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Art. 4. - Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué     au commerce et à l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 29. - Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le     ministre du budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Sont nommés en qualité d'administrateurs de la Société nationale     de programme France Régions 3:
      Mme Dufour (Paule);
      M. Chevry (Bernard).
8e section
    Langues et littératures anciennes
      M. Gyorgy Karsai, nationalité hongroise, université Strasbourg-II: onze     mois.
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 18 février 1986 susvisé est     complétée comme suit:
    Réinscription d'audioprothèse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0296 du 20/12/1992    
                      ......................................................
Art. 5. - Les autorisation et agrément du présent arrêté ne restent valables     que si la société a souscrit une police d'assurance couvrant sa     responsabilité tant à l'égard des passagers qu'à l'égard des tiers.
3.8. Lingère d'art
    Programme de l'épreuve
      Connaissance de l'évolution des textiles et tissus.
      Connaissance des techniques d'entretien du linge.
      Technique et entretien des coins jours sur damassé et sur toile.
Histoire des techniques d'encadrement, d'exposition et d'éclairage: choix     des structures générales, des teints et des espaces.
M. Lair (François).
     M. Vergez (François).
Descriptif de l'épreuve pratique (dix heures)
      Restauration d'une lacune dans une pièce, confection d'un passe-partout     biseauté avec filets et réencadrement pour exposition.
3.5. Artiste en dentelle
    Programme de l'épreuve
      Histoire de la dentelle européenne, des techniques et des styles du XVIIe     siècle à nos jours.
      Connaissance des matières d'oeuvre et des produits auxiliaires, des     matériels et des équipements.
3.5. Restaurateur d'estampes
    Programme de l'épreuve
      Histoire de la gravure, de la typographie.
Art. 284. - A l'article 99 de la loi no 87-588 du 30 juillet 1987 portant     diverses mesures d'ordre social, les mots: <<des peines prévues à l'article     283 du code pénal>> sont remplacés par les mots: <<de deux ans     d'emprisonnement et de 200000F d'amende>>.
Art. 324. - Dans tous les textes prévoyant une peine de réclusion ou de     détention criminelle n'excédant pas une durée de dix ans, la peine encourue     devient une peine de dix ans d'emprisonnement.
Art. 4. - Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre     d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés     au titre de chaque année par arrêté conjoint des ministres chargés de la     fonction publique et du budget et du secrétaire d'Etat aux anciens     combattants et victimes de guerre.
Art. 1er. - M. Georges Richon, inspecteur de l'éducation nationale, est     nommé inspecteur général de l'éducation nationale (tour extérieur).
Descriptif de l'épreuve pratique (quatorze heures)
      Réalisation d'un moulage d'après un modèle (huit heures) et réalisation d'un     dessin d'après un plâtre (six heures).
Section II
    Les ordonnances sur requête
Art. 25. - En cas de nécessité, le juge peut déclarer la décision exécutoire     au seul vu de la minute.
Art. 41. - Les biens énumérés à l'article 39 ne sont saisissables pour     aucune créance, même de l'Etat, si ce n'est pour paiement des sommes dues à     leur fabricant ou vendeur ou à celui qui aura prêté pour les acheter,
     fabriquer ou réparer.
Art. 68. - Après la notification aux parties en cause de la décision     rejetant la contestation, le tiers saisi paie le créancier sur présentation     de cette décision.
Art. 88. - Les opérations de saisie ne peuvent commencer qu'à l'expiration     d'un délai de huit jours à compter de la signification du commandement de     payer.
Art. 15. - La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du     baccalauréat professionnel, section Plastiques et composites, aura lieu en     1994.
Art. 70. - En l'absence de contestation, les sommes échues après la saisie     sont versées sur présentation du certificat prévu à l'article 61.
      Au fur et à mesure des échéances, le tiers saisi se libère entre les mains     du créancier saisissant ou de son mandataire qui en donne quittance et en     informe le débiteur.
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger Reuter,
     administrateur civil, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans     la limite des attributions du bureau des formations, par Mme Laura Ortusi,
     attaché principal d'administration centrale.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er     novembre 1992.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum     TSF.
Art. 1er. - Mme France de Hartingh, ministre plénipotentiaire, en mission à     l'administration centrale, est nommée ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française en République d'Arménie.
Art. 9. - Les directeurs de centre régional des oeuvres universitaires et     scolaires en fonctions depuis plus de six ans dans un même centre régional     des oeuvres universitaires et scolaires à la date d'effet du présent décret     peuvent être maintenus en fonctions dans ce centre pour une période de trois     ans à compter de cette date.
