Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La SARL Radio Calypso est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Art. L. 952-5. -
    Les présidents d'université et les directeurs d'établissement peuvent accorder, à titre exceptionnel, des dispenses en tout ou partie aux obligations de résidence et de présence qu'implique toute fonction universitaire d'enseignement et de recherche.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 juin 2007, Mme Dominique Laurent, directrice de préfecture, est maintenue dans les fonctions de chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine, au secrétariat général pour les affaires régionales, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2007.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2007, Mme Declochez (Aurore), épouse Janeau, adjointe administrative, est, à compter du 1er août 2007, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Soissons, en remplacement de M. Droudun (Patrick).
Art. L. 718-2. -
    Dans les professions agricoles, les conditions de mise en eoeuvre des articles L. 932-1 et L. 932-2 du code du travail peuvent résulter d'une convention de branche ou d'un accord professionnel étendus.
    Chapitre IX
    Contrôle
Art. L. 713-20. -
    Un décret en Conseil d'Etat fixe les obligations mises à la charge des employeurs en vue de permettre le contrôle de l'application des dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail.
Art. L. 724-1. -
    Les opérations des organismes de mutualité sociale agricole sont soumises au contrôle du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé des finances. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités de ce contrôle et la compétence des agents qui en sont chargés.
Art. L. 911-1. -
    Sous réserve des dispositions du présent livre, les dispositions statutaires de la fonction publique de l'Etat s'appliquent aux membres des corps de fonctionnaires du service public de l'éducation.
L'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'entraînement des unités de secours en montagne, signées à Paris et Madrid les 3 et 15 novembre 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à Mme Marie-Solange Tissier-Massoni, ingénieure générale des mines, chef du service du Conseil général des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions de ce service.
Rectificatif au Journal officiel du 26 mai 2007, édition électronique, texte n° 49, et édition papier, page 9883, 1re colonne, dans le titre, au lieu de : « ...2006-209... », lire  : « ...2007-209... ».
Rectificatif au Journal officiel du 13 juin 2007, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, page 10272, 2e colonne, article 2, 2e alinéa, 9e ligne, après les mots : « l'inspection générale des finances, », ajouter : « l'inspection générale de l'administration... ».
Art. L. 841-1. -  Les établissements de l'enseignement supérieur organisent et développent la pratique des activités physiques et sportives des étudiants et de leurs personnels.
Les durées des émissions prévues au III de l'article 26 de la loi organique n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer sont ainsi réparties pour le second tour :
Art. L. 723-21. -
    Le personnel salarié ne peut pas faire partie du conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole qui l'emploie.
    Paragraphe 3
    Scrutins
Art. L. 724-14. -
    Les organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L. 723-1 sont soumis au contrôle de la Cour des comptes dans les conditions et selon les modalités qui sont fixées par un décret en Conseil d'Etat.
Art. L. 722-28. -
    Les dispositions relatives aux prestations familiales des personnes salariées des professions agricoles s'appliquent aux salariés définis à la sous-section 1 de la présente section.
    Paragraphe 2
    Assurances sociales des salariés agricoles
Art. L. 952-14. -
    L'enregistrement automatique de leurs veoeux d'affectation et de mutation par les enseignants-chercheurs, par voie télématique, jusqu'à une date limite fixée par arrêté, fait foi, à défaut d'écrit, jusqu'à preuve contraire.
    Section 2
    Dispositions particulières
Art. L. 725-11. -
    Nonobstant toutes dispositions législatives ou réglementaires contraires, les dispositions de l'article L. 355-2 du code de la sécurité sociale sont applicables aux allocations, pensions et rentes des régimes d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité des personnes non-salariées des professions agricoles.
Art. L. 145-1. - Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux     sommes dues à titre de rémunération à toutes les personnes salariées ou     travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou     plusieurs employeurs, quels que soient le montant et la nature de leur     rémunération, la forme et la nature de leur contrat.
