Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  Durée de conservation. - Les informations nominatives relatives     aux communications téléphoniques ne doivent pas être conservées au-delà d'un     délai correspondant à l'édition de deux factures par France Télécom, soit six     mois à compter de l'enregistrement du numéro appelé.
Section 16  Molécules  synthèses et propriétés
Section 25: Interactions cellulaires
Art. 1er. -  La décision no 91-127 du 18 janvier 1991 délivrée à la société     Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre et publiée au Journal officiel du 5 février 1991     est retirée.
Section 32: Mondes anciens et médiévaux
Art. 1er. -  La décision no 91-117 du 18 janvier 1991 délivrée à la société     SNAA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre et publiée au Journal officiel du 5 février 1991 est     retirée.
Juin 1992
     25 juin 1992 - M. Francius Thrasibule (Rodrigue), Paris La Défense.
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux     nécessaires à la construction d'une station d'épuration située sur le     territoire de la commune de Portbail (Manche), conformément aux plans annexés     au présent décret (1).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 16 novembre 1994, est approuvée la modification du     budget primitif de l'Ecole nationale d'administration pour l'exercice 1994.
Art. 1er. -  Les dispositions du cinquième alinéa de l'article 14 de la loi     du 26 janvier 1984 susvisée sont étendues aux classes préparatoires aux     grandes écoles relevant de l'autorité du ministre chargé des armées.
Art. 5. -  Le chef du service d'exploitation de la formation aéronautique     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 12. -  Les dispositions de l'article 7 du chapitre II du décret du 20     mars 1978 susvisé et de l'article 16 du décret du 14 mars 1986 susvisé     demeurent applicables.
Art. 3. - La mise au service des usagers à titre gratuit ou onéreux des cages de buts et des supports de panneaux de basket-ball visés à l’article 1er et non fixés au sol est interdite. Lorsqu’ils ne sont pas fixés au sol, ces équipements doivent être rendus inaccessibles aux usagers.
ANNEXE
    Rubrique créée
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0049 du 27/02/1992    
                      ......................................................
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 200 du 29 août 1993, page 12206.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 200 du 29 août 1993, page 12206.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 12 août 1993, M Lefrancois (Thierry) est nommé, après concours, maître-assistant stagiaire en physiologie et thérapeutique à l’Ecole nationale vétérinaire d’Alfort à compter du 15 juillet 1993.
Article 5
    Destinataires des informations
      Les informations ne peuvent être communiquées et utilisées que dans les     conditions définies par le code électoral, la loi no 94-104 du 5 février 1994     et le décret no 94-206 du 10 mars 1994 pris pour son application (1).
Art. 1er. - Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953 constituant la     nomenclature des installations classées en vertu de l'article 44 du décret no     77-1133 du 21 septembre 1977 est modifié conformément au tableau annexé au     présent décret.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 29 avril 1994, M. Martzel (Jean-Marc) est nommé notaire à la     résidence de Fénétrange (Moselle), en remplacement de M. Frisch (Jean-Marie,     Lucien), nommé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 une autorisation de programme de 23 049 000 F et un crédit de paiement de 23 049 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le produit de cette taxe sera affecté de la façon suivante :
42,5 p. 100 à l’Office national interprofessionnel des céréales ;
57,5 p. 100 à l’institut technique des céréales et fourrages.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 juin 1993, est approuvée la délibération du conseil d’administration de l’université Paris-XI conférant le titre de docteur honoris causa à M. le professeur Peter Speiser, ancien doyen de la faculté de pharmacie de Zürich (Suisse).
A compter du 26 juillet 1991
      Bruneau (Marc), direction des armements terrestres, établissement technique,     Angers.
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret du 26 août 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
Par décret en date du 11 juin 1993, M. Christian Pourny, représentant le ministre chargé de la sécurité civile, est nommé membre du conseil d’administration de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques, au titre de représentant de l’Etat, en remplacement de M. Xavier de Font.
Art. 2. - Le directeur du Trésor est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 9 juin 1993, Mme Eymard (Isabelle), élève généraliste de l’institut régional d’administration de Lille, est déclarée apte à être titularisée à compter du 1er avril 1993.
Art. 2. - Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 199 du 28 août 1993, page 12159.
Art. 46. - Le retrait ou l’admission d’un associé donne lieu à la publication mentionnée aux deuxième et troisième alinéas de l’article 42 et, pour le nouvel associé, les dispositions des articles 44 et 45 sont applicables.
Art. 3. - Le directeur de l’administration générale et de l’équipement est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 39. - La nullité de la société ne porte pas atteinte à la validité des actes professionnels accomplis par les administrateurs judiciaires associés avant la date où cette nullité est dévenue définitive.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 30 du 2 juin 1994 à la     convention collective du travail du 23 novembre 1971 concernant les     exploitations horticoles de la région Alsace sont rendues obligatoires pour     tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 1993, Mme Dubourg (Jacqueline), greffier, est nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de Mme Graf.
