Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 15. -  Ne peuvent siéger au conseil d'administration les personnes qui     sont fournisseurs de biens ou de services au centre d'action sociale.
    Section 2
    Fonctionnement du centre
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 99-472 du 9 novembre 1999 portant extension à la décision no 96-1146 du 3 décembre 1996 susvisée.
Art. 28. -  Le ministre du budget, le ministre de l'agriculture et de la     pêche et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française et qui prend effet au 1er août 1990.
Art. 2. -  Les candidats visés à l'article 1er sont autorisés à présenter     aux acheteurs et maîtres d'ouvrage publics une copie de l'<< état annuel des     certificats reçus >> attestée sur l'honneur conforme à l'original.
Art. 1er. -  Les dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 8 avril     1991 susvisé sont supprimées.
Art. 6. -  Le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique,     le directeur du théâtre et des spectacles et le directeur de la musique et de     la danse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. -  Les centres d'action sociale exercent leur action en liaison     étroite avec les services et institutions publics et privés de caractère     social; à cet effet ils peuvent mettre en oeuvre des moyens ou des structures     de concertation et de coordination.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998, les dispositions de l'avenant no 13 du 23 novembre 2000 (salaires) à la convention collective susvisée.
Art. 2. -  Les montants de ces droits d'inscription sont fixés à :
    300 euros pour les participants ;
    100 euros pour les accompagnants ;
    600 euros pour les observateurs et entreprises privées.
Art. 6. -  Le directeur général des collectivités locales et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Armée de l'air
          Colonels :
      Roche (Alain) ;
      Tilly (Philippe) ;
      Niclot (Pierre) ;
      Masson (Michel) ;
      Lagadec (Patrick) ;
      Rayssac (Jean-Pierre).
Au grade d'officier
     M. Arkoun (Mohammed), professeur émérite des universités. Chevalier du 10     décembre 1984.
Art. 1er. -  France 2, France 3 et Radio France (France Inter) assurent la     programmation et la diffusion des émissions consacrées à l'expression directe     des organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle     nationale.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-4 en date du 7 mars 1996,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 43 F.
Au grade d'officier
     M. Dujol (Henry, Alain, Marie), ancien maire d'Albertville, ancien     vice-président du Comité d'organisation des jeux Olympiques. Chevalier du 3     juin 1987.
Par décret du Président de la République en date du 16 février 1996, M.
     Blaison (Hubert), magistrat du second grade, est maintenu en position de     détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de     sous-préfet pour une période de deux ans à compter du 4 octobre 1995.
3. Admis en deuxième année directe
    Candidats français
    Benaben (Brice).
    Fraisse (Henri).
Art. 3. -  L'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif est     payée par versement trimestriel.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la     direction de l'administration et du personnel de l'Office national des forêts     (bureau des examens et concours), 2, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris     (téléphone   40-19-58-54), ou consulter le Minitel   36-14 ONFDG.
Tchad
     M. Lambert (Xavier,
    Lucien).
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès du service de l'allocation spéciale de     vieillesse de la Caisse des dépôts et consignations, situé rue du Vergne,
     33059 Bordeaux Cedex.
Grande-Bretagne
     M. Gray (Gilbert, André).
    M. Meillassoux    (Dominique).
Art. 3. -  Le directeur général des finances et du contrôle de gestion au     ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Allemagne
     M. D'Arbonneau (Arnaud).
Ile Maurice
     M. Beuk (Pascal).
    M. Henon (Jean-Claude,
    Christian).
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
    Polynésie française
    M. Aline (Hyacinthe).
Tunisie
     M. Baba (Joël, Hervé).
    M. Servant (Pierre, Paul).
Philippines
     M. Mallet (Daniel).
Par décret du Président de la République en date du 28 mars 1996, il est mis     fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture des     Ardennes exercées par M. Nevache (Jean-Luc), sous-préfet de 2e classe.
      L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Art. 4. -  Les laboratoires visés à l'article 3 ci-dessus doivent être     accrédités pour les essais réalisés par un des organismes signataires de     l'accord multilatéral de reconnaissance d'EAL (European Cooperation for     Accreditation of Laboratories).
Art. 3. -  Il est procédé au changement de la désignation commerciale     suivante :
      Le dispositif médical Convix 300 - 60 kW, de la société Picker International     GmbH, Postfach 1480, 32328 Espelkamp (Allemagne), se dénomme désormais Genius     60 HF.
Inscription nouvelle
    PREMIERE SECTION
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 4 947 206 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et     suivants de la loi précitée s'exerce par écrit auprès de la direction     générale de la gendarmerie nationale (service des ressources humaines), 35,
     rue Saint-Didier, 75775 Paris Cedex 16.
