Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - Il est mis fin à compter de ce jour aux fonctions de chef de cabinet exercées par M. Jacques Mary.
Art. 5. - Le directeur du Trésor, le directeur du budget et le directeur de l’habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 15. -  Dans l'article 214-3.06, le premier alinéa du paragraphe 6.3 est     supprimé.
Corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de pharmacien chimiste de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1993
          Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve:
Maintien de la reconnaissance
      Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22     octobre 1993, la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs est     maintenue pour les organismes ci-dessous:
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'industrie, des postes et     télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de l'enseignement     supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - La décision no 90-888 portant autorisation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence délivrée le 4 janvier 1991 à la S.A.R.L. Espace Communication est     caduque.
Art. 1er. - Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 16 avril 1968 modifié     susvisé sont modifiés comme suit en ce qui concerne les commissions     administratives paritaires nos 3, 4 et 5:
Art. 4. - Les articles 233, 233-0A, 233-0B, 233-0C, le 2o de l'article     242-0K et l'article 242-0L de l'annexe II au code général des impôts sont     abrogés.
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à la S.A.R.L. Média Bourgogne     et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - En application de l'article 4 du décret du 1er septembre 1989     susvisé, le montant annuel de l'allocation d'enseignement est fixé à 48816 F     à compter du 1er septembre 1990.
CORSE
    Electricité bâtiment
      Centre de Casabianda (20): un poste.
Moselle
      N 1697 Union de coopératives agricoles Lorraine-Veaux. Siège social:
     Benestroff.
Cour d'appel de Paris
      Mme Caporiccio (Madeleine), greffier en chef du tribunal d'instance de Paris     (3e), est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Lafortune.
Art. 29. - Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 2. - Le directeur général de l'administration et le directeur de la     programmation, des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 10350015 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - M. Michel Martaguet, sous-préfet hors classe, secrétaire général     de la zone de défense Est, chargé du secrétariat général pour     l'administration de la police de Metz (1re catégorie), est nommé préfet,
     chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Art. 11. - Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 6. - La sous-direction des ressources humaines et des relations     sociales comprend:
      - le bureau de la coordination, de la formation et des relations     professionnelles;
      - le bureau des personnels;
      - le bureau de la modernisation;
      - le bureau des pensions;
      - le bureau de l'action sociale et de la prévention médicale.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 42001082 F applicable au budget     annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 17. - Le directeur des hôpitaux et le directeur des personnels     d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Contingent 1988/10A
      Atlan (Jacques, Thierry), région militaire de défense Méditerranée.
     Tramaloni (Daniel, Jacques, Pierre), région militaire de défense     Méditerranée.
A la préfecture de l'Ariège
      M. Alvarez (Christian), à compter du 1er janvier 1991.
Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'accord entre les Etats     membres des communautés européennes relatif à la transmission des procédures     répressives, fait à Rome le 6 novembre 1990, et dont le texte est annexé à la     présente loi (2).
Liste complémentaire
      Almazan (Jean), football.
      Seres (Michel), football.
      Gonzalo (Agnès), natation.
      Gardeau (Jean-Luc), natation.
      Croiziers de Lacvivier (Patrice), tennis de table.
Art. 5. - L'établissement départemental de l'élevage de Saône-et-Loire est     chargé en qualité de prestataire de services informatique de l'édition des     attestations sanitaires officielles sous le contrôle direct du directeur des     services vétérinaires.
Art. 11. - Des contrôles de la qualité de l'enseignement et de sa conformité     aux dispositions susvisées peuvent être effectués par les inspecteurs du     permis de conduire et de la sécurité routière.
Représentant la Fédération hospitalière de France
      Membre titulaire:M. Margas (Jean-Marie);
      Membre suppléant:Mme Theolier (Sylvie).
      Membre titulaire:M. Bouysset (Yves);
      Membre suppléant:M. Garrigue-Guyonnaud (Hubert).
Art. 3. - Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 1993.
Rectificatif au Journal officiel du 18 novembre 1992, page 15859, en ce qui concerne M. Pillot (Xavier) :
 Au lieu de : « ... administrateur civil hors classe... », lire : « ... administrateur civil... ».
Section 3
    Procédure devant les juridictions répressives
      Art. 233. - Les dispositions de droit commun sur l'instruction des flagrants     délits devant les tribunaux correctionnels sont applicables dans le cas prévu     par l'article 203 ci-dessus.
Un membre qui perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou élu     ne peut plus siéger.
      Lorsqu'un siège est vacant, il est procédé à une nouvelle désignation ou     élection pour la durée du mandat restant à courir, sauf si la vacance     intervient moins de six mois avant le terme normal du mandat.
