Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 5. -  La sous-direction des ressources humaines et des affaires générales comprend :
    - le bureau des affaires générales et financières ;
    - le bureau de la politique et de la formation des personnels ;
    - le bureau des affaires juridiques ;
    - le bureau des systèmes d'information et de la statistique.
Art. 18. -  Le décret no 95-276 du 9 mars 1995 relatif à l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin est abrogé.
Art. 9. -  Le jury arrête, dans la limite des places mises au concours, une liste d'admission établie par ordre de mérite. Cette liste fait mention, le cas échéant, de la spécialité et de la discipline choisie par le candidat.
Hautes-Pyrénées
    Bazet. - Manoir de Bazet, 13, rue de l'Eglise, y compris ses annexes (CAD B 284) : inscription par arrêté du 13 mars 1997.
    Gardères. - Château (CAD C 422) : inscription par arrêté du 7 juillet 1997.
« Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat de l'académie de leur résidence ou de leur affectation. »
Art. 6. -  L'arrêté du 27 juin 1996 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels est abrogé à la date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 22 janvier 1998 portant délégation de signature, modifié par l'arrêté du 16 mars 1998, sont abrogées.
CHU de Paris (Cochin - Port-Royal - université Paris-V)
    M. Girard (Jean) :
    - biochimie et biologie moléculaire ;
    - service de biochimie, hôpital Saint-Vincent-de-Paul ;
    - emploi no 441 PU-PH 0375.
Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2002, Mme Michèle Frick-Bernard, secrétaire des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale, est nommée consule générale de France à Tanger, en remplacement de M. Jean-Pierre Bourrel.
Art. 9. -  L'article 14 de l'arrêté du 12 août 1988 modifié susvisé est rédigé ainsi :
    « Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »
Art. 6. -  La directrice du budget et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Alain Lhostis est nommé inspecteur général de l'équipement (5e tour).
Les conventions comportant, de la part du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, un engagement financier dont le montant excède 520 000 EUR, hors taxe sur la valeur ajoutée, sont obligatoirement soumises à son conseil d'administration.
A compter du 1er novembre 1999
    Cour administrative d'appel de Paris
    Mme Phemolant (Brigitte).
Art. 2. -  Les olives destinées à la production de l'huile d'olive d'Aix-en-Provence doivent être récoltées et transformées dans l'aire géographique qui s'étend au territoire des communes suivantes :
Art. 6. -  La régie transmet au Conseil supérieur de l'audiovisuel à la fin de chaque exercice son bilan, son compte de résultat et l'annexe, ainsi que son rapport annuel.
A compter du 1er février 1999
    Corps des officiers des bases de l'air
    Pierson (Claude).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 29 novembre 1999, Mme Bonnin (Jane), attachée d'administration centrale du ministère de la défense, décédée le 8 août 1999, est radiée des cadres du corps des attachés d'administration centrale à compter de cette même date.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2000, au titre des dépenses ordinaires du budget des services du Premier ministre (IV. - Plan), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er décembre 1999
    Le lieutenant-colonel Sauvage (Jacques, Albert, Camille).
Art. 12. -  Le décret du 2 avril 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie » est abrogé.
Art. 1er. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2000, au titre des comptes d'affectation spéciale, sont répartis, par compte, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 12 juin 2003, le nombre de postes offerts aux élèves analystes de l'institut régional d'administration de Lille (promotion 2003-2004) et leur répartition par corps sont modifiés comme suit :
Art. 1er. -  La société Thomson Multimedia est autorisée à apporter les actifs relatifs à son activité de téléphonie résidentielle à la société OTALEC.
IV. - COMPTES DE PRETS
    (En francs) 
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1999 page 19968 à 19990
    =============================================
Art. 3. -  Le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le recteur de l'académie de Versailles et le président de l'université Paris-XI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 1999, M. Givelet (Xavier), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Sens.
Art. 1er. -  Au 1o du a de l'article 5 du décret du 25 janvier 1993 susvisé, les mots : « le délégué au développement et aux formations » sont remplacés par les mots : « le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ».
