Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les associations ayant fait appel à la générosité du public afin de soutenir l'exercice du culte établissent un compte d'emploi annuel des ressources ainsi collectées lorsque leur montant excède 50 000 euros. Ce compte d'emploi des ressources figure à l'annexe des comptes annuels.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le bâtiment est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective auto-moto de La Réunion (n° 1247) est abrogé.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective auto-moto de La Réunion (n° 1247), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- L'Union Régionale 974 (UR 974).
Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 22 juillet 2020 susvisé, les mots : « Jusqu'au 31 décembre 2021, » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 31 décembre 2022, ».
A l'article 4 du même décret, les mots : « décret n° 2020-1729 du 28 décembre 2020, » sont remplacés par les mots : « décret n° 2021-1758 du 22 décembre 2021, ».
L'article 9 est ainsi modifié : 
1° La deuxième phrase est complétée par les mots : « et est responsable des relations avec les médias » ; 
2° A la dernière phrase, les mots : « A ce titre, il est notamment responsable des relations avec les médias et comprend » sont remplacés par les mots : « Il comprend notamment ».
Au dernier alinéa de l'article 14, les mots : « la délégation aux systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « le service du numérique ».
Les articles 12 et 15 sont abrogés.
Au huitième alinéa de l'article 3,les mots : « directions (régionales) des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « directions (régionales) de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ».
L'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent arrêté.
A l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots : «-chef du centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'Arcueil, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale d'Ile-de-France, Arcueil ; » sont supprimés.
A l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots : «-chef de la division projets et opérations au centre de transmission gouvernemental du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, état-major des armées, Paris ; » sont supprimés.
L'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :
«-chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz au service du commissariat des armées, Metz. »
A l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé, les mots : 
«-chef du bureau du pilotage de la formation à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; » 
sont supprimés.
Au second alinéa de l'article 71 de l'arrêté du 3 mai 2013 susvisé, la date : « 31 décembre 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2023 ».
La directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé, les mots : 
«-directeur du service local du contentieux de Rennes, service du commissariat des armées ; » 
sont remplacés par les mots : 
«-directeur adjoint de la plate-forme commissariat Ouest du service du commissariat des armées, Rennes ; ».
L'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :
«-chef du centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Tours à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale de Rennes, Tours. »
A l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé, les mots : 
«-chef du groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand, service du commissariat des armées ; » 
sont supprimés.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du bricolage (n° 1606) est abrogé.
L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la librairie (n° 3013) est abrogé.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la librairie (n° 3013), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Après l'article D. 46-1-3, il est inséré un article D. 46-1-4 ainsi rédigé : 
« Art. D. 46-1-4.-Les dispositions de l'article D. 45-2-1 bis sont applicables devant le tribunal de police. »
Après l'article D. 45-26, il est inséré un article D. 45-27 ainsi rédigé : 
« Art. D. 45-27.-Les dispositions de l'article D. 45-2-1 bis sont applicables devant la chambre des appels correctionnels. »
L'article D. 47-14 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Lorsque le tuteur ou le curateur est avisé en application de l'article 706-112-2, les dispositions des deux premiers alinéas du présent article sont applicables. »
La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française
Les dispositions du chapitre Ier du titre III du livre II de la deuxième partie règlementaire du code des transports, dans leur rédaction issue du présent décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2022, à l'exception de celles de son article R. 2231-1.
L'article 6 du décret du 8 novembre 1990 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa du I, les mots : « au II du présent article » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 135-7 du code de l'aviation civile » ; 
2° Le II est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (n° 1369) est abrogé.
Après le b du 1° du II de l'annexe de l'arrêté du 29 juillet 2021 susvisé, est inséré un b-1 ainsi rédigé : 
« b-1) Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction de la maintenance aéronautique, quel que soit le site ; ».
L'arrêté du 18 avril 2018 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique est abrogé.
Au troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé, le montant : « 131,58 € » est remplacé par le montant : « 163 € ».
