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Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2015, M. Ludovic ANDRE, magistrat du premier grade, est nommé sous-directeur des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires (groupe II), à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2015, M. Dominique FOSSAT, attaché principal d'administration de l'Etat, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne.
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2015, M. Sébastien BECOULET, administrateur civil, est nommé sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique.
La gestion comptable et financière de la commune de Val-Fouzon, issue de la fusion des anciennes communes de Parpeçay, Sainte-Cécile et Varennes-sur-Fouzon, est assurée par le comptable de la trésorerie du Pays de Valençay (Indre).
La gestion comptable et financière de la commune de Goussainville, issue de la fusion des anciennes communes de Goussainville et de Champagne, est assurée par le comptable de la trésorerie d'Anet (Eure-et-Loir).
La gestion comptable et financière de la commune de Les Villages Vovéens , issue de la fusion des anciennes communes de Montainville, Rouvray-Saint-Florentin, Villeneuve-Saint-Nicolas et Voves, est assurée par le comptable de la trésorerie de Voves-Orgères en Beauce (Eure-et-Loir).
La gestion comptable et financière de la commune de Val d'Arcomie, issue de la fusion des anciennes communes de Faverolles, Loubaresse, Saint-Just et Saint-Marc, est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Flour (Cantal).
La gestion comptable et financière de la commune de Mittainvilliers-Vérigny, issue de la fusion des anciennes communes de Mittainvilliers et Vérigny, est assurée par le comptable de la trésorerie de Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir).
Il est créé, au sein de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, un poste comptable dénommé pôle de recouvrement spécialisé DNVSF (Paris).
Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 4 avril 2011 relatif au recouvrement des impositions résultant de l'engagement par la direction nationale des vérifications de situations fiscales d'une procédure de rectification ou d'une procédure d'imposition d'office est abrogé.
Le 2° de l'article 1er du décret du 7 novembre 2012 susvisé est complété par les mots : «, les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ; ».
Le classement du poste comptable créé en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
La gestion comptable et financière de la commune de Levroux, issue de la fusion des anciennes communes de Levroux et Saint-Martin-de-Lamps, est assurée par le comptable de la trésorerie du Pays de Valençay (Indre).
A compter du 1er septembre 2015 et pour la seule année scolaire 2015-2016, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme nord.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 décembre 2015, les emplois offerts à la Cour des comptes au titre de l'année 2016 aux militaires de carrière candidats à des emplois civils sont les suivants :
- trois emplois d'auditeur à la Cour des comptes ;
- deux emplois de conseiller de chambre régionale des comptes.
Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 6 de la présente ordonnance.
Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 218-10 sont supprimés.
L'arrêté du 21 janvier 2015 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Le taux prévisionnel de prescription des médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques prévu au II de l'article L. 162-30-2 susvisé est fixé pour l'année 2016 à 44 %.
Le taux prévisionnel d'évolution des dépenses mentionné au I de l'article L. 162-30-2 susvisé est fixé pour l'année 2016 à 4 %.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le directeur général des outre-mer au ministère des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La répartition des places prévues à l'article 1er repose sur une évolution progressive des parcs régionaux d'hébergement pour demandeurs d'asile suivant les objectifs annuels présentés dans les tableaux annexés au présent arrêté.
Le règlement du stud-book du cheval auxois figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du cheval auxois figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé (1).
A l'article 1er , l'alinéa 2 est supprimé.
L'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 ci-après.
En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle pour le programme 152 - Gendarmerie nationale sont désignés conformément à l'annexe à la présente décision.
L'arrêté du 18 mars 2004 modifié portant mise en application d'une norme est abrogé.
Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
La décision du 9 mai 2014 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle pour le programme 152 - Gendarmerie nationale est abrogée.
L'annexe II de l'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé est abrogée.
Le tableau intitulé « 3.-Circuler dans des conditions difficiles et partager la route avec les autres usagers » de l'annexe II de l'arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie BE du permis de conduire est remplacé par le tableau figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Le tableau intitulé « 3.-Circuler dans des conditions difficiles et partager la route avec les autres usagers » de l'annexe III de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé est remplacé par le tableau figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Le tableau intitulé « 3.-Circuler dans des conditions difficiles et partager la route avec les autres usagers » de l'annexe II de l'arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories A1, A2, A du permis de conduire est remplacé par le tableau figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Les zones tarifaires de route concernées par la RR et la ROC sont publiées en annexes 1 et 2.
Le transport en commun d'enfants, défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, est interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 30 juillet et 6 août 2016 de zéro à vingt-quatre heures.
Pour un vol donné, le nombre d'unités de services pour la ROC est égal au produit des coefficients « distance » et « poids », visés à l'article 3, de l'aéronef en question.
