Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au premier alinéa de l'article D. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : « sur prescription médicale », sont ajoutés les mots : « ou renouvellement par un infirmier exerçant en pratique avancée dans les conditions prévues à l'article R. 4301-3 du code de la santé publique ».
L'examen professionnel prévu à l'article 1er du présent arrêté comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
L'épreuve d'admission est notée de 0 à 20. Toute note inférieure ou égale à 10 sur 20 est éliminatoire.
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury fixe le seuil d'admission et établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis.
Au II de l'article 11 de l'arrêté du 4 avril 2018 susvisé, le mot : « 2019 » est remplacé par le mot : « 2020 ».
Au deuxième alinéa de l'article 10, après les mots : « est interdite » sont insérés les mots : « à l'exception des convois visés à l'article 17-7 qui suivent les instructions motivées du ministre chargé de l'énergie ».
Après l'article 5, l'alinéa : « Chapitre II : Conditions de délivrance des récépissés et des autorisations individuelles » est remplacé par les dispositions suivantes : « Chapitre II : Conditions de délivrance des autorisations individuelles. »
A l'article L. 2338-2, après le mot : « armes », sont insérés les mots : «, munitions et leurs éléments ».
La deuxième partie du code de la défense est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 7 de la présente ordonnance.
L'arrêté du 27 juillet 2017 portant détermination des droits à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.
Aux articles 1er, 3,6 et 7 de l'arrêté du 7 janvier 2016 susvisé, les mots : « des travailleurs salariés » sont supprimés.
A l'article 7 de l'arrêté du 7 janvier 2016 susvisé, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2022 ».
Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des armées, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, à la date de leur reclassement, en application des articles 6 et 7 du décret du 21 février 2019 susvisé.
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite. Il établit une liste complémentaire.
Les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 5 relatives à la mise en place d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour le concours interne sont applicables à compter de l'ouverture du concours d'adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie organisé au titre de l'année 2021.
Le directeur des ressources humaines du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 8 novembre 2007 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe du ministère des affaires étrangères et européennes est abrogé.
Le livre III du code de la sécurité intérieure est modifié conformément aux dispositions des articles 9 à 15 de la présente ordonnance.
Pour chacun des concours, le jury établit la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique.
Le concours externe, le concours interne et le troisième concours prévus à l'article 10 du décret du 23 décembre 2006 susvisé pour le recrutement des adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie du ministère des affaires étrangères comprennent des épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve d'admission.
L'arrêté du 4 mai 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 36.
L'article 2 est ainsi modifié : 
1° Le septième alinéa est complété d'une phrase ainsi rédigée : 
« Les caractéristiques des trois catégories de convoi sont fixées à l'article 3. » ; 
2° Le vingtième alinéa est supprimé.
Après l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chapitre Ier : Déclaration préalable et autorisations ».
Après l'article 2 bis, l'alinéa : « Chapitre Ier : Déclaration préalable et autorisations» est supprimé.
Le délégué à la sécurité routière, la secrétaire générale, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au cinquième alinéa de l'article 19, le mot : « éventuellement » est remplacé par les mots : « , lorsque le trajet comporte des raccordements, » ;
Au deuxième alinéa de l'article 16, après les mots : « véhicules d'accompagnement » sont insérés les mots : « , à l'exception des convois mentionnés à l'article 17-7, » ;
Les articles 1er et 2 entrent en vigueur le 1er septembre 2018.
Pour l'application de ces dispositions, par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, un tableau d'avancement est établi, au titre des années 2018 et 2019, au plus tard le 30 novembre 2019.
La dernière phrase de l'article 1er est supprimée.
Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au quatrième alinéa du II de l'article 4, les mots : « des ministères en charge de l'enseignement scolaire, de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « du ministère chargé de l'enseignement scolaire ».
Au premier alinéa de l'article 10-2-5, après les mots : « valeur professionnelle », sont ajoutés les mots : « dans un délai de 30 jours francs suivant sa notification ».
