Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A l'article 3 de l'arrêté du 3 mars 2009 susvisé, les mots : « à compter de la date de publication du présent arrêté, pour une durée de six ans » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 25 janvier 2016 ».
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 massif des Albères figure en annexe au présent arrêté.
Les attestations de formation aux gestes et soins d'urgence délivrées antérieurement à la publication du présent arrêté demeurent valables jusqu'à l'expiration de leur durée de validité.
L'arrêté du 3 mars 2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence est abrogé.
Mme Claire MAJOUFRE LEFEBVRE, université de Bordeaux, en remplacement de M. Jean-François COMPÈRE.
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
M. Jean JOUQUAN, université de Brest, en remplacement de M. Pierre-Jean WEILLER.
Mme Séverine DERBRE, université d'Angers, en remplacement de Mme Corine GIRARD-THERNIER.
Mme Marjolaine GOSSET, université Paris-V, en remplacement de Mme Sylvie JEANNE.
DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Mme Pascale BARBIER, université d'Aix-Marseille, en remplacement de Mme Isabelle RANCHON-COLE.
La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 qui sert de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 3142-7 et suivants du code du travail.
M. Clément PRATI, université de Besançon, en remplacement de M. Jérémie SELLAM.
DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES
PREMIER COLLÈGE
Professeurs des universités et assimilés
Mme Béatrice WALTER, université de Strasbourg, en remplacement de M. Pierre-Hubert DUPAS.
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Mme Emilie SBIDIAN, université Paris-XII, en remplacement de M. Philippe LE CORVOISIER.
Mme Fanny LANTERNIER, université Paris-V, en remplacement de Mme Céline PULCINI.
Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
Cite à l'ordre de la Nation :
Clarissa JEAN-PHILIPPE, brigadier de police au sein de la police municipale de Montrouge, d'un grand courage et d'un dévouement exemplaire, décédée le 8 janvier 2015, victime du devoir en intervention.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 31 décembre 2014, Mme Sylvie PELISSIER, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Restauration du Graulhétois », en remplacement de Mme Christine PONS.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 31 décembre 2014, M. Vincent Aubazac, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire Institut de formation des cadres de santé du territoire lyonnais.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 31 décembre 2014, M. Michel MARZIN, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie des hôpitaux de Savoie ».
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 31 décembre 2014, Mme Valérie LE LOIRE, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale de santé mentale du Golfe du Morbihan.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 31 décembre 2014, M. Alain SCHMITT, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire de moyens du Kemberg.
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JOnº 0010 du 13/01/2015, texte nº 85
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JOnº 0010 du 13/01/2015, texte nº 83
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JOnº 0010 du 13/01/2015, texte nº 82
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JOnº 0010 du 13/01/2015, texte nº 84
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JOnº 0010 du 13/01/2015, texte nº 81
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Chalom Nitsan, à la SAS France Multiplex, et publiée au Journal officiel de la République française.
Le décret n° 2011-685 du 16 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » est abrogé.
Les données mentionnées à l'article 2 sont accessibles aux agents des organismes chargés de la gestion du Fonds social européen et aux autorités et services nationaux et européens chargés du contrôle de la bonne utilisation du Fonds social européen, à raison de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux projets de marché ou d'accord-cadre pour lequel un avis d'appel public à la concurrence est publié ou une consultation engagée postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les modalités de soumission des projets de marchés ou d'accord-cadre et de transmission des avis du responsable ministériel des achats sont définies par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
Trois réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés pour une période de huit jours à compter du 7 janvier 2015, pour une mission d'évaluation du dispositif sanitaire dans le cadre de la tenue de la Coupe d'Afrique des nations de football, en lien avec l'OMS.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exercent auprès de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
Les informations mentionnées à l'article 2 du présent arrêté sont conservées pendant une durée de dix-neuf ans à compter du 1er janvier 2014 puis sont anonymisées. Cette durée est prorogée, le cas échéant, par la suspension d'un délai consécutif à une procédure judiciaire ou à une demande motivée de la Commission européenne.
Le décret du 29 octobre 2009 susvisé est modifié comme suit : 
1° A l'article 1er, les mots : « Calvados Domfrontais » sont supprimés ; 
2° Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Domfrontais » annexé au décret est abrogé.
Le décret n° 2010-453 du 3 mai 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Kirsch de Fougerolles » est abrogé.
Par décret en date du 7 janvier 2015, la commune de Maisons-Laffitte (Yvelines) est classée comme station de tourisme.
Par décret en date du 6 janvier 2015, la commune de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes) est classée comme station de tourisme.
Aucun dossier remis ou adressé (le cachet de la poste faisant foi) après la date limite du lundi 9 février 2015 ne sera accepté.
