Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Est nommé à l'état-major particulier du Président de la République, à compter du 17 juillet 2015 : M. le capitaine de frégate Amaury Desrivières, en remplacement de M. le capitaine de vaisseau Eric Lavault.
Dans l'avis NOR : AFSS1513870V, texte n° 113, publié au Journal officiel du 17 juin 2015, au premier paragraphe, lire : « en date du 28 mai 2015 » au lieu de : « en date du 23 juin 2014 ».
La décision du 26 décembre 2014 portant délégation de signature est abrogée.
La liste des bénéficiaires du contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2015 sera transmise par la ministre chargée des pêches maritimes à chaque préfet de région concerné.
A l'article 5 de l'arrêté du 2 novembre 2012 susvisé, les mots : « le vocabulaire normalisé de l'Organisation maritime internationale » sont remplacés par les mots : « les phrases normalisées de l'Organisation maritime internationale pour les communications maritimes ».
L'arrêté du 18 juin 2014 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome (hélistation) de Grimaud (Var) est abrogé.
Du 1er juillet au 15 septembre 2015, tout mouvement au départ ou à destination de l'aérodrome de Grimaud est soumis à autorisation préalable de l'exploitant de l'aérodrome.
Un nouvel arrêté précisera les modalités retenues pour la ou les années suivantes sur la base du bilan d'application des limitations de l'année 2015.
La liste des réviseurs agréés est mise à jour et tenue à la disposition du public sur un site internet relevant du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire.
Les dispositions des articles 6, 12, 17 et 20, ainsi que les dispositions du 1° du II de chacun des articles 2, 8 et 14 du présent décret entrent en vigueur le premier jour du sixième mois suivant sa publication.
A la fin du premier alinéa de l'article R. 514-1 du code des assurances, sont ajoutés les mots : « ainsi que pour les personnes originaires des îles Wallis et Futuna ».
2° Les articles R. 5121-41-2, R. 5121-41-3, R. 5121-41-4, R. 5121-41-5 et R 5121-41-6 sont abrogés.
Extension d'une disposition du livre Ier du code monétaire et financier.
L'article R. 131-43 du code monétaire et financier, dans sa rédaction issue du décret du 3 novembre 2014 susvisé, est applicable en Polynésie française.
Extension d'une disposition du livre Ier du code monétaire et financier.
L'article R. 131-43 du code monétaire et financier est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction issue du décret du 3 novembre 2014 susvisé.
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JOnº 0143 du 23/06/2015, texte nº 73
La demande de règlement de différend n° RD-2015/02 présentée par les sociétés Groupe AB, AB Sat et AB Thématiques est rejetée.
Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de règlement de différend n° RD-2015/01 présentée par les sociétés Groupe AB, AB Sat et AB Thématiques.
La présente décision sera notifiée aux sociétés Groupe AB, AB Sat et AB Thématiques et à la société Groupe Canal Plus et publiée au Journal officiel de la République française.
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JOnº 0143 du 23/06/2015, texte nº 71
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JOnº 0143 du 23/06/2015, texte nº 72
A l'article D. 719-186 du code de l'éducation, le quatrième alinéa est supprimé.
Le 2° de l'article D. 719-190 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Institut d'études politiques de Bordeaux associé à l'université de Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ; ».
Le montant du complément spécifique de restructuration est fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés des finances, de la fonction publique et du budget.
Son versement peut être fractionné sur deux années consécutives, à la demande de l'agent.
Le complément spécifique de restructuration ne peut être attribué aux agents mariés, concubins ou partenaires d'un pacte civil de solidarité dont le conjoint ou partenaire le perçoit au titre de la même opération.
L'annexe de Saint-Ouen (UAI 093062Z) rattachée au centre d'information et d'orientation départemental de Saint-Denis (UAI 0930601Y), sis 5, rue Alfred-Ottino, sera fermée à compter du 31 août 2015.
L'Institut d'études politiques de Bordeaux et l'Institut polytechnique de Bordeaux sont associés à l'université de Bordeaux.
A l'article D. 741-2 du même code, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 15° Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier : décret n° 2015-786 du 29 juin 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier. »
L'Union nationale du sport scolaire est désormais régie par les statuts annexés au présent décret.
Article 3
Sont obligatoirement affiliées à l'UNSS toutes les associations sportives des établissements du second degré de l'enseignement public.
