Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  L'Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest     est agréée au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le     cadre des régions Basse-Normandie et Haute- Normandie.
Art. 25. -  Le tableau de reclassement figurant à l'article 55 du même     décret est remplacé par le tableau suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0137 du 15/06/94                        Page 8627   a 8632    
                      ......................................................
Art. 13. -  Le procès-verbal des opérations électorales concernant les     commissions consultatives paritaires centrales, établi par le bureau de vote     central, est immédiatement transmis au directeur de l'agence ainsi qu'aux     agents habilités à représenter les organisations candidates dans les     conditions prévues à l'article 7 ci-dessus.
Art. 32. -  Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget,
     porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 12. -  Les épreuves des concours sont soumises à l'appréciation d'un     jury dont la composition et le fonctionnement sont fixés par le directeur     général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 22 mars 1993 portant octroi     d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de     transport aérien au profit de la société Est Aviation sont abrogées.
Par décret en date du 21 décembre 1994, est classé parmi les sites du     département des Yvelines l'ensemble formé par les sites hippiques de la     commune de Maisons-Laffitte (1).
Discipline Sciences de la Terre
      M. Lorius (Claude).
Art. 32. -  Le onzième alinéa de l'article 60 de la loi no 84-53 du 26     janvier 1984 précitée est supprimé.
Brevet de technicien supérieur
      Groupe Photographie, industries graphiques:
      - cinématographie, option Image;
      - cinématographie, option Son, reproduction sonore;
      - photographie;
      - industries graphiques;
      - expression visuelle, options Images et Espaces de communication.
En qualité de représentant de la mutualité sociale agricole
      Titulaire:
      M. Droulin (Maurice), en remplacement de M. Laur (André).
Art. 10. -  Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des     enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
(1) Ce plan peut être consulté auprès des directions départementales de     l'équipement de la Haute-Garonne, cité administrative, boulevard     Armand-Duportal, 31074 Toulouse Cedex, et du Tarn, 19, rue de Ciron, 81013     Albi Cedex.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 946 304 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 6 décembre 1994, M. Feuillette (Frédérick, Marie) est nommé notaire à     la résidence d'Anglet (Pyrénées-Atlantiques), office créé.
Art. 6. -  Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura     lieu le dimanche 22 janvier 1995.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 1 000 000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Discipline Mathématique
      M. Lions (Pierre-Louis).
      M. Yoccoz (Jean-Christophe).
Art. 1er. -  M. Jean Matouk est nommé président du conseil d'administration     de la Société marseillaise de crédit.
Classe C
     M. Bougain (Gérald), S.D. 2e Cl., C.P.A.M. de Nanterre.
    Mlle Polge (Bernadette), S.D., S.S.M. du Midi.
    M. Taiclet (Richard), S-D., S.S.M. de Bourgogne.
Art. 4. -  Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 34 à     36 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction de     comptabilité publique.
Art. 1er. -  M. Jacques Serris, ingénieur en chef des télécommunications,
     est nommé délégué interministériel aux normes.
Au titre de représentant de l'accouvage
      M. Cuisset (André).
Au titre des représentants de la tannerie-mégisserie
      M. Alluy (Lucien).
      M. Colombier (Pascal).
En qualité d'élèves français
     Mlle Bertrand (Caroline, Françoise, Marie).
    M. Debray (Vincent, Jean, Guy).
    M. Dupé (Xavier).
    M. Gomez (Vincent).
    M. Legry (François, Marcel, Adrien).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-11 en date du 7 juin 1994,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, vendu au prix de 36 F.
Art. 1er. -  Est nommé membre du Comité de l'énergie atomique:
2.Au titre de représentants du personnel technique
      MM. Col (Alexandre), Fischer (Daniel), Molliex (Rémy), Pain (Jean-Claude),
     Peyrard (Henri).
Art. 2. -  L'arrêté du 11 juin 1992 fixant les taux mensuels de l'indemnité     allouée aux membres du Conseil national des programmes est abrogé.
Art. 4. -  Les intéressés sont soumis, en matière de durée du travail et de     congés annuels, au régime de droit commun de la fonction publique de l'Etat.
Art. 13. -  Le comité se réunit au moins une fois par an, sur convocation de     son président qui en fixe l'ordre du jour.
      Les décisions du comité sont prises à la majorité des membres présents; en     cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
      Le président choisit parmi les membres du comité un vice-président.
Art. 1er. -  A l'article 1er du décret no 91-869 du 5 septembre 1991     susvisé, les termes  << Ingénieurs subdivisionnaires  379-701 >> sont     remplacés par les termes  << Ingénieurs subdivisionnaires  379-750 >>.
