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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 mai 1998, M. Fabret (Claude), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter du 5 août 1998.
Art. 9. -  Les majors sont classés dans leur grade à un échelon déterminé dans les conditions prévues aux articles 16 et 18.
Art. 9. -  L'article 10 du même arrêté est ainsi rédigé :
    « Art. 10. -  Pour l'évaluation du loyer minimal, les pourcentages et les tranches de ressources sont fixés comme suit :
Polynésie française
    M. Garnier (Eric, François).
    M. Pommier (Eric, Charles).
Ukraine
    M. Mounier (Jacques, Edouard).
Maurice
    M. Malaisé (Frédéric).
Art. 2. -  M. Christophe Perrin est nommé chef adjoint de cabinet du secrétaire d'Etat.
Pologne
    M m e Grouss (Margot).
    M. Royer (Eric).
Art. 1er. -  M. Jean Musitelli, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
    M. Musitelli est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.
Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Olivier de Baynast de Septfontaines, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, est nommé avocat général près la cour d'appel de Versailles.
Art. 3. -  Aux 2 et 3 du deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 14 mai 2001 susvisé, les mots : « 31 décembre 1945 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 1946 ».
Art. 2. -  Dans le cas où le fonctionnaire est officiellement désigné pour assurer l'intérim de fonction d'agent comptable d'institut universitaire de formation des maîtres, il perçoit au lieu et place du fonctionnaire qu'il remplace l'indemnité prévue en faveur de ce dernier au prorata de la durée totale de l'intérim.
Art. 1er. -  Le siège de la trésorerie de Perpignan-Ouest, en résidence à Perpignan, est transféré à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales). Le poste est dénommé « trésorerie de Saint-Estève ».
Art. 1er. -  A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères sont répartis en trois classes :
    - hors classe ;
    - 1re classe ;
    - 2e classe.
Art. 5. -  Lorsque le fonctionnaire a effectué la totalité du cycle de formation prévu à l'article 1er susvisé, le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique lui délivre une attestation de formation. Une copie de cette attestation est classée dans le dossier administratif de l'agent concerné.
Art. 1er. -  Il est créé en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique un service dénommé « direction de la santé et du développement social », qui exerce les missions dévolues en métropole, aux directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales.
Art. 2. -  Les plafonds de ressources déterminant l'ouverture du droit et le montant de la rente viagère sont équivalents à ceux fixés chaque année par décret pour l'attribution de l'allocation supplémentaire mentionnée à l'article L. 815-2 du code de la sécurité sociale.
I. - Union nationale « ADMR »
    (75010 Paris)
    Avenant no 207 du 16 novembre 2000 à la convention collective ADMR du 6 mai 1970 relatif à la réévaluation du taux de la rente éducation OCIRP. 
    (Commission nationale d'agrément du 3 mai 2001.)
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. - Association nationale de prévention de l'alcoolisme
    (75002 Paris)
    Avenant no 55 du 13 décembre 2000 relatif à la carrière des infirmiers, la carrière des secrétaires adjoints des cadres (3e groupe).
    (Commission nationale d'agrément du 31 mai 2001.)
Art. 2. -  Le cycle de formation est placé sous la responsabilité du directeur de l'Ecole nationale de la santé publique, qui définit, par ailleurs, le calendrier afférent à la formation. Le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique désigne un tuteur qui assurera le suivi du stagiaire pendant toute la durée du cycle de formation.
II. - Association Automne, maison d'accueil pour personnes
    âgées indépendantes (42240 Saint-Paul-en-Cornillon)
    Accord du 26 octobre 2000 et avenant du 6 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association La Clé pour l'Autisme « IME La Clé »
    (95490 Vauréal)
    Décision unilatérale du 27 avril 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock.
Japon
    M. Bertaud (Marcel, Mathieu).
    M. Debrot (Patrick).
Grande-Bretagne
    M. Azéma (David, François).
    M. Chalendar (Pierre-André) (de).
    M. Perin (François-Xavier).
    M m e Rachou (Nathalie, Marie).
    M. Rocca-Serra (Olivier, Marie) (de).
Art. 2. -  Mme Laurence Tubiana, inspectrice générale de l'agriculture, est nommée conseillère pour l'environnement au cabinet du Premier ministre.
Gabon
    M. Marraud des Grottes (Jacques).
    M. Peschaud (Christophe).
    M. Thomas (Christophe, Joseph).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 juillet 2001, M. Devevey (Michel), ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2001.
