Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A N N E X E
    CLASSEMENT PRENANT EFFET AUX DATES PREVUES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 67 du 20/03/1998 page 4201 à 4202
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Par décret du Président de la République en date du 23 mars 1998, la démission de M. Thouvenot (Jean-François), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre, est acceptée à compter du 1er février 1998.
Art. 6. -  Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et le directeur général de l'administration au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1998, M. Bernocchi (Daniel), adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter du 16 février 1998, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Rethel.
A la préfecture du Nord
    M. Vieillard (Damien), à compter du 1er septembre 1997.
Art. 6. -  Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la préfecture.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 3 337 690 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décision no 98-371 en date du 27 mai 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Paul Stolk Video VOF est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 1998-1999.
    A compter de cette date, toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 6. -  Le directeur de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Branche d'activité professionnelle II :
    sciences et techniques de l'ingénieur
    Concours TR no 01
    Un technicien de la recherche de classe normale.
    Affectation : non précisée.
Pour les arts plastiques
    M. Courbot (Didier), pour une durée de douze mois.
    Mlle Denis (Marie), pour une durée de douze mois.
    Mlle Maugeais (Claire), pour une durée de douze mois.
Branche d'activité professionnelle II :
    sciences et techniques de l'ingénieur
    Concours TR no 01
    Un technicien de la recherche de classe normale de fabrication et d'expérimentation en sciences et techniques de l'ingénieur.
    Affectation : Lyon.
Art. 3. -  L'arrêté du 17 octobre 1985 est abrogé.
Art. 18. -  Le directeur général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Ce plan des lieux pourra être consulté à la préfecture de l'Ariège.
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 6 mars 1967 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. -  Ces fonctionnaires sont répartis en une classe exceptionnelle comportant cinq échelons et en une classe normale comportant huit échelons et un échelon de stage. »
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 juin 1998, aux fonctions de chef adjoint de cabinet, chargée des relations avec le Parlement, qu'exerçait Mme Véronique Bensaïd.
Art. 6. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les correspondants locaux de matériovigilance des associations distribuant des dispositifs médicaux à domicile doivent être désignés au maximum deux mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le directeur du Trésor et le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 17 août 1998
    M. le colonel des troupes de marine Le Port (Armel, Pierre, Mathurin, Marie).
Art. 2. -  La direction générale de l'administration et de la fonction publique comprend une mission et trois sous-directions :
    - la mission des affaires européennes et internationales ;
    - la sous-direction dénommée secrétariat général ;
    - la sous-direction des statuts et des rémunérations ;
    - la sous-direction de la gestion des ressources humaines.
Art. 9. -  Le chef du service Licences et interconnexion de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au demandeur et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Les équipements radioélectriques DECT établis par l'opérateur doivent notamment respecter les normes DECT définies par l'ETSI (European Telecommunications Standards Institute) pour l'accès public.
Art. 3. -  Les conditions d'utilisation de ces fréquences doivent être conformes aux termes de l'accord du 4 novembre 1991 entre les ministère chargés des télécommunications et de la défense, déposé au comité de coordination des télécommunications sous le numéro 1905.
Art. 6. -  Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur du Trésor et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Gabriel Goguillot est nommé inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur (4e tour).
Art. 2. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux :
Art. 1er. -  Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-770 du 25 août 1992, reconduite par décision no 97-508 du 25 février 1997 susvisée, la dénomination « Radio Fugue FM » est remplacée par : « Fugue ».
A compter du 1er octobre 1998
    M. le vice-amiral d'escadre Foillard (Hubert, Marcel, Henri).
    M. le contre-amiral Geeraert (Michel, André, Hubert).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 15 juin 1998, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Bordeaux-III conférant le titre de docteur honoris causa à M. Werner Schneiders, professeur émérite de philosophie à l'université de Münster, Allemagne.
Pour prendre rang du 25 juillet 1998
    M. le colonel de l'artillerie Fray (Jacques).
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1998, M. François Cuzin, professeur à l'université de Nice, est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure.
Art. 3. -  M. Noos (Gaston) est nommé membre honoraire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 août 1998, M. Thomas (Jacques), attaché d'administration centrale, est nommé secrétaire général du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques à compter du 1er juillet 1998.
Par décret en date du 22 juin 1998, M. Le Grand (Jean-François) est nommé président du Conseil supérieur de l'aviation marchande.
A compter du 1er octobre 1998
    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air Remy (Hervé).
