Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Rectificatif au tableau A (n° 1787) publié au Journal officiel du 18 mai 1995 :
 En regard du code P.A.C. 1107.20.00, colonnes 2 et 3, au lieu de : « 1 165,31 », lire : « 1 165,32 ».
Art. 3. -  Le ministre du tourisme est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le président     de l'Institut national polytechnique de Grenoble sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Directeur du cabinet
      M. Benoît Parlos, administrateur civil hors classe.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de paiement de 13 855 142 F     applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au     présent arrêté.
Art. 1er. -  Le programme des classes préparatoires à l'Ecole normale     supérieure de Cachan, département Economie et gestion, option D 1 (Economie,     droit et gestion), correspond au programme des épreuves du concours D 1     donnant accès au département Economie et gestion: économie, droit et gestion.
Directeur du cabinet:
      Mlle Agnès Audier, ingénieur des mines.
Art. 2. -  Une majoration exceptionnelle de 0,02 F est appliquée à chacun     des taux fixés à l'article 1er du présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Jean-Louis Beaud de Brive, conseiller référendaire de 1re     classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de     M. Rosier, retraité (5e tour).
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats s'adresseront au ministère     de l'industrie (sous-direction du personnel, bureau de gestion des ressources     humaines, secteur Concours), 66, rue de Bellechasse, 75353 Paris 07 SP     (téléphone: 43-19-38-90 et 43-19-20-70).
Directeur adjoint du cabinet
      M. Olivier Delamare-Deboutteville, administrateur du Sénat.
Art. 4. -  La structure dispose d'une capacité de 2 places et fonctionne 365     jours par an en internat.
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de     la formation entreront en application à la rentrée scolaire 1995 en ce qui     concerne la première année de formation et à la rentrée scolaire 1996 en ce     qui concerne la seconde année.
Art. 4. -  La structure dispose d'une capacité de 13 places (dont 10 pour     des malades) et fonctionne 365 jours par an en internat.
Art. 1er. -  Est nommée au cabinet du ministre des relations avec le     Parlement:
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 1er de la loi du     13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour     les dommages causés par les inondations, coulées de boue et mouvements de     terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois     après sa publication.
Au grade de chevalier
    Avec traitement
    Avec effet du 25 juillet 1995
     Dorléans (Eric, Alain, Jean-Jacques), médecin; 15 ans de services. Cité. Tué     en opérations le 22 juillet 1995.
Par décret en date du 19 septembre 1995, M. Henri Guaino, commissaire au     Plan, est nommé membre du conseil d'administration d'Electricité de France,
     en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Jean-Baptiste de     Foucault.
Concours au titre de la spécialité Opérations-environnement
      1 Guyvarch (Philippe, Eric).
Art. 13. -  La première phrase du dernier alinéa du a de l'article 27 est     remplacée par la phrase suivante:
      << Dans l'hypothèse où aucune liste n'a été déposée, les représentants sont     désignés par voie de tirage au sort parmi les agents constituant le collège     électoral. >>
Concours au titre de la spécialité Fusilier-protection
      1 Saint-Remy (Laurent, André, René).
      2 Loddo (Jean-François).
Art. 1er. -  Le montant de la redevance prévue au II de l'article 70 de la     loi du 29 décembre 1971 susvisée est fixé à 3 000 F.
COMPTE DE CAMPAGNE
    IDENTIFICATION DU CANDIDAT
     Nom (utilisé pour la présentation de candidature au Conseil constitutionnel):     CHIRAC.
    Prénom: Jacques.
    Adresse: Palais de l'Elysée, 55, rue du Faubourg-Saint-Honoré.
    Ville: Paris (75008).
Art. 1er. -  Est acceptée, au nom de l'Etat, la donation d'un immeuble sis     avenue Circonvolution, quartier de Santiago de Surco, à Lima, d'une     superficie de 30 330 mètres carrés, consentie en sa faveur par la société     civile à responsabilité limitée Collège franco-péruvien.
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  M. Gérard Thery est nommé président du conseil d'administration     de la Cité des sciences et de l'industrie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14     septembre 1995, Mme Sultan (Catherine), épouse Colombat, juge des enfants au     tribunal de grande instance d'Evry, est nommée à l'Ecole nationale de la     magistrature maître de conférences de 2e classe à compter du 1er septembre     1995.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 juillet 1995, M.
