Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1998, le conseil des ministres entendu, M. Gérard Wolff, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 octobre 1998.
Gard
    1 Blancher (Bernard) ; 2 Bica (Charles) ; 3 Thiery (Jean-Claude) ; 4 Millaud (Guy) ; 5 Schwahn (Robert) ; 6 Iche (Jean-Pierre) ; 7 Perals (Louis).
Catégorie E
    (veuves et invalides pensionnées féminins)
    Pyrénées-Atlantiques
    1 Rey (Maryse).
Indre-et-Loire
    1 Mathieu-Fauvet (Françoise).
Allier
    1 Borel (Jean-Paul).
Marne
    1 Gauthier (Etienne).
Charente
    1 Termeniere (Philippe) ; 2 Wilhelm (Julien) ; 3 Bechemin (Jean-Claude) ; 4 Maziere (Jean-Yves) ; 5 Biget (Christian).
Art. 8. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 20 juillet 1998, M. Thierry Mignauw, directeur général délégué exploitation à la SNCF, est nommé directeur des transports par fer du commissariat aux transports terrestres, en remplacement de M. Francis Taillanter.
Art. 2. -  Le directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le programme de sciences économiques et sociales de la classe de terminale de la série économique et sociale (ES) est fixé à l'annexe I du présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est ajouté à la décision du 27 mai 1998 susvisée l'annexe II ci-après :
Art. 1er. -  Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d'homologation au titre des homologations de droit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 155 du 07/07/1998 page 10346
    =============================================
Art. 3. -  Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 août 1998, M. El Khoury (Ziad), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur à compter du 1er septembre 1998.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 16 juin 1998, M. Bertram (Jean-Paul), attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, est admis à faire valoir des droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 16 août 1998.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 16 juin 1998, M. Rab (Albert) attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 1999.
Mention « bien »
    M. Cwidak (Sébastien).
    M. Houzelle (Olivier).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 1998, M. Portail, conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est détaché dans le corps judiciaire pour exercer des fonctions de magistrat du second grade à compter du 1er février 1998.
Art. 3. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 155 du 07/07/1998 page 10346 à 10348
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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 juillet 1998, Mme Combet (Marie-Thérèse), ex-épouse Denis, conservatrice en chef du patrimoine, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 30 octobre 1998.
Art. 4. -  Des arrêtés du ministre chargé des armées précisent les modalités d'application des articles 2 et 3.
Par décret du Président de la République en date du 21 août 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Orne exercées par M. Renouf (Marcel), sous-préfet de 1re classe.
    Il sera placé en position de service détaché.
Haute-Saône
    1 Mejat (François).
Ille-et-Vilaine
    1 Lauverjat (Nadia).
Loiret
    1 Beaulieu (Cathy).
Charente
    1 Nauleau (Dominique).
Eure-et-Loir
    1 Chouzier (Rémi).
Art. 4. -  La présente autorisation ne modifie pas la durée des autorisations fixée par les arrêtés modifiés susvisées et les décisions de l'Autorité de régulation des télécommunications susvisées.
Nota.- Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/03 en date du 16 février 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Haute-Vienne
    1 Prevost (Jean-Jacques) ; 2 Gnetti (Pascal).
Vosges
    1 Berthemin (Joël).
Vienne
    1 Boisliveau (Alain).
Nord
    1 Mouchon (Patrick) ; 2 Mequignon (Marc).
Haute-Saône
    1 Calafell (Catherine).
Haute-Savoie
    1 Pacotte (Jacques).
Dordogne
    1 Bresson (Georges) ; 2 Fort (Jean) ; 3 Bertaux (Pierrick) ; 4 Zinamsgvarov (Pierre) ; 5 Boinot (Patrick) ; 6 Abgrall (Marcel) ; 7 Maury (Jean-Paul).
