Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 40. -  Le médecin doit s'interdire, dans les investigations et     interventions qu'il pratique comme dans les thérapeutiques qu'il prescrit, de     faire courir au patient un risque injustifié.
Art. 3. -  Le présent arrêté est applicable à compter du 30 octobre 1994,
     début de la période de planification horaire de l'hiver 1994-1995.
Art. 3. -  Le préfet du Gard est chargé de l'exécution du présent arrêté,
     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  L'arrêté du 8 octobre 1997 portant création de commissions administratives paritaires à la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27     septembre 1994, M. Gantier (Pierre) est nommé ingénieur des travaux agricoles     à compter du 1er janvier 1994.
BASE DE CALCUL DES CONTRIBUTIONS,
Art. 5. -  Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République     française.
Fraction de contingent 1991/02 B
     Ménard (Christophe).
Fraction de contingent 1991/12
     Benaioun (Michel, Albert, Yves).
Fraction de contingent 1990/04
     Rinaudo (Marc, Jacques, Jean).
Pour prendre rang du 1er août 1992
    Fraction de contingent 1991/08
     Augier (Frédéric, Pierre).
Art. 4. -  L'article 6-1 du décret du 4 mai 1972 susvisé est abrogé.
Art. 1er. - Une indemnité scientifique est allouée aux conservateurs en     chef, conservateurs de 1re classe et conservateurs de 2e classe relevant du     corps de la conservation du patrimoine pour tenir compte des travaux de     recherche de toute nature auxquels ils participent ainsi qu'aux sujétions     spéciales qui leur incombent.
Art. 2. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre     chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe la limite     maximale annuelle individuelle d'attribution de l'indemnité visée à l'article     1er ci-dessus ainsi que le taux moyen annuel servant au calcul du crédit     budgétaire.
Art. 7. - Le président du jury désigne pour chaque candidat deux rapporteurs     choisis au sein du jury.
      Un rapporteur ne peut exercer son activité professionnelle dans le ressort     du même centre hospitalier et universitaire que le candidat, sauf     impossibilité matérielle.
Article 15
      Toute fraude ou escroquerie manifestée par un commencement d'exécution et     commise en vue de percevoir indûment un gain ou de participer de façon     irrégulière au(x) tirage(s) du loto national sera poursuivie sur la base de     l'article 405 du code pénal.
Section 3
    Dispositions relatives à l'aménagement foncier
Art. 35. - I. - Dans le premier alinéa de l'article L. 209-1 du code de la     santé publique, le mot: <<études>> est supprimé.
      II. - En conséquence, dans le premier alinéa de l'article L. 577 ter du code     de la santé publique, le mot: <<études>> est supprimé.
V. - PRODUITS DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE
    ET DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES
     NF V 04-205. - Lait. - Détermination du point de congélation. - Méthode au     cryoscope à thermistance.
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
    Bouches-du-Rhône
      Centre hospitalier d'Arles: un poste.
Art. 2. - L'arrêté du 31 décembre 1987 fixant le montant de l'indemnité de     formation allouée aux élèves administrateurs et aux élèves attachés de     l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
Drôme
      Centre hospitalier de Romans: un poste.
Art. 4. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
    HAUTE-NORMANDIE
    Seine-Maritime
      Centre hospitalier du Havre: un poste.
Art. 1er. - Le 4o du premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 7 mai     1976 susvisé est abrogé.
Puy-de-Dôme
      Centre hospitalier d'Ambert: un poste.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 358674 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
ILE-DE-FRANCE
    Seine-et-Marne
      Centre hospitalier de Melun: un poste.
      Centre hospitalier de Montereau: un poste.
Lot
      Centre hospitalier de Figeac: un poste.
Art. 2. - Les recteurs sont chargés dans leur académie de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Représentants des collectivités
      Sont déclarés élus conformément aux résultats proclamés par la commission de     recensement général des votes et mentionnés au procès-verbal du 16 janvier     1990:
Art. 2. - La présente décision sera notifiée au président de l'Assemblée     nationale, à M. Bernard Tapie, député, et à M. Maurice Méric, et publiée au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La requête de M. Maurice Méric est rejetée.
Collège de 2e catégorie (communes de moins de 20000 habitants)
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune d'Auriac-l'Eglise (Cantal)     est dissous.
Art. 12. -  Le jury chargé de l'appréciation des différentes épreuves est     désigné par le directeur général des impôts conformément à l'article 8 de     l'arrêté du 13 octobre 1995 susvisé.
