Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 1996, la     démission de M. Allano (Sylvain), professeur des universités (disciplines     scientifiques), affecté auprès de l'Ecole normale supérieure de Cachan, est     acceptée à compter du 10 septembre 1996.
Art. 1er. -  La treizième ligne du tableau figurant en annexe de la décision     no 88-473 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente     décision.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin     1996, M. Moreau (Hubert), sous-directeur à la maison d'arrêt de Nancy, est     promu au grade de directeur de 2e classe à compter du 1er janvier 1996.
Art. 4. -  L'arrêté du 16 mars 1993 fixant les modalités du concours prévu à     l'article 3 du décret no 92-453 du 20 mai 1992 est abrogé.
A compter du 4 juillet 1996
      Jullien (Maurice).
A compter du 15 avril 1996
      Thummel (Richard).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 400 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 1997, M. Denis     Flick, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est radié du corps     des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er     décembre 1995.
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
      Régisseur titulaire : Mme Champion (Christiane), épouse Le Court, greffier     du troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Roberieux (Michelle), épouse Michard, agent     administratif de 2e classe.
Vice-présidents
      M. le commissaire général de division aérienne Guillemard (Bernard),
     inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air.
      M. le commissaire général de 1re classe Boulet (Jean-Claude), inspecteur du     commissariat de la marine.
A titre étranger, option P'
    1 M. Diop (Amadou).
Art. 18. -  L'arrêté du 3 octobre 1986 modifié relatif au concours     d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie     nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des     services communs est abrogé.
Concours AGT no 4
      Un agent technique forestier, affectation : Clermont-Ferrand.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0189 du 14/08/96                        Page 12341    
                      ......................................................
Section de préhistoire et de protohistoire
      M. Vandermeersch (Bernard), président ; M. Bonifay (Eugène) et M. Mordant     (Claude), vice-présidents ; M. Hesse (Albert) et M. Desbrosse (René),
     secrétaires.
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au  Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 3 septembre 1996, M.
     Claustre (Jean-Michel) est nommé chef du service départemental de     l'architecture et du patrimoine de la Somme à compter du 1er août 1995.
B. - SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Greffe détaché de La Ciotat
      Régisseur titulaire : Mme Membrives (Danielle), épouse Kempf, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Henry (Albane), épouse Corti, adjoint     administratif principal de 2e classe.
Tribunal d'instance de Salon-de-Provence
      Régisseur titulaire : Mme Bireaud (Annie), épouse Derlica, agent     administratif de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Cavalier (Chantal), épouse Roubaud, adjoint     administratif.
Art. 2. -  Les dispositions du décret du 2 juin 1989 susvisé peuvent être     modifiées par décret en Conseil d'Etat.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet     1996, l'honorariat est conféré à M. Mathieu (Gilbert, Gaston, Moïse), ancien     notaire à la résidence de Vitteaux (Côte-d'Or).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-23 en date du 20 juillet     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
2. Timbres-poste sans surtaxe
     Au lieu de << Bernard Moninot >> (émission retardée), lire << Jean-Baptiste     Corot >>.
Art. 1er. -  Le montant annuel de la prime de fonction correspondant à     chaque groupe est fixé dans le tableau joint au présent arrêté.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-8 du 1er avril 1995,
     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 37 F.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-8 en date du 1er avril     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Paris-VII - Bichat-Beaujon
      M. Herman (Denis), à compter du 8 décembre 1995.
      M. Potet (François), à compter du 19 octobre 1995.
Art. 1er. -  L'arrêté du 31 décembre 1985 relatif à la construction et à la     vérification des thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à     maximum est abrogé.
A N N E X E I (b)
    METHODES DE MESURE DE REFERENCE (ART. 16-1)
    Qualité de l'air ambiant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 139 du 17/06/20 0 page 9143 à 9162
    =============================================
Morbihan
      1 Seite (Michel); 2 Kermagoret (Bernard).
Art. 2. -  A compter du 1er juillet 1995, le montant du minimum garanti     prévu à l'article L. 141-8 du code du travail est fixé à:
      17,69 F en métropole et dans la collectivité territoriale de     Saint-Pierre-et-Miquelon;
      16,70 F dans les départements d'outre-mer.
Art. L. 2541-6.  - Lors de chacune de ses séances, le conseil municipal     désigne son secrétaire.
Par arrêté du ministre de l'outre-mer en date du 17 août 1995, est inscrit     au tableau d'avancement au grade d'attaché principal de 1re classe     d'administration centrale au titre de l'année 1993:
      M. Meunier (Jacques), attaché principal de 2e classe d'administration     centrale.
Art. 1er. -  Sont homologuées à titre transitoire, et pour une durée d'un an     à compter de la date de publication du présent arrêté, les règles de     répartition et d'attribution des greffons prélevés sur personne décédée en     vue de transplantation d'organes annexées au présent arrêté.
