Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Haguenau et publiée au Journal officiel de la République française.
Le décret du 15 juin 2005 modifié portant délégation de signature (direction de l'enseignement supérieur) est abrogé.
La décision n° 2002-831 du 3 décembre 2002 modifiant la décision n° 2000-1318 du 14 novembre 2000 susvisée est abrogée.
Le cinquième paragraphe de l'article 12 de l'arrêté du 1er avril 2005 susvisé est supprimé.
Est annulé sur 2005 un crédit de 30 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Frédéric Ricard en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre à compter du 1er octobre 2005.
La présente décision sera notifiée à la SARL RVA et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 5 octobre 2005, M. Michel Rajadel, ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2005.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 octobre 2005, M. Gabriel Ruget, professeur des universités, est nommé administrateur provisoire de l'Ecole normale supérieure à compter du 25 octobre 2005 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur.
La présente décision sera notifiée à l'association Les Amis de Radio Coquelicot et sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 7 mars 1991 fixant le taux annuel de l'indemnité de circonscription allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré est abrogé.
En application des dispositions du décret du 22 février 2002 susvisé, et notamment de son article 8, le budget du laboratoire central des ponts et chaussées est présenté, à compter de l'exercice 2006, selon la nomenclature des destinations de dépenses et des lignes de recettes précisée aux articles suivants.
Le décret du 8 octobre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
Le directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2006 et l'arrêté du 26 mai 2005 relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel est abrogé à cette même date.
En application des dispositions du décret du 22 février 2002 susvisé, et notamment de son article 8, le budget de l'Institut national de la recherche agronomique est présenté, à compter de l'exercice 2006, selon la nomenclature des dépenses et des recettes décrites aux articles suivants.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er février 2006, M. Geffré (Philippe), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, est, à compter du 16 octobre 2005, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication.
La liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare voyageurs lors des arrêts figurant en annexe de l'arrêté du 18 août 2005 est remplacée à compter du 10 décembre 2006 par la liste des gares figurant en annexe du présent arrêté (3).
Le premier alinéa de l'article D. 861-1 est ainsi rédigé :
 « Art. D. 861-1. - Le plafond annuel prévu à l'article L. 861-1 est fixé à 7 045,97  pour une personne seule. »
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Haute-Loire et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur général de l'administration     une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des     ouvriers professionnels des services déconcentrés.
Art. 4. - Le directeur de l'administration générale et de l'équipement au     ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française et prend effet à     compter du 1er janvier 1992.
Art. 2. - Le traitement a pour finalité la tenue de la liste annulelle des     experts judiciaires nationaux, demandes d'inscriptions, radiation, démission,     mesure disciplinaire, décès, indisponibilité momentanée, changement de     spécialité, changement d'adresse ou de téléphone, honorariat, la tenue des     statistiques.
III. - Aux troisième, quatrième et septième alinéas, le mot <<soumissions>>     est remplacé par le mot <<offres>>.
      IV. - Au huitième alinéa, le mot <<soumissions>> est remplacé par le mot     <<offres>>; le mot <<soumissionnaires>> est remplacé par le mot     <<candidats>>.
Art. 47. - L'article 88 est modifié par les dispositions suivantes:
      I. - Au premier alinéa, le mot <<soumissions>> est remplacé par le mot     <<offres>>.
      II. - Au deuxième alinéa, le mot <<concurrents>> est remplacé par le mot     <<candidats>>.
Art. 153. - L'article 345 du code susvisé est remplacé par les dispositions     suivantes:
      <<Les dispositions des articles 168 à 174 et 176 sont applicables aux     collectivités et établissements mentionnés à l'article 250.>>
Art. 147. - A l'article 335, les mots: <<article 249>> sont remplacés par     les mots: <<article 250>>.
Art. 34. - L'article 64 du code susvisé est modifié par les dispositions     suivantes:
      I. - Au premier alinéa, les mots:<<articles 86 et 94>> sont remplacés par     les mots:<<article 38>>.
      II. - Le deuxième alinéa est abrogé.
Art. 128. - Après l'article 300, les mots: <<Paragraphe 2... hospitaliers     publics>> sont abrogés.
Art. 90. - Les articles 163 à 166 sont abrogés.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 710341507 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 82. - L'article 144 du code susvisé est remplacé par les dispositions     suivantes:
      <<La garantie à première demande ou la caution personnelle et solidaire est     établie selon un modèle fixé par un arrêté du ministre chargé de l'économie     et des finances.>>
Art. 119. - Les articles 281 à 294 sont abrogés.
