Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 8     janvier 1997, Mme Roigt (Annie), directeur du travail de 2e classe, en     position de service détaché auprès du ministère de la culture, est promue au     grade de directeur du travail de 1re classe à compter du 1er juillet 1996.
Art. 6. -  L'arrêté du 18 janvier 1996 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la Société nouvelle Air Toulouse est abrogé.
Art. 3. -  L'arrêté du 29 février 1996 portant fixation du montant     journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers     prud'hommes est abrogé.
Art. 23. -  Le décret no 95-106 du 31 janvier 1995 relatif au contrôle du     commerce des produits chimiques précurseurs de stupéfiants ou de substances     psychotropes avec les pays n'appartenant pas à la Communauté européenne est     abrogé.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société     Chalair par l'arrêté du 10 décembre 1996 susvisé est en cours de validité.
Art. 5. -  Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi     d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société     Chalair sont abrogées.
Art. 5. -  Les autorisation et agrément du présent arrêté ne restent     valables que si l'association a souscrit une police d'assurance couvrant sa     responsabilité, tant à l'égard des passagers qu'à l'égard des tiers.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 22 août 1994 portant octroi     d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société     Auvergne Aéro Services sont abrogées.
Art. 6. -  Les dispositions du décret du 1er décembre 1995 portant     délégation de signature, modifié par les décrets du 9 janvier et 1er juillet     1996, sont abrogées.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 22 novembre     1996, Mme Saint-Aime (Claudette) est nommée régisseur d'avances auprès de la     direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France (D.A.T. de Dugny).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 27     novembre 1996, est accordée l'autorisation de traiter et d'embouteiller l'eau     minérale naturelle du captage << Diva 1 >> situé à Quézac (Lozère).
      Cette autorisation est accordée jusqu'au 26 avril 2025.
Art. 3. -  Les pensions des fonctionnaires retraités et celles de leurs     ayants droit sont révisées à compter du 1er janvier 1979.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-14 en date du 30 juin     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser aux     services du parquet général des cours d'appel ci-dessus désignées.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-109 en date du 6 avril     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 avril 1996, le centre de     réception radioélectrique d'Orange, quartier Labouche (Vaucluse), C.C.T. no     084.08.002, exploité par le ministère de la défense, direction centrale des     transmissions de l'armée de terre, est classé en 2e catégorie.
Art. 1er. -  M. Aillagon (Jean-Jacques) est nommé en qualité     d'administrateur de la Société nationale de télévision France 3, en     remplacement de M. Lazar (Philippe), et pour une durée de trois ans à compter     du 8 juin 1996.
Art. 1er. -  A l'article 4 de l'arrêté du 25 juillet 1991 modifié susvisé,
     les mots : << elle est limitée à cinq années universitaires >> sont remplacés     par les mots : << elle est limitée à six années universitaires >>.
A N N E X E
    pièces en qualité épreuve
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0100 du 27/04/96                        Page 6450   a 6451    
                      ......................................................
Art. 7. -  Sont prononcées, à la date du présent arrêté, les déclarations de     synonymie suivantes :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0142 du 20/06/96                        Page 9235   a 9237    
                      ......................................................
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole     nationale supérieure des mines de Paris (direction des études), 60, boulevard     Saint-Michel, 75272 Paris Cedex 06 (téléphone : 40-51-91-31).
Technologies de l'information et de la communication
    M. Dardayrol (Jean-Pierre), ingénieur général des télécommunications.
    M. Tardieu (Hubert), senior - vice-président innovation SEMA groupe.
Art. 3. -  Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation aux trois     premiers degrés de qualification du personnel permanent du service de     sécurité des établissements recevant du public est accordé à l'organisme     ci-après :
      - France Euroguard Consultant, 8, place Gustave-Robert, 76000 Rouen.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin     1996, la démission de Mme Godin (Sylvie, Jacqueline), épouse Rapin, notaire à     la résidence de Seilhac (Corrèze), est acceptée.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 des crédits de paiement d'un montant de 76     161 731 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 17 mai 1996, est reconnue comme établissement     d'utilité publique l'association dite << Vétérinaires sans frontières >>,
     dont le siège est à Lyon (Rhône), 14, avenue Berthelot ;
      Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 mai 1996,     Mme Ricard (Eliane), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes,     est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter     du 3 juillet 1996.
