Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le référentiel professionnel de branche élaboré par la Confédération nationale des charcutiers traiteurs (CNCT) dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention, est homologué pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication (1).
Les personnes titulaires du diplôme de l'institut des métiers du notariat mentionné à l'article 79 du décret du 5 juillet 1973 susvisé dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret sont assimilées aux personnes titulaires du diplôme des métiers du notariat institué par le présent décret.
Le directeur général de l'énergie et du climat, la directrice de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions prévues aux articles 10 et 11 du présent arrêté sont applicables à la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines et aux organismes d'assurance maladie du régime général, à l'exception des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses générales de sécurité sociale.
Le directeur ou son délégataire exerce toutes les attributions pour la passation et l'exécution des marchés publics, à l'exclusion de celles prévues aux articles 5 et 12.
II. - Dispositions applicables aux organismes mentionnés à l'article 1er, à l'exception des organismes mentionnés au III du présent arrêté
Les informations sur l'exécution des marchés publics soldés de l'année ou en cours d'exécution font l'objet d'un rapport récapitulatif au conseil d'administration de l'organisme de sécurité sociale.
Pour les projets de marchés publics mentionnés à l'article 14, l'avis de la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOSS) ou sa décision de non-examen est joint à la communication du procès-verbal du conseil d'administration pour information des autorités en charge du contrôle de légalité.
III. - Dispositions applicables à la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines et aux organismes d'assurance maladie du régime général, à l'exception des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses générales de sécurité sociale
V - La commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOSS)
IV - Dispositions applicables aux concours et aux marchés publics globaux
VI. - L'observatoire de l'achat des organismes de sécurité sociale
VII. - Groupements de commande
Après l'article 104 est ajouté un article ainsi rédigé : 
« Art. 104-1.-Le directeur général veille au bon fonctionnement de l'Institut national des formations notariales. Il est chargé de l'administration générale et de la gestion de l'établissement.»
A l'article 99, les mots : « peut nommer» sont remplacés par le mot : « nomme » et après le mot : « directeur » est ajouté le mot : « général ».
L'article 103 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 103.-Chaque année, le conseil d'administration approuve les comptes de l'exercice écoulé, présentés par le directeur général, et vote le budget de l'exercice à venir.»
Aux articles 43 et 96, les mots : «de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « chargé de l'enseignement supérieur ».
La dernière phrase de l'article 104 est complétée par les mots : « sur l'exercice écoulé et le projet de budget pour l'exercice suivant ».
L'article 107 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 107.-Le Conseil supérieur du notariat se prononce sur le budget prévisionnel de l'Institut national des formations notariales et procède à son contrôle financier. »
L'intitulé du titre III devient : 
« Titre III : L'enseignement à distance ».
L'intitulé du titre IV devient : 
« Titre IV : L'Institut national des formations notariales. ».
Les articles 90,92 et 93sont abrogés.
Les articles 121 et 131 sont abrogés.
A l'article 95, les mots : « Le centre national de l'enseignement professionnel notarial » sont remplacés par les mots : « L'Institut national des formations notariales » et les mots : « Le centre » sont remplacés par le mot : « Il ».
A l'article 2 du décret du 22 juillet 2014 susvisé, les mots : « Centre national de l'enseignement professionnel notarial » sont remplacés par les mots : « Institut national des formations notariales ».
A l'article 105, les mots : « des centres de formation professionnelle, des instituts des métiers du notariat, du Centre national de l'enseignement professionnel notarial et de l'Ecole nationale d'enseignement par correspondance » sont remplacés par les mots : « de l'Institut national des formations notariales».
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er octobre 2018, à l'exception de celles de l'article 62 qui entreront en vigueur le lendemain du jour de la publication du présent décret.
Dans les intitulés des chapitres Ier et II du titre IV, les mots : « du centre national » sont remplacés par les mots : « de l'Institut national des formations notariales ».
L'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié susvisé désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
L'annexe II b intitulée « Règlement d'examen » du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Au second alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 30 mai 2017 susvisé, les mots : « aura lieu en 2018 » sont remplacés par les mots : « aura lieu en 2019 ».
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2079cd90-61ee-45b3-8d6f-e88f30188724 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Le titre professionnel de technicien de fabrication de l'industrie chimique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 19 novembre 2018.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 222 s (code NSF).
Les dispositions du présent arrêté et celles des arrêtés du 23 mai 2018 et du 24 mai 2018 susvisés sont applicables au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.
Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2018-2019, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 69 640 000 € en autorisations d'engagement et de 69 830 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2018, des crédits d'un montant de 69 640 000 € en autorisations d'engagement et de 69 830 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Aux articles 26,36,43-3 et 43-4, les mots : « du Centre national de l'enseignement professionnel notarial » sont remplacés par les mots : « de l'Institut national des formations notariales ».
L'intitulé du Chapitre Ier du titre IIdevient : 
« Chapitre Ier : Attributions de l'Institut national des formations notariales ».
