Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 10. - Les membres de la commission, à l'exception des représentants de     l'administration, sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé du     commerce. Leur mandat est renouvelable.
Art. 6. - Les dispositions de l'arrêté du 10 septembre 1979 susvisé seront     abrogées à l'issue de la session d'examen de 1993 ou à l'issue de la session     de rattrapage éventuellement organisée en 1993.
Art. 4. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Construction navale comporte un stage professionnel en entreprise dont     l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.
Art. 4. - Les modalités d'organisation du concours ainsi que la nature et le     programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de     la fonction publique et du ministre chargé de l'aviation civile.
Art. 7. - Pour la période allant du 1er janvier 1992 à la publication du     présent arrêté, les candidats à l'attestation de capacité subiront un     contrôle oral des connaissances portant sur l'enseignement dispensé dans le     cadre des stages d'acquisition et de perfectionnement des connaissances d'une     durée de quarante heures.
Art. 6. - Les décisions prises par le directeur du port autonome     déterminent, dans les limites prévues à l'article 5, la nature précise des     recettes susceptibles d'être encaissées dans chacune des régies.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 143000000     F et un crédit de paiement de 123000000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé     Atlantic FM.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Bulle.
Art. 1er. - Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du     mercredi 1er juillet 1992.
Art. 1er. - Le circuit de vitesse des 24 heures du Mans (Sarthe) décrit au     plan ci-annexé (1) est homologué pour une durée de quatre ans, à compter de     ce jour, pour toutes les catégories de voitures à l'exception de celles de la     formule 1.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé R.T.L.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Marguerite.
Art. 1er. - La liste des normes figurant dans l'annexe de l'arrêté du 28     février 1989 modifié susvisé est complétée de la manière suivante:
Art. 3. - Toute installation dont au moins un élément figure dans les     catégories visées aux articles 1er et 2 ci-dessus doit être installée,
     entretenue et mise en service par un installateur admis en application des     articles R.20-22 et R.20-24 du code des postes et télécommunications.
Art. 3. - Le ministre de l'équipement, du logement et des transports, le     ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le     ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé     Emeraude.
ANNEXE
    PROGRAMMES NATIONAUX DE RADIO FRANCE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0095 du 22/04/1992    
                      ......................................................
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication et     jusqu'au 31 mai 1995. La présente autorisation sera caduque si l'exploitation     effective n'a pas débuté deux mois après cette date.
A compter du 15 août 1992
      M. Salles (Jean-Louis).
Art. 4. - Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès du contre-amiral major général du port militaire     de Cherbourg (boîte postale no 2, 50115 CHERBOURG NAVAL).
Nord-Pas-de-Calais
      Artisans du Béthunois, 62232 Vendin-lès-Béthune.
      Coopérative artisanale audomaroise, 62500 Saint-Omer.
Décrète:
    C HAPITRE  II
    Mesures en cas de suspicion
Art. 3. - Le poste comptable des services extérieurs du Trésor d'Auros,
     réorganisé en application des articles 1er et 2, et celui de Langon sont     regroupés en un seul poste comptable dénommé Langon.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Potocki et de Mme     Elisabeth Larsabal, la délégation de signature prévue à l'article 1er du     présent arrêté est dévolue à M. Jean-Baptiste Avel, magistrat.
Art. 1er. - La fraction visée au deuxième alinéa de l'article 2 du titre IV     des clauses types des statuts des organismes collecteurs mentionnés à     l'article R. 313-9 (2o, a) du code de la construction et de l'habitation est     égale à 0,55.
Pour le département de la Manche
      M. Darras (Jacques).
Art. 1er. - Dans la dernière phrase de l'article 7 du décret du 4 juillet     1972 susvisé, les mots: <<dans la limite de 10 p. 100 des emplois à     pourvoir>> sont remplacés par les mots: <<dans la limite de 20 p. 100 des     emplois à pourvoir>>.
Art. 4. - Le nombre de fonctionnaires auxquels peut être accordé un congé de     mobilité est fixé dans la limite d'un contingent annuel.
Art. 10. - La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée     conjointement par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et     le ministre délégué à la santé.
