Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 janvier 2000, le cautionnement du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations est fixé à 4 118 000 F à compter du 1er octobre 1998.
Art. 4. -  Le nombre maximum d'heures de stage et de suivi pris en compte pour la formation initiale, requalification, suivi en situation d'emploi et perfectionnement et leur suivi est de 43 000 heures.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Corindon » dont la finalité est le suivi, par la direction des ressources humaines, des candidatures au recrutement.
Art. 1er. -  Le comité Loire interprofessionnel des vins du Val de Loire, dont le siège social est établi au 47, rue Jules-Simon, 37000 Tours, est reconnu en qualité d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI (nouveau) du code rural susvisé.
Par décret en date du 11 janvier 2000 :
    Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union des septentrionaux », dont le siège est à Paris ;
    Est abrogé le décret du 19 novembre 1930 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Union des septentrionaux ».
Art. 1er. -  Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2000, établi comme suit par le Conseil national de l'information statistique :
Art. 5. - Le taux des amendes prévues au premier alinéa de l'article 15 de     la loi du 31 décembre 1991 susvisée est celui des contraventions de 5e classe     fixé par l'article R.40 du code pénal.
Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2000, le conseil des ministres entendu, M. Henri Megier, conseiller d'Etat, président de la cour administrative de Nancy, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 mars 2000.
Art. 4. - Le préfet établit, en liaison avec les maires des communes     concernées, des consignes de sécurité qui précisent notamment les modalités     d'information du public avant une mise en eau, ainsi que le délai prévu à     l'article 12c de la loi du 31 décembre 1991 susvisée.
Art. 6. - En sus des moyens d'extinction propres au moteur, les véhicules     doivent être équipés d'extincteurs permettant de combattre un incendie du     chargement. La charge d'extinction correspondante doit être au moins égale à     6 kg d'équivalent poudre.
Art. 3. -  Les produits mentionnés à l'article 1er, détenus en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, ou mis en vente, doivent être placés dans des emplacements séparés des produits dont l'autorisation de mise sur le marché comporte la mention « autorisé pour l'emploi en jardins d'amateurs ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 20 janvier 2000, Mme Lacoste (Geneviève), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice au ministère de l'intérieur.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 janvier 2000, M. Bach (Philippe) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg.
Art. 5. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne     industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Article 2
    A l'article 2 du règlement, la mention : « La première émission de tickets sera disponible à compter du 25 janvier 1999 » est supprimée.
Art. 4. -  Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
2e catégorie
    Premier concours
    Mathématiques ....................   6
    Lettres modernes ....................   10
    Biologie, écologie ....................   7
    Physique et chimie ....................   5
    Langues vivantes : anglais ....................   6
    34
(1) L'arrêté et le plan sont affichés pendant un mois à la mairie de Troyes. Ils peuvent être également consultés à la préfecture de l'Aube, à la direction départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture et du patrimoine.
Art. 3. -  L'arrêté du 11 mai 1998 portant nomination à la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs est abrogé.
Art. 1er. - Le plafond des ressources prévu à l'article 7 du décret du 21     novembre 1991 susvisé est fixé pour l'année 1991 à 35000000F.
Art. 45. - Les fonctions de vétérinaire comportant délégation de l'autorité     publique sont personnelles et incessibles.
TITRE IV
    RETRAITE DES ELUS LOCAUX
Art. 11. - Il est interdit aux vétérinaires de délivrer des médicaments à     l'intention des humains, même sur prescription d'un médecin.
Art. 2. - Peuvent, en outre, être payées par la régie d'avances les dépenses     afférentes au carburant des véhicules administratifs ainsi qu'à l'entretien     courant desdits véhicules.
Art. 18. - Le vétérinaire, en prenant ses fonctions, doit rendre visite au     directeur des services vétérinaires du département et au membre du conseil     régional de la région dont il relève, le plus proche de son domicile. Il lui     est recommandé de faire une visite aux confrères de son voisinage.