TITRE II
    REPOS ET CONGES
    C HAPITRE  Ier
    Repos hebdomadaire
C HAPITRE  IV
    Groupements d'employeurs
Art. 6. - Les personnels mentionnés ci-dessus peuvent prétendre au     remboursement des frais de déplacement qu'ils sont susceptibles d'engager à     l'occasion de missions exécutées pour le compte de la Commission nationale     des comptes de campagne et des financements politiques dans les conditions     prévues par les décrets susvisés.
Art. L. 146-2. - Les sommes mentionnées à l'article précédent ne doivent pas     être confondues avec le salaire fixe ni lui être substituées, sauf dans le     cas où un salaire minimum a été garanti par l'employeur.
Art. 1er. - Le comité consultatif de protection des personnes dans la     recherche biomédicale des Pays de l'Adour, sis au centre hospitalier général     de Pau, 4, boulevard de Hauterive, 64000 Pau, est agréé.
Art. L. 514-3. - Le médiateur convoque les parties: les dispositions des     deux premiers alinéas de l'article L. 513-4 sont applicables à ces     convocations.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire et le ministre délégué au tourisme sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. André Lewin, ministre plénipotentiaire hors classe, en     mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française en Autriche, en remplacement de     M. Jean Noiville.
Art. L. 411-12. - Ils ont le droit d'acquérir sans autorisation, à titre     gratuit ou à titre onéreux, des biens meubles ou immeubles.
      Les immeubles et objets mobiliers nécessaires à leurs réunions, à leurs     bibliothèques et à leurs cours d'instruction professionnelle sont     insaisissables.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le     directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. L. 420-4. - Le chef du service de l'inspection du travail assiste de     droit avec voix consultative aux séances de la commission.
Art. 1er. - Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de     fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés pour     l'année scolaire 1990-1991 conformément au tableau ci-après:
Session 1969
      M. Soumoy (Gérard).
TITRE III
    MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
Art. L. 516-1. - Des décrets en Conseil d'Etat déterminent, en tant que de     besoin, les modalités d'application des chapitres III, IV et V du présent     titre.
LIVRE VI
    CONTROLE DE L'APPLICATION
    DE LA LEGISLATION
    ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL
    TITRE Ier
    SERVICES DE CONTROLE
ACCORD
      MINISTERE FEDERAL     DES AFFAIRES ETRANGERES    
     -    
     LE SECRETAIRE D'ETAT    
     -    
     Bonn, le 25 septembre 1990.
    Le Secrétaire d'Etat du Ministère fédéral des Affaires étrangères à
Art. 1er. - Le comité consultatif de protection des personnes dans la     recherche biomédicale de Dijon, sis à l'hôpital du Bocage, 2, boulevard de     Lattre-de-Tassigny, 21034 DIJON CEDEX, est agréé.
Art. 2. - L'arrêté du 17 février 1989 fixant le taux de la prime de     surveillance de nuit allouée au personnel de surveillance des services     extérieurs de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Art. 2. - Les nouveaux chiffres de la population desdites communes seront     pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du     1er janvier 1991.
Art. 10. - Les chambres siégeant en comité mixte dépouillent les bulletins     de vote qui leur sont adressés; les résultats partiels des élections au     conseil d'administration de la caisse sont aussitôt adressés à la caisse par     pli recommandé avec accusé de réception.
Médecine du travail et des risques professionnels-4602
      Mme Pouchol-Catilina (Marie-Josée): Clermont-I.
Art. 6. - Les a et b de l'article 6.1 du décret du 1er décembre 1983 susvisé     sont remplacés par la disposition suivante:
      <<a) Des taxes parafiscales instituées à son profit>>.
      Les c, d, e et f du même paragraphe sont remplacés respectivement par b, c,     d et e.