Art. 28. -  Les lieutenants mentionnés à l'article 26 sont intégrés selon les modalités prévues au tableau ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 175 du 31/07/2001 page 12312 à 12316
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Cameroun
    M. Boulon (Christian).
    M. Desplaces (Patrick, Félix).
    M. Mevellec (Jean-Marie).
    M. Wolber (Gérard, Thierry).
Australie
    M. Blasset (Philippe, Camille).
    M. Cazenave (Christian, François).
Grèce
    M. Berton (Francis, Etienne).
    M. Samothrakis (Elie).
Art. 9. -  Tout vol ou détournement est signalé sans délai aux autorités de police, à l'inspection régionale de la pharmacie et à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Pologne
    M. Caillot (Jean, René).
    M. Guélaud (Olivier).
Art. 1er. -  M. Christian Guenal est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
« Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la division des examens et des concours du rectorat de l'académie ou des académies de leur choix. »
Art. 2. -  Le fournisseur de la prestation ou l'utilisateur est tenu de fournir, sur demande du service central de la sécurité des systèmes d'information, tout élément justifiant du respect des dispositions de l'article 1er.
AN, PARIS (2e CIRCONSCRIPTION)
    M. MAURICE MIGEON
AN, GIRONDE (2e CIRCONSCRIPTION)
    M. PHILIPPE DUBERN
3. Elève issu du classement SUP (TSI)
    M. Colinet (Eric).
    4. Elèves issus du classement SPE (TSI)
    M l l e Brissi (Muriel).
    M. Desvignes (Florent).
    M. Quéry (Stéphane).
« A N N E X E V I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 60 du 12/03/1998 page 3738
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Art. 1er. -  Mme Ghislaine Deschamps est déclarée inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
Art. 3. -  Au premier alinéa de l'article 2 et à l'article 6 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé, le membre de phrase : « Ecoles nationales d'ingénieurs des travaux » est remplacé par : « Ecoles d'ingénieurs mentionnées à l'article 1er du présent arrêté ».
Personnel de la section A
    Catégorie Essais et réceptions : registre A-E, R.
    Catégorie Transport aérien : registre A-T, P.
    Catégorie Travail aérien : registre A-T, A.
Art. 4. -  A l'issue de l'épreuve pédagogique, la section compétente du Conseil national des universités arrête, par ordre alphabétique, la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 97-808 du 7 octobre 1997 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
(1) Avis no 192689 du 20 mai 1998.
Eure-et-Loir
    Suppléant : M. Fauve (Serge), en remplacement de M. Renard (Jacques).
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Personnel de la section B
    Catégorie Essais et réceptions : registre B-E, R.
    Catégorie Transport aérien : registre B-T, P.
    Catégorie Travail aérien : registre B-T, A.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 mai 1998, M. Ribis (Jean), commissaire principal de la police nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 1998.
Un bilan détaillé de ce contentieux ainsi que le texte des décisions rendues sont consultables sur le site Internet du Conseil constitutionnel (http://www.conseil-constitutionnel.fr).
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 15 novembre 1994 modifié susvisé est révisée conformément aux dispositions de l'article 5 dudit arrêté et entrera en vigueur le 29 mars 1998.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2 juillet 1996 précitée.
Art. 2. -  L'extension de l'avenant susvisé est prononcée sous réserve de l'application des dispositions législatives concernant, à l'article 3 de l'annexe VIII à la convention, les droits des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée (art. L. 122-3-3 du code du travail).
Par décret en date du 13 mars 1998, M. Jean Leonnet, conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation, est nommé membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, sur proposition du premier président de la Cour de cassation, en remplacement de M. Jean-Claude Laplace.
Art. 1er. -  Au 1o de l'article 2 du décret du 28 octobre 1991 susvisé, les termes : « intervenant dans le secteur de l'économie sociale » sont supprimés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1998, M. Couderc (Didier), greffier en chef du troisième grade, est, à compter du 1er avril 1998, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Dole.
(1) Avis no 190584 du 11 février 1998.
Art. 3. -  L'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe IV.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1998, le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ouvert par arrêté du 10 mai 1998 est fixé à 40.
Article 7
    Le dialogue politique au niveau parlementaire se déroule au sein de la commission parlementaire de coopération qui sera mise en place conformément à l'article 80.
    TITRE III
    ECHANGES DE MARCHANDISES
Agents masquants
    Bromantan, diurétiques (cf. ci-dessus), épitestostérone, probénécide.
