Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les     directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Jean-François Lionnet, conseiller des affaires étrangères de     1re classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République     du Ghana, en remplacement de M. Michel Auchère.
Spécialité Chirurgie infantile
    Concours de type I
     Charles (Sophie).
     Gounot (Emmanuel).
     Grapin (Christine, Raymonde).
Art. 3. - Le préfet du département d'Ille-et-Vilaine est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0052 du 02/03/1990    
                      ......................................................
En tant que membres de l'enseignement supérieur
      M. Lebret (Yves-Michel), maître-assistant, Ecole nationale supérieure     d'agronomie de Rennes.
      Mlle Marty (Geneviève), ingénieur d'agronomie, Ecole nationale d'ingénieurs     des travaux agricoles de Clermont-Ferrand.
Art. 1er. - Sont approuvées les modifications apportées aux cahiers des     clauses administratives particulières propres aux zones Nord, Sud, Est et     Ouest et annexées au présent décret (1).
Art. 4. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et     du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Au titre de représentants des sociétés savantes et des associations ou     organismes participant bénévolement aux recherches de l'inventaire général    
       Mme Albrecht, association Sites et monuments.
     M. de Cossé-Brissac, association pour la sauvegarde de l'art français.
Art. 1er. - La mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de certains     sièges pour enfants destinés à être fixés sur une bicyclette ou un véhicule     deux-roues à moteur est suspendue pour une durée d'un an.
Art. 1er. - La commune de Fontvieille (département des Bouches-du-Rhône) est     disjointe du poste comptable d'Arles-Banlieue et rattachée au poste comptable     de Maussane-les-Alpilles.
En qualité de représentants du Conseil du marché à terme
      M. Giraud (Claude), titulaire.
      M. Gaffet (Bertrand) suppléant.
Conservation
      En récipient bien fermé, à l'abri de la lumière, à une température     inférieure à 10oC.
Gabon
     M. Dequeker (Jean-Claude).
    M. Le Ber (Philippe,
    Bernard).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 18 mars 1997, M. Cavet (Robert), ingénieur des travaux des eaux et     forêts, est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, à     compter du 1er janvier 1997.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche :
    Directeur adjoint du cabinet
    Conseiller
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 92-532 du 26 mai 1992 susvisée     l'annexe suivante :
Yvelines
      1 Lagrange (Jean-Louis).
Art. 17. -  Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre     abri est interdit.
Nancy-I
      M. Cherrier (François), à compter du 8 janvier 1997.
      M. Percebois (Gilbert), à compter du 2 novembre 1996.
RHIN-MEUSE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0211 du 10/09/96                        Page 13474  a 13481    
                      ......................................................
Art. 6. -  Le montant de 7 000 F mentionné aux 1, 2 et 3 de l'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 1994 relatif aux prestations présentant un caractère complémentaire est remplacé par le montant de 1 067 Euro.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 11 septembre 1996, M. Vallat (Bernard), vétérinaire inspecteur en     chef, est nommé contrôleur général des services vétérinaires à compter du 21     octobre 1996.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 29     avril 1977 précitée.
Médecine interne
          Les médecins des armées :
    Chiappini (José, Paul).
    Debourdeau (Philippe, Maurice).
    Dupuy (Olivier, Jacques).
    Laborde (Jean-Pierre, Bernard).
    Molinier (Sylvain, Denis, Paul).
    Morand (Christian, Jacques).
    Rault (Alain, Jacques).
Art. 1er. -  Le centre d'observation et de prévision du commerce extérieur,     institué par l'arrêté du 26 février 1982, est supprimé.
Art. 5. -  Le directeur de la comptabilité et le directeur général des     impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur     les marqueurs sériques est refusée au centre hospitalier de Béthune, rue     d'Helbecque, à Béthune (Pas-de-Calais).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses est refusée au laboratoire     d'analyses de biologie médicale Soubiran-Combet, sis 31, rue de Paris, à     Nice.
Art. 27. -  Dans chaque école, un comité de l'enseignement et un comité de     la recherche sont placés auprès du directeur.
      Leur composition, qui doit comprendre des représentants des élèves, et leur     fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre chargé des     télécommunications.
Mention << bien >>
      M. Baston (Thomas).
      Mlle Goulay (Caroline).
Art. 8. -  Le calendrier de la procédure de sélection ainsi que les     modalités administratives d'attribution du prix sont arrêtés par le préfet de     région.
