Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2015, MM. Matthieu JUVING et Jérôme HENRI-ROUSSEAU, commissaires principaux des armées, sont intégrés dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, au grade de conseiller, à compter du 15 juin 2015.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 juin 2015, M. Xavier EUDES, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Hérault à compter du 15 juillet 2015.
IV. - Service du livre et de la lecture
L'article R. 312-17 du code de justice administrative et l'article R. 131-2 du code du sport sont abrogés.
Les communes comprises dans les zones mentionnées au I de l'article 17 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée sont celles qui figurent sur la liste annexée au décret du 10 mai 2013 susvisé.
L'article 6 et l'article 10, à l'exception du 10° de son I, du décret du 12 novembre 2010 susvisé peuvent être modifiés par décret.
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et s'applique pour une durée d'un an.
Périodicité des opérations de promotions.
Les opérations de promotion définies à l'article 2 peuvent se dérouler :
- du 1er janvier au 31 janvier ;
- et du 1er septembre au 30 septembre.
Entrée en vigueur et durée d'application.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux décisions des fédérations rendues à compter du 15 juin 2015.
L'arrêté du 21 avril 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public de sécurité ferroviaire est abrogé.
L'Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
La décision du 1er octobre 2009 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : BCFP0922752S) est abrogée.
L'article 6.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La mission du management du changement et des compétences. » ;
2° Le sixième alinéa est supprimé.
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JOnº 0136 du 14/06/2015, texte nº 42
La présente décision sera notifiée à M. Jean-Patrick COURTOIS, au président du Sénat et au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à M. Marc LAMÉNIE, au président du Sénat et au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
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JOnº 0136 du 14/06/2015, texte nº 43
Il n'y a pas lieu de déclarer M. Marc LAMÉNIE inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
M. Pierre JARLIER est déclaré démissionnaire d'office de son mandat de sénateur en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
M. Jean-Patrick COURTOIS est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
M. Aymeri de MONTESQUIOU est déclaré démissionnaire d'office de son mandat de sénateur en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
M. Pierre JARLIER est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à M. Pierre JARLIER, au président du Sénat et au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
M. Jean-Patrick COURTOIS est déclaré démissionnaire d'office de son mandat de sénateur en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
La présente décision sera notifiée à M. Aymeri de MONTESQUIOU, au président du Sénat et au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
M. Aymeri de MONTESQUIOU est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
Sous les réserves énoncées aux considérants 50 et 52, le deuxième alinéa de l'article 32 du règlement du Sénat est conforme à la Constitution.
Sont conformes à la Constitution les dispositions suivantes de la même résolution :
L'article 7 de la résolution adoptée par le Sénat le 13 mai 2015 est contraire à la Constitution.
I. - Le présent décret entre en vigueur le premier jour du quatrième mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.
II. - Les autorisations de publicités délivrées antérieurement à la date mentionnée au I expirent le 31 décembre 2016.
Au deuxième alinéa de l'article R. 5141-76 du code de la santé publique, après les mots : « ce médicament », sont insérés les mots : « et ses différents dosages et présentations ».
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des pharmaciens.
Le pourcentage mentionné à l'article 21 du décret du 27 mai 2015 susvisé est fixé à 10 %.
La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves de chaque concours est établie par le ministre de l'intérieur.
A l'issue de l'épreuve orale, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a pas obtenu à l'épreuve d'admission une note fixée par le jury supérieure ou égale à 10 sur 20.
Les concours sont ouverts par arrêté du ministre de l'intérieur. Il fixe le nombre de postes à pourvoir, la date limite et le lieu de retrait et de dépôt des candidatures, la liste des centres d'examen ainsi que la date des épreuves.
Les ingénieurs des systèmes d'information et de communication doivent accomplir l'obligation de formation prévue au 2° du I de l'article 1er :
1° Au moins tous les trois ans ;
2° En tant que de besoin, à l'occasion d'un changement de fonctions si celui-ci requiert de leur part une nouvelle formation.
