Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 30 janvier 1995, la S.A.R.L. Concession     générale du Morbihan est autorisée à établir et à exploiter un réseau     indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Lorient     (Morbihan).
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 2 (alinéa VI) de l'arrêté du 6     octobre 1994 sont abrogées.
Art. 6. -  L'application des dispositions du présent arrêté ne peut avoir     pour effet le retrait des titres de séjour non plus que l'interruption du     service des prestations qui ont été accordés avant l'entrée en vigueur du     décret no 94-211 du 11 mars 1994 susvisé.
Art. 1er. -  Le tableau I annexé à l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié est     complété comme suit: << les travaux d'usinage comportant un contact permanent     avec des fluides de coupe >>.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     des Yvelines, 35, rue de Noailles, B.P. 1115, 78011 Versailles Cedex.
Art. 2. -  Les pensions des ayants cause des maréchaux des logis-chefs de     gendarmerie sont révisées dans les mêmes conditions lorsque l'auteur du droit     a été admis à la retraite depuis le 1er juillet 1986.
Par décret en date du 3 avril 1995, est nommé, pour compter de la date du     présent décret et pour une période de quatre ans, membre du conseil de     l'ordre du Mérite maritime: M. Sylvestre (Gérard), directeur de     l'Etablissement national des invalides de la marine.
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce     auprès du directeur du personnel militaire de l'armée de l'air, 26, boulevard     Victor, 00460 Armées (Paris [15e]).
Art. 1er. -  Le montant de la dotation globale prévue au 2 de l'article L.
     667-12 du code de la santé publique est fixé à 68 302 000 F pour l'année     1995.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 27 décembre 1994, la société Mutaservice est     autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications non connecté au réseau public, à Saint-Etienne (Loire).
Art. 8. -  Le maillage minimum des filets des chaluts de fond est fixé à 45     millimètres.
      Le maillage minimum des filets des chaluts pélagiques est fixé à 20     millimètres.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction     de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître:
      - les préfets;
      - les maires;
      - les commissions régionales de dispense;
      - les organismes de la direction du service national.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pche en date du 22 mars     1995, M. Metayer (Claude) est nommé président du conseil spécialisé pour le     secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de     l'élevage et de l'aviculture.
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce     auprès du préfet du département ayant mis en oeuvre le traitement.
Art. 9. -  Les membres de la troisième sous-commission sont convoqués par le     sous-directeur de l'administration et de la modernisation ou par son     représentant.
      Le secrétariat des réunions de cette sous-commission est assuré par le     bureau compétent au regard de la matière objet de la consultation.
Art. 3. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur     des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 7. -  La description mentionnée au deuxième alinéa de l'article 3 doit     être tenue à jour et mise à la disposition de l'administration.
Art. 3. -  Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 170 116     F et un crédit de paiement de 170 116 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 19. -  Après le A du titre III de l'arrêté du 1er août 1990 modifié     susvisé, remplacer  << De l'admissibilité >> par  << Epreuves théoriques >>.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 13 431 198 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
11e section
    Langues et littératures anglaise et anglo-saxonne
      Mlle Potter (Lois), de nationalité américaine, université Paris-III, six     mois.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole     nationale de la météorologie (service des concours), 42, avenue     Gustave-Coriolis, 31057 Toulouse Cedex.
Art. 13. -  Les modalités d'application du présent décret, notamment en ce     qui concerne le contenu des déclarations auxquelles sont tenus les     opérateurs, sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
Art. 18. -  Les représentants à la commission administrative paritaire de la     1re et de la 2e classe du corps des inspecteurs des affaires maritimes sont     maintenus en fonctions et se réunissent en formation commune. Ils exercent     les compétences des représentants du grade d'inspecteur jusqu'à l'expiration     de leur mandat.
Art. 7. -  Dans le premier alinéa de l'article 83 de la même loi, après les     mots: << les agents contractuels de l'Etat, du territoire, des provinces et     des communes >>, sont insérés les mots: << et de leurs établissements publics     >>.
Art. 3. -  En matière administrative, il est dû par l'Etat un droit de     plaidoirie lorsqu'un avocat prête son concours au bénéficiaire de l'aide     juridictionnelle dans le cadre d'une procédure juridictionnelle.
Art. 19. -  Le dixième alinéa (9o) de l'article 3 de la loi no 84-820 du 6     septembre 1984 précitée est complété par les mots: << sous réserve des     compétences du territoire dans les matières de police administrative de son     ressort >>.
