Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 cavité de Larris Millet à Saint-Martin-le-Nœud figure en annexe au présent arrêté.
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JOnº 0071 du 25/03/2015, texte nº 90

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JOnº 0071 du 25/03/2015, texte nº 90
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JOnº 0071 du 25/03/2015, texte nº 91

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JOnº 0071 du 25/03/2015, texte nº 91
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JOnº 0071 du 25/03/2015, texte nº 89
Les dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article 1er ne sont pas applicables aux véhicules hybrides et électriques mentionnés à l'article L. 3120-5 susvisé.
L'arrêté du 20 décembre 2010 relatif à l'attestation annuelle d'entretien des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes est abrogé.
La personnalité juridique de l'entreprise est distincte de celle du demandeur ou de l'exploitant de l'entreprise de véhicules motorisés à deux ou trois roues, utilisés pour le transport public particulier de personnes.
Les véhicules motorisés à deux ou trois roues, utilisés pour le transport public particulier de personnes et visés à l'article R. 3123-3 du code des transports ont une ancienneté de moins de cinq ans.
La puissance de ces véhicules, inscrite sur leur certificat d'immatriculation, est supérieure à 40 kilowatts.
Les décisions d'agrément du 5 octobre 2010, du 21 mars 2012 et du 1er juin 2012 accordé à la société ALARA Solutions, susvisées, sont abrogées.
La décision DG n° 2013-104 du 21 mars 2013 est abrogée.
L'arrêté du 3 novembre 2010 relatif à la signalétique des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes est abrogé.
La signalétique est constituée par une vignette autocollante conforme au modèle défini en annexe au présent arrêté.
Elle comporte le numéro d'immatriculation du véhicule affecté à l'exécution du service.
L'entretien est réalisé par une personne qualifiée professionnellement dans l'entretien de véhicules motorisés à deux ou trois roues, conformément à l'article 16 de la loi du 5 juillet 1996 susvisée, exerçant au sein d'une entreprise.
L'attestation annuelle d'entretien, prévue à l'article R. 3123-5 susvisé, consiste à attester que l'ensemble des éléments figurant à l'article 2 du présent arrêté a fait l'objet d'un entretien.
La signalétique des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes, prévue à l'article R. 3123-4 susvisé, est apposée sur le pare-brise ou, à défaut, sur le véhicule de façon à être visible par les clients et les agents chargés des contrôles.
Le préambule et le chapitre 2 intitulé « Personnel » tels que figurant en annexe de la décision du 4 décembre 2013 susvisée sont remplacés par les dispositions annexées à la présente décision (1).
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JOnº 0072 du 26/03/2015, texte nº 112
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JOnº 0072 du 26/03/2015, texte nº 111
Les décisions nos 2014-P-03 du 25 février 2014 et 2013-P-08 du 21 octobre 2013 portant délégation de signature sont abrogées.
La décision n° 2014-P-02 du 25 février 2014 portant délégation de signature est abrogée.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 gorges de la Clamoux figure en annexe au présent arrêté.
A l'article 9, les mots : « de l'article 20 de la loi du 28 juin 2006 susvisée » sont remplacés par les mots : « des articles L. 594-1 à L. 594-13 du code de l'environnement ».
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 embouchure du Tech et Grau de la Massane figure en annexe au présent arrêté.
Au quatrième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 21 mars 2007 susvisé, les mots : « l'article 20 de la loi du 28 juin 2006 susvisée » sont remplacés par les mots : « les articles L. 594-1 à L. 594-13 du code de l'environnement ».
Les certifications ci-dessous énumérées dans les tableaux du présent article sont enregistrées de droit au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la publication du présent arrêté pour cinq ans :
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 massif forestier d'Hirson figure en annexe au présent arrêté.
La nomenclature annexée à l'arrêté du 21 mars 2007 susvisé est remplacée par celle annexée au présent arrêté.
A l'article 2 de l'arrêté du 21 mars 2007 susvisé, le mot : « décret » est remplacé par le mot : « arrêté ».
Le dernier alinéa de l'article 10 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« L'autorité administrative précise à l'exploitant le contenu et les modalités de présentation de cette synthèse. »
A l'article 3, les mots : « au premier alinéa du II de l'article 20 de la loi du 28 juin 2006 susvisée » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa de l'article L. 594-2 du code de l'environnement ».
Le directeur des services de transport et la directrice des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les administrateurs des affaires maritimes mentionnés à l'article L. 218-28 du code de l'environnement sont les directeurs des CROSS et les officiers du CROSS qu'ils désignent. Ils sont chargés d'informer les directions départementales des territoires et de la mer compétentes.
L'aérodrome « Roanne-Renaison » est dénommé « Roanne ».
Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre La Rochelle et Lyon et entre Poitiers et Lyon sont remplacées, à compter du 1er novembre 2015, par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
A l'article 4.4 de l'arrêté du 5 août 2010 susvisé, les mots : « Dans tous les cas » sont remplacés par : « Sous réserve des dispositions du paragraphe 4.1.4 ci-dessus ».
Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :
- dulaglutide ;
- ibrutinib ;
- lédipasvir ;
- nintédanib ;
- ramucirumab ;
- tilmanocept.
Le méthysergide est classé sur la liste I des substances vénéneuses.
Le méthysergide est radié de la liste II des substances vénéneuses.
L'arrêté du 24 décembre 2010 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est abrogé.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 2015, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2015 au concours réservé de recrutement de médecins de l'éducation nationale est fixé à 7.
Les listes de candidats sont distinctes pour chaque collège défini à l'article D. 232-3 du code de l'éducation susvisé.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2005-854 du 11 octobre 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2015.
L'autorisation accordée par la décision n° 2005-585 du 19 juillet 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Rire et Chansons » est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 août 2015.
L'autorisation accordée par la décision n° 2005-1111 du 13 décembre 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Nova » est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 août 2015.
L'autorisation accordée par la décision n° 2005-586 du 19 juillet 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Europe 1 » est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 août 2015.
L'autorisation accordée par la décision n° 2005-584 du 19 juillet 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2015.
Le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS), qui prend connaissance d'un incident ou d'un accident mentionné à l'article 1er du présent arrêté en informe le préfet maritime en métropole et en outre-mer le délégué du gouvernement pour l'action de l'Etat en mer.
L'arrêté du 4 décembre 2003 relatif aux catégories de domiciles professionnels vétérinaires est abrogé.
Ouverture au public.
L'ouverture au public correspond aux périodes durant lesquelles les locaux sont ouverts et accessibles aux usagers, dans les conditions ordinaires de fonctionnement. Les horaires durant lesquels est assurée une permanence des soins avec un fonctionnement restreint de l'établissement ne relèvent pas des horaires d'ouverture au public.
Les établissements de soins vétérinaires en activité disposent d'un délai de mise en conformité d'un an à partir de la date de publication du présent arrêté.
Dans le département de Seine-et-Marne, la circonscription de sécurité publique de Moret-sur-Loing est renommée circonscription de sécurité publique d'Orvanne.
Les arrêtés nommant la commission et le jury désignent le vice-président remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Le préfet, directeur général de la police nationale, et le préfet de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La décision du 22 septembre 2008 modifiée relative aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires est abrogée.
L'habilitation de formation est délivrée à l'Opéra national de Paris, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
Les bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires prévues à l'article L. 5142-3 du code de la santé publique auxquelles se conforment les établissements mentionnés aux 1er, 2° et 3° de l'article R. 5142-1 du même code sont décrites en annexe de la présente décision.
Le présent décret est applicable à compter du 1er juin 2015.
L'arrêté du 10 juillet 1987 relatif à l'étude statistique des candidats à un enseignement dans le corps du personnel non navigant de l'armée de l'air est abrogé.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 2 760 746 345 € en autorisations d'engagement et de 292 539 121 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 6 mai 1995 fixant les modalités du contrôle financier de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle est abrogé.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 26 décembre 2014 susvisé, les mots : « l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage» sont remplacés par les mots : « l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ».
Pour l'examen du budget initial, des budgets rectificatifs et du compte financier, le contrôleur budgétaire est destinataire des projets de document prévus à l'article 175 du décret du 7 novembre 2012 susvisé préalablement à leur envoi aux membres de l'organe délibérant.
A l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2014 susvisé, l'alinéa : 
«-l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage ; » 
est remplacé par l'alinéa : 
«-l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ».
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 20 094 794,13 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 20 094 794,13 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 16 mars 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les écoles nationales supérieures des Mines de Paris et de Saint-Etienne et les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes est abrogé.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 2 760 746 345 € en autorisations d'engagement et de 292 539 121 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
La décision du 31 octobre 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2015, Mme BANCEL (Eugénie) est nommée huissière de justice à la résidence de Murat (Cantal), en remplacement de M. COUDERC (Jean-Louis), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre et du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 mars 2015, M. Philippe LAFAY, administrateur civil hors classe, est nommé chef de service chargé de la direction des ressources humaines au Conseil d'Etat (groupe II), pour une durée de trois ans, à compter du 1er avril 2015.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 mars 2015, M. Thibaut Sartre, administrateur civil hors classe, directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société CIVI.POL Conseil.
La facture prévue à l'article D. 7233-1 du code du travail est délivrée au consommateur avant paiement. Elle est gratuite quel que soit le support durable utilisé à cette fin.
La mention d'un éventuel avantage fiscal ou social est clairement définie, détachée du prix et exprimée dans une police de caractère d'imprimerie de taille inférieure à celle de l'information sur le prix.
L'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés, signé à Marrakech le 22 octobre 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret du 23 février 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8.
A l'article 1er, les mots : « au II de l'article 20 de la loi du 28 juin 2006 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 594-2 du code de l'environnement ».
L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies relatif à la fourniture contre remboursement de biens et services en appui aux opérations de la MINUSCA en République centrafricaine (ensemble une annexe), signé à New York le 24 juillet 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, il est ajouté les mots : « éthylphénidate et ses sels ».