Etablissements de 2e catégorie
      Fonctionnaire assurant l'intérim d'un directeur ou d'une directrice: 11875     F;
      Fonctionnaire assurant l'intérim d'un directeur adjoint ou d'une directrice     adjointe: 5936 F.
Art. 2. - Les directeurs de centre régional des oeuvres universitaires et     scolaires sont astreints à résider au lieu d'exercice de leurs fonctions.
Art. 4. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la     session de 1993 des concours et sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - A l'article R.263-2 du code du travail, les mots: <<à l'article R.     231-12>> sont remplacés par les mots: <<à l'article R. 231-13>>.
Art. 8. - Le baccalauréat professionnel, section Plastiques et composites,
     est délivré aux candidats qui subissent avec succès les épreuves de l'examen     défini par le décret du 11 mars 1986 modifié susvisé et par le présent arrêté     et ses annexes.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Nostalgie.
Art. 2. - Le texte ci-après de l'annexe II prévue par l'article R.233-151 du     code du travail est inséré à la fin du livre II du code du travail (deuxième     partie  Décrets en Conseil d'Etat)
Objet: Annonce d'un changement de la nomenclature d'activités économiques au     1er janvier 1993.
d) Lorsque l'outil est intégré à une machine non entièrement automatisée,     celle-ci doit être conçue et construite de manière à éliminer les risques ou     à limiter la gravité des accidents susceptibles d'en résulter, notamment en     utilisant des porte-outils à section circulaire et en limitant l'épaisseur     des copeaux.
C HAPITRE  II
    La procédure
Art. 10. - Les règles de compétence prévues au présent décret sont d'ordre     public.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 5     février 1981 précitée.
Art. 6. - Il est institué un bureau de vote, dont le président est le     directeur du service ou son représentant et le secrétaire un agent désigné     par ses soins.
      Chaque organisation syndicale se présentant à la consultation peut désigner     un délégué au sein de ce bureau de vote.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 août 1991     susvisé, la mention <<Wallisair>> est remplacée par la mention <<Aero     Services Executive>>.
Le bureau de vote se prononce sur les difficultés qui s'élèvent pendant les     opérations électorales. Il procède au dépouillement du scrutin, en rédige le     procès-verbal et proclame les résultats suivant les modalités fixées à     l'article 9 ci-après.
Art. 1er. - L'arrêté du 26 mars 1992 relatif aux procédures pour les     organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la     circulation aérienne générale est abrogé.
Tribunal de grande instance du Puy
      Premier juge:M. André Delay, commissaire divisionnaire de la police     nationale, en remplacement de Mlle Carrez-Maratray, magistrat placé en     position de disponibilité.
Art. 1er. - Les heures d'écoute significatives d'Aqui-TV, au sens de     l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles     correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
3.3. Effluents gazeux
      Toutes dispositions seront prises pour permettre le respect des modalités de     rejets qui sont fixées dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - L'annexe III de la décision no 90-885 du 21 décembre 1990     portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Triage est     abrogée.
Au titre de la représentation des ouvriers et employés
    En qualité de membres titulaires
      M. Hamon (Michel).
      M. Rogge (Pierre).
Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     Française.
A la dignité de grand croix
    ARMEE DE TERRE
    Avec traitement
     Fourcade (Louis, Georges), général de brigade. Grand officier du 23 février     1959. Cité.
Art. 4. - L'arrêté du 17 février 1987 fixant les modalités d'admission des     titulaires du brevet de technicien supérieur agricole ou du diplôme     universitaire de technologie en première année des écoles nationales     vétérinaires est abrogé.
Au grade de général de division aérienne
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Rannou     (Jean, Théophile).
Art. 2. - L'arrêté du 24 juin 1991 fixant les taux annuels de l'indemnité de     responsabilité de direction d'établissement attribuée à certains personnels     de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du     ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est abrogé.
Art. 4. - Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine:
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès du bureau FP/8 de la direction générale de     l'administration et de la fonction publique.
4.11. Conduite de l'installation
      Les systèmes de protection, de sécurité et de conduite de l'installation     seront conçus pour fournir des indications fiables et pour permettre la mise     en état sûr de l'installation.
Art. 2. - L'arrêté du 17 janvier 1989 fixant les taux de l'indemnité     spéciale de responsabilité des contrôleurs civils de la circulation aérienne     Essais-réceptions est abrogé.
