Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
VIII. - Fondation Brignole-Galliera
    maison de retraite Ferrari (92140 Clamart)
    Accord collectif d'établissement du 25 juin 1999, avenant du 25 novembre 1999 et avenant no 2 du 2 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 9. -  Les annexes du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes :
Il est créé une mention complémentaire « opérateur régleur en systèmes de rectification » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
Art. 1er. -  Le taux annuel de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales prévue à l'article 2 du décret du 27 avril 1971 susvisé est fixé à 10 830 F.
Il est créé une mention complémentaire « installation de matériel électronique de sécurité » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
 Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
Le présent arrêté prend effet pour l'année scolaire 2002-2003.
Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 2000, Mlle Pantz (Sylvie), magistrate du premier grade, second groupe, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au Kosovo du 1er novembre 1999 jusqu'au 31 décembre 2000.
Art. 2. -  Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance sur systèmes d'aéronefs » aura lieu en 2004.
Art. 1er. -  La liste du décret du 5 décembre 1996 susvisé est complétée par la disposition suivante :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 274 du 26/11/20 0 page 18839
    =============================================
Sous-section 5702 : chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique,
    anesthésiologie et réanimation
    Girard (Patrick), université Paris-VII.
    Jeandot (Jacques), université Bordeaux-II.
    Zattara (Henri), université Aix-Marseille-II.
Le décret du 12 juin 2002 portant délégation de signature à la délégation aux affaires européennes et internationales est abrogé.
Sous-section 4404 : nutrition
    Barbe (Pierre), université Toulouse-III.
    Boirie (Yves), université Clermont-Ferrand-I.
    Oppert (Jean-Michel), université Paris-VI.
Il est ouvert à la ministre de la défense, au titre des dépenses en capital des services militaires pour 2002, un crédit de paiement supplémentaire s'élevant à la somme de 100 000 000 EUR.
Art. 2. - La composition des commissions administratives paritaires désignées ci-dessus est fixée ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 219 du 21 septembre 1993, page 13141.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 219 du 21 septembre 1993, page 13142.
Pour le design
     Mme Bedin (Martine).
    M. Boisselier (Philippe).
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 1993, M. Moustache (Roland), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Nouméa, est affecté au tribunal administratif de Bastia à compter du 21 septembre 1993.
Art. 1er. - Il est ajouté à l’article 1er du décret du 6 août 1982 susvisé l’alinéa suivant :
« Ils peuvent également assurer certains enseignements dans des établissements d’enseignement supérieur artistique dépendant du ministère de la culture. »
Art. 7. -  Les informations prévues par l'étiquette et la fiche d'information visées à l'article 2 du présent arrêté ainsi que celles figurant dans la documentation visée à l'article 6 ci-dessus sont déterminées conformément aux normes dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Toutes dispositions ou décisions provisoires antérieures au     présent arrêté et notifiées par avis aux navigateurs aériens (Notam) sont et     demeurent abrogées.
Lieutenant de vaisseau
      Oberlis (Marc, Jean-Paul), du patrouilleur Grèbe (équipage A).
Art. 1er. -  La décision no 99-830 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 6 octobre 1999 (1) fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 3,4-3,6 GHz pour les liaisons de transmission point à multipoint du service fixe est homologuée.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement, ces ordonnateurs sont     autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à un officier     ou à un fonctionnaire civil de catégorie A de leur service.
Art. 2. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 30 juin 1992.
C HAPITRE  II
    Examen du brevet national
    de moniteur des premiers secours
Art. 6. - Le ministre du budget, le ministre de l'équipement, du logement et     des transports et le ministre des affaires sociales et de l'intégration sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de     l'exécution de la présente instruction, qui sera publiée au Journal officiel     de la République française.
Pour prendre rang du 1er juin 1992
      L'administrateur principal Poisson (Henri, Xavier, Marie, Antoine).
Art. 13. - Le détachement intervient à l'échelon du grade comportant un     indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont bénéficie le     fonctionnaire dans son cadre d'emplois, corps ou emploi d'origine.
<<Toute contravention aux dispositions des deux alinéas précédents est punie     de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.>>
Art. 5. - La régie informe préalablement le conseil dans un délai qui lui     permette d'exercer ses responsabilités de toute modification du montant ou de     la composition de son budget figurant au dossier à la date de la présente     autorisation.
