Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le sous-directeur de l'emploi de l'enseignement supérieur et de la recherche de la direction générale de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les décisions d'agrément sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
L'arrêté du 30 juin 2004 relatif à l'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle est abrogé.
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JOnº 0225 du 29/09/2015, texte nº 83
L'émission n° 03, code jeu 542, des tickets du jeu « Maxi Mots Croisés » est clôturée le vendredi 30 octobre 2015 inclus.
En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 29 novembre 2015 inclus.
L'émission n° 01, code jeu 558, des tickets du jeu « Bingo » est clôturée le vendredi 30 octobre 2015 inclus.
En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 29 novembre 2015 inclus.
L'émission n° 07, code jeu 514, des tickets du jeu « Black Jack » est clôturée le vendredi 30 octobre 2015 inclus.
En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 29 novembre 2015 inclus.
L'émission n° 01, code jeu 573, des tickets du jeu « Banco » est clôturée le vendredi 30 octobre 2015 inclus.
En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 29 novembre 2015 inclus.
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JOnº 0225 du 29/09/2015, texte nº 84
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JOnº 0225 du 29/09/2015, texte nº 82
A compter du 1er avril 2016, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 14 août 2009 modifié susvisé.
A l'égard de la Cour des comptes, les dispositions des articles D. 1, D. 20 et D. 21 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans leur rédaction issue du décret du 10 janvier 2013 susvisé, prennent effet le 1er octobre 2015.
A l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2014 susvisé, les mots : « , à titre expérimental, » sont supprimés.
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JOnº 0203 du 03/09/2015, texte nº 70
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JOnº 0203 du 03/09/2015, texte nº 69
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JOnº 0203 du 03/09/2015, texte nº 71
La convention mentionnée à l'article 61 de la loi du 31 juillet 2014 susvisée identifie les aides financières attribuées aux organismes mettant en œuvre un dispositif local d'accompagnement pour l'accomplissement de leur mission d'intérêt économique général.
Le dispositif local d'accompagnement intervient en complémentarité avec l'offre de service qui est mise en œuvre notamment par les réseaux et fédérations associatifs et coopératifs, les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire, les organismes professionnels, interprofessionnels ou multi-professionnels.
A la première phrase de l'article 1er du décret du 11 septembre 2013 susvisé, après les mots : « peut être attribuée », sont insérés les mots : « , dans les conditions prévues par le présent décret et dans la limite des crédits disponibles, ».
Le montant du financement attribué par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 est fixé à 400 000 euros pour l'Ecole des hautes études en santé publique.
Une convention financière relative aux modalités de versement des fonds par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés est signée entre l'Ecole des hautes études en santé publique et la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2015, Mme Danielle PORTAL, directrice d'hôpital hors classe, est nommée directrice générale du centre hospitalier universitaire d'Amiens à compter du 11 septembre 2015.
Par arrêté du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 24 juillet 2015, M. David GALARET, inspecteur principal des finances publiques, est nommé agent comptable de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique.
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2015, Mme Christine GEOFFROY, sous-préfète en position de service détaché, est nommée sous-préfète de Saint-Benoît.
M. Thomas CAMPEAUX, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre, en remplacement de M. Pierre-Antoine MOLINA, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Mirande exercées par Mme Armelle de RIBIER, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2015, M. Jean-Paul MOSNIER, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Guingamp, est nommé sous-préfet de Confolens.
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2015, Mme Gwenaëlle CHAPUIS, administratrice civile, est nommée sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vendée.
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Confolens exercées par Mme Murièle BOIREAU, sous-préfète. Elle sera appelée à de nouvelles fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2015, M. Frédéric LAVIGNE, directeur d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, est nommé sous-préfet de Guingamp.
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JOnº 0202 du 02/09/2015, texte nº 66
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JOnº 0202 du 02/09/2015, texte nº 67
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JOnº 0202 du 02/09/2015, texte nº 68
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JOnº 0202 du 02/09/2015, texte nº 65
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JOnº 0202 du 02/09/2015, texte nº 69
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 1er septembre 2015, MM. Thierry Pillet et Lucien Scotti, administrateurs civils hors classe, sont nommés contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux pensions dues à compter du 1er janvier 2015.
M. Philippe FOLLIOT, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la valorisation scientifique de l'île de Clipperton.
Est nommé au cabinet du ministre M. Frédéric Laplanche, conseiller Asie, Amériques.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2015, Mme Dominique Legrand, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté afin d'exercer les fonctions de contrôleur, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2015.
M. Alain Rémy, ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en Ukraine, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Congo, en remplacement de M. Luc Hallade, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 12 août 2015, M. Denis Vilain et Mme Marie-Christine Armaignac, contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe, sont nommés chefs de mission de contrôle général économique et financier.
Sont nommés au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice :
M. Elie Patrigeon, chef adjoint de cabinet et conseiller parlementaire.
Mme Laure Belanger, conseillère droit civil et droit de l'environnement.
