Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le     ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - L'arrêté du 10 mars 1986 portant création d'espaces aériens     réglementés dans la région parisienne (circulation aérienne) est abrogé.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 18 février 1986     susvisé modifié est modifié de la façon suivante:
      <<Ce dossier comprend obligatoirement une lettre exposant les motivations du     candidat et, éventuellement (le reste sans changement).>>
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 38649322 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le chef de service peut déléguer sa signature à un ou plusieurs de     ses subordonnés, agents de catégorie A ou assimilés.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 782624 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er juin 1991
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Le Seac'h (Jean-Pierre, Yvon, Marie).
A compter du 1er août 1991
      M. le commissaire général de division Pascaud (Pierre, Marie, Henri).
      M. le général de brigade de Belenet (Jacques, Marie, Pierre).
      M. le général de brigade Vézio (Guy, Jean, Raoul).
A compter du 1er octobre 1991
      M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Champel (Jacques, Marie,     Henri).
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Lecerf (Gilles, Bernard,
     René).
Odontologie conservatrice, endodontie
      Proust (Jean-Pierre).
Parodontologie
      Abjean (Joseph).
      Bonfil (Jean-Jacques).
      Doury (Jacques).
Art. 2. - Le service technique des poudres et explosifs est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française, sont applicables à compter du début de     la campagne 1990-1991.
Université Paris-XIII-Bobigny
      M. Chaine (Gilles), praticien hospitalier à temps plein (ophtalmologie):
     service d'ophtalmologie, hôpital Avicenne.
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 1977 susvisé, le mot:
     <<quatorze>> est remplacé par le mot: <<dix>>.
Art. 9. - Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat aux     collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Il est créé dans l'académie d'Orléans-Tours, à compter du 1er     septembre 1991, un institut universitaire de formation des maîtres qui a son     siège à Orléans.
Art. 5. - A l'annexe III Limites de qualité des eaux brutes utilisées pour     la production d'eau destinée à la consommation humaine, les mots: <<a)     Chlorures... 250 mg/l (Cl)>> sont remplacés par les mots: <<a) Chlorures...
     200 mg/l (Cl)>>.
Art. 2. - L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de     Créteil est rattaché aux établissements publics à caractère scientifique,
     culturel et professionnel suivants:
      Université Paris-VIII;
      Université Paris-XII;
      Université Paris-XIII.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Gilles-Marie Tine, conseiller     technique au cabinet du ministre délégué à la communication, appelé à     d'autres fonctions.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exé-cution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au 
Journal officiel
Art. 1er. - Le corps de sapeurs-pompiers classé centre de secours de la     commune de Châtel-sur-Moselle est dissous. La réorganisation des services     devra intervenir dans un délai de trois mois.
Art. 1er. - Sont désignés comme membres suppléants du comité technique     radiophonique des régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne, à Nancy:
      M. Pierre Fiel;
      M. Serge Sellier.
Art. 4. - Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet à compter du 1er juillet 1991.
Art. 4. - Le directeur général de l'administration et de la fonction     publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0162 du 13/07/1991    
                      ......................................................
<<Médecine générale
      <<Les docteurs Couzineau (Pierre) et Sebeyran (Suzanne), membres titulaires;      <<Les docteurs Neyrault (Philippe) et Vidart (Jean-Nicolas), membres     suppléants.
Concours A3 - Biochimie: génie biologique
      6 Isola (Philippe, Marie, Georges).
       7 Garcia (Marie-Isabelle).
      8 Sotiropoulos (Athanassia).
Concours B4 - Génie électrique
      1 Senn (Eric, Pierre, André).
      2 Bolo (José).
      3 Sevestre (Pascal).
      5 Matel (Loïc, Maurice, Jean).
Le reste sans changement.
       III. - Article 43:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0099 du 26/04/1991    
                      ......................................................
Art. 4. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux     cotisations dues sur les rémunérations versées à compter du 1er février 1991.
Art. 2. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et     prendra effet pour le prochain renouvellement des conseils généraux.
Art. 4. - L'arrêté du 2 juillet 1985 instituant une commission     administrative paritaire nationale commune aux corps des adjointes du service     de santé scolaire et des aides médico-sociales est abrogé.
Pour prendre rang du 1er juin 1991
    Contingent 1989-08
     Villaverde (Robert, Antoine).
Art. 6. - La liste des personnes et des organismes agréés est publiée au     Journal officiel de la République française.
      Les retraits d'agrément sont publiés dans les mêmes conditions.
