Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'arrêté du 17 mai 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national de la propriété forestière est abrogé.
L'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 15 janvier 1992 susvisé est ainsi modifié : 
1° Le mot : « rattachée » est remplacé par le mot : « associée » ; 
2° Le mot : « rattachement » est remplacé par les mots : « cette association ».
L'agrément délivré à l'organisme suivant : APAVE, 191, rue de Vaugirard, 75738 Paris Cedex 15, par l'arrêté du 27 mars 2012 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique suivante de la nomenclature : 1511.
Les dispositions du code de l'environnement dans leur rédaction antérieure à la date de publication du présent décret modifiées par le présent décret et les textes pris pour leur mise en œuvre restent applicables aux demandes d'autorisation d'ouvrages relevant des rubriques 3.2.5.0 et 3.2.6.0 introduites avant cette date.
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public fluvial les parcelles situées sur la commune de Molinet, cadastrées AK 106, 107 et 109, d'une superficie globale de 2 848 m2 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Chacun des établissements suivants sont associés à l'université de Strasbourg : l'université de Mulhouse, l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg.
Les 4° et 10° de l'article D. 719-193 du code de l'éducation sont supprimés.
Le décret du 29 juillet 1964 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent décret.
Au troisième alinéa de l'article 1er, la première phrase est complétée par les mots : « pour une durée maximale de trois ans qui peut être prolongée de deux ans ». La deuxième phrase est supprimée.
Est autorisée la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique (ensemble deux déclarations), signé à Bruxelles le 21 mai 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
L'université Clermont-Ferrand-I, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand, l'Institut français de mécanique avancée et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand sont associés à l'université Clermont-Ferrand-II.
Le décret n° 2013-284 du 3 avril 2013 portant rattachement de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de Strasbourg est abrogé.
Le décret du 26 février 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 23 du présent décret.
A l'article 18, les mots : « des départements, des instituts » sont remplacés par les mots : « des composantes ».
L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-L'université Paris-Dauphine délivre, dans le cadre de la réglementation en vigueur, seule ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, des diplômes nationaux et des diplômes propres. »
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 6 mai 2015, le montant du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement au titre de l'exercice 2014 est fixé à 24 266 000 euros.
L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
L'arrêté du 7 mars 1996 portant habilitation du garde des sceaux, ministre de la justice, à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des juridictions civiles et pénales est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
L'article 2 est complété par un g ainsi rédigé :
« g) Consignations prévues à l'article 132-70-3 du code pénal. »
L'article 2 (d) est ainsi modifié :
Après le mot : « expertise » sont ajoutés les mots : « ou pour médiation prévue à l'article 131-6 du code de procédure civile ; ».
Le présent arrêté prendra effet à compter du 3 juin 2015.
Le cinquième alinéa du III de l'article 4 du décret du 16 juin 2009 susvisé est supprimé.
L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
L'article R. * 81-2 du même livre est abrogé.
Les électeurs de la troisième circonscription de l'Aveyron sont convoqués le dimanche 6 septembre 2015 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 24 février 2011 susvisé, les termes : « du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration » sont remplacés par les termes : « de la direction générale des étrangers en France ».
L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2015, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral.
Les dispositions de la présente décision sont applicables à compter du 1er janvier 2016.
La décision du 19 mai 2014 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.
L'arrêté du 6 septembre 2013 portant délégation de signature (délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé) est abrogé.
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 13 septembre 2015.
L'indice du prix du produit intérieur brut retenu pour 2015 est de 105,59 (indice base 100 en 2009).
L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare retenu pour 2015 est de 113,03 (indice base 100 en 2009).
L'indice national des fermages s'établit pour 2015 à 110,05.
La variation de l'indice national des fermages 2015 par rapport à l'année 2014 est de + 1,61 %.
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er janvier 2016, à l'exception des dispositions du 7° de l'article 1er qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2018.
Le Premier ministre, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 20 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales) est abrogé.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a été saisie d'une demande d'exploiter une installation de production de type centrale solaire photovoltaïque au sol, d'une capacité de production de 2,9 MWc, située au lieudit Les Plaines de Haute Montagne 12, 04190 Les Mées.
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JOnº 0169 du 24/07/2015, texte nº 106
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a été saisie d'une demande d'exploiter une installation de production de type centrale solaire photovoltaïque au sol, d'une capacité de production de 3,9 MWc, située au lieudit La Colle d'Arabis, 04190 Les Mées.
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JOnº 0169 du 24/07/2015, texte nº 107
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.
Les produits mis sur le marché ou étiquetés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret conformément aux dispositions du décret du 30 juin 2003 susvisé dans sa version applicable avant cette date peuvent continuer à être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.
A l'article 1er du décret du 29 avril 2004 susvisé, les mots : « du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie » sont remplacés par les mots : « des ministères économiques et financiers ».
