Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 8. -  Au début de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 23     des statuts types annexés au décret du 13 février 1985 précité sont insérés     les mots: << sous réserve des dispositions de l'article 24 du décret no     85-295 du 1er mars 1985 >>.
Art. 1er. -  M. Michel Lunven, ministre plénipotentiaire, en fonctions à     l'administration centrale, est nommé ambassadeur, haut représentant de la     République française en République gabonaise, en remplacement de M.
     Jean-Pierre Courtois.
19e section : sociologie, démographie
    Université de Marne-la-Vallée : sociologie générale : 0330.
5e section : sciences économiques
    Université Clermont-Ferrand-I (institut universitaire de technologie d'Aubière) : 1016.
    Université Paris-VIII : économie : 0929.
    Université de Saint-Etienne : 0360.
    Université d'Angers : 0542.
    Université Toulouse-II : économie sociale : 0883.
Mayenne
    Préaux. - Eglise Saint-Martin (CAD A 465) : inscription par arrêté du 9 novembre 2000.
Art. 4. -  Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 31 mars 2001 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Art. 1er. -  Le contrôleur d'Etat désigné auprès du groupement d'intérêt économique Maison de la France a une mission générale de contrôle économique et financier de toutes les opérations menées par le groupement ou avec son concours.
Par décret en date du 26 juillet 1995, Mme Gadriot-Renard (Hélène),
     conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommée directeur de la     formation et des programmes de l'Institut international d'administration     publique à compter du 1er juin 1995, en remplacement de M. Ratte (Philippe).
Art. 5. -  Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et     de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Les appareils que la société est, pour des raisons techniques,
     limitativement autorisée à exploiter pour effectuer les transports     précédemment visés font l'objet d'une décision séparée.
Art. 5. -  L'Office pour la protection contre les rayonnements ionisants     peut être chargé par le ministre chargé du travail de contrôler l'activité     des organismes désignés.
      En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté ou des     prescriptions réglementaires en matière de radioprotection, la désignation     peut être rapportée.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Fernet, de M.
     Jean-Christophe Paille et de M. Philippe Auzary, délégation est donnée à Mme     Françoise Guillon, attaché principal.
Art. 8. -  Le total des points obtenus par chaque candidat est communiqué à     la commission administrative paritaire.
Art. 1er. -  M. François Hinard, professeur des universités, est nommé     recteur de l'académie de Reims.
Art. 1er. -  M. Michel Gonnet, administrateur civil hors classe, est nommé     directeur de la comptabilité publique, en remplacement de M. Pierre-Mathieu     Duhamel, appelé à d'autres fonctions.
Art. 18. -  Le secrétaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et     de la recherche statuant en matière disciplinaire, en fonction à la date de     publication du présent décret, exerce les fonctions de vice-président pour la     durée restant à courir de son mandat de membre de la formation disciplinaire.
Art. 1er. -  Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications, prévues     par l'article L. 233-5-2 du code du travail, de l'état de conformité des     équipements de travail autres que les appareils de levage, les personnes et     organismes dont les noms suivent :
Cour d'appel de Rouen
    Tribunal pour enfants de Dieppe
      Assesseur titulaire : M. Bouchet (Jean-Marc).
Art. 10. -  Les candidats admis à la suite de ces concours sont affectés     dans les écoles en fonction de leur rang de classement, de leurs choix et des     places ouvertes dans chaque école.
Art. 12. -  Les sapeurs-pompiers auxiliaires affectés à des missions     opérationnelles ne peuvent participer à des secours à personnes que s'ils     obtiennent le certificat de formation aux activités de premiers secours en     équipe.
Art. 21. -  Les établissements hôteliers ou thermaux bénéficient des     dispositions du 1 de l'article 42 septies du code général des impôts en ce     qui concerne les dépenses mentionnées aux articles 8 et 9 ci-dessus et prises     en charge par les casinos dans les conditions prévues aux articles     précédents.
