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Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 9 février 1999, M. Barillet (Yannick), inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, est nommé directeur de l'Ecole nationale de voile à compter du 1er mars 1999.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er mars 1999, M. Scemama (Bernard), directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé contrôleur d'Etat de 1re classe.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 avril 1999, M. De San Jose (Gilbert), ingénieur des travaux divisionnaire des services techniques, en fonctions en administration centrale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 7 octobre 1999.
Art. 28. -  L'article D. 482 est ainsi rédigé :
    « Art. D. 482. -  L'établissement pénitentiaire pourvoit, dans toute la mesure possible, de vêtements les détenus libérables qui n'en posséderaient pas et seraient dépourvus de ressources suffisantes pour s'en procurer. »
Art. 5. -  La capacité de l'abattoir ci-après désigné, inscrit sur la liste des abattoirs privés, est modifiée et fixée comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 36 du 12/02/1999 page 2261 à 2262
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Art. 8. -  La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 49. -  Les différents appareils de mesure des laboratoires visés à l'article 43 font l'objet d'une maintenance et d'un étalonnage approprié au moins mensuels. Le compte rendu de l'étalonnage figure dans le registre de contrôle approprié.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-48 en date du 8 janvier 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 28 avril 1999, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 13 mars 1999, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Cousseran (Jean-Claude), ministre plénipotentiaire de 1re classe.
Art. 7. -  Chaque régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses dans le délai maximum de quinze jours minimum à compter de la date de paiement.
Art. 5. -  Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie au régisseur est fixé à 3 500 Euro.
Hautes-Alpes
    Titulaire : M. Gleize (Adrien).
    Suppléant : M. Bernard (Jean-Marie).
La santé
    Titulaire : l'ingénieur régional du génie sanitaire chargé du bassin hydrographique, direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes.
    Suppléant : l'ingénieur régional du génie sanitaire, direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes.
Art. 3. -  Le seuil de collecte annuelle mentionné à l'article R. 953-3 du code du travail est fixé à 3 millions d'euros.
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 3. -  Le montant maximal de l'encaisse en numéraire du régisseur est fixé à 1 500 Euro et le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent de 20 Euro.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
Par décision no 99-633 en date du 28 juillet 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société BV Arcosat Services est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Par décision no 99-631 en date du 28 juillet 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société des transports pétroliers par pipeline Trapil est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé.
Personnalité désignée par l'Ecole pratique des hautes études
    Mme Couto (Déjanira), maître de conférences à la section des sciences historiques et philologiques.
Art. 6. -  Pour la détermination du montant de la garantie prévue au dernier alinéa de l'article L. 3334-11 du code général des collectivités territoriales, le taux d'actualisation appliqué au montant des concours de l'Etat servant de base de calcul est fixé à 3,8 %.
Yonne
    Titulaire : M. Bourras (Guy).
    Suppléant : M. Bonnet (André).
Conseiller technique
    M. Jean-Marc Le Parco.
Marne
    Titulaire : M. Leveaux (Robert).
    Suppléant : M. Lecourtier (Michel).
Art. 2. -  Lors du dépôt de la déclaration mentionnée à l'article 1er, le redevable adresse au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt un relevé des éléments déclarés.
Bourgogne
    Titulaire : M. Delprat (Michel).
    Suppléant : M. Morel (Philippe).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 septembre 1999, M. Boisseleau (Didier) est nommé directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe à compter du 6 septembre 1999.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-31 en date du 10 septembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F.
Art. 4. -  Le décret no 91-249 du 1er mars 1991 relatif aux conditions de nomination à certains emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la forêt est abrogé.
M.
Alibert (Jacques).
M l l e
Barbet (Gaëtane).
 M.
Boulzat (Gérard).
 M.
Lefrançois (Jean-Philippe).
 M.
Levent (Patrice).
M l l e
Trespoey (Anne).
Art. 4. -  Les articles 2 à 12 constituent un chapitre Ier intitulé « Programmation par un groupement ou une entente. »
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 3 juin 1999, après la Société des auteurs-compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), est ajoutée :
    « La Société des auteurs-compositeurs dramatiques (SACD) ».