Art. 83. -  Dans les trois mois suivant la publication de la présente loi,
     le Gouvernement présentera au Parlement un rapport établissant le bilan du     fonctionnement du régime d'indemnisation des victimes de catastrophes     naturelles, institué par la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 précitée.
Art. 13. -  Le décret no 91-109 du 17 janvier 1991 pris pour l'application     de l'article 72 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions     statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat est abrogé.
Art. 85. -  Au onzième alinéa (10o) de l'article 19 de la loi no 92-3 du 3     janvier 1992 précitée, après les mots: << Les agents assermentés et     commissionnés des parcs nationaux >>, sont insérés les mots: << et des     réserves naturelles >>.
Art. 8. -  L'article 7 de l'arrêté du 11 juin 1975 susvisé et l'arrêté du 24     février 1988 susvisé sont abrogés.
Art. 4. -  Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le     ministre de l'économie et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les dispositions des I, II, III et IV de l'article 47 de la loi     du 30 décembre 1993 susvisée entrent en application pour les paiements     exigibles à compter du 1er août 1995.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Journal officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-50 en date du 21 janvier     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République de Lettonie sur l'encouragement et la     protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres),     fait à Riga le 15 mai 1992, sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 2 février 1995, Mlle Furet (Elodie), agent administratif et régisseur     suppléant, est, à compter du 14 décembre 1994, nommée régisseur intérimaire     du tribunal d'instance de Tonnerre.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 31 janvier 1995, M. Brunet (Bernard, Joseph, Dominique) est nommé     commissaire-priseur à la résidence de Lisieux (Calvados), en remplacement de     M. Lebrun (Jean, Gustave, Alcime, Louis), démissionnaire.
A compter du 1er août 1995
      M. le général de brigade Journaux (Guy, Pierre, Henri).
Pneumologie
    Concours de type 1
    Chaouat (Ari).
    Magnan (Antoine).
    Zalcman (Gérard).
Physiologie
    Concours de type 1
    Bonay (Marcel).
    Danziger (Nicolas).
    Richard (Ruddy).
    A titre étranger : Gawa-Gassomo (Michel).
Par arrêté du Président de la République en date du 22 mars 2001, M. Lucien Kalfon, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 août 2001.
Parasitologie et mycologie
    Concours de type 1
    Dannaoui (Eric).
    Lacroix (Claire).
    Raynaud (Sophie), épouse Cassaing.
Pédopsychiatrie
    Concours de type 1
    Georgieff (Nicolas).
Génétique
    Concours de type 1
    Bezieau (Stéphane).
Anatomie
    Concours de type 1
    Lazennec (Jean-Yves).
    Liguoro (Dominique).
    Mertl (Patrice).
    Richer (Jean-Pierre).
    Salame (Ephrem).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 22 mars 2001, M. Chesnel (Gérard), ministre plénipotentiaire de deuxième classe, est nommé sous-directeur (directeur adjoint d'Asie et d'Océanie) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères pour une durée de trois ans.
Concours de type 2
    Felblinger (Jacques).
Concours de type 2
    Liblau (Roland).
Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2001, M. Blaison (Hubert), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur dans le corps des administrateurs civils, pour une durée de deux ans à compter du 4 octobre 2000.
Droit public
    M. Féral (François), université de Perpignan.
    Mme Mazères (Isabelle), épouse Poirot, université Toulouse-I.
Art. 1er. -  La quote-part des ressources du budget territorial mentionnée à     l'article 9-1 de la loi du 3 janvier 1969 modifiée susvisée et destinée à     alimenter le fonds intercommunal de péréquation pour le fonctionnement des     communes est fixée pour l'année 1995 à 395 908 810 F.
Sciences des systèmes écologiques
    Concours no 10 : 6 postes.
Sciences physiques et chimiques
    de l'environnement planétaire
    Concours no 8 : 6 postes.
Article 86
    Il est institué une commission parlementaire de coopération. Cette commission constitue l'enceinte où les membres du Parlement azéri et ceux du Parlement européen se rencontrent et échangent leurs vues. Elle se réunit selon une périodicité qu'elle détermine.
Art. 35. -  L'arrêté du 4 janvier 1988 relatif aux dépassements des prix de     référence des logements locatifs aidés et aux subventions de l'Etat au titre     de ces dépassements susvisé est abrogé à compter de cette même date.
Article 95
    Aux fins du présent accord, le terme « parties » désigne, d'une part, la République d'Azerbaïdjan et, d'autre part, la Communauté, ou les Etats membres, ou la Communauté et les Etats membres, conformément à leurs pouvoirs respectifs.
