Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'association Radio Tropiques est mise en demeure de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2006.
Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et l'association Télévision Loire 7, d'autre part, sont annexés à la présente décision.
Après le troisième alinéa de l'article 7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « M. Philippe Ratet, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2007, M. Jean-Michel Laigle, capitaine pénitentiaire, est nommé régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Grenoble, en remplacement de M. Hubert Brassin, à compter du 3 décembre 2007.
Par décret en date du 26 novembre 2007, M. Durand (Jean-Marie) est nommé haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Art. 1er. -  Le tableau annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 est remplacé     par les tableaux annexés au présent arrêté.
Art. 8. -  Toute mise en oeuvre de cette application dans les tribunaux de     grande instance fera l'objet d'une déclaration conforme au présent modèle     type, qui précisera les mesures de sécurité et de confidentialité, tant     physiques que logiques, adoptées auprès de la Commission nationale de     l'informatique et des libertés.
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
      Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Patrice Labey,
     vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, chargé du service du     tribunal d'instance de Rennes, poste créé.
Art. 4. -  L'arrêté du 9 mars 1983 modifié fixant les modalités de vote par     correspondance en vue d'élection des représentants du personnel aux     commissions administratives paritaires de l'Ecole nationale de la     magistrature est abrogé.
Art. 9. -  Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué     aux finances et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  L'élargissement au secteur professionnel considéré des textes     susvisés est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 1996, M.
     Fuerxer (Jean), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors     classe, sous-préfet de Draguignan (1re catégorie).
Art. L. 4421-2.  - La collectivité territoriale de Corse est substituée à la     région de Corse dans tous ses droits et obligations.
    CHAPITRE II
    Organisation
Art. 2. -  Il est créé une Commission nationale des labels et des     certifications de produits agricoles et alimentaires.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     février 1996, l'honorariat est conféré à M. Latour (Jean-Pierre), ancien     notaire à la résidence de Trévoux (Ain).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13     février 1996, M. Marusiak (Philippe, Michel, Aymar, Elie) est nommé huissier     de justice à la résidence d'Amiens (Somme), en remplacement de M. Danne     (Jean-Michel, Pierre, Adrien), décédé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     février 1996, l'honorariat est conféré à M. Garreau (Georges, Gérard, Emile),     ancien notaire à la résidence de Morteau (Doubs).
Art. L. 5211-34.  - Les attributions perçues par les établissements publics     de coopération intercommunale à fiscalité propre au titre de la dotation     d'aménagement font l'objet de versements mensuels.
Art. 8. -  Le directeur général des collectivités locales est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 10. -  Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-25 en date du 7 août 1996,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 92-488 du 26 mai 1992 susvisée     l'annexe suivante :
Art. 1er. -  M. Hubert Colin de Verdière, ministre plénipotentiaire hors     classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la     Fédération de Russie, en remplacement de M. Pierre Morel.
Art. 1er. -  Le taux mensuel de l'indemnité de formation allouée aux     ingénieurs-élèves des ponts et chaussées est fixé à 385 F.
Art. 5. -  Le régisseur est nommé par décision du directeur des Monnaies et     médailles avec l'agrément de l'agent comptable.
Cour d'appel de Riom
      Juge placé auprès du premier président: M. Thierry Cellier, auditeur de     justice, en remplacement de Mme Agi.
      Substitut placé auprès du procureur général: M. Gilbert Lafaye, auditeur de     justice, en remplacement de Mme Brelurut.
Art. 7. -  Les frais de constitution du dossier, d'affichage, de publicité     et d'enquête sont à la charge du pétitionnaire.
Art. 5. -  Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 17 mars 1994     susvisé sont abrogées.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 septembre 1995, M. Kahn (Jean)     est nommé vice-président de la Commission nationale consultative des droits     de l'homme, en remplacement de M. Braunschweig (André), pour la durée restant     à courir du mandat de son prédécesseur.
Pour prendre rang du 1er janvier 1995
    Fraction de contingent 1991/10 A
     Dubost (Franck, Gérard, Marie).
Pour prendre rang du 1er mars 1995
    Fraction de contingent 1988/12
     Weber (Philippe, Claude, Alain).
Spécialité administration et recrutement
    Rattaché à la fraction de contingent 1994/10
     Mariet (Jean-François, Georges).
Candidats étrangers
    Boudali (Younes).
    El Archi (Mounir).
    El Bied (Mourad).
    Mouldi (Jaouhar).
    Senhaji (Tarik).
    Szynal (Jolanta).
Pour prendre rang du 1er octobre 1995
        Les aspirants de réserve :
    TRAIN
Rattachés à la fraction de contingent 1994/10
     Brandouy (Olivier, Maurice).
