Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Conseiller diplomatique du Premier ministre
      M. Jean-Claude Cousseran, conseiller des affaires étrangères.
    Chargé de mission
      M. Daniel Vimont, administrateur civil.
Contingent 1990/12
     Mazet (Pierre, Paul, Lucien).
TROUPES DE MARINE
    Pour prendre rang du 1er décembre 1991
    Contingent 1990/02
     Laoufi (Pierre, Nicolas).
Art. 5. - La commission est réunie au moins trois fois par an, sur     convocation de son président. L'ordre du jour est arrêté par le président sur     proposition de la direction de l'administration générale.
Art. 20. - Les péages prévus au profit des concessionnaires sont recouvrés     par l'établissement public sur le domaine qui lui est confié. L'établissement     public reverse à chaque concessionnaire le produit des péages qui correspond     à l'utilisation du domaine qui lui est concédé.
ARMEE DE TERRE
    Au grade de chevalier
    Avec traitement
    Avec effet du 28 mai 1991
      Constantin (Gérard, Claude), lieutenant, troupes de marine; 27 ans de     services militaires. Décédé le 22 mai 1991 au cours d'un accident aérien.
Art. 18. - L'établissement public reverse aux concessionnaires, s'il y a     lieu, la participation prévue à l'article 15 du présent décret et les     produits du droit de pêche et du droit de chasse.
Art. 1er. - Il est créé un établissement public à caractère scientifique,
     culturel et professionnel, dont le siège est à Versailles, qui prend le nom     d'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.
Art. 5. - En formation initiale, les enseignements généraux, artistiques et     professionnels sont dispensés conformément à l'horaire figurant à l'annexe IV     du présent arrêté.
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 30 mai 1991;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     du 27 mai 1991,
Art. 6. - Le conseil d'orientation de l'université de Cergy-Pontoise propose     les grandes orientations relatives aux activités de formation et de     recherche. Les projets de contrat d'établissement et de budget de     l'établissement lui sont soumis pour avis.
Art. 3. - La gendarmerie nationale se compose de formations d'active     constituées dès le temps de paix et de formations de réserve constituées dans     les conditions prévues par le code du service national.
      Les formations sont des groupements de personnel constitués en vue     d'exécuter une mission ou de remplir une fonction.
Art. 2. - La gendarmerie nationale comprend du personnel militaire français     appartenant soit à l'active, soit à la disponibilité, soit à la réserve.
      Elle emploie du personnel civil.
Nièvre
      Le lac des Settons.
Art. 1er. - Le taux de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret     du 21 août 1991 susvisé est fixé à 0,11 p. 100 jusqu'au 31 décembre 1992.
Art. 7. - L'établissement public est consulté par l'Etat sur les règlements     particuliers de police de la navigation pris en application du décret du 21     septembre 1973 susvisé.
Landes
      Les gaves réunis, de Peyrehorade jusqu'au Bec-du-Gave.
      L'Adour (voir à Pyrénées-Atlantiques).
Côtes-d'Armor
      Le Trieux.
      Le Jaudy.
      Le Guer.
      Le Gouët.
GENIE
    Au grade de colonel de réserve
        Les lieutenants-colonels:
     Flèche (René, Gustave).
     Herbé (Michel, René).
     Le Toquin (Jacques, Gaston).
MUSIQUE
    Corps des chefs de musique militaire
    Au grade de chef de musique militaire principal
    Pour prendre rang du 1er mars 1992
        Les chefs de musique militaire de 1re classe:
     Renaud (Philippe, Elie, Georges).
     Gillet (Daniel, Luc).
Art. 5. - Lorsque la réalisation d'une opération donne lieu à la passation     de plusieurs marchés, la compétence de signature est déterminée par référence     au montant total des marchés passés pour cette opération.
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
      Le commandant Breguet (Jean-Jacques, René, Michel, François).
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de corvette de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 1992
        Les lieutenants de vaisseau de réserve:
     Seni (Georges, Emile).
     Boisson (François, Jean).
Art. 2. - Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 15 mars 1990     susvisé, les mots: <<dans chacun des départements visés à l'article 1er du     présent décret>> sont supprimés.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 2910000 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Liste complémentaire
    1 Mme Leclerc (Nathalie), épouse Petit.
    2 M. Renaud (Martial).
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0210 du 08/09/1991    
                      ......................................................
<<Les diplômes et titres étrangers de niveau équivalent peuvent être admis     en dispense des diplômes mentionnés à l'alinéa précédent dans des conditions     fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.>>
TITRE II
    ATTESTATION DE FORMATION
    SPECIALISEE APPROFONDIE
Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les prescriptions techniques applicables     aux élevages de veaux de boucherie et (ou) de bovins à l'engraissement de     plus de 200 animaux en présence simultanée.