L'article R. 229-49 du même code est ainsi modifié : 
1° Le premier alinéa est supprimé ; 
2° Au deuxième alinéa, les mots : « Il désigne » sont remplacés par les mots : « Le ministre chargé de l'environnement désigne ».
La mention : « Ministre chargé du développement durable » est inscrite en annexe de l'arrêté du 3 juin 2015 susvisé.
Les redevances de navigation aérienne sont dues par l'exploitant de l'aéronef ou, s'il est inconnu, par le propriétaire de l'aéronef.
Les conditions de paiement de la RR sont publiées en annexe 3.
Les conditions de paiement de la RSTCA métropole, de la RSTCA outre-mer et de la ROC sont publiées en annexe 4.
Les liaisons directes entre deux aérodromes assujettis à la RSTCA outre-mer, en Antilles-Guyane et dans l'océan Indien, bénéficient d'un taux unitaire de RSTCA outre-mer réduit de 50 %.
Pour l'année 2016, les prescriptions de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE 2
ZONE TARIFAIRE DE ROUTE POUR LA REDEVANCE OCÉANIQUE
Espaces aériens confiés à la France dans les régions suivantes :
Polynésie française.
Océan Indien.
Nouvelle-Calédonie.
Antilles-Guyane.
ANNEXES
ANNEXE 1
ZONE TARIFAIRE DE ROUTE POUR LA REDEVANCE DE ROUTE
Région supérieure d'information de vol France.
Région d'information de vol Paris.
Région d'information de vol Brest.
Région d'information de vol Bordeaux.
Région d'information de vol Marseille.
Région d'information de vol Reims.
L'établissement public national de financement des retraites de La Poste est dissous.
Le compte financier de l'exercice 2015 de l'établissement public national de financement des retraites de La Poste est établi par l'agent comptable en fonctions à la date de dissolution de l'établissement.
Le présent décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel.
Le décret n° 2006-1625 du 19 décembre 2006 portant création de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste est abrogé.
Sont annulés, pour 2015, des crédits d'un montant de 649 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2015, des crédits d'un montant de 649 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
La mention : « Ministre chargé de l'éducation nationale » est ajoutée à l'annexe de l'arrêté du 3 juin 2015 susvisé.
La mention « Ministre chargé de l'éducation nationale » est ajoutée à l'annexe de l'arrêté du 3 juin 2015 susvisé.
Le taux unitaire de la redevance de route est de 67,63 €.
Le taux d'intérêt de retard applicable à la redevance de route est de 10,06 %.
Le taux unitaire de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA) pour la métropole est de 226,19 €.
La liste des aérodromes assujettis à la RSTCA métropole par zone tarifaire terminale est publiée en annexe 1.
Le taux unitaire de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne pour l'outre-mer est de 12,00 €.
La liste des aérodromes assujettis à la RSTCA outre-mer par zone tarifaire terminale est publiée en annexe 2.
Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 modifié susvisé, est classé en groupe III l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivant :
- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse.
Les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 29 avril 2010 fixant la liste et le classement des emplois de direction des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont abrogés.
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur le 1er janvier 2016.
L'article 3 du décret du 1er décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « au plus tard à compter de la date mentionnée à l'article 2 » sont supprimés.
L'article 2 du décret du 1er décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
- après les mots : « 1er janvier 2015 » sont insérés les mots : « , et au 1er janvier 2016 en ce qui concerne la section du département des Alpes-Maritimes » ;
- la dernière phrase est supprimée.
L'article 1er du décret du 1er décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
- le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » ;
- et, après les mots : « Hautes-Alpes, », sont insérés les mots : « la section du département des Alpes-Maritimes, ».
Les mots suivants de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé sont supprimés : 
«-chef du bureau des marchés à la sous-direction achats-finances de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ; »
L'arrêté du 11 décembre 2014 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles est abrogé.
Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2016.
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2016.
Le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense est inscrit en annexe de l'arrêté du 19 mars 2015 susvisé.
Les mots suivants de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé : 
«-chef du département secrétariat général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ; » 
Sont remplacés par : 
«-chef du département infrastructure et moyens généraux à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ; »
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-363 du 17 mai 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 juin 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-364 du 17 mai 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 juin 2016.
La SAM Lagardère Active Broadcast est autorisée à utiliser la fréquence mentionnées en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-366 du 17 mai 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 juin 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-362 du 17 mai 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 juin 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-359 du 17 mai 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Touraine est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 juin 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-361 du 17 mai 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Centre est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 juin 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-358 du 17 mai 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 juin 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-360 du 17 mai 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Orléans est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 juin 2016.
