Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star.
Chaque commission est placée auprès du préfet de la région désignée pour deux ans au sein de chacune des zones définies à l'article 9, par décision du directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles.
Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 2003, M. Roland Stutzmann, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'industrie et du commerce (4e tour).
L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Ardennes Radio.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour la communication juive, au ministre de la culture et de la communication et au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'Association de promotion artistique et culturelle et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Tous les trois ans au moins, il est procédé à une révision des zones retenues.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 10 novembre 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Christian Naigeon, commissaire principal de la police nationale, à compter du 16 janvier 2004.
Les trésoreries de Legé et de Bourgneuf-en-Retz sont supprimées.
L'annexe II à la décision n° 2001-830 du 11 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
La gestion comptable et financière des communes de Saint-Hilaire-de-Chaléons et de Chéméré est transférée de la trésorerie de Bourgneuf-en-Retz vers celle de Bouaye (Loire-Atlantique).
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 13 AU 17 OCTOBRE 2003
(Gestion 2003)
L'article 7 de l'arrêté du 24 février 1981 susvisé est abrogé.
La liste des données à fournir en application de l'article 10 de la loi du 3 janvier 2003 susvisée figure en annexe au présent arrêté.
Mme Véronique Bujon, épouse Barre, conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'ex-République yougoslave de Macédoine, en remplacement de M. Jean-François Terral, appelé à d'autres fonctions.
Pour les personnels de l'Etat en service à l'étranger, les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2007.
Les tableaux d'avancement établis antérieurement à la publication du présent décret pour l'accès des adjoints administratifs d'administration centrale et des agents des services techniques d'administration centrale aux grades supérieurs de leurs corps demeurent valables jusqu'au 31 décembre de l'année au titre de laquelle ils ont été établis.
Les instances mentionnées à l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé relevant du ministère de l'écologie et du développement durable sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.
L'avant-dernier alinéa de l'article R. 122-1 du code forestier est complété par la phrase suivante : « L'une d'entre elles peut être un parlementaire. »
Sont constatées des recettes supplémentaires d'un montant de 3 006 197 311  applicables aux lignes mentionnées dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
La liste des emplois de chef de service comptable de 2e catégorie est fixée en annexe 2 du présent arrêté.
Cet ensemble immobilier domanial, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 830-00061 à la rubrique « marine », y sera recensé au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
A l'article 151-1, les mots : « troisième et quatrième » sont remplacés par les mots : « septième et huitième ».
A compter du 1er janvier 2006, le montant par collectivité du droit à compensation cité à l'article précédent est celui figurant dans le tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2006, Mme Sandrine Naslot, chef de service pénitentiaire de 1re classe, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Melun à compter du 13 septembre 2006.
Le 2 de l'article 2 de la décision du 1er juin 2006 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 2. M. l'officier de 1re classe du corps technique et administratif de la marine Guy Olives, chef du bureau budget-finances de la sous-direction administration finances ; »
Les indemnités journalières sont versées dans les conditions suivantes :
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 juillet 2006, M. Philippe Brunet est nommé expert rapporteur auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2006.
Tout accident ou incident, nucléaire ou non, ayant eu ou risquant d'avoir des conséquences notables pour la sûreté de l'installation est déclaré sans délai par l'exploitant aux ministres chargés de l'environnement, de l'industrie et de la santé.
Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
 Le vote a lieu au scrutin secret et sous triple enveloppe.
Les fonctionnaires occupant un emploi de chef de services administratifs et financiers sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.
L'usage de la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision est attribué à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Béarn. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
La présente décision sera notifiée à l'association Médias chrétiens en Sarthe et publiée au Journal officiel de la République française.
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, régi par le décret du 20 août 2004 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Les dispositions des annexes III « règlement d'examen » et IV « définition d'épreuves » de l'arrêté du 25 octobre 2002 susvisé sont remplacées, respectivement, par les dispositions des annexes I et II au présent arrêté.
Jusqu'au 31 décembre 2004, les modalités d'application des dispositions des articles 723-20 à 723-27 du code de procédure pénale sont fixées par les articles 2 à 19 du présent décret.
Les dispositions des annexes III « règlement d'examen » et IV « définition d'épreuves » de l'arrêté du 15 juillet 2003 susvisé sont remplacées respectivement par les dispositions des annexes I et II au présent arrêté.
Les crédits ouverts au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses ordinaires du budget du travail, de la santé et de la solidarité (I. - Travail), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) en soudage sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
La société est tenue d'assurer elle-même l'exécution du service. Pendant la durée de l'autorisation, l'activité propre de l'association AB7 Télévision se limite à l'exploitation du service prévu à l'article 1er de la présente décision et aux opérations qui s'y rattachent directement.
