Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 13. - Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.
Les candidats sont désignés en qualité de représentants suppléants dans l’ordre de présentation des listes.
Art. 6. - Le second tour de scrutin, s’il est nécessaire d’y procéder, aura lieu le 28 mars 1993 et, en ce qui concerne le territoire de la Polynésie française, le 27 mars 1993.
Art. 1er. - L’article A. 38 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. A. 38. - L’indemnité mensuelle allouée au médecin rapporteur de la Commission supérieure des soins gratuits est fixée à 617,70 F. »
Art. 19. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l’éducation nationale.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 9 juillet 1993, M. Gascuel (Jacques), chiffreur contrôleur, est nommé chiffreur en chef de 2e classe du ministère des affaires étrangères selon les conditions suivantes :
Au 3e échelon, sans ancienneté conservée, à compter du 30 mai 1993.
Art. 19. - M. l’ingénieur général hors classe de l’armement Retat (Bernard, Georges, Michel) est nommé délégué aux relations internationales de l’armement, à compter du 15 février 1993.
Art. 6. - Le secrétariat de la commission est assuré par le ministère chargé de l’agriculture assisté du ministère chargé de l’environnement. Les agents chargés du secrétariat assistent aux réunions de la commission.
Art. 20. - Directions et services des états-majors.
I. - Cette délégation est attribuée aux autorités désignées ci-après :
Art. 2. - Les élèves-ouvriers visés à l’article 1er du présent arrêté, qui ont satisfait aux conditions exigées par le règlement de l’Ecole nationale des sciences géographiques, sont tenus d’accepter l’affectation qui leur est donnée à l’issue de leur scolarité, notamment à un poste de travail à plusieurs équipes.
Art. 1er. - Il est créé au ministère de l’industrie, auprès du directeur général des stratégies industrielles, une mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques tels que définis à l’article 1er (a) du règlement communautaire n° 3677-90 modifié susvisé.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le ministre de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Est ajoutée à la décision n° 89-190 du 27 janvier 1989 modifiée susvisée l’annexe suivante :
Art. 2. - Les infractions seront constatées et réprimées conformément aux dispositions de l’article 6, alinéa 7 et alinéa 8, du décret du 9 janvier 1852 modifié susvisé.
Art. 3. - Le directeur général de l’administration et de la fonction publique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 37 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er . - En application de l’article 2 de la loi du 10 juillet 1975 modifiée susvisée, les dispositions de l’accord national interprofessionnel relatives au secteur du champignon de couche sont étendues sur le territoire national à l’ensemble des familles professionnelles concernées (1).
Art. 1er. - Sont désignées en qualité de membres du jury de l'examen du     brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite     des véhicules terrestres à moteur de la session de 1992 les personnes     ci-après:
1. A titre permanent
    Au titre du ministère de l'équipement,
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 juin 2000, M. Rainero (Michel, Henri) est promu au grade d'ingénieur en chef dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes à compter du 1er juillet 2000.
Art. 3. -  Pour l'année scolaire 2000-2001, la préparation au brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce est assurée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 139 du 17/06/20 0 page 9131 à 9132
    =============================================
Art. 1er. - M. Michel Laclotte, conservateur général du patrimoine, est nommé président de l’Etablissement public du musée du Louvre.
Art. 2. - Au premier alinéa de l’article 143 G de l’annexe III au code général des impôts, les mots : « agent des impôts » sont remplacés par les mots : « agent du service des douanes et droits indirects ».
12o Au niveau 12
    Les chefs de service.
    Les décisions de classement sont prises par le directeur de la navigation aérienne sur proposition du service gestionnaire. »
Art. 3. -  La date du scrutin est fixée au 26 juillet 2000, jusqu'à 15 heures.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 24 décembre 1992, la Cirpica-Prévoyance est autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale et ses statuts et règlement intérieur sont approuvés.
Art. 4. - Aux articles A 26-3 (alinéa 1) et A 85-1 du livre des procédures fiscales, les mots : « agents des impôts » sont remplacés par les mots : « agents du service des douanes et droits indirects ».
Concours de type 2
    Larcher (Marie, Estelle, Marguerite).
    Nadal (Nathalie, Agnès, Marina).
Parasitologie
    Concours de type 1
    Asfeld (Laurence, Régine).
    Botterel (Françoise, Monique, Marie).
    Gagneret (Odile, Andrée, Jacqueline).
    Nevez (Gilles).
Neurochirurgie
    Concours de type 1
    Guarnieri (José-Maria).
    Guenot (Marc, Jean).
    Louis (Etienne, Claude, Henri).
