Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Les catégories d'informations pouvant être enregistrées sont les suivantes :
    Le nom ;
    Le prénom ;
    L'adresse personnelle ;
    La fonction exercée ;
    Le grade ;
    La résidence administrative ;
    Le numéro d'immatriculation du véhicule utilisé.
Art. 1er. -  Le tableau annexé à l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est modifié conformément à celui annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 760 968 048 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  La révision des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives listées en annexe est effectuée dans les délais et selon les modalités prévus par cette même annexe pour chacune de ces substances actives.
Art. 4. -  L'association nationale Profession Sport animation et les associations Profession Sport animation ne peuvent avoir accès qu'aux noms et aux adresses des associations ainsi qu'aux nombres et aux types de postes à pourvoir, à l'exclusion de tout renseignement nominatif.
Art. 4. -  Les dispositions de l'article 3 concernent les adjudications volontaires portant sur des fonds d'une superficie égale ou supérieure à cinquante ares.
Art. 1er. -  Les statuts de l'Académie des beaux-arts figurant en annexe au présent décret sont approuvés.
Art. 1er. -  Les emplois de maître de conférences des universités -praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires désignés dans la liste annexée au présent arrêté (annexe I) sont déclarés vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après.
    TITRE Ier
    MUTATION
Nota. - Pour tout renseignement complémentaire, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat de l'académie de leur choix.
Art. 11. -  Dans chaque département, le préfet fixe par arrêté la liste des abattoirs habilités à recevoir les animaux présents dans le département dont l'abattage a été prescrit au titre de la lutte contre la brucellose ovine et caprine, et après consultation du préfet concerné si l'abattoir désigné est situé dans un autre département.
Fraction de contingent 1996/08
    Callement (Olivier).
Section 9 : Mécanique. - Génie des matériaux. - Acoustique
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 283 du 06/12/1997 page 17647 à 17651
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 10 décembre 1997, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Nancy-I conférant le titre de docteur honoris causa à M. Raj Reddy, doyen de la faculté d'informatique, université Carnegie-Mellon de Pittsburg.
Art. 4. -  Le chef du Service des statistiques industrielles est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 septembre     1996, est accepté le don d'un autocommutateur Alcatel 4100, fait à l'Etat par     la société Alcatel Business System.
      Ce don est affecté au service de la promotion des échanges extérieurs de la     direction des relations économiques extérieures.
Spécialité Histoire politique et sociale
      M. Sirinelli (Jean-François), professeur des universités à l'université     Lille-III.
Tribunal de grande instance de Toulon
      Vice-présidents du premier grade, premier groupe :
      M. Gérard Gros, premier juge au tribunal de grande instance de Béziers     (poste créé) ;
      Juge : Mme Dominique Klotz, épouse Permingeat, magistrat du second grade,
     placé en position de congé parental.
Art. 1er. -  Est nommée au cabinet du ministre de l'agriculture et de la     pêche :
Tribunal de grande instance d'Albertville
      Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M. Jacques     Morel, vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe du     premier grade, premier groupe (poste créé).
Pour le grade d'officier principal
    Reliquat du tableau 1996
          L'officier de 1re classe :
      1 Ravonjison (Serge, Aimé).
Art. 1er. -  Outre les attributions qui lui étaient dévolues par le décret     du 8 juin 1995 susvisé, le ministre de l'intérieur prépare et met en oeuvre     la politique du Gouvernement en ce qui concerne les collectivités     territoriales ainsi que les territoires et collectivités d'outre-mer.
Inscriptions nouvelles
          Les ingénieurs de 1re classe :
      1 Peirani (André, Laurent, Sylvain).
      2 Moreau (Didier, Emile, Gustave).
      3 Plomion (Franck).
      4 Roulin (Paul, Philippe, Michel).
Tribunal de grande instance de Cherbourg
      Juge, sur sa demande : M. Didier Blin, substitut du procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Coutances, en remplacement     de Mme Le François, nommée vice-président au tribunal de grande instance de     Quimper.
Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
    Reliquat du tableau 1996
          Les officiers principaux :
      1 Dumas (Michel).
      2 Fleurentdidier (Christian, René, Gilbert).
Tribunal de grande instance d'Abbeville
      Substitut du procureur de la République : M. Dominique Kirchner, auditeur de     justice.
Pour le grade de pharmacien chimiste
    chef des services de classe normale
    Reliquat du tableau 1996
          Le pharmacien chimiste en chef :
      1 Picard (Jacques, Victor, Louis).
Art. 4. -  Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la     pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance de Péronne
      Juge d'instruction : M. Hoc Pheng Chhay, auditeur de justice.
