Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) et le centre technique de la gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) sont dissous.
Corrélativement, le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) est créé.
Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc est fonctionnellement articulé en quatre pôles : le pôle soutien RH solde, le pôle soutien technique, le pôle soutien opérationnel et le pôle sécurité.
L'arrêté du 31 août 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016, à l'exception des dispositions de l'article 2, qui entrent en vigueur le 4 janvier 2016.
Au début du premier alinéa de l'article R. 423-57, sont ajoutés les mots : « Sous réserve des dispositions prévues aux quatrième et cinquième alinéas du III bis de l'article L. 300-2 et au 1° du I de l'article L. 123-2 du code de l'environnement, ».
Au troisième alinéa de l'article R. 621-94 du code du patrimoine, après les mots : « Lors de l'élaboration », sont insérés les mots : « ou de la révision ».
Est autorisée l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (ensemble six annexes), signé à Berlin le 29 octobre 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
L'article 11 de la même loi est abrogé.
Au début de l'intitulé du chapitre II du titre Ier de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, les mots : « De la » sont remplacés par les mots : « Du droit de ».
L'article 25 de la même loi est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Le deuxième alinéa ne s'applique pas aux décisions défavorables opposées par les bibliothèques, y compris les bibliothèques universitaires, les musées et les archives. »
Le présent arrêté est applicable à partir du 18 février 2016.
Le premier alinéa de l'article 10 de la même loi est complété par une phrase ainsi rédigée : 
« Lorsqu'elles sont mises à disposition sous forme électronique, ces informations le sont, si possible, dans un standard ouvert et aisément réutilisable, c'est-à-dire lisible par une machine. »
La partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est abrogée, sous réserve des dispositions de l'article 4.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0013 du 16/01/2016, texte nº 82
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0013 du 16/01/2016, texte nº 83
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0013 du 16/01/2016, texte nº 80
Il est mis fin aux fonctions de Mme Delphine Prady, conseillère adjointe énergie, environnement, transports et logement à la présidence de la République, à compter du 18 janvier 2016.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0013 du 16/01/2016, texte nº 81
Les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2016 sont celles figurant en annexe à la présente décision.
Par décret en date du 15 janvier 2016, le décret du 30 décembre 1946 portant reconnaissance légale de l'établissement particulier de Versailles de la congrégation des franciscaines missionnaires de Notre-Dame est abrogé.
La réalisation du coût objectif fixé à l'article 1er du présent arrêté s'appuie sur une coopération étroite entre l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs et les exploitants d'installations nucléaires, dans le cadre de l'application des normes de sûreté fixées par l'Autorité de sûreté nucléaire.
Le coût objectif fixé à l'article 1er du présent arrêté est mis à jour en tant que de besoin, sur la base d'une proposition actualisée de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, en fonction de l'évolution du projet et des avis de l'Autorité de sûreté nucléaire.
Les commissions administratives paritaires interdépartementales instituées par l'article 3 de l'arrêté du 23 septembre 2014 susvisé demeurent compétentes, dans la limite de leurs attributions, jusqu'au renouvellement général suivant. Le mandat des membres de ces instances est maintenu pour la même période.
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO 
n º 0014 du 17/01/2016, texte n º 8
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0014 du 17/01/2016, texte nº 34
Est désigné en qualité de médecin de prévention au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité :
- le médecin-chef conseiller technique national pour la médecine de prévention auprès du ministère de l'intérieur.
Assistent également au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité les agents désignés en qualité d'assistants et/ou de conseillers de prévention.
La seconde phrase de l'article L. 3121-10 du code des transports est contraire à la Constitution.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 15 janvier 2016, M. Vergobbi (Bruno) est nommé membre du conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique en qualité de personnalité qualifiée et préside ce conseil, en remplacement de M. Quimbert (Michel).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 15 janvier 2016, M. Dégez (Laurent), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du pilotage opérationnel au service parisien de soutien de l'administration centrale au ministère de la défense pour une durée de trois ans.
L'arrêté du 23 février 2015 portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction central des compagnies républicaines de sécurité est abrogé.
Par décret en date du 15 janvier 2016, Mme Claire CHEREMETINSKI est nommée membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance en qualité de représentante de l'Etat, en remplacement de Mme Sandrine DUCHÊNE.
Le directeur des compagnies républicaines de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Durant cette période, les instances mentionnées à l'article 1er du présent arrêté siègent en formation conjointe sous la présidence du préfet de police.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires de la vallée de la Dordogne figure en annexe au présent arrêté.
