Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 1995, Mme Claude     Chatot, conseiller des affaires étrangères, en mission à l'administration     centrale, est nommée consul de France à Bamako, en remplacement de M. Michel     Tretout.
Art. 5. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte     bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit:
      Montant maximum de l'encaisse: 25 000 FF.
      Montant maximum de l'avoir du compte local: 55 000 FF.
Art. 1er. -  M. Francis Cavarroc, vice-président au tribunal de grande     instance de Paris, est nommé directeur des affaires civiles et du sceau, en     remplacement de M. Alexandre Benmakhlouf, appelé à d'autres fonctions.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune d'Hondschoote, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 2. -  L'arrêté du 23 juin 1993 fixant la liste des titres de séjour     nécessaires pour l'affiliation des étrangers à l'assurance personnelle est     abrogé.
Art. 2. -  Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à     partir du lundi 22 mai 1995 et jusqu'au dimanche 28 mai 1995, à minuit.
      La campagne électorale sera ouverte le lundi 29 mai 1995, à zéro heure.
Art. 8. -  Le décret no 85-407 du 3 avril 1985 relatif à l'Ecole spéciale     militaire de Saint-Cyr est abrogé.
Art. 10. -  A l'article 37, au premier alinéa, est ajoutée la phrase     suivante:
      << Elles sont compatibles avec les durées pendant lesquelles l'épandage est     inapproprié. >>
ETHYLCELLULOSE
      Remplacer la monographie par le texte suivant :
Art. 3. -  Sont annulés sur 1995 des crédits de paiement d'un montant de 450     750 904 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 26 juin 1996, Mme Anne Le Lorier est nommée membre du     conseil d'administration d'Electricité de France, en qualité de représentant     de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie et des finances, en     remplacement de M. Thierry Aulagnon.
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence accordée à l'association Radio Birette susvisée     est suspendue pour une durée de huit jours, du 12 juillet 1996 à 0 heure au     19 juillet 1996 à 24 heures.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 12 mars 1996, M. Vagny (Philippe) est nommé ingénieur divisionnaire     des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1996.
Au titre de l'année 1995
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0148 du 27/06/96                        Page 9633   a 9634    
                      ......................................................
Essonne
     Freynet (Edouard).
Art. 7. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  Le directeur général des douanes et droits indirects et le     directeur général des stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
<< Conservation
      << En récipient bien fermé.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 21 091     000 F et un crédit de paiement de 21 091 000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 13. -  A l'article 64, le dernier alinéa est remplacé par:
      << Les résultats de ces mesures doivent être envoyés à l'inspection des     installations classées dans un délai maximum d'un mois après la réalisation     des prélèvements. >>
Art. 1er. -  Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 93-388 du     8 juin 1993 susvisée, la dénomination << Radio Cambrai (programme Chérie FM)     >> est remplacée par << Chérie FM Cambrai >>.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 9 mai 1995, M. Pilven (Denis) est nommé chef du service départemental     de l'architecture du Cher à compter du 1er juin 1995.
A N N E X E
    Modificatifs
      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0112 du 13/05/95                        Page 8090   a 8092    
                      ......................................................
Art. 2. -  La section 2 du titre II et le titre V du décret du 13 septembre     1989 susvisé sont abrogés.
Art. 3. -  Le taux maximal annuel de l'indemnité de charges administratives     prévue à l'article 5 du décret du 13 octobre 1971 modifié susvisé est fixé à     2 481 F.
1o Lycée
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0166 du 20/07/94                        Page 10455  a 10456    
                      ......................................................
Pour prendre rang du 1er février 1995
    Au grade de général de division
     M. le général de brigade de Lambert (Xavier, Jean, Marie, Joseph), nommé     adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de     Besançon et la 7e division blindée à la même date.
A compter du 1er janvier 1995
     M. le commissaire général de brigade Boillaud (Michel, Marie, Georges,
     Marcel).
Art. 7. -  L'arrêté du 11 juin 1992 modifié fixant les taux annuels des     indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant     du ministère de l'éducation nationale, en application du décret no 71-847 du     13 octobre 1971 modifié, est abrogé.
A N N E X E
    ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES EXTERIEURS
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0303 du 31/12/94                        Page 19058  a 19059    
                      ......................................................