B.A.P. 5 : Gestion scientifique et technique de la recherche
    CONCOURS A.I. No 51
      Assistant ingénieur en gestion scientifique (affectation Bondy).
Directeur de centre d'information et d'orientation
      Mme Breton (Annie);
      Suppléante: Mme Dufrenoy (Nicole).
Art. 1er. -  Le montant unitaire des vacations prévues à l'article 3 du     décret du 11 décembre 1970 modifié est fixé à 122 F.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 18 315 000     F et un crédit de paiement de 19 263 250 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-30 en date du 14 septembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 5. -  Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 27 décembre 1995,     la société coopérative vétérinaire Coveto, sise à Montaigu (Vendée), est     autorisée à sortir du statut coopératif.
Art. 16. -  La présente loi entrera en vigueur à la même date que la loi     organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française.
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 2. -  1o Au premier alinéa de l'article 205 de l'annexe I du code     général des impôts, les mots: << si celui-ci s'engage à les rapporter achevés     dans un délai de trente jours >> sont supprimés.
      2o Le second alinéa du même article est abrogé.
Art. 5. -  Les régisseurs de recettes sont habilités à encaisser le     remboursement des avances consenties aux fonctionnaires de police dont la     mission de reconduite aux frontières a été annulée ou confiée à un autre     fonctionnaire.
Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent     s'adresser au ministère de la culture (délégation aux arts plastiques), 60     ter, rue de Lille, 75007 Paris (téléphone: 42-22-30-98).
Pyrénées-Orientales
      1 Leroux (Yves); 2 Saborit (Raymond); 3 Chambonnet (Jean-Paul); 4 Balard     (François); 5 Poineau (Josiane); 6 Lovato (Gabriel).
Article 6
      Le présent Accord ne s'applique pas aux navires de guerre et aux autres     navires d'Etat utilisés à des fins non commerciales.
Dordogne
      1 Daux (Frédéric).
Gironde
      1 Duchamp (Gilles).
Finistère
      1 Piermee (Roger); 2 Le Fur (Yves).
Art. 6. -  Le tableau d'avancement est arrêté, après avis de la commission     administrative paritaire compétente, par arrêté conjoint du ministre du     travail, du dialogue social et de la participation et du ministre de la santé     publique et de l'assurance maladie.
Art. 2. - Les soldes mis à la charge du régime général ou dus à celui-ci     sont imputés au Fonds national de l'assurance maladie géré par la Caisse     nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
A compter du 30 décembre 1989
      M. Creven (Jean-Louis), au 1er échelon.
Art. 2. - Les annexes de l'arrêté du 25 novembre 1987 relatif aux épreuves     de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du     premier degré (option Surf) susvisé sont modifiées conformément aux     dispositions figurant en annexe au présent arrêté (1).
Art. 38. - Le premier alinéa de l'article L. 310-2 du code des assurances     est ainsi rédigé:
      <<Toute entreprise française mentionnée à l'article L. 310-1 doit être     constituée sous forme de société anonyme ou de société d'assurance     mutuelle.>>
Cite à l'ordre de la Nation:
      M. Claude Bougaieff, sapeur-pompier volontaire du centre de secours     principal de Pont-Audemer (27).
      Sapeur-pompier très courageux, consciencieux et particulièrement dévoué,
     mort en service commandé.
Art. 2. - L'article 4, alinéa 2, de l'arrêté du 8 septembre 1958 susvisé est     modifié comme suit:
      <<Fonds de concours pour dépenses d'intérêt public en ce qui concerne les     recettes visées aux paragraphes d, e, f, g, h, i, et j de ce même article.>>
1re sous-section
    Chimie théorique
      M. Chaquin (Abel, Patrick), université Paris-VI, en remplacement de M.
     Kubach (Christian), nommé professeur des universités.
Art. 14. - Les porcins accompagnés d'un document sanitaire défini à     l'article 13, dûment complété et signé par les intervenants successifs, ne     sont pas soumis aux prescriptions de l'article 12.
2e sous-section
    Automatique, informatique industrielle,
Séance du mercredi 4 avril 1989
38e section
    Physiologie, biologie des organismes et des populations
    4e sous-section
    Biologie et physiologie végétales
      Mlle Lambert (Anny), université Strasbourg-I, en remplacement de M.
     Bouriquet (Robert), admis à faire valoir ses droits à la retraite.
C HAPITRE  III
    Recensement, identification et circulation des porcs
Art. 2. - L'homologation est refusée pour les appareils suivants:
      Audioprothèse Astro PP PC de Rexton;
      Audioprothèse T 86 TS de Bernafon;
      Moniteur d'apnées Eastleigh RE 200 de Norven Medical.
