Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 février 1996, M. Baché     (Bertrand), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa     gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er janvier 1996,
     réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de     l'intérieur.
Pour prendre rang du 1er novembre 1994
    Fraction de contingent 1989/10 B
     Mevel (Jean-François, Marie).
Fraction de contingent 1993/10 B
     Chevalier (Christian, Pascal).
(1) Avis no 176399 du 2 mai 1996.
Pour prendre rang du 1er août 1995
    Fraction de contingent 1993/10
     Jozereau (William).
Fraction de contingent 1993/10 B
     Perez (Stéphane, Gérard, Olivier).
    Roger (Benoît, Jacques, Claude).
    Rouxel (Franck, Michel, Joseph, Achille).
Pour prendre rang du 1er février 1993
    Fraction de contingent 1991/08
     Hubert (Jérôme, Marcel, Charles).
Pour prendre rang du 1er octobre 1995
    Fraction de contingent 1994/10 A
     Augustin (Jean-Christophe, Raymond, Louis).
    Bourasseau (Laurent, Louis, Gaston).
    Rugraff (Yannick, Loïc).
    Simon (Antoine, Jean, Jacques).
Pour prendre rang du 1er mars 1995
    Fraction de contingent 1992/12
     Canivet (Philippe, Pierre, Fernand).
Par décret en date du 5 février 1996, est abrogé le décret du 31 mars 1928     qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite <<     Association de l'école professionnelle de la fourrure >>, dont le siège est à     Paris (2e), 41, rue Saint-Augustin.
Pour prendre rang du 1er juillet 1993
    Fraction de contingent 1990/04
     Mazière (Patrick, Maurice).
Fraction de contingent 1992/02 B
     André (Antoine, Alfred, Jacques).
Art. 1er. -  La requête de M. René Peyre est rejetée.
Art. 5. -  La transcription en heures stagiaires du montant des frais     exposés pour assurer le suivi et l'encadrement de la formation en situation     d'emploi de l'effectif pondéré des 215 moniteurs ne peut excéder 19 964     heures.
Art. 3. -  Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4 651 du coût du     poste de professeur de cycle long calculé selon les dispositions indiquées à     l'article 2, soit 42,8 F.
23e section : Géographie physique,
Représentants du ministre de l'éducation nationale,
Art. 8. -  Les indemnités peuvent être versées mensuellement ou     trimestriellement.
      Elles sont soumises à l'impôt sur le revenu.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 1 288 639 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Pour prendre rang du 1er juin 1995
    Fraction de contingent 1990/02 B
     Emond (Emmanuel, Thierry).
Pour prendre rang du 1er avril 1994
    Fraction de contingent 1992/12
     Ducy (Marc, Yves, Marie, Joseph).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 3 871     757 F et un crédit de paiement de 3 871 757 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 14 février 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de     sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires     étrangères exercées par M. Gaudeul (Yves), conseiller des affaires étrangères     de 1re classe.
Pour prendre rang du 1er octobre 1994
    Fraction de contingent 1993/10 A
     Boutrand (Jean-Pierre, Robert).
    Deflesselle (Emmanuel, Guillaume, Bernard).
    Desbois (Christophe, Joël, Alfred).
    Pras (Stéphane, Adrien, André).
Art. 5. -  Les épreuves orales d'admission des concours externe et interne     pour l'accès à l'emploi de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre     d'Orient) sont les suivantes :
Art. 2. -  Un arrêté interministériel fixe le nombre de places ouvertes dans     chaque concours et pour chaque section, la date des épreuves et les modalités     d'inscription.
Fraction de contingent 1989/02 B
     Flaus (Laurent).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 7 février     1996, Mme Emond (Ghislaine) est nommée régisseur d'avances de la direction     régionale de Champagne-Ardenne de l'Institut national de la statistique et     des études économiques à compter du 1er mars 1996.
A N N E X E
    effectif de référence du centre automatisé
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0118 du 22/05/96                        Page 7647   a 7648    
                      ......................................................
Art. 1er. -  L'Ecole nationale supérieure de mécanique et des     microtechniques et l'université de Besançon sont habilitées conjointement à     délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité     Electrotechnique-électronique au titre de la formation continue.
Art. 24. -  Maintenance.
