Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie d'Auxerre, 26, rue Etienne-Dolet, 89015 Auxerre.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre chargé du commerce extérieur en date du 15 janvier 2003, M. Jean-Pierre Trotignon est nommé directeur général du Centre français du commerce extérieur, en remplacement de M. Jean-Daniel Gardere, appelé à exercer d'autres fonctions.
La commission se réunit sur l'initiative de son président au moins deux fois par an, en tenant compte du calendrier de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des professeurs des écoles nationales d'art qui doit être informée de ses avis en application des articles 9, 14, 16 et 18 du décret du 23 décembre 2002 susvisé.
L'article 7 du décret du 11 avril 1956 susvisé est abrogé.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 15 avril 2003, un poste est offert à l'examen professionnel pour l'accès au grade de délégué principal de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2003.
Par décret du Président de la République en date du 28 avril 2003, M. Leggeri (Fabrice), administrateur civil, est nommé sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime.
L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'enseignement agricole est fixé ainsi qu'il suit :
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de la direction du service de santé en région terre Ile-de-France, bureau technique, quartier général des Loges, avenue Kennedy, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
Les groupes de métiers, ainsi que les classes, au titre desquels peut être délivré le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » sont fixés dans les annexes I à XX au présent arrêté.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Gauthier (Jean-Claude) est réintégré dans les cadres à compter du 1er août 2003 et, à la même date, placé en position de service détaché auprès de la société FRAMATOME ANP.
Les contestations de la validité des opérations électorales sont portées devant le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
L'article 2 du décret du 29 mai 2002 susvisé est abrogé.
Les secrétaires administratifs recrutés au titre du 1° et du 2° de l'article 2 du présent décret sont dispensés de stage ; ils peuvent être astreints à suivre une formation d'adaptation à l'emploi.
A N N E X E
CALENDRIER DES BREVETS DE TECHNICIEN SUPERIEUR
Session 2003
CALENDRIER DES ÉPREUVES COMMUNES
DES BREVETS DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
Session 2003
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2004, M. Jean-Dominique Sarcelet, avocat général près la cour d'appel de Reims, est désigné pour exercer les fonctions de ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour.
Le directeur de l'administration pénitentiaire se prononce sur la titularisation des lieutenants pénitentiaires stagiaires après avis de la commission administrative paritaire compétente.
L'annexe III à l'arrêté du 12 octobre 1998 susvisé portant règlement d'examen du brevet professionnel de coiffure est abrogée et remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 279 371 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le décret n° 2002-412 du 27 mars 2002 portant création d'une aide aux armateurs assurant la desserte de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.
Par arrêté du ministre délégué au tourisme en date du 6 octobre 2004, Mme Chantal Merchadou, inspectrice générale adjointe du tourisme, est nommée haut fonctionnaire chargé du développement durable au ministère du tourisme à compter du 1er janvier 2004.
Les employeurs communiquent le montant total des salaires par catégories de risques telles que prévues à l'article 12.
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2005, M. Hubert Haenel, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2005.
La période de rééducation professionnelle est validée pour le calcul des droits à pension vieillesse prévue à l'article 6 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée.
Le plafond mensuel prévu à l'article 7 du décret du 7 octobre 2003 susvisé est fixé à :
L'arrêté du 11 décembre 2003 cesse de produire ses effets, en ce qui concerne la personne morale Bourges basket SA mentionnée à l'article 1er, à la date de publication du présent arrêté.
Est nommé, à compter du 29 juin 2007, au cabinet de la secrétaire d'Etat :
 Conseiller spécial auprès de la ministre : M. Mohammed Abdi.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc et du colonel Denis Mallet, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions au lieutenant-colonel Jean-Marc Streissel, chef d'état-major.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, est autorisé à prendre au nom de l'Etat une participation au capital de la société Alstom d'au plus 31,5 % dudit capital.
A compter du 1er août 2004
 M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Bonnotte (Michel, Paul, Roger).
L'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts prévu à l'article 14 du décret du 24 juin 2003 susvisé comprend deux épreuves écrites d'admission, définies ci-après.
La liste générale des établissements français préparant des denrées animales ou d'origine animale conformes aux dispositions communautaires les concernant, publiée au Journal officiel de la République française du 14 janvier 2004, est modifiée aux annexes I à XXI comme suit :
Le numéro chance du jour est le 0848.
