Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité Artisanat et métiers d'art (option Arts de la pierre), sont définies en annexe I du présent arrêté.
Chargé de recherche
    Titulaire : Berthon (Patricia) ; suppléant : Kellershohn (Nicolas).
Art. 2. -  Cette décision annule et remplace la décision no 96-34 susvisée.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 1 713 438 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décision no 98-387 en date du 3 juin 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société SNG Broadcast Services Ltd est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Art. 1er. -  La SA Serc susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio.
Haute-Savoie
    Au lieu de : « 1 Kergounou (Stéphane) », lire : « 1 Kergonou (Stéphane) ».
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur diplômé du centre universitaire des sciences et techniques de l'université Clermont-Ferrand-II ».
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 juillet 2000, Mme Verdier-Naves (Nicole) est reconduite dans ses fonctions de membre titulaire à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières.
Art. 3. -  La présente décision prendra effet à la date de sa notification à M. Gérald Liévin.
Val-d'Oise
    1 Coyette (Eric).
Art. 13. -  A la première phrase du premier alinéa de l'article 18, les mots : « après l'organisation du concours ou de son inscription sur une liste d'aptitude au titre de la promotion interne » sont remplacés par les mots : « après son inscription sur la liste d'aptitude ».
Art. 4. -  L'article 11 du décret no 93-132 du 29 janvier 1993 susvisé est abrogé.
Centre héliomarin de Roscoff, Roscoff (29)
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 sur la réduction du temps de travail et l'aménagement du temps de travail et la durée du travail.
Ille-et-Vilaine
    1 Guerin (Anne).
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    Les lieutenants-colonels :
    Margot (Alain, Jean, Albert).
    Doudet (William, Jean).
Article 121
    Les articles 583 et 583-1 du code de procédure pénale sont abrogés.
    Chapitre II
    Dispositions relatives à l'exécution des peines
A N N E X E
    EMPLOI ET SOLIDARITE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 97 du 25/04/2001 page 6432
    =============================================
Corps des officiers du cadre spécial
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    Les lieutenants-colonels :
    Coffinières (Michel, Jean-Marie).
    Dumolard de Bonviller (Marc, Philippe, Marie).
    Clert (André, Claude, Marie).
    Marsal (Norbert, Yves, Jean).
Corps des infirmiers
    Au grade d'infirmier surveillant des services médicaux
    Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    Les infirmiers de classe normale :
    Lentini (Nadine, Pierrette, Monique).
    Boyavalle (Sylvie, Annie, Marie).
Titulaires
    M. Jacques Joubert, secrétaire national de la Confédération nationale du logement (CNL).
    M. Guy Flamant, président de la Confédération générale du logement (CGL).
IV. - Association Santé Service Dax, 40100 Dax
    Accord collectif du 18 juin 1999 et avenant no 1 du 3 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Centre d'aide par le travail du groupement pour l'éducation et l'adaptation des jeunes handicapés, 51370 Saint-Brice-Courcelles
    Accord du 4 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association Avenir, 54136 Bouxières-aux-Dames
    Accord d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Est annulé sur 2003 un crédit de 13 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
A l'article 6 du décret du 3 mai 2002 susvisé, les mots : « 40 jours » sont remplacés par les mots : « 20 jours ».
Des actions collectives spécifiques peuvent être décidées par le ministre chargé du commerce et de l'artisanat en vue de tenir compte de circonstances pouvant affecter les secteurs du commerce, de l'artisanat et des services ou pour anticiper ou accompagner l'évolution et les mutations de ces mêmes secteurs.
M. Pierre Cabaré est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 6 février 2003.
Académie de Clermont
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 98 du 26/04/20 0 page 6294 à 6305
    =============================================
Art. 1er. -  Le texte de la division 226 relative aux navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres, et inférieure à 24 mètres, est remplacé par celui qui figure en annexe (1) au présent arrêté.
M. Dominique Antoine, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 14 avril 2000, aux fonctions de M. Olivier Sivieude, conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget, appelé à d'autres fonctions.
