Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 7 août 1991 susvisé est ainsi modifié :
Un alinéa est ajouté au paragraphe Direction des hôpitaux, in fine :
« Haut comité hospitalo-universitaire (décret n° 92-206 du 3 mars 1992 précité). »
Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 13 janvier 1993, les prévisions de dépenses et de recettes du budget des services administratifs de la Caisse nationale des allocations familiales pour 1993 sont fixées à 503 404 150 F.
XIX. - Association du Rhône pour l'hygiène mentale,
    maison d'accueil spécialisée de Revolat (69553 Feyzin)
    Accord d'entreprise du 6 décembre 1999 et avenant du 4 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. - Les postes comptables des services déconcentrés du Trésor de Mesnil-Mauger et Mézidon-Canon (département du Calvados) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Mézidon-Canon.
XVII. - Association Centre Adélaïde-Perrin
    (69002 Lyon)
    Accord du 23 décembre 1999 et avenant no 1 du 8 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 20. - Au dernier alinéa de l’article L. 361-18 du code des communes, après les mots : « et la réinhumation », sont insérés les mots : « ou la crémation ».
XVIII. - Association Les Liserons
    (69440 Saint-Laurent-d'Agny)
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant no 1 du 4 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Mention « espaces, sociétés rurales et logiques économiques »
    M. Combourieu (Benoît).
Art. 62. - Les juges saisis à la date d’entrée en vigueur de la présente loi d’actions relevant des dispositions qui y sont édictées demeurent compétents pour en connaître.
Mention « sciences du sol »
    M. Dicko (Mohamed).
    M. Gaouna (Boure Oueye).
XV. - Association Valentin-Haüy, maison Odette-Witkowska
    (69110 Sainte-Foy-lès-Lyon)
    Accord collectif du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 10. - Dans l’article 8-5 du décret du 10 mars 1964 susvisé, après les mots : « services effectifs d’enseignement », ajouter les mots : « ou de documentation ».
Art. 3. - Au deuxième alinéa de l’article 10 du décret du 10 novembre 1983 susvisé, les mots : « que si la moitié au moins des membres en exercice est présente », sont remplacés par les mots : « que si la majorité des membres en exercice est présente ».
Art. 6. - Le décret n° 88-281 du 22 mars 1988 modifié portant organisation de l’administration centrale du secrétariat d’Etat chargé de la jeunesse et des sports est abrogé.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 15 septembre 1992, M. Lalba (Francis), ingénieur des travaux publics de l’Etat, est nommé à l’emploi d’urbaniste-élève de l’Etat à compter du 1er septembre 1992.
Par arrêté du ministre délégué au commerce et à l’artisanat en date du 23 décembre 1992, M. Barthez (Éric) est nommé délégué régional au commerce et à l’artisanat pour la région Centre à compter du 1er janvier 1993.
Art. 5. - La taxe est exigible, liquidée et recouvrée dans les conditions prévues à l’article 267 du code des douanes.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 15 septembre 1992, Mlle Fabre (Laure), urbanisteélève de l’Etat, est titularisée urbaniste de l’Etat de 2e classe à compter du 1er septembre 1992.
Art. 13. - Le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Sont insérés dans les articles 5-12, 5-13, 5-19 et 5-23 du décret du 10 mars 1964 susvisé, après les mots : « aux maîtres », les mots : « ou aux documentalistes ».
Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué à la coopération et au développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Les autres dispositions soumises à l’examen du Conseil constitutionnel ont un caractère réglementaire.
Art. 35. - La dernière phrase de l’article 256 du code civil est ainsi rédigée :
« Il se prononce également sur le droit de visite et d’hébergement et fixe la contribution due pour leur entretien et leur éducation par le parent chez lequel les enfants ne résident pas habituellement ou qui n’exerce pas l’autorité parentale. »
XX. - Association Jeunesse en plein air, manoir Georges-Lapierre
    (76790 Etretat)
    Accord collectif du 28 juin 1999 et avenant du 7 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association ADEPHA, résidence Chantecler
    (76890 Imbleville)
    Décision unilatérale du 23 septembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 10. - I. - A l’article 331 du code civil, après les mots : « hors mariage », sont insérés les mots : « fussent-ils décédés ».
II. - L’article 332 du code civil est abrogé.
Art. 8. - L’article 99-1 du code civil est complété par les mots : « ou dans les mentions qui y sont apposées en marge, à l’exception de celles inscrites après l’établissement des actes ».
