Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Lorsqu'un dérivé de crédit inclus dans le portefeuille de négociation fait partie d'une couverture interne et que la protection de crédit est reconnue en application du présent arrêté, le risque de contrepartie lié à la position sur le dérivé de crédit est réputé nul.
Les listes de candidats doivent être déposées auprès des services du haut-commissaire de la République au plus tard le jeudi 6 janvier 2005, à midi.
Pour l'année 2005, le label « Grande cause nationale » est attribué à une campagne organisée par le collectif « Sida, grande cause nationale 2005 », composé d'un collectif national et d'un comité de pilotage des groupes de travail :
Pour l'année 2005, le label « Campagne d'intérêt général » est attribué aux associations suivantes :
 Consodurable ;
 Fondation pour la recherche médicale et Institut Pasteur ;
 Plate-forme des associations de consommateurs ;
 Fédération nationale des associations de parents d'enfants déficients visuels et de leurs amis (FNDV).
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du secrétariat général des centres interministériels de renseignements administratifs.
TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE
DE CONTRÔLEUR D'ÉTAT DE 1re CLASSE
Année 2004
 M. Genvrin (François).
 M. Hourcade (Michel).
 M. Vilain (Denis).
 M. Meyer (Jacques).
 M. Piet (Denis).
A l'article 11 du même décret, il est inséré entre le troisième et le quatrième alinéa un alinéa supplémentaire ainsi rédigé :
 « Il conclut les transactions autorisées dans les conditions prévues à l'article 9. »
Lorsqu'une personne physique ou une personne morale mandatée en application du I de l'article L. 341-4 exerce une activité de démarchage pour le compte de plusieurs employeurs ou mandants, un seul numéro d'enregistrement lui est attribué.
Les membres du jury de l'examen sont nommés par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale. Ils sont choisis sur une liste établie chaque année ou mise à jour, en tant que de besoin, par le conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale, après avis du conseil d'orientation.
Le règlement du registre français du cheval Frison figurant en annexe au présent arrêté est approuvé (1).
Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes : identification de l'exploitation agricole, parc de bâtiments, conditions d'élevage, modalités de production, conditions de stockage des déjections animales, modalités de résorption des effluents, production de volailles et d'oeufs.
M. Maigne (Pascal), en remplacement de M. Pezzani (Robert) ;
 Mme Vodjani (Nakita), en remplacement de Mme Dagens (Béatrice).
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2004, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Claude Piris, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2004.
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets.
M. Lebeau (Luc), en remplacement de M. Zard (Samir) ;
 M. Quirion (Jean-Charles), en remplacement de Mme Cossy (Janine).
A N N E X E I
(Annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié)
La requête de Mme Marie-Odile Hagemann est rejetée.
Les catégories d'informations enregistrées sont l'identité, la formation, les diplômes ou distinctions des personnes concernées (employeurs, salariés et apprentis), leur vie pofessionnelle et leur situation économique et financière.
Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère des affaires étrangères, conformément au tableau ci-dessous :
Le candidat à l'un des concours d'admission à l'Ecole de l'air ou à l'Ecole militaire de l'air ou l'officier issu de l'Ecole polytechnique demandant à être admis dans un corps d'officiers de l'armée de l'air doit remplir les conditions médicales et physiques d'aptitude définies en annexe.
A N N E X E
(26 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
En application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les montants de référence peuvent être majorés dans la limite de 20 % pour les fonctions de secrétariat de cabinet, de secrétariat des directeurs et chefs de service de l'administration centrale et de pupitreur dans les centres de prestations régionaux.
Au titre de l'année 2008, le nombre de postes offerts au titre du recrutement dans le corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, par voie d'examen professionnel prévu à l'article 14 du décret susvisé, est fixé à 400.
Le taux d'intérêt prévu à l'article 49 du règlement (CEE) n° 2419/2001 susvisé et appliqué au remboursement des paiements inclus est le taux d'intérêt légal.
