Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Article 2
      Le concessionnaire atteste que la réglementation relative à l'occupation du     domaine public a été respectée lors de l'implantation des ouvrages visés à     l'article 1er ci-dessus et s'engage à se conformer à cette réglementation     pour la réalisation des ouvrages à construire.
Art. 5. -  L'organisation des enseignements et les horaires de formation     sont fixés à l'annexe III de chaque option du présent arrêté.
Association La Sauvegarde de l'enfance du Pays basque (64) :
Art. 7. -  Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.
      La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en     cours de formation est fixée à l'annexe V du présent arrêté.
Directeur adjoint du cabinet
      Mme Anne Bolliet, inspecteur général des finances.
Art. 3. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     baccalauréat professionnel spécialité Métiers de la sécurité, option Police     nationale, sont définies en annexe I du présent arrêté.
Art. 2. -  Au dernier alinéa de l'article 3-1, les mots : « la détection des anticorps anti-VIH » sont remplacés par les mots : « les tests sérologiques de dépistage de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine ».
Art. 1er. -  Le circuit de vitesse de Nogaro (Gers), tel qu'il est décrit dans les plans ci-annexés (*), est homologué pour tous types de véhicules, à l'exclusion de ceux de Formule 1, pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 1998.
Art. 17. -  L'article 25 du décret du 23 août 1985 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
    A la rubrique Maroc :
    « Lycée Lyautey de Casablanca, établissements rattachés : », supprimer : « école Alphonse-Daudet de Casablanca ».
Art. 4. -  Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le droit d'opposition pour raisons légitimes prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas à la présente enquête.
Par décret du Président de la République en date du 18 février 1998, il est mis fin, à compter du 1er mars 1998, aux fonctions de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Philippe Leruste, conseiller de chambre régionale des comptes, en service détaché.
Deuxième session de 1997
    1 Gaillot (Nathalie).
    2 Jalade (Patrice).
    3 Mesgouez (Jérôme).
    4 Sarrade (Catherine).
Art. 3. - Le décret no 62-1481 du 27 novembre 1962 relatif à l'exercice de     la médecine et la chirurgie des animaux par des vétérinaires ayant acquis ou     recouvré la nationalité française est abrogé.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-40 en date du 18 novembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Convention collective des centres de lutte contre le cancer
      Avenants nos 85 et 85bis relatifs à des mesures catégorielles en faveur des     catégories B.
      Avenant no 86 relatif aux catégories C.
Art. 2. - Le directeur de la protection de la nature, le directeur général     de l'alimentation et le directeur de la pharmacie et du médicament sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
      Fait à Neuilly, le 30 mars 1990.
Art. 1er. -  Mme Anne-Marie Descôtes, secrétaire des affaires étrangères, est nommée conseiller technique au cabinet du ministre délégué chargé des affaires européennes.
Art. 3. -  Les dispositions de l'arrêté du 24 septembre 1992 relatif à la création d'un comité d'hygiène et de sécurité auprès du directeur des industries touristiques sont abrogées.
Par décret du Président de la République en date du 2 mars 1998, M. Imbert (Yannick), administrateur de la ville de Paris détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, est nommé sous-préfet de Calais.
Par décret du Président de la République en date du 2 mars 1998, M. Bedier (Jean-Marc), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Tarn, est nommé secrétaire général de la préfecture du Gers.
Art. 1er. -  Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt, sur proposition du chef d'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, peut recruter, pour des besoins occasionnels ou temporaires d'enseignement, des agents contractuels dans les conditions définies par le présent décret.
Art. 1er. -  L'arrêté du 29 novembre 1993 modifié relatif aux disciplines et spécialités pour lesquelles peuvent être recrutés des praticiens des hôpitaux à temps partiel dans les centres hospitaliers et universitaires est abrogé.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er février 1998.
    (2) Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (39001 à 39110 AI) annexée au Journal officiel de ce jour.
Art. 2. -  L'arrêté du 26 août 1996 fixant le taux de l'indemnité de fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles est abrogé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 686 208 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions :
Centre hospitalier régional de Besançon
      M. Bizouard (Paul), professeur des universités (pédopsychiatrie)-praticien     hospitalier : service de psychiatrie, psychologie médicale, secteur D de     psychiatrie d'adultes (secteur 25G04), hôpital Saint-Jacques.
