Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 5. -  Jusqu'au 31 juillet 2006, en cas de surgreffage avec un cépage autre que ceux prévus à l'article 2 du décret du 15 mai 1936 modifié, les superficies correspondantes demeurent éligibles à la quantité normalement vinifiée durant les quatre campagnes qui suivent celle du surgreffage.
Art. 14. - Les dispositions prévues par le présent arrêté entrent en     application à compter du 1er juillet 1990.
Art. 11. -  Les directeurs des organismes de mutualité sociale agricole délèguent aux médecins responsables des services du contrôle médical les pouvoirs d'ordonnancer les dépenses se rapportant aux activités médicales.
Sous-section 5405 Biologie du développement
    et de la reproduction
    Mlle Trémollières (Florence), université Toulouse-III, en remplacement de M. Saliba (Elie).
Art. 18. - Les dispositions prévues par le présent arrêté entrent en     application à compter du 1er juillet 1990.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 décembre 1998, Mlle Plé (Sandrine) est nommée rapporteur auprès de la Commission centrale d'aide sociale en tant que personne particulièrement compétente en matière sociale.
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
    M. Besson (Thomas).
    Mme Jarreau (Brigitte).
C HAPITRE  III
    Participation de l'Etat à l'exécution des épreuves de recherche
    de la brucellose bovine par les laboratoires agréés
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 novembre 1998, M. Jouneau (Daniel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter du 9 avril 1999.
Art. 1er. -  L'école des cadres, du commerce et des affaires économiques prend le nom d'école des dirigeants et créateurs d'entreprise. Le diplôme délivré aux étudiants diplômés à compter de 2000 prend le nom de « diplôme de l'école des dirigeants et créateurs d'entreprise ».
Par décision no 98-872 en date du 21 octobre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Belgacom est autorisée à poursuivre l'établissement et l'exploitation de son réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Commissaires capitaines
    Comelli (Thierry, C.).
    Perea (TA) (Jean-Michel, H.).
Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1987 fixant l'assiette des cotisations     d'assurances sociales agricoles, d'accidents du travail et d'allocations     familiales agricoles dues par les associations intermédiaires pour certains     de leurs salariés est abrogé.
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère du travail et des affaires sociales no 99-04, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 40 F.
C HAPITRE  Ier
    Constitution et organisation du corps de défense
    de la sécurité civile
Art. 2. -  Ne sont pas agréés :
Art. 10. - Les assujettis au service de défense et les volontaires féminines     incorporés dans le corps de défense de la sécurité civile ne peuvent     accomplir leur service actif de défense dans les organismes visés à l'article     3 qu'après avoir reçu une formation initiale dans une unité d'instruction et     d'intervention de la sécurité civile.
C HAPITRE  III
    Accomplissement du service de défense
Centre Michel-Barbat, à Beaumont (Puy-de-Dôme)
    Protocole d'accord du 3 juin 1998 du centre de rééducation fonctionnelle pour personnes âgées Michel-Barbat, à Beaumont.
C HAPITRE  II
    Les unités militaires d'instruction
    et d'intervention de la sécurité civile
64e section
    Biochimie et biologie moléculaire
    M. Frère (Jacques), université de Poitiers.
Art. 2. - En cette qualité, M. Angrémy aura rang et prérogatives     d'ambassadeur.
OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE
    Capitaines de corvette
      Vennat (Jean-Pierre, Théophile), du bâtiment de transport léger Francis     Garnier.
     Héquet (Bernard, Allain, Louis), du chasseur de mines Cérès.
     Bonn (Jean-Luc, Jacques), de la gabare de mer Tianée.
Cour d'appel de Douai
      Mme Zboralski (Micheline), épouse Wibaut, commis au tribunal d'instance de     Lens, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Dancoisne.
Art. 7. - Le présent décret entrera en vigueur le 1er juillet 1990.
Art. 1er. - Les communes d'Antonne, du Change et d'Escoire (département de     la Dordogne) sont disjointes du poste comptable de Périgueux Banlieue et     rattachées au poste comptable de Savignac-les-Eglises.
Art. 5. - Le secrétaire du conseil est désigné par le ministre et     directement rattaché à son cabinet. Il est assisté de deux adjoints     appartenant respectivement à l'état-major des armées et à la délégation     générale pour l'armement.
      Il assiste aux réunions du conseil et en établit le compterendu.
