Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes  nom, prénom, précédé de l'un des identifiants suivants  Mlle, Mme,     M.
Art. 13. - Les brevets sont délivrés par le directeur général des impôts, au     vu des propositions du ou des jurys.
Art. 1er. - La liste des systèmes d'exploitation fixée par l'article 1er de     l'arrêté du 19 juin 1991 susvisé est remplacée par la liste suivante:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0199 du 28/08/1992    
                      ......................................................
Art. 29. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le     ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. - Pour la confirmation du diagnostic d'anémie infectieuse, le     vétérinaire sanitaire est tenu d'effectuer les prélèvements nécessaires aux     examens de laboratoire et de les expédier à un laboratoire agréé par le     ministre de l'agriculture et de la forêt.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle     d'aérodrome, qui comprend deux parties, sont définies ci-après:
Art. 3. - Les membres du conseil de surveillance en fonctions à la date de     publication du présent décret continuent d'exercer leurs fonctions jusqu'à la     désignation, à l'issue de cette publication, de la totalité des membres     prévus à l'article 12 des statuts annexés au présent décret.
Au grade de commandeur
    GENDARMERIE NATIONALE
     Hérisson (Jacques, Camille, Fernand), général d'armée. Officier du 11 mars     1986.
     Landurein (Marcel, André), chef d'escadron. Officier du 17 juin 1986.
A la dignité de grand officier
    ARMEE DE TERRE
     Avon (Pierre, Joseph, Eugène), général de brigade; 36 ans de services.
     Lorblanchès (Jean, Claude, Charles), général de brigade. Commandeur du 23     janvier 1984.
Art. 2. - Il assure la tutelle des organismes et établissements publics qui     exercent leur activité dans le domaine de l'énergie.
      Il est consulté sur les programmes des organismes et établissements publics     de recherche qui interviennent dans le domaine de l'énergie.
Art. 6. - Il signe, conjointement avec le ministre de l'industrie et du     commerce extérieur, les nominations des directeurs, chefs de service et     sous-directeurs de la direction générale de l'énergie et des matières     premières.
Art. 2. - L'extension de l'avenant no 20 précité est prononcée sous réserve     de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum     de croissance.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 3     juillet 1970 précitée.
Spécialité Dentellière
      Meilleur ouvrier de France.
Art. 2. - Le concours est ouvert aux maîtres d'ouvrage publics ou privés. Il     est destiné à récompenser ceux qui auront permis la réalisation d'un     équipement dont la qualité, au sens large, aura été jugée exemplaire.
C HAPITRE  II
    Les mannequins et les agences de mannequins
<<En cas de contrôle de la sélection ou de l'emploi d'un enfant mannequin,
     celui-ci ainsi que ses représentants légaux sont entendus par l'inspecteur du     travail sur sa demande, ou à leur propre demande.>>
Art. 2. - A compter du 1er août 1992, le classement indiciaire applicable     aux manipulateurs territoriaux d'électroradiologie hors classe est fixé comme     suit:
      Manipulateurs d'électroradiologie hors classe: indices bruts 422-638.
Art. 2. - Les recouvrements et paiements seront effectués:
      - en une seule fois avant le 30 septembre 1992 pour les distributeurs à     solde négatif;
      - en une seule fois avant le 31 décembre 1992 pour les distributeurs à solde     positif.
B. - Epreuve orale d'admission
      Un entretien avec le jury permettant d'apprécier les capacités du candidat     au métier d'agent territorial du patrimoine (durée: quinze minutes;
     coefficient 4).
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale du ministère de     l'éducation nationale et de la culture et le directeur général des     collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Il est créé au plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Couture flou.
Art. 3. - Les réalisations présentées devront être en fonctionnement au 31     août 1992.
Art. 1er. - M. Jean-François Bouffandeau, conseiller des affaires étrangères     (Orient) de 1re classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française auprès de la République des     Maldives, en résidence à Colombo, en remplacement de M. Christian Lambert.
<<- soit au contrôle continu; lorsque le diplôme est préparé intégralement     selon cette modalité chaque domaine est affecté du coefficient 1.
      <<L'évaluation de chaque domaine est sanctionné par une note variant de 0 à     20 en points entiers.>>
Descriptif de l'épreuve pratique (seize heures)
      Mise au plan d'un élément du projet pour réalisation (durée: deux heures).
      Réalisation de l'élément dessiné (durée: quatorze heures).
