Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 5. -  Les fonctionnaires et agents visés aux articles 1er, 2 et 3, désignés dans le cadre du premier alinéa de l'article 5 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, restent soumis aux dispositions statutaires qui les régissent. Leur gestion demeure de la compétence de leur service.
Art. 39. -  Les dispositifs de rejet des eaux pluviales, issues des surfaces susceptibles d'être polluées par des hydrocarbures, doivent être équipés de débourbeurs et de déshuileurs autobloquants.
c) Conchyliculture
    Titulaires :
    M. Brest (Goulven).
    M. Bucherie (Jean-Paul).
    M. Sourbier (Jacques).
    Suppléants :
    M. Monnier (Martial).
    M. Rogeon (Jean).
    M. Voisin (Roland).
Fraction de contingent 1993/10 B
    Bouet (Jean-François, Pierre, Marie).
    Manet (Laurent, Jean).
    Rodolphe (Philippe).
Fraction de contingent 1996/12
    Ficheux (Stéphane, Noël, Michel).
Art. 6. -  Affinage. - Le « Brocciu passu » subit un salage à sec en une ou plusieurs fois, suivi d'un affinage dans l'aire de production d'une durée minimale de vingt et un jours.
    Le premier salage doit intervenir dans les vingt-quatre heures qui suivent la mise en moule.
Fraction de contingent 1996/08
    Kirschke (Fabrice, Désiré, Félix).
    Uvalle (Gaëtan, Guy, Camille).
Fraction de contingent 1992/02 A
    Esteve (Dominique, Vincent, François).
    Le Clouerec (Gérard, Jean, Henri, Xavier).
    Ledaguenel (Patrick, Henri, Christian).
    Meingan (Philippe, Jean).
    Menny (Jean-Claude).
    Perigaud (Frank).
A C C O R D
    ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE BULGARIE RELATIF A LA SUPPRESSION DE L'OBLIGATION DE VISA DE COURT SEJOUR POUR LES TITULAIRES DE PASSEPORT DIPLOMATIQUE
Fraction de contingent 1989/02 B
    Cuvillier (Thierry, Gérard).
Rectificatif au Journal officiel du 5 juillet 1998, page 10314, 1re colonne, 11e et 12e ligne, au lieu de : « ... inspection générale de l'éducation nationale. », lire : " ... inspection générale de l'administration de l'éducation nationale. ».
Art. 19. -  Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  M. René Eladari, délégué général au programme pluriannuel d'équipement au ministère de la justice, reçoit délégation pour signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
MARINE NATIONALE
    Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 1998
    L'aspirant de réserve Thievet (Jérôme, Edwin).
Art. 38. -  L'avertissement n'est pas inscrit au dossier de l'agent. Le blâme est effacé d'office du dossier au bout de trois ans si aucune autre sanction n'est intervenue pendant cette période.
    TITRE VII
    COMMISSION PARITAIRE DE CENTRE
5o Officier supérieur de la marine
    nommé sur proposition du ministre de la défense
    M. de Batz de Trenquelleon (Charles).
    L'arrêté du 17 janvier 1994 est abrogé.
Article 10
    La présente loi est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
3o Directeurs d'établissement scolaire maritime
    M. Blavec (André).
    M. Quittic (Roger).
(1) Avis no 188530 du 5 décembre 1997.
Article 9
    L'article 238 bis HN du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Les dispositions du présent article cessent de s'appliquer aux investissements qui n'ont pas fait l'objet d'une demande d'agrément parvenue à l'autorité administrative avant le 15 septembre 1997. »
Article 11
    Les dispositions de l'article 91 de la loi de finances pour 1997 (no 96-1181 du 30 décembre 1996) sont abrogées.
Article 32
    Dans l'article 223 septies du code général des impôts, les montants : « 35 000 F », « 50 000 F » et « 100 000 F » sont remplacés respectivement par les montants : « 50 000 F », « 75 000 F » et « 150 000 F ».
Art. 5. -  Le directeur du Trésor et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 2001, M. Lemoine (Serge), professeur des universités, est nommé directeur du musée d'Orsay.
