Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  Le ministre chargé des sports, le ministre chargé de l'éducation nationale et le directeur technique national de la fédération concernée peuvent faire contrôler par leurs délégués les centres de formation agréés et se faire rendre compte de leur fonctionnement.
Orthopédie dento-faciale
    Baron (Pascal).
    Deniaud (Joël).
    Hildwein (Marc).
    Marchal (Arielle).
CENTIEME LISTE
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 200 du 30/08/1998 page 13343 à 13344
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3. Filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 164 du 18/07/2001 page 11543 à 11545
    =============================================
2. Filière mathématiques et physique (MP)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 164 du 18/07/2001 page 11543 à 11545
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Art. 1er. -  Il est institué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, direction de la prévention des pollutions et des risques, une instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels.
Art. 1er. -  M. Pierre Brochand, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an renouvelable.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1998, Mme Fayon (Corinne, Marie, Marcelle), épouse Modat, est nommée greffière du tribunal de commerce de Sens (Yonne), en remplacement de Mlle Bernard (Denise, Madeleine, Marie), décédée.
Au grade d'officier
    M. Petitjean Roget (Lucien, Marie, Jacques), historien à la Martinique. Chevalier du 2 décembre 1958.
Au grade d'officier
    M. Boulogne (Jean, Robert, Henri), chef de la mission de coopération et d'action culturelle en Côte d'Ivoire. Chevalier du 17 décembre 1988.
Fraction de contingent 1996/10
    Demouy (Yann, Paul, François, Marie).
    Lambert (Frédéric, Laurent, Marcel).
    Marcou (Patrice, Frédéric).
    Pons (Lionel).
Au grade de commandant de réserve
    Les capitaines :
    INFANTERIE
    Bovics (Daniel, Emmanuel, Marie, Pierre).
    Sommabère (Jean-Jacques, Lucien, Emile).
    ARTILLERIE
    Gidon (Hubert, Alfred, Marie).
    MATERIEL
    Mougeot (Jean-Claude, Robert).
Art. 1er. -  Est autorisée la création au sein des préfectures et sous-préfectures d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des dossiers relatifs à la médaille d'honneur du travail.
Art. 9. -  Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Art. 2. -  L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.
VI. - Foyer d'accueil chartrain, 28003 Chartres
    A. - Accord d'entreprise du 12 mars 1998 relatif au maintien du salaire de base en cas d'arrêt maladie pour les salariés de l'association ayant plus de six mois d'ancienneté.
1.2. Candidat admis à l'issue du concours sur titres
    1.2.1. Spécialité Pilote
    1 Taisant (Jérôme), aspirant.
Par décret en date du 29 juillet 1998, M. François Jacq est nommé membre du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment, en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche scientifique et technique, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Donatien Le Houedec.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général pour les affaires économiques de la Guyane exercées par M. Didier (Richard), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 10 juillet 2001, M. Bussiere (Claude) est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise, à titre de personne qualifiée, à compter du 19 juin 2001.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/13 en date du 27 avril 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 1er. -  Le conseil municipal de la commune de Maisonneuve (Vienne) est dissous.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/02 en date du 19 février 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 6,94 Euro.
Art. 3. -  En cas d'introduction en France de sperme, d'ovules ou d'embryons d'animaux de l'espèce porcine originaires d'Espagne, les produits sont détruits.
Sciences pour l'ingénieur
    (traitement de signal, traitement de l'information)
    Concours DR no 04 : un directeur de recherche de 2e classe, affectation : Rennes.
Réunion
    Signon (Guy).
    La liste des experts forestiers pour 2001 est fixée comme suit :
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er mars 2001
    Les aspirants :
    Getto (Julien).
    Ramdine (Olivier, David).
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Vêtement de peau sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
(1) Il est possible de se procurer le recueil des épreuves d'agrément des     dispositifs pyrotechniques pour la sécurité automobile sur demande adressée     au laboratoire des substances explosives de l'INERIS, BP 2, 60550     Verneuil-en-Halatte.
2.1.2. Déclarations de candidature
    2.1.2.1. Spécialisation des listes
      La section, divisée en collèges, constitue l'unité électorale de base.
      Les listes des candidatures sont établies, pour chaque conseil de     prud'hommes, par section et par collège distinct dans chaque section (art. R.     513.31).
Art. 1er. -  Les compléments au catalogue d'interconnexion de France Télécom     annexés à la présente décision sont approuvés.
