Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Nota. - Le texte de la réglementation technique susmentionnée est publié au     Journal officiel de ce jour (édition des Documents administratifs no 78) et     peut être obtenu à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15 (téléphone: [1] 40-58-75-00).
Art. 1er. -  Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 11 juillet 1994 susvisé sont     abrogés.
Art. 4. -  Le Premier ministre et le ministre délégué aux anciens     combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Juin1991
     25juin1991,M. Montenoise (Guy), Paris-Villemin.
    27juin1991,M. Parent (Daniel), Paris-Villemin.
Art. 2. - Le directeur des écoles au ministère de l’éducation nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Septembre1992
     22septembre1992,M. Lemoine (Stéphane), Paris-Villemin.
    22septembre1992,Mlle Sangoori (Nora), Paris-Villemin.
    25septembre1992,M. Gaudry (Alexis), Paris-Villemin.
Art. 7. - Chaque épreuve est notée de 0 à 20. La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 203 du 2 septembre 1993, page 12348.
Art. 7. -  Le jury national arrête les sujets des épreuves.
Art. 11. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session 1994 des concours et sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 30 mars 1994
      M. le capitaine de vaisseau Pagot (Denis, Marie, Joseph).
Art. 3. - Pour la période du 1er septembre 1993 au 31 août 1994, le montant des frais d’études à rembourser par les auditeurs libres externes est fixé à 73 600 francs.
<< A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0079 du 03/04/94                        Page 5042    
                      ......................................................
Art. 3. - Sont annulés sur 1992 des crédits de paiement d’un montant de 1 090 596 879,05 F applicables au compte d’affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 une autorisation de programme de 190 740 F et un crédit de paiement de 3 918 950 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Nota. - Le texte des avenants précités a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-26 en date du 13 août     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, vendu au prix de 36 F.
Par décret en date du 10 août 1993, la communauté des Carmélites de Carpentras, dont le siège est à Carpentras (Vaucluse), 15, place de la Marotte, est légalement reconnue.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0102 du 30/04/95                        Page 6761   a 6762    
                      ......................................................
Vienne
      1 Proust (Jean-Marc); 2 Desert (Bernard); 3 Menneteau (Marie-Dominique).
Fraction de contingent 1994/02
     Clément (Raphaël, Henri).
    Machillot (Jean-Yves, Pierre).
Art. 2. -  Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le     calcul de l'ajustement à opérer en 1995 figure sur le tableau joint en     annexe.
Pour prendre rang du 1er février 1995
    Fraction de contingent 1993/04
     Boyer (Laurent, Claude).
Au grade de commandant de réserve
          Les capitaines:
    Berrou (Roger).
    Brousses (Jean-Claude).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 août 1994,
     l'oeuvre << De Pauline à Anaëlle >> reçoit l'habilitation pour exercer     l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption     d'enfants mineurs originaires de Russie.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord national     professionnel susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté     pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 5. - Le directeur de l’animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les opérations relatives au régime de retraite institué en     vertu de l'article 3 de l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée sont soumises     au contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret du 26     mai 1955 susvisé.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 des crédits de paiement d’un montant de 34 440 642 F applicables au compte d’affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - La deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er du décret du 24 juillet 1992 susvisé est supprimée.
Art. 7. - Chaque épreuve est notée de 0 à 20. La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 203 du 2 septembre 1993, page 12344.
Art. 2. - Au deuxième alinéa de l’article 1er du décret du 24 juillet 1992 susvisé, les mots : « cinquante personnes » sont remplacés par les mots : « cinq mille habitants ».
Art. 2. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur des affaires criminelles et des grâces et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce, qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre du budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 4 avril 1994, est approuvé le budget     primitif de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie pour     l'année 1994, s'élevant à 80 955 019 F.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 9 mai 1994, M. Chouraqui (Gilles), conseiller des affaires étrangères     de 1re classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du     ministère des affaires étrangères.
Section du cadre de vie
      Mme Marie-Michelle Bataille.
      Mme Renée Labbat.
      M. Philippe Candas.
      Mme Anne Lamouche.
Membres
      A la liste des membres sont ajoutés l'université de Metz, le département de     la Moselle et la ville de Metz.
A N N E X E
    LISTES DES FREQUENCES UTILISABLES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0139 du 16/06/95                        Page 9215   a 9246    
                      ......................................................
