Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 9. -  Dans le troisième alinéa de l'article 27 du même décret, la référence : « les deux représentants de la classe » est remplacée par la référence : « les représentants de la classe ».
Art. 1er. -  Le tableau des chômages, pour la période du 1er avril 1998 au 31 mars 1999, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1998 susvisé est modifié de la manière suivante :
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 800 000 F et un crédit de paiement de 1 300 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1998, Mme Hautin (Isabelle), épouse Fremat, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 8 juin 1998 et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Carvin.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
    - les autorités hiérarchiques ;
    - les intéressés ;
    - les agents chargés des opérations de gestion ;
    - les membres des corps d'inspection.
POSOLOGIE CHEZ L'ENFANT (IV.5.6)
    Supprimer :
    « Hétacilline. »
Par décision no 98-252 en date du 17 avril 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le ministère de la culture et de la communication est autorisé à modifier son réseau radioélectrique indépendant du service fixe par l'adjonction de nouvelles liaisons par faisceaux hertziens pour relier ses locaux à Paris.
(1) La décision no 98-283 est publiée sous la rubrique Autorité de régulation des télécommunications au Journal officiel de ce jour.
Art. 1er. -  Les informations devant figurer dans l'attestation d'exposition, telle qu'elle est prévue à l'article 16 du titre : Amiante du règlement général des industries extractives, sont déterminées dans l'annexe au présent arrêté.
Par décision en date du 29 avril 1998
    M. Bonneuil (Christophe).
    M. Frias Nunez (Marcelo).
Art. 1er. -  Le service des fontaines de Versailles, Marly et Saint-Cloud est affecté à l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles : le chef de service est placé sous l'autorité hiérarchique du président de l'établissement public ; il pourra cependant assurer auprès du directeur du patrimoine une mission de conseil technique.
Art. 6. -  Les directeurs de l'administration centrale et les directeurs interdépartementaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 9
    Au I de l'article 43 et au deuxième alinéa de l'article 45 de la loi du 2 juillet 1996 susvisée, les mots : « de la France métropolitaine et des départements d'outre-mer » sont remplacés par le mot : « français ».
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 février 1998, M. Sainty (Jean, André), ingénieur d'études de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 15 juin 1998.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 juillet 1998, le montant maximal de l'avance de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de l'ambassade de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) est porté à 10 000 FF.
Art. 5. -  Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les membres de la commission sont convoqués par le service de l'information et des relations publiques, qui assure le secrétariat et établit le procès-verbal de la commission.
Art. 2. -  La valeur en francs de l'écu au cours indicatif du 23 avril 1998 communiqué par la Banque de France étant de 6,630 5 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 314,95 F.
Art. 2. -  Le tableau figurant en annexe du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 107 du 08/05/1998 page 6992 à 6993
    =============================================
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 1998, M. Deroulez (Jérôme), deuxième inscrit sur la liste complémentaire, est nommé auditeur de justice à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 19 février 1998.
Art. 10. -  Le candidat au concours commun d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM s'inscrit en adressant une fiche d'inscription accompagnée du montant des frais d'inscription visé à l'article 12 ci-dessous, avant le 28 février 1998.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1993 susvisé est ainsi modifié :
    Les termes : « doté d'un indice supérieur à 901 » sont remplacés par les termes : « doté d'un indice brut supérieur à 985 ».
Art. 1er. -  M. Jacques Kleinbauer est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 388 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Pierre Henry est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Friggeri est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Par décret du Président de la République en date du 18 mai 1998, M. Jean-Etienne Antoinette est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement en Guyane.
Art. 1er. -  La sous-direction A (Personnel et budget) comprend trois bureaux :
Par décret du Président de la République en date du 15 mai 1998, M. Goubet (Cédric), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs.
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  A compter du 1er juillet 1998, les dispositions fixées par l'arrêté du 13 mars 1995 susvisé sont applicables à la mise sur le marché national, quelle que soit leur destination finale, des animaux d'espèces de ruminants autres que bovine, ovine et caprine.