Vendée
    1 Collier (Gérald).
Cour d'appel de Nancy
    Tribunal de grande instance de Nancy
    Première procureure de la République adjointe : Mme  Chantal Ramey, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul.
Art. 3. -  A chacun des trois alinéas de l'article R. 612-2 du même code, les mots : « R. 431-2 et R. 811-7 » sont remplacés par les mots : « R. 431-2, R. 432-1, R. 811-7 et R. 821-3 ».
Ille-et-Vilaine
    1 Grigoli (Philippe) ; 2 Leverrier (Thierry).
Cour d'appel de Riom
    Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
    Procureur de la République adjoint : M. Alain Durand, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau.
Catégorie D
    Alpes-Maritimes
    1 Ritter (Philippe) ; 2 Bouttet (Patrick).
Art. 1er. -  M. Fabrice Lextrait est nommé chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat.
Secrétaire administratif des services déconcentrés
    Catégorie C
    Hérault
    1 Beaud (André).
Charente
    1 Gauthier (Fabrice).
Val-d'Oise
    1 Mauroy (Frédéric) ; 2 Ravaine (Bénédicte).
Art. 3. -  Les autorisations de découvert accordées aux ministres par la loi de finances pour 1999, au titre des comptes de règlement avec les gouvernements étrangers, sont réparties, par compte, conformément à l'état C annexé au présent décret.
Art. 3. -  La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Isère
    1 Abecassis (Andrée).
Art. 2. -  Les autorisations de découvert accordées aux ministres par la loi de finances pour 1999, au titre des comptes de commerce, sont réparties, par compte, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Dominique Maillard, directeur général de l'énergie et des matières premières, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Rhône
    1 Nigaglioni (Henri).
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'Allier, 14, place Jean-Jaurès, 03100 Montluçon.
Art. 3. -  Les cotisations interprofessionnelles prévues à l'avenant et ainsi étendues seront, conformément à l'article 3 de la loi du 10 juillet 1975 modifiée susvisée, prélevées par le Groupement national interprofessionnel de la pomme de terre industrielle et des industries de transformation.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 236 du 11/10/1998 page 15389 à 15390
    =============================================
Article 72
    Cette assistance financière est couverte par les mesures prévues dans le cadre du programme TACIS et le règlement du Conseil de l'Union européenne y relatif.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Jean-Paul Forceville, conseiller technique.
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1998, M. Gheroldi (Emile), administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l'intérieur, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Chinon.
Art. 18. -  Les dispositions du décret du 11 juin 1998 portant délégation de signature sont abrogées.
Art. 3. -  Sont annulés sur 1997 des crédits de paiement d'un montant de 147 878 834 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
A compter du 1er mai 1998
    M. Hubert (Louis).
    Mme Jauzein (Frédérique).
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel Vêtement sur mesure sont définies en annexe I au présent arrêté.
Nota. - Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de management de l'entreprise de Lille, sise 23, rue Delphin-Petit, 59046 Lille Cedex.
Art. 3. -  L'arrêté du 4 décembre 1985 fixant la rémunération des membres des comités médicaux prévus par le décret no 59-310 du 14 février 1959 est abrogé.
CHU de Poitiers (université de Poitiers)
    M. Larsen (Christian-Jacques) :
    - biochimie et biologie moléculaire ;
    - laboratoire d'immunologie et immuno-pathologie, CHU La Milétrie ;
    - emploi no 441 PU-PH 0183.
Section 02 Droit public
    (Par décision en date du 24 avril 1998)
    M. Ghezali (Mahfoud).
Art. 2. -  L'arrêté du 25 juillet 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Guadeloupe est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 4 janvier 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département du territoire de Belfort est abrogé.
Art. 2. -  L'unité de production est agréée après avis d'une commission d'examen dont la composition est fixée par arrêté du Premier ministre.
    Le titulaire de l'agrément est la personne physique ou morale exploitant l'unité de production.
Art. 1er. -  Est autorisé sur 1998 l'ordonnancement, sur le chapitre 37-95 (Dépenses accidentelles du budget des charges communes), d'une somme de 16 006 000 F au profit du compte spécial du Trésor Fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1.
Art. 5. -  Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  La sous-direction des réseaux, de la diffusion et de l'action internationale comprend :
    - le bureau des actions européennes et internationales ;
    - le bureau des réseaux et des partenariats ;
    - le bureau de la diffusion, de l'action culturelle et des publics.
