Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 5. -  I. - Au premier alinéa de l'article L. 111-3 du code de la     sécurité sociale, les mots : << lors de la première session ordinaire >> sont     remplacés par les mots : << au cours du quatrième trimestre >>.
      II. - L'article L. 652-1 du même code est abrogé.
Art. 10. -  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1994, à     l'exception des dispositions de l'article 9.
Pyrénées-Orientales
      1 Hostein (Thierry).
Paris
      1 Bans (Patricia).
Isère
      1 Benech (Corinne); 2 Falconnat (Maryse); 3 Genin (Michèle).
Université de Valenciennes
      M. Jean-Pierre Leroy, de nationalité française.
Université Montpellier-II
      M. Eric Courtens, de nationalité belge.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 13274344 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 8. - Le ministre de l’éducation nationale et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Pour l’application de l’article 5 ter, alinéa 3, du décret du 16 juin 1959 susvisé, les frais d’édition et les frais de publicité doivent être d’un montant au moins égal à 800 000 F.
Du 16 au 24 octobre 1994
      Site: Bordeaux.
      Puissance: 100 W.
      Fréquence: 98,7 MHz.
Art. 3. - L’arrêté du 26 août 1986 est modifié ainsi qu’il suit, en ce qui concerne les agents de service :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 116 du 20 mai 1993, page 7620.
Par décret en date du 14 mai 1993 :
Est reconnue comme établissement d’utilité publique l’association dite Grandir (association des parents d’enfants ayant des problèmes de croissance), dont le siège est à Plaisir (Yvelines), 1, rue du Bois.
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Art. 4. - L’extension des effets et sanctions des avenants visés à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 23 novembre 1971 précitée.
Art. 4. - Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès du contentieux général (Service juridique et fiscal [S.J.F.]), 56, rue de Lille, 75007 Paris.
Art. 2. - Le total des sommes mentionnées à l’article 1er est réparti entre les partis et groupements politiques conformément à l’annexe II au présent décret.
Art. 3. -  Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, du logement,
     des transports et du tourisme et le ministre délégué au logement sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Centre administratif de la gendarmerie nationale
      Stocklouser (Thierry, Claude).
Conseillers techniques
      M. Jean-Michel Henry.
      M. Philippe Illionnet.
      M. Thierry Koskas.
      M. Hervé Lejeune.
Art. 1er. -  A compter du 8 janvier 1996, la nomenclature des prix de vente     au détail des tabacs en France continentale est modifiée et complétée     conformément aux tableaux ci-joints.
Art. 2. -  Les infractions au présent arrêté seront sanctionnées     conformément aux dispositions du décret du 9 janvier 1852 modifié relatif à     l'exercice de la pêche maritime.
Art. 6. - La commission se réunit au moins une fois par an sur convocation     de son président; la convocation précise l'ordre du jour.
Art. 1er. -  Il est créé auprès du directeur général de la police nationale     une unité de coordination de la lutte anti-drogue dénommée Mission de lutte     anti-drogue (MILAD).
Art. 1er. -  Les taux annuels de la prime de recherche et d'enseignement     supérieur et de la prime d'enseignement supérieur sont fixés à 6 966 F pour     l'année universitaire 1994-1995.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 10 000 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
ANNEXES
        Lettre adressée, le 30 novembre 1992,
    par
       Monsieur le Président de la République    
    à :
Art. 33. -  Les gestionnaires des équipements mentionnés à l'article 28     doivent veiller à ce qu'aucun document de nature commerciale n'y soit     visible, sous réserve des dispositions des articles 31 et 32.
Par décret en date du 12 octobre 1994, est classé parmi les sites du     département de la Côte-d'Or le cirque du Bout du Monde et ses abords sur les     communes de Cormot-le-Grand, de La Rochepot et de Vauchignon (1).
Section 35: Pensée philosophique. - Sciences des textes
    Création artistique, scientifique et technique
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Francis Brun-Buisson, M. André-Michel Besse et Mme Sophie Moati, sous-directeurs, sont habilités à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants mentionnés à l’article 1er.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la coopération en date du 17 août 1993, Mme Garreta (Catherine), administrateur civil, affectée dans les services du Premier ministre, est affectée au ministère de la coopération pour une période de deux ans à compter du 1er juin 1993, au titre de la mobilité.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions des accords conclus dans le cadre de la convention collective susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention collective.
