Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  La dernière phrase du quatrième alinéa de l'article 7 du décret     du 21 août 1974 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
      << Elles font l'objet d'un épandage ou d'un envoi en distillerie avant le 15     décembre de l'année de la récolte. >>
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 avril 1997, M. Fassaert     (Yannick) est nommé membre au conseil économique et social de la région     Champagne-Ardenne, en remplacement de M. Didier (Jean-François),
     démissionnaire.
Art. 1er. -  Il est inséré, après l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 1993     susvisé, un article 3 ainsi rédigé :
      << Art. 3. -  Le président de la Commission nationale des comptes de     campagne et des financements politiques peut déléguer sa signature au     vice-président et au secrétaire général. >>
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 avril 1997, M.     de Souza (Jean), secrétaire adjoint des affaires étrangères, est admis à     faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er août 1997.
Article 3
     Il est inséré, dans le même code, un article L. 131-6-1 ainsi rédigé :
      << Art. L. 131-6-1. -  A l'audience de la chambre, au moins cinq de ses     membres ayant voix délibérative sont présents. >>
(1) Ce formulaire pourra être obtenu auprès de l'Agence centrale des     organismes de sécurité sociale (ACOSS).
Art. 2. -  Le directeur de la production et des échanges, le directeur     général des douanes et droits indirects et le directeur général de la     concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Ministère du travail et des affaires sociales
    Travail
      Mme Lamboley (Claire).
V. - Association départementale des pupilles
    de l'enseignement public PEP (36)
      Accord d'entreprise du 10 novembre 1996 relatif à la prise en charge     partielle des cotisations de retraite complémentaire des personnels     bénéficiant d'une préretraite progressive.
Art. 1er. -  La soulte prévue à l'article 2 du décret du 27 mars 1997     susvisé est fixée à 2 000 F par hectolitre d'alcool pur.
Art. 7. -  Pour bénéficier du régime contingentaire, les quantités     débloquées au titre d'une campagne doivent, sauf cas de force majeure, être     exportées au plus tard le 31 décembre de la même année.
Art. 1er. -  M. François-Xavier Deniau, conseiller des affaires étrangères     de 1re classe, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre, en     remplacement de M. Philippe Etienne, appelé à d'autres fonctions.
Art. 14. -  Lorsque l'Etat français est devenu dépositaire d'un bien     restitué, le ministre chargé de la culture peut décider d'exposer le bien     dans un lieu qu'il détermine.
    Chapitre II
    Conditions de la restitution des biens
Académie de Versailles
      Institut supérieur de commerce, de tourisme et de publicité, 4, rue     Grande-Fontaine, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
Académie de Lyon
      Institut supérieur européen de gestion (ISEG), 86, boulevard Vivier-Merle,
     69003 Lyon.
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès de la préfecture de la Guadeloupe.
Art. 11. -  L'article 11 du décret du 14 avril 1965 susvisé est abrogé.
Art. 6. -  Les personnels d'éducation sont nommés en qualité de stagiaire     conformément au tableau de correspondance ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0088 du 15/04/97                        Page 5677   a 5678    
                      ......................................................
Art. 7. -  Les personnels administratifs et les personnels ouvriers et de     service sont nommés en qualité de stagiaire conformément au tableau de     correspondance ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0088 du 15/04/97                        Page 5677   a 5678    
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Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée A 242, en     France métropolitaine.
(1) Le texte intégral de cet arrêté et les cartes au 1/100 000 annexées     pourront être consultés aux préfectures de la Haute-Garonne, de l'Aude et de     l'Hérault ainsi qu'aux mairies des communes intéressées.
Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0088 du 15/04/97                        Page 5703   a 5711    
                      ......................................................
Art. 1er. -  M. Philippe Coste, ministre plénipotentiaire, en fonction à     l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque,     en remplacement de M. Benoît d'Aboville.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée A 53, en France     métropolitaine.
