Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La fiche de calcul n° 11 intitulée « Indicateur du temps actif mobilisable » mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 21 mars 2007 susvisé est remplacée par la fiche en annexe au présent arrêté.
Validation des bulletins jusqu'au dimanche 20 mai 2007.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
Les enregistrements doivent respecter les dispositions des articles 6 et 7.
 Le tournage des émissions doit être effectué au plus tard soixante-douze heures avant la diffusion de l'émission.
La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel publiée au Journal officiel du 3 janvier 2006 est modifiée comme suit : « 1° [...] Suppléant : Mme Christine Maugüé, conseiller d'Etat. ».
Le présent arrêté s'applique aux contrôles pour lesquels la proposition de rectification est adressée au contribuable au plus tard le 31 décembre 2008.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 4 décembre 2006, Mme Leroy (Martine), ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 30 décembre 2006.
La circulation de toute embarcation est interdite entre l'île de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et la rive gauche de la Loire, et dans un périmètre de 30 mètres autour de cette île. Cette restriction de navigation s'étend également aux zones de nidification d'espèces d'oiseaux nichant au sol mentionnées à l'article 13.
L'arrêté du 15 décembre 2005 fixant la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux, communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2006, M. Pierre Bigey, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directeur à la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice pour une période de trois ans à compter du 9 décembre 2006.
A l'arrêté ADNR, il est ajouté une annexe I.
Délégation est donnée à M. Edouard Dussol, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 5,10 MW, localisé lieudit Chemé, 85340 L'Ile-d'Olonne.
La liste des établissements de la construction et de la réparation navales mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe I au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 21 juin 2007, M. Tanguy Martin-Denavit est autorisé à exercer les fonctions de directeur de laboratoire d'analyses de biologie médicale avec des activités en génétique médicale.
Au premier alinéa de l'article 5 du même décret, les mots : « visé à l'article 2 du présent décret » sont remplacés par les mots : « portant création du comité technique paritaire ».
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie concernant la protection réciproque et l'échange d'informations classifiées, signé à Sofia le 2 février 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Bertrand de Hartingh, chargé de mission, adjoint au chef du service des moyens et du réseau, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 23 mars 2007, M. le professeur Hervé Tilly est nommé en qualité de directeur général du centre de lutte contre le cancer Institut Henri Becquerel, à Rouen, pour une durée de cinq ans à compter du 1er avril 2007.
Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2007, M. Loïc Armand, sous-préfet, sous-préfet de Verdun, est nommé sous-préfet de Muret.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 septembre 2007, M. Jean-Luc Guillermin, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire Union des hôpitaux pour les achats, en remplacement de M. Gérard Farconnet.
Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et le chef du service de l'inspection générale des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le comité technique paritaire émet un avis à la majorité des membres présents. S'il est procédé au vote, celui-ci a lieu à main levée. Les abstentions sont admises. En cas de partage égal des voix, l'avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 3 septembre 2007, est nommé administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers en raison de ses compétences : M. Hermann (Franck), en remplacement de M. Lanoue (Michel).
Le troisième alinéa de l'article 4 du décret n° 72-589 du 4 juillet 1972 susvisé est supprimé.
Les dispositions des articles 15, 16 et 17 sont applicables à compter du 1er juin 2007.
Délégation est donnée à Mme Evelyne Jimenez, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques.
L'Association nationale des premiers secours s'engage à signaler sans délai au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile pour lequel cet arrêté est pris.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien, chemin des Haguenets 2, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Le Champ Crapaud, 60510 Rémérangles.
La trésorerie de Santes est regroupée sur la trésorerie d'Haubourdin, renommée trésorerie de Loos-les-Weppes (Nord).
La capacité de l'abattoir ci-après désigné, inscrit sur la liste des abattoirs privés, est modifiée et fixée comme suit :
Dans le titre et les visas et à l'article 1er de la décision n° 2002-1032 du 15 octobre 2002 susvisée, le nom du titulaire : « SARL Europe 2 Brest » est remplacé par : « SARL Europe 2 Bretagne ».
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 25 juillet 2006 portant délégation de signature pour le service de l'audit central.
Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu à l'article D. 723-4 du code de la sécurité sociale, applicable en 2007 est fixé conformément au tableau ci-dessous :
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 27 NOVEMBRE AU 1er DÉCEMBRE 2006
(Gestion 2006)
Au sixième alinéa de l'article 8 du même décret, les mots : « des ministres chargés de l'économie sociale, de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de la vie associative ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 24 octobre 2007, M. Lenoir (Jean-Claude), conseiller des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 29 février 2008, date de son admission à faire valoir ses droits à retraite.
