Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - La délégation prévue à l’article 1er est attribuée aux autorités désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 85 du 10 avril 1993, page 6183.
Professeurs des universités et assimilés
    Section 33
    Chimie des matériaux
      M. Clechet (Paul), école centrale de Lyon, en remplacement de M. Brossas     (Jean).
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire du canton de Munster, l’exploitation d’un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. - Cette décision annule et remplace celle parue au Journal officiel du 6 mars 1993, page 3563.
Art. 5. -  Le directeur de l'Agence de l'eau Adour-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Le directeur des armements terrestres est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le droit d’accès prévu à l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s’exerce auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture concernée.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 62 600 000 F et un crédit de paiement de 62 600 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le chef du service des haras, des courses et de l’équitation est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
21e section: Histoire et civilisations
    2e sous-section: Histoire et archéologie
    des mondes médiévaux
      Université de Poitiers (douze mois): M. Nenad Fejic, de nationalité     yougoslave.
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de paiement de 468 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Article 18
      L'Union centrale des arts décoratifs remet chaque année dans les trois mois     suivant la fin de l'exercice au ministre chargé de la culture un rapport sur     les activités faisant l'objet de la présente convention ainsi qu'un compte     d'emploi des subventions reçues.
Art. 3. - A l'article R.531-4 du code forestier, les mots: <<au concours du     Crédit foncier de France>>, sont remplacés par les mots: <<au concours     d'établissements de crédit>>.
<<A compter du 1er janvier 1992
      <<1o A 5,67 p.100 à partir de dix ans;
      <<2o A 9,54 p.100 à partir de quinze ans.
Art. 2. - L'université d'Evry-Val d'Essonne est pluridisciplinaire. Elle     comprend à sa création un pôle en sciences et techniques et un pôle en     sciences juridiques, économiques et sociales regroupant des départements de     formation et de recherche.
Art. 5. - Demeurent applicables les dispositions de l'article 5 de l'arrêté     du 24 février 1986 instituant un comité technique paritaire central pour les     personnels de coopération.
Art. 5. - Au titre II de l'arrêté du 6 septembre 1989 susvisé, les termes:
     <<B4. - Recrutement des agents techniques>>, sont remplacés par les termes:
     <<B4. - Recrutement des agents techniques et des agents des services     techniques>>.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Chrono FM.
Art. 9. -  Les modules théoriques, théorico-cliniques et pratiques sont évalués selon des modalités fixées à l'annexe I du présent arrêté. Les contrôles donnent lieu à une notation. Les stages font l'objet d'une validation.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 210 710 844 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Maître de conférences
    Titulaire : Ouisse (Michel) ; suppléant : Landy (Frédéric).
Art. 3. -  Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'éxécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 124 196 460 F et un crédit de paiement de 100 216 460 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Article unique
    Est autorisée la ratification de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, signée à New York le 10 janvier 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Sauf cas de renouvellement anticipé de la commission, les élections doivent avoir lieu quatre mois au plus et deux mois au moins avant la date d'expiration du mandat des membres en exercice.
Art. 2. -  La SA NRJ susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Art. 2. -  La SA Radio Monte-Carlo susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Art. 22. -  Le 3o du I de l'article R. 811-45 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 3o Cinq représentants des organisations professionnelles agricoles départementales ou des secteurs concernés par les missions du centre et des organisations syndicales de salariés les plus représentatives dans les domaines de formation dispensées par le centre. »
Spécialité télécommunications
    Praud, née Goiran (Bernadette).
    Huselstein (Patrice).
    Cedat (Christian).
    Cap (Bertrand).
Adjoints techniques de la recherche
    BAP 5. - Gestion scientifique et technique de la recherche.
Section semences potagères et florales
    En tant que membre : M. Jean-Pierre Alaux (Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences), en remplacement de M. Jean-Marc Calmet, démissionnaire.
Section 25 : mathématiques
    Mlle Mélanie Guenais, université Paris-XI, en remplacement de M. Gilles Caron.
Concours de type II
    Fortenfant (Françoise, Catherine).
