Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'annexe de l'arrêté du 20 décembre 2018 susvisé est complété par un 4° ainsi rédigé : 
« 4° Emploi de directeur de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France. »
La directrice centrale du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Auditeur : observations générales de l'audit de suivi.
Responsable départemental en charge de l'éducation routière : bilan général et suites données à l'audit de suivi
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Le code de la construction et de l'habitation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 de la présente ordonnance.
Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 2019. 
L'arrêté du 23 août 2007 relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration est abrogé à compter de cette date.
Un portfolio des compétences est établi pour chaque élève selon un cadre commun aux cinq instituts.
Il est alimenté, en prenant en compte les évaluations de compétences effectuées au cours de la première période probatoire et des deux premiers mois de la seconde période probatoire, et remis à l'élève.
Pour chaque élève, un référent est désigné au sein de l'institut par son directeur.
Il assure un suivi du parcours de formation, notamment selon les modalités définies aux articles 16 et 17 du présent arrêté.
L'intitulé de la section 3 est remplacé par l'intitulé suivant : « Section 3 : Coordination entre les services d'accueil et les structures de formation ».
l'article 13, les mots : « l'établissement auquel ils sont rattachés » sont remplacés par les mots : « la structure de formation à laquelle ils sont rattachés ».
l'article 26 et au premier alinéa de l'article 27, le mot : « établissement » est remplacé par les mots : « structure de formation ».
A l'article 36,le mot : « l'établissement » est remplacé par le mot : « la structure de formation ».
l'article 17, les mots : « l'établissement de formation concerné » sont remplacés par les mots : « la structure de formation concernée ».
Aux derniers alinéas des articles 6 et 14, les mots : « l'établissement » sont remplacés par les mots : « la structure ».
Les dispositions des articles 3 à 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'incorporation de la 253e promotion des élèves gardiens de la paix de la police nationale.
Les annexes 1 et 2 sont remplacées par l'annexe unique au présent arrêté.
Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « L'établissement » sont remplacés par les mots : « La structure ».
Au premier alinéa des articles 2 et 15, le mot : « établissements » est remplacé par le mot : « structures ».
L'arrêté du 29 juin 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.
L'article 1er est ainsi modifié : 
1° Le deuxième alinéa est abrogé ; 
2° Au troisième alinéa, le nombre : « 248 » est remplacé par le nombre : « 252 ».
L'arrêté du 18 octobre 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent arrêté.
A l'article 6, le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « trente ».
A l'article 2, il est ajoutéun alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, la formation des élèves gardiens de la paix de la 252e promotion est réduite de trois semaines. A compter du 16 décembre 2019, les élèves sont affectés en qualité de gardien de la paix stagiaires. »
L'article 1er s'applique aux demandes de convention ou d'adhésion à des conventions existantes reçues par l'administration fiscale à compter du 1er juin 2019.
Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 559,74 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2019.
A l'article 13 de l'arrêté du 6 novembre 2015 susvisé, au premier alinéa, après les mots : « taxis parisiens » sont insérés les mots : «, lyonnais, niçois et cannois ».
Est abrogé l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément de la norme professionnelle élaborée par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables.
Le présent arrêté remplace l'arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux tarifs des courses de taxi.
Les normes professionnelles applicables à la mission d'audit d'états financiers, jointes au présent arrêté en annexe, sont agréées.
A Mayotte, le montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles applicable à un foyer composé d'une seule personne est porté à 279,87 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2019.
L'arrêté du 6 novembre 2015 susvisé est ainsi modifié : 
1° L'article 12 est supprimé 
2° A l'article 13, les mots : « et cannois » sont remplacés par les mots : « cannois et toulousains. »
Les informations sont transmises chaque semaine.
Chaque envoi contient les informations nouvelles par rapport à l'envoi précédent. Sur demande de l'Institut national de la statistique et des études économiques, le ministère de la justice sera en mesure de transmettre des informations relatives à une période antérieure.
Le titre professionnel de cuisinier est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 5 juin 2019. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 231t (code NSF).
La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté définit les modalités techniques d'échange entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et le ministère de la justice pour la mise à jour du répertoire électoral unique institué par la loi n° 2016-1048.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 24 décembre 2018.
L'arrêté du 24 décembre 2018 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2019 est retiré.
L'article 1er de l'arrêté du 6 juin 2016 susvisé est complété par un 3° ainsi rédigé : 
« 3° Emploi relevant du ministère chargé du budget : 
«-directeur du service à compétence nationale TRACFIN. »
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Conakry le 10 juillet 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (ensemble trois annexes), signé à Sarajevo le 3 juillet 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret n° 2011-1444 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers » est abrogé.
