Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Sont nommés vice-présidents du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine :
 M. Gravelin (Claude), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
 Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer au secrétariat d'Etat aux transports et à la mer.
M. Jean-Pierre Vidon, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée à compter du 15 janvier 2004.
M. Gabriel Keller, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé ambassadeur pour les droits de l'homme.
Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2003, MM. Tanti (André), Bassères (Jean) et Mme Lepetit (Marie-Christine), inspecteurs des finances de 1re classe, sont nommés inspecteurs généraux des finances à compter du 1er novembre 2003.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, les dispositions de l'accord de branche du 3 juillet 2003 sur la formation des salariés des établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813-8 du code rural.
La trésorerie d'Entrevaux est fusionnée avec la trésorerie d'Annot (Alpes-de-Haute-Provence).
L'activité de recouvrement de l'impôt des huit communes dépendant de la trésorerie de Reillanne est transférée à la trésorerie de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence).
Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Cocquebert, conseiller pour l'enseignement au cabinet de la ministre, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er janvier 2004.
Aux articles 1er, 4 et 11 de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé, le sigle : « (IFROA) » est supprimé.
L'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur comporte huit échelons.
 L'avancement d'échelon est prononcé par arrêté du grand chancelier.
 La durée du temps effectif passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée comme suit :
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 30 octobre 2003, M. Montagnier (François), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé sous-directeur « affaires juridiques et administratives » à la direction centrale du service de santé des armées du ministère de la défense pour une durée de trois ans renouvelable.
Le chef du service des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile et les chefs des services visés à l'article 1er sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les organisations syndicales candidates qui remplissent les conditions définies aux articles 3 et 4 du présent arrêté seront informées par l'administration le 9 décembre 2003, à 16 heures, de la recevabilité de leur liste.
Par décret en date du 17 novembre 2003, M. Lucien Marciano est nommé membre du conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Stade de France en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre des sports, en remplacement de M. Christian Serain.
La concession est accordée pour une durée de vingt-cinq ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel  de la République française.
L'arrêté du 4 août 2003 modifié relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées au président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est abrogé.
Le montant de l'indemnité forfaitaire par séance prévue à l'article 4 du décret du 28 août 2000 susvisé est fixé à 100 .
La présente décision sera notifiée à la fédération Vivre au pays-Radio Païs et publiée au Journal officiel de la République française.
Au quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 2003 susvisé, l'expression : « le directeur adjoint » est remplacée par : « le directeur des études ».
Le règlement de fonctionnement prévoit les mesures à prendre en cas d'urgence ou de situations exceptionnelles.
La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Pays d'oc et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'Association radiophonique du Langonnais et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 2003, M. Pascal Grosso, secrétaire général de la préfecture du Tarn, est nommé sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 juillet 2003, Mme San Quirce, née Prin (Marie-Claire), conseillère des affaires étrangères de 1re classe, est admise à faire valoir ses droits à compter du 16 octobre 2003.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 7 août 2003, M. Avignon (Michel), conseiller des affaires étrangères hors classe, est admis à faire valoir ses droits à compter du 3 octobre 2003.
Le gestionnaire d'infrastructure délégué doit faire porter secours à tout train dans l'impossibilité de poursuivre sa marche par ses propres moyens. A cet effet, il peut en tant que de besoin utiliser le matériel et le conducteur aptes de toute entreprise ferroviaire.
Le tableau de l'article 3 de l'arrêté du 15 mars 2005 susvisé concernant les épreuves d'admission est modifié ainsi qu'il suit :
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 28 février 2006, M. Delbet (Gwenaël), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, est titularisé dans son grade à compter du 10 septembre 2005.
M. Alain Zabulon, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Antony (1re catégorie), est nommé préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne.
A l'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 2003 susvisé, les mots : « à titre expérimental » sont supprimés.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 3 janvier 2006, M. Labbé (Franck) est affecté en interrégion Nord-Ouest pour suivre une formation du troisième cycle des études pharmaceutiques en biologie médicale.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 27 mars 2006, M. Alluis (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er septembre 2006.
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il sera procédé le mercredi 3 mai 2006, à 10 heures, au tirage au sort relatif au mandat des membres des sous-sections du Conseil national des universités dans les disciplines suivantes :
Disciplines médicales
L'annexe II à l'arrêté du 23 décembre 2005 susvisé, fixant le nombre d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts aux concours organisés au titre de l'année 2006, est modifiée ainsi qu'il suit :
 (Le reste sans changement.)
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 12 décembre 2005, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Noël Paysant, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er avril 2006.
M. Daniel Bombert est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Marseille ainsi que Mme Béatrice Somville et M. Philippe Croizat dans leurs fonctions de membres suppléants pour une durée de quatre ans à compter du 9 avril 2006.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2006, M. Laurent Charret est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle, à Montigny-lès-Metz, à compter du 6 juin 2006.
A N N E X E I
PROGRAMMES NATIONAUX
A N N E X E I I
PROGRAMME FRANCE BLEU
La bande de fréquences exclusive du service fixe par satellite 14-14,25 GHz est ouverte à l'utilisation des stations SNG pour les liaisons montantes.
