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La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'entre elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
L'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.
La préparation au certificat d'aptitude professionnelle « construction des carrosseries » comporte une période de formation en milieu professionnel de 12 semaines définie en annexe III au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 février 2007, M. Gilles Vaury, inspecteur principal de 1re classe de la direction générale des impôts, est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er mars 2007.
Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques économique, européenne et internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 novembre 2006, M. Constant Lecoeur, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA).
Les articles 1er à 3 du présent décret sont applicables à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
A l'article 3 de l'arrêté du 19 juillet 2001 susvisé, les mots : « le payeur général du Trésor à Paris » sont remplacés par les mots : « le receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France ».
La gestion comptable et financière des communes visées à l'article 2 du présent arrêté, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie du Mêle-sur-Sarthe, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mortagne-au-Perche (Orne).
Délégation est donnée à M. Paul Perpère, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction (B) chargée de l'élaboration des textes en matière de fiscalité directe des entreprises.
Après avoir été signée par son titulaire et par le ou les commettants, la carte est visée par le préfet et par le greffier du tribunal ayant reçu le serment. Les visas de ces autorités sont accompagnés de leur cachet.
A N N E X E
PART DES RESSOURCES À TRANSFÉRER AUX CENTRES DE GESTION POUR L'ANNÉE 2005
Le concours exceptionnel est ouvert par arrêté du ministre de l'intérieur, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé. Il fixe le nombre de postes à pourvoir, le lieu et la date limite de retrait et de dépôt des candidatures.
Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt peut être chargé, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ou par arrêté conjoint de ce ministre et du ou des ministres intéressés, de missions à caractère interrégional dans les domaines mentionnés à l'article 2 du présent décret.
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
 Dans la rubrique « La Rochelle » :
 Supprimer les mentions suivantes :
 « Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion. »
 Ajouter les mentions suivantes :
 « Droit, sciences politiques et de gestion. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2006, M. Roux (Vincent, Pierre, Marie) est nommé notaire à la résidence de Cajarc (Lot), en remplacement de M. Roux (André, Paul, Fernand), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 21 mars 2006, M. Jacques Destouches, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lure, est nommé sous-préfet de Saint-Quentin (1re catégorie).
Sont supprimés du tableau de l'article 1er du présent arrêté, à compter de la date indiquée, les emplois ci-après :
Le montant annuel majoré de l'aide à l'emploi mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est fixé, par poste de travail occupé à temps plein, à 900 fois le taux horaire du salaire minimum de croissance, chargé d'un taux forfaitaire de 21,5 % de cotisations patronales fiscales et sociales.
L'agrément de sécurité civile est délivré par le ministre de l'intérieur, le cas échéant après avis des ministres intéressés.
 Il est délivré par le préfet de département lorsque son champ n'excède pas les limites d'un département.
Le directeur général de la Commission de régulation de l'énergie est désigné comme personne responsable des marchés de la commission.
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 916 000 000 EUR et un crédit de paiement de 916 000 000 EUR applicables au compte spécial du Trésor Compte d'affectation des produits de cessions de titres, parts et droits de sociétés et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Il est créé à l'Institut national d'études démographiques (INED) un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives relatives à l'enquête intitulée « Famille et employeurs ».
Délégation est donnée à M. Alain Marais, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions.
Art. 1er. -  M. Patrick Dallennes, précédemment chef de cabinet, est nommé chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat.
III. - Convention collective du 26 août 1965
    Avenant no 13 du 9 juin 2000 relatif au premier paragraphe de l'article 32-1 (titre XI bis : Retraite) (Commission nationale d'agrément du 13 décembre 2000).
Art. 2. -  Pour les agents non titulaires appartenant aux catégories mentionnées en annexe, le délai prévu au premier alinéa de l'article 3 du décret du 27 mars 1992 susvisé court à compter de la date de publication du présent décret.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de directrice adjointe du cabinet de la ministre exercées par Mme Agnès Saal.