Art. 1er. -  La Caisse centrale de mutualité sociale agricole doit informer avant le 31 décembre 1997, par lettre recommandée avec avis de réception, les adhérents et les réversataires au régime créé en application de l'article 1122-7 du code rural de la suppression de ce régime.
Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 2001, la démission de M. Albert (Franck), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée à compter du 1er septembre 2000.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Rhône, 245, rue Garibaldi, 69422 Lyon Cedex 03.
Art. 1er. -  Les postes comptables de Boën, de Feurs, de Noirétable, de Panissières et de Saint-Georges-en-Couzan (département de la Loire) sont rattachés à l'arrondissement financier de Roanne.
Art. 3. -  Après le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 29 juillet 1987 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les ressources de l'enfant de parents séparés ne sont prises en considération qu'au titre du ménage au foyer duquel il est rattaché fiscalement. »
« Département des Hautes-Pyrénées
    « Communes comprises dans l'aire en totalité :
    « Arbéost, Arrens-Marsous, Ferrières.
    « Pour les communes incluses en partie, les plans sont déposés en mairie. »
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 4 132 805 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le nombre maximal de vacations pouvant être accordées annuellement est fixé à soixante-dix par personne.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 375 800 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 13. -  La directrice de la nature et des paysages et les directeurs des établissements publics chargés des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-43 en date du 6 décembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 1er. -  Les sixième et huitième lignes du tableau figurant en annexe de la décision no 88-473 susvisée sont supprimées.
Art. 8. -  Les agents intégrés au titre des dispositions de l'article 7 sont titularisés dès leur nomination.
Art. 1er. -  Le taux de la taxe destinée au financement des actions du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique est fixé à 2,68 F par tonne de canne pour la campagne 1997-1998.
Art. 4. -  Les règles générales d'organisation du concours prévu à l'article ci-dessus ainsi que la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique.
    Les modalités d'organisation du concours sont fixées par arrêté du ministre de la défense, qui nomme les membres du jury.
Art. 7. -  Les candidats déclarés admis au concours sont classés par ordre décroissant des points obtenus. En cas d'égalité de points, les candidats sont départagés par la première épreuve à laquelle ils ont obtenu des notes différentes, ces épreuves étant classées dans l'ordre du tableau de l'article 5.
Contours d'oreille
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 195 du 25/08/1998 page 13038 à 13039
    =============================================
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 juillet 1998, M. Bonnetain (Jean-Paul), sous-préfet, est nommé en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de Corse à compter du 6 juillet 1998.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture des Landes exercées par M. Michelot (Jacques), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.
QUATRE-VINGT-DIX-NEUVIEME LISTE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 200 du 30/08/1998 page 13342 à 13343
    =============================================
A N N E X E V
    COMPLEMENTS D'INFORMATION
    CONCERNANT LE DISPOSITIF DE FORMATION
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er juillet 1998, M. Casas (Didier) et M. Olléon (Laurent), auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat, sont nommés en qualité de rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 juin 1998, Mme Audi (Michèle), attachée d'administration centrale, est promue au grade d'attaché principal de 2e classe à compter du 1er janvier 1997, au titre de l'avancement au choix pour l'année 1997.
Canton de Mouthe
    Chapelle-des-Bois, Châtelblanc, Chaux-Neuve, Crouzet (Le), Gellin, Petite-Chaux, Pontets (Les), Reculfoz, Sarrageois, Villedieu (Les).
    Dans le département de l'Ain :
Art. 2. -  Les agents civils des services hospitaliers qualifiés sont chargés de l'entretien et de l'hygiène des locaux de soins et participent aux tâches permettant d'assurer le confort des malades. Ils ne participent pas aux soins aux malades et aux personnes hospitalisées ou hébergées.
    Chapitre II
    Recrutement
Art. 2. -  Le concours est ouvert aux candidats qui remplissent les conditions d'aptitude physique et de moralité exigées pour exercer la profession de marin.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 1998, Mme Tonnellier (Sophie, Denise, Jeanne), épouse Jolly, est nommée huissier de justice à la résidence de Sézanne (Marne), en remplacement de M. Lenglart (Christian, Louis, Jean, Marie), démissionnaire.