Corps des commissaires de l'air
    Pour le grade de commissaire colonel
    Reliquat du tableau 1996
          Les commissaires lieutenants-colonels :
      1 Roure (Bernard, Michel, Henri).
      2 Serra (Pierre, Jules, Eugène).
Tribunal de grande instance de Chaumont
      Juge : Mlle Hélène Galmiche, auditeur de justice.
      Mlle Galmiche est chargée des fonctions de l'application des peines.
Art. 1er. -  M. Jacques de Lajugie, administrateur civil hors classe, est     nommé directeur des relations économiques extérieures, en remplacement de M.     Jean-Pierre Landau, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  L'annexe II du présent arrêté se substitue à l'annexe II de     l'arrêté du 11 mars 1993 modifié susvisé, intitulée Liste des adjoints de     contrôle principaux et des adjoints de contrôle habilités en application de     l'article 2, pour les départements qu'elle mentionne.
Corps des chefs de musique militaire
    Pour le grade de chef de musique militaire principal
          Le chef de musique militaire de 1re classe :
      1 Wartelle (René, Yves, Luc), armée de terre.
Art. 1er. -  Le contingent de médailles des services militaires volontaires pour chacun des trois échelons est fixé pour l'année 1997 à :
    Médaille d'or : 200 ;
    Médaille d'argent : 650 ;
    Médaille de bronze : 1 500.
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur des techniques agricoles, diplômé de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand ».
Art. 2. -  Les concours externe et interne comportent des épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Art. 5. -  Le programme de la deuxième épreuve du concours externe est celui du brevet d'études professionnelles, spécialité Electronique. Le programme de la deuxième épreuve du concours interne figure en annexe.
22e section
    Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes ;
    histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
    M. Dufrêne (Thierry), université Grenoble-II.
    M. Cassis (Youssef), université Grenoble-II.
    M. Vial (Eric), université Grenoble-II.
En qualité de représentant des entreprises agréées
    de collecte des huiles usagées
    M. Martin (Jean) (Conseil national des professions de l'automobile).
Art. 4. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En qualité de représentant des détenteurs d'huiles usagées
    M. Souquet (Jean, René) (Conseil national des professions de l'automobile).
Art. 1er. -  L'accord conclu au sein du comité interprofessionnel de la dinde, relatif au prélèvement d'une cotisation fixée à 0,09 F par dindonneau d'un jour, est étendu à l'ensemble des membres des professions pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
En qualité de représentants des entreprises agréées
    d'élimination des huiles usagées
    MM. Launay (Jean-Pierre) (Chambre syndicale du reraffinage), Bernard (Dominique) (Syndicat français de l'industrie cimentière).
Art. 41. -  Les agents de l'Office national de la chasse ne peuvent être     maintenus en fonction au-delà de l'âge de soixante-cinq ans.
    TITRE III
    DISPOSITIONS PARTICULIERES
    A LA FILIERE ADMINISTRATIVE
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin     1995, l'honorariat est conféré à M. Guerin-Boutaud (Jean, François, Alexis),     ancien notaire à la résidence d'Angoulême (Charente).
Art. 57. -  Peuvent être promus à la 1re classe du groupe 3, au choix par     voie d'inscription au tableau annuel d'avancement établi après avis de la     commission consultative paritaire, les agents de la 2e classe ayant atteint     au moins le 6e échelon de la 2e classe.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin     1995, l'honorariat est conféré à M. Le Goff (Michel, René, Gilles, Antoine),     ancien notaire à la résidence de Rohan (Morbihan).
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et     suivants de la loi précitée s'exerce directement auprès du bureau de garnison     de Trèves, 13e régiment du génie, SP 69539, 00643 Armées.
Art. 60. -  Les personnels techniques sont classés en trois catégories :
     - les personnels de conception et d'encadrement ;
     - les personnels d'application ;
     - les personnels d'exécution.
    Section 1
    Personnels de conception et d'encadrement
    CHAPITRE Ier
    Dispositions générales
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune d'Illzach,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 3. -  Le Premier ministre, le ministre de l'industrie, de la poste et     des télécommunications et le ministre délégué à la poste, aux     télécommunications et à l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 19. -  Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 3. -  Sont radiés du registre des peuplements porte-graines classés les     peuplements énumérés en annexe III.
