Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 6. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié avec le cahier des charges y annexé au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin pour son antenne à Wohan une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
Art. 1er. -  L'épreuve orale de sélection professionnelle prévue à l'article 20-I du décret du 26 mai 1997 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'attaché principal de la protection judiciaire de la jeunesse est organisée dans les conditions fixées au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est autorisée la mise en oeuvre, par la Cour de cassation, d'un système de gestion automatisée des procédures pénales.
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
    Assesseur titulaire :
    M. Charidine (Abdelaziz).
Cour d'appel de Nouméa
    Tribunal pour enfants de la section de Koné
    Assesseur titulaire :
    M. Bouillant (Pascal, Kowi).
    Assesseur suppléant :
    Mme Neporon (Angélique).
Art. 55. -  Les dispositions énoncées au titre V sont mises en oeuvre dans     un délai d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
A compter du 1er novembre 1997
      M. Julien Prieur.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 23 décembre 1997, le budget de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques pour l'exercice 1998 est fixé, en recettes et en dépenses, à la somme de 36 140 000 F.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13     novembre 1997, Mme Thomes (Gisèle) est nommée et détachée dans l'emploi de     directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction     départementale des affaires sanitaires et sociales de la Gironde à compter du     17 octobre 1997.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 29 octobre 1997, M. Bornet (Jean-Paul), ingénieur des ponts et     chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 1er décembre 1997.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 9 octobre 1997, M. Chout (Frantz) est nommé et titularisé, à compter     du 1er septembre 1997, attaché d'administration de l'aviation civile, 3e     échelon (ancienneté au 1er septembre 1997).
Art. 44. -  Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 36. -  Aucun résultat, partiel ou définitif, ne pourra être communiqué au public par la voie de la presse ou par tout autre moyen de communication audiovisuelle avant la fermeture du dernier bureau de vote.
A N N E X E
    Les lignes suivantes sont abrogées :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 175 du 31/07/1998 page 11728
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(1) Le présent accord est entré en vigueur le 26 juin 1998.
Art. 1er. -  Il est institué à la direction générale de l'aviation civile et à l'Etablissement public Météo-France des commissions chargées de formuler un avis sur les propositions de réforme des personnels ouvriers des établissements industriels de l'Etat, régis par le décret du 24 septembre 1965 susvisé.
Article 1er
    La présente convention a pour objet d'aider l'entreprise à choisir les modalités de son organisation et à négocier et mettre en oeuvre la réduction du temps de travail de manière adaptée à son (ses) activité(s) et aux souhaits des salariés.
Art. 1er. -  Il est institué un comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire de la création de la Légion d'honneur par la loi du 29 floréal an X.
Article 12
    Durée de la convention
    La présente convention prend effet à compter du .................... 
    et vient à expiration au 31 décembre 1999.
Société des autoroutes Paris - Normandie
    Aide-comptable
    Catégorie D (militaires)
    Seine-Maritime
    1 Marchand (Patrick) ; 2 Vayron (Raymond).
DEPARTEMENT DE PARIS
    Etablissements d'aide sociale à l'enfance de Paris
    (filière administrative)
    Commission administration
    Catégorie D (militaires)
    Indre-et-Loire
    1 Garnier (Jacques).
Catégorie F
    (art. R. 433 du code des pensions) déclassés sauf handicapés
    Vaucluse
    1 Cluzel (Patrick).
1.3. Enjeux sur l'organisation du travail
    - quelles sont les conditions de mise en oeuvre d'une nouvelle organisation du temps : développement des compétences des salariés, polyvalence, modes de coopération entre équipes, évolution des outils de gestion,... ?
    - quels sont les atouts et les freins de l'organisation existante ?
Bas-Rhin
    1 Melle (Michel).
Deux-Sèvres
    1 Coquerelle (Jean-Louis) ; 2 Thomas (Philippe) ; 3 Berthelot (Dominique) ; 4 Roy (Didier) ; 5 Rivolet (Roger) ; 6 Bouche (Gérard) ; 7 Labarde (Alain).
Représentants des communes
    Etablissements publics compétents
    dans le domaine de l'eau
    Titulaire : M. Daniel Dietmann.
