Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 6 730 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans     le cadre de l'appel aux candidatures du 21 février 1995.
Art. 2. -  Le ministre des relations avec le Parlement a autorité sur le     service de coordination des actions en faveur des rapatriés et sur le service     central des rapatriés. Il fait appel, en tant que de besoin, à l'Agence     nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer.
Art. 1er. -  M. le général de brigade de Widerspach-Thor (Jean-Michel,
     Marie) est nommé commandant la 9e division d'infanterie de marine à compter     du 1er septembre 1995.
3.c
    Limité aux ensembles permettant de porter la PTP de l'agrégation
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 25 août 1995, M. Lalande (Jean-Pierre), ingénieur     en chef des ponts et chaussées, est nommé chef du service spécial des bases     aériennes Sud-Ouest à compter du 11 novembre 1995.
Art. 8. -  Le directeur de l'administration de la police nationale est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 3. -  Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports et le secrétaire d'Etat aux transports sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les épreuves se dérouleront dans l'ordre et selon l'horaire     définis par le recteur de l'académie de Grenoble, responsable de     l'organisation de cette session.
Ille-et-Vilaine
      1 Denis (Xavier); 2 Crenn (Serge); 3 Primart (Frédéric).
Charente-Maritime
      1 Baboulet (Francis); 2 Anquetil (Hervé); 3 Joyault (Gérard); 4 You     (Patrick).
Art. 2. -  Le directeur des transports terrestres et le directeur général     des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution de présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Isère
      1 Abecassis (Andrée).
Art. 5. -  La composition nominative du jury fera l'objet d'un arrêté du     ministre de l'intérieur.
Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 1995, M.
     Bernard Beaudoin est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie à     l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à compter du 11 avril 1995.
A N N E X E   I
    Règles techniques applicables aux véhicules,
Cour d'appel de Versailles
    Tribunal de grande instance de Nanterre
      Procureur de la République: M. Yves Bot, substitut général près la cour     d'appel de Paris, en remplacement de M. Lyon-Caen, nommé avocat général à la     Cour de cassation.
Art. 36. -  Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 28 juillet     1995, M. Michel Diefenbacher, préfet de la région Guadeloupe, est nommé     commissaire du Gouvernement auprès de la Société de crédit pour le     développement de la Guadeloupe (Sodéga).
Art. 19. -  Les dispositions des articles 17 et 18 sont applicables aux     réceptions à titre isolé.
      Toutefois, pour les réceptions à titre isolé concernant des véhicules     usagés, les règles techniques applicables sont celles en vigueur lors de leur     première mise en circulation.
Art. 11. -  L'article 25 de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << Le bureau de vote procède publiquement aux opérations de dépouillement.
     >>
Art. 11. -  Les épreuves du concours portent sur le programme prévu à     l'article 12 ci-dessous et sont fixées comme suit:
Art. 10. -  L'article 24 de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé est modifié     comme suit:
      Les mots: << 15, quai Anatole-France, 75700 Paris >> sont remplacés par les     mots: << 3-5, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16 >>.
Art. 4. -  Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports et le ministre du logement sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 11. -  Sont prononcées à la date du présent arrêté les déclarations de     synonymie suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0178 du 02/08/95                        Page 11508  a 11510    
                      ......................................................
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juillet 1995, Mme Taupin     (Bernadette), administrateur civil, affectée au ministère de l'intérieur, est     admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du     16 août 1995.
Tribunal administratif de Strasbourg
      M. Jacques Miet.
      M. Philippe Portail.
Art. 26. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bour,
     délégation de signature est donnée à M. Claude Wendt, administrateur civil, à     l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives et comptables     relevant de ses attributions.
Haute-Saône
      1 Richardot (Fabrice).
Paris
      1 Dubois (Jean-Louis); 2 Ridel (Jean-Luc); 3 Primart (Frédéric); 4 Bauchet     (Arnaud).
Art. 28. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bour,
     délégation de signature est donnée à M. Marcel Cléodore, attaché principal     d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes pièces     administratives relevant de ses attributions ainsi que les états liquidatifs     des traitements et salaires.
