Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Le deuxième protocole portant modification à la convention sur     la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations     militaires en cas de pluralité de nationalités, signé à Strasbourg le 2     février 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Ce protocole est entré en vigueur le 24 mars 1995.
Art. 7. -  Aux premier et second alinéas de l'article 13 et à l'article 14     du décret du 13 octobre 1945 susvisé, les mots: << du ministre >> sont     remplacés par les mots: << de l'autorité compétente >>.
Art. 1er. -  Les électeurs de la 3e circonscription du département de la     Corrèze sont convoqués pour le dimanche 18 juin 1995 en vue de procéder à     l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
IV. - Du contrôle
    Article 9
      La société est tenue de communiquer au conseil chaque année, dans les deux     mois suivant la fin de l'exercice, toutes les informations relatives au     respect de ces obligations sur support informatique selon des     caractéristiques définies par le C.S.A., après consultation et avis des     services compétents de M 6.
Au grade de capitaine
    A compter du 1er juillet 1996
     Le capitaine de réserve Canon (Alain, Robert), matériel, rang du 1er juillet     1991.
Pour prendre rang du 1er septembre 1996
          Les capitaines de corvette :
    Beulque (Jean-Pierre, Arthur).
    Thébaut (Serge).
    Kupaj (Jean, Marie, Louis).
Corps des commissaires de l'armée de terre
    Au grade de commissaire colonel
    Pour prendre rang du 1er août 1996
     Le commissaire lieutenant-colonel Bernard (Philippe, Jean, Gunnar, André,
     Nils).
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de     l'année scolaire 1996-1997.
Art. 3. -  Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de chevalier
     M. Dupont (Jean-François), agent de maintenance et d'intervention ; 24 ans     d'activités professionnelles et de services militaires.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la     rentrée de l'année scolaire 1996-1997.
Art. 8. -  Le ministre du travail et des affaires sociales est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 27. -  Après l'inspection post mortem, les viscères sortis et laissés     attenants doivent être immédiatement séparés de la carcasse et les parties     impropres à la consommation humaine doivent être immédiatement enlevées et     placées dans les récipients, les équipements ou les locaux prévus à cet     effet.
Art. 32. -  Les viandes de gibier sauvage doivent être introduites dans les     locaux de travail au fur et à mesure des besoins. Sitôt que la découpe et, le     cas échéant, le conditionnement et l'emballage sont effectués, elles doivent     être transportées dans un local frigorifique approprié.
Art. 3. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la     défense et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 40 221 452 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 40 221 452 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     décret.
Article 4
      Un plan des zones sur lequel *:
      - le secteur utilisé en commun est teinté en rose;
      - le secteur réservé aux agents français est teinté en rouge;
      - le secteur réservé aux agents suisses est teinté en bleu fait partie     intégrante de l'arrangement.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget en     date du 10 mai 1995, les budgets des centres régionaux de documentation     pédagogique pour l'exercice 1994 sont majorés de 39 515 824 F (décision     modificative no 1).
Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date     du 29 décembre 1995, M. Perrin (Thierry), contrôleur des armées, est nommé     représentant suppléant du ministre de la défense à la commission des marchés     d'électronique et de télécommunications.
Art. 2. -  L'arrêté du 26 août 1997 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale est abrogé.
Art. 1er. -  La gestion comptable du syndicat interhospitalier du haut Quercy est rattachée au poste comptable de Saint-Céré (département du Lot).
A compter du 25 mai 1998
    M. Tutin (Jean-Pierre), au 1er échelon.
    Mme Mazzolini (Laurence), épouse Pais, au 3e échelon.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 29 septembre 1998, M. Villaescusa (Jean-Pierre) est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Del Picchia (Robert, Denis), élu sénateur représentant les Français établis hors de France.
Art. 1er. -  Le comité technique paritaire central de la police nationale est dissous.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 23 septembre 1998, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Montpellier-II conférant le titre de docteur honoris causa à M. Leroy B. Townsend, professeur de chimie à l'université du Michigan (Etats-Unis).
Art. 2. -  Le certificat de spécialisation Technicien-conseil dans les entreprises d'amont de la filière viande s'appuie sur le référentiel du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) Production animale.
