Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Fraction de contingent 1991/02B
    Aillery (Pascal).
    Bouchard (François, Pierre).
    Lefebvre (Pascal, Frédéric).
    Oudart (Stéphane).
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Le Fur, Mme Françoise Bordes, attachée d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Rectificatif au Journal officiel du 16 juin 2002, page 10667, 1re colonne, 15e ligne, au lieu de : « A la préfecture de l'Isère », lire : « A la préfecture du Val-d'Oise ».
Art. 1er. -  L'annexe relative aux fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire figurant au décret du 19 décembre 1991 susvisé est remplacée pour les services centraux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par l'annexe figurant au présent décret.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 juillet 1999, Mme Tudo (Frédérique) est nommée membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Chorin (Jacky), démissionnaire.
Art. 1er. -  L'article 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Art. 1er. -  Les appareils figurant sur la liste ci-après sont inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS), chapitre 3 (Appareils électroniques correcteurs de surdité) du titre II (Orthèses et prothèses externes) :
En qualité d'administrateur suppléant
    M. Pierre Leprince, suppléant de M. Yves Bernard.
    M. Claude Cambus, suppléant de M. Henry Bordes-Pages.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 février 1999, le budget de l'Institut national des appellations d'origine est fixé à la somme de 97 648 950 F pour l'exercice 1999.
Nota. - Cet arrêté, accompagné de ces accords, paraîtra dans le Bulletin officiel MES no 98-51, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Paragraphe 1
    Commission d'agrément
Art. 3. -  Le directeur général du laboratoire central des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre du deuxième collège
    En qualité de représentant
    des industries françaises aéronautiques et spatiales
    M. Rupied (Guy), titulaire, en remplacement de M. Nicolas (Bernard).
Art. 2. -  Aux articles 10, 11, 12, 13 et 15 du décret du 5 avril 1990 susvisé, les mots : « congé de formation » sont remplacés par les mots : « congé de formation professionnelle ».
Art. 1er. -  La préparation, l'importation, l'exportation, la prescription et la délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, et contenant de la phénylpropanolamine sont suspendues pour une durée d'un an.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 juin 2001, l'arrêté du 4 mai 2001 est modifié ainsi qu'il suit :
    « L'élection des représentants du personnel aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général aura lieu le 11 septembre 2001. »
Art. 2. -  La SARL Marseille Diffusion susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Sous-section 4902 Neurochirurgie
    M. Benabid (Alim, Louis), université Grenoble-I.
Sous-section 5401 Pédiatrie
    M. De Parscau du Plessix (Loïc), université de Brest.
    Mme Sanz Ventura (Marie-Thérèse), épouse Tauber, université Toulouse-III.
Art. 4. -  A l'article 4 du même décret, les mots : « ci-dessus mentionnés » sont supprimés.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 35 du 10/02/20 1 page 2302 à 2303
    =============================================
Art. 2. -  Le vice-président du jury est désigné parmi les membres du jury extérieurs au service départemental d'incendie et de secours organisateur du concours. En cas d'absence ou d'empêchement du président, le vice-président préside le jury jusqu'à la délibération finale.
Art. 1er. -  Le taux de la taxe parafiscale visé à l'article 7 du décret du 26 décembre 2000 susvisé est fixé à 0,18 %.
XIV. - Centre Jean-Moulin (91712 Sainte-Geneviève-des-Bois)
    Accord du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association des parents d'enfants inadaptés,
    institut Séguin (94271 Le Kremlin-Bicêtre)
    Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 et avenant no 1 du 28 juillet 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association Notre-Dame, maison d'accueil spécialisée
    (92200 Neuilly-sur-Seine)
    Accord d'entreprise du 16 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Sous-section 4603 Médecine légale et droit de la santé
    Mme Le Poittevin (Odile), épouse Diamant Berger, université Paris-VII (Lariboisière - Saint-Louis).
Pour prendre rang du 1er décembre 2000
    L'aspirant de marine Beltran (Frédéric, Adrien, Modeste).
70e section : sciences de l'éducation
    Mme Gremmo (Marie-José), université Nancy-II.
    Sont nommées et titularisées en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à compter du 1er novembre 2000, les personnes dont les noms suivent :
Art. 2. -  Les quotas de cabillaud (Gadus morhua) alloués à la France en zone économique exclusive de la Norvège et dans les zones CIEM I et II B, pour l'année 2001, sont fixés et répartis ainsi qu'il suit :
Art. 2. -  L'arrêté du 17 juillet 1996 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Institut national de recherche pédagogique est abrogé.
