Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait M. François Auvigne, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  L'enquête statistique publique d'initiative régionale décrite ci-après est déclarée d'intérêt général :
Art. 4. -  Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1990, et en particulier de ses articles 4 et 10.
Art. 5. -  Le chef des services administratifs de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er décembre 1990
        Les capitaines de corvette:
     Schneider (Claude, Marcel).
     Paitard (Xavier, Marie, Maurice).
     Braire (Lionel, Lucien, Georges, Bernard).
Art. 3. - Les informations saisies sont conservées sur support magnétique     jusqu'à la fin du premier trimestre de l'année suivant la date de levée     d'écrou.
Pour prendre rang du 1er septembre 1990
        Les lieutenants de vaisseau:
     Coiffard (Joël, Louis, Lucien).
     Ratinaud (Alain, Henri, Michel).
M. Georges-Henri Cottet (Modélisation, calcul scientifique, statistiques).
Ecole nationale supérieure de mécanique
    et des microtechniques de Besançon
        M. Pierre Baptiste (Productique, informatique industrielle).
GENDARMERIE NATIONALE
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er août 1990
     Le lieutenant-colonel De Raspide (Jean-Louis, Georges).
Pour prendre rang du 1er septembre 1990
        Les capitaines de frégate:
     Dumontet (Alain, Marcel, Henri).
     Collinet (Pierre, Xavier, Marie, Germain).
     Calais (Jean-Marc, Laurent, Roger).
     Cazenave (Xavier, Gérard, Marie, Alfred).
GENIE
     Louchel (Christophe, René, Michel).
Art. 26. - Le décret no 84-661 du 17 juillet 1984 relatif à la maîtrise de     la production du lait de vache et aux modalités de recouvrement d'un     prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de     lait de vache est abrogé.
Corps des officiers du cadre spécial
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 1990
        Les commandants:
     Fifre (Jean-Louis).
     Cagé (Pierre, Emile, Georges).
5e sous-section. - Histoire de l'art, histoire de la musique
       Mme Catherine Wilkinson, épouse Zerner, de nationalité américaine,
     université de Tours.
8e section. - Langues et littératures anciennes
        M. Eugen Cizek, de nationalité roumaine, université Lyon-II.
La personne dont le nom suit est renouvelée dans les fonctions de professeur     associé (disciplines littéraires et sciences humaines) au cours des années     universitaires 1990-1991 et 1991-1992 dans l'établissement ci-après:
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Bip.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Horizon Fourvière.
9e section. - Langue et littérature françaises
    2e sous-section. - Langue et littérature modernes
    et contemporaines
        M. Bernard Swift, de nationalité britannique, université Bordeaux-III.
     M. Louis Baladier, de nationalité française, université de Tours.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé EvasionFM.
Chef adjoint du cabinet
      M. Xavier Castaing.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Sud Besançon.
Article 54
    Mise en oeuvre du présent chapitre
      Chaque membre prend sans délai toutes les mesures nécessaires pour mettre en     oeuvre les dispositions du présent chapitre et informe la Banque des mesures     détaillées qu'il a prises à cet effet.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 87-163 du 13 août 1987 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: centre socio-éducatif, rue de Villeroy, 91070     Bondoufle.>>
Pour prendre rang du 1er septembre 1990
     Le lieutenant-colonel Chaulet (Jean, Pierre).
4.8. Formation du personnel
      Sans préjudice des dispositions de l'article 11 du décret du 28 avril 1975     modifié susvisé, le personnel qui sera affecté à l'installation devra     posséder les aptitudes professionnelles normalement requises et recevoir une     formation particulière en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.
Art. 3. - Le Collège de France a pour mission de contribuer au développement     et au progrès de la science et de la culture, de promouvoir la recherche et     d'en diffuser les résultats par des enseignements, des missions et des     publications.
Pour prendre rang du 1er septembre 1990
        Les lieutenants-colonels:
     Le Bourdonnec (Roland).
     Komajda (Pierre).
     Morel (Claude, Jean, Germain).
     André (Jean-Marc, Laurent).
Art. 6. - Le Collège de France est administré par l'assemblée du Collège de     France. Il est dirigé par un administrateur, assisté de deux directeurs     adjoints, l'un chargé des affaires culturelles et des relations extérieures,     l'autre chargé des affaires administratives et financières.
      Il est doté d'un conseil d'établissement.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et le ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
<<Première année
    <<Horaire annuel: vingt heures
      <<Formation de base pour l'obtention du brevet national de premier secours;      <<Formation complémentaire portant sur le transport d'une victime à     l'intérieur du navire et son évacuation.