Art. 3. -  Le montant maximum de l'avance à consentir aux régisseurs des postes ci-après de l'expansion économique à l'étranger est fixé à la contre-valeur en devises de la somme de :
    25 000 F pour Bakou ;
    20 000 F pour Bratislava ;
    20 000 F pour Vilnius.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 6 770 803 670 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 16 juillet 1998, page 10946, 1re sous-colonne, après : « M. Helwaser (Pascal) », ajouter : « M. Hude (Yvan) ».
Art. 1er. -  La société Câble Services de France est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Paray-Vieille-Poste, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 7 832 804 F et un crédit de paiement de 6 332 804 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 10. -  Au terme de la dissémination autorisée, le responsable de celle-ci communique au ministre chargé de l'agriculture les résultats de cette dissémination en ce qui concerne l'impact sur la santé publique et l'environnement. Il informe celui-ci des suites qu'il compte donner à ses recherches.
Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 1998, M. Jean-François Bensahel, ingénieur des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er juillet 1998.
Art. 4. -  Ces régies sont rattachées au trésorier-payeur général pour l'étranger.
Art. 31. -  Une salle de post-production est affectée au montage des émissions. Elle comporte :
    - un système de montage numérique ;
    - un magnétoscope Bêta SP ;
    - un magnétoscope VHS ;
    - un mélangeur son intégré ;
    - un générateur d'écriture intégré.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 février 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz naturel du client industriel ATOCHEM, sur le territoire de la commune de Marseille (département des Bouches-du-Rhône).
Art. 5. -  Le décret no 56-807 du 27 juillet 1956 portant approbation des statuts de la société d'économie mixte dénommée Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc est abrogé.
Article 2
    Le titre de l'ordonnance no 96-1122 du 20 décembre 1996 précitée est ainsi rédigé :
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Gestion des personnels militaires - ODM », dont la finalité principale est d'assurer la gestion administrative, la liquidation et le paiement des ordres de mission des personnels affectés à l'état-major.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Styl'FM.
Art. 2. -  Sont électeurs les fonctionnaires et agents non titulaires en     fonctions au ministère du tourisme, dont les emplois sont inscrits au budget     du tourisme, ou qui sont rémunérés directement par les services du tourisme     ainsi que les fonctionnaires et agents non titulaires mis à disposition par     une autre administration ou établissement.
Pharmacologie clinique et toxicologie
    Concours de type I
      Jonville (Annie-Pierre, Eliane).
Art. 8. -  Les articles R. 243-60, R. 623-14 et R. 623-15 du code de la     sécurité sociale et les deux derniers alinéas de l'article 96 du décret du 21     septembre 1950 susvisé sont abrogés.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean-Louis Journet,
     sous-directeur au service de la législation fiscale, à l'effet de signer, au     nom du ministre de l'économie et des finances, à l'exclusion des décrets,
     tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant le service de la     législation fiscale.
Concours de type III
      Bouvat (Eric, Alexis, Michel).
      Prevel (Marc, Georges, Eugène, Paul).
      Vauquelin (Philippe).
Art. 2. -  Le plafond maximal annuel prévu aux articles 2 et 4 du décret no     71-923 du 17 novembre 1971 est fixé à 51 412 F.
Article 4
      Les locaux de service mis réciproquement à disposition des agents des     administrations intéressées étant sensiblement identiques, il n'y a pas lieu     de fixer l'indemnité pour leur utilisation ni la répartition des frais de     chauffage et d'éclairage.
CHIRURGIE
    Chirurgie polyvalente
      Benhamida (Mohamed, Taieb, Fethi).
      Billavert (Daniel, Jean-Claude).
      Codinach (François, Antoine).
      Hammad (Amar).
      Istria (Roland, Pierre, Marcel).
      Vanek (Josef).
Hygiène hospitalière
    Concours de type I
      Alfandari (Serge, Simon).
      Rabaud (Christian, Jacques).
Article 15
      Les autorités compétentes des deux Etats accorderont une attention     particulière à la formation aux métiers du cinéma. Elles se concerteront afin     d'étudier ensemble les mesures à prendre pour faciliter la formation initiale     et continue des professionnels du cinéma ainsi que la mise à jour de leurs     connaissances.
Article 9
      Le film coproduit doit comporter une version originale en français     sous-titrée en arabe ou une version arabe sous-titrée en français.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     de la Haute-Garonne, cité administrative, boulevard Armand-Duportal, 31074     Toulouse Cedex.
Cancérologie
    Concours de type I
      Levy (Eric, René, Paul).
      Limacher (Jean-Marc, Olivier).
      Merrouche (Yacine).