A l'article 3 du même décret, les mots : « du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et des ministres chargés du budget » sont remplacés par les mots : « des ministres chargés de l'économie, des finances, du budget ».
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Tournai le 18 mars 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 651 254,07 € en autorisations d'engagement et de 651 254,07 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 4 911 943,77 € en autorisations d'engagement et de 4 911 943,77 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 13 459 089,81 € en autorisations d'engagement et de 73 539 488,80 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 96 311,41 € en autorisations d'engagement et de 96 311,41 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
M. le vice-amiral Hello (Philippe, Pierre, Dominique) est nommé directeur, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense à compter du ler septembre 2015.
M. le général de division Chalmel (Philippe, Marie, Eugène, Armand) est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense à compter du 1er septembre 2015. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée.
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air :
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er septembre 2015
M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Chatelus (Érik).
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er septembre 2015
M. le capitaine de vaisseau Barrère (Jean-Claude, Marcel, Émile).
C. - ARMÉE DE L'AIR
Mme Myriam Achari, contrôleuse des armées, est nommée directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense à compter du ler septembre 2015.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 juillet 2015, M. Philippe Bélaval, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du Centre national des monuments nationaux, pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2015, afin de continuer à exercer les fonctions de président.
L'article 2 de l'arrêté du 25 novembre 2014 susvisé est modifié comme suit :
« Représentant le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Mme Catherine KERNEUR, titulaire ;
M. Pascal KIEFER, suppléant. »
M. Serge MORVAN, administrateur civil hors classe, directeur général des collectivités locales, est nommé préfet des Yvelines (hors classe) à compter du 25 août 2015.
M. Jean-Philippe MARGUERON, général d'armée, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes à compter du 1er septembre 2015.
M. Erard CORBIN de MANGOUX, préfet, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes à compter du 25 août 2015.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 juillet 2015, M. Rey (Thierry) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires du 14 juin 1988 les dispositions de l'avenant n° 4 du 15 janvier 2015, relatif à la revalorisation de la rémunération minimale, à la convention collective nationale susvisée.
M. Bertrand GAUME, préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet de la Corrèze, à compter du 25 août 2015.
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Bruno DELSOL, préfet de la Corrèze, est nommé directeur général des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 25 août 2015. Il sera placé en position de service détaché.
Mme Julie Bonany est nommée conseillère budgétaire et numérique au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
M. Philippe Martin est nommé conseiller économique au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
Mme Fabienne LAMBOLEZ, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée directrice des affaires juridiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à compter du 1er septembre 2015, en remplacement de Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS appelée à d'autres fonctions.
M. Christian DUBREUIL, inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, est nommé directeur général de l'Office national des forêts.
Par décret en date du 22 juillet 2015, sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires FO, M. Jean-Pierre MOREAU est nommé membre suppléant de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique, en remplacement de Mme Florence BUISSON.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 16 juillet 2015, MM. Clément JAKYMIW et Ambroise MARIGOT, élèves des écoles normales supérieures, sont nommés ingénieurs-élèves des mines à compter du 1er septembre 2015.
Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2015.
L'arrêté du 2 septembre 2013 modifié par arrêté du 19 décembre 2014 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 3 est donnée à M. Philippe Gourgues, adjoint au directeur financier et du personnel.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de M. Philippe Gourgues, de M. Patrick Seychelles et de Mme Viviane Champagne, la délégation prévue à l'article 2 est donnée à Mme Céline Porhel, adjointe au chef du département du budget, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Michèle Robinson et de M. Philippe Gourgues, la délégation prévue à l'article 3 est donnée à Mme Françoise Tellier, chef du département du personnel.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Michèle Robinson et de M. Philippe Gourgues, la délégation prévue à l'article 6 est donnée à Mme Françoise Tellier, chef du département du personnel.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 6 est donnée à M. Philippe Gourgues, adjoint au directeur financier et du personnel.
Les articles R. 6331-29 à R. 6331-35 du code du travail sont abrogés.
Il est mis fin aux fonctions de M. Issam Taleb, chef adjoint de cabinet en charge des relations internationales du cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, à compter du 15 juin 2015.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 27 mai 2015, M. Emmanuel Besle, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis, sur demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2015.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 avril 2015, il est mis fin, à compter du 15 février 2015, aux fonctions exercées au Conseil d'Etat en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire par M. Samuel Gillis, magistrat de l'ordre judiciaire.
Par décret du Président de la République en date du 2 juin 2015, M. Jean-Jacques Victor, secrétaire des affaires étrangères principal, est nommé consul général de France à Zurich, en remplacement de Mme Sylvaine Carta-Le Vert, appelée à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 2 juin 2015, M. Gérard Maréchal, secrétaire des affaires étrangères principal, est nommé consul général de France à Mexico, en remplacement de M. Gérald Martin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par décret du Président de la République en date du 2 juin 2015, M. Jean-Paul Seytre, conseiller des affaires étrangères, est nommé consul général de France à Naples, en remplacement de M. Christian Thimonier, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 2 juin 2015, M. Nicolas Croizer, conseiller des affaires étrangères, est nommé consul général de France à Sydney, en remplacement de M. Eric Berti, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 2 juin 2015, M. Guy Fradin, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse.