Titulaire représentant le Syndicat national des professeurs
    de lycée professionnel et des personnels d'éducation (SNETAA)
      M. Montfollet (Claude).
Article 12
      Toute fraude, ou tentative de fraude manifestée par un commencement     d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, fera l'objet de     poursuites conformément aux dispositions de l'article 313-1 et suivants du     code pénal.
Suppléants représentant la Fédération
    de l'éducation nationale (FEN)
      Mme Lassarre (Dominique).
      M. Mailles (Jean-Pierre).
Suppléants représentant l'Assemblée permanente
    des chambres de métiers (APCM)
      M. Gandouin (François).
      M. Gay Pageon (Bernard).
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 24 octobre 1997, est approuvée la délibération du     conseil d'administration de l'université Toulouse-II conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Felipe Gonzalez Marquez, ancien président du     Gouvernement du Royaume d'Espagne.
Liste complémentaire
      1 Leveque (William).
Filles du groupe 2
     Gleizes (Géraldine, Marie, Yvette).
    Lefeuvre (Gwenaëlle).
3.4. Sanctions pénales
      Elles résultent de l'article L. 513-9, qui rend applicables aux opérations     électorales pour les conseils de prud'hommes les dispositions des articles L.     87, L. 92, L. 113 à L. 116 du code électoral.
3.1.6. Participation au scrutin
      L'article L. 513-4, alinéa 6, dispose que << l'employeur est tenu     d'autoriser les salariés à s'absenter afin de leur permettre de participer au     scrutin. Cette absence ne peut donner lieu à aucune diminution de     rémunération. >>
CTA Service de santé
    a) Concours Sciences
     Bistuer (Sandrine, B.), (F), sergent, commissariat de l'armée de terre.
    Proisy (Olivier, F., C.), agent technique, service des essences.
B. - Enregistrement des procès-verbaux
      Le préfet doit mettre à la disposition du président de la commission de     recensement des votes la liste des bureaux de vote tenus de lui faire     parvenir leurs procès-verbaux, de façon qu'un pointage puisse être effectué     au fur et à mesure de l'enregistrement.
3.3.2. Opérations à effectuer dans les bureaux centralisateurs
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 1997, M.
     Ferin (Patrick), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Gaudens, est     nommé secrétaire général pour les affaires économiques de la Martinique.
Art. 2. -  Le directeur de l'action sociale et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 13. -  Le directeur de l'Institut français de l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour 1997 sont majorées d'une somme de 274 000 000 F applicable au compte d'affectation spéciale et à la ligne mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
7o En qualité de représentant du ministre de l'agriculture
    et de la pêche
    Titulaire : le sous-directeur de l'aménagement et de la gestion de l'espace rural.
    Suppléant : le chef du bureau des infrastructures rurales et de l'hydraulique agricole.
Au titre des personnalités compétentes
    dans le domaine de la population ou dans des domaines voisins
    M. Champsaur (Paul).
    Mme Fouquet (Annie).
    M. Johanet (Gilles).
Article 3
    Siège
      Le siège de l'agence est fixé à Montpellier (Hérault).
Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 1997, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Géraud Lasfargues au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 1re section (Médecine et spécialités médicales), en remplacement de M. Robert Laplane, décédé.
Sans traitement
    ARMEE DE TERRE
     Salies (Jean, Joseph, Martin), 24 août 1897, caporal ; infanterie. Chevalier     du 8 juillet 1970.
Art. 4. -  La prescription médicale mentionnée au second alinéa de l'article     L. 504-13 du code de la santé publique peut faire référence à des protocoles     préalablement établis, datés et signés par le médecin sous la responsabilité     duquel exerce le manipulateur d'électroradiologie médicale.
27e section : informatique
    M. Jaray (Jacques), Institut national polytechnique de Lorraine, école des mines de Nancy.
    M. Lafaye (Jean-Yves), université de La Rochelle, institut universitaire de technologie de La Rochelle.
    M. M'Zoughi (Abdelaziz), université Toulouse-III.
60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil
    M. Desseaux (André), université de Valenciennes, institut universitaire de technologie de Valenciennes.
69e section : neurosciences
    Mme Gaujoux (Monique), épouse Gauthier, université Toulouse-III.
Art. 7. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.
