Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'émission n° 5, code jeu 85005, des tickets du jeu « Super Bingo » est clôturée le 5 mai 2006.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 4 juin 2006 inclus.
Délégation est donnée à M. Paul Escorbiac, attaché principal des services déconcentrés, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes dans la limite de ses attributions au sein du service à compétence nationale du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines.
La validation des acquis produit les mêmes effets que les autres modes de contrôle des connaissances et des aptitudes et est prise en compte pour l'attribution, par le directeur de l'établissement ou de l'organisme chargé de la formation, de l'attestation ou du diplôme telle que prévue à l'article 20.
Les dispositions du II de l'article 3, du I de l'article 6 et des 1° et 2° du II de l'article 7 du présent décret peuvent être modifiées par décret.
Les unités de valeur de formation nécessaires à l'avancement aux grades de sergent et d'adjudant sont celles de chef d'agrès.
Jusqu'au 1er janvier 2008, les unités de valeur de formation prévues à l'article 19 du décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 susvisé et nécessaires à l'avancement au choix au grade de commandant sont celles de chef de colonne.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat sont définis en annexe I a et I b au présent arrêté.
 Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité « systèmes électroniques numériques » sont définies en annexe II a au présent arrêté.
Le titulaire d'une autorisation de fabrication et de commerce de matériel de guerre de 1re catégorie ayant exécuté l'opération de neutralisation délivre une attestation, dont le modèle figure en annexe II, à la préfecture ainsi qu'au demandeur qui en adresse copie au banc d'épreuve de Saint-Etienne.
L'arrêté du 29 juin 2001 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux personnalités apportant leur concours au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics est abrogé.
L'article 22 de la même décision est supprimé.
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :
Le montant de chaque vacation prévue par l'article 1er du décret du 31 décembre 1974 susvisé est fixé à 8,20  lorsque le bénéficiaire a la qualité de fonctionnaire en activité et à 16,39  lorsqu'il s'agit d'une personnalité non fonctionnaire ou d'un fonctionnaire retraité.
Le présent arrêté prend effet au 2 avril 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France dans les divisions CIEM IV c, VII d est réputé épuisé pour l'année 2006.
 Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 février 2006, M. Patrick Buffet, contrôleur général de 1re classe, est nommé membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « outre-mer » à compter du 13 février 2006.
Les corps figurant en annexe II du présent arrêté sont ajoutés à la liste annexée à l'arrêté du 21 janvier 2004 modifié susvisé.
A l'issue de ce délai, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera à l'attribution des numéros logiques.
Au troisième alinéa de l'article D. 312-139 du même code, les mots : « ou recommandés pour les enfants hébergés en collectivité, » sont supprimés.
La trésorerie de Pesmes est supprimée.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 février 2006, M. Patrick Averlant, contrôleur général de 1re classe, est nommé membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « espace et industries d'armement » à compter du 13 février 2006.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2006, Mme Fritsch (Gaëlle, Jacqueline, Gabrielle), épouse Montenon, est nommée notaire à la résidence de Fleury-les-Aubrais (Loiret), office créé.
Par dérogation à l'article 7 de l'arrêté du 14 juin 2000 susvisé, les candidatures au recrutement organisé au titre de l'année 2006 doivent être transmises par les administrations avant le 10 juin 2006 à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Ces commissions peuvent demander une évaluation de l'agent portant sur tout ou partie des acquis dont la validation est sollicitée. Elles déterminent les modalités dans lesquelles cette évaluation doit être réalisée.
A l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2006 susvisé, le tableau est remplacé comme suit :
La formation nécessaire aux commandants, lieutenants-colonels et colonels pour tenir l'emploi de directeur départemental ou de directeur départemental adjoint est celle de directeur départemental adjoint.
M. Patrice Davost, magistrat placé en position de service détaché, est nommé procureur général près la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de M. Michel Barrau, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 17 janvier 2006, M. Jean-Pierre Asvazadourian, conseiller des affaires étrangères hors classe, sous-directeur, est nommé chef de service pour exercer les fonctions de chef du protocole à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, pour une durée de trois ans.
