Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 2 décembre 2015 déterminant une zone réglementée à faible risque à la suite d'une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène et limitant certains mouvements hors du territoire national depuis le département de la Dordogne.
Le cahier des charges modifié de l'appel à projets « Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole » prévu par l'action « Projets agricoles et agroalimentaires d'avenir », est approuvé (1).
Le cahier des charges « Initiative PME Performance énergétique dans le bâtiment et l'industrie », relatif à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique : « Consulats généraux de France », supprimer : « A Naples (Italie). »
Le cahier des charges « Energies renouvelables - édition novembre 2015 », relatif à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
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JOnº 0278 du 01/12/2015, texte nº 97
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JOnº 0278 du 01/12/2015, texte nº 96
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JOnº 0278 du 01/12/2015, texte nº 95
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2015, Mme Marie-Christine Gauthier, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2016.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2015, M. Paul Report, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 mars 2016.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2015, Mme Marianne Terrasse, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2016.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2015, Mme Mireille Imbert-Quaretta, conseillère d'Etat, est nommée pour une durée de cinq ans, en qualité de personnalité qualifiée, chargée du contrôle de la plate-forme nationale des interceptions judiciaires.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2015, M. Daniel Riquin, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2016.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 novembre 2015, M. Franjeulle (Jacques), attaché d'administration de l'Etat, est admis à faire valoir ses droit à la retraite, sur sa demande, à compter du 14 mars 2016.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
La SARL Leader Médias est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues dans les décisions n° 2011-1414 du 20 décembre 2011 et n° 2012-896 du 18 décembre 2012 sur les fréquences 106,5 à Confolens et 95 MHz à Montmorillon.
Mme Brigitte SMADJA est reconduite dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen à compter du 13 novembre 2015 jusqu'au 14 août 2019.
La présente décision sera notifiée à l'Association Radio M et publiée au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Il est valable jusqu'au 31 décembre 2017.
L'Institut Fluvia est désigné comme organisme examinateur pour organiser et faire passer les examens postérieurs aux formations visées aux a, c et e de l'article 1er du présent arrêté ainsi que le test post-recyclage postérieur à la formation visée au b dudit article.
Sont ouverts, pour 2015, des crédits d'un montant de 229 500 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2015, des crédits d'un montant de 229 500 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Les dispositions de l'arrêté du 1er mars 2000 modifié fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale - conseillers techniques en application du décret n° 92-731 du 27 juillet 1992 sont abrogées.
Sont ouverts, pour 2015, des crédits d'un montant de 1 099 053 € en autorisations d'engagement et de 6 659 053 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2015, des crédits d'un montant de 1 099 053 € en autorisations d'engagement et de 6 659 053 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2015, des crédits d'un montant de 535 957 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Les agents relevant du corps des médecins de l'éducation nationale régi par le décret du 27 novembre 1991 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
Sont annulés, pour 2015, des crédits d'un montant de 535 957 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
L'association COHOR est désignée coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Bâle - Mulhouse pendant la période de coordination mentionnée à l'article 1er.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Journal officiel de la République française.
Les agents détachés sur un emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique régi par le décret du 27 novembre 1991 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
La trésorerie de Vibraye est regroupée sur la trésorerie de La Ferté-Bernard (Sarthe).
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 3 et 4 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Saint-Calais (Sarthe).
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016
La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Najac, est transférée au comptable de la trésorerie de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron).
La gestion comptable et financière des communes de Parigné-l'Evêque et Challes, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bouloire-Parigné, est transférée au comptable de la trésorerie d'Ecommoy (Sarthe).
Sont abrogés : 
1° Le décret n° 2000-326 du 12 avri l 2000 portant création du service à compétence nationale DCN ; 
2° Le décret n° 2001-726 du 31 juillet 2001 relatif aux procédures de passation de certains marchés du service à compétence nationale DCN (ministère de la défense).
L'article 11 du décret du 25 février 2015 susmentionné, dans sa rédaction issue du présent décret, peut être modifié par décret.
L'article R. 2513-5 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« IV.-Le bataillon de marins-pompiers de Marseille peut également apporter son concours aux représentants de l'Etat en mer dans les conditions prévues à l'article R. 1321-5 du code de la défense. »
La trésorerie de Najac (Aveyron) est supprimée.
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Hôpital d'Evron », actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Evron, est transférée au comptable de la trésorerie de Laval Centre hospitalier, renommée trésorerie de Laval Centres hospitaliers (Mayenne).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Najac, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron).
