Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. - Au deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 31 janvier 1978     susvisé, la prescription <<doivent avoir un volume nominal compris entre 50     millilitres et 5 litres>> est remplacée par <<doivent avoir un volume nominal     compris entre 5 millilitres et 10 litres>>.
Article 341
       - au groupe 43202b, introduire: <<borohydrures alcalins et     alcalino-terreux>>.
La sous-direction de la formation et des écoles comprend :
 1. Le bureau du pilotage de la formation ;
 2. Le bureau des formations internationales « armement » ;
 3. Le bureau de la tutelle des écoles d'ingénieurs et des centres de formation.
Novembre 1989
    10 novembre 1989. -
Art. 6. - Le présent arrêté s'applique aux avis dont la date d'envoi à la     publication est postérieure à la date de publication du présent arrêté.
Art. 1er. - M. Alain Dementhon, conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, ambassadeur, chef de la mission diplomatique d'observation de la     France en Namibie, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire     de la République française en Namibie.
Art. 3. - Il sera procédé au retrait des sièges précités en tous lieux où     ils se trouvent.
Art. 2. - Les préfets des départements concernés ainsi que le préfet de     police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0254 du 30/10/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de la Mayenne telles qu'elles figurent au document annexé au     présent arrêté (1) sont agréées.
28e section, 1re sous-section
    Physique de l'état condensé et cristallographie
      Ajouter  <<Université de Brest  0023>>.
Art. 3. - La mise en place de nouvelles spécialités est autorisée dans le     cadre des procédures conduisant aux décisions annuelles relatives aux     structures pédagogiques.
Auditeurs étrangers
    Azemar (Jacques), de nationalité américaine, lieutenant-colonel, attaché de défense coopération (terre), ambassade des Etats-Unis à Paris.
    Hasenkamp (Axel), de nationalité allemande, lieutenant-colonel, division plans programmes évaluation, état-major des armées.
Au grade de chevalier
     M. Gallet (Philippe), pilote à la base avions de la sécurité civile de     Marignane (Bouches-du-Rhône); 19 ans de services civils et militaires, blessé     mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 24 septembre 1990.
2e section
      M. Deligny (Jean-Louis), directeur départemental de l'équipement.
      M. Marcos (Mariano), architecte des Bâtiments de France.
Cour d'appel de Nancy
    Tribunal de grande instance de Verdun
      Président: M. Denis Grandclement, juge au tribunal de grande instance de La     Roche-sur-Yon, chargé du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon,     en remplacement de M. Pierangeli.
<<T ITRE  III
    <<Dispositions communes>>
      Le titre IV est supprimé.
Pour prendre rang du 23 février 1990
      M. le colonel de l'infanterie Postic (Eugène, Louis).
Art. 3. - Pour l'exécution de la demande présentée par une autorité     judiciaire étrangère en application du deuxième alinéa (1o) de l'article 1er,     les commissions rogatoires sont, s'il y a lieu, exécutées conformément à la     loi française.
Art. 2. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de     médecin général sont conférés dans la 2e section du cadre des officiers     généraux:
Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale du     ministère des affaires étrangères et le directeur de la comptabilité publique     du ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Au grade de pharmacien chimiste en chef
    Pour prendre rang du 1er novembre 1992
        Les pharmaciens chimistes principaux:
     Corbé (Hubert, Guy).
     Chaulet (Jean-François, Georges, Jacques).
Art. 1er. - L'aérodrome d'Annecy-Meythet est ouvert au trafic aérien     international dans les conditions prévues à l'article 2 ci-dessous.
Art. 2. - Les commissaires aux comptes suppléants de France Télécom sont:
      M. Gounelle (Patrick), pour le cabinet H.S.D.-Castel Jacquet;
      M. Reydel (Jean-Claude), pour le cabinet Salustro Vincent Gayet et associés     (anciennement cabinet Salustro Reydel et associés).
M. Yves Teisseyre (Systèmes électroniques, électrotechnique), affecté au     1er octobre 1989;
Art. 3. - Le taux mensuel de l'indemnité spéciale d'entretien de la     bicyclette prévue à l'article 6 du décret du 23 octobre 1974 susvisé est fixé     à 31,13 F.
Seine-Maritime
      Centre hospitalier d'Elbeuf: un poste.
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 11. - La dernière phrase de l'article 59-3 du décret du 30 juillet 1963     susvisé est abrogé.