Art. 5. - Les communes bénéficiant d'une attribution de population fictive     pour les années 1992 et 1993 en application du présent arrêté devront     effectuer un recensement complémentaire au cours de l'année 1993 en     application de l'article R.114-7 du code des communes.
Art. 2. - L'arrêté du 18 mars 1991 fixant le taux de l'allocation     forfaitaire spéciale allouée aux appelés servant dans la police nationale est     abrogé.
C HAPITRE  II
    Moyens et organisation
Art. 1er. - Le mandat des membres du conseil de discipline institué par     l'article 66 du décret du 24 février 1984 susvisé et compétent pour les     praticiens hospitaliers est prorogé jusqu'au 8 septembre 1993.
TITRE III
    MODALITES DE RECOUVREMENT
Art. 3. - L'article 2 du décret du 25 juin 1955 susvisé et le décret no     55-1340 du 10 octobre 1955 relatif au régime de retraite des ouvriers du     ministère de l'intérieur sont abrogés.
Art. 3. - La décision du 13 septembre 1973 est abrogée.
Art. 1er. - Il est institué une commission consultative paritaire compétente     à l'égard des personnels non titulaires des services chargés des droits des     femmes.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0176 du 31/07/1992    
                      ......................................................
       CH  Chandelle romaine; FB  Feu de bengale.
        La décision du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du     6 mai 1992 est modifiée en conséquence.
Art. 2. - Le directeur de la recherche et des études doctorales est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et entrera en vigueur à compter de la session de 1992     des concours.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 9780000 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - L'annexe VI de l'arrêté du 5 avril 1991 fixant le programme des     concours d'admission à l'Ecole normale supérieure susvisé est abrogée.
Art. 1er. - M. Jean Peyrelevade est nommé président du conseil     d'administration de la société centrale du groupe d'entreprises nationales     d'assurance Union des assurances de Paris.
Art. 3. - Le directeur de la recherche et des études doctorales est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et entrera en vigueur à compter de la session de 1992     des concours.
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Sassierges-Saint-Germain     (Indre) est dissous.
Art. 2. - Les entrepositaires agréés, qui optent pour le document commercial     au lieu et place du document administratif d'accompagnement, le soumettent     préalablement à l'agrément de la direction générale des douanes et droits     indirects.
Art. 7. - L'arrêté du 2 juin 1975 relatif à l'aménagement et au     fonctionnement des établissements spécialisés dans le toilettage, le transit     et la vente des chiens et des chats est abrogé.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 2200000 F     et un crédit de paiement de 2200000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 2070000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - L'arrêté du 4 août 1972 relatif à l'attestation de garantie     financière délivrée en vue de l'inscription sur la liste des conseils     juridiques et l'arrêté du 25 août 1972 relatif à l'attestation de garantie     financière des avocats sont abrogés.
Art. 13. - Si une enveloppe électorale contient plusieurs bulletins de vote,     le vote est nul quand les bulletins portent des réponses contradictoires. Les     bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils portent la même     réponse.
TITRE III
    RECENSEMENT DES VOTES
Art. 2. - Il sera mis à la disposition des électeurs, à l'exclusion de tout     autre, deux bulletins de vote imprimés sur papier blanc, dont l'un portera la     réponse <<OUI>> et l'autre la réponse <<NON>>.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Bleu Marine.
Art. 1er. - A compter de la date de publication du présent décret, les mots:     <<centre de formation en soins infirmiers>> sont remplacés par les mots:
     <<institut de formation en soins infirmiers>> dans tout acte administratif en     comportant la mention.
En qualité de représentant
    du ministère des postes et télécommunications
      M. Huret (Eric), chef de service à la direction du service public, en     remplacement de M. Danjou (Jean-Marie).
Art. 4. - Le directeur de la comptabilité publique sera chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Les heures d'écoute significatives de Canal Réunion, au sens de     l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles     correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
<<B. - Prise en compte des effets dynamiques
      <<Sauf justification particulière (expérimentale ou théorique), les effets     dynamiques pour la vérification en fatigue des pylônes seront pris en compte     par application des règles suivantes:
Pour prendre rang du 1er mai 1992
      L'administrateur en chef de 2e classe Monfort (Jean-Claude, Marie).
