Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Cuisine
      M.A. Rouen : un poste.
      C.P. Laon : un poste.
      C.P. Longuenesse : un poste.
    DIRECTION REGIONALE DE LYON
Art. 10. -  Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué     à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à     partir du lundi 22 janvier 1996 et jusqu'au dimanche 28 janvier 1996 à     minuit.
     La campagne électorale sera ouverte le lundi 29 janvier 1996, à zéro heure.
Densimètres en continu pour gaz ou liquides    XII
Instruments de pesage et de conditionnement :
- de 100 mètres cubes par heure exclus à 400 mètres cubes par heure inclus    XII
Art. 1er. -  France 2, France 3 et Radio France (France Inter) assurent la     programmation et la diffusion des émissions consacrées à l'expression directe     des formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre     des assemblées du Parlement.
Art. 2. -  Le produit du fonds de concours est rattaché au chapitre 37-10     (Administration préfectorale, dépenses diverses).
- jusqu'à 5 tonnes inclus    IX
Art. 4. -  L'arrêté du 21 juin 1988 fixant les modalités d'attribution d'une     indemnité aux secrétaires des commissions locales de contrôle à l'occasion de     l'élection du Président de la République est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 21 avril 1995 fixant le taux des vacations horaires     allouées aux médecins du service du contentieux des pensions et de la     commission consultative médicale est abrogé.
Art. 1er. -  Dans le premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-607 du 8     juillet 1983 portant diverses dispositions relatives à la fiscalité des     entreprises et à l'épargne industrielle, les mots : << placements en valeurs     mobilières >> sont remplacés par le mot : << dépôts >>.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 9 février 1996, est approuvée la     décision modificative no 2 au budget primitif de l'Ecole nationale supérieure     de police pour 1995.
Art. 2. -  Par dérogation aux articles 19 et 34 du décret du 27 novembre     1991 susvisé, le mandat des membres du Conseil national des barreaux élus en     juin 1996 expirera le 31 décembre 1999. Les mandats des membres du bureau et     de son président expireront à la même date.
Art. 1er. -  La société R.T.L. 9 est autorisée à installer et exploiter des     stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires sur le territoire     national, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le     cahier des charges annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué à la coopération en     date du 10 juin 1996, Mlle Bodonyi (Claire), élève de l'institut régional     d'administration de Metz, est nommée et titularisée dans le corps des     attachés d'administration centrale du ministère de la coopération à compter     du 1er avril 1996.
III. - Allocations particulières d'équipement
      Gendarme promu maréchal des logis-chef dans la gendarmerie maritime : 296 F     ;
      Maréchal des logis-chef promu adjudant dans la gendarmerie maritime : 115 F.
Art. 3. -  L'arrêté du 20 juillet 1992 relatif au montant par opération des     dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un     régisseur d'avances est abrogé.
Art. 1er. -  Le déversement direct des effluents d'exploitations agricoles     dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de la mer est     interdit.
Art. 4. -  Le directeur de la nature et des paysages et le directeur du     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
6o Voies navigables du Centre
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0091 du 17/04/96                        Page 5892   a 5896    
                      ......................................................
Art. 3. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur central     du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins     et le préfet du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin     1996, M. Waltmann (Jean, Ernest) est nommé notaire à la résidence de     Bischwiller (Bas-Rhin), en remplacement de M. Walter (Philippe, Jean-Marie,
     Christian), nommé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Le taux de l'indemnité de première mise d'habillement et     d'équipement prévue à l'article 1er du décret du 6 janvier 1971 susvisé est     fixé à 1 748 F.
Art. 1er. -  Le titre de l'arrêté du 13 mars 1996 susvisé est ainsi rédigé :      << Arrêté portant cessation de la pêche de l'anchois (Engraulis     encrasicolus) au chalut dans la zone C.I.E.M. VIII. >>
Art. 17. -  L'arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques     techniques et aux prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et     améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs est     abrogé.
