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Par décret du Président de la République en date du 11 juin 1993, M. Huntzinger (Jacques), professeur des universités (droit public) à l’université du Havre, est radié de ce corps à compter du 29 août 1993, date de sa nomination et titularisation en qualité de ministre plénipotentiaire de 2e classe.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 3 février 1993, la société Ger Son Pierrot Gourmand et la société Andros sont autorisées à établir et à exploiter conjointement un réseau indépendant de télécommunications non connecté au réseau public à Altillac (Corrèze) et Biars (Lot).
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 3 février 1994,
     Mme Maire (Nicole), inspecteur des affaires sanitaires et sociales, est     nommée directeur des études et des stages de l'institut régional     d'administration de Lyon pour une nouvelle durée de trois ans à compter du 25     février 1994.
Art. 1er. -  Dans le titre de l'arrêté du 10 mai 1977 susvisé, le mot : « au » est remplacé par le mot : « aux ».
Art. 5. -  Le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 juillet 1973 susvisé, les termes : « président de la commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale » sont remplacés par les termes : « président du tribunal des affaires de sécurité sociale ».
Art. 1er. -  Sont applicables à compter du 1er janvier 1999 les dispositions des articles 1er, 4 à 11, 12 (à partir de l'activité polluante Etablissements hospitaliers), 13 et 14 de l'arrêté du 23 décembre 1996 susvisé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin     1997, Mme Cousin (Christine), épouse Neel, greffier du troisième grade, est,     à compter du 2 juin 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance     de Valognes.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juin 1997, M. Colin     (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service     dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement).
Liste complémentaire
    1 Dagoret (Bérengère).
    2 Cotto (Gwenola).
    3 Antoine (David).
    4 Javion (Laurence).
    5 Gallardon (Catherine).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 décembre 1997, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au professeur Jacques Robert pour l'installation d'une gamma-caméra sur le site du centre hospitalier de Blois, mail Pierre-Charlot, Blois (Loir-et-Cher).
Art. 5. -  Un tableau annuel d'avancement est établi par le ministre chargé     de l'agriculture.
      Peuvent seuls être inscrits au tableau d'avancement, au titre d'une année,
     les candidats figurant sur la liste établie par le jury pour la même année.
Art. 15. -  Est promu dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air :
Pour prendre rang du 1er août 1997
      M. le colonel des troupes de marine Mantion (Jean-Claude).
      M. le colonel des troupes de marine Rey (Michel, Pierre, Maurice).
Art. 1er. -  M. Serge Mostura, secrétaire des affaires étrangères, est nommé     chef de cabinet du ministre des affaires étrangères.
Art. 2. -  Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux :
Pour prendre rang du 14 juillet 1997
      M. le colonel de l'infanterie Gouffault (André, François).
Conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat,
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des     finances en date du 16 juillet 1996, la société Aérospatiale, société     nationale industrielle, est autorisée à prendre une participation de 1,66 p.     100 au capital de la société Midi-Pyrénées Création, soit 1 000 000 F.
Art. 8. -  Les candidats peuvent se présenter autant de fois qu'ils le     désirent, quel que soit le type de concours, dans une ou plusieurs régions.
Art. 3. -  Le directeur des relations du travail au ministère du travail et     des affaires sociales et le directeur des transports terrestres au ministère     de l'équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Conseillers techniques
      M. Bertrand Looses.
      M. Henri-Georges Baudry.
      M. Marc Micoud.
      M. Patrice Carollo.
      M. Jean Laterrasse.
      M. Pascal Auzannet.
Pour prendre rang du 1er juillet 1997
    Au grade de général de division
      M. le général de brigade Spillmann (Nicolas, André, Marie, François), nommé     chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale à     la même date.
Art. 8. -  M. Jacques Aragon, chef du groupement d'hélicoptères de la     sécurité civile, est habilité à signer les pièce administratives et     comptables relatives au fonctionnement du groupement d'hélicoptères de la     sécurité civile.
Art. 1er. -  Le taux mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret     du 5 décembre 1977 susvisé est fixé à 352 F.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la fonction publique, de la     réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 30 juillet 1996, Mme     Huon de Kermadec (Dorothée), administrateur civil, est nommée sous-directeur     dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration     et de la fonction publique).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 29 juillet 1996, M. Janin (Guy), ingénieur en chef des     ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement du Var     à compter du 5 août 1996.
