Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  Un arrêté du ministre chargé de la marine marchande fixe chaque année la date du concours prévu à l'article 2 ci-dessus, les modalités de la sélection sur dossier et entretien prévue à l'article 3 ci-dessus et le nombre de places à pourvoir au titre de chacune des deux voies de recrutement.
Article 50
    L'article 21 de la loi no 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 15 juin 1998, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-V conférant le titre de docteur honoris causa à M. Stephen E. Malawista, professeur en rhumatologie à l'université de Yale, New Haven, Connecticut.
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome de Chambéry - Aix-les-Bains (Savoie).
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Pierre Bayle, conseiller pour la communication au cabinet du ministre de la défense, appelé à d'autres fonctions.
Art. 23. -  Le deuxième alinéa de l'article 22 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Il comporte une classe normale comprenant neuf échelons et une hors-classe comprenant six échelons. »
Art. 2. -  L'arrêté du 11 avril 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département des Pyrénées-Atlantiques est abrogé.
Art. 13. -  Le deuxième alinéa de l'article 22 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Il comporte une classe normale comprenant neuf échelons et une hors-classe comprenant six échelons. »
Art. 2. -  L'arrêté du 31 mai 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de Tarn-et-Garonne est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé, sous le nom d'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur, un établissement public de l'Etat, à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Pour prendre rang du 1er août 1998
    A M. le général de division Roux (Jean-Philippe), placé en situation hors budget de la défense auprès du ministre délégué à la coopération et à la francophonie à compter du 1er septembre 1998.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne exercées par M. Ballet (Jean-Marie), sous-préfet de 1re classe.
    Il sera placé en position de service détaché.
Polonais
    Aix-Marseille, Bordeaux, Caen, Créteil, Dijon, Grenoble, Lille, Nancy-Metz, Paris, Strasbourg, Toulouse et Versailles.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 28 novembre 2001, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2001, aux fonctions de sous-directeur exercées par M. Deloche (Jean, Pierre), administrateur civil, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 1er janvier 2002
    M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Célérier (François, Gabriel, Gaston, Marie), nommé adjoint organique à Toulon au commandant de la force d'action navale à la même date.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 23 octobre 2001, M. Lefrou (Claude), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 avril 2002.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 janvier 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Marbach (Jean), agent contractuel, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Haute-Normandie, à compter du 1er mars 1999.
Spécialité électrotechnique
    8 novembre 2001
    Quadruppani (Joël).
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2001,  M. Chabiron (André), administrateur civil, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2001.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 18 novembre 1998, le budget de l'Ecole polytechnique pour l'exercice 1998 est fixé en recettes et en dépenses à la somme de 469 046 939 F après intervention de la troisième décision modificative.
Art. 37. -  Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 2001, M. Jean-Claude Bastion est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Art. 2. -  Les attestations de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel et les certificats de formation aux activités des premiers secours en équipe délivrés en application des dispositions du présent arrêté valent attestation de formation à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique.
Art. 2. -  Le régisseur de recettes est nommé par arrêté du ministre de la défense. Il est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.
Art. 2. -  Le volume maximum de stockage est ramené de 270 000 mètres cubes à 60 000 mètres cubes.
Art. 7. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :
Art. 1er. -  Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral créée par le décret du 21 décembre 1998 susvisé sont fixés conformément au tableau joint en annexe.
Par décret du Président de la République en date du 5 novembre 1998, M. Etienne Amic, ingénieur des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er août 1998.
Art. 6. -  L'arrêté du 27 juin 1980 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle terminale de La Rochelle est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 décembre 1998, sont inscrits au tableau d'avancement établi au titre de l'année 1999 pour l'accès au grade d'inspecteur de l'administration :
    M. Diederichs (Olivier), M. Mauriet (Christophe).
Article 2
    Le concessionnaire s'engage à financer, concevoir, construire, exploiter et entretenir la section concédée, à ses frais, risques et périls, dans les conditions fixées par le cahier des charges annexé à la présente convention.
Tableau II
    Application du titre III du décret no 56-585 du 12 juin 1956 susvisé
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 192 du 21/08/1998 page 12774 à 12775
    =============================================
Art. 2. -  Le titre d'identité républicain est délivré par le préfet du département où réside habituellement le mineur, sur demande d'une personne exerçant l'autorité parentale.
