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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août     1997, Mme Meutey (Marguerite), premier juge au tribunal de grande instance de     Créteil, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 13 septembre 1997.
Art. 12. -  Le directeur des lycées et collèges et le recteur sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le montant de la part variable de l'indemnité d'entretien des     coopérants du service national est fixé par l'annexe figurant au présent     arrêté.
Art. 4. -  Les petits trains routiers sont soumis à une visite technique     obligatoire tous les ans. Les modalités de cette visite technique effectuée     par un expert désigné par le préfet sont précisées au II de l'annexe II a du     présent arrêté. Elle donne lieu à la délivrance d'un procès-verbal de visite     technique.
Mars 1997
      4 mars 1997. - M. Coppin (Patrick), Paris-La Défense.
    13 mars 1997. - M. Herkens (Edwin), Paris-Villemin.
A N N E X E  V I I
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0244 du 19/10/97   :
                      : Page 15227  a 15235              :
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Avril 1993
     19 avril 1993. - Mlle Descharrières (Véronique), Strasbourg.
Mai 1996
     21 mai 1996. - Mlle Glandiere (Estelle), Paris-La Villette.
Art. 13. -  Les contestations sur la validité des opérations électorales     sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des     résultats devant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie     puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
Juillet 1996
     19 juillet 1996. - Mlle Berreby (Patricia), Paris-La Villette.
    19 juillet 1996. - M. Ellong Dinh (Charles), Paris-La Villette.
    19 juillet 1996. - M. Greco (Guido), Paris-La Villette.
Art. 1er. -  L'examen professionnel prévu à l'article 19 du décret du 18     avril 1997 susvisé, pour l'accès au grade de contrôleur en chef (grade     provisoire) du corps des contrôleurs de la formation professionnelle, est     organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée R 50, en France     métropolitaine.
Art. 6. -  Les dispositions des articles 1er, 3 et 4 du présent décret     prennent effet à compter du 1er septembre 1996.
Art. 5. -  Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 du présent décret     prennent effet à compter du 1er septembre 1996.
Juin 1995
      7 juin 1995. - Mlle Petitpre (Sophie), Versailles.
Art. 8. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le     ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Paris-VI (UFR de médecine de Broussais - Hôtel-Dieu)
      M. Brami (Jean) (PAMG 3174).
Collège des astronomes adjoints
    ou physiciens adjoints et personnels assimilés
    Section Astronomie
      M. Bouvier (Jérôme), chargé de recherches du Centre national de la recherche     scientifique affecté à l'observatoire de Grenoble.
Art. 18. -  Les étudiants sont exonérés du paiement du ou des droits de     scolarité dans les conditions prévues par le décret du 5 janvier 1984     susvisé.
Art. 1er. -  Le concours pour le recrutement des chefs de district forestier     prévu à l'article 5 du décret du 14 novembre 1974 susvisé est organisé     conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 1er. -  Pour l'exercice 1996, le montant de la contribution des régimes     français de sécurité sociale participant au fonctionnement du centre de     sécurité sociale des travailleurs migrants est fixé comme suit :
Art. 5. -  L'arrêté du 11 mai 1992 fixant les modalités d'organisation et la     nature des épreuves de l'examen de sélection professionnelle pour l'accès au     grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire de     l'enseignement agricole est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 27 737 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est nommé conseiller technique au cabinet du ministre :
      M. Harold Valentin, secrétaire adjoint des affaires étrangères.
Art. 1er. -  A compter du 1er janvier 1997, le prix de vente du lait humain     recueilli et traité dans les lactariums est fixé à 440 F les 100 grammes pour     le lait lyophilisé.
      Le prix de vente du lait frais ou congelé est maintenu à 401 F le litre.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue     d'un délai de deux mois, de date à date, comptant du jour de sa publication     au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juillet     1997, Mlle Biscara (Hélène), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommée     ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er mai 1997.
Au titre du concours interne (administratif)
    Liste principale
      Ben Khemis (Patricia).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 1 868 100 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 9. -  Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
<< Sous-chapitre 6-03
    << Actes isolés. - Examens divers. - Bactériologie
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0186 du 12/08/97                        Page 11960  a 11976    
                      ......................................................
