Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Les sociétés GAN International et GAN Capitalisation sont     autorisées à faire procéder à la cession de la Compagnie transcontinentale de     réassurance à la société Fairfax Financial Holdings Limited.
Art. 5. -  Les fonctions de membre du groupe ouvrent droit aux indemnités     pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le     décret no 90-437 du 28 mai 1990.
Meurthe-et-Moselle
      1 Roy (Gérard) ; 2 Franck (Daniel) ; 3 Félicite (Laurence) ; 4 Welsch     (Patrick) ; 5 Kuntz (Patrick).
Secrétaire d'administration scolaire
    et universitaire (programmeur)
    Catégorie D
    Corse-du-Sud
      1 Cardi (Joseph).
A N N E X E
    Modificatifs
      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0032 du 07/02/97                        Page 2107   a 2110    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les taux annuels de la prime de recherche et d'enseignement     supérieur et de la prime d'enseignement supérieur sont fixés à 7 226 F pour     l'année universitaire 1996-1997.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 4 115     679 248 F et un crédit de paiement de 25 354 842 312 F applicables aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 2 janvier 1997, M. Michon (Pascal), ingénieur d'agronomie de 1re     classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier     1996.
Gironde
      1 Labbe (Jean-François) ; 2 You (Patrick).
Nota. - Le texte de la convention collective et des accords susvisés a été     publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives     no 97/03 bis en date du 17 mars 1997, disponible à la Direction des Journaux     officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Adjoint des cadres hospitaliers (rédaction)
    Catégorie H
    Aude
      1 Boesch (Erik).
Art. 6. -  Les membres de la commission ainsi que, le cas échéant, les     experts sont saisis par le président. Celui-ci leur fait adresser les     dossiers, accompagnés de tous documents utiles, par le secrétariat de la     commission.
      La commission statue à la majorité de ses membres.
Rhône
      1 Joanny-Damaz (Marie-Georges).
Morbihan
      1 Corre (Jean-Pierre) ; 2 Noe (Joseph) ; 3 Dine (Emmanuel).
Nota. - Le texte de la convention collective susvisée a été publié au     Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-5 bis     en date du 9 avril 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels,
     26, rue Desaix, 75757 Paris Cedex 15, au prix de 33 F.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 11 juillet 1997, M. Pollet (André), ingénieur en chef des ponts et     chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de l'Isère à     compter du 15 juillet 1997.
En qualité de représentants de l'Institut de l'élevage
      Titulaire : M. Heuchel (Vincent).
      Suppléant : M. Vallet (André).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin     1997, M. Ragois (Alain), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommé     ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er janvier 1997.
En qualité de représentants de l'assemblée permanente
    des chambres d'agriculture
      Titulaire : M. Debroux (Gilbert).
      Suppléant : Mme Marlin (Christine).
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République d'Afrique du Sud sur l'encouragement et la     protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à     Paris le 11 octobre 1995, sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin     1997, M. Mangenot (Daniel), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommé     ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er janvier 1997.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0116 du 21/05/97                        Page 7623   a 7627    
                      ......................................................
II. - LES VOLONTAIRES DE L'AIDE TECHNIQUE
    ET DE LA COOPERATION
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin de réserve
          Les volontaires de l'aide technique et de la coopération :
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de conseiller spécial exercées par     M. Jean-Marie Perrin, ingénieur général des ponts et chaussées, appelé à     d'autres fonctions.
Hauts-de-Seine
     Saint-John de Crevecoeur (Jean).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 1 500 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
<< 2. Personnalités
      << L'ingénieur général de l'armement Pelosse (Pierre), directeur du centre     d'essais aéronautiques de Toulouse, en remplacement de l'ingénieur général de     l'armement Finance (Robert). >>
Art. 8. -  Le directeur de la production et des échanges et le directeur des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  La formation est constituée d'unités se rattachant à l'un des     domaines définis à l'article 3 ci-dessus.
      Un référentiel de formation, proposé par le conseil de la formation et     approuvé par le conseil d'administration, fixe la liste des objectifs     pédagogiques de chaque unité.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 11 juillet 1997, M. Verdon (Bruno), ingénieur en chef des ponts et     chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement du Val-d'Oise à     compter du 15 juillet 1997.