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 91-34 du 18 janvier 1991 susvisée     l'annexe suivante:
Art. 3. -  Dans le préambule ainsi que dans le paragraphe 1.1 du cahier des     charges annexé à l'arrêté susvisé, le nom de la société autorisée << British     Aerospace Communications >> est remplacé par << Maxat >>.
Art. 4. -  Le statut de route express est attribué à la section comprise     entre le carrefour giratoire de Costières du Coudoulet au Sud et l'échangeur     de Pradines au Nord.
Art. 6. -  Le décret no 78-767 du 13 juillet 1978 modifié fixant certaines     dispositions particulières applicables aux agents de bureau de la police     nationale est abrogé.
Art. 9. -  Le nombre de places offertes à chacun des concours prévus aux     articles 6, 7 et 8 ci-dessus, les modalités d'organisation de ces concours et     la composition du jury de chaque concours sont fixés par arrêté du ministre     chargé des armées.
    CHAPITRE III
    Avancement
Par décret en date du 9 août 1993, les dispositions du décret du 18 octobre 1958 établissant une zone de servitudes autour du centre radioélectrique de Villejuif (Seine) sont abrogées.
Art. 2. - Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 26 avril 1994
      M. le colonel du matériel Barbier (Daniel, Louis, Joseph).
Art. 3. -  La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de     la culture.
Art. 1er. -  Il est créé à Mayotte un service du ministère de l'agriculture     et de la pêche appelé direction du service d'Etat de l'agriculture, de la     forêt et de la pêche.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 10 août 1993, est agréé le programme d’identification permanente et généralisée du cheptel bovin présenté par l’établissement départemental de l’élevage de la Charente.
Ce programme est rendu exécutoire dans tout le département à dater de la présente publication.
Art. 2. - Le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie, le directeur de l’habitat et de la construction et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Jean-Claude Combaldieu est nommé inspecteur général de     l'industrie et du commerce (4e tour).
Art. 1er. - Il est créé au ministère des affaires étrangères un système informatique relatif aux ressortissants français ayant perdu des biens à l’étranger.
Art. 2. - La reconnaissance par l’Etat ne concerne que les formations ayant existé à la date de reconnaissance et qui préparent au brevet de technicien supérieur, avec les six options ci-après :
Action commerciale ;
Commerce international ;
Comptabilité et gestion des entreprises ;
Communication et actions publicitaires ;
Tourisme et loisirs ;
Force de vente.
Art. 4. -  Une consultation du personnel déterminant la répartition des     sièges attribués aux organisations syndicales se déroulera dans un délai de     deux mois suivant la publication du présent arrêté dans les conditions de     l'arrêté du 20 mai 1986 susvisé.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Pierre-Olivier Drege,
     directeur de la production et des échanges, pour signer, dans la limite de     ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions     concernant les affaires des services relevant de son autorité.
Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 1994, M.
     Dupriez (Luc), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Vitry-le-François,
     est nommé secrétaire général de la préfecture de Mayotte.
Conseiller pour la communication et la presse
      Mme Danièle Richard.
Art. 1er. -  Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de     l'académie de Dijon pour le paiement des secours urgents et exceptionnels,
     dans la limite de 8 000 F par opération.
Art. 1r. -  Il est institué une régie d'avances auprès des services de     l'académie de Paris pour le paiement :
     - des dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite de 1 000 F     par opération ;
     - des avances sur les frais de mission et de stage.
Art. 3. -  Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 26 mars 1992     susvisé est modifié comme suit :
     Les termes : << les votes des groupes, des sections, des commissions de     groupe et des commissions de section >> sont remplacés par les termes : <<     les votes des groupes et des sections >>.
Art. 1er. -  En application de l'article 2 de la loi no 75-600 du 10 juillet     1975 modifiée, les dispositions de l'accord national interprofessionnel     relatif aux prunes d'ente séchées sont étendues, sur le territoire national,     à l'ensemble des familles professionnelles concernées (1).
Art. 1er. -  Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de     l'académie de Limoges pour le paiement des secours urgents et exceptionnels,     dans la limite de 8 000 F par opération.
Art. 1er. -  Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de     l'académie de Rouen pour le paiement :
     - des dépenses de matériel et de fonctionnement ;
     - des secours urgents et exceptionnels, dans la limite de 8 000 F par     opération.
