Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Pour prendre rang du 1er décembre 1986
    Contingent 1984/08
     Madie (Paul, Eric), océan Indien.
Pour prendre rang du 1er décembre 1984
    Contingent 1982/12
     Brondel (Laurent, Adrien), 1er C.A. et 6e région militaire.
Mme Caumon (Marie-Josée).
     M. Descoutures (Pierre).
Pour prendre rang du 1er juin 1988
    Contingent 1987/02
     Piquemal (Marc), 5e région militaire.
Contingent 1986/10A
     Dauphin (Marc, Michel, Ignace), 3e région militaire.
     Rouanet (Pascal, Jean, Joseph), 5e région militaire.
Pour prendre rang du 1er janvier 1988
    Contingent 1986/08
     Dufraisse (Jean, Henri), 4e région militaire.
Contingent 1984/12B
     Coviaux (Denis), 5e région militaire.
Pour prendre rang du 1er février 1990
        Les aspirants de réserve:
Contingent 1987/02A
     Karp (Michel, Léon), 4e région militaire.
     Longeault (François, Michel, Robert), 1re région militaire.
     Michel (Pascal, Jacques, Claude), 5e région militaire.
Pour prendre rang du 1er janvier 1988
    Contingent 1986/10B
     Colliot (Pascal, André), 5e région militaire.
     Munier (Jean-Louis, Pierre, Robert), 5e région militaire.
Pour prendre rang du 1er octobre 1985
    Contingent 1984/10
     Azema (Philippe, Pierre), 1re région militaire.
Contingent 1988/12
     Bonnet (Franck, René, Louis).
     Gachignard (François, Jean-Marie, André).
     Guillerez (Jean-Sébastien, Claude, André).
     Hartmann (Christian, Francis, Bernard).
     Jésu (Claude-Yves, Bruno).
Art. 1er. - Sont classées comme stupéfiants les substances et préparations     mentionnées dans les annexes au présent arrêté.
Art. 1er. - A compter du 25 juin 1990, il est mis en service un centre     pénitentiaire à Bapaume (Pas-de-Calais).
Catégorie E
      1 Compere (Eugénie).
Art. 2. - Les expropriations éventuellement nécessaires des biens     immobiliers compris dans le périmètre figuré sur le plan ci-annexé devront     être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la publication du     présent décret (1).
En qualité de membre titulaire
      M. Cazala (François-Roger), en remplacement de M. Mannoni (Emmanuel).
Article R. 433 du code des pensions
      1 Colin (Michel).
      1 Besse (Bertrand).
      1 Schram (Jacques).
Alpes-de-Haute-Provence
      1 Leseur (Michel).
M. Carmona (Yves).
     M. Carrel-Billiard (François-Xavier).
     M. Pujolas (François).
     M. Simonneau (Denis).
     M. Foucher (Bruno).
    Mlle Roussel (Odile).
     M. de Montaigne de Poncins (Etienne).
     M. Maire (Jacques).
TROUPES DE MARINE
    Au grade de colonel de réserve
        Les lieutenants-colonels:
     Marlot (Claude).
     Sarpy (Jean, Paul).
Art. 2. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'application     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Contingent 1988/10
     Lasota (Franck, Eric).
     Panigoni (Christophe, Yves, Joseph).
     Reichert (Edmond, Vincent).
A compter du 2 octobre 1989
      M. Chassetuillier (Jean-Pierre), 4e échelon, avec ancienneté du 1er juillet     1989.
Art. 6. - Le bénéficiaire d'une autorisation est tenu d'assurer lui-même     l'exécution du service.
      Cette obligation n'exclut pas qu'il s'adresse, sous sa responsabilité, à des     prestataires extérieurs, étant entendu qu'il conserve l'entière maîtrise de     sa programmation.
Pour prendre rang du 1er mai 1987
    Contingent 1986/04B
     Petit (Luc, Marie, Edouard), 1re région militaire.
ANNEXE
      Amobarbital.
     Buprénorphine.
     Butalbital.
     Cathine.