Il est mis fin, à compter du 1er janvier 2016, aux fonctions de Mme Loranne Bailly, conseillère pour les affaires territoriales au cabinet du ministre de la défense, appelée à d'autres fonctions.
Il est mis fin, à compter du 1er janvier 2016, aux fonctions de Mme Catherine BISMUTH, conseillère en charge de la santé publique au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011, les dispositions de l'accord du 15 septembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective susvisé
Pour les taxes dues en 2016, la date du 1er avril prévue aux articles R. 2333-6 et R. 3333-1-6 du code général des collectivités territoriales dans leur rédaction issue du présent décret est remplacée par la date du 15 décembre.
Les montants de la deuxième colonne du tableau annexé intitulée « Révision acomptes 2015 » sont rattachés à l'exercice 2015.
Sont annulés, pour 2015, des crédits d'un montant de 176 359 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2015, des crédits d'un montant de 176 359 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Le montant des acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 2.
Au c de l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé, les mots : « M. Thierry Ledroit, secrétaire général de l'académie de Créteil » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Yves Pelat, secrétaire général de l'académie de Versailles ».
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-352 du 17 mai 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 juin 2016.
Délégation est donnée à Mme Nathalie Tubiana, directrice en charge du département du budget, de la performance économique et immobilière, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions du département du budget et de la performance économique et immobilière.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie Tubiana, délégation est donnée à Mme Isabelle Delamour, responsable des achats, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service.
Après en avoir délibéré le 22 octobre 2015,
Décide :
Le directeur général de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera, à l'issue de la procédure d'appel à candidatures, notifiée aux sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR et publiée sur le site internet de l'ARCEP et au Journal officiel de la République française.
La gestion comptable et financière de la commune de Chalmazel-Jeansagnière, issue de la fusion des anciennes communes de Chalmazel et Jeansagnière, est assurée par le comptable de la trésorerie de Boën-sur-Lignon (Loire).
La gestion comptable et financière de la commune de Bairon et ses environs, issue de la fusion des anciennes communes de Les Alleux, Le Chesne et Louvergny, est assuré par le comptable de la trésorerie du Vouzinois (Ardennes).
L'article 12 de l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit : 
Les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer des Antilles » sont remplacés par les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles ».
L'article 15 de l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit : 
Les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer du Gabon » sont remplacés par les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises au Gabon ».
L'arrêté du 14 octobre 2015 portant délégation de signature des délégués départementaux de l'action sociale (direction des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.
L'article 11 de l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer de La Réunion » sont remplacés par les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien ».
L'article 9 de l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie » sont remplacés par les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie ».
L'article 16 de l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit : 
Les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer de Djibouti » sont remplacés par les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti ».
Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers, ouvert au titre de l'année 2016 par l'arrêté du 11 septembre 2015 susvisé, est fixé à 18.
L'article 10 de l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer de la Polynésie française » sont remplacés par les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française ».
Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé, les mots : « et des anciens combattants » sont supprimés.
L'article 14 de l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit : 
Les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer du Sénégal » sont remplacés par les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer des éléments des forces françaises au Sénégal ».
L'article 8 de l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer de la Guyane » sont remplacés par les mots : « directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane ».
La gestion comptable et financière de la commune de Grandpré, issue de la fusion des anciennes communes de Grandpré et Termes, est assuré par le comptable de la trésorerie de Grandpré (Ardennes).
Le directeur général des finances publiques et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 4 mai 2010 susvisé est abrogé.
Le ministre de la défense, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er du décret du 29 décembre 2010 susvisé, les mots : « 31 décembre 2015 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2016 ».
Le décret du 23 juillet 1979 susvisé est abrogé.
Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée concernés par les opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire au cours de la période de douze mois suivant la date d'effet de l'opération de restructuration.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2016.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969, les dispositions de l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé (« mutuelle »), à la convention collective susvisée.
I. - Le tarif du droit réduit mentionné à l'article 317 du code général des impôts est fixé à 868,79 €.
Le montant de la cotisation mentionnée à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale est fixé à :
557,90 € pour les boissons définies au b du I de l'article 401 du code général des impôts ;
47,11 € pour les autres boissons.
L'arrêté du 16 mars 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) pour les correspondants régionaux Chorus est abrogé.
L'arrêté du 3 septembre 2015 portant délégation de signature en matière de contentieux est abrogé.
L'arrêté du 24 février 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale des impôts est abrogé.
La régie d'avances est supprimée à compter du 1er janvier 2016.
Il est mis fin aux fonctions du régisseur nommé par arrêté ministériel du 17 avril 2014 (NOR : FCPE1409411A).