Art. 7. -  Sont déclarés admis à cet examen les candidats qui ont obtenu une     moyenne générale égale ou supérieure à dix sur vingt à l'ensemble des     épreuves et une note égale à dix sur vingt à l'épreuve EP 1 << pratique     professionnelle >>.
Art. 2. -  Mme Noëlle Tatessian est nommée, à compter de la même date,
     président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, en remplacement de     M. Joseph Capion, appelé à d'autres fonctions.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-28 en date du 22 août     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 6. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur et     les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet au 1er mai 1997.
Art. 6. -  Le règlement d'examen du brevet professionnel Installation est     fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles     et des situations d'évaluation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet     professionnel Ameublement tapisserie décoration sont fixées conformément aux     dispositions du présent arrêté.
Art. 3. -  Le bilan professionnel a pour objet de permettre aux agents     d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs     aptitudes et motivations afin de définir un projet professionnel et, le cas     échéant, un projet de formation.
Définition
      La drogue Abies pectinata est constituée par le jeune rameau feuillé frais     d'Abies alba Mill. (= Abies pectinata DC.).
Caractères
      Liquide de couleur orange clair, de saveur légèrement amère.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 8 novembre 1996, M. Rous (Henri) (session 1994-1996) est radié de     la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques     industrielles et des mines de Nantes.
A N N E X E  I V
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0080 du 05/04/97                        Page 5226   a 5227    
                      ......................................................
Art. 4. -  Le service de l'aéronautique navale établit les propositions     relatives aux crédits nécessaires à l'exécution de sa mission, en dresse le     plan d'emploi et en assure la gestion.
Art. 5. -  L'inspecteur de l'aéronautique navale est associé en tant que de     besoin aux activités de l'inspecteur des forces maritimes ayant trait aux     formations et bases d'aéronautique navale.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Nicole Klein,
     administrateur civil hors classe, pour signer, dans la limite des     attributions du service de l'information et des relations publiques, tous     actes, décisions et pièces comptables, à l'exception des décrets et arrêtés.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 81 141 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Titulaire représentant l'Union nationale
    des étudiants de France
      M. Benharous (Lionel).
Suppléants représentant la Confédération française
    de l'encadrement (CGC)
      M. Poulet (Jean-Bernard).
      Mme Allainmat (Marie-Elisabeth).
Ingénieurs d'études
      BAP Techniques d'étude du matériel vivant ou d'intérêt agronomique : 7     postes.
Fraction de contingent 1994/10 A
     Romain (Pierre, Robert, Maurice).
Fraction de contingent 1988/10 B
     Arditti (Marc, Albert).
Haute-Garonne
     Barreau (Gilles), Société ingénierie forestière.
    Mouy (Xavier).
Industrie, poste et télécommunications
      M. Barcon-Maurin (Jean-Luc).
Haute-Loire
     Brun (Bernard).
    Delorme (Jean-Luc).
    Guichardet (Georges), GPF de Haute-Loire.
    Souvignet (Marc).
Haute-Saône
     Blanc (Gérard), COFOSAT.
    Chavane (Alain).
    Valicourt (Jean-Joseph de).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 710 417 190 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
II. - OFFICIER DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps technique et administratif
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er mars 1997
     Le lieutenant de réserve Cottant (Michel, Emile, Aurélien).
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1997
     Le sous-lieutenant de réserve Palleau (Fabrice, Robert, Serge).
Art. 4. -  Sont ouverts sur 1997 des crédits de paiement d'un montant de 170     660 593 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté.
Val-d'Oise
     Garnier (André).
    EXPERTS FORESTIERS
    ADMIS A L'HONORARIAT
Art. 1er. -  France 2, France 3 et Radio France (France Inter) assurent la programmation et la diffusion des émissions consacrées à l'expression directe des formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et des organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale.
Article 46
    Dans l'article 49 de la loi de finances pour 1997 (no 96-1181 du 30 décembre 1996), le taux : « 6,39 % » est remplacé par le taux : « 9,1 % ».