Art. 5. - Aucune modification ne peut être apportée au tarif des honoraires     joint à la demande d'agrément avant d'avoir été portée à la connaissance du     ministre chargé des mines; les tarifs déposés peuvent être communiqués sur     demande.
Corps technique et administratif
    SERVICE DU MATERIEL
    Au grade de lieutenant-colonel de réserve
     Le commandant Thibault (Jules, Guy, Joseph).
Contingent 1990-06
     Barge (Olivier, François).
Art. 5. - Le directeur du personnel du ministère de l'équipement, du     logement, des transports et de l'espace est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Conseillers techniques
      M. Jean-Michel Despax.
      M. Jacky Simon.
CONCOURS No 3
      Deux ingénieurs d'études de 2e classe en informatique;
        Affectations:
      Laboratoire d'Annecy-le-Vieux de physique des particules, Annecy-le-Vieux;
      Laboratoire de mécanique et d'acoustique, Marseille.
Art. 8. - Le directeur des personnels d'inspection et de direction et les     recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
C HAPITRE  II
    Recettes liées aux ouvrages hydrauliques
Art. 17. - Le montant des redevances mentionnées au premier alinéa de     l'article 14 du présent décret est fixé par le conseil d'administration de     l'établissement public.
CONCOURS No 7
      Deux adjoints techniques de la recherche de 2e classe (métiers non     précisés);
      Affectations: non précisées.
Manche
      La Douves.
      La Taute.
      Le canal de jonction entre la Taute et Carentan.
Art. 14. - L'article L. 312-5-1 du code de la construction et de     l'habitation est abrogé.
TITRE II
    DE L'EQUILIBRE DE L'HABITAT
    DANS LES VILLES ET LES QUARTIERS
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. - Il est créé dans la région de Metz (Moselle) un ensemble de     zones réglementées au profit de l'aérodrome de Metz-Frescaty et de     l'entraînement des aéronefs de la défense.
Art. 5. - La dernière phrase de l'article 13 du décret du 20 avril 1983     susvisé est remplacée par les dispositions suivantes:
      <<Les administrations civiles apportent leur concours au préfet de région en     désignant des fonctionnaires dans les conditions fixées par arrêtés     interministériels.>>
Art. 3. - Cette mission apporte également un concours permanent à la     direction du personnel et peut être chargée par décision du vice-président     d'études et d'interventions relevant de ses compétences. Ses activités sont     conduites sous l'autorité du président de la première section.
Art. 5. - Pour les décisions autres que celles mentionnées à l'article 2 du     décret du 21 août 1985 susvisé, le ministre de l'éducation nationale reste     compétent pour saisir le Comité médical supérieur lorsque celui-ci est     consulté.
Art. 3. - L'arrêté du 21 avril 1972 portant échelonnement indiciaire     applicable aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux     conseillers d'orientation est abrogé en tant qu'il concerne les conseillers     d'orientation.
Assesseurs suppléants:
        M. Bouffartigue (Alain).
     M. Castet-Pagnou (Serge).
INFANTERIE
     Masson (Raymond).
Art. 6. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne     industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de pharmacien chimiste de réserve
        Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve:
Pour prendre rang du 1er juin 1991
    Contingent 1990/06
     Delamare (Laurent, André, Maurice).
ARTILLERIE
     Piat (Patrick, Henri).
     Sanchez (Patrice).
     Beringue (Alain, Albert, Georges).
Assesseurs suppléants:
       Mme Gasquet (Nicole), épouse Gonzales.
    Mme Ferrer (Irène), épouse Gaurier.
Assesseurs suppléants:
        M. Bianco (Jacques).
     M. Guillot (Virgile).
     M. Ivaldi (Robert).
     M. Sgaravizzi (Maurice).
    Mme Casteu (Dominique), épouse Fighiera.
Au grade de commandant de réserve
     Le capitaine Mangin Cazes (Jean, Jacques), M10542J.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er mai 1991
        Les aspirants de réserve:
    Contingent 1990/04
     Béraud (Frank), AG65408J.
     Charon-Enjolet (Emmanuel, Jean, Pierre, Joël), AG65418P.
Art. 1er. - Le concours spécial de recrutement de greffiers des cours et     tribunaux comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves     orales d'admission.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Alain Prestat, directeur     adjoint du cabinet du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du     Premier ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des     décrets, dans les conditions fixées par le décret du 23 janvier 1947 modifié     susvisé.
Art. 4. - Les informations mises en ligne dans JOELECO sont issues de     publicités légales conformément aux textes en vigueur.
