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(1) Les statuts de l'Ecole centrale de Nantes peuvent être consultés au     siège de l'école.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-07 en date du 25 mai 1994,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 36 F.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-07 en date du 25 mai 1994,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 21 mars 1985 précitée.
Art. 4. - Le droit d’accès et de rectification prévu par l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce sur simple demande adressée auprès de l’antenne A.N.P.E. - B.C.M.O.M., 73, boulevard Haussmann, 75008 Paris.
Art. 3. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges et le directeur général des finances et du contrôle de gestion sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L'examen est annoncé, au moins deux mois à l'avance, par insertion     au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris ainsi que par affichage     au sein de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Art. 2. - L’article 3 de l’arrêté du 16 juillet 1980 est abrogé.
Art. 1er. - L’organisme de contrôle désigné ci-après est agréé jusqu’au 31 décembre 1994 pour effectuer les vérifications prévues par les articles 6, 7 et 9 de l’arrêté du 16 février 1989 susvisé
Contrôle et prévention (C.E.P.), 75017 Paris.
Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre du budget en date du 19 février 1993, M. Coussens (Michel), traducteur de 2e classe, est inscrit au tableau d’avancement à la 1re classe du grade de traducteur au titre de l’année 1992.
Art. 6. - Il est attribué pour chacune des épreuves une note variant de 0 à     20. Après délibération du jury, toute note inférieure ou égale à 5 est     éliminatoire. Chaque note est multipliée par son coefficient respectif.
      Les épreuves d'admissibilité font l'objet d'une double correction.
Art. 17. - Dans la classe exceptionnelle, l’ancienneté moyenne donnant accès à l’échelon supérieur est de deux ans dans chacun des trois premiers échelons, de trois ans dans chacun des 4e, 5e, 6e échelons et de quatre ans dans le 7e échelon.
En qualité de représentant
    du ministre chargé du budget
      M. Franck Mordacq, chef de bureau à la direction du budget.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 3 mai 1993, M. Masson (Antoine), ingénieur en chef des mines, chef du service des matières premières et du sous-sol, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Centre technique des tuiles et briques.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 3 mai 1993, M. Masson (Antoine), ingénieur en chef des mines, chef du service des matières premières et du sous-sol, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l’Association des centres techniques des matériaux et composants pour la construction.
En qualité de représentant
    du ministre chargé des affaires étrangères
      Mlle Laurence Chavel, secrétaire des affaires étrangères à la direction des     affaires économiques et financières.
Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la fonction     publique et de la modernisation de l'administration, sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
III. - Corps technique et administratif du service des essences
Pour prendre rang du 1er décembre 1992
      A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Haguenauer     (Gérald).
Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 22 février 1990, modifié le 20     avril 1990, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens     à la société Inter Ciel Service sont abrogées.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 4610000 F     et un crédit de paiement de 1844000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 17. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au     ministère des affaires étrangères et le directeur de l'administration     générale au ministère de la coopération et du développement sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. le général de brigade André (Yves, Arthur) est nommé     inspecteur technique de la gendarmerie nationale à compter du 8 octobre 1992.
Art. 10. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur des     affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. - A la dernière ligne de l'article 12, remplacer <<brevet civil>>     par <<permis civil>>.
<<Epreuves d'admission
    <<I. - Epreuve technique complémentaire
      <<Arrangement ou orchestration pour ensemble instrumental d'un texte tiré du     répertoire (durée: huit heures; coefficient 1).
Art. 2. - Le préfet, directeur général de l'Office national des anciens     combattants et victimes de guerre, est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 2270000 F     et un crédit de paiement de 2270000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
<<B. - Instruments
    << (Piano, orgue, clavecin, flûte à bec, cordes,
Art. 3. - La partie B de l'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 1987 susvisé     est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes:
Art. 2. - Cette décision annule et remplace la décision no 90-687 du 6     juillet 1990.
Art. 1er. - Le régime financier et comptable défini par le décret du 14     novembre 1990 susvisé est précisé et complété par les dispositions ci-après:
<<II. - Epreuve pédagogique
      <<Cours à des groupes d'élèves de différents niveaux. Ce cours est     accompagné par un musicien mis à la disposition du candidat (durée: une     heure; coefficient 4).
<<D. - Art dramatique
    <<Epreuves d'admissibilité
    <<I. - Epreuve écrite
      << Dissertation de culture théâtrale (littérature dramatique; représentation     théâtrale) (durée de l'épreuve: deux heures; coefficient 3).
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l’article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l’accord du 1er janvier 1993 relatif aux anciens bénéficiaires de l’assurance conversion.