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à     l'aérodrome de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 juin 1997, est approuvée     la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité     publique dite << Union des centres Recherche et Rencontres >>, dont le siège     est à Paris (4e), 61, rue de la Verrerie.
Art. 3. -  France Télécom fournira à l'Autorité pour son réseau la description, en termes de numérotation, des zones locales de tri, en distinguant en particulier les blocs de numéros soumis à exception.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 104 du 05/05/1998 page 6816
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En qualité de représentant du ministre de l'équipement,
    des transports et du logement
    Titulaire : M. Perrot (Jean-Yves), directeur des affaires économiques et internationales, en remplacement de M. Martinand (Claude).
Art. 1er. -  Le seuil prévu à l'article 33 du décret du 5 mai 1997 susvisé est fixé à 30 MF.
Art. 3. - La liste des domaines figurant en annexe II de l'arrêté du 25     juillet 1989 susvisé est abrogée et remplacée par la liste des domaines     figurant en annexe II du présent arrêté.
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
    Corps des ingénieurs de l'armement
    Au grade d'ingénieur en chef
    Pour prendre rang du 1er février 1998
    L'ingénieur principal Lahoud (Marwan).
Pour prendre rang du 1er avril 1998
    Les ingénieurs :
    (10e tour) Decourt (François, Marcel).
    (1er tour) Lemaistre (François, Marie).
    (2e tour) Georgesco (Stéfan, Lucien).
Art. 3. - La tarification continue est optionnelle.
      Les déposants conservent la possibilité de choisir entre cette tarification     et la tarification standard avec cependant la condition que le choix retenu     s'applique à l'ensemble du trafic catalogues déposé.
Pour prendre rang du 1er avril 1998
    Les ingénieurs principaux :
    Rousseau (Gérard, Jacques, Félix, Maurice).
    Girard (Philippe, Pierre, Denis).
    Betermier (Jean-Marie, Louis, Liévin, Gaston).
    Dessoude (Olivier, Michel).
    Grabas (Patrice, Marie, Xavier).
Pour prendre rang du 1er avril 1998
    TROUPES DE MARINE
    Le lieutenant de réserve Ryngaert (Jean-Michel, Léon, André).
Art. 2. - Le recteur prononce l'ouverture des locaux des centres, services     et établissements visés à l'article 1er, prévue à l'article R. 123-16     précité, après avis de la commission de sécurité compétente. Le cas échéant,     il prend dans les mêmes conditions la décision de fermeture.
Au grade de capitaine de corvette
    Pour prendre rang du 1er avril 1998
    Les lieutenants de vaisseau :
    Perrichon (Denis, Christian-Jacques).
    Reibell (Charles-Henri, Jacques, Marie).
    Bonjean (Louis, Hubert, Michel, Marie).
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 avril 1998, M. Schechter (François), administrateur civil affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité à compter du 31 mai 1997.
Pour prendre rang du 1er juillet 1998
    Les chefs d'escadron :
    Urvoy (Jacques, André, Michel).
    Knobloch (Antoine).
    Pujol (Claude, René).
    Triffaut (Henri).
    Hamel (Jean-Pierre, Eugène, Joseph).
Art. 4. - Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et     des sports, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'extension de l'avenant précité est prononcée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires concernant, à l'article 25 de la convention, la rémunération des apprentis (art. D. 117-1 du code du travail).
Art. 33. -  Les aides techniques de laboratoire sont chargés sous la responsabilité des personnels scientifiques et des techniciens de laboratoire d'exécuter des analyses d'après des directives détaillées.
    Chapitre II
    Recrutement
Art. 22. -  Peuvent être inscrits au tableau d'avancement au grade d'aide principal de laboratoire les aides de laboratoire ayant atteint le 6e échelon de leur grade et comptant trois ans au moins de services effectifs en cette qualité.
    Chapitre IV
    Détachement et intégration
Art. 12. -  La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents de laboratoire régi par le décret du 22 novembre 1978 susmentionné est compétente à l'égard du corps des agents techniques de laboratoire régi par le présent titre jusqu'à l'installation de la commission administrative paritaire de ce corps.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 mai 1998, le deuxième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers pour 1997 est approuvé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 25 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 4 avril 1986 précitée.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 9630000 F     et un crédit de paiement de 41177280 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1998, M. Lesage (Yves) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.