Art. 9. - Le directeur de l’Office des migrations internationales et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 4 juin 1993, les dates des épreuves écrites du concours externe pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l’Etat sont fixées aux 7 et 8 octobre 1993.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 4 juin 1993, M. Aicardi (Maurice) est nommé membre de la commission mentionnée à l’article 7 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992, en remplacement de M. Bozo (Dominique), décédé.
Art. 12. - Les personnes de nationalité étrangère, remplissant les conditions fixées par l’article 1er (alinéas 2 et 4) de l’arrêté du 2 janvier 1986 susvisé, peuvent présenter leur candidature en vue de l’attribution du titre de professeur des universités - praticien hospitalier à titre étranger.
Art. 2. -  Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à partir des concours     organisés en 1996 et qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Pour prendre rang du 1er mars 1995
     L'ingénieur principal des études et techniques d'armement (4e tour) Baylot     (Jacques, Paul, André).
          Les ingénieurs:
    (5e tour) Mestre (François, Marie, Marcel).
    (6e tour) Le Meur (Bertrand, Pierre, Roger).
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 août 1993, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nos 2, 3 et 4 instituées au Commissariat général du Plan et services rattachés est fixée au 15 octobre 1993.
Art. 26. - Le directeur général de l’alimentation au ministère de l’agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -   La deuxième partie du livre des procédures fiscales est, à la     date du 2 septembre 1994, modifiée et complétée comme suit:
Section 2. - Droit public
      M. Geffroy (Jean-Baptiste), université de Poitiers, en remplacement de M.
     Comte (Pierre).
A V E N A N T
      Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats     arabes unis, désireux de modifier la Convention entre la République française     et les Emirats arabes unis en vue d'éviter les doubles impositions, signée le     19 juillet 1989 (ci-après dénommée << la Convention >>), sont convenus des     dispositions suivantes:
Art. 74. -  Les cahiers des charges déterminent, s'il y a lieu, les autres     garanties qui peuvent être demandées aux titulaires de marchés pour     l'exécution d'un engagement particulier.
    CHAPITRE III
    Dérogations au régime des garanties
Maîtres de conférences et assimilés
    42e section, 3e sous-section : Anatomie
    et cytologie pathologiques
      Mme Caulet (Sylvie), épouse Maugendre, université Rennes-I, en remplacement     de M. Fetissof (Franck).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. Merienne (Daniel, Joseph,
     François), ancien huissier de justice à la résidence de Saint-Malo     (Ille-et-Vilaine).
Si les personnes chargées de procéder à l'opération sont inconnues des     services de la prison, elles doivent justifier de leur identité et de leur     qualité.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 15 avril 1994, M. Rossi (Bruno), administrateur     civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du     ministère du budget.
Art. 21. -  Les candidats admissibles sont convoqués individuellement dans     un centre d'examen en France ou à l'étranger pour subir les épreuves     d'admission. Le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la     responsabilité de l'administration.
Art. 1er. -  La société B.T. France est autorisée à fournir au public les     services-supports décrits dans la demande d'autorisation susvisée, dans les     conditions fixées par l'arrêté du 30 décembre 1992 susvisé.
M. l'officier de 1re classe du corps technique et administratif de la marine     Laisne (Alain, André, Maurice) est admissible au concours interne ouvert en     1995 pour l'admission dans le corps des commissaires de la marine, au grade     de commissaire principal, d'officiers du corps technique et administratif de     la marine.
Art. 2. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique et le     secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  La ligne 36 du tableau de l'annexe de la décision no 92-1165 du     8 décembre 1992 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente     décision.
Art. 2. -  Le délégué à l'emploi et le directeur de l'action sociale sont     chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin     1995, M. Bernard (Pierre-Yves, François) est nommé notaire à la résidence de     Lorient (Morbihan), en remplacement de M. Dorey (André), dont la démission a     été acceptée par arrêté du 24 octobre 1994.
