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Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session du concours de 1994 et se substitueront alors aux dispositions de l’arrêté du 17 octobre 1974, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 15 avril 1992.
Art. 6. -  Le montant des avances à consentir aux régisseurs est fixé, dans     chaque cas, par les arrêtés mentionnés à l'article précédent dans la double     limite du sixième des dépenses annuelles prévisibles et d'un montant maximal     de 8 000 F.
Art. 1er. -  Le ministre de l'agriculture et de la pêche peut, par arrêté     pris sous sa seule signature et publié au Journal officiel, instituer des     régies de recettes auprès de chaque dépôt d'étalons nationaux pour     l'encaissement du produit des redevances pour services rendus par les haras     nationaux.
Art. 30. -  Le dernier alinéa de l'article 1018 du code rural est ainsi     rédigé:
      << L'électeur empêché de prendre part au scrutin peut voter par     correspondance dans les conditions et limites fixées par le décret prévu à     l'article 1023-2. >>
Art. 9. -  Les arrêtés du 18 novembre 1985, 19 novembre 1985 et 1er juin     1989 relatifs à l'institution de régies de recettes et d'avances dans les     directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt sont     abrogés.
Art. 3. -  L'arrêté du 21 juillet 1987, relatif à l'institution d'une régie     de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture     (direction générale de l'alimentation), modifié par les arrêtés des 1er juin     1989 et 10 décembre 1992, est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 1er juin 1993, M. Malo (Philippe), conseiller commercial en service détaché sur un emploi de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est nommé sous-directeur à l’administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle,
     qui comprend deux parties, sont définies ci-après :
Par décret du Président de la République en date du 26 mai 1993, M. Jacques Bodelle, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines.
Art. 2. -  Les déclarations de candidature seront reçues au ministère de     l'intérieur et de l'aménagement du territoire à partir du lundi 16 mai 1994,     à 9 heures, jusqu'au vendredi 27 mai, à 18 heures, durant les jours et heures     ouvrables.
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Flaux (Gard) est dissous.
Art. 1er. -  Le montant de la participation pour la banque de données du     centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région     Ile-de-France est fixé pour l'exercice 1994 ainsi qu'il suit:
      1,90 F par habitant pour les communes;
      141 F par agent pour les établissements publics.
Art. 7. - Les échanges de pratiques pédagogiques et les collaborations entre les acteurs de la formation continue des adultes et de la formation initiale sont développés, pour les établissements relevant de leur autorité, dans des conditions définies par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé de l’agriculture.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la rentrée de l’année scolaire 1993-1994 en ce qui concerne les classes de première et à compter de la rentrée de l’année scolaire 1994-1995 en ce qui concerne les classes terminales.
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges au ministère de l’éducation nationale et de la culture et le directeur général de l’enseignement et de la recherche au ministère de l’agriculture et du développement rural sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - L’octroi de la prime de technicité est exclusif du versement de la prime de service existant antérieurement à la publication du présent décret et de l’indemnité de sujétion spéciale prévue par le décret du 1er août 1990 susvisé.
Art. 5. - Le directeur général de l’enseignement et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 26     janvier 1994, le brevet de qualification militaire supérieure est attribué, à     compter du 1er janvier 1994, au colonel Haible (Claude, Ernest, Henri) du     corps technique et administratif du service de santé des armées.
Art. 4. - Les commissions régionales des réalisations plastiques seront mises en place dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.
Par arrêté du ministre délégué à l’énergie en date du 8 mars 1993, M. Pantalon (Robert) est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières au titre de la représentation des cadres administratifs et techniques.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports et du ministre du budget en date du 31 décembre 1992, le budget pour 1993 de l’école d’architecture de Normandie est fixé, en dépenses et en recettes, à 2 771 800 F.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 23 mars 1993, M. Jonchère (François), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l’administration centrale du ministère du budget.
Par décret en date du 7 juin 1993, la communauté des carmélites de Lons-le-Saunier, dont le siège est à Lons-le-Saunier (Jura), est légalement reconnue.
Art. 1er. - En application des dispositions de l’article 1er de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, l’état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations, coulées de boue et mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
Art. 4. - Seules les unités de la gendarmerie peuvent, à l’occasion de l’exécution de leurs missions, être destinataires de tout ou partie de ces informations.
Art. 3. - Sont déclarés admis les candidats qui ont obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 dans chaque épreuve pratique.
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé fixant les minima d'enjeux pour les divers types de paris est complété par un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« Le minimum d'enjeu pour un pari 2 sur 4 est fixé à 20 F. »
Art. 1er. - La requête de M. Philippe Levenne est rejetée.