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de     l'éducation nationale de classe normale est fixé, en indices bruts, ainsi     qu'il suit:
    Indices bruts
    -
    901
    871
    801
    750
    659
    582
    510
    457
    416
Maine-et-Loire
     Leger (Daniel).
Côte-d'Or
     Soutenet (Claude).
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en qualité de     directeur du cabinet, par M. Michel Davy de Virville, appelé à d'autres     fonctions.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 23259115 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application dès la     session 1991.
Art. 1er. - Le concours spécial de recrutement de greffiers des conseils de     prud'hommes comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves     orales d'admission.
Académie de Poitiers
      Institut professionnel d'enseignement commercial, touristique, de gestion et     de communication publicitaire (Infocom) (enseignement privé), B.P. 08, 17202     Royan.
Art. 3. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent pour une     durée de trois ans aux élèves des établissements suivants:
Art. 3. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Chef de cabinet, conseiller spécial
      M. Franck Hebert.
Art. 23. - L'article 16 du décret du 25 août 1958 susvisé est modifié comme     suit:
      <<Art. 16. - Les nominations aux emplois d'inspecteur ainsi que les     titularisations correspondantes sont prononcées par décision du président du     conseil d'administration de La Poste ou de France Télécom selon le cas.>>
Art. 1er. - Les modifications au règlement d'attribution des entrepreneurs     paysagistes et de reboisement et figurant en annexe (1) du présent arrêté     sont approuvées.
Promotion 1989
      1 Berthalon (Frédérique).
      2 Hary (Isabelle).
      3 Lahaye (Philippe).
Art. 1er. - Il est créé un corps des inspecteurs de La Poste et un corps des     inspecteurs de France Télécom régis par les dispositions du décret du 25 août     1958 susvisé, sous réserve des modifications résultant du présent décret.
Art. 1er. - Le montant des droits d'inscription prévu par l'article 17 du     décret du 25 août 1971 modifié susvisé est fixé à 200 F.
Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 8 du décret du 28 septembre 1990     susvisé, après les mots: <<représentants des formateurs>>, sont ajoutés les     mots: <<dont des instituteurs maîtres formateurs et des conseillers     pédagogiques>>.
Art. 4. - Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le     ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise     à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée     mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires     titulaires du ministère de la justice exerçant une des fonctions figurant en     annexe au présent décret.
Art. 2. - Le représentant du personnel sera désigné dans les trois mois     suivant la publication du présent décret.
Art. 6. - L'arrêté du 25 septembre 1970 fixant les épreuves et le programme     de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission à l'emploi réservé     de dessinateur d'exécution (service de l'équipement) est abrogé.
Art. 11. - Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 octobre 1999, M. Cassou (Guillaume), élève de la promotion 1998, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Nathalie Duhamel, attachée     de presse de la présidence de la République.
Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de     Montfaucon et La Romagne (département de Maine-et-Loire) sont regroupés en un     seul poste comptable dénommé La Romagne-Montfaucon.
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 9 du décret du 13 avril 1962 est     ainsi complété:
      <<L'ancienneté acquise en qualité d'attaché administratif stagiaire est     prise en compte pour l'avancement d'échelon dans la limite d'un an.>>
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-28 en date du 20 août 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 61. - Sous réserve des dispositions s'appliquant au corps des     magasiniers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris constitué en cadre     d'extinction, sont abrogées toutes dispositions contraires aux dispositions     du présent décret.
Art. 35. - Peuvent être promus au grade de conducteur ambulancier principal     après inscription au tableau d'avancement, dans les conditions prévues au 1o     de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires, les     conducteurs ambulanciers ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade.
Art. 1er. - Il est créé à Marseille une école nationale de police à compter     du 18 février 1991.
      L'internat est situé dans une annexe hors de l'enceinte de l'établissement.
Art. 5. - Le traitement automatisé sera conservé jusqu'à l'extinction des     recours contentieux relatifs au scrutin d'auto- détermination précité.
      A l'issue de ce délai, les supports magnétiques ou papier de ce fichier     seront intégralement détruits à l'exception d'un exemplaire qui sera déposé     aux Archives nationales.
Art. 10. - Pour l'application du quatrième alinéa de l'article R. 16, les     mots: <<à la diligence du ministre de l'intérieur>> sont remplacés par les     mots: <<à la diligence du représentant du Gouvernement, éventuellement par     l'intermédiaire du ministère de l'intérieur>>.
