Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Article D.P. 189
      A l'égard de toutes les personnes qui lui sont confiées par  l'autorité     judiciaire, à quelque titre que ce soit, le service public pénitentiaire     assure le respect de la dignité inhérente à la personne humaine et prend     toutes les  mesures destinées à faciliter leur réinsertion sociale.
Article D.P. 182
      En l'absence du haut-commissaire de la République ou du  secrétaire général,     les séances sont présidées par le magistrat du rang le plus élevé.
Art. 3. -  Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 58 500 000     F et un crédit de paiement de 58 500 000 F applicables aux comptes spéciaux     du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau C annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 10 740 000     F et un crédit de paiement de 20 740 000 F applicables au budget annexe et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10     novembre 1994, M. Deperrois (Hervé), ingénieur du génie rural, des eaux et     des forêts de 1re classe, est nommé secrétaire général du Centre national     d'études vétérinaires et alimentaires.
Pour prendre rang du 1er décembre 1994
     Le sous-lieutenant de réserve Kerréneur (Gaël).
Art. 5. -  Pour la vérification de la qualité acoustique des logements, les     mesures sont effectuées suivant la norme NF S 31-057, dans les locaux     normalement meublés, les portes et fenêtres étant fermées.
Art. 2. -  Les règles spécifiques qui seront annuellement définies pour le     produit à l'occasion de chaque campagne en application du 3o (alinéas A et B)     et des 4o et 5o de l'article 1er ci-dessus seront transmises préalablement     pour approbation aux autorités de tutelle.
C. - Groupe << Le Conseil d'Etat,
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
          Les capitaines de réserve:
    Tortochaut (Michel).
    Maillet (Eric, Gérard).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. René Forceville,
     sous-directeur, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions au     service des affaires financières et de la coordination géographique et au nom     du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à     l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 16057865     F et un crédit de paiement de 21324415 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 550000000     F et un crédit de paiement de 898000000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 14. - Les épreuves du premier concours du groupe Sciences sociales     (B/L) de la section des lettres sont fixées comme suit:
Art. 1er. - Les valeurs des prix témoins figurant aux articles 1er des     arrêtés susvisés, applicables jusqu'au 30 juin 1991 puis à partir du 1er     juillet 1991, sont définies en annexe du présent arrêté.
Art. 7. - Les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs     des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude     professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même secteur     professionnel ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV sont dispensés de     l'évaluation prévue dans les domaines généraux.
Art. 6. - Le livret d'apprentissage et le contenu de la fiche de suivi de     formation utilisée par l'enseignant correspondant aux diverses formations en     vue de l'obtention des catégories de permis de conduire visées à l'article R.     124 du code de la route figurent en annexe au présent arrêté.
Théologie catholique
    Premier collège
        M. Adler (Gilbert);
     M. Audinet (Jacques);
     M. Renaud (Bernard);
     M. Wackenheim (Claude),
Art. 1er. - Les ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements     d'enseignement sont recrutés par un concours organisé par le recteur     d'académie dans les conditions définies ci-après.
Art. 1er. - M. Philippe Grégoire, administrateur civil hors classe, détaché     en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture     des Alpes-Maritimes (1re catégorie), est nommé préfet de la Haute-Loire.
Art. 2. - Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le     texte de l'accord agréé.
Art. 4. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre     1991, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - La nouvelle dénomination s'applique aux diplômes délivrés aux     élèves recrutés à compter de la rentrée universitaire 1991.
Décembre 1988
    1er décembre 1988. -
Juillet 1989
    3 juillet 1989. -
    4 juillet 1989. -
    5 juillet 1989. -
    7 juillet 1989. -
II. - Corps technique et administratif du service de santé
      Cafournelle (Anne).
Avril 1990
    25 avril 1990. -
Art. 1e. - M. Gilbert Carrere, préfet hors cadre, est nommé conseiller     maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
Art. 23. - Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves ou s'y     présente après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets se voit     attribuer la note zéro pour cette épreuve.
Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 1er février 1988 portant octroi     d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la Société nouvelle     d'exploitation Air Provence International sont abrogées.
Art. 2. - Les candidatures doivent être transmises par les administrations     avant le 1er février de l'année considérée à la direction générale de     l'administration et de la fonction publique.
Art. 3. - Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre     délégué au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Laverie, directeur     de la sûreté des installations nucléaires, les délégations prévues à     l'article 1er du présent décret sont dévolues dans les mêmes conditions à M.     Jean Scherrer, ingénieur général des mines, placé directement sous son     autorité.
Art. 2. - Le directeur de l'habitat et de la construction, le directeur     général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Section 1
    Concours externes de recrutement d'ingénieurs
    et de personnels techniques de la recherche
    TITRE Ier
    DISPOSITIONS GENERALES
Art. 2. - Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index     alphabétique anglais-français et une annexe III constituée des termes et     impropriétés à éviter.
Art. 1er. - Le paragraphe A de l'article R.54 du code de la route est     remplacé par les dispositions suivantes:
Art. 1e. - L'article R.255 du code de la route est remplacé par les     dispositions suivantes:
      <<Art. R.255. - Le permis de conduire exigible pour la conduite des     véhicules terrestres à moteur est affecté d'un nombre initial de 12 points.>>
Art. 3. - Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au     moins avant la date des épreuves au directeur général, qui arrête la liste     des candidats autorisés à prendre part au concours.
Art. 4. - Un arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et     du ministre chargé du budget fixe les montants de la contribution     forfaitaire, de la redevance annuelle et de la redevance exceptionnelle.
Centre hospitalier universitaire de Brest
      M. Abjean (Joseph), parodontologie; emploi no 571PR0538.
Art. 28. - La proportion des inspecteurs des affaires maritimes pouvant être     placés en position de détachement ou de disponibilité ne peut excéder 20 p.
     100 de l'effectif budgétaire du corps.
NOTICE D'INFORMATION RELATIVE AU CONTRAT DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON     INDIVIDUELLE AVEC FOURNITURE DU PLAN
Art. 1er. - Les résultats définitifs de l'exécution des lois de finances     pour 1990 sont arrêtés aux sommes mentionnées ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0265 du 14/11/1992    
                      ......................................................
ANNEXE
    LISTE DES CATEGORIES D'ANIMAUX FAMILIERS
    ADMISES A LA CREMATION
      Chiens.
      Chats.
      Rongeurs.
      Lapins.
      Oiseaux.
Art. 4. - Le montant de l'effort financier minimal souscrit en application     de l'article 10 du code minier pour la troisième période de validité du     permis, étendu comme il est dit à l'article 1er ci-dessus, est porté de     17365000 F à 17705000 F (valeur mars 1988).
Art. 2. - Les tarifs de responsabilité du D Prothèses vocales du chapitre IV     Prothèses externes non orthopédiques du titre II Orthèses et prothèses     externes du tarif interministériel des prestations sanitaires sont modifiés     comme suit:
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0265 du 14/11/1992    
                      ......................................................
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0053 du 03/03/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - Le titre du décret du 2 mai 1953 susvisé est remplacé par     l'intitulé suivant: <<Décret no 53-377 du 2 mai 1953 relatif à l'Office     français de protection des réfugiés et apatrides et à la Commission des     recours.>>
Art. 1er. - M. Jean-Claude Karsenty, directeur de l'administration     pénitentiaire au ministère de la justice, reçoit délégation pour signer, au     nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et     décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
42. Comptes rendus et information de l'administration:
        421. Les comptes rendus relatifs à des opérations (constitutions et     liquidations) d'investissement direct doivent être adressés dans les vingt     jours suivant la réalisation de celles-ci aux administrations désignées au     paragraphe 43.
Art. 8. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1990,     sera publié au Journal officiel de la République française.
A TITRE EXCEPTIONNEL
    Pour le grade d'officier
    ARMEE DE TERRE
     Thomas (Robert, Eugène, Joseph), soldat, troupes de marine.
