Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 12. -  Des mesures dérogatoires temporaires, relatives au calibrage,
     justifiées par des conditions particulières de production ou de marché     pourront être prises par le ministre chargé de la consommation, le ministre     chargé de l'agriculture et le ministre chargé du commerce.
Art. 3. -  Les titulaires de ce diplôme peuvent faire suivre leur nom de la     mention : << géomètre expert foncier diplômé par le Gouvernement >>, en     abrégé : << géomètre expert foncier DPLG >>.
Art. 6. -  Est promu dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     la marine avec maintien dans ses fonctions :
Art. 3. -  Les indemnités et les frais visés au présent arrêté sont à la     charge du budget du ministère du travail et des affaires sociales.
Art. 8. -  Le service d'étude et d'aménagement touristique de la montagne,
     qui relève du ministère chargé du tourisme, est mis, en tant que de besoin, à     la disposition de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme.
Art. 4. -  Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté ne sont pas     applicables aux types de véhicules auxquels une réception a été accordée     avant le 1er janvier 1996 selon la directive 72/306/CE, ni, le cas échéant,
     aux prorogations ultérieures de ces réceptions.
Art. 2. -  Le nombre des emplois de secrétaire administratif des affaires     sanitaires et sociales de classe exceptionnelle à pourvoir au titre de     l'année, la date, le lieu des épreuves ainsi que la date limite et le lieu de     dépôt des candidatures sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé,     de l'action sociale et de la protection sociale.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont les bénéficiaires pour     les informations les concernant, les services gestionnaires de la Caisse des     dépôts et consignations, l'association Garantie Obsèques et la société     Casec-Editique fabriquant la carte plastifiée d'adhésion.
Art. 4. -  Le montant annuel de la cotisation d'invalidité prévue à     l'article R. 721-42 du code de la sécurité sociale est maintenu à 158 F pour     l'année 1997, réparti pour moitié à la charge des assurés et pour moitié à     celle des collectivités dont ils relèvent.
Art. 3. -  L'examen comporte des épreuves théoriques (écrites et orales) et     des épreuves pratiques.
Par décret du Président de la République en date du 25 avril 1997, M. Alain     Le Bris, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est radié du corps     des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er     janvier 1997.
Par décision no 97-7 de l'Autorité de régulation des télécommunications en     date du 19 février 1997, la société Optical and Textile Ltd est autorisée à     établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications par     satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 322 430 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     février 1997, M. Oster (Henri), greffier en chef du deuxième grade, est, à     compter du 23 décembre 1996, nommé régisseur suppléant du conseil de     prud'hommes de Nancy, en remplacement de M. Moreaux.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 1983 susvisé est complété     par les mots : << Corbeaux freux (Corvus frugilegus), Corneille noire (Corvus     corone) >>.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la     direction départementale de l'équipement de la Marne (service de     l'aménagement), 40, boulevard Anatole-France, 51022 Châlons-en-Champagne     Cedex.
Art. 10. -  Le directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme et le     directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
IV. - Dispositions concernant la présentation
    A. - Homogénéité
Art. 4. -  Le point relatif à la voie aérienne G 23 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet au 1er janvier 1997.
Art. 13. -  Les fonctions d'un comité technique paritaire spécifique aux     sapeurs-pompiers professionnels relevant d'une commune ou d'un établissement     public expirent de plein droit à la date du transfert de la totalité des     sapeurs-pompiers professionnels concernés au corps départemental.
Art. 6. -  A l'issue des épreuves, le jury établit par ordre de mérite la     liste des candidats retenus. Il établit une liste complémentaire.
Par décision du président de la Commission nationale des comptes de campagne     et des financements politiques en date du 4 avril 1997, M. Mouzon (Michel),
     secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des     financements politiques, est nommé régisseur d'avances de la commission avec     effet au 25 juillet 1996.
Art. 3. -  Le secrétariat du jury est assuré par la direction des relations     économiques extérieures.
Art. 2. -  La surveillance administrative et technique est de la     responsabilité des autorités de commandement et des directeurs de service     mentionnés en annexe.
      Cette responsabilité est exercée soit directement, soit par délégation de     signature consentie à des autorités relevant d'une armée, de la gendarmerie     nationale ou d'un service interarmées.
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 1997, est     approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Jean-Marie     Bourre au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 4e section (Sciences     biologiques), en remplacement de M. André Djourno, nommé membre émérite.
Art. 7. -  Les électeurs sont également admis à voter par correspondance     selon les modalités prévues et fixées par le directeur de chaque école.
    TITRE III
    CONDITIONS D'ELIGIBILITE
Art. 1er. -  La requête de M. Alain-Jean Bérard est rejetée.
Art. 12. -  Lorsque le siège d'un membre du conseil d'école devient vacant,     il est procédé à un renouvellement partiel dans les conditions prévues par le     présent arrêté.
