Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Robert Lopez, chef du cabinet civil du ministre de la défense, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 27 avril 2001, aux fonctions d'attachée parlementaire de Mme Juliette Clavière.
Art. 3. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2. Elèves originaires des classes
    de technologie et de mathématiques T.A.
Art. 3. -  Le destinataire de ces informations est la section des concours,     bureau Politique générale du personnel de la direction de l'administration     générale et de la modernisation des services du ministère du travail, du     dialogue social et de la participation.
(1) Le formulaire de compte rendu d'incident de la circulation aérienne,
     annexé au présent arrêté, peut être obtenu auprès du service de l'information     aéronautique, 91205 Athis-Mons Cedex (téléphone  69-57-69-69, fax     69-57-69-99).
Art. 7. -  La cellule des affaires générales est chargée de la gestion     administrative du personnel, du budget et des moyens du service.
Liste complémentaire
      1 M. Moissinac-Massenat (Henri).
Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 14 septembre 1995, sont     nommés élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris     les élèves stagiaires dont les noms suivent:
    Elève titulaire de deuxième année (année scolaire 1994-1995)
Au titre des personnalités
    représentant l'enseignement technique supérieur
      M. Vasseur (Christian).
      M. Vidal (Pierre).
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 10 août 1995, la     démission de M. Rault (Christian), élève à l'institut régional     d'administration de Nantes, est acceptée à compter du 1er septembre 1995.
Art. 9. -  Le directeur du service de l'information et de la communication     et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 août 1995, M. Chabanon     (Michel), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et des     finances, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 13     février 1995, date de sa titularisation en qualité de contrôleur d'Etat.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 8 octobre 1991     susvisé sont complétées comme suit:
      En ce qui concerne les épreuves facultatives:
      Est ajoutée une épreuve écrite portant sur le traitement automatisé de     l'information (durée: une heure; coefficient 1).
Par décision en date du 9 février 1995
     Mlle Bichindaritz (Isabelle).
    M. Conruyt (Noël).
    Section 28
    Milieux denses et matériaux
A la préfecture du Val-de-Marne
      M. Moëlo (Philippe), à compter du 1er janvier 1994.
A la préfecture du Calvados
      M. Galand (Patrick), à compter du 1er janvier 1994.
A la préfecture de la Dordogne
      M. Gaudin (Denis), à compter du 1er janvier 1994.
A la préfecture des Deux-Sèvres
      Mme Boutevilain (Anne-Marie), à compter du 1er janvier 1994.
      M. Aumond (Thierry), à compter du 1er janvier 1994.
Art. 2. -  L'arrêté du 5 septembre 1994 fixant les sections et les modalités     d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de     professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12     du décret du 20 juin 1989 est abrogé.
Art. 14. -  Un candidat ne peut postuler à la délivrance des unités relevant     d'un même domaine plus de deux fois au cours d'une même période de douze     mois.
Art. 2. -  L'arrêté du 8 juin 1990 relatif à la construction et au contrôle     des thermomètres médicaux électriques avec dispositif à maximum est abrogé.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article R. 14 du code électoral est     complété par une phrase ainsi rédigée:
      << Le tribunal se prononce après avoir vérifié notamment la validité des     justifications produites par l'électeur à l'appui de sa demande d'inscription     devant la commission administrative compétente. >>
Art. 1er. -  Il est créé sur le plan national un brevet professionnel     Gouvernante.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 12 200     000 F et un crédit de paiement de 31 260 000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Nota. - Le texte de la réglementation technique susmentionnée est publié au     Journal officiel de ce jour (édition des Documents administratifs, no 83) et     peut être obtenu à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15 (téléphone: [1] 40-58-75-00).
Inondations et coulées de boue du 6 mai 2000
    Commune de Lapoutroie.
    DEPARTEMENT DU RHONE
Inondations et coulées de boue du 7 mai 2000
    Commune de Messemé.
    DEPARTEMENT DES VOSGES
Art. 2. -  Sont électeurs les agents de l'Etat titulaires et non titulaires en fonction au sein du centre d'enquêtes statistiques de Caen.
    La qualité d'électeur s'apprécie le jour du scrutin.
Article 8
    Composition du dossier à joindre à la demande d'autorisation
Art. 1er. -  A compter du 18 décembre 2000, M. Bernard Perraud est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.
