Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 17 mars 1993 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 73 du 27/03/1999 page 4581 à 4582
    =============================================
Art. 1er. - L’association internationale des élus et des amis de l’écologie et du cadre de vie Région verte est agréée au titre des articles L. 160-1 du code de l’urbanisme et L. 252-1 et suivants du code rural.
Art. 7. -  Les raisins sont vinifiés conformément aux usages locaux.
Art. 1er. -  Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Forez » les vins rouges et rosés répondant aux conditions fixées ci-après.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 février 2000, M. de Mazières (François), inspecteur des finances de 2e classe, est nommé inspecteur des finances de 1re classe à compter du 1er mars 2000.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
C HAPITRE  Ier
    Dispositions relatives à la procédure disciplinaire
Art. 3. - L'annexe de l'arrêté du 24 janvier 1991 susvisé est modifiée     conformément à l'annexe du présent arrêté (1).
Isère
      1 Annoussamy (Lourdes).
Art. 19. - I. - L'article 995 du code général des impôts est complété par un     11o ainsi rédigé:
Charente-Maritime
      1 Baboulet (Francis); 2 Anquetil (Hervé); 3 Plissonneau (Jean); 4 Joyault     (Gérard); 5 You (Patrick); 6 Costes (Alain).
Art. 3. - Les épreuves de sélection comportent une épreuve écrite     d'admissibilité, une épreuve orale d'admission et des épreuves facultatives.
Art. 1er. - Dans la liste des établissements dans lesquels peuvent être     affectés les conseillers d'administration scolaire et universitaire de la     branche d'administration générale figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5     juillet 1984 susvisé, est ajouté l'institut polytechnique de Sévenans.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0121 du 24/05/1992    
                      ......................................................
       BA  batteries d'artifices (artifices identiques); CA  combinaison     d'artifices (artifices différents); CH: chandelle romaine; FS: fusée; FT:
     fontaine.
Art. 2. - Le directeur des personnels d'inspection et de direction et le     directeur des personnels d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
C HAPITRE  II
    Modification du décret du 14 mars 1986 susvisé
Art. 2. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Epreuve no 5 (durée: une heure; coefficient 1)
      Une interrogation sur la législation particulière applicable dans les     ressorts des cours d'appel de Metz et de Colmar.
Art. 4. - Les candidats subissent obligatoirement les épreuves suivantes:
Art. 2. - Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 10. - A l'article 281 sexies du code général des impôts, la date du     <<31 décembre 1992 >> est remplacée par celle du <<31 décembre 1996>>.
Art. 2. - L'agrément est accordé pour une période de deux ans, comptée à     partir de la date de la présente décision.
C HAPITRE  III
    Du concours interne
Art. 4. - L'arrêté du 24 juillet 1990 fixant les taux annuels des indemnités     de charges administratives allouées à certains personnels relevant du     ministère de l'éducation nationale, en application du décret no 72-827 du 6     septembre 1972 modifié, est abrogé.
<<Les professeurs affectés dans un établissement ou un service placé sous     l'autorité d'un recteur d'académie ou affectés dans un établissement     d'enseignement supérieur sont classés par ledit recteur d'académie.>>
Art. 5. - L'arrêté du 24 juillet 1970 modifié relatif à l'examen tendant à     la délivrance du certificat de motoriste à la pêche est abrogé à compter du     31 août 1992.
Art. 7. - L'organisation et le fonctionnement de l'école sont fixés par     instruction.
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité prévue au paragraphe a de     l'article 1er du décret du 28 août 1963 modifié susvisé est fixé à 1437 F.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet au 1er janvier 1992.
Art. 9. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 7. - Les membres de la deuxième sous-commission sont convoqués par le     chef du bureau de l'équipement.
      Le secrétariat des réunions de cette sous-commission est assuré par le     bureau de l'équipement.
Art. 1er. - Les fonds versés par les entreprises au titre du versement     volontaire et libératoire d'une fraction de la taxe d'apprentissage pour     concourir à des actions de formation technologiques et professionnelles sont     rattachés par voie de fonds de concours au budget de la défense selon l'arme     et le service bénéficiaire dans les conditions suivantes:
Art. 1er. - Le code du service national est modifié comme il est dit aux     articles 2 à 43.
Art. 1er. - L'agrément de l'association Léo-Lagrange pour la défense des     consommateurs pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux     associations agréées de consommateurs par la loi du 5 janvier 1988 susvisée     est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 28 janvier 1992.
