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Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2019 sur les budgets annexes sont répartis par programme et fixés pour leurs charges de personnel conformément à l'état B annexé au présent décret.
Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2019 sur les missions du budget général sont répartis par programme ou dotation et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.
Lorsque la mise à la consommation d'un carburant intervient en sortie d'usine exercée de raffinage, l'émission du certificat de mise à la consommation de biocarburant est effectuée par le titulaire de l'usine exercée au profit de l'opérateur ayant mis à la consommation le carburant.
A l'article 15 du décret n° 2002-423 du 29 mars 2002 susvisé, le mot : « garanti » est remplacé par les mots : « de croissance ».
A l'article 2 du décret n° 2016-591 du 11 mai 2016 susvisé, les mots : « sous réserve de l'adaptation suivante : les mots : “ L. 5134-100 du code du travail ” sont remplacés par les mots : “ L. 323-1 du code du travail applicable à Mayotte ” » sont supprimés.
Le a de l'article 10 du décret n° 2005-455 du 12 mai 2005 susvisé est abrogé.
Le 1° de l'article 16-1 du décret n° 88-368 du 15 avril 1988 susvisé est abrogé.
Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019, y compris à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure susvisé est créée l'agrafe suivante : « Attentat Strasbourg 2018 ».
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974, les dispositions de l'avenant n° 41 du 2 février 2018 relatif aux salaires, à la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978, les dispositions l'avenant du 25 mai 2018 relatif à la révision des dispositions de l'article 28, à la convention collective nationale susvisée.
Les dispositions fixées par le présent décret entrent en vigueur à compter des sessions 2020 du diplôme de comptabilité et de gestion, du diplôme supérieur de comptabilité et gestion et du diplôme d'expertise comptable.
L'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au premier alinéa de l'article 2, le nombre : « 31 » est remplacé par le nombre : « 15 ».
Le II de l'article D. 910-1 C du code du commerce est ainsi modifié : 
1° Au g, les mots : « L. 412-1 du code du travail applicable à Mayotte » sont remplacés par les mots : « L. 22121-1 du code du travail » ; 
2° Le quinzième alinéa du II est abrogé.
L'article D. 562-10 et le deuxième alinéa de l'article D. 852-1du code de l'éducation sont abrogés.
L'article D. 602 du code de procédure pénale est abrogé.
L'article D. 6323-28 du code du travail est abrogé.
La sous-section 3 de la section 3 du chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie du code du travail, dans sa rédaction issue du décret n° 2018-1329 du 28 décembre 2018 susvisé, est abrogée.
L'article D. 3522-1 du code général des collectivités territoriales est abrogé à compter du 1er janvier 2020.
Les articlesD. 271-16, D. 371-16 et D. 571-42 du code rural et de la pêche maritime sont abrogés.
L'article 57-2 du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 susvisé est abrogé.
Les dispositions réglementaires du troisième alinéa de l'article D. 2231-2 du code du travail et les dispositions des articles D. 6322-28 à D. 6322-31 du même code sont applicables au 1er janvier 2022.
Le II de l'article 1er du décret n° 2005-1638 du 26 décembre 2005 susvisé est abrogé.
Le I de l'article 1er du décret n° 2005-1638 du 26 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié : 
1° Le e est remplacé par les dispositions suivantes : 
« e) 12,95 % à compter de l'année 2019. » ; 
2° Le f est abrogé.
L'article D. 6243-5 du code du travail est ainsi rédigé : 
« Art. D. 6243-5.-Le plafond mentionné à l'article L. 6243-2 est égal à 79 % du salaire minimum de croissance en vigueur au titre du mois considéré. »
Le taux provisionnel de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens, mentionné à l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé, est fixé à 19,17 % pour l'exercice 2019.
Le cadre de référence interministériel du contrôle interne financier applicable aux contrôles internes budgétaire et comptable de l'Etat, tel que prévu à l'article 170 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, est annexé au présent arrêté.
La société BIOGUESS est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
A l'article 1er du décret du 1er décembre 2000 susvisé, les mots : « Les sociétés Acoustb et Cequami sont soumises » sont remplacés par les mots : « La société Acoustb est soumise ».
