Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le règlement d'examen prévu à l'annexe II b du même arrêté est remplacé par l'annexe II b du présent arrêté. 
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation prévue à l'annexe II c du même arrêté est remplacée par l'annexe II c du présent arrêté.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification prévus dans les annexes I a et I b du même arrêté sont remplacés par les annexes I a et I b du présent arrêté. 
Les unités constitutives du diplôme prévues dans l'annexe II a du même arrêté sont remplacées par l'annexe II a du présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 côte basque rocheuse et extension au large figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 bouches de Bonifacio, îles des Moines figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 plateau du Cap Corse figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 golfe d'Ajaccio figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Cap rossu, Scandola, pointe de la Reveletta, canyon de Calvi figure en annexe au présent arrêté.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pointe de Senetosa et prolongements » (zone spéciale de conservation FR 9402016) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe et qui comprend exclusivement des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 grand herbier de la côte orientale figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 pointe de Senetosa et prolongements figure en annexe au présent arrêté.
02.Acquit libératoire du créancier
021.Pièces communes (2)
(2) Ces pièces sont à fournir par le bénéficiaire du paiement et non par l'ordonnateur. Elles ne concernent que les règlements de mémoire en numéraire.
12.Reversement d'excédents de budgets annexes (3)
Délibération d'affectation de résultat.
(3) Cette rubrique ne concerne que les établissements publics locaux dont le statut ou le texte relatif au régime financier institue cette dépense.
14.Paiement de frais juridiques tarifés
141.Pièce commune
Le cas échéant, décision de l'assemblée délibérante (6).
(6) Lorsque les frais et honoraires ne sont pas fixés en vertu d'un tarif réglementé.
0233.Notaire
Attestation du notaire (8).
(8) Cette attestation précise quel est le notaire chargé de la succession ou quel est le notaire de la personne qui doit recevoir les fonds.
Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 74 032 187 € en autorisations d'engagement et de 82 215 426 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2016 des crédits d'un montant de 74 032 187 € en autorisations d'engagement et de 82 215 426 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Annexes
Annexe A
Frais de déplacement des agents (1)
(1) Une mention rappellera à l'attention des agents que les pièces justificatives en leur possession doivent être produites à l'appui de l'état, à leur service gestionnaire.
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JOnº 0018 du 22/01/2016, texte nº 93
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JOnº 0018 du 22/01/2016, texte nº 94
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JOnº 0018 du 22/01/2016, texte nº 92
A l'article 7 de l'arrêté du 30 juin 1979 susvisé, la valeur de « 1 290,13 € » est remplacée par celle de « 1 291,42 € » et la valeur de « 1 935,20 € » est remplacée par celle de « 1 937,14 € ».
A l'article 1er quinquies de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé, la valeur de « 1 290,13 € » est remplacée par celle de « 1 291,42 € » et la valeur de « 1 935,20 € » est remplacée par celle de « 1 937,14 € ».
Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de lin en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté (1).
Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
La décision n° INTC1522779S du 24 septembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines) est abrogée.
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 17 juillet 2006 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de lin en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.
L'arrêté du 29 décembre 2014 relatif à l'évaluation forfaitaire des ressources est abrogé.
Le règlement du stud-book du trait ardennais figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du trait ardennais figurant en annexe de l'arrêté du 27 juin 2003 susvisé (1).
Ce versement anticipé est effectué concomitamment au versement du douzième de janvier 2016.
Est autorisé au profit de la collectivité territoriale de Guyane et de la collectivité territoriale de Martinique le versement anticipé de quatre douzièmes sur le produit des contributions directes de 2016, correspondant aux mois de février, mars, avril et mai 2016.
Le 1 de l'article 14 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est remplacé par un 1 ainsi rédigé : 
« 1. Le service des achats d'armement (S2A) ; ».
L'annexe à l'arrêté du 25 avril 2013 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au I, après le 2, il est ajouté un 3 ainsi rédigé :
« 3. Service des achats d'armement. » ;
2° Le 5 du IV est abrogé.
