Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 « savart du camp militaire de Moronvilliers » figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 tourbières du plateau ardennais figure en annexe au présent arrêté.
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 11 mars 2015, M. Philippe Combe, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, est admis à la retraite, sur demande pour invalidité, à compter du 1er mars 2015.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 9 mars 2015, M. Eric RUBERT, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Restauration centre hospitalier ville de Lillebonne », en remplacement de M. Emile LE GALLOUDEC.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2015, Mme BROSSARD (Mélanie), épouse PAPOT, est nommée huissière de justice à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne), en remplacement de M. AUDHUY (Yves, Michel), démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2015, M. Henry Haustant, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2015.
L'article 8 du présent décret entre en vigueur à compter de la publication de l'arrêté fixant la composition et les modalités de fonctionnement des comités d'engagement.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 mars 2015, M. Didier CHAPUIS, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental adjoint des territoires de la Haute-Saône à compter du 1er avril 2015.
M. Loïc DUROSELLE est nommé conseiller spécial aux grands événements et équipements sportifs du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
L'article L. 123-1-3 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles. »
L'arrêté du 26 novembre 2014 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère est abrogé.
Au I de l'article L. 2573-3 du code général des collectivités territoriales, après la référence : « L. 2113-26 », sont insérés les mots : «, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, ».
L'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil d'administration élit en son sein un vice-président pour suppléer le président en cas d'absence ou d'empêchement temporaires. Il est élu pour trois ans dans le cadre de son mandat d'administrateur. »
Le décret du 9 février 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 16 du présent décret.
La première phrase de l'article 10 est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Les membres du conseil d'administration et du comité d'engagement de chaque programme, ainsi que leurs suppléants ou leurs remplaçants, exercent leurs fonctions à titre gratuit. »
I.-Après l'article 18, les mots : « Titre IV : Dispositions transitoires » sont remplacés par les mots : « Titre IV : Dispositions diverses et transitoires ». 
II.-Il est inséré sous le titre « Titre IV » un article 19 ainsi rédigé : 
« Art. 19.-Les dispositions du présent décret sont applicables à Saint-Martin. »
Au premier alinéa de l'article 18, après les mots : « projets de rénovation urbaine », sont insérés les mots : « ou de projets de renouvellement urbain ».
La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 15 est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Ce régime est précisé en tant que de besoin par les règlements financiers et comptables arrêtés par le conseil d'administration. »
Au dernier alinéa de l'article 11, les mots : « au comité d'évaluation et de suivi et » sont supprimés.
Au troisième alinéa de l'article 4, sont ajoutés les mots : « , sauf en cas d'urgence motivée. Dans ce cas, le délai ne peut être inférieur à quarante-huit heures. »
Délégation est donnée à Mme Christelle Guichard, secrétaire générale de la Commission d'accès aux documents administratifs, à l'effet de signer, au nom du président de la commission, tous courriers, convocations et décisions se rapportant au fonctionnement administratif et financier de la commission.
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JOnº 0065 du 18/03/2015, texte nº 83

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JOnº 0065 du 18/03/2015, texte nº 83
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JOnº 0065 du 18/03/2015, texte nº 84
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JOnº 0065 du 18/03/2015, texte nº 82
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JOnº 0065 du 18/03/2015, texte nº 81

