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La classe de seconde de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel prépare à des titres et attestations de formation professionnelle maritime qui peuvent être délivrés sous certaines conditions précisées à l'annexe IIb « Règlement d'examen » du présent arrêté.
Les référentiels des activités professionnelles et de compétences sont définis en annexe I (1) du présent arrêté qui comporte l'annexe I-a relative au référentiel des activités professionnelles et l'annexe I-b relative au référentiel de compétences.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation du 5 juin 1991, les dispositions de l'accord du 21 janvier 2019 relatif aux congés pour événements de famille, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (UTAC SAS), autodrome de Linas-Montlhéry, BP 20212, 91311 Montlhéry Cedex, est agréé pour effectuer les essais prévus à l'annexe I du présent arrêté.
Les règles d'exploitation et de circulation de la remorque affectée au transport de personnes en milieu urbain sont définies dans l'annexe II du présent arrêté.
Est soumise aux dispositions du présent arrêté la remorque de catégorie O2 ou O3 affectée au transport de personnes en milieu urbain dont les prescriptions techniques sont définies à l'annexe I du présent arrêté.
La remorque affectée au transport de personnes est soumise à un contrôle technique périodique obligatoire dans les conditions prévues, par l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, pour les véhicules de transport en commun de personnes.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Démonstrateurs de solutions propres pour la production d'énergie hors réseau », relatif à l'action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Les modalités d'autorisation de nouveaux groupements pour une durée de quatre ans à compter de 2020 sont définies dans l'appel à projets annexé au présent arrêté (annexe III).
La liste des groupements autorisés à participer à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée à partir de 2019 est fixée à l'annexe II du présent arrêté.
L'expérimentation d'une incitation à une prise en charge partagée, telle que définie dans le cahier des charges (annexe I) annexé au présent arrêté, est autorisée pour une durée de cinq ans.
Le présent décret s'applique jusqu'à la date à laquelle le décret n° 2019-323 du 15 avril 2019 susvisé cesse d'être applicable.
La ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les agents mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont autorisés à porter les armes de la catégorie B qui leur sont remises par leur administration, pour l'exercice de leurs fonctions.
Le directeur général des finances publiques et le préfet du Val-de-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'attestation nominative ne peut être délivrée qu'aux agents ayant suivi une formation aux règles de sécurité, de stockage, de maniement et de manipulation des armes mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
Lorsqu'elles ne sont pas portées en service ou transportées pour la formation prévue à l'article 4 du présent arrêté, les armes doivent être conservées dans des conditions prévues à l'article R. 314-1 du code de la sécurité intérieure.
La fiche d'information thérapeutique relative à XELJANZ qui figurait en annexe II de l'arrêté du 27 novembre 2017 susvisé est abrogée.
L'accord interprofessionnel conclu le 10 avril 2019 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair établissant une cotisation interprofessionnelle est étendu du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2020.
En cas de modulation du montant alloué par l'Etat au fonds de compensation 2019 au titre de l'activité 2018, une péréquation linéaire des montants versés aux opérateurs serait appliquée, sans préjudice des plafonds fixés au V de l'article 2.
L'arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (olivier) est abrogé.
Un végétal sensible ne peut quitter un établissement de production, de stockage ou de mise en vente que si aucun signe de présence de l'insecte n'a été observé dans cet établissement, pendant une période de deux ans avant cette sortie.
Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du premier groupe sont les suivants :
AERODROMES
TARIF
(en euros)
Paris-Charles de Gaulle
27,00
Paris-Le Bourget
40,00
Paris-Orly
33,00
ANNEXES
ANNEXE I
MONTANT DU FONDS DE COMPENSATION 2019 AU TITRE DE L'ACTIVITÉ 2018
Espèce
Montant du fonds de compensation
en euros
Bovine
1 551 100
Caprine
79 800
Ovine
300 000
Total
1 930 900
Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du deuxième groupe sont les suivants :
AERODROMES
TARIF
(en euros)
Nantes-Atlantique
20,00
Toulouse-Blagnac
20,00
ANNEXE IV
MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE OVINE
Axe racial :
Le coût annuel d'entretien d'un bélier est estimé à 500 €.