En application des dispositions de l'article R. 4138-74 et de l'article R. 4139-49 du code de la défense, les autorités désignées ci-dessous reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de placement dans certaines situations des militaires relevant de leur autorité ou qu'elles administrent.
L'autorité désignée à l'article 1er du présent arrêté est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les autorités désignées à l'article 1er du présent arrêté sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les autorités désignées à l'article 1er du présent arrêté peuvent déléguer leur signature à un ou plusieurs subordonnés.
En cas d'absence ou d'empêchement des autorités désignées aux articles 2 à 7 du présent arrêté, la délégation de pouvoirs qu'ils reçoivent au titre de ces dispositions est accordée à leur adjoint.
Les autorités désignées aux articles 2 à 7 du présent arrêté sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour les importations entre la Martinique et la Guadeloupe, et entre Mayotte et La Réunion, les montants unitaires de l'aide à l'importation d'animaux vivants pour les actions mises en œuvre en 2015 sont diminués de 50 %.
L'aide est calculée sur la base des quantités importées multipliées par un taux unitaire spécifique à chaque espèce et à chaque DOM. Les conditions d'éligibilité à l'aide sont fixées dans le programme POSEI 2015 modifié et approuvé par la Commission européenne.
L'année du premier prélèvement opéré en application du présent arrêté est 2015.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général du Trésor et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 19 mars 2015, le nombre de places offertes en 2015 au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration est fixé à 33.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mars 2015, M. Christophe MANSON, attaché d'administration de l'Etat hors classe, est nommé directeur départemental adjoint des territoires des Ardennes à compter du 23 avril 2015.
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2015, Mme Catherine Pèrenet est nommée membre du directoire de la Société du Grand Paris, en remplacement de M. Pierre-Alain Jeanneney.
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2015, M. Bernard Cathelain est nommé membre du directoire de la Société du Grand Paris, en remplacement de M. Didier Bense.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 mars 2015, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2016 est fixé à 50.
L'arrêté du 29 décembre 2009 fixant le montant du prélèvement pour le fonctionnement de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction est abrogé.
La présente décision, qui annule et remplace la décision n° 528 du 3 mars 2015, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision annule et remplace, à compter du 16 mars 2015, la décision n° 527 du 17 février 2015 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
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JOnº 0070 du 24/03/2015, texte nº 73
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JOnº 0070 du 24/03/2015, texte nº 74
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JOnº 0070 du 24/03/2015, texte nº 75
Par décision du ministre de la défense en date du 6 mars 2015, M. Servat (Alain), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2016.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2015, M. Prosper INDO, directeur des services pénitentiaires à la direction de l'administration pénitentiaire, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 juin 2015.
L'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur est abrogé.
Toute annonce de réduction de prix est licite sous réserve qu'elle ne constitue pas une pratique commerciale déloyale au sens de l'article L. 120-1 du code de la consommation et qu'elle soit conforme aux exigences du présent arrêté.
L'annonceur doit pouvoir justifier de la réalité du prix de référence à partir duquel la réduction de prix est annoncée.
L'arrêté du 7 octobre 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police est abrogé.
L'autorisation accordée par la décision n° 2005-1112 du 13 décembre 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2015.
L'autorisation accordée par la décision n° 2005-582 du 19 juillet 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Nostalgie » est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 août 2015.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 mars 2015, M. Dupuit (Jean-Sébastien) est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée au titre de personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de la culture.
Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
Cite à l'ordre de la Nation :
Le caporal-chef Aurélie SALEL, sapeur-pompier de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, d'un grand courage et d'un dévouement exemplaire, décédé le 14 mars 2015, victime du devoir en intervention.
Le montant du versement complémentaire à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés mentionné à l'article D. 862-6 du code de la sécurité sociale au titre de l'année 2014 s'élève à 154 540 068,83 euros.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord interbranche relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les salariés intermittents du spectacle, conclu le 25 septembre 2014 (BOCC 2014/44).
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 reculée des Planches-près-Arbois figure en annexe au présent arrêté.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente autorisation. Si dans un délai de trois mois à compter de cette date, l'association n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le conseil pourra déclarer cette autorisation caduque.
Par décision du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Guichet Entreprises » du 29 avril 2015, le compte financier de clôture de la liquidation du groupement est approuvé, la clôture de la liquidation est constatée et quitus pour sa gestion et décharge de son mandat sont donnés au liquidateur.
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JOnº 0184 du 11/08/2015, texte nº 53
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JOnº 0184 du 11/08/2015, texte nº 52
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JOnº 0184 du 11/08/2015, texte nº 51
La présente décision sera notifiée à la SAS OÜI FM et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association ayant été entendue en audition publique le 11 février 2015 ;
Après en avoir délibéré,
 Décide :
Annexe 3
GRILLES DE PROGRAMMES
Cette annexe est consultable au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
M. Benoît THIEULIN est nommé en qualité d'administrateur de la société France Télévisions, au titre des personnalités indépendantes, à compter du 5 septembre 2015.