Art. 2. -  L'examen de la partie spécifique comprend trois épreuves :
     générale, pédagogique et technique.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie     et des finances en date du 13 mai 1996, est approuvée la décision     modificative no 1 de l'Office universitaire et culturel pour l'Algérie d'un     montant total de 7 575 765 F pour l'exercice 1996.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 14 mai 1996, est approuvée la délibération du     conseil d'administration de l'université Rennes-II conférant le titre de     docteur honoris causa à :
      Mme Robinson (Mary), Présidente de la République d'Irlande.
Art. 1er. -  Il est créé une commission d'évaluation technique des     inspecteurs de la création et des enseignements artistiques en application du     décret du 3 mars 1993 susvisé.
Circonscription d'Amstetten
     Allhartsberg.
    Artl.
    Hollenstein an der Ybbs.
    Opponitz.
    Sankt Georgen am Reith.
    Sankt Peter in der Au.
    Seitenstetten.
    Sonntagberg.
    Ybbsitz.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 12     février 1996, l'arrêté du 21 avril 1995 du préfet de la région Alsace     rejetant la demande d'extension de quatre postes du centre d'hémodialyse de     la clinique Béthesda, à Strasbourg (Bas-Rhin), est confirmé.
Pour prendre rang du 1er mai 1994
    Fraction de contingent 1990/09
     Luton (Dominique, Pierre, Philippe).
Art. 6. -  La mise en oeuvre de ce traitement dans une préfecture doit être     précédée d'une déclaration de conformité au présent arrêté, qui sera adressée     à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Pour prendre rang du 1er juin 1989
    Fraction de contingent 1986/10 A
     François (Jean-Michel, Mathias).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 23     janvier 1996, la demande présentée par le centre hospitalier d'Albi tendant à     l'installation d'une deuxième gamma-caméra dans ses locaux sis avenue     Boussac, à Albi (Tarn), est rejetée.
Pour prendre rang du 1er juillet 1993
    Fraction de contingent 1984/10
     Bergerot (Pierre, Jean-Marie).
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 1996, M.
     Schaefer (Philippe), sous-préfet hors classe, secrétaire général de la     préfecture de la Vendée, est nommé sous-préfet de Saint-Pierre-de-la-Réunion     (1re catégorie) et chargé de mission pour la politique de la ville.
Pour prendre rang du 1er avril 1988
    Fraction de contingent 1986/10 A
     Van Petegem (Janick, René, Marcel).
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale et le préfet de la     région d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Pour prendre rang du 1er août 1995
    Fraction de contingent 1994/02 B
     Tolon (Anthony, José, Marcel).
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 110     000 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet     1996, l'honorariat est conféré à M. Jeunet (Serge, Jean), ancien notaire à la     résidence de Bletterans (Jura).
Pour prendre rang du 1er juillet 1995
    Fraction de contingent 1993/10 A
     Roguet (Olivier, Joseph, Paul).
    Rossignol (Benoît, Anatole, Henri).
Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre     en date du 25 juin 1996, Mme Razon (Myriam), attaché d'administration     centrale, 9e échelon, est radiée des cadres, sur sa demande, afin de faire     valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 octobre 1996.
Art. 1er. -  Les deux alinéas du I de l'article 10 de l'arrêté du 2 août     1977 modifié susvisé deviennent respectivement les paragraphes a et b.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet     1996, M. Deguine (Pierre), conseiller hors classe au tribunal administratif     de Paris, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite     à compter du 5 septembre 1996.
Au grade de commandeur
     M. Clerc (Bernard), administrateur de sociétés. Officier du 7 janvier 1988.
Kenya
     M. Brocato (Jean-Michel).
Art. 1er. -  Mlle Bernadette Malgorn, préfet hors cadre, est nommée préfet     de la région Lorraine, préfet de la Moselle (hors classe).
Art. 4. -  La capacité de l'abattoir ci-après désigné, inscrit sur la liste     des abattoirs privés, est modifiée et fixée comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0227 du 28/09/96                        Page 14331  a 14332    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les capacités des abattoirs ci-après désignés, inscrits sur la     liste des abattoirs publics, sont modifiées et fixées comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0227 du 28/09/96                        Page 14331  a 14332    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 9 688     860 750 F et un crédit de paiement de 10 034 842 529 F applicables aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 3 septembre 1996, M.
     Franceschini (Pierre) est nommé chef du service départemental de     l'architecture et du patrimoine du Rhône à compter du 12 août 1996.
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction     départementale de l'équipement des Alpes-de-Haute-Provence, avenue Demontzey,     04002 Digne-les-Bains Cedex.
