Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Deuxième section
    Classe C
    Tableau A
        Mme Agnus (Nicole), cadre niveau 4B, Agence centrale des organismes de     sécurité sociale.
M. Dubois (Claude), chef de centre, caisse mutuelle régionale d'assurance     maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non     agricoles, Caen.
M. Bougain (Gérald), cadre niveau 4B, désigné S.D. 2e classe, caisse     primaire d'assurance maladie, Nanterre.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Bady,
     directeur du patrimoine, délégation est donnée, dans la limite de ses     attributions, à M. Yves Renaudin, agent contractuel.
Mme Brun-Beck (Régine), cadre niveau 4B, désigné S.D. 2e classe, caisse     régionale d'assurance maladie, Paris.
M. Lombart (Christian), D.A., désigné A.C., caisse d'allocations     familiales, Mâcon.
A compter du 16 mars 1996
     M m e Ciccione (Monique).
Art. 5. -  Le président, les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des     comptes et de la Cour de cassation ainsi que les personnes choisies en     fonction de leur compétence, tant au comité qu'à la commission scientifique,     sont nommés pour une durée de quatre ans.
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 812     000 F.
A compter du 1er novembre 1996
    Corps des officiers mécaniciens de l'air
      Roux (Pierre).
Art. 1er. -  L'arrêté du 14 décembre 1993 portant application du décret no     93-1305 du 14 décembre 1993 relatif à l'application de la résolution 841 du     Conseil de sécurité des Nations unies est abrogé.
Art. 2. -  Pour être reconnus propres à la consommation humaine immédiate,
     les coquillages vivants doivent satisfaire aux critères organoleptiques et à     ceux relatifs aux contaminants microbiologiques chimiques et biologiques     donnés à l'annexe du présent arrêté et vérifiés selon les méthodes     officielles ou reconnues équivalentes.
Art. 2. -  L'agrément est délivré pour une période probatoire de deux ans à     compter de la date de notification du présent arrêté à la société PG     Contrôle, 22, Bois-Rouge, Cambuston, 97440 Saint-André (Réunion).
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 1996, M.
     Patrice Jay, capitaine de police, mortellement blessé dans l'exercice de ses     fonctions, est nommé, à titre posthume, dans le corps de conception et de     direction de la police nationale au grade de commissaire de police de la     police nationale.
Epreuves orales d'admission de la série
    Sciences économiques et sociales
      Les épreuves orales d'admission sont au nombre de cinq : deux épreuves     communes à tous les candidats, et trois choisies parmi un groupe de quatre     épreuves. Chaque épreuve comprend une heure de préparation et trente minutes     devant le jury.
Pour prendre rang du 1er janvier 1989
    Fraction de contingent 1987/10 A
     Demey (Eric).
Fraction de contingent 1993/10 A
     Romand (Olivier, Charles).
III. - LES SPECIALISTES
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
     Le spécialiste Cao (Huu-Huy).
Kranj
     Bela.
    Golnik.
    Gorice.
    Grad.
    Jezersko.
    Kokra.
    Olsevek - Motemaza.
    Preddvor.
    Trstenik.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'outre-mer en date du 16     octobre 1995, M. Kihl (Jean-Paul), administrateur civil hors classe, est     nommé sous-directeur au ministère de l'outre-mer.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 16 292 750 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 6. -  La société informe préalablement le conseil, dans un délai qui     lui permettre d'exercer ses responsabilités, de toute modification du montant     ou de la composition de son capital figurant au dossier à la date de la     présente autorisation.
Art. 1er. -  MM.Fatoux (André) et Oberdorff (Henri) sont reconduits dans les     fonctions de membres titulaires du comité technique radiophonique de Lyon     pour une période de quatre ans à compter du 1er septembre 1995.
Art. 1er. -  Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves,     en course et aux essais, sur le circuit de vitesse Paul-Ricard au Castellet     (Var) est fixé conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Art. 1er. -  A l'article 4 des arrêtés du 25 juillet 1991 modifiés susvisés,     les mots : << elle est limitée à cinq années universitaires >> sont remplacés     par les mots : << elle est limitée à six années universitaires >>.
