Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mars 1997, M. Champey     (Jean-Pierre), contrôleur général des armées en mission extraordinaire, est     nommé en qualité de membre suppléant du Comité central d'enquête sur le coût     et le rendement des services publics.
Art. 3. -  Le présent arrêté prendra effet à compter de la session de 1998     des concours.
Art. 4. -  Le point relatif à la voie aérienne R 110 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Art. 4. -  Le point relatif à la voie aérienne R 93 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Art. 1er. -  L'arrêté du 5 mai 1971, modifié par l'arrêté du 31 décembre     1980, portant adjonction aux certificats d'aptitude au professorat de     l'enseignement du second degré d'allemand et d'anglais d'épreuves     facultatives de néerlandais est abrogé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 8 466 824 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril     1997, l'honorariat est conféré à M. Rousseau (André, Maurice), ancien     huissier de justice à la résidence de Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril     1997, l'honorariat est conféré à M. Desagneaux (Michel, Christian, François),     ancien huissier de justice à la résidence de Clichy (Hauts-de-Seine).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 1 166 641 921 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée A 34, en France     métropolitaine.
Ecole nationale d'ingénieurs
    des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
      Emploi PR-16-598 :
      - section CNECA no 3 ;
      - discipline Tehnologie et sciences des aliments.
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
      Emploi PR-09-328 :
      - section CNECA no 8 ;
      - discipline Imagerie médicale.
Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne A 29 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée A 29, en France     métropolitaine.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril     1997, l'honorariat est conféré à M. Arnal (Robert, Elie), ancien huissier de     justice à la résidence de Decazeville (Aveyron).
12. Bureau du service national de Versailles
    Delhaye (Nicolas).
    Fernandez (Fabien).
    Gigot (Olivier).
Art. 2. -  Le directeur des relations économiques extérieures et le     directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. -  Il ne peut être accordé qu'une subvention par opération et par     ménage. Cette aide est exclusive de toute aide de l'Etat, notamment celle     prévue par les articles R. 317-1 à R. 317-24 du code de la construction et de     l'habitation.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril     1997, l'honorariat est conféré à M. Delegrange (Guy, Marie, Joseph), ancien     notaire à la résidence de Rocroi (Ardennes).
Art. 2. -  La répartition des sièges entre les organisations syndicales     mentionnées à l'article 1er est fixée comme suit :
      - CSTG-CFDT (Interco) : 2 titulaires et 2 suppléants ;
      - UTED-UGTG : 2 titulaires et 2 suppléants.
Art. 3. -  Toute personne qui introduit des végétaux de Ficus L. destinés à     la plantation, autres que les semences, en provenance des Pays-Bas en vue de     les mettre en culture doit le notifier dès réception desdits végétaux au     service régional de la protection des végétaux dont elle dépend.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de paiement 810 484 000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 4. -  La sous-direction des orientations et du budget comprend :
      - le bureau des orientations et plans à moyen terme ;
      - le bureau des investissements ;
      - le bureau du budget.
Rectificatif au Journal officiel du 18 mars 1997, page 4267, 2e colonne, 3e     ligne, au lieu de : << ingénieur en chef des ponts et chaussées de 2e classe     >>, lire : << ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe >>.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 avril 1997, M. Cadiot     (Bertrand), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa     gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er septembre 1996,
     réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de     l'intérieur.
Art. 2. -  Les dispositions du décret du 14 février 1997 portant délégation     de signature sont abrogées.
Art. 1er. -  Est classé sur les listes des substances vénéneuses le produit     suivant sous toutes ses formes :
Art. 2. -  Le nombre des emplois de secrétaire administratif     d'administration centrale de classe exceptionnelle à pourvoir au titre de     l'année, la date, le lieu des épreuves ainsi que la date limite et le lieu de     dépôt des candidatures sont fixés par arrêté du ministre du travail et des     affaires sociales.