Art. 15. - Au deuxième alinéa de l'article 25 du décret du 20 novembre 1969     précité, le chiffre <<deux>> est remplacé par le chiffre <<trois>>.
Art. 22. - Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit.
Le préfet peut réglementer le bivouac après avis du comité consultatif.
Art. 21. - Les vols effectués à partir ou au-dessus de la réserve naturelle par les planeurs ultralégers dont les ailes delta et les parapentes sont soumis à l’autorisation préalable du préfet après avis du comité consultatif.
Art. 17. - Les rang et prérogatives de général de division avec appellation     de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des     officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses     fonctions:
Art. 2. - Dans l’article 43 du décret susmentionné, les mots « agents de l’administration des contributions indirectes ou des contributions diverses habilités à » sont remplacés par les mots : « agents habilités par le directeur général des douanes et droits indirects à ».
Art. 3. - Les destinataires de ces informations nominatives sont:
      Les bureaux liquidateurs de pensions du service des pensions des armées;
      L'administration centrale du ministère de la défense.
Art. 4. - Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès du service des pensions des armées, 5, place de     Verdun, 17016 LA ROCHELLE CEDEX.
Art. 8. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre:
Art. 1er. - Les directions et services institués à l’article 1er du décret du 17 septembre 1986 susvisé sont organisés comme suit.
Art. 2. - L’école participe à la formation continue des personnels de la police nationale pour les stages de perfectionnement, d’adaptation et de spécialisation qui lui sont confiés. Elle peut recevoir des stagiaires et des auditeurs étrangers.
Art. 7. - Le règlement intérieur du conseil économique et social régional précise, en tant que de besoin, les conditions d’organisation et de fonctionnement de la section de la prospective et de la planification.
Art. 3. - Les tableaux I, III, VI et VII annexés au code de l’organisation judiciaire sont respectivement modifiés conformément aux tableaux A, B, C et D annexés au présent décret.
Le sergent de sapeurs-pompiers volontaire Guy Pépin du centre de première intervention de Niherne (Indre).
Sergent de sapeurs-pompiers volontaire d’un dévouement exemplaire et d’une grande conscience professionnelle, mort dans l’accomplissement de sa mission.
Art. 1er - M. Yves Bonnet, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 1993.
Art. 4. - Est désigné au titre du représentant des sportifs professionnels mentionné au 4° de l’article 2 du décret du 15 janvier 1993 susvisé :
M. Amorfini (Jean-Jacques), titulaire ; M. Primault (Didier), suppléant.
Université de Caen
    Institut universitaire de formation des maîtres de Caen
        M. Roger Paysant-Le Roux (Mathématiques fondamentales et appliquées).
Université de Dijon
    Institut universitaire de formation des maîtres de Dijon
        M. Gilles Ormancey (Constituants élémentaires, milieux dilués et     optiques).
     M. Alain Piard (Mathématiques fondamentales et appliquées).
Art. 2. - Le contrôleur d’Etat reçoit communication de toutes les informations concernant l’activité économique et financière du groupement et a accès à tous les documents qui s’y rapportent.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 7 mai 1993, M. Gasperment (Roger), administrateur hors classe affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d’âge, à compter du 19 juin 1993.
Université Bordeaux-III
        M. Roger Manière (Physiologie, biologie des organismes et des     populations).
     M. Jun Shen (Informatique).
Art. 1er. - Le service des constructions des académies de la région Ile-de-France (S.C.A.R.I.F.) est dissous.
A compter du 1er septembre 1991
    Université de Caen
        M. Jean-Pierre Levinski (Mathématiques fondamentales et appliquées), Caen     et Cherbourg.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er mars 1992
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Bernard (Jean, Philippe, François).
Art. 2. - A l'article 5bis, premier et deuxième alinéa, du décret du 30     novembre 1960 modifié susvisé relatif aux vins délimités de qualité     supérieure, les mots <<ou en vinaigre>> sont supprimés.
Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard Plantin, chef du service des pensions, M. Bernard Lenclud, directeur adjoint, reçoit délégation, dans la limite de ses attributions, à l’effet de signer, au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 14. - La collecte des minéraux et des fossiles est interdite sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.
Art. 9. - Les activités agricoles, forestières et pastorales continuent à s’exercer conformément aux usages en vigueur. Toutefois, elles peuvent être réglementées par le préfet, compte tenu du plan de gestion mentionné à l’article 3.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 avril     1995, M. Henaff (Robert), ingénieur général d'agronomie, est chargé des     fonctions de directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux     agricoles de Clermont-Ferrand à compter du 1er octobre 1994.
