Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - En application de l'article 1er du décret du 27 mars 1992     susvisé, le ministre de l'intérieur procède au recrutement par concours     spécial de contrôleurs du service des transmissions dans les conditions     fixées aux articles ci-après.
C HAPITRE  XXII
     Dispositions modifiant le décret no 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut     particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement     artistique
Art. 22. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er prend la     dénomination Ingénieur I.T.I.I. diplômé de l'université de Reims et de     l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, spécialité Mécanique.
Art. 3. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. - Le préfet de la Côte-d’Or est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le chef du service des statistiques, des études et des systèmes     d'information du ministère de la santé et de l'action humanitaire est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - Un maître d'apprentissage peut accueillir simultanément au plus     deux apprentis.
Art. 5. -  Le directeur général du Centre national de la recherche     scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Les décisions individuelles d'attribution de l'indemnité     spécifique pour fonctions d'intérêt collectif ainsi que les montants     individuels sont arrêtés par le directeur général de l'Institut national de     recherche en informatique et en automatique.
Art. 5. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1992 et sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française et notifiée à l'intéressé.
Ces primes ont un caractère forfaitaire. Elles sont accordées sur demande     des exploitants après avis des commissions régionales d'encouragement à     l'animation et à la diffusion cinématographiques prévues à l'article 8ter du     décret du 21 avril 1967.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Carole Lebrun-Nolen,
     agent contractuel, chef du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom du     ministre délégué au tourisme, tous actes ou décisions, dans la limite des     attributions du bureau du cabinet, à l'exclusion des décrets et arrêtés.
A compter du 1er novembre 1990
        M. Huck (Didier).
     M. Blanc (Antoine).
Juin 1990
    8 juin 1990. -
    8 juin 1990. -
    8 juin 1990. -
Oman
        M. Beurrier (Michel).
     M. Rappeneau (Gilles).
ARMEE ACTIVE
    GENDARMERIE NATIONALE
    Avec effet du 12 novembre 1990
      Paintendre (Pascal, Maurice, Emile), gendarme; 14 ans 9 mois de services.
     Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 2 novembre 1990.
Singapour
        M. Boula de Mareuil (Armand).
     M. Ferrara (Charles).
     M. Foity (Jean-Paul, Victor).
     M. Harache (Philippe).
Art. 4. - Les dispositions de l'arrêté du 26 juillet 1985 relatif à     l'activité professionnelle des pharmaciens de la Communauté économique     européenne souhaitant se présenter à un concours d'internat en pharmacie sont     abrogées.
Art. 12. - Les dispositions relatives à la superficie totale minimale de     chaque local prévues à l'article 3, partie b, susvisé ne s'appliquent qu'aux     demandes d'agrément déposées à compter de la date de publication du présent     arrêté.
C HAPITRE  VIII
    Dispositions générales
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.
ANNEXE
     AU DECRET PORTANT ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES     SERVICES DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0281 du 03/12/1992    
                      ......................................................
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 des crédits de paiement d'un montant de     7936379 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de la     forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
- avoir été vinifiés et conservés séparément des autres vins;
      - avoir fait l'objet d'un agrément dans les conditions de l'article 2.
Art. 52. - Le premier alinéa de l'article R.*199 est remplacé par les     dispositions suivantes:
      <<Dans la collectivité territoriale de Mayotte, lorsque les décisions     d'affectation concernent des services ou organismes territoriaux relevant de     la compétence du président du conseil général, elles sont prises sur sa     proposition.>>
Art. 51. - Dans les articles R.*190 et R.*195, les mots: <<tableaux I, II et     III>> sont remplacés par les mots: <<tableaux I, II, III et IV>>.
Art. 10. - Un bilan annuel sur le suivi des formations prévues aux articles     8 et 9 est établi au niveau régional et transmis au ministre chargé de la     santé.
Train
      Chef d'escadron Chaboche (Roch).
      Lieutenant-colonel Toth (Arpad).