X. - Association Abbé-de-L'Epée, centre jeunes déficients auditifs,
    foyer à double tarification, 43000 Le Puy-en-Velay
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXVI. - Association Jeunesse et avenir, 44500 La Baule
    Accord collectif du 29 juin 1999, avenant no 1 du 30 juillet 1999, avenant no 2 du 28 septembre 1999 et avenant no 3 du 16 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 décembre 2000, M. Eladari (René), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 mars 2001.
Art. 1er. -  Les règlements de l'Agence française du sang relatifs aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles homologués par les arrêtés du 15 novembre 1993 et du 5 avril 1994 sont modifiés conformément à l'annexe ci-après.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 60 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Les fonctionnaires nommés dans les corps d'adjoints administratifs du ministère de l'éducation nationale sont immédiatement titularisés et reclassés dans ces corps conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.
Néphrologie
    Concours de type 1
    Alamartine (Eric).
    Brunet (Philippe).
    Fouqueray (Bruno).
    Gille-Hestin (Dominique).
    Lacave (Roger).
    Mousson (Christiane).
Les montants effectifs des taxes sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, du budget et de l'agriculture.
Biologie cellulaire
    Concours de type 1
    Polette (Myriam).
    Pujol (Pascal) (discipline hospitalière : endocrinologie et maladies métaboliques).
A compter du 1er décembre 1999
    M. le général de division Retout (Richard, Daniel, Marie).
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret, la modification des prix des spécialités visées ci-dessous, prévue au 3 janvier 2003 dans l'avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques publié au Journal officiel du 3 juillet 2001, est annulée :
Martinique
    1 Merlin (Saint-Clair).
Art. 29. -  Les procès-verbaux de résistance au feu délivrés antérieurement à la date de publication du présent arrêté restent valables jusqu'à expiration de leur date de fin de validité.
    La reconduction de ces procès-verbaux est soumise aux dispositions de l'article 27.
Ouvrier 2e catégorie : peintre vitrier
    Catégorie D
    Morbihan
    1 Poirier (Alain).
Art. 2. -  A compter de la publication du présent arrêté et, jusqu'au 31 décembre 2000, la délégation accordée à la Fédération française de gymnastique par l'arrêté du 17 juin 1997 susvisé est étendue aux disciplines suivantes : trampoline, double mini-tramp, acrosport, tumbling.
Art. 2. -  Ces dispositions prennent effet à compter du 1er octobre 1999 et sont applicables jusqu'au 31 décembre 1999.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 69 du 23/03/1999 page 4330
    =============================================
Art. 1er. -  L'article 10, en tant qu'il insère un article L. 121-39-4 dans le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, est déclaré contraire à la Constitution.
Art. 7. -  Le chef du service du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 17
    Le président peut décider une suspension de séance. Il prononce la clôture de la réunion après épuisement de l'ordre du jour.
Art. 34. -  Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur Domotique sont définies en annexe I au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le certificat d'aptitude validant l'année de stage effectuée par les candidats admis aux concours prévus à l'article 4 du décret du 6 novembre 1992 susvisé est organisé au sein de chaque académie par le recteur, selon les modalités fixées par le présent arrêté.
Art. 7. -  Le contrôleur financier suit le recouvrement des recettes de l'établissement. Il peut demander à l'ordonnateur l'émission d'un titre de recette et vise les demandes d'admission en non-valeur des créances, remises gracieuses, ainsi que les décisions relatives aux placements de fonds.
Par décret du Président de la République en date du 11 mars 1999, le conseil des ministres entendu, M. Emmanuel Karlin, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 mai 1999.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-39 en date du 28 octobre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 3. -  Le président de l'Autorité notifiera cette révision aux opérateurs et en informera le ministre chargé des télécommunications. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Mme Julia Bigot est nommée chargée de communication, attachée de presse au cabinet de la secrétaire d'Etat.
