Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  La composition de cette commission est fixée comme suit:
Art. 7. -  L'arrêté du 18 novembre 1986 relatif au conseil d'orientation et     de coordination de l'Institut supérieur agro-vétérinaire de Toulouse est     abrogé.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux     agréments accordés dans les mêmes conditions le 9 mars 1993.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 février 1994, les     comptes financiers 1989 et 1990 de l'Office national interprofessionnel des     céréales sont approuvés.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-04 en date du 6 mai 1994,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 4. -  L'article L. 432-6 du code du travail est complété par un alinéa     ainsi rédigé:
      << Dans les sociétés par actions simplifiées, les statuts précisent l'organe     social auprès duquel les délégués du comité d'entreprise exercent les droits     définis par le présent article. >>
Art. 2. -  L'arrêté du 11 juin 1992 fixant le taux du complément     exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains     transferts de service est abrogé.
Art. 1er. -  Dans le titre et les articles du décret du 29 décembre 1972     susvisé, les mots  << services extérieurs >> sont remplacés par les mots  <<     services déconcentrés >>.
Art. 1er. -  Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des     contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du     commerce, de la pêche et de la plaisance sont modifiés, pour compter du 1er     janvier 1994, conformément au tableau annexé.
Art. 2. -  Les quotas fixés et répartis par le présent arrêté peuvent faire     l'objet d'échange total ou partiel entre bénéficiaires.
      Ces échanges sont notifiés préalablement au ministère de l'agriculture et de     la pêche (direction des pêches maritimes et des cultures marines).
Art. 1er. -  L'exécution des travaux de fixation des dunes est déclarée     obligatoire dans le secteur dunaire des << Ensablés >>, délimité conformément     au plan et à la matrice cadastrale figurant en annexes I et II.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24     décembre 1993, sont homologuées des modifications au statut du personnel     administratif des chambres d'agriculture  titre VI, article 28 bis  Mobilité,     et titre VII, article 31 bis: Cessation progressive d'activité.
(1) Cet arrêté et ce plan seront affichés pendant un mois à la mairie de     Vezelay. Ils pourront également être consultés à la préfecture de l'Yonne, à     la direction départementale de l'équipement et au service départemental de     l'architecture.
A N N E X E
    Baccalauréat technologique, série S.T.A.E.
Art. 1er. -  La liste d'appareils prévue par l'article 226-3 du code pénal     figure en annexe du présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 16 500     000 F et un crédit de paiement de 16 500 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Caisse des dépôts et consignations
     1  M.Bacquer (Jean-Michel).
     2  M.Choisnard (Jacques).
Art. 16. -  L'accord du ministre chargé de l'environnement est réputé acquis     s'il n'a pas fait connaître au ministre chargé de la consommation son     opposition dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle il     a reçu l'avis de la commission.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 21 mai 1974 précitée.
Internes en pharmacie
      Mlle Ravel (Corinne), membre de la Fédération nationale des syndicats     d'internes en pharmacie; suppléant: M. Lecointe (Didier), membre de la     Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie.
Art. 1er. -  Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A     du présent arrêté sont ouverts au recrutement au titre de l'article 46 (3o)     du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Art. 11. -  Le directeur général de l'administration, des ressources     humaines et des affaires financières, les recteurs d'académie, chanceliers     des universités et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
73e section
    Cultures et langues régionales
      M. Dominique Peillen, université de Pau.
Art. 4. -  Le directeur général des douanes et droits indirects et le     directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
71e section
    Sciences de l'information et de la communication
     Mme Marie-France Charpentier, épouse Kouloumdjian, université Lyon-I     (I.U.T.).
    Mme Parina Goulamhoussen, épouse Hassanaly, université Aix-Marseille-III.
    M. Claude Patriat, université de Dijon.
Corps technique et administratif
    SERVICES
Cher
      M. Guerbois (Paul).
      M. Schumacher (Jean-Pierre).
Au grade de chef de bataillon de réserve
     Le capitaine Machaux (Claude, Hippolyte, Henri).
    TRANSMISSIONS
Art. 3. -  La présente autorisation ne confère aucune exclusivité à son     titulaire.
Fraction de contingent 1991/12
     Gourrier (Fulgence, Henri, Louis).
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Hervé Le Floc'h-Louboutin, directeur de la législation fiscale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions de la direction générale des impôts, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Art. 26. -  Délégation est donnée à M. Philippe Dufresnoy, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts.
Tableau B
      Mme Hainsselin (Thérèse), A.C., C.N.R. des transports, désignée A.C.
     intérim., CORG Melun.
Chirurgiens-dentistes des armées
    rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1993
          Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve:
Fraction de contingent 1992/02
      Maurice (Christophe, Louis, Francis).
