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Le programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés décrit en annexe du présent arrêté est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2016.
La fiche descriptive du programme PRO-INFO-07 en annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2012 susvisé est abrogée.
Les sixième et septième alinéas de l'article 15 sont remplacés par les dispositions suivantes : 
«-le bureau du pilotage de la politique de formation ; 
«-le bureau du Centre national de la formation ; ».
L'article 10 est ainsi modifié :
1° A la troisième phrase du premier alinéa, après le mot : « libertés », sont insérés les mots : « et de la Commission d'accès aux documents administratifs » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « de la nationalité, » sont supprimés.
Après le c de l'article 9, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Elle est chargée de l'exercice de la tutelle sur le Conseil national des activités privées de sécurité. »
Les quatrième et dernier alinéas de l'article 4 sont supprimés.
L'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 12 mars 2010 susvisée est modifiée comme suit :
L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 21 du présent arrêté.
Le 5° de l'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Animer et exercer la synthèse stratégique des tutelles et des établissements publics ou opérateurs relevant du ministère de l'intérieur et assister les autorités chargées de la tutelle des établissements concernés ; ».
Après le cinquième alinéa de l'article 17, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Le directeur est assisté d'un adjoint, chef de service, chef du service des affaires financières ministériel. »
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JOnº 0009 du 12/01/2016, texte nº 57
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JOnº 0009 du 12/01/2016, texte nº 58
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JOnº 0009 du 12/01/2016, texte nº 56
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'annexe I de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, il est ajouté les mots : 
« AH-7921 » ou « 3,4-dichloro-N-[[1-(diméthylamino) cyclohéxyl] méthyl] benzamide ».
La note est établie en double exemplaire. Un exemplaire est remis au client lorsqu'elle est obligatoire, ou à sa demande lorsqu'elle est facultative. Le double est conservé par le prestataire pendant une durée de deux ans et classé par ordre de date de rédaction.
Sont ouverts, pour 2015, des crédits d'un montant de 1 392 800 € en autorisations d'engagement et de 5 909 732 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2015, des crédits d'un montant de 1 392 800 € en autorisations d'engagement et de 5 909 732 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 9 novembre 2015.
Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux procédures de recrutement en cours à la date de publication du présent décret.
Au 1° de l'article 27 du même décret, après les mots : « ou du diplôme de docteur ingénieur », sont insérés les mots : « , soit de l'habilitation à diriger des recherches ».
L'arrêté du 10 septembre 2010 relatif à la délivrance de note pour les courses de taxi est abrogé.
La valeur de la chute au compteur du taximètre ne peut excéder 0,1 euro.
L'information du consommateur sur les prix des courses de taxi est effectuée au moyen de l'indicateur du taximètre, d'une affiche à l'intérieur du véhicule et de la remise d'une note dans les cas prévus à l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 1983 susvisé.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du sixième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé est modifié par les articles 2 et 3 du présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2015, M. Jacques Launay, conseiller d'Etat en service extraordinaire, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire en qualité de personnalité extérieure choisie en raison de ses compétences.
Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2015, il est mis fin à la prolongation d'activité de M. Daniel Lévis, conseiller d'Etat, à compter du 1er avril 2016.
M. Daniel Lévis, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter de cette même date.
A l'article 29-1, les mots : « 20 de la loi du 26 juillet 2005 susvisée » sont remplacés par les mots : « L. 1224-3 du code du travail » et le chiffre : « X » est remplacé par le chiffre : « XI ».
Dans l'intitulé du titre VIII bis, les mots : « Mise à disposition et » sont supprimés.
Les articles 5-1,5-2,37,46 et 54 ainsi que les titres IX bis, IX ter et XIII sont abrogés.
Les congés pour convenances personnelles accordés aux agents recrutés par contrat à durée déterminée avant la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis par les dispositions du décret du 6 février 1991 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret.
Les prolongations du congé parental accordées après la date d'entrée en vigueur du présent décret ne sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté mentionnée au huitième alinéa de l'article 18 dans leur totalité que dans la mesure où la durée du congé parental déjà obtenu n'excède pas six mois.