Pays de la Loire
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0088 du 15/04/97                        Page 5703   a 5711    
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Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 1 200 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Bretagne
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0088 du 15/04/97                        Page 5703   a 5711    
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Membres du conseil de l'ordre
    Médecins
      Membre titulaire : M. Chassort (André).
      Membre suppléant : M. Colson (Jean-Marie).
Corse
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Champagne-Ardenne
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0088 du 15/04/97                        Page 5703   a 5711    
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Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du     1er mars 1997.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Francis     Delon, conseiller d'Etat, en qualité de directeur du cabinet du ministre de     l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Art. 2. -  A l'article 38 sexdecies JA de l'annexe III au code général des     impôts, après la référence << 38 sexdecies RB >> est insérée la référence :
     << , 38 sexdecies RB bis >>.
Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne A 34 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Art. 5. -  Les stages se déroulent auprès de chefs des services d'insertion     et de probation ou de conseillers techniques de service social responsables     de services relevant de l'administration pénitentiaire ainsi qu'auprès     d'organismes partenaires de l'administration pénitentiaire, pour la     réalisation de ses missions d'insertion.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 mars     1997, M. Dubreuil (Jean-Pierre) est nommé commissaire du Gouvernement auprès     de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et     audiovisuelle Gimages.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa     publication et jusqu'au 10 mars 2002. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel     pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation     effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de     l'autorisation.
Concours de type 1
      Hassen-Khodja (Réda).
    HEPATOLOGIE, GASTRO-ENTEROLOGIE
Art. 3. -  L'épreuve d'admissibilité est notée de 0 à 20. Toute note     inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
Art. 7. -  L'épreuve d'admission est notée de 0 à 20.
Art. 13. -  Au titre d'une même session, les candidats ne peuvent s'inscrire     que dans une seule section du concours prévu à l'article 11 ci-dessus.
Art. 5. -  L'admission consiste en une épreuve d'entretien avec le jury     portant, notamment, sur les fonctions exercées et destinées à permettre au     candidat de valoriser ses aptitudes professionnelles (durée : de dix à quinze     minutes).
Art. 1er. -  M. Gilbert Santel, ingénieur général des ponts et chaussées,
     est nommé délégué à la modernisation et à la déconcentration auprès du     ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.
(1) Cet arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du     ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.
Art. 12. -  Dans les limites fixées par le conseil d'administration, le     directeur général peut déléguer sa signature, notamment aux responsables des     délégations territoriales prévues à l'article 13 ci-dessous.
Art. 2. -  Le directeur de l'architecture est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la     culture.
Art. 35. -  Le décret no 80-770 du 24 septembre 1980 relatif au statut des     attachés des services déconcentrés des affaires culturelles, modifié     notamment par le décret no 94-721 du 22 août 1994, est abrogé.
Section Biotechnologies
      Option Biochimie - Génie biologique.
      Option Santé - Environnement.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 64 817 864 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 8. -  Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le     programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la     défense et du ministre de la fonction publique.
      Les conditions d'organisation de chaque concours et le choix des membres du     jury sont arrêtés par le ministre de la défense.
(1) Cet arrêté, accompagné de son annexe, sera publié au Bulletin officiel     du ministère du travail et des affaires sociales.
Art. 7. -  Au titre d'une même session, les candidats ne peuvent s'inscrire     que dans une seule section de chacun des concours prévus à l'article 3     ci-dessus.
Art. 5. -  Le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration     des conditions de travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 16. -  Un rapport d'activité et un rapport financier du fonds de     compensation mentionné à l'article 45 de la loi susvisée sont présentés aux     conseils supérieurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Art. 5. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la     culture et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
     Patrick Pouyanne, directeur du cabinet, à compter du 2 janvier 1997.
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1996
Art. 9. -  Les dispositions du présent décret sont applicables dès la     récolte 1996.
Art. 1er. -  Les annexes I (Départements) et II (Régions) de l'arrêté du 21     décembre 1982 susvisé sont modifiées par les annexes jointes au présent     arrêté.
