Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 16. -  I. - Le a du 2 de l'article 48 du décret précité est abrogé.
      II. - Le 1 du deuxième alinéa de l'article 49 du décret précité est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 15 mars 1995, M. Jean     Levy, administrateur civil hors classe, est nommé consul général de France à     Sa o Paulo, en remplacement de M. Pierre Viaux.
23e section
    Géographie physique, humaine,
Art. 1er. -  Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans     le cadre de l'appel aux candidatures du 6 décembre 1994 susvisé:
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 24 340 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Roulet,
     préfet, directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure,     M. François Henry, administrateur civil, secrétaire général, a délégation     pour signer les pièces visées à l'article 1er du présent arrêté.
Art. 5. -  Les tableaux I, II, III, IV, V, VI et XI annexés au décret du 14     octobre 1991 susvisé sont complétés par les tableaux correspondants annexés     au présent décret.
Art. 2. -  La rubrique 1o du tableau XI annexé au décret du 14 octobre 1991     susvisé est supprimée et remplacée par la rubrique suivante: << 1o Chef du     produit Annuaire >>.
      Cette rubrique correspond à un emploi technique du niveau de la catégorie A.
Art. 2. -  Une régie d'avances est instituée, pour le paiement des dépenses     énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de     chacun des services de l'aéronautique navale désignés à l'article 1er     ci-dessus.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du département des études et de la     prospective (direction de l'administration générale), 2, rue Jean-Lantier,
     75001 Paris.
Art. 1er. -  M. Emmanuel Duret, conseiller maître à la Cour des comptes, est     nommé directeur général d'Aéroports de Paris en remplacement de M.
     Jean-Claude Albouy, appelé à d'autres fonctions.
Art. 16. -  Les avis et les voeux présentés par le comité technique     d'établissement sont immédiatement portés, par le président, à la     connaissance du conseil d'administration.
Géologie-géophysique
          Concours no 3:
      Un géochimiste (paléoclimatologie du quaternaire).
Art. 1er. -  M. Pierre Graff, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est     nommé directeur du cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du     tourisme, en remplacement de M. Emmanuel Duret, conseiller maître à la Cour     des comptes, appelé à d'autres fonctions.
Art. 15. -  Le comité technique d'établissement émet des avis ou des voeux,     à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du     président est prépondérante.
Natation
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0091 du 16/04/95                        Page 6066   a 6068    
                      ......................................................
Art. 5. -  Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République     française.
Art. 1er. -  Est homologué le règlement de l'Agence française du sang     relatif aux bonnes pratiques de qualification biologique du don figurant en     annexe au présent arrêté.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès de l'unité 302 de l'I.N.S.E.R.M. par     l'intermédiaire de la direction générale de la santé.
Art. 3. -  Les dispositions de l'article 2 ci-dessus cessent de porter effet     lorsque, du fait de leur utilisation temporaire prolongée à poste fixe, les     récipients objet du présent arrêté ne sont plus soumis aux prescriptions de     l'arrêté du 3 juin 1994 susvisé.
Art. 5. -  Le secrétariat du conseil est assuré par le département des enseignements, de la recherche et de l'innovation de la délégation aux arts plastiques.
A la suite de la commission d'admission qui s'est déroulée le 2 février 2001, le candidat dont le nom suit est admis à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active :
    Combat de l'infanterie
    Besnier (Meriadec, M., M.).
Art. 1er. -  Au 2o de l'article 1er de l'arrêté du 26 avril 1990 susvisé, le     mot << 5 p. 100 >> est remplacé par le mot << 4 p. 100 >>.
Nota. - Ce règlement technique peut être consulté au ministère de     l'agriculture et de la pêche ou au siège de l'organisme certificateur.
Organisations de consommateurs en agriculture biologique,
Art. 3. -  Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau du fonds     d'incitation à la création de la délégation aux arts plastiques.
Art. 3. -  Ces informations indirectement nominatives sont transmises au     département de biostatistique et informatique médicale (D.B.I.M.) de     l'hôpital Saint-Louis, 1, avenue Claude-Vellefaux, 75010 Paris.
Nota. - Pour tous renseignements concernant le concours externe, les     candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale de l'aviation civile (bureau     des concours), 7, avenue Edouard-Belin, B.P. 4005, 31055 Toulouse Cedex     (téléphone: [16] 62-17-40-73).
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A.
Art. 1er. -  Mme Odile Picard est nommée conseillère technique au cabinet de la ministre.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 1990 susvisé est modifié     comme suit:
      I. - Au paragraphe I, ajouter les mots: << - le département des     infrastructures >>;
      II. - Au paragraphe III, supprimer les mots: << - le département des     infrastructures >>.
Art. 4. -  Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et     les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 décembre 2000, M. Yves Favre, ingénieur en chef d'agronomie, est chargé d'une mission d'appui à la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation dans les régions Midi-Pyrénées et Limousin.