Art. 4. -  Le code des assurances est ainsi modifié : à l'article R. 341-7, les mots : « en francs français ou » sont supprimés.
Maîtres de conférences et assimilés
    Sous-section 5601 Pédodontie
    M. Duprez (Jean-Pierre), université Lyon-I.
Hémobiologie-transfusion
    Concours de type I
    Lefrère (François, Yves, Numa).
    Rieux (Claire, Mathilde).
Sous-section 4704 Génétique
    Mme Feneux (Danièle), université Paris-XI (Kremlin-Bicêtre).
Art. 2. -  L'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles nationales d'art hors classe est abrogé.
Art. 1er. -  L'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Paris le 5 septembre 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Bas-Rhin
    1 Lemaire (Franck).
Art. 2. -  La durée de l'épreuve écrite d'admission est fixée à une heure trente minutes.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juillet 2001, M. Lelievre (Marc), attaché principal d'administration centrale, est nommé auprès du préfet de la région Haute-Normandie en qualité de chargé de mission à temps plein à compter du 12 mars 2001, pour une durée de trois ans.
A compter du 1er novembre 1997
    Mme Mahieu (Frédérique), épouse Geymond, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
AN, SAVOIE (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. AHCENE MADANI
Fauteuil roulant à pousser avec dossier et siège rigides ou non
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 25 du 30/01/20 1 page 1593 à 1595
    =============================================
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1995/02A
    Dagorne (Cyril, Roland, Mathurin).
Fraction de contingent 1996/02B
    Boraud (Thomas, Jacques, Louis).
    Marion (Gilles, Jacques, Henri).
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 129 du 04/06/20 0 page 8443
    =============================================
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-826 du 19 décembre 1995 susvisée l'annexe suivante :
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 760 953 562 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Cegetel La Réunion et publiée, à l'exception de son annexe, au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le décret no 52-7 du 3 janvier 1952 portant extension d'une indemnité aux membres du Conseil d'Etat est abrogé.
XVIII. - Centre d'orientation sociale Les Sureaux
    (93100 Montreuil)
    Accord collectif d'établissement du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association béglaise de Bon Secours,
    maison de retraite (33130 Bègles)
    Décision unilatérale du 21 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Pour l'exercice de ses attributions, le directeur général de la santé est assisté de deux chefs de service, adjoints au directeur général. Ils assurent notamment la suppléance du directeur général en cas d'empêchement de celui-ci.
2. Collège
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 202 du 01/09/20 0 page 13574 à 13576
    =============================================
Fraction de contingent 1999/07
    Rubaud (Fernand, Jean, Pierre).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Art. 19. -  Le bureau de vote constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste.
    Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire.
Art. 13. -  Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs » est abrogé.
VI. - Association Fomal (57000 Metz)
    Accord du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Sont nommés membres du Comité de l'énergie atomique pour trois ans :
Académie de la Réunion
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 98 du 26/04/20 0 page 6294 à 6305
    =============================================
Art. 2. -  Pour l'utilisation des fréquences attribuées en application de l'article 1er, la société France Télécom Mobiles SA respecte les conditions décrites à l'annexe III de la présente décision.
A N N E X E
    LISTE DES ALIMENTS DIETETIQUES SANS GLUTEN PRIS EN CHARGE AU TIPS
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 275 du 27/11/1999 page 17640 à 17643
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 mai 2000, M. Panhaleux (Jean), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de l'Essonne à compter du 1er juin 2000.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 novembre 1999, M. Geffré (Philippe), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration du ministère de la culture et de la communication.
Etat D. - Comptes d'opérations monétaires
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1999 page 20111 à 20120
    =============================================
Art. 7. -  Il est institué auprès du comité technique paritaire un bureau de vote central.
    Le bureau de vote comprend un président, le directeur de l'Inventaire forestier national ou son représentant et un secrétaire désigné par le président, ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence.