    La demande est déposée à la préfecture ou à la sous-préfecture.
Art. 1er. - Le chapitre Ier du titre II du livre II de la deuxième partie du     code des postes et télécommunications est rédigé ainsi qu'il suit:
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1992
        Les sous-lieutenants de réserve:
     Lagelouze (Isabelle, Pascale).
     Rio (Emmanuelle).
     Schmitz (Marie-Hélène, Sophie, Catherine).
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire des conservateurs généraux des     bibliothèques est fixé comme suit:
        Conservateur général (1):
    Indices bruts
    -
    1015
    901
Art. 2. - Il est mis fin aux fonctions de M. Louis Mermaz, ministre de     l'agriculture et de la forêt, et à celles de M. Martin Malvy, secrétaire     d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement.
Art. 4. - L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une région de     contrôle terminale dans la région de Bastia (Haute-Corse) est abrogé.
Art. 19. - L'arrêté du 15 février 1988 fixant les conditions d'inscription     sur les listes électorales et les modalités des élections de représentants     des maîtres de conférences, maîtres-assistants et chefs de travaux dans les     commissions de spécialistes est abrogé.
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité     sociale est complété par les mots: <<ainsi que pour les frais d'analyses ou     d'examens de laboratoire relatifs au dépistage sérologique de l'infection par     le virus de l'immunodéficience humaine>>.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. - La société informe préalablement le conseil dans un délai qui lui     permette d'exercer ses responsabilités de toute modification du montant ou de     la composition de son capital figurant au dossier à la date de la présente     autorisation.
Art. 1er. - M. Jean-René Fourtou est nommé président-directeur général de la     société Rhône-Poulenc S.A.
Art. 2. - Le directeur de l'habitat et de la construction est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - Ces trois organisations désigneront avant le 12 septembre 1992 les     représentants du personnel appelés à occuper les sièges cités à l'article 2.
Art. 14. - Les obligations peuvent être libellées et payées en écus.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de     l'équipement, du logement et des transports et le secrétaire d'Etat à la mer     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La société Sprint international France S.A. est autorisée à     fournir au public les services-supports décrits dans la demande     d'autorisation susvisée, dans les conditions fixées par l'arrêté du 30     décembre 1992 susvisé.
Art. 2. -  Le directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité     de la vie, délégué à la qualité de la vie, est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Université de Reims
    Institut universitaire de technologie
     M. Raymond Point (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
Art. 2. -  Les bandelettes Glucostix et Glucofilm associées à ces dispositifs sont retirées du marché à titre définitif à compter de la date de publication au Journal officiel de la présente décision.
Art. 5. - Les sociétés d'exercice libéral d'architecture sont soumises aux     dispositions disciplinaires applicables à la profession d'architecte.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 20923000 F     et un crédit de paiement de 20923000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 28. - Au 2 de l'article 265 ter du code des douanes, les mots: <<à     l'essence>> sont remplacés par les mots: <<au supercarburant identifié à     l'indice 11 bis du tableau B de l'article 265-1 du présent code>>.
C HAPITRE  II
    Constitution de la société d'exercice libéral de directeurs
    et directeurs adjoints de laboratoires
La présente loi sera exécutée comme loi d'Etat.
Pour prendre rang du 1er septembre 1992
        Les capitaines de corvette:
     Piganeau (Dominique, Marcel).
     Le Meur (Denis, François, René).
     Caulet (Jean-Yves).
Art. 4. - L'extension et l'élargissement des effets et sanctions des     avenants visés à l'article 1er sont faits à dater de la publication du     présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par     la convention collective du 1er décembre 1982 précitée.
Art. 8. - En cas de suspension du seul associé ou de tous les associés qui     exercent la profession de géomètre expert dans la société, l'exécution des     actes professionnels et la gestion de la société sont assurées par un ou     plusieurs géomètres experts désignés par le conseil régional de l'ordre.
Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1992
        Les sous-lieutenants:
     Fouquet (Marc, Alain, Jean).
     Roche (Laurent, Michel, Eric).
Corps des officiers du cadre spécial
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er avril 2000
    Les lieutenants-colonels :
    Bachasse (Jean-Claude, Pierre).
    Bonifaix (Claude, Gilbert, Michel).