En qualité de représentants des organisations de consommateurs
    faisant partie du Conseil national de la consommation
    Membre titulaire :
    M. Brun (Nicolas).
    Membre suppléant :
    Mme Bernard (Micheline).
Art. 4. -  Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales ou de leurs groupements déterminent les conditions d'attribution, de liquidation, de versement, d'annulation et de reversement de ces aides.
    Le bénéfice de l'aide est subordonné à la régularité de la situation de l'entreprise au regard de ses obligations fiscales et sociales.
(1) Cette annexe peut être achetée auprès du Centre national de la promotion rurale (CNPR), Marmilhat, 63370 Lempdes (téléphone : 04-73-83-36-00).
Par décret du Président de la République en date du 15 mai 1998, M. Hamet (François), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret.
Art. 3. -  L'annexe III de l'arrêté du 21 février 1990 est supprimée et remplacée par l'annexe suivante :
Art. 7. -  Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 mars 1986 modifié susvisé, les mots : « depuis moins de cinq ans » sont supprimés.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité Productique matériaux souples (textile, cuir, habillement), sont définies en annexe I au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 20 août 1998, M. Bobenriether (Jean-Pierre) est nommé directeur de l'école d'architecture de Paris-Belleville à compter du 1er septembre 1998, en remplacement de Mme Riche (Marielle), appelée à d'autres fonctions.
A N N E X E
    CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE PREVUE DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 198 du 28/08/1998 page 13218 à 13219
    =============================================
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité Energétique, sont définies en annexe I du présent arrêté.
Art. 1er. -  Durant l'année scolaire 1998-1999, le programme de géographie des classes préparatoires de seconde année de biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) comporte le second espace d'études suivant : « les territoires ruraux de Grande-Bretagne et d'Irlande ».
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 des autorisations de programme d'un montant de 38 000 000 F applicable au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 11. -  La dernière phrase de l'article 6 de l'arrêté du 13 mars 1986 modifié susvisé est remplacée par la phrase :
    « Les candidats non imposables à l'impôt sur le revenu doivent produire un avis délivré par le directeur des impôts. »
Art. 4. -  L'article 4 de l'arrêté du 2 avril 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 4. -  Les informations sont effacées à l'issue de l'envoi des imprimés ou des réponses transmises par courrier électronique. »
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 1998, le conseil des ministres entendu, M. Joël Thoraval, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 juillet 1998.
Art. 1er. -  Les articles 1er à 10 de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé sont abrogés.
Art. 1er. -  L'Union des groupements d'achats publics est autorisée à accroître sa participation financière dans le capital de la société anonyme UGAP-International, en rachetant pour 300 000 F 3 000 actions, représentant 15 % du capital, détenues par la banque Natexis.
Par décret en date du 26 juin 1998, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
    En qualité de représentants de l'administration
    Membre titulaire
    M. Catta (Alain), directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Lott (Francis).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 février 2001, la demande présentée par M. le docteur Houles en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux du centre d'imagerie diagnostique, 23, avenue Niel, à Paris (17e), est rejetée.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 194 du 23/08/2001 page 13529 à 13531
    =============================================
Art. 3. -  Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au  Journal officiel de la République française.
Art. 24. -  Est admis dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur sa demande :
Au titre des représentants des collectivités territoriales
    Mme Danièle Auffray, adjointe au maire de Paris, chargée des nouvelles technologies et de la recherche, en remplacement de M. Paul Aurelli.
    Sont reconduits dans leur fonction de membre du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications :
Concours sur programme MP élève étranger
    Bouyazza (Nadir) (Maroc).
Par décret en date du 16 novembre 2001, l'université de Corse Pascal-Paoli est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par l'association dénommée « centre de recherche de Cargèse ».
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Guatemala sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Guatemala le 27 mai 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'arrêté du 23 décembre 1981 modifié fixant le montant maximum de l'encaisse et de l'avoir en compte de disponibilité est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2001, M. Stock (Etienne) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe.
Art. 3. -  Le décret du 13 novembre 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 98-467 du 27 mai 1998 modifiant la décision no 96-1014 du 3 septembre 1996 susvisée.
Art. 17. -  Est admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur sa demande :
Pour prendre rang du 1er septembre 2001
    A M. le pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services hors classe Laurent (Marcel, Henri).
