Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Il est créé au sein du ministère du travail et des affaires     sociales une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente     pour le domaine social.
Art. 2. -  Le préfet de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 27 mai 1997, M. Villemaud (Jean-Christophe), ingénieur     des ponts et chaussées, est nommé sous-directeur de l'action immobilière et     de la logistique à l'administration centrale du ministère de la justice.
Art. 2. -  Le préfet du territoire de Belfort est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 6. -  Conformément à l'article 6 de la loi du 7 juin 1951 susvisée, les     informations recueillies par l'INSEE seront utilisées uniquement à des fins     statistiques et dans le respect le plus absolu du secret attaché au caractère     individuel de ces informations.
Fraction de contingent 1993/10 A
     Blanc (Christophe, François).
Art. 6. -  Le directeur des services financiers du ministère de la défense     et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie et des     finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 8. -  Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  L'épreuve technique est préparée et notée par un jury dont les     attributions et la composition sont définies aux articles 7 et 8 du présent     arrêté.
      Cette épreuve est individuelle et fait appel aux connaissances et aux     savoir-faire acquis en cours de formation.
Art. 6. -  Les chefs des services médicaux des bases aériennes de l'armée de     l'air sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le directeur du Trésor, le directeur du commerce intérieur, le     directeur du tourisme et le directeur de l'artisanat sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire     d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Nord - Pas-de-Calais
      Centre de Lille-II : 80 places ;
Centre
      Centre de Tours : 30 places ;
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, les dispositions de     l'avenant no 20 du 5 mars 1997 (Salaires) à la convention collective     susvisée,
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-106 en date du 12 mars     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Par décret du Président de la République en date du 28 mai 1997, M. François     Ponge, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est nommé consul     général de France à Beyrouth, en remplacement de M. Bernard Giulieri.
Art. 18. -  Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement     responsables, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal,
     des infractions définies aux articles 15 et 16 du présent décret. Elles     encourent la peine d'amende selon les modalités prévues à l'article 131-41 du     même code.
Art. 4. -  La liste, la durée, le coefficient et la définition des épreuves     sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.
      Les résultats du candidat à chaque épreuve sont exprimés par une note     variant de 0 à 20 en points entiers.
Art. 39. -  Le président du conseil d'administration désigne les     représentants de France Télécom au sein du comité central ainsi que le     secrétaire du comité.
      Chaque président de comité désigne les représentants de France Télécom et le     secrétaire au sein du comité.
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 1997
    INFANTERIE
     Le sous-lieutenant de réserve Poli (Eric, Pascal).
Art. 1er. -  La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département du     Rhône :
      Sur le domaine public fluvial du Rhône et de la Saône :
      - du 17 août 1997 à 6 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour     toutes les espèces de gibier d'eau.
Art. 6. -  Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le préfet de la Marne est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Un bilan de l'application des dispositions du présent décret est     présenté chaque année à la commission centrale d'hygiène et de sécurité du     Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.
Au grade de chef d'escadron
    Pour prendre rang du 1er mai 1997
          Les capitaines :
    Assémat (Christian, René).
    Simon (Gilbert, Georges, Elie).
    Rother (Alain, Charles, Aimé).
    Joubert (Robin, Paul, Edouard).
    Gourio (Alain, Yves, Marie).
Art. 1er. -  M. Didier Gasse, conseiller référendaire de 1re classe à la     Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Racine,     détaché (1er tour).
Art. 4. -  Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et     de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Guadeloupe
      Pointe-à-Pitre.
Art. 1er. -  A compter de la rentrée universitaire de 1997, sont créés les     départements d'institut universitaire de technologie suivants :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0169 du 23/07/97                        Page 11014  a 11015    
                      ......................................................
Chargé de mission
      Mme Catherine Mathias.
Art. 4. -  Le bénéfice de l'indemnité compensatrice cesse lorsque les     fonctionnaires mentionnés à l'article 1er du présent décret ne sont plus en     position d'activité ou sont radiés, pour quelque raison que ce soit, de leur     corps d'intégration.
Art. 3. -  Sont abrogés :
      1o L'article R. 39-4 du code électoral ;
      2o L'article 10 du décret du 9 juillet 1990 susvisé.
Art. 9. -  Une notice d'emploi dont le contenu minimum est défini dans     l'annexe II au présent décret est remise à tout acheteur d'un appareil de     bronzage de type UV 1 et UV 3.
Art. 2. -  Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le directeur général de l'aviation civile est chargé de     l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  Composition floristique. - Les foins doivent provenir     exclusivement de prairies dont la composition floristique est définie comme     suit :
Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 1997, M.
     Roger Gros, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 14 février 1998.
Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 1997, M.
     Dall'Orso (François), lieutenant-colonel, est intégré sur sa demande dans le     corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères en qualité de     conseiller des affaires étrangères de 2e classe à compter du 1er novembre     1997.
Art. 3. -  Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
IV. - Association Foyer CAT Les Marronniers
    (36800 Saint-Gaultier)
    Note d'information du 30 janvier 2001 relative à la réduction et l'aménagement du temps de travail.
