Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A l'article R. 214-118, après les mots : «L. 214-1 et L. 214-2 » sont insérés les mots : « du présent code », et après les mots : « ou autorisés en application du titre Ier du livre V » sont insérés les mots : « du code de l'énergie ».
Le début du dernier alinéa de l'article R. 514-3-1 est ainsi rédigé : « Sans préjudice du recours gracieux mentionné à l'article R. 214-36, les décisions mentionnées au premier alinéa … (le reste sans changement). ».
Le décret du 2 juin 2006 susvisé est ainsi modifié : 
1° Le II de l'article 1 est supprimé ; 
2° Au dernier alinéa de l'article 12, la référence : « R. 214-10 » est remplacée par la référence : « R. 181-22 ».
Au deuxième alinéa de l'article R. 214-32, les mots «, si la personne le souhaite, » sont supprimés.
Au premier alinéa du II de l'article R. 515-109, la référence : « R. 181-44 » est remplacée par la référence : « R. 181-48 ».
Le II de l'article R. 512-36 est supprimé.
A l'article R. 515-104, la référence : « R. 512-68 » est remplacée par la référence : « R. 181-47 ».
A l'article R. 181-33 après les mots : « disposition contraire » sont insérés les mots : « prévue dans la présente sous-section ».
Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 21 du présent décret.
Le IV de l'article R. 122-5 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Pour les installations, ouvrages, travaux et aménagements relevant du titre Ier du livre II et faisant l'objet d'une évaluation environnementale, l'étude d'impact contient les éléments mentionnés au II de l'article R. 181-14. ».
Au 1er alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 2013 susvisé, les mots : « 15 novembre au 22 janvier » sont remplacés par les mots : « 3 décembre au 1er février ».
Au 1er alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « 22 janvier » sont remplacés par les mots : « 1er février ».
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier local de Mauléon », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Mauléon-Licharre, est transférée au comptable de la trésorerie de Pau Etablissements hospitaliers (Pyrénées-Atlantiques).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Nay, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Bedous, est transférée au comptable de la trésorerie d'Oloron-Aramits (Pyrénées-Atlantiques).
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier général d'Oloron », actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Oloron-Aramits, est transférée au comptable de la trésorerie de Pau Etablissements hospitaliers (Pyrénées-Atlantiques).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Bedous, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Oloron Sainte Marie (Pyrénées-Atlantiques).
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2019.
Le directeur général des finances publiques au ministère de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 111 459 653 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2018, des crédits d'un montant de 111 459 653 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
La trésorerie d'Hendaye (Pyrénées-Atlantiques) est supprimée.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Hendaye, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques).
La trésorerie de Bedous (Pyrénées-Atlantiques) est supprimée.
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie d'Hendaye, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques).
La trésorerie de Tardets-Sorholus (Pyrénées-Atlantiques) est supprimée.
La trésorerie de Tardets-Sorholus est regroupée sur la trésorerie de Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Jean-de-Luz, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Morlaas, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
Le classement du parc naturel régional des Baronnies provençales, prononcé par le décret du 26 janvier 2015 susvisé, est prorogé jusqu'au 27 janvier 2030.
Le classement du parc naturel régional de Normandie-Maine, prononcé par le décret du 15 mai 2008 susvisé, est prorogé jusqu'au 17 mai 2023.
2.B - Enquête d'initiative régionale
INSEE
Périodicité
Producteur (*)
Enquête régionale sur les pratiques agricoles des bassins versants en Bretagne en 2018
Ponctuelle
SRISE
(*) Voir liste des producteurs.
Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2019, auprès des entreprises et des exploitations agricoles, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.
Environnement et développement durable
Périodicité
Producteur (*)
Enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (Antipol)
Annuelle
INSEE
Enquête sur les « Ferrailles et vieilles fontes »
Annuelle
SDES
(*) Voir liste des producteurs.
Le ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
S'il n'est pas abrogé avant cette date, le présent décret s'applique jusqu'à la date à laquelle le décret n° 2018-942 du 30 octobre 2018 susvisé cesse d'être applicable.
Le classement du parc naturel régional du Vercors, prononcé par le décret du 9 septembre 2008 susvisé, est prorogé jusqu'au 10 septembre 2023.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 30 novembre 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de marchandises.
Avant le dernier alinéa de l'article 22 du décret du 4 janvier 1977 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, l'avancement dans les échelons s'effectue, s'il est plus favorable, selon les modalités prévues à l'article 16. »
Avant le dernier alinéa de l'article 20 du décret du 5 novembre 1976 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, l'avancement dans les échelons s'effectue, s'il est plus favorable, selon les modalités prévues à l'article 14. »
Le classement du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, prononcé par le décret n° 2010-151 du 17 février 2010 susvisé, est prorogé jusqu'au 18 février 2025.
Le classement du parc naturel régional de la Martinique, prononcé par le décret du 23 octobre 2012 susvisé, est prorogé jusqu'au 24 octobre 2027.