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de la cohésion des territoires, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article R. 914-118 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Après les mots : « l'article L. 30 », sont insérés les mots : « , L. 30 bis » ;
2° Le mot : « respectivement » est supprimé.
Au deuxième alinéa de l'article R. 914-136 du même code, les mots : « au deuxième alinéa de l'article L. 30 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 30 bis ».
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au troisième alinéa du 2° de l'article 13 de ce même arrêté, les mots : « A-II/2 et A-III/2 » sont remplacés par les mots : « A-II/2, A-III/2 et A-III/6 ».
Le 1° de l'article 14 de ce même arrêté est supprimé. 
Au 2° de l'article 14 de ce même arrêté, le « 2° » est supprimé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2018 pour les navires à passagers effectuant des voyages internationaux et à compter du 1er juillet 2019 pour les navires à passagers d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 effectuant des voyages nationaux.
A l'article 3 de ce même arrêté, sont insérés le mot «, matelots » après le mot « officier », et les mots « à bord des navires à passagers » sont insérés après les mots « à l'encadrement des passagers ».
A l'article 4 de ce même arrêté, le mot « article » est remplacé par le mot « arrêté ».
A l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 2014 susvisé, les mots « la formation prescrite » sont remplacés par les mots « les formations prescrites », et le mot « correspond » par le mot « correspondent ».
L'article 18 de ce même arrêté est abrogé.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 15 juin 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures.
A l'appui de son dossier de candidature régi par le décret du 13 avril 2012 susvisé, le demandeur fournit un dossier établi suivant un modèle défini par la direction générale des médias et des industries culturelles et disponible en ligne sur le site du ministère de la culture.
Les deux premiers alinéas de l'article 54-0 U de l'annexe IV au code général des impôts sont abrogés à compter du 1er juin 2019.
Est reconnue représentative dans la convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (3203) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Syndicat national des structures associatives de pêche de loisir (SNSAPL).
L'annexe I de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé est ainsi modifiée : 
La seizième ligne « code 46 » du tableau est remplacée par les deux lignes suivantes : 
46 
Stomatologie 
DES de stomatologie 
73 
Chirurgie orale 
DES de chirurgie orale
Pour les coûts supportés en 2017, le prix à terme des quotas du système d'échange de quotas d'émission est fixé à 5,40 € par tonne.
Il est créé une maison de justice et du droit de Rillieux-la-Pape sur le territoire de la commune de Rillieux-la-Pape (tribunal de grande instance de Lyon).
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMOI Grenoble », sis 11, rue Elie-Vernet - 38000 Grenoble.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO Villefontaine », sis centre d'affaires de la Cruizille, ZAC de la Cruizille, 10-22, rue Emile-Romanet, 38090 Villefontaine.
Il est créé une maison de justice et du droit d'Avignon sur le territoire de la commune d'Avignon (tribunal de grande instance d'Avignon).
Au b du 3° de l'article D. 213-8 du code de l'environnement, les mots : « départements et collectivités d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution ».
Le IV de l'article D. 213-1 du code de l'environnement est complété par les mots : « et des comités de l'eau et de la biodiversité ».
La dérogation prévue à l'article 1er est accordée jusqu'au mercredi 20 juin 2018 inclus.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Défis de transition numérique des administrations pour la troisième promotion des entrepreneurs d'intérêt général », relatif à l'action « Transition numérique de l'Etat et modernisation de l'action publique » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).
Le montant minimum de la garantie financière des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte prévu à l'article L. 1524-11 du code du travail est fixé, pour l'année 2018, à 94 535 €.
L'article 5 du même arrêté est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, après le mot : « contenant » sont ajoutés les mots : « le cas échéant » ;
2° Au deuxième alinéa, après le mot : « ayant » sont ajoutés les mots : « le cas échéant ».
Le directeur des affaires juridiques exerce la fonction de délégué à la protection des données, au sens du règlement du 27 avril 2016 susvisé.
Le délégué à la protection des données est compétent à l'égard des états-majors, directions et services du ministère des armées.
Par application des dispositions du II de l'article L. 213-3 du code du patrimoine susvisé, peuvent être librement consultés les documents d'archives publiques conservés par le service historique de la défense et relatifs à la disparition du sous-marin « Minerve » le 27 janvier 1968 dont les cotes sont mentionnées au tableau annexé au présent arrêté.
