Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Est autorisée la création d'un traitement automatisé     d'informations nominatives pour la gestion des plaintes dont est saisie la     Cour de justice de la République ainsi que la tenue d'un tableau de bord     relatif aux procédures en cours.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 juin 1995, M. Rouget     (Paul), attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e     échelon, est admis à la retraite, par limite d'âge, à compter du 26 octobre     1995.
      L'intéressé sera radié des contrôles à la même date.
Art. 3. -  L'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 1970 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
      << Les élections pour la désignation des représentants du personnel sont     organisées par le haut-commissaire de la République en Polynésie française.
     >>
Pour prendre rang du 1er août 1993
    Fraction de contingent 1992/08
     Brugger (Philippe, Emmanuel).
    Gaspard (Jean, François, Marcel).
    Mauger (Pascal, Stéphane).
    Sanchez (Raoul, Emmanuel).
    Tessier (Philippe, Jean).
Troupes de marine
      Onado (Christian), chef de bataillon.
Art. 3. -  L'arrêté du 28 mars 1994 portant création d'une zone de contrôle     associée à l'aérodrome de Poitiers-Biard (Vienne) est abrogé.
Au grade de commandeur
    Sans traitement
    MARINE NATIONALE
     Lefebvre (Jean-Charles, Lucien, Fernand), amiral. Officier du 14 juillet     1992.
    ARMEE DE L'AIR
     Douin (Jean-Philippe), général d'armée aérienne. Officier du 12 juillet 1990.
Fraction de contingent 1989/10 B
     Plaud (Benoit, Jean, Pierre).
Fraction de contingent 1990/10 A
     Blanche (Henri, Régis, Jean).
B. - Corps militaire des pharmaciens chimistes des armées
    I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
    Discipline de pharmacie hospitalière
     Le pharmacien chimiste des armées Le Garrec (Stéphane, Henri, Paul).
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     des Côtes-d'Armor, 3, place du Général-de-Gaulle, B.P. 61, 22023     Saint-Brieuc.
Pour prendre rang du 1er août 1991
    Fraction de contingent 1990/08
     Boury (Olivier, Jean, Pierre, Joseph).
    Choquin (Yann, Fernand, Jean, Guy, René).
    Guillas (Olivier, Auguste, Francis).
Fraction de contingent 1992/04
     Baboulene (Christian, Jacques).
    Corlay (Didier, François, Joseph, Henri).
    Merle (Stéphane, Abel, Robert).
    Picot (Laurent, François).
    Semelin (Philippe, Yvon, Francis).
    Wattiaux (Vincent).
Art. 2. -  Le sous-paragraphe b du paragraphe 1 de l'article 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 2 du décret no 99-905 du 22 octobre 1999 relatif aux commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture.
Fraction de contingent 1992/02 B
     Lafitte (Vincent, Albert, Marie).
Pour prendre rang du 1er novembre 1991
    Fraction de contingent 1987/10 B
     Le Bozec (Patrick, Jean).
Art. 14. -  L'arrêté du 25 juillet 1962 agréant le Syndicat national des importateurs de thé est abrogé.
Art. 3. -  Le contrôle prévu au III de l'article 55 de la loi du 18 novembre 1997 susvisée est effectué par une mission confiée au corps de contrôle des assurances.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, le ministre du budget et le ministre     de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet à compter du 1er juillet 1994.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 183 662 779 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Parodontologie
      Apiou (Jean).
      Daniel (Alain).
      Michel (Jean-François).
Art. 19. -  A l'issue du stage de révision de la formation l'organisme de     formation délivre une attestation de révision. Les mentions à faire figurer     sur cette attestation sont précisées à l'annexe IV du présent arrêté.
    TITRE VI
    CONDITIONS D'AGREMENT DES ORGANISMES
    ASSURANT LA FORMATION DES COORDONNATEURS
B. - Epreuve orale d'admission
      Entretien avec le jury destiné à vérifier l'aptitude du candidat à exercer     les tâches administratives qui lui seront confiées (durée: dix minutes;
     coefficient: 1).
Pour prendre rang du 1er octobre 1994
    Fraction de contingent 1993/08
     Roger (Jean, Bruno).
Bourse de Marseille
      Crédit Foncier de Monaco.
      Hytec.
      Plâtres Lafarge.
Art. 4. -  Toutes dispositions ou décisions provisoires antérieures au     présent arrêté, notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM), sont et     demeurent abrogées.
A N N E X E
    PREMIER MODIFICATIF A L'ARRETE DU 9 JANVIER 1995
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0082 du 06/04/95                        Page 5492   a 5493    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Sont nommés membres titulaires de la commission de la     modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction     publique de l'Etat:
Art. 2. -  Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0014 du 16/01/1991    
                      ......................................................
