Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de Mme Lamia MONDEGUER, née le 21 juillet 1985 aux Lilas (Seine-Saint-Denis), décédée le 13 novembre 2015 à Paris.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Sébastien PROISY, né le 14 septembre 1978 à Valenciennes (Nord), décédé le 13 novembre 2015 à Paris.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 12 janvier 2016, le contre-amiral Frédéric Renaudeau est nommé chef de service, directeur de la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense, au ministère de la défense, à compter du 13 janvier 2016 et pour une durée d'un an.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 31 décembre 2015, Mme Joëlle LE GOAS, administratrice des finances publiques adjointe, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Sant'Estuaire », en remplacement de Mme Andrée TURUBAN.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 31 décembre 2015, M. Gérard LE DOUCE, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie de Lorraine Nord ».
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 31 décembre 2015, Mme Isabelle DARD, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire du Pays charolais-brionnais.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 31 décembre 2015, M. Robert BENNER, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Hôpitaux de Montceau ».
Par arrêté du maire de Boulogne-Billancourt en date du 11 décembre 2015, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques, au titre de la promotion interne : Mme Isabelle VON GASTROW.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 31 décembre 2015, M. Christian CHASSARY, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupement hospitalier de médecine physique et de réadaptation des établissements vosgiens ».
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Modifications aux listes des membres des groupes
Groupe Les Républicains (127 membres)
Supprimer le nom de Mme Natacha Bouchart.
Ajouter le nom de M. Jean-François RAPIN.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Modification à la composition des groupes
Groupe Les Républicains (191 membres au lieu de 192)
Supprimer le nom de : M. Xavier BERTRAND.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Démission d'un député
Dans sa troisième séance du mardi 12 janvier, l'Assemblée nationale a pris acte de la démission, à compter du 13 janvier 2016, de M. Xavier BERTRAND, député de la deuxième circonscription de l'Aisne.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Engagement de la procédure accélérée
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy, Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (n° 2964).
Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent décret.
La liste des épreuves terminales de l'annexe II de l'arrêté du 7 juillet 1993 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
(Le reste sans changement.)
A l'article 100, les mots : «50,45,40,35,30 » sont remplacés par les mots : « 55 ».
La nomenclature des événements de sécurité figure à l'annexe I du présent arrêté.
Au sens du présent arrêté, on entend par événement de sécurité tout événement susceptible d'avoir eu ou ayant eu une incidence sur la sécurité ferroviaire.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2016. 
L'arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'obtention de dispenses d'épreuves à l'examen du brevet des métiers d'art est abrogé à l'issue de la session 2015.
Dans la définition des épreuves de l'annexe II de l'arrêté du 7 juillet 1993 susvisé, la partie EP2 « préparation et mise en œuvre » est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
(Le reste sans changement.)
A l'article 25 du même arrêté, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Les sujets d'une épreuve du concours peuvent, sur décision du jury, comprendre pour partie des documents rédigés en langue anglaise, notamment dans la constitution des dossiers. »
L'association de surveillance de la qualité de l'air « Hawa Mayotte » est agréée jusqu'au 14 décembre 2016 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement.
Cette association exerce sa compétence à Mayotte.
L'arrêté du 15 décembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (NOR : DEVR1430110A) est abrogé.
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JOnº 0010 du 13/01/2016, texte nº 109
Dans l'avis (NOR : AFSS1531987V), texte 66, publié au Journal officiel le 6 janvier 2016 concernant la spécialité AMIKACINE B BRAUN, les prix indiqués ne sont pris en application que de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale.
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JOnº 0010 du 13/01/2016, texte nº 108
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JOnº 0010 du 13/01/2016, texte nº 107
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JOnº 0010 du 13/01/2016, texte nº 111
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JOnº 0010 du 13/01/2016, texte nº 110
La majoration de l'unité de valeur pour les missions d'aide juridictionnelle est de :
0 € pour le groupe 1 ; 
1 € pour le groupe 2 ;
2 € pour le groupe 3.
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association dénommée « Collectif de défense des victimes de l'explosion du 31 août 2014 », dont le siège social est situé à la FENVAC, 1, rue Abel, 75011 Paris.
La gestion comptable et financière de la commune de Mortain-Bocage, issue de la fusion des anciennes communes de Bion, Mortain, Notre-Dame-du-Touchet, Saint-Jean-du-Corail et Villechien, est assurée par le comptable de la trésorerie de Mortain (Manche).
La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët, issue de la fusion des anciennes communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-Martin-de-Landelles et Virey, est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Hilaire - Isigny (Manche).
La gestion comptable et financière de la commune de Le Grippon, issue de la fusion des anciennes communes de Champcervon et Les Chambres, est assurée par le comptable de la trésorerie d'Avranches (Manche).
