Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Sont annulés pour 2015 des crédits d'un montant de 1 150 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 1 150 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 15 septembre 2015 sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 20 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2016.
A l'issue de l'épreuve, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis. Le cas échéant, une liste complémentaire d'admission est établie.
Nul ne peut être déclaré admis s'il n'obtient une note, fixée par le jury, égale ou supérieure à 10 sur 20.
La décision du 8 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de l'administration et des finances) est abrogée.
Délégation est donnée à M. Nicolas DECLERCQ, commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de la division du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès de l'ambassade de France à Sainte-Lucie.
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2015, M. Gilles TRAIMOND est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 2 septembre 2015.
Article 1er
Indépendance
« Dans l'exercice de leurs attributions, les membres de la Haute Autorité ne reçoivent et ne sollicitent d'instruction d'aucune autorité. » (1)

          (1) Deuxième alinéa du I de l'article 19 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013.
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2015, M. Frédéric DOUÉ est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 18 août 2015.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2015, M. Guillaume MEUNIER, magistrat du premier grade, est nommé sous-directeur du droit civil de la direction des affaires civiles et du sceau (groupe III) à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2015, M. François CONNAULT, magistrat du premier grade, est nommé sous-directeur des professions judiciaires et juridiques de la direction des affaires civiles et du sceau (groupe III) à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans.
En application des articles 13 et 26 de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé, les zones réglementées ainsi que les zones dans lesquelles la vaccination est autorisée, en complément de l'annexe II du même arrêté du 22 juillet 2011, figurent à l'annexe du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 septembre 2015, M. Nicolas DROUART, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, est nommé directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de l'Essonne à compter du 1er octobre 2015.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 25 août 2015, M. Jean-Philippe Espic, administrateur civil hors classe, est nommé membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de solidarité en qualité de représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Pierre Farouilh.
Les membres de ces commissions, titulaires et suppléants, sont nommés pour une durée de cinq ans renouvelable. Lorsqu'un membre de la commission ne peut être suppléé, il peut donner mandat à un autre membre de la commission. Chaque membre présent à une réunion de la commission ne peut détenir plus de deux mandats.
Les sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles, siégeant en formation de commissions nationales de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles et des non-salariés agricoles sont présidées par le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant et sont réunies, à son initiative, au moins une fois par an.
L'arrêté du 13 décembre 1973 relatif à la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles et l'arrêté du 3 avril 2002 fixant la composition d'une commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles sont abrogés.
Le tableau annexé à l'arrêté du 16 avril 2014 susvisé fixant les catégories et le nombre maximum de véhicules admis à circuler simultanément sur le circuit de vitesse d'Alès (Gard) est complété par le tableau annexé au présent arrêté.
A l'article R. 213-28 du code forestier, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le droit de se porter acquéreur peut être subordonné par le règlement des ventes à la présentation d'engagements permettant d'assurer la prise en compte effective des objectifs mentionnés à l'article L. 121-2-1. »
Le plan-masse annexé à l'arrêté du 16 avril 2014 susvisé est remplacé par le plan-masse annexé au présent arrêté (1).
La décision du 15 avril 2013 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de l'administration et des finances) est abrogée.
L'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2014 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« Il peut être utilisé dans les deux sens horaires. Le sens anti-horaire est interdit pour les compétitions ».
Dans l'intitulé de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, les mots : « Bouches-du-Rhône » sont remplacés par les mots : « Pays des Bouches-du-Rhône ».
L'arrêté du 25 mai 2007 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.
Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2014, la variété désignée ci-après :
Légumineuses fourragères : trèfle blanc : Samoa.
Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille annexé au présent arrêté (1). Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Le cahiers des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Challenges numériques », relatif au programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi de finances susvisée, est approuvé (1).
L'arrêté du 6 août 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé « CampusFrance » est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2016 des concours.
Les dispositions de l'arrêté du 9 septembre 2013 susvisé sont modifiées comme suit :
1. Le second alinéa de l'article 3 est abrogé.
2. Le chapitre III, comprenant l'article 6, est abrogé.
Le présent arrêté fixe la liste des diplômes ou titres permettant de participer aux concours externes au grade de contrôleur de deuxième classe des douanes et droits indirects.
L'arrêté du 10 février 2004 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects est abrogé à compter des concours ouverts au titre de l'année 2016.
L'arrêté du 2 mars 2015 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.
La décision du 16 juin 2015 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.
L'arrêté du 14 avril 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.
A l'article 3 du décret du 14 mai 2001 susvisé, après les mots : « issus du concours externe, », sont ajoutés les mots : « et du troisième concours, ».