      Le dossier de déclaration précise :
      - l'échéancier et la durée des périodes de maintenance pouvant entraîner     l'arrêt partiel ou total des équipements de traitement ;
      - les moyens prévus pour limiter l'impact des rejets directs dans le milieu     récepteur.
Art. 1er. -  M. Marc Laffineur, député de Maine-et-Loire, est, dans le cadre     des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé     d'une mission temporaire auprès du ministre de la fonction publique, de la     réforme de l'Etat et de la décentralisation.
Art. 10. -  L'arrêté du 11 septembre 1990 précité est abrogé à compter du     1er janvier 1998.
      L'arrêté du 16 juin 1992 précité est abrogé à compter du 1er juin 1999.
    TITRE IV
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 août 1996, M. Wilfred (Daniel)     est nommé délégué régional au commerce et à l'artisanat des Antilles à     compter du 1er septembre 1996.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 3 juillet 1996, M. Roubichou (Marc), chef adjoint de     service administratif des services déconcentrés, est promu chef de service     administratif à compter du 1er janvier 1996.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 septembre 1996, M.
     Rakozy (Jean-Claude), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable     du groupement d'intérêt public Le Bois Jumel.
Art. 1er. -  La direction des approvisionnements et des établissements     centraux du service de santé des armées est un organisme directement     subordonné à la direction centrale du service de santé des armées.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 31 950     000 F et un crédit de paiement de 29 950 000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 73 900     000 F et un crédit de paiement de 16 300 560 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. -  Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  L'alinéa 2 de l'article 3 de l'arrêté du 7 janvier 1993 susvisé     est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Le centre régional de formation professionnelle organise l'examen deux     fois par an, si le nombre des candidats le justifie. >>
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant, à     courir et aux conditions prévues par l'avenant précité.
(1) Il peut être pris connaissance de ce document à la préfecture du     Finistère (direction départementale de l'équipement, service maritime,
     fluvial et aéroportuaire), 2, boulevard du Finistère, 29325 Quimper Cedex.
Art. 6. -  Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du     1er août 1996.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1996, M. Le     Franc (Louis), officier, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du     cabinet du préfet de la Dordogne.
Art. 1er. -  La dernière session du brevet d'études professionnelles Agent     d'exploitation des équipements audiovisuels organisée au titre de l'arrêté du     22 septembre 1972 aura lieu en 1998.
      Une session de rattrapage, réservée aux seuls candidats ayant échoué à la     session de 1997, sera organisée en 1999.
Par décret du Président de la République en date du 8 août 1996, M. Antoine     Guerrier de Dumast est nommé rapporteur général de l'observatoire     interministériel sur les sectes.
Art. 12. -  Les dispositions du titre II de l'arrêté du 24 février 1988     relatif à la délivrance d'un document d'approbation pour des équipements     destinés à être montés sur les aéronefs civils sont abrogées.
    TITRE V
    DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
Au grade d'administrateur général de 2e classe
    des affaires maritimes
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
      M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Houssin     (Jean, François, Emile).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août     1996, M. Thuet (Pierre-Yves, Louis, Charles) est nommé en qualité de notaire     salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Thuet (Jean-Louis)     à la résidence de Saint-Louis (Haut-Rhin).
Centre de Paris
      Brouyer (Jacques), anglais.
      De Laurens de Lacenne (Thierry), anglais.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 16 juillet 1996, M. Martinand (Pierre), ingénieur d'agronomie de 1re     classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier     1996.
Fraction de contingent 1989/04
     Mourey (Philippe).
Fraction de contingent 1993/04
     Berthoud (Marc, Pierre).
    Jouen (Eric, Daniel, Marcel).
Fraction de contingent 1992/02 B
     Delègue (Serge).
Fraction de contingent 1993/10 A
    Pour prendre rang du 1er décembre 1994
    Fraction de contingent 1989/02 B
     Nicolau (Frédéric, Jacques).
Fraction de contingent 1990/10 A
     Cohen (Serge).
Fraction de contingent 1990/02 B
     Bourgeois (Eric, Robert, Xavier).
Art. 2. -  Les plafonds de ressources prévus pour l'octroi de l'aide     juridictionnelle totale ou partielle sont majorés d'un montant égal à 10 p.
     100 du plafond fixé pour l'aide juridictionnelle totale par conjoint,
     descendant et ascendant à charge ainsi que pour le concubin à charge.
