Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  Le décret no 66-44 du 5 janvier 1966 érigeant un établissement d'enseignement agricole en établissement public doté de l'autonomie financière est abrogé.
A compter du 12 janvier 1998
      M. le général de corps d'armée Meyer (Jean-Pierre).
Art. 3. -  Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session     de 1999 des concours et sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois ans, les titres suivants :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 29 du 04/02/1998 page 1783 à 1786
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Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/13 en date du 27 avril 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 septembre 2001, M. Gonnet (Max-Olivier) est nommé en qualité de conseiller des affaires étrangères de 2e classe (cadre d'Orient) stagiaire à compter du 1er octobre 2001 (section Europe centrale) à titre externe.
Art. 1er. -  L'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 1995 susvisé est complété comme suit :
    « Le conseil de perfectionnement donne également son avis sur les orientations générales des modules de formation continue pour les agents ne faisant pas partie du personnel de l'Institut géographique national. »
Art. 1er. -  Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Montravel » initialement reconnue par le décret du 31 juillet 1937 les vins blancs et rouges répondant aux conditions fixées par le présent décret.
Art. 1er. -  A l'article 1er du décret du 18 octobre 2000 susvisé, après les mots : « les jeunes chefs d'exploitation » sont ajoutés les mots : « ou d'entreprise ».
Art. 18. -  Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2002.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 juillet 2001, M. Gressier (Claude), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est nommé président de section du conseil général des ponts et chaussées à compter du 31 juillet 2001.
Art. 3. -  Dès lors qu'elles poursuivent leurs activités professionnelles ou dans l'année qui suit la cessation de ces activités, les personnes mentionnées au troisième tiret du 1o de l'article 2 du décret du 5 mai 1997 susvisé ne peuvent être proposées à l'agrément comme commissaire de courses.
A. - Zone économique exclusive de la Norvège (Nord 62 Nord)
    Quota de la France : 3 003 tonnes dont :
    a) Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs FROM NORD : 929 tonnes ;
    b) Quota des navires de l'armement COMAPECHE : 2 074 tonnes.
Art. 9. -  Le vice-président du Conseil général des mines et les directeurs des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 15 décembre 1997
      M. le colonel de l'infanterie Payer (Bernard, Marie, André).
Art. 1er. -  La date du 31 décembre 1997 figurant à l'article 4 de l'arrêté du 7 septembre 1966 susvisé est remplacée par celle du 31 mars 1998.
Art. 3. -  Le présent agrément peut être suspendu ou retiré en cas de manquement grave aux obligations fixées par le décret du 2 avril 1926 modifié susvisé ou aux conditions de l'annexe au présent arrêté.
Art. 4. -  Les capacités des abattoirs ci-après désignés, inscrits sur la liste des abattoirs privés, sont modifiées et fixées comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 172 du 27/07/2001 page 12093
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Corps des vétérinaires biologistes des armées
    Au grade de vétérinaire biologiste chef des services
    de classe normale
    Pour prendre rang du 1er novembre 1997
    Le vétérinaire biologiste en chef Luigi (René, André).
Art. 1er. -  Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe I du présent arrêté, qui modifie l'annexe de l'arrêté du 27 septembre 1993 susvisé.
Art. 5. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Jacky Richard, directeur général de l'administration et de la fonction publique, est autorisé à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  Cet établissement est chargé de la formation initiale et continue des fonctionnaires actifs des services de la police nationale.
    Il peut être également chargé de la formation des policiers auxiliaires et des adjoints de sécurité.
Art. 1er. -  Aux articles 4, 8, 9, 12 et 13 du décret du 9 décembre 1968 susvisé, les mots : « ministre des transports » sont remplacés par les mots : « directeur régional des affaires maritimes de Bretagne ».
Art. 8. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  La ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 décembre 1997, le montant des recettes et des dépenses du budget 1997 de l'Institut national des jeunes aveugles est majoré de la somme de 535 212 F (décision modificative no 3).