A compter du 1er avril 1998
    M. le général de brigade de Corta (Dominique, Marie, François).
Art. 1er. -  Les requêtes de MM. Philippe Metezeau et Michel Bischoff sont rejetées.
Art. 15. - L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté     conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la     consommation.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 février 1998, est nommée auprès du préfet de la région Basse-Normandie, à compter du 15 février 1998 : Mme Villedieu (Nicole), en qualité de chargé de mission à temps plein.
Art. 9. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur sa demande :
Art. 2. -  La définition de l'épreuve d'éducation artistique (Arts appliqués) figurant à l'annexe V portant définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation des arrêtés du 31 juillet 1996 susvisés est complétée conformément à l'annexe II du présent arrêté.
Art. 7. -  La déclaration de fourniture faite en vue d'une utilisation générale, souscrite par le fournisseur en application de l'article 4, dispense tout utilisateur de souscrire une déclaration d'utilisation personnelle.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 juillet 1996, M.
     Matteacci (Marcel), sous-préfet hors classe, est admis, sur sa demande, à     faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 1996.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie en date du 6     novembre 1995, l'élève de l'institut régional d'administration de Lille     désigné ci-après est nommé et titularisé en qualité d'attaché     d'administration centrale (analyste) à compter du 1er juillet 1995:
      M. Carpentier (Didier).
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
          MM.
    Simon (Loïc, Hervé, Marcouf).
    Dennebouy (Frédéric, Patrice).
    Joly (Patrick, Marie, Emmanuel).
    Aubujeault (Stéphane, Daniel, Maurice).
Art. 1er. -  L'article 5 du décret du 19 novembre 1859 susvisé est complété     par la phrase suivante: << La même disposition est applicable aux prud'homies     de Corse. >>
Nota. - L'avenant no 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt     public << Laboratoire national de dépistage du dopage >> est consultable à la     mission Médecine du sport et lutte antidopage du ministère de la jeunesse et     des sports, 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.
Art. 2. -  L'association Radio Côte d'Argent susvisée est autorisée à     utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention     susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Art. 1er. -  La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des     collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux     dipositions qui figurent en annexe.
Art. 2. -  La SARL Sorano Bordeaux susvisée est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à     l'annexe de la présente décision.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er juillet 1996
          Les capitaines :
    Véron (François).
    Grenet (Jean-Pierre, Emile, Paul, Victor).
Art. 1er. -  M. Raymond Douyère, député de la Sarthe, est, dans le cadre des     dispositions de l'article LO 144 du code électoral, chargé d'une mission     temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 juin 1995, M.
     Baeyens (André), ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire     valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 14 octobre     1995.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre     de l'environnement en date du 12 octobre 1995, le budget de l'Agence de l'eau     Loire-Bretagne pour 1995 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la     somme nette de 36 399 000 F (décision modificative no 1).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 17 octobre 1997, M. Levêque (François, Marie,
     Georges), conservateur en chef du patrimoine, est admis à faire valoir ses     droits à pension de retraite à compter du 1er janvier 1998.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République tchèque relatif à la coopération en matière     policière, de sécurité civile et d'administration publique, signé à Prague le     2 avril 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1997
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
     Le sous-lieutenant de réserve Icard (Xavier-Noël, Henri), spécialité     administration et recrutement.
Art. 5. -  L'arrêté du 9 février 1971 modifié fixant le programme des     épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi d'agent     huissier du Trésor est abrogé pour les concours se déroulant à compter du 1er     janvier 1998.
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux et la directrice des personnels enseignants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Concours de type 1 organisés en application
    de l'article 61 du décret no 84-135 du 24 février 1984
    (cf. annexe II)
    Peuvent faire acte de candidature :
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 114 252 055 F et un crédit de paiement de 196 922 500 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur d'avances est fixé à 60 000 F.
Art. 3. -  La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel et prendra effet au 1er janvier 1999.
Art. 22. -  Les critères et les modalités retenus pour la reconnaissance d'un département officiellement indemne de brucellose sont précisés par instruction du ministre de l'agriculture et de la pêche (sous-direction de la santé et de la protection animales), qui établit la liste des départements concernés.
