Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 59500000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Dans la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet     1984 susvisé, les mots: <<Vice-rectorat de la Réunion>> sont supprimés.
Art. 1er. - Le centre de radioprotection dans les mines, à     Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), est agréé en application des     dispositions de l'article 4 de la deuxième partie du titre Rayonnements     ionisants du règlement général des industries extractives.
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier     1986 susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0277 du 29/11/1990    
                      ......................................................
A la préfecture de la Charente-Maritime
      Mme Gaborit (Danièle), à compter du 16 juillet 1990.
      M. Castel (Alain), à compter du 1er janvier 1990.
      Mlle Chapacou (Paulette), à compter du 1er janvier 1990.
Art. 9. - Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Le concours de recrutement externe pour l'accès au corps des     conservateurs du patrimoine, spécialité Archives, est organisé selon les     dispositions suivantes:
Art. 2. - L'assiette de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 22     janvier 1988 susvisé est égale, pour chaque usine, à la quantité figurant à     l'article 1er du présent arrêté.
Art. 3. - Les horaires et les programmes applicables dans cette préparation     figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté (1).
Art. 3. - Le bénéfice de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 22     janvier 1988 précité entraîne la perte des droits au bénéfice des     dispositions de l'article 358 du code général des impôts, notamment pour les     quantités fixées à l'article 1er du présent arrêté.
Art. 1er. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, est autorisé à émettre un emprunt à intérêts capitalisés. Cet emprunt     se compose d'obligations du Trésor à intérêts capitalisés 9,82 p. 100     Décembre 2019.
Art. 1er. - La vente ou la distribution gratuite au public des produits dits     <<poppers>> contenant des nitrites de butyle et de pentyle ou leurs isomères     est interdite.
Art. 2. - Les moyens nécessaires au fonctionnement du secrétariat du conseil     sont fournis par la Commission des opérations de bourse.
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 28 mars 1990     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<La présente autorisation est valable jusqu'au 31 mars 1995.>>
Art. 3. - L'arrêté du 26 mars 1979 est abrogé.
    Vendée
      Centre hospitalier de Luçon: un poste.
Art. 13. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Comme représentant des chefs d'entreprise,
Art. 1er. - Les orientations régionales forestières de la région Rhône-Alpes     jointes au présent arrêté sont approuvées (1).
Art. 4. - Le dernier alinéa de l'article 706-6 du code de procédure pénale     est ainsi rédigé:
      <<Le président de la commission peut accorder une ou plusieurs provisions en     tout état de la procédure; il est statué dans le délai d'un mois à compter de     la demande de provision.>>
Section 2
      M. Pineau, vice-président du Conseil de la concurrence, M. Blaise, M. Cabut,     M. Cortesse, M. Gaillard, M. Sargos et M. Urbain, membres du Conseil de la     concurrence.
Art. 5. - La date de règlement est fixée au 25 juillet 1990.
Art. 2. - La date de règlement est fixée au 25 juillet 1990.
Art. 1er. - Dans le décret du 14 mars 1986 susvisé, les mots: <<président de     l'institut>> sont remplacés par les mots: <<directeur général de     l'institut>>.
Université de Rouen
      M. Pavel Goralcik, de nationalité tchèque.
Université Bordeaux-I
      M. Mohamed Akkar, de nationalité marocaine.
      M. Vesselin Petkov, de nationalité bulgare.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0086 du 11/04/1991    
                      ......................................................
Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges et le directeur     général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes     sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 683000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
A compter du 14 août 1990
      70 Betbeze (Jack), groupement industriel des armements terrestres, centre de     Tarbes.
A compter du 15 octobre 1990
      86 Gonget (Jacques), direction des constructions navales, Toulon.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle associée à l'aéroport     d'Ajaccio-Campo dell'Oro.
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
      Wartelle (Eric, Fernand, René), major; 26 ans de services.