Art. 3. - Le directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques et le chef du service central des enquêtes et études statistiques du ministère de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 159 du 11 juillet 1993, page 9839.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 mai 1993, Mme Magnier (Suzanne), épouse Batbedat, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est admise, par limite d’âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 septembre 1993.
Au grade d'administrateur principal
    Pour prendre rang du 1er août 1994
          Les administrateurs de 1re classe:
    Mérillon (Philippe, Jean-Marie).
    Bataille (Dominique, Marie).
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     11 octobre 1994, M. Cantet (Jean-Luc), inspecteur du Trésor, est nommé agent     comptable du Groupement d'intérêt public pour le grand projet urbain du Val     Argent, à Argenteuil (création).
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 1993, Mlle Tormena (Maryse), agent administratif, est, à compter du 1er septembre 1993, nommée régisseur suppléant du tribunal d’instance de Belfort, en remplacement de Mme Pozza.
Art. 5. - Le nombre de titres offerts dans l’offre publique de vente pourra être majoré de 660 000 actions au maximum par prélèvement sur la quantité d’actions offertes sur le marché international.
Art. 1er. - Chacune des catégories définies dans l’annexe du présent arrêté est divisée en deux niveaux.
Rectificatif au Journal officiel du 1er juillet 1993, page 9355, 2e colonne, en ce qui concerne M. Sicat (Edouard), au lieu de : « conseiller commercial de 2e classe... », lire : « conseiller commercial de 1re classe... ».
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes: identité et vie professionnelle des stagiaires et des     intervenants, numéro de sécurité sociale pour les intervenants.
Art. 1er. -  A l'article 2 de l'arrêté du 8 mars 1994 susvisé, la mention:
     << prend effet au 1er février 1994 >> est remplacée par: << prend effet au     1er mars 1994 >>.
Art. 9. - Des actions de sensibilisation et de formation de l’encadrement des services d’accueil seront organisées par la sous-direction de la formation.
Art. 11. -  La présente loi est applicable dans les territoires d'outre-mer     et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 7. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
Art. 1er. -  Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option     Basket-ball, autorise l'animation, l'initiation, le perfectionnement et la     conduite d'entraînements et de compétitions en basket-ball.
Par arrêté du ministre de la coopération en date du 1er août 1993, Mme Divanon (Réjane) est nommée régisseur d’avances et de recettes auprès de la mission de coopération et d’action culturelle d’Ouagadougou (Burkina Faso) à compter du 11 mars 1993.
Art. 9. -  L'article 14 de l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé est modifié     comme suit:
      I. - Supprimer le dernier alinéa du paragraphe b.
      II. - Supprimer les paragraphes g et h.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 29 avril 1994, M. Bavelier     (Alain), contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du     ministère de l'économie, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 5 juillet 1994.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 23400000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. - Les organismes et les emplois figurant en annexe I au présent     décret sont ajoutés à la liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé.
Art. 3. - Les salles d'art et d'essai sont classées dans les catégories     suivantes:
      1o Catégorie A  salles situées      - dans la ville de Paris;
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Sarreo,
     administrateur civil, Mlle Christiane Longepée, attaché principal     d'administration centrale, est autorisée à signer, au nom du Premier     ministre, les chèques ainsi que les ordonnances de paiement, de virement et     de délégation concernant le budget du Premier ministre.
Art. 2. - Le nombre des véhicules admis à prendre le départ des épreuves aux     courses et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 27 novembre 1990     susvisé est modifié comme suit:
      <<La présente autorisation est valable jusqu'au 31 octobre 1995.>>
Art. 4. - Le service central de la communication et de la commercialisation     élabore et propose la politique de la Météorologie nationale en matière de     relations publiques.
      Il suscite, suit et coordonne l'action de tous les services dans ce domaine.     Il mène ses propres actions.
Art. 20. - Les déplacements effectués par le militaire entre son domicile et     son lieu de travail ne peuvent donner lieu, sous réserve des dispositions des     décrets des 18 octobre 1982 et 1er juillet 1983 susvisés, à aucun     remboursement direct.
Les intéressés sont reclassés dans leur nouveau grade à un indice égal ou,     à défaut, immédiatement supérieur.
Spécialité Archives
     1 Thibault (Michel).
Art. 2. - L'annexe II à l'arrêté du 23 août 1990 susvisé est abrogée et     remplacée par l'annexe II au présent arrêté.
