Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'introduction du recueil des normes comptables est modifiée conformément aux dispositions du recueil annexé au présent arrêté et accessible sur le site : www.economie.gouv.fr/cnocp.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'article 3 entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Au premier alinéa du 4° de l'article 7, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 5e échelon ».
Le décret du 30 janvier 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 et 19 à 21 du présent décret.
Au premier alinéa de l'article 5 du même décret, les mots : « l'article 4 pour une promotion » sont remplacés par les mots : « l'article 3 pour un avancement ».
Au premier alinéa de l'article 5, après le mot : « infractions », sont ajoutés les mots : « ou des manquements passibles d'amendes administratives ».
Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « les chefs des unités départementales ou fonctionnelles des services déconcentrés » sont remplacés par les mots : « les responsables des services déconcentrés » et le mot : « unités » est remplacé par le mot : « services ».
Les 2° et 3° de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« 2° Inspecteur principal : neuf échelons ; 
« 3° Inspecteur : onze échelons. »
Le premier alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les directeurs départementaux sont chargés de la mise en œuvre des politiques publiques qui leur sont confiées. Ils peuvent également assister les responsables régionaux ou départementaux et être chargés auprès d'eux de missions particulières. »
L'arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de plâtrier est abrogé à compter du 29 avril 2018.
L'arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2008 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs est abrogé à compter du 12 juillet 2018.
L'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs est abrogé à compter du 12 juillet 2018.
Le directeur général des entreprises, la directrice du budget et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 22 janvier 2004 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 1er, les mots : « et I » sont remplacés par les mots : « , I et J » ;
2° A la fin de l'annexe, il est ajouté le paragraphe J annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 15 mai 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs est abrogé à compter du 12 juillet 2018.
L'arrêté du 11 juillet 2007 portant révision de l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements est abrogé.
L'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements est abrogé.
L'arrêté du 17 janvier 2017 prorogeant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements est abrogé.
L'arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de plâtrier est abrogé à compter du 29 avril 2018.
L'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de plâtrier est abrogé à compter du 29 avril 2018.
Au troisième alinéa de l'article R. 371-3 du même code, après les mots : « dans le département » sont ajoutés les mots : « dans le domaine du foncier, ou ».
Au quatrième alinéa de l'article R. 362-3 du même code, après les mots : « du logement, » sont insérés les mots : « du foncier, ».
Au troisième alinéa de l'article R. 362-1 du code de la construction et de l'habitation, après le mot : « politique » sont insérés les mots : « foncière et de la politique » et, après le mot : 
« territoriales », sont insérés les mots : « dans ces domaines ; ».
A la fin de l'article R. 321-16 du code de l'urbanisme, après le mot : « compétent » sont ajoutés les mots : « et, pour les établissements publics créés en application des articles L. 321-1, au comité régional de l'habitat et de l'hébergement compétent pour la région dans laquelle l'établissement exerce son activité ».
L'arrêté du 7 avril 2010 portant création du comité des achats du ministère de la défense est abrogé.
L'article 2 de l'arrêté du 21 février 1997 susvisé est ainsi modifié :
Après les mots : «-Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) ; » est inséré l'alinéa suivant : 
«-Le pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM). »
Au deuxième alinéa de l'article R. 302-1 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « du marché local » sont remplacés par les mots : « des marchés locaux du foncier et ».
A l'article 3 de l'arrêté du 31 mars 1995 susvisé, le contingent « 273 » est remplacé par le contingent « 303 ».
L'engagement de conformité mentionné à l'article L. 6323-1-11 du code de la santé publique est conforme au modèle d'engagement figurant en annexe.
L'arrêté du 30 juillet 2010 relatif au projet de santé et au règlement intérieur des centres de santé mentionnés aux articles D. 6323-1 et D. 6323-9 du code de la santé publique est abrogé.