Art.  1er. - La liste des capacités de médecine fixée à l'article 1er de     l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé est modifiée comme suit:
      Ajouter  <<- capacité d'angiologie  deux ans>>.
Mme Claude Paris, épouse Biran (Chimie organique).
Lot-et-Garonne
      Centre hospitalier d'Agen: un poste.
Pédiatrie
    ALSACE
    Bas-Rhin
      Centre hospitalier de Sélestat : un poste.
Art. 2. - Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Lozère
      Centre hospitalier de Mende: un poste.
I. - Association Agir pour mieux vivre (46 - Cahors)
      Avenant no 5-89 du 6 octobre 1989 relatif à la revalorisation des taux     d'indemnités kilométriques.
      Avenant no 8-89 du 6 octobre 1989 relatif au recours au contrat de travail     intermittent.
Loire
      Centre hospitalier de Firminy: un poste.
M. Boukerdenna (Karim), D., caisse mutuelle régionale d'assurance maladie     et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles,
     Marseille.
M. Favron (Jean-Louis), A.C., caisse Organic, Orléans et Tours.
Liste des fonctionnaires du corps des personnels
    administratifs supérieurs des services extérieurs
      Mme Maumy (Brigitte) et M. Brochard (Gérard), inspecteurs principaux.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de vaisseau
    Pour prendre rang du 1er novembre 1992
      Le capitaine de frégate Mériau (Robert, Eugène, Jules).
Art. 6. - Les élections des membres des conseils régionaux de l'ordre des     vétérinaires ont lieu au scrutin majoritaire; sont élus au premier tour les     candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages sous réserve que ce     nombre atteigne la majorité absolue des suffrages exprimés et le quart des     inscrits.
Art. 3. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Aschehoug     (Niels, Pierre) est nommé chargé de mission auprès du directeur des armements     terrestres à compter du 1er décembre 1990.
Art. 2. - Le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours     organisés en 1992 et sera publié au Journal officiel de la République     française.
En qualité de membres élus
    Collège A1
        M. Bourre (Jean-Marie).
     M. Leger (Jean).
    Mme Sasportes (Marilyne).
     M. Tambourin (Pierre).
Suisse
        M. Bourcart (Jean-Patrick).
     M. Debrot (Patrick).
     M. Delouvrier (Edouard).
     M. Leresche (Bruno).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juillet 1998, M. Barjol (Jean-Louis), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 1998.
Section 03 Histoire du droit et des institutions
      M. Malherbe (Marc), université de Bordeaux-IV.
     Mlle de Tarde (Hélène), université Grenoble-II.
     M. Meignen (Louis), université Paris-II.
     Mme Vendrand (Jacqueline), épouse Voyer, université Clermont-Ferrand-I.
4.2. Le développement économique
    4.2.1. Des contrats de développement pluriannuels seront conclus avec l'Etat. Ils pourront concerner la Nouvelle-Calédonie, les provinces et les communes et tendront à accroître l'autonomie et la diversification économiques.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 5 juin 1995, M. Leveque     (Michel, Bernard), professeur des écoles nationales d'art hors classe, est     admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à     compter du 1er octobre 1995.
Art. 12. -  Les sujets des épreuves écrites sont les mêmes pour tous les     centres ; ils sont placés sous plis scellés et adressés à chacun d'entre eux.     Ces plis ne doivent être ouverts qu'en présence des candidats.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 1er de la loi no     82-600 du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est     constaté pour les dommages causés par les inondations, coulées de boue et     mouvements de terrain survenus dans le département et aux dates désignés en     annexe.
Nota. - Pour tous renseignements, retrait, dépôt et envoi des dossiers, les     candidats doivent s'adresser au ministère de la culture (bureau des     concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (téléphone: 16 [1] 40-15-81-92).
Fraction de contingent 1988/10A
    Bonaque (Alonso).
    Michon (Jean, Robert).
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
    Fraction de contingent 1990/12
    Di Ferro (Laurent).
Section 14 Langues et littératures romanes :
Art. 2. -  L'arrêté du 11 mars 1992 relatif à la composition du dossier de     demande d'agrément est abrogé.
Article 4
    Les dispositions actuelles de l'article 3.1 du règlement susvisé restent applicables aux émissions no 1/code jeu 44880 et no 2/code jeu 44881 jusqu'à la date de forclusion desdites émissions.