Art. 2. - Le commissaire à l'industrialisation et au développement     économique est chargé, sous la direction du préfet de région, de rechercher,     proposer et promouvoir les mesures susceptibles de contribuer à     l'industrialisation et au développement économique de la Réunion.
Lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement
      Roger (Philippe, Marie, Robert, Claude), du patrouilleur La Railleuse.
     Bertin (Thierry, Nicolas), du pétrolier transporteur Papenoo.
     Heimferte (Denis, Michel), du pétrolier transporteur Punaruu.
Art. 2. - Les résultats officiels visés à l'article 1er sont mis à jour, le     cas échéant, par les derniers résultats d'indexation publiés conjointement     par l'institut technique de l'élevage bovin et l'Institut national de la     recherche agronomique.
Art. 1er. - L'arrêté du 10 juillet 1969 restreignant la monte publique     artificielle des taureaux et l'arrêté du 10 juillet 1969 restreignant la     monte publique naturelle des taureaux sont abrogés.
Art. 18. - Il est interdit d'introduire dans la réserve des chiens, à     l'exception de ceux qui participent à des missions de police, de recherche ou     de sauvetage.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et le ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Tribunaux administratifs
      M. Baranes (William), Mme Brotons (Isabelle), M. Coquet (Franck), Mme     Folscheid (Bénédicte), MM. Jardin (Claude), Lamontagne (François), Lancelle     (Christian), Pocheron (Michel).
Inspection générale des affaires sociales
      M. Berthiaume (Marc), Mlle Gauzère (Mireille), M. Ricordeau (Pierre).
A compter du 22 août 1990
      94 Guigourez (Pierre), direction de l'électronique et de l'informatique,
     centre d'électronique de l'armement, Bruz.
A compter du 5 juillet 1990
      58 Saussard (Marcel), commandement de la marine, Paris.
      59 Conte (Gérard), direction des engins, centre d'essais des Landes,
     Biscarrosse.
      60 D'Esmenard (Michel), direction des travaux maritimes, Toulon.
A compter du 2 juillet 1990
      49 Robicquet (Bernard), service de la surveillance industrielle de     l'armement, direction de Paris.
A compter du 9 mai 1990
      48 Fenot (Louis), base aérienne 128, Metz.
A compter du 1er avril 1990
      20 Charon (Jean-Noël), direction des constructions aéronautiques, centre     d'essais en vol, Brétigny.
A compter du 13 novembre 1990
      95 Lacam (Jean), groupement industriel des armements terrestres, centre de     Saint-Etienne.
A compter du 5 mai 1990
      29 Graille (Robert), direction des constructions aéronautiques, centre     d'essais aéronautiques de Toulouse.
Art. 9. - Pour l'application de l'article 176 du code pénal, les mots: <<,
     tout préfet ou sous-préfet,>> sont remplacés par les mots: <<ou tout     représentant du Gouvernement>>.
Université de Chambéry
      M. Spyros Pneumatikos, de nationalité grecque (à compter du 1er décembre     1989).
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 13000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A compter du 1er septembre 1990
      95 Genin (Alain), groupement industriel des armements terrestres, centre de     Saint-Etienne.
      96 Graglia (Christian), direction des constructions navales, Toulon.
A compter du 1er février 1990
      16 Le Yondre (Daniel), direction des constructions navales, Lorient.
      17 Bernard (Maurice), service de la surveillance industrielle de l'armement     direction Sud-Ouest, Toulouse.
Association hospitalière Sainte-Marie,
    à Chamalières (Puy-de-Dôme)
    Avenants nos 27-2 et 27-3 du 24 mars 1998 à l'accord d'entreprise du 5 décembre 1973 concernant un congé déménagement et des dispositions relatives aux réunions institutionnelles.
Art. 9. - La section VI du chapitre Ier du titre II du livre III du code des     assurances (deuxième partie: Réglementaire) est abrogée.
