Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Article 1er
      Le règlement du jeu instantané dénommé << Goal >>, fait le 25 septembre 1995     et publié au Journal officiel du 13 octobre 1995 puis modifié le 23 février     1996 avec publication de la modification au Journal officiel du 1er mars     1996, est modifié comme suit.
Art. 11. -  Les listes des candidats définitivement admis et des candidats     inscrits sur les listes complémentaires sont arrêtées par le directeur     général de la concurrence, de la consommation et de la répression des     fraudes.
Art. 3. -  La vérification après réparation ou modification des instruments     soumis à ce contrôle donne lieu à la perception d'un forfait par instrument     égal à celui prévu pour la vérification primitive en application de l'article     2 du présent arrêté.
Art. 14. -  La nomination des lauréats n'appartenant pas aux services     déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation     et de la répression des fraudes est subordonnée au résultat favorable des     examens médicaux prévus à l'article 20 du décret no 86-422 du 14 mars 1986.
Art. 3. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1970     susvisé est modifié comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0059 du 11/03/97                        Page 3769   a 3770    
                      ......................................................
Art. 1er. -  M. Gilles Vidal, conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la     République du Honduras, en remplacement de M. Yves Saillard.
Art. 2. -  Les articles R. 344-28, R. 344-29 et R. 344-30 du code rural sont     abrogés.
Art. 1e. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1969     susvisé est modifié comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0059 du 11/03/97                        Page 3769   a 3770    
                      ......................................................
Art. 16. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Bruno Lasserre, conseiller d'Etat, en position de     détachement, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er janvier 1997.
Art. 4. -  Le nombre de bénéficiaires par catégorie est limité :
      - en 1re catégorie à 5 ;
      - en 2e catégorie à 60 ;
      - en 3e catégorie à 120.
Art. 8. -  Les articles 20 et 21 du décret du 2 juillet 1985 susvisé sont     abrogés.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31     décembre 1998.
Art. 1er. -  La société Compagnie internationale de radio et de télévision     (C.I.R.T.) est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu     par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Art. 11. -  Les articles 23 bis, 24, 25 et 26 du décret du 2 juillet 1985     susvisé deviennent respectivement les articles 21, 22, 23 et 24.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 20 janvier 1997, M. Schwirtz (Michel), ingénieur général     des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 1er mai 1997.
Art. 13. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue     d'un délai d'un mois, de date à date, comptant du jour de sa publication au     Journal officiel de la République française.
Série Langues vivantes
      De 9 heures à 13 heures. - Thème en langue vivante étrangère (1).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 13 janvier 1997, M. Perrin (Georges), ingénieur en chef     des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite,
     sur sa demande, à compter du 1er mai 1997.
Art. 2. -  Au titre XVII de l'arrêté du 14 mai 1993 modifié susvisé, à     l'alinéa 17.1.2.1.1 les termes : << dans un délai de dix ans à compter de la     date de publication du présent arrêté >> sont remplacés par : << au 31     décembre 2004 >>.
ANNEE 1997
      2 Mme Ruffault (Annie).
      3 M. Diaz (Jean-Luc).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994, les dispositions     de l'avenant no 2 (Salaires) du 24 octobre 1996 à la convention collective     nationale susvisée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14     janvier 1997, M. Aral (Renaud, Stéphane, Rémi) est nommé notaire à la     résidence de Paris, office vacant.
Art. 3. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au     Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0011 du 14/01/97                        Page 642    a 643    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet le 30 septembre 1996.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la     direction des travaux maritimes de la région Méditerranée (D.T.M. Toulon),
     arsenal de Toulon, B.P. 71, 83800 Toulon Naval.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 18     novembre 1996, M. Delcourt (René) est désigné en qualité d'assesseur près la     Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des     accidents du travail au titre de représentant des salariés.
Art. 4. -  La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne     peut être transférée sans autorisation préalable. Cette autorisation peut     être retirée sans mise en demeure préalable en cas de changements     substantiels intervenus dans la composition du capital social qui n'aurait     pas été préalablement approuvés.
Art. 11. -  Les modalités d'application du présent titre sont fixées par     décret en Conseil d'Etat pris après avis du Conseil supérieur des     installations classées et du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.    