Tribunal administratif de Bordeaux
      M. Jean-Louis Joeckle.
Art. 1er. -  Les sommes versées par les collectivités locales, les     établissements publics et les personnes privées à diverses opérations     intéressant les musées nationaux et les bâtiments civils sont rattachées par     voie de fonds de concours au chapitre 56-91 Bâtiments et autres     investissements du budget du ministère de la culture.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Guy Forzy, délégué aux     rapatriés, à l'effet de signer, au nom du ministre des relations avec le     Parlement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés,
     décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 7. -  Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Appendice B. 4 l:
          Marginal 241137 (2):
      A la fin de la phrase, au lieu de: << ... du marginal 220000 a, b 2 et c,
     lire: << ... des marginaux 220511, 220513 et 220516 >>.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont les     personnels du bureau d'aide à la reconversion de circonscription.
Au grade de commandeur
     M. Friedmann (Jacques, Henri), inspecteur général des finances, président du     conseil d'administration d'une compagnie d'assurances. Officier du 5     septembre 1988.
    M. de Nonancourt (Bernard, Marie), président de société. Officier du 18     décembre 1990.
    Ministère de la culture
Art. 1e. -  En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13     juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les     dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues dans le     département de la Réunion aux dates désignées en annexe.
Au grade de commandeur
     M. de Peyron (Claude, Félix, Georges), conseiller pour les affaires     africaines du président-directeur général d'une société industrielle.
     Officier du 24 avril 1975.
    Ministère du travail et des affaires sociales
Art. 4. -  La capacité maximale de transport de l'ouvrage est fixée à 350     000 mètres cubes d'eau acide par an. Cette quantité ne pourra être dépassée     qu'après autorisation accordée par le ministre chargé des industries     chimiques et le ministre chargé des transports.
Ethiopie
     M. Bienaime (Christian).
    M. Manigoff (Jean-Pierre).
    M. Ries (Bernard, Yves).
Thaïlande
     M. Fratacci (Gilles).
    M. Gilles Deperrière    de Villaret (André,
    Foulques).
Art. L. 2411-14.  - Sauf dérogation accordée par arrêté motivé du     représentant de l'Etat dans le département et sous réserve des dispositions     de l'article L. 141-3 du code forestier, les biens de la section ne peuvent     donner lieu à partage entre ayants droit.
Art. L. 2333-75.  - Des décrets fixent, en tant que de besoin, les modalités     d'application des articles L. 2333-64 à L. 2333-74 pour les adapter aux     règles propres des divers régimes de sécurité sociale.
    Section 9
Art. L. 2411-1.  - Constitue une section de commune toute partie d'une     commune possédant à titre permanent et exclusif des biens ou des droits     distincts de ceux de la commune.
      La section de commune a la personnalité juridique.
Art. 2. -  Dans l'annexe II, supprimer le terme << spécial >>.
Art. 1er. -  M. Jean de Courcel, administrateur civil, est nommé directeur     adjoint du cabinet, en remplacement de M. Pierre-Mathieu Duhamel, appelé à     d'autres fonctions.
Art. 34. -  Le deuxième alinéa de l'article 1er de la loi no 80-3 du 4     janvier 1980 relative à la Compagnie nationale du Rhône est complété par les     mots : << , de l'aménagement de la Saône de Laperrière à Lyon >>.
Art. L. 2511-7.  - Ressort territorial des conseils d'arrondissement de Lyon     :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0047 du 24/02/96    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 14 février 1996, le mandat des membres de la commission     administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs du     permis de conduire et de la sécurité routière titulaires est prorogé d'une     année.
Par décret en date du 20 février 1996, M. Bodin (Raymond-Pierre) est nommé     président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi.
Art. 2. -  Il est pris acte du changement d'adresse du centre de     radioprotection dans les mines, qui devient R.N. 20, B.P. 46, à     Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne).
Israël
     M. Amzallag (Jacques).
Art. 60. -  Toutes les matières qui sont de la compétence du territoire     relèvent de l'assemblée de la Polynésie française, à l'exception de celles     qui sont attribuées par la présente loi au conseil des ministres ou au     président du gouvernement de la Polynésie française.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du Centre national     d'études vétérinaires et alimentaires (direction générale, service du     personnel), 23, avenue du Général-de-Gaulle, B.P. 19, 94701 Maisons-Alfort     Cedex.
Art. 6. -  La déclaration annuelle d'intention d'élaboration visée à     l'article 3 du présent décret doit être souscrite avant toute fabrication à     partir d'une nouvelle récolte, et au plus tard le 1er octobre de l'année de     récolte sur un imprimé fourni par les services de l'Institut national des     appellations d'origine.
Suisse
     M. Crombe (Michel).
    M. Fleury (Bernard,
    Fernand).