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, le ministre du budget et le ministre de la santé et de l'action     humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
3.3. Installateur-monteur d'objet d'art
    Programme de l'épreuve
      Connaissance des matériaux utilisés pour la présentation des oeuvres et la     protection du transport de celles-ci.
      Techniques de présentation et de sécurité des oeuvres.
Art. 1er. - Est radié de la liste II des substances vénéneuses le produit     suivant:
      Cyprodenate ou Cyprodemanol et ses sels.
2. Programme d'histoire des techniques du métier
      Evolution des procédés techniques et de l'utilisation des différents     supports. Agents de détérioration. Principes de conservation des supports.
Art. 1er. - Il est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure     des techniques industrielles et des mines de Douai un comité de     l'enseignement.
Art. 3. - L'extension et l'élargissement des effets et sanctions des     avenants visés à l'article 1er sont faits à dater de la publication du     présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par     la convention collective du 11 décembre 1987 précitée.
Art. 4. -  Le directeur de l'école peut inviter toute personne dont il juge     la présence souhaitable à assister au comité de l'enseignement avec voix     consultative.
Art. 2. - Est ajoutée à la décision susvisée l'annexe suivante:
    << ANNEXE II
      <<Utilisation de la sous-porteuse:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0218 du 19/09/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 92-383 du 14 avril 1992 susvisée     l'annexe suivante:
Art. 1er. - Il est créé un tribunal pour enfants à Tarascon     (Bouches-du-Rhône).
Art. 5. - Le ministère du budget et le ministre du travail, de l'emploi et     de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Il est créé, respectivement à La Poste et à France Télécom, les     corps d'ouvriers d'état et les corps de contremaîtres régis par le présent     décret.
<<Art. 11-1. - Les techniciens des installations nommés chefs techniciens     sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de concordance     ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0208 du 08/09/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des     éducateurs territoriaux de jeunes enfants est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0201 du 30/08/1992    
                      ......................................................
Art. 4. - Le deuxième alinéa de l'article 9 et l'article 11 du décret du 23     juin 1972 susvisé sont abrogés.
Art. 2. - Le traitement permet la saisie des déclarations de taxe sur les     locaux à usage de bureaux et l'édition:
      - de déclarations préimprimées adressées aux contribuables;
      - de documents de position correspondants;
      - de documents d'aide au contrôle pour les services;
      - de documents statistiques.
Art. 11. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des postes et     télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet au 1er juillet 1992.
Art. 2. - Les corps d'ouvriers d'état comprennent un seul grade doté de onze     échelons.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 4618575 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
<<1. Service de garde sur place
                      ......................................................
    1096 F
Art. 7. - Est prononcé, à la date du présent arrêté, le changement de     dénomination suivant;
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0220 du 22/09/1992    
                      ......................................................
Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 10 janvier 1975 susvisé sont     abrogées à la date d'installation de la nouvelle commission administrative     paritaire créée par le présent arrêté en ce qu'elles concernent la commission     administrative paritaire no 11 (agent principal des services techniques,
     contremaîtres et ouvriers professionnels).
Art. 19. - Les nominations aux différents corps et grades régis par le     présent décret sont prononcées par décision du président du conseil     d'administration de l'exploitant public concerné.
Art. 27. - Les services accomplis dans leur corps ou grade d'origine par les     fonctionnaires mentionnés aux articles 24 à 26 ci-dessus sont assimilés à des     services accomplis dans leur corps et grade d'intégration.
Art. 19. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des postes et     télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et qui prend effet au 1er juillet 1992.
Art. 9. - Le dernier alinéa de l'article 13 du décret du 30 avril 1956     susvisé est abrogé.
Art. 14. - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et     des études économiques et le chef du service des statistiques industrielles     du ministère de l'industrie et du commerce extérieur sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République  française.
Art. 5. - Les commissions régionales et la commission nationale visées aux     articles 1er et 2 du présent arrêté se réunissent sur convocation de leur     président.
Art. 5. - A l'article 4 de l'arrêté du 14 février 1986 susvisé, remplacer     les mots  <<les commissaires de la République de département>> par les mots     <<les préfets de département et le préfet de la région d'Ile-de-France>>.
CONCOURS No 9
      Un ingénieur d'études de 2e classe électronicien;
      Affectation: Institut de physique nucléaire, Orsay.
ANNEXE IX
      Utilisation de la sous-porteuse:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0230 du 03/10/1992    
                      ......................................................
      Autres services diffusés sur la sous-porteuse: néant.
Art. 4. - Le présent décret ne peut avoir pour conséquence d'intégrer les     fonctionnaires des collectivités territoriales dans un grade classé dans une     échelle de rémunération supérieure à l'échelle dont ils bénéficient dans leur     corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.
