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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 novembre 2004, Mme Catherine Tasca, administratrice civile hors classe, est placée en position de service détaché pour exercer une fonction publique élective (sénatrice) à compter du 1er octobre 2004 pour une période de cinq ans.
Les agents non titulaires recrutés en application du décret du 25 août 1995 susvisé peuvent bénéficier de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé selon les dispositions applicables aux fonctionnaires du corps au titre duquel ils ont vocation à être intégrés.
lire : « Les dispositions de la section I du chapitre IV du titre Ier du livre II du code de l'environnement, comprenant les articles R. 214-1 à R. 214-14, sont remplacées par les dispositions suivantes :
(Art. 13 du décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone.)
Les agents non titulaires recrutés en application du décret du 25 août 1995 susvisé peuvent bénéficier de ces indemnités selon les dispositions applicables aux fonctionnaires du corps au titre duquel ils ont vocation à être intégrés.
Les dispositions relatives à l'allocation d'éducation spéciale sont fixées aux articles R. 541-1 à R. 541-7 du code de la sécurité sociale.
La commission technique d'orientation et de reclassement professionnel prend une décision provisoire valable pour une période d'essai. Celle-ci peut durer six mois au plus. Elle est renouvelable une fois.
A l'article 34 du décret du 19 avril susvisé, après les nom et prénom « Mme Alice-Anne Médard », les mots : « administratrice civile » sont remplacés par les mots : « sous-directrice ».
L'article 11 est ainsi modifié :
 I. - Le premier alinéa est abrogé.
 II. - A la seconde phrase du deuxième alinéa, après les mots : « carte de séjour temporaire » sont insérés les mots : « ou une carte de résident en application de l'article 19 ».
Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 2004, Mme Christiane Barret, administratrice civile hors classe, est nommée inspectrice générale de l'équipement (1er tour).
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et le directeur des affaires financières du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 novembre 2004, Mlle Marie-Odile Carret, chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 13 avril 2005.
L'arrêté du 3 mars 1998 portant constitution du groupe de réflexion sur la création d'un mémorial de la guerre d'Algérie est abrogé.
Le dix-huitième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2006 susvisé est abrogé.
(Art. 5 du décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone.)
La décision ministérielle 8051 du 24 février 1997 créant auprès du ministre de la défense un comité de coordination des inspecteurs des réserves est abrogée.
Il est mis fin aux fonctions de M. Julien Bainvel, chef adjoint de cabinet, à compter du 15 avril 2007.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 avril 2007, Mme Marion Zalay, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommée, à compter du 27 avril 2007, directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO).
La maîtrise d'oeuvre du système de vote électronique peut être confiée à un prestataire de service.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Alain Lambert, conseiller auprès du Président de la République.
Section 23
Biologie cellulaire : organisation et fonctions de la cellule ;
pathogènes et relations hôte/pathogène
 1 siège.
L'arrêté du 3 mars 1978 portant création d'un bureau central de statistique et d'un comité statistique au ministère de la défense est abrogé.
L'article 3-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Cet examen a lieu au moins une fois par an, à une date fixée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. »
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par la trésorerie de Longuyon est transférée à la trésorerie de Longwy, renommée trésorerie de Longwy-Villerupt (Meurthe-et-Moselle).
La gestion comptable et financière de la commune de Crusnes, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Villerupt, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Audun-le-Roman (Meurthe-et-Moselle).
Le volontaire de solidarité internationale reçoit, dans les conditions définies aux articles 13 et 14, des aides au retour qui sont prises en charge par l'Etat.
 Un arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la protection sociale en fixe le montant.
Au quatrième alinéa de l'article 78, les mots : « de sociétés » sont supprimés.
L'article 70 est complété par les dispositions suivantes :
 « Le conseil régional en informe sans délai la compagnie nationale, le haut conseil du commissariat aux comptes, les personnes contrôlées et les commissaires aux comptes suppléants. »
A l'article 3, il est ajouté un 3° ainsi rédigé :
 « 3° Pendant une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2005, en application des dispositions du 1° de l'article 39 de ladite loi. »
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux fosses septiques préfabriquées définies par la norme harmonisée NF EN 12566-1/A1.
Le décret du 24 octobre 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 57 et 58 du présent décret.
La période au cours de laquelle les prêts spéciaux de modernisation bénéficient d'une bonification versée par l'Etat est de douze ans dans les zones agricoles défavorisées et de neuf ans dans les autres zones.
Le programme des épreuves prévues aux articles 1er et 2 ci-dessus figurent en tant que de besoin en annexe du présent décret.
