Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Ministère de l'industrie
    et de l'aménagment du territoire
      Un emploi à la chambre de commerce et d'industrie de Paris.
      Un emploi auprès de la Régie nationale des usines Renault.
Art. 2. - M. Jean Levy est nommé chargé de mission à la présidence de la     République.
      Monsieur Philippe Bastelica est nommé chargé de mission à la présidence de     la République.
Au grade de général de brigade
      M. le colonel Trouvé (Jean, Léon, Ulysse).
      M. le colonel Duhamel (Michel, Gaston, Charles).
Chirurgie buccale, pathologie
    et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
     Jeandot (Jacques).
     Libersa (Jean-Claude).
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet     du ministre de la recherche et de la technologie exercées par:
       M. Serge Catoire;
      M. Jean-Loup Salzmann.
Art. 52. - I. - Le tarif d'imposition de la quatrième catégorie de     spectacles, jeux et divertissements prévu au I de l'article 1560 du code     général des impôts est ainsi modifié:
Art. 1er. - La formule de calcul du coefficient poids, figurant au     paragraphe VI-1 de l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 1990 susvisé doit se     lire:
    P =    masse max. au décollage 50
Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de     l'économie, des finances et du budget et le directeur de l'administration     générale et de l'équipement au ministère de la justice sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 8. - Il est ouvert au ministre de la défense, au titre des dépenses     ordinaires des services militaires pour 1990, des autorisations de programme     et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux     sommes de 10000000 F et de 1673260000 F.
C HAPITRE  III
    De la contribution sociale sur les produits de placement
C HAPITRE  IV
    Dispositions communes
Art. 7. - L'arrêté du 7 avril 1977 portant création du comité directeur de     l'océanologie militaire est abrogé.
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 18 juillet 1990 publiant les taux     unitaires et tarifs est abrogé.
Art. 3. - L'arrêté du 3 juillet 1987 fixant la liste des organisations aptes     à désigner des représentants aux comités techniques paritaires régionaux de     la protection judiciaire de la jeunesse renouvelés à la suite de la     consultation du 15 mai 1987 est abrogé.
II. - BUDGETS ANNEXES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0303 du 30/12/1990    
                      ......................................................
Art. 67. - Les titres Ier, II et III, les articles 48 et 52 du titre IV et     l'article 61 du titre V de la présente loi entrent en vigueur le 1er janvier     1992; les autres dispositions des titres IV et V ainsi que le titre VI     entrent en vigueur au jour de sa publication.
Art. 1er. - A compter du 7 janvier 1991, le tarif de la taxe intérieure de     consommation sur les produits pétroliers et assimilés s'établit comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0004 du 05/01/1991    
                      ......................................................
Art. 2. - Tout terminal se connectant à un réseau ouvert au public de     données à commutation de paquets (X25) doit satisfaire aux dispositions de la     NET2 (niveau 1).
Art. 58. - L'article 40 de la loi no 85-99 du 25 janvier 1985 précitée est     abrogé.
Art. 2. - Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers qui     satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 20 du décret no     90-92 du 24 janvier 1990 susvisé, peuvent solliciter leur mutation sur les     emplois figurant à l'annexe I, dans les conditions définies ci-dessous.
Art. 3. - L'extension et l'élargissement des effets et sanctions de     l'avenant visé à l'article 1er sont faits à dater de la publication du     présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par     la convention collective du 28 novembre 1983 précitée.
Gestion des entreprises moyennes
      M. Gauthier (Richard).
      Mme Ottavi (Danielle), épouse Croize.
Parodontologie
      Nancy, emploi no 571MC1112.
Prévisions et gestion commerciale
      M. Forestier (Jean-Henri).
      M. Rollin (Jean-Paul).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 1998, la date d'ouverture du scrutin en vue de la désignation du collège des magistrats des cours et des tribunaux et du ministère de la justice est fixée (élections à la commission d'avancement) au 16 juin 1998.
Art. 2. -  Le directeur des affaires civiles et du sceau et le directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice, et le directeur du patrimoine au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 mai 1998, M. Pasquer (Claude, Michel), professeur des écoles nationales d'art de classe normale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 octobre 1998.
Art. 1er. -  L'association Centre archéologique du Var est agréée pour exercer, dans le département du Var, les droits reconnus à la partie civile par l'article 4 bis de la loi du 15 juillet 1980 susvisée.
Art. 2. -  Le directeur des systèmes de forces et de la prospective est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 1997 susvisé, après : « - le service technique des technologies communes », sont ajoutés les mots : « - le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires ».
Art. 2. -  La délégation est donnée aux préfets de région pour l'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de catégorie B. La même délégation est donnée aux préfets de département pour le recrutement des fonctionnaires de catégorie C.
