Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 1996, M.
     Jacques Fages est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie à l'Ecole     nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux     à compter du 1er septembre 1996.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 septembre 1996, M. Janet     (Marc), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de la coopération, est, à compter du 16 septembre 1996, réintégré     dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la     coopération.
Caisse mutuelle régionale des Antilles-Guyane
      Titulaire : M. Breton (Jean-Marc), chef de région, Réunion des assureurs     Maladie, 49, rue Schoelcher, B.P. 1115, 97345 Cayenne Cedex, en remplacement     de Mme Beaurepaire.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 27 août 1996, M. Benoit     (Jean-Marie), inspecteur de la création et des enseignements artistiques, est     admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du     3 novembre 1996.
Caisse mutuelle régionale de la Côte d'Azur
      Titulaire : M. Teroy (Bernard), chef de région, Mutuelles du Mans     Assurances, 8, traverse de la Montre, La Valentine, B.P. 14, 13367 Marseille     Cedex 11, en remplacement de M. Marty.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-08 en date du 29 mars     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 1er. -  Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux     de l'armée de terre :
Art. 3. -  Les destinataires potentiels des informations traitées sont les agents désignés par le haut fonctionnaire de défense.
Art. 3. -  Les dispositions de l'annexe à l'arrêté du 27 avril 2001 susvisé, en tant qu'elles concernent le département de l'Ardèche, inondations et coulées de boue du 22 mars 2001, commune de Privas (2), sont modifiées par les dispositions prévues à l'annexe.
Art. 4. -  Le 1o de l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 1979 susvisé est ainsi complété :
    « Diplômes de "Master of Business Administration (MBA)" de :
    « - l'INSEAD ;
    « - l'Institut supérieur des affaires (ISA) du groupe HEC (Hautes études commerciales). »
Art. 2. -  Le décret no 2001-131 du 6 février 2001 portant publication de la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, adoptée à Strasbourg le 18 mars 1986 et signée par la France le 2 septembre 1987, est abrogé.
TABLEAUX ET DIAGRAMMES
    afférents à l'annexe A de la Convention européenne
    sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques
    (lignes directrices relatives à l'hébergement et aux soins des animaux)
    TABLEAU 1
Art. 16. -  Le brevet d'études professionnelles maritimes « pêche » est attribué après délibération d'un jury national désigné, au début de chaque année scolaire et pour la durée de celle-ci, par le ministre chargé de la mer, sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime en ce qui concerne les membres enseignants.
Lignes directrices pour l'hébergement de chiens en cages
    (Procédures)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 131 du 08/06/2001 page 9094 à 9120
    =============================================
Art. 1er. -  L'article 4 du décret du 22 mai 1968 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Les concours nationaux peuvent être ouverts avec affectation régionale. »
Article 19
    Adhésion au règlement
      La participation aux tirages implique l'adhésion au présent règlement.
Art. 2. -  En application de l'article 1er, l'intérêt à verser aux échéances     des 17 juillet 1997, 1998, 1999 et 2000 pour les obligations de la première     tranche Juillet 1984 à durée prorogeable est de 131,40 F par obligation.
Art. 3. -  La composition du jury et les dates des épreuves écrites et     orales sont arrêtées par le ministre chargé de l'équipement.
      Le jury prend toute mesure qu'il juge utile pour préserver au mieux l'équité     si des circonstances imprévues ont empêché le déroulement normal d'une     épreuve.
Art. 6. -  M. le vice-amiral de Longueau Saint-Michel (François, Marie,
     Théobald) est nommé directeur du collège interarmées de défense à compter du     15 août 1996.
Art. 8. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du     service des essences des armées, par anticipation et sur sa demande :
Art. 36. -  Le concours interne prévu à l'article 65 du décret no 95-1272 du     6 décembre 1995 comporte des épreuves écrites d'admissibilité et orales     d'admission notées de 0 à 20.
Article 7
    Mises
      Selon le choix du joueur, parmi les possibilités indiquées aux articles     précédents, les mises sont les suivantes :
Art. 8. -  La présente loi est applicable dans les territoires d'outre-mer     et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 50. -  L'examen professionnel prévu à l'article 73 (3o) du décret no     95-1272 du 6 décembre 1995 susvisé a lieu selon les modalités fixées     ci-dessous.
Art. 5. -  Le présent décret est applicable sur le territoire de la     collectivité territoriale de Mayotte.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-27 en date du 23 août     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Tribunal de grande instance de Vienne
      Vice-président du second grade, sur sa demande : M. Olivier Goursaud, juge     au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal     d'instance de Villeurbanne, en remplacement de Mme Raguin.
Art. 1er. -  Au premier alinéa des articles R. 515-1 et R. 515-3 du code des     assurances, le mot : << économique >> est supprimé.
