Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Hauts-de-Seine
    Cochet (Pierre), SGFF de la Société générale.
    Huguet (Antoine).
    Masset (Paul-Louis), société forêts gestion.
    Mesnil (Jean-Pierre), SGFF de la Société générale.
    Les experts dont les noms suivent sont admis à l'honorariat :
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 novembre 2000, est nommé auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er septembre 2000 pour une durée d'un an : M. Devouassoux (Damien), administrateur civil, en qualité de chargé de mission à temps plein.
Art. 3. -  Le directeur de l'action sociale du ministère des affaires     sociales, de la santé et de la ville et le délégué aux formations du     ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 octobre 2000, M. Pierre Brunet, commissaire contrôleur en chef des assurances, est désigné adjoint au chef du service du contrôle des assurances.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2 décembre 1985 précitée.
Art. 9. -  Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
    Le vote a lieu au scrutin secret, à l'urne et sous enveloppe. Le vote par procuration n'est pas admis.
2. DEUXIEME GROUPE
    Agents comptables
    SECTION ARTISANAT
Art. 3. -  Le calendrier des opérations électorales est fixé par décision du directeur du Muséum.
Par décret du Président de la République en date du 2 mai 1995, M. Alain     Hollette, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est radié du     corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er     mars 1992.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 1er avril 1980 précitée.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 10 janvier 1972 précitée.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/41 en date du 9 novembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 5. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Le concours interne dans la spécialité pêches, cultures marines et environnement comporte les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
Doubs
    Jacquier (Pierre, Jean), chambre d'agriculture du Doubs.
    Leforestier (François).
Epreuve no 3
    (Durée : une heure et trente minutes ; coefficient 1)
    Exercices de mathématiques, mathématiques appliquées, géométrie et statistiques.
    Le programme figure en annexe au présent arrêté.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par les avenants précités.
Epreuve no 3
    (Durée : une heure trente minutes ; coefficient 1)
    Exercices de mathématiques et de physique.
    Le programme figure en annexe au présent arrêté.
Art. 3. - M. Jean-Pierre Lafaure, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Jean Picq.
Art. 1er. -  Jusqu'à concurrence d'un montant annuel de 791,25 F H.T. (800 F     T.T.C. par appareil), les réparations des orthèses ou des prothèses externes     sont remboursées sur présentation de la facture acquittée par le fournisseur.
Art. 2. - Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur peut présider, par délégation du Premier ministre, le Comité de l’énergie atomique.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 30 mars 1994, M. Vimont (Pierre), conseiller des affaires étrangères     (cadre général) de 1re classe, est nommé sous-directeur à l'administration     centrale du ministère des affaires étrangères.
Art. 4. - Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le ministre de la recherche et de l’espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 27 juillet 1993, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des attachés d’administration centrale est fixée au 7 octobre 1993.
Les listes des candidats seront reçues jusqu’au 6 septembre 1993.
Art. 1er. - M. Philippe Léger, magistrat, est nommé directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
Art. 4. - L’attention des pilotes est attirée sur le caractère particulièrement dangereux du rayonnement laser pouvant entraîner des lésions oculaires.
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 32 116 466 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 14 000 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de l'environnement :
Chargé de mission auprès du ministre
M. Claude Faure, administrateur civil hors classe.
Directeur du cabinet :
Mme Michèle Pappalardo, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Art. 5. - Le directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur de l’animation de la recherche, des études et des statistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 90 506 600 F et un crédit de paiement de 41 396 600 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0077 du 01/04/94                        Page 4859    
                      ......................................................
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de la fonction publique :
Conseiller auprès du ministre : M. Didier Maus ;
Directeur du cabinet : M. Jean-François Rocchi ;
Chef de cabinet : M. Michel Aubouin.
Académie de Rennes
      Ecole française de tourisme, 30, rue Vasselot, 35000 Rennes.
      Cycle Hôtesses cours supérieurs.
Art. 2. - M. Franck Gellet, secrétaire adjoint des affaires étrangères, est nommé chef de cabinet du ministre délégué aux affaires européennes.
