Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A l'issue de sa période d'agrément, le médecin examinateur informe le ministre chargé de l'aviation civile de son intention d'être à nouveau agréé ou de ne plus être agréé. Il lui adresse toutes les pièces justificatives nécessaires à l'instruction de sa demande de renouvellement.
Art. L. 432-14. -
    La pension devient opposable aux tiers dès la livraison, dont les modalités sont fixées par décret, des valeurs, titres ou effets.
Délégation permanente est donnée à M. Marc Dubourdieu, directeur général, à l'effet de signer, au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations du collège.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956, les dispositions de l'accord du 19 février 2007 sur les salaires minima conventionnels conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Art. L. 512-18. -
    Les banques populaires doivent faire suivre leur dénomination dans tous les documents qu'elles publient de la seule qualification de banque populaire, et de la seule référence pure et simple aux dispositions législatives régissant les banques populaires et les établissements de crédit.
Le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre établi pour la période de 2005 à 2007 est approuvé (1).
Les personnes mentionnées à l'article L. 732-28, qui ont exercé une activité non salariée agricole antérieurement au 1er janvier 1981, bénéficient, en plus de la retraite proportionnelle, d'une retraite forfaitaire calculée dans les conditions prévues à l'article R. 732-61.
La requête de M. Richard Nowak est rejetée.
Sous-sous-paragraphe 1
Revalorisation des pensions de retraite
servies à titre personnel
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 24 mars 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Bernard Jauffret, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 10 juin 2005.
Par décision du président du Conseil de la concurrence en date du 4 avril 2005, M. Bernard Piot, vice-président honoraire du tribunal de commerce de Paris, est affecté aux sections I, III B et IV du Conseil de la concurrence.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2005, M. Marin (Alain) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 11 août 2005.
La compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Beaune est étendue aux portions de la RN 1074, voie de contournement est, situées sur la commune de Pommard du PR 00 + 025 au PR 00 + 205 et du PR 00 + 230 au PR 00 + 330.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 avril 2005, M. Trupin (Laurent), inspecteur des finances, est mis à la disposition de l'Agence française pour les investissements internationaux, pour y exercer les fonctions de directeur général, pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2004.
Le taux journalier de l'indemnité prévue par le décret du 17 avril 1965 susvisé est fixé à 4,01 EUR.
Les communes et groupements de communes de Mayotte figurant dans la liste publiée en annexe expérimentent à compter du 1er janvier 2003 les principes définis par l'instruction budgétaire et comptable M. 14.
Par décret du Président de la République en date du 19 juin 2003, M. Jacques Michelot, administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor (1re catégorie).
L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 2003 sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
Est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er décembre 2005
 M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Ricour (Charles, Philippe, Marie, Patrice).
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2006, M. Brana (Jacques), président de section de chambre régionale des comptes, est radié du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2006, date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 28 février 2003, Mme Anne-Marie Le Guével, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice à la délégation aux arts plastiques pour exercer les fonctions de déléguée adjointe à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication pour une période de trois ans.
L'annexe I de l'arrêté du 24 avril 2001 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I ci-jointe.
« TABLEAU N° 25
AFFECTIONS CONSÉCUTIVES À L'INHALATION DE POUSSIÈRES MINÉRALES RENFERMANT DE LA SILICE CRISTALLINE
(QUARTZ, CRISTOBALITE, TRIDYMITE), DES SILICATES CRISTALLINS (KAOLIN, TALC), DU GRAPHITE OU DE LA HOUILLE
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 7 août 2003, M. Thierry Queffelec, sous-préfet détaché en qualité d'administrateur civil, est nommé chargé de mission auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française.
Conformément au tableau repris en annexe, les compétences particulières TFL, TIE et V lui seront attribuées.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2002, Mme Bernadette Dagnac, agent contractuel du Conseil d'Etat, est titularisée, à compter du 1er janvier 2001, dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat en qualité d'attaché.
Il est créé une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis), à l'occasion du 46e Salon international de l'aéronautique et de l'espace, du samedi 11 juin au dimanche 19 juin 2005.
Délégation est donnée à M. Sylvain Boucher, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion de la direction générale ainsi que ceux relatifs aux relations avec les services déconcentrés.