Art. 9. -  Le directeur de l'habitat et de la construction, le directeur du     Trésor et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Les caractéristiques de cette station devront être modifiées dans     un délai de trois mois à compter de la date de publication de la présente     décision au Journal officiel.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'économie et des finances en date du 4 avril 1996, le budget primitif du     Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'exercice 1996     est fixé, tant en recettes qu'en dépenses, à la somme nette de 67 012 000 F.
Art. 1er. -  M. Gothier (Maurice), président à la cour administrative     d'appel de Nancy, est nommé président du comité consultatif interrégional de     règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, en     remplacement de M. Darrieutort (Jean-Pierre).
Art. 10. -  Les opérations de logements locatifs sociaux dont le prix de     revient excède le montant maximum de prêt en raison d'une charge foncière     supérieure à la charge foncière de référence définie à l'article 11 ci-après     peuvent bénéficier d'une subvention de l'Etat pour surcharge foncière.
Mécanique auto
      C.D. Muret : un poste.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-6 en date du 19 mars 1996,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 43 F.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-42 en date du 29 novembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 41 F.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 20 mars 1996, M. Alvès (Olivier) (promotion 1993-1997) est radié     de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des     techniques industrielles et des mines d'Alès.
Art. 1er. -  Le tarif de la solde allouée aux militaires accomplissant la     durée légale du service actif est fixé ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0091 du 17/04/96                        Page 5889   a 5890    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 24 janvier 1996, le budget pour 1996 de l'école     d'architecture de Grenoble est fixé en dépenses et en recettes à 13 362 068     F.
Par décret du Président de la République en date du 13 juin 1996, M.
     Jean-Pierre Bady, conseiller maître à la Cour des comptes, placé en     disponibilité en qualité de directeur de l'Ecole nationale du patrimoine, est     réintégré pour ordre dans les cadres de la juridiction à compter du 20     juillet 1995.
Art. 2. -  L'arrêté du 16 février 1995 relatif au montant des redevances     cynégétiques est abrogé.
Au grade de général de brigade aérienne
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Pinat (Gérard, Adrien, Roger).      M. le colonel du corps des officiers de l'air de Vaissière (François,
     Bertrand, Victor).
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
      M. le vice-amiral Le Dantec (Jean-Yves, Marie, Armel).
Art. 1er. -  L'article 21-1 du décret du 10 mai 1982 susvisé est abrogé.
Art. 6. -  L'arrêté du 17 août 1993 relatif aux taux et modalités     d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées au     président, aux membres et aux collaborateurs de la Commission nationale des     comptes de campagne et des financements politiques est abrogé.
Pour prendre rang du 1er août 1995
        Les sous-lieutenants de réserve :
    INFANTERIE
     Jaulmes (Adrien, Guillaume, Elie).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Aunis (François, Jean, Pierre).
Art. 2. -  Les crédits correspondant à ces recettes seront rattachés par la     procédure des fonds de concours au budget du ministère de la défense dans les     conditions fixées par arrêté conjoint du ministre de l'économie et des     finances et du ministre de la défense.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 7 000 000     F et un crédit de paiement de 7 000 000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 13. -  Le ministre de l'industrie, de la poste et des     télécommunications et le ministre des petites et moyennes entreprises, du     commerce et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc     national de Port-Cros à compter du 1er novembre 1995:
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Marie Lehmann,
     attachée d'administration centrale, chef du bureau du cabinet, à l'effet de     signer, au nom du ministre délégué au logement et dans la limite de ses     attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, du logement,
     des transports et du tourisme et le ministre délégué au logement sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er mars 1995.
    A C C O R D
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    MINISTERE
    DES AFFAIRES ETRANGERES
    Paris, le 9 décembre 1994.
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 93-350 du 4 mai 1993     modifiant la décision no 92-286 du 14 avril 1992 susvisée.
Au grade de médecin chef des services de classe normale
    Pour prendre rang du 1er novembre 1995
        Les médecins en chef :
    Raoul (Yves, Louis).
    Quéguiner (Patrick, Eugène).
