Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Rabat le 6 février 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Achgabat le 2 mars 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.
La convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, signée à Paris le 20 juillet 2011, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif au statut juridique des forces françaises sur le territoire d'Antigua-et-Barbuda, signées à Castries et à Antigua-et-Barbuda le 3 juillet 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès la publication de l'arrêté autorisant l'ouverture du concours externe et du concours interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2017.
La partie de l'annexe du même arrêté relative au programme des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) est remplacée par les dispositions de l'annexe jointe au présent arrêté.
La mesure 7 (2014) - Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 141 (vallée Yukidori, Langhovde, baie de Lützow-Holm) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - Plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Givet, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Fumay (Ardennes).
Le décret n° 2015-1041 du 20 août 2015 modifiant divers décrets relatifs à la solde des militaires est retiré.
Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Douarnenez est renommé « service des impôts des particuliers de Douarnenez (Finistère) ».
L'arrêté du 24 septembre 2010 susvisé est abrogé, en tant qu'il inscrit l'établissement « Société minière métallurgique Penarroya puis Metaleurop Estaque », L'Estaque, 13016 Marseille, de 1913 à 1996.
Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des redevables professionnels, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Douarnenez, sont transférées au comptable du service des impôts des entreprises de Quimper Ouest (Finistère).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie du Molay-Littry, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Bayeux (Calvados).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Isigny-sur-Mer, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Bayeux (Calvados).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Etables-sur-Mer, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Brieuc Ouest (Côtes-d'Armor).
Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des redevables professionnels, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Fumay, sont transférées au comptable du service des impôts des entreprises de Charleville-Mézières (Ardennes).
Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Fumay est renommé « service des impôts des particuliers de Fumay (Ardennes) ».
Est autorisée la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération, signé à Kleinmond le 11 septembre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de Boscamnant », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Aigulin, est transférée au comptable de la trésorerie de Jonzac (Charente-Maritime).
La trésorerie de Parthenay-Ménigoute est renommée trésorerie de Parthenay-Gâtine (Deux-Sèvres).
Il est créé dans le département des Deux-Sèvres un poste comptable, implanté sur la commune de Parthenay, dénommé trésorerie Hospitalière du Nord Deux-Sèvres (Deux-Sèvres).
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Mauléon », actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Mauléon, est confiée au comptable de la trésorerie Hospitalière du Nord Deux-Sèvres (Deux-Sèvres).
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Fumay », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Fumay, est transférée au comptable de la trésorerie de Charleville-Mézières Etablissements hospitaliers (Ardennes).
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Nouzonville », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Nouzonville, est transférée au comptable de la trésorerie de Charleville-Mézières Etablissements hospitaliers (Ardennes).
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres », actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Parthenay-Ménigoute, est confiée au comptable de la trésorerie Hospitalière du Nord Deux-Sèvres (Deux-Sèvres).
Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des redevables professionnels, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Nontron, sont transférées au comptable du service des impôts des entreprises de Ribérac (Dordogne).
Mme Françoise CARTRON, sénatrice, est, en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet les rythmes scolaires.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 octobre 2015, M. Bekaert (Olivier), administrateur civil hors classe, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 mars 2016.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 octobre 2015, M. Philippe MALIBERT, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 3 décembre 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2015, Mme JOACHIN (Valérie), dite REGIS, est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence d'Argenteuil (Val-d'Oise), office créé.
A l'article R. 543-137, les mots : « et cyclomoteurs » sont supprimés et il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé : 
« Pour l'application de la présente section, l'autorité titulaire du pouvoir de police est le préfet. »
La section 8 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent décret.
L'article R. 543-143 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 543-143.-Les distributeurs et détenteurs doivent remettre les déchets de pneumatiques à des collecteurs agréés conformément à l'article R. 543-145. »
Le 6° de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Participer à des structures de recherche partagées avec d'autres organismes ou universités et à des actions menées conjointement avec des services de l'Etat, des collectivités locales ou d'autres organismes publics ou privés, français ou étrangers ; ».
Dans l'article 7, les mots : « de la population » sont remplacés par les mots : « des affaires sociales ».
L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen est associée à l'université de Caen.
Les dispositions de l'article 3 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le nombre maximum de dossiers pouvant être examinés annuellement par chaque membre du Conseil national des universités prévu à l'article 2 du décret du 15 octobre 2002 susvisé est fixé à cent cinquante. »
Au premier alinéa de l'article 11, les mots : « quatre ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans » et les mots : « trois mandats » sont remplacés par les mots : « deux mandats ».
I.-Le titre V « Dispositions financières et comptables » et le titre VI « Disposition finale » deviennent respectivement les titres VII et VIII. 