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de frégate
    Pour prendre rang du 1er juin 2000
    Les capitaines de corvette :
    Toquin (Patrick, Alain).
    Le Lay (Dominique).
    Chouquet (Jean, Pierre, Gabriel).
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cour d'appel de Toulouse
    Conseillère : Mme Dominique Verde de Lisle, épouse Grimaud, conseillère à la cour d'appel d'Agen.
Tribunal de grande instance de Caen
    Procureur de la République adjoint : M. Yves Gambert, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Titulaire : M. Burroni (Vincent).
    Suppléant : M. Barras (René).
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2000, M. Tonnaire (Hervé), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs.
Pour prendre rang du 1er mars 2000
    Les lieutenants de réserve :
    Dumarais (Laurent, Albert, Alexandre).
    Chopart (Stéphane, Christophe, Olivier).
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 1999, M. de Gestas de Lesperoux (Philippe), officier, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Cher.
Art. 1er. -  Aux alinéas premiers des articles 3 et 10 du décret du 6 mai 1995 susvisé, les mots : « au service des haras » sont remplacés par les mots : « à l'établissement public Les Haras nationaux ».
Art. 15. -  Les convoyeurs de fonds titulaires d'un agrément à la date de publication du présent décret conservent le bénéfice de cet agrément. Leur autorisation de port d'arme reste valable jusqu'à la date de son expiration.
Art. 2. -  Pour chaque département mentionnné à l'article 1er ci-dessus, la calcul de l'ajustement à opérer en 2000 figure sur le tableau joint en annexe.
Art. 1er. -  M. Lacave (Jean-Marc), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du Port autonome du Havre, en remplacement de M. Graillot (André), appelé à d'autres fonctions.
    Cette disposition prendra effet à compter du 1er mars 2000.
Art. 10. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions :
Art. 9. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Mannoni, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Joseph Thomas, agent contractuel.
Art. 11. -  L'arrêté du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement est abrogé.
Art. 1er. -  L'intitulé du décret du 2 octobre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    « Décret relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) »
Art. 4. -  L'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'environnement comporte un échelon unique.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2000, M. Biegel (Jacques) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Yonne, à Auxerre, à compter du 1er janvier 2000.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 45 du 23/02/20 0 page 2792
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    Les contingents de primes de qualification du second niveau peuvent être augmentés du nombre de primes de qualification du troisième niveau non attribuées.
Art. 61. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Liesse Baudrez, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Anne-Marie Ley-Julien, agente contractuelle.
Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2000, le conseil des ministres entendu, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Pierre-Louis Remy, délégué interministériel à la famille, appelé à d'autres fonctions.
Article 4
    Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par le II de l'article 7 de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du livre IX (nouveau) du code rural.
Art. 9. -  Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
    Le vote a lieu au scrutin secret et sous triple enveloppe.
Art. 7. -  Le secrétaire général de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2000, M. Gévart (Pierre), administrateur de la ville de Paris, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Omer, est nommé sous-préfet de Péronne.
Article 35
    L'arrêté prononçant la reconduite à la frontière ou l'expulsion d'un étranger peut être exécuté d'office par l'administration.
XXXII. - Association de parents d'enfants et d'adultes inadaptés de Montpellier, complexe de Castelnau, foyer résidence Les Ecureuils, 34195 Montpellier
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 1er octobre 1999, aux fonctions de M. Pierre Bayet, chef adjoint de cabinet au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
Art. 1er. - Le nombre de chargés d'éducation populaire et de jeunesse     susceptibles de bénéficier, pour les années 1991 et 1992, des dispositions de     l'article 11 du décret no 90-695 du 24 juillet 1990 susvisé est fixé pour     chacune des années à quarante-cinq.
Art. 1er. - L'annexe II à l'arrêté du 20 juin 1990 susvisé est remplacée par     l'annexe au présent arrêté (1).
Art. 1er. - M. Jean Durame est nommé président du conseil d'administration     du Crédit industriel de Normandie.
Art. 2. -  La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 39 du 16/02/20 0 page 2450 à 2452
    =============================================
TITRE II
    AFFECTATION DU PRODUIT DE L'OCTROI DE MER
Art. 11. - La licence et la maîtrise sont organisées sous forme modulaire. Elles comportent des modules obligatoires et un ou plusieurs modules optionnels choisis par l’étudiant, sur une liste définie par l’établissement, en fonction de son projet de formation.