L'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié susvisé est remplacé par : 
« Art. 2.-Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification du titre sont disponibles sur le site www. travail-emploi. gouv. fr. ».
Le présent arrêté, à l'exception de l'article 4 et du 3° de l'article 5, entre en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Le titre professionnel de superviseur(se) relation client à distance est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 12 mai 2016.
L'annexe à l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Dans tous autres arrêtés, la référence au service centralisé des achats et au service centralisé des achats techniques est remplacée par la référence au « service des achats d'armement ».
Par décret en date du 20 janvier 2016, M. Louis (Aurélien) est nommé membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition de la ministre de l'énergie, en remplacement de M. Louët (Charles Antoine).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2016, M. DANET (Richard, Patrice, Daniel) est nommé notaire à la résidence de Tôtes (Seine-Maritime), en remplacement de M. DANET (Patrice, Robert, Marie), démissionnaire.
L'arrêté du 18 février 2015 fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique et l'arrêté du 8 juillet 2015 relatif au montant unitaire annuel d'aide au poste dans les ateliers et chantiers d'insertion sont abrogés.
Le directeur du budget et la délégué générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2016, M. PAMBO (Philippe, Abel, René, Willy) est nommé notaire à la résidence de L'Union (Haute-Garonne), office créé.
Mme Caroline Dumas, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Chili, en remplacement de M. Marc Giacomini, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 2016, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Claude JAFFIOL en qualité de vice-président pour l'année 2016.
Le cahier des charges « Projets d'excellence industrielle et projets de croissance et développement », relatif à l'action « Aide à la réindustrialisation » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Le cahier des charges de l'appel à projets n° 5 relatif à l'action « Projets structurants pour la compétitivité » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2016, Mme Michèle JOLIAT est nommée, à compter du 1er février 2016, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (4e tour).
Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2016, M. Thomas DEFLINNE, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er février 2016.
A la fin de l'article R. 48-1 du code de procédure pénale, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 11° Contraventions réprimées par les articles R. 271-3 à R. 271-6 du code de l'environnement de Saint-Barthélemy. »
Au chapitre 3 du titre 10 du même code, il est inséré un article R. 1031-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 1031-1. - Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de ne pas observer les prescriptions du deuxième alinéa de l'article 1011-6. »
Délégation est donnée à M. Alain Loiseau, agent contractuel, chef du service de l'inspection de la création artistique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Diane Bouchard, agente contractuelle, cheffe du bureau des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales.
Délégation est donnée à Mme Madeleine Anglard, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions au sein du bureau des affaires générales.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2016.
L'article 2 de l'arrêté du 7 octobre 2011 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3 000 €.
L'avance est versée par le comptable public assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur. »
L'article 1er de l'arrêté du 7 octobre 2011 susvisé est modifié comme suit :
« Il est institué auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne une régie d'avances pour le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite de 2 000 € par opération. »
Par décision du président de l'Assemblée nationale en date du 18 décembre 2015, M. Claudy LEBRETON, ancien président du conseil général des Côtes-d'Armor, est nommé membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes, en remplacement de M. Patrick-Gilbert FRANCOZ arrivé au terme de son mandat.
Mme Sylvie Hubac, conseillère d'Etat, est nommée présidente de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées à compter du 25 janvier 2016.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Modification à la composition des groupes
Groupe Les Républicains (190 membres au lieu de 191) :
Supprimer le nom de : Mme Valérie PÉCRESSE.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Démission d'une députée
Dans sa deuxième séance du mercredi 20 janvier 2016, l'Assemblée nationale a pris acte de la démission de Mme Valérie Pécresse, députée de la deuxième circonscription des Yvelines.
Les deux avenants mentionnés à l'article 1er et la liste des modifications apportées aux conventions de concession et aux cahiers des charges annexés font respectivement l'objet des annexes I et II au présent décret.