Art. 3. - Le délégué interministériel aux normes, le directeur du Trésor et     le directeur du commerce intérieur sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 12. - Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique est chargé     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
C HAPITRE  Ier
    Localisation
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe E à     Cayenne (Guyane).
Art. 1er. - La convention sur la loi applicable aux contrats     d'intermédiaires et à la représentation, faite à La Haye le 14 mars 1978,
     sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé dans la région Nord-Ouest, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, un ensemble de zones réglementées au profit des vols d'entraînement à basse et très basse altitude d'aéronefs militaires où le pilote ne peut pas assurer la prévention des abordages.
Bourges
      Un professeur plasticien multimédia (seize heures) (intervenant en option     Art sur l'ensemble du cursus, ayant une grande connaissance de l'architecture     et des langages que sa pratique implique, susceptible d'intervenir notamment     dans le cadre d'un atelier principalement concerné par la relation entre     l'architecture et les arts plastiques).
Art. 27. - Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des     risques et les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
TITRE Ier
    ATTESTATION DE FORMATION SPECIALISEE
Jordanie
        M. Lattre (Roland, Jacques de).
III. - Documents dont la communication pourrait porter atteinte
Suisse
        M. Dossal (Jean-Yves).
Mexique
        M. Lavion (Alexis).
     M. Scotto Lomassese (Gilbert,
         Antoine).
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 41100000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0209 du 07/09/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor     d'Englefontaine et du Quesnoy (département du Nord) sont regroupés en un seul     poste comptable dénommé Le Quesnoy.
Art. 19. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1993.
Art. 2. - Le préfet, après avoir demandé l’avis de la commune de Vals-des-Tilles, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à une association régie par la loi de 1901, à une collectivité locale, à un établissement public ou à un propriétaire.
Art. 2. - Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Le décret n° 84-640 du 17 juillet 1984 modifié instituant un Conseil national des populations immigrées est abrogé.
Art. 2. - Le ministre du budget est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 188 377 775 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 5. - Le secrétariat du conseil est assuré par la direction de la population et des migrations.
Art. 5. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La description et la composition de la tenue d’uniforme des inspecteurs chefs de circonscription de la police nationale appelés par leurs fonctions à revêtir un uniforme sont fixées conformément à l’annexe jointe au présent arrêté (1).
Art. 20. - Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session de 1995 et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication et jusqu’au 11 mai 1998 à 22 heures. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l’exploitation effective n’a pas débuté un mois après la date d’entrée en vigueur de l’autorisation.
Art. 6. - Pour les épreuves facultatives comme pour les ateliers de pratique ne sont retenus que les points supérieurs à la moyenne de 10/20.
Art. 2. - L’agrément des effets et des sanctions des accords visés à l’article 1er est donné pour la validité desdits accords.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 179 du 5 août 1993, page 11008.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 179 du 5 août 1993, page 11008.
Art. 7. - Le présent arrêté est applicable à compter de la session 1995 du baccalauréat et prend effet pour les épreuves anticipées de cette session, il abroge l’arrêté du 24 mars 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique.
Art. 1er - L’annexe I de la décision n° 92-444 du 12 mai 1992 susvisée est modifiée comme suit
« Site d’émission : site T.D.F., 56400 Plougoumelen. 
« Altitude du site : 41 mètres.
« Hauteur de l’antenne : 132 mètres. »
Art. 3. - Le présent arrêté est applicable à compter du 1er décembre 1993.
Art. 1er. -  La loi organique modifiant l'ordonnance no 58-1270 du 22     décembre 1958 relative au statut de la magistrature est déclarée conforme à     la Constitution,
Art. 12. - Les vérifications périodiques et les réparations d’instruments doivent être effectuées avec des moyens correctement entretenus et raccordés aux étalons nationaux.
Art. 5. - Le Premier ministre, le ministre de la fonction publique et le ministre des départements et territoires d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. - Il est créé auprès du conseil national un groupe interministériel de coordination dont la composition est fixée par un arrêté du Premier ministre.
Art. 8. - Le ministre de l’agriculture et du développement rural et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 1993, M. Singer (François, Pierre, Michel, Henri) est nommé greffier du tribunal de commerce d’Abbeville (Somme), en remplacement de M. Bernard (Loïc, Joseph, Marie), démissionnaire.
Art. 2. -  Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier     1994 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 19. -  L'arrêté du 24 août 1983 modifié relatif au concours d'admission     à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers     de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de     gendarmerie est abrogé.