Par décret en date du 6 août 1996, M. Francis Brun-Buisson, chef du service     juridique et technique de l'information et de la communication, est nommé, en     qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la     Société nationale de programme France 3.
Art. 106. -  Lorsque le budget du territoire n'est pas voté en équilibre     réel, il est fait application de la procédure prévue à l'article L.O. 273-2     du code des juridictions financières.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 9 mai 1996, M. Lair (Henri), attaché administratif des     services déconcentrés, est promu chef adjoint de service administratif à     compter du 16 février 1996.
1.8. Le cahier des clauses techniques particulières
      Il s'agit d'un document auquel se réfère le présent cahier des charges qui     précise les points techniques spécifiques. Ce document fait l'objet d'une     mise à jour au moins annuelle tout au long de la période d'autorisation.
    2. CARACTERISTIQUES DU RESEAU
Art. 5. -  Sont abrogés :
      1o L'arrêté du 4 novembre 1952 modifié relatif aux techniques de vaccination     par le B.C.G. ;
      2o L'arrêté du 4 novembre 1952 modifié relatif à l'organisation des centres     de vaccination par le B.C.G.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 26 février 1996, M. Chantereau (Jean-Claude), ingénieur     général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite, sur demande, à compter du 16 juin 1996.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 juillet 1996, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département des Pyrénées-Atlantiques est agréé.
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur central     du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins     et le préfet de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 juillet 1996, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département de la Marne est agréé.
Art. 2. -  En cas de regroupement, les établissements concernés doivent être     situés dans des départements limitrophes dont le nombre ne peut être     supérieur à trois. En outre, l'activité totale de ces établissements ne doit     pas dépasser plus de deux fois le seuil cité à l'article 1er.
Art. 2. -  Les limites des voies transférées par l'article 1er ci-dessus     figurent aux plans annexés au présent décret (1).
Art. L. 3241-4.  - Les budgets des services publics à caractère industriel     ou commercial exploités en régie, affermés ou concédés, doivent être     équilibrés en recettes et en dépenses.
Pour prendre rang du 1er janvier 1992
    Fraction de contingent 1988/10 A
     Rosenthal (Eugène).
Pour prendre rang du 1er juin 1989
    Fraction de contingent 1983/10
     Reynoard (Jean-Louis, Pascal).
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la     direction des travaux maritimes de Brest, Le Château, B.P. 16, 00309 Armées.
Art. 2. -  Les conditions dans lesquelles sera allouée l'indemnité     d'astreinte visée à l'article 1er seront réglées dans chaque service par les     directeurs départementaux de l'équipement, conformément aux instructions du     ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre     de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 26 septembre     1995, le compte financier 1993 de l'Office national interprofessionnel des     céréales est approuvé.
Art. 3. -  Le montant de la taxe prévue au c de l'article 2 du décret du 7     juillet 1992 modifié susvisé et perçue par le comité local des pêches     maritimes est fixé à 500 F.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26     septembre 1994, le groupement d'intérêt public dénommé Eclimed est prorogé     pour une durée de six mois non renouvelable à compter du 21 septembre 1994.
CLASSEMENT ALPHABETIQUE ET PAR BUREAU DU SERVICE NATIONAL DE RATTACHEMENT     (PERSONNELS INCORPORABLES SUR LA BASE AERIENNE 105 D'EVREUX)
Art. 3. -  A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 4 du décret     du 28 octobre 1988 susvisé, les mots: << arrêté par le président >> sont     complétés par les mots: << sur propositions des vice-présidents >>.