      Cyclobarbital.
     Glutéthimide.
     Pentobarbital.
Pour prendre rang du 1er octobre 1987
    Contingent 1986/10A
     Pelletier (Bruno, Jean), 1re région militaire.
Art. 5. - Le présent arrêté est applicable deux mois après sa publication au     Journal officiel de la République française.
Art. 10. - La commission peut être appelée à siéger en commission restreinte     pour l'examen des problèmes spécifiques à chacun des collèges.
Pour prendre rang du 1er juillet 1988
    Contingent 1984/12A
     Jourdren (Gérard, Pierre), 5e région militaire.
Pour prendre rang du 1er mars 1988
    Contingent 1983/12A
      Fyon (Dominique, Jacques, Henri), 5e région militaire.
Art. 1er. -  Un schéma d'organisation de la transfusion sanguine est élaboré     dans le cadre de chaque région administrative telle que définie par le décret     no 60-516 du 2 juin 1960 modifié portant harmonisation des circonscriptions     administratives.
      La durée du schéma est de cinq ans.
Section Biologie, écologie
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Section Mathématiques
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Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 2 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le taux de base de l'indemnité journalière prévue par l'article     1er du décret du 2 mai 1988 susvisé est fixé à 62,68 F.
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'agriculture (Institut     national de la recherche agronomique, services généraux), 369, rue     Jules-Guesde, B.P. 39, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 24 janvier 1995, Mme Blanchard (Maryse), épouse Turbin, greffier, est     nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Compiègne, en     remplacement de Mme Pourieux.
Article 371 Y
      Au 2o, les mots: << en application de l'article 378 du code pénal >> sont     remplacés par les mots: << en application des articles 226-13 et 226-14 du     code pénal >>.
      (Loi no 92-1336 du 16 décembre 1992, art. 333, 372 et 373.)
Art. 2. -  Les dispositions du décret du 10 juillet 1986 relatif à     l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Saint-Alban-des-Villards,
     sur le Glandon et ses affluents, dans le département de la Savoie sont     abrogées.
Art. 2. -  Le ministre de l'éducation nationale et le ministre des     entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes     entreprises et du commerce et de l'artisanat, sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 6 février 1995, M.
     Bernard Frau est nommé président du conseil d'administration de l'Institut     national de l'environnement industriel et des risques.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 24 janvier 1995, Mme Perrot (Denise), épouse Guillaume, premier     greffier, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Soissons,     en remplacement de Mlle Nebout.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-43 en date du 29 novembre     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 5. -  Le deuxième alinéa de l'article 18 du décret du 14 mars 1990     susvisé est abrogé.
    TITRE II
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 396 ter
      Cet article devient sans objet.
      (Loi no 93-1352 du 30 décembre 1993, art. 17-II et III.)
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 6 décembre 1994,
     l'arrêté du 26 octobre 1994 portant nomination de M. le docteur Roman en     qualité de praticien hospitalier est modifié ainsi qu'il suit:
      Au lieu de: << M. Roman (Bruno) >>, lire << M. Roman (Franco) >>.
Art. 9. -  La durée de l'autorisation est fixée à dix ans.
Art. 3. -  Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont     appelés au remboursement.
Article 211
      Les mots  << objets d'or >> sont remplacés par les mots  << objets d'or ou     contenant de l'or >>.
      (Loi no 94-6 du 4 janvier 1994, art. 26 et 31.)
Article 73 H
      Au 2o du I, les mots: << au b du 1o du II de l'article 291 >> sont remplacés     par les mots: << au 1o du II de l'article 291 >>.
      (Loi no 93-1353 du 30 décembre 1993, art. 1er-I, F et III.)
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 17 800 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 9 mars 1995, Mme Malgorn (Séraphine), président hors classe du     tribunal administratif de Poitiers, est admise, par limite d'âge, à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 1995.
Art. 1er. -  L'Ecole supérieure de plasturgie est habilitée à délivrer aux     étudiants recrutés à compter de la rentrée universitaire 1994-1995 un titre     d'ingénieur diplômé au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.