Art. 2. - Le ministre de la fonction publique et le ministre des départements et territoires d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pèche :
Art. 9. -  Les autres travaux d'étalonnage effectués sur demande dans les     laboratoires de métrologie du ministère de l'industrie, des postes et     télécommunications et du commerce extérieur donnent lieu à la perception     d'une redevance horaire de 512 F.
Art. 4. -  La vérification après réparation ou modification des instruments     soumis à ce contrôle donne lieu à la perception d'un forfait par instrument     égal à celui prévu, pour la vérification primitive, à l'article 2, alinéa 1,     du présent arrêté.
Art. 2. -  Les conventions visées à l'article 1er ci-dessus comprennent     obligatoirement des clauses portant sur les objets énumérés dans l'annexe au     présent décret.
Art. 3. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 2 600     000 F. L'avance est versée par le payeur général du Trésor sur demande du     régisseur visée par l'ordonnateur.
Art. 3. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 400     000 F. L'avance est versée par le payeur général du Trésor sur demande du     régisseur visée par l'ordonnateur.
Art. 3. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le président     de l'université de Chambéry sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
BACTERIOLOGIE, VIROLOGIE, HYGIENE
    Concours de type 1
      Coaquette (Alain).
      Herrmann (Jean-Louis).
      Lina (Bruno).
      Morand (Patrice).
      Stegmuller-Heym (Beate).
      Stein (Andréas).
IMMUNOLOGIE
    Concours de type 1
      Bigot-Corbel (Edith).
      Lamour (Armelle).
      Pomier-Bernard (Ghislaine).
Art. 3. -  Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de vice-amiral
      M. le contre-amiral Rouyer (Christian, Pierre, Antoine).
Art. 1er. -  Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la     région parisienne.
Art. 8. -  Le directeur général de l'administration, des ressources humaines     et des affaires financières et les recteurs d'académie, chanceliers des     universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Le décret du 9 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
      Au titre II (Délégation générale pour l'armement), article 4 (Mission     Atome), au lieu de  << M. l'ingénieur général Jean Castellan >>, lire  << M.     l'ingénieur général Emmanuel Duval >>.
Art. 3. -  Est promu dans la 1re section du cadre des officiers généraux     pour prendre rang du 1er mai 1994:
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 1985     susvisé est remplacé par celui ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0083 du 09/04/94                        Page 5283   a 5284    
                      ......................................................
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la     direction de l'administration et du personnel de l'Office national des forêts     (bureau des examens et concours), 2, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris     (téléphone: 40-19-58-54).
Nord - Pas-de-Calais
      Groupement des associations de propriétaires d'appareils à pression et     électriques, Association Nord-Picardie (Apave Nord-Picardie), 51, avenue de     l'Architecte-Cordonnier, 59019 LILLE CEDEX.
Art. 1er. -  L'arrêté du 13 mars 1992 fixant la liste des organismes     habilités à faire subir des examens psychotechniques aux candidats aux     emplois de conducteur d'automobile et de conducteur ambulancier de la     fonction publique hospitalière est complété, dans certaines de ses rubriques,     ainsi qu'il suit:
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 18     mars 1994, Mme Daudigeos (Francine, Marie, Jeanne), documentaliste de 1re     classe, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de     retraite à compter du 1er juillet 1994.
Pour prendre rang du 22 août 1994
      M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Durieux (Bernard, Marie,     Michel).
      M. le colonel de l'artillerie Crouinaux (Jean-Claude, Fernand, André).
Art. 1er. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des     officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions:
Par décret du Président de la République en date du 18 mai 1994, le tableau     d'avancement au grade de vice-président du tribunal administratif de Paris     est établi ainsi qu'il suit:
      M. Robert Viargues.
Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
      Emploi PR2-23-824:
      - économie rurale;
      - section C.N.E.C.A. no 9.
Section 41
    Sciences biologiques
      Mme Carlier (Nicole), épouse André, université d'Amiens, en remplacement de     Mme Steiman (Régine).
Art. 2. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes et le directeur général de l'alimentation sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le dividende mentionné à l'article 1er ci-dessus s'applique pour     la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 1993.
Art. 3. - Les dispositions de l’arrêté du 10 février 1992 sont abrogées.