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumise l'Ecole nationale     supérieure Louis-Lumière est exercé par un contrôleur financier désigné par     le ministre du budget et placé sous son autorité.
Art. 8. -  Les dispositions du titre Ier du présent décret entreront en     application le 1er septembre 1995.
Art. 1er. -  La Française des jeux est autorisée à étendre ses activités au     territoire de la Principauté de Monaco dans les mêmes conditions que sur le     territoire français.
Art. 4. -  Le statut de route express est attribué à la voie mentionnée à     l'article 1er du P.R. 8 + 020 de la R.N. 57 au P.R. 1+ 800 de la R.N. 273.
Par décret en date du 20 avril 1995, le décret du 22 février 1963 fixant     l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles     applicables au voisinage du centre météorologique de Magny-les-Hameaux     (Yvelines) est abrogé.
Art. 7. -  Si l'un des tests mentionnés à l'article 6 ci-dessus se révèle     positif ou défavorable, l'animal doit être aussitôt éloigné de la station de     quarantaine agréée conformément aux dispositions de l'article 21 du présent     arrêté.
Au grade de commandeur
     M. Aglion (Raoul), ancien conseiller commercial (Etats-Unis). Officier du 30     avril 1970.
Techniciens
      Technicien informaticien.
      Technicien statisticien.
      Technicien en télédétection.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Teting-sur-Nied, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  La direction de la population et des migrations (sous-direction     des naturalisations) met en oeuvre un traitement automatisé pour la gestion     des dossiers d'acquisition et de perte de la nationalité française, et le     traitement de statistiques.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, l'office     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune     d'Argenton-sur-Creuse, une analyse de la situation du réseau au regard de la     mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions     d'expression directe.
Concours de type 3
      Kahn (Jean-Pierre).
      Lepine (Jean-Pierre).
      Marchand (Pierre).
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Baccarat, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Urologie
    Concours de type 1
      Costa (Pierre).
      Haillot (Olivier).
Art. 1er. -  Le sous-directeur de l'encadrement et de la formation au     ministère de la fonction publique est nommé commissaire du Gouvernement du     groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de     Strasbourg.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification s'exerce à la direction     régionale de l'I.N.S.E.E. à la Réunion.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     aux finances et au commerce extérieur en date du 19 juin 1996, M. Catoire     (Boris), conseiller commercial de 1re classe, est affecté à l'administration     centrale à compter du 1er avril 1996.
S.G.A.P. de Rennes
      Spécialité Standardiste: un poste (Alençon).
Pour prendre rang du 1er décembre 1987
    Fraction de contingent 1986/10 A
     Mantovani (Bruno, Romualdo, Riedo).
Pour prendre rang du 1er décembre 1990
    Fraction de contingent 1985/08
     Frémion (Thierry, Claude).
Pour prendre rang du 1er juillet 1993
    Fraction de contingent 1989/02 B
     Barrere (Eric, Jean, Albert).
    De Brek (Stanislas, Charles).
Fraction de contingent 1990/10 A
     Roy (Olivier, Frédéric, Stanislas).
Pour prendre rang du 1er août 1989
    Fraction de contingent 1988/08
     Gallien (Olivier, Denis, André).
Pour prendre rang du 1er avril 1993
    Fraction de contingent 1991/12
     Ricaud (Franck, Gaston, Georges).
Pour prendre rang du 1er décembre 1987
    Fraction de contigent 1986/10 B
     Dall Agnol (Bruno, Georges).
Février 1994
      3 février 1994. - M. Janssens (Philippe), Paris-Villemin.
    21 février 1994. - Mme Baptista (Camelia), Paris-Villemin.
Janvier 1994
      7 janvier 1994. - M. Mariette (Luc), Paris-Villemin.
Pour prendre rang du 1er avril 1991
    Fraction de contingent 1990/02 B
     Brocard (Luc, André, Jacques).
Art. 4. - L'arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle     associée à l'aérodrome de Nouméa-La-Tontouta (Nouvelle-Calédonie) est abrogé.
Art. 1er. - Le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 17 juin 1992 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 151 du 2 juillet 1993, page 9395.
La taxe due par les armateurs est prélevée au moment du désarmement du     navire et reversée trimestriellement par l'Etablissement national des     invalides de la marine au Comité national des pêches maritimes et des     élevages marins.
      Les taxes dues par les premiers acheteurs et les éleveurs sont versées à la     fin de chaque année civile.