Afrique du Sud
     M. Combe (Jehan, Yves).
    M. Cristobal (Carlos, José).
Spécialité Monuments historiques
     Mauriac (Muriel).
    Touze (Rachel).
Art. 11. -  Le décret no 90-1112 du 12 décembre 1990 portant statut de     France Télécom est abrogé à compter du 31 décembre 1996.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 27 janvier 1997, M. Elek (Christian), magistrat, est     nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.
Art. 3. -  Le directeur de la comptabilité publique et le directeur du     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 30 décembre 1996, M. Artus (Denis) est nommé ingénieur divisionnaire     des travaux agricoles à compter du 1er juin 1996.
Art. 7. -  La caisse des règlements pécuniaires des avocats est équipée d'un     logiciel répondant aux normes édictées par la commission de contrôle.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 4 septembre 1996, M. Nanus (Paul), ingénieur des travaux des eaux et     forêts, est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à     compter du 1er janvier 1996.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Pierre Dartout, directeur     de l'administration territoriale et des affaires politiques, pour signer, à     l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables     concernant les affaires des services relevant de son autorité.
Art. 4. -  Les puits sont maintenus isolés des terrains traversés par des     cuvelages cimentés sur toute leur hauteur jusqu'au toit du stockage     souterrain.
      Un contrôle de la cimentation est effectué en utilisant une méthode par     ultrasons. Les résultats de ce contrôle sont communiqués au service de     contrôle.
Caisse mutuelle régionale du Nord
      Titulaire : Mme Grimbel (Martine), chef de bureau, Assurances générales de     France, 127, avenue de Paris, 59012 Lille, en remplacement de M. Cazenave.
En qualité de personnalités compétentes
      M. Rouch (Jean-Jacques), journaliste au quotidien La Dépêche du Midi.
     M. Auriac-Meilleur (Pierre), directeur régional de l'agriculture et de la     forêt.
     M. Boudou (André), professeur à l'université de Toulouse-Le Mirail.
Art. 2. -  L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout     moment par application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 23     octobre 1984 fixant les conditions d'agrément.
Art. R. 321-2. -  La durée du plan de transmission est au plus de six ans à     compter d'une date définie par les parties et figurant dans la convention.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er prennent effet au 1er janvier     1996.
Art. 2. -  Le seuil fixé à l'article 1er n'est pas applicable aux factures     de fourniture de gaz et d'électricité et aux factures de communications     téléphoniques.
Art. 4. -  La présente ordonnance entrera en vigueur le 1er mai 1996.
Art. 3. -  Les élèves possédant la qualité de fonctionnaire de l'Etat et des     collectivités territoriales, de magistrat de l'ordre judiciaire ou de     militaire, sont placés en position de détachement auprès du Centre national     de la fonction publique territoriale dans les conditions prévues par le     statut dont ils relèvent.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 3 janvier 1996, M. Belmont     (Joseph), architecte en chef des bâtiments civils et palais nationaux, est     nommé membre du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres pour une période     de cinq ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     janvier 1996, M. Isidor (Marcel, Roger, Pierre) est nommé notaire à la     résidence de Pont-Croix (Finistère), en remplacement de M. Pirioux (Emile,
     Joseph, Victor, Louis), démissionnaire.
Art. 1er. -  Les prix des services rendus par le Répertoire national     d'identification des personnes physiques (R.N.I.P.P.) sont fixés à :
Art. 2. -  A peine de forclusion, les demandes devront parvenir au     secrétariat de la commission d'homologation prévue par l'article 30 du décret     du 1er avril 1992 susvisé dans les six mois qui suivent la publication du     présent arrêté.
Pneumologie
      Ajouter : << 93950070, Razafiarisoa (Soarifara) >>.
Art. 5. -  La décision est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée     avec demande d'avis de réception. La commission en informe, s'il y a lieu,
     l'auteur de la saisine.
Art. 5. -  Le service de la maintenance aéronautique comprend les organismes     extérieurs suivants :
      - l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;
      - l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;
      - l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.
(1) Ce plan peut être consulté au secrétariat général de l'administration de     la police de Lille (direction technique), cité administrative, rue Paul-Duez,     B.P. 2012, 59048 Lille Cedex.
Art. 4. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur     de l'Ecole centrale de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Rectificatif au Journal officiel du 9 juin 1996, page 8565, tableau A,
     sous-colonne Chapitres, III. - Tourisme, ligne Développement territorial du     tourisme, au lieu de   << 86-03 >>, lire   << 66-03 >>.
