Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications
    et du commerce extérieur
      Mme Yvonne Cuvier.
      M. Claude Gaillard.
Art. 2. -  M. Yves Bot, magistrat, est nommé chargé de mission auprès du     ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice.
Pour le design
     Mme Barre (Arlette).
    M. Courtecuisse (Claude).
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 décembre 1994, il est mis fin     aux fonctions exercées par M. Arathoon (Charles), ingénieur des mines, en     qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région     Rhône-Alpes à compter du 1er janvier 1993.
Art. 13. -  Les dispositions du titre Ier sont applicables à compter de la date de publication du présent décret et les dispositions des titres II et III sont applicables à compter du 1er juillet 1998.
Art. 18. -  Les activités sportives ou touristiques organisées sont réglementées par le préfet et s'il y a lieu par le préfet maritime, après avis du comité consultatif.
(1) Cette convention pourra être consultée à la direction des transports     terrestres, ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Arche     de La Défense, paroi Sud, 92055 Paris - La Défense Cedex 04.
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Les candidats composent dans les centres d'examen des concours     communs polytechniques. Ils sont soumis à la réglementation générale de ces     concours. Les manquements à ces règles sont signalés au président de la     commission d'admissibilité et peuvent entraîner, sur sa décision sans appel,     l'exclusion du concours.
Sous-section 5701 Parodontologie
    Mme Debruyne (Elisabeth), épouse Delcourt, université-Lille II.
Sous-section 4702 Cancérologie-radiothérapie
    Mme Raoul (Béatrice), épouse Gayrard, université Strasbourg-I, en remplacement de M. Morere (Jean-François).
Art. 1er. -  M. Jean-Michel Bérard, préfet en service détaché, est nommé     préfet de la Sarthe.
Art. 1er. -  M. Gérard Lambotte, préfet de Tarn-et-Garonne, est admis, sur     sa demande, au bénéfice du congé spécial.
Art. 1er. -  M. Didier Lallement, sous-préfet hors classe, est nommé directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur.
Sous-section 5102 Cardiologie et maladies vasculaires
    Mlle Aumont (Marie-Claude), université Paris-VII.
    M. Coumel (Philippe), université Paris-VII.
Sous-section 5402 Chirurgie infantile
    M. Revillon (Yann), université Paris-V.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/07 en date du 15 mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
Sous-section 4503 Maladie infectieuses - maladies tropicales
    M. Strobel (Michel), université Antilles-Guyane.
Classe C 2
    M. Marcon (Robert), inspecteur, DRASS de Languedoc-Roussillon.
En qualité de représentant
    de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
          Membre suppléant:
      M. André (Robert), en remplacement de M. Andreau (Jean-Louis).
      Est nommé membre de la commission de la formation professionnelle et de la     promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:
Nota. - Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser au     ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce     extérieur (service du Conseil général des mines), 99, rue de Grenelle, 75353     Paris Cedex 07 (téléphone: 43-19-31-17).
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 18 août 1994, est nommé     au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse,
     pour représenter les collectivités territoriales: M. Dantin (Michel), en     remplacement de M. Meylan (Michel).
Art. 5. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé par     arrêté du vice-président, conformément aux dispositions du décret du 28 mai     1964 modifié susvisé.
Art. 3. -  L'article 5 de l'arrêté précité est complété par les dispositions     suivantes:
      << Le jury peut également dresser une liste complémentaire dont le nombre     d'inscrits ne peut excéder celui de la liste principale. >>
Allier
    Titulaire : M. Colcombet (François), en remplacement de M. Frelastre (Georges).
    Suppléant : M. Frelastre (Georges), en remplacement de M. Colcombet (François).
Art. 2. -  La fiche technique est portée au cahier des clauses techniques particulières annexé à l'autorisation du 31 août 1993 modifiée susvisée.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 187 205 F et un crédit de paiement de 187 205 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès des écoles du commissariat de l'armée de terre, 4, rue du 81e-R.-I., 34056 Montpellier Cedex I.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-678 du 1er octobre 1996 susvisée     l'annexe suivante :
Art. 1er. - M. Gilbert Rovetto est nommé conseiller technique au cabinet du ministre, en remplacement de M. Gilles Leblanc, conseiller technique, appelé à d’autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 23 avril 1997, sont     classés parmi les sites du département des Yvelines les jardins du bois du     Fay, sur le territoire de la commune du Mesnil-Saint-Denis (1).
Amiens
      M. Desmet (Gérard), à compter du 1er octobre 1995.
Art. 2. -  Le présent arrêté est affiché dans les mairies des départements désignés à l'article 1er ci-dessus et inséré deux fois, à huit jours d'intervalle, dans deux journaux régionaux ou locaux de grande diffusion.