Art. 2. -  Les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé sont applicables aux agents contractuels de droit public de l'Etablissement français des greffes.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 mars 1998, M. Soutif (Daniel) est renouvelé dans les fonctions de directeur du département du développement culturel du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 1998.
Maître de conférences
    Titulaire : Lepape (Patrice).
Art. 1er. -  Est nommé aide de camp du Président de la République à compter du 28 mai 1998 : M. le capitaine de frégate Benoit Marie Lugan, en remplacement de M. le colonel Xavier Henri Laure.
Maître de conférences
    Titulaire : Couillerot (Jean-Paul) ; suppléant : Plantureux (Sylvain).
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports et du secrétaire d'Etat au budget en date du 9 février 1998, le budget de l'exercice 1997 de l'Ecole nationale d'équitation (ENE) est modifié en recettes et en dépenses de la somme de 839 331 F (décision modificative no 2).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 5 313 434 466 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Directeur de recherche
    Titulaire : Doussinault (Gérard).
Chargé de recherche
    Titulaire : Mench (Michel) ; suppléant : Nicot (Philippe).
Chargé de recherche
    Titulaire : Dedieu (Benoît) ; suppléant : Monget (Philippe).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 10 février 1998, M. Antoine (Jean-Paul), trésorier-payeur général, est nommé agent comptable de l'Institut des hautes études de défense nationale (création).
Maîtres de conférences des universités et assimilés
    Section 18 Arts : plastiques, du spectacle,
    musique, musicologie, esthétique, sciences de l'art
    Mme de Merdieu (Florence), à l'université Paris-I, en remplacement de M. Sato (Jacques).
Art. 6. -  Les conclusions des travaux de cette commission seront remises au secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 février 1998, le général d'armée (2e section) Sevrin (Michel) est nommé président du conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre.
Art. 5. -  Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 mars 1998, Mme Vezinaud (Valérie), agent administratif de 2e classe de préfecture, est nommée régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er avril 1998.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 février 1998, l'offre de démission présentée par M. Bosquier (Philippe), ingénieur d'études et de fabrications, relevant de l'Etablissement des constructions navales de Paris, est acceptée à compter du 1er mars 1998.
    Il sera radié des contrôles à la même date.
Art. 2. -  Cette commission est présidée par M. Marcel Blanc, préfet hors classe (honoraire).
Art. 3. -  Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que le texte de l'accord agréé.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat :
Art. 7. -  L'arrêté du 6 juillet 1994 fixant les modalités d'organisation et le programme du concours interne sur épreuves pour le recrutement des conseillers techniques de service social est abrogé.
Art. 2. -  Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 mars 1998, M. Trelea (Ioan-Cristian) est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affecté à l'Institut national agronomique à compter du 1er janvier 1998.
Art. 17. -  Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  La date d'ouverture du concours, la liste des candidats admis à concourir et la liste des centres d'examen sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.
Art. 9. -  Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail, de 8 h 30 à 17 h 30.
    Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
    Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21 mai 1974 précitée.
Art. 1er. -  Le concours institué à l'article 4 du décret du 1er août 1991 susvisé pour le recrutement de conseillers techniques de service social au ministère de l'intérieur comporte les épreuves suivantes :
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 janvier 1998, M. Rognon (Xavier) est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affecté à l'Institut national agronomique à compter du 10 décembre 1997.
Art. 2. -  Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Toute note inférieure à 6 sur 20 à l'une ou l'autre des deux épreuves écrites d'admissibilité est éliminatoire.
Art. 5. -  Le directeur du personnel et des services, le directeur des affaires maritimes et des gens de mer et le préfet du département de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  L'arrêté du 6 juillet 1994 portant création d'une commission d'ouverture des plis au sein de la direction du personnel et de la formation de la police est abrogé.
Art. 3. -  L'article 5 de l'arrêté du 27 juin 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 5. -  Le secrétariat permanent du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche est assuré par le directeur des affaires financières. »
Art. 3. -  Les membres de la commission sont convoqués par la sous-direction compétente dans la matière faisant l'objet de l'appel d'offres.
    Le secrétariat des réunions est tenu par ce même service.
Art. 3. -  L'arrêté du 18 décembre 1973 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du centre d'essais en vol, à Brétigny-sur-Orge (Essonne), et son modificatif du 15 octobre 1992 sont abrogés.
A compter du 1er septembre 1998
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 96 du 24/04/1998 page 6316 à 6317
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Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 62 315 306 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le directeur général de l'Agence nationale des fréquences est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sciences de la vie et de la Terre
    M m e Malexis (Francine).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de de paiement de 122 518 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  L'article R. 5147 du code de la santé publique est abrogé.