Art. 22. -  Les agents détenteurs du brevet II-D prévu par l'arrêté du 31     janvier 1979 et du brevet I-D prévu par l'arrêté du 8 septembre 1992 en     conservent le bénéfice et possèdent, à ce titre, une unité de valeur.
IV. - Boîtiers
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 18 du 22/01/1998 page 1017 à 1024
    =============================================
Art. 8. -  Le brevet professionnel Sommelier est délivré aux candidats ayant     subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux     dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 octobre 1997, M. Lenhardt (Christian), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er juillet 1997.
Par décret en date du 31 juillet 2001, M. Jean-Philippe Schweitzer, sous-directeur, est nommé membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Jean-Claude Ferrand.
Art. 3. -  Les candidats au brevet professionnel Installations et     équipements électriques se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à     la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir     les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux     articles 4 et 5 ci-après.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 8 990 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
Art. 2. -  Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 1997 susvisé du ministre de l'emploi et de la solidarité est annulé.
Art. 3. -  Les candidats au brevet professionnel Boulanger se présentant à     l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la     délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de     pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
Art. 5. -  A l'article 5 du même décret, les mots : << ou son équivalent     dans l'unité monétaire de l'émission >> sont ajoutés après les mots : << est     de 5 000 F >>.
Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 1998, M. Tollu (Charles-Edouard), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Eure, est nommé directeur du cabinet du préfet de Maine-et-Loire.
Art. 2. -  La décision no 94-643 du 13 décembre 1994 modifiant la décision     no 93-444 du 22 juin 1993 susvisée est abrogée.
30 janvier 1998
      Date limite de remise des bulletins de vote par les groupements de candidats     aux offices dévolutaires et au département de Paris.
Par décret en date du 8 août 1997 :
      Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite <<     Société psychanalytique de Paris >>, dont le siège est à Paris (5e), 187, rue     Saint-Jacques ;
      Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Informatique industrielle comporte des stages en milieu professionnel dont     les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées     en annexe II au présent arrêté.
Art. 8. -  Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
VI. - L'article 30 devient l'article 35.
      VII. - L'arrêté est complété de la manière suivante:
20e section
    Anthropologie, ethnologie, préhistoire
      M. Michel Barbaza, préhistoire, université Toulouse-II.
Art. 2. - Les dispositions de ces avenants sont également rendues     obligatoires, dans les mêmes conditions, pour tous les employeurs et tous les     salariés des exploitations sylvicoles du département des Vosges.
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 4 octobre 1988     susvisé la norme suivante:
      ENV 41204, Afnor Z 70702: interconnexion des systèmes d'information;
     transfert, accès et gestion de fichiers; transfert de fichiers simples (non     structurés).
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 22     septembre 1981 précitée.
Au titre des représentants des organismes d'étude et de normalisation    
      Mlle Franon (Marie-Claire), Association française de normalisation (Afnor),     en remplacement de Mlle Bousquet (Françoise), Association française de     normalisation (Afnor).
Art. 2. - Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux     séances de l'assemblée générale, du conseil d'administration et du bureau de     l'association.
      Les convocations, accompagnées des ordres du jour et documents à examiner,
     lui sont adressées en même temps qu'aux membres des instances énoncées     ci-dessus.
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0004 du 05/01/1990    
                      ......................................................
      (1) Longueur totale.
      (2) Piquants exclus.
Pour compter du 1er juillet 1989
      Professeur en chef de 2e classe Courcoux (Loïc, Léon, Michel, Marie), option     Etudes scientifiques et techniques (enseignement maritime), branche     technique.
Art. 3. - Le préfet du département de la Lozère est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Il sera procédé au retrait des produits en tous lieux où ils se     trouvent.
Art. 3. - Le préfet du département de Vaucluse est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
SERVICES EXTERIEURS. - ETABLISSEMENTS PUBLICS
    EMPLOIS GROUPES
    Conducteur d'automobile
    Aisne
      1 Vaisiere (Antoine).
Ardèche
      1 Perroche (Claude); 2 Thivant (Olivier).
Calvados
      1 Thouan (Jean-Louis).
Aube
      1 Houbin (Fernand); 2 Dargent (Michel).
Art. 4. - Les dispositions de cet arrêté sont applicables à compter du     premier jour du septième mois suivant celui de sa publication.
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 janvier 1990, des douze     normes françaises suivantes:
Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation (service de la protection     des végétaux) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
S. - INDUSTRIES DIVERSES
     NF S 31-093 (février 1985). - Acoustique. - Code d'essais pour la     détermination du bruit aérien émis par les appareils électrodomestiques et     analogues. - Deuxième partie: lave- vaisselle (homologuée le 1er décembre     1987).