    Lemaire (Léon, Marcel, Louis).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8     décembre 1995, M. Serin (Louis-Marie, Georges, Joseph, Firmin) est nommé     huissier de justice à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée), en     remplacement de M. Guieau (Daniel, Jean, Michel), décédé.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er décembre 1995
        Les lieutenants-colonels :
    Beyer (Jean-Marie, Joseph).
    Dlubak (Yves).
    Verhaeghe (Jean, Jacques).
Corps des officiers féminins de la marine
    Au grade d'officier en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er décembre 1995
     L'officier féminin en chef de 2e classe Desbordes (Chantal, Danielle, Marie).
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Châteaubriant, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services     de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 5. -  Le même décret peut être modifié par décret du Premier ministre.
Art. 2. -  Sont homologués, après révision, pour une durée maximale de trois     ans, les titres suivants:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0243 du 18/10/95                        Page 15145  a 15148    
                      ......................................................
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de La     Montagne, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 4. -  L'épreuve d'admission est une épreuve pratique qui comporte deux     réalisations, portant l'une sur les espaces verts, l'autre sur les     installations sportives de plein air.
      Au cours de l'épreuve, le jury peut interroger oralement le candidat sur la     manière dont il conduit celle-ci.
Art. 2. -  L'Ecole nationale supérieure des officiers de police est chargée     de la formation initiale des lieutenants de police.
Art. 11. -  Le concours interne prévu au 2o de l'article 19 du décret du 3     novembre 1994 susvisé est organisé par le ministre chargé de l'agriculture     dans les conditions précisées ci-après.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 13 février 1995 susvisé sont     complétées conformément à l'annexe II du présent arrêté. Les sportifs     figurant sur cette annexe sont inscrits sur la liste des sportifs de haut     niveau à compter du 1er janvier 1995 et pour une durée d'un an.
A compter du 1er février 1995
      M. Ferry-Wilczec (Hubert).
    M. Soule (Patrick) (en service détaché).
    M. Ginot (Vincent).
    M. Vidal (Alain).
    M. Morzelle (Olivier).
    M. Wehrle (Pascal).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de     l'intérieur en date du 25 juillet 1995, est approuvée la décision     modificative no 1 au budget primitif de l'Ecole nationale supérieure de     police pour 1994.
Art. 6. -  Le présent arrêté sera affiché dans les locaux des conservations     des hypothèques au fur et à mesure de l'implantation des traitements.
Art. 1er. -  Les instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du     travail susvisé relevant du ministre chargé de l'environnement sont celles     figurant sur la liste ci-après annexée.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 8 octobre 1991     susvisé sont complétées comme suit:
      << Sont, en outre, adjoints au jury:
      << Pour l'épreuve portant sur le traitement automatisé de l'information, un     ou plusieurs examinateurs spécialisés. >>
Art. 1er. -  Le quota français de pétoncles d'Islande (Chlamys islandica)     fixé par l'arrêté du 29 août 1995 susvisé est réparti comme suit:
      Société Interpêche: 1 930 tonnes;
      M. Luc Detecheverry: 30 tonnes.
A la préfecture du Nord
      M. De Wispelaere (Eric), à compter du 31 mars 1994.
2. Antiparasitaires externes
          Supprimer:
      << Fenchlorphos; >>          Ajouter:
      << Ivermectine; >>
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Gourbeyre, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre de la solidarité entre     les générations en date du 28 août 1995, MM. Bernheim (Didier) et Dauberville     (Michel) sont nommés au conseil d'administration de la Maison des artistes en     tant que personnalités qualifiées.
A la préfecture de la Seine-Maritime
      Mme Van Herzele (Annick), à compter du 1er janvier 1994.
A la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
      M. Donzé (Gérard), à compter du 1er janvier 1994.
A la préfecture de Meurthe-et-Moselle
      M. Gouteux (Christophe), à compter du 1er janvier 1994.
Par décision en date du 31 janvier 1995
     M. de Kozak (Ariel).
    Section 35
    Physique et chimie de la terre
Par décision en date du 17 février 1995
     M. Bardintzeff (Jacques).
    M. Chopin (Christian).
    M. Villemant (Benoît).
    Section 36
    Géologie et paléontologie
A la préfecture d'Indre-et-Loire
      Mme Charff (Christine), à compter du 1er janvier 1994.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août     1995, Mme Barrault (Claude), épouse Laurent, greffier en chef, est, à compter     du 15 septembre 1995, nommée régisseur titulaire de la cour d'appel de Paris,     en remplacement de M. Manent.