A compter du 10 juin 1997
    Mlle Lecaillon (Marie-Françoise), directeur du cabinet du préfet de la Savoie.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 28     juin 1985 précitée.
Au titre de représentant des salariés de la filière
    M. Fouassier (Simon).
    Le mandat des membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins.
Art. 1er. -  Au deuxième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 13 septembre     1985 susvisé, le chiffre << 108 >> est remplacé par le chiffre << 108.5 >>.
Art. 7. -  Le directeur de la sécurité civile, haut fonctionnaire de     défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 8 juillet     1996, M. Guittard (Gérard) est titularisé en qualité d'attaché de 2e classe     de la Caisse nationale de crédit agricole à compter du 1er juillet 1996.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 859 257 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Marcel Duhamel, directeur des     écoles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de     la recherche et de la technologie et dans la limite de ses attributions, tous     actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 130 340     F et un crédit de paiement de 130 340 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Délégation est donnée à MM. François Pierrugues, Michel Mallieu-Lassus, Michel Delattre et Bruno Parent, chefs de service, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Spécialité Archives
    Mme Ursch (Jacqueline).
A compter du 30 septembre 1995
      M. Schmelck (Jacques), magistrat du premier grade second groupe, pour une     durée de trois mois.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1998, trois centres supplémentaires pour les épreuves écrites d'accès aux cycles préparatoires aux deuxième et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature sont créés à Cayenne, Fort-de-France et Papeete.
Art. 1er. -  Le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires est un organisme extérieur de la direction des systèmes de forces et de la prospective de la délégation générale pour l'armement.
Art. 4. -  Toute note égale ou inférieure à 6 à l'une des trois épreuves     peut être déclarée éliminatoire par décision du jury.
    TITRE III
    DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1er. -  Le concours pour le recrutement des agents techniques des     haras, prévu à l'article 4 du décret du 6 mai 1995 susvisé, est organisé     conformément aux dispositions du présent arrêté.
Fraction de contingent 1995/04
    Arnaud (Xavier, René, Charles).
    Carvajal (Joseph, Jean-Marie).
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du concours organisé en 1999.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Georges Vergez, attaché     principal d'administration centrale, chef du bureau du cabinet, à l'effet de     signer, au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de     guerre et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et     décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du secrétaire d'Etat au budget en date du 10 février 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'année 1998 s'élèvent à la somme de 101 559 209 F.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Gilbert Simon, directeur     de la nature et des paysages, à l'effet de signer, au nom du ministre de     l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés,
     décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des     décrets.
Nota. - Ce plan peut être consulté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie) (sous-direction de l'informatique et de la logistique, département de l'immobilier), 20, avenue de Ségur, 75353 Paris 07 SP.
Par décret en date du 5 septembre 1995, à compter du 4 août 1995, M. Michel     Combarnous, président de section honoraire, ancien président de la section du     contentieux, est maintenu dans les fonctions de président de la commission     spéciale de cassation des pensions, adjointe au Conseil d'Etat.
Art. 2. - Est ajoutée à la décision n° 92-111 du 18 février 1992 susvisée l’annexe suivante :
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 1er. - Il est créé dans chaque département, à l’exception de Paris, une direction départementale de la sécurité publique, service déconcentré du ministère chargé de l’intérieur, placé sous l’autorité du préfet.
Art. 7. -  Le directeur des services financiers au ministère de la défense,     le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères     et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Dans l’article 15 du décret du 15 avril 1991 susvisé, les mots : « directeur des services fiscaux » sont remplacés par les mots : « directeur régional des douanes et droits indirects ».
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective susvisée.
Art. 1er. -  L'école régionale d'art de la Martinique est habilitée à     dispenser l'enseignement conduisant aux diplômes suivants:
      Diplôme national d'arts et techniques, section Arts graphiques;
      Diplôme national d'arts plastiques, option Art;
      Diplôme national supérieur d'expression plastique, option Art.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 159 du 11 juillet 1993, page 9840.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 159 du 11 juillet 1993, page 9841.
Par arrêté du ministre de la coopération en date du 1er août 1993, Mme Guigard (Agnès) est nommée régisseur d’avances et de recettes auprès de la mission de coopération et d’action culturelle de Bamako (Mali) à compter du 13 septembre 1992.
Art. 14. -  Les intéressés sont reclassés dans le corps régi par le présent     décret selon le tableau suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0131 du 08/06/94                        Page 8250   a 8252    
                      ......................................................
