Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
19e section : Sociologie, démographie
    Mme Valls (Marie-Noëlle), épouse Lacroix, université Grenoble-II - IUT B.
    Mme Vanbremeersch (Marie-Caroline), université d'Amiens.
A. - Attribution
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 112 du 14/05/20 0 page 7273 à 7275
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Circonscription électorale de Rome
    M. Petri-Guasco (Raymond).
    M. Papa (Georges).
    M. Lartilleux (Didier).
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 avril 2000, M. Roy (Albert), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 19 mai 2000.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 26 juin 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-III conférant le titre de docteur honoris causa à M. Elmar Mittler, directeur de la bibliothèque universitaire de Göttingen de l'Etat de Basse-Saxe (Allemagne).
Circonscription électorale de Tel-Aviv
    Mme Ben Hamou (Catherine), épouse Poznanski.
    M. Ainouz (Adolphe).
    M. Grunewald (Jacquot).
Circonscription électorale de Monaco
    M. Frassa (Christophe).
    M. Pettavino (Tony).
Circonscription électorale de Londres
    Mme Garriaud (Joëlle), épouse Maylam.
    M. Tombarel (Charles).
    M. Simon (Gérard, dit Eric).
    M. Coccoli (Daniel).
    Mme Mouret (Hélène), épouse Conway.
Art. 2. -  Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 302 D
    Au a du 1o du I, les mots : « au 8o de l'article 570 » sont remplacés par les mots : « au 8o du I de l'article 570 ».
    (Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-I B-4.)
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1999 susvisé est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 86 du 11/04/20 0 page 5526 à 5527
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Mai 1999
    10 mai 1999 - M. Agostini (Thomas), Marseille-Luminy.
    18 mai 1999 - M. Pichoux (Stéphane), Marseille-Luminy.
    31 mai 1999 - M. Marras (Gil), Marseille-Luminy.
Article 302 F
    Cet article est périmé.
Article 302 septies A quater
    Les dispositions de cet article sont transférées sous l'article 96 B.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne en date du 20 septembre 2002, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe :
 M. Jean-Claude Degrugillier.
Article 507
    Les mots : « marchands en gros » sont remplacés par les mots : « entrepositaires agréés ».
    (Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-1o.)
Article 885 E
    Au premier alinéa, le mot : « ils » est remplacé par le mot : « elles ».
    (Loi no 91-1323 du 30 décembre 1991, art. 27-II.)
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 60 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Circonscription électorale de La Haye
    M. Ravail (Didier).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2000, M. Gillet (Philippe, Pol) est nommé notaire à la résidence de Doulevant-le-Château (Haute-Marne), en remplacement de M. Nicot (Laurent, Simon, Louis), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2000, M. Kimmel (Gilles, Dominique) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Metz (Patrick, Ernest, Joseph) à la résidence de Roeschwoog (Bas-Rhin).
Art. 6. -  Le chef du service opérateurs et ressources est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au titulaire et publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
    CONCOURS D'INTERNAT EN MEDECINE
    Année universitaire 2000-2001
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 112 du 14/05/20 0 page 7257 à 7260
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Par décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 mai 2000, M. Richard (Pierre-Yves), conseiller-maître à la Cour des comptes, est nommé président de la commission consultative des marchés de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, en remplacement de M. Zahoual (Raphaël).
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 avril 2000, est nommé membre du Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter la région Bretagne : M. Lopez (Gabriel) en qualité de membre suppléant.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de frégate de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1999
    Le capitaine de corvette de réserve Kapétanovic (Jean-Noël).
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 27 septembre 1999
    Le lieutenant Goergen (Karin, Claudine).
Art. 1er. -  L'association Telgip Diffusion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pixel FM.
Art. 2. -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois ans, les titres suivants :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 10 du 13/01/20 0 page 572 à 575
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Art. 12. -  Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Hugues Nancy est nommé, à compter du 6 janvier 2000, conseiller technique chargé des affaires politiques et territoriales au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
Les experts dont les noms suivent sont admis à l'honorariat :
    Experts agricoles et fonciers admis à l'honorariat
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er septembre 1999, M. Guinet (Jean-François), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er septembre 1999.
Alpes-Maritimes
    Pochet (Jacques).
Saône-et-Loire
    Agnellet (Claude), Groupama Est-Centre.
    Ampilhac (Michel).
    Bouvier (Philippe).
    Lauvernier (Daniel).
    Leroy (Jean-Pierre).
    Suremain (de) (Pierre).
Corrèze
    Chastagnol (Francis), SUAD, chambre d'agriculture.
    Coudert (Sylvestre).
    Coudert (Yves).
    Palluet (Bernard).
Indre
    Cave (Pierre).
    Drouglazet (Michel).
    Flammen (Michel).
    Guerin (Paul).
Art. 3. -  Au troisième alinéa de l'article 9 du même décret, les mots : « dans le délai de six mois prévu à l'article 5 du décret du 8 mai 1961 susvisé » sont supprimés.
Var
    Assouly (Jacques).
    Jassaud (Jean-Pierre).
Lot-et-Garonne
    Fourcade (Jacques).
Loire
    Basset (Jean).