Calvados
    1 Thevenin (Laurent) ; 2 Brunet (Alain) ; 3 Maudire (Jean-Jacques) ; 4 Bernard (Michel).
Seine-et-Marne
    1 Maquin (Dominique) ; 2 Corbeil (Philippe).
Dordogne
    1 Payenchet (Francis).
Marne
    1 Desecures (Patrick).
Pyrénées-Atlantiques
    1 Coues (Guy) ; 2 Chauvin (Claude) ; 3 Lissarrague (Jean-Marie) ; 4 Douthe (Yves) ; 5 Cordero (Manuel).
Somme
    1 Dubromel (Lucien).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-20 en date du 19 juin 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Catégorie F
    (art. R. 433 du code des pensions) déclassés sauf handicapés
    Pas-de-Calais
    1 Danvers (Alain).
Deux-Sèvres
    1 Lods (Francis).
« Cérivastatine
    « Acide (6E)-(3R,5S)-7-4-(4-fluorophényl)-5-(méthoxyméthyl)-2,6-bis (1-méthyléthyl)-3-pyridyl-3,5-dihydroxyhept-6-énoïque.
Nota. - Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole de commerce européenne de Lyon, 21, rue d'Alsace-Lorraine, 69001 Lyon.
Art. 3. -  Aucune indemnité ne peut être allouée au titre du présent décret aux agents titulaires et contractuels rémunérés sur le budget de l'aménagement du territoire ou en fonction à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
Nota. - Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole de commerce européenne de Bordeaux, 91, quai des Chartrons, 33300 Bordeaux.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 juillet 1998, M. Marguerin (Jean-François), administrateur civil, est nommé directeur régional des affaires culturelles de Haute-Normandie à compter du 1er juin 1998.
Art. 1er. -  M. André-Jean Libourel, ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge, en remplacement de M. Gildas Le Lidec.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 mai 1998, Mme Nicol (Marie-Bernadette), épouse Latour, attachée administrative des services déconcentrés, est promue attachée principale de 2e classe des services déconcentrés à compter du 1er janvier 1998.
Côtes-d'Armor
    1 Fruteau (Joseph) ; 2 Hirel (Jean-Yves).
Hautes-Pyrénées
    1 Becquart (Bernard) ; 2 Moyer (Henry) ; 3 Cam (Yvon) ; 4 Ebert-Walkens (Dominique) ; 5 Nedellec (Gérard).
Art. 1er. -  Est nommée, à compter du 1er juin 1998, au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
« Toltérodine
    « (+)-(R)-2-3-Bis(1-méthyléthyl)amino-1-phénylpropyl-4- méthylphénol.
Meurthe-et-Moselle
    1 Fegli (Jean-Michel) ; 2 Kollen (Jacques).
Haute-Savoie
    1 Frey (Bernard).
Catégorie F
    (art. R. 433 du code des pensions) déclassés sauf handicapés
    Landes et Loire
    1 Alidor (Annick).
« Dactinomycine
    « Actinomycine D.
Martinique
    1 Cazeneuve (Daniel).
Pas-de-Calais
    1 Dusautois (Jackie) ; 2 Audegond (Serge) ; 3 Lasik (Gérard).
Haute-Loire
    1 Vidal (Daniel).
Gironde
    1 Nolibos (Jacques) ; 2 Boinot (Patrick) ; 3 Ballion (Claude) ; 4 Dubourg (Xavier) ; 5 Cazeneuve (Daniel) ; 6 Ferrand (Jean-Claude).
MINISTERE DE L'ECONOMIE,
    DES FINANCES ET DU BUDGET
    Services extérieurs du Trésor
    Agent de recouvrement des services du Trésor
    Catégorie A (candidats prioritaires sauf handicapés)
    Pas-de-Calais
    1 Malolepsy (André).
Orne
    1 Abiven (Pierre) ; 2 Guilcher (Pascal).
Nord - Pas-de-Calais
    1 Dufrenne (Gilles).
Région Aquitaine, académie de Bordeaux
    Ecole privée supérieure de commerce et de gestion (EPSECO), 22, place de la République, 64100 Bayonne.