Le décret n° 2011-1374 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fitou » est abrogé.
Le décret n° 2011-1805 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montagne-Saint-Emilion » est abrogé.
Renforcement des mesures de prévention dans les transports.
Le transporteur élabore et maintient des procédures qui lui permettent de rapidement mettre en place les mesures de prévention renforcées que le préfet peut ordonner en zone réglementée en application des arrêtés fixant des mesures de lutte contre des dangers sanitaires réglementé.
Le décret n° 2015-1193 du 28 septembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » est abrogé.
Le décret n° 2015-1194 du 28 septembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » est abrogé.
L'article D. 224-2 du code du sport est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « Outre son président » sont insérés les mots : « ainsi que le député et le sénateur prévus à l'article L. 224-2 » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.
Le décret n° 2015-1195 du 28 septembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux » est abrogé.
Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 1er juin 2019.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.
La deuxième phrase du premier alinéa de l'article D. 224-3 du même code est supprimée.
La directrice du budget et la directrice des sports sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente ordonnance entre en vigueur le 16 juin 2019.
Il est inséré dans le tableau de l'annexe II du décret du 15 décembre 1999 susvisé après la rubrique relative au département de l'Eure-et-Loir une rubrique ainsi rédigée : 
« 
Isère 
Grenoble 
».
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'installation des commissions des usagers mentionnées à l'article R. 6147-116 intervient au plus tard le 1er septembre 2019, après désignation de leurs membres dans les conditions prévues aux articles R. 6147-117 à R. 6147-122.
A l'article 7 de l'arrêté du 23 décembre 2013 susvisé, les mots : « du ce règlement » sont remplacés par les mots : « de ce règlement ».
La ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe II du même arrêtéest abrogée.
A l'article 14 du même arrêté, les mots : « mentionnés en annexe II » sont supprimés.
En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, le 72e festival international du film de Cannes, organisé par l'association du festival international du film, qui se déroulera du 14 au 25 mai 2019, dans la commune de Cannes, dans le département des Alpes-Maritimes, est désigné grand événement.
L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative jusqu'au 25 mai 2019.
L'avis rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er au plus tard dans les cinq jours ouvrés suivant sa transmission.
Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 26 octobre susvisé, les mots : « Conformément aux dispositions du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 susvisé » sont supprimés.
Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 octobre susvisé est supprimé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2019.
L'article R. 1411-1 du code de la santé publiqueest complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« La stratégie nationale de santé comporte également des dispositions relatives aux besoins spécifiques de la défense, définis par le ministre de la défense en application de l'article L. 1142-1 du code de la défense. »
La ministre des armées et la ministre des solidarités et de la santé sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe de l'arrêté du 25 juin 2018 susvisé est complétée ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 30 avril 2024 : 
Paris-New York (Etats-Unis). »
Le général de brigade Eric Bio-Farina est nommé directeur de la sécurité de la présidence de la République et maintenu dans ses fonctions de commandant militaire, à compter du 6 mai 2019.
Le colonel Benoît FERRAND est nommé chef du groupe de sécurité de la présidence de la République à compter du 18 mai 2019, en remplacement du général de brigade Lionel LAVERGNE.
L'article 748-6 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « de manière certaine la date d'envoi et », sont insérés les mots : « , celle de la mise à disposition ou » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « aux actes que », sont insérés les mots : « les parties, ».
Au deuxième alinéa de l'article 456, le terme : « sécurisée » est remplacé par le terme : « qualifiée ».
Au second alinéa de l'article 3, les références : « L. 561-26 » et « L. 561-30 » sont remplacées, respectivement, par les références : « L. 561-25 » et « L. 561-28 ».
L'article 6 est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Aux premier et dernier alinéas du I, la référence : « R. 561-34 » est remplacée par la référence : « D. 561-34 » ; 
2° Le II est abrogé.
Dans l'intitulé et à l'article 1er du décret du 15 septembre 2004 susvisé, les mots : « à 67 bis-2 » sont remplacés par les mots : « à 67 bis-4 ».
L'arrêté du 7 janvier 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désigné grand événement « L'Armada 2019 » organisée par l'association « L'Armada de la Liberté » du 6 au 16 juin 2019 sur le territoire de la commune de Rouen, dans le département de la Seine-Maritime (76).
L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du même code est le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime.
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2019 aux points acquis dans le régime complémentaire d'assurance vieillesse de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse au titre des périodes antérieures au changement d'affiliation.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux demandes déposées à compter de son entrée en vigueur.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019.
