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Sont nommés au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
Conseillère pour les politiques interministérielles et locales de jeunesse :
Mme Marianne BESEME.
Conseillère diplomatique :
Mme Paule IGNATIO.
L'extension des effets et sanctions des accords et avenants susvisés prend effet à compter de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords et avenants.
Par décret en date du 18 mai 2015, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement : M. Alain ROUSSEAU, directeur général des outre-mer, en qualité de représentant de l'Etat au titre du ministre chargé de l'outre-mer, en remplacement de M. Thomas DEGOS.
Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence au Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat est remplacée par la référence au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2016, 2017 et 2018 dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2015, la variété désignée ci-après :
Graminées fourragères :
Ray-grass d'Italie non alternatif : Oreas.
Le décret n° 99-939 du 4 novembre 1999 relatif à la Commission nationale de concertation et de proposition prévue par l'article L. 511-4-1 du code rural est abrogé.
L'arrêté du 27 novembre 2014 qualifiant le niveau de risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.
Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est qualifié de « négligeable » sur l'ensemble du territoire national métropolitain.
Dans l'intitulé du décret du 29 novembre 2006 susvisé ainsi qu'à l'article 1er, les mots : « Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation ».
Le décret du 29 novembre 2006 est modifié conformément aux dispositions du présent décret.
L'arrêté du 29 avril 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Réseaux d'initiative publique » est abrogé.
Mme Shéraz GASRI est nommée conseillère diplomatique de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Sont nommés au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
Mme Shéraz GASRI, conseillère diplomatique ;
A compter du 15 mai 2015 : M. Stéphane CORBIN, conseiller en charge des personnes âgées, des personnes handicapées et de la cohésion sociale.
Mme Christine GARDEL est nommée conseillère en charge des ressources humaines du système sanitaire au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux côtes de l'île de Clipperton sont définies par la laisse de basse mer, située sur la partie extérieure du récif.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 15 mai 2015, Mme Solenne Lepage est nommée représentante de l'Etat au conseil d'administration de la société Air France-KLM à compter du 21 mai 2015.
Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2015, M. Bernard Perret, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, détaché dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, est intégré dans celui-ci au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
Il est mis fin à compter du 1er mai 2015 aux fonctions de Mme Laure THAREL, conseillère en charge des ressources humaines du système sanitaire au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Il est créé auprès du ministre chargé de la jeunesse et des sports un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel ayant compétence pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des personnels relevant de son département ministériel dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours, pour les questions concernant les personnels visés par ce même article, au comité technique ministériel institué par l'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 2014 susvisé.
Délégation est donnée à Mme Audrey Venet-Pasquier, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite de ses attributions au sein du bureau des affaires générales.
Délégation est donnée à Mme Diane Bouchard, agente contractuelle, cheffe du bureau des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales.
La présente décision abroge la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 5 mai 2015, M. Sturm (Jacques), conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 5 novembre 2015, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Pascale Rey-Pantz, conseillère relation avec les élus, coopération décentralisée, affaires européennes, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 5 mai 2015, M. Martin (Gérald), conseiller des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 1er novembre 2015, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 mai 2015, Mme Sibyle Veil, maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenue dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er mai 2015.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute Info est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 octobre 2015.
La SAS Radio Vinci Autoroutes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
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JOnº 0115 du 20/05/2015, texte nº 84
La SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) et publiée au Journal officiel de la République française.
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JOnº 0115 du 20/05/2015, texte nº 83

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JOnº 0115 du 20/05/2015, texte nº 83
Le dernier alinéa du 1 du III de l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les candidats expriment, dès l'inscription, l'option dans laquelle ils souhaitent composer. Ce choix ne peut plus être modifié après la date de clôture des inscriptions. »
Le dernier alinéa du I de l'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le candidat exprime, dès l'inscription, l'option dans laquelle il souhaite composer. Ce choix ne peut plus être modifié après la date de clôture des inscriptions. »
L'activité de recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Denis Municipale et Amendes, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Denis Amendes (La Réunion).
L'activité de recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Denis Municipale et Amendes, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Denis Amendes (La Réunion).
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours interne spécial organisé au titre de l'année 2016.
Le décret n° 2012-573 du 24 avril 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie » est abrogé.
L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie » est dissous.
Est autorisée l'approbation de la convention postale universelle (ensemble un protocole final), adoptée à Doha le 11 octobre 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Est autorisée l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement, adopté à Doha le 11 octobre 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Les statuts de l'« Université de Champagne », annexés au présent décret, sont approuvés.
L'« Université de Champagne » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation.
