Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Délégation est donnée à M. Julien Clément MARTY, attaché d'administration, chef du bureau de gestion de l'inspection générale de la police nationale, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale.
Le tableau figurant au I de l'annexe du décret du 9 octobre 2015 susvisé est complété par les deux lignes suivantes : 
Montagne Saint-Emilion 
5 
18 
Saint-Georges Saint-Emilion 
5 
18
Le coût net du maillage complémentaire de La Poste répondant à sa mission d'aménagement du territoire est de 242 millions d'euros pour l'année 2014.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0281 du 04/12/2015, texte nº 116
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0281 du 04/12/2015, texte nº 117
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0281 du 04/12/2015, texte nº 118
L'arrêté du 20 septembre 2013 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées est abrogé.
La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 novembre 2015, Mme Halgand (Claudine), conseillère technique de service social du ministère de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er avril 2016.
A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.
Les clauses de l'avenant en date du 18 septembre 2015 à la convention relative à la mutualisation financière entre les organismes d'habitations à loyer modéré sont approuvées.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 17 novembre 2015, est nommé membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de :
Représentant des usagers
Industries :
M. Jérôme TERMET, en remplacement de M. Hervé REYMOND.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 13 novembre 2015, les dispositions de l'arrêté du 25 février 2014 portant nomination (agents comptables) (NOR : BUDE1404746A) sont et demeurent rapportées.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 17 novembre 2015, est nommé membre du Comité de bassin Adour-Garonne en qualité de :
Représentants des usagers
Industries :
M. Claude Miqueu, en remplacement de M. Bruno Lavigne.
L'arrêté du 8 février 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.
L'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé est ainsi complété : 
«-chef du bureau des marchés au contrôle budgétaire et comptable ministériel ; »
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé : 
«-adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye ; » 
sont supprimés.
Le programme d'enseignement du cycle des approfondissements (cycle 4) est fixé conformément à l'annexe 3 du présent arrêté.
Le programme d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2) est fixé conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
L'enseignement de la langue régionale peut s'imputer sur les horaires prévus selon des modalités précisées dans le projet d'école ou selon les modalités définies par l'arrêté du 12 mai 2003 susvisé.
Les dispositions de l'arrêté du 9 juin 2008 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires sont abrogées.
Le programme d'enseignement du cycle de consolidation (cycle 3) est fixé conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
La durée hebdomadaire des enseignements à l'école maternelle et à l'école élémentaire est de vingt-quatre heures.
Sous réserve que l'horaire global annuel de chaque domaine disciplinaire soit assuré, la durée hebdomadaire des enseignements par domaine figurant à l'article 2 peut être ajustée en fonction des projets pédagogiques menés.
Les temps de récréation, d'environ quinze minutes en école élémentaire et trente minutes en école maternelle, sont déterminés en fonction de la durée effective de la demi-journée d'enseignement. Le temps dévolu aux récréations est à imputer de manière équilibrée dans la semaine sur l'ensemble des domaines d'enseignement.
L'Ecole nationale supérieure de la police (ci-après désignée l'école) est assujettie au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne figure en annexe au présent arrêté.
Le fonctionnaire de la direction générale de la sécurité extérieure placé en disponibilité d'office dans l'intérêt du service bénéficie de l'appui de l'administration dans ses démarches pour accéder à un autre corps ou cadre d'emploi dans les conditions ci-après définies.
Le directeur de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs du FC Groningen et de l'Olympique de Marseille.
Au huitième alinéa de l'article 7 du même arrêté, les mots : «-l'unité d'appui technique. » sont remplacés par les mots : «-la division d'appui technique. »
Du 25 novembre 2015 à 12 heures au 26 novembre 2015 à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du FC Groningen ou se comportant comme tel est interdit entre les points frontières routiers, ferroviaires et aéroportuaires français et la commune de Marseille.
L'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction est abrogé.
Certificat-maître.
En application de l'article R. 153-14 du code forestier, les certificats-maîtres sont délivrés conformément aux modèles visés en annexes 6, 7, 8, 9, 10 et 11 du présent arrêté (1).
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le point 5 du chapitre 1er du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpes-de-Haute-Provence » homologué par arrêté du 2 novembre 2011 susvisé est ainsi modifié : le mot « nebbiolo N » est inséré entre les mots « muscat ottonel B » et « négrette N ».
Essences admises pour la production de matériel identifié et restrictions afférentes.
La liste des essences forestières prévue à l'article D. 153-3 du code forestier figure à l'annexe 2 du présent arrêté (1).
Les établissements d'enseignement appartenant à un même groupe désignent conjointement, avant chaque réunion du conseil d'administration, les administrateurs qui assistent à cette réunion.
Les établissements de recherche désignent les administrateurs qui les représentent pour la durée du mandat du conseil d'administration.
