Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. Francis Roudière, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'El Salvador, en remplacement de Mme Lydie Gazarian, appelée à d'autres fonctions.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 14 500 EUR.
L'extension des effets et sanctions de la convention collective et de son avenant susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention et ledit avenant.
Le délai au terme duquel devra être effectuée la substitution de fréquence prévue par la décision n° 2003-723 du 19 décembre 2003 pour la zone de Ribérac est reporté au 11 juin 2004.
Est annulé sur 2003 un crédit de 17 966 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2007, M. Georges Moitie, président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 août 2007.
Le montant nominal des rachats, de gré à gré, d'obligations assimilables du Trésor réalisés au cours du mois d'août 2003 est arrêté à la somme de 75 000 000 EUR répartis comme suit :
 75 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 6,75 % 25 octobre 2003.
M. Michel Boyon est nommé président du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 17 octobre 2003, M. Wermelinger (Jean-Michel), chef d'unité technique, 6e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 31 décembre 2003.
Est ajoutée à la décision n° 2001-819 du 11 septembre 2001 susvisée l'annexe suivante :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 octobre 2003, Mme Elisabeth Tauzin, administratrice civile hors classe, est nommée membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche.
L'arrêté du 27 juin 1990 relatif à la limitation des rejets atmosphériques des grandes installations de combustion et aux conditions d'évacuation des rejets des installations de combustion est abrogé douze mois après la date de la parution du présent arrêté au Journal officiel.
Le décret n° 61-384 du 7 avril 1961 fixant les conditions dans lesquelles sont commissionnés et assermentés les inspecteurs et les contrôleurs des lois sociales en agriculture est abrogé.
L'examen professionnel prévu à l'article 15-1 du décret du 28 août 1992 susvisé est organisé conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 13 novembre 2003, Mlle Jean-Baptiste (Floriane), assistante d'administration de l'aviation civile, est désignée comme secrétaire de la commission administrative de l'aviation civile.
Le Conseil consultatif de l'internet se réunit, en tant que de besoin, sur convocation de son président.
 Le conseil adopte son règlement intérieur sur proposition de son président.
A compter du 7 octobre 2003, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant de la Fédération française de golf.
La licence de pilote professionnel avion (CPL/A) mentionnée aux articles 3 et 4 est, conformément à l'article 39 de la convention relative à l'aviation civile internationale susvisée, annotée comme n'étant pas conforme aux normes de l'annexe I à ladite convention.
Est autorisé sur le territoire des départements de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, pour la chasse de l'alouette des champs, l'emploi d'appelants vivants non aveuglés et non mutilés, de l'espèce alouette des champs uniquement.
Le bureau des ressources humaines, directement rattaché au chef de service, regroupe :
 - la chancellerie ;
 - la section gestion du personnel civil et militaire.
Le chef du service juridique de l'Autorité ou son adjoint est chargé de la notification de la présente décision à la société Index Multimédia. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par décision du président du Conseil économique et social en date du 30 octobre 2003, M. Lorot (Pascal) est nommé membre de la Commission de régulation de l'énergie.
Le montant des droits d'inscription à l'établissement acquittés par les candidats en vue de l'obtention d'un diplôme d'ingénieur ou du diplôme de paysagiste DPLG par la validation des acquis de l'expérience s'élève à 900 EUR.
Au II de l'article 3 du décret du 28 mars 2003 susvisé, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « septième ».
L'article 2 de la décision n° 2002-444 du 27 février 2002 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisés au cours du mois d'août 2003 a été arrêté à la somme de 17 758 000 000 EUR répartis comme suit :
Pendant la scolarité, les élèves lieutenant pénitentiaires sont soumis à des contrôles de connaissances dont les modalités sont précisées par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire conformément aux instructions du directeur de l'administration pénitentiaire qui valide les propositions du directeur de l'école.
