Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 9. - Les dispositions du décret du 2 septembre 1983 susvisé sont     applicables aux internes en médecine recrutés au titre du présent décret, à     l'exclusion de l'article 4, du 4o de l'article 9, des articles 21 et 22 c et     des articles 33 à 36.
M. Jurgen Klinger (Astronomie, astrophysique, physique de l'environnement     terrestre, météorologie);
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du     1er janvier 1977 précitée.
M. Jean Vicat (milieux denses et matériaux).
Art. 2. - L'arrêté du 29 janvier 1988 fixant le montant annuel de     l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales attribuée aux fonctionnaires     nommés sur les emplois de recteur d'académie est abrogé.
En qualité de représentants de l'Etat
    Représentant de la Cour de cassation
      En remplacement de M. Cachelot (François), suppléant de M. Cordier (Pierre),     conseiller:
      M. Chapron (Jean), conseiller référendaire.
Université de Limoges
       Mme Danièle Lavaud, épouse Mercurio (Métallurgie chimique, solides     ionocovalents et moléculaires).
Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 3 du décret du 18 février 1977     susvisé est abrogé.
Art. 2. - L'extension de cet avenant est prononcée sous réserve de     l'application, à l'article32 de la convention, des dispositions     réglementaires concernant le salaire minimum de croissance.
Au titre de Gaz de France
      M. Georges, directeur adjoint de la direction économique et commerciale.
      M. Guillemin, contrôleur général, chef de la mission permanente de sécurité     à la direction générale.
      M. Staropoli, contrôleur général adjoint à la direction des études et     techniques nouvelles.
Art. 1er. - M. Michel de Bonnecorse Benault de Lubières, ministre     plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale, est nommé     ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en     République du Kenya, en remplacement de M. Jacques Leclerc.
M. Jany (Aimé).
     M. Chopart (Gabriel).
     M. Martin (Bernard), en service détaché.
     M. Menard (Jean-Noël).
Art. 2. - Le paragraphe 5.7.5 du cahier des charges cité à l'article 1er est     supprimé.
Au titre de l'Association française de normalisation
      M. Robin, chef du service Qualité de la vie.
Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le décret no 67-226 du 21 mars 1967 relatif à l'application de     l'article 1er de la loi du 28 décembre 1966 susvisée est abrogé.
Art. 3. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs     généraux de l'armement pour prendre rang du 1er juin 1990:
Art. 10. - La présente loi est applicable dans les territoires d'outre-mer     et à la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 2. - En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25     janvier 1990 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable     Janvier 1999 est de 187,10 F par obligation.
Au titre du transport combiné
      En remplacement de M. Berthod (Jean-Claude):
      M. Rouch (Robert), président du Groupement national des transports combinés;      Suppléant: M. Lefebvre (Jean), past-président du G.N.T.C.
Gestion des entreprises
      Bourahli (Abdelkader), Algérie.
      Niyonkuru (Léonard), Burundi.
En qualité de personnalités compétentes en matière de transport
Art. 2. - Les personnels mentionnés à l'article 1er sont rémunérés à raison     de 31,75 F par page de texte français. Ce taux est majoré de 25 p. 100 pour     les langues autres que l'anglais, l'allemand, l'espagnol ou l'italien.
Art. 1er. - Les activités de recherche menées par les services et     établissements du ministère chargé de la culture sont soumises à une     programmation préalable de leur contenu et des moyens à mettre en oeuvre     ainsi qu'à une évaluation de leurs résultats.
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1961 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
    Commission administrative paritaire no 7
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0022 du 26/01/1990    
                      ......................................................
Art. 3. - Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le     ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du     territoire, chargé du tourisme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. - Le président du comité perçoit une indemnité annuelle du montant     maximal autorisé à l'article 3.
Nutrition
    Concours de type 1
      Couhert (Martine), épouse Laville.
Concours de type 3
      Zandecki (Marc).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 7     juin 1984 précitée.
Art. 34. -  Le rejet direct d'eaux de refroidissement ou de chauffage ainsi     que les eaux de dégivrage provenant de circuits alimentant des échangeurs et     appareillages dans lesquels circulent l'ammoniac ne peut être effectué     qu'après avoir vérifié que ces eaux ne soient pas polluées accidentellement.
Section Bois et forêts
      M. Chaperon (Henri).
Pour prendre rang du 1er août 1997
      A M. le médecin chef des services de classe normale Casteil (Jean-Pierre,
     Antonin, Camille).
