Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Ingénieur de la météorologie de 1re classe
    1 Mme Benezeth (Isabelle).
    2 M. Calvet (Jean-Christophe).
    3 M. Dandin (Philippe).
    4 M. Manach (Jacques).
Art. 1er. -  M. Bernard Candiard, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur du service d'information du Gouvernement.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 99-414 du 12 octobre 1999 susvisée l'annexe suivante :
Art. 3. -  Les deux derniers alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 28 février 1992 susvisé sont supprimés.
(1) L'annexe pourra être obtenue aux éditions Lavauzelle, BP 8, 87350 Panazol, et, d'ici à sa parution, auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement (bibliothèque), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris 07 SP.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 97-240 du 21 janvier 1997 susvisée l'annexe suivante :
Art. 5. -  La directrice de l'architecture et du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont les agents du bureau des systèmes d'information et de la statistique au sein de la sous-direction des ressources humaines et des affaires générales.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 18 septembre 1991 susvisé est rédigé comme suit :
    « L'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission aux emplois réservés de dessinateur (service de l'équipement) comporte trois épreuves écrites d'admission. »
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 1999 susvisé, les mots : « Période annuelle concernée » et les mots : « de la période » sont remplacés respectivement par les mots : « Année et semestre concernés » et « du semestre ».
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/19 en date du 9 juin 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 50 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 13 octobre 2000, l'association Les Enfants de l'espérance, 9, rue Childebert, 95100 Argenteuil, est habilitée pour servir d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption de mineurs de quinze ans originaires de Lituanie.
Au grade d'officier
    M. Camberabero (Lilian), ancien joueur international de rugby. Chevalier du 6 février 1969.
Article 12
    Implantation
    Après la signature du présent accord, un protocole fixera l'implantation du ou des centres communs.
    Par un échange de notes, leur nombre et leur siège peuvent être modifiés ultérieurement.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 17 300 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Article 33
    Respect des réglementations nationales
    en matière fiscale et douanière
    La coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière s'exerce dans le respect des réglementations nationales pertinentes en matière fiscale et douanière.
Art. 3. -  La commission prévue à l'article 1er peut valablement se réunir et procéder à l'ouverture des plis, à l'examen des candidatures et des offres dès que la moitié de ses membres ayant voix délibérative plus un est présente.
Art. 5. -  La commission d'appel d'offres, constituée selon les modalités définies aux articles ci-dessus, établira, en tant que de besoin et dans la forme qu'il conviendra, ses règles de fonctionnement.
Art. 1er. -  A titre exceptionnel, pour la récolte 1999, le coefficient k prévu à l'article 4 des décrets de définition des appellations d'origine contrôlées énumérées ci-après est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2003, Mme Richer (Colette), épouse Hottin, greffière du deuxième grade, est, à compter du 10 février 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Etampes.
Article 2
    Les étrangers sont, en ce qui concerne leur entrée et leur séjour à Mayotte, soumis aux dispositions de la présente ordonnance, sous réserve des conventions internationales ou des lois et règlements spéciaux y apportant dérogation.
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 1 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Par décret en date du 15 mai 2000, M. Michel Delahousse est nommé membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Joël Rochard.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/05 en date du 3 mars 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/08 en date du 17 mars 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 46 F (7,01 Euro).
Art. 1er. -  La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'école d'ingénieurs du Pas-de-Calais, sise campus de la Malassise, 62967 Longuenesse.
(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès de l'ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale).
Art. 6. -  Dans l'attente de la mise en place de l'instance de gestion spécifique, les dispositions des décrets no 99-1096, no 99-1097, no 99-1098 et no 99-1099 du 21 décembre 1999 susvisés demeurent applicables.
LOI TENDANT A FAVORISER L'EGAL ACCES DES FEMMES ET DES HOMMES AUX MANDATS ELECTORAUX ET FONCTIONS ELECTIVES
Art. 5. -  Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er avril 2000.
