Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A compter du 30 novembre 1994
      M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Aschehoug (Niels,
     Pierre).
Etat D. - Comptes d'opérations monétaires
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0302 du 30/12/94                        Page 18890  a 18902    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 20 octobre 1994, le centre de réception radioélectrique     Nîmes-Courbessac (Gard), C.C.T. 030/25/001, exploité par Météo-France, est     classé en 1re catégorie.
Art. 1er. -  La fédération des associations cévenoles pour la nature et     l'environnement est agréée au titre des articles L. 252-1 et suivants du code     rural dans le cadre des départements du Gard, de la Lozère et de l'Ardèche.
Art. 4. -  Le tarif prévu à l'article 885 U du code général des impôts est     ainsi modifié:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0302 du 30/12/94                        Page 18737  a 18779    
                      ......................................................
Art. 5. -  Un prélèvement maximum de 3 717 657 actions pourra être effectué     au profit de l'offre publique de vente sur le nombre total d'actions     mentionné à l'article 4.
Art. 6. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, est chargé     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  Des extraits des informations prévues à l'article 2 du présent     arrêté relatifs à l'académie et des résultats synthétiques sur les autres     académies sont transmis aux recteurs, chanceliers des universités.
Article 30
    Rôle du tribunal arbitral
      Le rôle du tribunal arbitral est de trancher, conformément au droit     international, les différends qui lui sont soumis. La présente disposition ne     porte pas atteinte à la faculté pour le tribunal, si les parties au différend     sont d'accord, de statuer ex aequo et bono.
Article 12
    Mode de décision
      Toutes les décisions des Etats parties à la Convention ou de leurs     représentants dans le cadre du présent Protocole sont prises par consensus.
Art. 3. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre     de la fonction publique et le ministre des anciens combattants et victimes de     guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Au 1o de l'article 4 du même décret, les mots: << décret no     70-401 du 13 mai 1970 >> sont remplacés par les mots: << décret no 84-588 du     10 juillet 1984 susvisé >>.
Art. 2. -  Le présent décret entrera en vigueur un mois après sa publication     au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'extension et l'élargissement des effets et sanctions de     l'avenant visé à l'article 1er sont faits à dater de la publication du     présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par     la convention collective du 22 avril 1986 précitée.
Art. 34. -  Les dispositions du présent chapitre sont applicables par     analogie aux pensions de survivants servies par l'assurance accidents du     travail et maladies professionnelles.
    CHAPITRE VI
    Prestations familiales
Art. 13. -  Le directeur de la nature et des paysages, le directeur général     de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 novembre 1994,     le compte financier pour 1993 de l'école d'architecture de Lille et des     régions Nord est approuvé.
Art. 7. -  Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances     peuvent être confiées à un même agent.
Art. 4. -  Des extraits des informations prévues à l'article 2 du présent     arrêté relatifs à l'académie, et des résultats synthétiques sur les autres     académies, sont transmis aux recteurs, chanceliers des universités.
      Des résultats synthétiques sont transmis aux établissements.
Art. 2. -  Les modalités relatives à la fourniture du service d'information     aéronautique sont explicitées dans une instruction prise par le ministre     chargé de l'aviation civile, en accord avec le ministre chargé de la défense     et après avis du délégué à l'espace aérien.
Art. 5. -  Les informations prévues à l'article 2 du présent arrêté sont     conservées pendant deux ans par la direction de l'évaluation et de la     prospective.
Art. 59. -  I. - A la fin du deuxième alinéa de l'article 199 sexdecies du     code général des impôts, la somme de 26 000 F est remplacée par celle de 90     000 F.
      II. - Ces dispositions s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de     1995.
Art. 22. -  La durée hebdomadaire de travail des personnels navigants du     groupement des moyens aériens est la durée fixée pour les fonctionnaires de     l'Etat. Toutefois, l'aménagement des heures de travail tient compte des     exigences spécifiques au service.
