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Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 5 mars 2015, M. Yann Boaretto est nommé membre du conseil d'administration de la Société de financement de l'économie française, en qualité de représentant de l'Etat, à compter du 11 mars 2015.
Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2015, M. Jean ALMAZAN, inspecteur de la jeunesse et des sports, est intégré dans le corps des sous-préfets.
L'agrément des effets et des sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est donné pour la durée de la validité dudit avenant.
Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2015, M. Eric BOUCOURT, directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est intégré dans le corps des sous-préfets.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail, les dispositions de l'avenant du 29 septembre 2014 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage monégasque.
Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2015, M. Hubert DU MESNIL est nommé président de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS.
Par décret du Président de la République en date du lundi 9 mars 2015, est ratifiée l'élection de M. Gilles DREYFUSS, professeur émérite (CE2) en parasitologie-mycologie médicale, en qualité de membre titulaire de l'Académie vétérinaire de France.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 février 2015, M. l'amiral Rogel (Bernard, Emile, Marc), chef d'état-major de la marine, est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de la marine jusqu'au 31 août 2016.
L'arrêté du 13 février 2014 portant nomination des membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est abrogé.
Il est mis fin, à compter du 8 mars 2015, aux fonctions de Mme Anne CARON-DEGLISE, conseillère chargée des droits et de l'autonomie des personnes (enfance, familles, personnes âgées), au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 8 octobre 2014 dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées, pour la campagne 2014-2015.
L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à la Fondation des petits frères des pauvres, dont le siège social est situé 64, avenue Parmentier à Paris, est étendu au territoire du département de la Loire-Atlantique.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 décembre 2014, Mme Marie-Claude Buisson, administratrice civile hors classe, affectée aux ministères économique et financier, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter du 1er mars 2015.
Mme Sophie MOATI, conseillère maître à la Cour des comptes, est nommée présidente de chambre à la Cour des comptes à compter du 12 janvier 2015.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller jeunesse, sport, vie associative au cabinet du Premier ministre exercées par M. Hakim KHELLAF, appelé à d'autres fonctions.
M. le vice-amiral d'escadre Charles-Henri Leulier de la Faverie du Ché est nommé directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense.
Il est mis fin aux fonctions de M. Gilles de Robien en tant qu'ambassadeur, chargé de promouvoir la cohésion sociale.
La contrôleuse générale des armées Debernardy (Brigitte, Marie-Claire, Renée) est nommée chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 9 décembre 2014, il est mis fin à la désignation de Mme Monique LEJEUNE, adjointe d'administration de l'aviation civile, en tant que régisseur suppléant auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest.
M. Michel LALANDE, préfet en service détaché, secrétaire général du ministère de l'intérieur et, en outre, haut fonctionnaire de défense de ce même ministère, est nommé, sur sa demande, préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 octobre 2014, M. Etienne (Jean-François), attaché d'administration du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er février 2015.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
M. Guillaume Schlumberger est nommé directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense.
M. Philippe Errera est nommé directeur général des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense.
M. Michel Lalande, préfet hors cadre, est nommé directeur du cabinet du ministre, en remplacement de M. Thierry Lataste, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 décembre 2014, M. Joël VOISIN-RATELLE, administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministères économique et financier, est admis, après recul de limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 mars 2015.
Délégation est donnée à M. Thibaud FONTAINE, attaché de police, chef du bureau de gestion au secrétariat général de l'inspection générale de la police nationale, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale.
Mme Christiane Demontès est nommée en qualité de présidente.
L'arrêté du 10 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
Les directeurs interrégionaux peuvent subdéléguer leur signature aux chefs d'établissement et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité, pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à M. Dominique Luciani, magistrat, inspecteur général adjoint des services judiciaires, chef du service de l'inspection des services pénitentiaires, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Dans les titres des annexes I et II jointes à l'arrêté du 20 novembre 2013 susvisé, les mots : « et des dessinateurs de l'équipement » sont supprimés.
