Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Fraction de contingent 1992/10B
    Fabre (David, Albert, Louis).
    Lemaire (Guillaume, Jean, Constantin).
    Malafosse (François, Philippe).
Tarn-et-Garonne
    1 Robert (Didier).
Fraction de contingent 1996/08
    Devillers (Olivier, Jean, Hugues).
    Le Boulanger (Christophe, Pierre, Michel).
    Mao (Eric, Jean-Pierre).
    Talon (Loïc, Paul).
    Thomas (Daniel, Marc, Michel).
Art. 1er. -  Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics et les taux de vacations des attachés des établissements publics sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexe à compter du 1er avril 1999.
Art. 2. -  L'ordre du jour du Congrès est fixé ainsi qu'il suit :
    - vote sur le projet de loi constitutionnelle modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution.
Art. 5. -  La valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 78,90 F au 1er octobre 1997.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 440 637 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 18. -  A l'article 12 du décret du 11 avril 1991 susvisé, les mots : « du Conseil supérieur d'hygiène publique de France » sont remplacés par les mots : « de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ».
Landes
    Boyau (Michel).
    Cantal (Frédéric).
Yonne
    D'Ussel (Charles).
    Delhomme (Claude).
    Harcourt (d') (Jean).
    Lesire (Claude).
    Lesire (Philippe).
    Mignard (Christian).
En ce qui concerne le tribunal supérieur d'appel
    de Mamoudzou
    Les mots : « tribunal de première instance de Mamoudzou » sont remplacés par les mots : « tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou ».
C. - Autre
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 218 du 19/09/1999 page 14061 à 14083
    =============================================
Art. 11. -  A l'article 56 du décret du 14 janvier 1991 susvisé, les mots : « et examens professionnels » et « ou de l'examen professionnel » sont supprimés.
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juin 2003 a été arrêté à la somme de 26 338 000 000 EUR, répartis comme suit :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Dubourdieu, les délégations prévues aux articles 1er et 2 sont exercées par M. André Verliac, administrateur civil, directement placé sous son autorité.
Article 20
    A l'article 30, la première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « qui en avise l'officier de l'état civil dans les cinq jours ».
Hérault
    Chapuis (Emile).
    Delon (Alain).
    Dufour (Robert).
    Fabre-Luce (Henri).
    Guiraud (Georges).
    Mercier (Gérard).
    Nebout (Philippe).
    Petitprez Ammeux (Odile).
Essonne
    Bartmann (Jean-Luc), société forestière française.
Article 3
    Dans toutes les dispositions législatives, les références au schéma national d'aménagement et de développement du territoire sont remplacées par des références aux schémas de services collectifs.
Le taux de l'indemnité d'astreinte au ministère de l'agriculture et de la pêche prévue par le décret du 2 mai 2002 susvisé est fixé à 25 EUR par jour.
Doubs
    1 Bondenet (Bernard).
Puy-de-Dôme
    1 Gourbeyre (René) ; 2 Pellerin (Jacques) ; 3 Boyer (Patrice).
Tarn-et-Garonne
    1 Pech (Alain).
7e section : Sciences du langage :
    linguistique et phonétique générales
    Université Grenoble-III : Formation continue, allemand : langue appliquée et nouvelles technologies : 0001 A.
64e section : Biochimie et biologie moléculaire
    Université de Perpignan (institut universitaire de technologie de Perpignan) : Biochimie structurale et biologie appliquée : 0001 A.
Gard
    1 Paganon (Gérard) ; 2 Breysse (Michel) ; 3 Granjon (Alain) ; 4 Hecquet (Jean-Louis).
Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    Le sous-lieutenant de réserve Bréhon (José, Laurent, Patrice).
Gironde
    1 Bernarbeu (Francis) ; 2 Robinaud (Didier).
Puy-de-Dôme
    1 Guery (Georges).
Aisne
    1 Lemke (Nadia) ; 2 Poindron (Alain) ; 3 Dablain (Claude) ; 4 Coux (José) ; 5 Maronat (Pierre).
Loiret
    1 Croise (Sébastien).
Art. 1er. -  Le schéma d'aménagement régional de la Martinique annexé au présent décret est approuvé.
Par décret en date du 4 décembre 1998, Mme Francine Mariani-Ducray est nommée membre de la Commission nationale d'équipement commercial pour siéger en matière cinématographique, en remplacement de M. Michel Berthod, appelé à d'autres fonctions.
Rectificatif au Journal officiel du 6 janvier 1999, page 283, 2e colonne, article 5, 3e ligne, au lieu de : « à la date du ( ) », lire : « à la date du 1er janvier 1999 ».
Art. 1er. -  L'habilitation de M. Gotlibowicz (Jean, Samuel), domicilié 70, rue de Crimée, 75019 Paris, est renouvelée à compter du 1er décembre 1998 pour une durée de trois ans.
