Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Tribunal de grande instance de Libourne
      Juge d'instruction: sur sa demande, Mme Marie-Hélène Tombrel, épouse     Guillore de la Landelle, substitut à l'administration centrale du ministère     de la justice, en remplacement de M. Forton, magistrat placé en position de     disponibilité.
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
      Mme Borrelly (Odette), attaché de préfecture de 1re classe.
Tribunal de grande instance de Cherbourg
      Procureur de la République: sur sa demande, M. Pierre Vallée, premier juge     au tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M.
     Triaulaire.
Décrète:
    TITRE II
    PRESTATIONS
Art. 8. - Les modalités pratiques de délivrance des licences telles que     lieux et dates limites de dépôt des demandes sont déterminées par l'autorité     chargée de leur délivrance.
Art. 3. - Il est ajouté, à la suite des annexes I à IV de l'arrêté du 16 mai     1974 modifié, les annexes VI à VIII.
Art. 18. - Le montant de la cotisation annuelle due pour le financement de     l'assurance veuvage ne peut être inférieur à celui de la cotisation qui     serait calculée sur un revenu égal à 800 fois le montant du salaire minimum     de croissance en vigueur au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la     cotisation est due.
Art. 1er. - L'échange de lettres franco-brésilien du 5 octobre 1978 relatif     à l'exécution de commissions rogatoires sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - L'arrêté du 5 mai 1989 fixant le montant de la prime de technicité     forfaitaire attribuée aux restaurateurs spécialistes de la direction du livre     et de la lecture.
Aude
      N 1529. - Union de coopératives agricoles des coteaux du Cabardès et du     Fresquel (U.C.C.F.), siège social: Carcassonne.
Art. 6. - Restent à la disposition de l'administration des douanes les     matériels de guerre, armes, munitions et autres produits explosifs confisqués     ou abandonnés par transaction à la suite de saisies par les agents de la     direction générale des douanes et des droits indirects, à l'exclusion de ceux     énumérés aux articles 2 et 3.
Cette remise ne donne pas lieu à contrepartie financière.
      Le ministère de la défense a la libre disposition de ces matériels, armes et     munitions. Il remet ceux dont il n'a plus l'utilisation à l'administration     des domaines.
Art. 1er. - La société Brit Air est autorisée à effectuer des transports     aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues     par les articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17 du code de     l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
Economie des transports
      Chekarao (Bagoudou), Niger.
      Habyalimana (Malien), Rwanda.
      Mamady (Souare), Côte-d'Ivoire.
Géotechnique
      Ali As'adi, Indonésie.
      Boudrar (Abdellatif), Algérie.
      Bambang Riyanto, Indonésie.
      Chomaedhi, Indonésie.
      Medjdoub (Tahar), Algérie.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Gressier,
     directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er de     l'arrêté du 17 juin 1991 susvisé est dévolue à M. Roger Lejuez, inspecteur     général des transports et des travaux publics.
Art. 2. - L'extension des sanctions et effets de l'accord susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par ledit accord.
ECHANGE DE LETTRES FRANCO-BRESILIEN
    DU 5 OCTOBRE 1978
    RELATIF A L'EXECUTION DE COMMISSIONS ROGATOIRES
      MINISTERE     DES AFFAIRES ETRANGERES      -      Le Ministre      -    
    Brasilia, le 5 octobre 1978.
<<T ITRE  Ier
        <<Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements    
    <<Chapitre III
    <<Matériels et appareils pour traitements divers
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0049 du 26/02/1991    
                      ......................................................
Par décret en date du 25 octobre 1999, M. Eric Fournier est nommé membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, en qualité de représentant de la région Rhône-Alpes, en remplacement de M. Gérard Ducarre.
Par décret en date du 27 octobre 1999, sont nommés membres du conseil d'administration de la société Thomson Multimédia en qualité de représentants de l'Etat :
    Au titre du ministre chargé de l'économie
    M. Jacques Lions.
    M. Didier Lombard.
    Mme Stéphane Pallez.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 octobre 1999, Mme Buhl (Christine), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Liste d'aptitude
    Spécialité Physique nucléaire
    Tenailleau (Lionel).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 1999, Mme Ricou (Jeannine), épouse Dexant, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 avril 2000.
