Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Haut-Rhin
      Centre hospitalier de Mulhouse : un poste.
Art. 2. - L'arrêté du 28 janvier 1988 fixant le taux de référence de     l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux conseillers d'éducation     populaire et de jeunesse relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse     et des sports est abrogé.
Art. 2. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Marne
      Centre hospitalier de Châlons-sur-Marne: un poste.
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès du directeur départemental ou régional de la     direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression     des fraudes du département où le demandeur est domicilié.
Pyrénées-Atlantiques
      Centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie: un poste.
FRANCHE-COMTE
    Doubs
      Centre hospitalier de Montbéliard:
      - service de radiologie A: deux postes.
      - service de radiologie B: un poste.
Meuse
      Centre hospitalier de Verdun: un poste.
Art. 1er. - Il est créé à la direction générale de la concurrence, de la     consommation et de la répression des fraudes un traitement automatisé     d'informations nominatives dont l'objet est de recenser toutes les surfaces     commerciales de plus de 400 mètres carrés.
Haute-Saône
      Hôpital de Luxeuil-les-Bains: un poste.
      Centre hospitalier de Vesoul: un poste.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2008 à l'exception des dispositions des articles 1er et 3, qui entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2007.
Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 2007, le conseil des ministres entendu, M. Daniel Cadoux, préfet en service détaché, est réintégré pour ordre dans le corps des préfets et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2008.
Les ressources attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage et destinées à financer les actions de développement et de modernisation inscrites dans les conventions de création des centres de formation d'apprentis à recrutement national font l'objet d'une répartition entre les organismes gestionnaires de ces centres conformément au tableau annexé au présent arrêté.
La société Gaz de France SA est autorisée à transférer au secteur privé sa participation au capital de la société Cofathec ADF SA, détenue à 100 % par sa filiale Cofathec.
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La décision du 19 avril 2006 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et 4 de la présente décision.
Le premier alinéa de l'article R. 773-4 du code de justice administrative est supprimé.
M. Emmanuel Charron est nommé contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur).
La présente décision sera notifiée à la SARL Com Radio et publiée au Journal officiel de la République française.
Pour la mise en conformité des étiquettes avec le nouveau libellé des codes 3185307 et 3146075, le fabricant ou le distributeur dispose d'un délai de 180 jours au-delà duquel le produit comportant des étiquettes avec le libellé actuel ne sera plus pris en charge par les organismes d'assurance maladie.
Le chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion est institué ordonnateur secondaire à vocation nationale des recettes et des dépenses relatives à son activité sur le budget du ministre chargé de l'aviation civile.
A N N E X E
SERVICES DÉCONCENTRÉS ET SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE
DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Il est créé au sein du service des pensions, conformément aux dispositions de l'article 21 du code des marchés publics, une commission d'appel d'offres à caractère permanent pour l'ensemble des marchés publics et des accords-cadres passés par ce service.
Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 6 200 000 EUR en autorisations d'engagement et de 7 449 599 EUR en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
Sont maintenus dans la 1re section des officiers généraux :
 M. le général de division Roucoules (Jean-Jacques), jusqu'au 31 mai 2008.
 M. le général de brigade Rouquier (Jacques, Daniel), jusqu'au 30 juin 2008.
M. Pierre Hérisson, sénateur de la Haute-Savoie, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
L'avis de concours professionnel sur titres, organisé par le centre hospitalier universitaire de Caen (Calvados) en vue de pourvoir des postes de cadre supérieur de santé (infirmiers), paru au Journal officiel n° 266 du 15 novembre 2007, texte n° 79, est annulé.
Art. 55. - La section 3 du chapitre III du titre Ier du décret du 24 juillet     1969 précité est remplacée par les dispositions suivantes:
Art. 1er. - Il est créé au plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Construction et entretien de routes.
Institut national des sciences appliquées de Rennes
      M. Ambrozy (Gyorgy), de nationalité hongroise.
Art. 63. - Au premier alinéa de l'article 100 du décret du 24 juillet 1969     précité, les mots: <<une copie certifiée conforme de l'acte de cession>> sont     remplacés par les mots: <<l'un des originaux de l'acte de cession>>.
