Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 5. - A l'article 11 du décret du 16 septembre 1965 susvisé, les mots:
     <<fixées par l'article 10>> sont supprimés et les mots: <<à l'article 9 (2o     et 3o)>> sont remplacés par les mots: <<3o et 4o de l'article 9>>.
Pour le grade d'ingénieur général
      M. Le Doledec (André).
Article 15
      Les modalités d'application de certains articles du présent Accord font     l'objet de deux annexes qui font partie intégrante de cet Accord.
      Fait à Sofia, le 5 avril 1989, en deux originaux, en langues française et     bulgare, les deux textes faisant également foi.
Représentants des professionnels
      Mme Robinson (Jacqueline), titulaire.
      Mme Haussaire (Micheline), titulaire.
      Mme Schwarz (Janine), suppléante.
      Mme de Blois (Kat), suppléante.
Art. 6. - Lorque le défaut de fonctionnement d'un poste provient d'un cordon     de raccordement ou de combiné, la détection du défaut et le changement du     cordon sont facturés 36,26 F.
Par décret du Président de la République en date du 26 mai 1999, M. Roussel (Bruno), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la Dordogne.
Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 3 mai 1999 et après inscription sur un tableau d'avancement, Mlle Lauzon (Jacqueline), attachée principale de 2e classe de l'Office national des forêts, est promue attachée principale de 1re classe à compter du 24 octobre 1999.
Par décision no 99-178 en date du 24 février 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Digital Equipment France est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie).
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique,
    anesthésiologie et réanimation
    Bravetti (Pierre).
    Deschaumes (Christophe).
    Mauprivez (Cédric).
Article 12
    Propriété des tickets
    Les tickets du jeu « Millionnaire », en tant que supports d'un jeu de loterie de La Française des jeux, restent la propriété de celle-ci et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement.
Art. 7. -  La directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 1988 susvisé sont abrogées.
Article 6
      Dès son entrée en vigueur, le présent Accord abroge et se substitue à     l'Accord de coopération scientifique, technique et économique entre le     Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des     républiques socialistes soviétiques du 30 juin 1966.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Dubreuil, MM. Patrick Dedinger et Erik Rance, sous-directeurs, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Bernet, M. Edgar Leblanc, sous-directeur, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Les membres de ce comité consultatif sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.
Art. 1er. -  Les programmes de français et d'histoire-géographie applicables dans les sections préparant aux brevets des métiers d'art susvisés sont définis en annexe I au présent arrêté.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 24 mai 1967 précitée.
Délégation permanente est donnée à M. Michel Fernet, directeur des affaires financières et économiques, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.
Délégation permanente est donnée à M. Claude Bernet, directeur général de l'enseignement et de la recherche, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 mai 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société littéraire des Goncourt », dont le siège est à Paris.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-34 en date du 25 septembre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Une régie ou une sous-régie de recettes est instituée pour la perception des produits énumérés à l'article 1er, alinéas a, b, d, e  et f, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès des organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine désignés ci-après :
Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 3 mai 1999 et après inscription sur un tableau d'avancement, M. Mora (Philippe), attaché principal de 2e classe de l'Office national des forêts, est promu attaché principal de 1re classe à compter du 16 septembre 1999.
Article 1er
      Les Parties, ayant pris connaissance de leurs législations nationales     respectives relatives à la sécurité des informations classifiées, se     déclarent satisfaites de la protection assurée par ces législations.
Art. 2. - Les compétences, savoirs et savoir-faire exigés pour son obtention     sont décrits dans le référentiel de certification figurant en annexe I du     présent arrêté.
      Le règlement d'examen et la définition des épreuves figurent en annexe II du     présent arrêté.
Art. 1er. - Le corps des assistants d’administration de l’aviation civile est classé dans la catégorie B prévue à l’article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Il est régi par les dispositions du décret du 20 septembre 1973 susvisé et par le présent décret.
<<Assistants agrégés et assimilés
    <<A compter du 1er octobre 1992
                      ......................................................
      648    
                      ......................................................
      612    
                      ......................................................
