Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 5. - Le droit d'accès prévu par les articles 34 à 40 de la loi no 78-17     du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la Commission nationale de     l'informatique et des libertés, 21, rue Saint-Guillaume, 75007 Paris.
Art. 1er. - M. Pierre Papon est nommé président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.
Le montant minimum du fonds de réserve prévu au II de l'article R. 731-19 susvisé est fixé pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 à 166 762 456 euros.
Les contraintes mentionnées à l'article 1er du présent décret sont estimées au regard du nombre annuel de déplacements nocturnes. Est en déplacement nocturne l'agent qui, pour les besoins du service, se trouve hors de sa résidence familiale pendant la totalité de la période comprise entre zéro heure et cinq heures.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 novembre 2007, l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées est abrogé.
Sont nommés à la présidence de la République :
   Conseillers techniques :
 M. Romain Serman.
 M. Rémi Marechaux.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2007, M. Caroff (Gwenolé) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Caroff (Joël, Marcel) à la résidence de Redon (Ille-et-Vilaine).
Art. 2. - Lorsque le laboratoire utilise une méthode autre que celle de     référence, le directeur du laboratoire doit s'assurer qu'elle conduit à des     résultats équivalents ou comparables à ceux obtenus avec la méthode de     référence.
Art. 6. - Le directeur général de la santé au ministère de la solidarité, de     la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Section 2
    Mesures relatives à la pluriactivité
Sous-section 2
    Des associations foncières agricoles autorisées
Art. 2. - L'arrêté du 31 décembre 1986 fixant le taux de l'indemnité     forfaitaire de sujétions spéciales en faveur des agents du Centre national     d'études des télécommunications chargés des études, des contrôles de     fabrication et des réceptions concernant les articles d'habillement est     abrogé.
Art. 2. - L'arrêté du 8 février 1988 fixant le taux de l'indemnité de     commandement allouée à certains personnels des postes et télécommunications     est abrogé.
Ille-et-Vilaine
      1 Belloir (Loïc); 2 Million (Michel); 3 Chaumont (Denis).
Art. 2. - L'Ecole nationale des ponts et chaussées est placée sous     l'autorité du ministre chargé de l'équipement, qui fixe par arrêté les     modalités d'application du présent décret.
Haute-Corse
      1 Renucci (Gérard).
<<6o Missions en matière de formation
       <<Contribution aux actions de formation professionnelle des agents de     l'administration;
Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret     du 8 mai 1981 susvisé est fixé à 305 F.
IV. - Association des paralysés de France
      Avenant no20 relatif à l'extension des congés trimestriels.
Art. 2. - Le diplôme délivré est celui de chacune des écoles.
Art. 2. - L'arrêté du 8 février 1988 fixant le taux de l'indemnité     forfaitaire spéciale en faveur des agents chargés du contrôle des     fabrications des matériels de série pour le compte du service du contrôle     technique des télécommunications et du service de recherche technique des     postes est abrogé.
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er     janvier 1991.
Côte-d'Or
      1 Oudot (Marcel).
II. - Accords collectifs de travail applicables dans les centres
    d'hébergement et de réadaptation sociale (S.O.P.)
      Protocole d'accord du 8 mars 1990 relatif à la revalorisation des indemnités     kilométriques à compter du 1er avril 1990.
Art. 3. - L'arrêté du 8 février 1988 fixant la liste des bénéficiaires et le     taux moyen de l'indemnité de recherches en faveur de certaines catégories de     personnel des postes et télécommunications est abrogé.
Art. 3. - Le directeur général des télécommunications est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Sont renouvelés en qualité de professeur associé (disciplines juridiques,
     politiques, économiques et de gestion) à compter de la date de leur     installation dans les établissements d'enseignement supérieur désignés     ci-après:
Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant le taux de l'indemnité de     gestion instituée en faveur de certains fonctionnaires des postes et     télécommunications qui assument la responsabilité d'un atelier-garage est     abrogé.