Art. 3. - Le préfet de la région Picardie, préfet de la Somme, et le maire     de Friville-Escarbotin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Hématologie et transfusion-4701
      M. Cambus (Jean-Pierre): Toulouse-III.
Art. 1er. - L'amortissement exceptionnel prévu au premier alinéa de     l'article 39AB du code général des impôts s'applique aux matériels destinés à     économiser l'énergie figurant sur la liste annexée au présent arrêté.
Art. 1er. - Le corps de sapeurs-pompiers classé centre de secours de la     commune de Gréoux-les-Bains est dissous. La réorganisation des services devra     intervenir dans le délai de trois mois.
3o En qualité de président
      M. Cregut (Jean), vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de     Nîmes-Uzès-Le Vigan.
Art. 5. - Le conseil d'orientation de l'université de Marne-la-Vallée     propose les grandes orientations relatives aux activités de formation et de     recherche. Les projets de contrat d'établissement et de budget de     l'établissement lui sont soumis pour avis.
Art. 5. -  Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2000.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 63 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 octobre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité dite « Union nationale des parachutistes » de Versailles, 4, rue des Réservoirs, à Paris (15e), 16-18, place Dupleix.
Cour d'appel de Lyon
      Mme Varey (Eliane), épouse Madrieux, adjoint administratif au tribunal de     grande instance de Roanne, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de     Mme Deplanque.
Art. 5. - Le président du conseil d'orientation de l'université d'Evry-Val     d'Essonne est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le     président du conseil d'orientation convoque le conseil d'orientation, en fixe     l'ordre du jour et préside ses réunions.
Art. 1er. - M. Dominique Perreau, ministre plénipotentiaire, est nommé     ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en     République de Gambie, en résidence à Dakar, en remplacement de M. Jean-Louis     Lucet.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 84656 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Dans ces installations, le tableau du paragraphe 1 est remplacé par le     tableau ci-dessous:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0290 du 13/12/1991    
                      ......................................................
Pour prendre rang du 1er août 1991
      A M. le général de division Lafont (André, Charles, Auguste).
      A M. le général de division d'Auber de Peyrelongue (Gérard, Joseph,
     Emmanuel).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/42 en date du 19 novembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Art. 3. - La composition du jury, fixée dans les arrêtés, doit comprendre au     moins trois membres.
34e section : Astronomie, astrophysique
    M. Dudok de Wit (Thierry), université d'Orléans.
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Sorrus (Pas-de-Calais) est     dissous.
Art. 9. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française .
32e section : Chimie organique, minérale industrielle
    M. Bashiardes (Georges), université de Poitiers.
Art. 7. - La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le     ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères.
TITRE V
    CARACTERISTIQUES ET MODALITES
    DE PRESENTATION DU LIVRET INDIVIDUEL
Art. 24. - Au deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 25 janvier 1979     susvisé, les mots: <<dans la limite de 10 p. 100 des emplois offerts>> sont     supprimés.
TITRE IV
     CONDITIONS D'AUTORISATION DES ETABLISSEMENTS A PRATIQUER EUX-MEMES LA     FORMATION DES TRAVAILLEURS INTERVENANT EN MILIEU HYPERBARE
Art. 2. - Les annexes I et II de l'arrêté du 7 avril 1988 susvisé sont     modifiées conformément aux annexes jointes au présent arrêté.
Art. 3. - Les conditions d'utilisation de cette zone sont définies par     publication d'information aéronautique.
TITRE II
    MODALITES D'OBTENTION
    DU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'HYPERBARIE
C HAPITRE  IV
    Du statut de l'apprenti
Art. 1er. - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 16 avril 1984     portant établissement de listes électorales et ouverture de bureaux de vote     dans des départements limitrophes de la Confédération helvétique.
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Loïc Tonnerre,
     de M. Jacques Brossat et de M. Patrick Angebaud, délégation est donnée, dans     les limites indiquées à l'article précédent, à M. Michel Maras, attaché     d'administration centrale.
