Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - Le nombre, le siège et le ressort des centres de formation     professionnelle de notaires sont fixés conformément au tableau joint en     annexe.
Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1987 portant octroi     d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société O.H. Aviation     sont abrogées à compter de ce jour.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 32 du 21 septembre 1989 à la     convention collective de travail du 18 juin 1975 concernant les exploitations     forestières de la région Alsace sont rendues obligatoires pour tous les     employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
A compter du 9 juillet 1990
      82 Fromentin (Hubert), établissement de réserve générale du matériel     électronique, Pontoise.
A compter du 2 octobre 1990
      100 Gouzy (Jean), groupement industriel des armements terrestres, centre de     Toulouse.
Art. 5. - L'article 235 du code rural est ainsi rédigé:
      <<Art. 235. - La manipulation des virus aphteux aux fins de recherche, de     diagnostic ou de fabrication d'antigènes ou de vaccins n'est autorisée que     dans les établissements agréés par l'autorité administrative.>>
Art. 1er. - Il est créé un canton de Castelnau-le-Lez, comprenant les     communes de Castelnau-le-Lez et du Crès.
      Le chef-lieu de ce canton est fixé à Castelnau-le-Lez.
      Le canton de Montpellier-III est modifié par voie de conséquence.
Art. 2. - Il est créé un canton de Lattes, comprenant les communes de     Lattes, Palavas-les-Flots et Pérols.
      Le chef-lieu de ce canton est fixé à Lattes.
      Le canton de Montpellier-V est modifié par voie de conséquence.
Art. 3. - Les cantons de Brest-I, Brest-II, Brest-III et Brest-V prennent     respectivement les dénominations de Brest-Plouzané, Brest-Recouvrance,
     Brest-Centre et de Brest-Bellevue.
Attaché parlementaire
      Mme Christine Mounau-Guy.
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la     République française.
Pour prendre rang du 1er mars 1991
     Le lieutenant-colonel Montchanin (Jacques, Georges).
GENIE
     Pieszko (Eric).
     Guillaumin (Didier, Yves, Fortune).
     Gillet (Jean-Michel).
     Olive (Bernard, José, Charles).
<<L'ancienneté moyenne dans le grade de chef de standard téléphonique     principal est de 3 ans dans le 1er échelon et de 4 ans dans le 2e échelon.>>
Pour prendre rang du 1er juillet 1991
      A M. le général de corps d'armée Valéry (Daniel).
Décrète:
      <<Les agents promus au grade d'adjoint administratif hospitalier principal     sont reclassés dans ce grade, conformément au tableau ci-dessous:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0112 du 15/05/1991    
                      ......................................................
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par la Convention collective nationale du 22 avril     1955.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 10000000 F     et un crédit de paiement de 13046500 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 13000000     F et un crédit de paiement de 13046500 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Membres suppléants
      Me Canini (Walter), huissier de justice associé à Péronne (Somme), en     remplacement de Me Vinit;
      Me Spillebout (Pierre), huissier de justice associé à Bordeaux (Gironde), en     remplacement de Me Bedes.
Article unique. - Est autorisée l'approbation de la convention sur     l'affacturage international, faite à Ottawa le 28 mai 1988, signée par la     France le 7 novembre 1989 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
A compter du 3 mai 1990
      26 Mulot (Raymond), direction des engins, centre d'achèvement et d'essais     des propulseurs et engins, Saint-Médard-en-Jalles.
A compter du 6 juin 1990
      38 Lehain (Daniel), direction de la fonction militaire et des relations     sociales, cabinet, Paris.
      39 Himbert (Georges), groupement industriel des armements terrestres, centre     de Roanne.
A compter du 14 septembre 1990
      76 Dentinger (Jacques), direction des recherches, études et techniques     d'armement, établissement technique central de l'armement, Arcueil.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et le ministre délégué aux postes et télécommunications sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 30 juin 1990
      63 Gall (Jean-Pierre), service de la surveillance industrielle de     l'armement, direction Ouest, Nantes.
A compter du 6 juin 1990
      59 Pallier (Jean-Luc), commandement et direction du matériel, Rennes.
      60 Delale (Daniel), direction des armements terrestres, établissement     technique de Bourges.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 9295061 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A compter du 1er décembre 1990
      117 Egron (Marcel), direction des constructions navales, administration     centrale, Paris.
      118 Gantel (Gérard), direction des constructions navales, Toulon.
      119 Guilloux (Jean-Paul), groupement industriel des armements terrestres,
     centre de Tarbes.
A compter du 6 octobre 1990
      81 Boucheron (Guy), centre d'études et de développements informatiques du     matériel de l'armée de terre, Versailles.
      82 Le Coguen (François), direction de l'électronique et de l'informatique,
     centre d'électronique de l'armement, Bruz.
