Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'arrêté du 5 juin 2002 susvisé est ainsi modifié :
 A l'article 1er, dans le paragraphe relatif à la direction générale de la santé, il est ajouté :
 « Groupe de travail sur le Distilbène » (arrêté du 19 juillet 2005).
Dans tous les textes réglementaires, les références à l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles et au Fonds d'intervention et de régulation du marché du sucre sont remplacées par la référence à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures.
Une indemnité forfaitaire mensuelle d'un montant de 1 572 EUR est allouée au collaborateur de la mission confiée par le Premier ministre à Mme Christine Boutin, députée, par décret du 17 avril 2003 susvisé.
L'annexe du même décret est remplacée par les annexes I et II au présent décret.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2006, M. Bernard Poitau est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand, à compter du 2 janvier 2006.
Par décret du Président de la République en date du 7 février 2006, M. Dominique Avot, magistrat de l'ordre judiciaire, est radié des cadres de la magistrature judiciaire à compter du 1er février 1997, date de son entrée au service des Communautés européennes.
A l'article 5, les mots : « du concours mentionné à » sont remplacés par les mots : « des concours mentionnés à ».
Les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par décret du 28 juillet 1998 susvisé sont prorogés pour une durée de trois ans à compter du 30 juillet 2003.
Le règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi est annexé au présent arrêté.
La présente décision sera notifiée à l'association Archipel communication et publiée au Journal officiel de la République française.
M. Jérôme Bresson, administrateur civil, est nommé conseiller technique pour les affaires budgétaires au cabinet de la ministre.
A compter du 10 octobre 2005, les arrêtés du 31 janvier 2005, du 31 mars 2005 et du 4 juillet 2005 sont modifiés conformément aux tableaux repris ci-joints.
Le secrétariat de la Commission nationale consultative des villages étapes est assuré par le bureau des usagers et de la sécurité routière de la direction générale des routes. Il assure la transmission des avis émis par la Commission nationale consultative des villages étapes aux préfets de département concernés.
Les personnels spécialisés qui apportent leur concours au déroulement des épreuves de l'examen du diplôme d'Etat de professeur de musique en qualité d'accompagnateur bénéficient de l'indemnité mentionnée au a du tableau ci-dessus.
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er avril 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Dominique Warnier, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux affaires technologiques européennes.
La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant :
 « Chef du service études et statistique à la direction régionale d'Auvergne. »
L'article 3 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé est modifié de la manière suivante :
 Au premier alinéa, remplacer la date du « 1er juin » par celle du « 15 avril ».
Délégation est donnée à Mme Agnès Duteil et à M. Roland Breton, attachés d'administration centrale, et à M. Manuel Bouard, attaché des services déconcentrés, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité.
Délégation est donnée à Mme Sophie Perdrial, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs et des agents non titulaires.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année 2006.
Le traitement a pour finalité de déceler une utilisation anormale de la messagerie électronique et de rendre son utilisation conforme aux règles déontologiques de la DGI.
 Le traitement permet de fournir des informations quantitatives relatives à l'utilisation de la messagerie électronique par les agents de la DGI.
Une sous-régie d'avances est créée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Le comité, dont le secrétariat est assuré par Météo-France, se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou sur la demande qui lui est faite par le président-directeur général de Météo-France.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2006, la démission de M. Clément Kopp, auditeur de justice à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er avril 2006.
Les dispositions fixées par le présent arrêté entrent en application à la session 2004 du baccalauréat.
Les effluents gazeux radioactifs des installations nucléaires sont rejetés exclusivement par les dispositifs visés à l'article 9. A cet effet, l'exploitant doit notamment s'assurer du lignage correct des circuits d'épuration des gaz.
L'article R. 714-17-3 du même code est modifié comme suit :
 I. - Au premier alinéa, après les mots : « ses fonctions », sont ajoutés les mots : « dans l'établissement ».
 II. - Au troisième alinéa, après les mots : « ses fonctions », sont ajoutés les mots : « dans l'établissement ».
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 24 novembre 2005, la bourse attribuée à M. Charles Chaillou, d'un montant de 1 736,70 EUR brut mensuel, est supprimée pour la période du 1er novembre 2005 au 31 octobre 2006.