Art. 4. -  L'arrêté du 1er août 2000, publié au Journal officiel du 11 août 2000, est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 12 du 14/01/20 1 page 704 à 707
    =============================================
Art. 3. -  Le nouvel effectif de la population totale des communes énumérées au tableau ci-joint (colonne d) est majoré forfaitairement pendant les deux années 2001 et 2002, conformément aux chiffres figurant audit tableau (colonne g).
Négociants
    M. de Mongolfier (Ghislain), Ay (Marne).
    M. Thienot (Alain), Taissy (Marne).
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 décembre 1997, dans le ressort du tribunal administratif de Toulouse, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :
    Président titulaire
    M. Clement (Jean-Paul), conseiller de hors-classe au tribunal administratif de Toulouse.
Président suppléant
    Mme Delbos (Françoise), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Toulouse.
Article L. 45 E
      Cet article est périmé.
Art. 1er. -  Le recouvrement des impôts de la ville de Vienne est transféré     de la perception de ville de la recette des finances de Vienne au poste     comptable de Vienne-Banlieue (département de l'Isère).
Art. 1er. -  Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux     de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé est complété     ainsi qu'il suit :
      Les termes : << Section Tahitien-français >> sont ajoutés après les termes :     << Section Langues régionales : basque, breton, catalan, occitan-langue d'oc     >>.
Art. 2. -  Le poste comptable restructuré prend la dénomination de Bernay.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet     professionnel Sommelier sont fixées conformément aux dispositions du présent     arrêté (1).
Art. 1er. -  Le recouvrement des impôts de la ville d'Aubusson est transféré     de la perception de ville de la recette des finances d'Aubusson au poste     comptable d'Aubusson-Municipale et Banlieue (département de la Creuse).
Art. 5. -  Le directeur de la comptabilité publique est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 septembre 1997 est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite << Médecins sans frontières >>, dont le siège est à     Paris (11e), 8, rue Saint-Sabin.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet     professionnel Banque sont fixées conformément aux dispositions du présent     arrêté (1).
Art. 3. -  Le poste comptable d'Argenteuil-Ouest réorganisé en application     de l'article 1er prend la dénomination d'Argenteuil.
Art. 6. -  Le règlement d'examen du brevet professionnel Plâtrerie et plaque     est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves     ponctuelles et des situations d'évaluation est fixée en annexe IV au présent     arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 octobre 1997, M. Gibot     (Gérard), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des     finances et de l'industrie, est, à compter du 1er mars 1997, affecté au     ministère de la défense.
Art. 1er. -  Le recouvrement des impôts de la ville de Marmande est     transféré de la perception de ville de la recette des finances de Marmande au     poste comptable de Marmande-Banlieue-et-Meilhan (département de     Lot-et-Garonne).
Art. 2. -  Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article     1er en tous lieux où ils se trouvent.
Art. 13. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs     généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 1er novembre 1997
      M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Morand     (Jean-Paul), maintenu dans ses fonctions.
Art. 7. -  Les notes obtenues par les candidats admis sont communiquées à la     commission administrative paritaire compétente. Elle se prononce sur le     tableau d'avancement qui est arrêté par le vice-président du Conseil d'Etat.
Juin 1980
     20 juin 1980. - M. Lafont (Bernard), Languedoc-Roussillon.
Art. 5. -  L'annexe XVIII de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est     remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
III. - OFFICIERS EN CONGE DU PERSONNEL NAVIGANT
    Corps des officiers de l'air
    Pour le grade de colonel
    Le lieutenant-colonel :
    1 Konrad (Bruno, Alfred).
Art. 2. -  Le chef du service Licences et Interconnexion de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
En qualité de représentant des usagers
    des transports de personnes
    Mme Angles d'Auriac (Ghislaine), chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales (UNAF), suppléante de Mme Mouzay (Thérèse), en remplacement de Mme Dumont (Nicole).
Education nationale, recherche et technologie
    M. Joffre (Michel), chef de service, adjoint au directeur général des finances et du contrôle de gestion ; suppléant : M. Gombert (Alain), chargé de la sous-direction du budget et de la comptabilité.
Art. 35. -  La conception et le dimensionnement de l'installation de     neutralisation sont prévus pour faire face aux conditions les plus sévères     résultant de l'étude des dangers mentionnée à l'article 3. La concentration     de chlore, en sortie de l'installation de neutralisation, ne doit pas     dépasser 5 cm3/m3.
