Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les classements des candidats proposés par les instances universitaires pour un recrutement sur les emplois ouverts dans le cadre du titre III du présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 6 décembre 2004 sur un centre serveur réservé à l'administration et qui n'est pas accessible aux candidats.
Par décision du ministre délégué à l'industrie en date du 13 août 2004, la société Mesure et Services, rue Jardin-Fin, 13430 Eyguières, est désignée pour effectuer la vérification primitive d'effet national et la vérification primitive CEE des mesures matérialisées de longueur.
Les remboursements par l'Allemagne des dépenses d'entretien des sépultures militaires allemandes en France sont rattachés, par voie de fonds de concours, au budget de la défense, aux chapitres suivants :
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 18 août 2004, M. Philippe Sardin, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat à compter du 1er septembre 2004.
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 750 000 EUR et un crédit de paiement de 4 033 500 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mai 2005, M. Jean-Marie Hameury, directeur de recherche, est nommé en qualité de directeur de l'Observatoire astronomique de Strasbourg pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2005.
Le préfet du département dans lequel se trouve situé le parc national est chargé des fonctions de commissaire du Gouvernement. Il peut être assisté d'un commissaire adjoint qui le supplée. Lorsque le parc s'étend sur le territoire de plusieurs départements, le ministre de l'intérieur désigne un commissaire du Gouvernement parmi les préfets de ces départements.
A compter du 1er août 2005
 M. le contre-amiral O'Neill (Thierry, Pierre, Marie, Paul).
A compter du 1er septembre 2005
 M. le vice-amiral d'escadre Collinet (Pierre, Xavier, Marie, Germain).
La commission ne peut valablement délibérer que si au moins deux tiers de ses membres dont le président ou son suppléant sont présents.
Au c du I de l'article 9 du même décret, les mots : « mentionné au 1° du I de l'article 6 » sont remplacés par les mots : « mentionné au 1° du a du I de l'article 6 ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juillet 2005, M. de Maistre (Nicolas), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est mis à disposition de la Commission européenne en qualité d'expert national détaché pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2004, au titre de la mobilité statutaire.
Les dispositions des articles R. 6145-55 et R. 6145-56 sont applicables à l'établissement à une date fixée par arrêté des ministres chargés du budget et de la santé.
Au grade d'administrateur général de 2e classe
des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er août 2005
 M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Latreille (Paul, Thomas, Jean-Marie).
Les contrôles périodiques effectués par un organisme agréé dans les conditions prévues à l'article R. 231-56-4-1 du code du travail doivent être réalisés selon la méthode décrite à l'article 1er ci-dessus.
A compter du 1er septembre 2001
    M. Laporte-Many (Hugues), magistrat du premier grade, second groupe, pour une durée de trois ans.
Les membres titulaires ou suppléants dont le dossier est soumis à l'avis de la commission ne peuvent prendre part aux délibérations sur l'ensemble des points de l'ordre du jour qui les concerne.
Les candidats déclarés admis en formation à la date d'entrée en vigueur du présent décret en gardent le bénéfice pour cinq ans.
M. Bernard Saint-Girons, professeur des universités, est nommé directeur général de l'enseignement supérieur.
Dans les limites fixées par les dispositions du décret du 24 mai 2005 susvisé, sont délégués aux directeurs régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse et au directeur général du Centre national de formation et d'études les pouvoirs afférents aux actes de recrutement et de gestion suivants :
La voix du président de la commission spécifique d'appel d'offres est prépondérante en cas de partage des voix des membres ayant voix délibérative.
L'arrêté du 17 janvier 1986 relatif aux conditions d'élection des représentants des praticiens hospitaliers à temps plein au sein du conseil de discipline, dont la composition est fixée par le décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985, est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 2004, M. Wiart (Jean-Louis), commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Reims (1re catégorie).