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 6     février 1968 précitée.
Art. 7. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 2. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est     assisté d'adjoints.
      Ils le remplacent dans la fonction en cas d'absence ou d'empêchement.
      Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil dispose d'une     chancellerie et d'un ou plusieurs chargés de mission.
Par décret du Président de la République en date du 26 février 1993, M. Jean-Paul Devilliers, ingénieur en chef des mines, a été radié du corps des mines.
Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est     donnée à M. Jean-Marie Martin, commissaire général aux transports, à l'effet     de signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports,     tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à     l'exclusion des décrets.
d) Le collège des agents des services hospitaliers;
      e) Le cas échéant, le collège des psychologues;
      f) Le cas échéant, le collège des personnels sociaux et éducatifs;
      g) Le cas échéant, le collège des personnels administratifs.
Par décret en date du 9 mai 1995, la reconnaissance par l'Etat est accordée     à l'Ecole supérieure internationale de journalisme << Nouvelles >>, avenue de     Valombrose, 06100 Nice.
Par arrêté du ministre du budget et du secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 5 février 1993, est approuvée la décision modificative n° 2 majorant de 641 825,04 F le budget de l’Institution nationale des invalides pour l’exercice 1992.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet exercées par M. Charles Barbeau, conseiller d’Etat, appelé à d’autres fonctions.
Art. 5. -  La commission départementale des carrières établit périodiquement     et au moins tous les trois ans un rapport sur l'application du schéma     départemental des carrières.
      Ce rapport peut être consulté en préfecture et en sous-préfectures.
A compter du 31 décembre 1994:
       Mlle Aufan (Magalie).
Art. 1er. - La régie est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Solgne,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
TABLEAU ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 29 du 4 février 1993, page 1880.
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 29 du 4 février 1993, page 1890.
Art. 2. - Les limites de la voie transférée par l’article 1er ci dessus figurent au plan annexé au présent décret (1).
Art. 18. - Les agents techniques spécialisés de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris sont chargés de fonctions spécifiques nécessitant un art et un savoir-faire technique particuliers.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 17 mai 1993, M. Biaise (Jacques), M. Lemort (Yves) et M. Coignard (Jean) sont inscrits au tableau d’avancement au grade d’inspecteur central des transmissions au titre de l’année 1993.
Art. 4. -  Le programme et les modalités d'organisation des concours     mentionnés à l'article 3 ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint du ministre     chargé des affaires sociales et du ministre chargé de la fonction publique.
Nota. - Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole     nationale de la météorologie (bureau des concours), 42, avenue     Gustave-Coriolis, 31057 Toulouse Cedex.
Art. L. 932-43. - Les dispositions du chapitre IV du titre Ier du livre IV     (partie Législative) relatives à la discipline des membres des tribunaux de     commerce sont applicables aux juges des tribunaux mixtes de commerce.
Art. L. 934-1. - Les juridictions instituées dans le territoire des îles     Wallis-et-Futuna en application du présent titre sont comprises dans le     ressort de la cour d'appel de Nouméa.
Art. 4. -  L'arrêté du 31 mars 1995 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires du ministère des anciens combattants et victimes de guerre aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles est abrogé.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 136 du 14/06/1998 page 9048 à 9059
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Gironde
    1 Morlaas (Zakia) ; 2 Treillie (Patrick).
Art. 4. -  La commission est présidée, pour une durée de quatre ans, par M. Drai (Pierre), premier président honoraire de la Cour de cassation.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Provence.
IV. - Nature et programme des épreuves
      La nature et le programme des épreuves sont fixés par l'arrêté du 25 avril     1997 (Journal officiel du 27 avril 1997).
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 décembre 1995, M. Belloc     (Marcel), administrateur civil affecté au ministère de l'économie et des     finances, est affecté au ministère de la défense à compter du 1er octobre     1995.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 14 décembre 1995, M. Gouya (Raymond) est nommé ingénieur     divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er octobre 1995.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-14 en date du 25 mai 1996,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 43 F.
Contingent 1989/01
     Bizouard de Montille (Hugues, Etienne, François), AG15665F.
     Mandel (Frédéric, David), AG15691E.
« A N N E X E
    « ADDITIF A LA LISTE DES GREFFONS TISSULAIRES PRIS EN CHARGE
    « 303B01. - Greffon cornéen
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 58 du 10/03/1998 page 3612 à 3614
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