Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 3325983 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Les conservateurs généraux du patrimoine ne peuvent se livrer     directement ou indirectement au commerce ou à l'expertise d'oeuvres d'art et     d'objets de collections. Ils peuvent néanmoins être autorisés par le ministre     a procéder à des expertises ordonnées par un tribunal ou à donner des     consultations à la demande d'une autorité administrative.
Art. 2. - Pour une année donnée, le taux d'intérêt évoqué à l'alinéa 2 de     l'article 4 du décret susvisé est le taux d'intérêt légal publié au début de     l'année.
Art. 2. - En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 12     mai 1990 pour les obligations assimilables du Trésor Mai 1997 est de 292,89 F     par obligation.
Art. 1er. - Pour l'année 1990, le taux de la cotisation prévu à l'article 2     du décret no 49-798 du 14 juin 1949 susvisé est fixé à 0,22 F par tonneau de     jauge brute.
Art. 2. - L'article 2 du décret no 63-924 du 4 septembre 1963 modifié est     abrogé.
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 54492928 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A compter du 6 février 1991
      Morreale (Georges), direction des constructions navales, Toulon.
A compter du 1er avril 1991
      Guevel (Jean-Pierre), direction des constructions navales, Brest.
A compter du 8 avril 1991
      Matteodo (Jacques), direction des constructions navales, Toulon.
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 90-845 du 18 décembre 1990     susvisée, les mots  <<le dimanche à 14 h 30 sur F.R.3>> sont remplacés par     <<le dimanche à 13 heures sur F.R. 3>>.
A compter du 16 avril 1991
      Marty (Jean), direction des recherches, études et techniques, centre     d'études de Gramat.
Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret no 85-1389 du 27     décembre 1985, la date du <<1er novembre>> est remplacée par celle du <<3     novembre>>.
A compter du 1er mai 1991
      Le Compagnon (Léopold), direction de l'électronique et de l'informatique,
     service technique de l'électronique et de l'informatique,
     Issy-les-Moulineaux.
A compter du 13 mai 1991
      Keller (Jean-Pierre), direction des personnels et des affaires générales,
     Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, Toulouse.
Professeurs et assimilés
    42e section, 3e sous-section
    Anatomie et cytologie pathologiques
      M. Hassoun (Jacques), université Aix-Marseille-II, en remplacement de M.
     Loubiere (Robert).
Au grade d'officier
     Mme Gabel (Marceline), chargée de mission à l'Observatoire national de     l'action sociale ; 47 ans d'activités sociales et de services civils.
63e section
    Electronique, optronique et systèmes
     M. Gontrand (Michel), Institut national des sciences appliquées de Lyon.
Tribunal d'instance de Trévoux
      Régisseur titulaire : Mme Pyod (Lucienne), épouse Pommatau, adjoint     administratif principal de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Paget (Danièle), épouse Porta, agent administratif     de 1re classe.
Les lieutenants de vaisseau de réserve :
     Blanquie (Dominique, Louis, Jésus), du bâtiment-école Léopard.
    Lefebvre (Olivier, Paul), du bâtiment hydrographique de 1re classe     L'Espérance.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est     modifié à compter du 1er septembre 1996 conformément au tableau figurant en     annexe du présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre     suppléant du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte     exercées par M. Brumeaux (Michel), à compter du 1er septembre 1996.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 10 octobre 1996, M. Claustre     (Jean-Marie) est nommé chef du service départemental de l'architecture et du     patrimoine de la Somme à compter du 1er août 1996.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 10 octobre 1996, M. Becmeur     (Denis) est nommé chef du service départemental de l'architecture et du     patrimoine de la Haute-Corse à compter du 1er septembre 1996.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0223 du 24/09/96                        Page 14115  a 14117    
                      ......................................................
Chili
     M. Ducamp (Alain).
    M. Mafille (Marcel).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10     octobre 1996, M. Tandonnet (Maxime), administrateur civil, affecté au     ministère de l'intérieur, satisfait à ce titre, pour une période de deux ans     à compter du 9 septembre 1996, à l'obligation de mobilité.
Art. 9. -  Les épreuves sont jugées par deux examinateurs au moins. Elles     sont notées de 0 à 20. Le fait de rendre une copie blanche ou de ne pas     participer à une épreuve entraîne l'élimination du candidat.
Colombie
     M. Oganesoff (Alexandre,
     Zacharie).
    M. Oganesoff (André,
     Boris).