    Suppléant : M. Antoine Homé, en remplacement de M. Daniel Dietmann.
Société des autoroutes du sud de la France
    Aide-comptable
    Catégorie D (militaires)
    Aude
    1 Maurel (René) ; 2 Delbourg (Claude) ; 3 Brezet (Jean-Marie) ; 4 Fabre (Didier) ; 5 Vayron (Raymond).
Article 5
    Il est inséré, dans la loi du 8 février 1995 susvisée, un article 19-1 ainsi rédigé :
    « Art. 19-1. -  Les articles 7 à 17 sont applicables dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte. »
Rectificatif au Journal officiel du 4 juillet 1998, page 10227, 1re colonne, 4e ligne, au lieu de : « ... Paris (7e), 97, rue du Bac ; », lire : « ... Paris (13e), 20, rue des Tanneries ; ».
Art. 4. -  Au premier alinéa de l'article R. 723-12 du code de la sécurité sociale, les mots : « six vice-présidents » sont remplacés par les mots : « huit vice-présidents ».
Art. 31. -  Les dispositions des articles R. 63, R. 64, R. 65-1, R. 66, R. 67, R. 68, R. 70 du code électoral sont applicables aux opérations de recensement des votes.
Art. 4. -  A compter du 1er septembre 2000, les coefficients applicables sont ceux fixés conformément au tableau de l'annexe III.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 140 778 330 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 mars 1998, il est mis fin aux fonctions de M. Pellegri (Paul), administrateur adjoint de l'Institution de gestion sociale des armées.
Art. 1er. -  La valeur « 9 » du chiffre de sélection du transporteur est attribuée à la société 9 Télécom Réseau à compter du 1er janvier 1998.
12e section : Langues et littératures germaniques
    et scandinaves
    M. Snoek (Cornelis Hendrik), université Strasbourg-II : dix mois.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 19 janvier 1998, M. Vavasseur (Patrick), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public du pays de Seyne (création).
Art. 3. -  A l'article 3 de l'arrêté du 7 juin 1996 susvisé, les mots : « préfet de la région où se déroulent les épreuves » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la santé ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 juin 1998, M. Delion (Jean-Marc), administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus.
A N N E X E
    CONCOURS D'INTERNAT EN PHARMACIE (ANNEE UNIVERSITAIRE 1998-1999)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 78 du 02/04/1998 page 5074 à 5075
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Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé en date du 9 mars 1998, sont nommés membres du conseil d'administration à l'Institut national de la recherche agronomique :
    En qualité de membre titulaire
    M. Menard (Joël), directeur général de la santé ;
Art. 1er. -  L'annexe A de l'arrêté du 8 août 1996 susvisé, modifié par l'arrêté du 28 mars 1997, est remplacée par l'annexe A au présent arrêté.
Art. 2. -  Les numéros courts de la forme 32 PQ sont dédiés à des services divers fournis par les opérateurs à leurs abonnés.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Accord 16.
Art. 2. -  S'agissant des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
    - nom, prénom, photographie ;
    - autorité de nomination et date de fin de mandat ;
    - formation, titres et carrière professionnelle.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 janvier 1998, le budget pour 1998 de l'école d'architecture de Paris-la-Seine est fixé en dépenses et en recettes à 8 245 925,01 F.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 mars 1998, Mme Bouygard (Françoise), administrateur civil hors classe, est nommée sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Art. 6. -  Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président soit de sa propre initiative, soit à la demande de la majorité de ses membres, soit enfin à la demande du ministre chargé de l'agriculture.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 1998, M. Diefenbacher (Jean-Louis), administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 1er février 1996.
Art. 3. -  La mission de contrôle créée à l'article 1er ci-dessus est également désignée pour assurer le contrôle financier du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM).
Art. 1er. -  M. Jean Chagny est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
Art. 1er. -  M. Roland Caubet est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 915 735 589 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 10 mars 1998, la démission de M. Touret (Jacques), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université Paris-VII, est acceptée à compter du 8 janvier 1998.
