Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 10. -  Il est constitué dans chaque établissement un bureau de vote     composé du chef d'établissement, qui peut être suppléé par un professeur ou     par un maître de conférences, et de deux assesseurs désignés par le chef     d'établissement.
En qualité de personnalité compétente
    en matière de transports de personnes
      M. Mory (Christian), directeur au Comité des constructeurs français     d'automobiles (C.C.F.A.), suppléant de M. Streit (Henry), président du     C.C.F.A.
Art. 3. -  Sont électeurs pour cette consultation électorale tous les     fonctionnaires et agents non titulaires des services du Premier ministre     ainsi que les personnels relevant d'autres administrations détachés auprès de     ces services ou mis à leur disposition, en fonctions, à la date de la     consultation, dans les services relevant de l'autorité du Premier ministre.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter     du 19 mai 1995.
Art. 5. -  A titre dérogatoire, la prime d'aménagement du territoire peut     être attribuée pour des opérations qui, tout en respectant les autres     conditions prévues au présent décret, sont réalisées en dehors des zones     figurant aux annexes I et II et contribuent à la solution de problèmes locaux     d'emploi d'une particulière gravité.
Art. 5. -  Les électeurs sont invités, chacun en ce qui le concerne, à     indiquer l'organisation syndicale par laquelle ils entendent être représentés     au sein des organismes visés à l'article 1er.
Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1995, M. Maurice     Lafortune, avocat général près la cour d'appel de Paris, est délégué à la     Cour de cassation afin d'y exercer les fonctions d'avocat général.
Art. 3. -  La sous-direction de l'orientation et de l'organisation     économique élabore et met en oeuvre la politique d'organisation économique     des productions et accompagne le développement des interprofessions. Elle     conduit la réflexion nécessaire aux choix qu'implique l'exécution de sa     mission. Elle est chargée des affaires communes de la direction.
Art. 6. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès du responsable de l'établissement dans lequel     l'étudiant est inscrit.
Art. 1er. -  Le tableau annexé à l'arrêté du 9 janvier 1995 susvisé est     modifié ou complété, au paragraphe II-B (Direction centrale du commissariat     de l'armée de terre) et au même paragraphe II-B (Direction centrale du     génie), comme indiqué en annexe ci-après.
Art. 2. -  Les articles A. 132-8, A. 132-9 et A. 132-12 deviennent     respectivement les articles A. 132-2, A. 132-3 et A. 132-4.
Art. 3. -  Sont à classer dans la catégorie de ménage ayant au moins deux     actifs les ménages dont soit les deux conjoints, soit au moins deux personnes     cotitulaires du prêt exercent une activité professionnelle productrice de     revenus imposables.
Art. 14. -  Le premier versement de la prime est égal au tiers de son     montant. Le solde est ensuite versé en une ou plusieurs fois; chaque     versement complémentaire est calculé en fonction des emplois créés et des     investissements réalisés au moment du versement, déduction faite des     précédents versements.
Art. 3. -  A l'article A. 132-3 du code des assurances, les expressions: <<     A. 132-8 >> et << 90 p. 100 >> sont remplacées respectivement par: << A.
     132-2 >> et << 85 p. 100 >>.
Art. 1er. -  Le taux de la taxe créée par le décret du 22 mars 1991 susvisé     est fixé jusqu'au 31 décembre 1995 à:
      1.1. 0,35 p. 100 pour les produits en béton;
      1.2. 0,40 p. 100 pour les produits en terre cuite.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 21 septembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Borredon (André,
     Georges), ancien huissier de justice à la résidence de Cazères-sur-Garonne     (Haute-Garonne).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 21 septembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Faucquenoy     (Christian, Auguste, Joseph), ancien huissier de justice à la résidence     d'Arras (Pas-de-Calais).
Art. 5. -  L'office informe préalablement le conseil dans un délai qui lui     permette d'exercer ses responsabilités de toute modification du montant ou de     la composition de son capital figurant au dossier à la date de la présente     autorisation.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'environnement en date du 14 septembre 1994, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget du Parc national de la Vanoise pour 1994     sont majorées de la somme de 11 765 696 F (décision modificative no 1).
Paris-VI (Broussais - Hôtel-Dieu)
      M. Shlaes (David), de nationalité américaine, en bactériologie,
     virologie-hygiène.
Art. 2. -  Pour l'application du présent arrêté, la personne physique     expressément chargée de donner l'alerte ainsi que ses suppléants sont dûment     désignés dans le plan particulier d'intervention.
Art. 11. -  Le président de l'établissement est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  L'extension de l'avenant no 22 précité est prononcée sous réserve     de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum     de croissance.