Peuvent s'affilier les associations sportives des établissements d'enseignement privé qui ont adopté des statuts conformes à l'article R. 552-2 du code de l'éducation.
Le cahier des charges « Appel à projet régional - Soutien aux projets d'avenir des PME en Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine » prévu par l'action « Partenariats régionaux d'innovation » (PRI) du programme « Innovation » est approuvé (1).
L'arrêté du 5 mars 1985 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours pour le recrutement sur titres au grade d'ingénieur de l'armement est abrogé.
Le candidat ne peut pas conserver le bénéfice de l'inscription sur la liste principale ou sur la liste complémentaire d'une année sur l'autre.
Le chef du groupe des inspections spécialisées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 9 octobre 2000 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection du travail et de prévention des accidents est abrogé.
L'arrêté du 3 juillet 2014 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
L'épreuve d'entretien avec les membres de la commission est notée de 0 à 20.
Après examen des dossiers de candidature, la commission présélectionne les candidats autorisés à se présenter à l'épreuve d'admission. Les candidats retenus sont convoqués individuellement pour l'entretien par courrier.
Ce concours est ouvert aux candidats qui satisfont aux conditions fixées par l'article L. 4132-1 du code de la défense susvisé et aux articles 5 et 10 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.
La liste des candidats admis à prendre part au concours est établie par décision du ministre de la défense.
Le concours sur titres d'ingénieur de l'armement comporte une phase de présélection, comportant l'examen et la présélection des dossiers des candidats, et une épreuve d'admission comprenant un entretien avec les membres de la commission mentionnés à l'article 5 du présent arrêté.
ANNEXE 
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JOnº 0150 du 01/07/2015, texte nº 8
Toute note inférieure à 12 sur 20 est éliminatoire.
L'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 2011 susvisé est ainsi modifié : aux deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième alinéas, les mots : « à l'intérieur » sont remplacés par : « à partir ».
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2016 du baccalauréat.
Toutes les opérations de tirs de prélèvements sont suspendues du 1er mars au 30 avril pour ne pas perturber le cycle de reproduction de l'espèce.
Les tirs de prélèvements ne peuvent être autorisés qu'en dehors du cœur des parcs nationaux et des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de la faune sauvage.
Pour 2015, et par exception au I de l'article 7, les unités d'action pourront être délimitées par les préfets jusqu'au 20 juillet.
L'arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) est abrogé.
Des bilans de tirs de prélèvements seront établis par les préfets au 31 mars de l'année n + 1.
A l'article 11 du même arrêté, le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : 
«-la note globale d'histoire-géographie, arrêtée à partir de la note obtenue à la première partie d'épreuve écrite terminale et de la moyenne des notes recueillies en contrôle continu, est affectée du coefficient 2. »
M. Fabien Penone, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Corée, en remplacement de M. Jérôme Pasquier, appelé à d'autres fonctions.
M. Etienne CHAMPION est nommé directeur du cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Il est mis fin aux fonctions de M. Bruno MAQUART, directeur du cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Par arrêté du maire de Lille en date du 11 février 2015, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques, au titre de la promotion interne : Mme Emmanuelle KALFA.
Il est mis fin aux fonctions de M. Etienne CHAMPION, directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie.
M. Paul DELDUC, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, est nommé représentant de l'Etat au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche, en remplacement de M. Jean-Marc MICHEL, jusqu'au 25 juillet 2016.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 juin 2015, M. Mouttalib (Karim), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre à compter du 13 juillet 2015.
Par décret du Président de la République en date du 29 juin 2015, Mme Andrieux (Nathalie) est nommée présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle.
M. Christian Bader, conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de la République du Soudan du Sud, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée équatoriale, en remplacement de M. François Barateau, appelé à d'autres fonctions.
L'article 3 du décret du 1er décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
Avant le mot : « date » est inséré le mot : « première ».
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le contenu du dossier de demande d'habilitation mentionné à l'article D. 3121-22 susvisé est défini à l'annexe II du présent arrêté.
L'article 2 du décret du 1er décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
- après les mots : « 1er janvier 2015 » sont insérés les mots : « , et au 3 juillet 2015 en ce qui concerne la section du département de la Haute-Saône » ;
- la dernière phrase est supprimée.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 juin 2015, l'Etablissement public du château de Fontainebleau est autorisé à accepter le legs particulier qui lui a été consenti par M. François Bréchat aux clauses et conditions énoncées par le testateur.
