Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - Le 21 mars de chaque année, date retenue par l'Organisation des     Nations Unies pour la Journée internationale pour l'élimination de toutes les     formes de discrimination raciale, la Commission nationale consultative des     droits de l'homme remet au Gouvernement un rapport sur la lutte contre le     racisme. Ce rapport est immédiatement rendu public.
Art. 12. - Les candidats, sur demande directement adressée à la direction     centrale du commissariat de la marine, peuvent obtenir communication des     notes qui leur ont été attribuées accompagnées des mentions nominatives les     concernant personnellement inscrites au procès-verbal des délibérations.
Art. 15. - Toute publicité, quelle qu'en soit la forme, le support ou le     moyen, est interdite dans la réserve naturelle.
      L'utilisation à des fins publicitaires de toute expression évoquant     directement ou indirectement la réserve est soumise à autorisation délivrée     par le préfet, après avis du comité consultatif.
Le comité est tenu informé:
      - de la réalisation des programmes scientifiques;
      - de l'exécution de l'exercice budgétaire;
      - des moyens mis en oeuvre pour assurer l'évaluation et la diffusion.
V. - Ecoles nationales vétérinaires d'Alfort, de Lyon,
<<Sont déclarés admis les candidats ayant obtenu dans l'ensemble des     épreuves une note moyenne générale au moins égale à 12 sur 20, sans note     éliminatoire.>>
Art. 1er. - Il est créé auprès de la direction de la Météorologie nationale     un comité scientifique consultatif composé de douze membres.
TRANSMISSIONS
    Au grade de chef de bataillon de réserve
     Le capitaine Guguen (André, Joseph, Jean).
Art. 5. - Les activités et la situation financière de Parfirhône font     l'objet, au moins une fois par an, d'un examen par le conseil     d'administration de la Compagnie nationale du Rhône.
Au 1er échelon sans ancienneté
      M. Vin (Georges), directeur 2e classe (2e échelon depuis le 1er décembre     1987) au centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré.
Art. 1er. - L'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de     la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne     portant modification de l'accord aérien du 7 avril 1966, signé les 3 octobre     1988 et 20 décembre 1989, sera publié au Journal officiel de la République     française.
Au 2e échelon avec une ancienneté de 7 mois 1 jour
      M. Claudel (Yvon), directeur 2e classe (4e échelon depuis le 30 mai 1989) à     la direction régionale des services pénitentiaires de Paris.
Contingent 1989/02
     Caillard (Philippe, Gilbert, Isidore).
     Coffin (Bertrand, Pierre, Alain).
     Conrad (Luc, Michel).
     Moreau (François, Rudolphe).
Contingent 1988/12
     Frérot (Olivier, Jean, Pierre).
     Gras (Pascal, Jacques, Pierre).
     Jondot (Yann, André, Marie).
     Taillefer (Jean-Luc, Robert).
Art. 1er. - L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique     entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de     Saint-Christophe-et-Nièves, fait à Basse-Terre le 16 décembre 1988, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La date prévue à l'article 20 de la loi de finances     rectificative pour 1975 (no75-1242 du 27 décembre 1975) est fixée au 1er     janvier 1992.
GENDARMERIE
        Les colonels:
     Drevon (Jean-Louis).
     Lapeyronie (Pierre).
Art. 1er. - Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de     <<Réserve naturelle du Plan de Tueda>> (Savoie), les parcelles ou parties de     parcelles cadastrales suivantes:
Art. 4. - Les frais de création et les redevances d'abonnement sont     exigibles à la date de création du service conformément au régime de     recouvrement des factures du service téléphonique.
Art. 7. - Sont prononcées, à la date du présent arrêté, les déclarations de     synonymie suivantes:
      Betterave sucrière:
      - multigerme: Desprez Poly N=Vedepoly (Maroc);
      - monogerme génétique: Cresus=Desta (Pologne).
- le récépissé de versement provisionnel de la taxe instituée par l'article     20 du code de l'industrie cinématographique et fixée par l'article 2 du     décret no 67-543 du 30 juin 1967 susvisé.
Art. 1er. - L'accord international relatif au partage de la capacité sur les     services aériens réguliers intra-européens (ensemble une annexe), fait à     Paris le 16 juin 1987, sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 6.1 du décret du 17 juin 1938     modifié est complété comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0087 du 12/04/1990    
                      ......................................................
Pour représenter les collectivités territoriales
      M. Finel (Lucien), en remplacement de M. Meraud (Daniel).
      M. Larmanou (Marcel).
Tribunal de grande instance de Guéret
      Procureur de la République: M. Pierre Hontang, substitut du procureur de la     République près le tribunal de grande instance d'Aurillac, en remplacement de     M. Laplaud.
