Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 6. -  Les prérogatives d'exercice du titulaire du brevet d'Etat     d'éducateur sportif du deuxième degré, option Tir sportif, sont accordées aux     titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option     Tir.
Pour prendre rang du 1er avril 1987
    Fraction de contingent 1986/04 A
     Naigeon (Fabrice, René, Joseph, Raymond).
Art. 9. -  L'article 8 du même décret est ainsi rédigé:
      << Les délégués classés au 9e échelon de leur grade peuvent être chargés     d'une direction régionale. >>
Art. 15. -  Les représentants à la commission administrative paritaire des     grades de délégué hors classe et délégué de classe normale sont maintenus en     fonctions et se réunissent en formation commune. Ils exercent les compétences     des représentants du grade de délégué jusqu'à expiration de leur mandat.
Art. 1er. -  La ligne 3 du tableau de l'annexe à la décision no 91-1018 du     29 octobre 1991 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente     décision.
Art. 2. -  Le préfet du département de Meurthe-et-Moselle est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23     juillet 1996, Mme Theliot (Agnès), épouse Silvestrini, est nommée huissier de     justice à la résidence de Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme), en remplacement     de M. Armenier (Bernard), décédé.
Centre hospitalier de Lens
      Mme Leclercq, attaché de direction au centre hospitalier de Laval.
     M. Jaillet, attaché de direction au centre hospitalier de Bayeux.
Art. 2. -  L'indemnité du président de la cour et du procureur général près     la cour est versée mensuellement.
Art. 1er. -  L'annexe jointe à l'arrêté du 24 novembre 1988 susvisé est     modifiée pour le département du Calvados, conformément à l'annexe I jointe au     présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 1996, M.
     Fayard (Alain), administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur     général de l'équipement (3e tour).
Art. 3. -  Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 32. -  Le budget, préparé par le directeur, est présenté au conseil     d'administration de l'agence qui en délibère au plus tard le 1er novembre de     l'année précédant celle pour laquelle il est établi.
Au grade de capitaine
    A compter du 1er juillet 1996
     Le capitaine de réserve Julien (Philippe, André), commissariat de l'armée de     terre, rang du 1er janvier 1987.
Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les enseignes de vaisseau de 1re classe :
    Labetoulle (Christian, André).
    Renauldon (Anne-Thibault, Jean-Louis, Michel, Napoléon).
    Baroë (Jérôme, Gilbert, François).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Didier Lombard, directeur     général des stratégies industrielles, à l'effet de signer, dans la limite de     ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des     télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des     décrets.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de frégate de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1996
     Le capitaine de corvette de réserve Cloître (Philippe, Théophile, Jean,
     Yves).
Art. 16. -  Assistent aux délibérations du jury d'admission, à titre     consultatif, au titre de la seconde voie:
      - le médecin-chef de l'Ecole polytechnique;
      - les examinateurs chargés des épreuves orales pour la seconde voie qui ne     sont pas membres du jury.
Pour prendre rang du 1er septembre 1996
          Les capitaines :
    Gauttier (Bruno, Antoine, Marie, Pierre).
    Brunaud (Eric, Jean, Louis).
    Guimbert (Philippe, Yvon, Georges).
    Marconnet (Didier, Robert).
    Gorecki (Robert, Léon).
    Périsse (Jean-Jacques).
Au grade de commissaire lieutenant
      Les officiers qui sont issus de l'Ecole du commissariat de l'air seront     ultérieurement reclassés entre eux sur la liste d'ancienneté de leur grade,
     conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 76-801 du 19 août     1976.
Corps technique et administratif de la marine
    Au grade d'officier en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1996
          Les officiers principaux :
    Billoir (Guy, Victor, Albert).
    Prédour (Joseph, Alexandre, Marie).
Pour prendre rang du 1er septembre 1996
          Les commandants :
    Maurel (André, Jean, Pierre).
    Cervo (François, Rémi).
    Teste (Jean, Daniel).
Pour prendre rang du 1er septembre 1996
          Les lieutenants-colonels :
    Robert (Yves, Georges).
    Henry (Georges, Constantin, Pierre).
    Faburel (Roland, Marie).
Art. 2. -  Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en     course et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent     arrêté.
Art. 14. -  Le directeur du concours désigne chaque année le coordinateur     des opérations relatives à cette voie d'admission.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean-Paul Faugère,
     directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, pour signer, à     l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant la     réglementation, la police administrative et le contentieux général.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ramiro Riera,
     sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques, M. Jean-Pierre     Guardiola, administrateur civil, directement placé sous son autorité, est     habilité à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette     sous-direction.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 17 728 756 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Section Géographie
      Composition de géographie humaine générale: jeudi 2 juin 1994, de 9 heures à     16 heures.
