Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 25 septembre 1996, le compte financier pour 1995 de     l'école d'architecture de Paris-La Défense est approuvé.
Art. 1er. -  Relèvent du domaine de la section : les semences potagères,
     florales et ornementales à l'exception des graines d'arbres, les semences de     légumes secs, les bulbes et matériels de multiplication potagers, les plants     de légumes et les plants de fraisiers.
Art. 2. -  Le décret no 90-925 du 12 octobre 1990 relatif à la commission     supérieure du service public des postes et télécommunications est abrogé.
Art. 3. -  Le montant maximum du compte bancaire local est fixé à 160 000 F.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du centre culturel français de Skopje     une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article     1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Art. 5. -  Le jury établit la liste des candidats admissibles par ordre     alphabétique.
Fraction de contingent 1995/10
     Diaz (Jean-Emmanuel).
Odontologie conservatrice, endodontie
      Brisset (Thierry).
      Choussat (Philippe).
      Delaunoy (Christian).
      Hartmann (Aline).
      Linez (Marc).
      Oriez-Pons (Dominique).
      Weiss (Pierre, Jacques).
Fraction de contingent 1993/12
     Lupette (Thierry, Frédéric).
Fraction de contingent 1993/10 A
     Louia (Franck, Pierre, Raymond).
Pour prendre rang du 1er mai 1995
    Fraction de contingent 1994/04
     Charenton (François, Marie).
    Courtade-Vignettes (Henri, André).
Fraction de contingent 1990/12
     Delfaut (Philippe, Abel).
Pour prendre rang du 1er février 1996
    Fraction de contingent 1992/08
     Maquaire (Christophe, Pierre, Paul).
Pour prendre rang du 1er mai 1996
    Fraction de contingent 1992/02
     Matter (Francis).
Fraction de contingent 1994/10 B
     Brisard (Luc).
Fraction de contingent 1993/10 B
     Bizeau (Olivier, Jean, Lucien).
Fraction de contingent 1992/04
     Verriere (Denis, Albert).
Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne B 31 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Fraction de contingent 1991/10 B
     Benoit (Emmanuel, Marcel, Henri).
    Reydel (Philippe, Jean, Alphonse, Anselm).
Art. 2. -  Nul ne peut se présenter plus de deux fois aux épreuves     d'admission, quelle que soit la nature du concours présenté, ni faire acte de     candidature la même année à plusieurs concours d'accès à l'ENSAM, exception     faite des élèves issus des classes MT.
Fraction de contingent 1992/02 B
     Chalumeau (Didier, Louis).
Pour prendre rang du 1er août 1996
    Fraction de contingent 1994/10 A
     Matkowski (Thomas, Nicolas).
Art. 3. -  Le mandat des membres de la section est de trois ans. Il expire     en même temps que celui des membres du bureau du conseil économique et social     régional. Il est renouvelable.
Fraction de contingent 1990/12
     Carles (Michel).
Fraction de contingent 1993/10 A
     Kruger (Eric).
Art. 6. -  Après chaque renouvellement du bureau, le président du conseil     économique et social régional convoque la première réunion de la section.
     Celle-ci se réunit, sous la présidence du membre du conseil économique et     social régional doyen d'âge, pour élire son bureau.
Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie
Sur désignation de la Confédération française
    des travailleurs chrétiens
      Titulaire : M. Gruel (Jacques).
      Suppléant : M. De Mathan (Jean).
A compter du 1er décembre 1996
      M. Winter (Georges), université Paris-XIII.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'agriculture, de la pêche et     de l'alimentation (direction générale de l'enseignement et de la recherche,
     bureau des établissements d'enseignement supérieur), 1 ter, avenue de     Lowendal, 75007 Paris.
Pour prendre rang du 1er avril 1995
    Fraction de contingent 1994/02 B
     Baudiffier (Carl, François, Eric).
Art. 1er. -  Les centres de vote d'Edmonton, de Florence, d'Honolulu, de     Kingston, de Mons et de San Juan de Puerto Rico sont supprimés.
Pour prendre rang du 1er avril 1996
    Fraction de contingent 1994/10 B
     Vallet (Christophe, Jean, Christian).
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
     Le capitaine de réserve Frery (Bernard, Léon, Serge).
Section Economie et politique agricoles et rurales
      M. Bordereau (Michel).
      M. Bonnet (Jean-Paul).
Section Industries des agrofournitures
    et des produits autres qu'alimentaires
      M. Sultana (Claude).
      M. Girard (Michel).
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
     Le lieutenant Aubert (Patrick, Jean-Charles, Pascal).
Art. 5. -  Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note     est multipliée par le coefficient correspondant.
      Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne de ses notes aux     épreuves est inférieure à 10 sur 20.