    Chapitre III
    Vaccination antibrucellique
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-31 en date du 4 septembre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 21 décembre 1998, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des aides de laboratoire de l'Agence du médicament est fixée au 16 mars 1999.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de Mme Pascale Andréani, conseiller technique à la présidence de la République.
Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 1988, la démission de M. Tripon (Nicolas), professeur des universités associé (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'Institut national polytechnique de Grenoble, est acceptée à compter du 1er septembre 1998.
Art. 11. -  Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir de la liste d'émargement.
    Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau de vote procède au dépouillement du scrutin.
Art. 2. -  L'Observatoire des métiers dispose d'un conseil dont le président et les membres, au nombre de vingt-deux, sont désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
    Le mandat du président et des membres du conseil a une durée de trois ans, renouvelable.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 septembre 1998, M. Vivies (Jacques), inspecteur général des affaires sociales, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et est radié des cadres à compter du 1er janvier 1999.
Art. 6. -  Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées le 7 janvier 1999 au 44, rue de Bellechasse, 75007 Paris.
Art. 15. -  L'intitulé du chapitre III du décret du 20 mars 1991 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
    « Chapitre III. - Notation. Avancement. Reclassement. Mutation. »
Hébreu moderne
    Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nice, Paris, Strasbourg, Toulouse, Versailles.
Art. 6. -  La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et le directeur de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - La commission technique se réunit au moins une fois par an sur     convocation de l'administrateur général. Elle doit être convoquée si le     président de la commission ou un tiers de ses membres le demande. L'ordre du     jour des réunions est arrêté par l'administrateur général du conservatoire     sur proposition du président de la commission.
Art. 5. -  Le troisième alinéa de l'article 2 du décret no 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé est abrogé.
Nota. - Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat de l'académie de leur lieu de résidence ou d'affectation.
Art. 1er. -  L'autorité compétente visée dans le règlement des patentes du Rhin pour la France est le chef du service de la navigation de Strasbourg.
Par décret du Président de la République en date du 8 février 1999, M. Alain Dorison, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.
23e section : Géographie physique, humaine,
    économique et régionale
    M. Côte (Marc), université Aix-Marseille-I.
    Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie précisera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
14e section : Langues et littératures romanes :
    espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
    Mme Chanton (Michelle), épouse Giudicelli, université Lyon-II.
    M. Ferraris (Denis), université Paris-III.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au secrétariat général, 133, boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20 (téléphone : 01-56-06-20-60).
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 9200000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de     l'aviation civile Yves Lambert, la délégation prévue à l'article 1er est     exercée par M. René Gaudin, ingénieur en chef de l'aviation civile.
Bordeaux-II
      M. Plessis (Jean), de nationalité française, en anatomie.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Bady et de M.     Jack Meurisse, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la     limite de leurs attributions, à Mlle Ségolène Bergeon et à M. Philippe     Grenier de Monner, administrateurs civils.
Art. 2. - Les programmes des deux options sont précisés ci-après:
Ain
      Direction départementale de l'équipement: 1 poste.
Val-de-Marne
      Direction départementale de l'équipement: un poste.
      Conseil général: deux postes.
Section 2
    Commissions interrégionales de la tarification
    sanitaire et sociale
Corrèze
      Direction départementale de l'équipement: un poste.
Val-de-Marne
      Direction départementale de l'équipement ou conseil général: un poste.
      Service technique des phares et balises: un poste.
Moselle
      Centre d'études techniques de l'équipement de l'Est: 1 poste.
Marne
      Direction départementale de l'équipement: deux postes.
Art. 17. - Les rapporteurs qui ne sont pas membres de la commission     interrégionale sont nommés par le préfet de région du siège de la commission,     sur proposition du président de la commission, après accord du président de     la juridiction ou de l'autorité dont ils relèvent.
Art. 2. - Les règles spécifiques qui seront annuellement définies pour le     produit à l'occasion de chaque campagne en application du 3o (alinéas A, B et     C) et du 4o de l'article 1er ci-dessus seront transmises préalablement pour     approbation aux autorités de tutelle.
