Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956, tel qu'il     résulte de l'avenant no 57 du 10 avril 1996, les dispositions dudit avenant.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai     1997, M. Porthault (Eric) est nommé huissier de justice à la résidence de     Montrichard (Loir-et-Cher), en remplacement de M. Jouannet (Jean-Claude,
     André), démissionnaire.
<< Définition
      << La teinture mère d'Eucalyptus globulus est préparée à la teneur en     éthanol de 65 % V/V, à partir de la feuille séchée d'Eucalyptus globulus     Labill., selon la technique générale de préparation des teintures mères (voir     la monographie PREPARATIONS HOMEOPATHIQUES).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 21 janvier 1998, M. Varloot (Denis), ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er avril 1998.
Art. 4. -  Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6     janvier 1978 susvisée ne s'applique pas aux traitements mis en place.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 20 mai 1997, M. Berthet     (Pierre) est nommé secrétaire général de la commission paritaire des     publications et agences de presse à compter du 1er juin 1997, en remplacement     de Mlle Phene (Patricia), appelée à d'autres fonctions.
1o Identification
      Le nom ou la raison sociale, et l'adresse de l'emballeur et/ou de     l'expéditeur, ou d'un vendeur établi à l'intérieur de la Communauté.
Corps des officiers féminins de la marine
    Au grade d'officier féminin en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
     L'officier féminin principal Bertrand (Catherine, Marie, Françoise,
     Jacqueline).
Article 1er
      Le règlement du jeu instantané dénommé << Monopoly >>, fait le 9 octobre     1996 et publié au Journal officiel du 20 novembre 1996 puis modifié le 22     novembre 1996 avec publication de la modification au Journal officiel du 1er     décembre 1996, est modifié comme suit.
Art. 7. -  Le secrétariat permanent du plan construction et architecture est     placé auprès de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme pour     la partie de ses attributions dépendant de cette direction.
Art. 2. -  Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 18 mars 1994     susvisé, le membre de phrase : << ou par le plan d'exposition au bruit de     l'aérodrome, >> est supprimé.
Art. 9. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation     de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions :
Art. 8. -  La formation clinique comporte une participation à l'activité     hospitalière et un stage chez un médecin généraliste.
ROSIER DE PROVINS A ROSES ROUGES
      Remplacer les parties de la plante employées par << bouton floral, pétales     en bouton >>.
      Supprimer de la liste :
      SENECON COMMUN.
<< GLECHOMA HEDERACEA
    POUR PREPARATIONS HOMEOPATHIQUES
    << Définition
      << La drogue Glechoma hederacea est constituée par la plante entière fleurie     fraîche Glechoma hederacea L.
Art. 1er. -  Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole, option     Génie des équipements agricoles.
Art. 6. -  L'arrêté du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de la     direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en     sous-directions est abrogé.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0195 du 23/08/97                        Page 12497  a 12502    
                      ......................................................
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du     ministère de l'emploi et de la solidarité no 97-44, disponible à la Direction     des Journaux officiels, 10, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 35     F.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 1er de la loi du     13 juillet 1982 modifiée susvisée, l'état de catastrophe naturelle est     constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue     survenues dans la collectivité territoriale et aux dates désignées en annexe.
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er août 1997
          Les lieutenants :
    Sabljic (Zlatko, Sablek, Zim).
    Gomez-Zorzano (Juan, Gabriel, Zurbaran).
Art. 5. -  Les dispositions des articles 1er et 2 peuvent être modifiées par     décret.
Par arrêté du ministre de l'éduction nationale, de la recherche et de la technologie en date du 22 décembre 1997, M. Pages (Gérard) , inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 27 septembre 1998.
Art. 8. -  Les membres du conseil national qui n'ont pas la nationalité     française ne peuvent être élus à la section disciplinaire.
Art. 6. -  Le règlement d'examen est fixé à annexe IV du présent arrêté.
      La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en     cours de formation est fixée à l'annexe V du présent arrêté.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er mai 1997
          Les lieutenants-colonels :
    Dichant (Henri, Jean, Félicien).
