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Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du Haut Conseil du commissariat aux comptes est fixé à 3 000 EUR à compter du 1er janvier 2004.
Au titre de représentants des salariés de la filière
    M. Pierre Brillard ;
    M. Jean-Pierre Coget.
Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2001, M. Yann Pollet est nommé en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers à compter de la date de son installation sur la chaire « intégration des systèmes ».
Est annulé sur 2001 un crédit de 618 679 915 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 21. -  Le programme de mathématiques du BTS enveloppe du bâtiment : façades, étanchéité est modifié conformément à l'annexe 21 du présent arrêté.
Vingt jours au moins avant la date fixée pour le dépouillement, la direction générale de l'administration et de la fonction publique adresse à tous les électeurs par l'intermédiaire de l'administration à laquelle ils sont affectés ou rattachés pour leur gestion les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires au scrutin.
Art. 1er. -  La licence de station d'aéronef atteste la conformité de l'installation radioélectrique de bord au règlement relatif aux radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications (UIT). La licence de station d'aéronef tient lieu de certificat d'exploitation de l'installation radioélectrique de bord (CEIRB).
Art. 1er. -  Pour les années universitaires 2001-2002 et 2002-2003, l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes est habilitée à délivrer seule le diplôme d'agronomie approfondie dans la spécialité statistique appliquée.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 117 936 230 EUR applicable aux comptes spéciaux du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises, s'est substituée le 30 janvier 2004 au CFME-ACTIM, devenu en 2001 l'association UBIFRANCE. L'agence UBIFRANCE, établissement public industriel et commercial, est désignée comme l'organisme gestionnaire des VIE.
M. Roger Maret est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand pour une durée de quatre ans à compter du 1er mai 2004.
Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire dispose de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et, en tant que de besoin, des services des divers départements ministériels. Il peut faire appel au Commissariat général du Plan.
Les ministres arrêtent ensuite les listes des candidatures pour chacun des quatre collèges. Ces listes sont affichées par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et par le directeur général du centre hospitalier universitaire deux semaines au moins avant la date du scrutin.
Les dispositions des annexes III « règlement d'examen » et IV « définition d'épreuves » de l'arrêté du 1er août 2002 susvisé sont remplacées respectivement par les dispositions des annexes I et II au présent arrêté.
Les pompes des installations de refroidissement doivent être munies de dispositifs permettant leur arrêt.
Les produits satisfaisant aux dispositions du décret du 14 août 1985 dans sa rédaction antérieure au présent décret, et qui sont étiquetés avant le 12 juillet 2004, pourront être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 24 septembre 2003, M. Moulin (André), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est nommé secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.
L'alinéa relatif au département du Cantal de l'article 2 du décret du 28 juillet 2000 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« DÉPARTEMENT DU CANTAL
M. Michel Fuzeau, préfet des Pyrénées-Orientales, est nommé préfet de l'Ain.
Le préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, est nommé préfet coordonnateur de la mission interrégionale d'aménagement et de développement du territoire pour la mise en oeuvre du contrat du pays de Redon et Vilaine.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, en date du 11 mai 2006, M. Pierre-François Ferrandi, attaché principal de préfecture de 2e classe, est nommé secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Corse à compter du 1er mai 2006.
Pour prendre rang du 23 juillet 2006
 A M. le pharmacien chef des services de classe normale Tanguy (André).
F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Les prescriptions générales de circulation relatives aux ensembles de véhicules visées au paragraphe III bis de l'article R. 312-4 du code de la route sont les suivantes :
 - comporter plus de 4 essieux ;
 - avoir une répartition longitudinale des charges entre les essieux extrêmes limitée à 5 tonnes par mètre.
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 937 561 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 17 mai 2004, Mme Auberty (Catherine), attachée du Conseil économique et social, est inscrite au tableau d'avancement au grade d'attachée principale de 2e classe du Conseil économique et social au titre de l'année 2004.
Les représentants des personnels, titulaires et suppléants, au sein des commissions consultatives paritaires centrales, sont nommés, par arrêté du directeur de l'agence, sur proposition des organisations syndicales représentatives, selon les modalités définies à l'article 15 ci-après.
