Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Rambouillet », actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Rambouillet Collectivités locales, est confiée au comptable de la trésorerie de Rambouillet Etablissements hospitaliers (Yvelines).
Le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le secrétaire d'Etat au budget auprès du ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé dans le département des Yvelines un poste comptable, implanté sur la commune de Rambouillet, dénommé trésorerie de Rambouillet Etablissements hospitaliers (Yvelines).
Sont ouverts, pour 2015, des crédits d'un montant de 1 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2015, des crédits d'un montant de 1 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2015, des crédits d'un montant de 6 700 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2015, des crédits d'un montant de 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2015, des crédits d'un montant de 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le présent arrêté commence à produire effet à compter du 1er janvier 2016.
A l'article D. 1214-6 du code des transports, les mots : « périmètre de transports urbains » sont remplacés par les mots : « ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 20 novembre 2015, le centre radioélectrique désigné ci-après, exploité par Météo-France, est classé en première catégorie :
Nice Aérodrome (Alpes-Maritimes), ANFR 006/025/0006.
Sont ouverts, pour 2015, des crédits d'un montant de 1 975 784 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2015, des crédits d'un montant de 2 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2015, des crédits d'un montant de 1 975 784 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2015, des crédits d'un montant de 3 670 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2015, des crédits d'un montant de 3 670 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
L'université Paris-II est associée à la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités ».
Les compétences mises en commun entre l'université Paris-II et la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° L'enseignement et la formation ;
2° La recherche ;
3° La vie de campus ;
4° L'administration.
Sont ouverts, pour 2015, des crédits d'un montant de 254 400 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2015, des crédits d'un montant de 254 400 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
L'annexe I de l'arrêté du 22 novembre 2012 relatif à la rémunération des mises à disposition de sites, de bâtiments, d'espaces ou de terrains de la direction des services judiciaires à des fins de tournages audiovisuels et cinématographiques ou de prises de vue photographiques est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Sont annulés, pour 2015, des crédits d'un montant de 3 625 946 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2015, des crédits d'un montant de 500 000 € en autorisations d'engagement et de 300 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2015, des crédits d'un montant de 500 000 € en autorisations d'engagement et de 300 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2015, des crédits d'un montant de 16 502 875 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2015, des crédits d'un montant de 600 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2015, des crédits d'un montant de 3 625 946 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2015, des crédits d'un montant de 600 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2015, des crédits d'un montant de 16 502 875 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Les orthoprothésistes, podo-orthésistes et les orthopédistes-orthésistes délivrent les orthèses de série figurant respectivement aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.
ANNEXE 2 
Nomenclature des risques du comité technique national des activités de service I 
Le libellé des activités et le code risque suivant sont ajoutés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée. 
75. 2EE
La déclaration de récolte et de production des récoltants est déposée au plus tard le 10 décembre 2015. Les vendanges récoltées après cette date font l'objet d'une estimation qui est rectifiée si besoin auprès de l'administration des douanes et droits indirects par dépôt d'une nouvelle déclaration sous format papier.
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JOnº 0297 du 23/12/2015, texte nº 173
L'indice des loyers commerciaux du troisième trimestre de 2015, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint 108,38.
Cet indice est calculé avec une référence 100 au premier trimestre de 2008.
Cet indice a été publié par l'INSEE le 18 décembre 2015.
L'indice des loyers des activités tertiaires du troisième trimestre de 2015, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 107,98.
Cet indice est calculé avec une référence 100 au premier trimestre de 2010.
Cet indice a été publié par l'INSEE le 18 décembre 2015.
L'indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2015, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 1608.
Cet indice est calculé avec une référence 100 au quatrième trimestre 1953.
Cet indice a été publié par l'INSEE le 18 décembre 2015.
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JOnº 0297 du 23/12/2015, texte nº 171
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JOnº 0297 du 23/12/2015, texte nº 172
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JOnº 0297 du 23/12/2015, texte nº 175
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JOnº 0297 du 23/12/2015, texte nº 174
Le directeur des services de communications électroniques et des relations avec les consommateurs de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
La paierie régionale de Languedoc-Roussillon est regroupée sur la paierie régionale de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.
La gestion comptable et financière de la commune de Rouillac, issue de la fusion des anciennes communes de Rouillac, Plaizac et Sonneville, est assurée par le comptable de la trésorerie de Rouillac (Charente).
La gestion comptable et financière de la commune de Confolens, issue de la fusion des anciennes communes de Confolens et Saint-Germain-de-Confolens, est assurée par le comptable de la trésorerie de Confolens Municipale (Charente).
La gestion comptable et financière de la commune de Val-des-Vignes, issue de la fusion des anciennes communes de Jurignac, Péreuil, Aubeville et Mainfonds, est assurée par le comptable de la trésorerie de Barbezieux-Saint-Hilaire Municipale (Charente).
L'article 18 de l'arrêté du 25 novembre susvisé est abrogé.
L'article 17 de l'arrêté du 25 novembre susvisé est abrogé.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 16 décembre 2015, le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects, ouvert par un arrêté du 28 septembre 2015, est fixé à 16.
L'article 3 de l'arrêté du 17 novembre susvisé est abrogé.
