Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
« Postes de directeur adjoint de cabinet
    « Directeur adjoint de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.
71e section : sciences de l'information
    et de la communication
    Au lieu de :
    « Université de Nice : médiation culturelle : 1399. »
    Lire :
    « Université de Nice : médiation culturelle : arts et technologie : 1399. »
    (Le reste sans changement.)
Décembre 1995
    1er décembre 1995. - Mlle Rossard (Pascale), Paris-La Villette.
    14 décembre 1995. - Mlle Laroche (Elsa), Paris-La Villette.
    15 décembre 1995. - Mlle Leblanc (Béatrice), Paris-La Villette.
63e section : électronique, optronique et systèmes
    Supprimer :
    « Ecole normale supérieure de Cachan : 0216. »
    Ajouter :
    « Université de Reims (institut universitaire de technologie de Troyes) : informatique et réseaux : 1290. »
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la direction régionale ou départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle la plus proche de leur domicile.
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République fançaise.
Art. 6. -  Il est institué un bureau de vote au centre d'enquêtes statistiques. Ce burau est situé au siège du centre d'enquêtes statistiques.
Art. 6. -  Les électeurs sont invités à se prononcer pour une organisation syndicale ou professionnelle, ou un groupement de telles organisations constitué à cet effet.
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 46 du 23/02/2001 page 2980 à 2981
    =============================================
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1998, la démission de M. Faessel (Jean-Paul), huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.
Pour prendre rang du 1er septembre 2000
    Les enseignes de vaisseau de 2e classe :
    Gachet (Florian).
    Zilka (Damien, Gilbert).
Siège
    Le siège du groupement est fixé auprès de l'université Bordeaux-I, campus Michel-Serres, à Agen.
Au grade de commandant
    A compter du 1er janvier 2001
    Pour prendre rang du 1er décembre 1997
    Les commandants sous contrat :
    De Gournay (Vincent, Jacques).
    Houard (Michel, Charles, René, Pierre).
Art. 1er. -  Sont nommés membres du Comité de l'énergie atomique pour trois     ans, au titre des personnalités qualifiées en raison de leurs compétences     dans le domaine scientifique et industriel :
      M. Jean-Pierre Changeux ;
      M. René Pellat.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 18 décembre 2000.
AN, HAUTE-GARONNE (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. BERNARD GUEGAN
ARMEE ACTIVE
    MARINE NATIONALE
    Au grade de chevalier
    Avec effet du 4 novembre 1999
    Senee (François, Serge), lieutenant de vaisseau ; 13 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 30 octobre 1999.
Section génie chimique
    Section métiers de l'eau
    Section génie optique
    Section industries graphiques
    Section arts appliqués
    Section audiovisuel
    Section technologie
    Section biotechnologies
    Option biochimie-génie biologique.
    Option santé-environnement.
Art. 6. -  Le nombre de postes mis au concours et la date de clôture des inscriptions sont fixés par arrêté interministériel du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Article 2
    Les dates 19 mai 2001, 20 juillet 2001 et 21 juillet 2001, mentionnées à plusieurs reprises dans le texte de la modification temporaire du règlement du jeu de loto précitée, sont respectivement remplacées par les dates suivantes : 2 juin 2001, 3 août 2001 et 4 août 2001.
Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 1997, Mme Bersani (Catherine), administrateur civil hors classe, est nommée inspecteur général de l'équipement (3e tour).
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de paiement de 75 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Les organisations syndicales sont invitées à faire connaître au     directeur général de l'administration et du développement les noms des agents     qu'elles souhaitent voir siéger en tant que représentants du personnel,
     titulaires ou suppléants, dans les deux semaines suivant la publication du     présent arrêté.
Art. 4. -  L'arrêté du 20 décembre 1993 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 29 décembre 1993, M. Dalle-Vedove (Frédéric), ingénieur des études et     de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé à compter du     19 septembre 1993.
Art. 4. -  Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1999.
