Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 14. -  L'arrêté du 21 octobre 1968 portant institution sur le plan     national d'un certificat d'aptitude professionnelle Dessinateur d'exécution     en publicité est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura     lieu en 1997.
Art. 1er. -  M. Jean-Daniel Leroy est nommé commissaire interministériel     pour l'emploi à compter du 1er septembre 1996.
<< A N N E X E  I V
    << UTILISATION DE LA SOUS-PORTEUSE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0263 du 10/11/96                        Page 16507    
                      ......................................................
Art. 1er. -  A sa demande, il est mis fin à compter du 1er septembre 1996     aux fonctions exercées au cabinet du ministre par M. François Vuillemin, chef     de cabinet.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0205 du 03/09/96                        Page 13088  a 13091    
                      ......................................................
Paris-V - Cochin - Port-Royal
      M. Morisot (Pierre), à compter du 29 janvier 1997.
Art. 1er. -  Au titre II (Orthèses et prothèses externes), au chapitre VII     (Orthoprothèses), les dispositions figurant au << C. - Prothèses du membre     supérieur mues par énergie électrique >> sont remplacées par les dispositions     suivantes, ainsi rédigées :
Rennes-I
      Mme Auger (Lise), épouse Cloarec, à compter du 9 avril 1997.
Paris-XI - Kremlin-Bicêtre
      M. Auzepy (Philippe), à compter du 4 janvier 1997.
      M. Huault (Gilbert), à compter du 3 janvier 1997.
C.H.U. de Saint-Etienne
    (université de Saint-Etienne)
      M. Favre (Jean-Pierre), Chirurgie vasculaire, service de chirurgie     vasculaire, hôpital Nord, emploi no 514 PU-PH 0221.
Art. 14. -  Les modalités prévues par l'article 6-I ci-dessus pour     l'organisation des concours sur épreuves sont également applicables à     l'examen professionnel prévu à l'article 11 susvisé.
Art. 1er. -  A compter du 2 septembre 1996, la nomenclature des prix de     vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux     tableaux ci-joints.
Art. 16. -  Les candidats ayant obtenu pour l'épreuve d'admissibilité un     total de points au moins égal à 50 participent à l'épreuve orale d'admission.      Seuls les candidats ayant obtenu un total de points supérieur ou égal à 100     pourront être déclarés admis.
C.H.U. de Paris-Créteil
    (université Paris-XII)
      M. Bierling (Philippe), Hématologie (option biologique), service     d'hémobiologie transfusion, hôpital Henri-Mondor, emploi no 471 PU-PH 0095.
4. Délais d'information des assujettis ;
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août     1996, M. Martin (Paul), adjoint administratif, est, à compter du 9 septembre     1996 et pour une durée maximum de six mois, nommé régisseur intérimaire du     tribunal d'instance de Puteaux.
Art. 4. -  Le jury chargé de délivrer la mention complémentaire Opérateur en     forge est constitué dans les conditions définies par l'arrêté du 6 juin 1988     susvisé.
OUTRE-MER
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0211 du 10/09/96                        Page 13474  a 13481    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les laboratoires dont les noms suivent sont agréés, pour 1997,     pour l'exécution des analyses des eaux correspondant aux types d'agrément     accordés :
Art. 9. -  Le président du jury est nommé par le ministre chargé des sports.     Les membres du jury sont nommés par le ministre chargé des sports, sur     proposition du président du jury.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation en date du 25 juillet 1996, l'arrêté du 19 juin 1970     instituant un comité interministériel consultatif des services sociaux des     administrations de l'Etat est modifié.
Art. 1er. -  La société Canal Guyane est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée dans l'annexe à la présente décision afin de compléter la desserte     de l'émetteur de Cayenne-Montagne du Tigre.
Art. 10. -  Le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et le     ministre délégué à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Le destinataire des informations enregistrées est le bureau de     l'ameublement des familles de la direction du commissariat de la marine au     Cap-Vert.
Art. 2. -  Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du     présent arrêté (1), qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 4     mars 1996, l'arrêté du 9 août 1995 du préfet de la région Ile-de-France     autorisant l'installation de 9 postes d'hémodialyse à la clinique La     Roseraie, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), est confirmé.
Art. 31. -  Les dispositions du décret du 14 janvier 1994 susvisé sont     applicables à l'Ecole française de Rome, sous réserve des dérogations prévues     par le présent décret.