Les stations SNG sont établies librement dans les bandes attribuées à cet usage, sous réserve de conformité à la présente décision.
En application de l'article D. 615-13 du code rural, les différents rendements utilisés pour le calcul des paiements à la surface pour les grandes cultures et les zones de rendement auxquelles ils s'appliquent sont fixés aux annexes I à XI.
Sont attribuées au budget du ministère de la justice les recettes tirées de la rémunération des services rendus visés par l'article R. 165 du code de procédure pénale.
Zone C
 Les communes du département du Doubs non situées en zones A et B.
A N N E X E V
En application de l'article D. 615-24 du code rural, la répartition du plafond de superficie en vue de l'octroi du supplément au paiement à la surface pour le blé dur dans les zones traditionnelles et la subdivision de la superficie de base pour le versement de la prime spéciale à la qualité pour le blé dur sont fixées à l'annexe XII.
Les quantités unitaires pour les fibres longues de lin et les fibres de chanvre pour la campagne de commercialisation 2005/2006 :
 - la quantité unitaire pour les fibres longues de lin est fixée à 0,967 tonne/hectare ;
 - la quantité unitaire pour les fibres de chanvre est fixée à 1,950 tonne/hectare.
Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales et de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à Mlle Isabelle Millet Delpech de Frayssinet, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la gestion 2006.
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 - les médecins du service d'endocrinologie ;
 - le médecin-chef directeur de l'établissement hospitalier ;
 - les patients ;
 - les membres des corps d'inspection.
M. Bernard Tomasini, préfet de la Charente-Maritime, est nommé préfet du Val-de-Marne à compter du 6 janvier 2006.
A l'article 50, les mots : « la société d'assurance ou l'assureur agréé » sont remplacés par les mots : « l'entreprise d'assurance ».
Tout fonctionnaire nommé à l'un de ces emplois peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
L'avant-dernier alinéa de l'article 13 du décret du 19 avril 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le directeur général est assisté de deux directeurs adjoints. Dans la gestion administrative et financière de l'établissement, il est assisté d'un secrétaire général. »
Le directeur des affaires criminelles et des grâces, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la police nationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur du budget et le commissaire au Plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 74, les mots : « troisième alinéa » sont remplacés par les mots : « dernier alinéa du I ».
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux fonctionnaires et agents rémunérés sur l'un des budgets relevant des services du Premier ministre.
L'organisation des sous-directions de la direction centrale de l'infrastructure de l'air est fixée par arrêté du ministre de la défense.
La sous-direction « action scientifique et technique » est chargée d'orienter et de coordonner l'activité scientifique et technique du service, notamment en matière de médecine de prévention, de médecine de soins, d'aptitude et d'expertise, de recherche ainsi que dans le domaine vétérinaire.
Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « industries et commerce du bois », conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sont déclarés d'utilité publique les travaux de mise aux normes autoroutières de la rocade de Montauban entre les PR 414 + 200 et 421 + 398, conformément aux plans annexés au présent décret (1).
L'arrêté du 20 avril 2001 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de l'infrastructure de l'air est abrogé.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er octobre 2003
 M. le colonel des troupes de marine Diaz (Jean-Claude).
Les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière figurent en annexe au présent arrêté (1).
 Ces listes se substituent à celles annexées à l'arrêté du 18 février 2002, qui est abrogé.
Est annulé sur 2003 un crédit de 4 024 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 11 avril 2002 portant organisation et fonctionnement de la commission de sélection prévue à l'article 7 du décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de la jeunesse et des sports est abrogé.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er septembre 2003
 M. le colonel Le Mercier (Daniel).
B. - ARMÉE DE TERRE
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Olivier Pequeux, conseiller technique au cabinet du ministre délégué, à compter du 15 octobre 2005.
Les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire spécial commun aux agences financières de bassin dénommées agences de l'eau désignent leurs représentants à ce comité dans un délai d'un mois à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2003, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
La trésorerie de Saint-Pardoux-la-Rivière est regroupée sur celle de Nontron (Dordogne).
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2005, M. Eric Bedos, magistrat, est nommé chef du service central de l'information et de la communication à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.
Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Vergez, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
La trésorerie d'Haroué est renommée trésorerie d'Haroué-Vézelise (Meurthe-et-Moselle).
Sous réserve des dispositions des articles 5 à 7 du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 susvisé, les stagiaires sont rémunérés sur la base de l'indice afférent au premier échelon de leur grade.
Le montant moyen annuel de la prime de fonction prévue à l'article 1er du décret du 21 octobre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Les arrêtés des 9 septembre 1998 et 31 août 1999 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne) sont abrogés.
L'organisation et le fonctionnement du centre de normalisation de défense sont fixés par une instruction du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement.
Deux ingénieurs en techniques de synthèse chimique.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 - centre de recherche sur les biopolymères artificiels, Montpellier ;
 - synthèse et électrosynthèse organiques, Rennes.
