Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
     Dominique Lefebvre en qualité de directeur adjoint du cabinet du ministre     d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire.
Art. 5. - Le directeur de l'administration et des services extérieurs du     ministère de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de la convention collective     susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention collective.
Art. 1er. -  Les chefs de corps des unités du service militaire adapté sont désignées personnes responsables pour l'ensemble des marchés relevant de leurs compétences dans le cadre des missions du service militaire adapté de leurs unités.
Art. 15. - Toute publicité, quelle qu'en soit la forme, le support ou le     moyen est interdite dans la réserve naturelle.
      L'utilisation à des fins publicitaires de toute expression évoquant     directement ou indirectement la réserve est soumise à autorisation délivrée     par le préfet après avis du comité consultatif.
Art. 3. -  Le secrétaire général est recruté parmi les fonctionnaires qui appartiennent aux corps auxquels prépare l'Ecole nationale d'administration et qui, ayant accompli au moins six ans de services effectifs dans l'un de ces corps, justifient de dix ans de services effectifs en catégorie A.
Au grade de chevalier
     Mme Muccignato, née Saint-Laurent (Nicole), auxiliaire thermale, responsable     de la piscine au centre de cure de Barbotan, 23 ans d'activités     professionnelles, décédée dans l'exercice de ses fonctions le 27 juin 1991.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 73 947 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 octobre 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Charpentier (Etienne), ingénieur de l'armement, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine à compter du 31 août 1999.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Daniel Nahon en qualité de conseiller auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les modalités d'exécution des procédures     définies à l'article 4 du décret susvisé.
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables     pendant une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent     arrêté pour les départements des Deux-Sèvres et de Tarn-et-Garonne.
Concours D2. - Economie et gestion
    (économie, méthodes quantitatives et gestion)
      5 Delachaussee (Marc).
Art. 2. - M. Marc Perrin de Brichambaut, maître des requêtes au Conseil     d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
      M. Marc Perrin de Brichambaut est maintenu en sa nouvelle qualité dans la     position de détachement de longue durée.
TITRE Ier
    EXAMEN C.E. DE TYPE
Art. 5. - Les bénéficiaires du fonds de solidarité doivent renouveler leur     demande chaque année, dans le mois qui suit la date de leur anniversaire.
Art. 4. - Chaque cycle de formation délivré par l'institut est dirigé par un     responsable nommé par le directeur de l'école pour une durée de deux ans     renouvelable. Le responsable de chaque cycle peut être assisté par un conseil     d'orientation dont la composition est fixée par le règlement intérieur de     l'établissement.
A compter du 4 septembre 1992
      M. Pierre Hontang, procureur de la République près le tribunal de grande     instance de Guéret.
      Mme Gracieuse Lacoste, vice-président au tribunal de grande instance de     Bayonne.
      M. Thierry Lebehot, premier juge d'instruction au tribunal de grande     instance de Bordeaux.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 60000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - La section VI du chapitre III du titre III du livre II du code     du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) est abrogée et     remplacée par les dispositions suivantes:
Art. 1er. - A l'article 7, premier alinéa, du décret no 89-39 du 26 janvier     1989 susvisé, la date du 30 juin 1992 est remplacée par celle du 31 décembre     1992.
Comité consultatif interrégional de règlement amiable
    des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
      Le délégué régional au commerce et à l'artisanat de la région Pays de la     Loire ou le délégué régional au commerce et à l'artisanat de la région     Bretagne.
Art. 5. - L'arrêté du 30 décembre 1991 portant institution d'une régie     d'avances auprès de la représentation du ministère des transports aux     Etats-Unis d'Amérique est abrogé.
Comité consultatif interrégional de règlement amiable
    des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
      Le délégué régional au commerce et à l'artisanat de la région Rhône-Alpes ou     le délégué régional au commerce et à l'artisanat de la région     Champagne-Ardenne.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'aide technique     principal de laboratoire des écoles des mines est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0173 du 28/07/1992    
                      ......................................................
Art. 3. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la régie avec l'accord de la commune de     Niederbronn-les-Bains.