Il est créé, dans le département de La Réunion, un poste comptable à Saint-Denis et dénommé : « trésorerie de Saint-Denis Amendes ».
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er juin 2015.
La trésorerie de Saint-Denis Municipale et Amendes est renommée trésorerie de Saint-Denis Municipale (La Réunion).
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de l'examen organisé au titre de l'année 2016.
Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 1er juin 2015
M. le contre-amiral Lozier (Jean-Louis, Maurice, François).
C. - ARMÉE DE L'AIR
Il est mis fin, à compter du 1er mai 2015, aux fonctions de Mme Laure THAREL, conseillère en charge des ressources humaines du système sanitaire de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 mai 2015, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Yves GIBAUD, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 31 octobre 2015.
Il est mis fin, à compter du 1er juin 2015, aux fonctions de Mme Marion DUVIVIER, conseillère spéciale de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Les rang et appellation de général d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions :
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
M. le général de corps d'armée Charpentier (Hervé, Marie).
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
M. l'ingénieur en chef de 1re classe Mély (Alain).
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
A Mme le médecin général, médecin chef des services hors classe Vareille (Anne), nommée adjoint « personnel et écoles » au directeur central du service de santé des armées à la même date.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
M. le colonel du train Vervaeke (Philippe, Adolphe, José).
B. - MARINE NATIONALE
Est nommé à l'état-major particulier du Président de la République, à compter du 31 août 2015 : M. le commissaire en chef de 2e classe Jérôme Theillier, en remplacement de M. le commissaire en chef de 1re classe Bernard Abbo.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2015, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2015 au concours réservé pour l'accès au corps de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire est fixé à 5.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2015, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2015 à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de techniciens de l'administration pénitentiaire est fixé à 2.
Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national à la Fédération française Sésame Autisme.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2015, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2015 à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire est fixé à 7.
L'arrêté du 12 mai 2014 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours organisé au titre de l'année 2015.
A l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2006 susvisé, les mots : « à l'exception du département de la Martinique, de la Guadeloupe et des collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélémy » sont remplacés par les mots : « et collectivités. »
L'article 2 de l'arrêté du 2 mars 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Les candidats expriment, dès l'inscription, l'option dans laquelle ils souhaitent composer. Ce choix ne peut plus être modifié après la date de clôture des inscriptions.»
L'arrêté du 29 avril 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Compte tenu du caractère irremplaçable et particulièrement coûteux des médicaments relevant du présent arrêté et conformément à l'article R. 322-2 susvisé, la participation de l'assuré aux frais d'acquisition de ces médicaments est supprimée.
Les articles D. 811-161 et D. 811-162, ainsi que le II de l'article D. 811-173 du même code sont abrogés. 
Le décret n° 95-464 du 26 avril 1995 modifié portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 mai 2015, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2015 au recrutement réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur est fixé à 130 (cent trente).
Le 23 mai 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du SC Bastia ou se comportant comme tel est interdit entre l'ensemble des communes de Corse et la commune de Marseille.
Tout ou partie du solde des crédits restant à déléguer en application de l'arrêté du 30 avril 2015 susvisé pourra faire, le cas échéant, l'objet d'une notification complémentaire avant la fin de l'exercice 2015 au regard des éléments d'information portés à la connaissance de la CNSA.
Les contributions mentionnées aux alinéas 1 b et 2 b du I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles sont fixées pour l'année 2015 conformément au tableau annexé à la présente décision.
L'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne assure des formations d'ingénieur de spécialité sous statut étudiant d'une durée de trois ans dont la liste figure en annexe I au présent arrêté.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 10 avril 2015, M. Hugues PERNET, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 16 septembre 2015.
L'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne assure des formations d'ingénieur de spécialité sous statut salarié (formation par apprentissage et formation continue) dont la liste figure en annexe II au présent arrêté.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 10 avril 2015, M. Jean MENDELSON, ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 25 septembre 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2015, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Bernard, Jean, Charles VERLHAC, né le 21 août 1957 à Paris, décédé le 7 janvier 2015 à Paris.
Le nombre maximum de places offertes au recrutement dans chacun des cycles de formation est fixé par le conseil d'administration de l'école.
Les élèves, français ou étrangers, sont sélectionnés par un jury de recrutement dont la composition, le fonctionnement et les attributions sont précisés dans le règlement de scolarité de l'école.
Le comité pédagogique du cycle concerné est chargé de donner son avis sur les questions générales relatives à l'orientation et au fonctionnement du cycle, notamment les programmes pédagogiques, les modalités d'admission et de sanction des études. La composition et les modalités de fonctionnement du comité pédagogique sont fixées dans le règlement de scolarité de l'école.
