Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Jusqu'au 28 février 1996
      1. Lignes permanentes:
      Nice-Cannes.
      Nice-Monaco.
      Nice-Sophia Antipolis.
      2. Lignes saisonnières:
      Nice-Saint-Tropez.
      Cannes-Saint-Tropez.
      Toulon-Saint-Tropez.
Art. 1er. - L'antenne de police judiciaire placée auprès du procureur de la     République dans le ressort du tribunal de grande instance de La Rochelle     figurant au tableau B annexé à l'arrêté du 13 octobre 1969 susvisé est     supprimée.
Dispositions communes et transitoires
Art. 2. - Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à     l'affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 1er mars 1991,     conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 6. - Le titulaire doit assurer un accès égal au service à tous les     usagers en situation identique, sans discrimination. Il garantit la     confidentialité des messages transmis et celle des informations concernant     les abonnés.
Art. 2. - Le directeur général des collectivités locales est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1990 et sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - L'article 14-1 du décret du 17 juillet 1985 susvisé est abrogé.
Art. 9. - Les autorisations et agréments du présent arrêté ne restent     valables que si la société a souscrit une police d'assurance couvrant sa     responsabilité, tant à l'égard des passagers transportés qu'à l'égard des     tiers.
Art. 15. - Le dépouillement est organisé par les chefs d'établissement,
     présidents des sections de vote.
      Les opérations de dépouillement sont publiques et les résultats des scrutins     de chaque section de vote sont adressés sans délais au bureau de vote central     mentionné à l'article 2, 1er alinéa.
Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de     Montfrin et Aramon (département du Gard) sont regroupés en un seul poste     comptable dénommé Aramon.
C HAPITRE  II
    Dispositions relatives au contrat emploi-solidarité
Art. 3. - Les cercueils fabriqués en matériau aggloméré ont un fond collé     aux parois latérales. De plus, il est agrafé ou clouté ou vissé avec des     éléments spéciaux pour aggloméré.
Art. 5. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes et le directeur général de la santé sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. L. 312-5. - Les agents des services fiscaux et de la caisse de     prévoyance sociale sont habilités à communiquer aux agents de contrôle     énumérés à l'article L. 312-4 ci-dessus tous renseignements nécessaires à     l'accomplissement de leur mission.
Contingent 1988/10A
      Maison (Frédéric, Pierre, Nicolas), 3e C.A. et 2e région militaire.
Pour prendre rang du 1er mars 1986
    Contingent 1985/02
      Valduga (Luc, Albert, Julien), 3e C.A. et 2e région militaire.
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
    Contingent 1988/02B
      Fajardi (Jacques, Victor), 3e région militaire.
c) En qualité de personnalités qualifiées
      MM. Bouzigues (Jacques), Chemillier (Pierre), Louis-Victor (Christian),
     Maliverney (Michel), Merienne (Jean).
      Leur mandat expirera le 31 décembre 1993.
Art. 5. - Les questions relatives au fonctionnement interne de l'école et à     la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur     du personnel et de la formation de la police.
Art. 6. - Le comptable assignataire est le payeur général du Trésor.
Art. 3. - Cette école concourt également à la formation continue.
Art. 1er. - Pour l'application de la loi du 27 septembre 1941 susvisée, le     préfet de région délivre les autorisations de sondage limitées à un mois. Il     autorise les fouilles de sauvetage urgentes et les prospections systématiques     ne comportant ni fouilles ni sondages.
Art. L. 513-6. - En cas d'échec de la procédure de conciliation, le conflit     est soumis soit à la procédure d'arbitrage prévue au chapitre V du présent     titre si les deux parties en conviennent, soit à la procédure de médiation     prévue au chapitre IV ci-après.
Toutefois, la révocation et la rétrogradation ne peuvent être prononcées     qu'en conformité avec la procédure disciplinaire normalement applicable.
     Lorsque la révocation est prononcée à ce titre, elle ne peut l'être avec     perte des droits à la retraite.
Art. 2. - En application de l'article précédent, le taux moyen pondéré     postcompté, constaté lors de l'adjudication de bons du Trésor à taux fixe à     treize semaines du 10 juin 1991 est de 9,38 p. 100.
