Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le chef d'emprise du mont Agel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour les personnels des services techniques et des systèmes d'information et de communication en fonctions dans les greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel de leur ressort territorial, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, et les préfets de département d'Ile-de-France ont délégation pour prendre les actes listés à l'article 3.
L'arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est abrogé.
La mise à disposition d'équipements sonores et visuels exclut l'utilisation par les partis et groupements politiques de tout autre appareil.
Les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des services autorisés sur le réseau R 2 s'effectuent dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, notamment dans les aspects techniques et financiers, y compris en cas de modification de la composition du multiplex R 2.
Le lieu affecté au montage des émissions comporte :
- deux systèmes de montage numérique assisté par ordinateur ;
- un ordinateur PAD radio installé dans les locaux de Mayotte 1re Grande-Terre.
Le montage des PAD radio seront supervisés par le coordonnateur de production.
La société est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe 3. Ces fréquences constituent le réseau R 1.
La présente décision sera notifiée à la SAS Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation est accordée à compter du 1er mars 2015 jusqu'au 29 février 2016. La société s'assure que la diffusion des programmes autorisés sur le réseau R 1 permet une bonne réception par le public sur la zone de couverture des sites d'émission.
L'autorisation peut être retirée en cas de modification substantielle des conditions aux termes desquelles elle a été délivrée ou à la demande conjointe des éditeurs de services autorisés sur le réseau R 1. En cas de retrait, le titulaire assure les opérations visées à l'article 1er jusqu'à son remplacement effectif par un nouvel opérateur de multiplex.
La transmission et la diffusion technique des émissions de la campagne électorale sont effectuées par la société chargée d'assurer la diffusion des programmes de Mayotte 1ère.
Les émissions de la campagne électorale sont mises à disposition du public sur le site internet de Mayotte 1ère. Les émissions sont rendues accessibles le jour même, immédiatement après leur première diffusion.
Les partis et groupements politiques peuvent inviter des tiers à participer à leurs émissions dès lors que ceux-ci n'ont pas la qualité de collaborateur du service de télévision ou du service de radio dénommé Mayotte 1re. Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à trois.
A la fin du montage de chaque émission, un mandataire du parti ou groupement politique signe un bon à diffuser. A défaut, le parti ou groupement politique est réputé avoir renoncé à la diffusion de son intervention.
Les émissions de la campagne électorale sont programmées du mardi 10 mars au vendredi 13 mars 2015, puis du lundi 16 mars au jeudi 19 mars 2015.
En cas de second tour, les émissions sont programmées le jeudi 26 mars et le vendredi 27 mars 2015.
Lorsqu'un parti ou groupement politique renonce à utiliser tout ou partie du temps d'émission qui lui est attribué, la diffusion des émissions des autres partis et groupements politiques est avancée de telle sorte qu'elles succèdent immédiatement à l'émission précédente ou au générique du début des émissions de la campagne électorale.
Les horaires auxquels les partis et groupements politiques procèdent à l'enregistrement et au montage de leurs émissions sont fixés par le coordonnateur. Ces horaires sont établis en fonction de l'ordre de diffusion issu du tirage au sort et des contraintes de production. Ils s'imposent aux partis et groupements politiques concernés.
Un parti ou groupement politique peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une précédente émission dans une émission ultérieure.
Si un intervenant souhaite intervenir en partie dans une langue locale, il doit en informer le chargé de production, désigné par le coordonnateur, au plus tard à 18 heures la veille de l'enregistrement et lui transmettre, dans le même délai, le texte de son intervention ainsi que le texte de sa traduction en français.
Les émissions de la campagne électorale sont produites dans le bâtiment Maharajah, sis à Kawéni, sur le territoire de la commune de Mamoudzou.
ANNEXE I
Liste des fréquences de télévision numérique terrestre du réseau R 2
Cette annexe est consultable au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel (tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 PARIS Cedex 15) ou sur son site internet (www.csa.fr).
Les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des services autorisés sur le réseau R 1 s'effectuent dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, notamment dans les aspects techniques et financiers, y compris en cas de modification de la composition du multiplex R 1.
La société est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe 1. Ces fréquences constituent le réseau R 2.
L'autorisation peut être retirée en cas de modification substantielle des conditions aux termes desquelles elle a été délivrée ou à la demande conjointe des éditeurs de services autorisés sur le réseau R 2. En cas de retrait, le titulaire assure les opérations visées à l'article 1er jusqu'à son remplacement effectif par un nouvel opérateur de multiplex.
L'autorisation est accordée à compter du 1er mars 2015 jusqu'au 29 février 2016. La société s'assure que la diffusion des programmes autorisés sur le réseau R 2 permet une bonne réception par le public sur la zone de couverture des sites d'émission.
La présente décision sera notifiée à la SAS Nouvelles Télévisions numériques ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et publiée au Journal officiel de la République française.