Corps des officiers des bases de l'air
    Audren (Yves).
Par décret en date du 23 décembre 1998, M. Marc Tessier, directeur général du Centre national de la cinématographie, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat et pour une durée de trois ans, membre du conseil de surveillance de la Société européenne de programmes de télévision (la SEPT/Arte).
La trésorerie d'Issy-l'Evêque est supprimée.
Art. 7. -  Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie à chaque régisseur est fixé comme qu'il suit :
    - administration centrale (fonctionnement hors missions) : 122 000 Euro ;
    - administration centrale (missions) : 91 500 Euro.
L'annexe V du décret du 4 mars 1992 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
 « V-1. - Responsable d'une direction interrégionale (Marseille, Bordeaux, Lyon, Metz, Lille, Rennes, Fontenay-sous-Bois). »
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de l'agriculture et de la pêche par la loi de finances pour 1999, au titre du budget annexe des prestations sociales agricoles, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 1999, au titre des dépenses ordinaires du budget des services du Premier ministre (II. - Secrétariat général de la défense nationale), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 novembre 1998, Mme Prime (Francine), sous-préfet, est détachée en qualité d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 15 décembre 1997, au titre de la mobilité.
A compter du 1er février 2002, M. Alexandre Colliex est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.
Comités techniques paritaires spéciaux des directions d'administration centrale
et services d'administration centrale ou à compétence nationale
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 26 décembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien au profit de la société Air Charter sont abrogées.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 53 076 999 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'article 2 de la décision n° 2000-458 du 18 janvier 2000 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 7. -  Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie au régisseur est fixé à 38 000 Euro.
Art. 4. -  Les autorisations de programme et les crédits supplémentaires ouverts aux ministres par la loi de finances rectificative pour 1998 (no 98-1267 du 30 décembre 1998) au titre des dépenses des budgets annexes sont répartis, par chapitre, conformément à l'état D annexé au présent décret.
Art. 2. -  Le régisseur titulaire de la régie d'avances est autorisé à effectuer les dépenses prévues à l'alinéa 3 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé. Cette autorisation est limitée à 770 Euro par bénéficiaire.
Art. 1er. -  L'arrêté du 31 octobre 1994 susvisé est complété comme suit :
    « Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local (1).
    « Le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé à 6 000,00 Euro. »
Art. 15. -  Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Le Brun, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts.
Par décret du Président de la République en date du 5 avril 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Laurent Davenas, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry, est nommé avocat général à la Cour de cassation.
Art. 10. -  A l'article 12 du décret du 27 mai 1982 précité, les mots : « ministre des relations extérieures » sont remplacés par les mots : « ministre des affaires étrangères ».
Tarn
    1 Combelasse (Gilles).
Hérault
    1 Granier (Robert).
Ministère de l'agriculture et de la pêche
    M. Laurens de Lacenne (Patrice).
Fraction de contingent 1996/10
    Diaz (Thierry, Emile).
    Michel (Cyrille).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 62 000 000 F et un crédit de paiement de 62 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 336 044 758 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Taux à compter du 1er avril 1998
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 78 du 02/04/1998 page 5083
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Art. 2. -  Le directeur du personnel et de l'administration et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2000, M. Olivier Leprince est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe stagiaire en physiologie végétale à l'Institut national d'horticulture d'Angers à compter du 1er septembre 2000.
Art. 11. -  Pour les collecteurs agréés soumis à garantie particulière, conformément à l'article 8, la durée maximum de validité des effets prévue à l'article 10 est réduite à 72 jours, avec obligation d'un fractionnement des échéances des effets par quinzaine.
Art. 8. -  L'arrêté du 26 septembre 1977 relatif à la destruction des animaux sauvages vecteurs de la rage et à l'application des mesures de sécurité que nécessite cette destruction est abrogé.
Par décret en date du 26 décembre 2000, M. Louis-Michel Nourry est nommé professeur associé à temps plein à compter du 1er septembre 2000 à l'école d'architecture de Bretagne pour une durée de vingt-quatre mois.
Art. 3. -  Toute référence écrite au présent agrément ne doit être faite que sous la forme suivante : « Organisme agréé pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières au titre de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1998, M. Rossi (Frédéric, David) est nommé notaire à la résidence de Lunéville (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Braud (René, Jean, Camille), démissionnaire.
Art. 1er. -  Il n'y a pas lieu pour le Conseil constitutionnel de déclarer l'inéligibilité de M. Pierre-Sylvain Plagnard.
Gironde
    1 Gonzales (Antonio) ; 2 Aglaee (Mathurin) ; 3 Nolibos (Jacques).
Art. 2. -  Les informations traitées concernent la date et le lieu de naissance, le sexe, la nationalité, la situation familiale, la vie professionnelle, les étapes de la vie familiale, la transmission familiale des langues.