A la préfecture de la Seine-Maritime
      M. Debray (Jacques), à compter du 10 août 1996.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du     1er octobre 1997.
Art. 2. -  Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 27 mai 1997 de     même objet.
A la préfecture de Meurthe-et-Moselle
      M. Schmitt (Maurice), à compter du 1er août 1996.
Art. 3. -  Les candidats au brevet professionnel Ameublement tapisserie     décoration se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière     unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions     de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5     ci-après.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 28 août 1997, Mme Gervais (Danielle) est nommée régisseur de recettes de     la direction régionale des Pays de la Loire de l'Institut national de la     statistique et des études économiques à compter du 1er octobre 1997.
Saône-et-Loire
     Chalon-sur-Saône. - Chapelle de la Colombière (CAD. CX 51) : inscription par     arrêté du 22 novembre 1993.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 1er février 1996, le budget pour 1996 de l'école     d'architecture de Versailles est fixé en dépenses et en recettes à 9 301     631,73 F.
Aux fonctionnaires étrangers de la promotion 1994-1996
    (filière internationale)
      MM. Aziz (Bouameur), Hakizimana (Jean-Pierre), Mlle Misbahi (Hanac), MM.
     Nahli (Omar), Ngaruye (Ildephonse), Ouardi (Mohammed).
Pour prendre rang du 27 août 1996
      M. le colonel des troupes de marine Prunier-Duparge (Dominique, Marie,
     Joseph).
Art. 9. -  Les candidats déclarés admissibles subissent les épreuves     d'admission fixées aux tableaux ci-après.
      Les notes attribuées aux épreuves sont exprimées par des nombres compris     entre 0 et 20 et affectés des coefficients suivants :
    I. - Filière M.P.
Maladies infectieuses, maladies tropicales
    Concours de type 1
      Bouvet (Elisabeth), épouse Koskas.
      Girard (Pierre-Marie, Alain).
      Hoen (Bruno, Jean-Marie).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 25 août 1995, les prévisions de recettes et les crédits     ouverts du budget de l'Etablissement public du musée et du domaine national     de Versailles sont arrêtés à la somme de 127 856 603 F pour l'exercice 1995.
Art. 3. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 120     000 F.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 34. -  Le médecin doit formuler ses prescriptions avec toute la clarté     indispensable, veiller à leur compréhension par le patient et son entourage     et s'efforcer d'en obtenir la bonne exécution.
Art. 102. -  Le médecin de contrôle doit informer la personne qu'il va     examiner de sa mission et du cadre juridique où elle s'exerce et s'y limiter.      Il doit être très circonspect dans ses propos et s'interdire toute     révélation ou commentaire.
      Il doit être parfaitement objectif dans ses conclusions.
Par décret en date du 26 octobre 1995, est abrogé le décret en date du 15     décembre 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection     contre les obstacles applicables au voisinage des centres radioélectriques du     Bourget-Aéroport et de Roissy-en-France-Aéroport.
Art. 2. -  Les infractions seront sanctionnées conformément aux dispositions     du décret du 9 janvier 1852 modifié relatif à l'exercice de la pêche     maritime.
Art. 7. -  Les dispositions du présent décret entrent en application à     compter de la session de 1996, à l'exception de celles de l'article 6, qui     entrent en vigueur à compter de la session de 1997 pour les épreuves     anticipées de cette session.
Pour prendre rang du 1er septembre 1996
    Au grade de vice-amiral
      M. le contre-amiral Combarieu (Gilles). Maintenu dans ses fonctions.
Professeurs de droit
      M. Azema (Jacques), professeur à l'université Jean-Moulin, Lyon-III.
      M. Foyer (Jean), professeur à l'université Paris-II.
      M. Vivant (Michel), professeur à l'université de Montpellier.
      M. Bonet (Georges), professeur à l'université de Paris-II.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-20 en date du 3 juillet     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2     septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Cabanes (Robert, Etienne,
     Dominique), ancien notaire à la résidence de Béziers (Hérault).