IX. - Etablissement institut médico-éducatif « Le Château Blanc » (géré par l'APEI de la région dieppoise) (76880 Arques-la-Bataille)
    Accord d'établissement du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  La requête de M. Frédéric Berger est rejetée.
XIII. - Union des oeuvres de la région havraise,
    service de soins infirmiers à domicile (76600 Le Havre)
    Protocole d'accord du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 3. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 1er octobre 1992, M. Causeret (Jean), trésorier principal honoraire, est nommé agent comptable de l’Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, en remplacement de M. Auvrignon.
Art. 10. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
II. - Association Accueil fraternel roubaisien, 59100 Roubaix
    Accord collectif d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association Accueil et Relais,
    maison d'enfants de Bapaume, 62053 Sainte-Catherine-lès-Arras
    Accord du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande :
Art. 1er. -  L'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application de l'article 7 modifié de la Convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco du 18 mai 1963, signées à Paris et à Monaco le 15 décembre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 janvier 1993, le diplôme de l’Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace est décerné en 1992 à l’élève civil français Bras (Alain, Olivier, Jean-Michel) ayant satisfait aux conditions imposées.
Art. 6. - Les décisions prises par le directeur de l’établissement déterminent, dans les limites prévues à l’article 5 ci-dessus, la nature des dépenses susceptibles d’être payées par chaque régie d’avances créée.
Art. 1er. -  L'accord sous forme d'échange de lettres portant aménagements du titre Ier de la Convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco du 18 mai 1963, signées à Paris et à Monaco le 15 décembre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 8
    « Le visa de long séjour désigné à l'article 3, paragraphe 2, de la Convention est dénommé "visa d'établissement" par les autorités françaises. »
Art. 2. - Le préfet du département concerné est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 janvier 2000, M. Julien (Eugène), administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur d'Etat de 1re classe.
Article 14
    Le premier alinéa de l'article L. 306 du même code est ainsi rédigé :
    « Des réunions électorales pour l'élection des sénateurs peuvent être tenues au cours des six semaines qui précèdent le jour du scrutin. »
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 janvier 1993, la nomination de M. Jamet (Georges) en qualité d’adjoint administratif stagiaire du ministère de la défense, au titre des emplois réservés, prononcée par l’arrêté du 29 avril 1992 portant nomination, est rapportée.
Equipement, logement et transports
    I. - Urbanisme, logement et services communs
Art. 3. - Les organismes bénéficiaires devront produire un décompte des fonds reçus au titre des versements visés à l’article ter et un compte rendu des résultats obtenus lors de la réalisation de son programme.
Art. 2. - Cette décision annule la décision n° 92-179 du 4 février 1992.
Art. 2. -  Sont nommés membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires :
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 31 janvier 2000, aux fonctions de conseillère technique au cabinet de la ministre de la culture et de la communication, exercées par Mme Catherine Smadja, appelée à d'autres fonctions.
Article 9
    L'annexe II de la convention est modifiée comme suit :
    1o Le titre Ier est remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 12. - L’arrêté du 6 janvier 1987 habilitant les directeurs d’établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles à instituer des régies de recettes et d’avances est abrogé.
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice débutant le 1er janvier 1999.
Art. 2. -  Le dossier dont le contenu est fixé en annexe du présent arrêté doit être accompagné pour chaque nouveau responsable proposé, et dans le domaine du diagnostic prénatal :
    - d'un curriculum vitae ;
    - de la copie de ses diplômes, titres, certificats ;
    - des attestations détaillées des stages effectués.
Conseillère technique
    Mme Virginie Beaumeunier.
Art. 2. -  Le directeur du personnel militaire de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Les fonctions de sous-régisseur d'avances sont confiées au régisseur de recettes placé auprès de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.
Art. 2. -  L'arrêté du 4 juin 1999 fixant les taux des primes spéciales et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées est abrogé.
Art. 5. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  A l'article 2-1 de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé, après les mots : « conformément aux tableaux ci-après : », sont ajoutés les mots : « Premier schéma : ».
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’accord départemental susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 3. -Le directeur des relations du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 24 mai 1967 précitée.
Art. 2. -  Le chef du service opérateurs et ressources est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
IX. - Fondation La Vie au grand air (75014 Paris)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article ter est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 5 mai 1965 précitée.
Art. 1er. - M. Claude Jorda, procureur général prés la cour d’appel de Bordeaux, est nommé procureur général près la cour d’appel de Paris, en remplacement de M. Pierre Truche.