Les frais occasionnés par l'exercice des fonctions de président ou de membres de la commission sont remboursés dans les conditions de la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
Lorsqu'ils ne sont pas agents contractuels ou fonctionnaires en activité, le président et les membres de la commission des participations et des transferts peuvent également percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle.
Les montants de cette indemnité sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, de la fonction publique et du budget.
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 2 du même décret est fixé :
- pour le président de la commission des participations et des transferts à 4 500 € ;
- pour les membres de la commission des participations et des transferts à 2 800 €.
Le présent décret s'applique aux indemnités et vacations dues pour la participation des membres et du président aux travaux de la commission qui se sont tenus à compter du 1er avril 2015.
Le plafond annuel des vacations mentionné à l'article 1er du même décret est fixé à 38.
Le montant de la vacation prévue à l'article 1er du décret du 19 août 2015 susvisé est fixé à 800 €.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des finances et des comptes publics en date du 19 août 2015, M. Christophe Bourdillon, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur (groupe III) chargé de la représentation de la Caisse des dépôts et consignations auprès de l'Union européenne, pour une durée de trois ans.
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JOnº 0192 du 21/08/2015, texte nº 96
L'émission n° 03, code jeu 549, des tickets du jeu « CASH » est clôturée le dimanche 6 septembre 2015 inclus.
En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au mardi 6 octobre 2015 inclus.
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JOnº 0192 du 21/08/2015, texte nº 95
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 14 août 2015, Mme Marie SCOAZEC et M. Romain CAMPILLO sont nommés, à compter du 1er septembre 2015, ingénieurs-élèves des mines.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Serge Morvan, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale, à compter du 25 août 2015.
ANNEXE I V
MODÈLE DE CERTIFICAT DE CUISINIER DE NAVIRE
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JOnº 0193 du 22/08/2015, texte nº 8
Au B du titre II de l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé, à la rubrique : « Décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national », les mots : « 3. Décision prise sur recours administratif préalable. Article 28 » sont supprimés.
A l'article 6 du décret du 27 mars 2007 susvisé, les mots : « demandeurs de sillons » sont remplacés par le mot : « candidats ».
Tout personnel de service à table des navires armés au commerce ou à la plaisance titulaire de l'attestation de formation de base à l'hygiène satisfait aux conditions de formation requises à l'article 7 du décret n° 2015-517 du 11 mai 2015 susvisé.
L'arrêté du 14 mars 2002 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de cuisinier embarqué est abrogé à compter du 1er septembre 2015.
L'attestation de formation de base à l'hygiène et le certificat de cuisinier de navire mentionnés au 1° de l'article 1er ne dispensent pas leurs titulaires de satisfaire aux autres obligations de formation et d'aptitude nécessaires pour embarquer à bord des navires armés au commerce, à la plaisance ou à la pêche.
Pour attester de la familiarisation reçue à bord requise à l'article 4 du décret n° 2015-517 du 11 mai 2015 susvisé, le capitaine du navire délivre au cuisinier de navire un document dont le modèle est fixé à l'annexe III.
Les périodes de service en mer exigées par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé.
La formation mentionnée à l'article 6 doit être dispensée par un prestataire agréé à cette fin dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 août 2015, M. Jean-Pierre DUBRAY est nommé président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères.
Par décret du Président de la République en date du 20 août 2015, il est mis fin au maintien en activité en surnombre de Mme Jacqueline SILL, conseillère d'Etat, à compter du 1er janvier 2016.
Mme Julie Morel est nommée conseillère en charge de l'attractivité, des territoires et des services au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique à compter du 24 août 2015.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseillère en charge de l'attractivité, des territoires et des services au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique exercées par Mme Astrid Panosyan, à compter du 24 août 2015.
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 11 août 2015, le candidat dont le nom suit, figurant par ordre de mérite sur la liste complémentaire de la décision du 30 juin 2015, est déclaré admis au concours précité :
Giraudineau (Benoît).