Sont créés pour chaque cycle de formation un comité pédagogique et un jury des études.
La liste des élèves diplômés est arrêtée par le ministre chargé de l'industrie, sur proposition du directeur de l'école, après avis du jury des études.
La liste des élèves admis est arrêtée par le directeur de l'école.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 juillet 2015, M. Sisun (Patrick), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2015.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2015, M. Richard-Daniel BOISSON, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort, est nommé sous-préfet des Andelys.
Les décisions n° 2012-0618 et n° 2012-0616 susvisées de l'ARCEP sont abrogées.
Jusqu'au 1er juillet 2019, l'utilisation de la bande de fréquences 694-789 MHz par des équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion est autorisée sous réserve du respect des conditions d'utilisation précisées à l'annexe de la présente décision et, dans ces conditions, n'est pas soumise à autorisation individuelle.
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2015, M. Joël DUBREUIL, sous-préfet, sous-préfet de Péronne, est nommé secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort.
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2015, Mme Odile BUREAU, sous-préfète, sous-préfète de Vervins, est nommée sous-préfète de Péronne.
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 24 juillet 2015, le candidat dont le nom suit, figurant par ordre de mérite sur la liste complémentaire de la décision du 30 juin 2015, est déclaré admis au concours précité :
Reverdy Hubert.
Il est mis fin à compter du 1er septembre 2015, sur sa demande, aux fonctions de conseillère exercées par Mme Nathalie INFANTE.
Il est mis fin à compter du 31 août 2015, sur sa demande, aux fonctions de conseiller exercées par M. Laurent CABRERA.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la secrétaire d'Etat chargée du numérique en date du 6 juillet 2015, M. Antoine Darodes est nommé directeur du service à compétence nationale dénommée « Agence du numérique ».
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2015, Mme Julia CAPEL-DUNN, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Sedan.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2015, M. Laurent GREGOIRE est nommé directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est, à compter du 1er août 2015.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juillet 2015, Mme Marie-Françoise Guilhemsans, conseillère d'Etat maintenue dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2015, Mme Isabelle HAUSSER-DUCLOS, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2015.
Aux articles R. 313-35, R. 314-1, R. 314-2, R. 314-3 et R. 315-10 du même code, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis Un justificatif de domicile ; ».
Le présent décret entre en vigueur au 1er septembre 2015.
La maison de naissance dispose d'un accès direct avec la structure de gynécologie-obstétrique de l'établissement de santé partenaire permettant d'assurer dans des conditions compatibles avec l'urgence le transport non motorisé et allongé des parturientes et des nouveau-nés, sans voie publique à traverser.
Les professionnels de santé de la maison de naissance participent chaque année à des formations, notamment des mises en situation d'urgence maternelle, fœtale ou pédiatrique néonatale. Ces formations sont organisées, notamment par le réseau de santé en périnatalité dont la maison de naissance est membre, en lien avec l'établissement de santé partenaire.
Le ministre chargé de la santé transmet à la Haute Autorité de santé, pour avis conforme rendu dans un délai de deux mois, le projet de liste des maisons de naissance accompagné des dossiers de candidature.
La composition du dossier et les modalités de candidature sont définies par arrêté du même ministre.
A l'article R. 315-5 du même code, après les mots : « les pièces mentionnées aux 1° à 5° de l'article R. 315-4 », sont ajoutés les mots : « ainsi qu'un justificatif de domicile ».
Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 6 décembre 2015 pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers de l'Assemblée de Guyane et des conseillers de l'Assemblée de Martinique.
La période de dépôt des candidatures débute à la date de publication du présent arrêté et s'achève le 15 septembre 2015, à minuit. Toute candidature déposée en dehors de cette période est irrecevable.
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JOnº 0175 du 31/07/2015, texte nº 94
L'association FMC Radio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
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JOnº 0174 du 30/07/2015, texte nº 80
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JOnº 0174 du 30/07/2015, texte nº 81
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JOnº 0174 du 30/07/2015, texte nº 78

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JOnº 0174 du 30/07/2015, texte nº 78
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JOnº 0174 du 30/07/2015, texte nº 79
Le chef-lieu provisoire de la région Bourgogne-Franche-Comté est fixé à Dijon.
Le chef-lieu provisoire de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes est fixé à Bordeaux.
L'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.
Le chef-lieu provisoire de la région Normandie est fixé à Rouen.
L'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, dite « ordre de Malte-France », s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.
Le chef-lieu provisoire de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées est fixé à Toulouse.
Le chef-lieu provisoire de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie est fixé à Lille.