Hautes-Alpes
    1 Dell'Isola (Stéphane).
Yvelines
    1 Corolleur (Alain).
Art. 2. -  L'arrêté du 1er avril 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Seine-Maritime est abrogé.
MINISTERE DE LA JUSTICE
    Administration pénitentiaire
    Surveillant
    Catégorie H
    Alpes-de-Haute-Provence
    1 Frandiskatoff (André).
Alpes-Maritimes
    1 Carrie (Marie-Françoise).
Art. 4. -  Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Aude
    1 Kaczmarek (Richard).
A la préfecture de Lot-et-Garonne
    M. Camps (Pierre-Jean), à compter du 1er janvier 1997.
Rattaché à la fraction de contingent 1995/08
    Hirtz (Nicolas, Jacques, Franck).
Maine-et-Loire
    1 Guibe (Yannick).
Saône-et-Loire
    1 Boisson (Pascal) ; 2 Beche (Sylvie).
Territoire de Belfort
    1 Roux (Francis).
Seine-et-Marne
    1 Lazarowicz (Denis).
Val-d'Oise
    1 Pintado (Michel).
Oise
    1 Rieux (Chantal) ; 2 Galland (Alain) ; 3 Asseline (Marielle).
Doubs
    1 Bourgeois (Michel).
Art. 6. -  A l'article R. 361-45-1 du code des communes, les mots : « à la demande de la famille » sont remplacés par les mots : « à la demande du plus proche parent ».
Doubs et Haute-Saône
    1 Pheulpin (Yves).
Martinique
    1 Jean-Pierre (Renée).
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Lyon est modifié par les dispositions jointes au présent arrêté, qui prendront effet à compter de 1999 (1).
Art. 3. -  L'arrêté du 10 septembre 1992 modifié fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R. 5213 du code de la santé publique est abrogé.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Landes
    1 Bernadet (Pierre).
Art. 9. -  L'article 10 du décret du 2 juillet 1975 susvisé est abrogé.
    Chapitre II
    Dispositions transitoires
Art. 1er. -  La formation professionnelle des huissiers du Trésor public comporte un cycle d'enseignement professionnel et un stage pratique.
Art. 5. -  Les parents ou alliés d'un candidat jusqu'au troisième degré inclus ne peuvent siéger dans une commission de spécialistes lorsque celle-ci examine les candidatures aux emplois postulés par l'intéressé.
Art. 1er. -  La formation professionnelle des inspecteurs du Trésor public comporte un cycle d'enseignement professionnel et un stage pratique.
Art. 4. -  Le président de la commission de spécialistes assure le bon déroulement du concours et se prononce sur toutes les difficultés susceptibles de s'élever pendant la durée des opérations. Les séances ne sont pas publiques.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale de la météorologie (service des concours), 42, avenue G.-Coriolis, 31057 Toulouse Cedex.
Art. 3. -  Le présent arrêté est applicable aux concours qui seront organisés à partir de l'année 1999.
Art. 6. -  Le directeur de l'administration générale du ministère de la défense (anciens combattants) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 des crédits de paiement d'un montant de 500 000 000 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 673-9 (2o) du code de la santé publique est fixé à 44 612 000 F pour l'exercice budgétaire 1998.
Gendarmerie des forces françaises
    stationnées en Allemagne
    Dalibot (Stéphane, Pierre).
    Joly (Laurent, Gaëtan, Marc).
    Rojot (Christophe, Maurice).
    Sobczak (François, Philippe).
Art. 13. -  Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux locaux dans lesquels sont conditionnés ou reconditionnés et manipulés les aliments dans les établissements mentionnés à l'article 1er.
Ecole des officiers
    de la gendarmerie nationale
    Gaszek (Sylvie, Isabelle, Marie).
Génétique
    Concours de type 1
    Arveiler (Benoît).
    Boileau (Catherine), discipline hospitalière : Biochimie et biologie moléculaire.
    Calvas (Patrick).
    Jonveaux (Philippe).
    Moncla - Cianchi-Rumeau (Anne).
Article 1733
    Le II est ainsi modifié :
    - au a, les mots : « 199 quater E, » sont supprimés ;
    (Conséquence de la péremption de l'article 199 quater E.)
    - le g est périmé.
    (Conséquence de la péremption de l'article 220 sexies.)
Bactériologie, virologie-hygiène
    Concours de type 1
    Lafon (Marie-Edith).
    Nassif (Xavier).
Médecine du travail
    et des risques professionnels
    Concours de type 1
    Pairon (Jean-Claude).
Art. 3. -  A la dernière ligne du tableau figurant à l'annexe II du décret du 19 février 1997 susvisé, les mots : « îles Eparses » sont ajoutés après le mot : « Réunion ».
Histologie, embryologie, cytogénétique
    Concours de type 1
    Catala (Martin)
Art. 1er. -  Dans l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 1996 modifié susvisé, le nom de la société « Eurotunnel Développements SA » est remplacé par « Eurotunnel Telecom SA ».