VI. - Maison de retraite Home de la Providence
    (57410 Siersthal)
    Accord d'entreprise du 15 mai 2000 et avenant du 29 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XII. - Fondation Saint-Benoît (maison de retraite Saint-Benoît)
    (73000 Chambéry)
    Décision unilatérale du 27 décembre 1999, avenant no 1 du 11 avril 2000 et avenant no 2 du 22 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
    Mél. : stephane.ledenagriculture.gouv.fr.
POSOLOGIE CHEZ L'ADULTE (IV.5.5)
    Remplacer la posologie du PARACETAMOL par :
    « PARACETAMOL
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 6 du 07/01/20 1 page 329 à 331
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Art. 1er. -  M. Emmanuel Hoog, administrateur civil, est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel, en remplacement de M. Francis Beck, appelé à d'autres fonctions.
    Ce mandat arrivera à échéance le 19 janvier 2002.
A compter du 1er octobre 2000
    Mme Piquemal (Nadine), épouse Conquet, magistrate du second grade, jusqu'au 1er octobre 2002.
I. -  Association Promo Accueil, maison de retraite La Houlette, maison de retraite La Pastellière, logement-foyer Le Pin (31000 Toulouse)
    Accord du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Les annexes 1, 2, 3 et 5 de la décision no 98-959 modifiée en date du 24 novembre 1998 susvisée sont modifiées selon les termes de l'avenant annexé à la présente décision.
Art. 4. -  La liste des candidats admis à se présenter au contrôle des connaissances est fixée par l'autorité organisatrice de ce contrôle.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, Mme Michel (Josette), conseillère hors classe de chambre régionale des comptes, est nommée sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Guebwiller.
Art. 6. -  Le troisième alinéa de l'article 7 du même décret est abrogé.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre de la recherche :
Article 12
    Pour encourager les investissements entre elles, les Parties contractantes conviennent d'échanger des informations sur leurs relations économiques. Les conditions, méthodes et techniques de ces échanges seront établies par accord entre les organismes gouvernementaux compétents de chacune des Parties contractantes.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de conseillère chargée de la communication et de la presse, exercées par Mme Jocelyne Gorge, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 juillet 2000, le mandat des membres des comités techniques paritaires de la direction générale des impôts expirera le 16 avril 2001.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 200 du 30/08/20 0 page 13381 à 13386
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Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, Mme Marie-Gabrielle Philippe, magistrate détachée en qualité de sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Die, est nommée sous-préfète de Gex.
Art. 1er. -  Dans l'intitulé de l'arrêté du 5 octobre 1999 susvisé, les mots : « de l'article 265 septies » sont remplacés par les mots : « des articles 265 septies et 265 octies ».
Art. 4. -  En cas d'empêchement temporaire, les membres titulaires du comité de suivi visés aux 2o, 3o et 4o de l'article 2 peuvent se faire remplacer par un suppléant désigné dans les mêmes conditions.
Art. 4. -  Le présent agrément est limité à la formation des personnels des armées.
EDUCATION NATIONALE
    II. - Enseignement supérieur
Art. 1er. -  L'article 13 bis du décret du 13 avril 1981 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
    « Art. 13 bis. -  Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'au 31 décembre 2005. »
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de l'équipement, des transports et du logement par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'équipement, des transports et du logement, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 décembre 2000, le montant du budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie est arrêté à la somme nette de 5 229 883 F.
Art. 1er. -  Il est créé une formation dite « Module d'installation à la pêche ». Cette formation a pour objectif de sensibiliser l'artisan pêcheur, ou le pêcheur associé à une société de pêche artisanale, à la gestion d'une entreprise de pêche.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 avril 1999, M. Freysselinard (Eric), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 juillet 1999, M. Marchal (François), ingénieur général des télécommunications affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er août 1999.
Art. 4. -  L'arrêté du 9 avril 1996 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Seine-Normandie est abrogé.
Art. 3. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande :
Art. 1er. -  Au cinquième alinéa de l'article R. 931-10-40 du code de la sécurité sociale, les mots : « deuxième et troisième alinéas du présent article » sont remplacés par les mots : « deuxième et troisième alinéas du I ci-dessus ».