L'arrêté du 25 novembre 2013 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) est abrogé.
L'arrêté du 15 avril 2015 portant délégation de signature en matière de contentieux (direction générale des finances publiques) est abrogé.
M. Philippe-Pierre CABOURDIN, précédemment recteur de l'académie de Reims, est nommé recteur de l'académie de Caen à compter du 16 septembre 2015, en remplacement de M. Christophe PROCHASSON, appelé à d'autres fonctions.
Mme Hélène INSEL, professeure des universités, est nommée rectrice de l'académie de Reims à compter du 16 septembre 2015, en remplacement de M. Philippe-Pierre CABOURDIN, appelé à d'autres fonctions.
M. Pierre-Yves DUWOYE, précédemment recteur de l'académie de Versailles, est nommé recteur de l'académie de Limoges à compter du 16 septembre 2015, en remplacement de M. Luc JOHANN, appelé à d'autres fonctions.
Mme Claudine SCHMIDT-LAINÉ, précédemment rectrice de l'académie de Rouen, est nommée rectrice de l'académie de Grenoble à compter du 16 septembre 2015, en remplacement de M. Daniel FILÂTRE, appelé à d'autres fonctions.
Le Premier ministre, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de 1'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mme Nicole MÉNAGER, maître de conférences hors classe, est nommée rectrice de l'académie de Rouen à compter du 16 septembre 2015, en remplacement de Mme Claudine SCHMIDT-LAINÉ, appelée à d'autres fonctions.
M. Luc JOHANN, précédemment recteur de l'académie de Limoges, est nommé recteur de l'académie de Lille à compter du 16 septembre 2015, en remplacement de M. Jean-Jacques POLLET, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à compter du 14 septembre 2015.
Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 2015, M. le professeur Patrick YENI est nommé président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques.
M. Daniel FILÂTRE, précédemment recteur de l'académie de Grenoble, est nommé recteur de l'académie de Versailles à compter du 16 septembre 2015, en remplacement de M. Pierre-Yves DUWOYE, appelé à d'autres fonctions.
M. Jean-François CARENCO, préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe), est nommé en outre délégué interministériel au projet Euro Disney en France, en remplacement de M. Jean DAUBIGNY.
M. Mathieu JEANDRON, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur du numérique pour l'éducation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Catherine BECCHETTI-BIZOT, directrice du numérique pour l'éducation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par dérogation au premier alinéa des articles L. 712-5 et L. 712-6 du code de l'éducation, la commission de la recherche et la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique de l'université Grenoble Alpes comprennent respectivement cinquante-deux membres dont la composition est fixée par les statuts de l'établissement.
Le 1° de l'article D. 718-5 et le 2° de l'article D. 719-188 du code de l'éducation sont abrogés.
Le décret n° 2014-1529 du 17 décembre 2014 portant association de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine est abrogé.
L'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz est intégrée à l'université de Lorraine.
Le compte financier de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz relatif à l'exercice 2015 est établi par l'agent comptable en fonction lors de l'intégration de l'école. Il est arrêté par le conseil d'administration de l'université de Lorraine.
Les articles 2, 5, 11, 12 entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
L'université Grenoble Alpes assure l'ensemble des activités exercées par les universités de Grenoble-I, Grenoble-II et Grenoble-III qu'elle regroupe.
La délibération n° B54/2015 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 23 juillet 2015 relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.
La délibération n° B49/2015 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 23 juillet 2015 relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 11 septembre 2015 définissant les zones règlementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.
La liste des espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale).
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 cavité minière de la Pause figure en annexe au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 70 880 770,55 € en autorisations d'engagement et de 70 880 770,55 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 carrières souterraines de la Volonière figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 gorges du Haut-Cher figure en annexe au présent arrêté.
L'aérodrome Mont-Louis-La Quillane est dénommé « La Llagonne-La Quillane ».
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 10 864 805,59 € en autorisations d'engagement et de 11 498 223,00 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 ruisseaux de Vaux-la-Douce et des Bruyères figure en annexe au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 267 303,76 € en autorisations d'engagement et de 267 303,76 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'exercice 2015 est fixé à vingt-huit millions quatre cent quarante-deux mille quatre cent dix-huit euros et treize centimes (28 442 418,13 €).
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2014 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art. 1.-Le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est porté à 920 au titre de l'année 2016.»
Le présent arrêté entre en vigueur le 23 septembre 2015.
Article 35
Rapports et recommandations
La Haute Autorité peut confier la rédaction d'un rapport ou d'une recommandation à un ou plusieurs de ses membres ou rapporteurs. Les auditions réalisées à cette occasion sont ouvertes à l'ensemble des membres.