Au grade de commandeur
    Décorations sans traitement
    Article R. 44 du code de la Légion d'honneur
    et de la médaille militaire
    MUTILE DE GUERRE
     Hay (Bernard, Robert, Simon), 26 janvier 1930, sergent-chef. Officier du 22     mars 1980.
Art. 11. -  A l'article 38 du même décret, les mots: << 8e échelon >> sont     remplacés par les mots: << 7e échelon >>.
<< Bourse de Paris
      << Biotonic. >>
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction     départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique, 10, boulevard     Gaston-Serpette, 44036 Nantes.
Section 18 Arts : plastiques, du spectacle, musique,
Art. 4. -  L'arrêté du 27 février 1992 portant création d'une zone de     contrôle associée à l'aérodrome de Grenoble-Saint-Geoirs (Isère) est abrogé.
Art. 1er. -  La composition et les caractéristiques des pièces     commémoratives de 50 F en or et de 10 F en argent définies par le présent     arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
      Elles sont frappées par la direction des Monnaies et médailles pour le     compte de l'Etat.
Art. 7. -  L'arrêté du 13 septembre 1983 portant agrément d'un laboratoire     d'essais aérauliques d'exutoires de fumée (Cetiat) est abrogé.
Art. 2. -  L'extension des accords susvisés est faite à dater de la     publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux     conditions prévues par les accords précités.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 3 août 2007, est autorisée à exercer en France la profession de médecin, en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 Gabriel Mihailescu.
Par décret en date du 10 août 2007 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « SOS Enfants », dont le siège est à Paris.
 Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
La publicité prévue par les articles L. 5122-6, troisième alinéa, et D. 5122-7-1 du code de la santé publique pourra être mise en oeuvre, dans les conditions fixées par ces articles, durant une période maximale d'un mois précédant l'entrée en vigueur de la radiation de la liste des médicaments remboursables.
L'article 38 est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Au premier alinéa, les termes : « 8, 18, 25 et 36 » sont remplacés par les termes : « 8 et 18 ».
 II. - Au quatrième alinéa, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « quinze ».
La facture de fourniture d'électricité ou de gaz naturel est adressée au consommateur sur un support papier, ou, avec son accord exprès et préalable, sur un autre support durable à sa disposition.
 Elle est établie au moins une fois par an en fonction de l'énergie effectivement consommée.
L'arrêté du 10 août 2000 fixant le modèle de l'état parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble est abrogé.
Par arrêté du président de la communauté urbaine d'Alençon en date du 5 juillet 2007, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
M. Laurent Van Herreweghe.
Le nombre et le montant des allocations sont fixés chaque année par le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Les allocations sont attribuées par les préfets, dans le cadre d'un contingent régional qui est notifié chaque année par le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique aux préfets de région.
Le ministère chargé de l'énergie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien Les Versennes, d'une capacité de production de 15 MW, localisé sur les communes de Moutiers-sous-Argenton et La Chapelle-Gaudin (Deux-Sèvres).
Sont annulés pour 2007 des crédits d'un montant de 15 000 000 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le ministère chargé de l'énergie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de Chantemerle, d'une capacité de production de 6 MW, localisé à Lusignan (Vienne).
Le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat mentionnés à l'article 5-1 du décret du 29 mars 1993 susvisé est fixé au titre de l'année 2007 à 304 millions d'euros.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.
L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Reims institué par le décret n° 90-889 du 3 octobre 1990 est dissous à compter du 1er juillet 2007.
L'office public de l'habitat de la ville de Caudry est dissous. Le solde de liquidation est dévolu à la commune de Caudry.
Dans l'attente de la mise en place des organes statutaires de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne Sud, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.
L'arrêté du 16 juin 1983 portant création de la mention complémentaire « façonnier de cheminées d'intérieur » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2008.
Au cinquième alinéa de l'article 6, les mots : « du 10 septembre 1982 susvisé » sont remplacés par les mots : « n° 2006-246 du 1er mars 2006 relatif aux lycées de la défense ».
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 3 juillet 2007, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. José Ambrosino, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 27 novembre 2007.
L'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
 Au lieu de : « 2009 », lire : « 2010 ».
Par décret en date du 3 mai 2007, les statuts (1) de la fondation de coopération scientifique dite « Voir et Entendre » tels qu'ils sont annexés au présent décret sont approuvés.