III. - Association familiale du centre d'aide par le travail
    (26260 Saint-Donat)
    Accord d'entreprise du 19 décembre 2000 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 18 novembre 1997,     Mme Hardy-Guilbert (Claire) est nommée membre de la commission consultative     des recherches archéologiques à l'étranger, au titre des membres choisis par     le ministère des affaires étrangères, en remplacement de Mme Kervran     (Monique).
Cour d'appel de Mayotte
    Tribunal pour enfants de Mamoudzou
    Assesseur titulaire :
    Mme Costeseque (Annie), épouse Quaranta.
Cour d'appel de Montpellier
    Tribunal pour enfants de Perpignan
    Assesseur suppléant :
    Mme Avril (Hélène).
Art. 2. -  M. Marc Sadaoui, administrateur civil hors classe, est nommé     directeur du cabinet du ministre de la culture et de la communication,
     porte-parole du Gouvernement, à compter du 1er décembre 1997.
Cour d'appel de Douai
    Tribunal pour enfants de Lille
    Assesseur suppléant :
    Mme Schincarol (Laurence).
Article unique
    Est autorisée la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires, signé à New York le 24 septembre 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 mars 1998, est approuvé le budget administratif du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1998.
Par décision no 98-57 en date du 28 janvier 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Lorient est autorisée à établir et à expoiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Lorient (Morbihan).
Art. 3. -  Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de     disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération     pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 1998.
Art. 11. -  Aux articles R. 382-34, R. 382-35 et R. 382-36 du même code, les mots : « R. 382-23 et R. 382-26 » sont remplacés par les mots : « R. 382-23 à R. 382-26 ».
Art. 6. -  Au troisième alinéa de l'article R. 382-27 du même code, les mots : « l'assurance veuvage et la contribution sociale généralisée » sont remplacés par les mots : « l'assurance veuvage, la contribution sociale généralisée et la contribution pour le remboursement de la dette sociale ».
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 37 122 898 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 11     décembre 1987 précitée.
Cour d'appel de Caen
      M. Argney (André), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Avranches.
      M. Brize (Auguste), ancien membre du conseil de prud'hommes de     Trouville-sur-Mer.
Art. 2. -  L'article R. 382-2 du même code est ainsi modifié :
    Au 3o, les mots : « l'article 71 » sont remplacés par les mots : « les alinéas 1o à 6o du II de l'article 98 A ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 décembre 1997, M. Vallauri (Jean-Marc), ingénieur en chef d'agronomie, est nommé directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes pour cinq ans à compter du 1er janvier 1998.
Art. 8. -  Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Janvier 1996
     10 janvier 1996. - M. Stefanini (Didier), Paris-La Villette.
    29 janvier 1996. - M. Orset (Yannick), Paris-La Villette.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er décembre     1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
VI. - Fondation Armée du salut
    (75976 Paris Cedex 20)
    Avenant no 2 du 1er décembre 2000 à l'accord d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Aux articles 3 et 4 du décret du 19 décembre 1945 susvisé, les mots : « du garde des sceaux, ministre de la justice, » sont remplacés par les mots : « du procureur général près la cour d'appel dans le ressort de laquelle est établi leur domicile ».
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 18 juillet 2001, M. Marche (Pierre), professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges.
Art. 1er. -  Les majors et les lieutenants constituent un cadre d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
    Ce cadre d'emplois comprend les grades de major et de lieutenant.
Etat F. - Comptes de prêts
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1997 page 19415 à 19426
    =============================================
Art. 1er. -  Le dernier alinéa de l'article R. 421-14 du code de l'urbanisme est abrogé.
Article 11
      Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République     française.
      Fait à Paris, le 23 octobre 1997.
Par décret du Président de la République en date du 18 novembre 1997, M.
     Pierre Fernandez, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines à     compter du 1er novembre 1996.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 1 700 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de l'intérieur et au secrétaire d'Etat à l'outre-mer par la loi de finances pour 1998, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'outre-mer, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Etat A. - Comptes d'affectation spéciale. - Récapitulation
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1997 page 19415 à 19426
    =============================================
Art. 7. -  La troisième épreuve, commune aux deux concours, consiste à     rédiger en quatre heures une composition sur un sujet se rapportant aux     grands thèmes de la protection sociale.
      Le coefficient est de 5 pour les deux concours.
      La note éliminatoire est fixée à moins de 6.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 14 novembre 1997, le     compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires     de Lille pour l'exercice 1996 est approuvé.
Art. 12. -  Les épreuves décrites sont anonymes. Chaque composition est     notée par deux correcteurs.
      Sauf en ce qui concerne l'épreuve facultative d'admissibilité, un au moins     des correcteurs doit être membre du jury.
      L'épreuve de conversation est notée par trois membres, au moins, du jury.
Art. 1er. -  M. François Pupponi, inspecteur principal des impôts, est nommé     conseiller technique au cabinet du ministre délégué chargé des affaires     européennes.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 14 novembre 1997, le     compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires     de Nancy-Metz pour l'exercice 1996 est approuvé.
ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE
    I. - Charges communes
Mai 1999
    23 mai 1999. - Mlle Boustani (Nawal), Paris-La Villette.
