Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Sont créés à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne des cycles de formations spécialisées sous statut étudiant d'une durée de trois ans ayant pour objectif la préparation du titre d'ingénieur et dont la liste figure en annexe 3 au présent arrêté.
Les pommes de terre proviennent de plants certifiés de la variété Béa.
Dans l'article 1er de l'arrêté du 24 mars 2005 susvisé, les mots : « 30 juin 2006 » sont remplacés par les mots : « 30 juin 2007 ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 juillet 2006, Mlle Esther Mac Namara, agent contractuel, est nommée rapporteure permanente du Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre 2006.
Au premier alinéa de l'article 7 du décret du 14 novembre 1974 susvisé, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 5e échelon » et les mots : « onze ans de services effectifs » sont remplacés par les mots : « dix ans de services effectifs ».
Les procédures de passation de marché, de bail emphytéotique ou de contrat de partenariat ne peuvent être lancées qu'après approbation de la délibération du conseil d'administration relative au programme d'investissement considéré.
Délégation est donnée à M. Philippe Chataignon, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 11 AU 15 SEPTEMBRE 2006
(Gestion 2006)
Les véhicules motorisés de moins de quatre roues pris en compte pour la détermination du montant de la capacité financière sont ceux possédés en pleine propriété, ceux qui font l'objet de contrats de crédit-bail, ceux qui sont pris en location, avec ou sans conducteur, et, en dehors de ces cas, ceux que l'entreprise utilise pour son exploitation.
Les électeurs sénatoriaux du département des Côtes-d'Armor sont convoqués le dimanche 24 septembre 2006 afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.
Il est créé un service à compétence nationale, dénommé « Armement des phares et balises », rattaché au directeur des affaires maritimes.
Les agents relevant d'un même employeur et ayant plusieurs lieux de travail peuvent bénéficier de la prise en charge partielle du ou des titres de transport leur permettant d'effectuer l'ensemble des déplacements entre leur résidence habituelle et leurs différents lieux de travail.
La présente décision sera notifiée à la SARL Catalogne information et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 6 MW, localisée lieudit Le Champ Brûlé, 02240 Villers-le-Sec.
L'armement des phares et balises assure l'avitaillement, la gestion technique et le maintien en conditions opérationnelles des moyens nautiques.
Le corps des attachés d'administration du ministère de l'équipement est ajouté à la liste annexée au décret du 26 septembre 2005 susvisé.
Les modalités de présentation du compte financier des établissements publics de santé sont définies en annexe 1 au présent arrêté.
Les dispositions mentionnées à l'article 2 s'appliquent aux contrats de qualification signés avant le 15 novembre 2004, à minuit, au profit des jeunes âgés de 16 à 26 ans et dont l'exécution se poursuit en 2006.
Les traitements de données à caractère personnel nécessaires à l'application du présent décret sont mis en oeuvre dans les conditions définies par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée.
L'annexe I à la décision n° 2005-116 du 30 mars 2005 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Dans les conditions fixées à l'article R.* 511-42 du code rural, les chambres départementales d'agriculture assurent également le remboursement, aux listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, du coût du papier et des frais d'impression des circulaires et bulletins de vote.
Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité « environnement nucléaire », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
A N N E X E R É S E A U R3
LISTE DES FRÉQUENCES DE TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE
ATTRIBUÉES POUR LES 98 PREMIERS SITES (RÉSEAU R3)
Mme Emilie Delpit est nommée directrice adjointe du cabinet de la secrétaire d'Etat.
Le présent arrêté précise les modalités d'application du décret du 15 septembre 2003 susvisé relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Barèges-Gavarnie ».
Est annulé sur 2003 un crédit de 110 796 245 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
M. Roger Mezin est nommé chargé de mission auprès du ministre.
M. Antoine Perrin est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion, en remplacement de M. Christian Cahut, appelé à d'autres fonctions.
Le préfet de la région Picardie exerce la fonction de personne responsable du marché pour les opérations nécessaires à la destruction des farines d'origine animale, mentionnées à l'article 3 du décret du 18 octobre 2002 susvisé, entreposées sur la commune de Jussy, dans l'Aisne.
Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 18 mars 2004, M. Tardieu (Christophe), inspecteur des finances, est nommé administrateur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, en remplacement de M. Monod (Patrick).
M. François Gauthey est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Gaudin, directeur général de la police nationale, M. Claude Baland, directeur de l'administration de la police nationale, a délégation pour signer les arrêtés et décisions relatifs aux matières visées à l'article 1er du présent arrêté, en ce qui concerne les attributions des services placés sous son autorité.
La SARL Saprodif, éditrice du service radiophonique Méditerranée FM, versera au Trésor public la somme de 2 000 EUR.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la branche des industries électriques et gazières, les dispositions de l'accord du 24 décembre 2003 relatif aux primes et indemnités pour l'année 2004 dans les industries électriques et gazières.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, délégation est donnée à M. Didier Bureau, chef de service, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée à l'industrie et dans la limite des attributions du service des industries manufacturières, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Les articles 3 à 9 du décret du 28 mai 2002 susvisé sont abrogés.
Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé deux bureaux de vote centraux auprès du directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Une section de vote fonctionne auprès de chaque bureau de vote central.
La composition des commissions administratives paritaires instituées aux articles 1er et 2 est fixée comme suit :
La commission administrative paritaire n° 3 en exercice à la date de publication du présent arrêté continuera à fonctionner jusqu'à l'expiration normale du mandat de ses membres.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Yves Bertrand, directeur central des renseignements généraux, est nommé inspecteur général à l'inspection générale de l'administration (hors tour) à compter du 22 janvier 2004.
Sont annulés pour 2006 des crédits d'un montant de 1 569 670  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « patients dialysés » mis en oeuvre par le service de néphrologie et dont la finalité principale est la gestion du dossier médical et administratif des patients dialysés.
A N N E X E
MESSAGES SANITAIRES VISÉS À L'ARTICLE 1er
 « La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant. »
 ou
Les autorisations de découvert accordées au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2007 sur les comptes d'opérations monétaires sont fixées par compte conformément à l'état F annexé au présent décret.
Délégation est donnée à M. Yves Lefebvre, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à Mme Nathalie Roux et à M. Alain Beuzelin, directeurs de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. François Douis, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales et le directeur général des politiques économique, européenne et internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Denis Detcheverry, sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'outre-mer.
Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Ussel exercées par M. Jean Lachkar, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 166 051 190,06  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 2 444 957  en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Délégation est donnée à M. Jean Mendelson, ministre plénipotentiaire de deuxième classe, chargé de la direction des archives, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Le décret n° 56-347 du 29 mars 1956 fixant les modalités particulières de remboursement des frais de déplacement engagés par certains personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
Le taux des indemnités forfaitaires mentionnées à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Le décret n° 72-732 du 2 août 1972 relatif aux primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires occupant des emplois de chef de service régional ou de directeur départemental de l'équipement est abrogé.
L'arrêté du 22 mai 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire, et précisant les services rendus dans la zone dangereuse LF-D 54 dans la région maritime Méditerranée, est abrogé.
Le présent décret est applicable à compter du 1er janvier 2003.
Le décret du 2 décembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
 I. - Les articles 2, 4, 5, 6 et 7 sont abrogés.
 II. - A l'article 3, les termes : « la commission » sont remplacés par les termes : « la délégation aux usagers et aux simplifications administratives ».
M. Alain Gaillard est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne, en remplacement de M. Jean-Pierre Contis, appelé à d'autres fonctions.
L'arrêté du 29 avril 2002 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les services chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité est abrogé.
La décision du 31 juillet 2003 portant délégation de signature en matière d'actions en justice, appels, pourvois, acquiescements, désistements, mainlevées et transactions civiles est abrogée.
M. Jean-Cyril Spinetta est nommé président du conseil d'administration de la société Air France.
L'Autorité des marchés financiers comprend un collège, une commission des sanctions et, le cas échéant, des commissions spécialisées et des commissions consultatives.
Le directeur des études et de la recherche en exercice à la date de publication du présent décret reste en fonction jusqu'à la nomination du directeur des études et des stages et du directeur de la recherche dans les conditions prévues par le présent décret.
L'autorisation accordée à l'association Radio Saphir sur les zones de Fontiers-Cabardès et Castelnaudary est transférée à la SARL RFM Radio Saphir.
A l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 2003 susvisé, les coordonnées des points permettant de définir les limites latérales de la partie 1 et de la partie 6 sont remplacées par les limites en plan définies ci-après :
La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 112,700 au 1er juillet 2003.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les listes des centres-recettes et des recettes des impôts de la direction générale des impôts, d'une part, des recettes divisionnaires de la direction générale des impôts, d'autre part, réorganisés conformément à l'article 1er figurent respectivement en annexes A et B au présent arrêté.
La trésorerie de Pantin est spécialisée dans le recouvrement des impôts.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 5 novembre 2003, M. Descosse (Rémi) est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail en tant que personne qualifiée, en remplacement de M. Varin (Philippe).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 13 octobre 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Alain Depousier, commissaire principal de la police nationale, à compter du 7 décembre 2003.
Il est créé, dans le département de Lot-et-Garonne, un poste comptable implanté à Villeneuve-sur-Lot et dénommé trésorerie de Villeneuve-sur-Lot municipale.
A compter du 1er octobre 2003, sont inscrits sur la liste des partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises de :
 - boxe ;
 - judo ;
 - rugby.
Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2003, M. Patrick Strzoda, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
M. Nicolas Quillet, administrateur civil hors classe, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2004, Mme Begeault (Patricia, Jackie), épouse Bazire, est nommée notaire à la résidence d'Aigre (Charente), en remplacement de Mme Laforge (Katy, Marie), épouse Boucherit, démissionnaire.
