Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Guinée Bissau
      Centre culturel de Bissau.
Art. 1er. -  La société Mediasystems est autorisée à exploiter un réseau     indépendant de télécommunications par satellites selon les prescriptions     techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au     présent arrêté.
Art. 1er. -  La réglementation technique nationale S 10-10 A, édition de     mars 1994, intitulée << Exigences particulières aux systèmes de commutation     privés >>, est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un     équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui     sont applicables.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 20 avril 1995, l'honorariat est conféré à M. Ceres (Paul, Célestin,
     Alphonse), ancien notaire à la résidence de Rignac (Aveyron).
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 23 juin 1994,
     l'Assistance publique à Paris est autorisée, pour une durée de cinq ans, à     pratiquer des activités cliniques de procréation médicalement assistée dans     les locaux de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul, sis à Paris (14e).
Art. 3. -  Le premier et le quatrième alinéa de l'article 24 du décret du 15     février 1988 susvisé sont abrogés.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 20 avril 1995, l'honorariat est conféré à M. Grangereau (Jean, Louis,     Marie), ancien notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 16 juin 1994,
     l'Assistance publique à Paris est autorisée, pour une durée de cinq ans, à     pratiquer des activités de diagnostic prénatal en cytogénétique au sein de     l'hôpital Lariboisière, à Paris (10e).
Art. 2. -  Le ministre du budget, le ministre de l'agriculture et de la     pêche et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 16 juin 1994, la     demande présentée par la polyclinique Majorelle, sise avenue Pinchard, à     Nancy (Meurthe-et-Moselle), en vue de pratiquer des activités cliniques de     procréation médicalement assistée, est rejetée.
Art. 5. -  Chaque commission centrale de réforme est directement compétente     pour les questions concernant le personnel de son collège. Elle joue le rôle     de commission locale de réforme lorsque celle-ci n'existe pas dans un     établissement.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du     budget en date du 12 avril 1995, les prévisions de recettes et les crédits     ouverts du Théâtre national de la Colline sont fixés à la somme de 47 014 017     F pour l'exercice 1995.
Article 2
      Les Etats sont les suivants:
      Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte-d'Ivoire, Gabon, Guinée     équatoriale, Mali, Niger, République centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo.
Pour une durée d'un an
      Société nouvelle Prevas, 909, avenue de la République, 59700     Marcq-en-Baroeul.
      Association Formation Sécurité incendie A.F.I.S., 7, boulevard du Pont-Neuf,     89100 Sens.
Art. 5. -  L'arrêté du 14 mars 1990 fixant les épreuves de la formation     spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option     Escrime, est abrogé à compter de la date de parution du présent arrêté.
Art. 1er. -  Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option     Escrime, confère à son titulaire la qualification professionnelle nécessaire     à l'initiation, l'animation, l'enseignement, l'organisation et la promotion     de l'escrime.
    TITRE Ier
    CONDITIONS
    ET FORMALITES D'INSCRIPTION
(1) Ces plans peuvent être consultés au service de la navigation de la     Seine, arrondissement Seine-Amont, 22 bis, quai d'Austerlitz, 75013 Paris, à     la préfecture de Seine-et-Marne et dans les mairies des communes citées à     l'article 1er ci-dessus.
Art. 11. -  Les épreuves sanctionnant l'année de formation peuvent comporter     en tout ou partie un contrôle continu, pris en compte pour l'obtention du     diplôme dans des conditions fixées par le président de l'université après     avis des instances universitaires concernées.
Liste d'aptitude à l'emploi d'attaché commercial établie au titre de l'année     1994:
      Mlle Chadebec (Arlette).
Arrêtés de déclassement du 26 août 1992
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0167 du 21/07/94                        Page 10523  a 10528    
                      ......................................................
      Sous-total des édifices déclassés: 7.
Art. 3. -  L'attribution de la prime de rendement et de l'indemnité de     sujétion spéciale, dont le bénéfice est lié à l'exercice effectif des     fonctions y ouvrant droit, est exclusive de toute indemnité allouée au même     titre.