L'article 1er du décret du 1er décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
- le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
- et après le mot : « Jura » sont insérés les mots : « , la section du département de la Haute-Saône ».
L'arrêté du 28 juillet 1998 relatif à un traitement automatisé concernant le recouvrement amiable de l'impôt direct est abrogé.
Un dividende fixé à 62 700 000 € est versé à l'Etat par SNCF Mobilités. Le versement du dividende est exigible dès publication de cet arrêté.
L'organisateur informe sans délai le préfet de toute modification substantielle relative aux modalités d'organisation du concours et transmet, le cas échéant, sans délai les pièces justificatives.
Le silence gardé pendant deux mois par le préfet sur la demande d'autorisation à compter du dépôt de la demande ou, le cas échéant, de la réception des éléments complémentaires demandés par le préfet dans les conditions prévues au II de l'article précédent vaut décision d'autorisation.
Le présent décret s'applique aux concours se déroulant plus de quatre mois après sa date de publication.
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux demandes en cours d'instruction à la date de publication du présent décret.
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JOnº 0150 du 01/07/2015, texte nº 74
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JOnº 0150 du 01/07/2015, texte nº 75

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JOnº 0150 du 01/07/2015, texte nº 75
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JOnº 0150 du 01/07/2015, texte nº 73

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JOnº 0150 du 01/07/2015, texte nº 73
Par décret du Président de la République en date du 29 juin 2015, Mme Régine LEDUC est titularisée dans le corps des sous-préfets à compter du 2 septembre 2015.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Sophie Lebret, conseillère sociale du cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, appelée à d'autres fonctions, à compter du 1er juillet 2015.
L'Association Radio Est Réunion est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues dans la décision n° 2011-753 du 19 juillet 2011 sur les fréquences 105,2 MHz au Port, 91,6 MHz à Sainte-Rose et 98 MHz à Saint-Joseph.
La présente décision sera notifiée à l'Association Radio Est Réunion et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 juin 2015, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Eric Eckel, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 8 janvier 2016.
La SARL OROM est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues dans la décision n° 2011-749 du 19 juillet 2011 sur la fréquence 88,5 MHz à Cilaos ;
Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2015, M. Etienne STOCK, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2015.
La présente décision sera notifiée à la SARL Mega Ouest Communication et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 juin 2015, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Patrick NAULEAU, commissaire de police de la police nationale, à compter du 1er février 2016.
La SARL Mega Ouest Communication est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues dans la décision n° 2011-750 du 19 juillet 2011 sur la fréquence 100,9 MHz à Salazie.
L'association Bleu Azur est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues dans la décision n° 2011-751 du 19 juillet 2011 sur la fréquence 98,3 MHz au Tampon.
Par décret du Président de la République en date du 29 juin 2015, Mme Emmanuelle FRESNAY est titularisée dans le corps des sous-préfets à compter du 12 août 2015.
Par décret du Président de la République en date du 29 juin 2015, Mme Joëlle SOUM est titularisée dans le corps des sous-préfets à compter du 2 septembre 2015.
Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire :
Mme Isabelle Amaglio-Terisse, directrice de cabinet.
M. Philippe-Xavier Bonnefoy, chef de cabinet.
L'association Racines est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues dans la décision n° 2011-724 du 19 juillet 2011 sur la fréquence 88 MHz à Saint-Leu ;
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 juin 2015, M. le général de brigade Thiébault (Christian, Louis) est nommé secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire à compter du 1er août 2015.
Par décret du Président de la République en date du 29 juin 2015, Mme Claire COMPAGNON, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée présidente de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 18 juin 2015, est nommé président du directoire du fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes : M. Jacques Courmontagne.
Par décret du Président de la République en date du 29 juin 2015, M. Christian GUYARD, directeur d'hôpital, est intégré dans le corps des sous-préfets.
Le présent décret entre en vigueur le 2 juillet 2015.
Les dispositions prévues au I de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
A l'article R. 6333-8 du code du travail, après les mots : « Les dispositions prévues par les articles R. 6332-18 à R. 6332-22 » sont insérés les mots : « et R. 6332-38 à R. 6332-42 ».
