Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 5. - Le jury procède à une première sélection des candidats sur examen     de leur dossier.
      Lorsque l'ensemble des dossiers a été examiné, le jury établit la liste des     candidats qu'il autorise à poursuivre le concours.
La notice doit porter, de la main du maître de l'ouvrage, une mention signée     par laquelle celui-ci précise et accepte le coût des travaux à sa charge qui     ne sont pas compris dans le prix convenu.
Art. 2. - En raison de cette nouvelle organisation, les attributions des     bureaux concernés figurant dans l'annexe à l'arrêté du 8 août 1985 susvisé     font l'objet de modifications précisées en annexe (1).
Art. 8. - Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais de     l'administration, d'après le modèle type fourni par celle-ci. Ils sont     transmis par les soins de l'administration aux électeurs, ainsi que les     professions de foi fournies à leurs frais par les organisations.
Article R.232-2
      Dans l'hypothèse où un plan a été établi pour la réalisation des travaux     prévus par un contrat relevant du présent chapitre, le maître de l'ouvrage     doit indiquer le nom ou la raison sociale ainsi que l'adresse de l'auteur de     ce plan. Le plan est joint au contrat.
Art. 3. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de trois ans.     Elle prendra fin automatiquement, pour chacun des canaux, dès lors que les     signaux qu'elle transporte seront acheminés par satellite.
Art. 18. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est créé au plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Plastiques et composites: Mise en oeuvre des poudres et     granules.
Art. 5. - Les délibérations du conseil d'enseignement sont adoptées à la     majorité des membres présents. Elles sont constatées par des procès-verbaux     signés par le président et adressées au président du conseil de     perfectionnement.
Contingent 1986/04
      Grégoire (Rémi, Claude, Guy), 3e C.A. et 2e région militaire.
Contingent 1985/02A
      Korwin-Zmijowski (Jean-Pierre, Kham-Bou), 1re région militaire.
Contingent 1986/04B
      Digionantonio (Olivier, Rémy), 1re région militaire.
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 22 mai 1989 portant délégation de     signature est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.
Rattaché au contingent 1989/10
     Clotilde (Albert, Dominique), AG 37991M.
Pour prendre rang du 1er juin 1986
    Contingent 1985/06
      Carre (Christophe, François, Xavier), 3e région militaire.
GENIE
    Au grade de chef de bataillon de réserve
     Le capitaine Léonardi (Christian, Michel).
Pour prendre rang du 1er mars 1987
    Contingent 1985/10B
      Wagner (Bernard, Marie), 6e région militaire.
Art. 9. - A l'article 15 de l'arrêté du 15 juillet 1970 susvisé sont ajoutés     les mots suivants: <<et sceaux d'identification>> après le mot <<scellés>>.
Contingent 1989/08
     Journet (Eric, André, Louis).
     Villemagne (Philippe, Christian, Marc).
Art. 8. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du     1er septembre 1990.
Art. 5. - Peuvent seuls être déclarés admis, respectivement à chacun des     deux concours, les candidats ayant obtenu à l'épreuve une note qui ne peut     être inférieure à 10.
Art. 8. - Les épreuves écrites sont corrigées sous le couvert de l'anonymat.     Seuls peuvent être autorisés à participer aux épreuves orales les candidats     déclarés admissibles par le jury.
Art. 2. - A l'article 2 et à l'article 4 de l'arrêté du 30 septembre 1988     susvisé, les mots  <<au R.N.I.S.>> sont remplacés par les mots  <<à un réseau     numérique à intégration de services>>.
Article 6
      Il est inséré, après le premier alinéa de l'article 10 de l'ordonnance no     86-1134 du 21 octobre 1986 précitée, un alinéa ainsi rédigé:
      <<Ces accords peuvent en outre fixer un salaire plancher servant de base de     calcul à la part individuelle.>>
Art. 2. - La liste des centres de préparation à ce brevet professionnel par     unités de contrôle capitalisables où les contrôles correspondants peuvent     être subis par contrôle continu des connaissances et savoir-faire est fixée     par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
Art. 7. - Les épreuves se dérouleront à Paris.
Art. 5. - Les listes des candidats remplissant les conditions exigées pour     participer à ces examens professionnels seront arrêtées par le ministre de     l'agriculture et de la forêt.
Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 91-494 du 24 mai 1991 susvisée est     modifiée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0021 du 25/01/1992    
                      ......................................................
Paragraphe 2
    Dispositions spéciales à l'exportation
      Art. 8. - Des arrêtés du représentant du Gouvernement peuvent provisoirement     et en cas d'urgence permettre ou suspendre l'exportation de certains     produits.