Art. 225. - L'administration est déchargée envers les redevables, trois ans     après chaque année expirée, de la garde des registres de recettes et autres     de ladite année, sans pouvoir être tenue de les représenter, s'il y avait des     instances encore subsistantes pour les instructions et jugements desquelles     lesdits registres et pièces fussent nécessaires.
Art. 24. - Les dépenses comprennent les frais de fonctionnement et     d'équipement et, éventuellement, les frais de personnels propres à     l'établissement recrutés conformément aux dispositions législatives et     réglementaires en vigueur, ainsi que toutes dépenses qui sont nécessaires à     l'activité de l'établissement.
M. Andrianasolo (Salomon).
M. Rakotondrasoa.
M. Maxi (Charles).
M. Niang (Masse).
M. Nurichwan.
M. Ben Daroueche (Ahmed).
M. Pouilhe (Jacques).
Art. 5. - Le comité est soumis au contrôle économique et financier de l’Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie et des finances et du ministre du budget en date du 28 janvier 1993, Mme Dietrich (Mireille), administrateur civil hors classe, sousdirecteur, est nommée directeur adjoint à l’administration centrale du ministère de l’économie et des finances et du ministère du budget.
A la préfecture du Finistère
      Mme Pichon (Marcelle), à compter du 1er février 1992.
Enseignants membres titulaires
      M. Guinchard (Serge), professeur des universités à l'université Paris-II.
      M. Lyon-Caen (Antoine), professeur des universités à l'université de     Nanterre.
Art. 2. - L'annexe I de l'arrêté du 26 mai 1983 susvisé est modifiée dans     les conditions prévues à l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 3. - L’arrêté du 15 mai 1985 fixant l’organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de la spécialité Génie électrique et informatique industrielle est abrogé.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 10 décembre 1992, la ville de Soissons est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Soissons (Aisne).
Art.1er . - La liste annexée à l’arrêté du 18 février 1986 susvisé est complétée comme suit :
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont les services du     ministère de l'éducation nationale et de la culture chargés du traitement des     recours contentieux.
Art. 7. - Les membres des sections disciplinaires mentionnés aux 1o  des     articles 5 et 6 sont élus au sein du conseil d'administration par et parmi     les professeurs des universités et personnels assimilés en application de     l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé.
Art. 4. - L'arrêté du 10 février 1984 relatif à la création d'une zone de     contrôle à Calvi est abrogé.
Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de     l'administration générale du personnel et du budget au ministère des affaires     sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent chef     principal est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0075 du 28/03/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - La liste des diplômes donnant accès à la mention complémentaire     Soudage, créée par arrêté du 2 septembre 1988, est élargie à tous les     diplômes de niveau V classés dans les groupes 9 et 10 des métiers, en     application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 janvier 1993, Mme Cabanne (Violette), administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l’industrie et du commerce extérieur, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 mai 1993.
Art. 4. - Le conseil d’administration choisit en son sein, à la majorité de ses membres et au scrutin secret, un président et un vice-président.
Il peut nommer hors de ses membres un délégué général chargé d’assurer l’exécution des décisions du conseil et la gestion courante du comité.
Art. 2. - Toutes les dispositions de nature législative, notamment celles du     décret du 28 septembre 1926 portant réglementation du domaine à Madagascar,
     contraires à la présente ordonnance sont abrogées.
Section 2
    Règlement des contestations portant sur l'espèce,
Art. 3. - Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 22 janvier 1992 susvisé sont modifiées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 26 du 31 janvier 1993, page 1697.
Section 2
    Etablissement des brigades de douane
      Art. 26. - Les brigades de douanes sont créées et supprimées par des     décisions du représentant du Gouvernement sur proposition du chef du service     des douanes.
Art. 1er. - L'arrêté du 23 janvier 1991 relatif à l'abaissement du niveau     des obligations de stocks de réserve est abrogé à compter du 30 avril 1991.
Art. 4. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et les     recteurs d'académie, chanceliers des universités sont chargés de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - En application de l'article 1er du décret no 91-758 du 31     juillet 1991 susvisé, le diplôme d'ingénieur de l'Institut industriel du Nord     de la France prend la dénomination de <<diplôme d'ingénieur de l'Ecole     centrale de Lille>>.
Est déclaré admis comme élève hors cadre, à charge pour lui ou pour son     Gouvernement d'acquitter ses frais de pension et de scolarité, le candidat     étranger dont le nom suit:
Section D3. - Sciences économiques et sociales
    (2e concours)
      13 Cunin (Elisabeth).
     14 Soula (Geneviève, Bérengère).
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre     1985 susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0188 du 13/08/1991    
                      ......................................................