Pour prendre rang du 1er décembre 1994
     Le lieutenant-colonel Cazarré (Jean, Robert).
(1) Cette annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires     sociales, de la santé et de la ville no 94-18 au prix de vente de 30 F.
Art. 1er. -  Dans l'intitulé du décret du 21 septembre 1977 susvisé, la     mention: << et du titre Ier de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 relative     au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution >>     est supprimée.
Art. 4. -  La sous-direction des programmes comprend:
      - le bureau de la gestion financière des programmes;
      - le bureau de la qualité et de l'organisation des programmes;
      - le bureau des coûts et de l'analyse fonctionnelle des programmes;
      - le bureau de la logistique initiale des programmes.
Art. 2. -  Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Champagne-Ardenne
      Titulaire: M. Goubault (Michel), en remplacement de M. Berchet (Georges).
    REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Art. 2. -  Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 11 mai 1998 et jusqu'au dimanche 17 mai 1998 à minuit.
    La campagne électorale sera ouverte le lundi 18 mai 1998 à zéro heure.
Art. 1er. -  A l'article 1er du décret du 10 juillet 1968 susvisé, le     dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
      << Le taux de cette prime est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de     la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction     publique. >>
Art. 6. -  Le concours professionnel comporte une épreuve écrite     d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
      Chacune de ces épreuves est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 1.
      Toute note égale ou inférieure à 5 est éliminatoire.
Art. 5. -  Les taux ci-dessus définis seront appliqués pour l'examen des     comptes de l'année en cours lors de la publication du présent décret.
Art. 24. -  Les fonctionnaires de Mayotte titulaires et nommés dans un     emploi peuvent accéder, par la voie de la mutation, dans le même cadre de     fonctionnaires aux emplois d'autres collectivités locales de Mayotte ou     d'établissements publics en relevant.
Art. 19. -  Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 7. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 30     septembre 1996.
Art. L. 5711-1.  - Les syndicats mixtes constitués exclusivement de     communes, de syndicats de communes ou de districts sont soumis aux     dispositions des chapitres Ier et II du titre Ier du livre II de la présente     partie.
    TITRE II
    CHAPITRE Ier
    Organisation et fonctionnement
Art. L. 5214-4.  - La communauté de communes est formée soit sans fixation     de terme, soit pour une durée déterminée par la décision institutive.
    Section 2
    Organes
    Sous-section 1
    Le conseil de la communauté de communes
Art. L. 5334-15.  - Les communes reçoivent la dotation globale de     fonctionnement selon les dispositions du droit commun à compter de la seconde     année de fonctionnement de la communauté ou du syndicat d'agglomération     nouvelle.
Art. 1er. -  Au c de l'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 2000 susvisé, le mot : « prescriptions » est remplacé par le mot : « perceptions ».
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions du rectificatif susvisé est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par ledit rectificatif.
Art. 2. -  L'annexe V de la décision no 95-305 du 6 juin 1995 susvisée est     remplacée comme suit :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     février 1996, M. Bouet (Laurent, Maurice) est nommé notaire à la résidence de     Montignac-sur-Vézère (Dordogne), en remplacement de M. Morel (Bertrand,
     Jean-Pierre), démissionnaire.
Art. 4. -  La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
A N N E X E
    DEPARTEMENT DE L'AISNE
Février 2000
    7 février 2000. - M. Lee (Yang-Moo), Paris-La Villette.
    11 février 2000. - M. Monier (Fabrice), Paris-La Villette.
Inondations et coulées de boue du 8 février 2001
    Communes de Lanmérin (3), Louannec (2), Plestin-les-Grèves (3), Runan (2).
Art. L. 5215-34.  - La communauté urbaine peut établir la taxe de balayage     lorsqu'elle assure le balayage de la superficie des voies livrées à la     circulation publique qui incombe aux propriétaires riverains.
Art. 2. -  L'arrêté du 28 février 1985 portant organisation des services de     sécurité publique dans le département de Saône-et-Loire est abrogé.
Art. 8. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs     généraux de l'armement :
Art. L. 5216-15.  - Le conseil de la communauté de villes règle par ses     délibérations les affaires qui sont de la compétence de la communauté de     villes.
    Sous-section 2
    Compétences obligatoires
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 16 904 341 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Les frais afférents au retrait et au remboursement de ces     produits sont à la charge des importateurs responsables de la mise sur le     marché en France.
Art. 1er. -  M. Capdeboscq (Georges), conseiller maître à la Cour des     comptes, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière,     en remplacement de M. Isnard (Jean-Claude).
Art. 17. -  Les résultats définitifs sont publiés au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 19     septembre 1995 susvisée, les mots : << Radio Set Meuse FM >> sont remplacés     par les mots : << Meuse FM >>.