La gestion comptable et financière de la commune de Terre-et-Marais, issue de la fusion des anciennes communes de Sainteny et Saint-Georges-de-Bohon, est assurée par le comptable de la trésorerie de Carentan (Manche).
L'arrêté du 7 janvier 2015 portant délégation de signature (inspection générale des finances) est abrogé.
La gestion comptable et financière de la commune de Marigny-le-Lozon, issue de la fusion des anciennes communes de Marigny et Lozon, est assurée par le comptable de la trésorerie de Marigny (Manche).
La gestion comptable et financière de la commune de Picauville, issue de la fusion des anciennes communes d'Amfreville, Cretteville, Gourbesville, Houtteville, Picauville et Vindefontaine, est assurée par le comptable de la trésorerie de Sainte-Mère-Eglise (Manche).
La gestion comptable et financière de la commune de Loireauxence, issue de la fusion des anciennes communes de Belligné, La Chapelle-Saint-Sauveur, La Rouxière et Varades, est assurée par le comptable de la trésorerie d'Ancenis (Loire-Atlantique).
La gestion comptable et financière de la commune de Carentan les Marais, issue de la fusion des anciennes communes d'Angoville-au-Plain, Carentan, Houesville et Saint-Côme-du-Mont, est assurée par le comptable de la trésorerie de Carentan (Manche).
Est nommé membre au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance et de l'aéronautique le représentant de l'Etat mentionné au i de l'article R. 3417-7 du code de la défense.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux attestations émises après le 1er juillet 2016 et visant des opérations de construction dont la date d'ouverture de chantier est postérieure au 1er juillet 2016.
La gestion comptable et financière de la commune de Sourdeval-Vengeons, issue de la fusion des anciennes communes de Sourdeval et Vengeons, est assurée par le comptable de la trésorerie de Mortain (Manche).
La gestion comptable et financière de la commune de Chaumes-en-Retz, issue de la fusion des anciennes communes d'Arthon-en-Retz et Chéméré, est assurée par le comptable de la trésorerie de Pornic (Loire-Atlantique).
La gestion comptable et financière de la commune de Divatte-sur-Loire, issue de la fusion des anciennes communes de Barbechat et La Chapelle-Basse-Mer, est assurée par le comptable de la trésorerie du Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique).
La gestion comptable et financière de la commune de Villeneuve-en-Retz, issue de la fusion des anciennes communes de Bourgneuf-en-Retz et Fresnay-en-Retz, est assurée par le comptable de la trésorerie de Machecoul (Loire-Atlantique).
La gestion comptable et financière de la commune de Vair-sur-Loire, issue de la fusion des anciennes communes d'Anetz et Saint-Herblon, est assurée par le comptable de la trésorerie d'Ancenis (Loire-Atlantique).
Est nommé membre au comité d'audit de l'Etablissement public des fonds de prévoyance et de l'aéronautique le représentant de l'Etat mentionné au i de l'article R. 3417-7 du code de la défense.
La gestion comptable et financière de la commune de Machecoul-Saint-Même, issue de la fusion des anciennes communes de Machecoul et Saint-Même-le-Tenu, est assurée par le comptable de la trésorerie de Machecoul (Loire-Atlantique).
M. Damien IENTILE, inspecteur des finances, et M. Bernard POIRIER, administrateur civil hors classe, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
La gestion comptable et financière de la commune de Bricquebec-en-Cotentin, issue de la fusion des anciennes communes de Bricquebec, Les Perques, Quettetot, Saint-Martin-le-Hébert, Le Valdécie et Le Vrétot, est assurée par le comptable de la trésorerie de Bricquebec (Manche).
La gestion comptable et financière de la commune de Sartilly-Baie-Bocage, issue de la fusion des anciennes communes d'Angey, Champcey, Montviron et Sartilly, est assurée par le comptable de la trésorerie d'Avranches (Manche).
Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française.
Le présent arrêté s'applique aux missions dont l'admission à l'aide juridictionnelle est prononcée à compter du 1er janvier 2016.
Les dispositions de l'article 4 du présent décret sont applicables aux demandes faisant l'objet d'une décision d'admission à compter du 1er janvier 2016.
Cette disposition transitoire est applicable pour l'année scolaire 2015-2016 et pour la session d'examen 2016 du diplôme national du brevet.
La déclaration prévue au dix-neuvième alinéa du G de l'article 71 de la loi susvisée est établie conformément au modèle figurant en annexe.
Le présent arrêté définit le programme de l'enseignement d'histoire-géographie - enseignement moral et civique de la classe de troisième de l'enseignement agricole.
