Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Pour l'année 1996, le taux de la cotisation prévue à l'article     2 du décret du 14 juin 1949 susvisé est fixé à 0,25 F par tonneau de jauge     brute.
A. - Epreuve générale (coefficient 4)
      a) Un écrit concernant les aspects techniques de la spécialité choisie     (durée: quatre heures; coefficient 2).
      b) Un oral portant sur l'environnement socio-économique de l'option sportive     (entretien: trente minutes; coefficient 2).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Marc Perrin de     Brichambaut, directeur des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom     du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions,
     tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
IX. - Association de patronage des établissements pour sourds, aveugles et     sourds-aveugles du Centre-Ouest de la France (A.P.S.A. [86])    
      Accord d'entreprise du 1er février 1996 relatif à l'attribution de six jours     consécutifs de congés supplémentaires.
Nota. - Ces plans peuvent être consultés soit à la direction départementale     de l'équipement des Hauts-de-Seine, soit aux archives centrales du ministère     de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, Arche de     La Défense, 92055 Paris-La Défense.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 5 mai     1995, M. Vilain (Jacques), conservateur en chef du patrimoine, est nommé     directeur du musée Rodin.
Liste des admissibles étrangers
    du concours Lettres et sciences humaines
     Mbodji (Yaya), série no 3.
« A N N E X E  I V
    « Zone de Lyon.
    « Fréquence : 96,1 MHz.
    « Sites d'émission : tunnel de Fourvière et tunnel de Croix-Rousse, 69000 Lyon. »
Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 1997, le     décret du 5 août 1996 portant maintien en détachement d'un magistrat est     modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne M. Paris (Didier) :
      Au lieu de   << magistrat du premier grade, premier groupe >>, lire   <<     magistrat du second grade >>.
Art. 1er. -  M. Denis Pietton, conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre des affaires     étrangères.
Appareil double chambre à fréquence asservie
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 5 du 07/01/1998 page 280
    =============================================
Art. 2. -  L'arrêté du 3 janvier 1996 portant désignation des personnes     responsables des marchés est abrogé.
Art. 62. -  Date d'application :
      Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 1997.
Art. 1er. -  La société Regiocom Rhône-Alpes est autorisée, en lieu et place     de la société S.T. Lyon, à établir et exploiter un réseau radioélectrique à     ressources partagées sur la région de Lyon selon les prescriptions techniques     et réglementaires fixées dans l'arrêté du 24 juin 1991 modifié.
Art. 3. -  Les organismes et les établissements mentionnés aux articles 1er     et 2 sont agréés pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999.
Art. 1er. -  L'article 6 de l'arrêté du 28 décembre 1983 modifié susvisé est     abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé un second alinéa à l'article 3 du décret du 6     novembre 1995 susvisé, rédigé comme suit :
      << Les commissions administratives paritaires locales peuvent, par arrêté du     ministre de l'intérieur, recevoir compétence pour siéger en conseil de     discipline. >>
Art. 12. -  Le directeur général de l'aviation civile est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par décision no 97-379 en date du 29 octobre 1997, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Zweites Deutsches Fernsehen est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-974 du 8 octobre 1996 susvisée l'annexe suivante :
IV. - Epreuves d'admission des concours
    Lettres et sciences humaines et Sciences économiques
      Les épreuves orales et sportives se dérouleront au centre d'examen de     l'Ile-de-France, caserne Joffre, camp de Satory, 78013 Versailles, dans les     conditions suivantes :
Conseiller technique
      M. Joseph-Antoine Caitucoli.
En qualité de représentant des associations
    de formation professionnelle
      M. Fasquel (Nado).
Nota. - Les statuts de la Socredom peuvent être consultés au ministère des     départements et territoires d'outre-mer, 27, rue Oudinot, 75007 Paris.
Art. 5. -  La liste 3 B - Zone de défense Ouest de l'article 4 de l'arrêté     du 1er février 1994 susvisé est complétée par:
      << Service d'exploitation du pont de Normandie, qui dépend de la chambre de     commerce du Havre >>.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la     fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 3 juillet 1996, le compte financier     de l'Etablissement public du musée du Louvre est approuvé à l'actif et au     passif à 344 999 556,48 F pour l'exercice 1994.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 18     janvier 1996, la date des élections des représentants du personnel à la     commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des     ingénieurs d'études sanitaires est reportée au 15 avril 1996.
II. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951
      Avenant no 95-09 du 18 décembre 1995 relatif à l'actualisation du texte     conventionnel quant à la définition des emplois et les critères de     recrutement concernant le personnel éducatif.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-49 en date du 13 janvier     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 41 F.
Art. 1er. -  L'annexe du décret du 30 novembre 1992 susvisé est complétée     par la rubrique suivante :
    << PERSONNELS DE SANTE
      << Médecins de l'éducation nationale (décret no 91-1195 du 27 novembre     1991). >>
A N N E X E
    Le ministre de l'économie, des finances et du Plan et le secrétaire
Art. 2. -  Pour l'exercice de ses attributions, il dispose de la direction     de l'habitat et de la construction et de la direction de l'aménagement     foncier et de l'urbanisme.
IV. - Service de l'aéronautique navale
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0139 du 17/06/97                        Page 9493   a 9517    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Pierre Viaux, directeur     des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des     sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à     l'exclusion des décrets.
Conseiller technique
    chargé des affaires budgétaires et financières
      Mme Agnès Saal.
III. - Arefas-Soleil et Santé-Dordogne, Les Fargues (24)
      Protocole d'accord du 11 juin 1996 relatif au droit d'expression des     salariés.
Art. 12. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air, par anticipation et sur leur demande :
4.2. Les frais de mise à disposition sont calculés selon la décomposition suivante :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 284 du 07/12/1997 page 17714 à 17716
    =============================================
Pour prendre rang du 1er janvier 1997
      - à M. le pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services     hors classe Darracq (René, Georges).
Art. 10. -  Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux     de la marine, avec maintien dans leurs fonctions :
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 284 du 07/12/1997 page 17717
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 novembre 1997, sont inscrits au tableau d'avancement établi au titre de l'année 1998 pour l'accès au grade d'inspecteur général de l'administration :
    Mme Charles (Sylvie), MM. Florenne (Tristan), Abadie (Marc).
Au grade de général de brigade
      M. le colonel de l'infanterie Brousse (Pierre, Yves).
      M. le colonel des troupes de marine Meaudre-Desgouttes (Jean, Marie,
     Pierre).
      M. le colonel de l'artillerie Hallopeau (Laurent, Gilles, Marie).
Art. 22. -  Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
VI. - Association nantaise d'aide familiale (ANAF) (44)
      Accord d'entreprise du 6 mars 1997 relatif à la modulation du temps de     travail concernant le personnel temps plein et temps partiel.
II. - Epreuve orale d'admission
      Conversation avec le jury, portant sur les fonctions exercées par le     candidat depuis sa nomination dans un corps de catégorie C et sur son     environnement professionnel (durée : quarante minutes ; coefficient 6).
V. - UDM de la Côte-d'Or (21)
      Avenant no 69 du 27 février 1997 relatif à la valeur du point.
Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 1997, est     nommé dans les cadres des officiers de réserve :
    ARMEE DE TERRE
    Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1997
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juillet     1997, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique a été     octroyé à la Coopérative A 1, 64, boulevard Carnot, BP 936, 62033 Arras.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 octobre     1997, M. Meriaux (Patrice), ingénieur des travaux des eaux et forêts, est     nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er     janvier 1997.
Immunologie biologique
      11950843  Bengoufa Djaouida.
      82950010  Parvaz Parviz.
Toxicologie et pharmacologie
      11950734  Chen Yan Lian.
    CHIRURGIE
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juillet     1997, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique a été     octroyé à la société coopérative agricole Agro Picardie, 35, route de Boves,     BP 22, 80330 Longueau.
Hématologie clinique
      11950529  Bendahmane Belguendouz.
      11952293  Ghomari Mustapha Kamel.
      82960056  Heraoua Maya Fatma Zohra.
      11952176  Merouane Yasmina.
      11960701  Pouaty Mapakou Camille.
Art. 2. -  Le directeur général du Centre national d'études vétérinaires et     alimentaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Dermatologie
      11950763  Benamor Soraya.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs des affaires maritimes est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er août 1995 :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 284 du 07/12/1997 page 17718 à 17719
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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 septembre 1998, le compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guyane est approuvé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 septembre 1998, M. Machard (Luc), conseiller référendaire, est désigné en qualité de rapporteur général adjoint de la Commission supérieure de codification, en remplacement de M. Martin (Didier).
Art. 11. -  Le décret no 91-272 du 12 mars 1991 fixant les modalités de     fonctionnement du comité consultatif pour le contrôle de l'immigration et des     étrangers en Polynésie française est abrogé.