Les enveloppes contenant les votes sont conservées au siège de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale dans deux boîtes postales distinctes, selon les collèges, jusqu'au jour du dépouillement des votes, qui a lieu, au plus tard, le sixième jour ouvré suivant la date des élections.
Le dernier alinéa de l'article R. 714-17-22 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les résultats du scrutin sont publiés par voie d'affichage sans délai par le directeur de l'établissement. »
Au premier alinéa de l'article R. 714-17-7 du même code, après les mots : « décret du 6 février 1991 susvisé », sont ajoutés les mots : « ainsi que les contractuels de droit public n'occupant pas un emploi permanent et les contractuels de droit privé ; ».
Le classement en parc naturel régional de Guyane renouvelé jusqu'au 31 décembre 2005 pour le territoire des communes de Awala-Yalimapo, Mana et Roura par le décret du 26 mars 2004 susvisé est prolongé jusqu'au 31 décembre 2007.
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au « Journal officiel » de la République française.
La durée de la formation en milieu professionnel est de seize semaines. Ses objectifs et modalités sont définis à l'annexe II du présent arrêté.
 Les horaires et l'organisation des enseignements sont définis en annexe III du présent arrêté.
Au début du premier alinéa de l'article 720-1-1 du code de procédure pénale, sont insérés les mots : « Sauf s'il existe un risque grave de renouvellement de l'infraction, ».
L'article 712-2 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Pour le fonctionnement de son cabinet, le juge de l'application des peines est assisté d'un greffier et doté d'un secrétariat-greffe. »
Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du matériel de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « SIMAT » et dont les finalités sont la planification des interventions techniques et l'évaluation des coûts et des besoins en personnel.
Délégation est donnée à M. Jean-Christophe Deberre, chargé de mission, et à M. Serge Tomasi, conseiller des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Chaque fois que la présence de ponte, de larve ou de symptômes causés par Anoplophora chinensis est observée sur un arbre, un périmètre de surveillance est mis en place dans un rayon d'au moins 1 000 mètres autour de cet arbre. Un arrêté préfectoral précise la liste des communes concernées par cette surveillance.
Le président du comité est le représentant du directeur de l'eau.
Délégation est donnée à M. Anthony Penhoat, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
Le titre IV (Divers) de l'arrêté du 9 mars 1995 susvisé devient le titre V (Divers).
 Les articles sont numérotés ainsi qu'il suit :
 - l'article 32 devient l'article 34 ;
 - l'article 33 devient l'article 35.
Spécialité « surveillance et aéronautique :
pilote d'avion »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2003, il est mis fin à la mise à disposition de Mme Delphine Hedary, maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de l'écologie et du développement durable à compter du 23 juillet 2003.
Tout traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet la prévention des risques qui n'est pas conforme aux dispositions qui précèdent doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la commission dans les formes prescrites par les articles 25 (4°) et 30 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Conformément à l'article 42-6 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, la présente décision sera notifiée à la société Canal Jimmy et publiée au Journal officiel de la République française.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Aventis, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Pour l'année 2005, un dépassement est constaté pour la superficie de base suivante :
 - base nationale sèche : 4,15 %.
A l'annexe II, le tableau du point 3 « Panneaux d'avertissement et de signalisation de risque ou de danger » est complété par l'adjonction du pictogramme et du texte suivant :
Lorsque l'atmosphère explosive contient plusieurs sortes de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières inflammables ou combustibles, les mesures de protection doivent correspondre au potentiel de risque le plus élevé.
Délégation permanente est donnée à Mme Pascale Briand, déléguée responsable de la mission interministérielle pour la lutte contre le cancer, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2003, M. Jean-Noël Chavanne, sous-préfet, est nommé directeur du cabinet du préfet de Seine-et-Marne.
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2003, M. Jean-François Houssin, attaché principal d'administration centrale, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Calvi.
