Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 30 novembre 1992, la société Fau et Gilet est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications non connecté au réseau public à Aurillac (Cantal).
M. Engelvin (Denis).
M. Jeanmaire (Jean-Paul).
M. Ries (Jean-Marie).
M. Thomas (Joseph).
Art. 2. - Nonobstant les dispositions de l’article 1er, sont à soumettre au ministre ou au délégué général pour l’armement les marchés dont ces hautes autorités se sont expressément réservé la signature.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie et des finances et du ministre du budget en date du 28 janvier 1993, M. Dahan (Denis), administrateur I.N.S.E.E. hors classe, est nommé sous-directeur à l’administration centrale du ministère de l’économie et des finances et du ministère du budget.
Art. 9. - L’arrêté du 6 octobre 1986 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par les directions et services du ministère de la défense est abrogé.
Art. 8. - L’autorité habilitée à signer un marché est également habilitée à en prononcer la résiliation.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 26 janvier 1993, M. Pouchard (Michel), professeur d’université, est nommé administrateur de l’Institut universitaire de France.
Art. 1er. - Le montant annuel des droits de scolarité exigés des candidats     qui s'inscrivent dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du     ministère de l'éducation nationale en vue d'y préparer le diplôme national     d'oenologue est fixé à 600 F.
Section 2
    Le tribunal de première instance
Art. 5. - Le groupement départemental de défense sanitaire des animaux     domestiques de la Lozère est chargé, en qualité de prestataire de service     informatique, de l'édition des attestations sanitaires officielles sous le     contrôle direct du directeur des services vétérinaires.
I. - Etablissement d'un document sanitaire
    d'accompagnement (D.S.A) spécifique
Art. 1er. - La notice descriptive prévue par les articles R.231-4 et R.232-4     du code de la construction et de l'habitation doit être conforme au modèle     ci-annexé.
Art. 3. - L'arrêté du 17 mars 1987 relatif au montant des droits annuels de     scolarité exigés des candidats qui préparent certains diplômes de la santé     est abrogé.
Art. 17. - A l'issue du test de contrôle, un procès-verbal est établi dans     lequel figurent les nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse des     personnes recyclées ainsi que le numéro de leur certificat de formation aux     activités de premiers secours en équipe. Un exemplaire de ce procès-verbal     est transmis au préfet.
Art. 4. - Les dispositions de l'article 5 du décret no 61-674 du 27 juin     1961 modifié relatif au personnel de la délégation générale à la recherche     scientifique et technique sont abrogées.
Art. 6. - Tout agent d'un organisme chargé de l'exploitation d'un service     public de télécommunications qui viole le secret des correspondances émises     par la voie des télécommunications est puni des peines mentionnées à     l'article 186-1 du code pénal.
Art. 6. - Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié, avec le cahier des charges y     annexé, au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter de l'année     universitaire 1991-1992, sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumise l'Association nationale     de la recherche technique (A.N.R.T.), pour ce qui concerne la gestion des     crédits destinés au financement des conventions industrielles de formation     par la recherche, est exercé par un contrôleur financier désigné par le     ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 29. - Les comptes financiers seront approuvés par un arrêté commun du     ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget.
Art. 34. - Le présent décret prend effet au 1er septembre 1992.
Par arrêté du ministre de l’environnement et du ministre du budget en date du 13 novembre 1992, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national de la Vanoise pour 1991 sont majorées de la somme de 1 266 180 F (décision modificative n°2).
Art. 3. - La mesure de la teneur en soufre du combustible est effectuée selon la norme Afnor M 03-038 (dosage du soufre total par la méthode d’incinération à haute température) ou selon une méthode équivalente en vigueur dans un autre Etat membre de la Communauté économique européenne.
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 1993.
Art. 16. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Missions composées types. - Il s'agit de toute mission pouvant se     définir comme la somme de la mission de base L et d'un complément comportant     ou non la mission de base S.
      Le contenu des missions composées types usuelles figure au point 4 de     l'annexe I.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Brocas, délégation     permanente est donnée à M. Bernard Chevreau, ingénieur en chef d'agronomie,
     chef de mission de défense, pour signer les documents mentionnés à l'article     1er ci-dessus, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 1er. - Les emplois de professeur des universités figurant en annexes A     du présent arrêté sont ouverts au recrutement au titre des articles 43, 46     (2o) et 46 (4o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié.