LIVRE IV
    LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS
    LA REPRESENTATION DES SALARIES
    TITRE Ier
    LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
    C HAPITRE  Ier
    Statut juridique des syndicats
    Section 1
    Objet et constitution
Art. L. 411-20. - Il n'est dérogé en aucune façon aux dispositions des lois     spéciales qui auraient accordé aux syndicats des droits non mentionnés dans     le présent titre.
Ministère de l'agriculture et de la forêt
      Le chef du service de l'enseignement technique à la direction générale de     l'enseignement et de la recherche.
      Le chef du service des relations internationales à la direction de la     production et des échanges.
Michel (Patrice, Robert).
     Péré (Frédéric, Georges, Louis).
     Piveteau (Vincent, Marie, René).
     Poulain (Georges-Olivier, Michel).
Services du Premier ministre
      Le directeur de la Documentation française.
      Le chef du service juridique et technique de l'information.
Art. 3. - L'arrêté du 10 novembre 1987 portant répartition des sièges au     comité technique paritaire ministériel placé auprès du secrétaire d'Etat     auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, est abrogé.
Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juin 1985     susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0056 du 06/03/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - La société International Air Service est autorisée à effectuer     des transports aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les     conditions prévues par les articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17     du code de l'aviation civile, et précisées dans le présent arrêté.
Contingent 1988/10B
      Renaux (Jean, Louis, Pierre, Michel), région militaire de défense     Méditerranée.
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
    Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
         A. - Les volontaires de l'aide technique et de la coopération:
La répartition des candidats admis entre les écoles est effectuée selon     l'ordre de mérite et en fonction des préférences indiquées par les candidats.
Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur général de l'Office national     des forêts une commission administrative paritaire compétente à l'égard du     corps des agents administratifs de l'Office national des forêts.
Art. 12. - A l'article 25 de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé, les mots:     <<durée  trente minutes; coefficient 1>> sont remplacés par les mots  <<durée     minimale: quinze minutes; coefficient 2>>.
Pour prendre rang du 1er décembre 1985
    Contingent 1984/12A
      Joly (François, Philippe, Bruno), 3e C.A. et 2e région militaire.
Collège des astronomes et personnels assimilés
      M. Combes (Michel).
      M. Froeschle (Claude).
      Mme Gouguenheim (Lucienne).
Pour prendre rang du 1er janvier 1990
    Contingent 1988/09
      Maestrali (Jean, Augustin), 1re région militaire.
         B. - Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve:
Pour prendre rang du 1er juillet 1983
    Contingent 1981/12B
      Giusti (Jean-Pierre, Roger), région militaire de défense Méditerranée.
Pour prendre rang du 1er avril 1990
    Contingent 1989/02A
      Mercier (Henri, Xavier), 1re région militaire.
Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1988 relatif à     l'échelonnement indiciaire applicable aux instructeurs sont abrogées.
Collège des astronomes et personnels assimilés
      Mme Vauclair (Sylvie), professeur des universités à l'université     Toulouse-III, observatoire Midi-Pyrénées, en remplacement de M. Georgelin     (Yvon).
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 17900000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Sont assimilés aux établissements et organismes mentionnés à     l'article précédent, dans la mesure où ils participent à l'activité de ces     derniers:
      - les blanchisseries;
      - les entreprises de pompes funèbres;
      - les entreprises de transport de corps avant mise en bière.
Art. 1er. - Les indications qui doivent figurer dans la fiche technique     comprise dans le dossier de demande d'agrément d'un modèle d'artifice de     divertissement et les autres indications devant figurer dans ce dossier sont     définies dans l'annexe I du présent arrêté.
Art. 1er. - Pour 1991, le produit des redevances et taxes visées par     l'article 13 de l'ordonnance no 58-896 du 23 septembre 1958 est rattaché,
     selon la procédure des fonds de concours, au budget Industrie et aménagement     du territoire (I. - Industrie) selon les modalités suivantes:
Art. 3. - Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
GENIE
    Pour prendre rang du 1er décembre 1990
    Contingent 1989/10
      Albrecht (Fabrice, André, Octave).
A la préfecture du Loiret
      M. Garnier (Jean-Louis), à compter du 1er janvier 1991.
A compter du 1er janvier 1990
     Gauthier (Vincent), ingénieur principal.
     Pacau (Daniel), lieutenant-colonel.
A la préfecture de la Côte-d'Or
      Mme Verpont (Françoise), à compter du 1er janvier 1991.