Spécialité Télécommunications
    Godel (Pierre).
    Sont nommés ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 5 et 6 mai 1999 :
    CONCOURS INTERNE
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la SEM Promag, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - En application de l'article 37 du code minier, la redevance     tréfoncière due par le titulaire de la concession aux propriétaires de la     surface est fixée à la somme une fois payée de 100 F par hectare de terrain     compris dans le périmètre de ladite concession.
Vu les avis du Conseil général des mines en date des 19 décembre 1989 et 15     janvier 1991;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Art. 2. -  Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en course et aux essais est fixé conformément au tableau annexé à l'arrêté du 20 mai 1996.
Art. 2. -  L'arrêté du 26 août 1996 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux techniciens des services culturels et des Bâtiments de France est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1999, Mlle Noguier (Marie-France, Josette) est nommée huissier de justice à la résidence de Paris en remplacement de M. Bidault de L'Isle (André, Claude, Florentin), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 1999, M. Yannick d'Escatha, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique, est nommé président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique.
Art. 3. - Jusqu'à l'élection du président du conseil exécutif de Corse, le     président de l'assemblée de Corse ou son représentant siège à sa place.
Art. 3. -  Aux deuxième et troisième alinéas de l'article D. 461-9 du code de la sécurité sociale, les mots : « agréé ou au collège » sont remplacés par le mot : « conseil ».
Art. 3. -  La nouvelle bonification indiciaire est prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite dans les conditions prévues par la loi du 18 janvier 1991 susvisée.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 203 du 02/09/1999 page 13117 à 13137
    =============================================
Art. 2. - L'article 3 du décret no 91-531 du 7 juin 1991 susvisé devient     l'article 4.
Art. 2. -  L'annexe I de l'arrêté du 16 juin 1980 susvisé est complétée par l'annexe I du présent arrêté.
Art. 1er. -  A l'article 1er et dans le titre de l'annexe I de l'arrêté du 16 juin 1980 susvisé, les mots : « Engrais CEE » sont remplacés par les mots : « Engrais CE ».
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général François Rivet, cette délégation est accordée à M. le colonel Jean Cazarré, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire.
Art. 1er. -  Les diplômes sanctionnant une formation de haut niveau conduisent à l'attribution du grade de mastaire dans les conditions prévues par le présent décret.
Section de l'agriculture et de l'alimentation
    M. Jean Boyer.
    M. Jean-Luc Duval.
    M. Claude Gewerc.
    M. René Régnault.
Art. 1er. -  Il est créé un brevet des métiers d'art Graphisme et décor, à deux options :
    Option A : graphiste en lettres et décor ;
    Option B : décorateur de surfaces et volumes.
    Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.
Art. 9. - Les articles 6-1, 6-2, 6-3 et l'article 7 du décret du 19 juillet     1962 modifié susvisé sont abrogés.
Malherbe (Christophe, Henri, François).
     Onaindia (Mikel).
     Pillon (Olivier, Serge, Claude).
     Rozelet (Jean, Nicolas).
     Saint-Antonin (Jacques, Roger, Bernard, Marie).
Art. 4. - Un examen médical postnatal doit être obligatoirement effectué     dans les huit semaines qui suivent l'accouchement.
II. - OFFICIER ADMIS DANS UN CORPS
    DE FONCTIONNAIRES
    Pour compter du jour de sa radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire en chef de 2e classe de réserve
     Le commissaire principal Metzger (Hervé, Marie, Adrien).
Art. 8. - Les articles 2 à 7 du présent décret sont applicables aux examens     et déclarations des femmes dont la date présumée de début de grossesse est     postérieure au premier jour du mois civil qui suit la publication dudit     décret.
GENDARMERIE
     Chef d'escadron Lunet (Patrick).
Art. 18. - Un bureau de vote est institué à la préfecture pour chacune des     commissions à former. Il comprend un président et un secrétaire désignés par     le préfet ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Art. 5. - Sur leur demande, les auditeurs libres peuvent obtenir un     certificat attestant qu'ils ont suivi, en cette qualité, la formation     dispensée par un centre régional de formation professionnelle d'avocats.