Section 6
    Dispositions relatives au casier judiciaire
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 191662650 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21     février 1977 précitée.
ANNEXE  II
    Plafonds de ressources annuelles imposables prévus à l'article R. 331-12 du
    code de la construction et de l'habitation
    331-1 (P.L.A. d'insertion)
Art. 4. -  Le directeur du Trésor, le directeur du budget, le directeur de     l'habitat et de la construction et le directeur de l'action sociale sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La composition de la commission no 1 visée à l'article 2 de     l'arrêté du 15 septembre 1989 modifié susvisé est fixée comme suit:
Art. 1er. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la marine par anticipation et sur sa demande, à compter du 1er juin 1994:
      M. le contre-amiral Desgrées du Lou (Bertrand, Paul, Jean, Yves, Marie).
Art. 2. -  Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 33. -  L'ensemble des documents diffusés lors de journées choisies par     l'Institut national de l'audiovisuel, dont le nombre ne peut excéder sept par     an par déposant, sont déposés à l'Institut national de l'audiovisuel, sur sa     demande, par les sociétés et les services mentionnés à l'article 30.
Art. 16. - Le passage d’une année d’étude à l’autre est prononcé dans les conditions définies par le règlement de scolarité par un jury constitué comme il est prévu à l’article 19 du présent arrêté.
Art. 43. -  En application de l'article 3 de la loi du 20 juin 1992 susvisée     les envois par la poste relatifs à la mise en oeuvre des obligations     résultant du présent décret sont admis en franchise postale dans les     conditions fixées par arrêté des ministres chargés de la poste et de la     culture.
Par arrêté du ministre de l’économie et des finances en datte du 8 février 1993, Mme Carriot (Clara) est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle, Cofimage 4 et 5.
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 18 000     F.
Art. 20. -  Les ministres chargés de la culture, de l'industrie et de la     recherche fixent par arrêté les mentions que doivent porter les documents     prévus au présent chapitre.
    CHAPITRE V
    Du dépôt des documents multimédias
Art. 1er. -  A l'article 1er de la décision no 92-798 du 2 septembre 1992     susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore << Fréquence     Gaie >> est remplacée par << Radio FG 98.2 >>.
Art. 7. -  Les portes du dépôt (de l'atelier) s'ouvrent vers l'extérieur,
     sont pare-flammes de degré une heure. La toiture doit être capable d'arrêter     des projectiles enflammés provenant d'un incendie proche.
Art. 3. -  Les mesures précitées prennent effet au 1er janvier 1994.
A N N E X E
    Programmes nationaux
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0052 du 03/03/94                        Page 3508   a 3509    
                      ......................................................
Art. 2. -  La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0077 du 01/04/94                        Page 4858   a 4859    
                      ......................................................
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale     (direction des personnels administratifs, ouvriers et de service, service de     la modernisation et de l'organisation des services académiques, bureau de la     gestion du patrimoine), 142, rue du Bac, Paris (7e).
Art. 1er. -  En application des articles 23, 24, 41 et 59 du décret du 1er     avril 1994 susvisé, la composition et les conditions de fonctionnement des     jurys des concours pour l'accès aux corps des professeurs et des     maîtres-assistants des écoles d'architecture sont fixées selon les     dispositions des articles ci-après.
Art. 1er. -  Est déclaré clos l'appel aux candidatures partiel lancé par la     décision du 21 septembre 1993 susvisée.
Art. 15. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l’éducation nationale.
Art. 14. -  A l'issue de l'audition, le jury dresse, dans la limite des     emplois offerts, la liste des candidats admis et, le cas échéant, une liste     complémentaire.
Bâtiments d'hygiène et de santé.
Art. 10. -  Pendant la période de constitution initiale des corps, des     concours sont organisés pour le recrutement des professeurs et des     maîtres-assistants en application du titre IV du décret du 1er avril 1994     susvisé.