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JOnº 0065 du 18/03/2015, texte nº 81
Est autorisée l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, signée à Paris le 20 juillet 2011, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Moyen-Orient », les commandants de formation ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux indemnités des volontaires internationaux en entreprise versées à compter de janvier 2015.
Par dérogation au deuxième alinéa du II de l'article D. 641-2 du code de la sécurité sociale issu du présent décret, l'arrêté mentionné au premier alinéa de cet article est pris dans les deux mois suivant la parution du présent décret.
Mme Claude HÉDOUX, chef de mission, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du budget, tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.
L'arrêté du 6 janvier 2014 portant délégation de signature (inspection générale des finances) est abrogé.
L'annexe I de l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
La délibération n° 14/2014 du 11 décembre 2014 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au taux de la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
L'article 3 de l'arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des impôts est supprimé.
Le I de l'article 127 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée est abrogé.
Les mandats en cours des membres du Conseil national de la consommation prennent fin à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le cahier des charges de l'indication géographique " Mirabelle d'Alsace " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante :  https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.
Le cahier des charges de l'indication géographique " Framboise d'Alsace " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante :  https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/.
Le cahier des charges de l'indication géographique " Cassis de Saintonge " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/.
L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 susvisé est modifiée conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Le cahier des charges de l'indication géographique " Marc de Savoie " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante :  https://www.info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/.
L'habilitation de formation est délivrée à Voies navigables de France, pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
Le cahier des charges de l'indication géographique " Quetsche d'Alsace " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.
Le cahier des charges de l'indication géographique " Marc du Bugey " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante :  https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/.
Le cahier des charges de l'indication géographique " Kirsch d'Alsace " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante :  https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/.
Le cahier des charges de l'indication géographique " Fine Bordeaux " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante :  https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.
L'habilitation est accordée pour la période du 1er janvier 2015 au 31 janvier 2018.
L'habilitation à organiser les sessions de formation théorique en vue de la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) sur l'ensemble du territoire national est accordée à Planète sciences, 16, place Jacques-Brel, 91000 Evry.
Par décret du Président de la République en date du 12 janvier 2015, M. Emmanuel YBORRA, commandant de l'armée de terre, est intégré dans le corps des sous-préfets.
Par décret du Président de la République en date du 12 janvier 2015, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Pascal VOUHÉ en qualité de membre titulaire dans la 2e division, chirurgie et spécialités chirurgicales, en remplacement de M. Jean MOREAUX, décédé.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 12 janvier 2015, M. OCCIS (Nicolas), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président du directoire du grand port maritime de Rouen.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2015, M. Michel Arion est désigné, jusqu'au 4 août 2015, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 janvier 2015, M. Daniel RAMELET, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, est nommé directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations du Jura à compter du 15 janvier 2015.
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2015, M. Pierre Blayau est nommé président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance, en remplacement de Mme Stéphane Pallez.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 janvier 2015, M. Heulot (Laurent), conservateur général du patrimoine, est nommé directeur régional des affaires culturelles de Corse à compter du 15 janvier 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2014, M. Laurent RIDEL est nommé adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires à compter du 1er février 2015.
La directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 2015, M. Régis GUYOT, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 mars 2015.
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2015, M. Sébastien SORIANO, ingénieur en chef des mines, est nommé président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Par décret en date du 13 janvier 2015, Mme Mireille Heers est nommée membre de la Commission nationale du débat public, sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Le décret du 29 octobre 2009 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 1er, les mots : « Pommeau de Normandie » sont supprimés ;
2° Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Normandie » annexé au décret est abrogé.
Le cahier des charges de l'indication géographique " Fine du Bugey " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante :  https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.
M. Pierre-Louis BRAS est nommé président du Conseil d'orientation des retraites.
La décision du 4 décembre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest est abrogée.
La délibération n° 16/2014 du 11 décembre 2014 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation du budget 2015 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
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JOnº 0012 du 15/01/2015, texte nº 65

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JOnº 0012 du 15/01/2015, texte nº 65
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JOnº 0012 du 15/01/2015, texte nº 66
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JOnº 0012 du 15/01/2015, texte nº 69
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JOnº 0012 du 15/01/2015, texte nº 68
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JOnº 0012 du 15/01/2015, texte nº 67

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JOnº 0012 du 15/01/2015, texte nº 67
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE
      