Art. 6. -  Les personnes désirant, en application des articles 34 et     suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, obtenir l'accès aux     informations les concernant présentent leur demande auprès du greffier en     chef du conseil de prud'hommes ayant mis en oeuvre le traitement.
Pour prendre rang du 1er septembre 1994
    Au grade de général de brigade aérienne
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Bourdilleau (François,
     Charles), maintenu dans ses fonctions.
Art. 1er. -  Les valeurs de Co, Bo et Go figurant à l'annexe IX de l'arrêté     du 26 mars 1985 susvisé et applicables à partir du 1er janvier 1995 sont     données en annexe du présent arrêté.
Art. 4. -  A la réception des demandes mentionnées à l'article 3, le Centre     national de la fonction publique territoriale informe l'autorité territoriale     du calendrier de la formation; celle-ci le notifie aux fonctionnaires     territoriaux concernés.
Art. 1er. -  La liste des fonctions figurant en annexe du décret du 16     février 1993 susvisé et pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle     bonification indiciaire pour les fonctionnaires titulaires du Conseil     économique et social est complétée conformément à l'annexe du présent décret.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 3 365 160 456 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 5. -  Au premier alinéa de l'article R. 382-33 du code de la sécurité     sociale, le mot << quinzième >> est remplacé par le mot << dixième >>.
      Cette modification est applicable à compter du premier jour du mois suivant     celui de la publication du présent décret.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 120 608 734 614 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est créé un établissement public national à caractère     administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture,
     dénommé Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 10 août 1993, est agréé le programme d’identification permanente et généralisée du cheptel bovin présenté par l’établissement départemental de l’élevage des Vosges.
Ce programme est rendu exécutoire dans tout le département à dater de la présente publication.
Art. 4. - Le régisseur de recettes est dispensé de la constitution d’un cautionnement.
Art. 3. -  M. le général de corps d'armée Sardet (Jean-François, Cyrille)     est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense à compter du 1er février     1994.
      M. le général de brigade Jacquet (Pierre, Jean) est nommé major général de     la gendarmerie nationale à compter du 1er février 1994.
Pour prendre rang du 1er avril 1994
      M. le capitaine de vaisseau David de Drezigue (Bertrand, Jean, Maurice,
     Marie).
Art. 3. -  Les préfets et, à Paris, le préfet de police sont chargés de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 6 du décret du 28 décembre 1991     susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
      << Le service de liquidation sera supprimé au plus tard le 1er juillet 1994.     >>
Art. 4. - Le directeur départemental est le conseiller du préfet en matière de sécurité publique.
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des transports     terrestres, le directeur du budget et le directeur de la comptabilité     publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  L'arrêté du 12 juillet 1993 paru au Journal officiel du 25     novembre 1993 est complété par le tableau no 9: Produits et appareils de     suppléance fonctionnelle orthopédique (avis de la Commission nationale     d'homologation du 30 juin 1993).
Art. 5. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, est chargé     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Les organisations de praticiens habilitées à faire des     propositions pour la constitution du conseil médical et scientifique de     l'Etablissement français des greffes sont désignées à l'annexe du présent     arrêté.
Conseiller technique, chargé de la recherche industrielle
      M. Alain Jouanjus, ingénieur principal de l'armement.
Art. 18. -  Dans l'article R. 193, les mots: << de Mamoudzou >> sont insérés     après les mots: << des tribunaux administratifs >>.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er mai 1995
     Le commandant Gaston (Patrick, Roger).
Art. 17. -  Dans l'article R. 164, les mots: << de Mamoudzou >> sont insérés     après les mots: << des tribunaux administratifs >>.
Art. 6. - Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié avec le cahier des charges y annexé, au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
    RELATIVE AUX IMMEUBLES DU DOMAINE
    DE VERSAILLES VISES A L'ARTICLE 8 DU DECRET
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0100 du 28/04/95                        Page 6588   a 6592    
                      ......................................................
Diplôme délivré le 27 septembre 1993
     M. Georges (Maurice).
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1994
    TROUPES DE MARINE
     Le sous-lieutenant de réserve Saint-Calbre (Claude, Serge, Samuel, Sven).
