Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'intitulé du titre V, « Dispositions transitoires », est remplacé par l'intitulé suivant : « Inscription du brevet de technicien supérieur dans le dispositif européen d'enseignement supérieur ».
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société WL Gore et associés SARL, le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2007, M. Edouard Crépey, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition de la présidence de la République pour une durée de trois ans à compter du 5 juin 2007, afin d'y exercer les fonctions de conseiller technique.
Additif au Journal officiel n° 40 du 16 février 2007, texte n° 90, version électronique :
 Mlle Fouilliard (Hélène).
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Almus France, Arrow Génériques, Biogaran, Dakota Pharm, DCI Pharma, EG Labo - laboratoires EuroGenerics, Ratiopharm, Sandoz et Winthrop Médicaments, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
La médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse peut être conférée à titre posthume.
La médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse peut être conférée sans condition d'ancienneté et hors contingent aux personnes extérieures à l'administration de la protection judiciaire de la jeunesse qui ont rendu des services exceptionnels à la protection judiciaire de la jeunesse.
Le prix unitaire de cession des actions de la société France Télécom ayant fait l'objet d'un placement en France et sur le marché financier international, garanti par un syndicat bancaire, est fixé à 20,40 EUR.
La société Orange Caraïbe et la Société réunionnaise du radiotéléphone communiqueront à l'Autorité au plus tard le 1er novembre 2007 leurs états prévisionnels de coûts et de revenus de l'année 2008 et leurs états prévisionnels de coûts et de revenus de l'année 2009.
Les décisions sont adoptées à la majorité absolue des votants. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
L'article 1er est modifié comme suit :
 1° Au septième alinéa, les mots : « et d'une mission » sont supprimés ;
 2° Le douzième alinéa est abrogé.
Format et caractéristiques de la qualification AFIS.
 Le format et les caractéristiques de la qualification AFIS sont conformes à l'annexe 4 du présent arrêté.
La décision du 31 décembre 1986 relative à l'agrément des préposés des gestionnaires d'aérodrome chargés de fournir le service AFIS est abrogée.
Le numéro 25 est attribué à Orléans TV.
Les numéros 20, 21 et 23 sont attribués aux services de télévision à vocation locale suivants après un tirage au sort :
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 5 juillet 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française des femmes médecins », dont le siège est à Paris.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gorges de la Jonte » (zone spéciale de conservation FR 7300849) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Aveyron : Peyreleau, Veyreau.
Le directeur général de l'action sociale, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont le texte sera publié au Journal officiel de la République française.
De modifier le livre III de la liste des actes et des prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée comme suit :
Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves obligatoires.
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que ses annexes.
Les cidres présentent à la distillation un titre alcoométrique volumique minimum de 5 % à 20 C et une acidité volatile, exprimée en acide sulfurique de 0,8 gramme minimum par litre et de 2,5 grammes maximum par litre.
Sauf dérogation accordée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative de son lieu de résidence, il ne peut s'écouler plus de dix-huit mois entre la fin de la session de formation générale et le début du premier stage pratique, sous peine de perdre le bénéfice de la validation de ladite session.
La durée totale de la formation ne peut excéder quatre ans à compter du premier jour de la session de formation générale, sous peine de perdre le bénéfice des éléments déjà acquis.
 Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative peut accorder, sur demande motivée du candidat, une prorogation d'un an maximum aux candidats.
(Art. 1er du décret n° 2003-865 du 8 septembre 2003 portant création du comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques.)
Par décret en date du 9 mai 2007 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Victor Dillard », dont le siège est à Blois (Loir-et-Cher).
 Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 22 mars 2007, M. Jean-Victor Le Ridant, ingénieur en chef des télécommunications, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 juillet 2007.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2007, M. Philippe Derancy, surveillant, est nommé régisseur de recettes et d'avances titulaire à la maison d'arrêt de Mende à compter du 1er février 2007, et il est mis fin à son intérim.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 16 mars 2007, M. Deslandes (Johnny), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 juillet 2007.
La liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune fixée par l'arrêté du 5 avril 2005 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Insérer :
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 16 avril 2007, M. Guy Azais, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 22 juillet 2007.
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe le fait de ne pas afficher sur le terrain l'autorisation de travaux sur un immeuble classé, en méconnaissance de l'article 24.
 La récidive de cette contravention est punie conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2007, M. Pascal Aimé est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe.
Les sociétés de fait, les sociétés en participation, les sociétés par actions simplifiées et les indivisions ne sont pas éligibles.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2007, M. Philippe Peyron est nommé directeur régional de la circonscription territoriale de Dijon, pour une période de trois ans à compter du 5 mai 2007.