En qualité de professeurs d'unité d'enseignement
    et de recherche en pharmacie
    Membres titulaires
      M. Adolphe (Claude).
      M. Viala (Georges).
Université Paris-XI
    Institut universitaire de technologie d'Orsay
      M. Reynaud (Roger) (Génie informatique, automatique et traitement du     signal).
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
      M. Claudé (Jean-Pierre) (Informatique).
      M. Gentile (Dominique) (Energétique, génie des procédés).
Art. 5. -  La notation définitive est arrêtée par le ministre chargé de la     santé à partir de la notation provisoire, dont la note chiffrée peut faire     l'objet d'une péréquation.
Art. 19. -  L'organisme de formation doit s'assurer du maintien des     compétences des personnels, du maintien en état du matériel utilisé, de     l'actualisation des programmes de formation, et de l'utilisation effective     des procédures qui ont fait l'objet de l'homologation.
Art. 2. -  Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er prend la     dénomination << Ingénieur IT II, diplôme délivré par l'Ecole nationale     supérieure d'arts et métiers (centre d'Aix-en-Provence), spécialité Mécanique     >>.
Art. 2. -  L'article 1er entrera en vigueur pour les désignations des     représentants appelés à siéger en 1998.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en     date du 17 juillet 1997, M. Monziols (Philippe), attaché d'administration     centrale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite     à compter du 5 janvier 1998.
ZONE C
    Ensemble des autres ports
      Les ports réalisés par le Port autonome de Paris seront classés dans la zone     A-B.
POLLENS POUR PREPARATIONS ALLERGENIQUES
      Dans le titre de la monographie et dans le texte :
      Remplacer les termes << pollens pour préparations allergéniques >> par <<     pollens pour produits allergènes >>.
      Remplacer la rubrique Conservation par le texte suivant :
Art. 1er. -  Les agents conservateurs qui peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques, dans les limites et conditions fixées pour chacun d'eux, sont énumérés en annexe du présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 332 188 149 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
« A N N E X E I I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 93 du 20/04/2001 page 6149
    =============================================
Art. 2. -  Dans la série des personnalités inhumées au Panthéon, la présente émission commémore Jean-Jacques Rousseau et Jacques-Germain Soufflot.
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter 14 novembre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Michel Raimbaud, conseiller des affaires étrangères     (Orient), en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la     République du Soudan, en remplacement de M. Claude Losguardi.
2.Membres de la section des prestations familiales:
    En qualité de représentant
    de la Caisse nationale des allocations familiales
      Titulaire:
      M. Probst (Jean-Paul), en remplacement de M. Boisard (Pierre).
Art. 4. -  Les taux effectifs des taxes sont fixés par arrêté conjoint des     ministres chargés de l'économie, du budget et de l'agriculture.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 11 mai 1994, est approuvée la délibération du conseil     d'administration de l'université de Caen conférant le titre de docteur     honoris causa à M. Robert O. Paxton, professeur de sociologie à l'université     de Columbia (Etats-Unis).
A N N E X E  I
    (noir sur fond blanc)
    Initiales C.E.
Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 1994, M.
     Jean Guellec est nommé président du conseil de direction de l'Office de     développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des     transports et du tourisme en date du 28 juin 1994, Mlle Laurent (Fabienne),
     élève de l'Institut régional d'administration de Nantes, est nommée et     titularisée, à compter du 1er avril 1994, attaché d'administration centrale,     2e échelon.
Art. 11. -  Sont nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux     de l'armement avec maintien dans leurs fonctions:
Art. 5. -  A compter de la date de demande d'agrément présentée par     l'organisme employeur, les agents recevront une autorisation provisoire     d'exercer leurs fonctions.
      L'agrément pourra leur être accordé lorsque leur manière de servir et leurs     aptitudes professionnelles auront été jugées satisfaisantes.
Personnalité choisie parmi les élus
    des compagnies consulaires concernées
      M. Jean Perrin.
Art. 5. -  Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  M. le contre-amiral Bariller (Jean-Loup) est nommé commandant     l'arrondissement maritime de Lorient à compter du 1er janvier 1995.
Spécialité administration et recrutement
    Les majors :
    Henry (Marie-Claude, Ghislaine).
