Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La présente décision sera notifiée à la société SPS Betting France Limited et publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.
L'offre de jeu en ligne autorisée en vertu de l'agrément n° 0002-PH-2015-06-07 présente les caractéristiques suivantes :
- paris hippiques en la forme mutuelle.
L'offre de jeu est accessible depuis le nom de domaine :
- pmu.fr.
L'agrément n° 0002-PH-2010-09-23 délivré par le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne le 23 septembre 2010 au Groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain est abrogé.
L'agrément n° 0002-PH-2015-06-07 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 7 juin 2015. Il est renouvelable et incessible.
Le groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain est agréé pour proposer une offre de paris hippiques en ligne sous le numéro 0002-PH-2015-06-07.
La société WINAMAX est agréée pour proposer une offre de jeux de cercle en ligne sous le numéro 0003-PO-2010-06-05.
La société SPS BETTING FRANCE LIMITED est agréée pour proposer une offre de paris hippiques en ligne sous le numéro 0007-PH-2015-06-07.
L'agrément n° 0007-PH-2015-06-07 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 7 juin 2015. Il est renouvelable et incessible.
L'offre de jeu en ligne autorisée en vertu de l'agrément n° 0003-PO-2010-06-05 présente les caractéristiques suivantes : jeux de cercle tels que définis au II de l'article 14 de la loi du 12 mai 2010 susvisée.
L'agrément n° 0003-PO-2010-06-05 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 5 juin 2015. Il est renouvelable et incessible.
La présente décision sera notifiée à la société SPS BETTING FRANCE LIMITED et publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société WINAMAX et publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.
L'offre de jeu est accessible depuis le nom de domaine : « winamax.fr ».
L'offre de jeu est accessible depuis le nom de domaine :
- france-pari.fr.
L'agrément n° 0007-PH-2010-09-23 délivré par le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne le 23 septembre 2010 à la société SPS BETTING FRANCE LIMITED est abrogé.
L'offre de jeu en ligne autorisée en vertu de l'agrément n° 0015-PH-2015-06-07 présente les caractéristiques suivantes :
- paris hippiques en la forme mutuelle.
L'offre de jeu en ligne autorisée en vertu de l'agrément n° 0015-PS-2010-06-07 présente les caractéristiques suivantes :
- paris sportifs en la forme mutuelle ;
- paris sportifs à cote.
L'agrément n° 0015-PH-2015-06-07 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 7 juin 2015. Il est renouvelable et incessible.
La présente décision sera notifiée à la société FRANCE PARI et publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.
La société FRANCE PARI est agréée pour proposer une offre de paris sportifs en ligne sous le numéro 0015-PS-2010-06-07.
L'offre de jeu en ligne autorisée en vertu de l'agrément n° 0007-PH-2015-06-07 présente les caractéristiques suivantes :
- paris hippiques en la forme mutuelle.
L'offre de jeu est accessible depuis le nom de domaine :
- unibet.fr.
L'agrément n° 0015-PS-2010-06-07 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 7 juin 2015. Il est renouvelable et incessible.
La société FRANCE PARI est agréée pour proposer une offre de paris hippiques en ligne sous le numéro 0015-PH-2015-06-07.
L'offre de jeu en ligne autorisée en vertu de l'agrément n° 0007-PS-2010-06-05 présente les caractéristiques suivantes :
- paris sportifs en la forme mutuelle ;
- paris sportifs à cote.
L'offre de jeu en ligne autorisée en vertu de l'agrément n° 0007-PO-2010-06-07 présente les caractéristiques suivantes :
- jeux de cercle tels que définis au II de l'article 14 de la loi du 12 mai 2010 susvisée.
L'agrément n° 0007-PO-2010-06-07 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 7 juin 2015. Il est renouvelable et incessible.
L'agrément n° 0007-PS-2010-06-05 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 5 juin 2015. Il est renouvelable et incessible.
L'offre de jeu est accessible depuis le nom de domaine : « unibet.fr ».
La société SPS BETTING FRANCE LIMITED est agréée pour proposer une offre de jeux de cercle en ligne sous le numéro 0007-PO-2010-06-07.
La société SPS Betting France Limited est agréée pour proposer une offre de paris sportifs en ligne sous le numéro 0007-PS-2010-06-05.
La société BES SAS est agréée pour proposer une offre de jeux de cercle en ligne sous le numéro 0001-PO-2010-06-07.
L'offre de jeu en ligne autorisée en vertu de l'agrément n° 0001-PS-2010-06-07 présente les caractéristiques suivantes :
- paris sportifs en la forme mutuelle ;
- paris sportifs à cote.
L'offre de jeu est accessible depuis le nom de domaine :
- bwin.fr.
L'agrément n° 0001-PO-2010-06-07 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 7 juin 2015. Il est renouvelable et incessible.