Art. 44. - Au deuxième alinéa de l'article 68 du décret du 24 juillet 1969     précité, les mots: <<ou éventuellement supprimé>> sont supprimés.
Art. 54. - Il est inséré après l'article 85 du décret du 24 juillet 1969     précité les dispositions suivantes:
Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret no 69-763 du 24     juillet 1969, le mot <<dénomination>> est remplacé par le mot     <<appellation>>.
Art. 33. - Au deuxième alinéa de l'article 53 du décret du 24 juillet 1969     précité, la référence à l'article 10 (4e alinéa) est remplacée par la     référence au deuxième alinéa de l'article 10.
Université de Rouen
      M. Roudesli (Mohamed), de nationalité tunisienne.
Art. 2. - L'article L. 611-4 du code du travail est complété par un alinéa     ainsi rédigé:
      <<L'alinéa précédent n'est pas applicable aux entreprises de manutention     dans les ports maritimes.>>
III. - Applications
      Gestion du personnel, comptabilité, gestion prévisionnelle, traitement de     texte, courrier électronique, téléconsultation, statistiques, enquêtes et     aide à la décision, enseignement assisté par ordinateur, téléinformatique,
     banque de données, applications sectorielles.
Art. 3. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et prendra effet à compter du 30 juin 1992.
Art. 3. - L'attribution de l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt     collectif est effectuée par versement trimestriel.
Art. 1er. - M. Daniel Ludet, magistrat à l'administration centrale du     ministère de la justice, est nommé directeur de l'Ecole nationale de la     magistrature, en remplacement de M. Hubert Dalle, appelé à d'autres     fonctions.
Art. 19. - Les règles d'emploi et de formation des pisteurs-secouristes     demeurent régies par les dispositions du décret no 79-869 du 5 octobre 1979.
Art. 2. - L'indemnité susvisée n'est pas soumise à retenues pour pension.
- notions générales sur les politiques sectorielles (social, emploi,
     éducation, logement, économiques, urbanismes, sécurité et prévention);
      - la politique de développement social urbain.
VII. - Association des paralysés de France
      A. - Avenant no 25 du 17 décembre 1991 relatif à la prise en compte des     permanences de sécurité.
Art. 5. - Le programme de l'épreuve facultative ayant trait au traitement     automatisé de l'information est fixé comme suit:
En qualité de représentants de l'Etat
     M. Jean-Luc Pain; Mme Marion Guillou; M. Claude Gressier.
Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 1er novembre 1992 aux fonctions de     conseiller technique exercées au cabinet du ministre de la santé et de     l'action humanitaire par M. Jacques Cinqualbre, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-298 du 14 avril 1992 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: château d'eau, 22190 Plérin;
      <<Altitude du site: 100 mètres;
      <<Hauteur de l'antenne: 150 mètres.>>
Juin 1991
    18 juin 1991 -
    18 juin 1991 -
    18 juin 1991 -
    19 juin 1991 -
    25 juin 1991 -
    27 juin 1991 -
Art. 11. - Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des     risques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
TITRE II
     DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE     L'ENVIRONNEMENT
Art. 6. - Les dispositions de la note de service no 75-255 du 28 juillet     1975 modifiée seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1992 ou à     l'issue de la session de rattrapage organisée en 1993.
Art. 16. - Au deuxième alinéa de l'article 25 du décret du 24 juillet 1969     précité le chiffre <<2>> est remplacé par le chiffre <<3>>.
Art. 1er. - M. Georges-Marie Chenu, ministre plénipotentiaire hors classe,
     en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Croatie.
Art. 2. - L'organisation visée à l'article 1er ci-dessus désigne ses     représentants dans un délai d'un mois à compter de la notification qui lui     sera faite du présent arrêté.
Art. 11. - La région est consultée sur les projets de décret pris en     application de l'article L.232-6 du code rural pour fixer la liste des cours     d'eau ou parties des cours d'eau et canaux dans lesquels tout ouvrage doit     comporter des dispositifs assurant la circulation des poissons migrateurs.
Art. 69. - Au troisième alinéa de l'article 110, la référence: <<des     articles 104 et 105>> est remplacée par la référence: <<de l'article 105>>.
