Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le quatrième alinéa de l'article 14 du même arrêté est ainsi modifié : 
1) Les mots : « élus ou » sont supprimés. 
2) Après le mot : « désignés » sont ajoutés les mots : « au scrutin de sigle ».
Au deuxième alinéa de l'article 5 du même arrêté, après le mot : « élus » sont ajoutés les mots : « au scrutin de liste ».
Au quatrième alinéa de l'article 11 du même arrêté, après le mot : « élus » sont ajoutés les mots : « au scrutin de liste ».
Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 2011 susvisé, les mots : « de l'article 1er du décret du 22 décembre 2014 susvisé » sont remplacés par les mots : « du 1° de l'article 5 du décret du 29 mai 2018 précité ».
Au quatrième alinéa de l'article 13 du même arrêté, après le mot : « élus » sont ajoutés les mots : « au scrutin de liste ».
Au troisième alinéa de l'article 10 du même arrêté, après le mot : « élus » sont ajoutés les mots : « au scrutin de liste ».
Au quatrième alinéa de l'article 12 du même arrêté, après le mot : « élus » sont ajoutés les mots : « au scrutin de liste ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.
Les dispositions du I de l'article 117 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication du présent décret.
La société Lyon local 1 informe le conseil de toute modification de son capital portant sur plus de 10 % des parts sociales ou des droits de vote.
La présente décision sera notifiée à la société Lyon local 1 et aux éditeurs autorisés sur le canal 5B dans la zone de Lyon local et publiée au Journal officiel de la République française.
ANNEXE I
Opérateur de multiplex : Lyon local 1
Zone géographique (1)
Type d'allotissement
Canal
Contrainte
Champ médian minimum
Lyon local
Local
5B
67 dBμV/m
(1) Les cartes des contours des allotissements sont disponibles sur le site internet du conseil : http://www.csa.fr.
Après l'article 16 du même arrêté, dans sa rédaction résultant du présent arrêté, il est inséré un article 17 ainsi rédigé : 
« Art. 17.-L'arrêté du 20 septembre 2002 portant création d'un comité technique paritaire spécial au secrétariat général de la défense nationale est abrogé. »
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret n° 61-1226 du 6 novembre 1961 attribuant une indemnité forfaitaire dégressive aux contrôleurs et agents de maîtrise des services du matériel du ministère de l'intérieur est abrogé.
Les articles 15,16 et 17 du même arrêté deviennent respectivement les articles 18,19 et 20.
Les unités de gendarmerie mentionnées à l'article 2 du présent décret bénéficient de compétences judiciaires s'étendant au-delà des limites d'un département, sur un ou plusieurs départements limitrophes.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général des finances publiques et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au 2° du I de l'article 121 Z quinquies de l'annexe IV au code général des impôts, les mots : « de solidarité sur la fortune » sont remplacés par les mots : « sur la fortune immobilière ».
Au cinquième alinéa du2° de l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2012 susvisé, la référence : « 885 H » est remplacée par la référence : « 976 ».
A l'article 121 Z sexies de l'annexe IV au code général des impôts, la référence : « 885-0 V bis A » est remplacée par la référence : « 978 ».
La décision de confier une vacation à l'une des personnes mentionnées à l'article 2 est prise par le président de la Haute Autorité.
Cette décision fait l'objet d'un acte écrit qui précise son objet, sa durée, et le nombre de vacations et le montant brut alloué équivalent en indiquant les modalités de versement.
Les dispositions du présent arrêté, entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.
L'arrêté du 1er juillet 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
A l'article 1er de l'arrêté du 28 février 1994 susvisé, les mots : « directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service » sont remplacés par les mots : « directeur général des ressources humaines ».
