Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 octobre 1998, M. Choquet (Serge), commissaire principal de la police nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 décembre 1998 pour invalidité imputable au service.
Art. 2. -  La note de présentation des fonctions et l'épreuve d'entretien avec le jury sont notées de 0 à 20. Seuls les candidats ayant obtenu un total d'au moins 30 points, après application des coefficients, pourront être déclarés admis par le jury.
M. Stélio Farandjis est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Meunier, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des actions sanitaires et sociales, par Mme Maryse Pirioux, agent contractuel.
Art. 4. -  Le livret de famille comporte une information sur les conditions d'attribution et d'acquisition de la nationalité française et sur la preuve de celle-ci.
Titulaire de l'homologation ou du marquage CE : Iso-Sonic
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 192 du 21/08/1998 page 12752 à 12754
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1998, Mme Le Bagousse (Marie-Andrée), épouse Atlas, est nommée notaire à la résidence de Bubry (Morbihan), en remplacement de M. Gauville (André, Paul), démissionnaire.
Titulaire de l'homologation ou du marquage CE : Sarffa
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 192 du 21/08/1998 page 12752 à 12754
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Art. 32. -  Les dispositions du présent décret sont applicables dans les conditions prévues au chapitre VIII du titre Ier bis du livre Ier du code civil en Nouvelle-Calédonie et, à l'exception de l'article 26, dans les autres territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Electricité
    Régime sinusoïdal (E 1).
    Transport et sécurité (E 2).
    Puissance électrique (E 3).
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité Réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques, sont définies en annexe I du présent arrêté.
Art. 8. -  Le 2o de l'article 16 du décret du 30 décembre 1993 susvisé est ainsi rédigé :
    « 2o Tous documents de nature à établir qu'il réside en France ou, à défaut, que l'adoptant de nationalité française a sa résidence habituelle à l'étranger. »
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1998, M. Craplet (Pascal), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Gard, est nommé secrétaire général de la préfecture du Jura.
Art. 8. -  La première session de la mention complémentaire « maçonnerie de briques », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 1999.
Article 3
    Il est inséré, dans le même titre, un article 1386-2 ainsi rédigé :
    « Art. 1386-2. -  Les dispositions du présent titre s'appliquent à la réparation du dommage qui résulte d'une atteinte à la personne ou à un bien autre que le produit défectueux lui-même. »
Art. 2. -  Les stocks détenus par les laboratoires à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté non conformes aux dispositions du présent arrêté pourront être écoulés jusqu'au 1er décembre 1998.
Art. 3. -  La commission nationale ne peut valablement délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents.
Art. 8. -  Le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 24 décembre 1991 susvisé est abrogé.
    La délivrance du titre d'identité républicain implique la restitution du document de circulation délivré antérieurement sur le fondement dudit alinéa.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Rosenwiller, une analyse de la situation du réseau au régard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 16 juillet 1998, M. Frehel (Eugène), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense (anciens combattants).
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 1998, M. Vinolas (Didier), commissaire principal de police détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, est nommé directeur du cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 juillet 1998, M. Hemeury (Xavier), administrateur civil de 1re classe, est nommé directeur départemental de l'équipement d'Indre-et-Loire à compter du 14 septembre 1998.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 juin 1998, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Couvignou (Bernard), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 5 août 1998.
Art. 2. -  Le poste restructuré est renommé Briey.
Art. 3. -  Le montant des crédits affectés à la fraction principale de la première part de la dotation est fixé à 929 600 000 F. Le taux de concours de l'Etat est fixé à 3,40 %.
Art. 1er. -  Dans l'intitulé du décret du 30 décembre 1993 susvisé, les mots : « à la manifestation de volonté » sont supprimés.
Article 15
    La loi du 13 juillet 1992 susvisée est complétée par un article 8 ainsi rédigé :
    « Art. 8. -  L'article 1er de la présente loi est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte. »
Chef adjoint de cabinet
    Mme Dominique Calvin.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Pierre Daurès comme directeur général d'Electricité de France.