Cahier des charges
    Chapitre Ier
    Objet de la concession
Art. 12. -  L'arrêté du 15 juin 1976 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Ecole nationale d'équitation est abrogé.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 décembre 1998, il est mis fin à la concession de mines de manganèse dite « de Grand Filon » (Saône-et-Loire).
    En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumise l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Art. 3. -   Le préfet du Gard est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. - Epreuve d'admissibilité
    Elle consiste en une sélection sur dossier des candidats opérée par un jury comprenant, outre le président et le vice-président, au moins un membre de chacune des cinq disciplines ci-dessus mentionnées. Le dossier est établi conformément aux dispositions de l'article 7 ci-dessus.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Michel Briand, conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat au logement, appelé à d'autres fonctions.
Art. 5. - Le directeur des affaires industrielles et internationales à la     direction générale des télécommunications est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. - Le service Transcom international bénéficie dans une relation de     la même facturation que celle du mode numérique de Numéris dès lors que le     service Numéris est ouvert dans cette relation.
Art. 30. -  Le dépouillement des votes, y compris les votes par correspondance, s'effectue comme il est indiqué aux premier, deuxième et troisième alinéas de l'article 19 et à l'article 20 du présent arrêté.
Art. 31. -  Les noms des représentants élus et de leurs suppléants sont portés par voie d'affichage et par les soins du préfet à la connaissance du personnel.
    A partir de cette publication court le délai de cinq jours prévu par l'article 24 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé.
Art. 5. -  Un arrêté interministériel du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre chargé de la fonction publique fixe le nombre de postes offerts aux concours ainsi que les dates limites des actes de candidature.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
    - les intéressés ;
    - le directeur, le proviseur et les professeurs de l'école de maistrance ;
    - les membres des corps d'inspection.
Art. 2. -  Le premier alinéa de l'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Chacun des corps de personnels de direction régis par le présent décret comprend deux classes. »
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel Coiffure sont définies en annexe I au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'annexe III de l'arrêté du 3 mars 1998 susvisé est complétée par l'annexe jointe.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République françasie.
Art. 2. -  Le tableau III annexé à l'arrêté du 9 février 1981 susvisé est modifié comme suit :
Art. 2. -  Les candidatures doivent être transmises par les administrations avant le 1er avril de l'année considérée à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
« Foires agréées
    Foire de Douai.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche.
Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 1990     susvisé est supprimé.
      (Le reste sans changement.)
Art. 2. -  L'objectif de la formation est de préparer les lauréats à exercer les fonctions de personnels de direction correspondant à l'un des emplois énumérés à l'article 1er du décret du 11 avril 1988 susvisé.
Attaché d'administration centrale, 3e échelon
      M. Allard (Jean-Charles) (compte tenu d'une ancienneté conservée d'un an de     scolarité et un an de bonification d'ancienneté pour service militaire;
     ancienneté épuisée).
En tant que membre suppléant
    Mme Mitaut (Anne-Marie), chef de la mission de l'indemnisation du chômage.
    L'arrêté du 12 mai 1998 relatif au même objet est abrogé.
Art. 48. - Sont déclarés admissibles les candidats ayant obtenu une note     totale égale ou supérieure à dix sur vingt sans note inférieure à sept sur     vingt à l'une des épreuves écrites d'admissibilité.
A compter du 1er juillet 1990
         M. Palmer (Eric).
     M. Degoutte (Gérard).
     M. Gaillard (Jean) (en service détaché).
     M. Rodts (Gilbert).
Art. 5. - Un seul redoublement est autorisé au cours des deux premières     années de scolarité.
Art. 7. - Les élèves ont droit à un congé annuel de onze semaines dont au     moins cinq semaines consécutives. La répartition en est fixée par le     directeur après avis du conseil technique. Pour les élèves relevant d'une     école du service de santé des armées, les dispositions concernant les congés     sont celles relevant du statut général des militaires.
Art. 33. - Le directeur de l'école nomme les membres du jury parmi les     enseignants de l'école et en assure la présidence. Le directeur technique de     l'école siège de droit. Il peut, en cas d'absence du directeur, présider le     jury.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 avril 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Fils des tués, Fédération nationale des fils des morts pour la France », dont le siège est à Paris.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12 septembre 1986 précitée.
Art. 6. -  Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions :
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-18 en date du 15 juin 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Art. 3. -  Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de général de brigade aérienne
    M. le colonel du corps des officiers de l'air Bastien (Daniel).
    M. le colonel du corps des officiers de l'air Gaviard (Jean-Patrick, Armand, Léon).
Art. 1er. -  La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit :
    « Gamma, 70, rue Jean-Bleuzen, 92176 Vanves Cedex. »
7e section  Sciences du langage
    linguistique et phonétique générales
      Ajouter  <<Université Toulouse-II  Linguistique, didactique français langue     étrangère: 0084S>>.
