Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 pelouses, forêts remarquables et habitats rocheux du plateau du Sornin figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 prairies humides et forêts alluviales du val de Saône aval figure en annexe au présent arrêté.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces, signé à Paris le 7 avril 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole), signé à Pékin le 26 novembre 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada concluant les amendements au procès-verbal d'application de l'accord relatif aux relations réciproques entre la France et le Canada en matière de pêche du 27 mars 1972, signées à Paris le 5 mars 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 29 janvier 2015, édition électronique, texte n° 86, et édition papier, page 1348 :
Au lieu de : « conservateur en chef du patrimoine », lire : « conservateur général du patrimoine ».
En application de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier, MM. Patrick Lefas et Jean Picq, présidents de chambre de la Cour des comptes, sont désignés en qualité de membres de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations à compter du 12 novembre 2014.
La société Electricité Réseau Distribution France et la société SOLAND exécuteront les contrats de raccordement, d'accès et d'exploitation conclus entre elles conformément aux motifs de la présente décision.
La société Electricité Réseau Distribution France réintégrera les deux projets d'installation de production photovoltaïque de la société SOLAND dans la file d'attente de raccordement à la date du 31 août 2010.
Les demandes de la société Blandins Hydro Nature sont rejetées.
La présente décision sera notifiée à la société Blandins Hydro Nature et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
I1 est mis fin, à sa demande, aux fonctions de contrôleur auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté de M. Grégoire KORGANOW à compter du ler janvier 2015.
Par décret du Président de la République en date du 5 février 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Eure (classe fonctionnelle III) exercées par M. Alain FAUDON, sous-préfet hors classe.
Il sera placé en position de service détaché.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0032 du 07/02/2015, texte nº 114
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nº 0032 du 07/02/2015, texte nº 115
La décision du 20 février 2012 fixant le barème des indemnités versées aux collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté est abrogée.
Une mission comprend, au sens de la présente décision, le travail préparatoire, la visite d'un établissement, la rédaction et la relecture subséquentes des rapports et recommandations ainsi que la rédaction et l'enregistrement des fiches d'entretien dans le logiciel de gestion documentaire.
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nº 0032 du 07/02/2015, texte nº 116
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nº 0032 du 07/02/2015, texte nº 116
Le barème fixé aux articles 2, 3 et 4 de la présente décision s'applique dans la limite des plafonds déterminés par l'arrêté du 13 novembre 2008 susvisé, selon que les collaborateurs extérieurs se sont engagés à apporter leur concours de façon continue ou de façon intermittente.
Est nommée contrôleur au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté : Mme Christine BASSET.
M. André FERRAGNE est nommé secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre des outre-mer en date du 5 février 2015, M. Alain FAUDON, sous-préfet hors classe, est nommé secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Mayotte à compter du 5 février 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2015, Mme Morere (Marie-Aude), secrétaire administratif de classe supérieure, est, à compter du 1er janvier 2015, nommée et titularisée dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 5 février 2015, M. Pierre BERTRAND, directeur général adjoint, est nommé directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Bretagne.
Rectificatif au Journal officiel du 29 janvier 2015, édition électronique, texte n° 75 :
Au lieu de : « Le commandant Lepiller (Pierre) »,
Lire : « Le commandant Lepiller (Guillaume, Pierre) ».
En application de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier, M. Alain Ménémésis, conseiller d'Etat, est désigné en qualité de membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations à compter du 18 octobre 2014.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 février 2015, Mme Christelle ROMANYCK, inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, est nommée directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne à compter du 1er mars 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2015, Mme Gerbout (Nathalie), secrétaire administratif de classe exceptionnelle, est, à compter du 1er janvier 2015, nommée et titularisée dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2015, M. Hubert Moreau est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice, en remplacement de M. Laurent Ridel.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2015, M. Fayçal Kerbane, secrétaire administratif de classe supérieure, est, à compter du 1er janvier 2015, nommé et titularisé dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.
Les mots « cautions solidaires et » figurant au second alinéa de l'article 64 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises sont conformes à la Constitution.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2015, Mme Marie-Luce Bousseton est nommée directrice générale par intérim de l'Etablissement public du palais de justice de Paris à compter du 1er février 2015.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 222-22-1 du code pénal est conforme à la Constitution.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 février 2015, Mme Marianne Laigneau, conseillère d'Etat, est maintenue dans la position de détachement auprès de la société EDF-SA, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2015, afin d'exercer les fonctions de directrice des ressources humaines.