A l'article 61, les mots : « L'institut des métiers du notariat » sont remplacés par les mots : « L'Institut national des formations notariales ».
L'intitulé du chapitre III du titre II devient :
« Chapitre III : Régime des études sanctionnées par le diplôme des métiers du notariat ».
Le chapitre II du titre IIest abrogé.
Le 6° de l'article 43-6 est abrogé.
A l'article 74, les mots : « dans un institut des métiers du notariat ou par l'Ecole nationale d'enseignement par correspondance » sont supprimés, après les mots : « l'article 60 » sont insérés les mots : « dispensée par l'Institut national des formations notariales » et les mots : « de l'institut » sont supprimés.
A l'article 75, les mots : « l'institut» sont remplacés par les mots : « l'Institut national des formations notariales ».
Au premier alinéa de l'article 42, les mots : « le centre de formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « l'Institut national des formations notariales ».
A la fin de l'article 33, la référence à l'article 7 est remplacée par la référence à l'article 4.
Au premier alinéa de l'article 39, les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'Institut national des formations notariales ».
Après le seizième alinéa de l'article R. 5315-2 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Le président du conseil d'administration ne peut être âgé de plus de soixante-dix ans le jour de sa nomination. »
L'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité socialeest abrogé.
Les organismes mentionnés à l'article 1er peuvent recourir à la carte d'achat comme modalité d'exécution de leurs marchés publics dans les conditions définies par le décret du 26 octobre 2004 susvisé.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998.
Art. 2. -  Le directeur de l'enseignement supérieur, le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les tableaux II et III annexés à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont complétés et modifiés par les tableaux II et III annexés au présent arrêté.
Au grade d'officier principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    L'officier de 1re classe Privat (Françoise, Paule, Jane, Emilia).
Art. 2. -  Mme Agnès Saal, administrateur civil hors classe, conseillère technique au cabinet de la ministre, est nommée directrice adjointe du cabinet.
Art. 5. -  Au second alinéa de l'article 9 du même arrêté, les mots : « les membres de la commission » sont remplacés par les mots : « les membres de la commission ayant voix délibérative ».
Art. 3. -  Le secrétaire général du Conseil national du tourisme sera le rapporteur général de la commission permanente.
Par décret du Président de la République en date du 10 mars 1998, M. François Demarcq, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, en remplacement de M. Vincent Denby-Wilkes, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  M. Pierre-Olivier Drège, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales, en remplacement de M. Alain Moulinier, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Marc Nicolas, directeur adjoint du cabinet, appelé à d'autres fonctions.
Nota. - L'examen professionnel est ouvert aux candidats âgés de vingt et un ans au moins et de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 1998, titulaires des permis de conduire B Tourisme, C Poids lourds et D Transports en commun.
Art. 23. -  La directrice des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 12 mars 1998, Mlle Bailleux (Evelyne), inspecteur du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'aide juridique du Nord.
Art. 5. -  Les réseaux et services exploités par France Télécom faisant par ailleurs l'objet d'une autorisation spécifique ne sont pas couverts par la présente autorisation.
Art. 2. -  Le directeur général de l'Agence du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les articles 6, 7, 8 et 9 de l'arrêté du 14 octobre 1997 susvisé sont supprimés.
Art. 6. -  Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Pierre Villard est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
Art. 6. -  L'arrêté du 30 septembre 1991 instituant une régie d'avances auprès du poste d'attaché douanier à l'ambassade de France en Colombie est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 26 mai 1997 relatif au taux annuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée à certains personnels administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 décembre 1998, M. Blogowski (Alain) est intégré dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1998.
Art. 1er. -  Il est créé un comité technique paritaire national auprès du directeur général de La Poste.
Par décret en date du 12 février 1999, M. Carlier (Pierre), directeur général délégué Industrie d'Electricité de France, est nommé au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique en qualité de personnalité désignée en raison de sa compétence, en remplacement de M. Daures (Pierre).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 décembre 1998, Mme Boisroux-Jay (Anne) est intégrée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1998.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 décembre 1998, M. Pillot (Olivier) est intégré dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1998.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 décembre 1998, Mme Sarniguet (Corinne) est intégrée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1998.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 décembre 1998, Mme Jourdain (Dominique) est intégrée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1998.
A N N E X E
    DEVELOPPEMENT DES RESULTATS DE LA CONSULTATION DU 8 NOVEMBRE 1998
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 261 du 10/11/1998 page 16956 à 16957
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 décembre 1998, M. Germain (Jean-François) est intégré dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1998.
Art. 2. -  Le premier alinéa de l'article 5 du même décret est complété comme suit :
    « - aux transactions. »
Art. 1er. -  Le titre de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    « Arrêté du 9 octobre 1995 fixant le taux annuel de l'indemnité attribuée à certains personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur assurant un service de nuit »
Art. 2. -  Les contrevenants aux prescriptions du présent arrêté sont passibles des peines prévues à l'article 337 du code rural.
Art. 2. -  Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget fixe les modalités d'attribution et le montant de cette indemnité.
