Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 3 554 866,09 € en autorisations d'engagement et de 4 838 996,09 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Mme Isabelle Lemesle, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur).
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Alain ZABULON, préfet, coordonnateur national du renseignement.
Mme Laurence MONNOYER-SMITH, professeure des universités, est nommée déléguée interministérielle au développement durable.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 20 mai 2015, M. Eric STRAUMANN est nommé membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, en qualité de représentant du conseil départemental du Haut-Rhin.
Mme Gaëlle Dumortier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).
Mme Elisabeth Borne est nommée présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens.
Dans l'exercice de ses missions, la commission fait appel en tant que de besoin aux services de l'Etat et peut solliciter le concours de collectivités territoriales.
Les fonctions de membre du conseil et de son bureau sont exercées à titre gratuit.
Les membres du conseil peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement dans les conditions fixées par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.
Le secrétariat de la commission est assuré par le délégué interministériel pour l'hébergement et pour l'accès au logement.
Les crédits nécessaires au fonctionnement de la commission sont inscrits au budget du ministère chargé du logement et du ministère chargé des affaires sociales.
La commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Elle peut être également réunie à tout moment à la demande du Premier ministre ou d'un tiers de ses membres.
La commission peut rendre publics ses vœux et propositions.
En fonction de l'ordre du jour des travaux de la commission, les représentants de ministères autres que ceux mentionnés au 1° de l'article 2 du présent décret peuvent être invités à participer aux travaux de la commission et de ses groupes de travail.
Tout membre qui perd la qualité à raison de laquelle il a été nommé cesse de faire partie de la commission. Il est pourvu à son remplacement dans un délai de trois mois pour la durée du mandat restant à courir.
Il en va de même en cas d'empêchement définitif, de démission ou de décès d'un membre de la commission.
Le président et les membres de la commission sont nommés pour une durée de cinq ans.
Le président de la commission est nommé par le Premier ministre sur proposition des ministres chargés des affaires sociales et du logement.
Le décret n° 76-356 du 20 avril 1976 modifié relatif au Conseil supérieur de la coopération est abrogé.
Mme Laurence MONNOYER-SMITH, professeure des universités, est nommée commissaire générale au développement durable au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Mme Laurence Franceschini, administratrice générale, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) à compter du 3 juin 2015.
Les dispositions de l'avenant n° 61 du 24 mars 2015 à la convention collective de travail du 19 décembre 1989 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 57 du 11 juillet 2014 à la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 147 du 12 janvier 2015 à la convention collective de travail du 6 mai 1969 concernant les exploitations agricoles du département du Lot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 55 du 19 mars 2014 à la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 17 juillet 2015, M. François Fraysse, directeur général adjoint, est nommé directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes, à compter du 24 août 2015.
M. Rémi BOURDU est nommé directeur adjoint au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Mme Florence ALLOT est nommée conseillère en charge de la sécurité sanitaire au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Par arrêté du Premier ministre et de la secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification en date du 31 juillet 2015, M. Gérard HUOT est nommé membre, au titre des entreprises, du conseil de la simplification pour les entreprises.
M. Christophe Chantepy, conseiller d'Etat, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique, en remplacement de M. Jean-Loup Kuhn-Delforge, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2015, M. Alberto LOPEZ, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est reconduit dans ses fonctions de directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications, à compter du 2 août 2015 pour une durée maximale de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 juillet 2015, Mme Sylvie PIERRARD, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, est nommée directrice départementale adjointe des territoires du Val-d'Oise à compter du 1er septembre 2015.
M. Patrice Paoli, ministre plénipotentiaire de 1re classe, directeur du centre de crise et de soutien, est nommé ambassadeur à la gestion des crises à l'étranger.
L'article 3 du décret du 8 octobre 1976 susvisé est abrogé.
Les propriétaires de biens susceptibles d'être préemptés par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse qui souhaitent les vendre par adjudication volontaire sont tenus de les lui offrir préalablement, dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article L. 143-12 du code rural et de la pêche maritime.
