Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Section 28 : Biologie du développement et de la reproduction
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0295 du 19/12/96                        Page 18690  a 18694    
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Par décret en date du 18 décembre 1996, Mme Isabelle Martel est nommée     membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône en     qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Philippe de Fontaine     Vive Curtaz.
Section 30 : Diversité biologique. - Populations
    Ecosystèmes et évolution
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0295 du 19/12/96                        Page 18690  a 18694    
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Art. 1er. -  Les instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du     travail relevant du ministre de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 11 octobre 1996, M. de Manheule (Guy), ingénieur en chef d'agronomie,     est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 15 septembre 1996.
Art. 8. -  Un compte rendu d'activités et un bilan financier annuels sont     transmis par le recteur au ministre chargé de l'éducation nationale dans les     trois mois suivant la fin de l'exercice.
Par arrêté du ministre délégué à la coopération en date du 4 novembre 1996,     M. Maizaud (Jean-Jacques) est nommé agent comptable du centre culturel     français de Kigali (Rwanda) à compter du 1er octobre 1996.
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
    Fraction de contingent 1994/08
     Lachambre (Christophe, Michel, François).
Pour prendre rang du 1er décembre 1994
    Fraction de contingent 1993/12
     Moreno (Jérôme, Jean-François).
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
    Fraction de contingent 1994/04
     Rietmeyer (Patrick, Jacques).
Pour prendre rang du 1er mai 1994
    Fraction de contingent 1993/04
     Fontenit (Stéphane, Michel).
    Ruquet (Michel, Pierre, Paul).
Pour prendre du 1er avril 1995
    Fraction de contingent 1993/12
     Combret (Eric, Olivier).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 30 décembre     1996, M. Stirbois (Thierry), inspecteur des douanes, est nommé régisseur     d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Valenciennes.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 1994 modifié susvisé     est complété ainsi qu'il suit :
      Ajouter dans le département suivant, à la date du présent arrêté : << Rhône,     Lyon, Association ISBA (institut de santé Bourgogne-Auvergne) >>.
Section Physique et chimie des milieux et des êtres vivants
      M. Megie (Gérard).
      M. Warembourg (Fernand).
Art. 24. -  Des conférences peuvent être confiées à titre occasionnel à des     personnalités désignées par le directeur de l'école.
Art. 4. -  L'article 4 de l'arrêté du 18 janvier 1994 susvisé est modifié     comme suit :
      Remplacer la mention   << au payeur général en Allemagne >> par   << au     trésorier auprès de l'ambassade de France en Allemagne >>.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 26 février 1997, M. Roudier (Jacques), ingénieur général     des ponts et chaussées de 2e classe, est nommé directeur du laboratoire     central des ponts et chaussées à compter du 27 février 1997.
Art. 2. -  L'article 11 de l'arrêté du 9 février 1982 susvisé est abrogé.
Art. 6. -  Le greffe transmet le double original de la déclaration à     l'Institut national de la propriété industrielle dans les quinze jours     suivant la remise de l'accusé de réception au courtier.
Art. 3. -  150 000 000 F seront affectés à ce titre au cours du second     semestre de 1997.
Art. 2. -  La sous-direction des affaires opérationnelles et industrielles     comprend :
      - le bureau de la planification ;
      - le bureau industriel et logistique ;
      - le bureau du contrôle de gestion.
Art. 1er. -  La réforme de la modernisation des structures et des procédures     comptables à l'étranger sera mise en oeuvre, en Belgique, à compter du 1er     janvier 1997.
A N N E X E  I
      2. Langue vivante.
      3. Education physique et sportive.
    A N N E X E  I I
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0054 du 05/03/97                        Page 3503   a 3504    
                      ......................................................
Art. 3. -  Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat à la     recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 mars 1997, M. Quéré     (Jean-Pierre), sous-préfet en service détaché, est, à compter du 28 mars     1997, réintégré dans le corps des sous-préfets et admis, sur sa demande, à     faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 2. -  Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des     mines d'Alès, 6, avenue de Clavières, 30319 Alès Cedex (téléphone :
     04-66-78-50-00).