Art. 4. - Le deuxième alinéa de l'article R. 20 est ainsi rédigé:
      <<Les jeunes gens visés au 2o de l'article R. 14 sont appelés dans les     conditions fixées par l'article R.* 10.>>
B. - SOUS-MARIN
    OFFICIER DE MARINE
    Capitaine de corvette
      Bouchez (Philippe, Pierre, Prosper, Eugène, Jean-Louis), du sous-marin     nucléaire d'attaque Perle.
      Les dates de prises de fonctions seront précisées par décision     ministérielle.
Au grade d'administrateur de 3e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1990
        Les aspirants:
     Beaudroit (Frédéric, Marcel, Joseph).
     Levert (Eric, Vincent).
     Chevalier (Jean-Michel, Eric).
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 9229729 F applicable au budget     annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 12. - La sous-direction de l'action immobilière et de la logistique     comprend:
      - le bureau des affaires administratives et de la programmation;
      - le bureau des opérations;
      - le bureau des études immobilières;
      - le bureau de la logistique de l'administration centrale.
A la préfecture de l'Ain
      M. Michaud (Jacki), à compter du 16 septembre 1991.
ACCORD
     SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE     FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN RELATIF A LA     SUPPRESSION RECIPROQUE DE L'OBLIGATION DU VISA DE SORTIE ET DE RETOUR
Contingent 1988/02B
      Amory (Jean-Luc, Pierre), 1er C.A. et 6e région militaire.
     Blonski (Christian), 1er C.A. et 6e région militaire.
     Collery (Philippe, Jean-François), 3e C.A. et 2e région militaire.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 104500000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. Ier. - Il est créé au plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Distribution et commercialisation de produits alimentaires.
Art. 4. - Le 25 de chaque mois, de janvier à novembre, et le 31 décembre, le     régisseur remet au comptable assignataire les états récapitulatifs des     recettes effectuées.
A la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
      M. Estord (Henri), à compter du 1er janvier 1991.
A la préfecture des Hautes-Alpes
      M. Le Boucher (Marc), à compter du 30 septembre 1991.
A la préfecture de l'Aube
      M. Vernerey (Daniel), à compter du 1er avril 1991.
Art. 9. - La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le     ministre chargé de l'enseignement supérieur.
      Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves; toutefois,     le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité     de l'administration.
TITRE III
    MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS
Article 81
    Transformateurs, sectionneurs et interrupteurs
    placés sur des supports de fils de contact
      Les transformateurs HTA-BT alimentant des installations annexes de la     traction peuvent être accrochés aux supports des fils de contact en plaçant     un sectionneur omnipolaire du côté de leur alimentation. Ce sectionneur peut     être placé sur le même support.
Art. 1er. - A l'article 14 de l'arrêté du 14 février 1986 modifiésusvisé,
     chapitre IV (Mesures transitoires), les dispositions: <<dans un délai de cinq     ans>> sont remplacées par les dispositions: <<dans un délai de six ans>>.
1er collège: PROFESSEURS ET ASSIMILES
    48e section
    3e sous-section
    Pharmacologie fondamentale, pharmacologie clinique
      M. Advenier (Charles), université Paris-V, en remplacement de M. Paccalin     (Jean), rattaché à la sous-section de thérapeutique.
Article 62
    (Article supprimé et repris à l'article 65 bis.)
Art. 16. - Les dispositions du présent décret entrent en application à     compter de sa date de publication, à l'exception de l'article 5 dont la date     d'effet est déterminée par la publication du décret fixant la durée des     cycles prévue par l'article 4 de la loi no 89-486 du 10 juillet 1989.
Art. 1er. - L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement     de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun     relatif à la suppression réciproque de l'obligation du visa de sortie et de     retour, signé à Yaoundé le 27 mai 1991, sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - Le préfet de la région Franche-Comté est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 12. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session     d'examen de 1993, à l'exception de l'accès au diplôme par unités     capitalisables qui peut être organisé à l'initiative des recteurs d'académie     dès la publication du présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er octobre 1987
    Contingent 1986/10A
      Guerit (Pascal, Michel), 5e région militaire.