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Stéphane PELLET est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour).
M. Emmanuel ETHIS, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Nice.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Claire LOVISI, rectrice de l'académie de Nice.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2015, sont nommés à compter du 1er septembre 2015 inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe :
M. Amine AMAR ;
Mme Brigitte BRUSCHINI ;
M. Didier LACROIX.
Le règlement du 125e concours général agricole/concours des produits et des vins est approuvé et figure en annexe du présent arrêté.
Les règles relatives aux autres secteurs du concours général agricole feront l'objet d'une publication ultérieure.
Mme Elisabeth Barsacq, ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation maritime internationale à Londres, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Mongolie, en remplacement de M. Yves Delaunay, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2015, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Michel KOMAJDA en qualité de membre titulaire dans la 1re division, médecine et spécialités médicales, en remplacement de M. Raymond BASTIN, nommé membre émérite.
M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire à compter du 1er septembre 2015.
M. Martin Vial est nommé commissaire aux participations de l'Etat à compter du 24 août 2015. Il dirige l'Agence des participations de l'Etat.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2015, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 2 juillet 2015, M. Xavier PRETOT, conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation, est nommé conseiller à ladite cour.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Laurent Habert, directeur général de l'agence régionale de santé d'Alsace, à compter du 10 août 2015.
M. Philippe MAHE, administrateur territorial hors classe, est nommé préfet de Meurthe-et-Moselle.
M. Bruno Sainjon est nommé président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 31 juillet 2015, Mme Marie Fontanel, directrice générale adjointe, est nommée directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé d'Alsace à compter du 10 août 2015.
Le huitième alinéa de l'article 521-1 du code pénal est conforme à la Constitution.
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application·du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Joël Neyen est nommé contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur).
Les fréquences attribuées à la société Telco OI dans la bande 2,1 GHz sont les sous-bandes suivantes :
Le directeur général de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée avec l'ensemble de ses annexes à la société Telco OI et publiée avec l'ensemble de ses annexes au Journal officiel de la République Française.
La présente autorisation d'utilisation de fréquences est notamment soumise au respect par le titulaire des conditions prévues dans le cahier des charges annexé à la présente décision.
Le directeur général de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Outremer Télécom et publiée au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'article 1er de la décision n° 2005-0681 modifiée susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
La présente autorisation est en vigueur à compter de l'adoption de la présente décision et jusqu'au 30 avril 2025. Un an au moins avant la date de son expiration, seront notifiées au titulaire les conditions du renouvellement de son autorisation et les motifs d'un éventuel refus de renouvellement.
A l'article 1er de la décision n° 2008-0519 modifiée susvisée, les mots « dans les départements de la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion. » sont remplacés par les mots : « dans les départements de la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane. »
Dans le titre de la décision n° 2005-0681 modifiée susvisée, les mots : « dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion » sont remplacés par les mots : « dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane ».
Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage de ressources radioélectriques pour des services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition.
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JOnº 0177 du 02/08/2015, texte nº 70
Sous la réserve énoncée au considérant 14, le deuxième alinéa de l'article L. 8222-2 du code du travail est conforme à la Constitution.
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JOnº 0177 du 02/08/2015, texte nº 69
Les alinéas : 
« Jusqu'au 1er mars 2015 : 
Lyon-Jijel (Algérie) ; 
Paris-Jijel (Algérie). » 
Et 
« Jusqu'au 15 mai 2015 : 
Mulhouse-Jijel (Algérie). », 
sont abrogés.
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le programme d'enseignement d'exploration d'informatique et création numérique en classe de seconde générale et technologique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2015-2016.
En application des dispositions prévues aux articles 3 bis et 10 de l'arrêté du 10 juin 1982 modifié susvisé, le règlement et le programme de l'épreuve orale d'admission de l'examen de vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur des ministères économiques et financiers sont fixés suivant les modalités ci-après.
