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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 17 juillet 2006, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Philippe Origny, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 16 novembre 2006.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du secrétaire d'Etat au budget en date du 3 février 1999, est approuvé le budget primitif de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides d'un montant hors amortissement de 102 564 930 F pour l'exercice 1999.
Art. 13. -  Les questionnaires sont conservés par les organismes agréés jusqu'à leur archivage, conformément à la loi du 3 janvier 1979 susvisée.
Concours sur programme PC élèves étrangers
    Mlle Adoum Solano (Mélissa, Fernanda).
Art. 4. -  Pour chaque concours, à l'issue des épreuves écrites, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves orales.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 11 mai 1999, est nommée membre du Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié :
    COLLEGE 2
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 mai 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Le Foyer des cités-jardins » de Paris (16e), à Versailles (Yvelines).
Art. 2. -  Le service permet de consulter les résultats des concours de tous types organisés par la direction générale des impôts.
Hématologie
    Concours de type 3
    Bellin (Mauricette), épouse Michallet.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 11 470 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 18. -  A l'article D. 635-6 du code de la sécurité sociale, les mots : « au multiple de deux francs le plus voisin » sont remplacés par les mots : « à l'euro le plus proche ».
Dans l'ensemble du même décret, les mots : « préposés sanitaires des services vétérinaires » sont remplacés par les mots : « contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture ».
L'épreuve écrite porte sur les programmes de la classe terminale (série S) en mathématiques, physique et chimie. Elle peut, pour partie seulement, prendre la forme de questions à choix multiple.
Des détachements de liaisons de la poste interarmées sont mis en place en tant que de besoin auprès de l'état-major des armées et des états-majors d'armée.
Art. 7. -  Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire organise avec les partenaires institutionnels les divers stages en accord avec les directions régionales. Ces stages s'effectuent sous l'autorité du directeur régional, du chef d'établissement ou du chef de service d'accueil des stagiaires.
Un bureau de vote central est mis en place au secrétariat général pour l'administration de la police de Paris, chargé de la proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale des agents des services techniques.
Art. 3. -  Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, pour une durée de trois ans :
Art. 3. -  Le décret no 97-442 du 5 mai 1997 modifié portant création d'un délégué à la modernisation et à la déconcentration auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme est abrogé.
Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du bureau stagiaire de chaque organisme de formation de l'armée de terre mettant en oeuvre le traitement.
Sur proposition de l'association des anciens élèves
    M. Cappelle (Daniel), président de l'association amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.
Art. 7. -  Les membres du conseil visés aux articles 5 et 6 du présent arrêté peuvent, en cas d'empêchement, se faire représenter par un fonctionnaire placé sous leur autorité.
Article 2
    A compter du 26 avril 1999, l'enregistrement de l'émission télévisée du jeu « Millionnaire » ne fera plus l'objet d'une diffusion sur une chaîne de télévision.
Art. 1er. -  Les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour 1999 sont fixées conformément aux tableaux annexés (1) au présent arrêté. Elles seront majorées ultérieurement dans la limite des montants totaux de dépenses encadrées fixé par l'arrêté du 8 janvier 1999 susvisé.
Art. 1er. -  Le règlement et le programme des concours externe et internes de recrutement des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont fixés suivant les modalités ci-après.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 mars 1999, M. Nicolaïeff (Bernard), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Il est constitué un réseau de correspondants mobilisable par tous les services de la Haute Autorité de santé et par les chargés de mission régionaux.
Lorsque les agents sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, les sept heures de la journée de solidarité sont effectuées proportionnellement au temps de travail correspondant.
Le premier alinéa de l'article 1009-1 est complété par les mots suivants : « ou que le demandeur est dans l'impossibilité d'exécuter la décision ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 août 2005, il est mis fin, à compter du 5 juillet 2005, aux fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Guadeloupe exercées par M. Dominique Lacroix, sous-préfet hors classe.
Le directeur de l'agence ou, en cas d'empêchement, son représentant assiste avec voix consultative aux séances du conseil d'administration. Il peut se faire assister par les collaborateurs de son choix.
 Le secrétariat est assuré à la diligence du directeur de l'agence.
L'agrément prévu à l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délivré par arrêté du 18 juin 2003, est retiré à la personne morale dénommée « SEMSL FC Martigues ».
