Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - Les droits de scolarité pourront être remboursés aux étudiants     boursiers qui en feront la demande avant le 15 février de l'année     universitaire en cours.
Celles de ces organisations ayant obtenu un ou plusieurs sièges désignent     leurs représentants.
Art. 1er. - L'université de Dijon est habilitée à délivrer un titre     d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique.
Art. 30. - Les membres du conseil du comité régional décédés ou     démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, n'occupent plus les     fonctions à raison desquelles ils ont été désignés sont remplacés par leur     suppléant pour la durée du mandat restant à courir dans un délai de trois     mois suivant la constatation de la vacance.
Art. 1er. - Le montant de la cotisation prévue à l'article D.635-43 du code     de la sécurité sociale est fixé pour l'année 1992 à 656 F dont 608 F au titre     de l'assurance invalidité et 48 F au titre de l'assurance décès.
Art. 7. - Le monoï de Tahiti est obtenu conformément aux usages locaux,
     loyaux et constants, par macération d'au moins dix fleurs de tiaré par litre     d'huile raffinée, pendant au moins dix jours.
Art. 2. - Les valeurs des revenus cadastraux fixées par les textes     législatifs et réglementaires relatifs au régime de protection sociale des     personnes non salariées des professions agricoles sont actualisées     conformément aux dispositions de l'article 1er.
      Les valeurs résultant de cette actualisation sont arrondies au franc le plus     proche.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 9     janvier 1979 précitée.
Article 3
      Cas où la concession est accordée à des personnes n'ayant pas constitué une     société commerciale.
      Sans objet.
Art. 3. - Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des     risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de     l'économie, des finances et du budget et le directeur des services financiers     au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale dans la région     d'Ajaccio.
Art. 16. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Le Bourhis     (Jean, Louis, Aimé) est nommé adjoint au directeur des constructions navales.
Pour prendre rang du 1er mai 1991
      A M. le médecin chef des services de classe normale Hyacinthe (René,
     Hyacinthe).
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 1302296 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté ne sont pas     applicables aux employeurs justifiant d'une adhésion antérieure auprès d'une     autre institution de prévoyance agréée conformément aux dispositions des     articles 1050 et 1051 du code rural, dès lors que cette institution assure     une garantie au moins équivalente.
Art. 5. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la marine:
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. François Scheer,
     secrétaire général du ministère des affaires étrangères, à l'effet de signer,     au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et dans la     limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion     des décrets.
A. -Epreuves écrites du 1er degré
      Les épreuves écrites auront lieu les 2, 4, 6, 9 et 11 décembre 1991.
B. - Epreuves orales du 2e degré
      Les épreuves orales se dérouleront du 9 au 13 mars 1992.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat aux affaires     étrangères:
Mars 1990
    7 mars 1990. -
    16 mars 1990. -
    19 mars 1990. -
    19 mars 1990. -
    20 mars 1990. -
    21 mars 1990. -
Art. 3. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 27 avril 1991
      M. le colonel de l'artillerie Dunant (Michel, Emile, Louis).
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 74 du 28 novembre 1990 à la     convention collective de travail du 21 mai 1974 concernant les     champignonnières du département de la Vienne sont rendues obligatoires pour     tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre     1979, les dispositions de l'avenant no 26 du 7 juin 1991 à la convention     collective nationale susvisée.
Art. 3. - L'arrêté interministériel du 25 avril 1967 portant désignation du     chef du service du commissariat de la marine à Paris en qualité d'ordonnateur     secondaire du budget des armées est abrogé.
Art. 3. - Le décret no 45-2098 du 13 septembre 1945 modifié portant     application de la loi du 27 septembre 1941 est abrogé.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement, ces ordonnateurs sont     autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à un officier     ou à un fonctionnaire civil de leur service.
Art. 3. - Est agréé pour procéder aux examens et épreuves sur échantillons     d'artifices de divertissement en vue de l'agrément de ces produits le     laboratoire des substances explosives de l'Institut national de     l'environnement industriel et des risques (Ineris), à Verneuil-en-Halatte     (Oise).
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées à l'annexe à la présente décision pour la diffusion     des programmes de radiodiffusion sonore de la société Radio France.
     L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans     l'annexe.
Pour prendre rang du 1er juin 1992
      L'administrateur en chef de 2e classe Dubois (Jean-Claude, Daniel).
Art. 1er. - Le taux moyen et la limite maximale individuelle de l'indemnité     scientifique prévue par le décret du 16 mai 1990 susvisé sont fixés comme     suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0179 du 04/08/1992    
                      ......................................................
