Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'article 3 de l'arrêté du 29 mai 2000 susvisé est complété comme suit :
 « - directeur : 2 604,34 EUR. »
Art. 1er. -  La commune de Kingersheim est placée sous le régime de la police d'Etat.
La SARL Nord Bretagne Diffusion est mise en demeure de diffuser un programme d'intérêt local conforme à sa convention dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
Art. 3. -  Sont abrogés dans le décret du 12 novembre 1991 susvisé :
    - le dernier alinéa de l'article 8 ;
    - le dernier alinéa de l'article 9 ;
    - l'article 10.
Article 2
    Objectif et désignation
    Les Parties s'engagent à assurer la protection globale de l'environnement en Antarctique et des écosystèmes dépendants et associés. Elles conviennent, par le présent Protocole, de désigner l'Antarctique comme réserve naturelle, consacrée à la paix et à la science.
4.3. Salariés travaillant en équipe et selon un cycle continu
    La durée légale du travail applicable à ces salariés étant fixée à 35 heures hebdomadaires, c'est à partir de cet horaire ou d'horaires inférieurs que doit être appréciée l'ampleur de la réduction du temps de travail de ces salariés.
Art. 9. -  Afin de faciliter la participation à l'appel de préparation à la défense dans les pays concernés par les articles 7 et 8, le ministère des affaires étrangères pourra organiser des sessions en utilisant les nouveaux réseaux de communication télématique.
Capitaine de corvette de réserve
    Le Moigne (André), du chasseur de mines Capricorne.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 754 400 908 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Article 26
    Le conseil de coopération examine les améliorations pouvant être apportées aux conditions de travail des hommes d'affaires conformément aux engagements internationaux des Parties, notamment ceux définis dans le document de la conférence CSCE de Bonn.
Liste complémentaire
    1 Dumont (Christophe).
    2 Sadkowski (Sylvain).
    3 Banner Martin (Mario).
Par décret en date du 29 mai 1998, M. Michel Mousel, contrôleur d'Etat, est nommé président de la mission interministérielle de l'effet de serre, en remplacement de M. Pierre Chemillier.
Art. 2. -  A l'article 8 de l'arrêté du 3 janvier 1989 susvisé, les mots : « mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 5 mai 1988 » sont supprimés et la conjonction « et » est incluse entre les mots : « subdivision » et « lui ».
A compter du 1er août 1998
    Cour administrative d'appel de Paris
    Mme Martin (Caroline).
7.5.6. Erreurs de montage
    Les pièces susceptibles d'être inversées doivent être marquées ou munies d'un détrompeur (par exemple confusion entre les pièces gauche et droite d'un bord d'attaque).
Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 1998, est approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de M. André Vauchez au fauteuil d'académicien libre vacant, en remplacement de M. Ernest Will, décédé.
Les droits d'examen prévus aux articles 1er et 2 sont payables avant le déroulement des épreuves.
Art. 19. -  Les activités sportives ou touristiques sont réglementées conjointement par le préfet et les autorités compétentes, après avis du comité consultatif, en conformité avec les objectifs du plan de gestion de la réserve.
Art. 8. -  Les articles 5 et 7 de l'arrêté du 11 décembre 1985 susvisé sont abrogés.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 11 000 EUR.
 L'avance est versée par le payeur général du Trésor sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.
ADDITIF A LA LISTE DES GENERATEURS D'AEROSOLS ET NEBULISEURS PRIS EN CHARGE
    I. - Générateurs pneumatiques
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 295 du 20/12/1998 page 19295 à 19296
    =============================================
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 décembre 2001, M. Nicolas (Marc) est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son.
Art. L. 761-6. -
    Le taux des cotisations à la charge des employeurs et des salariés est fixé par décret.
Sous-catégorie B 1
    Tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes.
    Quadricycles lourds à moteur.
Art. L. 752-19. -
    Le fichier des caisses de mutualité sociale agricole est mis à la disposition du ministre chargé de l'agriculture pour lui permettre d'exercer sa tutelle et son contrôle quant au respect de l'obligation instituée par la présente section.
Art. L. 542-10. -  Pour l'application des décisions judiciaires ordonnant le placement d'un mineur auprès du service de l'aide sociale à l'enfance, le représentant légal du mineur donne son avis par écrit préalablement au choix du mode et du lieu de placement et à toute modification apportée à ces décisions.
