Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le tableau annexé au décret du 6 mars 2000 susvisé est ainsi modifié :
 Dans la deuxième colonne du tableau, le mot : « Djeddah » est remplacé par le mot : « Abou Dabi » et le mot : « Niamey » est remplacé par le mot : « Bamako ».
Les coefficients prévus à l'article 3 du décret n° 2004-88 du 27 janvier 2004  susvisé et affectant le taux horaire de base sont fixés dans le tableau ci-dessous :
Il est mis fin, à compter du 1er janvier 2004, à l'homologation des titres suivants :
M. Dominique Bur, préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne (hors classe), est nommé préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or (hors classe).
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 12 septembre 2003, M. Froger (Jacques), attaché d'administration centrale, 12e échelon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 février 2004.
Par décret du Président de la République en date du 8 février 2007, M. Benoist Delage, conseiller de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Thiers, est nommé sous-préfet d'Ussel.
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Les numéros courts de la forme 39 PQ sont dédiés à des services divers non gratuits fournis par les opérateurs à leurs abonnés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2007, le montant moyen des recettes mensuelles perçues par le régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Nièvre est porté à 800 euros.
Le montant de l'avance consentie au régisseur dans le service déconcentré mentionné à l'article 1er du présent arrêté est fixé à 22 869 euros.
Il est ajouté à l'article 40 de l'arrêté du 15 septembre 2003 susvisé un deuxième alinéa ainsi rédigé :
 « L'arrêté du 16 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la tuberculose bovine est abrogé. »
A N N E X E
(23 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 8 octobre 2003, Mme Catherine Metzger, conservatrice générale du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 19 novembre 2003.
Au premier alinéa de l'article R. 3115-3 et à l'article R. 3115-4 du même code, les mots : « ministre chargé de la santé » sont remplacés par le mot : « préfet ».
La qualification de praticien certifié est attribuée par le ministre de la défense (DCSSA), à compter du premier jour du mois du concours. Les noms des candidats bénéficiaires de ces qualifications sont publiés au Journal officiel de la République française.
La trésorerie de Prayssas est supprimée.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 janvier 2007, M. Fabrice de Battista, attaché principal d'administration centrale, est nommé secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse, en remplacement de M. Jean-Michel Kehr, appelé à d'autres fonctions en qualité d'administrateur civil.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 septembre 2003, Mme Yvonne Herold, professeure, est nommée correctrice spécialisée pour la deuxième épreuve orale (langue : allemand) des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l'année 2003.
La sous-direction de la logistique comprend :
 - le bureau de la coordination budgétaire ;
 - le bureau des équipements et des affaires immobilières ;
 - le bureau des systèmes d'information et de communication.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2003, M. Philippe Leger, magistrat en position de détachement, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 11 décembre 2003, date à laquelle il sera admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.
La présente décision sera notifiée à l'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes et au Journal officiel de la République française.
La sous-direction des personnels et de la formation comprend :
 - le bureau des personnels ;
 - le bureau de la formation.
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française,
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 août 2003, est accepté le legs consenti en faveur de l'Etat par M. Arsène Vasseur.
La trésorerie de Charroux est fusionnée avec la trésorerie de Civray (Vienne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2003, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
A l'article 7, les mots : « Roland Gauze » sont remplacés par les mots : « Michel Neyret ».
 Le dernier alinéa est complété par les mots : « de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon ».
Le dernier alinéa de l'article 9 est complété par les mots : « de la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes ».
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 20 mars 2007
 M. le colonel Elias (Yves-Marie, Joseph, Edmond).
M. Olivier Chartier est nommé chargé de mission au cabinet du Premier ministre.
M. Michel Gacon, directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Marseille, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du CIRA de Marseille.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 30 septembre 2003, M. Charillon (Frédéric), professeur des universités de 2e classe, est nommé directeur du centre d'études en sciences sociales du ministère de la défense à compter du 1er octobre 2003.