Les autres dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale outre-mer demeurent inchangées.
Les dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2002 susvisé sont complétées comme suit :
 « A compter du 15 juillet 2002, sont inscrits sur la liste des sportifs Espoirs les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes : hockey et taekwondo. »
La présente décision, qui sera notifiée à l'Association guadeloupéenne de défense et de valorisation du patrimoine historique et culturel, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2002, M. Claude Hanoteau, magistrat hors hiérarchie, placé en position de détachement, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 9 septembre 2002 pour être admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Les organismes collecteurs des taxes parafiscales mentionnés à l'article 43 de la loi du 30 décembre 2002 susvisée reversent au liquidateur les taxes acquittées en 2002.
Le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 décembre 2004, il est mis fin au maintien en activité en surnombre de M. Jean-Claude Hirel, inspecteur général des finances, à compter du 2 mars 2005.
Est homologué le règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Fourme d'Ambert ».
A N N E X E
Tarifs en euros TTC applicables à compter de la mise
en service de l'autoroute A 66 Toulouse-Pamiers
VÉHICULES DE CLASSE 1
VÉHICULES DE CLASSE 2
VÉHICULES DE CLASSE 3
VÉHICULES DE CLASSE 4
VÉHICULES DE CLASSE 5
L'Association pour une radio locale de la combe de Savoie est mise en demeure de rejoindre son site autorisé avant le 15 septembre 2002.
De/vers Mayotte
 Mayotte-Seychelles, jusqu'au 31 décembre 2003. »
La composition des conseils de prud'hommes et le nombre de conseillers à élire par collège dans les différentes sections de chacun de ces conseils de prud'hommes sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret.
L'arrêté du 17 juin 1999 fixant les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction et le montant du complément spécifique attribués aux personnels scientifiques de la police technique et scientifique de la police nationale est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 16 mars 2005, M. Patrick Herole, sous-préfet de 2e classe en position hors cadre, est nommé commissaire délégué de la République pour la province Nord en Nouvelle-Calédonie.
La décision du 1er septembre 2001 portant délégation de signature est abrogée.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 17 février 2003, sont titularisées dans le corps des attachés d'administration centrale :
A compter du 1er janvier 2002
 Mlle Munier (Isabelle).
A compter du 1er janvier 2003
 Mme Renaud, née Ceglarz (Marie-Claude).
A l'article 10 du décret n° 85-385 du 29 mars 1985 susvisé, les mots : « les étudiantes hospitalières » sont remplacés par les mots : « les étudiants hospitaliers » et après le mot : « maternité » sont ajoutés les mots : « ou d'adoption ou de paternité ».
Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de la section Balbigny-La Tour-de-Salvagny de l'autoroute A 89 et de l'antenne autoroutière de l'Arbresle, conformément au plan au 1/50 000 et documents annexés au présent décret (1).
I. - Les annexes au décret du 12 novembre 2002 susvisé sont abrogées.
 II. - L'article D. 451-10 du code de l'action sociale et des familles est abrogé.
SPM Télécom doit faire droit à toute demande raisonnable de prestations d'accès et d'interconnexion relatives à la terminaison d'appel vocal « directe » à destination de ses clients, et ce jusqu'au 31 décembre 2007.
L'annexe II de la décision n° 2001-960 du 4 décembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Un contingent exprimé en puissance et en jauge des permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés pour l'année 2002 est fixé à 67 378 kW et 21 389,5 GT respectivement. Il est réparti comme précisé à l'annexe du présent arrêté.
La valeur du point de retraite est portée à 0,391 18 EUR pour la période du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001.
L'instruction interministérielle sur la protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'Etat dans les marchés et autres contrats n° 2000/SGDN/SSD/DR du 1er octobre 1986 est abrogée.
L'ambassadeur de France au Nigeria est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article 6 du même décret, le nombre : « sept » est remplacé par celui de : « six ».
Toute entreprise candidate à la passation d'un contrat classé ou à clause de sécurité, quels que soient sa nationalité, sa forme ou son statut juridiques, doit au préalable remplir les conditions d'accès aux informations ou supports protégés précisées au présent chapitre.
L'arrêté du 16 décembre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.
L'association suivante est agréée, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, jusqu'au 7 novembre 2003 :
 ATMOSF'air Bourgogne Centre et Nord, qui exerce sa compétence dans les départements de la Côte-d'Or, de l'Yonne et de la Nièvre.