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
    Fraction de contingent 1990/10 A
     Paques (Michel, Joseph).
Fraction de contingent 1993/08
     Gauthier (Jean-Paul, Jacques, François).
    Richard (Hervé, Bernard, Daniel).
Fraction de contingent 1989/04
     Billiard (Jean, Sébastien, Pierre, Marie).
    Spraul (Jean, Marc, Robert).
Fraction de contingent 1990/10 A
     Mézières (Joël).
Art. 79. -  Dans le mois de la notification, le redevable peut faire     opposition auprès du greffe ou du secrétariat de la juridiction concernée,
     soit par déclaration orale contre remise d'un récépissé, soit par lettre     recommandée avec demande d'avis de réception.
Fraction de contingent 1991/02 A
     Haiduc (Franck).
Inventeurs ou ingénieurs
      Un représentant de la Fédération nationale des associations françaises     d'inventeurs.
      Un représentant du Conseil national des ingénieurs et des scientifiques de     France.
Fraction de contingent 1992/04
     Beregi (Jean-Paul).
Art. 5. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     la marine, avec maintien dans ses fonctions :
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 2 mai 1996
      M. le capitaine de vaisseau Beauvois (Jean-Pierre, Michel, Marie).
Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1996, M.
     Jean-François Botrel, professeur des universités, est renouvelé dans ses     fonctions de directeur de l'Institut national de recherche pédagogique.
Art. 8. -  M. le vice-amiral Le Berre (André, Louis, Joseph) est nommé     commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant     le centre d'expérimentations du Pacifique et commandant la zone maritime du     Pacifique à compter du 1er avril 1996.
Art. 8. -  Les dispositions de l'arrêté du 26 décembre 1995 portant     délégation de signature sont abrogées.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation en date du 23 janvier 1996, M. Gourgues (Philippe),
     secrétaire de l'Institut international d'administration publique, est nommé     attaché administratif de l'Institut international d'administration publique à     compter du 1er juillet 1995.
Art. 1er. -  Les stations régionales désignées ci-après sont classées en 1re     classe :
      Washington, représentation permanente à New York, Bruxelles, Bonn, Rome,
     Kuala Lumpur, Libreville.
Art. 1er. -  L'article 1er et l'article 2 du décret du 21 novembre 1995     susvisé sont modifiés comme suit :
      Au lieu de : << M. le général François Vallat >>,
      Lire : << M. le général André Nicolau >>.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 7 mars 1996, Mme Vallée     (Aline, Suzanne), conservateur général du patrimoine, est admise, sur     demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er     juillet 1996.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 7 mars 1996, M. Bouille     (Michel, Arthur), chef d'études documentaires, est admis à faire valoir ses     droits à pension de retraite à compter du 31 juillet 1996.
Art. 2. -  Il sera procédé au retrait de ce produit en tout lieu où il se     trouve.
Pour prendre rang du 1er mai 1992
    Fraction de contingent 1987/04 B
     Marck (Yves, Michel).
Fraction de contingent 1990/12
     Benaim (Charles).
Fraction de contingent 1993/10 A
     Fortrat (Jacques-Olivier).
    Tapella (Pierre-Ange, François).
Calvados
      1 Serlan (Hilaire).
Hérault
      1 Cerdan (Julien); 2 Musslin (Xavier).
Hérault
      1 Auffret (Jean-Claude).
Réunion
      1 Hoarau (Patrick); 2 Chefiare (Laurent).
Art. 12. -  L'avancement de grade a lieu au choix par voie d'inscription à     un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission     administrative paritaire, par appréciation de la valeur professionnelle des     agents.
Office national des forêts
    Technicien forestier
    Catégorie D
    Alpes-Maritimes
      1 Chaudron (Bernard).
Services extérieurs du Trésor
    Contrôleur
    Catégorie C
    Paris
      1 Boyer (Jacques).
Haute-Garonne
      1 Barrere (Pierre); 2 Herbin (Michel); 3 Levaufre (Christian).
Secrétaire d'administration scolaire
    et universitaire - programmeur
    Catégorie D
    Bouches-du-Rhône
      1 Touche (Agnès).
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 26 juin 1995, M. Le Bloas (Michel), ingénieur en     chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de     l'équipement des Landes à compter du 26 juin 1995.