Art. 3. -  Le fonctionnaire, régulièrement désigné pour assurer l'intérim d'un bénéficiaire, perçoit l'indemnité pour un montant proportionnel à la durée de l'intérim.
Article 18
    Dans le dernier alinéa de l'article L. 442-7 du code du travail, après les mots : « fixe les conditions », sont insérés les mots : « liées à la situation ou aux projets du salarié, ».
    TITRE IV
    ENCOURAGEMENT A L'ECONOMIE SOLIDAIRE
    ET DIVERSIFICATION DES PLACEMENTS
Art. 3. -  La directrice de la Documentation française est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Côtes-d'Armor
    1 Autret (Guy) ; 2 Tanguy (Michel) ; 3 Billiou (Michel) ; 4 Le Roux (Yvon) ; 5 Léon (Pascale) ; 6 Thomas (Thierry) ; 7 Le Bourdais (Sylvain).
Art. 18. -  L'article 7 du décret du 30 août 1967 susvisé est complété par la phrase suivante :
    « Le silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre sur la demande d'agrément vaut décision de rejet. »
Art. 3. -  Le directeur général des impôts, le directeur du budget et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Des auditeurs français ou étrangers peuvent suivre l'enseignement de l'Ecole supérieure de métrologie. La commission d'admission fixe chaque année le nombre d'auditeurs français et d'auditeurs étrangers à admettre, ainsi que la date limite de dépôt des dossiers de candidatures.
Catégorie D
    Aude
    1 Jany (Alain).
Lot-et-Garonne
    1 Delluc (Didier).
Hautes-Alpes
    1 Foux (André) ; 2 Buzet (Jean-Jacques).
Médecine polyvalente d'urgence
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3583
    =============================================
Morbihan
    1 Le Goff (Patrick).
Pédiatrie
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3556
    =============================================
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article 10 de la loi du 2 mai 1991 susvisée, les mots : « pour une durée de quatre ans » sont supprimés.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 1er. -  Le taux de majoration applicable au montant des cotisations de rachat dont le versement est échelonné est fixé à 5 %. »
Lire :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 134 du 10/06/20 0 page 8813
    =============================================
Filles du groupe 2
    Cagnon (Audrey).
    Delhaye (Alice, Brigitte, Elisabeth).
    Laurent (Elisabeth, Jeanne).
    Oculi (Célia, Jeanne).
    Porto Lano (Eloïse, Léna, Joséphine).
    Tassin (Marie-Laure, Sylvia).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 18 août 1999 susvisé sont applicables aux élèves des classes de troisième des sections internationales de collège et de troisième des établissements franco-allemands sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Art. 13. -  Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air :
Art. 2. -  Une régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6 (alinéas a, b, c, d, e, f, g, i, j, m et n) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de DCN établissement Nantes-Indret.
Art. 2. -  L'article 6 de l'arrêté du 5 mars 1998 susvisé est modifié comme suit :
    « Art. 6. -  Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie au régisseur est fixé à 250 000 F. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 janvier 2001, Mme Oliveira Neves (Catherine) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 2000.
Art. 2. -  Le gestionnaire du réseau public de transport français procède à la publication de la capacité qu'il estime pouvoir garantir et des conditions de recevabilité et de traitement des demandes d'allocation de capacité dans des conditions garantissant aux opérateurs susceptibles d'être intéressés une information complète en temps utile.
Par décret en date du 17 avril 2001, M. David Kessler, directeur général du Centre national de la cinématographie, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la société France Télévision, en remplacement de M. Jean-Pierre Hoss, appelé à d'autres fonctions.
Art. 4. -  La commission peut se faire assister de personnalités compétentes pour l'étude d'une question déterminée. Elle peut consulter les experts de son choix.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 mars 2001, M. Philippe Nougayrede, vétérinaire inspecteur en chef, est nommé directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gers à compter du 17 avril 2001.
Haute-Savoie
    1 Marchand (Didier) ; 2 Tanguy (Philippe).
Sur désignation de la Fédération nationale
    des sociétés coopératives d'HLM
    Titulaire : M. Jean-Louis Dumont.
    Suppléante : Mme Michèle Attar.