Maurice (île)
      Centre culturel de Port-Louis.
Mali
      Centre culturel de Bamako.
Bénin
      Centre culturel de Cotonou.
Article 371 L
      Au deuxième alinéa, chaque membre de l'énumération est respectivement     précédé par << a >>, << b >> et << c >>.
Article 38 sexdecies GC
      Les mots   << deuxième alinéa >> sont remplacés par les mots   << troisième     alinéa >>.
Article 340 sexies
      Cet article est abrogé.
     (Décret no 94-1023 du 29 novembre 1994, art. 9.)
Art. 3. -  L'arrêté du 6 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0163 du 16/07/94                        Page 10262  a 10264    
                      ......................................................
Art. 4. -  Le recouvrement de la cotisation prévue à l'article 1062 (2o) du     code rural s'effectue dans les conditions prévues par le décret du 29     décembre 1976 susvisé.
Art. 4. -  Les classes préparatoires économiques et commerciales option     Technologique sont destinées à accueillir les titulaires d'un baccalauréat     technologique, série Sciences technologiques tertiaires.
Art. 6. -  La date d'ouverture des concours, la liste des candidats admis à     concourir et la liste des centres d'examen sont fixées par arrêté du ministre     d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville.
II. - Epreuves d'admission
      Une épreuve pratique dont la durée est fixée par le jury, suivie d'un     entretien de quinze minutes maximum avec les membres du jury (coefficient 4).
Art. 11. -  Le directeur général de l'administration, des ressources     humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la     République française.
39e section
    Sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques
      Biophysique.
      Biomathématiques.
      Chimie générale et minérale.
      Chimie analytique et bromatologie.
      Pharmacotechnie.
Art. 13. -  Le jury arrête le règlement intérieur du concours et invite les     candidats à en prendre connaissance huit jours au moins avant le début des     épreuves.
Art. 1er. -  La dernière phrase du troisième alinéa de l'article 7 du décret     du 6 juin 1984 susvisé est abrogée.
    TITRE II
    DISPOSITIONS RELATIVES
    AUX MAITRES DE CONFERENCES
Article 1733
      Au II, le c est périmé.
Art. 3. -  Le producteur doit présenter sa demande au plus tard trois mois     après la délivrance de l'agrément complémentaire.
      Il doit fournir à l'appui de sa demande un devis détaillé des dépenses     précitées qu'il prend en charge, ainsi que la liste des prestataires     pressentis.
Liste principale
      Babel (Agnès), C.A. Amiens.
      Dartiguelongue (Rémi), C.A. Toulouse.
      Vignolo (Véronique), C.A. Aix-en-Provence.
      Savay-Coroyer (Marie-France), C.A. Versailles.
Article 731
      Les mots: << et de certificats d'obtention végétale >> sont supprimés.
      (Loi no 92-597 du 1er juillet 1992, art. 1er, 2 et 5.)
Art. 5. -  Les horaires hebdomadaires des classes préparatoires de première     année et de seconde année économiques et commerciales option Scientifique     sont fixés à l'annexe I du présent arrêté.
Art. 6. -  L'article 11 du même décret est abrogé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 7 décembre 1994, le mandat des membres de la     Commission nationale d'homologation est prorogé jusqu'au 31 décembre 1995.
Tribunal de grande instance de Toulouse
      Juge: sur sa demande, Mme Catherine Muller, épouse Vignolles, magistrat du     second grade placé en position de congé parental, en remplacement de Mme     Jean, placée en position de congé parental.
Cour d'appel de Grenoble
    Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
      M. Paul Hollinger, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de     Bourgoin-Jallieu.
Art. 2. -  Le directeur central du service de santé des armées est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter des concours     organisés en 1995 et qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Article L. 274 B
      Au second alinéa, les mots   << article 11 >> sont remplacés par   <<     article 11 modifié >>.