Art. 6. -  L'arrêté du 29 janvier 1985 portant création du certificat de spécialisation « irrigation drainage » est abrogé à compter du 1er septembre 2000. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.
Art. 1er. -  A l'article 3 de l'arrêté du 16 mai 1994 susvisé, les mots : « 31 décembre 1998 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2001 ».
Art. 2. -  L'article 427 de l'annexe III au code général des impôts est abrogé.
3o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
    Mme Marigeaud (Martine), administratrice civile, à la direction du budget.
    Sont nommés membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat :
Les prix de vente maxima au public, toutes taxes comprises, du neuromodulateur Interstim de la société Medtronic et de ses accessoires inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, M. Biancarelli (Olivier), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Savoie, est nommé directeur du cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique.
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire, prévue à l'article 1er du décret du 21 octobre 1999 susvisé, est attribuée, pour les 6e et 7e tranches, aux fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des services techniques du matériel dans les conditions fixées par le tableau ci-joint en annexe.
M. Alain Waquet, préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna, est nommé préfet de la Haute-Marne.
L'arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 fixant le montant annuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale est abrogé.
Art. 2. -  Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est assisté d'adjoints, qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.
    Il dispose d'une chancellerie et de chargés de mission.
    La chancellerie assure l'administration du personnel, la protection du secret et le traitement du courrier de la direction.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2003, M. Michel Allaix, directeur de la formation initiale à l'Ecole nationale de la magistrature, est nommé directeur adjoint de l'Ecole nationale de la magistrature.
Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication (délégation aux arts plastiques), 60 ter, rue de Lille, 75007 Paris (téléphone : 01-42-22-30-98).
Conformément au tableau repris en annexe, les compétences particulières CDP, PP, TP (compétences transférées du bureau de Paris-Choron) et BCE, W (compétences transférées de l'antenne de Paris-Garantie) lui seront attribuées.
Seuls sont autorisés, dans les limites et les conditions techniques définies dans ce titre, les rejets d'effluents gazeux du groupe électrogène de secours.
 Ceux-ci sont rejetés par un conduit d'évacuation dont l'extrémité est située à un niveau supérieur à la dalle de couverture du bâtiment des bassins.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de la Caisse des dépôts et consignations (SDRHA 1,) 56, rue de Lille, 75356 Paris 07 SP (téléphone : 01-40-49-78-66).
L'arrêté du 30 avril 1963 portant application à l'administration centrale du ministère des travaux publics et des transports des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales est abrogé.
Le e de l'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
 1° Après les mots : « Collège des personnalités qualifiées », le mot : « huit » est remplacé par le mot : « six » ;
 2° A la fin de la phrase, les mots : « et un au directeur de l'INAO ou son représentant » sont supprimés.
La société Procytech est tenue de rappeler les lots des produits énumérés en annexe et de procéder à la diffusion de cette décision auprès de toutes les personnes physiques ou morales susceptibles de détenir les produits concernés par ladite décision.
La désignation des membres du comité d'orientation de l'élevage doit intervenir au plus tard six mois après chaque renouvellement prévu à l'article 6.
 Elle est communiquée au préfet du ou des départements correspondant à la circonscription de l'établissement de l'élevage.
L'autorisation accordée par décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-645 du 17 septembre 2002 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Calypso est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 19 octobre 2007.
A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, après l'alinéa « f », ajouter :
 « g) Encaissement après contrôle des redevances dues par les sociétés mettant à disposition de distributeurs de boissons et de confiseries ».
L'annexe A 1 de l'arrêté du 16 février 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 S = emploi susceptible d'être vacant.
L'annexe à la décision n° 2000-1327 du 21 novembre 2000 est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe VII à la décision n° 2005-459 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
M. Rémy Enfrun, préfet hors cadre, est nommé directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de M. Guy Collet, appelé à d'autres fonctions.
A l'article 4 de la décision du 24 octobre 2006 susvisée, les mots : « lieutenant-colonel Jean-Pierre Million-Rousseau » sont remplacés par  « lieutenant-colonel Philippe Pelletier ».
