Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le directeur général des impôts, chef du service des domaines au ministère de l'économie et des finances, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 18 mai 2004 fixant le montant des allocations de recherche est abrogé.
L'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat est, pendant la période de liquidation de l'établissement public « Entreprise minière et chimique », étendu à ses filiales directes ainsi qu'à la Société commerciale des potasses et de l'azote.
L'allocation servie aux bénéficiaires de l'allocation d'insertion au titre du mois de novembre 2005 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2005 est augmentée de 152,45 , sauf lorsque l'allocataire bénéficie de l'aide exceptionnelle mentionnée à l'article 6.
Au VII de l'article 22 du décret du 25 juillet 2005 susvisé, la date : « 31 décembre 2005 » est remplacée par la date : « 31 mars 2007 ».
L'article 128 est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, les mots : « trésorier-payeur général du département » sont remplacés par les mots : « comptable assignataire » ;
 2° Au troisième alinéa, les mots : « trésorier-payeur général » sont remplacés par les mots : « comptable assignataire ».
Le second alinéa de l'article R. 112-22 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Une formation interchambres ou une formation commune aux juridictions ne peut délibérer que si au moins les trois cinquièmes de ses membres sont présents. »
Le conseil municipal de Saint-Félix-de-Rieutord (Ariège) est dissous.
La décision du 23 juin 2003 portant création du groupe de travail sur les médicaments utilisés en endocrinologie, gynécologie, rhumatologie, pneumologie, ORL et ophtalmologie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogée.
Les autorités compétentes de la Nouvelle-Calédonie peuvent décider que les personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement privés sous contrat qui exercent leurs fonctions sur le territoire de cette collectivité sont affiliés au régime de retraite additionnel institué par l'article 3 de la loi du 5 janvier 2005 susvisée.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Maurice Meda, conseiller spécial auprès du ministre délégué, à compter du 22 mars 2006.
M. Jean-Paul Garraud, député de la Gironde, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la santé et des solidarités.
A N N E X E
LISTE DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES NOMMÉES CONJOINTEMENT PAR LE MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉQUIPEMENT ET LE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ CIVILE EN QUALITÉ DE MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE D'ÉVALUATION DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES ROUTIERS
Par décret du Président de la République en date du 22 février 2006, M. Jean-François Di Chiara, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 mai 2006.
Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en course et aux essais est fixé conformément au tableau ci-joint annexé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 février 2006, Mme Céline Gay-Mitault est titularisée en qualité d'ingénieure des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2005.
M. Pierre Gadonneix est nommé président du conseil d'administration d'Electricité de France.
Il est mis fin, à compter du 1er mars 2006, aux fonctions de M. Antoine Grezaud, chef de cabinet, conseiller, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2006, M. Jacky Cottet, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse.
Le Musée national du sport, service à compétence nationale, est érigé en établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé des sports. Son siège est à Paris. Il peut être modifié par arrêté du ministre chargé des sports.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 29 juin 2005, M. Guillaume Sellier, administrateur principal des affaires maritimes, est nommé directeur départemental des affaires maritimes du Var à compter du 1er septembre 2005.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 12 octobre 2005, M. Alain Ratier, directeur général adjoint de Météo-France, est chargé d'exercer par intérim les fonctions du président-directeur général de Météo-France jusqu'à la nomination du nouveau président-directeur général.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,60 MW, localisée rue Victor-Grignard, 35700 Rennes.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 4,85 MW, localisé lieudit Lérôme, 56300 Kergrist.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers ou assimilés, d'une capacité de production de 7,80 MW, située 2, rue du Chemin-Vert, 95100 Argenteuil.
Le traitement RTA peut disposer de liaisons informatisées avec les services ordonnateurs et les organismes bénéficiaires.
L'article 11 du décret du 16 mars 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 11. - Les sanctions disciplinaires applicables aux aumôniers militaires sont :
 a) L'avertissement ;
 b) La réprimande ;
 c) Le blâme ;
 d) La résiliation du contrat. »
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 24 janvier 1997 modifié portant création d'un traitement automatisé relatif à l'activité des agents huissiers du Trésor.
Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 2005, M. François Malhanche, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Argentan, est nommé directeur du cabinet du Pas-de-Calais.
L'arrêté du 7 novembre 2002 relatif au bureau enquêtes accidents défense est abrogé.
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 8 360 050 EUR et un crédit de paiement de 19 910 839 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Le haut conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation de ses présidents qui fixent l'ordre du jour.
Le coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse est nommé pour une durée de trois ans renouvelable par décret sur proposition des ministres chargés de l'agriculture, de l'économie, de l'écologie, de la recherche et de l'équipement.
Le sous-quota de langoustine (Nephrops norvegicus) attribué à l'OP La Cotinière dans la division CIEM VIII a, b, d, e est réputé épuisé pour l'année 2005.
 Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
Dispositions répressives.
 Les infractions au présent arrêté sont passibles des amendes et peines complémentaires prévues par le décret du 9 janvier 1852 et le décret du 25 janvier 1990 susvisés.
A l'article 30-1 du même décret :
 1. Les mots : « majoré de 20 % » sont supprimés ;
 2. Il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
 « La somme versée ne peut excéder le montant des dépenses effectivement réglées par la liste ou le candidat. »
Le numéro 30 est attribué à TPS Star.
Le numéro 31 est attribué à Paris Première.
Le premier alinéa de l'article 33 du même décret est ainsi modifié :
 « Art. 33. - Les heures d'ouverture et de clôture du scrutin sont fixées par l'arrêté de convocation des électeurs. »
Par décret en date du 7 novembre 2005, M. Boisnel (Marc), administrateur civil hors classe, est désigné pour remplir les fonctions de délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail, et ce pour une période de trois ans à compter du 1er novembre 2005.
Par décret en date du 7 novembre 2005, Mme Ameline (Nicole), ambassadrice en mission chargée des questions sociales et de la parité dans les relations internationales, est désignée pour remplir les fonctions de délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail, et ce pour une période de trois ans à compter du 1er novembre 2005.
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 4 500 000 EUR et un crédit de paiement de 4 500 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'indice de référence ainsi calculé est publié trimestriellement par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
La trésorerie d'Arcizac-ez-Angles est regroupée sur la trésorerie de Lourdes (Hautes-Pyrénées).
Les titulaires du brevet de patron à la plaisance (voile) peuvent se voir délivrer le brevet de capitaine 200 voile dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur six mois après sa publication au Journal officiel.
A l'article 6 du même arrêté est inséré, après le quatrième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
 « La spécificité des fonctions ou du métier exercé fait l'objet d'une attention particulière. »
Le directeur de l'encadrement, le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Morlaix et publiée au Journal officiel de la République française.
Le taux annuel des droits d'inscription au concours d'entrée en cycle de perfectionnement de musique de chambre dans les conservatoires nationaux supérieurs de musique de Lyon et de Paris est fixé à 120  par ensemble de musiciens.
Le décret n° 90-394 du 11 mai 1990 relatif au code d'alerte national est abrogé.
L'autorisation accordée à la SARL NRJ programmes locaux sur la zone de Reims est transférée à la SAS NRJ Réseau.
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Evain, chargé de mission, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
L'autorisation accordée à la SARL NRJ Programmes locaux sur les zones de Lille, Abbeville et Amiens est transférée à la SAS NRJ Réseau.
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2001 susvisé, les mots : « de la ministre de l'emploi et de la solidarité » sont remplacés par les mots : « du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ».
La présente décision sera notifiée à l'association Soleil FM et sera publiée au Journal officiel de la République française.
M. Aïssa Dermouche, préfet du Jura, est nommé préfet hors cadre, à sa demande.
M. Xavier Luquet est nommé conseiller diplomatique à compter du 10 novembre 2005.
« Membres du groupement
 La liste des membres du groupement est complétée comme suit :
 - Ecole nationale d'ingénieurs de Brest (ENIB) ;
 - Ecole centrale des arts et manufactures (ECAM) ;
 - Institut national d'histoire de l'art (INHA). »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997, les dispositions de l'avenant n° 2005-02 du 14 avril 2005, relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée.