CONTRAT DE BONNE PRATIQUE INFIRMIÈRE
Est annulé sur 2002 un crédit de 17 500 000 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les annexes 1 et 2 du présent arrêté peuvent être consultées à la direction de la prévention des pollutions et des risques (sous-direction des produits et des déchets), 20, avenue de Ségur, 75007 Paris, et au siège d'Adelphe SA, 39, rue Saint-Lazare, 75009 Paris.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 18 mars 2003, le commissaire divisionnaire Bernard Trenque, chargé de mission à la direction centrale de la police judiciaire à Paris, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Sont déclarées conformes à la Constitution, sous les réserves d'interprétation énoncées aux considérants 12, 20 et 21, les dispositions de la loi organique relative aux juges de proximité autres que celles mentionnées à l'article 1er de la présente décision.
M. Jean-Michel Charpin, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le cahier des charges annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 9 juin 2000 susvisé.
Le montant limitatif de la dotation régionale de développement des réseaux pour 2003 est fixé comme suit :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2006, M. Pouzols (Philippe, Alain) est nommé notaire à la résidence de Feurs (Loire), en remplacement de Mme Gaillard (Gisèle, Marie-Thérèse), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2006, Mme Catherine Kokoszka est nommée directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris à compter du 2 mai 2006.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 mai 2003, M. Vacher (Jean-René), administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Guyane pour une durée de trois ans.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la Républoique française.
L'avis de la commission doit intervenir dans le délai d'un mois à compter du jour où elle a été saisie.
 Ce délai est porté à trois mois lorsqu'il est procédé à une enquête.
M. Pierre-Louis Bras est nommé inspecteur général des affaires sociales (5e tour).
Au premier alinéa de l'article 1er des arrêtés du 12 mai 1997 et du 23 septembre 1999 susvisés, les dispositions suivantes sont ajoutées :
 « Il n'est pas applicable aux entreprises effectuant des vols locaux définis au paragraphe III de l'article R. 330-1. »
L'arrêté du 31 décembre 1993 fixant le complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de service est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 18 juin 2003, M. Patrick Lebrun, attaché commercial, est affecté à Tripoli et nommé chef de la mission économique en Libye.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2003, M. Delzangles (Jean-Laurent, Pierre, Christian) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Saint Sever (Philippe, Jean-Pierre, William) à la résidence d'Eauze (Gers).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 13 juin 2003, M. Jean-Pierre Puppi, attaché commercial principal de 2e classe, est affecté à Abu Dhabi et nommé chef de la mission économique aux Emirats arabes unis.
M. Jean-Bernard Caussat, sapeur-pompier volontaire, sergent-chef au centre de secours de Grenade-sur-Garonne (31), d'une grande conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, mort dans l'accomplissement de sa mission.
 Fait à Paris, le 1er juillet 2003.
Pour prendre rang du 1er août 2003
 A M. le général de division Richard (Alain), nommé major général de l'armée de terre à la même date.
Les arrêtés du 5 avril 2002 et du 19 novembre 2004 portant désignation des membres de la Commission nationale de la carte du combattant sont abrogés.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 76 973 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'admission en formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande s'effectue :
 - soit par voie de concours national organisé chaque année au mois de mai ou de juin dans les conditions fixées par les articles 2 à 6 suivants ;
 - soit par admission directe sur décision du jury de validation des acquis de l'expérience.
Le concours d'entrée ne comporte que des épreuves écrites notées de 0 à 20.
 Le programme de ces épreuves figure en annexe du présent arrêté (1).
 La définition des épreuves fait l'objet d'une instruction particulière de l'inspection générale de l'enseignement maritime (1).
Est annulé sur 2003 un crédit de 2 561 429 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Délégation est donnée à M. Daniel Labrosse, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 « Implants vasculaires », rubrique « Implant coronarien dit "stent à libération de produits actifs », rubrique « société Boston Scientific SA », après le code 3165635, sont ajoutés de nouveaux produits comme suit :
Le Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose est présidé par le directeur général de la santé.
L'arrêté du 8 août 1996 relatif au siège, à la composition et aux règles de fonctionnement des commissions de cotation des ovins est abrogé.
Par décret en date du 11 juillet 2003 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des anciens élèves et des élèves de l'ENSET et de l'ENS de Cachan », dont le siège est à Cachan (Val-de-Marne) ;
 Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) ressources humaines sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
M. Yannick Favennec, député de la Mayenne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Le département des systèmes d'information budgétaires et financiers anime et coordonne l'ensemble des travaux liés à l'adaptation à la loi organique relative aux lois de finances des systèmes d'information budgétaires et financiers. Il assure également la définition et la mise en oeuvre des méthodes et outils de contrôle budgétaire.
L'article 3 du décret du 25 janvier 1990 susvisé est ainsi modifié :
 1° Le a est abrogé ;
 2° Le b et le c deviennent respectivement le a et le b.
Le service du pilotage et des contrats, outre le bureau de l'expertise immobilière, comprend :
 - la sous-direction des contrats d'établissements, de pôles et de sites ;
 - la sous-direction de la performance et des moyens ;
 - la sous-direction des bibliothèques et de l'information scientifique.
La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2006 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 13,19 .
L'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 23 novembre 2005 susvisé est fixée à 1 000  pour le président et 500  pour les vice-présidents de la commission des marchés publics de l'Etat.