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
        Les administrateurs principaux:
     Picard (Christian, Paul).
     Nihoul (François, Antoine).
Art. 9. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs     généraux de l'armement:
Art. 2. -  Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre:
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé NRJ.
GENDARMERIE NATIONALE
    Officier retraité
    Pour compter du jour de sa radiation
    des cadres de l'armée active
    Au grade de chef d'escadron de réserve
     Le capitaine Rava (Daniel, Antoine).
Métiers de l'audiovisuel
     Spécialités:
      - photographe;
      - spécialiste de l'image et du son.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Superloustic.
MARINE NATIONALE
    OFFICIERS RETRAITES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de vaisseau de réserve
        Les capitaines de frégate:
     Fradin (Claude, Jean, Paul).
     Laudet (Jacques, Jean, Marie, Bernard).
Art. 8. - Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation     d'origine contrôlée <<La Grande Rue>> sans un certificat délivré par     l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues     par les dispositions du décret no 74-871 du 19 octobre 1974 susvisé.
Art. 11. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'agriculture et de la forêt et le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et     à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 7. - Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée <<La     Grande Rue>> bénéficient de toutes les pratiques oenologiques autorisées par     les lois et règlements en vigueur, à l'exception de la concentration qui est     interdite.
TRANSMISSIONS
     Chameraud (Jocelyn, Jean-Marie).
     Brouillard (Noël, Jean, Arthur).
     Guillaume (Annick, Marie, Emilienne).
Contingent 1991/04
     Devred (Mathieu, Philippe, Corneille).
Art. 3. - L'arrêté du 19 février 1987 fixant la liste des corps de     fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de     conférences, maîtres-assistants et chefs de travaux pour la désignation des     membres du Conseil national des universités est abrogé.
Au grade de chef de bataillon de réserve
        Les capitaines:
     Cornet (René, Klébert, Jean).
     Simonet (Robert, René).
GENIE
    Au grade de chef de bataillon de réserve
     Le capitaine Pons (René, Roger).
Art. 18. - Le titulaire du certificat de capacité A est dispensé de     certificat de capacité pour la conduite d'un bateau de plaisance.
II. - OFFICIERS ADMIS DANS UN CORPS
    DE FONCTIONNAIRES
    Pour compter du jour de sa radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des officiers des armes
    ARTILLERIE
    Au grade de chef d'escadron
     Le capitaine Astruc (Jean-Pierre, Clément).
Art. 1er. - L'Association sportive et culturelle de la communauté urbaine de     Bordeaux est autorisée à organiser, du 24 avril 1992 au 8 mai 1992, une     course de relais pédestre de Bordeaux (Gironde) à Lyon (Rhône).
Art. 2. - Les organismes et collectivités ci-après devront verser audit     fonds spécial les sommes suivantes, calculées sur la base indiquée à     l'article 1er et correspondant à leur contribution au financement de ce fonds     pour l'année 1992:
                      ......................................................
    1699606319
Conseiller aux ressources humaines:
      M. Albert-Patrice Peirano.
          Chargés de mission:
      M. Christian Pessey; M. Jean Korniat.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. François Barré, délégué     aux arts plastiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions     et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Faivre d'Arcier,
     la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions, à     M. Robert Alvado, sous-directeur.
Art. 2. - Le préfet de la Seine-Maritime et le préfet de police sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Les crédits ouverts à l'article 1er ci-dessus seront soumis à la     ratification du Parlement, conformément aux dispositions de l'article 11 (2o)     de l'ordonnance du 2 janvier 1959 susvisée.
Urologie
    Concours de type 1
      Bittard (Hugues, Michel, Louis).
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Il prévoit que l'appel est suspensif.
Art. 12. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du     service de santé des armées, par anticipation et sur leur demande:
1o Epreuve d'admissibilité
      Rédaction d'un rapport présentant l'expérience du candidat, les fonctions     exercées ainsi que les missions et l'organisation de l'établissement ou     service dans lequel il est en fonctions (durée: deux heures; coefficient 1).
Pour prendre rang du 1er janvier 1992
      A M. le pharmacien chimiste chef des services de classe normale Ducousso     (Roger, Paul, Emile).
Art. 6. - A l'issue de l'épreuve, le jury arrête, par ordre alphabétique, la     liste des candidats admis à l'examen.
      La liste d'aptitude spéciale d'accès au cadre d'emplois des agents     territoriaux qualifiés du patrimoine est établie par ordre alphabétique.