Art. 26. - Le directeur général de l'administration du ministère de     l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le régime de la police d'Etat est institué sur le territoire des     communes de Bailly-Romainvilliers, Coupvray, Magny-le-Hongre et Serris     (Seine-et-Marne).
JUSTICE MILITAIRE
    Au grade d'officier greffier principal
    Pour prendre rang du 1er mars 1992
      L'officier greffier de 1re classe Matignon (Daniel, Bernard).
Pour prendre rang du 1er mars 1992
        Les lieutenants-colonels:
     Estadieu (Raphaël, Eugène, Alphonse).
     Lijeour (Joël, Jean-Claude, Yves).
     Gérard (Pierre, André, Robert).
Art. 6. - La ou les personnes qui sollicitent la délivrance d'un agrément     soumis à l'examen de la commission de la diffusion cinématographique sont     entendues, sur convocation du président de la commission, dans les conditions     prévues par le règlement intérieur.
      Cette audition est de droit en cas de refus d'agrément.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er avril 1992
        Les capitaines:
     Mouney (Christian, Pierre, René), infanterie.
     Dudreuilh (Jacques, Raymond), génie.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 165173901 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
ANNEXE
    Centres de recherches de l'I.N.R.A.
Conseillers techniques
      M. Jacques Bernard.
      M. Laurent Galzy, administrateur civil hors classe.
      M. Michel Pot, administrateur civil hors classe.
      M. Philippe Serain, ingénieur des ponts et chaussées.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 4900000000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le conseil d'établissement doit être informé de la suite donnée aux avis et     aux propositions qu'il a pu émettre.
Conseiller auprès du ministre
      M. Robert Daussun, inspecteur des finances.
Art. 1er. - La décision no 91-914 du 3 décembre 1991 susvisée est modifiée     commet suit:
      <<Altitude du site: 330 mètres;
      <<Hauteur de l'antenne: 350 mètres.>>
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956, les     dispositions de l'avenant no 51 du 14 novembre 1991 Retraite complémentaire à     la convention collective nationale susvisée.
Section Sciences de la terre et sciences biologiques
      M. Maurice Ritter.
      M. Daniel Come.
Art. 1er. - M. Guy Dupuis, préfet de la Charente, est nommé préfet des     Côtes-d'Armor.
      M. Daniel Cadoux, préfet, chargé d'une mission de service public relevant du     Gouvernement, est nommé préfet de la Charente.
En qualité de représentant de l'Etat
      M. Jean-Pierre Grillon, sur proposition du ministre de l'agriculture et de     la forêt, en remplacement de M. Serge Monnot.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux maîtres     dont la période probatoire a pris effet au 1er septembre 1991.
M. Jean-François Pique (Informatique théorique, informatique des systèmes     matériels et logiciels).
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 mai 1986     susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0021 du 24/01/1991    
                      ......................................................
Université de Nice
        M. Edmond Cambiaggio (Composants électroniques et optiques).
M. Maurice Roux (Bio-mathématiques).
Université de Besançon
        M. Mustapha Mokhtar-Kharroubi (Mathématiques fondamentales et appliquées).
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20     juin 1983, les dispositions de l'avenant no 8 du 26 octobre 1990 à la     convention collective susvisée.
Art. 3. - L'extension et l'élargissement aux régions précitées des effets et     sanctions de l'avenant susvisé sont faits à dater de la publication du     présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par     la convention collective précitée.
Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 août     1986 susvisé, au 2e échelon du grade d'attaché de 2e classe, l'indice brut     <<404>> est remplacé par l'indice brut <<410>>.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 17     avril 1989 précitée.
Art. 1er. - La dénomination nationale de maîtrise de sciences de     l'information et de la documentation est accordée aux formations qui     répondent aux critères fixés par les dispositions qui suivent.
