Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès du bureau d'ingénierie et de maintenance des     bâtiments administratifs.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et     suivants de la loi précitée s'exerce auprès du bureau de garnison de Lyon,
     quartier général Frère, 69998 Lyon Armées.
Art. 2. -  Le comité pour le développement des activités et des loisirs     verts n'est pas agréé au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le     cadre national.
En qualité d'architectes représentant l'ordre des architectes
Art. 3. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du     travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche     et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Le comité technique paritaire comprend quatre membres titulaires     et quatre membres suppléants représentant l'administration ainsi que quatre     membres titulaires et quatre membres suppléants représentant le personnel en     poste à l'agence d'insertion de la Martinique.
Art. 8. -  Le comité paritaire siège en formation paritaire restreinte,
     limitée au collège des agents relevant de la convention collective et des     agents non titulaires de droit public, pour l'examen de tout projet de     licenciement collectif.
    TITRE III
    FONCTIONNEMENT
Art. 5. -  Le directeur de l'agence d'insertion de la Martinique est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Les trois membres titulaires représentant l'administration ainsi     que leurs suppléants sont nommés, par arrêté du ministre chargé de     l'outre-mer, parmi les agents de cet établissement public spécialement     qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence du comité     technique paritaire central.
Par arrêté du ministre délégué à la jeunesse et aux sports en date du 2     janvier 1997, M. Aucouturier (Jean), inspecteur général de la jeunesse et des     sports, est nommé directeur par intérim de l'Institut national du sport et de     l'éducation physique à compter du 1er janvier 1997.
Art. 31. -  Les mesures de contrôle et les sanctions sont prises sur le     fondement de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 précitée lorsque     l'installation à l'origine de la pollution relève de cette loi.
Art. 3. -  L'article 358 de l'annexe III au code général des impôts est     modifié comme suit :
      Les mots   << articles 359 à 365 et 366 >> sont remplacés par les mots   <<     articles 359 à 365, 366 et 366 AA >>.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 30 mai 1997 aux     fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie et des     finances qu'exerçait M. Frédéric Van Roekeghem, appelé à d'autres fonctions.
Article 2
    Compétence territoriale
      L'agence est compétente pour la région Martinique.
Article 4
    Objet
      L'agence a pour objet d'exercer les missions et attributions définies à     l'article L. 710-18 du code de la santé publique et de promouvoir la     coopération sanitaire, dans les conditions prévues aux articles L. 710-19 à     L. 710-24 du même code.
T A B L E A U  I V
    Gendarmerie et affaires pénales
    (Effectifs budgétaires 1997)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0120 du 25/05/97                        Page 7929   a 7934    
                      ......................................................
<< III. - Caporaux-chefs, caporaux, soldats à solde mensuelle
Art. 2. -  Il est inséré dans la décision no 97-127 du 7 mai 1997 susvisée     un article 14 ainsi rédigé :
      << Sur France 2 et France 3, les émissions longues sont programmées     simultanément vers 10 h 40. >>
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 887 681 142 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 7 000 000     F et un crédit de paiement de 40 000 000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Répubique     française.
Art. 1er. -  Les dispositions de la deuxième partie de la Nomenclature     générale des actes professionnels (Actes n'utilisant pas les radiations     ionisantes), titre III (Actes portant sur la tête), sont modifiés de la     manière suivante :
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 25 560 080     F et un crédit de paiement de 30 924 080 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont annulées sur 1996 des autorisations de programme d'un     montant de 340 705 750 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le troisième alinéa de l'article R. 54 du code de la route est     modifié comme suit :
      << Un train routier est un ensemble constitué d'un véhicule à moteur auquel     est attelée une remorque ou une semi-remorque dont l'avant repose sur un     avant-train. >>
Art. 49. -  L'article 69-20 du même arrêté est complété par un alinéa ainsi     rédigé : << Un registre des jackpots progressifs est tenu. Il est renseigné     chaque jour à la clôture des jeux du montant affiché des différents jackpots     progressifs. >>
Art. 2. -  Le préfet du Gard est chargé de l'exécution du présent arrêté,
     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er février 1997
     Le lieutenant de réserve : Poligné (Yann, Léon, Jacques).
