Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 104 du 05/05/1998 page 6816 à 6817
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Art. 1er. -  A l'article 3 du décret du 13 juillet 1992 susvisé, les termes : « en trois groupes » sont remplacés par les termes : « en deux groupes ».
Pour représenter les milieux socioprofessionnels
    de la région Haute-Normandie
      Titulaire: M. Briard (Michel), en remplacement de M. Monnier (Alain).
      Suppléant: M. Reymond (Michel), en remplacement de M. Levavasseur (Jean).
Pour prendre rang du 1er juin 1990
        Les capitaines de frégate:
     Blanc (Christian, René, Louis).
     Jaffry (Marcel, Louis, Henri).
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
     Le capitaine de corvette Rouault (Pierre, Henri).
Art. 9. - L'article L. 213-7 du code du travail est complété par un alinéa     ainsi rédigé:
      <<Aucune dérogation ne peut être accordée pour l'emploi d'un enfant de moins     de seize ans exerçant l'activité de mannequin.>>
Au titre de la Fédération nationale
    des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
      Titulaire: M. de Lamer (Pierre).
      Suppléant: M. Bore (René-Jacques).
Roux (Philippe, Jean-Pierre, Charles),
     Seitschek (Francis, Claude),
     Soulanille (Serge),
     Van Der Goes (Aert, Gilles, Dominique),
     Viard (Alain, Lucien).
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de vaisseau
    Pour prendre rang du 1er mai 1990
     Le capitaine de frégate Noe (Yvon, Charles, Jacques).
Sur désignation de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)    
      Titulaire: M. Le Neouannic (Guy).
      Suppléant: M. Touchard (Francis).
Art. 2. - Les présidents et présidents délégués des conseils     d'administration des bureaux régionaux de fret sont maintenus dans leurs     fonctions.
Art. 8. - Tout aéronef effectuant un voyage en vol VFR de nuit doit dès le     1er janvier 1992 être équipé d'un transpondeur mode A.
Art. 24. - La surveillance par la direction régionale de l'industrie et de     la recherche du respect des obligations d'un organisme agréé peut comporter     des audits.
Art. 1er. - La société Novajet est autorisée à effectuer des transports     aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues     par les articles L. 330-1 à L. 330-6 et R.330-1 à R. 330-17 du code de     l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
TITRE VI
    MARQUE D'IDENTIFICATION
Art. 2. - Le brevet national de maître-chien de recherche et de sauvetage de     personnes égarées est destiné à sanctionner la qualification de l'équipe     cynophile à participer aux opérations de recherche de personnes égarées ou de     personnes disparues.
Art. 14. - Les décisions de la cour d'appel de Paris ou de son premier     président sont notifiées par le greffe, par lettre recommandée avec demande     d'avis de réception.
Chambres régionales des comptes
      MM. Bonnet (Francis), Diringer (Bertrand), Simon (Thierry), Sitbon     (Patrick).
Arrondissement de Bonneville
      En totalité.
Culture, communication, grands travaux et Bicentenaire
      Mme Fagart (Catherine).
Art. 1er. - Le montant maximum de l'allocation supplémentaire visée à     l'article L.815-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 19920 F à compter     du 1er janvier 1990 et à 20180 F à compter du 1er juillet 1990.
C HAPITRE  IV
    Absence d'opposition
Art. 4. - La personne poursuivie est invitée, par lettre recommandée avec     demande d'avis de réception ou remise contre récépissé, dix jours au moins     avant la date prévue, à assister à la séance au cours de laquelle la     commission se prononcera sur les faits relevés à son encontre.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Bailly,
     délégation de signature est accordée, dans les mêmes conditions     d'attributions et de limites, à M. Jean-Claude Barandard, directeur     départemental.
Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'accord portant création     de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (ensemble     deux annexes et une déclaration), signé à Paris le 29 mai 1990 et dont le     texte est annexé à la présente loi (2).
Art. 2. - Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 23 mars 1990.
Commission d'Amiens
      Assesseur titulaire:
      M. Mangenot (Michel), trésorier-payeur général de la Somme et de la région     Picardie;
      Assesseurs suppléants:
      M. Gay-Para (Gilbert), chef des services départementaux du Trésor;
      M. Dale (Jean-Claude), inspecteur principal du Trésor.
Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 9 mai 1980 susvisé est abrogé.
Art. 1er. - Sont nommés, à compter du 1er février 1990, membres de la     commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée:
Art. 1er. - L'ordonnance no 45-1966 du 1er septembre 1945 portant     institution à l'administration centrale du ministère de la justice d'une     direction de l'éducation surveillée et fixant les effectifs du personnel de     cette direction est abrogée.
