Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Aux articles 10 et 10-1, les mots : « départementale de l'équipement » sont remplacés par les mots : « de l'environnement, de l'aménagement et du logement ».
Aux articles 8 et 11, les mots : « dans le département » sont remplacés par les mots : « dans la collectivité ».
Au premier alinéa de l'article 1er du même arrêté, il est ajouté, après les mots : « Il est créé », les mots : « en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion ».
Au premier alinéa de l'article 7, au premier alinéa de l'article 10, au dernier alinéa de l'article 12, à l'article 10-1 et à l'article 15, les mots : « dans le département » sont supprimés.
L'extension des effets et sanctions des textes susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée des accords restant à courir et aux conditions prévues par lesdits textes.
Pour les zones concernées, l'annexe de la présente décision modifie la partie B de l'annexe I de la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015.
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « Nova Sauvagine » est remplacé par : « Radio Nova Bordeaux ».
Pour les zones concernées, l'annexe de la présente décision modifie la partie B de l'annexe I de la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015.
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JOnº 0292 du 17/12/2015, texte nº 117
L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledits avenants.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007, les dispositions de l'accord du 22 septembre 2015 relatif au régime professionnel de santé (annexes), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
La gestion comptable et financière de la commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois, issue de la fusion des anciennes communes de Bosc-Bénard-Crescy, Epreville-en-Roumois et Flancourt-Catelon, est assurée par le comptable de la trésorerie de Roumois (Eure).
La gestion comptable et financière de la commune d'Amfreville-Saint-Amand, issue de la fusion des anciennes communes d'Amfreville-la-Campagne et Saint-Amand-des-Hautes-Terres, est assurée par le comptable de la trésorerie de La Saussaye (Eure).
La gestion comptable et financière de la commune de Bourneville-Sainte-Croix, issue de la fusion des anciennes communes de Bourneville et Sainte-Croix-sur-Aizier, est assurée par le comptable de la trésorerie de Pont-Audemer (Eure).
La gestion comptable et financière de la commune de Sylvains-les-Moulins, issue de la fusion des anciennes communes de Sylvains-les-Moulins et Villalet, est assurée par le comptable de la trésorerie de l'Iton (Eure).
La gestion comptable et financière de la commune de Marbois, issue de la fusion des anciennes communes de Chanteloup, Le Chesne, Les Essarts et Saint-Denis-du-Béhélan, est assurée par le comptable de la trésorerie de l'Iton (Eure).
La gestion comptable et financière de la commune de Le Thuit-de-l'Oison, issue de la fusion des anciennes communes de Le Thuit-Signol, Le Thuit-Simer et Le Thuit-Anger, est assurée par le comptable de la trésorerie de La Saussaye (Eure).
Au II de l'article 6 du même arrêté, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Le bureau “administration et soutien commun”. »
Au II de l'article 4 du même arrêté, les mots : « certains bureaux de la direction du personnel militaire de la marine » sont remplacés par les mots : « les bureaux mentionnés au II de l'article 3 de l'arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine ».
Les dispositions de l'article D. 242-6-16 du même code sont applicables à Mayotte.
Au 2° de l'article 3 de l'arrêté du 27 avril 2014 susvisé, les mots : « l'arrêté du 5 avril 2005 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine ».
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016, à l'exception des dispositions de son article 4, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Les troisième et quatrième alinéas de l'article D. 242-6-11 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte. Pour l'application du troisième alinéa, les mots : « ces tarifs » sont remplacés par les mots : « les taux nets collectifs applicables à Mayotte ».
La gestion comptable et financière de la commune de Chambois, issue de la fusion des anciennes communes de Avrilly, Corneuil et Thomer-la-Sôgne, est assurée par le comptable de la trésorerie de l'Iton (Eure).
La gestion comptable et financière de la commune de Mesnils-sur-Iton, issue de la fusion des anciennes communes de Condé-sur-Iton, Damville, Gouville, Manthelon, Le Roncenay-Authenay et Le Sacq, est assurée par le comptable de la trésorerie de l'Iton (Eure).
La mise en application des textes composant le sixième supplément à la huitième édition de la pharmacopée européenne, intitulé « supplément 8.6 », est fixée au 1er janvier 2016.