Art. 6. -  La direction d'Afrique et de l'océan Indien comprend :
    - la sous-direction d'Afrique occidentale ;
    - la sous-direction d'Afrique australe et de l'océan Indien ;
    - la sous-direction d'Afrique centrale et orientale.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-28 en date du 19 août 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Représentants du ministre de la défense
    Membre titulaire :
    M. Rolin (Guy), colonel.
    Membre suppléant :
    M. Fontenaille (Guy, Patrick), lieutenant-colonel.
Art. 17. -  Le régime financier et comptable applicable à l'établissement est celui qui résulte des dispositions des articles 190 à 225 du décret du 29 décembre 1962 susvisé.
    L'agent comptable est désigné par le ministre chargé du budget après avis du préfet de région.
Art. 2. -  le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1999, il est, à compter du 5 avril 1999, mis fin aux fonctions de Mme François (Brigitte), épouse Paolini, adjointe administrative principale en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Nyons.
Art. 1er. - Pour l'application du décret du 2 août 1990 susvisé et du     présent arrêté, il faut entendre par:
    1. Investissements
    2. Investissements d'origine irakienne ou koweïtienne
    3. Etablissements de crédit ou autres
Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et qui, vu l'urgence, entrera immédiatement en vigueur.
Art. 13. -  Les dispositions des articles 2 à 5, 7 à 9, 11 et 12 du présent décret prennent effet lors du premier renouvellement des commissions administratives paritaires qui suivra la publication dudit décret.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 31 décembre 1998, la société DCN International est autorisée à prendre une participation à hauteur de 33 % du capital du GEIE EUROSLAT.
Art. 1er. - M. Daniel Cadoux est nommé directeur du cabinet du ministre     délégué auprès du ministre de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er décembre 1998, le budget pour 1998 de l'école d'architecture de Marseille-Luminy est fixé, en dépenses et en recettes, à 9 953 818,47 F.
Aveyron
    1 Bruel (Philippe).
Art. 2. - L'arrêté du 10 février 1984 relatif à la définition des     responsabilités particulières et du rôle d'encadrement des infirmiers en chef     et des infirmières en chef du corps particulier du ministère de l'éducation     nationale est abrogé.
Aisne
    1 Ricquart (Vincent).
Sarthe
    1 Roure (Philippe).
Gironde
    1 Chenaf (Mourad).
Gard
    1 Garrigues (Bernard).
Par décret en date du 10 décembre 1998, M. Bensoussan (Alain) est reconduit en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA).
Pas-de-Calais
    1 Dubrulle (Patrick) ; 2 Kapelski (René) ; 3 Dhallewyn (Catherine).
Maine-et-Loire
    1 Moratti (Bruno).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 décembre 1998, M. Lartail (Michel) est nommé directeur de l'Institut national des télécommunications à compter du 15 décembre 1998.
Art. 5. -  Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision qui, après son homologation par le ministre chargé des télécommunications, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 19. - Le corps des secrétaires médicaux comprend trois grades: la     classe normale, comportant douze échelons, la classe supérieure, comportant     cinq échelons, la classe exceptionnelle, comportant sept échelons.
II. - Corps technique et administratif de l'armement
      Prunier (Isabelle, M.);
      Garbi (Isabelle, A., A., J.).
Art. 10. - Les fonctions de membre du comité consultatif sont gratuites.
      Les membres du comité qui n'auraient pas la qualité de fonctionnaire ou     d'agent de l'Etat sont assimilés, pour le remboursement de leurs frais de     mission, aux fonctionnaires exerçant des fonctions de niveau comparable.
Membres titulaires
      M. Pinet (Marcel), conseiller d'Etat;
      M. Lescuyer (Georges), conseiller maître;
      M. Pecheur (Bernard), directeur général de l'administration et de la     fonction publique.
Art. 3. - Les dispositions de l'article R. 109-2 sont applicables aux     véhicules concernés par l'application du présent arrêté.
Art. 1er. - Il est créé, dans la région de Phalsbourg, un ensemble de zones     réglementées au profit de l'entraînement des hélicoptères de l'aviation     légère de l'armée de terre (A.L.A.T.).
Officiers spécialisés de la marine
      Capitaine de frégate Galmiche (Daniel, André, Blaise).
     Capitaine de frégate Richou (Jean, Paul, Marcel).