Art. 1er. - Le montant de l'allocation forfaitaire spéciale attribuée aux     appelés du contingent servant dans la police nationale, pour compenser     certains avantages en nature non fournis par le ministère de l'intérieur, est     fixé à 242 F par mois.
Art. 1er. - Les dispositions de la présente décision sont applicables à     compter du 1er avril 1991 aux personnels contractuels en fonctions au Conseil     supérieur de l'audiovisuel.
Art. 2. - La présente autorisation est délivrée pour une période de dix     années à compter de la publication du présent arrêté.
Art. 3. - Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à     212000 F.
Tribunal de grande instance de Brive
      Président: Mme Catherine Berthonneau, épouse Coussy, juge au tribunal de     grande instance de Cahors, chargé du service du tribunal d'instance de     Figeac, en remplacement de M. Marotte.
Tribunal de grande instance de Roanne
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne: Mlle Françoise     Barbet, assistante de justice, en remplacement de M. Labouret, admis à cesser     ses fonctions.
Art. 16. - Le bénéficiaire d'une allocation d'institut universitaire de     formation des maîtres souscrit les engagements prévus aux 4o, 5o, 6o et 7o de     l'article 15 ci-dessus.
Tribunal de grande instance de Valence
      Juge chargé du tribunal d'instance de Valence: Mme Marie-Paule Girard-Blanc,     précédemment juge audit tribunal, placée en position de congé parental (poste     vacant).
Art. 4. - Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres     concerné ou, à défaut, le responsable de sa mise en place assure la     présidence des commissions.
Tribunal de grande instance de Laon
      Président: sur sa demande, M. Daniel Velly, conseiller à la cour d'appel de     Bourges, en remplacement de M. Bizot.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué à l'artisanat, au     commerce et à la consommation:
          Directeur du cabinet:
       M. Michel Colin, administrateur civil.
          Directeur adjoint du cabinet:
       M. Noël Diricq, administrateur civil.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Boris Marcq,
     administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions     et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - M. Jean-Louis Lucet, ministre plénipotentiaire hors classe, en     mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française en Israël, en remplacement de M.     Alain Pierret.
Tribunal de grande instance de Belfort
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Belfort: Mme Marie Herve,
     épouse Hossaert, précédemment juge audit tribunal, placée en position de     congé parental, en remplacement de Mme Escolano, nommée premier juge au     tribunal de grande instance de Briey.
Cour d'appel de Besançon
      Substitut du procureur général: Mlle Joëlle Rieutort, procureur de la     République près le tribunal de grande instance d'Argentan, en remplacement de     M. Mahy, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance     de Bastia.
Tribunal de grande instance de Draguignan
      Mme Laurence Godron, juge, est déchargée des fonctions de juge de     l'application des peines.
Art. 5. - Le chef de la mission permanente est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Cour d'appel de Nîmes
      Président de chambre: M. Pierre Roche, conseiller à ladite cour (poste     créé).
      Conseiller: M. Gilles Rolland, président du tribunal de grande instance     d'Ajaccio, en remplacement de M. Schrub.
Tribunal de grande instance de Metz
      Juge chargé du livre foncier du tribunal d'instance de Boulay: M. Michel     Second, greffier en chef au tribunal de grande instance de Strasbourg, en     remplacement de M. Buchheit, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 1er. - Peuvent être inscrits sur un tableau d'avancement au grade de     lieutenant chef de section principal les officiers de sapeur-pompiers     professionnels qui justifient de six ans de services effectifs au moins en     cette qualité et qui ont satisfait à l'examen sur titres ou à l'examen sur     épreuves prévu par le présent arrêté.
Art. 3. - Les articles 7, 8 et 9 de l'arrêté du 21 septembre 1982 susvisé     deviennent les articles 6, 7 et 8.
Art. 3. - Les organismes suivants sont agréés pour dispenser la formation à     la radioprotection de leurs élèves pour une période d'un an, à compter du 1er     janvier 1991:
Art. 1er. - Il est créé, dans la région Sud-Est, des zones réglementées au     profit de vols d'entraînement à basse et très basse altitude, de vols     d'entraînement tactiques à très basse altitude et très grande vitesse où le     pilote n'assure pas la prévention des abordages.
Art. 9. - Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer     et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées dans l'annexe de la présente décision pour la     diffusion du programme de la société Antenne 2. L'attribution de ces     fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Art. 16. - Pour l'application de l'article R. 24-6, les mots <<Le préfet>>     sont remplacés par les mots <<Le représentant du Gouvernement>>.