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs, signé à Paris le 26 octobre 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
A l'article 6 du même arrêté, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« La part de femmes et d'hommes de l'effectif pris en compte pour le comité technique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice est de 56,90 % de femmes et de 43,10 % d'hommes. »
A l'article 14 du même arrêté, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La part de femmes et d'hommes de l'effectif pris en compte pour le comité technique spécial de France stratégie est de 57,23 % de femmes et de 42,77 % d'hommes. »
A l'article 12 du même arrêté, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La part de femmes et d'hommes de l'effectif pris en compte pour le comité technique spécial de la direction de l'information légale et administrative est de 50,13 % de femmes et de 49,87 % d'hommes. »
A l'article 10 du même arrêté, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La part de femmes et d'hommes de l'effectif pris en compte pour le comité technique spécial du service d'information du Gouvernement est de 60,81 % de femmes et de 39,19 % d'hommes. »
A l'article 2 de l'arrêté du 26 août 2011 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« La part de femmes et d'hommes de l'effectif pris en compte pour le comité technique ministériel est de 50,19 % de femmes et de 49,81 % d'hommes. »
A l'article 8 du même arrêté, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« La part de femmes et d'hommes de l'effectif pris en compte pour le comité technique spécial des cabinets ministériels et services centraux du Premier ministre est de 50,44 % de femmes et de 49,56 % d'hommes. »
En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désigné grand événement la Fête du citron à Menton organisée par l'office de tourisme de Menton du 17 février 2018 au 4 mars 2018 dans la commune de Menton, dans le département des Alpes-Maritimes.
Les organisateurs du grand événement mentionnés à l'article 1er transmettent les demandes d'avis prévues à l'autorité administrative au plus tard le 15 février 2018 à minuit.
L'avis rendu par l'autorité administrative est adressé aux organisateurs du grand événement mentionné à l'article 1er dans les quatre jours ouvrés suivant sa transmission.
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.
La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour chacun des concours, en vue de l'épreuve orale d'admission, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est mis en ligne sur le site internet de l'établissement organisateur du concours ou porté à la connaissance des candidats par tout autre moyen d'information.
L'article 4 du décret du 16 mars 2011 susvisé est abrogé.
L'arrêté du 14 mars 2013 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étrangerest abrogé.
La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation, arrêtée au 1er septembre 2017, est détaillée en annexe du présent arrêté.
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont définies en annexe au présent arrêté.
Les opérations de création, consultation et mises à jour des données à caractère personnel mentionnées en annexe font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'auteur, la date, l'heure et la nature de l'opération.
Ces informations sont conservées pendant une durée de cinq ans.
7° A L'article R. 762-14, les mots : « , le cas échéant » sont remplacés par les mots : « , par l'administration et ».
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2018.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2018.
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Jury
La composition du jury sera communiquée ultérieurement.
Les dispositions de l'article 1 entrent en vigueur, pour les services chargés de la publicité foncière concernés, à la date d'effet de la nomination du comptable succédant au conservateur des hypothèques en place au 31 décembre 2012.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le dossier de candidature doit être adressé en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 30 mars 2018 à minuit (le cachet apposé par les services postaux faisant foi), à un rectorat d'académie choisi par le candidat.
A l'article 3 de l'arrêté du 10 février 2014 relatif à la demande de licence d'exportation d'armes à feu, de munitions et de leurs éléments et à l'utilisation de la licence, la référence au CERFA n° 15025* 01 est remplacée par la référence au CERFA n° 15025.
A l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2001 relatif aux formulaires de demande d'autorisation d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre, armes et munitions et matériels assimilés, la référence au CERFA n° 12248 est remplacée par la référence au CERFA n° 11193.
Le montant des rémunérations perçues au titre des opérations mentionnées à l'article 1er est fixé, selon les caractéristiques de ces opérations, par arrêté du ministre chargé du budget ou par voie de contrats relatifs à une prestation déterminée.
L'arrêté du 12 décembre 2016 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques est abrogé.
Les produits de la rémunération des opérations mentionnées à l'article 1er sont attribués à la direction générale du Trésor dans les conditions prévues aux II et III de l'article 17 de la loi du 1er août 2001 susvisée.
Les dispositions du présent article peuvent être modifiées par décret.
Peuvent donner lieu à rémunération pour services rendus les opérations réalisées par le service à compétence nationale dénommé « Agence France Trésor » pour le compte de la Caisse d'amortissement de la dette sociale en application de l'article 8 du décret du 24 avril 1996 susvisé.