    Garcia (Jean, Maurice, François, Gabriel).
Indre-et-Loire      1 Le Pimpec (Christian) ; 2 Le Thiec (Roger) ; 3 Guillet (Claude) ; 4 Holin     (Guy) ; 5 Lanusse (Jean-Louis).
Vendée      1 Quenet (Jacques) ; 2 Griset (René).
II. - Membres suppléants
      M. Derieux (Michel), commissaire aux comptes.
      M. Delannoy (André), commissaire aux comptes.
      Mme Brunet (Andrée), professeur à l'université Paris-IX.
A N N E X E
    FONCTIONS OUVRANT DROIT AU VERSEMENT
    D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
    Tranche 1990
    Tranche 1996
Art. 3. -  Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à     494 400 exemplaires.
      Ces pièces ont cours légal.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 3 884 386 214 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'école supérieure     de commerce de Rennes, 2, rue Robert-d'Arbrissel, 35065 Rennes Cedex.
(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'école supérieure     de commerce de Poitiers, 11, rue de l'Ancienne-Comédie, BP 5, 86001 Poitiers     Cedex.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 décembre 1996, est     approuvé le budget primitif de l'Office universitaire et culturel français     pour l'Algérie, d'un montant total de 5 892 786 F, pour l'exercice 1997.
Conseiller économique
      M. Olivier Davanne, administrateur de l'INSEE.
Art. 20. -  Les inspecteurs des transmissions recrutés en application des     dispositions du 2o de l'article 9 sont titularisés dans le grade d'inspecteur     dans les conditions définies à l'article 17.
Côtes-d'Armor      1 Coat (Yvon) ; 2 Kerello (François) ; 3 Savidan (Robert) ; 4 Le Duff     (François) ; 5 Pedelaborde (Raymond) ; 6 Le Calvez (Jean-Pierre).
Morbihan      1 Polard (Jean-Pierre).
Moselle      1 Clavier (Eric) ; 2 Stemmelen (Marcel) ; 3 Hery (Gérald) ; 4 Lucot (Pascal)     ; 5 Schilling (Daniel).
Cantal      1 Renard (Paul) ; 2 Maufroy (Francis) ; 3 Albuisson (Philippe) ; 4     Guilleminot (Rémy) ; 5 Todeschini (Yves) ; 6 Perati (Sylvianne) ; 7 Perati     (Didier).
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat     professionnel, spécialité Métiers de l'alimentation, sont fixées conformément     aux dispositions du présent arrêté.
Cour d'appel de Riom
      Mme Nicolas, née Michard (Geneviève), ancien membre du conseil de     prud'hommes de Montluçon.
Art. 1er. -  Le tableau figurant en annexe du décret du 6 mars 1992 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent décret.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports     et du tourisme et du ministre du logement en date du 30 novembre 1994, M.
     Piron (Olivier), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à     l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du     tourisme.
Section Gestion des ressources de défense
      M. Francheteau (Jacques), professeur, écoles de Coëtquidan.
Art. 2. -  L'inspection générale des services:
      Elle procède à l'évaluation des postes d'expansion économique et des     directions régionales du commerce extérieur. Elle s'interroge notamment sur     leur organisation, leurs objectifs et les moyens humains et matériels mis à     leur disposition. Elle est également chargée du contrôle budgétaire et     comptable de ces services.
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 1995, sont     approuvées les élections par la commission administrative centrale de     l'Institut de France de M. Marcel Landowski en qualité de chancelier de     l'Institut de France et de M. Edouard Bonnefous en qualité de chancelier     honoraire de l'Institut de France.
Au grade d'officier
     M. Laborie (Marcel, Eugène, Léandre), vice-président du comité d'un club de     sports. Chevalier du 21 novembre 1978.
    M. d'Oriola (Christian, Marie, Auguste), ancien vice-président de la     Fédération française d'escrime. Chevalier du 21 février 1971.