C HAPITRE  III
    Du contrat d'apprentissage
    Section 1
    Définition et régime juridique
Toutefois, à titre exceptionnel, des dérogations aux dispositions de     l'alinéa précédent peuvent être accordées, dans la limite de cinq heures par     semaine, par l'inspecteur du travail, après avis conforme du médecin assurant     la surveillance médicale au travail des salariés.
CONCOURS No 10
      Un ingénieur de recherche de 2e classe en informatique;
      Affectation: Laboratoire d'informatique fondamentale, Lille.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux étudiants     s'inscrivant pour la première fois à la maîtrise de sciences biologiques et     médicales à la rentrée universitaire 1991-1992.
Pour prendre rang du 1er décembre 1990
    Rattaché au contingent 1989/02
     Sénéchal (Stéphane, Sylvain, Serge).
Art. 1er. - Le code du travail applicable dans la collectivité territoriale     de Mayotte est rédigé comme suit:
Les aspirants de réserve:
    Pour prendre rang du 1er octobre 1990
    Contingent 1989/10
     Trawka (Hervé).
Mention <<assez bien>>
      M. Lanchy (Thierry).
Art. 7. - Chaque demande d'agrément doit être accompagnée d'un dossier     comprenant:
      1o Une note comportant la nature juridique, la dénomination, l'adresse du     siège social, les nom et prénoms du responsable de l'organisme ainsi que son     niveau de formation et éventuellement ses titres universitaires;
Art. 1er. - Les valeurs des prix témoins figurant aux articles 1er des     arrêtés susvisés et applicables jusqu'au 30 juin 1991 puis à partir du 1er     juillet 1991 sont données en annexe du présent arrêté.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-38 en date du 22 octobre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 euros).
Art. 1er. - Le siège du poste comptable des services extérieurs du Trésor de     Neufchâtel-sur-Aisne actuellement en résidence à Neufchâtel-sur-Aisne     (département de l'Aisne) est transféré à Guignicourt.
Art. 60. - Les deux premiers alinéas de l'article 26 de la loi du 9 avril     1898 relative aux chambres de commerce et d'industrie sont abrogés.
Art. 26. - Au deuxième alinéa de l'article 63 du décret du 11 août 1971     précité, les mots: <<visées aux a et b de l'article 55>> sont remplacés par     les mots: <<mentionnées à l'article R. 822-8 du code de l'organisation     judiciaire>>.
Art. 2. - Pour la constitution initiale du corps des adjoints administratifs     des services pénitentiaires, les dispositions des articles 14, 15, 18 et 20     du décret no 90-713 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires     communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations     de l'Etat sont applicables.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 87-89 du 3 août 1987 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: tour Eiffel, Paris;
      <<Puissance (P.A.R.): 10 kW;
      <<Contraintes: néant.>>
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 87-149 du 10 août 1987 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: tour Eiffel, Paris;
      <<Puissance (P.A.R.): 10 kW;
      <<Contraintes: néant.>>
Art. 1er. - La liste des services publics urbains de transport en commun de     voyageurs fixée à l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 1973 susvisé est     complétée comme suit: <<Société des transports urbains berjalliens     (T.U.B.)>>.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er décembre 1999, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Chatard (Roland), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 22 février 2000.
Suppléant
    Père Daniel Field.
Art. 10. - Les rang et prérogatives de général de division avec appellation     de médecin-général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des     officiers généraux:
Sciences humaines et sociales
    Concours no 5 : 4.
    La phase d'admissibilité pour les concours de directeur de recherche de 2e classe comportera une audition des candidats admis à concourir.
    La répartition des 2 postes pour l'accès au grade de chargé de recherche de 1re classe est la suivante :
Art. 1er. -  M. Jean-Louis Dufeigneux, préfet hors classe, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Art. 9. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux, par     anticipation et sur sa demande:
« A N N E X E V I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 277 du 30/11/1999 page 17822
    =============================================
Art. 1er. -  M. Jean-Louis Dufeigneux, préfet de la région Picardie, préfet de la Somme (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à d'autres fonctions.