A compter du 9 mars 1990
      37 Pruvot (Philippe), service central d'études et de réalisations du     commissariat de l'armée de terre, Saint-Cloud.
Art. 10. - Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle de     conducteur de machines automatisées du textile par la voie des unités     capitalisables, le candidat doit avoir acquis:
      - l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe     I du présent arrêté;
Ministère de la recherche et de la technologie
      Le directeur général de la recherche et de la technologie.
      Le délégué aux affaires internationales.
- l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II du     présent arrêté à l'exception du domaine de l'éducation physique et sportive.
Art. 11. - Les arrêtés du 19 février 1988 relatifs à l'organisation de la     direction des musées de France sont abrogés.
CONVENTION
     D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE MUTUELLE EN MATIERE DOUANIERE ENTRE LE     GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE     DEMOCRATIQUE DE MADAGASCAR
Art. 9. - La mission de la communication:
      - définit et met en oeuvre la communication de la direction;
      - assure l'amélioration de la diffusion de l'information au sein du réseau     des musées;
      - contribue à la promotion des musées et les conseille pour le développement     de leurs actions de communication.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 43271000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le directeur général des impôts, le directeur, chef du service de     la législation fiscale, et le directeur général de l'énergie et des matières     premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Le directeur central du service de santé des armées est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et entrera en vigueur pour les concours organisés en     1992 et ultérieurement.
Art. 9. - La préparation des travaux de la commission, les comptes rendus,
     procès-verbaux et études annexes relatives à son fonctionnement sont assurés     par la sous-direction du développement et de la valorisation industrielle du     laboratoire central des ponts et chaussées.
Art. 2. - La dernière phrase de l'article 2 de l'arrêté du 14 février 1979     modifié susvisé est abrogée.
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 juin 1985 susvisé est modifié ainsi     qu'il suit:
                      ......................................................
      <<Commission no 3: adjoints administratifs.>>                      ......................................................
C HAPITRE  IV
    Congés pour événements familiaux
Ces limitations, réglementations ou interdictions peuvent être établies même     dans le cas où l'emploi desdites substances ou préparations est le fait du     chef d'établissement ou des travailleurs indépendants.
Art. 3. - Les justifications des recettes encaissées par le sous-régisseur     et le versement correspondant doivent parvenir au régisseur dans les délais     prévus à l'article 4, deuxième alinéa, de l'arrêté interministériel du 17     décembre 1979 susvisé.
Art. L. 223-5. - Les dispositions qui précèdent ne portent pas atteinte aux     stipulations des conventions ou accords collectifs de travail ou des contrats     individuels de travail ni aux usages qui assureraient des congés payés de     plus longue durée.
Session 1981
      Mme Gantz (Françoise), épouse Storri.
Session 1983
      Mme Eudine (Nadine), épouse Bourdon.
      Mme Marlier (Marie-Thérèse), épouse Dides.
TITRE II
    LA COMMISSION CONSULTATIVE
    DU TRAVAIL
Art. 4. - Les limites de compétence définies à l'article 2 ci-dessus sont     déterminées par référence au montant de l'opération dans son ensemble et non     par référence au montant de chacun des marchés conclus.
Pour prendre rang du 1er mai 1987
    Contingent 1986/04B
      Dayan (Hervé), C.A.R.A.A.
Pour prendre rang du 1er novembre 1990
    Contingent 1988/10A
      Moreau-Defarges (Xavier, Jean), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er décembre 1987
    Contingent 1986/10B
      Astier (Philippe, Régis, Henri, Auguste), région militaire de défense     Méditerranée.
Pour prendre rang du 1er janvier 1988
    Contingent 1985/09
      Bounous (Pascal, Jacques), région militaire de défense Méditerranée.
Pour prendre rang du 1er juin 1989
    Contingent 1988/02B
      Manuguerra (Jean-Claude), 1re région militaire.
Contingent 1987/08
      Palette (Xavier, Yves, Florent), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er octobre 1987
    Contingent 1986/04
      Chenière (Claude, Jean-Charles), C.I.R.A.M. Bordeaux.
Contingent 1986/11A
      Mazzini (André, Michel), C.I.R.A.M. Bordeaux.
Pour prendre rang du 1er juillet 1986
    Contingent 1985/06B
      Barreau (Laurent, Frédéric), 1re région militaire.
     Maillet (Dominique, François, Claude), océan Indien.
Contingent 1987/10A
      Michaux (Pierre, Roger), 3e région militaire.
Contingent 1988/10B
      Thimonnier (Patrick, Jacques, Maurice), région militaire de défense     Méditerranée.