    TITRE IV
    DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINS
Art. 3. -  Les modalités d'application des articles 1er et 2 seront fixées     par arrêté du ministre chargé du budget.
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 1997, M. Gilles     Bonnaud, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe,
     conseiller d'ambassade à l'ambassade de France à Tunis, est nommé consul     général de France à Karachi, en remplacement de M. Maurice Costes.
Article 124 bis
      Au premier alinéa du I, les mots : << sixième alinéa >> sont remplacés par     les mots : << septième alinéa >>.
      (Loi no 96-1182 du 30 décembre 1996, art. 41.)
Art. 7. -  Il est interdit de connecter ce traitement automatisé     d'informations nominatives avec un autre traitement ne relevant pas de     l'administration pénitentiaire.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de paiement de 19 575 381 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 4. -  L'arrêté du 2 août 1992 portant création d'une zone de contrôle     associée à l'aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques) est     abrogé.
Par décret en date du 29 mai 1997, la modification des statuts de la     communauté des bénédictines de l'abbaye Notre-Dame-de-Protection de Valognes     (Manche) est approuvée.
Art. 9. -  En cas de non-respect des dispositions de l'article 7 du présent     arrêté, le remboursement de la subvention versée est intégralement exigible     après le délai de trois ans.
Art. 2. -  Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie et     des finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 28 mai     1997, est nommé médecin-conseil national du régime général de la sécurité     sociale : M. le professeur Allemand (Hubert), en remplacement de M. le     docteur Benech (Jean-Marie), appelé à d'autres fonctions.
Article 170 sexies
      Au deuxième alinéa, les mots : << conseil de direction du fonds de     développement économique et social >> sont remplacés par les mots : << Comité     des investissements à caractère économique et social >>.
      (Décret no 96-1022 du 27 novembre 1996, art. 8-II.)
Art. 10. -  Toute fausse déclaration, toute inexactitude des renseignements     produits ou toute manoeuvre frauduleuse en vue d'obtenir la subvention de     l'Etat entraîne sa répétition immédiate.
      En cas d'annulation de la décision de subvention, celle-ci est également     immédiatement répétée.
Art. 3. -  Les articles 6, 7 et 8 de l'arrêté du 2 octobre 1991 susvisé sont     abrogés.
Art. 15. -  Le personnel navigant professionnel contractuel est affilié au     régime de retraite prévu à l'article L. 426-1 du code de l'aviation civile.
Art. 2. -  Le deuxième alinéa de l'article R. 162-50-9 du même code est     complété par les deux tirets suivants :
      << - un membre désigné par les instances représentatives des résidents ;
      << - un membre désigné conjointement par les instances représentatives des     internes et des chefs de clinique. >>
Liste complémentaire
    10 M. Pentecôte (René-Adrien) ;
    11 M. Leyat (Alain) ;
    12 Mme Goetz (Marie-France).
Art. 2. -  Le directeur de l'action sociale au ministère du travail et des     affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er novembre 1996
     Le commissaire en chef de 2e classe Bernigaud (Jean-Marc, François).
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 5 décembre 1996, le compte financier pour 1995 de     l'institut régional d'administration de Bastia est approuvé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 6 683 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     décret.
Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 1996, M.
     Bernard Fragneau, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande,
     titularisé en qualité de préfet à compter du 4 décembre 1996.
      Il est radié du corps des administrateurs civils.
5. Bureau du service national de Nancy
      Didier (Olivier), Frantz (Jérôme), Hulot (Sébastien), Jacquinet (Stéphane),     Martin (Yves), Pointaux (Stéphane), Rocchesani (Laurent), Santgerma     (Michaël), Thiel (Frédéric).
Centre hospitalier et universitaire de Lyon
      M. Vandenesch (François), laboratoire de bactériologie, hôpital     cardiologique.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 7     janvier 1997, M. Peltier (Michel), chef de service des affaires sanitaires et     sociales, est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et     sociales du Bas-Rhin (gr. I) à compter du 16 décembre 1996.
Art. 1er. -  L'organisme de contrôle désigné ci-après est agréé jusqu'au 31     décembre 1998 pour l'application de l'arrêté du 30 mai 1989 susvisé :
      Qualiconsult, 50, rue de Verdun, 92150 Suresnes.
Art. 1er. -  A l'article 2 de l'arrêté du 20 novembre 1996 susvisé, au lieu     de   << diplôme d'initiateur fédéral >>, lire   << diplôme d'instructeur     fédéral >>.
Art. 2. -  Les dispositions prévues pour l'habillement des officiers des     C.R.S. aux termes du tableau I de l'article 5 de l'arrêté du 10 septembre     1964 et de son annexe sont abrogées.
Art. 1er. -  La description et la composition de la tenue d'uniforme des     officiers de police sont fixées conformément aux annexes jointes au présent     arrêté (1).