L'arrêté du 2 décembre 2008 fixant les conditions d'application à l'Office national des forêts des décrets nos 2008-366,2008-367 et 2008-368 du 17 avril 2008 est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Calvados " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/.
La réorganisation des services de l'Office national des forêts ouvre droit, dans les conditions prévues par le présent arrêté, au bénéfice de la prime de restructuration, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire instituées par les décrets du 17 avril 2008 susvisés.
Le décret du 29 octobre 2009 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 1er, le mot : « Calvados » est supprimé ;
2° Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados » annexé au décret est abrogé.
Le décret du 29 octobre 2009 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 1er, les mots : « Calvados Pays d'Auge » sont supprimés ;
2° Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Pays d'Auge » annexé au décret est abrogé.
Aux articles D. 812-1, R. 812-33 et R. 812-42 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « Le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques » sont remplacés par les mots : « L'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier ».
La décision du 24 octobre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) est abrogée.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le deuxième jour du deuxième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
Un réserviste appartenant à la réserve sanitaire est mobilisé pour une période d'un jour à compter du 4 février 2015, dans le cadre de l'organisation du sas de fin de mission.
Les directeurs généraux de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et de l'agence régionale de santé Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le réserviste mentionné à l'article 1er est affecté pour l'exercice de cette mission auprès du directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France.
L'arrêté du 10 décembre 2013 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social à but non lucratif est abrogé.
N'est pas agréé l'accord suivant :
I. - Association l'Elan retrouvé (75009 Paris)
Accord d'entreprise du 27 mai 2013 relatif à l'attribution de congés supplémentaires.
Des modifications (échanges, flexibilité interzones, flexibilité interannuelle…) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.
Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2014.
Les OP adressent à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture avant le 27 février 2015 les plans de gestion établis en application des articles L. 921-5 et R. 921-61 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé suivant le modèle de plan de gestion en annexe II au présent arrêté.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence CLERMONT-BROUILLET, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à Mme Serena LORENZETTI, cheffe du bureau de l'autorité de gestion d'Europ'Act de la mission des affaires européennes.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 février 2015, les concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe) ouverts au titre de l'année 2015 par arrêté du 25 novembre 2014 sont annulés.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Hickel, pour les actions relevant du bureau de la coordination interfonds et partenariale, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à Mme Julie Gourden, cheffe du bureau de la coordination interfonds et partenariale de la mission des affaires européennes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc HICKEL, pour les actions relevant du bureau de la cohésion territoriale et urbaine, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à Mme Valérie LAPENNE, cheffe du bureau de la cohésion territoriale et urbaine.
La requête de Mme Patricia CHANCE-DUZANT et M. Stevens PATRICK est rejetée.
Les opérations électorales qui ont eu lieu le 28 septembre 2014 en Polynésie française sont annulées.
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JOnº 0033 du 08/02/2015, texte nº 53
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JOnº 0033 du 08/02/2015, texte nº 54
Mme Florence LE ROUX est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 12 janvier 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2015, M. Jacky Derosier, secrétaire administratif de classe supérieure, est, à compter du 1er janvier 2015, nommé et titularisé dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2015, Mme NIGAUD (Laurence, Pascale) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. NIGAUD (Pierre, Albert) à la résidence du Creusot (Saône-et-Loire).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2015, Mme TOUBLANC (Laurie, Jenny), épouse CHAMPEYROL, est nommée notaire à la résidence d'Ainay-le-Château (Allier), en remplacement de M. MARCHAND (Jean-Pierre, Maurice), démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2015, M. RENARD (Julien, Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RENARD (Pascal, Ernest, Marcel) à la résidence de Jaunay-Clan (Vienne).
Par décret en date du 2 février 2015, Mme Marie Picard est nommée membre du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, en remplacement de M. Daniel Tardy.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2015, M. Lucien Bresler, attaché d'administration de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2015, Mme Valérie ANDRIEU MAILLOT, secrétaire administratif de classe normale, est nommée et titularisée dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat à compter du 1er janvier 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2015, M. Valéry Cerandon-Merlot, secrétaire administratif de classe normale, est, à compter du 1er janvier 2015, nommé et titularisé dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2015, Mme Hélène Le Cloirec Ciavaldini, secrétaire administratif de classe supérieure, est nommée et titularisée dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat à compter du 1er janvier 2015.