      Paitel (Jean-François, Bernard).
      Rousseau (Frédérique, Paulette).
Art. 1er. -  Mme Anne-Marie Froment-Meurice, conseiller référendaire de 1re     classe à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître, en remplacement     de M. Vanderchmitt, détaché (1er tour).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril     1996, la démission de M. Harter (Jean-Marie, Charles), huissier de justice à     la résidence de Metz (Moselle), est acceptée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril     1996, la démission de M. Bragard (Robert, Marcel), huissier de justice à la     résidence de Creutzwald (Moselle), est acceptée.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 3 avril 1996, M. Merlet     (Dominique, Marie, Joseph), professeur de 2e catégorie (piano), est admis,
     sur demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite, à jouissance     différée, à compter du 1er octobre 1995.
Concours de type III
      Irlinger (Pierre, Dominique).
      Khazarjian (Alexandre, Kegham, Minas).
      Mace (Laurent, Charles).
      Perrin-Fayolle (Olivier, Maurice, Yves).
Article 1er
      1. Un bureau à contrôles nationaux juxtaposés est créé, de part et d'autre     de la frontière, sur la Route blanche à Thônex (Suisse) et Vallard, commune     de Gaillard (France).
      2. Les contrôles français et suisses d'entrée et de sortie sont effectués à     ce bureau.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et du Plan et le ministre     de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Chargé de mission
      M. Christophe Barthélemy, administrateur de la ville de Paris.
Art. 14. -  Le contrôle en cours de formation s'effectue selon des modalités     fixées par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Chef de cabinet
      M. Michel Derdevet.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre de l'économie, des finances     et de l'industrie :
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de     l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er juillet 1997, est     approuvé le compte financier du Fonds d'action sociale pour les travailleurs     immigrés et leurs familles pour l'exercice 1996.
Art. 3. -  Pour être autorisés à s'inscrire, les candidats doivent :
Art. 1er. -  M. Henri Benoit de Coignac, ministre plénipotentiaire hors     classe, conseiller diplomatique du Gouvernement, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande, en     remplacement de M. François Mouton.
(1) L'annexe au présent arrêté peut être consultée au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme), Arche de La Défense, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Cour d'appel de Grenoble
      Substitut du procureur général, sur sa demande : M. Michel Rancoule,
     vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de     Lille, en remplacement de M. Gandoliere.
Cour d'appel de Dijon
      Président de chambre : M. Jean-Jacques Drapier, président du tribunal de     grande instance de Mâcon, en remplacement de M. Ruyssen, nommé conseiller à     la Cour de cassation.
Art. 2. -  L'Association des éclaireuses et éclaireurs de France susvisée     est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la     convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin     1997, la démission de M. Guerin (Alain, Jean-Luc, Gustave), huissier de     justice à la résidence de Dives-sur-Mer (Calvados), est acceptée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin     1997, M. Rodriguez (Laurent) est nommé huissier de justice à la résidence de     Thiviers (Dordogne), en remplacement de Mlle Aussibal (Sylvie, Anne-Marie),
     démissionnaire.
Inscriptions nouvelles
          Les officiers de 1re classe :
      1 Portanguen (Réjane, Rose, Marie).
      2 Privat (Françoise, Paule, Jane, Emilia).
      3 Escande (Michel, Paul, Henri).
      4 Charin (Nelly, Anne).
      5 Breton (Marie-Reine).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 23 juillet 1997, M. Morancho (Roland), professeur des     universités, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de     Toulouse pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 1997.
Inscriptions nouvelles
          Les officiers principaux :
      1 Boyer (Guy).
      2 Julié (Bruno, Louis).
      3 Penlaë (Alain, Amédée).
63e section
    Electronique, optronique et systèmes
    Mlle Cabon (Béatrice) (Institut national polytechnique de Grenoble - Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Grenoble).
    M. Muret (Pierre) (université Grenoble-I - Institut universitaire de technologie A).
Art. 1er. -  Les taux unitaires des Etats participant au système de     redevances de route figurent à l'annexe I du présent arrêté.
Art. 1er. -  Les spécialités du diplôme national de technologie spécialisé     et les sections correspondantes listées dans l'annexe à l'arrêté du 30 août     1995 susvisé sont reconduites pour les années scolaires 1996-1997 et     1997-1998.