Le point 2.1 de l'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le modèle et le contenu des cartes grises sont définis par le ministre chargé des transports après avis du ministre de l'intérieur. »
Le projet de création d'un aéroport pour le Grand Ouest sur le site de Notre-Dame-des-Landes ainsi que ses impacts sont mis à l'étude en vue de les soumettre aux enquêtes publiques préalables à sa réalisation.
Il est mis fin aux fonctions de M. Olivier Boyer, conseiller technique au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions à compter du 22 février 2007.
Par décret en date du 8 octobre 2003, Mme Christine Toulier est intégrée dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er août 2003.
Le SAMU déclenche systématiquement et simultanément l'intervention du médecin correspondant du SAMU et de la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR), chargée de prendre en charge le patient. Le SAMU adapte, après réception du premier bilan du médecin correspondant du SAMU, les moyens de transports nécessaires aux besoins du patient.
Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Mâcon-Charolles-Tournus.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 22 juillet 2003, au sommaire et page 12348, 1re colonne, dans le titre et à l'article 1er, 1re ligne, au lieu de : « ... n° 76-938... », lire : « ... n° 76-935... ».
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2002 susvisé est supprimé.
Est annulé sur 2003 un crédit de 3 436 024 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Un contingent exprimé en puissance et en jauge des permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés pour l'année 2003 est fixé à 442 kW et 172,75 GT respectivement. Il est réparti comme précisé à l'annexe du présent arrêté.
Les articles 43 et 44 du même décret sont abrogés.
Le deuxième alinéa de l'article 27 du même décret est supprimé.
Il est ajouté, au dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2001 susvisé, après la mention : « au corps des ingénieurs d'études », la mention suivante : « ou au corps des assistants ingénieurs ».
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 29 octobre 2003, M. Jean-Philippe, Paul Rigaud, conservateur général du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 8 décembre 2003.
Le montant maximum moyen des recettes mensuelles est fixé à 17 245 EUR.
Le traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Blois le 7 juillet 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé est retiré.
Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2003, M. Hervé Malherbe, sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Boulogne-sur-Mer (1re catégorie).
Il est créé auprès de chacun des chefs de mission diplomatique au Canada, Liban, Mexique deux commissions consultatives paritaires locales, respectivement compétentes pour les personnels suivants :
 CCPL n° 1, compétente pour les personnels enseignants du premier degré ;
 CCPL n° 2, compétente pour l'ensemble des autres personnels.
Les opérateurs gaziers sont autorisés à échanger entre eux ainsi qu'avec les opérateurs gaziers étrangers toute information mentionnée à l'article 1er, lorsque cette communication est nécessaire au bon accomplissement de leurs missions respectives.
Les élections des membres des sections 39, 40 et 41 du Conseil national des universités se déroulent du 4 juin au 5 juillet 2004.
Les durées de conservation des informations enregistrées sont les suivantes :
 - informations relatives à la gestion des demandes d'habilitations et de titres de circulation : la durée de validité ;
 - informations relatives à la suspension de l'habilitation : la durée de suspension ;
 - informations relatives aux refus et retraits d'habilitation : 3 ans.
V. - Second concours interne
Filière Technique et exploitation (1)
L'arrêté du 28 août 2001, modifié par l'arrêté du 7 novembre 2001, pris en application de l'article 45, alinéa premier, du code des marchés publics et fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics est abrogé.
En vue du renouvellement des membres des sections 39, 40 et 41 du Conseil national des universités, il est procédé à la révision des listes électorales.
Est annulé sur 2004 un crédit de 60 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de février à décembre 2002
  Communes de Gehée, Neuillay-les-Bois, Saint-Aigny (3), Sembleçay, Veuil.
Les bulletins de vote et les enveloppes imprimées nécessaires sont fournis par l'administration. Les professions de foi, confectionnées à leurs frais par les organisations, sont transmises aux électeurs par l'administration.
Les concours internes réservés pour l'accès au corps des attachés des systèmes d'information et de communication comportent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Merck Génériques, les prix de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous sont :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2004, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Les prix de vente maxima au public, toutes taxes comprises, des podo-orthèses inscrites au titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont complétés comme suit :
Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2004, M. Lavaudant (Georges) est renouvelé dans les fonctions de directeur du Théâtre national de l'Odéon pour une période de trois ans à compter du 1er mars 2004.