Art. 2. -  Le titre est ainsi rédigé :
    « Décret no 83-13 du 10 janvier 1983 portant application des dispositions de l'article 90 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relatif à la programmation des oeuvres cinématographiques en salle. »
Art. 10 . -  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge l'arrêté du 21 mai 1997 portant réorganisation des régies de recettes et des régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud et l'ensemble des textes qui l'ont modifié.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 22 septembre 1999, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Strasbourg-III conférant le titre de docteur honoris causa à M. Eckard Lefevre, philologue à l'université de Freiburg, Allemagne.
Art. 1er. -  Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Vivarais » les vins blancs, rosés et rouges répondant aux conditions fixées ci-après.
Territoire de Belfort
    Titulaire : M. Monnier (Jean).
    Suppléant : M. Cherasse (Jean-Claude).
Art. 25. -  Dans la liste des décisions administratives individuelles figurant au titre II de l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé, la mention de l'accord à l'aliénation des immeubles dont les ports autonomes maritimes sont propriétaires est supprimée.
Languedoc-Roussillon
    Titulaire : M. Vaillat (Michel).
    Suppléant : M. Roustan (Max).
Art. 23. -  La pêche de loisir est limitée à l'utilisation de la palangrotte, de la traîne et du lancer depuis une embarcation, ou depuis le rivage, à l'exception de celui des îles et îlots.
Tribunal administratif de Lille
    M. Mulsant (Guillaume).
Art. 7. -  L'opérateur acquitte au titre de l'utilisation, de la gestion et du contrôle de ces fréquences une redevance annuelle dont le montant forfaitaire est fixé à 84 000 F.
Tribunal administratif de Toulouse
    M. Clément (Jean-Paul).
EXERCICE 1998
    Contribution des régimes de sécurité sociale
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 202 du 01/09/1999 page 13042
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Tribunal administratif de Pau
    Mme Carthe-Mazeres (Isabelle).
    M. Caubet-Hilloutou (Jean-Noël).
A compter du 1er janvier 2000
    Tribunal administratif de Limoges
    M. Pouget (Laurent).
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1999.
Tribunal administratif de Rennes
    M. Coent (Jean-François).
    Mme Garrec (Sylvie).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 27 757 000 F et un crédit de paiement de 6 980 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 décembre 2001, M. Didier Gillibert est nommé président du conseil spécialisé pour le secteur bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins.
Art. 16. -  La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La qualification n'est valable que si le système d'entraînement aux procédures de vol et de navigation continue de répondre aux conditions techniques qui ont servi de base à sa délivrance.
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel  de la République française.
Art. 9. -  L'arrêté du 9 août 1994 relatif aux conditions d'incorporation d'ester méthylique d'huile de colza dans le fioul domestique est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juillet 1999, est nommé auprès du préfet de la région Limousin à compter du 20 septembre 1999 : M. Luc (Jean-Claude), ingénieur en chef d'agronomie, en qualité de chargé de mission à temps plein.
Art. 5. -  L'attestation de qualification pour le service à bord des engins à grande vitesse est délivrée aux candidats qui ont suivi une formation dont le programme est précisé en annexe II au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 décembre 2001, M. Michel Servage est nommé président du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins.
Art. 3. -  Les candidats ne peuvent prétendre à remboursement par la chambre de métiers que pour la reproduction d'un seul modèle d'affiche, d'un seul modèle de bulletin et d'un seul modèle de circulaire.
Art. 8. -  Il est ajouté au décret du 17 octobre 1975 susvisé un article 8-1 ainsi rédigé :
    « Art. 8-1. -  Le présent décret s'applique à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. »
Art. 1er. -  M. Michel Pierquin et M. Bernard Savonnet sont reconduits dans leurs fonctions de membres titulaires du comité technique radiophonique de Dijon. Leurs mandats s'achèveront le 20 octobre 2005.
Art. 5. -  L'article 6 du même arrêté est abrogé.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 173 078 000 F et un crédit de paiement de 56 371 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Les candidatures sont adressées au ministère de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques, bureau des affaires générales et des associations DAJ/A 3), 142, rue du Bac, 75357 Paris SP 07, au plus tard le 8 janvier 2002 (le cachet de la poste faisant foi).