La mise en application des textes composant le septième supplément à la huitième édition de la pharmacopée européenne, intitulé « supplément 8.7 », est fixée au 1er avril 2016.
Durée de l'expérimentation.
Cette expérimentation est conduite à compter du 1er février 2016 jusqu'au 31 octobre 2017.
Le code suivant est radié à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1
3269300
Bioprothèses valvulaires
Les monographies, ci-dessous, de la Pharmacopée française sont supprimées à compter du 1er avril 2016 :
Histaminum pour préparations homéopathiques ;
Picricum acidum pour préparations homéopathiques/Picrique (acide) pour préparations homéopathiques ;
Thiocolchicoside.
La monographie cannelle dite de Ceylan (teinture de) (1819) de la Pharmacopée européenne est supprimée à compter du 1er avril 2016.
La décision n° 2007-646 du 24 juillet 2007, reconduite par décision n° 2012-PA-18 du 8 février 2012, est abrogée.
La décision n° 2013-115 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Pays à exploiter un service de radio est abrogée.
Dans les décisions indiquées ci-dessus, l'autorisation accordée à la SARL Régie Vendée est transférée à la SASU Virgin Radio Régions.
M. Frédéric Garron est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er janvier 2016.
Pour les zones concernées, l'annexe de la présente décision modifie la partie B de l'annexe I de la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015.
Le deuxième alinéa du 3° du a de l'article 3 du décret du 27 mars 2008 susvisé, relatif à la spécialité Archives, est supprimé.
L'arrêté du 2 décembre 2015 déterminant une zone réglementée à faible risque à la suite d'une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène et limitant certains mouvements hors du territoire national est abrogé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2015, Mme JAMEAUX (Virginie, Geneviève, Emma), épouse MARCHAL, est nommée notaire à la résidence de Charmes (Vosges), en remplacement de M. GENIN (Philippe), démissionnaire.
Au dernier alinéa du 1° de l'article 4 du décret n° 93-155 du 29 janvier 1993 susvisé, les mots : « langues vivantes » sont remplacés par les mots : « langue vivante ou latin ».
La directrice des ressources humaines du ministère des affaires étrangères et du développement international est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2016, 2017 et 2018 dans certains corps du ministère des affaires étrangères et du développement international en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 30 septembre 2009 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.
Les établissements d'enseignement français à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux listes figurant en annexe.
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget auprès du ministre des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 6 novembre 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le cahier des charges « Aide aux investissements pour des ferries propres » relatif à l'action « Véhicules et transports du futur » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français.
Les orientations du développement professionnel continu au titre de la politique nationale de santé et par professions ou spécialités, sur la base des propositions des conseils nationaux professionnels ou des représentants de la profession ou de la spécialité, sont fixées pour les années 2016 à 2018 en annexe du présent arrêté.
Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 26 741 € pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
Ce montant est majoré de 2 674 € par enfant.
Les modalités de mise en œuvre du programme de modernisation sont précisées par arrêté du ministre chargé de la santé.
La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Maurice Etusson, issue de la fusion des anciennes communes de Saint-Maurice et Etusson, est assurée par le comptable de la trésorerie de Bressuire (Deux-Sèvres).
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Etablissement de santé de Raon-l'Etape », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Raon-l'Etape, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Dié Gestion hospitalière (Vosges).
La gestion comptable et financière des communes d'Etival-Clairefontaine et Saint-Rémy, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Raon-l'Etape, est transférée au comptable de la trésorerie de Senones (Vosges).
Un traitement automatisé, dénommé ISF-IR, est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques à des fins statistiques.
La durée maximale de conservation des informations directement nominatives est de six ans.
La durée de conservation des informations statistiques non directement nominatives est de vingt ans.
Les destinataires des informations traitées sont les agents habilités du bureau GF-3C et l'INSEE.
Le traitement permet :
- la simulation et le chiffrage, en cas de réforme ou de création de nouveaux dispositifs fiscaux ;
- la réalisation de bilans statistiques sur des périodes données.
Les droits prévus par la section 2 du chapitre V de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du service des impôts des particuliers auprès desquels les déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune et de revenus ont été déposées.
Les informations transmises à la CAMIEG servent exclusivement à l'appréciation du maintien des droits des allocataires bénéficiant de prestations sous condition de ressources et, s'il y a lieu, au calcul de ces derniers.