Art. 3. - Le troisième alinéa de l'article 8 du règlement intérieur du     Conseil économique et social est remplacé par le texte suivant:
      <<Le nombre des groupes ne peut excéder dix-huit.>>
Art. 97. - A l'article 186 du code susvisé, les mots: <<7o de l'article     155>> sont remplacés par les mots: <<article 155>>.
Art. 7. - Le ministre du budget et le ministre du travail, de l'emploi et de     la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Brest
      M. Georgescu (Serban), de nationalité roumaine, radiologie et imagerie     médicale.
Section Activités de transformation agro-alimentaires
      M. Simard (Ronald, E.).
Nancy-I
      M. Terlain (Louis, Bernard), de nationalité française, en pharmacologie     fondamentale-pharmacologie clinique.
Paris-VI (Saint-Antoine)
      M. Vasmant (Daniel), de nationalité française, en pédiatrie.
Article 39
    Plans de tir, comptes rendus d'incidents de tir
      L'exploitant doit être en mesure de communiquer à tout instant au directeur     régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou à son     délégué les plans de tir des chantiers en activité ainsi que les comptes     rendus visés à l'article 28.
Paris-V (Paris-Ouest)
      M. Le Jemtel (Thierry), de nationalité américaine, en cardiologie et     maladies vasculaires.
Art. 1er. - Le Conservatoire national des arts et métiers, l'université     Paris-VII et l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont habilités     conjointement à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité     Fluides-énergie-réseaux-environnement.
Art. 28. - Il est créé un article 49-1 ainsi rédigé:
      <<Ne peuvent obtenir de commandes publiques les personnes à l'encontre     desquelles une disposition législative ou réglementaire, ou le jugement d'un     tribunal, a institué l'interdiction d'obtenir de telles commandes.>>
Paris-XI (Kremlin-Bicêtre)
      M. Ravussin (Patrick), de nationalité helvétique, en anesthésiologie et     réanimation chirurgicale.
      M. Schumacher (Michaël), de nationalité belge, en biochimie et biologie     moléculaire.
Art. 8. - Les appareils que la société est, pour des raisons techniques, limitativement autorisée à exploiter pour effectuer les transports précédemment visés font l’objet d’une décision séparée.
Art. 15. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 31. - L’infirmier ou l’infirmière chargé d’un rôle de coordination et d’encadrement veille à la bonne exécution des actes accomplis par les infirmiers, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et par les étudiants infirmiers placés sous sa responsabilité.
Art. 33. - L’infirmier ou l’infirmière doit disposer, au lieu de son exercice professionnel, d’une installation adaptée et de moyens techniques suffisants pour assurer l’accueil, la bonne exécution des soins et la sécurité des patients.
Art. 3. - L’extension des effets et sanctions des avenants visés à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 20 décembre 1979 précitée.
Art. 13. - Est nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l’armement :
Art. 1er. - A l’article 1er de l’arrêté du 10 octobre 1989 susvisé attribuant une indemnité exceptionnelle de mutation à certains agents du ministère de la défense, ajouter les termes : « et de la direction des constructions navales de Saint-Tropez » après les termes : « de la direction des armements terrestres » .
Art. 3. - Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’industrie et du commerce extérieur, le ministre du budget et le ministre délégué à l’énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 15 mars 1993, M. Subremon (Patrick), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique.
Art. 14. - Les articles 1er à 12 du présent décret sont applicables aux marchés dont la procédure de passation sera lancée après le 18 décembre 1993.
Art. 11. - Le ministre de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est complétée comme suit :
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 2 mars 1993, Mme Guerin-Dubiard (Catherine), maître-assistant stagiaire en halio-alimentaire à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes, est titularisée dans son grade à compter du 1er mars 1993.
Art. 1er. - M. Bernard Cieutat, administrateur civil, directeur général, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. André Delion, admis à faire valoir ses droits à la retraite (6e tour).
Art. 1er. - La dénomination nationale de diplôme de recherche technologique (D.R.T.) est accordée aux diplômes de troisième cycle de l’enseignement supérieur, délivrés à l’issue des formations à l’innovation par la recherche technologique dans les secteurs industriels ou tertiaires, qui répondent aux critères fixés aux articles suivants.
Art. 4. - Le directeur de l’administration générale du ministère de l’industrie et du commerce extérieur et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Art. 6. - L’inscription au D.R.T. est prononcée par le chef d’établissement sur examen du dossier du candidat et entretien avec le responsable de la formation et sur proposition du responsable de la formation, après avis du conseil de suivi et d’orientation prévu à l’article 7.
Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’industrie et du commerce extérieur et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est ajouté à la décision du 27 avril 1993 susvisée l’annexe ci-après.
Art. 2. - Sont transférés pour la capacité indiquée, sur la liste des abattoirs privés et pour le compte de l’entreprise désignée, les abattoirs ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5595.
Art. 4. - L’arrêté du 17 avril 1990 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l’Agence financière de bassin Loire-Bretagne est abrogé.
Art. 4. - L’arrêté du 25 avril 1990 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l’Agence financière de bassin Adour-Garonne est abrogé.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 15 janvier 1993, la société Sofap est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à La Tania, La Perrière (Savoie).
Art. 30. - Dès lors qu’il a accepté d’effectuer des soins, l’infirmier ou l’infirmière est tenu d’en assurer la continuité, sous réserve des dispositions de l’article 41 ci-après.
Art. 5. - L’exécution des contrôles est assurée sous la responsabilité des différents services de l’Etat dans les conditions prévues par les textes qui leur sont applicables.
Art. 2. - L’indice ainsi défini sera appliqué dans chaque région sanitaire à sa population et au nombre de lits du ou des centres hospitaliers régionaux qui y sont implantés.
Art. 5. - Le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des départements et territoires d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Sont approuvées les modifications des statuts du Crédit national résultant de la délibération de l’assemblée générale extraordinaire du 19 janvier 1993 (1).
Art. 6. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre     d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés     au titre de chaque année par arrêté conjoint des ministres chargés de la     fonction publique et du budget et du ministre de la coopération et du     développement.
Art. 26. - Les électeurs votent à bulletin secret pour une liste sans     radiation, ni adjonction de noms, et sans modification. Est nul tout bulletin     remis en méconnaissance de l'une de ces conditions.
C HAPITRE  II
    Désignation des représentants du personnel
Services extérieurs
      Corps des secrétaires administratifs: neuf.
      Corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications des armées:
     sept.
      Corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications de l'armement:     sept.
      Corps des contrôleurs des transmissions: un.
Art. 2. - Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences     de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée:
      <<Interpress Productions (I.P.), 16bis, rue Fontaine, 75009 Paris;
      <<K Presse, 31, rue Chapon, 75003 Paris.>>
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 1710899 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le décret no 87-773 du 23 septembre 1987 relatif au montant de la     redevance perçue lors du dépôt des demandes de visas de publicité     pharmaceutique et du dépôt préalable à la diffusion est abrogé.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 4000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. - Mme Danièle Burguburu, magistrat, est nommée conseiller d'Etat     en service ordinaire (tour extérieur).
<<Tableau no 76
    <<Maladies liées à des agents infectieux contractées en milieu
Art. 8. - L'arrêté du 1er septembre 1978 instituant le brevet professionnel     Boulanger est abrogé à compter de la deuxième session qui aura lieu en 1993;     une session de rattrapage est prévue en 1994 pour ce diplôme.
<<Tableau no 25bis
        <<Affections non pneumoconiotiques dues à l'inhalation de poussières
    minérales renfermant de la silice libre
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0299 du 24/12/1992    
                      ......................................................
Art. 4. - Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre     d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés     au titre de chaque année par arrêté conjoint des ministres chargés de la     fonction publique et du budget et du Premier ministre.
Art. 3. - Le directeur des services administratifs et financiers est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Cette épreuve est destinée à vérifier la capacité du candidat ou de la     candidate à présenter un exposé et à s'exprimer clairement, sa capacité     d'analyse rapide et son discernement, sa capacité de réaction ainsi que son     esprit de décision.
I. - Association nationale de prévention de l'alcoolisme
      A. - Avenant no 27 du 7 septembre 1992 relatif à la revalorisation des     catérories C et D (agent de service, agent de bureau, conducteur offset et     secrétaire).
Art. 11. - Le titulaire d'un dépôt de dessin ou modèle peut à tout moment     renoncer à ce dernier. La renonciation peut être limitée à une partie du     dépôt. Elle s'effectue par une déclaration écrite adressée ou remise à     l'institut.
Art. 4. - Les candidats sont classés par ordre de mérite sur une liste     d'admission et sont informés individuellement des résultats du concours.
Art. 19. - Les délais impartis par l'Institut national de la propriété     industrielle conformément au présent décret ne sont ni inférieurs à un mois,     ni supérieurs à quatre mois.
C HAPITRE  II
    Du Registre national des dessins et modèles
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée dans les conditions fixées     par le tableau ci-joint pour les deux premières tranches aux fonctionnaires     appartenant au cadre national des préfectures, dans les conditions fixées par     le tableau ci-joint.