Par décret en date du 29 juin 2015, est abrogé le décret du 20 septembre 1967 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de la fondation dite « Fondation nationale de gérontologie », dont le siège est situé à Paris (75).
Conformément aux dispositions de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, la dotation pour l'Agence des systèmes d'information partagés de santé est fixée pour l'année 2014 à 44,5 millions d'euros.
Au deuxième alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 29 août 2014 susvisé, les mots : « Florence Cayla » sont remplacés par les mots : « Irène Jasmin-Sverdlin ».
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JOnº 0151 du 02/07/2015, texte nº 84
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JOnº 0151 du 02/07/2015, texte nº 85
Il est institué auprès de l'Institut français de la République démocratique du Congo (Kinshasa), pour son antenne à Goma, une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Il est institué auprès de l'Institut français de la République démocratique du Congo (Kinshasa), pour son antenne à Bukavu, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Il est institué auprès de l'Institut français de la République du Congo (Kinshasa), pour son antenne à Bukavu, une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Il est institué auprès de l'Institut français de la République démocratique du Congo (Kinshasa), pour son antenne à Goma, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Le régisseur est autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local. Toutefois son ouverture en une devise autre que la monnaie locale ou l'euro devra faire l'objet d'une autorisation préalable auprès de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
- montant maximum de l'encaisse : 1 500 euros ;
- montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 3 500 euros.
L'examen professionnel d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, prévu à l'article 13 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, comporte une épreuve unique orale d'admission.
Sont abrogés :
-l'arrêté du 9 mai 2005 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Namibie ;
-l'arrêté du 9 avril 2015 fixant les circonscriptions consulaires en République d'Afrique du Sud.
Le présent arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction de loups (Canis lupus) peuvent être accordées par les préfets en vue de la protection des troupeaux domestiques.
Les installations dont le système de gestion de la qualité a été certifié conforme à la norme internationale NF EN ISO 9001 homologuée le 5 novembre 2008 par un organisme accrédité, couvrant les processus de contrôle des critères de sortie du statut de déchet, sont exemptes de l'article 1er.
Lorsqu'un des traitements de l'opération de valorisation permettant à un déchet considéré de cesser d'être un déchet est effectué par un exploitant tiers, l'exploitant veille à ce que le fournisseur applique un système de gestion de la qualité qui soit conforme aux exigences requises par le présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 dunes, forêt et marais d'Olonne figure en annexe au présent arrêté.
L'intitulé du titre II de la même loi est ainsi rédigé : « L'Autorité de régulation de la distribution de la presse et le Conseil supérieur des messageries de presse ».
Pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers sont fixés à :
Grand'croix 4
Grand officier 8
Commandeur 48
Officier 125
Chevalier 250
Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers sont fixés à :
Grand'croix 2
Grand officier 7
Commandeur 40
Officier 101
Chevalier 280
Médaille militaire 50
Le contingent de médailles militaires est fixé à 3 300 pour 2015, 3 500 pour 2016 et 3 700 pour 2017.
Les mesures prévues au paragraphe 2-1-3 de l'article 2-1 entrent en vigueur au plus tard un an après le lendemain de la publication du présent arrêté.
A l'article D. 514-15 du même code, les mots : « articles R. 514-5 à R. 514-7 » sont remplacés par les mots : « articles D. 514-9 à D. 514-11, à l'exception du dernier alinéa de l'article D. 514-10 ».
Par décret en date du 17 avril 2015, est nommé, en qualité de commissaire aux comptes, membre du Haut Conseil du commissariat aux comptes, M. Alain AUVRAY, commissaire aux comptes, en remplacement de M. Antoine MERCIER, pour la durée du mandat restant à courir.
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JOnº 0092 du 19/04/2015, texte nº 44
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JOnº 0092 du 19/04/2015, texte nº 43
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 avril 2015, M. Courtier (Philippe) est nommé membre du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) en qualité de suppléant au représentant du ministre chargé des transports, en remplacement de Mme Hubert (Claire).
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JOnº 0091 du 18/04/2015, texte nº 90
La demande de la société Ultra Marine Communication est rejetée.
La présente décision sera notifiée à la société Ultra Marine Communication et à la société ETV Global. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
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JOnº 0091 du 18/04/2015, texte nº 88
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JOnº 0091 du 18/04/2015, texte nº 89
L'arrêté du 4 mai 2010 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est abrogé.