Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
ANNEXE
    France 2
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0272 du 24/11/94                        Page 16639    
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Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 9 septembre     1994, est approuvé le compte financier de l'Institution nationale des     invalides pour l'exercice 1993, arrêté à la somme de 113 092 127,95 F.
Art. 7. -  Il est ouvert au ministre d'Etat, ministre de la défense, au     titre des dépenses ordinaires des services militaires pour 1994, des crédits     supplémentaires s'élevant à la somme de 2 905 650 000 F.
Art. 8. -  Le ministre chargé de l'aviation civile peut effectuer à tout     moment des contrôles visant à vérifier que les organismes homologués     respectent les spécifications contenues dans leur dossier de demande     d'homologation.
Art. 8. -  Le présent arrêté ainsi que son annexe entreront en vigueur à     compter de leur publication au Journal officiel de la République française, à     l'exception de l'article 3 qui entrera en vigueur le 1er janvier 1995.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 4 juillet 1994, M. Lagrange (François), conseiller d'Etat, est     désigné pour siéger à la Commission nationale de la négociation collective de     la marine marchande, en remplacement de M. Fraisse (Dominique).
A N N E X E  I
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0165 du 19/07/94                        Page 10430  a 10431    
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Elle procède à l'analyse juridique des projets d'arrêté ou de décision     soumis au préfet de région. Elle peut se voir confier des tâches d'études et     peut être saisie de toute question d'ordre juridique.
Centre hospitalier universitaire de Marseille
      M. Bonfil (Jean-Jacques), parodontologie; emploi no 571PR1300.
      M. Proust (Jean-Pierre), odontologie conservatrice, endodontie; emploi no     581PR1266.
Art. 10. - Au premier alinéa de l'article 45 du décret du 2 octobre 1967     précité, les mots <<la qualification>> sont remplacés par les mots     <<l'appellation>>.
Art. 4. - Le cabinet est dirigé par un préfet. Un sous-préfet occupe les     fonctions de directeur adjoint du cabinet.
Art. 9. - Au troisième alinéa de l'article 37 du décret du 2 octobre 1967     précité, la référence à l'alinéa 7 est supprimée.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté qui abrogent l'arrêté du 29     décembre 1981 portant organisation des classes de première et terminales des     lycées sont applicables à compter de la rentrée 1993 en ce qui concerne les     classes de première et à compter de la rentrée 1994 en ce qui concerne les     classes terminales.
Art. 2. - L'organisation et les horaires des classes de première et des     classes terminales correspondant à chaque série ou spécialité sont définis,
     en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale     ou du ministre chargé de l'agriculture et de la forêt, ou conjointement par     les deux ministres.
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision pour la diffusion     du programme de la société France Régions 3. L'attribution de ces fréquences     est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Art. 3. - Les destinataires de ces informations, dans la limite de leurs     attributions respectives, sont:
      Les agents chargés de mettre en oeuvre le système informatique;
      Les directeurs et chefs de service pour ce qui concerne les personnes     placées sous leur autorité.
4e sous-section
    Nutrition
      M. Rambaud (Jean-Claude), université Paris-VII.
      M. Riou (Jean-Paul), université Lyon-I.
<< Région Antilles-Guyane
      << Institut de formation aux métiers éducatifs, sanitaires et sociaux,
     Fort-de-France (Martinique).
<< Région Alsace
      << Ecole de moniteurs-éducateurs, 5, rue Saint-Léon, 67000 Strasbourg.
2e sous-section
    Histologie, embryologie, cytogénétique
      M. Bloch (Bertrand), université Bordeaux-II.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 8500000 F     et un crédit de paiement de 8500000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. - L'homologation C.E.E. des pneumatiques des véhicules à moteur et     de leurs remorques est accordée par le ministre de l'équipement, du logement     et des transports aux types de pneumatiques conformes aux dispositions de la     directive C.E.E. no 92-23 susvisée.
Art. 9. - L'arrêté du 27 août 1970 relatif aux conditions d'inscription et     marques extérieures d'identité des bateaux et engins de plaisance à moteur     d'une puissance réelle supérieure à 10 CV circulant sur les eaux intérieures     est abrogé.
Université française du Pacifique
        M. Dominique Cluzel (Géologie), Nouméa.
Art. 2. - L'annexe au décret du 24 avril 1989 susvisé est supprimée.
Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes
        M. Patrick Chedmail (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision pour la diffusion     du programme de la société Antenne 2. L'attribution de ces fréquences est     subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Art. 1er. - La direction de l'administration générale comprend:
      - la sous-direction Personnel, informatique et affaires juridiques;
      - la sous-direction Affaires financières et logistiques.