Art. 3. - La concession est accordée pour une durée de vingt-cinq ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le tarif interministériel des prestations sanitaires est     complété dans son titre II (Orthèses et prothèses externes), chapitre Ier     (Orthèses). Après la rubrique H, est ajoutée la liste des chaussures     thérapeutiques de série reconnues conformes au cahier des charges qui figure     dans le tableau ci-après:
Art. 1er - Le titre III du livre IX du code de l’organisation judiciaire (partie Réglementaire) est remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 2. -  Les numéros d'agrément de prise en charge sont délivrés pour une     durée de cinq ans à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.     Au terme des cinq ans, la prise en charge ne peut plus être acceptée.
     L'agrément de prise en charge peut être renouvelé à la demande du titulaire.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 27 avril 1995, aux fonctions de M.     le contrôleur général des armées Philippe Tenneson, directeur adjoint du     cabinet civil et militaire, appelé à d'autres fonctions.
Art. 6. -  L'article R. 49-8 est ainsi rédigé:
      << Art. R. 49-8. -  L'officier du ministère public saisi d'une réclamation     recevable informe sans délai le comptable direct du Trésor de l'annulation du     titre exécutoire en ce qui concerne l'amende contestée. >>
Art. 2. - Les aérodromes visés à l’article 1er ci-dessus figurent sur la liste annexée au présent arrêté et sont portés à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 10 août 1993, est agréé le programme d’identification permanente et généralisée du cheptel bovin présenté par l’établissement départemental de l’élevage de la Mayenne.
Ce programme est rendu exécutoire dans tout le département à dater de la présente publication.
Art. 7. - Le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre des départements et territoires d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 13. -  Le directeur de l'habitat et de la construction, le directeur de     la sécurité sociale, le directeur du budget et le directeur des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La société Métropole TV est autorisée à utiliser les fréquences     de Genay, Loire et Rochetaillée-sur-Saône, mentionnées en annexe à la     présente décision, afin de compléter la zone de desserte de l'émetteur de     Lyon - Mont-Pilat.
Pour prendre rang du 1er mai 1995
    Au grade de général de division
      M. le général de brigade Baustert (Eric, Paul).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
     ministre de la justice, en date du 13 mars 1995, M. d'Haem (Rudolph), attaché     d'administration centrale, est, à compter du 16 décembre 1994, promu au grade     d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe.
Rectificatif au Journal officiel du 9 mars 1995, page 3705, 2e colonne,
     article 1er, 7e ligne, au lieu de: << ... en avançant des articles L. 143-9     ... >>, lire: << ... en avançant les salaires et accessoires dus en     application des dispositions des articles L. 143-9... >>.
Art. 2. -  L'article 2 du décret du 27 décembre 1991 susvisé est abrogé.
Article 1er
      Par le présent Accord, la République portugaise adhère à la Convention de     1990.
Art. 1er. -  Le montant du remboursement forfaitaire à verser par les     exploitants agricoles employeurs de main-d'oeuvre étrangère permanente     introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales est fixé     à 1 000 F par travailleur.
Biochimie et biologie moléculaire
    Concours de type 1
      Malthierry (Yves).
      Mauco (Gérard, Paul, Evariste).
      Mazière (Jean-Claude, Antoine, René).
      Perret (Bertrand).
      Seizilles de Mazanco (Philippe).
Art. 2. -  Le tarif horaire de base visé à l'article 1er est fixé à 600 F.
     Toute heure commencée est due.
Art. 1er. -  M. Jean-Claude Mignon, député de Seine-et-Marne, est, dans le     cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,
     chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué aux affaires     européennes.
Art. 4. -  Les décrets no 92-1172 du 28 octobre 1992 et no 93-1255 du 23     novembre 1993 modifiant le tarif des insertions au Bulletin officiel des     annonces civiles et commerciales sont abrogés à compter du 1er janvier 1995.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette région inférieure de     contrôle, qui comprend deux parties, sont définies ci-après:
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 92-8, disponible à la     Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au     prix de 30,50 F.
Art. 7. -  Les organismes homologués adressent au ministre chargé de     l'aviation civile un rapport annuel d'activité, dont le contenu minimal est     fixé en annexe.