L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, ci-après dénommée « l'ENSTA » ou « l'école » admet comme étudiants des élèves, des auditeurs, des étudiants de master, des doctorants et des stagiaires de formation continue.
Après le dernier alinéa, l'article 4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Toutefois, au sein des établissements publics administratifs et des autorités administratives indépendantes comprenant au plus quatre emplois régis par le présent décret, ces emplois peuvent être pourvus indifféremment par les agents mentionnés au présent article. »
Le décret du 21 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
Le décret du 31 mars 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 11 à 14 du présent décret.
Au premier alinéa de l'article 6, la phrase : « Cet avis de vacance est publié au Journal officiel de la République française. » est remplacée par la phrase : « Cet avis de vacance est soumis à l'accord du Premier ministre, après avis du ministre chargé de la fonction publique, avant publication au Journal officiel de la République française. »
Le décret du 9 janvier 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 16 à 27 du présent décret.
L'article 16 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« La commission administrative paritaire du corps ou du cadre d'emplois dont relève l'agent n'est pas consultée sur la mise en position de détachement. »
Le deuxième alinéa de l'article 20 est supprimé.
Le chapitre II devient le chapitre III.
Les élèves de l'école remplissant les conditions peuvent, sur décision du directeur de l'école et après avis du directeur de la formation et de la recherche, être admis à préparer un diplôme national de master.
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les admissions des étudiants sont prononcées par le directeur de l'école.
L'ENSTA admet en cours du cycle de formation d'ingénieurs défini à l'article 22 ci-après, en qualité d'élève, des ingénieurs de l'armement désignés par le ministre de la défense (délégué général pour l'armement).
Dans le cas des masters délivrés conjointement conformément au code de l'éducation, la sélection en vue de l'admission des candidats est effectuée conformément aux modalités établies dans la convention entre les établissements co-accrédités.
Dans le cas des masters délivrés conjointement avec d'autres établissements, la validation des études est effectuée conformément aux modalités établies dans la convention entre les établissements co-accrédités.
Les étudiants de chaque cycle de formation dont une période d'études n'a pas été validée reçoivent une attestation de scolarité délivrée par le directeur de l'école qui indique les enseignements ou périodes d'enseignement suivis avec succès et validés, sous réserve des dispositions de l'article 49.
Sur proposition du directeur de la formation et de la recherche, le directeur de l'école peut autoriser certains élèves du cycle ingénieur à effectuer une période déterminée, sous contrôle de l'école, dans un organisme en France ou à l'étranger, d'une durée compatible avec les recommandations de la commission des titres d'ingénieur.
Seuls les élèves et les étudiants des masters peuvent être admis à redoubler. Sauf pour raisons graves de santé, un élève ne peut bénéficier qu'une seule fois dans sa scolarité à l'école d'une décision de redoublement ou de passage conditionnel.
Le chapitre II du même arrêté, comprenant l'article 3, est abrogé.
La préparation au diplôme national de docteur est réalisée dans les conditions prévues par les textes en vigueur, par l'école seule ou conjointement avec d'autres établissements.
La liste des écoles doctorales dont l'école souhaite être membre est soumise à l'avis du conseil de la recherche et du conseil d'administration.
La décision d'exclusion ou de non-délivrance de chaque diplôme de master, diplôme d'études de spécialisation et diplôme national de docteur, prise sur proposition du jury de validation des études concernées, est prononcée selon les mêmes modalités que celles définies aux articles 12 et 14 pour la décision d'admission.
La décision d'exclusion d'un auditeur est prise par le directeur de l'école sur proposition du directeur de la formation et de la recherche, conformément à des modalités définies par le règlement de scolarité.
Les modalités de délivrance du diplôme de master sont définies par le règlement de scolarité ou les conventions établies entre les établissements co-accrédités.