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux     nécessaires à la déviation de la R.D. 430 entre Shoenensteinbach et la R.D.
     366 à Kingersheim, conformément au plan au 1/2000 annexé (1).
Art. 2. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la     modernisation de l'administration, et le ministre de l'intérieur sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Inscriptions nouvelles
        Les administrateurs en chef de 2e classe:
     1 Dubois (Jean-Claude, Daniel).
     2 Jourde (Jean-Louis, Henri).
     3 Guibert (Jean-Louis).
     4 Fontenay (Bernard, Charles, Louis).
     5 Pujol (François, Charles, Joël).
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Caroline de Margerie,
     conseiller technique à la présidence de la République.
Ce ou ces membres émettent un avis sur les mesures de prévention. Cet avis     est porté sur le plan de prévention, dans les cas mentionnés à l'article R.
     237-8.
ANNEXE
    TABLEAU No 7
    départements
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0001 du 01/01/1992    
                      ......................................................
     La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 1er. - L'arrêté du 14 mai 1991 instituant le président de la Commission     nationale des comptes de campagnes et des financements politiques ordonnateur     secondaire est abrogé.
Art. 2. - Le taux horaire de la majoration spéciale pour travail intensif     prévue à l'article 4 du décret du 10 mai 1961 susvisé est fixé à 4,85 F.
Article R. 237-15
      Le chef de l'entreprise utilisatrice s'assure auprès des chefs des     entreprises extérieures qu'ils ont bien donné aux salariés des instructions     appropriées aux risques liés à la présence dans son établissement de     plusieurs entreprises.
Art. 2. - L'arrêté du 18 décembre 1989 fixant les taux de base des     indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants est     abrogé.
Pour prendre rang du 1er juin 1990
    Contingent 1989/02B
     Ruiz (Thierry, José, Lucien).
Art. 18. - Le règlement prévoit que, sauf cas de force majeure, le report de     l'affaire ne peut être demandé qu'une seule fois, la durée de ce report ne     pouvant excéder dix jours.
Art. 32. - Le règlement prévoit que pour l'application des articles 28 à 31     le sursis ne peut être accordé qu'en cas de première infraction et par     décision spécialement motivée.
Pour prendre rang du 1er décembre 1986
    Contingent 1985/12
     Chervet (Alain, Jacques).
     Mainguéné (Jean-Michel, Eugène, Yves).
ARMEE ACTIVE
    ARMEE DE TERRE
    Avec traitement
    Avec effet du 17 septembre 1991
      Mieszaniec (Eric), adjudant, train; 14 ans de services. Grièvement blessé     dans l'accomplissement de son devoir le 13 septembre 1991.
Pour prendre rang du 1er avril 1990
    Contingent 1989/02B
     Girard (Nicolas, Vincent).
     Velcin (Tristan).
<<II. - Encépagement
      <<Pour avoir droit à l'appellation d'origine vin délimité de qualité     supérieure <<Coteaux varois>>, les vins doivent provenir des cépages     suivants, à l'exclusion de tous autres:
TITRE II
    DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Art. 3. - La convention conclue par le Conseil supérieur de l'audiovisuel     avec chacun des services visés par le présent décret fixe sa durée.
      Elle définit, notamment, les obligations particulières du service considéré     dans les limites fixées par le présent décret et les dispositions concernant:      1o Les zones potentiellement desservies;
Art. 25. - La convention conclue par le Conseil supérieur de l'audiovisuel     avec chacun des services visés au présent titre ne peut porter que sur des     domaines qui n'ont pas été coordonnés par la directive du Conseil des     communautés européennes du 3 octobre 1989 susvisée.
Concours no 4
      Trois ingénieurs d'études de 2e classe en sciences humaines et sociales,
     discipline Sciences humaines.
Section 1
    Dispositions générales
    Sous-section 1
    Règles applicables à la publicité et au parrainage
Art. 4. - Le présent arrêté prendra effet le 1er septembre 1992 et sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Daniel Bloch, directeur des     enseignements supérieurs, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat,
     ministre de l'éducation nationale et de la culture, et dans la limite de ses     attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 3. - Les tarifs servant à l'établissement des redevances de route pour     les vols visés à l'article 2, paragraphe VIII, de l'arrêté du 18 juillet 1990     modifié publiant les règles relatives à la redevance de route figurent à     l'annexe II du présent arrêté.
Art. 29. - Les articles 3 à 35 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987 sont     abrogés.