<< Sous-chapitre 6-04
    << Mycologie
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0186 du 12/08/97                        Page 11960  a 11976    
                      ......................................................
A la direction générale de la police nationale
      Le directeur général de la police nationale.
      Le directeur de l'administration de la police nationale.
      Le sous-directeur de la logistique.
      Le sous-directeur de la formation.
      Le sous-directeur de l'administration générale et des finances.
Art. 1er. -  Dans le titre du décret du 9 novembre 1978 susvisé, les mots :     << de la loterie nationale et du loto national >> sont remplacés par les mots     : << des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933     >>.
Par décret en date du 3 septembre 1997, M. Alban Aucoin est nommé membre du     conseil d'administration de la Banque Hervet, en qualité de représentant de     l'Etat, en remplacement de M. Stéphane Seiller.
Article Ier
      L'obligation de pointer au CMI (établissement situé à Romagnat) est     supprimée à effet du mois de février 1997. Cette dispense de pointage est     faite à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 1997.
Art. 2. -  Sont nommés membres du comité national des produits laitiers de     l'Institut national des appellations d'origine pour représenter     l'administration :
Art. 1er. -  Le modèle d'imprimé servant à établir le dossier médical de     liaison entre le service départemental de protection maternelle et infantile     et le service de promotion de la santé en faveur des élèves pour les enfants     suivis en école maternelle est établi conformément au modèle annexé au     présent arrêté (1).
(1) Une unité de phospholipase A 2 de venin d'abeille correspond à la     quantité qui hydrolyse 1 mmole/min de l-a-phosphatidylcholine en     l-a-lysophosphatidylcholine et acide gras à pH 8,5 et à 25   2 oC.
Art. 5. -  Les articles 11, 12, 13, 14 et 15 de l'arrêté du 3 décembre 1990     susvisé sont abrogés.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 27 737 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de la direction générale de     l'administration (hôtel du ministre) une régie de recettes chargée de     l'encaissement de la participation au coût des plateaux-repas servis aux     personnels qui connaissent des sujétions particulières aux heures des repas,     ainsi que la nuit et le week-end.
Art. 5. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le     ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
(1) Cette annexe peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la     pêche (direction générale de l'administration, bureau des concours), 78, rue     de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Département de la Manche
    Communes d'Avranches, Cherbourg, Coutances et Saint-Lô.
Juge au tribunal de grande instance de Nanterre
    A compter du 31 juillet 1998 : M. Christian Rougeot.
Art. 8. -  Les dispositions des articles 3 à 7 du présent décret prennent effet au 1er août 1994.
Art. 1er. -  Est accordée sur 1998 une autorisation de programme de 140 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Tribunal administratif de Paris
    M. Amblard (François).
    M. Bonhomme (Bernard).
    M. Soumet (Marc).
Art. 3. -  L'article 2 du décret du 24 juillet 1992 susvisé devient l'article 5.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, ministère de l'emploi et de la solidarité.
Art. 4. -  Le directeur des sports au ministère de la jeunesse et des sports et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
« Caractères
    « La feuille et le péricarpe présentent une odeur aromatique surtout après froissement. La drogue présente les caractères macroscopiques décrits en identification.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er septembre 1998, Mlle Bustin (Nicole) est reconduite pour une période de quatre ans dans ses fonctions de secrétaire général du Comité de la protection des obtentions végétales.
Art. 5. -  La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa notification au titulaire.
Sur proposition du directeur de l'Institut de physique
    du Globe de Paris
    M. Lafon (Dominique), responsable du pôle d'activité environnement et santé à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.
« RIBES NIGRUM
    POUR PREPARATIONS HOMEOPATHIQUES
    « Définition
    « La drogue Ribes nigrum est constituée par la feuille fraîche de Ribes nigrum L., récoltée en été.
Art. 19. -  La circulation des personnes peut être réglementée par le préfet, après avis du comité consultatif, sur les parties terrestres de la réserve.
Art. 7. -  Le non-respect d'une ou de plusieurs dispositions du présent arrêté entraîne le retrait immédiat et sans préavis de l'autorisation de fonctionnement, sans préjudice des sanctions prévues par les articles 329 à 334 du code rural.
