Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 8 mars 2007, Mme Despujol, née Pinaquy (Marie), attachée d'administration centrale, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 août 2007.
Les annexes II à VII de l'arrêté du 11 février 1999 susvisé sont remplacées par les annexes figurant au présent arrêté.
Toute eau-de-vie bénéficiant des appellations d'origine contrôlée « Armagnac », « Bas-Armagnac », « Armagnac-Ténarèze », « Haut-Armagnac », « Blanche Armagnac » est soumise au contrôle du stockage et/ou du vieillissement.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 21 mars 2007, le nombre de places offertes au titre de l'année 2007 au concours externe pour le recrutement d'officiers de port adjoints est fixé à 38.
Pendant une période transitoire expirant le 31 décembre 2007, le centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet poursuit ses activités d'évaluation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination, conformément aux modalités prévues dans le cahier des charges de l'annexe I.
Les statuts de l'Université Paris-Est, annexés au présent décret, sont approuvés.
La commission rend compte annuellement de ses travaux au ministre chargé de l'agriculture.
Sont désignés en application du IV de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
L'arrêté du 23 janvier 2003 modifié portant nomination au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est abrogé.
Les dispositions du présent décret ne prennent effet qu'au titre de la deuxième période d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012.
Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2007, M. Olivier Darrason est nommé président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale.
Référentiel de formation et d'évaluation
Le tableau I annexé au décret du 8 mars 1978 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Nancy Université est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.
Les fonctionnaires qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, appartiennent au corps des professeurs de 1re catégorie des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines en fonction sont reclassés dans les conditions ci-après :
L'Université de Bordeaux est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.
Les annexes de l'arrêté du 6 décembre 1994 susvisé sont remplacées par les annexes figurant au présent arrêté.
Par décret en date du 13 mars 2007, Mme Nolwenn de Cadenet, chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement, est nommée commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Jean-François de Manheulle.
Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Vergez, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Chacun des deux concours prévus à l'article 4 du décret du 7 octobre 1991 susvisé comporte les épreuves suivantes. Ces épreuves obligatoires sont communes aux premier et second concours mais peuvent porter sur des sujets différents.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies en annexe.
L'arrêté du 4 janvier 2002 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des médecins inspecteurs de santé publique est abrogé.
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Lyon et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Le directeur des Archives nationales d'outre-mer peut déléguer sa signature, en ce qui concerne les attributions qui lui sont confiées à l'article 1er, à un ou plusieurs fonctionnaires ou agents de son service.
Le premier alinéa de l'article R. 311-4-14 et les quatrième, cinquième et sixième alinéas de R. 311-4-15 du code du travail, dans leur rédaction issue du présent décret, s'appliquent aux budgets de l'Agence nationale pour l'emploi à compter de l'année 2008.
Par arrêté du président du conseil général de la Meuse en date du 14 mars 2007, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Jean-Charles Martel.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 juin 2007, M. Gastaud (André), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, est, à compter du 5 novembre 2007, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la création de l'Ecole supérieure algérienne des affaires, signé à Alger le 13 juillet 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Michel Lafon, préfet de la Meuse, est nommé préfet de l'Orne.
M. Rémi Thuau, préfet de Lot-et-Garonne, est nommé préfet de la Savoie.
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana relatif au statut des forces françaises participant à des activités conjointes sur le territoire du Botswana, signées à Paris et à Gaborone les 14 et 16 juin 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2007, le conseil des ministres entendu, M. Henri Plagnol, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement à compter du 20 juin 2007 afin d'exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale.
Art. L. 315-6. -
    Les montants des prestations mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 315-1 sont modulés selon l'état de la personne accueillie et déterminés dans des conditions fixées par voie réglementaire.
M. Richard Barbeyron, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname, en remplacement de M. Jean-Marie Bruno, appelé à d'autres fonctions.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Brothier, le tarif en euros TTC du produit visé ci-dessous est fixé comme suit :
La session de formation générale, d'une durée d'au moins huit jours effectifs, est organisée par une équipe pédagogique unique pour les mêmes participants.
 Elle se déroule en continu ou en discontinu en quatre parties au plus, sur une période n'excédant pas trois mois.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 juillet 2007, M. Jean-Pierre Thomesse est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Lorraine à compter du 9 juillet 2007.
La chasse aux oiseaux est interdite.
 La chasse des petits mammifères est autorisée.
 Les plans de chasse au grand gibier sont soumis à l'avis du comité consultatif.
 La pêche est réglementée par le préfet.
 Les alevinages sont soumis à autorisation préfectorale.
Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme dispose des directions et services mentionnés par le décret du 10 décembre 1998 susvisé.
L'arrêté du 10 août 2005 fixant les conditions d'utilisation à titre expérimental de la marque « Programme national nutrition santé » et prorogeant dans sa mission le comité d'évaluation pour le logo du Programme national nutrition santé jusqu'au 31 décembre 2006 est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2007, il est mis fin, à compter du 1er juillet 2007, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Bernier (Christian), conseiller des affaires étrangères, en service détaché.