Art. 41. -  Les concours sont ouverts chaque année dans la limite des     emplois disponibles soit pour l'accès au grade de directeur de recherche de     2e classe, soit pour l'accès direct au grade de directeur de recherche de 1re     classe, dans les conditions définies respectivement aux articles 43 et 44     ci-après.
Art. 4. -  Les capacités des abattoirs ci-après désignés, inscrits sur la     liste des abattoirs publics, sont modifiées et fixées comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0253 du 30/10/94                        Page 15481  a 15482    
                      ......................................................
Art. 1er. -  La société Alsacom est autorisée à établir et exploiter un     réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone Alsace -     Franche-Comté selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées     dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Sous-section 4604 Biostatistiques et informatique médicale
      M. Valleron (Alain), université Paris-VI - Saint-Antoine.
Art. 13. -  La formation initiale d'application a pour objectif de permettre     aux sapeurs-pompiers de 2e classe stagiaires de tenir l'emploi d'équipier.
Sous-section 4404 Nutrition
      M. Riou (Jean-Paul), université Lyon-I.
Sous-section 4902 Neurochirurgie
      M. Roux (François-Xavier), université Paris-V - Cochin.
Au titre des représentants des salariés de la filière
      M. Comte (Gaston).
      M. Guyot (Michel).
Art. 3. -  Le ministre de l'économie et le ministre du logement sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Sous-section 5104 Chirurgie vasculaire
      M. Camelot (Gabriel), université de Besançon.
Novembre 1993
     17 novembre 1993 - Mlle Comarteau (Virginie), Paris-Tolbiac.
    17 novembre 1993 - Mlle Soubiran (Hélène), Bordeaux.
    18 novembre 1993 - Mlle Olfati (Roya), Paris-La Seine
Art. 6. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Sous-section 5603 Prévention, épidémiologie, économie
    de la santé, odontologie légale
      M. Pouezat (Jean), université de Nantes.
Art. 2. -  L'arrêté du 18 juin 1993 fixant le taux de l'indemnité de     sujétions allouée au personnels de direction, de surveillance et à certains     personnels des services économiques d'établissements relevant du ministère de     la jeunesse et des sports est abrogé.
Sous-section 5405 Biologie du développement
    et de la reproduction
      M. Fenichel (Patrick), université de Nice.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 7 octobre 1994, est approuvée la délibération du conseil     d'administration de l'université Bordeaux-I conférant le titre de docteur     honoris causa à M. Abou Diouf, Président de la République du Sénégal.
Sous-section 4803 Pharmacologie fondamentale
    Pharmacologie clinique
      Mme Chauvelot (Laurence), épouse Moachon, université Paris-V - Cochin.
Sous-section 4703 Immunologie
      M. Ameisen (Jean-Claude), université Lille-II, en remplacement de M. Emilie     (Dominique).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 15 décembre 1994, M. Bekkouche (Karim) est titularisé à compter du     1er février 1994 attaché d'administration, 2e échelon (ancienneté du 1er     février 1994).
Art. 1er. -  Le montant maximal annuel de l'indemnité de direction prévue à     l'article 3 du décret du 31 décembre 1977 susvisé est fixé à 12 479 F.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 décembre 1994, M. Gautier     (Bertrand), administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de     la pêche, est, à compter du 1er septembre 1994, affecté au ministère de     l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.
Art. 3. -  L'annexe III du présent arrêté se substitue à l'annexe III de     l'arrêté du 11 mars 1993 modifié susvisé, intitulée Liste des contrôleurs     divisionnaires, des chefs de section et des contrôleurs habilités en     application de l'article 3.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 26 août 1994, M. Augustin (Vincent), ingénieur des travaux publics de     l'Etat, est promu ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à     compter du 1er juillet 1994.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 10 868 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Février 1994
     10 février 1994 - M. Averty (Richard), Nantes.
    21 février 1994 - Mlle Verot (Chantal), Grenoble.
    24 février 1994 - Mlle Lignani (Nadia), Grenoble.
2e collège. - Nord - Pas-de-Calais
      Titulaire: Charlate (Pierre).
      Suppléant: Chatellin (Pierre).
5e collège. - Lorraine
      Titulaire: Barnagaud (Gilles).
      Suppléant: Sondag (François).
10e collège. - Haute-Normandie
      Titulaire: Lenormand (Michel).
      Suppléant: Bataille (Claude).
8e collège. - Bourgogne
      Titulaire: Force (Robert).
      Suppléant: Lacroze (André).
Art. 8. -  La présente autorisation est délivrée pour une durée de dix ans à     compter de la date de publication du présent arrêté. Le titulaire fournira, à     la date anniversaire de la signature de l'arrêté, les informations     nécessaires à la mise à jour du C.C.T.P.
