Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au grade de commandeur
    M. Depaigne (Jacques, Fernand), ministre plénipotentiaire en mission à l'administration centrale. Officier du 2 mars 1993.
C O N V E N T I O N
    D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE MUTUELLE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D'AFRIQUE DU SUD POUR LA PREVENTION, LA RECHERCHE, LA CONSTATATION ET LA REPRESSION DES INFRACTIONS DOUANIERES
Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les ingénieurs en chef de 2e classe :
    Feuardent (Gérard, Albert, Jean).
    Barrière (Aimé, Alain, Jean-Pierre).
Certificats relevant de l'arrêté du 28 octobre 1988
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 26 du 31/01/20 1 page 1672 à 1673
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Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    M. le capitaine de vaisseau Azzis (Jean, Marcel).
Art. 2. -  Un emploi de chef de service d'administration centrale est créé au chapitre 31-11 du budget du ministère de la défense.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 2 600 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Les avis d'ouverture de session précisent chaque année le ou les services chargés d'enregistrer les inscriptions, les pièces à joindre au dossier du candidat, les dates des concours, le ou les centres dans lesquels ont lieu les épreuves.
Etrangers en France
    Au grade de chevalier
    M. Koenig (Günther) (Allemagne), directeur du secrétariat du conseil franco-allemand de défense et de sécurité ; 41 ans de services civils et militaires.
Section 39
    Sciences physico-chimiques
    et technologiques pharmaceutiques
    Par décision en date du 8 mars 2000
    Albani (Jihad).
    Malliavin (Thérèse).
(1) Ce plan peut être consulté à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (sous-direction du patrimoine), 37, rue de Bellechasse, Paris (7e).
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2002. Toutefois, il peut en être fait immédiatement application.
Art. 5. -  Les tenues des volontaires civils sont identiques à celles des sapeurs-pompiers auxiliaires définies dans l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers. Elles sont fournies et entretenues à titre gratuit par l'organisme d'accueil.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 octobre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française de lutte contre la mucoviscidose », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Vaincre la mucoviscidose ».
Art. 2. -  Le directeur général de la comptabilité publique, les préfets et les trésoriers-payeurs généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2000, le conseil des ministres entendu, Mme Catherine Delmas-Comolli, préfète hors cadre, est placée, sur sa demande, en disponibilité à compter du 20 novembre 2000.
A compter du 30 décembre 2000
    Maas (André), centre d'identification des matériels de la défense, Bruz.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18216
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La présente autorisation d'utilisation de fréquences prend effet à compter de la date de la présente décision et a pour échéance le 24 juillet 2026. Deux ans au moins avant la date de son expiration, seront notifiées au titulaire les conditions de renouvellement de l'autorisation et les motifs d'un refus de renouvellement.
L'Autorité approuve le projet de cession totale, à la société HDRR France, de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuées à la société HDRR Centre Est par la décision n° 2006-0750 susvisée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2007, Mme Emmanuelle Mignon est mise à disposition auprès de la présidence de la République pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2007, afin d'exercer les fonctions de directrice de cabinet du Président de la République.
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 8 avril 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres : M. Guy Garrigue, directeur adjoint de 3e classe au centre hospitalier de Sarlat (Dordogne), à compter du 7 juin 2005.
Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 14 février 2005, Mme Sylvie Houspic, administratrice civile hors classe, est nommée secrétaire générale pour le territoire des îles Wallis et Futuna pour une durée de deux ans.
Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Rousseau, secrétaire générale, pour signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.
Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 53 207 881,70 EUR pour l'exercice 2005.
Est annulé sur 2004 un crédit de 1 254 800 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Dans la première phrase, les mots : « le directeur général » sont remplacés par les mots : « le président du conseil d'administration ».
 II. - La deuxième phrase est supprimée.
L'article 5 du décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 susvisé est abrogé.