Chef du cabinet militaire
      M. le colonel Christian Vie.
Art. 4. -  Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 5. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de     l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 90. -  Dans l'exercice de leurs fonctions, les agents de l'Office     national de la chasse, commissionnés au titre des eaux et forêts et     assermentés de tout groupe, sont tenus au port de signes distinctifs,
     notamment d'un uniforme défini par un arrêté du ministre chargé de     l'environnement.
Art. 6. -  Les agents de l'Office national de la chasse affectés dans la     filière administrative perçoivent :
     Une prime de rendement : au taux moyen de 11,5 p. 100 du traitement brut de     l'agent considéré. Ce taux est porté à 15 p. 100 pour la catégorie des     chargés de mission.
Art. 3. -  Les dispositions de l'arrêté interministériel du 1er janvier 1991     relatif aux frais de déplacement des gardes nationaux de la chasse et de la     faune sauvage sont abrogées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin     1995, l'honorariat est conféré à M. Denieuil (Jacques, Ferdinand, Edouard),
     ancien notaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire).
Art. 95. -  Les personnels administratifs et techniques soumis aux     dispositions du décret du 14 avril 1981 susvisé disposent d'un délai maximum     de deux ans à compter de la date d'effet du présent statut pour répondre à la     proposition de reclassement du directeur de l'Office national de la chasse.
L'exequatur est accordé à M. Michallet (Louis), consul général honoraire du     Japon à Lyon, avec juridiction sur le Rhône.
Art. 7. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé     publique et de l'assurance maladie et le directeur du budget au ministère de     l'économie, des finances et du Plan sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 5. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 août 1990     susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0149 du 28/06/95                        Page 9669   a 9670    
                      ......................................................
Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er août 1996
          Les commandants :
    Le Maô (Claude, Eugène, Joseph).
    Le Borgne (Jean, Claude).
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er août 1996
          Les capitaines :
    Bilger (Christiane, Anne, Marie).
    Levrel (Dominique, Joseph, Marie).
    Bouterige (Alain).
    Billon (Jean-Luc, Paul).
Art. 1er. -  Les électeurs de la 6e circonscription du département du     Val-de-Marne sont convoqués pour le dimanche 18 juin 1995 en vue de procéder     à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Courtois, ministre plénipotentiaire,
     ambassadeur, haut représentant de la République française en République     gabonaise, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la     République française en République démocratique de Sao Tomé et Principe, en     remplacement de M. Louis Dominici.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 21 mai 1969 précitée.
Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er avril 1996
     L'ingénieur (7e tour) Claudon (Raphaële, Christine, Renée).
Art. 5. -  La nouvelle bonification indiciaire attribuée aux militaires     n'est prise en compte en matière de primes et indemnités que pour le calcul     de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Christian Rollet, chef du     service de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer,     dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du     dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés ou décisions, à     l'exclusion des décrets.
Art. 8. -  Les résultats de la consultation font l'objet le cas échéant     d'une proclamation par collège et dans tous les cas d'une proclamation     générale.
Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1996
          Le commissaire lieutenant de réserve :
    Grimm (Pierre, Michel, Marie).
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
     Le lieutenant-colonel Gerster (Jean, François).
Art. 2. -  La consultation s'effectue en référence aux conditions générales     exigées en matière d'élections aux commissions administratives paritaires des     fonctionnaires de l'Etat, sous réserve des dispositions qui seront rendues     nécessaires.
Art. 10. -  Le directeur du centre d'études de l'emploi et le directeur du     fonds de solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1996
          Le sous-lieutenant de réserve :
    Foutrel (Jean-François, Jacques, René).
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Le sous-lieutenant de réserve :
    Forquin (Benoit).
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 4 février 1995.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er mars 1995.
1.2.1. Les clauses obligatoires
      Elles correspondent aux dispositions dont les textes prévoient expressément     qu'elles doivent figurer dans tout accord. Elles constituent le contenu     minimum de tout accord que les parties signataires peuvent utilement     compléter en vue d'assurer une meilleure information des salariés.
Art. 2. -  L'article 404 G de l'annexe III au code général des impôts est     abrogé.
Article 12
      La commission mixte de coopération culturelle, scientifique et technique se     réunit tous les deux ans alternativement dans l'un ou l'autre Etat. A titre     exceptionnel, elle peut se réunir dans l'intervalle des sessions.
Art. 10. -  Le ministre de l'industrie et le ministre des petites et     moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 25     juin 1996, il est créé 60 lits de soins de longue durée et 84 lits de maison     de retraite par transformation de lits d'hospice au centre hospitalier     d'Amboise (Indre-et-Loire).