Art. 10. -  Les contestations sur la validité des opérations électorales     sont portées dans un délai de cinq jours francs à compter de la proclamation     des résultats devant le président de l'établissement.
Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 1994, M.
     Jean-Jacques Debacq est, sur sa demande, titularisé dans le grade de préfet.
III. - Corps technique et administratif
    du service des essences des armées
     Cadel (Stéphane, E., A.).
    Margantin (Sonia, L., C.).
    Labouret (Laurence).
X. - Des pénalités contractuelles
    Article 30
      Le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure la société de     respecter les obligations qui lui sont imposées par la décision     d'autorisation ou par la présente convention. Il rend publique cette mise en     demeure.
Article 34
      Les pénalités contractuelles mentionnées à l'article 31 sont prononcées dans     le respect des garanties prévues par les articles 42 et suivants de la loi du     30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, du ministre     de l'agriculture et de la pêche et du ministre des départements et     territoires d'outre-mer en date du 21 septembre 1994, le compte financier du     Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour l'exercice     1993 est approuvé.
Art. 5. -  La composition du conseil d'administration de l'établissement est     fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction     publique en date du 3 novembre 1994, M. Nicolas (Olivier) est titularisé en     qualité de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient) à     compter du 29 juillet 1994.
Article 4
    Cotation minimale
      La cotation minimale d'un ou de plusieurs actes de biologie médicale sur     prélèvement de sang, effectués pour un même assuré dans un laboratoire, ne     peut être inférieure à la cotation B 20.
Zone de Frangy
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0264 du 15/11/94                        Page 16169  a 16175    
                      ......................................................
Art. 5. -  Le directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et     de la pêche est mis à disposition du ministre chargé de l'environnement pour     les missions relevant du ministère de l'environnement.
Art. 8. -  Chaque liste a droit à autant de sièges que le nombre de voix     recueillies par elle contient de fois le quotient électoral. Les sièges     restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus     forte moyenne.
A N N E X E
    AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION
    AU 8 DECEMBRE 1994
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0285 du 09/12/94                        Page 17457  a 17459    
                      ......................................................
Art. 4. -  L'élection a lieu à bulletin secret au scrutin de liste à un tour     et à la représentation proportionnelle.
(1) Le livre III fait l'objet du volume 6, expédié sur commande adressée aux     éditions Charles Lavauzelle, B.P. 87350 Panazol (téléphone: 55-58-45-00,
     télex: 580.995 F) ou en vente 20, rue Saint-Pétersbourg, 75008 Paris.
VI. - Des engagements de diffusion et de production
    relatifs aux oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
    Article 14
      La société s'engage à respecter les dispositions législatives et     réglementaires relatives à la diffusion des oeuvres cinématographiques et     audiovisuelles.
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 93-532 du 22 juin 1993     modifiant la décision no 92-444 du 12 mai 1992 susvisée.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Speloncato,     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 1994, M.
     Didier Lecomte est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie à l'Ecole     nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux     à compter du 1er septembre 1994.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 21     septembre 1994, M. Falga (Bernard) est nommé directeur régional des affaires     culturelles de la Lorraine à compter du 15 septembre 1994.
Art. 14. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le     ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 6. -  Le colonel commandant la gendarmerie de l'air est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce     auprès du commandement de la gendarmerie de l'air, 26, boulevard Victor,
     00460 Armées, Paris (15e).
Art. 2. -  Avant chaque session, un arrêté du ministre chargé de     l'enseignement supérieur fixe, le cas échéant, le programme des matières sur     lesquelles portent certaines épreuves des concours.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 mars 1995, M. Bartholomew     (Gérald), administrateur en chef des affaires maritimes, est nommé en qualité     de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région     Haute-Normandie à compter du 1er janvier 1995.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 4 avril 1995, l'honorariat est conféré à M. Nayl (Joseph, Ange,
     Marie), ancien notaire à la résidence de Vannes (Morbihan).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 4 avril 1995, l'honorariat est conféré à M. Martin (Pierre, Marie,
     Jean), ancien notaire à la résidence de Lamure-sur-Azergues (Rhône).
Art. 5. -  Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi no 78-17 du     6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ne     s'applique pas à l'ensemble de l'enquête.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 30 mars 1995, Mme Rogan (Marie-Hélène), agent     contractuel, est nommée secrétaire général de la Commission nationale pour le     logement des immigrés.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 14 mars 1995, M. Millet (Noël), administrateur civil hors classe, est     maintenu en détachement en qualité d'inspecteur général de l'aviation civile     pour la période du 19 février 1995 au 24 janvier 1998.