Art. 3. - Le montant maximum des avances à consentir aux régisseurs est fixé     dans chaque poste à la contre-valeur en devises des sommes en francs     ci-après:
Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 92-362 du 14 avril 1992 susvisée     est modifiée comme suit:
      <<Altitude du site: 135 mètres;
      <<Hauteur de l'antenne: 150 mètres.>>
Art. 6. - La société fournira, s'il y a lieu, à la demande du conseil, un     enregistrement des émissions comprises dans les services distribués par le     réseau dans un délai de quinze jours suivant leur diffusion.
Art. 6. - Le directeur de l'action sociale au ministère des affaires     sociales et de l'intégration et le directeur des hôpitaux au ministère de la     santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la société avec l'accord de la commune de     Lavelanet.
Art. 2. - Les domaines d'intervention du G.I.L.A. sont la formation,
     l'assistance technique aux entreprises, le commerce international, ainsi que     la gestion du personnel et de la comptabilité de chacune des chambres qui le     composent.
Références: Règlement (C.E.E.) no 3037-90 du conseil du 9 octobre 1990     relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la     Communauté européenne.
Art. 3. - L'article R. 322-10-3 du code du travail est complété par l'alinéa     suivant:
      <<L'agrément peut être donné pour tout ou partie des actions prévues par les     accords ou projets de formation mentionnés aux articles ci-dessus.>>
Ces derniers bénéficient, sur leur demande, du maintien en activité, en     surnombre, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1995-1996, prévu par la     loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.
Art. 4. - Le ministre du budget et le ministre du travail, de l'emploi et de     la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du     musée d'Orsay est fixé comme suit:
Section Economie agricole et sociologie rurale
      M. Joseph Hudault.
      M. Guy Thuillier.
Art. 2. - La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la     République française. Elle sera exécutoire un jour franc après sa publication     au Journal officiel de la République française et au plus tôt au 1er janvier     1992.
Article 4
    Utilisation du numéro d'identification au F.R.P.
Sous-section 2
    Dispositions particulières concernant le comité d'hygiène,
Conformément à l'article 7 du règlement intérieur de l'Institut     universitaire de France, M. Touraine (Alain), président du jury des membres     seniors, est également membre du jury des membres juniors défini ci-dessus.
      Le jury des membres juniors est présidé par M. Assenmacher (Ivan),
     professeur à l'université Montpellier-II.
Mai 1991
    24 mai 1991. -
    24 mai 1991. -
    28 mai 1991. -
    29 mai 1991. -
    30 mai 1991. -
Art. 46. - Il est interdit au vétérinaire d'user de ses fonctions comportant     délégation de l'autorité publique pour tenter d'étendre sa clientèle ou en     tirer un avantage personnel.
Art. 20. - Tout compérage est interdit aux vétérinaires.
Art. 2. - Les crédits délégués pour le mandatement des dépenses visées à     l'article 1er peuvent être sous-délégués conformément à l'article 8 du décret     no 91-669 du 14 juillet 1991 susvisé.
Art. 1er. - La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1988     susvisé est complétée ainsi qu'il suit:
      <<Instituts universitaires de formation des maîtres.>>
Art. 53. - Outre les sanctions pénales prévues à cet effet, la violation des     dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la     pharmacie par les vétérinaires peut donner lieu à des sanctions     disciplinaires.
Personnel d'encadrement des services techniques communs
    Pour le grade de surveillant-chef des services
    d'électroradiologie-encéphalographie
         Le surveillant des services d'électroradiologie-encéphalographie:
      1 Mignard (Danielle, Claudette).
Art. 2. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du     ministre chargé du budget et du ministre chargé de la ville publie la liste     des quartiers qui entrent dans le champ d'application du premier alinéa de     l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée.
Art. 2. - Il peut présider, par délégation du Premier ministre, le comité     interministériel pour les problèmes d'action régionale et d'aménagement du     territoire.
Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à la S.A.R.L. Top Espace     Régie Communication, sera publiée au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Les expropriations éventuellement nécessaires devront être     réalisées dans le délai de cinq ans à compter de la date de publication du     présent décret.
Sont nommés ingénieurs-élèves des ponts et chaussées, à compter du 1er     septembre 1991, les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure dont les     noms suivent:
      Dallard (Thierry); Grison (Delphine).