    Morel (Christophe).
    Roche (Pierre, Hugues).
    Sinardet (Denis, Pierre).
    Sleiman (Mohamed).
    Vinikoff (Laurent).
Art. 1er. -  Le délai de présentation de la déclaration d'affectation visée à l'article 5 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé, à laquelle sont soumis les producteurs de la région délimitée « Cognac », est reporté du 15 janvier 2000 au 31 janvier 2000.
Génétique médicale
    Concours de type 1
    Amiel (Jeanne).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 février 2000 :
    La liste d'aptitude établie à l'issue du concours national de praticien des établissements publics de santé est fixée comme suit :
Explorations fonctionnelles
    Concours de type 1
    Cassim (François, Georges, Pascal).
    Kubis (Nathalie, Marie).
    Villeneuve (Nathalie).
Maladies infectieuses, maladies tropicales
    Concours de type 1
    Badiaga (Sekene).
    Bigaignon (Marie-Catherine).
    Chadapaud (Stéphane, Luc, François).
    Gourdon (Florence, Claire).
    Piroth (Lionel, Jean, Henri).
    Roger (Pierre-Marie).
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 15 000 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Les crédits de paiement supplémentaires ouverts au ministre de la défense par la loi de finances rectificative pour 1992 (n° 92-1476 du 31 décembre 1992), au titre des dépenses ordinaires des services militaires, sont répartis, par chapitre, conformément à l’état C annexé au présent décret.
(1) Les statuts de la société peuvent être consultés au siège de la société sise à la Caisse des dépôts et consignations (département de l'économie mixte A, tour Cristal), 7 à 11, quai André-Citroën, BP 1001, 75901 Paris Cedex 15.
Art. 2. - Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Les sommes correspondant aux soldes négatifs de la compensation     instituée par l'article L. 134-1 susvisé sont fixées comme suit:
                      ......................................................
    1223754128 F
    4075229430 F
    3684056280 F
    402375413 F
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2000, Mme Esposito (Christine), épouse Hervé, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 31 janvier 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris.
Art. 3. -  Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Juin 1998
    24 juin 1998. - M. Cicutto (Stéphane), Paris-La Villette.
    24 juin 1998. - Mlle Cozema (Andrée), Paris-La Villette.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 2000.
Art. 6. -  Le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les montants de la solde des volontaires prévus à l'article 3 du décret du 28 juin 1978 susvisé sont les suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 23 du 28/01/20 0 page 1467
    =============================================
Art. 1er. -  M. Philippe Dhenein est nommé chargé de mission auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger Barbe, administrateur civil, M. Michel André, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les décisions et documents s'appliquant aux procédures de recrutement.
Art. 2. -  L'arrêté du 20 juillet 1998 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires adjoints des affaires étrangères est abrogé.
Art. 7. -  Les arrêtés du 28 octobre 1980, du 4 décembre 1980 et du 21 juin 1995 relatifs à la composition de la commission des matières fertilisantes et supports de culture sont abrogés.
Art. 2. -  Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pieds à restitution d'énergie de classe III répondant au code V18Z103
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 31 du 06/02/20 0 page 1941 à 1942
    =============================================
Art. 27. - La formation mentionnée à l’article 26 ci-dessus porte :
- soit sur la partie commune ;
- soit sur la partie spécifique, à laquelle ne peuvent s’inscrire que les candidats titulaires de l’attestation de réussite à la partie commune ;
- soit sur la partie commune et la partie spécifique.
Association Radio Taj Mahal (Radio Taj Mahal)
    94,8 MHz Zone du Port.
Art. 2. - Dans chaque spécialité, l'examen professionnel comprend une     épreuve écrite et une épreuve pratique d'admission. L'épreuve écrite est     commune aux deux spécialités. L'épreuve pratique diffère selon la spécialité.
Art. 1er. - Sont approuvés les modèles d'affiches figurant en annexe au     présent arrêté relatives aux consignes de sécurité devant être portées à la     connaissance du public.
Art. 4. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur du     budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est     complétée comme suit:
    Appareil double-chambre
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0197 du 26/08/1992    
                      ......................................................
Art. 14. - Les fonctionnaires détachés dans le présent cadre d'emplois     concourent pour l'avancement d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires     territoriaux de ce cadre d'emplois.
Art. 11. - Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis.
      Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce notifie     individuellement aux candidats le résultat des épreuves; il délivre à chaque     candidat admis un certificat d'aptitude à la profession de greffier de     tribunal de commerce.
