Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision pour la diffusion     du programme Radio France Bourgogne de la société Radio France. L'attribution     de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Classe C 2
     M m e Bausier-Houin (Maud), cadre N. 7, C.P.A.M. de Créteil.
Art. 1er. -  La SA Radio Nostalgie susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie.
Art. 7. -  La nomination des candidats en qualité d'ingénieur stagiaire du     contrôle de la navigation aérienne est subordonnée au résultat de l'examen     médical prévu à l'article 17 du même décret.
Art. 4. -  Les dates des épreuves, d'ouverture et de clôture des     inscriptions aux concours sont fixées par arrêtés des préfets sous l'autorité     desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la     police de Paris et de Versailles.
Classe C
     M. Bougain (Gérald), S.D. N. 1, C.P.A.M. de Nanterre.
    M. Gornay (Emile), S.D., U.R.S.S.M. de l'Est.
    M. Taiclet (Richard), S.D., S.S.M. de Bourgogne.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour     1995 sont majorées d'une somme de 133 746 390 F applicable au compte     d'affectation spéciale et à la ligne mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 7. -  Le directeur général de la police nationale et les préfets sous     l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour     l'administration de la police de Paris et de Versailles sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Pascal Colombani, directeur de la technologie, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à Mme Francine Demichel, directrice de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 29 mai 1996, Mlle Gillet (Anne-Marie) est     promue au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe,
     au titre de l'année 1996, à compter du 1er janvier 1996.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 8 décembre 1995, M.
     Duncombe (Luc) est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter     les communes de plus de 100 000 habitants en qualité de membre suppléant, en     remplacement de M. Lambert (Jacques).
Art. 1er. -  La SA NRJ susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ.
Art. 7. -  L'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 11. -  A l'issue du stage, les greffiers stagiaires sont titularisés     et classés dans le troisième grade. >>
Nota. - Les annexes seront publiées dans un prochain Bulletin officiel du     ministère.
Art. 8. -  L'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 12. -   Les greffiers du troisième grade recrutés au choix en     application du 2o de l'article 6 ci-dessus sont titularisés dès leur     nomination. >>
Art. 1er. -  M. Christophe Blanchard-Dignac, administrateur civil hors     classe, est nommé directeur du budget, en remplacement de Mme Isabelle     Bouillot, appelée à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 50 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis tel     qu'étendu par l'arrêté du 10 juillet 1991, les dispositions de l'avenant du 3     juillet 1995.
Nota. - Le texte de la convention collective susvisée a été publié au     Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 95-01 en     date du 11 février 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels,
     26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 1er. - Il est interdit de détenir en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit sous les dénominations visées à l’article 2 des préparations à base de foie gras qui ne sont pas conformes aux dispositions du présent décret.
Art. 20. -  L'engrais ne pourra être conservé dans le magasin de stockage     qu'en vrac ou dans des emballages, selon les prescriptions réglementaires     d'étiquetage et d'emballage, notamment lorsqu'elles appliquent celles du     règlement du transport des matières dangereuses.
Secrétariat général du Gouvernement
     1  M.Buffard (Pierre).
     2  M.Balluteau (Michel).
     3  M.Tessier (Alain).
Ministère de la culture et de la francophonie
     1 MmeDevevey    (Marie-Christine).
     2  M.Wagner (Marc-André).
     3 MmePittet (Marie).
     4 MmePot (Nicole).
     5  M.Setton (Laurent).
     6 MmeRiou-Canals    (Mireille).
Art. 11. - Les farces ne doivent pas renfermer plus de 2 p. 100 de liant protéique, ni plus de 3 p. 100 de liant amylacé, exprimés en matière sèche.
Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des     dépôts et consignations en date du 29 mars 1994, M. Pillon (Franck) est     titularisé dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse     des dépôts et consignations à compter du 1er janvier 1994.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 26 janvier 1995, M. Berbinau (Jean), ingénieur des     télécommunications, est nommé rapporteur général de la commission de     l'informatique, en remplacement de M. Bergounhou (Régis), appelé à d'autres     fonctions.
Procédé d'encrage:
      Le procédé d'encrage du photocopieur Minolta Di 30.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 27 janvier 1995, l'honorariat est conféré à M. Alépée (Jacques,
     Gabriel), ancien huissier de justice à la résidence d'Auxerre (Yonne).