Tout changement susceptible de remettre en cause les conditions sur la base desquelles l'organisme d'accréditation a établi son rapport d'évaluation doit être notifié à ce dernier avec accusé de réception par le détenteur de l'agrément.
L'arrêté du 1er octobre 2003 portant désignation des autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche est abrogé.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le rattachement de la Mission des normes comptables à la direction du budget est limité à une durée de douze mois à compter de la publication du présent arrêté.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 3 « Médicaments devenus dispositifs médicaux à compter du 14 juin 1998 », la nomenclature du code 1184255 est remplacée comme suit :
L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 5. - Le service du développement de l'administration électronique comprend quatre départements et une mission. Le chef du service est assisté d'un adjoint :
(Art. 1er du décret n° 2002-702 du 29 avril 2002 relatif à l'inspection des armements nucléaires.)
 (Art. 2 du décret n° 2002-702 du 29 avril 2002 relatif à l'inspection des armements nucléaires.)
Les emplois offerts au titre de l'un des recrutements dans une école et non pourvus peuvent être reportés sur un autre concours d'entrée de cette même école. Les emplois demeurant non pourvus dans une école peuvent être reportés sur une autre école.
Il est institué un concours en vue de la désignation de la ville française chargée d'organiser la manifestation dénommée « Capitale européenne de la culture » durant l'année 2013.
Le présent décret est applicable à Mayotte, dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Art. D. 4253-1. -
    Les dispositions des articles D. 1511-30 à D. 1511-35 sont applicables aux régions.
    Section 2
    Participation au capital de sociétés
    Sous-section 1
    Participation à des sociétés de garantie (R)
Art. R. 3342-15. -
    Dans tous les cas où les énonciations contenues dans les pièces produites par le président du conseil général ne seraient pas suffisamment précises, le comptable du département est autorisé à lui réclamer des certificats administratifs qui complètent ces énonciations.
Art. L. 444-2. -
    La création des organismes privés d'enseignement à distance est soumise à déclaration.
Art. L. 211-1. -
    Les mutuelles et les unions qui réalisent des opérations relevant du 1o du I de l'article L. 111-1 sont régies par les dispositions du présent livre.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. R. 2223-92. -
    Sans préjudice des dispositions de l'article R. 2223-91, les établissements de santé peuvent satisfaire à leur obligation de disposer d'une chambre mortuaire en utilisant les facultés qui leur sont ouvertes en matière de coopération hospitalière.
Art. L. 114-41. -
    Un tiers des membres de la mutuelle peut exercer les droits prévus aux articles L. 225-230, L. 225-31, L. 225-232, L. 225-233 du code de commerce.
Art. R. 2223-54. -
    Des attestations de formation professionnelle pour chaque agent et dirigeant ayant suivi la formation requise pour la fonction exercée sont délivrées par l'organisme de formation professionnelle ou le Centre national de la fonction publique territoriale. L'attestation est délivrée, le cas échéant, par l'employeur.
Par décret en date du 2 novembre 2007, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par M. Tristan de Feuilhade de Chauvin.
Art. R. 2223-70. -
    Les familles ont accès à la chambre funéraire, à la chambre mortuaire ou au crématorium où se trouve leur défunt. Le règlement intérieur précise les modalités de cet accès.
Art. R. 2222-3. -
    Dans toute commune ou établissement ayant plus de 500 000 F de recettes de fonctionnement, les comptes mentionnés à l'article R. 2222-1 sont en outre examinés par une commission de contrôle dont la composition est fixée par une délibération du conseil municipal ou du conseil de l'établissement.
Art. L. 421-9. -
    Les établissements scolaires peuvent conclure avec des établissements universitaires des accords de coopération en vue, notamment, de favoriser l'orientation et la formation des élèves.
Art. R. 3342-18. -
    Les reversements de fonds provenant de restitutions pour cause de trop-payé à des créanciers du département sont prescrits par le président du conseil général qui délivre un ordre de reversement.
    Sous-section 4
    Présentation des comptes de l'ordonnateur (R)
Art. L. 5136-3. -
    La préparation, l'importation et la distribution des produits mentionnés à l'article L. 5136-1 doivent être réalisées en conformité avec des bonnes pratiques dont les principes sont définis par arrêtés du ministre chargé de la santé.
Art. L. 632-11. -
    La formation initiale et continue des professionnels de santé à la prise en charge de la douleur des patients et aux soins palliatifs est assurée par les centres hospitaliers et universitaires ainsi qu'il est dit à l'article L. 1112-4 du code de la santé publique.
Art. L. 621-128. -
    Les litiges soumis au conseil de prud'hommes en application des articles L. 621-125 et L. 621-127 sont portés directement devant le bureau de jugement.
Art. L. 521-2. -  Les rythmes scolaires tiennent compte des besoins d'expression physique, d'éducation et de pratique corporelle et sportive des élèves.