Novembre 1995
     14 novembre 1995. - M. Penisson (Lionel), Paris-La Villette.
Art. 17. -  L'article 41 du décret no 94-484 du 9 juin 1994 susvisé est     abrogé.
Art. 65. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du     1er janvier 1996.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Olivier Dubaut,
     sous-directeur, pour signer, à l'exception des décrets et arrêtés, tous actes     et décisions concernant l'information et les relations publiques ainsi que     les décisions et pièces comptables.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Héli Ouest sont abrogées.
Art. 1er. -  M. Antoine Brunet, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre, en remplacement de M. Jacques Magnet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 1er. -  M. Christian Connan, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mali, en remplacement de M. Gabriel de Régnauld de Bellescize.
Art. 4. -  Les dispositions de l'article 3 concernent les adjudications volontaires portant sur des fonds d'une superficie supérieure à 50 ares.
Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 1998, la démission de M. Joseph Schell, professeur du Collège de France, est acceptée à compter du 1er octobre 1998.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mars 1998, M. Kupfer (Claude), administrateur civil, est nommé en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de Nord - Pas-de-Calais à compter du 23 février 1998.
Pour prendre rang du 1er décembre 1993
    Fraction de contingent 1992/02B
    Hostier (Pierre, Georges, Fernand).
Pour prendre rang du 1er mars 1994
    Fraction de contingent 1990/12
    Soury (Gilles, Jean, François, Hugues).
Fraction de contingent 1990/04
    Borderie (Vincent, Michel, Paul).
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
    Fraction de contingent 1990/02B
    Valéri (Antoine, Gabriel, Gioseffe).
Fraction de contingent 1991/10B
    Calmels (Patrice, Serge).
Fraction de contingent 1990/08
    Palmer (Pierre, Guy).
Fraction de contingent 1992/02B
    Baure (Jean, Jacques).
Fraction de contingent 1992/04
    Chicoulaa (Bruno, Michel).
Fraction de contingent 1991/08
    Le Reste (Jean-Yves, Marie, Daniel, Louis).
Fraction de contingent 1993/04
    Roques (Gilles, Armand, Germain).
    Vaccaro (Nicolas, Marie).
    Vidal (David).
Art. 6. -  Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les locaux des établissements concernés dans les deux jours qui suivent la date de clôture de dépôt des candidatures.
Art. 2. -  Le produit de cette taxe sera affecté de la façon suivante :
    42,5 % à l'Office national interprofessionnel des céréales ;
    49,0 % à l'Institut technique des céréales et fourrages ;
    8,5 % au Fonds de solidarité des céréaliculteurs et des éleveurs.
Art. 1er. -  La convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine pour la prévention, la recherche et la poursuite des infractions douanières, signée à Kiev le 9 juillet 1997, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le fichier immobilier sera informatisé à Paris (2e bureau) à compter du 1er octobre 1998.
Art. 6. -  Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'industrie, de l'environnement, de l'agriculture et de la consommation rend publique la liste des catégories d'emballages qui, en vertu d'une décision des autorités communautaires, ne sont pas soumis aux obligations visées à l'article 4 ci-dessus.
Art. 2. -  L'arrêté du 31 mai 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Haute-Loire est abrogé.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Paris est modifié par les dispositions jointes au présent arrêté, qui prendront effet à compter de 1999 (1).
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 février 1998, M. Reliquet (Philippe), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, est, à compter du 1er septembre 1997, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication.
Art. 2. -  Les trois sous-directions du service des produits et des marchés se composent des bureaux ci-après désignés :
Art. 3. -  Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er avril 1994
     Le lieutenant-colonel Philippot (Jean-Claude), groupe de spécialités     état-major, spécialité administration et recrutement.
Art. 8. -  Lorsque, pour un artifice déterminé, la masse de matière active     n'a d'incidence que sur la durée de l'effet lumineux, les masses maximales de     matière active mentionnées aux articles 5, 6 et 7 ne sont pas utilisées pour     le classement dans les groupes correspondants.
MARINE NATIONALE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de frégate
    Pour prendre rang du 1er février 1994
          Le capitaine de corvette Cherrière (André, Pierre, Marie).
Pour prendre rang du 1er avril 1994
          Les lieutenants-colonels:
    Benazet (Robert, Etienne, Germain).
    Steiner (Guy, François, Denis, Marie).
    Bourdilleau (Benoît, Marie).