    Serrano (Stéphane, Victor, Joseph).
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 91-378 du 18 avril 1991     modifiant la décision no 91-228 du 22 février 1991 susvisée.
Art. 3. -  Les agents titularisés en application du présent décret sont     classés dans le grade de début du corps à un échelon déterminé selon les     modalités prévues par le statut particulier dudit corps ou, le cas échéant,
     par le II de l'article 5 du décret du 20 septembre 1973 susvisé.
Art. 6. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le     ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Le montant du remboursement forfaitaire à verser par les     exploitants agricoles employeurs de main-d'oeuvre étrangère permanente     introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales est fixé     à 970 F par travailleur.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 27 décembre 1993, M. Maleval (Jean-Christophe, André) est nommé     notaire à la résidence de Vaas (Sarthe), en remplacement de M. Barriere     (Daniel, Jean, Philippe), démissionnaire.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique     territoriale en date du 1er avril 1994, l'examen des dossiers par le jury du     concours sur titres de moniteur éducateur territorial aura lieu à compter du     4 juillet 1994.
      Le retrait des dossiers est fixé entre le 25 avril 1994 et le 3 juin 1994.
Art. 3. -  L'arrêté du 5 mars 1993 fixant le montant du remboursement     forfaitaire à verser par les exploitants agricoles employeurs de     main-d'oeuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par     l'Office des migrations internationales est abrogé.
Pyrénées-Orientales
      M. Torro (Luc).
      M. Ros (Vincent).
Art. 3. -  Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre     d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés     au titre de chaque année par arrêté conjoint du Premier ministre et des     ministres chargés de la fonction publique et du budget.
A compter du 20 novembre 1994
      Mme Longepee (Christiane), attaché principal d'administration centrale de 2e     classe, 7e échelon.
Pour prendre rang du 1er septembre 1993
    Fraction de contingent 1991/10
     André (Yves, Pierre).
    Lagarde (Thierry, Patrick).
    Provost (Anne, Laure, Delphine).
TABLEAU A
    Soutien financier de l'industrie cinématographique
    et de l'industrie des programmes audiovisuels
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0051 du 02/03/94                        Page 3379    
                      ......................................................
Pour prendre rang du 1er août 1991
    Fraction de contingent 1989/10 A
     Leroy (Jérôme, Ildevert, Marcel).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1993 une autorisation de programme de 51 300 000     F et un crédit de paiement de 51 300 000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le taux mensuel de l'indemnité prévue par le décret du 13 avril     1990 susvisé est fixé à 321,80 F.
Art. 1er. -  M. Joseph Masini est déclaré inéligible, en application de     l'article L.O. 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 28     mars 1993.
Art. 4. -  L'arrêté du 16 janvier 1989 portant institution d'une régie     d'avances auprès du service de la navigation de Nancy est abrogé à compter de     la même date.
Art. 5. -  Le directeur des relations du travail, le directeur général de la     santé et le directeur des exploitations, de la politique et de l'emploi sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  I. - L'article 980 bis du code général des impôts est complété     par un alinéa ainsi rédigé:
      << 8o Aux opérations d'achat ou de vente de valeurs de toute nature     effectuées par une personne physique ou morale qui est domiciliée ou établie     hors de France. >>
Pour prendre rang du 1er avril 1994
     Michel (Pascal).
    Chavand (Marc).
    Clément (Thierry, Charles, Ignace).
    Tendron (Eric, Jean, René, Charles).
Pour prendre rang du 1er mars 1994
     Trolliard (Guy, Jean, François).
    Zundel (Bertrand, Cédric).
    Perrot (Denis, Albert, Marcel).
    Cousin (Dominique, Jacques).
    Lamirand (Alain, Germain).
    Jullienne (Patrick, Edmond, André).
Art. 23. -  Le personnel de la caisse de prévoyance sociale élit un     représentant qui siège au conseil d'administration de la caisse de prévoyance     sociale mentionné à l'article 4-1 de l'ordonnance du 26 septembre 1977     susvisée.
VIII. - Association Fares (14)
      A.-Accord d'entreprise du 21 septembre 1993 relatif à l'application de la     troisième tranche de l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er janvier 1994
          Les capitaines:
    Sidot (Jean-Noël), commissariat de l'armée de terre.
    Lucas (Louis, René, François, Mathurin, Marie), matériel.
Article 4
      Sans objet.
    CHAPITRE II
    Conditions particulières de la concession
A compter du 1er octobre 1993
    Pour prendre rang sans rappel de solde
    du 1er janvier 1993
     M. Remacle (Philippe, Jean, Jacques).
Art. 7. -  Les arrêtés du 19 juin 1975 et du 25 septembre 1990 portant     création d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la     mission de coopération et d'action culturelle de Bamako sont abrogés.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du bureau de coopération militaire de     Yaoundé (Cameroun) une régie d'avances destinée au paiement des dépenses de     ses services, dans les conditions fixées par l'arrêté cadre du 21 décembre     1993 susvisé (titre II, art. 3).