Art. 5. -  L'arrêté du 13 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Héli Inter Caraïbes est abrogé.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est     faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Fraction de contingent 1995/08
     Fabing (Pascal, Lucien).
Pour prendre rang du 1er mars 1994
    Fraction de contingent 1992/10 A
     Mahe (Vincent, Jannick, Georges).
A N N E X E
    (Modificatifs)
      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0095 du 23/04/97                        Page 6151   a 6153    
                      ......................................................
Par décret en date du 21 avril 1997, est classé parmi les sites du     département des Hautes-Pyrénées l'ensemble formé par le cirque de Gavarnie et     les cirques et vallées avoisinants, sur le territoire des communes de     Gavarnie et de Gèdre (1).
Art. 1er. -  L'annexe I à la décision no 96-972 du 3 septembre 1996 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 2000-1189 du 25 juillet 2000 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 114 du 17/05/2001 page 7890
    =============================================
Section 26 : Mathématiques appliquées
    et applications des mathématiques
    Mme Colette Durrande-Laborde, institut universitaire de formation des maîtres de Grenoble, en remplacement de M. Jean-Charles Rochet.
    COLLEGE 2
A la préfecture des Ardennes
    M. Robbe-Grillet (Christian), à compter du 15 janvier 2001.
Art. 1er. -  La régie est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Lemud, l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 7. -  La demande d'homologation et les documents annexés sont adressés     par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal ou déposés contre     décharge à la préfecture du département dans lequel la construction est     envisagée ou dans lequel l'ouvrage est implanté.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du centre d'études sur les réseaux, les     transports, l'urbanisme et les constructions publiques une régie d'avances     pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1 et 4 de l'article     10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Art. 4. -  La déclaration visée à l'article 8 du décret du 27 mars 1993     modifié susvisé est accompagnée des pièces 1, 3, 12, 16 et 17 mentionnées     ci-dessus.
Art. 2. -  Il est institué, auprès du tribunal administratif de Melun, une     régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 9     de l'arrêté du 26 avril 1995.
Art. 15. -  Les articles 31, 32 et 32 ter du décret du 18 mars 1924 susvisé     sont abrogés.
Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2001, M. Dufeigneux (Gilles), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Morbihan.
A la préfecture de la Martinique
    M. Le Duff (Jean-Claude), à compter du 1er janvier 2001.
Pour prendre rang du 7 septembre 1996
      M. le colonel de l'artillerie Lescasse (Roger, Joseph, André).
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
      A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Lienhart     (Hubert, Laurent, Philippe), maintenu dans ses fonctions.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er juin 1996
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Barrière (Michel, Pierre, Frédéric).
Art. 12. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio 102 FM.
Corps technique et administratif
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 1996
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
     Le lieutenant de réserve Fenoglio (Sylvain, Paul), spécialité administration     et recrutement.
Au grade de capitaine de frégate
    Pour prendre rang du 1er mai 1996
     Le capitaine de corvette Le Tallec (Jean-Yves).
Art. 1er. -  A la suite de la démission du conseil régional de l'ordre de     vétérinaires de Lorraine, une commission provisoire de gestion est constituée     jusqu'à l'élection du nouveau conseil.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de la Caisse des     dépôts et consignations (S.A.P. 3), 56, rue de Lille, 75356 Paris 07 SP     (téléphone : [16-1] 40-49-78-66).
Narcotiques
    Buprénorphine, dextromoramide, diamorphine (héroïne), hydrocodone, méthadone, morphine, pentazocine, péthidine.
Art. 7. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 mai 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « OEuvre montpelliéraine des enfants à la mer », dont le siège est à Palavas-les-Flots (Hérault.)
Art. 1er. -  L'Ecole polytechnique universitaire de Marseille est une école interne à l'université Aix-Marseille-I. Elle est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 susvisé du code de l'éducation.
Art. 2. -  Le montant majoré de la prime de surveillance de nuit prévue à l'article 3 du décret susvisé est fixé à 15,25 Euro par nuit et par agent.
Art. 4. -  La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 2001.