IV. - Droit du traitement et de la communication de l'information
      1. Les principes généraux du droit du logiciel.
      2. L'informatique et les libertés.
      3. L'accès aux documents administratifs.
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale du ministère de     l'industrie et du commerce extérieur et le directeur du budget au ministère     de l'économie, des finances et du budget sont chargés de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
      M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Mulotte (Henri,     Albert, Jean-Marie).
TITRE III
     DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE     LA MOSELLE
Admission
      L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le jury portant     sur la carrière du candidat et sur ses perspectives. Elle est destinée à     apprécier les qualités d'expression, de jugement et la personnalité des     candidats (durée: vingt minutes; coefficient 4).
Art. 2. - A titre transitoire, les modèles de demande de permis de     construire annexés à l'article A. 421-1 du code de l'urbanisme dans sa     rédaction antérieure au présent arrêté demeurent utilisables au plus tard     jusqu'au 1er mars 1992.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1991
        Les capitaines de réserve:
     Monzo (Robert).
     Denoyelle (Christian, Guy).
     Tual (Michel, Yves, André, Marie).
     Fournier (Jean-Claude, Francis).
III. - OFFICIERS EN CONGE DU PERSONNEL NAVIGANT
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1991
      Le capitaine de réserve Chevillot (Daniel, Francis, Jacques).
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 15000000 F     et un crédit de paiement de 67035723 F applicables au budget annexe des     Journaux officiels et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au     présent arrêté.
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
     Jean-Paul Tran Thiet, en qualité de conseiller pour les relations avec les     groupes d'études et de mobilisation.
A compter du 1er septembre 1991
      M. Bilak (Jean), inspecteur de l'éducation nationale.
      Mme Ratouly (Annie), directeur d'école normale.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des     conseillers territoriaux des activités physiques et sportives est fixé ainsi     qu'il suit:
    Indices bruts
    -
    Conseiller principal
Art. 2. - Sont électeurs au titre d'une commission consultative déterminée,     en application de l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1991 susvisé, les     agents relevant du groupe appelé à être représenté à ladite commission.
A compter du 1er juillet 1991
       Mlle Villard (Bernadette).
Art. 1er. - L'Agence France Presse est autorisée à exploiter un réseau     indépendant de télécommunications par satellites selon les prescriptions     techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au     présent arrêté.
Art. 15. - La première phrase du second alinéa de l'article R. 513-64 du     code du travail est ainsi rédigée:
      <<Le maire, ou, à Paris, le secrétaire général, fait parvenir un récépissé     de cette déclaration au mandataire de la liste ou le lui remet en main propre     s'il en fait la demande.>>
Art. 1er. - M. Serge Barcellini est nommé délégué à la mémoire et à     l'information historique au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et     victimes de guerre.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 1021370 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - La société Air Transport Pyrénées est autorisée à effectuer des     transports aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les     conditions prévues par les articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17     du code de l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié, à     compter du 1er mars 1992, conformément au tableau figurant en annexe au     présent arrêté.
TRANSMISSIONS
     Pigout (Philippe, Gaston, Gilbert).
MATERIEL
     Luppino (Thierry, Georges).
Au grade de commandeur
    ARMEE DE L'AIR
    Sans traitement
     Olivier (Pierre, Charles), général de brigade aérienne. Officier du 3     septembre 1982.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er avril 1992
        Les capitaines:
     Moresqui (Jean, Paul, Yves).
     Privat (Marc, René, Georges).
     Francillon (Patrick, Georges, Marie).
     Boulic (Joseph, Jean, Marie).
     Pellet (Patrick, Didier, René).
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 1990 susvisé est     modifié ainsi qu'il suit:
      <<La direction de la comptabilité publique est autorisée à mettre en oeuvre     les traitements informatisés de gestion du temps de présence des personnels     des postes comptables du Trésor public.>>
Corps des officiers du cadre spécial
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er avril 1992
     Le lieutenant-colonel Philpin de Piépape (Christian).
Art. 3. - Un seul élève de classe préparatoire à l'apprentissage peut être     accueilli par établissement. Il se substitue à un apprenti.
Art.  1er. - Il est inséré, après l'article 93 du décret du 19 septembre     1979 susvisé, un chapitre XIIIbis ainsi rédigé:
Art. 3. - Le recrutement en qualité d'opérateur territorial des activités     physiques et sportives intervient après inscription sur la liste d'aptitude     établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26     janvier 1984 précité.