II.-Après l'article 14, il est inséré un titre V comprenant l'article 15 dont l'intitulé est le suivant : 
« Titre V 
« ÉVALUATION ».
Au dernier alinéa de l'article 12, les mots : « conformément aux dispositions de l'article 11 du décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur » sont supprimés.
Dans l'intitulé du titre IV, les mots : « et commission d'évaluation » sont supprimés.
Au 2 de l'article 13, les mots : « d'études et de statistiques » sont remplacés par les mots : « de recherche ou d'études ».
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JOnº 0190 du 19/08/2015, texte nº 76
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 23 juillet 2015, est retiré à la suite de sa dissolution en date du 25 juin 2015 l'agrément de l'association de financement du parti NKM Paris 2014, dont le siège social était 37, rue Mouton-Duvernet, 75014 Paris.
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JOnº 0190 du 19/08/2015, texte nº 79
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JOnº 0190 du 19/08/2015, texte nº 83
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JOnº 0190 du 19/08/2015, texte nº 78
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JOnº 0190 du 19/08/2015, texte nº 80
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JOnº 0190 du 19/08/2015, texte nº 77
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JOnº 0190 du 19/08/2015, texte nº 82
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JOnº 0190 du 19/08/2015, texte nº 81
L'arrêté du 27 juillet 2015 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat est abrogé.
A l'article 2, les mots : « de la population » sont remplacés par les mots : « des affaires sociales ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 12 août 2015, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2016 à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat est fixé à 26.
Le décret du 12 mars 1986 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.
Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2015.
Au premier alinéa de l'article R. 543-148, les mots : « Les agréments mentionnés aux articles R. 543-145 et R. 543-147 ne confèrent, » sont remplacés par les mots : « L'agrément mentionné à l'article R. 543-145 ne confère, ».
Les articles R. 543-141 et R. 543-149 sont abrogés.
A l'article 3, la deuxième phrase du 3° est complétée par les mots suivants : « et développe une capacité d'expertise et d'appui aux politiques publiques menées pour répondre en particulier aux défis sociétaux et éducatifs dans son champ d'activité ; ».
Les lignes du tableau en annexe de l'arrêté du 28 mai 2015 susvisé relatives aux organismes CREATMOS et LECES Fos-sur-Mer sont modifiées par les lignes suivantes :
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JOnº 0191 du 20/08/2015, texte nº 5
Le tableau en annexe de l'arrêté du 28 mai 2015 susvisé est complété par la ligne ci-dessous :
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JOnº 0191 du 20/08/2015, texte nº 5
Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
A l'article R. 221-32, après les mots : « dans un délai de trente jours », sont insérés les mots : « après la dernière visite » et après les mots : « dans un délai de soixante jours », sont insérés les mots : « après les derniers prélèvements de la campagne de mesures considérée ».
Le premier alinéa de l'article R. 221-36 est ainsi modifié :
1° Après les mots : « à ses frais », sont insérés les mots : « et dans un délai de deux mois après réception des résultats d'analyse, » ;
2° La deuxième phrase est supprimée.
Le programme de langue et littérature des sections internationales brésiliennes de langue portugaise conduisant à l'option internationale du brevet est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2015 pour les quatre niveaux d'enseignement.
L'article 3 de l'arrêté du 30 août 2013 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « - métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation. »
Le recteur de l'académie de Lille, chancelier des universités, et le président de la communauté d'université et établissements « Lille Nord de France » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La rectrice de l'académie de Montpellier, chancelière des universités, et l'administrateur provisoire de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation de l'académie de la Guadeloupe et de l'académie de la Martinique, créées au sein de l'université des Antilles, est prorogée à compter du 1er septembre 2015, pour une durée de deux ans.
L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation, créée au sein de l'université Paris-XII en partenariat avec l'université de Marne-la-Vallée, l'université Paris-VIII et l'université Paris-XIII, est renouvelée à compter du 1er septembre 2015, pour la durée du contrat pluriannuel.
Le recteur de l'académie de la Guadeloupe, chancelier des universités, la rectrice de la Martinique, chancelière des universités et la présidente de l'université des Antilles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation, créée au sein de l'université de La Réunion est renouvelée à compter du 1er septembre 2015, pour la durée du contrat pluriannuel.
Le recteur de l'académie de la Guyane, chancelier des universités, et le président de l'université de la Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 3-2 de l'arrêté du 3 septembre 2012 susvisé est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa, avant le mot : « Grenoble » est inséré le mot : « Caen ».
L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de la Guyane au sein de l'université de la Guyane est prorogée à compter du 1er septembre 2015, pour une durée de deux ans.
Par décret du Président de la République en date du 18 août 2015, Mme Pascale PREVEIRAULT, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère, est nommée sous-préfète de Belley.