Art. 10. -  A la dernière phrase de l'article R. 121-30, les mots: <<     deuxième et troisième >> sont remplacés par les mots: << troisième et     quatrième >>.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du     1er décembre 1994.
Pour prendre rang du 1er avril 1993
    Fraction de contingent 1991/08
     Gentien (Eric, Philippe, Louis).
Pour prendre rang du 1er septembre 1988
    Fraction de contingent 1982/12 A
     Chabrillac (Philippe, Jean, Louis).
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 24 juillet 1995, M. Baspeyras (Raymond), ingénieur     en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 11 novembre 1995.
Au grade de commandeur
    Sans traitement
    ARMEE DE TERRE
     Quesnot (Christian, Emile), général d'armée. Officier du 13 juillet 1989.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Pavillons-sous-Bois, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Nota. - Pour tous renseignemens et inscription, les candidats doivent s'adresser aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales où des postes sont offerts.
Art. 2. -  Le plafond maximal annuel prévu aux articles 2 et 4 du décret du     17 novembre 1971 susvisé est fixé à 50 702 F.
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet représentant du Gouvernement à Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En qualité de stagiaire pour compter du 2 octobre 1995
      M. l'officier de 1re classe du corps technique et administratif des affaires     maritimes Caroff (Michel).
Par décret du Président de la République en date du 3 novembre 1995, M. René     Querry, contrôleur général des services actifs de la police nationale, est     nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
Art. 1er. -  M. Eric Capello est nommé membre suppléant du comité technique     radiophonique de Nancy pour une période de quatre ans à compter du 24 mai     1995.
La chambre régionale des comptes se prononce sur la recevabilité de la demande. Elle constate notamment la qualité du demandeur et, s'il y a lieu, l'intérêt qu'il a à agir.
Art. 5. -  Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions du décret du 9 janvier 1852 susvisé sur l'exercice de la pêche maritime.
Au grade de commandeur
    Avec traitement
    ARMEE DE TERRE
     Fanton (Benoît, Pierre, Marie), chef d'escadron, artillerie. Officier du 31     juillet 1959. Cité.
    Fauque (Alfred, Antoine), chef de bataillon, infanterie. Officier du 3     décembre 1954. Cité.
A N N E X E
    LISTE DES IMPLANTS EN ALLIAGE METALLIQUE AYANT REÇU UN NUMERO D'AGREMENT DE PRISE EN CHARGE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 232 du 06/10/20 0 page 15828
    =============================================
Art. 2. -  Il est ajouté après l'article R. 133-4 du code de l'aviation     civile un article R. 133-4-1 ainsi rédigé:
Art. 7. -  Chef d'état-major de l'armée de l'air.
      La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. le général d'armée     aérienne Jean-Philippe Douin, chef d'état-major de l'armée de l'air.
Art. 1er. -  La liste figurant en annexe du décret du 19 janvier 1993     susvisé est complétée comme suit:
      << Corps des psychologues de la fonction publique hospitalière (décret no     91-129 du 31 janvier 1991). >>
Art. 4. -  L'accès en deuxième année du cycle d'études conduisant au     baccalauréat professionnel section Industries de procédés est subordonné à     l'accomplissement de la scolarité de première année dans cette même section.
En qualité de personnalités compétentes
      Mme Bouin-Naudin (Michelle), directeur du centre de télé-enseignement     universitaire.
     Mme Hagène (Françoise), conservateur en chef à la bibliothèque de     l'université de Dijon.
     M. Cetre (Marcel), président de la Maison du livre de Bourgogne.
En qualité de représentants de l'Etat
      M. Duchesne (Bernard), trésorier-payeur général de région.
     M. Massy (Jean-Luc), directeur régional des affaires culturelles.
     M. Agard (Alain), directeur régional de l'environnement.
Art. 2. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux:
Conseillers techniques
      M. Philippe Delelis, administrateur civil hors classe.
      Mme Isabelle Secrétan.