Art. 1er. -  A l'article 1er de la décision no 90-68 du 13 février 1990     modifiée susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore Tahiti     FM est remplacée par Radio Bleue - Tahiti FM Mahina.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 2 300 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget     et le directeur général de l'administration du ministère des affaires     étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Le directeur de la production et des échanges, le directeur     général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes     et le directeur général des douanes er droits indirects sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur général de l'Institut géographique national est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 3 novembre 1994, Mme Dufour (Dominique), greffier, est nommée     régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Briey, en remplacement     de Mme Micheletti.
Art. 6. -  Le jury établit pour chaque concours la liste des candidats     admissibles puis, à l'issue des épreuves d'admission, la liste de classement     établie par ordre de mérite des candidats définitivement admis ainsi que, le     cas échéant, une liste complémentaire.
Art. 9. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Chirurgie vasculaire
    Concours de type 1
      Favre (Jean-Pierre).
      Marty-Ane (Charles-Henri).
Hépatologie, gastro-entérologie
    Concours de type 1
      Blanc (Pierre, Jean-Marie).
      Flourie (Bernard, Henri, André).
Art. 2. -  Est créé au budget du ministère de la culture, au chapitre 31-01,     article 13, un emploi de directeur d'administration centrale (groupes C-E).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 29 mai 1996, M. Reymond (Philippe) est promu au     grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, au titre de     l'année 1996, à compter du 1er janvier 1996.
Médecine légale
    Concours de type 1
      Ludes (Bertrand).
Roumanie
    M. Gontard (François).
    M m e Planet (Evelyne,
    Mercédès).
Irlande
    M. Mollereau (Henri,
    Philippe).
Allemagne
    M. Barbey (Jean, Paul).
Art. 12. -  Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Suisse
    M. Penissard (Jack).
Art. 2. -  Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Laure Micoud,
     sous-directeur des affaires économiques, à l'effet de signer, dans la limite     de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'outre-mer, tous actes,     arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.
Aquitaine
      Chaîne des artisans du Béarn du bâtiment, 9 bis, place de la Monnaie, 64000     Pau.
Concours de type 2
      Bourgault-Villada (Isabelle), discipline hospitalière :
     dermato-vénéréologie.
Conseillers techniques
      M. Jean-Marie Gambrelle.
      Mme Catherine Perin, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Art. 5. -  Le ministre des relations avec le Parlement est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Cancérologie, radiothérapie
    Concours de type 1
      Plantaz (Dominique), discipline hospitalière : pédiatrie.
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 245     000 F.
Au grade de commandeur
    Décorations avec traitement
    Article R. 42 du code de la Légion d'honneur
    et de la médaille militaire
    MUTILE DE GUERRE
Art. 4. -  Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le     ministre délégué aux affaires européennes sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les programmes d'histoire et de géographie du cycle terminal de     la voie technologique sont définis en annexe du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 décembre 1995, M. Albert     (Bernard), attaché de service administratif, 10e échelon, est admis à la     retraite, sur sa demande, à compter du 8 janvier 1996 et sera radié des     contrôles à la même date.
Pour prendre rang du 1er septembre 1996
          Les commandants :
    Duval (Serge, Eric).
    Latour (Gilles, Pierre, Paul).
    Richard (Stéphane, Hubert).
    Lécuelle (Evelyne, Marie, Christine).
    Bernard (Michel, Gilbert, Charles).
    Maurice (Bruno, Régis).
Art. 9. -  Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre     de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Le directeur général des impôts fixe le programme sur lequel     porte le sujet de chaque option de l'épreuve écrite d'admissibilité. Ce     programme est publié au Bulletin officiel des impôts quatre mois au moins     avant la date des épreuves auxquelles il s'applique.
3.4. Répartition de la réserve spéciale de participation
    entre les salariés
      Elle se fait en totalité proportionnellement aux salaires perçus, dans la     limite d'un plafond ou pour partie - dans la limite de la moitié de la     réserve - au prorata de la durée de présence.
Article 5
      Les agents des douanes des deux Etats, chargés des contrôles, qui vont     prendre leur service dans la zone ou qui en reviennent après l'avoir terminé,     peuvent emprunter la voie la plus directe, sur le territoire de l'Etat     limitrophe, en passant par les bureaux de douane de Saint-Julien et de Perly.