Art. 1er. - Il est ajouté, dans le livre III du code des assurances     (deuxième partie  Réglementaire), un titre V ainsi rédigé
Art. 2. - Les autres dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1990 demeurent     inchangées.
Val-de-Marne
    1 Rodriguez (Nadine).
Art. 1er. - La limite de paiement par remise d'obligations renouvelables du     Trésor, prévue à l'article 11 du décret no 89-1012 du 29 décembre 1989     modifié susvisé, est fixée à 30 p. 100 de chaque acquisition d'obligations de     la série Août 1990.
Hautes-Pyrénées
    1 Dietemann (Eric).
Art. 5. -  Le collège A comprend les personnels dont les fonctions à l'Ecole polytechnique sont à titre principal des activités d'enseignement.
    TITRE II
    COMPOSITION DU COLLEGE ELECTORAL POUR L'ELECTION DU REPRESENTANT DU PERSONNEL DE RECHERCHE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art. 20. -  Le bureau de vote se prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales.
    Ses décisions sont motivées et doivent être inscrites au procès-verbal prévu au sixième alinéa de l'article 26 du présent arrêté.
Art. 7. -  Le diplôme du Centre des hautes études de Chaillot est délivré par le préfet de Paris.
Art. 2. -  Au premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 16 février 1993 susvisé, les mots : « quinze jours » sont remplacés par les mots « deux mois ».
Art. 6. - La première phrase du deuxième alinéa de l'article 13 du décret du     19 octobre 1976 susvisé est remplacée par la phrase suivante:
      <<Elle consulte la société centrale de crédit maritime mutuel sur les     projets de décisions qu'elle établit dans le cadre de sa mission d'organe     central.>>
Section G
    M. Millet (Pierre), pharmacien général de santé publique, titulaire.
    Mme Falhun (Françoise), pharmacienne inspectrice en chef de santé publique, suppléante.
Art. 1er. -  Le délai prévu à l'article 2 du décret du 22 avril 1994 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux est prorogé jusqu'au 23 avril 2004.
Aube
    1 Solcourt (Laurent).
Meurthe-et-Moselle
    1 Adam (Michel).
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
    Télédiffusion de France filière technique
    Technicien de spécialité - groupe b 9-0 -
    technicien spécialisé énergie, climatisation
    Catégorie D (militaires)
    Aude
    1 Auffret (Jean-Claude).
Gers
    1 Calvet (Jean-Jacques).
Paris
    1 Julien (Jean-Pierre).
Art. 10. - La commission administrative paritaire du corps des conseillers     d'éducation populaire et de jeunesse, en activité à la date de publication du     présent décret, est compétente, jusqu'à expiration du mandat de ses membres,     pour l'examen des questions concernant les conseillers d'éducation populaire     et de jeunesse hors-classe.
Art. 2. - La fabrication et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux     des engins de type pédalo dénommés Super Glisseur Junior par la société     anonyme Plisson, sise à Meung-sur-Loing (Loiret), sont suspendues pour une     durée d'un an.
Indre-et-Loire
    1 Dutour (Pascal).
Morbihan
    1 Harnois (Jean-Yves).
Article 28
    Pour les départements d'outre-mer, des décrets en Conseil d'Etat déterminent les adaptations nécessaires aux dispositions applicables aux chiens et aux chats non identifiés trouvés errants ou en état de divagation.
Hérault
    1 Hue (Christian) ; 2 Phoyu (Pierre) ; 3 Le Bozec (Patrice) ; 4 Govin (Jean-Marc).
Art. 1er. -  La composition du jury du concours d'admission en première année et en deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 1999 est fixée comme suit :
Article 25
    L'article 528 du code civil est ainsi rédigé :
    « Art. 528. -  Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère. »
Doubs
    1 Jeandroz (Eric) ; 2 Rigolier (Marc) ; 3 Blanchard (Dominique) ; 4 Bruckert (Christian) ; 5 Le Postec (Yves).
Art. 1er. -  Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 1999, le centre de moyen séjour Les Sapins, situé à Ceyrat (63122), est admis à participer au service public hospitalier.