Le conseil d'administration se réunit dans les huit jours suivants celui de l'assemblée générale, en vue de désigner le bureau qui comprend un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Le décret du 23 octobre 1970 modifié définissant les appellations contrôlées « Gaillac », « Gaillac premières côtes » et « Gaillac mousseux » est abrogé.
Pour obtenir l'indemnité prévue à l'article L. 422-17, le propriétaire ou le détenteur du droit de chasse dont l'apport a été fait à l'association doit justifier d'une privation de revenus antérieurs ou d'améliorations apportées au territoire dont il avait la jouissance cynégétique.
Les chasses et battues ordonnées en application de l'article L. 427-6 ne peuvent être dirigées contre des animaux appartenant à une espèce dont la capture ou la destruction est interdite en application de l'article L. 411-1 que dans les conditions prévues par les textes qui organisent leur protection.
L'autorisation prévue par l'article L. 423-3 est délivrée annuellement par les directeurs départementaux ou interdépartementaux des affaires maritimes.
 Cette autorisation est valable pour l'ensemble de la zone de chasse maritime.
Sur le domaine public maritime, la chasse est exploitée au profit de l'Etat dans le souci d'améliorer les conditions de son exercice, de préserver la faune sauvage et de développer le capital cynégétique dans le respect des équilibres biologiques.
Les titulaires du permis de chasser qui n'auraient pu obtenir leur admission dans l'une des associations de chasse agréées de leur choix adressent une demande à la fédération départementale des chasseurs qui leur indique leur possibilité d'inscription dans une autre association de chasse agréée.
L'arrêté du 5 novembre 1991 modifié portant organisation du service des essences des armées est abrogé.
L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété comme suit :
 « En Israël : les chefs de poste consulaire à Tel-Aviv et Jérusalem, à compter du 5 septembre 2005. »
La présente ordonnance est applicable à Mayotte.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 29 juillet 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation pour la recherche médicale », dont le siège est à Paris.
La ministre déléguée aux affaires européennes reçoit délégation du ministre des affaires étrangères pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions.
 Elle contresigne, conjointement avec le ministre des affaires étrangères, les décrets relevant de ses attributions.
L'article 49 du code de l'artisanat est abrogé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Sabathé, administrateur civil, chef du bureau des officiers de police, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. José Ambrosino, commissaire divisionnaire de police, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Marc Sabathé.
M. le général de division Clément-Bollée (Henry, André, Marie, Joseph), admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande à compter du 1er septembre 2005, est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée à la même date.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 2005, Mme Dominique Lassus-Minvielle, administratrice civile, est nommée sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Yvelines.
Les électeurs sénatoriaux du département de la Vienne sont convoqués le dimanche 18 septembre 2005, afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 13 juillet 2005, le directeur général des entreprises exerce les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme OSEO ANVAR.
L'Ammoniac agricole doit, pour exécuter les opérations découlant de son agrément visé à l'article 1er, respecter les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et avalisées par le ministre chargé des transports.
La première phrase du premier alinéa de l'article 13 est remplacée par les dispositions suivantes : « Le directeur scientifique est nommé par le président du conseil d'administration. Il veille à la définition et à la coordination des actions de l'agence en matière scientifique. »
Les élèves de l'Ecole polytechnique classés dans le corps de contrôle des assurances et les candidats admis aux concours ouverts au titre des 2° et 3° de l'article 8 sont nommés commissaires contrôleurs stagiaires des assurances par arrêté du ministre chargé de l'économie.
I. - Le chapitre II de la présente ordonnance est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.
 II. - Au II de l'article L. 640-1 du code de l'environnement, les mots : « administrateur supérieur » sont remplacés par les mots : « représentant de l'Etat ».
Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2005, M. Richard Samuel, préfet de la Meuse, est placé en position de service détaché à compter du 9 septembre 2005.
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté.
A Paris, le permis de chasser est délivré par le préfet de police.
Le montant des attributions individuelles de l'indemnité spéciale est fixé chaque année par décision du ministre chargé de l'aviation civile en fonction de la manière de servir de l'agent.