Pour prendre rang du 1er janvier 1994
     Boureau (Luc).
    De Cordoue (Bertrand, Gonzalve, Marie, Fernand).
    Bouvet (Michel, Alain).
Pour prendre rang du 1er janvier 1994
     L'ingénieur principal des études et techniques d'armement (4e tour) Guillou     (Alain).
Art. 7. -  Les arrêtés du 14 octobre 1975 et du 31 août 1990 portant     création d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la     mission de coopération et d'action culturelle de Brazzaville sont abrogés.
Art. 6. -  L'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'autorisations de     transport aérien au profit de la société Airlec est abrogé.
Corps des administrateurs des affaires maritimes
    Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1994
     L'administrateur en chef de 2e classe Bacquer (Jean-Marie, Edouard, Joseph).
Art. 24. -  Les dispositions de l'article 14 sont applicables aux     scrutateurs.
Art. 15. -  Le bureau se prononce provisoirement sur les difficultés qui     s'élèvent touchant les opérations électorales.
      Ses décisions sont motivées. Toutes les réclamations et décisions sont     inscrites au procès-verbal. Les pièces qui s'y rapportent y sont annexées     après avoir été paraphées par les membres du bureau.
Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 1994
     Le Bouhellec (Jacques, Robert, Pierre).
    Dellevedove (Ermès).
    Evenat (Philippe, Jean, Noël).
    Gaglione (Jean-Luc, Désiré).
    Bovis (Jean-Marc, Raymond).
Art. 5. -  Tout électeur atteint d'une infirmité certaine et le mettant dans     l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe et de glisser     celle-ci dans l'urne est autorisé à se faire assister par un électeur de son     choix.
Art. 13. -  Les délais fixés par les articles 7, 10 à 12 sont calculés ou     prorogés conformément aux dispositions des articles 640, 641 et 642 du     nouveau code de procédure civile.
Art. 14. -  Le juge du tribunal d'instance, directement saisi, a compétence     pour statuer jusqu'au jour du scrutin sur les réclamations présentées en     application de l'article L. 34 du code électoral.
Art. 12. -  Le président du bureau de vote a seul la police de l'assemblée.      Nulle force armée ne peut, sans son autorisation, être placée dans les     salles de vote ni aux abords de celles-ci.
      Les autorités civiles et les commandants militaires sont tenus de déférer à     ses réquisitions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 février 1994, M. Le Goff     (Jean-Paul), sous-préfet, est nommé en qualité de chargé de mission à temps     plein auprès du préfet de la région Centre à compter du 17 janvier 1994.
53e section, 1re sous-section
    Médecine interne
      M. Liozon (Frédéric), université de Limoges, en remplacement de M. Le Tallec     (Yves).
47e section, 2e sous-section
    Cancérologie, radiothérapie
      M. Eschwege (François), université Paris-XI, en remplacement de M. Chassagne     (Daniel).
Art. 11. -  Les dispositions de l'arrêté du 2 avril 1981 modifié relatif aux     régies d'avances et de recettes instituées en France métropolitaine auprès     des centres de recherche et services du Centre national de la recherche     scientifique sont abrogées.
Art. 2. -  Le directeur de l'espace rural et de la forêt et le conseil     d'administration du centre régional de la propriété forestière des Pays de la     Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 20
      La société communique au Conseil supérieur de l'audiovisuel toutes les     conventions mentionnées à l'article 101 de la loi no 66-537 du 24 juillet     1966 modifiée, ainsi que celles qu'elle serait amenée à conclure avec un ou     plusieurs de ses actionnaires.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 12 juillet 1994, Mme Ziguelde (Michèle), épouse Bouhier, agent     administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de     Bernay, en remplacement de Mme Cauvin.
Art. 3. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 10. -  Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Autriche
     M. Baribeaud (Jean-Michel).
    M. Wiest (Christian).
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration du ministère de     l'intérieur et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de l'Institut français de Stockholm une     régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er     de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 7 octobre 1994, M. Mallet (Pierre) est nommé notaire à la résidence     de Soubise (Charente-Maritime), en remplacement de M. Drouet (Henri),
     démissionnaire.
Art. 4. -  Le deuxième alinéa de l'article R. 421-37 du code des assurances     est rédigé comme suit:
      << Les encaissements ainsi effectués sont versés trimestriellement au fonds     de garantie. >>
Art. 12. -  Les articles 1er, 5, 7 et 9 du présent décret ne sont pas     applicables dans le département de la Guyane.
