Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 5. - Les dispositions prévues aux articles 1er, 2 et 3 prendront effet     à compter du 1er juin 1990.
III. - Association Le Relais
    18000 Bourges
    A. - Accord d'entreprise du 31 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 3. - En application de l'article 8 du décret du 30 juin 1989 susvisé,
     la part conservée par le comité de coordination des centres de recherche en     mécanique est égale à 15 p. 100 du montant des sommes perçues.
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 29 novembre 1988 susvisée, les     mots  <<Radio Dauphiné-Vivarais (R.D.V.)>> sont remplacés par les mots     <<Radio de la Jeunesse Européenne (R.J.E.)>>.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Académie commerciale internationale (NEGOCIA), sise 8, avenue de la Porte-de-Champerret, 75017 Paris.
Art. 1er. -  Le tableau annexé à l'arrêté du 15 septembre 1995 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 173 du 29/07/1999 page 11313 à 11314
    =============================================
Branche d'activité professionnelle V :
    Gestion scientifique et technique de la recherche
    Concours TR no 01
    Un technicien de la recherche en gestion scientifique et technique ;
    Affectation : direction générale, Antony (agence comptable).
Art. 9. - Les deux premiers alinéas de l'article 18 bis du décret du 30     avril 1956 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
      <<Peuvent seuls être détachés dans l'un des corps de dessinateur-projeteur     les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie B ou de niveau     équivalent.
Art. 13. - L'autorité administrative compétente peut, pour des raisons de     police et après consultation des maires concernés, prendre toute mesure     relative à l'organisation du ramassage.
      Elle peut également, pour les mêmes raisons et dans les mêmes conditions,
     interdire certains jours le ramassage des goémons épaves.
Section de l'agriculture et de l'alimentation
    M. Daniel Gremillet.
    M. Jean-Claude Julien.
    M. Louis Lauga.
    M. Claude Miqueu.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 243 du 20/10/1998 page 15859 à 15861
    =============================================
M. Jean-Claude Moreteau (Hydrobiologie animale).
M. Jean-Louis Vidal (Astrophysique).
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint     administratif principal de 1re classe est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0185 du 11/08/1990    
                      ......................................................
Art. 4. -  Les actes soumis à l'approbation du ministre chargé du budget en vertu des articles 33 et 34 du décret du 5 mai 1997 susvisé sont soumis à l'examen du contrôleur d'Etat huit jours au moins avant leur transmission pour approbation au ministre.
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 231847081 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. - M. Jean-René Garnier, préfet de l'Indre, est nommé préfet des     Pyrénées-Orientales.
Art. 2. -  L'habilitation est accordée pour une durée de quatre ans à compter de la rentrée de 1999.
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale et le vice-président du     Conseil général des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Puy-de-Dôme
      Clermont-Ferrand: hôtel-Dieu.
Art. 1er. - La liste des normes applicables pour la mesure du bruit des     appareils à usage domestique annexée à l'arrêté du 21 février 1990 est     complétée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0181 du 07/08/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le contrôleur d'Etat désigné auprès du groupement d'intérêt public « Paris - Ile-de-France pour la candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2008 » a une mission générale de contrôle économique et financier de toutes les opérations menées par le groupement ou avec son concours.
Seine-Saint-Denis
      U.T.A.: centre international de vaccinations, aéroport     Roissy-Charles-de-Gaulle;
      Saint-Denis: centre hospitalier général.
Art. 1er. - Le Centre national de la recherche scientifique est autorisé en     tant que de besoin, après délibération du conseil d'administration, à     recourir à l'arbitrage en cas de litiges nés de l'exécution de contrats de     recherche conclus avec les organismes étrangers.
Gard
      Nîmes: service communal d'hygiène et de santé.
Côte-d'Or
      Dijon: centre hospitalier universitaire.
Charente-Maritime
      La Rochelle: service communal d'hygiène et de santé.
Art. 7. - La formation se déroule durant:
      Seize semaines en milieu professionnel en ce qui concerne les options:
      Ebéniste;
      Tapissier d'ameublement.
Art. 16. - La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du     baccalauréat professionnel section Artisanat et métiers d'art aura lieu en     1992.
Réunion
      Saint-Denis: centre hospitalier départemental.
M. Henry Sautereau (Chimie des matériaux).
Institut national polytechnique de Grenoble
    Ecole nationale supérieure d'ingénieurs électriciens
        M. Joël Lienard (Automatique, informatique industrielle, signaux,
     robotique).
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 14 juin 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « La présente autorisation prend fin le 14 juin 2011. Les conditions de son renouvellement sont définies à l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications. »
CLICHE
    Océan Atlantique Nord
    Feuillet 15
M. Gérard Sajot (Physique nucléaire et corpusculaire).
Art. 14. - Les agents administratifs assurent des travaux de dactylographie,     de bureautique et des tâches administratives courantes.