L'article 7 de l'arrêté du 17 novembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Les trésoreries de La Barthe-de-Nesle et Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) sont supprimées. »
La gestion comptable et financière de la commune de Truchtersheim, issue de la fusion des anciennes communes de Truchtersheim et Pfettisheim, est assurée par le comptable de la trésorerie de Truchtersheim (Bas-Rhin).
La gestion comptable et financière de la commune de Sommerau, issue de la fusion des anciennes communes d'Allenwiller, Birkenwald, Salenthal et Singrist, est assurée par le comptable de la trésorerie de Saverne Collectivités (Bas-Rhin).
Les arrêtés du 22 décembre 2010 et du 16 mai 2014 susvisés sont abrogés.
La gestion comptable et financière de la commune de Val de Moder, issue de la fusion des anciennes communes de La Walck, Pfaffenhoffen et Uberach, est assurée par le comptable de la trésorerie de Bouxwiller (Bas-Rhin).
Les paieries régionales du Limousin et de Poitou-Charentes sont regroupées sur la paierie régionale d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.
La paierie régionale de Centre est renommée paierie régionale de Centre-Val de Loire.
La gestion comptable et financière de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, constituée des anciennes régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, est assurée par le comptable de la paierie régionale d'Alsace, renommée paierie régionale d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.
Les paieries régionales de Champagne-Ardenne et de Lorraine sont regroupées sur la paierie régionale d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.
Les paieries régionales d'Auvergne, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Picardie et Poitou-Charentes sont supprimées.
La paierie régionale de Picardie est regroupée sur la paierie régionale du Nord-Pas-de-Calais-Picardie.
La paierie régionale d'Auvergne est regroupée sur la paierie régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes.
La gestion comptable et financière de la région Auvergne-Rhône-Alpes, constituée des anciennes régions Auvergne et Rhône-Alpes, est assurée par le comptable de la paierie régionale de Rhône-Alpes, renommée paierie régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes.
La gestion comptable et financière de la région Bourgogne-Franche-Comté, constituée des anciennes régions Bourgogne et Franche-Comté, est assurée par le comptable de la paierie régionale de Bourgogne, renommée paierie régionale de Bourgogne-Franche-Comté.
La gestion comptable et financière de la région Normandie, constituée des anciennes régions Basse-Normandie et Haute-Normandie, est assurée par le comptable de la paierie régionale de Haute-Normandie, renommée paierie régionale de Normandie.
La paierie régionale de Basse-Normandie est regroupée sur la paierie régionale de Normandie.
La paierie régionale de Franche-Comté est regroupée sur la paierie régionale de Bourgogne-Franche-Comté.
L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à l'association Union des amis et compagnons d'Emmaüs, dont le siège social est situé à Montreuil (93), est étendu au territoire des régions Auvergne, Aquitaine et Rhône-Alpes.
L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à l'association REVIVRE, dont le siège social est situé à à L'Isle-Jourdain (Gers), est étendu au territoire des départements de la Haute-Garonne et de Tarn-et-Garonne.
La valeur représentative de l'écart entre le prix de vente moyen des médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques et le prix de vente moyen des médicaments qui ne sont pas inscrits à ce répertoire, mentionnée à l'article R. 162-43-4 du code de la sécurité sociale, est fixée à 4,42 €.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 14 décembre 2015, la date de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de formation est fixée au jeudi 10 mars 2016.
Le 7 de l'article 1er de la décision du 21 juillet 2015 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. M. le colonel Vincent Duthoit, chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».
L'arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
Au premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois ».
Les six membres du troisième collège représentant les fondations et les associations qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté sont répartis comme suit :
- quatre membres représentant ces fondations ;
- deux membres représentant ces associations.
Au 5 de l'article 53 du même arrêté, les mots : « des centres d'expertise et d'essais » sont remplacés par les mots : « des centres mentionnés à l'article 47».
Lorsqu'il n'est pas possible de recueillir un nombre suffisant de candidats dans l'une des catégories énumérées à l'article 1er, ils peuvent être choisis dans l'une ou l'autre des catégories restantes.
La sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre II du livre V de la cinquième partie du code du travail est ainsi modifiée : 
1° Le 4° et le 6° de l'article R. 5522-68 sont abrogés ; 
2° Le 3° et le 4° de l'article R. 5522-79 sont abrogés.
La gestion comptable et financière de la commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc, issue de la fusion des anciennes communes de Montcuq, Lebreil, Valprionde, Belmontet et Sainte-Croix, est assurée par le comptable de la trésorerie de Castelnau-Montratier (Lot).
La gestion comptable et financière de la commune de Sousceyrac-en-Quercy, issue de la fusion des anciennes communes de Calviac, Comiac, Lacam-d'Ourcet, Lamativie et Sousceyrac, est assurée par le comptable de la trésorerie de Latronquière-Sousceyrac (Lot).
La trésorerie du Chambon-Feugerolles (Loire) est renommée « trésorerie de la vallée de l'Ondaine ».