Les concours externe, interne et le troisième concours prévus pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication sont organisés dans les conditions fixées ci-après.
La liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission est établie par ordre alphabétique.
La satisfaction de ces obligations de formation constitue l'une des conditions requises pour pouvoir être promu aux grades d'ingénieur principal et d'ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication.
L'arrêté du 25 janvier 2008 relatif à la formation des ingénieurs stagiaires des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est abrogé.
Une attestation, versée au dossier de l'agent, est délivrée à l'issue des formations prévues à l'article 8.
L'examen professionnel mentionné à l'article 1er est ouvert par arrêté du ministre de l'intérieur. Il fixe le nombre de postes à pourvoir, la date limite et le lieu de retrait et de dépôt des candidatures.
Sont autorisés à prendre part aux épreuves de sélection professionnelle les ingénieurs des systèmes d'information et de communication remplissant, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées à l'article 15 du décret du 27 mai 2015 susvisé.
L'arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est abrogé.
L'arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est abrogé.
L'examen professionnel prévu à l'article 15 du décret du 27 mai 2015 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication est organisé dans les conditions fixées ci-après.
Sans préjudice des compléments de formation mis en œuvre au-delà de l'année de stage, la formation des ingénieurs des systèmes d'information et de communication stagiaires n'excède pas la moitié de la période de stage.
Le rapport de titularisation des ingénieurs des systèmes d'information et de communication stagiaires tient compte de la satisfaction de l'obligation de formation.
Le défaut d'assiduité aux formations peut constituer un motif de refus de titularisation.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 10 juin 2015, M. Claude Evin est nommé directeur général par intérim de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 29 juin 2015.
Par décret en date du 22 juin 2015, Mme Sabine Fourcade, administrative civile hors classe, est nommée inspectrice générale en service extraordinaire, à compter du 22 juin 2015, auprès de l'inspection générale des affaires sociales.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 16 juin 2015, M. Claude MAZELIN, ingénieur en chef des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2015.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 10 juin 2015, Mme Johanne FRAVALO LOPPIN, directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction générale du travail, est promue au grade de directeur du travail à compter du 15 avril 2015.
La directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JOnº 0144 du 24/06/2015, texte nº 74
L'annexe de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est ainsi modifiée :
Au 2, la mention : « 52. Centre hospitalier de Langres, Langres » est supprimée.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La date limite de dépôt de la déclaration mentionnée à l'article D. 722-5 du code de la sécurité sociale pour les revenus 2014 est fixée au 26 juin 2015, à minuit.
L'annexe de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est ainsi modifiée : 
Au 2, la mention : « 52. Centre hospitalier de Langres, Langres » est ajoutée.
Au premier alinéa de l'article R. 5141-13 du code de la santé publique, après les mots : « Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail », sont insérés les mots : « , par tout moyen permettant de lui conférer date certaine ».
Les articles 4, 5 et 9 sont abrogés.
L'agrément accordé à la société MEDI-QUAL pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire selon les modalités de la décision du 8 décembre 2008 susvisée est renouvelé.
L'annexe de l'arrêté du 23 février 2015 susvisé est remplacée par l'annexe (1) du présent arrêté.
La spécialité « agricultures des régions chaudes » du certificat d'aptitude professionnelle agricole peut également être obtenue par la modalité des unités capitalisables.
La liste des unités capitalisables de la spécialité « agricultures des régions chaudes » du certificat d'aptitude professionnelle agricole figure dans le référentiel de diplôme, annexe du présent arrêté (1).
Les unités capitalisables acquises au titre du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » créée par l'arrêté du 8 juillet 2011 susvisé peuvent être validées pour l'obtention du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » créé par le présent arrêté.
L'arrêté du 1er août 2011 portant création de l'option « agriculture des régions chaudes » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance est abrogé à compter du 1er septembre 2017.
L'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées intervient à la demande, en qualité d'expert, pour participer à la définition et au suivi des orientations de la politique de santé sécurité au travail mise en place au ministère de la défense.