Cour d'appel de Nîmes
      Mme Durand (Eliane), épouse Boyer, commis au tribunal d'instance de Privas,     est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Garnier.
Université Paris-VI
        M. Yves Berthier (Institut des sciences du travail: Chimie des matériaux).
Art. 1er. - Le taux des annuités de l'indemnité prévue à l'article 1er du     décret du 12 février 1991 susvisé est fixé à 12000 F à compter du 1er     septembre 1990.
Université Paris-VII
        M. Pierre Mills (Marne-La-Vallée: Constituants élémentaires, milieux     dilués et optiques).
M. Pierre Leyral (Papeete: Composants, signaux et systèmes).
Université d'Orléans
        M. Fabien Cesbron (Géochimie, pétrologie, minéralogie, fondamentales et     appliquées).
Art. 6. - Les dispositions du présent décret prendront effet lors du     prochain renouvellement du mandat des commissions administratives paritaires     actuellement en exercice, à l'exception des dispositions de l'article 5     ci-dessus qui entreront en vigueur à la date de publication du présent     décret.
M. Azzeddine Lahmam-Bennani (Constituants élémentaires, milieux dilués et     optiques).
M. Michel Loudet (Chimie théorique, chimie physique).
A compter du 1er octobre 1990
      M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Ramont (Jacques, Paul,
     Arthur).
M. Robert Fourcade (Chimie minérale, chimie analytique).
Art. 5. - Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à huit heures et     clos à dix-huit heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux     derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Art. 4. - Les élections auront lieu sur les listes électorales arrêtées le     28 février 1991, sans préjudice de l'application des dispositions des     articles L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, électronique,
M. Jean-Pierre Reboul (Electrotechnique).
Art. 2. - D'une durée minimale totale de quatorze semaines, ce stage est     accompli de façon continue ou par périodes fractionnées.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 26200000     F et un crédit de paiement de 103542000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. - L'arrêté du 3 octobre 1983 est abrogé.
Art. 8. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Au grade de général de brigade
      M. le colonel de l'artillerie Brouet (Claude, Francis, Pierre), maintenu     dans ses fonctions.
      M. le colonel de l'infanterie Flye Sainte Marie (Michel, Eugène, Marie),
     maintenu dans ses fonctions.
      M. le colonel du génie Fauchier (Bernard, Jean, Pierre).
Art. 1er. - Le titre II de l'arrêté du 4 juin 1986 relatif au livre     généalogique des races françaises de chevaux de selle est abrogé et remplacé     par les articles suivants.
Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux
Art. 1er. - A l'article 1er et dans l'intitulé du titre Ier du décret du 10     octobre 1984 susvisé, les mots: <<et des professeurs adjoints d'éducation     physique et sportive>> sont supprimés.
Université Lille-I
    Institut universitaire de technologie de Béthune
        M. Yves Auger (Génie environnement).
Université Clermont-Ferrand-I
    Institut universitaire de technologie d'Aubière
        M. Serge Alziari (Biochimie et biologie appliquées).
Mme Jacqueline Perdriau (Informatique).
Communications manuelles
      La tarification manuelle s'effectue par période indivisible d'une minute     avec un minimum de perception de 3 minutes.
      Les zones tarifaires et le tarif par minute sont les mêmes que ceux exprimés     pour les communications automatiques.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 10752627 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le délégué à l'emploi et le directeur de l'action sociale sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 13. - Les dispositions du présent décret prendront effet au 1er janvier     1992.
      Ces dispositions entreront toutefois en application à compter du 1er janvier     1991 dans les écoles élémentaires et maternelles privées sous contrat des     départements dont la liste a été établie par arrêté du ministre chargé de     l'éducation.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du     programme Radio France Pau Béarn de la société Radio France. L'attribution de     cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Thérapeutique-4804
      M. Guliana (Jean-Michel) (fonction hospitalière en endocrinologie et     maladies métaboliques): Paris-VI-Saint-Antoine.
Au grade de général de division
      M. le général de brigade Cribier (Michel, Gustave). Maintenu dans ses     fonctions.
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 26 décembre 1991
      M. le capitaine de vaisseau Sabas (Jean-Pierre, Charles, Noël).
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision pour la diffusion     du programme de France Info de la société Radio France. L'attribution de ces     fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 7 octobre 1991
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Duprat (Yves, Guy, Jean).
Art. 3. - Les préfets des départements concernés sont chargés de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - A la 3e colonne de la décision susvisée du 18 janvier 1985, les     mots  <<Radio 101>> sont remplacés par les mots  <<Fréquence Bleue>>.