Art. 2. -  Le traitement a pour finalité l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs au dépôt légal et la constitution d'un registre des déclarations de dépôt légal.
Art. 22. -  Jusqu'au 1er janvier 2004, les services effectués par les agents contractuels du ministère chargé des affaires sociales, transférés à l'agence, seront pris en compte dans le calcul de l'expérience professionnelle exigée à l'article 18.
Art. 2. -  Le conseil d'établissement constitue une instance de concertation et de développement du dialogue social. Il est présidé par le chef d'établissement ou en son absence par son adjoint.
Enquêtes statistiques publiques
    d'initiative régionale pour 1998
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 112 du 15/05/1998 page 7384
    =============================================
Art. 6. -  Le texte de l'article 14 est supprimé.
Blocs de numéros non géographiques fixes
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 44 du 21/02/1998 page 2767 à 2772
    =============================================
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994, les dispositions de l'avenant no 3 (Salaires) du 12 décembre 1997 à la convention collective nationale susvisée.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-849 du 19 décembre 1995 susvisée l'annexe suivante :
Art. 21. -  La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 mai 1998, il est mis fin aux fonctions de M. Pascal (Pierre), président de la Commission nationale pour le logement des immigrés.
Conseillers techniques
    Daniel Guiraud.
    Jean-Luc Porcedo.
    Patrice Vergriete.
Art. 7. -  Sont considérés comme candidats étrangers tous les candidats qui ne disposent pas de la nationalité française au 1er janvier de l'année dans laquelle est présentée leur candidature.
    DEUXIEME PARTIE
Par décret du Président de la République en date du 5 mai 1998, la démission de M. Tonon (Michel), professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), affecté à l'université Aix-Marseille-II, est acceptée à compter du 1er novembre 1997.
Conseillère technique chargée de la communication
    et des relations avec la presse
    Mebarka Cherbal.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 105 du 13 février 1998 à la convention collective de travail du 6 mai 1969 concernant les exploitations agricoles du département du Lot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
16e section : Psychologie, psychologie clinique,
    psychologie sociale
    M. Hilton (Denis), université Paris-X, 12 mois.
Préfecture de la Dordogne
    Mme Mesnard (Michèle), à compter du 1er janvier 1998.
Préfecture de la Seine-Maritime
    Mme Delahaie (Claire), à compter du 1er janvier 1998.
Art. 2. -  Toutes dispositions ou décisions provisoires relatives à cette zone dangereuse et notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et demeurent abrogées.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 mai 1998, sont affectés, à compter du 1er avril 1998, dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils dont les noms suivent :
    Secrétariat général du Gouvernement
    M. Curé (Philippe).
Justice
    M. Benassy (Marc).
Art. 16. -  La circulation et la présence des personnes autres que les agents de l'Etat dans le strict exercice de leurs missions peuvent être réglementées sur tout ou partie de la réserve naturelle par le préfet après avis du comité consultatif.
Centre de Cayenne
    Mlle Saint-Aime (Carole).
Tribunal de grande instance de Marmande
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marmande : Mme Pascale Seurin, épouse Fouquet, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Daux, nommé juge au tribunal de grande instance de Montpellier.
Art. 1er. -  Les requêtes de MM. Benoît Brasilier, Bernard Raquin, Mme Lyne Cohen-Solal, MM. Yves Fremion-Danet, Romain Cazaumayou et Christian Lançon sont rejetées.
PREMIER COLLEGE
    Professeurs et assimilés
    DISCIPLINES LITTERAIRES
    70e section: Sciences de l'éducation
      M. Bataille (Michel), université Toulouse-II, en remplacement de M. Filloux     (Jean-Claude), démissionnaire.
2e sous-section: Neurophysiologie,
TITRE Ier
    DE LA COMMISSION DE CLASSIFICATION
    DES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES
6e sous-section: Zootechnies et agronomie
      M. Gardeur (Jean-Noël), université Nancy-I, en remplacement de M. Laurent     (François), nommé professeur des universités.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 87-213 du 1er septembre 1987 susvisée     est modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: lieudit Le Montoir, 77670 Vernou-La Celle-sur-Seine>>.
Art. 2. - L'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté du 12 mai 1989 susvisé est     abrogé.
Art. 2. - L'arrêté du 9 novembre 1987 relatif au comité consultatif du     Kiosque télématique est abrogé.
ANNEXE
      Mardi 24 avril 1990:
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 29776011 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - La Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux     chargée de donner son avis sur les affaires qui lui sont soumises en     application de l'article L. 411-11 du code rural comprend:
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 87-212 du 1er septembre 1987 susvisée     est modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: lieudit Le Montoir, 77670 Vernou-La Celle-sur-Seine.>>
Art. 1er. - La Convention entre le Gouvernement de la République française     et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis en vue d'éviter les doubles     impositions (ensemble un échange de lettres), fait à Abou Dhabi le 19 juillet     1989, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du     programme de Radio France Limoges de la société Radio France. L'attribution     de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Art. 3. - L'ancien article 4 du décret du 23 novembre 1988 susvisé devient     l'article 5.