Le Premier ministre et la ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 6 juin 2018 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées est abrogé.
A l'article R. 3232-1-1 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « et la rémunération » sont insérés les mots : « ainsi que les obligations de chacune des parties ».
Les dispositions du présent décret, à l'exception des dispositions du b du 2° de l'article 1er, entrent en vigueur à la date prévue au deuxième alinéa du III de l'article 71 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019.
Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « d'orientation » sont remplacés par les mots : « de psychologues de l'éducation nationale ».
Au premier alinéa de l'article 20-7, après les mots : « valeur professionnelle », sont ajoutés les mots : « dans un délai de 30 jours francs suivant sa notification ».
Au premier alinéa de l'article 9-7, après les mots : « valeur professionnelle », sont ajoutés les mots : « dans un délai de 30 jours francs suivant sa notification ».
A l'article 5-5, après les mots : « concours externe », sont insérés les mots : « , concours externe spécial ».
A l'article 11, après les mots : « concours externe », sont insérés les mots : « ou d'un concours externe spécial ».
A l'article 6, après les mots : « concours externe », sont insérés les mots : « ou d'un concours externe spécial ».
A l'article 4, après les mots : « concours externes », sont insérés les mots : « , concours externes spéciaux ».
A l'article 6, les mots : « du concours externe spécial » sont remplacés par les mots : « des concours externes spéciaux ».
A l'article 8, les mots : « au concours externe spécial » sont remplacés par les mots : « aux concours externes spéciaux ».
Au premier alinéa de l'article 7, les mots : « concours externe spécial » sont remplacés par les mots : « au concours externe spécial mentionné au a du 1° de l'article 4 ».
Le décret 2017-569 du 19 avril 2017 pris en application de l'article L. 322-10-1 du code de l'énergie est abrogé.
Il est mis fin aux fonctions de M. le capitaine de vaisseau Amaury DESRIVIERES, aide de camp, le 1er juillet 2019.
M. le capitaine de frégate Charles LOY est nommé aide de camp à compter du 2 juillet 2019.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par dérogation aux articles R. 114-4 et R. 114-5 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, aucun recensement complémentaire ne sera effectué en 2019 en Nouvelle-Calédonie.
Si les circonstances l'exigent, le directeur général de l'INSEE peut modifier la date de début et de fin de collecte sur tout ou partie du territoire de la collectivité.
Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie est informé sans délai de toute modification de la date de début ou de la date de fin de collecte.
Dans l'ensemble de l'arrêté :
1° Les mots : « sous-direction est en charge » et : « organismes en charge » sont remplacés, respectivement, par les mots : « sous-direction est chargée » et : « organismes chargés » ;
2° Les mots : « en lien avec » sont remplacés par le mot : « avec ».
Aide à la production de chanvre.
La culture éligible à l'aide couplée à la production de chanvre est la culture de chanvre.
Pour être éligibles, les surfaces font l'objet d'un contrat de culture signé, au plus tard à la date limite de dépôt de la demande unique, entre l'exploitant et une usine de transformation ou une entreprise de multiplication de semences.
Aide à la production de houblon.
La culture éligible à l'aide à la production de houblon est la culture de houblon.
Aide à la production de riz.
La culture éligible à l'aide à la production de riz est la culture de riz.
Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Aide à la production de soja.
Le couvert éligible à l'aide à la production de soja est le soja.
En application de l'article D. 615-39 du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine les conditions d'éligibilité aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre pour la campagne concernée.
Au troisième alinéa du II du chapitre III du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Buzet », homologué par le décret modifié n° 2011-1261 du 7 octobre 2011 susvisé, le mot : « Sous-bois » est supprimé.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-157abec9-d546-4a2b-8b7c-779b3a6fa8e8 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa date de publication au Journal officiel.
L'arrêté du 25 mars 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'Ecole nationale d'administration est abrogé.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 92-514 du 12 juin 1992 rectifié, modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite l'agence pour l'enseignement français à l'étranger pour la formation de moniteur des premiers secours.
