Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Point auxiliaire
     o        Intersection, cotée 238, de l'axe du C.D. 203 reliant Aragon à     Fraisse-Cabardes avec l'axe du chemin communal desservant, vers le Nord, la     ferme de Crouzet:
    x=596125      y=3112555
    (coordonnées approximatives)
Art. 20. - Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de     l'armement:
Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement du Canada concernant la coopération et les échanges dans le     domaine des musées, signé à Paris le 26 novembre 1990, sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 7. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 19. - Les articles 30, 31 et 32 du décret du 26 décembre 1960 susvisé     sont intégrés dans le chapitreIer du titreIII.
      Le titre du chapitreIer du titreIII susvisé est rédigé comme suit:
     Dispositions générales.
Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République populaire de Bulgarie sur le statut et les     modalités de fonctionnement des centres culturels, signé à Paris le 14     février 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 3 août 1991
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Dars (Michel, Charles).
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 249436 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Collège des assistants d'institut de physique
    du globe et personnels assimilés
      Mme Condis (Chantal), assistant d'institut de physique du globe.
      M. Peres (Alain), assistant d'institut de physique du globe.
Art. 5. - Les dispositions de l'article 10 du décret du 26 décembre 1960     susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
      <<Art. 10. - Le président du conseil d'administration est nommé sur     proposition du conseil d'administration, parmi ses membres, sur le rapport du     ministre chargé des voies navigables, par décret.>>
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 55220000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 55220000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur général des impôts, chef du service des domaines au     ministère de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 9. - Chaque concours comporte des épreuves d'admissibilité écrites et     dans certains cas pratiques et des épreuves d'admission orales et dans     certains cas pratiques notées de 0 à 20 et affectées des coefficients prévus     aux articles 12 à 21 ci-dessous.
Art. 1er. -  Il est créé un brevet professionnel Professions immobilières, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 22. - A l'article L. 433-1 du code des assurances relatif à la Caisse     nationale de prévoyance, après les mots: <<sous la garantie de l'Etat>>, sont     insérés les mots: <<pour les contrats souscrits avant le 1er août 1991>>.
Art. 1er. - L'autorisation spéciale d'importation et de livraison à la     consommation intérieure concernant les produits pétroliers de catégories I et     VII accordée à la société Gazoline en application de l'article 1er du décret     no 87-217 du 27 mars 1987 susvisé est retirée.
Art. 8. -  Le brevet professionnel Professions immobilières est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Art. 1er. - L'autorisation spéciale d'importation et de livraison à la     consommation intérieure concernant les produits pétroliers de catégories II     et IV accordée à la Société Air Total France en application de l'article 1er     du décret no 87-217 du 27 mars 1987 susvisé est retirée.
Art. 7. - Dans l'article R. 137-28, les mots: <<30 juin>> sont remplacés par     les mots: <<31 mars>>.
Art. 1er. - Les emplois de maître de conférences des universités-praticien     hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires     désignés dans la liste annexée au présent arrêté (Annexe I) sont déclarés     vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après.
Au grade de capitaine de frégate
    Pour prendre rang du 1er novembre 1990
      Le capitaine de corvette Le Peletier d'Aunay (Alain, Gérard, Marie).
Pour prendre rang du 1er juin 1990
    TRAIN
      Le sous-lieutenant de réserve Gentieu (Eric, François, Paul).
GENIE
     Lambert des Cilleuls (Olivier, Marie, Jacques, Christian).
     Pollet (Sylvain, René, Claude).
     Eickmayer (Bertrand, Georges).
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
    Au grade de professeur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er novembre 1990
      Le professeur en chef de 2e classe Blavec (André, Louis, Charles).
Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la marine, par anticipation et sur leur demande:
Pour prendre rang du 1er novembre 1990
      L'administrateur en chef de 2e classe Houssin (Jean, François, Emile).
Corps technique et administratif
    Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er décembre 1990
        Les capitaines:
     Bernard (Jean, Lucien).
     Crocombette (Antony).
Pour prendre rang du 1er décembre 1990
        Les médecins en chef:
     Lienhart (Hubert, Laurent, Philippe).
     Pasturel (André, Louis).
     Guilloreau (Alain, Charles, Hugues).
     Besnard (Joël, Maurice).
Pour prendre rang du 1er décembre 1990
     Le capitaine de réserve Huberschwiller (Louis, Horace).
Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire colonel
    Pour prendre rang du 1er décembre 1990
      Le commissaire lieutenant-colonel Dupuy (Gérard, Patrice, Robert).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1990
        Les capitaines de réserve:
     Richez (Henri, Léon, Joseph).
     Darriet (Guy).
Art. 11. - Le calendrier des opérations électorales (affichage, scrutin,
     recensement, dépouillement, proclamation) est fixé par un arrêté du ministre     de l'intérieur.
Art. 9. - Le service juridique et technique de l'information est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Infanterie
     Costa (Cyril), capitaine.
Art. 2. - Les attributions dévolues au délégué pour l'accueil et le     reclassement des Français rapatriés par le décret du 30 décembre 1966 précité     sont exercées par le chef du service central des rapatriés.
      Le chef du service central des rapatriés a la qualité d'ordonnateur     secondaire.
Au titre de représentants des réalisateurs
      Membre titulaire: M. Auer (Gabriel).
      Membres suppléants:
        M. Granier-Deferre (Denys).
     M. Enrico (Robert).
A compter du 1er août 1990
      Mlle Prigent (Danièle), 1er échelon (ancienneté au 1er août 1990).
Art. 2. - Les sommes correspondant aux soldes négatifs de la compensation     instituée par l'article L. 134-1 susvisé sont fixées comme suit:
    En francs
    -
    1300473398
    3487803087
    3459409429
    350777245
Art. 5. - Au-delà de la période de garantie standard ou étendue, tout devis     de réparation d'un récepteur est facturé 295 francs et payable immédiatement.      Son montant sera déduit du coût global de la réparation si le client donne     suite à sa demande.
Art. 3. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et     du budget et le directeur général de l'Institut français de recherche     scientifique pour le développement en coopération sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - L'organisation visée à l'article 1er ci-dessus dispose d'un délai     d'un mois à compter de la notification du présent arrêté pour désigner ses     représentants titulaires et suppléants et communiquer leurs noms au directeur     de la protection de la nature.
Art. 1er. - Les sommes correspondantes aux soldes positifs de la     compensation instituée par l'article 78 de la loi du 30 décembre 1985     susvisée sont fixées comme suit:
    En francs
    -
    3207836180
    4535004622
    295897133
    4984205
Art. 3. - Compte tenu des acomptes reçus ou versés en application de     l'arrêté du 6 mars 1989, les organismes nationaux ou régimes de sécurité     sociale ci-après sont débiteurs des sommes suivantes auprès de la Caisse des     dépôts et consignations:
Art. 5. - Le directeur de la protection de la nature est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant le taux annuel de la prime de     sujétions spéciales attribuée à certains personnels de surveillance et de     gardiennage du Muséum national d'histoire naturelle, du palais de la     Découverte et du Conservatoire national des arts et métiers est abrogé.
Art. 3. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant les taux de l'indemnité de     gestion allouée à certains personnels des centres régionaux et locaux des     oeuvres universitaires et scolaires et aux directeurs des cités et     restaurants universitaires est abrogé.
Art. 1er. - Le montant annuel de la prime de technicité forfaitaire prévue     par l'article 1er du décret du 22 mars 1979 susvisé est fixé ainsi qu'il     suit:
                      ......................................................
    11694 F
Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant les taux de l'indemnité     spéciale annuelle attribuée aux directeurs des services universitaires et     interuniversitaires de médecine préventive est abrogé.
Art. 12. - A l'article R. 322-62 du code des assurances, les mots: <<et dans     la localité qu'ils indiquent>> sont remplacés par les mots: <<et dans les     conditions fixées par ces derniers>>.
Art. 4. - Le décret no 71-611 du 20 juillet 1971 relatif à l'organisation     des services d'enseignement des postes et télécommunications est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 21 octobre 1999, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-VI conférant le titre de docteur honoris causa à M. Yuri Manin, mathématicien russe, codirecteur du Max Planck Institut de Bonn.
Art. 1er. -  Mme Françoise Hostalier est nommée inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour).
Art. 1er. - Il est créé dans l'académie de Versailles, à compter du 1er     septembre 1991, un institut universitaire de formation des maîtres qui a son     siège à Versailles.
Rectificatif au Journal officiel du 30 septembre 1999, page 14487, première colonne, 12e ligne, au lieu de : « Attaché commercial... », lire : « Conseiller commercial... ».
En liaison avec la direction de l'administration générale, il analyse les     conséquences budgétaires des actions à mener par la direction générale des     stratégies industrielles, définit les procédures financières appropriées, en     étudie l'impact et propose, le cas échéant, les réformes nécessaires.