M. Paul Fremont, sapeur-pompier volontaire de 2e classe, du centre de     secours de Rougé, d'un dévouement exemplaire et d'une grande conscience     professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission.
A compter du 1er septembre 1996
      Mme Guenet (Muriel), épouse Fievet, pour une durée d'un an.
      M. Menez (Joël), pour une durée de trois ans.
      Mme Michel (Anne), épouse Kiriakides, pour une durée d'un an.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 28     août 1996, M. Boulanger (Jean-Marc), inspecteur général des affaires     sociales, est nommé auprès du délégué à l'emploi chargé des fonctions de     délégué à la formation professionnelle par intérim, en qualité d'adjoint.
Tribunal d'instance d'Arles
      Régisseur titulaire : Mme Mastrantuono (Lina), épouse Ferrari, agent     administratif de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Carlotti (Danielle), épouse Crouzet, greffier du     premier grade.
Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
      Régisseur titulaire : Mme Bebin (Annie), épouse Sachtleben, agent     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mlle Loit (Ghislaine), agent administratif de 1re     classe.
Art. 4. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le président     de l'université Bordeaux-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  La délibération no 15/96 de la chambre d'agriculture de la     Réunion en date du 28 juin 1996 est annulée.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 27 avril 1988 précitée.
Art. 4. -  Le directeur général de la santé et le directeur général de la     concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 26 août 1994 fixant le taux de l'indemnité de     sujétion spéciale de l'administrateur délégué du Musée national et du domaine     national de Versailles est abrogé.
Art. 6. -  L'Observatoire national du volontariat dans les corps de     sapeurs-pompiers peut décider d'entendre, sur une question déterminée, toute     personnalité qualifiée.
Tribunal de grande instance de Cahors
      Régisseur titulaire : M. Miquel (Jean-Louis), greffier du troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mlle Dega (Annie), adjoint administratif principal de     2e classe.
Art. 42. -  L'intitulé du chapitre V du titre Ier du décret du 30 août 1984     susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : << Organismes techniques >>.
Art. 23. -  Un troisième alinéa ainsi rédigé est ajouté à l'article 25 du     décret du 30 août 1984 susvisé :
      << Ses avis sont pris à la majorité des voix. En cas de partage égal des     voix, celle du président est prépondérante. >>
Art. 18. -  Le décret no 92-1378 du 30 décembre 1992 portant création d'un     conseil départemental du volontariat est abrogé.
Tribunal d'instance de Péronne
      Régisseur titulaire : M. Henry (Jacques), greffier du troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Le Moel (Nicole), épouse Denis, adjoint     administratif.
Tribunal d'instance de Nevers
      Régisseur titulaire : Mme Varvoux (Nadine), épouse Mainetti, agent     administratif.
      Régisseur suppléant : M. Le Prieur (Claude), adjoint administratif.
Art. 2. -  L'arrêté du 14 juin 1994 fixant les taux de l'indemnité     scientifique des personnels de la conservation du patrimoine est abrogé.
Tribunal d'instance d'Auch
      Régisseur titulaire : Mme Ladruze (Marie-Jeanne), épouse Melliet, greffier     du deuxième grade.
      Régisseur suppléant : Mlle Saint-Genes (Josiane), greffier du troisième     grade.
Tribunal d'instance de Forcalquier
      Régisseur titulaire : Mme Arazan (Françoise), épouse Carlier, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : néant.
Art. 1er. -  Le taux horaire maximal de la vacation prévue à l'article 5 de     l'arrêté du 3 octobre 1979 est fixé à 118,20 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août     1996, M. Lecardeur (James), président hors classe honoraire du corps des     membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel,
     est maintenu en surnombre jusqu'au 31 décembre 1996.
Tribunal de grande instance de Lisieux
      Régisseur titulaire : Mme Delugeard (Claudine), épouse Gerard, agent     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mlle Drumare (Claudine), agent administratif de 2e     classe.
Art. 33. -  Les fonctionnaires de Mayotte font l'objet d'une notation     annuelle accompagnée d'appréciations sur leur manière de servir. La notation     est effectuée par l'autorité investie du pouvoir de nomination et leur est     communiquée.
      Les commissions administratives paritaires en ont connaissance.
Tribunal d'instance d'Avranches
      Régisseur titulaire : Mme Havas (Catherine), greffier divisionnaire.
      Régisseur suppléant : Mme Lecharpentier (Jacqueline), épouse Gendrot, agent     administratif de 1re classe.
Art. 1er. -  Le montant de la prime de sujétions spéciales prévue par     l'article 2 du décret du 15 février 1995 susvisé est fixé à 3 072 F.