Article 15
    Le Gouvernement présentera au Parlement, avant le 31 décembre 1998, un bilan de l'application et de l'efficacité de l'ensemble des dispositions concernant les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier ainsi que du dispositif de contrôle.
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 6. -  Le nombre maximum d'heures de stage de perfectionnement et leur     suivi est de 108 550 heures, ce volume horaire pouvant intégrer des     déplacements de stagiaires.
Art. 1er. -  Il est créé un comité scientifique chargé du suivi de la     rénovation du musée de l'Homme.
Pour prendre rang du 1er août 1994
      A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Pasturel     (André, Louis).
b) Autres personnalités choisies en raison de leur compétence
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er mai 1994
    Fraction de contingent 1993/07
     Manuali (Tancrède, Henri, François).
Article 13
    Les marchandises sont échangées entre les parties aux prix du marché.
Art. 3. -  Le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 8. -  Le directeur de l'administration générale et de la modernisation     des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
    Concours de type 1
    Sautier (Jean-Michel).
Article 38
    Afin d'assurer l'égalité d'accès de Saint-Pierre-et-Miquelon aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, l'Etat mettra en place, au plus tard, le 1er janvier 2002 un dispositif compensant le surcoût engendré par la surtaxe satellitaire supportée dans cette collectivité.
Art. 2. -  A l'article 17 du titre IX de l'arrêté du 28 janvier 1991, les     mots: << la durée de validité de l'autorisation souhaitée >> sont supprimés.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 28 septembre 2000, M. Battini (Jean-François) est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 1er août 2000, date de son intégration dans le corps des attachés territoriaux de la collectivité territoriale de Corse.
Art. 4. -  L'annexe I de l'arrêté du 2 novembre 1993 est modifiée comme     suit  colonne Observations, remplacer  << poulets de chair produits à dix     jours >> par: << poulets de chair produits à quarante jours >>.
Pour prendre rang du 1er octobre 1994
    ARTILLERIE
Art. 2. -  L'élargissement des effets et sanctions de l'avenant visé à     l'article 1er est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 22 avril 1986 précitée.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 18 août 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour le renforcement de l'alimentation de la distribution publique de gaz sur le territoire de la commune de Plabennec, dans le département du Finistère.
Art. 3. -  La commission prévue à l'article 1er peut valablement se réunir et procéder à l'ouverture des plis, à l'examen des candidatures et des offres dès que le président et deux de ses membres ayant voix délibérative sont présents.
Art. 2. -  Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Spécialité Mécanique industrielle
    Cramier (Philippe).
    Coursac (Jean-Michel).
    Larcilly (Alain).
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre d'Etat, ministre de     l'intérieur et de l'aménagement du territoire:
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     30 mai 1994, M. Majca (Jean-Claude), inspecteur des douanes, est nommé     régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de     Valenciennes.
Rectificatif au Journal officiel du 25 octobre 1997, page 15554, dans le tableau, colonne Désignation, dernière ligne :
    Au lieu de : « Pièces 100 F/1,5 euro argent », lire : « Pièces 10 F/1,5 euro argent ».
Art. 44. -  Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Le directeur de l'information scientifique, des technologies     nouvelles et des bibliothèques est chargé de l'exécution du présent arrêté,
     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
      Régisseur titulaire : Mme Bruno (Sylvie), épouse Camiade, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Druilhet (Nadine), épouse Dupuy, greffier     divisionnaire.
Tribunal d'instance de Lens
      Régisseur titulaire : M. Bequaert (Jean-Jacques), adjoint administratif     principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Zboralski (Micheline), épouse Wibaut, adjoint     administratif.
Art. 25. -  Les préfets des départements des Deux-Sèvres, de la     Charente-Maritime et de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Tribunal d'instance de Mâcon
      Régisseur titulaire : Mme Mornand (Josiane), épouse Darbon, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Bouillard (Danielle), épouse Pardon, adjoint     administratif principal de 2e classe.
Tribunal d'instance de Bonneville
      Régisseur titulaire : Mme Mugnier (Nicole), épouse Aurry, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Vasgette (Danièle), épouse Famy, greffier du     troisième grade.
Colombie
     M. Santerre (Patrick,
    Gérard de).
    M. Serage (Martial, René).
    M. Toulemonde (Alban,
    Guy).
Section de l'agriculture et de l'alimentation
      M. Jacques Bérard.
      M. Jean-Pierre Mabillon.
      M. Michel Renard.
      M. Guy Vasseur.
Espagne
     M. Jullien (André, René).
    M. Vaccaro (Jacques,
    Emile).