Art. 2. - Le dopage sanguin, défini comme l'administration de sang ou de     produits du sang ou de produits susceptibles d'augmenter ou de stimuler la     production de globules rouges, est un procédé de nature à modifier     artificiellement les capacités des personnes participant à des compétitions     et manifestations sportives.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué au budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La date du 31 décembre 1990 mentionnée à l'article 1er du décret     no 86-890 du 29 juillet 1986 susvisé est remplacée par la date du 30 juillet     1991.
Art. 12. - La formation continue comprend notamment des sessions, des cycles     d'études ou des stages. Elle peut être dispensée en liaison ou par convention     avec des organismes extérieurs de droit public ou privé dont les objectifs     statutaires incluent la participation à ces actions de formation.
Membres
    Au titre du ministère de l'éducation nationale
      M. Le Traon, professeur à l'université Rennes-I, en remplacement de M.
     Bandet.
      M. Gautherin, institut d'électronique fondamentale université de Paris-Sud.      M. Lacoste, professeur en géographie.
Au titre des enseignants des écoles de Coëtquidan
      M. Danet, docteur en gestion économiste, en remplacement de M. Jauffret.
Art. 1er. - Le montant de l'indemnité de garantie instituée par l'article L.     521-1 du code des ports maritimes est porté à 102 F à compter du 1er mai     1991.
Art. 21. - Sous réserve des dispositions du paragraphe II de l'article 17 de     la loi du 18 janvier 1991 susvisée, le service des prestations dues par le     régime général de sécurité sociale en application du titre Ier est assuré par     les caisses d'assurance maladie dudit régime.
Au titre des représentants du commerce
      M. Denery (Max).
Art. 2. - Il est mis fin aux procédures de sanction administrative engagées     à l'encontre de la Société de publicité audiovisuelle sur le fondement des     articles 42 et suivants de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
Art. 2. - Le référentiel des compétences générales technologiques et     professionnelles requises pour la délivrance du brevet de technicien     supérieur Commerce international est défini à l'annexe I au présent     arrêté(1).
      Les contenus de la formation préparant à ce brevet de technicien supérieur     sont précisés à l'annexe II (1).
Sont inscrits sur la liste supplémentaire dans l'ordre de classement     indiqué ci-dessous et sont susceptibles d'être admis en remplacement des     candidats qui renonceraient au bénéfice de leur inscription sur la liste     d'admission ci-dessus les candidats dont les noms suivent. Ces candidats sont     proposés pour une bourse dite de licence:
DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES
    40e section
    Sciences pharmacologiques
    1re sous-section
    Chimie organique, chimie thérapeutique
      Mme Piessard (Sylvie), épouse Robert, université de Nantes, en remplacement     de M. Madesclaire (Michel), nommé professeur des universités.
Art. 1er. - Le comité consultatif de protection des personnes dans la     recherche biomédicale de Caen, sis au centre hospitalier régional et     universitaire, 14033 CAEN CEDEX, est agréé.
Art. 3. - Le préfet de la région Basse-Normandie est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
48e section
    Anesthésiologie, pharmacologie, réanimation et thérapeutique
    3e sous-section
    Pharmacologie fondamentale, pharmacologie clinique
      Mme Richer-Giudicelli (Christine), université Paris-XI-Kremlin-Bicêtre, en     remplacement de M. Blayac (Jean-Pierre), nommé professeur des universités.
INFANTERIE
     Banse (Philippe, Dominique, Marie).
GENIE
     Basileu (Thierry, Rodolphe).
     Galenne (Alexandre).
     Devouge (François, Louis, Eric).
     Varennes (Christophe, Paul, Jean).
     Maffeis (Tony, Nicolas, Frédéric).
Art. 94. - Au deuxième alinéa de l’article L. 815-12 du code de la sécurité sociale, les mots : « pour 70 p. 100 de sa valeur » sont remplacés par les mots : « pour 50 p. 100 de sa valeur ».
Art. 1er. - Au 5o du II de l'article 1er du décret no 90-67 du 17 janvier     1990 susvisé, les termes: <<6 millions d'habitants>> sont remplacés par les     termes: <<10 millions d'habitants>>.
Art. 2. - L'arrêté du 26 août 1988 fixant la composition de la commission     appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du     directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient est abrogé.
Art. 24. - Les concours internes et externes pour le recrutement de chargés     d'administration de la recherche et les concours externes pour le recrutement     d'attachés d'administration de la recherche, de secrétaires d'administration     de la recherche et d'adjoints administratifs de la recherche comportent une     phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Art. 4. - Il est créé au ministère de l'agriculture et de la forêt une     commission permanente pour la lutte contre la fièvre aphteuse à laquelle le     comité consultatif de la santé et de la protection des animaux donne     délégation pour traiter des sujets relatifs à la lutte contre la fièvre     aphteuse.