Art. 16. -  Est punie de l'amende prévue respectivement aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal la récidive, par une personne physique ou morale, d'une contravention de 5e classe définie au II de l'article 14.
Art. 1er. -  M. Jean Dussourd, préfet détaché en qualité de directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense au ministère de l'intérieur, est nommé préfet du Pas-de-Calais (hors classe).
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 30 novembre 1999, aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur de M. Patrice Bergougnoux, préfet, appelé à d'autres fonctions.
Art. 20. -  Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet pour les concours organisés en 2000 et ultérieurement.
Directrice adjointe du cabinet
    Mme Dominique Arbelet.
Art. 4. - Les dispositions relatives au fonctionnement interne de l'école et     à la discipline sont fixées par un règlement intérieur approuvé par le     directeur du personnel et de la formation de la police.
Art. 1er. - La première partie du livre des procédures fiscales est, à la     date du 24 juin 1991, modifiée et complétée comme suit:
Art. 3. - Le nombre des fonctionnaires et ouvriers susceptibles de percevoir     l'indemnité visée à l'article précédent ne pourra excéder trente-cinq.
Art. 2. - L'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité de     fonctions techniques attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de     fabrications et à certains agents contractuels du ministère de la défense est     abrogé.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0130 du 06/06/1991    
                      ......................................................
Art. 15. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Cite à l'ordre de la Nation:
      M. Delattre (Laurent), sapeur-pompier volontaire du centre de secours     principal de Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais).
      Sapeur-pompier très courageux, très consciencieux et particulièrement     dévoué, mort dans l'accomplissement de sa mission.
Pour prendre rang du 24 juillet 1991
      M. le colonel des troupes de marine Redaud (Jacques, Louis, Marie).
Gestion des entreprises et des administrations
      M. Cuzzi (Jean-Claude), secrétaire général de la Fondation nationale pour     l'enseignement de la gestion des entreprises, en remplacement de M. Doublet     (Jean-Marie).
Pour prendre rang du 1er août 1991
      A M. le vétérinaire biologiste chef des services de classe normale Maas     (Jean, Guillaume).
Cour d'appel de Grenoble
    Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
      Juge: M. François Merle Goulard de Curraize, avocat, en remplacement de Mme     Zagala, nommée juge au tribunal de grande instance de Lyon.
Tribunal de grande instance de Saverne
      Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne: M. Jean-Pierre     Will, greffier en chef au tribunal de grande instance de Strasbourg, en     remplacement de M. Philipp, nommé juge du livre foncier au tribunal     d'instance de Metz.
Cour d'appel de Rennes
    Tribunal de grande instance de Nantes
      Procureur de la République: sur sa demande, M. Pierre Foerst, procureur de     la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines, en     remplacement de M. Colleu.
Art. 8. - L'arrêté du 13 août 1985 portant création d'un comité technique     paritaire spécial du groupement aérien, modifié par l'arrêté du 14 avril 1987     portant modification de l'appellation du comité technique paritaire, est     abrogé.
Art. 1er. - Dans l'intitulé et dans les articles 1er, 3 et 11 de l'arrêté du     22 janvier 1985 susvisé, après les mots: <<...d'instituteur...>>, sont     insérés les mots: <<...ou de professeur des écoles...>>.
TITRE III
     DISPOSITIONS RELATIVES A LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LE COMITE     TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL ET LES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES LOCAUX
Art. 2. - Les expropriations éventuellement nécessaires devront être     réalisées par la communauté urbaine de Strasbourg (maître d'ouvrage) dans un     délai de cinq ans à compter de la publication du présent décret.
Commission de Paris
      Assesseur suppléant:
      M. Niay (Jean), chef des services départementaux du Trésor.
Art. 2. - L'article 4 du décret du 20 juin 1967 susvisé est abrogé.