Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - Peuvent faire acte de candidature les agents répondant aux     conditions fixées au 3o de l'article 32 du décret du 22 juin 1992 susvisé.
Art. 5. - Les dépenses du Fonds national d’action sanitaire et sociale sont fixées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 16 du 20 janvier 1993, page 1007.
Art. 6. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. - La commission administrative paritaire compétente à l'égard du     corps des agents de laboratoire régi par le décret du 2 octobre 1980 susvisé     est compétente à l'égard du corps des agents techniques de laboratoire régi     par le présent décret jusqu'à l'installation de la commission administrative     paritaire de ce corps.
Art. 26. - Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Section 2
    Prestations en nature, indemnisation de l'incapacité temporaire
    de travail et frais funéraires
(1) Le présent traité est entré en vigueur le 27 décembre 1999.
    (2) Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (39001 à 39038 AI) annexée au Journal officiel de ce jour.
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 92-79 du 18 février 1992 susvisée     est modifiée comme suit:
      <<Fréquence: 93,0MHz.>>
Art. 3. - Le directeur du personnel et des services est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions     législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans     le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les     accords collectifs de travail (1) suivants:
C HAPITRE  VI
    Charges fiscales et contentieux
Art. 2. -  Des dérogations aux conditions techniques de raccordement annexées au présent arrêté peuvent être accordées par le ministre chargé de l'énergie préalablement au raccordement de l'installation de production.
Art. 3. - La section II du décret du 22 février 1985 susvisé s'intitule:
     <<Dispositions relatives à la répartition de la seconde part entre les     communes de métropole et leurs groupements dotés d'une fiscalité propre>>.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 mai 2000, M. Le Gallic (Daniel), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 novembre 2000.
Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 25 mai 1971 susvisé est modifiée     conformément au tableau ci-après.
Art. 1er. - Les deuxième et troisième alinéas de l’article 25 du décret du 4 juillet 1972 susvisé sont abrogés.
Art. 1er. -  Le décret du 10 juin 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2000, Mlle Paysse (Nicole), adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 14 février 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Condom.
Art. 3. -  Les organismes bénéficiaires devront produire un décompte des     fonds reçus au titre des versements visés à l'article 1er et un compte rendu     des résultats obtenus lors de la réalisation de son programme.
Art. 12. -  Peuvent accéder au deuxième cycle de formation les entraîneurs     stagiaires titulaires d'un livret de formation en cours de validité.
Art. 2. -  L'article 5 de l'arrêté du 4 décembre 1992 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  L'article 31 du décret du 2 décembre 1993 susvisé est abrogé.
Art. 3. -  L'émission de la pièce définie par le présent arrêté est limitée     à 15 millions d'exemplaires.
      Ces pièces ont cours légal.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 20 avril 1994, l'honorariat est conféré à M. Taithe (Marcel), ancien     notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône).
Art. 8. -  Le directeur général de l'Institut national de la statistique et     des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 24 mars 1994, le groupe Axa est autorisé à     établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté     au réseau public, à Paris.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 14 février 1994, l'institut universitaire de     technologie Paul-Sabatier est autorisé à établir et à exploiter un réseau     indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Toulouse     (Haute-Garonne).
Art. 1er. -  Le taux fixé à l'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 1988     susvisé est porté à 5,58 F.
Art. 1er. -  Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option     Tir à l'arc, confère à son titulaire la qualification professionnelle     nécessaire à l'encadrement, la promotion, l'organisation, la découverte et     l'initiation au tir à l'arc.
Pour prendre rang du 1er avril 1988
    Fraction de contingent 1985/12
     Lemettre (Eric, André).
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
    Fraction de contingent 1990/10 A
     Agoulon (Albert, Lin, Frédéric, Marie).
    Bernarde (Antoine, Claude).
    Molvot (Jean-Luc, Yves, Claude).
Art. 3. -  Au premier alinéa de l'article 5 du même décret, les mots: <<     dans le bulletin de souscription >> sont remplacés par les mots: << aux     statuts >>.
      Au deuxième alinéa du même article, le mot << souscripteurs >> est remplacé     par << fondateurs >>.
Pour prendre rang du 1er novembre 1989
    Fraction de contingent 1988/10 B
     Landeau (Jean, Marie, Michel, Paul).