Art. 5. -  Le président du jury donne ses directives aux correcteurs et     examinateurs membres du jury, définit les critères à prendre en considération     pour la notation et coordonne leur activité. Il exprime ses besoins au     commandant des organismes de formation de l'armée de terre.
    II. - Epreuves des concours
Tribunal de grande instance de Quimper
      Juge : Mme Odile Nguyen, magistrat du second grade, placé en position de     disponibilité.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août     1996, M. Heiligenstein (Jean-Marc) est nommé notaire à la résidence de     Villefranche-sur-Saône (Rhône), en remplacement de M. Besson (Bruno, Guy,
     Marie, Léon), décédé.
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
      Juge : M. François Melle, avocat, en remplacement de Mlle Delcourt, nommée     juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.
      M. Melle effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions,
     une période de formation de six mois.
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
      Procureur de la République : M. Richard Bometon, procureur de la République     près le tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de M.
     Tracol, nommé avocat général près la cour d'appel de Bastia.
Art. 22. -  Le commandant de force maritime et les commandants d'élément     placés sous ses ordres observent les règles du droit français, notamment les     conventions et traités ratifiés par la France, et assurent le respect des     dispositions qui s'appliquent en mer en vertu du droit international ainsi     que des lois et des règlements de la République.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-19 en date du 20 juin     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Sur proposition du président
    du conseil d'administration de La Poste
      M. Olive (René), administrateur des postes et télécommunications hors     classe, en remplacement de Mme Janichon (Françoise).
Art. 1er. -  Le conseil municipal de la commune de La Baleine (Manche) est     dissous.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 des crédits de paiement d'un montant de 9     269 179 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 8. -  Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 des autorisations de programme d'un     montant de 238 883 F et des crédits de paiement d'un montant de 106 218 842 F     applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans     le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le Groupement Edouard Leclerc (SC GALEC) pourvoit à     l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménages des sacs de     caisse réutilisables usagés grâce au dispositif destiné à la collecte et à la     récupération de tels déchets en vue d'un recyclage.
Art. 1er.-L'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au Conseil d'Etat, est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le vice-président de la Commission nationale des comptes de     campagne et des financements politiques perçoit une indemnité forfaitaire     d'un montant mensuel égal à la moitié de celle du président.
Art. 42. -  Les dispositions du décret du 1er décembre 1995 modifié portant     délégation de signature sont abrogées.
A N N E X E  I
    PROPRIETES DE DANGER
     H 1.
    Explosible : est explosible une substance ou une préparation solide,
Directrice adjointe du cabinet
      Mme Mireille Imbert-Quaretta, magistrat.
Conseillère technique (presse et communication)
      Mme Claude Etévenon, magistrat.
Art. 5. -  La sous-direction des branches et des entreprises comprend :
      - la mission des interventions sectorielles ;
      - la mission des politiques de formation ;
      - la mission du Fonds national de l'emploi.
Art. 4. -  Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 18 novembre 1996     susvisé, les mots : << énumérés par le décret du 18 septembre 1995 susvisé >>     sont supprimés.
Art. 5. -  Lorsqu'une force maritime française ou un élément de force     maritime est placé sous les ordres d'un commandant étranger, cette force ou     cet élément ne sont soumis à l'autorité de ce dernier que pour l'exécution de     la mission.
Art. 41. -  Le décret no 79-481 du 19 juin 1979 modifié relatif à     l'organisation du commandement des forces maritimes est abrogé.
Février 1996
     27 février 1996. - M. Claverie (Luc), Bordeaux.
Art. 10. -  Sans préjudice du secret professionnel auquel sont astreints,
     dans les conditions prévues à l'article 226-13 du code pénal, les membres,
     les experts et les rapporteurs de la commission, les délibérations de     celle-ci sont confidentielles.
Art. 31. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François de Canchy     et de Mme Sylviane Tarsot-Gillery, délégation est donnée, dans les mêmes     conditions et dans la limite de ses attributions, à Mlle Catherine Sentis,
     agent contractuel.
Art. 7. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de     la rentrée scolaire de 1998.
      A partir de cette date, est abrogé l'arrêté du 8 novembre 1990 portant     création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien     supérieur agricole, option Technico-commercial.
Art. 8. -  En cas d'événements de mer impliquant des navires de la marine     nationale et des navires tiers, ou en cas de dommages maritimes divers, le     commandant de force maritime fait observer les règles de droit maritime     applicables en vue, notamment, de sauvegarder les intérêts de l'Etat.
Art. 6. -  La commission peut faire appel à des experts, qui siègent avec     voix consultative. Le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de     l'éducation nationale peuvent demander à la commission d'entendre des     experts.
Article 10
      Toute participation au jeu << Astro >> implique l'adhésion au présent     règlement.