Art. 25. - L'article L. 87 est ainsi rédigé:
      <<Art. L. 87. - Sont soumis aux obligations du service de défense:
      <<1o Les volontaires non assujettis aux obligations du service national;
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0290 du 13/12/1991    
                      ......................................................
Art. 8. - Chaque sous-commission peut valablement se réunir et procéder à     l'ouverture des plis dès lors qu'assistent à la séance deux membres     n'appartenant pas à un même bureau.
Art. 28. - Au premier alinéa de l'article L.627 du code de la santé     publique, les mots  <<à l'article précédent>> sont remplacés par les mots     <<à l'article L.626>>.
Art. 2. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de     l'économie, des finances et du budget et le directeur de l'administration et     des services extérieurs au ministère de la jeunesse et des sports sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le     ministre délégué à la coopération et au développement sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 14. - Au deuxième alinéa de l'article R.513-63 du code du travail, les     mots  <<ressort du conseil de prud'hommes>> sont remplacés par les mots     <<département dans lequel siège le conseil de prud'hommes>>.
Panama
                      ......................................................
    250
Art. 13. - Le directeur général de l'Institut procède à l'inscription après     avis de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle. L'avis     est réputé donné si la compagnie ne l'a pas formulé dans un délai d'un mois à     compter de sa saisine.
Art. 2. - A compter du 1er août 1992, le classement indiciaire applicable     aux puéricultrices territoriales hors classe est fixé comme suit:
      Puéricultrices hors classe: indices bruts 422-638.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par les accords précités.
Métiers de la présentation des collections
      Spécialités:
      - peintre-décorateur;
      - éclairagiste;
      - installateur-monteur d'objets d'art et de documents;
      - encadreur-doreur;
      - métallier.
Art. 5. - Au chapitre V du décret du 30 décembre 1809 susvisé, l'article 113     est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. 113. - L'acceptation des dons et legs faits aux églises cathédrales     est soumise à l'autorisation administrative préalable.>>
Art. 7. - La qualification complémentaire susvisée est délivrée aux     candidats ayant obtenu la moyenne à l'ensemble des épreuves conjointement par     le ministre chargé des transports et par le ministre chargé des sports.
      Toute note inférieure à 6 est éliminatoire.
Art. 5. - La présente autorisation est personnelle à son titulaire, et ne     peut être cédée à un tiers.
Art. 28. - La radiation temporaire ou définitive de la liste est publiée au     Bulletin officiel de la propriété industrielle à la diligence du directeur     général de l'Institut.
Art. 1er. - La décision du 10 février 1992 susvisée est modifiée comme suit:      <<Centre de danse et d'expression artistique, 27, rue Pascal, 90300 Valdoie.     - Classique.>>
Art. 1er. - Au titre troisième du livre II du code du travail, il est     introduit un chapitre préliminaire ainsi rédigé:
Art. 2. - La dernière phrase du dernier alinéa de l'article L.231-9 du code     du travail est ainsi rédigée: <<Il met en oeuvre, le cas échéant, soit la     procédure de l'article L.230-5, soit celle de l'article L.231-5, soit celle     de l'article L.263-1.>>
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de chargé de mission auprès du     ministre de l'économie et des finances qu'exerçait M. Daniel Morel,
     administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le     ministre du budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au     1er août 1991.
Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et sera applicable à compter du 1er janvier 1992.
Art. 2. - Le maintien de l'autorisation mentionnée à l'article 1er est     subordonné à la condition que la S.N.C.F. conserve la propriété d'au moins 95     p. 100 du capital social de la Société hydroélectrique du Midi.
Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de     Bordeaux:
Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand:
Art. 2. - Sont nommés au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports:
Art. 2. - Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à     l'affectation dans un pays étranger est modifié à compter du 1er mars 1992,
     conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 4. - L'examen comprend des épreuves écrites d'admissibilité et des     épreuves orales d'admission portant sur le programme annexé au présent     arrêté.
      Le secrétariat du jury est assuré par le conseil de l'ordre des avocats au     Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Art. 4. - L'arrêté du 14 octobre 1991 portant création de zones réglementées     dans la région de Brétigny est abrogé.
Art. 2. - L'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté du 10 mars 1989 susvisé est     abrogé.
Art. 1er. - M. Michel Mousel, contrôleur d'Etat, est nommé président du     conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de     l'énergie.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 1674240 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 11. - Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des     dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1990 et en particulier de ses articles     4 et 10.
