Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - M. Jean Guéguinou, ministre plénipotentiaire, en fonctions à     l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française en République fédérative tchèque     et slovaque, en remplacement de M. Jacques Humann.
Art. 2. - L'arrêté du 6 octobre 1989 fixant les taux moyens de l'indemnité     spéciale attribuée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs des lois     sociales en agriculture est abrogé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 18 décembre 1998, le montant de l'avance consentie au régisseur de l'Institut d'études françaises de Sarrebruck est porté à 25 000 F.
Art. 3. - Le permis est accordé pour une durée de trois ans à compter de la     publication au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Chaque groupe technique peut faire appel aux personnes qualifiées nécessaires au déroulement de ces travaux.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 2 février 1999, M. Baleine du Laurens (Frédéric), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 16 mars 1999, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national des Ecrins pour 1999 sont fixées à la somme nette de 35 215 705 F.
Par décret du Président de la République en date du 14 avril 1999, M. Nicolas Renaudin, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er janvier 1995.
Art. 18. -  Pendant la durée du scrutin, toute propagande est interdite à l'intérieur des salles où sont installés les bureaux de vote.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 17 mars 1999, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national du Mercantour pour 1999 sont fixées à la somme brute de 34 651 664 F.
Art. 2. - Sur le produit des émissions, un prélèvement de 18,0878 p. 100     augmenté de la taxe à la valeur ajoutée au taux en vigueur est effectué pour     couvrir les frais d'organisation et de placement.
Art. 2. -  L'inspection des armements nucléaires reçoit, pour l'exercice des attributions définies à l'article précédent, le concours technique du contrôle général des armées. Les modalités de ce concours ainsi que les autres modalités d'application du présent arrêté sont fixées par instruction ministérielle.
Art. 13. -  Le contrôleur financier suit le recouvrement des recettes de l'établissement. Il peut demander l'émission par l'ordonnateur d'un titre de recette.
    Il vise les décisions portant admission en non-valeur des créances ou portant remise gracieuse ainsi que celles relatives au placement des fonds de l'établissement.
Art. 8. -  Pour l'élection du représentant du personnel technique et administratif, il est institué un collège (dit collège C).
Professeurs de classe normale:
                      ......................................................
    801
    741
    682
    634
    587
    550
    510
    480
    450
    423
    379
                      ......................................................
    302
Art. 2. -  Les élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique ont lieu dans le cadre des trois collèges fixés aux titres Ier, II et III du présent arrêté.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-49 en date du 15 janvier 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 1er. - La convention entre le Gouvernement de la République française     et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions     (ensemble un échange de lettres), signée à Paris le 1er juin 1989, sera     publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1999, M. Gaillot (Arnaud, Jean, Marie) est nommé notaire à la résidence de Bohain-en-Vermandois (Aisne), en remplacement de M. Dessartre (Marc, André, Joseph), démissionnaire.
Art. 4. -  Les demandes d'attribution ou de réservation des ressources de numérotation dans les séries de numéros objets de la présente décision sont reçues par l'Autorité à compter du 28 janvier 1999 dans les conditions prévues par la décision no 98-75, modifiée notamment par la décision no 98-1054 susvisée.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 5000800 F     et un crédit de paiement de 2428800 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le directeur de l'administration générale et le directeur de l'Ecole nationale du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Epidémiologie, économie de la santé et prévention
    biostatistiques et informatique médicale
    Concours de type 1
    Concours de type 2
      Weill (Georges).
Anatomie pathologique
    Concours de type 1
      Laquerriere (Annie).
      Neu-Chenard (Marie-Pierrette).
Espagne
        M. Durand (Michel).
Pays-Bas
        M. Lebidois (Yves).
Japonais
    Aix-Marseille, Bordeaux, Caen, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Nice, Orléans-Tours, Paris, Rennes, Toulouse, Versailles.
Art. 1er. - Les dispositions de l'accord du 21 mai 1990 modifiant l'accord     national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage     partiel sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de cet accord.
Art. 2. -  Les coupures de ce type continueront à être échangées librement et sans conditions aux guichets de la Banque de France jusqu'au 1er avril 2008.
Art. 1er. -  L'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, au titre de la formation continue.
Art. 1er. -  Le B de l'article 4 du décret du 4 juillet 1986 susvisé relatif à l'appellation « Costières de Nîmes » est remplacé par les dispositions suivantes :
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-45 du 13 décembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 décembre 1997, M. Magagnosc (Michel), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er septembre 1997.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 29 janvier 1998, est approuvé le budget primitif pour l'année 1998 de l'institut régional d'administration de Lyon.
Art. 2. -  A cette même date, M. David Cameo est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement.
Pédiatrie
    Mokhtari (Mostafa).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 novembre 1997, M. Rio (Michel), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 31 mars 1998.
Association Jeunesse active de Mirza (Radio Jam)
    96,2 Mhz
    Zone de Cayenne.
Association Jeunesse et Vie (Radio Joie de Vivre)
    97,7 Mhz
    Zone de Cayenne.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 décembre 1997, M. Touitou (Michel), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er septembre 1997.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nohain.