     Lefrançois (Claude), attaché de service administratif, 9e échelon, est admis     à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er novembre 1995 et sera radié     des contrôles à la même date.
Art. 3. -  L'arrêté du 10 mai 1993 modifié portant désignation des personnes     responsables des marchés est abrogé en tant qu'il concerne les services     placés sous l'autorité du ministre de l'intégration et de la lutte contre     l'exclusion.
A compter du 1er juillet 1995
      M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Scheller (Michel, Jean).
Pour prendre rang du 1er septembre 1995
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Finance (Robert, Jean).
Art. 1er. -  Le concours interne pour le recrutement des techniciens     forestiers de l'Office national des forêts, prévu à l'article 6 (2o) du     décret du 5 juillet 1968 susvisé, a lieu selon les modalités ci-dessous.
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 1er septembre 1995
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Raingeard (Jean, Paul, Louis),     maintenu dans ses fonctions.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0154 du 04/07/95                        Page 10021  a 10027    
                      ......................................................
Art. 9. -  M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air     Farina (Michel, Charles, Louis), placé en position de service détaché auprès     de la société Dassault, est réintégré dans les cadres à compter du 1er     octobre 1995.
Chargé de mission
      Mme Corinne Jourdan-Desforges, administrateur civil.
Pour prendre rang du 1er avril 1993
    Fraction de contingent 1989/10 A
     Cordier (Etienne, Jean-Noël).
Pour prendre rang du 1er décembre 1993
    Fraction de contingent 1989/02 B
     Fresse (Olivier, Marie, Paul).
Art. 1er. -  L'examen professionnel pour le recrutement des techniciens     forestiers de l'Office national des forêts, prévu à l'article 5 (2o) du     décret du 5 juillet 1968 susvisé, a lieu selon les modalités fixées     ci-dessous.
Par arrêté du ministre de la solidarité entre les générations en date du 26     juin 1995, M. Libault (Dominique), administrateur civil hors classe, est     nommé secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité, en     remplacement de Mme Simon (Suzanne).
Inondations et coulées de boue du 4 août 2000
    Commune d'Auterive.
    DEPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 6 au 7 mai 2000
    Commune de Broons.
Inondations et coulées de boue du 12 septembre 2000
    Communes d'Arc-en-Barrois, Bayard-sur-Marne, Saint-Dizier.
    DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2000
    Communes de Jonquières, Lacroix-Saint-Ouen.
    DEPARTEMENT DE L'ORNE
Inondations et coulées de boue du 25 au 26 juillet 2000
    Commune de Maulette.
    DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2000
    Commune de La Ferté-sous-Jouarre.
Inondations et coulées de boue du 3 juillet 2000
    Commune de Saint-Yan.
    DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletion officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/29 du 19 août 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2000
    Communes de Lizy-sur-Ourcq, Villiers-sur-Morin.
(1) Avis no 2236-45 du 22 novembre 2000.
A compter du 5 février 2000
    Kerjean (Gilles), région maritime atlantique, Brest, établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, Brest.
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
    g) Elus représentant les conseils généraux :
    M. Bouchereau (Bernard), vice-président du conseil général de la Charente-Maritime ;
    M. Boennec (Philippe), conseiller général de la Loire-Atlantique.
A compter du 10 mars 2000
    Perruchas (Guy), établissement industriel DCN, Indret.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/39 en date du 26 octobre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil
    Ecole nationale supérieure d'arts et métiers : Lille, mécanique des fluides, turbomachines : 0237.
Art. 11. -  Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1re classe
    2e section : droit public
    Université Paris-II : droit constitutionnel et institutions politiques comparées : 0519.
32e section : chimie organique, minérale, industrielle
    Université de Polynésie française : 0003.
    Université de Nice : chimie organique : 0216.
    Université Paris-VI : institut de sciences et technologie, chimie des matériaux : 0250.
Art. 7. -  Les résultats des concours de recrutement de professeurs des universités ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 23 mai 2001 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
4e section : science politique
    Université des Antilles-Guyane : Guadeloupe : 0157.
    Université Grenoble-II : 1er janvier 2002 : 0032.
C. - Autres
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 72 du 25/03/2001 page 4732 à 4735
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Inondations et coulées de boue du 3 août 2000
    Commune de Lisieux.
    DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
B. - Réservation
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 72 du 25/03/2001 page 4732 à 4735
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2.2. Modalités d'exercice du droit d'observation
      Les paragraphes 3 et 4 de l'article 40 précisent les modalités d'exercice du     droit d'observation, qu'il convient de distinguer selon que l'observation a     lieu sur le territoire français ou à l'étranger.
8. Bureau du service national de Rennes
    Luque (Frédéric).
    Pageau (Fabien).
Art. 5. -  Le directeur de l'enseignement des Forces françaises stationnées     en Allemagne est président et membre des formations prévues à l'article 4. Il     nomme les représentants de l'administration dont deux sont désignés par le     général commandant les Forces françaises stationnées en Allemagne.
Secrétariat général du Gouvernement
     1   M.Delcros (Bertrand).
     2  MmeSaragosse (Marie-Christine).
     3   M.Bollon (Pierre).
Haute-Vienne
      1 Zomeno (Eric).
Morbihan
      1 Vallade (François); 2 Bugnet (Marie-José); 3 Goillandeau (Patrice); 4     Pensec (Jacques).
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 17 juillet 1995,     sera publié au Journal officiel de la République française.
Seine-Saint-Denis
      1 Schneider (Philippe); 2 Agbekodo (Koffi).
Art. 1er. -  Mme Françoise Mahe, adjoint administratif principal, en service     détaché auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel, est nommée régisseur     d'avances et de recettes auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel à     compter du 18 juillet 1995.
Seine-Saint-Denis et Val-d'Oise
      1 Bacri (Claude).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 11 147 699 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 17 juillet 1995, sont     déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux     à exécuter pour la déviation de l'antenne de Montélimar sur le territoire de     la commune d'Allan, dans le département de la Drôme.
Article R. 323-106 du code du travail
    Var
      1 Le Ber (Marie-Chantal).
Calvados
      1 Douailin (Marie-Laure).
Rhône
      1 Triolaire (Sylvie); 2 Grimal (Christian).
Ille-et-Vilaine
      1 Bugnet (Marie-José); 2 Pensec (Jacques).
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA     RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE         Secrétaire administratif d'administration centrale - programmeur
    Paris
      1 Raby (Christian).
Nord
      1 Raby (Christian).
Rectificatif au Journal officiel du 23 juin 1995, page 9473, 2e colonne,
     article 5, dernier alinéa, 1re ligne, au lieu de: << si le trentième jour de     la date... >>, lire: << si le trentième jour à compter de la date... >>.
Art. 1er. -  Les adaptations professionnelles du plan comptable général aux     dispensateurs de formation professionnelle ayant un statut de droit privé et     annexées au présent arrêté sont approuvées.
Paris
      1 Damiani (Nathalie); 2 Chaumont (Jean-Philippe); 3 Benoît (Florine); 4     Agbekodo (Koffi).
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-18 en date du 24 juin     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 28 février 1972 précitée.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 juin 1995, le     montant maximum de l'avance consentie au régisseur d'avances de l'ambassade     de France à Rabat (Maroc) est porté de 50 000 F à 75 000 F.
Rectificatif au Journal officiel du 11 mai 1995, page 7861, 2e colonne,
     article 5, 1er alinéa, 5e ligne, au lieu de: << ... arrêté ministériel >>,
     lire: << ... arrêté interministériel >>.
Art. 5. -  Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et les recteurs     d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 29 mars 1996, sont nommés membres des sections     du Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret no     92-70 du 16 janvier 1992 modifié :
    COLLEGE 1
Art. 4. -  Les tarifs de cession des produits sanguins labiles s'entendent     T.V.A. comprise, à l'exception de celui du sang total, fixé hors taxe, et     cela quel que soit le conditionnement.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 18 mars 1996, M. Labat     (Gilbert) est nommé au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter     Electricité de France, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M.     de Rivaz (Vincent).
Art. 5. -  A compter de la date de l'entrée en vigueur du présent décret,
     les dispositions du titre Ier et du titre II du décret du 14 février 1959     susvisé cessent d'être applicables aux fonctionnaires de La Poste et aux     fonctionnaires de France Télécom.
Art. 2. -  Il sera procédé au retrait du produit en tous lieux où il se     trouve.
(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée     dans les zones frappées de servitudes, par tous les services administratifs     ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de la Martinique     (direction départementale de l'équipement), boulevard du Général-de-Gaulle, à     Fort-de-France.
