Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 janvier 1998, M. Brenot (André), ingénieur des télécommunications de 1re classe, affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 23 février 1998.
Art. 2. -  L'habilitation est accordée pour une durée de six ans à compter de l'année universitaire 1997-1998.
Art. 5. -  Le bureau de vote central se prononce sur toute difficulté touchant aux opérations électorales.
    Il constate le nombre de votants, procède au dépouillement du scrutin, établit le procès-verbal des opérations électorales et proclame les résultats.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1998, les épreuves écrites des concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires sont fixées aux 23, 24, 25 et 26 mars 1998.
Art. 2. -  Le prix de vente des publications non périodiques nationales de l'INSEE est fixé comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 48 du 26/02/1998 page 2988 à 2994
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 mai 1998, le budget pour 1998 de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand est fixé en dépenses et en recettes à 9 400 000 F.
AN, INDRE (2e CIRCONSCRIPTION)
    M. GERARD FILLIETTE
Art. 5. -  Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en oeuvre par l'établissement conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Hautes-Pyrénées
    Suppléant : M. Dufaure (Guy), en remplacement de M. Fortassin (François).
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-18 en date du 5 juin 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
A compter du 1er juin 1998
    M. le général de division Funke (Bernard, Joseph).
Art. 15. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions :
Art. 1er. -  M. François Roussely est nommé président du conseil d'administration d'Electricité de France, en remplacement de M. Edmond Alphandéry, démissionnaire.
« Bouches-du-Rhône
    « 1 Francomme (Jean-Luc).
Art. 1er. -  Mme Irène Boigeol est déclarée inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
« Paris
    « 1 Feraud (Philippe) ; 2 Scavone (Marc).
Art. 1er. -  M. Bertrand Besancenot, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Qatar, en remplacement de M. Henri Deniaud.
2.1.3. Siège/selle
      Siège avec dossier ou selle réglable en hauteur.
      Pour assurer la stabilité du tronc il est prévu un maintien dorsal ou     abdominal précisé par le prescripteur.
2.1.7. Repose-pieds
      Des repose-pieds réglables sont obligatoires dans le cas d'une propulsion     manuelle pour assurer le soutien et le positionnement correct de     l'utilisateur. Dans le cas de la propulsion podale, un système de fixation du     pied existe.
Art. 12. -  L'étanchéité de l'ensemble des réservoirs et de tous les     conduits de transfert des effluents radioactifs gazeux entre les différentes     installations doit faire l'objet de vérifications au moins annuelles.
Art. 8. -  Le brevet professionnel Carrelage-mosaïque est délivré aux     candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté     conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel du brevet professionnel     Bureautique sont définies en annexe I au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 200 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Durant la période de congé de fin d'activité, les personnels     mentionnés à l'article 1er ci-dessus ne sont ni électeurs ni éligibles à la     commission consultative mixte instituée par l'article 55 du décret du 20 juin     1989 susvisé. Ils ne peuvent siéger au sein de cette commission.
Nota. - Les annexes du présent arrêté seront publiées dans un prochain     Bulletin officiel du ministère, qui sera disponible auprès du Centre national     de documentation pédagogique, BP 107-05, 75224 Paris Cedex 5, au prix de 28     F.
Art. 1er. -  Au titre II (Orthèses et prothèses externes), au chapitre 1er     (Orthèses), dans la partie Nomenclature et tarifs, une annexe au code 201D     (Orthèses élastiques de contention des membres) est créée et ainsi rédigée :
III. - Convention collective des organismes d'aide
    et de maintien à domicile du 11 mai 1983
      Avenant no 97-01 du 22 avril 1997 relatif à la valeur du point.
Art. 2. -  Les montants de la part variable modifiés par le présent arrêté     prennent effet le 1er mai 1997.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 77 925 622 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     décret.
Art. 3. -  Les limites d'âge définies par l'article 6 du décret précité     s'apprécient au 1er janvier de l'année de passage de la première épreuve     d'admissibilité.
Art. 18. -  Le directeur général de la police nationale et le directeur de     l'administration de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Classement parallèle
    Elève officier de l'air
     Kebe (Mor).
Art. 3. -  Les candidats au brevet professionnel Menuisier se présentant à     l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la     délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de     pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet professionnel Libraire sont définies en annexe I au présent arrêté.
Art. 10. -  Le directeur des lycées et collèges, le directeur général de la     santé et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 10. -  Les candidats titulaires de l'une des options du brevet     professionnel Professions immobilières peuvent se présenter à l'autre option     à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.      Ces candidats ne passent que les épreuves E 1 et E 2 spécifiques de l'option     postulée.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet professionnel Plâtrerie et plaque sont définies en annexe I au présent     arrêté.
Art. 8. -  Le brevet professionnel Professions immobilières est délivré aux     candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté,
     conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Art. 4. -  Les nominations à l'emploi de conseiller d'administration de l'équipement sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
    Tout fonctionnaire nommé à l'emploi de conseiller d'administration de l'équipement peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
1.5. Manuel d'utilisation
      Le véhicule est accompagné d'un manuel d'utilisation rédigé en français. Il     est illustré par des croquis ou des photographies référencés.