Pour prendre rang du 2 mars 1992
      M. le capitaine de vaisseau Vinot (Philippe, Albert, Marie).
Au grade de contre-amiral
      M. le capitaine de vaisseau Girard (Maurice, Pierre, André).
      M. le capitaine de vaisseau Le Dantec (Jean-Yves, Marie, Armel).
      M. le capitaine de vaisseau Delaunay (Jean, Luc, François).
Art. 13. - Les rang et prérogatives de général de division avec appellation     de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des     officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses     fonctions:
Pour prendre rang du 1er janvier 1992
      A M. le médecin chef des services de classe normale Albert (Jean-Paul).
Section 2    
    Modalités d'inscription sur la liste des personnes qualifiées
Pour prendre rang du 1er mars 1992
      M. le colonel du génie Bariety (Paul, Maurice, Philippe, Marie).
Art. 4. - Est relais, au sens de l'article 2, toute personne qui conclut     avec la direction générale des impôts une convention conforme à un modèle     défini par arrêté du ministre chargé du budget. Cette convention prévoit:
      - les procédures de transfert;
      - les mesures destinées à assurer la sécurité du traitement.
Art. 6. - Pour les données concernant le contribuable adhérent, les droits     d'accès et de rectification s'exercent auprès du centre des impôts du     domicile fiscal du requérant.
Pour prendre rang du 6 février 1992
      M. le colonel de l'infanterie Lessore de Sainte Foy (Bruno, Marie, Eugène,
     Bernard).
Art. 5. - Les dispositions de l'article 4 concernent les adjudications     volontaires portant sur des fonds d'une superficie égale ou supérieure à la     superficie minimale fixée à l'article 2.
Art. 12. - La demande d'inscription est présentée au directeur général de     l'Institut. Lui est jointe la justification qu'il est satisfait aux     conditions prévues à l'article 11 du présent décret.
Le refus d'inscription est pris par décision motivée qui est notifiée à     l'intéressé.
      L'inscription des personnes physiques est faite au nom du conseil en     propriété industrielle suivi de la dénomination du cabinet au sein duquel il     exerce ou, s'il s'agit d'une société, de sa raison ou dénomination sociale.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Sarazin, directeur     des Journaux officiels, M. Jean-Didier Roux, adjoint au directeur des     Journaux officiels, est autorisé à signer, au nom du Premier ministre, tous     les documents cités à l'article 1er.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er janvier 1992
      M. le colonel du génie Frison (Claude, Pierre).
Pour la 1re classe des ingénieurs des mines
      M. Pierre (Daniel).
Art. 9. - Les inscriptions et radiations sont publiées au Bulletin officiel     de la propriété industrielle.
      La liste mise à jour des personnes qualifiées est publiée au début de chaque     année civile au bulletin.
Art. 1er. - Les lignes 2 et 5 du tableau figurant en annexe à la décision no     90-993 du 21 décembre 1990 susvisée sont remplacées respectivement par les     lignes 1 et 2 du tableau figurant à l'annexe de la présente décision.
TITRE Ier
    GARANTIES ACCORDEES
    AUX TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX
Art. 26. - La loi no 72-619 du 5 juillet 1972 précitée est ainsi modifiée:
      I. - Le b de l'article 11 est ainsi rédigé:
      <<b) L'article 15 de la loi du 10 août 1871 précitée.>>
Art. 1er. - Il est créé au centre d'essais de la Méditerranée un traitement     automatisé d'informations nominatives dont l'objet est l'analyse statistique     des accidents du travail.
A la préfecture de l'Hérault
      M. Chouilly (Joseph), attaché de préfecture de 2e classe.
Article unique. - Est autorisée l'approbation des amendements à l'accord     portant création du Fonds de solidarité africain, signé à Paris le 21     décembre 1976 (2).
Art. 1er. - Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole     Fruits et légumes de Bretagne sont étendues à l'ensemble des producteurs de     pommes de terre primeur sur les départements des Côtes-du-Nord, du Finistère,     d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
Art. 2. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 4 avril 1992 susvisé, lire: <<le     général de brigade Christian Piquemal>>.