Art. 4. -  Des centres d'examen sont organisés dans le ressort de chaque     direction régionale des services pénitentiaires en métropole, ainsi que dans     les départements et territoire d'outre-mer, s'il y a lieu.
Art. 2. -  Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par     le régisseur et versées au receveur général des finances, dans les conditions     fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Art. 5. -  Les fonctions de régisseur de recettes et régisseur d'avances     sont confiées à un même agent.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Frépillon, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Concours de type 2
      Favrot (Marie-Christine, Michelle).
Art. 24. -  Les services accomplis dans le corps d'origine par les agents     visés aux articles 19, 20, 21 et 22 sont assimilés à des services accomplis     dans le corps d'accueil.
Représentant du ministre de la défense
      Colonel Barbet (Claude), commissaire adjoint aux transports terrestres, en     remplacement du colonel Ballufin (Gérard).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 décembre 2000, M. Denis Pienne, secrétaire général, assurera les fonctions de directeur par intérim du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes jusqu'à la nomination d'un directeur.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée B 13, en France métropolitaine.
Art. 7. -  La société transmet au conseil, à la fin de chaque exercice son     bilan, son compte de résultat et l'annexe, ainsi que son rapport annuel. La     société transmet au conseil les bilans et rapports annuels de chacune des     personnes morales actionnaires.
Direction des missiles et de l'espace
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0129 du 03/06/95                        Page 8808   a 8827    
                      ......................................................
Métiers des végétaux
      Jardiniers:
      Concours externe: un poste;
      Concours interne: trois postes.
Art. 24. -  Le livret d'évaluation est renseigné par le tuteur et le     formateur. Il est visé par la hiérarchie du service d'accueil.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 8 septembre 1995,     la démission de Mme Paone-Martin (Marie-Dominique), élève à l'institut     régional d'administration de Nantes, est acceptée à compter du 1er septembre     1995.
Art. 1er. -  La composition et les caractéristiques des pièces     commémoratives de 100 F définies par le présent arrêté sont fixées     conformément au tableau figurant en annexe.
      Elles sont frappées au millésime 1995 par la direction des Monnaies et     médailles pour le compte de l'Etat.
Art. 10. -  La hiérarchie des services concernés est responsable de la mise     en oeuvre de l'ensemble du dispositif et veille à son bon fonctionnement.
Industries du vêtement
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0243 du 18/10/95                        Page 15153  a 15182    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le montant de la cotisation forfaitaire due par les     bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants est fixé à 930 F     pour l'année universitaire 1995-1996.
Représentants de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale:
      Titulaire: Mme Fontaine (Martine), directeur.
      Suppléant: M. Radondy (Henri-Pierre), directeur adjoint.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio Musique à Lyon sera publiée au Journal officiel de la République française.
42-1    Cefadroxil G.N.R. 500 mg/5 ml, poudre pour sirop, flacon de 60 ml (10) avec     cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Generepharma).
Art. 2. -  Dans les tribunaux de première instance où il est procédé à la     suppression d'emplois en application du présent décret, les magistrats qui se     trouvent en surnombre sont provisoirement placés à la suite de la juridiction     pour exercer les fonctions dont ils étaient titulaires.
Art. 1er. -  M. Thierry Klinger, administrateur civil hors classe, est nommé     délégué interministériel aux restructurations de défense.
Rectificatif au Journal officiel du 23 janvier 1996, page 1121, 2e colonne,     5e et 6e ligne, au lieu de : << no 06-95 " pintade fermière surgelée " >>,
     lire : << no 07-95 " pintade fermière surgelée " >>.
Art. 2. -  A l'article 4 du décret du 8 juin 1973 susvisé, les mots : « dans la limite d'un plafond fixé annuellement par décret » sont supprimés.
Art. 38. -  A l'article 85 du décret du 26 juin 1985 susvisé, après le mot     << président >>, sont ajoutés les mots: << et des vice-présidents >>.
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie,
     génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)    
      Alliot-Licht (Brigitte).
      Arreto (Charles, Daniel).
