Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les destinataires potentiels des informations traitées sont les agents habilités à effectuer des opérations relatives aux chèques sur le Trésor ou aux ordres de paiement dans la limite de leurs compétences géographique et fonctionnelle.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 mars 2001 susvisé, après le mot : « abattus », sont insérés les mots : « et des denrées et produits détruits ».
Tribunal de grande instance de Lyon
    Juge d'instruction : M. Michel Noyer, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
    Premier procureur de la République adjoint : M. Etienne Daures, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois.
Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux tableaux suivants :
Par décret du Président de la République en date du 19 juin 2002, M. Amat (Jean-Louis), directeur de préfecture, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Corse.
Art. 6. -  Le décret du 2 décembre 1998 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 3. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 180 du 06/08/1999 page 11915 à 11917
    =============================================
Le premier alinéa de l'article 125 du même décret est complété par une phrase ainsi rédigée :
 « Cette convocation peut également être transmise par un moyen électronique de télécommunication mis en oeuvre dans les conditions mentionnées à l'article 120-1 à l'adresse indiquée par l'actionnaire. »
Art. 14. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret du 10 novembre 2000 portant délégation de signature est abrogé.
T A B L E A U A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 137 du 16/06/1999 page 8766
    =============================================
Rectificatif au Journal officiel du 17 avril 2002, page 6759, 2e colonne, article 6, 3e ligne, au lieu de : « annexé(s) », lire : « annexe(s) ».
Le premier alinéa de l'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le Conseil national des astronomes et physiciens se compose de sections dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »
La société suivante dispose de la reconnaissance en qualité d'organisme de sûreté maritime, pour une nouvelle période de deux ans, à compter du 17 décembre 2006.
 A cette même date, son domaine d'intervention est étendu ainsi qu'il est précisé dans le tableau ci-après :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 14 mars 2007, M. Jean-Claude Lenoir est nommé médiateur national de l'énergie.
Bactériologie-virologie, hygiène hospitalière
Biochimie
Biologie cellulaire, histologie, biologie du développement et de la reproduction
Biologie médicale
Explorations fonctionnelles
Génétique
Hématologie biologique
Immunologie biologique
Toxicologie et pharmacologie
L'Université de Lyon est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 février 2005, le nombre de bourses offertes au titre de la sélection 2005 aux candidats à un séjour à l'Académie de France à Rome est fixé à 14, soit 9 à compter du 1er octobre 2005 et 5 à compter du 1er avril 2006.
Un document individuel intitulé « parcours de formation » prévoit le calendrier des enseignements suivis et des évaluations tout au long du cycle. Ce parcours fait l'objet d'une concertation régulière entre l'équipe pédagogique et l'élève. Il peut être modifié lors d'une évaluation annuelle.
L'organisme qui reçoit une demande de rattachement prévue à l'article 1er en informe l'organisme auquel le ou les enfants étaient exclusivement rattachés antérieurement. Les organismes concernés procèdent à l'échange de toutes les informations nécessaires à la gestion de cette affiliation.
La première session d'examen du brevet des métiers d'art de la dentelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.
Toute aliénation d'un objet mobilier inscrit est notifiée, dans les quinze jours de sa date, au préfet de département par celui qui l'a consentie. La notification mentionne le nom et le domicile du nouveau propriétaire ainsi que la date de l'aliénation.
Le précédent arrêté d'agrément du 11 janvier 2006 est abrogé.
Est radiée de l'annexe « Associations variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de colza oléagineux de printemps cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France, à la demande de l'obtenteur, l'association variétale suivante : Mistral.
Sont annulés, sur 2006, des crédits pour un montant de 3 559 378 EUR en autorisations d'engagement et de 55 557 869 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
A N N E X E I
 L'annexe II de l'arrêté du 9 novembre 2004 susvisé est modifiée comme suit :
 a) Le tableau VI est remplacé par le tableau suivant :
« Tableau VI
 b) Le tableau VI A est remplacé par le tableau suivant :
 « Tableau VI A
Le directeur général du Trésor et de la politique économique, le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Chargé de mission
 M. Bertrand du Marais.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2007, Mme Herve (Lydie), greffière du deuxième grade, est nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Gap, en remplacement de Mme Fonte (Marie-Ange), épouse Podevin.
