Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Fraction de contingent 1990/02 B
     Kenesi (Laurent, Gilbert, André).
Art. 39. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-30 en date du 30 août     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 2. -  Ce système a pour finalité d'améliorer la gestion de ces visites     et des prises de rendez-vous correspondants. Il permet également de faciliter     l'organisation interne des déplacements des détenus au sein de     l'établissement par l'édition de documents de planification automatisée de     ces visites.
Nota. - L'annexe peut être consultée au ministère de l'industrie, de la     poste et des télécommunications (direction du gaz, de l'électricité et du     charbon), 97, rue de Grenelle, 75700 Paris, et dans les préfectures de     région.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 15 septembre 1997, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention     des servitudes les travaux à exécuter pour le renforcement de l'alimentation     de la distribution publique de gaz sur le territoire de la commune de     Guipavas (Finistère).
Art. 1er. -  L'accord de délimitation maritime entre le Gouvernement de la     République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et     d'Irlande du Nord concernant la Guadeloupe et Montserrat (ensemble une     annexe), signé à Londres le 27 juin 1996, sera publié au Journal officiel de     la République française.
Art. 8. -  Le droit d'opposition, prévu par l'article 26 de la loi du 6     janvier 1978 susvisée, ne s'applique pas au présent traitement.
Art. 1er. -  L'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé est modifié comme suit :
      I. - Le tableau I bis est remplacé par le tableau suivant :
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 8     août 1996, l'arrêté du 30 octobre 1995 du préfet de la région Aquitaine,
     autorisant la création de six places de jour pour une unité intersectorielle     de prise en charge des adolescents au centre hospitalier Charles-Perrens, à     Bordeaux, est confirmé.
Article 11
     A l'article L. 4-1 du code des tribunaux administratifs et des cours     administratives d'appel, les mots : << de conseiller de première classe >>     sont remplacés par les mots : << de premier conseiller >>.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 13 décembre 1996, le budget pour 1997 de l'école     d'architecture de Lille et des régions Nord est fixé en dépenses à 6 163 786     F et en recettes à 6 399 750 F.
Art. 6. -  L'ambassadeur de France au Cambodge est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui prend effet à compter de la date d'installation du     régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'article 8 du même décret est ainsi rédigé :
      << Art. 8. -  Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables à     la recherche, à la neutralisation, à l'enlèvement et à la destruction des     engins et armes nucléaires et biologiques. >>
Art. 1er. -  Est autorisé le transfert au secteur privé d'une participation     minoritaire de l'Etat au capital d'Aérospatiale, Société nationale     industrielle, dans le cadre de l'opération de fusion avec la société Dassault     Aviation.
Pour prendre rang du 1er février 1995
    Fraction de contingent 1988/10 B
     Boileau (Lionel, Marcel, Bernard).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 9 janvier 1997, la     commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger     est convoquée à Paris le jeudi 6 mars 1997.
Art. 3. -  M. Serge Prager, ingénieur des télécommunications, est nommé     conseiller technique à compter du 15 janvier 1997.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3     décembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Bonicel (Guy, Jean, Louis),
     ancien notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).
Fraction de contingent 1991/12
     Revuelta (Eric, Jean, Michel).
Art. 8. -  L'arrêté du 27 avril 1995 fixant l'organisation des     sous-directions en bureaux de la direction des ports et de la navigation     maritimes est abrogé.
Art. 3. -  Dans le 1o de l'article R. 184-3-10, les mots : << dans des     conditions définies par décret en Conseil d'Etat >> sont remplacés par les     mots : << dans les conditions fixées par les articles R. 152-8-1 à R.
     152-8-12 >>.
Art. 1er. -  Le concours interne institué à l'article 4 du décret du 1er     août 1991 susvisé pour le recrutement de conseillers techniques de service     social comporte les épreuves suivantes:
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 juillet 1994, M. Lucas (Marc,
     André, Claude), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de     l'agriculture et de la pêche, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 4 janvier 1995.
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du     ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, no 94-27,
     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris, au prix de 29 F.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du     budget en date du 4 avril 1995, le compte financier du musée     Jean-Jacques-Henner est arrêté en recettes à la somme de 405 797,50 F et en     dépenses à la somme de 480 593,48 F pour l'exercice 1993.
ARMEE DE L'AIR
    Au grade d'officier
    Avec traitement
    Avec effet du 21 novembre 1994
     Prigent (Marcel, Pierre, Marie), colonel. Chevalier du 9 septembre 1988.
