Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - Les dispositions du présent décret entreront en application à la     date d'entrée en application des dispositions du décret no 88-1232 du 29     décembre 1988 relatif aux substances et préparations vénéneuses et modifiant     le code de la santé publique (2e partie).
Corps des ingénieurs des travaux géographiques
    et cartographiques de l'Etat
      Concours externe: quinze postes;
      Concours interne: cinq postes;
      Examen professionnel: deux postes;
      Liste d'aptitude: trois postes.
Art. 2. -  L'arrêté du 15 février 1989 fixant les taux de l'indemnité     spéciale attribuée aux pharmaciens inspecteurs de la santé est abrogé.
ANNEXE
    1990-1991)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0160 du 12/07/1990    
                      ......................................................
MARINE NATIONALE
    I. - OFFICIER RETRAITE
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de vaisseau de réserve
    Pour compter du jour de sa radiation
    des cadres de l'armée active
     Le capitaine de frégate Bennet (Gérard, Pierre, Léo).
Cour d'appel de Colmar
    Tribunal de grande instance de Colmar
      Premier juge d'instruction: M. François Guichard, juge d'instruction au     tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M. Adam,
     détaché dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours     administratives d'appel.
Contingent 1985/10B
     Lemaire (Jean-Jacques, Georges), 5e région militaire.
Contingent 1988/10
     Halard (Laurent, Sébastien).
     Manubens (Jean-Christophe, Michel).
     Mestre (Christophe, François, Emile).
     Neveu (Jean-François, Etienne).
Contingent 1987/04B
      Poupon (Jean, Alfred), 1er C.A. et 6e région militaire.
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
      Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Philippe     Mescle, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande     instance de Villefranche-sur-Saône, en remplacement de M. Trillou.
Art. 7. - Le directeur général de l'administration et de la fonction     publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Isère
      Grenoble. - Ancien évêché, 2, rue Très-Cloître: façades et toitures des     bâtiments sur la place, sur la cour et sur le jardin; escalier et sa rampe     (Inv. M.H.: 30 janvier 1989).
Au titre de l'union interfédérale
    des agents de la fonction publique (F.O.)
      MM. Marcot (Jacques), Paris (Lucien).
Au titre de la Fédération générale autonome
    des fonctionnaires (F.G.A.F.)
      MM. Gualezzi (Jean-Pierre), Micaelli (Paul).
Art. 3. -  La directrice de l'enseignement supérieur, le directeur du tourisme et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ecologie physique des eaux courantes
    Concours CR no 03 :
    Un chargé de recherche de 2e classe ;
    Affectation : Lyon.
Art. 9. - La Commission nationale du sport de haut niveau fixe, par ses     délibérations, son règlement intérieur et la composition de ses formations     internes dont la création est arrêtée par le ministre chargé des sports.
      Le secrétariat de la Commission nationale du sport de haut niveau est assuré     par le directeur des sports.
Art. 3. -  Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
    La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le recteur.
Liste complémentaire
    Néant.
ARTILLERIE
     Marcou (Jean-François).
     Labé (Eric, Marc).
Art. 10. -  L'arrêté du 1er mars 1993 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction est abrogé.
Pour prendre rang du 1er mai 1990
        Les lieutenants de réserve:
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des     collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux     dispsitions qui figurent en annexe.
Art. 13. - Toute oeuvre cinématographique doit être représentée en public     dans la forme où elle a été présentée à la commission de classification.
Au titre de représentant de l'enseignement technique supérieur
    M. Message (Christian).
Art. 1er. - M. Michel Combal, ministre plénipotentiaire hors classe, en     mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française en République d'Irlande, en     remplacement de M. Jean Bouchaud.
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
    M. Arault (Jean-Paul), M. Berland (Jacques), M. Carel (Tony), M. Gay (Bernard), M. Goujon (Robert), M. Lepeule (André) et M. Rochet (Michel).
II. - Epreuves orales d'admission
      La section de l'agriculture et de l'alimentation se réunira le mercredi 28     février 1990, à neuf heures trente (salle no 304):
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers des armes
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 1990
        Les capitaines de réserve:
    INFANTERIE
     Jambu (Gérard, Adrien, Joseph).
     Plouvier (Pascal, Francis, Albert).
Par décret du Président de la République en date du 17 février 1998, M. Nicolas Warinsko est nommé et titularisé ingénieur de l'aviation civile de 2e classe à compter du 13 novembre 1997.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 août 1998, M. Tournier (Alain), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à la direction générale de l'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 1998, la démission de M. Haulet (Robert), professeur des universités associé (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université d'Evry-Val d'Essonne, est acceptée à compter du 1er juillet 1998.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 août 1998, M. Dedinger (Patrick), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Organisation relative aux admissions
Fraction de contingent 1992/04
    Ferey (François, Philippe, Charles).
