Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les employés et agents des organismes désignés au I de l'article 1er, spécifiquement habilités, peuvent accéder aux données mentionnées à l'article 2.
Par décret en date du 2 octobre 2015, Mme Esther MAC NAMARA, auditrice de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs en qualité de magistrat de la Cour des comptes, en remplacement de M. Jean-Eudes PICARD, démissionnaire.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 3 avril 2015, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2015 à l'examen professionnel d'accès au corps de l'inspection du travail est fixé à 205.
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française
L'article 4-1 de l'arrêté du 21 janvier 2015 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Mme Béatrice Hivernet, attachée principale d'administration » sont remplacés par les mots : « Mme Fabienne Jean, secrétaire administrative de classe normale ».
Le cahier des charges « Initiative PME 2015 - Systèmes électriques intelligents » relatif à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Le cahier des charges « Initiative PME 2015 - Stockage et conversion de l'énergie » relatif à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Le cahier des charges « Initiative PME 2015 - Energies renouvelables » relatif à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2016, auprès des ménages ou collectivités territoriales, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.
Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2016, auprès des entreprises et des exploitations agricoles, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.
Sont d'application immédiate les dispositions de l'avis n° 2015-06 et de l'avis n° 2015-07 du 3 juillet 2015 susvisés.
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique, pour l'année 2015, auprès des ménages, tel qu'approuvé par l'arrêté du 1er octobre 2014 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
Les décisions des 20 avril et 28 août 2015 portant délégation de signature sont abrogées à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
Le cahier des charges « Initiative PME Véhicules et transports, édition septembre 2015 » prévu par l'action « Véhicules et transports du futur » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.
L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget, après avis du directeur général de l'établissement.
Le directeur général peut créer des régies d'avances et de recettes dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Le président du conseil d'administration est nommé sur proposition du conseil d'administration par décret en conseil des ministres pour une durée de cinq ans renouvelable une fois, parmi les membres mentionnés au d du 2° de l'article 7. Il arrête l'ordre du jour du conseil d'administration et présente en séance les délibérations.
La convention prévue à l'article 6 est conclue dans les six mois qui suivent la publication du présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 juillet 2015, M. François FELTZ, inspecteur général des services judiciaires, est nommé, à compter du 1er octobre 2015, premier avocat général à la Cour de cassation.
M. Philippe JOACHIM est nommé directeur de la communication au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.
Mme Claire Landais, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour).
Les biens, droits et obligations de l'établissement dénommé « Cité de la musique » sont dévolus au nouvel établissement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Les agents de l'Etat précédemment affectés à cet établissement sont affectés au nouvel établissement à cette même date.
L'arrêté du 15 février 2005 fixant le montant de l'indemnité pouvant être allouée au président de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse est abrogé.
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat, à l'exception de celles des articles 13 et 14.
M. Philippe YVIN est nommé président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris.
Le décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995 portant création de l'établissement public de la Cité de la musique est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 2015, M. Bernard CATHELAIN et Mme Catherine PÈRENET sont nommés membres du directoire de la Société du Grand Paris.
Le Premier ministre et la secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Philippe YVIN est nommé membre du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris.
M. Henri VERDIER est nommé directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique.
M. Jean-Luc COMBE est nommé conseiller réforme territoriale, aménagement du territoire (chef de pôle) au cabinet du Premier ministre.
Mme Virginie MADELIN, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques de classe exceptionnelle, est nommée directrice interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques, adjointe à la secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique.
M. Frédéric Aladjidi, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).
M. Frédéric Lénica, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
La politique culturelle et la stratégie de l'établissement, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat.
Ce contrat fixe les objectifs de performance de l'établissement au regard des missions assignées et des moyens dont il dispose.
L'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris est un établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Il exerce ses missions dans la continuité de celles qu'exerçait l'établissement public de la Cité de la musique.
Son siège est à Paris.
Le directeur général de la Cité de la musique en fonction à la date de publication du présent décret exerce les fonctions de directeur général de l'établissement public jusqu'à la fin de son mandat.
M. Henri d'ABZAC, préfet, est nommé membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation.
M. Jean-Claude BASTION, préfet, est nommé membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation.
Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 2015, M. Kléber ARHOUL, premier conseiller de chambre régionale des comptes est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
M. Pierre BAYLE, préfet, est nommé membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation.
M. François BURDEYRON, préfet de Maine-et-Loire, est nommé vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation (hors classe).
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Françoise Weber, directrice générale adjointe de la santé.