Délégation permanente est donnée à M. Didier Houssin, directeur général de la santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Les règles spécifiques, qui sont annuellement définies pour chaque produit à l'occasion de chaque campagne en application du 3° et du 4° ci-dessus, sont transmises préalablement pour approbation aux autorités de tutelle.
L'arrêté du 6 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 31 mai 2000 désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly, Paris - Charles-de-Gaulle et Lyon-Satolas est abrogé.
Les dispositions des avenants n°s 2 et 3 du 30 juillet 2004 à la convention collective de travail du 1er avril 2004 concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 26 octobre 2007, M. Schuster (Mathieu) est nommé et titularisé dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) à compter du 1er novembre 2007.
La directrice de l'évaluation de la publicité, des produits cosmétiques et des biocides est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Section des lettres
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 97 du 25/04/1999 page 6181 à 6182
    =============================================
Art. 1er. -  Sont nommés membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée :
Au grade de commandeur
    M. Blanchard (Francis, Joseph, Camille), ancien directeur général du Bureau international du travail. Officier du 25 novembre 1993.
    SANTE ET ACTION SOCIALE
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département de l'Ariège, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Foix.
Au grade de commandeur
    M. Quermonne (Jean-Louis, Charles, Joseph), directeur d'études et de recherches à la Fondation nationale des sciences politiques. Officier du 22 octobre 1988.
Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a été saisi d'une demande d'augmentation de 7,8 à 10,4 MW de la capacité de production d'une centrale éolienne localisée au lieudit Le Souleilla sur la commune de Treilles (Aude).
Les dispositions du présent décret entrent en application le 1er janvier 2003.
Les expropriations éventuellement nécessaires devront être réalisées dans un délai de huit ans à compter de la publication du présent décret.
Les indemnités journalières de stage sont fixées par référence au taux de base de l'indemnité de stage déterminée en application du décret du 28 mai 1990 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 juin 2002, M. Rochon (Alain), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 2e classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 27 février 2002.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les admissions sur titres des élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information sont prononcées dans les conditions fixées par le décret du 27 juin 1994 susvisé.
Après l'article 10 de l'arrêté du 21 juillet 1994 précité est inséré :
« TITRE IV
« EXAMEN FINAL »
Les dispositions de l'accord interprofessionnel, conclu le 12 avril 2002 dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre, sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées pour la campagne 2002-2003.
Représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
    des travailleurs salariés (CNAMTS)
    Titulaire : M. Johanet (Gilles), directeur, ou son représentant, M. Phélippeau (Jean-Paul), directeur délégué.
    Suppléant : M. Serrano (Charles), directeur adjoint.
A la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
    Mme Peyras (Marguerite), à compter du 15 mars 1999.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 1999, M. Alves (Thierry), directeur de 2e classe à la maison d'arrêt d'Avignon, est promu au grade de directeur de 1re classe à compter du 1er octobre 1999.
Art. 2. -  La gestion comptable des communes de Tatinghem, Saint-Martin-au-Laert, Serques, Moulles, Moringhem, Houlle, Tilques, Salperwich est disjointe du poste comptable d'Hallines et rattachée à celui de Saint-Omer Municipale (Pas-de-Calais).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 23 mars 1999, il est mis fin aux fonctions de M. Gautier (Yves) en qualité de directeur du centre universitaire de Polynésie française.
Art. 3. -  Le directeur du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Seine-Saint-Denis
    Noisy-le-Grand. - Eglise Saint-Sulpice-et-Notre-Dame, rue de la Baignade ; allée de l'Eglise (CAD AD 427) : inscription par arrêté du 22 décembre 1999.
Art. 7. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur général de la santé et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur général de l'agence, qui a rang de chef de service, est nommé par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur proposition du directeur du Trésor.