Conseiller technique
      Mme Josette Benard.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-37 en date du 26 octobre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14     novembre 1995, M. Parizot (Jean-Marc) est nommé notaire à la résidence de     Ferney-Voltaire (Ain), office créé.
Art. 1er. -  Sont classées en parc naturel régional, pour une durée de dix     ans à compter de la signature du présent décret, sous la dénomination de parc     naturel régional du Vexin français:
      Les 88 communes dont le territoire est inclus en totalité:
          Dans le département du Val-d'Oise (74):
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4     décembre 1995, M. Mathevet (Hugues, André, Jean), notaire à la résidence de     Tinchebray (Orne), est déclaré démissionnaire d'office.
<< A N N E X E I V
    << UTILISATION DE LA SOUS-PORTEUSE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0289 du 13/12/95                        Page 18137    
                      ......................................................
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 9 octobre 1991 précitée.
Canton de L'Isle-Adam: 1
      Parmain.
Dans le département du Val-d'Oise:
    Canton de Beaumont-sur-Oise: 2
      Champagne-sur-Oise, Ronquerolles.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 septembre 1995, M.
     Marcantoni (Jean), inspecteur régional des transmissions du ministère de     l'intérieur, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5     février 1996.
Art. 1er. -  Les heures d'écoute significatives de  Télévision Caraïbe     International-Martinique, au sens de l'article 27 de la loi du 30 septembre     1986 modifiée susvisée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps de     programmation.
Art. 7. -  Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et du secrétaire d'Etat au     budget en date du 6 novembre 1995, est approuvée la décision modificative no     3 au budget de l'institut régional d'administration de Nantes pour l'exercice     1995.
Par décret en date du 31 janvier 1996, est reconnue comme établissement     d'utilité publique la fondation dite << Fondation des maisons familiales     rurales dans le monde >>, dont le siège est à Paris (12e), 36, allée Vivaldi.      Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Art. 15. -  A l'issue du stage, il est fait application de l'article 12 du     décret du 10 avril 1995 susvisé.
Art. 1er. -  La loi soumise à l'examen du Conseil constitutionnel est     déclarée conforme à la Constitution en ce qui concerne tant ses dispositions     ayant le caractère de loi organique que celles ayant le caractère de loi.
Par décret du Président de la République en date du 6 février 1996, M.
     Rodolphe Greif, administrateur de l'Entreprise de recherches et d'activités     pétrolières, est nommé vice-président du conseil d'administration de ladite     entreprise, en remplacement de M. Michel Pecqueur.
Par décret en date du 12 décembre 1995, M. Jacques-Henri David, inspecteur     des finances, est nommé membre du directoire du Crédit d'équipement des     petites et moyennes entreprises, en remplacement de M. Michel Prada, pour la     durée restant à courir du mandat de ce dernier.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 25 janvier 1996, M. Viatte     (Germain) est renouvelé dans ses fonctions de directeur du Musée national     d'art moderne - Centre de création industrielle (M.N.A.M.-C.C.I.) au Centre     national d'art et de culture Georges-Pompidou.
Article 2
      Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la     République française et prennent effet dès leur publication.
     Fait à Paris, le 22 décembre 1995.
En qualité de représentant du ministre
    chargé des affaires européennes
      Suppléant : M. Mattéi (Jean-Baptiste), sous-directeur des relations     extérieures de la Communauté, en remplacement de M. Etienne (Philippe).
Rectificatif au Journal officiel du 20 janvier 1996, page 989, 2e et 3e     ligne, supprimer : << à compter du 6 janvier 1996 >>.
Cour d'appel de Paris
    Tribunal pour enfants de Paris
        Assesseurs suppléants :
     Mme Guedmi (Jeannette) ;
     Mme Thouvenin (Béatrice).
Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 1996, M.
     Delort (Pierre), de nationalité française, est nommé en qualité de professeur     associé (disciplines pharmaceutiques), à temps plein, pour une durée de trois     ans à compter du 1er septembre 1995 à l'université Clermont-Ferrand-I.
Art. 1er. -  La régie est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Roncourt,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 4 mars 1993, la Compagnie générale de géophysique est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Massy (Essonne).
Art. 14. - Les candidats non admis peuvent demander à garder le bénéfice des notes égales ou supérieures à 3 aux épreuves de l’examen en vue de se présenter à une session ultérieure. Nul ne peut se présenter plus de trois fois aux épreuves de l’examen.