     Loubic (Philippe), 1re région militaire.
Contingent 1987/02B
      Schulthess (Jean-Louis, Georges, Pierre), 1er C.A. et 6e région militaire.
Pour prendre rang du 1er décembre 1987
    Contingent 1986/10B
      Jouve (Olivier, Pierre, Jacques), C.I.R.A.M. Toulon.
     Peyriere (Marc, Félix), 5e région militaire.
Contingent 1987/10A
      Guegan (Henri, Charles, Marie), 1er C.A. et 6e région militaire.
Pour prendre rang du 1er octobre 1987
    Contingent 1986/02
      Patane (Bruno, Pascal), 5e région militaire.
Contingent 1986/04A
      Couble (Hervé, Henri, Léon), 5e région militaire.
Art. 1er. -  L'école municipale d'art de Reims est habilitée à dispenser     l'enseignement conduisant aux diplômes suivants:
      Diplôme national d'arts plastiques, option Art et Design;
      Diplôme national supérieur d'expression plastique, option Art et Design.
A N N E X E  1-D
    privées France >>
      Modèle d'étiquette pour les équipements terminaux de loisir:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0127 du 03/06/94                        Page 8016   a 8024    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le plafond des ressources prévu à l'article 7 du décret du 21     novembre 1991 susvisé est fixé pour la période couvrant le second semestre de     1994 et le premier semestre de 1995 à 170 000 000 F.
Art. 3. -  Le jury de chaque concours est nommé chaque année par arrêté du     ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
      Le jury comprend un président et au moins cinq membres, dont la moitié au     moins appartenant aux corps des conservateurs généraux et conservateurs des     bibliothèques.
(1) L'ensemble des documents concernés (plan initial et plan partiellement     modifié) pourra être consulté à la préfecture de Maine-et-Loire, à la     direction départementale de l'équipement, au service départemental de     l'architecture et à la mairie de Saumur.
Art. 3. - Les dispositions du présent décret sont applicables au 1er juillet 1993.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 4 octobre 1994, M. Cheminet (Alain), directeur de 2e classe à la     maison d'arrêt de Rouen, est promu au grade de directeur de 1re classe à     compter du 1er octobre 1994.
Art. 13. - La collecte des minéraux et des fossiles est interdite, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.
Art. 3. - Le directeur général des impôts, chef du service des domaines au ministère du budget, est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 71 du 25 mars 1993, page 4683.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 71 du 25 mars 1993, page 4683.
Art. 9. - Pour l’application de l’article L. 236-9 du code du travail et par dérogation aux dispositions de l’article R. 236-41 du même code, les demandes d’agrément pour l’année 1993 pourront être adressées au ministre chargé du travail pendant une période de trois mois à compter de la date de publication du présent décret.
Art. 2. -  Pour l'application de l'article 2 de la loi du 6 juillet 1993     susvisée, le responsable de l'équipe d'accompagnement a la qualité de     représentant de l'Etat pour la conduite de l'inspection. Les membres de     l'équipe d'accompagnement sont désignés par le ministre de la défense.
Art. 3. - Le directeur général de l’alimentation est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 13 octobre 1994, M. Joliot (Pierre), professeur au Collège de France,     est nommé président du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de     Lyon.
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée de cinq ans à compter de sa publication.
Art. 5. - Les fascicules applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment dans leur version à la date de publication du présent décret sont récapitulés à l’annexe II.
Art. 27. -  Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 1994.
Art. 25. -  Les requêtes relevant de la compétence du tribunal administratif     de Mamoudzou, en application du présent code et qui ont été introduites     devant le Conseil d'Etat, une cour administrative d'appel ou un tribunal     administratif avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, demeurent     de la compétence respective de ces juridictions.