Par décret en date du 22 février 2000, sont approuvés la modification des statuts et le transfert de siège au 108, avenue de la République, 91230 Montgeron, de la province de France de la congrégation des Sacrés-Coeurs (pères missionnaires de Picpus).
Art. 17. -L’inobservation des mesures décidées en application de l’article Il est constatée selon les règles fixées par le code des douanes. Elle est passible des peines prévues par l’article 414 du même code.
Art. 2. -  L'article 3 de l'arrêté du 20 mars 1987 modifié relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires aux Etats-Unis est modifié comme suit :
    Supprimer : « Consulat général de France à Washington : 80 000 FF. »
CONTOURS D'OREILLE
    Titulaire du marquage CE : Oticon
    Société : Prodition
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 39 du 16/02/20 0 page 2433 à 2435
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Titulaire du marquage CE : Hansaton Akustik GmbH
    Société : Audiomedi
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 39 du 16/02/20 0 page 2433 à 2435
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Art. 2. - M. Olivier Schrameck, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé secrétaire général du Conseil constitutionnel.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par les avenants précités.
XVI. - Association Le Relais (75017 Paris)
    Accord d'entreprise du 14 octobre 1999 et avenant du 25 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIV. - Institut Michel Cognac, Les Pressoirs du Roy
    (75001 Paris)
    Accord d'entreprise du 12 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Branche B
    1 Gabriel (Gilbert).
    2 Hassler (Yan).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 juin 2000, Mme Christiane Guillot, administratrice des postes et télécommunications, est nommée rapporteuse permanente au Conseil de la concurrence à compter du 1er juin 2000.
Art. 11.- L’habilitation d’un conservatoire national supérieur de musique à délivrer le certificat d’aptitude fait l’objet d’un arrêté du directeur de la musique et de la danse.
Elle est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction.
Art. 2. -  Le décret no 82-101 du 27 janvier 1982 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 212-6 du code du travail est abrogé.
Art. 2. - Les candidats à la formation doivent être élèves ou anciens élèves de l’établissement et titulaires d’un prix ou d’un diplôme national d’études supérieures musicales délivré par celui-ci. Les conditions particulières à chaque établissement sont précisées à l’annexe I du présent arrêté.
Art. 3. -  La réduction de l'horaire collectif de travail doit concerner l'ensemble de l'entreprise ou de l'établissement sauf pour des motifs particuliers liés à des problèmes d'organisation du travail spécifiques à une partie de cet établissement ou de cette entreprise.
Art. 9. - Les traitements de gestion des élèves déclarés à la C.N.I.L. en référence à la norme 29 sont couverts par le dispositif créé par le présent arrêté.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article ter est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 20 juillet 1977 précitée.
(1) Ces formulaires sont adressés à l'initiative de la CNAVTS, de la CRAVTS, des CRAM et des CGSS au futur prestataire ou au prestataire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 janvier 1993, Mme Riou-Canals (Mireille), administrateur civil, affectée au ministère de l’éducation nationale et de la culture (Culture), est affectée au ministère de l’agriculture et du développement rural à compter du 1er janvier 1993.
MINISTERE DE LA DEFENSE
    Techniciens supérieurs d'études et de fabrications des armées
    Technicien supérieur d'études et de fabrications des armées
    (travaux spéciaux et de laboratoire)
    Catégorie I
    Paris et Val-d'Oise
    1 Bacri (Claude).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2000, Mme Poulain (Béatrice), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 3 janvier 2000, nommée régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Angoulême, en remplacement de Mme Tisseraud.
Art. 6. -  Le chef du service de pathologie cardio-vasculaire de l'hôpital d'instruction des armées Bégin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Additif à la liste des greffons tissulaires pris en charge
    « 303B01 Greffon cornéen
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 25 du 30/01/20 0 page 1581 à 1583
    =============================================
C. - Fonction publique
    Principes généraux de la fonction publique : statut, recrutement, obligations et droits des fonctionnaires.
    Notions générales sur la fonction publique territoriale.
Art. 3. -  L'arrêté du 20 juin 1994 portant sur la composition des commissions d'ajudication ou d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministère du logement est abrogé.
Art. 3. -  L'arrêté du 24 janvier 1994 portant désignation du directeur du service d'études techniques des routes et autoroutes en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2000, M. Briant (Pierre) est nommé et titularisé en qualité de professeur du Collège de France, sur la chaire « histoire et civilisation du monde achéménide et de l'empire d'Alexandre », à compter du 1er octobre 1999.