Fraction de contingent 1993/04
     Raveleau (Christophe, Pierre-André).
Fraction de contingent 1995/12
     Baudemont (François, Charles, Adrien).
    Bernis (Christophe, Emmanuel).
    Germain (Emmanuel, Jean, Eric).
    Guilleminot (Jean-Maxime, Roger, Edmond).
    Lamouroux (Jean-Philippe, Gérald).
Art. 4. -  Les dispositions de l'arrêté du 21 février 1997 portant règlement     de comptabilité publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires     délégués à la direction générale des impôts sont abrogées.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982, les     dispositions de l'avenant Salaires no 28 du 27 février 1997 à la convention     collective nationale susvisée.
Article 24
    Dans les articles 750 bis A et 1135 du code général des impôts, l'année : « 1997 » est remplacée par l'année : « 2000 »
Art. 1er. -  Une attestation de qualification et d'aptitude à l'enseignement     de l'équitation << western >> (équitation américaine) peut être délivrée aux     professionnels assurant ou souhaitant assurer l'encadrement à titre rémunéré     de cette activité.
      Cette attestation est délivrée par le ministre chargé des sports.
Art. 1er. -  M. Bernard Boucault, préfet de Maine-et-Loire, est nommé préfet     de la Seine-Saint-Denis.
« Elèves étrangers
    « Beheim (Larbi), Algérie.
    « Houbaine (Nabil), Maroc. »
Art. 1er. -  Est approuvé l'avenant no 2 à la convention du 19 juillet 1990     entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une     part, et la société Canal Réunion, d'autre part. Cet avenant est annexé à la     présente décision.
Pour prendre rang du 1er février 1994
    Fraction de contingent 1993/02 A
     Henni (Marc).
Article 71
    Est fixée pour 1998, conformément à l'état G annexé à la présente loi, la liste des chapitres dont les dotations ont un caractère provisionnel.
Art. 5. -  L'arrêté du 12 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Catex est abrogé.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-883 du 19 décembre 1995     susvisée l'annexe suivante :
<< A N N E X E  X X
      << Zone de Lyon.
      << Fréquence : 104,2 MHz.
      << Site d'émission : péage du Poincarré, 69300 Caluire-et-Cuire. >>
Art. 1er. -  L'article 1er du décret no 95-657 du 9 mai 1995 susvisé est     précédé de l'en-tête suivant :
    << Section 1
    << Dispositions générales >>
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès de l'Institut de formation des bibliothécaires,     111, rue du 1er-Mars-1943, 69100 Villeurbanne.
60e section
    Mécanique, génie mécanique, génie civil
     M. Garcia (Alexandre), Conservatoire national des arts et métiers.
Par arrté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février     1997, M. Moreau (Pascal, Germain, Marcel) est nommé huissier de justice à la     résidence de Lillebonne (Seine-Maritime), en remplacement de M. Rasse     (Jean-Claude, Edouard, Ernest), démissionnaire.
Art. 3. -  Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par les     régisseurs et versées aux comptables assignataires dans les conditions fixées     aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé sous réserve de     l'application des articles 4 et 5 ci-après.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-08 en date du 28 mars     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
2o En qualité de personnalité qualifiée
      M. Risse (Jacques).
Sur désignation du Conseil supérieur
    de l'ordre des géomètres experts
      Titulaire : M. Meyer (Michel).
      Suppléant : M. Grillon (Gérard).
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du     1er mars 1997.
Art. 7. -  La formation comporte l'enseignement et la pratique d'au moins     une langue étrangère sous ses différents aspects (lecture, compréhension,
     expression écrite et orale...), les thèmes propres aux disciplines enseignées     étant largement pris en compte.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-27 en date du 16 août     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 octobre 1997, M. François Barré, directeur du patrimoine, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Fondation du patrimoine, en remplacement de Mme Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent.
Juillet 1993
       2 juillet 1993. - Mlle Bahadori (Tannaz), Paris-Villemin.