Par décret en date du 27 octobre 1999, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, la donation qui lui a été consentie par M. et Mme Yves Cotrel.
Art. 16. - La direction de la sûreté des installations nucléaires exerce les     attributions antérieurement dévolues au service central de la sûreté des     installations nucléaires par le décret du 13 mars 1973 susvisé.
Art. 3. -  Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de la sécurité sociale.
Art. 2. - Les concours sont annoncés au moins deux mois à l'avance par     insertion au Bulletin officiel du ministère de la santé, ainsi que par     affichage dans les établissements où les postes sont à pourvoir.
<< Représentants des professionnels
       << M. Guillaumes (Mic), titulaire.
      << Mme Bertagnol-Lebreton (Monique), titulaire.
      << Mme Delaunay (Marie-José), suppléante.
      << Mme Duquesne (Monique), suppléante.
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 1er novembre 1999
    M. le colonel du corps des officiers de l'air Cognée (Jacky, Guy, André).
Art. 2. -  Le concours de recrutement comprend des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves pratiques et orales d'admission :
Art. 12. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées :
Art. 4. -  Le non-respect d'une ou plusieurs des dispositions énoncées à l'article 3 ci-dessus pourra entraîner la suspension ou le retrait de l'agrément.
Art. 15. -  Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions.
Art. 14. -  Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 4 novembre 1999 à minuit, le cachet apposé par les services de La Poste faisant foi.
Art. 3. -  La présente décision prendra effet au 1er janvier 2000.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0168 du 20/07/1991    
                      ......................................................
       Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 23 août 1989 modifiant     l'arrêté du 6 février 1968 précité sont abrogées.
Art. 5. -  Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions.
Art. 2. -  Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2000.
Art. 1er. - Le contingent de médailles des services militaires volontaires     pour chacun des trois échelons est fixé pour l'année 1991 à:
      Médaille d'or: 150 médaillés;
      Médaille d'argent: 550 médaillés;
      Médaille de bronze: 1500 médaillés.
Art. 2. -  Les recours mentionnés à l'article 1er peuvent être formés sans l'intervention d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Art. 12. - Toute activité de recherche ou d'exploitation de mine, de     carrière ou de gravière est interdite dans la réserve.
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié, à     compter du 1er septembre 1991, conformément au tableau figurant en annexe au     présent arrêté.
Art. 4. - Le taux du second élément de la cotisation assise sur les revenus     définis à l'article 1003-12 du code rural est fixé à 4,63 p. 100.
Université de Chambéry
      Au lieu de  <<M. Dominique Fontevieille>>, lire  <<M. Dominique     Fontvieille>>.
Art. 1er. -  Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant :
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère du travail et des affaires sociales no 99-42, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
- des comités consultatifs sont constitués dans les conditions prévues à     l'article 15 du présent décret; ils se substituent aux instances comparables     existant antérieurement.
Art. 2. - Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux     séances du conseil d'administration. A cet effet, les convocations     accompagnées des ordres du jour et des documents à examiner lui sont     adressées en même temps qu'aux membres du conseil. Les procès-verbaux lui     sont adressés dès leur établissement.
Art. 15. - Le grade d'assistant qualifié de conservation de 2e classe     comprend douze échelons. Le grade d'assistant qualifié de conservation de 1re     classe comprend cinq échelons. Le grade d'assistant qualifié de conservation     hors classe comprend sept échelons.
Limoges
    M. Ivanovic (Zoran), de nationalité serbe, en hématologie.
Art. 3. - Le recrutement en qualité d'assistant qualifié de conservation     intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies:
      1o En application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier     1984 précitée;
      2o En application des dispositions du 2o de l'article 39 de ladite loi.
Paris-VII (unité de formation et de recherche
    de médecine de Lariboisière - Saint-Louis)
    M. Bruzzoni Giovanelli (Heriberto), de nationalité uruguayenne, en pharmacologie fondamentale-pharmacologie clinique.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 295 du 21/12/1999 page 18990 à 18991
    =============================================
Art. 3. -  Le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Dans la première phrase de l'article 1er de la décision du 21 août 1979 susvisée, les mots : « à compter du 1er août 1979 » sont supprimés.
Art. 7. -  Chaque liste de candidats comprend autant de noms qu'il y a de postes à pourvoir, titulaires ou suppléants.