III. - Epreuve orale d'admission
      Exposé sur un thème de culture générale suivi d'une conversation avec le     jury permettant d'apprécier l'aptitude à l'emploi postulé (préparation : de     vingt à vingt-cinq minutes ; durée : de vingt à vingt-cinq minutes,
     coefficient 8).
Art. 5. -  Les programmes de l'épreuve de préadmissibilité et de l'épreuve     écrite d'admissibilité no 2 figurent en annexe au présent arrêté (1).
Art. 2. -  L'arrêté du 7 août 1996 fixant les taux annuels de l'indemnité     pour charges militaires est abrogé.
Art. 1er. -  L'annexe à la décision du 7 mai 1996 susvisée est modifiée     comme suit :
      << Site d'émission : 18, rue Saint-Vincent-de-Paul, 21000 Dijon.
      << Altitude du site : 370 mètres.
      << Hauteur de l'antenne : 396 mètres. >>
Par décret du Président de la République en date du 9 mai 1997, M.
     Jean-François Dehecq est nommé président du conseil d'administration du     Conservatoire national des arts et métiers.
Sciences du médicament
      M. Levy (Jean), professeur à l'université de Reims.
Art. 3. -  Les dossiers de candidature doivent être adressés :
      - d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale     dont relève l'emploi postulé ;
      - d'autre part, au directeur général du centre hospitalier universitaire     faisant partie du centre hospitalier et universitaire dont relève l'emploi à     pourvoir.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 10     février 1987 susvisée.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 2 de la loi d'orientation du 6     février 1992 susvisée sont abrogées.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0108 du 10/05/97                        Page 7094   a 7095    
                      ......................................................
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
      Président de chambre :
      Mme Jeanne Szalay, épouse Cordas, conseiller à ladite cour, en remplacement     de M. Hugues, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Tribunal de grande instance de Lille
      Juge, sur sa demande :
      Mme Dominique Salvary, épouse Nomblot, magistrat du second grade, placé en     position de disponibilité, en remplacement de Mlle Blanc, nommée juge au     tribunal de grande instance de Douai.
Concours de type 3
      Belpomme (Dominique).
    IMMUNOLOGIE
Concours de type 1
      Jouk (Pierre, Simon).
      Mark (Manuel, Philippe).
    MALADIES INFECTIEUSES. - MALADIES TROPICALES
Cour d'appel d'Agen
      Avocat général :
      M. Pierre Bernard, substitut du procureur général près la cour d'appel de     Toulouse.
Concours de type 1
      Walter (Michel).
Concours de type 1
      Eymard (Bruno).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture en date du 9 mai     1997, M. Lombard (Alain), administrateur civil hors classe, est nommé     sous-directeur à l'administration du ministère de la culture.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 26     janvier 1994 susvisée.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 180 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'arrêté du 27 mars 1975 portant organisation des services de     sécurité publique dans le département de l'Yonne est abrogé.
Concours de type 2
      Esteve (Jacques).
    HEMATOLOGIE
Concours de type 1
      Rossi (Liliane), épouse Daligand.
    BIOSTATISTIQUES ET INFORMATIQUE MEDICALE
Concours de type 3
      Robert (Philippe).
      Vanelle (Jean-Marie).
    PEDOPSYCHIATRIE
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'école supérieure de commerce de     La Rochelle est modifié conformément aux dispositions jointes au présent     arrêté (1).
Article 9
      Toute fraude, ou tentative de fraude, commise en vue de percevoir indûment     un lot, et en particulier toute falsification de ticket, fera l'objet de     poursuites, conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du     nouveau code pénal.
Art. 5. -  L'arrêté du 12 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Dassault Falcon Service est abrogé.
Art. 5. -  L'arrêté du 10 mars 1994 relatif à l'exploitation de services de     transport aérien par la société Air Affaires EJA International est abrogé.
Art. 5. -  Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,     le directeur de l'action sociale et les préfets des départements sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  L'arrêté du 12 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Air Affaires EJA France est abrogé.
2o Nature du produit
      Soit : pommes de terre de primeur ou pommes de terre nouvelles ;
      Soit : pommes de terre, suivi, le cas échéant, de la mention << de     consommation >> ou << de consommation à chair ferme >> telle que portée au     Catalogue officiel des espèces de plantes cultivées ;
      Nom de la variété.
Art. 4. -  L'article 26 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes :
      << Art. 26. -  Les commissions administratives paritaires locales     préparatoires préparent les travaux des commissions mentionnées à l'article 2     du présent décret, dans les matières définies par les arrêtés constitutifs.
     >>
Art. 8. -  Les candidats à l'examen du diplôme de géomètre expert foncier     titulaires du certificat de fin de stage ou de l'autorisation de dispense     s'inscrivent aux épreuves de l'examen dans des formes et des délais prévus     par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.