<<c) Logements améliorés par leur propriétaire-occupant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0270 du 20/11/1991    
                      ......................................................
A compter du 1er janvier 1991
        M. Samy (Marcel).
     M. Armangau (Jean-François).
     M. Goujaud (Didier).
    Mlle Fradin (Marguerite).
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 21 mai 1986 susvisé relatif aux épreuves     de l'examen de formation spécifique du premier degré du brevet d'Etat à trois     degrés d'éducateur sportif, option Rugby, est modifiée conformément aux     dispositions annexées au présent arrêté (1).
Art. 4. - Le grade de greffier divisionnaire comporte sept échelons.
      Le grade de premier greffier comprend cinq échelons.
      Le grade de greffier comporte douze échelons.
      Le nombre des emplois du grade de premier greffier ne peut excéder 35 p. 100     de l'effectif total des grades de greffier et de premier greffier.
Art. 7. - La régie fournira s'il y a lieu, à la demande du conseil, un     enregistrement des émissions comprises dans le programme local distribué par     le réseau dans un délai de quinze jours suivant leur diffusion.
Art. 6. - Le jury comprend un magistrat de l'ordre judiciaire, président, et     quatre fonctionnaires de catégorie A dont au moins trois greffiers en chef     des services judiciaires.
      Des examinateurs peuvent être adjoints au jury.
      Les membres du jury et les examinateurs adjoints sont désignés par le garde     des sceaux, ministre de la justice.
I. - Dans le domaine médical
      Enseignement commun et enseignements optionnels A et B; utilisation de     sources scellées et d'appareils générateurs de rayonnements X et utilisation     de sources non scellées:
      Ecole nationale de la santé publique, avenue du Professeur-Léon-Bernard,
     35043 RENNES CEDEX.
Art. 28. - L'article 132 du décret du 31 décembre 1985 susvisé est complété     par les dispositions suivantes:
      <<Les dispositions de l'alinéa qui précède sont applicables à l'examen     professionnel prévu à l'article 65-2 ci-dessus pour l'accès au corps des     agents des services techniques.>>
Art. 14. - La phrase suivante est ajoutée au premier alinéa de l'article     R.423-72 du code de la construction et de l'habitation:
      <<L'accord du ministre est donné, pour les sociétés anonymes de crédit     immobilier, sur proposition de la chambre syndicale des sociétés anonymes de     crédit immobilier.>>
Art. 45. - Les aides techniques du 1er et du 2e niveau qui n'ont pas été     intégrés au 1er août 1990 comme agent des services techniques de 2e classe     sont reclassés dans le corps des aides techniques conformément au tableau     ci-dessous:
Art. 5. - Le programme de l'épreuve orale no 4 est fixé comme suit:
      I. - La Cour de cassation;
      II. - Les cours d'appel;
      III. - Les juridictions civiles:
      - les tribunaux de grande instance;
      - les tribunaux d'instance;
Art. 10. -  Le jury comprend un magistrat de l'ordre judiciaire, président,     et quatre fonctionnaires de catégorie A dont au moins trois greffiers en chef     des services judiciaires.
      Des examinateurs peuvent être adjoints au jury.
      Les membres du jury et les examinateurs adjoints sont désignés par le garde     des sceaux, ministre de la justice.
Art. 3. - Pour être admis à concourir à l'emploi de professeur des écoles     d'architecture, les candidats doivent être titulaires des diplômes ou     justifier des titres admis en équivalence prévus à l'artice 38 du décret du     24 janvier 1992 susvisé.
Art. 4. - Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des     affaires économiques et internationales du ministère chargé du logement.
10. Assemblées générales
      Le nombre de voix dont dispose un actionnaire dans les assemblées est limité     à un maximum de dix, qu'il agisse en son nom propre ou en tant que mandataire     d'un ou plusieurs autres actionnaires.
Les services accomplis dans les grades d'agent d'administration du 1er ou     du 2e niveau sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'agent     d'administration de 2e classe.
Option no 3: Interrogation portant sur la procédure prud'homale.
      (Chaque candidat procède au tirage au sort des sujets, puis dispose d'un     temps de préparation de dix minutes.)
Art. 2. - Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 30 mars 1992 relatif à     l'opération précitée.
Art. 2. - Pour être admis à concourir à l'emploi de maître-assistant des     écoles d'architecture, les candidats doivent être titulaires des diplômes ou     justifier des titres admis en dispense prévus à l'article 21 du décret du 24     janvier 1992 susvisé.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ     Brest