Art. 4. -  La dévolution des biens s'effectuera sous le contrôle des agents     mentionnés à l'article L. 991-3 du code du travail.
Pour la zone Est (académies de Besançon, Dijon, Nancy-Metz, Reims et     Strasbourg) :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0098 du 25/04/96                        Page 6272   a 6296    
                      ......................................................
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er     septembre 1994.
Art. 3. -  I. - La section II du chapitre Ier A du titre Ier du livre VII du     code de la santé publique est ainsi intitulée :
    << Section II
      II. - Elle comprend les articles L. 710-4 et L. 710-5.
Art. 40. -  La première phrase de l'article L. 713-5 du code de la santé     publique est complétée par les mots : << dont un au moins doit être un     établissement public de santé. >>    
    TITRE VIII
    L'ORGANISATION DES ETABLISSEMENTS
    PUBLICS DE SANTE
Département de la Haute-Marne (52)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0098 du 25/04/96                        Page 6359   a 6362    
                      ......................................................
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 1996, M. Bureau     (Michel), de nationalité belge, est nommé en qualité de professeur associé     (disciplines pharmaceutiques) à temps plein, pour une durée de dix mois à     compter du 1er novembre 1995, à l'université Rennes-I.
Art. 5. -  Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les éléments constitutifs du besoin de financement doivent être     dûment justifiés.
Art. 2. -  L'article 3 de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé est modifié et complété comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 299 du 27/12/20 0 page 20664 à 20665
    =============================================
Art. 6. -  Le président exerce la direction des débats.
    Les affaires soumises au conseil sont présentées soit par le président, soit par un membre du conseil, soit par le secrétaire général ou par un agent désigné par le président.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 30 janvier 1986 précitée.
Art. 7. -  Le décret du 17 octobre 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 15 octobre 1998 portant classement des postes territoriaux occupés par les vice-recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, est abrogé.
A N N E X E
    Tableau de correspondance
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 72 du 25/03/2001 page 4701
    =============================================
69e section : neurosciences
    Supprimer :
    « Université Nancy-I : et 68e section, éthologie, comportement : 0197 S. »
Art. 1er. -  L'article 34 du statut du personnel de l'Agence française de développement tel que figurant à l'annexe du présent arrêté applicable à compter du 1er janvier 2001 est approuvé.
Art. 7. -  Un conseil pédagogique est institué à l'Ecole nationale des greffes.
17o section : philosophie
    Au lieu de :
    « Université Lyon-III : 0094. »
    Lire :
    « Université Lyon-III : histoire de la philosophie classique et moderne : 0094. »
Génétique
    Concours de type 1
    Boespflug (Odile), épouse Tanguy.
    Calender (Alain).
    Odent (Sylvie), épouse Pinsard.
Art. 13. -  Lorsque la demande émane d'une des personnes énumérées au premier alinéa de l'article 21 de l'ordonnance du 8 mars 2000 précitée autre que celle dont l'état civil est en cause, il est procédé à l'égard de cette dernière selon les modalités prévues à l'article précédent.
TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE D'ADMINISTRATEUR
    FINANCIER HORS CLASSE (ANNEE 2000)
    Est inscrit au tableau d'avancement au grade d'administrateur financier hors classe pour l'année 2000 : M. Micheaud (Laurent).
Concours de type 4
    Chavane (Dominique), épouse de Prost.
    Gaillochet (Elisabeth), épouse Cramer.
Art. 5. -  Un rapporteur général et des rapporteurs permanents sont nommés par le président parmi les personnes pouvant justifier d'une connaissance du droit local et du droit commun et figurant sur une liste établie par le préfet. Ils exercent leur mission sous l'autorité du président.
    Il est désigné, pour chaque commune, au moins un rapporteur permanent.
Art. 2. -  Le dessin des signaux nouveaux et celui des panneaux dont le graphisme a été changé dans le cadre des modifications faisant l'objet de l'article 1er figurent dans l'annexe au présent arrêté.
« Commission administrative paritaire nationale
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 11 du 13/01/20 1 page 641
    =============================================
Art. 2. -  Le président de la commission est suppléé, en cas d'absence ou d'empêchement, par un magistrat du siège désigné par ordonnance du président du tribunal supérieur d'appel.
Art. 8. -  Sont déclarés démissionnaires d'office par la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles les membres des comités techniques nationaux qui sans motif valable n'assistent pas à trois séances consécutives. Les membres déclarés démissionnaires d'office ne peuvent être désignés à nouveau pour la durée du mandat des comités techniques nationaux en exercice.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2000, le montant de l'avance accordée au régisseur d'avances et de recettes de la direction départementale de la protection judiciaire des Vosges est porté à 130 000 F à compter du 1er décembre 2000.