Défense nucléaire biologique et chimique
    Stival (Sébastien, R., J.-F.).
    Riandet (Cyrille, C., M.).
    Bohain (Jean-Sébastien, C.).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 janvier 1998, M. Bach (Philippe) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg.
(1) Cet avis est publié sous la rubrique Avis divers au Journal officiel de ce jour.
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
    Juge : Mme Martine Daries, épouse Chavigné, auditrice de justice, en remplacement de M. Roget.
    Substitut du procureur de la République : M. Guillaume Salomon, auditeur de justice, en remplacement de M. Haquet.
Pour prendre rang du 1er novembre 1989
    Fraction de contingent 1988/10
    Baudry (Michel, Jacques, Pierre).
    Dinet (Jérôme, Maurice, Denis, Marie).
    Lellouche (Patrice).
Tribunal de grande instance de Bourges
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vierzon, sur sa demande : Mlle Anne-France Lusseau, juge au tribunal de grande instance de Briey, en remplacement de Mme Genevey.
Fraction de contingent 1995/02A
    Fornas (Olivier, Michel).
    Maurin (Olivier, Jean-Philippe).
    Pauwels (Olivier, René, Sylvain).
    Serra (Yvon, Maurice, Marcel).
    Testou (Gilles, Jérôme).
Tribunal de grande instance de Lure
    Juge d'instruction : M. Jean-Luc Jaeg, auditeur de justice.
Fraction de contingent 1995/10B
    Alfonsi (Thierry, Marie).
    Colleter (François, Jean-Robert).
Pour prendre rang du 1er octobre 1996
    Fraction de contingent 1991/10A
    Giocomini (Thierry).
    Paré (Thierry, Jacques, Fabien).
Pour prendre rang du 1er janvier 1997
    Fraction de contingent 1991/12
    Dey (Christophe, Emile, Nicolas).
Fraction de contingent 1993/08
    De Busscher (Jean-Philippe, André).
Fraction de contingent 1993/04
    Emery (Alain, Jean, Bernard).
    Hallaert (Frédéric, Hervé).
Fraction de contingent 1996/04
    Ferton (Richard, Edmond, Alphonse).
    Meyvaert (Pascal, Dominique).
    Phan (Hoai-Nam, Stéphane).
Fraction de contingent 1995/02A
    Pigret (Damien, Jean, Bernard).
Fraction de contingent 1991/12
    Raspaud (Christophe, Georges, Roland).
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
    Juge d'instruction : Mlle Christine Moreau, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Sanchez.
    Substitut du procureur de la République : Mlle Gwenaëlle Ledoigt, auditrice de justice.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 16 février 1998, M. Bakhouche (Fabrice) est nommé en qualité de secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire (cadre général) à compter du 1er janvier 1998.
Par décret du Président de la République en date du 17 février 1998, le capitaine Michel Laune, placé en position de service détaché auprès du ministère de l'intérieur, est intégré dans le corps de conception et de direction de la police nationale, au grade de commissaire de police.
Art. 4. - L'arrêté du 26 juillet 1988 relatif à la direction départementale     d'éducation surveillée du département des Hauts-de-Seine est abrogé.
Tribunal de grande instance de Troyes
    Vice-président chargé de l'instruction : M. Pierre Creton, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims, poste créé.
    Juge d'instruction : M. Jérôme Lizet, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
    Juge d'instruction : M. Francis Catalano, juge au tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de M. Rolland.
    Juge des enfants : Mlle Sophie Meneau, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis, en remplacement de M. Moatty.
Par décret en date du 17 février 1998, M. Daniel Foundoulis est nommé membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz en qualité de représentant des associations nationales de consommateurs de gaz et d'électricité.
Art. 3. - Le taux maximal annuel de l'indemnité de charges administratives     prévue à l'article 5 du décret du 6 septembre 1972 modifié susvisé en faveur     des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique est fixé à     14487 F.
Concours de type 2
    Rey (Sylvie, Elisabeth, Pascale).
Auvergne
       G.U.B.A.C., Groupement unifié du bâtiment artisanal cantalien, 17, rue     Marie-Maurel, 15000 Aurillac.
      Pierre Auvergne Distribution, 134, rue de Nohanent, 63100 Clermont-Ferrand.
Nord-Pas-de-Calais
      Socorem, 36, rue Ferrer, 59155 Fâches-Thumesnil.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-25 du 16 janvier 1989 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: lieudit Le Crêt, 74350 Cuvat;
      <<Altitude du site: 800 mètres.>>
Art. 1er. - L'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de     technologie de la spécialité Mesures physiques est fixée conformément à     l'annexe jointe au présent arrêté(1).
Mlle Hary (Geneviève).
     M. Le Bricquir (Jean-Yves).
B.A.P. 1: Informatique et calcul scientifique électronique,
Art. 30. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux     et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
ARTILLERIE
      Au lieu de  <<Jouglas (Claude), capitaine>>, lire  <<Jouclas (Claude),
     capitaine.>>
Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 août     1977 susvisé, au 2e échelon du grade d'attaché de 2e classe, l'indice brut     404 est remplacé par l'indice brut 410.
Concours externe
      Section Afrique subsaharienne et océan Indien: une place;
      Section Europe centrale: une place;
      Section Europe orientale: une place;
      Section Extrême-Orient et Pacifique: une place;
      Section Maghreb et Moyen-Orient: deux places.
Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité     sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15     décembre 1988 susvisé, au 2e échelon du grade d'attaché de 2e classe,
     l'indice brut 404 est remplacé par l'indice brut 410.
Concours de type 3
    Leperre (Armelle, Aline, Adrienne).
Art. 1er. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme et un crédit     de paiement de 41500000F répartis conformément au tableau annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. - Sont homologuées les dispositions du règlement no 90-08 de la     Commission des opérations de bourse dont le texte est annexé au présent     arrêté.
Art. 6. - Une avance, au plus égale au montant mensuel des émoluments à     l'étranger, peut être allouée, avant son départ, à tout agent titulaire ayant     fait l'objet d'une décision d'affectation à l'étranger. Une autre avance de     même nature peut lui être allouée dès son arrivée en poste.
Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 18 décembre 1973 susvisé devient     <<article 7>>.
A cette rémunération s'ajoutent, le cas échéant, l'indemnité de résidence et     le supplément familial de traitement, selon les modalités de calcul et les     conditions d'attribution définies en la matière pour les fonctionnaires de     l'Etat, ainsi que les primes et indemnités prévues à l'article 27.
Art. 2. - A titre transitoire, les membres des commissions régionales pour     l'insertion des populations immigrées dont le mandat est en cours à la date     de publication du présent décret restent en fonctions jusqu'à la mise en     place des commissions régionales selon les modalités prévues par les articles     D. 767-15 et D. 767-17 du code de la sécurité sociale.
Art. 4. - Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace     désigne, à l'occasion de chaque sélection, les membres du jury et arrête la     liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen professionnel.
41e section: Sciences biologiques
    1re sous-section: Biologie cellulaire, immunologie
    et hématologie
        Ajouter:
     <<Université de Corte  Hématologie  0099.>>
30e section: Astronomie, astrophysique
    physique de l'environnement terrestre, météorologie
        Ajouter:
     <<Université Paris-VI: 0071.>>
Audition de M. Henri Viaux, président de la Fédération française de la     randonnée pédestre.
TITRE XII
    FIN DE CONTRAT.-LICENCIEMENT
Art. 20. - La composition, les compétences, les modalités de fonctionnement     de ces commissions, comités, sections sont précisées par décision du     directeur général après avis du comité consultatif paritaire national. Toutes     facilités sont données aux membres de ces commissions, comités, sections pour     remplir leurs fonctions, compte tenu des nécessités du service.
Art. 6. - L'arrêté du 7 octobre 1981 relatif à la composition de la     commission de terminologie est abrogé.
TITRE XI
    PROTECTION SOCIALE
Représentants de l'Etat
      Le préfet de la région Ile-de-France ou son représentant, président.
      Le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son     représentant, vice-président.
      Un conseiller pour la musique et la danse de la région Ile-de-France.
      Un inspecteur de la danse.
2e section: Droit public
        Ajouter:
     <<Université Lyon-III: 0209.>>
Art. 62. - Les agents permanents relevant de l'A.N.P.E. à la date de     publication du présent décret sont classés dans les cadres d'emplois et     classes prévus par l'article 26, par décision du directeur général prise en     application d'un arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi, du budget     et de la fonction publique.
Art. 5. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 1990 et sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L'article 10 de l'arrêté du 31 mars 1987 susvisé est abrogé et     remplacé par les dispositions suivantes:
Suppléants:
      M. Alain Gaudoux, en remplacement de M. François Binot.
      M. Jacques Perrilliat, en remplacement de M. Jacques du Closel.
Art. 1er. - Sont homologuées les dispositions des règlements nos 90-02,
     90-03, 90-04, 90-05, 90-06 et 90-07 de la Commission des opérations de bourse     dont le texte est annexé au présent arrêté.
Art. 18. - Les modalités d'organisation de cette sélection sont fixées par     arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
Art. 1er. - Le présent arrêté détermine, conformément aux dispositions de     l'article R. 242-9 du code du travail, les normes de personnels mis à la     disposition du médecin du travail dans les établissements mentionnés à     l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
Art. 2. - Le nombre des places offertes au troisième concours d'entrée à     l'E.N.A. est compris entre 5 et 10 p. 100 du nombre total des places offertes     aux trois concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration au titre de     la même année.