Fraction de contingent 1991/08
     Bex (Didier, Georges, Ernest).
    Mikolajczak (Daniel, Georges).
2e collège
    MAITRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES
    42e section, 2e sous-section
    Histologie, embryologie, cytogénétique
      Mme Cottier (Michèle), université de Saint-Etienne, en remplacement de M.
     Defossez (André).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 3 880 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er mai 1993
    Fraction de contingent 1991/09
     Cochetel (Christian, Marcel, Léandre).
Fraction de contingent 1989/10 B
     Campano (Michel).
Pour prendre rang du 1er décembre 1989
    Fraction de contingent 1985/10 B
     Fouquey (Jean-Philippe, Henri).
Art. 3. -  Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 18 février 1994     susvisé.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 1 483 000     000 F et un crédit de paiement de 1 431 000 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 7 juin 1994, l'honorariat est conféré à M. Joron (Jean, Marie, Raoul,     Louis), ancien notaire à la résidence de Clères (Seine-Maritime).
Représentants des milieux socioprofessionnels
    Sur proposition du Comité économique et social
    de la région Languedoc-Roussillon
      Titulaire: M. Blanc (Jean-Louis), en remplacement de M. Cliche (Bernard).
      Suppléant: M. Pelegrin (Elie), en remplacement de M. Michel (Pierre-Marie).
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-01 en date du 30 mars     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie,
     génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)    
     Laurent-Maquin (Dominique).
Pour prendre rang du 1er janvier 1992
    Fraction de contingent 1987/10 A
     Simonnet (Jean-François, Noël).
Art. 3. -  Le contournement de ces zones réglementées est obligatoire     pendant les périodes d'activation qui sont publiées par la voie de     l'information aéronautique.
Art. 5. -  La première session du brevet de technicien supérieur Enveloppe     du bâtiment: façades - étanchéité organisée conformément aux dispositions du     présent arrêté aura lieu en 1996.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 10 mai 1994, M. Wallez (Jean-Paul, Léon, Gustave, Louis) est nommé     notaire à la résidence de Rians (Var), en remplacement de M. Fregier (Paul,
     Gabriel), démissionnaire.
Art. 7. -  A l'article R. 931-11 du même code, après les mots: << de     dispenser un enseignement >> sont insérés les mots: << ou de se livrer à une     activité de recherche et d'innovation >>.
Art. 1er. -  Les conditions d'attribution et les montants de l'aide     forfaitaire prévus au titre II du décret du 27 juillet 1993 susvisé sont     applicables aux contrats d'apprentissage et aux contrats de qualification     conclus entre le 1er juillet 1994 et le 31 décembre 1994.
Art. 1er. -  Compte tenu des dispositions du décret no 94-489 du 14 juin     1994, il est institué auprès du directeur des personnels d'inspection et de     direction du ministère de l'éducation nationale une commission administrative     paritaire compétente à l'égard des conseillers d'administration scolaire et     universitaire et des intendants universitaires.
TITRE Ier
    LE JUGE DE L'EXECUTION
    C HAPITRE  Ier
    Organisation et compétence
    Section I
    Organisation
Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural et du ministre du budget en date du 1er mars 1993, le compte financier de l’Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Institut supérieur européen des agroéquipements) pour 1991 est approuvé ainsi que l’affectation aux comptes de réserves de ses résultats.
II. - Publicité télévisée
    Francs
    -
Art. 3. - Le permis est accordé pour une durée de trois ans à compter de la     publication du présent décret au Journal officiel de  la République     française.
Contingent 1991/02
     Wagner (Hubert, Paul, Bernard).
Art. 8. - Des appareils de détection adaptés, complétés de dispositifs, visibles de jour comme de nuit, indiquant la direction du vent, doivent être mis en place à proximité des installations susceptibles d’émettre à l’atmosphère des substances dangereuses en cas de dysfonctionnement.
Eaux pluviales
Nancy-I
      M. Duheille (Jean), à compter du 23 septembre 1993.
Art. 4. - Les concours d'accès au cadre d'emplois des inspecteurs     territoriaux de surveillance et de magasinage du patrimoine comprennent un     concours externe et un concours interne.