Art. 18. - Les dispositions du décret no 85-79 du 22 janvier 1985 relatif au     budget et au régime financier des établissements publics à caractère     scientifique, culturel et professionnel sont applicables au palais de la     Découverte, à l'exception de celles qui sont relatives au budget propre des     composantes.
Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 25 mai 1971 susvisé est modifiée     ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0019 du 23/01/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions     législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans     le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, l'accord     collectif de travail (1) suivant:
Art. 1er. - Le montant du salaire de référence est fixé à 13,14 F pour 1989.
II. - Convention collective de l'Association nationale
    de prévention de l'alcoolisme (A.N.P.A., ex-C.N.D.C.A.)
      Avenant no 5-89 du 20 novembre 1989 relatif à la prime exceptionnelle de     croissance 1989.
Art. 1er. - Un commissaire au développement économique de la région Corse     pourra être désigné, sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du     territoire, pour une période de cinq ans, par décret du Premier ministre.
Mayenne
      CMC (coopérative de montage-câblage), zone artisanale, Neau, 53150 Montsurs.     Société nouvelle ARCO, La Convenancière, 53240 Andouillé.
     SOCOVET, La Patrière, 53160 Bais.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet six mois après     sa publication.
Art. 2. - Les dispositions des articles 25 et 26 de l'arrêté du 19 mai 1987     susvisé sont abrogées.
Art. 6. - L'établissement est doté d'un conseil intérieur, d'un conseil de     discipline et de conseils de classes. La composition de chaque conseil est     fixée dans les conditions prévues à l'article 5 ci-dessus.
II. - Accords collectifs de travail applicables
    dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale
      Protocole d'accord no 86 du 15 novembre 1989 relatif à la prime     exceptionnelle de croissance 1989.
Art. 11. - Le président du Conseil scientifique de l'évaluation est nommé,
     parmi ses membres, par arrêté du Premier ministre.
      Il est assisté d'un rapporteur général nommé par le Premier ministre sur     proposition du Conseil scientifique de l'évaluation.
Art. 7. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Troisième section
    Classe A
        M. Laroque (Michel), S.D. de la famille, des accidents du travail, du     handicap et de la mutualité au ministère de la solidarité, de la santé et de     la protection sociale.
Art. 6. - Le jury établit, dans la limite du nombre de postes mis aux     concours sur titres, la liste de classement définitif des candidats admis.
Art. 2. - Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce, en ce qui     concerne la tutelle du palais de la Découverte, les compétences attribuées au     recteur d'académie, chancelier des universités, par la loi du 26 janvier 1984     précitée et par les textes pris pour son application.
Art. 7. - L'épreuve écrite de langues vivantes consiste en la traduction,
     sans dictionnaire, d'un texte rédigé dans l'une des langues suivantes:
     allemand, anglais, espagnol, italien et russe.
Art. 5. - Le directeur du personnel du ministère de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cour d'appel de Bordeaux
      Mme Graff (Marie-France), greffier au tribunal de grande instance de     Bordeaux, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Lapeyre.
Art. 1er. - Les concours sur titres pour l'accès au corps de manipulateur     d'électroradiologie médicale sont ouverts par le directeur général ou le     directeur de l'établissement où les postes sont à pourvoir.
      Les avis de concours doivent préciser le nombre de postes mis aux concours     sur titres.
Membres suppléants
    M. Blanc (Hubert), conseiller d'Etat.
    M. Gravelin (Claude), conseiller maître à la Cour des comptes.
    M. Laporte (Patrick), chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 3 700 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. -  Le président de la Société nationale de programme France 3 est     chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 27 décembre 1994, Mme Bertin (Marie-Claude), épouse Drouhaut, est     nommée huissier de justice à la résidence de Nogaro (Gers), en remplacement     de M. Candenot (Jean-Pierre), démissionnaire.
Art. 3. -  L'élection aura lieu sur les listes arrêtées le 28 février 1997, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 29 août 1997, M. Renouard (François), ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 1998.
Mars 1996
      1er mars 1996. - M. Vaslin (Pierre, André), Paris-La Villette.
    29 mars 1996. - M. Yanez-Thire (Eric), Paris-La Villette.
A compter du 14 septembre 1994
      Mme Hennekinne (Brigitte), épouse Grosjean, précédemment substitut du     procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse,
     pour une durée d'un an.
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 15 juillet 1994
      Mme Pernod (Elisabeth), épouse Borrel, juge de l'application des peines au     tribunal de grande instance de Caen, pour une durée de deux ans.