3.  STATUTS TYPES DES COOPERATIVES AGRICOLES
    DE CEREALES (TYPE 4)
       Modifications à introduire dans les dispositions spécifiques de ces     statuts:
TITRE Ier
    MODALITES D'EVALUATION
    DES PROPRIETES BATIES
    C HAPITRE  Ier
    Dispositions générales
Article 53
    Contrôle du ministre de l'agriculture
    et de l'inspection des finances
      [2. Si elle reçoit des avances de la Caisse nationale de crédit agricole,
     elle se soumet également au contrôle de cet établissement; il en est de même     si elle reçoit des prêts des caisses régionales de crédit agricole mutuel     (205).]
Article 51
    Privilège de l'Etat sur les parts sociales
    en cas d'avances
      [L'Etat jouit d'un privilège sur les parts composant le capital social de la     coopérative pour toutes les sommes dues à raison des avances ou prêts     consentis à l'aide de fonds publics (202 bis).]
Art. 5. - Au sein de chaque secteur d'évaluation, un tarif distinct est     établi pour chaque sous-groupe ou, le cas échéant, pour chaque catégorie de     propriétés représentées.
Art. 2. - Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. - Les dispositions des articles 1er à 8 du règlement du jeu     instantané de la loterie nationale dénommé Banco, publié au Journal officiel     du 26 mai 1990, s'appliquent à l'émission no 2 du jeu Banco, dont la     diffusion sera effectuée en principe à partir du 30 août 1990.
Art. 1er. -  Le 4 de l'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 1993 susvisé est     abrogé.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 28 janvier 1994 relatif à     l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Vendée sont     abrogées.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 6 084 801 458 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 4. -  Les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
ARRETE DE DECLASSEMENT DU 1er SEPTEMBRE 1995
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0029 du 03/02/96                        Page 1702   a 1705    
                      ......................................................
      Sous-total des édifices déclassés : 1.
Art. 10. -  Le directeur général de l'énergie et des matières premières est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 7. -  L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 juin 1996, à     63 milliards de francs. En moyenne sur le mois de juin 1996, l'encours des     titres pris en pension s'élève à 34,86 milliards de francs.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 22 août 1997, Mme Huertas (Christine), magistrat, est nommée rapporteur     permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er octobre 1997.
Académie de Montpellier
      Inssel, cours Galien.
      Etablissement national privé d'enseignement supérieur, 30, rue     Jean-Jacques-Rousseau, 34000 Montpellier.
      Classe préparatoire aux concours paramédicaux.
      Durée du cycle d'études : un an.
Article 1136
      Au second alinéa, après les mots : << loi no 86-1067 du 30 septembre 1986     >>, il est inséré le mot : << modifiée >>.
Art. 14. -  Le directeur du personnel et de l'administration est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 1995, M.
     Senegas (Gérard), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Fontainebleau, est     nommé sous-préfet d'Alès (1re catégorie).
Article 564 ter
      Les mots : << Communauté économique européenne >> sont remplacés par les     mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 6 novembre 1995, M.
     Gascoin (Robert) est nommé au conseil d'administration de l'Agence de l'eau     Loire-Bretagne pour représenter les usagers, en remplacement de M. Bessonneau     (Julien).
Art. 6. -  Le ministre du travail et des affaires sociales est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Article 293 A bis
      Les mots : << Communauté économique européenne >> sont remplacés par les     mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     à la poste, aux télécommunications et à l'espace en date du 4 décembre 1995,     M. Lemierre (Jean), directeur du Trésor au ministère de l'économie et des     finances, est nommé vice-président de la Caisse nationale des     télécommunications.
Art. 4. -  Les exemplaires de la licence délivrée sont visés, dans la case     << Autorité de délivrance >>, par apposition de la griffe de la direction     générale des douanes et droits indirects, SETICE, et indication de la date de     délivrance de la licence.
Article 422
      Au quatrième alinéa, les mots : << des deux alinéas qui précèdent >> sont     remplacés par les mots : << des deuxième et troisième alinéas >>.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 64 035 093 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
ARRETES DE DECLASSEMENT DU 27 FEVRIER 1995
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0029 du 03/02/96                        Page 1702   a 1705    
                      ......................................................
      Sous-total des édifices déclassés : 14.
Art. 34. -  Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre     de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
A N N E X E
    Fonctions exercées pouvant ouvrir droit
    au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
      Agent chargé de fonctions documentaires.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 14 novembre 1995,     M. Bry (Alain), ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 24 janvier 1996.