A l'article 22, le deuxième alinéa est complété par la phrase suivante :
 « Pour l'élection des représentants des usagers, les candidats doivent en outre fournir une photocopie de leur carte d'étudiant ou, à défaut, un certificat de scolarité. »
Le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 71 890 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Au sein de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, est créée, dans les conditions prévues à l'article 21 du code des marchés publics, une commission d'appel d'offres pour la passation de ses marchés.
La présente décision est susceptible d'être remise en cause dans les conditions prévues à l'article 82 de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, modifiée par la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de Romain-Méhoncourt, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Au-dessus des Rousses Terres, 54360 Romain.
L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg est rattachée à l'université Strasbourg-I.
Le responsable de cette antenne médicale de prévention du dopage est le professeur Daniel Sechter.
A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 11, 12 et 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 susvisé.
Un arrêté du ministre chargé de la santé détermine les modalités d'utilisation et de contrôle des matériels et dispositifs médicaux assurant les fonctions et actes cités aux articles D. 6124-94 et D. 6124-99.
La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
La surveillance continue est pratiquée dans les établissements de santé comprenant une ou exceptionnellement plusieurs unités, si la taille de l'établissement le justifie, organisées pour prendre en charge des malades qui nécessitent, en raison de la gravité de leur état, ou du traitement qui leur est appliqué, une observation clinique et biologique répétée et méthodique.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2007, Mlle Lambert (Christine), adjointe administrative, est, à compter du 1er juin 2007, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Péronne, en remplacement de Mme Cessin (Céline), épouse Gorlier.
Le représentant au conseil d'administration du syndicat interhospitalier des pharmaciens de l'ensemble des établissements adhérents est élu par ses pairs au scrutin secret uninominal à un tour. En cas de partage égal des voix, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 20 août 2007, M. Sénéchal (Basile) est exclu de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.
Sans préjudice des sanctions éventuelles prévues par le code des douanes, l'usage d'huiles végétales pures comme carburant dans des conditions non prévues par le présent décret donne lieu à l'exigibilité de la taxe intérieure de consommation conformément au 3 de l'article 265 du code des douanes.
Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux quatre tableaux annexés : dans ces tableaux, le signe (-) signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe, qu'il verse.
Les formations préparant au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur engagées avant le 1er septembre 2007 ainsi que les modalités de délivrance des diplômes correspondants restent soumises aux dispositions des articles D. 451-73 à D. 451-80 du code de l'action sociale et des familles en vigueur avant la publication du présent décret.
La présente décision sera notifiée à M. Olivier Etienne et publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 2 février 2007, M. Jacques Toubon est nommé président du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration pour une durée de trois ans.
La zone réglementée, identifiée LF-R 47 Pleumeur-Bodou, est supprimée.
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la commission administrative paritaire n° 3 :
L'intitulé de l'annexe VI de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est remplacé par le titre suivant : « Liste des pièces justificatives de l'identité admises en matière d'immatriculation des véhicules ».
L'article 62 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Pour être admis en circulation internationale, un véhicule circulant sous un numéro WW 1 doit être couvert par le "certificat international pour automobiles prévu à l'article 4 du présent arrêté. »
Dans le département de la Drôme, les communes dans lesquelles est instauré le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 3 août 2002, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 14 août 2002, M. Marion (Rémy-Charles), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour la période allant du 17 septembre 2001 au 30 septembre 2001 inclus.
L'Agence France Trésor n'a pas négocié de contrats d'échange de taux d'intérêts au cours du mois de septembre 2004. La durée de vie moyenne de la dette négociable incluant les opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit au 30 septembre 2004 à 6 ans et 6 jours.
Est annulé sur 2002 un crédit de 5 684 194 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2003, M. Baudouin Seys est nommé membre du Conseil national de l'information statistique.
La charte du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée, approuvée par la région Languedoc-Roussillon les 27 novembre 2002 et 17 avril 2003, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 20 juin 2003, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Marc Gonzales, commissaire principal de la police nationale, à compter du 21 septembre 2003.
Sont électeurs les fonctionnaires, agents non titulaires et ouvriers de l'Etat en fonctions à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement à la date de la consultation.
Les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 29 mars 1993 portant autorisation d'exploiter quatre forages pour le captage d'eaux souterraines en nappe profonde sont abrogées.
Le taux maximum de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel versées par l'employeur visé à l'article D. 322-14 du code du travail est fixé à 100 % pour les conventions signées du 1er janvier 2003 au 30 juin 2003.
Tous les quatre ans, les administrateurs ad hoc figurant sur la liste prévue à l'article 1er formulent une nouvelle demande d'inscription qui est instruite conformément aux dispositions de l'article 4. Ils justifient à cette occasion qu'ils ont respecté les obligations résultant des missions qui leur ont été confiées et notamment celles qui figurent à l'article 7.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 août 2003, sont nommés membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble :
Représentants des négociants
Par décret du Président de la République en date du 21 août 2003, M. Sardin (Michel), directeur de recherche placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'Institut national polytechnique de Lorraine, est intégré dans ledit corps à compter du 1er septembre 2003.