Art. 3. -  Le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-51 en date du 23 janvier 1998, disponible à la Direction des Jounaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 11. -  Les dispositions concernant l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne aligoté Bouzeron » dans le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne aligoté » sont abrogées.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective susvisée.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Centre.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du 11 mai 1998 jusqu'au 22 septembre 2002 à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique.
Bas-Rhin
    1 Steeger (Jean-Philippe) ; 2 Probst (Muriel) ; 3 Dreyer (Marlene) ; 4 Locherer (Bertrand) ; 5 Miclo (Agnès).
Mars 1997
    5 mars 1997. - M. Dubuy (Vincent), Paris-La Défense.
Bas-Rhin
    1 Roigt (Jean-Philippe) ; 2 Pirame (Alain).
Yvelines
    1 Regnault (Christian) ; 2 Dorison (Bruno).
Landes
    1 Poncet des Nouailles (Gilles) ; 2 Jamme (Francis) ; 3 Lapeyre (Marie-Régine) ; 4 Rinaldo (Serge) ; 5 Lannes (Pascal).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1998, M. Turquey (Michel), conseiller à la cour d'appel d'Orléans, en congé de longue maladie, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 janvier 1999.
Art. 1er. -  Les mots : « Radio CFM » qui figurent à l'article 1er de la décision no 98-359 du 21 avril 1998 sont remplacés par : « Nostalgie Guyane ».
Gers
    1 Calvet (Jean-Jacques) ; 2 Dondeyne (Philippe).
Haute-Garonne
    1 Fournier (François) ; 2 Astrie (Jean) ; 3 Perret (Philippe).
Ardèche
    1 Le Bozec (Patrice).
Art. 2. - Ces orientations peuvent être modifiées par voie d'avenant sur     proposition de la commission régionale de la forêt et des produits     forestiers, accompagnées de l'avis du conseil régional.
Lot-et-Garonne
    1 Bonnet (Lionel) ; 2 Dondeyne (Philippe).
Art. 1er. -  M. Gérard Dumont, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bolivie, en remplacement de M. Jean-Michel Marlaud.
Art. 7. - Au 5o du a de l'article 10, les mots: <<le directeur des     bibliothèques, des musées et de l'information scientifique et technique>>     sont remplacés par les mots: <<le directeur chargé des musées>>.
Art. 8. - Le 1o du b de l'article 11 est remplacé par les dispositions     suivantes: <<1o Un inspecteur général ou un inspecteur en chef des monuments     historiques>>.
      Au b du même article, les mots: <<dix membres nommés>> sont remplacés par     les mots: <<quinze membres nommés>>.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 septembre 1998, Mme Pelletey (Dominique), contrôleur de 2e classe des douanes, est nommée régisseur d'avances à la direction régionale des douanes d'Orly.
Art. 16. -  Pour chacune des voies d'accès à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, le directeur de l'établissement arrête, sur proposition du jury, la liste des candidats définitivement admis dans la limite des places offertes à chacun des concours.
Art. 2. - L'ordre du jour de la session extraordinaire comprendra une     déclaration du Gouvernement et un débat sur la situation au Moyen-Orient.
Art. 1er. -  La SARL Kallis'Pub est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Bastia.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du 16 juin 1998 et jusqu'au 3 mars 2002 à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
A N N E X E
    EMPLOI ET SOLIDARITE
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du 16 juin 1998 et jusqu'au 1er juillet 2002 à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 mai 1998, M. Grosjean (Denis) est nommé président du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture, au titre de représentant de la production.
Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 1998, M. Alain (Yvon), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Largentière, est nommé secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 11 mai 1998, M. Soetemont (Vincent), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, détaché en qualité de sous-préfet depuis le 15 septembre 1997, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité, pour une période de deux ans.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du 16 juin 1998 et jusqu'au 10 mars 2002. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Maine-et-Loire
    Chesnier (René).
    Lavanant (Michel).
    Leger (Daniel).
    Lhote (Jean-René).
    Malinge (Joseph).
    Merlaud (Philippe).
    Mouche (Jean-Noël).
    Saint-Pern (de) (Emmanuel).
    Savreux (Pierre).
Art. 1er. -  La SARL susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM.
Indre-et-Loire
    Baudreuil (de) (Bernard).
    Bizieux (Michel).
    Bizieux (François).
    Lavalade (Bernard).
    Leon (Jean-Philippe).
    Mercier (Michel).
    Motard (René).
    Prades (Jean).
    Saulay (Yannick).
    Veauvy (Nicolas).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 avril 1998, M. Wittenberg (Marc), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er juillet 1998.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 avril 1998, M. Le Cam (Michel), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 12 mai 1997, au titre de la mobilité.
Côtes-d'Armor
    Dubois (Charles).
    Ferron du Chesne (de) (Patrick).
    Gicquel (Roger).
    Gouezigoux (Alain).
    Goullet de Rugy (Michel).
