Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les annexes 5 et 6 du même arrêté sont remplacées par les annexes 5 et 6 du présent arrêté.
L'annexe de l'arrêté du 31 octobre 2018 modifié, jointe au présent arrêté, est complétée du taux de promotion pour le corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer pour l'année 2020.
Les attestations autorisant l'acquisition et la détention d'armes, d'éléments d'armes et de munitions de la catégorie B par les officiers et sous-officiers d'active de la gendarmerie nationale placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur sont délivrées par le directeur général de la gendarmerie nationale.
L'article 3 s'applique à compter de l'exercice 2018-2019 des rendez-vous de carrière.
Les annexes II à VIII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2018 susvisé, les mots : « 10 mois » sont remplacés par les mots : « 24 mois ».
Le référentiel relatif aux objectifs, axes et attendus de formation ainsi que les attendus à l'entrée en master MEEF 1er et 2nd degrés, annexés au présent arrêté, sont annexés à l'arrêté du 27 août 2013 susvisé.
Le présent arrêté s'applique de plein droit au plus tard le 1er septembre 2020.
A l'issue de la correction des épreuves d'admissibilité, le jury établit pour chaque concours et par ordre de mérite, la liste de classement des candidats admissibles. Les candidats ayant obtenu le même nombre de points sont départagés par le nombre de points obtenus à l'épreuve à option.
Les épreuves d'admissibilité font l'objet d'une correction anonyme. L'épreuve de culture générale fait l'objet d'une double correction.
Les candidats figurant sur la liste principale d'admission sont convoqués individuellement pour rejoindre l'école du corps technique et administratif de l'armée de terre par la direction des ressources humaines de l'armée de terre.
Sur proposition du directeur chargé de la formation, le directeur de l'école peut autoriser certains élèves du cycle ingénieur à effectuer une période de césure, sous contrôle de l'école, dans un organisme en France ou à l'étranger, d'une durée compatible avec les recommandations de la commission des titres d'ingénieur.
Les diplômes de master et de doctorat sont délivrés dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
La préparation au diplôme national de docteur est réalisée dans les conditions prévues par les textes en vigueur, par l'école seule ou conjointement avec d'autres établissements.
La liste des écoles doctorales dont l'école souhaite être membre est soumise à l'avis du conseil de la recherche ; elle est validée par le conseil d'administration.
Pour l'ensemble des diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, la validation des acquis de l'expérience est examinée par le jury de validation des acquis de l'expérience constitué conformément au code de l'éducation.
La validation des études de spécialisation est examinée par un jury dont la composition est identique au jury de validation des études visé à l'article 32.
Les admissions en qualité d'auditeur sont prononcées par le directeur de l'école.
Dans le cas des masters délivrés conjointement avec d'autres établissements, la validation des études est effectuée conformément aux modalités établies dans la convention entre les établissements co-accrédités conformément à l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé.
Les décisions de redoublement, d'exclusion et de non-délivrance du diplôme sont prises par le directeur de l'école sur proposition du jury de validation des études concernées.
Les modalités applicables à la délivrance des diplômes par la voie de la validation des acquis de l'expérience sont définies conformément aux textes en vigueur et au règlement de scolarité.
A la fin de leurs études, les étudiants reçoivent un relevé des notes obtenues dans chaque unité d'enseignement définie par le règlement de scolarité et le supplément au diplôme.
Les étudiants de chaque cycle de formation dont une période d'études n'a pas été validée reçoivent une attestation de scolarité délivrée par le directeur de l'école qui indique les enseignements ou périodes d'enseignement suivis avec succès et validés, sous réserve des dispositions de l'article 48.
Les modalités de délivrance du diplôme de master sont définies par le règlement de scolarité ou par les conventions établies entre les établissements co-accrédités.
Le diplôme de docteur est délivré selon les modalités définies par les textes en vigueur.
L'annexe du présent arrêté est annexée à l'arrêté du 18 juin 2014 susvisé.
Après l'article 2 du même arrêté, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - A l'issue de la formation, la commission académique mentionnée à l'article 2 définit, le cas échéant, des dispositifs de formation visant la consolidation des compétences professionnelles des stagiaires. »
Le délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération et le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue le 25 octobre 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.