Art. 4. -  Au chapitre II du décret du 3 août 1989 susvisé, les dispositions du deuxième alinéa de l'article 2 et celles de l'article 8 sont abrogées.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 85 du 09/04/20 0 page 5464
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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 mai 2000, Mme Delbeque (Mireille), administratrice civile de 1re classe, est renouvelée dans ses fonctions de directrice administrative et financière de l'Ecole nationale du patrimoine à compter du 1er avril 2000.
Art. 4. -  M. le général de brigade Uguen (Daniel, Yves, Noël), placé en position de service détaché auprès du secrétariat général de la défense nationale depuis le 1er septembre 1998, est réintégré dans les cadres à compter du 1er août 2000.
Art. 1er. -  Le montant des dépenses exposées par l'Etat en 1998, mentionnées aux articles 1er et 2 du décret du 12 novembre 1999 susvisé, est fixé à 2 597 490 651 F.
La liste des électeurs par collège est établie par accord du directeur de l'établissement et des délégués syndicaux et affichée dans les conditions et délais prévus à l'article 2 du présent arrêté.
Aux articles 1er et 2 du décret du 2 avril 1976 susvisé, il faut lire : « Vin de Corse - Coteaux du Cap Corse » au lieu de : « Vin de Corse - Cap Corse ».
L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée de trente ans.
 Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition préalable de la régie au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Le département de l'état-major de sécurité
M. Bernard Jiquel est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers pour une période de quatre ans à compter du 26 janvier 2003.
La décision n° 2002-1008 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 31 octobre 2002 fixant les conditions d'utilisation d'installations radioélectriques dans la bande 2 400-2 483,5 MHz est homologuée.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de la base aérienne 116, officier supérieur adjoint, 70301 Luxeuil Air.
L'exploitant dispose d'une station météorologique permettant de mesurer en permanence l'incidence des paramètres météorologiques sur les flux polluants et leur dispersion (vitesses et direction du vent, pression atmosphérique, hygrométrie de l'air et pluviométrie, température...). Cette station est équipée d'une installation d'échantillonnage des eaux de pluie.
La répartition par circonscription territoriale du nombre des emplois à pourvoir est établie par arrêté ministériel. Dans le cas où la circonscription territoriale recouvre le ressort de plusieurs départements, cet arrêté précise le préfet auquel incombe la mise en oeuvre des actes énumérés à l'article 7 ci-dessus.
Les destinataires uniques de ces informations sont les agents du service social (assistant social et services sociaux) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Le concours de recrutement externe prévu à l'article 5 du décret du 15 janvier 1996 susvisé est organisé selon les modalités définies par le présent arrêté.
Il est créé à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration un traitement automatisé relatif au traitement statistique d'informations sociales des agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
A l'article 60 du même décret, les mots : « au conseil spécial ou » sont supprimés.
A N N E X E
 Il est rappelé que les candidatures déposées auprès d'un centre organisateur ne sont prises en compte que pour les seuls postes ouverts dans la zone géographique désignée.
 Pour retirer un dossier de candidature aux concours externes, les candidats s'adresseront aux centres organisateurs ci-dessous :
Le numéro chance du jour est le 2293.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 décembre 2002, M. Villain (Claude), inspecteur général des finances, est maintenu en fonctions dans l'intérêt du service jusqu'au 31 janvier 2003.
L'article 2 de la décision n° 2000-1327 du 21 novembre 2000 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
L'article 3 ainsi que le dernier alinéa de l'article 8 du décret du 4 janvier 1949 susvisé sont abrogés.
La SARL susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magic FM.
Les informations précitées sont effacées des supports automatisés à la clôture de la procédure amiable ou à la fin de la phase de recommandation une fois les mesures homologuées par le juge.
L'arrêté du 29 avril 1994, modifié par l'arrêté du 17 avril 1997, portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Ljubljana est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 17 juin 2002, Mme Beck (Marie-France), attachée d'administration centrale, 6e échelon, est radiée des cadres, pour être admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour compter du 2 juillet 2003.