Les trésoreries de Bouloire-Parigné et Vibraye (Sarthe) sont supprimées.
La décision n° 2015-P-9 du 1er juillet 2015 portant délégation de signature est abrogée.
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JOnº 0279 du 02/12/2015, texte nº 111
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JOnº 0279 du 02/12/2015, texte nº 115
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JOnº 0279 du 02/12/2015, texte nº 114
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JOnº 0279 du 02/12/2015, texte nº 113
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JOnº 0279 du 02/12/2015, texte nº 112
Au premier alinéa du II de la délibération susvisée, les mots : « pour les éditeurs de services de télévision » sont insérés après les mots : « en se fondant » et le mot : « notamment » est supprimé.
Au troisième alinéa du C du II, les mots : « S'agissant de la télévision, si l'éditeur » remplacent les mots : « s'il ».
L'intitulé du 3 du B du I est complété par les mots : « pour les éditeurs de services de télévision ».
Est nommée, au titre de l'article 5 du décret du 12 mars 2008 susvisé, directrice des affaires juridiques auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté : Mme Jeanne BASTARD, à compter du 30 novembre 2015.
Il a été mis fin, à sa demande, aux fonctions de directrice des affaires juridiques de Maddgi VACCARO, appelée à l'exercice de nouvelles responsabilités, au 1er juin 2015.
L'intitulé de la délibération susvisée est complété par les mots : « ainsi que dans les programmes des radios qui ont décidé de s'engager sur le fondement de la présente délibération ».
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JOnº 0280 du 03/12/2015, texte nº 141
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JOnº 0280 du 03/12/2015, texte nº 139
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JOnº 0280 du 03/12/2015, texte nº 140
L'avis de vacance d'emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports, de la cohésion sociale et de la protection des populations de Bretagne (emploi de groupe II), paru au Journal officiel n° 263 du 13 novembre 2015, texte n° 165, version électronique NOR : AFSR1527360V, est annulé.
La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Meyrueis, est transférée au comptable de la trésorerie de Florac-Barre-des-Cévennes (Lozère).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Meyrueis, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Florac (Lozère).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Villefort, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Langogne (Lozère).
La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Villefort, est transférée au comptable de la trésorerie de Langogne (Lozère).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Le Bleymard, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Mende (Lozère).
Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er janvier 2016 : 
SERVICES OU DIRECTIONS 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
Direction régionale de Basse-Normandie 
Chef du service statistique
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Le Collet-de-Dèze, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Florac (Lozère).
La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Le Bleymard, est transférée au comptable de la trésorerie de Mende (Lozère).
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 1er, 3 et 4 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2016, est transféré au comptable du pôle de recouvrement spécialisé de Lozère.
Sont ouverts, pour 2015, des crédits d'un montant de 135 371 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2015, des crédits d'un montant de 135 371 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2015, des crédits d'un montant de 2 634 914 € en autorisations d'engagement et de 2 743 572 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2015, des crédits d'un montant de 5 220 832 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2015, des crédits d'un montant de 5 220 832 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2015, des crédits d'un montant de 2 634 914 € en autorisations d'engagement et de 2 743 572 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Groupe hospitalier Seclin Carvin », issu de la fusion des centres hospitaliers de Seclin et de Carvin, est confiée au comptable de la trésorerie de Seclin (Nord).
Les trésoreries de Génolhac, Lasalle et Lédignan (Gard) sont supprimées.
La trésorerie de Génolhac est regroupée sur la trésorerie de La Grand-Combe (Gard).
La gestion comptable et financière de la commune de Boucoiran-et-Nozières, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Lédignan, est transférée au comptable de la trésorerie d'Alès municipale (Gard).
La trésorerie de Lasalle est regroupée sur la trésorerie de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard).
La gestion comptable et financière des communes d'Aigremont, Cardet, Cassagnoles, Lédignan, Maruéjols-lès-Gardon et Saint-Bénézet, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Lédignan, est transférée au comptable de la trésorerie de Quissac-Sauve (Gard).
Les trésoreries de Le Bleymard, Meyrueis et Villefort (Lozère) sont supprimées.
La gestion comptable et financière de la commune de Banassac-Canilhac, issue de la fusion des anciennes communes de Banassac et Canilhac, est assurée par le comptable la trésorerie de La Canourgue-Saint-Germain-du-Teil (Lozère).
La gestion comptable et financière des communes de Domessargues et Mauressargues, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Lédignan, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Chaptes (Gard).
La gestion comptable et financière des communes de Lézan, Massanes et Saint-Jean-de-Serres, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Lédignan, est transférée au comptable de la trésorerie d'Anduze (Gard).