Haute-Marne
    1 Chikhaoui (Habib).
Landes
    1 Pechera (Dominique).
Art. 3. -  L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 1er. -  La programmation des oeuvres cinématographiques en salle est régie par les dispositions du présent décret. »
Art. 18. -  L'article R.* 162-5 du code des ports maritimes est abrogé.
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Larive (Michel, Hugues, Alfred), nommé inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air à la même date.
Loire-Atlantique
    1 Brossard (Daniel).
Haute-Garonne
    1 Boucher (Janick).
Par décision du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 25     janvier 1994, le brevet de qualification militaire supérieure est délivré aux     lieutenants-colonels de l'armée de l'air désignés ci-après:
    A compter du 1er octobre 1993
    Corps des officiers de l'air
      Buissonnet (Richard).
Art. 7. -  Les candidats bénéficiant d'une dispense résultant des articles 5     et 6 sont crédités d'une note égale à la moyenne des notes obtenues par     l'ensemble des candidats de même sexe du concours auquel ils participent.
Art. 1er. - Les propositions de dérisions en matière domaniale concernant les opérations définies à l’article 6 (3°) du décret du 23 mai 1960 susvisé sont soumises au ministère de la défense.
Art. 3. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le directeur général des collectivités locales, le directeur de la comptabilité publique et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Etienne de Montaigne de Poncins est nommé conseiller     technique au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes.
Art. 1er. - Les taux annuels en francs de la majoration spéciale prévus à l'article 2 du décret du 4 octobre 1963 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 63 du 15 mars 1993, page 4083
Art. 7. - Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur et le ministre délégué à l’énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décembre 1991
     16 décembre 1991. - Mlle Ioannidou (Ekaterini), Paris-Villemin.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 12 mars 1993, M. Billard (Guy), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l’administration centrale du ministère du budget.
Art. 1er. - M. Michel Bernard, ingénieur général de l’aviation civile, est nommé directeur général de l’aviation civile, en remplacement de M. Pierre-Henri Gourgeon, appelé à d’autres fonctions.
Art. 3. - Sont classées recettes centrales les recettes des douanes reprises à l’annexe III du présent arrêté.
Membres élus par le Conseil d'Etat
      M. Gabriel Vught, membre titulaire.
      M. Michel Morisot, membre titulaire.
      M. Michel Roux, membre suppléant.
Membre suppléant
      M. Gaudin (Michel), directeur du personnel et de la formation de la police,     en remplacement de M. Dussourd (Jean).
      Sont nommés membres de la commission de la formation professionnelle et de     la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:
Art. 2. - Les établissements et les emplois figurant en annexe II au présent décret sont supprimés de la liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé.
Art. 10. - Le remplacement des candidats démissionnaires ou radiés s’effectue à partir de la liste complémentaire d’admission dans l’ordre de classement des candidats sur celle-ci.
Le remplacement par appel à la liste complémentaire ne peut être effectué que dans le délai d’un mois suivant la date fixée pour la rentrée scolaire.
Art. 3. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi, le directeur de l’habitat et de la construction, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la recherche et de l’espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - L'annexe peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'enseignement et de la recherche, sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général, technologique et professionnel, bureau des enseignements technologiques et professionnels), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP.
Art. 6. - Le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l’économie, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Mme Michèle Guerrucci est déclarée inéligible, en application de l’article L.O. 128 du code électoral, pour une durée d’un an à compter du 28 mars 1993.
Art. 1er. - M. André Herin est déclaré inéligible, en application de l’article L.O. 128 du code électoral, pour une durée d’un an à compter du 28 mars  1993.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 1 317 840 F et un crédit de paiement de 1 317 840 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. - L’arrêté du 24 juin 1991 fixant les taux annuels de l’indemnité de gestion allouée à certains personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires et aux directeurs des cités et restaurants universitaires est abrogé.
Art. 1er. -  M. Philippe Bas, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est     nommé directeur adjoint du cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires     sociales, de la santé et de la ville, en remplacement de M. Henri Paul,
     appelé à d'autres fonctions.
Fraction de contingent 1990/08
     Le Guen (Hervé).