La nomination en qualité de stagiaire est subordonnée à l'aptitude professionnelle des élèves appréciée par :
 - les notes obtenues lors des cycles de formation à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
 - les notes obtenues lors des stages en structure pénitentiaire ou partenaire.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée T 116, en France métropolitaine.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er août 2007, date à laquelle l'arrêté du 29 août 2001 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée R 111, en France métropolitaine.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables, à compter de la date de publication du présent arrêté, aux installations de traitement des eaux usées jusqu'à 50 PTE, stations d'épuration telles que définies par la norme harmonisée NF EN 12566-3.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 13 juillet 2006, M. Jean-Marie Schléret est nommé président du Conseil national consultatif des personnes handicapées.
Est ajoutée à la décision n° 2003-411 du 1er juillet 2003 susvisée l'annexe suivante :
Est ajoutée à la décision n° 2005-316 du 21 juin 2005 susvisée l'annexe suivante :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 19 août 2003, M. Cadilhon (Yves), conseiller commercial hors classe, est affecté à Manille (Philippines) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence.
M. Jean-François Carrez, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 1er septembre 2006, M. Wawresky (Nicolas), ingénieur de l'armement, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques, est affecté à l'administration centrale.
Tout émetteur de titres-repas ou de chèques-repas doit se faire ouvrir un compte bancaire sur lequel sont obligatoirement versés à l'exclusion de tous autres les fonds qu'il perçoit en contrepartie de la cession de ces titres ou chèques.
L'arrêté du 22 février 1995 portant réorganisation du service des pensions est abrogé.
Le tableau « II. - Corps de maîtrise et d'application de la police nationale » figurant en annexe de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe au présent arrêté.
M. Pierre Maurel, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé délégué à la communication, en remplacement de Mme Catherine Rouillé, appelée à d'autres fonctions.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est ainsi rédigé :
 « Dès réception du règlement de ces taxes à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, un justificatif du versement est adressé au promoteur. »
La déclaration semestrielle, mentionnée à l'article R. 1123-43 du code de la santé publique, que le promoteur adresse au comité de protection des personnes est adressée simultanément en copie au ministère chargé de la santé (direction générale de la santé).
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 août 2003, M. Julliard (David), administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er octobre 2002, affecté du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Les agents non statutaires de l'agence bénéficient de la garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi.
Le filet est posé au coucher du soleil et remis à bord au lever du jour.
 Pendant la durée d'utilisation de l'engin, celui-ci reste relié au navire par une extrémité.
 L'autre extrémité du filet reste solidaire d'une ancre flottante maintenue dans les couches d'eau profonde.
A compter du 1er septembre 2004, la spécialité « commercialisation de produits frais » du brevet de technicien agricole option « commercialisation et services » est supprimée.
Est approuvé le schéma directeur de la région Rhône-Alpes tel qu'il a été adopté le 15 juin 2006 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes.
L'extension des effets et sanctions des avenants susviséevisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Campus Bordeaux (Création Recherche Animations Trois) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne G 53 en France métropolitaine est abrogé.
Les stages en structures pénitentiaires visent, d'une part, à apporter au fonctionnaire une connaissance pratique de son positionnement dans l'organisation et le fonctionnement de ces services et, d'autre part, à évaluer sa capacité d'adaptation aux fonctions devant être exercées.
 Les stages font l'objet d'évaluations.
Le professeur Patrice Beutter est nommé en qualité de membre titulaire de la commission de certification des établissements de santé, en remplacement de M. le professeur Dominique Grimaud, démissionnaire.
Les épreuves sont notées de 0 à 20.
 Chaque note est affectée du coefficient prévu pour l'épreuve correspondante.
 Les notes inférieures à 7 sur 20 sont éliminatoires.
Le décret n° 2003-204 du 5 mars 2003 soumettant l'Institut français du pétrole au contrôle économique et financier de l'Etat est abrogé.
La présente décision sera notifiée à l'association Besbre-et-Loire et publiée au Journal officiel de la République française.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 2 août 2006, la décision du 24 juillet 2006 est modifiée comme suit :
 Au lieu de : « Mme Leaute (Anne-Gaëlle) », lire : « Mme Leaute (Anne-Gaële) ».