Le cahier des charges de l'appel à projets relatif à l'action « Projets industriels d'avenir » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 15 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français.
Délégation est donnée à M. Xavier MAROTEL, administrateur civil, adjoint à la cheffe du bureau de l'encadrement supérieur à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement supérieur.
Délégation est donnée à M. Xavier MAROTEL, administrateur civil, adjoint à la cheffe du bureau de l'encadrement supérieur à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement supérieur.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 décembre 2015, M. Alain Séré, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, après prolongation d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 8 mai 2016.
L'arrêté du 9 février 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 15 janvier 2016, texte n° 39, à l'article 1er :
Au lieu de : « , en relève de M. Christophe Houchard, appelé à d'autres fonctions »,
Lire : « , en relève de M. Christophe Bouchard, appelé à d'autres fonctions ».
Une autorisation est accordée à titre exceptionnel en vue de la création d'une station d'épuration destinée au traitement des eaux usées sur la commune de Charron (Charente-Maritime).
Un suivi de la qualité des milieux validé par le service de la police de l'eau sera mis en place.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 janvier 2016, M. Patrick Stefanini, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement, pour la période du 18 décembre 2015 au 11 septembre 2019, sur l'emploi de directeur général adjoint des services de la région Ile-de-France, adjoint au directeur général des services.
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'application de la présente décision. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site de l'Autorité, et notifiée à Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange Caraïbe et SRR.
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'application de la présente décision. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site de l'Autorité et notifiée à Orange.
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'application de la présente décision. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site de l'Autorité et notifiée à TDF.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 14 janvier 2016, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Renaud DENOIX de SAINT MARC, Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN et Mme Nicole MAESTRACCI.
Sous la réserve énoncée au considérant 12, les mots « et appliqué lors de cette cession » figurant au troisième alinéa du 1 de l'article 150-0 D du code général des impôts sont conformes à la Constitution.
A l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 susvisé, le montant de l'avance est porté à 50 000 (cinquante mille) euros.
Par décret en date du 14 janvier 2016, le titre d'existence légale de la congrégation des Sœurs de Notre-Dame de la Croix, dont le siège est situé à Murinais (Isère), est abrogé.
L'accord interprofessionnel conclu le 1er octobre 2015 dans le cadre du CLIPP relatif au financement des actions générales du CLIPP est étendu pour l'année 2016.
Les préfets du département du Rhône et du département de la Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs de l'Olympique Lyonnais et de l'AS Saint-Etienne.
Par décret en date du 14 janvier 2016, la congrégation des Sœurs de Notre-Dame de La Salette, dont le siège est situé 2, rue de la Plaine à Gières (38610), est légalement reconnue.
L'annexe I de l'arrêté du 17 décembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 21 569 096,46 € en autorisations d'engagement et de 38 502 038,67 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 8 082 328,33 € en autorisations d'engagement et de 8 082 328,33 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Les intérêts servis sur les sommes versées par les administrateurs et mandataires judiciaires sur le compte de répartition visé à l'annexe 8-2 de l'article A. 814-1 du code de commerce sont calculés sur la base d'un taux annuel nominal de 0,75 % et versés trimestriellement.
Le présent arrêté entre en application à compter du 1er octobre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les intérêts servis sur les sommes versées par les administrateurs et mandataires judiciaires sur les comptes à terme adossés au compte général ou au compte de répartition et ouverts ou renouvelés postérieurement à la publication du présent arrêté sont rémunérés sur la base d'un taux nominal annuel de 0,75 %.
La fiche d'information thérapeutique relative à SETOFILM Gé qui figurait en annexe II de l'arrêté du 3 juillet 2013 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0226 du 30/09/2015, texte nº 5
L'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta (ensemble une annexe), signées à Paris les 13 janvier et 10 mars 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège (ensemble une annexe), signé à Paris le 6 mars 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière, signé à Paris le 6 mars 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La composition nominative du jury est fixée par arrêté conjoint du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de le mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ci-après désignée l'école) est assujettie au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
Suivant les dispositions de l'article 5 du décret du 21 mai 1997 précité, le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, comptant, au 1er janvier de l'année du concours, quatre années au moins de services publics effectifs.
Les modalités d'organisation du concours interne pour l'accès aux corps des attachés économiques régi par le décret du 21 mai 1997 susvisé sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
Les exploitants des installations de radiodiagnostic mettent en œuvre le contrôle de qualité, selon les modalités prévues à l'article 1er, dix-huit mois après la publication de la présente décision. La décision du 24 septembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic est abrogée à cette même date.