Art. 4. -  Le directeur de l'administration générale et de la modernisation     des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'annexe IV à la décision du 13 février 1990 modifiée susvisée     est modifiée comme suit:
      << Site d'émission: lieudit Mont Tapioi, commune d'Uturoa, île de Raïatea.
      << Altitude du site: 292 mètres. >>
Art. 8. - Les deux concours ont lieu simultanément. Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves écrites et les épreuves orales. Toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l’administration.
Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir ainsi que les dates de retrait et de dépôt des dossiers de candidatures sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives.
Inde
      Lycée français de Pondichéry.
Canada
      Centre d'examens du Canada à Montréal.
Art. 1er. -  Le montant de la part variable de l'indemnité d'entretien des     coopérants du service national affectés aux Comores est fixé à 4 639 F.
Art. 20. - Le dossier de présentation détaille notamment :
- les aptitudes déjà acquises par l’élève et celles devant être mises en oeuvre dans le service d’accueil ;
- les aptitudes à acquérir ou à optimiser au sein de ce service.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pèche en date du 28 juillet 1993, M. Denardou (Louis), chef technicien de génie rural, est nommé ingénieur des travaux ruraux à compter du 1er janvier 1992.
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet au 1er novembre 1994.
Art. 1er. -  L'annexe I à la décision du 21 juillet 1992 modifiée susvisée     est modifiée comme suit:
      << Site d'émission: lieudit Matairea, commune associée de Maeva, île de     Huahine.
      << Altitude du site: 100 mètres. >>
Art. 4. - Les demandes de participation aux concours doivent être adressées :
Pour les candidats habitant un département de la métropole, au secrétariat général pour l’administration de la police dont relève ce département ;
Pour les candidats des départements, territoires et collectivités territoriales d’outre-mer, au service administratif et technique de la police dont ils relèvent.
Art. 23. - Le directeur général de la police nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Centre hospitalier et universitaire Paris (Bobigny)
      Mme Guettier, épouse Bouttier, professeur des universités - praticien     hospitalier: service d'anatomie pathologique, hôpital Jean-Verdier.
Art. 1er. -  L'attestation de formation aux premiers secours est accordée     aux titulaires du certificat de sauveteur secouriste du travail ou du     certificat de sauveteur secouriste du travail en agriculture sous réserve de     l'acquisition et de la validation des connaissances complémentaires précisées     en annexe au présent arrêté.
Art. 6. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prendra effet à compter du 1er mars 1994.
Art. 1er. -  La Commission permanente d'étude et de protection des eaux du     sous-sol et des cavernes, commission de protection des eaux, est agréée au     titre des articles L. 160-1 du code de l'urbanisme et L. 252-1 et suivants du     code rural dans le cadre géographique national.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 29 juillet 1993, le mandat des membres de la commission prévue à l’article R. 5140 du code de la santé publique, nommés par l’arrêté du 12 octobre 1990, est prolongé jusqu’au 31 décembre 1993.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 26 avril 1994, M. Loubens (Yrieix), magistrat à titre temporaire,
     juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis, est admis sur     sa demande à cesser ses fonctions à compter du 5 septembre 1994.
Art. 2. - Le document et la soutenance sont notés chacun de 0 à 20.
Art. 2. - L’article 3 de l’arrêté du 4 janvier 1993 susvisé est modifié comme suit :
« Apave du Sud-Est, Z.A.C. de la Valampe, 13220 Châteauneuf-lès-Martigues. »
Art. 1er. - Les concours externe et interne prévus à l’article 6 du décret du 9 septembre 1992 susvisé pour le recrutement des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse sont ouverts par arrêté conjoint du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 93-43 en date du 15 décembre     1993, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 35 F.
Art. 3. - Le décret du 16 février 1993 donnant délégation de signature au délégué interministériel à la ville et au développement social urbain est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 avril     1994, Mme Nicoli (Jeanne), épouse Condomines, attaché principal de 1re classe     de l'administration centrale, est admise à faire valoir ses droits à la     retraite, sur sa demande, à compter du 9 juillet 1994.
Art. 1er. - M. Jean-François Zahn, inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale, est nommé directeur de l’administration et du financement de la recherche.
Art. 1er. -  L'école municipale d'art de Tourcoing est habilitée à dispenser     l'enseignement conduisant aux diplômes suivants:
      Diplôme national d'arts plastiques, option Art;
      Diplôme national supérieur d'expression plastique, option Art.