Epreuve écrite no 1
    (durée : quatre heures ; coefficient 2)
    Composition sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes du monde contemporain.
    Deux sujets sont proposés au choix du candidat.
Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2000, M. Gleyze (Jean-François) et M. Kanounnikoff (Dimitri), ingénieurs élèves géographes, sont titularisés dans le corps des ingénieurs géographes en qualité d'ingénieurs géographes de 2e classe à compter du 1er septembre 1999.
Par décret en date du 17 mars 2000, M. Gilles Seraphin est nommé professeur associé à temps partiel (50 %) à l'école d'architecture de Paris-Belleville à compter du 1er novembre 1999 pour une durée de deux ans.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 26 juin 2000, M. Blanc (Michel), ingénieur en chef des télécommunications, est nommé en qualité de directeur de l'Observatoire astronomique de Marseille-Provence pour une durée de cinq ans.
Art. 4. -  France Télécom traite ce trafic de manière non discriminatoire par rapport à son propre trafic. Les parties conviendront d'un commun accord de mesures de régulation de trafic qu'elles estimeraient nécessaires.
TITRE II
     DISPOSITIONS RELATIVES AU RECOUVREMENT DES CREANCES MENTIONNEES A L'ARTICLE     80 DU DECRET DU 29 DECEMBRE 1962    
    C HAPITRE  Ier
    De la procédure de recouvrement
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 21 juin 2000, M. Le Berre (Guy), chiffreur de classe exceptionnelle, est nommé et titularisé en qualité d'attaché des systèmes d'information et de communication à compter du 1er mai 2000.
Arabe littéral
    Toutes les académies sauf les académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de Reims.
Grec moderne
    Aix-Marseille, Bordeaux, Caen, Créteil, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nice, Paris, Strasbourg, Toulouse, Versailles.
Art. 12. - Après avis du comité du contentieux, le ministre chargé du budget     peut consentir:
      1o Des remises en principal dont le montant pour une même dette n'excède pas     200000 F;
      2o Des remises d'intérêts d'un montant supérieur à 100000 F.
Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2000, M. Merand (Pierre), magistrat hors hiérarchie, est maintenu dans ses fonctions de chef du service central de prévention de la corruption à compter du 24 juillet 2000 jusqu'au 30 juin 2001.
Art. 21. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - M. Daniel Krief est nommé chef de cabinet, chargé des relations     avec le Parlement, du ministre de la recherche et de l'espace à compter du     1er janvier 1993.
Art. 4. - 2,7 millions d’actions seront placées sur les marchés financiers au prix de l’offre publique de vente, soit 500 F.
Art. 68. - Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 1993, au titre     des services votés des opérations définitives des comptes d'affectation     spéciale, est fixé à la somme de 13369556952 F.
Art. 113. - Au 2 de l'article 266ter du code des douanes, après les mots:
     <<par application des articles 189, 190>>, les mots: <<et 195>> sont     remplacés par les mots: <<, 195 et 265bis>>.
Art. 62. - Le Gouvernement adressera au Parlement un rapport avant le 31     décembre 1993 sur les concours financiers nécessaires à la modernisation de     la Société nationale de secours en mer.
Art. 57. - Le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'Etat au     titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes     est évalué pour l'exercice 1993 à 83,48 milliards de francs.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 février 2000, Mme Pilhes (Nathalie), administratrice civile, affectée dans les services du Premier ministre, est, à compter du 24 janvier 2000, affectée au ministère de l'intérieur.
Art. 1er. - Les postes comptables des services déconcentrés du Trésor     d'Isigny-le-Buat et de Saint-Hilaire-du-Harcouët (département de la Manche)     sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Saint-Hilaire-Isigny.
Art. 4. - Dans les huit jours suivant la date de publication de cette liste,     des réclamations peuvent être formulées par lettre adressée par les     intéressés au président-directeur général de l'institut.
      Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et arrête la liste     électorale au plus tard un mois avant la date du scrutin.
Art. 10. - La désignation des candidats élus est faite par ordre décroissant     du nombre de voix obtenues par chacun d'eux.
Sont nommés membres de la commission de la formation professionnelle et de     la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:
Art. 1er. -  M. Dominique Girard, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé directeur d'Asie et d'Océanie à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. François Dopffer, appelé à d'autres fonctions.
Sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la     fonction publique de l'Etat:
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de la convention collective susvisée et des textes la modifiant ou la complétant est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
- les services externes et internes du ministère de l’agriculture - les fédérations professionnelles des viandes ; - le public.