21e section
    Histoire et civilisations
Théologie catholique
      M. Claude Coulot, histoire des religions, université Strasbourg-II (institut     de théologie catholique).
IV. - La formule donnant le montant de la charge foncière de référence prévu     à l'article 11 est remplacée par la formule suivante:
    <<573 (S+Sa2).>>
Article 12
      Le montant des gains unitaires par rang est porté à la connaissance du     public par France Loto par avis publié au Journal officiel.
71e section
    Sciences de l'information et de la communication
      M. Jean Mouchon, université Lille-III.
      M. Jean-Paul Metzger, université Lyon-III.
      M. Antoine Tschaegle, université de Nice (institut universitaire de     technologie de Nice).
      Mme Nicole Rebut, épouse Boulestreau, université Paris-X.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 241877336 F     et un crédit de paiement de 287168360 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
M. - COMBUSTIBLES. - ENERGIE NUCLEAIRE
     NF M 61-001 (août 1967). - Sources scellées Gamma pour radiographie     industrielle (homologuée le 1er août 1967).
Arrêtent:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0033 du 08/02/1990    
                      ......................................................
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0033 du 08/02/1990    
                      ......................................................
Art. 2. - L'arrêté du 25 janvier 1989 fixant les taux des indemnités de     vacation allouées aux membres des commissions médicales chargées de l'examen     des candidats aux emplois réservés est abrogé.
A compter du 1er décembre 1989
        M. Soulingeas (Yves) (archives départementales de l'Isère).
A compter du 22 mars 1990
       Mme Séraphine (Pascale), à la préfecture de la Nièvre.
38e section
    Physiologie, biologie des organismes et des populations
6e sous-section
    Zootechnies et agronomie
      M. Fanni (Jacques), Institut national polytechnique de Nancy, en     remplacement de M. Coujard (Jean-Louis), nommé professeur des universités.
DE L'ECONOMIE GENERALE ET DU PLAN
      Conformément à la décision prise par la conférence des présidents, en     application de l'article 50 du règlement, le délai limite pour le dépôt des     amendements:
Art. 6. - Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des     dépenses payées dans le délai maximum de quinze jours à compter de la date du     paiement.
Art. 6. - Les propositions de la commission régionale visée à l'article 4     sont communiquées simultanément aux organismes d'assurance maladie et aux     directions interdépartementales du ministère chargé des anciens combattants     et des victimes de guerre.
A la préfecture du Val-d'Oise
       Mme Bergeal (Jacqueline), à compter du 1er janvier 1990.
Art. 6. -  Le certificat de fin d'études secondaires et le certificat de fin     d'études technologiques secondaires sont établis suivant les modèles annexés     au présent arrêté.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la     direction des travaux maritimes de Brest-Le Château, 29240 Brest Naval.
Tribunal de grande instance de Bourges
      Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Gérard Dubois,
     vice-président audit tribunal du second grade (poste créé).
Art. 1er. -  Le nombre de places offertes à la session de 1995 aux candidats     au concours A 1 représentera 16 p. 100 du nombre de places ouvertes pour     l'ensemble des concours A 1, A 2 et A 3.
Garçons du groupe 2
     Cere (Benoit, Xavier, Alexandre).
    Maury (Gaël, Eric).
    Poix-Daude (Jérôme).
    Scannavino (Maxime).
    Vernus (Jacques).
Par décret du Président de la République en date du 20 juin 1994, les     dispositions du décret du 24 décembre 1993 portant nomination (enseignements     supérieurs) sont abrogées en ce qui concerne M. Jegat (Hervé).
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 septembre 2000, est nommée auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, à compter du 1er août 2000, pour une durée de trois ans : Mme Tardivon (Pascaline), attachée principale d'administration centrale de 1re classe, en qualité de chargée de mission à temps plein.
Art. 1er. -  Le montant annuel servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 11 juillet 1996 susvisé est de 9 600 F à compter du 1er janvier 2001.
Art. 5. -  L'arrêté du 9 mars 1993 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de l'air est abrogé.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Jean-Luc Epis, la délégation de signature prévue à l'article 3 est accordée à M. le lieutenant-colonel Patrick Mallen.
Art. 23. -  Le ministre chargé de la pêche en eau douce établit la liste des     cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon et comme cours d'eau à truite     de mer.
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
      Epreuve no 1  composition française sur un sujet d'ordre général (durée     trois heures; coefficient 4).
      Epreuve no 2  (durée  trois heures; coefficient 4).
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Basse-Terre,
     une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 18. -  Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget,     le directeur du patrimoine et le directeur de l'administration générale au     ministère de la culture et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 7     juin 1990 précitée.
Art. 4. -  Les enseignements et les contenus de formation sont décrits dans     le programme-cadre annexé au présent arrêté.
