Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 mai 1999, M. Cuneo (Philippe), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Anatomie
    Concours de type 1
    Dumas (Jean-Luc) (discipline hospitalière : radiologie et imagerie médicale).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 des crédits de paiement d'un montant de 87 474 242 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Concours de type 3
    Sadoul (Jean-Louis).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 des crédits de paiement d'un montant de 282 293 045 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et la directrice de la sécurité et de la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Concours de type 3
    Berthou (Christian).
    Negrier (Claude).
Bactériologie, virologie, hygiène
    Concours de type 1
    Pawlotsky (Jean-Michel).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 mars 1999, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Laffitte (Gaston), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 1er juin 1999.
Génétique
    Concours de type 2
    Hovnanian (Alain).
Concours de type 3
    Loas (Gwenolé).
    Vanelle (Jean-Marie).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 mars 1999, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Schaer (Henri), commissaire principal de la police nationale, à compter du 22 juin 1999.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996, les dispositions de l'avenant no 10 du 12 septembre 2001 (classification et salaires) à la convention collective susvisée.
Art. 1er. -  Les élèves des établissements désignés à l'article 2 ci-après bénéficient des dispositions de la section 3 du chapitre Ier du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale (partie Législative et partie Décrets en Conseil d'Etat) pour l'ensemble des formations dispensées de niveau supérieur.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 2 150 000 F et un crédit de paiement de 13 219 337 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'arrêté du 5 décembre 2000 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2001 est abrogé.
Art. 5. -  La sous-direction de l'archéologie comprend :
    - le bureau de la programmation et de la diffusion de la recherche ;
    - le bureau de l'archéologie préventive et de la méthodologie.
Art. 3. -  Le préfet du département où se trouve le puits principal d'accès au laboratoire désigne par arrêté les membres du comité prévus aux 3o, 4o, 5o, 6o et 7o de l'article 1er.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 272 du 23/11/2001 page 18658 à 18659
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Spécialité ophtalmologie
    Arhab (Farida), épouse Charara.
    Atmani (Melaz), épouse Selatna.
    Azzizi (Ouahid).
    El Hirech (M'hamed).
    Meftah (Abderrahmane).
    Mokdad (Setressabah), épouse Nourredine.
Fraction de contingent 1997/10B
    Baille (Jean-Christophe, Gérard).
    Jenvrin (Joël).
Fraction de contingent 1997/02
    Breteau (Guy, Jean, Marie).
    Lechevalier (Dominique, Jean, Robert).
Fraction de contingent 1993/10B
    Gehrke (Christophe, Laurent).
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes du budget annexe des Journaux officiels pour 2001 sont augmentées d'une somme de 3 276 291 F applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1999, Mme Trochain (Catherine), première présidente de la cour d'appel de Bourges, est nommée présidente de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique au ministère de la justice.
Art. 6. -  Les articles 3 bis et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1997 susvisé sont abrogés.
Art. 2. -  Les arrêtés des 12 décembre 1984, 6 novembre 1987 et 27 mars 1990 sont abrogés à compter du 1er janvier 2002.
Art. 1er. -  Les dispositions des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière sont applicables aux villes de Caen, Hérouville-Saint-Clair et Ifs (Calvados) en tant qu'elles concernent l'établissement et l'entretien des câbles électriques pour les transports en commun.
Art. 1er. -  Le conseil municipal de La Chapelle-Bâton (Vienne) est dissous.
IV. - Au titre des personnalités choisies
    en raison de leur compétence
    M. François Colson, directeur de l'Institut national d'horticulture d'Angers.
    M. Laurent-Pascal Salmon, Natexis-Banques populaires.
Art. 7. -  Dans l'arrêté du 28 mars 2001, article 1er, pour la variété Diego, au lieu de : « Betterave sucrière monogerme diploïde, résistante à la rhizomanie », lire : « Betterave sucrière monogerme triploïde ».
III. - ADEF résidences, 94207 Ivry-sur-Seine
    Accord du 19 novembre 1998 relatif à la réduction du temps de travail concernant MAPAD de Combs-la-Ville et MAPAD de Saint-Pierre-du-Perray.
Région Bourgogne, académie de Dijon
    Centre universitaire catholique de Bourgogne, 9, avenue Jean-Bertin, 21000 Dijon.