Par arrêté de la ministre des outre-mer en date du 11 août 2015, est nommé, en qualité de personnalité qualifiée, membre du conseil économique, social et culture de Saint-Barthélemy : M. François PECARD, en remplacement de M. Jean-Pierre BALLAGNY, démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 20 août 2015, M. Marc LARUE, président de section de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 15 septembre 2015.
Par décret en date du 20 août 2015, M. Claude DAGORN, directeur d'hôpital hors classe, est nommé inspecteur général en service extraordinaire, à compter du 1er septembre 2015, auprès de l'inspection générale des affaires sociales.
Par décret du Président de la République en date du 20 août 2015, Mme Marie DAUDE et Mme Véronique MARTIN-SAINT-LÉON sont titularisées dans le grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe à compter du 15 septembre 2015.
Par décret du Président de la République en date du 20 août 2015, M. Didier MONTCHAMP, administrateur général, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet. Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 10 août 2015, M. Olivier REILLON est nommé en qualité de directeur de l'Etablissement public de santé national de Fresnes à compter du 1er septembre 2015.
M. Denys Wibaux, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat plurinational de Bolivie, en remplacement de M. Michel Pinard, appelé à d'autres fonctions.
M. Marcel Escure, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Niger, en remplacement de M. Antoine Anfré, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 août 2015, M. Didier ROUSSEL, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, directeur départemental adjoint des territoires de l'Orne, est nommé directeur départemental des territoires de l'Yonne à compter du 14 septembre 2015.
Les articles 1er à 3 sont abrogés.
Le décret du 28 juin 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 9.-Le Haut Conseil est assisté d'un secrétaire général désigné par le Premier ministre. Le secrétaire général assure l'organisation des travaux du Haut Conseil, les prépare et assiste à ses réunions. »
M. Yves Saint-Geours, ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne, en remplacement de M. Jérôme Bonnafont, appelé à d'autres fonctions.
Le nombre des congés pour convenances personnelles non rémunérés susceptibles d'être accordés pendant l'année 2016 aux militaires de la gendarmerie nationale dans les conditions prévues à l'article L. 4138-16 du code de la défense est fixé à cent cinquante-cinq (155).
Le directeur général de la police nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er septembre 2015.
L'arrêté du 26 septembre 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise est abrogé.
Rectificatif au Journal officiel du 14 août 2015, édition électronique, texte n° 18, dans le tableau de l'article 1er :
Au lieu de : Ingénieur général ou officier général de 2e classe « 6 », 
Lire : Ingénieur général ou officier général de 2e classe « 65 ».
L'arrêté du 22 mai 2015 portant délégation de signature des délégués départementaux de l'action sociale (direction des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.
A l'article 3 du décret du 29 octobre 2014 susvisé, les mots : « le premier jour du mois qui suit sa publication » sont remplacés par les mots : « le 1er janvier 2014 ».
Les titres Ier et II de l'arrêté du 5 décembre 2013 relatif à l'organisation des examens, des concours et à l'obtention des titres et diplômes de formation professionnelle maritime sont abrogés à compter du 1er septembre 2016.
Toute note n'est définitive qu'après la délibération du jury de validation des évaluations.
Sur le fondement du procès-verbal de délibération du jury, le DIRM établit une attestation individuelle mentionnant pour chaque module les notes obtenues par les candidats et précisant les modules qui sont acquis.
Ces attestations sont transmises au directeur du prestataire qui les remet aux candidats concernés.
Lors d'une session d'évaluation, les évaluateurs désignés pour procéder aux épreuves en cours de formation ou aux épreuves finales ne peuvent être concomitamment désignés membre du jury pour cette même session.
Seules les copies et les pièces d'atelier ayant obtenu une note éliminatoire font l'objet d'une double correction. En cas de double correction, le président du jury concerné réalise la double correction ou désigne un évaluateur chargé d'effectuer cette double correction. Ce dernier doit remplir les conditions fixées à l'article 8.
Le DIRM valide les inscriptions et établit la liste nominative des candidats admis à se présenter à une session d'évaluation.
Cette liste est transmise au prestataire et au président du jury de validation des évaluations.