Art. 1er. - M. Jacques Royet, conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République     dominicaine, en remplacement de M. Claude Fouquet.
ARMEE ACTIVE
    GENDARMERIE NATIONALE
    Avec effet du 26 décembre 1989
      Diette (Pascal, Dominique), 17 juillet 1962, gendarme; 8 ans 7 mois de     services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 23     décembre 1989.
Art. 13. -  Le président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 87 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (38001 à 38042 MH) annexée au Journal officiel de ce jour.
Art. 6. -  Les étudiants étrangers peuvent être admis à l'Institut supérieur des productions animales en dispense des diplômes normalement requis dans le cadre fixé par le décret no 85-906 du 23 août 1985 susvisé.
Art. 2. -  Au premier alinéa de l'article 8 du décret no 88-552 du 6 mai 1988 susvisé, les mots : « huit ans » sont remplacés par les mots : « six ans ».
Art. 2. -  La deuxième phrase de l'article R.* 112-3 du code des ports maritimes est remplacée par les dispositions suivantes :
    « Les autres membres du conseil d'administration doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un des Etats membres de la Communauté européenne et jouir de leurs droits civils et politiques. »
Art. 9. -  Le point 4 du A de l'article 18 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
    « 4. Les pièces justificatives de son identité et de son domicile et, le cas échéant, celles du locataire (cf. annexe VI) ».
4o En qualité de sénateur
    représentant les Français établis hors de France
    M. Cantegrit (Jean-Pierre).
Art. 2. -  La formation dure une année et comprend des unités de valeur, des séminaires et un travail personnel sur un sujet en rapport avec le domaine de la formation.
Art. 3. -  Les arrêtés du 3 octobre 1991, du 22 mai 1992 et du 17 juin 1998 relatifs au classement des organismes de tourisme assurant localement l'accueil et l'information du public sont abrogés.
Art. 1er. -  Le recouvrement des impôts de la ville de Châtellerault est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Châtellerault au poste comptable de Scorbé-Clairvaux (département de la Vienne).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 décembre 1998, il est mis fin à la concession de mines de pyrite de fer et autres minerais connexes dite « de Prabis » (Nièvre).
    En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Art. 1er. -  En application de l'article 39 du décret no 98-661 du 29 juillet 1998 susvisé, il est institué une commission consultative paritaire auprès du directeur de chaque centre régional de la propriété forestière.
Art. 1er. -  Dans le titre de l'arrêté du 11 septembre 1992 susvisé, les mots : « aux personnels d'inspection » sont remplacés par les mots : « aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection ».
Rectificatif au Journal officiel du 28 juin 1998, page 9895, 1re colonne, article 12, avant-dernière ligne, au lieu de : « ... 78-5... », lire : « ... 75-8... ».
Art. 4. -  L'arrêté du 24 septembre 1996 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret no 92-453 du 20 mai 1992 modifié portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 1998, la démission de M. Limouzy (Frédéric), stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est acceptée à compter du 1er novembre 1998.
Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989     modifié susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée     est complétée comme suit:
      <<b) Ligne saisonnière:
      <<Paris-Vannes (jusqu'au 31 mai 1992).>>
Département de la Gironde
      Le Verdon-sur-Mer.
      La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas     dépasser les cotes indiquées sur le plan.
Indre-et-Loire
     Cousinou (Gabriel).
Département de la Charente-Maritime
      La Tremblade, Les Mathes.
Pyrénées-Orientales
     Carreras (Jean-Louis).
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 26     mars 1986 précitée.
Art. 15. - Chaque section se réunit sur l'initiative de son président ou à     la demande d'au moins trois de ses membres. Chaque section arrête un     programme de travail, d'études ou de recherches réparti sur une ou plusieurs     années.
      En fin d'année académique, chaque section présente un rapport d'activité au     bureau de l'académie.
Art. 2. - Les dispositions de ces avenants sont également rendues     obligatoires, dans les mêmes conditions, sur l'ensemble du territoire     métropolitain, pour tous les employeurs et tous les salariés, dans les     sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) vinicoles.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 20     mars 1970 précitée.
Directeur du cabinet
      M. Jean-Claude Bonichot, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 4     mars 1985 précitée.
c) Centres d'éducation populaire et de sport
      Directeur de centre d'éducation populaire et de sport (C.R.E.P.S.).
Corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de pharmacien chimiste
    chef des services de classe normale
    Pour prendre rang du 1er mars 1991
      Le pharmacien chimiste en chef Hervier (Jean, Charles, Marie).
Au grade de pharmacien chimiste en chef
    Pour prendre rang du 1er mars 1991
        Les pharmaciens chimistes principaux:
     Santaella (Jean-André, Antoine).