Par décision en date du 15 février 1995
     M. Lavaud (Robert).
    M. Peretti (Jean-Marie).
    Section 07
    Sciences du langage:
Art. 5. -  Les stages de formation ont pour objet:
      - la première année, de favoriser la découverte de l'institution judiciaire     et des structures qui concourent à la réalisation des missions d'insertion     confiées à l'administration pénitentiaire;
      - la deuxième année, de placer les stagiaires en situation d'apprentissage     professionnel.
Par décision en date du 1er février 1995
     M. Biagi (Robert).
    M. Wengler (Luc).
    Section 27
    Informatique
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 1995, M. René     Sénéchal, inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie, est nommé     inspecteur de l'académie de Paris à compter du 21 septembre 1995.
Catégorie A
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0171 du 25/07/95                        Page 11049  a 11050    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux     nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté dite du Bois     de Poële, conformément au plan au 1/2 000 annexé au présent décret (1).
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce     directement auprès du commandant du centre Lamalgue, Toulon Lamalgue Marine,     B.P. 400, 83800 Toulon Naval.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Sud Plus.
Conseillers techniques
      M. Remi Daudin, ingénieur des mines.
     M. Xavier Sahut d'Izarn, ingénieur principal de l'armement.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux     prestations échues à compter du mois de septembre 1995.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Sun Light FM.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de paiement de 9 536 250 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche :
Directeur du cabinet
      M. Jean-Marc Simon, conseiller des affaires étrangères.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 17 200 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Chef de cabinet
      Mme Christiane de Livonnière.
M. Alain Juppé est nommé Premier ministre.
Art. 7. -  L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0290 du 14/12/95                        Page 18168  a 18170    
                      ......................................................
Le montant de l'aide à la création d'entreprise mentionné à l'article L. 325-1 du code du travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte est fixé à 25 000 F. Il est revalorisé chaque année.
Corps des officiers des bases de l'air
    Adam (Philippe).
    Blaire (Grégoire).
    Cartigny (Pascal).
    Gunet (Philippe).
    Jubeau (Jean-René).
    Renault (Thierry).
    Serradell (Patrick).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8     décembre 1995, M. Darde (Jean-Marie), procureur général près la cour d'appel     d'Amiens, est nommé président de la commission de l'informatique du ministère     de la justice.
Art. 5. -  L'arrêté du 27 juin 1994 susvisé est modifié comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0290 du 14/12/95                        Page 18168  a 18170    
                      ......................................................
Art. 2. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     la marine:
Art. 4. -  Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances     et du Plan et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé     publique et de l'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 28. -  A l'article 36 du décret du 4 mai 1972 susvisé, les mots: << au     premier et au second concours >> sont remplacés par les mots: << au premier,     au deuxième et au troisième concours >>.
Art. 33. -  Le second alinéa de l'article 44 du décret du 4 mai 1972 susvisé     est abrogé.
Art. 1er. -  Sont inclus dans la liste des sites archéologiques d'intérêt     national, au sens de l'article 4 du décret du 27 mai 1994 susvisé :
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 juin 1995, M. Smoller     (Alan) est nommé professeur en exercice à temps complet à l'Ecole     polytechnique pour une durée d'un mois à compter du 1er juin 1995.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-22 en date du 29 juillet     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de     l'environnement en date du 22 novembre 1995, le budget du Conseil supérieur     de la pêche pour 1995 est augmenté en recettes et en dépenses de la somme de     2 509 958,58 F (décision modificative n 2).
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 18 janvier 1995, le Centre national des     caisses d'épargne et de prévoyance est autorisé à établir et à exploiter un     réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Paris.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 2 décembre 1994, la banque Indosuez est     autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications non connecté au réseau public, à Paris.