Inondations et coulées de boue du 19 au 21 mars 2001
    Commune de Ver-sur-Mer (3).
    DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue du 3 décembre 2000
    Commune de Mézières-sur-Seine.
Mouvement de terrain du 31 mars au 1er avril 2001
    Commune de Conflans-Sainte-Honorine.
Inondations par remontées de nappe phréatique
    du 20 au 26 mars 2001
    Commune de Bazenville (1).
Art. 2. -  L'arrêté du 15 janvier 1992 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des bibliothécaires est abrogé.
Mouvement de terrain du 14 décembre 2000
    Commune d'Ivry-la-Bataille (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols de mars à septembre 1992
    Commune de Donnemain-Saint-Mamès (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1997
    Commune de Bougival (2).
Inondations et coulées de boue du 24 au 26 mars 2001
    Communes de Bréal-sous-Montfort (6), Châteaubourg (3), Goven (5), Saint-Didier (2).
Art. 1er. -  Le champ d'application de la redevance pour services terminaux     de la circulation aérienne (R.S.T.C.A.) comprend les aérodromes dont la liste     est jointe en annexe.
Inondations et coulées de boue du 24 mars 2001
    Communes de Bruc-sur-Aff (5), Montgermont (3), Montreuil-sous-Pérouse (2), Saint-M'Hervé (2), Trévérien (4), Vézin-le-Coquet (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1990
    Commune de Blaru (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à septembre 1999
    Commune de Bagnols-sur-Cèze (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1996
    Commune de Chamalières (2).
Art. 2. -  Sont approuvées les modifications prévues à l'annexe au présent     arrêté, adoptées par l'assemblée générale du G.I.P. dénommé provisoirement     Centre des études européennes de Strasbourg.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 18 avril 1996, M. Vattier     (Guy) est nommé président du conseil d'administration de l'école     d'architecture de Nancy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à novembre 2000
    Commune de Chamalières (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1998
    Communes de Cazères (1), Lavernose-Lacasse (1), Thil (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de mai 1989 à décembre 1990
    Commune de Moulis (1).
    DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols de mars à juin 1992
    Commune de Savignac (1).
    DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Art. 3. -  Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 26 février 2000.
Juillet 1997
    3 juillet 1997. - M. Mosser (Emmanuel), Marseille-Luminy.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 22 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Le taux de l'indemnité annuelle d'entretien d'habillement prévue à l'article 6 du décret du 21 février 2000 susvisé est fixé à 175,01 Euro.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 1 410 814 225 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Inondations par remontées de nappe phréatique
    du 25 janvier 2001 au 6 mars 2001
    Commune de Soliers (1).
Inondations par remontées de nappe phréatique
    du 20 janvier 2001 au 7 avril 2001
    Commune de Morteaux-Couliboeuf (1).
Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2001
    Commune de Bonneveau (3).
    DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 des crédits de paiement d'un montant de 3     488 270 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 janvier 2001
    Communes de Montrevault (3), Saint-Pierre-Montlimart (3).
    DEPARTEMENT DE LA MARNE
Par décret du Président de la République en date du 23 avril 1996, M. Jean     Cabane, inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur,
     est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à     compter du 25 juillet 1996.
Mention << assez bien >>
      Mme Sulpice (Lydie).
      Le titre de mastère spécialisé en génie logiciel de l'Ecole nationale     supérieure des mines de Saint-Etienne est attribué aux élèves désignés     ci-dessus.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées à l'annexe à la présente décision pour la diffusion du     programme régional Lorraine de la société France 3. L'attribution de ces     fréquences est subordonnée aux conditions indiquées à l'annexe.
Art. 1er. -  Les sièges des représentants du personnel au comité technique     paritaire central de l'Agence de l'eau Seine-Normandie sont attribués comme     suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0100 du 27/04/96                        Page 6456    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Une fraction des droits à la prime compensatrice ovine affectés     dans certains départements dits émetteurs à la réserve nationale sans avoir     donné lieu au versement d'une compensation de transfert est reportée sur     d'autres départements dits récepteurs.
Art. 7. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de     la session d'examen de 1977.
Art. 2. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :
Nota. - L'arrêté du 25 novembre 1996 sera publié intégralement au Bulletin     officiel du ministère du travail et des affaires sociales.
