Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 27 avril 1984 précitée.
Article 3
      Le nombre d'heures indemnisées au cours de l'année 1995 en application de     l'article 2 de l'accord du 4 novembre 1982 ne pourra dépasser le contingent     annuel retenu pour l'industrie chimique au titre des allocations d'aide     publique de chômage partiel pour l'année 1995.
Art. 1er. -  L'autorisation susvisée publiée au Journal officiel du 4 mai     1990 accordée à l'association Radio Hautes Vosges est retirée.
Art. 3. -  La déclaration est souscrite auprès des services de police ou, à     défaut, de douane ou des unités de gendarmerie nationale présents à la     frontière.
      Elle peut aussi être sans délai souscrite auprès d'un commissariat de     sécurité publique ou d'une brigade de gendarmerie nationale.
Département de l'Hérault
      Gange, Moulès-et-Baucels.
Art. 1er. -  Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans     le cadre de l'appel aux candidatures du 22 novembre 1994:
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Ceas et Hennetin,
     délégation est donnée à M. Hervé Canneva, administrateur civil hors classe, à     l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et     décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 24 mars 1995, M. Guyot (Fernand), professeur des universités (Science     économique générale) à l'université Nancy-II, est admis, sur sa demande, à     faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1995.
Art. 6. -  Le comité siège dans les régions concernées; le lieu et la date     des réunions sont arrêtés par les deux présidents.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-6 en date du 21 mars 1995,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 57. -  Les techniciens de laboratoire appartenant au grade de     technicien sont soumis aux règles d'avancement d'échelon fixées par les     articles 2 et 4 du décret du 20 septembre 1973 susvisé.
Taux à compter du 1er mars 1995
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0059 du 10/03/95                        Page 3747   a 3748    
                      ......................................................
Art. 69. -  Les dispositions du décret du 2 mai 1972 susvisé sont abrogées     en ce qu'elles concernent les agents appartenant au corps des techniciens de     laboratoire en fonctions dans les services déconcentrés du ministère de     l'agriculture et de la pêche et au Centre national d'études vétérinaires et     alimentaires.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en     date du 13 avril 1995, M. Canneva (Hervé), administrateur civil hors classe,     est nommé sous-directeur au ministère de l'éducation nationale.
Art. 14. -  Le corps des aides de laboratoire comprend deux grades:
      a) Aide de laboratoire;
      b) Aide principal de laboratoire.
Art. 1er. -  L'article 4 (2o) de l'arrêté du 18 octobre 1989 susvisé est     modifié ainsi qu'il suit:
Art. 3. -  Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur     et de l'aménagement du territoire, et le ministre des départements et     territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
4o Bureau D. - Réglementation et rapport
      Etude, traitement et suivi des aspects réglementaires de la normalisation     comptable, rédaction des projets de règlements.
      Elaboration et rédaction du rapport d'activité.
      Articulation de la réglementation comptable avec les principes et méthodes     des disciplines de gestion.
Art. 5. -  Le titre Ier de l'arrêté du 4 juin 1986 susvisé relatif au livre     généalogique des races françaises de chevaux de selle est abrogé.
Art. 3. -  L'arrêté du 27 avril 1994 relatif au même objet est abrogé.
Lot-et-Garonne
     N 2256. - Société coopérative agricole des caprins du Sud-Ouest (Capricoop).     Siège social: Agen.
Art. 2. -  Le directeur de la production et des échanges est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la     République française.
Art. 13. -  L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 en date du 23 octobre 1980     fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat     d'éducateur sportif du premier degré, option Course d'orientation, est     abrogée à compter du 1er septembre 1995.
Art. 1er. -  Un fonds de garantie est constitué auprès de l'Institut pour le     financement du cinéma et des industries culturelles (I.F.C.I.C.) afin de     garantir les crédits à court et à moyen terme consentis par les     établissements financiers aux entreprises de production de programmes     audiovisuels destinés aux services de télévision.
Art. 2. -  L'inscription au stud-book français du cheval arabe peut se faire     au titre de l'ascendance ou de l'importation.
Art. 1er. -  Le stud-book français du cheval arabe comprend le registre des     étalons, le registre des poulinières suivies de leur production et le     registre des animaux importés.
Art. 6. -  L'article 2 du décret du 28 février 1978 susvisé est abrogé.
