Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Aux articles D. 615-43-5 et D. 615-43-9 du code rural, les mots : « l'Office interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture » sont remplacés par les mots : « l'Agence unique de paiement ».
Il est créé au sein de la direction générale des douanes et droits indirects un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « fichier des réclamations des particuliers ».
Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de l'inspection des services.
Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de parution au Journal officiel et jusqu'au 15 octobre 2008. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser la fréquence dans les délais prévus dans la convention.
Le directeur du personnel de la modernisation et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2007, Mme Lapeyre (Martine, Maryse), épouse Brunel, est nommée huissière de justice à la résidence de Loudun (Vienne), en remplacement de M. Tessier (Sébastien, François, Xavier), démissionnaire.
Aux articles 3, 4 et 5 du même décret, les mots : « de l'article 40-1 de la loi du 22 juillet 1987 susvisée » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 562-1 du code de l'environnement ».
L'annexe I à la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée est modifiée, pour le site de Caen Nord, conformément à l'annexe à la présente décision. Cette modification devra être effectuée avant le 15 septembre 2007.
La composition des commissions administratives paritaires nationales mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 20 août 2007 susvisé est modifiée comme suit :
L'allocation de préretraite comporte un forfait annuel de 7 000 EUR versé par fraction mensuelle à terme échu.
La SARL Radio PLJ est mise en demeure d'émettre, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, sur la fréquence 105,7 MHz dans la zone de Belley.
L'annexe I à la décision n° 2003-303 du 10 juin 2003 susvisée est modifiée, pour le site de Caen Nord, conformément à l'annexe à la présente décision. Cette modification devra être effectuée avant le 15 septembre 2007.
Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2007, M. Frédéric Joram, officier de l'armée active, est nommé sous-préfet, sous-préfet hors cadre à compter du 11 août 2007.
Les dispositions de l'avenant n° 66 du 14 novembre 2006 à la convention collective de travail du 4 janvier 1968 concernant les exploitations de cultures légumières du département de Maine-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 6 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 3 janvier 2005, M. Ould Sidi (Mohamed Lemine) est admis dans le cycle de formation spécialisée en informatique (option génie logiciel) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, au titre de l'année 2004-2005.
Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt, calculé en application du II de l'article 2 du décret susvisé, est fixé au titre de l'année 2007 à 15 % du montant du concours particulier.
Conseiller technique :
 M. Michel Villac.
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche sont fixés comme suit :
Mme Marie-Pierre Gaston est nommée chargée de mission, chef du secrétariat particulier.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de l'année scolaire 2007-2008.
M. Emmanuel Rochas est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.
La Société de gestion du réseau R 1 est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes dénommés France 2, France 3, France 5, Arte et La Chaîne parlementaire.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza.
Le décret n° 94-1048 du 6 décembre 1994 fixant les modalités d'attribution et de calcul de la prime de vol applicable aux personnels navigants des moyens aériens de la sécurité civile est abrogé.
L'arrêté du 23 juillet 2004 portant création d'un certificat de spécialisation « cerf-volant » de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 mai 2005, le commissaire divisionnaire Henri Guitard, directeur régional des renseignements généraux à Lyon, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Bactériologie-virologie, hygiène hospitalière
Biochimie
Biologie médicale
Hématologie biologique
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, à la section 1, à la sous-section 5 « Stimulateurs cardiaques double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », le code 3400817 est supprimé à compter du 14 mai 2005.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Châlons-Vatry (Marne).
Les représentants de l'administration, titulaires ou suppléants, venant en cours de mandat à cesser les fonctions à raison desquelles ils ont été désignés sont remplacés dans la forme indiquée à l'article 6 ci-après. Le mandat de leur successeur expire, dans ce cas, lors du renouvellement de la commission.
A l'article 26 de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé, la dernière phrase du premier alinéa est supprimée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2005, Mme Sansone (Danielle, Marie), épouse Saliaj, est nommée notaire à la résidence de Tarascon (Bouches-du-Rhône), office créé.
Le transfert du secteur public au secteur privé de la propriété de la société Développement des agro-industries du Sud (DAGRIS) est autorisé.
L'association La Radio des meilleurs jours est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMJ.
L'arrêté du 28 juin 1977 relatif au contrôle financier de l'Etat sur l'Académie de France à Rome est abrogé.
Le préfet du département du Finistère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Entre le 1er avril et le 31 août, il est interdit de faire du feu ou de bivouaquer à une distance de moins de 100 mètres des secteurs d'exclusion définis à l'article 4.
L'autorisation accordée par la décision n° 2003-99 du 4 mars 2003 pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, du 22 mars 2008 au 21 mars 2013.
L'annexe XIX à la décision n° 2005-471 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
L'arrêté du 23 mars 2004 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français est abrogé.
La décision n° 2003-416 du 22 juillet 2003 est abrogée.
Le montant mensuel de la prime pour contraintes de service prévue à l'article 2 du même arrêté est fixé à 32,52 euros.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit La Voie boulangère, 10170 Longueville-sur-Aube.
