Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 6. -  Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 13. -  La décision d'agrément est accordée à titre précaire et révocable.
    Les personnes habilitées reçoivent, à titre personnel et confidentiel, communication des procédures de connexion au fichier central d'immatriculation du centre administratif des affaires maritimes.
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes de Villeneuve-lès-Béziers, Cers et Boujan-sur-Libron à compter du 1er septembre 2003.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2000, M. Holman (Jean-Noël, Marie) est nommé notaire à la résidence de Canisy (Manche), en remplacement de M. Noël (François, Louis, Achille), démissionnaire.
Art. 2. -  Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
    M. Leclainche (Christophe).
    M. Le (Thanh phu).
    M. Mourgues (Jean-Jacques).
Les missions économiques sont dirigées par un chef de mission économique ayant autorité sur les agents qui leur sont rattachés. Le chef de mission économique qui exerce simultanément ses attributions dans plusieurs pays est rattaché à l'ambassadeur chef de la mission diplomatique où il a sa résidence et, en tant que de besoin, aux ambassadeurs chefs des autres missions diplomatiques.
Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Belley exercées par M. Seys (Philippe), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe. Il est réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 avril 2002, Mme Monique Mahaux, chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 juillet 2002.
Les agents des services déconcentrés du Trésor public à l'étranger mentionnés dans le décret du 7 décembre 1966 susvisé ne relèvent pas des missions économiques.
Lorsqu'un étranger maintenu dans un centre ou dans un local de rétention demande à bénéficier de l'asile territorial, l'audition prévue à l'article 2 du décret du 23 juin 1998 susvisé est assurée par un agent des services du haut-commissaire.
Les montants des indemnités prévues à l'article 2 du présent décret sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés des affaires sociales, de la fonction publique et du budget.
Art. 4. -  L'arrêté du 30 septembre 1992 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections aux chambres de métiers est abrogé.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 2 août 1994 relatif à la mise en place d'une formation expérimentale de la spécialité Gestion administrative et commerciale est abrogé.
Les mandats des membres nommés au Conseil supérieur de la marine marchande antérieurement à la date de publication du présent décret expirent à la date de publication des nominations intervenant en application de l'article 1er.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 98-647 du 15 juillet 1998 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 97-39 du 14 janvier 1997 susvisée l'annexe suivante :
Art. 6. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la secrétaire d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 3 et 4 du présent arrêté sont affichées le 28 mai 2002.
Art. 8. -  Les dispositions du décret du 8 janvier 1999 portant délégation de signature sont abrogées.
La commission se réunit sur convocation de son président ou à la demande de trois de ses membres au moins. Elle ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Les avis sont rendus à la majorité simple des membres présents. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.
 La commission élabore son règlement intérieur.
Par décret en date du 29 avril 2002, Mme Christiane Wicker, chargée du bureau des départements et territoires d'outre-mer à la direction du Trésor, est nommée membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY), en remplacement de M. Gérard Matamala.
L'autorité administrative compétente pour prononcer par arrêté, en application de l'article 41 de l'ordonnance du 20 mars 2002, la décision d'assignation à résidence est le haut-commissaire.
Concours de chimie
    Lasorne (Benjamin).
    Maquere (Fabrice, Jean, Eric).
    Pellegrin (Yann).
    Sivignon (Géraldine).
    Weber (Tiphaine).
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé PEGASE, ayant pour objet le pilotage et la gestion du dispositif « emplois-jeunes ».
Art. 1er. -  Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 27 septembre 1982 susvisé est ainsi rédigé :
    « Nul ne peut concourir plus de trois fois à l'un des concours d'accès ni plus de cinq fois au total à l'ensemble des concours. »
Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 1999, M. Cloris (Francis), magistrat, est nommé sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la Drôme.
Art. 1er. -  Le taux mentionné à l'article R. 20-37 du code des postes et télécommunications, utilisé pour l'évaluation prévisionnelle pour 2000 du coût correspondant aux obligations de service universel, est fixé à 9,9 %.