La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Ilôts Notre-Dame et Chevret (zone de protection spéciale - FR5312002).
Les admissions en qualité d'étudiant pour suivre des enseignements de spécialisation sont prononcées par le directeur de l'école.
Tout étudiant est rattaché à la promotion avec laquelle il suit les enseignements. Il est soumis à la réglementation applicable à cette promotion, quel que soit le motif du rattachement.
Dans le cas des masters délivrés conjointement conformément au code de l'éducation, la sélection en vue de l'admission des candidats est effectuée conformément aux modalités établies dans la convention entre les établissements co-accrédités dans les conditions définies par l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé.
L'arrêté du 5 décembre 2014 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est abrogé.
Les admissions des étudiants en master sont prononcées par le directeur de l'école.
Des candidats, français ou étrangers, peuvent être admis en qualité d'étudiant, dans les conditions prévues par le code de l'éducation, en vue de l'obtention d'un diplôme national de master pour la délivrance duquel l'école est accréditée seule ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur.
Les élèves inscrits à l'école en formation d'ingénieurs et remplissant les conditions peuvent, sur décision du directeur de l'école et après avis du directeur de la formation, être admis à préparer un diplôme national de master.
Des candidats français ou étrangers peuvent être admis en qualité de doctorant, dans les conditions prévues par les textes en vigueur pour l'obtention du diplôme national de docteur.
Dans le cas des formations de spécialisation assurées conjointement avec d'autres établissements, la sélection en vue de l'admission des candidats est effectuée conformément aux modalités établies dans la convention entre les établissements concernés qui précise notamment la composition du jury d'admission.
Les admissions en qualité de doctorant sont prononcées par le directeur de l'école.
Le nombre maximal de places offertes dans chacune des voies de recrutement mentionnées à l'article 2 ci-dessus est fixé annuellement par le directeur de l'école, après avis du conseil d'administration.
Des candidats français ou étrangers peuvent être admis en qualité d'étudiant pour suivre des enseignements de spécialisation selon des conditions et des modalités fixées par le conseil d'administration.
Au premier alinéa de l'article 6 du même décret, les mots : « dont ils bénéficiaient dans leur précédent emploi à la date de leur nomination » sont remplacés par les mots : « détenu dans leur grade ou dans l'emploi mentionné au premier alinéa de l'article 3 qu'ils occupaient depuis au moins un an à la date de leur nomination ».
A l'article 4 du même décret, après les mots : « ministre de la défense », sont insérés les mots : «, pour une durée maximale de quatre ans, renouvelable, sans que la durée totale puisse excéder huit ans ».
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l'exercice d'une activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Paris le 15 septembre 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux inspecteurs civils du ministère de la défense dont la nomination ou le renouvellement dans l'emploi est prononcé à compter de son entrée en vigueur.
Au premier alinéa de l'article D. 312-157 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : « de gériatrie », sont ajoutés les mots suivants : «, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ».
Les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses relatives aux médicaments contenant la substance suivante, telles qu'elles résultent de l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine sont supprimées :
- nifuroxazine.
Est radié de la liste II et classé sur la liste I des substances vénéneuses le nifuroxazine sous toutes ses formes.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2019.
Sont ouverts, pour 2019, des crédits d'un montant de 3 552 296 € en autorisations d'engagement et de 3 852 296 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2019, des crédits d'un montant de 3 552 296 € en autorisations d'engagement et de 3 852 296 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'annexe de l'arrêté du 25 juillet 2014 susvisé, les mots : « 31 juillet 2019 » sont remplacés par les mots : « 31 juillet 2020 ».
Le présent arrêté s'applique aux fonctionnaires titulaires et aux agents contractuels affectés dans un service relevant du ministère de la justice ou de l'un de ses établissements publics administratifs, ainsi qu'aux magistrats du cadre de l'administration centrale du ministère de la justice.
L'arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivière à moule perlière d'Ance (FR8201769), ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages et les cartes qui y sont annexées, sont abrogés.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de l'Ance du Nord et de l'Arzon figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Vallées de l'Allanche et du Haut Alagnon figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Entre Sumène et Mars figure en annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 7 avril 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
La durée de la période de formation en milieu professionnel du certificat d'aptitude professionnelle de conchyliculture est de 12 semaines.