     Cité. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 17 novembre 1994.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent pour une     durée d'un an aux établissements suivants:
      Académie d'arts Paris-Italie, 15, rue Nicolas-Fortin, 75013 Paris;
      Ecole M.J.M., 38, quai de Jemmapes, 75010 Paris.
Art. 2. -  L'arrêté du 28 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité     spéciale de responsabilité des contrôleurs civils de la circulation aérienne     << essais-réceptions >> est abrogé.
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet le 1er août 1995.
Art. 2. -  La présente loi programme les équipements et les emplois des     juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif ainsi que des     services chargés de l'exécution des décisions de justice, afin de contribuer     à la mise en oeuvre du rapport annexé, pour les années 1995 à 1999.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 18 janvier 1995, M. Panard (Claude), attaché principal     d'administration scolaire et universitaire, est nommé secrétaire général de     l'université Strasbourg-II à compter du 1er janvier 1995.
Art. 18. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice,     et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 20. -  Pour l'application du 6o de l'article L. 714-18, le comité     technique d'établissement est consulté sur les critères de répartition de la     prime de service, de la prime forfaitaire technique et de la prime de     technicité.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Dupont de Dinechin,     la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Guy Aubigny, ingénieur     général des télécommunications, placé directement sous son autorité.
Art. 7. -  A l'issue de la première année de formation, les élèves     conseillers d'insertion et de probation dont la scolarité a donné     satisfaction sont nommés conseillers d'insertion et de probation stagiaires.
A compter du 4 août 1994
     M. Michel (Yves).
Art. 1er. -  Il est institué auprès du directeur de l'administration     générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre une     commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents     des services hospitaliers qualifiés de l'Institution nationale des invalides.
Art. 6. -  Les nominations et les titularisations des attachés sont     prononcées par le ministre chargé de l'économie.
    CHAPITRE II
    Recrutement
Art. 7. -  En tant que de besoin, le comité sollicite auprès des     établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre     chargé de l'agriculture, ainsi qu'auprès des conseils scientifiques des     établissements placés sous sa tutelle, tout élément nécessaire à     l'accomplissement de ses missions.
Art. 1er. -  Une mission de contrôle économique et financier est créée pour     assurer le contrôle organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 susvisé     sur les sociétés et établissements du service public de la radio et de la     télévision et sur les filiales soumises audit contrôle.
Art. 2. -  L'alinéa 3 de l'article 18.1 de l'arrêté du 13 septembre 1985     susvisé est complété par la phrase suivante:
      << Dans le cas où une tirelire est constituée au titre du pari << Grand 7     >>, les dispositions de l'article 95, paragraphe 4, sont applicables. >>
Art. 26. -  Les directeurs départementaux de classe exceptionnelle ainsi que     les chefs de service régional sont reclassés à égalité de grade, de classe,
     d'échelon et d'ancienneté dans l'échelon.
51e section: Cardiologie et maladies vasculaires
    2e sous-section
      M. Bertrand (Michel), université Lille-II.
      M. Grolleau-Raoux (Robert), université Montpellier-I.
      M. Guerot (Claude, René), université Paris-V.
Art. 3. -  Le ministre chargé de l'économie nomme à tous les emplois régis     par le présent statut.
Art. 4. -  Les déclarations d'échanges de biens transmises par voie     informatique peuvent être regroupées en un seul envoi mensuel ou émises en     plusieurs envois.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 8 août 1994, la     constatation de la cessation d'activité de la clinique Bellefond, sise 32,
     rue de Bellefond, à Paris (9e), est confirmée. Le recours hiérarchique est     rejeté.
Art. 6. -  Au cas où des navires battant pavillon japonais transbordent les     prises effectuées dans la zone économique de Nouvelle-Calédonie, les     transbordements s'effectuent après accord, sous le contrôle et selon les     conditions fixées préalablement par les autorités françaises compétentes.
Art. L. 2142-1.  - Les électeurs de la commune peuvent être consultés sur     les décisions que les autorités municipales sont appelées à prendre pour     régler les affaires de la compétence de la commune. La consultation peut ne     concerner que les électeurs d'une partie du territoire de la commune pour des     affaires intéressant spécialement cette partie de la commune.
Art. 3. -  Le directeur général de l'alimentation du ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et les préfets sont chargés,     chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et     suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du 13e régiment     du génie, secrétariat du chef de corps, S.P. 69539, 00643 Armées.