Art. 2. - Le ministre de l’équipement, du logement et des transports et le secrétaire d’Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur et le ministre délégué à l’énergie sont chargés de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 17. - Les articles 14, 15 et 16 sont également applicables à la cession ou à la transmission à titre gratuit de tout ou partie de ses actions ou parts sociales consentie par l’un des associés.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 19 janvier 2000, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 2 octobre 1999 aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Garnier (Philippe), conseiller des affaires étrangères de 2e classe.
Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 8 septembre 1992, M. Hidrio (Jacques), inspecteur des transmissions, est promu au grade d’inspecteur central des transmissions à compter du 1er juin 1992.
Art. 34. - La situation hebdomadaire de la Banque de France est publiée au Journal officiel.
Art. 3. - Aux articles 51 septies E (alinéas 1 et 3) et 51 septies F (alinéa 1) de l’annexe IV au code général des impôts, les mots « agents habilités des impôts » sont remplacés par : « agents habilités par l’administration des douanes et droits indirects ».
« Septembre 1999
    « 28 septembre 1999. - Mme Schwoehrer (Tania), épouse De Stéfano, Strasbourg. »
Art. 2. - En cas d’empêchement de M. Philippe Barbezieux et de Mlle Beck, la délégation prévue à l’article 1er, est donnée à Mme Nicole Dien, inspecteur du Trésor, et directement placée sous l’autorité de Mlle Beck.
Art. 1er . - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures du 20 octobre 1992 susvisé :
Art. 22. - Le président du comité d’orientation est désigné parmi les membres du comité par arrêté du ministre chargé de la santé.
Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre chargé de la santé un comité de     transparence, instance de conseil et d'évaluation compétente en matière de     prélèvement et d'utilisation thérapeutique des organes, des tissus et des     cellules d'origine humaine, à l'exception du sang et des gamètes.
Art. 3. - Le produit de cette cotisation est affecté, dans la branche considérée, au développement de la formation professionnelle initiale, particulièrement à la création et au fonctionnement de centres de formation d’apprentis, à la formation de professeurs ainsi qu’à l’acquisition de matériel technique et pédagogique.
Art. 1er. - L’annexe de l’arrêté du 4 décembre 1986 modifié susvisé relative au référentiel caractéristique des compétences professionnelles et technologiques est abrogée et remplacée par l’annexe I du présent arrêté.
Art. 2. - Une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires peut être attribuée dans la limite des crédits ouverts à cet effet aux inspecteurs civils du ministère de la défense dans les mêmes conditions que l’indemnité forfaitaire allouée à un sous-directeur de l’administration centrale du ministère de la défense.
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (31001 à 31060 ER) annexée au Journal officiel de ce jour.
Art. 5. - Le présent arrêté entre en application le 1er février 1993.
Art. 2. - Le montant du rachat d’obligations assimilables du Trésor TRB Mars 1993 réalisé au cours du mois de décembre 1992 est arrêté à la somme de 2,640 milliards de francs.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 1 480 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 3. - Sont annulés sur 1992 des crédits de paiement d’un montant de 117 575 956 F applicables au compte d’affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Les articles 1er et 2 du présent décret entreront en vigueur le     1er janvier 1994.
Deuxième section
    a) Article 9 de l'arrêté du 28 mars 1974
    M m e Bourgeois (Marie-France).
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Virage Dauphiné, sera publiée au Journal officiel de la République française.
En heure d'été
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 38 du 15/02/20 0 page 2366
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Art. 1er. - L’article 2-1 du décret du 12 mai 1981 susvisé est remplacé par :
« D’une piscine de stockage d’éléments combustibles irradiés dénommée œpiscine C, d’une capacité maximale de 3 590 tonnes d’uranium contenu dans ces éléments avant irradiation. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 décembre 1999, M. Depasse (Jean), inspecteur des impôts, est nommé dans les fonctions de greffier suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de Mme Gély (Marie-Christine).
Art. 3. - L’article 38 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles est complété par les mots : « ainsi que dans la collectivité territoriale de Mayotte ».
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 8554243 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 6. - Le montant maximum de la taxe est de 6 francs par hectolitre de     vins doux naturels à appellations d'origine contrôlées. Un arrêté     interministériel fixe le montant applicable dans la limite de ce montant     maximum.