Le rapport annuel est élaboré et présenté par le président. Il est adopté par le collège.
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JOnº 0212 du 13/09/2015, texte nº 50
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JOnº 0212 du 13/09/2015, texte nº 51
L'université de Chambéry, l'Institut d'études politiques de Grenoble et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble sont associés à la Communauté Université Grenoble Alpes.
La délibération n° B56/2015 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 23 juillet 2015 relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la baie de Seine est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.
La décision du 18 octobre 2011 modifiée portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986, les dispositions de l'accord du 5 mars 2015 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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JOnº 0209 du 10/09/2015, texte nº 52
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JOnº 0209 du 10/09/2015, texte nº 54
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JOnº 0209 du 10/09/2015, texte nº 53
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2015, Mme Mayette-Holtz (Muriel) est nommée directrice de l'Académie de France à Rome à compter du 17 septembre 2015.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 25 août 2015, M. David CHAUVIÈRE, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Corrèze Europe ».
Par arrêté de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 2 septembre 2015, M. Jean-Yves DEMARETZ, attaché principal d'administration de l'Etat, est renouvelé dans ses fonctions de directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lille à compter du 1er novembre 2015.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 25 août 2015, Mme Amélie BLANC, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public Restauration de l'Angoumois - santé-social, en remplacement de Mme Laetitia BALAN.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 25 août 2015, Mme Amélie BLANC, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Restauration de l'Angoumois - santé-social », en remplacement de Mme Laetitia BALAN.
Rectificatif au Journal officiel du 17 septembre 2015, édition électronique, texte n° 28, et édition papier, page 16294 :
Au lieu de : « Aide et protection de l'enfance et de la jeunesse »,
Lire : « Association technique de fonderie (ingénieurs et techniciens) ».
L'arrêté du 15 décembre 2014 relatif au compte financier des établissements publics de santé est abrogé.
La décision du 19 janvier 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est) est abrogée.
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Par décret en date du 24 septembre 2015, il est autorisé la création de la Société pour le logement intermédiaire et la souscription par l'Etat de 750 000 000 euros au capital de cette société en cours de constitution, soit 750 000 actions de 1 000 euros chacune.
L'arrêté du 21 avril 2005 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments vétérinaires est abrogé.
L'arrêté du 15 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de la santé) est abrogé.
Au plan-masse annexé à l'arrêté du 26 août 2014 susvisé est ajouté le plan-masse annexé au présent arrêté (*).
La directrice de l'énergie et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 coteaux de la vallée de l'Automne figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 cembraie, pelouses, lacs et tourbières de Belledonne, de Chamrousse au Grand Colon figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 massif forestier de Lucheux figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 massif de la Muzelle figure en annexe au présent arrêté.
L'exécution d'une injonction de prêt mentionnée au 2° de l'article 3 est conditionnée à la fourniture par l'opérateur pétrolier bénéficiaire d'une garantie couvrant un risque financier équivalent au coût des stocks prêtés ainsi qu'au paiement d'une rémunération fixée contractuellement.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 pelouses, landes, falaises et forêts de la montagne d'Aucelon figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 massif forestier de Crécy-en-Ponthieu figure en annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 26 mars 1993 relatif au déstockage de produits pétroliers est abrogé.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 sables du Tricastin figure en annexe au présent arrêté.
La directrice de l'énergie et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2015, Mme Sibylle SAMOYAULT, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Mauriac.
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2015, M. Pierre MARCHAND-LACOUR, commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur de cabinet de la préfète de la Manche, est nommé directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne (classe fonctionnelle III).
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0224 du 27/09/2015, texte nº 47
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0224 du 27/09/2015, texte nº 48
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2015, Mme Virginie LASSERRE, sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine, est nommée sous-préfète hors cadre. Elle sera appelée à de nouvelles fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2015, M. Thomas MICHAUD, magistrat de premier grade de l'ordre judiciaire détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne (classe fonctionnelle III), est nommé sous-préfet de La Tour-du-Pin (classe fonctionnelle III).
L'article 33 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est conforme à la Constitution.
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2015, M. Thierry DEMARET, sous-préfet hors classe, sous-préfet de La Tour-du-Pin (classe fonctionnelle III), est nommé secrétaire général de la préfecture de Vaucluse (classe fonctionnelle III).
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Beaune exercées par Mme Anne FRACKOWIAK, sous-préfète hors classe. Elle sera appelée à de nouvelles fonctions.
Le 1 de l'article 1er de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Emmanuelle Soubeyran, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du service de l'alimentation. »
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2015, M. Florent ROCHEDIX, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie de Paris), est nommé directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Marne.