Art. 3. -  Les tableaux VII et IX annexés au code de l'organisation     judiciaire sont modifiés à la date du 1er janvier 1998, conformément aux     indications des tableaux A et B ci-annexés.
Art. 2. -  Un arrêté du ministre chargé de l'industrie fixe la date des     épreuves et le nombre d'emplois de secrétaire administratif de classe     exceptionnelle à pourvoir.
3. TROISIEME SECTION
    Classe A
    Tableau A
     M. Thalamy (Christian), adm. civil H.C., ministère du travail et des affaires     sociales, détaché D. de cabinet, C.N.A.M.T.S.
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus     prend la dénomination : << ingénieur ILTI, diplômé de l'université de Metz et     de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz, spécialité Génie mécanique et     productique >>.
Art. 2. -  Les opérations de tir de l'espèce seront coordonnées par le     directeur de la nature et des paysages et s'effectueront conformément aux     dispositions du plan d'action de lutte contre l'Erismature rousse ci-annexé     (1).
Art. 1er. -  M. Hubert Blanc, préfet hors classe, est nommé conseiller     d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).
Art. 3. -  Le secrétariat de cette commission est assuré par la direction de     la communication du ministère de l'économie et des finances. Celle-ci assure     une bonne diffusion des termes nouveaux dans les publications du ministère     ainsi que par l'intermédiaire de ses services télématiques et de son serveur     sur Internet.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions de Mlle Isabelle     Lemesle, chargée de mission, et de Mlle Sarah Farcy, attachée de presse.
Art. 1er. -  Il est créé dans le département de la Haute-Garonne, par     scission de la trésorerie de Toulouse-banlieue Ouest, trois postes comptables     des services déconcentrés du Trésor.
Pour prendre rang du 1er novembre 1996
    MATERIEL
     Le sous-lieutenant de réserve Bedouhène (Salim).
Art. 1er. -  Au b du 2o de l'article 1er du décret du 27 janvier 1998     susvisé, les mots suivants sont supprimés : << au délégué aux programmes     d'armement, au délégué aux relations internationales >>.
Substitut du procureur de la République
    près le tribunal de grande instance de Créteil
      A compter du 10 septembre 1997 :
      M. Jacques Scherrer,
    magistrats admis à faire valoir leurs droits à la retraite et maintenus en     activité.
Conseiller à la cour d'appel de Paris
      A compter du 11 juin 1997 :
      Mme Marguerite Nogier, épouse Laurent ;
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant une     période d'un an à compter de la date de sa publication.
A N N E X E
    (1 inscription)
      Est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités     et divers services publics la spécialité suivante :
    341 244-7 Celestene 2 mg (bétaméthasone), comprimés dispersibles sécables (20)     (laboratoires Schering-Plough).
Art. 8. -  Le titre IV du même décret est supprimé.
Fraction de contingent 1996/04
     Pintus (Hugues).
Rattaché à la fraction de contingent 1996/04
     Seoane (Miguel-Angel).
Art. 2. -  Le préfet de la Vendée est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Conseiller technique
      M. Gilles Bouvelot, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Art. 3. -  Il est institué dans chaque direction régionale de     l'environnement un bureau de vote, dont le président est le directeur     régional. Celui-ci désigne un secrétaire. Chaque organisation syndicale étant     autorisée à se présenter à la consultation peut désigner un représentant au     sein du bureau de vote.
Art. 5. -  Le décret du 26 mars 1921 créant pour les militaires et les     marins sous les drapeaux et non pourvus du certificat institué par l'article     2 du décret du 10 mars 1899 un brevet spécial constatant leur aptitude à     conduire les véhicules automobiles est abrogé.
Art. 4. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et     l'administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de     Bourges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les montants mensuels maximaux des indemnités prévues à l'article     3 de l'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
      - dix collaborateurs à 2 479 F ;
      - six collaborateurs à 1 860 F ;
      - six collaborateurs à 1 142 F.
Fraction de contingent 1993/10 A
     Pialoux (Renaud, Marie, Xavier).
Rattachés à la fraction de contingent 1996/04
     Di Battista (Ludovic).
    Hédin (Fabrice, Thierry).
    Mijalcevic (Daniel).
    Nouël de Buzonniere (Patrick, Marie, Robert).
    Roquel (Nicolas, Marcel).
Art. 2. -  Le préfet de l'Essonne est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1995/08
     Courtin (Dominique, François, Marie).
    Girardeau (Franck, Philippe, Christophe).
    Niddam (Jacques, Emmanuel).
    Vaque (Michel, Claude).
Fraction de contingent 1995/08
     Delamare (Yannick, Henri, Louis).
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
    Fraction de contingent 1991/08
     Sebbag (Laurent, Uriel).