Art. 2. -  Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à     l'affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 1er juin 1996,     conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 35. -  Le décret no 62-1004 du 24 août 1962 relatif au statut     particulier des attachés d'administration centrale est abrogé à compter du     1er août 1995.
Art. 3. -  Est promu dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     la marine:
Juin 1993
     15 juin 1993 - M. Boutier (François), Grenoble.
    30 juin 1993 - M. Regnault (Hervé), Grenoble.
Pour prendre rang du 1er novembre 1989
    Fraction de contingent 1988/10 A
     Graves (Dominique, Yves).
Art. 1er. -  Les bons du Trésor émis à compter du 1er janvier 1995 peuvent     être remboursés par anticipation conformément au barème F 19 (après     prélèvement libératoire de 15 p. 100) joint en annexe.
Pour prendre rang du 1er décembre 1992
    Fraction de contingent 1991/12
     Daubas (Michel, Eric).
    Rivière (Philippe, Jean).
    Robin (Philippe, Pierre, Gérard).
    Tronche (François, Pierre).
VI. - Association Mouvement pour les villages d'enfants
    (75008 Paris)
    Accord collectif du 21 juin 1999, additif du 8 novembre 1999 et additif du 28 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Pour prendre rang du 1er avril 1990
    Fraction de contingent 1989/02 B
     Luyssen (Vincent, Roland).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 9 944 506 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
IX. - Association départementale des amis et parents
    d'enfants inadaptés de la Sarthe (72000 Le Mans)
    Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 et avenant du 10 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 18. -  Les épreuves d'admission sont les mêmes que celles définies aux     articles 4 et 5 du présent arrêté.
Art. 24. -  Les articles 5-1 et 21 du décret no 67-236 du 23 mars 1967 sur     les sociétés commerciales sont abrogés.
Fraction de contingent 1992/04
     Lefèbvre (Eric, Robert, Michel).
Fraction de contingent 1990/10 B
     Humbert (Marc, Jean, Christophe).
Art. 2. -  Le titre Ier de l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant     délégation de signature au contrôle général des armées est abrogé.
Art. 2. -  Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat pour l'emploi sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
C. - DEROULEMENT DES EPREUVES D'ADMISSION
      Les épreuves d'admission se dérouleront aux écoles de Coëtquidan à compter     du 22 mai 1996.
Art. 11. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice,     et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 24. -  La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun     des échelons des grades et classes d'attachés sont fixées ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0183 du 08/08/95                        Page 11855  a 11860    
                      ......................................................
Art. 3. -  Chaque corps d'attachés d'administration centrale comprend:
      - le grade d'attaché principal, qui comporte une 1re classe divisée en trois     échelons et une 2e classe divisée en sept échelons;
      - le grade d'attaché comporte douze échelons.
CONVENTION
      Il a été convenu ce qui suit:
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 8 décembre 1993 susvisé est complété     par la participation du représentant désigné par le ministre chargé de la     santé aux travaux du commissariat aux télécommunications de défense.
Art. 1er. -  Aux 3o et 4o de l'article R. 14 du code du service national,
     les mots  << 30 septembre >> sont remplacés par les mots  << 31 août >>.
Art. 6. -  Le comité du transport par voie navigable établit un règlement     intérieur qui précise ses modalités de fonctionnement. Le règlement intérieur     est approuvé par arrêté du ministre chargé des voies navigables. Le comité     établit son siège à Voies navigables de France, qui en assure le secrétariat.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 15 mars 1995, la mairie d'Amiens est     autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public, à Amiens (Somme).
Art. 1er. -  M. Albert Turot, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en     fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française auprès de la République slovaque,     en remplacement de M. Michel Perrin.
Art. 1er. -  Les préfets de région sont institués ordonnateurs secondaires     des dépenses imputées sur le budget de la défense, titre VI (Fonds pour les     restructurations du ministère de la défense) et, le cas échéant, des recettes     correspondantes.
Art. 6. -  Le stage de préformation a une durée minimale de soixante heures.     Il doit permettre à l'équipe de formateurs d'apprécier les capacités     physiques, le niveau technique, les motivations, les aptitudes pédagogiques     du candidat et d'effectuer un bilan de ses connaissances avant l'entrée en     formation.
Groupe II
    Travaux administratifs et juridiques
      II-A : brevet de législation fiscale et contentieux de la propriété     foncière.
      II-B : brevet de conservation cadastrale et publicité foncière.
      II-C : brevet de remaniement cadastral et publicité foncière.
