Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 22. -  Les fonctionnaires intégrés dans les corps des services généraux du Premier ministre en application de l'article 20 ci-dessus sont maintenus en position d'activité à l'Ecole nationale d'administration et à l'Institut international d'administration publique.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 octobre 1999, M. Costantini (Claude), ingénieur général de l'aviation civile, 2e échelon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 juillet 2000.
Art. 1er. - La liste des services publics urbains de transport en commun de     voyageurs fixée par l'arrêté du 12 mars 1973 susvisé est complétée comme     suit:
      <<Société des transports en commun de l'agglomération de     Lens-Liévin-S.T.I.L.L.>>
Art. 9. - Le premier président est saisi par une déclaration motivée faite     ou remise par tous moyens au greffe du tribunal de grande instance ou de la     cour d'appel. La déclaration est enregistrée avec mentions de la date et de     l'heure.
Art. 2. -  L'arrêté du 2 octobre 1998 relatif à l'indemnité forfaitaire de fonction attribuée aux greffiers en chef et aux greffiers des services judiciaires est abrogé.
Art. 12. - Les élections des personnels et des usagers au conseil     d'université auront lieu avant le 31 décembre 1992.
      L'administrateur provisoire établit les listes électorales et organise les     élections.
La date de début des épreuves, les dates d'ouverture et de clôture des     registres d'inscription sont fixées par le ministre d'Etat, ministre de     l'éducation nationale. La liste des pièces à fournir lors de l'inscription     est fixée par les recteurs.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 1999, M. Zemour (Eric) est nommé notaire à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en remplacement de M. Laporte-Bisquit (Pierre, Edouard, Alexandre, Michel), démissionnaire.
Art. 14. - Il est ajouté à la liste figurant à l'article 1er du décret no     84-723 du 17 juillet 1984 modifié, fixant la classification d'établissements     publics à caractère scientifique, culturel et professionnel la mention     suivante: <<Littoral>>.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 1 200 000 F et un crédit de paiement de 1 640 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 7. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et au Bulletin officiel de l'éducation nationale (1).
Art. 1er. - M. Bernard Decomps, professeur des universités, est nommé     directeur général de la recherche et de la technologie en remplacement de M.     Christian Becle, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la recherche et de la     technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 14. - Il est ajouté à la liste figurant à l'article 1er du décret no     84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements     publics à caractère scientifique, culturel et professionnel la mention     suivante: <<Artois>>.
Art. 11. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Pons (Jacques,     Jean-Marie) est nommé directeur de l'établissement des constructions navales     de Paris à compter du 14 avril 1992.
Art. 5. - Le président du conseil d'orientation est nommé par le ministre     chargé de l'enseignement supérieur. Il convoque le conseil d'orientation, en     fixe l'ordre du jour et préside ses réunions.
Art. 10. - M. l'ingénieur général de 2e classe des essences Donot (Joël,
     Christian, Paul) est nommé directeur de l'établissement administratif et     technique du service des essences des armées à compter du 1er mai 1992.
Suisse
        M. Vicarino (Eric, Marie).
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du     1er septembre 1991.
TITRE II
    DES CHAMBRES REGIONALES DE COMMERCE
    ET D'INDUSTRIE
Art. 1er. - L'arrêté du 17 mars 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
       Les mots: <<commandants de division militaire>> sont remplacés par les     mots: <<commandants de circonscription militaire de défense>>.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la     communication, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 48. - Sauf indication contraire, les dispositions du présent titre     s'appliquent aux compagnies consulaires désignées ci-après:assemblée des     chambres françaises de commerce et d'industrie, chambres régionales de     commerce et d'industrie, chambres de commerce et d'industrie et groupements     interconsulaires.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 1999, la démission de Mlle Pougeau (Marie-Catherine), stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er novembre 1999.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 octobre 1999, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe (coopération) au titre de l'année 1999 est établi ainsi qu'il suit :
    Mme Gallibour (Michèle).
Sur le cadre juridique
    La bande de fréquences 3,4-3,6 GHz est attribuée dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences à l'Autorité de régulation des télécommunications pour l'établissement de liaisons du service fixe.
« A N N E X E I I I 
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 277 du 30/11/1999 page 17822 à 17821
    =============================================
C HAPITRE  III
    Redevances domaniales et autres produits
Singapour
    Singapore International Monetary Exchange (SIMEX).
Art. 17. -  Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Des panneaux conformes au modèle annexé au présent arrêté (1) sont     apposés aux points d'accès publics à la réserve.