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Bertrand Dumont, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. Henri Serres, directeur central de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général de la défense nationale.
Bourse de Lille
    Docks entrep. Cambrai.
    Eaux de Douai.
    Le Furet du Nord.
    Participex.
    Sical.
    Suc. centrale de Cambrai.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association Fréquence Mistral, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2001, M. Pierre Jean Delhomme, directeur de 1re classe de la maison centrale d'Arles, est nommé directeur hors classe des services pénitentiaires à compter du 1er avril 2001.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radyo ITG, sera publiée au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er décembre 1997
    M. Cano (Daniel), université de Nice.
Art. 2. -  Les montants fixés à l'article 1er donnent lieu dans chaque région à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de région au titre de la gestion 1997.
Pour le département de l'Oise
    Mme Barba (Anne-Marie).
Art. 2. -  Le directeur de la production et des échanges, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et des droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 mars 1998, M. Delpey (Vincent), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité.
En qualité de représentant de l'administration
    Membre suppléant :
    M. Bonhomme (Alain), chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication, en remplacement de M. Klein (René).
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 1998, Mme Dubrocard (Michèle), magistrat du second grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, en qualité de secrétaire des affaires étrangères, pour une période de deux ans à compter du 13 avril 1998.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 322 808 261 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Attachés principaux de 2e classe
    Titulaire :
    Mme Prades (Annie), Casa de Vélasquez.
    Suppléant :
    Mme Caussat, née Sztejnberg (Suzanne), rectorat de Paris.
Art. 6. -  La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction départementale de l'équipement de la Mayenne (service de l'aménagement, atelier Urbanisme), cité administrative, rue Mac-Donald, BP 842, 53041 Laval Cedex.
Art. 2. -  Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'expression : « à l'exception de la concentration et de la congélation qui sont interdites » est supprimée dans le deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 5 janvier 1944 susvisé relatif à l'appellation « Petit Chablis ».
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction départementale de l'équipement du Cher (service des bases aériennes, centre administratif Condé), rue Victor-Hugo, 18013 Bourges Cedex.
Art. 7. -  Le poste comptable de Sully-sur-Loire dépendant de l'arrondissement financier de Montargis est rattaché à l'arrondissement financier d'Orléans, dans le département du Loiret.
A N N E X E
    AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION
    AU 1er MARS 1998
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 50 du 28/02/1998 page 3112 à 3113
    =============================================
B. - Réservation
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 60 du 12/03/1998 page 3741
    =============================================
A. - Attribution
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 60 du 12/03/1998 page 3741
    =============================================
Art. 6. -  Le commandant de l'école d'initiation au pilotage et escadrille 50 S est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    M. le capitaine de vaisseau Jannot (Pierre, Georges, Marie, Etienne).
Pour prendre rang du 1er mai 1997
    Fraction de contingent 1995/10 B
    Boric (Stéphane, Yvan).
Fraction de contingent 1988/04
    Deffreix (Laurent).
    Girka (Fabrice).
Art. 11. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air :
Fraction de contingent 1996/02 A
    Greffier (Gaétan).
5. Bureau du service national de Poitiers
    Lock Kwo Sing (Anthony).
    Papeix (Christophe, David).
Art. 1er. -  Au titre II (Orthèses et prothèses externes), chapitre 1 (Orthèses), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe prévue au code 201D (Orthèses élastiques de contention des membres) est modifiée et complétée ainsi :
    1o Ajouter :
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 25 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 24 septembre 1998
    M. le colonel de l'infanterie Morel (Alfred, Marie).
Fraction de contingent 1994/02 A
    Rispal (Hervé, Claude).
Tribunal de grande instance de Lyon
    Juge, sur sa demande : Mme Françoise Barrier, épouse Tellier, juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1998, Mlle Salomon (Anne, Marie, Claude) est nommée en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Poux Simon (André, Jacques) à la résidence de Payzac (Dordogne).
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 25 août 1998
    M. le colonel de l'artillerie Brial (Roger, Marc).
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du 9 juin 1998 et jusqu'au 11 mai 2003. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Par décision no 98-312 en date du 6 mai 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société TV 2/Danmark est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.