Le sixième paragraphe du A de l'annexe de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est complété comme suit à compter du 22 septembre 2003 :
 6° Sous-directeur :
Le troisième paragraphe du B de l'annexe de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er juin 2003 :
 3° Directeur délégué régional ou départemental de l'équipement :
Les régisseurs de recettes peuvent autoriser les mandataires des services pénitentiaires d'insertion et de probation désignés à l'article 2 de l'arrêté modifiant l'arrêté du 24 janvier 2001 susvisé à percevoir les remboursements des prêts consentis aux personnes suivies par les services d'insertion et de probation, détenues ou pas.
Par arrêté du président du syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines en date du 23 septembre 2003, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Thierry Barbagelata.
Conditions générales.
 Les dispositions du titre Ier de la présente instruction sont applicables aux départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion.
La délibération du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles en date du 16 octobre 2003 autorisant l'établissement à créer une filiale est approuvée.
Les crédits ouverts à la ministre de la défense par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses ordinaires du budget de la défense, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
A N N E X E I
Abattoirs
Modifications
Le vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale et aux commissions administratives paritaires académiques peut s'effectuer par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 août 1984 susvisé.
Est annulé sur 2003 un crédit de 25 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Le taux de l'intérêt imposable sur le paiement tardif des redevances de route est de 7,32 % par an.
Perte de la nationalité française.
 Dès qu'il a connaissance de la perte de nationalité française d'un administré âgé de seize à vingt-cinq ans, le maire informe l'organisme du service national territorialement compétent afin que sa radiation soit effectuée dans les plus brefs délais.
Après l'article 1er du décret du 7 septembre 1961 susvisé, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
 « Art. 1er bis. - Le corps des instituteurs est placé en voie d'extinction. »
Après l'article 1er du décret du 19 juillet 1982 susvisé, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
 « Art. 1er bis. - Le corps des instituteurs de la Polynésie française est placé en voie d'extinction à compter du 31 décembre 2008. »
Par décret du Président de la République en date du 20 août 2004, M. Darrenougué (Serge), ingénieur en chef de l'armement, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques à compter du 1er septembre 2004.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de poseur installateur de menuiseries, fermetures et équipements sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de plâtrier sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le taux de référence des subventions allouées aux entreprises d'édition désignées à l'article 1er ci-dessus est fixé à 6 % du montant du chiffre d'affaires déclaré par l'entreprise d'édition au Centre national de la cinématographie.
Le décret n° 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public est abrogé.
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe jointe à l'arrêté du 5 mai 1986 susvisé est complétée par :
La présente décision sera notifiée à la SA RMC et publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 24 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2001 susvisé est abrogé.
La catégorie de prestations visée au 5° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale est couverte par des forfaits dénommés « sécurité et environnement hospitalier » (SE).
Le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 susvisé est fixé à 315 millions d'euros pour 2007.
Délégation permanente est donnée à M. Pot (Michel), secrétaire général, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
L'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 298 millions d'euros pour l'année 2007.
Par décret en date du 15 octobre 2003, Mme Gosselin (Hélène) est nommée membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentante de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), en remplacement de M. Janin (Christian).
A l'article 6, les mots : « SGCI » sont remplacés par les mots : « SGAE ».
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2003, M. Hervé Le Gall, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'agriculture.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 9 octobre 2003, M. Wernert (François), ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2003.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 520 000 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Lors des opérations de multiplication végétative en vrac et jusqu'à la livraison finale, toutes les mesures appropriées doivent être prises afin d'assurer le mélange et l'homogénéisation des différentes sources de boutures et de limiter les risques de ségrégation du matériel issu des pieds mères.
Il est mis fin aux fonctions de M. Denis Bruel, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions à compter du 28 février 2007.
La commission sera composée de vingt-sept membres représentant de façon équilibrée les différents groupes du Conseil supérieur des Français de l'étranger. Elle se donnera un président et un rapporteur.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de maintenance des équipements industriels sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Des subventions peuvent être attribuées par le directeur général du Centre national de la cinématographie à des organismes de droit public ou privé assurant des actions d'information des professionnels et de promotion en France et à l'étranger de l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public.
Les fournisseurs communiquent au ministre chargé de l'énergie les règles et modalités actuelles et prévisionnelles d'affectation de leurs ressources globales d'approvisionnement en gaz.
La division 310 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au paragraphe 6 de l'article 310-1.01 intitulé : « Définitions », les mots : « 310.2 » sont remplacés par les mots : « 140-2 ».
A l'article 13 du même décret, les mots : « aux articles 6 et 12 » sont remplacés par les mots : « à l'article 12 ».
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de tailleur de pierre sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Direction centrale du service des essences des armées :
 M. le lieutenant-colonel Philippe Delaporte, chef de la mission de contrôle technique des oléoducs, pour signer, dans la limite de ses attributions, les procès-verbaux d'épreuve hydraulique d'étanchéité des oléoducs intéressant la défense nationale et relevant du ministre de la défense.
L'arrêté du 1er septembre 1995 fixant les règles à suivre lorsque des incidents de la circulation aérienne sont constatés est abrogé.
