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Les trois premiers alinéas de l'article 4 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Les professeurs de lycée professionnel agricole sont recrutés par concours externe, interne et troisième concours ; ils sont titularisés après un stage effectué dans les conditions prévues à l'article 10 ci-dessous. »
Est annulé sur 2003 un crédit de 68 754 073 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 5. - Les emplois de direction comportent une 2e classe comprenant dix échelons, une 1re classe comprenant onze échelons et une hors-classe comprenant six échelons. »
Est annulé sur 2003 un crédit de 4 831 477 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 19 février 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jacques Serri, commissaire principal de la police nationale, à compter du 23 avril 2004.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2004, M. Auger (Alexandre, Raymond, Amédée) est nommé notaire à la résidence de Lautrec (Tarn), en remplacement de M. Herail (Michel, Henry), démissionnaire.
L'arrêté du 22 janvier 2001 relatif aux concours d'admission à l'Ecole de l'air est abrogé.
Les services aériens réguliers entre l'aéroport de Saint-Etienne (Bouthéon) et celui de Paris (Orly) sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 4, paragraphe 1 (d), du règlement susvisé, tout transporteur exploitant des services aériens réguliers entre l'aéroport de Saint-Etienne (Bouthéon) et celui de Paris (Orly) doit le faire conformément aux obligations de service public en vigueur.
L'annexe I à la décision n° 2003-301 du 10 juin 2003 susvisée est remplacée par l'annexe I de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Jacasse et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme la Chaîne parlementaire-Sénat et publiée au Journal officiel de la République française.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
L'intervention financière de la communauté aéroportuaire sur un projet s'inscrit dans le cadre d'un contrat de développement durable signé avec le maître d'ouvrage et, le cas échéant, les autres contributeurs.
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
I. - Le 4° de l'article L. 951-1 du code du travail est abrogé et le 6° de cet article devient le 4°.
 II. - Les articles L. 992-4 et L. 992-5 du code du travail sont abrogés.
Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression de la spécialité « commercialisation de produits frais » du brevet de technicien agricole option « commercialisation et services » sont supprimés.
 Les articles 3 à 7 sont conservés et deviennent les articles 1er à 5.
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 1er mars 2002 susvisé est modifié comme suit :
L'arrêté du 26 mars 1979 modifié fixant les taux et modalités d'attribution des indemnités allouées aux collaborateurs du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat est abrogé.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 13 octobre 2003, M. Berthezène (Jean) est nommé membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France, sur proposition du ministre chargé du Plan, en remplacement de M. Matheu (Michel), appelé à d'autres fonctions.
Les articles 5 et 7 du décret du 16 avril 2002 susvisé sont abrogés.
M. Paul Roncière, préfet hors cadre, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Au 1 de l'article R. 224-1, les mots : « à R. 121-2 » sont remplacés par les mots : « à R. 121-3 ».
Est ouvert sur 2003 un crédit de 272 353 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2003 un crédit de paiement de 1 578 538 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est ouverte sur 2003 une autorisation de programme de 1 004 261 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2003, M. Jean-Louis Daumas, directeur des services pénitentiaires hors classe, est nommé directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Picardie, à Amiens, à compter du 6 octobre 2003.
L'arrêté du 5 août 2002 portant répartition du contingent de rhum éligible à l'aide visée au règlement (CE) n° 1452-2001 du Conseil est abrogé.
A l'article 8, les mots : « En cas de changement du statut ou de mutation, » sont remplacés par les mots : « En cas de mutation ou de changement de statut pour occuper des fonctions relevant des dispositions du présent décret ».
Les modalités pratiques et les délais de commercialisation, qui ne peuvent excéder dix ans à compter de la date de publication du présent décret, des matériels forestiers de reproduction en stock à cette date sont définies par arrêté du ministre chargé des forêts.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 8 janvier 2007, le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées pour l'année 2007 en vertu des dispositions de l'article L. 4221-13 du code de la santé publique est fixé à 50 pour l'année 2007.
L'article 3 du décret du 18 novembre 2002 susvisé est complété par un dernier alinéa ainsi rédigé :
 « Les limites indiquées au présent article sont réduites proportionnellement à la durée des obligations de service des personnels concernés lorsque ceux-ci n'exercent pas leurs fonctions à temps plein. »
La réception CE mentionnée à l'article 1er et l'homologation CE mentionnée à l'article 2 sont délivrées dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé.
Cette autorisation est délivrée à compter du 15 octobre 2003 pour une durée de cinq ans. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser la fréquence dans les délais prévus dans la convention.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2003, M. Fabrice Bourdeix, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2003.
Le deuxième alinéa du point 6 de l'annexe II de l'arrêté du 28 février 2000 susvisé est supprimé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 2 septembre 2003, M. Laigre (Jean-Yves), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 8 septembre 2003.
L'arrêté du 16 août 2000 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires habilitées à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et la répartition des sièges attribués à chacune d'elles est abrogé.
Le présent décret est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.