     Renaudeau (Claude, Henri, Maxime).
     Ribas (André, Jean-Marie).
Pour prendre rang du 1er mars 1991
     L'ingénieur principal Auroy (Patrick, Claude, Paul).
TRANSMISSIONS
     Fiegel (Jean-Jacques, Thierry).
     Masson (Eric, Christian, Jean-François).
     Lelièvre (Eric, Raoul, Raymond).
ARTILLERIE
     Peron (Ludovic, François).
Pour prendre rang du 1er mars 1991
     Le lieutenant-colonel Clément (Claude, Henri).
Pour prendre rang du 1er juillet 1991
     Le commandant Wisselmann (Armand, Ernest, Henri).
ARTILLERIE
     Aubry (Pierre, Jean, Marcel).
TRANSMISSIONS
     Morel (Christian, Jacques).
INFANTERIE
      D'Andlau de Cleron d'Haussonville (Simon, Christian, Richard).
MARINE NATIONALE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de vaisseau
    Pour prendre rang du 1er février 1991
        Les capitaines de frégate:
     Porteu de la Morandière (Tugdual, Marie, Joseph, Gérard).
     Paris (Alain, Maxime, François).
Pour prendre rang du 1er juin 1991
        Les capitaines de corvette:
     Mazzenga (Alain, Daniel).
     Doucet (Alain, Georges, Jean, René).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 octobre 1998, M. Thirion (François), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommé ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er janvier 1998.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des     industries du travail des métaux de la Moselle, mise à jour le 1er février     1973, les dispositions de l'accord du 9 avril 1990 conclu dans le cadre de la     convention collective susvisée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 octobre 1998, M. Lyonnaz-Perroux (Bernard), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommé ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er janvier 1998.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 octobre 1998, M. Graule (Jean-Pierre), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommé ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er janvier 1998.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 octobre 1998, M. Denis (François), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommé ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er janvier 1998.
C HAPITRE  II
    Exercice du mandat sanitaire
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 15     février 1977 précitée.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 29470000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 9. - Est rectifié comme suit l'arrêté du 30 mai 1988, publié au     Journal officiel du 25 juin 1988, page 8381:
      <<Art. 2. - Espèces à gazon:
      <<Au lieu de  "Fétuque rouge demi-traçante Estika", lire  "Estica".>>
Art. 7. - Sont prononcées, à la date du présent arrêté, les déclarations de     synonymie suivantes:
      Dactyle: Lutetia-Lucia (E).
      Fétuque élevée: Ondine-Londina (E).
Espèces fourragères
      Ray-grass anglais: Borvi (a), Nui (a).
      Ray-grass d'Italie non alternatif: Lyra (b), Maris Ledger (a).
      Vesce commune d'hiver: Garonne (a).
Art. 5. - Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible     des sanctions prévues à l'article 363 du code rural.
Art. 6. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en     France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 1989,     les variétés fourragères désignées ci-après:
Mme Vacher-Classen (Florence);
     M. Morell (Christian), ex aequo.
Anatomie pathologique-4203
        M. Peuchmaur (Michel), Paris-V-Necker.
    Mme Walker-Combrouze (Francine), Paris-VII-Bichat.
Nord-Pas-de-Calais
                      ......................................................
      30
Séance du jeudi 12 avril 1990
      Le maintien et l'adaptation des services publics et des activités de soutien     à l'économie en milieu rural: fin de l'examen du chapitre II de la deuxième     partie du projet de rapport présenté par M. Marçot, rapporteur.
Aquitaine
                      ......................................................
      30
« Liste II
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 6 du 08/01/1999 page 382
    =============================================
Art. 2. - Le taux horaire de la vacation prévue à l'article 1er est fixé à     31,32 F.
Ces nominations prennent effet dès la présente publication.
Pour représenter les milieux socioprofessionnels
    de la région Champagne-Ardenne
      Suppléant: M. Alin (Yves), en remplacement de M. Darosey (Jean-Claude).
Art. 7. - Le certificat d'autorisation mentionne le délai imparti pour     procéder à l'importation du déchet, qui ne peut excéder un an à compter de la     date de ce certificat, ainsi que les conditions particulières de transport ou     de présentation du déchet que le préfet jugerait nécessaires.
Art. 4. -  La présente autorisation ne modifie pas la durée de l'autorisation fixée par l'arrêté du 3 octobre 1994 susvisé.
Art. 17. - Dès que le détenteur initial a reçu justification de la réception     du déchet par le destinataire, il en informe le préfet.
      Il l'informe également sans délai de tout incident dont il aurait     connaissance et qui ne permettrait pas l'élimination du déchet dans les     conditions prévues.