Art. 8. -  Le directeur général des postes et des télécommunications est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 10. -  Le détenteur, le destinataire et le transporteur sont tenus     d'apporter leur concours pour faciliter l'exécution des contrôles     vétérinaires.
    Chapitre IV
    Sanctions des contrôles
Art. 8. -  Les travaux d'audits, d'études et de contrôles autres que ceux     prévus aux articles précédents donnent lieu à la perception d'une redevance     horaire de 490 F.
Art. 7. -  Les organismes de certification visés à l'article 6 ci-avant     doivent être accrédités dans le cadre des activités correspondantes soit par     le Comité français d'accréditation (Cofrac), soit par un des organismes     signataires de l'accord multilatéral de reconnaissance d'EAC (European     Accreditation of Certification).
Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 1996, M.
     Devemy (Jean-François), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du     préfet de la Loire, est nommé sous-préfet de Rethel.
Art. 6. -  Lorsqu'il est fait application par le bailleur des articles L.
     411-32 ou L. 411-57 du code rural et que le preneur entend continuer la     production laitière, la quantité de référence de l'exploitation n'est pas     modifiée.
Enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale pour 1995    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0019 du 23/01/96                        Page 1116   a 1117    
                      ......................................................
Art. 1er. -  M. Ruffin (Michel), sénateur de la Meuse, est, dans le cadre     des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé     d'une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice.
Art. 3. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes et le directeur général de l'alimentation sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
<< Seuil pour la protection de la végétation
      << Concentration en ozone au-delà de laquelle la végétation peut être     affectée :
      << 200 mg/m3 pour la valeur moyenne sur une heure ;
      << 65 mg/m3 pour la valeur moyenne sur vingt-quatre heures.
Art. 1er. -  Les termes : << le laboratoire municipal de Brest >> sont     remplacés par : << le laboratoire d'analyses de Brest-Océan >>.
Art. 8. -  Le Conseil national des arts de la piste établit son règlement     intérieur, qui déterminera notamment le fonctionnement des groupes de travail     ou commissions techniques qu'il estimera utile de créer en son sein.
Art. 2. -  Le directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation     nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1996 et sera publié     au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 28 août 1995, M. Cousin (Vincent) est nommé directeur des services     vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt     des Vosges à compter du 1er septembre 1995.
Art. 3. -  Le ministre de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur     général des douanes et des droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard     de leur nom.
Art. 4. -  Les dispositions de l'arrêté du 22 novembre 1993 instituant des     régies de recettes auprès des directions régionales des affaires sanitaires     et sociales, directions régionales et interdépartementales de la santé et de     la solidarité et des directions départementales des affaires sanitaires et     sociales outre-mer sont abrogées.
Directeur du cabinet:
      M. Loïc Rossignol, conseiller maître à la Cour des comptes.
Art. 4. -  La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de     la météorologie.
Art. 13. -  Est nommé dans la deuxième section du cadre des officiers     généraux du service des essences des armées:
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé est modifié     comme suit:
      Après  << - le bureau Administration du personnel; >>, ajouter  << - le     bureau Administration de l'alimentation; >>.
Pour prendre rang du 1er août 1995
      A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Leterrier     (François, René, Auguste).
      A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Giannuzzi     (Joseph, Paul).
IV. - Direction du matériel de l'armée de terre
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0129 du 03/06/95                        Page 8808   a 8827    
                      ......................................................
A. - ARMEE DE TERRE
    I. - Direction du personnel militaire de l'armée de terre
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0129 du 03/06/95                        Page 8808   a 8827    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 10 août 1995, la     démission de Mlle Martin de Compreignac (Séverine), élève à l'institut     régional d'administration de Metz, est acceptée à compter du 1er juin 1995.
Direction du service de santé des armées
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0129 du 03/06/95                        Page 8808   a 8827    
                      ......................................................
pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie    hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Morvan    (R.S.M.)
En tant que personnalités particulièrement compétentes
      M. Garnier (Pierre).
      M. Marcillet (Jany).
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 10 août 1995, la     démission de M. de L'Estang du Rusquec (Stéphane), élève à l'institut     régional d'administration de Nantes, est acceptée à compter du 1er septembre     1995.
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er     janvier 1995.