Par décret du Président de la République en date du 18 août 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Belley exercées par Mme Chantal GUELOT, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète hors classe. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 18 août 2015, Mme Anne COSTE de CHAMPERON, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie, est nommée sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère.
Par décret du Président de la République en date du 18 août 2015, M. Hervé GÉRIN, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Brioude, est nommé directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie.
ANNEXE 4
GRILLES DE PROGRAMMES
Cette annexe est consultable au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la Société anonyme lyonnaise de télévision, d'autre part, sont annexés à la présente convention.
La reconduction de l'autorisation délivrée à la Société anonyme lyonnaise de télévision sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.
ANNEXE 3
COMPOSITION DU COMITE D'ÉTHIQUE
La composition du comité d'experts chargé de veiller au respect du principe de pluralisme est la suivante :
Cette liste sera annexée à la convention par voie d'avenant.
L'autorisation dont est titulaire la société La Chaîne Marseille est reconduite à compter du 6 octobre 2015 jusqu'au 5 octobre 2016.
Par décret du Président de la République en date du 18 août 2015, Mme Catherine FOURCHEROT, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Brioude.
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JOnº 0191 du 20/08/2015, texte nº 116
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JOnº 0191 du 20/08/2015, texte nº 115
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JOnº 0191 du 20/08/2015, texte nº 114
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JOnº 0191 du 20/08/2015, texte nº 113
Le présent arrêté fixe pour l'année scolaire 2015-2016, conformément au tableau annexé, le taux des droits de scolarité acquittés par les élèves en vue de la préparation d'un diplôme national à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2015.
Par décret du Président de la République en date du 18 août 2015, M. Gilles QUENEHERVE, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor, est nommé secrétaire général de la préfecture du Lot.
Par décret du Président de la République en date du 18 août 2015, M. Jean-Yves HAZOUME, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saumur.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 6 août 2015, Mme Camille L'HERNAULT est nommée agent comptable de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Mme Barbara Pennamen est nommée conseillère presse au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 31 juillet 2015, M. Feydeau (Georges-Gaston), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 décembre 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2015, M. CHEVALIER (Antoine, Yves) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire M. BUE (Bernard) à la résidence de Douai (Nord).
Par décret du Président de la République en date du 18 août 2015, M. Patrick Nicoloso, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé consul général de France à Djeddah, en remplacement de M. Louis Blin, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2015, M. Alain BRECCIA, directeur des services pénitentiaires au centre de détention de Saint-Mihiel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2015, M. MATHIEU (Richard, Guillaume, Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RIGOULOT (Franck, Jean, Gilbert) à la résidence de Châtillon (Hauts-de-Seine).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2015, M. Michel GARCIA, directeur des services pénitentiaires au centre de détention de Toul, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2016.
Par décret du Président de la République en date du 18 août 2015, M. Jérôme HARNOIS, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet de la préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne, est nommé sous-préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 18 août 2015, M. Stanislas ALFONSI, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne.
Par décret du Président de la République en date du 18 août 2015, M. François LOBIT, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Malo (classe fonctionnelle III), est nommé sous-préfet du Havre (classe fonctionnelle II).
Par décret du Président de la République en date du 18 août 2015, Mme Juliette TRIGNAT, administratrice civile hors classe, est nommée sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Savoie.
Par décret du Président de la République en date du 18 août 2015, M. Alain BROSSAIS, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher.
Par décret du Président de la République en date du 18 août 2015, M. Jean-Yves LALLART, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saumur, est nommé sous-préfet du Blanc.
Par décret du Président de la République en date du 18 août 2015, M. François-Claude PLAISANT, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Savoie, est nommé sous-préfet de Saint-Malo (classe fonctionnelle III).
Par décret du Président de la République en date du 18 août 2015, M. Frédéric DOUÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher, est nommé directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor.
Mme Constance Deler est nommée conseillère en charge des relations avec le Parlement, le Parlement européen et les élus à compter du 3 septembre 2015.
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Nancy Canoves Fuster, en qualité de conseillère en charge des relations avec le Parlement et les élus, appelée à d'autres fonctions, à compter du 3 septembre 2015.
Par décret en date du 17 août 2015, Mme Céline Tiberghien est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques en qualité de représentante de l'industrie minière, en remplacement de M. Félix Amberg.
Par décret du Président de la République en date du 17 août 2015, M. Philippe PERREY, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (1er tour).
Par décret du Président de la République en date du 17 août 2015, M. Bertrand Labilloy est nommé directeur général de la Caisse centrale de réassurance.
Par décret du Président de la République en date du 17 août 2015, Mme Marie-Ange DESAILLY-CHANSON, conseillère générale des établissements de santé, est nommée inspectrice générale des affaires sociales (hors tour) à compter du 1er septembre 2015.