    TITRE IV
    MESURES D'URGENCE
Art. 6. -  Le directeur de l'administration générale et les directeurs     interdépartementaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Le recteur de l'académie de Versailles et l'administrateur     provisoire de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des     finances en date du 3 décembre 1996, le budget de l'Ecole polytechnique pour     l'exercice 1996 est fixé, en recettes et en dépenses, à la somme de 502 805     713 F après intervention de la décision modificative no 3.
Art. 1er. -  M. Patrick de Guerre, administrateur civil hors classe, est     nommé directeur des postes et télécommunications.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 27 novembre 1996, M. Barrière (Jacques) est nommé directeur des     services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la     forêt de la Haute-Corse à compter du 2 janvier 1997.
Membre suppléant
      Mme Dauphin (Francine).
      c) Sur proposition de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes :
Art. 3. -  Le préfet, directeur général de l'Office national des anciens     combattants et victimes de guerre, est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 26 janvier 1996 relatif à     l'exploitation de services de transport aérien par la société Société     nouvelle SAR sont abrogées.
Membre titulaire
      Mme Fernandez (Marie-Claude).
Art. 10. -  Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué     aux finances et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République     française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 27     janvier 1997, M. Bartolt (Raphaël), administrateur civil hors classe, est     nommé sous-directeur au ministère de l'intérieur.
Membre suppléant
      Mme Keller (Marie-José).
      b) Sur proposition de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes     :
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 janvier 1997,     les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Office de protection     contre les rayonnements ionisants pour 1997 sont fixées à la somme nette de     71 911 825 F.
Art. 1er. -  M. Jean-François Thibault, conseiller des affaires étrangères     (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé     ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française     auprès des Emirats arabes unis, en remplacement de M. Jean-Paul Barré.
Art. 9. -  Le comité paritaire est présidé par le président de France     Télécom ou par son représentant.
Art. 12. -  Le comité paritaire se réunit au moins deux fois par an sur     convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou sur demande     écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel ou     bien encore sur demande écrite des deux tiers des représentants du personnel     d'un collège.
Au titre de représentants du personnel technique
    des branches d'activités intéressées
    M. Claudepierre (Robert).
    M. Dezecache (Jean).
    M. Grobet (Robert).
    M. Nouzarede (Pierre).
Art. 3. -  Un arrêté du ministre délégué au budget fixera la date de mise en     service des premier et deuxième bureaux des hypothèques d'Antibes et des     premier et deuxième bureaux de Grasse.
Art. 5. -  Le directeur de l'agence d'insertion de la Guadeloupe est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     novembre 1996, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la     Mutualité du Pas-de-Calais, no 62M01373.0, dont le siège social est transféré     au 8, rue Ernest-de-Lannoy, 62000 Arras.
Tribunal d'instance de Lannion
      Régisseur titulaire : Mme Le Marchand (Marie-Noëlle), épouse Coadou,
     greffier divisionnaire.
      Régisseur suppléant : Mme Geffroy (Eliane), épouse Le Bris, agent     administratif de 2e classe.
Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
      Régisseur titulaire : M. Rittener (Pascal), adjoint administratif principal     de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Palluau (Nathalie), agent administratif de 1re     classe.
Art. 7. -  En cas d'inobservation des conditions de l'autorisation,
     l'autorité réglementaire pourra prendre les sanctions prévues par le code des     postes et télécommunications. Aucune des sanctions légament prises en vertu     du présent paragraphe n'ouvre droit à indemnité au bénéfice de l'opérateur.
Tribunal d'instance de Bressuire
      Régisseur titulaire : Mme Bernard (Brigitte), épouse Fot-Hing, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Mémeteau (Marie-Dominique), épouse Caillon, agent     administratif de 2e classe.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-25 en date du 7 août 1996,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 2. -  Le directeur de l'administration de la police nationale est nommé     président du conseil de l'équipement et de la logistique pour une durée de     deux ans à compter de la publication du présent arrêté.
Tribunal d'instance de Melle
      Régisseur titulaire : Mme Bruneteau (Léonie), épouse Foisseau, greffier en     chef du troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Griffault (Liliane), épouse Pageneau, adjoint     administratif.