Italie
     M. Saint Paul (Hubert,
    Charles de).
Taïwan
     M. Alix (Claude, Georges).
    M. Forman (Denis, Michel).
    M. Leys (André, Omer).
    M. Vienet (René, Maurice).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13     septembre 1996, M. Bessin (Yvan, Jacky) est nommé huissier de justice à la     résidence de Lamentin (Guadeloupe), en remplacement de M. Adelaïde (Laurent,     Hyacinthe, Christian), décédé.
Gabon
     M. Mathieu (Francis).
    M. Poncet (Robert, Jean).
Art. 11. -  Le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, du     logement, des transports et du tourisme et le ministre délégué à l'outre-mer     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le montant unitaire des vacations prévues à l'article 3 du     décret du 11 décembre 1970 susvisé est fixé à 124 F.
Troisième secteur
      Régions : Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais,
     Picardie.
Art. 2. -  Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Pour la zone Nord (académies d'Amiens, Lille et Rouen) :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0083 du 09/04/97                        Page 5388   a 5416    
                      ......................................................
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 950 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  La sous-direction des méthodes générales de la qualité comprend:      - le bureau de la politique de la qualité;
      - le bureau des méthodes;
      - le bureau des moyens de soutien logistique;
      - le bureau de la normalisation, qui relève conjointement de la direction de     la qualité et du responsable ministériel pour la normalisation.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 8 septembre 1995,     la démission de M. Pucheux (Jean-Claude), élève à l'institut régional     d'administration de Lille, est acceptée à compter du 1er septembre 1995.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 21 octobre 1994.
Art. 3. -  La liste des candidats autorisés à se présenter au concours est     arrêtée par le garde des sceaux, ministre de la justice.
En qualité de représentants des collectivités territoriales
      Mme Blanc (Suzanne), représentant la région.
     Mme Balkany (Isabelle), représentant les départements.
     M. Sueur (Philippe), représentant les départements.
     M. Samitier (André), représentant les communes.
Art. 1er. -  Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré (option     Ski nautique) confère à son titulaire la qualification professionnelle     nécessaire à l'enseignement, au perfectionnement technique et à la formation     des cadres en ski nautique.
    TITRE Ier
    CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION
Art. 1er. -  L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République     française et le Gouvernement de la République tunisienne portant sur la     formation de spécialistes dans le domaine de l'histoire militaire et de la     muséologie des armées, signé à Tunis le 18 janvier 1993, sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Mme Pappalardo (Michèle), conseiller référendaire à la Cour des     comptes, est nommée directeur général de l'administration et du     développement, en remplacement de M. Badre (Denis).
Artillerie
      Lieutenant-colonel Chalmel (Philippe).
      Lieutenant-colonel Lacroix (Dominique).
      Chef d'escadron Laureau (Philippe).
      Lieutenant-colonel Paupert (Jean-Michel).
      Lieutenant-colonel Péraldi (Christian).
      Lieutenant-colonel Poëdras (Daniel).
Pays de la Loire
      Château de Mayenne (Mayenne).
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
          Les lieutenants-colonels:
    Grojean (Jean-Marie, Christian).
    Galland (Jean-Marc).
Art. 15. -  Les conditions d'application du présent titre sont fixées par     décret en Conseil d'Etat.
    TITRE IV
    DISPOSITIONS DIVERSES
Pour prendre rang du 1er juillet 1995
    Au grade de général de division aérienne
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air     Rougevin-Baville (Maurice, Paul).
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Perret     (René, Louis, Jean).
II. - Routes exploitées par les entreprises désignées
    de la République d'Afrique du Sud
    Route Sud-Nord
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0171 du 25/07/95                        Page 11027  a 11032    
                      ......................................................
Art. 18. -  Autres directions.
      I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux autorités     désignées ci-après:
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Lequertier,
     directeur général de l'administration, M. Philippe Zeller, chef de service,
     reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires     étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 7 500 000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 2. -  L'arrêté du 12 juillet 1993 fixant les taux annuels de     l'indemnité spéciale forfaitaire et dégressive des fonctionnaires chargés des     fonctions de secrétaire général d'université est abrogé.
C. - ARMEE DE L'AIR
    I. - Direction du personnel militaire de l'armée de l'air
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0129 du 03/06/95                        Page 8808   a 8827    
                      ......................................................
A compter du 7 janvier 1996
      M. Durand (Robert), au tribunal administratif de Lyon.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 304 525 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     décret.