Art. 11. -  Le ministre statue sur les contestations éventuelles et proclame les résultats de l'élection le 27 mars 2002.
Par décret en date du 27 août 1999, M. Latournerie (Dominique), conseiller d'Etat, est nommé membre du conseil d'administration du Port autonome de Rouen au titre des représentants de l'Etat, en remplacement de M. Boucher (Philippe) et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Art. 9. -  Dans un délai de dix-huit mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, l'organisme habilité adresse un bilan de son fonctionnement aux ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et de la culture et à l'ensemble des administrations ou organismes signataires des conventions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 avril 1999, la régie d'avances instituée auprès du service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement par l'arrêté du 11 octobre 1994 est supprimée.
Candidats de la filière Physique et technologie (PT)
    M. Palma d'Oliveira (Mathieu).
    Mlle Petit (Sandrine).
Art. 5. -  Une copie du formulaire tient lieu des attestations et certificats prévus aux articles R. 351-5 et D. 762-6 du code du travail.
Art. 2. -  L'observatoire définit chaque année un programme de travail qui précise notamment les études qu'il fait réaliser. Ce programme de travail est élaboré en tenant compte des avis et recommandations formulés par le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
Art. 4. -  Le conseiller des affaires industrielles peut subdéléguer sa signature à un ou plusieurs agents de son service.
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 19 mars 1999, Mme Hurlot (Anastasia), administratrice civile hors classe, est nommée chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense (anciens combattants, Office national des anciens combattants et victimes de guerre).
Art. 34. -  L'arrêté du 26 juin 1998 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 1er. -  Mme Anne Merloz, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, sous-préfète de Boulogne-Billancourt (1re catégorie), est nommée préfète de la Haute-Saône.
Diffuseurs portables répondant au code 103D01.1
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 69 du 23/03/1999 page 4328 à 4330
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Art. 4. -  L'arrêté du 13 mai 1994 modifié portant habilitation de l'université Paris-X à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités Mécanique et énergétique et Avionique et systèmes est abrogé.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 57 du 09/03/1999 page 3508 à 3509
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Art. 32. -  La convention prévue à l'article 65 du décret du 24 février 1999 susvisé ne peut recevoir exécution qu'après la délivrance du visa d'exploitation prévu à l'article 19 du code de l'industrie cinématographique.
    Section 2
    Production d'oeuvres réalisées en langue étrangère
2.2. Conséquences de l'adoption
    en matière de nationalité et d'état civil
    2.2.1. Nationalité
    Il convient d'opérer une distinction à cet égard entre l'adoption plénière et l'adoption simple.
Art. 1er. -  Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui ci-dessous.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 69 du 23/03/1999 page 4333 à 4334
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Art. 13. -  Les dispositions de l'article 2112-2 de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Art. 2112-2. -  Chaque service opérationnel s'articule en unités, compagnies, brigades, sections et groupes. »
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de paiement de 7 700 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 11. -  Les membres de la commission sont nommés pour une durée d'un an par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie.
    En cas de cessation de fonction d'un membre, il est pourvu à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
Art. 4. -  La déclaration prévue à l'article 2 doit être accompagnée d'une copie du contrat de cession des droits de diffusion conclu avec l'exploitant du service de télévision.
    Sous-section 2
    Conditions de pondération du soutien financier
    et conditions minimales de réalisation des oeuvres cinématographiques
Art. 13. -  Un contrôleur général des armées dirige le centre de préparation au concours dont les modalités de fonctionnement font l'objet d'une instruction particulière.
Corps des géomètres
    Concours externe (prévu à l'article 5-A du décret no 67-91 du 20 janvier 1967) : 3 places.
    Concours interne (prévu à l'article 5-B du décret du 20 janvier 1967 précité) : 1 place.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 mars 1999, M. Lesgards (Roger), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 avril 1999.
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Lacave, préfet de Vaucluse, est nommé préfet de l'Ain.