Art. 6. -  Le corps des aides-soignants des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est placé en voie d'extinction.
    TITRE II
    CORPS DES AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS
    DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE
Art. 1er. -  Le tableau B annexé à l'arrêté du 17 avril 2001 susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Les aides-soignants en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés dans le grade d'aide-soignant de classe normale à identité d'échelon avec ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 6 875 000 F et un crédit de paiement de 6 875 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2001-2002 en classes de première et terminales.
Art. 2. -  Les tableaux figurant en annexe de l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé sont modifiés conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2001-2002.
Art. 1er. -  Une régie de recettes est instituée pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er (alinéas a, b, c, d, e et f) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès de l'établissement DCN de Cherbourg (Manche).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 juillet 2001, M. Philippe de Nonancourt, ingénieur en chef d'agronomie, est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 4 septembre 2001.
Art. 3. -  Le présent arrêté est applicable aux départements et territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Cour d'appel de Fort-de-France
      Conseiller : M. Bernard Guérin, conseiller à la cour d'appel de Douai.
      Substitut du procureur général : M. Luc Belan, président du tribunal de     grande instance d'Avranches, en remplacement de M. Pierru.
Art. 9. -  Les semi-remorques mises pour la première fois en circulation     avant le 1er juin 1990 qui ne satisfont pas aux dispositions de l'article R.     61 du code de la route sont considérées comme étant conformes à ces     dispositions à condition que la longueur totale du véhicule articulé ne     dépasse pas 15,5 m.
Art. 2. -  La gestion comptable du centre hospitalier intercommunal de     Sud-Réunion, issu de la fusion des centres hospitaliers précités, est     rattachée au poste comptable de Saint-Pierre.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-14 en date du 14 mai 1997,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 10. -  Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est     assisté d'un adjoint.
Art. 12. -  Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer et le     directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 février 1997, est     approuvé le budget administratif du centre de sécurité sociale des     travailleurs migrants pour l'exercice 1997.
Nota. Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au service     des ressources humaines (bureau du recrutement et de la mobilité) du     CEMAGREF, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone :
     01-40-96-62-09 ou 01-40-96-61-15).
Art. 11. -  Le décret no 79-616 du 13 juillet 1979 relatif à l'aide à     l'innovation est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 1997, il est mis     fin, à compter du 1er juin 1997, aux fonctions de commissaire adjoint au Plan     exercées par M. Jean-Philippe Gaudemet, administrateur hors classe de     l'Institut national de la statistique et des études économiques, appelé à     d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mai 1997, il est mis fin aux     fonctions exercées par Mme Bot (Françoise), directeur de préfecture, en     qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région     Aquitaine, à compter du 20 janvier 1997.
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 1997, M.
     Jean-Richard Germont, professeur de sport hors classe, est nommé inspecteur     général de la jeunesse et des sports (3e tour).
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale au ministère de la     défense et le directeur général des impôts, chef du service des domaines au     ministère de l'économie et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 21 juin 1996 portant extension de l'accord     interprofessionnel du 23 avril 1996 relatif à la commercialisation des poires     Jules Guyot et William's est abrogé.
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
      Substitut du procureur de la République : Mlle Catherine Thomas, auditeur de     justice.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-20 en date du 27 juin     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 1997, M. Edouard     Bridoux, professeur des universités, ancien recteur, est nommé directeur     général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur     sécurité, en remplacement de M. Pierre Chantereau, appelé à d'autres     fonctions.
Art. 2. -  Cette décision abroge l'article 2 de la décision no 95-915 du 21     novembre 1995 modifiant la décision no 95-341 du 11 juillet 1995 susvisée.
(1) La levée des réserves est entrée en vigueur le 11 décembre 1996.
