Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 6. -  Le directeur de l'animation de la recherche, des études et de la     statistique et le directeur de l'Institut national de la statistique et des     études économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Article 8
    Dans le dernier alinéa de l'article L. 241-2 du code de la sécurité sociale, après les mots : « loi de finances pour 1997 », sont insérés les mots : « et par la loi de finances pour 1998 ».
Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 décembre 1997, le budget de l'Institut national de la propriété industrielle est approuvé pour l'année 1998 à hauteur de 825 752 507 F tant à l'actif qu'au passif.
Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne A 27 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Art. 7. -  Les agents des services hospitaliers des établissements nationaux de bienfaisance sont intégrés dans le corps des agents de services techniques des services déconcentrés du ministère chargé des affaires sociales, régi par le décret du 1er août 1990 susvisé.
Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne B 384 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Art. 2. -  A l'article R.* 236-34 du même code, le membre de phrase : <<     ainsi que dans les plans d'eau de la 1re catégorie dont la liste est fixée     par le ministre chargé de la pêche en eau douce, >> est ajouté après les mots     : << Dans les eaux de la 2e catégorie >>.
Art. 4. -  Le président de l'université, au vu des décisions sur les demandes de dispenses du centre régional de formation professionnelle d'avocats, arrête, huit jours avant la date de la première épreuve de chaque session, la liste des candidats admis à subir les épreuves de l'examen.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0133 du 10/06/94                        Page 8391    
                      ......................................................
Lignes directrices pour l'hébergement de chiens en enclos
    (Stockage, procédures et reproduction)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 131 du 08/06/2001 page 9094 à 9120
    =============================================
Art. 6. -  Le comité scientifique remet un rapport annuel au directeur     général de la santé sur l'évaluation des actions entreprises.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2002.
A N N E X E   I V
    B.E.P.E.C.A.S.E.R. MENTION << DEUX-ROUES >>
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0179 du 02/08/96                        Page 11719  a 11720    
                      ......................................................
Art. 25. -  La décision de la commission nationale portant règlement des     transferts est adressée au préfet et au président de la chambre régionale des     comptes.
      Elle est immédiatement applicable.
Par décision no 97-17 de l'Autorité de régulation des télécommunications en     date du 27 février 1997, le GIE Goodyear Mireval est autorisé à établir et à     exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé     pour relier ses locaux à Mireval (Hérault).
Tribunal d'instance de Montargis
      Régisseur titulaire : Mme Largant (Chantal), épouse Poupart, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Dransart (Laurence), épouse Blanche, agent     administratif de 2e classe.
Art. 5. -  Les agents mentionnés à l'article 1er sont rémunérés et leurs     frais de déplacement pris en charge par l'Office national interprofessionnel     des viandes, de l'élevage et de l'aviculture conformément au décret no 90-437     du 28 mai 1990.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Millan, la     délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue dans les mêmes     conditions à M. Jean Basso, directeur départemental du Trésor public.
Art. 8. -  Le décret no 86-328 du 7 mars 1986 portant création du Haut     Comité éducation-économie est abrogé.
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
      Régisseur titulaire : Mme Alamartine (Joëlle), agent administratif de 2e     classe.
      Régisseur suppléant : Mme Branche (Nicole), épouse Philip, adjoint     administratif principal de 2e classe.
C. - Les conditions d'accès aux formations
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord du 29 janvier     1997 susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 13. -  A l'article 7-2 de la même loi, après les mots : << la passation     des contrats définis à l'article 1er >>, sont insérés les mots : << ainsi     qu'à l'article 3 >>.
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Au grade d'officier
     Mme Hourbette, née Rifflart (Huguette), présidente d'une association en     faveur du logement social. Chevalier du 20 février 1982.
    M. Le Picard (François), responsable de la Mission nationale pour le logement     des plus démunis. Chevalier du 12 janvier 1988.
Art. 3. -  Les articles 31 à 39 de l'arrêté du 18 août 1955 susvisé sont     abrogés.
Concours de type III
      Buronfosse (Anne, Odile).
      Favre (Martial).
      Fernandez (Jérôme).
      Fresson (Jeanne).
      Obrecht (Olivier, Bruno).