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
      Président: M. Daniel Farina, juge du second grade, second groupe, au     tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Putz, nommé     magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal de grande instance de Privas
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Privas: Mme Catherine     Sirol-Rendu, avocat, en remplacement de Mlle Dulcy, nommée juge au tribunal     de grande instance de Carpentras.
Art. 4. - Missions de base. - Ces missions sont au nombre de deux:
      Mission L: portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement     indissociables;
      Mission S: portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les     constructions.
      Le contenu de ces missions de base est précisé dans l'annexe I.
Centre hospitalier universitaire de Lyon
      M. Doury (Jacques), parodontologie; emploi no 571PR1285.
Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général du Centre national de la     cinématographie un conseil scientifique de la recherche cinématographique et     audiovisuelle.
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
      M. David (Jean), prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle,     prothèse complète, prothèse maxillo-faciale); emploi no 582PR0201.
III. - Contrôles appliqués aux élevages non qualifiés
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er décembre 1991
     L'administrateur principal Schindler (Jean-Marc).
Corps des administrateurs des affaires maritimes
    Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er décembre 1991
        Les administrateurs en chef de 2e classe:
     Herry (Jean-Claude).
     Plormel (Jean-Pierre, Félix, André).
     Groleau (Jean-François, Marie, Joseph).
Art. 5. - Le directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Clos, M. Alain     Bouscal, administrateur civil, a délégation pour signer, dans la limite des     attributions du bureau des courses et du pari mutuel, les documents     mentionnés à l'article 1er ci-dessus.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Jean Brouste est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Botswana, en résidence à Lusaka, en remplacement de M. Pierre Cornée.
Art. 2. - Tout négociant qui acquiert les vins destinés à l'exportation vers     les pays tiers doit effectuer celle-ci avant le 31 juillet 1993. A défaut     d'apporter la preuve de cette exportation, il devra faire distiller la     quantité de vins en cause avant le 31 août 1993.
Préfecture des Bouches-du-Rhône
     Mme Flicoteaux (Françoise).
    Mme Potonnier (Catherine).
Art. 14. -  Chaque liste a droit à autant de sièges de représentants     titulaires que le nombre de voix obtenues par elle contient de fois le     quotient électoral.
      Les sièges de représentants titulaires restant éventuellement à pourvoir     sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 août 1993, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Royer de la Bastie (Guilhem), professeur certifié, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine à compter du 1er septembre 1993.
IV. - Convention collective de l'Association nationale
    de prévention de l'alcoolisme (A.N.P.A.)
      Avenant no 34 du 23 décembre 1993 fixant la valeur du point selon le schéma     pluriannuel adopté par le protocole Rossinot dans la fonction publique.
(1) Un modèle de ces imprimés pourra notamment être obtenu auprès de la     Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
VI. - Union nationale de l'aide à domicile
    en milieu rural (A.D.M.R.)
      Avenant no 179 du 17 décembre 1993 relatif au taux de cotisation de retraite     complémentaire.
Art. 4. - La tenue de sport comprend
Un survêtement, un maillot de sport, un coupe-vent, un short, des chaussures de sport, un maillot de bain.
Préfecture du Bas-Rhin
     Mlle Lauvernier (Valérie).
Art. 1er. -  Les tribunaux de commerce de Tarare et de     Villefranche-sur-Saône sont supprimés.
Préfecture de l'Eure
     Mlle Bicheron (Ariella).
    Mme Glaizot (Pascale).
    M. Peythieu (Yves), secrétaire administratif du ministère de l'agriculture.
    M. Santerre (Jérôme).
    M. Ropars (Louis).
Préfecture de l'Isère
     M. Saulo (Frédéric).
Art. 1er. - Mme Bettina Laville est nommée conseiller technique à la présidence de la République.
Art. 7. - Le directeur général de l’alimentation, le directeur de la nature et des paysages, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 20 avril 1993, M. David (Alain), psychiatre des hôpitaux, est détaché d’office au antre hospitalier spécialisé de Clermont-de-l’Oise, secteur 60008.