Article 8
      Des experts des services nationaux compétents se réuniront une fois par an     afin d'établir le bilan de leur coopération et d'étudier les modalités de     leurs actions futures dans le domaine de la prévention.
TITRE II
      DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION STATUANT EN MATIERE CONTENTIEUSE ET     DISCIPLINAIRE
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 20 mars 1990 est ainsi modifié:
      Au lieu de  <<M. le capitaine de corvette Combes (Philippe)>>, lire  <<M. le     capitaine de frégate Beau (Pierre-Yves)>>.
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller     technique qu'exerçait M. Perrine (Serge), appelé à d'autres fonctions à     compter du 1er juillet 1990.
1re région militaire
      Dans la 2e colonne (annexe de l'établissement ou du service auprès de     laquelle est instituée une sous-régie), supprimer: <<Etablissement annexe de     l'établissement des subsistances de Versailles à Fontainebleau     (Seine-et-Marne)>>.
Art. 13. - Les agents expatriés, appelés à suivre un stage de formation en     France, sont régis par les dispositions de l'article 14.
Art. 3. - Il est institué un délégué interministériel à la coopération     régionale Caraïbes-Guyanes.
      Le délégué interministériel, placé auprès du Premier ministre, est nommé par     décret en conseil des ministres.
A la préfecture de Vaucluse
      M. Tondut (Jean-Marie), à compter du 1er janvier 1990.
ARMEE DE L'AIR
        Les colonels:
     Alban (Marc).
     Ducout (Jean-Jacques).
     Perroliaz (Alain).
Art. 1er. - L'échange de lettres entre le Gouvernement de la République     française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et     populaire relatif au régime de retraite des clercs et employés de notaires,
     fait à Alger le 22 décembre 1985, sera publié au Journal officiel de la     République française.
Ces taux peuvent être modulés dans la limite de plus ou moins 20 p. 100 du     taux de base.
Art. 3. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et     du budget et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la     solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
En outre, il est consulté sur la création, la politique et le rapport     d'activité des unités de recherche.
Art. 9. - Le conseil d'administration élit en son sein pour une durée de     quatre ans un président et un vice-président choisis parmi les personnalités     extérieures mentionnées au 3o de l'article 8 ci-dessus.
Fraction de contingent 1991/02B
    Farny (Pascal).
    Milon (Jean, Yves).
Fraction de contingent 1990/04
    Masmejean (Emmanuel, Henri, Marie).
Fraction de contingent 1993/10B
    El Jammal (Ali).
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
    Les aspirants de réserve :
    INFANTERIE
Par décret en date du 30 juillet 1998, est abrogé le décret en date du 28 février 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Maubeuge-Aérodrome (Nord).
Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1997
    Les aspirants de réserve :
    Cozzarolo (Bertrand).
    Lecler (Cédric, Arnaud, Gilles).
Pour prendre rang du 1er octobre 1993
    Fraction de contingent 1991/12
    Bordet (Régis, Charles, Léon).
Pour prendre rang du 1er avril 1994
    Fraction de contingent 1991/02B
    Bachelet (Laurent).
Pour prendre rang du 1er juin 1991
    Fraction de contingent 1989/10B
    Herfeld (Christophe, Roger, Paul).
Par décret en date du 30 juillet 1998, est abrogé le décret en date du 23 mai 1978 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Lyon-Bron - Toussieu (Rhône).
Fraction de contingent 1993/10B
    Chabert (Emmanuel, Marie, Hervé, Catherine).
    Tarpin-Lyonnet (Thierry, Didier).
Fraction de contingent 1991/12
    Le Gac (Jean-Marc).
Pour prendre rang du 1er mars 1992
    Fraction de contingent 1989/10A
    Estienne (Cyrille, Yvan, Raymond).
Fraction de contingent 1990/12
    Lemaçon (Thierry).
Art. 1er. -  Il est créé un certificat de spécialisation Technicien-conseil dans les entreprises d'amont de la filière viande.
MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL
    ET DE LA PARTICIPATION
    Adjoint administratif d'administration centrale
    (administration générale et agent de traitement)
    Catégorie H
    Paris
    1 Heraud (Isabelle).
Art. 2. - Il est ajouté à la section I du chapitre II du décret du 11 août     1983 susvisé une sous-section III ainsi rédigée:
Mayenne
    1 Guilmeau (Claude) ; 2 Peccatte (Joëlle) ; 3 Hunaut (Rémi) ; 4 Guerif (Jean-Paul) ; 5 Chevreul (Hubert).
Art. 2. - Les dispositions prévues à l'article 1er prennent effet au 1er     janvier 1990.