Art. 1er. - Le baccalauréat professionnel section Travaux publics, créé par arrêté du 3 mai 1988 modifié, peut être préparé et délivré par la voie des unités de contrôle capitalisables dans les conditions définies ci-après.
Art. 1er. - Le baccalauréat professionnel section Bâtiment métal-aluminium-verre-matériaux de synthèse, créé par arrêté du 31 août 1992, peut être préparé et délivré par la voie des unités de contrôle capitalisables dans les conditions définies ci-après.
C HAPITRE  V
    Quatrième année du cycle de formation
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 juin 1993, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l’Ecole nationale du patrimoine pour l’exercice 1993 sont arrêtées à la somme de 29 983 263 F.
Art. 23. - Les programmes du concours et des examens mentionnés aux articles     ci-dessus sont annexés au présent arrêté (1).
Art. 19. - L'examen pour l'obtention du diplôme d'élève officier de la     marine marchande comporte des épreuves dont la nature, la durée et les     coefficients sont donnés dans le tableau ci-après:
C HAPITRE  III
    Admission en troisième année du cycle de formation
Article D.N.C. 333
      Une saisie-arrêt peut, dans les conditions du droit commun, être valablement     formée concernant le compte nominatif d'un détenu, entre les mains du     comptable ou de son préposé.
Art. 1er. - Le taux de la taxe prévue au a de l'article 2 du décret du 7     juillet 1992 susvisé et destinée au Comité national des pêches maritimes et     des élevages marins est fixé à 0,90 p. 100 de la somme des salaires     forfaitaires de l'équipage du navire.
Art. 1er. - A compter du 1er juillet 1992, le tableau figurant à l'article     1er de l'arrêté du 6 janvier 1992 susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0159 du 10/07/1992    
                      ......................................................
Article D.N.C. 358
      Les détenus sont mis en mesure de se raser ou de tailler leur barbe ou     moustache deux fois par semaine au moins et avant chaque sortie ou conduite à     l'extérieur.
      Sur prescription du médecin, la barbe et la moustache des détenus peuvent     être rasées et les cheveux coupés court.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 11770000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Au 3o de l'article 4 du décret du 26 février 1988 susvisé, les     termes  <<jusqu'au 1er janvier 1992>> sont remplacés par les termes     <<jusqu'au 1er janvier 1993>>.
Art. 2. - M. Marc Sadaoui, administrateur civil hors classe, est nommé     chargé de mission auprès du ministre de l'économie et des finances.
Article D.N.C. 308
      L'escorte des détenus transférés par les soins de l'administration     pénitentiaire est assurée par des membres du personnel de surveillance de     l'établissement ou par des membres des forces de l'ordre.
Art. 12. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la seule     session d'examen de 1994, à l'exception de l'accès au diplôme par unités     capitalisables qui peut être organisé à l'initiative des recteurs d'académie     dès la publication du présent arrêté jusqu'à la session de 1994.
Art. 4. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Section 4
    Les juridictions des mineurs
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre     du budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Article D.N.C. 361
      Tout détenu doit effectuer chaque jour une promenade à l'air libre, sur cour     ou préau, sauf s'il en a été dispensé sur avis du médecin.
      La durée de la promenade est d'au moins une heure.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 46441 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Article D.N.C. 371
      Le résultat de tout examen médical ou dentaire subi par un détenu est porté     sur une fiche individuelle, ainsi que toutes les indications relatives à     l'état de santé et au traitement de l'intéressé.
Art. 1er. -  L'école municipale d'art de Saint-Etienne est habilitée à     dispenser l'enseignement conduisant aux diplômes suivants:
      Diplôme national d'arts plastiques, option Art, communication et design;
      Diplôme national supérieur d'expression plastique, option Art, communication     et design.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 une autorisation de programme de 11 200 000 F et un crédit de paiement de 11 200 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  L'école municipale d'art de Nantes est habilitée à dispenser     l'enseignement conduisant aux diplômes suivants:
      Diplôme national d'arts plastiques, option Art, communication et design;
      Diplôme national supérieur d'expression plastique, option Art, communication     et design.
Art. 4. -  L'arrêté du 8 septembre 1995 portant réorganisation de postes     comptables des services déconcentrés du Trésor est abrogé.
Art. 15. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Mohen,
     délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses     attributions, à Mme Eliane Bohnert, agent contractuel.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     novembre 1995, l'honorariat est conféré à M. Ducroiset (Michel, Pierre,
     Claude), ancien notaire à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre     de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 6 novembre     1995, le compte financier de l'Office national interprofessionnel des plantes     à parfum, aromatiques et médicinales pour l'exercice 1994 est approuvé.