Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, arrête la liste des     candidats admis à se présenter à cet examen deux mois avant la date fixée     pour les épreuves.
      Des convocations individuelles indiquant le jour, l'heure et le lieu des     épreuves sont adressées à chaque candidat au moins un mois à l'avance.
Art. 1er. - M. Dominique Charvet, directeur de la protection judiciaire de     la jeunesse au ministère de la justice, reçoit délégation pour signer, au nom     du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions     ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux navires     dont la quille est posée après sa publication.
Art. 1er. - Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la     liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique.      Ils sont classés selon la nomenclature interministérielle par groupes de     formation et par niveau.
Art. 6. - Les règles d'organisation générale du concours, la nature et le     programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la     fonction publique et du ministre chargé de l'équipement.
      Le concours peut être organisé par le chef du service où les vacances     d'emploi se sont ouvertes.
Art. 7. - Le directeur des services judiciaires et le directeur de     l'administration générale et de l'équipement sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
A compter du 1er mars 1992
      M. Dimeglio (Jean-Louis), direction des constructions aéronautiques, atelier     industriel de l'armement, Clermont-Ferrand.
Suppléant:
        M. Caron (Michel).
Suppléant:
        M. Quetant (Guy-Patrice).
Pour prendre rang du 1er avril 1992
      A M. le général de division Augé (Jean, Pierre, Michel).
Art. 3. - Les organismes bénéficiaires devront produire un décompte des     fonds reçus au titre des versements visés à l'article 1er et un compte rendu     des résultats obtenus lors de la réalisation de leur programme.
Art. 3. - Pour les internes nommés à compter du 1er novembre 1991, le temps     de préparation et le programme des enseignements ainsi que les obligations de     formation pratique propres à chaque diplôme d'études spécialisées     complémentaires sont précisés en annexe au présent arrêté (annexes 1 à 22).
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 147810000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er mars 1991
      Le commissaire en chef de 2e classe De Wailly (Gérard, Marie).
Art. 6. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué     à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  La commission de dérogation susvisée est présidée par un membre du Conseil d'Etat ou de la Cour des comptes.
Art. 5. -  La ligne : « Fraxinus excelsior L. ...... frêne commun » est supprimée de l'annexe IV de l'arrêté du 28 novembre 1991 susvisé.
Art. 5. - En application de l'article 10 du décret no 80-204 du 11 mars 1980     susvisé, le préfet de la Manche est désigné pour exercer les attributions     dévolues à l'autorité préfectorale par la législation et la réglementation     minières applicables.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 4 octobre 1999, le mandat des membres du Conseil supérieur des professions paramédicales est prorogé jusqu'au 15 janvier 2000.
Section 2
    Conditions de délivrance des licences
Art. 2. -  Au 1o de l'article R. 229 du code de la route, les mots : « R. 53-1 et R. 53-2 » sont remplacés par les mots : « et R. 53-1 à R. 53-2 ».
Art. 1er. - Il est accordé à la société Cheni un permis d'exploitation de     mines d'antimoine, or et substances connexes, dit <<Permis de l'Epinais>>,
     d'une superficie de 1,7 kilomètre carré environ, portant sur partie du     territoire de la commune des Brouzils, dans le département de la Vendée.
4o Voies navigables de l'Est
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 235 du 09/10/1999 page 15031 à 15032
    =============================================
Art. 5. - Les licences sont délivrées après consultation du président du     comité régional des pêches maritimes de la Corse ainsi que du premier     prud'homme des patrons pêcheurs du port d'armement effectif ou prévu du     navire.
Art. 1er. -  Il est créé dans le département de l'Essonne une recette des finances de 1re catégorie implantée dans la commune de Palaiseau.
Art. 4. -  Le certificat d'aptitude professionnelle Photographe est obtenu en postulant la totalité des domaines de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé et dans les conditions prévues aux articles 5 à 8 ci-dessous.
Art. 3. -  La concession est accordée pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des transports     terrestres sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Section des finances
    Mme Colette Chaigneau.
    M. Michel Fried.
    M. Jacques Ribs.
    M. Bernard Villeneuve.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 1500000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A la préfecture de l'Archèche
        M. Guépin (Claude), à compter du 1er janvier 1991.
Corps des vétérinaires biologistes des armées
    Au grade de vétérinaire biologiste en chef
    Pour prendre rang du 1er février 1991
      Le vétérinaire biologiste principal Davoust (Bernard, Léon, André).