Au grade de vice-amiral
    Pour prendre rang du 1er mai 1994
      M. le contre-amiral Dambier (Jean, Marie).
      M. le contre-amiral Dupont-Nivet (François, Marie, Louis, Robert).
II. - Convention collective de l'Association nationale
    de prévention de l'alcoolisme (A.N.P.A.)
      A.-Avenant no 33 du 24 août 1993 relatif aux indemnités compensatrices de     frais de déplacement << repas, découcher et transport >>.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du service des anciens combattants et     victimes de guerre d'Afrique du Nord, à Tunis (Tunisie), une régie d'avances     et une régie de recettes.
Art. 1er. - A l’article 2 de l’arrêté du 14 août 1991 susvisé, le membre de phrase: « entre le 2 octobre et le 28 décembre » est remplacé par le membre de phrase : « entre le 22 septembre et le 28 décembre ».
Art. 3. -  Le présent arrêté prendra effet à compter de la session de 1995     des concours.
Ptéridophytes
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0053 du 04/03/94                        Page 3539   a 3541    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 8 497 500 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 10. - Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5362.
Professeurs des universités et assimilés
    Section 14
    Langues et littératures romanes: espagnol,
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 596 437 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 10     mars 1994, M. Chalaux (Michel), administrateur civil hors classe, est nommé     administrateur délégué du musée national et du domaine de Versailles.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 3 mars 1994, Mme Vanacker (Elizabeth), épouse Mottry, adjoint     administratif, est nommée régisseur suppléant de la cour d'appel de Bourges,     en remplacement de Mme Pose.
Art. 4. - Le présent arrêté prend effet à l’expiration du mandat en cours de la commission administrative paritaire des bibliothécaires adjoints.
Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française :
Art. 8. -  Les arrêtés des 19 juillet 1979, 19 octobre 1988, 23 août 1990,
     27 septembre 1990 et 22 avril 1991 sont abrogés.
Art. 2. - Les catégories d’informations nominatives enregistrées concernent :
- l’identité de l’opérateur ;
- la quantité de viande conclue et mise en stock ;
- le taux de l’aide ;
- les autres paramètres de calcul de l’aide.
Art. 1er. - Les assistants socio-éducatifs constituent un corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière régi par la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
Concours de type III
      Billon (Anne, Hélène, Thérèse).
Dermatologie
    Concours de type I
      Aractingi (Salim, Marcel).
      Celerier (Philippe, Pierre).
      Collet (Evelyne).
      Delaporte (Emmanuel).
      Joly (Pascal).
      Koeppel (Marie-Christine).
      Rybojad (Michel).
      Sassolas (Bruno, André, Marie).
Art. 7. - Le secrétaire général du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale est désigné par le ministre chargé de l’action sociale.
Art. 9. - Le ministre de l’économie et des finances, le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le ministre de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le recteur de l’académie de Grenoble et le président de l’université Grenoble-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire pour les membres du conseil mentionnés aux I et III de l’article 1er.
Art. 9. - L’administration peut exiger également, avant les épreuves écrites, toutes les pièces, notamment celles énumérées à l’article 15 ci-dessous, dont elle jugerait la production nécessaire pour statuer sur l’admission à concourir, lorsque les renseignements donnés par les candidats lui paraissent incomplets, contradictoires ou ambigus.
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 12 500 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 2 970 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Les concours externe et interne pour l’accès à l’emploi de traducteur du ministère de l’économie et des finances et du ministère du budget comportent des épreuves écrites d’admissibilité, des épreuves orales d’admission, ainsi que des épreuves facultatives.
Par décret en date du 27 mars 1993, est classé parmi les sites du département de l’Aveyron l’ensemble formé par le chaos de Montpellier-le-Vieux sur les communes de Millau, La Roque-Sainte-Marguerite et Saint-André-de-Vézines (1).
Art. 2. - Le directeur de l’eau du ministère de l’environnement et le directeur du personnel et des services du ministère de l’équipement, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 14. - Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, le ministre de l’équipement, du logement et des transports et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le présent arrêté prendra effet au 31 décembre 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.