Au sixième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 2011 susvisé, les mots : « - la coordination centrale des audits et assistances. » sont remplacés par les mots : « - la sous-direction des audits et du contrôle interne. »
La Société nationale de sauvetage en mer s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0272 du 24/11/2015, texte nº 61
Le présent avis fait l'objet de l'édition des Documents administratifs n° 9 du 24 novembre 2015, disponible en édition papier au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative, 29-31, quai Voltaire, Paris (7e), et en édition électronique sur le site www.journal-officiel.gouv.fr.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0272 du 24/11/2015, texte nº 60
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0272 du 24/11/2015, texte nº 59
Entrée en application.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Elle s'applique aux contributions calculées et notifiées pour l'exercice 2015.
Dans la liste des zones pour lesquelles les autorisations délivrées à la SAS Alouette ont la possibilité d'être reconduites, sont ajoutés les éléments suivants : « zone de Saintes, fréquence : 101,7 MHz ».
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-244 du 27 avril 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 24 mai 2016.
Après le mot : « mensualisés, », la fin du dernier alinéa de l'article L. 5343-2 du même code est ainsi rédigée : « au sens de l'article L. 5343-3, soit intermittents, au sens de l'article L. 5343-4. »
L'article L. 5343-1 du code des transports est ainsi rédigé : 
« Art. L. 5343-1.-Dans les ports maritimes de commerce, les travaux de manutention portuaire sont réalisés par des ouvriers dockers, dans les conditions fixées au présent chapitre. »
L'arrêté du 16 juillet 2014 relatifs aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt développement durable et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens est abrogé.
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 11 devient l'article 12.
Au premier alinéa de l'article L. 5343-8 du même code, les mots : « mentionnés à l'article L. 5343-1 » sont remplacés par les mots : « qui comportent la présence d'une main-d'œuvre d'ouvriers dockers professionnels intermittents ».
Le cahier des charges de l'appel à projets « Collèges numériques et innovation pédagogique » est approuvé (1).
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 la Sorgue et l'Auzon figure en annexe au présent arrêté.
Des dérogations aux dispositions du présent arrêté pourront être accordées par le préfet du département, après avis du comité de suivi.
Le préfet du département des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'approbation est délivrée jusqu'au 30 septembre 2019.
L'approbation pourra être retirée dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé, s'il apparaît que la société IVECO France ne s'est pas conformée aux exigences dudit arrêté.
La société IVECO France transmet annuellement au ministre chargé de l'environnement un rapport d'activité du réseau approuvé et le présente pour information à la commission prévue à l'article R.543-170 du code de l'environnement conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne figure en annexe au présent arrêté.
Le cahier des charges « Optimisation de la gestion des déchets radioactifs de démantèlement » prévu par l'action « Recherche en matière de traitement et de stockage des déchets » créée par la loi de finances susvisée est approuvé (1).
Le cahier des charges « Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition de ressources numériques pédagogiques pour les élèves et enseignants des 3e et 4e cycles d'enseignement » est approuvé (1).
Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de la charte nationale mentionnée au second alinéa de l'article L. 5343-7 du code des transports.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Il est mis fin à compter du 14 décembre 2015 aux fonctions de Mme Fabienne Bourdais, directrice du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 30 novembre 2015, Mme Patricia MITRI est nommée agent comptable du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, en remplacement de Mme Sylvie HUET.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 30 novembre 2015, Mme Martine VEDY, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire Paris-Psy.
M. François RAVIER est nommé directeur adjoint du cabinet à compter du 7 décembre 2015.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er décembre 2015, M. Gardères (Ramuntxo), lieutenant-colonel de réserve, est nommé haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française au ministère de la défense.
Il est mis fin à compter du 1er janvier 2016 aux fonctions de Mme Gwenola JOLY-COZ, directrice du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 26 novembre 2015, il est mis fin au maintien en activité de M. JOCHUM (Jean-Pierre), inspecteur général des finances, à compter du 1er juin 2016.
Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2015, M. Rémy Schwartz, conseiller d'Etat, est nommé président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat à compter du 8 décembre 2015, en remplacement de M. Jacques Arrighi de Casanova, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2015, il est pris acte de la démission de Mme Thérèse Le Portz, à compter du 7 novembre 2015, des fonctions de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 décembre 2015, M. Christophe LEBLANC, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est renouvelé dans ses fonctions d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Lorraine jusqu'au 31 décembre 2015.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 18 novembre 2015, M. LECLERE (André), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 mai 2016.
L'arrêté du 20 avril 2005 portant nomination de représentants au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites est abrogé.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 30 novembre 2015, est désignée en qualité de secrétaire générale adjointe du conseil mentionné à l'article L. 411-2 du code de la mutualité : Mme Laure ALDUY, en remplacement de M. Brice LEPETIT.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 2 décembre 2015, M. Pascal Tardif, contrôleur principal des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Poitiers à compter du 1er janvier 2016.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0285 du 09/12/2015, texte nº 135
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0285 du 09/12/2015, texte nº 138
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0285 du 09/12/2015, texte nº 136
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0285 du 09/12/2015, texte nº 137
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0285 du 09/12/2015, texte nº 134
Il est créé, dans le département de l'Aude, un poste comptable implanté à Narbonne et dénommé « Trésorerie hospitalière du Narbonnais ».