Art. 2. -  Le ministre du budget, le ministre de l'agriculture et de la     pêche et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 846 782 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'agence d'insertion créée dans chaque département d'outre-mer     par l'article 42-6 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée est un     établissement public national à caractère administratif, placé sous la     tutelle du ministre chargé des départements d'outre-mer.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de la jeunesse et des sports     en date du 15 février 1995, le budget de l'exercice 1995 de l'Institut     national du sport et de l'éducation physique (I.N.S.E.P.) est arrêté en     recettes et en dépenses à la somme de 37 848 985 F.
II. - OFFICIERS DE RESERVE SERVANT
    EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1994
          Les sous-lieutenants de réserve:
    Aubert (Stéphane, Albert, Maurice).
    Dubillot (Olivier, Jean, Philippe).
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 92-53 du 14 janvier 1992     modifiant la décision no 91-474 du 17 mai 1991 susvisée.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
          Les capitaines:
    Marchisio (Patrick, Lucas, Noël).
    Dejean (Bruno, Jean, Antoine).
    Colinet (Bruno, Yves, Roger).
Pour prendre rang du 1er décembre 1994
          Les commandants:
    Guignier (Frédéric, René, Louis).
    Hernandez (Pierre, Antoine).
Art. 17. -  Les dispositions de l'article 41 du même décret sont abrogées.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la     direction départementale de l'équipement du Gard, 89, rue Weber, 30907 Nîmes     Cedex.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
          Les commandants:
    Pluquet (Jean, Jacques, Pierre, Marcel).
    Goxe (Emile, Louis).
    De Rueda (Paul).
    Bressoulaly (Christian, Michel, Charles).
    Bourdeau (Gérard, Pierre, Adrien).
Article 302 bis O
      Le deuxième alinéa est périmé.
Art. 2. -  L'arrêté du 12 mars 1992 portant majoration du taux de     l'indemnité pour sujétions spéciales des commissaires du Gouvernement près     les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel est abrogé.
Art. 2. -  L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées au 28     février 1995 et sur les listes de centres de vote à l'étranger arrêtées au 31     mars 1995.
Article 74 P
      Au troisième alinéa, les mots: << l'article L. 169 >> sont remplacés par les     mots: << le premier alinéa de l'article L. 169 >>.
      (Loi no 93-1352 du 30 décembre 1993, art. 82-VII.)
Art. 2. -  Le contrôle financier des opérations de la Cour de justice de la     République s'exerce dans les conditions définies par les articles 1er,
     premier alinéa, et 2 à 9 inclus du décret du 13 novembre 1970 susvisé.
Seine-Saint-Denis
      1 Fournier (Annie).
Art. 5. -  Le programme et le règlement des concours sont fixés par arrêté     conjoint du ministre de la fonction publique et du ministre chargé de la     météorologie.
      La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le ministre     chargé de la météorologie.
Section Biochimie, génie biologique et technologie alimentaire
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Section Documentation
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Art. 3. -  L'arrêté du 2 septembre 1975 relatif aux dispositifs spécialement     conçus pour le transport des enfants dans les voitures particulières est     abrogé.
Art. 12. -  Les dispositions des articles 10 et 11 du présent décret sont     respectivement applicables aux fonctionnaires civils et aux agents civils qui     accèdent, en vertu de la législation sur les emplois réservés, au corps des     techniciens supérieurs de la météorologie.
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
      à M. le général de division de Percin Northumberland (Pierre, Marie,
     Edouard, Lucien).
      à M. le général de division Janvier (Bernard, Louis, Antonin).
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1994, M.
     Pierre-Antoine Berniard, conseiller des affaires étrangères, en fonctions à     l'administration centrale, est nommé consul général de France à Miami, en     remplacement de M. Denis Pietton.
Nota, - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-08 en date du 30 mai 1994,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 7. -  Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre au grade de général de brigade:
Au grade de commissaire général de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er septembre 1994
      M. le commissaire général de 2e classe Bourdais (Yves, Marie, Jean).
Pour prendre rang du 24 octobre 1994
      M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Grenaudier (François,
     Georges, Marcel).