    Fouques Duparc (Charles, Marie, René).
    Guidier (Bertrand, Michel).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 13 186     300 F et un crédit de paiement de 13 186 300 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. L. 1111-3.  - La répartition de compétences entre les communes, les     départements et les régions ne peut autoriser l'une de ces collectivités à     établir ou exercer une tutelle, sous quelque forme que ce soit, sur une autre     d'entre elles.
Art. 7. -  A l'article R. 364-9 du code des communes, les mots : << une     autopsie >> sont supprimés.
Art. 1er. -  M. François Bujon, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est     nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République     française auprès des Etats-Unis d'Amérique, en remplacement de M. Jacques     Andréani.
Art. 8. -  Les candidats composent dans les centres qui leur sont fixés et     sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux. Les     manquements à ces règles sont signalés au président du jury et peuvent     entraîner, sur sa décision, l'exclusion immédiate du concours.
Tribunal administratif de Toulouse
      M. Didier Serres.
      Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près     les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent:
Mention << bien >>
    M. Ba (Ibrahima).
    M. Karinthi (Yves).
    M. Le Roux (Yann).
Art. 5. -  Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 1er février 1998.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 décembre     1993, le budget pour 1994 de l'école d'architecture de Saint-Etienne est fixé     en dépenses et en recettes à 3 530 000 F.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 mars 1998, M. Dahan (Charles), administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 22 janvier 1999.
Art. 2. -  A cet effet, le Fonds national de garantie des calamités     agricoles verse une subvention venant en diminution de la prime ou cotisation     afférente au contrat d'assurance souscrit.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 335 143 F et un crédit de paiement de 335 143 F, applicables aux budget et chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Philippe Nachbar, sénateur de Meurthe-et-Moselle, est, dans     le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,
     chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'industrie, des postes     et télécommunications et du commerce extérieur.
Art. 1er. -  Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe E     dans la région de Beauvais (Oise).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et la     technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 6 octobre 1997, le     compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires     des Antilles-Guyane pour l'exercice 1993 est approuvé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 10 octobre 1997, M. Perreau (Dominique), ministre plénipotentiaire de     1re classe, est nommé chef de service à l'administration centrale du     ministère des affaires étrangères.
g) Deux personnes qualifiées désignées
    par le ministre chargé de la sécurité sociale
      M. Linsolas (Roger), inspecteur à l'inspection générale des affaires     sociales.
      Mme Fontaine (Martine), directeur de l'Union des caisses nationales de     sécurité sociale.
Art. 9. -  Le directeur chargé de l'enseignement supérieur et le directeur chargé de l'architecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 14 mars 1984 susvisé est abrogé.
Art. 4. -  Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 31 mars 2001 à minuit (le cachet apposé par les services de la poste faisant foi).
Art. 6. -  L'arrêté du 29 avril 1985 relatif aux épreuves orales du concours externe pour l'accès au corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général) réservées aux candidats admissibles à l'Ecole nationale d'administration est abrogé.
Maine-et-Loire
    Titulaire : M. Beline (Jacques), en remplacement de M. Poirier (Guy).
    Suppléant : M. Chevalier (Roger), en remplacement de M. Gillet (Christian).
Lille-II
    « Institut de médecine légale et de médecine sociale »
Art. 2. -  Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Toute modification des éléments du dossier de demande susceptible d'avoir un impact sur les conditions de délivrance de l'agrément est portée à la connaissance du ministre chargé des installations classées.
Art. 1er. -  La convention entre l'Autorité de régulation des télécommunications et la Caisse des dépôts et consignations, précisant les modalités de gestion comptable et financière du fonds de service universel des télécommunications, est approuvée.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 37 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 1997, la demande d'autorisation du centre hospitalier et universitaire de Montpellier, hôpital Saint-Eloi, 2, avenue Bertin-Sans, à Montpellier (Hérault), de pratiquer les activités d'hématologie, est rejetée.
Art. 8. -  Peuvent accéder au premier cycle de formation les candidats qui     attestent d'une sélection valide au sens du dernier alinéa de l'article 7.
Elèves civils étrangers
    Ahlberg (Charlotte) (Suède).
    Hachicha (Anis) (Tunisie).
    Haddoud (Adel) (Algérie).
    Morais (Frédéric) (Canada).
    Naimi (Mustapha) (Maroc).
Article 9
    Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application des articles 1er à 5 de la présente loi.
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 2. -  Le budget de fonctionnement autorisé au titre de l'exercice 1997 ne peut être supérieur à 4 245 000 F en année pleine.