Tribunal de grande instance de Rennes
    Substitut du procureur de la République : M. Bruno Albisetti.
Singapour
    M. Chemery (Alain, Marie).
    M. Pringalle (Luc, Maurice).
    M. Rousselin (Yves).
    M. Severyns (Jean-Michel).
Art. 11. -  Les articles 12 et 13 du décret du 30 décembre 1994 susvisé sont supprimés.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 91 du 18/04/2001 page 5954 à 5955
    =============================================
Chine
    M. Blanc (Lucien, Robert).
    M. Jacquemin-Depis (Philippe).
    M. Lopez de Arias (Thierry, Charles).
Cour d'appel de Besançon
    Conseiller du second grade : M. Bernard Landot.
Pour prendre rang du 1er août 2000
    A M. le médecin chef des services de classe normale Carrica (André, Jacques).
AN, SEINE-MARITIME (1re CIRCONSCRIPTION)
    Mme JOCELYNE GOURMELON
IV. - Association des cités du Secours catholique
    (75007 Paris)
    Accord d'entreprise du 9 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Institut médico-pédagogique Le Cèdre
    (92320 Châtillon)
    Accord d'établissement du 24 septembre 1999 et avenant du 10 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 7. -  Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 octobre 2000, Mlle Muriel Filippi, élève ingénieure d'agronomie, est nommée ingénieure d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2000.
Art. 1er. -  Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Pays d'Auge » les cidres répondant aux conditions de production définies dans le présent décret.
IV. - Association Les Bruyères, centre d'hébergement, maison de retraite spécialisée, service d'accompagnement, 15230 Paulhenc
    Accord d'entreprise du 26 juillet 1999 et avenant du 20 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 octobre 2000, M. Aymeric Molin, élève ingénieur d'agronomie, est nommé ingénieur d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2000.
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers des armes
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 2000
    Les aspirants de réserve :
    TRAIN
    Rattaché au contingent 1998/10
    Meriot (Michel).
XXXI. - Association tutélaire des inadaptés, 33049 Bordeaux
    Accord collectif d'entreprise du 22 juin 1999 et avenant du 10 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 2 816 930 F applicable au compte spécial du Trésor Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 février 2001, M. Yves Favre, ingénieur en chef d'agronomie, est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 1er février 2001.
Art. 2. -  Est nommé au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité :
Art. 2. -  L'article R. 964-15-2 du même code est ainsi rédigé :
    « Art. R. 964-15-2. -  Les dispositions des articles R. 964-4, R. 964-9 et R. 964-17-3 sont applicables aux ressources gérées au titre du capital de temps de formation. »
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er octobre 1999.
Haute-Normandie
    Titulaire : M. Destans (Jean-Louis).
    Suppléant : M. Girod (Jean-Pierre).
Art. 6. -  Les étudiants ayant acquis la validation de certains enseignements acquittent à due proportion les droits fixés aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 8 500 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
6.4.3. Modification des listes
    après la date limite prévue pour leur dépôt
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 6 juillet 1972 précitée.
Article 7
    Après avoir vérifié que le quorum est réuni, le président de la commission ouvre la réunion en rappelant les questions inscrites à l'ordre du jour.
    La commission, à la majorité des membres présents ayant voix délibérative, décide, le cas échéant, d'examiner les questions dans un ordre différent de celui fixé par l'ordre du jour.
Pour le département de la Manche
    M. Badmington (Pascal).
Art. 6. -  La commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction des travaux maritimes, arsenal de Toulon, BP 71, 83800 Toulon Naval.
Reptiles
    Emyde lépreuse ....................   Mauremys leprosa.
    Vipère d'Orsini ....................   Vipera ursunii.
Art. 3. -  A l'article 4 de l'arrêté du 15 janvier 1990 susvisé, les mots : « montant brut annuel du SMIC majoré de 75 % » sont remplacés par les mots : « montant annuel du minimum vieillesse ».
Art. 1er. -  M. Dominique Vian, préfet en service détaché, est nommé préfet de l'Ardèche.
La société France Télécom Câble est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer en lieu et place de ses filiales, telles que citées dans le document joint en annexe, l'exploitation des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision, dans les conditions fixées par les décisions citées en annexe.
Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des voies à grande circulation sont fixées pour 2003 selon le tableau joint en annexe.
Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie du Jura.