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 51500000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 4. - Le rapport entre le solde déterminé à l'article 3 du présent     décret et le montant au 31 décembre 1989, des provisions techniques     théoriques calculées conformément aux articles 1er et 2 du présent décret,
     exprimé en pourcentage, est dénommé taux global initial de couverture.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 5440144 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Portugais:
        M. Lenoir (Jean-Claude), secrétaire des affaires étrangères;
    Mlle Parvaux (Solange), inspecteur général de l'éducation nationale.
Art. 3. - L'arrêté du 18 octobre 1990 portant délégation de signature est     abrogé.
Russe:
        M. Bonamour (Jean), professeur à l'université Paris-IV;
     M. Philippenko (Georges), maître de conférences à l'université Paris-X.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 21000000 F     et un crédit de paiement de 21000000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 300000 F     et un crédit de paiement de 300000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Il est créé dans l'académie de Lille, à compter du 30 septembre     1990, un institut universitaire de formation des maîtres qui a son siège à     Villeneuve-d'Ascq.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 5500000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 27. - Les standardistes assurent la réception, la régulation et la     transmission des appels téléphoniques, radiophoniques et des signaux à     distance parvenant au standard.
      Les fonctions d'encadrement des personnels des standards sont dispensées par     les chefs de standard.
Art. 14. - Les demandes d'équivalence visées à l'article 1er de la loi du 10     juillet 1989 sont adressées au directeur de la musique et de la danse, sur un     formulaire type à retirer dans une direction régionale des affaires     culturelles.
Le présent règlement pris en application du décret no 75-613 du 10 juillet     1975 abroge et remplace à compter du premier tirage du mercredi 10 octobre     1990 le règlement des tirages du loto national fait le 27 août 1990 et publié     au Journal officiel du 5 septembre 1990.
Art. 5. - Les chargés de mission et chefs de service à l'Institut français     de recherche scientifique pour le développement en coopération sont intégrés     dans les corps d'ingénieurs visés à l'article 1er du décret du 2 octobre 1985     susvisé, dans les conditions prévues aux articles ci-après.
Section IV
    Les agents administratifs
Art. 2. - Les modalités d'application du présent décret sont fixées par     arrêté conjoint des ministres chargés respectivement des transports, du     budget et de la fonction publique.
Art. 3. - Le directeur des industries touristiques est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 6. - Le corps des adjoints des cadres hospitaliers comprend trois     grades: la classe normale comporte douze échelons, la classe supérieure cinq     et la classe exceptionnelle sept.
Art. 3. - L'article 8 du décret du 29 janvier 1970 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 8. - Les nominations sont prononcées par le président du conseil     d'administration de l'exploitant public concerné.>>
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Mâcon 101.
3.2. Section Chirurgie maxillo-faciale et plastique
    Le médecin en chef Payement (Guy, Louis, Serge).
    A titre étranger :
    Le médecin lieutenant-colonel El Gbouri (Hassan).
Art. 9. -  Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
    Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
    Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis, aux frais de l'administration, selon un modèle type.
Sciences anatomiques et physiologiques, occclusodontiques,
    biomatériaux, biophysique, radiologie
    Cathelineau (Guy).
    Morenas (Maurice).
Art. 2. -  L'arrêté du 22 avril 1997 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine est abrogé.
Décembre 1997
    1er décembre 1997. - M. Alassoeur (Emmanuel), Paris-La Défense.
Novembre 1998
    24 novembre 1998. - M. Chenel (Gilles), Bordeaux (Paysage).
    30 novembre 1998. - Mlle Duchesne (Hélène), Bordeaux (Paysage).
Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des     services accomplis dans le corps d'intégration.
SODIUM (VALPROATE DE) (678)
    Remplacer la rubrique Caractères par le texte suivant :
Art. 1er. -  A l'article D. 461-5 du code de la sécurité sociale, les mots : « des articles D. 461-6 à D. 461-24 » sont remplacés par les mots : « des articles D. 461-7 à D. 461-24 ».
Art. 2. - L'article 1er du décret du 29 janvier 1970 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
      <<Art. 1er. - Chacun des corps de surveillants et surveillantes en chef     comprend les grades...>> (Le reste sans changement.)
Art. 14. -  L'article D. 461-30 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :
    I. - Le troisième alinéa est abrogé.
    II. - Au dernier alinéa, après le mot : « avis » est inséré le mot : « motivé ».
Art. 14. -  Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables aux transports effectués dans les départements d'outre-mer.
    TITRE III
    DE LA SOUS-TRAITANCE
Rapporteur
    M. Franck Le Morvan, administrateur civil en mobilité au Conseil d'Etat.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 18 mai 1999, M. Paris (Daniel) est nommé membre suppléant du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels, en remplacement de Mlle Le Pallec (Sophie).
Art. 21. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 8 février 1999, M. Régis de Gouttes Lastouzeilles, magistrat, est nommé président de l'autorité centrale pour l'adoption internationale.