Ster (Jean-Philippe, Lucien, Marcel).
     Lagarde (Christian, Ange, Adrien).
     Pappalardo (Bernard, Pierre).
     Géraud (Nicolas, Benoit, Olivier).
     Bossard (Didier).
Pour prendre rang du 1er avril 1991
        Les médecins en chef:
     Garrel (Jean-Baptiste, Félix).
     Fatome (Marc, Lucien).
     Courcoux (Pierre, Marcel, Prosper).
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er février 1991
        Les lieutenants-colonels:
     Dufour (André).
     Stojeba (Alain, Jean, Guillaume).
Pour prendre rang du 1er avril 1991
        Les lieutenants-colonels:
     Lagoutière (Jacques, Auguste, Lucien).
     Gosselin (Jean-Paul, Isidore, Joseph, Bienaimé, Fernand).
     Tranchant (André, Georges).
     Logette (Alain, André).
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux anciens     combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République     française et le Gouvernement de la République bolivienne concernant     l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en     coopération (O.R.S.T.O.M.), signé à La Paz le 19 octobre 1990, sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 1999, M. Loytier (Laurent, Raymond, Michel) est nommé notaire à la résidence des Herbiers (Vendée), en remplacement de M. Croue (Marie-Joseph, Pierre, Charles), démissionnaire.
Art. 1er. - Il est créé au centre d'études et de recherche de médecine     aérospatiale un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet     est la gestion des contrôles d'accès des visiteurs extérieurs.
Art. 2. - Par dérogation à l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de     certaines routes aux épreuves sportives, l'accès des voies à grande     circulation interdit à titre permanent aux épreuves sportives et figurant aux     itinéraires de la manifestation est, à titre exceptionnel, autorisé.
Art. 15. - Le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance     vieillesse mutuelle agricole chargé de la gestion du régime complémentaire     fixe chaque année la valeur de service du point de retraite compte tenu des     règles énoncées aux articles 25 à 31 du présent décret.
Art. 3. - Les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement     de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au retour du     plutonium (ensemble une annexe), signé à Paris le 5 décembre 1988, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Sa gestion est assurée, avec le concours des caisses départementales ou     pluridépartementales de mutualité sociale agricole, par la Caisse nationale     d'assurance vieillesse mutuelle agricole.
Art. 2. -  La société Unisource Carrier Services est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur le territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  L'Institut national de la formation de la police nationale comprend :
    - le centre de la formation des formateurs ;
    - le centre de documentation ;
    - le centre de préparation aux concours et examens et de l'enseignement des langues ;
    - le centre de production des matériels audiovisuels.
Art. 1er. -  La société Unisource Carrier Services est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans la région Ile-de-France, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le titre d'identité républicain institué par le décret du 20 août 1998 susvisé est établi sur le modèle annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  L'article 4 de l'arrêté du 30 mars 1995 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  La décision no 98-865 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 octobre 1998 fixant les conditions d'utilisation des appareils de faible portée fonctionnant dans la bande de fréquences 868-870 MHz (1) est homologuée.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 96-1136 du 3 décembre 1996 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-23 en date du 3 juillet 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26 rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-45, en date du 11 décembre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 1er. -  Les dispositions du décret du 2 octobre 1985 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent décret.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-29, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
Art. 4. -  Le dispositif limiteur de pression acoustique, mentionné à l'article 3 du décret du 15 décembre 1998 susvisé et à l'article 3 du présent arrêté, doit être conforme au cahier des charges figurant en annexe du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 14 janvier 1999, est approuvé le budget primitif de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1999.
Art. 1er. -  Sont agréés pour une durée de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2001, pour dispenser la formation de la personne compétente en radioprotection dans les conditions définies aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 25 novembre 1987 susvisé, les organismes suivants :
Art. 2. -  La sous-direction des ressources comprend :
    - le bureau des personnels ;
    - le bureau de la formation ;
    - le bureau des finances ;
    - le bureau de la logistique, de l'informatique et des transmissions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 14 janvier 1999, est approuvée la décision modificative no 2 du budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1998.