Pour prendre rang du 31 mai 1997
      M. le colonel du génie Gourdon (Claude, Yves, Pierre).
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er juin 1997.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes :
      Nom et prénom de l'agent ;
      Date de nomination en tant qu'inspecteur des installations nucléaires de     base ;
      Date de radiation en tant qu'inspecteur des installations nucléaires de     base.
Membres titulaires
      M. Simler, professeur à la faculté de droit de Strasbourg.
      M. Schott, inspecteur principal des impôts à Strasbourg.
      Me Ohnet, notaire à Strasbourg.
      Me Ossola, notaire à Bergheim.
      Me Gangloff, notaire à Florange.
Art. 3. -  L'arrêté du 18 mars 1996 fixant les taux de rémunération des     heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements     publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture     est abrogé.
Article 1er
      Par le présent Accord, la République italienne adhère à la Convention de     1990.
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article R. 513-9 du code du travail, les     mots   << article R. 513-1 >> sont remplacés par les mots   << article L.
     513-1 >>.
Art. 1er. -  L'annexe II de l'arrêté du 10 juillet 1992 susvisé est     complétée par l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet professionnel Boulanger sont définies en annexe I au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le recouvrement des impôts de la ville de Langres est transféré     de la perception de ville de la recette des finances de Langres au poste     comptable de Langres-Municipale et Banlieue (département de la Haute-Marne).
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'école supérieure de commerce de     Troyes est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté     (1).
Concours de type 3
      Hirsch (Edouard).
Par décret du Président de la République en date du 21 avril 1997, est     approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de Mme Jeanne     Brugere-Picoux au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 5e section     (Sciences vétérinaires), en remplacement de M. Jean Guilhon, décédé.
Concours de type 3
      Herpin (Daniel).
      Millaire (Alain).
Par décret du Président de la République en date du 6 mars 1997, M. Guillerm     (Jean-Claude) est nommé directeur de l'école d'architecture de Strasbourg, en     remplacement de M. Rauszer (Patrice), appelé à d'autres fonctions, à compter     du 1er février 1997.
Oto-rhino-laryngologie
    Concours de type 1
      Bordure (Philippe).
      Chevalier (Dominique).
      Deguine (Olivier).
      Froehlich (Patrick).
      Laccourreye (Ollivier).
Section Sciences et techniques médico-sociales
    Section Esthétique cosmétique
    Section Horticulture
    Section Communication administrative et bureautique
    Section Comptabilité et bureautique
    Section Vente
    Section Hôtellerie-restauration
      Option Organisation et production culinaire.
      Option Services et commercialisation.
En qualité de représentant du ministre chargé de la recherche
Art. 2. -  Le chef du service des ressources humaines de la direction     générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté,
     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller     technique au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce     extérieur qu'exerçait M. Jacques Lovergne.
Art. 2. -  Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de     l'environnement d'Ile-de-France délivre les réceptions C.E. en matière de     fixation des dispositifs d'attelage mécanique aux types de véhicules qui     satisfont aux dispositions de la directive no 94/20/C.E. susvisée.
Pour prendre rang du 1er mars 1995
      A M. le général de division De Reviers de Mauny (Xavier, Marie, Joseph,
     Gaston);
      A M. le général de division Bonavita (Alain, François);
      A M. le général de division Cabon (Yves, Pierre, Marie).
Corps technique et administratif
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
     Le lieutenant de réserve Feugas (Richard, Jacques, Christian).
Art. 1er. -  Il est créé un brevet d'études professionnelles agricoles,
     option Animalerie. Cette option comporte une spécialité Laboratoire.
Réinscription d'audioprothèses
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0296 du 22/12/94                        Page 18182  a 18184    
                      ......................................................
Section 01
    Droit privé et sciences criminelles
    Pour une période de quatre ans à compter du 19 septembre 1994
      M. Devesa (Philippe).
      M. Kitic (Dusan).
      M. Roy (Jean-Marc).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de     l'outre-mer en date du 7 juillet 1995, M. Advielle(Frédéric) est nommé membre     du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique     (Simar), en qualité de représentant du ministre de l'économie et des     finances.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du directeur général de l'Etablissement     public Météo-France une commission administrative paritaire compétente à     l'égard des ingénieurs de la météorologie.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 1980 susvisé est     modifié ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0152 du 01/07/95                        Page 9882   a 9883    
                      ......................................................
Art. 11. -  Les articles 2 à 4, 6 et 8 du présent décret sont applicables     dans les territoires de la Polynésie française, des îles Wallis-et-Futuna et     des Terres australes et antarctiques françaises.