Par décret en date du 11 janvier 2016, la commune de Pornichet (Loire-Atlantique) est classée comme station de tourisme.
Dans l'intitulé du chapitre II du titre VI du livre Ier du code de la construction et de l'habitation, les mots : « aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion » sont supprimés.
Les articles 6, 7, 8 et 9 de la décision du 1er septembre 2015 susvisée sont abrogés.
La fiche d'information thérapeutique relative à ENBREL qui figurait en annexe II de l'arrêté du 29 janvier 2014 susvisé est abrogée.
L'article 1er du présent arrêté s'applique en Martinique le premier jour du premier mois suivant la publication de la délibération modifiant le dernier alinéa de l'article 1er de la délibération du 28 juin 2013 du conseil régional de la Martinique susvisée dans les conditions prévues par cette délibération.
La méthode de calcul du coefficient de masque Cm jointe en annexe au présent arrêté et prévue à l'annexe III de l'arrêté susvisé est approuvée.
L'article 1er du présent arrêté s'applique en Guadeloupe le premier jour du premier mois suivant la publication de la délibération modifiant le dernier alinéa de l'article 1er de la délibération du 14 juin 2013 du conseil régional de la Guadeloupe susvisée dans les conditions prévues par cette délibération.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général de la santé et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est classé au 3° de la catégorie B de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure le pistolet automatique de la marque UMAREX, modèle Walther PK 380T à létalité réduite, calibre 10X22T.
Les caractéristiques techniques des matériels mentionnés aux articles 1er et 2 sont déposées au centre technique terrestre de Bourges.
Les crédits d'heures mentionnés à l'article 1er sont attribués sous réserve des nécessités de service à un ou plusieurs agents bénéficiaires en fonctions dans l'un ou l'autre des établissements du département concerné.
A l'article 3 de l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié susvisé :
Supprimer :
« du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France au Gabon, à Sao Tomé et Principe ; ».
Par décret du Président de la République en date du 18 novembre 2015, est nommée membre du conseil de l'ordre national du Mérite :
Mme Brigitte Lefèvre, ancienne danseuse et directrice de la danse à l'Opéra de Paris. Commandeur de l'ordre national du Mérite.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 12 novembre 2015, l'arrêté du 12 février 2015 instituant une régie de recettes auprès du service de coopération et d'action culturelle de France au Gabon, à Sao Tomé-et-Principe, est abrogé.
Sur les responsables de traitement/champ d'application.
Peuvent seules adresser un engagement de conformité à la présente autorisation unique les entités du groupe American Express, agissant en qualité de responsable de traitement, étant juridiquement liées par les BCR « responsable de traitement » du groupe American Express et ayant mis en œuvre les engagements pris au titre des BCR.
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JOnº 0267 du 18/11/2015, texte nº 92
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JOnº 0267 du 18/11/2015, texte nº 93
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JOnº 0267 du 18/11/2015, texte nº 91
La société L'Equipe 24/24 est mise en demeure de se conformer, dès l'exercice 2015 et à l'avenir, en ce qui concerne le service de télévision « L'Equipe 21 », aux stipulations précitées de l'article 3-1-1 de la convention du 2 juillet 2012.
La présente décision sera notifiée à la société Montagne TV et publiée au Journal officiel de la République française.
La société Chérie HD est mise en demeure de se conformer, dès l'exercice 2015 et à l'avenir, en ce qui concerne le service de télévision « Chérie 25 », à son obligation de diffusion de programmes en haute définition prévue à l'article 3-1-2 de la convention du 2 juillet 2012.
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JOnº 0267 du 18/11/2015, texte nº 90
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JOnº 0267 du 18/11/2015, texte nº 94
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JOnº 0267 du 18/11/2015, texte nº 95
Le préfet du département des Pyrénées-Orientales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dans deux journaux régionaux ou locaux.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 les Causses du Minervois figure en annexe au présent arrêté.
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La loi du 8 juillet 1941 établissant une servitude de survol au profit des téléfériques est abrogée en tant qu'elle concerne le transport par câbles en milieu urbain. 
Toutefois, les servitudes établies en milieu urbain sur le fondement de cette loi se poursuivent conformément aux dispositions de celle-ci.
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle située sur la commune de Thorey-sur-Ouche, cadastrée AB n° 174, d'une superficie globale de 3 950 m2 et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
L'arrêté DEAL/RN/2014-045 du 27 novembre 2014 est abrogé.
La liste des cours d'eau mentionnés au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique, est jointe en annexe.
Les effets juridiques liés au classement des cours d'eau ou tronçons de cours d'eau au sein de cette liste, dite « liste 2 », ne s'appliquent qu'au drain principal du cours d'eau et non aux affluents et autres annexes hydrauliques.
