Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
<< A N N E X E  V I I I
    << Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0059 du 09/03/96                        Page 3696   a 3697    
                      ......................................................
Art. 4. -  Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés aux articles     ci-dessus sont déposés au ministère chargé du travail, où ils peuvent être     consultés par toute personne intéressée. Toute modification apportée au mode     et au tarif des rémunérations doit être communiquée à ce ministère.
Art. 1er. -  L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée     comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0059 du 09/03/96                        Page 3675    
                      ......................................................
Art. 3. -  L'arrêté du 6 janvier 1995 modifiant le coefficient de l'épreuve     orale de français du second groupe pour le baccalauréat technologique Musique     est abrogé.
Art. 1er. -  Dans l'énoncé de la décision no 92-496 du 26 mai 1992     autorisant l'association Accords Charente-Maritime et dans son article 5, les     mots   << Radio Accords Charente-Maritime >> sont remplacés par   << R.C.F.
     Accords Charente-Maritime >>.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 mars 1996, Mme     Bindi (Jeannine), agent administratif de préfecture, est nommée régisseur     d'avances suppléant auprès du tribunal administratif de Bastia à compter du     1e janvier 1996.
Art. 8. -  Les montants maxima de l'encaisse et de l'avoir du compte courant     postal au-delà desquels les sommes doivent être versées par le régisseur sur     son compte de dépôt de fonds au Trésor seront fixés par arrêtés pris en     application des articles 1er et 4 du présent arrêté.
Art. 6. -  Les régisseurs remettent au comptable du Trésor assignataire les     pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de trente     jours à compter de la date de paiement.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 4. -  Le régisseur est nommé par arrêté du garde des sceaux, ministre     de la justice.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère du travail et des affaires sociales un     traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est     d'assurer le suivi administratif et statistique des appelés servant au titre     du service civil des objecteurs de conscience.
Art. 17. -  Dans l'ensemble des dispositions du décret du 13 janvier 1965     suvisé, les mots: << directeur régional de l'industrie et de la recherche >>     sont remplacés par les mots: << directeur régional de l'industrie, de la     recherche et de l'environnement >>.
4. Représentants des autres entreprises
    liées à la filière vitivinicole
      M. Bernheim (Jean-Pierre); M. Lafourcade (Bernard); M. Vallart (Bruno); M.
     Foulon (André).
Art. 9. -  Le ministre de l'économie, le ministre de la culture et de la     francophonie et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 5. -  Le quatrième alinéa de l'article 11 du décret du 3 octobre 1979     susvisé est supprimé.
Art. 2. -  Le directeur de la production et des échanges au ministère de     l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Gastroentérologie, hépatologie
    Concours de type 1
    Bonaz (Bruno).
    Bouhnik (Yoram).
    Buscail (Louis).
    Carbonnel (Franck).
    Mallat-Durrleman (Ariane).
    Michel (Pierre).
Concours de type 3
    Douard (Hervé).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 23 mars 1962 précitée.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/44 en date du 30 novembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 1er. -  Le taux mentionné à l'article R. 20-37 du code des postes et télécommunications utilisé pour l'évaluation définitive du coût correspondant aux obligations de service universel pour l'année 1999 est fixé à 10,9 %.
Au grade d'ingénieur de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er août 2000
    L'ingénieur de 2e classe Marchand (Yann, Franck, Eric).
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er décembre 2000
    Les commissaires commandants :
    Monvoisin (Hervé, Michel, Gaston).
    Serre (François-Alain, Noël, Marie-Joseph).
    Chassac (Bernard).
    Mantin (Jean-Michel).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/42 en date du 17 novembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
68e section : biologie des organismes
    M. Alauzet (Claude), université Toulouse-III.
    M. Canard (Alain), université Rennes-I.
    M. Roustan (Jean-Paul), Institut national polytechnique de Toulouse, Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse.
Section 10 : Energie - Mécanique des milieux fluides
    et réactifs - Génie des procédés
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/20 0 page 19951 à 19958
    =============================================
Section 25 : Interactions cellulaires
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/20 0 page 19951 à 19958
    =============================================
Au grade d'ingénieur de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er mai 2000
    L'ingénieur de 2e classe Lassalle (Eric, Nicolas, Adolphe).
Pour prendre rang du 1er décembre 2000
    Le lieutenant-colonel Malinowski (Yves, André).