L'utilisation, à des fins publicitaires, de toute expression évoquant directement ou indirectement la réserve, est soumise à autorisation délivrée par le représentant de l'Etat.
Il est institué une régie d'avances pour le paiement des dépenses visées à l'article 3 du présent arrêté relatives au projet n° 2001-0119 - ARIOPE.
 Les dépenses relevant de cette régie sont imputées sur le chapitre 68-91, article 10, sous-opération n° 201-96-01-25-585.
L'arrêté du 1er septembre 2004 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes est abrogé.
Les conseillers issus du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration nommés dans le corps avant la date d'entrée en vigueur du présent décret et classés, à cette date, au 6e échelon de leur grade sont reclassés, à cette même date, au 7e échelon.
A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU DES DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 octobre 2005, M. Azerad (Charles), président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, est nommé vice-président du comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles.
La date à laquelle les opérations de construction et d'aménagement de l'agglomération nouvelle de L'Isle-d'Abeau sont considérées comme terminées est fixée au 31 décembre 2005.
Le livret d'accueil prévu à l'article L. 1112-2 comporte une information synthétique, définie après avis du Comité de lutte contre les infections nosocomiales, sur la lutte contre ces infections dans l'établissement.
Art. R. 123-18. -  Lorsqu'il y a lieu pour le Conseil d'Etat d'élire un de ses membres, il est procédé à l'élection en assemblée générale plénière au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents.
Art. R. 121-5. -
    L'affectation d'un membre du Conseil d'Etat à une section administrative comporte, outre sa contribution aux travaux de cette formation, sa participation à l'exercice d'activités administratives visées au chapitre 7 du titre III du présent livre.
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974 s'établit à 681,5 pour le mois de mai 2005.
Art. R. 232-12. -  Chaque liste a droit à autant de sièges de représentants que le nombre moyen de voix recueilli par elle contient de fois le quotient électoral.
    Les sièges de représentants restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne.
Art. R. 2121-7. -
    L'affichage des convocations prévues à l'article L. 2121-10 a lieu à la porte de la mairie.
Art. R. 222-4. -  L'assemblée générale du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel, composée de tous les magistrats, se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée et présidée par le président du tribunal ou de la cour. Elle examine les sujets d'intérêt commun. Son rôle est consultatif.
Une instruction précise les modalités de mise en oeuvre des dispositions qui précèdent, ainsi que leurs conséquences sur le dispositif réglementaire de l'ARTT dans la police nationale.
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2001-916 du 27 novembre 2001 susvisée, les mots : « La Voix de la Gascogne » sont remplacés par : « Souvenir FM ».
Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 23 février 2004 susvisé, les mots : « 31 décembre 2005 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2007 ».
La nomenclature par nature applicable au Syndicat des transports d'Ile-de-France est celle applicable aux syndicats mixtes, adaptée aux particularités liées aux compétences du syndicat, telle qu'elle figure en annexe n° 1 du présent arrêté.
A compter de la date de mise en oeuvre des dispositions du règlement (CE) n° 21/2004 sur le territoire national, le registre d'identification doit comporter les informations précisées, en fonction du type de détenteur, à la partie 8 de l'annexe du présent arrêté.
Le décret du 27 septembre 2005 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain) est abrogé.
En application de l'article R. 314-31 du code de l'action sociale et des familles, le nombre minimum d'établissements ou services permettant de comparer au niveau départemental les structures d'une même catégorie est fixé selon les modalités figurant à l'annexe 1. En deçà, les établissements ou services se comparent au niveau des données régionales.
A compter du 1er octobre 2005
 M. le commissaire général de 2e classe Leroy (Antoine, Charles, René).
D. - ARMÉE DE L'AIR
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 2006, les commissaires principaux du commissariat de la marine Berton (Vincent) et Gourtay (Blaise) sont intégrés dans le corps des sous-préfets.
M. Bernard Prevost, préfet, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Congo, en remplacement de M. Gérard Serre, appelé à d'autres fonctions.
Il est inséré au titre V du livre Ier du code monétaire et financier (partie réglementaire) un chapitre III intitulé « Investissements étrangers soumis à autorisation préalable » et comprenant les articles R. 153-1 à R. 153-12 dont la teneur suit.
