Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 13 564 021,83 € en autorisations d'engagement et de 13 564 021,83 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et du ministre des finances et des comptes publics en date du 9 juin 2015, est autorisée la cession par l'Agence française de développement d'une participation au capital du fonds African Guarantee Fund (AGF), à hauteur de 1 400 actions, représentant 17,4 % du capital.
L'arrêté du 7 octobre 2014 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 18 537 755,86 € en autorisations d'engagement et de 25 861 320,90 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et du ministre des finances et des comptes publics en date du 9 juin 2015, est autorisée la cession par l'Agence française de développement d'une participation au capital de la société MICROCRED, à hauteur de 410 250 actions, représentant 10,25 % du capital.
A la première phrase du I de l'article 54 septies du même code, les mots : « , et la valeur du mali technique de fusion mentionné au troisième alinéa du 1 de l'article 210 A » sont supprimés.
A l'article L. 712-8 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « 1er juillet 2016 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2017 ».
La décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest) est abrogée.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à Mme Céline Marie-Appoline, assistante d'administration de l'aviation civile.
L'arrêté du 28 janvier 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015 est ainsi modifié :
A l'annexe I, le tableau intitulé « Maquereau, Scomber scombrus » est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.
La décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane) est abrogée.
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JOnº 0138 du 17/06/2015, texte nº 110

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JOnº 0138 du 17/06/2015, texte nº 110
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JOnº 0138 du 17/06/2015, texte nº 112

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JOnº 0138 du 17/06/2015, texte nº 112
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JOnº 0138 du 17/06/2015, texte nº 111
Par décret du Président de la République en date du 15 juin 2015, M. RECIO (Rémi), magistrat de l'ordre judiciaire, est intégré dans le corps des sous-préfets.
Par décret du Président de la République en date du 15 juin 2015, Mme Nathalie VALLEIX est titularisée dans le corps des sous-préfets à compter du 2 septembre 2015.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 avril 2015, M. Gillet (Didier), attaché d'administration du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2015.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 8 juin 2015, M. Christian Ziltener, attaché d'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2015.
Par décret du Président de la République en date du 15 juin 2015, M. Denis BRUEL est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 22 juillet 2015.
Les attributions des centres ministériels de gestion, du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense et du centre de formation de la défense sont respectivement définies par l'arrêté du 14 décembre 2011, par l'arrêté du 6 mars 2012 et par l'arrêté du 8 février 2011, susvisés.
Le centre de rattachement des agents isolés est chargé, pour le personnel civil dont la gestion lui est confiée, de prendre les actes dans les matières énumérées à l'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 2011 susvisé.
ANNEXE
RÉPARTITION DES POSTES OFFERTS PAR INTERRÉGION, SPÉCIALITÉ ET CHU DE RATTACHEMENT
INTERRÉGION
NORD-EST
CHU de rattachement
Besançon
Total
PHARMACIE
1
1
Total
1
1
L'arrêté du 10 juin 2002 portant création du traitement automatisé « intranet défense » est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 juin 2015, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Philippe FOLLETET, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 31 décembre 2015.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 juin 2015, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Georges GASPERINI, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 11 décembre 2015.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 2 juin 2015, M. Matton (Patrice), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2015.
L'article D. 212-41 du code du sport est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. D. 212-41.-Pour être admis, le candidat doit avoir obtenu quatre unités, dont deux sont transversales quelle que soit la spécialité et deux sont spécifiques à la mention. »
L'article D. 212-57 du code du sport est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. D. 212-57.-Pour être admis, le candidat doit avoir obtenu quatre unités, dont deux sont transversales quelle que soit la spécialité et deux sont spécifiques à la mention. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2015, M. Moussaron (Richard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Toulouse, est muté en qualité de premier vice-président de la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2015.
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :
Pour prendre rang du 30 août 2015
A M. le médecin chef des services hors classe Pernot (Philippe, Albert, Roger).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 11 juin 2015, M. François Mitteault, directeur de l'eau et de la biodiversité, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.
Les rang et appellation de général d'armée sont conférés dans la lre section des officiers généraux :
Pour prendre rang du 1er août 2015
A M. le général de corps d'armée Véchambre (Jean-Régis, Marie), nommé inspecteur général des armées à la même date.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 11 juin 2015, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie : M. François Mitteault, ingénieur agronome, en remplacement de M. Laurent Roy.
M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Schuler (Bernard, Yves) est nommé commandant des forces aériennes stratégiques à compter du 1er juillet 2015. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps aérien.
Est promu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de division
Pour prendre rang du ler août 2015
M. le général de brigade Windeck (Antoine, Marie, François), nommé directeur de la doctrine d'emploi des forces à la même date.
Mme Anne Farcy, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, est chargée d'assurer l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest du 22 juin au 30 juin 2015.
M. Olivier Névo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, est chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest du 12 juin au 21 juin 2015.
Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
Pour prendre rang du 31 juillet 2015
A M. le général de division Wattecamps (Hervé, Jacques, Alain, Marie).
Mme Elisabeth Laurin, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommée ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse, à compter du ler août 2015, en remplacement de M. Nicolas Niemtchinow, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 2 juin 2015, M. GIACOBBI (Michel), conseiller des affaires étrangères (cadre général), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 octobre 2015.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 2 juin 2015, M. Pellerin (François), secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'Orient), est admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office, par limite d'âge, à compter du 11 décembre 2015.
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2015, M. Fusillier (Didier) est nommé président de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette.
M. le général de division Hébrard (Jacques, Marie, Yvon) est nommé commandant de la région de gendarmerie du Nord - Pas-de-Calais, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord à compter du 1er août 2015.
Mme Marie LAJUS, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, est nommée préfète de l'Ariège.
Peuvent seules adresser un engagement de conformité à la présente autorisation unique les entités du groupe Novartis, agissant en qualité de responsable de traitement, étant juridiquement liées par les BCR « responsable de traitement » du groupe Novartis et ayant mis en œuvre les engagements pris au titre des BCR.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 juin 2015, M. Emmanuel BARBE, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est nommé président du Conseil supérieur de l'éducation routière, en remplacement de M. Jean-Robert LOPEZ, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 juin 2015, M. Hervé MASUREL, inspecteur général de l'administration, est nommé adjoint du chef du service de l'inspection générale de l'administration à compter du 21 juin 2015.
Par décret du Président de la République en date du 15 juin 2015, M. Olivier BENOIST, administrateur civil, est nommé sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Nièvre.
Le secrétariat du comité de déontologie est assuré par le secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.
Par décret du Président de la République en date du 15 juin 2015, Mme Carole PUIG-CHEVRIER, administratrice civile, est nommée sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Par arrêté du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur en date du 5 juin 2015, Mme Sandrine DALVERNY-CONTINSOUZAS est nommée régisseuse d'avances, en remplacement de Mme Christiane MOUSTY.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Eric MAURUS à compter du 1er juillet 2015.
L'article 1er de la décision du 23 décembre 2014 susvisée est modifiée comme suit :
Au lieu de : « Mme Marie-Aimé Veinberg-Trouvet »,
Lire : « Mme Marie-Aimée Veinberg-Trouvet ».
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a été saisie d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 6,031 MW, située quai des Roches, 76380 Canteleu.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a été saisie d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale de production d'électricité fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 4,99 MW, située rue des Usines, 44000 Nantes.
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JOnº 0140 du 19/06/2015, texte nº 109
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JOnº 0140 du 19/06/2015, texte nº 107
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JOnº 0140 du 19/06/2015, texte nº 108
Le quatrième alinéa de l'article R. 1111-1 est supprimé.
ANNEXE
Autorité de rattachement.
Les agents relevant du corps des attachés d'administration de l'Etat régis par le décret du 17 octobre 2011 susvisé et dont l'autorité de rattachement figure en annexe du présent arrêté bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
Les agents relevant du corps des assistants de service social régi par le décret du 28 septembre susvisé et dont l'autorité de rattachement figure en annexe du présent arrêté bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
Au premier alinéa de l'article 2 du même arrêté, les mots : « en annexe » sont remplacés par les mots : « à l'annexe I ».
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « en annexe » sont remplacés par les mots : « à l'annexe I ».
Les agents relevant du corps des conseillers techniques de service social ou détachés sur un emploi de conseiller pour l'action sociale régis par les décrets du 28 septembre 2012 susvisés et dont l'autorité de rattachement figure en annexe du présent arrêté bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
Au premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « des fonctionnaires actifs des services de la police nationale visés en annexe, » sont supprimés.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 2 août 2010 susvisé, les mots : « aptitudes physiques » sont remplacés par les mots : « aptitude physique ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 26 mai 2015, il est mis fin à la désignation de Mme BERNARD-KIELINSKI (Véronique), adjointe d'administration de l'aviation civile, en tant que régisseuse suppléante auprès du service de la navigation aérienne Nord.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 2 juin 2015, M. Francis VEL, attaché d'administration de l'Etat, 12e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2015.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 juin 2015, à l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2015 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière, le nom « DUGÉPÉROUX » est remplacé par le nom : « DUGUÉPÉROUX ».
Les personnes recevant les informations transmises en application de l'article 1er sont tenues au respect du secret professionnel dans les mêmes conditions que celles applicables aux personnes qui les leur ont transmises. Ces personnes sont nommément désignées dans la convention mentionnée à l'article 1er.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Victorin LUREL, ancien ministre, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet de proposer des mesures pour permettre d'accélérer la marche des outre-mer vers l'égalité réelle, auprès de la ministre des outre-mer.
Il est créé, auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, un détachement d'honneur dénommé : « bataillon des sapeurs-pompiers de France ».
Il a pour fonction exclusive la représentation de l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires lors de cérémonies nationales.