Art. 4. -  A l'article 4 du décret du 28 février 1978 susvisé, les mots: <<     à l'article L. 613-6 du code de la sécurité sociale >> sont remplacés par les     mots: << à l'article L. 722-1 du code de la sécurité sociale >>.
Art. 7. -  Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du     1er janvier 1995.
Art. 10. -  L'arrêté du 10 mars 1994 fixant le montant des taxes et     redevances perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des     jaugeages, des étalonnages et des travaux effectués sous le contrôle des     agents de l'Etat est abrogé.
Nota. - Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser à la     division des examens et concours du rectorat de l'académie de leur     affectation.
Art. 10. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux du     service des essences des armées:
Pour prendre rang du 1er mars 1995
    Au grade de contre-amiral
      M. le capitaine de vaisseau Célérier (Jacques, Jean, Maurice), maintenu dans     ses fonctions.
Art. 3. -  Au premier alinéa de l'article D. 612-13 du même code, les     termes: << et réparties en deux échéances semestrielles fixées au 1er avril     et au 1er octobre de chaque année >> sont remplacés par les termes: <<     suivant les modalités fixées à l'article D. 612-2 >>.
Art. 11. -  Les mollusques ou les crustacés qui ne satisfont pas aux     dispositions du présent décret sont dénaturés, détruits ou, le cas échéant,
     refoulés lorsqu'il s'agit d'importations. Ces opérations sont effectuées aux     frais de l'exploitant ou de l'importateur.
A N N E X E
    LISTE DES MALADIES
    ET DES ESPECES SENSIBLES A CES MALADIES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0028 du 02/02/95                        Page 1775   a 1777    
                      ......................................................
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste, les     délégations prévues à l'article 1er du présent décret sont dévolues dans les     mêmes conditions à M. Philippe Saint Raymond, ingénieur général des mines,
     placé directement sous son autorité.
Art. 13. -  Les candidats ne possédant pas la nationalité française qui     remplissent les conditions énumérées à l'article 12 du présent arrêté peuvent     présenter leur candidature.
Art. 2. -  Le directeur général de l'aviation civile est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et entrera en application le 2 avril 1995.
A N N E X E  A
    11e section: Langues et littératures anglaise et anglo-saxonne
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 50 350 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Les candidats établiront deux dossiers distincts destinés, l'un     au recteur chancelier de l'académie dont relève l'établissement affectataire     de l'emploi postulé, l'autre au chef de cet établissement.
Pour prendre rang du 1er juillet 1995
      M. le contre-amiral de Bazelaire (Philippe, Marie, Henri, François),
     maintenu dans ses fonctions.
Art. 18. -  M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Dages (Michel,     Jean, Gabriel), placé en position de service détaché auprès du Premier     ministre (secrétariat général du Gouvernement), est réintégré dans les cadres     à compter du 1er mai 1995.
Pour prendre rang du 1er juillet 1995
    Au grade de commissaire général de division aérienne
      M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de     l'air Vincent (Lucien, Guy, Claude), nommé directeur central du commissariat     de l'air à la même date.
2. Sur proposition des organisations syndicales
    de fonctionnaires
    Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T.
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 1er juillet 1995
      M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Bernabeu     (Jean-Paul), maintenu dans ses fonctions.
Art. 4. -  Le nombre d'actions de la Société nationale d'exploitation     industrielle des tabacs et allumettes cédées à l'occasion d'un placement en     France et sur le marché financier international garanti par un syndicat     bancaire, fixé à l'article 5 du même arrêté, est réduit de 13 304 603 à 10     643 682 actions.
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
      Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 15 février 1995.
Art. 3. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts     au ministre de la défense par la loi de finances pour 1996, au titre des     dépenses en capital du budget de la défense, sont répartis, par chapitre,
     conformément à l'état C annexé au présent décret.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts     au garde des sceaux, ministre de la justice, par la loi de finances pour     1996, au titre des dépenses en capital du budget de la justice, sont     répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 16 395 008 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  Il est créé une zone dangereuse, identifiée LF-D 531, associée     aux champs de tir de L'Arsot et de Perches, dans la région de Valdoie     (territoire de Belfort).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-20 en date du 8 juillet     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 23 novembre 1994.