La trésorerie de Vétheuil est supprimée.
L'arrêté du 18 décembre 1968 fixant les modalités d'admission des candidats de nationalité étrangère à l'Institut national agronomique et aux écoles nationales supérieures agronomiques de Grignon, Montpellier et Rennes est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 février 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Robert Martin, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er juillet 2001.
Délégation permanente est donnée à M. Pierre Arnaud, directeur des missions, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions relevant de ses attributions.
M. Patrice Molle, préfet en service détaché, est nommé préfet hors cadre à compter du 6 octobre 2003.
 Il sera appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
Art. 1er. -  M. Henri Loyrette, conservateur général du patrimoine, est nommé président de l'Etablissement public du musée du Louvre à compter du 14 avril 2001, en remplacement de M. Pierre Rosenberg, appelé à faire valoir ses droits à la retraite.
Filière TSI
    M. Delreux (Guillaume) ;
    M. Guiza (Fabien) ;
    M. Vernageau (Sylvain).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 février 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Michel Girardot, commissaire principal de la police nationale, à compter du 5 juin 2001.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Emmanuel Hoog, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
Art. 3. -  La sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion comprend :
    - le bureau du budget et de la programmation ;
    - le bureau de la comptabilité et de l'organisation financière ;
    - le bureau de la gestion des services déconcentrés ;
    - le bureau de la tutelle administrative et financière.
Art. 3. -  La sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation comprend trois bureaux :
    - le bureau des comptes et synthèses ;
    - le bureau des analyses et prévisions d'ensemble ;
    - le bureau des études structurelles et de l'évaluation.
XIV. - Association régionale des infirmes moteurs
    cérébraux du Béarn (ARIMC) (64000 Pau)
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 28 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Hérault
    1 Herzog (Martial).
Guadeloupe
    1 Guillou (Anselme) ; 2 André (Mesmin).
VII. - Association APDS, maison d'accueil spécialisée
    du Béthunois (62400 Béthune)
    Accord d'établissement du 3 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association des maisons d'enfants
    de Salvert Henri Adolphe Gaillard (86440 Migné-Auxances)
    Accord du 29 juin 1999 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association Horizon FM, sera publiée au Journal officiel de la République française.
XXXIV. - AFDPED Les Papillons blancs de Cambrai
    (59408 Cambrai)
    Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association de parents d'enfants inadaptés
    Les Papillons de Dunkerque et sa région (59375 Dunkerque)
    Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 et avenant du 25 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 6. -  Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 18. -  Il est inséré après le premier alinéa de l'article R. 229 un nouvel alinéa ainsi rédigé :
    « En matière d'aide juridictionnelle, le délai d'un mois court à compter de la transmission qui est faite par le greffe au comptable assignataire de l'ordonnance de taxe. »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 mars 1999, M. Le Paudert (Gaston), ministre plénipotentiaire de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 juin 1999.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 avril 1999, Mme Lemaitre (Marie-Françoise), attachée principale d'administration, est nommée secrétaire générale de la commission pour les simplifications administratives.
Art. 3. -  Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de Lot-et-Garonne et aux mairies des communes de Gavaudun et de Lacapelle-Biron.
Art. 19. -  A la fin du montage de chaque émission, l'une des personnes mandatées par la liste signe un bon à diffuser. A défaut, la liste est réputée avoir renoncé à la diffusion de son intervention.
    Le bon à diffuser est cosigné par le membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou son représentant.
Art. 2. -  M. Pierre Alos est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse. Son mandat s'achèvera le 28 mars 2003.
3e légion de gendarmerie mobile de Rennes
    Joly (Eric, Daniel, Olivier).
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département de Paris, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Paris.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er août 1998
    Le capitaine Breton (Marie-Reine), groupe de spécialités état-major, emplois administratifs et de soutien de la gendarmerie.
Art. 4. -  Les produits visés aux articles 1er et 2 et ne relevant pas de l'article 3 sont détruits par incinération, conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux.