Art. 4. - L'arrêté interministériel prévu par l'article 3 du décret du 16     mars 1992 susvisé fixe les nombres maximaux d'écoles et d'établissements     d'enseignement secondaire publics concernés, ainsi que des emplois     correspondants.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République islandaise relatif à la coproduction     cinématographique (ensemble une annexe), signé à Reykjavik le 29 août 1990,
     sera publié au Journal officiel de la République française.
Section 10
    Energie, mécanique des milieux fluides
    et réactifs, génie des procédés
      M. Loutaty (Robin), ingénieur, Total-France, en remplacement de M. Bousquet     (Jacques).
Art. 3. - Le régisseur est dispensé de cautionnement.
Art. 8. - Le directeur de l'administration générale, le directeur des     statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et le délégué à la mémoire     et à l'information historique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er     janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Aux articles 2 et 4 de l'arrêté du 20 novembre 1990 susvisé, les     mots: <<commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de     défense>> sont remplacés par les mots: <<commissariat de l'armée de terre en     circonscription militaire de défense>>.
Art. 2. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de     l'économie, des finances et du budget et le directeur des services financiers     au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. - Les ingénieurs en chef des laboratoires de la police technique et     scientifique responsables de service exercent leur autorité sur les     ingénieurs principaux et les ingénieurs.
      Les ingénieurs sont responsables de l'encadrement des personnels techniques.
Art. 4. - Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 1992 et sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 90-896 du 21 décembre 1990     susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion <<Radio 71 Chérie FM>>     est remplacée par <<Saxo FM>>.
I. - Réseau de Fréjus dans les secteurs
    autres que ceux visés au point II
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     sur le site.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 763000000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
Art. 21. - Les durées moyenne et minimale du temps passé dans chacun des     échelons de technicien principal et de technicien sont fixées comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0043 du 20/02/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er (1o) de l'arrêté du 6 mars     1980 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
Art. 3. - Le directeur général de la gendarmerie nationale et les directeurs     centraux des services interarmées peuvent déléguer dans les mêmes conditions     leur signature à des responsables des services de chacune des armées.
Art. 2. - Les autorités désignées en annexes exercent la surveillance     administrative et la surveillance technique soit directement, soit en     déléguant leur signature dans les conditions définies dans les mêmes annexes.      Les délégations de signature sont consenties aux autorités et aux     responsables des services désignés en annexes dans les domaines relevant des     attributions de ceux-ci.
Section 39
    Espaces, territoires et sociétés
      M. Cohen (Jean-Louis), professeur à l'école d'architecture, en remplacement     de M. Huet (Bernard).
Art. 17. - Les bulletins de vote sont établis d'après un modèle type fourni     par l'administration. Dès l'affichage de la liste des électeurs, ces     bulletins sont remis au préfet par les représentants des listes, en nombre au     moins égal, pour chacune de celles-ci, au nombre des électeurs inscrits sur     les listes électorales.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 351807992 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 20. - Si l'appel d'offres s'avère infructueux, le préfet notifie au     titulaire de la concession, après avis de la commission des cultures marines,     sa décision d'acceptation ou de refus de la substitution.
Art. 18. - Le préfet notifie sa décision au soumissionnaire dont l'offre est     acceptée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
      En cas d'égalité d'offres, il notifie sa décision de refus motivée au     candidat dont l'offre n'a pas été acceptée.
En service détaché:
      M. Robert (Maurice), Allier; M. Giès (Raymond), Bas-Rhin.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 1663828 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Directeur du cabinet
      M. Jean Mallot.
    Chef de cabinet
      M. Michel Derdevet.
    Conseillers techniques
      Mlle Stéphanie Martin.
      Mme Catherine Arditti.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué aux affaires     européennes:
Art. 1er. - L'organisme chargé de fournir aux aéronefs de la circulation     aérienne générale et de la circulation aérienne militaire les services de     contrôle, d'information de vol et d'alerte dans la région de contrôle     spécialisée de Brest est le centre de contrôle local d'aérodrome de     Landivisiau.
Art. 10. - L'article L. 122-34 du code du travail est complété par un alinéa     ainsi rédigé:
      <<Il rappelle les dispositions relatives à l'abus d'autorité en matière     sexuelle, telles qu'elles résultent notamment des articles L. 122-46 et L.
