Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Etablissement public du château de Fontainebleau un comité central d'hygiène et de sécurité compétent pour connaître des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité dans les conditions fixées au titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé.
La diffusion analogique des services TF1, France 2, France 3, France 5, ARTE, Canal + et M6 sur les zones desservies par les émetteurs figurant en annexe prendra fin le 16 novembre 2010.
Les droits d'usage des ressources radioélectriques assignées aux services mentionnés à l'article 1er pour la diffusion de leurs programmes par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones mentionnées en annexe leur sont retirés le 16 novembre 2010.
Il est créé pour une durée maximale de trois ans un emploi de directeur de projet du groupe I au Conseil économique, social et environnemental.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de l'administration et de la fonction publique exercées par M. Paul Peny, administrateur civil hors classe.
M. Miraux (Jean-Luc) est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour).
Par décret en date du 10 novembre 2009, Mme Cécile DUBARRY est nommée membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales en qualité de représentante du ministre chargé de l'industrie, en remplacement de M. Emmanuel GABLA.
Le directeur de projet sera particulièrement chargé, sous l'autorité du secrétaire général, de la préparation de l'organisation administrative liée à la modification de la loi organique régissant les statuts du Conseil économique, social et environnemental. Il assurera également auprès du secrétaire général la direction des services législatifs et économiques.
L'extension des effets et sanctions de l'accord et de l'avenant à l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord et ledit avenant.
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JOn° 263 du 13/11/2009 texte numéro 116
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JOn° 263 du 13/11/2009 texte numéro 113
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JOn° 263 du 13/11/2009 texte numéro 115
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JOn° 263 du 13/11/2009 texte numéro 114
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JOn° 263 du 13/11/2009 texte numéro 112
Après l'annexe II-12-1 des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport, sont insérées les annexes II-12-2-a, II-12-2-b et II-12-3.
 Ces annexes sont annexées au présent arrêté.
A l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 2007 susvisé, pour les variétés Habibi, dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice » :
Au lieu de : « Sakata Seed France SARL (FR) », lire : « Sakata Vegetables Europe SARL (FR) ».
La Fédération française de spéléologie s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.
L'arrêté du 17 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie est abrogé.
Le protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement français et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG), signé à Paris le 12 décembre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord de coopération en matière touristique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 30 avril 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord sous forme d'échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, signées à Monaco et Paris le 8 novembre 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé : 
« ― adjoint au chef de la direction des équipements sous-pression nucléaire à l'Autorité de sûreté nucléaire. »
La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé est complétée ainsi qu'il suit : 
« ― adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaire à l'Autorité de sûreté nucléaire. »
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 13 mai 2009 ainsi que l'arrêté du 29 juin 2009 qui l'a modifié portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau.
En application des dispositions du décret n° 2008-779 du 13 août 2008 susvisé, le montant prévisionnel des charges imputables à l'obligation de service public de fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité est fixé à 21 100 000 € pour l'année 2010.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 1, rue Ledru-Rollin, 11000 Carcassonne.
Le montant de la contribution, mentionnée au II de l'article 6 du décret n° 2008-779 du 13 août 2008 susvisé, applicable à chaque mégawattheure est fixé, pour l'année 2010, à 0,045 € HT par mégawattheure.
Les tarifs d'utilisation des terminaux méthaniers annexés au présent arrêté sont approuvés. Ils entrent en vigueur :
 ― le 1er janvier 2010, pour les terminaux de Fos Tonkin et de Montoir ;
 ― à compter de sa mise en service commerciale, pour le terminal de Fos Cavaou.
Le 4° de l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Formation " Passagers ” : les manquements définis à l'article R. 217-6 et aux 5, 6 et 8 de l'article R. 330-20. »
Au b de l'article 1er du décret du 5 avril 2007 susvisé, le taux : « 9 % » est remplacé par le taux : « 12 % ».
Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2022.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2022.
Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Aux deuxième, cinquième, sixième et septième alinéas du I de l'article 2 du décret du 23 juin 2020 susvisé, la date : « 31 décembre 2021 » est remplacée par la date : « 31 juillet 2022 ».
A l'article 1er du décret du 7 avril 2021 susvisé, la date : « 31 décembre 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2023 ».
Au premier alinéa de l'article 12-1 du même décret, les mots : « leur nomination prévue à l'article 5, ou » sont supprimés.
L'article 15 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Les conditions d'ancienneté prévues au présent article s'apprécient au 31 décembre de l'année au titre de laquelle sont mise en œuvre ces promotions. »
L'article 13 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 13.-Les grades de puéricultrice de classe normale et de puéricultrice de classe supérieure comprennent chacun huit échelons. »
Au premier alinéa de l'article 11-1 du même décret, les mots : « leur nomination prévue à l'article 5, ou » sont supprimés.
A l'article 3, les mots : « la restitution d'un des quotas » sont remplacés par les mots : « la restitution d'une unité des quotas ».
L'arrêté du 28 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L. 330-6-1 du code électoral est abrogé.
L'instruction sur la protection du secret de la défense nationale au sein des services du Premier ministre annexée au présent arrêté est approuvée.
L'arrêté du 28 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L. 330-9 du code électoral est abrogé.
La liste des pays dans lesquels le mandataire d'un candidat aux élections législatives peut, en application de l'article L. 330-6-1 du code électoral, autoriser une personne à ouvrir un compte spécial est fixée dans l'annexe au présent arrêté.
Le décret du 28 novembre 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles de l'article 2, qui entrent en vigueur deux mois à compter de cette publication.
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé est fixé à 1,395 pour l'année 2021.
Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé est fixé à 1,446 à compter du 1er janvier 2022.
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des versements effectués par l'organisme mentionné à l'article L. 225-1-1 le 1er janvier 2022.
La télé-procédure est ouverte à tous les électeurs. Elle est accessible en ligne sur le site « maprocuration.gouv.fr » via une authentification par le télé-service « FranceConnect ».
Au 3° de l'article A.35 du code de procédure pénale, les mots : « les directions de la police aux frontières et de la Polynésie française » sont supprimés.
L'arrêté du 31 mars 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue par l'article R. 72 du code électoral est abrogé, sauf en ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie.
Les droits d'information, d'accès, de rectification, à la limitation et d'opposition prévus aux articles 13, 15, 16, 18 et 21 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé s'exercent auprès de la direction de la modernisation et de l'administration territoriale.
Les opérations de consultation, interconnexion, création, modification ou suppression portant sur les données à caractère personnel et informations mentionnées à l'article 3 font l'objet d'un enregistrement comprenant le nom et la qualité ou l'identifiant de leur auteur ainsi que la date, l'heure et l'objet de l'opération. Ces informations sont conservées pendant un an.
A l'article 3 du même décret, les mots : « de 2e classe » sont supprimés.
Le dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 susvisé est supprimé.
L'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14. - Le grade de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels comporte onze échelons et le grade de cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels comporte huit échelons. »
Aux articles 5 et 8 du même décret, les mots : « de classe normale » sont supprimés.
Les troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 23 du même décret sont supprimés.
A l'article 16 du même décret, les mots : « de 1re classe » sont supprimés.
Au premier alinéa du I des articles 9 et 10 ainsi que dans l'intitulé de la colonne de droite du tableau du I de l'article 10 du même décret, les mots : « dans la 2e classe du grade » sont remplacés par les mots : « dans le grade ».
Les articles 18 et 19 du même décret sont abrogés.
Au premier alinéa de l'article 8 du même décret, les mots : « de la 2e classe » sont remplacés par les mots : « du grade de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels ».
Au premier alinéa de l'article 9, au premier alinéa ainsi que dans l'intitulé de la colonne de droite du tableau du I de l'article 10 et au premier alinéa de l'article 12 du même décret, les mots : « dans la classe normale du grade » sont remplacés par les mots : « dans le grade ».