A N N E X E I V
TARIFS DES HONORAIRES, RÉMUNÉRATIONS ET FRAIS ACCESSOIRES
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense, la ministre de l'outre-mer et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 13, IV, du décret du 31 décembre 2003 susvisé, les mots : « pays de résidence » sont remplacés par les mots : « circonscription consulaire ».
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'aptitude physique des candidats admissibles dans la branche de la surveillance est vérifiée selon des modalités fixées par un arrêté interministériel.
Mme Anne-Gabrielle Heilbronner-Lahoud est nommée directrice du cabinet du secrétaire d'Etat.
Le secrétaire général de l'administration et le directeur de la défense et de la sécurité civiles au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les coefficients prévus à l'article 1er du décret n° 2005-622 du 30 mai 2005 susvisé et affectant le taux horaire de base sont fixés dans le tableau ci-dessous.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 février 2005, Mme Bes (Chantal), épouse Fontaine, secrétaire des affaires étrangères principale de 2e classe (cadre d'administration), est promue au grade de secrétaire des affaires étrangères principale de 1re classe à compter du 7 décembre 2004.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin, Bernard Nicolaieff et Philippe Kearney, délégation est donnée à M. Patrick Jankowiak, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques.
Le docteur Claude Maffioli est nommé président de la Commission d'évaluation des actes professionnels.
L'article 2 de la décision n° 2000-1204 du 24 mai 2000 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
L'article 2 de la décision n° 2000-786 du 27 juin 2000 modifiée est modifié comme suit :
 « La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
La présente décision sera notifiée à Réseau de transport d'électricité (RTE) et à la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) ; elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Lorsque deux ou plusieurs caisses de mutualité sociale agricole décident de fusionner, la dévolution de leurs biens, droits et obligations à la nouvelle caisse pluridépartementale de mutualité sociale agricole ne peut intervenir que sur décision de chacune des assemblées générales des caisses concernées, prise dans les conditions fixées par le présent paragraphe.
L'annexe IV à la décision n° 2000-1249 du 14 novembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture détermine les caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les locaux médicaux et leurs équipements, en fonction de la nature des locaux utilisés. Cet arrêté précise en outre le matériel de base nécessaire au médecin du travail pour l'exercice de ses missions.
Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A1 et A2 du présent arrêté sont offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 31 mars 2005.
Le médecin du travail a libre accès aux lieux de travail. Il effectue la visite des entreprises et établissements dont il a la charge soit à son initiative, soit à la demande de l'employeur ou du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel.
Par décret en date du 14 mars 2005 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation bâtiment-énergie », dont le siège est à Paris.
 Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Pour tous avis, inspections ou enquêtes mentionnés à l'article L. 717-4 et dans le présent chapitre, l'autorité compétente fait appel au concours des médecins inspecteurs régionaux du travail et de la main-d'oeuvre.
Les administrations qui ne sont pas représentées dans le conseil ou dans une formation de celui-ci peuvent demander à suivre avec voix consultative les travaux du conseil ou de cette formation.
 Le ministre chargé des départements d'outre-mer peut se faire représenter dans le conseil.
 Le président du comité des investissements agricoles a accès, par lui-même ou par un représentant, au conseil.
Sont nommés vice-présidents de la Commission de la transparence :
 Mme la professeure Le Jeune (Claire) ;
 M. le professeur Massol (Jacques).
Les conditions dans lesquelles le médecin de l'entreprise de travail temporaire a accès aux postes de travail occupés ou susceptibles d'être occupés par des travailleurs temporaires sont fixées entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise de travail temporaire, après avis des médecins du travail concernés.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 3 septembre 2004, M. Francis Leibovici, attaché de l'Office national interprofessionnel des céréales, est admis à la retraite à compter du 31 décembre 2004.
Il est créé au ministère des affaires étrangères un système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France enregistrées en application du décret du 31 décembre 2003 susvisé.