L'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2007 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
 « Lorsque le président d'un comité ou conseil est déjà membre à un autre titre du conseil permanent, un autre membre de ce comité ou conseil est désigné en tant que membre du conseil permanent. »
La direction centrale de la DIRISI comprend :
 - la sous-direction « management » ;
 - la sous-direction « ressources-études prospectives » ;
 - le bureau « sécurité des systèmes d'information » ;
 - le bureau « affaires générales ».
La date de clôture du scrutin pour l'élection pour la totalité des sièges de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Corse est fixée au 16 novembre 2007.
 Les électeurs sont appelés à voter par correspondance dès réception du matériel électoral et jusqu'au 16 novembre 2007.
Art. L. 313-9. -  L'autorisation ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité qui l'a délivrée.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 17 avril 2007, M. Gérard Dumont, administrateur civil hors classe, est nommé dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé, par voie de détachement, pour une durée de trois ans.
Art. L. 312-4. -  La publicité des décisions de création et d'extension des établissements mentionnés à l'article L. 312-1 qui relèvent des collectivités publiques ainsi que celles des autorisations résultant de l'application de l'article L. 313-1 est organisée par voie réglementaire.
Le Premier ministre, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 7, le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le président de l'université ou le directeur de l'établissement établit une liste électorale par collège. L'inscription sur les listes électorales est faite d'office pour les étudiants à partir des inscriptions prises auprès des services compétents de l'établissement. »
L'article 35 est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - L'avant-dernier alinéa est supprimé.
 II. - Au dernier alinéa, les mots : « de la commission de contrôle des opérations électorales » sont remplacés par les mots : « de l'université ou au directeur de l'établissement ».
Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et de spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2007, le conseil des ministres entendu, Mme Marisol Touraine, conseiller d'Etat, est placée dans la position de détachement, à compter du 20 juin 2007, afin d'exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale.
Les émissions de la campagne officielle sont programmées par Réseau France Outre-mer :
 En télévision, vers 20 heures après la session d'information :
 En radio, vers 12 heures après les titres du journal :
Il est créé au ministère des affaires étrangères et européennes un centre opérationnel de veille et d'appui à la gestion des crises, placé sous l'autorité du secrétaire général.
La vaccination des personnes visées à l'article 1er peut être effectuée par le médecin du travail ou par tout médecin, au choix de l'intéressé.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 6 juin 2007, M. Pascal Chaussée, inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aveyron, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er juin 2007.
Le montant de l'indemnité mensuelle prévue à l'article 5 du décret du 2 août 2007 susvisé est fixé à 250 euros.
La présente décision sera notifiée à M. Alix Cornelis et publiée au Journal officiel de la République française.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 9, rubrique « Implants non tricotés et non tissés », sont ajoutés de nouveaux produits comme suit :
La présente décision sera notifiée à M. Pierre Lauret et publiée au Journal officiel de la République française.
Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, la chef du service de la communication et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Norbert Petit est habilité par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions prévues par l'article 78 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée sur l'ensemble du territoire national.
L'arrêté du 17 avril 1998 instituant une régie de recettes auprès de la direction de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
Le contrôleur peut être assisté d'experts extérieurs à l'administration. Il fait connaître à la société la liste des agents de l'administration et des experts associés à l'audit.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 11 juin 2007, Mme Elizeon (Sophie) est nommée déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité pour la Réunion à compter du 11 juin 2007.
Le 4° de l'article 8 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 4° Mme Céline Rouquette, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des attributions de la sous-direction des synthèses statistiques et revenus. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2007, il est, à compter du 28 juin 2007, mis fin aux fonctions de Mme Molles (Eliane), épouse Juredieu, adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Tulle.
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er juillet 2007
 M. le général de division Puga (Benoît, Marie), nommé sous-chef d'état-major « opérations » à l'état-major des armées à la même date.
Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
     L'officier principal Le Gouefflec (Guy, Yvon, Gérard).
Art. 9. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables le premier     jour du quatrième mois suivant sa date de publication au Journal officiel.
Art. 2. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Préfecture de Saône-et-Loire
     M. Girault (Gérard).
Art. 1er. - Au quatrième alinéa de l’article 14 de l’arrêté du 26 mars 1993 fixant les modalités d’organisation des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs, les mots : « article 20 » sont remplacés par « article 19 ».
Préfecture de la Marne
     Mme Jannot (Eliane).
    Mme Jardillier (Jacqueline).
Article D.N.C. 543
      Néant.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-1 en date du 30 mars 1994,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS     CEDEX 15, au prix de 36 F.
Article D.N.C. 369
      Les détenus malades bénéficient, selon les prescriptions médicales et dans     toute la mesure du possible, des conditions matérielles de détention et du     régime alimentaire nécessités par leur état.
- l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II au     présent arrêté, à l'exception du domaine de l'éducation physique et sportive.
Art. 6. - L'article 26bis de l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945     précitée est complété par un second alinéa ainsi rédigé:
Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er novembre 1992
      L'ingénieur Dunaud (Philippe, Michel, Léonard).