Art. 6. -  L'ambassadeur de France en Suède est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du     régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Suisse
     M. Caste (Jean, Louis).
    M. Dubois (Fernand, Lucien).
    M. Peclet (Armand).
Danemark
     M. Guinard (Christian, Michel).
Ghana
     M. Mevel (Jean-Luc).
    M. Roger (Armando).
Hong kong
     M. Clerc-Renaud (Paul, Louis).
    M. Imbert (Régis, Serge).
Italie
     M. Giraud (André, Gaston).
Martinique
     M. Assier de Pompignan (Olivier).
    M. Dormoy (Jean-Pierre).
Israël
     M. Pomper (Gérard, Arnold).
Koweït
     M. Caubet (Michel, Jean, James).
    M. Tauzin (Jean-Raoul).
    M. Vignaud (Patrick, François, Maurice).
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 octobre 1994, M. Reveyrand     (Michel), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et au     ministère du budget, est affecté au ministère de la coopération à compter du     1er juillet 1994.
Art. 1er. -  Le point 52 du tableau de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin     1991 susvisé est remplacé par le texte suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0173 du 28/07/94                        Page 10911    
                      ......................................................
Article 8
      La société veille, dans les émissions qu'elle diffuse, au respect de la     langue française.
Chef adjoint de cabinet (budget),
Directeur du cabinet
      M. Pierre Mariani, inspecteur des finances.
Art. 2. -  L'arrêté du 11 juin 1992 fixant le taux annuel de l'indemnité     forfaitaire de sujétions spéciales attribuée aux fonctionnaires nommés sur     les emplois de recteur d'académie est abrogé.
II. - Enseignement agricole
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 233 du 07/10/20 0 page 15925
    =============================================
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune d'Espalion,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. -  Le budget du Fonds national de gestion administrative de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés comporte une ligne budgétaire destinée à couvrir les dépenses de l'espèce, pour les exercices au titre desquels il est établi.
(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'école supérieure     de commerce de Montpellier, 2300, avenue des Moulins, B.P. 3139, 34034     Montpellier Cedex 1.
Nota. - Le texte intégral de cette décision est consultable sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
    (1) Passage relevant des secrets protégés par la loi.
Nota. - Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole     nationale supérieure des mines de Paris (direction des études), 60, boulevard     Saint-Michel, 75272 Paris Cedex 06 (téléphone: [16-1] 40-51-91-31).
A titre de représentants des directions régionales de l'industrie,
    de la recherche et de l'environnement
    M. Fricou (Philippe), DRIRE Rhône-Alpes.
    M. Roux (Jean-Marie), DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Au titre de représentant de l'Institut national
    des appellations d'origine
    Mme Herout (Marie-Agnès).
Nota. - Pour tout renseignement, les candidats s'adresseront à l'Ecole     nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, 4,     rue Alfred-Kastler, La Chantrerie, 44070 Nantes Cedex 3 (téléphone:
     51-85-81-00).
Art. 2. -  L'extension des effets et des sanctions de l'accord régional susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 1er. -  La gestion comptable du syndicat interhospitalier « blanchisserie » de l'Indre est rattachée à la trésorerie du Blanc (département de l'Indre).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 août 2000, Mme Perony (Isabelle), attachée des services déconcentrés, est promue attachée principale des services déconcentrés de 2e classe à compter du 4 février 2000.
Art. 8. -  La reproduction par photocopie de documents communiqués en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 s'effectue selon le prix fixé par l'arrêté du Premier ministre et du ministre du budget pris en application de l'article 5 du décret du 6 décembre 1978 susvisé.
Art. 21. -  L'arrêté du 26 août 1999 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur est abrogé.
La mutualité du Rhône
    (69003 Lyon)
    Accord collectif du 22 décembre 1999, modifié par avenants des 7 février et 20 mars 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du personnel non médical de la clinique mutualiste Eugène-André.
Art. 3. -  Les représentants de l'administration sont nommés par arrêté du     ministre de l'environnement, parmi les fonctionnaires ou les agents     contractuels du Parc national de la Guadeloupe, qui sont spécialement     qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence des comités     techniques.
La Mutualité du Rhône
    (69000 Lyon)
    Accord collectif du 22 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à la Pouponnière, maison d'enfants à caractère sanitaire « La Fougeraie ».
Art. 4. -  Les communes de Couvonges et de Mogneville sont transférées de la trésorerie de Bar-le-Duc banlieue (Meuse) à celle de Revigny-sur-Ornain.
Art. 2. -  Les communes de Laheycourt, Noyers-Auzecourt et Sommeilles, actuellement rattachées à la trésorerie de Laheycourt, sont transférées à la trésorerie de Revigny-sur-Ornain (Meuse).