Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 7. - Les candidats dont la qualification a fait l’objet d’un refus par la commission de groupe peuvent, sur leur demande, à compter de la date de publication de la liste au Journal officiel de la République française et dans un délai d’un an, obtenir communication du rapport mentionné à l’article 45 du décret susvisé.
Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes et le directeur de la pharmacie et du médicament     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le coût des rétributions est imputé sur le produit d’une convention passée entre la Caisse nationale des monuments historiques et des sites et la personne physique ou morale concernée. Cette convention précise l’effectif des personnels nécessaires au bon déroulement de la manifestation, leurs fonctions et les horaires dans lesquels elle s’exerce.
Art. 27. - Sont appelés à siéger les membres titulaires. Les membres suppléants peuvent assister aux séances de la commission sans pouvoir prendre part aux débats. Ils n’ont voix délibérative qu’en l’absence des titulaires qu’ils remplacent.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’environnement en date du 27 mars 1993, Mme Quincy (Bérangère), conseiller des affaires étrangères, est nommée chef de service à l’administration centrale du ministère de l’environnement.
Art. 28. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 14 août 1993, page 11537, 1re colonne, 4e ligne, au lieu de « 186 336 F », lire : « 9 186 336 F ».
Art. 1er. - Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour     1991 sont majorées d'une somme de 31779868 F applicable au compte     d'affectation spéciale et aux lignes mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 2. - Ce diplôme est délivré dans les spécialités suivantes:
      Génie mécanique;
      Génie informatique.
Mention « vulgarisation
    et organisations professionnelles agricoles »
    Mlle Benissad (Djamila).
    M. Pambour (Sylvain).
Art. 4. - Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Capitaine de corvette de réserve
     Neau (Henry-Jacques, Constant, Marie), du sous-marin Psyché.
      Les dates de prises de fonctions seront précisées par décision     ministérielle.
Art. 2. - Cette formation, organisée et contrôlée par l'Ecole nationale de     formation des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse, est mise     en oeuvre par les centres régionaux de formation. Elle s'articule autour de     trois axes: un enseignement théorique, des stages pratiques et un mémoire.
A compter du 1er février 1992
      M. le général de division Durand (Marcel, Emile).
      Mme le commissaire général de division Coppolani (Louise, Marcelle,
     Antoinette).
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à     l'aérodrome de Caen - Carpiquet.
Art. 4. -  Les pièces justificatives de dépenses doivent être remises par le régisseur dans le délai prévu à l'article 13 du décret du 20 juillet 1992 susvisé aux services locaux de la trésorerie près l'ambassade de France à Rabat.
Sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite:
      M. Cazeaux (Michel), commissaire divisionnaire de la police nationale, à     compter du 1er janvier 1993;
      M. Pillot (Daniel), commissaire divisionnaire de la police nationale, à     compter du 11 janvier 1993.
Art. 2. - Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 17. - L'enseignement d'une spécialité donne lieu à une évaluation des     connaissances validée dans les conditions déterminées par arrêté du garde des     sceaux, ministre de la justice.
Art. 28. - A l'article L. 94-1, les mots: <<trente-cinq>> sont remplacés par     le mot: <<cinquante>>.
Directeur adjoint
    Sans changement. »
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle associée à l'aérodrome de     Figari.
Art. 2. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre:
C HAPITRE  III
    Exploitation des ouvrages
Vu le procès-verbal de clôture de la conférence mixte à l'échelon central en     date du 2 décembre 1991;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Art. 3. - Les frais éventuels d'enregistrement et de publication au Journal     officiel de la République française de la présente convention et du cahier     des charges y annexé seront supportés par le concessionnaire.
       Fait en quintuple original à Paris, le 9 mars 1992.
Art. 3. - A compter du 1er août 1992, le tableau figurant à l'article 1er     de l'arrêté du 17 juin 1992 susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0170 du 24/07/1992    
                      ......................................................
Art. 7. - Les filets, qu'ils soient disposés parallèlement ou     perpendiculairement à la côte, doivent, une fois posés, être distants entre     eux d'au moins 150 mètres.