Personnalité désignée par l'Ecole nationale d'administration
    M. Piet (Denis), directeur adjoint chargé de la recherche et de la formation permanente.
Les agents visés à l'article 55 ont constamment accès aux installations de prélèvement d'eau et de rejets.
Mexique
    M. Navarre (Georges, René).
Article 5
    Il est inséré dans l'article 41 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée un IV ainsi rédigé :
    « IV. - Le I du présent article est applicable dans les territoires d'outre-mer. »
Art. 19. -  La campagne en vue de la consultation s'ouvrira le 25 octobre 1998, à 0 heure, et prendra fin le 6 novembre 1998, à 24 heures.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 24 septembre 2001, M. Jacques Quastana, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du conseil juridique et du contentieux à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, pour une durée de trois ans.
Brésil
    M. Cardon (Stéphane, Georges).
    M. Delormel (Frédéric, Bernard).
Norvège
    M. Berja (Maurice).
    M. Gozalo (Roman, Antoine).
    M. Helle (Jean-Claude, Adrien).
    Ouganda
    M. Phipps (Paul, Henri).
Art. 2. -  Dans les tribunaux de grande instance où il est procédé à la suppression d'emplois en application du présent décret, les magistrats qui se trouvent en surnombre sont provisoirement placés à la suite de la juridiction pour exercer les fonctions dont ils étaient titulaires.
35e section : Structure et évolution
    de la Terre et des autres planètes
    M. Mercier (Eric), université de Nantes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 1999, M. Lacombe (Eric, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Terrasson-la-Villedieu (Dordogne), en remplacement de M. Lacombe (André, Jean, Jacques), démissionnaire.
Hongrie
    M. Peyrusaubes (Jacques).
Art. 11. -  Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  L'arrêté du 8 février 1995 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de la Guadeloupe est abrogé.
Par décret en date du 7 avril 1998, est classé parmi les sites du département de la Loire-Atlantique l'ensemble formé par la vallée de l'Erdre sur le territoire des communes de Nantes, Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre et Sucé-sur-Erdre (1).
Art. 4. -  Le bénéficiaire d'une autorisation est tenu d'assurer lui-même l'exécution du service. Cette obligation n'exclut pas qu'il s'adresse, sous sa responsabilité, à des prestataires extérieurs, étant entendu qu'il conserve l'entière maîtrise de sa programmation.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 1 388 000 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Le concours externe prévu à l'article 7 (1o) du décret no 71-345 du 5 mai 1971 susvisé est organisé conformément aux dispositions ci-après.
Art. 1er. -  La SARL Nova est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 17 février 1999, est approuvé le budget primitif pour l'année 1999 de l'institut régional d'administration de Bastia.
Art. 1er. -  Les agents titulaires qui exercent les fonctions de directeur d'école d'architecture peuvent bénéficier, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, d'une prime fonctionnelle non soumise à retenue pour pension.
Art. 2. -  L'annexe III de la décision no 95-568 du 26 septembre 1995 susvisée est abrogée.
Est annulé sur 2001 un crédit de 1 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite dans la limite du nombre d'emplois d'attaché principal de 2e classe de l'Office national interprofessionnel des céréales mis au concours. En tout état de cause, peuvent seuls être retenus les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Paris est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Lille est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
Tribunal de grande instance de Lisieux
    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. André Cappe, juge au tribunal de grande instance de Vannes, chargé du service du tribunal d'instance de Vannes.
Cour d'appel de Reims
    Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Lucile Valot, épouse Logeart, vice-présidente audit tribunal du second grade.
Art. 6. -  L'arrêté du 23 mars 1982 modifié relatif à la délivrance du brevet de conduite militaire valable pour la conduite des véhicules automobiles des armées est abrogé.
Tribunal de grande instance de Grasse
    Procureur de la République : M. Raymond Doumas, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours.