Art. 3. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 800     000 F. L'avance est versée par le payeur général du Trésor sur demande du     régisseur visée par l'ordonnateur.
Section d'histoire des sciences et des techniques
      Membres titulaires: MM. Bret (Patrice), Hocquet (Jean-Claude).
      Membre honoraire: M. Benoit (Paul).
LOTO NATIONAL N° 3
Premier tirage du mercredi 18 janvier 1995
1 10 16 29 34 37
Numéro complémentaire : 40
Art. 55. -  L'avancement au grade de directeur de recherche de 1re classe a     lieu exclusivement au choix. Il est décidé par le ministre de l'équipement,
     après avis du comité d'évaluation.
Art. 54. -  L'avancement des directeurs de recherche comprend l'avancement     d'échelon et l'avancement de grade. Ce dernier ne donne pas lieu à     l'établissement de tableaux d'avancement.
L'index national Bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974, s'établit à 518,3 pour le mois d'octobre 1994.
Section d'anthropologie et d'ethnologie françaises
      Membres titulaires: M. Augustins (Georges), Mme Musset (Danielle).
Art. 1er. -  Il est créé, sur le territoire français, une zone réglementée au-dessus du mont blanc (Haute-Savoie), identifiée
    LF-R 30.
Art. 9. -  La société respecte les spécifications techniques d'ensemble applicables aux réseaux câblés dans les conditions fixées par l'arrêté interinistériel mentionné au cinquième alinéa du I de l'article 34 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
Art. 1er. -  La date à laquelle les opérations de construction et d'aménagement de l'agglomération nouvelle d'Evry sont considérées comme terminées est fixée au 31 décembre 2000.
Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2001, M. Alain Peyraube, directeur au Centre national de la recherche scientifique, est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud.
Cantal
    Bonal (Pierre).
    Claveirole (Géraud).
    Coste (Paul).
    Maisonneuve (Marc).
    Rambaud (Hugues).
    Robert (Raymond).
    SELARL Condamine (Jacques).
    Touzet (Gérard).
Rectificatif au Journal officiel du 16 février 2001, page 2588, 2e colonne, 3e ligne, au lieu de : « M. Thomas (Bernard) », lire : « M. Thomas (Stéphane) ».
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de conseiller diplomatique exercées par M. Charles-Alexis Mossa, appelé à d'autres fonctions.
Charente
    Hansen (Patrick).
    Hillairet (Jean-Claude).
    Landes (Serge).
    Mehaud (François).
Indre-et-Loire
    Baudreuil (de) (Bernard).
    Bizieux (François).
    Bizieux (Michel).
    Leon (Jean-Philippe).
    Mercier (Michel).
    Motard (René).
    Prades (Jean).
    Saulay (Yannick).
    Veauvy (Nicolas).
    Volte (Gérard).
Art. 3. -  Le conseil scientifique se réunit au moins une fois par an sur convocation du directeur de l'architecture et du patrimoine.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 avril 2001, M. Hervé Baro, secrétaire général à l'UNSA-Fonctionnaires, est nommé en qualité de membre titulaire du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.
Art. 3. -  A la fin de l'article 3 de l'arrêté du 7 mars 1994 susvisé, il est ajouté les termes : « La commission se réunit sur la convocation de son président. »
Nota. - La liste des sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier de Serres, 75739 Paris Cedex 15, ou par internet (http://www.jeunesse-sports.gouv.fr).
Art. 1er. -  Le 1o de l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1o Proviseur de lycée d'enseignement général et technologique agricole : 12 758 F. »
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/03 en date du 16 février 2001, disponible à la direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01Euro).
Pour le département du Nord
    Mlle Joly (Carmen).
    Mme Lambert-Planckeel (Andrée).
    Mlle NGuyen (Thi Kim Huy).
    Mlle Weisgerber (Karine).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditoins prévues par ledit accord.
Art. 1er. -  Le concours interne prévu à l'article 7 (2o) du décret du 9 octobre 1995 susvisé d'accès au corps des agents techniques forestiers de l'Office national des forêts comporte les épreuves d'admissibilité et l'épreuve d'admission suivantes :
Art. 2. -  Les recouvrements et paiements seront effectués :
    - en une seule fois avant le 30 juin 2000 pour les distributeurs à solde négatif ;
    - en une seule fois avant le 31 décembre 2000 pour les distributeurs à solde positif.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West.
IV. - Destination des animaux
                      ......................................................
                      ......................................................
    par (4) rail, route, air, bateau (2)                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
Chiens/chats (2) (3)
                      ......................................................