Art. 4. - Les plafonds de ressources prévus aux articles R. 331-42 et R. 331-59-Il du code de la construction et de l’habitation sont définis à l’annexe III du présent arrêté, qui remplace l’annexe figurant dans l’arrêté du 31 décembre 1980 modifié susvisé.
(*) Article 7 du statut particulier.
Art. 3. -  L'arrêté du 5 février 1969 est abrogé.
Art. 2. -  Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Caisse des dépôts et consignations
      M. du Cheyron d'Abzac (Guynot).
Aviation civile
      M. Hacquin (Raphaël).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 mars 1994,
     l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption     d'enfants originaires de Corée est retirée à l'oeuvre La Cause.
Art. 4. -  Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et     le directeur de la sécurité et de la circulation routières sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Patrick Chrismant, conseiller des affaires étrangères     (Orient) de 1re classe, délégué général de France à Skopje, est nommé     ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en     ex-République yougoslave de Macédoine.
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 655 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Au cinquième alinéa de l'article R. 123-2 du code de la route,
     les termes  << R. 10, dernier alinéa >> sont remplacés par les termes  << R.     10-6 >>.
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 22 février 1993 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << Art. 1er. -  Le taux de l'abattement prévu au premier alinéa de l'article     L. 322-12 du code du travail est fixé à 30 p. 100. >>
Art. 1er. - M. Thierry Mariani, député, est, dans le cadre des dispositions de l’article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d’une mission temporaire auprès du Premier ministre.
Art. 2. - L’organisation syndicale représentée au comité technique paritaire central désigne ses représentants à ce comité dans un délai d’un mois à compter de la notification qui lui sera faite du présent arrêté.
Art. 3. -  Le premier tiret du 2o de l'article R. 232 du code de la route     est remplacé par les dispositions suivantes:
      << - soit lorsque cette vitesse n'a pas été réduite conformément aux     dispositions du présent code; >>.
Chaire Comptabilité et contrôle de gestion
      M. Burlaud (Alain), professeur des universités à l'université Paris-XII.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 119 du 25 mai 1993, page 7723
II. - Série Littéraire (L.)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0080 du 06/04/94                        Page 5079   a 5081    
                      ......................................................
Art. 1er. - La société Pilote Films est autorisée à installer et exploiter des stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires sur le territoire national, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 19 mai 1993, M. Bougrier (Gérard), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (1re catégorie), est nommé sous-préfet d’Antony (1re catégorie).
Rectificatif au Journal officiel du 15 avril 1994, page 5590, 1re colonne,
     après le premier alinéa, ajouter l'alinéa suivant:
      << La date limite de retrait des dossiers est fixée au 31 mai 1994, terme de     rigueur. >>
Art. 9. -  A compter de la session de 1997, sera organisée pour l'ensemble     des séries ES, L et S une évaluation des compétences de compréhension de la     langue parlée en langue vivante 1.
Education nationale
      M. Acker (Jean-Marie), M. Dijoux (Christian), M. Montarnal (Joël), Mme     Moreau (Catherine).
Art. 1er. -  L'école municipale d'art de Clermont-Ferrand est habilitée à     dispenser l'enseignement conduisant aux diplômes suivants:
      Diplôme national d'arts plastiques, option Art;
      Diplôme national supérieur d'expression plastique, option Art.
Art. 1er. - La liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors côte des bourses de valeurs fixée par l’arrêté du 28 décembre 1992 susvisé est complétée comme suit :
Bourse de Nantes :
Raclet.
Art. 1er. -  L'école municipale d'art de Besançon est habilitée à dispenser     l'enseignement conduisant aux diplômes suivants:
      Diplôme national d'arts plastiques, option Art et communication;
      Diplôme national supérieur d'expression plastique, option Art et     communication.
Rectificatif au Journal officiel du 26 mars 1993, page 4801, 1re colonne, article 2, 7e ligne, au lieu de : « corps techniques », lire « corps techniques supérieurs ».
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 1993, Mlle Furet (Elodie), agent administratif stagiaire, est nommée régisseur suppléant du tribunal d’instance de Tonnerre.
Art. 1er. -  Il est créé à la direction générale de la santé un groupe     d'experts sur la sécurité microbiologique des dispositifs médicaux, produits     et procédés utilisés à des fins médicales, à l'exclusion des médicaments.
Art. 2. - Est ajoutée à la décision n° 92-733 du 25 août 1992 susvisée l’annexe suivante :
Art. 1er. - La requête de M. Stéphane Gasnot est rejetée.