Le dernier alinéa de l'article D. 337-138 du même code est remplacé par les phrases suivantes :
« Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur délivre le diplôme du brevet des métiers d'art. En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications nécessaires, après avis du président du jury. »
L'article D. 337-159 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. D. 337-159.-Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur délivre la mention complémentaire. En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications nécessaires, après avis du président du jury. »
L'article D. 337-124 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. D. 337-124.-Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur délivre le diplôme du brevet professionnel. En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications nécessaires, après avis du président de jury. »
Le premier alinéa de l'article D. 337-94 du même code est remplacé par les phrases suivantes :
« Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur délivre le diplôme du bac professionnel. En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications nécessaires, après avis du président du jury. »
Au 1er alinéa de l'article D. 311-4, les mots : « 1° à 5° » sont remplacés par les mots : « 3°, 4° » ;
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019, à l'exception de celles de l'article 1er qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2020.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2020 pour la session 2021.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 28 mai 2009 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2021.
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application du premier alinéa de l'article 2 ci-dessus.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées et des notes conservées obtenues aux épreuves présentées à la session 2020.
Le diplôme du brevet professionnel option « aménagements paysagers » est délivré selon la modalité des unités capitalisables. Il s'obtient par la capitalisation de six unités, dont une unité d'adaptation régionale à l'emploi (UCARE) proposées par les centres de formation habilités.
Il est créé l'option « aménagements paysagers » du brevet professionnel.
Cette option est préparée dans les établissements d'enseignement relevant de la compétence du ministère en charge de l'agriculture.
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui conservent le bénéfice de notes en application du premier alinéa de l'article 2 du présent arrêté.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées et des notes conservées obtenues aux épreuves présentées à la session 2020.
Les candidats titulaires de certains diplômes peuvent bénéficier d'équivalences permettant de valider certaines unités capitalisables de l'option « aménagements paysagers » du brevet professionnel.
La liste de ces diplômes figure en annexe I.
Le certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage ovin viande » est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application des dispositions du code du travail.
Il est créé un certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage bovin viande ».
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2020.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « conduite d'un élevage ovin viande » créée par le présent arrêté.
Il est créé un certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage porcin ».
L'arrêté du 4 mars 2013 portant création du certificat de spécialisation « conduite de l'élevage ovin viande » et fixant les conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables est abrogé à compter du 31 décembre 2020.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2020.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « conduite d'un élevage bovin viande » créée par le présent arrêté.
Le certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage bovin viande » est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application des dispositions du code du travail.
Il est créé un certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage ovin viande ».
L'arrêté du 23 février 2016 relatif au concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier pour le personnel militaire de la légion étrangère et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris susvisé est abrogé.
La réussite au concours entraîne automatiquement l'admission dans l'un des instituts de formation en soins infirmiers ayant conclu à cet effet une convention avec le ministère de la défense.
Le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste principale des candidats admis et le cas échéant, la liste complémentaire correspondante et fixe la date au-delà de laquelle il ne pourra plus être fait appel aux candidats de la liste complémentaire d'admission. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Les épreuves de sélection du concours sont au nombre de trois :
- deux épreuves écrites d'admissibilité ;
- une épreuve orale d'admission.
Les membres du jury du concours sont désignés chaque année par arrêté du ministre de la défense.
Est approuvée la convention type, prévue au VI de l'article 18 de la loi du 5 septembre 2018 susvisée, figurant à l'annexe du présent décret.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « conduite de l'élevage laitier » est abrogé à compter du 31 décembre 2020.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2020.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « conduite d'un élevage bovin lait » créée par le présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2020.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « conduite d'un élevage caprin » créée par le présent arrêté.
Le certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage caprin » est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application des dispositions du code du travail.
L'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « conduite d'un élevage caprin et commercialisation des produits » est abrogé à compter du 31 décembre 2020.
Le certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage bovin lait » est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application des dispositions du code du travail.
Le présent arrêté est applicable à compter de la session de 2021 du baccalauréat général et technologique et prend effet pour les épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen.
Il est créé un certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage bovin lait ».
Il est créé un certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage caprin ».
Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe III du présent arrêté et comprend l'annexe III a relative aux unités constitutives du diplôme, l'annexe III b relative au règlement d'examen et l'annexe III c relative à la définition des épreuves.
Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé.
La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 14 semaines définie en annexe II du présent arrêté.
La première session d'examen de la spécialité « Constructeur d'ouvrages en béton armé » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2021.
Les référentiels des activités professionnelles et de compétences sont définis en annexe I du présent arrêté qui comporte l'annexe I a relative au référentiel des activités professionnelles, l'annexe I b relative au référentiel de compétences et l'annexe I c relative au lexique.
Il est créé la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.