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Une fois les inscriptions des candidats validées par le DIRM, le prestataire adresse une convocation individuelle aux candidats indiquant les dates, les horaires et le lieu des épreuves finales. Pour les candidats libres, cette convocation comporte également la date, les horaires et les lieux des épreuves en cours de formation.
Le DIRM est saisi sans délai par le président du jury de validation des évaluations du procès-verbal faisant état de la suspicion de fraude.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015. Il s'applique aux formations modulaires à compter du 1er septembre 2016 et aux formations probatoires visant à accéder à ces formations se déroulant au cours du premier semestre 2016.
L'article 11 de ce même arrêté est abrogé.
A l'article 10 de ce même arrêté, les mots : « le DIRM ou l'autorité administrative compétente » sont remplacés par les mots : « le DIRM ».
A l'article 6 de ce même arrêté, après les mots : « pour une durée maximale de cinq ans » sont ajoutés les mots : « sous réserve que les conditions exigées demeurent remplies ».
L'intitulé du décret du 5 février 1980 susvisé est complété par les mots suivants : « et des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ».
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des communes de Polynésie française, sur le territoire desquelles sont implantés les immeubles domaniaux dont la cession à l'euro symbolique est susceptible d'être consentie en application de l'article 39 de la loi du 29 décembre 2014 susvisée, est fixée à l'annexe 2 du présent décret.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions des articles 8 à 13 et 15 à 31 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
ANNEXES
ANNEXE 1
DÉPARTEMENT
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE ÉLIGIBLE
COMMUNES DE LOCALISATION DES IMMEUBLES
Marne
Communauté d'agglomération de Cités en Champagne
Châlons-en-Champagne, L'Epine.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er août 2015.
ANNEXE 2
COMMUNES DE POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arué (Tahiti)
Faaa (Tahiti)
Mahina (Tahiti)
Papeete (Tahiti)
Pirae (Tahiti)
Taiarapu-Est (Tahiti)
ANNEXE
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JOnº 0192 du 21/08/2015, texte nº 10
Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, les références à l'arrêté du 1er juillet 1999 et à l'arrêté du 21 janvier 2002 sont remplacées par une référence au présent arrêté, notamment l'article 7 de l'arrêté du 5 juin 2013 susvisé.
Pour pouvoir être utilisés par les candidats, les modèles de registres de formation à bord doivent :
1° Respecter les exigences du code STCW susvisé ;
2° Avoir été approuvés par le ministre chargé de la mer.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2015-2016.
A l'article 4 de l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié susvisé, la liste des enseignements pouvant être offerts au titre du second enseignement d'exploration au choix des élèves est complétée comme suit : 
Après les mots : « Création et innovation technologiques », ajouter : « Informatique et création numérique ».
Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié susvisé est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.
Il est créé un enseignement d'exploration « informatique et création numérique » en classe de seconde générale et technologique.
Les articles 8 à 10 précisent les conditions de prise en compte du service en mer pour la délivrance et la revalidation des brevets monovalents permettant d'exercer des fonctions aux niveaux de direction et opérationnel au pont sur des navires armés au commerce.
Les articles 13 à 15 précisent les conditions de prise en compte du service en mer pour la délivrance et la revalidation des brevets monovalents permettant d'exercer des fonctions aux niveaux de direction et opérationnel au pont sur des navires armés à la pêche.
Pour l'application des dispositions réglementaires relatives au décompte du service en mer, les dispositions du présent article sont applicables :
1° Les périodes de service en mer sont exprimées en mois et jours ;
2° Trente jours valent un mois ;
3° Un mois civil vaut un mois quel que soit le nombre de jours.
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JO n º 0192 du 21/08/2015, texte n º 11
Le service en mer accompli dans les positions « élève officier » ou « stagiaire embarqué » est pris en compte dans le service en mer requis sous réserve que les autres conditions réglementaires concernant ce service en mer soient satisfaites.
Lorsque les dispositions relatives au service en mer précisent la durée requise au pont et celle à la machine, le service en mer accompli dans des fonctions polyvalentes est pris en compte par moitié pour le service pont et pour le service machine.
Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine « Maroilles » ou « Marolles » est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 21 août 2015, M. Jérémie AVÉROUS, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 5 septembre 2015 et radié des cadres à la même date.
Par décret du Président de la République en date du 21 août 2015, Mme Marion BORDIER est intégrée dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire, en qualité d'inspecteur de la santé publique vétérinaire, à compter du 1er juin 2015.
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JOnº 0194 du 23/08/2015, texte nº 44
Par décret en date du 21 août 2015, les nouveaux statuts de la congrégation « Province de France de l'ordre hospitalier de Saint Jean de Dieu », légalement reconnue par décret du 30 mai 1989 et dont le siège est 258, rue Lecourbe à Paris (15e), sont approuvés.
Le directeur du budget, le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale de l'administration générale et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 19 août 2015, le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ouvert au titre de l'année 2015 est fixé à 20.
Par décret du Président de la République en date du 21 août 2015, les dispositions du décret du 11 juin 2015 portant admission à la retraite et maintien en activité sont modifiées ainsi qu'il suit :
Les mots : « 15 novembre 2018 » sont remplacés par les mots : « 16 novembre 2018 ».
Il est mis fin à compter du 25 août 2015, au sein du cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux fonctions de directeur du cabinet exercées par M. Bertrand Gaume, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 août 2015, Mme Danielle SABATIER, inspectrice de la santé publique vétérinaire, est nommée directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne à compter du 15 septembre 2015.
Par décret du Président de la République en date du 21 août 2015, Mme Francine LEVON-GUERIN, conseillère à la Cour de cassation maintenue en activité en surnombre, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 1er octobre 2015.
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JOnº 0194 du 23/08/2015, texte nº 43
Le sous-directeur de la sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat de la direction générale des outre-mer est nommé secrétaire général de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer.
Le montant mentionné à l'article R. 162-42-1-8 du code de la sécurité sociale en deçà duquel les sommes dues au titre de la dégressivité tarifaire ne donnent pas lieu à récupération est fixé à quinze mille euros.
La présente décision prend effet à compter du 31 décembre 2015.
Par décret en date du 19 août 2015, le titre d'existence légale de la congrégation des sœurs Augustines du Saint-Cœur de Marie, existant à Paris, 29, rue de la Santé (75013), est abrogé.
Par décret en date du 19 août 2015, le titre d'existence légale de la congrégation dénommée communauté des sœurs de la Visitation Sainte-Marie de Paris-Vaugirard, dont le siège est situé 110, rue de Vaugirard, à Paris (6e), est abrogé.
La section de recherches d'Agen est dissoute.
De modifier les livres Ier, II et III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005, comme suit :
Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le II de l'article 10 est abrogé.
Dans l'intitulé du décret, les mots : « de corps d'officiers de l'armement » sont remplacés par les mots : « du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement ».
Le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 8 à 31 du présent décret.
L'article 17 est ainsi modifié : 
1° Le deuxième alinéa est supprimé ; 
2° Au troisième alinéa, les mots : « et des élèves officiers » sont supprimés.
L'article 24 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « et d'officier en chef de 1re classe » sont supprimés ; 
2° Au quatrième alinéa, les mots : « et les officiers » sont supprimés.
A l'article 27, les mots : « par corps » sont supprimés.
A l'article 22, le deuxième alinéa est supprimé.
L'intitulé du titre III est remplacé par l'intitulé suivant : « III.-Nomination et prise de rang dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement ».
Au premier alinéa de l'article 11 et à l'article 13, les mots : « concours prévus aux articles 6 à 9 » sont remplacés par les mots : « concours prévus aux articles 6 à 8 ».
Dans l'intitulé de la section 1 du chapitre Ier du titre II, les mots : « d'officiers de l'armement » sont remplacés par les mots : « des ingénieurs des études et techniques de l'armement ».
A l'article 21, le II est abrogé.
Au cinquième alinéa de l'article 30, les mots : « à l'un des deux corps » sont remplacés par les mots : « au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement ».