2. La responsabilité de la collectivité territoriale de Mayotte du fait de     ses agents ne s'applique pas aux attributions conférées au chef du service     des douanes par les dispositions qui précèdent.
Art. 3. - Ces nominations prennent effet à compter du 1er janvier 1991.
Art. 1er. - Mme Martine Ulmann, conseiller référendaire à la Cour des     comptes, est nommée directeur des affaires politiquesN administratives et     financières de l'outre-mer, en remplacement de M. Jean-Pierre Lacroix, appelé     à d'autres fonctions.
Art. 8. - Les sections placées auprès des directions du ministère     participent, sous l'autorité du service d'information et de relations     publiques des armées, à la conception, à la mise en oeuvre et au suivi des     actions d'information et de communication qui concernent leur direction.
Art. 3. - En ce qui concerne le fichier mentionné dans l'article 2, le droit     d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée     s'exerce auprès du directeur de l'O.F.P.R.A.
Art. 1er. - L'examen professionnel pour l'accès au corps des conducteurs     ambulanciers est ouvert par arrêté du directeur général à l'Assistance     publique-hôpitaux de Paris.
Art. 15. - Le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et     apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 21. - Au premier alinéa de l'article 17 de la loi no 91-1406 du 31     décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social, les mots: <<le     1er juillet 1992>> sont remplacés par les mots: <<le 1er octobre 1992>>.
Ces conditions doivent être réunies à la date d'admission définitive à     l'Ecole navale ou à l'Ecole militaire de la flotte. Elles sont vérifiées     après l'arrivée des élèves à l'école.
Art. 4. - Les candidats recrutés au titre de l'article 2 ci-dessus sont     nommés ingénieurs des travaux publics de l'Etat stagiaires par arrêté     ministériel.
TITRE II
    DISPOSITIONS MODIFIANT
    LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de la convention collective et     des textes qui la complètent est faite à dater de la publication du présent     arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite     convention.
Art. 20. - Les personnalités ne possédant pas la nationalité française qui     remplissent les conditions énumérées aux articles 18 et 19 du présent arrêté     peuvent présenter leur candidature.
III. - Agir-soigner-éduquer-insérer (A.S.E.I.) (31)
      Accord d'entreprise no 90-03 du 6 juillet 1990 relatif au reclassement du     personnel au groupe II.
III. - Association départementale des amis
    et parents d'enfants inadaptés (69)
      Accord d'entreprise du 5 juillet 1990 relatif au contrat de solidarité     préretraite progressive.
Art. 38. - Le retrait de l'aide juridictionnelle peut être demandé par tout     intéressé. Il peut également intervenir d'office. Il est prononcé par le     bureau qui a accordé l'aide juridictionnelle.
Art. L. 511-1 . - Les travaux de reboisement sont considérés comme des     travaux d'intérêt général.
Section 5
    Dispositions communes à plusieurs juridictions
      Art. L. 931-16. - Les articles L. 731-1 à L. 731-3 et L. 781-1 sont     applicables dans les territoires visés au présent chapitre.
Après consultation de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna et     de l'assemblée territoriale de Polynésie française;
      Le Conseil d'Etat entendu;
      Le conseil des ministres entendu,
Art. 26. - Pour toute affaire terminée par une transaction conclue avec le     concours de l'avocat ou de la personne agréée, il est alloué à l'auxiliaire     de justice la totalité des émoluments auxquels il pouvait prétendre.
Art. 7. - Les votes des groupes, des sections, des commissions de groupe et     des commissions de section du Conseil national des universités sont émis à     bulletins secrets.
      Toutefois, le scrutin à main levée peut être décidé à l'unanimité des     membres présents, sauf pour les questions relatives à la carrière des     personnels.
A la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
      M. Boehler (Jean-Paul), à compter du 1er mars 1992.
A la préfecture de la Lozère
      Mme Tichit (Marie-Thérèse), à compter du 1er février 1992.
Art. 15.. - Les sous-brigadiers classés au 10e échelon à la date d'entrée en     vigueur du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0260 du 07/11/1992    
                      ......................................................
Art. 3. - Le règlement intérieur de chaque comité local des pêches maritimes     et des élevages marins sera approuvé par arrêté du préfet du département dans     lequel le comité a son siège.
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 89-67 du 19 janvier 1989 modifiée     susvisée l'annexe suivante:
Art. 4. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air pour prendre rang du 1er août 1992:
Art. 3. - Aucune oeuvre cinématographique de longue durée ne sera diffusée,     d'une part, le vendredi soir, à l'exception des <<oeuvres de ciné-club>>     diffusées après 21 h 30, d'autre part, le samedi, toute la journée, ainsi que     le dimanche avant 19 h 30.