Le chef du service juridique de l'Autorité de régulation des télécommunications ou son adjoint est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à Free SAS et France Télécom et publiée au Journal officiel de la République française.
M. Thierry Simon est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour).
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 4 avril 2005, Mlle Plagny (Maud), M. Roy (Julien), M. Zhang (Chao) sont radiés de la liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.
Le solde positif du compte, soit 257,55 EUR, est dévolu à la Fondation de France.
Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2002, M. Sachot (Guy-Pierre), conseiller de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Pithiviers, est nommé secrétaire général de la préfecture du Lot.
L'annexe de l'arrêté du 15 octobre 1990 susvisé est annulée et remplacée par l'annexe suivante :
Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2003, M. Emmanuel Pitron, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme.
Le compte de campagne de Mme Corinne Lepage est arrêté comme suit (en euros) :
Le compte de campagne de M. Lionel Jospin est arrêté comme suit (en euros) :
Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2003, M. Julien Charles, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret.
A l'article 199 novodecies du code général des impôts, le montant : « 10 EUR » est remplacé par le montant : « 20 EUR ».
Les montants annuels des indemnités forfaitaires attribuées aux correspondants locaux des douanes et droits indirects, prévues à l'article 5 du décret du 15 janvier 1986 susvisé, sont fixés par catégories conformément au tableau ci-après :
Les requêtes de MM. Alain Persia et Stéphane Durbec sont rejetées.
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 461 667 EUR et un crédit de paiement de 461 667 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 15 janvier 2005.
Une consultation du personnel est organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Cette consultation est organisée par le directeur général de cet établissement public.
 La date de cette consultation est fixée au mardi 22 mars 2005.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2004, Mme Claudine Coulle (Langlet) est nommée directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne à compter du 1er septembre 2004.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 1er octobre 2007, M. Dupaigne (Jacques), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 septembre 2007.
VII. - Association pour le maintien à domicile
    des Sables-d'Olonne 85 (85100 Les Sables-d'Olonne)
    Décision unilatérale du 1er décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  N'est pas agréé l'accord suivant :
Le directeur général de la comptabilité publique et la directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret n° 2004-993 du 20 septembre 2004 est retiré.
A l'article 3 de l'arrêté du 28 octobre 2002 susvisé, les mots : « fixée à 50,35 EUR » sont remplacés par les mots : « fixée à 50,70 EUR ».
Les annexes I et II de l'arrêté du 9 août 2002 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 5 août 2004, M. Xavier Cognat est nommé secrétaire général du Comité des entreprises d'assurance.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 août 2004, M. Patier (Christophe), administrateur civil, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à compter du 1er juin 2004.
L'orthoprothésiste doit s'assurer de la satisfaction de la personne dans le cadre d'une démarche qualité.
La trésorerie de Mayet est fusionnée avec la trésorerie de Château-du-Loir (Sarthe).
Le podo-orthésiste doit respecter le libre choix de la personne pour son podo-orthésiste.
I. - Conditions ouvrant droit à l'exercice
(Al. 2 de l'article 7 de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre.)
Les hauts fonctionnaires mentionnés à l'article R. 1143-1 adressent chaque année à leur ministre et au secrétaire général de la défense nationale un compte rendu de leurs activités.
 Le secrétaire général de la défense nationale présente au Président de la République et au Premier ministre la synthèse de ces comptes rendus.
Par arrêté  du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 26 octobre 2004, l'hospice départemental du Luc-en-Provence (Var) est transformé en établissement public de santé départemental.
L'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 modifié susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (Modification de teneurs) et B (Ajout de teneurs) de l'annexe III du présent arrêté.
V. - Association départementale de sauvegarde de l'adolescence
    et des adultes en difficulté du Var (ADSEAV) (83000 Toulon)
    Avenant no 1 du 23 janvier 2001 à l'accord d'entreprise du 14 juin 1999, relatif à la réduction du temps de travail.
Midi-Pyrénées
    Centre de Toulouse : 24 places.
A l'article 24 du même décret, les mots : « et, en outre, pour ceux affectés dans la réserve opérationnelle, leur unité et lieu d'affectation » sont remplacés par les mots : « ainsi que, le cas échéant, son unité et son lieu d'affectation ».
Le montant définitif des dépenses civiles en capital du budget général de 2003 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau et répartis par ministère conformément au tableau C annexé à la présente loi.