Le Premier ministre et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
(Art. 1er du décret n° 73-237 du 2 mars 1973 relatif à la défense maritime du territoire.)
(Art. 1er du décret n° 75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne.)
Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 1er avril 2005, M. Francis Fouquiau, agent contractuel, est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès de l'Institut français de l'environnement.
Mouvement de terrain du 8 février 2001
  Commune de Corbeil-Essonnes.
Une licence de personnel navigant technique professionnel délivrée par un des Etats membres appartenant à la Communauté européenne, à l'Espace économique européen ou à la Confédération suisse peut être échangée contre une licence française de nature équivalente dans les conditions édictées au présent arrêté.
En application de l'article L. 3121-5 du code de la santé publique, est approuvé le référentiel national de réduction des risques en direction des usagers de drogue annexé au présent décret.
A N N E X E
OPÉRATIONS DE REGROUPEMENT DE SÉPULTURES
A. - Circonscription consulaire d'Alger
B. - Circonscription consulaire d'Annaba
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Cordis SAS, les tarifs et les prix limites de vente au public TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
 Sud-Est Prévention, 24, avenue Joannès-Masset, 69009 Lyon :
 Catégories a, b, c et d pendant les phases conception, construction et exploitation pour une durée de 5 ans.
L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
 ABC Contrôle, 101, avenue de la Fourragère, Le Vendôme, 13012 Marseille :
 Catégories a et b pendant les phases conception, construction et exploitation pour une durée de 5 ans.
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, l'ambassadeur de France en République algérienne démocratique et populaire, le consul général de France à Alger et le consul général de France à Annaba sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association ADIC (Association pour le développement de l'information et de la communication) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Ile de Ré Radiodiffusion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Soleil de Ré.
Conformément à l'article 42-6 de la loi du 30 septembre 1986, la présente décision sera notifiée à la société The Disney Channel (France) SAS et publiée au Journal officiel de la République française.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouses de Lalbenque » (zone spéciale de conservation FR 7300915) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département du Lot : Lalbenque.
L'arrêté du 7 septembre 2006 portant détermination du plafond du montant annuel du prélèvement pour frais de fonctionnement opéré par l'Union d'économie sociale pour le logement auprès de ses associés collecteurs est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2007, le nombre de sièges attribués aux magistrats des juridictions d'appel d'une part, et des tribunaux d'autre part, au sein du collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
A N N E X E
Direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais
A N N E X E
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20058022, DÉNOMMÉ « PÔLE DES MICROTECHNIQUES »
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Gaube, Vignemale » (zone spéciale de conservation FR 7300925) l'espace délimité sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Hautes-Pyrénées : Cauterets, Gavarnie.
Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée n'est pas ouvert aux personnes physiques concernées par les informations nominatives collectées par les traitements.
Il est mis fin aux fonctions de directeur d'Asie et d'Océanie de M. Thierry Dana, conseiller des affaires étrangères hors classe, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères à compter du 2 février 2005.
Par arrêté du maire de Sartrouville en date du 15 janvier 2007, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Damien Vanoverschelde.
Pendant tout la durée du stage probatoire puis du détachement, l'administration d'accueil s'adresse aux directions du personnel militaire par l'intermédiaire de la commission. A l'issue du stage probatoire de deux mois, l'administration informe la commission de sa décision relative au détachement du militaire. La commission transmet ces informations au ministre de la défense.
La commission arrête les dates des réunions de pré-sélection et d'orientation. Le procès-verbal de chaque réunion est adressé aux membres de la commission ainsi qu'aux directions du personnel militaire dont relèvent les intéressés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 28 janvier 2005, M. François d'Harcourt, conseiller d'Etat honoraire, est nommé président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture.
A N N E X E 7-4-1
PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA BOURSE COMMUNE
Tableau n° 1
Tableau n° 2
L'Association du centre biblique protestant est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonne Nouvelle.
A N N E X E
(10 présentations)
Modification des conditions d'inscription
 La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie des spécialités mentionnées ci-dessous est la suivante : traitement de fond de la migraine.