TITRE IV
    DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGIES
1. En qualité de représentants
    des administrations de l'Etat concernées
    c) Ministère chargé du budget
      Membre suppléant: M. Oudea (Frédéric), en remplacement de M. Ory-Lavollée     (Bruno).
Art. 42. - Au deuxième alinéa de l'article 68 du décret du 31 décembre 1969     précité, les mots: <<éventuellement supprimé>> sont supprimés.
Art. 19. - Les médecins inspecteurs de la santé sont reclassés dans le     nouveau corps selon les dispositions suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0235 du 08/10/1991    
                      ......................................................
Art. 2. - Le directeur du service public au ministère des postes, des     télécommunications et de l'espace et le président du conseil d'administration     de France Télécom sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Le programme philatélique de l'année 1991 est fixé comme suit:
Art. 2. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de     Hochfelden, 1re division, et de Hochfelden, 2e division, réorganisé en     application de l'article 1er, sont regroupés en un seul poste comptable     dénommé Hochfelden.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) au profit de l'aérodrome     de Fort-de-France-Le Lamentin (Martinique).
Art. 6. - Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice,     le ministre de l'intérieur et le ministre de l'industrie et de l'aménagement     du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. - Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre     d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés     au titre de chaque année par arrêté conjoint des ministres chargés de la     fonction publique et du budget et du ministre chargé de la culture.
Liste complémentaire
      Marx (Frédéric), sciences humaines appliquées.
      Meunier (Elisabeth), épouse Maier, sciences humaines appliquées.
Art. 8. - L'autorisation est délivrée à titre précaire et révocable pour une     durée maximale de quinze ans.
      Elle peut être renouvelée sur demande du titulaire. Le refus de     renouvellement d'une autorisation expirée n'ouvre droit à aucune indemnité.
Art. 3. - Le préfet de la région Limousin est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Pour prendre rang du 1er avril 1989
    Contingent 1987/08
      Delauney (Bernard, Marie), C.A.R.A.A.
Art. 3. - Le programme de l'épreuve d'admissibilité du concours interne pour     le recrutement des ingénieurs subdivisionnaires, prévue à l'article 13 (4o),     du décret no 90-722 du 8 août 1990 susvisé, est fixé comme suit:
Mathématiques appliquées
    I. - Nombres réels-Nombres complexes
      Propriétés élémentaires des nombres réels.
      Nombres complexes. Applications à l'algèbre, à la géométrie et à la     trigonométrie.
Pour prendre rang du 1er juin 1984
    Contingent 1982/12B
      Delfosse (Bernard, Roger, Paul), 3e C.A. et 2e région militaire.
Art. 1er. - M. Michel Auchère, ministre plénipotentiaire, en fonctions à     l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française au Malawi, en remplacement de M.     Marcel Rey.
Pour prendre rang du 1er novembre 1985
    Contingent 1984/10
      David (Pierre, Robert), C.A.R.A.A.
Contingent 1987/04A
      Monot (Patrice, Frédéric), région militaire de défense Méditerranée.
Art. 6. - Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 du présent décret     entreront en vigueur lors du renouvellement des membres de la juridiction     disciplinaire.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite     à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir     et aux conditions prévues par lesdits accords.
Contingent 1986/02B
      Troullieur (Michel, Gaston), région militaire de défense Méditerranée.
Pour prendre rang du 1er novembre 1990
      L'aspirant de marine de réserve Meyrueis (Olivier, Emmanuel, Yvon).
TRAIN
    Au grade de colonel de réserve
     Le lieutenant-colonel Chanson (Philippe, Jean).
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
    Pour prendre rang du 1er octobre 1990
    Rattaché au contingent 1988/08
     Corbin (Pierre, Louis, Frédéric).
Pour prendre rang du 1er novembre 1989
    Contingent 1988/10B
      Lagorce (Alain, Pierre, Bruno), C.I.R.A.M. Strasbourg.
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
    Contingent 1989/08
     Roehrig (Laure).
Corps technique et administratif
    Au grade d'officier en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1991
     L'officier principal Poulmarc'h (Dominique).
Contingent 1985/12
      Bouchart (François, Albert, Jean), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er décembre 1989
    Contingent 1987/10B
      Toulet (Jean, François), 4e région militaire.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0028 du 01/02/1991    
                      ......................................................
        Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a demandé la saisie des matériels et     installations.
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er janvier 1991
        Les lieutenants:
     Poussard (Louis, René, Eugène).
     Randé (Bernard, Pierre).
- une copie du rapport de soutenance de thèse, s'il y a lieu.
      Le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe     ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (établissement, section,
     sous-section, profil).
Corps des vétérinaires biologistes des armées
    Au grade de vétérinaire biologiste
    chef des services de classe normale
    Pour prendre rang du 1er janvier 1991
        Les vétérinaires biologistes en chef:
     Breteau (Jacques, Pierre, Léopold).