Art. 2. -  En cette qualité, le directeur du CETMEF a la faculté de déléguer sa signature à un ou plusieurs fonctionnaires et agents de l'Etat de son choix.
L'annexe 1 du présent arrêté est ajoutée en annexe 4 à l'arrêté du 7 juillet 1987 susvisé.
Le périmètre des installations nucléaires de base n°s 96 et 97 de la centrale nucléaire de Gravelines est modifié conformément au plan au 1/5 000 annexé au présent décret (1).
BAP III (gestion scientifique
    et technique de la recherche) : 2 postes
    Concours IE no 4
    Affectations non précisées, 2 postes.
    ASSISTANT INGENIEUR : 10 POSTES
Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2007, Mme Dominique Conca, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, sous-préfète de Brignoles, est nommée secrétaire générale de la préfecture des Vosges.
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2004.
Par décret du Président de la République en date du 7 avril 2005, M. Christophe Peyrel, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de Loir-et-Cher, est nommé directeur du cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime.
Art. 5. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
    Montant maximum de l'encaisse : 1 220 Euro ;
    Montant maximum de l'avoir du compte local : 16 420 Euro.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société MEDTRONIC France SAS, les tarif et prix limite de vente au public en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
Les modalités du contrôle de qualité interne et externe des installations de radiodiagnostic, telles que définies dans l'annexe à la présente décision, sont fixées dans cette même annexe.
L'article 2 de la décision n° 2002-923 du 22 octobre 2002 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Les ressources internes employées par le SHOM pour l'application de ces dispositions doivent être identifiées dans ses comptes.
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2005, M. Gonnot (François-Michel), élu local, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
Rectificatif au Journal officiel du 13 juillet 2004, édition papier, page 12664, 2e colonne, article 4, IV, 1re ligne, et édition électronique, texte n° 24, article 4, IV, au lieu de : « article 20-3 », lire : « les trois premiers alinéas de l'article 20-3 ».
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 26 août 2004, M. Rabet (Serge), administrateur des postes et télécommunications, est désigné commissaire aux télécommunications de défense à compter du 1er septembre 2004.
Les représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques sont :
Pour les stages de formation initiale ou continue d'au moins deux semaines, l'agent peut bénéficier d'une prise en charge de ses frais de transport pour le trajet aller-retour entre sa résidence familiale et le centre de formation le week-end. Cette disposition concerne uniquement les agents n'ayant pas un statut d'élèves dans les écoles.
Pour les besoins militaires, les préfets de départements établissent et tiennent à jour la liste des bénéficiaires après consultation de l'autorité militaire territorialement compétente.
Sous réserve des dispositions prévues aux articles 72 à 75, aucune action en réparation des accidents et maladies mentionnés par la présente ordonnance ne peut être exercée conformément au droit commun, par la victime ou ses ayants droit.
Le présent arrêté s'applique à compter du 1er janvier 2007.
Sans préjudice des pénalités prévues à l'article 93 et des peines plus élevées résultant d'autres lois, le bénéficiaire d'une rééducation fonctionnelle est tenu aux remboursements des sommes qu'il aurait indûment perçues à la suite de toute déclaration inexacte ou incomplète.
Les modifications prévues à l'article 1er prennent effet à compter du 1er avril 2005.
Le décret du 11 septembre 1928 relatif au musée national Jean-Jacques Henner est abrogé.
Dans la limite des crédits ouverts au budget des services du Premier ministre au titre de la commission instituée à l'article 1er du décret susvisé, une indemnité peut être allouée au président de la commission paritaire des publications et agences de presse.
Par décret en date du 11 février 2005, le décret du 12 juillet 1990 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Corbas fort de Corbas (Rhône) est abrogé.
Les attributions, la composition et les exigences relatives au mode de fonctionnement de la commission défense de sécurité de la gestion du trafic aérien sont fixées en annexe au présent arrêté.
Il est créé un office public d'aménagement de la construction rattaché à la communauté d'agglomération Plaine Commune, dénommé « OPAC communautaire de Plaine Commune ».
L'allocation servie aux bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite au titre du mois de novembre 2004 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2004 est augmentée de 152,45 euros, sauf lorsque l'allocataire bénéficie de l'aide exceptionnelle mentionnée à l'article 5.
(Art. 1er du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense.)