Art. 1er. -  En application de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1975     modifiée, les dispositions de l'accord national interprofessionnel relatives     au secteur du champignon de couche sont étendues sur le territoire national à     l'ensemble des familles professionnelles concernées (1).
Au grade de pharmacien chimiste chef
    des services de classe normale
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
     Le pharmacien chimiste en chef Picard (Jacques, Victor, Louis).
II. - Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
     Les commandants :
    Rochat (Jean-Pierre, Jules).
    Bohet (Roger, René).
Art. 4. -  L'homologation du titre suivant (arrêté du 25 juin 1994) est     annulée :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0072 du 26/03/97                        Page 4708   a 4709    
                      ......................................................
Art. 4. -  L'arrêté du 3 février 1993 fixant l'indice de besoins relatif aux     appareils d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à     utilisation clinique est abrogé.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 12     décembre 1996, la demande tendant à l'installation d'une gamma-caméra dans     les locaux de la polyclinique du Parc, à Dole (Jura), est rejetée.
Art. 4. -  Il est interdit d'importer, de détenir en vue de la vente, de     mettre en vente, de vendre, d'offrir ou de distribuer à titre gratuit les     générateurs d'aérosols qui ne respectent pas les prescriptions du présent     décret.
Art. 13. -  Le décret no 72-559 du 26 juin 1972 portant statut du cadre des     magistrats assimilés spéciaux du service de la justice militaire est abrogé.
Art. 9. -  Les magistrats du corps spécial concourent dans les mêmes     conditions que les officiers de réserve pour la nomination et l'avancement     dans les ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite.
Art. 3. -  Le régisseur de recettes est autorisé à disposer d'un fonds de     caisse permanent de 1 300 F.
Art. 22. -  Le décret no 72-153 du 21 février 1972 tel qu'il a été modifié     et complété par les décrets no 81-391 du 14 avril 1981 et no 85-448 du 23     avril 1985 est abrogé, sous réserve des dispositions de l'article 21.
Par décret du Président de la République en date du 27 février 1997, il est     mis fin, sur sa demande, à compter du 1er février 1997, aux fonctions de     président de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie de M. Jean     de Lapparent, conseiller maître à la Cour des comptes.
Art. 2. -  Le directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel est     chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Industries graphiques : communication graphique sont     fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 9. -  Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 28 février 1997, M.
     Georges Labroye est nommé directeur général de l'Institut national de     l'environnement industriel et des risques, en remplacement de M. Michel     Laverie, appelé à sa demande à d'autres fonctions.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
     Le capitaine Thomann (Robert), matériel.
Art. 7. -  La sous-direction de l'emploi et du marché du travail comprend     trois départements :
      - le département du marché du travail ;
      - le département de l'emploi ;
      - le département des métiers et des qualifications.
Art. 2. -  Les dispositions du décret du 26 mars 1993 susvisé s'appliquent     aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er ci-dessus.
Art. 3. -  Les dispositions du présent décret s'appliquent aux demandes     d'allocation de parent isolé déposées à compter du 1er avril 1997.
Art. 2. -  L'arrêté du 4 octobre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire     applicable aux personnels navigants de la direction générale des douanes et     droits indirects soumis aux dispositions du décret no 91-804 du 19 août 1991     est abrogé.
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret s'appliquent aux contrats     d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 1996.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels navigants     de la direction générale des douanes et droits indirects est fixé ainsi qu'il     suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0058 du 09/03/97                        Page 3730    
                      ......................................................
Répartition des contrats offerts
    aux lauréats des CAFEP - CAPET 1997
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0058 du 09/03/97                        Page 3726   a 3728    
                      ......................................................
Art. 1er. -  M. Paul Poudade, ministre plénipotentiaire, en fonction à     l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française auprès de la République de     Hongrie, en remplacement de M. François Nicoullaud.
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret du 11 avril 1997 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par     le tableau annexé au présent arrêté.
