Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
ARRETES DE DECLASSEMENT DU 2 FEVRIER 1996
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0086 du 11/04/96                        Page 5589   a 5590    
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      Nombre total d'édifices déclassés : 33.
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication et la directrice de l'Ecole nationale du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au  Journal officiel de la République française.
Article 16
    Le présent titre ne s'applique pas aux échanges de produits textiles relevant des chapitres 50 à 63 de la nomenclature combinée. Les échanges de ces produits sont régis par un accord séparé, paraphé le 15 octobre 1993 et appliqué provisoirement depuis le 1er janvier 1994.
Académie : Lille
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 102 du 02/05/2001 page 6919 à 6929
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Services des agences de presse
    Dans certains Etats membres, la participation étrangère dans des sociétés d'édition ou des sociétés de télévision ou radiodiffusion est limitée.
Uruguay
     M. Lombardon Cachet de Montezan    (de) (Laurent, Michel).
Rectificatif au Journal officiel du 29 avril 2001, page 6867, premier paragraphe, 6e ligne :
    Au lieu de : « 10 mars 2002 », lire : « 10 avril 2002 ».
    (Le reste sans changement.)
Cameroun
     M. Leroy (Jacques, Marcel).
    M. Meyer (Michel, Marie).
Côte d'Ivoire
     M. Baras (Luc)M. Bertrand (Pierre, Maurice).M. Lemaitre (Patrick, Pierre).
Art. 2. -  Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur, le ministre du budget et le ministre de la fonction     publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. -  L'O.N.I.C. transmet chaque année au service compétent du     ministère de l'agriculture et de la pêche (S.C.E.E.S.), avant le lancement de     l'enquête, la liste des entreprises interrogées.
Grande-Bretagne
     M. Paumier (Jean-Pierre).
Art. 8. -  Le directeur des affaires financières et économiques au ministère     de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de l'Office national     interprofessionnel des céréales sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  M. Francis Funel est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna pour une période de quatre ans, qui s'achèvera le 19 mars 2005.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 11 décembre 1987 précitée.
Article 69
    Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 2000-435 DC du 7 décembre 2000.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 avril 2001, M. Jean-Francis Gospodarowicz, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 22 septembre 2001.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 2000-942 du 24 mai 2000 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Article 89
    Aux fins du présent accord, le terme « Parties » désigne, d'une part, la République kirghize et, d'autre part, la Communauté ou les Etats membres, ou la Communauté et les Etats membres, conformément à leurs pouvoirs et à leurs compétences respectifs.
Art. 1er. -  Sont admis dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur leur demande :
Article 92
    Aux fins du présent accord, le terme « parties » désigne, d'une part, la République d'Arménie et, d'autre part, la Communauté, ou les Etats membres, ou la Communauté et les Etats membres, conformément à leurs pouvoirs respectifs.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 2000-1054 du 18 juillet 2000 susvisée l'annexe suivante :
Art. 3. -  Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux :
Article 96
    Le secrétaire général du Conseil de l'Union européenne est le dépositaire du présent Accord.
Art. 1er. -  Sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, les diplômes d'architecte suisses délivrés par :
    L'Ecole polytechnique fédérale de Zurich ;
    L'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne.
Art. 1er. -  Le titre du décret du 28 juin 1990 susvisé est remplacé par le titre suivant :
    « Décret no 90-572 du 28 juin 1990 pris pour l'application du titre Ier du livre II du code rural et relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques »
Académie : Corse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 102 du 02/05/2001 page 6919 à 6929
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Art. 3. -  A l'article 315 ter de l'annexe III au code général des impôts, les mots : « Lorsque les déclarations mentionnées aux articles 315 et 315-0 bis » sont remplacés par les mots : « Lorsque les déclarations mentionnées aux articles 315, 315-0 bis et 315-0 bis C ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 avril 2001, est nommé auprès du préfet de la région Auvergne à compter du 1er janvier 2000 : M. Vanlaer (Hervé), ingénieur des ponts et chaussées, en qualité de chargé de mission à temps partiel.
Art. 5. -  Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 1er avril 2001.
Art. 2. -  France Télécom est mise en demeure de publier une offre de référence conforme aux dispositions de la décision no 2001-135 susvisée d'ici le 13 avril 2001.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du département « méthodes et systèmes d'information » de la DREES.