Art.  1er. - L'article 2 de l'arrêté du 13 juin 1990 susvisé est ainsi     complété:
      <<g) Représentant l'association des élus régionaux:
      <<M. Serrou (Bernard), titulaire; Mme Derycke-Caudron (Dinah), suppléante.>>
Art. 2. - Si des enfants de quatre à six ans sont accueillis dans un établissement réunissant des enfants plus âgés, ils doivent pouvoir disposer d’une unité indépendante dont l’effectif ne doit pas dépasser quarante.
Art. 2. - Cette commission est chargée:
      - d'établir et de tenir à jour un inventaire des lacunes du vocabulaire des     sciences et techniques spatiales;
      - de proposer les termes et néologismes nécessaires à la désignation des     réalités nouvelles;
      - de favoriser la diffusion des terminologies nouvelles auprès des     utilisateurs.
Art. 9. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’accord visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Pays, chef du service des pensions, M. Guy Billard, directeur adjoint, reçoit délégation, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Art. 9. - Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 8 mars 1993, M. Jean Hebrard, inspecteur de l’académie de Paris, est nommé inspecteur général de l’éducation nationale (2e tour).
Fraction de contingent 1996/08
    Le Chanoine du Manoir de Juaye (Bertrand, Marie, Anne).
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 7441386222 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme MarieFrédérique Bergeaud, chef du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes ou décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports et du ministre du budget en date du 12 janvier 1993, le budget pour 1993 de l’école d’architecture de Saint-Etienne est fixé, en dépenses et en recettes, à 2 071 283,46 F.
Contingent 1991/10
     Loiseau (Christophe, Bernard, Jacques).
Art. 4. - L’exploitant respectera les prescriptions techniques énumérées ci-après :
Art. 1er. -  Le programme philatélique de l'année 1994 est complété comme     suit:
Par décret du Président de la République en date du 10 février 2000, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. Jean Baechler au siège de membre titulaire vacant dans la section de morale et sociologie, en remplacement de M. Alain Besançon, transféré dans la section de philosophie.
Art. 3. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié  au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Le directeur général des douanes et des droits indirects et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1997/10A
    Serre (Olivier, Pierre, Lucien).
Art. 146. - La section 3 du titre II du livre III comprenant les articles     333 et 334 est abrogée.
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa     publication jusqu'au 12 mai 1997, à 24 heures. Le titulaire devra commencer     de manière effective à utiliser la fréquence à la date de publication. La     présente autorisation sera caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté     deux mois après cette dernière date.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'atelier     de La Poste et au grade de chef d'atelier de France Télécom est fixé ainsi     qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0222 du 24/09/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Plantin, chef du     service des pensions, M. Bernard Lenclud, sous-directeur, reçoit délégation     pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du     budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des     décrets.
Art. 96. - A l'article 182 du code susvisé, les mots: <<compte tenu de     l'évolution du taux d'intérêt des obligations cautionnées>> sont remplacés     par les mots: <<compte tenu de l'évolution moyenne des taux d'intérêt     appliqués de façon usuelle pour le financement à court terme des     entreprises>>.
Art. 126. - Avant l'article 300 sont insérés les mots: <<Paragraphe 3,
     Sélection des offres>>.
Art. 3. - L'arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire     applicable aux fonctionnaires des corps d'agents de service de La Poste et     d'agents de service de France Télécom est abrogé.
Epreuve no 5. - Concours externe et interne
    (durée: quinze minutes maximum; coefficient 3)
      Interrogation sur l'organisation administrative et judiciaire de la France     (chaque candidat procède au tirage au sort du sujet puis dispose d'un temps     de préparation de dix minutes).
<<Il passe les marchés et les actes d'acquisition, de vente, d'échange et de     transaction.
      <<Il recrute, gère et licencie le personnel de l'établissement.
      <<Il peut accorder des délégations de pouvoir ou de signature au directeur     général.>>
Art. 6. - Tout membre d'une commission de spécialistes qui a été empêché     d'assister à l'une des séances plénières ne peut siéger aux séances suivantes     de cette instance portant sur l'emploi concerné.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Hélène.