Ces risques admissibles sont ceux définis pour ces installations dans la section 4 de l'arrêté du 26 septembre 1980 susvisé.
La nature, le programme de l'épreuve et les conditions d'organisation de l'examen relatif à la qualification prévue à l'article 12 du décret du 27 mars 1993 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.
Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 1er septembre 2000 susvisé, les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination « Vins de pays des côtes de Meuse » doivent présenter un titre alcoométrique volumique naturel total égal ou supérieur à 9 % vol.
Dans le cadre des dispositions du décret du 7 janvier 1997 susvisé, sont délégués aux directeurs régionaux des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et au directeur régional, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, les pouvoirs afférents aux actes de gestion suivants :
Un enseignement théorique et pratique portant sur les activités physiques et professionnelles est dispensé à l'ensemble des élèves officiers.
Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « rugby » est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « rugby à XV ».
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article 9 du décret du 31 août 2001 susvisé, figurent en annexe III au présent arrêté.
Les organismes qui le demandent sont désignés comme organismes notifiés selon la procédure et au vu des conditions définies en annexe 1 de la présente décision.
La liste des eaux de baignade, telle que résultant de cette procédure de recensement, la durée des saisons balnéaires prévisibles pour celles-ci avec les informations mentionnées en annexe, ainsi que la synthèse des observations du public sont communiquées par la commune au préfet de département avant le 31 janvier 2008.
Validation des bulletins jusqu'au mercredi 22 novembre 2006.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
Le directeur est nommé par arrêté du ministre de la défense. La durée de son mandat est de trois ans renouvelable une fois.
Le dossier de demande d'autorisation d'exploiter une source d'eau minérale naturelle mentionnée à l'article R. 1322-5 du code de la santé publique comporte les informations mentionnées dans les annexes I à III.
La SARL Sudcom est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vallée d'Orb.
L'annexe IV de l'arrêté du 26 septembre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe IV du présent arrêté.
Il est créé une mention « surf » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».
A N N E X E
MODÈLE DE PLAN DE FINANCEMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT SOCIAL OU MÉDICO-SOCIAL
L'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la lutte contre le ragondin et le rat musqué, en particulier aux conditions de délivrance et d'emploi d'appâts empoisonnés, est abrogé.
Le présent décret entrera en vigueur à la rentrée scolaire de 2006.
A compter de la publication du présent arrêté, les exploitants et les créateurs d'infrastructures disposent de trois années pour se mettre en conformité avec ses dispositions. Ce délai est porté à cinq ans pour les infrastructures mises en service après le 1er janvier 1999.
A l'article R.* 123-2 du même code, les mots : « , du ministre chargé des finances » sont supprimés.
Le ministre chargé des hydrocarbures peut astreindre le bénéficiaire à effectuer des transports pour le compte de tiers ou imposer des branchements sur l'ouvrage, dans la limite de la capacité de transport autorisée à l'article 2.
Le comité paritaire établit son règlement intérieur, qui est soumis à l'approbation du secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles.
M. le général de brigade Maral (Pierre, Marie, Charles) est nommé commandant de l'état-major de force n° 1.
La deuxième phrase de l'article 2 de l'arrêté du 18 mars 1992 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 « La première année est commune aux études médicales, odontologiques et de sage-femme ».
Dans l'ensemble du décret du 11 septembre 2000 susvisé, les mots : « Commission de régulation de l'électricité » sont remplacés par les mots : « Commission de régulation de l'énergie ».
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l'avenant n° 4 à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.
M. Philippe Portal est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.
Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a été saisi d'une demande d'augmentation de 9 à 10,4 MW de la capacité de production d'une centrale éolienne localisée au lieudit Columbano, sur la commune de Patrimonio (Haute-Corse).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 24 juin 2002, est nommé au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle à compter du 26 février 2002 : M. Bertin (Yves).
A l'alinéa 2 de l'article 69-20 de l'arrêté du 23 décembre 1959 susvisé, il est ajouté, après les termes : « registre des jack-pots et gains cumulés », les termes : « (modèle n° 28) ».
Le décret n° 87-921 du 17 novembre 1987 relatif aux indemnités des personnes apportant leur collaboration à la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est abrogé.