Le groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain est agréé pour proposer une offre de jeux de cercle en ligne sous le numéro 0002-PO-2010-06-07.
L'offre de jeu en ligne autorisée en vertu de l'agrément n° 0002-PO-2010-06-07 présente les caractéristiques suivantes :
- jeux de cercle tels que définis au II de l'article 14 de la loi du 12 mai 2010 susvisée.
L'agrément n° 0002-PO-2010-06-07 est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 7 juin 2015. Il est renouvelable et incessible.
L'offre de jeu en ligne autorisée en vertu de l'agrément n° 0001-PO-2010-06-07 présente les caractéristiques suivantes :
- jeux de cercle tels que définis au II de l'article 14 de la loi du 12 mai 2010 susvisée.
L'offre de jeu est accessible depuis les nom de domaine :
- parionsweb.fr et parionsweb.fdj.fr.
L'offre de jeu en ligne autorisée en vertu de l'agrément n° 0013-PS-2010-06-05 présente les caractéristiques suivantes :
- paris sportifs en la forme mutuelle ;
- paris sportifs à cote.
L'agrément n° 0013-PS-2010-06-05 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 5 juin 2015. Il est renouvelable et incessible.
La société La Française des jeux est agréée pour proposer une offre de paris sportifs en ligne sous le numéro 0013-PS-2010-06-05.
Le groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain est agréé pour proposer une offre de paris sportifs en ligne sous le numéro 0002-PS-2010-06-07.
L'agrément n° 0001-PS-2010-06-07 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 7 juin 2015. Il est renouvelable et incessible.
La société BES SAS est agréée pour proposer une offre de paris sportifs en ligne sous le numéro 0001-PS-2010-06-07.
L'agrément n° 0002-PS-2010-06-07 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 7 juin 2015. Il est renouvelable et incessible.
La présente décision sera notifiée au groupement d'iintérêt économique Pari mutuel urbain et publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.
L'offre de jeu en ligne autorisée en vertu de l'agrément n° 0002-PS-2010-06-07 présente les caractéristiques suivantes :
- paris sportifs en la forme mutuelle ;
- paris sportifs à cote.
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Le présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 portant statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication.
L'offre de jeu en ligne autorisée en vertu de l'agrément n° 0012-PO-2010-06-07 présente les caractéristiques suivantes : jeux de cercle tels que définis au II de l'article 14 de la loi du 12 mai 2010 susvisée.
La société Everest Gaming Limited est agréée pour proposer une offre de jeux de cercle en ligne sous le numéro 0012-PO-2010-06-07.
L'agrément n° 0012-PO-2010-06-07 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 7 juin 2015. Il est renouvelable et incessible.
La présente décision sera notifiée à la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED et publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.
L'offre de jeu est accessible depuis le nom de domaine :
- leturf.fr.
L'offre de jeu est accessible depuis le nom de domaine : « everestpoker.fr ».
L'offre de jeu est accessible depuis le nom de domaine :
- betclic.fr.
L'agrément n° 0011-PO-2010-06-07 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 7 juin 2015. Il est renouvelable et incessible.
La société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED est agréée pour proposer une offre de paris hippiques en ligne sous le numéro 0011-PH-2010-06-07.
L'agrément n° 0011-PH-2010-06-07 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 7 juin 2015. Il est renouvelable et incessible.
L'offre de jeu en ligne autorisée en vertu de l'agrément n° 0011-PO-2010-06-07 présente les caractéristiques suivantes :
- jeux de cercle tels que définis au II de l'article 14 de la loi du 12 mai 2010 susvisée.
La société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED est agréée pour proposer une offre de jeux de cercle en ligne sous le numéro 0011-PO-2010-06-07.
L'offre de jeu en ligne autorisée en vertu de l'agrément n° 0011-PS-2010-06-07 présente les caractéristiques suivantes :
- paris sportifs en la forme mutuelle ;
- paris sportifs à cote.
L'agrément n° 0011-PS-2010-06-07 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 7 juin 2015. Il est renouvelable et incessible.
L'offre de jeu est accessible depuis le nom de domaine : « betclic.fr ».
L'offre de jeu en ligne autorisée en vertu de l'agrément n° 0011-PH-2010-06-07 présente les caractéristiques suivantes :
- paris hippiques en la forme mutuelle.
La société BetClic Enterprises Limited est agréée pour proposer une offre de paris sportifs en ligne sous le numéro 0011-PS-2010-06-07.
La présente décision sera notifiée à la société BetClic Enterprises Limited et publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.
L'agrément n° 00015-PH-2011-09-15 délivré par le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne le 15 septembre 2011 à la société FRANCE PARI est abrogé.
L'agrément n° 0016-PH-2010-06-07 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 7 juin 2015. Il est renouvelable et incessible.