Art. 1er. -  M. Alain Rouquié, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en     fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale     démocratique d'Ethiopie, en remplacement de M. Louis Amigues.
Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 1996, le     conseil des ministres entendu, M. Bernard Courtois, préfet du Pas-de-Calais     (hors classe), est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.
Tribunal d'instance de Lille
      Régisseur titulaire : M. Landrieu (Jean-Claude), adjoint administratif     principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Platiau (Eliane), épouse Eloy, adjoint     administratif principal de 2e classe.
Tribunal d'instance de Tourcoing
      Régisseur titulaire : Mme Desreumeaux (Marie-Christine), épouse Casaert,
     adjoint administratif principal de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Pollart (Marie-Agnès), épouse Perus, agent     administratif de 2e classe.
Art. 3. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au     Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0264 du 13/11/96                        Page 16544  a 16546    
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Par décret en date du 12 novembre 1996, M. Bernard Testu, conseiller     commercial, est nommé commissaire général de la section française à     l'exposition internationale spécialisée qui doit se dérouler à Lisbonne     (Portugal) du 10 juin au 10 septembre 1998.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera applicable aux concours et examens ouverts     à l'expiration d'un délai de six mois à compter de sa date de publication au     Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le directeur général de l'aviation civile et les représentants de     l'Etat dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de     Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
      Régisseur titulaire : Mlle Grange (Florence), adjoint administratif     principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Richard (Marie-Christine), épouse Rossi, adjoint     administratif.
Tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
      Régisseur titulaire : Mme Grando (Michèle), épouse Bigeast, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Nait-Bouda (Martine, Michèle), épouse Lanvers,
     adjoint administratif.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 août 1996, M. Taillandier     (Michel), administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et     consignations, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 1er décembre 1996.
Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
      Régisseur titulaire : Mme Demade-Goblet (Brigitte), adjoint administratif.
      Régisseur suppléant : Mlle Prove (Catherine), agent administratif de 2e     classe.
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
      Régisseur titulaire : Mlle Beaugrand (Marie-Paule), adjoint administratif.
      Régisseur suppléant : Mlle Vasseur (Corinne), adjoint administratif.
Tribunal d'instance de Biarritz
      Régisseur titulaire : Mlle Harriet (Martine), adjoint administratif     principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Marquet (Marie-Pierre), épouse Burrecassou,
     greffier divisionnaire.
Greffe détaché de Denain
      Régisseur titulaire : Mme Larcanche (Nadine), épouse Leporc, agent     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Sauvage (Claudine), épouse Defert, adjoint     administratif.
Tribunal d'instance de Saint-Sever
      Régisseur titulaire : M. Desbarats (Gérald), greffier du premier grade.
      Régisseur suppléant : Mme Fauvelle (Véronique), épouse Lefevre, adjoint     administratif.
Art. 12. -  Les opérations d'apurement des déclarations de transit doivent     s'effectuer auprès du bureau de Saint-Etienne.
Art. 3. -  Le délégué interministériel aux professions libérales est nommé     par décret.
      Il assiste au comité interministériel ; il en assure le secrétariat ; il en     prépare l'ordre du jour et suit, en liaison avec les départements concernés,     l'exécution des décisions prises.
Art. 2. -  La présente décision s'applique à la période comprise entre le     1er janvier 1997 et le 31 décembre 1997.
Art. 2. -  En cas d'absence de M. Daniel Lequertier, ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la     République de Turquie, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret     est exercée par M. François Gouyette, chargé d'affaires.
Art. 13. -  Le ministre chargé de l'agriculture arrte par spécialité, dans     l'ordre de mérite et dans la limite des places offertes au concours, la liste     des candidats déclarés admis.
Option Sciences de la vie et de la Terre
      52 bis Saida (Fakhri), de nationalité tunisienne.
Art. 3. -  Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des     sols de la commune de Nîmes, conformément aux documents d'urbanisme qui y     sont annexés (2).
      Il sera procédé, conformément aux dispositions de l'article R. 123-36 du     code de l'urbanisme, à la mise à jour de ce plan d'occupation des sols.
Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 1996, le     conseil des ministres entendu, M. Raphaël Hadas-Lebel, conseiller d'Etat en     position hors cadres, est, à compter du 1er octobre 1996, réintégré dans ses     fonctions au Conseil d'Etat.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé fixant     la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de     transit aéroportuaire, le mot << Erythrée >> est ajouté après << Bangladesh     >>.
