Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, pour une durée de trois ans :
Art. 4. -  Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, pour une durée de trois ans :
Art. 2. -  La reconnaissance est accordée pour la production et la commercialisation des produits de la conchyliculture provenant des concessions d'élevage situées dans le ressort des départements de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.
Art. 2. -  Le directeur de l'action sociale, le directeur du Trésor, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le chef du service des chambres de commerce et d'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 mars 1998, il est mis fin aux fonctions de chef de service de M. Papy (Jean-Jacques), professeur des universités - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Marseille.
Art. 1er. -  En application de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1975 modifiée susvisée, les dispositions de l'accord national interprofessionnel relatif aux tomates de transformation sont étendues, sur le territoire national, à l'ensemble des familles professionnelles concernées (1).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mars 1998, l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des céréales pour l'exercice 1997 est approuvé.
Préambule
    Les présentes dispositions sont applicables pour l'exercice 1998 dans l'attente des travaux menés par le Haut Comité de santé publique ainsi que des conclusions des états généraux de la santé.
Art. 4. -  Peuvent être candidats pour représenter les départements les présidents de conseils généraux et les conseillers généraux des départements concernés.
Art. 3. -  La production et la récolte des semences forestières des vergers de parents de familles listés en annexe 1 sont soumises aux dispositions particulières détaillées en annexe 3.
Art. 1er. -  Sont inscrits au registre des peuplements porte-graines classés les vergers de parents de familles de pin maritime (Pinus pinaster Ait.) définis dans l'annexe 1 au présent arrêté.
Art. 20. -  Le comité peut élaborer un règlement intérieur.
    Le secrétariat du comité est assuré par un bureau de la direction de l'architecture.
Art. 4. -  Les listes de candidats peuvent être rectifiées, dans les conditions prévues par le quatrième alinéa de l'article 6-1 du décret du 2 janvier 1989 susvisé, dans un délai d'un jour franc à compter de la notification de la demande de rectification.
Art. 2. -  La composition de ce comité est fixée comme suit :
    - représentants de l'administration : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants ;
    - représentants du personnel : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.
Art. 5. -  Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer au ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 18. -  Le comité se réunit au moins une fois par an en formation plénière et au moins une fois par an dans la composition définie à l'article 21, sur convocation de son président.
23e section : Géographie physique, humaine,
    économique et régionale
    M. Dupont (Louis), université Paris-IV, 6 mois.
    Au terme de ces périodes, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 6. -  Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau du fonds d'incitation à la création de la délégation aux arts plastiques.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 mars 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Restaurants du coeur, Les Relais du coeur », dont le siège est à Paris (9e), 8, rue d'Athènes.
Art. 2. -  Le nombre de représentants de l'administration et de représentants du personnel dans le comité technique paritaire spécial est fixé comme suit :
    Représentants de l'administration : 4 titulaires et 4 suppléants ;
    Représentants du personnel : 4 titulaires et 4 suppléants.
Classe B
    M. Guisti (Jacques), D, CAF de Cayenne.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 9 avril 1998, M. Fremin du Sartel (Frédéric), administrateur civil dans les services du Premier ministre, est affecté au ministère de l'intérieur (préfecture de police) pour une période de deux ans à compter du 8 décembre 1997, au titre de la mobilité.
Art. 4. -  Les épreuves orales d'admission sont les suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 93 du 21/04/1998 page 6122 à 6123
    =============================================
Chargé de recherche
    Titulaire : Coudert (Michel).
Canton de Saint-Amand-les-Eaux - Rive droite
    (7 communes)
    Bruille-Saint-Amand, Château-l'Abbaye, Flines-lez-Mortagne, Hasnon, Mortagne-du-Nord, Raismes, Saint-Amand-les-Eaux.
Art. 1er. -  Le titre de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé est remplacé par le titre suivant :
    « Arrêté relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion »
Art. 4. -  Le directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à la société TELE 2 France.
Art. 1er. -  Délégation permanente de signature est donnée à M. Edouard Couty, directeur des hôpitaux, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 mars 1998, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Tanière (Michel), contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 1er juillet 1998.
Art. 2. -  L'arrêté du 15 décembre 1993 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles est abrogé.
Art. 1er. -  Les tableaux A 3 et C 3 annexés au présent arrêté (1) se substituent aux tableaux correspondants annexés à l'arrêté du 4 mai 1995 modifié susvisé.
Art. 3. -  Dans le décret du 31 juillet 1937 susvisé, au 2 du deuxième alinéa de l'article 5, il est ajouté entre la première et la deuxième ligne :
    « Appellation contrôlée "Bourgogne-Vézelay" : 55 hectolitres. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mars 1998, la première décision modificative à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des céréales pour l'exercice 1997 est approuvée.