Art. 4. - Le service des affaires internationales comprend les trois sous-directions suivantes :
Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
- le service de l’agence comptable de l’Ofival.
Art. 1er. - L’article 1er de l’avenant n° 3 à la convention du 1er janvier 1993 relative à l’assurance chômage est modifié ainsi qu’il suit : au lieu de « 2,41 p. 100 », lire : « 2,42 p. 100 ».
Art. 4. - Les produits mentionnés à l’article let doivent répondre avant et après traitement aux critères microbiologiques prévus à l’arrêté du 21 décembre 1979 modifié.
Art. 4. -  L'accès en deuxième année du cycle d'études conduisant au     baccalauréat professionnel, section Maintenance des systèmes mécaniques     automatisés, option Systèmes ferroviaires, est subordonné à l'accomplissement     de la scolarité de première année dans cette même section.
Art. 1er. -  Le baccalauréat professionnel, section Maintenance automobile,     créé par arrêté du 22 août 1990 modifié comporte une nouvelle option     Motocycles.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 1er février 1994, Mme     Delhemme (Christine), pharmacien des hôpitaux, est nommée dans les fonctions     de chef de service pour une période de cinq ans au centre hospitalier de     Mont-de-Marsan (Landes).
Art. 4. - La dénomination nationale du D.E.U.G. Technologie industrielle comporte les deux mentions suivantes, explicitées en annexe 1 :
- génie des systèmes ;
- génie des procédés.
Art. 1er. - L’article 10 du décret du 3 mars 1986 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
« Le service central de la sécurité des systèmes d’information est rattaché du point de vue administratif et budgétaire au secrétariat général du Gouvernement (services généraux du Premier ministre). »
Art. 6. - L’école est dirigée par un directeur et administrée par un conseil d’administration assisté d’un conseil scientifique.
Art. 2. - Le présent décret prend effet à compter du 15 septembre 1993.
Art. 1er. - Les collèges électoraux des départements sont convoqués pour le 21 mars 1993 en vue de procéder à l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
Art. 1er. - Les dénominations nationales de diplôme d’études universitaires générales (D.E.U.G.), de licence et de maîtrise de sciences et techniques des activités physiques et sportives (S.T.A.P.S.) sont accordées aux formations qui répondent aux critères fixés aux articles suivants.
Art. 2. - L’arrêté du 26 mars 1992 fixant les taux de l’indemnité spéciale de responsabilité des contrôleurs civils de la circulation aérienne Essais-réceptions est abrogé.
Art. 6. - Les membres du conseil supérieur exercent leur mandat en toute indépendance et doivent faire preuve d’impartialité.
Art. 6. - Le second tour du scrutin, s’il est nécessaire d’y procéder, aura lieu le 28 mars 1993.
Art. 3. - Le premier alinéa de l’article 3 du décret du 11 décembre 1985 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« Cette somme évolue chaque année comme la moyenne des bases de taxe professionnelle par habitant constatée dans les départements d’outre-mer. »
Art. 6. - La sous-direction F (Endettement et développement) comprend :
Art. 7. - La sous-direction G (Affaires multilatérales) comprend :
Art. 14. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l’éducation nationale.
Art. 7. - Les délais fixés à l’article 5 ne concernent pas les agents empêchés de prendre pan au vote direct par suite des nécessités du service.
Art. 2. - Le directeur de l’artisanat est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend trois parties, sont définies ci-après
Art. 2. - La teneur résiduelle en Î² cyclodextrines dans le produit fini ne doit pas dépasser 20 mg/kg.
Par arrêté du ministre de l’économie et des finances en date du 8 février 1993, M. Guillabert (Pierre) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle, Investimage 4.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 36 du 12 février 1993, page 2354.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 36 du 12 février 1993, page 2354.
Art. 12. - Le décret du 11 septembre 1936 définissant les conditions de production des appellations d’origine contrôlées « Bergerac », « Bergerac sec », « Côtes de Bergerac » et « Côtes de Bergerac moelleux » est abrogé.
Art. 2. - La Société des transports pétroliers par pipeline est autorisée à construire et à exploiter, en application de la loi n° 49-1060 du 2 août 1949 susvisée, l’ouvrage précité et soumise aux obligations résultant des règlements relatifs aux pipelines destinés au transport d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés.
Art. 4. - L’arrêté du 27 février 1992 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Bordeaux est abrogé.
Art. 1er. - Le siège de la chambre de métiers de Dinan est transféré à Aucaleuc.