Tribunal d'instance du 2e arrondissement
      Régisseur titulaire : M. Morel (Gérard), greffier en chef du troisième     grade.
      Régisseur suppléant : Mme Rousseau (Isabelle), épouse Pénichou, adjoint     administratif.
Rectificatif au Journal officiel du 5 décembre 1996, page 17688, 2e colonne,     dans l'annexe, 2e ligne, au lieu de : << direction de la concurrence,... >>,     lire : << direction générale de la concurrence,... >>.
Art. 1er. -  Est désignée la commission contentieuse de la région Pays de la     Loire pour statuer en lieu et place de la commission contentieuse de la     région Centre pendant la durée de son empêchement.
I. - Epreuve d'admissibilité
      Elle consiste en une sélection sur dossier des candidats, opérée par un jury     comprenant un membre de chacune des six disciplines scientifiques. Le dossier     est établi conformément aux dispositions de l'article 7 ci-dessus.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 septembre 1995,     le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration     centrale de 2e classe du Conseil d'Etat au titre de l'année 1995 est établi     comme suit :
      M. Denis (Jean-Michel).
Art. 1er. -  L'association Les Amis de la Terre du Val d'Ysieux est agréée     au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre des deux     départements du Val-d'Oise et de l'Oise.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 23 mai 1996,     M. Allemand (Robert) et M. Leduc (Etienne), administrateurs financiers de 1re     classe, sont promus à la hors-classe de leur grade à compter du 1er janvier     1995.
Art. 14. -  Les services accomplis par les agents visés aux articles 10, 11     et 12 dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le     corps d'accueil.
Rhône-Alpes
      Centre de Lyon-I : 45.
Art. 18. -  La nomination en qualité de stagiaire des candidats reçus aux     concours de recrutement dans les différentes branches de technicien     paramédical ouverts avant la publication du présent décret sera effectuée     dans le corps correspondant régi par le présent décret.
Art. 5. -  Elle assure, sur l'ensemble du territoire national, la recherche     et la constatation des manquements et infractions à la législation et aux     réglementations fiscales et économiques, la répression des infractions à ces     législations et réglementations et le recouvrement des sommes de toute nature     qui en résulteraient.
Art. 9. -  Le présent décret, à l'exception de son article 8, cessera de     s'appliquer le 13 octobre 1996.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 7     juin 1996, M. Bourget (Thierry), attaché d'administration centrale stagiaire,     est titularisé en qualité d'attaché d'administration centrale, 2e échelon, à     compter du 13 mars 1996, compte tenu d'un an de stage.
Section 18 : Arts : plastique, du spectacle, musique,
    musicologie, esthétique, sciences de l'art
    Mme Bernadette Bost-Robert, université Grenoble-III, en remplacement de M. Denis Guenoun.
Art. 1er. -  Les organismes publics dont les noms suivent sont habilités     pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme, pour une     durée de deux ans à partir de la date de publication du présent arrêté :
Art. 11. -  Le montant annuel du droit de scolarité acquitté dans les     établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé     de l'enseignement supérieur pour la préparation du titre d'ingénieur diplômé     est fixé à 1 770 F.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 16 395 008 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21     mai 1974 précitée.
Au terme de la dissémination autorisée, le responsable de celle-ci communique au directeur général de l'Agence du médicament les résultats de cette dissémination en ce qui concerne l'impact sur la santé publique et l'environnement. Il informe celui-ci des suites qu'il compte donner à ses recherches.
Art. 4. -  Les destinataires des informations sont les candidats aux     concours.
Un document officiel portant mention de l'habilitation, de son objet, de sa durée et de son ressort géographique est délivré par les ministres chargés de l'agriculture et de la santé aux personnes habilitées. Mention de la prestation de serment y est portée par les soins du greffier du tribunal de grande instance.
Tribunal de grande instance d'Angers
      Régisseur titulaire : Mme Nauraye (Catherine), épouse Rubio, agent     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Grelaud (Roselyne), épouse Roussies, adjoint     administratif principal de 2e classe.
Art. 1er. -  La requête de M. Bernard Gueguan est rejetée.
Tribunal d'instance de Marseille
      Régisseur titulaire : M. Bigeon (Gilbert), agent administratif de 2e classe.      Régisseur suppléant : Mme Moya (Nicole), épouse Piguet, agent administratif     de 2e classe.
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
      Régisseur titulaire : Mlle Le Superbe (Désirée), greffier du premier grade.      Régisseur suppléant : Mme Moronval (Abelle), agent administratif de 2e     classe.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont les services     gestionnaires des personnels des établissements cités à l'article 1er du     présent arrêté ainsi que les membres des services d'inspection.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 avril 1996, Mme     Messon (Hélène), agent administratif de 2e classe de préfecture, est nommée     régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès de la cour administrative     d'appel de Lyon à compter du 1er mars 1996.