Art. 7. -  Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'éxécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
T A B L E A U 2
    TITRE D'INGENIEUR DIPLOME PAR L'ETAT (DPE)
    (art. L. 642-9 du code de l'éducation)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 45 du 22/02/2001 page 52003
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Belgique
     M. Rabier (Gérard, Roger).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 mars 2001, la régie d'avances instituée auprès du service de la navigation de Toulouse par l'arrêté du 15 juin 1999 est supprimée.
Congo
     M. Dandres (Christian, Fernand).
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio deux Couleurs, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est interdit de mettre en circulation ou de transporter à partir d'une exploitation, d'un centre de rassemblement, d'un marché, d'une foire et d'un lieu d'exposition, tout animal des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés ainsi que tout équidé.
Art. 4. -  La gestion de la mesure d'abandon définitif de superficies viticoles et les contrôles y afférents sont confiés à l'Office national interprofessionnel des vins.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 46 du 23/02/2001 page 2980
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Art. 7. -  Les semences, ovules et embryons des animaux des espèces sensibles bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés produits en France ne peuvent être expédiés à destination des autres Etats membres, à l'exception des semences et des embryons bovins congelés produits avant le 16 février 2001.
Art. 2. -  A l'article 170 octies de l'annexe IV au code général des impôts, les mots : « et 170 septies H » sont insérés après les mots : « par les articles 170 quinquies à 170 septies F ».
Art. 4. -  Les actions du programme sont conduites, sous l'autorité de son président, par un secrétariat général rattaché à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
Art. 2. -  Les montants de prime à verser par hectare sont ceux fixés en annexe I.
Art. 2. -  La commission des matériels de sécurité civile est composée:
Argentine
     M. Larminat (de) (Michel, Marie).
    M. Lidome (Jacques).
Art. 2. -  Le recteur de l'académie de Paris et le président de l'université Paris-VI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2o Dans les territoires
    et départements d'outre-mer
    Guadeloupe
     M. Alie (Claudy, Léandre).
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des ingénieurs militaires des essences
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    L'ingénieur en chef de 2e classe Tisserant (Joël, François, René).
A N N E X E
    CONCOURS D'INTERNAT SPECIAL (ANNEE UNIVERSITAIRE 2001-2002)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 94 du 21/04/2001 page 6225 à 6228
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(1) L'avis de la Commission des participations et des transferts est publié à la rubrique Avis divers.
Art. 2. -  L'arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional ou d'un centre local des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.
Art. 3. -  Le directeur général des impôts, chef du service des domaines, et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les dispositions de la première partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Dispositions générales) sont modifiées ainsi qu'il suit :
    Au A de l'article 14 (Actes effectués la nuit ou le dimanche), ajouter dans l'énumération des lettres clés la lettre clé KE après la lettre clé KCC.
Art. 7. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 30 juillet 1993     portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien et     d'autorisations de transport aérien au profit de la société Air Atlantique     sont abrogées.
Art. 9. -  Dans les départements où les préfectures organisent au moins deux sessions par an, le jury, prévu à l'article 4 du décret du 17 août 1995 susvisé, peut être assisté de correcteurs ayant la qualité de représentants de l'administration ou des organisations professionnelles, placés sous son autorité et sa responsabilité.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de paiement de 66 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Les experts perçoivent une rémunération égale au produit d'un nombre de vacations horaires par le taux unitaire de ces vacations. Le nombre de vacations accordées à un même expert ne peut être supérieur à un plafond annuel.
Art. 2. -  Est ouverte sur 2000 une autorisation de programme de 14 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de paiement de 66 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
32e section : chimie organique, minérale, industrielle
    Mme Boulanger (Clotilde), université de Metz.
    Mme Cabuil (Valérie), épouse Marchal, université Paris-VI.
64e section : biochimie et biologie moléculaire
    M. Guerineau (François), université d'Amiens.
Art. 1er. -  Le montant de l'indemnité attribuée au président de la     commission de classement des candidats aux emplois réservés est fixé à 177,10     F par séance.
      Sa rémunération totale ne peut excéder 1 070,40 F par an.
A la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
    Mlle Villafruela (Eliane), à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 3 943 150 F et un crédit de paiement de 3 943 150 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 3 943 150 F et un crédit de paiement de 3 943 150 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le décret du 15 mars 1993 fixant la liste des forêts et terrains     à boiser ou à restaurer dont la gestion et l'équipement sont confiés à     l'Office national des forêts est abrogé.