Article 10
      Le présent Accord entrera en vigueur à la date de la dernière notification     par l'une ou l'autre partie contractante à l'autre partie qu'elle a accompli     les formalités nécessaires à son entrée en vigueur.
Art. 1er. - Est approuvé le cahier des clauses techniques générales     applicables aux marchés publics de mobilier de bureau tel qu'il est annexé au     présent décret (1).
Art. 1er. - Sont inscrits au registre des peuplements porte-graines classés     pour la période allant du 1er juillet 1989 au 30 juin 1990 les peuplements de     pin maritime du massif forestier des landes de Gascogne énumérés en annexe au     présent arrêté (1).
Art. 13. - Le directeur des personnels et des affaires générales est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1994 relatif à     l'exploitation de services de transport aérien par la société Proflight sont     abrogées.
Art. 2. -  L'indemnité de sujétions spéciales allouée à un agent ne peut     être inférieure à celle attribuée à un agent du même grade dont le traitement     correspond à l'indice majoré 281.
Art. 4. -  Le directeur de l'administration générale et le directeur de     l'Ecole nationale du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 3 juillet 1996, M. Grandbarbe (Patrick), chef adjoint de     service administratif des services déconcentrés, est promu chef de service     administratif à compter du 1er janvier 1996.
Art. 4. -  Le directeur du tourisme est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-13 en date du 7 mai 1996,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 4. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le président     de l'université de Dijon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Il sera fait application, en tant que de besoin, de la procédure     d'urgence prévue à l'article R. 15-1 du code de l'expropriation.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 19 juillet 1996, est approuvée la délibération     du conseil d'administration de l'université Paris-V conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Berkarda (Bulent), président de l'université     d'Istanbul.
CSERD de Reims
    M. Jacquelin (Louis, Frédéric), pédodontie ; service d'odontologie (emploi no 561 PUOD 1160).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 36 000     000 F et un crédit de paiement de 20 000 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 1997, M. Gonzalez (Bernard), sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Gers, est nommé sous-préfet de Châtellerault.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 1 584 600 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant no 47 susvisé     est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Art. 2. -  A l'article R. 234-12 du code des communes, les mots : << aux 2o     et 3o du III de l'article L. 234-12 >> sont remplacés par les mots : << aux     2o et 3o de l'article L. 2334-17 du code général des collectivités     territoriales >>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 1997, M. Brood (Vincent-Olivier) est nommé notaire à la résidence de Péronne (Somme), en remplacement de M. Vasseur (Bernard, Léon), démissionnaire.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 36 000 000     F et un crédit de paiement de 13 400 000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 36 400     000 F et un crédit de paiement de 13 400 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est abrogé l'arrêté du 26 février 1996 relatif aux demandes     d'autorisation des centrales thermiques produisant de l'énergie électrique et     utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliers.
I. - Union nationale des associations coordinatrices
    de soins santé
      Avenant no 96-3 du 19 novembre 1996 relatif à la reprise d'ancienneté.
Art. 1er. -  M. Bernard Pêcheur, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est     nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur).
Art. 5. -  Le directeur des Monnaies et médailles et le directeur de la     comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Corps des administrateurs de la ville de Paris
    M. Harel (Grégoire), M. Lechevalier (Loïc), Mme Nouhaud (Marie-Charlotte), M. Romano (Gilles).
Art. 10. -  Chaque électeur dispose d'une voix et ne peut voter que pour une liste complète sans radiation ou adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.
Inspection générale de l'administration
    Mlle Clion (Virginie), Mme Michelier-Lasne (Gaëlle).
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du maire de Paris en date du 23 avril 1998, Mme Toledano (Marie-Anne), administrateur de la ville de Paris, est mise à disposition du Conseil d'Etat pour une période de deux ans à compter du 1er avril 1998, au titre de la mobilité.
(1) Ce plan peut être consulté auprès des directions départementales de     l'équipement de la Haute-Garonne, cité administrative, boulevard     Armand-Duportal, 31074 Toulouse Cedex, et des Hautes-Pyrénées, 3, rue Lordat,     B.P. 1349, 65013 Tarbes Cedex.
Article 11
    La fabrication, le traitement et la consommation de produits chimiques inscrits au tableau 2 annexé à la Convention sont soumis à déclaration.
    Toutefois, ne sont pas soumis à cette déclaration les mélanges comportant une concentration de ces produits inférieure à des taux déterminés.
A la préfecture de la Gironde
    Mme Lazo (Jocelyne), à compter du 17 mars 1997.
A la préfecture des Alpes-Maritimes
    M. Rey (Christian), à compter du 1er janvier 1997.