Il est institué auprès du centre culturel français de Belgrade pour son annexe à Novi Sad (Serbie) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
A l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément de la Mutuelle familiale, au lieu de : « inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 429 915 », il faut lire : « inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 442 915 ».
Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 4, paragraphe 1 (d) du règlement susvisé, tout transporteur exploitant des services aériens réguliers entre l'aéroport d'Angoulême et celui de Lyon-Saint-Exupéry doit le faire conformément aux obligations de service public en vigueur.
Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2007.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
 - montant maximum de l'encaisse : 3 000 euros ;
 - montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 3 000 euros.
L'employeur porte à la connaissance du personnel concerné les règlements, notices, consignes et instructions opérationnelles nécessaires à la bonne exécution des fonctions de sécurité. Il s'assure que ceux-ci sont connus, compris et respectés par celui-ci.
L'article R. 118-1 du code du travail est ainsi modifié :
 I. - Au premier alinéa, les mots : « L. 117-14, » sont insérés après les mots : « les articles » ;
 II. - Le quatrième alinéa est supprimé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 12 juillet 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Anne de Gaulle », dont le siège est à Paris.
Le II et le III de l'article 7 du décret du 30 décembre 2003 susvisé sont abrogés.
La présent décision sera notifiée à l'Association de promotion artistique et culturelle et publiée au Journal officiel de la République française.
Le directeur responsable de la direction de l'immobilier de gestion et de la logistique de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Est modifié comme suit l'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2002 pour la variété « Thetford » :
 Dans la colonne Dénomination, au lieu de : « Thetford », lire : « Troon ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 janvier 2004, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Mission laïque française », dont le siège est à Paris.
L'arrêté du 21 juin 1982 autorisant les rejets radioactifs gazeux par la centrale nucléaire de Gravelines (tranches 1 à 4) est abrogé.
Sans préjudice de l'application des règlements en vigueur, tout accident ou incident, nucléaire ou non, ayant eu ou risquant d'avoir des conséquences notables pour la sûreté de l'installation autorisée par le présent décret, sera déclaré sans délai aux ministres chargés de l'environnement, de l'industrie et de la santé.
4. Dispositions communes et finales
Les informations transmises à la CANSMM servent exclusivement à la détermination des taux de prélèvement à appliquer sur les pensions de retraite du régime minier au titre de la contribution sociale généralisée.
L'association Qualigaz, 131-135, avenue Jean-Jaurès, à Aubervilliers (93), est agréée jusqu'au 31 décembre 2005 pour effectuer les contrôles des installations intérieures et des chaufferies prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié susvisé.
L'association APAVE parisienne est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique selon les modalités fixées par la décision du 27 mars 2003 susvisée.
L'article 3 de la même loi est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - Les personnes sont tenues de répondre, avec exactitude, et dans les délais fixés, aux enquêtes statistiques qui sont rendues obligatoires en vertu de l'article 1er. »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 avril 2004, la répartition académique des emplois à pourvoir aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2004 (femmes et hommes) est fixée ainsi qu'il suit :
Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services pour personnes âgées pour 2003 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Il est établi pour chaque agent une fiche individuelle de notation comportant :
 - une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de l'agent ;
 - une note établie en cohérence avec l'appréciation générale exprimant d'une part le niveau de l'agent et d'autre part la marge d'évolution depuis la précédente notation.
Les personnels relevant de l'article 2 font l'objet, au cours du second semestre de l'année, d'une évaluation annuelle qui comporte un entretien et qui donne lieu à un compte rendu. Le calendrier d'organisation de l'évaluation est fixé chaque année en fonction du calendrier des commissions administratives paritaires d'avancement et de promotion.
Le classement du poste comptable restructuré en application du précédent article sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
I. - Les dispositions du 4° quater du 1 de l'article 39 du code général des impôts sont abrogées.
 II. - Au 7° du 1 de l'article 93 du code général des impôts, les mots : « , dans les conditions du 4° quater du 1 de l'article 39 » sont supprimés.