C. - Epreuves orales
      Une ou plusieurs interrogations sur des questions portant sur le programme     figurant en annexe no 2 du présent arrêté (coefficient 3)(1).
Art. 3. - Le dernier alinéa de l'article 1er du présent décret ne s'applique     qu'aux infractions constatées après sa publication.
Art. 1er. - L'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de     la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif     au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Vintimille, signé à Paris les 4     octobre 1988 et 24 octobre 1989, sera publié au Journal officiel de la     République française.
Article 1er
      Le titre III du livre II du code de la construction et de l'habitation est     ainsi rédigé:
Ministère des Affaires étrangères
    Paris
<<Article 2
      <<Les plans visés à l'article 1er seront annexés au texte de l'arrangement     relatif à la création, à Vintimille, en territoire italien, d'un bureau à     contrôles nationaux juxtaposés, dont ils feront partie intégrante(1).
Cour d'appel de Paris
      Mlle Rousseau (Isabelle), adjoint administratif au tribunal d'instance de     Paris (2e), est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Kieffer.
TITRE Ier
     CONDITIONS DE LA MISE A LA DISPOSITION DES DEPARTEMENTS DES SERVICES OU     PARTIES DE SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT NECESSAIRES A     L'EXERCICE DE LEURS COMPETENCES
Art. 65. - L'annexe II de la partie Réglementaire du code du service     national est remplacée par l'annexe II jointe au présent décret.
Art. 1er. - Il est mis fin le 1er décembre 1992 au détachement en qualité de     directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens     combattants et victimes de guerre de M. Gal, inspecteur général dudit     secrétariat d'Etat.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 700000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 66. - Les articles R.*155, R.*168 et R.*177 sont abrogés.
Art. 5. - Au premier alinéa de l'article R. 162-39 du code de la sécurité     sociale, les mots: <<la commission nationale paritaire>> sont remplacés par     les mots: <<la commission paritaire nationale>>.
Université Lille-I
    Institut universitaire de formation des maîtres de Lille
        M. François Buyle Bodin (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
     M. Jean-Claude de Jaeger (Composants, signaux et systèmes).
Art. 14. - Des régies de recettes et des régies d'avances peuvent être     instituées par le directeur général dans les conditions prévues par le décret     du 28 mai 1964 susvisé.
Université du Havre
    Institut universitaire de formation des maîtres de Rouen
        M. Rabah Tahraoui (Mathématiques fondamentales et appliquées).
Université de Nantes
     Institut des sciences de l'ingénieur en thermique énergétique et matériaux    
        M. Pascal Gressier (Chimie des matériaux).
     M. Yves Lecointe (Energétique).
Article D.N.C. 492
      Le bénéfice du régime spécial cesse d'être applicable aux détenus qui ne     remplissent plus les conditions prévues à l'article D.N.C. 490.
Art. 3. - Le taux mensuel de l'indemnité est de 1500 F pour les chargés de     mission placés auprès du directeur général et de 1000 F pour les chargés de     mission placés auprès des délégués régionaux.
TITRE Ier
    LE CENTRE NATIONAL
    DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 101776244 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Les intégrations sont prononcées par arrêté du ministre de     l'agriculture et de la forêt, après avis des commissions administratives     paritaires compétentes, dans les conditions prévues aux articles 3 et 4     ci-après.
Université Grenoble-I
    Institut universitaire de formation des maîtres de Grenoble
        M. Jean Dufayard (Constituants élémentaires, milieux dilués et optiques).
Art. 40. - L'instrument de contrôle nécessaire pour effectuer les essais     matières doit être aisément accessible de manière à éviter toute perte de     produit ou apport de matériaux extérieurs (non pesés).
Art. 3. - Sont électeurs, dans chacun des collèges institués par le décret     du 16 janvier 1992 susvisé, les personnels inscrits sur les listes     électorales établies en application de l'arrêté du 8 janvier 1992 relatif à     l'établissement des listes électorales pour les élections du Conseil national     des universités.