Art. L. 5125-31. -
    La publicité en faveur des officines de pharmacie ne peut être faite que dans les conditions prévues par voie réglementaire.
Art. L. 622-27. -
    Les créanciers privilégiés ou hypothécaires, non remplis sur le prix des immeubles, concourent avec les créanciers chirographaires pour ce qui leur reste dû.
Art. L. 4372-1. -
    L'usurpation du titre de diététicien est punie des peines encourues pour le délit d'usurpation de titre prévu par l'article 433-17 du code pénal.
    TITRE VIII
    DISPOSITIONS COMMUNES
    Chapitre unique
Art. L. 1261-4. -
    Les dispositions du 4o de l'article L. 1243-7 s'appliquent, le cas échéant, aux produits de thérapies génique et cellulaire.
Art. R. 243-6. -
    La date à prendre en compte pour apprécier si le délai défini au premier alinéa de l'article R. 243-5 a été respecté est celle de l'enregistrement de la requête au greffe de la chambre.
Art. L. 1241-3. -
    Un prélèvement de tissus et de cellules et la collecte de produits du corps humain sur une personne décédée ne peuvent être effectués qu'à des fins thérapeutiques ou scientifiques et dans les conditions prévues aux articles L. 1232-1, L. 1232-2 et L. 1232-3.
Art. R. 212-25. -  En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, le président de la chambre régionale des comptes lui désigne un suppléant.
    Paragraphe 9
    Le greffe
Art. R. 212-32. -
    La chambre régionale des comptes se réunit soit en formation plénière, soit par section.
Art. R. 241-27. -  La procédure devant les chambres régionales des comptes est écrite et contradictoire.
Art. R. 212-4. -  Un arrêté du ministre chargé des finances, pris après avis du premier président de la Cour des comptes et du procureur général près la Cour des comptes, fixe, pour chaque chambre, l'effectif des magistrats qui la composent et le nombre des commissaires du Gouvernement.
    Paragraphe 2
    Les sections
Art. R. 212-12. -  En cas d'absence ou d'empêchement, le président de section est remplacé par le magistrat de sa section, présent à la chambre régionale des comptes, le plus ancien dans le grade le plus élevé.
    Paragraphe 5
    Les rapporteurs auprès des chambres
Art. L. 1244-8. -
    L'importation et l'exportation de gamètes issues du corps humain sont soumises à une autorisation délivrée par le ministre chargé de la santé.
Art. L. 812-1. -
    Les mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises sont les mandataires chargés par décision de justice de représenter les créanciers et de procéder éventuellement à la liquidation d'une entreprise dans les conditions définies par le titre II du livre VI.
    Sous-section 2
    Des conditions d'accès à la profession
Art. L. 4424-4. -
    Les dispositions du chapitre II du titre Ier et celles du chapitre II du titre IV du livre II de la présente partie sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.
    TITRE III
    TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
    Chapitre unique
    Professions médicales
Art. L. 5123-3. -
    La liste mentionnée à l'article L. 5123-2 est proposée par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés par décret.
    Peuvent être entendus par la commission les personnalités médicales ou pharmaceutiques, ainsi que les représentants qualifiés des organismes ou services dont la commission désire avoir l'avis.
Art. L. 5122-7. -
    Les indications thérapeutiques dont la mention dans la publicité auprès du public est interdite sont déterminées par un arrêté du ministre chargé de la santé pris sur proposition de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Art. L. 4441-7. -
    A l'article L. 4124-6, les mots : « les départements » sont remplacés par les mots : « la Nouvelle-Calédonie et ses provinces et la Polynésie française ».
Art. L. 811-9. -
    Les personnes inscrites sur la liste ont vocation à exercer leurs fonctions sur l'ensemble du territoire.
    Sous-section 4
    Des incompatibilités
I. - ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS
Art. 22. - Aucune appréciation sur le comportement des militaires en     activité en leur qualité de membre du Conseil supérieur de la fonction     militaire ou des conseils de la fonction militaire ne doit figurer dans les     notes et dans les dossiers des intéressés.
Art. 4. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juin 1992,
     sera publié au Journal officiel de la République française.
Pacé (Patrick, Serge), AG26169K.
Art. 10. - A l'article 23 du décret du 24 juillet 1980 susvisé, les mots:
     <<infirmier soignant>> sont remplacés par les mots: <<infirmier de classe     normale>>.
C HAPITRE  XI
     Dispositions modifiant le décret no 90-126 du 9 février 1990 portant statut     particulier du cadre d'emplois des ingénieursterritoriaux
Biochimie
        Concours de type 2:
      Misrahi (Micheline).