Creuse
      1 Marechal (Pascal).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 les crédits de paiement d'un montant de 2     939 410 352 F applicables au compte spécial du Trésor mentionné dans le     tableau A annexé au présent arrêté.
Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 24     mars 1997, M. Lafarge (Jean-Pierre) est nommé membre du comité d'orientation     de pharmacologie clinique, en remplacement de M. Meunier (Pierre-Jean).
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mai 1997, aux     fonctions de chef adjoint de cabinet exercées par M. Jacques Rocca.
Art. 5. -  Les générateurs d'aérosols de décoration et de divertissement     tels que ceux énumérés en annexe qui contiennent des substances ou des     préparations classées comme inflammables, facilement inflammables ou     extrêmement inflammables, et étiquetées en tant que telles, sont réservés aux     utilisateurs professionnels.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 des crédits de paiement d'un montant de 2     939 410 352 F applicables au compte spécial du Trésor mentionné dans le     tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 13. -  La collecte des minéraux et fossiles est interdite sauf     autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du     comité consultatif.
Haut-Rhin
      1 Dienis (Michel).
Manche
      1 Levaufre (Christian).
Art. 1er. -  Du 14 au 22 juin 1997, pendant la durée du Salon international     de l'aéronautique et de l'espace, le trafic sur l'aérodrome de Paris -     Issy-les-Moulineaux fait l'objet de mesures de limitation spécifiques.
Haute-Garonne
      1 Basty (Didier).
Hérault
      1 Cerveaux (Jean-Pierre) ; 2 Frayret (Michel).
Alpes-de-Haute-Provence
      1 Liedot (Yves).
Indre-et-Loire
      1 Helie (Pascal).
Haute-Vienne
      1 Baranger (Pierre).
Var
      1 Turpin (Jean-Claude).
Nièvre
      1 Quien (Jean-François).
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au chef     du service des douanes et droits indirects de la Polynésie française à     Papeete, Motu Uta, BP 9006, 98601 Tahiti.
Art. 2. -  Mme Isabelle Lemesle, attaché principal de la ville de Paris, est     nommée conseiller au cabinet du ministre de la culture.
Art. 2. -  France Télécom proposera à Paris TV Câble une prestation     permettant à cette dernière de fournir le service Multicâble sur le réseau     câblé de Paris, Paris TV Câble étant propriétaire et assurant l'exploitation     des routeurs câble.
Art. 1er. -  Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) du tarif     interministériel des prestations sanitaires, le cahier des charges du     paragraphe E (Poussettes en acier [pour adultes]) de la rubrique Voiturettes     et poussettes est ainsi rédigé :
3.1.10. Notice d'utilisation et d'entretien
      A la livraison, une notice d'utilisation illustrée et d'entretien rédigée en     français ainsi qu'une fiche de garantie sont remises à l'utilisateur par le     vendeur.
<< A N N E X E  X X V
      << Zone de Lyon.
      << Fréquence : 104,6 MHz.
      << Site d'émission : péage du Poincarré, 69300 Caluire-et-Cuire. >>
Art. 16. -  Jusqu'à l'installation d'une commission administrative paritaire     propre au corps des agents spécialistes régi par le présent décret, demeure     compétente à l'égard de ce corps la commission administrative paritaire     compétente à l'égard des personnels bénéficiant des mesures d'intégration     prévues aux articles précédents.
3.1.7. Plaque constructeur
      Le fabricant indique sur un support inviolable fixé sur le châssis du     véhicule sa raison sociale, le type du véhicule, le poids maximum de     l'utilisateur, le numéro de série et le numéro d'agrément de prise en charge.
3. Conditions techniques
    3.1. Généralités
    3.1.1. Châssis
      Le châssis, intégrant ou non un système de soutien du corps, comporte une     ceinture abdominale et un système réfléchissant à l'avant et à l'arrière. Sa     résistance est conforme aux tests définis au point 3.2.4.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser auprès du     service administratif régional de la cour d'appel de Lyon, 2, rue de la     Bombarde, 69321 Lyon Cedex 05 (téléphone : 04-72-77-30-85).