Les dispositions de l'avenant n° 72 du 27 septembre 2017 à la convention collective nationale de travail du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les examens de biologie médicale du programme de dépistage néonatal sont réalisés sur un échantillon de sang total prélevé sur buvard au plus tôt 48 heures après la naissance, au mieux à 72 heures.
L'arrêté du 22 janvier 2010 fixant la liste des maladies donnant lieu à un dépistage néonatal est abrogé.
La réalisation du dépistage néonatal est proposée à titre gratuit pour tous les nouveau-nés.
Les indicateurs de suivi de la réalisation du dépistage néonatal et de ses résultats sont définis en annexe 2.
Au sixième alinéa de l'article 16, après les mots : « le SE 5 », « inscrit » et « sur la liste 5 » sont insérés respectivement les mots : « ou le SE 6 », « respectivement » et « ou 6 ».
L'annexe II de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
L'arrêté du 19 février 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
Au troisième alinéa de l'article 9, les mots : « du taux fixé dans » sont remplacés par les mots : « dans les conditions fixées par ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 2018, à l'exception des dispositions de l'article 2 qui entrent en vigueur au 1er octobre 2018.
Lorsque les examens de biologie médicale nécessaires au dépistage néonatal ne peuvent, pour tout ou partie, être réalisés par le centre régional de dépistage néonatal, ils peuvent être réalisés par un centre régional relevant d'un autre ressort territorial. Une convention est signée à cet effet dans les conditions fixées par le cahier des charges qui figure à l'annexe 1.
Le programme de dépistage néonatal est mis en œuvre dans chaque région par le centre régional de dépistage néonatal dont les missions sont définies par le cahier des charges qui figure à l'annexe 1.
A l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé, les mots : « de courrier et de fret » sont insérés après les mots : « de passager ».
Le décret du 14 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Provence » est abrogé.
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent à partir du 1er mars 2018, aux fonctionnaires dont la paye est assurée par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et imputée sur un programme budgétaire de ce ministère.
L'attribution du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » est gratuite pour les écoles de conduite et les associations agréées s'engageant dans une démarche de qualité de leurs formations.
L'arrêté du 29 juin 2017 fixant les modalités d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale est abrogé.
Le jury dresse la liste des candidats admis à l'examen professionnel par ordre alphabétique.
Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu une note, fixée par le jury, égale ou supérieure à 7 sur 20.
L'examen professionnel prévu au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent.
Le directeur général de la police nationale est chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'usage du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » prend fin en cas d'absence de demande de renouvellement du label ou en cas de renoncement volontaire de l'école de conduite ou de l'association agréée.
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de la police technique et scientifique de la police nationale organisé au titre de l'année 2018.
Le titre professionnel de plaquiste-plâtrier est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 5 mars 2018.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 233s (code NSF).
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur pour les prochains renouvellements de chacun des conseils de l'ordre concernés suivant sa publication.
A l'article R. 451-6 du même code, après les mots : « les décisions d'orientation » sont ajoutés les mots : « ou de redoublement ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 3 octobre 2018.
ANNEXE II-2
MAMMIFERES
Nyctereutes procyonoides (Gray, 1834) : Chien viverrin
Ondatra zibethicus (Linnaeus, 1766) : Rat musqué
OISEAUX
Alopochen aegyptiacus (Linnaeus, 1766) : Ouette d'Egypte
L'arrêté du 2 mai 2007 interdisant la commercialisation, l'utilisation et l'introduction dans le milieu naturel de Ludwigia grandiflora et Ludwigia peploides est abrogé.
Au troisième alinéa du II de l'article 15 et au quatrième alinéa du II de l'article 16, les mots : « direction des achats de l'Etat » sont remplacés par les mots : « mission ministérielle des achats ».
L'arrêté du 30 avril 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
La société Framatome est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Le présent arrêté entre en vigueur à partir de la session 2018.
Le programme des concours et de l'examen professionnel définis à l'article 1er du présent arrêté est fixé en annexe du présent arrêté.
En vue de l'épreuve orale d'admission numéro 1, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture.
En vue de l'épreuve d'entretien d'oral, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture.