Congo
     M. Huguet (Jacques, Guy).
Art. 14. - A l’article R. 753-2 du code de la sécurité sociale, les termes : « à R. 351-7 (premier alinéa) » sont remplacés par les termes : « à R. 351-7 ».
Art. 7. -  L'article R. 23 est complété par l'alinéa suivant:
      << Un même président assure la présidence des tribunaux administratifs de     Mamoudzou et de Saint-Denis-de-la-Réunion. >>
Norvège
     M. Biscaye (Alain, Patrick).
    M. Champigny (Daniel, Bernard).
    M. Colo (Jean-François, Paul).
    M. Maquaire (Jacques, André).
    M. Simon (Jean-Marie, Louis).
Art. 6. - Les articles A. 331-13, A. 331-14 et A. 331-15 du code des assurances sont abrogés.
Canada
     M. Olivier (Roland).
Pour prendre rang du 1er juin 1989
    Contingent 1986/08
      Albouze (Lionel, Michel, Daniel), région militaire de défense Méditerranée.     Dalloux (Philippe, André), région militaire de défense Méditerranée.
Contingent 1986/10A
      Ange (Guy, Jean, Antoine), région militaire de défense Méditerranée.
Contingent 1988/02B
      Onde (Olivier, Paul), région militaire de défense Méditerranée.
Contingent 1986/02B
      Sagot (Pascal, André, Daniel), 1re région militaire.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions     des avis nos 5 et 6 du 10 juin 1991 conclus dans le cadre de la convention     collective nationale susvisée.
ANNEXE
    RAPPORT DES MASSES SALARIALES
    DEPLAFONNEES/PLAFONNEES UTILISE POUR LA TARIFICATION
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0029 du 02/02/1991    
                      ......................................................
Art. 9. - La fondation d'entreprise est tenue de faire connaître dans les     trois mois à l'autorité administrative mentionnée à l'article 1er tous les     changements survenus dans son administration ou sa direction.
Art. 10. - Au premier alinéa de l'article R.243-13 du code de la sécurité     sociale, les mots: <<le mode de calcul des cotisations dues>> sont remplacés     par les mots: <<le montant des cotisations dues>>.
Art. 4. - Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et le     ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
TITRE Ier
    MODALITES DE CREATION ET DE FONCTIONNEMENT
    DES FONDATIONS D'ENTREPRISE
Art. 6. - L'arrêté du 9 mai 1988 relatif aux conditions d'attribution du     crédit à l'artisanat et l'arrêté du 21 janvier 1987 relatif aux conditions     d'attribution du crédit à l'artisanat batelier sont abrogés.
Art. 20. - Le Conseil national des fondations élit parmi ses membres, pour     une durée de trois ans, un président et deux vice-présidents.
      Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Art. 6. - Le stockage et l'élimination des déchets provenant du dégangage et     du désenrobage des grains de sable agglomérés suivent les modalités de     stockage et d'élimination des sables non brûlés contenant des liants     organiques de synthèse.
Art. 13. - Des arrêtés préfectoraux d'autorisation ou complémentaires pris     au titre de la législation des installations classées compléteront en tant     que de besoin les dispositions visées au présent titre.
A compter du 16 septembre 1990
      Mme de Franclieu (Françoise).
Représentant l'Inserm
      Membre titulaire:M. Peronneau (Pierre);
      Membre suppléant:M. Di Paola (Robert).
Art. 38. - A l'article R.741-8 du code de la sécurité sociale, les mots:
     <<dans le délai de quinze jours>> sont remplacés par les mots: <<dans le     délai d'un mois>>.
Art. 36. - A l'article R.721-38 du code de la sécurité sociale, les mots:
     <<dans le délai de quinze jours>> sont remplacés par les mots: <<dans le     délai d'un mois>>.
Art. 41. - Le présent décret s'applique à compter du premier jour du mois     suivant sa publication.