Mme Elody Rustarucci, conseillère adjointe communication et société civile.
Il est mis fin aux fonctions de :
Mme Fanny Demassieux, cheffe de cabinet, à compter du 1er septembre 2015, appelée à d'autres fonctions.
Mme Céline Roux, conseillère droit de la famille et droit de l'environnement, à compter du 1er septembre 2015, appelée à d'autres fonctions.
La seconde phrase de l'article 5 du même décret est supprimée.
Après l'article 5 du même décret, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1. - L'indemnité de responsabilité allouée aux directeurs de centre de formation d'apprentis et aux directeurs de centre de formation professionnelle et de promotion agricoles est versée mensuellement à ces bénéficiaires. »
Les fonctions de membre du Conseil national consultatif pour la biosécurité ne donnent lieu à aucune rémunération.
Les membres du conseil peuvent cependant obtenir le remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions réglementaires prévues pour les personnels civils de l'Etat.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Grands défis du numérique », relatif à l'action « Usages et technologies du numérique » créée par la loi de finances susvisée, est approuvé (1).
Les séances du Conseil national consultatif pour la biosécurité ne sont pas publiques.
Le Conseil national consultatif pour la biosécurité peut décider de rendre publics ses avis, rapports et recommandations.
Le cahier des charges « Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets » prévu par l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Le Conseil national consultatif pour la biosécurité peut entendre, sur décision de son président, toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations.
La SARL Radioactivité est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 26 août 2015, M. Benoît DINGREMONT, sous-directeur à la direction des affaires juridiques est nommé agent judiciaire adjoint de l'Etat.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 30 juillet 2015, M. Jean SOULIER, attaché principal d'administration de l'Etat 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 31 décembre 2015.
M. Thomas Courbe, ingénieur en chef de l'armement, est nommé directeur général adjoint de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers, en remplacement de Mme Sandrine Duchêne, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 2 septembre 2015, M. Régis Deza, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans ses fonctions de sous-directeur ressources « métier » (groupe III) à la direction du service national du ministère de la défense, pour une durée de trois ans, à compter du 9 octobre 2015.
Au 3e visa et à l'article 1er de l'arrêté susvisé :
La mention de la date du 26 novembre 2012 est remplacée par la mention de la date du 26 octobre 2012.
L'arrêté du 29 décembre 2003 fixant les circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d'Amérique est abrogé.
A l'article 2 de l'arrêté du 11 octobre 2012 susvisé, après le mot : « dirigeants », est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Capital de la société, identité des mandataires sociaux ».
Sont annulés pour 2015 des crédits d'un montant de 4 131 273 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 4 131 273 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Cette délibération peut être consultée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture), tour Séquoia, 92055 La Défense, ou au Comité national de la conchyliculture (CNC), 122, rue de Javel, 75015 Paris.
La délibération relative à la dénomination et à la classification des huîtres creuses, approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 9 juin 2015, est rendue obligatoire jusqu'au 10 juin 2018 à compter de la publication du présent arrêté.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2015.
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JOnº 0204 du 04/09/2015, texte nº 74
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JOnº 0204 du 04/09/2015, texte nº 75
Au cinquième alinéa de l'article 14 du même décret, les mots : « et à l'évaluation » sont remplacés par les mots : « , au suivi de carrière et à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche ».
Le présent décret entre en vigueur à compter du premier renouvellement des membres du Conseil national des universités intervenant à compter du 1er janvier 2016, à l'exception des dispositions de l'article 1er, des 1° et 2° de l'article 3 et des articles 8 et 9 qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
Au second alinéa de l'article 15 du même décret, après le mot : « carrière » sont ajoutés les mots : « et à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2015, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (session 2015) est fixé à 38.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2014, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, session 2015, est fixé à 14.
Le délai prévu au sixième alinéa du I de l'article 50 du décret du 26 décembre 2003 susvisé est fixé à trois mois à compter de la date à laquelle l'employeur a reçu la demande de la caisse nationale lui enjoignant de transmettre le dossier d'instruction rempli ou les pièces complémentaires.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2015, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire, session 2015, est fixé à 25.
Au B du III de l'article 5 de l'arrêté du 6 juin 2015 modifié susvisé, les mots : « M. Vincent Breteau » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Christophe Braun ».
La liste des bénéficiaires du contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de septembre 2015 sera transmise par la ministre chargée des pêches maritimes à chaque préfet de région concerné.
Le contingent de capacité du mois de septembre 2015, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 10 268 kW et 1 804,48 UMS. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe I du présent arrêté.
Dans les deuxième et quatrième phrases de l'article 6 de l'arrêté du 8 août 2001 susvisé, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq ».
Dans l'article 2 de l'arrêté du 8 août 2001 susvisé, les mots : «, des doctorants » sont supprimés.
Dans l'article 1er de l'arrêté du 8 août 2001 susvisé, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq ».
Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du centre national du diplôme de compétence en langue de la direction générale de l'enseignement scolaire.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 vallons de la Drésine et de la Bonavette figure en annexe du présent arrêté.
Mme Myriam EL KHOMRI est nommée ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
La liste des espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 basse vallée du Doubs et étangs associés (zone de protection spéciale).
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. François REBSAMEN, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
L'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du lac de Remoray (zone de protection spéciale) est abrogé.
Les six cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/164 700 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Loire aval (zone de protection spéciale) FR 8212026.
La liste des espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais arrière-littoraux picards (zone de protection spéciale).
Les deux cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais arrière-littoraux picards (zone de protection spéciale) FR 2212003.
La liste des espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Loire aval (zone de protection spéciale).
La convention sur la coopération bilatérale dans le domaine de l'agriculture entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, signée à Paris le 18 février 2014, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le troisième alinéa de l'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les membres titulaires d'une section ont un nombre égal de suppléants. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er septembre 2015, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de secrétaire général du comité interministériel du handicap de Mme MARIE-EGYPTIENNE (Agnès), à compter du 1er septembre 2015.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 18 août 2015, M. Bidaud (André), attaché des systèmes d'information et de communication, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, sur sa demande, à compter du 1er février 2016.
Délégation est donnée à Mme Mylène Jack-Roch, agente contractuelle, chargée du secrétariat particulier du directeur général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, validations de service fait et toutes pièces comptables relatifs aux dépenses du cabinet du directeur général des étrangers en France.
L'annexe « Liste des organismes notifiés français » de l'arrêté du 3 mars 2014 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er septembre 2015, M. Michel STOUMBOFF, secrétaire général pour les affaires régionales du Languedoc-Roussillon, est chargé par intérim des fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales de la région Aquitaine à compter du 14 septembre 2015.
Le 2 de l'article 4 de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Sophie Palin, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires sanitaires européennes et internationales ; ».
Le présent arrêté entre en vigueur trois mois à compter de sa publication.
Toute opération d'achat de métaux précieux, au sens de l'article L. 121-99 du code de la consommation, réalisée hors des lieux où le professionnel exerce son activité en permanence ou de manière habituelle, est soumise aux dispositions du présent arrêté.
Le 6 de l'article 4 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. M. Pierre Normand, chef de mission, et Mme Béatrice Caillon, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau des pensions. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2015, ﻿M. DENIS (Henri, Marie, Gérard) est nommé huissier de justice à la résidence de Fort-de-France (Martinique), en remplacement de Mme SIGARI (Barbara, Annie, Mauricette), démissionnaire.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées par Mme Sandrine Ménard, conseillère pour la Conférence Climat (COP 21), appelée à d'autres fonctions.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux opérations d'achat de métaux précieux, sous quelque forme que ce soit, notamment sous forme de bijoux, de pièce de collection, d'objet d'art ou d'or d'investissement.
Au cinquième alinéa de l'article 5 du décret du 15 mai 2015 susvisé, les mots : « opération mentionnée aux articles 2 et 4 du présent décret » sont remplacés par le mot : « action ».
La présence lors des travaux dirigés et des périodes de stages est obligatoire. La présence à certains enseignements en cours magistral peut être également obligatoire en fonction du projet pédagogique de l'institut.
Les référentiels d'activités et de compétences sont définis aux annexes I et II du présent arrêté.
La maquette de formation est définie en annexe III. Le référentiel de formation intégrant les unités d'enseignement et le portfolio sont précisés par les annexes IV et V.
La répartition des périodes d'enseignement et de stage en deux cycles est fixée par le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie après avis du conseil pédagogique, conformément au référentiel de formation figurant en annexe IV du présent arrêté.
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, à M. le chef d'escadron Nicolas Ménard, chef de cabinet du directeur de la protection et de la sécurité de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des sanctions disciplinaires applicables au personnel civil.
L'article D. 4321-20 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. D. 4321-20.-Le diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute correspond à 240 crédits européens. »
L'arrêté du 27 novembre 2003 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire est abrogé.
Les exploitants délégués et l'autorité de conception d'ensemble mettent en œuvre, chacun en ce qui le concerne, un dispositif de contrôle interne, d'audit interne et d'inspection visant à assurer la maîtrise des risques entraînés par les systèmes, activités et installations cités à l'article 1er.
Pour les installations, systèmes et activités définis à l'article 1er, l'exploitant délégué désigne le responsable en charge de la mise en œuvre et de la garantie du respect du référentiel de sûreté. Ces responsables sont désignés comme responsables d'installations, de systèmes ou d'activités.
Concernant la liste des autorités de conception et de leurs domaines de responsabilités afférents, tout aménagement nécessaire aux dispositions de l'article 3 est arrêté par décision du président du comité directeur du programme d'ensemble concerné après avis conforme des maîtrises d'ouvrages impliquées.