Art. 2. - A dater du 1er janvier 1991, les prix de vente des annuaires sont     fixés comme suit:
    Francs
    (H. T.)
    11,13
TITRE Ier
    DISPOSITIONS GENERALES
                      ......................................................
TITRE II
    ELEVES ET AUDITEURS
A compter du 1er octobre 1989
      M. Conclois (Yves), attaché principal de 2e classe, 1er échelon (ancienneté     de 1 an 1 mois 10 jours).
Art. 3. - Les candidats peuvent choisir l'une des épreuves facultatives     suivantes:
      - rédaction d'une lettre administrative courante (durée: une heure;
     coefficient1);
      - copie dactylographique d'un texte à la vitesse de trente mots à la minute     (durée: quinze minutes; coefficient1).
Section 5
    Dispositions relatives à la protection
    de la forêt ainsi qu'à la chasse
TITRE III
    DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL
    Section 1
    Réforme de l'assiette des cotisations
    des non-salariés agricoles
Art. 33. - Le mandat des membres des commissions médicales d'établissement     en fonctions dans les établissements publics hospitaliers à la date du 31     décembre 1988 est prorogé jusqu'au 31 décembre 1990 au plus tard.
Art. 40. - Le début du troisième alinéa de l'article L. 209-9 du code de la     santé publique est ainsi rédigé:
      <<Les bénéfices attendus, les contraintes... (le reste sans changement).>>
Art. 39. - Le début de l'article L. 209-8 du code de la santé publique est     ainsi rédigé:
      <<Art. L. 209-8. - La recherche biomédicale ne donne lieu à aucune     contrepartie financière directe ou indirecte pour les personnes qui s'y     prêtent, hormis... (le reste sans changement).>>
Art. 2. - Cette nouvelle appellation s'appliquera aux diplômes délivrés aux     élèves des promotions recrutées à compter de la rentrée 1989.
Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret     du 26 juillet 1974 susvisé est fixé à 700 F.
Art. 1er. - M. Jean-Jacques Benetière est nommé directeur de l'Office     national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture, en     remplacement de M. Pierre Mazeran, admis à faire valoir ses droits à la     retraite.
Art. 2. - La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0033 du 07/02/1991    
                      ......................................................
Art. 2. - Sont nommés au cabinet du ministre des postes, des     télécommunications et de l'espace:
Art. 1er. - Mme Isabelle Bouillot, administrateur civil hors classe, est     nommée directeur du budget, en remplacement de M. Daniel Bouton, appelé à     d'autres fonctions.
Section Maïs et sorgho
      M. Clavier (Frank), en remplacement de M. Philip (Guy).
      M. Faure (Gérard), en remplacement de M. Pigot (Jean-Pierre), décédé.
      M. Jeanroy (Alain), en remplacement de M. Valluis (Bernard).
Art. 6. - Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine.      M. Jean Albouy, agent sur contrat, chef du service technique des     transmissions d'infrastructure de la marine, pour signer tous actes     ressortissant à ses attributions et, en cas d'absence ou d'empêchement de     celui-ci, M. l'ingénieur en chef Rémy Merlet.
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
    C HAPITRE  II
    Dispositions relatives aux conseils consultatifs
Institut universitaire de formation des maîtres de Grenoble
       Mme Colette Durrande, épouse Laborde (Mathématiques fondamentales et     appliquées).
Décembre 1989
    8 décembre 1989. -
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
      Président: sur sa demande, Mme Marie-France Carnoy, épouse Leclercq,
     vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens, en remplacement de M.     Villette.
Modifications apportées au cahier des charges joint à la convention passée     le 12 mars 1973, modifiée par les avenants passés les 15 mars 1978 et 21 mars     1980    
      Il est ajouté un article 24 bis rédigé comme suit:
Art. 2. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 11 octobre 1979     sont remplacées en ce qui concerne la commission administrative paritaire no     1 par:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0247 du 22/10/1991    
                      ......................................................