La durée de la période de formation en milieu professionnel de la spécialité « cultures marines » de baccalauréat professionnel est de 20 semaines.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Rivières de la Montagne Bourbonnaise figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Vallées de la Cère et de la Jordanne figure en annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 22 août 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Pont de Desges (FR8301090), ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages et la cartes qui y sont annexées, sont abrogés.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Lacs et rivières à loutres figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Affluents de la Cère en Chataigneraie figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 « Section à moules perlières de la Truyère » figure en annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 11 décembre 2018 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (NOR : TRER1833987A) est abrogé.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de la Dolore figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 « Rivières à écrevisses à pattes blanches » figure en annexe au présent arrêté.
L'article 8 du même arrêtéest modifié ainsi qu'il suit : 
1° Après les mots : « petit déjeuner » sont insérés les mots : « et la taxe de séjour » ; 
2° Les deux derniers alinéas de l'article 8 du même arrêté sont supprimés.
A l'article 12 du même arrêté, les mots : « peuvent être consenties » sont remplacés par les mots : « sont consenties ».
L'article D. 113-1 du code de l'éducationest ainsi modifié : 
1° A la fin du premier alinéa, les mots : «, âge de la scolarité obligatoire » sont supprimés ; 
2° Le dernier alinéa est supprimé.
Le titre de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du même code est ainsi rédigé : 
« Section III : Le livret scolaire à l'école élémentaire et au collège ».
Dans l'intitulé du titre II du même arrêté, après les mots : « Missions en métropole », sont ajoutés les mots : « et en outre-mer ».
A l'article R. 211-1 du même code, le mot : « élémentaire » est remplacé par les mots : « du premier degré ».
Dans l'intitulé du chapitre II du titre III du même arrêté, les mots : « en outre-mer et » sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article 21 du même arrêté, les mots : « outre-mer ou » sont supprimés.
L'article 27 du même arrêté est abrogé.
L'article 25 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 25. - La tournée à l'étranger désigne le déplacement que l'agent effectue pour l'exécution de son service à l'intérieur du pays dans lequel il est affecté. »
Les annexes du même arrêté sont supprimées.
L'article 23 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « l'outre-mer et » sont supprimés ;
2° Les mots : « Pour l'étranger, l'avance » sont remplacés par les mots : « L'avance ».
A l'article 22 du même arrêté, les mots : « l'article 7 » sont remplacés par les mots : « l'article 7-1 ».
A l'article 33 du même arrêté, les mots : « 1er mai 2017 » sont remplacés par les mots : « 1er mars 2019 » et les mots : « 30 avril 2022 » sont remplacés par les mots : « 29 février 2024 ».
L'organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage prévue à l'article R. 6251-1 du code du travail, conduisant à l'obtention des diplômes relevant du ministère en charge de l'agriculture, est confiée au doyen de l'inspection de l'enseignement agricole agissant sous l'autorité du ministre.
Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
Les huit premiers alinéas de l'article 17 du même arrêté sont supprimés.
Dans l'intitulé du titre III et dans l'intitulé du chapitre Ier du titre III du même arrêté, les mots : « en outre-mer et » sont supprimés.
L'article 18 du même arrêté est abrogé.
L'article 20 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « en outre-mer et » sont supprimés ;
2° Le troisième alinéa et les alinéas suivants sont supprimés.
L'article 19 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 19.-Les dispositions prévues aux quatre derniers alinéas de l'article 1er du présent arrêté sont également applicables aux déplacements à l'étranger. »
ANNEXE 2
DÉPARTEMENT D'IMPLANTATION
BRIGADE DE RECHERCHES
Pyrénées-Atlantiques (64).
Brigade des recherches G7
La brigade de recherches mentionnée à l'annexe 2 du présent décret est créée à compter du 10 et supprimée le 31 août 2019.
Les brigades motorisées mentionnées à l'annexe 3 du présent décret sont créées à compter du 10 et supprimées le 31 août 2019.
Les unités mentionnées en annexes 1, 2 et 3 bénéficient de compétences judiciaires s'étendant au-delà des limites d'un département, sur les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.
Les brigades territoriales mentionnées à l'annexe 1 du présent décret sont créées à compter du 10 et supprimées le 31 août 2019.