Art. 8. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Patrice Leclerc, en     qualité de conseiller technique chargé des transports routiers au cabinet du     secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux, appelé à d'autres     fonctions.
Art. 2. - Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du     présént arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
En qualité de représentant du directeur général d'Electricité de France    
      M. Regourd (Michel), en remplacement de M. Macqueron (Jean-François).
      M. Hullin (Christian), en remplacement de M. Dupiellet (Gérard).
      M. Garnier (Michel), en remplacement de M. Moinard (Eugène).
Art. 2. - Le taux de la contribution prévue à l'article 1er du décret du 14     mars 1986 susvisé est fixé à 33 p. 100 à compter du 1er janvier 1992.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome de     Lyon-Satolas.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à     l'aérodrome de Melun-Villaroche.
Art. 4. - La taxe prévue à l'article 6 du décret du 19 décembre 1991     susvisé, tant dans sa part fixe que sa part proportionnelle, est recouvrée     annuellement par le Comité national de la conchyliculture, conformément à     l'article 7 de ce même décret.
Art. 2. - Avec l'accord écrit du représentant de la liste, le même     enregistrement peut servir aux deux interventions.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à     l'aérodrome de Saint-Yan.
Art. 8. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes, le directeur du budget et le directeur des pêches     maritimes et des cultures maritimes sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 4. - Les montants maximum autorisés de l'encaisse et de l'avoir du     compte bancaire ou postal local du régisseur sont fixés comme suit:
      Encaisse: 18750 F;
      Avoir du compte du régisseur: 18750 F.
Art. 2. - L'arrêté du 13 avril 1985 fixant la répartition au sein du budget     du ministère du Plan et de l'aménagement du territoire (Commissariat général     du Plan) des sommes provenant de la cession à des organismes français ou     étrangers des études commandées au Centre d'études prospectives et     d'informations internationales est abrogé.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à     l'aérodrome de Cannes-Mandelieu.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 10000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 10. - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1988 fixant     les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat     d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de chargé de mission auprès du     ministre de l'économie et des finances qu'exerçait M. Robert Daussun,
     inspecteur des finances, appelé à d'autres fonctions.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0274 du 25/11/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - Il peut être accordé, avec effet au 1er août 1990, une nouvelle     bonification indiciaire aux fonctionnaires répondant aux conditions fixées à     l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé, dans les conditions qui     figurent au tableau no 1 annexé ci-après.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 4266000000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Université de Toulon
        M. Marc Roubin (Chimie des matériaux).
Université de Valenciennes
        M. Arnaud Freville (Informatique).
     M. Abdelkader Mokkadem (Mathématiques fondamentales et appliquées).
Université Paris-V
        M. Serge Fdida (Informatique).
     M. Jean-Pierre Fouquet (Biochimie, biologie cellulaire et moléculaire).
Université Strasbourg-I
    Ecole nationale supérieure de physique
        M. Ernest Hirsch (Composants, signaux et systèmes).
Institut national des sciences appliquées de Rouen
       Mlle Annie Garo (Energétique).
     M. Claude Bunel (Chimie des matériaux).
Institut universitaire de formation des maîtres d'Orléans-Tours
Université Paris-IX
        M. Jean-Michel Morel (Mathématiques fondamentales et appliquées).
Université Paris-X
    Institut universitaire de technologie de Ville-d'Avray
        M. Jean-Louis Billoet (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
Art. 1er. - La requête de M. Jean Flahaut est rejetée.
Ophtalmologie
    Concours de type 1
      Nordmann (Jean-Philippe, Thierry).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 22 482 215 F applicable au     budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 2. - Les conclusions de M. Renaud Muselier sont rejetées.
Biophysique et traitement de l'image
    Concours de type 1
      Cammilleri (Serge).
      Clerc (Jérôme).
      Cretin-Maitenaz-Montravers (Françoise).
      Migneco (Octave).
      Weinmann (Pierre).
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Florenson, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Alain Rica, attaché principal d'administration centrale.
Art. 2. - Le ministre de la culture et de la francophonie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Concours de type 2
      Lafon (Marie-Edith).
Art. 8. - Le directeur de l’action sociale et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l'éducation nationale et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Biologie du développement et de la reproduction
    Concours de type 1
      Jimenez (Clément).
      Tachdjian (Gérard).
      Tremollieres (Florence).