Après le quatrième alinéa de l'article 1-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Les fonctions de membre sont incompatibles avec toute fonction au sein de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ou d'une compagnie régionale. »
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours d'octobre 2004 a été arrêté à la somme de 17 274 000 000 EUR répartis comme suit :
Par décret en date du 10 mai 2005, M. Bernard Testu, conseiller économique hors classe, est nommé commissaire général de la section française à l'Exposition internationale qui doit se dérouler à Saragosse (Espagne) du 14 juin 2008 au 13 septembre 2008.
Art. L. 621-142. -
    A tout moment de la procédure, le tribunal, à la demande d'une des personnes mentionnées à l'article L. 621-27 ou d'office, peut prononcer une des mesures prévues à cet article.
    Sous-section 3
    De l'exécution du plan de redressement de l'entreprise
A compter du 2 mai 2007, il est créé un centre éducatif fermé (CEF), établissement de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sis au mas des Noyers, chemin de l'Aérodrome, rue Octave-Camplan, 30000 Nîmes.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er août 2007, est nommé et titularisé dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité « informatique », le lauréat du concours exceptionnel du 27 juin 2006 dont le nom suit :
 Loucif (Abdelyamine).
La présente décision sera notifiée à Mme Marion Court et à la Coopérative d'électricité de Saint-Martin-de-Londres (CESML) ; elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 11 juin 2007, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Paul Jorieux, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er octobre 2007.
Le secrétariat de la commission est assuré par la cellule de reclassement, sous-direction des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée.
Un colloque des présidents et responsables des sociétés savantes et de leurs fédérations est organisé dans le cadre de chaque congrès annuel en vue d'examiner toute question se rapportant aux activités de ces sociétés et fédérations.
 La responsabilité de ce colloque incombe au président du CTHS et au délégué général.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général du Conseil constitutionnel exercées par M. Jean-Eric Schoettl, conseiller d'Etat.
Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au conseil régional d'Aquitaine et publiée sur le site Internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007.
Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe les titres aéronautiques et les compétences nécessaires pour exercer les fonctions de pilote d'avion multipilote dans le transport aérien public.
Article 24
    Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 98-407 DC du 14 janvier 1999.
Art. 9. -  En cas de cessation de fonction d'un des membres de la commission, pour quelque raison que ce soit, il est procédé à son remplacement dans les mêmes conditions que sa nomination et pour la durée du mandat restant à effectuer.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 2 août 2002, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 3 mai 2002, aux fonctions de sous-directrice à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par Mme Mireille Campana, ingénieure générale des télécommunications.
Art. 14. -  Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite sous réserve de l'application de l'article L. 242-9 du code rural.
Art. 7. -  Le département de la santé des forêts assure la surveillance phytosanitaire des forêts, l'évaluation des risques, l'assistance aux gestionnaires forestiers publics et privés et l'élaboration de l'information dans le domaine de la santé des forêts.
Art. 1er. -  M. Pierre Truche percevra une indemnité forfaitaire mensuelle égale à 15 000 F pendant la durée de ses fonctions en qualité de président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.
A la dignité de grand officier
    ARMEE DE L'AIR
    Longuet (Hervé, Claude, Yves), général de brigade aérienne. Commandeur du 6 septembre 1995.
A N N E X E
    TABLEAU DE CORRESPONDANCE
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 131 du 09/06/1999 page 8450 à 8453
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Article L. 96 A
    Au premier alinéa, après les mots : « article 8 » est ajouté le mot : « modifié ».
    (Loi no 96-597 du 2 juillet 1996, art. 10-I, et loi no 98-261 du 6 avril 1998, art. 7-I.)
En tant que représentant du Centre national
    d'études spatiales
    M. Pouzet (Alain).
A compter du 1er avril 1999
    M. Lapène (Luc).
Par décret en date du 3 août 1999, l'élection à l'Académie de marine en qualité de membre titulaire de M. Charles-Henri Méchet, affecté à la section Navigation et océanographie, est approuvée.
Art. 2. -  Les statuts de la Fédération des conservatoires botaniques nationaux ci-annexés (1), conformes à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association susvisée, sont approuvés.