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JOnº 0045 du 22/02/2015, texte nº 30
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JOnº 0045 du 22/02/2015, texte nº 31

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JOnº 0045 du 22/02/2015, texte nº 31
Les articles 1er, 2 et 8 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Au second alinéa de l'article 2 du décret du 11 juin 1999 susvisé, après les mots : « formation restreinte », sont insérés les mots : « ainsi que la personnalité qualifiée mentionnée à l'article 6-1 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ».
I. - Après le mot : « renouvelable », la fin du troisième alinéa de l'article L. 134-5 du code de la propriété intellectuelle est supprimée.
II. - L'article L. 134-8 du même code est abrogé.
Le chapitre Ier du titre unique du livre II de la première partie du code de la propriété intellectuelle est complété par un article L. 211-7 ainsi rédigé :
« Art. L. 211-7. - Le chapitre V du titre III du livre Ier est applicable aux droits voisins. »
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nº 0044 du 21/02/2015, texte nº 104
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nº 0044 du 21/02/2015, texte nº 103
L'arrêté du 4 novembre 1999 relatif au brevet d'initiation aéronautique est abrogé.
L'administration centrale met à la disposition des instituts et observatoires le matériel de vote et l'adresse aux structures concernées. Chaque établissement met à la disposition des électeurs des bulletins de vote, constitués par la liste des candidats, avec mention du collège et de la section, ainsi que les enveloppes prévues à l'article 11 du présent arrêté.
Les listes électorales sont affichées dans chaque établissement à la date fixée en annexe.
Le brevet d'initiation aéronautique comprend une épreuve obligatoire écrite et une épreuve facultative écrite d'anglais.
La durée de l'épreuve obligatoire est de deux heures et trente minutes et celle de l'épreuve facultative est de trente minutes.
Aux articles D. 371-3, D. 373-2 et D. 374-3 du code de l'éducation, les mots : « et D. 337-113 à D. 337-160 » sont remplacés par les mots : «, D. 337-113 à D. 337-160 et D. 338-43 à D. 338-47 ».
Le programme de l'épreuve facultative prévu aux articles 2 et 7 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé, à titre transitoire pour la session 2015, est précisé en annexe 2.
A titre transitoire, pour la session 2015, l'épreuve facultative prévue à l'article 2 du présent arrêté est choisie par le candidat parmi les disciplines suivantes :
- aéromodélisme ;
- aérostation ;
- anglais ;
- ULM ;
- vol à voile ;
- vol libre.
Le programme du brevet d'initiation aéronautique et le niveau des connaissances exigées sont précisés dans l'annexe 1 du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre du 20 février 2015, Mme Laurence GOMEZ, personnel de direction de 1re classe d'établissement d'enseignement, est nommée directrice départementale adjointe de la cohésion sociale du Puy-de-Dôme à compter du 1er mars 2015.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 février 2015, M. Cinglant (Kévin) est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, en qualité de représentant des étudiants.
Un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel est présent à Mayotte pendant la durée nécessaire aux opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale.
Sont annulés, pour 2014, des crédits d'un montant de 12 453 413 € en autorisations d'engagement et de 80 601 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er mars 2015.
Les dispositions de l'article R. 562-1 du code monétaire et financier, telles qu'issues du présent décret, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Le présent décret n'est pas applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Au 2° de l'article R. 160-6, après les mots : « agents de voyages », sont insérés les mots : « et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours, ».
Le code de l'aviation civile (partie réglementaire, Décrets en Conseil d'Etat) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent décret.
Au dernier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 29 août 2014 susvisé, les mots : « Emmanuel Eymard » sont remplacés par les mots : « Brice D'Antras ».
La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions qui ont été agréées au cours de l'année 2014 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe I du présent arrêté. Dans cette annexe est précisé le numéro d'agrément attribué à chacune d'elles.
Les informations et les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont conservées six mois.
La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2014 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe II du présent arrêté.
Le chef d'organisme de la PFAF Sud-Est est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont destinataires de tout ou partie des données à caractère personnel et des informations strictement nécessaires à leur mission, dans la limite de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, le personnel dûment habilité de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, les transporteurs sanitaires et les salariés habilités des entreprises de transport.
Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Est nommée au cabinet du ministre, à compter du 23 février 2015, Mme Marianne Zalc-Muller, conseillère presse et communication.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 février 2015, M. Philippe GROS, administrateur général affecté aux ministère économique et financier, est admis, après recul de limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 mars 2015.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 février 2015, M. Jacques-André Schneck, administrateur civil hors classe affecté aux ministères économiques et financiers, est admis, après recul de limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 avril 2015.
Par décret du Président de la République en date du 19 février 2015, M. Joseph TAILLEFER, conseiller à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 septembre 2015.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 février 2015, M. Yves Magné, administrateur civil hors classe affecté aux ministères économiques et financiers, est admis, après recul de limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 mars 2015.
Par décret du Président de la République en date du 19 février 2015, Mme Isabelle TERRIER-MAREUIL, conseillère à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2015.
L'article 15 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 19 février 2015, M. Dominique VONAU, premier président de la cour d'appel de Rouen, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 août 2015.
Par décret du Président de la République en date du 19 février 2015, M. Patrice GELPI, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er mars 2015.