Le président de l'établissement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Helmut Bonnet, attaché principal d'administration centrale, M. François Pastor et M. Ariel Ehrlich, attachés d'administration centrale, reçoivent délégation de signature pour les actes relevant des attributions du département du contrôle budgétaire à l'exception du visa du document annuel de programmation budgétaire initiale.
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter des cotisations dues au titre de l'année 2007.
Les dotations régionales de dépenses hospitalières des unités de soins de longue durée pour l'année 2004 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Chaque jury est composé d'au moins cinq personnes.
 Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A.
Délégation permanente est donnée à M. Antoine Pouillieute, directeur général de l'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
 « Ecole polytechnique de l'université de Nice. »
Une majoration tarifaire est applicable à tout utilisateur du réseau de transport qui dépasse les capacités qu'il a souscrites.
Le préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  La qualification d'oeuvre relevant de la production indépendante au sens du I de l'article 6 est attribuée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel après avis du Centre national de la cinématographie.
Le II de l'article 2, l'article 16 et le I de l'article 18 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2006.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 7 janvier 2005, est nommée membre du conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence : Mme Michèle Nissen-Sageot, en remplacement de M. Serge Couvreur.
M. Philippe Guignard, précédemment directeur du cabinet, est nommé conseiller auprès du ministre.
Les conditions de délivrance des duplicata de titres délivrés sous la présente réglementation ou sous les réglementations antérieures font l'objet d'une circulaire des ministères chargés de la mer et des transports.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 18 AU 22 OCTOBRE 2004
(Gestion 2004)
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 23 février 2007, M. François Yoyotte-Husson, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental de l'équipement de l'Aisne à compter du 1er mars 2007.
L'utilisation combinée des différentes méthodes susvisées au sein d'un groupe est possible de manière permanente. Elle n'est pas possible au sein d'une même entité juridique sauf lorsque l'une de ces méthodes est utilisée dans les cas visés à l'article 277.
Les établissements assujettis appliquent les pondérations de la colonne B des tableaux visés à l'article 242-1 à toutes les autres positions.
M. Bernard Scemama, chef du service du contrôle d'Etat, reçoit délégation permanente, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 février 2007, M. Bas (Julien), directeur de l'exploitation, est désigné comme suppléant du directeur du Port autonome de Bordeaux.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 8 décembre 2006, M. Berthet (Dominique), ingénieur général de l'armement, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en qualité d'inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre.
Pour déterminer les positions en risque, les établissements assujettis traitent les instruments constitutifs de sûretés réelles reçues d'une contrepartie comme des positions longues, venant à échéance le jour même. Les instruments constitutifs de sûretés réelles déposées auprès d'une contrepartie sont traités comme des positions courtes venant à échéance le jour même.
Par décret du Président de la République en date du 20 février 2007, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Jacques Hureau au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 4e division, section médecine sociale et membres libres, en remplacement de M. Jean Flahaut, nommé membre émérite.
Les quatre commissions spécialisées suivantes sont créées au sein du Haut Conseil de la santé publique :
 - sécurité sanitaire ;
 - maladies chroniques et incapacités ;
 - prévention et déterminants de la santé ;
 - évaluation, stratégie et prospective.
Par décret en date du 6 mars 2007, Mme Danièle Hulin est nommée membre du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), en qualité de représentante du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Jean-Jacques Gagnepain.
Les trésoreries de Cajarc et Bagnac-sur-Célé sont supprimées.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 24 décembre 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Pierre Lenaerts, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 3 avril 2005.
Seuls les candidats ayant obtenu, pour les épreuves d'admissibilité, après application des coefficients, un total de points déterminé par le jury, qui ne pourra être inférieur à 152 points ont accès aux épreuves d'admission.
 Le jury dresse, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles aux concours externe et interne.
Est ouverte sur 2004 une autorisation de programme de 474 134 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2004.
Le jury arrête les sujets des épreuves écrites et attribue, pour chaque épreuve, une note exprimée par un nombre variant de 0 à 20, qui est multipliée par le coefficient correspondant. Toute note inférieure ou égale à 5 sur 20 est éliminatoire.
Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2004, est approuvée l'élection par l'Académie des beaux-arts des associés étrangers suivants :
 M. Allen Stewart Konigsberg, dit Woody Allen.
 M. William Chattaway.
 M. Seiichiro Ujiie.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 13 mars 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article R. 353-5 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Le jury détermine la nature, la durée, le lieu et la chronologie des épreuves. Il établit chaque année une notice d'information à l'usage des candidats, précisant les modalités des épreuves. Celle-ci est disponible trois mois avant le début des épreuves. Le jury choisit chaque année les sites et les sujets sur lesquels portent les épreuves.
Le stage pratique visé à l'article 7 ci-dessus s'effectue selon des règles définies par le directeur général de la comptabilité publique et des modalités fixées par le directeur de l'Ecole nationale du Trésor public.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juillet 2004, M. Humbert (Philippe), administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 12 novembre 2004.
L'arrêté du 4 août 2003 fixant les modalités de la formation initiale des inspecteurs du Trésor public est abrogé.
Dans le cas de produits figurant aux articles 4 et 5 ci-dessus, contenant ou préparés à partir de graisses d'origine animale, les attestations prévues aux articles 4 et 5 doivent être complétées par l'attestation figurant à l'annexe II du présent arrêté.
La gestion comptable et financière des communes d'Ouches, Saint-Léger-sur-Roanne, Villemontais, Lentigny, Pouilly-les-Nonains et Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire est transférée de la trésorerie de Roanne banlieue ouest vers celle de Renaison (département de la Loire).
Les dépenses de collecte, de conseil, de services de proximité et d'information ne peuvent excéder 5,9 % du montant de la collecte encaissée au cours de l'exercice.
La division 160 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est rédigée comme indiqué en annexe (1).
L'article R. 222-32 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 222-32. - Les dispositions des articles R. 222-23 et R. 222-24 sont applicables dans les cours administratives d'appel. »
L'arrêté du 14 avril 2002 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires non officiers de la gendarmerie est abrogé.
Est annulé sur 2004 un crédit de 40 281 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Délégation permanente est donnée à M. Francis Delon, secrétaire général de la défense nationale, pour signer, au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations ou supports classifiés « secret défense » et « confidentiel défense ».
Le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'énergie et des matières premières, le directeur des transports terrestres, le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société ABsat, au ministre de la culture et de la communication et au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Est autorisée la cession à la société Arkema des droits conférés à la société Trans-Ethylène par le décret du 7 décembre 1998 susvisé.
Le transfert du secteur public au secteur privé de la propriété de la société dénommée Ermewaneuf est autorisé.
Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé la mention suivante :
 « - les installations du service mobile fluvial ».
Est annulé sur 2002 un crédit de 1 371 013 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
La directrice du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2002, Mme Bondoux (Martine, Edwige) est nommée notaire à la résidence de Chalus (Haute-Vienne), en remplacement de M. Pimpaud (Laurent, Sylvain), démissionnaire.
Est nommé chef de l'état-major particulier du Président de la République, à compter du 25 octobre 2002 : le général de corps d'armée Jean-Louis Georgelin, en remplacement du général d'armée Henri Bentegeat, appelé à d'autres fonctions.
Rectificatif au Journal officiel du 31 juillet 2002, page 13048, 2e et 3e ligne, au lieu de : « lire : "Amoxicilline RGP... (laboratoires RGP Aventis) », lire : « Amoxicilline RPG... (laboratoires RPG Aventis) ».
L'activité de recouvrement des rôles d'impôts actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Clerval est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, de M. Pierre-Yves Bissauge et de M. Max Pfalzgraf, délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à Mlle Dominique Marchant, conseillère d'administration de l'aviation civile.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et la ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2003, Mme Béatrice Gille, première conseillère de chambre régionale des comptes, est radiée du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 21 janvier 2003, date de son intégration dans le corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et de la recherche.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 26 février 2003, Mlle Denise Breton, chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 15 juillet 2003.