Art. 1er. - Les personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et     établissements d'éducation spéciale et les personnels d'éducation, titulaires     et non titulaires, peuvent bénéficier d'une indemnité pour activités     péri-éducatives dans les conditions fixées par le présent décret.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
        M. Jean Catus.
Tribunal administratif de Rennes
        M. Joseph Krulic, à compter du 31 décembre 1990.
     M. Jean-Louis Rois.
Art. 1er. - L'article 12 de l'arrêté du 27 juin 1989 susvisé est complété     ainsi qu'il suit:
      <<15. Les frais de déplacement des policiers auxiliaires.>>
Art. 2. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 1978     modifié sont remplacées par les dispositions suivantes:
      <<Art. 2. - A compter du 1er juillet 1990, l'abattement forfaitaire prévu     par l'article R. 351-11 est fixé à 11559 F.>>
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet à compter du 1er mars 1989.
Art. 2. - Aux articles D.811-1, D.811-10, D.811-15, D.812-6, D.812-8,
     D.814-1, D.814-9, D.815-3, la référence à l'article R.815-33 du code de la     sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article R.815-32.
M. Etienne Grandjean (Informatique théorique, informatique des systèmes     matériels et logiciels).
Mlle Emmanuelle Vieujot (Composants, signaux et systèmes).
M. Pierre Auger (Ecologie, biostatistique).
M. André Hamwi (Métallurgie chimique solides ionocovalents et     moléculaires).
Université de Metz
        M. Claude Dal Cappello (Milieux denses et matériaux).
Art. 12. - Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et     le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques     technologiques et naturels majeurs sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
M. Jean Ludwig (Mathématiques fondamentales et appliquées).
M. Gérard Valentin (Mécanique).
M. Pierre Krausz (Chimie organique, minérale, analytique, industrielle).
Université Lille-I
        M. Pascal Bernage (Constituants élémentaires, milieux dilués et optiques).
M. Pierre Caumette (Océanographie biologique).
Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur de l'administration générale     au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire une commission     administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents     administratifs des administrations de l'Etat.
Les candidats qui atteignent l'âge limite supérieur prévu pour se présenter     à un concours durant l'année au cours de laquelle aucun concours n'est ouvert     peuvent faire acte de candidature au concours suivant.
      La durée du service national est prise en compte comme période de services     effectifs.
Art. 6. - A l'article 26 du décret du 7 novembre 1951 susvisé, les mots     <<dans l'administration des postes, télégraphes et téléphones>> sont     remplacés par les mots <<dans l'administration des postes et     télécommunications ou dans les services de La Poste>>.
Art. 3. - L'article 2 du décret du 7 novembre 1951 susvisé est complété     comme suit: <<Les grades d'artisan imprimeur principal et d'artisan imprimeur     comprennent dix échelons>>.
Art. 2. - L'arrêté du 29 août 1988 est abrogé.
Art. 1er. - L'annexe I et le point 3 de l'annexe II à l'article 2 de     l'arrêté du 3 juillet 1990 relatif à la valeur du point sont annulés.
C HAPITRE  IV
    Ventes de produits de la pêche stabilisés à bord des navires
    non enregistrées dans une halle à marée
Art. 6. - Les patients étrangers non résidents en France doivent être en     possession d'une attestation du ministre chargé de la santé de leur pays     d'origine certifiant que la transplantation ne peut être effectuée dans le     pays considéré et mentionnant les raisons de cette impossibilité.
<<Président suppléant
      <<Mme Theodore, président de chambre honoraire, en remplacement de Mme     Delaroche, démissionnaire.
En qualité de représentant de l'administration
      M. Dieval (Daniel), administrateur civil à la sous-direction du personnel de     la direction de l'administration générale au secrétariat d'Etat chargé des     anciens combattants et des victimes de guerre, en remplacement de M. Huck     (Jean-Louis).
Région Nord-Pas-de-Calais
      Laboratoire d'analyses de sols de l'I.N.R.A., 273, rue de Cambrai, 62000     ARRAS;
      C.E.A.A. Centre d'études et d'analyses, domaine du lycée agricole de     Radinghem, 62310 FRUGES;
A compter du 1er novembre 1990
      A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Force (Louis,     Joseph, Norbert).
A compter du 1er novembre 1990
      A M. le médecin chef des services de classe normale Nogues (Claude,
     Fernand).