Art. 1er. -  Sont déclarés conformes à la Constitution les articles 6, 17 et 36 de la loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, ainsi que, sous la réserve énoncée ci-dessus, son article 14.
Mars 1998
    27 mars 1998. - M. Drilles (Laurent), Paris-La Villette.
Art. 1er. -  Le décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 susvisé est complété par une annexe 14 relative à la délimitation de la zone franche urbaine de Grigny - Viry-Châtillon, ainsi rédigée :
Décembre 1999
    14 décembre 1999. - M. Le Callennec (Stéphane), Paris-La Villette.
I. - Association alésienne des parents d'enfants inadaptés (AAPEI),
    CAT Les Ateliers du Valat d'Arias à Salindres (30100 Alès)
    Avenant du 5 avril 2001 à l'accord collectif du 15 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association de gestion de la résidence Les Hautes Bruyères
    (59000 Lille), résidence de retraite (76240 Bonsecours)
    Accord du 10 mai 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 6. -  L'arrêté du 16 janvier 1998 relatif au traitement automatisé d'informations relatives à l'organisation des concours est abrogé.
Article 24
    Le 2o de l'article L. 36-7 du code des postes et télécommunications est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2o Désigne les organismes intervenant dans la procédure d'évaluation de conformité prévue à l'article L. 34-9. »
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce pour chaque candidat auprès de la direction régionale des douanes et droits indirects à laquelle est rattachée sa candidature.
(1) Ce plan de servitudes en objet peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Marne (service de l'aménagement et de l'environnement), 40, boulevard Anatole-France, 51022 Châlons-en-Champagne Cedex.
A 2. - Concours interne
    Epreuve no 1
    Rédaction à partir d'un dossier à caractère administratif d'une note permettant de vérifier les qualités d'analyse et de synthèse du candidat ainsi que son aptitude à dégager des solutions appropriées.
    (Durée : quatre heures ; coefficient 4.)
Au grade de commandeur
    M. Arbelot (Yvan, Louis), trésorier-payeur général du Rhône et de la région Rhône-Alpes. Officier du 13 octobre 1988.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 5 juin 2001, M. Laurent Roman, attaché principal de 2e classe, est promu à la 1re classe du grade d'attaché principal à l'ONIC à compter du 1er janvier 2001.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/19 en date du 8 juin 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
Rentrée universitaire 1998
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 231 du 06/10/1998 page 15118 à 15119
    =============================================
Art. 2. -  Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers qui reprennent leurs études après le service national, après une maternité, après un séjour en cure ou postcure ou qui, originaires de la Corse, poursuivent leurs études dans une autre académie est fixé ainsi qu'il suit :
    Taux annuel : 1 800 F.
Article 1er
    Le montant de l'objectif quantifié national pour 1998 intègre une économie de 75 millions de francs en 1998 sur les forfaits de séance d'hémodialyse en centre.
Au grade de capitaine
    (à titre exceptionnel)
    Pour prendre rang du 1er août 1998
    Le lieutenant Bonnet (Bernard, Henri).
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1998
    Les enseignes de vaisseau de 2e classe de réserve :
    Le Guen (Christophe, Manuel).
    Giralt (Vincent, François, Jules).
    Baillet (Olivier).
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Les capitaines :
    Grenier (Yves, Julien, Maurice, André).
    Fascioda (Gérard, Claude).
    Campagnolle (Michel, Henri, René, François).
Art. 1er. -  L'annexe II à la décision no 96-1014 du 3 septembre 1996 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Art. 1er. -  La société Yvelines Antennes est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Concorde située sur le territoire de la commune du Chesnay.
II. - Administration centrale
    Agents administratifs : 12 postes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 1998, M. Barrandon (Christophe, François) est nommé notaire à la résidence de Damville (Eure), en remplacement de M. Baïssas (Pierre, Philippe, Henri), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 août 1998, M. Coatalem (François) est nommé président du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.