Le ministère délégué à l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Dessous Tombois, 88630 Chermisey.
Pour les indicateurs, le recueil des données s'effectue au moyen des fichiers informatiques sous tableur préformatés permettant l'exportation des données, présentées à l'annexe 3, et leur lecture par l'autorité mentionnée au b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles.
Art. L. 225-46. -
    Il peut être alloué, par le conseil d'administration, des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des administrateurs. Dans ce cas, ces rémunérations, portées aux charges d'exploitation sont soumises aux dispositions des articles L. 225-38 à L. 225-42.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien des Vignes, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Les Terres du Four à Ban, 36100 Saint-Georges-sur-Arnon.
Art. L. 223-36. -
    Tout associé non gérant peut, deux fois par exercice, poser par écrit des questions au gérant sur tout fait de nature à compromettre la continuité de l'exploitation. La réponse du gérant est communiquée au commissaire aux comptes.
Les dispositions des articles 2, 5 et 6 ci-dessus prennent effet au 1er janvier 2008.
Ne relèvent pas de la compétence du conseil scientifique les études historiques à caractère opérationnel commandées au sein du ministère par les états-majors et les directions. Elles peuvent néanmoins faire l'objet, avec l'accord exprès de ces derniers, d'une évaluation par le conseil scientifique.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2005, M. Lachaud (Philippe) est nommé huissier de justice à la résidence de Ribécourt-Dreslincourt (Oise), en remplacement de M. Pincemin (Richard, André), démissionnaire.
Par décret en date du 30 décembre 2005, M. Pierret (Frédéric), directeur du tourisme, est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé du tourisme, en remplacement de M. Fareniaux (Bruno).
1 M. André Janier.
2 M. Stanislas Lefebvre de Laboulaye.
3 M. Bernard Bajolet.
4 Mme Catherine Boivineau.
5 M. Bruno Joubert.
M. Benoît Parayre est nommé conseiller au cabinet du ministre à compter du 14 février 2005.
Un prélèvement maximum autorisé pour la bécasse des bois (Scolopax rusticola) est instauré dans la région Bretagne, départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées, exercées par M. Tonnaire (Hervé), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
 Il est réintégré dans son corps d'origine.
La direction de la vie associative, de l'emploi et des formations comprend :
 - la sous-direction de la vie associative ;
 - la sous-direction de l'emploi et des formations.
 Elle comporte, en outre, deux missions :
 - la mission des études, de l'observation et des statistiques ;
 - la mission administrative et financière.
L'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 23. - Le présent décret peut être modifié par décret du Premier ministre. »
Le cinquième et dernier de ces emprunts, d'un montant total de 598 173 , est affecté en totalité à des investissements visant la sécurité, le contrôle des bagages à main et de soute ainsi que les équipements de sécurité incendie.
 Cet emprunt est conclu pour une durée de quinze ans.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de deux mille neuf cents (2 900) euros.
Il est établi un procès-verbal de chaque séance du conseil d'administration, signé par le président de séance et par le secrétaire. Le procès-verbal est adressé sans délai aux ministres exerçant la tutelle de l'établissement, aux administrateurs et aux personnes désignées à l'article 6.
La convention n° 2 conclue au sein du comité interprofessionnel de la pintade, qui complète l'accord interprofessionnel précité et porte fixation de la cotisation à 1,07  pour 100 pintadeaux d'un jour, est étendue pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
En application de l'avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Biotronik France, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
Le conseil municipal de Torvilliers (Aube) est dissous.
Art. 1er. -  Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget des services du Premier ministre, le directeur de la Documentation française peut faire appel à des personnes appartenant ou non à l'administration pour remplir des missions d'étude, d'expertise, de traduction ou de rédaction ou pour réaliser divers travaux techniques, à titre d'occupation accessoire et occasionnelle.
Art. 3. -  Le produit des cotisations sur émoluments est réparti comme suit entre les comptes généraux ouverts dans les écritures de la caisse pour l'exercice 2000 :
    1o Compte « maladie, maternité, invalidité, décès » : 30 % ;
    2o Compte « vieillesse, réversion » : 70 %.