Section 74
    Sciences et techniques des activités physiques et sportives
Art. 2. -  Les examens médicaux visés à l'article 1er sont effectués avec le     concours éventuel des services de la santé publique du pays d'origine:
      a) Par les médecins de l'Office des migrations internationales ou, à défaut;      b) Par les médecins agréés auprès des représentants diplomatiques français.
Elève officier de l'air
      Brou (Kouame).
Art. 8. - Le rapport sur la situation financière, le rapport moral, les     rapports du commissaire aux comptes, le bilan et le compte de résultat de     l'exercice écoulé, le projet de budget de l'exercice en cours sont tenus à la     disposition des membres au siège de l'association quinze jours au moins avant     la date de l'assemblée générale.
Sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 9 septembre 1942
     Pantel (Yvonne), épouse Verzy, née le 9 mars 1920.
Art. 1er. - M. Michel Soulier, préfet de l'Ariège, est admis, sur sa     demande, au bénéfice du congé spécial.
Art. 1er. - M. Jean Dominé, préfet du Pas-de-Calais (hors classe), est nommé     préfet hors cadre (hors classe).
Au grade de commandant de groupe de 1re classe
      M. Vrinat (Jean-Marc), à compter du 1er janvier 1990.
Cour d'appel de Poitiers
    Tribunal pour enfants de Niort
        Assesseur suppléant:
         Mme Couraud (Michèle), épouse Tardy.
Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier de l'Ubaye     (département des Alpes-de-Haute-Provence) est rattachée au poste comptable de     La Condamine-Châtelard.
<<Astreinte de sécurité
                      ......................................................
    131,5
                      ......................................................
    1052
    1315
    131,5
Art. 2. - Le tableau et ses annexes figurant à l'article 1er de l'arrêté du     23 juillet 1973 modifié susvisé sont, en ce qui concerne les élèves     ingénieurs des techniques forestières civils, abrogés et remplacés par les     dispositions suivantes:
Art. 2. - L'arrêté du 18 juillet 1986 fixant les modalités de rattachement     par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'intérieur de la     participation des départements aux dépenses de fonctionnement des bases     d'hélicoptères est abrogé.
Art. 5. - Le programme du concours figure en annexe au présent arrêté. Il     est composé de trois titres:
      Titre Ier: Droit et institutions;
      Titre II: Economie générale et entreprise;
      Titre III  Défense  organisation, administration.
Cour d'appel de Versailles
      Mme Fontaa (Denise), épouse Vaillant, commis au tribunal d'instance de     Versailles, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Butel.
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation     nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cour d'appel de Douai
      Mme Bucher (Marie-Claude), épouse Capelle, agent technique de bureau au     tribunal d'instance de Cambrai, est, à compter du 1er février 1990, nommée     régisseur titulaire, en remplacement de M. Champagne.
Art. 17. - Les agents habilités inspectent les végétaux ou les produits     végétaux destinés à l'exportation et, si nécessaire, d'autres articles     pouvant véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux,     afin de vérifier:
      1. Leur identité;
Art. 2. - Sont agréées au titre de l'assurance personnelle à taux de     cotisation réduit, pour une durée d'un an, les formations dispensées dans     l'établissement ci-dessous désigné:
Art. 3. - Les frais afférents à ces dispositions sont mis à la charge du     fabricant ou de l'importateur.
Art. 2. - Les dispositions du présent titre sont applicables:
      1o Aux sociétés nationales de programmes Antenne 2 et France Régions 3;
      2o Aux services de télévision autorisés diffusés en clair par voie     hertzienne terrestre.
Art. 1er. - La base mensuelle de calcul des allocations familiales visée à     l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale est fixée à 1848,40 F à     compter du 1er janvier 1990 et à 1873,35 F à compter du 1er juillet 1990.
Rééducation et réadaptation fonctionnelle
      M. le docteur Salomon (Gérard), centre hospitalier de Béthune (62).
Art. 2. - Le directeur des services financiers au ministère de la défense et     le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des     finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Le tableau d'avancement des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1990     est dressé ainsi qu'il suit:
Art. 1er. - La loi portant amnistie d'infractions commises à l'occasion     d'événements survenus en Nouvelle-Calédonie n'est pas contraire à la     Constitution.
M. Weissenstein (Roland), responsable technique niveau 1, caisse     d'assurance vieillesse des artisans, Strasbourg.
Mme Ravel (Hélène), A.C. intérimaire, caisse d'allocations familiales,
     Auxerre.
Art. 13. - A l'issue du cycle de perfectionnement, le directeur de l'Ecole     nationale d'administration adresse au Premier ministre un dossier concernant     chaque stagiaire.
Art. 1er. - La loi modifiant l'ordonnance no 45-2648 du 2 novembre 1945     relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France n'est     pas contraire à la Constitution.
    Projet de loi de finances pour 1990
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
    Fascicules blancs