Le ministre chargé de la santé notifie à l'établissement sa décision motivée après avis de la commission précitée dans les conditions fixées aux articles 4 et 5 du décret susvisé.
L'article 8 de l'arrêté du 24 mars 2014 susvisé est abrogé.
L'établissement dépose en ligne un dossier de demande d'agrément comportant les pièces listées à l'annexe 1 du présent arrêté.
La personne juridiquement responsable de l'établissement de formation a l'usage exclusif de son code d'accès. Les membres de la commission consultative nationale d'agrément n'ont pas communication des codes d'accès.
Les modifications des statuts de la société nationale de programme France Télévisions, adoptées lors des assemblées générales extraordinaires des 20 juin et 28 novembre 2017, annexées au présent décret, sont approuvées.
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité, signées à Monaco les 21 juin et 18 septembre 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.
En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désigné grand événement le Carnaval de Nice organisé par l'office du tourisme et des congrès de Nice du 17 février 2018 au 3 mars 2018 dans la commune de Nice, dans le département des Alpes-Maritimes.
L'arrêté du 4 décembre 2003 portant statut de la Fédération nationale des chasseurs est abrogé.
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14.2 du règlement susvisé.
L'expérimentation de l'organisation du service répond à l'option 3 définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé.
Les diplômes délivrés par les établissements mentionnés dans le tableau 4 ci-après sont admis par l'Etat. Les titulaires de ces diplômes sont autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé, suivi du nom de l'école et du pays d'origine.
Les établissements mentionnés dans les tableaux 1, 2 et 3 ci-après sont accrédités à délivrer le ou les titres d'ingénieur diplômé y figurant (situation au 1er septembre 2017).
La section 7 du chapitre III du titre VI du livre II de la première partie de la partie réglementaire du code du travail est abrogée.
A l'article 4 de l'arrêté du 10 avril 2015 susvisé, après le dixième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Commissariat général à l'égalité des territoires. »
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur pour les élections intervenant en 2018 pour la mise en place des comités techniques prévus par le décret du 15 février 2011 susvisé.
Les articles 14-1 et 14-2 de l'arrêté du 26 août 2011 susvisé sont abrogés à la date de l'élection des représentants du personnel du comité technique mentionné à l'article 1er du présent arrêté.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif à la création et aux activités de l'Ecole française du Caucase, signé à Tbilissi le 31 août 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 3-1 de l'arrêté du 10 février 2012 susvisé est abrogé.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces, signé à Amman le 11 octobre 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.
La formation s'effectue sur cinq années universitaires et est divisée en dix semestres permettant chacun l'attribution de trente ECTS soit trois cents ECTS pour l'ensemble de la formation.
Le nombre de redoublements est limité à deux pour l'ensemble de la formation.
L'arrêté du 24 mars 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordée en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre de chiropracteur est abrogé.
Les périodes de formation pratique clinique sont validées par la commission de validation des unités de formation et des compétences professionnelles, au vu du portfolio, de l'évaluation réalisée par les responsables de l'encadrement et du résultat de l'examen de compétence clinique.
Les articles 9 à 13 du décret du 24 mars 2014 susvisé sont abrogés.
Des dispenses de suivi et de validation d'une partie des unités d'enseignement théoriques ou de la formation pratique clinique peuvent être accordées par le directeur de l'établissement dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
La maquette de formation, le référentiel de formation incluant les unités d'enseignement et la formation pratique clinique ainsi que leur contenu sont définis par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Les dates de la rentrée sont fixées par le directeur de l'établissement après avis du conseil pédagogique. Elles interviennent au plus tard le 1er octobre.
Les membres du conseil pédagogique sont tenus au secret à l'égard des informations dont ils ont connaissance au cours des réunions du conseil, en particulier concernant la situation d'étudiants.
Les articles 1er à 7 de l'arrêté du 24 mars 2014 susvisé sont abrogés.
La présence lors des travaux dirigés et des périodes de formation pratique clinique est obligatoire. La présence à certains enseignements en cours magistral peut être obligatoire en fonction du projet pédagogique de l'établissement.