Le jugement qui ouvre la procédure de sauvegarde est notifié au débiteur par le greffier dans les huit jours de la date du jugement.
L'autorisation accordée à la SARL Marseille FM sur la zone de Marseille-Aix-Berre est transférée à la SAS NRJ Réseau.
Si la récusation est admise, il est procédé au remplacement du conciliateur sans délai.
A l'article 4 de l'arrêté du 9 juin 2000 susvisé, premier alinéa, après les mots : « sous le contrôle du vétérinaire sanitaire », sont ajoutés les mots : « immédiatement et rapidement ».
L'avis de concours professionnel sur titres d'infirmier cadre supérieur de santé, qui aura lieu au centre hospitalier de Chauny (Aisne), paru au Journal officiel du 24 mai 2005, page 8996, est annulé.
M. Benoît Yvert est nommé directeur du livre et de la lecture.
Rectificatif au Journal officiel du 11 mars 2005, édition électronique, texte n° 55, dernière ligne :
 Au lieu de : « ... 2004. », lire : « ... 2005. ».
La présente décision sera notifiée à la SARL Média Storming  et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Top FM et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La société est en liquidation dès sa dissolution pour quelque cause que ce soit ou dès que la décision judiciaire déclarant sa nullité est devenue définitive.
 La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation, jusqu'à la clôture de celle-ci.
 La raison sociale est obligatoirement suivie de la mention : « société en liquidation ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 28 juin 2005, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. François Antoniotti, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 5 novembre 2005.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 20 juin 2005, est admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres : Mme Marie Emonnot, directrice adjointe (2e classe) au centre hospitalier spécialisé de Montbert (Loire-Atlantique), à compter du 1er juin 2006.
M. Serge Degallaix, ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Tunisie, en remplacement de M. Yves Aubin de La Messuzière, appelé à d'autres fonctions.
Art. L. 581-16. -
    Les communes ont le droit d'utiliser à leur profit comme support de publicité commerciale ou d'affichage libre défini à l'article L. 581-13, les palissades de chantier lorsque leur installation a donné lieu à autorisation de voirie.
Le circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques), tel qu'il est décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué pour tout type de motocyclettes et de véhicules automobiles, à l'exception de la formule 1, pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.
L'article 26 de l'arrêté du 2 août 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « La liste des candidats admis sera publiée, par ordre alphabétique, au Journal officiel de la République française. »
Art. L. 542-10. -
    Des sources radioactives peuvent être temporairement utilisées dans ces laboratoires souterrains en vue de l'expérimentation.
    Dans ces laboratoires, l'entreposage ou le stockage des déchets radioactifs est interdit.
Art. L. 732-54. -
    Des arrêtés fixent le montant des versements à effectuer au titre des cotisations prévues à l'article L. 731-42 par les personnes exerçant ou ayant exercé une activité agricole.
    Sous-section 2
    Assurance veuvage
Le classement détermine les variétés utilisables à d'autres fins que la production de vin et les utilisations autorisées.
Mme Marie-Laure Denis, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour). Mme Denis est maintenue, en cette qualité, en position de détachement.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 16 mai 2006, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jean-Claude Lespagne, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 13 juin 2006.
L'avis de concours externe sur titres qui aura lieu au centre hospitalier d'Antibes - Juan-les-Pins, paru au Journal officiel du 30 mai 2006, texte n° 151, est annulé.
A l'article 3 du décret du 21 juillet 2000 susvisé, les mots : « du Conseil national consultatif des personnes handicapées, » sont supprimés.
Dans le volume 6, livre 3, du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, à la suite de la division 351, il est inséré la division 361, intitulée « Dispositifs de détection et d'alarme d'envahissement », ainsi libellée :
« Division 361
Au huitième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 12 mars 2004 susvisé, au lieu de lire : « parc aéronautiques », il convient de lire : « parcs aéronautiques ».
Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nantes exerce les fonctions d'administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres intégré à l'université de Nantes jusqu'à la nomination du directeur dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
Une sous-régie d'avances est créée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Côtes-d'Armor dans la structure mentionnée colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Mise en place d'une organisation permettant de disposer en permanence d'un personnel compétent et qualifié en radio-analyse et en analyses chimiques : trois ans.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 5 avril 2006, le commissaire divisionnaire Jean-Pierre Dullier, chef du cabinet central de discipline à l'inspection générale de la police nationale, à Paris, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
L'annexe I à la décision n° 2005-475 du 19 juillet 2005 susvisée est modifiée, pour les zones d'Agen et d'Evreux, conformément à l'annexe à la présente décision.