A la préfecture de la Haute-Corse
    Mlle Milleliri (Nicole), à compter du 30 novembre 1999.
Art. 8. -  Le conseil procède à toute audition qui lui paraît utile.
67e section : biologie des populations et écologie
    M. Tatoni (Thierry), université Aix-Marseille-III.
    Mme Vogt (Gabrielle), université Aix-Marseille-III.
Art. 14. -  Le président du conseil est habilité à passer des conventions avec toute personne publique ou privée.
Art. 2. -  Des centres interministériels de renseignements administratifs     sont implantés dans les villes de Bordeaux, Lille, Limoges, Lyon, Marseille,     Metz, Paris, Rennes et Toulouse.
Pour prendre rang du 1er août 2000
    L'aspirant de marine Bénistan (Christophe, Philippe).
Officier spécialisé de la marine
    Le capitaine de corvette Blonce (Olivier, Guy) du chasseur de mines L'Aigle.
(1) Il peut être pris connaissance de ces plans et documents au siège de la direction départementale de l'équipement de l'Oise, boulevard Amyot-d'Inville, à Beauvais.
A compter du 18 septembre 2000
    Mlle Hournau (Delphine).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Bruno Suzzarelli, directeur de l'administration générale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique, à dossier inclinable
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 267 du 18/11/20 0 page 18344 à 18349
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Fauteuil roulant à propulsion manuelle et verticalisation manuelle assistée nécessitant l'usage d'une seule main
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 267 du 18/11/20 0 page 18344 à 18349
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Par arrêté du Premier ministre en date du 14 septembre 2000, M. Penot (Christophe), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est nommé auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, en qualité de chargé de mission à temps plein, à compter du 7 septembre 2000 pour une durée de trois ans.
Art. 1er. -  Le taux maximum de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel versées par l'employeur visé à l'article D. 322-14 du code du travail est fixé à 100 % pour les conventions signées du 1er janvier 2001 au 30 juin 2001.
Art. 4. -  Le bureau des statuts et du management de la défense et de la sécurité civiles assure le secrétariat du comité de sélection.
Art. 1er. -  Le brevet de technicien dans la spécialité facture instrumentale cesse d'être préparé et délivré conformément aux dispositions définies par le présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 février 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jean-René Briand, commissaire principal de la police nationale, à compter du 18 juillet 2001.
Paris
    1 Dijoux (Pierre) ; 2 Cader (Moutahar) ; 3 Ricoux (Philippe) ; 4 N'Diaye (Abdoulaye) ; 5 Hemarin (Omer).
Art. 2. -  Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à partir du concours organisé en 2001.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 2000.
Art. 2. -  L'indemnité annuelle d'entretien prévue à l'article 4 (b) du décret du 3 avril 1978 est fixée à 454 F.
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er juin 2000.
Art. 1er. -  Le taux horaire de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 8 mars 1993 susvisé est fixé à 62,50 F.
Art. 2. -  L'arrêté du 23 janvier 1995 fixant le taux des primes de service et de sujétions allouées aux officiers de port et officiers de port adjoints est abrogé.
Art. 2. -  Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2000.
Art. 9. -  Les activités agricoles, forestières ou pastorales peuvent être réglementées par le préfet, après avis du comité consultatif, compte tenu des objectifs de gestion de la réserve.
Art. 2. -  Le recteur de l'académie de Rennes et le président de l'université de Brest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  M. Louis Gautier, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (deuxième tour).
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 septembre 2000, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Blanc (Patricia), ingénieure des mines, en qualité de chargée de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Lorraine, à compter du 1er septembre 2000.
Avers
    Effigie de Jean-Jacques Rousseau âgé d'une quarantaine d'années. A l'arrière-plan, Genève et son lac, d'après un tableau de l'époque. Inscriptions : les lettres « RF », les dates « 1712-1778 » et, à l'exergue, la mention « J.-J. Rousseau ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 août 2000, M. Jean Lombard, officier-mécanicien navigant, est nommé membre de la commission d'enquête instituée à la suite de l'accident survenu le 25 juillet 2000 à un avion de type Concorde de la Compagnie Air France.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 15 mars 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-VI conférant le titre de docteur honoris causa à Mme Marye Anne Fox, chancelière et professeure de chimie, université de l'Etat de Caroline du Nord (Etats-Unis).
Chaire d'anesthésie-réanimation appliquée aux armées
    Médecin-chef des services de classe normale Brinquin (Louis, Jacques, Pierre).