Université de Pau
        M. Abderrahmane Bendali (Mathématiques fondamentales et appliquées).
A compter du 1er octobre 1990
      M. le général de brigade Castagne (Maurice, Jean, Paul).
Art.  1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux     de l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande:
M. Jean-Louis Prioul (Physiologie de la plante entière).
M. Jean-Pierre Francoise (Mathématiques pures).
Art. 2. - Le contrôle financier porte sur toutes les opérations susceptibles     d'avoir directement ou indirectement une répercussion financière.
MATERIEL
    Au grade de commandant de réserve
        Les capitaines:
     Gelinotte (Gilbert, Marcel).
     Senellier (Jean-Marie).
Au grade de chevalier
     M. Galtier (Jean-Pierre, José), premier secrétaire à l'ambassade de France au     Koweït; 18 ans de services civils et militaires.
     M. Janier (André, Victor, Joseph), deuxième conseiller à l'ambassade de     France en Irak; 18 ans de services civils.
M. Pierre Gouzerh (Chimie minérale, chimie analytique).
Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumise l'Association pour la     promotion de la formation des cadres étrangers du commerce est exercé par un     contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous     son autorité.
M. Fernand Fievet (Physico-chimie des matériaux inorganiques et     composites).
M. Pierre Netter (Microbiologie).
Université de Poitiers
      M. Louis Cartz, de nationalités britannique/américaine.
      M. Mohamed Khalgui, de nationalité tunisienne.
Liban
      Grand lycée franco-libanais de Beyrouth.
      Collège protestant français de Beyrouth.
      Lycée franco-libanais de Tripoli.
Grèce
      Ecole française de Thessalonique.
Art. 2. - La délégation interministérielle à la ville et au développement     social urbain et le délégué à la rénovation des banlieues sont placés sous     l'autorité du ministre d'Etat, ministre de la ville.
Zambie
      Ecole française de Lusaka.
Tanzanie
      Ecole française de Dar-es-Salam.
Art. 1er. - La société La Cinq S.A. est autorisée à utiliser l'émetteur de     Marseille-Grande Etoile dans les conditions modifiées qui sont indiquées en     annexe à la présente décision.
Art. 1er. - Il est créé au plan national un brevet d'études professionnelles     Agent de maintenance de matériels.
e) Au titre des créateurs:
        Mme Blondel (Michèle).
     M. Xenakis (Yannis).
     M. Cuzin (Jean-Pierre).
Corps des conseillers et des secrétaires
    des affaires étrangères
      M. Bili (Laurent), Mme Boccoz (Michèle), MM. Eybalin (Nicolas), Falconi     (Jean-Louis), Le Gargasson (Daniel), Malinas (Charles), Richier (François),
     Silva (Joseph).
d) Au titre des personnes qualifiées:
         M. Rassat (Patrick).
     M. Giraudet (Pierre).
     M. de Fallois (Bernard).
     M. Carrere (Gilbert).
     M. Kaced (Jean-Yves).
TROUPES DE MARINE
    Au grade de chef de bataillon de réserve
         Les capitaines:
     Berthe (Robert, Lucien).
     Cordier (René, Justin).
     Fouillade (Francis, René).
     Gebus (Gérard, Armand).
     Gourraud (Jean-Claude, Louis, France).
     Laurent (Christian, Marcel).
Art. 3. - Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date des     épreuves de l'examen professionnel, la date limite du dépôt des candidatures     et le nombre de postes à pourvoir par cette voie.
b) A la fin du septième alinéa du paragraphe 3.2, les mots: <<0,50 mètre>>     sont remplacés par les mots: <<0,30 mètre>>.
Sont inscrits, par ordre de mérite, sur la liste d'admission en qualité     d'élève civil à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et     techniques d'armement:
INFANTERIE
    Pour prendre rang du 1er mars 1985
    Anciens engagés
     Coudert (Joël).
Au grade de chef d'escadron de réserve
     Le capitaine Prigent (Paul).
Art. 4. - La preuve de la vaccination est constituée par la présentation     obligatoire d'une attestation médicale devant comporter l'indication de la     nature du vaccin utilisé, du numéro de lot, des dates et des doses des     injections vaccinales ou, le cas échéant, pour la vaccination     antipoliomyélitique, des prises orales.