Biologie cellulaire
    Concours de type 1
    Vigouroux (Corinne), épouse Marchal.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 8 décembre 2000, Mme Vitoux, épouse Belin (Suzanne), attachée d'administration centrale du ministère de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée du corps des attachés d'administration centrale de la défense à compter du 31 octobre 2000.
A compter du 9 octobre 2000
    M. Bouyer (Francis).
Pour le département de la Corse-du-Sud
    Mme Verduron (Lydia).
    Au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés :
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 3 300 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
4. Concours TSI
    Est inscrit sur la liste d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours TSI :
    1  M. Gudefin (Franck, André).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 4 décembre 2000, Mme Dulamon (Claude), sous-préfète, est détachée en qualité d'administratrice civile pour une période de deux ans à compter du 4 mai 2000, au titre de la mobilité.
A N N E X E (*)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 267 du 18/11/20 0 page 18372
    =============================================
    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale.
Pour le département de la Moselle
    M. Rohrbacher (Arnaud).
Pour le département de la Côte-d'Or
    M. Biausque (Vincent).
    M. Le Tennier (Christian).
Art. 1er. -  Dans le titre et au 8e visa de la décision no 95-686 du 25 juillet 1995, les mots : « SARL Média Aix Communication » sont remplacés par « SARL Sorano Aix-en-Provence ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 7 novembre 2000, M. Dumasy (Jacques), conseiller commercial de 2e classe, est affecté à Alger en qualité de chef de la mission économique et financière en Algérie.
=============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 292 du 17/12/20 0 page 20093 à 20100
    =============================================
Art. 3. -  Le directeur de la sûreté des installations nucléaires, le directeur général de la santé et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mouvement de terrain de juin 2000
    Commune de Saint-André-de-l'Eure.
Art. 5. -  La demande d'autorisation prévue à l'article 4 est adressée au préfet de région du lieu de la dernière transformation pour les denrées alimentaires ou du lieu de production pour les produits agricoles non alimentaires et non transformés.
Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2000
    Communes d'Antony, Châtenay-Malabry.
    DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Art. 2. -  La licence générale G. 301 est utilisable pour l'exportation des     seuls biens figurant dans la liste jointe en annexe A vers les pays de     destination finale figurant en annexe II à la décision du Conseil susvisée.
Art. 1er. -  L'arrêté du 1er mars 2001 portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux des espèces sensibles à la fièvre aphteuse originaires de la République d'Irlande est abrogé.
Au titre des représentants des collectivités locales
    Dans le bassin Rhin-Meuse
    En tant que représentant des autres collectivités territoriales
    Titulaire : M. Ingwiller (Bernard), conseiller général du Bas-Rhin, maire de Grassendorf, en remplacement de M. Egler (Pierre).
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry (Rhône).
Art. 1er. -  L'utilisation des ventilateurs à oscillation haute fréquence OHF 1 mis sur le marché par la société DUFOUR est interdite à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel.
Art. 5. -  Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société E*Message Wirless Information Services SA et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Mme Murielle Monteil est nommée membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux pour une période de trois ans, du 16 janvier 2001 au 16 janvier 2004.
Académie : Toulouse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 102 du 02/05/2001 page 6919 à 6929
    =============================================
Art. 1er. -  Mme Anita Limido, conseillère des affaires étrangères (Orient) hors classe, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat de Bahreïn, en remplacement de M. Georges Duquin.
Art. 4. -  La présente décision prend effet à compter de la date de signature de l'arrêté renouvelant l'autorisation du 13 novembre 1987 modifiée susvisée.
III. - Association Maison de retraite des veuves de guerre,
    résidence Belle-Croix (33270 Floirac)
    Décision unilatérale du 21 décembre 1999 et avenant no 1 du 15 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  L'association Saint-Ferréol Val de Drôme est mise en demeure d'émettre, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, avec une excursion de fréquence inférieure ou égale à 75 kHz.
Art. 9. -  Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du certificat de capacité d'orthoptiste est fixé à 1 368 F.
Art. 1er. -  L'association Radio Ondaine est mise en demeure d'émettre, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, avec une excursion de fréquence inférieure ou égale à 75 kHz.
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet au 1er janvier 2000.