    Ecole technique privée Jamet-Buffereau, 67, cours Pasteur, 33000 Bordeaux.
Art. 5. -  Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent sans limitation de durée aux établissements suivants, sous réserve que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent à être remplies :
Art. 3. -  L'arrêté du 25 octobre 1963 relatif au même objet est abrogé.
Fraction de contingent 1989/08
    Commeinhes (Frédéric, Henri, Marie).
    Lafouge (Bruno, Pol, Roger).
Fraction de contingent 1993/12
    Hornoy (Patrick, Lucien, Edouard).
    Nobili (Mauro, Stefano).
Région Bretagne, académie de Rennes
    Ecole supérieure du tourisme (EST), 51, rue Traverse, 29200 Brest.
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du département de l'Oise et dans les mairies des communes concernées.
Fraction de contingent 1990/10 A
    Finelle (Marc, Daniel, Jean, Louis).
    Gaben (Richard, Jean, Marie, Henri).
    Goujard (Eric, René, Félix).
    Lavieille (Antoine, Pierre, Edouard).
    Leduc (Régis, Gilbert, Camille).
Paris-VII (Lariboisière - Saint-Louis)
    Mme Padua (Rose-Ann), de nationalité britannique, en hématologie.
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Fraction de contingent 1994/12
    Leduc (Michel, Paul, Ernest).
Paris-XII (Créteil)
    Mme Velotti (Francesca), épouse Cayre, de nationalité italienne, en urologie.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 1998, la démission de M. Roquencourt (Jacques), professeur des universités associé (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université Paris-X (IUT de Ville-d'Avray), est acceptée à compter du 1er septembre 1998.
Pour prendre rang du 1er mai 1996
    Fraction de contingent 1994/10 A
    Cariou (Vincent, Pierre, Jean, Louis).
    Ozouf (Alain, Ghislain, Roger, Ernest).
Fraction de contingent 1996/02 B
    Paget (Marc, Jérôme, Marie).
    Pinon (Pascal).
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 1966 modifié susvisé concernant la composition des commissions administratives paritaires créées auprès du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est modifiée ainsi qu'il suit :
Fraction de contingent 1992/08
    Herbodeau (Eric).
Fraction de contingent 1991/12
    Bodart (Christophe, Serge, Gérard).
    Parain (Marc, Denis).
Fraction de contingent 1993/10 A
    Afarian (Olivier, Aimé, Loghofet).
Fraction de contingent 1989/10 A
    Fis (Jean-Dominique).
    Soulie (Frédéric, Emmanuel, Bruno).
Fraction de contingent 1991/08
    Benveniste (Olivier, Richard).
    Le Du (Jacques, André).
Fraction de contingent 1995/12
    Penault (François, Jean-Louis).
Art. 1er. -  L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour, signées à San José de Costa Rica le 16 juin 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1993/10 B
    Dieux (Christophe, Ghislain).
Fraction de contingent 1995/12
    Charpentier (Thierry, Dominique, Jean-Claude).
    Kyndt (Xavier, Pierre, Mathieu).
    Leclercq (Bruno, Pierre).
    Lucot (Jean-Philippe).
Fraction de contingent 1994/10 A
    Cazals (Cyrille, Pierre, Elie).
    Galvez (José, Franck).
Pour prendre rang du 1er décembre 1996
    Fraction de contingent 1992/04
    Vadrot (Eric, Pascal).
Art. 1er. -  Est nommée au cabinet de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat :
    Conseillère technique : Mme Robine (Pierrette).
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Chine est modifié comme suit :
    Ajouter :
    « Consul général de France à Wuhan. »
    (Le reste sans changement.)
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 mai 1998, Mlle Lafforgue (Annie, Yvonne, Marcelle, Marie), conservatrice en chef du patrimoine, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 juillet 1998.
Par décret en date du 22 avril 1998, Mme Stéphane Pallez est nommée membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France en qualité de représentant de l'Etat et en remplacement de M. Jérôme Calvet, appelé à d'autres fonctions.