    A C C O R D
    AMBASSADE
    DE GRANDE-BRETAGNE
    NOTE No 227
    Paris, le 21 novembre 1994.
Aveyron
     No 2566. - Société coopérative agricole France-Laine. Siège social: Mazamet.
Pour prendre rang du 1er décembre 1995
     Le commissaire lieutenant-colonel Durbise (Pierre-Yves, Marie).
Art. 2. -  Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à     l'affectation dans un pays étranger est modifié à compter du 1er janvier     1996, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er décembre 1995
        Les capitaines :
    Buvet (Daniel, Emile, Jacques).
    Verrando (Jean-Marie, Bernard, Daniel).
    Morterol (Thibault).
    Poirier-Coutansais (Bruno, Marie, Emmanuel).
Génie
      Chef de bataillon Autran (Francis).
     Chef de bataillon Rittimann (Olivier).
Pour prendre rang du 1er décembre 1995
        Les lieutenants-colonels :
    Froitier (Maurice, Georges, Paul).
    Laure (Xavier, Henri, Bruno).
    Da Silva (Patrice).
    Baillet (Claude, Yves).
    Amayon (Christian, Georges, Paul).
    Gindre (Pierre, Marie).
Transmissions
      Chef de bataillon Degoulange (Jean-Marc).
     Chef de bataillon Maurice (Serge).
     Chef de bataillon Wasielewski (Jean-Marc).
Art. 6. -  L'ambassadeur de France au Maroc est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du     régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 novembre 1995,     le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'Institut franco-marocain     de Casablanca est porté à 350 000 F.
Officiers spécialisés de la marine
        Les capitaines de corvette inscrits au tableau d'avancement :
    Hirth (André, Lucien).
    Paulus (Bernard, Claude, René).
     Le lieutenant de vaisseau inscrit au tableau d'avancement Vieuxbled     (Jean-Pierre).
Art. 2. -  L'extension de l'avenant susvisé est prononcée sous réserve de     l'application des dispositions législatives concernant, à l'article 42 bis,
     premier alinéa, de la convention, les droits des salariés titulaires d'un     contrat à durée déterminée (article L. 122-3-3 du code du travail).
Art. 6. -  En cas de nécessité, le convoyeur fait appel à un vétérinaire     pour prodiguer les soins aux animaux blessés ou malades pendant le transport.     Si nécessaire, le vétérinaire procède ou fait procéder à l'abattage d'urgence     ou à l'euthanasie des animaux considérés.
Art. 7. -  Les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate.
Art. 18. -  Le montant annuel du droit de scolarité acquitté dans les     établissements d'enseignement supérieur pour la préparation du diplôme d'Etat     d'audioprothésiste est fixé à 1 419 F.
Au grade de professeur de 1re classe
    A compter du 1er octobre 1995
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
        Les professeurs stagiaires :
    Derminon (François).
    Guignot (Yves).
Art. 22. -  Le présent arrêté prend effet pour l'année universitaire     1995-1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 17 janvier 1986 relatif à la carte familiale de     priorité est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin     1995, M. Jacques Grignard, magistrat du premier grade, second groupe, en     position de disponibilité, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 14 juillet 1995.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 juin 1995, Mlle Gabory     (Anne), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon,     est admise à la retraite, par limite d'âge, à compter du 16 octobre 1995.
      L'intéressée sera radiée des contrôles à la même date.
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité     entre les générations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 des autorisations de programme d'un     montant de 4 422 742 F et des crédits de paiement d'un montant de 87 218 925     F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés     dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire Bazy-Malaurie, la     délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Alain Lavoisier, chef de     service, dans la limite de ses attributions.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 les crédits de paiement d'un montant de     201 735 763 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 des crédits de paiement d'un montant de 201     735 763 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Nota. -  Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-10 en date du 20 avril     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 4. -  L'agent comptable de l'Etablissement public du centre de     conférences internationales de Paris en fonctions à la date de dissolution de     cet établissement est chargé de l'exécution financière et comptable des     opérations de liquidation.
Spécialisation Productions forestières
      M. Diouf (Moussa).
Fraction de contingent 1987/10 B
     Heymans (Alain, Jean).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 des autorisations de programme s'élevant à     102 560 435 F et des crédits de paiement d'un montant de 112 680 876 F     applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans     le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le ministre de la culture et de la francophonie est chargé des     opérations de liquidation de l'Etablissement public du centre de conférences     internationales de Paris.