Tribunal de grande instance de Cambrai
    Mlle Elisabeth Gros, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.
    Juge d'instruction : M. Erick Magnier, auditeur de justice.
Art. 33. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 7
    L'Etat partie dans lequel une action pénale a été engagée contre l'auteur présumé de l'infraction en communique conformément à ses lois le résultat définitif au Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, qui en informe les autres Etats intéressés et les organisations internationales intergouvernementales intéressées.
A la dignité de grand'croix
    Sans traitement
    ARMEE DE L'AIR
    Risso (Joseph, Michel), 23 janvier 1920, général de brigade aérienne. Grand officier du 18 septembre 1971.
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet présenté concernant la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud Europe Atlantique.
Art. 2. -  Le titre II du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
A compter du 24 janvier 2000
    M. Rosso (Raymond).
Art. 1er. -  Le taux de l'intérêt légal est fixé à 2,74 % pour l'année 2000.
Art. 3. -  La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des relations économiques extérieures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
II. - Association Stellaria, centre maternel et d'hébergement
    Maria-Stella (20416 Ville-di-Pietrabugno)
    Accord d'entreprise du 21 septembre 2000 relatif à la prime compensatoire pour frais de transport (Commission nationale d'agrément du 22 février 2001).
Chaire de médecine d'armée
    Médecin-chef des services hors classe Larroque (Pierre, Claude, Paul).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 7 mars 2001, M. Bernard Jurquet, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public du grand projet de ville de Vaulx-en-Velin.
Au grade de commandeur
    M. Dorst (Jean, Pierre), membre de l'Académie des sciences. Officier du 19 mars 1985.
    M. Pair (Claude, Albert, Joseph), médiateur académique. Officier du 18 décembre 1990.
    Ministère des affaires étrangères
    PERSONNEL
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 17 748 000 F et un crédit de paiement de 17 798 652 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 11. -  Au deuxième alinéa de l'article 18 du même décret, les mots : « au grade et » sont supprimés.
    Chapitre II
    Dispositions transitoires et finales
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
    Substitut du procureur de la République : M. Jacques Chaumie, auditeur de justice.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des vétérinaires du 5 juillet 1995, les dispositions de l'avenant no 5 du 18 janvier 2000 (Valeur du point) à la convention collective susvisée.
Art. 2. -  A l'article 10 du même décret, les mots : « attaché d'administration centrale » sont remplacés par les mots : « attaché principal d'administration centrale ».
Art. 14. -  Les sommes représentant le soutien financier auquel peuvent prétendre les entreprises de production sont calculées dans les conditions prévues par les dispositions ci-après.
Cancérologie
    M. le docteur Maury (Jean-René), membre titulaire.
    M. le docteur Nizri (Daniel), membre suppléant.
Par décret du Président de la République en date du 11 février 1999, la démission de M. Pavlovic (Chaslav), professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines), affecté à l'université Aix-Marseille-I, est acceptée à compter du 1er septembre 1998.
Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2002, M. Philippe Claus, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (3e tour).
Pour prendre rang du 1er août 1999
    Le pharmacien chimiste en chef Brun (Daniel, René).
Nota. - L'annexe fixant les programmes des épreuves peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 1er. -  L'article R. 235-29 du code rural devient l'article R. 235-35.
Autres polluants
    Les valeurs limites d'émission pour les autres polluants visés à l'article 11 s'appliquent en aval de l'appareil de postcombustion et pour un taux d'oxygène de référence de 3 %.
Art. 1er. -  L'annexe 2 de la décision no 98-957 du 24 novembre 1998 susvisée est modifiée selon les termes de l'avenant annexé à la présente décision.
Art. 2. -  L'arrêté du 29 juin 1999 relatif au commandement des forces françaises stationnées en Allemagne est abrogé.
Art. 6. -  Dans tous les textes réglementaires, les mots : « commandant des forces françaises stationnées en Allemagne » sont remplacés par les mots : « commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne ».
A compter du 1er août 1999
    M. Lauriol (Jean).
    M. Balland (Pierre).