Capitaine de corvette de réserve
     Guénolé (Jean, Paul, Marie), de l'aviso Second maître Le Bihan.
Hérault
      1 Serres (Bernard); 2 Schiltz (André).
M. Routhier (Pierre), Ch.D., Caisse nationale du régime d'assurance     vieillesse, invalidité, décès des non-salariés de l'industrie et du commerce.
Mme Ribeton (Monique), S.D., union de recouvrement des cotisations de     sécurité sociale et d'allocations familiales, Bordeaux.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département des Bouches-du-Rhône telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté     du 14 décembre 1988 publié au Journal officiel du 20 décembre 1988 sont     reconduites (1).
Art. 8. - Le présent arrêté entrera en vigueur trois mois après sa     publication au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de la Dordogne telles qu'elles figurent au document annexé au     présent arrêté (1) sont agréées.
Art. 1er. - Les agents de bureau de préfecture exercent leurs fonctions dans     les préfectures, sous-préfectures, secrétariats généraux pour les affaires     régionales et secrétariats généraux pour l'administration de la police, ainsi     que dans les greffes des tribunaux administratifs et des cours     administratives d'appel autres que ceux de Paris.
Mme Cabois (Françoise), A.C., caisse d'allocations familiales, Armentières.
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et le directeur     interdépartemental de Montpellier sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Tableau B
       Mme Alvarez (Martine), A.C., caisse primaire d'assurance maladie,
     Mont-de-Marsan.
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et le directeur     interdépartemental de Clermont-Ferrand sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
M. Perrein (Gérard), A.C., union de recouvrement des cotisations de     sécurité sociale et d'allocations familiales, Troyes.
Mme Savary de Beauregard (Françoise), A.C. intérimaire, Caisse d'assurance     vieillesse des artisans des métiers de la viande.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département des Alpes-de-Haute-Provence telles qu'elles figurent au document     annexé au présent arrêté (1) sont agréées.
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 14 mai 1990, aux     fonctions exercées par M. Gilbert Santel en qualité de directeur du cabinet     du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement des     transports et de la mer, chargé du logement.
Paragraphe a
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0119 du 23/05/1990    
                      ......................................................
Cinéma
      Mlle Valeix (Patricia) (six mois).
      M. Verny (Serge) (six mois).
      M. Deboise (Laurent) (six mois).
      Mlle Merlet (Agnès) (six mois).
      Mlle Dugowson (Martine) (six mois).
Collège A
      Professeurs d'université et personnels assimilés: un siège.
Art. 10. - Le jury ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est     présente.
TITRE IV
    FONCTIONNEMENT DU JURY
Collège B
      Maîtres de conférences, maîtres-assistants, professeurs de l'Ecole nationale     supérieure d'arts et métiers, professeurs agrégés: trois sièges.
Littérature
      M. Lang (Luc) (un an).
Art. 5. - Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des     dépenses payées dans le délai maximum de quinze jours à compter de la date de     paiement.
Art. 4. - Sont transférés, pour les capacités indiquées, sur la liste des     abattoirs privés et pour le compte des entreprises désignées, les abattoirs     ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0010 du 12/01/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - A compter du 2 mai 1990, il est mis en service un centre de     détention à Joux-la-Ville (Yonne).
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de conseiller     technique au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports     et de la mer par M. Gilbert Santel.
Art. 9. - Chaque stagiaire adresse, à l'issue de son stage, un rapport au     directeur de l'Ecole nationale d'administration.
IX. - OEuvre des villages d'enfants (69)
      Protocole d'accord du 27 novembre 1989 relatif à l'emploi des travailleurs     handicapés.
Art. 4. - Le montant de l'émission d'obligations 8,25 p. 100 Février 2004 de     la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 1,200     milliard de francs.
Art. 1er. - M. Marc Avril est nommé directeur général de l'Institut national     de l'audiovisuel à compter du 28 février 1990, pour une durée de trois ans.
Art. 4. - La transcription en heures stagiaires du montant des frais exposés     pour assurer le suivi et l'encadrement de la partie de la formation dispensée     en situation d'emploi, et ouvrant droit à subvention au taux fixé en article     3, est fixée forfaitairement à 46 heures par moniteur stagiaire.
M. Bouvet (Jacques), cadre niveau 4A, union immobilière des organismes de     sécurité sociale, Le Havre.
M. Schwob (Bernard), A.C., société de secours minière, Bully-Grenay.
Art.  1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de     construction de l'autoroute A49 Voreppe (A48)-Bourg-de-Péage (R.N. 532),
     conformément au plan au 1/50000 annexé au présent décret (1).