Le classement du parc naturel régional des Boucles de la Seine normande, prononcé par le décret n° 2013-1195 du 19 décembre 2013 susvisé, est prorogé jusqu'au 20 décembre 2028.
L'article R. 571-8 est ainsi modifié :
1° Au 3°, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois » ;
2° Au 5°, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois ».
Le directeur général des outre-mer et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 7 janvier 2014 relatif au conseil central de l'action sociale est abrogé.
Le conseil central de l'action sociale a pour mission d'associer les représentants du personnel militaire et civil comme les principales autorités du ministère de la défense à l'élaboration de la politique d'action sociale du ministère, du budget annuel des programmes d'action sociale du ministère ainsi que des projets de textes en matière d'action sociale.
Les huit représentants titulaires du personnel civil sont membres titulaires des comités sociaux.
Ils sont désignés, pour une période de quatre ans renouvelable, par les organisations syndicales du ministère de la défense au prorata des suffrages obtenus par elles à la dernière élection du comité technique ministériel.
Les domaines de compétence des concours de médecine d'armée et de recherche prévus à l'article 2 sont définis à l'annexe I du présent arrêté.
Les diplômes d'études spécialisées mentionnés à l'article 2 sont ceux définis par l'arrêté du 21 avril 2017 susvisé.
Le nombre de poste ouverts dans chaque domaine de compétence ou discipline est défini par un arrêté d'ouverture de poste publié au Journal officiel de la République française par la direction centrale du service de santé des armées.
Chaque candidat concourt pour un domaine de compétence de médecine d'armée ou de recherche ou une discipline hospitalière validée par un diplôme d'études spécialisées.
L'arrêté du 3 septembre 2010 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées est abrogé.
Les arrêtés portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère des armées pris en application des articles 17 à 21 du décret du 29 mars 2012 susvisé, mentionnés en annexe du présent arrêté, sont abrogés à compter du 1er janvier 2019.
Pour les années 2019 à 2022, les dispositions du second alinéa de l'article 5 du décret du 11 janvier 2007 susvisé sont applicables aux fonds constitués pour concourir à des dépenses d'intervention en matière de formation professionnelle.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux demandes présentées à compter du 1er janvier 2019, à l'exception de celles de l'article 6 qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
L'article 1er de l'arrêté du 28 août 2009 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « 20 jours » sont remplacés par les mots : « 15 jours ».
Au deuxième alinéa de l'article R. 153-9 du même code, les mots : « des savoir-faire » sont remplacés par les mots : « des technologies et savoir-faire » et après les mots : « la protection de la santé publique » sont insérés les mots : « , la protection des données ».
Au II de l'article R. 153-6 du même code, les mots : « directe ou indirecte » sont supprimés.
A l'article R. 153-5-2 du même code, les mots : « de droit français » sont remplacés par les mots : « dont le siège social est établi en France ».
Avant le dernier alinéa de l'article 38 du décret du 5 septembre 2012 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, l'avancement dans les échelons s'effectue, s'il est plus favorable, selon les modalités prévues à l'article 31. »
Avant le dernier alinéa de l'article 28 du décret du 5 décembre 2014 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, l'avancement dans les échelons s'effectue, s'il est plus favorable, selon les modalités prévues à l'article 22. »
Aux articles R. 153-4 et R. 153-5-2 du même code, la référence au 12° est remplacée par la référence au 14°.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er août 2017.
Mme Marie Philippe est nommée conseillère technique Afrique du Nord et Moyen-Orient à compter du 7 janvier 2019.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Barbara Frugier, conseillère communication internationale, à compter du 1er janvier 2019.
Les articles 7,8,9 et 10 de l'arrêté du 22 décembre 2006 susvisé sont abrogés.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Ahlem Gharbi, conseillère technique Afrique du Nord et Moyen-Orient à compter du 7 janvier 2019.
L'article 11 est remplacé par un article ainsi rédigé : 
« Art. 11.-En fin d'année, le président fait inscrire à l'ordre du jour l'étude du programme d'action sociale déconcentrée pour l'année suivante. »
L'annexe prévue au premier alinéa du I de l'article 1er de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe jointe.
L'arrêté du 26 juin 2018 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.
L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est complétée ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 31 décembre 2023 : 
Saint-Denis de La Réunion-Rodrigues (Maurice). »
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2017.
L'article 6 de l'arrêté du 30 novembre 2006 susvisé est complété par les dispositions suivantes : 
« Pour les interventions effectuées en 2019, le tarif national d'indemnisation est fixé à 123 €. »
L'annexe de l'arrêté du 6 juin 2018 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense est modifiée conformément aux dispositions du présent arrêté.
La ligne suivante est supprimée :
« 
SCA
Plateforme achat finances de RAMBOUILLET (78)
Chef de section prestations intellectuelles et vivres
Niveau II
7 000 €
4 ans
1
».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 juin 2018.