A titre de personnes ayant compétence particulière dans le domaine
    du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
    M. Fioc (Henri) (ingénieur général CR de l'armement).
    M. Koch (Louis) (ingénieur général honoraire des mines).
    M. Petit est nommé président de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive.
Art. 2. -  Le taux de la cotisation proportionnelle aux revenus, prévue à l'article L. 642-1 du code de la sécurité sociale, est fixé pour l'exercice 1998 à 1,4 %.
Art. 2. -  Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Art. 2. -  L'arrêté du 14 décembre 1993 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département des Ardennes est abrogé.
Art. 19. -  Le directeur des sports, le directeur du transport maritime, des ports et du littoral et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le département du Gard est ajouté à la liste des départements déclarés atteints par la rage figurant en annexe de l'arrêté du 22 avril 1998 susvisé.
Art. 3. -  La directrice générale de l'alimentation et le préfet du département du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du 9 juin 1998 jusqu'au 1er juillet 2002 à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Art. 1er. -  L'association Radio MDM susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio MDM.
Art. 2. -  M. Jean-François Girault est nommé conseiller technique à la présidence de la République.
Art. 3. -  L'occupation d'un emploi régi par le présent statut est incompatible avec la qualité de membre titulaire ou suppléant du conseil d'administration d'un centre régional de la propriété forestière.
Art. 7. -  Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  Le secrétariat des conseils scientifiques est assuré par le ministère chargé de l'enseignement supérieur. Le secrétariat transmet pour attribution au président de chaque conseil les demandes d'informations concernant les sujets et les programmes.
    TITRE II
    LE BUREAU DES CONCOURS D'INTERNAT
Art. 1er. -  M. Jacques Blot, ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République italienne, en remplacement de M. Jean-Bernard Mérimée.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 193 109 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
L'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse amendant l'accord du 20 novembre 1980 relatif à la pêche dans le lac Léman (ensemble une annexe), signées à Paris les 11 décembre 2000 et 9 janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le marquage des équipements terminaux de télécommunications selon les modalités fixées par l'arrêté du 25 mai 1994 relatif au marquage des équipements terminaux de télécommunications ne sera plus accepté à compter du 1er septembre 1999.
Dans chacun des bureaux de vote du centre de vote de Berlin, le scrutin pour l'élection du Président de la République sera ouvert à 8 heures et clos à 20 heures (heure locale) le 21 avril 2002. Il en sera de même le 5 mai 2002 s'il y a lieu à un second tour de scrutin.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
 Montant maximum de l'encaisse : 2 000 EUR ;
 Montant maximum de l'avoir du compte local : 3 200 EUR.
Rectificatif au Journal officiel du 21 février 2002, page 3370, 1re colonne, article 2, 10e ligne, au lieu de : « c) Cinq représentants... », lire : « e) Cinq représentants... ».
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire en date du 15 mars 2002, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe :
 M. Marc Zimmermann, centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire.
Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 1994 susvisé, les termes : « 700 000 F TTC » sont remplacés par les termes : « 90 000 EUR hors taxes ».
A l'article R. 351-19, les mots : « les sommes indûment perçues au titre de l'article L. 351-9 et L. 351-10 » sont remplacés par les mots : « les sommes indûment perçues au titre des articles L. 351-9, L. 351-10 et L. 351-10-1 ».
A N N E X E
(166 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Par décision du président de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 14 mars 2002, le chef du service économie et concurrence est désigné comme personne responsable du marché pour les marchés d'études de l'Autorité au titre de l'exercice 2002.
M. Jean Garbe, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Vanuatu, en remplacement de M. Patrick Amiot.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 mars 2002, le commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel Philippe Laureau, directeur départemental de la sécurité publique du Rhône et commissaire central de Lyon, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
La présidence de la commission est assurée par le premier vice-président de la conférence des présidents d'université ou son représentant.
Art. 12. -  Ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2002.
Rectificatif au Journal officiel du 22 mars 2002, page 5110 :
 La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Barré, François Lelarge, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Lelarge, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2002, Mme Reynaud (Marie-Josèphe), épouse Lassagne, adjointe administrative, est, à compter du 18 mars 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Die.