L'offre de jeu en ligne autorisée en vertu de l'agrément n° 0016-PH-2010-06-07 présente les caractéristiques suivantes :
- paris hippiques en la forme mutuelle.
La société BETURF est agréée pour proposer une offre de paris hippiques en ligne sous le numéro 0016-PH-2010-06-07.
La présente décision sera notifiée à la société Everest Gaming Limited et publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.
En application de l'article 1-2 du décret du 16 mai 1949 susvisé, peuvent également obtenir la médaille de l'aéronautique sans respecter le délai des deux années les candidats présentés au titre de la catégorie C de l'article 2 du présent arrêté.
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'établissement des tableaux d'avancement au titre de l'année 2016.
Les décrets n° 2008-946, n° 2008-952, n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisés ainsi que le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 susvisé sont modifiés conformément aux dispositions du présent décret.
Par décret en date du 28 mai 2015, les nouveaux statuts de la congrégation des Frères de la Résurrection, légalement reconnue par décret du 16 février 1987 et dont le siège est transféré au prieuré Notre-Dame de Delpeuch à Camps-Saint-Mathurin (Corrèze), sont approuvés.
La délibération n° 2015-08 de la chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne du 12 mars 2015 relative à la validation des décisions prises pour « l'organisme unique Garonne Aval et Dropt » est annulée.
L'article 17 de la même décision est abrogé.
L'attribution de la décoration donne lieu à l'établissement d'un diplôme dont le modèle est défini par instruction interministérielle.
Il n'est pas délivré de duplicata.
Le diplôme attribué vaut autorisation de port sans qu'une cérémonie de remise soit obligatoire.
Les demandes d'attribution de la médaille sont établies sur un mémoire de proposition dont le modèle est défini par instruction interministérielle.
L'arrêté du 17 mai 1949 est abrogé.
La dépense d'acquisition de la médaille est supportée par son bénéficiaire. Lorsque la décoration est accordée à titre posthume ou attribuée à une personnalité étrangère, la dépense est supportée par le budget du ministère au titre duquel il est présenté.
Chaque délibération du conseil de la médaille donne lieu à l'établissement d'un compte rendu signé et adressé par le président, pour observations, aux membres du conseil. Ce compte rendu est soumis à l'approbation lors du conseil suivant.
Le conseil de la médaille examine et vérifie les titres des postulants et établit un tableau de concours pour cette distinction : ce tableau est arrêté par le ministre de la défense. Les candidats retenus sont nommés par un arrêté contresigné par le ministre chargé des transports.
Sont abrogés :
-l'arrêté du 5 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine ;
-l'arrêté du 5 avril 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine.
Sur la convocation de son président, le conseil de la médaille se réunit deux fois par an.
Les demandes d'attribution de la médaille présentées à titre posthume sont examinées sans délai par le biais d'une procédure de consultation des membres du conseil. Cette consultation se fait de quelque manière que ce soit.
La secrétaire générale au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le directeur général des finances publiques au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2015.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 27 mai 2015, M. Antoine Saintoyant est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Orange.
Il est mis fin à compter du 10 juin 2015 aux fonctions de Mme Cécile LAMBERT, conseillère financière au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
L'arrêté du 8 avril 2002 fixant la liste des diplômes admis en dispense des diplômes nationaux en droit et en histoire de l'art, arts appliqués, archéologie ou arts plastiques requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est abrogé.
L'article A. 321-2 est abrogé.
La directrice des affaires civiles et du sceau et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La nature, le programme des épreuves et les modalités d'organisation des concours externe et interne pour l'emploi d'administrateur stagiaire de l'Institut national de la statistique et des études économiques, visés respectivement aux paragraphes b et c de l'article 7 du décret du 31 mars 1967 modifié susvisé, sont fixés selon les dispositions ci-après.
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1997 susvisé, le mot : « 1138 » est remplacé par le mot : « 4710 ».
A l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 1995 susvisé, le mot : « 1432 » est remplacé par le mot : « 4734 ».
Des audits conjoints peuvent être réalisés par des auditeurs du ministère de l'intérieur et de la direction générale des finances publiques du ministère des finances et des comptes publics, sous la responsabilité du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'intérieur.
L'audit prévu à l'article 13 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 susvisé a pour but d'évaluer la bonne exécution des procédures financières et comptables spécifiques des forces armées et les modalités de leur contrôle interne.
Les recettes et les dépenses publiques sont exécutées par la régie diplomatique ou consulaire instituée auprès de l'ambassade de France en Chine à partir du 1er juillet 2015.
La clôture comptable de la trésorerie auprès de l'ambassade de France en Chine s'effectue au 30 juin 2015.
La trésorerie auprès de l'ambassade de France en Chine est supprimée à compter du 1er septembre 2015.
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 2 697 973,17 € en autorisations d'engagement et de 2 697 973,17 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 16 mars 2015 portant délégation de signature des conseillers techniques régionaux (direction des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.