Art. 34. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 23. -  Au premier alinéa de l'article 832-1 du même code, les mots : « lettre recommandée avec demande d'avis de réception » sont remplacés par les mots : « lettre simple ».
Art. 2. -  Ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 1999.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de colonel de réserve
    Le lieutenant-colonel Caris (Bernard, Charles, Gérald, Marie).
Art. 1er. -  Le titre de l'arrêté du 5 novembre 1966 susvisé est complété par les mots : « ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 décembre 1998, M. Jousset (Marc) est intégré dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1998.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de corvette
    Pour compter du jour de sa radiation
    des cadres de l'armée active
    Le lieutenant de vaisseau Dussoulier (Serge, Georges, François).
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
    Pour prendre rang du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée d'active
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de commandant de réserve
    Les capitaines :
    Danti (Philippe, Raymond).
    Daute (Daniel).
Art. 11. -  La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le poste comptable de Marseille-Municipale est transformé en recette des finances de 1re catégorie.
Fraction de contingent 1996/08
    Vlachos (Charalambos).
III. - ASPIRANTS
    Corps des officiers des armes
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1998
    Les aspirants de réserve :
    INFANTERIE
Art. 4. -  Les mesures prévues par le présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 1999.
Section d'histoire des sciences et des techniques
    Membre titulaire : Mme Gaziello (Catherine).
    Membre associé étranger : M. Corsi (Pietro).
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cagnac.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy.
Art. 16. -  L'arrêté du 4 octobre 1985 modifié fixant les modalités d'organisation du cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport est abrogé.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu dans l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des directions régionales de l'INSEE chargées de la collecte.
Année 1997
    M. Funel (Jacques).
    M. Suveg (Michel).
    M. Coumau (Claude-Philippe).
    M. Castarède (Jean).
Année 1998
    MM. Banderier (Gaston), Villain (Jean-Pierre).
Art. 1er. -  La SA susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 novembre 1997, M. Argivier (Georges), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er janvier 1998.
Art. 1er. -  M. Jacques Bernière, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an renouvelable à compter de la date de signature du présent décret.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 mars 1998, M. Wiart (Eric), inspecteur des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès du poste d'officier de liaison des douanes en Colombie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1998, Mlle Guillonneau (Christel), greffier du troisième grade, est, à compter du 5 janvier 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Laon, en remplacement de Mme Calmels.
Art. 22. -  Le directeur des transports terrestres et le directeur de la sûreté des installations nucléaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  La décision no 1275 DG du 28 juillet 1995 portant agrément d'une commission d'examen médical du personnel navigant auprès du centre hospitalier des armées Jean-Prince, à Tahiti, est abrogée.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC.
Centre hospitalier et universitaire de Paris
    (Lariboisière - Saint-Louis)
    M. Baruchel (André), service de pédiatrie à orientation hématologique, hôpital Saint-Louis.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 juillet 1998, M. Lemaitre (Thierry), président de section de chambre régionale des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 octobre 1998.
Art. 2. -  A l'article 10 du décret du 6 février 1991 susvisé, les mots : « Après quatre ans de services » sont remplacés par les mots : « Après trois ans de services ».
Art. 9. -  L'article 52 du décret du 6 février 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 52. -  L'indemnité de licenciement est versée en une seule fois. »
Rectificatif au Journal officiel du 7 août 1998, page 12087, 1re colonne, dernière ligne, au lieu de : « est porté à la somme », lire : « est majoré de la somme ».
Art. 4. -  Le directeur du budget, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Jean-Claude Larue est nommé par le président du Sénat membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, en remplacement de M. Philippe-Olivier Rousseau, démissionnaire, et pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.
Conseillère technique, chargée des relations avec le Parlement
    Mme Sylvie Le Chevillier.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de directeur du commerce intérieur exercées par M. Philippe Cattiaux, appelé à d'autres fonctions.
Cour d'appel d'Orléans
    Tribunal de grande instance de Blois
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Sophie Connen, épouse Levery, juge au tribunal de grande instance de Tours, chargée du service du tribunal d'instance de Tours.
Art. 8. -  Au premier alinéa de l'article 7 du décret du 30 décembre 1987 précité, le mot : « normales » est supprimé.
Yvelines
    Versailles (archives communales) .................... 
    - 1
Art. 14. -  Toute activité industrielle ou commerciale est interdite. Sont seules autorisées les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve.
Landes
    Mont-de-Marsan (musée Despiau-Wlerik) .................... 
    1
    REGION AUVERGNE
Nord
    Lille (musées municipaux) .................... 
    2
    REGION BASSE-NORMANDIE
Commune de Roppeviller
    Section A : parcelle no 1749 pour partie.
Art. 7. -  Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes mesures en vue d'assurer la conservation ou la limitation d'animaux ou de végétaux dans la réserve.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 20 novembre 1997 susvisé est modifié par les nominations suivantes :
Doubs
    Syndicat mixte Doubs, Besançon, Nancray, chambre d'agriculture (musée de plein air des maisons comtoises) .................... 
    1