Art. 1er. -  Il est créé auprès du Premier ministre un Conseil d'analyse     économique ayant pour mission d'éclairer, par la confrontation des points de     vue et des analyses, les choix du Gouvernement en matière économique.
      Le Conseil d'analyse économique examine les questions qui lui sont soumises     par le Premier ministre.
Art. 5. -  Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Le comité technique paritaire comprend quatre membres titulaires     et quatre membres suppléants représentant l'administration ainsi que quatre     membres titulaires et quatre membres suppléants représentant le personnel en     poste à l'agence d'insertion de la Guadeloupe.
Concours de type III
      Gerbeaux (Patrick, Roger, Lucien).
      Grossenbacher (Francis, Jean, Michel).
      Hinglais (Etienne, Herman).
      Li Foon Cheong (Kaun).
Art. 2. -  A l'article 7 de l'arrêté du 28 février 1996 susvisé, la phrase :     << la première et la troisième épreuve orale d'admission est appréciée par     l'ensemble du jury >> est supprimée.
Art. 2. -  L'exploitation se fera dans les conditions de la demande susvisée     et Electricité de France se conformera aux prescriptions précédemment     imposées à la Société d'énergie nucléaire franco-belge des Ardennes, et     notamment celles précisées par le décret du 17 mars 1993 susvisé.
Art. 13. -  Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les     enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas     échéant, la date de leur transmission au parquet.
Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 1996, M.
     Michel Roux, conseiller d'Etat, président de sous-section, est nommé     président du conseil d'administration de l'Institution nationale des     invalides.
A la préfecture de Meurthe-et-Moselle
      M. Bontemps (Jean-Pierre), à compter du 1er janvier 1995.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 300 000     F et un crédit de paiement de 300 000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Pour réaliser des mesures de concentration sur une heure, le     débit de la pompe de prélèvement devra en tout état de cause être réglé à une     valeur supérieure à 2 litres par minute.
En application de l'article R. 213-48-12 susvisé, la valeur du coefficient de conversion des effectifs animaux en unité de gros bétail est indiquée dans le tableau annexé au présent arrêté. L'unité de gros bétail correspond à une vache laitière équivalant à un rejet annuel de 85 kg d'azote.
L'article 43 du même décret est abrogé.
Le directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Télévision Loire 7 sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.
Au dernier alinéa du I de l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 2001 susvisé, les mots : « magasiniers en chef et magasiniers spécialisés » sont remplacés par les mots : « magasiniers des bibliothèques ».
Le représentant de l'Etat convoque le conseil économique, social et culturel pour sa première réunion au plus tard le 15 décembre 2007. Le mandat des membres du conseil prend effet à la date de cette première réunion.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 3 AU 31 AOÛT 2007
(Gestion 2007)
Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 11 532 369 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
La présente décision sera notifiée à la société coopérative d'intérêt collectif « Union des télévisions locales de pays » (UTLP) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement exercée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Sainte-Savine est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Troyes (Aube).
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 23 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures en date du 5 novembre 2007, M. Bruno Bergery, attaché principal de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures, détaché auprès de Viniflhor, est nommé et titularisé dans le corps des inspecteurs généraux adjoints à compter du 1er octobre 2007.
La nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint :
Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 572 500 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Mme Elisabeth Allès, en remplacement de Mme Sophie Chave-Dartoen.
 Mme Françoise Douaire-Marsaudon, en remplacement de Mme Cécile Barraud.
La trésorerie de Sainte-Savine est regroupée sur la trésorerie de Pont-Sainte-Marie, renommée trésorerie de Pont-Sainte-Marie - Sainte-Savine (Aube).
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 novembre 2007, M. Langlois-Berthelot (Maxence), inspecteur des finances, est placé en service détaché auprès de l'Agence française de développement, pour y exercer des fonctions d'expert, pour une durée de deux ans à compter du 6 septembre 2007, au titre de la mobilité.
L'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines est abrogé.
L'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des ressources humaines est abrogé.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.
Au deuxième alinéa de l'article 6 du même décret, les mots : « et le ministre chargé de l'économie et des finances » sont remplacés par les mots : « le ministre chargé de l'économie et des finances et le ministre chargé de l'immigration et du codéveloppement ».