A la préfecture de la Creuse
      M. Robert (Henri), à compter du 1er janvier 1991.
A. - Epreuve écrite d'admissibilité
      Un questionnaire ayant pour but de vérifier les connaissances du candidat en     matière d'orthographe, de grammaire et de vocabulaire (durée: deux heures;
     coefficient 4).
Art. 3. - L'article 8 du décret du 2 juillet 1991 susvisé est abrogé.
Tableau d'avancement supplémentaire 1991
    pour le grade d'ingénieur en chef des mines
      10 M. Barraquand (Yves).
      11 M. Mortureux (Marc).
      12 M. Truelle (Nicolas).
      13 M. Boisseau (Philippe).
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.
Art. 3. - Les catégories de destinataires de ces informations sont les     médecins régionaux de la police nationale et le médecin-chef de la police     nationale.
Art. 4. - Si le bailleur signe un bail avec un nouveau locataire pendant la     période de neuf ans mentionnée au 2 de l'article 2, les pièces justificatives     prévues aux 3 et 4 de l'article 2 doivent être jointes à la déclaration des     revenus de l'année de conclusion du bail.
Article R. 714-18-13
      Les personnes participant, à quelque titre que ce soit, aux travaux du     comité technique d'établissement sont tenues à l'obligation de discrétion     professionnelle à raison des pièces et documents dont ils ont eu connaissance     à l'occasion de ces travaux.
Art. 1er. - Sont désignées en qualité de membres du jury du B.A.F.M. au     titre de l'année 1991 les personnes ci-après:
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat aux     collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 8. - L'administrateur général, en vertu du dernier alinéa de l'article     19 du décret du 22 avril 1988 susvisé, peut déléguer sa signature au     directeur de l'institut pour la gestion des crédits qui sont affectés à     l'institut.
Art. 3. - La présente extension de superficie est accordée pour la durée de     validité du permis d'exploitation restant à courir, soit jusqu'au 2 août     1992.
<<Adjoints techniques
    <<Métiers et spécialités
    <<Adjoint en gestion scientifique et technique
Art. 7. - Les jurys peuvent, compte tenu notamment du nombre des candidats,     se constituer en groupes d'examinateurs en vue de la correction des épreuves     écrites et des interrogations orales.
Art. 1er. - M. Jean-Marie Rausch, ministre délégué au commerce et à     l'artisanat, exerce, par délégation du ministre de l'économie et des     finances, les attributions de ce dernier dans le domaine du commerce et de     l'artisanat.
CANON    
       Le photocopieur Canon NP4050/4080;
       Le photocopieur couleur Canon CLC 10.
     Procédés d'encrage:
       Les procédés d'encrage des photocopieurs Canon:
      - NP4050/4080: encrage noir;
      - CLC 10: encrages noir et couleurs.
Art. 2. - L'arrêté du 15 mars 1990 modifiant l'arrêté du 25 août 1978     modifié portant attribution d'une indemnité de repas à certains personnels     techniques et ouvriers du Centre national de documentation pédagogique est     abrogé.
Art. 3. - Le directeur général de La Poste est chargé de l'exécution du     présent arrêté, dont la date d'application est fixée au 2 janvier 1991, et     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L'accord budgétaire entre le Gouvernement de la République     française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Rabat, le 18 août     1989, sera publié au Journal officiel de la République française.
- la validation de leur stage dans les conditions fixées à l'article 5 du     présent arrêté;
      - une note égale ou supérieure à 10 au mémoire prévu à l'article 6     ci-dessus.
Section III
    Dispositions spécifiques à l'assurance des personnes accueillies
Mme Perthain (Françoise).
    Mlle Veyrat (Jacqueline).
     M. Deurieu (Louis).
     M. Neme (Jean-Claude).
Art. 29. - Le décret no 56-995 du 28 septembre 1956 modifié relatif au     statut particulier des fonctionnaires du corps des vérificateurs et réviseurs     des travaux de bâtiment est abrogé.
Art. 6. - Les concours budgétaires aux régions prévus au présent décret sont     attribués par le préfet de région, ils sont calculés sur un montant toutes     taxes comprises.
      Le mandatement s'effectue trimestriellement selon les dépenses réalisées et     attestées globalement par la région au cours du trimestre précédent.
Epreuve no 4
      Interrogation, à partir d'une question tirée au sort, portant sur des     notions juridiques et administratives générales et sur les principes généraux     applicables aux fonctionnaires de l'éducation nationale (préparation: 15 mn;     durée: 15 mn; coefficient 2).