Tribunaux administratifs de Basse-Terre,
    Cayenne et Fort-de-France
    M. Porcher (Robert).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 juillet 1998, les recettes et les dépenses prévues au budget de l'Agence du médicament pour 1998 sont arrêtées à la somme de 30 107 653 F.
Art. 1er. -  L'article 4 de l'arrêté du 9 mai 1995 portant organisation des sous-directions de la direction de la sécurité sociale susvisé est abrogé.
Art. 6. -  Le décret du 11 mai 1998 portant délégation de signature à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques est abrogé.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Art. 6. -  Le directeur des services financiers du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le plan des lieux pourra être consulté à la préfecture de Seine-et-Marne.
Art. 8. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er juillet 1998.
Art. 31. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 1998, l'élection de M. Desbrosse (Francis), docteur vétérinaire, membre du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'Association vétérinaire équine française, en qualité de membre titulaire de l'Académie vétérinaire de France, est ratifiée.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 10 février 2000 (aménagement et réduction du temps de travail) conclu dans le secteur du transport aérien et concernant les personnels navigants professionnels.
Art. 1er. -  En application de l'article 1er du décret du 25 janvier 1990 susvisé, il est organisé chaque année un concours d'internat en médecine à titre étranger dans les disciplines dont la liste est fixée à l'annexe I du présent arrêté.
Art. 11. -  Les directeurs stagiaires titularisés après réunion de la commission administrative paritaire sont affectés en tenant compte de leur rang de classement.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 18 juillet 2001, l'établissement public de santé intercommunal : « hôpital du Val-du-Madon (Vosges) » est rangé en 3e classe à compter du 1er janvier 2001.
Art. 3. -  L'article 2 de l'additif no 45 à la Pharmacopée est abrogé.
Art. 4. -  La durée de la formation initiale est fixée à 28 semaines. Des aménagements pourront être organisés en fonction des acquis des stagiaires.
Art. 2. -  A l'exclusion des éléments mentionnés à l'article 3 ci-dessous, l'ensemble des biens matériels, des avoirs et des liquidités (compte bancaire local et compte TGE) de cet établissement supprimé est dévolu au Robert Schuman Institut an der Universitåt, à Bonn.
Art. 5. -  Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres met à la disposition de la commission les moyens matériels et humains nécessaires à son secrétariat.
Art. 2. -  L'arrêté du 19 octobre 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de l'Hérault est abrogé.
Art. 9. -  Le directeur général de l'énergie et des matières premières, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le délégué interministériel aux normes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En qualité de professeurs d'unité d'enseignement
    et de recherche en pharmacie
    Membres titulaires :
    M. Dugué (Jérôme) ;
    M. Viala (Georges).
    Membres suppléants :
    M. Duneau (Michel) ;
    M. Bourrinet (Patrick).
Art. 2. -  L'arrêté du 13 mai 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Gard est abrogé.
Art. 19. -  Les agents et les adjoints administratifs stagiaires, issus des concours externes, reçoivent au cours de leur période de stage prévue par leurs statuts respectifs une formation initiale de huit semaines dans les conditions et modalités fixées par le règlement intérieur de l'école.
Art. 2. -  L'arrêté du 31 mai 1988 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Nord est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 4 janvier 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Côte-d'Or est abrogé.
Art. 3. -  Les candidats au brevet professionnel Pilote d'installations de production par procédés se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
Art. 1er. -  Le nombre de points de la nouvelle bonification indiciaire susceptible d'être alloué aux personnels mentionnés à l'article 4-1 du décret du 24 octobre 1991 susvisé et dont dispose le ministère chargé de la culture s'élève à 4 350.
Pour prendre rang du 1er novembre 1997
    Fraction du contingent 1994/12
    Blain (Pierre, Germain).
Art. 14. -  L'article 42-1 du même décret est modifié comme suit :
    Après le deuxième membre de phrase de l'énumération figurant au a du I, il est inséré un membre de phrase ainsi rédigé : « La date extrême d'effet de l'inscription ; ».
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 18 juin 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Théâtre national de l'Odéon sont fixées à la somme de 71 751 011 F pour l'exercice 1998.