      565    
                      ......................................................
      512    
                      ......................................................
      457    
                      ......................................................
      416
Art. 2. - Le directeur du Trésor et le directeur général des douanes et     droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - M. Georges Terrioux est nommé membre suppléant du comité     technique radiophonique de la région Rhône-Alpes, à Lyon.
Art. 1er. - Sont désignés comme membres suppléants du comité technique     radiophonique de Basse-Terre:
      M. Jean-Raymond Jacaria.
      M. Philippe Joseph.
Spécialité Monteur d'objet d'art
      Brevet professionnel d'agencement.
Spécialité Bronzier
      Diplôme de fin d'études des métiers d'art, spécialité de l'objet ornemental     ciselure, monteur en bronze.
Art. 46. - Les sommes de <<25 F>> et <<200 F>> prévues aux articles 1725 et     1726 du code général des impôts sont respectivement portées à <<100 F>> et     <<1000 F>>.
METIERS DU TEXTILE
    1. Programme d'histoire de l'art du métier
      Histoire des décors mobiliers du Moyen Age à nos jours.
      Evolution des styles du Moyen Age à nos jours.
Art. 7. - Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’agriculture et du développement rural et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est institué, jusqu’à la fin de la campagne 1994-1995, une taxe parafiscale sur la betterave destinée à la production de sucre, perçue au profit de l’Association nationale pour le développement agricole, pour être versée au Fonds national de développement agricole.
Spécialité Eclairagiste
      Brevet professionnel option A: Equipements et installations.
Art. 2. - Les crédits consacrés antérieurement, par l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, à ces opérations en Corse sont intégrés dans la dotation générale de décentralisation.
Art. 1er. - Le programme des opérations d’équipement de l’Association nationale pour la formation professionnelle- des adultes, autres que d’intérêt national, réalisées en Corse est préparé par le président du conseil exécutif après consultation de l’association et adopté par l’Assemblée de Corse.
Spécialité Menuisier en sièges
      Brevet de technicien en ameublement, option B: Menuiserie en sièges.
      Brevet des métiers d'art d'ébéniste.
      Meilleur ouvrier de France.
METIERS DE L'AUDIOVISUEL
    1. Programme d'histoire de l'art du métier
      Histoire de la photographie et des supports audiovisuels de 1832 à nos     jours:sociologie, technologie et courants artistiques.
      Principales tendances artistiques de l'expression audiovisuelle.
Art. 3. - Dans le cadre et dans les limites du schéma prévisionnel, l’Assemblée de Corse arrête le programme annuel des investissements immobiliers et des équipements en mobiliers et matériels.
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 91-573 du 26 juin 1991     susvisée, au lieu de: <<conformément à la convention susvisée et à l'annexe     de la présente décision>>, lire: <<conformément à la convention susvisée et     aux annexes de la présente décision>>.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 25 avril 1988 modifié susvisé, la liste des lignes régulières pour lesquelles la société est agréée est modifiée comme suit :
Lignes permanentes :
Jusqu’au 31 décembre 1955 : Epinal-Paris. »
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables sous réserve des clauses contraires du droit communautaire qui entreraient en vigueur postérieurement à la date de signature du présent arrêté.
Art. 76. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21     novembre 1985 précitée.
ANNEXE
    FRANCE INFO
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0218 du 19/09/1992    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en dollars de 30 000 FF (trente mille francs).
Art. 1er. - Les frais postaux et de papier nécessités par les actes et procédures devant les juridictions administratives constituent des frais de justice au sens de l’article 9 de l’ordonnance susvisée du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances.
Cour d'appel de Chambéry
    M. Devillard (Georges), ancien président du conseil de prud'hommes d'Annemasse.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2000, M. Guilbaud (Dominique, Robert) est nommé notaire à la résidence de Saint-Benoît-du-Sault (Indre), en remplacement de M. Desfossés (Louis-Marie, Emile, Charles, Christian), démissionnaire.
