Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-48c945cd-f2db-46db-8c8e-8b98faa3ecd1 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
A l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2015 susvisé, le montant : « 2 312 € » est remplacé par le montant : « 3 479 € ».
Le directeur des ressources humaines, la directrice des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le rendez-vous de carrière a lieu entre le mois de septembre et le mois de décembre de l'année en cours.
Le compte rendu du rendez-vous de carrière est réalisé selon les modèles joints en annexe.
Le compte rendu est notifié à l'agent qui peut, dans un délai de trente jours, formuler par écrit dans la partie du compte-rendu réservé à cet effet des observations.
Chaque fonctionnaire concerné est informé du rendez-vous de carrière par son supérieur hiérarchique direct un mois au moins avant la date fixée. Un modèle de compte-rendu lui est alors transmis afin qu'il y renseigne la rubrique relative à son parcours professionnel.
Au sens du présent arrêté, le supérieur hiérarchique direct est celui qui, compte tenu de l'organisation générale interne retenue de l'établissement ou du service, organise et contrôle régulièrement le travail de l'agent.
Cette mention est délivrée au titre de l'une des options suivantes :
- option A : « karaté et disciplines associées » ;
- option B : « wushu ».
Les dispositions de l'article 3 et les annexes I et II figurant à l'article 6 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle décision d'habilitation prise à compter de la date de publication du présent arrêté.
Il est créé une mention « karaté, wushu et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
L'arrêté du 19 décembre 2012 susvisé est abrogé.
Les agents relevant du corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique régi par le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
L'arrêté du 19 mai 2017 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social est abrogé.
La réponse écrite de l'administration à une demande de bilan de compétences présentée par un agent intervient dans un délai de deux mois suivant la date de la demande. Cette réponse est motivée en cas de refus.
Le bilan de compétences non pris en charge par l'administration est réalisé conformément aux dispositions du présent chapitre.
Au terme du bilan de compétences, le bénéficiaire présente à son chef de service une attestation de fréquentation effective délivrée par la personne ou l'organisme prestataire.
L'évaluation de la période de professionnalisation, prévue au III de l'article 14 et à l'article 35 du décret du 14 décembre 2016 susvisé, a vocation à établir l'aptitude de l'agent à servir dans le poste ciblé pour son évolution professionnelle et, le cas échéant, dans le nouveau corps correspondant.
Le bilan de compétences peut être réalisé :
- soit à la demande de l'agent dans les conditions décrites aux articles 21 et 38 du décret du 14 décembre 2016 susvisé ;
- soit sur proposition de l'administration.
Les actions du bilan de compétences sont menées de façon individuelle.
Un congé pour bilan de compétences est accordé à l'agent. Sur justificatif, ce congé est également accordé à l'agent qui prépare ou réalise un bilan de compétences non pris en charge par l'administration.
Les documents élaborés pour la réalisation du bilan de compétences sont aussitôt détruits par l'organisme prestataire, sauf demande écrite du bénéficiaire fondée sur la nécessité d'un suivi de sa situation. Dans cette hypothèse, ils sont conservés au maximum pour une durée d'un an.
Le document de synthèse du bilan est communicable à l'administration sauf si l'agent s'y oppose expressément.
L'arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant est abrogé.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 286 Saint-Michel dans la région de Lorient (Morbihan), dans la région d'information de vol de Brest.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 172 Razimont dans la région d'Epinal (Vosges), dans la région d'information de vol de Reims.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 207 Lanester dans la région de Lorient (Morbihan), dans la région d'information de vol de Brest.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La date prévue par les dispositions de l'article 6 du décret du 21 décembre 2012 susvisé est fixée au 16 octobre 2018 pour les tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna.
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur des affaires civiles et du sceau et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté produit ses effets pendant la durée des fonctions du ministre de l'intérieur nommé en application du décret du 21 juin 2017 susvisé.
L'évaluation se fonde sur une grille de critères établie en référence aux compétences définies pour l'emploi dans le poste.
La grille de critères comme la fiche de poste, élaborées par l'administration, sont annexées à la convention de période de professionnalisation.
L'entretien permet d'évaluer si les objectifs définis par la convention au titre de la partie « formation », d'une part, et de la partie « situation de travail », d'autre part, ont été atteints par l'agent et, dans le cas contraire, en précise les raisons.