Les effets juridiques liés au classement des cours d'eau au sein de cette liste, dite « liste 1 », ne s'appliquent qu'au drain principal du cours d'eau et non aux affluents et autres annexes hydrauliques.
L'arrêté DEAL/RN/2014-047 du 27 novembre 2014 est abrogé.
L'Institut national universitaire Jean-François Champollion est doté d'un conseil académique disposant de la totalité des compétences prévues aux articles L. 712-6-1 et L. 712-6-2 du code de l'éducation.
Le décret n° 2002-522 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion est abrogé.
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JOnº 0268 du 19/11/2015, texte nº 83
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JOnº 0268 du 19/11/2015, texte nº 84
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 5 et 6 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2016 est transféré au comptable de la trésorerie de Contres (Loir-et-Cher).
La gestion comptable et financière des communes de Moissat et Ravel, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Vertaizon, est transférée au comptable de la trésorerie de Lezoux (Puy-de-Dôme).
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de Selles-sur-Cher », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Selles-sur-Cher, est transférée au comptable de la trésorerie de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher).
La trésorerie d'Ebreuil-Bellenaves est regroupée sur la trésorerie de Gannat (Allier).
La trésorerie de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher) est supprimée.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Brezolles, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Dreux (Eure-et-Loir).
La trésorerie de Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir) est supprimée.
La trésorerie de Nogent-le-Roi est regroupée sur la trésorerie de Maintenon (Eure-et-Loir).
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Brezolles est transférée au comptable de la trésorerie de Dreux Municipale (Eure-et-Loir).
La trésorerie de Brezolles (Eure-et-Loir) est supprimée.
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie d'Authon-du-Perche La Bazoche-Gouet, est transférée au comptable de la trésorerie de Nogent-le-Rotrou Thiron-Gardais (Eure-et-Loir).
La trésorerie de Senonches (Eure-et-Loir) est supprimée.
La trésorerie de Senonches est regroupée sur la trésorerie de La Loupe (Eure-et-Loir).
La trésorerie d'Auneau est regroupée sur la trésorerie de Maintenon (Eure-et-Loir).
La trésorerie d'Auneau (Eure-et-Loir) est supprimée.
La gestion comptable et financière de l'ensemble des communes relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Saint-Pierre-d'Albigny est transférée au comptable de la trésorerie de Montmélian (Savoie).
La trésorerie de Largentière (Ardèche) est supprimée.
La trésorerie de Largentière est regroupée sur la trésorerie de Joyeuse (Ardèche).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Pierre-d'Albigny, est transférée au comptable de la trésorerie de Montmélian (Savoie).
La trésorerie de Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie) est supprimée.
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « hôpital Michel Dubettier », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Pierre-d'Albigny, est transférée au comptable de la trésorerie de Chambéry Etablissements hospitaliers (Savoie).
La trésorerie de Chamoux-sur-Gelon est regroupée sur la trésorerie de La Rochette (Savoie).
La trésorerie de Seyssel (Haute-Savoie) est supprimée.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Serrières, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Annonay (Ardèche).
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Serrières, est transférée au comptable de la trésorerie d'Annonay (Ardèche).
La trésorerie de Seyssel est regroupée sur la trésorerie de Frangy (Haute-Savoie).
La trésorerie de Chamoux-sur-Gelon (Savoie) est supprimée.
La trésorerie d'Authon-du-Perche La Bazoche-Gouet (Eure-et-Loir) est supprimée.
La trésorerie de Serrières (Ardèche) est supprimée.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Authon-du-Perche La Bazoche-Gouet, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir).
La trésorerie d'Ebreuil-Bellenaves (Allier) est supprimée.
La trésorerie de Vertaizon (Puy-de-Dôme) est supprimée.
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JOnº 0269 du 20/11/2015, texte nº 140
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JOnº 0269 du 20/11/2015, texte nº 139
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JOnº 0269 du 20/11/2015, texte nº 138
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JOnº 0269 du 20/11/2015, texte nº 137
La trésorerie de Sergines est regroupée sur la trésorerie de Pont-sur-Yonne (Yonne).
La trésorerie de Sergines (Yonne) est supprimée.
La trésorerie de Selongey est regroupée sur la trésorerie d'Is-sur-Tille (Côte-d'Or).
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 3 et 4 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Joigny (Yonne).
La trésorerie de Selongey (Côte-d'Or) est supprimée.
La gestion comptable et financière des communes de Saint-Aubin-Château-Neuf et Saint-Martin-sur-Ocre, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Aillant-sur-Tholon-Guerchy, est transférée au comptable de la trésorerie de Toucy (Yonne).