                      ......................................................
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
      M. Bloc (Daniel) (Association générale des producteurs de maïs), au lieu de     M. Cuni (Roland).
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association Promotion     pour la capitale du pays d'Albret et le département de Lot-et-Garonne, sera     publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le jury établit la liste des candidats admissibles par ordre     alphabétique.
Université Bordeaux-I
    Institut universitaire de technologie A
      M. Domingues Dos Santos (Jean) (Chimie théorique, physique, analytique).
Université d'Amiens
    Institut universitaire professionnalisé
      M. Capolino (Gérard-André) (Electronique, optronique et systèmes).
Université d'Orléans
      M. Desvillettes (Laurent) (Mathématiques appliquées et applications des     mathématiques).
Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse
      M. Louati (Alain) (Chimie théorique, physique, analytique).
Université Nancy-I
    Ecole supérieure des sciences
    et technologies de l'ingénieur de Nancy
      M. Begorre (Henri) (Energétique, génie des procédés).
Université de Chambéry
    Ecole supérieure d'ingénieurs d'Annecy
      M. Bolon (Philippe) (Génie informatique, automatique et traitement du     signal).
Art. 7. -  L'article 7 du même décret est abrogé.
Art. 2. -  Le tableau no 11 de l'arrêté du 18 juillet 1994, paru au Journal     officiel du 11 octobre 1994, est complété comme suit  << tableau no 12     Produits et appareils de suppléance fonctionnelle: lentilles intra-oculaires     >>.
Art. 1er. -  Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et     soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être     versée mensuellement aux fonctionnaires titulaires de l'Institution nationale     des invalides exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent     décret.
Art. 5. -  Le jury se réunit chaque année entre le 1er octobre et le 30     novembre.
(1) Ce plan peut êre consulté à la direction départementale de l'équipement     de l'Ain, 23, rue Bourgmayer, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-41 en date du 17 novembre     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 27 octobre 1994, M. Laissus (Yves), inspecteur général des     bibliothèques, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite, par     limite d'âge, à compter du 6 janvier 1995.
Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 1994, M.
     Tourigny (Michel), conseiller de chambre régionale des comptes, détaché en     qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire, est     nommé sous-préfet de Parthenay.
Art. 7. -  L'administrateur général détermine les moyens mis par le     Conservatoire national des arts et métiers à la disposition de l'institut.
Alpes-de-Haute-Provence
     93-14  Société d'intérêt collectif agricole Filature de Chantemerle, dite     Longo Mai, siège social: Forcalquier.
Art. 27. -  L'article R. 236-46 du même code est abrogé.
Art. 1er. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme     délivre les réceptions C.E. aux types de dispositifs d'attelage mécanique des     véhicules à moteur et de leurs remorques satisfaisant aux dispositions de la     directive no 94/20/C.E. susvisée.
Marne
     94-17  Société d'intérêt collectif agricole Le Renouveau champenois, siège     social: Ambonnay.
Art. 4. -  Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur du     budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 7. -  Les introductions en France de chiens et chats à destination des     départements déclarés infectés de rage sont également soumises aux     dispositions des articles 276-2 et 232-5-1 du code rural.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 27 avril 1984 précitée.
Tribunal administratif de Bordeaux
    Président titulaire
      M. Joeckle (Jean-Louis), conseiller de 2e classe de tribunal administratif.
M. Bonal (Damien).
      M. Danlos (Sébastien).
      Mlle Devillers (Nathalie).
      Mlle Godard (Céline).
Corps des officiers féminins de la marine
    Pour le grade d'officier en chef de 1re classe
          L'officier en chef de 2e classe:
      1 Desbordes (Chantal, Danielle, Marie).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, du ministre de l'économie et du ministre du logement en date     du 25 août 1994, l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de     Toulouse est transformé en office public d'aménagement et de construction.
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 1994, les     ingénieurs en chef géographes dont les noms suivent sont promus ingénieurs     généraux géographes aux dates indiquées ci-après:
      M. Baudoin (Alain), 1er mars 1994.
      M. Moschetti (Jacques), à compter du 1er août 1994.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-32 en date du 15 septembre     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Cour d'appel de Dijon
      Président de chambre: sur sa demande, Mme Françoise Masson, épouse Berra,
     président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé).
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-28 en date du 27 août     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-30 en date du 3 septembre     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Les capitaines de frégate:
     Blanc (Gérard, Patrick, Roger).
    Brunet (Hervé, Jean, Gaston).
Art. 2. -  Est nommé:
      M. l'administrateur civil hors classe Duval (Robert, Lucien, Léon),
     directeur de l'administration et des ressources humaines.