Est reconnu en qualité d'organisation interprofessionnelle agricole le Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP), dont le siège social est fixé à la maison des vins, 83460 Les Arcs.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2004, M. Dromard (Thierry, Roland, Yves) est nommé huissier de justice à la résidence de Pontarlier (Doubs), en remplacement de M. Cardot (Richard, Serge, Georges), démissionnaire.
Par décret en date du 19 décembre 2003, le décret du 26 novembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Chaunay et sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Chaunay traversant le département de la Vienne est abrogé.
Les personnes physiques, y compris les dirigeants sociaux des personnes morales, qui exercent l'un des métiers de l'artisanat d'art visés dans l'article 1er peuvent, à leur initiative, s'inscrire dans la section spécifique « artisans d'art » du répertoire des métiers. La demande d'inscription se fait par lettre de motivation.
Conseiller du Premier ministre
 M. François Bonnemain.
Conseiller pour la culture
 M. Jean Delpech de Saint-Guilhem.
Chargé de mission
 M. Bernard Goldstein.
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Châtillon-sur-Colmont, actuellement assurés par la trésorerie de Mayenne, sont transférés à la trésorerie de Gorron (Mayenne).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 décembre 2003, M. Prada (Michel), inspecteur général des finances, est placé en service détaché en qualité de président de l'Autorité des marchés financiers pour une durée de trois ans à compter du 24 novembre 2003.
La gestion comptable et financière des communes de Contest, Mayenne, Moulay, Parigné-sur-Braye, Saint-Baudelle, Saint-Georges-Buttavent, actuellement assurée par la trésorerie de Mayenne, est transférée à la trésorerie de Mayenne banlieue-Martigné (Mayenne).
Les montants moyens annuels de la prime d'activité prévue à l'article 1er du décret du 18 février 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Il est mis fin aux fonctions de directrice de la Documentation française au secrétariat général du Gouvernement exercées par Mme Sophie Moati, appelée à d'autres fonctions.
Il est mis fin, à compter du 23 février 2004, aux fonctions exercées par Mme Dominique Morvant, chargée de mission au cabinet du secrétaire d'Etat.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé au lieudit Mont Félix, sur la commune de Coupelle-Vieille (Pas-de-Calais).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er mars 2004, M. Nicolas Deniau, administrateur de l'INSEE, est nommé au conseil d'administration de l'institut de développement de l'économie sociale en qualité de réprésentant de l'Etat.
M. Marendet (François), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire, en remplacement de M. Patey (Gérard), appelé à d'autres fonctions.
 Cette disposition prend effet à compter du 1er mai 2004.
Le traitement a pour objectif la réalisation d'études statistiques sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles et des données fiscales.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du directeur général du 19 février 2001 portant délégation de signature pour la caisse générale et pour le service « titres », ainsi que toutes dispositions antérieures ayant le même objet, qui sont abrogés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2004, M. Minvielle (Laurent, André, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Lombez (Gers), en remplacement de Mme Jammes (Thérèse, Marie), épouse Reux, démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2004, Mme Françoise Andro-Cohen, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, est nommée chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er juillet 2004.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Scemama, directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2004 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Jean Bruneau, directeur adjoint.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2004, M. Michel Maes, substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen, est désigné pour exercer les fonctions de ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2004, il est mis fin à la mise à disposition de M. Denis Rapone, maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du Premier ministre, à compter du 10 mai 2004.
Les dispositions des articles 26 et 34 du décret du 3 octobre 1979 sont abrogées.
Le décret du 25 février 2004 portant délégation de signature est abrogé.
Les informations visées à l'article 3 sont conservées trois ans à partir de l'année de création du dossier.
L'avis de vacance de fonctions de chef de service ou de chef de département en application de l'article R. 714-21-4 du code de la santé publique (centres hospitaliers universitaires) est modifié ainsi qu'il suit dans le tableau ci-dessous :
Les contrats d'entretien ne peuvent déroger aux règles légales de compétences des juridictions.
La société Mines de potasse d'Alsace est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat dans les conditions prévues par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
A N N E X E I
LISTE DE PARTIES À EXEMPTER
A N N E X E I I
LISTE DES PARTIES POUR LESQUELLES LA SUSPENSION DOIT ÊTRE LEVÉE
Le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. le général de division Norois (Dominique, René) est nommé major général de la gendarmerie nationale à compter du 6 décembre 2004. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé dans la 1re section des officiers généraux aux rang et appellation de général de corps d'armée.
A N N E X E
LISTE DES OPÉRATIONS MINIMALES D'ENTRETIEN ET FRÉQUENCES MINIMALES DE VÉRIFICATION
(ASCENSEURS ÉLECTRIQUES ET HYDRAULIQUES)
 Nota. - Pour les lignes non cochées, la fréquence est laissée à l'appréciation des contractants.
Le prélèvement de 42,015 % mentionné à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1997 susvisé est fixé à 40,915 %.
Pour prendre rang du 1er janvier 2005
 A M. le pharmacien chef des services de classe normale Avaro (Claude, Jean, Marie).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 mars 2007, M. Pierre, Richard Ennes, conservateur en chef du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 3 avril 2007.