Art. 2. -  Au sens du présent arrêté, un service travaille à horaires de bureau lorsque le cycle de travail correspondant s'étend du lundi au vendredi et ne comporte aucune plage de travail la nuit et les jours fériés.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 septembre 1999, le compte financier pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais est approuvé à hauteur de 6 268 247,10 F.
Rectificatif au Journal officiel du 27 décembre 2001, page 20825, 2e colonne, 2e ligne :
 Au lieu du : « 17 octobre 2001 », lire : « 17 décembre 2001 ».
M. Olivier Wicquart est nommé conseiller pour les affaires industrielles au cabinet du ministre.
Tribunal de grande instance de Toulon
    Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Hyères : Mme Pascale Boyer, épouse Bazzoli, magistrate du second grade, placée en position de congé parental, en remplacement de Mlle Weiss.
Art. 1er. -  M. Philippe Leglise-Costa, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé, à compter du 1er septembre 1999, conseiller technique au cabinet du ministre, en remplacement de M. Christian Masset.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 janvier 2002, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Leroy (Philippe), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel, auprès du préfet de la région Franche-Comté à compter du 17 septembre 2001.
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2001, M. Cosnard (Philippe) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe.
Cour d'appel de Riom
    Tribunal de grande instance de Riom
    Procureur de la République, sur sa demande : M. Eric Mathais, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne, en remplacement de M. Jaegle, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Digne.
Il est attribué pour l'épreuve d'admissibilité une note variant de 0 à 20. Sont autorisés à se présenter à l'épreuve d'admission les candidats ayant obtenu à l'épreuve d'admissibilité une note au moins égale à 10 sur 20.
Les concours prévus à l'article 6 du décret du 5 juillet 2001 susvisé pour le recrutement dans le corps des agents techniques de l'environnement comportent les épreuves suivantes :
Les normes de présentation des rapports mentionnés aux articles 17 et 23 sont définies par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche.
Art. 10. -  L'annexe II du cahier des charges annexé à l'arrêté du 31 août 1982 susvisé est modifiée de la façon suivante :
Art. 3. -  Le point 4.3.1 du paragraphe IV du cahier des charges annexé à l'arrêté du 31 août 1982 susvisé est complété par : « ou dans le cas de feux rouges arrière alimentés par piles des lettres TP RPBi ».
Art. 3. -  Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La commission est assistée de rapporteurs désignés par son président parmi les membres des chambres régionales des comptes et des inspections générales des différents départements ministériels.
 Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'architecture et du patrimoine.
Art. 1er. -  Mme Michèle Frick-Bernard, attachée d'administration centrale du ministère des affaires étrangères, est nommée, à compter du 1er septembre 1999, chef adjoint de cabinet, en remplacement de Mlle Françoise Le Moign.
Art. 2. -  Au paragraphe II du cahier des charges annexé à l'arrêté du 30 août 1982 susvisé, le terme : « trois » est remplacé par : « deux ».
Rectificatif au Journal officiel du 23 décembre 2001, page 20489, 2e colonne, 16e ligne, après : « ... Orléans-Tours, ... », ajouter : « ... Paris, ... ».
Art. 2. -  Les références contenues dans le même décret à des dispositions de nature législative abrogées par l'article 4 de l'ordonnance no 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes dudit code.
Fraction de contingent 1997/08
    Daunis (Luc, Jacques, Didier).
    Deloye (Sébastien, Jean, Guillaume).
    Heurlier (Cyril, Daniel, Marie).
    Peres (Guillaume, Loïk).
    Rendu (Edouard, Jean-Marie, André).
    Rombaux (Jean).
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'agriculture et de la pêche par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses en capital du budget de l'agriculture et de la pêche, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Fraction de contingent 1997/12B
    Benmalek (Hicham).
    Cazenave (Philippe, Jean, Marie).
    Chaussard (Marc, Henri, Paul).
    Davy (Jean-Luc, Michel, Hervé).
    Dessus (Jean-Michel).
    Guigues (Patrice, Jean, Claude).
Art. 1er. -  La SARL KFM est mise en demeure de respecter ses obligations conventionnelles en matière de quotas de chansons d'expression française à compter de la notification de la présente décision.
Art. 13. -  Lorsqu'elle porte sur des plans d'eau mentionnés aux articles L. 231-3, L. 231-6 et L. 231-7 du code rural, l'introduction de poissons doit respecter les dispositions des articles L. 232-10 et L. 232-12 du code rural.