Art. 4. - Le présent arrêté prendra effet au 1er avril 1990 et sera publié     au Journal officiel de la République française.
26e section: Energétique
      Au lieu de: <<Université d'Orléans et 27e section: 0349>>, lire:
     <<Université d'Orléans et 27e section, Bourges: 0349.>>
71e section: Sciences de l'information et de la communication
        Supprimer:
      <<Université Paris-IV (centre d'études littéraires et de sciences     appliquées): 0617.>>
Art. 3. - Les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 17 janvier     1990 susvisé sont abrogées.
Art. 4. -  Son président est nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale. Il est assisté de deux vice-présidents, l'un nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale, l'autre par le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Art. 3. -  Le concours interne prévu à l'article 5 du décret du 19 mars 1998 précité comporte les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
Mexique
    M. Digeon (Bernard).
Slovaquie
    M. Lacombe (Michel, Louis).
    M. Puiroux (Jacky, Jean).
Art. 5. -  Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 1998.
Art. 9. -  L'arrêté du 19 décembre 1995 instituant des comités techniques paritaires dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Article 7
    L'article 213-1 A du code rural est abrogé.
Cite à l'ordre de la Nation:
      M. Francis Bernard, sapeur-pompier au centre de secours de Bourbon-Lancy,
     courageux et du plus grand dévouement, qui a trouvé la mort dans     l'accomplissement de sa mission le 26 juillet 1990 au cours d'un accident de     plongée.
Art. 1er. -  Les heures d'écoute significatives de La Une Guadeloupe, au sens de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 janvier 1999, la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration de l'aviation civile est fixée ainsi qu'il suit au titre de 1998 :
    Mme Dauriat (Monique).
A. - Epreuves d'admissibilité
    Epreuve no 1
    (durée : quatre heures ; coefficient 3)
    Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier portant sur un sujet d'ordre général permettant de vérifier l'aptitude à l'analyse ainsi que les capacités de synthèse des candidats.
Art. 23. - Au troisième alinéa de l'article 170 du décret du 30 décembre     1983 susvisé, les mots: <<Lorsque neuf nominations>> sont remplacés par les     mots: <<Lorsque six nominations>>.
Secteur Fruits et légumes
      La coopérative dite Société coopérative agricole Ouest Kiwi, à Trélazé     (Maine-et-Loire), pour les kiwis.
22. Troupes de marine
    Lieutenant-colonel Fontrier (Marc).
    Lieutenant-colonel Huard (Marcel).
    Lieutenant-colonel Richard (Jean-Robert).
Art. 6. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  A l'article R. 133-1-3, les mots : « l'article L. 133-1-1 » sont remplacés par les mots : « l'article R. 133-1-1 ».
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 30 du 05/02/1999 page 1869 à 1870
    =============================================
Art. 4. -  Ce comité technique paritaire régional est présidé par le directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud.
Art. 2. -  Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Les documents prévus à l'article 13 de l'arrêté du 17 septembre     1987 susvisé doivent parvenir au deux départements ministériels concernés     avant le vendredi 28 septembre 1990.
Art. 2. -  Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, de toutes les questions concernant l'ensemble des services placés sous son autorité.
Art. 5. - Les candidats adressent dans le même délai un dossier     administratif au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports, à l'adresse ci-dessus indiquée. Il comporte les pièces suivantes:
Cour d'appel de Chambéry
      Mme Richard (Marie-Christine), épouse Rossi, agent technique de bureau au     tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, est nommée régisseur     suppléant, en remplacement de Mlle Lausenaz-Gris.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-1003 du 12 décembre 1995 susvisée l'annexe suivante :
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 10850000 F     et un crédit de paiement de 4340000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 2445000F et     un crédit de paiement de 2586000F applicables aux budgets et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (50001 à 50236 IEC) annexée au Journal officiel de ce jour.
Par lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 juin 1999, M. Francis Carbonnel, président du tribunal administratif de la Réunion, a été renouvelé dans ses fonctions de président du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 1999.
Art. 28. - Le décret no 75-887 du 23 septembre 1975 susmentionné est abrogé     en tant qu'il concerne les ouvriers professionnels de 2e catégorie et les     maîtres ouvriers.
      Le titre Ier du décret no 75-888 du 23 septembre 1975 susmentionné est     abrogé.
2o Au choix, dans la limite du cinquième des nominations prononcées en     application du présent article, par voie d'inscription sur une liste     d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire parmi     les ouvriers professionnels des administrations de l'Etat âgés de quarante     ans au moins et justifiant d'au moins neuf années de services publics.
Art. 13. - Les fonctionnaires placés en position de détachement dans un     corps d'adjoints administratifs depuis au moins un an peuvent, sur leur     demande, y être intégrés.