Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 25. - Les indications mentionnées à l'article 24, deuxième aliéna, a,
     sont inscrites à l'initiative de l'institut ou, s'il s'agit d'un jugement     d'annulation ou de déchéance, sur réquisition du greffier ou d'une des     parties.
Art. 1er. - M. Jacques Senecat, inspecteur pédagogique régional-inspecteur     d'académie, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour).
C HAPITRE  IV
    Du registre national des marques
Art. 3. - Des dispositions spécifiques complémentaires ont été prises à     l'occasion des jeux Olympiques pour le département de la Savoie les 15 et 16     février 1992 et les 22 et 23 février 1992, par arrêté du 28 novembre 1991     (paru au J.O. du 14 décembre 1991).
Art. 1er. - La requête de Mme Christiane Gosseau est rejetée.
Art. 8. - Le directeur du personnel et des services du ministère de l’équipement, des transports et du tourisme est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2o Section des sciences
                      ......................................................
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Art. 22. - Le centre régional peut créer, avec l'accord du centre national,     des centres départementaux au chef-lieu du département et des centres locaux.     Ces centres sont chargés de mettre en oeuvre les actions décidées par le     centre régional dans le ressort géographique qui leur est imparti par la     décision qui les institue.
Art. 6. - Les épreuves de la phase d'admission sont notées de 0 à 20. Toute     note inférieure à 5 est éliminatoire.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0022 du 26/01/1992    
                      ......................................................
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 1er juillet 1993, où siégeaient MM. Robert Badinter. président, Robert Fabre, Maurice Faure, Marcel Rudloff, Georges Abadie, Jean Cabannes, Jacques Latsclia et Mine Noëlle Lenoir.
Art. 2. - Le montant de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 30 000 F.
Art. 13. - Dans chaque dépôt de reproducteurs, les opérations de récolte, de     conditionnement et d'expédition de la semence sont effectuées sous le     contrôle du chef de centre.
Art. 12. - Le centre d'insémination artificielle porcine doit disposer, en     nombre et en qualité, de personnel lui permettant de satisfaire aux exigences     réglementaires.
Art. 5. - Chaque régisseur remet à l’ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de trente jours à compter de la date de paiement.
Art. 3. - Le montant maximal autorisé de l’encaisse en numéraire du régisseur est fixé à 5 000 F.
Art. 21. - Toute modification significative apportée au fonctionnement d'un     service d'insémination artificielle contractualisé et toute modification de     la liste des usagers devra être soumise à l'accord du ministre chargé de     l'agriculture avant toute cession de semence à un nouvel usager.
Art. 3. - Le montant maximal autorisé de l’encaisse en numéraire du régisseur est fixé à 3 000 F.
Art. 1er. - Le préfet de la région d'Ile-de-France est assisté par un     préfet, secrétaire général, qui le supplée de droit en cas de vacance     momentanée, d'absence ou d'empêchement et qui dirige sous son autorité les     services de la préfecture de la région d'Ile-de-France.
TITRE VI
     MOYENS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE     CONTRACTUALISE (S.I.A.C.)
Art. 4. - Les régisseurs remettent à l’ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de trente jours à compter de la date de paiement.
Art. 22. - Un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France détermine     l'organisation interne et le fonctionnement des services visés aux titres Ier     et II du présent arrêté.
Art. 3. - Le montant maximal de l’avance susceptible d’être consentie au régisseur est fixé à la contre-valeur en devises de la somme de 100 000 F.
Art. 2. - Chaque année de formation dans un institut universitaire     professionnalisé donne lieu, après validation, à la délivrance d'un diplôme     national. Un diplôme national de premier cycle est délivré à l'issue de la     première année, une licence à l'issue de la deuxième année et une maîtrise à     l'issue de la troisième année.
<<La sous-direction de la formation initiale des maîtres est chargée de la     réglementation et de la mise en place des instituts universitaires de     formation des maîtres, ainsi que du suivi de la formation des enseignants.
     Elle répartit les moyens de la formation initiale, contrôle son contenu et en     suit les résultats.>>
Art. 51. - Sous réserve des dispositions statutaires demeurant applicables aux agents visés aux articles 40 et 41 ainsi qu’au deuxième alinéa du II de l’article 44, sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.
Art. 1er. - Les adjoints des cadres techniques de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris titulaires ou stagiaires bénéficient d’une indemnité forfaitaire technique payable mensuellement à terme échu.