Cour d'appel de Limoges
      Président de chambre: Mme Armelle Bodin, conseiller à la cour d'appel de     Poitiers, en remplacement de Mme Borie, admise à faire valoir ses droits à la     retraite.
C.T.A./TRANSMISSIONS
     Crae (Yvon, Marie, Georges).
Université de Corse
        M. Srihari Thota (Physiologie, biologie des organismes et des     populations).
Institut national polytechnique de Grenoble
    Ecole nationale supérieure d'électronique et radioéletricité
        M. Gérard Bouvier (Composants, signaux et systèmes).
Article 37
    Effets de l'expiration de la concession
      37.1. A l'expiration du délai résultant des dispositions de l'article 36     ci-dessus et par le seul fait de cette expiration, l'Etat se trouve subrogé à     tous les droits de la société concessionnaire afférents à la concession.
Université de Besançon
        M. Arnd Hoeveler (Biochimie, biologie cellulaire et moléculaire).
     M. Alain Lacourt (Constituants élémentaires, milieux dilués et optiques).
Art. 1er. - Le tableau de classement prévu à l'annexe III de l'arrêté du 10     décembre 1952 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0024 du 29/01/1992    
                      ......................................................
Ecole nationale supérieure de Marseille
        M. Georges Salvini (Composants, signaux et systèmes).
Art. 1er. - La liste des organismes de diffusion culturelle français dotés     de l'autonomie financière dans les conditions fixées par le décret no 76-832     du 24 août 1976 susvisé est complétée comme suit:
      Ajouter  <<Madagascar  centre d'information technique et économique de     Tananarive>>.
Art. 11. - Les principaux points hauts de la canalisation doivent être     équipés de robinets-purge permettant l'élimination des poches de gaz dissous     qui pourraient s'y accumuler.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le     ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. - Le directeur des personnels d'inspection et de direction et les     recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Avril 1990
    23 avril 1990. -
Juin 1990
    25 juin 1990. -
    26 juin 1990. -
    28 juin 1990. -
    29 juin 1990. -
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Michel Dubos, directeur     des transmissions et de l'informatique, pour signer, à l'exclusion des     décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des     services de la direction des transmissions et de l'informatique.
Art. 1er. - L'accord entre la République française et la République     fédérative tchèque et slovaque sur l'encouragement et la protection     réciproques des investissements, signé à Prague le 13 septembre 1990, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux     agréments accordés dans les mêmes conditions par l'arrêté du 26 avril 1990.
Val-d'Oise
      Centre hospitalier d'Argenteuil, secteur 95G06: un poste.
      Centre hospitalier de Beaumont-sur-Oise, secteur 95G07: un poste.
      Centre hospitalier général de Gonesse, secteur 95G10: un poste.
Art. 6. - Il est tenu dans chaque élevage, atelier d'engraissement ou centre     de transit un registre sur lequel seront mentionnées l'origine de tous les     lots de porcs et leurs dates d'introduction et de sortie. Ce registre, de     même que les justificatifs nécessaires, seront présentés à toute demande des     agents des services vétérinaires.
Franche-Comté
      Centre de Besançon: 0.
Meuse
      Centre hospitalier spécialisé de Fains-Veel, secteur 55I01: un poste.
      Centre hospitalier de Verdun:
      - secteur 55G03: un poste;
      - secteur 55I02: un poste.
Yvelines
      Centre hospitalier spécialisé de Plaisir, secteur 78G12: un poste.
      Centre hospitalier spécialisé des Mureaux, secteur 78G08: un poste.
      - secteur 78I01: un poste.
Gers
      Centre hospitalier spécialisé d'Auch, secteur 32G02: deux postes.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par l'accord collectif du 19     juillet 1978 précité.
Lot
      Centre hospitalier de Saint-Céré (pour fonctions à l'hôpital psychiatrique     de Leyme):
      - secteur 46I01: trois postes;
      - secteur 46G01: un poste.