La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article précédent est fixée comme suit, compte tenu du nombre de voix obtenues lors des élections aux commissions administratives paritaires :
L'arrêté du 13 décembre 1996 modifié relatif aux indemnités allouées à certains personnels apportant leur concours à la Commission supérieure de codification est abrogé.
Le montant mensuel des indemnités forfaitaires prévues à l'article 9 du décret susvisé est fixé à :
 1 100 EUR pour le vice-président ;
 880 EUR pour le rapporteur général ;
 660 EUR pour les rapporteurs généraux adjoints.
La demande tendant à la vente amiable de l'immeuble peut être présentée et jugée avant la signification de l'assignation à comparaître à l'audience d'orientation, sous réserve pour le débiteur de mettre en cause les créanciers inscrits sur le bien.
 La décision qui fait droit à la demande suspend le cours de la procédure.
Il est justifié de l'insertion des avis dans les journaux par un exemplaire de ceux-ci et de l'avis apposé au lieu de l'immeuble par une attestation de l'avocat du créancier poursuivant.
La liquidation et le paiement des avantages temporaires de retraite servis en application de l'article 5 sont assurés par un organisme habilité à cet effet par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation, du budget et de la sécurité sociale.
 La charge financière en résultant est intégralement supportée par l'Etat.
Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 174 803 660  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
La nullité des actes de la procédure de saisie immobilière est régie par la section IV du chapitre II du titre V du livre Ier du nouveau code de procédure civile.
Les titulaires des avantages temporaires de retraite ainsi que leurs ayants droit bénéficient, en application du premier alinéa de l'article L. 914-1 du code de l'éducation, des prestations en nature des assurances maladie et maternité du régime général de sécurité sociale.
Sans préjudice des dispositions de l'article 3 du présent arrêté, les droits acquis au titre d'un compte épargne-temps ne peuvent être utilisés que pour rémunérer des congés d'une durée minimale de quarante jours ouvrés.
Les instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail susvisé relevant du ministre chargé de l'environnement sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.
Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2006, M. André Treps, contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller technique auprès du préfet de police, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale à compter du 15 novembre 2006.
Tout opérateur qui souhaite ne pas affecter tout ou partie de ses moyens de production à l'appellation d'origine contrôlée doit souscrire auprès des services de l'INAO, pour l'année considérée, une déclaration de non-intention d'affectation de moyens de production en cause à l'appellation.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Les châtaignes sont moulues par un moulin à meules en granite, silex ou schiste.
 Le concassage des châtaignes est interdit.
 Préalablement à son conditionnement, la farine de châtaigne est stockée à l'abri de l'humidité, de l'air et de la lumière.
Les châtaigniers sont conduits selon les dispositions suivantes :
Le montant de l'avance à consentir au régisseur du service à compétence nationale dénommé « impôts service » est fixé à 500 euros.
Le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 octobre 2006, M. Richard (Olivier, Gabriel), conseiller des affaires étrangères, est affecté à l'ambassade de France à Kinshasa (République démocratique du Congo) pour une durée de deux ans à compter du 28 août 2006, au titre de la mobilité statutaire.
Aux articles 18 et 38, les mots : « Fonds commun de l'élevage et des courses » sont remplacés par les mots : « Fonds commun des courses ».
Le décret du 5 mai 1997 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 23 du présent décret.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 octobre 2006, Mme Sejean-Carabelli (Jacqueline), conseillère des affaires étrangères hors classe, est affectée au consulat général de France à Zurich (Suisse) pour une durée de deux ans à compter du 30 août 2006, au titre de la mobilité statutaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 2006, Mme Carmona (Pauline), conseillère des affaires étrangères, est affectée à l'ambassade de France à Tokyo (Japon) pour une durée de deux ans à compter du 14 juillet 2006, au titre de la mobilité statutaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 octobre 2006, M. Suquet (Arnaud), conseiller des affaires étrangères, est affecté à l'ambassade de France à Khartoum (Soudan) pour une durée de deux ans à compter du 29 août 2006, au titre de la mobilité statutaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 octobre 2006, Mme Lazar Sury (Anne), conseillère des affaires étrangères, est affectée à l'ambassade de France à Londres (Royaume-Uni) pour une durée de deux ans à compter du 25 août 2006, au titre de la mobilité statutaire.
Une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est instituée auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Bretagne - Pays de la Loire.
Une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 6 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loir-et-Cher.
Le dernier alinéa de l'article 9 du même décret est abrogé.
Lorsque le projet de distribution fait l'objet d'une contestation, le requérant convoque les créanciers parties à la procédure et le débiteur. Les intéressés doivent être réunis dans un délai compris entre quinze jours et un mois suivant la première contestation.
L'article 27 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Les mots : « , de paternité » sont insérés après les mots : « de maternité ».
 II. - Les mots : « congé administratif » sont remplacés par les mots : « congé annuel ».
Les articles 5 à 12 sont applicables à la procédure de distribution.
La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info.
Le nombre d'actions de la société Thomson ayant fait l'objet d'un placement, en France et sur le marché financier international, garanti par un syndicat bancaire, est fixé à 51 982 941 actions.