7 mai 1991
      Date limite d'envoi des listes de candidats au ministère de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer (direction du personnel, GB3, cellule     de gestion des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'O.I.R.P.),     244, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
TITRE Ier
    COMPETENCES DES AGENTS DIPLOMATIQUES
    ET CONSULAIRES EN MATIERE NOTARIALE
Art. 4. - La fonction de président de la sous-commission est assurée par le     président de la commission centrale des automobiles et de la circulation     générale. Le secrétariat est assuré par la direction de la sécurité et de la     circulation routières.
Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges et le directeur du     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers     qui satisfont aux conditions prévues à l'article 47 du décret no 84-135 du 24     février 1984 susvisé peuvent solliciter leur mutation sur les emplois     figurant à l'annexe I, dans les conditions définies ci-dessous.
Art. 6. - Le jury classe les candidatures à partir de l'analyse des dossiers     soumis par les candidates en fonction de critères scolaires et sociaux en     tenant compte des filières de formation envisagées par la candidate.
      Le dossier doit être composé selon les formes prévues en annexe (1).
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
     des finances et du budget, et le ministre délégué aux postes et     télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables aux     allocations de solidarité spécifiques servies au titre des périodes     postérieures au 31 décembre 1990.
Chargé de mission
      M. Richard Coffinières.
Pour la marine
      Discipline Réanimation-anesthésie, chaire de réanimation-anesthésie: un     poste.
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et le recteur de     l'académie de Versailles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Pour prendre rang du 1er février 1991
        Les sous-lieutenants de réserve:
     Poligné (Yann, Léon, Jacques).
     Devanlay (Frédérick, Jean, Pierre).
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
     Sebban (Charles, André), chirurgien-dentiste en chef. Officier du 26 février     1978.
Pour prendre rang du 1er mars 1991
        Les sous-lieutenants de réserve:
     Le Gall (Joël, Luc, Marie).
     Gogol (Philippe).
     Truchet (Stéphane, Christian).
     Warlop (Laurent, Marcel, Michel).
Pour prendre rang du 1er avril 1991
        Les commandants:
     Durbesson (Léon, Toussaint, Ange).
     Arneau (Etienne, Marcel).
     Le Floch (Michel, Edouard, Marie).
     Gadzinski (Daniel).
Article 44
    Election de domicile
      La société concessionnaire fait élection de domicile dans un département de     la région parisienne ou dans un département dont le territoire est emprunté     par l'autoroute.
      A défaut, toute notification ou signification relative à sa concession est     valablement faite à la mairie de Paris.
MATERIEL
     Pinet (Patrick, Yves).
III. - OFFICIERS EN CONGE
    DU PERSONNEL NAVIGANT
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1991
        Les commandants:
     Seguin (Roland, Marcel).
     Papini (François).
Au grade de surveillant des services de laboratoire
    Pour prendre rang du 1er janvier 1991
      Le laborantin Morillon (Dominique, Françoise, Suzanne), épouse Simon.
Sarochus (Valérie, Germaine, Denise), épouse Cheminel,
     reçus docteurs en pharmacie le 28 septembre 1990.
GENIE
     Ryssen (Lionel, Roger, Marcel, Maurice).
     Baumann (Richard).
TROUPES DE MARINE
     Noel (Vincent, Marie).
     Lorblanchès (Patrick).
     De Gove (Arnaud, Jacques, François, Marie).
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1991
        Les lieutenants de réserve:
Art. 7. - Le directeur général de l'Institut français de recherche     scientifique pour le développement en coopération est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er janvier 1991
        Les capitaines:
     Lebeau (Jean-Claude).
     Scaon (Robert).
INFANTERIE
     Duhaut (Denis, Albert, Joseph).
     De Martrin-Donos (Régis, Alain).
     Barbedor (Patrick, Guy, Marie).
     Massol (Eric, Jean, Jacques, Raymond).
     Krompholtz (Philippe, Marie, René).
     Blazy (Michel, Charles, Henri).
     Mougeot (Denis).
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 770090 F     et un crédit de paiement de 770090 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0089 du 14/04/1991    
                      ......................................................
Art. 3. - Toute disposition contraire au présent arrêté est abrogée.
Article 45
    Jugement des contestations
      Les contestations qui s'élèveraient entre la société concessionnaire et     l'Etat, au sujet de la présente concession, seront jugées par le tribunal     administratif compétent.
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1991
      Le lieutenant-colonel Lorenchet de Montjamont (Bernard, Joseph, Marie,
     Roger), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et     recrutement.
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er janvier 1991
      Le lieutenant Jaumard (Renée), épouse Le Gouic, commissariat de l'armée de     terre.