Art. 4. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, le ministre du budget et le ministre des départements et territoires d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - L’échelle indiciaire applicable au grade d’agent technique spécialisé hors classe est fixée conformément au tableau IV annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Le club Alac L'Air liquide est autorisé à organiser du 4 au 7     décembre 1991, dans le cadre du Téléthon 91, un relais pédestre de Marseille     (Bouches-du-Rhône) à Paris.
Art. 10. - Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des     risques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une région de     contrôle terminale dans la région de Poitiers est abrogé.
Art. 7. - Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude     professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet     professionnel bénéficient aux épreuves écrites d'une bonification de cinq     points.
C HAPITRE  II
    Admission en deuxième année du cycle de formation
Art. 8. - Les sous-directions de la direction de l'administration générale     assurent, dans la limite de leurs attributions respectives, les relations     avec le Conseil d'Etat.
Art. 2. - Le présent décret entrera en vigueur le 1er décembre 1992.
Cependant, aucune limite d'âge n'est opposée aux candidats titulaires d'un     brevet d'officier - commerce ou pêche - et aux candidats qui réunissent les     conditions d'admission en deuxième année d'un cycle de formation d'officier.
Art. 2. - Sont créés au budget du ministère de l’équipement, du logement et des transports (urbanisme, logement et services communs) :
- trois emplois d’inspecteur général de l’équipement (indice brut 1015, groupe C).
A la préfecture du Gers
      Mme Dufau (Annie), à compter du 1er janvier 1992.
A la préfecture de l'Ariège
      Mme Banat (Paulette), à compter du 1er janvier 1992
A la préfecture de l'Aube
      M. Fontaine (Jean-Louis), à compter du 1er janvier 1992.
Art.  1er. - Le concours sur épreuves pour l'accès au corps des ouvriers     professionnels est ouvert par arrêté du directeur général à l'Assistance     publique-hôpitaux de Paris. Dans tous les cas, la décision d'ouverture du     concours doit préciser le nombre de postes mis au concours, par option.
Art. 10. - La pêche s’exerce conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs     d'académies concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Décide:
      Mme Noëlle Lenoir-Freaud est nommée membre du Conseil constitutionnel, en     remplacement de M. Francis Mollet-Vieville.
      Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 25 février 1992.
Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier du Sud-Aveyron     (département de l'Aveyron) est rattachée au poste comptable de     Millau-municipale-et-banlieue.
Art. 2. - Les autorisations délivrées dans le cadre de la procédure de     l'appel aux candidatures du 25 juin 1991 susvisé entreront en vigueur le 3     mars 1992, à 24 heures.
Art. 12. - Le service des pensions des armées et le centre de sociologie de     la défense nationale relèvent de la direction de la fonction militaire et du     personnel civil.
      Leurs attributions et leur organisation font l'objet de textes particuliers.
Elle gère les crédits correspondants. Elle représente le ministre de la     défense devant les commissions compétentes en matière d'homologation ou de     reconnaissance d'équivalence des titres et diplômes.
      La mission pour la mobilité professionnelle assure la tutelle des organismes     associatifs qui interviennent dans le domaine de la mobilité et de la     reconversion professionnelles.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 250000000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Pour l'année scolaire 1992-1993, la préparation aux titres de     formation professionnelle maritime dans les écoles nationales de la marine     marchande est assurée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0159 du 10/07/1992    
                      ......................................................
Art. 3. - Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et le secrétaire d’Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L’exploitant maintiendra l’installation en conformité avec les documents établis pour la mise à l’arrêt définitif, mentionnés à l’article 1er, en respectant notamment les exigences énoncées ci-après :
Art. 1er. - M. Jacques Renvoise, contrôleur général des armées, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
Art. 3. - Le taux limite d’incorporation exprimé en volume d’ester méthylique d’huile de colza dans le gazole est de 5 p. 100.
Art. 1er. - Le montant de l’allocation forfaitaire spéciale attribuée aux appelés du contingent servant dans la police nationale, pour compenser certains avantages en nature non fournis par le ministère de l’intérieur, est fixé à 252,50 F par mois.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean Nestor, délégation permanente est donnée à MM. Jean Carlotti et Jean-Claude Niksarlian, directeurs généraux adjoints, pour signer, dans la limite de leurs attributions, les documents mentionnés à l’article 1er ci-dessus.
Art. 3. - Le directeur général des impôts et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Les deux représentants du conseil général sont élus par celui-ci en son sein à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Chirurgie générale
    Concours de type 1
      Adam (René, André).