Art. 9. -  Le décret no 74-1 du 3 janvier 1974 portant application de la loi     no 73-639 du 11 juillet 1973 portant création d'un Conseil supérieur de     l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation     familiale est abrogé.
Art. 3. -  Le ministre chargé de la mer et l'exploitant du réseau de     radiocommunications maritimes dressent semestriellement, chacun en ce qui le     concerne, la liste de ses représentants habilités à participer au jury     d'examens conduisant au certificat général d'opérateur et au certificat     restreint d'opérateur.
Art. 1er. -  Les chapitres II et VI du cahier des charges annexé à l'arrêté     du 16 décembre 1987 susvisé sont modifiés conformément à l'avenant annexé au     présent arrêté.
Art. 6. -  Hormis la modification apportée par l'article 1er, le présent     arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 9 octobre     1995, 1er décembre 1995 et 14 mars 1996 susvisés portant agrément, dans les     mêmes conditions, de divers organismes.
Art. 25. -  L'article 63 du même décret est modifié comme suit :
    I. - La première phrase est abrogée.
    II. - Les mots : « ces dispositions s'appliquent également » sont remplacés par les mots : « les dispositions du deuxième alinéa de l'article 61 ci-dessus s'appliquent ».
Art. 30. -  Pour l'année 2001, les avancements de la classe normale à la hors-classe du corps des maîtres de conférences s'effectuent, au choix, conformément à la procédure définie aux deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 40 dans sa version antérieure à celle issue du présent décret.
Art. 1er. -  L'annexe au décret du 14 octobre 1991 susvisé fixant la liste     des fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans     les services du ministère de la justice est, à compter des 1er août 1993 et     1er août 1994, modifiée comme suit :
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs à     l'aménagement à 2 x 2 voies de la R.N. 10 (de Marsas à la limite Nord du     département de la Gironde), conformément au plan au 1/10 000 annexé au     présent décret (1).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 12 avril 1996, la convention (1) créant le     centre régional dont l'appellation est << centre régional associé au C.N.A.M.     du Valenciennois >> est approuvée.
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 7 juin 1996, M. Jean-Marie (Michel), ingénieur général     des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 12 août 1996.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 21 mai 1996, M. Blanc (Francisque) est nommé contrôleur général des     services vétérinaires à compter du 20 mai 1996 et affecté au conseil général     vétérinaire.
Pour prendre rang du 1er mai 1996
          Les lieutenants de réserve :
    INFANTERIE
     Pasteur (Christophe).
    De Gorguette d'Argoeuves (Alexis, Marie-Antoine, Ghislain).
    TROUPES DE MARINE
     Richard (Pascal, Bernard, Armand).
Hébreu ancien
    Mme Maria Gorea-Autexier, maître de conférences ;
    Mme Sophie Kessler, maître de conférences.
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
          Les capitaines de corvette :
    Najean (Philippe, Paul, Yves, Michel).
    Walter (Patrick, Paul, Jacques).
Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er mars 1996
     Le commissaire en chef de 2e classe Davis (Jean-Pierre, Roger).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-25, disponible à la     Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Cedex 15, au prix de     40 F.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-44, disponible à la     Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au     prix de 40 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août     1996, Mlle Faure (Françoise) est nommée notaire à la résidence de     Sainte-Foy-la-Grande (Gironde), en remplacement de M. Beylard (Robert),
     démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 8 août 1996, M. Thierry     Dana, conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 4e échelon, en     fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à     Hong-kong, en remplacement de M. Laurent Aublin.
Par décret du Président de la République en date du 8 août 1996, M. Guy     Yelda, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 3e échelon, en     fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à     Los Angeles, en remplacement de M. Jean-Maurice Ripert.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août     1996, Mlle Meunier (Corinne), greffier du troisième grade, est, à compter du     9 septembre 1996 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseur     intérimaire du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes.