Sont annulés, pour 2018, des crédits d'un montant de 1 345 681 € en autorisations d'engagement et de 5 978 633 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2018, des crédits d'un montant de 4 908 814 € en autorisations d'engagement et de 5 423 816 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 4 908 814 € en autorisations d'engagement et de 5 423 816 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
L'arrêté du 21 avril 2009 relatif au modèle de convention mentionné à l'article R. 2313-1 du code général de la propriété des personnes publiques est abrogé.
La convention mentionnée à l'article R. 2313-1 du code général de la propriété des personnes publiques est conclue conformément au modèle joint en annexe au présent arrêté.
Sont annulés, pour 2018, des crédits d'un montant de 1 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 1 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 1 345 681 € en autorisations d'engagement et de 5 978 633 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Les conditions mentionnées à l'article D. 421-21-1 sont l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10 à chacune des épreuves définies à l'article 1 du présent arrêté.
Le décret n° 2008-917 du 11 septembre 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est abrogé.
L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 8.-Peuvent seuls exercer des fonctions de direction de service ou de partie de service les ingénieurs en chef du contrôle de la navigation aérienne ou les ingénieurs divisionnaires du contrôle de la navigation aérienne nommés dans ce grade depuis au moins neuf ans. »
Les concours et examens professionnels d'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date de publication du présent décret se poursuivent jusqu'à leur terme.
Au 1° de l'article 22,les mots : « neuf ans » sont remplacés par les mots : « sept ans ».
Les articles 22 et 22-1sont abrogés.
Les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, y compris ceux reclassés en application des dispositions des articles 25 et 29, conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées au titre des années précédant l'année 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon.
Au premier alinéa du 2 de l'article 17-1, le mot : « paragraphe » est remplacé par le mot : « alinéa ».
Les services accomplis dans le grade d'ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne avant la date d'entrée en vigueur du chapitre III sont assimilés à des services effectifs dans le grade d'ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
Les dispositions du chapitre Ier et de l'article 26 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les dispositions de l'article 12 sont applicables pour l'établissement du tableau d'avancement 2019.
Les dispositions du chapitre III entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
L'intitulé du certificat de spécialisation est modifié en « arboriste élagueur ». Cet intitulé remplace l'ancien intitulé « diagnostic et taille des arbres » dans l'arrêté du 6 juillet 2017 susvisé et son annexe et dans les documents pédagogiques afférents au certificat.
Le certificat de spécialisation agricole option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » est délivré aux candidats ayant acquis toutes les unités capitalisables.
Il est créé un certificat de spécialisation agricole option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux ».
Le certificat de spécialisation agricole option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application de l'article R. 6412-1 du code du travail.
La formation du certificat de spécialisation agricole option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » s'appuie sur les référentiels de diplôme des spécialités « palefrenier soigneur » et « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole définis par les arrêtés susvisés.
Le référentiel professionnel, le référentiel de certification rédigé en termes de capacités et la liste des unités capitalisables sont consultables sur le site www.chlorofil.fr.
L'arrêté du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option « utilisateur de chevaux attelés » est abrogé à compter du 31 décembre 2019.
Le onzième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé est supprimé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2019 pour les candidats ajournés à la précédente session.
Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 277 808 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2018, des crédits d'un montant de 277 808 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
La société ADEME Investissement SAS est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Sont annulés, pour 2018, des crédits d'un montant de 701 492 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 701 492 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
La mention « Emploi de Chef du protocole, introducteur des Ambassadeurs », régi par le décret n° 2007-1880 du 26 décembre 2007, est ajoutée à l'annexe 2 de l'arrêté du 29 juin 2016 susvisé.
L'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du chef du protocole, introducteurs des ambassadeurs est abrogé.
Les agents relevant du corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication régi par le décret du 6 mars 1969 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
Les agents relevant du corps des attachés des systèmes d'information et de communication régi par le décret du 6 mars 1969 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
Après le premier alinéa de l'article 34 de l'arrêté du 3 avril 2008 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Son directeur est assisté d'un adjoint. »
A l'article 10 de l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement susvisé, les mots : « l'arrêté du 21 janvier 2010 susvisé » sont remplacés par le mot : « arrêté ».
Au II de l'article 11 de l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement susvisé, les mots : « Le choix des sites et » sont supprimés et le mot : « sont » est remplacé par le mot : « est ».
Les annexes à l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Sont annulés, pour 2018, des crédits d'un montant de 2 700 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 987 740 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2018, des crédits d'un montant de 987 740 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 11 237 202 € en autorisations d'engagement et de 12 797 004 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2018, des crédits d'un montant de 256 151 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 256 151 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2018, des crédits d'un montant de 15 557 359 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 15 557 359 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2018, des crédits d'un montant de 11 237 202 € en autorisations d'engagement et de 12 797 004 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 2 700 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.