Corps des officiers du corps technique et administratif
    de l'armement
    Pour le grade d'officier en chef de 1re classe
    Les officiers en chef de 2e classe :
    1 Bourdet (Claude, François, Clément).
    2 Rageul (François, Joseph, Marie).
Art. 26. -  Les équipements importants pour la sécurité du stockage dans     l'enceinte de confinement doivent pouvoir résister aux conditions de     fonctionnement accidentel, notamment atmosphère corrosive, température,
     pression.
Art. 4. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :
Art. 7. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Spécialité Monuments historiques
    1 Leprince (Sylvie).
    2 Mailho-Daboussi (Marie-Lorraine).
    3 Huynh (Michel).
Juin 1995
     30 juin 1995. - Mlle Steinz (Laura), Paris-la Seine.
Art. 4. -  La sous-direction de l'administration et des finances est chargée de la gestion des personnels et des moyens financiers du service, en liaison avec la direction de l'administration de la police nationale.
Article 29
    L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base est fixé à 613,8 milliards de francs pour l'année 1998.
    Section 5
    Mesures relatives à la dette
    et aux plafonds d'avances de trésorerie
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 29 décembre 1997, le budget de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace pour l'exercice 1998 est fixé, en recettes et en dépenses, à la somme de 68 300 000 F.
Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    A M. le vice-amiral Legrix de la Salle (Stéphane, Marie, Yves), nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine à compter du 15 janvier 2001.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 décembre 2000, M. Gérard Moulin, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), en remplacement de M. Bernard Perrin.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 novembre 2000, M. André Habasque, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 22 mai 2001.
Au grade de général de division
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    M. le général de brigade Chaminadas (Yves, Alain).
    M. le général de brigade Rosier (Marie, Jacques).
Au grade de commissaire général de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    M. le commissaire en chef de 1re classe Coleau (Jacques, Paul).
Art. 5. -  L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 septembre 1997, à 76 milliards de francs. En moyenne sur le mois de septembre 1997, l'encours des titres pris en pension s'élève à 56 milliards de francs.
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prendra effet à la date de sa publication.
Art. 17. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien chimiste général sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :
Art. 4. -  La formation se déroule pour partie en milieu professionnel.
      La durée, les modalités, l'organisation et les objectifs de la formation en     milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat     professionnel, spécialité Plasturgie, sont définis en annexe II du présent     arrêté.
Art. 2. -  Le directeur des postes et télécommunications est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 12 . -  Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     baccalauréat professionnel, spécialité Plasturgie, sont définies en annexe I     au présent arrêté.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat     professionnel, spécialité Plasturgie, sont fixées conformément aux     dispositions du présent arrêté.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     baccalauréat professionnel, spécialité Définition de produits industriels,
     sont définies en annexe I au présent arrêté.
CHU d'Angers (université d'Angers)
      M. Zandecki (Marc) :
      - hématologie (option biologique) ;
      - laboratoire d'hématologie biologique, centre hospitalier universitaire ;
      - emploi no 471 PU-PH 0046.
Art. 1er. -  L'annexe I à la décision no 96-261 du 21 mai 1996 autorisant     l'association Free Dom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Free Dom     est abrogée.
Art. 3. -  Toutes les précautions doivent être prises en vue d'épargner aux     animaux toute excitation, douleur ou souffrance évitables pendant les     opérations de déchargement, d'acheminement, d'hébergement, d'immobilisation,     d'étourdissement, d'abattage ou de mise à mort.
<< Caractères
      << Artemisia dracunculus présente les caractères macroscopiques décrits en     identification.
CHU de Bordeaux (université Bordeaux-III)
      Mme Rainfray (Muriel) :
      - médecine interne ;
      - service de médecine interne-gériatrie, groupe hospitalier Sud, hôpital     Xavier-Arnozan ;
      - emploi no 531 PU-PH 0013.
Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe les conditions d'application aux     militaires affectés à l'étranger des dispositions du décret du 1er octobre     1997 susvisé.
Art. 11. -  Il est interdit à toute personne de procéder ou de faire     procéder à un abattage rituel en dehors d'un abattoir. La mise à disposition     de locaux, terrains, installations, matériel ou équipement en vue de procéder     à un abattage rituel en dehors d'un abattoir est interdite.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 16 octobre 1997,
     M. Peloux (Alain) est inscrit au tableau d'avancement au grade d'attaché     d'administration centrale principal de 1re classe au titre de l'année 1997.