La rectrice de l'académie de Grenoble, chancelier des universités, est nommée commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement pour la coordination nationale de la formation en microélectronique ».
L'Ecole nationale de la santé publique est chargée d'une mission générale de garantie de la qualité pédagogique de la formation préparant au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale. Elle assure le contrôle pédagogique des établissements dispensant cette formation.
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 200 121 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2001 un crédit de 88 233 235 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 septembre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération française de voile », dont le siège est à Paris (16e), 55, avenue Kléber.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  Les dispositions du présent décret s'appliquent aux opérations de liquidation des prestations mentionnées aux chapitres Ier, II et III à compter du premier jour du mois suivant son entrée en vigueur.
Art. 2. -  L'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe III du présent arrêté.
Les candidats admis aux sélections antérieures à la date d'entrée en vigueur du décret susvisé en gardent le bénéfice pour cinq ans.
Art. 1er. -  La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'Institut     supérieur d'électronique de Bretagne, sis 20, rue Cuirassé-Bretagne, 29604     Brest Cedex, pour une durée de cinq ans à compter de l'année universitaire     1997-1998.
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Les ingénieurs principaux de réserve :
    Goeusse (André).
    Angeard (Didier).
Art. 3. -  Les deux centres hospitaliers régionaux suivants sont autorisés à faire fonctionner un centre antipoison, sous réserve d'un fonctionnement satisfaisant, dans un délai d'un an, du dispositif expérimental de garde alternée entre les deux centres antipoison :
    Centre hospitalier régional de Bordeaux ;
    Centre hospitalier régional de Toulouse.
Au grade d'ingénieur principal de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Les ingénieurs de réserve :
    Fournier (Christian, Gilles).
    Binot (Jacques, Yves).
    Froment (Pascal, Jean, Georges).
Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    L'adjudant de réserve Reynaud (Jean-Michel).
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Les commandants de réserve :
    Thon (Jean-Claude).
    Pous (René, Guy, Henri).
    Darriet (Guy).
    Blaising (René, Willy).
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 8 janvier 1998, M. Laurain (Jean) est nommé, à compter du 1er janvier 1998, président de la fondation Entente franco-allemande, en remplacement de M. Uttenweiler (Marcel).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 164 000 000 F et un crédit de paiement de 100 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Cattenom, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 164 000 000 F et un crédit de paiement de 100 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Morbihan
    Titulaire : M. Oillic (Joseph), en remplacement de M. Pavec (Pierre).
    Suppléant : M. Beneat (Henri), en remplacement de M. Oillic (Joseph).
Loire-Atlantique
    Suppléant : M. Martin (Francis), en remplacement de M. Briot (Louis).
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction départementale de l'équipement du Morbihan, 8, rue du Commerce, BP 520, 56019 Vannes Cedex.
Art. 1er. -  La société Régicom est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer dans le territoire de la commune de Cattenom l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. -  L'élargissement au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la Somme de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
A N N E X E
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 134 du 12/06/1998 page 8882 à 8884
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Haute-Loire
    Titulaire : M. Vignancour (Philippe), en remplacement de M. Bringold (Jean-Jacques).
Ille-et-Vilaine
    Suppléant : M. Lahogue (Michel), en remplacement de M. Esneu (Michel).
Par décision no 178127 du 6 octobre 1997, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé le décret no 95-1343 du 29 décembre 1995.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche (service des haras, des courses et de l'équitation, bureau des affaires générales), 14, avenue de la Grande-Armée, 75017 Paris.
Auvergne
    Titulaire : M. Vissac (Guy), en remplacement de M. Bertucat (Gérard).
Art. 1er. -  Les dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine ovine ou caprine ne peuvent être importés, mis sur le marché et utilisés que s'ils figurent sur la liste visée à l'article 3 du présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Fatalah Kouidri est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Art. 1er. -  M. Richard Dubreuil est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
I. - Représentants des syndicats de défense
    des appellations d'origine contrôlées des produits laitiers
Art. 5. -  Après délibération, le jury établit la liste des candiats admis à     l'examen de qualification professionnelle.