En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite l'agence pour l'enseignement français à l'étranger pour la formation de base aux premiers secours.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019 à l'exception des 1°, 8°, 9° et 10° de l'article 1er.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session d'examen 2020.
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements dans le grade secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle pouvant être prononcés au titre de 2020, figure en annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté prend effet à compter de la rentrée scolaire 2019.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-220bba6b-f97b-4aeb-a0a1-0f3d04dad06c permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ebab3eb9-f991-4a79-a240-ba16ad4aba88 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
L'arrêté du 14 juin 2018 modifié par l'arrêté du 11 décembre 2018 et l'arrêté du 12 février 2019 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est abrogé.
Les dispositions du 1° de l'article 1er du présent décret sont applicables aux requêtes enregistrées devant les juridictions administratives à compter du 1er septembre 2019. Les dispositions du 2° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er septembre 2019.
Les dispositions de l'article 1er du présent décret sont applicables aux requêtes enregistrées devant les cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2019. Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le 1er septembre 2019.
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au II de l'article 18 du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 susvisé, ainsi qu'au II de l'article 3 du décret n° 2015-1088 du 28 août 2015 susvisé, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq ».
L'arrêté du 19 novembre 2014 modifié fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne est abrogé.
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre chargé de l'aviation civile arrête, pour chaque concours la liste des candidats autorisés à concourir.
A l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2017 susvisé, le montant : « 40 000 € » est remplacé par le montant : « 80 000 € ».
Aux fins du présent règlement, les définitions et les restrictions apportées à l'emploi de certains termes du chapitre 1er de l'annexe 3 sont applicables.
Pour l'application du présent règlement, l'expression « navigation aérienne » désigne la navigation aérienne nationale et internationale.
L'arrêté du 21 avril 2017 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne est abrogé.
Les normes et les pratiques recommandées prévues au chapitre 10 de l'annexe 3 et à son appendice 9 sont applicables avec les adaptations suivantes :
- les termes : « l'administration météorologique » sont remplacés par les termes : « le prestataire de services météorologiques ».
Les normes et les pratiques recommandées prévues au chapitre 11 de l'annexe 3 et à son appendice 10 sont applicables avec les adaptations suivantes :
- les termes : « l'administration météorologique » sont remplacés par les termes : « le prestataire de services météorologiques ».
L'organisme désigné à l'article 1er est habilité à compter de la date de publication du présent arrêté, jusqu'au 18 janvier 2022.
L'article 19 de la loi du 30 décembre 1982 susvisée est abrogé.
Les dispositions des articles 1er à 11, du 5°, 6° et 7° de l'article 12 et du titre II entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Dans l'ensemble des textes législatifs en vigueur le 1er janvier 2020, les termes : « SNCF Mobilités » sont remplacés par les termes : « SNCF Voyageurs ».
L'annexe au présent arrêté fixe les dispositions applicables pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne.
Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er janvier 2020 pour les agents mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent à partir du 1er juillet 2019 aux agents contractuels de l'Etat et aux ouvriers d'Etat dont la paye sans ordonnancement préalable est assurée par les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000, les dispositions de l'avenant n° 59 du 22 novembre 2018 relatif à la programmation des travaux pour 2019, à la convention collective susvisée.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Sport de très haute performance », relatif à l'action « Programme prioritaire de recherche » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Le titre professionnel de serveur en restauration est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 7 janvier 2020. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 334t (code NSF).
L'arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel de serveur en restauration est abrogé.
L'arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel de gouvernant en hôtellerie est abrogé.
L'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé est modifié comme suit :
Avant le dernier alinéa : « - aux officiers généraux de deuxième section rappelés en activité par le ministre de la défense par voie de vacation », sont insérés les mots : « - la rémunération des officiers généraux d'administration centrale ».
L'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « - la rémunération des officiers généraux d'administration centrale » sont supprimés.