 Il ne peut ni être inférieur à 0,75 fois le montant de référence, ni être supérieur à un montant plafond égal à 2,2 fois ce montant.
Il est institué un bureau de vote à l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Le propriétaire ou le fermier n'est pas autorisé à détruire les bêtes fauves mentionnées à l'article L. 427-9 lorsqu'elles appartiennent à une espèce dont la capture ou la destruction est interdite en application de l'article L. 411-1.
Le renard peut être enfumé à l'aide de produits non toxiques ou déterré avec ou sans chien, toute l'année.
 Le ragondin et le rat musqué peuvent être déterrés, avec ou sans chien, toute l'année.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à vingt-trois mille euros (23 000 ).
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à dix mille euros (10 000 EUR).
Délégation est donnée à Mlle Séverine Giret, attachée d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau des retenues et cotisations pour la retraite.
Le secrétariat général comprend un département et deux missions. Le secrétaire général a rang de chef de service :
L'arrêté du 3 août 2005 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'environnement et par le ministre chargé de la santé pour les mesures de la radioactivité de l'environnement est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de l'exercice 2006.
Est annulé sur 2005 un crédit de 4 800 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
M. Philippe Josse, administrateur civil hors classe, est nommé directeur du budget, en remplacement de M. Pierre-Mathieu Duhamel, appelé à d'autres fonctions.
En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxe déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 mars 2006, M. Hamelin (Christian), président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 septembre 2006.
Le montant de l'indemnité mensuelle de contraintes administratives prévue à l'article 9 du décret susvisé est de 130,65 EUR.
Le décret n° 79-218 du 7 mars 1979 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles est abrogé.
En application du deuxième alinéa de l'article D. 752-56 du code rural, les cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sont affectées à la couverture des charges de ce régime, comme suit :
La largeur de la bande de terrain frappée des servitudes de passage est fixée à dix-huit (18) mètres pour le tronçon de Manosque à Rognac et à seize (16) mètres pour le tronçon de Rognac à Fos-sur-Mer.
A compter du 1er janvier 2006, le document prévu à l'article 7 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé ne pourra plus être délivré pour un type de tracteur s'il ne répond pas aux prescriptions de la directive 87/402/CEE telle que modifiée par la directive 2005/67/CE.
La présente décision sera notifiée à l'association Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente centre audiovisuel et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 17 mars 2006, édition électronique, texte n° 18 :
 Quatrième alinéa : au lieu de : « troisième », lire : « quatrième » ;
 Cinquième alinéa : au lieu de : « quatrième », lire : « cinquième ».
Le montant des droits perçus au titre des visites et activités mentionnées à l'article 1er est fixé par arrêté du ministre de la défense, qui précise également les catégories de visiteurs exonérés.
Le décret n° 76-1172 du 14 décembre 1976 portant création de centres de vote à l'étranger est abrogé.
Le service du développement de l'administration électronique comprend trois départements. Le chef du service est assisté d'un adjoint :
Le règlement du stud-book du trait poitevin mulassier figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du trait poitevin mulassier figurant en annexe de l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait poitevin mulassier (1).
M. le commissaire général de brigade Hubert (Pierre, André, Raymond, Michel) est nommé général adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.
 M. le général de brigade Bazin (Patrick, Maurice, Louis) est nommé chef d'état-major du général commandant la force d'action terrestre.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 20 décembre 2005, le commissaire divisionnaire Yves Monard, directeur départemental de la sécurité publique de la Loire-Atlantique et commissaire central de Nantes, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Après le 6, il est inséré un 7 ainsi rédigé :
 « 7. M. Patrick Seychelles, attaché de service administratif, adjoint au chef de la cellule financière du bureau pilotage de la gestion. »
A compter du 1er avril 2006
 M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Moutet (Henri, Pierre, Marie).
Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef du service de l'inspection générale des finances exercées par M. Thierry Bert, inspecteur général des finances, à compter du 1er septembre 2005.
L'association radiophonique du Langonnais est mise en demeure de respecter la PAR autorisée par la décision n° 2001-765 susvisée, sur la zone de Libourne, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision.