Section 23 : Génomes - Structures, fonctions et régulations
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/20 0 page 19951 à 19958
    =============================================
Section 6 : Matière condensée : structures
    et propriétés électroniques
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/20 0 page 19951 à 19958
    =============================================
Section 12 : Planète Terre : enveloppes superficielles
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/20 0 page 19951 à 19958
    =============================================
Section 14 : Système solaire et univers lointain
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/20 0 page 19951 à 19958
    =============================================
Section 17 : Molécules : structures et interactions
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/20 0 page 19951 à 19958
    =============================================
Section 16 : Molécules : synthèses et propriétés
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/20 0 page 19951 à 19958
    =============================================
Au titre de représentant des courtiers
    M. Rouvier (Max).
Art. 6. -  Le décret no 93-190 du 10 février 1993 relatif à la présentation     en douane des produits et technologies à double usage exclus du bénéfice de     l'autorisation simplifiée destinés à être transférés à destination des autres     Etats membres de la Communauté économique européenne est abrogé.
Anatomie
    Concours de type 1
    Cheynel (Nicolas).
    Fyad (Jean-Pascal).
    Lauwers (Frédéric).
    Rapp (Etienne).
    Vuillier (Fabrice).
Gynécologie-obstétrique, gynécologie médicale
    Concours de type 1
    Carbonne (Bruno).
    Haddad (Bassam).
    Sibony (Olivier).
    Verspyck (Eric).
    Vinatier (Denis).
Art. 5. -  Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier     jour du septième mois suivant celui de sa publication.
Meurthe-et-Moselle
    1 Meyer (Christine) ; 2 Dunoyer (Gisèle).
Art. 5. -  Le tableau de reclassement figurant à l'article 13 du même décret     est remplacé par le tableau suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0108 du 07/05/95                        Page 7421   a 7422    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le décret du 13 juin 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.
Art. 7. -  Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le     ministre du budget, le ministre de la fonction publique et le ministre des     départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 8. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche du     ministère de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  L'arrêté du 25 octobre 1982 modifié fixant la mise en place d'un     traitement automatisé concernant les opérations administratives et comptables     des recettes des impôts et des conservations des hypothèques et la gestion du     répertoire magnétique des entreprises est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 13 décembre 1994, M. Pochelski (Henri),
     ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis à faire valoir     ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 février 1995.
Art. 3. -  Les communes d'Alex et de Dingy-Saint-Clair sont disjointes du     poste comptable d'Annecy-le-Vieux et rattachées à celui de Thônes.
Art. 2. -  Les communes d'Argonay, Charvonnex, Pringy et     Saint-Martin-Bellevue sont disjointes du poste comptable de Seynod et     rattachées à celui d'Annecy-le-Vieux.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la     pêche en date du 9 février 1995, M. Richard (William), attaché     d'administration scolaire et universitaire, est nommé agent comptable de     l'Ecole nationale supérieure d'horticulture (création).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de la convention collective     susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     précitée.
Inspection générale de l'administration
      M. Cannard (Philippe), M. Mauriet (Christophe).
Chambres régionales des comptes
      M. Bonnelle (Denis), Mme Bretagne (Catherine), M. Cocula (Daniel), Mme     Renondin (Catherine), M. Seibert (Charles).
(1) Les annexes sont à retirer dans les observatoires astronomiques et les     instituts et observatoires de physique du globe.
Pour prendre rang du 1er juin 1995
     A M. le vice-amiral Wild (Jean, Henri, Lucien, Louis, Frédéric).
Art. 4. -  Le directeur des relations du travail et le directeur de l'Office     de protection contre les rayonnements ionisants sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
A compter du 16 mai 1994
     M. Martin (Jean-Yves).
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter     pour les périodes d'emploi des salariés mentionnés à l'article L. 842-1 du     code de la sécurité sociale débutant le 1er janvier 1995 ou après cette date.
Art. 16. -  Les dispositions du présent décret sont applicables aux avocats     au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Le président du conseil de     l'ordre exerce les attributions dévolues au bâtonnier.
A compter du 1er juin 1994
     M. Morel (Michel).
    M. Cognet (Jean-Pierre), en service détaché.
    M. Clement (Olivier).
    M. Scriban (Alain), en service détaché.
Pour le Comité national de solidarité laïque
      Au titre de titulaire: M. Mouchoux (Alain) (Fédération de l'éducation     nationale).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 7 février 1995, la date des élections des     représentants du personnel à la commission administrative paritaire     compétente à l'égard du corps des agents sanitaires est fixée au 7 avril     1995.