Art. 1er. - L'Union des groupements d'achats publics est autorisée à mettre     en oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour     objet le contrôle de l'accès de son système informatique.
C HAPITRE  II
    Dispositions relatives aux caisses d'épargne et de prévoyance
Université Paris-XII
       Mme Evelyne Garnier, épouse Zarli (Physiologie, biologie des organismes et     des populations).
     M. Jean Moulin Ollagnier (Informatique).
Art. 1er. - Il est institué jusqu'au 31 décembre 1992 au profit du comité     professionnel de la distribution de carburants une taxe perçue, dans les     conditions définies au présent décret, sur les produits pétroliers mentionnés     à l'article 3 ci-dessous.
Université Strasbourg-I
    Institut universitaire de formation des maîtres de Strasbourg
<< Région Centre
      << Institut du travail social, 17, rue Groison, B.P. 2254, 37022 TOURS     CEDEX.
<< Région Bourgogne
      << Institut régional de formation aux fonctions éducatives, 2, rue du     Professeur-Marion, 21000 Dijon.
Institut universitaire de formation des maîtres de Strasbourg
        M. Norbert Fleury (Constituants élémentaires, milieux dilués et optiques).
Art. 2. - Mme Michèle Cascales est nommée conseiller technique au cabinet du     ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire.
Art. 5. - Le régisseur est autorisé à se faire ouvrir un compte bancaire.
Art. 3. - Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie à     chacun des régisseurs est fixé ainsi qu'il suit:
      Service du matériel de la formation aéronautique, à Saint-Cyr-l'Ecole     (Yvelines): 110000F;
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de     sa date de publication au Journal officiel de la République française.
Art. 20. - Il peut également être fait appel soit à d'autres corps de     l'Etat, soit exceptionnellement à des agents recrutés sur contrat.
Art. 2. - L'article 2 du décret du 5 mars 1981 susvisé définissant les     conditions de production des vins de pays de la principauté d'Orange est     complété par le territoire de la commune de Courthézon dans le canton de     Bédarrides.
Art. 3. -  La section III du titre Ier du livre IX, articles D. 910-22 à D.     910-24, est abrogée.
A N N E X E
    Modificatifs
      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0245 du 21/10/94                        Page 14953  a 14957    
                      ......................................................
Art. 1er. -  M. Bernard Pottier, ministre plénipotentiaire en mission à     l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française auprès de l'Union de Birmanie, en     remplacement de M. Alain Briottet.
Art. 10. -  A l'article 11 du même décret, les mots: << L'accès aux grades     de chef de service des affaires sanitaires et sociales, de directeur adjoint     et d'inspecteur de 1re classe >> sont remplacés par les mots: << L'accès aux     grades de chef de service des affaires sanitaires et sociales et de directeur     adjoint >>.
Nota. - Pour tout renseignement, les candidats peuvent s'adresser au chef du     service des douanes et droits indirects de la Polynésie française, à Papeete,     Motu Uta, B.P. 9006, 98601 Tahiti.
Art. 9. -  Pour les candidats ne pouvant subir l'épreuve d'éducation     physique et sportive pour une raison médicale, sont applicables les     dispositions fixées par le décret du 30 janvier 1992 susvisé.
Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la poste en     date du 4 septembre 1995, M. Belaman (Gérard), ingénieur en chef des     télécommunications, affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 octobre 1995.
Art. 2. -  Les conditions de fonctionnement et les attributions de cette     commission sont celles fixées par le décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié     susvisé, sauf dérogation résultant du décret no 95-654 du 9 mai 1995 susvisé.
A N N E X E
    POUR LES FONCTIONNAIRES DES SERVICES JUDICIAIRES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0215 du 15/09/95                        Page 13599  a 13600    
                      ......................................................
Art. 1er. -  M. Christian Dors, administrateur supérieur des Terres     australes et antarctiques françaises, est parallèlement nommé directeur du     cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer, en     remplacement de M. Yves Cabana, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Les neuf commissions administratives paritaires créées au     ministère de la justice pour les fonctionnaires des services judiciaires et     placées auprès du directeur des services judiciaires sont composées     conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Pierre Brochand, ministre plénipotentiaire de 1re classe,
     est nommé directeur général des relations culturelles, scientifiques et     techniques du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M.
     Jean-David Levitte, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  La société Pechiney est autorisée à faire procéder à la cession     de la division Foster Forbes Glass de la société American National Can     Company à la société Foster Ball LLC, filiale de la Compagnie de Saint-Gobain     et de Ball Corporation.