Art. 53. -  Le nombre de places offertes au cycle préparatoire prévu à     l'article 32-2 du décret du 4 mai 1972 susvisé est fixé pour la première     fois, au titre des deux séries, à vingt.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 juillet 1995, M. Cadot (Michel),     administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Pour prendre rang du 1er avril 1995
    Fraction de contingent 1993/06
     Stachowicz (Jean-Charles, Stanis).
VI. - Centre de Strasbourg
    Section A
    M. Bonifas (Damien).
    Mlle Gardais (Marie-Odile).
    Mlle Gaugenot (Catherine).
    M. Guilleray (Pierre-Emmanuel).
    Mlle Thivet (Anne).
    Mlle Veteau (Delphine).
Art. 1er. -  Le montant de l'indemnité de garantie instituée par l'article     L. 521-1 du code des ports maritimes est porté à 104,90 F à compter du 1er     janvier 1995.
Art. 7. -  Le directeur du matériel en région militaire de défense     Méditerranée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Article 6 b du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut     particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et     des études économiques
    Année 1994
      M. Théron (Henri).
      M. Jestin (Jean-Louis).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 935 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Alain     Erlande-Brandenburg, directeur des Archives de France, à l'effet de signer,
     dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous     actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 7. -  Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal des régisseurs est fixé comme suit :
    - annexe de Huê : 7 600 Euro, soit 49 852,73 F ;
    - annexe de Danang : 5 000 Euro, soit 32 797,85 F.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/24 en date du 14 juillet 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
1. Activité journalière
    Liste des agents vus au service médical, motif de visite, actes réalisés (examens, soins...), date de prochaine visite.
    Conclusions professionnelles (compatibilité ou contre-indication au poste de travail).
Art. 5. -  Les membres du groupe d'experts ne peuvent prendre part aux travaux du groupe s'ils ont un lien direct ou indirect avec le dossier examiné.
Art. 1er. -  Afin de faciliter l'accès des étudiants bénéficiaires d'une allocation de recherche du ministère de la recherche à l'information scientifique et technique, notamment sous forme d'ouvrages, de périodiques, de bases et banques de données, une bourse d'information scientifique et technique leur est accordée dans les conditions ci-dessous.
Art. 2. -  La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 267 du 18/11/20 0 page 18354 à 18355
    =============================================
Art. 1er. -  La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Figari (Corse-du-Sud) fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Art. 15. -  Il est interdit d'introduire dans la réserve des chiens à l'exception de ceux :
    1o Qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage ;
    2o Qui sont utilisés pour la conduite des troupeaux ;
    3o Qui sont sous circulation contrôlée en période d'ouverture de la chasse.
Art. 2. -  L'arrêté du 20 juin 1996 fixant les taux individuels de l'indemnité annuelle des collaborateurs auxiliaires de Météo-France (observateurs du réseau climatologique) est abrogé.
Art. 9. -  Sont interdites dans la réserve les activités agricoles de labour, de dessouchage, de pose de clôtures et de défrichement du maquis ainsi que les activités forestières.
    Les activités pastorales sont limitées à un libre parcours du bétail, la charge pastorale étant définie par arrêté préfectoral après avis du comité consultatif.
Art. 4. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 14. -  Les activités organisées, sportives ou touristiques, sont interdites dans la réserve à l'exception des activités de découverte de la réserve qui peuvent être autorisées par le préfet après avis du comité consultatif.
Arabe littéral
    Toutes les académies, sauf les académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Reims et de Rennes.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 novembre 2000, Mme Le Corre (Florence) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 18 octobre 2000.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 novembre 2000, Mme Malère (Hélène), professeure, est intégrée dans les corps des personnels de préfecture à compter du 1er septembre 2000 en qualité d'attachée de préfecture à la préfecture de la Gironde.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-27 en date du 31 août     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 3. -  L'immeuble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des     propriétés de l'Etat sous le numéro 1201575. En ce qui concerne ledit     tableau, l'attribution à titre de dotation est établie au profit de l'Office     national des forêts.
Art. 1er. -  La décision no 95-110 du 28 février 1995 modifiant la décision     no 92-122 du 18 février 1992 susvisée est abrogée.
Art. 6. -  Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.