Art. 4. - Les dispositions des arrêtés du 1er mars 1976 modifié fixant     l'échelonnement applicable aux professeurs licenciés ou certifiés et     personnels assimilés et du 31 mai 1976 modifié fixant l'échelonnement     indiciaire applicable aux professeurs bi-admissibles à l'agrégation sont     abrogées.
IV. - RECRUTEMENT
    Corps des officiers des armes
    Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1990
        Les majors de réserve:
Art. 5. - Le jury est organisé conformément aux dispositions de l'article 6     du décret du 25 avril 1979 susvisé.
Article 9
      Toute souscription au jeu <<Black Jack>> implique l'adhésion au présent     règlement.
Art. 5. - Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de général de brigade
      M. le colonel du génie Mansuy (Philippe, André, Jacques).
      M. le colonel du matériel Barbier (Bernard, Jean, Ghislain).
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Conseiller technique
M. Rubichon François, administrateur des P.T.T.
Art. 3. - Les agriculteurs n'ayant pas souscrit de déclaration avant le 10     février 1990 et qui deviendraient ultérieurement propriétaires et     utilisateurs de matériels ouvrant droit à la détaxe pourront souscrire des     déclarations.
Art. 6. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 45. - L’article L. 477 du code de la santé publique est complété par un 3° ainsi rédigé :
« 3° Aux élèves officiers et officiers de la marine marchande pendant la durée de leur stage de formation sanitaire effectué dans des établissements ou services agréés par le ministre chargé de la santé. »
III. - OFFICIERS EN CONGE DU PERSONNEL NAVIGANT
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1992
     Le commandant Roussel (René, Roger, Paul, Henri).
Art. 1er. - Le montant de l'indemnité de formation prévue à l'article 1er du     décret du 24 novembre 1977 susvisé est fixé comme suit:
      Elèves administrateurs: 338 F par mois;
      Elèves attachés: 261 F par mois.
Art. 14. - Les statuts mentionnent l'objet de l'association et déterminent     les rapports entre l'association et ses membres, notamment les limites du     mandat confié au syndicat. Ils fixent également les modalités de répartitions     des recettes et des dépenses de l'association.
Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1989 fixant le taux de l'indemnité spéciale des     personnels de conservation du ministère de la culture et de la communication     est abrogé.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du     1er juillet 1990.
    NORD-PAS-DE-CALAIS
    Nord
      Centre hospitalier de Dunkerque: 3 postes.
      Centre hospitalier de Maubeuge: 2 postes.
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret du 26 mars 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par     les tableaux ci-après.
CENTRE
    Loiret
      Centre hospitalier régional d'Orléans: un poste.
Indre-et-Loire
      Centre hospitalier de Château-Renault: un poste.
      Centre hospitalier de Chinon: un poste.
      Centre hospitalier de Loches: un poste.
Art. 5. - Les ingénieurs-élèves sont nommés conformément au statut qui régit     le corps interministériel des ingénieurs des ponts et chaussées. Ils sont     dispensés de la formation scientifique de base.
Art. 1er. - Les annexes I, II, III et IV de l'arrêté du 7 mars 1986 susvisé     sont modifiées conformément à l'annexe I du présent arrêté (1).
Art. 65. - Au plus tard le 31 décembre 1999, les cotisations visées aux     articles 1063, 1106-6 et au a de l'article 1123 du code rural seront     intégralement calculées en pourcentage des revenus professionnels ou de     l'assiette forfaitaire mentionnés à l'article 1003-12 du même code.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
    ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0065 du 17/03/1990    
                      ......................................................
Au grade d'officier en chef de 2e classe
     Pour prendre rang du 1er janvier 1990    
     L'officier principal Valageas (Jean-Claude).
Pour prendre rang du 1er février 1990
        Les capitaines de corvette:
     Cloatre (Daniel, René, Marie).
     Carnazza (Antoine, Joseph).
     Bauchiere (Georges, Jacques, Robert).
     Dechaume-Moncharmont (Jean, François, Fernand).
Manche
      Centre hospitalier d'Avranches: un poste.
ILE-DE-FRANCE
    Seine-Saint-Denis
      Centre hospitalier d'Aulnay-sous-Bois: un poste.
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Simon (Bruno, Patrick, Marie).
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 13 août 1993, M. Chabanne (Luc) est nommé, après concours, maître-assistant stagiaire en biologie clinique, rattachée à la biochimie, à l’Ecole nationale vétérinaire de Lyon à compter du 1er août 1993.
Pour prendre rang du 1er mars 1994
    Au grade de général de division
      M. le général de brigade Maret (Bernard, René).
Art. 3. - Les personnalités, entendues à titre d'experts ou de rapporteurs à     la demande du bureau de la section ou des sections concernées, sont     convoquées par le ministre chargé de l'agriculture dans le même délai que les     membres de la commission.