La décision d'affectation et, le cas échéant, de détachement dans le corps correspondant est prise par l'administration au vu des résultats de l'évaluation, sur proposition expresse du chef de service d'accueil de l'agent en période de professionnalisation et après avis de la commission administrative mixte compétente.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'année universitaire 2018-2019.
Lorsqu'un étudiant s'inscrit, au sein d'un même établissement, à la préparation de plusieurs diplômes, il acquitte le droit de scolarité dont le montant est le plus élevé au taux plein et les autres droits de scolarité aux montants réduits prévus à l'article 6.
Les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent réclamer des droits de 37 € pour le traitement des dossiers de :
- pré-inscription en première année ;
- demande d'entrée dans les études par validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels ;
- inscription au diplôme demandé.
Le montant des droits d'inscription aux concours est fixé à 134 €, à l'exception :
- de la Résidence et Artiste intervenant en milieu scolaire qui sont exonérés de frais d'inscription ;
- du doctorat SACRe dont les frais sont fixés à 30 €.
Le montant des droits est fixé à :
- 433 € pour les droits de scolarité ;
- 48 € pour les droits d'inscription au concours d'admission pour les étudiants non boursiers.
La directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics, le directeur général de la cohésion sociale au ministère des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 6 janvier 2012 susvisé est abrogé.
Le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, chancelier des universités et le président de l'université Clermont Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 3 de l'arrêté du 19 avril 2018 susvisé, les mots : « le directeur des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « le directeur général des services ».
Il est créé au sein de l'université Clermont Auvergne un institut d'administration des entreprises, institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé à compter du 1er janvier 2019.
Après le 7° de l'article 10 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, il est inséré l'alinéa suivant :
« 7-1° Clermont Auvergne ».
Il est mis fin aux fonctions de :
M. Nicolas HULOT, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;
Mme Laura FLESSEL, ministre des sports.
Sont nommés :
M. François de RUGY, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;
Mme Roxana MARACINEANU, ministre des sports.
L'arrêté du 25 novembre 2015 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour les années 2015, 2016 et 2017 est abrogé.
L'annexe à l'arrêté du 3 février 2014 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
L'arrêté du 24 juillet 2013 relatif au formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social est abrogé.
L'entrée en vigueur du nouveau formulaire de demande de logement locatif social est fixée au 10 septembre 2018. A compter du 10 septembre 2019, l'ancien formulaire prévu par l'arrêté du 24 juillet 2013 ne peut plus être utilisé.
L'arrêté du 11 mars 1999 modifié relatif à l'école des applications militaires de l'énergie atomique est abrogé.
Pour l'accomplissement de ses missions, l'école des applications militaires de l'énergie atomique peut solliciter le concours du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives et de l'institut des sciences et techniques nucléaires pour la formation des personnels de défense dans le domaine nucléaire.
Le fonctionnement de l'école des applications militaires de l'énergie atomique est précisé par une instruction du chef d'état-major de la marine.
L'école des applications militaires de l'énergie atomique est un organisme à vocation interarmées relevant du chef d'état-major de la marine. Elle est commandée par un officier supérieur de marine.
L'école des applications militaires de l'énergie atomique contribue à des activités de recherche, de développement et d'expertise, concourant à sa mission d'enseignement en sciences et techniques nucléaires.
L'arrêté du 20 août 2009 portant création du comité de pilotage de la formation de la gendarmerie nationale est abrogé.
A l'article 6 du même arrêté, après le mot : « titulaires » sont insérés les mots : « du diplôme fédéral d'entraîneur de bowling ou ».
L'article 7 du même arrêté devient l'article 8.
Les dispositions de l'article 3 et les annexes I et II figurant à l'article 6 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation prise déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
A l'article 6 du même arrêté, après le mot : « titulaires », sont insérés les mots suivants : « du diplôme fédéral de moniteur de bowling, du diplôme fédéral d'instructeur de bowling, ou, ».
A l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2007 susvisé, les mots : « l'article 10 du décret du 20 novembre 2006 » sont remplacés par les mots : « l'article R. 212-10-17 du code du sport ».
Jusqu'au prochain renouvellement général des instances de concertation, les attachés d'administration hospitalière hors classe sont représentés au sein du sous-groupe unique de la commission administrative paritaire n° 3 mentionnée à l'annexe du décret du 18 juillet 2003 susvisé.