Association des caves coopératives Terre d'oc (Hérault)
    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin, accordée à l'Association des caves coopératives Terre d'oc dont le siège social est situé à Tourbes (Hérault), est maintenue au-delà du 31 janvier 2000.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 26 juillet 2000, l'arrêté du 30 mai 2000 approuvant une délibération du conseil d'administration de l'université de Perpignan est modifié comme suit :
    Au lieu de : « université Marne-la-Vallée », lire : « université de Perpignan ».
Art. 1er. -  M. Daniel Parfait, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Colombie, en remplacement de M. Guy Azais.
Art. 5. -  Le directeur des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2000, il est mis fin aux fonctions de professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), à l'université Paris-XII, de M. Douënel (Jacques), à compter du 1er septembre 2000.
Spécialité administration et recrutement
    Jochem (Jean-Luc).
Art. 2. -  La durée de l'autorisation est de cinq ans à compter du 1er août 2000.
    Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation.
Département de Tarn-et-Garonne
    Canton de Caylus : les communes de Caylus, Lacapelle-Livron, Loze, Saint-Projet.
Art. 6. -  Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A titre étranger
    Diallo (Abdou, Salam).
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Challenge, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le second alinéa de l'article 5 des mêmes statuts est abrogé.
Art. 2. -  Le présent arrêté prendra effet à compter de la session de l'an 2001 des concours.
Spécialité administration et recrutement
    Rattaché à la fraction de contingent 1998/08
    Mangili (Jérôme).
III. - OFFICIER MARINIER
    Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau
    de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    Le second maître Marsot (Xavier, Antoine, Alphonse).
Marne
    3 Boudinot (Gérard) ; 4 Touahri (Kheira) ; 5 Bourlon (Claire) ; 6 Hoffman (Cécile) ; 7 Husson (Jean-Louis) ; 8 Goujard (Franck) ; 9 Garriguenc (Serge) ; 10 Bernardini (Vincent).
Pour prendre rang du 1er juin 2000
    Les aspirants de réserve :
    SERVICE DU COMMISSARIAT
    DE L'ARMEE DE TERRE
Eure
    1 Berrebi (Eric) ; 2 Bakoun (Christine).
Calvados
    4 Nury (Philippe) ; 5 Level (Dominique) ; 6 Cayla (Fabienne).
Par décret en date du 27 juillet 2000, M. Jean-Pierre Jouyet est nommé membre du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, en remplacement de M. Jean Lemierre, appelé à d'autres fonctions.
Marne
    9 Sommier (Thierry) ; 10 Roger (Cyril) ; 11 Lebrun (Pascal) ; 12 Dumont (Nathalie) ; 13 Robert (Eric) ; 14 Lefevre (Olivier) ; 15 Lutton (Michel).
Seine-Saint-Denis
    3 Jira (Jean-Luc) ; 4 Gressus (Annick) ; 5 Caillault (Cécile).
Pour prendre rang du 1er octobre 2002
 A M. le médecin chef des services de classe normale Touze (Jean, Etienne), nommé sous-directeur « action scientifique et technique » à la direction centrale du service de santé des armées à la même date.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 18 juin 2002, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Bernard Orengo, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 29 juin 2002.
Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité vente (prospection - négociation - suivi de clientèle) sont définies en annexe I du présent arrêté.
L'arrêté du 6 mai 1988 pris pour l'application de l'article 8 du décret n° 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux est abrogé.
Est autorisée l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Commission internationale de l'état civil, signé à Paris le 13 novembre 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Est autorisée l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay, signée à Assomption le 16 mars 1997, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Les dispositions de l'arrêté du 13 septembre 2001 susvisé sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 13 octobre 2002.
Le montant de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1994 susvisé est fixé à 1 118,21 EUR.
Est annulé sur 2002 un crédit de 134 383 433 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 12 novembre 2002, sont nommés membres du Conseil national de la montagne :
 Représentant de la région Martinique :
 M. Pierre Petit.
 Représentant de l'Association nationale des élus de la montagne :
 M. Pierre Jarlier, en remplacement de M. Jean-Louis Idiart.
Le sous-régisseur est nommé avec l'accord du régisseur qui reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations effectuées par celui-ci.