Art. 6. -  Des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture et du ministre     chargé de la fonction publique ouvrent chaque année les concours et fixent le     nombre d'emplois offerts à ces concours.
      Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture répartit les emplois entre les     sections.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 5 décembre 1995, est approuvée la délibération     du conseil d'université de l'université d'Evry conférant le titre de docteur     honoris causa à M. Jacques Santer, président de la Commission européenne.
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Agaisse (Joël, Armand, Marie),     maintenu dans ses fonctions.
Art. 11. -  Le concours spécifique prévu à l'article 9 ci-dessus comporte     deux épreuves.
      Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la     fonction publique fixe les sections, les modalités d'organisation et les deux     épreuves de ce concours.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Châteaurenard,     une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
A compter du 1er janvier 1996
      M.le général d'armée aérienne Lanata (Vincent, Paul, André).
A compter du 1er décembre 1995
      M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement     Gérardin (Jean-Claude, Louis).
Art. 1er. -  La décision no 95-303 du 6 juin 1995, publiée au Journal     officiel du 29 août 1995, portant reconduction d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Fourvière est abrogée.
Décembre 1994
      2 décembre 1994. - M. Roussel (Stéphane), Paris-Villemin.
Art. 6. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de     la rentrée scolaire de 1995.
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre     des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique et le secrétaire     d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 octobre 1995 et à compter     du 1er novembre 1995, M. Drago (Guillaume, Marie, Jean), professeur des     universités, est nommé au grade d'attaché principal dans le cadre des     assimilés spéciaux du contrôle général des armées.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Limoges, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
A compter du 1er décembre 1994
      M. Leraitre (Philippe).
Art. 1er. -  La commune de La Gresle (département de la Loire) est disjointe     du poste comptable du Coteau et rattachée au poste comptable de     Belmont-de-la-Loire.
Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 25 octobre 1995, sont     déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux     à exécuter pour l'alimentation en gaz naturel d'un client industriel sur le     territoire de la commune d'Andrézieux-Bouthéon (département de la Loire).
Art. 4. -  Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre     d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction citée en annexe sont fixés au     titre de chaque année par un arrêté conjoint des ministres chargés de     l'économie et des finances et de la fonction publique.
A compter du 11 novembre 1994
      M. Trémolières (Wladimir).
Conseiller technique
      M. Philippe Ingall-Montagnier, magistrat.
Art. 1er. -  Dans l'énoncé de la décision no 92-876 du 8 septembre 1992     susvisée et dans son article 1er, les mots: << Fréquence Bleue >> sont     remplacés par: << Fréquence Deux >>.
Pour prendre rang du 1er avril 1990
    Fraction de contingent 1988/02 A
     Berrebi (Serge, Chalom).
Art. 1er. -  Par dérogation au dernier alinéa de l'article 12 de l'arrêté du     5 mai 1995 susvisé, l'affichage des candidatures dans les établissements a     lieu à partir du 6 novembre 1995 pour la section 67, Collège des professeurs     des universités.
Pour prendre rang du 1er juin 1990
    Fraction de contingent 1988/02 A
     Coudert (Alain, Claude).
Art. 15. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la     culture, le ministre de la solidarité entre les générations et le secrétaire     d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option     Boxe anglaise, confère à son titulaire la qualification professionnelle     nécessaire à l'enseignement, l'animation, la promotion et l'organisation de     la boxe anglaise.
    TITRE Ier
    CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION
Art. 2. -  L'arrêté du 5 mars 1993 fixant le montant des vacations allouées     aux techniciens du laboratoire d'études scientifiques des oeuvres d'art du     musée du Louvre est abrogé.
ARMEE ACTIVE
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Art. 2. -  L'arrêté du 8 mars 1995 du préfet de la région Ile-de-France est     annulé.
Au grade de chevalier
    Avec traitement
    Avec effet du 25 juillet 1995
     Carreau (Gilles, Claude), capitaine, génie; 19 ans de services. Cité. Tué en     opérations le 22 juillet 1995.
Avec traitement
    Avec effet du 25 juillet 1995
     Mamarot (Laurent, Daniel, Victorin), maréchal des logis-chef, train; 13 ans     de services. Cité. Grièvement blessé en opérations le 22 juillet 1995.
Art. 27. -  Les articles 10 à 15 du présent arrêté sont applicables pour l'élection des représentants des communes ou des représentants des établissements publics locaux au centre interdépartemental de gestion de la grande couronne.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 avril 2001, M. Jean de Bengy, inspecteur de 1re classe de la création et des enseignements artistiques, est inscrit au tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de la création et des enseignements artistiques au titre de l'année 2001.