Tribunal d'instance de Charleville-Mézières
      Régisseur titulaire : Mlle Salomon (Sylvie), adjoint administratif principal     de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mlle Hubert (Monique), adjoint administratif.
Tribunal d'instance de Saint-Brieuc
      Régisseur titulaire : Mme Cadet (Martine), épouse Le Bigot, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mlle Claudine Eouzan, adjoint administratif.
Tribunal d'instance de Quimperlé
      Régisseur titulaire : Mme Beuzet (Solange), épouse Le Cunff, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : néant.
Tribunal de grande instance de Reims
      Régisseur titulaire : Mme Audinot (Françoise), épouse Beudin, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Amice (Maryse), épouse Rollinger, adjoint     administratif.
Art. 4. -  Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme, le ministre délégué à l'outre-mer et le ministre délégué au     logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Aérolyon une licence d'exploitation     lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de     passagers, de courrier et de fret.
Art. 3. -  Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1997.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 12 juin 1970 susvisé est complété     comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0044 du 21/02/97                        Page 2856   a 2857    
                      ......................................................
Art. 1er. -  A l'article 1er du décret du 11 mai 1984 susvisé, les mots : <<     à la collectivité territoriale de Mayotte >> sont remplacés par les mots : <<     aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et Miquelon >>.
55.70 Génie climatique
      Sont visées, pour partie, les entreprises de travaux publics et de génie     civil effectuant des travaux d'application thermique et frigorifique de     l'électricité (x).
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 28 mai 1997, M. Truchot     (Claude), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directeur     régional de l'environnement Ile-de-France, est nommé commissaire du     Gouvernement près la Fondation du patrimoine.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 7 juillet 1997, Mlle Petit (Martine) est nommée régisseur de recettes de     la direction régionale de Franche-Comté de l'Institut national de la     statistique et des études économiques à compter du 1er septembre 1997.
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 1er août 1990     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Ce corps comprend une classe normale divisée en onze échelons et une     hors-classe divisée en sept échelons. >>
I. - Option A (après prélèvement libératoire de 15 %)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0125 du 31/05/97                        Page 8511   a 8513    
                      ......................................................
Février 1996
     23 février 1996. - Mlle Crapez (Dorothée), Paris-La Villette.
    28 février 1996. - Mlle Millet (Rachel), Paris-La Villette.
Art. 1er. -  Une commission d'orientation de la documentation est instituée     auprès du ministre chargé de la santé, de l'action sociale, de la protection     sociale, de la population et des migrations.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-5 en date du 7 mars 1997,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe les modalités de la formation prévue par     l'article 6 du décret du 7 octobre 1991 susvisé pour les médecins inspecteurs     de santé publique stagiaires recrutés par concours dans les conditions     prévues à l'article 4 du même décret.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 23 juin 1997, la     garantie de l'Etat est accordée au Centre national d'art et de culture     Georges-Pompidou pour l'exposition Fernand Léger.
Liste complémentaire
     1 Flamant (Christine).
Art. 7. -  L'arrêté du 10 janvier 1997 susvisé est modifié comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0165 du 18/07/97                        Page 10796  a 10799    
                      ......................................................
Art. 4. -  L'arrêté du 31 juillet 1996 est modifié comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0165 du 18/07/97                        Page 10796  a 10799    
                      ......................................................
Par arrté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 20 juin 1996, la convention (1) créant le     centre régional dont l'appellation est << centre régional associé au     Conservatoire national des arts et métiers du Val-d'Oise >> est approuvée.
Art. 6. -  Le présent décret ne s'applique pas aux accords portant sur les     vins et eaux-de-vie bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 mai 1996, M. Raccurt (Pierre),     administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture, de     la pêche et de l'alimentation, est radié du corps des administrateurs civils     à compter du 15 décembre 1995, date de sa nomination en qualité d'inspecteur     de l'agriculture.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de chaque secrétariat-greffe des     juridictions civiles et pénales dont la liste figure en annexe une régie de     recettes qui a pour objet de réaliser les opérations mentionnées aux articles     1er et 2 de l'arrêté du 7 mars 1996.
A compter du 1er avril 1995
      Mlle Penard (Christine), 1er échelon.