Art. 4. -  La commission consultative paritaire connaît des questions     d'ordre général et individuel relatives aux emplois d'inspection.
      Elle siège en formation plénière pour les questions d'ordre général et en     formation restreinte en cas de suspension, de retrait d'emploi et pour     l'accès à l'emploi d'inspecteur hors classe.
Art. 5. -  L'arrêté du 18 juin 1993 fixant le taux de l'indemnité pour     travail dominical permanent allouée aux personnels de surveillance et de     magasinage du ministère de la culture et de la francophonie est abrogé.
Art. 2. -  Cette exploitation se fera dans les conditions précisées par:
      - le décret du 4 septembre 1989 susvisé;
      - la demande du 9 août 1994 susvisée et le dossier joint à cette demande.
Art. 2. -  La composition de cette commission est fixée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0040 du 16/02/95                        Page 2569    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le terme << petits métiers côtiers polyvalents >> désigne tout     mode de pêche, autre que la pêche au chalut, à la senne, au gangui et à la     drague, pratiqué à partir de navires d'une longueur hors tout inférieure ou     égale à 18 mètres.
Art. 4. -  L'installation des aériens (ou antennes des équipements fixes)     doit être effectuée de telle manière que l'utilisation des équipements CT     2/CAI soit limitée au domaine privé concerné.
Art. 3. -  Une seule session est organisée chaque année scolaire. La date de     début des épreuves et la date de clôture des registres d'inscription sont     fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale. La liste des pièces à     fournir hors de l'inscription est fixée par les recteurs.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives fournies par le     demandeur sont les suivantes:
      - numéro d'immatriculation du véhicule;
      - date de première mise en circulation du véhicule.
Art. 6. -  La mise en oeuvre de ce traitement dans une préfecture ou une     sous-préfecture doit être précédée d'une déclaration de conformité au présent     arrêté, qui sera adressée à la Commission nationale de l'informatique et des     libertés.
Art. 3. -  La gestion de l'établissement médico-social Eurolat, assurée par     le poste comptable de Laval-Murat, est transférée au poste comptable de     Laval-Centre hospitalier.
Art. 1er. -  Est autorisée la substitution de la Société hydro-électrique La     Farge S.A. à la Société hydroélectrique de l'Ariège et des Alpes dans les     droits et obligations résultant du décret du 23 octobre 1972 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 17 janvier 1995, sont nommés membres des sections du Conseil national     des universités au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du 16 janvier     1992:
    COLLEGE 1
Art. 7. -  Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 23. -  Le tableau de l'article 198 du même décret est remplacé par le     tableau ci-dessous:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0022 du 26/01/95                        Page 1413   a 1422    
                      ......................................................
Art. 3. -  Les destinataires des informations sont les investigateurs,
     membres de l'équipe des services médico-psychologiques régionaux concernés     ainsi que l'unité 302 de l'I.N.S.E.R.M. Les résultats statistiques agrégés     sont communiqués au ministère de la santé.
Art. 4. -  Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par décret du Président de la République en date du 16 février 1995, M.
     Pardini (Gérard), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet     des Pyrénées-Orientales, est titularisé dans le corps des sous-préfets à     compter du 5 avril 1994.
Art. 6. -  La formation des coordonnateurs prend la forme soit d'un stage     continu, soit d'un stage étalé sur une période maximale de six mois et     organisé en modules de formation capitalisables par les stagiaires.
      La formation des niveaux 1 et 2 est commune aux coordonnateurs de conception     et aux coordonnateurs de réalisation de l'ouvrage.
Pour prendre rang du 1er décembre 1993
    Fraction de contingent 1988/10 B
     Duval (Michel, Jean, Léonard).
Pour prendre rang du 1er juin 1994
    Fraction de contingent 1991/02 B
     Moulin (Jean, Paul).
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la     pêche en date du 1er février 1995, les prévisions de recettes et de dépenses     de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Ecole)     s'élèvent à la somme nette de 32 056 954,37 F.
Nota. - Pour tous renseignements et inscriptions, les candidats doivent     s'adresser à la direction régionale ou départementale du travail, de l'emploi     et de la formation professionnelle de la ville choisie pour centre d'examen.
Art. 1er. -  Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du     décret du 31 mai 1976 susvisé en faveur des membres de la Cour de discipline     budgétaire et financière est fixé à 700 F.