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2015, M. Laurent BAVAY, professeur à l'Université libre de Bruxelles, est nommé directeur de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour une durée de quatre ans.
M. Jean-Yves Roux, conseiller des affaires étrangères hors classe, conseiller d'ambassade de lre classe à Kaboul, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan du Sud, en remplacement de M. Christian Bader, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 27 mai 2015, M. Philippe CHICAUD, ingénieur général des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2015, M. Dominique SIMON est nommé directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer à compter du 15 juin 2015.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 mai 2015, M. Louvel (Tual), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est affecté au tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er juillet 2015.
Par décret du Président de la République en date du 2 juin 2015, M. Grégory CANAL, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, est nommé sous-préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom de service : « RCF Rivages » est remplacé par : « RCF Finistère » et le nom du titulaire : « RCF Rivages » est remplacé par : « RCF Finistère ».
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er juin 2015, M. Antoine Maucorps, ingénieur général des mines, est nommé sous-directeur des systèmes d'information (groupe II) au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication, pour une durée de trois ans.
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JOnº 0127 du 04/06/2015, texte nº 108
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JOnº 0127 du 04/06/2015, texte nº 107
Rectificatif au Journal officiel du 3 juin 2015, édition électronique, texte n° 67, et édition papier, p. 9147 :
Rétablir l'avant-dernière ligne ainsi qu'il suit :
« M. Bruno Maquart, inspecteur général des affaires sociales ; ».
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JOnº 0127 du 04/06/2015, texte nº 109
L'article 9 est modifié comme suit :
Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Carole PITOLET-DESPRES, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire d'Angers. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 juin 2015, M. Jean-Pierre GUARDIOLA, administrateur général, affecté au ministère de l'intérieur, est admis, après recul de limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 août 2015.
Le règlement relatif au stud-book du cheval anglo-normand figure en annexe au présent arrêté (1).
Montant unitaire de l'aide à la qualité pour la production de pommes de terre féculières.
Pour l'année 2014, le montant unitaire de l'aide à la qualité pour la production de pommes de terre féculières est fixé à 370 euros par hectare.
Par décret du Président de la République en date du 2 juin 2015, M. Emmanuel Cocher, conseiller des affaires étrangères, est nommé consul général de France à Edimbourg et Glasgow, en remplacement de M. Pierre-Alain Coffinier, appelé à d'autres fonctions.
Montant unitaire de l'aide à la qualité au tabac.
Pour l'année 2014, le montant unitaire de l'aide à la qualité du tabac est fixé à 0,79 euro par kilogramme de tabac livré.
Par décret du Président de la République en date du 2 juin 2015, Mme Sylvaine Carta-Le Vert, conseillère des affaires étrangères hors classe, consule générale de France à Zurich, est nommée consule générale de France à Londres, en remplacement de M. Olivier Chambard, appelé à d'autres fonctions.
L'article 1er est modifié comme suit :
Au IV, après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Carole MICHE, épouse MORALDI, commandant de police, adjoint au chef de la division nationale du budget et de la logistique. »
L'arrêté du 27 septembre 2013 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
Par décret en date du 1er juin 2015, la commune de Saint-Galmier (Loire) est classée comme station de tourisme.
Par décret en date du 1er juin 2015, la commune de Carantec (Finistère) est classée comme station de tourisme.
Par décret en date du 1er juin 2015, la commune de Lons-le-Saunier (Jura) est classée comme station de tourisme.
Par décret en date du 1er juin 2015, la commune de Montrond-les-Bains (Loire) est classée comme station de tourisme.
Par décret en date du 1er juin 2015, la commune de Vic-sur-Cère (Cantal) est classée comme station de tourisme.
Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.
Par décret en date du 1er juin 2015, la commune de Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor) est classée comme station de tourisme.
Par décret en date du 1er juin 2015, la commune de Frontignan (Hérault) est classée comme station de tourisme.
Annexe 2
COPIE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS CONCLUE ENTRE TOULOUSE MÉTROPOLE ET TOULOUSE TÉLÉVISION
Cette annexe est consultable au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Annexe 4
GRILLES DE PROGRAMMES
Cette annexe est consultable au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
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JOnº 0125 du 02/06/2015, texte nº 65
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JOnº 0125 du 02/06/2015, texte nº 66
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JOnº 0126 du 03/06/2015, texte nº 98
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JOnº 0126 du 03/06/2015, texte nº 99

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JOnº 0126 du 03/06/2015, texte nº 99
Le coût net des obligations de service universel supportées par PagesJaunes au titre de l'année 2013 est évalué à 1 007 592 euros. Ce montant constitue une charge excessive et donne lieu à compensation.