      L'épreuve écrite est anonyme.
Pour prendre rang du 1er mars 1997
          Les commandants :
    Gantlet (Jean-Luc).
    Hanocq (Maurice, Ulysse, Etienne).
Au grade de vétérinaire biologiste
    A compter du 1er septembre 1996, pour prendre rang
    sans rappel de solde du 1er janvier 1996
     M. Cabre (Olivier, Gérard).
    M. Ginesta (Jacques, Jean, Jérome).
A compter du 1er novembre 1996, pour prendre rang
    sans rappel de solde du 1er janvier 1996
     M. Montagliani (Lionel).
    ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Art. 2. -  Le préfet de la région Centre est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 1 575 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 1 575 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Le présent décret sera affiché, par les soins du préfet des     Bouches-du-Rhône et aux frais du titulaire de l'autorisation, dans la commune     de Martigues.
Art. 1er. -  L'autorisation de stockage souterrain de butane liquéfié     accordée à la société Géobutane-Lavéra sur partie de la commune de Martigues     (Bouches-du-Rhône) par le décret du 19 février 1988 susvisé est transférée à     la société Géogaz-Lavéra.
Art. 1er. -  L'article 3, deuxième alinéa, de l'arrêté du 9 décembre 1996     susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Haute-Corse
      1 Cardi (Joseph).
Haute-Vienne
      1 Boyer (Jacques).
Art. 1er. -  Le quatrième tiret de l'article 5 de l'arrêté du 3 juin 1992     susvisé est supprimé.
Ariège
      1 Kolb (Martine) ; 2 Bordes (Roger).
Drôme
      1 Clément (Michel).
Par décret du Président de la République en date du 28 mars 1997, la     démission de M. Hubert (Jean-Pierre), sous-préfet de 1re classe, en     disponibilité pour convenances personnelles, est acceptée à compter du 1er     septembre 1996.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-52 en date du 25 janvier     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Pour prendre rang du 1er juin 1993
    Fraction de contingent 1990/10B
     Treguer (Pierre-Yves, Joseph).
Pour prendre rang du 1er septembre 1996
    ECOLE POLYTECHNIQUE
          Les aspirants de réserve :
    GENIE
     Cour (Antoine, Odon, Bijan).
    Le Moigne (Bruno, Pierre).
Fraction de contingent 1991/02A
     François (Jean, Marc, Sylvain).
Art. 2. -  La commission administrative paritaire nationale des attachés de     la police nationale est fixée comme suit :
      Nombre de représentants du personnel : 2 titulaires et 2 suppléants ;
      Nombre de représentants de l'administration : 2 titulaires et 2 suppléants.
Au grade de commandant de réserve
          Les capitaines :
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Dhouailly (Jean-Paul, Emile).
    TRANSMISSIONS
     Gouiffes (Daniel, Gilbert, Mathurin).
Bas-Rhin
      1 Falet (Laurent).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-52 en date du 25 janvier     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Pyrénées-Atlantiques
      1 Hustet-Grange (Michel).
Fraction de contingent 1996/02
     Ringeonneaud (Philippe).
Pas-de-Calais
      1 Hurez (Francis).
Lot-et-Garonne
      1 Simon (Christophe).
Landes
      1 Driss (Daniel) ; 2 Touzinaud (Patrick).
<< A N N E X E  I I
    << Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0046 du 23/02/97                        Page 3014   a 3030    
                      ......................................................
Lozère
      1 Djaou (Jean-François).
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Proteus Hélicoptères une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20     sièges.
Art. 2. -  Le préfet du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  L'arrêté du 24 février 1988 relatif aux modalités     d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours pour     le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière     est abrogé.
Article 10
      1. La République française et la République de Lettonie favorisent la     coopération entre les Parlements et les parlementaires des deux Etats.
      2. La République française et la République de Lettonie favorisent la     coopération juridique et administrative.
Tribunal de grande instance de Briey
      Vice-président du second grade, sur sa demande : Mme Nathalie Weber, épouse     Cunin, juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du     tribunal d'instance de Metz, poste créé.
Tribunal de grande instance de Nîmes
      Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Uzès : Mme Anne Accomasso,
     épouse Barruol, magistrat du second grade, placé en position de congé     parental, en remplacement de M. Nannini.
Par décret du Président de la République en date du 12 mai 1997, M.
     Sébastien Combeaud, ancien élève de l'Ecole nationale d'administration, est     nommé inspecteur adjoint de l'administration à l'inspection générale de     l'administration au ministère de l'intérieur à compter du 1er avril 1997.
Cour d'appel de Limoges
      Président de chambre : M. Michel Etchepare, conseiller à ladite cour, en     remplacement de Mlle Bodin.