    Les nom, prénoms et adresse, exception faite des codes de commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.
Hautes-Alpes
    1 Herlin (Jean).
Art. 1er. -  L'annexe à l'arrêté du 21 décembre 1999 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
    « ARMEE DE L'AIR
    Centre de gestion du matériel technique de l'armée de l'air
    (CGMTAA de Châteaudun Eure-et-Loir)
    MARINE
Art. 1er. -  Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) et à la réception par type nationale des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse.
Art. 1er. -  Une sous-régie d'avances est créée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Somme et de la direction régionale de la protection judiciaire de Picardie dans la structure mentionnée colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Par décret en date du 1er décembre 2000, Mme Marie-Caroline Bonnet Galzy, chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration, en remplacement de M. Christian Rollet, pour la durée restant à courir du mandat de son précécesseur.
III. - Association L'Arche (27130 Verneuil-sur-Avre)
    Accord collectif du 10 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 avril 2001, M. Kauffmann (Jean), ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2001.
En qualité de représentant du ministre chargé du Plan
    Titulaire : M. Diebold (Patrice), chargé de mission auprès du commissaire au commissariat général du Plan.
    Suppléant : M. Péronnet (Gérard), chargé de mission au Commissariat général du Plan.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 octobre 2000, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Claude Christ, inspecteur général des services actifs de la police nationale, à compter du 12 mars 2001.
Art. 6. -  Les droits d'inscription doivent être acquittés par l'ensemble des étudiants et des auditeurs au plus tard le 31 décembre de l'année scolaire en cours.
    TITRE III
    CENTRE DES HAUTES ETUDES DE CHAILLOT
    ECOLES D'ARCHITECTURE
Art. 1er. -  L'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
    Au I, le B est ainsi rédigé :
II. - OFFICIERS SERVANT A TITRE ETRANGER
    Au grade de sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 2000
    ECOLES D'ARMES
    Les aspirants :
    Landriot (Michel, Henri).
    Wilson (Alexandre, Evariste, Guy).
Professeurs des universités et assimilés
    Section 05 : sciences économiques
    M. François Stankiewicz, professeur à l'université Lille-I, en remplacement de M. François Morin.
Par décret en date du 9 octobre 2000, le décret du 24 mars 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Gabarret (Landes)-Le Grès (Haute-Garonne) est abrogé.
Article 8
    Les Parties contractantes qui s'abstiennent sont considérées comme non votantes.
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 6 octobre 2000 visé ci-dessus est abrogé.
Art. 3. -  Le ministre chargé de l'aviation civile peut faire effectuer les vérifications et la surveillance qu'il juge nécessaires pour l'application du présent arrêté par des organismes ou des services extérieurs à l'aviation civile, conformément aux dispositions de l'article R. 133-5 du code de l'aviation civile.
Art. 2. -  Lorsqu'un sportif doit subir un contrôle de dopage, tous les médicaments et produits pris ou administrés au cours des sept jours précédents doivent être consignés dans le procès-verbal officiel de contrôle de dopage.
Art. 1er. -  Mme Sophie Mougard, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommée conseillère technique au cabinet du Premier ministre.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Jacques Roudière, la délégation de signature prévue à l'article 1er est donnée, pour les affaires relevant de ses attributions, à M. Hubert Chrétien, sous-directeur finances.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 20 950 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 6. -  Les emplois offerts au détachement sont des emplois susceptibles d'être vacants.
    Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation ou changement d'affectation au sein de l'établissement ou réintégration après détachement ou disponibilité sont retirés de la liste des emplois offerts au détachement.
Filière PT
    1 M. Bernard (Frédéric).
    2 M. Lacarelle (Arnaud).
    3 M. Buffet (Fabien).
    4 M. Mille (Jean-Baptiste).
    5 M. Fontaine (Florent).
    6 M. Bonheur (Olivier).
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 12 881 561 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Article 11
    La Commission bancaire procède à l'envoi du calcul relatif à la première cotisation annuelle due au titre du mécanisme de garantie des cautions, au plus tard le 25 mai 2001, sur le fondement des éléments de calcul prévus par l'annexe au présent règlement, arrêtés au 31 décembre 2000.
A la direction des transmissions et de l'informatique
    Le directeur des transmissions et de l'informatique.
    Le sous-directeur de l'administration générale.
Art. 4. -  Les membres de la commission sont convoqués par la sous-direction de l'administration générale. Le secrétariat des réunions est assuré par cette même sous-direction.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 11 août 1982 précitée.
A la préfecture d'Ille-et-Vilaine
    M. Quéran (Bernard).
Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2000, M. Boyer (Jean-Jacques), conseiller de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Aisne, est nommé sous-préfet de Toul.