Art. 4. - Délégation permanente est donnée à M. Daniel Olivier, attaché     principal à l'I.N.S.E.E., pour signer les ordres de mission et les états de     frais de déplacement des personnels du centre d'exploitation statistique de     Nantes.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Scanvic, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Christophe Vallet, chef de service.
Art. 6. - Pour l'application du troisième alinéa de l'article 6 de la loi du     11 octobre 1985 précitée, l'année de référence est l'année 1993.
Art. 2. - L'arrêté du 30 avril 1991 fixant les taux individuels de     l'indemnité annuelle des collaborateurs auxiliaires de la Météorologie     nationale (observateurs du réseau climatologique) est abrogé.
TITRE II
    DISPOSITIONS RELATIVES
    A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Art. 4. - Le dépouillement des bulletins et l'élection des candidats aux     fonctions d'administrateur se font conformément aux dispositions prévues aux     articles R.221-18 et R.221-19 du code forestier.
Art. 2. - A l'article 3-III dudit décret, les mots: <<vingt-trois     personnalités>> sont remplacés par les mots: <<vingt-cinq personnalités>>.
Art. 3. - Il sera procédé au retrait des produits ne comportant pas cette     mise en garde et dont la date de première mise sur le marché est postérieure     à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
C HAPITRE  Ier
    Mesures relatives à l'action sociale et à la santé
Art. 4. -  L'arrêté du 20 décembre 1993 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation est abrogé.
Modificatif au Journal officiel du 25 avril 2002 :
 Pour la biologie :
   Ajouter :
« Aube
 Centre hospitalier de Troyes : 1 poste.
 Service laboratoire d'hématologie-immunologie :
  Spécialité : hématologie biologique. »
Le Centre national de la danse est habilité à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique à l'issue d'une formation diplômante conformément aux dispositions du présent arrêté.
 Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.
Chaque concours de recrutement comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission qui comprennent une ou plusieurs épreuves, chacune notée de 0 à 20.
Art. 5. -  L'article 21 du décret du 24 janvier 1990 susvisé est complété comme suit :
    « 4o Avoir satisfait à l'obligation de mobilité définie à l'article 21-1. Toutefois, cette condition ne sera requise qu'à compter du 1er mai 2005. »
Art. 2. -  Le dernier alinéa de l'article 5 du décret du 4 juillet 1985 susvisé est supprimé.
Sous réserve des règles de protection et de représentation des incapables, les dispositions de l'article R.* 241-55 sont applicables à la cession des parts sociales de l'associé frappé d'interdiction légale ou placé sous le régime de la tutelle des majeurs. Dans ces cas, le délai de six mois est porté à un an.
Art. 3. -  Le décret no 74-574 du 17 mai 1974 relatif à l'organisation de l'administration du Musée national de la Légion d'honneur est abrogé.
Art. 2. -  Le cycle de formation commence le 1er septembre et dure douze mois. Il alterne des périodes d'enseignement et de stage.
Art. 1er. -  Est autorisée la mise en oeuvre par le bureau des affaires générales des corps de fonctionnaires des greffes, sous-direction des greffes, direction des services judiciaires, par les cours d'appel et par les tribunaux de grande instance, d'un traitement automatisé de gestion des concours et examens professionnels des fonctionnaires des services judiciaires.
Art. 5. -  La sous-direction des affaires générales de la direction du personnel et de l'administration comprend :
    a) Le bureau de l'administration centrale ;
    b) Le bureau des affaires juridiques et contentieuses ;
    c) Le bureau du budget et de la comptabilité ;
    d) Le bureau des systèmes d'information et de télécommunication.
A compter du 18 avril 1999
    M. Julia (Claude), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, ancienneté du 18 avril 1999.
Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 1999, Mme Rozié (Alice), inspectrice principale de 1re classe des affaires sanitaires et sociales, est nommée sous-préfète de 2e classe, secrétaire générale de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art. 1er. -  Le montant hors taxes de la lettre clé mentionnée à l'article 54, alinéa 2, du décret du 2 avril 1996 modifié susvisé est fixé à 134 F pour les missions achevées en 2000.