Art. 3. - Le ministre de l’équipement, du logement et des transports, le ministre de l’industrie et du commerce extérieur et le ministre délégué à l’énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur de la production et des échanges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L’annexe II de l’arrêté du 20 août 1992 susvisé est abrogée et remplacée par l’annexe du présent arrêté.
Art. 10. - Pendant les deux années postérieures à la titularisation, la formation initiale organisée par le présent arrêté est prolongée par l’instauration d’une formation continue obligatoire de deux semaines par an.
Art. 4. - Les erreurs maximales tolérées pour les instruments, applicables lors de la vérification périodique, sont celles fixées à l’article 5 du décret du 4 août 1973 susvisé.
Art. 3. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux maîtres contractuels ou agréés exerçant la fonction de directeur d’établissement d’enseignement privé du premier degré en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Art. 1er. - Sont insérés dans le premier alinéa de l’article 1er du décret du 10 mars 1964 susvisé, après les mots : « de maître contractuel », les mots : « ou de documentaliste ».
Art. 1r. - Il est inséré au livre IX du code du travail (deuxième     partie:Décrets en Conseil d'Etat) avant le titre Ier de ce livre un titre     préliminaire qui comporte les articles R. 900-1 à R. 900-8, ainsi rédigés:
Art. 2. - Les dispositions du dernier alinéa de l’article 2 du décret du 10 mars 1964 susvisé sont abrogées.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 4 décembre 1992, M. Collard (Bruno), ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 20 septembre 1992.
Art. 1er. - La dernière phrase de l’article 1er de l’arrêté du 25 octobre 1978 susvisé est modifiée comme suit :
« Les unions régionales de sociétés de secours minières dans les conditions prévues à l’article 207, dernier alinéa, du décret du 27 novembre 1946 susvisé. »
Art. 1er. - Dans le texte de l’article L. 38 du livre des procédures fiscales, ont un caractère législatif les dispositions contenues au 1, dans les mots : « des impôts » et « directeur général des impôts », ainsi qu’au 3 et au 4, dans les mots « des impôts ».
Art. 162. - Au deuxième alinéa de l'article 388, les mots: <<du 2o...
     l'article 312 bis>> sont remplacés par les mots: <<du 2o du II de l'article     104>>.
Art. 122. - Les articles 296 et 297 sont abrogés.
Art. 158. - A l'article 380 du code susvisé, les mots: <<prévues aux     articles 38, 38 bis et 38 ter>> sont remplacés par les mots: <<prévues à     l'article 38>>.
Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à la     rentrée de l'année scolaire 1992-1993 en ce qui concerne les programmes de     première année et à la rentrée scolaire 1993-1994 en ce qui concerne les     programmes de seconde année.
Art. 3. - L'horaire des enseignements dispensés en formation initiale dans     les sections préparant à cette option est le même que celui des deux options     déjà existantes fixé à l'annexe III de l'arrêté du 23 août 1990.
Art. 5. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès de la direction de la communication.
<<La collectivité ou l'établissement peut en outre demander la constitution     d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord,
     d'une caution personnelle et solidaire garantissant tout ou partie du     remboursement de cette avance.>>
Art. 149. - L'article 337 du code susvisé est remplacé par les dispositions     suivantes:
      <<Une avance peut être également accordée au titulaire du marché dans les     conditions prévues à l'article 155.>>
Art. 17. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Dans les articles 286, 287 et 298 de l'annexe III au code     général des impôts, les salaires fixes et les minima de perception de 25 F et     50 F sont respectivement portés à 50 F et 100 F.
Art. 1er. - Le montant de la redevance annuelle prévue par l'article 28     modifié de la loi no 67-1114 du 21 décembre 1967 susvisée et relatif à     l'agrément des producteurs et négociants en bois et plants de vigne est fixé,     à compter de 1992, à 267,50 F.
Art.  1er. - Il est créé au plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Conduite de systèmes et véhicules de manutention.
Art. 2. - Les articles 322 A à 322 F de l'annexe III au code général des     impôts sont abrogés.
Art. 2. - L'article 7 du décret du 20 juin 1989 susvisé est modifié comme     suit:
      <<Art. 7. - Sont classés dans la 1re catégorie les enseignants qui     enseignent à titre principal en cycle long ou en cycle supérieur court et qui     justifient...>> (Le reste sans changement.)
Branche Technique et emploi des systèmes d'armes
      Capitaine de frégate Deverre (Alain, Marc, André, Georges).
      Capitaine de frégate Riche (Lormel, Marie, Joseph).
Art. 22. - Les actions menées en matière d'information des élèves, les     évolutions générales constatées dans les flux d'orientation et les résultats     de l'affectation dans la région font l'objet d'un rapport annuel présenté par     le directeur régional de l'agriculture et de la forêt au comité régional de     l'enseignement agricole.