AN, HAUTES-ALPES (2e CIRCONSCRIPTION)
    M. JOEL GIRAUD
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 janvier 1997, M. Cadilhac     (Dominique), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché     pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 4 janvier 1997,     réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de     la défense.
Art. 4. -  Le directeur général de la santé, le directeur général de la     concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le     directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 18. -  Le fonctionnement financier et comptable de l'agence est fixé     par un arrêté du ministre du budget et des ministres de tutelle.
Loire
      1 Mathieu (Jean-Baptiste).
Par décret en date du 28 janvier 1997, est prononcée l'extension du site     classé formé par le château de Fléville, son parc et le vallon Nord, sur le     territoire de la commune de Fléville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle) (1).
Section Industries des agrofournitures
    et des produits autres qu'alimentaires
      M. Jean Thiault.
      M. Jean-Pierre Monod.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Thierry     Koskas, conseiller technique.
Art. 3. -  L'Institut national de formation des personnels administratifs de     la police nationale est dirigé par un fonctionnaire de catégorie A du     ministère de l'intérieur, nommé par le ministre de l'intérieur sur     proposition du directeur général de la police nationale.
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
          Les capitaines :
    Trécasser (Yves, Patrick, Marie, Guénolé).
    Demain (Roland, André, Jules, Henri).
Art. 2. -  La capacité de l'abattoir ci-après désigné, inscrit sur la liste     des abattoirs publics, est modifiée et fixée comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0095 du 23/04/97                        Page 6167   a 6168    
                      ......................................................
Rectificatif au Journal officiel du 23 avril 1997, page 6170, 2e colonne, 2e     ligne, au lieu de   << ... Mme Sylvie Hubac est nommée... >>, lire   << ...
     Mme Sylvie Hubac, conseiller d'Etat, est nommée... >>.
Au grade d'officier
     M. Damlamian (Jean-Jacques), responsable à France Télécom. Chevalier du 7     novembre 1988.
    M. Navarre (Louis, Gaston, Léon), contrôleur général à La Poste. Chevalier du     23 novembre 1987.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 avril 1997,
     est approuvée la convention constitutive relative au groupement d'intérêt     public dénommé SYNAPSES, dont un extrait figure en annexe ci-après :
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 avril 1997, M. Larquie (André),     administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de la culture, est, à compter du 1er mars 1996, réintégré dans le     corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0098 du 26/04/97                        Page 6365   a 6366    
                      ......................................................
Commission administrative paritaire no 1
      Inspecteurs généraux.
Art. 14. -  L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes :
      << Art. 16. -  Les attachés d'administration nommés au choix au grade     d'attaché principal d'administration de 2e classe sont classés dans ce grade     conformément au tableau figurant à l'article 15 ci-dessus. >>
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 1 310 765 455 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  A l'article 13 du décret du 13 octobre 1988 susvisé, les     dispositions suivantes sont insérées après le 8 bis :
      << 8 ter. - Détachement auprès d'une agence régionale de l'hospitalisation.     >>
Art. 1er. -  Le montant du salaire de référence est fixé à 15,47 F pour     1996.
Yvelines
      1 Ortin (Annick) ; 2 Lingat (Dominique).
Art. 1er. -  La réforme de la modernisation des structures et des procédures     comptables à l'étranger sera mise en oeuvre, à titre expérimental, en     Allemagne, en Belgique, au Burkina Faso, en Espagne, en Guinée Bissao et au     Togo à compter du 1er janvier 1997.
Art. 3. -  Le canton de Tournefeuille est inclus dans l'arrondissement de     Toulouse et celui de Portet-sur-Garonne dans l'arrondissement de Muret. La     limite séparative des arrondissements précités est modifiée par voie de     conséquence.
Concours de type IV
      Nebot (Marie-Hélène).
Article 7
    Valeur maximale du taux annuel d'exposition totale ajoutée
      Le taux d'exposition totale ajoutée d'une personne du public pour une année     doit être inférieur à 1.