Art. 7. - Le prix de la journée d'hébergement est proposé par le conseil     d'administration de l'établissement. Il est approuvé par le ministre de     tutelle et par le ministre chargé du budget.
C HAPITRE  V
    Dispositions diverses
    Articles D.N.C. 540 et D.N.C. 541
      Néant.
Article D.N.C. 592
      Les dépenses de matériel, d'entretien et de documentation font partie des     dépenses du tribunal de première instance.
TITRE II
    DU CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL
Art. 14. - L'échelon des dispositifs indicateurs et des dispositifs     imprimeurs doit être de la forme 1.10n, 2.10n, 5.10n, l'exposant n étant soit     un nombre entier positif ou négatif, soit zéro.
Université Montpellier-II
    Institut des sciences de l'ingénieur
        M. Michel Robert (Composants, signaux et systèmes).
INTERDIT POUR TOUTE TRANSACTION
    MASSE DU PRODUIT TOTALISEE
    NON GARANTIE PAR L'ETAT
Art. 2. - Le candidat établit deux dossiers distincts destinés l'un au     recteur d'académie, chancelier des universités, auprès duquel il dépose sa     candidature, l'autre au rapporteur de la section compétente du Conseil     national des universités.
Université Montpellier-II
        M. André Boyer (Composants, signaux et systèmes).
Art. 2. - Le préfet, après avoir demandé l'avis du conseil général du     Finistère et celui des communes du Conquet et de l'île de Molène, confie par     voie de convention la gestion de la réserve naturelle à une association régie     par la loi de 1901, à une collectivité locale ou à un établissement public.
Art. 8. - Seule la chasse au lapin est autorisée. Elle s'exerce conformément     à la réglementation en vigueur. En tout état de cause, la fermeture aura lieu     au plus tard fin février.
Art. 11. - Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A2     du présent arrêté sont ouverts au recrutement au titre des articles 43 et 46     (4o) du décret 84-431 du 6 juin 1984 modifié.
Art. 22. - Les concours prévus à l'article 20 ci-dessus sont ouverts par     arrêté du ministre chargé de l'architecture qui détermine le nombre de postes     mis au concours.
Art. 17. - Il est interdit d'introduire dans la réserve des chiens, à     l'exception de ceux qui participent à des missions de police, de recherche ou     de sauvetage ou de ceux utilisés pour l'exercice de la chasse dans les     conditions prévues à l'article 8.
Art. 11. - Toute activité de recherche ou d'exploitation minières est     interdite dans la réserve.
Dans le cadre de leur mission de recherche, ils poursuivent la valorisation     des résultats de celle-ci en liaison notamment avec les organismes de     recherche et les secteurs économiques et sociaux concernés.
Art. 2. - L'arrêté du 28 avril 1988 fixant l'échelonnement indiciaire     applicable aux préparateurs et chefs de travaux non licenciés de l'Ecole     pratique des hautes études et de l'Ecole des hautes études en sciences     sociales est abrogé.
I. - Union départementale des mutuelles de la Côte-d'Or (21)
      Avenant no 41 du 21 mai 1990 relatif au statut et à la rémunération des     aides-soignantes titulaires du certificat d'aptitude.
Art. 6. - A l'exception des échanges prévus à l'article 5, le fichier ne     fera l'objet d'aucune cession ni d'aucune interconnexion, mise en relation ou     rapprochement avec un autre fichier.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et le ministre de la défense sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
- date de la décision O.F.P.R.A.;
      - nature de la décision O.F.P.R.A.;
      - date de la notification de la décision O.F.P.R.A.;
      - date du recours gracieux;
      - date de la dernière demande de réexamen.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 2000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er mars 1990
    Contingent 1985/10
      Josso (Franck, Bernard), 3e région militaire.
Pour prendre rang du 1er avril 1986
    Contingent 1985/04
      Aurouet (Thierry), 1re région militaire.
Art. 2. - Le service météorologique de Polynésie française peut, à la     demande du territoire, recevoir compétence pour assurer le fonctionnement     partiel ou total des services territoriaux de la météorologie, dans les     conditions prévues aux articles 40 à 43 de la loi du 6 septembre 1984 portant     statut du territoire de la Polynésie française.