Art. 6. -  A leur départ en retraite, les praticiens-conseils reçoivent une     somme égale à trois mois de salaire, calculée sur leur dernier traitement     mensuel:
     dernière rémunération mensuelle x 14
    4
Bâtiments et monuments historiques
    Les activités dans ce domaine sont soumises à des restrictions.
    *
    *  *
    L'application des réserves de la présente annexe ne peut en aucun cas donner lieu à un traitement moins favorable que celui Accordé aux entreprises d'un pays tiers.
Article 8
    Le dialogue politique au niveau parlementaire se déroule au sein de la Commission parlementaire de coopération mise en place conformément à l'article 83.
    TITRE III
    ECHANGES DE MARCHANDISES
Art. 20. -  La subvention de l'Etat au titre du dépassement des valeurs     foncières de référence est versée sur justification de l'acquisition ou de la     prise à bail du terrain, des droits de construire de l'immeuble ou des     logements par l'opérateur.
Art. 32. -  L'arrêté du 29 juillet 1977 modifié relatif aux prix témoins des     logements à usage locatif bénéficiant de subventions ou prêts aidés par     l'Etat susvisé est abrogé à compter de cette même date.
Art. 10. -  L'arrêté du 9 mars 1978 modifié relatif aux rémunérations et aux     différents avantages sociaux des praticiens-conseils chargés du service du     contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs     non salariés des professions non agricoles est abrogé.
62e section : énergétique, génie des procédés
    Au lieu de :
    « Université Montpellier-II : 0966. »
    Lire :
    « Université Montpellier-II : institut des sciences de l'ingénieur de Montpellier, 0966. »
XI. - Service de soins infirmiers à domicile de Saint-Germain-les-Belles géré par l'instance de coordination du canton de Saint-Germain-les-Belles (87380 Saint-Germain-les-Belles)
    Accord collectif d'entreprise du 28 juillet 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er juin 2001.
Art. 5. -  Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
II. - Association maison d'enfants La Tournelle
    (78540 Vernouillet)
    Accord d'entreprise du 18 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Concours de type 2
    Kayal (Samer).
(1) Ces documents peuvent être consultés à la préfecture de la Seine-Maritime, 7, place de la Madeleine, 76036 Rouen Cedex.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (téléphone : 01-49-55-40-81), mél. : francoise.gourdinagriculture.gouv.fr.
Art. 17. -  Le chef du service des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile et les chefs des services visés à l'article 1er sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  L'arrêté du 4 mars 1996 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole est abrogé.
Art. 4. -  L'Ecole nationale des greffes est dirigée par un magistrat de l'ordre judiciaire. Il est nommé par le garde des sceaux, ministre de la justice, sur proposition du directeur des services judiciaires.
    Le directeur est assisté de deux directeurs adjoints et d'un secrétaire général.
Art. 1er. -  La publicité relative aux prothèses mammaires internes destinée au grand public est interdite.
Art. 1er. -  La mention : « sur le territoire métropolitain » est supprimée dans le titre et à l'article 2 de la décision no 2000-5 susvisée.
Mai 1998
    15 mai 1998. - M. Nouhra (Xavier), Paris-La Villette.
Section 32 : Mondes anciens et médiévaux
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/20 0 page 19951 à 19958
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Art. 3. -  Pour la première nomination des membres de la commission visés par le présent arrêté, la moitié des membres sont nommés pour trois ans.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa publication.
Toxicologie et pharmacologie
    Reffas (Maamar).
Section 37 : Economie et société
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/20 0 page 19951 à 19958
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Art. 1er. -  Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 16 août 2000 susvisé :
    « Maison de retraite de La Pomme, à Marseille (Bouches-du-Rhône). »
Art. 6. -  Les brigadiers-chefs qui ont atteint l'échelon exceptionnel sont     reclassés dans le grade de brigadier-chef de classe exceptionnelle à     l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur et     conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 5 mai 1995, M. Debré (Patrice), professeur des universités, est nommé     chef de la mission des sciences du vivant.
Art. 1er. -  Electricité de France versera à l'Etat, avant le 15 mai 2000, une somme de 1 429 MF, correspondant au dividende au titre de l'exercice 2000.
Art. 10. -  Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter     du 1er janvier 1996.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 6 mai     1995, M. Font (Alain), administrateur civil hors classe, est nommé     sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget.
Art. 17. -  Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que     lorsque la majorité des membres en exercice assiste à la séance.
      Si ce nombre n'est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée aux     membres du conseil dans les conditions prévues à l'article 16. Le conseil     peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
    Le lieutenant-colonel Olmeda (Hugues, Georges, René).