OFFICIER GENERAL
    Sans traitement
     Faivre (Maurice, Joseph, Marie), 19 mars 1926, général de brigade. Chevalier     du 27 septembre 1969.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Nice Hélicoptère par l'arrêté du 14 août 1998 susvisé est en cours de validité.
Au grade de chevalier
    ARMEE DE TERRE
    PERSONNEL OFFICIER
    Avec traitement
     Baffourd (Jeanne), épouse Krauze, 11 mai 1912, sous-lieutenant, infanterie; 2     ans 11 mois de services, 5 ans 10 mois de bonifications. Citée.
Art. 3. - Les présentations seront faites dans la quinzaine de la     publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
3o Au 2o, le membre de phrase <<défini au 1o>> est remplacé par <<défini au     1o bis>>.
Gers
    1 Valentin (Noël) ; 2 Lannes (Yves) ; 3 Undiano (Gilbert) ; 4 Supiot (Hélène) ; 5 Scocco (Patrick) ; 6 Laforgue (Daniel) ; 7 Gotarda (Corinne) ; 8 Dupuy (Christian).
Pyrénées-Atlantiques
    1 Casajus (Marie-José) ; 2 Castaing (Nicole).
1o Posséder la nationalité française depuis deux ans au moins à la date     prévue pour l'entrée en fonctions;
Morbihan
    1 Potel (Robert) ; 2 Robic (Patrick).
Ille-et-Vilaine
    1 Menard (Henri) ; 2 Robic (Patrick).
Art. 15. - Les dispositions du décret du 28 mars 1962 relatives à     l'appellation d'origine contrôlée <<Bordeaux mousseux>> demeurent applicables     jusqu'au 31 décembre 1995.
Bouches-du-Rhône
    1 Roosz (Michel).
Art. 5. - Le paiement est effectué par le trésorier-payeur général du     département au vu des dossiers de remboursement établis par les ordonnateurs     secondaires.
Landes
    1 Castaing (Nicole).
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 août 1998, l'arrêté du 2 février 1996 établissant la liste des membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire est modifié comme suit :
    « Désigné par la Confédération française de l'encadrement :
    « M. Chapuis (Christian). »
(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones et secteur frappés de servitudes, par tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet du Nord (direction départementale de l'équipement), 44, rue de Tournai, à Lille.
Conseiller technique
    M. Christian Garcia.
Au titre de représentant de l'Institut national
    des appellations d'origine
    Mlle Herout (Marie-Agnès).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 6 770 803 670 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Fraction de contingent 1992/04
    Capizzo (Michel, Bernard).
    Corradi (Jean, Christophe).
    Malbert (Gilles, Paul, André).
    Pour prendre rang du 1er juin 1993
    Fraction de contingent 1988/02B
    Genest (Marc, François).
Fraction de contingent 1991/10A
    Chapiro (Jacques, Marc, Michel).
A N N E X E I
    EMPLOIS OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES CIVILS
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 182 du 08/08/1998 page 12162 à 12164
    =============================================
Au titre de représentant du Bureau national interprofessionnel
    des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré
    M. Pinchon (Jean).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 juin 1998, M. Gondouin (Jacques), ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er août 1998.
Art. 3. - Il est ajouté au titre II du livre VIII du code de la sécurité     sociale un article D. 821-4 ainsi rédigé:
      <<Art. D. 821-4. - Le montant de l'allocation versée mensuellement est     arrondi au franc le plus proche.>>
Maintien de la reconnaissance
      Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 27     octobre 1989, la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs est     maintenue pour les organismes ci-dessous:
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est     complétée comme suit:
    Appareils multiprogrammables avec télémétrie
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0040 du 16/02/1990    
                      ......................................................
TITRE II
    REGROUPEMENT DES ACTIONS
    EN PROGRAMMES D'ANIMATION ECONOMIQUE
A compter du 2 mai 1989
        M. Cochennec (Denis).
Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de     l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     prendra effet à compter du 1er janvier 1990 et qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
C. - Conservation des données utilisées
Art. 18. - Pour les substances dangereuses ne figurant pas à l'annexe I de     l'arrêté du 10 octobre 1983 susvisé, les limites de concentration à prendre     en compte pour le calcul sont attribuées conformément aux prescriptions de     l'annexe I du présent arrêté.