Dans le présent arrêté, est considéré comme « végétal sensible », tout végétal de la famille des Arecaceae (Palmae) présentant un diamètre du stipe à la base supérieure à cinq centimètres.
La lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (olivier) est obligatoire sur tout le territoire national.
L'arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne par l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.
La formation en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne répond aux exigences du règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017 susvisé.
Le diplôme en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne de l'Ecole nationale de l'aviation civile est délivré par le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile au nom de l'Etat aux élèves qui satisfont aux conditions définies aux II et III de l'annexe du présent arrêté.
La composition et les modalités de fonctionnement du jury d'école sont définies dans le règlement de scolarité de l'Ecole nationale de l'aviation civile.
Le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile fixe chaque année les dates des épreuves et les modalités d'inscription aux examens. Il fixe le nombre maximum de candidats admis en première année, compte tenu de la capacité d'accueil dans les différentes promotions.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2019, à l'exception du cursus de formation ayant débuté en septembre 2018, pour lequel elles s'appliquent à compter du 1er septembre 2018.
Le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 à D. 337-118 du code de l'éducation.
Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe II du présent arrêté et comprend l'annexe IIa relative aux unités constitutives du diplôme, l'annexe IIb relative au règlement d'examen et l'annexe IIc relative à la définition des épreuves.
Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé.
La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe III du présent arrêté.
Il est créé la spécialité « Métiers de la coiffure » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.
Le diplôme du brevet polynésien des métiers d'art comprenant l'option sculpture et l'option gravure est reconnu par l'Etat. Il produit pour son titulaire les effets que produirait toute spécialité du certificat du brevet des métiers d'art (BMA), sans être équivalent à l'une d'elles en particulier.
A la première phrase de l'article 7 du même décret, les mots : « selon un pourcentage sur les contributions publiques définies à l'article 10 » sont remplacés par les mots : « en appliquant un pourcentage au montant des prestations à verser par chacun en ce qui le concerne, définies à l'article 10 ».
Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe III du présent arrêté et comprend l'annexe IIIa relative aux unités constitutives du diplôme, IIIb relative au règlement d'examen et IIIc relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.
Il est créé la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.
A l'article 3 du même décret, les mots : « l'article L. 794-1 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 1313-1 ».
L'article 3 du présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Au premier alinéa de l'article 14 du même décret, après les mots : « dans chaque corps », sont insérés les mots : « à compter du 1er janvier 2016 ».
Au dernier alinéa de l'article 13 du même décret, les mots : « tient compte des versements effectués » sont remplacés par les mots : « est déterminée en tenant compte des droits acquis ».
A l'article 18 du même décret, après les mots : « jusqu'à », sont insérés les mots : « l'année de ».
Le titre V du même décret est abrogéà l'exception de l'article 27.
Le montant mensuel du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon est porté à 527,20 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2019.
A l'article 14 du même décret, les mots : « l'article 9 du décret du 29 avril 1988 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article R. 1313-18 du code de la santé publique ».
A l'article 11 du même décret, les mots : « chargé de recherche de 1re classe » sont remplacés par les mots : « chargé de recherche hors classe ».
Les fonctionnaires mentionnés au premier alinéa sont reclassés conformément aux dispositions du I de l'article 16 du décret du 6 mai 2017 susvisé.
L'annexe IX à la troisième partie du code des transports (partie réglementaire) est remplacée par l'annexe au présent décret.
L'article 97 du décret du 10 février 2017 susvisé est abrogé.
L'arrêté du 22 septembre 2017 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts est abrogé.
L'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur régi par le décret du 14 novembre 1977 susvisé bénéficie des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
La mention « Emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur régi par le décret du 3 octobre 2017 relatif à l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur » est ajoutée à l'annexe 2 de l'arrêté du 3 juin 2015 susvisé.