     dans la LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 12
3463686,
      

     3412826
Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral
L'arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (NOR : AFSP1426854A) est abrogé.
Trois réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés pour assurer les contacts téléphoniques auprès des familles de victimes des attentats du 9 au 11 janvier 2015.
M. Philippe Scatton est nommé membre du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes pour une durée de quatre ans à compter du 11 décembre 2014.
La présente décision sera notifiée à l'Association Radio Bruaysis et publiée au Journal officiel de la République française.
En application du 4° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement, Mme Isabelle Harel-Dutirou, conseiller référendaire à la Cour de cassation, a été élue en qualité de membre de la Commission nationale du débat public par l'assemblée générale de la Cour de cassation.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Conformément au tableau annexé au décret du 23 février 2015 susvisé, les modalités d'organisation de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs de la météorologie régi par le décret du 21 septembre 2011 susvisé sont fixées en application des dispositions du présent arrêté.
La dérogation est assortie, sauf impossibilité technique, de mesures d'accompagnement visant à limiter l'attractivité pour les oiseaux des terrains situés dans l'emprise de l'aérodrome et à proximité.
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de l'aviation civile et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'utilisation d'armes de chasse est faite dans le strict respect des dispositions du chapitre III du titre II du livre IV du code de l'environnement.
La dérogation précise les espèces et le nombre maximal de spécimens qui peuvent être détruits.
Les opérations de destruction de spécimens ne peuvent être engagées sur un aérodrome que pour compléter, lorsque des risques pour la sécurité aérienne persistent, les mesures de prévention de ces risques mentionnées dans l'arrêté du 10 avril 2007 susvisé.
Les personnels chargés des opérations de destruction doivent justifier des formations prévues par l'arrêté du 10 avril 2007 susvisé.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau de Roque-Haute » (zone spéciale de conservation FR 9101430) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de l'Hérault sur une partie du territoire des communes suivantes : Portiragnes, Vias.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 complexe lagunaire de Salses figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 hêtraie de Cerisy figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 pins de Salzmann du Conflent figure en annexe au présent arrêté.
Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste LASNE, agent contractuel, responsable du programme SIRHEN, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les actes d'ordonnancement secondaire en dépenses et en recettes nécessaires à la conduite du programme SIRHEN.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires et anciennes carrières de La Meauffe, Cavigny et Airel figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 ancienne carrière souterraine de Saint-Pierre-Canivet et d'Aubigny figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 anciennes carrières souterraines d'Habloville figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 ancienne champignonnière des Petites Hayes figure en annexe au présent arrêté.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 anciennes carrières souterraines d'Habloville » (zone spéciale de conservation FR 2502010) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de l'Orne, sur une partie du territoire de la commune suivante : Habloville.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 ancienne carrière de la Cressonnière figure en annexe au présent arrêté.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 anciennes carrières de Beaufour-Druval » (zone spéciale de conservation FR 2502005) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Calvados, sur une partie du territoire de la commune suivante : Beaufour-Druval.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 hêtraie de Cerisy » (zone spéciale de conservation FR 2502001) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Calvados sur une partie du territoire de la commune suivante : Montfiquet.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais de la Superbe figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 anciennes carrières de Beaufour-Druval figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 plateau de Roque-Haute figure en annexe au présent arrêté.
L'article 4 du décret du 23 décembre 2013 susvisé est complété par les dispositions suivantes : « Elles peuvent également être transmises au président de la Haute Autorité par l'intermédiaire d'un téléservice. »
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article R. 5121-30 du code du travail est abrogé.
Le deuxième alinéa de l'article R. 5121-32 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« A défaut de notification d'une décision de conformité dans ces délais, l'accord ou le plan d'action est réputé conforme pour l'application des articles L. 5121-8 et L. 5121-9. »
Au 1° de l'article 2 du décret du 29 septembre 2005 susvisé, les mots : « 16 ans » sont remplacés par les mots : « 15 ans ».
Ces adresses électroniques sont également transmises sans délai et dans les mêmes conditions à la personnalité qualifiée mentionnée au troisième alinéa de l'article 6-1 de la loi du 21 juin 2004 susvisée.
Les éventuels surcoûts résultant des obligations mises à la charge des exploitants de moteurs de recherche ou d'annuaires font l'objet d'une compensation financière prise en charge par l'Etat dans les conditions fixées par l'article 6 du décret du 5 février 2015 susvisé.
La personnalité qualifiée exerce ses fonctions dans les mêmes conditions que celles fixées par l'article 5 du décret du 5 février 2015 susvisé.
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 50 859 588,87 € en autorisations d'engagement et de 50 859 588,87 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 6 497 612,68 € en autorisations d'engagement et de 6 472 612,68 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.