Rectificatif au Journal officiel du 15 octobre 2000, page 16422 :
    1re colonne, 17e ligne, au lieu de : « sociale », lire : « des finances ».
A N N E X E
    PROGRAMME LE MOUV'
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 266 du 17/11/20 0 page 18278 à 18279
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Fauteuil roulant à propulsion manuelle, pliant, à dossier inclinable
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 267 du 18/11/20 0 page 18344 à 18349
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Art. 1er. -  Les dispositions de la décision no 97-784 du 17 mai 1997 susvisée autorisant l'utilisation de la fréquence 106,3 MHz sur le site de Mende en vue de la diffusion du programme Le Mouv' sont abrogées.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 février     1996, M. Dubreuil (Jean-Pierre) est nommé commissaire du Gouvernement auprès     de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et     audiovisuelle Studio Images-3.
Nota. - Les annexes sont disponibles au ministère de l'intérieur (direction     de la sécurité civile, bureau des statuts et des personnels), place Beauvau,     75800 Paris, dans les préfectures et les services départementaux d'incendie     et de secours.
Art. 16. -  La circulation et le stationnement des personnes peuvent être     réglementés sur tout ou partie de la réserve naturelle par le préfet après     avis du comité consultatif.
Art. 20. -  Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre     abri est interdit.
      Le préfet peut réglementer le bivouac après avis du comité consultatif.
Section d'anthropologie et d'ethnologie françaises
      Membre titulaire : M. Bonniol (Jean-Luc).
Drôme
     Donzère. - Site vinicole gallo-romain dit Le Molard : parcelle Z 218,
     renfermant le fouloir et les pressoirs : classement par arrêté du 16 février     1994.
Art. 7. -  Il est institué seize commissions administratives paritaires     locales dont la compétence territoriale et la composition sont fixées à     l'annexe II du présent arrêté.
      Ces commissions exercent à l'égard des agents administratifs des services     déconcentrés et des adjoints administratifs les attributions prévues par     l'article 10 ci-dessous.
Art. L. 3121-5.  - Lorsque le fonctionnement d'un conseil général se révèle     impossible, le gouvernement peut en prononcer la dissolution par décret     motivé pris en conseil des ministres ; il en informe le Parlement dans le     délai le plus bref.
      La dissolution ne peut jamais être prononcée par voie de mesure générale.
Indre
     Buzançais. - Pavillon dit des Ducs, 4, place du Général-de-Gaulle : façades     et toitures (CAD. AZ 12) : inscription par arrêté du 8 mars 1995.
    Chapelle Saint-Lazare (CAD. AS 35) : inscription par arrêté du 8 mars
Art. L. 3122-4.  - Le conseil général élit les membres de la commission     permanente.
      La commission permanente est composée du président du conseil général, de     quatre à dix vice-présidents et éventuellement d'un ou plusieurs autres     membres.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 26 février 1996, M. Giuily (Eric), maître des requêtes au     Conseil d'Etat, est placé, du 22 janvier 1996 au 10 juin 1997, dans la     position de disponibilité pour convenances personnelles.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la compagnie     aérienne Corse-Méditerranée par arrêté du 22 août 1994 susvisé est en cours     de validité.
Art. 6. -  L'arrêté du 6 juin 1994, modifié par les arrêtés des 7 mars 1995     et 4 août 1995, relatif à l'exploitation de services de transport aérien au     profit de la société Corse Air International est abrogé.
Art. 7. -  L'article 10 de l'arrêté du 17 mars 1994 susvisé est abrogé.
Art. 9. -  A l'article R. 364-14 du code des communes, les mots : << ou à     l'autopsie >> sont supprimés.
Art. 2. -  Peuvent seuls être inscrits sur les listes électorales les     personnels titulaires en position d'activité ou de détachement et les     personnels stagiaires.
1. Représentant du ministre
    de l'économie et des finances
      Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes.
Art. 4. -  La taxe est recouvrée selon les mêmes règles et sous les mêmes     conditions que la taxe prévue à l'article 1599 quindecies du code général des     impôts.
Art. 2. -  Le 1o, deuxième alinéa, de l'article 14 de l'arrêté du 21     novembre 1994 susvisé est complété in fine ainsi qu'il suit   après   <<     équipiers >>, ajouter : << ... au maximum >>.
Art. 11. -  Les résultats définitifs sont rendus publics par le ministre     chargé de l'enseignement supérieur.