Art. 13. -  Toute modification des documents cités à l'article 6 du présent arrêté doit être portée à la connaissance du ministre chargé du travail.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la justice (direction de l'administration pénitentiaire, bureau de la gestion des personnels), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, ou dans les directions régionales des services pénitentiaires.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur Assistance technique d'ingénieur sont définies en annexe I au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 19 juin 1998, M. Salemme (Jean-Marc), inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs, est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de Tarn-et-Garonne à compter du 15 juillet 1998.
Art. 1er. -  Le titre du décret no 87-1101 du 30 décembre 1987 susvisé est remplacé par le titre suivant :
    « Décret portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés »
Art. 2. -  L'arrêté du 14 novembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture est abrogé.
Art. 1er. -  L'annexe V à la décision no 95-452 du 11 juillet 1995 susvisée est modifiée comme suit :
    « Altitude du site : 585 mètres ;
    « Hauteur de l'antenne : 615 mètres. »
Art. 3. -  Le chef de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration est nommé par décret du Premier ministre.
Art. 1er. -  Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional des Ballons des Vosges », la totalité des territoires des communes de :
    Dans le département du Haut-Rhin :
Art. 4. -  Le présent décret est applicable à Mayotte.
Art. 4. -  Le décret no 96-976 du 7 novembre 1996 portant attribution d'une prime de commandement aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement issus de l'ancien corps des commandants et officiers de la police nationale est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 25 mai 1998, M. Possy Berry Quenum (Michel), magistrat détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vitry-le-François, est nommé sous-préfet de Saint-Amand-Montrond.
Art. 5. -  A la première phrase de l'article 16 du décret du 10 juillet 1985 précité, les mots : « des directeurs des départements et des services scientifiques » sont remplacés par les mots : « des directeurs des départements et des services scientifiques et du directeur de l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides ».
Art. 16. -  Les contestations éventuelles sur la validité des opérations sont portées dans ce même délai de trois semaines devant le directeur général qui statue dans un délai d'une semaine.
Disciplines « informatique » et « électronique,
    radioélectricité, télécommunications »
    1 M. Ferriz (Franck, David, Alexandre).
Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2001, M. Neillo (Jean-Claude), sous-préfet hors classe, secrétaire général pour l'administration de la police d'Orléans-Tours, est nommé sous-préfet de Pontivy.
Art. 2. -  La présente décision s'applique à la période comprise entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2001.
A N N E X E
    PROGRAMME FRANCE BLEU LOIRE OCEAN
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 9 du 11/01/20 1 page 30017
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« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 24 du 28/01/20 1 page 1544
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Par décret du Président de la République en date du 24 août 2000, sont nommés et titularisés dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er juillet 2000 :
    M. Albin Pons (spécialité monuments historiques) ;
    M. Alain Maulny (spécialité inventaire).
Panne du convoyage
    En cas de panne du convoyeur, les bagages sont introduits manuellement dans le RX dans la mesure où il demeure exploitable et les contrôles effectués comme pour la procédure en mode normal.
    Si le RX est difficilement exploitable, on se retrouve dans le cas décrit supra.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2000, M. Alain Poirier est nommé directeur du Conservatoire national supérieur de musique de Paris à compter du 1er septembre 2000.
Art. 4. -  Le département, maître d'ouvrage, est tenu de prendre à sa charge les obligations résultant de l'application des articles L. 123-24 et L. 352-1 du code rural.
Art. 5. -  Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Système à deux niveaux (procédure normale : système de type A)
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18177 à 18200
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Art. 3. -  L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
    I. - Au premier alinéa, les mots : « ministre chargé des universités » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur » ;
    II. - Le deuxième alinéa est abrogé.
Art. 17. -  Le cinquième alinéa de l'article 25 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Au cas où deux ou plusieurs élèves ont obtenu le même total, ceux-ci sont départagés en application des règles fixées par l'arrêté prévu à l'article 20 du présent décret. »
V. - Centre médico-psycho-pédagogique de Mulhouse géré par l'association du centre médico-psycho-pédagogique (68100 Mulhouse)
    Accord collectif d'entreprise du 29 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Département Sciences pour l'ingénieur
    M. Jacques Bittoun.
    M. Didier Bouvard.
    M. Michel de Labachelerie.
    M. Jean-Claude Laprie.
    M. Arnold Migus.
    Mme Marie-Yvonne Perrin.