Art. 1er. - Au I du n° 58 du tableau I annexé au décret du 8 mars 1978 susvisé, le montant de : « 175 000 F » est remplacé par celui de : « 300 000 F ».
Art. 5. - Le conseil municipal de chaque commune où a été déposé un dossier d’enquête est appelé à donner son avis sur la demande d’autorisation dès l’ouverture de l’enquête. Ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés, au plus tard, dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête.
Art. 1er. - Délégation permanente de signature est donnée à M. Roger Jouet, délégué à la mémoire et à l'information historique, à l'effet de signer tous actes et décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative de la délégation créée par le décret du 12 mars 1992 susvisé.
Art. 5. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. - Le préfet coordonnateur de bassin soumet à l’avis de la mission déléguée de bassin les demandes d’autorisation concernant les opérations entrant dans la catégorie des ouvrages installations, travaux ou activités dont les effets prévisibles sont suffisamment importants pour qu’ils nécessitent son intervention.
Art. 11. - Le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles et le directeur général de l’alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. - L’article 28 du même décret en devient l’article 18.
Art. 6. - Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme arrête la liste des candidats admis.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports et du ministre du budget en date du 2 février 1993, Mme Theveneau (Sylviane), chef de section du Trésor, est nommée agent comptable secondaire du budget annexe de l’aviation civile en Polynésie française à compter du 1er janvier 1993.
Art. 4. - La société Transpac contribue, à la demande de l’exploitant public, à la satisfaction des obligations de défense et de sécurité publique qui sont imposées à ce dernier par l’article 16 de son cahier des charges.
Art. 15. - Pour les marchandises ou opérations non soumises à information préalable du service des douanes, l’expédition peut avoir lieu dans les conditions prévues à l’article 10 de l’arrêté du 22 décembre 1992 susvisé.
Art. 2. - Le montant maximal de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 75 000 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 1993, M. Ben Denoun (Bernard) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Gaudens (Haute-Garonne), en remplacement de M. Vassal (Claude, Jean), décédé.
Art. 18. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le contenu du programme annexé au présent arrêté pourra être modifié en tant que de besoin selon les modalités prévues à l’article L. 221-1 (3°) susvisé.
Art. 6. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Selon les modalités fixées dans l’acte d’engagement, les bénéficiaires de la procédure peuvent être autorisés à fournir une fois pour toutes, de manière prévisionnelle, les renseignements prévus à l’article 6 présentant un caractère permanent.
Art. 3. - Lorsque les produits sont soumis à perception, la procédure simplifiée de dédouanement au bureau n’est applicable qu’aux usagers bénéficiant du crédit d’enlèvement dans les conditions prévues à l’article 114 du code des douanes ou, éventuellement, du crédit opérations diverses.
Art. 18. - Les nominations sont prononcées par le ministre chargé de l’agriculture.
Art. 9. - Un arrêté ministériel, pris après avis du Conseil supérieur des installations classées, peut fixer des critères d’acceptation différents pour certains déchets appartenant aux familles répertoriées aux articles 6 et 7 qui ne peuvent, en l’état actuel des techniques, respecter les critères d’acceptation fixés dans le présent arrêté.
Art. 17. - Aucune zone d’exploitation ne peut être autorisée à moins de 200 mètres de toute habitation, des zones destinées à l’habitation par des documents d’urbanisme opposables aux tiers et des établissements recevant du public.
Par arrêté du ministre de l’économie en date du 2 juin 1993, est nommé président du groupe permanent d’étude des marchés d’équipement et fournitures des centres de soins et des laboratoires : M. Meunier (Jean), pharmacien chimiste général inspecteur, en remplacement de M. Ronflet, médecin général inspecteur.
Art. 2. - Les agents techniques participent, sous l’autorité des fonctionnaires des corps techniques des catégories A et B, aux tâches incombant aux services déconcentrés du ministère de l’agriculture et du développement rural et sont répartis dans des spécialités définies par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.
Art. 16. - Le grade d’adjoint technique principal comporte six échelons.
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5266.
Art. 2. -  Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé     à 3 000 F.
(Art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale
    et arrêté du 26 avril 1983 modifié)
    Abréviations utilisées
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0086 du 13/04/94                        Page 5475    
                      ......................................................
Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de     l'équipement de l'Ain, soit aux archives centrales du ministère de     l'équipement, des transports et du tourisme, Arche de La Défense, paroi Sud,     PARIS-LA DEFENSE CEDEX 04.
Art. 12. -  Pour les membres élus, il est fait appel en cas de nécessité au     candidat suppléant de la liste à laquelle appartient l'élu à remplacer     suivant l'ordre de la liste tel qu'il figure au procès-verbal des résultats     électoraux.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     10 mars 1994, M. Pizzonero (Claude), chef de section des douanes, est nommé     régisseur d'avances et régisseur de recettes auprès de la direction nationale     des statistiques du commerce extérieur.
Art. 12. -  Le directeur général de l'administration au ministère de     l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Chaque électeur:
      a) Choisit la liste pour laquelle il désire voter;
      b) Vote pour la liste entière ou raye au maximum sept noms.
      Sous peine de nullité, le vote doit être exprimé à l'aide d'une seule liste     ne comportant pas de signe de reconnaissance.
Art. 3. -  Dans l'attente de la parution de l'arrêté afférent à l'exercice     1994, les sommes encaissées par l'Agence centrale des organismes de la     sécurité sociale à compter du 1er janvier 1994 sont réparties à titre     provisoire, conformément aux pourcentages de la répartition fixés pour 1993.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole     du Gouvernement, en date du 9 mai 1994, la mission de contrôle économique et     financier auprès des organismes à caractère social soumis au contrôle de     l'Etat prend le nom de mission << Sécurité sociale, action sociale, santé >>.
THERAPEUTIQUE
    Concours de type 1
      Bergmann (Jean-François).
Concours de type 3
      Gay (Gérard).
Art. 5. -  Les articles R. 117-3 et R. 117-4 du même code sont abrogés.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de     Muhlbach-sur-Bruche, une analyse de la situation du réseau au regard de la     mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions     d'expression directe.
Art. 2. -  Au 5o de l'article R. 116-11 du même code, les mots << qui     sollicitent leur agrément comme maître d'apprentissage >> sont remplacés par     les mots: << qui ont effectué la déclaration relative à l'organisation de     l'apprentissage >>.
Concours de type 2
      Clauser (Eric).
      Plouet (Jean).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 10 mars 1992, modifié par     l'arrêté du 12 août 1992, portant octroi d'autorisation et d'agrément de     transports aériens au profit de la société Air Sud-Est sont abrogées.
CHIRURGIE PLASTIQUE, RECONSTRUCTRICE
    ET ESTHETIQUE
    Concours de type 1
      Revol (Marc, Pierre).
BIOPHYSIQUE ET TRAITEMENT DE L'IMAGE
    Concours de type 1
      Dubois (Francis).
      Grucker (Daniel).
      Lalie-Bordenave (Laurence).
      Le Guludec (Dominique).
      Scheiber (Christian).
      Steinling (Marc).
Art. 2. -  La commune de Courbevoie est autorisée à procéder à l'acquisition     soit à l'amiable, soit, à défaut, par voie d'expropriation des terrains     nécessaires à cette réalisation dans un délai de cinq ans à compter de la     publication du présent décret.
Art. 1er. -  A la première partie de la Nomenclature générale des actes     professionnels (Dispositions générales), article 22 (Dispositions     particulières aux actes d'anesthésie-réanimation), 11o, sont supprimés les     termes << sur indication obstétricale >>.
A compter du 1er août 1993
      M. Leprince-Granger (André), 3e échelon.
Art. 6. -  Les épreuves de mathématiques et de spécialités (génie rural,
     travaux forestiers) et l'épreuve facultative d'informatique portent sur les     programmes annexés au présent arrêté (1).
Le candidat dont le nom suit est déclaré admis à l'issue des épreuves du     concours 1994:
      Chef de musique militaire de 1re classe Besse (Gérard), musique du 8e     régiment de transmissions, Suresnes.
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements     politiques publie le 12 avril 1994, dans l'édition Documents administratifs     du Journal officiel de ce jour, les comptes de campagne des élections     législatives générales et les listes des dons des personnes morales versés à     partir du 1er février 1993.