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 2 838 754 378 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 août 1993, M. Mollo (André), administrateur civil hors classe, est nommé à compter du 20 septembre 1993 contrôleur financier de 2e classe, 3e échelon, avec une ancienneté conservée du 1er janvier 1992.
Art. 4. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Christian Testot, secrétaire des affaires étrangères, est nommé chef du cabinet du ministre délégué aux affaires européennes.
Art. 3. - Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
54e section
    4e sous-section: Endocrinologie
    et maladies métaboliques
      M. Lefebvre (Jean), université Lille-II, en remplacement de M. Mirouze     (Jacques).
Ecole centrale de Lyon
        M. Claude Martelet (Chimie organique, minérale, analytique, industrielle).     M. Julian Scott (Mécanique, génie Mécanique, génie civil).
44e section
    Biochimie, biologie cellulaire et moléculaire
    physiologie et nutrition
    1re sous-section
    Biochimie et biologie moléculaire
      M. Bereziat (Gilbert), université Paris-VI.
      M. Milgrom (Edwin), université Paris-XI.
A compter du 1er avril 1992
    Ecole normale supérieure de Lyon
        M. Peter Bruckner (Biochimie, biologie cellulaire et moléculaire).
Université de Limoges
    Institut universitaire de technologie
       Mme Marie-Hélène Pages, épouse Ratinaud (Biochimie, biologie cellulaire et     moléculaire).
Université d'Orléans
    Institut universitaire de technologie
        M. Jean-Michel Guet (Milieux denses et matériaux).
Art. 4. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Assistant en création industrielle comporte un stage professionnel en     entreprise, dont l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV du     présent arrêté.
Art. 8. -  Sous réserve des dispositions de l'article 6 ci-dessus, le     conseil d'université exerce l'ensemble des compétences attribuées au conseil     d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la     vie universitaire par la loi du 26 janvier 1984 susvisée et les textes pris     pour son application.
Art. 8. -  Le ministre du budget et le ministre de la fonction publique sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Un rapport faisant le bilan de l'expérimentation de     l'annualisation du service à temps partiel sera présenté au Conseil supérieur     de la fonction publique de l'Etat au cours du premier trimestre de l'année     1997.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est     complété par les dispositions suivantes:
      << 8o Redevance annuelle pour baux emphytéotiques. >>
Avec effet du 21 juin 1994
    Au grade de chevalier
     M. Geel (Marc, Marie, Jacques), responsable commercial à La Poste; 6 ans de     services civils et militaires.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0002 du 03/01/95                        Page 92     a 96    
                      ......................................................
Par décision du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 27 septembre 1996, est approuvé l'état de prévision de     recettes et de dépenses d'Aéroports de Paris pour l'exercice 1996.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 655 500 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de paiement de 61 985 000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 5. -  Les dispositions de l'article 6 du décret du 29 août 1973 susvisé     sont abrogées.
Pour prendre rang du 1er février 1995
    TRAIN
     Le lieutenant de réserve Piat (Thierry, Roger, Gabriel).
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce     auprès du chef du bureau des documents classifiés Air, état-major de l'armée     de l'air, 24, boulevard Victor, 00460 Armées (Paris [15e]).
Art. 1er. -  La société T.L.T. est condamnée à verser au Trésor (compte     d'affectation spéciale du soutien financier de l'industrie cinématographique     et de l'industrie des programmes audiovisuels) la somme de 100 000 F.
Pour prendre rang du 1er avril 1995
    GENIE
     Le lieutenant de réserve Angele (Didier, Jean-Claude).
Art. 3. -  Le directeur des relations du travail et le directeur de la     sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  M. Marc Moinard, directeur des services judiciaires au     ministère de la justice, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre     d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et     décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Art. 4. - Les taux de la prime d'administration déterminés aux articles     précédents sont réévalués par arrêté du ministre chargé de l'enseignement     supérieur, après avis du contrôleur financier.
......................................................
    32
    58
    3
    15
    108
Vu le cahier des charges expressément accepté par la société Esso de     recherches et d'exploitation pétrolières;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Art. 3. - Est ouvert à titre d'avance sur 1990 un crédit de 540000000 F     applicable au compte spécial du Trésor mentionné dans le tableau C annexé au     présent décret.
Représentants du ministre chargé de la poste
      M. Di Maggio (Antoine), chargé de la sous-direction Exploitation à la     direction des services Courrier de la direction générale de la poste;
     suppléant:M. Belorgey (Gérard), directeur des affaires économiques, sociales     et culturelles.