    M. Hartmann (Francis).
Indonésie
     M. Renon (Jean-Claude).
    M. Zerdoun (Pierre).
Art. 72. -  L'assemblée de la Polynésie française ou sa commission     permanente est saisie soit de projets de délibération par le gouvernement de     la Polynésie française, soit de propositions de délibération par les     conseillers territoriaux.
Corée
     M. Dupuis (Francis-Marcel).
Art. 1er. -  Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure     des techniques industrielles et des mines de Nantes un comité technique     paritaire central ayant compétence pour connaître, dans le cadre des     dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les     questions concernant l'école.
Art. 2. -  La déclaration d'aptitude visée à l'article précédent comporte     l'engagement de respecter les conditions de production fixées par décret pour     chacune des appellations d'origine contrôlées. Elle est effectuée auprès des     services de l'Institut national des appellations d'origine. Ces services en     accusent alors réception.
Art. 85. -  Chaque catégorie d'activité est représentée, au sein du conseil     économique, social et culturel, par un nombre de conseillers correspondant à     l'importance de cette activité dans la vie économique, sociale et culturelle     de la Polynésie française.
Art. 47. -  L'assemblée de la Polynésie française siège au chef-lieu du     territoire.
      Elle se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit l'élection de ses     membres.
Canada
     M. Lette (Bernard).
    M. Sagnières (Hubert).
Art. 78. -  L'adoption de la motion de censure met fin aux fonctions du     gouvernement de la Polynésie française. Celui-ci assure toutefois     l'expédition des affaires courantes jusqu'à l'élection du nouveau président     du gouvernement de la Polynésie française dans les conditions prévues à     l'article 9.
Argentine
     M. Hombreux (Alain).
Art. 8. -  Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2001.
35e section : structure et évolution de la Terre et des autres planètes
    M. Gleizes (Gérard), université Toulouse-III.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 décembre 2000, M. Molinier (Stéphane), ingénieur des télécommunications, est nommé auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, en qualité de chargé de mission à temps partiel, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2000.
14o En qualité de représentant de l'Institut national
    de la santé et de la recherche médicale
    Titulaire : Mme Françoise Roussille, chargée de mission au risque radioactif, bureau des conditions de travail.
    Suppléant : M. Michel Gaillardin, inspecteur hygiène et sécurité du travail.
10o En qualité de représentant du ministre de l'équipement,
    des transports et du logement (au titre des transports)
    Titulaire : le chef de la mission des transports des matières dangereuses à la direction des transports terrestres.
    Suppléant : l'adjoint au chef de la mission des transports des matières dangereuses à la direction des transports terrestres.
Art. 5. -  Les informations nominatives sont constituées et mises à jour à partir des applications AGADIR et GIFP et du référentiel des accès, dénommé annuaire DGI.
Art. 10. -  Le premier alinéa de l'article D. 755-15 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Les ressources prises en compte pour l'attribution de l'allocation de logement sont celles définies à l'article D. 542-9. »
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/07 en date du 15 mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 6. -  Les agents des impôts sont destinataires, dans le cadre de leurs attributions, des informations de l'intranet.
    En outre sont destinataires des informations relatives aux annuaires et aux adresses de messagerie les agents des services centraux et déconcentrés de tous les ministères.
Au grade d'officier principal de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    L'officier de 1re classe de réserve Hoareau (Augustin).
Art. 2. -  Les nouveaux chiffres de la population desdites communes seront, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires contraires, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2001.
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    Les commandants de réserve :
    Billy (Philippe, Pol, Jean).
    Schindler (Thierry, Marie, Charles).
    Chevreux (Dominique, Jean, René).
    Aliouat (Philippe, Jean).
    Minette de Saint-Martin (Guy, Denis, Antoine).
A N N E X E
    MONTANT 2000 DE LA CONTRIBUTION DES DEPARTEMENTS
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/20 0 page 19940 à 19941
    =============================================
Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    SERVICES
Au grade de commissaire lieutenant-colonel de réserve
    Le commissaire commandant de réserve Coutant (Jean-Paul, Théodore, Georges).
Art. 2. -  La directrice générale de l'action sociale, le directeur général des collectivités locales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2001, le conseil des ministres entendu, M. Henri Souchon, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 mars 2001.
Matériel
    Cassabois (Jean, Armand, Octave).