A N N E X E
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT
AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
A. - Fonctions exercées en administration centrale
 9. Secrétaire général.
 10. Sous-directeur, adjoint au chef d'un service d'administration centrale.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Yémen relatif à la coopération technique et en matière d'entraînement dans le domaine de la défense, signé à Sanaa le 27 février 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SNC Nord Communication et sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 29 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile est abrogé.
Le produit des cotisations sur émoluments est réparti comme suit entre les comptes généraux ouverts dans les écritures de la caisse pour l'exercice 2005 :
 1° Compte « maladie, maternité, invalidité, décès » : 30 % ;
 2° Compte « vieillesse, réversion » : 70 %.
Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Horizons sont abrogées.
A la sous-direction de la politique des produits de santé, délégation est donnée à Mme Danielle Golinelli, adjointe de Mme Hélène Sainte-Marie, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
A la sous-direction de la qualité du système de santé, délégation est donnée à Mme Dominique Huon de Penanster, adjointe de M. Waisbord, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
La présente décision sera notifiée à l'association Télénantes et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée à la SARL Radio Oxygène sur la zone de Bordeaux est transférée à la SAS NRJ Réseau.
Les règlements des concours sur titres sont fixés par le directeur de l'école, après avis du comité de l'enseignement.
Les règlements des admissions en formation de spécialisation sont fixés par le directeur de l'école, après avis du comité de l'enseignement.
Dans l'article R. 333-26 du code de l'urbanisme, les mots : « de la convention d'aménagement ou » sont supprimés.
L'annexe I à la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 susvisée est modifiée, pour les zones d'Annecy, Auxerre, Bergerac, Chambéry, Dijon, Mâcon, Montmélian et Troyes, conformément à l'annexe à la présente décision.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la date et le lieu des épreuves ainsi que la date de clôture du registre des inscriptions.
Au premier alinéa de l'article 6 du même arrêté, le chiffre : « 4 » est remplacé par le chiffre : « 6 ».
 Le tableau figurant dans ce même article est remplacé par le tableau suivant :
A l'article 1er du décret du 10 septembre 1992 susvisé, les mots : « des agents techniques de laboratoire des établissements d'enseignement, » sont supprimés.
Par décret en date du 20 juillet 2006, M. Philippe Dumas, inspecteur général des finances à l'inspection générale des finances, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance, en remplacement de M. Bertrand Schneiter.
Dans le titre et les visas et à l'article 1er de la décision n° 2005-527 du 11 juillet 2005 susvisée, le nom du titulaire : « SARL Europe 2 Dijon » est remplacé par : « SARL Europe 2 Bourgogne ».
Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Avallon exercées par M. Maurice Declercq, conseiller de tribunal administratif détaché en qualité de sous-préfet.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2006, la démission du corps des ingénieurs des ponts et chaussées de Mme Hélène Laviron, ingénieure des ponts et chaussées au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est acceptée à compter du 13 septembre 2006.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 14 décembre 2006, M. Alain Reillac, ingénieur en chef des télécommunications, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2007.
L'arrêté du 22 décembre 2005 portant agrément des marques auriculaires d'identification des animaux des espèces ovine, caprine et bovine est abrogé.
Le promoteur établit des procédures écrites de rédaction et de mise à jour de la brochure pour l'investigateur.
 Le promoteur valide et actualise la brochure pour l'investigateur au moins une fois par an, ainsi que lorsque survient un fait nouveau tel que mentionné à l'article L. 1123-10 du code de la santé publique.
A N N E X E
FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE
Première section
Année 2006
(Montants en euros)
M. Philippe Rey, préfet de l'Aube, est nommé préfet des Côtes-d'Armor.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 juillet 2006, il est mis fin aux fonctions de rapporteur permanent exercées par M. Amadou Touré, attaché d'administration centrale au Conseil de la concurrence, à compter du 1er juillet 2006.