    Morgand (Jacques, Maurice).
Génie
    Les lieutenants-colonels de réserve :
    Bosse (Bernard, Michel).
    Aragou (Jacques, Claude).
Art. 1er. -  Il est institué auprès du bureau de coopération militaire de     N'Djamena (Tchad) une régie d'avances destinée au paiement des dépenses de     ses services, dans les conditions fixées par l'arrêté cadre du 21 décembre     1993 susvisé (titre II, art. 3).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 200 000 000 F et un crédit de paiement de 235 000 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Il est institué auprès des établissements figurant au tableau annexé au présent arrêté une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 12 septembre 1994, M. Thorel (Jean-Jacques), ingénieur des travaux     publics de l'Etat, est promu ingénieur divisionnaire des travaux publics de     l'Etat à compter du 1er juillet 1994.
Art. 2. -  Le présent arrêté entre en application le 1er juillet 1994.
Art. 4. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de     l'administration pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 7. -  Le directeur général de la police nationale est chargé de     l'exécution du présent arrté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'environnement en date du 23 mars 1994, les prévisions des     recettes et des dépenses du budget du Parc national du Mercantour pour 1994     sont arrêtées à la somme de 29 890 076 F.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 26 du décret no 87-695 du 26 août     1987 susvisé sont modifiées comme suit:
      Les termes: << Les élèves de nationalité française... >> sont remplacés par     les termes: << Les élèves ressortissants d'un Etat membre de l'Union     européenne... >>
A l'officier en chef de 1re classe
    du corps technique et administratif de l'armement
     Drouet (Lucien).
      Le brevet technique est attribué à compter du 1er juin 1994:
Art. 3. -  L'arrêté du 11 juin 1993 portant création d'une zone dangereuse     associée à l'aérodrome de Salon-de-Provence (Var) est abrogé.
NEPHROLOGIE
    Concours de type 1
      Cahen (Rémi).
      Glotz (Denis, Marie).
      Hory (Bernard, Gilbert, Jean).
      Moulin (Bruno, Henri, Marie, José).
      Pouteil-Noble (Claire, Isabelle, Renée).
GENETIQUE
    Concours de type 2
      Soubrier (Florent).
Par décret du Président de la République en date du 3 mars 1994, M. Touzenis     (Georges) est intégré dans le corps des inspecteurs de la création et des     enseignements artistiques, en qualité d'inspecteur général.
Article 13
    Règlement des questions concernant l'application
      La Conférence des Parties étudiera, à sa première session, la mise en place     d'un processus consultatif multilatéral, à la disposition des Parties sur     leur demande, pour le règlement des questions relatives à l'application de la     Convention.
Cour d'appel de Papeete
    Tribunal de première instance de Papeete
      Juge: M. André Maille, juge des enfants au tribunal de grande instance     d'Annecy, en remplacement de M. Rolland, nommé vice-président au tribunal de     grande instance de Quimper.
Art. 2. -  L'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage     spécialisé des bibliothèques est payée par versements semestriels.
Gironde
      1 Ballarin (Richard); 2 Olhats (Jean-Pierre); 3 Charbonneau (Thierry).
Art. 4. -  Le taux maximum d'incorporation exprimé en volume d'ester     méthylique d'huile de colza dans le fioul domestique est de 5 p. 100.
A N N E X E
    COEFFICIENTS D'ADAPTATION 1994
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0192 du 20/08/94                        Page 12181  a 12185    
                      ......................................................
Art. 1er. -  L'annexe figurant au décret du 26 décembre 1991 susvisé est     abrogée et remplacée par l'annexe figurant au présent décret.
Art. 14. -  Chacun des membres du conseil d'administration ou de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours est élu pour trois ans, sauf lorsqu'il cesse d'exercer la fonction ou le mandat électif au titre duquel il a été élu.