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8,35 MW, localisé lieudit La Lande, 31540 Roumens.
Haute-Marne
    1 Laurent (Marie-France).
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 1999, M. Christian Bader, conseiller des affaires étrangères (Orient), conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à Addis-Abeba, est nommé consul général de France à Pondichéry et Chennai, en remplacement de M. Philippe Barbry.
Finistère
    1 Masson (Marie-Pierre).
Moselle
    1 Kania (André) ; 2 Ansel (Christophe) ; 3 Thouvenin (Lionel).
Art. 1er. -  A la deuxième partie de la Nomenclature (Actes n'utilisant pas les radiations ionisantes), titre XV (Actes divers),  chapitre IV (Cures thermales), article 3 (Pratiques médicales complémentaires), la station Le Boulou est ajoutée à la rubrique (Injection de gaz thermaux).
L'article R. 36 du même code est modifié comme suit :
 1° Au deuxième alinéa, les mots : « des documents » sont remplacés par les mots : « du document » ;
 2° Le troisième alinéa est supprimé.
Rectificatif au Journal officiel du 18 juin 1998, page 9258, 1re colonne, article 11, au lieu de : « 222-23 », lire : « 222-33 ».
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 80 000 000 F et un crédit de paiement de 52 500 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le deuxième alinéa de l'article R. 119-1 du code du travail est abrogé.
Art. 14. -  Le comité technique paritaire se réunit sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou, dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.
Les personnels de l'informatique et de l'organisation recrutés en application de l'article 8 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 sont éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Sérigraphie industrielle sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 4. -  La trésorerie d'Evry banlieue et OPHLM de l'Essonne est supprimée.
Art. 1er. -  La liste des unités, formations et services visés à l'article 1er du décret du 13 février 1997 susvisé est la suivante :
Bas-Rhin
    1 Hiebel (Pascal).
Val-de-Marne
    1 Naert (Jean).
La liaison autoroutière A 810 entre Dompierre-sur-Mer (PR 32 + 500) et l'autoroute A 10 (PR 0, échangeur de Granzay-Gript) est classée dans la catégorie des autoroutes, conformément aux plans au 1/50 000 et aux documents annexés au présent décret (1).
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vienne comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9823
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Art. 8. -  La lettre D de couleur bleue est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs de 1999.
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Dordogne comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9823
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Meurthe-et-Moselle
    1 Diart (Daniel) ; 2 Hourlier (Bruno).
Le référentiel de certification de la mention complémentaire « soudage » est défini à l'annexe I du présent arrêté.
Puy-de-Dôme
    1 Laval (Jacques).
Novembre 1996
    22 novembre 1996. - Mlle Bedjaoui (Neila), Paris-La Villette.
Art. 21. -  L'article 3-1 ainsi que le titre II du décret du 24 février 1984 susvisé sont abrogés.
Le programme de sciences physiques en classes de première et terminale de la série SMS, fixé par les arrêtés des 9 mars 1993 et 12 janvier 1995 susvisés, est modifié conformément aux annexes 20 et 21 du présent arrêté.
Au titre des personnalités désignées
    en raison de leur compétence
    Titulaire : Ardenne (Paul), critique d'art.
    Suppléante : Deck (Odile), architecte.
Art. 2. -  La société France Télécom respecte, pour l'utilisation des fréquences visées à l'article 1er, les conditions techniques décrites dans l'accord particulier du 28 octobre 1997 susvisé. Ces conditions techniques lui seront notifiées en même temps que la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la société Dounor et à Electricité de France et publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 25 juin 2002, publié au Journal officiel du 26 juin 2002, modifiant les dispositions de la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels, titre IV (Actes portant sur le cou), chapitre Ier (Larynx), est retiré.
Art. 4. -  Les dispositions du décret du 10 novembre 1998 portant délégation de signature sont abrogées.
La liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune fixée par l'arrêté du 24 mars 2000 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
 I. - Ajouter :
L'arrêté du 17 août 1998 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2002, M. Maleki (Hugues), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la Corrèze.
Est annulé sur 2002 un crédit de 76 185 094 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.