Art. 1er. -  Est annulée sur 1997 une autorisation de programme de 5 000 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers de marine
    Pour le grade de capitaine de frégate de réserve
    Les capitaines de corvette de réserve :
    1 Faber (Jean-Michel).
    2 Pourquier (Philippe, Jacques).
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 297 du 23/12/1997 page 18678
    =============================================
Art. 8. -  La lettre R de couleur rouge est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs de 1998.
Art. 2. -  La manoeuvre des installations de radioamateurs en émission est soumise à l'utilisation d'un indicatif d'appel des services d'amateur attribué par l'autorité territoriale compétente dans chaque territoire.
    Les décisions d'attribution d'indicatifs d'appels sont notifiées conformément au modèle figurant à l'annexe 1.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 19 novembre 1997, M. Zémor (Pierre), conseiller d'Etat, est renouvelé dans ses fonctions de président de la Commission nationale de concertation pour une durée de trois ans.
Art. 7. -  L'arrêté du 5 mai 1988 fixant les modalités d'organisation du concours sur épreuves professionnelles donnant l'accès à l'emploi de chef adjoint de service administratif est abrogé.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 2000-1323 du 14 novembre 2000 susvisée l'annexe suivante :
Novembre 1996
    26 novembre 1996. - Mlle Camps (Corinne), Paris-Villemin.
Art. 2. -  I. - Dans le tableau mentionné à l'article 1er, avant le mot « lieutenant », sont insérés les mots : « Major et ».
    II. - Cette disposition prend effet à compter du 1er janvier 2002.
« A N N E X E I I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 278 du 30/11/2001 page 19073 à 19074
    =============================================
Art. 13. -  Compte tenu des résultats de chaque consultation, un arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement détermine les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire concerné, ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
    Chapitre VII
    Dispositions diverses
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1979 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 1er. -  Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :
Art. 1er. -  La régie d'avances auprès de la direction des musées de France est supprimée.
Art. 1er. -  Les directeurs stagiaires de la protection judiciaire de la jeunesse bénéficient pendant la durée du stage, conformément à l'article 7 du décret du 9 septembre 1992 susvisé, d'une formation organisée par le Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse.
Corps des vétérinaires biologistes des armées
    Pour le grade de vétérinaire biologiste en chef
    Le vétérinaire biologiste principal :
    1 Ulmer (Philippe, Claude).
ETRANGER
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0274 du 26/11/97   :
                      : Page 17095  a 17101              :
                      :                                  :
                      ....................................
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2001, la démission de Mlle Florence Long, stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est acceptée à compter du 1er novembre 2001.
Art. 1er. -  Est annulée sur 1997 une autorisation de programme de 268 468 240 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
BASSIN ARTOIS-PICARDIE
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0274 du 26/11/97   :
                      : Page 17095  a 17101              :
                      :                                  :
                      ....................................
BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0274 du 26/11/97   :
                      : Page 17095  a 17101              :
                      :                                  :
                      ....................................
Corps des pharmaciens chimistes des armées
    Pour le grade de pharmarcien chimiste chef
    des services hors classe
    Le pharmacien chimiste chef des services de classe normale :
    1 Kergonou (Jean, François, Pierre, Yves, Marie).
Art. 5. -  Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur de l'administration générale du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Pour le grade de capitaine de frégate de réserve
    Le capitaine de corvette de réserve :
    1 Arzul (François, Auguste).
En qualité de membres titulaires
      Mme Massit-Folléa (Françoise) et M. Cécillon (Jean), à compter du 24     novembre 1997, M. Clarens (Bernard), à compter du 29 novembre 1997.
Par décret du Président de la République en date du 18 novembre 1997, M.
     Heuzé (Michel), commissaire divisionnaire de police, détaché en qualité de     sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Château-Gontier, est nommé     secrétaire général de la préfecture du Cher.
Art. 1er. -  Il est créé à la direction des transmissions et de     l'informatique du ministère de l'intérieur une commission des marchés     publics.
      Cette commission a compétence pour l'examen de l'ensemble des marchés     entrant dans les attributions de cette direction.