Les directeurs généraux de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale du Centre national de gestion sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et mis en ligne sur le site internet du Centre national de gestion.
Un réserviste appartenant à la réserve sanitaire est mobilisé pour une période de trois jours à compter du 7 janvier 2015, dans le cadre de l'organisation du sas de fin de mission.
Le réserviste mentionné à l'article 1er est affecté pour l'exercice de cette mission auprès du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France.
Il est mis fin aux fonctions de M. Sébastien Mosneron Dupin, conseiller développement, commerce extérieur, appelé à d'autres fonctions.
Par décret en date du 6 janvier 2015, la commune de Saint-Jean-de-Monts (Vendée) est classée comme station de tourisme.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 janvier 2015, M. Gilles QUERINI, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur départemental adjoint des territoires de la Haute-Saône, est nommé directeur départemental adjoint des territoires de l'Yonne à compter du 1er février 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2014, Mme MARTINS (Céline) est nommée notaire à la résidence de Houécourt (Vosges), en remplacement de M. MARQUE (Patrick, Jean-François), démissionnaire.
M. Ali Saïb est nommé conseiller éducation au cabinet du Premier ministre à compter du 5 janvier 2015, en remplacement de Mme Anne Courrèges, appelée à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2015, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Christian GERAUT en qualité de membre titulaire dans la 4e division, section « médecine sociale et membres libres », en remplacement de Mme Aline MARCELLI, nommée membre émérite.
Mme Marie NONORGUE est nommée cheffe de cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports à compter de la même date.
Il est mis fin, à compter du 5 janvier 2015, aux fonctions de M. Christophe PIERREL, chef de cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 2015, M. Maurice BARATE, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Loiret (classe fonctionnelle II), est nommé secrétaire général de la préfecture de La Réunion (classe fonctionnelle II).
Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 2015, M. Hervé JONATHAN, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Loiret (classe fonctionnelle II).
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 janvier 2015, M. Jean-Pierre RICHARD, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2015.
Par décret du Président de la République du 7 janvier 2015, Mme Isabelle LEGRAND, première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommée, durant la période de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er février 2015.
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JOnº 0007 du 09/01/2015, texte nº 85
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JOnº 0007 du 09/01/2015, texte nº 86
L'arrêté du 4 avril 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Académie de marine est abrogé.
L'Académie de marine est assujettie au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
Les ordres de payer et de recouvrer émis par les agents des centres de services partagés du ministère de la justice en charge de l'exécution des opérations de recettes et de dépenses, agissant en qualité d'ordonnateurs principaux délégués de ce ministère, sont assignés sur les comptables principaux de l'Etat désignés à l'annexe B.
Le tome III de l'instruction budgétaire et comptable M21 applicable aux établissements publics de santé est annexé au présent arrêté.
Les membres de la commission économique de la nation sont tenus au secret sur les débats auxquels ils ont participé et sur les informations auxquelles ils ont eu accès dans ce cadre.
Le décret n° 99-416 du 26 mai 1999 portant suppression de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation et création de la commission économique de la nation est abrogé.
Le secrétariat général de la commission économique de la nation est assuré par la direction générale du Trésor.
La commission économique de la nation examine des thèmes économiques choisis par les ministres chargés de l'économie et des finances. Elle se réunit au moins deux fois par an sur convocation de ces deux ministres.
Le jeudi 8 janvier 2015 est déclaré jour de deuil national en hommage aux victimes de l'attentat commis à Paris le 7 janvier 2015.
Le document modificatif n° 4 joint en annexe (1) définit les pages à modifier dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2013.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 décembre 2014, M. Stéphane Decubber, administrateur des services de l'Assemblée nationale, est nommé maître des requêtes en service extraordinaire à compter du 1er janvier 2015.
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JOnº 0006 du 08/01/2015, texte nº 60
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JOnº 0006 du 08/01/2015, texte nº 59

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JOnº 0006 du 08/01/2015, texte nº 59
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JOnº 0006 du 08/01/2015, texte nº 58

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JOnº 0006 du 08/01/2015, texte nº 58
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 6 janvier 2015, Mme Sylvie Lafage, directrice des services douaniers de 1re classe à la DNSCE à Toulouse, est chargée d'assurer l'intérim des fonctions de directeur de la DNSCE à compter du 8 janvier 2015.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 7 janvier 2015, M. Alexis Zajdenweber est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration d'AREVA SA à compter du 8 janvier 2015.
Le secrétaire général et la directrice des affaires civiles et du sceau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à compter du 1er décembre 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau est abrogé.
Le secrétaire général et le directeur des services judiciaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 25 octobre 2010 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des services judiciaires est abrogé à compter du 1er janvier 2015.
Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 11 694 500,97 € en autorisations d'engagement et de 11 694 500,97 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 2 912,00 € en autorisations d'engagement et de 2 912,00 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 25 octobre 2010 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires est abrogé à compter du 1er janvier 2015.
Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 10 470 647,12 € en autorisations d'engagement et de 19 740 290,12 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 332 138,38 € en autorisations d'engagement et de 332 138,38 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
La sous-direction des ressources humaines des greffes comprend quatre bureaux :
- le bureau des carrières et de la mobilité professionnelle ;
- le bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines ;
- le bureau des statuts et des relations sociales ;
- le bureau des recrutements, de la formation et de la valorisation des acquis de la formation et de l'expérience professionnelle.
La sous-direction des ressources humaines de la magistrature comprend trois bureaux :
- le bureau de la gestion des emplois et des carrières ;
- le bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales ;
- le bureau du statut et de la déontologie.
Le secrétaire général et la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le bureau du droit constitutionnel et du droit public général élabore les textes relatifs aux droits constitutionnel et public et concourt à leur élaboration quand celle-ci relève d'autres ministères.
Le secrétaire général et le directeur des affaires criminelles et des grâces sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes, signé à Ottawa le 14 mars 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.
La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Hongrie, exercée par l'ambassadeur de France en Autriche, est transférée à l'ambassadeur de France en Hongrie.
La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Hongrie, exercée par l'ambassadeur de France en Autriche, est transférée à l'ambassadeur de France en Hongrie.
La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Slovaquie, exercée par l'ambassadeur de France en Autriche, est transférée à l'ambassadeur de France en Slovaquie.
La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République tchèque, exercée par l'ambassadeur de France en Autriche, est transférée à l'ambassadeur de France en République tchèque.
L'ambassadeur de France en Autriche et l'ambassadeur de France en Hongrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'ambassadeur de France en Autriche et l'ambassadeur de France en République tchèque sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Slovaquie, exercée par l'ambassadeur de France en Autriche, est transférée à l'ambassadeur de France en Slovaquie.
L'ambassadeur de France en Autriche et l'ambassadeur de France en Slovaquie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.
La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République tchèque, exercée par l'ambassadeur de France en Autriche, est transférée à l'ambassadeur de France en République tchèque.
La sous-direction du droit économique comprend quatre bureaux :
- le bureau du droit commercial général ;
- le bureau du droit des sociétés et de l'audit ;
- le bureau du droit immobilier et du droit de l'environnement ;
- le bureau du droit de l'économie des entreprises.
La sous-direction du droit civil comprend quatre bureaux :
- le bureau du droit des personnes et de la famille ;
- le bureau du droit des obligations ;
- le bureau du droit processuel et du droit social ;
- le bureau de la nationalité.
La route départementale n° 1 (RD 1) entre Briscous et Saint-Pierre-d'Irube, dans le département des Pyrénées-Atlantiques, conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent décret (1), est classée dans le domaine routier national, catégorie des autoroutes.
La sous-direction des professions judiciaires et juridiques comprend trois bureaux :
- le bureau de la réglementation des professions ;
- le bureau des officiers ministériels et de la déontologie ;
- le bureau de la prospective et de l'économie des professions.
L'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau est abrogé.
L'autorisation accordée par la décision n° 2005-580 du 19 juillet 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2015.
La SARL SE CD Com est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la SARL SE CD Com et publiée au Journal officiel de la République française.
Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 janvier 2015, M. Henri Dubreuil, président du tribunal administratif honoraire, a été reconduit dans ses fonctions de président du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, pour une durée de quatre ans à compter du 1er mai 2015.
Les émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du second tour de l'élection des conseillers départementaux à Mayotte, le 29 mars 2015, sont programmées sur les services de radio et de télévision Mayotte 1re aux dates figurant dans les tableaux annexés à la présente décision.
Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « Ouï Collector » est remplacé par : « Collector Radio ».
L'autorisation accordée par la décision n° 2005-583 du 19 juillet 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2015.
L'autorisation accordée par la décision n° 2005-581 du 19 juillet 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2015.
ECLI :FR :CESSR :2015 :370072.20150316
L'arrêté du ministre des affaires sociales et de la santé du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique (NOR : AFSP1313848A) est annulé.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'autorisation accordée par la décision n° 2005-110 du 13 décembre 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Contact » est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 août 2015.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 massif forestier du Haut Bray de l'Oise figure en annexe au présent arrêté.
La concession de l'aérodrome de Marseille-Provence, objet du décret du 22 juillet 1987 susvisé, est modifiée comme suit : « La convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 1 signé le 17 septembre 2014. »
L'avenant n° 1 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Il pourra être consulté à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, 1, rue Vincent Auriol, 13617 Aix-en-Provence.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 massif forestier de Retz figure en annexe au présent arrêté.