Art. 3. - Les changements d’affectation des greffiers peuvent être subordonnés à la détention d’au moins une spécialité.
A cet effet, l’administration fait connaître les spécialités requises pour les postes à pourvoir.
Art. 57. - Qu’elle résulte de la survenance du terme ou d’une décision de dissolution anticipée, la dissolution de la société prend effet à la date à laquelle elle est constatée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d’académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L'article 1er de Variété du 8 avril 1993 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Yves Sillard, délégué général pour l'armement », lire : « M. Henri Conze, délégué général pour l'armement ».
Art. 34. - Si la nomination du nouvel associé intervient à l’occasion d’une augmentation du capital social, les dispositions des articles 5, 7 et 8 sont applicables.
La décision d’augmenter le capital social est prise sous la condition suspensive de l’agrément du nouvel associé par le garde des sceaux, ministre de la justice.
Art. 33. - Tout nouvel associé exerçant au sein de la société doit être agréé par le garde des sceaux, ministre de la justice, qui le nomme en qualité d’avoué associé.
Art. 2. - Le Conseil de Paris est convoqué le 14 mars 1993 à l’effet de nommer ses délégués et suppléants en vue de cette élection partielle.
Art. 41. - Les règles concernant la tenue de la comptabilité des avoués sont applicables à la société. Tous les registres et documents prévus par les textes législatifs ou réglementaires sont ouverts ou établis au nom de la société.
Art. 49. - Les fonctions d’avoué associé sont assimilées à celles d’avoué pour la collation du titre d’avoué honoraire.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 mai 1993, M. Mouvier (Gérard), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l’université Paris-VII, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 1993.
Art. 9. - Des dérogations aux dispositions du présent arrêté pourront être accordées par le ministre chargé de l’industrie après avis de la commission centrale des appareils à pression.
Par décret du Président de la République en date du 16 août 1993, est approuvée l’élection par l’Académie des inscriptions et belles-lettres de M. Franke (Herbert) au fauteuil d’associé étranger vacant par suite du décès de M. Bischoff (Bernhard).
Art. 1er. - Le montant du complément exceptionnel de restructuration alloué à certains ouvriers du ministère de la défense, institué par décret du 23 février 1993, est fixé à 10 000 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1993, l’honorariat est conféré à M. Laugier (Denis, Jacques, Henri), ancien notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 27 janvier 1993, dans le ressort du tribunal administratif de Besançon, la présidence de la commission régionale d’agrément est assurée ainsi qu’il suit :
Président titulaire : M. Coent (Jean-François), conseiller de 2e classe de tribunal administratif.
Art. 20. - Le jury établit pour chaque concours la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique,
Art. 1er. - Une indemnité de sujétions d’exercice non soumise à retenue pour pension est allouée aux personnels enseignants exerçant en formation continue des adultes qui sont soumis aux dispositions du décret du 25 octobre 1991 susvisé.
Art. 3. - Le taux annuel de l’indemnité prévue à l’article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l’éducation nationale, du budget et de la fonction publique.
Ce taux est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
Art. 3. - Un arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, publié au Journal officiel de la République française, fixe la répartition géographique des postes à pourvoir.
Art. 11. - Les conseillers en formation continue, agents de développement de la formation continue des adultes, participent, dans le cadre de la stratégie de développement définie respectivement par le recteur et le directeur régional de l’agriculture et de la forêt, à l’analyse de la demande et à l’élaboration et à la promotion de l’offre de formation.
Art. 15. - Les concours de recrutement comportent les épreuves communes orales et écrites ci-après :
Art. 5. - Le taux de base de l’indemnité prévu à l’article 2 du présent décret peut être majoré de 50 p. 100, avec l’accord du recteur, lorsque l’intervention requiert des compétences rares hautement spécialisées.
ANNEXE
PLAFONDS DE RESSOURCES ANNUELLES IMPOSABLES FIXES EN APPLICATION DE L’ARTICLE R. 312.3.1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 66 du 19 mars 1993, page 4288.
Au grade de commandeur
     M. Bourdet (Claude), président du conseil de surveillance d'une société     d'édition. Officier du 14 juin 1951.
    Ministère des anciens combattants
    et victimes de guerre
    CONTINGENT DES DEPORTES ET DES INTERNES
    DE LA RESISTANCE
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 24 mars 1994, Mme Auzoux (Agnès), épouse Letellier, agent     administratif, est nommée régisseur titulaire du greffe détaché d'Elbeuf, en     remplacement de Mme Anckner.
Au grade d'officier
     M. de Bethencourt (Edouard, Marie), directeur général d'une société au Gabon.     Chevalier du 6 novembre 1962.
    M. Bobin (Pierre, Paul, Jean), directeur d'un institut médical au Mali.
     Chevalier du 14 juillet 1985.