C HAPITRE  II
    Conditions de production et de récolte des noix de coco
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 2000000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 15. - Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des     études et techniques d'armement, pour prendre rang du 1er janvier 1993:
Art. 2. - Ces consultations locales se dérouleront dans chaque établissement     pénitentiaire visé à l'article 1er sous la responsabilité du chef     d'établissement.
Section IV
    Des recours contre les décisions des bureaux,
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 5600322 F     et un crédit de paiement de 2352135 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Lyon-I
      M. Delahaye (Jean-Pierre), à compter du 26 mars 1993.
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de     l'éducation nationale et de la culture et le vice-président du Conseil     général des mines au ministère de l'industrie et du commerce extérieur sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Est radiée de la liste B, compte tenu de son transfert en liste A     du Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France, la variété     désignée ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0220 du 22/09/1992    
                      ......................................................
C HAPITRE  VI
    Dispositions relatives à la position de non-activité
Art. 1er. - La durée de la formation d'adaptation à l'emploi des adjoints     techniques prévue à l'article 10 du décret du 5 septembre 1991 susvisé est     fixée à trois mois.
Art. 6. - Les fonctions de membre d'une chambre de métiers sont     incompatibles avec tout emploi salarié autre que celui de chef d'entreprise     ou de compagnon dans une entreprise artisanale.
Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumis l'Institut français de     mécanique avancée est exercé par un contrôleur financier désigné par le     ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Art. 1er. - L’arrêté du 7 juillet 1952 relatif à la circulation par la poste avec dispense d’affranchissement des plis concernant l’application de la législation de la sécurité sociale dans les mines est abrogé.
Art. 3. - A l’article 17 du même décret, le dernier alinéa est supprimé.
Art. 2. - Le préfet, après avoir demandé l'avis de la commune de Vallorcine,     confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à une     association régie par la loi de 1901, à une collectivité locale ou à un     établissement public.
C HAPITRE  II
    Dispositions particulières
    Section I
    Saisie-attribution des créances à exécution successive
Section II
    La déclaration du tiers saisi
Art. 23. - Le juge de l'exécution peut se réserver de vérifier l'exécution     de sa décision et prescrire, à cette fin, les mesures nécessaires.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat à     la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 7. -  Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur de l'Institut de veille sanitaire. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Commission des pédicures-podologues
    Membres représentant le corps médical, ajouter :
    Pour la Fédération française des médecins généralistes (MG France) :
    Titulaire : docteur François Prévoteau du Clary;
    Suppléant : docteur Alex Maire.
Art. 8. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le secrétaire     d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
M. Billerot (Jean-Paul).
    Mlle Blanchard (Michèle).
     M. Perie (Jean).
     M. Cremoux (Joël).
     M. Rousset (Michel).
     M. Arteon (Michel).
     M. Haezebrouck (Marc).
VIII. - Association laïque pour la formation professionnelle
    des adolescents (59003 Lille)
    Accord collectif du 16 décembre 1999 et avenant du 27 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, les dispositions de l'avenant no 20 du 15 février 2000 (Formation professionnelle) à la convention collective nationale susvisée.
TITRE II
    DISPOSITIONS GENERALES
    C HAPITRE  Ier
    Les biens saisissables
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par les avenants précités.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 janvier 2000, est approuvée la nomination de M. Bidault (Jean-Marie) au poste de directeur du centre technique des productions cidricoles à compter du 15 décembre 1999.
Art. 1er. - A compter du 1er décembre 1992, le transport et la commercialisation de bovins appartenant à des cheptels immatriculés dans le département de l’Ain sont régis selon les conditions définies dans le présent arrêté.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’accord national susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention précitée.
Art. 4. -  Le Groupement Edouard Leclerc (SC GALEC) doit adresser au ministère chargé de l'environnement, au moins six mois avant l'échéance du présent arrêté, une demande expresse de renouvellement.
Art. 3. - La présente décision entre en vigueur le 15 février 1993. La décision n° 91-690 du 25 juillet 1991 est abrogée à la même date.