Au grade de général de brigade aérienne
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Danis (Hugues, Marie, Armand).      M. le colonel du corps des officiers de l'air Perrollaz (Alain, Raymond,
     Louis, William). Maintenu dans ses fonctions.
Art. 6. - Les affectations des gardiens de la paix stagiaires sont     prononcées dans les diverses formations en tenue de la police nationale.
Art. 8. - En vue d'effectuer le stage d'application visé à l'article     précédent, les inspecteurs sont mis à la disposition du trésorier-payeur     général du département dans lequel ils sont affectés en application des     dispositions de l'article 5 ci-dessus.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2     octobre 1967 précitée.
Art. 24. - L'exploitant lutte contre la prolifération des insectes et des     rongeurs en utilisant des méthodes ou des produits autorisés, en particulier     dans la salle de traite, la laiterie et, le cas échéant, dans la fromagerie.      Ces traitements sont réalisés aussi souvent que nécessaire et au minimum une     fois par an.
Art. 3. - L'arrêté du 5 janvier 1989 portant création d'une zone de contrôle     associée à l'aérodrome de Rodez-Marcillac est abrogé.
Art. 3. - L'article 6 du décret no 83-568 du 27 juin 1983 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les prescriptions techniques applicables     aux porcheries de plus de 450 porcs de plus de 30 kg en présence simultanée.      Il ne s'applique pas aux élevages de plein air.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à     l'aérodrome de Beauvais-Tillé.
L'usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sirènes,
     avertisseurs, haut-parleurs, etc.) gênant pour le voisinage est interdit,
     sauf si son emploi est exceptionnel et réservé à la prévention ou au     signalement d'incidents graves ou d'accidents.
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
      A M. le médecin chef des services de classe normale Morin (Jean, Lucien,
     Marie, Charles).
Art. 15. - Tout rejet direct dans les eaux superficielles et souterraines     d'effluents non traités est interdit.
DEUXIEME CONCOURS
    Liste principale
    Liste complémentaire
     Dugay (Alain).
     Saulnier (Jacques).
Art. 21. - La section disciplinaire est assistée d'un secrétaire mis à sa     disposition par le président ou par le directeur de l'établissement.
Art. 2. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 1520000 F     et un crédit de paiement de 1528113 F applicables au budget annexe et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
C HAPITRE  Ier
    Règles relatives à la saisine
C HAPITRE  II
    Règles relatives à l'instruction et au jugement
Région Champagne-Ardenne
      Cama, rue du Château, B.P. 5, 08000 Villers-Semeuse.
Art. 33. - Il est tenu procès-verbal des séances de jugement. Le     procès-verbal ne doit pas faire mention des opinions exprimées pendant les     délibérations.
Art. 38. - L'appel est adressé au président de la section disciplinaire.
     Celui-ci en informe par écrit les personnes mentionnées au deuxième alinéa de     l'article 35 et transmet immédiatement l'ensemble du dossier au secrétariat     du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à la société N.R.J. et publiée     au Journal officiel de la République française.
Alpes-de-Haute-Provence
     Lambert-Parrocel (Léon).
    Raspail (Yvon).
    Tardy (Jean-Pierre).
Art. 1er. -  M. Michel Jau, préfet en service détaché, est nommé préfet hors     cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Theding, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de     Morschwiller-le-Bas, une analyse de la situation du réseau au regard de la     mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions     d'expression directe.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-41 en date du 16 novembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 14 décembre 1995, M. Brunaud (Alain) est nommé ingénieur     divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er septembre 1995.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 18 janvier     1996, M. Maheu (Jean), conseiller maître à la Cour des comptes, en service     détaché en qualité de président-directeur général de Radio-France, est     réintégré dans les cadres de la juridiction à compter du 30 novembre 1995.
A compter du 2 mai 1995
      M. Grillet (Jean-Louis)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13     décembre 1995, M. Ollier (Marc), sous-directeur au centre de détention     sanitaire de Liancourt, est promu au grade de directeur de 2e classe à     compter du 1er février 1995.
Art. 3. -  La commission peut entendre toute personne compétente, notamment     des représentants des fabricants, des distributeurs et des importateurs de     réactifs, des utilisateurs, ainsi que des organisations de consommateurs.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-18 en date du 20 juin     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 6. -  Aucun titre n'était pris en pension à la date du 30 novembre     1995. En moyenne sur le mois de novembre 1995, l'encours des titres pris en     pension s'élève à 11,03 milliards de francs.
Art. 2. -  En cas de remorquage des véhicules dont le poids total autorisé     en charge est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes, les prix     forfaitaires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont portés     respectivement à 466 F et 503 F.