Finistère
      1 Laurent (Vincent).
Art. 3. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la     fonction publique, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux     finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. -  L'évaluation des compétences des candidats est organisée par     domaine. Chaque domaine est constitué d'une ou plusieurs des matières     mentionnées à l'article 11 du décret du 19 octobre 1987 susvisé.
      La liste de ces domaines figure en annexe II du présent arrêté.
Au grade de lieutenant de vaisseau
    Pour prendre rang du 1er août 1995
     L'enseigne de vaisseau de première classe De Clauzade de Mazieux (Anne,
     Brigitte, Marie-Josèphe, Jeanne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17     octobre 1995, la démission de M. Girard (Michel, Armand, Eugène,
     Marie-Joseph), notaire à la résidence de La Roche-Chalais (Dordogne), est     acceptée.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
          Les capitaines:
    Toubin (Philippe).
    Godeau (Philippe, Georges, Marie).
    Marchi (Michel, Pierre, Georges).
    Ernst (Bernard, Georges).
    Monnier (Patrick, René, Paul).
    Fourcade (Marie).
    Peter (Eric, Daniel).
Art. 1er. -  A l'article 2 de l'arrêté du 11 octobre 1993 susvisé, les     termes  << sept personnalités >> sont remplacés par  << cinq personnalités     >>.
Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er juillet 1995
     (1er tour) L'ingénieur Farabolini (François, Roger, Walter).
Art. 26. -  Cesseront d'être mentionnées au casier judiciaire les     condamnations prononcées par des juridictions étrangères ou par des     juridictions compétentes en matière de navigation sur le Rhin ou sur la     Moselle, pour infractions de la nature de celles qui sont visées au chapitre     Ier commises avant le 18 mai 1995.
I. - Amnistie de droit de certaines infractions
    (art. 1er à 12 de la loi)
      Comme il est d'usage, le projet prévoit, d'une part, une amnistie selon la     nature de l'infraction et, d'autre part, une amnistie à proportion de la     peine prononcée.
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1995
          Les lieutenants de réserve:
    Dupont (Régis, Raymond, Louis).
    Dever (Jacques, Raymond, Paul, Louis).
    Muxart (Joseph, Henri).
    Devaux (Bernard, Jean, Marie).
    Catherin (Patrick).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29     septembre 1995, l'honorariat est conféré à M. Le Poncin (Marc, Désiré),
     ancien notaire à la résidence d'Aimé (Savoie).
Pour prendre rang du 1r août 1995
          Les ingénieurs:
    (2e tour) Chabrier (Laurent, Jean, Marie, Pierre, Louis).
    (3e tour) Jeanteur (Cyrille, Christian, Philippe).
Pour prendre rang du 1er septembre 1995
     L'ingénieur en chef de 2e classe Abgrall (Daniel, Jean, Pierre).
Art. 1er. -  A l'article 50, premier alinéa, de l'arrêté du 13 septembre     1985 susvisé, les mots  << vingt fois >> sont remplacés par les mots  << cent     fois >>.
Art. 1r. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à     l'aérodrome de Rouen-Boos.
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
    Fraction de contingent 1988/10 A
     Falières (Laurent, Gaston).
Art. 1er. -  Les chefs des services du Trésor public assurent, sous     l'autorité et en qualité de fondé de pouvoir des trésoriers-payeurs généraux,     la direction des services déconcentrés du Trésor d'un département.
Maine-et-Loire
      1 Chaillou (Martial); 2 Penisson (Jacky).
Art. 5. -  Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et le ministre     de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Paris
      1 Ridel (Jean-Luc); 2 Condo (Luthin); 3 Primart (Frédéric).
Meurthe-et-Moselle
      1 Adam (Michel).
Art. 2. -  Est approuvé le cahier des charges annexé au présent arrêté (1),     qui détermine les modalités d'homologation de cet équipement.
Art. 1er. -  M. Jean-Marc Sauvé, secrétaire général du Gouvernement, est     nommé membre du comité de l'énergie atomique en qualité de personnalité     choisie par le Premier ministre, en remplacement de M. Renaud Denoix de Saint     Marc.
Art. 2. -  L'arrêté du 5 mars 1993 fixant le taux de l'indemnité spéciale     allouée aux conservateurs et conservateurs délégués des antiquités et objets     d'art est abrogé.