Art. 1er. -  Les thèmes des travaux d'initiative personnelle encadrés dans     les classes préparatoires de seconde année de technologie, physique et chimie     (TPC) sont fixés conformément au tableau figurant à l'annexe I du présent     arrêté (1).
      Ces thèmes sont définis à l'annexe II du présent arrêté (1).
Lot
      No 2570. - Union de coopératives agricoles Uninoix. Siège social : Martel.
Art. 4. -  Le non-respect de l'article 2 entraînerait la destruction de la     culture de seigle ou des plantes de seigle présentes dans une autre culture.     Cette destruction devra intervenir avant l'épiaison du seigle.
QUATRE-VINGT-DIX-SEPTIEME LISTE
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21 décembre 1982 précitée.
Landes
     No 2238. - Union de coopératives agricoles (Ucadour). Siège social :
     Cazères-sur-l'Adour.
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 22 avril 1996, M. Toubin (Michel), ingénieur général des     télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er mai 1996.
Art. 2. -  L'arrêté du 11 avril 1994 fixant le taux de l'indemnité de     scolarité au personnel des phares et balises à compter du 1er janvier 1992     est abrogé.
A la préfecture des Hautes-Alpes
      M. Vissières (Alain) à compter du 1er janvier 1996.
A la préfecture du Nord
      M. Philippon (Alain) à compter du 1er février 1996.
Art. 3. -  Les titres remis en paiement seront repris à la date de l'échange     pour la valeur de 107,44 F, y compris le coupon couru.
(1) Cet avis de la Commission de la privatisation est publié sous la     rubrique Avis divers du présent Journal officiel.
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Les aspirants de réserve :
    SERVICE DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
Art. 9. -  Le directeur général du Centre national du machinisme agricole,
     du génie rural, des eaux et des forêts est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 50 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de commandant de réserve
    Le capitaine Hénin (Jean-François).
Catégorie I
    Var
      1 Le Ber (Marie-Chantal).
Art. 1er. -  M. Henri Benoit de Coignac, ministre plénipotentiaire hors     classe, nommé conseiller diplomatique du Gouvernement le 5 février 1996, est     maintenu dans ses fonctions pour une période d'un an renouvelable.
Rhône
      1 Triolaire (Sylvie) ; 2 Grimal (Christian) ; 3 Mathieu (Jean-Baptiste).
Loir-et-Cher
      1 Mathieu (Rachel).
Meurthe-et-Moselle
      1 Toupenay (Isabelle).
Art. 1er. -  M. Hervé Serieyx est nommé délégué interministériel à     l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté en     remplacement de M. Roland Moreau, appelé à d'autres fonctions.
Art. 8. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des     affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Gard
      1 Leprovost (Laure).
Corrèze
      1 Bosdeveix (Emmanuel).
Par arrêté du ministre de la culture en date du 11 février 1997, l'Ecole     nationale supérieure des beaux-arts est autorisée à accepter le legs consenti     en sa faveur par Mlle Devot (Janine).
Art. 1er. -  La société S 3 RP est autorisée à fusionner les 3 RP autorisés     sur les zones de Normandie et de l'Est Centre - Val de Loire avec celui de la     zone de Paris - Ile-de-France dans les conditions d'exploitation fixées par     le cahier des charges annexé à l'arrêté du 29 décembre 1992.
Art. 15. -  Une comptabilité est tenue pour chaque délégation territoriale.     Elle fait notamment apparaître les fonds et subventions d'origine locale,
     régionale ou communautaire, ainsi que leur utilisation.
Indre
      1 Janvier (Christophe).
Paris
     Paris-xie. - Eglise luthérienne de Bon-Secours, 20, rue Titon (CAD CT 73) :
     inscription par arrêté du 20 décembre 1995.
Finistère
      1 Hollard (Régine).
Dordogne
      1 Bardoux (Serge).
Art. 6. -  Les dispositions abrogées en vertu de l'article 4 qui sont     applicables dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte restent en vigueur     dans ces collectivités territoriales.
A N N E X E
    RESEAU NATURA 2000 - DEPARTEMENT : (NOM DU DEPARTEMENT)
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0038 du 14/02/97                        Page 2546   a 2548    
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