Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Essai
      Teneur en éthanol (2.9.10). - La teneur en éthanol est comprise entre 60 p.     100 V/V et 70 p. 100 V/V.
      Résidu sec. - Le résidu sec (voir la monographie préparations     homéopathiques) est supérieur ou égale à 0,30 p. 100.
Art. 4. -  Le vice-président du Conseil général des mines et les directeurs     des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     novembre 1996, M. Vincent (Laurent, Louis) est nommé notaire à la résidence     de Dissay (Vienne), en remplacement de M. Raguin (François, Guy, Frédéric,
     Marie), démissionnaire.
Art. 1er. -  Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les     modèles de statuts des caisses primaires d'assurance maladie.
Art. 1er. -  La mise en application de la troisième édition de la     Pharmacopée européenne est fixée au 1er janvier 1997.
Art. 11. -  Le programme des épreuves d'admissibilité et d'admission des     concours est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.    
    Chapitre Ier
    Premier concours
    (accès en première année)
Art. 6. -  L'Ineris et le L.C.I.E. doivent se prêter aux audits qui     pourraient être réalisés par le ministère chargé de l'industrie (direction de     l'action régionale et de la petite et moyenne industrie) ou une personne     mandatée par le ministère.
Art. 3. -  Pour l'application des dispositions du présent arrêté, l'Ineris     reçoit le numéro d'identification 0080 prévu à l'article 6.2 de la directive     du 5 avril 1993 susvisée.
Art. 1er. -  M. Henri Conze, ingénieur général de classe exceptionnelle de     l'armement, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes, en     remplacement de M. Le Gall, retraité (3e tour).
Spécialité Monuments historiques
      1 Saunier (Philippe).
Art. 3. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 600     000 F.
Art. 1er. -  Les services de communication audiovisuelle mentionnés     ci-dessous sont retirés de la liste des services classés comme services     d'informations ou services interactifs à caractère pornographique au sens de     l'article 235 du code général des impôts :
      3615 AMAN et 3615 COUPLES.
Commission administrative paritaire locale no 1
      Inspecteurs.
Commission administrative paritaire no 7
      Préposés.
      Agents administratifs de 1re classe.
      Agents administratifs de 2e classe.
      Agents des services techniques de 1re classe.
      Agents des services techniques de 2e classe.
      Agents de service.
Art. 2. -  Le directeur, chef du service de la législation fiscale, et le     directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 18 avril 1997, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département de la Haute-Loire est agréé.
A N N E X E
    Modificatifs
      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0125 du 31/05/97                        Page 8473    
                      ......................................................
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 24 février 1997 portant     délégation de signature sont abrogées.
Art. 2. -  Le directeur général de Centre national de la cinématographie est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 19. -  Le commandant d'un élément de force maritime qui se trouve dans     une situation d'isolement de fait est considéré comme un commandant de force     maritime et applique, dans la mesure appropriée à son échelon, les     dispositions du présent décret.
    TITRE III
    RELATIONS AVEC L'EXTERIEUR
Art. 5. -  L'arrêté du 15 avril 1996 relatif au crédit à l'artisanat est     abrogé.
Art. 1er. -  La SA Canal 9 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée     en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente     décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chante France.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 25 avril     1997, M. Delevallez (Claude), contrôleur divisionnaire, est nommé régisseur     d'avances et de recettes de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais de     l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du     1er juin 1997.
(1) Ce règlement peut être consulté au siège social de la fédération.
Fraction de contingent 1995/10 A
     Rigaud (Daniel, Jean).
Fraction de contingent 1995/08
     Milhau (Guilhem, Paul, Luc).
A N N E X E
    PIECES EN QUALITE EPREUVE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0160 du 11/07/97                        Page 10521    
                      ......................................................
Art. 4. -  Le directeur des lycées et collèges ainsi que les recteurs sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Mme Sylvie Alvarez, ministre plénipotentiaire, est nommée     ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française     auprès de la République du Nicaragua, en remplacement de M. Georges Vaugier.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 mai     1997, l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office     national interprofessionnel des vins pour l'exercice 1996 est approuvé.
Fraction de contingent 1993/10 B
     Martinat (Pascal, François, André).
Fraction de contingent 1993/02 A
     Nayagom (Thierry, Euphrasie).
    Potard (Gaël).
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer :
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
    Fraction de contingent 1992/08
     Revue (Eric, Jean-Louis, Robert).
Art. 6. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du     travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la     sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Pour prendre rang du 1er janvier 1997
    Fraction de contingent 1994/10 B
     Lecarpentier (Eric).