Article L. 84 A
      Au I, les mots : << et au deuxième alinéa du 1 de l'article 238 bis du même     code >> sont supprimés.
     (Loi no 95-65 du 19 janvier 1995, art. 22-I.)
Art. 1er. -  L'annexe IV à la décision du 25 août 1992 susvisée est modifiée     comme suit :
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Art. 1er. -  Le tableau annexé au présent arrêté se substitue au tableau     annexé à l'arrêté du 14 mai 1994 susvisé à compter du 1er janvier 1994 en ce     qui concerne le nombre d'emplois concernés et le nombre total de points.
Art. 6. -  Selon la méthode forfaitaire, la valeur d'isolement acoustique     minimal des pièces principales et cuisines des logements contre les bruits     extérieurs est déterminée de la façon suivante.
      On distingue deux situations, celle où le bâtiment est construit dans une     rue en U, celle où le bâtiment est construit en tissu ouvert.
Art. 10. -  Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
II. - Corps technique et administratif de la marine
      << Guernalec (Claude, G.). >>
Art. 1er. -  Mme Renée Veyret, conseiller des affaires étrangères (Orient)     de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommée     ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en     République populaire du Bangladesh, en remplacement de M. Jean-Michel     Lacombe.
Art. 4. -  Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la date de publication     de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune     d'Entrange l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. -  L'article 5 de l'arrêté du 3 mai 1994 susvisé est rédigé comme     suit:
      << Le jury est désigné par le grand chancelier de la Légion d'honneur. >>
Art. 1er. -  L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement     de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie     portant suppression de l'obligation de visa de court séjour entre les deux     pays, signé à Zagreb le 27 janvier 1995, sera publié au Journal officiel de     la République française.
d) Représentants du ministre du travail et des affaires sociales
      Membre titulaire : Mme Froger (Chantal) ;
      Membres suppléants :
      Premier : Mme Labroue (Dominique).
      Deuxième : Mme François (Anne-Marie).
e) Représentants du ministre délégué
    à la jeunesse et aux sports
      Membre titulaire : Mme Mercier (Ariane).
      Membres suppléants :
      Premier : M. Paris (Daniel).
      Deuxième : M. Bier (Bernard).
Session ouverte le 25 mars 1996
    Seconde série
      M. Levannier (Eric).
Art. 1er. -  La société R.T.L. 4 est autorisée à installer et exploiter des     stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires sur le territoire     national, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le     cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Pfastatt,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-411 du 12 septembre 1995 susvisée     l'annexe suivante :
c) Représentants du ministre de l'intérieur
      Membre titulaire : M. Dupiech (Guy) ;
      Membres suppléants :
      Premier : Mme Mucchielli (Maryse) ;
      Deuxième : M. Solana (Daniel).
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à la société NRJ et publiée au     Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la régie     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Trémery, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
A compter du 28 octobre 1995
      Mme Marchadier (Solange), épouse Bullier, magistrat du second grade, pour     une durée de trois ans.
Art. 1er. -  Il peut être accordé, avec effet au 1er janvier 1994, une     nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires répondant aux conditions     fixées par le décret du 6 novembre 1995 susvisé, dans les conditions qui     figurent au tableau ci-après.
L'exequatur est accordé à Mme Acosta de Fajardo (Iris), consul général du     Venezuela à Fort-de-France, avec juridiction sur les départements suivants:
     Guadeloupe, Martinique, Guyane.
Art. 8. -  Compte tenu des notes obtenues aux épreuves écrites et pratiques,     le jury délibère et établit la liste des candidats retenus.
Art. 18. -  Le tableau figurant à l'article 20 du décret du 23 septembre     1977 susvisé est remplacé par le tableau suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0217 du 17/09/95                        Page 13712  a 13714    
                      ......................................................
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune d'Entrange, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions occupées au     cabinet du ministre de la fonction publique par Mme Dorothée Huon de     Kermadec, en qualité de directeur adjoint du cabinet, à compter du 30 avril     1994.