Art. 2. -  Le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale et le directeur des affaires financières sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Des crédits correspondant aux études menées par la mission pour la réalisation des actifs immobiliers lui sont réservés sur les budgets des états-majors, directions et services et sont gérés par ceux-ci.
Art. 1er. -  Le huitième tiret de l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1999 est modifié de la façon suivante :
    « - pour le directeur des politiques économique et internationale, l'adjoint au directeur, le chef de la mission de gestion des aides ; »
Article 18
    Publication
    Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 18 janvier 2000.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 1970 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 33 du 09/02/20 0 page 2048 à 2049
    =============================================
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 39 du 16/02/20 0 page 2453 à 2454
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 février 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Le Bon Repos », dont le siège est à Bourg-en-Bresse (Ain).
Art. 1er. -  Le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 25 avril 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « La liste des informations devant y figurer fait l'objet de l'annexe I du présent décret. »
Par décret en date du 9 février 2000, la congrégation dénommée « Frères des écoles chrétiennes de France », dont le siège social est 78 A, rue de Sèvres, à Paris (7e), est légalement reconnue.
Poste de directeur ou directrice de 1re classe
    Hospices civils de Lyon : M. Grisoni, directeur de 1re classe à l'Assistance publique, à Paris.
Emploi de 3e classe
    Poste d'attaché de direction
    Centre hospitalier de Saint-Céré : M. Lafourcade (Christian), en détachement.
Poste de directeur ou directrice de 2e classe
    Hospices civils de Lyon : M. Servant (Yves), directeur adjoint au centre hospitalier de Courbevoie-Neuilly.
Art. 3. - Le directeur du budget, le directeur général de la police nationale et le directeur général de l’administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1993.
Art. 6. - Le directeur général de la police nationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1993.
Art. 2. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L’arrêté du 25 juin 1991 fixant le taux de la prime d’alimentation des stagiaires et des personnels de l’Institut national d’études de la sécurité civile est abrogé.
Art. 15. - Le jury de chaque concours externe ou interne établit une liste complémentaire d’admission.
Le nombre de nominations de candidats inscrits sur les listes complémentaires d’admission établies par les jurys des concours externe ou interne ne peut excéder le nombre des emplois offerts au titre de chaque concours.
Art. 2. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Le jury de chaque concours externe ou interne établit une liste complémentaire d’admission.
Le nombre de nominations de candidats inscrits sur les listes complémentaires d’admission ne peut excéder le nombre d’emplois offerts au titre du concours correspondant.
Art. 9. - La proportion de secrétaires de protection susceptibles d’être placés en position de détachement ne peut excéder 20 p. 100 de l’effectif budgétaire du corps.
Art. 4. - L'arrêté du 3 mars 1992 portant création d'une région de contrôle     terminale dans la région de Saint-Yan (Saône-et-Loire) est abrogé.
CONCESSION DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL
    DE LA SOCIETE NATIONALE DES GAZ DU SUD-OUEST
    CONCESSION No 7
    CAHIER DES CHARGES
    C HAPITRE  Ier
    Objet de la concession
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé     Skyrock Atlantique.
Art. 5. - L'association de défense sanitaire des animaux du Cantal est     chargée en qualité de prestataire de service informatique de l'édition et de     la transmission des attestations sanitaires officielles sous le contrôle     direct du directeur des services vétérinaires.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 1991 susvisé est     complété par un second alinéa:
      <<La branche Voies navigables-ports maritimes comporte deux options:
      <<- une option Etudes et travaux;
      <<- une option Eau-environnement.>>
Corps des officiers mécaniciens de l'air
     Lieutenant-colonel Chouteau (Guy).
     Lieutenant-colonel Houze (Georges).
     Lieutenant-colonel Melis (Richard).
     Colonel Souleres (Christian).
Art. 4. - La redevance tréfoncière due par le titulaire du permis aux     propriétaires des terrains compris dans le périmètre de celui-ci est fixée à     une somme une fois payée de 100 F par hectare.
<<(Le reste sans changement.)>>
Art. 5. - A l'article 11 dudit décret, les mots: <<Il comprend les quatre     vice-présidents du conseil, les quatre délégués de sections>> sont remplacés     par les mots: <<Il comprend les cinq vice-présidents du conseil, les cinq     délégués de sections>>.