    Le Clerc (Gérard).
    Train (Daniel).
Creuse
    Bondieu (Maurice).
    Constantini (Jacques).
    Lacoste (Albert).
    Lafond (Guy).
    Mathurin (Daniel).
    Paladeau (Guy).
    Paquet (Jean).
Art. 1er. -  Les postes comptables d'Aiserey et de Genlis sont regroupés en un poste comptable dénommé Genlis (département de la Côte-d'Or).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 92 585 000 F et un crédit de paiement de 92 595 165 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 10 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Meuse
    Suppléant :
    M. Vannerot (Yvon), en remplacement de M. Peltier (Yves).
Art. 1er. -  L'association Radio Margeride est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Margeride.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du 16 juin 1998 et jusqu'au 30 mars 2003. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Article 46 quaterdecies I
    Cet article est périmé.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 février 1998, M. Deu (Jean), administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 9 mars 1998.
Article L. 159
    Après les mots : « loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 » est inséré le mot : « modifiée ».
    (Loi no 92-722 du 29 juillet 1992, art. 5-X et 33.)
AN, VAL-DE-MARNE (10e CIRCONSCRIPTION)
    M. MOUNIR MOUSSAOUI
Art. 1er. - Est nommée au cabinet du ministre délégué au commerce et à     l'artisanat:
Art. 115. - A l'article L.223-4 du code rural, la somme de: <<50 F>> est     remplacée par la somme de: <<100 F>>.
Au titre de représentants des distributeurs
    d'oeuvres cinématographiques
      Membre titulaire: M. Sussfeld (Alain).
      Membre suppléant: M. Lathiere (Marcel).
Art. 1er. - L'article 6 du décret du 25 novembre 1985 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
      <<Art. 6. - Pendant une période de huit ans à compter de la date de     publication du présent décret...>> (Le reste sans changement.)
Art. 2. - Le taux unitaire de redevance, figurant à l'article 2 de l'arrêté     du 18 juillet 1990 susvisé, est fixé à 56,73 ECU (1 ECU = 6,93764 francs     français).
Art. 1er. - A l'article 3, alinéa 2a, de l'arrêté du 16 juin 1987 susvisé,
     ajouter:
      <<- B.E.P. Vente action marchande;
      <<- C.A.P. Sport professionnel (football-basket),
     <<préparés après la classe de troisième.>>
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle associée à l'aérodrome de     Rouen-Boos.
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué auprès du ministre     d'Etat, ministre des affaires étrangères:
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 70000000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 7. - Le rapport entre les provisions techniques constituées à la fin     d'un exercice et les provisions techniques théoriques calculées conformément     aux articles 1er et 2 du présent décret à la fin du même exercice, est     dénommé taux global de couverture.
Art. 2. - La liste des langages prévue à l'article 9 de l'arrêté du 10 juin     1982 susvisé (fonction de programmeur) comprend:
      - Cobol;
      - C;
      - Assembleur.
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires......    
    4984205
    416004622
5. En application des dispositions de la loi no 75-3 du 3 janvier 1975 pour     les veuves non remariées.
    oui
    non
    (1)
Directeur du cabinet:
      M. Dominique de Combles de Nayves, conseiller référendaire à la Cour des     comptes, en remplacement de M. André-Jean Libourel, appelé à d'autres     fonctions.
J'atteste sur l'honneur avoir été informé(e) que toute déclaration     inexacte de ma part entraînerait l'annulation de mon éventuel succès au     concours.
      Fait à ................................, le ................................    
    Signature:
Art. 4. - Dans les limites de cette zone, le vol des aéronefs est soumis à     certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.
Art. 2. - Il est créé auprès du directeur départemental de la police     nationale des Pyrénées-Orientales un service de police judiciaire. Ce service     comporte un secteur dont les limites territoriales sont celles du tribunal de     grande instance de Perpignan.
Art. 3. - Il est créé auprès du directeur départemental de la police     nationale du Val-de-Marne un service de police judiciaire. Ce service     comporte un secteur dont les limites territoriales sont celles du tribunal de     grande instance de Créteil.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0216 du 18/09/1990    
                      ......................................................
<<Troisième année
    <<Horaire annuel: vingt-trois heures à l'E.N.M.M.
Art. 3. - Le directeur du budget, le directeur général de l'administration     et de la fonction publique et le directeur général de l'administration au     ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est créé une section Maintenance automobile du baccalauréat     professionnel.
      Cette section comporte trois options:
      - voitures particulières;
      - véhicules industriels;
      - bateaux de plaisance.
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet     1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Les enseignements dispensés par les établissements publics français et     ceux de l'un des pays de la Communauté économique européenne.>>
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 22300000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. - Il doit informer de ses actions, dans son domaine de compétence     étendu, son collègue du département de l'Yonne en lui transmettant une copie     des documents administratifs relatifs aux affaires traitées.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 555948 F     et un crédit de paiement de 555948 F applicables au budget et aux chapitres     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Ces tétines de biberon sont homologuées sous le numéro 90-1.