Art. 11. -  Les contrôleurs stagiaires accomplissent un stage d'une durée     d'une année. Ce stage est organisé en tout ou partie dans un centre de     formation selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de     l'économie.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30     décembre 1994, M. Laporte (Jacques), directeur de recherche de 1re classe de     l'Institut national de la recherche agronomique, est nommé directeur     scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et     alimentaires.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 4 avril 1995, l'honorariat est conféré à M. La Batie (Michel, Edmond,     Marie, Joseph), ancien notaire à la résidence de Saint-Laurent-de-Chamousset     (Rhône).
Art. 5. -  La période d'exercice des intercommissions prévues aux articles     1er à 3 est fixée du 1er mars 1995 au 28 février 1999.
Au titre des représentants des salariés de la filière
      M. Guyot (Michel).
      Le mandat des membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon     prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de     l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de     l'horticulture.
Art. 9. -  Le comité définit les modalités de son fonctionnement. Il peut     créer des commissions spécialisées. Des personnalités qualifiées peuvent, en     tant que de besoin, être associées par le comité à ses travaux.
Par décret du Président de la République en date du 20 avril 1995, M. Yves     Barelli, conseiller des affaires étrangères, est nommé consul général de     France à Cracovie, en remplacement de M. Didier Destremau.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Jacky Richard, directeur de     l'administration et du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de     l'éducation nationale et dans la limite de ses attributions, tous actes,
     arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Patrice Corbin,
     secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du président du Conseil     économique et social, tous actes, arrêtés, décisions et conventions.
(Art. 24 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
    THEOLOGIE CATHOLIQUE
Art. 3. -  La sous-direction de la communication audiovisuelle exerce les     attributions mentionnées à l'article 3 du décret du 19 avril 1995 susvisé.
Art. 6. -  le chef du service juridique et technique de l'information et de     la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
    LISTE DES STRUCTURES AUPRES DESQUELLES SONT INSTITUEES
    DES SOUS-REGIES D'AVANCES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0023 du 27/01/95                        Page 1469    
                      ......................................................
Par décret en date du 5 avril 1995, sont approuvées les élections suivantes     à l'Académie d'agriculture de France, en qualité de membre étranger:
      M. Guiseppe Gabrielle Ristori;
      M. André Musy.
Art. 1er. -  Le taux de la cotisation prévue à l'article 7 du décret du 29     février 1956 due par chaque notaire pour l'année 1995 est fixé à 0,27 p. 100     de la moyenne de ses produits totaux réalisés aux cours des années 1992 et     1993.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la coopération en date du     31 mars 1995, M. Pollez (Michel), attaché d'administration centrale, est     promu au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe à     compter du 1er janvier 1994.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 28 mars 1995, Mme Van Der Linden (Isabelle), épouse Omnes, adjoint     administratif principal, est nommée régisseur suppléant du tribunal     d'instance de Brest, en remplacement de Mlle Karamour.
Art. 1er. -  M. Jean-Philippe Lachenaud, conseiller référendaire de 1re     classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de président du     conseil général du Val-d'Oise, est nommé conseiller maître (hors tour).
      En cette qualité, M. Lachenaud est maintenu en détachement.
A N N E X E
    LISTE DES STRUCTURES AUPRES DESQUELLES SONT INSTITUEES
    DES SOUS-REGIES D'AVANCES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0023 du 27/01/95                        Page 1468    
                      ......................................................
Corrèze
      Titulaire: M. Sapin (Michel), en remplacement de M. Chaumeil (Raymond);
      Suppléant: M. Chaumeil (Raymond), en remplacement de M. Sapin (Michel).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est     faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par l'avenant précité.
Lot-et-Garonne
      Suppléant: M. Soucaret (Raymond), en remplacement de M. Genestou (Bernard).
Art. 1er. -  La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est     complétée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0153 du 03/07/94                        Page 9614   a 9615    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 21 juin 1994, sont     nommés au Comité de bassin Adour-Garonne:
    Représentants des régions
    Limousin
      Titulaire: Mlle Grador (Dominique), en remplacement de M. Combasteil (Jean).
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
    Fraction de contingent 1990/02 A
     Jamet (Yves, Jean-Marie).
Art. 2. -  L'obtention de l'habilitation aux organismes ou de l'agrément aux     associations nationales pour la formation d'instructeur de secourisme est     soumise à une déclaration préalable au ministre chargé de la sécurité civile.     La déclaration donne lieu à enregistrement.
Art. 14. -  Le tableau de l'annexe II (B) de l'arrêté du 5 novembre 1984 est     modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0153 du 03/07/94                        Page 9616   a 9618    
                      ......................................................