Art. 1er. - Les dispositions de l’avenant n° 49 du 12 mars 1993 à la convention collective de travail du 10 février 1981 susvisée concernant les exploitations agricoles du département de Vaucluse sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1993, sont nommés membres du Conseil scientifique de l’évaluation : M. Michel Callon, Mme Danièle Lamarque, MM. Jean-Paul Marchetti, Jean-Claude Thoenig, Henri Toutee.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 10 février 1981 précitée.
Art. 1er. - A l’article R. 821-9 du code de la sécurité sociale, les termes : « égale à 12 p. 100 » sont remplacés par les termes : « égale à 17 p. 100 ».
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 43 597 974 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 34 370 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 50 735 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - La requête de M. Marc Honnin est rejetée.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. le général de brigade Jean-Pierre Huchon, M. le colonel Philippe Capodanno reçoit délégation pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous les actes énumérés à l’article 1er du présent arrêté.
Art. 1er. - La requête de Mme Dominique Hoel est rejetée.
Art. 8. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La requête de M. Ronald Perdomo est rejetée.
Art. 3. - Sont annulés sur 1992 des crédits de paiement d’un montant de 1 011 216 205 F applicables au compte d’affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 4. - La présente décision sera notifiée à l’Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L’arrêté du 12 mars 1990 fixant les taux de l’indemnité spéciale attribuée aux pharmaciens inspecteurs de la santé est abrogé.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 28 septembre 1967 précitée.
Art. 15. - La première session d’examen organisée en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, section Industries graphiques (impression), aura lieu en 1994.
Art. 14. - L’absence du candidat à une épreuve est sanctionnée par la note zéro. Le diplôme ne peut être délivré si les acquis correspondant à l’épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel n’ont pas été évalués.
Par décret du Président de la République en date du 29 juin 1993, M. Maillard (Jean), ingénieur des télécommunications de 2e classe, est radié des cadres pour non-réintégration à l’issue d’une période de disponibilité.
Art. 4. - L’accès en deuxième année du cycle d’études conduisant au baccalauréat professionnel, section Industries graphiques (impression), est subordonné à l’accomplissement de la scolarité de première année dans cette même section.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 juin 1993, est approuvée la délibération du conseil d’administration de l’université Paris-V conférant le titre de docteur honoris causa à M. Ress (Georg), professeur de droit à l’université de la Sarre (Allemagne).
Art. 1er. - Sont ouverts sur 1993 une autorisation de programme de 74 132 402 F et un crédit de paiement de 289 461 923 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Le concours sur épreuves professionnelles pour l’accès de la 3e classe à la 2e classe du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière est organisé conformément aux dispositions ci-après.
Par décret en date du 2 août 1994, est classée parmi les monuments     historiques une tête de Vierge couronnée en pierre calcaire (hauteur 33 cm),     datant du XIVe siècle et provenant de l'église Notre-Dame de Saint-Lô     (Manche).
Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 une autorisation de programme de 23 200 000 F et un crédit de paiement de 23 200 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 16 décembre 1992 susvisé est modifié comme suit :
Programme d’enquêtes statistiques publiques et obligatoires de 1993
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 174 du 30 juillet 1993, page 10734.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 21 juillet 1993, M. Grigner (Roger), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 décembre 1993.
Art. 14. - Le directeur de la réglementation générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 26 août 1993, M. Aurousseau (Jean-Claude), préfet de la région Ile-de-France, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Seine-Normandie, en remplacement de M. Sautter (Christian).
Par décision du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 13 juillet 1993, Mme Ozgul (Canari), de nationalité turque, est autorisée à exercer la profession d’architecte en France dans les conditions fixées par l’article 11 de la loi n° 77.2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture.
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle spécialisée (S/CTA) de classe     D dans la région de Bordeaux (Gironde) pour les besoins de la circulation     d'essais et de réception.
Art. 4. - L'arrêté du 4 février 1987 portant création d'une région de     contrôle terminale de Rodez est abrogé.