      Les clauses de garantie sont une partie intégrante du manuel d'utilisation.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet     professionnel Gouvernante sont fixées conformément aux dispositions du     présent arrêté (1).
Art. 1er. -  Le dossier présenté par l'Association pour le développement professionnel dans les transports - Institut de formation aux techniques d'implantation et de manutention (AFT-IFTIM), en vue de son agrément est approuvé conforme au cahier des charges susvisé.
Art. 1er. -  Le concours prévu à l'article 4 du décret du 2 octobre 1997 susvisé est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 décembre 1997, le plafond de l'avance consentie au régisseur de l'agence financière de Rome est porté à 60 000 F.
Art. 7. -  Le directeur est nommé par arrêté du ministre de l'agriculture après avis du conseil d'administration et selon les modalités fixées par le décret du 25 novembre 1980 susvisé.
Art. 1er. -  Le dossier présenté par l'AFPA en vue de son agrément est approuvé conforme au cahier des charges susvisé.
Art. 31. -  La durée du mandat des membres des conseils est de trois ans, à l'exception de celui des représentants des élèves, qui est d'un an.
Art. 1er. -  Les taux de base de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 1998 :
    Appareils récepteurs de télévision « noir et blanc » : 471 F ;
    Appareils récepteurs de télévision « couleur » : 735 F.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 10 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1977 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le contrôle d'Etat.
Art. 1er. -  M. Vève (Eric), cadre contractuel, est nommé adjoint du chef du service juridique.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 décembre 1997, Mme Brunois (Danielle), adjoint administratif, est nommée à compter du 5 janvier 1998 régisseur titulaire de la régie de recettes instituée auprès de la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur.
Art. 15. -  L'arrêté du 14 novembre 1983 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense est abrogé.
Art. 14. -  Le fonctionnement détaillé de l'organisme d'administration centrale et des organismes extérieurs est fixé par instructions.
Article 22
    Dispositions générales du financement
    Le concessionnaire assure à ses risques et périls le financement de la conception, de la construction, de l'exploitation et de l'entretien de l'Autoroute, dans les conditions fixées dans la convention de concession et le présent cahier des charges.
Au grade d'officier
    M. Talbot (Pierre, Louis, Henri), président de l'Association française pour le développement du sport dans les professions de santé. Chevalier du 6 mai 1985.
Art. 5. -  Nul ne peut être candidat au titre de catégories différentes.
Art. 2. -  Les articles 9, 11, 12 et 15 sont abrogés.
Art. 2. -  Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 juillet 1998, M. Alexandre (Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé membre titulaire de la section technique de la Commission centrale des marchés, représentant la direction du personnel et de l'administration.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1998, M. Bruno Lasserre, conseiller d'Etat, est nommé membre du Conseil de la concurrence, au titre des personnes désignées parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes, de la Cour de cassation ou des autres juridictions administratives ou judiciaires.
Art. 2. -  L'arrêté du 12 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1998, Mme Marie-Dominique Hagelsteen, conseiller d'Etat, est nommée présidente du Conseil de la concurrence.
Art. 6. -  Le règlement d'examen du brevet professionnel Couvreur est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
Art. 1er. -  La société Primus Télécommunications SA est autorisée à fournir le service téléphonique au public entre points fixes sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La liste annexée à l'arrêté du 28 avril 1997 susvisé est complétée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 177 du 02/08/1998 page 11888 à 11889
    =============================================
Art. 1er. -  M. le contre-amiral Alain Dumontet est nommé chef du cabinet militaire au cabinet du Premier ministre.
Art. 3. -  Les candidats au brevet professionnel Couvreur se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelles précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
Article 7
    L'article 33 de la loi no 73-1193 du 27 décembre 1973 est applicable à la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 3. -  L'Institut national de la statistique et des études économiques est seul destinataire des informations nominatives comportant le numéro d'inscription au répertoire.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 août 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Ecole nationale du patrimoine sont arrêtées à la somme de 44 875 725 F pour l'exercice 1998.
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement des Yvelines, 35, rue de Noailles, 78011 Versailles.
Art. 1er. -  La compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Lisieux est étendue à la portion de la route nationale 13 située sur la commune de Saint-Martin-de-la-Lieue, du PR 15 + 1 093 au PR 16 + 573.
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale et le préfet de l'Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 21. -  Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les dossiers de candidature doivent être adressés :
    - d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie dont relève l'emploi postulé et,
    - d'autre part, au directeur général du centre hospitalier universitaire dont relève l'emploi à pourvoir.
Au grade de général de division aérienne
    Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Carrasco (Daniel, Robert).
Au grade de général de brigade aérienne
    M. le colonel du corps des officiers de l'air Malabry (Maurice, Eugène, Jean, Marie), maintenu dans ses fonctions.
    M. le colonel du corps des officiers de l'air Chaignon (Patrick, Jacques, Marie, Jean), maintenu en position de service détaché.