Constructys est tenu d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son habilitation.
OPCALIA est tenu d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son habilitation.
L'OPCAIM est tenu d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son habilitation.
AGEFOS PME est tenu d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son habilitation.
L'organisme OPCA transports et services est tenu d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son habilitation.
OPCABAIA est tenu d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son habilitation.
L'OPCA FAFIEC est tenu d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son habilitation.
L'AFDAS est tenu d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son habilitation.
L'organisme FORCO est tenu d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son habilitation.
UNIFORMATION est tenu d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son habilitation.
L'ANFA est tenu d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son habilitation.
L'annexe de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Est créée une section, telle que visée au 4° de l'article D. 661-4 du code rural et de la pêche maritime, d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupe d'espèces au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées, relative à la conservation des ressources phytogénétiques.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la taxe d'apprentissage due au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015.
Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Les intempéries survenues les 3 et 4 octobre 2015 dans les communes des départements des Alpes-Maritimes et du Var figurant sur la liste annexée au présent décret sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel au sens du III de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales.
L'arrêté du 26 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » est abrogé.
Le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur général de l'Agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur général de l'Agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais.
L'arrêté du 7 mai 2008 relatif aux références applicables aux étapes du développement habituel d'un enfant est modifié comme suit :
1° L'article 2 devient l'article 3 ;
2° Il est inséré un article 2 ainsi rédigé :
« Art. 2. - Le présent arrêté est applicable à Mayotte. »
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux droits instruits dans les conditions prévues au décret du 13 octobre 2015 susvisé.
L'arrêté du 23 janvier 2012 homologuant le règlement technique d'inscription des variétés de chanvre est abrogé.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé, les mots « et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche» sont remplacés par les mots « du ministère chargé de l'agriculture ».
Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté susvisé, les mots : « ou son délégataire» sont supprimés.
Le réserviste mentionné à l'article 1er est affecté pour l'exercice de cette mission auprès du directeur général de l'ARS Nord - Pas-de-Calais.
Un réserviste infirmier appartenant à la réserve sanitaire est mobilisé pour une période de 5 jours, renouvelable une fois, à compter du 3 novembre 2015, afin d'assurer une mission de triage au bénéfice de la permanence d'accès aux soins de santé du centre hospitalier de la ville de Calais.
Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur général de l'ARS Nord - Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au troisième tiret de l'article 11 de l'arrêté susvisé, les mots : « ou son représentant » sont remplacés par : « ou un membre de la direction de l'enseignement ». 
Au dernier alinéa du même article, les mots : « ou son délégataire » sont supprimés.
Un réserviste infirmier appartenant à la réserve sanitaire est mobilisé pour une période de 15 jours, à compter du 10 novembre 2015, afin d'assurer une mission de triage au bénéfice de la permanence d'accès aux soins de santé du centre hospitalier de la ville de Calais.
Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur général de l'Agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le réserviste mentionné à l'article 1er est affecté pour l'exercice de cette mission auprès du directeur général de l'Agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais.
Afin d'assurer une mission pour la mise en place du dispositif de renforcement de l'offre de soins à Calais, un réserviste est mobilisé à compter du 16 novembre 2015 pour une période d'un mois renouvelable. Ce dispositif fait suite à l'augmentation sensible de la demande de soins liée à la crise migratoire.
L'OPCA DEFI est tenu d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son habilitation.
OPCA PL est tenu d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son habilitation.
Le FAF.TT est tenu d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son habilitation.
Il est délivré à l'association Espoir, dont le siège social est situé 78a, avenue de la République à Colmar, un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département du Haut-Rhin.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2015, M. Jean-Louis Lipski, attaché d'administration de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er avril 2016.
L'arrêté du 22 mai 2013 susviséest ainsi modifié : 
A l'article 1er, les mots : « Fédération française des sports de contact et disciplines associées » sont remplacés par les mots : « Fédération française de kick boxing, muay thaï et disciplines associées ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2015, Mme DUFRESNE (Emmanuelle, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DUFRESNE (Stanislas, Laurent) à la résidence d'Allevard (Isère).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 12 novembre 2015, M. Homa (Dominique), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 mai 2016.
La présente décision sera notifiée à la SAS Nouvelles télévisions numériques ainsi qu'aux éditeurs autorisés sur le multiplex et publiée au Journal officiel de la République française.
Les heures d'écoute significatives de la société d'édition de Canal Plus, au sens de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986, sont celles qui sont comprises entre 20 heures et 22 heures.