Le président proclame les résultats des élections aux commissions     administratives paritaires.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 22 janvier 2000.
Article 10
    En vue de faciliter la répression des infractions aux lois douanières de leurs Etats respectifs, chaque autorité douanière procède, à la requête de l'autre autorité douanière, à des enquêtes ou à des recherches, interroge les personnes suspectes, entend les témoins et en communique les résultats à l'autorité requérante.
Art. 14. -  Le III (Obligations des exportateurs) et l'article 16 du décret     du 11 février 1991 susvisé sont supprimés.
Art. 9. -  Le bâtiment de stockage est mis en rétention, afin d'éviter tout     déversement accidentel des produits stockés à l'extérieur. Cette cuvette de     rétention doit aussi permettre que tout déversement de liquides inflammables     ou de substances combustibles ne puisse accéder jusqu'au stockage.
Art. 6. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 1er août 1991, modifié     par arrêté du 30 avril 1992, portant octroi d'autorisation et d'agrément de     transports aériens au profit de la société Proflight sont abrogées.
Art. 2. -  Le chef de la mission scientifique et technique est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Biochimie
    Concours de type I
      Bonnefont (Jean, Paul, Michel).
      Foucault (Pascal).
      Hennequin (Carole, Claude, Sophie).
      Lemoine (Antoinette, Marie, Thérèse).
      Roget (Françoise, Marie).
      Zenatti (Muriel).
Concours de type II
      De Rufz de Lavison (Véronique, Aude, Adélaïde).
      Millard (Jean-Claude).
Concours de type III
      Hamdoun (Samir).
      Laurent (Brigitte).
      Legrand (Eric, André, Marcel).
      Zannier (Alfred, Michel).
Concours de type III
      Bailleul (Sophie, Danièle, Simone).
      Nerbonne (Florence, Marie, Josée).
      Perreaudin (Laurence, Murielle).
b) Article 11 de l'arrêté du 28 mars 1974
     M. Sudres (Roger).
PHARMACIE
    Pharmacie hospitalière
    Concours de type I
      Massias (Laurent, Michel, Jean).
Art. 5. -  L'arrêté du 23 décembre 1992 relatif à l'informatisation de la     gestion des correspondances déposées au cabinet du ministre de la défense     concernant les personnels appelés à accomplir leur service national est     abrogé.
Concours de type III
      Meimoun (Marc, Victor).
      Roujansky (Pierre, Olivier, Gérald).
Art. 8. -  En fonction de la note obtenue par chaque candidat, le jury     dresse la liste, par ordre de mérite, des candidats proposés pour être     inscrits sur la liste d'aptitude.
Art. 1er. -  Sont approuvées les modifications des articles 14, 59, 61, 71     et 72 des statuts de l'Académie des sciences figurant en annexe (1) au     présent décret.
Art. 1er. -  Il est institué une régie d'avances auprès des services de     l'académie de Paris pour le paiement:
      - des dépenses de matériel et de fonctionnement;
      - des avances sur les frais de mission et de stage.
Art. 2. -  L'arrêté du 22 janvier 1990 fixant la liste des centres nationaux     de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 27 janvier 1994, la communauté urbaine de     Lyon est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public à Lyon (Rhône).
Par décret du Président de la République en date du 14 février 1994, M.
     Henri Vray, premier président de la cour d'appel de Limoges, est admis, sur     sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 septembre     1994.
Art. 2. -  L'arrêté du 19 juillet 1993 portant désignation des représentants     de l'administration au comité technique paritaire ministériel commun aux     départements ministériels de l'éducation nationale et de l'enseignement     supérieur est abrogé.
Art. 4. -  La liste mentionnée à l'annexe III de l'arrêté du 21 juin 1990     susvisé est complétée par les langues suivantes:
      Arabe moderne;
      Chinois;
      Russe.
Art. 3. -  Il peut aussi être chargé de la formation initiale des     fonctionnaires des services actifs de la police nationale.
2e section
    a) Article 9 de l'arrêté du 28 mars 1974
    Mme Caumon (Méliné).
    Mme Gobert (Pascale).
    M. Jamet (Marcel).
    M. Labarre (Jean-Claude).
    M. Lecroisey (Jean-Pierre).
    M. Leroy (Alain).
2e section
    a) Article 9 de l'arrêté du 28 mars 1974
    M. Clément (Claude).
    M. Delas (Bernard).
    M. Legrand (Jean-Marie).
    M. Ploton (Denis).
    M. Verot (Yves).
Concours de type III
      Huttenberger (Brigitte, Marie).
Art. 4. -  le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.