Janvier 1989
    13 janvier 1989. -
    18 janvier 1989. -
    20 janvier 1989. -
    23 janvier 1989. -
    26 janvier 1989. -
    31 janvier 1989. -
Article 10
    Produits gazeux et poussières
      Sauf autorisation du préfet, les lieux d'émission dans l'atmosphère de l'air     d'aérage des travaux souterrains, ainsi que les bassins de réception des     effluents liquides, doivent être éloignés de plus de 100 mètres de toute     habitation.
Pour prendre rang du 1er mars 1989
        Les majors de réserve:
     Dubarry (René, Lucien), J29455V.
     Camenen (Yves, André), J42610D.
     Thépenier (Gérard, Jacques, Etienne), K02718F.
Art. 2. - Est ouvert sur 1989 un crédit de 13609875000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
25 novembre 1986. -
    25 novembre 1986. -
    27 novembre 1986. -
    Novembre 1987
    12 novembre 1987. -
ILE-DE-FRANCE
    Val-de-Marne
      Centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges: un poste.
    Aveyron
      Hôpital de Decazeville: un poste.
PICARDIE
    Aisne
      Centre hospitalier de Chauny: un poste.
      Hôpital d'Hirson: un poste.
HAUTE-NORMANDIE
    Eure
       Hôpital de Verneuil-sur-Avre: un poste.
      Centre hospitalier de Vernon: un poste.
AUVERGNE
    Haute-Loire
      Centre hospitalier du Puy: un poste.
    Localisation des postes
    BIOLOGIE
    Parasitologie
    Haute-Garonne
      Centre hospitalier régional de Toulouse: un poste.
Aveyron
      Centre hospitalier de Rodez: un poste.
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
    Vaucluse
      Syndicat interhospitalier Nyons Vaison-la-Romaine-Valréas: un poste.
BRETAGNE
    Ille-et-Vilaine
      Centre hospitalier de Fougères: un poste.
Indre-et-Loire
      Syndicat interhospitalier de Tours-Chinon: un poste.
Haute-Vienne
      Centre hospitalier de Saint-Junien: un poste.
Seine-et-Marne
      Centre hospitalier de Provins, service de convalescents et réadaptation     fonctionnelle: un poste.
Loiret
      Centre hospitalier régional d'Orléans: un poste.
      Centre hospitalier de Pithiviers: un poste.
ILE-DE-FRANCE
    Val-d'Oise
      Centre hospitalier de Pontoise: un poste.
Manche
      Centre hospitalier de Saint-Lô: un poste.
Réunion de commission du jeudi 5 avril 1990
Art. 6. - Les pièces justificatives des dépenses payées au moyen de ces     avances doivent être remises à l'agent comptable de l'établissement ou, dans     le cas d'un groupement comptable, à l'agent comptable de l'établissement,
     siège du groupement, dans le délai maximum d'un mois à compter de la date de     paiement.
Art. 2. - Les décisions prises par le directeur de l'enseignement français     en Allemagne déterminent, dans les limites prévues à l'article 1er, la nature     des recettes susceptibles d'être encaissées par chacune des régies.
A onze heures:
      Examen du projet de loi no 268 (1988-1989) modifiant certaines dispositions     du livre V du code de la santé publique relatives aux produits cosmétiques. -     M. José Balarello, rapporteur.
      Questions diverses.
Conseiller chargé de la communication
      Mme Sabine Roitman.
Militaire du rang
      Larbi (Brahim), 16 février 1940, caporal-chef; 25 ans 3 mois de services.
     Cité.
Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1989
     Le capitaine de réserve Stachowski (Maurice), H09153K.
Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 25 mars 1977 modifié fixant     l'échelonnement indiciaire des professeurs d'éducation physique et sportive     sont abrogées.
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1989
     Le commandant de réserve Sanselme (Bernard, Albert, Gabriel), J12362X.