Aux articles R. 351-63, R. 353-48, R. 353-101 et R. 353-145, les mots : « fonds national de l'habitation » sont remplacés par les mots : « fonds national d'aide au logement ».
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle des « métiers de la fonderie » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les annulations d'autorisation de programme et de crédits de paiement réalisées par la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, au titre des dépenses en capital des services civils, sont réparties, par budget et par chapitre, conformément à l'état D annexé au présent décret.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le tableau figurant en annexe 4 du présent arrêté précise, pour les titulaires des diplômes, certificats ou titres qui y sont mentionnés, d'une part les dispenses de domaines de formation et des épreuves de certification afférentes dont ils bénéficient et d'autre part les allègements de formation dont ils peuvent bénéficier.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2005, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
L'article 8 du décret du 13 juin 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : remplacer « 120 % » par « 200 % ».
Le président du Haut Conseil du secteur public assure la présidence du Haut Conseil du secteur financier public et semi-public.
Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2006, est approuvée l'élection par l'Académie des beaux-arts de M. Charles Chaynes au fauteuil de membre titulaire dans la section de composition musicale, en remplacement de M. Marius Constant.
L'extension des effets et des sanctions des protocoles d'accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits protocoles d'accords.
Le mandat des représentants du personnel au conseil d'administration élus à la date de publication du présent décret est prolongé jusqu'à la date d'expiration du mandat des autres membres de ce conseil nommés en application de l'article 5.
Au 3° du I de l'article A. 344-6 du code des assurances, après les mots : « Dans les trente jours suivant leur approbation par le conseil d'administration ou le conseil de surveillance, » sont insérés les mots : « et au plus tard le 30 juin, ».
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-551 DC du 1er mars 2007.]
Le montant de la contribution financière de chaque département au financement du groupement d'intérêt public pour l'enfance maltraitée prévue à l'article L. 226-10 du code de l'action sociale et des familles est fixé au titre du budget 2005 comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.
Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un groupe de travail « antibioprophylaxie en chirurgie oculaire » rattaché au comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé chargé d'élaborer les recommandations de bonne pratique.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du colonel commandant la cité de l'air et la base aérienne 117, 5 bis,  avenue de la Porte-de-Sèvres, 00460 Armées.
La présente loi est applicable à Mayotte à compter du 1er janvier 2006, à l'exception de l'article 6, applicable à partir du 1er janvier 2012.
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Les ministres chargés de l'économie et de l'industrie rapportent, avec le ministre chargé de l'emploi, et si besoin conjointement avec les ministres également concernés, sur les points de l'ordre du jour consacrés à la prospective sectorielle à moyen et long terme en matière de mutations économiques.
Est annulée sur 2005 une autorisation de programme de 1 041 451 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
La présente décision sera notifiée à l'Association de téléchargement hertzien ainsi qu'aux opérateurs de multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Est annulé sur 2005 un crédit de 970 136 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Le réseau régional de l'IESR est composé d'équipes qui peuvent appartenir à un ou plusieurs établissements. Les modalités de sa constitution, de son développement et de son organisation sont définies par le règlement intérieur de l'IESR.
M. Jacques Rummelhardt, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an renouvelable.
Il est créé au ministère de la défense, à la direction des affaires juridiques du secrétariat général pour l'administration, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion du personnel » et dont la finalité principale est la gestion des personnels militaires et civils.
Mme Sophie-Caroline de Margerie, maître des requêtes, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur).
Les arrêtés du 15 octobre 1996 modifiés portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole concernant l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers et l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture sont abrogés.
L'arrêté du 14 octobre 2002 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves de l'Ecole nationale d'administration est abrogé.
M. Jean-François Verdier, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 septembre 2005, M. Buchwalter (Bertrand), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à l'ambassade de France à Ankara (Turquie) pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2005, au titre de la mobilité statutaire.
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programmes France 3, au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.
Exclusion du bénéfice de la norme simplifiée.
 Les traitements qui ne seraient pas conformes à l'une au moins des dispositions de la présente décision, par exemple en cas de recours à un système d'information géographique, ne peuvent pas faire l'objet d'une déclaration simplifiée auprès de la CNIL en référence à la présente norme.