Article 2
    Les parties fixent le montant national du forfait d'entrée (FE) à hauteur de 350 F au 1er juillet 1998, toutes disciplines et toutes catégories confondues.
Article 8
    Les sommes dues aux établissements sont calculées sur la base des tarifs des prestations définies par les textes qui leur sont applicables.
Canton de Pervenchères (8)
    Bellavilliers, Eperrais, Montgaudry, Parfondeval, La Perrière, Pervenchères, Le Pin-la-Garenne, Saint-Jouin-de-Blavou.
Art. 1er. -  Les requêtes de M. Charles Carruggi et de Mme Marie-Caroline Le Pen sont rejetées.
Art. 9. -  Le ministre chargé des douanes est responsable de la mise en oeuvre des dispositions de la Convention relatives aux importations et aux exportations.
SERVICES
    MATERIEL
    Lenoir (Christian, Alphonse, René).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Art. 10. -  Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Mme Jane Debenest, ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale, est nommée ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Grand-Duché de Luxembourg, en remplacement de M. Jacques Leclerc.
Section 36 : Sociologie. - Normes et règles
    M. Singly (François de), en remplacement de M. Parlebas (Pierre).
    Mme Lamberterie (Isabelle de), en remplacement de M. Chaput (Yves).
Art. 2. -  A compter du 1er octobre 1997 et pour une durée d'un an sont inscrits sur la liste des sportifs espoirs les sportifs relevant des fédérations françaises de gymnastique et de handball dont les noms figurent en annexe du présent arrêté.
Nota. - La liste des sportifs espoirs peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.
Art. 8. -  La présente décision prend effet à compter de sa publication au Journal officiel. A la même date, les décisions no 91-P-155 du 25 juillet 1991 et no 92-P-61 du 21 avril 1992 relatives à l'organisation des services du Conseil supérieur de l'audiovisuel sont abrogées.
Par décret en date du 6 avril 1998, sont nommés au conseil d'administration de la société Thomson SA :
    En qualité de représentant de l'Etat
    M. Michel Colin, trésorier-payeur général des Yvelines, en remplacement de M. Jacques Dondoux.
Art. 9. -  Le directeur général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Au premier alinéa de l'article R. 632-12 du même code, après les mots : « les listes de candidats » sont insérés les mots : « aux fonctions d'administrateurs retraités du conseil d'administration de la caisse nationale ».
AN, OISE (5e CIRCONSCRIPTION)
    MME LAURENCE ROSSIGNOL
AN, SAVOIE (2e CIRCONSCRIPTION)
    M. FREDERIC BERGER
Art. 1er. -  M. Thierry Klinger, administrateur civil hors classe détaché en qualité de délégué interministériel aux restructurations de défense, est nommé préfet de l'Eure.
Art. 2. -  Est nommé au cabinet du ministre des relations avec le Parlement :
Article 2
    Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 6 avril 1998.
Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 1998, Mme Marie-Eve Aubin, conseiller d'Etat, est nommée président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Daniel Labetoulle, appelé à d'autres fonctions.
Par décision no 97-347 en date du 13 novembre 1997, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 463,75 MHz est attribué à l'Association 97,2 Locale UPY Radio pour sa liaison Pont-sur-Yonne (Studio) vers Pont-sur-Yonne.
Art. 3. -  L'arrêté du 7 juillet 1970 portant création d'une commission de terminologie pour l'enrichissement du vocabulaire pétrolier est abrogé.
Au grade de commissaire capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Le commissaire lieutenant de réserve Ponce (Eric, Jean-François, Georges).
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Les lieutenants de réserve :
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement de la Gironde (cité administrative), BP 90, 33090 Bordeaux Cedex, et des Landes, 351, boulevard Saint-Médard, BP 369, 40012 Mont-de-Marsan.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 février 1998, la validité du permis d'exploitation de carrières de kaolin dit « Permis de Quessoy » octroyé à la société Kaolinière Armoricaine est prolongée pour une durée de dix ans, jusqu'au 30 octobre 2006.
Spécialité administration et recrutement
    Les spécialistes :
    Blémont (Patrice, Roland, Irénée).
    Wiley (Thierry, Robert, Lucien).
Art. 2. -  La commune de Maffliers (Val-d'Oise) est autorisée à procéder à l'acquisition soit à l'amiable, soit, à défaut, par voie d'expropriation, des terrains nécessaires à cette réalisation dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret.
Art. 4. -  Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés à l'article 1er sont déposés au ministère chargé du travail, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère chargé du travail.