Nul ne peut être candidat la même année à l'admission au titre de l'article 2 et au titre de l'article 5 ci-dessus.
Les différents types de formation et d'enseignement assurés sont :
- le cycle de formation d'ingénieurs ;
- les formations de masters ;
- la formation doctorale ;
- les formations de spécialisation ;
- les formations de perfectionnement et de mise à jour des connaissances.
Ils peuvent être organisés en commun avec d'autres grandes écoles ou institutions françaises ou étrangères.
Tout élève est rattaché à la promotion avec laquelle il suit les enseignements. Il est soumis à la réglementation applicable à cette promotion, quelle que soit le motif du rattachement.
L'arrêté du 16 décembre 2005 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est abrogé.
Dans l'intitulé du décret du 7 avril 1971 susvisé, le mot : « territoriaux » est supprimé.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016, à l'exception de son article 1er et des 1° et 2° de l'article 1er du décret du 7 avril 1971 susvisé, dans leur rédaction issue du présent décret.
L'article 2-1 du même décretdevient l'article 2.
L'annexe I du décret du 2 juin 1960 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
Par dérogation aux dispositions figurant au III de l'article 13 du décret du 31 mars 2009 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret et jusqu'au 30 juin 2018, les conditions de service prévues au troisième alinéa du III sont réduites à six ans.
L'article 1er entre en vigueur le lendemain du jour de la publication du présent décret et les articles 2 et 3 entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 août 2015, M. Jean-François HOU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental adjoint des territoires de la Haute-Marne à compter du 1er septembre 2015.
A l'article 1er du décret du 22 août 2008 susvisé, les lignes du tableau : 
Administrateurs civils hors classe 
Echelon spécial 
HE B bis 
sont remplacées par les lignes suivantes : 
Administrateurs civils hors classe 
8e échelon 
HE B bis
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016, à l'exception des dispositions du chapitre IV qui entrent en vigueur le lendemain de la date de publication.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2016 pour les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle, de brevet d'études professionnelles et de brevet professionnel, et de la session 2017 pour les spécialités de baccalauréat professionnel.
L'arrêté du 19 janvier 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la consultation des absences des élèves des établissements publics du second degré est abrogé.
Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont les élèves, leurs responsables légaux, les enseignants, le conseiller principal d'éducation, l'assistant d'éducation et le chef d'établissement.
Conformément aux critères définis aux articles 1er et 2, le recteur détermine par arrêté :
1° L'allégement de service attribué à chaque enseignant du second degré exerçant la fonction de formateur académique ;
2° L'aménagement du temps de travail de chaque conseiller principal d'éducation exerçant la fonction de formateur académique.
Le recteur fixe par arrêté l'allégement de service attribué à chaque maître formateur en fonction des critères définis aux articles 1 et 2.
Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 coteaux de Raulhac et Cros de Ronesque figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 coteau de Dannes et de Camiers figure en annexe au présent arrêté.
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle située sur la commune de Gannay-sur-Loire cadastrée AK 174, d'une superficie globale de 624 m2 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 landes, mares et bois acides du plateau de Sorrus Saint Josse, prairies alluviales et bois tourbeux en aval de Montreuil figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 gorges de la Sioule figure en annexe au présent arrêté.
Le solde débiteur du compte spécial « Avances aux organismes de sécurité sociale », clos au 31 décembre 2014, est arrêté au montant de 34 081 292,84 €.
Est déclarée inutile pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune d'Avrilly cadastrée B n° 534, d'une superficie de 2 592 m2 et figurant en vert sur le plan annexé au présent arrêté (*).
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêts de Desvres et de Boulogne et bocage prairial humide du Bas-Boulonnais figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Bois-Noirs figure en annexe au présent arrêté.
Sauf dispositions contraires de la présente ordonnance, celle-ci s'applique aux nominations postérieures à sa publication.
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JOnº 0178 du 04/08/2015, texte nº 91
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JOnº 0178 du 04/08/2015, texte nº 92