Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  Le directeur général de l'alimentation, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 8 novembre 1990 est abrogé.
Art. 3. -  L'arrêté du 11 avril 1997 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête trimestrielle « loyers et charges ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 31 août 1998, est approuvé le compte financier pour 1997 de l'agence d'insertion de la Réunion.
Art. 3. -  Le préfet du Gers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'INSEE et les Archives de France sont seuls destinataires des informations recueillies.
Loire
    1 Boyer (Christian).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 septembre 1998, est approuvée la modification des statuts de l'institution de prévoyance ICIRS Prévoyance, 34, rue Bréguet, 75011 Paris, agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.
Art. 3. -  Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1998.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 mai 1998, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique a été octroyé à Amélioration génétique, insémination, reproduction élevage (AGIRE), La Crasvillerie, 50760 Réville.
Art. 18. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Auditrice étrangère
    Palmer (Linda), lieutenant-colonel, attaché d'armement adjoint (air), ambassade des Etats-Unis à Paris.
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
     Louisy (Patrick, Alain).
     Bouchez (Jacky, Théophile, Joseph).
     Boulanger (Dominique, Henri).
     Cleguer (Frédéric, Emmanuel).
     Chomat (Yves, Guénolé).
     Sueur (Jean-Pierre, François, Claude).
Conseiller pour les affaires budgétaires
      Mme Florence Parly, administrateur civil.
Au ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace
      M. Lacroix (Guillaume), 1er échelon du 1er juillet 1994.
      Mme Kahn (Catherine), 1er échelon du 1er juillet 1995.
Art. 3. -  Les organisations syndicales désignées ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants au sein du comité technique ministériel.
Art. 3. -  L'arrêté du 19 juin 1991 modifié portant autorisation     d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à     usage partagé sur la zone de Rennes est abrogé.
Art. 6. -  La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 29 du décret     du 31 juillet 1992 susvisé ainsi que le troisième alinéa de cet article sont     abrogés.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-32 en date du 27 septembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 4. -  Le directeur général de l'administration et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17     octobre 1996, M. Brocherie (Jean-Louis, Michel) est nommé notaire à la     résidence de Laigné-en-Belin (Sarthe), en remplacement de M. Plancher     (Philippe, André, Joseph), démissionnaire.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Gérard Moisselin,
     directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, pour     signer, dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous     actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des     services relevant de son autorité.
Art. 3. -  L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Agent-la-Garenne (Lot-et-Garonne) est abrogé.
Art. 5. -  Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Sont considérés comme candidats étrangers tous les candidats qui ne sont pas de nationalité française au 1er janvier de l'année dans laquelle est présentée leur candidature.
    Toute demande d'admission d'un candidat étranger doit être présentée par la voie diplomatique.
    DEUXIEME PARTIE
Art. 6. -  Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres     d'incription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont     arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
      La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par     chaque recteur.
ADMISSION DES ELEVES
    EN FORMATION PROMOTIONNELLE
Conseiller auprès du Premier ministre pour les affaires européennes    
      M. Jean Vidal, conseiller d'Etat.
C. - Elèves ingénieurs fonctionnaires
    ou agents militaires de l'Etat
Art. 4. -  La formation promotionnelle peut faire l'objet de conventions en application des lois portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
    TITRE III
    ELEVES STAGIAIRES
Conseiller auprès du Premier ministre
      M. Gérard Le Gall.
Art. 2. -  Les produits textiles à base d'amiante entrant dans la     composition des matériaux visés à l'article 1er doivent répondre aux     exigences de la norme NF G 28-002 (1993).
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 1996, M.
     Barre (Jean-Paul), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est promu ministre     plénipotentiaire de 1re classe à compter du 18 octobre 1996.
C. - Elèves officiers des bases de l'air
     Zermann (Marc).
    Manet (Gonzague, Michel, A., C., G.).
    Tardif (Fleur, Julie).
    Etienne (David, Raymond, L.).
    Marguillier (Jean-François, Alain).
    Moulias (Antoine, Louis, D.).
(1) Ces plans sont consultables à la préfecture de l'Ain, 45, avenue d'Alsace-Lorraine, 01012 Bourg-en-Bresse.