II. - Au titre de la section « agriculture biologique »
    Organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique
    M. Le Heurte (Serge), titulaire.
    M. Valéro (Gilles), suppléant.
    M. Maes (Damien), titulaire.
    Mme Breyne (Elisabeth), suppléante.
Art. 2. -  Le corps des agents techniques des haras comprend le grade     d'agent technique et le grade d'agent technique principal.
Section 30 : Diversité biologique - Populations
    Ecosystèmes et évolution
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/20 0 page 19951 à 19958
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Section 22 : Thérapeutique et médicaments : concepts et moyens
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/20 0 page 19951 à 19958
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Art. 3. -  L'arrêté du 24 octobre 1994 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires et de la commission mixte est abrogé.
Mention « foresterie rurale tropicale »
    Mlle Aulong (Stéphanie).
    M. Bois (Jean-Christophe).
    M. Person (Stéphane).
    Mlle Vanderlinden (Isabel).
    Mlle Verwilghen (Aude).
Art. 1er. -  M. Michel Charzat, député de Paris, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Section 15 : Systèmes moléculaires complexes
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/20 0 page 19951 à 19958
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C. - Autres
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 14 du 17/01/20 1 page 899 à 901
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Art. 2. -  La section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires est composée des cinq collèges ci-après.
A compter du 8 septembre 1999
    M. de Galard (Laurent).
A compter du 6 avril 2000
    M. Nodin (Jacques).
Art. 1er. -  Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras » les vins rouges, rosés ou blancs répondant aux conditions fixées ci-après.
Art. 4. -  L'organisme demandeur justifie de la régularité de sa situation fiscale et sociale selon les mêmes formes que celles prévues à l'article 55 du code des marchés publics et à l'arrêté du 4 mai 1994 pris pour son application, à l'exception de ses articles 2-1 et 3.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 47 du 24/02/2001 page 3029 à 3030
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Art. 1er. -  Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Patrick Paquet, conseiller technique, à compter du 1er mars 2001.
Centre de Cayenne
    M. Bois (Bruno).
Art. 2. -  Le secrétaire général du groupe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  L'article 12 de l'arrêté du 20 octobre 1993 susvisé est abrogé et l'article 13 devient l'article 12.
Art. 1er. -  Le contingent de médailles des services militaires volontaires pour chacun des trois échelons est fixé pour l'année 2000 :
    Médaille d'or : 200 ;
    Médaille d'argent : 650 ;
    Médaille de bronze : 1 500.
Art. 2. -  Ce coefficient majore également les coefficients de revalorisation des cotisations et des salaires ou revenus ayant donné lieu à un versement de cotisations jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel est publié le présent arrêté.
Art. 3. -  En ce qui concerne l'application des dispositions de l'article 8 (b) du décret du 23 décembre 1998 susvisé, l'organisme demandeur de la licence d'entreprise ferroviaire pour certains transports internationaux doit être à jour en matière d'impôts et de cotisations sociales.
Art. 2. -  Un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté est donné aux organisations syndicales énumérées à l'article 1er pour désigner leurs représentants.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. François Renouard,
     ministre plénipotentiaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des     affaires étrangères, tous actes et décisions relatifs à l'exercice des     attributions qui lui sont confiées, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Directeur du cabinet
      M. Michel Cadot, administrateur civil hors classe.
Art. 17. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Les instances mentionnées à l'article 3 du décret no 90-437 du     28 mai 1990 relevant du ministre de l'environnement sont celles figurant sur     la liste ci-après annexée.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 24 avril 1995, M. Courant (Jean-Paul), ingénieur général des ponts et     chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 27 octobre 1995.
En qualité de membres suppléants
    M. Abdel Guertit, en remplacement de M. Sylvain Brossaud.
    M. Laurent Langlard, en remplacement de Mme Anne-Marie Cassot.
Art. 7. -  Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés     de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la rentrée     scolaire 1995 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association Korinne     FM, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'agrément des effets et sanctions de l'accord visé à l'article     1er est donné pour la durée de la validité dudit accord.
Art. 5. -  Dans les trois mois précédant, et au minimum un mois avant, la présentation du Fonds national de gestion administrative à son conseil d'administration, la Caisse nationale d'assurance maladie communique aux mutuelles les éléments de calcul du montant des remises de gestion pour l'année suivante.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la     pêche en date du 18 avril 1995, le deuxième rectificatif à l'état des     prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel     des plantes à parfum, aromatiques et médicinales pour l'exercice 1994 est     approuvé.