      Barth (Xavier, Marie).
Art. 10. - Le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent acéré, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Concours de type 2
      Escande (Denis).
Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 1993, M. Eckenschwiller (Guy), administrateur territorial, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Die.
Art. 5. -  Le directeur du personnel et des services au ministère de     l'équipement, des transports et du tourisme et le directeur du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     prend effet à compter du 1er janvier 1994 et sera publié au Journal officiel     de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1993, M. Jorge Lavelli est renouvelé dans ses fonctions de directeur du Théâtre national de la Colline pour une période de trois ans à compter du 1er juillet 1993.
Art. 6. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 125     000 F.
Au grade de commandeur
     M. Roger-Vasselin (Philippe, André), administrateur civil honoraire. Officier     du 25 juin 1975.
Art. 4. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er,. - Il est ajouté à la décision du 4 mai 1993 susvisée les annexes ci-après.
Art. 2. - Il est ajouté à la décision du 27 avril 1993 susvisée l’annexe ci-après.
Art. 1er. - L’annexe II de l’arrêté du 20 juin 1990 modifié susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté (1).
Art. 1er. -  Les tableaux I, II et III annexés au décret du 31 décembre 1993     susvisé sont modifiés conformément aux indications des tableaux annexés au     présent décret.
B.A.P. VII: Instrumentation scientifique,
Art. 1er. - L’association Radio Val Dadou susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 81.
Au grade d'officier
     M. Perrin (Bernard), conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 18     novembre 1971.
    M. Vivès (René, Roger), ancien contrôleur des travaux publics de l'Etat.
     Chevalier du 14 juillet 1986.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 1er juin 1993, M. Joubert (Bruno), conseiller des affaires étrangères (cadre général) de 1re classe, est nommé chef de service à l’administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Art. 3. - Le grade d’inspecteur divisionnaire comporte cinq échelons ; celui d’inspecteur principal en comprend cinq et un échelon exceptionnel ; celui d’inspecteur un échelon d’élève, un échelon de stagiaire et sept échelons.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 1993, l’honorariat est conféré à M. Destouesse (Jean-Baptiste, Marie, Erard, Jacques), ancien notaire à la résidence de Lavardac (Lot-et-Garonne).
Au grade de commandeur
     M. Guibert (Jean, Paul), attaché honoraire d'administration centrale; 49 ans     de services civils et militaires.
    M. Lucien (Marcel, Edouard), inspecteur général de l'éducation nationale.
     Officier du 26 octobre 1985.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0111 du 14/05/94                        Page 7049   a 7050    
                      ......................................................
Art. 4. - Les premier et deuxième alinéas de l’article 98 de l’arrêté du 4 avril 1984 susvisé sont abrogés.
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision n° 92-524 du 26 mai 1992 susvisée l’annexe suivante :
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 27 avril 1993, il est créé 60 lits de soins de longue durée et 199 lits de maison de retraite par transformation des lits d’hospice au centre hospitalier de Carhaix (Finistère).
Art. 4. - Le montant maximal autorisé de l’encaisse en numéraire du régisseur est fixé à 5 000 F.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 27 avril 1993, il est créé 360 lits de soins de longue durée et 315 lits de maison de retraite par transformation des lits d’hospice au centre hospitalier universitaire d’Orléans (Loiret).
Art. 2. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le ministre de la coopération est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est institué auprès du service de l’information aéranautique une régie de recettes pour l’encaissement des produits suivants :
1. Vente des publications ;
2. Paiement de travaux d’impression ;
3. Remboursement de prestations servies à des tiers.
Art. 5. - Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur de la production et des échanges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - La présente autorisation ut délivrée pour une durée de dix années à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 5. - Le montant de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 600 000 F.
Art. 4. - Après leur liquidation, les déclarations trimestrielles     simplifiées sont archivées au quartier d'armement du navire et constituent un     élément du rôle d'équipage.
Art. 1er. - Le taux moyen de la prime de rendement prévue à l'article 2 du     décret du 12 janvier 1976 susvisé est fixé à 10 p. 100 du traitement moyen     budgétaire de l'emploi correspondant.
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité forfaitaire spéciale prévue à l'article     1er de l'arrêté du 21 avril 1975 modifié est porté à 2222 F par an.
Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à la maison des jeunes et     de la culture de Lunéville, sera publiée au Journal officiel de la République     française.