L'arrêté du 17 décembre 2002 fixant la liste des grandes écoles scientifiques mentionnée au 2° de l'article 7 du décret n° 2002-262 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé vétérinaire est abrogé.
Les modalités d'organisation du concours pour l'accès au corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire sont fixées, en application de l'article 7 du décret du 3 mai 2012 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.
Le jury de chacun des concours et de l'examen professionnel définis à l'article 1er du présent arrêté est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Les dates de clôture des inscriptions aux concours et à l'examen professionnel définis à l'article 1er du présent arrêté ainsi que celles de leurs épreuves sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Chacun des concours et l'examen professionnel définis à l'article 1er du présent arrêté comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Les électeurs de la cinquième circonscription des Français établis hors de France sont convoqués le dimanche 8 avril 2018 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Les déclarations de candidatures seront reçues au ministère de l'intérieur à partir du lundi 12 mars 2018 et jusqu'au vendredi 16 mars 2018 à 18 heures (heure légale locale).
Au I de l'article 8 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, après le deuxième alinéa, il est inséréun alinéa ainsi rédigé : 
«-les véhicules neufs vendus complétés ; ».
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'article R. 6122-34 du même code, dans sa rédaction issue du 7° de l'article 1er du présent décret, sont applicables aux autorisations ou renouvellements accordés à compter du 1er janvier 2019.
A l'article 313 AZ de l'annexe III au code général des impôts, les mots : « peuvent être payés soit par l'apposition de timbres mobiles, soit » sont remplacés par les mots : « sont payés ».
Le décret du 20 février 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.
Au second alinéa de l'article 13, les mots : « l'année 2018-2019 » sont remplacés par les mots : « l'année 2020-2021 ».
Au deuxième alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « les centres et missions de l'Institut » sont remplacés par les mots : « les délégations régionales et implantations en outre-mer et à l'étranger de l'Institut ».
L'article 1er de l'arrêté du 5 juin 1987 susvisé est ainsi modifié : 
1) Au cinquième alinéa, les mots : « et attachés d'administration de la recherche » sont supprimés ; 
2) Au septième alinéa, les mots : « et secrétaires d'administration de la recherche » sont supprimés.
Dans l'intitulé du chapitre III, les mots : « Expérimentations concernant de nouvelles modalités d'admission » sont remplacés par les mots : « Expérimentation prévue par le 2° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée portant sur les modalités d'admission directe ».
Le directeur de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 27 juillet 2011 susvisé, les mots : « et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité» sont supprimés.
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement du comité technique d'établissement du Centre d'études et de recherches sur les qualifications.
L'arrêté du 24 janvier 1994 modifié susvisé est complété par l'annexe II du présent arrêté.
La directrice de l'énergie, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du ministère de la transition écologique et solidaire (direction de l'eau et de la biodiversité), tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92055 La Défense.
Les données brutes de biodiversité constituent, après leur intégration dans l'inventaire du patrimoine naturel, des données publiques, diffusées gratuitement et librement réutilisables.
La durée de conservation des données mentionnées à l'article 2 est de trente ans.
Le montant de l'indemnité prévue à l'article 6 du décret du 30 mai 2018 susvisé susceptible d'être allouée aux personnels permanents du secrétariat général ne peut excéder 3 000 € par an et par bénéficiaire.
L'arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées au président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est abrogé.
I. - Les dispositions de l'article 1er prennent effet à compter du 1er janvier 2018.
II. - Les dispositions des articles 2 à 6 prennent effet à compter du 1er jour du premier mois suivant la publication du présent arrêté.
Le montant de l'indemnité forfaitaire par séance prévue à l'article 4 du décret du 30 mai 2018 susvisé est fixé à 100 €. Il peut être porté à 150 € lorsque la durée de la séance dépasse trois heures.
Au premier alinéa de l'article D. 15-1-6 du code de procédure pénale, les mots : « à l'article 706-102-1 » sont remplacés par les mots : « aux articles 706-102-1 et 706-102-2 ».