Art. 2. -  Cet établissement a pour vocation de former des policiers     auxiliaires.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 7 juin 1984 précitée.
Art. 2. -  L'extension de l'avenant no 25 précité est prononcée sous réserve     de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum     de croissance.
(1) Cette annexe peut être consultée sur demande écrite auprès du bureau des     pensions et allocations d'invalidité à l'adresse figurant à l'article 3 du     présent arrêté.
Fraction de contingent 1989/10 B
     Demey (Jean-Philippe, Roger, Henri).
Fraction de contingent 1988/10 B
     Couderc (Marc).
    Guillemot (Alain, Guy, Jean).
    Sotto (Albert, Pascal).
Pour prendre rang du 1er novembre 1987
    Fraction de contingent 1986/02
     Toury (Fabien, Jean, Daniel).
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     de la Loire-Atlantique, 10, boulevard Gaston-Serpette, B.P. 1015, 44036     Nantes Cedex 01.
Fraction de contingent 1992/02 A
     Bourgeois (Pierre, Marie, Jacques).
    Mazereeuw (François, Luc, Xavier).
Fraction de contingent 1988/02 B
     Bernard (Laurent, Georges).
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, le ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, et le ministre du logement sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Fraction de contingent 1990/12
     Bodic (Olivier).
    Eskinazi (Valéry, Franck).
    Hégo (Thierry, Claude, José).
    Nenez (Laurent, Jean-Pierre).
Fraction de contingent 1991/04
     Routier (Patrice, Marcel).
Fraction de contingent 1988/10 A
     Thiebaut (Yvan, André).
Pour prendre rang du 1er août 1989
    Fraction de contingent 1988/08
     Caudin (Jérémie).
Pour prendre rang du 1er décembre 1989
    Fraction de contingent 1985/02 B
     Llory (Jean-François, Xavier).
Fraction de contingent 1987/02 B
     Cailloce (Dominique, Roger, Paul, Lucien).
3o Discipline d'hygiène nucléaire
     Le médecin des armées Cassagnou (Henri, Marie, Robert).
EQUIPEMENT ET LOGEMENT
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0216 du 17/09/94                        Page 13327  a 13334    
                      ......................................................
Pour prendre rang du 1er novembre 1990
    Fraction de contingent 1987/10 B
     Zoppardo (Patrick, Fernand).
Fraction de contingent 1988/10 B
     Eyremandi (René-Pierre, Henri).
    Guillo (Pascal).
Fraction de contingent 1989/02 B
     Barret (Thierry, Nicolas).
Pour prendre rang du 1er février 1990
    Fraction de contingent 1989/02 A
     Coutry (Philippe, Jacques).
Art. 1er. -  Les tarifs de 40 F, 10 F et 2 F de l'article 288 de l'annexe     III au code général des impôts sont respectivement portés à 50 F, 20 F et 4     F.
2o Discipline de psychiatrie
          Les médecins des armées:
    Dubellé (Pascal, Michel, Didier).
    Hegoburu (Francis, Albert).
    Pilard (Michel, René).
    Suner (Anne, Jeanne, Marie).
    Vergeron (Daniel, Jean-Louis).
Art. 3. -  L'article 7 de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << Art. 7. -  Les épreuves du concours interne sont fixées en annexe II du     présent arrêté (1). >>
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-15 en date du 18 juin     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 4. -  L'annexe à l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé est modifiée,
     conformément aux dispositions figurant dans l'annexe II du présent arrêté     (1).
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 11     mars 1994, M. Olive (Michel) est nommé assistant ingénieur à compter du 1er     mai 1994.
Art. 5. -  L'arrêté du 5 février 1993 portant octroi d'une licence     d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien     au profit de la société Quick Speed est abrogé dans ses dispositions     contraires au présent arrêté.
Art. 1er. -  Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction     départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord dans les     structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Adjoints techniques de la recherche (5 postes)
    B.A.P. 1. - Techniques expérimentales
      Animalerie et techniques d'expérimentation du matériel vivant: 2 postes.
Art. 8. -  Au deuxième alinéa de l'article D. 910-15 du même code, les mots:     << choisis parmi les membres du comité départemental >> sont abrogés.
Art. 1er. -  Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction     départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la     Seine-Saint-Denis dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au     présent arrêté.
Art. 4. -  Au deuxième alinéa de l'article D. 910-11, les mots: << élus ou     désignés >> sont abrogés.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 20 août 1993 portant octroi     d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de     transport aérien au profit de la société Figari Aviation Transports sont     abrogées.