II. - Convention collective nationale du 26 août 1965
      A. - Avenant no 4-95 du 10 novembre 1995 relatif au versement d'un     complément de salaire dès le premier jour d'hospitalisation.
Lille-II
      M. Capron (André), à compter du 31 décembre 1996.
      M. Decoulx (Jean), à compter du 20 août 1997.
      M. Donazzan (Michel), à compter du 25 janvier 1997.
      M. Farriaux (Jean-Pierre), à compter du 30 septembre 1996.
Art. 1er. -  Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans     le cadre de l'appel aux candidatures du 5 mars 1996 susvisé :
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 2 juin 1996
      M. le capitaine de vaisseau Branellec (Jacques).
SEINE-NORMANDIE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0211 du 10/09/96                        Page 13474  a 13481    
                      ......................................................
Poitiers
      M. Burin (Pierre), à compter du 7 juillet 1997.
Art. 2. -  L'aide de l'Etat est versée aux responsables de la première mise     sur le marché des matériels définis dans les cahiers des charges établis par     le ministre chargé de la santé et sous les conditions prévues par lesdits     cahiers des charges (1).
V. - Centre de Poitiers
    Section B
     M l l e Allain (Nathalie).
    M. Guedon (Philippe).
    M. Roy (Emmanuel).
    M. Storelli (Xavier).
Art. 2. - Le tarif forfaitaire dont le redevable peut demander l'application     figure en annexe au présent arrêté.
Art. 9. - Le jury établit la liste des candidats admis à prendre part aux     épreuves orales et la liste de classement définitif des candidats admis à     l'issue de ces dernières.
No 1149. - Proposition de loi de M. Léonce Deprez tendant à favoriser la     plantation d'arbres et le boisement (renvoyée à la commission des finances).
A compter du 1er février 1990
      A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Lagrave (Guy,     Jean, Marie).
Oto-rhino-laryngologie
    Rhône
      Centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône (service     d'oto-rhino-laryngologie).
Cardiologie
    Ardèche
      Centre hospitalier d'Aubenas (service de médecine à orientation     cardiologique B2).
Tour extérieur
      Mlle Valérie Michel, auditeur à la Cour de cassation.
Radiologie
    Manche
      Centre hospitalier de Saint-Lô (service de radiodiagnostic).
MEDECINE ET SPECIALITES MEDICALES
    Médecine polyvalente
    Manche
      Centre hospitalier de Cherbourg (maison de retraite).
      Centre hospitalier de Granville (long séjour, orientation Gérontologie).
Art. 2. - Des dispositions spéciales seront prises par arrêté pour limiter     les conséquences financières de l'article 1er de la présente loi sur les     employeurs.
<<Chapitre II
    <<Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale
Art. 51. - L'Institut national de la statistique et des études économiques a     pour obligation de publier, chaque mois, un indice des prix à la consommation     d'où est exclue toute référence aux prix du tabac.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département du Val-d'Oise telles qu'elles figurent au document annexé au     présent arrêté (1) sont agréées.
Art. 18. - Les personnels régis par le présent décret ne peuvent être     placés en position de détachement avant d'avoir accompli trois ans de     services effectifs dans le corps.
      La proportion maximale des personnels infirmiers pouvant être placés en     position de détachement ou en disponibilité ne peut excéder 15 p. 100 de     l'effectif du corps.
Art. 2. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité Suppléments sur     verres en matière minérale du titre IV, Optique médicale, du tarif     interministériel des prestations sanitaires sont insérés après le texte     Foyers spéciaux ou intercourbes.
BASSE-NORMANDIE
    CHIRURGIE ET SPECIALITES CHIRURGICALES
    Ophtalmologie
    Orne
      Centre hospitalier d'Alençon.