Février 1998
    3 février 1998. - M. Ali Mhaibis (Aladin), Paris-La Villette.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 30 décembre 1998, les prévisions de recettes et les crédits ouverts pour le budget de la masse des douanes pour 1998 s'élèvent à la somme de 141 720 000 F (décision modificative no 2).
(1) Ces règlements pourront être consultés au siège social de la mutuelle.
L'annexe 1 à la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 susvisée est modifiée pour les zones de Belfort, Montbéliard et Mulhouse, conformément à l'annexe à la présente décision.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 avril 2007, sont nommés membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole en qualité de personnalités qualifiées :
 Mme Isabelle Couturier.
 M. Philippe Vasseur.
 M. Michel Grenot.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 9 février 2007, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Alain Beaujard, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 7 juin 2007.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 26 mars 2007, Mme Gilette Molines, administratrice hors classe des postes et télécommunications, est nommée au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications sur proposition du président du conseil d'administration de France Télécom.
Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir de la liste d'émargement. Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau de vote procède immédiatement au dépouillement des votes.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 19 décembre 2006, M. Ecalle (Vincent), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, est titularisé dans son grade à compter du 9 septembre 2006.
Un arrêté du ministre des affaires étrangères fixe le nombre de places ouvertes dans chaque concours, la date des épreuves et les modalités d'inscription.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 31 janvier 2007, est nommé membre du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton, au titre des représentants du personnel technique des entreprises :
 M. Philippe Springinsfeld, en remplacement de M. Christian Flamant.
Le 4 de l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2004 susvisé est supprimé.
La vente de produits ne respectant pas les prescriptions éditées à l'article 2 peut à titre dérogatoire être autorisée pour des quantités strictement limitées si leur utilisation est destinée à la restauration ou à l'entretien d'immeubles ou de véhicules présentant une valeur historique ou culturelle particulière.
Par décret en date du 22 juin 2006, M. Olivier Suter, ouvrier forestier, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts en qualité de représentant des personnels de droit privé employés par l'établissement, en remplacement de M. Joël Jeannete.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 juin 2006, M. Michel Courtin, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé, pour une durée de cinq ans, président de section à la Commission des recours des réfugiés.
L'usage des fréquences définies en annexe de la présente décision est attribué à la Société nationale de programme RFO pour la diffusion de Télé Polynésie.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe précitée, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.
La région de contrôle terminale Iroise fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Le « II. - Premier bureau des naturalisations » de l'article 3 de l'arrêté du 5 juin 2007 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
 « Mme Isabelle Wang, attachée d'administration des ministères sociaux ».
Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 380 000  en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la protection mutuelle de la propriété intellectuelle dans le cadre de la coopération militaire et technique bilatérale, fait à Moscou le 14 février 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les agents de salubrité territoriaux, appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 88-553 du 6 mai 1988, sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau suivant :
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 1er juin 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française d'urologie », dont le siège est à Paris.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 8 juin 2007, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : Mme Colette Roibon-Finas, commissaire de police de la police nationale, à compter du 1er octobre 2007.
Par décret en date du 6 février 2001, M. Michel Margnes est nommé membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône en qualité de représentant des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et la liaison Rhin-Rhône.
Art. 3. -  Le secrétariat de la commission est assuré par la délégation aux rapatriés.
Art. 7. -  La déléguée au développement et à l'action territoriale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur du personnel et des services du ministère chargé de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée A 53, en France métropolitaine.
Concours no 5-2
    Un assistant ingénieur.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/39 en date du 26 octobre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 1er. -  Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1810 sont soumises aux dispositions annexées au présent arrêté (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
Sous-section 4703 : immunologie
    Caillat-Zucman (Sophie), université Paris-V.
    Chollet-Martin (Sylvie), université Paris-VII.
    Weill (Bernard), université Paris-V.