Art. 1er. - Le taux journalier de l'allocation exceptionnelle prévue à     l'article 2 du décret du 15 mars 1976 susvisé est fixé comme suit:
                      ......................................................
      83,60 F    
                      ......................................................
      58,30 F    
                      ......................................................
      51,70 F
Art. 1er. - Il est créé sur le plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Café brasserie.
Art. 2. - Le directeur de la programmation et du développement universitaire     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier     1991.
Art. 3. - La répartition des candidats retenus entre les instituts     universitaires de formation des maîtres agréés à organiser la formation au     titre de la rentrée universitaire suivante est faite par le ministre chargé     de l'éducation, après avis de la commission administrative paritaire     nationale compétente.
Conseiller technique
      Mlle Jocelyne Soussan, attaché principal d'administration centrale.
Art. 3.. - Les horaires applicables dans les sections préparatoires au     brevet d'études professionnelles Hôtellerie-restauration figurent en annexe     II du présent arrêté.
Art. 1er. - Il est créé sur le plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Hébergement.
ECOLE POLYTECHNIQUE
        Les sous-lieutenants de réserve:
      Boué (Loïc), artillerie.
     Nicolas (Bruno-Mikaël, Marie, Bernard, Jean-Luc), génie.
Corps des ingénieurs de l'armement
      M. l'ingénieur principal de l'armement Guegan (François, Michel, Aldebert),     de la direction des constructions et armes navales de Toulon.
Art. 11. - Tout membre titulaire qui, sans empêchement justifié, se sera     abstenu de participer pendant plus d'un an aux travaux d'une section ou d'une     commission sera considéré comme démissionnaire de fait. Son siège sera     déclaré vacant par décision du ministre, prise sur proposition de la section     ou commission concernée et avis conforme de la commission centrale.
Art. 1er. - Il est créé un module d'initiation aux fonctions et aux métiers     de documentation d'un volume horaire de 125 heures minimum.
Art. 2. - M. Alain Bergounioux, maître de conférences à l'université,
     conseiller technique, est nommé conseiller social au cabinet du Premier     ministre.
Nota. -  Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-50 en date du 22 janvier 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget est assisté par un chef de service, adjoint au directeur, qui assure     la coordination des services de la direction. Il supplée le directeur en cas     d'absence ou d'empêchement.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre-Henri Gourgeon,
     Yves Lambert et Jean-Claude Jouffroy, la délégation prévue à l'article     précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par     MM. Jean-Michel Bour et Gilles Marquigny, sous-directeurs.
Art. 1er. - Les fonctionnaires et agents des corps particuliers propres au     ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont les     suivants:
Art. 1er. - Un comité d'hygiène et de sécurité spécial est institué auprès     du chef du service des équipements et des techniques instrumentales de la     météorologie pour les personnels en fonctions dans ce service ainsi que dans     les autres services de la Météorologie nationale implantés à Trappes.
Art. 1er. -  La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifié de la manière suivante :
    Supprimer la mention : « Chef de l'arrondissement Ouest de la Moselle » ;
    Ajouter la mention : « Chef du service équipement rural du Gers ».
Art. 1er. -  Sont supprimés au chapitre 31-51 du budget du ministère de la défense les emplois inscrits au tableau A.
Art. 4. - Le directeur du budget et le secrétaire général de la défense     nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet du 1er janvier 1991.
Mexique
        M. Barthe (Christian, Pierre).
     M. Benzaquen (Maurice).
     M. Dupré (Alain).
     M. Ferrer (Jean-Yves).
     M. Mery-Sanson (Patrick, Robert).
     M. Metz de (Alain).
Inde
        M. Loucq (Christian).
     M. Sabatier (Michel, François).
Article 15
    Utilisation de la terre, des masses,
A la préfecture de Maine-et-Loire
      Mme Rochard (Marie-France), à compter du 4 mars 1990.