Art. 4. -  Les enseignements sont confiés à des formateurs de l'Ecole     nationale d'administration pénitentiaire ou à des intervenants extérieurs     choisis par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Section 17
    Philosophie
    Pour une période de quatre ans à compter du 23 septembre 1994
      M. Fashahi (Mohammad).
49e section: Rééducation fonctionnelle
    5e sous-section
      M. André (Jean-Marie), université Nancy-I.
      M. Lacert (Philippe), université Paris-V.
58e section: Odontologie conservatrice, endodontie
    1re sous-section
      M. Maquin (Michel), université de Reims.
      M. Vulcain (Jean-Marie), université Rennes-I.
57e section: Parodontologie
    1re sous-section
      M. Miller (Néal), université Nancy-I.
57e section: Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie,
     embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
    3e sous-section
      M. Escola (Roger), université Montpellier-I.
      Mme Guerithault (Suzanne), épouse Clergeau, université de Nantes.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à     compter du 15 décembre 1994 à 0 heure. Le titulaire devra commencer de     manière effective à utiliser la fréquence dans les délais prévus dans la     convention.
Art. 10. -  A l'article 14 du décret du 29 avril 1988 susvisé, est inséré,
     entre les deuxième et troisième tirets, le membre de phrase suivant:
      << le produit des droits progressifs perçus en application de l'article L.
     617-5 du code de la santé publique; >>.
Ingénierie
     M. Gellusseau (Yves).
    M. Labre (Jacques).
    M. Bougeard (Christian).
    M. Neraud (Claude).
Art. 1er. -  La réglementation technique nationale B 03-10 A, édition mai     1994, intitulée << Règles de numérotation et d'adressage des équipements     terminaux >>, est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un     équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui     sont applicables.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 1er     décembre 1994, M. Ponnau (Dominique), conservateur général du patrimoine, est     reconduit dans ses fonctions de directeur de l'Ecole du Louvre pour une     période de trois ans à compter du 1er décembre 1994.
58e section: Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle,
     prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
    2e sous-section
      M. Bunisset (Pierre), université Aix-Marseille-II.
      M. Geoffrion (Jean), université Bordeaux-II.
I. - Affaires sociales et santé
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0242 du 18/10/94                        Page 14763  a 14764    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 3. -  L'article R. 236-5 du même code est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. R.* 236-5. -  Sera puni de l'amende prévue pour les contraventions     de la 3e classe le fait de pêcher sans respecter les conditions prévues à     l'article L. 236-4. >>
Art. 2. -  L'arrêté du 6 août 1993 fixant les taux de l'indemnité allouée     aux personnels de la direction de la météorologie en service dans les postes     isolés de Polynésie française est abrogé.
Section 08
    Langues et littératures anciennes
    Pour une période de quatre ans à compter du 29 septembre 1994
      Mlle Taupignon (Jeanne).
Art. 3. -  Dans les régions pluri-académiques, outre le coordonnateur     régional, il est nommé, dans chaque académie, un coordonnateur académique     selon la même procédure que celle mentionnée à l'article précédent.
G. - Informations sur les plans de surveillance, de contrôle
    et de traitement du site et des déchets après dissémination
A. - Informations générales
      1. Titre du projet.
      2. Identification du pétitionnaire et de la société.
      3. Le nom du ou des responsables.
      4. Développement ultérieur envisagé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 40 407 393 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction     départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle dans     les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 24 mars 1994, M. Bescond (Christian), ingénieur des travaux publics     de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics     de l'Etat à compter du 31 décembre 1993.
Art. 20. -  L'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 1979 relatif à la     formation spécifique du brevet d'Etat de ski, option Entraîneur de ski alpin     de compétition, est abrogé en ce qui concerne les dispositions se rapportant     au deuxième degré.
Art. 30. -  Les personnels affectés à l'Ecole nationale supérieure de     l'aéronautique et de l'espace à la date d'entrée en vigueur du présent décret     restent en fonction dans le nouvel établissement.
Art. 26. -   L'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace     peut prendre des participations financières et créer des filiales dans le     cadre des missions définies à l'article 2 ci-dessus en vue notamment     d'assurer la valorisation de ses recherches.
Art. 4. -  Les dénominations nationales des licences pluridisciplinaires     sont les suivantes:
      Licence pluridisciplinaire de lettres, arts et sciences humaines.
      Licence pluridisciplinaire de sciences et technologie.
Art. 2. -  Les examens sont annoncés au Journal officiel à la diligence du     ministère chargé de la culture au moins deux mois avant la date des épreuves.     L'avis d'examen précise le délai imparti aux candidats pour le dépôt de leur     inscription qui ne peut être inférieur à un mois.
Art. 3. -  Le ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des     rapatriés, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 3 mars 1994, la société Desvaux est     autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public, à Chasseneuil (Charente).