Art. 3. -  Sont nommés, à compter du 16 octobre 1996, au cabinet du ministre     délégué aux finances et au commerce extérieur :
Norvège
      Bevis for bestatt candidatus (a) pharmaciae eksamen (diplôme du niveau     candidatus [a] pharmaciae), délivré par une faculté universitaire.
Art. 3. -  Les diplômes, certificats ou autres titres mentionnés aux     articles 1er et 2 du présent arrêté ne sont susceptibles d'ouvrir droit à     l'exercice de la pharmacie en France que s'ils sont attestés par le ministre     chargé de la santé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     octobre 1996, M. Holtz (Albert, Xavier), commissaire-priseur à la résidence     de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à     Ville-la-Grand (Haute-Savoie).
Art. 1er. -  Est déclaré clos l'appel aux candidatures lancé par la décision     du 16 mai 1995 susvisée.
Danemark
      Bevis for best et farmaceutisk kandidateksamen (certificat attestant la     réussite de l'examen de candidat en pharmacie).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 10 septembre 1996, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département des Hautes-Alpes est agréé.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère du travail et des affaires sociales un     traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est le suivi     des demandes en matière de prestations d'action sociale.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-29 en date du 6 septembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 420 000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Nota. - Pour tous renseignements concernant les concours, les candidats     s'adresseront à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et     des mines de Douai, 941, rue Charles-Bourseul, B.P. 838, 59508 Douai Cedex     (téléphone : 27-93-22-22).
A compter du 1er octobre 1996
     M. Pascal Job, en service détaché.
    M m e Suzanne Tandonnet-Turot.
    M. Patrick Jacq, en service détaché.
    M. Jean-Pierre Demouveaux.
    M. Daniel Mortelecq.
A N N E X E
    (2 inscriptions)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0222 du 22/09/96                        Page 14077  a 14079    
                      ......................................................
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 23 septembre     1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 1996, est     approuvée l'élection par l'Académie des beaux-arts de M. Andreu (Paul) au     fauteuil d'académicien vacant dans la section d'architecture, en remplacement     de M. Bernard (Henry), décédé.
Art. 4. -  En application du V de l'article 12 de l'ordonnance du 24 janvier     1996 modifiée susvisée, le total des contributions ne peut excéder, pour     chaque entreprise assujettie, un pourcentage de 5 p. 100 du chiffre     d'affaires.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 18 octobre 1996, M. Denisot (Gérard), attaché     administratif des services déconcentrés, est promu chef adjoint de service     administratif à compter du 16 février 1996.
Art. 1er. -  Il est ajouté au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du     28 juillet 1994 susvisé les termes suivants :
      << - commission des marchés ;
      << - comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux. >>
Art. 4. -  Le secrétariat de l'Observatoire national du volontariat dans les     corps de sapeurs-pompiers est assuré par la direction de la sécurité civile.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 15 octobre 1996, M. Thouzeau (Célestin), ingénieur     général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 31 octobre 1996.
Tribunal de grande instance de Besançon
      Régisseur titulaire : Mme Verdot (Elisabeth), épouse Grappey, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Felix (Agnès), adjoint administratif.
Art. 2. -  Le programme philatélique de l'année 1997 est fixé comme suit :
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 17 septembre 1996, le compte financier pour 1995 de     l'école d'architecture de Versailles est approuvé.
Direction régionale de Strasbourg
      Est ajouté :
      << Spécialité Métallerie, C.P. Metz : un poste. >>
Art. 5. -  Le directeur général de l'administration du ministère des     affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Direction régionale de Toulouse
      Est ajouté :
      << Spécialité Maçonnerie, M.A. Toulouse : un poste. >>      (Le reste sans changement.)
Art. 6. -  Le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le     dimanche 15 septembre 1996.
1. Liste normale
      Les jeunes gens dont les noms suivent, classés par ordre de mérite, sont     admis à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Il     seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 1er     septembre 1996.
Cour administrative d'appel de Paris
      Mlle Mireille Heers.
      M. Pierre-Eric Spitz.
Tribunal administratif de Besançon
      Mme Claire Moulin.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 juillet 1996, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département de l'Aisne est agréé.
Tribunal administratif de Caen
      M. François Di Palma.
Tribunal administratif de Rennes
      M. Laurent Gros.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 juillet 1996, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département des Ardennes est agréé.