    Les listes doivent être déposées par les organisations syndicales au moins six semaines avant la date fixée pour les élections. Aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après cette échéance.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 décembre 1999, M. Camilleri (Georges) est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de Mme Hawath (Germaine), décédée.
Art. 1er. - M. Henri Vidal, conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Bolivie, en     remplacement de M. Pierre Mutter.
Art. 21. - Le quatrième alinéa de l'article 142 du décret du 30 décembre     1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Pour pouvoir être inscrits au tableau d'avancement, les agents doivent     avoir atteint le 6e échelon du deuxième niveau.>>
Au titre de l'établissement public (LCPC)
    a) Le directeur général ;
    b) Le directeur des programmes ;
    c) Le directeur scientifique ;
    d) Trois agents de l'établissement désignés par le directeur général, après avis du conseil scientifique.
    Les directeurs de CETE peuvent assister aux séances du comité.
Art. 4. -  Le secrétariat du comité est assuré par le LCPC. Le secrétaire est désigné par le directeur général parmi les trois agents de l'établissement, membres du comité.
Art. 3. -  Les dossiers de candidature doivent être adressés :
    - d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie dont relève l'emploi postulé et,
    - d'autre part, au directeur général du centre hospitalier et universitaire dont relève l'emploi à pourvoir.
Art. 2. -  Il est interdit de fabriquer, d'importer, de détenir en vue de la vente, de mettre en vente, de vendre, d'offrir à titre gratuit, les produits définis à l'article 1er qui ne répondent pas aux exigences fixées au présent décret.
Art. 2. -  A l'article 70 (4o) du même arrêté, après les mots : « Le trésorier-payeur général, » sont ajoutés les mots : « le payeur du territoire, ».
Art. 1er. -  Les dispositions du présent décret s'appliquent aux calculatrices électroniques de poche comportant une fonction spécifique de conversion de l'unité franc français vers l'unité euro ou vice versa et, le cas échéant, de conversion entre elles d'unités monétaires d'Etats membres participant à l'Union économique et monétaire.
Art. 6. -  Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Concours no 2-2
    Un ingénieur d'études de 2e classe.
Concours no 3-3
    Un assistant ingénieur.
    La répartition des emplois au sein de la branche d'activité professionnelle (BAP) no 4 s'effectue comme suit :
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du service de la formation aéronautique et du contrôle technique.
Art. 1er. -  A la deuxième phrase du 1 de l'article 230 de l'annexe II au code général des impôts, les mots : « Jusqu'au 31 décembre 1996 » sont remplacés par le mot : « Toutefois ».
Art. 2. -  Pour les Etats membres de l'Union économique et monétaire, conformément aux dispositions de l'article 7 des conditions d'application, les taux de change fixe de l'euro au 1er janvier 1999 sont utilisés pour établir les taux unitaires de la redevance.
Art. 1er. -  La convention constitutive du complexe régional REPAFEB, approuvée le 10 juillet 1998 par les membres actifs du conseil d'orientation et de coordination du CRIPT ainsi que par les conseils d'administration des établissements, membres associés intéressés par les objectifs du complexe, est approuvée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1999, M. Mazet (Sylvain, René, Emile) est nommé notaire à la résidence de Laguépie (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. Bournazeau (Henri, Pierre, Jean), démissionnaire.
Art. 1er. -  Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments un comité d'hygiène et de sécurité.
Art. 7. - Les documents prévus à l'article 13 de l'arrêté du 17 septembre     1987 susvisé, doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés     avant le vendredi 28 septembre 1990.
Art. 1er. -  Le centre de vote de Belgrade est supprimé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 juillet 1998, M. Juille (Stéphane), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 1998.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 mai 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation de la France libre », dont le siège est à Paris.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 juillet 1998, M. Pascal (Noël), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er février 1998.
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 31 août 1989     susvisé sont abrogées.
CTA Service des essences
    Concours Sciences
    Sanchis (Renaud, P.), lieutenant, infanterie.
    Prat (Stéphane), agent technique, service des essences des armées.
    François (Philippe), agent technique, service des essences des armées.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 juillet 1998, M. Bouat (Léonce), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er février 1998.
Art. 2. -  L'article 5 de l'arrêté du 21 juin 1968 susvisé est complété comme suit : « ministère de l'équipement, des transports et du logement : conseillers d'administration de l'équipement ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 1998, M. Fouchet (François, Paul, Marcel) est nommé notaire à la résidence de Galan (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. Podolsky (Serge), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 20 octobre 1998, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Orléans-Tours pour l'exercice 1997 est approuvé.