L'arrêté du 16 mars 2015 portant délégation de signature des délégués départementaux de l'action sociale (direction des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.
L'arrêté du 16 mars 2015 portant délégation de signature des assistants collaborant aux missions des structures Chorus (direction des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.
L'arrêté du 16 septembre 1991 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
Les sujets des épreuves écrites nos 1 et 2, des épreuves orales nos 2 et 3 portent sur le programme figurant en annexe du présent arrêté et sur le site www.insee.fr, rubrique « Métiers et concours », « Concours d'administrateur ».
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2015, M. Christophe PIZZI, officier de la gendarmerie nationale, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Vitry-le-François.
Mme Michèle de Bardon de Segonzac est radiée du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juin 2015.
M. le général de division Lefeuvre (Dominique, Marie, Noël, Yves) est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense à compter du 1er juin 2015. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 22 mai 2015, M. Laurent Dumathrat, inspecteur principal des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Mayotte », en remplacement de M. Eric Golhen.
L'article 1er entre en vigueur le 1er juin 2015.
La décision du 23 mars 2015 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 21 866 138,63 € en autorisations d'engagement et de 21 866 138,63 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
A l'égard du Conseil économique, social et environnemental, les dispositions des articles D. 1, D. 20 et D. 21 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans leur rédaction issue du décret du 10 janvier 2013 susvisé, prennent effet le 1er juin 2015.
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 23 331 375,24 € en autorisations d'engagement et de 25 993 337,92 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Mme Sylvie TORAILLE, conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommée conseillère maître (1er tour).
Mme Michèle de Bardon de Segonzac, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour), à compter du 1er juin 2015, pour exercer les fonctions de présidente de la Cour nationale du droit d'asile.
M. Nacer MEDDAH, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle, est nommé conseiller maître (hors tour).
Mme Anne MONDOLONI, conseillère référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme directrice du Samu social à Moscou, est nommée conseillère maître (hors tour).
M. François KRUGER, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (ler tour).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 21 mai 2015, l'arrêté du 30 avril 2015 portant nomination du directeur général par intérim de Météo-France est modifié comme suit : les mots : « directeur général » sont remplacés par les mots : « président-directeur général ».
Mme Maud CHILD, présidente de section de chambre régionale des comptes, est nommée conseillère maître (18e tour).
Mme Nicole Taillefer, conseillère des affaires étrangères hors classe, inspectrice des affaires étrangères, est nommée ambassadrice, représentante permanente de la République française auprès de l'Organisation maritime internationale à Londres à compter du 1er juillet 2015, en remplacement de Mme Elisabeth Barsacq, appelée à d'autres fonctions.
M. Laurent MAYET est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour).
M. Emmanuel GIANNESINI, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (2e tour).
Mme Brigitte GIRARDIN est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour).
M. Jean-Jacques POLLET, recteur de l'académie de Lille, est maintenu dans ses fonctions dans la limite d'une année, à compter du 30 mai 2015. Il peut être mis fin à ces fonctions à tout moment.
Mme Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS, conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommée conseillère maître (2e tour).
Mme Véronique HAMAYON, première conseillère de chambre régionale des comptes, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour).
Par décret du Président de la République en date du 29 mai 2015, M. Laurent OLIVIER, commissaire principal, et M. Didier HERRY, commissaire de 1re classe, sont nommés, pendant la durée de leur détachement, dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes au grade de conseiller à compter du 15 juin 2015.
Par décret du Président de la République en date du 29 mai 2015, Mme Catherine Schmitt, administratrice civile hors classe, est nommée directrice adjointe à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.
Par décret en date du 29 mai 2015, M. Pierre DARTOUT est nommé membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Michel DELPUECH.
Le troisième alinéa de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales est conforme à la Constitution.
Par décret du Président de la République en date du 29 mai 2015, MM. Franck AVICE (hors tour), Benjamin DUBERTRET (hors tour), Corso BAVAGNOLI (hors tour) et Jean-Philippe DONJON de SAINT MARTIN (6e tour), inspecteurs des finances de 1re classe, sont nommés inspecteurs généraux des finances.
La dernière phrase du troisième alinéa de l'article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles est conforme à la Constitution.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 mai 2015, M. Pierre Lungheretti, administrateur territorial, est nommé directeur régional des affaires culturelles de Poitou-Charentes à compter du 1er juin 2015.
Par décret du Président de la République en date du 29 mai 2015, Mme la professeure Sophie Caillat-Zucman est nommée en qualité de présidente du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine.
Le contenu de la notice d'information, jointe aux contrats de location établis suivant les contrats types définis par le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 susvisé est précisé en annexe du présent arrêté.
Par décret en date du 29 mai 2015, M. Michel DELPUECH est nommé membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Jean-François CARENCO.