Le troisième alinéa de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les conditions de diplôme exigées des candidats aux recrutements prévus aux articles 8 et 10 peuvent être appréciées jusqu'à la date d'intégration dans le corps. »
Le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
L'arrêté du 22 mai 2015 portant délégation de signature des assistants collaborant aux missions des structures Chorus (direction des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.
Sont annulés pour 2015 des crédits d'un montant de 1 250 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 1 250 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Le classement indiciaire applicable au corps régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 susvisé est fixé comme suit :
GRADES
INDICES BRUTS
Classe supérieure
444-730
Classe normale
379-680
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JOnº 0193 du 22/08/2015, texte nº 62
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JOnº 0193 du 22/08/2015, texte nº 64
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JOnº 0193 du 22/08/2015, texte nº 63
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JOnº 0193 du 22/08/2015, texte nº 65
Sur les formalités.
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des études non interventionnelles de performances des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro conformes aux présentes dispositions font l'objet d'un engagement de conformité adressé à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Les articles R. 2333-139 à R. 2333-144 du code général des collectivités territoriales sont abrogés.
Les trois avenants mentionnés à l'article 1er et la liste des modifications apportées aux conventions de concession et aux cahiers des charges annexés font respectivement l'objet des annexes I, II et III au présent décret.
ANNEXE
AMENDEMENTS À L'ANNEXE B DU PROTOCOLE DE 1988 RELATIF À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1966 SUR LES LIGNES DE CHARGE, TEL QUE MODIFIÉ
ANNEXE I
Règles pour la détermination des lignes de charge
La résolution MSC.327 (90) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 25 mai 2012, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La résolution MSC.345(91) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à la protection des informations et des matériels classifiés dans le domaine de la défense (ensemble une annexe), signé à Lima le 4 novembre 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.
Au III de l'article 8 du décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014, après les mots : « à l'article R. 214-92 », sont ajoutés les mots : « et au III de l'article R. 213-49 ».
Par décret du Président de la République en date du 26 octobre 2015, Mme BACONNAIS-ROSEZ (Audrey), ingénieure principale des études et techniques de l'armement, est intégrée dans le corps des sous-préfets à compter du 7 septembre 2015.
M. Xavier Piccino est nommé directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire à compter du 15 novembre 2015.
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JOnº 0250 du 28/10/2015, texte nº 89
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JOnº 0250 du 28/10/2015, texte nº 88
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JOnº 0250 du 28/10/2015, texte nº 90
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JOnº 0250 du 28/10/2015, texte nº 87
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JOnº 0250 du 28/10/2015, texte nº 86
M. Guillaume Macher, conseiller stratégie, est nommé conseiller stratégie et communication au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
Après le 4° du I de l'article R. 2123-5 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un 5° ainsi rédigé : 
« 5° A sept heures pour les conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants. »
Au I de l'article 2 ter de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé, la valeur : « 34,73 € » est remplacée par la valeur : « 34,76 € ».
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 4, sous-section 1, paragraphe 4, dans la rubrique « B. - Dispositifs médicaux collecteurs de matières fécales ou d'obturation de la stomie », le code 1199334 est radié.
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1
3267005
Bioprothèses valvulaires
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JOnº 0249 du 27/10/2015, texte nº 69
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JOnº 0249 du 27/10/2015, texte nº 67
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JOnº 0249 du 27/10/2015, texte nº 68
Est nommé au cabinet du ministre :
M. Julien BARRÉ, conseiller chargé des productions animales.
Il est mis fin aux fonctions de M. Bruno Ferreira, conseiller chargé des productions animales au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2015, M. Bernard Dourlens, attaché principal d'administration de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2016.
A l'article R. 1221-26 du code du travail, après les mots : « le salarié », sont insérés les mots : « ou le stagiaire ».
Le contrat type prévu à l'article R. 1435-9-22 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.
Le contrat type prévu à l'article R. 1435-9-33 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 20 octobre 2015, le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ouvert au titre de l'année 2015 est fixé à 25.
Pour la saison de pêche 2015-2016, dans les secteurs où la pêche est autorisée en application de l'article R. 436-65-3 du code de l'environnement, le quota total de capture des anguilles de moins de 12 centimètres attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce est de 7 475 kilogrammes.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er novembre 2015.
