Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809) est abrogé.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM (n° 1588) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des travaux publics est abrogé.
ANNEXE
Liste des conventions collectives constituant le secteur des travaux publics :
- La convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (n° 1702).
- La convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614).
- La convention collective nationale des cadres des travaux publics (n° 3212).
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du personnel de la Mutualité sociale agricole (n° 7502), la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricole et la convention collective de travail des praticiens de la Mutualité sociale agricole est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur de la métallurgie est abrogé.
A l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2020 susvisé,les mots : « chef du service » sont remplacés par les mots : « sous-directeur ».
L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
L'article 9 est ainsi modifié : 
Au sixième alinéa, après les mots : « Défenseur des droits », sont insérés les mots : « et de la Commission d'accès aux documents administratifs ».
Les dispositions du 2° de l'article 4 entrent en vigueur le 3 janvier 2022.
Est approuvé, tel qu'annexé au présent arrêté, le modèle type de contrat d'intégration républicaine spécifique à Mayotte prévu à l'article R. 441-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) l'organisation professionnelle d'employeur suivante :
- Union du Mareyage Français (UMF).
L'arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (1589) est abrogé.
Le dernier alinéa de l'article 10 du même décret est supprimé.
Les articles 9,13, et 25 à 27 du même décret sont abrogés.
Au 1° de l'article 19 du même décret, les mots : « et des élèves » sont supprimés.
Le mandat des membres du conseil d'administration en fonction à la date de publication du présent décret se poursuit jusqu'à la désignation des membres du conseil d'administration dans sa nouvelle composition et au plus tard jusqu'au 1er avril 2022.
Au 2° de l'article 12 du même décret, les mots : « enseignants et personnels techniques » sont remplacés par le mot : « agents ».
Au 1° du IV de l'article 11 du décret du 26 décembre 2005 susvisé, la référence : « R. 142-12 » est remplacée par la référence : « R. 142-10 ».
A l'article 20 du même décret, les mots : « du 20 juillet 1992 susvisé » sont remplacés par les mots « n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ».
Au deuxième alinéa de l'article 5, la référence « 9° » est supprimée.
Est reconnue représentative dans la branche des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC n° 3216) et du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (IDCC n° 1947), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération des Distributeurs de Matériaux de Construction (FDMC).
La deuxième phrase de l'article D. 1621-13 du code général des collectivités territoriales est supprimée.
Les A à C, à l'exception du 3° du B, et le 2° du D du I ainsi que le B, le 2° du C et les D et E du II de l'article 28 de la loi du 28 décembre 2019 susvisée entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles de l'article 1er qui entrent en vigueur le 1er janvier 2022 et celles de l'article 3 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La mesure prévue par l'article 41 fait l'objet d'une information publiée par tout moyen par les gestionnaires de l'infrastructure concernés.
Ils prennent toute mesure utile pour assurer le respect des dispositions prévues à l'article 42. Ils en informent les utilisateurs par tout moyen.
Les installations fixes et les véhicules en exploitation sur le système ferroviaire à la date du 28 mars 2012 sont réputés satisfaire aux exigences les concernant.
Au premier alinéa de l'article D. 46 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les mots : « de la direction générale des finances publiques en résidence dans le territoire » sont remplacés par les mots : « assignataire de la pension ».
Chaque passage à niveau fait l'objet d'un repérage sur place à l'attention des conducteurs et des personnels du gestionnaire de l'infrastructure ainsi que d'une identification dans la documentation d'exploitation et dans les consignes opérationnelles.
A l'annexe de l'arrêté du 20 février 2020 susvisé, l'alinéa : 
« Jusqu'au 15 décembre 2021 » 
est remplacé par l'alinéa suivant : 
« Jusqu'au 31 mars 2022 ».
Au dernier alinéa de l'article D. 321-3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, les mots : « du ressort du domicile du demandeur » sont remplacés par les mots : « assignataire de la retraite ».
L'article D. 321-11 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est abrogé.
L'arrêté du 5 avril 2012 relatif aux missions et à l'organisation de la mission « délivrance sécurisée des titres » est abrogé.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 3 janvier 2022.
L'arrêté du 12 juillet 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 3128) est abrogé.
L'arrêté du 8 juin 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (n° 3203) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Indre-et-Loire (n° 2992) est abrogé.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697), les organisations syndicales suivantes :
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/ Montbéliard (n° 2755) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 2870) est abrogé.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 2870), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la Métallurgie de la Somme (n° 2980) est abrogé.
L'arrêté du 1er mars 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (n° 3053) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics de Guadeloupe (n° 3144) est abrogé.
L'arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres des travaux publics (n° 3212) est abrogé.