      - secteur 46G02: un poste.
BASSE-NORMANDIE
    Calvados
      Centre hospitalier spécialisé de Caen, secteur 14I03 : un poste.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 62855064 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 14. - Au dernier alinéa de l'article 15 du décret du 15 avril 1976     susvisé, les mots: <<après avis du comité consultatif des équidés>> sont     remplacés par les mots: <<après avis du Conseil supérieur du cheval>>.
Conseiller technique
      M. Patrice Lanco.
Session de septembre
     Carpentier (Jérôme), mention <<assez bien>>.
     Corringer (Laurent), mention <<assez bien>>.
     Ghidalia (Yves), mention <<assez bien>>.
     Zabel (Nicolas), mention <<bien>>.
Eure-et-Loir
      Centre hospitalier de Dreux: un poste.
ANTILLES-GUYANE
    Guadeloupe
      Centre hospitalier de Basse-Terre: un poste.
ILE-DE-FRANCE
    Yvelines
      Centre hospitalier de Saint-Germain-en-Laye, service des urgences: un poste.
CENTRE
    Cher
      Hôpital de Vierzon: un poste.
Gard
      Centre hospitalier d'Alès, service de médecine II: un poste.
LANGUEDOC-ROUSSILLON
    Gard
      Centre hospitalier d'Alès: un poste.
NORD-PAS-DE-CALAIS
    Nord
      Hôpital de Tourcoing: un poste.
RHONE-ALPES
    Loire
      Centre hospitalier de Roanne: un poste.
POITOU-CHARENTES
    Charente
      Centre hospitalier de Barbezieux, service accueil-urgences: un poste.
Art. 2. - La valeur du point de retraite applicable au 1er janvier 1990,
     fixée à 1,935 F par l'arrêté du 8 août 1989, est portée à 2,015 F pour la     période du 1er janvier au 31 juillet 1990.
Lot-et-Garonne
      Centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot: un poste.
CENTRE
    Eure-et-Loir
      Centre hospitalier de Châteaudun, service long séjour et maison de retraite:     un poste.
BRETAGNE
    Côtes-du-Nord
      Centre hospitalier de Tréguier, service de long séjour le Braz II: un poste.
Jura
      Centre hospitalier de Lons-le-Saunier, médecine III: un poste.
Art. 4. - La mise en conformité prévue à l'article 5 du décret du 26 janvier     1990 susvisé ne peut en aucun cas conduire à un abus de bien ou du crédit de     l'association à des fins autres que l'intérêt ou les missions de     l'association.
BASSE-NORMANDIE
    Manche
      Centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcouët: un poste.
Art. 4. - Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales du     ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
La section des activités productives, de la recherche et de la technologie     se réunira le jeudi 8 février 1990, à dix heures (salle no 214):
      La sécurité des produits: suite de l'examen du projet de rapport présenté     par Mme Marotte, rapporteur.
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article D.241-5 du code de la sécurité     sociale est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<La condition de durée d'emploi prévue au dernier alinéa de l'article     L.241-10 est fixée à soixante heures par mois civil.>>
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
    Hautes-Alpes
      Centre hospitalier général de Briançon, secteur 05G03: un poste.
      Centre hospitalier spécialisé de Laragne, secteur 05G01: un poste.
Art. 8. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès du centre des impôts du domicile fiscal du     requérant.
Art. 2. - L'Observatoire des consommations alimentaires comprend un     directoire et un conseil d'orientation.
Art. 5. - Le droit d’opposition prévu à l’article 26, alinéa 2, de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 ne s’applique pas au présent traitement.
Art. 1er. - Il est créé à l’Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) un traitement automatisé de données individuelles relatif à une enquête sur le coût de la main-d’oeuvre et la structure des salaires en 1992.
Art. 41. - Pour la radio, les organisations politiques peuvent :
- soit procéder â l’enregistrement d’un message spécifique pour leurs émissions radiophoniques ;
- soit reprendre le son des émissions télévisées.