Isère
      N 2081 Union des coopératives agricoles et vinicoles du Grésivaudan et du     Val de Dagne. Siège social: Bernin.
Dordogne
      N 2307 Société coopérative agricole Le Foie gras du Périgord vert. Siège     social: Thiviers.
C. - Représentants de l'Etat
      Le directeur général du Centre national de la cinématographie au ministère     de la culture et de la communication.
      Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de     l'intégration ou son représentant.
AUVERGNE
    Cuisine
      Maison centrale de Riom (63): un poste.
      Centre pénitentiaire de Moulins (03): un poste.
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1977 susvisé modifié est     remplacé par la disposition suivante:
      <<Il est créé auprès de l'administration pénitentiaire douze commissions     paritaires des personnels des services extérieurs.>>
Art. 10. - Pour être agréé à la monte publique un étalon doit préalablement     avoir été immatriculé et enregistré au fichier central des équidés.
Art. 11. - Tout étalon d'une race de sang ou poney admis à la monte publique     est soumis à un prélèvement sanguin qui permet d'établir son hémotype.
      Cette obligation peut être étendue aux étalons des autres races.
Art. 3. - Les membres de la commission d'hygiène et de sécurité reçoivent du     chef d'établissement toutes les informations nécessaires pour l'exercice de     leur mission.
      Ils sont astreints à une obligation de discrétion pour toutes les     informations à caractère personnel qu'ils auraient à connaître au cours de     leurs travaux.
Art. 5. - Le directeur général de l'Institut national de la recherche     agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
A compter du 1er janvier 1992
      M. Neplaz (Jacques), inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie.
Art. 3. - A l'article 8, second alinéa, du décret du 24 août 1989 susvisé     est supprimée la phrase suivante:
      <<Il est choisi sur une liste d'aptitude établie conjointement par ces deux     ministres.>>
Dans l'ensemble de ces domaines, il s'appuie sur ses relations avec les     usagers et les services extérieurs et il veille à leur développement.
Art. 5. - Le chef du service administratif de la météorologie est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - La composition des commissions administratives paritaires     désignées ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit:
Art. 3. - Le décret no 89-933 du 22 décembre 1989 fixant le taux et la     répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel     sur et hors les hippodromes est abrogé.
Au grade de chevalier
    MARINE NATIONALE
     Laroche (Pierre, Roger), commissaire en chef de 2e classe; 18 ans de     services.
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 1991
      Le commandant de réserve Dufresne (Oculi, Jacques), C40734X.
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1erjuillet 1991
        Les lieutenants de réserve:
     Guillemot (Georges, Henri), K02347S.
     Jordan (Salvador, Teorel), K11667F.
Au grade de commissaire capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
        Les commissaires lieutenants de réserve:
     Mary (Jacques).
     De Berny (Benoit, Jean, Louis).
Art. 4. - L'arrêté du 12 novembre 1986 relatif à l'indication des vitesses     maximales sur les véhicules est abrogé.
III. - INTERPRETES DE RESERVE
      Le sergent-chef de réserve Brosseron (Christian).
     Le sergent de réserve Guégo (Pascal, Mathurin, Sylvain).
        Les spécialistes:
     Ayot (Thierry, Henri).
     Martineau (Philippe, Olivier, François).
Art. 2. - A cette fin, une mission Rayonnement est créée au sein de la     délégation générale pour l'armement et mise à disposition du vice-président     du conseil général de l'armement.
Concours externe
      Une épreuve écrite d'explication d'un texte d'ordre général consistant en la     réponse à des questions destinées à vérifier les capacités de compréhension     du candidat et son aptitude à retranscrire et ordonner les idées principales     du texte.
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
     Le major de réserve Bouchez (Jean-Claude).
Art. 4. - A compter de la date de publication du présent décret, le mot     <<élève>> et les mots <<école d'infirmiers>> sont respectivement remplacés     par le mot <<étudiant>> et les mots <<centre de formation en soins     infirmiers>> dans tout acte administratif en comportant la mention.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de la gestion 1992.
Art. 21. - Les frais de transport à l'intérieur de la garnison où s'effectue     le déplacement temporaire peuvent être pris en charge sur décision de     l'autorité administrative lorsque la garnison considérée est dotée d'un     réseau de transport en commun régulier.
Art. 8. - Le bureau de la documentation gère et met à la disposition des     services de la préfecture et du public tous textes, études, documents et     ouvrages intéressant l'Ile-de-France, et plus particulièrement ceux     concernant l'action de l'Etat dans la région.
TITRE II
    SECRETARIAT GENERAL