Pour prendre rang du 1er novembre 1995
    Fraction de contingent 1989/02A
     Labbe (François, Jean-Claude).
Fraction de contingent 1995/10
     Bailet (Guillaume).
    Gaveriaux (Xavier, Paul, Raymond).
    Guyomard de Preaudet (Henri, Louis, Richard).
Art. 2. -  Le préfet d'Indre-et-Loire est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er novembre 1991
    Fraction de contingent 1990/10 B
     Specht (Lionel).
Fraction de contingent 1995/06
     De la Poëze d'Harambure (Thibault, Jean, Auguste).
    Melin (Sébastien, Nicolas).
Fraction de contingent 1995/10
     Cuvillier (Frédéric, Jean, Michel).
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    ASPIRANTS
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin de réserve
          Les médecins aspirants de réserve :
Par décret du Président de la République en date du 5 juin 1997, le conseil     des ministres entendu, M. Olivier Schrameck, conseiller d'Etat, en position     de détachement de longue durée, est, à compter du 2 juin 1997, réintégré au     Conseil d'Etat.
Concours 1997
    (Classement par ordre de mérite)
     Reuillon (Olivier, Jean-Paul).
    Zanardi (Gil, Laurent).
    Borderies (Jean-René, Louis).
Par décision du ministre de la défense en date du 27 mai 1997, est inscrit     au tableau de commandement complémentaire pour l'année 1997 l'officier de     marine désigné ci-après :
    BATIMENTS DE SURFACE
    OFFICIER DE MARINE
     Le capitaine de frégate Ferré (Jean-Marc).
Novembre 1996
     20 novembre 1996. - M. Boubaya (Smail), Paris-Tolbiac.
    22 novembre 1996. - M. Guilhem (Dominique), Strasbourg.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts     au Premier ministre par la loi de finances pour 1997, au titre des dépenses     en capital du budget des services du Premier ministre (III. - Conseil     économique et social), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B     annexé au présent décret.
Art. 3. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au     Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0280 du 01/12/96                        Page 17471  a 17473    
                      ......................................................
Art. 7. -  Nul ne peut être autorisé à subir plus de trois fois les épreuves     du concours.
Discipline Chimie
      M. Olivier Kahn.
Art. 19. -  Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de     la liste électorale certifiée par l'administrateur général reste déposée sur     la table autour de laquelle siège le bureau de vote.
      Cette copie constitue la liste d'émargement.
Art. 26. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 6. -  Le général commandant la circonscription militaire de défense de     Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. -  La liste des candidats autorisés à participer aux épreuves est     arrêtée soit par les préfets responsables des secrétariats généraux pour     l'administration de la police en métropole, soit par les préfets responsables     des services administratifs et techniques pour les départements d'outre-mer.
Art. 1er. -  Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent     arrêté, aux dispositions générales de sécurité relevant du livre II, titre     Ier.
Art. 2. -  Le nombre d'emplois de secrétaire administratif de classe     exceptionnelle de la police nationale à pourvoir ainsi que la date et le lieu     des épreuves sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur.
Sur proposition du ministre chargé de l'espace
      M. Archambault (Jean-Luc).
Art. 1er. -  Le titre Ier de l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié susvisé est     modifié comme suit :
      L'intitulé du titre : << Dispositions relatives aux usages non domestiques     de l'eau et aux usages des abonnés occasionnant une pollution spéciale >> est     remplacé par :
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 janvier 1997, M. Cros (Gérard),     administrateur civil affecté au ministère de la culture, est, à compter du 7     janvier 1997, admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite     d'âge.
HOMOLOGATION. - Matériel de suppléance fonctionnelle. - Epuration
    extra-rénale
    particulière)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0009 du 11/01/97                        Page 468    a 495    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-893 du 19 décembre 1995     modifiée susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre des petites et moyennes     entreprises, du commerce et de l'artisanat par la loi de finances pour 1997,     au titre des dépenses ordinaires du budget du commerce et de l'artisanat,
     sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent     décret.
Art. 4. -  Le recouvrement des redevances mentionnées au présent décret et     son contentieux sont suivis par les comptables du Trésor selon les modalités     fixées aux articles 80 à 95 du décret du 29 décembre 1962 susvisé.
Etat E. - Répartition, par compte, de l'autorisation de programme et des
    crédits de paiement ouverts pour 1996
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/96                        Page 19670  a 19680    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement     ouverts au ministre de l'économie et des finances par la loi de finances pour     1997, au titre du budget annexe des Monnaies et médailles, sont répartis, par     chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3     décembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Morin (Jean, Marie, André),
     ancien notaire à la résidence de Bouloire (Sarthe).
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 décembre 1996, M. Pouliquen     (Bernard), administrateur civil affecté au ministère du travail et des     affaires sociales, est, à compter du 1er novembre 1996, affecté au ministère     de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.