Art. 7. - Les dispositions du décret du 10 mars 1972 susvisé ne sont pas     applicables à la procédure d'attribution des crédits budgétaires prévus au     présent décret.
Art. 10. - Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
    Epreuve no 1
      Rédaction d'une note à partir d'un dossier portant sur les fonctions de     gestion habituellement assurées par un attaché d'administration scolaire et     universitaire (durée: quatre heures; coefficient 4).
Art. 11. - Il est ajouté au code des marchés publics susvisé un article     360-2 ainsi rédigé:
      <<Art. 360-2. - Les dispositions de l'article 246-1 sont applicables en cas     de saisine des comités consultatifs de règlement amiable prévus à l'article     360-1.>>
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 650000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 28. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, les     recteurs d'académie, chanceliers des universités, et les chefs     d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Jusqu'à cette réorganisation, le service est assuré dans le     secteur autrefois défendu par le centre de secours de Châtel-sur-Moselle par     les centres de secours de Thaon-les-Vosges, Charmes et Dompaire ainsi que par     le centre de première intervention de Vincey.
Art. 1er. - Les taux de la prime d'entretien et de renouvellement     d'habillement, de l'indemnité pour changement d'uniforme et des allocations     particulières d'équipement, prévues par le décret du 28 octobre 1970 susvisé,     sont fixés ainsi qu'il suit:
Art. 7. - Les nominations sont prononcées par le président du conseil     d'administration de l'exploitant public concerné.
Art. 2. - Cette décision annule la décision du Conseil supérieur de     l'audiovisuel no 89-268 du 27 octobre 1989.
Art. 3. - Lors de chaque examen médical, le médecin ou la sage-femme     consigne ses constatations et indications sur le carnet de grossesse que la     femme enceinte lui présente.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du     programme de Radio France Loire Océan de la société Radio France.
     L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées     dans l'annexe.
A compter du 1er juillet 1990
      M. Barret (Christian) (détaché), 1er échelon (ancienneté au 1er juillet     1990).
Contingent 1987/10A
      Froger (Bruno, Louis, Marie), 3e C.A. et 2e région militaire.
Art. 4. - Le mandat des membres du conseil désignés sur proposition des     organisations professionnelles est de trois ans; il est renouvelable. Il peut     y être mis fin avant terme par arrêté du ministre chargé de l'industrie et du     ministre chargé du commerce après avis des organisations professionnelles     représentatives intéressées.
Contingent 1988/10B
      Banoun (Eric), 1re région militaire.
Contingent 1988/02B
      Sagot (Laurent, Henri, Jacques), 1re région militaire.
Art. 1er. - Le tableau de l'annexe de la décision no 90-204 du 18 mai 1990     susvisée est remplacé par le tableau de l'annexe à la présente décision.
Contingent 1987/02A
      Malinet (Michel, Georges), 1re région militaire.
     Nataf (Patrick, Jacob), 1re région militaire.
Contingent 1987/10A
      Waszkiewicz (Jean-Marc), 3e C.A. et 2e région militaire.
C HAPITRE  II
    Jours fériés
    Section 1
    Dispositions générales
Tribunal de grande instance d'Amiens
      Juge: M. Xavier Straseele, huissier de justice, en remplacement de Mme     Cousin, nommée juge au tribunal de grande instance de Grasse.
      M. Straseele est chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de     Mlle Bunot.
Pour prendre rang du 1er mars 1988
    Contingent 1986/02B
      Salomon (Karim, Jean, François), 4e région militaire.
Pour prendre rang du 1er août 1988
    Contingent 1987/04
     Jallon (Thierry, Bruno), Antilles-Guyane.
     Roditis (Thierry, Joseph), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er février 1989
    Contingent 1987/10
      Huet (Jean-Yves, Michel), région militaire de défense Méditerranée.
Pour prendre rang du 1er avril 1988
    Contingent 1984/12A
      Fouquet (Jean, Michel, Marie, Robert), C.A.R.A.A.
Pour prendre rang du 1er mars 1991
    Rattaché au contingent 1989/10
     Régnier (Patrice, Jean).
Pour prendre rang du 1er octobre 1987
    Contingent 1985/02B
      Leblond (Alain, Jacques), 3e C.A. et 2e région militaire.