Art. 1er. - Les intitulés et paragraphes inclus dans le document annexé au présent arrêté remplacent, complètent, ou modifient les intitulés ou paragraphes correspondants du document annexé à l’arrêté du 5 novembre 1987 modifié susvisé.
Art. 3. - Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.
Art. 12. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de classe D     associée à l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne).
Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d’industrie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 50. - En cas d’incident technique non imputable aux intervenants, les temps prévus aux articles 31, 32, 33, 34, 35, 36, 38 et 39 de la présente décision sont prolongés d’une durée égale à celle de cet incident. Cette durée ne peut être inférieure à celle de l’intervention.
Art. 1er. - Le tableau d’évaluation des diminutions d’acuité auditive annexé au décret du 3 décembre 1971 susvisé est supprimé et remplacé par le tableau ci-joint.
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Bruges, l’exploitation d’un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 4. - A la demande du Conseil supérieur de l’audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Floirac, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d’une programmation locale propre au réseau et d’émissions d’expression directe.
Art. 3. - L’autorisation prévue à l’article 1er est délivrée pour une durée de trente ans.
Toute modification concernant les dispositions de l’article 2 relatif aux services distribués sur le réseau doit faire l’objet d’une proposition de la société au Conseil supérieur de l’audiovisuel, avec l’accord de la commune de Talence.
Anesthésiologie et réanimation chirurgicale
    Concours de type 1
      Tavernier (Benoît).
Pédiatrie
    Concours de type 1
      Cochat (Pierre, Joseph).
      De Blic (Jacques, Marie, François).
      Sarles (Jacques, Yves).
      Vallee (Louis, Pierre, Marie).
Art. 4. - A la demande du Conseil supérieur de l’audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Villenave-d’Ornon, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d’une programmation locale propre au réseau et d’émissions d’expression directe.
Concours de type 2
      Taleb-Beldjord (Kheira).
Concours de type 2
      Vion-Dury (Jean).
Art. 2. - L'examen est annoncé au moins deux mois à l'avance par insertion     au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris, ainsi que par affichage     au sein de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Art. 3. - Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au     moins avant la date des épreuves au directeur général qui arrête la liste des     candidats autorisés à prendre part à l'examen.
Art. 2. - L'homologation C.E.E. des vitrages et des matériaux pour vitrages     des véhicules à moteur et de leurs remorques est accordée par le ministre de     l'équipement, du logement et des transports aux vitrages et matériaux     conformes aux dispositions de la directive C.E.E. no 92-22 susvisée.
Art. 4. - A la demande du Conseil supérieur de l’audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Bruges, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d’une programmation locale propre au réseau et d’émissions d’expression directe.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 4514493 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A la préfecture du Finistère
      M. Salaun (Paul), à compter du 1er juillet 1992.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 9     novembre 1965 précitée.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de classe D     associée à l'aérodrome d'Orange-Caritat (Vaucluse).
Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de. la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des postes et télécommunications en date du 28 janvier 1993, M. Souchaud (Raymond), sous-directeur, est nommé directeur adjoint au ministère des postes et télécommunications (direction de l’administration générale).
Art. 32. - A la suite de chaque tournage en extérieur, il est accordé un temps de cinq heures pour le prémontage des plans utiles qui composeront tout ou partie des différentes émissions.
Le montage final de ces émissions sera effectué dans les conditions et dans le temps décrit aux articles 36 et 40.
Art. 40. - Pour ajuster et réguler les demandes d’enregistrement, il pourra éventuellement être proposé aux organisations politiques l’un des studios et régies associées mentionnés â l’article 35, leur utilisation étant limitée aux conditions définies â l’article 38.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de classe D     associée à l'aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué (Morbihan).
Art. 2. - L’arrêté du 3 décembre 1990 fixant le taux annuel de l’indemnité spéciale allouée aux personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse exerçant leurs fonctions dans les maisons d’arrêt est abrogé.