Section 25: Mathématiques, pour une période de quatre ans à compter du 29     novembre 1994:
      M. Abd el Malek (Alfi).
      Section 27: Informatique, pour une période de quatre ans à compter du 29     novembre 1994:
      M. Abaidi (Mohammed, Salah).
Art. 4. -  L'agrément accordé au Cabinet Casso, 85, rue Saussure, est     transféré à Casso Formation, 8, rue Bayen, 75017 Paris.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 septembre 1997, M. Jost     (Valéry), ingénieur de 2e classe des ponts et chaussées, est nommé dans le     corps des ingénieurs des travaux maritimes, à compter du 1er août 1997, au     grade d'ingénieur de 2e classe des travaux maritimes.
Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 1997, M.
     Fertier (René), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors     classe, sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois, est nommé sous-préfet de     Vichy.
Paris-V (Necker - Enfants malades)
      M. Joël Zlotogora, de nationalité israélienne, en génétique.
Art. 6. - Les arrêtés des 2 novembre 1989 et 29 décembre 1989 sont abrogés.      Toutefois, les taux prévus par ces arrêtés restent applicables si des     avertissements ou notifications ont déjà été adressés.
Art. 3. - La réduction des redevances de procédure prévue à l'article 107 du     décret précité est fixée à 60 p. 100.
9. Au titre de l'institut de soudure
      M. Gakyère, chef de service adjoint au service Inspection-contrôle.
Doivent être distingués au surplus, à l'intérieur de chacune de ces     catégories, d'une part, les détenus n'ayant pas subi antérieurement une peine     privative de liberté, d'autre part, ceux qui ont déjà encouru de nombreuses     condamnations.
Art. 2. - La composition de la commission administrative paritaire     mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0290 du 14/12/1990    
                      ......................................................
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2     mai 1973 précitée.
4. Au titre de Gaz de France
      M. Picard, directeur adjoint à la direction de la production et du     transport.
      M. Buisson, conseiller technique à la mission permanente de sécurité de la     direction générale.
      M. Chambon, chef du service technique à la direction de la production et du     transport.
Art. 32. - La liste des candidats admis, établie par ordre alphabétique, est     affichée à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.
Philologie biblique et targonique
      M. Jean Margain, directeur de recherche au Centre national de la recherche     scientifique.
Conseillers auprès du ministre
      M. Dauge (Yves).
      M. Picard (Paul).
Art. 38. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exé- cution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Ces dispositions prendront effet à la date de publication du     présent arrêté au Journal officiel de la République française.
      Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et     d'industrie de la Vienne.
Au titre des représentants du Bureau national interprofessionnel calvados et     eaux-de-vie de cidre et de poiré (B.N.I.C.E.)    
         M. Lecornu (Alain).
Art. 19. - Les copies exécutoires, expéditions ou extraits peuvent être     obtenus par tout procédé présentant toutes garanties de lisibilité et de     conservation.
Art. 2. - L'arrêté du 4 janvier 1989 fixant les taux du complément     forfaitaire journalier accordé au personnel embarqué sur un sous-marin à     propulsion nucléaire effectuant une patrouille est abrogé.
Dans le mois qui suit la date du procès-verbal, l'agent ayant le droit     d'instrumenter adresse une copie de celui-ci et une copie figurée du     testament au greffier du tribunal de grande instance du lieu d'ouverture de     la succession ou, à défaut, du tribunal de grande instance de Paris, qui lui     accuse réception de ces documents et les conserve au rang de ses minutes.
Art. 1er. - Le taux journalier de l'indemnité prévue par le décret du 25     juillet 1972 susvisé est fixé à 92 F.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 10000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 2. - M. Michel Amiel est nommé chef de cabinet du ministre du commerce     extérieur à compter du 4 janvier 1991.
Art. 2. - Les règles spécifiques qui seront annuellement définies pour     chaque produit à l'occasion de chaque campagne, en application du 3o (alinéas     A, B et C) et du 4o de l'article 1er ci-dessus, seront transmises     préalablement pour approbation aux autorités de tutelle.
CHAMPAGNE-ARDENNE
    Aube
      Centre hospitalier de Troyes, service de radiothérapie et oncologie: un     poste.
Conseiller technique
      Mme Geneviève Chaux-Debry, administrateur civil.
Oise
      Centre hospitalier de Compiègne : un poste.
Art. 2. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux,
     avec maintien dans leurs fonctions:
III. - Technicien de laboratoire (cadre d'extinction)
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Grand, ingénieur     des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 1er est exercée par     Mme Marie-Anne Belin, urbaniste de l'Etat, directement placée sous l'autorité     de M. Philippe Grand.
Art. 13. - Les concours sur épreuves sont annoncés au moins deux mois à     l'avance dans les conditions prévues à l'article 35 du décret portant statuts     particuliers des personnels médico-techniques.