Corps des ingénieurs des études
    et techniques d'armement
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
     L'ingénieur en chef de 2e classe de réserve Grane (André, Adrien, Etienne).
Art. 4. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur     de l'université technologique de Troyes sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale au ministère de la     culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 25. -  Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux     autres réglementations applicables en matière d'opérations fiscales,
     douanières, de sécurité ou d'environnement.
Art. 2. -  En application du décret du 6 mai 1988 susvisé, les     récipients-mesures sont soumis aux opérations de contrôle suivantes :
      - vérification primitive des instruments neufs ;
      - vérification après réparation ou modification ;
      - vérification périodique des instruments en service.
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus     prend la dénomination : << ingénieur ITII, diplômé du Conservatoire national     des arts et métiers, spécialité Mécanique >>.
Art. 11. -  La vérification périodique est annuelle. Elle est effectuée par     des organismes agréés à cet effet dans les conditions fixées au titre X du     décret du 6 mai 1988 susvisé.
Art. 1er. -  Sont nommés membres du Conseil de la politique monétaire de la     Banque de France :
      M. Jean-René Bernard ;
      M. Pierre Guillen.
Art. 5. -  Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué     à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  La nature et le programme des épreuves des concours pour le     recrutement de techniciens géomètres du cadastre prévus à l'article 4 du     décret du 30 octobre 1963 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 20 novembre 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de     sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires     étrangères exercées par M. Bouché (Hervé), conseiller des affaires étrangères     de 1re classe.
Art. 3. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au     Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0026 du 31/01/97                        Page 1666   a 1669    
                      ......................................................
Art. 2. -  Les huissiers de justice peuvent, dans les conditions décrites     ci-après, percevoir, séparément ou simultanément selon les cas, des     rémunérations tarifées ou des honoraires libres.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-661 du 4 juillet 1995 susvisée     l'annexe suivante :
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryvonne Chamboduc de     Saint-Pulgent, directeur du patrimoine, et de M. Christophe Vallet, chef de     service, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite     de ses attributions, à M. Patrick Monod, administrateur civil.
Art. 3. -  Les dépenses afférentes à la mise en place et au fonctionnement     de la commission visée à l'article précédent sont prises en charge par la     délégation interdépartementale ou régionale du Centre national de la fonction     publique territoriale.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Melot, délégation     et donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à     Mme Laurence Delassus, agent contractuel.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 29     octobre 1996, Mme  le docteur Haumont-Poulet (Danielle), praticien     hospitalier associé temps plein (Psychiatrie polyvalente), est intégrée dans     le corps des praticiens hospitaliers, au centre hospitalier de Périgueux     (secteur 24 G 04).
Art. 6. -  La rémunération prévue au contrat est celle afférente à l'échelon     de stage ou, à défaut, au 1er échelon du premier grade du cadre d'emplois     dans lequel les agents ont vocation à être titularisés.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Monod, délégation     est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions,     à M. Philippe Grenier de Monner, administrateur civil.
Art. 12. -  L'arrêté du 24 mars 1993 relatif au bilan professionnel réalisé     dans le cadre d'un congé de restructuration est abrogé.
Par arrêté du ministre délégué pour l'emploi en date du 6 janvier 1997, Mme     Arnaud-Susini (Marie-Ange) est nommée déléguée régionale aux droits des     femmes pour la région Corse à compter du 1er janvier 1997.
Le compte rendu d'analyses doit préciser
      1. Les techniques, la marque des réactifs et le type de logiciel utilisés     pour les dosages des marqueurs.
      2. Les résultats des dosages des marqueurs sériques effectués.
      3. Le risque calculé pour la patiente. >>
Art. 1er. -  M. Bernard Gérard, préfet hors cadre, est nommé directeur du     cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 11 avril 1997, en     remplacement de M. Michel Besse, appelé à d'autres fonctions.
Caisse ORGANIC de l'hôtellerie
    (17 sièges)
      Liste Union nationale des syndicats professionnels indépendants, apparentée     UPM : treize administrateurs cotisants et quatre administrateurs retraités.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre délégué au     logement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 3 février 1997, est approuvée la deuxième décision modificative au     budget de la Caisse de garantie du logement social pour 1995.