A l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2021 susvisé, les mots : « trois cent cinquante mille (350 000) euros » sont remplacés par les mots : « trois cent vingt-cinq mille (325 000) euros ».
La ministre de la transition écologique, la ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe I du présent arrêté est annexée à l'arrêté du 4 avril 2006 susvisé. Les annexes intitulées « annexe I » et « annexe II » de l'arrêté du 4 avril 2006 deviennent respectivement « annexe II » et « annexe III ».
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A la fin du I de l'article R. 214-122, il est inséré un huitième alinéa ainsi rédigé : 
« Le gestionnaire d'un aménagement hydraulique tel que défini à l'article R. 562-18 établit ou fait établir le document d'organisation et le registre mentionnés aux 2° et 3° du I du présent article. »
Le code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.
L'article 8 du présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2022.
La ministre de la transition écologique et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le code de l'énergie est modifié conformément aux dispositions des articles 10 et 11 du présent décret.
Au premier alinéa de l'article R. 521-43, après les mots : « du code de l'environnement », sont insérés les mots : « et les règles de classement des conduites forcées sont celles fixées à l'article R. 214-112-1 de ce même code ».
Toute consultation des données à caractère personnel du traitement mentionné à l'article 1er fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement. Les informations relatives aux consultations sont conservées pendant une durée de six ans.
Les droits d'accès, de rectification et à la limitation prévus par les articles 49, 50 et 53 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction générale de la prévention des risques.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le traitement de données à caractère personnel créé par l'article R. 541-43-1 du code de l'environnement et dénommé « registre national des terres excavées et sédiments » a pour finalité principale la traçabilité des terres excavées et sédiments. Il a pour finalité secondaire la réalisation d'opérations statistiques.
Le droit à l'effacement et le droit d'opposition prévus par les articles 51 et 56 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'appliquent pas au présent traitement.
Le traitement de données à caractère personnel créé par l'article R. 541-43 du code de l'environnement et dénommé « registre national des déchets » a pour finalité principale la traçabilité des déchets. Il a pour finalité secondaire la réalisation d'opérations statistiques.
A l'article R. 1124-1 du code de la santé publique, les références aux articles R. 533-1 à R. 533-17 du code de l'environnement sont remplacées par les références aux articles R. 532-35 à R. 532-44 et R. 533-21 de ce même code.
Sont abrogés :
1° Le deuxième et le dernier alinéas de l'article 2 du décret n° 93-1177 du 18 octobre 1993 susvisé ;
2° Les titres II et III du décret n° 2007-359 du 19 mars 2007 susvisé.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2022.
Le montant de la prime d'exercice en soins critiques instituée par l'article 1er du décret du 10 janvier 2022 susvisé est fixé à 118 euros mensuels.
Les frais de déplacement des personnes invitées sont pris en charge pour le trajet effectué entre la résidence familiale et le lieu où est organisé l'atelier de consultation.
Les frais supportés directement par l'organisateur des ateliers des états généraux de la justice n'ouvrent pas droit au versement des indemnités prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé, sauf sur autorisation motivée de l'administration.
L'arrêté du 17 novembre 2021 relatif aux conditions de prise en charge des frais de déplacement des citoyens invités à participer aux ateliers délibératifs dans le cadre des états généraux de la justice est abrogé.
Tests automatisés
Le fournisseur inclut dans ses livraisons, des tests automatisés qui permettent de franchir les étapes de la chaîne d'intégration (construction, déploiement…) sans crainte de régression.
Intégration métrologie, journaux, supervision

Le titulaire fournit les points d'intégration avec les pratiques de métrologie, journalisation et supervision de l'acheteur ou ses bénéficiaires.

A défaut d'indication, le fournisseur suit les préceptes de "12 facteurs"  https://12factor.net/fr/.
Migrations
Les montées de version incluent les migrations automatisées de données (schéma SQL, stockages de tables, etc.).
Est approuvé le cahier de clauses de livraison continue numérique annexé au présent arrêté.
Ce cahier de clauses n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.