Par arrêté du ministre délégué à la coopération en date du 22 octobre 1996,     M. Catiando (Jonas) est nommé régisseur d'avances auprès du bureau de     coopération militaire de Yaoundé (Cameroun) à compter du 1er septembre 1996.
Art. 3. -  La commission prévue à l'article 1er peut valablement se réunir     et procéder à l'examen des candidatures ou à l'ouverture des plis dès que le     président et la moitié de ses membres ayant voix délibérative assistent à la     séance.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par le chapitre V de la loi du 6 janvier     1978 susvisée, et notamment son article 34, s'exerce auprès des directions     départementales de l'agriculture et de la forêt.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 3 décembre 1996, M. Belmain (Marius), ingénieur général     des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à     la retraite à compter du 2 mars 1997.
Art. 4. -  Les intéressés sont, lors de leur nomination, classés dans     l'emploi selon les modalités définies au tableau ci-dessous :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0248 du 23/10/96                        Page 15493  a 15495    
                      ......................................................
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 15     mars 1966 précitée.
Art. 11. -  Est promu au titre du congé du personnel navigant de l'armée de     l'air :
Art. 2. -  L'arrêté du 26 février 1996 relatif à la rémunération des     inspecteurs chargés de la surveillance des installations nucléaires est     abrogé.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 4 octobre 1996, M. Batigne (Paul) est nommé membre du comité     interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la     maroquinerie et de la chaussure, en remplacement de M. Verdier (Claude).
Art. 22. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Jouranl officiel de la     République française.
Art. 2. -  La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le     recteur d'académie ou, s'agissant des académies de Créteil, Paris et     Versailles, par le directeur du service interacadémique des examens et     concours d'Arcueil créé par le décret no 82-245 du 15 mars 1982.
Art. 2. -  Les sommes collectées après la date visée à l'article 1er, au     titre de la taxe d'apprentissage afférente à l'année 1995, feront l'objet     d'un arrêté de répartition ultérieur.
Art. 3. -  Le concours externe prévu au I de l'article 5 du décret du 26     mars 1996 susvisé comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve     pratique d'admission.
Art. 14. -  M. le pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des     services hors classe Darracq (René, Georges) est nommé inspecteur technique     des services pharmaceutiques et chimiques des armées à compter du 20 décembre     1996.
Art. 16. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux du     service des essences des armées :
Art. 13. -  Les dispositions des articles 3 à 12 ci-dessus relatifs aux     modalités d'organisation du concours externe sont également applicables, dans     les mêmes termes, aux modalités d'organisation du concours interne prévu au     II de l'article 5 du décret du 26 mars 1996 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 1996, Mme     Thérèse Picquenard est nommée conservateur général du patrimoine.
Au grade d'officier de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er août 1996
      L'officier de 2e classe Pontvianne (Eric, Lucien, Pierre).
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Star.
Art. 4. -  Chaque épreuve écrite est notée par deux correcteurs au moins.
      Il est attribué à chacune des épreuves écrites une note de 0 à 20.
      La délivrance du certificat est acquise pour les candidats obtenant aux     épreuves d'admission cumulées un total égal ou supérieur à 24 sur 40.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 mai 1996,     il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Toulemon (Roger),     inspecteur général des finances, à compter du 3 juillet 1996.
Par décret en date du 4 juillet 1996, Mme Claudie Quillien, administrateur     civil, est nommée, en qualité de représentant de l'Etat et pour une durée de     trois ans, membre du conseil d'administration de la Société nationale de     programme Radiotélévision française pour l'outre-mer.
IV. - Centre de Marseille
    Section B
     M l l e Cotte (Gwenaëlle).
    M l l e Denton (Elizabeth).
    M l l e Fantino (Hélène).
    M. Vignal (Alain).
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1995
    Fraction de contingent 1994/08
    Pour prendre rang du 1er janvier 1996
    L'aspirant de réserve en situation d'activité, recruté au titre du
Pour prendre rang du 1er octobre 1987
    Fraction de contingent 1983/04
     Lazareth (Jean, Pierre, Clément).
Pour prendre rang du 1er mars 1990
    Fraction de contingent 1989/02 A
     Frey (Alain).