    La dotation annuelle versée par les organismes d'assurance maladie ne peut excéder, pour l'exercice 1997, un montant de 3 019 793 F.
Martinique
    Anicet Dubernet.
ARMEE DE L'AIR
     Killy (Robert, Werner), lieutenant.
Art. 31. -  L'intégration des fonctionnaires mentionnés aux articles 28 à 30 dans le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale est prononcée par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent.
    Cette intégration prend effet à la date de publication du présent décret.
c) En qualité de représentants
    des comités économiques agricoles agréés
      M. Potel (André), président de l'Association française des comités     économiques agricoles de fruits et légumes (Afcofel);
      Suppléant: M. Cabiron (Bernard), directeur général de l'Association     française des comités économiques agricoles de fruits et légumes (Afcofel).
Alpes-Maritimes      1 Robert (Daniel) ; 2 Humblot (Didier) ; 3 Lefebvre (Bernard) ; 4 Rousseaux     (Sylvain) ; 5 Savini (Charles) ; 6 Piquet (Olivier).
Tarn      1 Combelasse (Gilles).
Art. 7. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le     ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Ardèche      1 Lallement (Jean-Pierre).
Par décret en date du 29 septembre 1997, Mme Charlotte Dennery, chef du     bureau 5 B à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances     et de l'industrie, est désignée en qualité de représentant de l'Etat au     comité des finances locales, en remplacement de M. Eric Gissler.
Art. 4. -  Le présent arrêté, qui prend effet le 1er août 1995, sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  A compter du 14 mai 2001, les compétences particulières du bureau de douane et de droits indirects de Toulon-La Seyne CRD (circonscription de Provence) sont modifiées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Technicien de la météorologie « instruments et installations »
    Finistère
    1 Kerebel (Joseph).
Art. 1er. -  A compter du 1er octobre 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Martine Courrier Jeannin, conseillère, appelée à d'autres fonctions.
Charente-Maritime      1 Pouyau (Jeanne).
Art. 2. -  L'arrêté du 9 mai 1997 portant homologation du circuit de Montlhéry est abrogé.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril     1994, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et     scolaires (C.R.O.U.S.) de Lyon pour l'exercice 1992 est approuvé.
Art. 2. -  Les directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse qui ne sont pas classées dans le groupe I sont classées dans le groupe II.
Pour prendre rang du 1er mars 1992
        Les capitaines:
     Brame (Patrick, Aimé).
     Hippolyte (Jean-Marc).
     Alvarez (Julian).
     Basset (Eric, Charles).
     Devassine (Bernard, Maurice, Joseph).
     Scache (Maurice, Charles).
     Gasne (Jacqui, Victor).
Par décret en date du 29 mai 1998, M. Pellat (René), haut-commissaire à l'énergie atomique, est nommé au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique en qualité de personnalité désignée en raison de sa compétence, en remplacement de M. Dautray (Robert).
Art. 5. -  L'emploi de directeur régional peut être retiré dans l'intérêt du service.
Vaucluse
    Broust (Maurice).
    Colmant (Jacques-Marie).
    Grimont (Gérard).
Seine-et-Marne
    Dumortier (André).
    Finot (Jean-Marie).
Art. 14. -  Le dernier alinéa de l'article 18 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Les modalités de présentation de cette appréciation sont fixées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. »
    TITRE II
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A N N E X E
    TABLEAU DE CORRESPONDANCE
    COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0098 du 27/04/94                        Page 6152    
                      ......................................................
Art. 8. - La date de règlement est fixée au 26 mars 1990.
Sont inscrites à l'ordre du jour les questions entrant dans la compétence du     Conseil supérieur de la fonction militaire, dont l'examen a été demandé au     moins par un tiers des membres dudit conseil.
Pour prendre rang du 1er février 1990
    Au grade de général de brigade aérienne
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Colin (Francis, René, Emile).
Ardèche
      Centre hospitalier d'Annonay, laboratoire: un poste.
Art. 10. - Le secrétariat permanent du Conseil supérieur de la fonction     militaire et de chacun des conseils de la fonction militaire réuni, tient à     jour et met à la disposition des membres desdits conseils toutes     documentations et informations sur les questions relevant de la compétence de     ceux-ci.
ANTILLES-GUYANE
    Guadeloupe
      Centre hospitalier spécialisé M.-Selbonne au Pigeon: un poste.
1. Les mesures préalables à l'introduction d'un recours contentieux    
     1.1. L'intervention de l'arrêté de reconduite à la frontière et sa     notification.
     1.2. La transmission du dossier au tribunal administratif.
     1.3. L'utilisation éventuelle des dispositions de l'article 35 bis.
Art. 13. - En cas d'urgence, le président peut décider de consulter     directement le Conseil supérieur de la fonction militaire sans saisir au     préalable les conseils de la fonction militaire.