Le décret du 5 décembre 1996 définissant les conditions de production des vins de pays du Jardin de la France est abrogé.
Dans l'article 110, les mots : « des avances et » sont supprimés.
Le montant de la participation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie prévue à l'article L. 6113-10 du code de la santé publique est fixé à 2 500 000 EUR pour l'exercice 2007.
La mission synthèse et communication est chargée de coordonner les contributions des différentes unités sur les affaires transversales, d'animer la politique de communication de la direction et de favoriser la promotion de ses travaux et publications.
Dans l'article 108, les mots : « des avances et des subventions » sont remplacés par les mots : « des subventions ».
L'article D. 4321-16 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Les conditions d'indemnisation des stages et de remboursement des frais de déplacement liés aux stages sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. »
La section 3 « Stocks et productions en cours », remplacée par la sous-section 4 de la section 1 et la sous-section 5 de la section 2 du chapitre II, est supprimée.
 Les articles 333-1 à 333-5 sont supprimés.
Article 13
Le transport d'enfants effectué par des véhicules affectés au transport en commun de personnes est interdit sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier le samedi 30 juillet 2005 de 0 heure à 24 heures.
 Cette disposition s'applique hors de la zone constituée par le département de départ et les départements limitrophes.
L'article 2 du décret susvisé du 11 décembre 1963 est abrogé.
 Toutefois, ses dispositions continuent à s'appliquer aux activités et installations nucléaires intéressant la défense mentionnées au III de l'article 2 de la loi du 13 juin 2006.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé par l'arrêté mentionné à l'article qui précède dans la limite du quart du montant des dépenses annuelles payées par la régie.
Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Le second alinéa de l'article 173 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le conseil régional ne peut comprendre plus de la moitié de membres appartenant à la même société. »
A l'article 109, le mot : « suspendus » est remplacé par les mots : « omis, temporairement interdits ».
Est autorisée l'approbation de la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, faite à Strasbourg le 25 janvier 1988, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Dans l'intitulé du titre VI bis, après les mots : « les sociétés civiles professionnelles » sont insérés les mots : « et les sociétés en participation ».
Rectificatif au Journal officiel du 5 janvier 1993, page 296, 1re colonne, à la 33e ligne, au lieu de : « Pyrénées-Atlantiques », lire : « Hautes-Pyrénées ».
Corps des ingénieurs des études et techniques
    de travaux maritimes
    Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er février 1994
     L'ingénieur de 1re classe Bresin (Jacques, Antoine).
Art. 4. - Le directeur général de l’alimentation est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Les conditions pratiques de réalisation des contrôles et enquêtes prévus à l’article 3 font l’objet d’instructions du ministère de l’agriculture et du développement rural.
Art. 8. - Le directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les circonscriptions régionales prévues à l’article 28 de la loi n° 89-412 susvisée correspondent aux régions administratives définies par la loi n° 64-707 susvisée et le décret n° 60-512 susvisé, sous réserve des dispositions des articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l’alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Le souscripteur fournit à la demande de toute personne garantie par le contrat un document reprenant les mentions énumérées à l’article 6.
Art. 17. - Le directeur du Trésor est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - 1. - Le titre V du livre Ier du code des assurances (troisième partie : Arrêtés) est abrogé.
II. - Le chapitre III du titre III du livre IV du code des assurances (troisième partie : Arrêtés) est abrogé.
Art. 1er - L’examen professionnel institué a l’article 2 du décret n° 93-89 du 22 janvier 1993 susvisé pour l’accès au corps des assistants de service social est organisé par le recteur de chaque académie, qui en fixe la date.
Septembre 1990
     24septembre1990,M. Donnot (Nicolas), Paris-Villemin.
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 93-741 du 16 novembre 1993 susvisée     est modifiée comme suit:
      << Fréquence: 100,3 MHz. >>
Art. 24. -  La commission se réunit au moins une fois par an, sur la     convocation de son président, à son initiative ou à la demande écrite de la     moitié au moins des représentants titulaires du personnel, dans un délai     maximal de deux mois.
B.A.P. II: Electronique, électrotechnique
    CONCOURS No 104
      Un assistant ingénieur électrotechnicien.
      Affectation: Laboratoire des matériaux et des procédés membranaires,
     Montpellier.
Art. 25. -  Le présent arrêté prend effet à compter de la rentrée     universitaire de 1994.
Art. 2. -  L'arrêté du 5 septembre 1991 fixant le montant de l'indemnité de     vacation versée aux membres élus du Conseil supérieur des Français de     l'étranger est abrogé.