Saône-et-Loire
    Agnellet (Claude), Groupama Est Centre.
    Ampilhac (Michel).
    Bouvier (Philippe).
    Lauvernier (Daniel).
    Suremain (Pierre de).
Aveyron
    Perie (Etienne).
    Sarret (Eugène).
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Biochimiste comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en annexe II au présent arrêté.
AN, ARIEGE (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. SERGE GERBAUDI
Cantal
    Frinquiere (Henri-François).
    Montarnal (Paul).
    Salat (Etienne).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 128 410 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux examens qui seront organisés à compter du 1er juin 1998.
Haute-Vienne
    Belville (Bernard).
    Dauriac (Jacques).
    Goudoud (Michel).
    Guibert (François).
    Panet (Bernard).
    Rabaud (Pierre).
    Ragot (Elie).
    Raynaud (Jean-Pierre).
Fascicules applicables au bâtiment
    DTU 40.31
    Couvertures en plaques ondulées d'amiante-ciment.
A N N E X E
    CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE PREVUE DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
    Emploi et solidarité
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 69 du 22/03/1998 page 4303 à 4304
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Art. 6. -  L'article 2 du décret no 93-294 du 8 mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Les mots : « six échelons » sont remplacés par les mots : « sept échelons ».
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-05 en date du 6 mars 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 45 F.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Appareil double chambre à fréquence asservie
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 12 du 15/01/1998 page 617 à 618
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Art. 2. -  L'extension des effets et des sanctions de la convention collective susvisée et des textes la complétant est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er avril 1998.
Haute-Garonne
    Barreau (Gilles), société ingénierie forestière.
    Counil (Jean).
Art. 1er. -  Le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique pour privation partielle d'emploi prévu par l'article R. 351-50 du code du travail est fixé pour 1998 à 600 heures pour l'ensemble des branches professionnelles.
Art. 1er. -  L'article 3, deuxième alinéa, de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 78 du 02/04/1998 page 5084
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B. - Réservation
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 69 du 22/03/1998 page 4330 à 4332
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Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lor'FM.
ARMEE ACTIVE
    A la dignité de grand officier
    ARMEE DE L'AIR
    Douin (Jean-Philippe), général d'armée aérienne. Commandeur du 10 juillet 1995.
Art. 6. -  Le directeur des hôpitaux et les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vosges.
Nota. - Les annexes au présent arrêté sont consultables auprès des services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports et seront publiées au Bulletin officiel du ministère, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex, au prix de 28 F.
Art. 2. -  L'arrêté du 16 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité de costume d'audience attribuée aux auditeurs de justice est abrogé.
Art. 1er. -  Le titre du décret no 89-752 du 18 octobre 1989 susvisé est remplacé par le titre suivant :
    « Décret portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense »
Art. 10. -  Jusqu'à l'installation de la commission administrative paritaire du corps des techniciens du ministère de la défense, une commission spéciale telle que définie à l'article 79 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée sera créée pour exercer les compétences de la commission administrative paritaire.
Art. 21. -  Par dérogation aux dispositions du 1o du I de l'article R. 88-1 du code du domaine de l'Etat, l'attribution à l'établissement, à titre de dotation, des terrains appartenant à l'Etat, sis 29 à 55, quai Branly, à Paris, est faite à titre gratuit.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Braize, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. François Laurent, attaché d'administration centrale.
A compter du 22 juillet 1998
    Mme Esnouf (Catherine).
Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 1998, M. Zinger (Michel), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Sainte-Menehould.
Ansériformes
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 236 du 11/10/1998 page 15405 à 15406
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Centre hospitalier de Feurs
    M. Chazeau (Jean-Pierre), attaché de direction au centre hospitalier de Montélimar.
Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 1998, M. Favret (Gilles), secrétaire des affaires étrangères, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Sarrebourg.
Art. 1er. -  Le recouvrement des impôts de la ville de Montélimar est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Montélimar au poste comptable de Montélimar Municipale (département de la Drôme).
Art. 3. -  L'article 31 de l'annexe II au code général des impôts est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 6 avril 1995 fixant le taux moyen annuel de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
TRANSFERT DE LA RECONNAISSANCE
    Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 octobre 1998, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont transférées.
Art. 8. -  L'arrêté du 11 février 1993 portant organisation des sous-directions de la direction du Trésor est abrogé.