3.1.3.2. Freinage par rétropédalage
      Une force de 600 N ou de 1 000 N (1) est appliquée pendant 15 secondes sur     la pédale droite.
3.1.1.4. Dispositif avertisseur
      Le tricycle est muni d'un timbre ou tout autre dispositif audible.
Art. 1er. -  L'examen de qualification professionnelle sanctionnant le stage     effectué par les candidats admis aux concours prévus aux articles 12 et 13 du     décret du 20 juin 1989 susvisé est organisé selon les modalités fixées par le     présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 8     octobre 1997, M. Cambon (Christian), administrateur civil hors classe, est     nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 octobre     1997, M. Girard (Marc), professeur à l'Institut Pasteur, est nommé président     du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires     et alimentaires pour une durée de quatre ans.
Art. 1er. -  La requête de M. Pierre Lang est rejetée.
Article 2
      Le présent avenant est déposé en cinq exemplaires à la direction     départementale du travail et de l'emploi de Paris.
      Fait à Paris, le 2 juillet 1997.
          Suivent les signataires :
      CNPF, CGPME, UPA, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO.
AN, EURE (1er CIRCONSCRIPTION)
    Mme ANNE MANSOURET
Art. 1er. -  La requête de Mme Anne Mansouret est rejetée.
Art. 4. -  Pour l'accomplissement des opérations électorales, les votants     sont répartis par sections de vote.
      Il est créé une section de vote par chambre régionale ou territoriale.
Art. 3. -  Le sous-régisseur est autorisé à ouvrir un compte     d'approvisionnement au Trésor chez le comptable assignataire.
Ministère de la culture et de la communication
      1 M. Thiebaut (Pierre).
      2 M. Chavan (Jean).
      3 M. Godet (Olivier).
      4 Mme Mangin-Payen (Anne).
      5 Mme Lavillaureix (Chantal).
      6 M. Marinos (Alain).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 septembre 1997, le centre     de réception radioélectrique de Poitiers, caserne Les Sables (Vienne) (ANFR     no 086.08.006), exploité par le ministère de la défense, direction centrale     des transmissions de l'armée de terre, est classé en 2e catégorie.
Art. 1er. -  La modernisation des structures et la réforme des procédures     comptables à l'étranger sont mises en oeuvre, à titre expérimental, en     Allemagne, en Belgique, au Burkina Faso, en Andorre, en Espagne, en     Guinée-Bissao et au Togo à compter du 1er janvier 1997.
Mars 1996
     28 mars 1996. - M. Couronne (Marc), Paris-Belleville.
Art. 3. -  Les dispositions de l'arrêté du 17 juillet 1997 portant     délégation de signature sont abrogées.
Art. 1er. -  La société Métropole Télévision est autorisée à changer la     fréquence qui lui a été attribuée par la décision no 89-38 du 11 avril 1989     susvisée pour la zone de Laruns 6 - Réservoir dans les conditions modifiées     qui sont indiquées à l'annexe à la présente décision.
Juin 1996
     24 juin 1996. - M. Bertrand (Jean-François), Paris-La Villette.
    26 juin 1996. - M. Obeid (Georges), Paris-La Villette.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 octobre 1997, M. Pattyn     (Christian), administrateur civil, affecté au ministère de la culture et de     la communication, est radié de ce corps à compter du 19 décembre 1990, date     de sa nomination dans le corps de l'inspection générale de l'administration     des affaires culturelles.
Février 1997
     28 février 1997. - M. Ferraroli (Sanzio), Paris-La Défense.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1997, M.
     Pierre Fourneret, inspecteur général de l'administration au ministère de     l'intérieur, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite     d'âge, à compter du 29 novembre 1997.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 1er septembre 1997,     M. Darrigrand (André), inspecteur général des postes et télécommunications     affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa     demande, à compter du 1er octobre 1997.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-30 en date du 30 août     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 1er. -  Sont nommées, pour cinq ans, membres du Conseil supérieur     d'hygiène publique de France les personnes suivantes :
Art. 8. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les     territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.