Art. 1er. -  L'entreprise Dauphin Télécom est autorisée, en remplacement de l'entreprise Saint-Martin Téléphone, à établir et exploiter un réseau radioélectrique de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique mobile de proximité.
Candidats étrangers de la filière Physique et chimie (PC)
    1 M. Diedhiou (Ibrahima).
    2 M. Ndiaye (Babacar).
Par décret du Président de la République en date du 26 avril 1999, M. Yves Gounin, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (3e tour intérieur).
Par décret en date du 21 avril 1999, est classé parmi les sites du département des Pyrénées-Atlantiques l'ensemble formé par le défilé d'Esque sur le territoire des communes de Lescun, de Lées-Athas et d'Accous (1).
Art. 1er. -  Les tarifs des redevances pour utilisation, sur demande, du matériel de l'Etat à l'occasion du contrôle des instruments de mesure et des travaux effectués par les agents de l'Etat chargés de ce contrôle sont fixés ainsi qu'il suit dans le tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 février 1999, les prévisions de recettes et de dépenses du budget primitif du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon sont arrêtées à la somme de 65 006 892 F pour l'exercice 1999.
Art. 3. -  Le chef du services des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
    Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M. Alain Ramy, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry du premier grade, premier groupe (poste créé).
« A N N E X E  V I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 141 du 20/06/1999 page 9111
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Art. 1er. -  Il est créé, dans le département de l'Aveyron, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Rodez.
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
    Mme Danielle Salducci, épouse Camberou, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.
    Juge d'instruction : M. Patrice Camberou, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia, en remplacement de M. Guary.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 95-999 du 12 décembre 1995 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 97-832 du 4 novembre 1997 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Tribunal de grande instance de Montbéliard
    Juge d'instruction, sur sa demande : M. Frédéric Baab, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de Mme Boulard, nommée juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 98-240 du 21 avril 1998 susvisée l'annexe suivante :
Art. 11. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marielle Riche, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Raphaël Hacquin, administrateur civil.
Tribunal de grande instance d'Angoulême
    Procureur de la République : M. Dominique Jeol, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, en remplacement de M. Guitton.
Art. 17. -  Le présent décret prend effet au 1er août 1993 à l'exception des articles 3, 4 et 13.
Art. 2. -  Les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent décret.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 2 700 000 F et un crédit de paiement de 10 970 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Conseillère technique
    Mme Michèle Sabban.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la préfecture du département où le jeune a été recruté et exerce ses fonctions.
Haute-Garonne
    1 Romero (Gérard) ; 2 Alonso (Claude).
Tribunal de grande instance de Cambrai
    Substitut du procureur de la République : M. Alexandre de Bosschere, auditeur de justice, en remplacement de M. Ollivier.
Art. 3. -  Les seuls destinataires des données du traitement sont, dans la limite de leurs attributions, les personnels de la préfecture en charge de collationner les données pour ce qui concerne chaque base locale et le directeur général de la police nationale pour ce qui concerne la base nationale.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 22 février 1972 précitée.
Rectificatif au Journal officiel du 5 juin 1999, page 8288, 2e colonne, après la 27e ligne, compléter la liste des membres ainsi qu'il suit :
    « - une entreprise : la Société nationale de construction pour les travailleurs (SONACOTRA). »
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département de la Haute-Garonne, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Toulouse.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 5 août 1999, Mme Chenuet-Barrois (Anne), inspectrice principale de la jeunesse, des sports et des loisirs, est nommée directrice du centre régional d'éducation populaire et de sport de la Réunion à compter du 1er septembre 1999.
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Titulaire : M. Jean (Michel).
    Suppléant : M. Cheylan (Henri).
L'intérieur
    Titulaire : le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Rhône-Alpes.
    Suppléant : le secrétaire général pour les affaires régionales de la région France-Comté.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 novembre 2001, M. Bayle (Laurent) est nommé directeur général de la Cité de la musique à compter du 15 décembre 2001.
Personnel incorporable sur la base aérienne 105 d'Evreux.
    Préparation militaire supérieure (2e niveau) obtenue en août 1999.
    Bureau du service national de Paris
    Dischamps (Pierre-Loïc).