Art. 2. -  Pour être admis à concourir à l'emploi de maître-assistant des     écoles d'architecture, les candidats doivent être titulaires des diplômes ou     justifier des titres admis en dispense, prévus à l'article 21 du décret du     1er avril 1994 susvisé.
IV. - Association Agir pour mieux vivre (46) Cahors
      A. - Avenant no 1-92 du 18 mai 1992 relatif à l'application de la convention     collective du 31 octobre 1951.
Art. 3. - Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2000, M. Yves Birot, intégré dans le corps des directeurs de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique à compter du 1er janvier 1999, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à cette date.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur de     travaux des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste est     fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0222 du 24/09/1992    
                      ......................................................
Fraction de contingent 1994/10B
    Donne (Patrick, Tanguy, Jacques, François).
Fraction de contingent 1992/02A
    Dubois (Fabrice, Jean, Philippe).
Au grade de chevalier:
     M. Slot (Thierry), officier de paix de la police nationale; 8 ans de services     civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son     devoir le 15 octobre 1992.
Fraction de contingent 1998/02
    Pagliano (Laurent, Roger, Albert).
    Tocanne (Denis, Michel, Edmond, Prudent).
    Valdiguié (Philippe, Richard, Jean, Marie).
Fraction de contingent 1995/12
    Portigheis (Jean-Daniel).
Fraction de contingent 1996/10A
    Collomb (Christophe, Joseph, Louis).
    Duprez (Denis).
    Lecutier (Rudolph, Alain).
Au grade de commandant de réserve
    Le capitaine Vignau (Georges, Francis).
Corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de pharmacien chimiste de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve :
Rattaché à la fraction de contingent 1999/02
    Mazaniello (Sandra, Anna).
Fraction de contingent 1994/10A
    Carret (Philippe, Stéphane).
    Paysant (Jean, Charles, Philippe, Marie).
Fraction de contingent 1994/02A
    Champomier (François, Paul).
    Gouillon (Christophe, Pascal, Gabriel).
Fraction de contingent 1993/02A
    Aswad (Richard).
Rattaché à la fraction de contingent 1999/01
    L'aspirant de réserve Leon (Nicolas).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 6 juillet 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-Dauphine conférant le titre de docteur honoris causa à M. Henry Mintzberg, professeur de sciences des organisations à l'université Mc Gill (Canada).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/14 en date du 5 mai 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Conformément à l'article 7 du règlement intérieur de l'Institut     universitaire de France, M. Brézin (Edouard), président du jury des membres     seniors, est également membre du jury des membres juniors défini ci-dessus.
      Le jury des membres juniors est présidé par Mme Perrot (Michelle),
     professeur à l'université Paris-VII.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/06 en date du 8 mars 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Fraction de contingent 1993/10A
    Plessy (Christophe, Jean-Marie).
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 250 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 20 mars 2000, M. Fernandez (Ramon), administrateur civil au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé vice-président de la Caisse nationale des télécommunications.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur de     travaux des lignes de France Télécom est fixé comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0222 du 24/09/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - La date du 31 décembre 1992 est substituée à la date du 30     septembre 1992 à l'article 2 du décret no 87-217 et à l'article 2 du décret     no 87-218 du 27 mars 1987 susvisés.
ANNEXE
    ATTESTATION ETABLIE AU TITRE DU RACHAT
    D'UNE ENTREPRISE PAR SES SALARIES
    (art. 90 de la loi de finances pour 1992)
    ANNEE...
III. - Union départementale des mutuelles
    de la Côte-d'Or U.D.S.M. (21)
      A. - Avenant no 49 du 3 juillet 1992 fixant le contrat salarial 1992.
I. - Convention collective nationale du 2 mars 1970
      A. - Avenant no 91-01 du 8 juillet 1992 fixant la politique salariale 1992.
Rentrée 1992
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0194 du 22/08/1992    
                      ......................................................
Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de     l'éducation nationale et de la culture est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. - Association du centre Jean-Vanier
    (76133 Rolleville)
    Décision unilatérale du 27 septembre 1999 et avenant du 3 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.