Le présent décret est applicable aux actions en responsabilité introduites, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de l'éducation, devant les juridictions judiciaires à compter du premier jour du troisième mois suivant sa publication.
Par décret en date du 26 octobre 2015, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme De Galbert Defforey, épouse Vouilloux.
Par décret en date du 26 octobre 2015, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par M. Charles Defforey.
Par décret en date du 26 octobre 2015, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, les donations qui lui ont été consenties par M. et Mme Lefoulon.
Par décret en date du 26 octobre 2015, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par M. Baudecroux.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2015.
L'association COHOR est désignée coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports susmentionnés pendant la période de coordination mentionnée à l'article 1er.
Abrogation. 
L'arrêté du 8 octobre 2014 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes est abrogé.
L'arrêté du 7 octobre 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances et de sous-régies d'avances auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est abrogé.
Délégation est donnée à M. le colonel Célo (Olivier), chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les conventions relatives à la mise en œuvre des actions de communication de l'armée de l'air.
L'arrêté du 16 décembre 2009 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier est abrogé.
Par décret en date du 27 octobre 2015, M. Marc Bouteiller est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement, en qualité de représentant de l'Etat, au titre du ministre chargé de la coopération, en remplacement de Mme Véronique Vouland-Aneini.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 20 octobre 2015, M. Gulcen (Ilhami) est nommé et titularisé en qualité de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) à compter du 7 octobre 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2015, M. GUILLAUME (Sainclair) est nommé greffier du tribunal de commerce de Rodez (Aveyron), en remplacement de Mme BISCAYE (Marie-Paule), épouse GUILLAUME, démissionnaire.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 21 octobre 2015, M. Claude Dorel, attaché d'administration de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 octobre 2015, M. Le Liboux (Jean-Luc) est nommé membre du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) en qualité de représentant titulaire du ministre chargé des transports.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 15 octobre 2015, Mme Christine Herrmann, infirmière hors classe, est admise d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 15 décembre 2015.
Par décret du Président de la République en date du 26 octobre 2015, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions du directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse de M. Jacques LEGLISE, directeur d'hôpital hors classe, à compter du 1er novembre 2015.
La fiche d'information thérapeutique relative à SAIZEN qui figurait en annexe II de l'arrêté du 15 mars 2013 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
La fiche d'information thérapeutique relative à STELARA qui figurait en annexe de l'arrêté du 15 avril 2013 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice 2015.
Est autorisée la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, signé à Genève le 10 janvier 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Le siège de la trésorerie des Sables-d'Olonne, situé actuellement dans la commune des Sables-d'Olonne, est transféré dans la commune de Château-d'Olonne (Vendée).
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 9 novembre 2015.
Le siège de la trésorerie de la Côte de Lumière, situé actuellement dans la commune des Sables-d'Olonne, est transféré dans la commune de Château-d'Olonne (Vendée).
A l'annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé, les alinéas :
« Jusqu'au 1er octobre 2015 :
Mulhouse-Béjaïa (Algérie). »
sont abrogés.
Les dispositions des articles 1er à 4 du présent décret sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2016 et les dispositions des articles 5 à 8 sont applicables à compter de la session 2016 de l'examen.
Au premier alinéa de l'article D. 334-11 du même code, les mots : « et de l'article D. 334-14 » sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article D. 336-11 du même code, les mots : « et de l'article D. 336-13 » sont supprimés.
Le présent arrêté entre en vigueur le 9 novembre 2015.
La politique de sécurité des systèmes d'information pour les ministères chargés des affaires sociales, ci-après annexée, est approuvée.
Délégation est donnée à :
Mme Emmanuelle Hezard, commissaire divisionnaire, cheffe de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Lille (59), à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale.
A l'article R. 8322-2 du code du travail, après la référence : « R. 8115-4, », il est inséré la référence : « R. 8115-6 ».
Les dispositions des articles R. 124-10 à R. 124-13 du code de l'éducation sont applicables aux conventions conclues postérieurement à la publication du présent décret au Journal officiel.
L'arrêté du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement à l'exploitation forestière est abrogé.