Cour d'appel de Besançon
    Tribunal de grande instance de Montbéliard
      Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Bernard Pollet,
     vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard du second grade,     poste créé.
Tribunal de grande instance de Béthune
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lens, sur sa demande : Mme     Anne Maquin, épouse Camugli, juge au tribunal de grande instance de Laval, en     remplacement de Mlle Marchand, nommée juge d'instruction au tribunal de     grande instance d'Arras.
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 8 août 1996, le compte de résultat     du Théâtre national de Chaillot est approuvé en recettes à 92 709 226 F et en     dépenses à 92 650 984 F pour l'exercice 1995.
Cour d'appel de Nîmes
    Tribunal de grande instance de Carpentras
      Juge d'instruction, sur sa demande : M. Christophe Ruin, juge d'instruction     au tribunal de grande instance de Privas, en remplacement de Mme Dach.
Cour d'appel de Metz
    Tribunal de grande instance de Metz
      Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Anne Berrut, premier     juge au tribunal de grande instance de Perpignan, poste créé.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 19     août 1996, M. Castex (Jean), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour     des comptes, est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et     sociales du Var (gr. I) à compter du 1er septembre 1996.
Tribunal de grande instance de Pontoise
      Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Michelle Aubert,
     épouse Poirier d'Ange d'Orsay, juge au tribunal de grande instance de Paris,     poste créé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 juillet 1996, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département de l'Indre est agréé.
Art. 4. -  Lors de la cessation des fonctions en Andorre, les agents sont     remis à la disposition de leur académie ou département d'origine.
Théories et pratiques de la conception architecturale
      M. Gulgonen (Ahmet), école d'architecture de ParisBelleville.
      M. Lion (Yves), école d'architecture de Paris-Tolbiac.
      M. Burdese (Jean-Claude), école d'architecture de Lille.
      Mme Schatz (Françoise), école d'architecture de Nancy.
Art. 9. -  Le décret no 82-402 du 7 mai 1982 relatif aux établissements du     coprince français en Andorre est abrogé.
Art. 1er. -  La Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne le 20     septembre 1994, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le mandat des membres de l'actuel comité professionnel de     développement de l'horlogerie prend fin à la date de nomination des membres     du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie,
     de la joaillerie et de l'orfèvrerie.
IV. - Le contrôle des connaissances, la notation et le classement
Par arrêté du ministre de la culture en date du 23 octobre 1996, Mme Roubert     (Jacqueline, Marie-Françoise), conservateur général du patrimoine, directeur     des archives et conservateur du musée des hospices civils de Lyon, est admise     à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 11 janvier 1997.
Art. 7. -  Ce stage se déroule sous l'autorité du directeur du Centre     national de formation, de documentation et de coopération internationale et     sous la direction effective du chef de service local.
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale des douanes et droits indirects, bureau B 3), 23 bis, rue de l'Université, 75007 Paris.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 3 mai 1995, M. Lecointre (Gabriel, André) est nommé notaire à la     résidence de Pontault-Combault, office créé.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 4     mai 1995, M. Charpy (Jean), contrôleur d'Etat de 1re classe, est nommé chef     de mission de contrôle économique et financier.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de paiement de 429 103 524 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 11. -  Le bureau de vote central constate le nombre de votants à partir de la liste d'émargement.
    Pour le premier scrutin, si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, il est procédé au dépouillement du scrutin.
Pharmacologie fondamentale, pharmacologie clinique
    Concours de type 1
    Bordet (Régis).
    Gueyffier (François).
    Marquet (Pierre).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 1 206 000 F et un crédit de paiement de 1 206 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Nutrition
    Concours de type 1
    Dechelotte (Pierre).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 6 avril 1995, M. Nicaise (Daniel), ingénieur en chef de l'aviation     civile, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à     compter du 4 décembre 1995.
Neurochirurgie
    Concours de type 1
    Devaux (Bertrand).
    Dufour (Henry).
    Proust (François).
    Sichez (Jean-Pierre).
Art. 2. -  Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Mayotte.
(1) L'annexe peut être consultée au Bulletin officiel du ministère de     l'équipement, des transports et du tourisme, no 95-6 T.O., en vente à la     Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du     19 juin 1995.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 20 000 000 F applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 2. -  L'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 1994 susvisé est     complété ainsi qu'il suit: dans le département de la Guyane, supprimer, à     compter du 1er juillet 1995: << Cayenne, Institut Pasteur >>.