Article 2
    Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Académie : Rouen
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 102 du 02/05/2001 page 6919 à 6929
    =============================================
Académie : Orléans-Tours
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 102 du 02/05/2001 page 6919 à 6929
    =============================================
Pyrénées-Orientales
    1 Suner (Joël).
VII. - Association La Congrégation du castel Saint-Joseph,
    maison de retraite (76340 Blangy-sur-Bresle)
    Accord d'entreprise du 22 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Contrôleur travaux publics de l'Etat
    (phares et balises)
    Finistère
    1 Monot (Patrick).
V. - Congrégation des soeurs de la compassion,
    maison d'enfants (70110 Moimay)
    Décision unilatérale du 23 novembre 1999 et avenant du 28 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Gard
    1 Menge (Jean-Marc) ; 2 Pantel (Frédéric) ; 3 Clerc (Christian).
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome de Grenoble - Saint-Geoirs (Isère).
Art. 1er. -  Les candidats, dont les noms suivent, sont admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures partiel et complémentaire du 19 septembre 2000 susvisé :
Art. 11. -  Le concours est doté de 30 millions d'euros (196 787 100 francs), dont 25 millions d'euros (163 989 250 francs) accordés par l'Etat avec la participation du Fonds social européen (FSE), et 5 millions d'euros (32 797 850 francs) alloués par l'ANVAR.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 12 mai 2000 (contributions à la formation professionnelle des entreprises de moins de dix salariés) conclu dans le secteur du spectacle vivant.
Art. 2. -  M. Michel Valadas est nommé directeur du cabinet du ministre délégué à compter du 1er janvier 2001.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 décembre 2000, M. Hirsch (Denis), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du centre d'études techniques de l'équipement de Lyon à compter du 1er décembre 2000.
Art. 1er. -  La régie municipale est autorisée, à compter de la publication     de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Verny, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Au grade de médecin en chef
    Pour prendre rang du 1er janvier 1996
          Les médecins principaux :
    Vareille (Anne).
    Rondy (Patrick, Jean).
    Sud (Roger, Michel, Marc).
    Pull (Jacques, Paul, Joseph).
    Thomann (Michel, Jean).
    Taisne (Bernard).
    Ract (Bernard, Marie, Charles).
Nota. - Cet arrêté accompagné de ces accords paraîtra dans le Bulletin     officiel S.P.S. no 96/05, disponible à la Direction des Journaux officiels,
     26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 32,40 F.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 mars 1996, M.
     Baumgarten (Thierry), secrétaire administratif de préfecture, est nommé     régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Bastia à compter du     1er janvier 1996.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 6 février 1996, M. Marret (Serge), ingénieur d'agronomie de 1re     classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier     1995.
Art. 4. -  La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun     des échelons des grades mentionnés à l'article 3 ci-dessus sont celles fixées     à l'article 9 du décret du 18 novembre 1994 susvisé, respectivement, pour la     classe normale et la classe supérieure.
Art. 5. -  Les conditions d'accès au grade de répétiteur principal sont     celles fixées au I de l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.
    TITRE II
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 1er. -  La société Canal Calédonie est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées à l'annexe à la présente décision.
      L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées     dans cette annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les     coûts des modifications induites par ces conditions.
Au grade d'officier greffier principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 1996
          Les officiers greffiers de 1re classe :
    Trumpf (André, Noël).
    Pollet (Robert, Maurice, Henri).
    Lunven (Denis, Jean, Yves).
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale du ministère des     anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et publié au Journal officiel     de la République française.
Section 37  Economie et société
      M. Crampes (Claude), en remplacement de M. Amouretti (Michel).
Art. 3. -  Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront     publiés au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 19 avril 1990     susvisé sont modifiées comme suit :
      << Pour la campagne 1995-1996, le montant unitaire des primes est compris     entre 185 F et 1 169 F. >>
Art. 2. -  Les deux concours organisés en vue du recrutement des directeurs     d'établissements sanitaires et sociaux comportent les épreuves suivantes :
Pour prendre rang du 1er mars 1996
          Les capitaines de corvette :
    De Farcy de Pontfarcy (Bruno, Marie, Laurent).
    Long (Jean-Christophe, Luc, Benoit).
    Grébonval (Roland, Georges, Pierre).
    Petit (Jean-Yves, Michel).
Pour prendre rang du 1er février 1996
     Le capitaine de corvette Chassat (Daniel, Marcel, Pierre).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 22 décembre 1995, les prévisions de dépenses et de     recettes du budget autonome primitif de l'Ecole nationale supérieure des arts     décoratifs sont arrêtées à la somme de 32 305 705 F pour l'exercice 1996.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 4 663 027 358 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  Le laboratoire Cetecom France tient à la disposition du directeur     général des postes et télécommunications les rapports portant sur les     équipements terminaux de télécommunications examinés, contenant les éléments     relatifs à l'identification de ces équipements ainsi que les résultats des     essais effectués.