Art. 2. -  La rémunération des médecins du groupe II titulaires de certificats d'études spéciales, de diplômes d'études spécialisées, de diplômes d'études supérieures spécialisées, de diplômes d'études approfondies et de doctorat peut être majorée de 10 %.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont la direction départementale des services d'incendie et de secours, le service interministériel de défense et de protection civile de la préfecture territorialement compétente, les sous-préfectures territorialement compétentes et les maires des communes où sont implantés les établissements recevant du public concernés.
Art. 2. -  Le montant calculé dans les conditions fixées par l'article 1er sera éventuellement majoré pour atteindre 15 % du total des impôts, droits et taxes du budget territorial constatés à la clôture de l'exercice 1997, conformément à l'article 10 de la loi du 24 décembre 1971 susvisée.
Art. 6. -  Le directeur de l'administration générale et les directeurs interdépartementaux des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 janvier 1998, M. Baroni (Roger), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er janvier 1998.
AN, COTE-D'OR (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. JOSEPH DEVALIERE
Art. 1er. -  Est nommé président du comité consultatif des foires et salons : le directeur du commerce intérieur ou son représentant.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 1997 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 67 du 20/03/1998 page 4187 à 4188
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Art. 1er. -  L'article 4 de la décision no 98-50 du 28 février 1998 susvisée est complété ainsi : « soit par Mme Laurence Franceschini ».
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce soit auprès de chaque direction interdépartementale des anciens combattants, soit auprès de l'administration centrale.
Art. 5. -  Les comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges de Bordeaux, Lyon et Nancy restent saisis des dossiers enregistrés auprès de leur secrétariat antérieurement à la date d'entrée en application du présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1998, M. Viguier (Jean, Philippe, Charles) est nommé huissier de justice à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne), en remplacement de M. Chanche (Roger, René), décédé.
Art. 2. -  M. Christian Dutreil, directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur, est chargé par intérim des fonctions de directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse.
Art. 1er. -  Les électeurs de la 1re circonscription du département du Var sont convoqués pour le dimanche 26 avril 1998 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Art. 3. -  Les fonctions de régisseur sont confiées au chef d'unité, désigné par le directeur des douanes et droits indirects.
AN, PUY-DE-DOME (2e CIRCONSCRIPTION)
    M. PIERRE CUNAT
En tant que représentants
    du Syndicat de la presse magazine et d'information
    Titulaires
    Mme Jarry (Françoise).
    Mme Marie (Pascale).
Suppléants
    M. Brunet (Jean-François), direction du budget.
    Mme Querel (Marie-Noël), service de la législation fiscale.
    M. Bersac (Patrice), direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Art. 2. -  Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  L'arrêté du 29 février 1984 fixant les modalités de l'examen professionnel ouvert aux techniciens du génie rural pour leur admission dans le corps des ingénieurs des travaux ruraux est abrogé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 37 681 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 février 1998, M. Le Dantec (Jean-Pierre) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette.
Art. 4. -  Le régisseur est autorisé à ouvrir ès qualités un compte courant postal.
Art. 3. -  Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3 500 000 F.
Art. 1er. -  Il est créé une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des contrôleurs du travail.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 mars 1998, M. Perreau (François), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er janvier 1998.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 mai 1998, M. Worms (Guy) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société de développement régional Expanso.
Article 6
    Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 6 avril 1998.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 97 000 000 F et un crédit de paiement de 16 500 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er mars 1998
    L'administrateur principal Angelelli (Pierre, René).
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mars 1998, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Cigan (Marie-José), directeur de préfecture, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne, à compter du 1er mai 1997.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 16 071 409 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 205 082 070 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié à compter du 1er juin 1998, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
(1) Les dossiers de candidature et le programme des épreuves doivent être demandés au ministère chargé de l'agriculture (DGA, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 1er. -  Sont classés sur les listes I et II des substances vénéneuses les produits suivants ainsi que leurs sels et leurs esters s'ils peuvent exister :
Art. 8. -  L'article 19 du décret du 10 juin 1997 susvisé est abrogé.
Centre de Nantes
    Jarrige (Bruno), anglais.
    Merit (Christophe), anglais.
    Sonnefraud (Christophe), anglais.