      Les filets ne peuvent dépasser 50 mètres de longueur totale, ni 2 mètres de     hauteur.
Art. 3. - M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale     Renon (Philippe, Louis, Jacques) est nommé commandant l'école du service de     santé des armées de Bordeaux à compter du 4 novembre 1992.
Art. 14. - La délégation aux formations comprend :
- le département de la prospective et de la réglementation ;
- le département de la coordination des actions de formation aux métiers du sport et de l’animation ;
- le département de la formation initiale et continue des personnels.
Par arrêté du ministre de l’économie et des finances en date du 21 décembre 1992, M. Jevakhoff (Alexandre), inspecteur des finances de 2e classe, est nommé inspecteur des finances de 1re classe à compter du 1er janvier 1993.
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 22 190 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 26 août 1992, M. Ben Tolila (André), commissaire divisionnaire à l’emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d’âge à compter du 10 février 1993.
Descriptif de l'épreuve pratique (trois heures)
      Remise en état d'une pièce d'argenterie à la pierre d'agate (deux heures).
      Exécution d'un plan de table de dîner officiel (une heure).
Art. 3. - Le directeur des hôpitaux et le directeur de l’action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3.6. Restaurateur de globes
    Programme de l'épreuve
      Histoire de la cartographie.
      Histoire des techniques de mesures.
      Notions d'astronomie.
Art. 1er. - L’association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom Dijon.
Art. 2. - Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.
Art. 6. - Le jury est celui prévu à l’article 3 de l’arrêté du 26 mai 1977 susvisé.
Pour prendre rang du 2 janvier 1993
      M. le colonel des troupes de marine Jean-Baptiste (Gilbert, Georges, Angel).
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l’avenant précité.
Art. 3. - Le montant de cette indemnité ainsi que la répartition au sein de     chaque classe pourront faire l'objet d'une réévaluation annuelle.
Art. 2. - Les directeurs des écoles susvisées sont autorisés à subdéléguer     leur signature en ce qui concerne leur compétence d'ordonnateur secondaire du     budget du ministère de l'industrie et du commerce extérieur, à leurs adjoints     et au secrétaire général de chacune des écoles.
Art. 8. - Le tableau figurant à l'article 24 du décret du 7 novembre 1951     susvisé est remplacé par le tableau suivant :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0208 du 08/09/1992    
                      ......................................................
Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune d'Estivals (Corrèze) est     dissous.
Juges placés auprès du premier président:
      Mlle Sophie Vallin, auditeur de justice, en remplacement de M. Emery.
      M. Hervé Blanchard, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance de Narbonne
      Juge: Mlle Catherine Juvy, substitut du procureur de la République près     ledit tribunal, en remplacement de M. Clément.
Pour prendre rang du 1er mai 1992
        Les ingénieurs principaux:
     Hordesseaux (Jean-Jacques, Roger).
     Ober (Yves).
     Blin (Jean-Paul, Alain).
     Dolo (Rémy, Jean, Claude).
Cour d'appel de Poitiers
    Tribunal de grande instance de Bressuire
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Parthenay: Mme Florence     Levandowski, auditeur de justice, en remplacement de M. Mercier.
Cour d'appel de Saint-Denis (Réunion)
      Conseiller: Mme Magali Bouvier, épouse Legras, vice-président du second     grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 1999, sont approuvées les élections par l'Académie des beaux-arts des membres suivants :
    Section d'architecture
    M. Jean Balladur, au fauteuil précédemment occupé par M. André Remondet.
Art. 3. -  Toutes dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle Agent technique d'alimentation figurant dans l'annexe I à l'arrêté du 4 août 1989 modifié susvisé sont abrogées.
Dans la limite des crédits disponibles, il est attribué aux membres du corps préfectoral occupant un poste territorial en métropole énumérés ci-après une indemnité forfaitaire pour frais de représentation dont le montant annuel est fixé conformément au tableau joint en annexe.
Art. 2. -  Une mention invitant à remplir en priorité la partie B (Equipements de sécurité), pour assurer l'information immédiate du pilote lors de son arrivée à bord, peut être ajoutée par lui au modèle prévu à l'article 1er.