Fraction de contingent 1990/04
     Resmond (Olivier, Michel, Marie, Joseph).
Pour prendre rang du 1er décembre 1991
    Fraction de contingent 1989/10 A
     Gratpanche (Philippe, Albert, Adolphe).
Pour prendre rang du 1er février 1993
    Fraction de contingent 1987/10 A
     Guglielmi (Jean-Marc, Vincent, Charles).
Fraction de contingent 1989/10 B
     Rimaniol (Jean-Marc, René).
Fraction de contingent 1988/02 B
     Kenesi (Marc, François).
Pour prendre rang du 1er janvier 1993
    Fraction de contingent 1988/10 A
     Breuer (Franck, Laurent).
Fraction de contingent 1989/08
     Panisset (Jean, Claude).
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
    Fraction de contingent 1990/10 A
     Marce (Hubert, Louis, François).
Fraction de contingent 1990/02 A
     Rozen-Rechels (Jean-Christophe, Axel, Michel).
Pour prendre rang du 1er novembre 1988
    Fraction de contingent 1987/10 A
     Le Berre (Daniel, Georges, Marc).
Fraction de contingent 1990/10 B
     Marlier (Eric, Elisée, Paul).
Pour prendre rang du 1er décembre 1992
    Fraction de contingent 1988/10 A
     Linder (Franck, Jacques).
Fraction de contingent 1989/10 B
     Benoit (Roland, Jean-Luc).
    Ingster (Olivier).
    Niforos (René, Gérard, François).
Fraction de contingent 1992/02 A
     Stievenard (Denis, Guy).
Fraction de contingent 1990/04
     Watine (Loïc, Jean-Luc).
Fraction de contingent 1990/02 A
     Millet (Alain).
Pour prendre rang du 1er août 1989
    Fraction de contingent 1988/08
     Gries Mace de la Barbelais (Christophe).
Pour prendre rang du 1er novembre 1989
    Fraction de contingent 1988/08
     Chir (Hocène).
Fraction de contingent 1988/08
     Marest (Jean-Louis, Georges).
Art. 9. -  Le directeur des missiles et de l'espace est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Pour l'élection des représentants du personnel d'enseignement et     de recherche il est institué deux collèges:
      A. - Collège des enseignants et des enseignants-chercheurs;
      B. - Collège des personnels techniques d'enseignement et de recherche.
Art. 3. -  Le collège A comprend les personnels qui, au titre de leur     activité principale, sont chargés de cours ou encadrent de la formation par     la recherche.
      Le collège B comprend les personnels qui exerçent à titre principal des     activités techniques d'enseignement et de recherche et qui ne font pas partie     du collège A.
Art. 8. -  Le directeur de l'administration et des ressources humaines est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 4. -  Pour l'élection du représentant du personnel technique ou     administratif, il est institué un collège (dit collège C).
Art. 20. -  Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de     la liste électorale certifiée par le président de la commission de contrôle     des opérations électorales reste déposée sur la table autour de laquelle     siège le bureau de vote.
      Cette copie constitue la liste d'émargement.
Art. 1er. -  Est approuvée la constitution d'un service commun pour     l'information des allocataires des caisses d'allocations familiales dont le     modèle d'acte constitutif est ci-annexé.
Art. 29. -  Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des     études et techniques d'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er novembre 1994
          Les ingénieurs en chef de 2e classe:
    Durand (Pierre, Claude, Alban).
    Houédé (Olivier, Armand, Marie).
A N N E X E
    Modificatifs
      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0252 du 29/10/94                        Page 15398  a 15400    
                      ......................................................
Art. 6. -  Le directeur technique de l'école de sages-femmes retenue comme     centre d'examen est chargé, après en avoir été informé par le directeur de     l'unité de formation et de recherche habilité à organiser les épreuves, de la     publication des résultats de l'examen et de leur notification au ministre     chargé de la santé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 6 octobre 1994, l'inspecteur central des     transmissions dont le nom suit est inscrit au tableau d'avancement au grade     d'inspecteur principal des transmissions:
      M. Zois (Joseph).
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense, au sein des organismes     payeurs du commissariat de l'air, un traitement automatisé d'informations     nominatives dont la finalité est le décompte des traitements et salaires du     personnel civil des services extérieurs de l'armée de l'air.
Train
      Cichowski (Francis), capitaine.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de l'antenne de Damas (Syrie) de     l'Institut français d'archéologie du Proche-Orient (Liban) une régie de     recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de     l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Art. 3. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 150     000 F.
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n°s 94-353/356 DC du 11 janvier 1995.]