Limoges
      M. Moulin (Jean-Pierre).
Lozère
      Titulaire: M. Brugeron (Jean-Noël), en remplacement de M. Salaville (Denis).      Suppléant: M. Blanc (Henri), en remplacement de M. Brugeron (Jean-Noël).
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 141077 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Morbihan
      Titulaire: M. Briend (Joseph), en remplacement de M. du Boisbaudry (Alain).      Suppléant: M. Oillic (Joseph), en remplacement de M. Briend (Joseph).
TITRE VIII
    DISPOSITIONS FINALES
    Article 19
      Si l'Union centrale des arts décoratifs n'exécutait pas les obligations     contenues dans la présente convention ou si l'association venait à être     dissoute, l'Etat prendrait de plein droit et immédiatement possession des     locaux concédés et des collections qu'ils renferment.
Loir-et-Cher
      Suppléant: M. Quillout (Alain), en remplacement de M. Hubert (Jean).
Art. 1er. - M. Robert Coqueau est nommé membre titulaire du comité technique     radiophonique des régions Bourgogne et Franche-Comté, à Dijon.
Art. 2. - I. - Il est ajouté au chapitre V du titre III du livre II du code     du travail une section III ainsi rédigée:
Art. 2.. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 24 février 1986     susvisé sont modifiées comme suit:
      Au lieu de: <<...nommés par le ministre délégué auprès du ministre des     relations extérieures, chargé de la coopération et du développement...>>,
Art. 1er. - La mention de Maradi est supprimée du tableau figurant à     l'article 3 de l'arrêté du 7 août 1978 susvisé.
Art. 11. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et les chefs     d'établissements intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Article D. 714-19-2
      Dans le cadre de la procédure d'adoption du budget, le conseil     d'administration de chaque établissement public de santé détermine,
     annuellement, les moyens mis à la disposition de la commission médicale     d'établissement et du comité technique d'établissement pour remplir leurs     missions.
Art. 13. - Les candidats ne possédant pas la nationalité française qui     remplissent les conditions énumérées à l'article 12 du présent arrêté peuvent     présenter leur candidature.
Pour prendre rang du 1er mai 1987
    Contingent 1986/04B
     Grimandi (Gaël, Loïc, Jean).
Pour prendre rang du 1er octobre 1989
    Contingent 1988/10A
     Dosière (Vincent, Edouard).
Contingent 1989/10B
     Vermelin (Laurent, Emmanuel).
Pour prendre rang du 1er octobre 1987
    Contingent 1986/10A
     Bretelle (Patrice, Jean, Guy).
Pour prendre rang du 1er février 1991
    Contingent 1990/02A
     Rousseau (Philippe, Pascal).
Pour prendre rang du 1er janvier 1991
    Contingent 1987/10B
     Lacroix (Gilles, Eugène).
Pour prendre rang du 1er octobre 1984
    Contingent 1983/08
     Jay (Bernard, Louis).
Art. 6. - Le président, un ou plusieurs membres du jury ou leurs suppléants,     assistés, le cas échéant, par des greffiers de tribunal de commerce désignés     à cet effet par le président du jury, assurent la surveillance des épreuves     d'admissibilité.
Pour prendre rang du 1er juillet 1986
    Contingent 1984/12B
     Jacques (Yves, Rémi, Albert).
Pour prendre rang du 1er novembre 1991
    Contingent 1990/10B
     Hannier (Régis, David).
     Jullien (Thierry, Jean, Erik).
     Mahussier (Philippe, Jean, Claude).
Contingent 1988/10A
     Delrue (Yves, Noël).
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 640959254 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
CLICHE
    RECTO
    CLICHE
    VERSO
Métiers du papier
      Spécialités:
      - relieur;
      - monteur en dessin;
      - doreur sur cuir;
      - restaurateur de papier ou de parchemins;
      - restaurateur d'estampes;
      - restaurateur de globes.
Art. 12. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la     République française.