Art. 1er. - M. Loïc Tonnerre est nommé directeur de l'administration     générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,     en remplacement de M. Christian Gal, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Les dispositions de cet avenant sont également rendues     obligatoires, dans les mêmes conditions, pour tous les employeurs et tous les     salariés relevant du secteur des entreprises de travaux agricoles et ruraux     du département de la Haute-Garonne.
CONCOURS No 9
      Un ingénieur de recherche de 2e classe en informatique;
      Affectation: Grand accélérateur d'ions lourds, Caen.
Biologie cellulaire-4403
      M. Vincent (Christian): Toulouse-III.
      Mme Richard-Mereau (Claude): Lille-II.
Art. 3. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les     directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Au grade d'administrateur général de 2e classe
    des affaires maritimes
    Pour prendre rang du 1er juillet 1991
      M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Maurand     (Christian, Georges).
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0212 du 11/09/1991    
                      ......................................................
Art. 3. - Le budget de la commune prévoit et autorise les recettes et les     dépenses de la commune pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre     de chaque année.
Au grade de commissaire en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er décembre 1990
     Le commissaire principal Le Coustour (Serge, Georges, Roger).
Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er décembre 1990
        Les commissaires en chef de 2e classe:
     Rémy (Philippe, Maurice).
     Fontarensky (Claude, Daniel).
Art. 9. - La cotisation complémentaire prévue à l'article 1142-17 du code     rural est égale à 50 p. 100 du montant de la cotisation fixée à l'article 8.
Art. 30. - L'article L.165-34 du code des communes est complété par un     alinéa ainsi rédigé:
      <<Il peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par     arrêté, délégation de signature au directeur et au directeur adjoint de la     communauté.>>
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Monguillon (Dominique, Marc, Eudes, Marie).
A compter du 1er décembre 1990
        Les commandants de réserve:
     Blanc (Jean, Philippe, Joseph).
     Rojon (Christian, Jean, Marie).
Art. 7. - L'arrêté du 4 octobre 1984 relatif à l'organisation des services     relevant du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des droits de     la femme, est abrogé.
MUSIQUE
    Corps des chefs de musique militaire
    Au grade de chef de musique militaire de 3e classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1990
      Le sous-chef de musique de 2e classe Ballada (Philippe, Jean-Michel), armée     de terre.
Membres titulaires
      M. Rose (José), maître de conférences en économie à l'université Nancy-II.
      M. Gazier (Bernard), professeur de sciences économiques à l'université     Paris-I.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Joël de Zorzi, chargé de     mission au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et     de Mlle Edith Ravaux, conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat,
     ministre des affaires étrangères.
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et le directeur général     du Centre national de la cinématographie sont chargés de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son accord, au Journal officiel de     la République française.
Art. 5. - Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 1991 et sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - La coordination du réseau des services extérieurs et le secteur     international sont directement rattachés au chef de service.
Art. 2. - Les sommes correspondant aux soldes négatifs de la compensation     instituée par l'article 78 de la loi du 30 décembre 1985 susvisée sont fixées     comme suit:
    En francs
    -
    4291139549
    2508576204
    53594260
    640009566
    18847675
    105957839
    425597047
Art. 10. - La section IV du chapitre Ier du titre III du livre III du code     susvisé est remplacée par les dispositions suivantes:
Art. 11. - La section V du chapitre Ier du titre III du livre III du code     susvisé est remplacée par les dispositions suivantes:
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 25000000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
TROUPES DE MARINE
     Etienne (Jean, Marcel).
Art. 3. - Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 1991 et sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 13. - La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 360 est     supprimée.
Art. 1er. - Le cahier des charges de l'exploitant public La Poste annexé au     présent décret est approuvé.
Art. 1er. - Les annexes IIA (Mathématiques), IIB (Physique) et IIC (Epreuve     orale à option) de l'arrêté du 8 avril 1971 susvisé sont remplacées par les     annexes IIA, IIB et IIC du présent arrêté (1).
2e sous-section. - Géographie humaine,
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de la culture et de la     communication, porte-parole du Gouvernement, en qualité de directeur du     cabinet: M. Francis Beck, administrateur civil hors classe.
b) Régions:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0250 du 27/10/1990    
                      ......................................................
       Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté.
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 1988 susvisé, les mots:     <<le service des phares et balises et de la navigation>> sont remplacés par     les mots: <<la sous-direction de la navigation maritime>>.
Art. 6. - Le directeur des affaires financières et économiques est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Le taux des indemnités forfaitaires mensuelles prévues à     l'article 2 du décret no 90-959 du 26 octobre 1990 susvisé est fixé ainsi     qu'il suit:
                      ......................................................