Dans le II de l'article 2 de l'arrêté du 20 novembre 2013 susvisé, les mots : « des corps » sont supprimés.
Dans l'article 3 de l'arrêté du 20 novembre 2013 susvisé, les mots : « les corps mentionnés » sont remplacés par les mots : « le corps mentionné ».
Dans le I de l'article 1er et dans le I de l'article 2 de l'arrêté du 20 novembre 2013 susvisé, les mots : « ainsi que pour les membres du corps des dessinateurs de l'équipement régi par le décret du 2 juillet 1970 susvisé » sont supprimés.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 20 novembre 2013 susvisé, les mots : « et des membres du corps des dessinateurs de l'équipement » sont supprimés.
L'Ecole polytechnique, l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne sont assujetties au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
L'arrêté du 16 novembre 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole polytechnique, l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est abrogé.
Le 1° « Liste des corps » du A de l'annexe de l'arrêté du 20 novembre 2013 est complété, après les mots : «-syndics des gens de mer ; », par les mots suivants : «-dessinateurs de l'équipement ; ».
Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 7 octobre 1982 susvisé, les mots : « en trait continu sur le plan au 1/2 000 annexé au présent décret » sont remplacés par les mots : « sur le plan annexé au présent décret ».
Le plan annexé au présent décret (1) est substitué au plan annexé au décret du 7 février 1991 susvisé.
Le plan annexé au présent décret (1) est substitué au plan annexé au décret du 7 octobre 1982 susvisé.
Le plan annexé au présent décret (1) est substitué au plan annexé au décret du 4 décembre 1979 susvisé.
Le second alinéa de l'article 1er du décret du 7 octobre 1982 susvisé est abrogé.
Le plan annexé au présent décret (1) est substitué au plan annexé au décret du 11 octobre 1982 susvisé.
A l'article 1er du décret du 4 décembre 1979 susvisé, les mots : « en trait continu sur le plan au 1/2 000 annexé au présent décret » sont remplacés par les mots : « sur le plan annexé au présent décret ».
Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2015, M. Gross (Eric) est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg, en remplacement de M. Bach (Philippe).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 décembre 2014, M. Jacques Giès, inspecteur général des affaires culturelles, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 janvier 2015.
Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2015, M. Richard Lagrange, administrateur général, est nommé inspecteur général des affaires culturelles (1er tour).
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JOnº 0005 du 07/01/2015, texte nº 69
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JOnº 0005 du 07/01/2015, texte nº 68
Le chef d'emprise de l'Ilot Saint-Germain est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme du SLM Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de l'Ecole militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et plans d'action suivants :
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- direction du service national ;
- secrétariat général pour l'administration, mission communication (SGA-COM), antenne d'Orléans.
Le chef d'emprise de Saint-Thomas-d'Aquin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tout nouveau personnel affecté dans les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté relève du champ de compétence de ce présent comité. Cette évolution de l'effectif est sans incidence sur le nombre et la répartition des sièges des membres représentant le personnel dans le présent comité.
L'antenne d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est la suivante :
- service parisien de soutien de l'administration centrale, antenne de Tulle.
Tout nouveau personnel affecté dans l'entité mentionnée à l'article 3 du présent arrêté relève du champ de compétence de ce présent comité. Cette évolution de l'effectif est sans incidence sur le nombre et la répartition des sièges des membres représentant le personnel dans le présent comité.
Tout nouveau personnel affecté dans les entités mentionnées à l'article 3 du présent arrêté relève du champ de compétence de ce présent comité. Cette évolution de l'effectif est sans incidence sur le nombre et la répartition des sièges des membres représentant le personnel dans le présent comité.
Le chef d'organisme de la direction du renseignement militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme de la direction centrale de la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
Direction centrale de la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT).
Le chef d'emprise du Fort du Kremlin-Bicêtre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des entités rattachées à l'antenne d'organisme « direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions », mentionnée à l'article 3 du présent arrêté, relevant du champ de compétence du présent comité, est communiquée aux représentants du personnel du comité.