Art. 110. -  Au premier alinéa de l'article D. 433, les mots : « ministre de la justice, sur la proposition du » sont supprimés.
Septembre 1996
    30 septembre 1996. - M. Soares (Carlos), Paris-La Villette.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 avril 1999, M. Caudroy (Luc) et M. Condroyer (Sylvain), attachés principaux de 2e classe des services déconcentrés, sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'attaché principal de 1re classe au titre de l'année 1999.
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ardèche comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9838
    =============================================
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département de l'Eure, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Evreux.
Art. 5. -  Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4 651 du coût du poste de professeur de cycle long calculé selon les dispositions indiquées à l'article 2, soit 45,29 F.
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation du Rhône comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9838
    =============================================
Art. 2. -  Au 3o du a de l'article R. 362-10 du code de la construction et de l'habitation, il est ajouté après les mots : « bailleurs privés » les mots : « de représentants d'associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement ».
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 14 octobre 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 84 du 10/04/1999 page 5300
    =============================================
Art. 2. -  Le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 21. -  Au premier alinéa de l'article D. 119, les mots : « en vue de leur emploi à des travaux contrôlés par l'administration » sont supprimés et les mots : « dispositions de l'article 723-1 » sont remplacés par les mots : « dispositions de l'article 132-25 du code pénal ».
Art. 2. -  Au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 14 mars 1988 précité, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » et après le mot : « Analyste », est ajouté le mot : « Animation ».
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des vétérinaires du 5 juillet 1995, les dispositions de l'avenant no 4 du 12 janvier 1999 (Classification) à la convention collective susvisée.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 23 avril 1999, M. Bladé (Jacques), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 avril 1999.
A N N E X E
COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES
POUR LES FONCTIONNAIRES APPARTENANT AUX CORPS DE L'ÉTAT POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
M. Alain Budillon est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre.
Le décret du 18 avril 2001 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 4. -  Le montant maximal autorisé de l'encaisse en numéraire de chacun des régisseurs est fixé comme suit :
    - direction de l'aviation civile Sud : 300 Euro ;
    - district aéronautique Limousin : 183 Euro ;
    - aérodrome de Toulouse-Lasbordes : 765 Euro.
La sous-direction de la régulation comprend quatre bureaux :
 - le bureau de la réglementation ;
 - le bureau des relations internationales ;
 - le bureau des relations industrielles ;
 - le centre de certification.
Le recrutement mentionné à l'article 1er du présent décret est réalisé par la voie d'un concours ouvert aux agents d'administration de l'aviation civile qui justifient au 31 décembre 2002 de quatre années de services publics.
La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer dans la résidence du parc située sur le territoire de la commune de Lésigny l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
M. Jean-Pierre Scarano est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon pour une période de quatre ans jusqu'au 11 février 2006.
Par décret en date du 11 janvier 2002, est abrogé le décret du 21 décembre 1888 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Comice agricole de l'arrondissement de Soissons », dont le siège est à Soissons (Aisne).
La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Nax Nantes, sera publiée au Journal officiel de la République française.
C.5. Recrutement des agents d'administration
de recherche et de formation
L'association Citadelle de la Vérité est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par une voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espoir.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-396 du 12 septembre 1995 susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 1 185 214 447 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté fixe les modalités de fonctionnement de la commission prévue au quatrième alinéa de l'article 10 du décret du 7 février 2002 susvisé.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 octobre 1999, la société Techni Chauffage, société coopérative de la loi no 47-1775 du 10 septembre 1947, sise ZA du Vern, à Brest (Finistère), est autorisée à sortir du statut coopératif.
Article 2
    Chacune des Parties contractantes admet et encourage, dans le cadre de sa législation et des dispositions du présent Accord, les investissements effectués par les nationaux et sociétés de l'autre Partie sur son territoire et dans ses zones maritimes.