Art. 11. -  Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air:
Art. 3. -  L'arrêté du 2 juin 1992 relatif aux modalités des concours de     recrutement des greffiers en chef des services judiciaires et à la     composition du jury est abrogé.
Pour prendre rang du 1er octobre 1995
      A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Job     (Jean-Pierre, Maurice), maintenu dans ses fonctions.
Art. 1er. -  M. Laurent Vachey est nommé président du conseil     d'administration de l'Agence française du sang, en remplacement de M. Jean     Marimbert, appelé à d'autres fonctions.
Art. 5. -  Le deuxième alinéa de l'article 59-4 du même décret est abrogé.
Chef de cabinet
      M. René Zakine.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 27 juin 1995, M. Coatalem (François) est nommé président du conseil     spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel     des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.
Art. 4. -  Au premier alinéa de l'article 59-4 du même décret, les mots: <<     prévues aux premier et troisième alinéas de l'article 59 >> sont remplacés     par les mots: << prévues au premier alinéa de l'article 59 >>.
Art. 2. -  L'arrêté du 7 novembre 1994 fixant la liste des logiciels de     traitement de texte prévus dans les concours comportant une épreuve de     dactylographie ou d'utilisation du clavier est abrogé.
Pour prendre rang du 1er novembre 1995
    Au grade de vice-amiral
      M. le contre-amiral Roy (Philippe, Jean, Marie), maintenu dans ses     fonctions.
Rectificatif au Journal officiel du 12 mai 1995, au sommaire et à la page     7976, 1re colonne, dans le titre:
      Au lieu de  << décret no 77-1456 >>, lire  << décret no 77-1546 >>;
      Au lieu de  << article 164 >>, lire  << article 167 >>.
32. Deuxième série
      Appel le 21 juin 1995, à 8 heures.
      Candidats: lettres et sciences humaines.
      Epreuves sportives: 24 et 25 juin 1995.
Art. 6. -  Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 27. -  Les présidents des sociétés R.F.O. et T.D.F. sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui     sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal     officiel de la Nouvelle-Calédonie.
III. - Epreuves d'admission
      La lettre tirée au sort est la lettre (S) comme Sierra; les épreuves orales     et sportives se dérouleront à l'Ecole interarmées des sports (E.I.S.) de     Fontainebleau dans les conditions suivantes:
Pour prendre rang du 20 août 1995
     Le commandant Escoubas (Guy, Jules, Marie).
Art. 2. -  Les indices du résultat brut d'exploitation national à l'hectare     des catégories d'exploitation, cités à l'article R. 411-9-2 du code rural,
     s'établissent pour 1995 aux valeurs fournies en annexe I.
Pour prendre rang du 1er juin 1995
          Les ingénieurs principaux:
    Salaun (Didier, Marie).
    Picot (Marcel, Denis, René).
    Colleu (Jean-Marie, Joseph, Henri, Michel).
    Castel (Paul, Dominique).
    Sauvage (Jean-Luc, Edouard, Célestin).
Art. 19. -  Les émissions sont programmées par R.F.O. Nouvelle-Calédonie sur     le réseau R.F.O. 1 entre le lundi 26 juin et le vendredi 7 juillet 1995.
      Elles sont programmées:
      - à la télévision à 20 heures;
      - à la radio à 19 heures.
Pour prendre rang du 1er mai 1995
     L'ingénieur (9e tour) Achddou (Yves, Maurice).
    L'ingénieur principal des études et techniques d'armement (10e tour) Berville     (Marc).
Pour prendre rang du 1er juin 1995
     L'ingénieur en chef de 2e classe Bertrand (André, Louis).
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er juillet 1995
          Les commandants:
    Laye (Alain, Marcel).
    Literski (Michel).
    Mathon (Thierry, Jean).
    Augé (Jean-Pierre).
    Garcia (Claude).
    Vignat (Marie-Joëlle, Germaine).
Pour prendre rang du 1er mai 1995
          Les ingénieurs principaux:
    Ducasse (Pascal, Jean-Marie).
    Avrin (Jérôme, Philbert).
    Reyz (Philippe, Guérino, Jean).
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1995
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
     Le sous-lieutenant de réserve Morelot (Serge, Rémy).