Art. 4. - Le deuxième alinéa de l'article R. 426-16-1 du code de l'aviation     civile est complété comme suit:
      <<La somme obtenue est multipliée par l'indice de revalorisation des     pensions et des limites des tranches de salaires applicables à la date de     liquidation de la pension.>>
Université Clermont-Ferrand-I
    Institut universitaire de technologie d'Aubière
        M. Claude Bonnemoy (Informatique).
Art. 5. - Les nouvelles dispositions sont prises en compte pour la     liquidation et la revalorisation des pensions, ainsi que pour la fixation des     limites des tranches de salaires à compter du 1er juillet 1990.
Art. 32. - I. - Les avis de recrutement par concours, examen professionnel     ou inscription sur liste d'aptitude sont publiés:
      a) En ce qui concerne les chefs de bureau, au Journal officiel de la     République française par le ministre chargé de la santé;
Art. 4. - L'ouvrage sera construit et exploité en conformité avec les     dispositions de l'arrêté ministériel du 6 décembre 1982 portant     réglementation technique des canalisations de transport de fluides sous     pression autres que les hydrocarbures et le gaz combustible.
Université de Dijon
        M. Shahram Aivaz Zadeh Mokary (Nevers: Mécanique, génie mécanique, génie     civil).
M. Bernard Jannot (Physique de l'état condensé et cristallographie).
Art. 7. - Une surveillance visuelle sera effectuée chaque jour sur     l'ensemble de l'ouvrage. De plus, le tracé de la canalisation sera parcouru     une fois par mois par un marcheur, sauf impossibilité manifeste.
Art. 1er. - L'article 4 du cahier des charges particulières de la décision     no 34-29 du 16 juillet 1985 susvisée est modifié comme suit:
      <<Emplacement de l'émetteur: tour France Télécom de Bionne-La Paillade,
     34000 Montpellier.>>
Art. 22. - Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er     janvier 1991. Le droit à l'allocation de veuvage est ouvert en cas de décès     de l'assuré postérieur au 31 décembre 1990.
Art. 1er. - L'article 4 de la décision du 2 juin 1988 susvisée est complété     par l'alinéa suivant:
      <<Le titulaire de l'autorisation est autorisé à diffuser le programme Fun     sous réserve de diffuser un programme propre pour 20 p. 100 de son temps     d'antenne.>>
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon, la     délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions, à M.     Marc-Olivier Baruch, sous-directeur.
Art. 13. - Les enseignants invités exercent des fonctions à temps plein ou à     mi-temps. Ils ont les mêmes obligations d'enseignement que les personnels     associés à temps plein ou à mi-temps.
En qualité de représentants de l'Etat
     Sur la proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation
    professionnelle
      M. Gérard Vanderpotte, en remplacement de M. André Ramoff.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Evelyne Pisier, directeur     du livre et de la lecture, la délégation prévue à l'article 1er est donnée,
     dans les mêmes conditions, à M. Michel Ricard, sous-directeur.
A compter du 27 février 1991
      M. le général de brigade Pintoux (Bernard, Georges).
Pour prendre rang du 28 avril 1991
      M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Proisy (Claude, Gérard).
Art. 4. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions:
Art. 2. - Cette école est chargée de la formation initiale des     fonctionnaires des services actifs de la police nationale ainsi que des     personnels administratifs.
Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux,
     par anticipation et sur sa demande:
Art. 10. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - Les articles 9, 10 et 11 du décret du 17 juillet 1985 susvisé sont     remplacés par les dispositions suivantes:
Février 1990
    7 février 1990. -
En tant que personnalité qualifiée
      M. Michel Demazure, en remplacement de M. Etienne Guyon.
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de     la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le centre de formation à la gestion des ressources humaines peut     mener toutes études sur l'emploi et la gestion des ressources humaines.
      Il établit les relations nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
Art. 21. - A l'article D. 356-1 du code de la sécurité sociale:
      Le d du 1o est abrogé;
      Le e devient d.
Yvelines
      Direction départementale de l'équipement: deux postes.
      Conseil général: deux postes.
      Service de la navigation de la Seine: un poste.
Hauts-de-Seine
      Direction départementale de l'équipement: un poste.
Mayenne
      Direction départementale de l'équipement: un poste.
Art. 4. - Sauf accord préalable du conseil d'administration de la C.N.R. et     du ministre de l'économie, des finances et du budget, la société Parfirhône     ne peut solliciter, ni obtenir aucun prêt ni aucune garantie de prêt de la     C.N.R.