III. - Les stages complémentaires
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 septembre 1996, M. Lalande     (Michel), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, du     logement, des transports et du tourisme, est, à compter du 24 juin 1996,
     affecté au ministère de l'intérieur.
Collège no 5
    Elèves
      M. Becker (Cyrille).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 29     juillet 1996, M. Belorgey (Jean-Michel), conseiller d'Etat, est nommé en     qualité de président de section à la Commission centrale d'aide sociale, en     remplacement de Mme Dulery (Françoise).
Art. 11. -  Les élus des commissions des études désignent leurs     représentants aux réunions du conseil de perfectionnement.
      A défaut de désignation par entente entre les élus, ces représentants sont     désignés par voie de tirage au sort parmi les élus concernés.
Art. 27. -  La visite technique complémentaire créée à l'article 26 est     effectuée, compte tenu des dispositions particulières prévues par cet     article, dans des conditions spécifiées par arrêté du ministre chargé des     transports.
    Partie III
    Modalités visant les exploitants de flottes de véhicules
Conseillers techniques
      Mme Claude Dorian, architecte et urbaniste en chef de l'Etat.
      M. Jean-Pierre Guillaumat-Tailliet, architecte DPLG, directeur d'études.
Conseiller technique (budget, immobilier, informatique,
Art. 8. -  En application des dispositions de l'article 7 du décret du 12     décembre 1996 susvisé, le montant du complément de prime variable et     collectif distribuable au titre de 1995 est fixé à la somme brute de 1 700 F     par agent.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3     décembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Deneux (Jean-Pierre, Georges,
     Joseph), ancien notaire à la résidence de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime).
Avril 1996
      5 avril 1996. - Mlle Marchewka (Céline), Versailles.
    15 avril 1996. - M. De Courreges (Paul), Paris-Villemin.
Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de     l'équipement du Pas-de-Calais, 100, avenue Winston-Churchill, 62022 Arras     Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, du logement,     des transports et du tourisme, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
A N N E X E
    (21 inscriptions)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0051 du 01/03/97                        Page 3324   a 3325    
                      ......................................................
A N N E X E
    Modificatifs
      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0033 du 08/02/97                        Page 2174    
                      ......................................................
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-03 en date du 21 février     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 1er. -  La requête de M. Gérard Duringer est rejetée.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à     l'E.N.E.S.A.D., 26, boulevard du Docteur-Petitjean, B.P. 1607, 21036 Dijon.
Cour d'appel de Basse-Terre
      Conseiller : Mme Colette Petrelluzzi, épouse Jeanneau, vice-président au     tribunal de grande instance de Fort-de-France du second grade.
A compter du 1er septembre 1996
      Mlle Catherine Bourassin, juge des enfants au tribunal de grande instance     d'Auxerre, pour une durée d'un an.
      Est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité :
Par arrêté du ministre de la culture en date du 29 août 1996, M. Bergot     (François, Joseph, Marie), conservateur général du patrimoine, est admis à     faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 18 octobre 1996.
Par décret du Président de la République en date du 20 juin 1994, la     démission présentée par M. Jaffré (Philippe), inspecteur général des     finances, est acceptée à compter du 30 mai 1994.
Art. 2. -  Le prix fixé par l'article 1er est applicable à tous les carnets     dont les casinos n'ont pas encore réglé la valeur le jour de la publication     du présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
    Au grade de général de brigade
      M. le colonel de l'artillerie Lhuissier (Michel, Adolphe, Raymond). Maintenu     dans ses fonctions.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour     1993 sont majorées d'une somme de 136 457 651 F applicable au compte     d'affectation spéciale et à la ligne mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent     s'adresser à la direction départementale du travail et de l'emploi de leur     lieu de résidence.
Art. 5. -  Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Services du Premier ministre
     1 Mme Toussaint (Catherine).
    2 Mme Lange (Anne).
    3 M. Merlen (Sylvain).
Art. 5. -  Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué     aux finances et au commerce extérieur arrêtent la liste des candidats admis à     concourir.
Art. 9. -  L'arrêté du 26 décembre 1984 portant création de la mention     complémentaire << employé barman >> est abrogé à l'issue de la session     d'examen de 1997.
Art. 1er. -  Les pièces commémoratives de 2 F définies par le présent arrêté seront frappées au millésime 1997 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
    Leur composition et leurs caractéristiques sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Art. 20. -  L'intitulé de la section 5 du chapitre II du titre II du livre     IV du code de l'aviation civile est ainsi rédigé : << Mesures de contrôle >>.