Anthropologie préhistorique et historique de l'Europe
      Les rites de passage.
      Habitations et manières d'habiter.
      Les techniques agraires.
Art. 3. -  La prise en charge de ces appareils ne peut plus être acceptée     lorsque la date de validité de commercialisation sur le territoire français     est périmée et ils sont radiés du tarif interministériel des prestations     sanitaires.
Art. 2. -  Il est ajouté, après l'article R. 321-7 du code de la propriété     intellectuelle (partie Réglementaire), les dispositions suivantes:
    << Chapitre II
    << Sociétés agréées pour la gestion du droit
    de reproduction par reprographie >>
2o Pour une période de deux ans
    allant du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1996
      C.E.R.I.B. (Centre étude et recherches industrie du béton), B.P. 59, 28231     Epernon Cedex.
      Preventec, 30-36, place aux Bleuets, 59800 Lille.
Art. 1er. -  Il est créé à l'Institut national de la statistique et des     études économiques (I.N.S.E.E.) un traitement automatisé d'informations     individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête Emploi sur la     durée du travail.
Université de Reims
    (Institut universitaire de technologie)
        M. Jean Rimbault (Chimie organique, minérale, analytique, industrielle).
Art. 2. - Cette augmentation prendra effet au 1er février 1990.
M. Claude Paillard (Chimie physique).
Lieutenant de vaisseau Wittock (Luc), belge, option Génie maritime.
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 535000000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
M. Alain Menand (Milieux denses et matériaux).
M. Jean-Marie Strelcyn (Analyse fondamentale et appliquée, probalités),
     affecté au 1er octobre 1989.
M. Jean-Claude Meslin (Chimie organique, minérale, analytique,
     industrielle).
Université d'Angers
       Mme Marie-France Allain, épouse Jourdan (Mathématiques fondamentales et     appliquées), affectée au 1er octobre 1989.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0007 du 08/01/1990    
                      ......................................................
Mlle Mireille Latour (Milieux denses et matériaux).
Institut national polytechnique de Nancy
        M. Jean-Pierre Michel (Métallurgie et mécanique physique).
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 95412951284 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Au grade de chef d'escadron de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1990
        Les capitaines de réserve:
      Rémil (Kada), 3e région de gendarmerie.
     Bondu (Bernard, Pierre, Eugène, Marie), région de gendarmerie Méditerranée.
Rouen:
        M. Lemaine (Jean-Marie), à compter du 2 janvier 1989.
Paris-I:
        M. Jacquart (Jean), à compter du 1er octobre 1989.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction     publique et des réformes administratives, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Spécialité Explorations fonctionnelles
    Concours de type I
     Arne (Pierre, Marie, Bernard).
     Durand (Marie-Christine, Jeanne).
     Petit (Elisabeth, Marguerite).
     Praud (Jean, Paul, Daniel).
Art. 2. - M. Denis Ferman est nommé second sous-gouverneur, en remplacement     de M. Philippe Lagayette.
Art. 3. - Les dispositions du 5o de l'article 13 modifié de la loi du 22     juillet 1922 sont, en tant qu'elles fixent des chiffres, remplacées par les     dispositions ci-après:
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent de bureau     de La Poste et au grade d'agent de bureau de France Télécom est fixé ainsi     qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0032 du 06/02/1991    
                      ......................................................
Spécialité Génétique
    Concours de type I
     Boileau (Catherine, Rose-Marie).
Art. 2. - En application du dernier alinéa de l'article 1er du décret du 19     juin 1985 modifié, la durée du mandat des membres titulaires et suppléants du     Conseil national de l'enseignement agricole expire le 13 février 1993.
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 064-83-020 AU-01 du 27 mai     1986 susvisée, le premier tiret est remplacé par le tiret suivant:
      <<- emplacement de l'émetteur: lieudit Kakoila, 64130 Mauléon.>>
M. Georges Philibert (mathématiques fondamentales et appliquées).
Art. 1er. - M. Georges Bastelica, préfet hors cadre, est admis, sur sa     demande, au bénéfice du congé spécial.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 180000000 F     et un crédit de paiement de 180000000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Université Paris-V
        M. Jean-Claude Horvat (Biochimie, biologie cellulaire et moléculaire),
     affecté au 1er octobre 1989.
Université de Mulhouse
        M. Lucien Delfosse (Transformation de l'énergie), affecté au 1er octobre     1989.
Art. 2. - L'attribution de la prime d'enseignement supérieur est effectuée     par versement semestriel.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972,
     les dispositions de l'accord Salaires du 6 juin 1994, conclu dans le cadre de     la convention collective nationale susvisée.