Vins rosés
      Cabernet-sauvignon (N), cabernet franc (N), carmenère (N), merlot (N),
     malbec (N), petit verdot (N).
Epreuves d'admission
      Vendredi 22 juin et samedi 23 juin 1990.
Art. 10. - Le mandat des membres de la Commission nationale du sport de haut     niveau désignés en application des articles 6 et 7 ci-dessus expire le 30     juin qui suit immédiatement les derniers jeux Olympiques d'été.
Art. 2. - Sont modifiés les peuplements porte-graines classés énumérés en     annexe 2.
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du     cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé     et de la protection sociale, chargé des personnes âgées, exercées par M.
     Philippe Ritter à compter du 1er juin 1990.
Art. 1er. - Est annulée sur 1990 une autorisation de programme de 10000000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 2. - Les organisations visées à l'article 1er ci-dessus disposent d'un     délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêté pour désigner     leurs représentants titulaires et suppléants et communiquer leurs noms au     directeur de la Documentation française.
Rubrique II, classe 2
    Fruits à noyau
      Abricotier: Amal.
Cerisier:
      - fruits de table: Bigarreau Summit;
      - fruits d'industrie: Bigarreau Sue.
      Pêcher, pêches proprement dites: Meystar.
Art. 5. - Le b de l'article R.331-70 est remplacé par les dispositions     suivantes:
      <<b) Ni affecté à la location saisonnière ou en meublé plus de quatre mois     par an à l'exception du cas mentionné au cinquième alinéa de l'article     R.331-66.>>
Art. 2. - La valeur du point de pension militaire d'invalidité est portée de     66,67 F à 67,17 F à compter du 1er janvier 1990.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet le 1er janvier 1990.
Art. 2. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance     d'inscription, le transfert de la rubrique I à la rubrique II, classe 1, du     Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des     variétés fruitières désignées ci-après:
Art. 2. - Le remboursement visé à l'article 1er ci-dessus est accordé sur     demande des bénéficiaires qui établissent, conformément aux instructions de     l'administration des douanes, une déclaration du carburant consommé pendant     l'année, accompagnée des pièces justificatives requises.
Art. 5. - Les trois concours comportent les épreuves suivantes, les sujets     pouvant être différents pour chacun des concours:
Art. 2. - Les dispositions du décret du 16 novembre 1982 susvisé sont     applicables à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie.
Art. 4. - L'arrêté du 24 juin 1987 relatif à la composition du comité     technique paritaire central de l'Agence financière de bassin Artois-Picardie     est abrogé.
Art. 1er. - L'annexe à la décision susvisée est remplacée par l'annexe à la     présente décision.
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur des     hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
ANNEXE
    AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE
    AU 1er JUILLET 1990
      Brésil: 15,38 p. 100.
Art. 5. - Le stage de préformation, d'une durée minimale de 40 heures, a     pour objectif et est organisé selon les modalités définies en annexe I.
      Les formateurs doivent établir pour chaque stagiaire un plan de formation     personnalisé à partir des motivations et du niveau de connaissances initiales     des intéressés.
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
      M. Grégoire et M. Bellanger, administrateurs, en tant que membre titulaire     et membre suppléant, au titre des organisations ayant une vocation générale     et des actions dans le domaine du logement, en remplacement respectivement de     M. Niol et M. Marchal.
Tribunal de grande instance de Sens
      Premier juge: M. Jacques Bourguignon, juge d'instruction au tribunal de     grande instance d'Auxerre, en remplacement de Mme Dumas, admise à faire     valoir ses droits à la retraite.
Art. 8. - Le présent arrêté prendra effet dans le délai d'un an à compter de     sa publication.
Tribunal de grande instance de Bastia
      Juge d'instruction: M. Jean-Pierre Rousseau, substitut du procureur de la     République près ledit tribunal, en remplacement de M. Pfister, admis à cesser     ses fonctions.
Art. 21. - La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun     des échelons des différents grades sont fixées ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0035 du 10/02/1990    
                      ......................................................
Art. 10. - L'emploi de directeur général des services techniques des     communes de plus de 400000 habitants comprend trois échelons.
      La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe I.
Dans le cas où l'emploi occupé est l'un des emplois mentionnés au 4 de     l'article 32, de l'article 33 ou de l'article 34, le fonctionnaire doit     remplir, à la date de publication du présent décret, les conditions de     diplôme et d'ancienneté de services prévues pour les titulaires de ces     emplois.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Castelnaudary: sur sa     demande, Mme Françoise Rollan, épouse Exertier, précédemment juge au tribunal     de grande instance d'Angoulême, en position de disponibilité, en remplacement     de Mme Sonneville.
UROLOGIE
      Concours de type 1: Vallancien (Guy, Marie).