3.1.4. Dispositif d'immobilisation
      Tous les modèles sont équipés d'un dispositif d'immobilisation agissant sur     les roues d'un même essieu.
Par décret en date du 1er septembre 1997, l'Académie des sciences est     autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par l'auteur du     testament, le legs qui lui est consenti par Mme Mireille Cahen, dite     Cahn-Bunel.
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux
      Mme Azéma (Claude).
      Mme Travaglini (Sylviane).
      M. Rémy (Maurice).
      Mme Lebocey (Françoise).
      Mme Rampnoux (Marie-Agnès).
      M. Mansoz (Daniel).
Article 14
      Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République     française.
      Fait à Paris, le 28 juillet 1997.
Art. 14. -  Le personnel de l'institut comprend des agents publics détachés,     en disponibilité, hors cadres ou mis à sa disposition ainsi que des agents     sous contrat.
      Les conditions de mise à disposition des personnels sont précisées par des     conventions conclues à cet effet.
    TITRE IV
    L'ORGANISATION FINANCIERE DE L'INSTITUT
Titulaires représentant l'Union nationale des syndicats généraux
    des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN)
      Mme Vaillant (Arlette).
      M. Rèche (Emile).
Titulaire représentant le Syndicat professionnel
    de l'enseignement libre catholique (SPELC)
      M. Morandat (Paul).
Art. 2. -  La période d'inscription à ces épreuves est fixée du 1er octobre     1997 au 31 octobre 1997 inclus.
Conseillère technique chargée des affaires locales et régionales
      Mme Josiane Lecrigny.
Art. 2. -  Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe, pour l'accès     à chacun des corps, la date et les conditions d'organisation de l'épreuve     ainsi que la composition du jury.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Mise en forme des matériaux par forgeage comporte des stages en milieu     professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à     l'examen sont précisées en annexe II au présent arrêté.
Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne R 25 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, au sein de la résidence du parc Montaigne     située dans le territoire de la commune de Fontenay-le-Fleury, l'exploitation     d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de     télévision.
3.2.4.2. Entraînement du véhicule
      Le véhicule est animé par une force s'exerçant de façon que la direction     soit maintenue, sans empêcher un mouvement vertical ou de torsion.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 96-365 du 4 juin 1996 modifiée     susvisée l'annexe suivante :
Art. 8. -  Les fonctionnaires nommés à cet emploi ont la responsabilité     d'unités administratives dont la liste est fixée par décision du directeur     général de l'Office national interprofessionnel des céréales.
Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 1997, M.
     Silhol (Roger), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors     classe, sous-préfet de Provins.
Art. 45. -  Les représentants du grade de chef de bureau à la commission     administrative paritaire du corps administratif supérieur et ceux du grade de     chef des services régionaux à la commission administrative paritaire du corps     de l'inspection sont maintenus en fonctions et exercent les compétences des     représentants des grades de chef de bureau ou de chef des services régionaux     créés au présent titre.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 septembre 1997, le     commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel Christ (Claude), en fonction     à l'inspection générale de la police nationale, est nommé contrôleur général     des services actifs de la police nationale pour exercer les fonctions de chef     du service central des compagnies républicaines de sécurité.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août     1997, le montant de l'avance accordée au régisseur d'avances et de recettes     de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de     Vaucluse est porté à 180 000 F à compter du 1er septembre 1997.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du directeur général de la concurrence,     de la consommation et de la répression des fraudes huit commissions     administratives paritaires compétentes respectivement à l'égard des     personnels ci-après :
Art. 6. -  A l'article R. 764-14 du même code, les mots : << ainsi que les     organismes débiteurs des avantages de retraite >> sont remplacés par les mots     : << ainsi que, le cas échéant, les organismes débiteurs des avantages de     retraite >>.
Commission administrative paritaire no 4
      Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des     fraudes.