Fraction de contingent 1995/10 B
     Bonin (Claude, Marcel).
Pour prendre rang du 1er janvier 1990
    Fraction de contingent 1988/10 B
     Miaux (Olivier, Bernard, Robert).
Pour prendre rang du 1er novembre 1994
    Fraction de contingent 1992/08
     Celada (Xavier).
Art. 2. -  Ne sont pas soumis à la réglementation des psychotropes les     réactifs destinés aux analyses de biologie médicale renfermant des substances     psychotropes présentés en coffrets ou bandelettes, à l'exception de ceux     contenant de la buprénorphine à des doses supérieures à 50 nanogrammes.
Art. 6. -  Le directeur général de la santé et le directeur général de     l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre délégué à la coopération en date du 24 avril 1997,
     Mme Lorelle (Jacqueline), attaché d'administration centrale, est promue au     grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe à compter du     1er octobre 1996.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 mai 1997, Mme Chatenay Dolto     (Véronique), administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa     gestion au ministère de la culture, est, à compter du 2 janvier 1997,
     réintégré dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère     de la culture.
Art. 4. -  La sous-direction des formations en alternance et de l'insertion     des jeunes comprend :
      - la mission des formations en alternance ;
      - la mission de l'insertion professionnelle des jeunes.
Art. 8. -  La commission se réunit sur convocation du ministre chargé de la     santé. La convocation fixe l'ordre du jour de la réunion. Le secrétariat est     assuré par la direction générale de la santé.
Art. 2. -  Le préfet de Saône-et-Loire est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  L'arrêté du 3 février 1994 portant institution de régies de     recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile     Sud-Est est abrogé.
Pour prendre rang du 1er novembre 1996
    Fraction de contingent 1995/10 B
     Caloone (Arnaud, Michel).
    Cotteau (Pascal, André, François).
    Delhomme (Fabien, Jean).
    Jegaden (Yves).
    Ledevin (Mikaël).
Pour prendre rang du 1er avril 1991
    Fraction de contingent 1990/02 B
     Cherel (Pierre, Alain).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 16 avril 1997, M. Bretiere (Gérard), ingénieur des travaux des eaux     et forêts, est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à     compter du 1er mars 1997.
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 30 juillet 1990 susvisé est complété     comme suit :
      << 3o Un service des droits des femmes ; >>.
Pour prendre rang du 1er décembre 1995
    Fraction de contingent 1994/12
     Bertagnoli (Eric, Georges).
    Pouzineau (Pascal, Michel, Bernard).
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées à l'annexe à la présente décision pour la diffusion du     programme régional France 3 Lorraine. L'attribution de ces fréquences est     subordonnée aux conditions indiquées à l'annexe.
Vietnam
     M. Bessis (Michel, Alfed).
    M. Coquillaud (André, Michel).
      Sont nommés conseillers du commerce extérieur de la France pour une période     de trois années à compter du 1er janvier 1997 :
Art. 7. -  Le tableau définissant les circonscriptions des services des     affaires maritimes figurant à l'annexe II du décret du 2 juin 1960 susvisé     est remplacé par les tableaux figurant aux annexes I, II et III du présent     décret.
Belgique
     M m e Jallon (Andrée,
    Françoise).
    M. Renou (Dominique, Marie).
Qatar
     M. Fresneau (Jean-Paul).
Pas-de-Calais
      1 Vanhelleputte (Charles).
Mexique
     M. Anastassiades (Michel, Stavros).
    M. Moussel (Bertrand,
    Olivier).
    M. Sanchez (Robert).
Maroc
     M m e Bauchet-Bouhlal    (Elisabeth, Jeanne).
    M. Bouveur (Jean-Claude).
    M. Digoit (Bernard).
    M. Klein (Philippe, Edern).
    M. Manes (Jean-Charles).
Pologne
     M. Jacques (Gérard).
    M. Marbot (Michel, Marie).
Art. 7. -  Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Israël
     M m e Schwartz Blustin (Michèle).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars     1997, M. Magat (François) est nommé huissier de justice à la résidence de     Mont-de-Marsan (Landes), en remplacement de M. Descacq (Jacques),
     démissionnaire.
Le candidat dont le nom suit est déclaré admis à l'issue des épreuves du     concours de 1997 : chef de musique militaire Sury (Marc) du 526e régiment du     train, camp des Loges.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget,     porte-parole du Gouvernement, en date du 28 février 1997, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget du Parc national de la Guadeloupe pour 1997     sont fixées à la somme nette de 25 703 535 F.