Les services accomplis par ces agents en qualité de dessinateur chef de     groupe sont assimilés à des services de dessinateur chef de groupe de 2e     classe.
Chypre
        M. Papasian (Edouard, Marcel).
Les bureaux de vote sont constitués par le maire ou son délégué, président,     assisté de deux conseillers municipaux ou, à défaut, de deux électeurs     consulaires.
      Au cas où un électeur n'a pas sa carte électorale, il peut justifier de son     identité au moyen d'un autre titre.
Sénégal
        M. Guérin (Bruno, Louis).
     M. Michaux (Pierre, Paul).
     M. Pandolfi (François, Philippe).
Kenya
        M. Simon (Roland).
Tunisie
        M. Pitel (Serge).
Art. 6. - La mission d'étude des reconversions est supprimée.
Arabie Saoudite
        M. Hedoux (Pierre).
     M. Pirel (Denis).
Cameroun
        M. Chammas (Christian, Georges).
     M. Viallet (Michel, René).
Tanzanie
        M. Emmanuel (François).
Le comité directeur établit son règlement intérieur qui fixe notamment les     modalités d'organisation de ses travaux, d'établissement et de communication     des documents, d'exercice de sa compétence, de délégation de compétence au     comité restreint dont il arrête la composition.
Art. 87. - La saisie peut être faite en tout lieu où se trouvent les biens     mobiliers appartenant au débiteur, même s'ils sont détenus par un tiers.
Art. 2. - La remise d'un titre à l'huissier de justice en vue de son     exécution emporte élection de domicile en son étude pour toutes notifications     relatives à cette exécution.
TITRE VII
    LES MESURES D'EXECUTION
    SUR LES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR
Art. 1er. - M. François Plaisant, ministre plénipotentiaire hors classe, est     chargé d'exercer les fonctions de secrétaire général adjoint du ministère des     affaires étrangères.
Art. 1er. - Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine     contrôlée est modifié pour la récolte 1992 conformément au tableau figurant     en annexe I du présent arrêté.
Cour d'appel de Besançon
      M. Couderc (Didier), greffier en chef du tribunal d'instance de Dole, est, à     compter du 1er janvier 1993, nommé régisseur titulaire, en remplacement de     Mme Czech.
Art. 7. - Le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique,     le directeur du théâtre et des spectacles et le directeur de la musique et de     la danse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
4. Hôpital Saint-Jean-de-Dieu
      Protocole d'accord du 18 juillet 1992 relatif à l'attribution de l'indemnité     des dimanches et jours fériés.
III. - Au sixième alinéa, les mots: <<aux articles 38 et 38 ter>> sont     remplacés par les mots  <<à l'article 38>>; au même alinéa, les mots  <<5o et     6o de l'article 103>> sont remplacés par les mots: <<5o et 6o du I de     l'article 104>>.
Art. 1er. - L'article 4 du code susvisé est modifié par les dispositions     suivantes:
      I. - Dans la première phrase, les mots: <<quatre sections>> sont remplacés     par les mots: <<trois sections>>.
      II. - Les mots: <<une section des prix>> sont supprimés.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 novembre 1991 susvisé est modifié     comme suit:
    Prix unitaire
    -
    60 F
Article 52
    Dessertissage d'une mèche, rallumage d'un raté
      Toute tentative de dessertissage d'une mèche sur un détonateur ou de     rallumage de la mèche d'un raté est interdite.
Section 3
    Dispositions complémentaires
    pour tous les travaux souterrains
    C HAPITRE  Ier
    Produits explosifs
    Article 55
    Produits explosifs autorisés
      L'exploitant doit utiliser des produits explosifs dont la toxicité des     fumées est compatible avec les conditions d'exploitation.
Art. 2. - Lorsqu'il existe des risques pathogènes éventuels liés à des virus     ou à des agents transmissibles, l'avis du groupe d'experts sur la sécurité     virale des médicaments susvisé est sollicité.
Art. 48. - Tout au long de l'article 89 du code susvisé, le mot     <<soumissionnaires>> est remplacé par le mot <<candidat>>.
Art. 55. - Avant l'article 97 sont insérés les mots: <<Paragraphe 3. -     Sélection des offres>>.
Art. 54. - Les articles 95 et 96 sont abrogés.
ACTE EXTRAJUDICIAIRE
                      ......................................................
                      ......................................................