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 36400000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le montant de l'effort financier minimal souscrit en application     de l'article 10 du code minier pour la seconde période de validité du permis,     étendu comme il est dit à l'article 1er ci-dessus, est porté de 5075000 F à     7190000 F (valeur février 1989).
Art. 1er. - Il est institué auprès de la délégation régionale à     l'architecture et à l'environnement de la région Rhône-Alpes une régie de     recettes pour l'encaissement des sommes provenant de la vente de publications     et documents divers qu'elle élabore.
Art. 2. - Le montant définitif des recettes du budget général de l'année     1988 est arrêté à 1185053626832,33F.
      La répartition de cette somme fait l'objet du tableau A annexé à la présente     loi.
Art. 12. - L'arrêté du 2 février 1981 modifié portant organisation de la     direction du patrimoine est abrogé.
Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 1989 modifié susvisé,
     après  <<M. Jean-Claude Deniaud, sous-directeur>>, ajouter  <<M. Rémy     Dullieux, chef de service>>.
Art. 1er. - Sont désignés comme membres suppléants du comité technique     radiophonique de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse:
      M. Bombert (Daniel);
      M. Noos (Gaston);
      M. Ruggiero (Pierre);
      M. Vautravers (Constant).
21e section
    4e sous-section: Histoire du monde contemporain
      Au lieu de  <<Université Grenoble-II (Institut d'études politiques)     Histoire contemporaine: 0335>>, lire: <<Université Grenoble-II: Histoire     contemporaine: 0335.>>
Département de Loir-et-Cher
      Canton d'Herbault: en totalité.
      Canton de Montoire-sur-le-Loir: en totalité.
      Canton de Montrichard: en totalité.
      Canton de Saint-Aignan: en totalité.
      Canton de Saint-Amand-Longpré: en totalité.
10e section: Littératures comparées
        Supprimer:
     <<Université Paris-III: 0002.>>
TITRE Ier
    LES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT
Promotion 1987
      693 Hermet (Gilles, Francis).
     745 Bolard (Bruno, Daniel).
     750 Gautier (Bertrand).
     774 Faye (Alain, Maurice).
Officiers français
    Mention <<très bien>>
     Goya (Michel, Robert).
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est     modifié, à compter du 1er mars 1990, conformément au tableau figurant en     annexe au présent arrêté.
Article 254
      Le commentaire de l'article 254 est remplacé par les dispositions suivantes:      <<Ces dispositions appellent des précisions en ce qui concerne     respectivement "l'acte d'engagement" et "l'autorité compétente".
Cour d'appel de Bourges
      Nevers: vice-président.
Art. 1er. - La dénomination de la variété de maïs, désigné ci-après, à     l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 1987 susvisé, est modifiée ainsi qu'il     suit: au lieu de: <<Attila>>, lire: <<Attila Pau 260>>.
Art. 1er. - L'Ecole centrale des arts et manufactures est un grand     établissement soumis aux dispositions de la loi du 26 janvier 1984 sur     l'enseignement supérieur et des textes pris pour son application, sous     réserve des dérogations prévues par le présent décret.
Concours de type 3
      Vinel (Jean-Pierre).
Neurochirurgie
    Concours de type 1
      Nguyen Buu Cuong (Jean-Paul).
<<2. Economie générale, déroulement prévu et montant du marché
Poirier  poirier européen  Mordova (3).
Poirier, poirier européen: Delfrap.
Art. 10. - Est rectifié comme suit l'arrêté du 24 mai 1989, publié au     Journal officiel du 25 juin 1989, pages 7919 à 7922:
      Article 1er, au lieu de  <<laitue de serre Moragan>>, lire  <<Morgana>>.
Art. 1er. - Sont déclarées conformes à la Constitution les dispositions de     la résolution adoptée par l'Assemblée nationale le 18 mai 1990.
Art. 8. - Sont radiées de la rubrique II, classe 2, du Catalogue officiel     des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés     fruitières désignées ci-après:
Pommier: Delgollune.
      Poirier, poirier européen: Delmoip.