Infirmiers principaux
    Pour le grade d'infirmier principal
          Les infirmiers principaux adjoints:
      1 Trebaol (Marie-Claire).
      2 Constant (Josseline, Célina), épouse Blondel.
Art. 2. - Une indemnité de vacation peut être attribuée aux agents     mentionnés à l'article 1er du présent décret à la condition qu'ils apportent     leur collaboration en dehors de leurs obligations de service.
<<-au grade d'attaché principal:les inspecteurs principaux;
      <<-au grade de directeur de classe normale:les directeurs adjoints;
      <<-au grade de directeur de classe exceptionnelle:les chefs de service.>>
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue d'un délai d'un mois, comptant du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.
Gendarmerie nationale
      Becouze (René), colonel.
      Bertot (Daniel), colonel.
      Budet (François), colonel.
      Morin (Jean-Pierre), colonel.
Arme blindée et cavalerie
      Castillon (Michel), lieutenant-colonel.
      Bourret (Michel), lieutenant-colonel.
      Desgrees du Lou (Eric), lieutenant-colonel.
Au grade de capitaine de réserve
    Les lieutenants de réserve :
    Richon (Sylvain).
    Gallet (Laurent, Jacques, Roland).
    Bardot (Eric).
    Chevalier (Steve).
    Fauchart (Stéphane).
    Jeanneney (Pierre).
    Genissel (Bruno, Paul, Bernard).
Art. 1er. -  Le concours sur épreuves professionnelles, prévu à l'article 13 du décret du 2 octobre 1970 modifié susvisé pour l'accès au grade de technicien supérieur principal, est organisé dans les conditions fixées ci-après.
Association fédération régionale Léo Lagrange (Radio Plus FM)
    100,6 MHz Zone de Saint-Denis.
    96,9 MHz Zone de la Plaine-des-Palmistes.
    91,6 MHz Zone du Port.
Corps technique et administratif de la marine
    Au grade d'officier en chef de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    L'officier en chef de 2e classe de réserve Mainguet (Claude, Jean, Michel).
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Mercadal, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Hubert Roux, secrétaire général du Conseil général des ponts et chaussées, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er octobre 1999, aux fonctions de chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie qu'exerçait M. Bruno Mettling, appelé à d'autres fonctions.
JUSTICE MILITAIRE
    Corps des officiers greffiers
    Au grade d'officier greffier en chef de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    L'officier greffier principal de réserve Guyader (Francis, Louis, Marie).
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Typhanie Mene.
Art. 4. - Dans l'article 2 de la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988     précitée, après les mots: <<assume la charge d'un ou plusieurs enfants>>,
     sont insérés les mots: <<nés ou à naître>>.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 58700000     F et un crédit de paiement de 108300000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Section 3
    Associés nouveaux. - Augmentation du capital social
    Prorogation de la société
Sous-section 1
    Obligations, interdictions et incompatibilités
Pour prendre rang du 1er mai 1989
    Contingent 1986/02
     Le Marquer (Alain, Jean-Marie).
    Contingent 1987/04B
     Horvath (Michel).
    Contingent 1988/02A
    Bénichou (Jean, Michel)
    Contingent 1989/04
     Thomas (François, Roland).
Art. 23. - Chaque associé peut, à toute époque, prendre connaissance par     lui-même des documents prévus à l'article 22 de tous registres et documents     comptables dont la tenue est prescrite par les dispositions législatives ou     réglementaires relatives à la profession et plus généralement de tous     documents détenus par la société.
Commission régionale de Paris
      M. Turq (François), maître de conférences à l'institut universitaire de     technologie (I.U.T.) de l'université Paris-V, en remplacement de Mme     Boulenger (Simone).
Art.  1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Consigny,
     directeur des Monnaies et médailles, M. Tony Lambert, sous-directeur, a     délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs     à la direction des Monnaies et médailles, à l'exclusion des décrets.
Art. 21. - L'article 333-4.02 est modifié comme suit:
Art. 25. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 3. - Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Les recteurs d'académie et les présidents des universités     concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 6. - Le droit d'accès et de rectification s'exerce auprès du centre des     impôts foncier du lieu de situation des immeubles. En outre le droit     d'opposition, prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978, ne     s'applique pas aux traitements mis en oeuvre.
Pour prendre rang du 1er novembre 1986
    Contingent 1982/12A
     Nougarede (Bertrand, Nicolas, Roger).
    Contingent 1983/04
     Polveche (Gilles, Jacques).
    Contingent 1984/08
     Jacq (Gwenaël, Marie).
Contingent 1989/02B
     Libier (Christophe, Frédéric).
Contingent 1987/04A
     Foray (Patrice, André, Paul).