M. Jean-François Cirelli est nommé président du conseil d'administration de Gaz de France.
Sont nommés membres du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour représenter les administrations :
Les chambres d'examen mises en place au sein de la commission sont présidées par un magistrat et comprennent un nombre égal de représentants des producteurs et des distributeurs.
Est annulé sur 2001 un crédit de 258 268 322 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les articles 4 et 5 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé deviennent respectivement les articles 7 et 8.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  Le premier alinéa de l'article 6 est remplacé par l'alinéa suivant :
    « Les sous-directions de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, prévues à l'article 9 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit : »
B. - Epreuve spécifique au concours interne
    Composition sur un ou plusieurs sujets de génie sanitaire (durée : quatre heures ; coefficient 4).
Nota. - L'arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2001/46, vendu au prix de 6,20 Euro, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
    Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
    Assesseure titulaire :
    Mme Maryline Poirier, épouse Detcheverry.
    Assesseure suppléante :
    Mme Joëlle Raynaud.
Cour d'appel de Riom
    Tribunal pour enfants d'Aurillac
    Assesseur titulaire :
    M. François Richardot.
    Assesseures suppléantes :
    Mme Jacqueline Compigne, épouse Vazelle ;
    Mme Joëlle Lupano.
A compter du 21 janvier 2002
    M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Langlois (Yves, Louis, Joseph, André).
Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 2001, M. Moncorge (Richard), directeur de recherches, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de Caen, est intégré à compter du 1er septembre 2001 dans ledit corps.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du maire de Paris en date du 27 septembre 2001, M. Geoffray (Patrick), administrateur civil de la ville de Paris, est mis à disposition de l'inspection générale des affaires sociales, pour une période de deux ans à compter du 15 janvier 2001, au titre de la mobilité.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 231 du 05/10/2001 page 15690 à 15696
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Par décret en date du 19 avril 2002, M. Philippe Paturel est nommé membre du Conseil économique et social, pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, au titre des représentants des activités économiques et sociales des départements, des territoires et des collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer.
Quel que soit le cycle retenu et sauf dérogation prévue en application de l'article 1er, alinéa 3, du décret du 25 août 2000 susvisé, la durée annuelle de travail effectif est de 1 600 heures maximum.
A la préfecture de l'Ariège
    M. Fossat (Dominique), à compter du 1er janvier 2000.
A la préfecture de la Haute-Saône
    Mme Lambert (Marie-Claude), à compter du 31 mars 2000.
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974, s'établit à 599,5 pour le mois de novembre 2001.
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2001, Mme Valente (Marie-Hélène), administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet des Landes, est nommée secrétaire générale de la préfecture du Gers.
Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique est nommé pour trois ans, dans les conditions définies par le décret du 4 avril 1978 susvisé.
 Son mandat est renouvelable.
A l'article 39-I du décret du 30 novembre 1988 susvisé, les mots : « , 20 et 29 » sont remplacés par les mots : « et 20 ».
La directrice de la demande et des marchés énergétiques et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Branche d'activité professionnelle « techniques d'expérimentation
    du matériel vivant ou d'intérêt agronomique »
    18 postes dans les spécialités suivantes :
    Adjoint technique d'expérimentation production animale ;
    Adjoint technique d'expérimentation production végétale.
Branche d'activité professionnelle « techniques d'expérimentation
    du matériel vivant ou d'intérêt agronomique »
    3 postes dans la spécialité suivante :
    Ingénieur de recherche en expérimentation.
2.1.2. Parties L., R. et, éventuellement, D. et A.
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale et le préfet de la     région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances     en date du 20 août 1996, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er     mars 1996, aux fonctions de sous-directeur à la Caisse des dépôts et     consignations exercées par M. Gérasimo (Pascal), administrateur civil hors     classe.
Art. 2. -  Les sociétés dont les noms suivent sont retirées de la liste figurant à l'article 1er du décret du 5 décembre 1996 susvisé :
    Société de gestion de fonds de garantie des DOM ;
    Banque Hervet ;
    Société Thomson Multimédia.
Pour prendre rang du 1er septembre 1996
     Péron (Jean, Paul).
    Morvan (Raymond).
    Cambay (Didier, Gérard).
    Vignolles (Jean-Pierre, Michel, Henry).
    Grunenwald (Jacques, Robert, Marcel).
    Lopez (Jean-Pierre).