Article 6 (b) du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
    ANNEE 1998
    Mme Bobin (Marie-France).
    M. Brindejont (Patrick).
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 janvier 1993, Mme Berge (Ginette), administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l’éducation nationale et de la culture (Culture), est affectée dans les services du Premier ministre à compter du 1er janvier 1993.
Art. 4. - Le loueur du meublé ou son mandataire est tenu de communiquer sur demande à tout candidat locataire un état descriptif conforme à l’annexe IV, dûment complété ; les agents immobiliers, les sociétés d’exploitation spécialisées ainsi que toute personne morale légalement habilitée peuvent lui substituer un état descriptif en usage dans leur profession.
Art. 3. -  L'arrêté du 27 septembre 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (direction générale de l'aviation civile) est abrogé.
Art. 3. -  Le recrutement en qualité de chef de service de police municipale intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies en application des dispositions :
    1o De l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;
    2o Du 1o de l'article 39 de la même loi.
Art. 3. - Le contournement de cette zone est obligatoire pendant les     périodes d'activation qui sont publiées par le service de l'information     aéronautique.
Art. 4. - Compte tenu de la quote-part versée par chaque section     professionnelle en application de l'arrêté du 16 mars 1990, sont créditrices     des sommes suivantes:
                      ......................................................
    136445
Art. 15. - L'agence est soumise au contrôle économique et financier de     l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Art. 2. - L'annexe III à la décision no 92-101 du 18 février 1992 susvisée     est modifiée comme suit:
      <<Altitude du site: 1217 mètres.>>
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ     Rennes
Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité allouée aux membres du Conseil     national des programmes sont fixés comme suit:
      Président: 8408 F;
      Membre fonctionnaire déchargé totalement de service: 5256 F;
      Membre fonctionnaire déchargé partiellement de service et membre non     fonctionnaire: 3153 F.
Art. 1er. - M. Jean Montpezat est nommé en qualité d'administrateur de la     Société nationale de programme R.F.O., en remplacement de M. André Miquel et     pour une durée de trois ans.
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 3     du décret du 23 novembre 1978 susvisé est fixé à 16590 F.
Art. 3. - La liste des langues étrangères qui peuvent être choisies à la     troisième épreuve d'admission des concours externe et interne de recrutement     des conservateurs territoriaux du patrimoine est celle figurant à l'annexe     III du présent arrêté.
Art. 1er. - Le taux de prélèvement pour frais d'assiette et de perception     opéré sur le produit de la contribution sociale sur les revenus du patrimoine     affectée à la Caisse nationale d'allocations familiales est fixé pour l'année     1992 à 0,5 p. 100.
Tribunal de grande instance de Péronne
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Péronne: Mme Christine     Lefeuvre, épouse Piron.
Art. 1er. - Les formations de la gendarmerie départementale et de la     gendarmerie mobile relèvent du commandant de la circonscription de     gendarmerie sur le territoire de laquelle elles sont implantées ou     stationnées.
TRAIN
     Flaquière (Laurent, Pierre).
GENIE
     Archambault (Willy, Paul).
Tribunal de grande instance de Pontoise
      Premier substitut du procureur de la République: Mme Jacqueline Janssens,
     épouse Amara.
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Diez (Olivier, Paul, Denis).
     Dufourg (Jacques, Marie, Hubert).
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 1992
A compter du 26 septembre 1991
      M. Borrel (Laurent).
      M. Jabouille (Patrick).
      M. Le Meur (Didier).
      M. Pontaud (Marc).
ARTILLERIE
     Gros (Claude, Eugène, Georges).
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers des armes
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1992
        Les capitaines de réserve:
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 3     du décret du 23 novembre 1978 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
     16590 F    
                      ......................................................
     11892 F
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er juillet 1992
      Le capitaine officier technicien Morval (Bernard, Pierre, Claude), groupe de     spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
Art. 7. - Chaque électeur dispose d'une voix et ne peut voter que pour une     liste complète sans radiation ou adjonction de noms et sans modification de     l'ordre de présentation des candidats.
Art. 1er. - L'organisme chargé de fournir aux aéronefs de la circulation     aérienne générale les services de contrôle, d'information de vol et d'alerte     dans la région de contrôle de classe D de Clermont-Ferrand est le centre de     contrôle d'approche de Clermont-Ferrand.