A N N E X E
    PRISE EN CHARGE DES IMPAYES TELEPHONIQUES
    Répartition par département
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 32 du 08/02/20 0 page 1987 à 1988
    =============================================
Art. 3. -  Le régisseur remet à l'ordonnateur ou au trésorier auprès de l'ambassade de France à Washington, le 15 et le dernier jour du mois, ses pièces justificatives de dépenses.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 4 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Cour d'appel de Reims
    Tribunal pour enfants de Reims :
    Assesseurs suppléants :
    Mme Guennelon (Catherine), épouse Teixeira da Silva ;
    M. Legoux (Gérard).
Art. 3. - A l’article 4 de l’arrêté du 28 juillet 1992 susvisé, les mots : « au président de Voies navigables de France » sont remplacés par les mots : « par le président de Voies navigables de France ».
Art. 2. - Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l’action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Le président du tribunal de grande instance siège du bureau     d'aide juridictionnelle veillera à la mise en oeuvre des mesures tant     physiques que logiques nécessaires afin de garantir la sécurité et la     confidentialité des données nominatives.
Art. 3. - Les dispositions du 26 de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars     1987 susvisé sont remplacées par: <<26. L'Union nationale des industries de     transmissions mécaniques (23.04)>>.
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montereau : Mme Sylvie     Gruska, épouse Smaniotto, auditeur de justice.
      Substitut du procureur de la République : M. Jean-Pascal Oualid, auditeur de     justice.
DISCIPLINES SCIENTIFIQUES
    24e section: Informatique
    2e sous-section: Informatique des organisations
    techniques, économiques et sociales
      Mme Herin (Danièle), épouse Aime, université de Nice, en remplacement de M.     Chrisment (Claude), nommé professeur des universités.
Art. 4. - Il sera versé par le titulaire du permis aux propriétaires des     terrains compris dans le périmètre dudit permis une redevance une fois payée     de 100 F par hectare.
Candidats étrangers de la filière Physique et chimie (PC)
    1 M. El Ouarzazi (Yassine).
    2 Mlle Diab (Joumana).
Art. 4. -  Les avis d'ouverture de session précisent chaque année le ou les services chargés d'enregistrer les inscriptions, les pièces à joindre au dossier du candidat, les dates des concours et le ou les centres dans lesquels ont lieu les épreuves.
Art. 12. -  La directrice des personnels enseignants et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 février     1959 modifié susvisé, les termes : << au taux de 5,74 p. 100 >> sont     remplacés par les termes : << au taux de 6,49 p. 100 >>.
Art. 5. -  Le régisseur est tenu de verser sur son compte de dépôts de fonds au Trésor les recettes encaissées en numéraire lorsqu'elles atteignent la somme de 5 000 F.
Article 2
      Pour être admises au bénéfice de la coproduction, les oeuvres     cinématographiques doivent être entreprises par les producteurs ayant une     organisation et une expérience reconnues par les autorités nationales dont     ils relèvent.
Art. 1er. -  M. Lionel Choucha est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Art. 2. -  L'extension de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er     janvier 1997.
Département de Loir-et-Cher
      Communes de Blois, Romorantin-Lanthenay et Vendôme.
A N N E X E
    Adresses des centres de recherche I.N.R.A.
Extension de produits
      Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 27     octobre 1989:
Art. 4. -  Une attestation de formation complémentaire aux premiers secours sur la route est délivrée, par l'organisme habilité ou l'association agréée, au candidat dont chacun des neuf modules est validé. L'attestation est d'un modèle conforme à celui figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Art. 2. - Sont considérés comme affluents tous les tributaires d'un cours     d'eau qui ont leur confluence dans une section où ce dernier est classé, et     pour la partie de leur cours située dans le département concerné.
Art. 15. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  L'exploitant doit respecter les modes d'exploitation et de     réaménagement résultant des documents annexés à la demande mentionnée à     l'article précédent.
Art. 2. -  A compter du 1er janvier 1998, il est créé une trésorerie auprès de l'ambassade de France au Maroc. Ce poste comptable est rattaché à la Trésorerie générale pour l'étranger.
Art. 1er. -  Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté les modifications apportées aux statuts types obligatoires des caisses de base de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales.