Aux 1°, 2° et 3° de l'article 3 et au premier alinéa de l'article 5 du même décret, les mots : « de 2e classe » sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article 7 du même décret, les mots : « de la classe normale » sont supprimés.
L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17. - Le grade de cadre de santé comporte onze échelons et le grade de cadre supérieur de santé comporte huit échelons. »
Les III et IV de l'article 23 du même décret sont abrogés.
A l'article 3 et au premier alinéa de l'article 5 du même décret, les mots : « de classe normale » sont supprimés.
L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17. - Le grade de puéricultrice comporte onze échelons et le grade de puéricultrice hors classe comporte neuf échelons. »
A l'article 19 du même décret, les mots : « de 1re classe » sont supprimés.
Le II de l'article 23 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes : 
« II.-Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois sont soumis, selon le cas, aux dispositions des titres I et III bis du décret du 13 janvier 1986 susvisé. »
Au premier alinéa de l'article 7 du même décret, les mots : « de la 2e classe » sont supprimés.
Les articles 19 et 20 du même décret sont abrogés.
Les articles 16 et 17 du même décret sont abrogés.
Les huitième, neuvième, dixième et onzième alinéas de l'article 21 du même décret sont supprimés.
Les cinquième, sixième, septième et huitième alinéas de l'article 21 du même décret sont supprimés.
L'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14. - Les grades d'infirmier de sapeur-pompiers professionnel et d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels hors classe comprennent chacun onze échelons. »
Le dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 susvisé est supprimé.
Les articles 19 et 20 du même décretsont abrogés.
A l'article 3 et au premier alinéa des articles 5 et 7 du même décret, les mots : « de classe normale » sont supprimés.
L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 17.-Les grades d'infirmier en soins généraux et d'infirmier en soins généraux hors classe comprennent chacun onze échelons.»
Au deuxième alinéa de l'article D. 5122-13 du code du travail, le montant : « 7,47 euros » est remplacé par le montant : « 7,53 euros ».
Au deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 28 juillet 2020 susvisé, le montant : « 8,30 euros » est remplacé par le montant : « 8,37 euros ».
L'annexe I de l'arrêté du 2 mai 2012 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants est remplacé par l'annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 22 septembre 2005 susvisé est abrogé.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 15 mars 2017 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.
La direction des services de la navigation aérienne (DSNA) comprend :
- la direction de la stratégie et des ressources (DSR) ;
- la direction des opérations (DO) ;
- la direction de la technique et de l'innovation (DTI) ;
- la direction de la sécurité (DSEC) ;
- la mission environnement (ME) ;
- le cabinet (CAB).
Le directeur central du service de santé des armées, médecin général des armées, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux demandes d'agrément présentées à compter du 1er janvier 2022.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à l'association « Le laboratoire de la République ».
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'agrément présentées à compter du 1er janvier 2022.
Le présent décret s'applique jusqu'à ce qu'il soit mis fin aux fonctions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
A l'article 2 de l'arrêté du 29 août 2019 susvisé, les mots : «, et sont applicables jusqu'au 31 décembre 2021 » sont supprimés.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
La directrice générale des outre-mer, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux indemnités journalières versées à compter du 1er janvier 2022.
A l'article D. 732-166 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « pour l'année 2020 à 0,3425 euros et pour l'année 2021 à 0,3438 euros » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2022 à 0,3475 euros ».
L'arrêté du 10 novembre 2010 fixant les modalités de l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs civils est abrogé.
A l'issue de l'entretien, le comité de sélection établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats susceptibles d'être inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 6 du décret du 16 novembre 1999 susvisé.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'année scolaire 2021-2022 à la session d'examen 2022 et suivantes du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant ».
La direction générale de l'administration et de la fonction publique prête son concours en tant que de besoin au comité de sélection.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général du Trésor, la directrice du budget et la directrice générale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions prévues aux articles 1, 2 et 3 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Les dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 26 mars 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions des annexes III du présent arrêté.