T A B L E A U A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 12 du 14/01/20 1 page 710 à 714
    =============================================
Bouches-du-Rhône
    Rove (Le). - Sol et vestiges de l'habitat fortifié dit « le Camp de Laure » (CAD C 1 4019) : classement par arrêté du 15 janvier 1997.
Art. 3. -  Les jurys des concours réservés et des examens professionnels sont constitués ainsi qu'il suit :
ADDITIF
    A LA LISTE DES IMMEUBLES PROTEGES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES EN 1999 PARUE AU JOURNAL OFFICIEL LE 29 MARS 2000
Art. 5. -  L'ambassadeur de France au Vietnam est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation des régisseurs et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du centre culturel et de coopération à Hanoi pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam), une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Art. 3. -  Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, et le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux     collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 9. -  Les douze membres élus de chaque conseil scientifique de département se répartissent comme suit :
    5 membres élus par les personnels relevant du collège A ;
    4 membres élus par les personnels relevant du collège B ;
    3 membres élus par les personnels relevant du collège C.
Maison de convalescence Dolce-Farniente
    06112 Le Cannet
    Décision unilatérale du 8 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 14. -  Les électeurs doivent voter pour une liste entière sans rayer ou ajouter aucun nom, ni modifier l'ordre de présentation.
Art. 2. -  L'arrêté du 24 août 1994 fixant le taux des vacations horaires     allouées aux médecins du service du contentieux des pensions et de la     commission consultative médicale est abrogé.
Série 23, no 8.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0108 du 07/05/95                        Page 7383   a 7401    
                      ......................................................
Art. 18. -  Pour chaque collège, au sein d'un conseil scientifique de département, le quotient électoral est obtenu en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants à élire.
Art. 13. -  L'arrêté du 23 février 1968 modifié relatif aux comités techniques constitués auprès du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés est abrogé.
Art. 20. -  Le secrétaire de la commission établit le procès-verbal de la séance et le signe avec le président.
Art. 10. -  Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés par le président pour chaque candidat, les commissions établissent la liste des candidats admis à poursuivre le concours.
    Ces candidats doivent adresser immédiatement à l'établissement les travaux mentionnés dans le  curriculum vitae (annexe C) (1).
Art. 10. -  Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, le ministre de l'environnement et le ministre des départements     et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 23. -  Le directeur de la musique et de la danse est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Clinique médicale de la Porte-Verte (78004 Versailles)
    Protocole d'accord du 3 mai 2000 sur la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur d'avances et de recettes est fixé à 35 000 F.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement, l'ordonnateur institué à l'article 1er est autorisé, sous sa responsabilité, à déléguer sa signature à un officier de son service.
Art. 1er. -  Une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Indre.
A N N E X E
    LISTE DES STRUCTURES
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/20 0 page 19942 à 19943
    =============================================
Art. 4. -  La liste des membres titulaires et suppléants de chaque comité de     bassin est arrêtée par le préfet de région et publiée au recueil des actes     administratifs de la préfecture.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'année scolaire 2001-2002.
Art. 3. -  Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
RECTIFICATIF
    A LA LISTE DES IMMEUBLES INSCRITS A L'INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES DE 1925 A 1970 PARUE AU JOURNAL OFFICIEL LE 10 JUILLET 1998 (ANNEXE)
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 décembre 2000, M. Georges Bonjour, maire délégué de la commune de Beaumotte-Aubertans (Haute-Saône), est suspendu de ses fonctions pour une durée d'un mois à compter de la notification de l'arrêté à l'intéressé.
Sous-directeur chargé du département international
    M. Maitrepierre (Eric), juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement.
Art. 2. -  L'arrêté du 5 décembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de la commune de Paris est abrogé.
Art. 13. -  L'autorisation prévue à l'article 12 est valable un an. Elle est     renouvelable par tacite reconduction pour autant que la raison sociale de     l'exportateur ne soit pas modifiée.
Art. 1er. -  A l'article 3 du décret du 9 avril 1990 susvisé, les mots: <<     31 mars de l'année >> sont remplacés par les mots: << 31 décembre de la     troisième année >>.
Art. 25. -  Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 1995.
Art. 2. -  Pour chaque département, le montant des droits à compensation au     titre du transfert de compétences en matière de cotisations d'assurance     personnelle figure sur le tableau joint en annexe.
Art. 3. -  Les candidats peuvent se présenter trois fois au plus à ces     épreuves.
V. - Association Clair printemps (69440 Rivière)
    Accord collectif d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant du 25 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.