Guerre 1939-1945
     Sasia (Joseph, Raymond), 26 septembre 1928, sergent. Officier du 23 février     1985.
Art. 3. -  La commission des installateurs donne un avis sur les propositions de suspension ou de retrait de la liste des installateurs admis présentées par l'Autorité de régulation des télécommunications.
    Elle peut être consultée par le président de l'Autorité de régulation des télécommunications sur toute question relative à l'admission des installateurs.
Art. 1er. - Le montant de la prime spécifique mentionnée à l'article 3 du     décret du 18 mars 1976 modifié susvisé est fixé à 354 F.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de l'Allier telles qu'elles figurent au document annexé au     présent arrêté (1) sont agréées.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de la Vienne telles qu'elles figurent au document annexé au     présent arrêté (1) sont agréées.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de l'Eure telles qu'elles figurent au document annexé au présent     arrêté (1) sont agréées.
A la demande de l'obtenteur ou de la section
      Courgette, déclarée hybride: Senator (a).
      Haricot nain: Caban (b), Eagle (a), Internor (a).
      Pois potager: Cristo (b), Desso (a), Silkie (a), Turon (a).
Art. 2. - Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à     l'affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 1er juillet     1990, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Tribunal pour enfants de Digne
      Assesseur titulaire: M. Miffred (Jean-Paul).
      Assesseurs suppléants: Mme Assandri (Huguette), épouse Folli; M. Guevart     (Marc-André).
Chef de cabinet
      Mme Brigitte Bonin, institutrice.
Meuse
      Direction départementale de l'équipement: un poste.
31-2. Fabrication de matériel de distribution
    et de commande électrique
    31-2B. Fabrication de matériel de distribution
    et de commande électrique pour haute tension
      Les entreprises de travaux publics qui associent la fabrication et     l'installation des matériels de commande et de distribution électrique sont     soumises à la clause d'attribution (cf. annexe).
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0171 du 24/07/96                        Page 11171    
                      ......................................................
Contingent 1986/10A
      Brodeur (Eric, René, Michel), 5e région militaire.
Pour prendre rang du 1er juillet 1984
    Contingent 1982/12A
     Leroy (Alain, Jean-Louis), 1re région militaire.
    Contingent 1982/12B
     Vandenbussche (Robert, René), 3e C.A. et 2e région militaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 1998, Mme Garcia (Patricia), épouse Blanchard, adjointe administrative, est, à compter du 3 août 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Grasse, en remplacement de Mme Bonnafous.
Rattachés à la fraction de contingent 1996/08
    Chettouf (Rachid).
    Juhel (Marc, Louis).
Art. 1er. -  La convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, faite à La Haye le 29 mai 1993 et signée par la France le 5 avril 1995, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 13 380 929 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'excécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le taux moyen d'une vacation est fixé à 1250 F et son taux maximum     à 2500 F.
      Le taux retenu pour chaque rapport est fixé par le directeur de     l'architecture et de l'urbanisme en fonction de l'objet et de la difficulté     du rapport.
Art. 5. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1990 et sera publié     au Journal officiel de la République française.
ARRETES DE DECLASSEMENT DU 2 MAI 1995
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0029 du 03/02/96                        Page 1702   a 1705    
                      ......................................................
      Sous-total des édifices déclassés : 8.
A La Poste
    A compter du 6 août 1995
      M. Valty (Jérôme), détaché auprès du ministère de l'éducation nationale, 1er     échelon, avec ancienneté du 6 août 1995.
Pour prendre rang du 1er janvier 1985
    Contingent 1983/08
     Lauzeral (Jean, Christophe, Robert), 1re région militaire.
Pyrénées-Atlantiques
    1 Dourin (Jean-Bernard).
A compter du 1er octobre 1995
      M. Olivier Hérès.
Contingent 1984/08
     Olagnon (Bernard, Roger, Jean), 5e région militaire.
Seine-et-Marne
    1 Malet (Jacques).
Modification de produits
      Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 27 octobre     1989:
Paris-V
      M. Rougeron (Claude) (PAMG 1987).
Par arrêté du ministre délégué à la coopération en date du 21 novembre 1995,     M. Cardonne (Yves) est nommé agent comptable du centre culturel français de     Bujumbura (Burundi) à compter du 1e septembre 1995.