      M. Vignon (Patrice), à compter du 1er janvier 1990.
A la préfecture du Val-d'Oise
      Mlle Boutillier (Marie-Françoise), à compter du 1er janvier 1990.
      Mme Debaig (Marie), à compter du 1er janvier 1990.
      Mme Hammad (Michèle), à compter du 1er janvier 1990.
Art. 3. - Sont annulés sur 1990 des crédits de paiement d'un montant de     12987445 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre     mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'ordre du jour du Congrès est fixé ainsi qu'il suit :
    1. Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature ;
    2. Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.
Par décret en date du 27 octobre 1999 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite ACERMA (Association pour la communication, l'espace et la réinsertion des malades alcooliques), dont le siège est à Paris ;
    Sont approuvées les statuts (1) de cette association.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 10 000 000 F et un crédit de paiement de 10 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, exercées par M. André Delahaye, administrateur civil hors classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Art. 5. - En vue du premier renouvellement du conseil national, la moitié     des membres sortant comprendra en priorité ceux ayant exprimé la volonté de     ne plus en faire partie; si leur nombre est inférieur à la moitié de     l'effectif du conseil, il est procédé par tirage au sort.
Art. 17. -  Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le président de la commission de modernisation présente une fois par an au ministre l'état d'avancement des travaux de modernisation menés au sein du ministère et propose les orientations ou décisions à prendre dans ce domaine.
A la préfecture de Meurthe-et-Moselle
      Mme Pierron (Elisabeth), à compter du 1er janvier 1990.
A la préfecture des Yvelines
      Mlle Gambey (Isabelle), à compter du 1er janvier 1990.
Sénégal
        M. Azan (Jean-Louis).
     M. Validire (Michel, François).
     M. Virmaud (Raymond, Christian).
Art. 1er. -  Le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés en application des articles susvisés du code du travail est fixé, pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000, à 321 768 F.
Art. 4. - Ces montants maximum sont doublés pour les prêts consentis en     faveur des programmes réalisés dans les zones de montagne et de massifs     instituées par la loi no 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et     à la protection de la montagne et ses décrets d'application.
29e section : Constituants élémentaires
    M. Ajaltouni (Ziad Jean), université Clermont-Ferrand-II.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 375 600 F et un crédit de paiement de 797 700 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Comores
        M. Blondel (Pierre, Daniel).
Vanuatu
        M. Henry (Dominique).
30e section : Milieux dilués et optique
    M. Sosenko (Petro), université Nancy-I.
Article 64
    Installations électriques interdites
      Sont interdites les installations électriques:
      - du domaine H.T.B.;
      - réalisées suivant le schéma TN-C;
      - réalisées suivant le schéma TN-S ou TT dans lesquelles la tension nominale     excède 250 V.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 décembre 1999, M. Philippon (Régis), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice, est affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité à compter du 1er octobre 1999.
Bolivie
        M. Coutand (Guy, Marcel).
     M. Valot (Jean-Louis).
Corée
        M. Adjouri (Kader).
     M. Caspar (Gilles, Alfred).
Maroc
        M. Greciet (François).
Danemark
        M. Breffort (Jean-Claude).
     M. Rabot (Jean-Luc).
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller     technique exercées par M. Bruno Varet, professeur d'université-praticien     hospitalier.
Art. 1er. - Le titulaire de l'autorisation no 30 (042-203) susvisée est     autorisé à diffuser le programme Classic FM sous réserve de diffuser un     programme propre pour 20 p. 100 de son temps d'antenne.
Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre des affaires sociales et de     l'intégration et le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le préfet de l'Allier et le maire de Cusset sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention     collective nationale du personnel employé de maison du 3 juin 1980, les     dispositions de l'avenant S14 du 21 mars 1991 Salaires à la convention     collective nationale susvisée.