Art. 5. -  Le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques et le chef du service de l'information et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 18
    Publicité
    La publicité sur les emprises du domaine public et à ses abords est soumise aux lois et règlements en vigueur.
Art. 1er. -  Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures du 11 mai 1999 susvisé :
Seine-et-Marne
    Cousin (Bernard).
    Gremillet (Paul).
    Laronciere (Robert).
    Longuet (Gérard).
    Millet (Claude).
    Morelle (Bernard).
    Poisson (Jean-Claude).
    Roche (Robert).
    Savourat (Thierry).
Pyrénées-Orientales
    Carreras (Jean-Louis).
    Marie (Bernard).
    Pouderoux (Robert).
    Rius (Jean-Emile).
    Roudieres (André).
    Simon (Jacques).
Dont trois représentant les producteurs indépendants
    M. Vuillot (Christophe), 01370 Saint-Etienne-du-Bois.
    M. Morand (Jacques), 71500 Bantanges.
    M. Marquis (Jean-Claude), 71480 Varennes-Saint-Sauveur.
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers des armes
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1998
    L'aspirant de réserve :
    INFANTERIE
En tant que membre suppléante
    Mlle Savary (Anne), administratrice civile à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
    L'arrêté du 26 mai 1998 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité est abrogé.
Fraction de contingent 1997/12
    Joulia (Patrick).
    Pozzobon (Sébastien, Louis).
Fraction de contingent 1998/06
    Audigier (Marc, André, Sébastien).
    Comte (Grégoire, Fernand, Maurice).
    Korner (Sébastien).
    Phanbandith (Sayfa, Pierre, Arnaud).
    Sontag (Fredrik).
    ARTILLERIE
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er mars 1999
    Les aspirants de réserve :
Vaucluse
    1 Guengant (Philippe).
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1998
    L'aspirant de réserve en situation d'activité, recruté au titre du décret no 76-886 du 16 septembre 1976, article 31-4 : Garnier (Philippe, Georges, Gilles).
Rattaché à la fraction de contingent 1997/12
    Malvoisin (Stephan, Patrice).
Fraction de contingent 1994/12
    Laine (Christophe, Noël, Jacques).
Loire et Haute-Loire
    1 Epalle (Jean-Marie).
Fraction de contingent 1992/12
    Koltes (Christian, Emile, François).
Art. 12. -  Un sas est un dispositif permettant, depuis une installation couverte, d'accéder à un bassin de plein-air sans avoir à sortir de l'eau.
    La profondeur d'eau du bassin dans lequel le sas débouche est affichée en un lieu visible des utilisateurs, à l'entrée du sas.
Art. 14. -  La conception des dispositifs permettant une modification des bassins, tels que les fonds, quais et murs mobiles, ou de tout dispositif immergé ne présente pas quelle que soit leur position de danger pour les baigneurs.
Fraction de contingent 1991/02A
    Hamon (Pierre, Daniel, Yves).
Rhône et Paris
    1 Gorjux (Frédérique).
Art. 24. -  Les services publics effectifs accomplis dans leur ancien emploi ou cadre d'emplois par les fonctionnaires intégrés en application du présent titre sont considérés comme des services effectifs accomplis dans le grade d'intégration.
Côtes-d'Armor
    1 Cam (Roger) ; 2 Courcoux (Jean-Paul).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 mai 1999, les épreuves écrites du concours interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière (femmes et hommes) se dérouleront le 16 septembre 1999.
(1) Le texte intégral de cet arrêté pourra être consulté à la préfecture des Hautes-Pyrénées et à la mairie d'Esparros.
Par décision no 99-402 en date du 19 mai 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université Jean-Monnet à Saint-Etienne est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Saint-Etienne (Loire).
Art. 5. -  Le directeur de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à chacune des préfectures des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon et des préfectures des départements du Tarn et de l'Hérault.
Art. 1er. -  Les annexes IV et X de la décision no 95-582 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Festival à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Festival sont abrogées.
Art. 2. -  La charte du parc naturel régional du Haut-Languedoc, approuvée par les régions Midi-Pyrénées le 6 octobre 1998 et Languedoc-Roussillon le 29 septembre 1998, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    A M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Job (Jean-Pierre, Maurice), nommé inspecteur général des armées à la même date.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 300 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 février 1999, M. Guez (Jean-Paul) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon.