Modularisation
Le code est partitionné et variabilisé selon les indications définies avec l'acheteur, par exemple entre la source du code principal et les sources des configurations des différents environnements.
ANNEXE
CAHIER DE CLAUSES DE LIVRAISON CONTINUE NUMÉRIQUE
Fréquence de livraison
En période de développement, le fournisseur réalise une livraison au minimum hebdomadaire, dans un état stable et susceptible d'être déployée.
Nom de versions
Le titulaire suit la politique de gestion des versions indiquée par l'acheteur. A défaut, il utilise les conventions de gestion sémantique de version  https://semver.org/lang/fr.
Documentation intégrée
En plus des documentations réglementaires, les livraisons incluent les formats habituels de documentation intégrés aux plateformes (pages man dans les environnements Unix, fichiers.chm dans les environnements Windows, etc.).
Dépendances

La livraison de sources comprend la description exhaustive des dépendances et des chaînes d'outils permettant à l'acheteur de reproduire les livrables à partir d'outils dont il dispose.

Le titulaire alerte si les technologies qu'ils utilisent ne permettent pas des constructions reproductibles  https://reproducible-builds.org/.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525) est abrogé.
L'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher (n° 1576) est abrogé.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions) (n° 1612), les organisations syndicales suivantes :
- Le Syndicat National du Personnel Navigant de l'Aéronautique Civile (SNPNAC).
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604) est abrogé.
L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) est abrogé.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627) est abrogé.
L'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions (n° 1612) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux (n° 1578) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente (n° 1572) est abrogé.
Dans l'intitulé du titre III du même arrêté, après le mot : « technique », est inséré le mot : « pédagogique ».
L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « et du vice-recteur de Mayotte » sont supprimés ; 
2° Au quatrième alinéa, après le mot : « technique », est inséré le mot : « pédagogique ».
Au deuxième alinéa de l'article 2 du même arrêté, le montant : « 1 745,62 €» est remplacé par le montant : « 1 970,62 € ».
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2022.
A l'article 1er de l'arrêté du 20 février 1990 susvisé, le taux annuel : « 7 974,70 euros » est remplacé par le taux annuel : « 8 373,44 euros ».
L'article 9 de l'arrêté susvisé est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : «, pour des raisons autres que médicales, » sont supprimés ; 
2° Les mots : «-commandant des écoles de la gendarmerie nationale ; » sont supprimés.
Les mots : «-le commandant des écoles de la gendarmerie nationale ; » sont supprimés aux articles 1er à 5, au quatrième alinéa de l'article 6 et aux articles 7,10 à 12 et 15-1 à 15-3 de l'arrêté susvisé.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 0953) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'Indre (n° 0934) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 0930) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 0937) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados (n° 0943) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne (n° 0948) est abrogé.
L'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise (n° 1383) est abrogé.
L'arrêté du 8 juin 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne (n° 1353) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 0984) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var (n° 0965) est abrogé.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (n° 1007) est abrogé.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (n° 1164) est abrogé.
L'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée est modifiée conformément aux articles 2 à 41 de la présente ordonnance.
A l'article 3 du décret du 24 mars 2021 susvisé, la date : « 31 décembre 2021 » est remplacée par la date : « 31 juillet 2022 ».
A l'article 3 du décret du 27 mars 2020 susvisé, la date : « 31 décembre 2021 » est remplacée par la date : « 31 juillet 2022 ».
L'arrêté du 9 juin 1976 portant création de la Commission des programmes philatéliques est abrogé.
Au « I.-Epreuves écrites d'admissibilité » de l'article 4 de l'arrêté du 26 février 2014 susvisé, le nombre « 25 » est remplacé par le nombre « 20 ».
Au sixième alinéa de l'article 5 du même décret, après les mots : « de nature à garantir la continuité du service », est inséré le mot : « notamment ».
A l'article 3 du même décret, après les mots : « de l'enseignement supérieur, » sont insérés les mots : « de la jeunesse, des sports, ».