L'activité de recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires, actuellement confiée au comptable de la paierie départementale de Mayotte, est transférée au comptable de la trésorerie de Mayotte municipale (Mayotte).
La gestion comptable et financière de la commune de Vallées-en-Champagne, issue de la fusion des anciennes communes de Baulne-en-Brie, La Chapelle-Monthodon et Saint-Agnan, est assurée par le comptable de la trésorerie de Condé-en-Brie (Aisne).
La gestion comptable et financière de la commune de Parsac-Rimondeix, issue de la fusion des anciennes communes de Parsac et Rimondeix, est assurée par le comptable de la trésorerie de Gouzon (Creuse).
Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire général du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les acomptes de gestion à verser par le régime à la caisse centrale de Mutualité sociale agricole, pour l'année 2016, sont fixés comme suit :
2016
CCMSA activité gestionnaire
8 100 000
CCMSA activité pivot
7 300 000
Total
15 400 000
Le déficit de gestion de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole pour l'année 2014, représentant une somme de 676 484 €, est compensé par le régime en application des dispositions de l'article R. 752-50 du code rural et de la pêche maritime susvisé.
Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 10 décembre 2015, M. Gilles Bouvelot est nommé directeur général de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France à compter du 1er janvier 2016.
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JOnº 0291 du 16/12/2015, texte nº 93
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JOnº 0291 du 16/12/2015, texte nº 94
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JOnº 0291 du 16/12/2015, texte nº 97
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JOnº 0291 du 16/12/2015, texte nº 95
La présente décision sera notifiée aux sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR et publiée sur le site internet de l'ARCEP et au Journal officiel de la République française.
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JOnº 0291 du 16/12/2015, texte nº 91
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JOnº 0291 du 16/12/2015, texte nº 96
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JOnº 0291 du 16/12/2015, texte nº 92
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JOnº 0291 du 16/12/2015, texte nº 90
Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du titulaire : « SARL Nicemusic » est remplacé par : « SAS Nicemusic ».
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JOnº 0292 du 17/12/2015, texte nº 150
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JOnº 0292 du 17/12/2015, texte nº 151
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JOnº 0292 du 17/12/2015, texte nº 152
Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre des finances et des comptes publics, à compter du 4 janvier 2016, par :
M. Nicolas Trimbour, conseiller des affaires financières bilatérales et développement ;
M. Jean-Pierre Testaud, conseiller synthèse des dépenses.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 9 décembre 2015, Mme Marie-Claire BOURGEOIS, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire Pharmacie Centre - Yonne, en remplacement de Mme Claire VARACHE.
Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 10 décembre 2015, M. Gilles GAL est nommé directeur général de l'Etablissement public foncier de Normandie à compter du 1er janvier 2016.
Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2015 :
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Mme l'ingénieure générale de 2e classe de l'armement Guillou (Nathalie, Marianne) est nommée présidente de la section études générales du Conseil général de l'armement.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 11 décembre 2015, M. Alain Vallet, ingénieur général des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 mai 2016.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 8 décembre 2015, est nommé rapporteur de la commission d'agrément des contrôleurs techniques : M. Julien BURGHOLZER.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 11 décembre 2015, Mme Anne Tallineau, directrice générale déléguée de l'Institut français, est nommée présidente par intérim de l'Institut français.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 9 décembre 2015, M. GUIMBAUD (Thierry), directeur des services de transport, est nommé commissaire coordonnateur auprès du conseil de coordination interportuaire de la Seine.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 décembre 2015, Mme Kimmerlin (Dominique), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affectée au tribunal administratif de Paris, en qualité de présidente de section, à compter du 1er janvier 2016.
M. René Troccaz, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre, en remplacement de M. Jean-Luc Florent, appelé à faire valoir ses droits à la retraite.
L'arrêté du 8 février 2013 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport est abrogé à compter du 31 décembre 2015.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 11 décembre 2015, M. Pierre Vimont est nommé médiateur du ministère des affaires étrangères à compter du 1er janvier 2016.
Par décision du ministre de la défense en date du 4 décembre 2015, le brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées est attribué, à compter du 1er mai 2015, à l'officier du corps technique et administratif du service de santé des armées dont le nom suit :
Le lieutenant-colonel Bascou (Michel).