 La fondation a son siège dans l'académie de Paris.
A N N E X E
RÉPARTITION PAR RÉGION DU MONTANT DU DROIT À COMPENSATION RÉSULTANT DU TRANSFERT DES AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC DE L'ÉDUCATION NATIONALE
M. Jean-Paul Bolufer, préfet, est nommé directeur du cabinet de la ministre du logement et de la ville.
M. Michel Bilaud, préfet de la Charente, est nommé préfet de la Haute-Savoie.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 avril 2007, M. Beaufort (Arnaud), ingénieur en chef des télécommunications, est nommé directeur des services et des réseaux à la Bibliothèque nationale de France, en remplacement de Mme Wiegandt (Caroline), appelée à d'autres fonctions.
Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 18 juin 2002 susvisé, les mots : « informatique et calcul scientifique » sont remplacés par les mots : « informatique, statistique et calcul scientifique ».
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées dans l'annexe au présent arrêté sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale à compter du 15 juin 2007.
L'extension des avenants salariaux aux conventions collectives régionales étendues concernant les professions agricoles est prononcée par le préfet de région pour les avenants conclus à compter du 1er juillet 2007.
Les achats de fournitures, de services et de travaux destinés à la conduite des activités de recherche des établissements publics à caractère administratif ayant dans leur statut une mission de recherche sont soumis au décret du 30 décembre 2005 susvisé et aux dispositions du présent décret.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller pour l'équipement et les transports au cabinet du Premier ministre exercées par M. Jean-Marc Delion, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er mars 2007, M. Demarolle (Alain), inspecteur des finances, est placé en service détaché auprès de la société Eton Park International LLP, pour y exercer des fonctions de direction pour une durée de deux ans à compter du 26 mars 2007, au titre de la mobilité.
Validation des bulletins du jeudi 5 avril au dimanche 8 avril 2007.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité et notifiée au conseil régional d'Alsace.
L'ambassadeur de France en Italie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté du ministre de la défense détermine les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
Par décret en date du 6 avril 2007, sont nommés inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales, à compter du 1er avril 2007, les inspecteurs adjoints désignés ci-après :
 M. Benjamin Joly.
 M. Thomas Audige.
 Mme Valérie Jeske-Saintoyant.
Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense. Le bureau se prononce sur les difficultés rencontrées pendant les opérations électorales, constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Les membres de la commission régionale paritaire ne perçoivent aucune indemnité du fait de leurs fonctions.
L'association suivante est agréée, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
 L'association Air Calvados Orne Manche « Air COM ». Cette association exerce sa compétence dans la région Basse-Normandie.
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La commission régionale paritaire émet ses avis et formule ses propositions à la majorité des membres présents.
 S'il est procédé à un vote, celui-ci a lieu à main levée. Toutefois, le président de la commission peut décider que le vote a lieu à bulletin secret. En cas de partage égal des voix, l'avis est réputé avoir été donné.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 mars 2007, M. Puaux (Frédéric), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er janvier 2005, affecté dans les services du Premier ministre.
Par décret du Président de la République en date du 5 avril 2007, le conseil des ministres entendu, M. Michel Henry, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2007.
Rectificatif au Journal officiel du 15 février 2007, édition électronique, texte n° 2 :
 Dans le tableau, 2e colonne, 5e ligne :
 Au lieu de : « 77 000 »,
 Lire : « 77 700 ».
M. Pierre-François Mourier est nommé conseiller pour l'éducation et la culture à la présidence de la République.
Les titulaires du brevet national de moniteur des premiers secours à jour de leur formation continue 2007 peuvent se voir délivrer, par équivalence, l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 » par leur autorité d'emploi.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 mars 2007, M. Jean-Louis Koenig, contrôleur général de 1re classe, est nommé membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « agriculture » à compter du 2 avril 2007.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Almus France, Arrow Génériques, EG LABO laboratoires EuroGenerics, RPG - Ranbaxy Pharmacie Génériques, Torlan et Zydus France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Par arrêté du président du conseil général de la Côte-d'Or en date du 11 octobre 2006, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
M. Yves Fictor.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur Je l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.