Art. 3. -  Les organisations syndicales représentant les personnels visés     ci-dessous doivent porter leur candidature aux élections au plus tard quinze     jours avant la date du scrutin en le notifiant par écrit au directeur général     de l'administration et du développement.
Art. 4. -  Le droit d'accès de toute personne physique aux informations la     concernant s'exercera auprès de la direction départementale de l'équipement     compétente (bureau Défense).
Art. 34. -  Le présent arrêté abroge la décision du 24 octobre 1986 créant     une commission administrative paritaire de contractuels à l'O.F.P.R.A
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Une majoration exceptionnelle est attribuée aux ménages ou personnes bénéficiaires au titre de l’année 1993 de l’allocation de rentrée scolaire.
Le montant de cette majoration exceptionnelle est fixé à 1 097 F pour chaque enfant ouvrant droit à ladite allocation.
Art. 3. - L’arrêté du 6 juin 1988 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des actions de formation dans les écoles non dotées de l’autonomie financière ou auprès de services relevant de la défense à la demande d’autres personnes que l’Etat est abrogé.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune d'Ohlungen, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 1er. - Les contributions versées par les gouvernements des pays membres de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord au titre des dépenses d’infrastructure de cette organisation sur le territoire français sont rattachées, par voie de fonds de concours, au chapitre 54-40 (Infrastructure) du budget de la défense.
Art. 1er. - A l’article 1er du décret du 11 octobre 1990 susvisé, le classement indiciaire des grades du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne est modifié ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 198 du 27 août 1993, page 12105.
Pour prendre rang du 1er mars 1994
          Les lieutenants-colonels:
    Guillaume (Claude, Robert, Marie).
    Gaudin (Gérard, Robert).
    Im (Adrien, Jacques).
    Buchheit (Edmond, Mathieu).
Corps des commissaires de l'armée de terre
    Au grade de commissaire colonel
    Pour prendre rang du 1er avril 1994
     Le commissaire lieutenant-colonel Bergeron (Gérard, Marie, Michel).
Art. 3. - Le ministre de l’équipement, du logement et des transports, le ministre du budget et le secrétaire d’Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le produit des droits d’entrée au musée de l’air est rattaché, par voie de fonds de concours, au chapitre 34-03 (Armée de l’air. - Fonctionnement) du budget de la défense.
Art. 1er. - M. Louis Baladier, inspecteur général de l’éducation nationale, est nommé directeur des personnels d’inspection et de direction, en remplacement de M. Jacky Simon, appelé à d’autres fonctions.
Pour prendre rang du 1er juin 1994
          Les chefs d'escadron:
    Pingot (Jacques, Lucien).
    Rutanni (Aldo, Michel, Ignace).
    Vinchent (Jean, Robert, Arthur).
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret; qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L’arrêté du 2 janvier 1985 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de la défense des fonds versés au titre des services d’honneur et d’ordre assurés par les militaires de la garde républicaine de Paris est abrogé.
Art. 2. - L’arrêté du 24 avril 1986 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des droits d’entrée au musée de l’air est abrogé.
Art. 1er. - La scolarité dans les instituts régionaux d’administration dure douze mois, à l’exception de celle des élèves destinés à exercer des fonctions d’analyste. Elle commence le 1er avril et s’achève le 31 mars suivant.
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
          Les sous-lieutenants de réserve:
    Drevon (Jean-Philippe, Laurent, Robert).
    François (Ludovic, Barthélémy, Pierre, Jean, Eric).
    Marigliano (Serge).
Rectificatif au Journal officiel du 3 décembre 1996, page 17574, 6e ligne,
     au lieu de   << ... Mme Simonin (Rachel) >>, lire   << ... M. Simonin     (Rachel). >>.
Intérieur
      M. de Chanlaire (Guillaume), chef du bureau des services publics industriels     et commerciaux de la direction générale des collectivités locales ; suppléant     : Mme Blin (Anne), du bureau des services publics industriels et commerciaux.
Art. 3. -  Le programme de l'épreuve écrite no 2 d'admissibilité figure en     annexe au présent arrêté (1).
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Noves,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement de la Guadeloupe, Saint-Phy, B.P. 54, 97102 Basse-Terre Cedex.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin     1996, M. Desportes (Bernard, Louis, Marie) est nommé notaire à la résidence     d'Arbois (Jura), en remplacement de M. Cuenot (Michel, Louis, Marie, Henri),     démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. Richomme (Jacques, Pierre),
     ancien notaire à la résidence de Troarn (Calvados).
CATEGORIE A
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0285 du 08/12/95                        Page 17932  a 17934    
                      ......................................................