Art. 3. -  Dans le cantonnement défini aux articles 1er et 2, toute activité de pêche est interdite, à l'exception de la pêche des bulots au casier.
Nota. - Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de management de l'entreprise de Nice, sise 393, promenade des Anglais, BP 116, 06202 Nice Cedex 3.
Art. 4. -  Les quatre points définis à l'article 2 seront balisés par une bouée de marque spéciale équipée d'un réflecteur radar.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur Génie optique sont définies en annexe I au présent arrêté.
Groupe Lettres (A/L)
    76 Chassat (Sophie, Agnès, Séverine).
    77 Gufflet (Alexia, Elisabeth).
Spécialité Chirurgie vasculaire
    24950080 Abdel (Aal, Khaled).
    41960026 Abdul (Raouf, Ayman).
    11950836 Laridon (Didier).
    93950061 Randriamiadana (André).
    54960030 Touati (Ali).
Art. 8. -  L'arrêté du 27 mai 1987 relatif à l'organisation de la direction du théâtre et des spectacles et l'arrêté du 1er février 1995 relatif à l'organisation de la direction de la musique et de la danse sont abrogés.
Art. 9. -  Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Spécialité Immunologie biologique
    74970027 Ayed (Zoulikha).
Art. 6. -  Le directeur du matériel en région militaire de défense Nord-Est est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  M. Gilles Johanet, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Art. 34. -  L'avertissement n'est pas inscrit au dossier de l'agent. Le blâme est effacé d'office du dossier au bout de trois ans si aucune autre sanction n'est intervenue pendant cette période.
    TITRE VII
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mars 1998, M. Schlumberger (Guillaume), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 12 décembre 1997, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    Les lieutenants de réserve :
    Nivlet (Jean-François, Anthony).
    Grassin (Christophe).
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    Le sous-lieutenant de réserve Delahaye (David, Jean-Claude, Patrick).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 janvier 1998, l'arrêté du 20 novembre 1994 modifié portant nomination au Conseil supérieur des archives est prorogé pour une durée de six mois.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er février 1998
    Le commandant Dégardin (Yves, Julien).
AN, PARIS (13e CIRCONSCRIPTION)
    Mme LAURENCE GREGOIRE
Art. 10. -  L'arrêté du 28 décembre 1989 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) est abrogé.
Corps technique et administratif de l'armement
    Au grade d'officier en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    L'officier en chef de 2e classe Bourdet (Claude, François, Clément).
AN, NORD (8e CIRCONSCRIPTION)
    M. SAID HABBAS
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 mai 1998, est désigné comme rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement : M. Cazalet (Jean), ingénieur en chef des mines.
Art. 6. -  Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent.
Art. 1er. -  M. Gaétan Thoumieux est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
AN, NOUVELLE-CALEDONIE (2e CIRCONSCRIPTION)
    M. DELIN WEMA
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de l'Aude et à la mairie de Carcassonne.
Art. 4. -  L'ensemble des actes relatifs à la mise en oeuvre de la vaccination et de la surveillance sanitaire des animaux doit être effectué par les vétérinaires sanitaires des centres visés aux articles 1er et 2.
D. - Appellation « Roussette de Savoie »
    suivie d'un nom de cru (vins tranquilles)
    Frangy, Marestel, Monterminod, Monthoux :
    Altesse B exclusivement.
Département de l'Isère
    Chapareillan.
AN, MAYOTTE
    M. KAMARDINE MANSOUR
Art. 1er. -  M. Claude Hanoteau, premier président près la cour d'appel de Rennes, est nommé directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, en remplacement de M. Dominique Main, appelé à d'autres fonctions.
Au titre des personnalités représentant
    les activités économiques concernées
    M. François Bertrand, directeur général des Houillères du bassin de Lorraine (industrie minière), en remplacement de M. Michel Benech.
    M. Philippe Trepant, directeur au groupe Elf-Aquitaine, en remplacement de M. Bernard Calvet.
Art. 1er. -  Mme Jocelyne Gourmelon est déclarée inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Art. 2. -  Les informations ou supports protégés font l'objet d'une classification comprenant trois niveaux :
    1o Très Secret-Défense ;
    2o Secret-Défense ;
    3o Confidentiel-Défense.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 juillet 1998, le compte financier de l'Office national interprofessionnel des vins pour l'exercice 1997 est approuvé.
Art. 3. -  Le directeur de l'administration générale est chargé du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le directeur des actions de formations et d'emploi et le directeur des systèmes d'information du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.