Art. 1er. -  Le règlement no 94-02 du 27 juillet 1994 du Comité de la     réglementation bancaire annexé au présent arrêté est homologué.
Art. 1er. -  La requête susvisée de M. Jean-Yves Durand est rejetée.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de paiement de 3 600 000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent décret.
Art. 6. -  L'ambassadeur de France en Lituanie est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 1994 et sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  L'article 1er du décret du 13 octobre 1994 susvisé est abrogé.
Tribunal administratif de Lyon
      Mlle Laurence Helmlinger.
      M. Jean-Louis d'Herve.
      M. Guy Steck.
Mobilier et matériel administratifs.
Art. 1er. -  M. Christophe Bay, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 1er février 2000.
Art. 4. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La direction de la comptabilité publique est chargée de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Rectificatif au Journal officiel du 2 mai 1998, page 6703, 1re colonne, en ce qui concerne Mme Pinet (Nathalie), au lieu de : « direction régionale », lire : « direction générale ».
Art. 1er. -  Le présent arrêté abroge l'arrêté du 24 septembre 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités de dressage de chiens au mordant.
Art. 6. -  L'arrêté du 29 juin 1987 portant institution d'une régie de     recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, du     logement, de l'aménagement du territoire et des transports pour le compte de     l'Observatoire économique et statistique des transports est abrogé à compter     de la même date.
Commission administrative paritaire no 6
      Agents de constatation ou d'assiette principaux de 1re classe;
      Agents de constatation ou d'assiette principaux de 2e classe;
      Agents de constatation ou d'assiette.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 12 avril 1994, M. Bolo (Alain) est nommé attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale à compter du 1er décembre 1993.
Art. 8. -  Pour la mise en oeuvre des dispositions du présent arrêté, des     conventions de coopération peuvent être conclues entre les écoles     vétérinaires et d'autres établissements d'enseignement supérieur et de     recherche, ainsi qu'avec des laboratoires de recherche publics ou privés.
Art. 1er. -  La société Armoricom est autorisée, en lieu et place de la     société Laudren et Cie, à établir et exploiter un réseau radioélectrique à     ressources partagées selon les prescriptions techniques et réglementaires     fixées dans l'arrêté du 19 juin 1991 susvisé.
Art. 7. -  Le c du paragraphe 2 de l'article 40 de l'arrêté du 6 septembre     1989 susvisé devient le b et les termes de son premier alinéa: << Copie     dactylographiée >> sont remplacés par les termes: << Saisie sur traitement de     texte >>.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour     1994 sont majorées d'une somme de 1 523 710 F applicable au compte     d'affectation spéciale, aux sections et aux lignes mentionnés dans le tableau     A annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er décembre 1986
    Fraction de contingent 1985/02 A
     Le Treut (Yannig).
Article 6
    Privilèges et immunités
      Les conciliateurs, les arbitres et le greffier ainsi que les agents et les     conseils des parties à un différend jouissent, dans l'exercice de leurs     fonctions sur le territoire des Etats parties à la présente Convention, des     privilèges et immunités accordés aux personnes liées à la Cour internationale     de justice.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'additif susvisé est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par l'additif précité.
Pour prendre rang du 1er janvier 1993
    Fraction de contingent 1988/10 A
     Desprez (Olivier, Pierre-Marie).
Fraction de contingent 1990/12 B
     Holvoet-Vermaut (Laurent, Jean, François).
Art. 7. -  Compte tenu des candidatures qui leur sont parvenues, les     ministres arrêtent les listes des candidats pour chacun des quatre collèges.     Ces listes sont affichées par le directeur de l'unité de formation et de     recherche dans les locaux universitaires deux semaines au moins avant la date     du scrutin.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-12 en date du 11 juin     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Lutzelhouse,
     une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet à compter du 1er janvier 1994.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Velet, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 4. -  A l'article 9-3 du même décret, les mots: << de la classe normale     du grade >> sont remplacés par les mots: << du grade d'ingénieur >>.
Art. 2. -  Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par     le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées     à l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Art. 7. -  Pour chaque section des concours, le jury établit, par ordre de     mérite, la liste des candidats admis. Il établit une liste complémentaire. Le     nombre des nominations des candidats inscrits sur la liste complémentaire ne     peut excéder 20 p. 100 du nombre total des emplois offerts.