La sous-direction de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention comprend :
 1. Le bureau du dialogue social ;
 2. Le bureau de l'accompagnement social ;
 3. Le bureau de la prévention.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 6 novembre 2007, l'école maternelle, annexe de l'IUFM de l'académie d'Aix-Marseille, sise 2, avenue Jules-Isaac, à Aix-en-Provence, est supprimée.
 Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2006.
L'arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Pakistan est abrogé.
Art. 1er. -  Les demandes internationales et les demandes de brevet européen     peuvent être déposées auprès du centre régional de Toulouse de l'Institut     national de la propriété industrielle à compter du 1er janvier 1996.
Art. 5. -  A l'article 6 du même décret, les mots : << aux deuxième et     troisième alinéas de l'article 2 >> sont remplacés par les mots : << à     l'article 2 >>.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 septembre 1995, M.
     Memeint (Jean), sous-préfet hors classe, est admis, sur sa demande, à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 1995.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-08 en date du 1er avril     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 1er. -  A l'article 1er de la décision no 94-222 du 26 avril 1994     susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore La Géole est     remplacée par Radio Laser de M'Tsapéré.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de la     fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du     ministre délégué au logement en date du 8 mars 1996, l'office public     d'habitations à loyer modéré de la Loire est transformé en office public     d'aménagement et de construction.
Art. 4. -  Le rapport annuel d'activité doit être adressé au ministère     chargé du travail avant le 31 janvier de chaque année.
Article 2
      Les dispositions de l'article 1er ci-dessus prennent effet à compter du     début des prises de jeux participant au tirage du 19 janvier 1996.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 36 680 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  Le montant des avances à consentir aux régisseurs est fixé dans     chaque cas par les arrêtés mentionnés à l'article précédent.
d) Concours spécial T'
      M. Bergevin (Rodrigue).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-30 en date du 14 septembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Loir-et-Cher
     No149.-Union de coopératives agricoles de distillerie de Loir-et-Cher. Siège     social: Blois.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 décembre 1995, compte     tenu du rapport de fin de stage, l'inspecteur des services stagiaires Goby     (Guy), 8e régiment de transmissions Suresnes (détaché), est titularisé dans     le grade d'inspecteur des services des transmissions à compter du 1er     décembre 1995.
Art. 2. -  L'arrêté du 7 mars 1994 fixant le montant de l'indemnité de     formation allouée aux élèves administrateurs et aux élèves attachés de     l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 janvier 1996, le contre-amiral     Guy de Chauliac est nommé secrétaire général adjoint au secrétariat général     de la mer.
Chef du cabinet militaire
      M. le général de division Jean-Pierre Kelche.
12e section : Langues et littératures
    germaniques et scandinaves
      M. Bots (Hans), de nationalité néerlandaise, université Paris-IV, six mois.
Art. 1er. -  A l'article 1r de l'arrêté du 19 septembre 1995 susvisé, lire :     << le 4 juillet 1995 >> au lieu de : << le 4 juillet 1994 >>.
Septembre 1994
     26 septembre 1994. - Mlle Alexandroff (Sophie), Paris-La Villette.
Art. 4. -  Les destinataires des informations sont le Président de la     République, le garde des sceaux, ministre de la justice, et son cabinet, le     directeur des affaires criminelles et des grâces, le sous-directeur de la     justice criminelle, les magistrats et les fonctionnaires du bureau des grâces     et de l'application des peines.
Art. 17. -  Est abrogé, à compter de la date d'application du présent     arrêté, l'arrêté interministériel du 1er avril 1968 modifié fixant les     conditions particulières de participation aux concours de commissaire de     police de la police nationale ainsi que son annexe fixant le programme des     épreuves.
Art. 2. -  M. Gilles de La Gorce est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
     Le capitaine Chaumier (Rémi, Roger).
Art. 3. -  L'arrêté du 9 avril 1996 fixant le taux des indemnités de tenue des officiers de port et officiers de port adjoints est abrogé.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-5 en date du 20 mars 1995,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 37 F.
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-43 en date du 29 novembre     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 11. -  Les rang et prérogatives de général de division avec appellation     de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des     officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses     fonctions:
En qualité de représentant
    du ministre chargé des collectivités locales
      Titulaire: M. Michel Thenault, directeur général des collectivités locales.      Suppléant: M. Patrick Delage, adjoint au directeur général des collectivités     locales.