Pour prendre rang du 1er septembre 1990
        Les sous-lieutenants de réserve:
     Portaz (Olivier, François, Paul).
     Martin (Jacques, André, Alphonse).
Pour prendre rang du 1er juin 1990
     Ménard (Jean-Claude, Marie, Charles, Joseph).
     Salvat (Jean, Omer).
Art. 1er. -  Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à     l'article 1er de l'arrêté du 13 octobre 1994 autorisant la société C.G.R. à     installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les termes de l'avenant     annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à     l'article 1er de l'arrêté du 13 octobre 1994 autorisant la société Alsacom à     installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les termes de l'avenant     annexé au présent arrêté.
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1997
          Les ingénieurs principaux :
    Minel (Jean-Luc, Tony, René).
    Daufouy (Jean-Pierre, Armand).
    Waringhem (Eric, Alain, Henri, Joseph).
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-23 en date du 18 juillet     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 1er. -  Une indemnité de première mise de costume d'audience peut être allouée aux magistrats, greffiers en chef et greffiers de la Cour de cassation et des juridictions d'appel et de première instance lors de leur première nomination à des fonctions nécessitant le port du costume d'audience prévu par le code de l'organisation judiciaire.
Art. 3. -  Les épreuves du concours interne de l'agrégation de néerlandais sont définies à l'annexe II de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé, dans la section Langues vivantes.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 juin 1997, M. Piveteau     (Vincent), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé en     qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région     Auvergne à compter du 1er juin 1997.
Art. 2. -  Le contrôle des informations nominatives peut être réalisé par     lecture d'un badge d'accès dont la délivrance et le retrait relèvent du chef     d'établissement.
      Les badges d'accès peuvent être permanents ou d'une durée renouvelable d'une     année.
Art. 3. -  Les élèves sont admis en formation promotionnelle soit d'après leurs titres universitaires, soit après un examen probatoire destiné à vérifier qu'ils sont aptes à suivre les enseignements dispensés.
Art. 3. -  L'arrêté du 27 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rodez-Marcillac (Aveyron) est abrogé.
Organisation relative aux admissions
    TITRE Ier
    ORGANISATION DU CONCOURS
Art. 2. -  L'association Charente Audio susvisée est autorisée à utiliser     les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée     et aux annexes de la présente décision.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 juin 1997, le centre de     réception radioélectrique de Zam du Lamentin (Martinique) no ANF 972.51.312,     exploité par le ministère de la défense (armée de l'air), est classé en 1re     catégorie.
Chargé de mission auprès du ministre
      M. Pierre Encrevé.
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à l'aérodrome de Rodez-Marcillac (Aveyron).
Art. 11. -  Chaque candidat admissible est crédité d'un total de points obtenu par l'addition :
    - du produit des notes qui lui sont attribuées aux épreuves d'admissibilité par les coefficients correspondants ;
    - du produit des notes qui lui sont attribuées aux épreuves d'admission par les coefficients correspondants.
Art. 3. -  Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une indemnité destinée à compenser le coût des garnitures de fourrure de leurs costumes d'audience solennelle peut être allouée au premier président de la Cour de cassation, au procureur général près ladite cour, aux présidents de chambre et au premier avocat général près ladite cour.
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à l'aérodrome de Bergerac-Roumanière (Dordogne).
Art. 5. -  Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  A l'issue des épreuves d'admission, le jury dresse la liste des candidats déclarés admis, par ordre de mérite et dans la limite du nombre de places offertes au concours. Le jury peut également établir une liste complémentaire.
Art. 10. -  Le ministre du travail et des affaires sociales est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Jean Bories une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20     sièges.
Art. 2. - Ces intercommissions ont compétence dans l'ensemble des     disciplines concernant respectivement la recherche en évaluation des     procédures diagnostiques et thérapeutiques et des systèmes de santé et la     recherche en prévention, en particulier les disciplines d'ordre biologique,
     clinique, épidémiologique, psychologique, sociologique et économique.
ACTE D'ADHESION DE LA FEDERATION FRANCAISE DES MEDECINS GENERALISTES A LA     CONVENTION NATIONALE RELATIVE AU MECANISME D'INCITATION A LA CESSATION     ANTICIPEE D'ACTIVITE
Art. 3. - L'arrêté du 3 octobre 1988 relatif à l'indemnisation sous forme de     vacations des experts chargés de l'examen des réponses aux appels d'offres et     aux consultations lancés par le secrétariat permanent du plan Construction et     architecture est abrogé.