Art. 4. -  Toutes dispositions contraires au présent règlement général     d'emploi de la police nationale (1re partie du règlement général de la police     nationale) sont abrogées.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement :
Art. 7. -  En vue de s'assurer de la sincérité du scrutin et de l'égalité     des candidats, le règlement intérieur de l'ordre fixe les modalités de la     publicité à donner aux candidatures, de l'organisation des élections, du     dépouillement du scrutin, du règlement des contestations, de la publication     des résultats.
Art. 3. -  Mme Juliette Lafont, conseiller technique, est chargée de la     communication et de la presse.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet à la date du 10 septembre 1996 pour     une période d'un mois.
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
          Titulaires :
      M. Popieul (Guy) ;
      M. Gouyet (Guy).
          Suppléants :
      M. Blanchard (Pierre) ;
      M. Richou (Jean-Yves).
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 1996, M.
     Maxence Delverdier, maître de conférences à l'Ecole nationale vétérinaire de     Toulouse, est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole en     histologie, anatomie pathologique au même établissement à compter du 28 juin     1996.
Art. 5. -  Les membres titulaires de la commission pour la transparence     financière de la vie politique et leurs suppléants sont désignés pour une     période de quatre années, renouvelable une fois.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 juillet 1996, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite << Comité français de secours aux enfants >>, dont le     siège est à Paris (15e), 4, rue Vigée-Lebrun.
Art. 5. -  Le président de la Commission nationale de recrutement dans les     classes préparatoires des établissements publics d'enseignement relevant du     ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Tribunal administratif de Melun
      Mme Gisèle Avoie.
      M. Pierre Letourneur.
      Mlle Anne Palud.
      M. Armel Philipbert.
Art. 7. -  Les dispositions de l'arrêté du 12 juin 1996 portant délégation     de signature sont abrogées.
Tribunal administratif de Nancy
      M. Jean-Michel Adrien.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 juillet 1996, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département de l'Eure est agréé.
Tribunal administratif de Poitiers
      M. Laurent Laine.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 juillet 1996, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département de Maine-et-Loire est agréé.
Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 1996, Mme     Michèle Frick-Bernard, attaché d'administration centrale, 9e échelon, est     nommée consul de France à Tel-Aviv, en remplacement de M. Charles Le Boeuf.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 juillet 1996, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département d'Indre-et-Loire est agréé.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 1996, M.
     Christian Galliard de Lavernée, administrateur civil hors classe, est, sur sa     demande, titularisé en qualité de préfet à compter du 7 août 1996.
      Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 juillet 1996, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département de l'Ain est agréé.
Ambassades de France
          Supprimer :
      << En Russie, à Moscou. >>
Art. 3. -  Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des     dépenses payées dans le délai maximal de quinze jours à compter de la date du     paiement.
Art. 4. -  Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 1996.
Art. 1er. -  Les amendements aux annexes II et III de la convention du 19     septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu     naturel de l'Europe, adoptés à Berne le 26 janvier 1996, seront publiés au     Journal officiel de la République française.
Art. 18. -  L'intitulé de la sous-section 2 de la section VII du chapitre     III du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en     Conseil d'Etat) devient : << Composants de sécurité >>.
Art. 28. -  A l'article R. 233-89 du même code, les mots : << moyens de     protection d'occasion visés aux 1o et 2o de l'article R. 233-83-2 >> sont     remplacés par les mots : << composants de sécurité d'occasion visés à     l'article R. 233-83-2 >>.
Par décret du Président de la République en date du 6 septembre 1996, M.
     Philippe Lapierre est nommé directeur de l'agence d'insertion de la Réunion,     en remplacement de M. Jean-Marc Bédier, appelé à d'autres fonctions.
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er     janvier 1997.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de biologie foetale en vue     du diagnostic des maladies infectieuses est refusée à la Selafa Cedibio, sise     9, rue Etienne-Billières, à Toulouse.
Art. 7. -  Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué à l'outre-mer     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 25 juillet 1996, M. Borrel (Didier), attaché     administratif des services déconcentrés, est promu chef adjoint de service     administratif à compter du 16 février 1996.
Rattachés à la fraction de contingent 1994/10
     Caradant (Frédéric, Pascal).
    Lorang (Benoit, Marie).
    Roy (Guilhem, Gilbert, Jacques).