Art. 5. -  Les fonctionnaires nommés dans les corps d'adjoints administratifs du ministère de la justice, en application du présent décret, sont immédiatement titularisés et classés dans ces corps conformément à l'article 5 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.
Art. 4. -  Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication et le directeur de l'Ecole nationale du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 30 novembre 2000
    M. le colonel de l'infanterie du Reau de la Gaignonnière (Patrick, Marie, Geoffroy).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 septembre 2000, M. Denis Berin, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 9 mars 2001.
Administration
    et soutien de l'homme
    Option électromécanicien frigoriste
    Soules (Cyril, J.).
    Liverton (Julien, N.).
    Volpoet (Pierre-Henri).
    Voisin (Nicolas, M.).
    Parazines (Bruno, J.-M.).
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 août 2000, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Desportes (Marc-Henri), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Alsace, à compter du 31 juillet 2000.
Art. 4. -  Le préfet de région convoque la commission consultative régionale d'orientation du cheval en séance plénière au moins une fois par an. Il en fixe l'ordre du jour.
    Il peut faire appel à toute personne ou organisme dont le concours lui paraît utile en fonction de l'ordre du jour.
3.2. Toilette du bas
    Régions intimes, membres inférieurs, pieds.
    Précisions :
    Ne sont pas pris en compte les ongles des orteils.
Art. 1er. -  L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de l'énergie nucléaire, signé à Moscou le 19 avril 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le commissariat aux télécommunications de défense, ci-après dénommé le commissariat, institué par l'article 4 du décret du 2 septembre 1993 susvisé est placé, sous l'autorité du ministre chargé des télécommunications, auprès du haut fonctionnaire de défense de ce ministère.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 mars 2006, M. Denis Vignolles, contrôleur général économique et financier de 2e classe, est affecté au conseil général des technologies de l'information à compter du 3 avril 2006.
Article 4
    Cette coopération s'effectue dans le respect des principes qui gouvernent la politique nucléaire extérieure des Parties, de leur statut de puissance nucléaire militaire, et des accords et engagements internationaux pertinents.
L'autorisation accordée à la SARL CIRTES sur la zone de Rochefort est transférée à la SA LV & Co.
Le comité de l'environnement polaire, institué auprès du ministre de l'environnement, est chargé de vérifier la compatibilité des activités humaines relevant des autorités françaises dans les zones polaires et subantarctiques avec la préservation de l'environnement.
La décision par laquelle la Commission nationale du débat public se prononce sur la suite réservée à une saisine est transmise au maître d'ouvrage, ou à défaut à la personne publique responsable du projet, et, le cas échéant, à l'auteur de la saisine. Elle est publiée au Journal officiel de la République française.
Lorsqu'il a l'intention de visiter les lieux où le projet est envisagé, le commissaire enquêteur en informe le préfet qui sollicite l'accord des autorités de l'Etat sur le territoire duquel le projet est situé.
Art. 1er. -  La voie privée dénommée « rue Cuvier », située sur le territoire de la commune de Pont-de-Roide (département du Doubs), est transférée dans le domaine public de la commune et classée dans la catégorie des voies communales.
C. - Procédure exceptionnelle d'admission au séjour
    Dans les conditions définies au III-B-5 ci-dessus, certains étrangers peuvent bénéficier d'une admission en France au titre du regroupement familial, sans que leur soit imposé un retour dans leur pays d'origine.
Art. 9. -  La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les arrêtés des 27 mars 1991, 10 juin 1994 et 1er août 1997 susvisés sont modifiés conformément aux dispositions portées en annexe du présent arrêté.
I. - Maison de retraite Notre-Dame-du-Bon-Repos
    (54320 Maxéville)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant no 2 du 13 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Les résultats comptables de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exercice 1999 font apparaître un solde s'établissant à - 51 411 187,69 F.
Art. 1er. - Au III de l'article 9 du décret du 2 mai 1990 susvisé, les mots:     <<cinquante ans>> sont remplacés par les mots: <<quarante-cinq ans>>.
Art. 230. - L'huissier de justice qui procède à une saisie conservatoire sur     des biens rendus indisponibles par une ou plusieurs saisies conservatoires     antérieures signifie une copie du procès-verbal de saisie à chacun des     créanciers dont les diligences sont antérieures aux siennes.
Art. 4. - Le présent arrêté est applicable dès sa publication au Journal     officiel.
Nouveaux inscrits: 5
      Mme Bichot (Gabrielle), épouse Lacroix, premier juge (Melun).
      Mme Marlier (Claude), juge (Paris).
      M. Putz (Alain), président (Fontainebleau).
      M. Semur (François), procureur de la République (Mende).