Tribunal de grande instance de Thionville
      Président: sur sa demande, Mme Danièle Marandet, épouse Entiope, premier     vice-président au tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de M.     Jacquin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art.  1er. - L'annexe de l'arrêté du 17 avril 1987 susvisé est abrogée et     remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Art. 4. - L'arrêté du 12 juin 1987 relatif à la délivrance du diplôme     d'élève officier de 2e classe de la navigation maritime est abrogé.
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Décide:
      Mme Eliane Lacointe, contrôleur des postes et télécommunications, en service     détaché auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel, est nommée régisseur     d'avances au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
        Les aspirants de réserve:
     Maisonnave (Patrick).
     Van Lede (Rémi).
Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 1990     et sera publié au Journal officiel de la République française.
Corps technique et administratif
    SERVICE DU MATERIEL
    Au grade de lieutenant-colonel de réserve
     Le commandant Ducloux (Guy).
Art. 3. - Pour se présenter à la préformation, le candidat doit être en     possession d'un brevet fédéral de parapente défini en annexe I du présent     arrêté.
TITRE III
    DISPOSITIONS PROPRES A L'INFORMATIQUE
    OPERATIONNELLE ET A L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE
Tribunal de grande instance de Bonneville
      Procureur de la République: M. Luc Fontaine, substitut du procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, en     remplacement de M. Dubes.
Classe C1
      M. Duvert (Pierre), S.D., U.R. Périgueux.
Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris
      Titulaire: Mme Icart (Marie-Louise).
      Suppléants: Mme Elbhar (Nicole) et M. Hernandez (André).
Art. 14. -  Au premier alinéa de l'article 18 du même décret, les mots : « de l'économie et des finances » sont remplacés par les mots : « chargé des douanes » et les mots : « des transports » sont remplacés par les mots : « chargé des transports ».
Art. 2. - A l'article 4 du décret du 19 décembre 1989 modifié susvisé,
     remplacer  <<M. Jean-François Lesne, administrateur hors classe>> par  <<M.
     Claude Breuil, administrateur hors classe>>.
Diffuseurs portables répondant au code 103D01.1
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 174 du 30/07/1999 page 11384 à 11386
    =============================================
Art. 3. -  Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Seine-Saint-Denis
      Montreuil-sous-Bois. - Ancienne porcelainerie Samson, 17, rue de la     Révolution  les trois fours (Inv. M.H.  13 février 1989).
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont:
      Les services postaux:
      - centres de tri automatisés;
      - bureaux de poste.
      Les clients auxquels le fichier sera cédé.
Art. 6. - Les associations rendent compte annuellement de leur activité     selon des modalités fixées par arrêté pris dans les formes prévues à     l'article 4.
Art. 5. - La décision d'agrément ou de refus est notifiée dans un délai de     six mois à compter de la délivrance du récépissé. Passé ce délai, l'agrément     est réputé accordé. Les décisions de refus doivent être motivées.
Art. 2. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs     généraux de l'armement pour prendre rang du 1er avril 1990:
Art. 3. - Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de     l'armement pour prendre rang du 5 avril 1990:
Art. 4. - L'arrêté du 22 avril 1987 portant création d'une commission     d'ouverture des plis d'appels d'offres à la Cour des comptes est abrogé.
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 4819863 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Sur proposition de l'union professionnelle artisanale
      Mlle Fichet (Dominique), en remplacement de M. de Valroger (Eric).
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 239000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Est approuvé l'acte d'adhésion de la Fédération française des     médecins généralistes à la convention relative à la cessation anticipée     d'activité des médecins approuvée par l'arrêté susvisé.
      Est approuvé également l'avenant ci-annexé no 3 à ladite convention.
Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er     juin 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  L'arrêté du 10 novembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 174 du 30/07/1999 page 11388 à 11392
    =============================================
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-31 en date du 4 septembre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-41 en date du 14 novembre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 20 avril 1987 susvisé est abrogée et     remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
Art. 4. - Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 31 juillet 1957     susvisé, les mots: <<les départements de la circonscription>> sont remplacés     par les mots: <<les départements de la région concernée>>.
Art. 2. - La présente dépense sera imputée sur le budget de la Caisse     nationale des monuments historiques et des sites.
Art. 1er. - Dans le titre du décret du 31 juillet 1957 susvisé, les mots:
     <<auprès des directions régionales d'Electricité de France et de Gaz de     France>> sont supprimés.
Art. 10. - Le décret du 23 mars 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
      Au lieu de  <<M. Jean-Pierre Aurières>>, lire  <<M. Jean-Marie Aurières>>;
     au lieu de  <<M. Michel Camus>>, lire  <<M. Michel Camux>>.