Le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 24 décembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna ainsi qu'à Mayotte.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 août 2001, M. Thiboud (André), ingénieur des travaux publics de l'Etat est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er mai 2001.
Rectificatif au Journal officiel du 19 décembre 2001, page 20141, 1re colonne, 4e ligne, au lieu de : « régie d'avances », lire : « régie de recettes ».
Art. 11. -  Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.
Sont inscrits sur la liste d'homologation, après révision, jusqu'au 18 janvier 2005 au plus tard, les titres suivants :
III. - Association de l'aide aux mères et aux familles à domicile
    (14000 Caen)
    Accord du 31 décembre 1999 et avenant du 28 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Les électeurs sénatoriaux du département du Bas-Rhin sont convoqués le 20 février 2005 afin de procéder à l'élection de cinq sénateurs. L'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Le régisseur et ses préposés peuvent disposer ès-qualités d'une carte bancaire.
La liste des titres délivrés au nom du ministre chargé de la formation professionnelle figurant en annexe à l'arrêté du 2 mars 2001 susvisé est remplacée par la liste jointe au présent arrêté.
 Elle se substitue à l'annexe initiale jointe à l'arrêté du 2 mars 2001 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 12 mai 2003, M. Michel Blanc, ingénieur des télécommunications à France Télécom, placé en position de détachement dans le corps des astronomes et affecté à l'Observatoire Midi-Pyrénées, est intégré à compter du 1er janvier 2003 dans ledit corps.
La composition et les modalités de fonctionnement de ce comité sont précisées dans le règlement de scolarité de ce cycle de chaque école.
 Ses délibérations sont réputées valables dès lors que plus de la moitié de ses membres sont présents.
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le maire délégué est ordonnateur des recettes et des dépenses du budget de la section du centre d'action sociale.
 Le comptable du centre d'action sociale est conjointement le comptable de la section du centre d'action sociale.
La carte de démarchage prévue à l'article L. 341-8 du code monétaire et financier est revêtue de la signature de son titulaire et de celle d'un représentant qualifié de la personne morale pour le compte de laquelle le démarcheur agit.
 Elle porte la photographie du démarcheur.
Le préfet des Hautes-Alpes est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Le Buech » (FR 9301519) dans les départements suivants :
 Alpes-de-Haute-Provence ;
 Hautes-Alpes.
La valeur de service du point de retraite complémentaire obligatoire mentionnée à l'article L. 732-60 du code rural est fixée pour l'année 2004 à 0,291 9 euro.
L'arrêté du 2 mai 2007 relatif à la constitution du montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et bibliothèques départementales de prêt est retiré.
Les trésoreries de Cormeilles, de Saint-Georges-du-Vièvre et de Quillebeuf-sur-Seine sont supprimées.
L'activité de recouvrement des amendes, actuellement assurée par la trésorerie de Lay-Saint-Christophe - Nancy amendes, est transférée à la trésorerie de Nancy 2e division (Meurthe-et-Moselle).
Les droits d'inscription au concours D d'admission directe en deuxième année de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg, recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 20 juin 2005 susvisé, sont fixés à 55 .
M. Boris Boillon, conseiller des affaires étrangères, est nommé conseiller diplomatique au cabinet du ministre d'Etat à compter du 15 janvier 2007.
Durant la période précédant le transfert physique de ces publications sur le site de l'Institut national d'histoire de l'art rue de Richelieu, à Paris, la gestion des collections mentionnées à l'article 1er demeurera assurée par le service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France.
Dans le titre, au dernier visa et à l'article 1er de la décision n° 2002-960 du 22 octobre 2002 susvisée, le titulaire « SARL Medialeader » est remplacé par « SARL Cirtès », le nom du service « MFM Aveyron » est remplacé par « MFM ».
L'avenant à la convention du 24 novembre 1978 entre la République française et les Etats-Unis d'Amérique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les successions et sur les donations, signé à Washington le 8 décembre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Deffayet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Didier Lacroix, ingénieur général des ponts et chaussées.
La composition de la commission administrative paritaire des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs est fixée ainsi qu'il suit :
 Représentants de l'administration : deux titulaires et deux suppléants ;
 Représentants du personnel : deux titulaires et deux suppléants appartenant à la classe normale.
Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2007, il est mis fin, à compter du 1er juillet 2007, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Castoldi (Pierre), sous-préfet, en service détaché.
Il est créé au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un traitement automatisé concernant l'exploitation des enquêtes statistiques « Aviculture 2004 » et « Production avicole 2004 ».
Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 12 août 1994 susvisé est supprimé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2004, Mlle Denouille (Séverine), adjointe administrative, est, à compter du 1er mars 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avignon, en remplacement de Mme Cavaille (Colette), épouse Lang.
Art. 2. -  La gestion comptable de la commune de Millencourt-en-Ponthieu est disjointe du poste comptable de Saint-Riquier et rattachée à la trésorerie de Crécy-en-Ponthieu (département de la Somme).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 novembre 2001 :
    Les nominations dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, prononcées par arrêté du 11 juillet 2001, sont rapportées en tant qu'elles concernent :
    LISTE D'APTITUDE
Pour prendre rang du 1er mai 2001
    Le professeur principal Chevassu (Claude, René, Roger).
Art. 1er. -  M. Gonthier Friederici, préfet des Pyrénées-Orientales, est nommé préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion.
Art. 1er. -  La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry (Rhône) et la région de contrôle terminale de Lyon (Rhône) font l'objet d'arrêtés de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
M. Pierre Dartout, préfet des Pyrénées-Atlantiques, est nommé préfet du Var.
Concours de type 1
 Bidet (Philippe).
 Dubouix (Anne).
 François (Catherine).
 Marcelin-Heliot (Anne-Geneviève).
 Pereyre-Wassner (Sabine).
 Sandres-Saune (Karine).
Le quota de langoustine (Nephrops norvegicus) attribué à la France dans la division CIEM VIII c est réputé épuisé pour l'année 2005.
 Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
Les dispositions des articles R. 717-13 à R. 717-20 et des troisième et quatrième alinéas de l'article R. 717-24 sont applicables aux adhérents volontaires mentionnés à l'article R. 717-2.
Le vice-président et les présidents de section forment le bureau du conseil général des ponts et chaussées.
 Le ministre chargé de l'équipement nomme un président de section en qualité de secrétaire général du conseil général des ponts et chaussées.
A N N E X E
NOMBRE MAXIMUM DE CANDIDATS POUVANT ÊTRE REÇUS
PAR PROFESSION, DISCIPLINE ET SPÉCIALITÉ
Dans chaque lieu de vote est déposée une liste électorale, qui est émargée par chaque électeur votant et par un membre du bureau, ou par ce dernier seulement dans le cas du vote par correspondance.
 Les électeurs votent à bulletin secret pour une liste sans radiation ni adjonction de noms et sans modification.
 Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2005, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :
 Tournesol : Rigasol, Viviana.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 juin 2005, M. Roland Stutzmann, contrôleur général de 1re classe, est nommé membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « industrie ».
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 2005, M. Paul Vialle est nommé président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 juin 2005, l'arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en République centrafricaine est abrogé à compter du 1er juillet 2005.
La localisation d'un bien dans le musée ou dans tout autre lieu est consignée dans un fichier de gestion, manuel ou informatique, distinct de l'inventaire et tenu à jour en fonction des mouvements du bien.
Les modalités d'organisation des épreuves du concours national de praticien hospitalier sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Le concours interne comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air France par arrêté du 30 octobre 1998 modifié susvisé est en cours de validité.
III. - Association Maison de retraite, foyer Notre-Dame
    (43800 Beaulieu)
    Accord d'entreprise du 19 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Au grade de chevalier
    M. Loquet (Patrick), directeur d'un centre d'information sur le développement rural et l'économie solidaire ; 27 ans d'activités professionnelles et sociales.
    M. Rabhi (Pierre), expert international en développement ; 41 ans d'activités professionnelles et sociales.
    Ministère de la justice
XV. - Association ADMR du canton d'Hucqueliers (SSIAD)
    (62250 Hucqueliers)
    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Le quatrième alinéa de l'article 63 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Ils peuvent exercer des fonctions d'encadrement dans leur unité de recherche ou service. »
Au troisième alinéa de l'article 110 du même décret, les mots : « par le ou les ministres de tutelle » sont remplacés par les mots : « par le directeur général ».