Les modalités pratiques du vote par correspondance seront précisées dans une instruction ministérielle.
Les droits d'inscription au concours d'admission à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 19 mai 2006 susvisé, sont fixés à 82 EUR, ramenés à 41 EUR pour les boursiers d'Etat.
Les droits d'inscription au concours d'admission directe en deuxième année de l'école nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers, recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 19 avril 2004 susvisé, sont fixés à 50 EUR.
L'arrêté du 9 septembre 2004, modifié par l'arrêté du 28 novembre 2005, fixant les conditions d'admission des élèves, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Cachan, est abrogé.
Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé, pour l'année 2007, à l'annexe du présent arrêté.
A l'avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues ouvert par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Nord - Pas-de-Calais, paru au Journal officiel du 27 septembre 2003, page 16562, sont ajoutés 3 postes à pourvoir à l'établissement public de santé de Valenciennes (Nord).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2007, Mlle Véronique Dupont est nommée adjointe au directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Basse et Haute-Normandie, à Rouen, à compter du 8 janvier 2007.
A l'avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (filière infirmière), qui aura lieu à l'hôpital du parc de Sarreguemines, paru au Journal officiel des 1er et 2 septembre 2003, page 15011, est ajouté 1 poste.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2003, M. Mangeot (Jean-Luc, Henri) est nommé notaire à la résidence de Fresnoy-le-Grand (Aisne), en remplacement de M. Mangeot (Georges, Hubert, André), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2003, la démission de M. Hofmann (Francis, Xavier, Frédéric), notaire à la résidence de Wasselonne (Bas-Rhin), est acceptée.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 août 2003, Mme Katija Hobaya, agente de constatation principale de 2e classe, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Paris-ouest.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse du régisseur est fixé à 7 500 EUR.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 octobre 2003, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Robert Nicolau, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 22 décembre 2003.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le personnel du service de la trésorerie aux armées est noté une fois par an, dans les conditions fixées par les articles 28 et 29 du décret du 16 septembre 1985 précité.
Les membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger sont convoqués à Paris, au ministère des affaires étrangères (centre des conférences internationales), le 26 septembre 2004, pour élire quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France.
Un arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe les effectifs du service de la trésorerie aux armées et les conditions de candidature au détachement dans ce service.
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 294 160 EUR et un crédit de paiement de 491 088 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 294 160 EUR et un crédit de paiement de 491 088 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A compter de la rentrée universitaire 2004, la liste des options enseignées au sein des départements universitaires de technologie est complétée comme suit :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 30 août 2004.
Un dépôt spécial d'avitaillement des navires est constitué par une décision de l'administration des douanes et droits indirects valable cinq ans. Cette décision est renouvelable.
Il est mis fin aux fonctions de M. François Pitron, conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat, à compter du 1er mars 2004, appelé à d'autres fonctions.
Les crédits ouverts au ministre de la culture et de la communication par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses ordinaires du budget de la culture et de la communication, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Les agents non fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude mentionnée à l'article 1er sont intégrés dans les corps des services déconcentrés du ministère de la justice conformément au tableau de correspondance ci-après :
Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2004, M. Jean-Claude Bara, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est nommé ingénieur des mines et titularisé dans le grade correspondant à compter du 20 novembre 2003.
Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2004, M. Thévenet (Franck), administrateur civil, est nommé conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2004. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 mars 2004, Mlle Bonard (Catherine), traductrice stagiaire, est titularisée dans le corps des traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 1er avril 2004.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Aymeric, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Alain Legeai, adjoint au directeur.
L'arrêté du 17 octobre 1983 est abrogé.
Dans le département de la Loire-Atlantique, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 1er juillet 2004, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
Les épreuves du DPECF, du DECF et du DESCF de la session 2004 sont fixées aux dates et heures ci-après :
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 23 février 2004, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Albert Gleizes » dont le siège est à Paris.
Délibération n° 2003-A-036 du 24 octobre 2003
Modification de la délibération n° 2002-A-062
du conseil d'administration du 4 octobre 2002
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire (articles 3, 8 bis, 17 et 24) des agents généraux d'assurance.
JEUNESSE, ÉDUCATION NATIONALE ET RECHERCHE
III. - Recherche et nouvelles technologies
La reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Réunion sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi susvisée.
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes de Tessancourt-sur-Aubette, Gaillon-sur-Montcient et Evecquemont (Yvelines).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 11 décembre 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour le musée des transports urbains, interurbains et ruraux », dont le siège est à Paris.
Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures du 3 février 2004 susvisé : SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute).
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de secrétaire comptable sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
La liste des systèmes de règlements interbancaires et des systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers notifiés à la Commission européenne par le ministre chargé de l'économie, en application du I de l'article L. 330-1 du code monétaire et financier, est publiée au Journal officiel de la République française.
Dans les articles 1er, 2 et 3 de la décision n° 2003-95 susvisée, les mots : « Siemens, » et « Nortel Networks » sont supprimés.