Art. 3. -  Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé     à 300 000 F.
Haute-Vienne
      1 Lasperas (François).
Art. 4. -  L'arrêté du 7 septembre 1992 portant institution d'une régie de     recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre national de soutien     spécialisé des transmissions à Suresnes (Hauts-de-Seine) est abrogé.
Mars 1994
     17 mars 1994. - M. Lanarre (Frédéric), Toulouse.
    28 mars 1994. - M. Ba (El Hadji, Samba), Clermont-Ferrand.
    28 mars 1994. - M. Ndiaye (Ndiame), Clermont-Ferrand.
Art. 1er. -  Il est institué une régie de recettes auprès du Centre national     de soutien spécialisé des transmissions à Suresnes (Hauts-de-Seine) pour     l'encaissement des recettes prévues à l'article 1er (b, d et e) de l'arrêté     du 31 décembre 1993 susvisé.
Art. 2. -  Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé     à 58 000 F.
Au titre des représentants des consommateurs-usagers du paysage
      M. Gueroult (Jean).
Article 200 bis
      Cet article est périmé.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 10 mars 1995, M. Brunet (Jean-Louis, Armand) est nommé notaire à la     résidence de La Grande-Motte (Hérault), office créé.
Art. 5. -  Au premier alinéa de l'article 31 du même décret, le mot: <<     équivalente >> est supprimé.
II. - Article 2
      Il est ajouté la seconde phrase suivante: << Il peut être dérogé à cette     dimension pour les équipements de travail, moyens de protection et     équipements de protection individuelle de petite taille. >>
Pour prendre rang du 1er décembre 1994
          Les lieutenants de réserve:
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Spahis (Hadj, Hassan).
    TRAIN
     Rault (Philippe).
    GENIE
     Santucci (Martial, Louis, Jean).
    MATERIEL
     Decoen (Laurent, Pierre, Nicolas).
Article 199 duodecies
      Au 4o du II, la deuxième phrase est périmée.
      (Art. 163 octodecies périmé.)
Septembre 1993
    30 septembre 1993. -   M.Naya (Hassan), Paris-La Villette.
(1) Ces annexes peuvent être achetées auprès du Centre national de promotion     rurale (C.N.P.R.), Marmihat, 63370 Lempdes (téléphone: 73-83-06-55).
Octobre 1991
    2 octobre 1991. -  MlleLe Bec (Valérie), Bretagne.
Art. 5. -  Le mandat des membres actuels du comité de décentralisation     expire à la date du 1er septembre 1995. Les mandats effectués antérieurement     à cette date ne sont pas pris en compte pour l'application des dispositions     relatives au renouvellement des mandats, prévues par le dernier alinéa de     l'article 1er du présent arrêté.
Art. 3. -  L'arrêté du 22 mars 1993 relatif aux programmes de     biologie-écologie, agriculture et environnement, aménagement et environnement     de la série scientifique du baccalauréat général est abrogé.
Art. 2. -  Le ministre du budget, le ministre de la fonction publique et le     ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  Le directeur du livre et de la lecture est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 15. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, le ministre du budget, le ministre de l'agriculture et de la     pêche et le ministre du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel  de la     République française.
14o En qualité de représentant de l'Institut national de la santé
    et de la recherche médicale
      Titulaire: le directeur général de l'Institut national de la santé et de la     recherche médicale.
      Suppléant: M. Gony (Jean), chef du bureau de prévention des risques     professionnels.
Art. 6. -  Le bureau des affaires générales gère les moyens humains,
     financiers et matériels de la direction et contribue au suivi des questions     relatives aux personnels des bibliothèques.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 26 septembre 1994, M.
     Ferrero (Dominique) est nommé directeur général de la Banque française du     commerce extérieur.
Art. 17. -  Les résultats des élections sont publiés aux bulletins officiels     respectifs des deux ministères.