Art. 3. - Il est ajouté à l'article 11 de l'arrêté du 8 avril 1991 susvisé     un dernier alinéa ainsi conçu:
      <<S'agissant de l'épreuve écrite de français, tout candidat ayant obtenu une     note inférieure à 4 peut être éliminé après délibération du jury.>>
Art. 5. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est supprimé à l’annexe 1 du décret du 12 novembre 1984 susvisé la mention suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 26 du 31 janvier 1993, page 1686.
Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget et     le directeur des services financiers au ministère de la défense sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Sont abrogés les arrêtés des 24 octobre 1986 et 6 février 1991     fixant le programme, les horaires, les coefficients et les modalités de     contrôle des connaissances pour la spécialité concernée.
Art. 4. - Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable.
Art. 2. - Est agréé pour une période de trois ans à partir du 1er janvier 1993 pour procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
Institut de physique nucléaire (I.P.N.), 91406 ORSAY CEDEX.
Art. 7. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes, le directeur du budget et le directeur des pêches     maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. - Le rapport annuel d’activité doit mentionner, en plus des renseignements définis à l’article 11 de l’arrêté du 14 novembre 1990 susvisé, les résultats du contrôle de qualité mis en place par le Laboratoire national de la santé.
Art. 3. - Le régisseur remet à l’ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximal de quinze jours à compter de la date du paiement.
PREMIER CONCOURS
    Liste principale
     Aballea (Loïc).
     Bonnafous (Marc).
    Liste complémentaire
     Guillemin (Damien).
     Alves (Bruno).
     Chognot (Laurent).
Art. 2. - La présente instruction sera publiée au Journal officiel de la     République française.
Sont nommés pour trois ans au conseil d'administration du centre régional de     documentation pédagogique de l'académie de Besançon:
      M. Fontaine (Jean-Claude), directeur de l'institut universitaire de     formation des maîtres de Besançon.
Art. 3. - L’arrêté du 3 août 1992 relatif aux taux des taxes para-fiscales dues par les entreprises ressortissant au Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes est abrogé.
A la préfecture de la Moselle
      Mme Pellet (Danielle), à compter du 3 février 1992.
Art. 5. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le     directeur de l'information et de la communication sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - L’organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de la spécialité Génie électrique et informatique industrielle est fixée conformément à l’annexe jointe au présent arrêté (1).
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre du budget en date du 14 janvier 1993, le budget de l’Ecole polytechnique pour l’exercice 1993 est fixé en recettes et en dépenses à la somme de 414 723 350 F.
Art. 2. - Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 22 janvier 1992 susvisé sont modifiées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 26 du 31 janvier 1993, page 1697.
Art. 1er-Le directeur du Trésor, ou son représentant, assure la fonction de commissaire du Gouvernement prévue à l’article 7-1 du décret du 16 août 1982 susvisé.
Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
a) Limites latérales: identiques à la partie I ci-dessus.
      b) Limites verticales: 1000 pieds (300 mètres) au-dessus de la surface au     niveau de vol 115 (3505 mètres).
b) Limites verticales: du niveau de vol 115 (3505 mètres) au niveau de vol     195 (5950 mètres).
Art. 9. - Au dernier alinéa de l'article 13 du décret du 30 décembre 1987     susvisé, les mots  <<de l'article 12>> sont remplacés par les mots  <<de     l'article 11>>.
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 1983 susvisé, après     les termes: <<6. Personnels des bibliothèques>>, sont ajoutées les mentions     suivantes:
      <<Bibliothécaires;
      <<Bibliothécaires adjoints spécialisés;>>
Art. 7. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget et le directeur de l’administration et des services extérieurs au ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne, le directeur de la     circulation aérienne militaire et les préfets territorialement compétents     sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le     ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. - Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au secrétariat d’Etat aux anciens combattants et victimes de la guerre est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
    ANNEXE
    PROGRAMME FRANCE INFO
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0013 du 16/01/1992    
                      ......................................................
Art. 2. - Le modèle de carte visé à l’article A. 142 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre est remplacé par celui annexé au présent arrêté.
Art. 2. - M. Vincent Guitton, attaché d'administration centrale, est nommé     conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.
Art. 3. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'économie et des finances et le ministre du budget sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le modèle de carte visé à l’article A. 158 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre est remplacé par celui annexé au présent arrêté.