Au titre des obligations de transparence et de non-discrimination, France Télécom doit mesurer et publier un ensemble d'indicateurs de qualité de service relatifs aux marchés pertinents définis aux articles 8 à 11.
 Cette obligation pourra être précisée ultérieurement par l'Autorité.
Offre de référence « Interconnexion et sélection du transporteur »
La SAM Radio Monte-Carlo susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC.
La société France Télécom est réputée exercer une influence significative sur les marchés de gros définis aux articles 8 à 11.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 20 octobre 2005.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 21 octobre 2005, M. Bonder (Serge) est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, au titre des représentants des employeurs, sur la proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF).
Pour les animaux qui ont été identifiés avec un repère temporaire agréé, conformément aux conditions fixées en annexe du présent arrêté, il doit leur être apposé un repère définitif agréé avant l'âge de 12 mois.
L'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.
L'Office national des forêts peut faire appel à des personnes non titulaires, de droit public ou de droit privé, dans les conditions précisées aux articles suivants.
Les numéros logiques 30 à 39 sont attribués aux services suivants pour leur diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique :
Les articles R. 834-2 à R. 834-6 et R. 834-15, les deux derniers alinéas de l'article R. 834-16 et les articles R. 834-16-1 et R. 834-17 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
L'horaire hebdomadaire des classes préparatoires scientifiques de première et seconde année de la voie technologie-biologie (TB) est fixé en annexe I au présent arrêté.
Les aides à l'écriture et au développement sont attribuées par le directeur général du Centre national de la cinématographie. Pour l'examen des projets présentés, le directeur général du Centre national de la cinématographie fait appel à une personnalité choisie en raison de ses compétences, assistée d'experts spécialisés dans le domaine de la création audiovisuelle.
Est annulé sur 2005 un crédit de 3 057 535 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est annulée sur 2005 une autorisation de programme de 1 372 222 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Délégation est donnée à M. Philippe Rambal, inspecteur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
A l'article 1er de l'arrêté du 15 novembre 2003 susvisé, la référence « ANFR/DR15 » est remplacée par la référence « ANFR/DR15-2.1 » (1).
La trésorerie de Payrac est regroupée sur la trésorerie de Souillac (Lot).
Il est ajouté, à l'article 2, un second alinéa ainsi rédigé :
 « Ils bénéficient de l'allocation temporaire d'invalidité dans les mêmes conditions que les maîtres titulaires de l'enseignement public. »
La trésorerie de Livernon est regroupée sur la trésorerie de Lacapelle-Marival (Lot), renommée trésorerie de Lacapelle et Livernon.
L'article 4 du même arrêté est ainsi rédigé :
 « Le droit d'accès prévu par les articles 39 et 43 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du médecin responsable du traitement, à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. »
La trésorerie de Tours banlieue nord est supprimée.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 101 186 368 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Délégation est donnée à M. Pascal Gréban, trésorier principal, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à Mme Françoise Motard, receveuse-perceptrice du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
La gestion comptable et financière de l'OPAC de Tours relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Tours municipale est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de l'OPAC de Tours (Indre-et-Loire).
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 2 500 000 EUR et un crédit de paiement de 8 500 000 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 3 juin 1996 fixant le montant des redevances perçues en contrepartie de la délivrance de documents par le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs est abrogé.
Les données figurant dans les notes de vente sont transmises par les halles à marée à l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture dans les conditions prévues par l'article 3 de l'arrêté du 18 juillet 1990 susvisé instituant le réseau inter-criées.
L'article 4 de la même ordonnance est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 4. - L'ordre de la Libération est doté de la personnalité morale. Ses ressources comprennent notamment :
 « - la subvention de l'Etat ;
 « - les dons et legs. »
Est annulé sur 2005 un crédit de 495 307 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U 632) est autorisé à mettre en oeuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole d'étude et de recherche ayant pour finalité l'étude de la différenciation des cellules souches embryonnaires humaines en hépatocytes.
Le troisième alinéa de l'article R. 2 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire est supprimé.
M. Didier Lallement, préfet de Saône-et-Loire, est nommé préfet hors cadre à compter du 15 novembre 2005. Il sera appelé à d'autres fonctions.