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les comités locaux d'hygiène et de sécurité sont consultés sur le choix de l'organisation du travail à retenir et la programmation de la durée du travail annuelle qui en résulte.
A N N E X E
LISTE DES RÉGISSEURS
Le directeur général de la comptabilité publique peut être suppléé par les sous-directeurs chargés respectivement de la cinquième et de la septième sous-direction de la direction générale de la comptabilité publique.
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article 572 du code général des impôts et selon les modalités définies à l'article 286 D de l'annexe II audit code, les débitants de tabac doivent déclarer, au plus tard le 12 avril 2003, les quantités en leur possession à la date du 7 avril 2003.
Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité électrotechnique énergie équipements communicants, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les dispositions de l'accord n° 18-A du 27 juillet 2005 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de ladite convention.
Par décret en date du 19 octobre 2005, M. Claude Roy est nommé coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche.
L'annexe du présent arrêté est ajoutée en annexe de l'arrêté du 15 novembre 1954 susvisé.
Est annulé sur 2005 un crédit de 2 746 022 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le taux de cotisation applicable au personnel travaillant exclusivement au siège social et dans les bureaux des exploitations, entreprises et organismes agricoles relevant des différents secteurs d'activité professionnelle visés à l'article 4 est fixé à 1,50 %.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de conseiller service client à distance sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le service gestionnaire dont dépendent les régies et les sous-régies instituées aux articles 1er, 4 et 7 du présent arrêté, qui a reçu délégation de l'ordonnateur principal, est le service historique de la défense.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel opérateur(trice) en prothèse dentaire sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
M. Bernard Prevost, préfet hors classe, préfet des Yvelines, est nommé préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne (hors classe).
M. Bertrand Fragonard, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre.
A N N E X E
LOCALISATION DES POINTS DE MESURE ET DE PRÉLÈVEMENT POUR LE SUIVI RADIOLOGIQUE
LOCALISATION DES POINTS DE MESURE ET DE PRÉLÈVEMENT POUR LE SUIVI PHYSICO-CHIMIQUE
La trésorerie de Vallet est regroupée sur la trésorerie du Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2007, M. Bonne (Pascal, François, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Me Louis-Marc Jacquin, notaire associé à la résidence de Paris (8e).
L'arrêté du 19 novembre 2003 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires demeure applicable jusqu'au 28 février 2006.
L'établissement peut bénéficier du concours de fonctionnaires de l'Etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale par voie de mise à disposition ou de détachement, dans les conditions prévues par les statuts des agents intéressés.
L'annexe à l'arrêté du 23 novembre 2000 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
Le financement du concours est assuré par l'Agence nationale pour la recherche (ANR), OSEO ANVAR et le Fonds social européen (FSE).
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur général du Trésor et de la politique économique, le directeur général des impôts et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2006, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Fabienne Bartoli, conseillère technique au cabinet du ministre délégué, appelée à d'autres fonctions à compter du 1er avril 2006.
M. Jean Delpech de Saint Guilhem est nommé directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, en remplacement de Mme Sylvie Hubac.
La présente décision sera notifiée à la société Altergaz et à Gaz de France ; elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent professionnel qualifié de second niveau de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :
L'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur d'automobiles de 1re catégorie de La Poste est abrogé.
Le ministre des affaires étrangères, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Si le nombre de votants le permet, le dépouillement du premier tour du scrutin aura lieu, pour l'ensemble des bureaux de vote, le 23 novembre 2006, à 17 heures (heure de Paris).
Les marchés de fournitures passés par des organismes qui ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs mais qui se voient confier à titre exclusif ou spécial une mission de service public par un pouvoir adjudicateur soumis aux dispositions du code des marchés publics annexé au présent décret respectent le principe de non-discrimination en raison de la nationalité.
L'arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne H 34 en France métropolitaine est abrogé.
Il est institué un bureau de vote auprès du directeur de l'Office des migrations internationales. Le bureau de vote constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
L'annexe au décret du 14 octobre 1991 susvisé fixant la liste des fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice est modifiée comme suit :
ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
La direction départementale de l'équipement de la Seine-Maritime est chargée des missions précédemment confiées au service maritime de la Seine-Maritime première section du Havre, hors circonscription du Port autonome du Havre.
L'article D. 134-6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, les mots : « le ministre chargé du budget et les ministres intéressés » sont remplacés par les mots : « et le ministre chargé du budget » ;
 2° Les deux derniers alinéas sont supprimés.