Art. 4. -  Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général     d'Aéroports de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 août 1995, M. Pallier     (Jean-Yves), inspecteur central des transmissions du ministère de     l'intérieur, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour compter     du 3 janvier 1996.
Fraction de contingent 1989/02 A
     Harlin (Jean-Marc, Pierre).
Fraction de contingent 1988/04
     Perahia (Marc, Jacques).
Art. 5. -  Le département contribue à l'élaboration de la carte     archéologique nationale. Il est destinataire de tout document ou     correspondance relatif aux opérations de recherches archéologiques relevant     de sa compétence.
Pour prendre rang du 1er janvier 1991
    Fraction de contingent 1988/10 B
     Duverger (Didier, Marie).
Art. 6. -  L'arrêté du 30 septembre 1966 relatif aux services chargés des     recherches archéologiques sous-marines et l'arrêté du 23 janvier 1980 modifié     portant création du Centre national de recherches archéologiques     subaquatiques sont abrogés.
Art. 1er. -  Il est accordé à la société Canyon Energy, Inc. et Compagnie un     permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<     Permis de Mary-sur-Marne >>, d'une superficie de 66 kilomètres carrés     environ, portant sur partie du département de Seine-et-Marne.
Fraction de contingent 1988/02 B
     Porneuf (Marc, Michel).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre     1995, M. Maisonnier (Alain) est nommé notaire à la résidence des Echelles     (Savoie), en remplacement de M. Bricet (Roger, Ambroise, Armel, Joseph),
     démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre     de la culture en date du 22 septembre 1995, le compte financier du musée     Rodin est arrêté en recettes à la somme de 48 690 913,94 F et en dépenses à     la somme de 44 614 847,25 F pour l'exercice 1994.
ZONE DE DOUDEVILLE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0069 du 21/03/96                        Page 4368   a 4370    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le siège de l'administration du territoire des Terres australes     et antarctiques françaises est fixé dans le département de la Réunion par un     arrêté du Premier ministre.
Art. 2. -  L'arrêté en date du 5 novembre 1980 fixant la liste des     fonctionnaires auxquels le directeur de l'Office national d'information sur     les enseignements et les professions peut déléguer sa signature est abrogé.
Au grade d'ingénieur de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1996
          MM. :
    Lagrave (Didier, Henri, Allyre).
    Brenaut (Jean-Yves).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars     1996, M. Rejenet (Paul, Henri, Maurice), notaire à la résidence de Cuiseaux     (Saône-et-Loire), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à     Varennes-Saint-Sauveur (Saône-et-Loire).
Par décret en date du 14 mars 1996, sont désignés comme membres du Conseil     économique et social, en qualité de représentants des entreprises publiques,     en remplacement de MM. Michel Pecqueur et Michel Prada :
      M. Jacques-Henri David ;
      M. François Piazza-Alessandrini.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0065 du 16/03/96                        Page 4096   a 4097    
                      ......................................................
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 36 680 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, au sein de la résidence Valentin, située dans     le territoire de la commune de Longvic, l'exploitation d'un réseau     distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 4. -  Le directeur général de l'administration au ministère des     affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le présent arrêté sera applicable à compter de la date d'entrée     en vigueur du décret du 24 janvier 1996 susvisé.
Classe B 1
      M. Rozanes (Robert), attaché principal A.C., ministère du travail et des     affaires sociales.
Art. 7. -  La règle fournit au conseil toutes les informations permettant à     celui-ci d'exercer son contrôle du respect des obligations qui lui sont     imposées.
Art. 4. -  Les dispositions du décret no 73-103 du 26 janvier 1973 modifié     relatif au statut particulier des agents d'entretien des nécropoles     nationales sont abrogées à compter du 1er janvier 1994.
Côte-d'Or
     Dijon. - Ancienne poudrière, 147, rue d'Auxonne : sol des parcelles 228, 229     ; pavillon du gardien ; portail et mur d'enceinte ; bâtiment de la poudrière     (CAD. CN 228, 229) : inscription par arrêté du 23 décembre 1994.
Isère
     Chassignieu. - Château de Bellegarde (CAD. A 385) : inscription par arrêté du     20 janvier 1994.
    Vienne. - Enceinte romaine   partie située sur la parcelle BD 279   classement     par arrêté du 1er mars 1994.