M. Damien Baldin est nommé conseiller politique mémorielle.
Par décret en date du 23 septembre 2015, M. Martin Vial est nommé membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Régis Turrini.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 août 2015, il est mis fin, à sa demande, à compter du 31 août 2015, aux fonctions de maître des requêtes en service extraordinaire exercées par M. Philippe Combettes, magistrat de l'ordre judiciaire.
Mme Marie-Anne Lévêque, administratrice civile hors classe, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) à compter du 15 octobre 2015.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 17 septembre 2015, Mme Dominique Iattoni, attachée d'administration, est admise d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 décembre 2015.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 17 septembre 2015, M. Claude Jacque, attaché d'administration, est admis, sur demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2015.
M. Bertrand Dacosta, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur).
M. Louis LAUGIER, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle I), est nommé préfet de l'Aveyron.
M. Jean-François DELAGE, préfet, est nommé membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation.
M. Alain PERRET, préfet, est nommé membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 15 septembre 2015, M. Jean-Michel LATUTE, ingénieur général des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2016.
M. Jacques MILLON, préfet, est nommé membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation.
M. Nicolas BASSELIER, préfet, est nommé membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation.
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nº 0222 du 25/09/2015, texte nº 97
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée accessible par internet dénommé « Equipe FDJ », fait le 1er juin 2015 avec publication au Journal officiel du 5 juin 2015 est abrogé à compter du vendredi 6 novembre 2015.
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nº 0222 du 25/09/2015, texte nº 96
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a été saisie d'une demande d'exploiter un parc éolien terrestre d'une capacité de production de 18,4 MW, au lieudit « Roustans » sur la commune de Tauriac-de-Camarès, dans le département de l'Aveyron.
Le présent avis fait l'objet de l'édition des Documents administratifs n° 7 du 25 septembre 2015, disponible en édition papier au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative, 29-31, quai Voltaire, Paris (7e), et en édition électronique sur le site : www.journal-officiel.gouv.fr.
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nº 0222 du 25/09/2015, texte nº 95
Le premier alinéa de l'article L. 3124-13 du code des transports est conforme à la Constitution.
L'article 28 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 28.-La vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton est interdite en dehors des cas prévus aux articles 29 et 30. »
Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2015.
Le tableau figurant en annexe II est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7.
Le montant du financement attribué par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 est fixé à 999 988 euros pour le Collectif interassociatif sur la santé.
ANNEXE
MODÈLE DE CAHIER DES CHARGES POUR L'EXPLOITATION DU DROIT DE PÊCHE DE L'ÉTAT
Le modèle de cahier des charges, annexé au présent arrêté, fixant les clauses et les conditions générales pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021 est approuvé.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le directeur général des finances publiques au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallées de la grande et de la petite Leyre figure en annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 18 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 littoral ouest du Cotentin de Bréhal à Pirou (zone spéciale de conservation) est abrogé.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 littoral ouest du Cotentin de Bréhal à Pirou figure en annexe au présent arrêté.
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JOnº 0003 du 05/01/2016, texte nº 100
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JOnº 0003 du 05/01/2016, texte nº 101
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Comité des finances locales
(1 poste à pourvoir : 1 suppléant)
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 31 décembre 2015, Mme Marie-Christine Dalloz en qualité de membre suppléant.
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JOnº 0003 du 05/01/2016, texte nº 102
M. Loïc DUROSELLE est nommé conseiller jeunesse, sport, vie associative au cabinet du Premier ministre, en remplacement de M. Kenny JEAN-MARIE, appelé à d'autres fonctions.
M. Etienne Quencez est, à la même date, nommé président de la cour administrative d'appel de Douai.
Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet du Gard exercées par M. Christophe BORGUS, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
M. Charles Moreau est nommé directeur de l'administration à la direction générale de la sécurité extérieure à compter du 11 janvier 2016.
Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 2016, M. Patrick VIEILLESCAZES, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire, est nommé chef de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 16 décembre 2015, Mme Anne-Marie Gougy, attachée d'administration, est admise d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 février 2016.
Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 2016, M. Philippe NUCHO, sous-préfet en position de service détaché, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Hérault.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 novembre 2015, Mme Barbey (Geneviève), attachée principale d'administration de l'Etat, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 juin 2016.
A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Pamiers exercées par M. Jean-Pierre GILLERY, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 2016, Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète hors classe, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, est nommée sous-préfète de Forcalquier.
Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 2016, M. Pascal ZINGRAFF, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Forcalquier, est nommé sous-préfet hors cadre (hors classe).
M. Etienne Quencez, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour) à compter du 1er février 2016 pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel.
Le I de l'article 204 de la loi du 6 août 2015 susvisée entre en vigueur au lendemain de la publication du présent décret.