Art. 8. - Les arrêtés des 14 septembre 1989 et 21 février 1990 portant     délégation de signature sont abrogés.
Art. 3. - A l'expiration du délai prévu à l'article 2, l'application de ces     dispositions sera soit reconduite, soit suspendue après un nouvel examen de     la situation de l'établissement en cause.
Art. 35. - Au troisième alinéa de l'article R.721-37 du code de la sécurité     sociale, les mots: <<dans un délai de quinze jours>> sont remplacés par les     mots: <<dans le délai d'un mois>>.
Art. 31. - La liste des candidats admis au diplôme d'Etat d'ergothérapeute     est établie en séance plénière du jury. Celui-ci ne peut ajourner un candidat     sans avoir consulté son livret scolaire.
Art. 2. - Les changements de département, du 1er septembre 1990 au 31 août     1991, des professeurs des écoles intégrés sur les emplois répartis selon les     dispositions de l'article 1er ci-dessus entraînent transferts simultanés des     emplois correspondants des départements d'origine aux départements d'accueil.
Art. 2. - Le programme des études est celui défini à l'annexe I du présent     arrêté (1).
Art. 34. - Au troisième alinéa de l'article R.721-35 du code de la sécurité     sociale, les mots  <<dans les quinze jours de>> sont remplacés par les mots     <<dans le délai d'un mois après>>.
Chaire d'hygiène, écologie et ergonomie dans l'armée de terre
      M. Roué (René, Théophile, M., F.), médecin en chef.
Chaire de radiologie, radiologie clinique
    et protection nucléaire dans la marine
      M. Le Vot (Jacques), médecin en chef.
Art. 2. - M. Christophe Donon est nommé chef de cabinet du ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer.
A compter du 16 juin 1990
      M. Ennes (Pierre).
Art. 9. - L'article 3 modifié relatif à l'organisation de la direction de     l'information et de la communication et l'article 18 de l'arrêté du 20     décembre 1984 modifié relatif à l'organisation de la direction des personnels     enseignants des lycées et collèges sont abrogés.
A compter du 16 novembre 1990
      Mme Lemaistre (Isabelle).
Art. 1er. - La dénomination nationale de licence d'hôtellerie-restauration     est accordée aux formations qui répondent aux critères fixés par les     dispositions qui suivent.
<<Toutefois, ces valeurs sont portées à 16350 F en secteur groupé et 14900     F en secteur diffus dans la commune de Paris et les communes suivantes:>>      (Le reste sans changement.)
Art. 8. - Au II de l'annexe I de l'arrêté du 1er mars 1978 susvisé, le     huitième alinéa du paragraphe 2.1 est abrogé.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 18     juin 1979 précitée.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 octobre 2007, M. Gilles Moya, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence nationale des fréquences, en remplacement de M. Arthur Colonneaux.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 16 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Almus France, Alter, Arrow Génériques, Biogaran, EG Labo-laboratoires EuroGenerics, RPG-Ranbaxy Pharmacie Génériques, SANOFI-Aventis France et Teva Classics, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
La fiche d'information thérapeutique relative à Omnitrope qui figurait en annexe de l'arrêté du 4 avril 2007 susvisé est abrogée.
Ce taux est applicable pour les primes émises à compter du 1er janvier 2008.
A l'article 1er de la décision du 18 septembre 2007 susvisée, le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 4. M. le colonel Paul Pellizzari, adjoint au sous-chef d'état-major "emploi et soutien, dans la limite des attributions du sous-chef ; ».
Art. 2. - Les articles 10, 11, 12 et 13 du même décret deviennent     respectivement les articles 11, 12, 13 et 10.
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Spécialité Epidémio., Eco. santé,
Les articles R. 510-3, R. 510-12 et R. 510-13 du même code sont abrogés.
1o Sur proposition du Conseil national
    du patronat français (C.N.P.F.)
        Titulaire:
        M. Tellier (Dominique), en remplacement de M. Albert-Sorel (André).
Spécialité Immunologie clinique
    Concours de type III
     Oksenhendler (Eric, Marc, Louis).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2007, M. Jean-Marc Moine, capitaine pénitentiaire, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs, au centre de semi-liberté de Besançon, en remplacement de M. Christian Lepine, à compter du 1er décembre 2007.
Le coût net correspondant aux obligations du service universel est respectivement de 0 million d'euro pour 1997, 275,3 millions d'euros pour 1998 et 110,7 millions d'euros pour 1999.