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
    M. Vesseron (Philippe), directeur de la prévention des pollutions et des risques.
Art. 4. -  Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le président de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 15 décembre 1998, sur sa demande, aux fonctions de conseiller du ministre délégué exercées par M. Dominique Merchez.
Art. 7. -  Les dispositions du présent décret s'appliquent aux établissements ou locaux nouveaux dès la parution des arrêtés prévus à l'article 4 et, pour ceux existants, dans un délai d'un an à compter de cette même date.
Par décret du Président de la République en date du 8 février 1999, M. Jacques Saraf, inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, chargé d'une mission d'inspection générale, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (1er tour).
Concours de type 4
    Conia (Alexandre, Vincent, Jean).
    Lambiotte (Fabien, Albert).
    Lattes (Laurence, Valérie).
    Mardrus (Philippe, Noël).
    Misset (Benoit, Yvon).
    Tiberghien (Florence, Lucie, Odile).
    ODONTOLOGIE
Hémobiologie-transfusion
    Concours de type 1
    Brechignac (Sabine, Marie, Danielle).
    Rosenzwajg (Michelle).
Concours de type 3
    Cardon (Gérard, Claude).
    Fakir (Mohamed).
    Knefati (Yannick, Yehya).
    Pontoizeau (Natacha, Sophie, Liliane).
    Yverneau (Paule).
Art. 11. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les     directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Les régisseurs et sous-régisseurs de recettes et d'avances placés auprès des organismes mentionnés aux articles 1er et 4 sont autorisés à ouvrir ès qualités un compte courant postal.
A compter du 20 octobre 1990
      Gaudin (René).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 1er juillet 1987 précitée.
Art. 3. - Sont annulés sur 1989 des crédits de paiement d'un montant de     19861566 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre     mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 15. -  Le dossier doit être adressé de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 10 novembre 1998 à minuit, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1989 des crédits de paiement s'élevant à 20259995     F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés     dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 7. -  Les résultats des concours de recrutement de maîtres de conférences ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 14 décembre 1998 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Art. 5. - Le scrutin ne durera qu'un jour; il sera ouvert à 8 heures et clos     à 18 heures, sous réserve de l'application des deux derniers alinéas de     l'article R.41 du code électoral.
Art. 5. - Pour les épreuves de langue facultatives, les examinateurs     spécialisés, au nombre de deux par épreuve, sont choisis exclusivement parmi     les membres de l'enseignement secondaire et supérieur.
Art. 1er. -  Les emplois de maître de conférences figurant en annexe A du présent arrêté sont offerts au recrutement au titre du 2o de l'article 26-I du décret du 6 juin 1984 modifié susvisé.
Art. 2. - N'est pas agréé l'accord collectif de travail suivant:
      Convention collective de l'Union mutualiste tarnaise;
      Avenant no 29 relatif au salaire minimum professionnel.
Art. 1er. - Il est créé un brevet d'études professionnelles agricoles option     Aménagement de l'espace.
      Le diplôme porte mention de l'une des spécialités professionnelles     suivantes:
      Travaux forestiers;
      Travaux paysagers;
      Entretien de l'espace rural.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 11 décembre 1998, Mlle Plassard (Dominique), Mme Gambard (Martine) et M. Hunkeler (Bernard) sont inscrits sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères au titre de l'année 1998.
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 23 septembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)
    Titulaire : M. Biger (Jean-Jacques).
    Premier suppléant : M. Deleuze (André).
Ministère chargé de l'enseignement supérieur
    Titulaire : M. Bernet (Eric).
    Premier suppléant : M. Bernard (Pierre).
    Deuxième suppléant : M. Korolitski (Jean-Pierre).
Art. 4. -  Le président de l'Autorité transmettra au secrétaire d'Etat à l'industrie la présente décision qui, à l'exception de l'annexe II, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 174 du 30/07/1999 page 11386 à 11388
    =============================================
Art. 2. -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois ans, les titres suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 174 du 30/07/1999 page 11386 à 11388
    =============================================
Art. 5. - L'article 5 de l'arrêté du 10 mai 1974 portant organisation du     service des phares et balises est abrogé.