Art. 3. - En formation initiale, les enseignements permettant d’atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l’horaire figurant à l’annexe III du présent arrêté.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de la défense, le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d’emplois bénéficiaires de chaque fonction citée en annexe sont fixés au titre de chaque année par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de l’équipement, du logement et des transports.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 28 avril 1993, la demande présentée par M. le docteur François, en vue de l’installation d’un scanographe dans les locaux de la clinique Jeanne-d’Arc sise à Sainte-Colombe-lès-Vienne (Rhône), est rejetée.
Art. 11. - Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur général de la police nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CONSEIL D’ÉTAT
NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 199 du 28 août 1993, page 12158.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2 mai 1973 précitée.
Art. 1er. -  Un Comité national de commémoration du cinquantenaire est     constitué en vue de la célébration au cours de l'année 1995 du cinquantième     anniversaire de l'Organisation des Nations Unies.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 22 janvier 1970 précitée.
Art. 8. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Concours interne
      M. Azelart (Pierre).
      M. Jeffroy (Alain).
    LISTE COMPLEMENTAIRE
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'environnement en date du 19 juillet 1994, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget du Parc national de Port-Cros pour 1994     sont majorées de la somme nette de 8 318 500 F (décision modificative no 1).
Par arrêté du ministre de l’économie, du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 juillet 1993, Aéroports de Paris est autorisé à acquérir 100 p. 100 du capital de la société Samoa pour un montant de 21 600 000 F.
Art. 10. “ Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
     M. Lalanne (Stéphane).
Art. 3. - Le jury établit, pour chacun des concours, par ordre de mérite et dans la limite des places mises au concours, la liste de classement des candidats admis, le cas échéant, par spécialité ou par option.
Les nominations se font dans l’ordre d’inscription sur cette liste.
Préfecture de la Haute-Marne
     Mme Clerc (Catherine).
    Mme Georgin (Nelly).
Préfecture du Jura
     M. Assoumane (Oumar).
    Mlle Betting (Marie-Christine).
Préfecture de la Corse-du-Sud
     Mme Giudicelli (Michelle).
    M. Ferrandi (Pierre).
Préfecture du Loiret
     M. Nioche (Jean-Luc).
Art. 2. - Conformément à la demande de l’organisme ci-après indiqué, il est mis fin, au plus tard à la date de publication du présent Journal officiel, à l’homologation du titre suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 189 du 17 août 1993, page 11639.
Art. 3. - Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 24 décembre 1986 portant octroi     d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société France Europe     Aviajet sont abrogées.
Art. 2. - Le fait générateur de la taxe est constitué par la cession des     pâtes, papiers et cartons ou, dans le cas d'une entreprise intégrée, par la     livraison de ses produits à ses ateliers de fabrication ou de transformation.
Art. 3. - Le fichier informatique créé pour ce traitement est soumis aux     dispositions de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives.
Art. 1er. - M. Régis Paranque est nommé inspecteur général des finances.
Article 809
       - au groupe 83300:
        - introduire: <<hydrogénosulfites inorganiques en solution aqueuse>>;
       - remplacer  <<bisulfites>> par  <<hydrogénosulfites>>;
       - au groupe 83301, remplacer  <<bioxyde d'hydrogène>> par  <<péroxyde     d'hydrogène>> trois fois.
sont autorisés à exercer la profession d'architecte en France dans les     conditions fixées par l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 sur     l'architecture.
Article 424
      Supprimer le deuxième paragraphe à partir de: <<les matières du groupe...>>.
Cour d'appel de Dijon
      M. Charconnet (Pierre), greffier divisionnaire à la cour d'appel de Dijon,
     est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Espinosa.
Art. 3. - Le préfet du département de la Meuse est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. - Les aéronefs que la société est, pour des raisons techniques,
     limitativement autorisée à exploiter pour effectuer les transports     précédemment visés font l'objet d'une décision séparée.
Art. 3. - Le préfet du département de la Corrèze est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. - Ce titre ne peut être décerné qu'à des élèves déjà titulaires d'un     diplôme d'ingénieur.
Art. 1er. - Une section spéciale Ingénierie, gestion de projets est créée à     l'Ecole nationale supérieure de synthèses, procédés et d'ingénierie chimiques     de l'université Aix-Marseille-III.
Art. 2. - L'extension de cet avenant est prononcée sous réserve de     l'application, à l'article 41 de la convention, des dispositions législatives     concernant les congés pour événements familiaux (art. L. 226-1 du code du     travail).
Art. 10. - Les articles 25, 26 et 27 du décret du 11 avril 1988 susvisé sont     abrogés.