Art. 3. -  L'intitulé de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre     unique du titre III (partie Réglementaire) du même code est remplacé par :
      << Dispositions applicables aux subventions de l'Etat et aux prêts de la     Caisse des dépôts et consignations. >>
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont internes au service     d'exploitation de la formation aéronautique et sont :
      - le chef du service d'exploitation de la formation aéronautique ;
      - le département administratif ;
      - les supérieurs hiérarchiques de l'agent concerné.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances     en date du 11 septembre 1996, M. Lemaire (Alain), administrateur civil hors     classe, sous-directeur, est nommé chef de service à la Caisse des dépôts et     consignations.
Par décret en date du 10 septembre 1996, M. Michel Pailot, conseiller hors     classe de chambre régionale des comptes, est muté de la chambre régionale des     comptes de Nord - Pas-de-Calais à celle de Franche-Comté à compter du 1er     septembre 1996.
Art. 6. -  Aux articles D. 767-2, D. 767-3, D. 767-8, D. 767-11, D. 767-14,     D. 767-21, D. 767-22 et D. 767-23 du code de la sécurité sociale, le mot : <<     directeur >> est remplacé par le mot : << président >>.
Art. 2. -  A l'article 2 du décret du 23 avril 1990 susvisé, la branche     intitulée   << Salle d'opération >> est remplacée par   << Bloc opératoire     >>.
Afrique du Sud
     M. Moynot (Pierre,
    Jean-Marie).
Par décret en date du 6 novembre 1996, M. Frédéric Lavenir, sous-directeur     des financements à la direction du Trésor au ministère de l'économie et des     finances, est nommé au conseil de surveillance du Crédit d'équipement des     petites et moyennes entreprises, en remplacement de M. Jérôme Calvet.
Australie
     M. Hakim (Joël, Joseph).
    M. Rouast (Denis, Henry).
    M. Schittenhelm    (Jean-Paul).
Japon
     M. Ledoux (Jean-François).
    M. Mignucci (Bernard,
    Mathieu).
    M. Muyard (Daniel, Noël).
    M. Sainte Marie d'Agneaux    (Gabriel, Charles de).
Tunisie
     M. Badran (Serge, André).
    M. Tabaries (Jean).
Art. 18. -  L'autorisation de mise sur le marché, prévue par l'article 15 de     la loi du 13 juillet 1992 susvisée, est délivrée par le ministre chargé de     l'environnement, après avis de la commission d'étude de la dissémination des     produits issus du génie biomoléculaire.
Hongrie
     M. Madarasz (Ladislas).
Suisse
     M. Bouchard    (Thierry-Marie).
    M. Driancourt (Alain).
    M. Fontecave (Ange,
    Marie).
    M. Gras (Gilbert, Georges).
    M. Huon (André, Robert).
    M. Kaub (Marceau,
    Ferdinand).
    M. Polin (Christian).
Art. 1er. -  Le montant des rémunérations mentionnées aux articles 53 et 67     du code des caisses d'épargne et à l'article 7 du décret du 6 novembre 1954     susvisé est fixé au titre de l'année 1996 à 10 milliards de francs.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 3 275 213 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  Les membres fonctionnaires du conseil de gestion sont remboursés     en application des dispositions relatives au statut de la fonction publique.      Les membres non fonctionnaires du conseil de gestion sont remboursés suivant     les modalités applicables aux fonctionnaires de catégorie A.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Alexandre Benmakhlouf,
     directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à     d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 août 1996, M. Valentin     (Jean-Louis), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa     gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 29 mai 1995, réintégré     dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de     l'intérieur.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 août 1996, M. François     (Didier), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 août 1996, M. Josselin (Alain), ingénieur d'agronomie de 1re     classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier     1996.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 août 1996, M. Luc (Jean-Claude), ingénieur d'agronomie de 1re     classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier     1996.
Art. 1er. -  Au recueil des épreuves d'agrément des artifices de     divertissement approuvé par l'arrêté du 1er juillet 1991 susvisé, il est     apporté un complément relatif aux moteurs-fusées pour modèles réduits en     astromodélisme et aéromodélisme (1).
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé     d'informations nominatives dénommé << Parc matériel >> dont la finalité est     la gestion du parc informatique du commandement des organismes de formation     de l'armée de terre (C.O.F.A.T.).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 août 1996, M. Bellot (Pierre-Yves), ingénieur d'agronomie de 1re     classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier     1996.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 août 1996, M. Roussel (Roger), ingénieur d'agronomie de 1re     classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier     1996.