Le chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD, le chef du SPAé et le directeur du CEAT peuvent, dans le cadre des crédits qui leur sont délégués par les ministères susmentionnés et en ce qui concerne leur compétence d'ordonnateur secondaire, déléguer leur signature à un ou plusieurs officiers ou fonctionnaires de catégorie A relevant de leur service.
Les services de police de l'eau compétents sur la liste des cours d'eau définie par l'arrêté du 24 février 2006 susvisé sont désignés dans l'annexe jointe au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2006, Mme Evelyne Guyon, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier, est nommée sous-préfète de Vervins.
Les dispositions des articles 2 et 3 du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2007.
Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2006, M. Jean-Yves Hazoume, attaché principal territorial, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Allier.
M. Laurent Cayrel, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion, est nommé préfet du Morbihan.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2006, est approuvé le schéma régional d'aménagement des forêts pyrénéennes de la région Aquitaine.
 Ce schéma et ses annexes peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région.
Les solvants utilisés ne laissent pas dans les denrées alimentaires ou leurs ingrédients des teneurs en résidus susceptibles de présenter des risques pour la santé humaine ou, le cas échéant, supérieures aux doses prévues en annexe.
L'extension des effets et sanctions de l'accord national interprofessionnel et de l'avenant susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord et ledit avenant.
M. Dominique Schmitt, préfet en position de service détaché, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est nommé préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme (hors classe).
L'autorisation accordée à la SARL Fun Radio Côte d'Azur sur la zone de Saint-Raphaël - Fréjus est transférée à la SARL Canal Star.
L'article 5 est modifié comme suit :
 « Art. 5. - Il est créé auprès du responsable de chacun des services déconcentrés mentionnés ci-dessous un comité technique paritaire spécial ou local dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ ÉLECTRICITÉ
DE GRENOBLE APPLICABLES AU 1er OCTOBRE 2006 (HORS TAXES)
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE
D'ÉNERGIES SERVICES LANNEMEZAN APPLICABLES AU 1er OCTOBRE 2006 (HORS TAXES)
La décision n° 2005-938, publiée au Journal officiel du 17 décembre 2005, mettant en demeure l'association Radio 74 de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2004 est retirée.
Cet emprunt est subordonné à l'obtention par la chambre de commerce et d'industrie de Versailles Val-d'Oise - Yvelines d'une subvention du conseil régional de 457 347  et du conseil général de 460 000 .
Le producteur doit fournir à l'acheteur une attestation sur l'honneur attestant de la réalisation de ces investissements selon le modèle approuvé par le ministre délégué à l'industrie. Le producteur tient cette attestation et les justificatifs correspondants à la disposition du préfet (directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement).
L'activité de recouvremement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Nîmes banlieue, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Nîmes Sud (Gard).
M. Jean-François Parot, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée-Bissao, en remplacement de Mme Simone Poudade, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 14 août 2006, M. Collet (Pierre-André), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 février 2007.
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et la ministre de l'écologie et du développement durable sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 novembre 2006, M. Michaud (Maurice), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 février 2007.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2006, Mme Chantal Guidez, secrétaire administrative, est, sur sa demande, déchargée des fonctions de secrétaire auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 14 septembre 2006 :
 M. Jean-Claude Legros est nommé président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an.
 M. Jacques Gautier est nommé président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an.
L'arrêté du 30 mars 1989 relatif aux méthodes officielles d'analyse des produits textiles est abrogé.
Validation des bulletins jusqu'au dimanche 8 octobre 2006.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 20 septembre 2006, M. Jean Servat est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche, en qualité de personnalité qualifiée.
A N N E X E
FRANCE BLEU ÎLE-DE-FRANCE
M. le contre-amiral Rogel (Bernard, Emile, Marc) est nommé chef de cabinet du chef d'état-major des armées à compter du 6 septembre 2006.
La société SAS Radio Classique est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Pour prendre rang du 1er septembre 2006
 M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Le Riche (Hervé, Antoine, Bernard). Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 14 juillet 2008.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2006, M. Etienne Stock, sous-préfet en position de service détaché, est nommé sous-préfet de Nyons.