Les dispositions prévues à l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 26 mars 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 26 mars 2004 susvisé sont remplacés par les dispositions de l'annexe II du présent arrêté.
ANNEXE III
Nombre de personnes 
ZONE A 
ZONES B ET C 
1 
33 400 
25 318 
2 
46 759 
33 761 
3 
53 440 
39 052 
4 
60 788 
43 273 
5 ET PLUS 
69 340 
47 482
Au premier alinéa de l'article 9 du même décret, les mots : « dans la classe normale » sont remplacés par les mots : « dans le grade de pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale ».
Le II de l'article 22 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois sont soumis, selon le cas, aux dispositions des titres I et III bis du décret du 13 janvier 1986 susvisé. »
Aux articles 2 et 4 du même décret, le 2° est abrogé.
Au premier alinéa de l'article 11 du même décret, les mots : « masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste » sont remplacés par les mots : « masseur-kinésithérapeute et orthophoniste ».
Au premier alinéa de l'article 9, les mots : « dans la classe normale » sont remplacés par les mots : « dans le premier grade ».
Dans l'intitulé du décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 susvisé, les mots : « masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes » sont remplacés par les mots : « masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes ».
Au premier alinéa de l'article 11 du même décret, après les mots : « l'ergothérapeute, » sont insérés les mots : « le psychomotricien, ».
Au premier alinéa de l'article 9 du même décret, les mots : « leur nomination prévue à l'article 5, ou » sont supprimés.
L'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 14.-Le grade de puéricultrice cadre de santé comporte neuf échelons. Le grade de puéricultrice cadre supérieur de santé comprend sept échelons. »
Dans la seconde phrase de l'article 13 du même décret, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « dix ».
Au premier alinéa de l'article 2 du même décret, les mots : « les articles R. 180 et suivants du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « les articles L. 2111-1 et R. 2111-1 et suivants du code de la santé publique ».
L'article 13-1 du même décretest abrogé.
Au premier alinéa de l'article 13-2 du même décret, les mots « leur nomination prévue à l'article 7, ou » sont supprimés.
L'article 3 du même décret est ainsi modifié : 
1° Au 2°, les mots : «, grade le plus élevé, qui comporte également huit échelons » sont remplacés par les mots : « qui comporte dix échelons » ; 
2° Le dernier alinéa est supprimé.
L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Le corps des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense comprend le grade d'infirmier de classe normale, comportant huit échelons, et le grade d'infirmier de classe supérieure, comportant dix échelons. »
Les 1°, 2°, 4°, 5°, 6° et 10° du II de l'article 5 du même décret sont abrogés.
A l'article 1er du décret du 30 octobre 2013 susvisé, les mots : « prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ».
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, les stipulations de l'accord du 21 octobre 2021 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981, les stipulations de l'avenant n° 100 du 14 octobre 2021 relatif aux salaires minima, à la convention collective nationale susvisée.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux activités de réserviste civique réalisées à compter du 1er janvier 2021.
A l'article 8les mots : « Pour les cinq concours » sont remplacés par les mots :« Pour les six concours mentionnés à l'article 2 »
La directrice de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté est applicable aux procédures d'admission organisées dans l'école au titre de l'année 2022.
Au premier alinéa de l'article 12-1, les mots : « Le concours création de séries télévisuelles » sont remplacés par les mots : « Le concours écriture et création de séries ».
L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Les articles 1er, 3, et 5 entrent vigueur le 28 janvier 2022.
L'article 4 entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Les articles D. 5141-123-21, D. 5141-123-22, D. 5141-142, D. 5142-64 et D. 5142-65 sont abrogés.
Au premier alinéa du II de l'article R. 353-163, les mots : « et l'hébergement » sont insérés après les mots : « le logement ».
Le I de l'article R. 353-165 est abrogé.
A l'article R. 353-154, les mots : « de l'article L. 831-1 et de la section 4 du chapitre Ier du présent titre » sont remplacés par les mots : « du 5° de l'article L. 831-1 et des articles R. 832-20 à R. 832-22 ».