      Conseiller : M. Philippe Nerve, vice-président au tribunal de grande     instance de Limoges, en remplacement de M. Etchepare.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 5 500 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 8. -  L'organisation interne des services ci-dessus mentionnés, les     modalités de leur fonctionnement et la répartition des affaires au sein de     chacun d'eux sont fixées par arrêté du préfet du département de Paris, sous     réserve des dispositions contenues dans le présent arrêté.
Tribunal de grande instance de Moulins
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Moulins : Mlle Isabelle     Martin, auditeur de justice, en remplacement de M. Suety, nommé substitut du     procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon.
Tribunal de grande instance de Brest
      Juge : M. Jean-Pierre Colomer, auditeur de justice.
Art. 5. -  Le préfet, secrétaire général, dirige l'activité des chargés de     mission. Il est assisté par un adjoint, sous-préfet ou administrateur civil.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Etudes et économie de la construction sont fixées     conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 3. -  La durée du mandat du comité est fixée à deux ans.
Art. 2. -  L'élargissement au secteur professionnel considéré de l'avenant     du 15 octobre 1996 susvisé est fait à dater de la publication du présent     arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit     avenant.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances     en date du 13 mai 1997, M. de Fontaine Vive Curtaz (Philippe), administrateur     civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du     ministère de l'économie et des finances.
Art. 8. -  Les emplois administratifs de la préfecture de la région     d'Ile-de-France sont occupés par des fonctionnaires du cadre national des     préfectures.
Art. 2. -  Le préfet de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 22. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Barthet,
     délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses     attributions, à Mme Brigitte Tehoval, directeur du travail.
Conseiller technique chargé du patrimoine, de l'architecture,
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 juin 1997, est approuvée     la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité     publique dite << Association du centre Etienne-Marcel >>, dont le siège est à     Paris (11e), 3, cité d'Angoulême.
Art. 25. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes France Dijoud et     Nathalie Volle, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la     limite de ses attributions, à M. Georges Saintesprit, attaché     d'administration centrale.
Art. 3. -  La présente autorisation est strictement personnelle à son     titulaire et ne peut être cédée à un tiers. Elle ne confère aucune     exclusivité au titulaire.
Art. 1er. -  M. François Lucas, administrateur civil, est nommé conseiller     technique au cabinet du ministre de l'intérieur.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christophe     Bonnissent, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la     limite de ses attributions, à Mme Christine Julien, attaché des services     déconcentrés.
Art. 6. -  L'exploitant doit acquitter une taxe de constitution de dossier     et est assujetti au paiement d'une redevance annuelle de gestion, selon les     modalités fixées par les textes en vigueur.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Bouët, délégation     est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs     attributions, à M. Christopher Miles et à Mme Cécile Portier, administrateurs     civils, et à MM. Patrick Dubois et René-Jacques Mayer, agents contractuels.
Art. 6. -  L'arrêté du 28 juillet 1993 portant nomination au Conseil     supérieur de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Tribunal de grande instance de Bernay
      Juge d'instruction : M. Bernard Simier, auditeur de justice.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 9 juillet 1997, il est mis fin, à compter du 1er     juillet 1997, aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles de     Franche-Comté exercées par Mme Giffard (Catherine).
(1) Ces formulaires pourront être obtenus auprès des conseils généraux, des     URSSAF et des caisses générales de sécurité sociale.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-52 en date du 25 janvier     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2     décembre 1985 précitée.
(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'école supérieure     de commerce de Lyon, 23, avenue Guy-de-Collongue, BP 174, 69132 Ecully Cedex.
Art. 2. -  Les redevances mentionnées ci-dessus tiennent notamment compte du     coût de l'infrastructure du réseau ferré national, de la situation du marché     des transports et des caractéristiques de l'offre et de la demande, des     impératifs de l'utilisation optimale du réseau et de l'harmonisation des     conditions de la concurrence intermodale.
Art. 5. -  Le terme forfaitaire correspondant à l'accès au réseau est     calculé en tenant compte des frais engagés par RFF. Il ne doit avoir aucun     caractère discriminatoire. Il est, pour une période donnée, indépendant de la     capacité réservée.
Art. 1er. -  M. Raymond Riquier est nommé chef adjoint de cabinet au cabinet     du Premier ministre.
Art. 2. -  Est nommé au cabinet du ministre de la fonction publique, de la     réforme de l'Etat et de la décentralisation :
    Directeur du cabinet
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Boucheporn, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 mars 1997, M. Farçat (Patrick),     administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de la culture, est, à compter du 1er septembre 1996, réintégré dans     le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture.