Mer
      1 Mme Bobenriether (Odile).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 16 septembre 1994, Mme Abbou (Fabienne, Nicole, Annette) est nommée     notaire à la résidence des Lilas (Seine-Saint-Denis), office créé.
Art. 1er. -  Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions     d'acceptation des envois de marchandises par chemin de fer transitant par la     liaison fixe transmanche depuis le réseau ferré national.
Art. 1er. -  La convention entre le Gouvernement de la République française     et le Gouvernement de la République de Hongrie relative à la création d'un     centre interuniversitaire d'études françaises à Budapest, signée à Budapest     le 24 mai 1993, sera publiée au Journal officiel de la République française.
I. - Union nationale des associations coordinatrices
    de soins santé (92)
      A. - Avenant no 94-3 du 15 février 1994 relatif à la revalorisation des     indemnités kilométriques.
Article 2
      Le présent Accord entre en vigueur à la date de sa signature. Il est conclu     pour une période se terminant le 1er janvier 1995. Il peut être renouvelé     selon des modalités et pour une durée à déterminer d'un commun accord.
Art. 1er. -  Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 12 mars 1982 susvisé     l'alinéa suivant:
      << Cette somme est fixée à 1 000 000 F lorsqu'il s'agit d'une première     oeuvre. >>
Art. 3. -  Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des     dépenses payées dans le délai maximum de quinze jours à compter de la date     des paiements.
Art. 2. -  M. Pierre Palau, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour     des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Laisne,
     détaché (4e tour).
X. - Centre d'adaptation professionnelle par l'artisanat (63)
T A B L E A U   I
    Taux normaux
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0110 du 11/05/95                        Page 7821   a 7822    
                      ......................................................
Représentant la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
      M. Deschamps (Michel), secrétaire général de la F.S.U., membre titulaire.
      Mme Piel (Frédérique), secrétaire national du S.N.E.S., membre suppléant.
Représentant le ministre des affaires sociales,
12o En qualité de représentant du Centre national
    de la recherche scientifique
      Titulaire: M. Teissier (Claude), inspecteur général de l'hygiène et de la     sécurité.
      Suppléant: M. Franck (Jean-Claude), ingénieur, chef du service de sécurité     du L.U.R.E.
Liste du Syndicat national des hospitalo-universitaires
      1 Garcia (Alain), Paris-VI, anesthésiologie.
      1 bis Brailly (Sylvie), Paris-XI, biochimie.
Art. 4. -  Le conseil consultatif de gestion se réunit sur convocation du     président, ou du vice-président, qui fixe l'ordre du jour.
Septembre 1991
    27 septembre 1991. - MlleThiry (Anne), Paris-Villemin.
    30 septembre 1991. - MlleBeaugrand (Anne-Marie), Paris-Villemin.
Art. 3. -  La mise au service des usagers à titre gratuit ou onéreux des     cages de buts et des supports de panneaux de basket-ball visés à l'article     1er et non fixés au sol est interdite. Lorsqu'ils ne sont pas fixés au sol,
     ces équipements doivent être rendus inacessibles aux usagers.
Art. 2. -  Lors de leur mise sur le marché, les cages de buts de football et     de handball et les supports de panneaux de basket-ball doivent être     accompagnés d'une notice d'installation et de montage précisant leurs     conditions de fixation.
Art. 4. -  Le ministre de la culture et de la francophonie est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  M. Jean-Claude Colli est nommé gouverneur du Crédit foncier de     France, pour une durée de trois ans à compter du 23 novembre 1994.
Article 3
      L'article 13 est supprimé.
Viticulture
      La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin,
     accordée par l'arrêté du 16 avril 1993 à l'association Les Vignerons des     Garrigues nîmoises, à Milhaud (Gard), est étendue à la cave coopérative de     Montpezat.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 28 octobre 1994, la     liste des présidents figurant à l'arrêté du 29 septembre 1994 portant     nomination des présidents de fédérations départementales ou     interdépartementales des chasseurs est modifiée comme suit  << du Gers  M.
     Dugros (Gilbert). >>