La directrice des patrimoines, de la mémoire et des archives est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 3 juillet 2018.
Le Parlement sera réuni en Congrès le lundi 9 juillet 2018 par application du deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution.
L'ordre du jour du Congrès est fixé ainsi qu'il suit :
- Déclaration du Président de la République.
Propreté et lutte contre les insectes et nuisibles.
L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.
Toutes dispositions sont prises en permanence pour empêcher l'introduction et la pullulation des insectes et des nuisibles, ainsi que pour en assurer la destruction.
Conditions d'incinération.
L'incinération a lieu en présence d'un opérateur.
L'exploitant applique les dispositions prévues aux chapitres I et II ou III, selon l'installation, de l'annexe III du règlement 142/2011 susvisé.
L'arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2740 est abrogé.
Eaux pluviales.
Les eaux pluviales sont traitées conformément aux dispositions de l'article 43 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.
Raccordement à une station d'épuration collective.
En cas de raccordement à une station d'épuration collective, les dispositions des articles 34 et 35 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
Dispositifs de prétraitement.
Les installations sont équipées, au minimum, de dispositifs de prétraitement des effluents liquides constitués de cribles dont les mailles n'excèdent pas 6 mm ou de systèmes équivalents. Les refus de dégrillage sont incinérés.
Vitesse d'éjection des gaz.
La vitesse d'éjection des gaz en marche continue nominale est d'au moins égale à 8 m/s.
A l'annexe 6, après la ligne : 
« Mélange de gazole et gaz naturel (dual fuel) … GF », il est inséré une ligne ainsi rédigée :
-Mélange de gazole et gaz naturel (véhicule dual fuel type 1A) 
1A
Emissions dans les sols.
Les rejets directs dans les sols sont interdits.
L'établissement de placement éducatif et d'insertion à Corenc est transformé en établissement de placement éducatif, dénommé « EPE Corenc », sis 46, avenue de l'Eygala, 38700 Corenc.
Au 2.1 de l'annexe 9, le mot : « personnel » est remplacé par les mots : « non professionnel ».
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6.
A l'article D. 1803-35 du même code, les mots : « dans leur rédaction résultant du décret n° MOMO1802737D du 1er mars 2018 » sont remplacés par les mots : « dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-780 du 10 septembre 2018 ».
Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 2019.
Il est inséré dans le même arrêté l'annexe au présent arrêté.
Les articles 12 et 14 du même arrêté sont supprimés.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue des élections du 6 décembre 2018.
A l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2014 susvisé, les mots : « ministère de la culture et de la communication » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de la culture ».
L'annexe 1 du même arrêté est remplacé par l'annexe 1 au présent arrêté.
Après l'annexe 1 du même arrêté, il est inséré l'annexe 2 au présent arrêté.
Le présent arrêté s'applique en vue des élections professionnelles du 6 décembre 2018.
L'article 8 du même arrêtéest supprimé.
L'arrêté du 22 juillet 2014 fixant les modalités des élections professionnelles au ministère de la culture et de la communication est abrogé.
L'article 7 du même arrêté est supprimé.
Le présent arrêté s'applique en vue des élections professionnelles du 6 décembre 2018 à l'exception de l'article 24 qui entre en vigueur à l'installation du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture prévu par le décret n° 2018-106 du 15 février 2018 susvisé.
A l'article 2, les mots : « et les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. » sont remplacés par les mots : « , les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles publics et privés sous contrat et les centres de formation d'apprentis (CFA). »
A l'article 1er, après les mots : « l'affectation des élèves » sont insérés les mots : « et des apprentis ».
L'arrêté du 17 juillet 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 5 200 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2018, des crédits d'un montant de 5 200 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2018, des crédits d'un montant de 1 278 128 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 1 278 128 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, la ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 11,60 euros à compter du 1er avril 2018.
Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est fixé à 35,60 euros à compter du 1er avril 2018.
Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 16,48 euros à compter du 1er avril 2018.
Au troisième alinéa de l'article 10, les mots : « indice de rémunération » sont remplacés par les mots : « indice brut ».
Au premier alinéa de l'article 16, les mots : « l'article 2 » sont remplacés par les mots : « l'article 1-1 ».