Art. 1er. -  Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 novembre 1998, M. Hurson (François), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est nommé directeur départemental de l'équipement de l'Aube à compter du 1er décembre 1998.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 août 1998, M. Charre (Henri), directeur de préfecture, est nommé et reclassé dans l'emploi de chef de service administratif des préfectures, à compter du 6 août 1998, à la préfecture de l'Hérault.
Tarn
    1 Segretin (Thierry).
Art. 3. -  Le directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Le taux moyen de la prime informatique est fixé à 5 % du traitement brut de l'agent considéré.
Art. 2. -  L'arrêté du 18 avril 1997 fixant le taux des indemnités forfaitaires de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Loir-et-Cher
    1 Sail (Philippe) ; 2 Lancien (Paul) ; 3 Kieller (Pascal) ; 4 Puget (Michel) ; 5 Pagnot (Bernard) ; 6 Aubert (Serge) ; 7 Claudepierre (Denis) ; 8 Gravelet (Patrick).
Art. 2. -  L'agrément des activités est délivré s'il est établi que les conditions mentionnées à l'article 3 du décret du 12 septembre 1997 susvisé ainsi que celles mentionnées à l'annexe I du présent arrêté sont remplies.
Art. 1er. -  La commune de Saint-Paul est disjointe du poste comptable de Châteauneuf-la-Forêt et rattachée au poste comptable de Pierre-Buffière (département de la Haute-Vienne).
Art. 5. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 4 000 F.
Art. 2. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du programme Radio France Besançon de la société Radio France. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 mars 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Ty Al Levenez » (Maison du bonheur), dont le siège est à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).
Art. 1er. -  L'arrêté du 5 janvier 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des personnels de réserve administrés par l'école de spécialisation du matériel de l'armée de terre est abrogé.
Art. 1er. -  Les candidatures dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 29 septembre 1998 susvisé :
Biochimie et biologie moléculaire
    Concours de type 1
    Denis (Marc).
    Fagard (Rémi).
    Meflah (Khaled).
(1) Cet arrêté accompagné de ces accords paraîtra dans le Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 98-15, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 15. -  Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité détermine les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central institué auprès du directeur général de l'Etablissement français des greffes ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
Art. 1er. -  La requête et les mémoires complémentaires de M. Pierre Larrouturou sont rejetés.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est fixé ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 110 du 12/05/20 0 page 7150
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Au titre de représentante des producteurs
    Titulaire : Mme Meriaux-Delbarre (Clara).
Art. 1er. -  Dans les classes de seconde, première et les classes terminales conduisant au baccalauréat général option internationale, les enseignements d'histoire et géographie sont dispensés conformément aux programmes annexés au présent arrêté.
Art. 2. -  Les dispositions du décret no 92-209 du 5 mars 1992 relatif au classement indiciaire de l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre sont abrogées.
Art. 1er. -  Le programme des enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale est complété comme suit :
Par décret en date du 23 septembre 1999, les dispositions du décret du 8 septembre 1993 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Les Alluets-le-Roi-Elancourt traversant le département des Yvelines sont abrogées.
Pour les appels d'offres sur performances, la commission est composée conformément à l'article 24 du code des marchés publics.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-174 du 31 mars 1998 susvisée à la SAM RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 14 avril 2003.
Art. 3. -  Les sommes perçues par le Trésor public en gestion 2000 après la répartition prévue à l'article 1er feront l'objet d'un report s'ajoutant au produit du FNPTA à répartir entre les régions au titre des sommes perçues en 2001.
Art. 4. -  Le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats admis.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois exercées par M. Michel Cantet, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Bezons, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2000, M. Bertrand Lavezzari, conseiller des affaires étrangères de 1re classe (Orient), conseiller d'ambassade de 2e classe au consulat général de France à Boston, est nommé consul général de France à Canton, en remplacement de M. Claude Ambrosini, appelé à d'autres fonctions.
En application de la convention entre le Comité économique des produits de santé et les laboratoires Alcon, la modification des prix de la spécialité ci-dessous, prévue au 20 mars 2003 dans l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques NOR : MESS0220902V publié au Journal officiel du 20 mars 2002, est remplacée par :
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mars 2000, la date des élections des membres des chambres départementales d'agriculture est fixée au mercredi 31 janvier 2001.