A compter de l'achèvement des travaux mentionnés à l'article 1er, le statut d'autoroute est attribué à la rocade de Montauban entre les PR 413 + 210 et 421 + 165 et se substitue au classement antérieur en déviation de cette même section.
Est ouvert sur 2005 un crédit de paiement de 4 802 303 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2002 un crédit de 415 974 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 23 160 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Mme Danièle Küss est nommée chef de cabinet de la ministre déléguée.
Sont électeurs l'ensemble des agents en fonctions dans les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception de ceux recrutés pour une durée inférieure à six mois.
Un comité de concertation et de suivi regroupant les représentants de l'hospitalisation publique et privée sera régulièrement consulté sur le contenu et les modalités techniques de l'expérimentation.
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative à la coopération administrative, signée à Andorre-la-Vieille le 14 février 2001, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12 juillet 1978 précitée.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 25 juillet 2003, M. Lamarque (Patrick), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des affaires générales et sociales, à la direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement au ministère de la défense pour une durée de trois ans renouvelable.
Il est mis fin, à compter du 31 août 2005, aux fonctions de Mlle Hélène Monard de Mauroy, conseillère au cabinet du ministre, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 25 février 2003 et pour compter du 7 mars 2003, le tableau figurant dans l'arrêté du 30 juin 1992 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie est modifié comme suit :
Les attributions individuelles sont modulées pour tenir compte des sujétions auxquelles les agents sont appelés à faire face dans l'exercice de leurs fonctions, des travaux supplémentaires effectués, des responsabilités exercées et de la manière de servir.
Le numéro chance du jour est le 2500.
Les personnes ne possédant pas la nationalité française, qui remplissent les conditions énumérées à l'article 2 du présent arrêté peuvent présenter leur candidature conformément au dernier alinéa de l'article 42 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Les demandes de mesures conservatoires susvisées présentées par Free Télécom sont rejetées.
M. Marc Lolivier est nommé membre de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, en qualité de représentant des organisations professionnelles de commerçants, sur proposition de la Fédération des entreprises de vente à distance, en remplacement de M. Jean-Christian Fandeux.
Après le sixième alinéa de l'article 222-10 du même code, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
 « 5° bis A raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; ».
L'article 2 de la décision n° 2003-716 du 16 décembre 2003 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2003, M. Philippe Obligis est nommé directeur fonctionnel des services pénitentiaires en qualité de directeur de la maison centrale de Saint-Maur à compter du 1er janvier 2003.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 252 038 316 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 763 130 EUR et un crédit de paiement de 1 055 895 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 avril 2002, la date de l'élection partielle pour le renouvellement des administrateurs du collège régional du centre régional de la propriété forestière de Poitou-Charentes est fixée au 2 septembre 2002.
Le régisseur doit remettre les pièces justificatives des paiements effectués par ses soins au directeur du commissariat de la marine à Brest (Finistère) ordonnateur secondaire du budget de la défense et au directeur des constructions navales à Lorient (Morbihan) ordonnateur secondaire du compte de commerce 904-05.
Le ministre de l'agriculture fixe par arrêté les modalités d'application du présent décret, notamment les attributions du comité permanent, le nombre et les attributions des sections, la composition et les attributions des instances spécialisées ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil général.
Nota. - Le texte de cet accord sera publié au Bulletin officiel  du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris.
Pour la session 2002 des troisièmes concours d'accès aux corps des conseillers principaux d'éducation, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs des écoles et des professeurs de lycée professionnel, la date d'appréciation des conditions requises des candidats est fixée au 1er septembre 2002.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 22 avril 2002, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés dans les conditions ci-après à compter du 1er avril 2002 :
A l'article 5-5, les mots : « Les concours externe et interne » sont remplacés par les mots : « Le concours externe, le concours interne et le troisième concours ».
L'annexe I-5 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est ainsi complétée :
 A  la  rubrique :  « médicaments  stupéfiants »,  ajouter : « OXYCONTIN ».