Art. 1er. -  La 36e ligne du tableau annexé à la décision no 94-604 du 6     décembre 1994 susvisée est supprimée.
Conseillers techniques
      Mme Sophie Guieysse, ingénieur des ponts et chaussées.
     M. Pierre Boudoussier, ingénieur en chef des mines.
     M. François Roche-Bruyn, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.
Article 2
      Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République     française.
     Fait à Paris, le 1er décembre 1995.
Inscriptions pour ordre dans l'attente de l'agrément
                      ......................................................
     nationale Organic.
    M m e Savary de Beauregard (Françoise), A.C., A.V.A. métiers de la viande,
     désignée A.C., C.M.R. des professions libérales des provinces.
Attaché parlementaire
      M. Franck Geretzhuber.
Classe A
    Tableau B
     M. Laroque (Michel), I.G.A.S., ministère du travail et des affaires sociales.
Art. 35. -  Le ministre du travail et des affaires sociales est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 28     février 1968 susvisée.
Art. 18. -  M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Deguest     (Pierre, Jacques, Fernand) est nommé adjoint au délégué, directeur de la     stratégie industrielle et technologique à compter du 23 août 1996.
Art. 8. -  Le secrétariat de la commission départementale d'équipement     cinématographique est assuré par les services de la préfecture, qui examinent     la recevabilité des demandes.
      L'instruction des demandes d'autorisation est faite par la direction     régionale des affaires culturelles qui rapporte les dossiers.
Pour prendre rang du 23 octobre 1996
      M. le colonel de l'infanterie Vauterin (Jacques, René, Marie).
Art. 23. -  Les articles 6 et 7 du décret no 96-473 du 31 mai 1996 pris pour     l'application des articles 89 et 90 de la loi no 96-314 du 12 avril 1996     portant diverses dispositions d'ordre économique et financier sont abrogés.
Art. 5. -  Au cours de leur formation, les contrôleurs stagiaires effectuent     un stage pratique dans une direction départementale de la concurrence, de la     consommation et de la répression des fraudes.
Remontées mécaniques
      Titulaire : M. N..., C.F.D.T. ;
      Suppléant : M. N..., C.F.D.T.
Art. 2. -  Le cycle d'enseignement professionnel se déroule au Centre     national de formation, de documentation et de coopération internationale     (C.N.F.D.C.I.) de la direction générale de la concurrence, de la consommation     et de la répression des fraudes.
Art. 7. -  Au cours de ce stage, les contrôleurs stagiaires sont initiés aux     méthodes de travail mises en oeuvre pour l'exercice de la mission de la     direction générale.
      Ils participent, avec les agents en fonction dans les directions, aux     enquêtes et aux différents travaux effectués dans les services.
Art. 5. -  M. le commissaire général de division Juanchich (Jacques, Eugène,     Jean), placé en position de service détaché auprès du haut fonctionnaire de     défense du ministère de l'économie et des finances, est réintégré dans les     cadres à compter du 1er août 1996.
Art. 1er. - Les entreprises de transport routier de marchandises, qui sont inscrites au registre des transporteurs routiers et exécutent régulièrement des transports internationaux entre les pays participant à la Conférence européenne des ministres des transports (C.E.M.T.) peuvent demander des autorisations du contingent multilatéral valables pour l’année 1994.
Art. 3. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 1er avril 1980 précitée.
Art. 1er. - Les lots de valeur très faible, qui peuvent être vendus à l’amiable par l’Office national des forêts, sont les lots dont la valeur d’estimation est au plus égale à :
20000 F pour les coupes vendues sur pied ;
30 000 F pour les bois abattus.
Art. 3. - L’engagement d’un pari au pari mutuel implique l’adhésion, sans limitation ni réserve, à tous les articles du présent arrêté portant règlement du pari mutuel. Des extraits ou résumés, agréés par le ministre chargé de l’agriculture en sont affichés sur les cynodromes.
Rectificatif au Journal officiel du 27 mars 1993, page 5078, 2e colonne, avant-dernière ligne, en ce qui concerne M. Do Huu (Christian), au lieu de : « attaché de 2e classe », lire : « attaché de 1re classe ».
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 7 mai 1993, M. Masnou (Thierry), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l’équipement de l’Essonne à compter du 15 mai 1993, en remplacement de M. Graff.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 des autorisations de programme d’un montant de 20 083 771 F et des crédits de paiement d’un montant de 34 440 642 F applicables au compte d’affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté ;
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’environnement en date du 20 juillet 1993, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national des Ecrins pour 1993 sont augmentées de la somme nette de 186 336 F (décision modificative n° 1).