L'article 32 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de façon continue » sont remplacés par les mots : « sur un emploi à temps complet » ; 
2° Au troisième alinéa, les mots : « et de son caractère continu » sont supprimés.
Après l'article 40-1 nouveau, il est inséré un chapitre intitulé : « Chapitre Ier : Fin de contrat » et comportant les articles 41 et 41-1.
Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 4 janvier 2008 susvisé, les mots : « ou service dans lequel » sont remplacés par les mots : « à laquelle ».
La plate-forme informatique sécurisée mentionnée à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation est l'application Harmonia.
Cette application est accessible à l'adresse suivante : https://harmonia.logement.gouv. fr.
Le décret n° 2013-365 du 29 avril 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l'amiante est abrogé.
A l'article 6 du même décret, après les mots : « administrateurs des postes et télécommunications », sont ajoutés les mots : « et aux administrateurs du Conseil économique, social et environnemental ».
Les deux premiers alinéas de l'article 7 du même décret sont supprimés.
Les modalités du suivi médical post-professionnel prévues aux articles 6 et 7 ne s'appliquent pas aux agents contractuels régis par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 dont le suivi médical post-professionnel est assuré dans les conditions prévues par le code de la sécurité sociale.
La directrice générale de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le préfet de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article R. 5134-34 du code du travail est abrogé.
Au 3° de l'article R. 5132-10-7 du code du travail, les mots : « L. 5132-10-12 » sont remplacés par les mots : « R. 5132-10-12 ».
La date de la Commission nationale d'habilitation est fixée, pour l'année 2016, au 9 février 2016.
Une période transitoire s'achevant le 31 décembre 2017 est accordée dans le cadre de l'article 15, point 4, du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé, à l'opérateur suivant :
GAEC Le Seysselan, Vallod, 74910 Seyssel.
Les orientations forestières du Département de Mayotte ainsi que la déclaration, visée par l'article L. 122-10 du code de l'environnement susvisé, peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de Mayotte.
En cas de changement de résidence administrative entraînant ou non un changement de résidence familiale, le montant de la prime de restructuration de service est fixé à 15 000 €.
Le montant du complément spécifique de restructuration est fixé par un arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Les dispositions des articles 1er à 8 du présent décret s'appliquent pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016.
Le complément spécifique de restructuration ne peut pas être attribué au magistrat ou à l'agent marié, concubin ou partenaire d'un pacte civil de solidarité dont le conjoint ou partenaire perçoit au titre de la même opération la prime de restructuration de service prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé.
La suppression du siège d'une chambre régionale des comptes peut ouvrir droit, pour les magistrats et agents qui y sont affectés, au bénéfice du complément indemnitaire d'accompagnement institué par le décret du 19 mai 2014 susvisé.
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle située sur la commune de Saint-Florentin cadastrée AW n° 270, d'une superficie globale de 1 765 m2 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
L'arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2014 portant renouvellement du cantonnement de pêche du cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël est abrogé.
Le décret n° 2010-1393 du 12 novembre 2010 relatif au siège de l'Ecole nationale supérieure maritime est abrogé.
Le présent décret entre en vigueur à partir du 1er janvier 2016.
Le siège de l'Ecole nationale supérieure maritime est fixé 10, quai Frissard, 76600 Le Havre.
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JOnº 0260 du 08/11/2015, texte nº 40
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JOnº 0260 du 08/11/2015, texte nº 41
Mmes Yveline Le Grin et Bernadette Longchamp, premières conseillères honoraires de chambre régionale des comptes, sont nommées dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans à compter du 23 novembre 2015.
L'article 1er est ainsi modifié :
- les mots : « quotidiens nationaux » sont remplacés par les mots : « publications nationales ».
Dans l'intitulé, les mots : « quotidiens nationaux » sont remplacés par les mots : « publications nationales ».
Le décret du 12 mars 1986 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11.
La partie réglementaire du code général des collectivités territoriales est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 ci-dessous.
L'article 2 est ainsi modifié :
1° Le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq » ;
2° Les mots : « troisième section » sont remplacés par les mots : « troisième et de la cinquième sections. »
A l'article 26, le mot : « articles » est remplacé par le mot : « titres ».