L'annexe I à la décision n° 2003-320 du 10 juin 2003 susvisée est modifiée, pour les zones d'Alençon et d'Evreux, conformément à l'annexe à la présente décision.
Le directeur de l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à quinze mille euros (15 000 EUR).
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 29 mars 2006, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public à caractère administratif, est autorisé à accepter le legs testamentaire consenti par Mme Troisier (Anne France Marie).
Par arrêté du délégué régional de Nord - Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 13 décembre 2005, le nombre de postes à ouvrir aux concours d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux (session 2006) est modifié comme suit :
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 28 octobre 2005 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Jacqueline de Chabannes », dont le siège est à Paris.
 Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Les membres du Parlement siègent au conseil pour la durée de leur mandat parlementaire.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée J 34, en France métropolitaine.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2006, M. Albert Dupuy, sous-préfet hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
A l'article R. 136-3 du même code, les mots : « ministre chargé des finances » sont remplacés par les mots : « Premier ministre ».
Il est mis fin aux fonctions de conseiller, adjoint au chef du service de presse au cabinet du Premier ministre, exercées par M. Frank Melloul, appelé à d'autres fonctions.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale (service des ressources humaines), 35, rue Saint-Didier, 7575 Paris Cedex 16.
A l'article R.* 212-7-1 du code des juridictions financières, les mots : « et des recettes » sont ajoutés après les mots : « des dépenses ».
Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2007, M. Gérard Launoy, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco afin d'exercer des fonctions judiciaires du 25 mai 2007 jusqu'au 25 mai 2008.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 30 mars 2007, M. Laurent (Jean-Louis), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 27 septembre 2007.
Pendant le détachement, le militaire est rémunéré dans les conditions fixées à l'article 22 du décret du 17 juillet 2006 susvisé.
A N N E X E
LISTE DES EMPRISES DE LA DÉFENSE APPORTÉES À L'EPIDE
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 décembre 2006, M. Philippe Choné, administrateur civil hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er janvier 2007.
Bretagne
    Titulaire : M. Guellec (Ambroise).
L'arrêté du 25 juillet 2001 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement prévue à l'article D. 62 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est abrogé.
Dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé, les autorités désignées à l'article 2 ci-après reçoivent délégation de signature pour assurer la défense, devant les tribunaux administratifs, du ministère de la défense et des anciens combattants.
Spécialité qualité
    Labbe (Francis).
    Heubert (Olivier).
Art. 5. -  Toute publicité de prix à l'égard du consommateur faite hors des lieux de vente sur les produits visés à l'article 1er est soumise aux mêmes conditions.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 3 189 111 F applicable au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 avril 2003, M. Maurice Chalayer est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2002.
L'annexe A 1 de l'arrêté du 5 février 2003 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 avril 2003, Mme Emmanuelle Saget est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2002.
Art. 3. -  Le dossier de candidature devra être adressé à un rectorat d'académie choisi par le candidat le 10 décembre 1999 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).
Le (d) de la légende de l'annexe de l'arrêté du 18 mars 1999 précité est remplacé par les dispositions suivantes :
 « (d) : au choix : arts plastiques ou cinéma-audiovisuel ou histoire des arts ou musique ou théâtre ou danse ou arts du cirque. »
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2003, M. Raymond Levy, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au sein de la mission intérimaire des Nations unies au Kosovo du 1er juillet 2002 au 30 septembre 2002 inclus.
Les établissements sociaux et médico-sociaux énumérés ci-après sont classés comme suit :
La fréquence 41,225 MHz n'est plus attribuée aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée de téléalarme pour personnes âgées à compter du 31 décembre 2005.
Art. 1er. -  L'alinéa suivant est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 12 février 1986 susvisé :
    « Les applications REP et aide juridictionnelle (AJ) de la direction générale de la comptabilité publique échangent les informations nécessaires à la mise à jour de leurs fichiers respectifs. »
Art. 2. -  Le directeur de l'architecture et du patrimoine et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publé au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le poste de rattachement est le poste désigné comme constituant la résidence administrative de l'agent chargé de la gestion conjointe.