Au d du 2 de l'annexe II du même arrêté, les mots : « en cas de permission à terre lors d'une escale dans le cadre d'un déplacement de service pour circuler dans la zone portuaire » sont remplacés par les mots : « en cas de descente à terre lors d'une escale pour circuler dans la zone portuaire ».
Au f du 2 de l'annexe II du même arrêté, le mot : « français » est remplacé par les mots : « de Nouvelle-Calédonie ».
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au b du 2 de l'annexe II de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé, les mots : « Le document de voyage délivré par un Etat membre » sont remplacés par les mots : « Le document de voyage délivré par un Etat membre faisant état de leur qualité de réfugié ou d'apatride ».
Le délégué à la sécurité routière et le directeur général du climat et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au 3 de l'article 6 du même arrêté, les mots : « présente un document de voyage reconnu par les autorités françaises et conforme aux dispositions du 5 de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « présente un document de voyage reconnu par les autorités françaises et conforme aux dispositions de l'article 1er ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires.
Le président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié : 
1. Au troisième alinéa, le mot : « directeur » est remplacé par le mot : « président » ; 
2. Au quatrième alinéa, le mot : « sous-directrice » est remplacé par le mot : « sous-directeur ».
A l'article 1er de l'arrêté du 15 mai 2014 susvisé, le mot : « directeur » est remplacé par le mot : « président ».
Au premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « Sous réserve de publication de textes réglementaires relatifs aux conditions de vote par voie électronique pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat, » sont supprimés.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement du comité technique d'établissement de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.
A l'article 3 du même arrêté, après le mot : « élus » sont insérés les mots : « au scrutin de liste ».
Dans l'intitulé de l'arrêté du 21 juillet 2011 susvisé, les mots : « et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité » sont supprimés.
Le présent arrêté s'applique aux documents signés à compter du 1er juin 2018.
Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 juin 2017 susvisé est supprimé.
Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le code de l'éducation (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 et 3.
Le pourcentage prévu à l'article L. 612-3-1 du code de l'éducation est de 10 % pour l'année universitaire 2018-2019.
Le huitième alinéa de l'article 9 est supprimé.
L'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
A l'article R. 232-41-8, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « dix ».
Dans le titre de la sous-section 4 de la section 2 du chapitre II du titre III du livre II, les mots : « L. 232-15 » sont remplacés par les mots : « L. 230-3 ».
La partie réglementaire (Décrets) du code du sport est modifiée conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
A la fin du c du 2° du I de l'article R. 232-41-3, les mots : « trois derniers mois » sont remplacés par les mots : « deux dernières semaines ».
Dans le titre du paragraphe 2-1 de la sous-section 1 de la section 3 du chapitre II du titre III du livre II, les mots : « L. 232-15 » sont remplacés par les mots : « L. 230-3 ».
L'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Au premier alinéa de l'article R. 232-41-1, les mots : « des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 » sont remplacés par les mots : « de sportifs au sens de l'article L. 230-3 » et les mots : « les concernant » sont supprimés.
Dans le titre de l'arrêté, après les mots : « phase principale », sont insérés les mots : « et de la phase complémentaire ».
A la fin du septième alinéa de l'article R. 232-67-4, les mots : « trois derniers mois » sont remplacés par les mots : « deux dernières semaines ».
Les dispositions de l'arrêté du 21 juillet 2009 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'ouvrier professionnel qualifié de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont abrogées.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de l'offre de soins.
Le plan annexé au décret du 8 mars 1978 susvisé est remplacé par le plan annexé au présent décret (1).
Les producteurs qui en font la demande peuvent bénéficier d'un contrat de complément de rémunération en lieu et place d'un contrat d'achat, dans les conditions prévues par le présent arrêté, pour les installations nouvelles, mentionnées au premier article du présent arrêté, sous réserve du respect des dispositions du présent arrêté et de son annexe.
A l'article 6 de l'arrêté du 16 juillet 2014 susvisé, « 2014 » est remplacé par « 2018 ».
Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2018 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la spécialité pharmaceutique suivante disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique : ACONITUM NAPELLUS 30 DH WELEDA, solution injectable.
Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants lorsqu'ils sont administrés par voie injectable :
- chlorure de sodium ;
- folinate de calcium ;
- hyaluronidase.