Le deuxième alinéa de l'article D. 744-34 est ainsi rédigé : « 1° Dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 744-9 ; ».
L'arrêté du 26 septembre 2014 fixant les conditions de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des instances de représentation du personnel de l'Institut de recherche pour le développement.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 19 août 2011 susvisé, les mots : « et fixant les modalités de vote par correspondance pour l'élection des représentants du personnel à ce comité technique » sont supprimés.
Au quatrième alinéa de l'article 2 du même arrêté, les mots : « le directeur général délégué aux ressources » sont remplacés par les mots : « le secrétaire général ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des instances de représentation du personnel du Centre national de la recherche scientifique.
A l'article 5 du même arrêté, les mots : « les centres et représentations de l'Institut » sont remplacés par les mots : « les délégations régionales et implantations en outre-mer et à l'étranger de l'Institut ».
L'intitulé du titre Ier est remplacé par l'intitulé suivant : « Titre Ier : Universités autorisées à mettre en œuvre les expérimentations prévues par l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée ».
L'arrêté du 20 février 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.
Au deuxième alinéa de l'article 8 du même arrêté, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 ».
La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'arrêté du 30 avril 2007 susvisé telles que modifiées par le présent arrêté sont applicables aux changements de résidence effectués du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
Le troisième alinéa de l'article 2-1 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« S représente les suppléments éventuels déterminés à l'article 3. »
Au dernier alinéa de l'article 2 du même l'arrêté, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 ».
La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Après lecinquième alinéa de l'article 4 ter du même décret, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
«-entre deux Etats étrangers ou à l'intérieur du territoire d'un Etat étranger. »
Pour la mise en œuvre des objectifs définis à l'article L. 112-1 du code de la recherche, la recherche historique de la défense est dirigée par un comité directeur, évaluée par un conseil scientifique et animée par un directeur de la recherche historique.
Le directeur de la recherche historique exerce les attributions prévues à l'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 2012 susvisé. A ce titre, il propose au conseil scientifique la programmation scientifique de la recherche historique de la défense.
L'arrêté du 18 septembre 2007 portant organisation de la recherche historique au sein du ministère de la défense est abrogé.
Les dispositions du décret du 30 avril 2007 susvisé, telles que modifiées par le présent décret, sont applicables aux changements de résidence effectués à compter du 1er janvier 2018.
L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 13 octobre 2009 susvisé.
L'arrêté du 9 janvier 2013 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly) est abrogé.
Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Lyon (Saint-Exupéry) à compter du 1er janvier 2019.
Les communes mentionnées au I de l'article 1er sont chargées de l'organisation matérielle des lieux de vote ouverts à cet effet à Nouméa et utilisent leur propre matériel électoral. A leur demande, la commune de Nouméa met à leur disposition des locaux communaux ou du matériel électoral en tant que de besoin.
L'arrêté du 11 décembre 2017 susvisé est modifié comme suit : dans le titre de l'arrêté, il est suppriméle mot : « automobile ».
La prise en charge et le recouvrement des titres de perception visés à l'article 3 du décret n° 2017-1803 susvisé relèvent de la compétence du comptable de la direction régionale des finances publiques pour la région Ile-de-France et du département de Paris.
A l'article 4 du décret du 17 mars 2016 susvisé, la dernière phrase du troisième alinéa est supprimée.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des armées, le ministre de l'économie et des finances et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe II de l'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé est modifiée par la suppression de la mesure de dissolution de l'établissement du ministère des armées inscrite dans l'annexe I du présent arrêté.
Le II de l'article 3 du décret du 31 décembre 2013 susviséest complété par un 4° ainsi rédigé : 
« 4° Les agents de la Fondation Louis Lépine chargés des actions à caractère social. »
L'annexe III de l'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé est modifiée par la mesure de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun inscrite dans l'annexe II du présent arrêté.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance du 6 février 2001, les dispositions de l'accord du 6 juillet 2015 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.