Le décret n° 79-902 du 17 octobre 1979 fixant les conditions d'attribution d'une prime de participation à certaines recettes en faveur de certains personnels des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes de Prémilhat et Lavault-Sainte-Anne à compter du 5 janvier 2004.
L'indemnité perçue par le même agent, à l'occasion de l'élection du Président de la République, en application de l'article 1er ci-dessus, ne peut excéder 939,21 EUR pour les deux tours de scrutin.
Le décret n° 88-556 du 6 mai 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux, modifié par le décret n° 2001-874 du 20 septembre 2001, est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 janvier 2004, M. Schehr (Olivier) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er octobre 2003.
Directeur adjoint du cabinet
 M. Eric Fournier.
Conseiller
 M. Jacques Fanouillaire.
Conseillers techniques
 M. Bertrand Commelin.
 M. Philippe Dulac.
 M. Stéphane Juvigny.
Chargée de mission
 Mme Catherine Vinay.
Par décret du Président de la République en date du 26 février 2004, M. François Leonelli, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 juin 2004.
Par décret en date du 25 mars 2003, les dispositions du décret du 20 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques autour du centre radioélectrique de Saint-Pierre-de-Maillé (Vienne) sont abrogées.
Les dispositions de l'arrêté du 17 janvier 2000 susvisé sont renouvelées pour une durée de trois ans renouvelable à compter du 12 février 2003.
A compter du 1er janvier 2004, le Gouvernement présente chaque année au Parlement un bilan des décisions et mesures adoptées aux plans international, communautaire et national dans le domaine de la sécurité maritime et de la protection du littoral. Cette déclaration est suivie d'un débat.
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Est annulé sur 2003 un crédit de 6 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2003 un crédit de paiement de 232 662 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'annexe au décret du 19 décembre 1991 susvisé est remplacée à compter du 1er janvier 2002 par l'annexe figurant au présent décret, en ce qui concerne les services centraux du ministère chargé des affaires sociales et du ministère chargé de la santé.
Est annulé sur 2002 un crédit de 286 427 137 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 86 817 188 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 5 000 000 EUR et un crédit de paiement de 5 000 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin plurinominal à un tour. L'élection est acquise à la majorité relative et, en cas d'égalité des voix, au bénéfice de l'âge.
L'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne de télécommunications par satellite EUTELSAT, signé à Paris le 15 mai 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SARL Gilda et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision prend effet à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation du réseau radioélectrique GSM DOM 8 susvisé.
A l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2001 susvisé, le montant de : « 2 286,75 EUR » est remplacé par le montant de : « 3 201,43 EUR ».
M. le général de brigade Bescond (Benoît, Frédéric, Jean-Marie), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er août 2003 et, à la même date, nommé adjoint au général commandant l'état-major de force n° 4.
Le directeur du Centre national des arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 17 648 336 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2002 un crédit de 258 519 655 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 janvier 2003, M. Lucien Durand est nommé régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Méditerranée.
M. Franck Verrechia est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 27 mars 2003.
Le présent arrêté prendra effet à compter de la session de l'an 2004 des concours.
L'utilisation des déchets de cuisine dans l'alimentation des suidés est interdite.
Sans préjudice des pénalités prévues à l'article R. 228-1 du code rural, toute infraction aux dispositions du présent arrêté peut entraîner la perte des indemnités prévues par l'arrêté visé à l'article précédent.
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2003, Mme Catherine Ferrier, directrice de préfecture, est nommée inspectrice de l'administration à l'inspection générale de l'administration (4e tour) à compter du 1er octobre 2003.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 10 octobre 2003, pour l'ensemble des disciplines de la spécialité musique ainsi que pour les spécialités arts plastiques et art dramatique, le nombre de postes à ouvrir au concours d'assistant territorial d'enseignement artistique (session 2003), est modifié et réparti comme suit :
Inondations et coulées de boue du 22 septembre 2003
  Communes de Arles, Fontvieille (3), Maussane-les-Alpilles (2), Paradou (2), Saint-Etienne-du-Grès (2), Tarascon.