Le bureau B 4. - Laboratoires
    Il anime et coordonne l'activité des laboratoires de la direction générale des douanes et droits indirects.
Art. 1er. -  Le titre du décret no 87-1108 du 30 décembre 1987 susvisé est rédigé comme suit :
    « Décret no 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux »
Art. 1er. -  Les articles 61, 69, 72 et 114 sont déclarés contraires à la Constitution.
Art. 5. -  Dans l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié, la référence à la phrase R. 22 est remplacée par la référence à la phrase R. 65 pour les entrées figurant à l'annexe III de la directive 96/54/CE susvisée.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 août 1998, est approuvé le bilan du Théâtre national de Chaillot à l'actif et au passif à la somme de 24 109 378 F pour l'exercice 1997.
Art. 1er. -  Le décret du 24 juillet 1992 susvisé est ainsi intitulé :
    « Décret relatif à l'attribution d'une indemnité au président et aux collaborateurs de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité »
Art. 2. -  Les organisations syndicales mentionnées ci-dessus disposent d'un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs à l'élargissement à 2 x 2 voies de la RN 10 entre Rambouillet et Ablis, du PR 37,600 au PR 47,250, conformément au plan annexé au présent décret (1).
Avril 1997
    8 avril 1997. - M. Pueyo (Jean-Noël), Marseille-Luminy.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 1998, la démission de M. Pensec (Yves), stagiaire du cycle préparatoire, deuxième série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est acceptée à compter du 5 janvier 1998.
Art. 4. -  Dans les textes réglementaires comportant un montant exprimé à la fois en francs et en francs CFP, le montant en francs CFP est remplacé par la contre-valeur, dans cette monnaie, du résultat de la conversion en euros du montant exprimé en francs.
Article 13
    Sur la demande de l'un des Etats cocontractants, toute question relative à l'interprétation et l'application du présent accord peut faire l'objet de consultations.
    En cas de crise d'approvisionnement, ces consultations sont engagées sans délai.
Article 2
    Compétence territoriale
      L'agence est compétente pour les départements du Cher, d'Eure-et-Loir, de     l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et du Loiret.
Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 1998, M. Jeissou (Jean-Pierre), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Morlaix, est nommé sous-préfet de Bressuire.
Art. 1er. -  L'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées, à usage partagé, délivrée à la Compagnie rhénane de raffinage par l'arrêté no 185 du 10 avril 1995, est abrogée à sa demande.
Art. 2. -  L'aire de production des eaux-de-vie ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados-Domfrontais » est définie à l'intérieur de l'aire géographique suivante :
Canton de Saint-Hilaire-du-Harcouët
    Communes de Lapenty, Milly.
Art. 1er. -  L'inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux de la spécialité 326 107-2 Lysanxia 40 mg, comprimés sécables (20) (laboratoires Parke-Davis), n'est pas renouvelée à la date du 26 janvier 1998.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, service Formation-ressources humaines.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-31 du 3 septembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Concours pour programme TSI élève français
    Guillou (Jacques).
Art. 2. -  Les présentes dispositions sont applicables à compter de l'imposition des revenus de 1997.
Concours pour programme MT élève français
    Dupuis (Cyril, Gaston).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 décembre 1997, Mme Dubas (Sylviane), agent d'administration principal, est nommée régisseur de recettes de la direction régionale des Pays de la Loire de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er janvier 1998.
Art. 5. -  Le droit d'opposition prévu par l'alinéa premier de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au traitement mis en place.
Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 1998, M. Jean Chardon, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 1998.
Etat C. - Répartition, par chapitre, du crédit ouvert pour 1997
    (dépenses ordinaires des services militaires)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 30/12/1997 page 19150 à 19160
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 décembre 1997, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur d'avances auprès du service de la navigation de Nord - Pas-de-Calais est porté à 20 500 F.
Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 1998, M. Ivan Zakine, président de chambre à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 11 juillet 1997, et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 1998.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 décembre 1997, le mandat des membres du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine est prorogé pour une durée maximale de six mois.
Art. 4. -  Les régies existantes devront se conformer aux dispositions de la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales, telles qu'elles résultent du présent décret, avant le 31 décembre 2001.
Feux dans la profondeur
    Option armement
    Cler (Samuel, R.).
    Poulain (Cédric, J.-C., O.).
Nota - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/52 en date du 25 janvier 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
Art. 2. -  Mme Armelle Degenève est nommée conseillère technique.
Art. 9. -  Le vice-président du Conseil général des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion mentionné à l'article 3 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée est porté pour un allocataire à 2 429,42 F au 1er janvier 1998 en France métropolitaine.
Art. 17. -  Sous réserve des dispositions du b du II de l'article 16 du décret du 28 juin 1991 susvisé issu de l'article 15 du présent décret, les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations, gains, pensions et allocations versés à compter du 1er janvier 1998.
Art. 3. -  Il est ajouté dans le décret no 79-1038 du 3 décembre 1979 susvisé un article 2-1 ainsi rédigé :
    « Art. 2-1. -  Le présent décret est applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte et dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 novembre 1997, M. Venet (Gilbert), administrateur civil hors classe, est nommé et titularisé en qualité de contrôleur d'Etat de 1re classe à compter du 20 novembre 1997.
Art. 18. -  Chaque commission élabore son règlement intérieur qui est soumis à l'approbation du directeur de l'école concernée.
Art. 1er. -  L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour, signées à Paris le 10 avril 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 15. -  Les contestations sur la validité de chacune des consultations électorales visées à l'article 1er du présent arrêté sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le préfet intéressé puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
Art. 3. -  Les fréquences visées à l'article 1er sont utilisables sous réserve de non-brouillage des systèmes fonctionnant dans les bandes de fréquences adjacentes et du respect des conditions techniques décrites dans le courrier du 26 juin 1997 susvisé.
Art. 27. -  Les membres de la commission ne perçoivent aucune indemnité du fait de leurs fonctions au sein de cette commission. Ils sont toutefois indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour conformément aux dispositions réglementaires.
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 25 janvier 1998
    M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Hager (Michel, Henri).
Art. 14. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien chimiste général sont conférés dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées :
Art. 2. -  La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998, qui sert également de référence pour la détermination des droits aux congés institués par l'article L. 451-1 du code du travail.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 janvier 1998, le montant des recettes et des dépenses du budget primitif pour l'exercice 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin est fixé à 3 189 879 F.
Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 29 décembre 1997 et après inscription au tableau d'avancement, M. Forcade (Henri), attaché principal de 2e classe de l'Office national des forêts, est nommé, à compter du 1er février 1998, dans le grade d'attaché principal de 1re classe.
Art. 2. -  Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 43. -  Les programmes et la sanction des études sont arrêtés par le ministre de l'agriculture après consultation des conseils compétents de l'institut.
    La répartition du nombre de places à l'issue du premier cycle dans chaque spécialité est arrêtée par le ministre de l'agriculture.
C. - Autre décision
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 287 du 11/12/1997 page 17886 à 17909
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A. - Attribution de ressources en numérotation
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 287 du 11/12/1997 page 17886 à 17909
    =============================================
Art. 4. -  Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire     1997-1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée R 160, en     France métropolitaine.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par la loi du 6 janvier 1978 susvisée     s'exerce auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de     la formation professionnelle ou auprès de la direction de l'animation de la     recherche, des études et de la statistique.
Mention << assez bien >>
      M. Bellon (Christophe).
      M. Berthet (Nicolas).
      M. Triballier (Marc).
Art. 12. -  Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les     établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du     diplôme d'Etat de psychomotricien est fixé à 4 507 F.
Art. 11. -  Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les     établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du     certificat de capacité d'orthophoniste est fixé à 1 866 F.