Option D : Economie, informatique/gestion
     1 Nonne (Laurent).
    2 Bourdon (Isabelle).
Art. 2. -  L'article 2 du décret du 24 juillet 1991 susvisé est complété     ainsi qu'il suit :
      << h) Du 1er août 1995 pour les fonctionnaires mentionnés du 45o (m) au 45o     (q) dudit article. >>
Art. 6. -  L'arrêté du 5 février 1969 et les arrêtés modificatifs     subséquents, notamment celui du 25 juin 1984, sont abrogés.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 246 102 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de l'air :
Portugal
     M. Beck (Michel, Emile).
Vietnamien
      Aix-Marseille, Créteil, Paris, Versailles.
Grec moderne
      Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz,
     Nice, Paris, Strasbourg, Toulouse, Versailles.
Myanmar
     M. Mercier (Bruno, Guy).
Art. 9. -  Au premier alinéa de l'article R. 170-55 du même code, après les     mots   << présentées par les communes >> sont ajoutés les mots   << ou par     l'Etablissement public d'aménagement en Guyane >>.
Art. 1er. -  Le budget du fonds additionnel d'action sociale prévu à     l'article 1003-8-1 du code rural est arrêté pour l'année 1996 à 220 000 000 F     de recettes et à 220 000 000 F de dépenses.
Art. 2. -  L'intitulé de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre II du     titre II du même décret est remplacé par l'intitulé suivant :
    << Sous-section 1
Art. 8. -  La première session du brevet de technicien supérieur     Photographie organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura     lieu en 1998.
Nota. - Pour tous renseignements et demande de dossier d'inscription, les     candidats peuvent s'adresser à l'administration des Monnaies et médailles     (bureau de l'administration générale, section Recrutement), 11, quai de     Conti, 75270 Paris Cedex 06 (téléphone : [16-1] 40-46-55-43).
Art. 5. -  La régie informe préalablement le conseil, dans un délai qui lui     permette d'exercer ses responsabilités, de toute modification du montant ou     de la composition du bidget figurant au dossier à la date de la présente     autorisation.
A N N E X E  I
    DE L'ARRETE FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,
Il est mis fin aux fonctions de M. Yves-Thibault de Silguy, conseiller pour les affaires européennes au cabinet du Premier ministre.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril     1994, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et     scolaires (C.R.O.U.S.) de Toulouse pour l'exercice 1992 est approuvé.
Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 1994, M.
     André Barbe, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à     l'administration centrale, est nommé consul général de France à Abidjan, en     remplacement de M. Gérard Brunet de Courssou.
3.19. Transport des produits radioactifs
      Tout transport sur le site de produits radioactifs, y compris les déchets     radioactifs, sera effectué selon des modalités propres à assurer le respect     de la réglementation relative à la radioprotection des travailleurs et des     personnes du public.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 9 mai 1994, M. Yves Tigoulet, directeur de 1re classe du centre de     détention de Muret, est promu sur place au grade de directeur hors classe à     compter du 5 janvier 1994.
Par décision no 2001-534 en date du 6 juin 2001 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Valence est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé entre les annexes de Cujas et de Cardonnel.
Art. 1er. -  M. Louis Dominici, ministre plénipotentiaire hors classe, en     mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française en Albanie, en remplacement de M.     Jacques Faure.
Art. 3. -  Le maître d'ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux     exploitations agricoles par l'exécution de ces travaux dans les conditions     prévues par les articles L. 123-24 à L. 123-26 et L. 352-1 du code rural,
     l'ouvrage ayant un caractère linéaire.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « SAFAR » dont la finalité principale est la gestion des aides financières à caractère social accordées au personnel militaire et civil du ministère de la défense affecté en région maritime Méditerranée.
En tant que représentants du ministre chargé de l'environnement
    Titulaire : M. Roussel (Pierre), directeur de l'eau.
    Suppléant : M. Casal (François), directeur adjoint de l'eau.
Art. 10. -  Le décret no 77-542 du 27 mai 1977 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef des services interdépartementaux des anciens combattants est abrogé.
Pour prendre rang du 1er juin 1994
      A M. le pharmacien chimiste chef des services de classe normale Lemontey     (Yves, Jean-Marie, Pierre).
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Série One.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté, révocables à tout moment, ne sont en vigueur que jusqu'au 31 décembre 2002, sauf prorogation.
Art. 1er. -  Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction     départementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Eure-et-Loir dans     les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.