Corps technique et administratif de la marine
    Au grade d'officier en chef de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    L'officier en chef de 2e classe de réserve Le Gall (Michel,Martin).
Art. 2. -  La quatrième ligne du tableau figurant en annexe de la décision no 90-1000 susvisée est supprimée.
Art. 2. -  La vingt-troisième ligne et la fréquence « 93,1 », colonne « FI » de la vingt-septième ligne du tableau figurant en annexe de la décision no 95-1097 susvisée sont supprimées.
Cancérologie
    Concours de type I
    André (Thierry, Philippe, Nicolas).
    Cuvier (Caroline, Claire).
    Decaudin (Didier, Michel).
    Guillet (Pierre, Michel, Jean).
    Piperno (Sophie, Emilie).
Art. 4. -  L'arrêté du 8 février 1995 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros est abrogé.
Au titre de représentant des consommateurs
    M. d'Utruy (Jean).
En tant que représentants
    de la Fédération de la presse périodique régionale
    Titulaire : Mme Vidal (Ismène).
    Suppléant : M. de Clermont Tonnerre (Renaud).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 janvier 1998, le montant des recettes et des dépenses du budget primitif pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre est fixé à 4 844 029 F.
Art. 6. -  La personne morale ou physique qui demande l'agrément doit prouver qu'elle remplit les conditions administratives fixées par l'article 1er de l'ordonnance du 22 septembre 1967 susvisée.
Art. 1er. -  Dans l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 1996 susvisé, les mots : « graphite de qualité nucléaire repris à la rubrique 0C005 » sont remplacés par les mots : « graphite de qualité nucléaire repris à la rubrique 0C004 ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 mars 1998, le deuxième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des vins pour l'exercice 1997 est approuvé.
Art. 5. -  La présente autorisation est délivrée jusqu'au 31 décembre 2002.
Groupe 2
    Barreaux de Lyon, Marseille, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Versailles.
Bactériologie, virologie
    Concours de type I
    Bourlet (Thomas).
    Chanzy (Bruno).
    Dardel (Paul, Eric, Jacques, Marie).
    Fiacre (Alain, Bernard, André).
    Heller (Rémy).
    Raskine (Laurent).
    Roure (Chantal, Anne).
Génétique
    Concours de type I
    Luquet (Isabelle, Yvonne, Marcelle).
A N N E X E
    CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE PREVUE PAR LE DECRET STATUTAIRE DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 89 du 16/04/1998 page 5852 à 5853
    =============================================
Concours de type III
    Malinge (Marie-Claire).
Chirurgie vasculaire
    Concours de type I
    Alarcon (Bertrand, Pierre).
    Demarque (Catherine).
    Picard (Eric, Robert, Daniel).
Art. 1er. -  Les représentants du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise sont désignés par les organisations syndicales, les sièges étant attribués comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 89 du 16/04/1998 page 5861
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 octobre 1997, M. Teppe (Georges), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er juillet 1997.
Concours de type III
    Corman (Nathalie).
    Dehni (Nidal).
    Dequiedt (Bertrand, Lucien, Jacques).
    Firtion (Olivier).
    Lang (Claudine, Anne, Elisabeth).
    Leyman (Paul, Maria, Maurits).
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 01/04/1998 page 5012 à 5014
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Sous-commission technique 7
    Implants et dispositifs médicaux spécifiques utilisés en chirurgie cardiaque et vasculaire, hors dispositifs médicaux de cette catégorie cités au titre des sous-commissions 1 et 5.
    Dispositifs d'assistance circulatoire.
    Dispositifs utilisés pour réaliser la circulation sanguine extra-corporelle.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de Nantes, 8, route de la Jonelière, BP 72, 44003 Nantes Cedex 01.
5o Autres lésions vasculaires cérébrales
    Evacuation d'un hématome intra-cérébral sustentoriel.
    Evacuation d'un hématome cérébelleux.
    Anastomose vasculaire extra-intra-crânienne.
    Chirurgie réparatrice d'une artère intra-crânienne.
Maroc
    M. Galakhoff (Michel, Marie).
    M. Morisseau (Olivier, Alexis).
    M. Vialard (Bruno, Joseph).
Grèce
    M. Joannier (Philippe, Yves).
    Inde
    M. Benedetti (Marc, Marie).
    M. Callot (Jean-Michel).
    M. Kiefer (Jean-Jacques).
    M. Lannevere (Marcel, Georges).
Art. 3. -  Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le chef du service Licences et interconnexion est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 mars 1998, M. Hermouet (Guy) est nommé président du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.