      Marcais (Bertrand).
Le sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires Yves Raymondo, du centre de secours principal de Manosque, d'un dévouement exemplaire et d'une grande conscience professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission.
Tribunal de grande instance de Créteil
    Mlle Christine Peyrache, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée des fonctions de l'instruction.
Conseiller de 2e classe:
      1  MmePassicot (Fabienne).
      2   M.Picquenot (Laurent).
      3   M.Caritg (Olivier).
      4   M.Honor (Philippe).
      5   M.Tison (Eric).
Par arrêté du ministre de la culture en date du 12 juin 1995, M. Carniaux     (Xavier) est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre de la     commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques     françaises et étrangères, en remplacement de M. Verley (Bernard).
Art. 1er. -  Le quota de cabillaud (Gadhus morhua) dont dispose la France     dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour     de Jan Mayen est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites     dans les zones précitées.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de     la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour la classe de première année et     à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour la classe de     seconde année.
Art. 39. -  Pour les instances nées au cours des procédures d'exécution     effectuées avec le bénéfice de l'aide juridictionnelle, le requérant est     dispensé de justifier de l'insuffisance de ses ressources.
      A la demande d'aide juridictionnelle est jointe la copie notifiée de la     précédente décision d'admission.
Art. 6. -  Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de     l'intégration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Chargé de mission auprès du ministre
      M. Bertrand Schwerer, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Art. 9. -  Le document sanitaire d'accompagnement conforme au modèle de     l'annexe III du présent arrêté est attribué aux exploitations visées à     l'article 8 ci-dessus lorsque les conditions définies au 2o de l'article 7     ci-dessus sont remplies.
Art. 2. -  La première phrase de l'article 5 de l'arrêté du 5 octobre 1981     susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
      << Les candidats peuvent subir, en outre, une épreuve facultative de seconde     langue vivante, de langue régionale, ou d'éducation musicale, notée de 0 à     20. >>
Art. 5. -  Sur délibération de la commission de sélection, à l'initiative de     son président, et lorsque le nombre de candidats l'exige, des examinateurs     sont adjoints aux membres de la commission pour la correction des épreuves     écrites.
Cour d'appel de Lyon
      Substitut du procureur général: sur sa demande, M. Georges Fenech, procureur     de la République adjoint près le tribunal de grande instance de     Bourg-en-Bresse.
Pour prendre rang du 1er février 1990
    Fraction de contingent 1988/10 A
     Minet (Philippe, Jean).
Fraction de contingent 1993/02 B
     Tapponnier (Thierry, Pierre, Rodolphe).
    Trivier (Jean-Marc, Didier).
a) Option Philosophie
      Deuxième composition de philosophie (durée: cinq heures; coefficient 2).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 13 avril 1995, M. Roudil (Jacques), ingénieur en chef des ponts et     chaussées, est nommé directeur délégué départemental de l'Hérault à compter     du 19 septembre 1994.
4. Exercice de la médecine de contrôle
Fraction de contingent 1993/02 A
     Soriot (Frédéric, Jean-Pierre).
Fraction de contingent 1989/02 B
     Coatrieux (Arnaud, Serge).
Par décision en date du 7 février 1995
     Mme Cerceau (Isabelle), épouse Erard.
    Section 72
    Epistémiologie, histoire des sciences
    et des techniques
Art. 3. -  Les appareils de prélèvement des poussières ci-dessus autorisés     doivent faire l'objet de contrôles réguliers, notamment du débit d'air     prélevé, conformes aux dispositions des normes susvisées ou aux indications     données dans la notice du constructeur pour l'appareil CP M 3.
Art. 82. -  Lors de son installation ou d'une modification de son exercice,     le médecin peut faire paraître dans la presse une annonce sans caractère     publicitaire dont le texte et les modalités de publication doivent être     préalablement communiqués au conseil départemental de l'ordre.
A la préfecture du Rhône
      M. Nuel (Jean-Jacques), à compter du 1er janvier 1994.