Art. 5. - L'article 5 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est remplacé par les     dispositions suivantes:
      <<La liste des candidats admis à concourir est arrêtée, pour chaque zone     géographique, par le préfet de la région Aquitaine.>>
Art. 1er. -  Au sens du présent arrêté, on entend par véhicules à moteur les     véhicules de la catégorie internationale M1 (voitures particulières).
Art. 2. -  En application des dispositions du troisième alinéa du II de     l'article 1648-A du code général des impôts, la somme nécessaire au     remboursement des annuités d'emprunts contractés avant le 1er juillet 1975,
     soit 696 F, est attribuée à La Forêt-du-Temple (Creuse).
(1) Les textes de cet accord et de cet avenant peuvent être consultés à la     préfecture du Cher et au siège du Bureau interprofessionnel des vins du     Centre, 9, route de Chavignol, 18300 Sancerre.
TITRE III
     DISPOSITIONS RELATIVES A LA DISSEMINATION VOLONTAIRE ET A LA MISE SUR LE     MARCHE D'ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES
Art. 16. - Les autorisations délivrées par les autres Etats de la Communauté     économique européenne en vertu des textes pris par ces Etats en application     de la directive no 90-220 (C.E.E.) valent autorisation au titre du présent     chapitre.
Extension de la zone et des produits
      Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22     octobre 1993:
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 91-524 du 26 juin 1991 susvisée     l'annexe suivante:
A la préfecture de l'Isère:
       M. Peylet (Jean), attaché de préfecture de 2e classe.
    Mme Fitoussi (Micheline), attaché de préfecture de 2e classe.
Productions spéciales
      La Coopérative agricole Parfum-Provence-Ventoux, à Sault (Vaucluse), pour     les plantes à parfum, aromatiques et médicinales, jusqu'au 31 janvier 1994.
Art. 2. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Pierre Begault, en     qualité de conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat aux transports     routiers et fluviaux.
Art. 8. -  L'arrêté du 13 mai 1974 modifié portant création d'une régie de     recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'intérieur est     abrogé.
Art. 3. -  Sont nommés au cabinet du ministre de la fonction publique à     compter du 1er mai 1994:
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jacques Simon, chef de     cabinet.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 46441 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le ministre chargé de l'agriculture arrête par section, dans l'ordre de     mérite, la liste des candidats déclarés admis au concours ainsi que la liste     complémentaire.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 613885 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
CHAPITRE  II
    Autorisations d'absence et crédit d'heures accordés aux membres
    des conseils généraux et des conseils régionaux
Art. 1er. - Au chapitre Ier du titre II de la deuxième partie     (Réglementaire) du livre Ier du code des communes il est rétabli une section     VI ainsi rédigée:
Art. 4. - Le ministre de l'agriculture et du développement rural est chargé     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au     moins avant la date des épreuves au directeur général, qui arrête la liste     des candidats autorisés à prendre part à l'examen.
Est nommé premier substitut à l'administration centrale du ministère de la     justice:
Art. 4. - Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 31 juillet 1937     modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée <<Bourgogne ordinaire>>     et <<Bourgogne grand ordinaire>> est remplacé par le texte suivant:
Ardennes
      1 Lingat (Dominique).
Hautes-Alpes
      1 Genin (Michèle).
Art. 5. - La commission peut donner délégation aux sections visées à l’article 4 pour émettre en son nom des avis sur les problèmes qui lui sont soumis.
Elle peut, en outre, instituer des groupes de travail dont elle fixe la composition et les attributions.
Somme
      1 Turlot (Frédéric).
Direction générale de la concurrence,
Art. 2. - L’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de directeur de la Manufacture nationale de Sèvres est fixé comme suit :
Directeur de la Manufacture nationale de Sèvres (indice brut) :
2e échelon : 1 015 (1) ;
1er échelon : 901.