Sont agréées, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
Le directeur général de l'alimentation, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  L'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire en ce qui concerne l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles est abrogé à compter du 1er juillet 2000.
Art. 2. -  Le dispositif transitoire relatif à la reprise anticipée des résultats précisé au paragraphe 4 du chapitre V du titre 3 du tome II du volume I de l'instruction budgétaire et comptable M. 14, telle qu'elle résulte de l'arrêté du 9 novembre 1998, est prorogé d'un an.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle spécialisée qui comprend quatre parties sont définies ci-après :
Art. 1er. -  Sont approuvées les modifications des articles 2, 5, 6, 7, 15, 16 et 16 bis des statuts de la Société française du tunnel routier du Fréjus, adoptées par l'assemblée générale extraordinaire de cette société en date du 23 novembre 1998, dont le texte est annexé au présent décret.
A N N E X E
    TABLEAU II
    Fonctions relevant de la marine
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 301 du 29/12/1999 page 19625 à 19632
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Art. 3. -  Les deuxième et troisième alinéas du IV de l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé sont abrogés.
Art. 23. -  La destruction des poissons morts ou mis à mort relève du service public de l'équarrissage, conformément à l'article 264 du code rural.
Les décisions prises par la commission aux articles 7 et 9 ci-dessus sont portées sur le carnet de l'internat de chaque postulant.
A l'issue de l'évaluation, la commission propose aux ministres les masters présentant les qualités requises pour l'habilitation. La liste des diplômes nationaux de master fait l'objet d'un arrêté interministériel d'habilitation publié annuellement.
Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la région terre Sud-Est, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « GPEEC » mis en oeuvre par le bureau direction du personnel civil (section gestion prévisionnelle des effectifs) et dont la finalité principale est la gestion prévisionnelle du personnel civil en région terre Sud-Est.
Art. 2. -  Le directeur des affaires économiques et internationales et le directeur de l'architecture et du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels     doivent être en position d'activité ou en position de détachement.
      Sont exclus les personnels en congé de longue maladie ou de longue durée ou     suspendus de leurs fonctions.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui     comprend trois parties, sont définies ci-après:
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Gilles Ménage, directeur du     cabinet du Président de la République.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé R.V.M.
Art. 7. - Il est ouvert, au titre VI du budget de l'industrie et de     l'aménagement du territoire (I. - Industrie), une autorisation de programme     de 50000000 F.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 5000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les attachés principaux d'administration centrale ayant atteint l'échelon le     plus élevé de leur grade conservent à titre personnel dans leur nouvel emploi     l'indice afférent à l'échelon détenu dans leur grade d'origine.
Art. 2. - La valeur du point de retraite applicable pour la période du 1er     juillet 1991 au 31 décembre 1991, fixée à 2,085F par l'arrêté du 6 septembre     1991, est modifiée et portée à 2,094F pour la même période.
Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 31 mai 1991 susvisé est abrogé en tant     qu'il porte délégation de signature à Mme Mireille Imbert-Quaretta.
Art. 6. -  Peuvent accéder au troisième cycle les titulaires du diplôme     d'études fondamentales vétérinaires.
      Le troisième cycle a pour objet de préparer les étudiants à des activités     professionnelles diversifiées et de leur assurer une formation à et par la     recherche.
Art. 4. -  Le dernier alinéa de l'article 8 du même décret est remplacé par     les dispositions suivantes:
      << Des éléments des services sont rattachés aux commandements ou peuvent     être placés de façon occasionnelle sous leur autorité. >>
Art. 1er. -  L'annexe II de l'arrêté du 29 avril 1980 susvisé est remplacée     par l'annexe II au présent arrêté.
Art. 4. -  La sous-direction des publications est chargée d'élaborer les     publications périodiques, les collections et les ouvrages dont la direction     de la Documentation française assure la responsabilité rédactionnelle.