Le concours comporte une épreuve écrite technique générale d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Est annulé sur 2003 un crédit de 117 936 230 EUR applicable aux comptes spéciaux du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les conventions précisent les délais impartis au département et à l'organisme payeur pour prendre et communiquer les décisions relevant de leurs compétences respectives et conditionnant la liquidation des droits.
Le compte rendu de l'entretien d'évaluation est versé au dossier administratif du fonctionnaire.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) méthodes industrialisation sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
A l'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 1994 susvisé, les mots : « 14 % » sont remplacés par les mots : « 15 % ».
Le quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 2. Le chef d'état-major des armées, ou un officier général désigné par ses soins, représentant du ministre chargé des armées, vice-président. »
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004, M. Denis Olagnon, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Haut-Rhin, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Corrèze.
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2004, est approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres des associés étrangers suivants :
 M. Paolo Matthiae ;
 M. Heinrich von Staden.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Brigitte Frénais-Chamaillard, chef de cabinet, appelée à d'autres fonctions.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de l'emploi et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le coefficient mentionné à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale, applicable pour les avantages liquidés avec entrée en jouissance antérieure au 1er janvier 2004, est égal à 1,017.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(rice) de scies automatisées-affûteur sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
En application de l'article 5 du décret du 29 avril 2002 susvisé, les fonctionnaires relevant des corps mentionnés à l'annexe du présent arrêté font l'objet d'une évaluation annuelle sur la période de l'année civile.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 1er mai 2003, est intégré dans le corps des praticiens hospitaliers, dans l'établissement public de santé suivant, le praticien hospitalier associé dont le nom suit :
Chirurgie
Gynécologie et obstétrique
L'évaluation est réalisée au moyen d'un entretien entre l'agent et son supérieur hiérarchique direct et donne lieu à un compte rendu. L'agent est prévenu dans un délai d'au moins dix jours ouvrés de la date de l'entretien.
L'article 2 de la décision n° 2003-461 du 15 juillet 2003 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Les concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse prévus à l'article 3 du décret du 27 mars 1992 susvisé sont ouverts par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de la fonction publique.
L'arrêté du 24 juillet 1998 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de direction de 1re et de 2e catégorie des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction régis par le décret du 12 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Le protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne, fait à Bruxelles le 16 décembre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Sun'Lazes et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation dont est titulaire la société Ouest Communication est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 20 juillet 2004.
Les membres de la commission ainsi que, le cas échéant, le ou les experts sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. Un membre suppléant est nommé pour chacun des membres titulaires.
Au lancement de chaque campagne de notation, la direction de l'administration générale communique aux directeurs d'administration centrale et aux directeurs régionaux les éléments nécessaires à l'organisation d'une harmonisation interne selon des réunions ou tout autre moyen d'échanges adapté permettant de dégager des bases de travail à l'attention des notateurs.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 18 décembre 2003, M. Le Lann (Bernard), administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2004.
La présente décision sera notifiée à l'opérateur et publiée au Journal officiel de la République française.
Le directeur du centre d'éducation populaire et de sport est autorisé à déléguer sa signature aux fonctionnaires de catégorie A placés sous son autorité.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2004.
La validité de l'agrément dont bénéficient les organismes autorisés par les arrêtés du 9 septembre 1998 et du 5 novembre 1998 susvisés est prolongée jusqu'au 30 juin 2005.
Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation :
 M. Le Prado (Didier) ;
 M. Hazan (Hervé).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 15 avril 2004, est acceptée, dans les conditions prévues par l'acte authentique de donation en date du 18 février 2004, la donation consentie par la Société de Port-Royal au bénéfice de l'Etat (ministère de la culture et de la communication).
A N N E X E I
BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DE CHIRURGIE CARDIAQUE
Période de réception des demandes : du 1er mars au 30 avril 2004
A N N E X E I I
BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DE NEUROCHIRURGIE
Période de réception des demandes : du 1er mars au 30 avril 2004
Rectificatif au Journal officiel du 12 décembre 2003, page 21167, 1re colonne, avant-dernière ligne, supprimer les mots : « (direction générale de l'alimentation) ».
Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de président de conseil départemental de l'accès au droit :
 Mme Entiope (Danièle) ;
 M. Mac-Kee (Jean-Yves).
Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ces bilans seront affichés au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les DRASS et dans les DDASS jusqu'au 30 avril 2004.
L'agent peut solliciter la révision de sa notation par écrit, de façon motivée, auprès du président de la commission administrative paritaire compétente. Celle-ci peut, après examen du recours, demander la révision de la notation.
L'agrément de jeunesse et d'éducation populaire délivré le 31 octobre 1967 à l'association « Fédération des jeunes pour la nature » actuellement dénommée « Fédération française des jeunes pour la nature » est suspendu.
Les heures d'écoute significatives de TV 8 Mont-Blanc, au sens du 2° de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps de programmation.