L'article 18-2 est ainsi modifié: 
1° Au troisième alinéa, les mots : « est prise en compte pour la détermination des avantages liés à l'ancienneté. Elle » sont supprimés ; 
2° Au IV, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ».
Au premier alinéa du II de l'article 8, après les mots : « du fait de l'administration, » sont insérés les mots : « en raison notamment de la définition par l'autorité investie du pouvoir de nomination du calendrier des congés annuels, ».
Dans l'intitulé du titre III, les mots : « syndicale, pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, congés pour formation professionnelle » sont supprimés.
Le troisième alinéa de l'article 22 est remplacé parles dispositions suivantes : 
« La demande initiale doit être adressée à l'administration au moins deux mois avant le début du congé soit par dépôt avec récépissé soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. »
Au 3° de l'article 9, les mots : « du 5 avril 1990 susvisé » sont remplacés par les mots : « n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière ».
Le premier alinéa de l'article 16 est complété par la phrase : « Cette saisine ne proroge pas la durée du contrat à durée déterminée. »
Au deuxième alinéa de l'article 28, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».
L'intitulé du titre IV est remplacé par l'intitulé suivant : « Congés pour raison de santé, de maternité, de paternité, d'accueil d'un enfant ou d'adoption, ou d'accident de travail ou maladie professionnelle ».
L'article 24 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, la première phrase est remplacée par la phrase : « L'agent contractuel appelé à accomplir son service national actif est placé en congé sans traitement. » ; 
2° Au dernier alinéa, les mots : « des avantages liés à l'ancienneté et » sont supprimés.
A l'article 13, les mots : « d'adoption ou de paternité » sont remplacés par les mots : « de paternité, d'accueil d'un enfant ou d'adoption ».
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du tourisme social et familial du 28 juin 1979, les dispositions de l'avenant n° 57 du 11 juin 2014 relatif à la mise à jour de certains articles de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993, les dispositions de l'avenant du 11 février 2015, relatif au régime de prévoyance pour les non-cadres, à la convention collective susvisée.
A l'article 9 du même décret, les mots : « quatre ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans ».
Au b du 2° de l'article 15 du même décret, les mots : « des observatoires astronomiques ou instituts de physique du globe » sont remplacés par les mots : « les observatoires des sciences de l'univers, l'Observatoire de Paris, l'Observatoire de la Côte d'Azur ou l'Institut de physique du globe de Paris ».
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JOnº 0259 du 07/11/2015, texte nº 112
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JOnº 0259 du 07/11/2015, texte nº 115
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JOnº 0259 du 07/11/2015, texte nº 113
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JOnº 0259 du 07/11/2015, texte nº 114
La décision du 17 avril 2015 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques) est abrogée.
Les indices bruts afférents aux échelons du tableau figurant au 2° de l'article 1er ainsi que les indices bruts afférents aux échelons du tableau figurant à l'article 2 du décret du 29 octobre 2014 susvisé s'appliquent du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 inclus.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.
Sont destinataires des données à caractère personnel et des informations enregistrées, en raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître :
- les visiteurs du site ;
- les agents habilités de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.
Les données à caractère personnel et les informations ainsi enregistrées sont conservées tant qu'elles sont pertinentes, à l'exception des informations relatives aux données de connexions qui sont conservées un an.
Les catégories d'informations et de données à caractère personnel ainsi enregistrées sont celles relatives :
- aux données d'identification ;
- à la vie personnelle ;
- à la vie professionnelle ;
- aux prestations de services ;
- à l'utilisation des médias et moyens de communication ;
- aux données de connexion.
Le directeur de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les indices bruts afférents aux cinq premiers échelons de l'échelle de solde n° 2 du grade de sergent ou second maître mentionnés au tableau figurant au 1 de l'article 1er du décret du 29 octobre 2014 susvisé s'appliquent du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 inclus.
A l'article 11 du décret du 7 mars 1997 susvisé, les mots : « troisième alinéa de l'article 2 du » sont insérés avant les mots : « décret du 2 août 1991 susvisé ».
Le décret du 6 février 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 54 du présent décret.
La décision du 9 janvier 2002 portant création d'un site internet par l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense est abrogée.