I. - Association Solidarité jeunesse
    (33031 Bordeaux Cedex)
    Accord du 27 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
A N N E X E
    RFO PROGRAMME RADIO GUADELOUPE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 107 du 08/05/2001 page 7294
    =============================================
Art. 11. -  M. le contre-amiral Bridelance (Jacques, Henri, Raoul) est nommé président de la commission permanente des programmes et des essais à compter du 1er juillet 2001.
Art. 1er. -  L'annexe « Epreuve d'admission (langue vivante) » de l'arrêté du 14 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigée :
    « Allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien, japonais, russe. »
Art. 2. -  Est nommé dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions :
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er juillet 2001
    M. le colonel Hérault-Munière (André, Jean, Aristide).
    M. le colonel Motut (Michel, Bernard).
    M. le colonel Le Borgne (Jacques, Michel, Ernest).
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à la SARL Objectif REC susvisée est suspendue pour une durée de 48 heures du 24 avril 2001 à 0 heure au 25 avril 2001 à 24 heures.
Meuse
    N 2239. - Union de coopératives agricoles semences de Lorraine (SEMLOR). Siège social : Verdun.
Hérault
    Union de coopératives agricoles « Vins et cépages de France ». Siège social : Thézan-lès-Béziers.
Art. 1er. -  La liste des spécialités phramaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. -  Le parc naturel régional de Chartreuse est régi par la charte     adoptée par la région Rhône-Alpes le 25 novembre 1994 et annexée au présent     décret (1).
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement     (direction de la nature et des paysages) et à la préfecture de la région     Rhône-Alpes.
Art. 9. -  Les concours apportés par les collectivités territoriales pour     l'installation et le fonctionnement des centres interministériels de     renseignements administratifs font l'objet de conventions conclues entre,
     d'une part, la ou les collectivités concernées et, d'autre part, le préfet de     la région où se situe le siège des centres.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
    Secrétaire de chancellerie
    Paris
    1 Magnenat (Bruno).
MINISTERE DES TECHNOLOGIES
    DE L'INFORMATION ET DE LA POSTE
    Conducteur de travaux du service des lignes (France Télécom)
    Gard
    1 Loranchet (Lionel).
Eure-et-Loir
    1 Dubois (Frédéric) ; 2 Rosa (André).
Hauts-de-Seine
    1 Mauroy (Frédéric) ; 2 Beard (Nathalie) ; 3 Szklarz (Boris).
Catégorie D
    Aisne
    1 Brugnon (Fabrice).
Art. 6. -  Le présent arrêté sera publié  au Journal officiel de la République française.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès des services du préfet du Var (direction départementale de l'équipement).
Ministère de la jeunesse et des sports
    Direction de la jeunesse et de l'éducation populaire : 9,33 %.
Par décret en date du 13 avril 2001, les dispositions du décret du 20 février 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Besançon-Sochaux traversant le département du Doubs sont abrogées.
Par décret en date du 13 avril 2001, Mme Christiane Claerr-Roussel est intégrée dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er mai 2001.
Art. 1er. -  M. Laurent Rabaté, conseiller aux affaires budgétaires et sociales, est nommé directeur adjoint du cabinet de la ministre à compter du 12 avril 2001.
VIII. - Association Auxilia, centre d'hébergement et de réadaptation sociale Auxilia de Bourg-la-Reine (92340 Bourg-la-Reine)
    Décision unilatérale du 27 octobre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 9. -  Chaque candidat tête de liste reçoit, sur sa demande, un exemplaire de la liste électorale des maires ou des présidents des établissements publics locaux fournie par le préfet.
Groupe Informatique, mathématiques,
C.H.U. de Paris
    Lariboisière - Saint-Louis, université Paris-VII
      M. Blaudin de The (Hugues), biochimie et biologie moléculaire, service de     biochimie, hôpital Saint-Louis, emploi no 441 PU-PH 0950.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 1995, M.
     Lafon (Michel), sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommé     sous-préfet de Narbonne (1re catégorie).
<< Allemagne
      << Institut français de Berlin.
      << Institut français de Brême.
      << Institut français de Dusseldorf.
      << Institut français de Francfort.
      << Institut français de Hambourg.
      << Institut français d'Heidelberg.
      << Institut français de Mayence.
      << Institut français de Munich.
      << Institut français de Stuttgart.
      << Institut français de Leipzig.
C.H.U. de Nancy
    Université Nancy-I
      M. Kahn (Jean-Pierre), psychiatrie d'adultes, service de psychologie     médicale, hôpital Jeanne-d'Arc, emploi no 493 PU-PH 0010.