Art. 11. -  Les montants des crédits affectés par l'Etat et l'ANVAR au présent concours s'élèvent respectivement à 170 millions de francs (25 916 332,93 Euro) et 30 millions de francs (4 573 470,52 Euro).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 3 février 2000, Mlle Joannot (Pascale) est nommée déléguée régionale à la recherche et à la technologie pour la région Nouvelle-Calédonie à compter du 1er janvier 2000, en remplacement de M. Habault (Christian).
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à la SARL Radio Rose susvisée est suspendue pour une durée de quarante-huit heures, du 5 janvier 2000 à 0 heure au 6 janvier à 24 heures.
<<Toutefois, dans le cas prévu aux articles R.351-17 (6e alinéa) et     R.351-17-2, le montant forfaitaire des charges est fixé comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0270 du 20/11/1991    
                      ......................................................
TITRE II
    LES CONSEILS DE L'AIDE JURIDIQUE
    C HAPITRE  Ier
    Le Conseil national de l'aide juridique
Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé au présent     décret, les périmètres de ce permis sont constitués par les arcs de méridien     et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par     leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
Pour prendre rang du 24 décembre 1991
      M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Simon (Patrick, Marie,
     Louis, Pierre, Emmanuel).
Art. 105. - La somme revenant à l'avocat, en vertu des dispositions du     règlement intérieur du barreau, lui est versée par la caisse des règlements     pécuniaires dont il relève sous réserve, le cas échéant, des provisions     réglées par cette caisse.
Art. 4. - Le certificat de non-paiement prévu par l'article 36 du décret du     22 mai 1992 susvisé doit être conforme au modèle figurant à l'annexe IV.
Art. 6. - Le ministre du budget est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 19 août 1992     susvisé, les termes: <<depuis au moins trois ans>> sont remplacés par les     termes: <<depuis au moins six ans>>.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 21570000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 39000000     F et un crédit de paiement de 37700000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Est autorisée la mise en oeuvre à la cour d'appel de Paris d'un     système de gestion automatisée des dossiers des experts judiciaires et de     contrôle des expertises.
Article 17
    Préparation du chargement
      Les matériels non indispensables au chargement des trous de mines doivent     être évacués de la zone de mise en oeuvre des explosifs. Dans cette zone ne     doivent se trouver que les personnes concernées par les opérations     aboutissant au tir.
Art. 2. -  Le titre de l'arrêté du 26 décembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
    Les termes : « secrétaires des affaires étrangères » se substituent aux termes : « secrétaires adjoints des affaires étrangères ».
Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Bassin: Rhône - Méditerranée - Corse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0222 du 24/09/1992    
                      ......................................................
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 8     septembre 1982 précitée.
Bassin: Rhin-Meuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0222 du 24/09/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Claude Thélot, directeur de l’évaluation et de la prospective, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation nationale et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 1er. - M. Jean Vidal est nommé conseiller diplomatique à la présidence     de la République.
Article 72
    Circuit électrique de tir
      Les raccords et connexions du circuit électrique de tir doivent être     réalisés de manière à éviter tout risque de production d'étincelles.
      Le circuit électrique de tir doit être tenu à l'écart de zones propices à la     formation de nappes et d'accumulations de grisou.
Pour prendre rang du 1er février 1992
    Contingent 1990/10
     Duquenne (Jérôme).
     Madec (Yves, Louis, Marie).
     Maignan (Nicolas, Bernard, Michel).
     Noto (Jean-Pierre, Christian, Jacques).
Ceux qui, antérieurement à leur nomination, avaient la qualité de     fonctionnaire sont dispensés de stage à condition qu'ils aient accompli deux     ans au moins de services publics effectifs dans un emploi de même nature.
Art. 46. - Les conditions d'application du dernier alinéa de l'article 32,
     de l'article 41 et du dernier alinéa de l'article 42 font l'objet d'un décret     en Conseil d'Etat.
Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à l'industrie et     au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Les membres de chaque conseil exercent leurs fonctions à titre gratuit.
     Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés     dans les conditions prévues par les décrets des 12 mars 1986 et 28 mai 1990     susvisés.
Pour prendre rang du 1er décembre 1991
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Ripoll (Jean-Claude,
     Gérard).
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 29 mars 1978 susvisé     un deuxième alinéa ainsi rédigé:
      <<Les membres de ce corps ont vocation à servir à l'administration centrale     et dans les services relevant à l'étranger de ce département.>>