Art. 12. - La phase d'admissibilité consiste dans l'étude par le jury, d'un     dossier comprenant pour chaque candidat, un relevé de ses diplômes, titres et     travaux, un rapport d'activité professionnel.
Art. 30. - Les candidats au premier concours de recrutement de chargés     d'administration de la recherche subissent les épreuves suivantes:
Art. 5. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs d’académie sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3, - Dans les annexes de l’arrêté susvisé, la mention : « Avis du conseil des professeurs » est remplacée par la mention : « Avis de l’équipe pédagogique ».
Art. 1er. - Le modèle de livret scolaire do baccalauréat professionnel défini par l’arrêté du 29 avril 1987 susvisé est complété et modifié conformément à l’annexe ci-après.
Art. 1er. - L’annexe du décret du 30 juillet 1992 susvisé est complétée par l’annexe du présent décret.
Art. 4. - Les données sont transmises par bandes magnétiques au centre     interrégional de traitement de l'information (C.I.R.T.I.L.) de Lyon.
<<A sa demande, le jury peut être assisté d'un expert désigné, au niveau de     la zone géographique définie à l'article 1er du présent arrêté, par le     conseil scientifique et pédagogique du Centre national des concours     d'internat.>>
Art. 5. - Le redevable de la taxe au titre du terrain concerné est le détenteur tel qui il figure au 31 décembre précédant l’année de taxation à l’acte de concession ou à l’autorisation de prise d’eau de mer.
Art. 8. - L'examen professionnel des agents des services techniques de     l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale est organisé     par le ministre de l'éducation nationale dans les conditions définies     ci-après.
Art. 5. - Les dispositions des articles 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 de     l'arrêté du 25 janvier 1990 susvisé sont abrogées.
INFANTERIE
     Heberle (Denis, Marie, Etienne).
     Le Bouteiller (Guillaume, Marie, Jacques, Pierre).
     Giabicani (Olivier, Alain, Albert).
     Burin des Roziers (Géraud, Marie, Arnaud).
Pour prendre rang du 1er avril 1992
        Les chefs d'escadron:
     Balza (André, Marcel, Raymond).
     Grandemange (Bernard, Roger).
     Marais (Gilles, Paul, Jacques, Gérard).
     Noël (Sylvain, Georges, Maurice).
XII. - Après l'article 34, il est ajouté un article 34-1 ainsi rédigé:
      <<Art. 34-1. - Le tribunal d'instance connaît des actions nées de     l'application des articles 14 et 29 de la présente loi.>>
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 91-561 du 26 juin 1991 susvisée     l'annexe suivante:
Par décret en date du 8 mars 1995:
      Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite <<     Fondation Renaud >>, dont le siège est à Lyon (Rhône), 27, boulevard     Saint-Exupéry, Fort de Vaise;
      Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Art. 5. -  Les personnes désirant, en application des articles 34 et     suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, obtenir l'accès aux     informations les concernant présentent leur demande auprès du greffier en     chef de la cour d'appel.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 21 décembre 1994, est approuvé le budget de l'Ecole     nationale d'administration pour l'exercice 1995.
Art. 13. -  I. - Les dispositions de l'article 4 du présent décret entrent     en vigueur le 1er mars 1995.
      II. - Les dispositions des articles 5 à 12 du présent décret entrent en     vigueur le 1er janvier 1995.
Article D.P. 424-1
      Lorsque parvient à l'établissement la nouvelle du décès ou  de la maladie     grave d'un membre de la proche famille d'un détenu, celui-ci doit en être     immédiatement informé.
B A R E M E  B
    Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension
    à compter du 1er août 1994
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0165 du 19/07/94                        Page 10409  a 10413    
                      ......................................................
Centre hospitalier et universitaire de Paris
    (Bichat-Beaujon)
      Mme Brun-Vezinet (Françoise): service de bactériologie, hôpital Bichat.
      Mme Henrion-Mignon (Françoise): service de néphrologie, hôpital Bichat.
A compter du 1er septembre 1995
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0273 du 25/11/94                        Page 16699  a 16700    
                      ......................................................
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre     1994, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) La zone LF-R 175 B, provisoirement inactive, peut être réactivée par     avis aux navigateurs aériens (Notam).
Art. 18. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de     l'armement:
Art. 17. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des     ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions:
Centre hospitalier et universitaire de Limoges
      M. Rigaud (Michel): service de biochimie et génétique moléculaire, chimie     des explorations fonctionnelles, hôpital Dupuytren.
      M. de Lumley Woodyear (Lionel): service de pédiatrie I, hôpital Dupuytren.
Centre hospitalier et universitaire de Grenoble
      M. Brambilla (Christian): service de pneumologie, pavillon D, hôpital de La     Tronche.