Par décret en date du 2 avril 2001, sont approuvés les nouveaux statuts de la Province de France de la congrégation des frères de Saint-Gabriel, dont le siège est à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée), reconnue légalement en vertu d'un décret du 8 septembre 1971.
I. - Association Foyer maternel Le Renouveau,
    foyer d'hébergement (51100 Reims)
    Accord d'entreprise du 11 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  L'INSEE et les Archives de France sont les seuls destinataires des informations individuelles traitées.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er mai 2001
    Les commandants :
    Turplin (Pierre, Marie).
    Chartier (Jean, Georges, Pierre).
    Le Breton (Michel, René, Pierre).
Art. 4. -  Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
III. - Association « OEuvre de Saint-Joseph »
    (38200 Vienne)
    Décision unilatérale du 27 novembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives, no 2000/50, en date du 15 janvier 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 2. -  M. Pascal Pouillet, précédemment conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement et les élus, est nommé chef de cabinet du secrétaire d'Etat.
Pour prendre rang du 1er mars 2001
    L'ingénieur principal Pujo (Jean-Louis, Marc).
Art. 1er. -  Le dossier présenté par la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) en vue de l'extension de son agrément est approuvé conforme au cahier des charges susvisé.
Caisse des dépôts et consignations
    1 M. Daverdin (Jean-Claude).
    2 M. Blumenfeld (Philippe).
Au tritre des association des usagers du tourisme rural
    Le président de Familles rurales (fédération nationale) ou son représentant.
Art. 2. -  Le décret du 8 septembre 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Au titre du secrétariat d'Etat au tourisme
    Le directeur du tourisme et son adjoint ou leurs représentants.
Avril 1995
    5 avril 1995. - M. Vecchierini (Olivier), Paris-la-Seine.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1999, Mlle Cam (Laurence, Anne, Claude) est nommée notaire à la résidence de Plomodiern (Finistère), en remplacement de M. Le Doaré (Jean-Yves), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 juin 1999, M. Jean-Claude Sommaire, administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général du Haut Conseil à l'intégration.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 15 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
B. - Réservation
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 125 du 02/06/1999 page 8144 à 8145
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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 mars 1999, M. Dubreuil (Jean-Pierre) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle GIMAGES 3.
Spécialité Navire (coques)
    Augias (Alain).
    Bihavan (Eric).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-38 du 23 octobre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
III. - Union nationale - Aide à domicile en milieu rural (ADMR)
    Avenant no 201 du 6 novembre 1998 relatif à l'intégration dans la convention collective - la qualification : article 6.2.3. - Auxiliaire de puériculture.
Art. 1er. -  Pour l'année 1999, figure sur la liste établie en application du 7o de l'article L. 36-7 du code des postes et télécommunications :
    France Télécom au titre de l'arrêté du 12 mars 1998 susvisé.
Art. 7. -  La sous-direction du recrutement et de la formation (DPS/RF) comporte :
Art. 2. -  Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en course et aux essais est fixé conformément au tableau annexé à l'arrêté du 1er septembre 1998.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 31 mars 1999, M. Marti (François) et M. Soussi (Amar) sont radiés de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.
Art. 2. -  La condition de capacité financière définie aux II et V de l'article 1er doit être remplie à compter du 1er juillet 1999.
Nota. - Le texte intégral de cette décision est disponible sur le site web de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
    (1) Passage relevant des secrets protégés par la loi.
    (2) Passage relevant des secrets protégés par la loi.
    (3) Passage relevant des secrets protégés par la loi.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 janvier 1999, le budget pour 1999 de l'école d'architecture de Grenoble est fixé en dépenses et en recettes à 17 232 063 F.
Art. 1er. -  L'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique relève du chef d'état-major de la marine. Elle est commandée par un officier général ou supérieur de marine désigné par le chef d'état-major des armées sur proposition du chef d'état-major de la marine.
A compter du 1er mai 1999
    28e section : Milieux denses et matériaux
    M. Hekking (Frank), université Grenoble-I.