Art. 1er. -  Les amendements à la Convention internationale de 1974 pour la     sauvegarde de la vie humaine en mer (résolution MSC. 46 [65]), adoptés à     Londres le 16 mai 1995, seront publiés au Journal officiel de la République     française.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 1997, est     approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Cyr Voisin au     fauteuil de membre titulaire vacant dans la 8e section (Membres non     résidant), en remplacement de M. Marc Linquette, décédé.
Art. 1er. -  Le montant du remboursement forfaitaire à verser par les     exploitants agricoles employeurs de main-d'oeuvre étrangère permanente     introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales est fixé     à 1 050 F par travailleur.
Art. 2. -  Les tableaux I, V, XIII annexés au code de l'organisation     judiciaire sont, à compter de la date d'application du présent décret,
     modifiés conformément aux indications des tableaux A, B et C ci-annexés.
Radiologie
      Allal (Mohamed, Rachid).
      Nasr (Nakhle).
Hygiène hospitalière
    Concours de type I
      Maes (Florence, Jeannette).
      Richard (Pascale).
Concours de type III
      Bariseel (Hervé).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions     de l'accord du 1er janvier 1997 relatif au régime d'assurance chômage     applicable aux contrats emploi consolidé portant sur les emplois de ville.
Art. 2. -  Les arrêtés du 10 janvier 1992 et du 6 mars 1992 fixant la     composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en     vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes sont     abrogés.
Concours de type III
      Alleaume (Corinne).
      Dauba (Jérôme, Jean, Louis).
      Duffaud (Florence, Paulette).
      Grulois (Isabelle, Colette).
      Mechin (Isabelle, Marie, Françoise).
      Tigaud (Jean-Marie, Paul).
Art. 5. -  Le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le     1er juin 1997 et, en ce qui concerne la Polynésie française, le 31 mai 1997.
Concours de type III
      Gaday (Véronique, Marie, Augustine).
      Niquet (Louis, Jean).
      Tiger (Fabrice, Guy, Marie).
Pharmacologie clinique et toxicologie
    Concours de type I
      Trenque (Thierry, Christian, Patrick).
      Vial (Thierry).
Concours de type III
      Djabri (Mohammed, El, Haddi).
      Pillet (Gérard, Jacques).
      Zouai (Mohammed El-Hedi).
A N N E X E
    CONCOURS D'INTERNAT EN PHARMACIE ANNEE UNIVERSITAIRE 1997-1998
A compter du 1er octobre 1996
    M l l e Georgin (Françoise).
    M m e Hedoux (Claude).
    M l l e Varnat (Agnès).
Art. 3. -  L'arrêté du 29 février 1996 fixant le montant du remboursement     forfaitaire à verser par les exploitants agricoles employeurs de     main-d'oeuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par     l'Office des migrations internationales est abrogé.
A N N E X E
    DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
    Inondations par eaux de pluie en cours de chute, coulées de boue
    du 30 septembre au 1er octobre 1990
    Arrondissement de Privas
     Canton de Chomérac :
        Communes de Baix et du Pouzin.
Art. 1er. -  Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des     risques établis par la caisse régionale d'assurance maladie Alsace-Moselle au     vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 1993-1994-1995     (1).
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 15 janvier 1997, les crédits ouverts     au budget autonome du musée Gustave-Moreau sont augmentés de la somme de 300     000 F pour l'exercice 1996 (décision modificative no 1).
Bibliothèque des services d'archives départementales
      Guadeloupe : Guadeloupe.
      Guyane : Guyane.
      Martinique : Martinique.
Secrétaire général
      Mme Marie-Christine Delcamp.
Art. 4. -  Le décret du 4 décembre 1995 portant délégation de signature est     abrogé.
Art. 8. -  Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Section de géographie physique et humaine
      Mme Pelletier (Monique), président ; M. Regrain (Raymond) et M. Verger     (Fernand), vice-présidents ; M. Carré (Jean) et M. Lejeune (Dominique),
     secrétaires.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par la convention collective du 30 janvier     1991 précitée.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 2 309 750 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 décembre 1996, M. Pétureau     (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est     nommé en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la     région Poitou-Charentes à compter du 1er octobre 1996.