Par décret du Président de la République en date du 5 novembre 2015, M. Francis Cloris, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur dans le corps préfectoral, afin d'exercer les fonctions de sous-préfet, du 30 septembre 2015 au 19 octobre 2015 inclus.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2015, M. GUICHARD (Pierre, Michel) est nommé notaire à la résidence de Saint-Jean-d'Illac (Gironde), office créé.
M. Christian NOYER est nommé gouverneur honoraire de la Banque de France.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 30 octobre 2015, sont nommés membres du comité ministériel d'audit interne du ministère des affaires étrangères :
1° Mme Nathalie Coppinger ;
2° M. Daniel Jouanneau ;
3° M. Bruno Joubert.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 20 octobre 2015, M. Carrard (Baudouin), capitaine du ministère de la défense, est intégré, sur sa demande, dans le corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 1er novembre 2015.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 novembre 2015, M. Matthieu GREGORY, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, est nommé directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault à compter du 1er décembre 2015.
M. Mattias GUYOMAR, conseiller d'Etat, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de M. François LOLOUM.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 29 octobre 2015, M. Gilles Favret, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé président des délégations françaises aux commissions intergouvernementales du tunnel routier du Fréjus et du tunnel routier du Mont-Blanc.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 octobre 2015, Mme Anny GOLFOUSE, administratrice civile hors classe, affectée aux ministères chargés des affaires sociales, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 16 février 2016.
Par décret en date du 6 novembre 2015, Mme Franceschini (Laurence), conseillère d'Etat, est nommée médiatrice du cinéma.
Par décret en date du 5 novembre 2015, Mme NIKITENKO (Nathalie), administratrice civile hors classe, est nommée déléguée suppléante du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail pour une période de trois ans.
M. Serge BOSSINI, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur de la recherche et de l'innovation au Commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Par décret en date du 5 novembre 2015 :
M. Quénet (Maurice) est nommé président de la commission administrative de l'aviation civile.
M. Guyard (Michel) est nommé vice-président de la commission administrative de l'aviation civile.
Chaque épreuve est notée de 0 à 20.
Toute note inférieure à 8 sur 20 à l'épreuve d'entretien est éliminatoire.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 janvier 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Santé France Laos » dont le siège est à Arles (13).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve d'admission.
En application de l'article 1er du décret du 16 mai 2014, les modalités d'organisation générales du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis.
Les préfets de la Gironde et de la Loire-Atlantique sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs du FC Nantes et des Girondins de Bordeaux.
Le samedi 23 janvier 2016, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club des Girondins de Bordeaux ou se comportant comme tel est interdit entre les communes du département de la Gironde et la commune de Nantes (Loire-Atlantique).
La Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.
429.Autres marchés publics spécifiques (38)
(38) Selon les cas, le paragraphe A ou le paragraphe B de l'annexe G s'applique à ces marchés.
419.Autres marchés publics spécifiques (23)
(23) Selon les cas l'annexe G/A ou G/B s'applique à ces marchés.
53115.Justification de la situation hypothécaire du bien exproprié (19)
(19) Dans le cas d'un droit réel exproprié à titre principal (servitude), c'est le propriétaire du fonds dominant qui a la qualité d'exproprié et, c'est de son chef et sur ce fonds que doit être requis l'état des inscriptions.
532.Par voie de préemption (31)
(31) Ces pièces justificatives de cette rubrique sont valables pour l'acquisition immobilière par voie de préemption exercée dans le cadre du droit de préemption urbain, des zones d'aménagement différé, des espaces agricoles et naturels périurbains et des espaces naturels sensibles des départements.
Dans la définition des épreuves figurant en annexe II c de l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé, le descriptif intégral de l'épreuve E 3.2 « conduite d'un véhicule lourd articulé » est remplacé par celui figurant à l'annexe du présent arrêté.
La première session de l'option sellerie garnissage du baccalauréat professionnel métiers du cuir, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2018.
La période en formation en milieu professionnel définie à l'annexe III du même arrêté est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
La décision du 17 septembre 2015 portant délégation de signature (direction des services de transport) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
La décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud) est abrogée.
A l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2009 susvisé, après les mots : « option maroquinerie » sont ajoutés les mots: « et option sellerie garnissage ».