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers des armes
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 1996
    INFANTERIE
Art. 3. -  Les arrêtés du 28 octobre 1996, du 28 avril 1998, du 9 février 1999 et du 13 décembre 1999 fixant les montants moyens de l'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières allouée aux personnels administratifs de la police nationale sont abrogés.
Art. 1er. -  Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2001 un crédit de 3 055 000 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Pour prendre rang du 1er janvier 1990
    Fraction de contingent 1987/02 B
     Moncho (Yves, Marcel).
Pour prendre rang du 1er juillet 1991
    Fraction de contingent 1986/04 B
     Blay (Jean-Yves, Guy, Christophe).
Art. 2. -  Mme Valérie Gramond est nommée conseillère technique au cabinet de la ministre.
Art. 7. -  Le décret no 64-46 du 14 janvier 1964 relatif aux forces     aériennes stratégiques est abrogé.
Section économie et politique agricoles et rurales
    M. Jean-Christophe Kroll.
    M. Eric Marshall.
Pour prendre rang du 1er novembre 1990
    Fraction de contingent 1988/02 A
     Meurisse (Yvon, Alain, Marc).
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2001, M. Pierre Leclercq, conseiller à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 octobre 2001.
Art. 2. -  La présente autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Deux ans au moins avant la date de son expiration, le ministre chargé des télécommunications notifie à la société Gensat les conditions de renouvellement de l'autorisation ou les motifs d'un refus de renouvellement.
II. - OFFICIERS MARINIERS
    Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1996
     Defontaine (Gilles, Louis, Gérard).
    Pailler (Christian, Simon, Marius).
Art. 4. -  Le présent arrêté et son annexe seront publiées au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé     Nostalgie Centre.
Art. 8. -  A l'article 240 du décret du 27 novembre 1991 susvisé, la phrase     : << Les écritures afférentes à l'activité de chaque avocat sont retracées     dans un sous-compte individuel >> est supprimée.
Par décret en date du 8 juillet 1996, M. Francis Brun-Buisson, chef du     service juridique et technique de l'information et de la communication, est     renouvelé, en qualité de représentant de l'Etat, dans son mandat de membre du     conseil de surveillance de la Société européenne de programmes de télévision     (la S.E.P.T./Arte).
Art. 1er. -  M. Pierre Mutz, préfet, directeur du cabinet du préfet de     police, est nommé préfet de l'Essonne.
Nota. - Le texte de la réglementation technique B 03-10 A peut être obtenu     sous la référence Z 81 025 auprès de l'Association française de normalisation     (Afnor) (service Information aux entreprises), tour Europe Cedex 7, 92049     Paris-La Défense (téléphone : [1] 42-91-55-33).
Art. 1er. -  Une contribution forfaitaire de l'Etat d'un montant de deux     millions de francs est attribuée au Mouvement pour la France au titre de     l'année 1996.
Art. 1er. -  L'association dite << Carrefour national des associations     d'habitants et des comités de quartiers >> est agréée au titre de l'article     L. 252-1 du code rural dans le cadre national.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 4 septembre 1996, M. Martin (Maurice), ingénieur général     des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite, sur sa demande, à compter du 3 décembre 1996.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21     août 1996, M. Vo Dinh (Serge), directeur adjoint du travail de classe     fonctionnelle détaché auprès du conseil régional de la Réunion, est promu au     grade de directeur du travail de 2e classe à compter du 1er juillet 1996.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 25 septembre 1996, M. Verin (Pierre),
     professeur des universités, est nommé président de l'université française du     Pacifique.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 9 octobre     1996, M. Richet (Yannick), administrateur civil hors classe, contrôleur     d'Etat de 2e classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à     compter du 10 octobre 1996.
Art. 2. -  L'arrêté du 28 décembre 1994 fixant les taux de l'indemnité     scientifique des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées     d'établissements d'enseignement supérieur est abrogé.
Art. 2. -  M. Jean Gaeremynck, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est     nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur).
(1) L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère, disponible     auprès de la direction de l'administration générale (centre de documentation     juridique), 4, rue d'Aboukir, 75002 Paris.
Art. 2. -  L'arrêté du 13 avril 1995 modifiant l'arrêté du 19 février 1988     susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  L'épreuve orale facultative portant sur le traitement     automatisé de l'information prévue à l'article 1er de l'arrêté du 19 février     1988 susvisé est supprimée.