L'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées est habilité à correspondre directement avec le directeur central du service de santé dans les armées pour toute question relative à l'exercice de la médecine de prévention.
Le chef du contrôle général dans les armées et le directeur central du service de santé dans les armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'inspection médicale de prévention du ministère de la défense exerce une action permanente en vue de la protection de la santé physique et mentale des agents en lien avec leur exercice professionnel lorsqu'il s'inscrit dans le champ d'application des articles 6 et 7 du décret du 29 mars 2012 susvisé.
L'arrêté du 7 janvier 1983 relatif aux conditions d'exercice de l'inspection de la médecine du travail dans les armées est abrogé.
Pour la mise en conformité des étiquettes de ces produits avec les nouveaux libellés, le fabricant ou le distributeur dispose d'un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la publication du présent arrêté et au-delà duquel les produits comportant des étiquettes avec les anciens libellés ne seront plus pris en charge par les organismes d'assurance maladie.
L'inspection médicale de prévention du ministère de la défense peut intervenir, en appui des médecins de prévention et du service de médecine de prévention, en lien avec la direction centrale du service de santé des armées, en exerçant un rôle d'information, de conseil et d'accompagnement.
L'inspection médicale de prévention du ministère de la défense est tenue informée des évolutions dans le fonctionnement et dans l'organisation du service de médecine de prévention du ministère dans ses différentes composantes.
Elle est destinataire des rapports annuels de synthèse établis par les autorités du service de santé des armées.
L'arrêté du 7 avril 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 ci-après.
Il est créé la spécialité « agricultures des régions chaudes » du certificat d'aptitude professionnelle agricole.
Cette spécialité est préparée dans les établissements d'enseignement relevant de la compétence du ministère en charge de l'agriculture dans les départements et régions, collectivités et territoires d'outre-mer.
La spécialité « agricultures des régions chaudes » du certificat d'aptitude professionnelle agricole est définie par un référentiel de diplôme qui comporte :
- un référentiel professionnel ;
- un référentiel de certification ;
- le cas échéant, un référentiel de formation.
Le référentiel de diplôme constitue l'annexe du présent arrêté (1).
L'agrément accordé à la société PAQA pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic selon les modalités de la décision du 24 septembre 2007 susvisée est renouvelé.
L'annexe du présent arrêté est applicable à compter de la rentrée scolaire 2015-2016 (1).
Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements obligatoires, généraux et professionnels, applicables à la spécialité « agricultures des régions chaudes » sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Par dérogation à l'article 6 et jusqu'au 1er juin 2017, les dispositions du 1° de l'annexe dans leur version antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté continuent de s'appliquer concomitamment aux dispositions du 1° de l'annexe postérieure à cette entrée en vigueur.
Rectificatif au Journal officiel du 21 juin 2015, édition électronique, texte n° 42, et édition papier, page 10247, rétablir les annexes ainsi qu'il suit :
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception de celles de l'article 2 qui entrent en vigueur le 1er juillet 2015.
Est nommé au cabinet du ministre M. Christophe Musitelli conseiller diplomatie, culturelle et d'influence.
Est nommée au cabinet de la ministre de la culture et de la communication : 
En qualité de cheffe de cabinet
Mme Marie-Amélie KELLER.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juin 2015, est nommé membre du Conseil national éducation économie :
M. Laurent MUNEROT, en remplacement de M. Mohamed EL BARQIOUI.
Directeur du cabinet
M. Alain Christnacht.
Il est mis fin à compter du 1er juillet 2015 aux fonctions de M. Ihssane GHARBI, conseiller en charge de l'accès au droit et des dispositifs de soutien aux femmes, au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 15 juin 2015, Mme Marie-Christine Gravet, prote, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2015.
M. Pierre PRIBILE est nommé conseiller protection sociale, lutte contre la pauvreté, comptes sociaux au cabinet du Premier ministre.
Les attributions du consul général de France à Milan en matière d'état civil sont confiées à l'ambassadeur de France en Italie.