Sont nommés auprès de la ministre déléguée à compter du 1er avril 2004 :
 M. Alain Regnier, directeur du cabinet.
 M. Nicolas Lecuy, chef de cabinet.
 Mme Nathalie Chomette, conseillère technique.
 M. Serge Gruber, conseiller technique.
M. Henry-Guy Ryat est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand pour une durée de quatre ans à compter du 16 mars 2004.
Mme Cécile Meadel est reconduite dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris pour une durée de quatre ans à compter du 1er avril 2004.
Les membres des commissions consultatives paritaires centrales et locales sont nommés pour une période de trois ans.
Seuls les votes reçus par le poste diplomatique ou consulaire ou bien, en ce qui concerne les personnels des services centraux, par le service des personnels à Nantes, au plus tard le 4 mai 2004, à 16 heures (heure locale), seront pris en compte.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Kalimé et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio du Blavet est mise en demeure de fournir, chaque année, au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat du dernier exercice clos, conformément à l'article 14 de sa convention.
Inondations et coulées de boue du 6 au 7 juillet 2001
  Commune de Areines.
L'article 3 de l'arrêté du 6 février 2003 susvisé est modifié comme suit :
 « Le montant maximum de l'encaisse est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 50 000 EUR. »
Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2004.
 Le taux du BCMO de Sète est applicable aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er mai 2003.
A N N E X E
FRAIS DE FONCTIONNEMENT
DES CENTRES D'AIDE PAR LE TRAVAIL
Chapitre 46-35, article 30
La décision n° 2003-676 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 3 juin 2003 est abrogée.
La décision n° 2004-6 du 10 novembre 2004 par laquelle la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCAMIP) a prononcé un avertissement public à l'encontre de la société CNP Assurances est modifiée conformément aux motifs de la présente décision.
Les services aériens réguliers entre l'aéroport de Saint-Etienne - Bouthéon et celui de Lille-Lesquin sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
Il est institué auprès de chacun des laboratoires de la direction des laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes énumérés à l'article 1er une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
L'attribution de l'indemnité pour charges pénitentiaires est exclusive de l'indemnité de responsabilité.
L'arrêté du 12 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2006.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Vergeat-Achaintre, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de l'unité « gestion des retraites supplémentaires et délégations de gestion ».
L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté (modification de teneurs).
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par M. Jérôme Fehrenbach à compter du 3 janvier 2007.
L'Etablissement public d'aménagement universitaire est soumis au régime financier et comptable défini par le décret du 10 décembre 1953 susvisé et les articles 151 à 189 du décret du 29 décembre 1962 susvisé ainsi qu'au contrôle financier prévu par le décret du 4 juillet 2005 susvisé.
Les agents des douanes chargés du contrôle des opérations commerciales et ceux chargés de la lutte contre la fraude sont destinataires des informations.
Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2006 et est abrogé à compter du 31 décembre 2008. Il sera publié au Journal officiel de la République française.
Les méthodes d'essais complétant les annexes I et II sont définies par décision du directeur des ressources énergétiques et minérales publiée au Journal officiel de la République française.
La conservation des produits mentionnés à l'annexe I est obtenue :
 - par traitement thermique (stérilisation, traitement UHT, etc.), pour les laits concentrés non sucrés ;
 - par addition de saccharose, pour les laits concentrés sucrés ;
 - par déshydratation, pour les laits totalement déshydratés.
Ces dispositions entrent en application dès la session d'examen 2004.
Les frais afférents aux opérations de retrait et de destruction prescrites par le présent arrêté sont à la charge de la SA Inobio, négociant-importateur responsable de la première mise sur le marché des additifs de marques SQM et Carbosan.
Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 1 697 167  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
A la section 4 du même chapitre, au 7° de l'article R. 6152-405, le chiffre : « 62 » est remplacé par le chiffre : « 65 ».
Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en courses et aux essais est fixé conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Le circuit de vitesse de Bresse (Saône-et-Loire), tel qu'il est décrit dans le plan-masse ci-annexé (1), est homologué pour tout type de motocyclettes et de véhicules automobiles, à l'exception de la formule 1, pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.
Aux articles R. 6152-218 et R. 6152-219, les mots : « préfet » et « préfet de département » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la santé ».
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
 M. Michel Longuy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle.
Est modifié comme suit l'article 5 de l'arrêté du 16 mai 2006 susvisé :
 Est ajouté, à la fin de l'article 5, l'alinéa suivant :
 « Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2009. »
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 1er août 2006, M. Michel Monnot, ingénieur en chef des télécommunications, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 août 2006.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 3 050 926 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
La DIRISI est dirigée par un directeur central, officier général.
 Le directeur est directement responsable devant le ministre de la défense de l'administration du service. Dans les autres domaines, il relève du chef d'état-major des armées.
La sous-direction « opérations et logistique » est chargée d'assurer la conduite, l'exploitation et le soutien des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information en service opérationnel qui lui sont confiés.
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la Société du parc éolien de La Conque, à la Société du parc éolien des Quatre Bornes, à Electricité de France et à la Coopérative d'électricité de Saint-Martin-de-Londres et sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 30 décembre 1993 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département d'Ille-et-Vilaine est abrogé.
Le taux de l'intérêt légal est fixé à 2,27 % pour l'année 2004.
Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est fixé à 29,70 EUR à compter du mois de janvier 2004.
L'arrêté du 16 mars 1994 fixant les conditions techniques du suivi et de la comptabilité des matières nucléaires est abrogé.
Dès la publication du présent arrêté, les chefs des services de navigation informeront les usagers, par avis à la batellerie, des dates à partir desquelles les bateaux ne seront plus admis à pénétrer sur des itinéraires dont les sections seront mises en chômage dans les conditions prévues par l'article 1er ci-dessus.
En cas d'inaptitude définitive à exercer les fonctions de la spécialité navigation et sécurité, l'agent est reclassé dans une autre spécialité de son corps après avis du comité médical compétent.
En cas d'aptitude partielle, l'agent dont le changement d'affectation est nécessaire est nommé, après avis de la commission administrative paritaire, dans un emploi de la spécialité navigation et sécurité compatible avec les recommandations de l'avis médical.
Les tarifs de vente hors taxes de l'électricité visés à l'article 4 de la loi du 10 février 2000 susvisée sont abaissés de 0,001 2 EUR par kilowattheure à compter du 1er janvier 2004.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 8 juillet 2004, M. Hugues Malecki est nommé directeur des services vétérinaires de la Réunion à compter du 28 juin 2004.
Est ordonnée la fermeture du silo dit « silo vertical béton » destiné au stockage de céréales, grains, produits alimentaires et tout produit organique dégageant des poussières inflammables exploité par la Coopérative agricole marnaise, 34, avenue du Maréchal-Leclerc, à Châlons-en-Champagne (Marne).
M. Bernard Stirn, conseiller d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris.
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004, M. Gérard Andre, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue, est nommé sous-préfet de Nantua.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 mars 2004, est approuvé le transfert au département de l'Ain des collections affectées au musée de la Résistance et de la Déportation et qui sont propriété de la ville de Nantua.
Dans l'énoncé et le dernier visa de la décision n° 2002-943 susvisée, les mots : « Association radiophonique du diocèse d'Albi (ARDA) » sont remplacés par les mots : « association RCF Pays tarnais ».
M. Pierre-André Wiltzer, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé ambassadeur en mission, haut représentant pour la sécurité et la prévention des conflits.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 27 janvier 2004, M. Le Picard (François), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 juin 2004.
La présente décision sera notifiée à l'association RCF La Voix du Pech et publiée au Journal officiel de la République française.
La durée des chômages sur les voies navigables françaises (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne et Pays de la Loire) est fixée pour la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2005 conformément au tableau ci-après :
A l'article 4, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Les dossiers de demande d'aide comportent les documents nécessaires aux procédures prévues aux trois alinéas précédents. »