PHARMACIE
    Pharmacie hospitalière
      Geromini (Martine, Annie).
      Lampart (Christiane, Lily).
      Najac (Michelle, Marguerite).
      Rombach (Alain).
Art. 8. -  Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est nommée au cabinet du ministre de la culture et de la     communication, porte-parole du Gouvernement, à compter du 25 août 1997, en     qualité de :
(1) Le programme annexé au présent arrêté sera publié intégralement au     Bulletin officiel du ministère du travail et des affaires sociales à une date     ultérieure. Il sera alors disponible à la Direction des Journaux officiels,
     26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
Art. 3. -  Le ministre de la défense et le ministre de l'économie et des     finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 6. -  L'arrêté du 17 août 1988 modifié fixant les épreuves de la     formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré,
     option Badminton, est abrogé à compter de la date de parution du présent     arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     juillet 1996, Mlle Oms (Chantal), agent administratif de 2e classe, est, à     compter du 1e juillet 1996, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande     instance de Nanterre, en remplacement de Mme Retail.
Art. 2. -  Le conseil peut désigner en son sein une section permanente dont     la composition et les attributions seront précisées dans le règlement     intérieur de l'école.
      La section permanente examine, entre les sessions du conseil d'école, toutes     les questions qui lui sont soumises conjointement ou séparément par le     président ou le directeur d'école.
Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 1997, M.
     Nicolas Theis, administrateur civil hors classe, est sur sa demande     titularisé en qualité de préfet à compter du 28 décembre 1996.
      Il est radié du corps des administrateurs civils.
Art. 3. -  Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 18     mars 1997, M. Prot (Jean), administrateur civil hors classe, est nommé     sous-directeur au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 18     mars 1997, M. Mirmand (Christophe), administrateur civil hors classe, est     nommé sous-directeur au ministère de l'intérieur.
Art. 2. -  Le directeur général des impôts, chef du service des domaines au     ministère de l'économie et des finances, est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er février 1997
      Mme Breyton (Laurence), épouse Bellanger, substitut du procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Lyon, pour une durée de six     mois.
Art. 2. -  Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 2001 figure sur le tableau joint en annexe.
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet représentant du Gouvernement à Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 31 mars 1997, aux fonctions de     conseiller diplomatique exercées par M. François-Xavier Deniau, conseiller     des affaires étrangères, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 12 février 1997, la convention (1) créant le     centre régional dont l'appellation est centre régional associé du Havre est     approuvée.
Rectificatif au Journal officiel du 1er août 1997, page 11465, 1re colonne,     2e ligne :
      Au lieu de : << ... M. Hubert Poyer... >>, lire : << ... M. Hubert Poyet...     >>.
En qualité de membre du Conseil national des universités
    Mme Sylvie Rosier-Lees.
    M. Pierre Salati.
Art. 1er. -  M. Alain Cousin, député de la Manche, est, dans le cadre des     dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une     mission temporaire auprès du ministre de l'industrie, de la poste et des     télécommunications.
Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de     Barcelonne-du-Gers et de Riscle (département du Gers) sont regroupés en un     seul poste comptable dénommé Riscle.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 23563247 F applicable au budget     annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
A compter du 4 février 1991
      Chamberet (Charles), groupement industriel des armements terrestres, centre     de Tulle.
Art. 4. -  Cette autorisation est accordée pour une durée de dix ans à     compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la     République française. Elle s'applique, pour quarante cavités au plus, aux     travaux prévus à l'article 9 du décret no 65-72 du 13 janvier 1965 modifié.
Art. 5. - Les annexes I, II, III A, III B, III C, III D, III E, III F, III     G, III H, V et VII de l'arrêté du 6 février 1987 modifié susvisé sont     modifiées conformément aux dispositions annexées au présent arrêté (1).
ANNEXE
    AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE
    AU 1er AVRIL 1990
                      ......................................................
     30 p. 100
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 27 octobre 1989 susvisé est modifié     comme suit:
      Les mots  <<classé au niveau III>> sont remplacés par les mots  <<classé au     niveau IV>>.
Art. 1er. - Le taux moyen et la limite maximale individuelle de l'indemnité     scientifique prévue par le décret du 16 mai 1990 susvisé sont fixés comme     suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0114 du 17/05/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - Le protocole portant amendement de la convention pour la     prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées     par les navires et aéronefs, signé à Oslo le 2 mars 1983, sera publié au     Journal officiel de la République française.