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Narbonne », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Narbonne agglomération, est transférée au comptable de la Trésorerie hospitalière du Narbonnais (Aude).
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Lézignan-Corbières », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Lézignan-Corbières, est transférée au comptable de la Trésorerie hospitalière du Narbonnais (Aude).
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Villemagne, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, actuellement confié au comptable de la trésorerie de Bram, est transféré au comptable de la trésorerie de Castelnaudary (Aude).
La trésorerie de Chalabre (Aude) est supprimée.
La gestion comptable et financière de la commune de Paraza, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Ginestas, est transférée au comptable de la trésorerie de Lézignan-Corbières (Aude).
La gestion comptable et financière des communes de Bouilhonnac et Rustiques, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Capendu, est transférée au comptable de la trésorerie de Carcassonne agglomération (Aude).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Chalabre, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Limoux (Aude).
La gestion comptable et financière de la commune de Villemagne, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bram, est transférée au comptable de la trésorerie de Castelnaudary (Aude).
La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Chalabre, est transférée au comptable de la trésorerie de Quillan (Aude).
La gestion comptable et financière de la commune de Leychert, actuellement confiée au comptable de la trésorerie du Pays de Foix, est transférée au comptable de la trésorerie de Lavelanet-Bélesta (Ariège).
L'agrément est réputé accordé lorsque l'administration n'a pas répondu dans un délai de deux mois suivant la date de la demande. Il est valable deux ans.
L'agrément peut être révoqué à tout moment si les conditions justifiant son octroi ne sont plus satisfaites.
La gestion comptable et financière de la commune de Clermont, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Le Mas-d'Azil, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Girons (Ariège).
La gestion comptable et financière des communes de Dun, Lapenne, Rieucros, Saint-Félix-de-Tournegat, Teilhet et Vals, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Pamiers, est transférée au comptable de la trésorerie de Mirepoix (Ariège).
Sur agrément accordé par le directeur général des finances publiques, les intermédiaires et les professionnels préposés à la collecte de la taxe de séjour visés au second alinéa de l'article R. 2333-51 du code général des collectivités territoriales sont autorisés à ne pas faire figurer sur l'état prévu au même alinéa l'adresse du logement.
La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Martin-d'Oydes, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Le Fossat, est transférée au comptable de la trésorerie de Pamiers (Ariège).
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier Saint Louis - Ax-les-Thermes », actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Ax-les-Thermes, est transférée au comptable de la trésorerie du Pays de Foix (Ariège).
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier du pays d'Olmes », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Lavelanet-Bélesta, est transférée au comptable de la trésorerie du Pays de Foix (Ariège).
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier Jules Rousse », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Tarascon-sur-Ariège, est transférée au comptable de la trésorerie du Pays de Foix (Ariège).
La trésorerie de Lagrasse (Aude) est supprimée.
La gestion comptable et financière de la commune de Lasserre-de-Prouille, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Limoux, est transférée au comptable de la trésorerie de Bram (Aude).
La gestion comptable et financière de la commune de Moux, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Capendu, est transférée au comptable de la trésorerie de Lézignan-Corbières (Aude).
La gestion comptable et financière des communes de La Bastide-de-Lordat, Le Vernet et Unzent, actuellement confiée au comptable de la trésorerie Saverdun-Mazères, est transférée au comptable de la trésorerie de Pamiers (Ariège).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Lagrasse, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Carcassonne (Aude).
La gestion comptable et financière de la commune de Soulatgé, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Lagrasse, est transférée au comptable de la trésorerie de Durban (Aude).
Les trésoreries de Limogne-en-Quercy et Montcuq (Lot) sont supprimées.
La gestion comptable et financière de la commune de Caudeval, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Limoux, est transférée au comptable de la trésorerie de Quillan (Aude).
La gestion comptable et financière des communes de Montclar et Verzeille, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Limoux, est transférée au comptable de la trésorerie de Carcassonne agglomération (Aude).
La trésorerie de Montcuq est regroupée sur la trésorerie de Castelnau-Montratier (Lot).
La trésorerie de Salles-sur-l'Hers (Aude) est supprimée.
La trésorerie de Salles-sur-l'Hers est regroupée sur la trésorerie de Castelnaudary (Aude).
La trésorerie de Limogne-en-Quercy est regroupée sur la trésorerie de Lalbenque (Lot).
Le directeur général des finances publiques et le secrétaire général du ministère des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont ouverts, pour 2015, des crédits d'un montant de 2 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2015, des crédits d'un montant de 6 700 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Hôpital de Houdan », actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Montfort-l'Amaury, est confiée au comptable de la trésorerie de Rambouillet Etablissements hospitaliers (Yvelines).