Le chef d'organisme de la direction du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les décisions prises dans le cadre de l'article 8 du présent arrêté sont sans incidence sur le nombre et la répartition des sièges des membres représentant le personnel dans les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail concernés.
Le chef d'organisme de la direction des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997, les dispositions de l'avenant du 26 septembre 2013, relatif à l'indemnité de départ en retraite, à la convention collective susvisée.
A l'article 1er de l'arrêté du 17 septembre 2008 susvisé, le nombre : « 319 » est remplacé par le nombre : « 348 ».
Il est créé la mention complémentaire « Vendeur-conseil en produits techniques pour l'habitat » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
La mention complémentaire « Vendeur-conseil en produits techniques pour l'habitat » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.
La durée de la formation en milieu professionnel est de seize semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention complémentaire « Vendeur-conseil en produits techniques pour l'habitat » sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen de 2016.
La dernière session d'examen de la mention complémentaire « Vendeur spécialisé en produits techniques pour l'habitat » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 décembre 2004 aura lieu en 2015. A l'issue de cette session, l'arrêté du 6 décembre 2004 est abrogé.
La première session d'examen de la mention complémentaire « Vendeur-conseil en produits techniques pour l'habitat », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.
L'épreuve EP1, pratique professionnelle en atelier de production, figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 4 août 2004 susvisé est remplacée par l'épreuve EP1 figurant dans l'annexe I du présent arrêté.
L'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
Le premier alinéa de l'article 5 est modifié comme suit :
« Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an à Paris. »
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 28 novembre 1979 susvisé, le mot : « financier » est remplacé par le mot : « budgétaire ».
M. Thierry Lataste, préfet hors classe, est nommé directeur de cabinet à la présidence de la République à compter du 5 janvier 2015.
II est mis fin aux fonctions de Mme Sylvie Hubac, directrice de cabinet à la présidence de la République, à compter du 5 janvier 2015.
Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Léglise-Costa, conseiller pour les affaires européennes, adjoint au conseiller diplomatique à la présidence de la République, à compter du 5 janvier 2015.
Mme Constance Rivière est nommée directrice adjointe de cabinet à la présidence de la République à compter du 5 janvier 2015
Le chef d'organisme de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, créé en application de l'article 1er du présent arrêté, est le suivant : direction d'infrastructure de la défense de Cayenne.
Le chef d'organisme de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
Direction d'infrastructure de la défense de Nouméa.
Le chef d'organisme de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
Direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France.
L'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
Direction d'infrastructure de la défense de Papeete.
L'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
Direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis.
L'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas Barret, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de cabinet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Marie-Thérèse Coulamy, attachée principale d'administration, adjointe au chef de cabinet.
Le montant annuel des droits de scolarité pour la préparation du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'électricité délivré par CentraleSupélec est fixé, à compter de l'année universitaire 2015-2016, à 2 570 €.
Le montant annuel des droits de scolarité pour la préparation du titre d'ingénieur diplômé de CentraleSupélec est fixé, à compter de l'année universitaire 2017-2018, à 2 570 €.
Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2015-2016.
L'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon.
L'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, créé en application de l'article 1er du présent arrêté, est le suivant :
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz.
L'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France.
Le chef d'organisme de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux.
Le chef d'organisme de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Brest.
Tout nouveau personnel affecté dans l'antenne d'organisme mentionnée à l'article 3 du présent arrêté ou dans les entités rattachées à cette antenne relève du champ de compétence de ce présent comité. Cette évolution de l'effectif est sans incidence sur le nombre et la répartition des sièges des membres représentant le personnel dans le présent comité.
Le chef d'organisme de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes.
Le chef d'organisme de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-Le directeur du service exerce, à ce titre, la fonction de chef du service spécialisé prévu aux articles R. 1212-19 et R. 3221-1 du code général de la propriété des personnes publiques. »
A l'article 1er, au a de l'article 2 et à l'article 5, les mots : « direction générale de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « direction générale des finances publiques ».