La présente décision sera notifiée à l'association Centre social et socioculturel de Pons et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Centre social et socioculturel de Pons est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pons.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes exercées par M. Guillaume Cerutti, inspecteur général des finances, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er septembre 2007.
A la fin du premier alinéa de l'article R. 114-10, après les mots : « dans les conditions prévues par l'article R. 114-8 », sont ajoutés les mots : « et par le décret n° 2007-1281 du 29 août 2007. ».
Rectificatif au Journal officiel du 16 octobre 2007, édition électronique, texte n° 165, et édition papier CEV, remplacer le tableau de la page CEV 38323 par le tableau suivant :
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier  2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les conditions techniques de réalisation du balisage des obstacles sont fixées par le ministre chargé de l'aviation civile.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.
Le directeur de l'Institut national d'histoire de l'art est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre du Conseil économique et social exercées par M. Jean-Pierre Marcon.
La suspension de l'exploitation de l'attraction Body Flight pourra être levée lorsque cette attraction aura été modifiée de manière à ne plus représenter de danger pour la sécurité des personnes dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles.
Le candidat proposé par les instances universitaires pour un détachement sur les emplois ouverts, est enregistré par les établissements jusqu'au 6 décembre 2007, à 16 heures, heure de Paris, sur un centre serveur réservé à l'administration.
Les emplois de maître de conférences figurant en annexe sont offerts au recrutement en application du 2° de l'article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les propositions des instances universitaires pour chaque emploi au recrutement sont enregistrées par les établissements jusqu'au 6 décembre 2007, à 16 heures, heure de Paris.
Au deuxième alinéa de l'article 16, le mot : « techniques » est remplacé par les mots : « prévues à l'article 14 ».
Le dernier alinéa de l'article 5 du décret du 5 janvier 1944 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « La charge maximale moyenne à la parcelle mentionnée à l'article D. 641-82 du code rural est fixée à 10 500 kilogrammes de raisins par hectare. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 août 2007, M. Alex Merali, administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 octobre 2007.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 21 août 2007, M. Pierrick Domain, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Sarthe à compter du 1er octobre 2007.
Le directeur général de l'administration et la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du directeur central des systèmes d'information de la marine, BP 203, 00489 Armées.
Le quota de sébaste (Sebastes spp.) alloué à la France en zone économique exclusive de la Norvège est, pour l'année 2005, réparti ainsi qu'il suit :
 84 tonnes sont attribuées aux navires adhérents de l'organisation de producteurs « Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie » (FROM Nord).
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 7, en France métropolitaine.
Il est créé une voie aérienne (AWY), de classe D, identifiée Z 124, en France métropolitaine.
A l'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 2004 susvisé, les termes : « Pathologies cardio-vasculaires » sont supprimés.
L'arrêté du 16 janvier 2004 portant création de la voie aérienne Z 110 en France métropolitaine est abrogé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean-Patrick Gaviard, la délégation prévue à l'article 1er est accordée à M. le général Jean Cazarré, directeur de la circulation aérienne militaire.
Le tableau II bis de l'arrêté interministériel du 30 décembre 1975 est remplacé par le suivant :
A N N E X E
TABLEAU DES TEMPS DE SÉJOUR
Les organismes assureurs autorisés sont tenus de fournir au groupement les renseignements définis aux 1° à 4° de l'article R. 752-45.
 Sans préjudice des dispositions législatives autorisant le transfert de données, ces renseignements et documents ne peuvent être utilisés à des fins autres que la gestion du présent régime.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Jounal officiel de la République française.
Le titre de la section 5 du chapitre IV de l'arrêté du 12 février 2003 susvisé est modifié comme suit : « sous-produits traités et déchets ».
A l'article 14 de l'arrêté du 12 février 2003 susvisé, deuxième et troisième alinéas, le terme : « déchets » est remplacé par le terme : « sous-produits ».