Art. 2. -  L'arrêté du 16 mars 1998 relatif au même objet est abrogé.
Art. 18. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Graff et Frank Morisseau, la délégation de signature prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions, par M. Georges Delom, ingénieur général de l'aviation civile, et M. Francis Massé, sous-directeur.
Art. 4. -  L'arrêté du 10 juillet 1996 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre est abrogé.
III. - Maison de retraite Saint-Vincent-de-Paul
    (géré par l'ASSAGE) (10000 Troyes)
    Accord du 28 juin 1999 et avenant du 15 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Foyers Delta Sud (13100 Aix-en-Provence)
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
A N N E X E 2
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT
AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
 Fonctions de conception ou de mise en oeuvre des systèmes d'information.
Art. 7. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 20 janvier 2003, Mme Paulette Caric, attachée principale de 1re classe de l'Office national interprofessionnel des céréales, est admise à la retraite pour limite d'âge à compter du 22 mars 2003.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 janvier 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Solidarité - Jeunesse », dont le siège est à Paris.
II. - Association pour adultes et jeunes handicapés
    (04160 Château-Arnoux)
    Accord d'entreprise du 21 juin 1999 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  M. Cyril Benoit est nommé conseiller technique.
Par décret en date du 12 février 2003, M. Yannick d'Escatha est nommé membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualité de membre choisi en raison de sa compétence dans le domaine d'activité de l'établissement, en remplacement de M. Alain Bensoussan.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 52 179 140 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Médecine interne
    Concours de type 1
    Grateau (Gilles).
    Hebbar (Mohamed).
    Verny (Marc).
Art. 3. -  A l'article D. 755-2 du code de la sécurité sociale, après les mots : « de l'article R. 553-1 » sont ajoutés les mots : « et des articles D. 553-1, D. 553-2 et D. 553-3 ».
Concours de type 2
    Van Ganse (Eric).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 décembre 1998, M. Figeac (Bernard) est intégré dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1998.
Dermato-vénéréologie
    Concours de type 1
    Meunier (Laurent).
IV. - Représentants des organisations professionnelles
    M. Laborde (André), titulaire.
    M. Piel (Marc), suppléant.
    M. Weil (François), titulaire.
    M. Brevière (Georges), suppléant.
Art. 3. -  Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Concours de type 4
    Jolliet (Pascale, Marie).
Corps technique et administratif de la marine
    Au grade d'officier en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    L'officier en chef de 2e classe Terrillon (Jean-Claude, Louis).
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du haut-commissaire de la République française (direction de l'administration et des finances, bureau du personnel), BP 115, 98713 Papeete, Tahiti, Polynésie française (téléphone : 00-684-43-22-67).
Art. 3. -  L'arrêté du 10 mars 1998 portant désignation des personnes responsables des marchés du ministère des affaires étrangères est abrogé à compter du 1er janvier 1999.
En qualité de représentant de la Cour des comptes
    M. Fragonard (Bertrand), conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Rosier (Guy), conseiller maître à la Cour des comptes.
Art. 6. -  La direction de la fonction militaire et du personnel civil est chargée, en liaison avec les états-majors, directions et services intéressés, d'élaborer, de proposer au ministre et de mettre en oeuvre la politique générale du personnel civil et militaire de la défense.
    Section 1
    La fonction militaire
Art. 3. -  Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera, après homologation par arrêté du ministre chargé des télécommunications, publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 1999, sont approuvées les élections par l'Académie des sciences des membres suivants :
    Mathématique
    M. Kahane (Jean-Pierre).
Chirurgie polyvalente
    Barrat (Francis).
    Blinding (Haroun).
Centre hospitalier et universitaire de Paris - Saint-Antoine
    M. Laroche (Laurent) : service d'ophtalmologie V, centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 décembre 1998, M. Chabbert (Michel) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er septembre 1998.
A l'article 6 de l'arrêté du 29 mai 2001 susvisé, remplacer : « - l'attaché financier, adjoint au chef de poste de la mission économique et financière près l'ambassade de France au Maroc » par : « - le second adjoint au chef de poste de la mission économique près l'ambassade de France au Maroc ».
Art. 9. -  Le présent fichier ne peut faire l'objet d'aucune interconnexion     avec un autre fichier en dehors de celles prévues par le traitement objet du     présent arrêté.
Art. 3. - Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.