L'indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2007, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 1 435.
 Cet indice est calculé sur une base 100 au quatrième trimestre de 1953.
 Cet indice a été publié par l'INSEE le 12 octobre 2007.
Mme Sophie Boissard est nommée directrice adjointe du cabinet du ministre.
Rectificatif au Journal officiel du 28 septembre 2007, édition électronique, texte n° 28 :
L'association Les amis de Radio Logos est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé : Logos FM.
L'association Centre social rural de Marcillat-en-Combraille est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tartasse.
L'association Radio Montluçon-Bourbonnais est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMB.
A l'issue des sessions nationales et régionales, le titre d'ancien auditeur peut être conféré par arrêté du Premier ministre aux personnes ayant suivi ces sessions.
 (Art. 8 du décret n° 97-817 du 5 septembre 1997 érigeant l'Institut des hautes études de défense nationale en établissement public.)
(Art. 8 du décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétariat général de la défense nationale.)
Le centre communal d'action sociale de Paris, dénommé « centre d'action sociale de la ville de Paris », est soumis à l'ensemble de la législation et de la réglementation applicables aux centres communaux d'action sociale sous réserve des dispositions de la présente sous-section.
Pour l'année 2004, le montant annuel de la cotisation au régime d'assurance vieillesse complémentaire prévu au deuxième alinéa du décret du 11 avril 1962 susvisé est fixé comme suit :
 Classe A : 528 EUR.
Il est créé au ministère de la défense, à la région terre Nord-Est, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Habilitation », mis en oeuvre par la cellule informatique du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre et dont la finalité principale est de faciliter la gestion des habilitations des personnels civils et militaires du bataillon.
Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur des relations économiques extérieures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Haut Conseil de la population et de la famille est chargé d'éclairer le Président de la République et le Gouvernement sur les problèmes démographiques et leurs conséquences à moyen et long terme ainsi que sur les questions relatives à la famille.
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 790 873 EUR et un crédit de paiement de 226 351 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 19 octobre 2004 abrogeant le décret du 12 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre émetteur-récepteur de Condat-en-Combraille pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.
Le préfet de la Savoie est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône » (FR 8201771) dans les départements suivants :
 Ain ;
 Savoie.
Chaque sous-section comprend deux membres : le président ou le vice-président de la section, président, et un assesseur choisi par le président de la commission centrale d'aide sociale parmi les membres de la section.
Lorsque le salarié est tenu de satisfaire à une obligation de déplacement pour l'exécution des tâches auxquelles il est affecté, l'agence d'insertion organise, en liaison avec les collectivités, personnes ou organismes mentionnés au premier alinéa de l'article L. 322-4-7 du code du travail, les moyens de transport nécessaires.
Le préfet de l'Essonne est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Haute Vallée de l'Essonne » (FR 1100799) dans les départements suivants :
 Essonne ;
 Seine-et-Marne.
522-26
 Les avis et propositions du comité d'orientation sont adoptés à la majorité des membres présents. Le directeur de l'agence ne prend pas part au vote.
 En cas de partage égal des voix, celle du membre présent le plus âgé est prépondérante.
Le diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants est décerné au nom du ministre chargé des affaires sociales et délivré par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
L'étranger mineur de dix-huit ans ne peut faire l'objet d'une mesure d'expulsion.
Un arrêté des ministres mentionnés à l'article D. 451-29 fixe les conditions d'inscription, la nature, la durée, les coefficients et les programmes des épreuves de l'examen, les conditions de notation des stages et des aptitudes pratiques ainsi que la composition du jury.
Au premier alinéa de l'article 12 du même décret, les mots : « au concours » sont remplacés par les mots : « au concours externe et au concours interne ».
Les candidats ayant acquis une formation préalable dans des disciplines correspondant au programme de la formation générale et ceux qui justifient d'une expérience professionnelle d'animation peuvent bénéficier d'un allégement de formation dans les conditions fixées par arrêté des ministres mentionnés à l'article D. 451-47.
Le préfet du Puy-de-Dôme est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Gorges de la Sioule » (FR 8301034) dans les départements suivants :
 Allier ;
 Puy-de-Dôme.
A compter du 1er janvier 2005
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Eral (Jean-Marie).
En application du troisième alinéa de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit d'opposition n'est pas applicable à la liste prévue à l'article 1er.
Est annulé sur 2004 un crédit de 95 468 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le directeur général de la police nationale et le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Outre son application de plein droit à Mayotte en vertu de l'article 3-1 de la loi du 11 juillet 2001 susvisée, le présent décret est également applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna.
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 59 601 EUR et un crédit de paiement de 59 601 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les règles relatives aux modalités d'établissement par le département de statistiques en matière d'action sociale sont fixées par les dispositions des articles R. 1614-28 à R. 1614-35 du code général des collectivités territoriales.
Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 28 avril 1959 modifié relatif aux taux et modalités de règlement des frais de contentieux général et du contentieux technique de la sécurité sociale est abrogé, sauf pour ce qui concerne les modalités de règlement des dépenses du contentieux général qui demeurent en vigueur jusqu'au 1er janvier 2005.