Art. 1er. -  La commission contentieuse des soins gratuits de la région de la Réunion est désignée pour statuer en lieu et place de la commission contentieuse des soins gratuits du territoire de la Nouvelle-Calédonie pendant la durée de son empêchement.
Art. 2. -  M. Raoul Rivrie et Mlle Rachel Coudre sont reconduits dans leurs fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand. Leurs mandats s'achèveront respectivement le 22 mars 2004 et le 16 avril 2004.
Art. 2. -  L'attribution de l'indemnité de fonction prévue par le présent décret est exclusive du versement, au titre de l'exercice des mêmes fonctions, de toute indemnité autre que l'indemnité de sujétions spéciales instituée par le décret du 13 octobre 1999 susvisé.
Délégation permanente est donnée à M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/28 en date du 20 août 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 1er. -  La société Prosodie (RCS : Nanterre B 411 393 218) est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Lorraine
    Titulaire : M. Gaillard (Claude).
    Suppléant : M. Pierret (Christian).
Chef de cabinet
    M. Patrick Dallennes.
Industries mécaniques ou de traitement de surface
    Titulaire : M. Grasmuck (Bruno).
    Suppléant : M. Toffolini (Philippe).
    Titulaire : M. Etienne (Gaston).
    Suppléant : M. Schott (Marcel).
Les représentants du corps des conseillers d'éducation élus aux commissions administratives paritaires nationales et académiques instituées par le décret du 3 juillet 1987 susvisé sont maintenus en fonction jusqu'à l'expiration de leur mandat et exercent les compétences dévolues aux représentants de la classe normale des conseillers principaux d'éducation.
Loir-et-Cher
    Titulaire : M. Eimer (Michel).
    Suppléant : M. Quillout (Alain).
M. Pascal Jardin est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 35 du 12 octobre 1999 à la convention collective de travail du 24 septembre 1969 susvisée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 août 2000, Mme Guth (Marie-Odile) est affectée au service de l'inspection générale de l'environnement à compter du 1er août 2000.
Art. 14. -  Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentant des Français établis hors de France :
    Mme Thery-Monseu (Gabrielle) ;
    M. Seche (Jean-Claude).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2000, M. Mari (Marc), secrétaire administratif, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire du Val-de-Marne.
Côte-d'Or
    Froissard-Broissia (Pierre).
    Helmbold (Bernard).
    Lemps (de) (Hugues).
    Soutenet (Claude), société forestière de la CDC.
    Susse (Roland).
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2000, Mme Jocelyne Leydier, secrétaire générale d'administration scolaire et universitaire, est nommée inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe.
Art. 1er. -  M. François Auvigne est nommé directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat au budget.
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel sont soumises les écoles nationales d'ingénieurs est exercé pour chaque école par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Avril 1998
    6 avril 1998. - M. Sung (Woo-Chul), Paris-La Villette.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 septembre 2000, Mme Anne Palud, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommée rapporteuse permanente au Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre 2000.
Art. 13. -  Les modalités de fonctionnement des commissions et du conseil interne sont précisées par un règlement intérieur élaboré lors de la première séance.
Art. 1er. -  Les électeurs de la 2e circonscription du département du territoire de Belfort et de la 9e circonscription du département de la Seine-Maritime sont convoqués pour le dimanche 15 octobre 2000 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Art. 13. -  La première session de la mention complémentaire « soudage » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2001.
Art. 1er. -  M. Jean-Philippe Thiellay est nommé, à compter du 4 mai 2000, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2000, Mme Morizot (Florence), agente administrative de 2e classe, est nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Vigan à compter du 1er septembre 2000.
Art. 15. -  Le conseil restreint se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Sauf cas d'urgence, l'ordre du jour est adressé aux intéressés quinze jours au moins avant la date de la réunion.
    Section 4
    Dispositions relatives aux formations spécialisées
Art. 1er. -  Les membres du conseil restreint sont désignés parmi les membres du Conseil supérieur de la réserve militaire.
Art. 5. -  L'article 14 du décret du 6 août 1992 susvisé est abrogé.
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Chauray à compter du 1er septembre 2003.
Art. 1er. -  Mme Solange Apik, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives.