Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - La composition des commissions visées à l'article 1er du présent     arrêté est fixée ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0172 du 25/07/1991    
                      ......................................................
Art. 2. -  M. Didier Kechemair, ingénieur en chef de l'armement, précédemment conseiller technique du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est nommé conseiller auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Art. 6. - Les commissions administratives paritaires créées en application     des dispositions de l'arrêté du 15 mars 1973 modifié relatif à l'institution     de commissions administratives paritaires à la Caisse nationale militaire de     sécurité sociale restent en place dans leur composition actuelle jusqu'à la     mise en place des commissions créées par le présent arrêté.
Art. 1er. - Est nommé membre du comité de l'énergie atomique:
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 octobre 1999, M. Robin (Edmond), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 3 mai 1999.
Art. 1er. - La marine nationale comprend du personnel militaire français     appartenant soit à l'active, soit à la disponibilité, soit à la réserve, et,     le cas échéant, du personnel militaire servant à titre étranger.
      Elle emploie du personnel civil.
Art. 8. - Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 25     mars 1997, est nommé à l'emploi de 1re classe :
    Poste de directeur général
      Centre hospitalier de Clermont-Ferrand : M. Bettiga (Jean-Pierre), en     détachement.
Par décret du Président de la République en date du 17 avril 1997, M. Robert     Dreano, capitaine de police, mortellement blessé dans l'exercice de ses     fonctions, est nommé à titre posthume dans le corps de conception et de     direction de la police nationale, au grade de commissaire de police de la     police nationale.
Art. 1er. - L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement     de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de     Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord amendant l'accord aérien du 28 février     1946, signé à Paris le 30 novembre 1990, sera publié au Journal officiel de     la République française.
Art. 2. - Le concours comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des     épreuves orales d'admission.
Art. 1er. - Au 1o du premier alinéa de l'article 47 du décret du 27     septembre 1982 susvisé, le nombre <<trois>> est remplacé par le nombre     <<quatre>>.
Art. 6. - Le deuxième alinéa de l'article 12 du décret du 14 mars 1986     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Les intéressés sont intégrés avec l'ancienneté qu'ils ont acquise depuis     leur dernier avancement dans l'ancienne situation, majorée de quatre ans.>>
A compter du 8 mars 1999
    Mme Huvey (Isabelle), épouse Monteils, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
Art. 2. -  Le restaurant de tourisme doit répondre aux dispositions mentionnées ci-après :
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville en date du 23 septembre 1999, M. Ambroise (Patrick), attaché d'administration centrale, est nommé régisseur de recettes auprès de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain.
Art. 1er. -  Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant d'un accord réalisé dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière sont homologuées.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 septembre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des conseils des parents d'élèves des écoles publiques », dont le siège est à Paris.
CHU de Toulouse (université Toulouse-III)
    M. Roché (Henri) :
    - cancérologie-radiothérapie : option cancérologie (type clinique) ;
    - institut Claudius-Regaud (département d'oncologie médicale)/CHU (fédération transversale de cancérologie).
Art. 12. -  L'agrément est retiré si l'association n'a plus pour objet l'action sociale.
    TITRE IV
    DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Chargée de mission auprès de la ministre
    Mme Anne-Sylvie Schneider.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 148 364 500 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin chef des services hors classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Le médecin général, médecin chef des services de classe normale Le Berre (Jean).
Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de terre et le chef d'état-major     de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 25. - L'agent comptable de l'institut est nommé par arrêté conjoint du     ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
A compter du 1er octobre 1999
    et pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Le capitaine de réserve Kolau (Patrick, Jony).
Art. 2. - Le nombre des élèves pouvant être admis à l'Ecole nationale     supérieure de céramique industrielle est fixé annuellement pour chaque     concours, par décision ministérielle, sur proposition du directeur de     l'école, après avis du conseil d'administration.
Art. 2. - Pour l'application des dispositions du décret du 27 mars 1973     susvisé, le ministre chargé de l'éducation nationale se substitue au ministre     chargé de la santé.
Art. 27. - Les dépenses de l'établissement comprennent les frais de     personnels propres à l'établissement, les frais de fonctionnement,
     d'équipement et toutes les dépenses nécessaires aux activités de     l'établissement.
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 1999, M. Maman (Michel) est nommé, après concours externe ouvert aux anciens élèves de l'Ecole normale supérieure, ingénieur-élève de l'aviation civile à compter du 1er septembre 1999.
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
    Les commandants :
    Ferriere (Pierre, Roger).
    Drauge (Pierre, Louis).
    Mantel (Marc).
    Gounel (Eric, Jean-Michel).
    Guirard (Marc, Yves, Lionel).
    Guérin (Joëlle, Michelle, Paulette).
Art. 3. - La liste des élèves admis dans la limite des places mises en     compétition à l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle est     arrêtée par le directeur de l'école.
Au grade de général de division
    Pour prendre rang du 1er novembre 1991
      M. le général de brigade Delissnyder (Jean-Claude, Hector, Jean, François,
     Lucien).
      M. le général de brigade Rinaudo (Jacques, Alfred, Eugène).
Nota. - Le texte de cette décision ainsi que de son annexe sont disponibles sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Le budget
    Titulaire : le trésorier-payeur général de Nord - Pas-de-Calais.
    Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de Nord - Pas-de-Calais.
Art. 22. -  L'ensemble des dispositions générales se rapportant aux commissions d'information économique et sociale, antérieures à l'entrée en vigueur du présent arrêté, est abrogé.
Art. 7. -  Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au premier jour du mois suivant sa publication.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er novembre 1991
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Bussy (François, Jean-Pierre).
Art. 7. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     la marine, pour prendre rang du 1er décembre 1991, avec maintien dans ses     fonctions:
Art. 4. -  Cette modification n'entraîne aucun transfert de population.
Art. 18. -  Les réunions de la commission se tiennent pendant les heures de service. Les membres bénéficient à cet effet d'autorisations spéciales d'absence délivrées dans les conditions définies à l'article 15 du décret du 28 mai 1982 susvisé et par les instructions données par le ministre de la défense en application de ce décret.
Art. 10. -  Les membres représentant l'administration sont désignés ès qualités par le président parmi le personnel d'encadrement.
Art. 1er. -  Au cinquième tiret du paragraphe intitulé : « Au titre Ier » de l'arrêté du 28 mai 1999 susvisé, les termes : « à l'exception des fauteuils à propulsion par moteur électrique » sont supprimés.
(1) Ces pièces font l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs no 37.
Au grade de médecin chef des services de classe normale
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les médecins en chef :
    Béquet (Daniel, François).
    André (Jean, Louis).
Art. 7. -  Après l'article 5 du décret du 22 octobre 1955 précité est inséré le titre suivant :
    « Titre II : Dispositions relatives aux cartes nationales d'identité sécurisées. »
Art. 23. -  Les articles 2-3 et 3-1 du même décret sont abrogés.
Art. 1er. -  A l'article 1er du décret du 31 août 1990 susvisé, les mots : « auprès du directeur des écoles. » sont remplacés par les mots : « auprès du directeur chargé des personnels enseignants du premier degré. »
Sciences biologiques et médicales
    Concours no 6 : Maladies infectieuses et parasitaires tropicales : 1.
    Concours no 7 : Biologie moléculaire et postgénomique : 1.
    La répartition des 21 postes pour l'accès au grade de chargé de recherche de 2e classe est la suivante :
Art. 5. -  Le directeur de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sciences des systèmes écologiques
    Concours no 4 : 4.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 142899608 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Les véhicules des concurrents, des personnels d'encadrement et     d'assistance respecteront toutes les dispositions du code de la route sur     l'ensemble de l'itinéraire emprunté en France par le rallye     Paris-Moscou-Pékin les 29, 30, 31 août et 1er septembre 1992.
Art. 13. - Le grade de médecin de 2e classe comprend onze échelons.
      Le grade de médecin de 1re classe comprend cinq échelons.
      Le grade de médecin hors-classe comprend cinq échelons.
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21     février 1973 précitée.
Art. 3. - Le recrutement en qualité de coordinatrice de crèches territoriale     intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies:
      1o En application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier     1984 précitée;
      2o En application des dispositions du 2o de l'article 39 de ladite loi.
Art. 2. - L'arrêté du 30 août 1991 portant mise en application obligatoire     de normes françaises est abrogé.
Art. 2. - Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en     course et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. - A l'article 5 de l'arrêté du 8 novembre 1991 susvisé, il est     ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé:
      <<Aucun délai n'est fixé pour le dépôt des dossiers des candidats effectuant     leur service national.>>
Art. 1er. - Le circuit de vitesse de Pau (Pyrénées-Atlantiques) décrit au     plan ci-annexé (1) est homologué pour une durée de quatre ans, à compter du 5     juin 1992, pour toutes les catégories de voitures à l'exception de celles de     la formule 1.
Meurthe-et-Moselle
      Suppléant: M. Cossin (Jean-Louis) en remplacement de M. Chaupre (Maurice).
TITRE II
    DEROULEMENT DE LA FORMATION
Art. 3. - Au premier alinéa de l'article R.814-27 du code rural, les mots:
     <<R.814-7 (alinéa 2)>> sont supprimés.
Art. 3. - Les sections I à IV du décret du 22 février 1985 précité     deviennent respectivement les sections II à V.
Art. 1er. -  Le recouvrement des impôts de la ville de Dieppe est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Dieppe au poste comptable de Dieppe banlieue, renommé Dieppe centre et est (Seine-Maritime).
Art. 25. - Sont intégrés en qualité de titulaires dans ce cadre d'emplois     les agents territoriaux qui, titularisés dans les conditions prévues au     décret du 18 février 1986 susvisé, assurent les fonctions mentionnées aux     articles 2 et 3 du présent décret.
Art. 28. - Les fonctionnaires sont intégrés, à titre personnel, dans le     présent cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils     relèvent. Cette intégration prend effet à la date de publication du présent     décret.
Art. 2. -  Le numéro codique de ce poste sera le 049114.
Femmes
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 17 du 21/01/20 0 page 1095 à 1097
    =============================================
Le nombre de places à pourvoir est réparti par moitié entre les recrutements     prévus aux 1o et 2o ci-dessus. Les emplois qui n'auraient pas été pourvus par     la nomination de candidats à l'un de ces modes de recrutement peuvent être     attribués aux candidats de l'autre.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 763803433 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la     région de Saint-Yan.
Section I
    Obligations du fabricant et des distributeurs en gros
    de la spécialité MIFEGYNE 200 mg, comprimés
Art. 12. - Les nominations au grade d'aide-technicien des installations sont     prononcées par décision du président du conseil d'administration de     l'exploitant public concerné.
Vu les rapports établis par les directeurs régionaux de l'industrie et de la     recherche pour les régions Midi-Pyrénées, Aquitaine et Languedoc-Roussillon,
Art. 2. - Le concessionnaire atteste que la réglementation relative à     l'occupation du domaine public a été respectée lors de l'implantation des     ouvrages visés à l'article 1er (a) ci-dessus et s'engage à se conformer à     cette réglementation pour la réalisation des ouvrages à construire.
Art. 4. -  L'article 4 de l'arrêté du 20 décembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 4. -  Le Centre national de la fonction publique territoriale informe le maire concerné du calendrier de la formation. Celui-ci le notifie aux fonctionnaires territoriaux concernés. »
Art. 8. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun     des échelons du grade d'ouvrier d'état sont fixées ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0208 du 08/09/1992    
                      ......................................................
Article 5
    Ouvrages existants
      Les ouvrages existants, y compris les canalisations hors service, situés     dans le périmètre concédé à la date de la demande de la présente concession     font partie intégrante de celle-ci. Ils sont énumérés dans l'annexe jointe     (1).
Art. 9. -  Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes auprès des services des préfets des Landes et du Gers (direction départementale de l'équipement).
Art. 34. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
V. - Algérie
      Ziane (Noureddine), capitaine;
      Bordji (Lembareil), capitaine.
<<Chapitre II
    <<Action sociale en faveur de l'enfance et de la famille
      <<Art. 231. - Le conseil général de Mayotte peut décider de créer un service     d'aide sociale à l'enfance régi par les dispositions du présent chapitre.
Art. 6. - Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 du présent décret sont     applicables à dater du 1er mars 1992.
Concours de type 2
      Lehur (Paul, Antoine); discipline hospitalière: Chirurgie générale.
Concours de type 3
      Lhespitaou-Chagnon (Françoise-Sophie).
Art. 10. - Le présent arrêté qui prend effet pour l'année universitaire     1991-1992 sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur et le ministre de la jeunesse et des     sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - La présente autorisation peut être retirée en cas de modification     substantielle dans la composition du capital du titulaire qui n'aurait pas     fait l'objet d'un accord préalable de l'administration.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du     contrôle de la navigation aérienne est fixé comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0205 du 03/09/1991    
                      ......................................................
C HAPITRE  II
    Disposition d'ordre bancaire
Lille-II
      M. Guerrin (François), à compter du 5 août 1992.
Art. 2. - L'arrêté du 13 mars 1989 fixant l'échelonnement indiciaire     applicable au corps des officiers contrôleurs en chef de la circulation     aérienne et au corps des officiers contrôleurs de la circulation aérienne est     abrogé.
Le service des bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger     est chargé de l'organisation et du secrétariat de la commission nationale.
A la préfecture des Hauts-de-Seine
      Mme Isnard (Nicole), à compter du 16 mars 1990.
Art. 4. - L'expérience prévue à l'article 1er du présent arrêté est mise en     place à compter de la rentrée scolaire 1991-1992. Elle est limitée à trois     années universitaires et fait l'objet d'une évaluation soumise à la     commission des ergothérapeutes du Conseil supérieur des professions     paramédicales.
Art. 1er. - Le club des <<Grand-Mères automobiles>> est autorisé à organiser     du 1er au 15 septembre 1991 inclus le 10e tour de France des <<Grand-Mères     automobiles>>.
Art. 4. - Il est inséré, après l'article R.190 du code électoral, un titre     II du livre IV ainsi rédigé:
Art. 2. - L'arrté du 11 mai 1989 désignant les établissements pénitentiaires     appelés à tenir une comptabilité autonome est abrogé.
Art. 2. - Le directeur du Trésor, le directeur général des collectivités     locales et le directeur de la construction sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - L'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de     Rouen est transformé en office public d'aménagement et de construction.
attachés d'administration centrale de 2e classe.
Art. 2. - Le ministre de la recherche et de la technologie est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - Les destinataires des informations mentionnées à l'article 2 du     présent décret sont, dans la limite de leurs compétences:
      Le vice-président du Conseil d'Etat;
      Le secrétariat général du Conseil d'Etat;
      La paierie générale du Trésor.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 482955 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Concours B2 - Génie civil
      1 Le Floch (Olivier).
      2 Fumery (Alain, Aimé, Jean).
      3 Gruau (Jean).
Corps des administrateurs des affaires maritimes
    Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er juillet 1991
      Les administrateurs en chef de 2e classe:
     Tourret (Georges, Henri, René).
     Bolopion (Jacques, Pierre, Hervé).
A compter du 1er mars 1990
      18 Dion (Marc), direction des travaux du génie, Rennes.
Art. 1er. - Il est créé dans l'académie de Lyon, à compter du 1er septembre     1991, un institut universitaire de formation des maîtres qui a son siège à     Lyon.
Art. 2. - L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de     Lyon est rattaché aux établissements publics à caractère scientifique,
     culturel et professionnel suivants:
      Université Lyon-I;
      Université Lyon-II;
      Université Lyon-III;
      Université de Saint-Etienne.
A compter du 1er mai 1990
      21 Burban (Rémy), commandement de l'arrondissement maritime de Lorient,
     direction des travaux maritimes.
      22 Laplagne (Robert), groupement industriel des armements terrestres, centre     de Tarbes.
      23 Picquenot (Fernand), direction des constructions navales, Cherbourg.
A compter du 1er octobre 1990
      77 Philippe (Marc), direction des constructions navales, Lorient.
A compter du 3 juin 1990
      58 Reynaud (Armand), direction des recherches Etudes et techniques     d'armement, centre d'essais du Bouchet.
A compter du 10 juillet 1990
      63 Segui (Yves), service de la surveillance industrielle de l'armement,
     direction Sud-Ouest, Toulouse.
A compter du 31 décembre 1990
      99 Watrin (Pierre), service de la surveillance industrielle de l'armement,
     direction Nord, Lille.
A compter du 9 mai 1990
      32 Lyon (Gérard), direction des recherches Etudes et techniques d'armement,     centre de documentation de l'armement, Paris.
      33 Simon (Robert), direction des constructions navales, Cherbourg.
A compter du 9 juillet 1990
      62 Bigard (Emile), direction des armements terrestres, administration     centrale, Paris.
A compter du 1er avril 1990
      38 Vimard (Jean), direction des constructions navales, Toulon.
      39 Vignes (André), direction des constructions aéronautiques, centre     d'essais aéronautiques de Toulouse.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 10038065 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A compter du 2 octobre 1990
      78 Monier (René), groupement industriel des armements terrestres, centre de     Roanne.
A compter du 10 octobre 1990
      85 Serrat (Antoine), service central des approvisionnements, Versailles.
A compter du 15 janvier 1990
      M. Guillotin (Jean-Pierre), 4e échelon, avec ancienneté du 3 mars 1989.
A compter du 2 avril 1990
      M. Leconte (Jean-Marie), 3e échelon, avec ancienneté du 1er janvier 1990.
Art. 12. - Le deuxième alinéa de l'article R.422-38 du code de la     construction et de l'habitation est abrogé.
Cour d'appel de Reims
      Mlle Bardol (Annie), agent de bureau au tribunal d'instance de Troyes, est     nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Yovanovitch.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 482955 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Conseiller technique:
      M. Thibaud Malivoire de Camas.
Art. 1er. - La fréquence 105,9 MHz indiquée à la 2e ligne du tableau de     l'annexe de la décision no 91-266 du 1er février 1991 susvisée est modifiée     en 105,5 MHz.
Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant le taux annuel de l'indemnité     attribuée au personnel du Muséum national d'histoire naturelle assurant un     service de nuit est abrogé.