Art. 5. -  Le secrétariat du comité des programmes et des sous-commissions est assuré par la mission de la coordination des programmes de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 15 décembre 1998, M. Pichon (Maurice), professeur de sport, est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de l'Ardèche à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à l'aérodrome Huahine-Fare (Polynésie française).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 janvier 1999, M. Ayrault (Bernard) est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne à compter du 1er janvier 1999.
Au grade d'officier
    M. Nicolas (Guy, François, Clément), conseiller médical d'une direction au ministère, ancien professeur des universités. Chevalier du 19 décembre 1990.
Art. 5. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur leur demande :
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 janvier 1999, Mme Bouffet (Claudine), ingénieur d'études de 2e classe, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er mars 1999.
Représentant les organisations professionnelles
    des industries de la pharmacie vétérinaire
    Titulaire : M. Cuvelier (Jacques).
    Suppléant : M. Hunault (Jean-Louis).
Art. 3. -  Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté les dispositions des annexes I et II dans les conditions prévues aux articles 11 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 et 30 du décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 susvisés.
Par décret du Président de la République en date du 11 février 1999, M. Alain Dubrulle, professeur des universités, est nommé vice-chancelier des universités de Paris, en remplacement de M. Daniel Vitry, appelé à d'autres fonctions.
Art. 9. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le titulaire doit acquitter une taxe de constitution de dossier fixée par la loi de finances susvisée.
    Il est assujetti au paiement de redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion conformément aux dispositions du décret du 3 février 1993 modifié susvisé.
Filière PSI
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 22 du 27/01/1999 page 1394 à 1395
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En qualité de suppléant
    M l l e Le Pallec (Sophie).
    M. Moreau (Jean-Pierre).
Par décret du Président de la République en date du 17 février 1999, Mme Berrogain (Sophie), conseillère hors classe de chambre régionale des comptes, est nommée sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Prades.
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à l'aérodrome de Bora Bora-Motu Mute (Polynésie française).
Art. 3. -  L'arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Raiatea-Uturoa (Polynésie française) est abrogé.
Mention « bien »
    Mlle Orhan (Gaëlle).
Collège B 1
    Mme Maurice (Michèle).
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 février 1999, Mlle Gozard (Danielle), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er avril 1998, affectée au ministère de l'agriculture et de la pêche.
Art. 2. -  Le directeur de la défense et de la sécurité civiles au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er novembre 1998.
Art. 1er. -  L'université du Havre est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, dans la spécialité Mécanique et production, au titre de la formation continue et de la formation initiale par apprentissage.
Art. 5. -  La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le ministre de l'agriculture et de la pêche.
    TITRE II
    EPREUVES DU CONCOURS
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1999, Mlle Chabaud (Annabel, Nicole, Roberte) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Boudry (Christophe, Jean) à la résidence de Hyères (Var).
Art. 3. -  Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Les délégataires visés à l'article 3 ci-dessus peuvent subdéléguer leur signature à un (ou plusieurs) agent(s) de catégorie A de leur service.
Art. 1er. -  Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 570 F.
Article 16
    Modifications
    Le présent règlement pourra faire l'objet de modifications par simple publication au Journal officiel.
Art. 1er. -  Mme Katz (Rose), directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, est nommée membre du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, au titre de la communauté scientifique.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er octobre 2001
    M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Drion (Frédéric, Ghislain).
    M. le colonel du train Bruss (Daniel, Bertin).
Art. 1er. -  Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées par Mme Frédérique Lahaye, conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat, appelée à d'autres fonctions.
Art. 8. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Jean Laterrasse, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 129 801 478 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Drôme
    Aubert-Couturier (Jean).
    Barbe (Gilles).
    Chaussignand (Roland).
    Prothon (Philippe).
    Serre (Bernard).
    Tricon (Jean-Pierre).
Art. 2. -  L'article 33 du décret du 19 mai 2000 susvisé est abrogé.
Art. 2. -  Les modalités d'organisation et le programme de ces concours sont fixés conformément à l'arrêté du 23 octobre 2000 susvisé.
Marne
    Blaise (Thierry).
    Couilliet (Gérard).
    Gacoin (Denis).
    Lutun (Francis).
Moselle
    Chevallier (Francine).
    Daniel (Hervé).
Art. 1er. -  M. Jean-Yves Larrouturou, directeur de la communication, reçoit délégation permanente, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.