Art. 4. -  Le directeur de la production et des échanges et le directeur     général des douanes et droits indirects sont chargés, en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Bibliothèque nationale et universitaire
      Strasbourg : Bas-Rhin, Haut-Rhin.
Art. 6. -  Le programme de chaque épreuve est fixé par arrêté conjoint du     ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la fonction publique.
Art. 2. -  Les agents mentionnés à l'article 1er, dès lors qu'ils agissent     pour leur mission de police judiciaire, sont placés, pour cette fonction,
     sous l'autorité du directeur général de la concurrence, de la consommation et     de la répression des fraudes.
Art. 3. -  Un rapport d'activité relatif à l'accomplissement des missions     des agents mentionnés à l'article 1er est adressé chaque trimestre par le     directeur de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage     et de l'aviculture au directeur général de la concurrence, de la consommation     et de la répression des fraudes.
S.G.A.P. de Rennes
      Spécialité Standardiste   2 postes, dont 1 emploi réservé      Alençon : 1 poste (emploi réservé) ;
      Laval : 1 poste.
I. - Sur l'incompétence négative entachant la loi déférée
      Cette violation directe et caractérisée de l'article 34 de la Constitution     affecte les articles 2 (alinéas 1 et 3), 6 (alinéas 1 à 5), 23-III et 27 de     la loi déférée.
Art. 10. -  Les redevances de mise à disposition et de gestion de fréquences     radioélectriques dues au titre des articles 2 à 9 du présent arrêté sont dues     au 1er mars 1997.
Art. 4. -  Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 1997 et sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'article D. 242-18 du même code est abrogé.
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1996 susvisé est     modifié comme suit :
      Au lieu de : << la présente habilitation est accordée jusqu'au 31 décembre     1996 >>, lire : << la présente habilitation est accordée jusqu'au 31 mars     1998 >>.
Charente
      1 Menier (Francis).
Tarn
      1 Souloumiac (Jean-Jacques) ; 2 Bouy (Patrice).
Charente-Maritime
      1 Roques (Berthe) ; 2 Costes (Alain) ; 3 Laurent (Hervé).
Landes
      1 Poncet des Nouailles (Gilles) ; 2 Jamme (Francis).
Rhône
      1 Montard (Nicolas) ; 2 Gremy (Claude) ; 3 Signoret (Angelique).
Jura
      1 Boulet (Jean-Gabriel).
Pyrénées-Atlantiques
      1 Molinatti (Philippe) ; 2 Hustet-Grange (Michel).
2.4.3. Le cas particulier d'exonération de la cotisation
    d'assurance maladie et de la C.S.G.
Technicien de spécialité (groupe B 9-0)
    (technicien spécialiste énergie-climatisation)
    Catégorie D
    Aude
      1 Auffret (Jean-Claude).
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
    France région FR 3 (filière exploitation)
    Technicien supérieur production
    (groupe B 16-0) (documentaliste)
    Catégorie D
    Gironde
      1 Mangeard (William).
Art. 6. -  Les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie et des     finances par la loi de finances pour 1997, au titre des comptes de prêts,
     sont répartis, par compte, conformément à l'état F annexé au présent décret.
Etat E. - Comptes d'avances du Trésor
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/96                        Page 19658  a 19670    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le directeur général de l'alimentation, le directeur général des     douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la     consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'arrêté du 6 octobre 1994 portant habilitation conjointe de     l'Ecole centrale de Lyon et de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des     moteurs à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité     Maintenance industrielle est abrogé.
Une période d'assurance à un autre régime qui ne serait pas reportée sur le     relevé de carrière fourni par la C.N.A.V.T.S. doit être validée par le régime     en cause dans les mêmes formes.
Pyrénées-Orientales
      1 Barrère (Pierre).