Art. 10. -  Les décisions prises par le haut-commissaire de la République     sont portées à la connaissance du comité consultatif.
Art. 1er. -  L'article 13 du décret du 13 octobre 1988 susvisé est complété par un 15 ainsi rédigé :
    « 15. Détachement auprès d'un député à l'Assemblée nationale, d'un sénateur ou d'un représentant de la France au Parlement européen. »
Art. 1er. -  Les travaux ouvrant droit en faveur des agents appartenant aux     corps des experts techniques des services techniques et des ouvriers     professionnels des services techniques au paiement des indemnités spécifiques     prévues par le décret du 23 juillet 1967 susvisé sont classés comme suit :
Art. 1er. -  M. André Delvaux, inspecteur général adjoint, est nommé     conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 8 354 492 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
Turquie
     M. Cosse (Luc, Jean).
    M. Hauss Boncza (Stanislas de).
    M. Marrel (Jérôme).
Russie
     M. Conci (André).
    M. Dereviankine (Alexandre).
Art. 2- Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Argentine
     M. Richard (Olivier, Jacques).
    M. Viller (Juan, Maria).
Art. 1er. -  Le ministre en charge des transports accorde les homologations     prévues par le règlement no 62 susvisé.
Jordanie
     M. Lauras (Bruno).
    M. Moreau (Christophe, Jean-Marie).
Art. 4. - Les frais éventuels de service d’ordre exceptionnel et de remise en Etat du domaine public et de ses dépendances, survenus à l’occasion du déroulement de la manifestation autorisée, sont mis à la charge du Club national des « Grand-mères automobiles ».
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-08 en date du 30 mai 1994,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 2. - Sont à classer dans la catégorie de ménage ayant au moins deux actifs les ménages dont soit les deux conjoints, soit au moins deux personnes cotitulaires du prêt exercent une activité professionnelle productrice de revenus imposables.
Art. 19. -  Il est ajouté à l'article R. 216 le dernier alinéa suivant:
      << Devant le tribunal administratif de Mamoudzou, l'expédition est adressée     au représentant du Gouvernement. >>
Danemark
     M. Ayer (Raymond).
Uruguay
     M. Mizrahi (Gilbert, Robert).
Art. 3. -  Sont abrogées toutes les dispositions antérieures à celles du     présent arrêté.
Art. 7. -  Le régisseur est nommé par arrêté du ministre d'Etat, ministre de     l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
      Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent     être confiées à un même agent.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 92-286 du 14 avril 1992 modifiée     susvisée l'annexe suivante:
Art. 4. -  Le régisseur et les préposés délivrent, pour tous les     encaissements qu'ils effectuent, des quittances extraites d'un registre à     souches numérotées remis au régisseur par le trésorier-payeur général du     Val-d'Oise.
Art. 2. - La nouvelle appellation de la matière optionnelle Sciences et technologies tertiaires s’appliquera à compter de la rentrée scolaire 1994-1995.
Les autres dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la rentrée de l’année scolaire 1993-1994.
Art. 3. -  Les dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus sont applicables     aux véhicules réceptionnés par type à dater du 1er janvier 1996 et à tous les     véhicules mis pour la première fois en circulation à dater du 1er janvier     1997.
Art. 2. - La formation des bibliothécaires stagiaires est assurée par l’Institut de formation des bibliothécaires, service extérieur du ministère chargé de la culture, localisé à Villeurbanne (Rhône).
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Grange, la     délégation visée à l'article 1er est accordée au général Pierre Gourmen,
     commissaire général adjoint aux transports, et au colonel Alain Guérin, chef     d'état-major du commissariat général aux transports.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer dans le territoire de la commune de Lunéville     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 9. - Le délégué aux formations est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Les bibliothécaires stagiaires sont tenus de suivre assidûment les enseignements, les visites et les stages organisés à leur intention et sont soumis au contrôle de leurs connaissances dans les conditions prévues aux articles 7 et 8 ci-dessous.
Art. 1er. - Les annexes I et II de l’arrêté du 10 juillet 1992 susvisé sont modifiées conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 91-530 du 26 juin 1991 susvisée     l'annexe suivante:
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Nemours,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 1993, M. Frans (Erick, Jacques, Charles) est nommé huissier de justice à la résidence de La Flèche (Sarthe), en remplacement de M. Papin (André, Emile, Henri), décédé.