Le décret du 14 mars 1964 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article 13 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ».
A l'article 14 du même arrêté, les mots : « de l'article 9 bis » sont précédés des mots : « du I ».
Après l'annexe 4 du même arrêté, il est inséré l'annexe 5 au présent arrêté.
Au troisième alinéa de l'article 7 du même arrêté, les mots : « d'un tiers » sont remplacés par les mots : « de 40 % ».
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé, les mots : « et de la communication » sont supprimés.
Le secrétaire général du ministère chargé de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.
A l'article 5 du même arrêté, les mots : « ministère de la culture et de la communication » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de la culture ».
A l'article 8 du même arrêté, les mots : « ministère de la culture et de la communication » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de la culture ».
A l'article 7 du même arrêté, les mots : « ministère de la culture et de la communication » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de la culture ».
Dans les articles 1 et6 de l'arrêté du 26 août 2014 susvisé, les mots : « du musée du quai Branly » sont remplacés par les mots : « de l'établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac ».
A l'article 7 du même arrêté, les mots : « Musée du quai Branly » sont remplacés par les mots : « Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac ».
A l'article 21 du même arrêté, les mots : « ministère de la culture et de la communication » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de la culture ».
A l'article 20 du même arrêté, les mots : « ministère de la culture et de la communication » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de la culture ».
A l'article 1er du décret du 30 décembre 1991 susvisé, les mots compris entre : « dans sa rédaction résultant du décret » et « en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes » sont remplacés par les mots : « 2018-441 du 4 juin 2018 ».
Le paragraphe 6 de la section V du chapitre III du titre 1er est abrogé.
A l'article 3 de l'arrêté du 7 juin 2011 susvisé, les mots : « des comités techniques de Papeete et de Cayenne » sont remplacés par les mots : « du comité technique de Cayenne ».
La convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signée à Paris le 5 octobre 2016, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'accord sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord du 18 février 2011 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine relatif au programme « vacances-travail », signées à Paris les 30 janvier et 27 février 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2018.
Les dispositions des articles 6 et 9 du présent décret sont applicables aux demandes d'aide juridictionnelle faisant l'objet d'une décision intervenue à compter du 1er juillet 2018.
A l'article 132-20, les mots : « ou en rétention dans les conditions prévues par le code de procédure pénale » sont supprimés.
Le directeur de de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application des dispositions des titres 1er et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier.
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La période d'expérimentation commence le 1er avril 2017 et se termine le 31 décembre 2019. »
Au quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 1994 susvisé, les mots : « et chargés d'administration de la recherche » sont supprimés.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des instances de représentation du personnel de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.
La directrice générale de l'Agence de biomédecine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 2 a de l'arrêté susvisé, les mots « le directeur de l'Agence de la biomédecine ou son représentant » sont remplacés par « le directeur général de l'Agence de la biomédecine ou son représentant ».
A l'article 2 a de l'arrêté susvisé, les mots « le responsable des ressources humaines de l'Agence de la biomédecine » sont remplacés par « le directeur des ressources humaines de l'Agence de biomédecine ».
Le I de l'article R. 163-14-3 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « au 11° » sont remplacés par les mots : « au 15° » ;
2° Il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° Allergènes injectables par voie sous-cutanée. »
A l'article R. 160-5 du code de la sécurité sociale, après le 14°, il est inséré un 15° ainsi rédigé :
« 15° De 70 à 75 % pour les allergènes préparés spécialement pour un seul individu définis à l'article L. 4211-6 du code de la santé publique. »
La chef de l'inspection générale des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (MINES Paris-Tech) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le titre de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé est modifié comme suit « Arrêté du 6 mai 1988 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ».
Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine « Brie de Meaux » est abrogé.
Le montant de l'indemnité de garantie instituée par l'article L. 5343-18 du code des transports est porté à 21,48 € à compter du 1er janvier 2018.
L'arrêté du 15 novembre 2017 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents est abrogé à compter du 31 décembre 2017.
Le décret n° 2007-949 du 15 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Abondance » et l'arrêté du 7 mai 2008 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Abondance » sont abrogés.
Le décret du 18 août 1980 relatif à l'appellation d'origine « Brie de Melun » est abrogé.