Gironde
      1 Adoue (Mireille).
Bouches-du-Rhône
      1 Corrias (Didier).
MINISTERE DE LA JUSTICE
    Education surveillée
    Secrétaire d'intendance
    Gironde
      1 Adoue (Mireille).
Pyrénées-Atlantiques
      1 Gutierrez (Gisèle).
Isère
      1 Falconnat (Maryse); 2 Genin (Michèle).
Article R. 323-106 du code du travail
    Val-de-Marne
      1 Moullec (Emilienne).
Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 une autorisation de programme de 6 000 000 F et un crédit de paiement de 4 400 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - M. Metoudi (Gérard), conseiller référendaire à la Cour des     comptes, est nommé directeur des ressources humaines, des moyens et de la     qualité de la vie, délégué à la qualité de la vie.
Au grade de chef d'escadron
    Pour prendre rang du 1er septembre 1992
        Les capitaines:
     Verhaeghe (Francis, Raymond, Henri, Alban).
     Leneutre (Joseph, Gilbert).
     Dimet (Marc, Raymond).
Art. 2. - Cet agrément est accordé pour la durée de la session de formation     de janvier 1993 à avril 1993.
Art. 8. - Il est inséré, dans la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 précitée,     un titre VI bis ainsi rédigé:
Tour extérieur
      M. Jérôme Betoulle, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence     chargé du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence.
ARMEE ACTIVE
    GENDARMERIE NATIONALE
    Avec traitement
    Avec effet du 24 juillet 1992
      Fernandez (Thierry, Maxime), gendarme; 12 ans de services. Tué dans     l'accomplissement de son devoir le 22 juillet 1992.
Section B4
    Génie électrique
       9 Goget (Stéphane).
     10 Meliciani (Sylvain).
     11 Larmier (Thierry).
TITRE III
    DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL
Sont nommés ingénieurs-élèves des ponts et chaussées, à compter du 1er     septembre 1992, les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure dont les     noms suivent:
      Bamas (Philippe).
     Bossini (Serge).
     Daudin (Hervé).
Tribunal de grande instance de Bobigny
      Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe: Mme     Martine Bouillon, juge du second grade, second groupe audit tribunal, en     remplacement de Mme Mary, nommée premier juge d'instruction.
Concours A 1. - Mathématiques
      51 bis Mbouguen (Fanguen), de nationalité camerounaise.
Concours de type 2
      Roche (Henri).
Biostatistiques et informatique médicale
    Concours de type 2
      Carrat (Fabrice).
Art. 4. -  Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée <<     Muscadet Côtes de Grand Lieu >> doivent provenir du seul cépage melon, à     l'exclusion de tout autre.
A titre étranger
      Guirgis (Nabil, Maurice, Hanna).
Art. 9. -  Le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture et de     la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Chacun des deux concours institués à l'article 7 du décret du 2     novembre 1995 susvisé comporte les épreuves suivantes, dont le programme est     annexé au présent arrêté (1) :
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 3 novembre 1994, Mme Colson (Monique), épouse Kaeuffer, agent     administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance     d'Etampes, en remplacement de Mme Huteau.
A titre étranger
      Chams (Cheyda), épouse Davatchi.
Pédiatrie
    Concours de type 1
      Billette de Villemeur (Thierry, Louis, Etienne).
      Boidin (Annick, Françoise), épouse Clément.
      Mallan (Josette, Michèle, Suzanne), épouse Mancini.
Article D.P. 82
      Néant.
    Section II
    Du régime auquel les condamnés sont soumis
Article D.P. 62
      Les prévenus peuvent demander qu'il leur soit donné du  travail dans les     conditions prévues aux articles D.P. 99 et suivants.
Article D.P. 97
      Néant.
    Section III
    Du travail des détenus
Art. 8. -  La note obtenue à l'épreuve facultative n'entre en ligne de     compte que pour l'admission et seuls les points obtenus au-dessus de 10 sur     20 sont pris en compte.