Le quatrième alinéa de l'article R. 343-36 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le préfet de région affecte une enveloppe financière aux actions de communication et d'animation d'une part, et d'autre part aux actions destinées à rechercher des exploitations susceptibles de permettre l'installation d'un jeune agriculteur. »
La trésorerie de Chambley-Bussières est supprimée.
Le régime applicable aux avions monosièges est fonction de leurs caractéristiques selon qu'ils sont à pistons, à motorisation rapprochée ou à turbopropulseur.
 Les conditions requises pour l'obtention, la prorogation et le renouvellement d'une qualification de classe sur avions monosièges sont fixées aux articles 11 à 15 du présent arrêté.
A l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé, la somme de « 254 574 282,85 euros » est remplacée par la somme de « 254 633 089,10 euros ».
Le directeur général des impôts et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de publication au Journal officiel de la République française.
Le coefficient de majoration applicable aux salaires des ouvriers de l'Etat mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie est de 2,10.
 Les salaires sont convertis en francs CFP.
Le règlement du stud-book français du poney Shetland figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book français du poney Shetland figurant en annexe de l'arrêté du 13 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Shetland (1).
Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de parution au Journal officiel et jusqu'au 11 mai 2009. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
La présente décision sera notifiée à l'association Comète FM et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le candidat à une qualification de vol aux instruments avion (IR[A]) ou hélicoptère (IR[H]) doit démontrer un niveau de connaissance correspondant aux privilèges de la qualification dont il souhaite se prévaloir en réussissant les examens théoriques correspondant au programme des connaissances théoriques fixé à l'annexe du présent arrêté.
A compter du 16 octobre 2003
 M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Besson (Bernard).
A compter du 1er novembre 2003
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Rance (Charles, Louis).
Sont nommés dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement :
Le candidat à une licence de pilote de ligne avion (ATPL[A]) doit démontrer un niveau de connaissance correspondant aux privilèges de la licence dont il souhaite se prévaloir en réussissant les examens théoriques correspondant au programme des connaissances théoriques fixé à l'annexe (1) du présent arrêté.
L'avis de concours professionnel sur titres, organisé par le centre hospitalier de Nevers, en vue de pourvoir 2 postes de cadre supérieur de santé (infirmier), paru au Journal officiel du 7 septembre 2005, texte n° 107, est annulé.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Biogaran et EG Labo-laboratoires EuroGénérics, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2005, M. Christian Lambert est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet à compter du 15 septembre 2005.
Le décret du 22  juin 2005 portant délégation de signature à la direction de la prévention des pollutions et des risques est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Dominique Allix, professeur des universités, est nommé avocat général à la Cour de cassation en service extraordinaire.
L'arrêté du 31 décembre 1999 est abrogé.
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Le présent arrêté est applicable aux concours de gardiens de la paix dont les épreuves d'admissibilité se dérouleront après le 1er juillet 2003.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 24 septembre 1969 précitée.
Le montant du plafond mentionné à l'article R. 543-5 du code de la sécurité sociale est fixé à 12 626 EUR pour la période du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004.
 Il est majoré, pour les mêmes périodes, de 3 788 EUR par enfant à charge à compter du premier.
Le décret du 21 juin 2005 portant délégation de signature à la direction de l'eau est abrogé, à l'exception de son article 2.
Le préfet de région notifie aux candidats les résultats de l'examen en précisant les notes obtenues.
 Le président du jury établit, conformément aux décisions du jury, le procès-verbal de l'examen.
 Des attestations de réussite sont délivrées aux candidats reçus.
Le décret du 9 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre) est abrogé.