A l'annexe du décret du 18 juillet 2003 précité, dans l'énumération des corps du sous-groupe unique de la commission administrative paritaire n° 3, sont ajoutés les mots : « attaché d'administration hospitalière hors classe ».
Dans l'intitulé du décret, les mots : « et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière » sont supprimés.
Le décret du 19 décembre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 25 du présent décret.
Au quatrième alinéa de l'article 15, le mot : « moyenne » est supprimé et les mots : « l'article 12 » sont remplacés par les mots : « l'article 11 ».
Pour les besoins exclusifs des missions de sécurité qui leur sont confiées, ont accès aux données mentionnées à l'article 2, à l'exception de celles figurant à son 3°, les personnels de la gendarmerie maritime chargés d'assurer la sécurité des zones mentionnées à l'article 1er.
Toute opération relative au traitement automatisé autorisé par le présent décret fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ce traitement. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an au maximum.
Les données à caractère personnel et les informations mentionnées à l'article 2 sont effacées à la cessation définitive ou temporaire des fonctions de l'agent justifiant son accès aux zones mentionnées à l'article 1er, à l'exclusion des dates et heures d'entrée et de sortie qui sont conservées un an à compter de leur enregistrement.
Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la même loi s'exercent auprès de l'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique.
L'état-major de la marine procède à l'information des personnes concernées, conformément aux dispositions du I de l'article 32 de la même loi.
Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des compétences exercées par ces collectivités en application des statuts qui les régissent.
Le 6° de l'article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques est complété par la phrase suivante : 
« Elle élabore et adopte dans ces domaines des recommandations de bonne pratique ou des lignes directrices. »
La fonction de référent déontologue du ministère de l'agriculture et de l'alimentation est assurée par un collège placé auprès du ministre.
Au II de l'article 13-1, les mots : « justifier de trois ans d'ancienneté au 9e échelon » sont remplacés par les mots : « avoir atteint le 10e échelon ».
Au 2° de l'article 3, le nombre : « neuf » est remplacé par le nombre : « dix ».
Le décret n° 2007-1189 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire des attachés d'administration hospitalière est abrogé.
L'article 3 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : 
« 3° Le grade d'attaché d'administration hors classe qui comporte six échelons et un échelon spécial. 
« Le grade d'attaché d'administration hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité. »
Après l'article 9-3, est insérée la mention : « Chapitre III : Nomination et classement ».
Après l'article 10-2, la mention : « Titre II : Avancement » est remplacée par la mention : « Chapitre IV : Avancement ».
Au cinquième alinéa de l'article 15, les mots : « aux articles 11 et 12 » sont remplacés par les mots : « aux articles 11,12 et 13-1 ».
Après l'article 13, la mention : « Titre III : Mutation-Détachement-Intégration directe-Mise à disposition » est remplacée par la mention : « Chapitre V : Mutation-Détachement-Intégration directe-Avancement ».
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les remboursements effectués par un Etat membre font l'objet d'une procédure de rétablissement de crédit au profit du ministre des affaires étrangères.
L'exercice des fonctions en télétravail avec du matériel informatique personnel est strictement interdit. Le matériel fourni par l'administration est exclusivement réservé aux tâches professionnelles.
Les coûts des prestations d'assistance consulaire engagées par un Etat membre au bénéfice d'un citoyen français peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement à l'Etat français.
Les agents des services centraux et des établissements en gestion directe de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger peuvent exercer leurs fonctions en télétravail dans les conditions fixées par le décret du 11 février 2016 susvisé et le présent arrêté.
Les jours télétravaillés sont fixes et non reportables. Toutefois, il peut être dérogé à ce principe à l'initiative de l'administration ou de l'agent sous réserve du respect d'un délai de prévenance, fixé à quinze jours pour les modifications définitives et deux jours pour les modifications ponctuelles, ce dernier délai pouvant faire l'objet d'adaptation.
A l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2017 susvisé, le nombre : « 600 » est remplacé par le nombre : « 650 ».
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé est modifié comme suit : 
Dans la 2e colonne de la 17e ligne, relative à la Plate-forme achats finances Nord-Est (Metz), le montant « 357 000 » est remplacé par le montant « 7 000 ».
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.