Le colonel Pierre RÉAL est nommé à l'état-major particulier du Président de la République à compter du 1er août 2019, en remplacement du général de brigade aérienne Fabien Mandon.
La mention « Emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur régi par le décret du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur » est ajoutée à l'annexe 2 de l'arrêté du 29 juin 2016.
Le cahier des charges modifié de l'appel à projets « Mutualisation de moyens au service des filières et plateformes numériques de filières » relatif à l'action « Accompagnement et transformation des filières » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Les textes relatifs à l'application dans une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie d'une législation ou d'une réglementation nationale sont examinés par la section qui a compétence pour connaître de cette législation ou réglementation en vertu de l'un des articles précédents.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux affaires enregistrées à compter de son entrée en vigueur.
Au premier alinéa de l'article R. 2124-70 du code général de la propriété des personnes publiques, après les mots : « Le directeur départemental des finances publiques », sont insérés les mots : « ou l'autorité militaire, lorsque l'immeuble est mis à disposition du ministère de la défense ».
L'arrêté du 4 juillet 2008 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'Etat est abrogé.
Les opérations de restructuration de service fixées en annexe ouvrent droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.
L'arrêté du 17 juin 2010 fixant le montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 aux agents de Météo-France est abrogé.
Les opérations de restructuration de service fixées en annexe ouvrent droit aux primes et indemnités mentionnées à l'article 2.
La liste des postes concernés par les opérations de restructuration mentionnées en annexe est fixée par décision du président-directeur général de Météo-France.
Le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire au titre du présent arrêté est ouvert aux fonctionnaires, agents contractuels de droit public recrutés pour une durée indéterminée et ouvriers d'Etat de l'établissement public Météo-France, durant la période d'ouverture des droits mentionnée en annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er octobre 2019.
L'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population est abrogé.
L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2018 susvisé est complété par un 12° ainsi rédigé :
« 12° Dans le département de La Réunion : le Grand Port Maritime de La Réunion »
Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la santé et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2018 susvisé est complété par un 13° ainsi rédigé :
« 13° Dans le département des Bouches-du-Rhône : le Grand Port Maritime de Marseille ».
La ministre des solidarités et de la santé, la ministre des outre-mer et le ministre l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le programme d'enseignement optionnel « agronomie-économie-territoires » des classes de première et terminale de la voie générale est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 avril 2016 susvisé est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir du 1er septembre 2019 pour la session d'examen 2021.
L'arrêté du 23 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 est abrogé.
L'arrêté du 23 avril 1987 concernant la lutte contre les maladies humaines transmises par des insectes est abrogé.
L'arrêté du 6 novembre 1990 concernant la lutte contre les maladies humaines transmises par des insectes dans la collectivité territoriale de Mayotte est abrogé.
L'article 13 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'évaluation prévue à l'alinéa précédent est effectuée sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 7 avril 2016 susvisé ».
Le deuxième alinéa de l'article 12 est complété par les mots : « et limites ».
A l'article 11 : 
1° Au sixième alinéa, les mots : « d'un mois » sont remplacés par les mots : « de deux mois » ; 
2° Le dernier alinéa est supprimé.
Au troisième alinéa de l'article 9, les mots : « d'un mois » sont remplacés par les mots : « de deux mois ».
L'arrêté du 19 avril 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 34 du présent arrêté.
Au 4.1.2 de l'annexe 4, la virgule présente au dernier alinéa est supprimée.
Les deux alinéas qui suivent le tableau du 4.1.2 de l'annexe 4 sont supprimés.
Dans l'intitulé du décret du 5 juillet 2018 susvisé, après les mots : « à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire », sont ajoutés les mots : « ou à la réorganisation de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ».
Au 4.2.1 de l'annexe 4, le mot de l'unique alinéa : « micro implantation » est remplacé parle mot : « micro-implantation ».