Art. 8. -  Toute publication des résultats d'enquêtes par le STEPI respecte les règles du secret statistique et de la protection des libertés personnelles. Elle fait mention du nom du service enquêteur.
(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de Vaucluse (service ville, urbanisme et habitat), cité administrative, BP 1045, 84098 Avignon Cedex 9.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 27 novembre 1997, M. Matillon (Yves) est nommé directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé.
Parasitologie
    Hamidou (Samira Nadjia).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 30 octobre 1997, M. Darpas (Georges), ingénieur général des ponts et     chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 21 mars 1998.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé en date du 24 novembre 1997, M. Le Blaye (Olivier), pharmacien, est habilité en qualité d'inspecteur de l'Agence du médicament en application de l'article R. 5089-16 du code de la santé publique.
En deuxième année du cycle
    1 M. Baguelin (Marc).
    2 M. Bestak (Robert).
    3 M. Kabouche (Nasser).
    4 M. Stof (Sofiane).
I. - Association Village 12-CHRS
    (12200 Villefranche-de-Rouergue)
    Accord du 24 août 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 18. -  L'intitulé de la section 4 du chapitre II du titre II du livre     IV du code de l'aviation civile est ainsi rédigé : << Période de transition     >>.
Art. 2. -  Par dérogation, cette interdiction ne s'applique pas à la pêche à     la ligne depuis la grève et à la collecte des algues épaves pour les périodes     autorisées.
Afrique du Sud
     M. Pollnow (Daniel, Lucien).
Gabon
     M. Collet (Pierre-André, Michel).
    M. Gavalda (Jean-François, Marie).
    M. Horvath (Antoine, Jean).
    M. Jouet (Claude, Henri).
    M. Lechable (Claude).
    M. Roch (Robert, Marcel).
ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES
    Concours de type 1
      Beyron-Dijoud (Frédérique).
      Molina (Thierry).
Mexique
     M. Barthe (Christian, Pierre).
    M. Dupre (Alain).
    M. Lavion (Alexis).
    M. Mery-Sanson (Patrick, Robert).
    M. Metz (Alain, Jean-Marie de).
Art. 1er. -  Les allocations mensuelles mentionnées à l'article R. 174-1 du     code de la sécurité sociale susvisé sont égales au douzième de la dotation     globale, sans préjudice de l'application de l'article R. 174-1-9 dudit code.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 27 septembre 1994, est autorisée la création d'un aérodrome de     catégorie C, destiné à la circulation aérienne publique et dénommé     Angers-Marcé (Maine-et-Loire).
Art. 1er. -  M. Benoît Normand, inspecteur des impôts, est nommé conseiller     technique au cabinet du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux     collectivités locales.
Eure-et-Loir
      Titulaire: M. Cornu (Gérard), en remplacement de M. Legrand (Louis).
République tchèque
     M. Azan (Daniel).
    M. Cini (André, Gérald).
    M. Flet (Alain, Paul).
    M. Hilaire (Jean-François).
    M. Lafond (Philippe-Jean, Pierre).
    M. Martin (Christian, André).
6.4. Paragraphe 7.4.4: Modulation du niveau
    de protection dans le temps
      Le renvoi et la note (1) sont supprimés.
      Le troisième alinéa: << Dans ce cadre, ... inférieur à 350 000 passagers. >>     est également supprimé.
Fraction de contingent 1993/02
     Dufournier (Arnaud, Patrick, Pascal).
    Feydel (Fabrice, Benoît).
    Frede (Laurent, Eric, Pierre).
Pour prendre rang du 1er août 1987
    Fraction de contingent 1986/08
     Monfort (Thierry, Roger).
Art. 3. -  L'arrêté du 16 septembre 1991 portant institution de sous-régies     d'avances auprès des établissements et directions du service des essences des     armées est abrogé.
Art. 2. -  Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la     fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. -  Le directeur des Journaux officiels est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Le taux de la taxe destinée au financement des actions du     centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe     est fixé à 6,55 F par tonne de canne pour la campagne 1993-1994.