Art. 2. -  A l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 1993 modifié susvisé, les mots : « durant l'année universitaire 1996-1997 » sont remplacés par les mots : « durant les années universitaires 1997-1998, 1998-1999 et 1999-2000 ».
Qatar
    M. Cousin (Daniel, Roger).
    M. Guenyot (Patrick, Paul).
Art. 3. -  L'arrêté du 4 septembre 1997 suspendant la mise sur le marché de produits cosmétiques et de produits d'hygiène corporelle contenant des extraits bovins, ovins et caprins non conformes à certaines conditions est abrogé.
Uruguay
    M. Lombardon Cachet de Montezan (Laurent, Michel de).
Au grade de commandeur
    M. Chandernagor (André, Edmond), ancien ministre, membre honoraire du Parlement, premier président honoraire de la Cour des comptes. Officier du 15 décembre 1992.
    Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade d'officier
    M. Asscher (Jean-Claude, André), président-directeur général d'une société. Chevalier du 9 juin 1988.
    M. Poquin (Pierre, Zéphirin, Charles), président-directeur général d'une société. Chevalier du 16 juin 1984.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 mars 1998, il est mis fin aux fonctions de déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Nord - Pas-de-Calais de Mme Gabant (Jacqueline) à compter du 1er avril 1998.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 mars 1998, M. Herlent (Yves), ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er mai 1998.
Art. 1er. -  Mme Brigitte Girardin est nommée administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises. Elle sera placée en service détaché.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 mars 1998, M. Eugene (Raymond), chiffreur en chef de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 juillet 1998.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 27 mai 1974 précitée.
Protection des plantes
    Six postes de chargé de recherche de 2e classe.
Art. 14. -  L'arrêté du 14 novembre 1978 portant création du diplôme supérieur en travail social, modifié par l'arrêté du 19 avril 1985, est abrogé.
A la page 30081 du Journal officiel  du 10 avril 1997, 2e colonne, dans     l'annexe II : lire : << Site d'émission : château d'eau, 40200 Mimizan >>, au     lieu de   << Site d'émission   site TDF, château d'eau, 40200 Mimizan >>.
74-8 J. - Organisation de foires et salons
      Dans cette classe, les entreprises de construction et d'installation de     stands pour les foires d'exposition sont visées en totalité.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 16 juin 1997, le     nom du candidat élu au Conseil supérieur des Français à l'étranger dans la     circonscription électorale de New Delhi, à l'issue du scrutin du 8 juin 1997,     est : M. Forler (Achille).
Art. 2. -  A compter du 1er juillet 1997, le montant du minimum garanti     prévu à l'article L. 141-8 du code du travail est fixé à 18,23 F en     métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et     dans les départements d'outre-mer.
Art. 7. -  Le titulaire de l'autorisation doit acquitter une taxe de     constitution de dossier fixée par la loi de finances susvisée. Il est     assujetti au paiement des redevances de gestion fixées par le décret susvisé.
Art. 5. -  Sont abrogés les arrtés des 12 décembre 1995 et 10 janvier 1996     portant désignation des personnes responsables des marchés.
NRG FRANCE SA NASHUATEC    
      Le photocopieur analogique, noir et blanc, Nashuatec 3715 et son procédé     d'encrage.
Art. 7. -  Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Conseillers techniques
      M. Charles Arambourou.
      M. Michel Fize.
      M. René Mabit.
      M. Jean Poczobut.
      Mlle Martine Timsit.
45-3 E. - Installation d'eau et de gaz
      Les entreprises de plomberie et d'équipements sanitaires, les entreprises     réalisant des travaux d'installation d'eau et de gaz de tous types, notamment     installation de réseaux de fluides spéciaux, installation de matériel de     laboratoire, sont visées en totalité.
Art. 2. -  Pour l'application du présent décret, la journée s'entend de la     période allant de 0 heure à minuit, la demi-journée de 0 heure à midi ou de     midi à minuit et la semaine du lundi 0 heure au dimanche minuit.
36-1 E. - Fabrication de meubles de cuisine
      Les entreprises de fabrication et de pose associées de meubles en bois de     cuisine et de salle de bains sont visées en totalité.
Art. 2. -  Le préfet de la Moselle est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
45-3 C. - Travaux d'isolation
      Les entreprises effectuant des travaux d'isolation de tous types y compris     de traitement acoustique ou de déflocage et d'opérations associées sur les     bâtiments sont visées en totalité.
Décembre 1995
      8 décembre 1995. - Mlle Bethular (Sylvie), Paris-Villemin.
Art. 2. -  Le préfet des Hautes-Pyrénées est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.