En tant que représentant du ministre
    chargé des postes et télécommunications
      M. Gérard Cornut.
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont le public lui-même pour     les offres d'emplois et les résultats des concours et le bureau des concours     et du recrutement de la direction générale de l'administration et de la     fonction publique pour les inscriptions aux concours.
Art. 5. - Le général commandant la région militaire de défense Nord-Est et     la circonscription militaire de défense de Metz est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’agriculture et du développement rural et le secrétaire d’Etat aux droits des femmes et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions:
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 300000 F et     un crédit de paiement de 4000000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Est annulé sur 1991 un crédit de 275600000 F applicable aux     comptes spéciaux du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau C     annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - L'indemnité kilométrique mentionnée à l'article R.97 du code de     procédure pénale est fixée à 1,13 F.
Article unique. - Est autorisée la ratification de la convention relative à     l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices     d'entreprises associées, signée à Bruxelles le 23 juillet 1990 et dont le     texte est annexé à la présente loi (2).
Pour prendre rang du 2 mars 1992
      M. le colonel des transmissions Vuiblet (Michel, André, Maurice).
Art. 33. - Toute navigation effectuée dans les services Conduite et veille,     Conduite-exploitation, Conduite du navire ou Passerelle est considérée comme     accomplie dans le service Pont pour l'application des dispositions du présent     décret.
Art. 7. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l’intégration et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 janvier 2000, M. Donique (Frantz), adjoint administratif des services déconcentrés, est nommé régisseur d'avances à la direction du musée d'Orsay à compter du 1er février 2000.
Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 1993, M. Reboul (André), administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la prévention et de la protection civile à la préfecture de police.
Art. 2. - L'arrêté du 19 mars 1987 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 25     mars 1981 susvisé est abrogé.
Dans la section Céréales à paille
    Au titre des experts scientifiques, en remplacement de M. Rousset (Michel) : M. Roumet (Pierre).
Art. 2. -  La convention prévue au premier alinéa de l'article 1er du présent décret est conclue pour un nombre de journées de conseil, fixé par l'autorité compétente de l'Etat, en fonction notamment de la taille de l'entreprise dans la limite de dix-huit jours.
Rectificatif au Journal officiel du 24 décembre 1999, page 19255, 1re colonne, dernière ligne, au lieu de : « ... services fiscaux de Paris-Nord, », lire : « ... services fiscaux de l'Indre, ».
Art. 1er. - M. Alain Froute, préfet de la Creuse, est nommé préfet hors     cadre. Il sera placé en position de service détaché.
Le programme des épreuves définies aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus est fixé, pour les trois concours, en annexe au présent arrêté.
Il assure la programmation et est ordonnateur des dépenses afférentes aux crédits qui lui sont délégués dans le cadre de sa mission. Il exerce cette fonction en tenant compte notamment des engagements pris au moment de la signature des contrats de plan Etat-région qui peuvent concerner le Marais poitevin.
Par décret en date du 28 avril 2000, le décret du 14 mai 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception du sémaphore du Grouin (Ille-et-Vilaine) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.
Les candidats au brevet professionnel « conducteur d'appareils des industries chimiques » se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 juillet 2003, il est institué une régie de recettes et d'avances auprès de l'ambassade de France en République du Tadjikistan, à Douchanbé.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien automobile sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Conseiller social
    M. Michel Raymond.
M. Jean-Claude Guezennec est nommé membre honoraire du comité technique radiophonique de Caen.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 78 du 01/04/20 0 page 5069
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Le dernier alinéa de l'article 4 du décret du 26 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Ces candidats doivent être titulaires du certificat cadre sage-femme. »
Au deuxième alinéa de l'article 39 du même décret, les mots : « aux articles 55 et 56 » sont remplacés par les mots : « aux articles 55, 56 et 58 ».
Par décret du Président de la République en date du 9  septembre 2003, Mme Catherine Pailot-Bonnetat, première conseillère de chambre régionale des comptes, est nommée conseillère référendaire de 2e classe au titre de l'année 2003.