Pour prendre rang du 1er janvier 1989
    Contingent 1986/10B
     Baelde (Bernard, Jacques, Fernand).
A compter du 1er septembre 1992
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Grosjean (Christian,
     Georges, Jérôme).
Contingent 1988/02B
     Pinabiaux (Patrice, Raymond).
Art. 1er. - M. Jacques Maire, secrétaire des affaires étrangères, est nommé     chargé de mission au cabinet du Premier ministre.
Art. 14. - Est admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de     l'armement, par anticipation et sur sa demande:
Art. 1er. - La société T.F.1 est condamnée à verser au Trésor (compte     d'affectation spéciale du soutien financier de l'industrie cinématographique     et de l'industrie des programmes audiovisuels) une somme de 4980000 F.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet du 1er janvier 1992.
Art. 2. - L'arrêté du 21 février 1989 portant nomination au conseil     d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.
Art. 11. - Est admise dans la 2e section du cadre des officiers généraux du     service de santé des armées, par anticipation et sur sa demande:
A la préfecture du Cher
      M. Léandre (Jean-Paul), à compter du 1er janvier 1991.
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 28 février 1984 est modifié comme suit:     <<le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1200000 F>> pour     la Direction des services généraux et de l'informatique.
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
      M. Brunel (Jacques), à compter du 1er janvier 1991.
A la préfecture des Hauts-de-Seine
      Mlle Martinet (Marylène), à compter du 1er janvier 1991.
Art. 8. - Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
A la préfecture de l'Allier
      M. Rouchez (Joël), à compter du 1er janvier 1991.
      M. Thuizat (Maurice), à compter du 1er janvier 1991.
Section 1
    Dispositions communes à tous les travaux et installations
Article 12
    Surveillance
      Le transport des produits explosifs doit être organisé par l'exploitant de     telle sorte qu'à tout moment, jusqu'à leur destination, ils soient placés     sous la surveillance d'une personne nommément désignée.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à     l'aérodrome de Tarbes-Ossun-Lourdes (Hautes-Pyrénées).
Art. 1er. - La dénomination <<sirop>> est réservée aux produits concentrés     et aromatisés obtenus par dissolution de matières sucrantes glucidiques dans     de l'eau.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.
Art. 4. - Le directeur du budget au ministère du budget et le directeur des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de     l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Les fonctions de Mme Jacqueline Bauchet, conseiller d'Etat, en     qualité de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont     renouvelées pour une durée maximum de cinq ans.
Art. 3. - L’arrêté du 20 janvier 1992 fixant le taux de base journalier de l’indemnité de danger allouée aux fonctionnaires et agents employés aux travaux de détection, de neutralisation et de destruction des mines, obus et bombes est abrogé.
Art. 60. - Lorsqu'un représentant de l'administration ne peut siéger, sans     qu'il s'agisse d'un empêchement définitif, il est remplacé par un suppléant.     A défaut, la commission siège valablement sans qu'il y ait lieu de réduire le     nombre de représentants du personnel.
Art. 22. - La durée moyenne et la durée minimum de passage dans chaque échelon des grades d’officiers de protection sont définies comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 10 du 13 janvier 1993, page 667.
Art. 6. - Les capacités des abattoirs ci-après désignés, inscrits sur la     liste des abattoirs privés, sont modifiées et fixées comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0229 du 02/10/1992    
                      ......................................................
Art. 16. - Pour l'application de l'article L.215 du code de la santé     publique, les mots: <<décrets en Conseil d'Etat>> sont remplacés par les     mots: <<arrêté conjoint du ministre chargé de la santé publique et du     ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer>>.
Art. 3. - Est homologué par décision ministérielle, sur proposition de la     Société d'encouragement à l'élevage du cheval français, tout hippodrome     répondant aux normes techniques garantissant les résultats enregistrés et     disposant en particulier du système agréé par cette société pour     l'enregistrement des records.