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28     novembre 1994, est nommé membre, pour le secteur Production, et président du     comité régional Vins et eaux-de-vie pour la région Champagne: M. Feneuil     (Philippe), à Chamery (Marne), en remplacement de M. Brugnon (Marc).
Art. 1er. -  La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 février     1988 susvisé est complétée ainsi qu'il suit:
      << Ecole nationale supérieure Louis-Lumière;
      << Ecole supérieure de plasturgie. >>
Section 40
    Sciences du médicament
      Mme Rudi (Sabine), épouse Menager, université de Rouen, en remplacement de     Mme Lopez (Hélène), épouse Parrot.
Art. 26. -  Lors de chaque scrutin, il est institué dans l'établissement une     commission de contrôle des opérations électorales présidée par une personne     désignée par le ministre de la défense.
      La commission est composée, outre son président, de deux assesseurs choisis     par celui-ci.
Art. 4. -  Le directeur de l'action sociale et le directeur des hôpitaux au     ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société nouvelle Air Guadeloupe une licence     d'exploitation temporaire, lui permettant d'exercer une activité de transport     aérien public de passagers, de courrier et de fret.
Art. 3. -  L'article 4 de l'arrêté du 27 juillet 1993 précité est complété     par les dispositions suivantes:
      << En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, l'avis de     concours est envoyé par le directeur général. >>
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983, les dispositions de l'avenant no     26 (Salaires) du 16 mars 1994 à la convention collective nationale susvisée.
Art. 7. -  Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er     janvier 1994, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France des variétés de fraisiers désignées ci-après:
      Elsanta, Marastil, Pajaro, Redgauntlet.
Art. 4. -  Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée ne peut être invoqué dans le cadre de ce traitement.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 6 juin     1994, M. Bernard (Marc, Marcel, Camille), professeur des écoles nationales     d'art hors classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à     pension de retraite à compter du 15 novembre 1994.
(1) La liste alphabétique des sportifs Partenaires d'entraînement peut être     consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports,
     bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex     15.
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs à     l'aménagement de la R.N. 204 dans les gorges de Saorge du P.R. 13 + 000 au     P.R. 15 + 400, conformément au plan au 1/1 000 annexé au présent décret (1).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la     défense, en date du 27 juin 1994, M. Couderc (Pierre), administrateur civil     hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du     ministère de la défense.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 9 000     000 F et un crédit de paiement de 10 000 000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le ministre de l'économie est autorisé à prendre au nom de     l'Etat une participation au capital de la société de préfiguration de la     société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi pour un montant     de 249 900 F représentant 99,96 p. 100 dudit capital.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 1er juillet 1994, aux fonctions     exercées en qualité de conseiller auprès du ministre délégué aux relations     avec l'Assemblée nationale par M. Jacques Laisné, appelé à d'autres     fonctions.
Personnalités qualifiées
      M. Sebban (Michel).
      Mme Bouland-Vinay (Yvette).
      M. Cohen (Philippe).
      M. Housset (Daniel).
Art. 7. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du     1er janvier 1995.
Art. 8. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Eure
     N 2528. - Société coopérative agricole de teillage du plateau de Neubourg.
     Siège social: Crosville-la-Vieille.
Tribunal de grande instance de Nanterre
      Vice-président: Mme Jeannine Ricou, épouse Dexant, juge au tribunal de     grande instance de Bobigny, en remplacement de Mlle Marie, nommée conseiller     à la cour d'appel de Paris.
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
      Vice-président du second grade: M. Laurent Chatelain, juge au tribunal de     grande instance de Saint-Denis de la Réunion.
Tribunal de grande instance de Lille
      Juge: sur sa demande, Mlle Sabine Mariette, juge placé auprès du premier     président de la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Lesperance,
     nommé vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal.
Cour d'appel de Nancy
    Tribunal de grande instance de Briey
      Juge: M. Olivier Lefrancq, juge des enfants au tribunal de grande instance     de Verdun.
Art. 1er. - Les cinq derniers alinéas des articles 18 des décrets des 21 octobre 1968 et 31 mai 1972 susvisés sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les modalités d’exercice de ce contrôle sont précisées par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.»
Par décret en date du 22 juin 1993, M. Thierry Aulagnon est nommé membre du conseil d’administration de la Société nationale des chemins de fer français, sur proposition du ministre chargé de l’économie, en qualité, de représentant de l’Etat et en remplacement de M. Christian Noyer, appelé à d’autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 15 septembre 1993, M. Henry (Jean-Pierre), maître-assistant à l’Institut national agronomique de Paris-Grignon, est intégré, sur sa demande, dans le corps des maîtres de conférences de l’enseignement supérieur agricole à. compter du 1er septembre 1992.