Art. 4. - Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 8. - Le règlement prévoit que les membres des organismes institués en     application des articles 6 et 7 ci-dessus ne peuvent prendre part aux     délibérations lorsqu'ils ont un intérêt à l'affaire et qu'à l'occasion d'une     même affaire, nul ne peut siéger dans plus d'un d'entre eux.
Art. 9. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Délégation aux études générales.
      M. l'ingénieur général Salim, Paul Benkheiri, assurant, par intérim, les     fonctions de délégué aux études générales, pour signer tous actes     ressortissant à ses attributions.
Art. 9. - Le règlement prévoit que les membres des organismes institués en     application des articles 6 et 7 ci-dessus sont astreints au secret     professionnel pour les faits, actes et renseignements dont ils ont pu avoir     connaissance en raison de leurs fonctions et que toute infraction à cette     disposition entraîne l'exclusion de l'organisme concerné.
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
          Décrète:
Art. 18. - Les fonctionnaires sont intégrés dans le cadre d'emplois des     aides médico-techniques territoriaux par arrêté de l'autorité territoriale     dont ils relèvent. Cette intégration prend effet à la date de publication du     présent décret.
Art. 1er. - Il est créé le diplôme d'ingénieur de l'Institut supérieur des     techniques avancées de l'université de Saint-Etienne.
Art. 9. - L'arrêté du 15 juin 1971 modifié fixant les modalités de l'examen     professionnel et du stage en vue de l'accès des techniciens des travaux     publics de l'Etat au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat est     abrogé.
CSERD de Rennes
    M. Cathelineau (Guy) :
    - sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie ;
    - discipline hospitalière : parodontologie ;
    - service de soins dentaires et péridentaires ;
    - emploi no 583 PUOD 1614.
Art. 1er. - L'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs des     travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) comprend deux épreuves     écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Art. 2. - Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à     l'affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 1er juin 1991,     conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 132768419 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Les dispositions de l'épreuve de nage avec palmes du test physique     d'option de l'annexe V. - Epreuve pratique de l'examen final, de l'arrêté du     20 septembre 1989 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en     annexe I du présent arrêté.
Art. 6. -  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 novembre 1999, M. Sanson (Jacques), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juin 2000.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 6 177 371 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 478 263 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Cour d'appel de Bordeaux
      Mme David (Martine), épouse Rigaud, adjoint administratif au tribunal de     grande instance de Périgueux, est nommée régisseur suppléant, en remplacement     de Mme Delfour.
Art. 4. - Le directeur du budget et le directeur général du Centre national     de la cinématographie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 14. -  Les directeurs de personnels sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 4. -  L'arrêté du 1er mars 1983 relatif à la commission consultative pour l'application des mesures contre le feu bactérien des rosacées est abrogé.
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 3 du décret du 6     octobre 1950 susvisé, des indemnités horaires pour travaux supplémentaires     peuvent être attribuées aux agents détenant le grade d'adjoint administratif     principal de 1re classe.
Art. 1er. - Les spécialités dans lesquelles les ouvriers professionnels et     les maîtres ouvriers des administrations de l'Etat exercent leurs fonctions     sont réparties dans les branches d'activité suivantes:
CHU de Besançon (université de Besançon)
    M. Merrouche (Yacine) :
    - cancérologie-radiothérapie : option cancérologie (type clinique) ;
    - service de radiothérapie-oncologie.
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
    Au grade de colonel de réserve
     Le lieutenant-colonel Vigier (Michel, André).
CHU de Fort-de-France
    (UFR des Antilles-Guyane - université des Antilles-Guyane)
    M. Smadja (Isaac, Didier) :
    - neurologie ;
    - service de neurologie.
Art. 1er. - L'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de     technologie de la spécialité Génie mécanique et productique est fixée     conformément à l'annexe jointe au présent arrêté (1).
Art. 3. -  La section et son groupe de travail se réunissent dans la formation « section » et dans la formation « groupe de travail », sur convocation de leurs coprésidents.
D.R.P.J.J. Provence-Côte d'Azur-Corse
      I.S.E.S. de Nice (06): un poste.
      C.O.A.E. Les Cèdres, à Marseille (13): un poste.
      C.O.A.E. d'Aix-en-Provence (13): un poste.
D.R.P.J.J. Alsace-Bourgogne-Franche-Comté
      C.O.A.E. de Besançon (25): un poste.
      C.O.A.E. d'Auxerre (89): un poste.