Art. 5. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le     secrétaire d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 avril 1998, M. Rodier (René), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de Seine-et-Marne à compter du 11 mai 1998.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 juin 1998, M. Kopff (Pierre), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er juillet 1998.
Fraction de contingent 1991/08
    Allenbach (Denis, Luc, Didier).
Pour prendre rang du 1er octobre 1994
    Fraction de contingent 1991/04B
    Righini (Christian, Adrien, Joseph).
Art. 2. -  Les indices du résultat brut d'exploitation national à l'hectare des catégories d'exploitation, cités à l'article R. 411-9-2 du code rural, s'établissent pour 1998 aux valeurs fournies en annexe I.
Art. 1er. -  L'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, fait à Luxembourg le 12 juin 1995, sera publié au Journal officiel de la République française (2).
1. Groupes Mathématiques, Informatique, Physique et chimie
    A. - Epreuves écrites d'admission
    1o Epreuve de français (durée : quatre heures ; coefficient 2).
    2o Epreuve de langue vivante étrangère (durée : deux heures ; coefficient 1,5).
Pour prendre rang du 1er décembre 1998
    Au grade de vice-amiral
    M. le contre-amiral Arino (Henri, Georges).
Radiologie et imagerie médicale
    Concours de type 1
    Constans (Jean-Marc).
    Ferretti (Gilbert).
    Trillaud (Hervé).
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Bert, chef du service de l'inspection générale des finances, délégation est donnée à M. Bertrand Badré, inspecteur des finances chargé de mission, à l'effet de signer tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.
Art. 14. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 mars 1998, le compte financier de l'Office national interprofessionnel des vins pour l'exercice 1994 est approuvé.
Pour prendre rang du 1er novembre 1998
    Au grade de professeur général de 1re classe
    de l'enseignement maritime
    M. le professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime Blavec (André, Louis, Charles), nommé inspecteur général de l'enseignement maritime à la même date.
Art. 31. -  Les animaux marqués doivent être abattus dans les quinze jours qui suivent la notification officielle au propriétaire ou au détenteur des animaux, des résultats des épreuves de diagnostic à l'origine de la décision de marquage.
Art. 38. -  La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 36. -  La qualification du cheptel caprin ou mixte du dernier propriétaire d'un ovin ou caprin reconnu non indemne lors d'une transaction commerciale est suspendue ; les dispositions de l'article 34-B du présent arrêté sont alors immédiatement applicables.
    Chapitre VI
    Dispositions finales
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 1998, M. Martin-Laprade (Bruno), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 15 mai 1998 pour une période d'un an.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 18 septembre 1998, il est mis fin, à compter du 31 août 1998, à la mise à disposition de M. Thénard (Pierre), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, auprès de l'Institut du monde arabe.
Article 11
    Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 9 février 1998.
A compter du 1er février 1999
    M. le contre-amiral Quéré (Jean, Paul, Marie, Maurice).
A titre de suppléant
    Mme Dupuy (Odile), chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés.
Pour prendre rang du 14 novembre 1998
    M. le colonel de l'artillerie Burtschell (Claude, Jean, Jacques).
Parasitologie et mycologie
    Concours de type 1
    Hennequin (Christophe).
Fraction de contingent 1991/10B
    Bardonnet (Bertrand, Pierre, Marie).
Fraction de contingent 1991/12
    Couenon (Joël, Charles, André).
Pour prendre rang du 1er février 1995
    Fraction de contingent 1991/02B
    Lair (Aymeric).
Fraction de contingent 1992/04
    Primard (Etienne, Xavier).
    Perard (Alain, Jacques).
Art. 3. -  Les recettes prévues à l'article 1er ci-dessus sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Fraction de contingent 1991/12
    Giraud (Philippe, Olivier, Marie).
Art. 3. -  Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1992/04
    Pillet (Jean, Christophe, Marie, Pierre).
7. Adjoints aux chefs de service à la direction
    de la logistique : 3 emplois
    Chefs de groupe technique ou opérationnel, adjoints au chef de  
    service à l'état-major ....................  2
    Chef de groupe technique ou  opérationnel, adjoint  au chef du  
    service des transports, responsable inter-parcs ....................  1
Fraction de contingent 1991/08
    Ponsonnet (Laurent, Pierre).
Pour prendre rang du 1er juin 1996
    Fraction de contingent 1990/12
    Moulin (Cyrille, Alexis).
« A N N E X E I I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 44 du 21/02/1998 page 2760
    =============================================
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 3 001 263 397 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.