A. - Branche administrative
    I. - Epreuve écrite d'admissibilité
      Rédaction d'une note à partir d'un dossier remis au candidat et portant sur     l'une des matières du programme annexé au présent arrêté et liées à la     branche administrative (durée : quatre heures ; coefficient 3).
Art. 1er. -  La Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la     fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur     destruction (ensemble trois annexes), faite à Paris le 13 janvier 1993, sera     publiée au Journal officiel de la République française (2).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 11 avril 1997, M. Delisle (Henry), inspecteur général de     l'agriculture, est nommé président du conseil d'administration de l'Institut     national de formation des personnels du ministère de l'agriculture.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 20 janvier 1997, M. Taxil (Maurice), ingénieur général     des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 8 juin 1997.
Aude
      1 Lefevre (Sylvie).
Indre-et-Loire
      1 Denoual (Jean-Yves).
A N N E X E
    APPLICATION EN 1997 DE L'ARTICLE L. 1614-4 DU CODE GENERAL DES
    COLLECTIVITES TERRITORIALES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0093 du 20/04/97                        Page 6022   a 6023    
                      ......................................................
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT,
Haute-Savoie
      1 Patry (Gérard).
Art. 2. -  Les navires senneurs titulaires de la licence prévue à l'article     1er et d'une longueur hors tout supérieure à 25 mètres ne peuvent pratiquer     que la pêche du thon rouge.
Pyrénées-Orientales
      1 Leroux (Yves) ; 2 Balard (François) ; 3 Lovato (Gabriel).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 27 janvier 1997, M. Piquet Pellorce (Jean), ingénieur en     chef géographe, est nommé directeur à l'Institut géographique national pour     compter du 1er janvier 1996.
Haute-Savoie
      1 Hasne (Jean-Marc).
Gard
      1 Menge (Jean-Marc) ; 2 Pantel (Frédéric) ; 3 Clerc (Christian).
Technicien administratif débutant
    Catégorie C
    Alpes-Maritimes
      1 Thibou (Georges).
Savoie
      1 Hasne (Jean-Marc).
Option Lettres modernes
      De 9 heures à 14 heures. - Etude littéraire stylistique d'un texte français.
Par décret en date du 29 janvier 1997, sont approuvées les modifications     apportées à ses statuts (1) par la fondation reconnue d'utilité publique dite     << Fondation catholique écossaise >>, dont le siège est à Paris (6e), 21, rue     d'Assas.
Art. 2. -  Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie et     des finances, le ministre de la culture et le ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Les entreprises de distribution d'électricité peuvent moduler ces     évolutions de prix, à l'intérieur de chacune des familles tarifaires     précitées, dans le respect des taux moyens fixés à l'article 1er du présent     arrêté et des articles 2 et 3 du décret du 29 juillet 1988 susvisé.
Art. 3. -  Le commissaire à l'espace rural est nommé par arrêté conjoint du     ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre de     l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration.
Art. 2. -  Le directeur des services administratifs et financiers est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1997,     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La SA Sud Radio Services susvisée est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et     l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Sud Radio.
Art. 2. -  Dans la zone ainsi délimitée, toute culture de tournesol autre     que pour la production de semences est interdite.
Tribunal de grande instance de Quimper
      Procureur de la République adjoint : Mme Elisabeth Boscher, épouse André,
     premier juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, poste créé.
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
      Procureur de la République adjoint : M. Roger Marot, premier substitut du     procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg,     poste créé.
Art. 10. -  Le directeur de la production et des échanges et le directeur     général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
A N N E X E
    STRUCTURE AUPRES DE LAQUELLE EST INSTITUEE
    UNE SOUS-REGIE D'AVANCES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0011 du 14/01/97                        Page 638    a 639    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le contingent de médailles militaires est fixé à 3 500 pour     chacune des années 1997, 1998 et 1999.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la Société     nouvelle Air Toulouse International par arrêté du 5 décembre 1996 susvisé est     en cours de validité.