Art. 2. -  La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Conseiller
    M. François Colson.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 233 du 07/10/1999 page 14899
    =============================================
Art. 2. - L'article 3 du décret no 91-542 du 7 juin 1991 susvisé devient     l'article 4.
Angers
      M. Petzelt (Christian), de nationalité allemande, en biologie cellulaire.
Section d'histoire médiévale et de philologie
      Membres titulaires: Mme Hasenohr (Geneviève), M. Riché (Pierre).
      Membres honoraires: M. Duby (Georges), M. Le Goff (Jacques).
Art. 47. - Peuvent être détachés, à équivalence de grade et à indice égal ou     à défaut immédiatement supérieur, dans l'un des corps mentionnés au présent     décret, les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emploi classé     dans la même catégorie et répondant aux mêmes conditions de titres et     d'aptitudes.
Section 2
    Dispositions relatives aux blanchisseurs
Art. 1er. - Les établissements d'enseignement public de la musique, de la     danse et de l'art dramatique dont la responsabilité et la charge incombent     entièrement à l'Etat sont les suivants:
      - les conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon;
      - le Conservatoire national supérieur d'art dramatique.
Art. 4. -  Les équipements auxiliaires de radiodiffusion achetés préalablement à la date de publication de la présente décision peuvent continuer à fonctionner sur leurs fréquences pendant une période de trois ans suivant cette date.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 97-522 du 25 février 1997 susvisée l'annexe suivante :
    « A N N E X E I I
    « Zone de Paris.
    « Fréquence : 101,1 MHz.
    « Site d'émission : tunnel de Saint-Cloud, 92210 Saint-Cloud. »
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 97-542 du 18 mars 1997 susvisée l'annexe suivante :
    « A N N E X E I I I
    « Zone de Paris.
    « Fréquence : 91,3 MHz.
    « Site d'émission : tunnel de Saint-Cloud, 92210 Saint-Cloud. »
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 97-527 du 25 février 1997 susvisée l'annexe suivante :
    « A N N E X E I I
    « Zone de Paris.
    « Fréquence : 96,4 MHz.
    « Site d'émission : tunnel de Saint-Cloud, 92210 Saint-Cloud. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 septembre 1999, M. Lemaire (Dominique), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès d'Electricité de France et de Gaz de France.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Métiers de l'électronique sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 97-552 du 2 avril 1997 susvisée l'annexe suivante :
    « A N N E X E I I
    « Zone de Paris.
    « Fréquence : 96,0 MHz.
    « Site d'émission : tunnel de Saint-Cloud, 92210 Saint-Cloud. »
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 14200000 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 2974705512 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. - Les ingénieurs généraux de 1re classe occupant l'un des emplois     dont la liste est fixée à l'annexe du présent arrêté reçoivent rang et     appellation d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe     exceptionnelle.
Art. 9. - La première session d'examen aura lieu en 1994.
C HAPITRE  VII
     Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du     décret no 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des     fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des     collectivités locales
Art. 6. - La présente autorisation est valable jusqu'au 31 janvier 1992. Sa     validité sera prolongée jusqu'au 31 août 1992, sous réserve que la situation     nette de la société soit portée au 31 décembre 1991 à un niveau au moins égal     à 0,5 MF.
Art. 15. - A l'annexe III et dans les tableaux III et IV de l'annexe IV du     décret du 26 décembre 1967 susvisé, les mots: <<hommes du rang>> et     <<hommes>> sont remplacés par les mots: <<militaires du rang>>.
Art. 2. - L'article 3 du décret no 91-524 du 7 juin 1991 susvisé devient     l'article 4.
Art. 10. - L'arrêté du 16 avril 1984 relatif à la formation des éducateurs     stagiaires de l'éducation surveillée est abrogé.
Art. 2. - L'article 3 du décret no 91-537 du 7 juin 1991 susvisé devient     l'article 4.
Art. 60. - Pour l'application de l'article 16ter du décret du 9 septembre     1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement     mentionnés à l'article 6 dudit décret sont effectuées conformément aux     dispositions des articles 49 à 51, 54 et 55.
Art. 6. - Le Centre national de la fonction publique territoriale est chargé     de la coordination générale de l'organisation de l'examen professionnel prévu     à l'article 5. L'examen comporte des épreuves dont les modalités sont fixées     par décret et les programmes par arrêté du ministre chargé des collectivités     territoriales et du ministre chargé de la culture.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 248000000     F et un crédit de paiement de 285000000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.