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 1993, M. Robert Savy, conseiller d’Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1993.
Art. 5. -  Le décret du 5 novembre 1936 portant réglementation de     l'expropriation pour cause d'utilité publique dans les établissements     français d'Océanie est abrogé.
Art. 1er. -  Peuvent bénéficier des contrats pour l'emploi des bénéficiaires     du revenu minimum d'insertion les personnes qui, depuis deux ans au moins,
     bénéficient du revenu minimum d'insertion (R.M.I.) et sont sans emploi, ainsi     que leur conjoint ou leur concubin remplissant les mêmes conditions.
Par arrêté du ministre du tourisme en date du 24 août 1995, M. Berthier     (Jean) est nommé, à compter du 1er septembre 1995, délégué régional au     tourisme pour la région Haute-Normandie.
Art. 6. -  Le directeur de l'administration générale et les directeurs     interdépartementaux de Metz et de Nancy sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 6. -  Le commandant du Prytanée national militaire est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Le nombre des représentants de l'administration et des     représentants du personnel est fixé à dix, répartis comme suit:
      Représentants de l'administration:
      - titulaires: cinq;
      - suppléants: cinq.
      Représentants du personnel:
      - titulaires: cinq;
      - suppléants: cinq.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de     l'établissement du génie de Montauban, avenue du 11e-R.-T., B.P. 757, 82013     Montauban.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 1995, MM. Roger     Barrié et Jean-Claude Blanchet sont nommés conservateurs généraux du     patrimoine à compter du 1er décembre 1994.
Art. 7. -  La société fournit au Conseil toutes les informations permettant     à celui-ci d'exercer son contrôle du respect des obligations qui lui sont     imposées.
Art. 3. -  La liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la     comptabilité des budgets annexes des établissements publics de santé prévus à     l'article R. 714-3-9 du code de la santé publique est modifiée selon l'annexe     II jointe.
Art. 1er. -  A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 93-439 du 22     juin 1993 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore <<     Dunkerque (programme M 40) >> est remplacée par << Dunkerque Programme Fun     Radio >>.
Art. 1er. -  M. Laurent Truchot, magistrat, est nommé conseiller technique     au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions     de l'avenant no 1 à l'annexe XIII au règlement annexé à la convention du 1er     janvier 1994 relative à l'assurance chômage.
Académie de Nice
      IM Sup Praxis, 5, rue d'Italie, 06000 Nice.
      Classe préparatoire aux concours d'entrée dans les instituts d'études     politiques.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la     direction des travaux maritimes de Brest, Le Château, 29240 Brest Naval.
Art. 1er. -  Le titre de l'arrêté du 22 décembre 1992 modifié susvisé est     complété ainsi qu'il suit:
      Après les mots  << sous-directions >>, ajouter les mots  << et division >>.
Art. 5. -  Le congé spécial prend fin lorsque l'intéressé atteint la limite     d'âge de son grade et, au plus tard, à la fin de la cinquième année à compter     de la date à laquelle il a été octroyé.
Art. 90. -  Après l'article 118-2 du décret du 27 décembre 1985 précité, il     est inséré une division intitulée: << Section 2. - Liquidation judiciaire     prononcée au cours de la période d'observation >>.
Art. 11. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget     et le directeur des ports et de la navigation maritimes au ministère de     l'équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur général des finances et du contrôle de gestion au     ministère de l'éducation nationale, le directeur du budget et le directeur de     la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. -  L'arrêté du 4 septembre 1990 relatif aux droits d'inscription et     d'immatriculation au Conservatoire national supérieur d'art dramatique et aux     conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon est     abrogé.
Art. 2. -  Pour les années scolaires 1994-1995 et 1995-1996, les droits     d'inscription des auditeurs de nationalité étrangère au Conservatoire     national supérieur d'art dramatique sont fixés à 600 F.
Art. 4. -  Les dispositions du présent décret sont applicables pour les     périodes d'emploi des salariés mentionnés à l'article L. 842-1 du code de la     sécurité sociale débutant le 1er janvier 1995 ou après cette date.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de l'Etat d'Israël relatif à la coopération dans le domaine de     la recherche et du développement (ensemble un protocole additionnel), signé à     Jérusalem le 26 novembre 1992, sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 24 janvier 1995, Mlle Bonnafoux (Marie-José), agent administratif,
     est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Briançon, en     remplacement de Mme Labrousse.
Art. 3. -  Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et     le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et     télécommunications et du commerce extérieur en date du 16 mai 1994, M. Igonin     (André), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à     l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et     télécommunications et du commerce extérieur.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er mars 1994.