Art. 10. - Le décret no 87-670 du 14 août 1987 relatif aux contrats de     réinsertion en alternance et le décret no 89-129 du 27 février 1989 relatif     aux contrats de retour à l'emploi sont abrogés.
Art. 6. - Le jury de chaque concours arrête la liste de classement des     candidats établie par ordre de mérite.
Art. 2. - Il sera procédé au retrait de ces produits en tous lieux où ils se     trouvent.
Art. 9. - Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 janvier     1990.
Art. 1er. - L'avant-dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté susvisé est     modifié ainsi qu'il suit:
      <<Le chef du service historique de l'armée concernée et le directeur du     musée intéressé assistent de droit, à titre consultatif, aux travaux du     jury.>>
Art. 5. - Le directeur de la production et des échanges, le directeur     général des impôts, le directeur général de la concurrence, de la     consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Loire      1 Servy (Régis) ; 2 Duzelet (Jacques) ; 3 Perrin (Patrick).
Art. 8. -  Les parties mettront les conventions qu'elles ont conclues pour     l'exploitation des différents réseaux câblés objets de la saisine en     conformité avec la présente décision avant le 31 octobre 1997. Ces     conventions seront transmises, pour information, à l'Autorité dès leur     signature.
A. - Epreuves écrites d'admissibilité
    Epreuve no 1
    (Durée : trois heures ; coefficient 3)
    Rédaction d'une note de synthèse à partir de documents pouvant comporter des éléments chiffrés (données statistiques, comptables, financières, commerciales et administratives simplifiées).
Paris      1 Philippe (Christian) ; 2 Le Tetour (Christian).
Par décret en date du 8 mars 1994, M. Xavier Ouin est nommé membre du     conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique, en qualité de     représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'énergie, en     remplacement de M. Yves Kaluzny.
Art. 3. -  Les horaires d'enseignement applicables dans les sections     préparatoires au brevet d'études professionnelles maritimes de cultures     marines sont ceux fixés par l'annexe I de l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié     susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 1997, M. Revel     (Nicolas), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est     nommé sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des     Hautes-Pyrénées.
AN, NORD (4e CIRCONSCRIPTION)
    Mme NICOLE TYSLER JEGADO
Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne R 52 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
En qualité de représentants de la Société nationale
    des groupements techniques vétérinaires
      Titulaire : M. Faroult (Bertrand).
      Suppléant : M. Brard (Christophe).
Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne W 313 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Art. 1er. -  La requête de M. Hemmen est rejetée.
Art. 1er. -  Le point relatif à la voie aérienne R 40 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     octobre 1997, la démission de M. Lecocq (Gérard, Maurice, Denis), huissier de     justice à la résidence de Gonesse (Val-d'Oise), est acceptée.
Par décret en date du 24 octobre 1997, M. Didier Houssin, directeur des     hydrocarbures, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil     d'administration de Total.
Art. 10. -  Les interventions sont produites dans les conditions techniques     définies au titre IV de la présente décision.
    TITRE II
    PROGRAMMATION
Décembre 1995
     12 décembre 1995. - M. Ekhtiyar (Elias), Paris-La Villette.
55.50 Construction industrialisée
      Sont visées, pour partie, les entreprises de travaux publics et de génie     civil réalisant des ouvrages ou parties d'ouvrages par assemblage d'éléments     préfabriqués métalliques ou en béton, par exemple :
      - poutres de pont ;
      - voussoirs pour tunnel...
Art. 20. -  Les agents techniques d'éducation de 2e catégorie recrutés entre     le 1er août 1993 et la date de publication du présent décret sont intégrés     dans le corps régi par le présent décret à la date de leur nomination. Les     intéressés sont nommés au grade d'agent technique d'éducation de 2e classse.
Art. 2. -  Les commissions administratives paritaires des adjoints     administratifs et des agents administratifs d'administration centrale en     exercice à la date de publication du présent arrêté continueront à     fonctionner jusqu'à l'expiration du mandat de leurs membres.