A compter du 1er novembre 1993
    Université de Marne-la-Vallée
      M. James Barton, de nationalité française.
      M. Christian Krumeich, de nationalité française.
      M. Jacky Ruste, de nationalité française.
Art. 8. -  L'article 5 du même décret est abrogé.
Art. 9. -  Les dispositions des articles 2 et 3 du présent décret ne sont     pas applicables aux assistants dont l'engagement a pris effet antérieurement     à la publication de ce décret.
Art. 1er. - La requête de Mme Jeanine Funghini est rejetée.
Art. 2. - Les conclusions de M. Jean-Pierre Cognat sont rejetées.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la     défense, en date du 29 mars 1994, M. Poirier (Laurent) est nommé attaché     d'administration centrale stagiaire à l'administration centrale du ministère     de la défense à compter du 1er janvier 1993.
Art. 1er. - Àl’article 1er de l’arrêté du 3 août 1977, les termes « une épreuve orale d’admission » sont remplacés par : « des épreuves orales d’admission ».
Art. 2. - La loi n° 48-405 du 10 mars 1948 simplifiant les surtaxes locales temporaires perçues par la S.N.C.F. sur certaines catégories de transports est abrogée.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats du 20 février 1979 susvisée, les dispositions de l’avenant n° 38 du 5 mars 1993 à la convention collective nationale susvisée.
Art. 1er. - Sont Tendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1993 susvisée, les dispositions de l’avenant n° 24 du 25 décembre 1992 à la convention collective susvisée.
Art. 1er. - Le montant annuel de l’indemnité d’expatriation est modifié, à compter du 1er juin 1993, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 2. - Les conclusions de M. Etienne Garnier sont rejetées.
Art. 3. - Est également admis un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d’études postsecondaires d’au moins quatre années, délivré par un autre Etat membre de la Communauté économique européenne.
<< Belgique
      << Délégation culturelle et pédagogique de Gand. >>
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 1993, M. Ink (Claude) est nommé membre de la commission des titres d’ingénieur au titre des membres choisis par les associations et les organisations professionnelles d’ingénieurs les plus représentatives, en remplacement de M. Mirochnikoff (Yvan).
Rectificatif au Journal officiel du 22 juillet 1993, page 10305, 1re colonne, art. 1er, avant-dernière ligne :
Au lieu de : « adjoint », lire : « agent ».
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 août 1993, il est mis fin, à compter du 2 novembre 1992, aux fonctions de directeur adjoint à l’institut universitaire de formation des maîtres de l’académie de Montpellier de Mme Cation (Jeanine), directeur d’école normale.
Art. 13. - La commission d’information et de concertation du personnel civil est réunie à l’initiative du président au moins une fois par an au cours du premier semestre de l’année civile.
TABLEAU ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 21 août 1993, page 11879.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est     modifié comme suit:
      Supprimer dans le titre VI relatif aux bureaux de coopération linguistique     et éducative la rubrique suivante:
Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 15 juillet 1993, M. de Ricaud (Yves), conseiller commercial de 2e classe, est affecté à l’administration centrale.
Art. 18. - Les dispositions antérieures se rapportant à l’objet du présent arrêté sont abrogées.
Art. 3. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l’armée de terre, par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er septembre 1993
M. le général de brigade Favin-Lévêque (Jacques, Daniel).
Art. 4. -  Les délégataires visés à l'article 2 peuvent subdéléguer leur     signature à un ou plusieurs fonctionnaires de catégorie A de leur service.
Art. 1er. -  La Fédération française de canoë-kayak est agréée au titre des     articles L. 160-1 du code de l'urbanisme et L. 252-1 et suivants du code     rural dans le cadre national.
Art. 2. - Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à compter du 1er janvier 1993.
Chef de cabinet
      Mme Delsol (Geneviève).
Art. 4. - Les rang et appellation de général d’armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l’armée de terre :
Pour prendre rang du 1er juin 1993
A M. le général de corps d’armée Roquejeoffre (Michel, Henri, Louis).
Art. 1er. - Le formulaire Notification informatique - attestation du médecin ou de la sage-femme (pour examen prénatal) doit être conforme au modèle S. 7802 (1), enregistré par le Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs (Cerfa) sous le numéro 60-3901.
Art. 1er. -  L'école nationale d'art de Limoges est habilitée à dispenser     l'enseignement conduisant aux diplômes suivants:
      Diplôme national d'arts plastiques, option Art et design;
      Diplôme national supérieur d'expression plastique, option Art et design.