Contingent 1986/04B
      Lartigau (Eric, Jean-Marcel, Félix), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er novembre 1988
    Contingent 1983/08
      Avinée (Pierre, Yves, Christophe), 3e C.A. et 2e région militaire.
Pour prendre rang du 1er novembre 1989
    Contingent 1988/07
      Sicard (Frédéric, Philippe), 1re région militaire.
Contingent 1987/02B
      Kreutz (Gérard), C.A.R.A.A.
Contingent 1986/02
      Jouan (Frédéric), C.A.R.A.A.
Contingent 1987/02B
      Deligne (Alain, Michel), 3e C.A. et 2e région militaire.
Pour prendre rang du 1er mars 1989
    Contingent 1985/08
      Cornu (Jean, Claude), C.A.R.A.A.
Pour prendre rang du 1er décembre 1989
    Contingent 1986/02
      Gruel (Nicolas, Georges, Marie), 1re région militaire.
Art. 1er. - M. Yves Aubin de la Messuzière, conseiller des affaires     étrangères (Orient) de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale,     est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République     française en République du Tchad, en remplacement de M. François Gendreau.
Art. 2. - Les compétences attribuées au recteur d'académie par les textes     mentionnés à l'article 1er sont exercées en Nouvelle-Calédonie par le     vice-recteur.
Art. 1er. - L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement     de la République française et le Gouvernement de la République fédérale     d'Allemagne relatif au programme franco-allemand de coopération scientifique     Procope, signé les 4 octobre et 23 novembre 1990, sera publié au Journal     officiel de la République française.
Contingent 1986/10A
      Drenou (Bernard, René), 3e région militaire.
Art. 1er. - Dans le cinquième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 14     décembre 1990 susvisé, les mots: <<stage de formation de quatre jours>> sont     remplacés par les mots: <<stage de formation de trois jours>>.
Art. 4. - Le brevet d'Etat d'éducateur sportif porte mention d'une option     qui précise les activités physiques et sportives concernées ou le public     spécifique visé ainsi que le degré de ce brevet qui en compte trois.
Pour prendre rang du 1er décembre 1987
    Contingent 1986/10B
      Dubois (Patrick), 3e C.A. et 2e région militaire.
     Jussiaux (Philippe, André, Marie), 1re région militaire.
Contingent 1986/02
      El Dabi (Tarek), 3e C.A. et 2e région militaire.
Art. 14. - Les brevets d'Etat du troisième degré sont délivrés par le     ministre chargé des sports sur proposition de jurys qu'il désigne.
C HAPITRE  III
    Paiement du salaire
    Section 1
    Mode de paiement du salaire
Section 3
    Prescription de l'action en paiement du salaire
C HAPITRE  II
    Nature et validité des conventions
    et accords collectifs de travail
Art. L.133-8. - L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de     la collectivité territoriale de Mayotte ainsi que le texte des dispositions     étendues.
Art. L. 151-4. - Toute infraction aux dispositions de l'article L. 122-73     est punie d'une amende de 2000 F à 20000 F et, en cas de récidive, d'une     amende de 10000 F à 40 000 F.
Art. 1er. - Il est créé un comité professionnel de développement économique     sous la dénomination de <<comité professionnel de la distribution de     carburants>>.
C HAPITRE  II
    Durée du travail
    Section 1
    Dispositions générales
Art. L. 122-65. - En cas de redressement judiciaire, les dispositions de     l'article L. 143-14 sont applicables au paiement des indemnités prévues aux     articles L. 122-60 et L. 122-61.
Art. L. 221-9. - Les recours pour excès de pouvoir contre les décisions     prévues aux articles L. 221-7 et L. 221-8 ont un effet suspensif.
Art. L. 122-67. - L'établissement d'un règlement intérieur est obligatoire     pour tout employeur occupant habituellement au moins vingt salariés.
      Des dispositions spéciales peuvent être établies pour une catégorie de     personnel ou une division de l'entreprise ou de l'établissement.
Art. 2. -  M. François Huwart est nommé secrétaire d'Etat au commerce extérieur, en remplacement de M. Jacques Dondoux.
III. - Concours Sciences
    Les candidats admis seront appelés à l'ESM par le service des concours communs polytechniques en fonction des voeux préalablement formulés à compter du 25 août 1999, à 8 heures.
Art. 1er. -  L'amendement au règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), adopté par la résolution 1997-II-27 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 26 novembre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Mme Dominique Gillot est nommée secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.