Art. 4. - Le présent arrêté est applicable à compter du 1er avril 1990.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à     compter de la rentrée scolaire 1990-1991.
Eure
      Conseil général: un poste.
Seine-Maritime
      Direction départementale de l'équipement: un poste.
      Conseil général: un poste.
      La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 23 mai 1990.      La date des épreuves est fixée au 19 juin 1990.
Art. 5. - Le directeur de l'Agence financière de bassin     Rhône-Méditerranée-Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. - M. Alain Bry, ministre plénipotentiaire hors classe, en     fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire     et plénipotentiaire de la République française en République de Pologne, en     remplacement de M. Claude Harel.
2. Au point 3.2.4, ajouter l'alinéa suivant:
        <<Par exception aux dispositions qui précèdent, les essences auto et les     super-carburants du groupe 30202 pourront être transportés dans des     réservoirs calculés selon le paragraphe 1.1.4.4.a>>
Art. 2. - L'article 4 du décret du 10 mai 1989 susvisé est abrogé.
Art. 5. - S'ils travaillent effectivement à l'officine, les pharmaciens     associés au sens de l'article L. 575 du code de la santé publique peuvent     être pris en compte pour l'application de l'article 1er.
Art. 3. - Dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les     chiffres d'affaires mentionnés à l'article 1er sont affectés d'un coefficient     multiplicateur égal à 1,07.
Art. 1er. - M. Jean-François Merle, inspecteur général de l'agriculture, est     nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre.
Art. 2. - Le présent appel aux candidatures est réservé aux services de     télévision dont le financement fait appel à une rémunération de la part de     l'usager et qui comportent, en partie ou en totalité, des programmes faisant     l'objet de conditions d'accès particulières.
Art. 3. - Le programme proposé et la durée de l'autorisation qui sera     accordée tiendront compte des intérêts de la télédistribution par câble et de     la radiodiffusion par satellite, notamment de l'avancement du plan de câblage     des zones considérées.
Art. 1er. - Le taux du prélèvement pour frais d'assiette et de perception     opéré sur le produit du prélèvement affecté à la Caisse nationale d'assurance     vieillesse des travailleurs salariés est fixé à 1,2 p. 100.
Contingent 1988/12
     Pothin (Gildas, Jules).
     Rousson (Philippe, Georges, Albert).
Cour d'appel de Nancy
      Mme Crouzier (Claire), épouse Similien, agent d'administration principal au     tribunal d'instance de Lunéville, est nommée régisseur suppléant, en     remplacement de Mme Colin.
Art. 2. - Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le     ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du     territoire, chargé du tourisme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Le d de l'article 13 du décret du 12 février 1973 précité est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<d) Le nom, ou la raison sociale, et l'adresse d'un responsable     professionnel établi sur le territoire de l'un des Etats membres des     communautés européennes.>>
Art. 5. - Le directeur du commissariat de l'air, à Djibouti (République de     Djibouti), est habilité à effectuer les opérations de recettes et de dépenses     imputées sur le compte de commerce Compte spécial des subsistances militaires     institué par la loi du 26 août 1943 modifiée susvisée.
Art. 3. - La commission ne peut délibérer que si le nombre des présents     dépasse la moitié de celui des membres en exercice.
      Les délibérations sont prises à la majorité absolue des votants.
      En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national des sciences et techniques     nucléaires un diplôme d'ingénieur de la section spéciale Génie robotique et     productique de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires.
Art. 5. - Aucun candidat ne peut être admis à subir les épreuves     d'admissibilité de la 2e série s'il n'a obtenu au moins la moyenne aux     épreuves de la 1re série.
Art. 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies     des peines prévues à l'article R.38 du code pénal.
Art. 1er. - M. Jean-Pierre Poitevin, ingénieur général des     télécommunications, est nommé directeur de la production à la direction     générale des télécommunications.
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité Electronique et informatique industrielle, diplômé de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ».
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 8063000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
« Production
    « Si l'acide glutamique est obtenu par fermentation, il satisfait aux exigences de la monographie PRODUITS DE FERMENTATION. »
« Production
    « Si la thréonine est obtenue par fermentation, elle satisfait aux exigences de la monographie PRODUITS DE FERMENTATION. »