Cour de cassation
      Auditeur: Mme Véronique Renard, juge au tribunal de grande instance de     Péronne, en remplacement de Mlle Medioni, nommée substitut à l'administration     centrale du ministère de la justice.
Art. 5. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier     1989, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes     cultivées en France des variétés fruitières désignées ci-après:
Art. 3. - La tarification de ce service comprend:
      a) Des frais de création d'un montant égal aux frais de modification du     câblage d'un code d'accès, tels que prévus au paragraphe M61 du décret     susvisé;
      b) Une redevance mensuelle d'abonnement de 252,95 F hors taxes.
Tribunal de grande instance de Soissons
      Premier juge: Mme Hélène Dubois, épouse Ducreux, juge au tribunal de grande     instance de Senlis, en remplacement de M. Rudloff, nommé juge au tribunal de     grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de     Noisy-le-Sec.
Art. 1er. - A titre expérimental et pour une durée de deux ans, le présent     arrêté fixe la tarification d'un abonnement particulier du service d'accès     Télétel, dénommé Service de reroutage en retour.
Tribunal de grande instance de Saverne
      Substitut du procureur de la République: M. François Giordani, inspecteur du     travail, en remplacement de Mme Lautemann, nommée juge.
Fièvres typhoïde et paratyphoïdes
      Malades: éviction jusqu'à guérison clinique.
      Sujets au contact: pas d'éviction. Renforcement des règles d'hygiène     individuelle et collective.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée dans l'annexe à la présente décision pour la diffusion     du programme régional Rhône-Alpes de la société France Régions 3.
     L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées     dans l'annexe.
Art. 1er. - L'annexe au présent arrêté se substitue à l'annexe de l'arrêté     du 26 septembre 1969 modifié susvisé.
Biologie du développement et de la reproduction
    Concours de type 1
      Bresson (Jean-Luc).
      Guerin (Jean-François).
      Karray-Brauner (Raja).
      Ribot (Claude).
Concours de type 2
      Bruneton (Jean-Noël, Georges).
Art. 1er. - Il est créé à l'Institut géographique national un traitement     automatisé d'informations nominatives de taxation téléphonique en vue de     gérer les dépenses téléphoniques de l'établissement.
Cancérologie, radiothérapie
    Concours de type1
      Bergerat (Jean-Pierre).
Endocrinologie et maladies métaboliques
    Concours de type 1
      Laurent (Françoise, Jacqueline), épouse Duron.
Urologie
    Concours de type 1
      Vallancien (Guy, Marie, Bernard).
Art. 3. - Ces informations sont strictement réservées:
      - aux membres du comité de direction de l'Institut géographique national;
      - au chef du service de la logistique;
      - aux chefs de service concernés qui auront accès aux relevés détaillés par     poste sur demande expresse.
Art. 1er. - L'arrêté du 7 novembre 1986 approuvant les statuts du Fonds de     garantie contre les actes de terrorisme est abrogé.
Parasitologie
    Concours de type 1
      Bretagne (Stéphane).
      Gay (Frédérick).
Art. 5. - Le directeur général de l'Institut géographique national est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
A la préfecture des Ardennes
      M. Latreuille (Raymond), à compter du 1er janvier 1989.
Art. 1er. - A l'arrêté du 5 février 1990 susvisé, les mots <<pendant sept     ans au moins>> sont supprimés.
Art. 4. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et les     recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Article 298 quater
      Au b du I, les mots : << Communauté économique européenne >> sont remplacés     par les mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Article 125 C
      Au II, après les mots : << obligations fixées au I >>, sont ajoutés les mots     : << et à l'article 54 sexies >>.
     (Loi no 83-1179 du 29 décembre 1983, art. 11-I-5o.)
Art. 1er. -  La classification des exploitations agricoles selon leur     orientation technico-économique en vue de l'établissement de l'indice des     fermages est réalisée conformément aux dispositions de la décision de la     Commission européenne 85/377/CEE du 7 juin 1985 portant établissement d'une     typologie communautaire des exploitations agricoles.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par la convention collective nationale du 22 avril     1955 et l'accord national Salaires du 21 février 1957 modifié.
Article 163 bis D
      Au premier alinéa, les mots : << articles 11, 12 et 13 de la loi no 86-912     du 6 août 1986 modifiée >> sont remplacés par les mots : << articles 11, 12     et 13 modifiés de la loi no 86-912 du 6 août 1986 >>.