Art. 5. - Les dispositions de la loi no 83-597 du 7 juillet 1983 relative     aux sociétés d'économie mixte locales sont applicables en Nouvelle-Calédonie,     en tant qu'elles concernent les communes et les établissements publics     communaux et intercommunaux.
C HAPITRE  III
    Exécution du budget
Somme
    1 Chenaf (Mourad) ; 2 Blocklet (Patrick).
Art. 33. - Des décrets en Conseil d'Etat fixent, pour les établissements     publics à caractère industriel et commercial du territoire et des provinces     et pour les établissements publics à caractère industriel et commercial     interprovinciaux, des règles d'organisation financière et comptable adaptées     à la nature de leur activité.
Art. 2. - Le chapitre III du titre III du livre V du code de la sécurité     sociale devient le chapitre II du titre IV du livre VIII de ce même code.
      L'article D. 533-1 devient l'article D. 842-1.
Art. 2. - A la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie     médicale, les inscriptions no 550 et no 910 sont supprimées.
Art. 3. - MM. Moreau (Daniel) et Casadessus (Jean-Claude) sont nommés     respectivement président et secrétaire général du Conseil supérieur de la     musique.
Art. 1er. - La commission nationale des labels et de la certification de     conformité est présidée par une personnalité désignée par arrêté conjoint des     ministres chargés de l'agriculture et de la consommation, pour une durée de     trois ans.
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est     complétée comme suit:
    Appareil multiprogrammable
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0047 du 23/02/1991    
                      ......................................................
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus ne sont pas     applicables aux professeurs des écoles en position de détachement et à ceux     qui sont nommés sur des emplois dont le ministre conserve la disposition.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1989 des crédits de paiement d'un montant de     30420979 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Espagne
      Lycée français de Barcelone.
      Lycée français de Madrid.
      Lycée français de Saint-Sébastien.
      Lycée français de Valence.
Art. 4. - Le taux moyen mensuel de l'indemnité de fonction est fixé par     arrêté des ministres chargés respectivement de la fonction publique, du     tourisme et du budget.
Madagascar
      Lycée français de Tananarive (groupés en gestion: école primaire française A     à Ampefiloha-Tananarive, école primaire française B à     Ampandrianomby-Tananarive et école française à Ambohibao-Tananarive).
Art. 6. - Le jury fixe la liste des documents dont la détention est     autorisée, le cas échéant, au cours de l'épreuve écrite et de l'épreuve     orale; cette liste est jointe à la convocation adressée au candidat.
Art. 2. - L'arrêté du 15 janvier 1990 fixant le taux des vacations horaires     allouées aux médecins du service du contentieux des pensions et de la     commission consultative médicale est abrogé.
Art. 4. - I. - L'intitulé du chapitre VII du titre V du livre VII du code de     la sécurité sociale est ainsi complété: <<Aide à la famille pour l'emploi     d'une assistante maternelle agréée>>.
TITRE V
    EQUIVALENCES ET DISPENSES DU DIPLOME D'ETAT
    DE PROFESSEUR DE DANSE
Art. 2. - L'arrêté du 15 janvier 1990 fixant les taux des indemnités de     vacation allouées aux membres des commissions médicales chargées de l'examen     des candidats aux emplois réservés est abrogé.
Art. 4. - Au vu du dossier de demande d'inscription, le directeur régional     des affaires culturelles délivre au candidat un livret de formation.
      Ce livret, dont la validité est limitée à cinq ans, mentionne, le cas     échéant, les équivalences d'U.V. visées à l'article 2 ci-dessus.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse
Pérou
      Lycée franco-péruvien de Lima.
Népal
      Ecole française de Kathmandou.
Art. 6. - Les candidats souhaitant être dispensés de la formation conduisant     au diplôme sont admis, sur leur demande, par les centres de formation à subir     les épreuves d'évaluation permettant la délivrance des U.V. constitutives du     diplôme.
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué auprès du ministre     d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé de la francophonie:
Luxembourg
      Collège Vauban.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-07 en date du 2 avril 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 mai 1999, Mme Charlot (Véronique), Mme Daniel (Véronique) et M. Guinement (Jean-Luc), attachés des services déconcentrés, sont promus au grade d'attaché principal de 2e classe au titre de l'année 1998.
« Concours sur programme MP élève étranger
    « M. Charcos y Llorens (Miguel, Vicente). »