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin chef des services hors classe
    Pour prendre rang du 1er novembre 1992
      Le médecin chef des services de classe normale Molinié (Claude, Pierre).
Art. 4. - La formation sanctionnée par le diplôme de technicien supérieur en     imagerie médicale et radiologie thérapeutique comporte des stages     professionnels dont l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV     du présent arrêté.
Chambres régionales des comptes
      MM. Angermann (Frédéric), Champomier (Jean-Michel), Larue (Marc), Roguez     (Dominique), Van-Herzele (Pierre).
Art. 3. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet à compter du 1er août 1991.
Art. 5. - Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, le ministre de l’agriculture et du développement rural, le ministre du budget et le secrétaire d’Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 25 mars 1994, M. Lauer (André), ingénieur en chef des ponts et     chaussées, est nommé directeur du centre d'études sur les réseaux, les     transports, l'urbanisme et les constructions publiques à compter du 9 février     1994.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 92-496 du 26 mai 1992 susvisée     l'annexe suivante:
Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Pierre Souzy, directeur de l’administration générale, délégation est donnée, pour tous actes et décisions relevant de ses attributions, à Mme Bernadette Picarat, administrateur civil hors classe.
Décembre 1994
      2 décembre 1994. - M. Landi (Thierry), Paris-La Seine.
     2 décembre 1994. - Mlle Stebe (Sandrine), Paris-La Seine.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 mai 1993, le règlement pédagogique de l’école supérieure de commerce de Rennes est modifié conformément aux dispositions jointes audit arrêté (1).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord précité est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par la convention collective précitée.
1. En qualité de président
      Le directeur général de l'administration et de la fonction publique.
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 30 juin 1946 susvisé est abrogé.
Art. 4. - M. l'amiral Calmon (Pierre, André) est nommé inspecteur général     des armées à compter du 1er décembre 1992.
      M. le vice-amiral Bonnot (Pierre, Emile, Henri, Marie, Joseph) est nommé     directeur du personnel militaire de la marine à compter du 1er décembre 1992.
Art. 4. -  Le directeur général des stratégies industrielles est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 10. - La liste des membres de la commission d'hygiène et de sécurité     est affichée en permanence dans un lieu visible de tous et dans les ateliers.
Rectificatif au Journal officiel du 30 mars 1993, page 5573, 2e colonne, à l’article 1er, 20e ligne, au lieu de : « ... VII.8,... », lire « ... VII.3,... ».
ANNEXE
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE PÉDAGOGIQUE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 67 du 20 mars 1993, page 4336.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de l'économie et au ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, par la loi de finances pour 1995, au     titre des dépenses ordinaires du budget des charges communes, sont répartis,     par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Section des finances
      M. Alfred Callu.
      M. Yves Dousset.
      M. Yves Jean-Baptiste Pozzo di Borgo.
      M. Jean-Paul Bacquet.
Art. 8. -  Au premier alinéa de l'article 63-I du même décret, les mots: <<     et par les articles 63-II et 63-III >> sont remplacés par les mots: << et par     les articles 63-II à 63-V >>.
Art. 4. - Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'industrie, des     postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 30 décembre     1993, Electricité de France est autorisé à souscrire à l'augmentation de     capital de la société Charth pour un montant de 160 000 000 F.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 septembre 1994, M. Bugnicourt     (Jacques) est classé dans le corps des administrateurs civils en qualité     d'administrateur civil de 1re classe, 6e échelon, avec une ancienneté     conservée dans l'échelon du 1er octobre 1974, et affecté au ministère de la     coopération.
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 93-838 du 7 décembre 1993 susvisée     est modifiée comme suit:
      << Fréquence: 89,3 MHz. >>
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Olivier Drege,
     délégation permanente est donnée à MM. Gilbert Defaix et Jean-Marie Aurand,
     sous-directeurs, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à     l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.
Art. 2. - L’article 2-1 du décret du 10 mars 1964 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
Les mots : « un candidat présentant les titres requis » sont remplacés par les mots : « un candidat remplissant les conditions requises par les articles 1er et 2 du présent décret ».
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Lebeschu, directeur     de la sécurité civile, M. Patrice Molle, sous-directeur des opérations de     secours, est habilité à signer tous actes, arrêtés et décisions ressortissant     à sa compétence.
Art. 4. -  L'arrêté du 21 décembre 1982 portant création d'un espace aérien     réglementé au profit de l'aérodrome de Cambrai-Epinoy est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de paiement de 70 000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 5. - La mise en oeuvre de ce traitement dans un département doit être     précédée d'une déclaration simplifiée portant référence au présent arrêté,
     qui sera adressée à la Commission nationale de l'informatique et des     libertés.
Art. 1er. - M. Bernard Gauthier, préfet, est admis, sur sa, demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1993.
Art. 1er. -  M. Jean-Daniel Leroy, administrateur civil hors classe, est     nommé inspecteur général des affaires sociales (5e tour).