M. Etienne Quencez est, à la même date, radié du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981, les dispositions de l'avenant n° 75 du 7 juillet 2015 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée.
Mme Régine Hatchondo est nommée directrice générale de la création artistique.
La décision n° 2007-504 du 24 juillet 2007 modifiée et la décision n° 2010-721 du 27 septembre 2010 sont abrogées à la date de parution de la présente décision au Journal officiel de la République française.
La décision n° 2009-474 du 15 juillet 2009 modifiée est abrogée.
La décision n° 2009-500 du 15 juillet 2009 et la décision n° 2013-172 du 15 janvier 2013 sont abrogées à la date de parution de la présente décision au Journal officiel de la République française.
Le seuil d'effectif salarié mentionné au premier alinéa de l'article 1er est apprécié conformément aux articles L. 1111-2 et L. 1111-3 du code du travail.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 carrière Saint-Nicolas figure en annexe au présent arrêté.
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les recteurs ou vice-recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 l'Yerres de sa source à Chaumes-en-Brie figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 zones humides associées au marais d'Orx figure en annexe au présent arrêté.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 carrière Saint-Nicolas » (zone spéciale de conservation FR 1102016) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de Seine-et-Marne, sur une partie du territoire de la commune suivante : Montereau-Fault-Yonne.
Le dernier alinéa de l'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « - la mission du développement durable. »
Les quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 27 sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « - le bureau du pilotage du soutien aux utilisateurs ;
 « - le bureau des moyens techniques ;
 « - le bureau de l'assistance aux utilisateurs ; ».
Les troisième et quatrième alinéas de l'article 24 sont remplacés par les dispositions suivantes : 
«-le bureau du pilotage des applications ; 
«-le bureau de la conception applicative ; ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2017.
Le quatrième alinéa de l'article 26 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « - le bureau du pilotage de la supervision et de la production ; ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 4 janvier 2016, Mme Anne HARLÉ, attachée hors classe d'administration de l'Etat, est nommée directrice des ressources humaines à l'Institut national de l'information géographique et forestière à compter du 1er février 2016.
M. Jérôme Vidal est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er février 2016.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2017 du certificat d'aptitude professionnelle agricole.
Les candidats ayant suivi une scolarité complète de la classe de seconde générale et technologique ou les deux premières années du cycle de référence en trois ans préparant au baccalauréat professionnel sont dispensés à leur demande des épreuves générales E1 et E2 de l'examen mentionné à l'article 1er.
Le cinquième alinéa de l'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « - le bureau du pilotage des infrastructures ; ».
Les candidats mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté font connaître leur demande de dispenses à l'autorité académique au moment de l'inscription à l'examen.
Le présent arrêté entre en application à compter de la session d'examen 2016.
Le programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2017.
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JOnº 0009 du 12/01/2016, texte nº 2

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JOnº 0009 du 12/01/2016, texte nº 2
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JOnº 0009 du 12/01/2016, texte nº 3

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JOnº 0009 du 12/01/2016, texte nº 3
Les traducteurs du ministère de l'économie et des finances régis par le décret du 19 mars 1998 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
Le centre d'information et d'orientation départemental de Chartres (UAI 0280046Y), sis 1, rue du 14-Juillet, est fermé à compter du 31 décembre 2015.
Un CIO d'Etat est créé à Chartres (UAI 0280046Y) à la même adresse à compter du 1er janvier 2016.
Le CIO départemental de Nogent-le-Rotrou (UAI 0280049B), sis 66 bis, rue Saint-Laurent, est fermé à compter du 31 décembre 2015.
L'annexe de Saint-Marcellin (UAI 0380108L) du CIO d'Etat de Voiron, sise Maison de l'économie, 7, rue du Colombier, est fermée à compter du 31 août 2016.
L'annexe de Pont-de-Chéruy (UAI 0382898U) du centre d'information et d'orientation d'Etat de Bourgoin-Jallieu, sise 33, cours de la Liberté, est fermée à compter du 31 août 2016.
La fiche descriptive du programme PRO-PE-03 en annexe de l'arrêté du 26 décembre 2012 susvisé est abrogée.
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2017, à l'issue de laquelle l'arrêté du 27 mars 2006 susvisé sera abrogé.
La dernière session d'examen de la mention complémentaire de niveau V « Maintenance et contrôles des matériels » créée par l'arrêté du 27 mars 2006 susvisé aura lieu en 2016.
L'annexe Gien (UAI 0451176J) du CIO départemental de Montargis sise 10, rue Jeanne-d'Arc, est fermée à compter du 31 décembre 2015.
Un CIO d'Etat est créé à Gien (UAI 0451176J) à la même adresse à compter du 1er janvier 2016.