    Testard (Nicolas), anglais.
    Valverde (Fabrice), anglais.
Art. 2. -  Le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Les électeurs doivent voter pour une liste entière sans retrait ni ajout ni panachage.
Article 9
    Les dispositions de la présente loi ne sont pas applicables aux demandes présentées avant sa publication, ni aux éventuelles demandes concurrentes des précédentes. Toutefois, les titres et autorisations accordés sur le fondement de ces demandes sont immédiatement soumis aux dispositions de l'article 8.
Article 4
    L'article 68 du code minier devient l'article 67 du même code.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 août 1998, M. Metoudi (Gérard) est nommé directeur général de la Cité des sciences et de l'industrie.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 juillet 1998, le nombre de promotions au grade de brigadier de police à réaliser en 1997 pour les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française est fixé à deux.
Art. 5. -  Les dispositions du décret du 8 décembre 1997 portant délégation de signature sont abrogées.
Art. 3. -  Les agents civils des services hospitaliers qualifiés de 2e catégorie sont recrutés par la voie d'un concours sur épreuves, sans condition de titres.
    Ce concours est ouvert aux candidats âgés de dix-huit ans au moins et de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
Indre-et-Loire
    1 Leroux (René).
Article 129
    Au deuxième alinéa de l'article L. 553-4 du code de la sécurité sociale, après les mots : « Toutefois, peuvent être saisis », sont insérés les mots : « dans la limite d'un montant mensuel déterminé dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 553-2 ».
Article 109
    Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 98-403 DC du 29 juillet 1998.
Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 1998, M. François Rondé-Oustau est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux à compter du 1er juillet 1998.
Art. 2. -  Sont créés au chapitre 31-90 du budget des affaires étrangères :
    « 2 emplois de sous-directeur (indice majoré 731-gr. B). »
Article 121
    Une charte pour la prévention de l'expulsion est élaborée dans chaque département avec l'ensemble des partenaires concernés dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi.
Landes
    1 Zominy (Daniel) ; 2 Labourdette (Pierre).
Art. 14. -  Le Syndicat national du profilage des produits plats en acier ne pourra se dégager des travaux dont il a accepté l'exécution qu'après un préavis de six mois au moins adressé au service enquêteur.
    En tout état de cause, il mènera à son terme le programme d'enquêtes de l'année en cours.
Art. 1er. -  Est annulé un crédit de paiement de 622 014 F applicable aux budget et chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Puy-de-Dôme
    1 Lynam (Christian) ; 2 Pascal (Jean-Paul).
Art. 1er. -  L'arrêté du 15 février 1991 agréant le Syndicat national du laminage à froid du feuillard d'acier (SNLF) est abrogé.
Rectificatif au Journal officiel du 21 mars 1998, page 4272, 2e colonne, article 1er, à la 7e ligne, au lieu de : « ... du 18 septembre 1997... » lire : « ... du 11 décembre 1997... ».
Article 74
    Après le 1o de l'article L. 146 du code de la santé publique, il est inséré un 1o bis ainsi rédigé :
    « 1o bis Des actions d'accompagnement psychologique et social des femmes enceintes et des jeunes mères de famille, particulièrement les plus démunies ; ».
Art. 1er. -  Les dispositions des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière sont applicables à la ville d'Orléans (Loiret) en tant qu'elles concernent l'établissement et l'entretien des câbles électriques pour les transports en commun.
Département de la Moselle
    Cantons de Forbach, d'Ayange, de Metz-Ville et de Moyeuvre-Grande.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 1998, Mme Philippe (Marie-Gabrielle), magistrat, est nommée sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Die.
Par décret du Président de la République en date du 20 août 1998, M. Jacques Bourgois est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à compter du 26 mai 1998.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes auprès des services du préfet de la Dordogne (direction départementale de l'équipement).
Par décret du Président de la République en date du 25 août 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Lorient (1re catégorie) exercées par M. Fuzeau (Michel), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 801 108 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 8. -  Les candidats titulaires de l'une des options du brevet de technicien supérieur Génie optique peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.
    Ces candidats ne passent que les épreuves spécifiques de l'option postulée.