Art. 3. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service     et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Est déclarée admise comme élève hors cadre, à charge pour elle ou pour son     Gouvernement d'acquitter ses frais de pension et de scolarité, la candidate     étrangère dont le nom suit:
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet du ministre     des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,
     exercées par M. Alain Christnacht, appelé à d'autres fonctions, à compter du     5 décembre 1990.
Art. 6. - Les contenus des enseignements sont définis en annexe I du présent     arrêté.
Contingent 1987/02A
      Gatineau (Eric, Eugène, René), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er août 1986
    Contingent 1985/08
      Becart (Alain), 1re région militaire.
Art. 1er. - Le baccalauréat professionnel, section Artisanat et métiers     d'art, créé par arrêté du 27 septembre 1990, comporte trois nouvelles     options:
      Arts de la pierre;
      Communication graphique;
      Photographie.
Art. 1er. - Il est créé à Majunga un centre de vote dont le siège est situé     à l'antenne consulaire et dont la circonscription correspond à la province de     Majunga.
Contingent 1987/04A
      Urban (Jean-Pierre), 3e région militaire.
Art. 2. - M. Jean-Maurice Ripert, conseiller des affaires étrangères,
     conseiller technique, est nommé conseiller diplomatique au cabinet du Premier     ministre.
Contingent 1987/02
      Bret (Bruno, Paul, Marie), C.A.R.A.A.
Pour prendre rang du 1er décembre 1988
    Contingent 1986/10B
      Legaignoux (Philippe, Serge), 3e région militaire.
Conseillers auprès du ministre
      M. Georges Morin.
      M. Jean-Pierre Philippe.
Dr Barthold C. Witte, Directeur des Affaires culturelles, ministère
Contingent 1985/04
      Truche (François, Michel, Bernard), région militaire de défense     Méditerranée.
Contingent 1987/02B
      Welmant (Noël, Pierre), région militaire de défense Méditerranée.
Contingent 1987/08
      Baudreux (Alain), C.A.R.A.A.
     Chambefort (Alain, Michel), région militaire de défense Méditerranée.
Contingent 1988/02B
      Bergamo (Henri, François), C.A.R.A.A.
     Legay (Jean-Paul, Georges), C.A.R.A.A.
Pour prendre rang du 1er juillet 1984
    Contingent 1982/12
      De Campou de Grimaldi (Antoine, Gérard, Denis), région militaire de défense     Méditerranée.
Art. 1er. - Il est créé une section Logistique et transport du baccalauréat     professionnel.
      Cette section comporte deux options:
      Exploitation des transports;
      Logistique de distribution.
Contingent 1985/10A
      Renard (Dominique, Pierre), 3e C.A. et 2e région militaire.
Contingent 1985/08
      Sauvanet (Alain, Guy, René), 1re région militaire.
Contingent 1988/04
      Voisin (Thierry, Christian, Nicolas), 3e région militaire.
Art. 1er. - Est autorisée la participation, dans les conditions définies     ci-après, des services de police et de gendarmerie à la collecte et à la mise     à jour des données du fichier national des chèques déclarés volés ou perdus     de la Banque de France dont la finalité est de limiter l'utilisation     frauduleuse de ces instruments de paiement.
Art. 3. - Les patients relevant des dispositions des articles L.333 à L.341     et L.342 à L.349 du code de la santé publique, relatifs respectivement à     l'hospitalisation sur demande d'un tiers et à l'hospitalisation d'office, ne     peuvent bénéficier des services d'accueil familial thérapeutique.
Art. 3. - L'indemnité spéciale est exclusive de toute autre indemnité     horaire ou forfaitaire pour travaux supplémentaires.
Contingent 1985/12
      Pfohl (Jacques, Georges, Edouard), C.I.R.A.M. Strasbourg.
Contingent 1987/04B
      Bismuth (Philippe-Benoît), 1re région militaire.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 1426000 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.