Art. 19. -  Le grade de major comprend neuf échelons. Le grade de lieutenant comprend huit échelons.
Payeur particulier de 2e classe
    (grade d'assimilation : capitaine)
    Delage (Jean-André).
    Dervieux (Michel).
    Henry (Thierry).
    Minel (Jean-Luc).
    Podlawski (Michel).
    Poucheret (Renaud).
    Rauger (Sylvie).
Art. 1er. -  M. Frédéric Scanvic est nommé directeur de l'administration générale, en remplacement de Mme Francine Mariani-Ducray, appelée à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : nom et prénom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie professionnels du président, vice-président et directeur de chaque groupement d'intérêt public.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-03 en date du 17 février 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
« 302B. - Implant orthopédique.
    « 302B02. - Obturateur centro-médullaire pour pose de prothèse de hanche.
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 20 du 24/01/1998 page 1128 à 1129
    =============================================
Art. 5. -  Le directeur de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 1998, le capitaine de frégate Pierre Trouillet est intégré dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales, en qualité d'inspecteur (1er échelon), à compter du 1er octobre 1997.
4. L'organisation de l'aide sociale
    L'aide sociale légale, l'aide sociale complémentaire : le rôle de l'Etat et des collectivités territoriales. Les structures de l'aide et de la protection sociales dans les communes et les départements.
Art. 12. -  Le directeur des hôpitaux et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves obligatoires, ou s'il a obtenu, à l'une de ces épreuves, une note inférieure ou égale à 5 sur 20.
Art. 1er. -  L'arrêté du 7 décembre 1987 modifié portant création d'une commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique et d'une commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes est abrogé.
Au titre des consommateurs
    Mme Gayral (Denise).
Art. 1er. -  L'Ecole nationale supérieure des industries chimiques de l'Institut national polytechnique de Nancy est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Génie chimique, au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant et de la formation continue.
Art. 1er. -  La requête de M. Jacques Oudot est rejetée.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 des crédits de paiement d'un montant de 131 280 220 F applicables au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximal de quinze jours à compter de la date de paiement et, en tout état de cause, avant la fin de chaque mois.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 octobre 1997, M. Dumortier (Jean-Marc), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er octobre 1997.
Art. 1er. -  Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Bernard Racimora, directeur de l'administration et du personnel, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Office national des forêts, tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général.
Groupe 3
    Barreaux d'Aix-en-Provence, Avignon, Bonneville, Bordeaux, Chambéry, Compiègne, Grenoble, La Rochelle, Lille, Montpellier, Nantes, Rennes, Toulouse, de la Guadeloupe et de l'Essonne.
Art. 1er. -  Mme Andrée Conre, épouse Gervais de Lafond, premier président de la cour d'appel de Papeete, est nommée procureur général près la cour d'appel de Dijon.
Art. 7. -  Les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.
Spécialité Programmeur de système d'exploitation
    M. Brunel (Landry).
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 janvier 1998, M. Elkaïm (Gilbert), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er janvier 1998, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 3. -  Au 2o du deuxième alinéa de l'article D. 510-3 du code de l'aviation civile, la première phrase est remplacée par une phrase ainsi conçue :
    « Sont reconnues comme les organismes représentatifs des associations pratiquant les activités aéronautiques pour lesquelles elles sont désignées au présent article ; ».
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 95 216 328 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Spécialité Biochimie
    Mlle Clery (Cécile).
Spécialité Mécanique industrielle
    M. Pernot (Nicolas).
    M. Ferru (Thierry).
    M. Casimirius (Thierry).
    M. Dehecq (Bertrand).
    M. Lombardi (Eric).
    M. Renaudin (Eric).
    M. Osti (Fabrice).
B. - SOUS-MARINS
    OFFICIERS DE MARINE
    Capitaines de corvette
    Goalou (Yvan, Raymond, Guy), du sous-marin nucléaire d'attaque Améthyste (équipage bleu).
    Magarian (Franck, Stéphan), du sous-marin nucléaire d'attaque Rubis (équipage bleu).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 182 442 672 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 11 946 526 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 12. -  L'arrêté du 23 septembre 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles est abrogé.
Art. 2. -  Ces recettes sont rattachées au budget des services financiers à hauteur de 90 %, selon des modalités fixées par un arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 23 janvier 1998, M. Dubourgnoux (Denis), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Groupement de coopération sanitaire de l'Est » (création).
Sous-officiers
    Corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile : 3 emplois.
AN, VAL-DE-MARNE (11e CIRCONSCRIPTION)
    Mme ANNE DAUMAS
A N N E X E I I
    ORDRE DE PASSAGE DE CHAQUE LISTE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 51 du 01/03/1998 page 3215 à 3216
    =============================================
Art. 4. -  Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel visé à l'article 38 de la décision no 98-39 du 10 février 1998 est soit Mme Marie-Christine Delcamp, soit M. Jean-Marie Cotteret.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 1998, la démission de Mlle Musquere (Marion), auditeur de justice, est acceptée à compter du 17 février 1998.