Par arrté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 3 février 1997, sont déclarés d'utilité publique en vue de     l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation de la     distribution publique de gaz sur le territoire de la commune de Plessé     (département de la Loire-Atlantique).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'économie et des finances en date du 27 mars 1997, le budget de l'Institut     de l'enfance et de la famille pour l'exercice 1997, fixé à la somme de 1 255     331 F, est approuvé.
A N N E X E
    Modificatifs
      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0032 du 07/02/97                        Page 2110    
                      ......................................................
Art. 2. -  La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est     assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement     public en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.
Par décret du Président de la République en date du 10 février 1997, à     compter du 1er septembre 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions     de M. Artus (Patrick), nommé en qualité de professeur associé à mi-temps à     l'université Paris-IX à compter du 1er octobre 1994.
A titre étranger, option M
    1 M. Balabdaoui (Fadoua).
    2 M. Kouddane (Mohamed).
    3 M. Elkassi (Soufiyane).
MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL
    ET DE LA PARTICIPATION
    Contrôleur des services déconcentrés du travail
    et de la main-d'oeuvre
    Catégorie H
    Haute-Garonne
      1 Marty (Jean-Marie).
Aveyron
      1 Géraud (Serge).
Haute-Corse
      1 Scherpereel (Pascal).
Finistère
      1 Costiou (Paul) ; 2 Salaun (Thierry) ; 3 Lepage (Dominique) ; 4 Haage     (Christian) ; 5 Gautreau (Marie-Thérèse) ; 6 Lonjean (Jacques) ; 7 Evanno     (Didier).
Pas-de-Calais
      1 Pittini (François).
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
    Réunion
     M. Dindar (Sulliman, Ibrahim).
Art. 1er. -  M. François Lépine, préfet de la région Franche-Comté, préfet     du Doubs (hors classe), est nommé préfet de la région Haute-Normandie, préfet     de la Seine-Maritime (hors classe).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février     1997, M. Gaymard (Jean-Christophe, Hubert, Albert, Marie) est nommé notaire à     la résidence de Dax (Landes), en remplacement de M. Mouzin-Lizys (Henry,
     Roger, Maurice), démissionnaire.
Art. 4. -  L'O.P.A.C. informe préalablement le conseil dans un délai qui lui     permette d'exercer ses responsabilités de toute modification du montant ou de     la composition de son capital figurant au dossier à la date de la présente     autorisation.
Art. 4. -  L'arrêté du 4 juillet 1980 modifié fixant le programme et les     conditions d'organisation du concours sur épreuves professionnelles pour     l'avancement au grade de contrôleur divisionnaire des douanes est abrogé.
Art. 5. -  L'O.P.A.C. transmet au conseil à la fin de chaque exercice son     bilan, son compte de résultat et l'annexe, ainsi que son rapport annuel.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 avril 1997, M. Robine (Franck),     administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 2. -  Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi et le     directeur général de l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le     commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Fraction de contingent 1995/12
     Jourdan (Thierry, Jean, Michel).
Art. 9. -  L'épreuve orale comprend un exposé de vingt minutes, après une     préparation d'une heure, sur un sujet tiré au sort par le candidat.
      Cet exposé est suivi d'un entretien avec le jury d'une durée de trente     minutes.
Pour prendre rang du 1er mars 1997
      A M. le général de division Urwald (Paul, Claude, Robert).
      A M. le général de division Hourtoulle (Jacques, Henri, Guy).
      A M. le général de division Fassier (Jean-Pierre).
Art. 10. -  Le directeur de l'information scientifique, des technologies     nouvelles et des bibliothèques et le directeur de l'Ecole nationale     supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  Est admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux     des études et techniques d'armement, par anticipation et sur sa demande :
Juillet 1985
      4 juillet 1985. - Mlle Poumailloux (Nathalie), Paris-Villemin.
     1er juillet 1991. - Mlle Baticle (Evelyne), Paris-Villemin.
     1er juillet 1991. - M. Legallais (Guy), Paris-Villemin.
Art. 3. -  Le décret no 77-1002 du 1er septembre 1977 relatif à     l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un     emploi de directeur régional ou de directeur départemental des affaires     sanitaires et sociales est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 19 février 1997, sont nommés membres du Conseil     national des universités au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du 16     janvier 1992 modifié :
    COLLEGE 1
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
    Fraction de contingent 1994/10 A
     Guenoden (Raoul).
Section 74  Sciences et techniques
    des activités physiques et sportives
      M. Falgairette (Guy), université de Nice, en remplacement de M. Roncin     (Charles).
Section 05  Sciences économiques
      Mme Dumay (Marie-Françoise), épouse Calmette, université Toulouse-I, en     remplacement de Mlle Auriol (Emmanuelle).