Art. 11. - Le directeur des transports terrestres et le directeur de     l'Office national de la navigation sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de secteur     de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0032 du 06/02/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de     district de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0032 du 06/02/1991    
                      ......................................................
Est admis en qualité d'élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques     avancées, en troisième année, en application de l'article 7 de l'arrêté du 25     février 1987 précité, l'auditeur étranger ci-après:
      Lieutenant de vaisseau Njine Djonkam (Pierre), Camerounais.
Cite à l'ordre de la Nation:
      M. Henri Lebrun, adjudant de sapeurs-pompiers volontaire du centre de     secours de Questembert (56).
      Sapeur-pompier très consciencieux et très apprécié pour son courage et son     dévouement, mort dans l'accomplissement de sa mission.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 41700000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er février 1990
      M. le colonel de l'infanterie Fredon (Jean, François).
Art. 3. - Nonobstant les dispositions de l'article 1er, l'arrêté particulier     réglementant les rejets de l'établissement fixe une norme d'émission en     concentration tenant compte du taux de dilution, au sein de l'établissement     industriel, des eaux contenant ces substances par d'autres eaux résiduaires     n'en contenant pas.
Pour prendre rang du 1er août 1989
     Le major de réserve Escafre (André, Pierre), H08318J.
Pour prendre rang du 1er décembre 1989
     Le lieutenant-colonel de réserve Roy (Pierre, Guy), X13851R.
Pour prendre rang du 1er août 1989
        Les lieutenants de réserve:
     Marchal (André, Pierre), K07022W.
     Gentili (Gilbert, Marcel), C48797C.
Pour prendre rang du 1er août 1989
        Les capitaines de réserve:
     Ferrié (Jean, Jacques), K05586R.
     Labarrère (Elie, Jacques), K05350M.
Longobardi (Pierre), C47025X.
     Remery (Michel, Georges, Victor), P89697Y.
     Robert (Marc, Lucien, André), P89970Y.
     Roucaute (Jack, Louis), H35810X.
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et le directeur     interdépartemental de Rennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes, le directeur     des pêches maritimes et des cultures marines et le directeur de la flotte de     commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
<<2o Indemnisation des participations au service de garde
      <<A. - Ces participations sont indemnisées sur la base de taux forfaitaires     communs à tous les praticiens concernés quelle que soit la catégorie à     laquelle ils appartiennent.
3.1. Le recours contre l'arrêté de reconduite
    à la frontière est rejeté par le juge administratif
    3.1.1. Mise à exécution de l'arrêté de reconduite
M. Serge Champion (Biologie cellulaire et moléculaire de la     différenciation), affecté au 1er octobre 1989.
Commission scientifique spécialisée no 4
    (endocrinologie, reproduction, développement)
    Collège A 2
      Mme Barrier (Geneviève), en remplacement de M. Pontonnier (Georges),
     démissionnaire.
Art. 2. - En aucun cas le total des indemnités mensuelles perçues au titre     du service de garde par les intéressés ne peut excéder:
    Taux à compter du
    1er décembre 1990
    (En francs)
    -
                      ......................................................
    8460
    6760
    5560
Art. 2. - Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens     combattants et des victimes de guerre:
      Attachée parlementaire: Mme Anne Cussinet.
Article 7
      1. Quand les procédures devant le tribunal auront été menées à terme,
     celui-ci rendra sa sentence dès que possible et en notifiera un exemplaire     signé par le président et le greffier à chacun des deux agents.
      2. La sentence sera pleinement motivée.
TITRE II
    CONTROLE SANITAIRE DES VEGETAUX
    OU PRODUITS VEGETAUX A L'EXPORTATION
    (Au sens du présent titre, le territoire douanier
    est considéré comme territoire d'expédition)
Art. 1er. - M. Alain Vivien, député, est, dans le cadre des dispositions de     l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire     auprès du Premier ministre.
Art. 11. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 19. - En cas de réexpédition dans un autre Etat membre, un certificat     phytosanitaire de réexpédition est délivré en fonction des exigences de la     réglementation phytosanitaire visée par la directive C.E.E. 77/93.
Art. 5. - Les dispositions de la présente loi entreront en vigueur à compter     du 1er février 1990.
A compter du 1er juillet 1990
      A M. le général de division Salaun (Henri, Alain, Hervé).