    Paliard (François).
69e section : Neurosciences
    M. Hars (Bernard), université Paris-XI.
    Mme Mehay (Marie-Paule), épouse Chichery, université de Caen.
    M. Roman (François), université Aix-Marseille-I.
A compter du 1er novembre 1999
    32e section : Chimie organique, minérale, industrielle
    M. Pivan (Jean-Yves), Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes.
SARL « Top Soleil » (Drôme)
    La SARL « Top Soleil », dont le siège social est établi à Montélimar (Drôme), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, pour la catégorie des fruits et légumes destinés au marché du frais, dans la circonscription Sud-Est.
Eure
    Champion (François).
    Legouez (Jacques).
    Martin (Jean-Pierre).
    Maupas (Colette).
    Pham (Jean-Pierre).
    Popot (Thierry).
Art. 1er. -  Dans les conditions fixées par les motifs ci-dessus, les pages 15 à 20 du catalogue d'interconnexion transmises par France Télécom pour 2000 et annexées à la présente décision sont approuvées.
Du 1er novembre 1999 au 31 octobre 2001
    M. Ambraisse (Valère).
    M m e Bekkouche (Chebah) (Fatiha).
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2000.
Art. 5. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 10 du 13/01/20 0 page 572 à 575
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Art. 2. -  L'arrêté du 20 février 1996 fixant les taux de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales attribuée aux personnels des corps des conseillers techniques de service social et des corps d'assistants de service social est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 20 février 1996 fixant les taux de l'indemnité horaire instituée en faveur des fonctionnaires de l'Etat affectés dans les centres de traitement automatisé de l'information est abrogé.
Art. 1er. -  M. François Dopffer, ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe d'Egypte, en remplacement de M. Jean-Marc Rochereau de La Sablière, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Mme Lamarque (Danièle), conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique. M. Abenhaim (Lucien), directeur général de la santé, est nommé vice-président.
Art. 7. -  Un conseil examine la gestion du centre et émet les recommandations qui résultent de cet examen.
Est annulé sur 2002 un crédit de 249 798 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations, telles que visées au 4° de l'article 2 du décret du 6 décembre 2000 susvisé, qui éliminent, par combustion, des déchets animaux bruts ou transformés.
Art. 1er. -  La sous-direction du soutien logistique comprend :
    - le bureau des études et de la coordination technique ;
    - le bureau des travaux ;
    - le bureau du matériel ;
    - le bureau de l'antenne Air ;
    - le bureau des impressions.
Art. 1er. -  L'annexe I à la décision no 95-564 du 26 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
    « Fréquence : 89,0 MHz. »
A la suite de l'épreuve d'admission, le jury dresse, par ordre de mérite, en fonctions des points obtenus par chaque candidat sur l'ensemble des épreuves, la liste des candidats proposés pour l'admission.
 Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve d'admission.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 16 novembre 1999, M. Boulnois (Daniel) est nommé directeur de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, en remplacement de M. Verlon (Bruno).
Art. 4. -  Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Une instruction fixe l'organisation détaillée de la sous-direction des bureaux des cabinets ainsi que ses conditions de fonctionnement, notamment en ce qui concerne la participation du sous-directeur des bureaux des cabinets à l'administration et à la gestion du personnel civil et militaire.
Art. 7. -  L'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation du service des moyens généraux est abrogé.
L'annexe 2 de la décision n° 2000-809 modifiée en date du 26 juillet 2000 susvisée est modifiée selon les termes de l'avenant annexé à la présente décision.
Par décision no 99-816 en date du 30 septembre 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Alpes Networks est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Grenoble (Isère).
L'arrêté du 23 mars 1989 modifié relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option escalade, est abrogé.
Art. 1er. -  L'annexe I (Départements) de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé est complétée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le pourcentage de blé que les coopératives de meunerie, de meunerie-boulangerie ou de semoulerie pourront utiliser en dehors des blés de leurs adhérents, sans perdre le bénéfice des dispositions du décret du 8 août 1935, est fixé, pour la campagne 1999-2000, à 5 %.
A compter du 1er janvier 2001, le taux de 7 429 F de la prime de recherche et d'enseignement supérieur prévue par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé est fixé à 1 138,20 EUR.
En cas de vacance d'emploi de directeur ou d'absence du directeur pour une durée supérieure à un mois, l'agent chargé de l'intérim peut recevoir, pour la période d'intérim, l'indemnité de responsabilité dans les conditions fixées ci-dessus.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 6 octobre 1999, la démission de M. Boniau (Henri) en qualité de directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Cluny est acceptée à compter du 1er octobre 1999.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 novembre 1999, les épreuves écrites du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) se dérouleront les 15, 16 et 17 février 2000.
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2002, M. Blanchard (Jean-Jacques) est nommé au titre de l'année 2001, après concours interne, ingénieur-élève de l'aviation civile à compter du 7 janvier 2002.