Art. 5. -  Afin de garantir l'exercice en sécurité des activités physiques     et sportives et sa capacité à metttre en alerte les moyens et équipes de     secours nationaux, le demandeur doit justifier d'une connaissance minimale de     la langue française.
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les lieutenants de réserve :
    SERVICES
Spécialité transmissions
     Le spécialiste Hoyez (Laurent, Marie, Georges).
Tribunal d'instance de Redon
      Régisseur titulaire : Mme Tupignon (Marie-France), adjoint administratif.
      Régisseur suppléant : M. Jegou (Pascal), greffier en chef du troisième     grade.
Art. 1er. -  Le ministre chargé des transports accorde les homologations     prévues par le règlement no 97 susvisé aux systèmes d'alarme pour véhicules     automobiles qui répondent aux dispositions dudit règlement.
JUSTICE MILITAIRE
    Corps des officiers greffiers
    Au grade d'officier greffier en chef de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les officiers greffiers principaux de réserve :
    Millard (André).
    Decroocq (Georges, Jean).
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 92-307 du 14 avril 1992 susvisée     l'annexe suivante :
Art. 4. -  Le directeur de la sécurité et de circulation routières est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. -  Le présent arrêté complète l'arrêté du 17 mai 1996 susvisé en     fixant les modalités de diffusion des résultats du recensement général de la     population de 1996 en Nouvelle-Calédonie.
Art. 1er. -  Sont désignées en qualité de membres du jury de l'examen du     brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite     des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1996 les     personnes ci-après :
Art. 1er. -  Il est créé, dans la région Centre, un ensemble de zones     réglementées au profit des vols d'entraînement à basse et très basse altitude     d'aéronefs militaires où le pilote ne peut pas assurer la prévention des     abordages.
A compter du 1er novembre 1996
    Tribunal administratif d'Amiens
      Mme Marie-Christine Giraudon.
Collège no 4
    Parents d'élèves
      M. Fischesser (Gérard).
Art. 2. -  Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation aux deux     premiers degrés du personnel permanent des services de sécurité des     établissements recevant du public est accordé à l'organisme Eurlog, 31,
     avenue de Versailles, 78170 La Celle-Saint-Cloud.
Art. 2. -  Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21     janvier 1997, l'honorariat est conféré à M. Lefort (Michel, Albert, Romain),     ancien notaire à la résidence de Baugy (Cher).
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Cognac, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 18 mars 1997, Mme Gazuy (Dominique), conseiller des affaires     étrangères de 1re classe, est nommée sous-directeur à l'administration     centrale du ministère des affaires étrangères.
Art. 11. -  L'arrêté du 16 juillet 1991 portant création du brevet des     métiers du spectacle, option Techniques de l'habillage, est abrogé à l'issue     de la session de 1997.
Art. 1er. -  Le présent arrêté complète l'arrêté du 17 mai 1996 susvisé en     fixant les modalités de diffusion des résultats du recensement général de la     population de 1996 en Polynésie française.
Art. 4. -  Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables :
      - aux militaires contractant un engagement au titre des écoles militaires de     recrutement direct des officiers de carrière ;
      - aux sous-officiers de gendarmerie.
Art. 1er. -  Les mandats des administrateurs titulaires et suppléants de la     caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes et de la caisse mutuelle     d'assurance vieillesse des cultes, venant à échéance le 1er mars 1997, sont     prorogés jusqu'au 1er mars 1998.
Par décret du Président de la République en date du 18 février 1997, M.
     Terrier (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, est nommé directeur     de la circulation, des transports et du commerce à la préfecture de police.
Art. 5. -  Le directeur de l'administration générale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1997     et sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-50 en date du 15 janvier     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la     date de sa parution.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et     du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 15 avril     1997, M. Hulot (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, est nommé     sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des     finances.