Art. 1er. - L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement     de la République française et le Gouvernement de la République fédérale     d'Allemagne relatif à la création d'un conseil franco-allemand de     l'environnement, signé à Bonn le 2 novembre 1989, sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa     publication et jusqu'au 5 mars 1996. La présente autorisation sera caduque si     l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication     de l'autorisation.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports:
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux     agréments accordés dans les mêmes conditions par les arrêtés du 26 avril 1990     et du 18 avril 1991.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé     Superloustic.
Art. 1er. - M. Louis Schweitzer est nommé président-directeur général de la     Régie nationale des usines Renault (S.A.).
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du bricolage du 30 septembre 1991, les dispositions de l'accord     Salaires du 5 novembre 1991 conclu dans le cadre de la convention collective     susvisée.
PARODONTOLOGIE
      Barthet (Pierre).
      Guenand (Daniel).
      Lauverjat (Yves).
      Moog (Jean-Jacques).
Art. 4. - Les décrets no 77-1097 et no 77-1098 du 28 septembre 1977 et les     articles 1er et 2 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987 sont abrogés.
Chargé de mission auprès du ministre
      M. Robert Daussun, inspecteur des finances.
      M. Daniel Morel, administrateur civil hors classe.
Au titre de l'option MI
      Compositions de mathématiques: MM. Comtet (Louis) et Gourdin (Daniel).
      Compositions de physique: MM. Baubillier (Michel) et Gourdin (Michel).
      Composition de chimie: Mme Martin (Sophie).
      Composition française: MM. Belin (José) et Lauverjat (Roger).
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, le ministre de la recherche et de l'espace et le ministre délégué     à la coopération et au développement sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Marcel Gerente, directeur     de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, à l'effet de     signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de     l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à     l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - Les exercices comptables et budgétaires des compagnies     consulaires coïncident avec l'année civile. Tout report de crédit d'un     exercice sur le suivant doit faire l'objet d'une nouvelle inscription dans le     budget primitif ou un éventuel budget rectificatif de cet exercice suivant.
Art. 10. - Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée     <<Pécharmant>> devront subir un élevage jusqu'au 1er septembre de l'année qui     suit celle de la récolte.
Art. 9. - Obligations concernant la disposition des produits.
      Néant.
Art. 3. - Le procès-verbal (A) des opérations électorales établi par chaque     bureau de vote mentionné à l'article R.513-98 doit être conforme au modèle     annexé C.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à     l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre     délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. - M. Clottes (Jean) est nommé président de la commission     scientifique et technique de la grotte Henri-Cosquer.
Candidats issus du concours 1991 et originaires
    des classes préparatoires autres que T.A.
Art. 9. - Les eaux de nettoyage nécessaires à l'entretien des parties     couvertes des bâtiments d'élevage sont collectées par un réseau d'égout     étanche et dirigées vers les installations de stockage ou de traitement des     effluents.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement, ces ordonnateurs sont     autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à un     fonctionnaire de leur service.
Art. 1er. - Il est institué auprès de la direction départementale de     l'équipement de l'Eure une régie d'avances pour le paiement des dépenses     énumérées à l'article 9 du décret du 28 mai 1964 susvisé.
Art. 11. - La formation continue a pour mission essentielle d'assurer     l'actualisation des connaissances, le perfectionnement individuel et     collectif des pratiques professionnelles, et de favoriser l'adaptation à     l'évolution des missions.
      Elle assure également la préparation aux concours, facteur de promotion     sociale.
Art. 8. - La direction de la formation initiale est chargée de     l'organisation, de la mise en oeuvre et de la validation des formations     initiales et d'adaptation des personnels conformément aux modalités prévues     par les statuts particuliers.
Art.  1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à     l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus.
Art. 25. - Les animaux morts sont enlevés par l'équarrisseur ou détruits     selon les modalités prévues par le code rural.
Art. 5. - Toute demande d'homologation est adressée à l'une des autorités     mentionnées à l'article 4; simultanément, une copie de cette demande est     envoyée au secrétariat de la commission d'homologation.
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale au ministère de la     culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté,
     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - La commission peut appeler toute personne dont l'audition lui     paraîtrait utile à participer à ses travaux.
Art. 13. - Le dernier alinéa de l'article 11octies de l'arrêté du 3 juillet     1978 modifié est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<A compter du 1er juillet 1991, le montant auquel le produit yR ne peut     être inférieur est fixé à 1313 F.>>