    M. Alain Pocheau.
Art. 6. -  A l'issue de l'année de formation, le directeur de l'ENAP propose au directeur de l'administration pénitentiaire, pour chacun des CSIP stagiaires, la titularisation, le redoublement de tout ou partie du stage ou la réintégration dans le corps d'origine.
Art. 4. -  Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.
VII. - Association ligérienne d'aide aux handicapés mentaux
    et inadaptés (49120 Chemillé)
    Accord collectif d'entreprise du 3 décembre 1999 et avenants no 1 à 6 du 28 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Chef de cabinet
    M. Alain Triolle, administrateur civil de 1re classe.
V. - Centre d'éducation motrice Les Messagers
    géré par l'association Cazin-Perrochaud (62600 Berck-sur-Mer)
    Accord d'établissement du 23 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association abbaye de Marbach
    IME, service de suite, foyer et CAT (68420 Herrlisheim)
    Accord d'entreprise du 8 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association de gestion et formation pour l'action sociale,
    institut Nazareth (34091 Montpellier)
    Accord du 25 juin 1999 et avenant no 5 du 6 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Les taux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 13 janvier 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 202 du 01/09/20 0 page 13571
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I. - Association départementale des combattants, prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc (33000 Bordeaux)
    Accord collectif d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Commission administrative paritaire no 7
    Agent administratif de 1re classe.
    Agent des services techniques de 1re classe.
    Agent administratif de 2e classe.
    Agent des services techniques de 2e classe.
    Agent de service.
XIII. - Association lorraine de soins à domicile (ALSAD)
    (54600 Villers-lès-Nancy)
    Décision unilatérale du 24 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Site : station FT, Conca
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 206 du 06/09/20 0 page 13950
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Branche d'activité professionnelle services collectifs
    4 postes dans les spécialités suivantes :
    assistant ingénieur de service collectif ;
    Assistant ingénieur en bâtiment scientifique.
VII. - Association pour l'animation, l'aide sociale et professionnelle des personnes inadaptées, foyer Le Rayon vert (59169 Cantin)
    Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 et avenant du 3 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  En cas d'erreur dans la rédaction des mentions portées sur le registre, celles-ci ne doivent pas être surchargées ou effacées. La ligne concernée est barrée et une nouvelle ligne d'écriture faisant référence à celle qu'elle annule est rédigée le jour même de l'opération.
3. Au titre de la 4e section
    En qualité de conservateur régional de l'inventaire général :
    Mme Bouvet (Mireille, Bénédicte), en remplacement de M. Malinverno (Bruno).
    M. Jugie (Pierre), suppléant, en remplacement de Mme Tetu (Odile).
Admission en troisième année
    1  M. Akpakoun (Rodrigue).
    2  M. Brunel de Bonneville (Thibault).
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :
Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Les commissaires lieutenants-colonels :
    Villerbu (Cyril, Marcel).
    Ferrie (Yves, Jean-Marie).
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 octobre 2000, M. Husson (Yves), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Pour prendre rang du 1er décembre 2000
    La sous-lieutenante Gruand (Nathalie, Véronique).
Art. 1er. -  M. Jean-Marie Bockel, député du Haut-Rhin, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
A N N E X E
    ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 258 du 07/11/20 0 page 17629
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Art. 8. -  La directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
    HABILITATION NATIONALE
    Tribunal de grande instance de Paris
    Civray (Jean), cadre technique.
    Gros (Christophe), technicien.
    Herlem (Hervé), technicien.
    Robert (Gérard), technicien.
    Tournu (Jean-François), directeur technique et des NTC.
A compter du 1er décembre 2000
    M. Rivaud (Jean-Philippe), magistrat du second grade, pour une durée d'un an ;
Art. 3. -  Le décret du 2 décembre 1998 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur économie sociale familiale sont définies en annexe I au présent arrêté.
Art. 2. -  Est créé au chapitre 31-01 du budget du ministère de la culture et de la communication un emploi de chef de service d'administration centrale.
A compter du 1er septembre 1999
    M. le général de division aérienne du corps des officiers des bases de l'air Robin (Luc, René, Louis, Marie).
Art. 3. -  La nature, la durée et les coefficients des épreuves sont fixés ainsi qu'il suit :