Art. 5. -  Un compte rendu détaillé de l'état radiologique de l'installation     justifiant que les objectifs fixés à l'article 4 ont été atteints sera     transmis, pour approbation, au directeur de la sûreté des installations     nucléaires et au directeur du service central de protection contre les     rayonnements ionisants.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 30 décembre     1994, est approuvé le budget primitif de l'Office national des anciens     combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1995.
E. - Recrutement d'adjoints techniques de la recherche
    I. - Phase d'admissibilité
Art. 2. -  Le directeur général des postes et télécommunications au     ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce     extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 6 décembre 1994, M. Labrouche (Hervé, Marie, Henri) est nommé notaire     à la résidence de Bègles (Gironde), office créé.
MATERIEL
     Bertron (Michel, Henri).
    Bioret (Paul, Gaston).
    Le Berre (Jean, Michel).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 149 181     636 F et un crédit de paiement de 151 731 636 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Au grade de colonel de réserve
     Le lieutenant-colonel Morvan (Christian, François, Yves).
Pour prendre rang du 1er mai 1990
    Fraction de contingent 1988/04
     Laperche (Thierry, André).
Fraction de contingent 1988/08
     Olivares (Robert).
Art. 4. -  Le présent arrêté prend effet à compter du 1er décembre 1994.
Loire
      Suppléant: M. Vigne (Jean-Noël), en remplacement de M. Escot (Claude).
A N N E X E
    (2 inscriptions)
Art. 1er. -  L'article R. 490-5 du code de l'urbanisme est complété par un e     ainsi rédigé:
      << e) A l'opération d'aménagement Euroméditerranée dans la commune de     Marseille dans le périmètre de compétence de l'établissement public     d'aménagement Euroméditerranée. >>
Art. 3. -  Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet au 1er janvier 1995.
A. - Epreuve générale (coefficient 4)
      a) Un écrit concernant les aspects techniques du sport motocycliste (durée:     3 heures; coefficient 2).
      b) Un oral portant sur l'environnement socio-économique du sport     motocycliste (coefficient 2; préparation  30 minutes; entretien  30 minutes).
Art. 1er. -  Les commissions compétentes pour l'examen des demandes     d'exercice en France, présentées par les personnes mentionnées à l'article L.     356 (2o) du code de la santé publique, sont composées ainsi qu'il suit:
Représentants du ministre chargé des universités
      Le sous-directeur des formations initiale et continue ou son représentant.
      M. le professeur Girard (Patrick), U.F.R. d'odontologie de l'université     Paris-VII;
      M. le professeur Leize (Maurice), U.F.R. d'odontologie de l'université de     Strasbourg.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-16 en date du 13 juin     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 25 août 2004, M. Ducrocq (Aymeric), conseiller commercial, est affecté à l'administration centrale à compter du 1er avril 2004.
L'arrêté du 7 mars 1977 portant création à la direction générale des douanes et droits indirects d'une direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle est abrogé.
Art. R. 1511-4. -
    La liquidation des aides mentionnées à l'article L. 1511-2 est subordonnée à la régularité de la situation de l'entreprise au regard de ses obligations fiscales et sociales.
    Sous-section 2
    Prime régionale à la création d'entreprises (R)
Le classement du poste « conseiller du directeur de l'Ecole nationale de police et conseiller du directeur départemental de la police nationale de Brazzaville » au Congo mentionné en annexe 2 de l'arrêté du 23 avril 2007 susvisé est supprimé.
A N N E X E
(140 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Les dossiers sont envoyés par pli recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé. La date limite d'envoi est fixée au jeudi 31 janvier 2008.
Il est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé un point 1.8 ainsi rédigé :
Le présent arrêté entre en application le 1er janvier 2008.
 A compter de cette date, l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des agences financières de bassin est abrogé.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 octobre 2007, M. Pascal Guellec, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes, en remplacement de M. Eric Dulepa.
Un arrêté du représentant de l'Etat constate la désignation des représentants des activités économiques et des activités sociales et culturelles de la collectivité. Il constate, en cas de défaut de désignation ou d'accord, qu'un siège n'a pu être pourvu.
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 25 octobre 2007, M. Jean-Luc Laurent est nommé au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, en qualité de personnalité qualifiée en matière de politique de la ville.
Les limites territoriales des cantons de Créteil-Sud et de Valenton sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant des articles 1er et 2.