Les modalités du contrôle de qualité interne et externe des installations de radiodiagnostic utilisées pour des procédures interventionnelles radioguidées sont fixées dans l'annexe à la présente décision.
Les modalités du contrôle de qualité interne et externe des installations de radiodiagnostic sont fixées dans l'annexe à la présente décision.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française,
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller en charge des filières industrielles exercées par M. Etienne Hans au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, à compter du 1er octobre 2015.
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2015, l'article 2 du décret du 15 décembre 2014 portant maintien en activité en surnombre de M. Francis Delon, conseiller d'Etat, est abrogé à compter du 28 septembre 2015.
M. Benjamin Danlos est nommé conseiller services judiciaires, à compter du 1er octobre 2015.
Mme Caroline Kuhnmunch est nommée conseillère pénitentiaire, à compter du 28 septembre 2015.
M. Jérôme d'Huart est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er décembre 2015.
M. Franck Lirzin est nommé conseiller en charge des filières industrielles au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, à compter du 1er octobre 2015.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller en charge des filières industrielles exercées par M. Etienne Hans au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique, à compter du 1er octobre 2015.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 septembre 2015, M. Ogor (Bernard), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2016.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 22 septembre 2015, M. Pierre-Olivier Chotard est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société pour le logement intermédiaire en cours de constitution.
M. Franck Lirzin est nommé conseiller en charge des filières industrielles au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique, à compter du 1er octobre 2015.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0226 du 30/09/2015, texte nº 110
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0226 du 30/09/2015, texte nº 109
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0226 du 30/09/2015, texte nº 107
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0226 du 30/09/2015, texte nº 108
Est nommée contrôleur, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé, Mme Cécile LEGRAND, au 1er octobre 2015.
Est nommée, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, Mme Agnès MOUZE, documentaliste, en charge du suivi des avis et recommandations, au 10 septembre 2015.
La présente décision sera notifiée à la société NC Numericable et aux sociétés Eurosport France et Eurosport.
Il est donné acte du désistement de la société NC Numericable de sa demande de règlement d'un différend l'opposant aux sociétés Eurosport France et Eurosport.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0226 du 30/09/2015, texte nº 106
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 18 septembre 2015, Mme Anne Lazar-Sury, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée présidente de la commission interministérielle des biens à double usage.
Le décret n° 2011-1292 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » est abrogé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 18 septembre 2015, M. Vincent Larrouzé est nommé membre du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement en qualité de représentant du ministère des affaires étrangères, en remplacement de Mme Nadège Chouat.
Mme Aurélia BOUCHEZ, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République azerbaïdjanaise, en remplacement de M. Pascal Meunier, appelé à d'autres fonctions.
Le décret n° 2011-1739 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » est abrogé.
La Fédération des secouristes français Croix Blanche s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.
Le décret n° 2011-1258 du 7 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux » est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 septembre 2015, M. Patrice BARRUOL, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan, à compter du 1er novembre 2015.
L'arrêté du 21 décembre 2010 fixant le seuil de consultation de la commission des marchés de Réseau ferré de France est abrogé.
Le règlement intérieur de la commission des marchés précise les conditions dans lesquelles cette commission peut, à sa demande, être préalablement consultée sur l'attribution de marchés dont le montant est inférieur aux seuils mentionnés à l'article 1er et supérieur ou égal à huit millions d'euros hors taxes.
L'annexe du présent arrêté fixant la liste des substances prioritaires visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement remplace l'annexe de l'arrêté du 8 juillet 2010 modifié en dernier lieu le 11 avril 2014.
Tout organisme qui sollicite une approbation en application des articles R. 543-231 et R. 543-233 du code de l'environnement en fait la demande par courrier avec accusé de réception au ministre chargé de l'environnement.
Dans le titre de l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (budget annexe), les mots : « et d'une régie d'avances » sont supprimés.
Le titre II « Régie d'avances » et les articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (budget annexe) sont supprimés.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 septembre 2015, M. Jombert (François), attaché principal d'administration de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, et radié des cadres à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 17 septembre 2015, Mme Odile Laurent, attachée d'administration, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2015.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 16 septembre 2015, M. Hervé DURANDEU, contrôleur principal des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Nouvelle Seyne », en remplacement de Mme Jocelyne LAURIN.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 16 septembre 2015, M. Nicolas VIARDOT, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupement régional d'achats de produits pharmaceutiques Picard (GRAPPP) ».
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 16 septembre 2015, Mme Martine VEDY, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « PSYCOM ».