Pour prendre rang du 1er novembre 1995
    Fraction de contingent 1992/02 B
     Brunier (Eric).
Art. 2. -  Le directeur des lycées et collèges ainsi que les recteurs sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Ces dispositions prennent effet à compter de la rentrée de     l'année scolaire 1998-1999.
(1) L'arrêté et ses annexes seront publiés intégralement au Bulletin     officiel du ministère.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0126 du 01/06/97                        Page 8656   a 8658    
                      ......................................................
(1) Ce modèle peut être consulté au bureau SD 1 du SESI, ministère du     travail et des affaires sociales, 75696 Paris Cedex 14.
Art. 7. -  Le titulaire de l'autorisation veille dans ses relations     contractuelles avec les fournisseurs de services déclarés au titre de     l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 au respect par ces derniers des     règles assurant le respect de la personne et la protection de la jeunesse et     du consommateur.
Art. 9. -  Le titre V du même décret est supprimé.
Concours de type 1
      Wolf (Jean-Philippe).
    ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES
Concours de type 1
      Fortier (Bernard).
      Magnaval (Jean, François).
      Picot (Stéphane).
    EPIDEMIOLOGIE, ECONOMIE DE LA SANTE
    ET PREVENTION
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord du 2 octobre 1996     susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 2. -  Les candidats doivent être titulaires du doctorat ou de     l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d'Etat, le doctorat de     troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence     des diplômes ci-dessus.
Concours de type 3
      Chassard (Dominique).
      Viale (Jean, Paul).
    PHARMACOLOGIE FONDAMENTALE - PHARMACOLOGIE
    CLINIQUE : PHARMACOLOGIE CLINIQUE
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget,     porte-parole du Gouvernement, en date du 28 avril 1997, le budget de l'Agence     de l'eau Rhin-Meuse est fixé pour 1997, en recettes et en dépenses, à la     somme nette de 1 824 740 000 F.
Au grade d'officier
     M. Collard (Claude, René, Robert), président de l'Académie nationale     olympique française. Chevalier du 22 novembre 1973.
Art. 2. -  M. Gérard-Louis Gleizes, ingénieur agronome ENSAT, est nommé     conseiller technique au cabinet du ministre délégué à la coopération.
Art. 4. -  Les tarifs figurant dans le catalogue ainsi complété seront     applicables pour l'année 1998.
Art. 4. -  Au 3o de l'article 2 du décret du 1er juillet 1992 susvisé, après     les mots : << La détermination des objectifs de l'action >>, sont ajoutés les     mots : << des services à compétence nationale et >>.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin     1997, M. Gaullier (Jean-Paul), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommé     ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er mars 1997.
Art. 1er. -  Le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les     tarifs d'interconnexion est fixé à 11,75 %.
Par décision no 97-87 de l'Autorité de régulation des télécommunications en     date du 10 avril 1997, la société Rowenta France est autorisée à établir et à     exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé     pour relier ses locaux à Vernon et à Saint-Marcel (Eure).
<< Rhône
     << Lahitette (Jean-Marie).
    << EXPERTS FORESTIERS
Art. 4. -  Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice     et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun pour ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 8 763 490 013 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  Les recettes correspondant aux rémunérations mentionnées à     l'article 1er du décret du 29 mai 1997 susvisé sont rattachées au chapitre     34-98 (Moyens de fonctionnement des services) du budget des services du     Premier ministre (I. - Services généraux).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin     1997, M. Pauwels (Philippe), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommé     ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er janvier 1997.
Art. 3. -  Le jury est composé, sous la présidence du directeur des services     administratifs et financiers du Premier ministre ou de son représentant, de     trois fonctionnaires de catégorie A nommés, pour chaque session, par arrêté     du Premier ministre.
Artillerie
     Capitaine Claude (Thierry).
    Chef d'escadron Jort (Jean-Luc).
    Chef d'escadron Ladrange (Arnaud).
Par décret en date du 28 novembre 1996, M. Brieuc de Mordant de Massiac,
     conseiller référendaire à la Cour de cassation, est nommé président de la     commission de conciliation et d'expertise douanière, en remplacement de M.
     Claude Tachella.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 10 570 000     F et un crédit de paiement de 10 570 000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Génie
     Chef de bataillon Bonnenfant (Franck).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de     l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration en date du 21     octobre 1996, est approuvé le compte financier du Fonds d'action sociale pour     les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1995.