La partie 4.2 de l'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1998 susvisé est modifiée comme suit :
Les limites territoriales des cantons de Belley et de Morestel, des arrondissements de Belley et de La Tour-du-Pin et des départements de l'Ain et de l'Isère sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant des articles 1er et 2.
Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2007, Mme Anne Gazeau-Secret est nommée présidente du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en remplacement de M. Philippe Etienne.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 novembre 2007, M. Jacques Soulas, inspecteur général honoraire de l'administration de l'éducation nationale, est nommé administrateur provisoire de l'école de management de Strasbourg à compter de l'entrée en vigueur du décret portant création de cette école.
Les articles 3 et 4 du présent décret, ainsi que les dispositions de l'article 17 du décret du 30 juin 2005 susvisé et de l'article 10 du décret du 1er août 2006 susvisé qu'ils modifient, peuvent être modifiés par décret en Conseil d'Etat.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 novembre 2007, M. Jérôme Filippini, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de la justice, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 22 septembre 2007.
Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 25 août 2005 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'agence peut exercer sa mission soit directement, soit par délégation à l'Etat de tout ou partie de celle-ci ».
A l'article 6 de l'arrêté du 27 avril 2007 susvisé, les mots : « à compter du 1er janvier 2009 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er juin 2010 ».
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 novembre 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Institut des hautes études scientifiques », dont le siège est à Bures-sur-Yvette (91).
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 1997, M.
     Roland Roussel, contrôleur général des services actifs de la police     nationale, chef du service central des compagnies républicaines de sécurité,     est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
Par décret du Président de la République en date du 15 mai 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Amand-Montrond exercées par M. André (Gérard), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Art. 2. -  L'arrêté du 20 décembre 1994 relatif au même objet est abrogé.
Commissions interdisciplinaires
      Seuls sont admis à concourir au titre des commissions interdisciplinaires     suivantes les candidats appartenant déjà à un corps de chargés de recherche     d'un établissement public scientifique et technologique :
Art. 11. -  Le présent arrêté entrera en vigueur à partir du concours     d'admission de 1997.
Cour d'appel de Basse-Terre
    Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
      Juge : Mme Claire Ougier, épouse El Mouahidine, substitut du procureur de la     République près le tribunal de grande instance d'Agen, en remplacement de Mme     André.
Art. 3. -  L'agrément pour dispenser la formation de coordonnateurs en     matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie     civil est renouvelé jusqu'au 31 décembre 1997 aux organismes suivants :
Art. 1er. -  Les immeubles désignés dans le tableau annexé au présent décret     sont transférés en toute propriété à l'Etat ou à la collectivité territoriale     de Saint-Pierre-et-Miquelon selon les indications portées dans la colonne     Personne attributaire.
Art. 1er. -  Le tableau B de l'arrêté du 9 juillet 1997 susvisé est remplacé     par le tableau B annexé au présent arrêté.
Membre suppléant
      Mme Kirry (Michèle), chef du bureau des interventions économiques et de     l'aménagement du territoire.
Art. 4. -  Les membres des tribunaux administratifs et des cours     administratives d'appel recrutés au grade de conseiller parmi les anciens     élèves de l'Ecole nationale d'administration sont nommés directement au 3e     échelon de ce grade et titularisés à compter du lendemain du dernier jour de     leur scolarité.
Concours de type IV
      Chung Chum Lam (Roland).
      El Bakkali (Abdallah).
      Gouot (Eric).
      Sayegh (Adib).
      Soto-Ares (Gustavo).
Tribunal de grande instance de Meaux
      Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Andrée Baysse, épouse     Muller, conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, poste     créé.
Epreuve no 6
    Comptabilité approfondie et révision
      Etude de cas ou exercices portant sur la comptabilité financière     approfondie. L'épreuve pourra être complétée par une question portant sur la     révision des comptes (durée : quatre heures ; coefficient 1).
Tribunal de grande instance de Vienne
      Juge, sur sa demande : M. Dominique Dalegre, juge au tribunal de grande     instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance de     Chalon-sur-Saône, en remplacement de M. Seguy, nommé président du tribunal de     grande instance de Montluçon.
Art. 3. -  Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 9 mai 1997, Mme Rinié (Elisabeth), ingénieur en chef     géographe, est nommée directeur à l'Institut géographique national pour     compter du 1er mars 1996.
Art. 10. -  Pour la première nomination des membres de la commission du     soutien financier sélectif à la production, le mandat des vice-présidents et     de trois des membres des premier, deuxième et quatrième collèges vaut pour     deux sessions.