Art. 1er. -  Il est ajouté à l'annexe du décret du 6 septembre 1991 susvisé     le tableau F suivant :
48e section, 4e sous-section
    Thérapeutique
      M. Chosidow (Olivier), université Paris-VI, en remplacement de Mme Ballif-Le     Jeunne (Claire).
Pour prendre rang du 1er avril 1997
          Les capitaines :
    Bost (Jacques, Bernard, Claude).
    Duval (Dominique, Michel, Désiré).
    Lejeune (Xavier, Jean, Robert).
    Henry (Philippe).
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de corvette de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 1997
          Les lieutenants de vaisseau de réserve :
    Carminati (Jean-Pierre).
    Degletagne (Philippe).
T A B L E A U  I X
    Service des essences
    (Effectifs budgétaires 1997)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0120 du 25/05/97                        Page 7929   a 7934    
                      ......................................................
Pour prendre rang du 1er juin 1997
          Les capitaines de corvette :
    Bertin (Michel, Marcel, Lucien).
    Carbot (Serge, Camille, Didier).
    Luco (Patrick, Germain).
    Nicolaeff (Boris).
JUSTICE MILITAIRE
    Corps des officiers greffiers
    Au grade d'officier greffier en chef
    Pour prendre rang du 1er mars 1997
     L'officier greffier principal Matignon (Daniel, Bernard).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 732 069 716 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 381 740 428 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers des armes
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 1997
    INFANTERIE
     Le capitaine de réserve Moreaux (Francis, Paul, Roger).
Art. 16. -  Dans la limite des places offertes au concours, le ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation procède à la nomination des     candidats inscrits sur la liste principale ou éventuellement sur la liste     complémentaire.
Art. 2. -  Le chef du service des industries de communication et de service     et le chef du service de la technologie et de la stratégie sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
II. - Au titre de l'Union nationale des combattants
    a) En qualité de membre titulaire
      M. Dalleau (Hugues).
      M. Lemerre (Jean).
      M. Bohly (Henri).
      Mme d'Arcy (Marie-Françoise).
Transports (aviation civile)
      Mme Lozachmeur (Ariane).
Ministère de l'intérieur
      M. Riguet (Christian).
      Mme Dutarte (Eliane).
      M. Geray (Jean-Charles).
      M. Ouali (Ramdane).
      M. Chopin (Philippe).
      M. Raffy (Jean-François).
Art. 2. -  Le traitement a pour finalité la connaissance approfondie, dans     le ressort de la région ou des départements, des caractéristiques des     populations de jeunes sous protection judiciaire et de leur milieu de vie     naturel.
Art. 7. -  Toute mise en oeuvre de cette application dans le ressort de la     direction régionale ou des directions départementales de la protection     judiciaire de la jeunesse devra faire l'objet d'une déclaration conforme au     présent modèle type auprès de la Commission nationale de l'informatique et     des libertés.
Art. 1er. -  La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 5 de     l'arrêté du 31 août 1992 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : << Les     candidats ne résidant pas en métropole l'année du concours sont dispensés de     l'entretien. >>
VII. - Mutualité de la Côte-d'Or (UDM) (21)
      Avenant no 68 du 26 septembre 1996 relatif à l'application du protocole     Durieux, prime des dimanches et jours fériés.
d) Sur concours option P, élèves étrangers
     M. Abitbol (Dan) (Maroc).
    M. Aznar y Munoz (Eder) (Espagne).
Pour prendre rang du 1er mars 1997
     L'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve Champon (Samuel, Jean-Paul).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 178 581 419 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Maîtres de conférences et assimilés
    43e section, 2e sous-section
    Radiologie et imagerie médicale
      M. Hazebroucq (Vincent), université Paris-V, en remplacement de M. Rahmouni     (Alain).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 789 158 350 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
44e section, 4e sous-section
    Nutrition
      M. Beaufrere (Bernard), université Clermont-Ferrand-I, en remplacement de M.     Apfelbaum (Marian).
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel  de la République française.
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de la culture (direction     de l'administration générale, sous-direction des affaires financières et     générales, bureau des affaires immobilières), 3, rue de Valois, 75001 Paris.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 22 novembre 1996, M. Fischer (Eric) est nommé membre du comité     interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la     maroquinerie et de la chaussure, en remplacement de M. Crevet (Michel),
     démissionnaire.
Article 1er
      Le règlement du jeu instantané dénommé << Vatoo >>, fait le 26 juillet 1996     et publié au Journal officiel du 20 septembre 1996 puis modifié le 20     décembre 1996 avec publication de la modification au Journal officiel du 29     décembre 1996, est modifié comme suit.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès de la direction du patrimoine, sous-direction     des monuments historiques, médiathèque du patrimoine, 12, rue du Parc-Royal,     75003 Paris.
Art. 4. -  Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     et prendra effet au 1er janvier 1997.