A compter du 1er mai 1994
      M. Robert (Patrice).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 24 mars 1994, M. Massonnat (Jean-Paul) est nommé notaire à la     résidence de Roubaix (Nord), en remplacement de M. Massonnat (Georges, Jean,     Honoré), démissionnaire.
Au grade d'officier
     M. Sadoul (Paul, Louis, Charles), ancien professeur de physiopathologie,
     président de la société lorraine d'archéologie. Chevalier du 11 juin 1976.
Art. 3. -  Les dossiers de candidature doivent être adressés:
      - d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale     dont relève l'emploi postulé;
      - d'autre part, au directeur général du centre hospitalier universitaire     faisant partie du centre hospitalier et universitaire dont relève l'emploi à     pourvoir.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre-Henri Gourgeon, la délégation prévue à l’article 1er est dévolue à M. Jacques, André Pichot, directeur des ressources humaines et des affaires financières.
Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Pierre-Henri Gourgeon et Yves Lambert, la délégation prévue à l’article 3 est dévolue à M. Gilles Marquigny, sous-directeur.
Par décret en date du 9 mai 1994, Mlle Patte (Geneviève), appartenant au     corps des conservateurs des bibliothèques, est nommée et titularisée en     qualité de conservateur général des bibliothèques.
Art. 25. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Pierre-Henri Gourgeon, Jacques, André Pichot, Jean-François Grassineau et Jean-Michel Bour, la délégation prévue à l’article 23 est dévolue à M. Michel Brault, administrateur civil.
Médecine interne
    Concours de type 1
      Cathala (Elisabeth, Marie, Mathilde), épouse Vidal.
      Durand (Jean-Marc, Charles, Roger).
      Magnard (Christiane), épouse Broussolle.
Physiologie
    Concours de type 1
      Gaymard (Bertrand).
      Geny (Bernard).
      Leftheriotis (Georges).
      Lofaso (Frédéric).
      Mauran (Pierre), discipline hospitalière: Pédiatrie.
      Puel-M'Rini (Christine).
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Claude Frantzen, la délégation prévue à l’article précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions, par MM. Jean-Paul Troadec, ingénieur en chef de l’aviation civile, et François Petit, administrateur civil.
Art. 19. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Pierre-Henri Gourgeon, Jacques, André Pichot, Jean-François Grassineau et Jean-Michel Bour, délégation de signature est donnée à M. Michel Debourle, agent contractuel, à l’effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
Concours de type 2
      Gicquel (Christine).
Art. 8. - Les membres du conseil d’administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, ils peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 25 janvier 1993, M. Dello-Jacovo (Louis), attaché d’administration de recherche et de formation, est nommé agent comptable de l’institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique (création).
Art. 9. - L’arrêté du 13 janvier 1987 modifié relatif à la formation conduisant à l’obtention du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré, option Golf, sous la forme du contrôle continu des connaissances par un établissement ou un service de l’Etat relevant du ministre chargé des sports est abrogé.
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 21 630 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles-Pierre Levy et de M. Daniel Hangard, la délégation prévue à l’article 1er est dévolue à M. Daniel Muller, magistrat, dans la limite de ses attributions.
Art. 1er. - Le brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré, option Golf, confère à son titulaire le titre de moniteur de golf. Il autorise l’enseignement contre rémunération du golf et des disciplines associées, l’animation, l’initiation, le perfectionnement et la conduite d’entraînement préparatoire à la compétition.
Au grade de chevalier
     M. Cahoua (Paul, Robert), conseiller, chef de division à l'Assemblée     nationale; 26 ans de services civils.
    Relations avec le Sénat
    - rapatriés -
Art. 4. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Le brevet des métiers d'art de la céramique est délivré aux     candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20, d'une     part aux épreuves professionnelles, d'autre part à l'ensemble des épreuves     constitutives du diplôme.
Art. 2. - Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui, vu l’urgence, entrera immédiatement en vigueur.
Haute-Normandie
      S.C.A.B., 10, rue Desseaux, 76100 Rouen.
      Bocanorm S.A., rue De Lattre-de-Tassigny, 27110 Le Neubourg.
Art. 9. - Les organismes mentionnés au premier alinéa de l’article 3 ci-dessus sont informés du nombre de demandes formulées et des congés de restructuration accordés.
Art. 1er. -  A l'article 50 du décret du 1er avril 1994 susvisé, les mots <<     trois ans >> sont remplacés par les mots << cinq ans >>.
Art. 2. - Les catégories d’informations nominatives enregistrées sont les suivantes
Identité ;
Vie professionnelle ;
Santé (aptitude médicale à l’embarquement).