La section III du chapitre VI du titre Ier du livre troisième du code de procédure civile est abrogée.
Le code de procédure civile est modifié ainsi qu'il suit : 
I. − A l'article 1157-2, les mots : « devant le président du tribunal de grande instance de leur choix ou son délégué, ou » sont supprimés. 
II. − A l'article 1157-3, les mots : « le juge ou » sont supprimés.
Au deuxième alinéa de l'article 425 du code de procédure civile, les mots : « à l'ouverture ou à la modification des mesures judiciaires de protection des majeurs » sont supprimés.
A l'article 1er, après l'alinéa : « Section mathématiques ; » est inséré l'alinéa suivant : « Section numérique et sciences informatiques ; ».
L'arrêté du 19 avril 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2019.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.
Le programme de l'enseignement optionnel de droit et grands enjeux du monde contemporain de la classe terminale de la voie générale est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme de l'enseignement optionnel de mathématiques complémentaires de la classe terminale de la voie générale est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2020.
Le programme de l'enseignement optionnel de langues et cultures de l'Antiquité de la classe terminale de la voie générale est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme de l'enseignement optionnel de mathématiques expertes de la classe terminale de la voie générale est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme de l'enseignement de spécialité de physique-chimie de la classe terminale de la voie générale est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme de l'enseignement de sciences physiques, complément de l'enseignement de spécialité de sciences de l'ingénieur de la classe terminale de la voie générale, est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Les annexes numérotées de 1 à 7 et l'annexe 12 de l'arrêté du 15 février 2016 susvisé sont abrogées.
Le présent arrêté ne s'applique pas au transport direct d'animaux à destination ou en provenance de cabinets ou de cliniques vétérinaires réalisé sur avis d'un vétérinaire, ni au transport direct d'animaux vers un autre lieu de détention ou un abattoir autorisé par le préfet pour des raisons de protection animale.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les dispositions de :
- l'accord du 15 décembre 2017 relatif aux primes et indemnités pour l'année 2018 ;
- l'accord du 7 décembre 2018 relatif aux primes et indemnités pour l'année 2019.
A l'article 5 du même arrêté, les mots : « de moins de trois mois » sont remplacés par les mots : « de moins d'un an ».
Les dispositions figurant au 2° et 3° de l'article 2 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa date de publication.
Au 1° de l'annexe VI : « dispenses et équivalences » de l'arrêté du 5 septembre 2016 susvisé, les mots : « du (es) test (s) technique (s) » sont remplacés par les mots : « des tests techniques ».
Après le deuxième alinéa de l'article 371-1 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques. »
Au deuxième alinéa de l'article L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles, après le mot : « secourisme », sont insérés les mots : «, à la prévention des violences éducatives ordinaires ».
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'exécution des paiements est assurée par l'Agence de services et de paiement à compter :
- de l'entrée en vigueur de l'arrêté mentionné au IV de l'article 4 pour les dommages attribués au loup ou au lynx ;
- du 1er janvier 2020 pour les dommages attribués à l'ours.
A compter de la cinquième attaque de lynx sur une période de deux ans, le versement de l'indemnisation est subordonné à la mise en place de l'une des mesures de protection utilisées pour lutter contre la prédation du loup ou de l'ours pour percevoir une indemnisation.
Le présent décret s'applique aux demandes d'indemnisation présentées pour des dommages survenus postérieurement à sa publication au Journal officiel de la République française.
L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2018 susvisé est complété par un 10° ainsi rédigé : 
« 10° Dans la collectivité territoriale de Martinique : le Grand port maritime de Martinique. »
A l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 2019 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie, les mots : « 15 mai » sont remplacés par les mots : « 8 octobre ».
Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 juin 2019 relatif au titre professionnel d'agent technicien vendeur en horlogerie, le mot : « horloger» est remplacé par les mots : « agent technicien vendeur en horlogerie ».
Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté peuvent demander jusqu'au 31 décembre 2021 à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé.
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie.
Le présent décret entre en vigueur pour la rentrée universitaire 2019-2020.
L'annexe du décret du 25 mai 2016 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
A la fin du service, les armes remises à l'agent et, le cas échéant, les munitions correspondantes sont réintégrées dans les coffres-forts ou armoires fortes de l'entreprise, conformément à l'article R. 2251-38.