Par décision du ministre de la défense en date du 4 décembre 2015, le brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées est attribué, à compter du 1er juin 2014, à l'officier du corps technique et administratif du service de santé des armées dont le nom suit :
Le commandant Nicolas (Guillemette).
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 11 décembre 2015, M. Antoine Saintoyant, conseiller économique hors classe, est nommé censeur suppléant auprès du conseil général de la Banque de France, en remplacement de M. Emmanuel Massé.
Le premier et le second concours prévus à l'article 6 du décret du 23 décembre 2004 susvisé comporte deux épreuves communes obligatoires d'admissibilité et des épreuves obligatoires d'admission. Les épreuves d'admissibilité sont anonymes.
Le présent décret s'applique aux assemblées générales convoquées à compter du 1er avril 2016.
Seuls les candidats ayant obtenus à l'épreuve d'admissibilité un total de point déterminé par le jury pour chacun des concours ont accès aux épreuves d'admission. Le jury dresse pour chaque concours la liste des candidats déclarés admissibles par ordre alphabétique.
L'arrêté du 13 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du pont du Gard » est abrogé.
L'information mentionnée à l'article 1er est réalisée par un document affiché pendant un mois à l'emplacement prévu à cet effet s'il en existe un ou, à défaut, déposé dans chacune des boîtes aux lettres ou remis selon les modalités habituellement utilisées dans la copropriété pour la remise des courriers.
Le code suivant est radié à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE
      

    dans la LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1
3205292
Bioprothèses valvulaires
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JOnº 0293 du 18/12/2015, texte nº 116
La présente décision sera notifiée à la société SAS Multi 7 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Pour les zones concernées, l'annexe de la présente décision modifie la partie B de l'annexe I de la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015.
Pour les zones concernées, l'annexe de la présente décision modifie la partie B de l'annexe I de la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015.
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JOnº 0293 du 18/12/2015, texte nº 115
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JOnº 0293 du 18/12/2015, texte nº 114
Au deuxième alinéa du I de l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, après le mot : « véhicules » sont insérés les mots : « à moteur ».
A l'article 273 septies C du code général des impôts, les mots : « dès lors qu'ils ont été certifiés par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, » sont supprimés.
L'article L. 3333-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de 2e, » sont supprimés ;
2° Les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans » à leurs trois occurrences.
Au premier alinéa de l'article L. 3332-12 du code de la santé publique, les mots : « le ministre de l'économie et des finances peut, à la demande du ministre chargé de l'aviation civile, » sont remplacés par les mots : « le représentant de l'Etat dans le département où se situe l'aérodrome peut ».
L'article L. 2223-32 du code général des collectivités territoriales est abrogé.
L'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété : 
«-chef du bureau systèmes d'information à la division performance-synthèse de la direction centrale du service des essences des armées, Malakoff ; ».
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé : 
«-chef de l'inspection de la radioprotection au sein du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées, Toulon ; » 
sont supprimés.
Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté fixe les modalités de mesure du radon dans le cadre du contrôle sanitaire pour les eaux destinées à la consommation humaine d'origine souterraine, dont les eaux conditionnées, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, et les eaux d'origine souterraine utilisées dans une entreprise alimentaire, ne provenant pas d'une distribution publique.
Lorsque l'activité du radon dépasse la référence de qualité de 100 Bq/L, un nouveau contrôle permettant d'estimer la concentration moyenne annuelle d'activité du radon est réalisé.
La fréquence des prélèvements d'échantillons d'eau et d'analyses du radon à effectuer est définie en annexe I du présent arrêté.
Le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-2-1 susvisé est fixé à 1,9 millions d'euros, dont 1,4 millions d'euros pour les activités de soins de suite et de réadaptation et 0,5 million d'euros pour les activités de psychiatrie.
Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 44 600 000 € pour l'exercice 2015.
L'agrément accordé à la société AM'TECH Médical pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique selon les modalités de la décision du 7 octobre 2005 est renouvelé.
L'agrément accordé à la société CIBIO MEDICAL pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique selon les modalités de la décision du 30 janvier 2006 modifiée est renouvelé.
L'agrément accordé à la société CIBIO MEDICAL pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire selon les modalités de la décision du 8 décembre 2008 est renouvelé.
L'arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas est abrogé.