Art. 2. -  Un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, diffusé     six semaines au moins avant l'ouverture des épreuves fixe, d'une part, la     date et le lieu des épreuves et, d'autre part, le nombre des emplois pour     l'accès au grade provisoire de secrétaire administratif en chef.
Réunion
     No 96-2. - Société d'intérêt collectif agricole Aucre. Siège social :
     Saint-Pierre.
Art. 4. -  L'arrêté du 14 mars 1967 relatif aux conditions d'utilisation de     l'aérodrome de Cannes-Mandelieu est abrogé.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la régie     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Rettel, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 3. -  Le ministre délégué pour l'emploi reçoit délégation du ministre     du travail et des affaires sociales pour signer en son nom tous actes,
     arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 1er. -  M. Jean-François Collet est déclaré inéligible, en application     de l'article L.O. 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du     3 mai 1996.
Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe Zeller, sous-directeur, Mme Brigitte Baley, chargé de mission, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Art. 2. -  L'arrêté du 16 juin 1993 relatif au taux annuel de l'indemnité     forfaitaire de sujétions allouée à certains personnels administratifs des     services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Art. 3. -  Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir au moins un     mois avant la date des épreuves au directeur général, qui arrête la liste des     candidats autorisés à prendre part au concours.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la     défense, en date du 28 mars 1994, M. Ausseuil (Michel), capitaine du corps     des officiers des bases de l'air, est intégré dans le corps des attachés     d'administration centrale du ministère de la défense en qualité d'attaché     d'administration centrale.
Par décision du ministre de la défense en date du 25 février 1993, le brevet de qualifcation militaire supérieure est attribué à compter du 1er décembre 1992 au lieutenant-colonel de l’armée de l’air ci-après :
Corps des officiers des bases de l’air :
Gagniou (Jean-Claude).
Art. 6. - Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l’action humanitaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget     et le directeur de l'administration générale au ministère des anciens     combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  Le régisseur effectue le paiement des dépenses conformément aux     dispositions des articles 12 et 13 du décret du 20 juillet 1992 modifié.
Art. 4. - Le directeur de l’Office des migrations internationales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Conformément aux engagements pris par la société Kelt Energie France dans sa pétition du 13 juillet 1988 susvisée, il sera procédé, pendant la première période de validité du permis, au forage d’un puits.
Art. 4. - Le directeur de l’Office des migrations internationales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Avant sa prise de fonctions, le régisseur est tenu de constituer     un cautionnement. Il perçoit une indemnité de responsabilité dans les     conditions définies par arrêtés du ministre du budget.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 1993, Mlle Suze (Florence), agent administratif stagiaire et régisseur intérimaire du tribunal d’instance de Saint-Dizier, est nommée régisseur titulaire de cette juridiction, en remplacement de Mme Gandy.
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 32 900 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Concours no 2
      Hydrologie-pédologie (deux postes).
Art. 7. - Un rapporteur choisi parmi les suppléants désignés à l’article 4 est désigné pour chaque dossier.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial,
     les dispositions de l'accord professionnel départemental (Meurthe-et-Moselle)     du 10 juillet 1990 conclu dans le secteur du commerce de détail de     l'habillement.
Art. 2. - La direction des hôpitaux comprend une cellule de la communication externe qui est rattachée au directeur des hôpitaux.
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 90 930 980 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Nul ne peut s'engager en qualité de militaire infirmier et     technicien des hôpitaux des armées s'il ne détient les titres requis pour     l'exercice de la fonction.
Art. 1er. - M. Michel de Guillenchmidt, conseiller d’Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré au Conseil d’Etat à compter du 1er octobre 1992.
Art. 1er. - Est autorisé le transfert au secteur privé de la majorité du capital social de la société Crédit local de France.
Art. 3. - 6 500 000 actions seront cédées en Bourse de Paris par la procédure d’offre publique de vente nominative au prix de 386 F.
Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre des représentants de l'Etat
      M. Dael (Serge), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
      M. le trésorier-payeur général de la région Aquitaine.
      M. le préfet de la région Aquitaine ou le représentant qu'il désigne à titre     permanent.
Art. 6. -  L'arrêté du 30 mars 1981 relatif aux engagements souscrits par     les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.
Art. 1er. -  M. Emmanuel Dechin est nommé chargé de mission au cabinet du     Premier ministre.
<< Belgique
      << Bureau de coopération linguistique et éducative de Gand. >>      Ajouter dans le titre Ier relatif aux instituts et centres culturels, entre     les rubriques Autriche et Bulgarie, la rubrique suivante:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 28 juin     1994, Mme Nigretto (Christine), représentant du ministre de la fonction     publique, est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole     polytechnique, en remplacement de M. Piganiol (Raymond).