Art. 6. -  L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 octobre 1999, à 26,421 milliards d'euros. En moyenne, sur le mois d'octobre 1999, l'encours des titres pris en pension s'élève à 16,713 milliards d'euros.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 11 juin 1998, les mandats des membres du Haut Comité de la santé publique expirant le 26 avril 1998 sont prorogés jusqu'au 15 septembre 1998.
Département du Calvados
    Communes de Bayeux, Caen, Deauville, Honfleur et Lisieux.
Art. 14. -  La collecte de minéraux, fossiles et vestiges archéologiques est interdite, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet, après avis du comité consultatif et selon la réglementation en vigueur pour les fouilles archéologiques.
Art. 1er. -  M. Denis Garnier est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
Art. 3. -  Les déclarations prévues à l'article R. 5054-3 du code de la santé publique sont adressées par chaque membre du groupe de travail à la direction générale de la santé, sous-direction de la pharmacie.
Fraction de contingent 1996/10
    Ballestra (Philippe, André, Louis).
    Rouquette (David).
Art. 1er. -  Sont nommés auprès de la secrétaire d'Etat :
Catégorie d'emploi de niveau III
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 149 du 30/06/1998 page 9950 à 9951
    =============================================
Article 6
    Au niveau ministériel, le dialogue politique se déroule au sein du Conseil de coopération institué par l'article 81 ou à d'autres occasions, sur accord mutuel.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Marc Micoud, appelé à d'autres fonctions.
33e section : chimie des matériaux
    M. Mirgorodski (Andreï), université de Limoges.
    Mme Thiebaut (Marie-Claude), épouse Millot, université Paris-XII.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 10 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
    Au lieu de : « M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Daniel Corre », lire : « M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Jacques Parizot ».
Art. 3. -  Les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 des crédits de paiement d'un montant de 53 608 270 F applicable au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 180 802 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 15. -  Les modalités d'application du présent arrêté sont précisées dans une instruction du directeur général de l'aviation civile.
Art. 2. -  Par dérogation au 5o de l'article 7 de la loi du 3 janvier 1979 susvisée, peuvent être librement consultés les documents conservés au centre des archives contemporaines de Fontainebleau sous les cotes suivantes :
    a) Dommages de guerre. - Reconstruction :
Art. 7. -  Assistent aux séances :
    - le directeur de la prévention des pollutions et des risques ou son représentant ;
    - sur convocation du président, toute personne dont le concours est jugé utile aux travaux de l'instance.
Art. 3. -  A l'article R. 625-2 du même code, les mots : « les règlements » sont remplacés par les mots : « le règlement, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3 ».
Art. 2. -  Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Membres suppléants
    M. Dubois (François).
    Mlle Zarragoza (Hélène).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2001, la démission de M. Metz (Jean-Pierre, Joseph), huissier de justice à la résidence de Bitche (Moselle), est acceptée.
A N N E X E
    TABLEAU DE CORRESPONDANCE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 205 du 05/09/1998 page 13573 à 13574
    =============================================
Art. 2. -  L'arrêté du 29 août 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens de l'industrie et des mines est abrogé.
Art. 1er. -  Est nommée en qualité de membre suppléant du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte : Mme Guilène Tacoun-Catapoule, pour une période de quatre ans jusqu'au 19 janvier 2002.
Art. 3. -  L'arrêté du 22 décembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé au 1er août 1996.
Cour administrative d'appel de Nantes
    Mme Devillers (Danielle).
Article 68
    Le sixième alinéa du I de l'article L. 227-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
    « 3o Les objectifs de l'action sociale, de prévention et de lutte contre l'exclusion ; ».
Fraction de contingent 1989/02 A
    Sueur (Eric, Franck).
Fraction de contingent 1996/02 B
    Blanchet (Olivier, Pierre-Marie, Gérard).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 20 juillet 1998, M. Carmona (Julien), inspecteur des finances, est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
Pour prendre rang du 1er août 1997
    Fraction de contingent 1995/10 B
    Karsenty (Laurent, Georges, Elie).
Art. 3. -  M. Gilbert Lepetit est nommé membre honoraire.