     5000 F    
                      ......................................................
     3000 F    
                      ......................................................
     4000 F
Ecole nationale d'équitation
     Boisson (Jacques).
Nouméa
     Tanti (Edouard).
     Forest (Pierre).
Préparation olympique
     Leclercq (Claude).
Art. 4. - Les pièces justificatives des dépenses payées au moyen de ces     avances doivent être remises à l'agent comptable de la Légion d'honneur dans     le délai prévu à l'article 12 du décret du 28 mai 1964.
C. - Un représentant du centre de sélection de Béchanne
      M. Fromont (Paul), 01-Saint-Etienne-du-Bois.
Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans     le cadre de l'appel aux candidatures du 20 juillet 1990 susvisé:
Aux officiers en chef de 2e classe
    du corps technique et administratif de l'armement
     Lassalle (André, R.).
     Rosnarho (Jean-Pierre).
Art. 5. - Le régisseur est assujetti à un cautionnement et perçoit une     indemnité de responsabilité dont les taux sont fixés par l'arrêté du 14 août     1990.
Représentants des services départementaux de secours
      M. le chef de bataillon Bernhard, communauté urbaine de Strasbourg;
     suppléant: M. le lieutenant-colonel Franoz, direction départementale des     services d'incendie de la Moselle.
Représentants des maires
      M. Boscavert (Maurice), maire de Taverny (Val-d'Oise); suppléant: M. Gautier     (Jacques), maire de Garches (Hauts-de-Seine).
Périmètre Ouest
            A
    0,30 gr O  54,90 gr N
    0,20 gr O  54,90 gr N
    0,20 gr O  54,80 gr N
    0,30 gr O  54,80 gr N
Art. 9. - Les articles 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 du décret du 11     juin 1954 susvisé sont abrogés.
Périmètre Est
            E
    0,10 gr E  54,90 gr N
    0,20 gr E  54,90 gr N
    0,20 gr E  54,80 gr N
    0,30 gr E  54,80 gr N
    0,30 gr E  54,70 gr N
    0,10 gr E  54,70 gr N
Art. 5. - Le directeur général de l'administration et le directeur de la     sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est     modifié, à compter du 1er décembre 1990, conformément au tableau figurant en     annexe au présent arrêté.
Art. 5. - Le directeur de l'administration générale du ministère de     l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
DEPORTES-RESISTANTS
     Cartier (Jean, Baptiste), 20 avril 1910, lieutenant des Forces françaises     combattantes. Chevalier du 27 novembre 1946.
     David (Hubert, Louis, Marcel), 24 mars 1921, sous-lieutenant des Forces     françaises combattantes. Chevalier du 26 juillet 1985.
Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans     le cadre de l'appel aux candidatures du 15 février 1991 susvisé:
Art. 1er. - La ligne 8 du tableau de l'annexe de la décision no 88-359 du 8     septembre 1988 susvisée concernant la diffusion du programme France Info de     la Société nationale de programme Radio France est remplacée par la ligne 1     du tableau de l'annexe à la présente décision.
Attaché de presse
      M. Arnaud Lacaze-Masmonteil.
Art. 5. -  Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination « Vin de pays Portes de Méditerranée » doivent présenter le titre alcoométrique volumique naturel minimum de la zone géographique dont le vin est issu conformément au décret du 4 septembre 1979 susvisé.
Art. 4. -  La dénomination « Vin de pays Portes de Méditerranée » ne peut être accordée qu'aux vins obtenus dans la limite d'un rendement de 90 hectolitres par hectare de vignes en production.
Art. 4. -  l est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Elle est multipliée par le coefficient fixé à chaque épreuve.
    Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves est éliminatoire.
Gestion des entreprises
      Abdoulaye (Zakari, Yaou), Niger.
      Sarimun, Indonésie.
      Syamsurizal, Indonésie.
Ingénierie maritime et fluviale
      Ferkouz (Bahri), Algérie.
      Hernandez Verde (José, Luis), Mexique.
      Murillo-Bagundo (Hector-Ricardo), Mexique.
      Vasquez Jaime (Serafin), Mexique.
Bases aériennes
      Billong (Samuel), Cameroun.
      Itoua (Joseph), Centrafrique.
      Kuate, Cameroun.
      Medjdoub (Rachid), Algérie.
      Ouilidana (Gilbert), Centrafrique.
Art. 2. -  Le parc naturel régional du Queyras est régi par la charte     adoptée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 24 octobre 1996 et     annexée au présent décret (1).