Art. 17. - Les fonctionnaires détachés dans le présent cadre d'emplois     concourent pour l'avancement d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires     territoriaux de ce cadre d'emplois.
Art. 23. - Les fonctionnaires sont intégrés à titre personnel dans le     présent cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils     relèvent. Cette intégration prend effet à la date du 1er août 1991.
Art. 2. - M. Cabridenc (Roger) et M. le professeur Jouany (Jean-Michel) sont     nommés vice-présidents de la commission.
Au grade de général de brigade
    M. le colonel Coeurderoy (Vincent), placé en position de service détaché auprès de l'Organisation des Nations unies à la même date.
Art. 3. -  Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions :
Art. 2. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 mars 2000, M. Deslaugiers (François) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy.
Art. 15. -  L'arrêté du 1er avril 1996 relatif aux conditions d'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire est abrogé.
Art. 4. -  Il sera procédé au reversement des recettes encaissées et des pièces justificatives y afférentes auprès de la trésorerie chaque quinzaine (les 15 et le dernier jour du mois).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 décembre 1999, M. Rerolle (Michel, Régis, Marie, Pierre), conservateur en chef du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 13 février 2000.
Art. 1er. -  Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux :
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 20 mars 1987 modifié relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires aux Etats-Unis est modifié comme suit :
    Supprimer : « Consulat général de France à Washington. »
Art. 2. -  Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat au logement :
Directeur du cabinet
    M. François Delarue.
Art. 6. -  Le concours commun d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM comporte deux phases successives : une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
    Chapitre Ier
    Filières MP, PC et PSI
37e section : Météorologie, océanographie physique
    et physique de l'environnement
    M. Cabane (Michel), université Paris-VI.
69e section : Neurosciences
    Mme Delmas (Catherine), épouse Buisseret, université Paris-VII.
Art. 2. - Le tableau figurant à l’article 11 du décret du 12 juin 1956 susvisé est remplacé par le suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 32 du 7 février 1993, page 2085.
Par décret du Président de la République en date du 1er février 1993, M. Herault (Frédéric), administrateur civil de 2e classe affecté au ministère de l’équipement, du logement et des transports, est radié du corps des administrateurs civils.
Art. 4. - Tout crédit non utilisé à la fin d’un exercice est ajouté au montant total des crédits de l’exercice suivant.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 1993.
Art. 1er. - Est approuvé le programme d’enquêtes statistiques publiques de 1993 établi comme suit par le Conseil national de l’information statistique :
Fraction de contingent 1996/08
    Jacob (Guy, Robert, Gérard).
Art. 15. - Le décret du 12 mars 1919 modifié portant organisation du musée Rodin est abrogé.
Fraction de contingent 1991/08
    Clement (Jean-Pascal, Adrien, Paul, Yves).
Art. 5. - Le présent décret entrera en vigueur le 1er avril 1993.
Art. 1er. -  Le comité interprofessionnel de la production agricole du lin, dont le siège social est établi au 28, rue de Châteaudun, 75442 Paris Cedex 09, est reconnu en qualité d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI (nouveau) du code rural susvisé.
4. Au titre de la 3e section
    En qualité de personnalité qualifiée pour sa compétence ou ses travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche :
    M. Mordant (Daniel), en remplacement de M. Colardelle (Michel), membre du Conseil national de la recherche archéologique.
Art. 1er. -  L'accord de coopération culturelle, éducative, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie, fait à Ljubljana le 6 novembre 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction départementale de l'équipement du Doubs (service habitat, urbanisme et environnement), BP 1169, 25003 Besançon Cedex.
Par décret en date du 11 janvier 2000, les dispositions du décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones de dégagement instituées autour du centre d'écoute et de radiogoniométrie de Septèmes-les-Vallons sont abrogées.
Art. 3. -  Le cahier des charges annexé au présent arrêté annule et remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 17 juin 1998 susvisé.