Art. 4. -  Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le président de la fédération colombophile française est agréé par le ministre de l'intérieur. Le retrait de cet agrément provoque une nouvelle élection.
Art. 3. -  A l'article 3 du décret du 16 novembre 1981 susvisé relatif aux vins de pays des coteaux de l'Ardèche, le cépage « chatus N » est ajouté à la liste des cépages principaux pour la production des vins rouges.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/03 en date du 18 février 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
Art. 2. -  A compter de la rentrée universitaire 2000, sont créés les départements d'institut universitaire de technologie suivants :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 66 du 18/03/20 0 page 4225 à 4226
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Il est interdit à toute personne de procéder ou de faire procéder à un abattage rituel en dehors d'un abattoir. La mise à disposition de locaux, terrains, installations, matériel ou équipement en vue de procéder à un abattage rituel en dehors d'un abattoir est interdite.
Par décret en date du 19 avril 2000, M. Roland May est intégré dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 14 janvier 2000.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 avril 2000, M. Nemo (Jean), administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires étrangères (coopération), est à compter du 1er juillet 2000 admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 53 du 04/03/1998 page 3315 à 3316
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Art. 1er. -  L'article 3 du décret du 16 juin 1959 susvisé est complété par un V ainsi rédigé :
    « V. - A soutenir les exploitants de salles de spectacles cinématographiques qui maintiennent face à la concurrence une programmation difficile. Ce soutien prend la forme de primes. »
Art. 5. -  Au sein de la commission fonctionne une sous-commission chargée plus particulièrement de l'établissement de la liste des fusillés au mont Valérien.
« Poussettes, fauteuils roulants à pousser et châssis roulants destinés au transport passif des personnes handicapées
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 53 du 04/03/1998 page 3322
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Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à l'aérodrome de Valence-Chabeuil (Drôme).
L'article 12 est ainsi rédigé :
 « Art. 12. - L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget. »
Entre le 1er et le 10 février, tout chasseur doit tenir à jour un carnet de prélèvements et respecter le prélèvement maximal autorisé d'au plus trois oiseaux.
M. Eugène-Henri More est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre.
20e section
    Anthropologie, ethnologie, préhistoire
    M. Le Guirriec (Patrick), université de Brest.
    Mme Llorca (Marie-Magdeleine), épouse Albert, université Toulouse-II.
Art. 1er. -  Les aéronefs construits par des amateurs ayant reçu au titre de la réglementation susvisée en vigueur en Belgique un certificat de navigabilité restreint d'aéronef (CNRA) sont autorisés à survoler le territoire français sans accord préalable délivré par les services de navigabilité français.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
    COMPOSITION DES COMITES D'HYGIENE
    ET DE SECURITE SPECIAUX
    Le nombre des représentants du personnel et de l'administration est fixé comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 285 du 09/12/1998 page 18516
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Art. 4. -  A l'article 7 du décret du 23 octobre 1959 susvisé, les mots : « le ministre chargé des mines » sont remplacés par les mots : « le ministre chargé de la recherche. »
Art. 5. -  Toute infraction aux dispositions des articles 1er à 4 du présent arrêté est passible des peines prévues à l'article 2 du décret du 18 février 1963 susvisé.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er novembre 1998.
Art. 3. -  Les représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité du musée de la marine sont nommés par arrêté du ministre de la défense.
Par décret en date du 30 juin 1998, M. d'Allest (Frédéric) est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation, en qualité de personnalité, en remplacement de M. Forgeard (Noël).
Article 8
    A l'article 223 septies du code général des impôts, les montants : « 50 000 F », « 75 000 F » et « 150 000 F » sont remplacés respectivement par les montants : « 100 000 F », « 125 000 F » et « 200 000 F ».
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 13 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
A l'article 1er de la décision n° 99-557 du 30 juin 1999 susvisée, les termes : « numéros libre appel téléphonique » sont remplacés par : « numéros non géographiques fixes ».
A compter du 20 octobre 1997
    Mme Leclerc (Françoise).
Art. 1er. -  Est approuvé l'avenant no 1 à la convention conclue le 31 juillet 1996 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Télévision française (TF 1), d'autre part. Cet avenant est annexé à la présente décision.