Le vice-président du conseil national est nommé par le ministre chargé des personnes handicapées parmi les membres représentant les associations ou organismes regroupant des personnes handicapées ou leurs familles, pour une période d'un an renouvelable une fois.
Le conseil national peut entendre toute personne susceptible de lui apporter des éléments d'information nécessaires à ses travaux et organiser des commissions spécialisées pour étudier les questions soumises à son examen.
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 3 309 000 EUR et un crédit de paiement de 1 139 000 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'avis du mineur prévu à l'article L. 223-4 et les conditions dans lesquelles il a été recueilli font l'objet d'un rapport établi par la personne mandatée auprès de lui par le service de l'aide sociale à l'enfance.
Le comité peut valablement siéger en présence de la moitié au moins de ses membres.
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et, en vertu du 5° du I de l'article 3 de la loi du 11 juillet 2001, à Mayotte.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée maximale de un an.
Conseillères techniques
 Mlle Frédérique Fargeas.
 Mme Valérie Martinie-Guineton.
 Mlle Anne-Gaëlle Simon.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2007, M. Bernard Frigerio, directeur des services pénitentiaires au 7e échelon au centre pénitentiaire de Metz, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 septembre 2007.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 octobre 2007, l'arrêté du 22 mars 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la pharmacie magasin du port, à Brest (Finistère), relevant de la direction centrale du service de santé des armées, est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2007, Mlle Lacrampe (Marie-France), maître assistant hors classe, est nommée professeure de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai à compter du 1er juillet 2007.
La teneur en vitamine D 3 du produit fini ne doit pas dépasser 5 µg pour 100 g.
La teneur en calcium du produit fini ne doit pas dépasser 125 mg pour 100 ml de boisson et 100 mg pour 100 ml de dessert.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 1er octobre 2007, M. Dubois (Pierre, Fernand), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 février 2008.
La direction générale des douanes et droits indirects met en oeuvre un traitement automatisé contenant des informations nominatives dénommé « nouveau système de transit informatisé » (NSTI).
Les articles R. 964-16-7 à R. 964-16-9 du même code sont abrogés.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Tenement de l'Espinassière, 85710 La Garnache.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Bonne Voisine, 10700 Champfleury.
L'examen professionnel prévu par le 2° de l'article 4 du décret du 18 avril 1997 susvisé est composé d'une épreuve écrite d'admissibilité et d'une épreuve orale d'admission.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 827 800 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le Haut Conseil est présidé par le Président de la République qui en désigne le vice-président.
 Il se compose de douze à dix-huit membres désignés pour trois ans par le Président de la République en raison de leur compétence.
 Lorsqu'un poste est vacant, un nouveau membre peut être désigné pour la période restant à courir.
L'autorité centrale exerce les fonctions et détient les compétences prévues par les stipulations des articles 7, 8, 9 d et 33 de la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.
Les dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé entrent en vigueur le 1er juillet 2007, à l'exception des dispositions relatives à la mise en place d'un système de mise en panne du véhicule, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
Le comité de gestion de la section d'arrondissement se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président.
Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'issue d'un délai de douze mois à compter de la publication du présent arrêté, les travaux de retrait ou de confinement d'amiante non friable à risques particuliers ne peuvent être engagés que par une entreprise disposant du certificat de qualification prévu à l'article 2.
Est ouverte sur 2004 une autorisation de programme de 31 663 415 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les fonctions de comptable du centre communal d'action sociale de Marseille sont exercées par le receveur municipal.
M. Philippe Vesseron est nommé président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières.
Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 23 septembre 2004, il est mis fin aux fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, en Polynésie française, exercées par M. Jean-Marc Sabathe, administrateur civil.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 novembre 2004, il est mis fin aux fonctions de Mme Richard (Véronique) en qualité d'administratrice provisoire du centre d'études littéraires et scientifiques appliquées de l'université Paris-IV.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Olivier Jumelet, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée, pour les autorisations d'exportation de matériels de guerre et pour les autorisations de transit, à M. le commandant Denis Stengel.
M. Bouvard (Manuel), en remplacement de Mme Valdois (Sylviane).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 25 novembre 2004, M. Peretti (Charles), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 17 septembre 2004.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 septembre 2004, Mme de Carne (Marine) est nommée membre suppléante de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, en tant que suppléante du représentant du ministre des affaires étrangères.
M. Crouzet (Denis), en remplacement de Mme Bastid-Bruguière (Marianne).
Le système de mesure du risque opérationnel est cohérent au sein de l'établissement assujetti et évite la prise en compte multiple d'évaluations qualitatives des risques ou des techniques de réduction des risques lorsqu'elles ont déjà été prises en compte par ailleurs dans le calcul de leur exigence de fonds propres.
La durée de la période de formation en milieu professionnel est de dix-sept semaines.
 Ses objectifs et modalités sont définis à l'annexe II du présent arrêté.