Pour prendre rang du 1er juillet 1986
    Contingent 1982/12A
     Bisch (Jean-François, René, Pierre).
    Contingent 1985/02B
     Boffy (François).
Contingent 1987/04A
     Leplatre (Pascal, Henri, Marcel).
Pour prendre rang du 1er mai 1987
    Contingent 1982/12
     Gillion (Jean-Marie, Bruno).
Pour prendre rang du 1er août 1987
    Contingent 1981/12B
     Rivoire (Michel, Louis).
    Contingent 1986/08
     Hernaiz Del Rio (Eric).
Contingent 1989/02B
     Hirschauer (Alain, Benoît).
Pour prendre rang du 1er février 1986
    Contingent 1984/08
     Legent (Jean-Pierre, Christian, Jackie).
    Contingent 1984/10
     Raclot (Pascal, Georges, Luc).
Pour prendre rang du 1er août 1985
    Contingent 1983/02
     Zylinski (Bernard).
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIER RETRAITE
    Pour compter du jour de sa radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel de réserve
     Le lieutenant-colonel Cavallo (Raymond, Jean).
Pour prendre rang du 1er mars 1991
    Contingent 1985/12
     Gourdon (Philippe, Henri, Jean, Marie).
Pour prendre rang du 1er août 1990
    Contingent 1986/06
     Materre (Jean-Pierre).
Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TITRE X
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
    C HAPITRE  Ier
    Dispositions transitoires
Art. 1er. - La préparation du brevet de technicien supérieur agricole option Protection de la nature est assurée dans l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle : lycée d’enseignement général et technologique agricole de Neuvic.
C HAPITRE  II
    Dispositions finales
Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 1993, M. Pellaton (Georges), de nationalité française, est nommé en qualité de professeur associé des disciplines pharmaceutiques, à mi-temps, pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 1992 à l’université Lille-II.
Cadre d'emplois III
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/1992    
                      ......................................................
Art. 60. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, le ministre de l'agriculture et du développement     rural et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et prendra effet le 1er janvier 1993.
Art. 4. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés aux articles 1er et 2 sont déposés au ministère chargé du travail où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère chargé du travail.
Art. 2. -  Les conditions dans lesquelles sera allouée l'indemnité d'astreinte visée à l'article 1er susvisé seront réglées dans chaque service par les directeurs départementaux de l'équipement, conformément aux instructions du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2000, M. Thebault (Yannick, Marie, Yves, André) est nommé notaire à la résidence de Varades (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Tual (Alain, Emile, Paul, Marie), démissionnaire.
Art. 6. - Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au  Journal officiel de la République française.
Art. 25. - A compter de la publication du présent décret et jusqu'au 31     juillet 1993, la proportion des postes susceptibles d'être pourvus par la     voie du concours interne prévu à l'article 5 ci-dessus est portée à la     moitié.
B. - La loi relative à la réduction négociée du temps
    de travail crée des inégalités entre salariés
    La loi déférée crée plusieurs inégalités relatives à la rémunération des salariés au niveau du salaire minimum de croissance et des heures supplémentaires et complémentaires.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 9 avril 1998 susvisé est modifié comme suit :
    Ajouter : « Etats-Unis ».
    (Le reste sans changement.)
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 décembre 1999, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Moliere (Jacques), commissaire principal de la police nationale, à compter du 24 mars 2000.
Art. 3. -  M. Jean-Marc Germain est nommé directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité à compter du 17 janvier 2000.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 décembre 1992 et à compter du 26 novembre 1992, M. Caudron (Jean-Pierre), direction des constructions navales de Cherbourg, est nommé et titularisé au choix dans le grade d’attaché de service administratif de 2e classe, au titre de l’année 1992.
12e section : Langues et littératures
    germaniques et scandinaves
    Mme Hartl (Lydia), université d'Orléans : 12 mois.
Art. 1er. - Les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies     professionnelles figurant aux tableaux I et II annexés à l'arrêté du 28     décembre 1985 susvisé sont remplacés par les tarifs (tableaux I et II)     annexés au présent arrêté.
ANNEXE I
    BASSINS GARONNE ET DORDOGNE,
TITRE V
    DURE DU TRAVAIL. - POSITIONS. - CONGES
    ET MOBILITE
    C HAPITRE  Ier
    Durée du travail
Art. 3. - Les taux des indemnités horaires pour travaux supplémentaires     prévues à l'article 2 du décret du 25 mai 1973 susvisé sont fixés dans les     conditions prévues par le décret no 50-1248 du 6 octobre 1950 sans que leur     montant annuel puisse dépasser 8 580 F.