Art. 4. -  Sont électeurs les pharmaciens des hôpitaux à temps partiel en activité ou en position de détachement.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 449 965 455 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Fraction de contingent 1993/02B
    Roux (Louis, Pierre, Alexandre).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 24 décembre 1997, M. Elizabeth (Georges), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'aide juridique de Paris (création).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 579 878 892 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
« Juillet 1996
    11 juillet 1996. - M. Guttierrez (Laurent), Paris-Belleville.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 194 788 682 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Juin 1996
    3 juin 1996. - Mlle Matte (Sancie), Languedoc-Roussillon. »
    Lire :
Fraction de contingent 1994/08
    François (Sébastien, David).
Pour prendre rang du 1er juillet 1997
    Fraction de contingent 1991/12
    Lefebvre (Philippe, André, Octave).
Art. 10. -  L'article 4 du décret du 13 mai 1974 susvisé est abrogé.
Fraction de contingent 1994/04
    Moreau (Dominique, André, Stéphane).
Pour prendre rang du 1er avril 1997
    Fraction de contingent 1994/10A
    Bouldoires (Vincent, Pierre).
Fraction de contingent 1996/02A
    Geulin (Didier, Marie, Louis).
Nota. - L'arrêté du 26 mars 1998 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 98-20 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 40 F.
Pour prendre rang du 1er décembre 1994
    Fraction de contingent 1993/12
    Duvauchelle (Fabrice, Maurice, Joseph).
    Kassel (Olivier, Gabriel).
    Micard (Thierry, Jean-Noël).
    Sageloli (Xavier).
RECONNAISSANCE
    Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 avril 1998, l'organisme ci-dessous a été reconnu en qualité de groupement de producteurs :
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 mars 1998, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des vétérinaires (art. 17).
Art. 10. -  Le premier alinéa de l'article 22 de l'arrêté du 23 décembre 1991 susvisé est ainsi modifié :
    « Le bureau désigne parmi les électeurs un certain nombre de scrutateurs qui doit être au moins égal à deux. »
    (Le reste sans changement.)
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG parue au Journal officiel du 25 octobre 1997 est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au lieu de :
    « Juin 1996
    20 juin 1996. - M. Khamsouk (Sengkham), Paris-La Villette. »
    Lire :
Art. 10. -  A l'exception de son article 9, le présent décret peut être modifié par décret du Premier ministre pris en Conseil d'Etat.
Art. 12. -  L'arrêté du 23 mars 1995 relatif aux modalités d'organisation des examens d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission à l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 917 142 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Le premier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 23 décembre 1991 susvisé est ainsi modifié :
    « Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais de l'établissement d'après un modèle type fourni par celui-ci. »
« Mars 1997
    27 mars 1997. - M. Le Breton (Claude), Lille et régions Nord. »
Juin 1996
    11 juin 1996. - M. Touchard (Johann), Nantes.
Nota.- Le texte de cet avenant sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 98-13, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Novembre 1995
    17 novembre 1995. - Mlle Modin (Delphine), Bordeaux.
    29 novembre 1995. - Mlle Moureaux (Emmanuelle), Bordeaux. »
Art. 4. -  Les candidats doivent également justifier d'au moins quatre années d'ancienneté dans l'enseignement supérieur, au 1er octobre 1998.
Art. 5. -  Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 10 novembre 1998 à minuit, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi.
Art. 1er. -  Aux fins du présent arrêté, on entend par « volailles vivantes et produits avicoles » les animaux vivants et les produits dont la liste figure à l'annexe I du présent arrêté.
Art. 5. -  Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Portugais
      Mme Parvaux (Solange), inspecteur général de l'éducation nationale ;
      Mme Quint (Anne-Marie), professeur agrégé.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cèbe, directeur des affaires financières et de l'administration générale, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Alain Lavoisier, chef de service à la direction des affaires financières et de l'administration générale.
L I S T E  B
    MATERIELS DE TELEPHONIE
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0213 du 13/09/97   :
                      : Page 13336  a 13337              :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 5. -  La durée des périodes de formation en entreprise est de dix-sept semaines. Leurs objectifs et leurs modalités sont fixés à l'annexe II du présent arrêté.