Un drapeau est attribué au bataillon des sapeurs-pompiers de France.
Les honneurs lui sont rendus.
L'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature (direction générale de la santé) est abrogé.
Le préfet de la zone de défense et de sécurité chargé de la constitution du bataillon des sapeurs-pompiers de France en confie le commandement à un officier supérieur de l'un des services d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité.
Au troisième alinéa du I de l'article 8 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé, la phrase : « Ce nouveau modèle de permis de conduire est doté d'une puce électronique » est supprimée.
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juillet 2015.
Est ouverte la possibilité pour chaque membre d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de renoncer à tout ou partie du contingent d'autorisations d'absence dont il bénéficie au profit d'un autre membre du même comité ayant épuisé son contingent de temps.
Le montant de la cotisation mentionnée à l'article D. 762-20 du code rural et de la pêche maritime est égal à 2,79 € par hectare jusqu'à 20 hectares pondérés et à 14 € par hectare au-delà de 20 hectares pondérés.
Mme Martine PINVILLE est nommée secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.
Mme Laurence ROSSIGNOL est nommée secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie.
M. Thierry MANDON est nommé secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Clotilde VALTER est nommée secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Carole DELGA, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.
L'arrêté du 22 mai 2015 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets « Echanges de données interministérielles - Programme “Dites-le nous une fois” », « Futurs publics : innover pour moderniser l'action publique » et « Industrialisation de la mise à disposition de données ouvertes » est abrogé.
L'association Banlieues du Monde est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les dispositions de l'article 1er de l'autorisation du 24 juillet 2007 et les stipulations de l'article 2-1-1 de la convention du 16 juillet 2007.
Il est donné acte du désistement de la société Azur TV de sa demande de règlement d'un différend l'opposant à la société Bouygues Telecom.
Il n'y a pas lieu de retirer l'autorisation délivrée à l'association Banlieues du Monde.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel prononce à l'encontre de la société ATV une sanction pécuniaire d'un montant de 1 000 euros. Cette somme sera affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée.
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JOnº 0139 du 18/06/2015, texte nº 139
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JOnº 0139 du 18/06/2015, texte nº 138
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JOnº 0139 du 18/06/2015, texte nº 140
La présente décision sera notifiée à la société Azur TV et à la société Bouygues Telecom.
L'arrêté du 8 mars 2013 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et de la Cour nationale du droit d'asile est abrogé.
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 4 570 396,44 € en autorisations d'engagement et de 4 570 396,44 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse et la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
De mandater le directeur général pour rechercher des accords amiables pour chacun des occupants du site, sur la base d'une juste indemnisation, et les accompagner dans la recherche de solutions alternatives.
La liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est fixée conformément à l'annexe au présent arrêté.
De mandater le directeur général pour demander à la Commission nationale du débat public de désigner un garant de cette concertation pendant toute la durée des études préalables à l'enquête d'utilité publique.
L'arrêté du 19 août 2005 fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.
Il est institué une sous-régie à l'unité éducative de milieu ouvert d'Alès auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère. Cette structure est mentionnée colonne 1 figurant à l'annexe du présent arrêté.
De publier la présente délibération sur le site internet du Port autonome de Paris à l'adresse suivante : www.haropaports.com/paris, elle sera également affichée en mairies d'Achères, d'Andrésy et de Conflans-Sainte-Honorine. En outre, elle sera consultable sur le site de la Commission nationale du débat public.
Le montant de l'avance de sous-régie est fixé colonne 2 de l'annexe du présent arrêté.
Le sous-régisseur est autorisé à payer les dépenses qui sont fixées par l'article 10, premier alinéa, du décret du 20 juillet 1992 et par l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003. Le sous-régisseur ne peut pas payer les frais de déplacement et les indemnités de famille d'accueil.
L'annexe E est abrogée et remplacée par l'annexe E jointe au présent arrêté.
De mandater le directeur général pour mettre en œuvre les engagements, solutions et approfondissements exposés lors de la réunion de clôture du débat public et repris dans la présente décision.
De mandater le directeur général pour arrêter avec les publics concernés les modalités de concertation du projet, qui devra être poursuivie pendant toute la durée des études, des travaux, et de l'exploitation de la plateforme.
De poursuivre le projet Port Seine-Métropole Ouest suivant les caractéristiques principales présentées lors du débat public, et de lancer les études et procédures en vue de la déclaration d'utilité publique du projet et de l'obtention des autorisations pour la réalisation des travaux.
L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
Sont annulés pour 2015 des crédits d'un montant de 1 535 427 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 1 535 427 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
L'article 3 de l'arrêté du 27 avril 2012 susvisé est modifié comme suit : 
« Art. 3.-Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les années universitaires 2012-2013,2013-2014,2014-2015 et 2015-2016. »
Les dispositions prévues aux articles 1er et 2 sont applicables à compter de l'année universitaire 2016-2017.