C HAPITRE  Ier
    La saisie-appréhension
    Section I
    Appréhension en vertu d'un titre exécutoire
C HAPITRE  IV
    La recherche des informations
Art. 35. - Le juge est saisi par déclaration écrite de l'huissier de justice     au greffe accompagnée de la présentation du titre et d'un exposé de la     difficulté qui a entravé l'opération d'exécution, ainsi que, s'il y a lieu,
     des pièces qui lui ont été communiquées.
Art. 138. - La vente est faite au lieu où se trouvent les récoltes ou au     marché le plus voisin.
Art. 13. - La procédure est orale.
      Les prétentions des parties ou la référence qu'elles font aux prétentions     qu'elles auraient formulées par écrit sont notées au dossier ou consignées     dans un procès-verbal.
C HAPITRE  IV
    Les incidents de saisie
Art. 124. - La mainlevée de la saisie-vente ne peut résulter que d'une     décision du juge ou de l'accord du créancier saisissant et des créanciers     opposants.
Art. 1er. - M. Philippe Guelluy, ministre plénipotentiaire en fonctions à     l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française en Norvège, en remplacement de M.     Christian Prettre.
Art. 1er. - La convention d'extradition entre le Gouvernement de la     République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, faite à     Djibouti le 27 septembre 1986, sera publiée au Journal officiel de la     République française.
Section III
    Le paiement par le tiers saisi
Art. 89. - Lorsqu'une autorisation du juge est requise pour procéder à la     saisie, l'huissier de justice la porte à la connaissance du débiteur ou du     détenteur, selon le cas; l'autorisation est annexée au procès-verbal de     saisie.
Art. 69. - Les articles 55 à 68 s'appliquent à la saisie des créances à     exécution successive, sous réserve des dispositions suivantes.
Art. 73. - Les articles 55 à 68 s'appliquent à la saisie-attribution des     comptes sous réserve des dispositions qui suivent.
Art. 116. - Il est dressé acte de la vente. Cet acte contient la désignation     des biens vendus, le montant de l'adjudication et l'énonciation déclarée du     nom et prénom des adjudicataires.
Art. 2. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes et le     directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal     officiel de la République française.
Fonctions relevant de l'armée de terre (tranches 1991, 1992 et 1993)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 257 du 05/11/1999 page 16543 à 16545
    =============================================
Art. 1e. - L'article 1er du décret no 83-370 du 4 mai 1983 susvisé est     complété comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0198 du 25/08/1991    
                      ......................................................
HAUTE-NORMANDIE
    Chauffage
      Centre de détention de Val-de-Reuil: un poste.
    Cuisine
      Centre de détention de Val-de-Reuil: un poste.
    Installations sanitaires
      Maison d'arrêt de Rouen: un poste.
CORSE
    Electricité Bâtiment
      Centre de détention de Casabianda: un poste.
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et entrera en vigueur à compter de la session de 1993     pour l'ensemble des concours.
Art. 35. - Le quatrième alinéa du I de l'article 1648A du code général des     impôts est complété par une phrase ainsi rédigée: <<A compter de 1991, ce     montant est divisé par 0,960.>>
Art. 3. -  Les candidats au brevet professionnel Peinture Revêtements se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
Art. 44. - L'article 15 de l'ordonnance no 45-2674 du 2 novembre 1945     mettant des ressources nouvelles à la disposition des départements et des     communes et portant simplification des procédures d'autorisation en matière     de finances locales est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 1999, M. Lamontagne (Jean-Sébastien), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Morbihan, est nommé sous-préfet de La Trinité.
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs     attributions respectives et dans la limite de leur compétence, le bureau     Hygiène et sécurité du travail et le service du personnel du centre d'essais     de la Méditerranée, ainsi que le service des accidents du travail de     l'administration centrale.
Art. 5. - Le médecin chef du centre de consultations est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  M. Thierry Bernadac, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie - Nouvelle-Guinée, en remplacement de M. Pierre Le Gars.
Payeur principal de 2e classe
    (grade d'assimilation: lieutenant-colonel)
      M. le payeur particulier de 1re classe Bonnafy (Bernard).
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 234 du 08/10/1999 page 14946 à 14953
    =============================================
Concours C donnant accès au département Arts,
Concours A2 donnant accès aux départements de physique, de chimie et à la     section Physique appliquée du département     d'électronique-électrotechnique-automatique (E.E.A.)    