A la préfecture de l'Essonne
    M. Bentolila (Yves), à compter du 1er janvier 2001.
Art. 6. -  Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée concernant le droit d'opposition ne s'appliquent pas au présent traitement.
Concours AJT no 02
    Un adjoint technique de la recherche en gestion scientifique et technique.
    Affectation : direction générale, Antony (service financier).
Par décision en date du 2 avril 1998
    M. Boudjema (Gérard).
    M. Gaertner (Jean-Claude).
    Section 31
    Chimie théorique, physique, analytique
A compter du 1er octobre 1998
    M. Gabriel (Armand), Institut national polytechnique de Grenoble, ENSEEG.
    Au terme de ces périodes, les intéressés pourront être renouvelés dans leurs fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 2. -  L'arrêté du 31 mai 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de l'Aveyron est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 31 mai 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la haute-Garonne est abrogé.
Art. 4. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel  de la République française.
Art. 1er. -  A la liste des travaux du paragraphe III de l'arrêté du 4 septembre 1978 susvisé, il convient d'ajouter : « amiante ».
    (Le reste sans changement.)
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté annulent et remplacent, pour la période du 1er avril au 31 décembre 2001, les dispositions prévues par l'avis relatif à la décision tacite d'extension de l'accord conclu par le Bureau national interprofessionnel du cognac, le 26 octobre 2000.
Art. 2. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 16 juin 2003, M. Le Roy (Marcel) est nommé membre de la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof, en remplacement de M. Linet (Roger).
Art. 2. -  Le directeur général des impôts, le directeur de la comptabilité publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  La lettre officielle d'autorisation mentionnée à l'article 1er doit être conforme au modèle joint en annexe II du présent arrêté.
VII. - Association L'Education par le travail,
    centre d'aide par le travail Le Prieuré (48600 Laval-Atger)
    Accord du 15 décembre 1999 et avenant du 12 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Le tableau I annexé à l'arrêté du 3 février 1993 susvisé et mentionné à l'article 1er dudit arrêté est modifié comme suit en ce qui concerne les ingénieurs principaux :
Art. 2. -  Les centres de cure ambulatoire en alcoologie peuvent participer à toutes actions de prévention, de formation et de recherche en matière de lutte contre l'alcoolisme organisées par des personnes morales de droit public ou privé.
Bas-Rhin
    Barthelemy (Jacques).
    Turckheim (de) (Evrard).
Art. 2. -  Le montant de la pension minimum allouée au conjoint survivant et prévue aux articles L. 353-1 et L. 357-10 du code de la sécurité sociale est porté à 17 683 F par an à compter du 1er janvier 1999.
(1) Le plan annexé au décret peut être consulté à la mairie des communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans et Olivet.
    (2) Les documents annexés au décret peuvent être consultés à la mairie des communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans et Olivet.
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision pour la diffusion des programmes de télévision de la société Radio-télévision française d'outre-mer. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Rectificatif au Journal officiel du 14 octobre 1998, dans le titre, au sommaire et page 15532, 1re colonne, 6e ligne, au lieu de : « ... conseillers d'orientation », lire : « ... conseillers d'éducation ».
Art. 1er. -  A compter du 1er janvier et jusqu'au 30 avril 2002 inclus, le débarquement de bar (Dicentrachus labrax) par les chalutiers est limité à 5 tonnes hebdomadaires par navire.
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 280 du 02/12/2001 page 19251 à 19252
    =============================================
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à la date de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Corps technique et administratif
    Pour le grade de colonel
    Les lieutenants-colonels :
    1 Moysan (Daniel).
    2 Bacquet (Georges, Raymond, Louis).
    3 Sauvage (Jacques, Albert, Camille).
Art. 4. -  Le directeur général de la comptabilité publique et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1999.
Inscription nouvelle
    Le professeur en chef de 2e classe :
    1 Thépaut (Jacques, Marie).
Art. 1er. -  M. Claude Silberzahn, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 13 475 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 28. -  Le décret du 11 mai 1998 modifié portant délégation de signature au titre de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services est abrogé.