     Milhaud (Claude, Louis).
ARMEE ACTIVE
    ARMEE DE TERRE
    Avec traitement
    Avec effet du 19 juillet 1991
      Riffard (Marc, Alex, André), maréchal des logis-chef, train; 13 ans de     services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 17 juillet 1991.
Article 17
      Chacune des Parties contractantes notifiera à l'autre l'accomplissement des     formalités requises par sa constitution pour l'entrée en vigueur du présent     Accord, laquelle interviendra le premier jour du deuxième mois suivant la     date de la dernière de ces notifications.
<<Un décret en Conseil d'Etat approuve les statuts de la chambre syndicale     et précise, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent     article, notamment les conditions de mise en oeuvre des sanctions     disciplinaires.>>
Art. 5. - Le caractère de route express est retiré à la déviation de la     R.N.6 entre La Francilienne et Arvigny, qui est classée dans la catégorie des     autoroutes.
Art. 1er. - Le décret no 64-309 du 11 avril 1964 portant création du Marché     d'intérêt national de Tarn-et-Garonne, modifié par le décret no 68-658 du 10     juillet 1968, est abrogé.
Art. 9. - L’arrêté du 25 septembre 1991 relatif à l’organisation de la direction des hôpitaux est abrogé.
Art. 4. - La transcription en heures-stagiaires du montant des frais exposés     pour assurer le suivi et l'encadrement de la partie de la formation dispensée     en situation d'emploi, et ouvrant droit à subvention au taux fixé en article     3, est fixée forfaitairement à quarante-six heures par moniteur stagiaire.
Art. 3. - Les articles 6 et 8 du décret du 2 février 1978 susvisé sont     abrogés.
Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs d'académie     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L'accès et l'avancement à l'emploi de chef deservice de     comptabilité de La Poste et à l'emploi de chef de service de comptabilité de     France Télécom sont régis par les dispositions du décret du 25 mai 1989     susvisé, sous réserve des modifications qui lui sont apportées par le présent     décret.
- la décision d'ouverture d'une piste aux approches de précision de     catégorie 2 ou 3 et aux décollages de précision est prise par le directeur de     la navigation aérienne.
Contingent 1986/04A
      Collet (Pierre), 5e région militaire.
Art. 7. - Le jury arrête en séance les sujets des épreuves écrites.
      Les épreuves écrites ont lieu sous la surveillance de deux membres du jury.
Charente
      1 Bouju (Maurice); 2 Bon (Marcel); 3 Bilhou (Jean-Christophe); 4     Minvielle-Debat (Jackie).
Nomenclature-rubrique <<Alcools de bouche>>
      Le texte de cette rubrique est remplacé par le suivant: <<Voir alcool     éthylique>>.
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    Administration-Recrutement
     Zimmermann (Josiane, Jeanne, Marie).
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 1189500 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Aude
      1 Marsal (Roger); 2 Lafitte (Georges); 3 Mokrani (Amar); 4 Guermazi     (Yamine); 5 Ben (Maurice); 6 Ababsa (Salah); 7 Navarro (Joseph); 8 Hernandez     (Georges); 9 Rivals (Pierre).
Article 5
      La société concessionnaire est autorisée à percevoir des péages sur     l'autoroute, et des redevances pour installations annexes, dans les     conditions définies par le cahier des charges.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er mai 1990
        Les aspirants de réserve:
Art. 1er. - L'arrêté du 19 juin 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
     indice brut, 2e échelon de la hors-classe du grade de secrétaire adjoint de     l'E.N.A., lire <<533>> au lieu de <<553>>.
Contingent 1989/06
     Artaud (Laurent), AG27378M.
     Bouard (Gérard, Christian, André), AG28294N.
     Chemama (René-Pierre, Henri), AG28252R.
Pour prendre rang du 1er août 1985
    Contingent 1984/08
      Rondier (Michel, Raymond), 1re région militaire.
Contingent 1985/02A
      Durrieu (Patrick, Robert, Jacques), C.I.R.A.M. Bordeaux.
     Vitaux (François, Alain), 1re région militaire.
Contingent 1985/02A
      Grignon (Bruno, Emile, Marcel, Georges), 1er C.A. et 6e région militaire.
Contingent 1982/10
      Gros (Hubert, Xavier), 1re C.A. et 6e région militaire.
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er sont applicables à compter du     1er juillet 1991 et jusqu'au 31 décembre 1991.
Contingent 1983/12A
      Cussenot (Olivier, Jean-Louis), 1re région militaire.
Tribunal de grande instance de Foix
      Vice-président: sur sa demande, M. Jean Dooms, vice-président au tribunal de     grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de M. Troirieux, admis à     faire valoir ses droits à la retraite.