Mention << passable >>
    M. Banon (Eric).
    M. Dahmani (Sabri).
    M. Flour (Bertrand).
    M. Lamarcade    (Jean-Philippe).
    M. Millamon (Eric).
    M. Nechi (Yazid).
    M. Owhadi (Philippe).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 1 779 871 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Membres suppléants
    Fédération nationale agroalimentaire
    et forestier (FNAF) CGT
    M. Lebocey (Guy), hippodrome.
    M. Denarnaud (Guy), crédit agricole.
Art. 1er. -  Pour l'application de l'article 11 du décret du 29 décembre 1997 susvisé, le montant maximum des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régiseur d'avances est fixé à 10 000 F par opération.
Art. 2. -  Il n'y a pas lieu de prononcer l'inéligibilité de Mme Marie-José Roig.
Art. 4. -  Le directeur du personnel et des services du ministère chargé de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 99, rue de Grenelle, et dans les bureaux de la DRIRE d'Aquitaine, 95, rue de la Liberté, à Bordeaux.
Art. 12. -  Les activités agricoles, forestières ou pastorales sont interdites sur l'ensemble de la réserve, sauf sur les propriétés privées où l'agriculture traditionnelle continue à s'exercer sur les zones déjà exploitées, conformément aux usages en vigueur.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 155 900     000 F et un crédit de paiement de 566 800 000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 7. -  La régie respecte les spécifications techniques d'ensemble     applicables aux réseaux câblés dans les conditions fixées par l'arrêté     mentionné au troisième alinéa de l'article 34 de la loi du 30 septembre 1986     susvisée.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Pont-à-Mousson,     une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 1er. -  M. Dominique Wallon est nommé directeur du théâtre et des     spectacles, en remplacement de M. Jacques Baillon, appelé à d'autres     fonctions.
Art. 2. -  Au premier alinéa de l'article 16-1 du même décret, le membre de phrase : « et de la mise à jour des fiches d'immeuble » est supprimé.
Art. 9. -  Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le certificat d'aptitude professionnelle agricole cité à l'article 1er est obtenu par un examen comportant des épreuves.
Art. 21. -  Le premier alinéa de l'article 57-1 du même décret est abrogé.
Art. 1er. -  Le ministre chargé des transports accorde les homologations prévues par le règlement no 104 susvisé aux marquages rétroréfléchissants pour les véhicules longs et lourds et leurs remorques répondant aux dispositions dudit règlement.
Art. 6. -  Les spécifications techniques du présent arrêté remplacent les dispositions correspondantes définies par l'arrêté du 16 juillet 1954 susvisé pour la réception et la mise en circulation des véhicules aux dates indiquées respectivement par les articles 4 et 5 ci-dessus.
A la préfecture de la Marne
    Mme Loubier (Danièle), à compter du 24 octobre 1997.
Art. 1er. -  Est approuvée la convention annexée au présent décret entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs passée le 17 décembre 1997 et prenant effet à compter du 1er janvier 1997.
Art. 2. -  Conformément aux dispositions de l'article L. 51-1 du code du domaine de l'Etat, l'Union centrale des arts décoratifs se voit confier la gestion des immeubles dépendant du domaine de l'Etat qu'elle occupe.
(1) Ce plan peut être consulté à l'IFN (Inventaire forestier national), château des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.
(1) Ce plan peut être consulté à Inventaire forestier national (IFN), château des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.
Pour le département de Seine-et-Marne
    M. Doppia (Thierry).
Pour le département de la Gironde
    M. Naili (Jean-Pierre).
Sur proposition du directeur des postes et télécommunications
    M. Pistolet (Jean-Paul), inspecteur général des postes et télécommunications.
Art. 12. -  Les arrêtés du 3 mai 1995 portant organisation de la direction de l'habitat et de la construction en sous-directions et du 31 mai 1997 portant organisation de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme sont abrogés.