Art. 9. -  Les régies d'avances créées en application de l'article 2 du     présent arrêté peuvent donner lieu au paiement des dépenses énumérées aux     paragraphes 1, 2 et 4 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
A N N E X E
    AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION
    AU 1er SEPTEMBRE 1996
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0202 du 30/08/96                        Page 12971  a 12973    
                      ......................................................
Art. 2. -  L'arrêté du 2 août 1994 fixant la liste des emplois du second     groupe du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 7e échelon     est abrogé.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret,  qui  sera  publié  au  Journal     officiel  de  la  République française.
Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles peuvent     être créées et révisées des régies auprès des directions régionales de     l'environnement.
    TITRE Ier
    DISPOSITIONS COMMUNES
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août     1996, le montant de l'avance accordée au régisseur d'avances et de recettes     de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de     la Seine-Maritime est ramené à 150 000 F à compter du 1er septembre 1996.
Art. 4. -  L'arrêté du 7 juin 1988 fixant les modalités du concours pour     l'accès au grade d'inspecteur principal des services extérieurs de la     direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression     des fraudes est abrogé.
Département de la Charente-Maritime
      Communes de Rochefort-sur-Mer, La Rochelle, Royan, Saint-Jean-d'Angély et     Saintes.
Art. 6. -  Le rapport annuel d'activité doit être adressé au ministère     chargé du travail avant le 31 janvier de chaque année. Il devra être présenté     conformément au modèle normalisé établi par le ministère chargé du travail et     l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS).
Concours de type 2
      Barbe (Pierre, Emile).
      Oppert (Jean, Michel).
Parasitologie et mycologie
    Concours de type 2
      Aznar (Christine, Marie, Hélène).
      Millet (Pascal, Georges).
Biologie du développement et de la reproduction
    Concours de type 1
      Lumbroso (Serge, Guy).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre délégué au     logement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 3 février 1997, est approuvée la première décision modificative au     budget de la Caisse de garantie du logement social pour 1995.
Article 1er
      Le règlement du jeu instantané dénommé << Morpion >> à 5 F, fait le 15 avril     1994 et publié au Journal officiel du 28 avril 1994 puis modifié le 23     février 1996 avec publication de la modification au Journal officiel du 1er     mars 1996, est modifié comme suit.
Art. 6. -  Le directeur du personnel et des services du ministère de     l'équipement, du logement, des transports et du tourisme est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Chirurgie orthopédique et traumatologique
      Au lieu de   << Idid Mahmoud (Haysam) >>, lire   << Jdid Mahmoud (Haysam)     >>.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 14 février 1997, est approuvée la     décision modificative no 1 au budget primitif de l'Ecole nationale supérieure     de police pour 1996.
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du     1er janvier 1997.
Art. 10. -  L'arrêté du 9 avril 1996 modifié portant délégation de signature     est abrogé.
Art. 2. -  Les limites territoriales des cantons de L'Isle-d'Abeau et de     Bourgoin-Jallieu - Sud sont modifiées par voie de conséquence.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 60 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 842 133 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La commune de Saint-Alban-de-Roche (canton de L'Isle-d'Abeau,
     arrondissement de La Tour-du-Pin, département de l'Isère) est rattachée au     canton de Bourgoin-Jallieu - Sud (mêmes arrondissement et département).
Art. 8. -  Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et     entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit sa publication.
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 27 février 1997, le compte financier     de l'établissement public Bibliothèque publique d'information est arrêté en     recettes et en dépenses à la somme de 33 446 909,37 F pour l'exercice 1995.
Art. 5. -  Sont désignés, au titre des personnalités qualifiées dans les     domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire :
      Mme Tetard (Françoise) ;
      M. de Somer d'Assenoy (Lucien).
Art. 5. -  A la fin de l'article 14 du décret du 2 juillet 1985 susvisé,
     sont ajoutés les mots : << à l'exception de l'inspection du travail maritime.     >>
Art. 8. -  Le rapport annuel d'activité doit être adressé au ministère     chargé du travail avant le 31 janvier de chaque année. Il devra être présenté     conformément au modèle normalisé établi par le ministère chargé du travail et     l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-03 en date du 21 février     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 9. -  Au premier alinéa de l'article 12 du décret du 11 mai 1984     susvisé, les mots   << du budget >> sont remplacés par les mots   << de     l'état prévisionnel des recettes et des dépenses >>.