Le chef d'emprise de la caserne Baraguey d'Hilliers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au deuxième alinéa de l'article R. 1223-4 du même code, après les mots : « à l'article L. 1223-2 », sont ajoutés les mots : « et les activités mentionnées au II de l'article L. 1221-10 ».
Le chef d'emprise de Nouâtre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise du DA 273 Romorantin Pruniers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de la BA 705 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs est abrogé.
Le conducteur d'un petit train routier touristique doit être titulaire du permis D « véhicules automobiles affectés au transport de personnes comportant plus de huit places assises ».
Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas-Montlhéry, BP 20212, 91311 Montlhéry Cedex, est agréé pour effectuer les essais prévus aux annexes I et II du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 22 janvier 2015, en raison de la dissolution sans liquidation de la société VNG France SAS, l'arrêté du 2 juillet 2012 octroyant une autorisation de fourniture de gaz naturel à cette entité est abrogé.
Le procès-verbal de la visite initiale, le procès-verbal de la dernière visite technique et l'arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit train routier touristique doivent être à bord du petit train routier touristique afin d'être présentés à toute réquisition des agents chargés du contrôle.
La définition de l'unité 41 « techniques professionnelles » figurant à l'annexe V du même arrêté est remplacée par la définition de cette même unité figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Les dispositions relatives aux savoirs associés, notamment le « groupe de compétences communes » figurant en annexe I de l'arrêté du 30 octobre 2012 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Le chef d'emprise du camp de Fontevraud est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise des écoles militaires de Saumur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise DGA MI Bruz est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise du quartier Wilz est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise du quartier Lyautey est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de La Maltière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de l'amirauté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée à compter du 9 février 2015 de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.
La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée à compter du 9 février 2015 de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.
La liste prévue au 1° de l'article 13 du décret du 29 avril 2004 susvisé est arrêtée comme suit : 
Rhône.
Au troisième alinéa du I de l'article 19.1, les mots et chiffres : « 14 et 15 » sont remplacés par les mots et chiffres : « 13 bis et 14 ».
A la fin du troisième alinéa de l'article 21.9 et du deuxième alinéa de l'article 106, sont ajoutés les mots : « et ne sont pas versées lors de la clôture d'un compte ».
Le ministre de l'intérieur est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont d'application immédiate les dispositions de l'avis n° 2014-02 du 17 octobre 2014 susvisé et de l'exposé des motifs de la norme 11 du Recueil des normes comptables de l'Etat.
Par décret en date du 2 février 2015, la congrégation « Région de France de la congrégation internationale des Petites Sœurs de Jésus », dont le siège est au Tubet, 194, avenue du Camp-de-Menthe, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est légalement reconnue.
Par décret en date du 2 février 2015, est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Partage », dont le siège est à Compiègne (Oise).
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

        (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 janvier 2015, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Institut Alfred Fournier », dont le siège est à Paris.

        (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 janvier 2015, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dénommée « Vieilles Maisons françaises », dont le siège est à Paris.

        (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Le décret n° 602 du 23 février 1942 relatif à la définition des eaux-de-vie originaires de Franche-Comté est abrogé.
En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est désignée comme responsable du programme 790 « Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage ».
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Marc du Jura " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 janvier 2015, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation Pierre Deniker », dont le siège est à Paris (75).

        (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
L'habilitation de formation du lycée français Gustave Flaubert de La Marsa est délivrée, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Le président de l'Etablissement français du sang et les directeurs des établissements de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 1er l'arrêté du 21 octobre 2011 susvisé est modifié comme suit : 
Les mots : « le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement » sont supprimés.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 cuesta du Bray figure en annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 13 août 2014 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger est abrogé.
Est autorisée la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part (ensemble quatre annexes), signé à Bruxelles le 11 mai 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Par décret en date du 2 février 2015, l'Académie des inscriptions et belles-lettres est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Marie-Françoise Leclant.
Est autorisée l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak, signé à Paris, le 16 novembre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).