Art. 2. -  Le montant journalier de la retenue prévue à l'article 2 du     décret susvisé est fixé à 2,91 F lorsque l'agent est logé et à 12,74 F     lorsqu'il est nourri. Il est de 15,66 F lorsque l'agent est à la fois nourri     et logé.
Au grade d'officier
     M. Chauvineau (Jacques), ingénieur général de la S.N.C.F. Chevalier du 3     janvier 1985.
Art. 1er. -  Les heures d'écoute significatives d'ATV, au sens de l'article     27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée, sont celles     correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre     de la culture en date du 6 novembre 1995, les prévisions de recettes et de     dépenses du budget du Centre national des arts plastiques sont augmentées de     la somme de 1 982 184 F pour l'exercice 1995 (décision modificative no 2).
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 novembre 1995, Mme     Leroy-Bouveyron (Martine), administrateur civil en disponibilité, rattachée     pour sa gestion aux services du Premier ministre, est, à compter du 1er août     1994, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée dans     les services du Premier ministre.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de la division des     examens et concours des rectorats.
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration, des ressources humaines     et des affaires financières et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 11 décembre 1997, est nommé membre du conseil de département Sciences de la vie du Centre national de la recherche scientifique, créé par l'arrêté du 10 mai 1991 : M. Clarac (François), en remplacement de M. Pailhous (Jean).
Art. 4. -  Les arrêtés des 7 mars 1986 et 16 mars 1989 relatifs à l'assiette     de cotisations au régime de l'institution de retraite complémentaire des     agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques sont abrogés.
Art. 1er. -  M. Philippe Callede, préfet de la Vendée, est nommé préfet hors     cadre.
      M. Pierre Mirabaud, préfet de la Corrèze, est nommé préfet de la Vendée.
Art. 1er. -  Le directeur des transports terrestres au ministère de     l'équipement, du logement, des transports et du tourisme est nommé     commissaire du Gouvernement auprès de la société Sorelif Saône-Rhin. Il peut,     en cas d'absence ou d'empêchement, se faire représenter aux séances du     conseil d'administration.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les     rémunérations versées à compter du premier jour du mois suivant sa     publication.
Conseiller technique, chef de cabinet
      M. Etienne Guyot, administrateur civil.
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du     1er juillet 1996.
Par décret en date du 24 janvier 1996, la communauté du monastère du Carmel     de l'Hermitage de Saint-Sever, dont le siège est à l'Hermitage,
     Saint-Sever-Calvados (14380), est légalement reconnue.
Art. 2. -  M. Pierre Duffé, inspecteur de l'administration, est nommé inspecteur général de l'administration (2e tour).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 décembre 1997, M. Mourel (Michel), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er juillet 1997.
Art. 7. -  Les modalités de fonctionnement du conseil d'établissement seront précisées par voie de circulaire.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 26 janvier 1998, Mlle Touchon (Simone), administrateur civil hors classe, est nommée contrôleur financier de 2e classe, 5e échelon.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 janvier 1998, M. Laffont (Antoine), chef de service administratif de 1re classe, 6e échelon, est admis à la retraite, sur sa demande, à compter du 10 février 1998 et sera radié des contrôles à la même date.
Art. 2. -  Le directeur de la Documentation française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Recrutement féminin
    Télécommunications
    Preux (Hélène, E.).
    Rudant (Laëtitia, P.).
Art. 3. -  La répartition par circonscription territoriale du nombre des emplois à pourvoir est établie par arrêté ministériel.
Art. 1er. - M. Michel-Claude Lorriaux est nommé chef de cabinet du     secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de     la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en remplacement     de Mme Marie-Odile Guth, appelée à d'autres fonctions.
Art. 2. - Les catégories, les taux des indemnités et le nombre des     bénéficiaires prévus à l'article 1er ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint     des ministres chargés de la culture, de la fonction publique et du budget.
Art. 9. - La mission du patrimoine photographique, en liaison avec les     autres services du ministère, étudie, propose et met en oeuvre les mesures     requises par la conservation et la mise en valeur du patrimoine     photographique.
Art. 1er. - M. Francis Masse est nommé conseiller technique au cabinet du     ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.
Art. 2. -  L'arrêté du 16 mars 1971 relatif au montant de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables d'université est abrogé.
A N N E X E
    CLASSEMENT PRENANT EFFET AUX DATES PREVUES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 122 du 28/05/1998 page 8105
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Art. 3. -  Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.