Le titre du 4.1.5 est remplacé par le titre suivant : « 4.1.5. Nombre minimal de points de prélèvement pour la mesure des particules (PM10 et PM2. 5) pour la protection de la santé humaine ».
Après le neuvième alinéa de l'annexe 6, est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« NF EN 16450-Air ambiant-Systèmes automatisés de mesurage de la concentration de matière particulaire (PM10 ; PM2, 5) ».
Au dernier alinéa de l'article 30, les mots : «fournir quotidiennement l'information du ministère chargé de l'environnement et des AASQA » sont remplacés par les mots : « informer quotidiennement le ministère chargé de l'environnement et les AASQA ».
Au deuxième alinéa de l'article 25, les mots : « mesure réglementaires» sont remplacés par les mots : « surveillance réglementaire ».
A l'article A. 123-80-5 du code de commerce, le montant de « 15 euros » est remplacé par « 30 euros ».
Le tableau figurant en annexe de l'arrêté précité, définissant les épreuves du concours général des lycées, est supprimé et remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2020 du concours général en ce qui concerne la classe de première et à compter de la session 2021 en ce qui concerne la classe de terminale.
L'article 3 de l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié susvisé, est modifié comme suit : après le point 11, l'alinéa « mention spéciale est faite, dans la liste des récompenses, de la classe à laquelle appartiennent les candidats » est supprimé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er août 2019.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er août 2019. Elles sont applicables aux déclarations dont le dossier complet est reçu à compter de cette date.
Le titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 30 septembre 2019. Il est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230n (code NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel technicien métreur du bâtiment sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel de BIM modeleur du bâtiment sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel de BIM modeleur du bâtiment est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 15 avril 2020. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 230n et 231n (code NSF).
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 décembre 2019, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- AFME - Association maladie foie enfants ;
- Association française des dysplasies ectodermiques.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2019.
Le titre professionnel de technicien métreur du bâtiment est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 15 avril 2020. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230n (code NSF).
Le référentiel d'évaluation du titre professionnel de couturier d'ameublement est modifié et disponible sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Pour l'application en Polynésie française du 1° de l'article 831-2 du code civil, l'attribution préférentielle peut également être admise si le demandeur démontre qu'il réside sur la propriété de manière continue, paisible et publique depuis plus de dix ans au moment de l'introduction de la demande de partage en justice.
L'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2020.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Les épreuves écrites font l'objet d'une double correction.
Le jury établit pour chaque concours, par spécialité, la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'admission.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les concours ouverts au titre de la session 2020.
Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20.
Toute note égale ou inférieure à 6 dans les épreuves de spécialité est déclarée éliminatoire après délibération du jury.
Toutes les épreuves sont obligatoires.
Dans l'intitulé du chapitre III, le mot : « notation » est remplacé par le mot : « évaluation ».
L'intitulé : « Chapitre IV.-Dispositions transitoires » est supprimé. 
Les articles 9 et 15 à 18 sont abrogés.
L'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse exercent leurs missions techniques et pédagogiques selon les spécialités dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé de la jeunesse. »
Aucune sanction immédiate n'est prise en cas de constatation de flagrant délit de fraude ou tentative de fraude ; le surveillant établit un rapport qu'il transmet au président du jury.
Annexes
Récapitulatif des pièces à joindre au dossier :
Déclaration sur l'honneur.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003, les dispositions de l'avenant n° 20 du 18 décembre 2018 relatif aux salaires minima conventionnels, à la convention collective nationale susvisée.
Le présent arrêté ainsi que ses annexes sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents est abrogé.
Au 3° du II de l'article L. 173-1 du code de l'environnement, les mots : « ou de suspension d'une installation » sont remplacés par les mots : «, de suspension ou de remise des lieux en état d'une installation ou d'un ouvrage ».
Au 1° du I de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, les mots : « temporaire ; la végétation » sont remplacés par les mots : « temporaire, ou dont la végétation ».