Art. 1er. -  Les établissements scolaires français à l'étranger dont la liste figure en annexe sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées par le décret du 9 septembre 1993 susvisé, notamment son article 2.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Paris le 10 avril 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 décembre 1997, les ingénieurs des travaux ruraux dont les noms suivent sont nommés ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux à compter de la date indiquée pour chacun d'eux :
    A compter du 15 septembre 1997
    M. Dancette (Daniel).
Strasbourg (université Strasbourg-I)
    M. Egles Christophe, de nationalité française, en sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie).
Au titre du Bureau de recherches géologiques et minières
    M. Caristan (Yves), directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières, titulaire.
    M. Fouillac (Christian), directeur de la recherche au Bureau de recherches géologiques et minières, suppléant.
Art. 2. -  Les associations n'ayant pas obtenu une reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs au plus tard le 30 juin 2002 perdent tout droit à se prévaloir du statut d'organisation de producteurs.
Art. 4. -  A l'article 11 du même décret, le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « La représentativité des organisations syndicales s'apprécie, au niveau du territoire, compte tenu des résultats d'une consultation des personnels affectés dans le ressort du comité technique paritaire du territoire. »
Article 3
    Siège
      Le siège de l'agence est fixé à Amiens.
Art. 1er. -  L'association Nord Média est mise en demeure de fournir un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations et les comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2000 dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
Art. 1er. -  Les services de la police nationale assurent les missions de sécurité et de paix publiques sur les voies routières ou autoroutières définies en annexe I.
Art. 6. -  La présente décision sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 avril 2002, l'association « Enfants du Monde France » sise 87, rue de La Bassée, 59000 Lille, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de Chine.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mars 2002, M. Verdier (Jean-François), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, est affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 26 juin 2001.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mars 2002, M. Poteaux (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 juillet 2002.
L'article 19 du décret du 8 août 1990 susvisé est abrogé.
A la fin du deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 31 décembre 1983 susvisé, il est inséré la phrase suivante :
 « A compter de cet entretien, dans un délai de huit jours francs, le militaire peut porter ses observations sur le formulaire de notation. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 mars 2002, M. Frédéric Barra, administrateur financier de 1re classe, est promu à la hors-classe de son grade à compter du 1er janvier 2001.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 novembre 1998, M. Nizri (Julien), élève de la promotion 1997, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique.
L'arrêté du 12 septembre 1973 portant organisation du service de la poste aux armées est abrogé.
L'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 12.  - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des différents grades sont fixées comme suit :
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 270 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Pour l'année 1998, il n'y a pas de dépassement des superficies de base riz de la France métropolitaine et de la Guyane française.
Art. 2. -  La mise à disposition du service pour exercer ses attributions sur d'autres domaines nationaux d'Ile-de-France, sous l'autorité de leur gestionnaire, sera organisée par voie de conventions particulières entre l'Etat, l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles et le gestionnaire du domaine.
La commission d'admissibilité apprécie le dossier par une note sur vingt assortie d'un coefficient 6.
Art. 6. -  Le directeur central du matériel de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 4 981 440 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Lorsqu'en application de l'article L. 251-3 du code rural une lutte contre le campagnol terrestre (Arvicola terrestris) est conduite avec des préparations contenant de la bromadiolone sans préjudice des autres moyens de destruction, cette lutte a lieu dans les conditions fixées ci-après.
Les parties exécuteront la présente décision et mettront toutes conventions conclues entre elles en conformité avec celles-ci dans un délai de trente jours à compter de sa notification.
M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air Boulenc (Jean, Eugène, Charles) est nommé directeur du service logistique du commissariat de l'air à compter du 1er février 2002.
III. - Epreuves d'admissibilité
Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 1998, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Pierre Hoss, conseiller d'Etat, en position hors cadres, est, à compter du 16 septembre 1998, réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat.
Les candidats admis en deuxième année de l'Ecole navale sont nommés élèves officiers de l'Ecole navale. Ils sont nommés en qualité d'aspirant au 1er février suivant leur admission à l'Ecole navale.
Il est institué auprès du cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur une régie d'avances pour le paiement des dépenses telles qu'elles figurent à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2002, M. Jean-Paul Cano est renouvelé en qualité de président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 1998, il est mis fin, à compter du 2 septembre 1998, aux fonctions de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Hugues Fuzère, sous-préfet, en service détaché.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 4 mars 2002, Mme Rist (Laurence), conseillère des affaires étrangères, est mise à disposition de la Commission européenne, au titre de la mobilité, en qualité d'expert national détaché, à compter du 1er juin 2000 pour une période de deux ans.
Rectificatif au Journal officiel du 26 janvier 2002, page 1771, tableau B, colonne « service » :
 Au lieu de  : « charges communes », lire : « affaires étrangères ».
L'arrêté du 16 juillet 1998 relatif aux conditions d'emploi de la bromadiolone pour la destruction du campagnol terrestre est abrogé.
Les fonctions des membres du conseil des métiers d'art ne sont pas rémunérées. Elles ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
Le secrétariat du conseil des métiers d'art est assuré par la délégation aux arts plastiques.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée d'un an à compter de sa publication.