Contingent 1987/02B
      Moriaux (Antoine, Lucien, André), 3e C.A. et 2e région militaire.
Art. L. 251-3. - En cas d'infraction aux dispositions du titre III du     présent livre et des règlements prévus pour leur application, le jugement     fixe, en outre, le délai dans lequel sont exécutés les travaux de sécurité et     de salubrité imposés par lesdites dispositions. Ce délai ne pourra excéder     dix mois.
Art. L. 411-10. - Les syndicats professionnels jouissent de la personnalité     civile.
Ministère de la jeunesse et des sports
      Le directeur de la jeunesse et de la vie associative.
      Le directeur adjoint des sports.
Art. L. 411-7. - Les personnes qui ont cessé l'exercice de leurs fonctions     ou de leur profession, si elles l'ont exercée au moins un an, peuvent soit     continuer à faire partie d'un syndicat professionnel de salariés, soit     adhérer à un syndicat professionnel de leur choix.
Art. L. 230-11. - Les mises en demeure sont faites selon les modalités     prévues à l'article L. 610-12 et sont datées et signées.
Art. 3. - Une indemnité forfaitaire mensuelle peut être allouée à des     rapporteurs permanents, dont le nombre est au maximum de 4. Les attributions     individuelles au titre de cette indemnité sont fixées par le président et ne     peuvent excéder 3000 F par mois.
C HAPITRE  II
    Droit syndical et représentativité
Art. 5. - Le directeur de l'administration générale et de l'équipement du     ministère de la justice et le directeur du budget du ministère de l'économie,     des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
C HAPITRE  II
    Main-d'oeuvre étrangère
Art. L. 330-2. - Dans la collectivité territoriale de Mayotte, il est     interdit à toute personne d'engager ou de conserver à son service un étranger     non muni d'une autorisation de travail délivrée par le représentant du     Gouvernement.
Art. L. 311-1. - Les établissements dans lesquels toute embauche ou     résiliation de contrat de travail doit être portée à la connaissance de     l'inspection du travail sont définis par arrêté du représentant du     Gouvernement à Mayotte pris après avis de la commission consultative du     travail.
Cite à l'ordre de la Nation:
      M. Lazarowicz (Jean-Marc), caporal de sapeurs-pompiers professionnels du     centre de secours d'Oignies (Pas-de-Calais).
      Sapeur-pompier très consciencieux, très courageux et particulièrement     dévoué, mort dans l'accomplissement de son devoir.
3o Si un établissement occupant du personnel est transféré dans un autre     emplacement ou s'il est l'objet d'extension ou de transformation entraînant     une modification dans les industries ou commerces exercés.
Art. 6. - Le directeur de la réglementation générale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, exerce     les attributions dévolues au ministre d'Etat, ministre de l'éducation     nationale, de la jeunesse et des sports, par le décret du 18 juillet 1988     susvisé, à l'exception des attributions relatives à la jeunesse et aux     sports.
Art. 4. - Les contrevenants aux prescriptions du présent arrêté et des     textes pris pour son application sont passibles des peines prévues à     l'article 3 du décret no 81-857 du 15 septembre 1981 susvisé.
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Pierre Dasté, directeur des     personnels enseignants des lycées et collèges, à l'effet de signer, au nom du     ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et dans la limite de ses     attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 4. - Il contresigne les décrets et les arrêtés interministériels     relatifs à l'organisation des administrations centrales, des services     extérieurs et des établissements publics de l'Etat.
Art. 8. - M. le général de brigade aérienne Balac (René, Jean, Henri) est     admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air,     par anticipation et sur sa demande, à compter du 1er septembre 1991.
Art. 9. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air:
Art. 1er. - Les candidats au concours d'accès au cadre d'emplois des     sapeurs-pompiers professionnels non officiers doivent être titulaires d'un     des titres ou diplômes homologués au niveau V selon la procédure définie par     le décret n 90-883 du 1er octobre 1990.
Art. 4. - Le jury est celui de l'examen professionnel prévu à l'article 7 du     décret no 90-853 du 25 septembre 1990.
A la préfecture du Tarn
      M. Valat (Alain), à compter du 1er janvier 1991.
Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 352000     F.
Art. 12. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué au budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
C. - Représentants de l'Etat
      Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de     la solidarité, ou son représentant.
      Le directeur du livre et de la lecture au ministère de la culture, de la     communication et des grands travaux.
Art. 5. - A l'article 2 de la loi du 19 mai 1941, les mots: <<la Caisse     nationale de Crédit agricole>> sont remplacés par les mots: <<un     établissement de crédit>>.
C HAPITRE  II
    Dispositions applicables au recrutement
    en qualité de capitaine
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés mentionnés à l'article L.351-4 du code du travail, les dispositions     de l'avenant no 2 du 20 novembre 1990 au règlement annexé à la convention du     1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage.