Art. 2. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement,
     des transports et de la mer, chargé du logement, sont chargés de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Sept questions orales sans débat:
Art. 1er. - Sont promus ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions:
Mercredi 18 avril 1990, à quinze heures et le soir:
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LEGISLATION ET DE     L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA REPUBLIQUE      2o Au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la     participation des communes au financement des collèges (no165, 1989-1990) est     fixé au mercredi 11 avril 1990, à dix-sept heures.
A la préfecture d'Ille-et-Vilaine
       Mlle Dugué (Odette), à compter du 1er janvier 1990.
A la préfecture de la Manche
        M. Péant (Claude), à compter du 1er janvier 1990.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 69 du 20 décembre 1989 à la     convention collective de travail du 21 mai 1974 concernant les     champignonnières du département de la Vienne sont rendues obligatoires pour     tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 2. - Est ouvert sur 1989 un crédit de 1185485824 F applicable au budget     annexe des prestations sociales agricoles et aux chapitres mentionnés dans le     tableau B annexé au présent arrêté.
Corrèze
      Centre hospitalier de Tulle: un poste.
I. - Dispositions concernant la qualité
RHONE-ALPES
    Ain
      Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse: un poste.
      Hôpital d'Oyonnax: un poste.
A compter du 16 mai 1990
       Mlle Bedel (Anne).
     M. Graziani (Jacques).
(La conférence des présidents a fixé au mardi 17 avril 1990, à douze heures,     le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.)
(Les questions devront être déposées au service de la séance le jeudi 19     avril 1990, avant dix heures.)
A compter du 1er janvier 1990
       Mlle Brignon (Nadège).
    Mme Marteau (Nicole).
     M. Barthel (Jacques).
BOURGOGNE
    Côte-d'Or
      Centre hospitalier de Beaune: un poste.
      Hôpital de Montbard: un poste.
Art. 1er. - Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté,
     résultant d'un accord conclu dans le cadre de l'organisation     interprofessionnelle laitière des régions Midi-Pyrénées et Aquitaine,
     constituant le centre interprofessionnel laitier du Sud-Ouest (Cilaisud) sont     homologuées.
ANNEXE
    CAHIER DES CHARGES
    C HAPITRE  Ier
    Définition et caractéristiques du service autorisé
AUVERGNE
    Allier
      Centre hospitalier de Moulins: un poste.
      Centre hospitalier de Vichy: un poste.
Art. 5. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 29 du 24 mai 1996 à la     convention collective nationale de travail du 7 juin 1984 concernant les     coopératives agricoles laitières sont rendues obligatoires pour tous les     employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 11 juillet 1996, M. Boisson (Jean-Pascal), ingénieur des travaux     ruraux, est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er     juillet 1996.
A compter du 1er décembre 1996
      M. l'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes Hennequin     (Jean-Claude, Raymond).
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
    (C.G.T. - F.O.)
          Titulaires :
      M. Rames (Ange-Marie) ;
      M. Mallet (Jean-Claude).
          Suppléants :
      M. Dumet (Roland) ;
      M. Bousquet (Jean-Marie).
Art. 1er. -  La reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de     l'Organisation nationale des producteurs de langouste rose (Onaplar) est     retirée à compter du 9 juin 1994.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de     district forestier principal est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0090 du 16/04/96                        Page 5851    
                      ......................................................
Pharmacologie fondamentale. - Pharmacologie clinique
    Concours de type 1
      Blin (Olivier).
      Devillier (Philippe).
      Funck-Brentano (Christian).
      Jacqz-Aigrain (Evelyne).
      Moore (Nicholas).
      Stephan (Dominique).
      Vincens (Monique).
Art. 1er. -  La commune de Marsac est disjointe du poste comptable de     Rouillac et rattachée à celui de Saint-Amant-de-Boixe, dans le département de     la Charente.
Représentants des obtenteurs de variétés
      M. Desprez (Michel).
      M. Lepeuple (René).
Art. 2. -  M. Alain Derey est nommé conseiller au cabinet du ministre de la     culture.
Art. 1er. -  Le a (Membres représentant l'administration) de l'article 1er     de l'arrêté du 30 mai 1994 susvisé est modifié comme suit :
    << Au titre du ministre de l'agriculture,
A N N E X E
    DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
    Inondations, coulées de boue, éboulements,
Sous-chapitre 17-01
    Analyses de biochimie sur embryon et foetus
    Diagnostic d'une maladie héréditaire du métabolisme,
Métallerie
      C.P. Fresnes : un poste.
      M.C. Saint-Maur : un poste.
Au grade de commandeur
     M. Antoine (Serge), président d'un comité en faveur de l'environnement.
     Officier du 19 décembre 1973.
Art. 6. -  Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 23 octobre 1995 fixant les taux de l'indemnité     annuelle des collaborateurs auxiliaires de la Météorologie nationale     (observateurs du réseau climatologique) est abrogé.