Art. 1r. - L'annexe à la décision no 87-135 du 6 août 1987 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: tour Gallieni I, 78, avenue du Général-de-Gaulle, 93170     Bagnolet.>>
Art. 10. - Le décret no 86-758 du 3 juin 1986 fixant les attributions de la     direction de l'administration générale est abrogé.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 19 du décret du 30 août 1957     susvisé, après les mots: <<grade d'inspecteur>>, sont ajoutées les     dispositions suivantes: <<avec une ancienneté d'un an dans cet échelon. La     titularisation prend effet à compter...>> (Le reste sans changement.)
A compter du 1er avril 1990
      Mme Clair (Sylvie).
Art. 29. - A l'article R.381-72 du code de la sécurité sociale, les mots:
     <<dans le délai de quinze jours>> sont remplacés par les mots: <<dans le     délai d'un mois>>.
Art. 4. - Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des chefs     de garage relevant du grade de chef de garage principal est fixé comme suit:        Indices bruts:
      Chef de garage principal: 396-449.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 27. - A l'article R.381-70 du code de la sécurité sociale, les mots:
     <<en réduction des majorations de retard>> sont remplacés par les mots: <<en     réduction des majorations et des pénalités de retard>>.
Art. 13. - Au premier et au second alinéa de l'article R.243-16 du code de     la sécurité sociale, le nombre <<3000>> est remplacé par le nombre <<5000>>.
Art. 21. - Au premier et au second alinéa de l'article R.243-31 du code de     la sécurité sociale, le nombre <<3000>> est remplacé par le nombre <<5000>>.
Pour prendre rang du 1er mai 1987
    Contingent 1986/04B
      Cazes (Philippe, Jacques, Jean), 1re région militaire.
Art. 1er. - M. Philippe Petit, ministre plénipotentiaire, en fonctions à     l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française en République de l'Inde, en     remplacement de M. André Lewin.
Une ou des pièces attestant de l'ancienneté de service requise (original ou     copie). Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.
        Pour les candidats relevant de l'article 27b ci-dessus:
Pour prendre rang du 1er octobre 1988
    Contingent 1988/06
      Simon (Ludovic, Bernard), région militaire de défense Méditerranée.
Pour prendre rang du 1er décembre 1987
    Contingent 1986/10B
      Resche (Pascal, Jean, Luc), 4e région militaire.
Pour prendre rang du 1er mars 1988
    Contingent 1986/10
      Sotty (Marc, Gabriel, Marie), C.A.R.A.A.
Art. 2. - Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Contingent 1987/12A
      Pittaluga (Jean-Albert, Elvis), région militaire de défense Méditerranée.
Pour prendre rang du 1er novembre 1986
    Contingent 1985/10B
      Couegnas (Hervé), 1re région militaire.
Contingent 1985/10B
      Marty-Ane (Bruno, Michel), C.I.R.A.M. Marseille.
Pour prendre rang du 1er août 1988
    Contingent 1986/04A
      Leroy (Philippe, Antoine, Jacques), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er décembre 1989
    Contingent 1987/10A
      El-Rouah (Patrick), région militaire de défense Méditerranée.
Pour prendre rang du 1er juillet 1984
    Contingent 1982/12B
      Champleboux (Eric, Pierre), 1re région militaire.
Contingent 1987/08
      Merle (Jean, Gabriel, Marie), 4e région militaire.
Contingent 1987/10A
      Liverneaux (Philippe, André, René), C.A.R.A.A.
Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les     concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés à partir     de la session de 1993.
En qualité de représentant
    du ministre chargé de la défense
      M. Philippe Leroy, chef de bureau au service central des affaires     industrielles de l'armement.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de ta justice, en date du 19 février 1993 :
Cour d’appel d’Angers
Mlle Nicault (Chantal), greffier stagiaire à la cour d’appel d’Angers, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M. Bellanger.
Art. 14. - Sont mises à la disposition de la région, dans les conditions     prévues à l'article 10 de la loi du 7 janvier 1983 susvisée, les parties des     services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement et des     transports chargés des compétences transférées à la région Picardie par le     présent décret.