Art. 7. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - L'arrêté du 22 mai 1990 fixant le taux de l'allocation forfaitaire     spéciale allouée aux appelés servant dans la police nationale est abrogé.
Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de la jeunesse et des sports     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0074 du 27/03/1991    
                      ......................................................
       Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a demandé la saisie des matériels et     installations.
Art. 16. - L'article 2 du décret no 90-853 du 25 septembre 1990 est complété     par un quatrième alinéa ainsi rédigé:
      <<Les services effectués en qualité de directeur départemental des services     d'incendie et de secours sont pris en compte pour l'application des articles     18 et 19.>>
II. - Au 1 du deuxième alinéa du même article 4, les mots: <<de vingt ans au     moins et>> et les mots: <<à cette date>> sont supprimés.
Pour prendre rang du 1er septembre 1991
    Au grade de général de brigade
      M. le colonel Avrial (Francis).
Collège B1
        M. Bailleul (Bernard).
    Mme de Lapeyrière (Odile).
    Mme Olofsson (Birgitta).
    Mme Weber (Anne).
Art. 5. - Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la     recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
En qualité de membre titulaire
      Mme Psaltopoulos (Jacqueline) (Interco-C.F.D.T.), en remplacement de Mme     Lannuzel (Sylvie) (Interco-C.F.D.T.).
Art. 8. - Le directeur général de l'alimentation du ministère de     l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. - Le secrétariat des commissions d'évaluation scientifique est     assuré par le bureau des personnels de conservation, de documentation, de     recherche et d'enseignement de la direction de l'administration générale.
      Un procès-verbal, établi après chaque séance, est transmis aux membres de la     commission concernée.
M. Dominique Fontevieille (Biologie des populations et écosystèmes).
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par l'accord national professionnel précité.
Université de Caen
    Institut universitaire de technologie
        M. Jean Cornet (Cherbourg: composants, signaux et systèmes).
Université de Brest
        M. Thang Do Chi (Biologie des populations et des écosystèmes).
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre     1988 susvisé sont applicables, à compter du 1er septembre 1987, aux     personnels contractuels techniques et administratifs du ministère de     l'éducation nationale relevant du décret no 68-986 du 14 novembre 1968     modifié.
Chargés de mission
      M. Jean Buffet, magistrat.
      M. Jean-Claude Vuillemin, magistrat.
Art. 4. - Les biens, droits et obligations de la caisse d'allocations     familiales de la région parisienne afférents au service désigné à l'article     1er du présent arrêté sont transférés dans la forme où ils se trouvent à la     caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine.
Chef de cabinet
      Mme Michèle Nosmas.
Art. 1er. - M. Charles Barbeau, directeur général de la gendarmerie     nationale, reçoit, dans les conditions fixées par le décret du 27 janvier     1988 susvisé, délégation pour signer, au nom du ministre de la défense, tous     actes ressortissant à ses attributions.
Train
      Chef d'escadron Houdinet (Jean-Philippe).
      Lieutenant-colonel Leroux (Jean-Paul).
      Lieutenant-colonel Riondel (Alain).
Conseillers techniques
      M. Jean-Pierre Jaugin, administrateur civil hors classe.
      M. Marc Ducourneau, ingénieur des ponts et chaussées.
Directeur du cabinet
      M. Daniel-Christian Barroy, administrateur civil hors classe.
Art. 1er. - Les annexes I, II, III, IV, VI et VIII de l'arrêté du 25 mai     1971 susvisé sont modifiées conformément aux tableaux ci-après.
Chef de cabinet
      M. Daniel Dourneau-Gabory, inspecteur principal des impôts.
Art. 1er. -  Le traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, signé le 2 octobre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française (2).
Art. 3. -  Les documents mentionnés aux articles 1er et 2 ci-dessus doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.
Art. 3. -  L'agrément peut être retiré à tout moment en application des dispositions de l'article 27 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé (titre VI).
Art. 3. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Commission de Nancy
      Assesseur suppléant: M. Ball (Jean-Louis). inspecteur principal du Trésor.
Art. 1er. -  Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 1999 un crédit de 7 725 000 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Commission d'Orléans
      Assesseur suppléant: M. Pogam (Serge), directeur adjoint des services     départementaux du Trésor.
Art. 2. -  L'arrêté du 30 mars 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 18 janvier 1999, est approuvé le budget primitif pour l'année 1999 de l'institut régional d'administration de Lyon.
Hématologie et transfusion
    Concours de type 1
      Praloran (Vincent).
    Concours de type 2
Génétique
    Concours de type 1
Art. 3. -  Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 30 du 05/02/1999 page 1872 à 1873
    =============================================