Art. 4. - Les arrêtés des 12 mars 1981, 3 décembre 1982, 9 janvier 1984 et 10 octobre 1990 portant agrément de l’A.P.T.H. en qualité d’organisme de formation sont abrogés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1993, M. Germe (Jean-Claude, Michel, Georges) est nommé notaire à la résidence de Villers-Cotterêts (Aisne), en remplacement de M. Vabois (Pierre, Armand, Auguste, Marcel), démissionnaire.
Art. 9. - La rémunération des enseignants associés ou invité effectuant un service à temps partiel est calculée au prorata de leurs obligations de service, sur la base de la rémunération prévue à l’article 1er du décret du 2 septembre 1971 susvisé et dans les conditions fixées par l’article 8 ci-dessus.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, par M. Serge Dupuy, conseiller technique.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9     mai 1994, M. Pages (Jean-Louis) est affecté à la direction des services     fiscaux des Pyrénées-Atlantiques à compter du 1er avril 1994.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1993, M. Farrando (Benoît, Christophe) est nommé notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Surun (Michel, Marie, Joseph, Philippe), démissionnaire.
Etats-Unis
     M. Blin (Maurice, Edmé).
    M. Millet (Jean-François).
Par arrêté du préfet du département du Haut-Rhin en date du 26 juillet 1993, est reconnue la mission d’utilité publique de l’association dite Maisons des jeunes et de la culture dont le siège est à Illzach (Haut-Rhin).
Art. 16. - Les personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service concourent, conformément à l’article 15 de la loi d’orientation du 10 juillet 1989 susvisée, aux actions de formation continue des adultes.
Art. 12. - Dans le cadre de l’organisation du groupement d’établissements, animé par son président, les chefs d’établissement élaborent au sein du conseil inter-établissements la politique du groupement d’établissements. Ils assurent, avec leurs adjoints, la responsabilité du déroulement des activités de formation continue des adultes relevant de leur établissement.
Art. 4. - Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d’emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe au présent décret sont fixés au titre de chaque année par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de l’éducation nationale.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 835 165 775 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 5. -  Le présent décret entre en vigeur le 1er avril 1995. Toutefois,
     les fabricants, leurs mandataires ou, à défaut, tout responsable de la     première mise sur le marché, les distributeurs et les loueurs ont jusqu'au 31     décembre 1996 pour se conformer aux dispositions relatives au marquage << CE     >> du présent décret.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1993, Mme Lacroix (Christine, Marie), épouse Guenebeaud, est nommée notaire à la résidence de Guilherand-Granges (Ardèche), en remplacement de M. Alligier (André, Raymond, Noël), démissionnaire.
Art. 3. -  Le comité scientifique du Parc national des Ecrins donne son avis     sur les conditions d'application des mesures prévues au présent décret et sur     les études scientifiques à engager.
    CHAPITRE III
    Réglementation de la réserve intégrale
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 23 mars 1993, Mme François (Sylvie), administrateur civil hors classe, est nommée sous-directeur au ministère de l’éducation nationale.
Loire-Atlantique
      1 Roux (Maurice).
Vendée
      1 Froizard Piton (Colette).
Art. 1er. -  La durée de l'épreuve de mathématiques est modifiée comme suit:      << Mathématiques, durée: une heure. >>    
      << Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la     session d'examen de 1995. >>
Par arrêté du ministre de l’environnement et du ministre du budget en date du 21 janvier 1993, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national de la Vanoise pour 1993 sont fixées à la somme de 24 140 446 F.
Isère
      1 Benech (Corinne).
Hérault
      1 Gener (Anne Marie).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 27 juillet 1994, la démission de M. Demoulin (Martin), notaire à la     résidence de Jumilhac-le-Grand (Dordogne), est acceptée.
Puy-de-Dôme
      1 Vidal (Françoise).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-23 en date du 21 juillet     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Technicien de l'agriculture
    Marne
      1 Morge (Denis).
Secrétaire administratif
    des services déconcentrés. - Programmeur
    Nord
      1 Raby (Christian).
MINISTERE DE LA DEFENSE
    Secrétaire administratif
    d'administration centrale. - Programmeur
    Paris
      1 Raby (Christian).
Marne
      1 Bony (Jocelyne).
Nota. - Les annexes du présent arrêté seront publiées dans le prochain     Bulletin officiel du ministère, qui sera disponible auprès du Centre national     de documentation pédagogique, B.P. 107-05, 75224 Paris Cedex 05, vendu au     prix de 23 F.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Vertus, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.