Par décret du Président de la République en date du 19 février 2015, M. Gérard MEIGNIE, premier président de la cour d'appel de Grenoble, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2015.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 13 mars 2012 susvisé, les mots : « au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire » sont remplacés par les mots : « au ministère chargé de l'agriculture ».
L'article 21 du même arrêté est supprimé dès lors que les dispositions transitoires qu'il contient sont devenues obsolètes. Les articles22 et 23 deviennent les articles 21 et 22.
Le chef d'emprise du centre Lamalgue est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise du quartier Vaillant est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise du lycée militaire d'Autun est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
- centre d'entraînement interarmées et de soutien logistique (CENTIAL), Mourmelon.
Le chef d'emprise de la BA 186 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de la BA 120 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de la caserne Gally-Passebosc est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise du camp Broche de Plum est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme du centre ministériel de gestion de Toulon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de la BPIA est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
- centre ministériel de gestion de Toulon.
Le chef d'organisme du CENTIAL est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 4 novembre 1999 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique est abrogé.
Le diplôme est délivré aux candidats qui ont satisfait à l'ensemble des épreuves.
Des dispenses d'épreuves peuvent être accordées à certains candidats selon les modalités précisées en annexe I.
Les recteurs d'académie délivrent les diplômes sous le format prévu en annexe II du présent arrêté.
Le programme du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique et le niveau des connaissances exigées sont précisés dans l'annexe du présent arrêté.
Le chef d'organisme du groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de la caserne Lambert est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de la caserne CBA Dupuis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise du quartier Gaspard-Michel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de DGA ITE est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise du quartier Iéna est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La décision n° 2014-462 du 1er octobre 2014 portant délégation de signature est abrogée.
Les demandes de M. SI., de Mme K., de M. SI., de M. SI., de Mme K. et de la société civile immobilière A. concernant la société ERDF sont rejetées.
La décision n° 2011-088 du 18 janvier 2011 modifiée délivrée à la société TV Côte d'Opale est abrogée.
Par décret du Président de la République en date du 19 février 2015, M. Michel GUIEYSSE, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour création d'entreprise, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er novembre 2014 et radié des cadres à la même date.
Par décret en date du 19 février 2015, M. Bernard DALION est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang au titre du 2° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique en qualité de représentant des associations de donneurs de sang, en remplacement de M. Michel MONSELLIER.
Par décret du Président de la République en date du 19 février 2015, Mme Sabine Corvaisier, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnatrice régionale de formation pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2015.
Par décret du Président de la République en date du 19 février 2015, M. Daniel CACLIN, ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er janvier 2015 et radié des cadres à la même date.
Par décret du Président de la République en date du 19 février 2015, M. Eric LE DOUARON, préfet hors cadre, est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique.
La délibération n° 2014-372 du 25 septembre 2014 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place est abrogée.
La présente décision sera notifiée à M. SI., Mme K., M. SI., M. SI., Mme K., à la société civile immobilière A. et aux sociétés Electricité Réseau Distribution France et Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision annule et remplace, à compter du 17 février 2015, la décision n° 479 du 9 janvier 2014 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le collège délègue au président le soin de formuler un avis au secrétaire général ou le cas échéant à la commission de déontologie de la fonction publique sur les décisions à caractère individuel relatives à l'exercice d'activités privées par un collaborateur de l'AMF.
Le chef d'emprise du quartier Jeanne d'Arc est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- état-major de zone de défense de Metz ;
- état-major de zone de défense Est, délégation militaire départementale de Moselle.
Le chef d'emprise de la caserne Séré-de-Rivières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- plate-forme achats-finances Nord-Est, Metz ;
- service exécutant de la solde unique, Metz.
Le chef d'emprise d'Asfeld est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de la caserne de Lattre de Tassigny est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise du quartier Clemenceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de l'HIA Legouest est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de la caserne Ney est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise du quartier Colin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise du quartier général Fabvier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les matériaux cités en annexe sont agréés pour la fabrication des cercueils destinés à la crémation.
Le règlement du stud-book du cheval Breton figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du cheval Breton figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé (1).
Le règlement du stud-book français du poney Dartmoor figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book français du poney Dartmoor figurant en annexe de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé (1).
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JOnº 0035 du 11/02/2015, texte nº 94
La décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes n° 2012-1454 est abrogée.
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JOnº 0035 du 11/02/2015, texte nº 93

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JOnº 0035 du 11/02/2015, texte nº 93
Par décret du Président de la République en date du 9 février 2015, Mme Noëlle DAVICINO, commissaire divisionnaire, directrice départementale de la sécurité publique de la Loire, cheffe de district et commissaire centrale de Saint-Etienne, est nommée contrôleuse générale des services actifs de la police nationale.
Par décret du Président de la République en date du 9 février 2015, M. Thierry CALLIES, commissaire divisionnaire, chef adjoint du service de la protection à Paris, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par décret du Président de la République en date du 9 février 2015, M. Alain LARANGÉ, inspecteur général de l'administration, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 juin 2015.