Art. 26. -  Les organismes agréés ne peuvent prétendre à d'autres     prestations que celles figurant sur le tarif des honoraires joint à la     demande d'agrément.
      Aucune modification ne peut être apportée à ce tarif avant d'avoir été     portée à la connaissance du ministre chargé du travail.
Art. 1er. -  Le montant de la prime de sujétions spéciales prévue par     l'article 2 du décret du 15 février 1995 susvisé est fixé à 3 000 F.
Art. 11. -  Les membres non élus du conseil d'administration visés aux 2 c     et 3 c de l'article 2 sont nommés par arrêté du préfet, représentant du     Gouvernement, sur proposition du président du conseil d'administration.
Art. 3. -  Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège de     l'association.
Guyane
     Cayenne. - Maison, 1, rue Mentelle et 25, rue Louis-Blanc (CAD. AC 406):
     inscription par arrêté du 5 août 1993.
II. - Les opérations prioritaires
      Les opérations agréées au titre du 1/9 sont, par ordre décroissant de     priorité, les suivantes:
Article 5
      Les lits mis à la disposition des candidats ne constituent pas un accessoire     du contrat de travail (art. R. 313-14 c du C.C.H.).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 mars     1995, est ratifiée l'élection, en qualité de correspondant étranger à     l'Académie d'agriculture de France, de M. Rondeux (Jacques), section Bois et     forêts.
Art. 5. -  Après réception des matériels et vérification de leur conformité,     l'Institut national de l'audiovisuel envoie à la société versante une     attestation libératoire de dépôt.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     de la Martinique, boulevard du Général-de-Gaulle, B.P. 661, 97263     Fort-de-France.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     du Finistère, cité administrative de Kerfeunteun, B.P. 506, 29325 Quimper     Cedex.
Article 9
                      ......................................................
    (identique à la durée du prêt 1/9), à compter de la date de l'obtention du    prêt.
                      ......................................................
    (en x exemplaires)
2o Inspection administrative et financière
      Charlanne (Didier).
      Cianci (Grâce).
      Lajudie-Miecaze (Dominique).
      Poupard (Emmanuelle).
      Voisin (Brigitte).
Morbihan
     Bieuzy. - Moulin de Rimaison (CAD. ZH 67): classement par arrêté du 4 mars     1994.
    Palais (Le). - Citadelle  mur de Haute-Boulogne (CAD. AH 9, 12, 94)     inscription par arrêté du 9 mars 1994.
Art. 5. -  Le directeur du personnel et des services du ministère de     l'équipement, des transports et du tourisme est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République     française.
A N N E X E
    PRIME DE FONCTION
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0107 du 06/05/95                        Page 7283    
                      ......................................................
Art. 14. -  Sont programmées pour chaque candidat des émissions de durée     variée et de trois types: des émissions de durée courte, des émissions de     durée moyenne, des émissions de durée longue.
    CHAPITRE Ier
    Programmation sur les antennes métropolitaines
Nota. - Les plans peuvent être consultés:
      - soit à la direction départementale de l'équipement des     Pyrénées-Orientales;
      - soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports     et du tourisme, Arche de La Défense, 92055 La Défense.
Art. 1er. -  La semence congelée d'un étalon mort peut être utilisée pour     produire des chevaux inscriptibles au stud-book du cheval de selle français,     au stud-book du cheval anglo-arabe ou au registre du cheval de selle, l'année     de sa mort et l'année suivant sa mort.
Art. 2. -  L'arrêté du 18 mars 1994 relatif au montant des redevances     cynégétiques est abrogé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction     publique en date du 21 mars 1995, Mme Livolsi (Véra), épouse Valenza,
     secrétaire de chancellerie en chef, est nommée et titularisée en qualité de     secrétaire adjoint des affaires étrangères à compter du 19 septembre 1994.
Art. 2. -  Les sections professionnelles versent à la Caisse nationale     d'assurance vieillesse des professions libérales les sommes correspondant à     leur quote-part respective le 31 mars 1995.
Art. 4. -  Le taux de concours applicable à la fraction principale de la     première part est fixé à 2,04 p. 100.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de la fonction publique en date du 12 juillet 1994, est approuvé le     compte financier de l'institut régional d'administration de Bastia pour     l'exercice 1993.
Art. 4. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 1994,     sera publié au Journal officiel de la République française.