    A C C O R D
    Paris, le 30 juillet 1993.
Art. 6. -  Les dispositions de l'arrêté du 25 janvier 1971 modifié relatif à     la formation des urbanistes-élèves sont abrogées.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0115 du 18/05/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté     du 19 avril 1990 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
      <<Pour la campagne 1989-1990, le montant unitaire des primes est compris     entre 163 F et 933 F.>>
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 14     janvier 1981 précitée.
Art. 5. - Le directeur des ressources humaines et des affaires financières     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par l'accord collectif régional du     12 juillet 1990 précité.
Ressort de la cour d'appel de Metz
      Tribunal de grande instance de Thionville: un poste.
      Tribunal d'instance de Sarrebourg: un poste.
      Tribunal d'instance de Metz: un poste.
      Tribunal d'instance de Thionville: un poste.
ARTILLERIE
     Ancelot (Bruno, Désiré).
     Rogez (Olivier, Xavier).
La liste des critères est établie par instructions ministérielles.
Art. 8. - Les fiches annuelles de notation sont communiquées au directeur de     la région pénitentiaire qui veillera au respect des dispositions du présent     arrêté.
Pour prendre rang du 1er février 1991
        Les capitaines de corvette:
     René (Yan, Joseph).
     Thévert (Gérard, Raymond).
     Terrachon (Noël).
     Castel (Jean-Yves, Alexis, Auguste).
     Thomas (Jean-Marie, Albert, Roland).
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du     1er janvier 1993.
Pour prendre rang du 1er février 1991
        Les sous-lieutenants de réserve:
TITRE V
    DUREE DE LA CONCESSION - RETRAIT
    MESURES COERCITIVES
    Article 36
    Durée de la concession
      La concession prend fin le 31 décembre 2012.
Art. 2. - Les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er ci-dessus, autorisés     à exercer leurs fonctions à temps partiel, perçoivent la prime spéciale de     début de carrière dont le montant est réduit selon les modalités prévues à     l'article 40 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée susvisée.
Article 46
    Frais de publication au Journal officiel et d'impression
      Les frais de publication et d'impression du présent cahier des charges et     des pièces y annexées sont à la charge de la société concessionnaire.
Art. 17. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1989 des crédits de paiement s'élevant à 1896140     F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans     le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-161 du 3 mai 1988 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: rue de la République, 62221 Noyelles-sous-Lens.>>
A compter du 7 décembre 1989
      Mlle Pascoet (Joëlle), sous-préfet de Millau.
Art. 1er. - Les fonctions d'ordonnateur secondaire attribuées au commandant     et directeur du génie de la 5e région militaire à Lyon (Rhône) sont     supprimées.
Art. 2. - Est autorisée la prise de participation par la société AB-Volvo     sous forme d'actions dans la limite de 25 p. 100 du capital de la société     anonyme Régie nationale des usines Renault, dans les conditions définies aux     articles 3 à 7 du présent décret.
Tribunal administratif de Limoges
      Mme Marie-Jeanne Texier, à compter du 1er janvier 1991.
Article 22
      Les frais de timbre, d'enregistrement et de publication au Journal officiel     de la République française du présent cahier des charges seront supportés par     le concessionnaire.
MATERIEL
     Sounier (Claude, Louis).
     Mangin (Rémi, Georges).
A la dignité de grand officier
    ARMEE DE TERRE
     Govys (Charles, André), général de brigade; 36 ans de services.
Pour prendre rang du 1er juin 1990
    Contingent 1988/10
     Baptendier-Santiquet (François, Emile).
     Biquet (Olivier, Alain).
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
    Au grade de colonel de réserve
        Les lieutenants-colonels:
      De Gaigneron Jollimon de Marolles (Michel, Joseph, Louis, Marie).
     Labrosse (Claude, Pierre).
     Lescornel (Bernard, Lucien, Charles).
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
ARTILLERIE
    Au grade de chef d'escadron de réserve
        Les capitaines:
     Crest (Jean-Pierre, Joseph, Fernand).
     Graulier (Marc, Gervais).
     Marcarie (Daniel, Roger).
     Tissot (Bernard, Edouard).
III. - ASPIRANTS
    Corps des officiers des armes
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
         Les aspirants de réserve:
......................................................
    20
    50
    12
    30
    2
    114
Ministère de l'intérieur
      M. Henry (Michel).
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
        Les chefs d'escadron:
     Lagorse (Pierre).
     Vincent (Pierre, Marcel).
REEDUCATION FONCTIONNELLE
    Concours de type 3
     Dizien (Olivier).