Art. 3. -  Les comptes financiers de l'Institut de l'enfance et de la     famille afférents aux exercices 1996 et 1997 sont approuvés par le ministre     chargé de l'action sociale et le ministre chargé du budget.
Art. 4. -  Sont élevés aux rang et appellation de général de corps d'armée     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec     maintien dans leurs fonctions :
Art. 2. -  Par dérogation à l'arrêté du 20 juillet 1992, le paiement des     frais de réception de représentation est autorisé dans la limite des 7 500 F     par opération.
Techniciens de la recherche
    BAP I : Biologie, chimie, sciences de la terre et du paysage
Art. 23. -  La date et le numéro de la décision, la date de sa ou ses notifications sont inscrits sur le registre central ainsi que, s'il y a lieu, la date du recours exercé contre la décision.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Wanda Diebolt, directrice de l'architecture et du patrimoine, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié, à     compter du 15 juin 1994, conformément au tableau figurant en annexe au     présent arrêté.
Nota. - L'arrêté du 13 mai 1994 sera publié intégralement au Bulletin     officiel no 94-23 du ministère, qui est disponible à la Direction des     Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 30 F.
Art. 1er. -  Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction     départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris dans les     structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Art. 14. -  Les dispositions du présent décret prennent effet le 1er août     1993.
Art. 36. -  Le directeur général de l'Institut national de la recherche     agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er octobre     1994.
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration, des ressources humaines     et des affaires financières, les recteurs d'académie, chanceliers des     universités, et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le directeur central du service de santé des armées est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
53e section, 1re sous-section
    Médecine interne
      M. Albarede (Jean-Louis), université Toulouse-III, en remplacement de M.
     Liozon (Frédéric).
Sous-section 4903 Psychiatrie d'adultes
      M. Zarifian (Edouard), université de Caen.
Art. 11. -  L'employeur ne peut appliquer l'exonération que s'il a obtenu     l'accord de l'organisme destinataire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 29 novembre 1994, M. Peltier (Gilles), ingénieur des travaux publics     de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics     de l'Etat à compter du 1er juillet 1994.
Art. 4. -  L'arrêté du 26 novembre 1982 portant réorganisation du service     des pensions est abrogé.
Sous-section 5501 Oto-rhino-laryngologie
      M. Tran Ba Huy (Patrice-Henri), université Paris-VII - Lariboisière.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie en date du 19     avril 1995, M. Sigonney (Pierre), administrateur de l'Institut national de la     statistique et des études économiques hors classe, est nommé sous-directeur à     l'administration centrale du ministère de l'économie.
Sous-section 4302 Radiologie et imagerie médicale
      M. Caille (Jean), université Bordeaux-II.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 43 du 26 mai 1994 à la     convention collective de travail du 18 juin 1975 concernant les exploitations     forestières de la région Alsace sont rendues obligatoires pour tous les     employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 4. -  La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 1980     fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues pour les     stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou     rémunérés par l'Etat est supprimée.
Par décret du Président de la République en date du 14 avril 1995, M. Denis     Flick est nommé professeur stagiaire de l'enseignement supérieur agricole en     génie des équipements à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon à     compter du 1er décembre 1994.
Liste complémentaire
    1 MmeLespagnol (Ida).
    2 MmeMartin (Mauricette).
Sous-section 4801 Anesthésiologie et réanimation chirurgicale
Art. 2. -  Ce montant sera prélevé par l'Agence centrale des organismes de     sécurité sociale.
Art. 7. -  Est retirée de la Nomenclature des maladies réputées contagieuses     la gale dans les espèces ovine et caprine.
Rectificatif au Journal officiel du 29 janvier 1995, page 1576, 2e colonne,     quinzième nom, au lieu de  << Mlle Faivre-Dupaigre (Marie-Avina) >>, lire  <<     Mlle Faivre-Dupaigre (Marie-Alvina) >>.