Art. 1er. - L'arrêté du 2 août 1977 susvisé est modifié comme suit:
      1. Le 1o de l'article 2 est remplacé par le paragraphe suivant:
Art. 5. - Les articles L.140 à L.145 du code de la santé publique,
     applicables en métropole le 7 avril 1992, sont applicables dans la     collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la     circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 28. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de     l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 10. - A l'article 17 du décret du 20 juin 1989 susvisé, les mots: <<en     1re, 3e ou en 5e catégorie>> sont remplacés par les mots: <<en 1re ou en 3e     catégorie>>.
<<Cépages accessoires
      <<Carignan noir, cinsaut, syrah: la proportion des cépages accessoires ne     peut excéder 10 p. 100 de l'encépagement total d'une même parcelle.>>
Art. 1er. -  Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Alain Etchegoyen, conseiller du ministre au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.
Art. 5. -  Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Luxembourg
    M. Demeure (Jean-Marie).
    M. Stoehr (Christian, Paul).
Taïwan
    M. Brillat (Michel, Félix).
Par décret du Président de la République en date du 30 mars 1998, M. Denis Olivennes, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la société Air France, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er décembre 1997.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 30 mars 1998, M. Le Corre (Gérard) et Mme Debard (Geneviève) sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'attaché d'administration centrale principal de 1re classe au titre de l'année 1998.
Art. 1er. -  Délégation permanente de signature pour saisir la commission des infractions fiscales, instituée par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1977 susvisée, est donnée, au nom du secrétaire d'Etat au budget, à M. Michel Gonnet, directeur de la comptabilité publique.
Par décret en date du 3 avril 1998 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation INSEAD », dont le siège est à Fontainebleau (Seine-et-Marne), boulevard de Constance ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Art. 2. -  M. Guy Hannebique est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Vietnam
    M. Garnier (Pierre, Etienne).
    M. Maury (Michel,
    Frédéric).
    M. Merlin (Eric).
    Est nommé conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années à compter du 1er juillet 1997 à l'étranger.
Népal
    M. Courjaret (Michel).
Conseillère technique
    Mme Claire-Hélène Coux, ingénieur des ponts et chaussées.
Maurice
    M. Santos (Augustin).
Pakistan
    M m e Butt-Mourlon (Gisèle, Claudette).
    M. Villemain (Marc, Jean).
Art. 2. -  Les concours pour l'accès au cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation comprennent un concours externe et un concours interne.
Thaïlande
    M. Dumont (Paul, Loïc).
    M. Guillaume (Yves, Jean-Jacques).
Nota. - Ce plan peut être consulté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction générale de l'administration et des finances, sous-direction de l'informatique et de la logistique, département immobilier, 20, avenue de Ségur, 75353 Paris 07 SP.
Malaisie
    M. Souchet (François).
Italie
    M. Barbieux (Yves, Georges).
    M. Gandolfo (Daniel, Gérard).
    M. Lartilleux (Didier,
    François).
    M m e Rouland (Marie-
    Christine).
Tarn-et-Garonne
    Bonnomet (Alain).
    Camps (Jean-Claude).
    Groc (René).
    Gerrin (Yvan).
    Loubatieres (Michel).
    Richoud (Jean-Claude).
Inde
    M. Advani (Philippe).
    M. Hennessy (Frédéric, Marie).
    M. Laederich (Olivier, Jean).
    M. Le Cerf (Daniel).
    M. Leclerc (Bernard, Pierre).
Togo
    M. Lacastaigneratte (Michel, Jean-Pierre).
Grèce
    M. Chaperon (Guy, Roger).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 mars 1998, M. Masurel (Hervé), chef de service, chargé de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière, est nommé membre du Conseil national de l'information statistique pour y représenter le ministère de l'intérieur.
Canton de Condé-sur-l'Escaut
    (7 communes)
    Condé-sur-l'Escaut, Escautpont, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies, Odomez, Vicq, Vieux-Condé.
Art. 1er. -  M. Yannick Blanc, administrateur civil, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur.
Art. 3. -  M. Christophe Castaner est nommé chef de cabinet de la ministre de la culture et de la communication.