La gestion comptable et financière de la commune de Brunstatt-Didenheim, issue de la fusion des anciennes communes de Brunstatt et Didenheim, est assurée par le comptable de la trésorerie de Mulhouse Couronne (Haut-Rhin).
La gestion comptable et financière de la commune de Cœur-de-Causse, issue de la fusion des anciennes communes de Beaumat, Fontanes-du-Causse, Labastide-Murat, Saint-Sauveur-la-Vallée et Vaillac, est assurée par le comptable de la trésorerie de Labastide-Murat (Lot).
La gestion comptable et financière de la commune de Spechbach, issue de la fusion des anciennes communes de Spechbach-le-Bas et Spechbach-le-Haut, est assurée par le comptable de la trésorerie d'Altkirch (Haut-Rhin).
Le siège de la trésorerie du Chambon-Feugerolles, actuellement situé dans la commune du Chambon-Feugerolles, est transféré dans la commune de Firminy (Loire).
La paierie régionale de la Guyane est supprimée.
L'arrêté du 4 septembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national des hautes études de défense nationale et l'arrêté du 11 septembre 2012 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice sont abrogés.
La trésorerie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-Maritime) est supprimée.
La paierie régionale de la Guyane est regroupée sur la paierie départementale de la Guyane, renommée « paierie de la collectivité territoriale de Guyane ».
La paierie régionale de la Martinique est supprimée.
La paierie régionale de la Martinique est regroupée sur la paierie départementale de la Martinique, renommée « paierie de la collectivité territoriale de la Martinique ».
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, est transférée au comptable de la trésorerie d'Elbeuf (Seine-Maritime).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Elbeuf (Seine-Maritime).
La gestion comptable et financière de la commune de Kaysersberg Vignoble, issue de la fusion des anciennes communes de Kaysersberg, Kientzheim et Sigolsheim, est assurée par le comptable de la trésorerie de Kaysersberg (Haut-Rhin).
La gestion comptable et financière de la commune d'Aspach-Michelbach, issue de la fusion des anciennes communes d'Aspach-le-Haut et Michelbach, est assurée par le comptable de la trésorerie de Masevaux (Haut-Rhin).
La gestion comptable et financière de la commune de Goldbach-Altenbach, issue de la fusion des anciennes communes d'Altenbach et Goldbach, est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Amarin (Haut-Rhin).
La gestion comptable et financière de la commune Le Haut Soultzbach, issue de la fusion des anciennes communes de Mortzwiller et Soppe-le-Haut, est assurée par le comptable de la trésorerie de Masevaux (Haut-Rhin).
La gestion comptable et financière de la commune de Bernwiller, issue de la fusion des anciennes communes d'Ammerzwiller et Bernwiller, est assurée par le comptable de la trésorerie de Dannemarie (Haut-Rhin).
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 14 décembre 2015, M. Jean-Yves SOLEILHAC, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Quartier numérique Clermont-Ferrand Auvergne ».
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 14 décembre 2015, M. Dominique MARTIN, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie interhospitalière d'Auxerre ».
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 14 décembre 2015, M. Serge RUSSO, administrateur des finances publiques adjoint, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie interhospitalière de l'Est francilien ».
Il est mis fin aux fonctions de M. Maurice-Pierre PLANEL, conseiller en charge des produits de santé au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 11 décembre 2015 M. Paul Castel est nommé directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 29 janvier 2016.
Par décret en date du 21 décembre 2015, sont nommés en qualité de représentant de la France au Parlement européen au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides :
Mme Sylvie GUILLAUME et M. Renaud MUSELIER.
Après le quatrième alinéa de l'article 9 du même décret, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La direction assure la liaison avec les conseillers diplomatiques auprès des préfets de région pour les matières relevant de ses compétences. »
Après le premier alinéa de l'article 5 du même décret, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La direction assure la liaison avec les conseillers diplomatiques auprès des préfets de région pour les matières relevant de ses compétences. »
A l'article 6 du décret du 11 décembre 2013 susvisé, les mots : « direction générale de la mondialisation du développement et des partenariats » sont remplacés par les mots : « La direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international ».
L'article 8 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La direction assure la liaison avec les conseillers diplomatiques auprès des préfets de région pour les matières relevant de ses compétences. »
Le cahier des charges modifié de l'appel à projets « Reconquête de la compétitivité des outils d'abattage et de découpe », relatif à l'action « Projets agricoles et agroalimentaires d'avenir » du Programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).
Le premier alinéa du II de l'article 3 du même décret est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle assure également les missions d'audit interne des services du ministère. »
Après le quatrième alinéa de l'article 4 du même décret, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« La direction générale et les directions assurent la liaison avec les conseillers diplomatiques auprès des préfets de région pour les matières relevant de leurs compétences. »
Exécution.
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Entrée en vigueur.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée du Loir de Vaas à Bazouges figure en annexe au présent arrêté.
Les metteurs sur le marché organisés en systèmes individuels mettent en place des actions de communication et d'information, notamment à destination des acteurs de la filière de gestion des déchets de pneumatiques ou à destination des consommateurs, et en informent le comité technique de la filière ainsi que les ministères chargés respectivement de l'environnement et de l'industrie.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Alpes Mancelles figure en annexe au présent arrêté.