Art. 1er. -  Les amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la     Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les     navires (amendements à l'annexe V de MARPOL 73/78), adoptés le 17 octobre     1989, seront publiés au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction     de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
      - les services des districts sociaux ;
      - la direction de l'action sociale de la circonscription militaire de     défense de Metz ;
      - les membres des corps d'inspection.
Art. 4. -  Les informations sont effacées à l'issue du traitement d'envoi     des imprimés.
Art. 12. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le directeur du budget au     ministère du budget et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 6. -  A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit par ordre de     mérite la liste des candidats déclarés aptes à l'emploi d'attaché de la     Caisse nationale de crédit agricole.
Art. 2. -  Les redevables peuvent commander ces imprimés :
      - soit directement en utilisant le code d'accès 36-15 IRSERVICE ;
      - soit en communiquant leur adresse à leur centre des impôts, qui procède à     la commande de l'imprimé en utilisant le code d'accès 36-14 UNIMPRIME.
Art. 15. -  Sont également admis à s'inscrire en licence d'administration     économique et sociale les titulaires du DEUG Sciences humaines et sociales,
     mention Mathématiques, informatique et statistiques appliquées aux sciences     humaines et sociales (MISASHS) dont la formation comporte des enseignements     d'adaptation préparant aux disciplines enseignées dans cette licence.
A N N E X E
    MAQUEREAU
    (En tonnes)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0104 du 04/05/97                        Page 6778   a 6779    
                      ......................................................
Art. 15. -  La licence et la maîtrise comportent un accès de plein droit     défini en annexe du présent arrêté.
    TITRE IV
    DISPOSITIONS FINALES
Art. 6. -  La formation comporte l'enseignement et la pratique d'au moins     une langue étrangère sous ses différents aspects (lecture, compréhension,
     expression écrite et orale...), les thèmes propres aux disciplines enseignées     étant largement pris en compte.
Art. 1er. -  Les dénominations nationales de diplôme d'études universitaires     générales (DEUG) Economie et gestion, de licences et de maîtrises du secteur     Economie et gestion sont accordées aux formations qui répondent aux critères     fixés aux articles suivants.
Art. 1er. -  Les montants annuels moyens de l'indemnité de fonction     attribuée aux directeurs et aux chefs de service des laboratoires de la     police technique et scientifique de la police nationale sont fixés comme suit     :
      Directeur : 51 603 F ;
      Chef de service : 48 729 F.
Art. 10. -  Au 1o de l'article R. 278 du code de la route sont ajoutés,
     après les termes   << le conducteur >>, les termes   << ou l'accompagnateur     de l'élève conducteur >>.
Elèves civils étrangers
     Nekrassov (Andrei, Andreevitch), Russie.
    Rakotonanahary (Alain, Patrick), Madagascar.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-48 en date du 31 décembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-48 en date du 31 décembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix unitaire de 43 F.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 2 décembre 1996, le compte financier du centre     régional des oeuvres universitaires et scolaires de Bordeaux pour l'exercice     1995 est approuvé.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-41 en date du 15 novembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     de la Corrèze, cité administrative, place Martial-Brigouleix, 19011 Tulle     Cedex.
Art. 6. -  Le directeur du Trésor et le directeur de la comptabilité     publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 décembre 1996, M. Alcaraz     (Michel), commissaire divisionnaire de la police nationale, est admis, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 mars 1997.
Art. 2. -  L'habilitation est accordée pour cinq promotions d'étudiants à     compter du 15 novembre 1995.
Art. 4. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le président     de l'université de Pau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence accordée à la S.A.R.L. Galaxy Artois Littoral     susvisée est suspendue pour une durée de vingt-quatre heures, le 7 janvier     1997, de 0 heure à 24 heures.
Corrèze
     No 2603. - Union de coopératives agricoles Qualiporc. Siège social :
     Brive-la-Gaillarde.
Section 14 : Système solaire et univers lointain
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0295 du 19/12/96                        Page 18690  a 18694    
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