A l'article 1er, les mots : « le groupe Promotrans » sont remplacés par les mots : « la société PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (PROMOTRANS FPC) ».
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Italie et le consul général de France à Milan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 2, les mots : « le groupe Promotrans est l'unique » sont remplacés par les mots : « PROMOTRANS FPC est l'unique » et les mots : « le groupe Promotrans est tenu » sont remplacés par les mots : « PROMOTRANS FPC est tenue ».
Dans l'intitulé, les mots : « du groupe Promotrans » sont remplacés par les mots : « de la société PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (PROMOTRANS FPC) ».
L'arrêté du 2 mars 2011 susvisé est ainsi modifié :
Le dernier alinéa du I de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le candidat exprime, dès l'inscription, l'option dans laquelle il souhaite composer. Ce choix ne peut plus être modifié après la date de clôture des inscriptions. »
L'inspection médicale de prévention du ministère de la défense s'exerce au profit des agents civils et militaires employés dans les organismes relevant de l'article 1er du décret du 29 mars 2012 susvisé.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours professionnel organisé au titre de l'année 2016.
Le programme des options de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2, figurant en annexe du même arrêté, est supprimé.
Les missions de l'inspection médicale de prévention du ministère de la défense sont exercées par un médecin des armées, qui porte le titre d'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées ou par un agent placé sous son autorité.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 juin 2015, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation iFRAP », dont le siège est à Paris.

        (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Le département chargé des relations avec les particuliers a pour missions d'orienter vers les directions d'administration centrale, les services territoriaux ou les opérateurs placés sous la tutelle des membres du Gouvernement mentionnés à l'article 2 les courriers adressés par les particuliers aux ministres ou d'apporter directement une réponse circonstanciée aux courriers précités.
L'arrêté du 2 avril 2012 portant organisation de la division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville est abrogé.
De modifier les livres Ier et III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit :
Délégation est donnée à M. Hervé MASUREL, inspecteur général de l'administration, adjoint du chef du service de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les pièces relatives à la gestion courante du service.
Il est mis fin, à compter du 1er juillet 2015, aux fonctions de M. Sacha Mandel, conseiller pour la communication et les relations avec la presse.
Par décret en date du 22 juin 2015, la dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à : 
Mme Véronique GUILLOT-PELPEL, juge au tribunal de commerce de Paris, et M. Bertrand GUILLOT, juge audit tribunal.
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2015, M. Henri Sabarot est nommé président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Par décret du Président de la République en date du 22 juin 2015, M. Jean-François MONTEILS, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes, à compter du 1er septembre 2015.
Mme Myriam Habib est nommée conseillère transport aérien et construction aéronautique.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 19 juin 2015, Mme Clarisse Colonna est nommée représentante de l'Etat au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Martinique-Aimé Césaire.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à tous les bâtiments dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er octobre 2015.
L'arrêté du 31 janvier 1986 modifié est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent arrêté.
Extension d'une disposition du livre Ier du code monétaire et financier.
L'article R. 131-43 du code monétaire et financier, dans sa rédaction issue du décret du 3 novembre 2014 susvisé, est applicable en Nouvelle-Calédonie.
Le II de l'article 2 peut être abrogé ou modifié par décret simple.
Le décret n° 84-1027 du 23 novembre 1984 relatif aux modalités de mise en œuvre de la procédure de révision coopérative concernant certaines catégories d'organismes coopératifs est abrogé.
Après le septième alinéa du I de l'article 6-1 du décret du 22 novembre 1995 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - le directeur général des outre-mer. »
Est nommé à l'état-major particulier du Président de la République, à compter du 1er juin 2015 : M. le lieutenant-colonel Arnaud Guerry, en remplacement de M. le colonel Yann Latil.
A l'article 5 de l'arrêté du 9 janvier 2014 susvisé, les mots : « le vocabulaire normalisé de l'Organisation maritime internationale » sont remplacés par les mots : « les phrases normalisées de l'Organisation maritime internationale pour les communications maritimes ».