Paris-V
    (unité de formation et de recherche de médecine
    de Paris-Cochin - Port-Royal)
      M. Falcoff (Hector) (PAMG 1986).
Section professionnelle des experts-comptables
    des comptables agréés et des commissaires aux comptes
      Classe IV : 10 560 F.
Art. 2. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 9
    Publication du règlement
      Le présent règlement particulier sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 13. -  Sous réserve des dispositions ci-dessus, il ne pourra être     procédé à aucune nomination nouvelle dans ce corps.
Art. 12. -  Les techniciens de la météorologie sont classés, lors de leur     titularisation, dans le grade de début du corps à un échelon déterminé selon     les modalités fixées à l'article 4 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.
Article 14
    Adhésion au règlement
      La participation au Loto Foot implique l'adhésion au présent règlement du     Loto Foot.
Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 1997, M.
     Fosseux (Marc), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de     2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes,
     préfet de la Vienne.
Art. 4. -  Le décret du 21 juillet 1997 portant délégation de signature est     abrogé.
Physiologie
      1 Mme Leger (Martine), épouse Daoust.
Art. 7. -  Le présent arrêté est applicable aux prestations échues à compter     du mois de juillet 1997.
Art. 1er. -  Les appareils figurant sur la liste ci-après sont inscrits ou     réinscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS),
     chapitre 3 (Appareils électroniques de surdité) du titre II (Orthèses et     prothèses externes) :
(1) M. le directeur du personnel et de l'administration (télédoc 707), 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Art. 3. -  Le directeur de l'action sociale, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur des écoles et le délégué aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le montant des redevances de procédures prévues à l'article R.     411-17 du code de la propriété intellectuelle susvisé est fixé conformément     au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 20. -  Le directeur général de la police nationale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 7. -  Il est inséré dans le décret du 5 mars 1987 susvisé un article 27     ainsi rédigé :
      << Art. 27. -  Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil     d'Etat. >>
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-46 en date du 19 février     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 41 F.
Art. 1er. -  L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions     aéronautiques admet comme étudiants des élèves, des auditeurs, des stagiaires     de doctorat et des stagiaires en formation permanente français et étrangers.    
    TITRE Ier
    ADMISSION EN QUALITE D'ELEVE
Art. 2. -  Cette commission est composée comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0108 du 08/05/96                        Page 6910    
                      ......................................................
II. - Liste des admissibles étrangers du concours Lettres
      Mboup (Moussa, D.), série no 11.
Article 219 V
      Cet article devient sans objet.
Article 277
      Au premier alinéa, les mots : << Communauté économique européenne >> sont     remplacés par les mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Sans traitement
     Boucaud (Claude, Marie), soldat, infanterie. Chevalier du 26 mars 1983.
    Casse (Jean, Emmanuel), maréchal des logis-chef, train. Chevalier du 11     novembre 1983.
Article 221 bis
      Aux premier et second alinéas, les mots : << Communauté économique     européenne >> sont remplacés par les mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Article 1961 bis
      Au deuxième alinéa, les mots : << décret no 55-22 du 4 janvier 1955 >> sont     remplacés par les mots : << décret no 55-22 du 4 janvier 1955 modifié >>.
Art. 2. -  L'annexe I au code général des impôts est, à la date du 27     octobre 1995, modifiée et complétée comme suit :
Cour d'appel de Grenoble
      M. Taix (René), ancien membre du conseil de prud'hommes de Gap.
Cour d'appel de Versailles
      M. Chanoine (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Dreux.
Avec traitement
     Delayen (Jean, Louis, Ernest), général de brigade. Grand officier du 14     juillet 1975. Cité.
Article 1734 bis
      Au premier alinéa, les mots : << cinquième alinéa >> sont remplacés par les     mots : << sixième alinéa >>.
     (Loi no 94-1163 du 29 décembre 1994, art. 42.)
Article 1723 terdecies
      Au premier alinéa, les mots : << par l'article 118 de la loi no 89-935 du 29     décembre 1989 >> sont remplacés par les mots : << par l'article 118 de la loi     no 89-935 du 29 décembre 1989 modifiée >>.
Mars 1994
     16 mars 1994. - M. Sarrabezolles (Anthony), Paris-La Seine.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Gauffre, M. Simon     Kozal, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous     l'autorité de M. Daniel Gauffre, est habilité à signer les correspondances     courantes, dans la limite de ses attributions.