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Hayange.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 1999, M. Boyer (Georges), directeur de 1re classe au centre pénitentiaire de Baie-Mahault, est promu au grade de directeur hors classe à compter du 1er octobre 1999.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 1999, M. Ridel (Laurent), directeur de 1re classe au centre pénitentiaire de Nouméa, est promu au grade de directeur hors classe à compter du 1er octobre 1999.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein des ensembles immobiliers dont la société SEMINO assure la gestion dans le territoire de la commune de Noisy-le-Sec.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 1998 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « La société Kertel est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »
Par décret du Président de la République en date du 25 février 2000, M. Hautier (Jacky), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Lot-et-Garonne, est nommé secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord.
Art. 2. -  Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  L'épreuve de langue tient compte de la spécificité des objectifs d'enseignement de la langue dans les sections internationales de collège et les établissements franco-allemands. La nature et la durée en sont définies par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Art. 7. -  Le conseil spécialisé se réunit sur convocation de son président. La convocation du conseil spécialisé est de droit si elle est demandée par la moitié des membres ou par le ministre chargé de l'agriculture.
Art. 7. -  Les autorisation et agrément du présent arrêté ne restent valables que si la société a souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité, tant à l'égard des passagers transportés qu'à l'égard des tiers.
Art. 7. -  L'arrêté du 3 mai 1995 relatif à l'organisation des sous-directeurs de l'administration centrale de la direction des relations économiques extérieures est abrogé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 40 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 16. -  Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur détermine les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
Art. 2. -  L'arrêté du 25 février 1999 fixant le montant des droits d'inscription aux épreuves prévues à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique relatif à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme est abrogé.
Art. 17. -  Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 janvier 2000, M. Gachet (Michel), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement du Centre à Tours (Indre-et-Loire).
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2000, au titre des dépenses ordinaires des charges communes, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 13. -  A l'article 24 du même décret, les mots : « commissions scientifiques ou de la commission spéciale » sont remplacés par les mots : « commissions scientifiques sectorielles ou d'une ou de la commission de la gestion de la recherche et de ses applications ».
Art. 7. -  Au deuxième alinéa de l'article 11 du même décret, après le mot : « consultation », les mots : « de la commission scientifique représentative de la discipline de l'intéressé » sont remplacés par les mots : « de l'instance d'évaluation dont relève l'intéressé ».
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2000, au titre des dépenses en capital des charges communes, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 2. -  Dans le même décret le sigle ORSTOM est remplacé par le sigle IRD.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de la culture et de la communication par la loi de finances pour 2000, au titre des dépenses en capital du budget de la culture et de la communication, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 11. -  La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité de l'administration chargée de l'organisation du concours.
Art. 8. -  La liste des candidats autorisés à prendre part aux concours est dressée par les préfets responsables des secrétariats généraux pour l'administration de la police pour la métropole et par les préfets responsables des services administratifs et techniques de police pour les départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer.
Article 14
    Les Parties peuvent organiser la coopération de leurs services respectifs dans les domaines couverts par le présent Accord.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 février 2000, M. Dubreuil (Guy), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 juillet 2000.
Article 8
    Dans le domaine audiovisuel, les Parties coopèrent également en vue de la promotion du français et de la francophonie dans le monde par la radio, la télévision et les nouvelles technologies de l'information.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Chantereau, directeur du personnel et des services, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Patrick Berg, sous-directeur, et à M. Patrick Laporte, administrateur civil hors classe.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Alain Simon, conseiller technique chargé des relations avec le Parlement et les élus, appelé à d'autres fonctions, à compter du 6 janvier 2000.
Art. 22. -  Les articles 2, 3, 8 et 15 du décret du 25 février 1953 susvisé sont abrogés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1999, Mme Beausoleil (Michèle), épouse Perrier, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 1er novembre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rochechouart.
Pour les pharmaciens d'officine
    Titulaire :
    Leportier (Pierre).
    Suppléant :
    Wittevrongel (Jocelyne).
Art. 4. -  Un officier général de l'armée de terre, placé à la tête de la direction centrale du génie, dirige l'ensemble du service.
Art. 1er. -  Il est créé un certificat de spécialisation « technicien- conseil en agriculture biologique ».
Art. 21. -  Un arrêté précisera les conditions d'application du présent décret.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 décembre 1999, M. Guth (Dominique), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er décembre 1999.
Art. 1er. -  Il est créé à compter du 1er janvier 2000 un service à compétence nationale dénommé « musée des plans-reliefs ».
    Ce service est rattaché au directeur de l'architecture et du patrimoine.
Art. 1er. -  M. Jean-Claude Vincent, sous-préfet hors classe détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l'intérieur, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Art. 5. -  Le service de l'infrastructure de l'air participe à l'élaboration de la réglementation intéressant son domaine d'attribution. Il peut participer au contrôle de l'application de ces réglementations au sein des formations qu'il soutient.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Vieux-Fort, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 3. -  La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/09 en date du 16 avril 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Article 8-9
    La société conserve trente jours au moins un enregistrement des émissions qu'elle diffuse ainsi que les conducteurs de programmes correspondants. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut demander à la société ces éléments dans ce même délai sur un support dont il définit les caractéristiques ; la société les lui fournit dans les quinze jours.
Article 8-3
    La société communique au Conseil supérieur de l'audiovisuel les bilans et rapports annuels de chacun des associés détenant au moins 5 % de son capital.