M. Jacques Champagne de Labriolle est nommé conseiller technique à la présidence de la République.
M. Bernard Diguet est nommé conseiller technique à la présidence de la République.
Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 22 février 1972 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
 « Etre titulaire du diplôme de cadre de santé. »
Le programme philatélique de 2003 est complété comme suit :
 Série Commémoratifs et divers :
   Ajouter :
 « Commandant Massoud (1953-2001). »
Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le troisième alinéa de l'article 8 du décret du 20 juillet 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « - soit avoir suivi dans le cadre de l'apprentissage une préparation dans un CFA d'une durée au moins égale à 1 350 heures. »
Le décret du 29 août 2002 portant délégation de signature est abrogé
Les candidats au brevet professionnel « esthétique/cosmétique-parfumerie » se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au commerce extérieur  sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des secteurs d'activités d'importance vitale prévue à l'article 2 du décret du 23 février 2006 susvisé et de leurs ministres coordonnateurs est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Il est installé au ministère de la défense, au centre des télécommunications et de l'informatique de niveau 1 de Lyon, un système de vidéosurveillance avec stockage numérique mis en oeuvre par la section de sécurité des systèmes d'information et de communication et dont la finalité principale est la surveillance de zones très sensibles en dehors des heures de travail.
Les contributions visées à l'article 2 sont versées avant le 31 octobre 2003 par les caisses nationales concernées à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour le compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Sauf stipulations particulières prévues dans la convention de raccordement, la consommation d'énergie réactive des installations de consommations directement raccordées au réseau public de transport ne doit pas excéder, en régime normal d'alimentation, un quota de la consommation d'énergie active fixé par arrêté du ministre chargé de l'énergie.
Le dernier alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 22 novembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
 « Aucun candidat ne peut être admis dans la salle après la lecture du sujet ou la distribution des documents servant de base aux épreuves, quel que soit le motif de son retard. »
La présente décision sera notifiée à l'association Tanginui Makemo et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
La présente décision sera notifiée à l'association Jeunesse et développement de Hao et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
L'association Te Vevo Te Tiaturiraa est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Te Vevo.
Il est créé au département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines, service à compétence nationale, une commission d'appel d'offres pour l'ensemble des marchés publics passés par le service au nom de l'Etat.
Cette décision sera sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les autres dispositions de l'arrêté du 28 octobre 2005, modifié par l'arrêté du 30 novembre 2005, portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Ouest, demeurent inchangées.
L'article 9 de la loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives est déclaré contraire à la Constitution.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 décembre 2006, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs consenti en faveur de l'Etat par M. Jean Galofré.
La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique, et prévue à l'article R. 3511-6 de ce code, reproduit le modèle en annexe 1 du présent arrêté.
L'attestation prévue au 3° de l'article 14 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé est délivrée par le directeur de l'EN3S aux candidats ayant subi avec succès l'examen clôturant le cycle de formation prévu au même article.
L'article 1er de la décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogé.
Le protocole n° 21 relatif aux amendements définitifs au règlement de visite des bateaux du Rhin (art. 1.06, 1.07, 15.02 et 23.07), adopté par la résolution n° 2002-II-21 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, sera publié au Journal officiel de la République française.
La signalisation à apposer à l'entrée des espaces mentionnés à l'article R. 3511-2 du code de la santé publique reproduit le modèle en annexe 2 du présent arrêté.
L'arrêté du 18 novembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de la catégorie B régis par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 est abrogé.
L'article 7 de la loi portant réforme de l'élection des sénateurs est déclaré contraire à la Constitution.
L'article 10 (Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité) et l'article 16 (DCN) du décret du 22 mai 2002 susvisé sont abrogés.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 2 août 2005 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour la direction déléguée des activités et de la protection sociale.
Délégation est donnée à M. Patrick Hermel, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de l'unité « appui et performance » de la direction de la solidarité et des risques professionnels.
Les modalités d'organisation des examens professionnels mentionnés aux articles 2, 3 et 8, ainsi que la nomination des membres du jury, sont fixées par arrêté du ou des ministres intéressés.
La Convention de codéveloppement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali, signée à Paris le 21 décembre 2000, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté visé au VII du A de l'article 77 de la loi de finances susvisée est l'arrêté du 19 avril 2004 susvisé.
Sont créés à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai des cycles de formation spécialisée sous statut d'apprenti ou d'étudiant d'une durée de trois ans ayant pour objectif la préparation du titre d'ingénieur et dont la liste figure en annexe au présent arrêté.
Des frais relatifs aux diverses étapes de la procédure de validation des acquis de l'expérience sont exigibles des candidats.