Le titre professionnel de gouvernant en hôtellerie est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 18 décembre 2019. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 334t (code NSF).
L'arrêté du 5 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna.
La mission de l'action européenne et internationale élabore et promeut au niveau européen des propositions visant à améliorer la compétitivité des entreprises et assure la mise en œuvre du cadre communautaire correspondant. Elle propose et met en œuvre les actions de coopération internationale de la direction générale avec ses pays prioritaires.
L'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises est abrogé.
Le bureau du pilotage des corps techniques assure le pilotage et l'animation de la gestion des ingénieurs de l'industrie et des mines et des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie ainsi que les relations avec les représentants de ces personnels.
Il élabore les textes réglementaires relatifs à la formation statutaire pour les corps correspondants.
Le secrétariat général du Conseil national du numérique assiste le président dans l'organisation, la préparation et la mise en œuvre des travaux et des réunions du conseil.
A l'article A. 444-90 du code de commerce, le mot : « 54 » est remplacé par le mot : « 53 ».
L'« appel à manifestations d'intérêt pour investir dans des projets innovants de valorisation de la culture et du patrimoine par le numérique » relatif à l'action « Développement de l'économie numérique » du Programme d'investissements d'avenir (1) est prolongé jusqu'au 31 décembre 2020.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe intitulée « Annexe II - Périodes de formation en milieu professionnel » du présent arrêté se substitue à l'annexe « Annexe II - Périodes de formation en milieu professionnel » de l'arrêté du 11 août 2004 susvisé.
Le pôle des opérations est notamment chargé de mettre en œuvre les missions mentionnées au I de l'article 3 du décret du 20 mars 2019 susvisé.
L'arrêté du 5 mars 2015 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information des organismes agréés en application des articles L. 6333-1 et L. 6333-2 du code du travail au titre du congé individuel de formation est abrogé.
L'article 84 du décret du 29 avril 2004 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« En cas de vacance momentanée du poste de préfet de région, le secrétaire général pour les affaires régionales assure l'intérim. »
Au plus tard dans un délai de trois ans suivant l'entrée en vigueur du présent décret, le préfet de Guyane remet au Gouvernement un rapport présentant les effets de l'organisation résultant du présent décret, notamment sur la conduite des politiques publiques et la gestion des fonctions support.
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat, à l'exception de celles du décret du 29 avril 2004 susvisé dans sa rédaction résultant des articles 1er et 6 du présent décret.
Les dispositions du présent décret, à l'exception de celles de l'article 6, entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Après l'article 6, il est inséré un article 6-1ainsi rédigé : 
« Art. 6-1.-Les engagements sont déterminés par année civile. Ils sont déclinés du 1er janvier de l'année de signature de la convention au 31 décembre de l'année précédant l'échéance de la convention. »
Les annexes 1 et 2 sont remplacées respectivement par les annexes 1 et 2 jointes au présent arrêté.
Après l'article 11-1 du décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 susvisé, il est inséré un article 11-2 ainsi rédigé : 
« Art. 11-2.-Le présent décret n'est pas applicable en Guyane. »
L'arrêté du 19 octobre 2017 portant définition du format et des modalités de transmission des engagements et indicateurs des conventions d'utilité sociale est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Le premier alinéa de l'article 5est supprimé.
Le 10° du I de l'article 2 du décret du 12 janvier 2009 susvisé est abrogé.
Le I de l'article 2 du décret du 30 avril 2010 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Il élabore et veille à l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux personnels et aux activités sociales de La Poste et d'Orange SA. »
A l'article 23 M bis de l'annexe IV au code général des impôts, les mots : « 11,39852 % pour l'année 2018 » sont remplacés par les mots : « 12,62695 % pour l'année 2019 ».
A l'article 50 quaterdecies B de l'annexe IV au code général des impôts, les mots : « 0,34213 % pour l'année 2018 » sont remplacés par les mots : « 0,35071 % pour l'année 2019 ».