Les régisseurs remettent à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans les quinze jours à compter de la date de paiement.
A l'article 5 du même décret, les mots : « commercialisés pour être » sont supprimés.
Les aides financières de l'Etat mentionnées à l'article L. 451-3 du code de l'action sociale et des familles, ci-après dénommées bourses, sont attribuées pour les études, suivies en formation initiale, préparant aux diplômes et certificats en travail social.
Le présent arrêté prend effet à la date de publication au Journal officiel.
Au deuxième alinéa de l'article 41 du même décret, les mots : « ou de congé parental » sont remplacés par les mots : « , de congé parental ou de congé de présence parentale ».
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires.
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1990 susvisé est modifié, en ce qui concerne la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents administratifs de l'administration centrale, ainsi qu'il suit :
Le troisième alinéa de l'article 30 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée est ainsi rédigé :
 « La commission peut employer des fonctionnaires en position d'activité ou de détachement dans les mêmes conditions que le ministère chargé de l'énergie. Elle peut également recruter des agents contractuels. »
La directrice de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'Etablissement français des greffes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé sont applicables aux instruments visés par le présent arrêté.
 Une décision du ministre chargé de l'industrie peut prévoir des cas spécifiques dans lesquels la seconde phase sur site de la vérification primitive après réparation n'est pas obligatoire.
L'Institut pour le développement forestier est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 30 juillet 2002, M. Troquet (Michel), professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole polytechnique universitaire de Marseille pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
L'accès en formation est ouvert en priorité aux candidats titulaires de diplômes ou de titres homologués du secteur industriel classés au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation.
La requête de M. Jean-Louis Carrière est rejetée.
Est approuvé le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats de la mutuelle Les Enfants de la Vendée à l'union Les Mutuelles Loire-Atlantique - Union des garanties.
Il est mis fin aux fonctions de M. Charles-Philippe Dulac, conseiller technique.
Les dispositions de l'article 2, 8° (Titres étrangers), de l'arrêté du 13 novembre 1964 susvisé concernant les diplômes suisses sont abrogées.
Art. 2. -  Le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2000, Mme Eschbach (Isabelle, Anne, Catherine), épouse Dauphin, est nommée notaire à la résidence de Boulay (Moselle), en remplacement de M. Lupfer (Maurice, Robert), nommé à d'autres fonctions.
L'arrêté du 24 décembre 1996 fixant les modalités de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission à l'emploi réservé de technicien forestier de l'Office national des forêts est abrogé.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2001.
Mme Kareen Rispal-Bellanger, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée directeur du cabinet de la ministre déléguée.
Art. 1er. -  L'attestation de suivi de stage prévue à l'article R. 262 du code de la route est établie selon le modèle joint en annexe I.
A compter du 7 octobre 2002, l'arrêté du 11 décembre 2001 portant homologation du prix de vente des tabacs manufacturés en France continentale est modifié conformément aux tableaux ci-joints.
Art. 1er. -  Le délai prévu à l'article 2 du décret du 27 décembre 1993 et celui prévu à l'article 2 du décret du 5 août 1996 susvisés pour réaliser les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux sont prorogés jusqu'au 29 décembre 2005.
Est annulé sur 2002 un crédit de 56 364 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont : nom, prénom, titre, civilité, téléphone, fax.
 Ces informations sont recueillies pour :
 - le directeur de l'établissement ;
 - le directeur technique de l'établissement.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Arrow Génériques, EG Labo-laboratoires EuroGenerics, G GAM, Génévrier, Ivax SAS, Qualimed et Teva Classics, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
A compter de la rentrée universitaire 2003, la liste des options enseignées au sein des départements universitaires de technologie est complétée comme suit :
Art. 4. -  L'arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Creil (Oise) est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 1 214 793 550 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
3o Seine et canaux annexes
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 82 du 06/04/20 0 page 5264 à 5268
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Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 1 214 793 550 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le décret du 6 février 1993 fixant les conditions de nomination des membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques en qualité de représentants de l'Etat est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 18 438 896 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.