ANNEXE
(2 inscriptions)
333 469-3 Caldine 2 mg (lacidipine), comprimés pelliculés (28) (laboratoires Boehringer Ingelheim).
333473-0 Caldine 4 mg (lacidipine), comprimés pelliculés sécables (28) (laboratoires Boehringer Ingelheim).
Préfecture des Vosges
     Mlle Sinsollier (Christine).
    Mlle Sellin (Sylvie).
Art. 9. - Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales arrête la liste des candidats admis à se présenter.
Art. 1er. - La direction du service public comprend le service économique financier et technique et la sous-direction du personnel et des affaires sociales.
Préfecture des Hautes-Pyrénées
     Mlle Vengut (Rose).
Art. 5. - Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et le ministre du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le montant de l’effort financier minimal souscrit en application de l’article 10 du code minier pour la première période de validité du permis, étendu comme il est dit à l’article 1er ci-dessus, est porté de 21 630 000 F à 26 300 000 F (valeur novembre 1987).
Art. 2. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la session de 1994 des concours.
Art. 3. - Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 1993.
Art. 2.. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 août 1993, M. Guerchais (Émile), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l’université de Brest, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 1994.
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
     L'enseigne de vaisseau de 1re classe Pichon (Thierry, Jacques).
Art. 4. - En application de l’article 37 du code minier, la redevance tréfoncière due par le titulaire de la concession aux propriétaires des terrains compris dans le périmètre de la présente extension est fixée à la somme une fois payée de 100 F par hectare.
Pour prendre rang du 1er juin 1994
     Le capitaine de corvette De Oliveira (Emmanuel, Jean).
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er avril 1994
          Les capitaines:
    Collard (Guy, Pierre, Marie).
    Perrocheau (Michel, Maurice, Ferdinand).
    Garcia (Jean, Claude).
Au grade de lieutenant de vaisseau
    A compter du 1er avril 1994
     Le lieutenant de vaisseau spécialisé de réserve Muscat (Bernard, Joseph).
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er avril 1994
     Le capitaine Julien (Christian, Marie, Ferdinand, Ludovic), commissariat de     l'armée de terre.
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
     M. Erb (Claude).
    Mme Pignol (Corinne).
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux     nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté     Roger-Salengro, conformément au plan au 1/500 annexé au présent décret (1).
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié. au Journal officiel de la République française.
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1994
          Les sous-lieutenants de réserve:
    GENIE
     Picque (Philippe, Hervé, Patric).
    Abraham (Serge, Emile).
Pour prendre rang du 1er avril 1994
    ARTILLERIE
     Le sous-lieutenant de réserve Tahon (Alain, Albert, Raymond).
Préfecture des Yvelines
     Mlle Rocklin (Rachel).
Art. 1er. - Il est créé une zone dangereuse identifiée LF-D 29 Landrecies au profit des activités de tir de l’armée de terre.
Préfecture de la Haute-Loire
     Mme Canonne (Jocelyne).
Préfecture de la Mayenne
     Mme Genest (Yvonne).
    M. Radenac (Jean-Michel).
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 mai 1993, le règlement pédagogique de l’école supérieure de commerce de Dijon est modifié conformément aux dispositions jointes audit arrêté (1).
Préfecture des Hautes-Pyrénées
     Mme Peyruseigt (Claudine).
Préfecture de l'Oise
     Mme Roosz (Françoise).
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 mai 1993, le règlement pédagogique de l’école supérieure de commerce de Clermont-Ferrand est modifié conformément aux dispositions jointes audit arrêté (1).
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 1 826 799 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - La société Uplynx Satellite Communications est autorisée à installer et exploiter des stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires sur le territoire national, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
JUSTICE MILITAIRE
    Corps des officiers greffiers
    Au grade d'officier greffier principal
    Pour prendre rang du 1er février 1994
     L'officier greffier de 1re classe Guyader (Francis, Louis, Marie).
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 avril 1993, M. Bourgeois (Guy), administrateur civil hors classe en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l’éducation nationale, est, à compter du 1er avril 1993, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l’éducation nationale.
Art. 7. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian du Pavillon, directeur du patrimoine, et de M. Jean-Marie Vincent, conservateur général du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jacques Sarpentier, administrateur civil.