L'arrêté du 12 juillet 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ingénieurs et cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 3204) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs (n° 3209) est abrogé.
L'arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (n° 2489) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (n° 2328) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les conventions collectives applicables aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher (n° 2579) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la sidérurgie (n° 2344) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221) est abrogé.
L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156) est abrogé.
La liste des espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 23 décembre 2003 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Bassin du Drugeon » (zone de protection spéciale).
Le décret n° 2017-581 du 20 avril 2017 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau est abrogé.
La liste des espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 8 mars 2012 modifié portant désignation du site Natura 2000 « vallée de la Loire entre Imphy et Decize » (zone de protection spéciale).
La liste des espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Chênaies et pinèdes de Corse » (zone de protection spéciale).
L'arrêté du 4 février 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
L'annexe de l'arrêté du 4 février 2002 susvisé est ainsi modifiée : 
1° Les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » et « Agence française pour la biodiversité » sont supprimés ; 
2° Les mots : « Office français de la biodiversité » sont ajoutés.
A l'article 1er du décret du 23 octobre 2012 susvisé, après le mot « Longes, » sont ajoutés les mots « Sainte-Colombe,».
L'arrêté du 27 août 2018 portant renouvellement d'habilitation de l'organisme ASAP pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement est abrogé.
A l'article 1er du décret du 19 décembre 2013 susvisé, après les mots : « Le Landin, » sont ajoutés les mots : « Manneville-sur-Risle, ».
L'arrêté du 13 août 2018 portant renouvellement d'habilitation de l'organisme GRTgaz SEC pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement est abrogé.
La deuxième phrase de l'article 2 de ce même arrêté est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Ne peuvent être admis à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie que les candidats ayant obtenu un nombre de points au moins égal à 20. »
L'article 1er de l'arrêté du 6 octobre 2011 susvisé est modifié comme suit : 
Le dernier alinéa de l'épreuve n° 1 d'admissibilité est remplacé par l'alinéa suivant : 
« Pour cette épreuve, les candidats se voient proposer un dossier de trente pages au maximum ».
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté précité est abrogé.
Au 1° et 2° de l'article R. 219-5 du code de l'environnement, après les mots : « à l'article R. 219-2 », sont insérés les mots : «, telle que modifiée par la directive (UE) 2017/845 de la Commission du 17 mai 2017 ».
La ministre de la transition écologique, la ministre de la mer et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le classement du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne, prononcé par le décret du 19 juin 2013 susvisé, est prorogé jusqu'au 21 juin 2028.
Au premier alinéa de l'article 33 du décret du 4 mai 1972 susvisé, les mots : « de trente et un ans au moins et » sont supprimés.
L'arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285) est abrogé.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962-c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-(n° 1596) est abrogé.
L'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'animation (n° 1518) est abrogé.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) est abrogé.
L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) est abrogé.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962-c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés-(n° 1597) est abrogé.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097), les organisations syndicales suivantes :
- le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT).
L'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie (n° 0836) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse (n° 0829) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 0911) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne (n° 0920) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier (n° 0898) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 0923) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 0887) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 0899) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain (n° 0914) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 0863) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 0860) est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône (n° 0878) est abrogé.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2022, à l'exception des III et IV de l'article 5, de l'article 22, de l'article 23, du 1° du III de l'article 24, du I de l'article 25 et de l'article 26, qui entrent en vigueur au lendemain de sa publication.
Le montant du revenu fiscal de référence perçu au titre de l'année 2020 mentionné au 4° de l'article 2 du décret du 10 septembre 2021 susvisé est fixé à 80 000 euros.
A l'article D. 122-12 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « onze ».
Entrée en vigueur.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Modalités de transport des déchets.
Les déchets d'activités de soins à risques infectieux électronique sont transportés jusqu'à un lieu de traitement, dans les conditions définies par l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route et par l'arrêté du 29 mai 2009 susvisés.
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760), l'organisation professionnelle d'employeur suivante :
- Les Jardineries et Animaleries de France.
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (n° 0086) est abrogé.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760) est abrogé.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (n° 0086), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Union des médias et supports publicitaires (UMSP) ;
- Association des Agences-Conseil en Communication (AACC) ;
- Union des Entreprises de Conseil et Achat Média (UDECAM).
L'arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (2156) est abrogé.
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156), l'organisation professionnelle d'employeur suivante :
- Union du grand commerce de centre-ville (UCV).
L'annexe C est ainsi modifiée : 
1° Son intitulé est complété par les mots : « ou de leurs délégataires » ; 
2° L'intitulé de la première colonne du tableau est complété par les mots : « ou du centre de gestion financière ».