Art. 15. -  M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Flageat (Jean, René) est nommé directeur du service de santé dans le commandement militaire d'Ile-de-France à compter du 1er août 1998.
Art. 2. -  La gestion comptable de l'hôpital du Haut-Limousin issu de la fusion des hôpitaux locaux de Bellac, Le Dorat et Magnac-Laval est rattachée à la trésorerie de Magnac-Laval.
Art. 6. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :
Art. 3. -  Les mesures de gestion des vols sont définies dans une circulaire d'information aéronautique publiée par le service de l'information aéronautique.
AN, SOMME (5e CIRCONSCRIPTION)
    Mme DANIELLE DESTENAY
    M. THIERRY PLE
Art. 5. -  Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général d'Aéroports de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'arrêté du 30 juillet 1997 portant nomination à la Commission européenne prévue par le décret no 94-616 du 21 juillet 1994 susvisé est abrogé.
2o Voies de liaison de Paris avec le Nord et l'Est
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 76 du 31/03/1998 page 4943 à 4947
    =============================================
b) En qualité de membre suppléant
    M. Gherardi (Charles), inspecteur général de l'aviation civile et de la météorologie.
Au grade de commissaire général de 2e classe
    M. le commissaire en chef de 1re classe Vignat (Régis, Marie, Joseph).
Inscription pour ordre dans l'attente de l'agrément
    M m e Zych (Sylviane), chef sect. URSSM du Sud-Est, désignée SD, SSM du Gard.
Article 2
    Compétence territoriale
      L'agence est compétente pour les départements :
      - d'Ille-et-Vilaine ;
      - du Morbihan ;
      - des Côtes-d'Armor ;
      - du Finistère.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-39 en date du 28 octobre     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Article 2
    Compétence territoriale
      L'agence est compétente pour les départements de l'Orne, de la Manche, du     Calvados.
Article 3
    Siège
      Le siège de l'agence est fixé à Poitiers.
CONSTITUTION DE L'AGENCE
    Article 1er
    Dénomination
      Le groupement est dénommé << Agence régionale de l'hospitalisation de     Picardie >>.
      Les parties à la présente convention sont dénommées << membres de l'agence     >>.
Article 1er
    Dénomination
      Le groupement est dénommé << Agence régionale de l'hospitalisation de     Poitou-Charentes >>.
      Les parties à la présente convention sont dénommées << membres de l'agence     >>.
Art. 6. -  Le directeur de l'établissement de Bordeaux est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 58. -  Le rapport public annuel établi par l'exploitant en application de l'article 45 est adressé avant le 31 mars de l'année suivante aux ministres signataires du présent arrêté et aux préfets du Gard et de Vaucluse. Il est transmis dans les mêmes délais aux membres de la commission locale d'information.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-50 en date du 20 janvier 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 54. -  Un contrôle des effluents, effectué par des prélèvements en aval du rejet dans le contre-canal est opéré en application des dispositions de la loi modifiée sur l'eau et des textes pris pour son application et conformément aux dispositions de l'article 42.
Art. 1er. -  Le titre de l'arrêté du 14 mai 1996 susvisé est remplacé par le titre suivant :
    « Arrêté relatif aux règles techniques et de qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d'amiante »
Art. 21. -  La directrice des personnels enseignants et les présidents ou directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'organisation générale des études et l'horaire de la classe préparatoire scientifique aux grandes écoles ATS, accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures, sont définis par les dispositions du présent arrêté.
Art. 4. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 200 000 FF.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du centre culturel français de Bagdad une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
Art. 17. -  Au premier et au dernier alinéa de l'article R. 363-3 du code forestier, les mots : « chef de service forestier » sont remplacés par le mot : « préfet ».
Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Les capitaines de réserve :
    Patissier (Vincent, Marie, Paul).
    Bourdeau (Eric, Philippe).
    Lagneau (Robert, Jean).
    Le Blond du Plouy (Emmanuel, Marie, Jacques).