Art. 33. -  L'arrêté du 21 avril 1983 modifié relatif à la détermination du degré de résistance au feu des éléments de construction et conditions particulières d'essais des ventilateurs de désenfumage est abrogé.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 183 du 10/08/1999 page 12076
    =============================================
8o Voies navigables du Sud-Ouest
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 82 du 06/04/20 0 page 5264 à 5268
    =============================================
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 171 806 376 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 1er octobre 1999, M. Marboeuf (Alain) est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Sandeau (Alain).
Par décret en date du 29 mars 2002, le décret du 20 novembre 1973 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Istres-Vitrolles (Bouches-du-Rhône) est abrogé.
2e collège
    M. Deneken (Michel), université Strasbourg-II.
    M. Moldo (Robert), université Strasbourg-II.
    M. Schneider (René), université de Metz.
    Mme Vannier (Marie-Anne), université Strasbourg-II.
Art. 2. -  L'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales prévue par le présent décret est exclusive du versement, au titre de l'exercice des mêmes fonctions, de toute indemnité autre que l'indemnité de fonction instituée par le décret du 13 octobre 1999 susvisé.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-29 en date du 27 août 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Le troisième alinéa de l'article 6 du décret du 2 août 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. »
Directeur du cabinet
 M. Gilles Pipien.
Directeur adjoint du cabinet
 M. François Pujolas.
Chef de cabinet
 M. Georges-François Leclerc.
L'arrêté du 4 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit (liste des sites au 20 décembre 2001) :
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Port-Louis, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Branche d'activité professionnelle
    gestion scientifique et technique
    16 postes dans la spécialité suivante :
    Adjoint technique en gestion scientifique et technique.
34e section
    Astronomie, astrophysique
    M. Mosser (Benoît), Observatoire de Paris.
    M. Rieutord (Michel), université Toulouse-III.
Article 1609 bis
    Au 2o du I, chaque membre de l'énumération est précédé respectivement des lettres « a » et « b ».
Art. 11. -  Chaque bureau de vote comporte un ou plusieurs isoloirs. Il doit être prévu une urne par collège.
Art. 16. -  Le dépouillement a lieu à l'issue du scrutin et, exceptionnellement, au plus tard dans les quarante-huit heures suivant le scrutin. Dans ce cas, les urnes sont scellées et mises en sécurité.
    Avant l'ouverture des enveloppes, il est procédé au dénombrement des émargements.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 23 030 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Braize, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Isabelle Maréchal, administratrice civile, et à M. François Laurent, attaché principal d'administration centrale.
Par décret en date du 1er décembre 2000, Mme Sophie Mahieux, directrice du budget, est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration, en remplacement de M. Christophe Blanchard-Dignac, pour la durée restant à courir du mandat de son précécesseur.
Pour prendre rang du 1er août 2000
    L'ingénieur en chef de 2e classe Common (Claude, Pierre).
Art. 5. -  Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 34 à 36 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la trésorerie générale en charge de l'application INDIA.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 9 mai 2000, M. Gaillard (Paul), professeur des universités, est renouvelé dans ses fonctions de directeur de l'université de technologie de Troyes, pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2000.
Conseillère chargée des relations avec le Parlement
    Mlle Muriel Mournetas.
(1) Les conventions et les documents qui lui sont annexés peuvent être consultés à la préfecture de Seine-et-Marne, 77010 Melun.
Art. 2. -  La gestion comptable de la nouvelle commune de Cherbourg-Octeville, issue de la fusion des anciennes communes de Cherbourg et d'Octeville, est rattachée au poste comptable de Cherbourg municipale (département de la Manche).
Art. 1er. -  Un centre de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret est créé à Khartoum (Soudan).
Pour prendre rang du 1er août 2000
    L'enseigne de vaisseau de 2e classe Le Ruyet (Fabien, Jean-Louis).
28e section : milieux denses et matériaux
    M. Clément (Eric), université Paris-VI.
Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés par le président pour chaque candidat, les commissions établissent la liste des candidats, admis à poursuivre le concours.
 Ces candidats doivent adresser immédiatement à l'établissement les travaux mentionnés dans le curriculum vitae (annexe C) (1).