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1994, M.
     Joseph Perez, professeur des universités, est nommé directeur de la Casa de     Velazquez à compter de la date de publication du présent décret et jusqu'au     14 janvier 1996.
Art. 4. -  Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales fixe le lieu et la date des sessions deux mois au moins avant l'ouverture de chacune d'elles.
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
    ECOLE POLYTECHNIQUE
    Les aspirants de réserve :
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de commandant de réserve
    Le capitaine Chaffort (Jean, Marie).
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Les aspirants de réserve :
    TRAIN
Par décret en date du 16 décembre 1997, M. Pierre Icard est nommé membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, en remplacement de M. Bertrand Galtier.
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    ARTILLERIE
Rectificatif au Journal officiel du 2 juillet 1996, page 9943, 2e colonne,
     12e ligne, au lieu de   << 20 juin 1997 >>, lire   << 20 janvier 1997 >>.
MGEN
      Le protocole d'accord no 1 du 28 avril 1997 modifiant le quota d'accès à la     classe supérieure des aides-soignants.
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent     s'adresser à la direction régionale ou départementale des affaires sanitaires     et sociales de leur lieu de résidence.
Art. 1er. -  Mme Virginie Ansquer est déclarée inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 16 décembre 1997.
Rectificatif au Journal officiel du 25 juin 1996, page 9480, 1re colonne, 3e     ligne, au lieu de   << M. Toulemon (Roger) >>, lire   << M. Toulemon (Robert)     >>.
Art. 1er. -  M. Jean-Paul Bolufer, préfet, directeur du cabinet du préfet de     la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est placé en position de service     détaché.
Renseignements, relations internationales
    et guerre électronique,
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12     juillet 1996, Mlle Pierot (Odile, Marie, Paule) est nommée huissier de     justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire), en remplacement de M. Cottin     (Claude, Ludovic, René), démissionnaire.
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent     s'adresser à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, 31,
     rue de l'Ecluse, 78110 Le Vésinet (téléphone : 30-15-52-00).
Article 7
    Mises
     7.1. Selon le choix du joueur, parmi les possibilités indiquées aux articles     précédents, les mises sont les suivantes :
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 août 1997, M. Strzoda     (Patrick), sous-préfet, est nommé en qualité de secrétaire général pour les     affaires régionales de la région Rhône-Alpes à compter du 1er septembre 1997.
Art. 1er. -  Le traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la     République française et la République de Moldova, fait à Paris le 29 janvier     1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le titulaire de l'autorisation doit acquitter une taxe de     constitution de dossier fixée par la loi de finances susvisée. Il est     assujetti au paiement des redevances de mise à disposition de fréquences     radioélectriques et de gestion fixées par le décret susvisé, et notamment son     article 3 bis.
Art. 3. -  L'opérateur acquitte au 1er janvier 1998, au titre de     l'utilisation, de la gestion et du contrôle de ces fréquences, une redevance     dont le montant forfaitaire est fixé à 2 000 F.
Nota. - Le texte de la convention collective susvisée a été publié au     Bulletin officiel spécial du ministère, fascicule Conventions collectives no     97-08 en date du 9 juin 1997, disponible à la Direction des Journaux     officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 20 F.
Art. 2. -  Est maintenu en tant que membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en qualité de représentant des étudiants : M. André (Jérôme), ingénieur des études et techniques d'armement, pour la durée de son mandat restant à courir.
Art. 1er. -  Chacun des deux concours institués à l'article 11 du décret du 30 décembre 1992 susvisé comporte les épreuves suivantes dont le programme est annexé au présent arrêté (1) :
Art. 1er. -  La requête de M. Daniel Mandon est rejetée.
Art. 3. -  L'extension est prononcée sous réserve de l'obtention, par l'OPCA Transports, de l'agrément prévu à l'article R. 964-1 du code du travail pour le champ des réseaux de transports publics urbains de voyageurs.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-12 en date du 24 avril 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 14. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er     octobre 1996.
Art. 2. -  La licence générale G. 302 est utilisable pour l'exportation des     seuls biens figurant dans la liste jointe en annexe A vers des pays de     destination finale ayant ratifié la Convention dont la liste figure en annexe     B, qui sera mise à jour par avis aux exportateurs.
Art. 2. -  Les bourses d'information scientifique et technique sont     attribuées sous forme d'une indemnité forfaitaire unique, versée aux     allocataires ayant bénéficié de leur première année d'allocation en 1995.
Art. 11. -  Les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1997 portant délégation de signature sont abrogées.
Art. 5. -  Les annexes C et D de l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé en dernier     sont supprimées.