    Leroux (Jean-Gabriel, Pierre, Charles).
Art. 7. -  Les dispositions définies par le titre III de l'arrêté du 4 décembre 1997 relatif au troisième cycle des études d'architecture s'appliquent aux stagiaires.
Art. 1er. -  Dans les abattoirs, les animaux doivent être acheminés et, si nécessaire, hébergés conformément aux dispositions de l'annexe I du présent arrêté.
Art. 6. -  L'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 296 du 21/12/1997 page 18554 à 18557
    =============================================
Art. 12. -  A l'issue du stage, l'étudiant doit produire un rapport démontrant sa capacité à confronter ses connaissances théoriques à une situation concrète. Le déroulement du stage ainsi que le rapport de stage sont validés par l'enseignant responsable du stage après avis du maître de stage.
Art. 3. -  L'arrêté du 27 juillet 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la coopération au titre des années 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995 et 1996 est abrogé.
Art. 19. -  Des documents graphiques ainsi que le rapport de présentation sont adressés par l'étudiant à la commission des TPFE ainsi qu'aux membres du jury au moins un mois avant la date prévue pour la soutenance.
Art. 1er. -  Sont homologués, tels qu'ils sont décrits au bulletin d'identification, les produits et appareils de suppléance fonctionnelle et d'anesthésie réanimation-urgence inscrits aux tableaux nos 1, 2 et 3 annexés au présent arrêté.
Art. 13. -  L'article R. 313-2 du code forestier est abrogé.
CONSTITUTION DE L'AGENCE
    Article 1er
    Dénomination
      Le groupement est dénommé << Agence régionale de l'hospitalisation de la     Réunion >>.
      Les parties à la présente convention sont dénommées << membres de l'agence     >>.
Art. 9. -  Toutes les structures de conception ou de production de l'architecture, de la ville et du paysage, françaises ou étrangères, peuvent être des lieux d'accueil pour les stagiaires.
Article 3
    Le Premier ministre et la ministre de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Article 4
    Le Premier ministre et la ministre de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le décret no 93-568 du 27 mars 1993 fixant le montant des subventions reçues à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations est abrogé.
Art. 20. -  L'arrêté du 5 janvier 1998 relatif aux élections aux commissions consultatives paritaires locales et commissions consultatives paritaires centrales de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.
Art. 1er. -  Les pensions de vieillesse du régime d'assurance vieillesse de base de Saint-Pierre-et-Miquelon liquidées avec entrée en jouissance antérieure au premier jour du mois qui suit la date de publication du présent arrêté sont revalorisées par application du coefficient 1,030.
Art. 7. -  L'arrêté du 10 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 296 du 21/12/1997 page 18554 à 18557
    =============================================
Art. 21. -  Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 296 du 21/12/1997 page 18554 à 18557
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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 novembre     1997, M. Lambert (Marcel, Bernard), ingénieur général d'agronomie, en     fonction au Conseil général d'agronomie, est admis à faire valoir ses droits     à la retraite, sur sa demande, à compter du 15 janvier 1998.
Art. 2. -  L'annexe IV ci-annexée, relative aux poids maximums, par espèce, acceptés pour la mise en vente des semences des variétés anciennes pour jardiniers amateurs est ajoutée aux annexes I, II et III.
A compter du 20 juin 1997
      M. Berthelot (Thierry), au 1er échelon.
Art. 11. -  Chaque établissement met à la disposition de chaque électeur des bulletins de vote constitués par les listes de candidats qui ont été déposées pour le collège auquel il appartient, ainsi qu'une enveloppe.
    Les bulletins de vote peuvent être manuscrits.
    Toutes les enveloppes de vote doivent être de type uniforme.
Commune de Sandouville (Seine-Maritime)
    Section B : parcelles nos 41 pp, 42 pp, 45 pp, 46, 49, 50, 53, 59 pp, 252 lots 1 à 7 pp, 256 lots nos 8 à 13 pp pour une superficie estimée de 70 ha.
Art. 7. -  Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.