Art. 3. - A compter de 1992, la redevance visée à l'article 1er ci-dessus     est également majorée de 3,45 F par millier, ou fraction de millier, de     boutures non greffées et de 4,75 F par millier, ou fraction de millier, de     greffes-boutures mises en oeuvre.
Art. 6. - L'article 11 ter du décret du 12 avril 1965 susvisé est abrogé.
Les chefs de travaux de 2e classe reclassés dans le grade de contrôleur     conservent, à titre personnel, l'appellation de chef de travaux de 2e classe.
Art. 141. - A l'article 320, les mots: <<article 249>> sont remplacés par     les mots: <<article 250>>.
Art. 145. - Les articles 328 à 332 sont abrogés.
Art. 6. - Le Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes est     habilité à procéder aux enquêtes et contrôles concernant le décompte des     taxes des redevables. Il peut, sous la garantie du secret professionnel,
     exiger la présentation de toutes pièces justificatives nécessaires à ces     vérifications.
Art. 1er. - Mme Sylvie Alvarez, conseiller des affaires étrangères (Orient)     de 1re classe, est nommée ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de     la République française à la Grenade, en résidence à Castries, en     remplacement de M. Jean-Paul Schricke.
Art. 3. - Le nom et l'adresse professionnelle du président de la commission     d'appel ainsi que le délai d'appel sont mentionnés sur le document adressé     aux parents de l'élève ou à l'élève majeur pour leur notifier les décisions     d'orientation non conformes aux demandes d'orientation et les motivations     correspondantes.
Art. 5. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er, 2 et 3 sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
Art. 2. - L’arrêté du 26 décembre 1990 relatif au taux de l’indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
Art. 5. - La mission d’évaluation et de conseil assure auprès des associations et des groupements sportifs des travaux d’audit, d’expertise financière et de conseil en gestion.
Art. 34. - L'article 249 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est complété     par l'alinéa suivant:
      <<Pendant leur détachement, ils concourent pour l'avancement de grade et     d'échelon avec les fonctionnaires du corps dans lequel ils sont détachés.>>
Art. 2. - La sous-direction du développement des pratiques sportives de la direction des sports comprend :
a) Le bureau des fédérations multisports ;
b) Le bureau de l’accessibilité et de l’animation sportive ;
c) La mission de l’équipement.
Art. 1er. - Le décret du 29 septembre 1961 portant création du marché     d'intérêt national de Nîmes, modifié par le décret no 68-658 du 10 juillet     1968, est abrogé.
Art. 11. - Les ressources de l'établissement comprennent notamment:
      1o La rémunération des services rendus;
      2o Le produit des redevances, notamment de celles qui sont applicables aux     inventions et procédés nouveaux à la réalisation desquels l'établissement     contribue;
Art. 29. - Le début de l’article 348 du même code est ainsi rédigé :
« Art. 348. - Sous réserve d’exceptions autorisées par le ministre chargé de l’agriculture soit pour l’exécution de travaux de recherche, soit en application de décisions communautaires concernant les cas de faible contamination, il est interdit... » (Le reste sans changement.)
Art. 1er. - Le titre Ier du livre II de la deuxième partie du code des     postes et télécommunications est intitulé: Les services de     télécommunications.
Art. 1er. - Il est créé au plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Fourrure.
Art. 8. - Le régisseur remet au receveur général des finances de Paris le     montant de recettes recouvrées, conformément à l'article 8 du décret du 28     mai 1964 susvisé et, en tout état de cause, une fois par mois.
Art. 8. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Lorsqu'un candidat postule le certificat d'aptitude     professionnelle Mode et chapellerie par la voie de l'examen prévu au titre     III du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé, le diplôme est attribué au     vu des résultats obtenus:
Art. 1er. - L'article 1er du décret no 61-836 du 22 juillet 1961 modifié     susvisé est complété comme suit:
      <<Les fonctions de commissaire à l'aménagement du marché d'intérêt national     de la région parisienne sont exercées par le préfet du Val-de-Marne.>>
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Nantes est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur de l'administration générale     une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des     ouvriers professionnels de l'administration centrale du ministère de la     coopération et du développement.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
      M. Buckmann (Christian), greffier du greffe détaché de     Saint-Etienne-de-Tinée, est nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mme     Miglior.
Arrondissement de Sélestat-Erstein
    Canton d'Obernai :
    Commune de Valff.
Inondations et coulées de boue du 3 septembre 1999
    Arrondissement de Béziers
    Canton d'Agde :
    Communes d'Agde, Marseillan.