Représentant la Fédération française de sport automobile
    Membres titulaires
      M. Balestre (Jean-Marie), président de la Fédération française du sport     automobile.
      M. Murac (Francis), direction de la Fédération française du sport     automobile.
Finistère
      1 Costiou (Paul); 2 Coffier (Yvano).
Art. 1er. -  A l'article 3 de l'arrêté du 25 mai 1977 susvisé, le mot: <<     huit >> est remplacé par le mot: << six >>.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 1er     juillet 1994, M. Martin (Jean-Hubert), conservateur général du patrimoine,
     est nommé responsable du musée des arts d'Afrique et d'Océanie à compter du     30 juin 1994.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juin 1994, il est mis fin aux     fonctions exercées par M. Madelaine (Gilles), ingénieur des travaux publics     de l'Etat, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet     de la région Bretagne à compter du 30 avril 1994.
Finistère
      1 Guena (Bernard); 2 Salaun (Louis).
Art. 10. -  La liste des candidats autorisés à se présenter au concours est     arrêtée par le ministre chargé de l'aviation civile.
Technicien des installations de télécommunications
    (La Poste et France Télécom)
    Catégorie D
    Côte-d'Or
      1 Guignant (Jean-Marie).
Liste des candidats au premier concours (centre de Marseille)
Art. 1er. -  Le siège du poste comptable des services déconcentrés du Trésor     de Montbarrey, actuellement en résidence à Montbarrey (Jura), est transféré à     Mont-sous-Vaudrey.
Art. 14. -  Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur, le ministre de l'enseignement supérieur et de la     recherche et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Réunion
      1 Hoarau (Wilfrid).
Finistère
      1 Bousquet (Gilles); 2 Coffier (Yvano).
Seine-Maritime
      1 Laurent (Pascal).
Rhône
      1 Chambonnet (Jean-Paul); 2 Fidelis (Lionel); 3 Malbec (Jean-Luc); 4     Passeron (Pierre); 5 Clement (Michel); 6 Lefevre (Sylvie); 7 Pongibaud     (Pascal).
Fraction de contingent 1991/10 A
     Laugier (Jean-Philippe, Kléber).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 23 juin 1994, M. Girault (Louis, Aimé, Léon, Georges) est nommé     notaire à la résidence de Bollène (Vaucluse), en remplacement de M. Martinel     (Patrick), démissionnaire.
Pour prendre rang du 1er février 1993
    Fraction de contingent 1990/02 A
     Humeau (Olivier, Henri, René).
Art. 4. -  La mission Communication et relations extérieures a la     responsabilité:
      - des campagnes de communication menées par le ministère chargé du tourisme     dans le domaine du tourisme;
      - des relations avec la presse;
      - du suivi des manifestations organisées dans le domaine de compétence du     ministère chargé du tourisme.
Art. 4. -  Le présent arrêté abroge celui du 29 juin 1991.
Art. 1er. -  La sous-direction de la stratégie et des moyens comprend:
      - le bureau de la stratégie;
      - le bureau de la statistique touristique;
      - le bureau du personnel et de la formation;
      - le bureau des affaires financières et de la maintenance.
M. Roland Dumas est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement     de M. Robert Badinter.
Art. 1er. -  Est autorisée au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un     concours exceptionnel interne pour le recrutement de secrétaires     administratifs de l'administration centrale du ministère des anciens     combattants et victimes de guerre.
Au grade d'officier principal de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
          Les officiers de 1re classe de réserve:
    Guyonnet (Marcel, Clovis, Ernest).
    Audifax (Daniel).
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et la     Commission du Pacifique Sud pour la cession du terrain du siège de la     Commission du Pacifique Sud (ensemble deux annexes), signé à Paris le 19     avril 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
          Les lieutenants de réserve:
    Lefevre (Alain).
    Sutra-Fourcade (François, Paul, Jacques).
    Blin (Jacques).
    Gonzalez (Manuel).
Pour prendre rang du 1er décembre 1994
     Le lieutenant-colonel de réserve Barrios (Raymond, Raphaël).
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
    SERVICES
    Génie
     Le major de réserve Ossenkop-Huss (Roland, Edmond)
Art. 1er. -  Le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire prévu     par le décret no 61-1066 du 26 septembre 1961 susvisé est fixé à 160 F, quel     que soit le groupe indiqué à l'article 3 de ce décret.
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    Administration et recrutement
     Parisot (Jean-Pierre).
Matériel
     Drouet (Yves).
    Lehe (Jean, Christian, Robert).
Métiers de la présentation des collections
      Installateur-monteur d'objets d'art et de documents: deux postes.