Art. 5. -  Le secrétaire général de la Cour des comptes est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est     modifié, à compter du 15 juin 1994, conformément au tableau figurant en     annexe au présent arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 7 juin 1994, l'honorariat est conféré à M. Vergne (Bernard, Marie,
     Paul), ancien notaire à la résidence d'Aurillac (Cantal).
Haute-Loire
      Titulaire: M. Bringold (Jean-Jacques), en remplacement de M. Gouteyron     (Adrien).
      Suppléant: M. Bocquin (Marcel), en remplacement de M. Bringold     (Jean-Jacques).
Spécialité Biochimie industrielle et agroalimentaire
     Parmentier (Agnès).
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 31 mai 1994, sont     nommés au Comité de bassin Loire-Bretagne:
    REPRESENTANTS DES REGIONS
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 16 mars 1994, la banque Indosuez est     autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public, à Paris.
Vendée
      Suppléant: M. Oudin (Jacques), en remplacement de M. Breton (Michel).
A N N E X E
    AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION
    AU 15 JUIN 1994
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0138 du 16/06/94                        Page 8674   a 8675    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 7 juin 1994, l'honorariat est conféré à M. Lacomme (Jean, Gaston,
     Marie), ancien notaire à la résidence de Vic-Fezensac (Gers).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 21 septembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Popelin (Michel,
     René), ancien notaire à la résidence de Paris.
(1)Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être     consultés à la préfecture des Côtes-d'Armor et aux mairies de Pleumeur-Bodou     et de Trébeurden.
Par décret en date du 16 juin 1994, est classé parmi les sites du     département des Côtes-d'Armor l'ensemble formé par les îles et îlots du     littoral entre Trébeurden et l'île Grande, sur le territoire des communes de     Pleumeur-Bodou et de Trébeurden (1).
Art. 3. -  La fin du mandat des administrateurs sortants et l'entrée en     fonctions des nouveaux administrateurs ont lieu à la date de publication du     présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Jacques Delphis est nommé chargé de mission à la présidence     de la République.
Chargé des relations avec le Parlement:
      M. Erik Thomas.
Art. 5. -  Les informations prévues à l'article 2 du présent arrêté sont     conservées pendant la durée de traitement des procédures de la session de     concours (environ un an), puis archivées sur disquette.
A compter du 1er octobre 1993
     Mlle Vergez (Marie-Christine), 2e échelon.
Art. 2. -  Le taux moyen d'une vacation est fixé à 1 146 F et son taux     maximum à 2 293 F.
      Le taux retenu pour l'examen de chaque dossier est fixé par le secrétaire     permanent du plan construction et architecture ou par son adjoint en fonction     de la difficulté du dossier examiné.
Par décret du Président de la République en date du 10 juin 1994, M.
     Hortefeux (Brice), administrateur territorial de 1re classe, est nommé     sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre.
Art. 5. -  Le titre de la section IV du décret du 5 mars 1993 susvisé est     remplacé par le titre suivant:
      << Dispositions applicables aux communes du territoire de la     Nouvelle-Calédonie et à leurs groupements. >>
Art. 3. -  Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal oficiel de la République     française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 550 000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  La mise en place du service de prévention du péril aviaire     s'effectuera dans un délai de deux ans à compter de la date de publication du     présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé un brevet de technicien supérieur Assistant de     gestion de petite et moyenne entreprise (P.M.E.) et de petite et moyenne     industrie (P.M.I.) dont la définition et les modalités de la formation qu'il     sanctionne sont fixées par le présent arrêté et ses annexes.
Article 1er
      Les dispositions de l'accord du 4 novembre 1982 sur l'indemnisation du     chômage partiel sont prorogées jusqu'au 31 décembre 1994.
Art. 5. -  La première session du brevet de technicien supérieur Assistant     de gestion de P.M.E.-P.M.I. organisée conformément aux dispositions du     présent arrêté aura lieu en 1996.
Art. 1er. -  La convention cadre des Nations Unies sur les changements     climatiques (ensemble deux annexes), conclue à New York le 9 mai 1992 et     signée par la France le 13 juin 1992, sera publiée au Journal officiel de la     République française.
Les références et normes techniques et économiques prévues à l'article 5 du décret du 23 février 1988 susvisé sont établies pour chaque activité caractéristique des systèmes de production les plus représentés dans le département et, le cas échéant, dans chaque petite région naturelle.
Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est annulé sur 1994 un crédit de 26 771 624 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 135 000 000 F et un crédit de paiement de 135 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Les élèves admis à suivre la totalité du cycle d'enseignement de     la division des statisticiens économistes et administrateurs en vue de     l'obtention du diplôme de statisticien économiste versent un droit de     scolarité fixé à 1 400 F par année scolaire.
Art. 3. -  Les élèves admis à suivre la totalité du cycle d'enseignement de     la division des cadres de gestion statistique et attachés en vue de     l'obtention du diplôme de cadre de gestion statistique versent un droit de     scolarité fixé à 1 100 F par année scolaire.
Art. 5. -  Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité     peuvent être accordées par décision du directeur général de l'Institut     national de la statistique et des études économiques sur proposition du     directeur de l'école.
Par décret du Président de la République en date du 6 juin 1994, Mme     Elisabeth Barbier, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe,     en fonctions à l'administration centrale, est nommée consul général de France     à Johannesburg, en remplacement de M. Alain Couanon.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Vitré, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie en date du 12     août 1994, M. Ecalle (François), administrateur civil hors classe, est nommé     sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie.
Art. 1er. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux:
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 1er juillet 1994
      M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air de Longueville     (Marc-André, Louis, Guy, Marie).
Art. 1er. -  M. Christian Serradji, administrateur civil hors classe, est     nommé directeur des gens de mer et de l'administration générale, en     remplacement de M. Alain Borowski, appelé à d'autres fonctions.
Art. 8. -  L'arrêté du 18 avril 1984 portant institution de régies de     recettes et d'avances auprès des centres régionaux du service de la redevance     est abrogé.
ANNEXE
    PRESENT DECRET
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0173 du 28/07/94                        Page 10917  a 10920    
                      ......................................................
Art. 4. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  La mise sur le marché des substances et préparations dans     lesquelles les concentrations de pentachlorophénol, dont le numéro CAS est     87-86-5, de ses sels et de ses esters sont égales ou supérieures à 0,1 p. 100     en masse est interdite.
Art. 6. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le     ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le montant maximum annuel de l'indemnité prévue par le décret     du 11 septembre 1969 modifié susvisé est fixé à 1 675 F par agent.
Art. 14. -  Le second alinéa de l'article 24 du même décret est abrogé.
Art. 1er. -  L'avenant no 1 à la convention générale de sécurité sociale du     29 mars 1974 entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 21 décembre 1992,     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 24. -  Le premier alinéa de l'article 33 de la loi no 85-98 du 25     janvier 1985 précitée est complété par une phrase ainsi rédigée:
      << Cette interdiction ne fait pas obstacle au paiement par compensation de     créances connexes. >>
<< Stupéfiants
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0018 du 21/01/95                        Page 1118   a 1119    
                      ......................................................
Tribunal administratif de Caen
      Mlle Depret (Corinne).
A compter du 31 décembre 1994
    Cour administrative d'appel de Paris
      M. Gipoulon (Jean-François).
Art. 1er. -  M. Alain Moulinier, ingénieur en chef du génie rural, des eaux     et des forêts, est nommé directeur général de l'Office national     interprofessionnel des céréales, en remplacement de M. Jean Nestor, appelé à     d'autres fonctions.
Art. 8. -  L'arrêté du 8 décembre 1983 fixant la composition et le     fonctionnement des commissions nationales et régionales des agences de     voyages et des associations de tourisme et de la commission nationale des     guides-interprètes est abrogé.
Art. 2. -  Les dossiers de candidature au concours comprennent les pièces     exigées aux articles 9, 11 et 12 du décret no 85-1229 du 20 novembre 1985.
Art. 25. -  Les unités de valeur prévues à l'article 14 du décret no 90-851     du 25 septembre 1990 susvisé et nécessaires pour se présenter au concours de     sergent sont l'ensemble des unités de valeur du tronc commun de chef     d'équipe.
Art. 6. -  Après chaque renouvellement du bureau, le président du conseil     économique et social régional convoque la première réunion de chaque section.     Celle-ci se réunit, sous la présidence du membre du conseil économique et     social régional doyen d'âge, pour élire son président, puis un vice-président     et un secrétaire parmi les membres de la section.
Art. 7. -  Toutes les épreuves écrites sont anonymes et corrigées par deux     correcteurs.