Art. 11. -  Les activités agricoles, forestières ou pastorales peuvent être     réglementées par le préfet, après avis du comité consultatif, compte tenu des     objectifs de gestion de la réserve naturelle.
Art. 2. -  Le ministre chargé de la protection de la nature désigne, parmi     les préfets des départements de la Nièvre et du Cher, un préfet     centralisateur qui exerce les pouvoirs conférés au préfet par le présent     décret.
Art. 2. -  Ces dispositions prennent effet à compter du 1er juillet 1996.
Art. 1er. -   La requête de M. Beaugendre est rejetée.
Au grade d'officier
    ARMEE DE TERRE
    Avec traitement
     Perrette (Jean, François, Julien), capitaine, infanterie. Chevalier du 4     octobre 1940.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin     1996, M. Danteny (Dominique) est nommé notaire à la résidence de Damery     (Marne), en remplacement de M. Lardeur (Pierre, Victor, Charlemagne),
     démissionnaire.
Par décret en date du 29 janvier 1996, M. Jacques-Henri David est nommé     membre du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des     assurances nationales, en qualité de représentant de l'Etat et sur     proposition du ministre de l'économie et des finances, en remplacement et     pour la durée du mandat restant à courir de M. Michel Prada.
Art. 37. -  L'intitulé du chapitre VI du décret du 5 octobre 1987 susvisé     est ainsi modifié :
    << Chapitre VI
    << Du régime administratif, budgétaire et financier >>
Art. 2. -  Son montant et ses modalités d'attribution sont déterminés par un     arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction     publique et du ministre chargé du budget.
Art. 6. -  L'organisation des enseignements et les horaires de formation     sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.
Art. 1er. -  La quarante-troisième ligne du tableau figurant en annexe de la décision no 88-359 du 8 septembre 1988 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente décision.
Art. 7. -  Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  La formation se déroule pour partie en milieu professionnel.
      La durée, les modalités, l'organisation et les objectifs de la formation en     milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel     spécialité Logistique et transport sont définis en annexe II de chaque option     du présent arrêté.
Art. 2. -  La sous-direction de la prévention et de la protection des     populations comprend :
      Le bureau des plans de protection ;
      La mission d'appui à la gestion du risque nucléaire ;
      Le bureau de la prévention des crises ;
      Le bureau des risques naturels et technologiques ;
      Le bureau des risques bâtimentaires.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 décembre 1996, Mlle Clech     (Yvette), administrateur civil hors classe, affectée au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, est admise, sur sa demande,     à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 1997.
45-3H. Autres travaux d'installation
      Sont visées les entreprises qui réalisent des systèmes et des travaux,
     électriques et autres, de signalisation, d'information et d'éclairage sur les     voies publiques, notamment, voies ferrées, ports et aéroports.
A N N E X E  I
    (Demande préalable à l'investissement, présentée en application
    du 2o de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales)
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction     générale de l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349     Paris 07 SP.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 octobre 1996, M. Guepratte     (Etienne), sous-préfet, détaché en qualité d'administrateur civil et affecté     au ministère de la défense, est, à compter du 1er octobre 1996, affecté au     ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 8 juillet 1996, M. Chauvel (Maurice), ingénieur des     travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des     travaux publics de l'Etat à compter du 1er juin 1996.
Art. 2. -  Le ministre délégué à l'outre-mer est chargé de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  La composition et les caractéristiques des pièces     commémoratives de 500 F et de 100 F définies par le présent arrêté sont     fixées conformément au tableau figurant en annexe.
      Ces pièces sont frappées au millésime 1996 par la direction des Monnaies et     médailles pour le compte de l'Etat.
Par décret en date du 16 juillet 1996, l'abri du Petersberg, situé sur la     commune d'Escherange, dans le département de la Moselle, est déclassé du     domaine public militaire et en tant que place de guerre de 2e série.
      La zone de servitude défensive de cet ouvrage est supprimée.
74-1. Services juridiques, comptables et de conseil de gestion
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 1996, M. de     Turckheim (Gilbert) est nommé président du conseil d'administration de     l'Office national de la chasse.