Art. 18. - Les procès-verbaux des séances et les communiqués correspondants     sont signés par le président ou le vice-président des conseils de la fonction     militaire et contresignés par un secrétaire de séance choisi à chaque session     par les membres de chaque conseil.
BRETAGNE
    Côtes-du-Nord
      Centre hospitalier de Dinan: un poste.
Eure-et-Loir
      Centre hospitalier de Dreux:
      - service A: un poste.
      - service B: un poste.
Seine-Maritime
      Centre hospitalier de Fécamp: un poste.
Art. 1er. - La disposition de l'article L. 814-4 du code de la sécurité     sociale contenue dans le mot <<trimestriels>> est de nature réglementaire.
LIMOUSIN
    Corrèze
      Centre hospitalier de Brive: un poste.
PAYS DE LA LOIRE
    Sarthe
      Centre hospitalier de Saint-Calais: un poste.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et s'appliquera aux cotisations dues au titre de l'année 1990.
Art. 2. - L'arrêté du 28 juin 1989 fixant les taux annuels de l'indemnité     de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction des     établissements d'enseignement et de formation est abrogé.
Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret     du 28 juin 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit pour les chefs     d'établissement et adjoints occupant l'un des emplois suivants:
Art. 1er. - A compter du 2 mai 1990, il est mis en service un centre de     détention à Saint-Mihiel (Meuse).
Pas-de-Calais
      Hôpital de Calais:
      - secteur 62G01 : un poste.
Art. 3. - Le préfet du département de la Charente est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Haute-Garonne
      Centre hospitalier spécialisé G.-Marchant à Toulouse:
      - secteur 31G06: un poste.
Art. 6. - Le taux des intérêts de retard prévus à l'article R. 134-6 du code     de l'aviation civile est fixé à 15 p. 100 l'an. Le retard à retenir pour la     détermination du montant de ces intérêts est calculé par mois entiers, tout     mois entamé étant compté entier.
Art. 6. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Un arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre     de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, précisera les     modalités de rattachement au budget des charges communes des recettes     mentionnées à l'article 1er.
LANGUEDOC-ROUSSILLON
    Aude
      Centre hospitalier général de Narbonne:
      - secteur 11G04: un poste.
PICARDIE
    Somme
      Centre hospitalier de Montdidier:
      - secteur 80G03 : un poste.
PAYS DE LA LOIRE
    Loire-Atlantique
      Centre hospitalier général de Saint-Nazaire:
      - secteur 44G10 : un poste.
Art. 1er. - Le montant de l'allocation journalière visée à l'article R.
     351-47 du code du travail est fixé à 43 F.
Savoie
      Centre hospitalier spécialisé de Bassens:
      - secteur 73G02 : un poste.
Art. 2. - A l'article 4, <<le directeur des enseignements supérieurs>> est     remplacé par <<le directeur de la recherche et des études doctorales>>.
Oise
      Centre hospitalier de Clermont-de-l'Oise : un poste (P.C.2).
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Art. 1e. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions     législatives ou réglementaires en vigueur à compter de la date prévue dans le     texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté, les accords     collectifs de travail (1) suivants:
IX. - Institut médico-éducatif La Pépinière (59)
      Accord du 13 décembre 1989 relatif à l'aménagement du temps de travail.
V.-Convention collective de la Croix-Rouge française
      Avenant no 89-20 du 29 novembre 1989 relatif à la modification de l'article     24-16 du titre XXIV de la convention collective Grille indiciaire des aides     ménagères.
Art. 1er. - Est nommée en qualité de conseiller technique au cabinet du     ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports: Mme Danielle Florens, professeur d'université.
Art. 1er. - Le produit des recettes provenant de la commercialisation des     produits Postcontact et correspondant aux remises allouées au personnel de la     poste est assimilé à un fonds de concours pour dépenses d'intérêt public.
Art. 2. - Un arrêté conjoint du ministre des postes, des télécommunications     et de l'espace et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, fixera les modalités     de rattachement des recettes mentionnées à l'article 1er.
Art. 1er. - Sont nommés membres du bureau du Conseil national des     populations immigrées pour une durée d'un an:
Art. 2. - L'article 4 (alinéa 2) de l'arrêté du 12 novembre 1956 susvisé est     modifié comme suit:
      <<Fonds de concours pour dépenses d'intérêt public en ce qui concerne les     recettes visées aux paragraphes d, e, f, g, h, i et j de ce même article.>>