Pour prendre rang du 21 avril 1995
     A M. le général de corps d'armée Duhamel (Michel, Gaston, Charles), nommé     inspecteur général des armées à la même date.
Art. 2. -  Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les     préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Les taux journaliers de la prime pour services en campagne des     militaires accomplissant le service militaire actif sont fixés à 26,50 F pour     les militaires célibataires et à 53 F pour les militaires mariés ou ayant au     moins un enfant à charge.
      Le paiement de la prime s'effectue mensuellement.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 12 octobre 1994, Mme Puginier (Sarah) est nommée, après examen     professionnel, ingénieur des travaux de la météorologie stagiaire à compter     du 3 octobre 1994.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 12 septembre 1994, M. Duret (Michel), ingénieur des travaux publics     de l'Etat, est promu ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à     compter du 1er juillet 1994.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'environnement en date du 4 janvier 1995, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget du Parc national des Cévennes pour 1994     sont augmentées de la somme nette de 2 740 169,83 F (décision modificative no     3).
Art. 1er. -  Les membres de la commission centrale du contrôle des recettes     prévue à l'article 16 du décret du 28 décembre 1946 susvisé sont nommés pour     une durée de trois ans, renouvelable.
      Les membres de la commission disposent d'un suppléant désigné dans les mêmes     conditions.
B A R E M E  B 2
    mars 1995
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0042 du 18/02/95                        Page 2673   a 2677    
                      ......................................................
A compter du 1er août 1994
     M. Michon (Régis).
    M. Bonnet (Rémi), en service détaché.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Directeur du cabinet
      M. Alexandre Benmakhlouf, magistrat.
Cour d'appel d'Amiens
    Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
      Vice-président du second grade: sur sa demande, Mme Sylvie Thevenoux, épouse     Fornet, juge au tribunal de grande instance de Valenciennes (poste créé).
Fauteuil roulant à propulsion manuelle et verticalisation manuelle assistée nécessitant l'usage des deux mains
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 267 du 18/11/20 0 page 18344 à 18349
    =============================================
Cour d'appel de Montpellier
    Tribunal de grande instance de Béziers
      Juge: sur sa demande, Mme Catherine Lelong, substitut du procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de     Mme Bartolomei.
Art. 7. -  L'aide prévue par le présent décret ne s'applique pas au cas où     le véhicule neuf est un véhicule électrique bénéficiant de l'aide prévue par     le décret du 9 mai 1995 susvisé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de paiement de 27 863 000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 6 880 305 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er     janvier 1996.
Pyrénées-Atlantiques
     Anglade (René).
Ministère de la coopération
    1 M. Trottmann (Eric).
    2 M. de Chavagnac (Hughes).
    3 Mme Duby (Michèle).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1996
    L'aspirant de réserve en situation d'activité, recruté au titre du
    Gaudin (Christophe, Thierry).
Turquie
     M. Kadjar (Mohamad Ali).
Pour prendre rang du 1er octobre 1988
    Fraction de contingent 1983/12 A
     Evrard (Serge, Roger, Jean-Claude).
Pour prendre rang du 31 mars 1997
      M. le colonel du train Tallec (Yvon, François, Marie).
Art. 8. -  L'ensemble des transferts mentionnés aux articles 5, 6 et 7 ne     donne lieu à aucun versement de salaire ou honoraire au profit d'agents de     l'Etat, ni à aucune indemnité ou perception d'impôts, de droits ou de taxes     de quelque nature que ce soit.
Art. 2. -  Le préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Pour prendre rang du 1er octobre 1996
    Fraction de contingent 1995/02 B
     Delorme (Emmanuel, Jean-Marie).
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé :
    Directeur du cabinet
Art. 5. -  Le conseil d'administration s'il s'agit d'un établissement public     ou son organe qualifié s'il s'agit d'un établissement privé fixe les prix de     séjour en chambre mortuaire au-delà du délai de trois jours prévu à l'article     R. 361-40 du code des communes.
Chef du secrétariat particulier
      Mme Véronique Thomas.