Des formations de sensibilisation à la mise en place du télétravail pourront être organisées à destination du personnel d'encadrement et des agents.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Ecoles numériques innovantes et ruralité », relatif à l'action « Innovation numérique pour l'excellence éducative » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Les électeurs de la circonscription électorale du Qatar et de Bahreïn sont convoqués en vue de procéder à l'élection de deux conseillers consulaires.
Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 30 septembre 2018.
Les électeurs pourront également voter par procuration dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.
Au b de l'article 2 de l'arrêté du 16 juin 2017 susvisé, après les mots : « durant la préparation de la licence », le mot : « (facultatif) » est supprimé.
A l'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2017 susvisé, les mots : « pour les recrutements de l'année 2017-2018 » sont supprimés.
L'article 4 de l'arrêté du 15 février 2018 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects est abrogé.
La liste des bénéficiaires du contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2018 sera transmise par le ministre chargé des pêches maritimes à chaque préfet de région concerné.
La fiche d'information thérapeutique relative à EPREX qui figurait en annexe II de l'arrêté du 14 avril 2008 susvisé est abrogée.
A l'article 5 de l'arrêté du 5 décembre 2012 susvisé après le mot directeur est ajouté le mot : « général ».
A l'article 3 d de l'arrêté du 5 décembre 2012 susvisé les mots : « L'inspecteur santé et sécurité au travail » sont remplacés par : « Le responsable de la sécurité des bâtiments ».
A l'article 3 a de l'arrêté du 5 décembre 2012 susvisé après le mot directeur est ajouté le mot : « général » et les mots : « responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines » sont remplacés par : « directeur des ressources humaines ».
A l'article 3 c de l'arrêté du 5 décembre 2012 susvisé les mots : « et l'assistant de prévention » sont supprimés.
A l'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 2018 susvisé après le mot directeur est ajouté le mot : « général ».
Adresser toute remarque ou demande d'information complémentaire à :
Haute Autorité de santé - DEMESP, 2, avenue du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex.
Au II de l'article 5, les mots : « et pour laquelle la présence d'un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière est requise, » sont supprimés.
L'arrêté du 17 janvier 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6.
L'arrêté du 19 juillet 2017 prorogeant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de peintre en décors est abrogé.
L'arrêté du 4 juillet 2007 portant révision de l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en décors est abrogé.
L'arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de peintre en décors est abrogé.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-781d591b-76b8-45c4-829a-a098b2abc8ac permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Au 1° du II du chapitre II du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chinon », homologué par le décret du 15 novembre 2011 susvisé, le mot : « alcoolimétrique » est remplacé par le mot : « alcoométrique ».
L'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en décors est abrogé.
Pour ce qui concerne la direction générale de la police nationale, et sans préjudice du rôle de la direction générale de la sécurité intérieure, l'unité de coordination de la lutte antiterroriste concourt par son action à la lutte contre le terrorisme et la radicalisation.
L'arrêté ministériel du 8 octobre 1984 créant l'unité de coordination de la lutte antiterroriste est abrogé.
L'unité de coordination de la lutte antiterroriste est placée auprès du directeur général de la police nationale.
Les mots : « ÉPREUVE DU CONCOURS AU 10 » du titre de l'annexe II bis de l'arrêté du 26 décembre 2012 susvisé sont remplacés par les mots : « ÉPREUVE DU CONCOURS PRÉVU AU 1° ».
Le titre professionnel de gestionnaire comptable et fiscal (ancien intitulé : comptable gestionnaire) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 1er décembre 2018, au niveau III et dans le domaine d'activité 314t (code NSF).
L'arrêté du 26 février 2003 relatif à l'organisation d'un cycle de formation préparatoire au second concours d'accès au corps de conception et de direction de la police nationale est abrogé à compter du 1er juillet 2019.
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 2005 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, la durée de la formation de la 248e promotion des élèves gardiens de la paix est réduite de trois semaines. »
L'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires lorsqu'ils sont délivrés en ville, telle que définie dans le cahier des charges et son appel à projet annexés au présent arrêté, est autorisée pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2018.
Au dernier alinéa de l'article 22 de l'arrêté du 29 juin 2017, les mots : « organisme de certification » sont remplacés par les mots : « organisme certificateur ».
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er décembre 2018.
L'annexe à l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.