    Concours commun aux trois départements
Art. 7. - Les candidats ne peuvent subir plus de trois sessions les épreuves     de l'ensemble des concours de l'école.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, à Mesdames et     Messieurs les procureurs généraux et procureurs de la République,
      Références. - Ma précédente circulaire du 27 septembre 1989.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 68000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Concours D2 donnant accès au département
    Economie et gestion: économie, méthodes quantitatives et gestion
Concours D3 donnant accès
    au département de sciences sociales
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 74020000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Au troisième alinéa de l'article22 et au troisième alinéa de     l'article23 du décret du 16 octobre 1985 susvisé, sont ajoutés, après le mot     <<corps>>, les mots: <<cadre d'emploi ou emploi>>. Le reste sans changement.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 4 octobre 1999, M. Mallard (Alain), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'aide juridique de la Charente ».
A compter du 22 novembre 1999
    Mme Courbiere (Edwige), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (ancienneté 21 juillet 1998).
I. - Adjoints administratifs d'administration centrale
    du ministère chargé de l'agriculture
    (Décret no 99-804 du 15 septembre 1999)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 7000000 F     et un crédit de paiement de 7000000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 42. - Les services publics effectifs accomplis dans leur ancien emploi     par les fonctionnaires intégrés en application du présent titre sont     considérés comme des services effectifs accomplis dans le grade     d'intégration.
Art. 32. - Par dérogation aux dispositions de l'article 6 ci-dessus, le     nombre des recrutements donnant droit à un recrutement au titre de la     promotion interne est porté à quatre pendant une période de trois ans à     compter de la date de publication du présent décret.
Art. 2. - L'article 3 du décret no 91-541 du 7 juin 1991 susvisé devient     l'article 4.
Art. 2. - L'article 3 du décret no 91-522 du 7 juin 1991 susvisé devient     l'article 4.
Section de préhistoire et de protohistoire
      Membre correspondant: M. Daugas (Jean-Pierre).
Art. 1er. - Les assistants territoriaux d'enseignement artistique     constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie B au sens de l'article 5     de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.
      Ce cadre d'emplois ne comporte qu'un seul grade.
Commission d'histoire de la Révolution française
      Membre titulaire: Mme Cubells (Monique).
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Pierre-François Couture, conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat, chargé des postes et des télécommunications, appelé à d'autres fonctions.
Art. 12. - Les ouvriers d'état exercent des fonctions techniques nécessitant     une qualification professionnelle correspondant à deux certificats d'aptitude     professionnelle ou à un brevet d'études professionnelles ou à des diplômes de     niveau au moins équivalent.
Art. 2. - Les crédits ouverts à l'article 1er ci-dessus seront soumis à la     ratification du Parlement conformément aux dispositions de l'article 11 (2o)     de l'ordonnance du 2 janvier 1959 susvisée.
Art. 17. - L'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur du grade     de maître ouvrier principal est fixée à trois ans dans le 1er échelon et à     quatre ans dans le 2e échelon.
Art. 2. - La composition de la commission administrative paritaire visée à     l'article 1er est fixée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0197 du 24/08/1991    
                      ......................................................
« A N N E X E I I
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 257 du 05/11/1999 page 16560 à 16561
    =============================================
Les conducteurs ambulanciers principaux promus au grade de conducteur     ambulancier chef sont reclassés dans ce grade conformément au tableau     ci-dessous:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0220 du 20/09/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Transports par câbles et remontées mécaniques sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 3. -  Les candidats au brevet professionnel Métiers de la pierre se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel Professions immobilières sont définies en annexe I au présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Philippe Bassinet est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour).
Art. 3. -  Les dispositions relatives à l'unité constitutive U 42 « sciences » contenues en annexe I de l'arrêté du 23 juillet 1998 précité sont complétées par les dispositions figurant en annexe III au présent arrêté.
Art. 3. - L'enseignement théorique d'une durée d'un an est réparti sur les     deux années de formation en alternance avec les périodes de stage.
Art. 3. - Les informations saisies sont:
      - le nom, les prénoms, la qualité, la date et le lieu de naissance, la     nationalité, la profession, l'adresse personnelle, le numéro de juré;
      - les décisions prises par la cour d'assises résultant du procès-verbal de     tirage au sort.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 4322395 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre     d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés     au titre de chaque année par arrêté conjoint du ministre des affaires     étrangères, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre délégué     au budget.
22e section
    Géographie, aménagement
    2e sous-section
    Géographie humaine, économique, régionale
      M. François Villien, institut universitaire de formation des maîtres de     Lyon.
      Un arrêté fixera le classement dans le corps des professeurs des     universités.