     122-47 du présent code.>>
Département de l'Ain
      Communes d'Ambérieu-en-Bugey, Bellegarde, Belley, Bourg-en-Bresse, Nantua et     Oyonnax.
Art. 9. - Est nommé au titre du congé du personnel navigant de l'armée de     l'air pour prendre rang du 1er janvier 1993:
Art. 2. - Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Au 2o de l'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 1990 susvisé,
     le terme  <<quarante minutes>> est remplacé par le terme  <<vingt minutes>>.
Art. 52. - Les frais occasionnés par les élections sont à la charge des     chambres de métiers.
Art. 14. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 53. - La révision des listes électorales pour le renouvellement de 1992     est effectuée selon les dispositions prévues par le décret du 13 janvier 1968     modifié susvisé.
Art. 11. - Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le     ministre de l'économie et des finances, le ministre du budget et le     secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 5. - La régie transmet au conseil à la fin de chaque exercice son bilan, son compte de résultat et l’annexe, ainsi que son rapport annuel.
Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'au 31     décembre 1992.
Art. 3. - Le présent décret, qui prend effet à compter du 1er janvier 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 17. - Les candidats postulant à la session de 1993 le brevet d’études professionnelles Bois et matériaux associés dans la dominante Première transformation du bois créée par le présent arrêté subissent les épreuves ponctuelles terminales définies en annexe II.
Art. 3. - A la rubrique Deuxième catégorie de l’article 1er du décret du 12 mars 1973 susvisé il est ajouté au paragraphe 4 l’alinéa e suivant :
« e) Equipements de brouillage, leurres et leurs systèmes de lancement. »
Art. 3. - L’évaluation des compétences des candidats est organisée par domaine. Chaque domaine est constitué d’une ou plusieurs des matières mentionnées à l’article 12 du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé.
La liste de ces domaines figure en annexe II du présent arrêté.
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 91-1 du 4 janvier 1991     susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion: <<Fréquence     Charollais-Rock and Roll FM>> est remplacée par: <<Fréquence Charollais     Brionnais/Epinac FM>>.
Art. 1er. - Sont nommés membres de la Commission supérieure des maladies     professionnelles en agriculture:
Art. 2. - Les recettes prévues à l'article précédent sont encaissées par le     régisseur et versées au receveur général des finances de Paris dans les     conditions fixées aux articles 7 et 8 du décret du 28 mai 1964 susvisé.
Art. 2.. - La prise en charge de ces appareils ne peut plus être acceptée     lorsque la date de leur homologation est périmée.
Les listes électorales peuvent être consultées sans frais à la mairie, à la     préfecture ou éventuellement à la sous-préfecture par tout intéressé. Il peut     en prendre copie, à ses frais, à la condition de s'engager à ne pas en faire     un usage commercial.
Art. 13. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs     généraux de l'armement pour prendre rang du 1er janvier 1993:
Partie 3: classe E
      a) Limites latérales  identiques à partie 3  classe C.
      b) Limites verticales: de 2000 pieds (600 mètres) par rapport à la surface à     6000 pieds (1800 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
Art. 2. - L’arrêté du 16 janvier 1992 fixant le taux de l’indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 1993, Mlle Eliane de Dampierre, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, consul général de France à Madrid, est nommée consul général de France à Bruxelles, en remplacement de M. Gérard Simon.
Art. 1er. - La liste des pays où les droits figurant au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires seront perçus en dollars américains au taux de chancellerie en vigueur, ou en francs, à l’exclusion de paiement en monnaie locale, est fixée comme suit :
Cambodge.
Art. 5. - Le rapport annuel d’activité doit être adressé au ministère du travail avant le 31 janvier. Il devra être présenté conformément au modèle établi par le ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
Art. 4. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La société Air Angoulême est autorisée à effectuer des transports aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues par les articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R. 330-17 du code de l’aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
Art. 9. - Un administrateur général, nommé par le président, assure     l'administration des départements et directions chargés de la production     culturelle.
Art. 17. - L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre     chargé du budget et du ministre chargé de la culture.
      Des régies d'avances et de recettes peuvent être instituées dans les     conditions prévues au décret no 92-681 du 20 juillet 1992 susvisé.