Art. 2. -  L'arrêté du 25 novembre 1993 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Vendée est abrogé.
Article 3
    Les articles L. 315-1, L. 315-2 et L. 315-3 du code de la construction et de l'habitation relatifs au régime de l'épargne logement sont applicables à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française.
Article 9
    Au deuxième alinéa de l'article 50 de la loi du 17 juillet 1986 susvisée, les mots : « au service » sont remplacés par les mots : « aux services ».
Art. 3. -  Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le premier jour du mois suivant sa publication.
Article 4
    Au deuxième alinéa de l'article 6 de la loi du 5 juillet 1983 susvisée, après les mots : « du décret du 9 janvier 1852 modifié », sont ajoutés les mots : « à l'article 11 de la loi no 66-400 du 18 juin 1966 ».
Art. 1er. -  Il est créé au ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre, 37, rue de Bellechasse, 75700 Paris 07 SP, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des horaires variables dans les directions interdépartementales des anciens combattants.
A compter du 1er mai 1998
    Mlle Busselot (Anne).
    Mlle Moustier (Paule), en service détaché.
Art. 3. -  Les montants des indemnités de première mise et d'entretien de bicyclette prévues à l'article 51 du décret du 22 septembre 1998 susvisé sont fixés comme suit :
    Indemnité de première mise : 18 836 F CFP ;
    Indemnité mensuelle d'entretien : 527 F CFP.
A compter du 1er mars 1998
    M. Moreau (François).
A compter du 1er juin 1998
    Mme Bigot-Dekeyzer (Cécile).
    Mme Wack (Anne-Lucie), en service détaché.
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 février 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Cette période est de quinze ans dans les zones agricoles défavorisées et les zones de montagne et de douze ans dans les autres zones. »
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 3 150 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Fraction de contingent 1996/12
    Dussiel (William, Guy).
Art. 1er. -  Dans le cadre de l'autorisation du 13 octobre 1994 modifiée susvisée, douze canaux sont attribués à l'exploitant pour son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé sur la zone Alsace - Franche-Comté, selon les conditions précisées par la fiche technique annexée.
Sur proposition de l'association des anciens élèves
    M. Floris (Jean-Pierre), président de l'association amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Bruno Fareniaux.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er juillet 1998, M. Pean (Michel), attaché des services déconcentrés, est promu attaché principal des services déconcentrés de 2e classe à compter du 28 mars 1998.
Art. 1er. -  Les fréquences de la bande 1880-1920 MHz sont attribuées pour des expérimentations techniques à France Télécom jusqu'au 31 décembre 1998, dans un rayon de cinq kilomètres autour du site de Lannion du Centre national d'études des télécommunications.
Art. 6. -  Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 17 juillet 1989 portant institution d'un règlement d'habilitation des laboratoires d'établissements en vue de l'utilisation de leurs résultats d'analyse pour la certification est abrogé.
Nota. - Les plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 25 mars 1991 fixant les modalités de rattachement des sommes versées par les entreprises et certains établissements publics pour contribuer aux dépenses d'orientation scolaire et professionnelle est abrogé.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Mallet, la délégation de signature prévue à l'article 1er sera accordée à M. le général Pierre-Jacques Costedoat, secrétaire général adjoint de la défense nationale.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Pierre-Jacques Costedoat, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. le commissaire général Jean-Paul Bernabeu, directeur de l'administration générale.
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (30169 à 30222 CSA) annexée au Journal officiel de ce jour.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 septembre 1998, M. Bassères (Jean), directeur de la comptabilité publique, est nommé membre du comité interministériel de restructuration industrielle, en remplacement de M. Gonnet (Michel).
Art. 3. -  Les dispositions de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé sont complétées par les dispositions des chapitres II, III et IV du présent arrêté pour ce qui concerne le confinement des locaux où sont mis en oeuvre les organismes génétiquement modifiés du groupe II.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Poligny, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Pierre-Jacques Costedoat, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. Michel Ferrier, directeur au secrétariat général de la défense nationale.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé en date du 15 septembre 1998, est renouvelée l'habilitation en qualité d'inspecteur de l'Agence du médicament de Mme Mathieu-Deloffre (Isabelle), pharmacienne inspectrice de santé publique.