Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 7. -  La présente décision n'est pas applicable aux opérations     réalisées dans les départements, territoires et collectivités territoriales     d'outre-mer.
Art. 1er. -  Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction     départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire dans     les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
A compter du 1er janvier 1995
      M. l'ingénieur général de 2e classe des essences Vandenbroucke (Alain,
     Philippe, Edmond, Jean).
Art. 2. -  L'arrêté du 23 mars 1994 susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0238 du 13/10/94                        Page 14514  a 14515    
                      ......................................................
Art. 7. -  Le centre de traduction assure, pour le cabinet du ministre et     pour l'ensemble des directions, le traitement linguistique des dossiers     économiques et financiers, c'est-à-dire leur traduction intégrale ou     analytique.
      Il élabore et diffuse des terminologies multilingues et contribue à la     politique de formation linguistique du ministère.
Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 1994, M.
     Jean Amet, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 18 décembre 1994.
TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE D'ADMINISTRATEUR FINANCIER HORS CLASSE    
      Sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'administrateur financier     hors classe pour l'année 1994 de la Caisse nationale de crédit agricole:
    Mme Gervais (Claire).
    M. Didier (Gérard).
Cour d'appel de Caen
    Tribunal pour enfants d'Alençon
      Assesseurs suppléants:
      Mme Cotto (Joëlle), épouse Cauce.
      Mlle Petit (Maryse).
Bouches-du-Rhône
      1 Didier (Franck); 2 Domanski (Stéphane); 3 Cecchetti (Robert); 4 Hausser     (Jean-Claude).
Art. 1er. -  La convention entre le Gouvernement de la République française     et le Gouvernement du Burkina Faso relative à la circulation et au séjour des     personnes (ensemble un échange de lettres interprétatif), signée à     Ouagadougou le 14 septembre 1992, sera publiée au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret du 4 mars 1992 modifié susvisé est attribuée dans les conditions     fixées par le tableau ci-joint.
A titre de représentants des réalisateurs
          Membre titulaire:
      M. Auer (Gabriel).
          Membres suppléants:
      M. Dekiss (Jean-Paul);
      M. Gallepe (Jean-Pierre).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 avril     1995, M. Théodore (Philippe) est nommé directeur des services vétérinaires à     la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme à     compter du 9 mai 1995.
Art. 5. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture et de la pêche et le préfet de l'Orne sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 14 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire     applicable aux attachés d'administration scolaire et universitaire de     l'enseignement agricole est abrogé.
Art. 2. -  Les dispositions des articles R. 831-1 à R. 831-9 du code du     travail sont applicables à la collectivité territoriale de     Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art. 4. -  Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Concours de type 2
      Bonnefont (Jean-Paul, Michel).
      Rabinovitch (Hélène, Cécile), épouse Chable.
      Soliman (Hany, Refki).
1.2.3. La demande de regroupement partiel
      Si une demande de regroupement partiel est éventuellement formulée, les     motifs en sont explicités. Elle est appuyée, le cas échéant, par tout     document justificatif.
Biostatistiques et informatique médicale
    Concours de type 1
      Quantin (Catherine, Marie, Françoise), épouse Bechraoui.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 avril     1995, M. Lessirard (Jean) est nommé directeur des services vétérinaires à la     direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère à compter     du 6 juin 1995.
Art. 5. -  La sous-direction des affaires bilatérales comprend:
      - le bureau Afrique-Méditerranée;
      - le bureau Orient-Asie;
      - le bureau Amérique-Pacifique.
Par décret du Président de la République en date du 8 mars 1995, les cendres     de Pierre et de Marie Curie seront transférées au Panthéon.
Art. 1er. -  Le taux de la taxe instituée par le décret du 6 mai 1995     susvisé est fixé à 3,50 p. 100.
Art. 2. -  La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves d'un     des concours ou de l'examen professionnel est arrêtée par le ministre chargé     de la sécurité civile.
Art. 4. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Industries papetières comporte un stage professionnel en entreprise dont     l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.
Services vétérinaires. - Etablissements d'enseignement
    Secrétaire d'administration et d'intendance
    Catégorie D
    Bouches-du-Rhône
      1 Cecchetti (Robert).
Art. 19. -  Un contrôleur des armées assiste le chef du contrôle général des     armées comme chargé de mission. Il est responsable du service des missions et     des moyens de soutien des activités du contrôle général des armées ainsi que     de la documentation.
Paris
      1 Romain (Gratien); 2 Metzger (Véronique).
A compter du 25 mai 1994
      M. Ponthus (Bernard).
Art. 7. -  Les dispositions de l'article 5 du présent décret sont     applicables aux promotions d'élèves admises postérieurement à son entrée en     vigueur.
Var
      1 Forabosco (Bruno); 2 Tabouret (Bruno); 3 Cecchetti (Robert); 4 Chaudru     (Didier).
Calvados
      1 Dorp (Patrick).
Art. 13. -  L'article R. 252-16 du code rural est abrogé.
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 25 avril 1977 susvisé est remplacée par     les dispositions suivantes :
Art. L. 4331-1.  - Les recettes dont dispose la région sont inscrites en     section de fonctionnement et en section d'investissement selon les règles     suivantes.
Art. L. 4424-1.  - L'Assemblée règle par ses délibérations les affaires de     la collectivité territoriale de Corse et contrôle le conseil exécutif.
      Elle vote le budget, arrête le compte administratif, adopte le plan de     développement et le schéma d'aménagement de la Corse.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Air     Atlantique par l'arrêté du 5 avril 1995 susvisé est en cours de validité.
Art. L. 4422-5.  - Les séances de l'Assemblée sont publiques, sauf si     celle-ci en décide autrement à la majorité absolue des membres présents ou     représentés. Les conditions de retransmission télévisée et radiodiffusée des     débats sont déterminées par le règlement intérieur de l'Assemblée de Corse.
Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées nouvelles relevant de la rubrique no 1434 de la nomenclature, utilisées pour la distribution de liquides inflammables d'un débit compris entre 500 et 3 000 mètres cubes d'essence par an, dans les conditions définies par l'article 7 du présent arrêté.
Art. 8. -  Les dispositions de l'arrêté du 26 septembre 1984 portant     organisation du second concours de recrutement de conseillers     d'administration scolaire et universitaire (femmes et hommes) sont abrogées.
Art. 26. -  Lorsqu'une personne transmet par écrit et par voie télématique     des engagements ou des classements des voeux d'affectation différents, seul     le document écrit peut être pris en considération sous réserve qu'il ait été     reçu dans le délai prévu à l'article 23 ci-dessus.
Art. 10. -  Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé     des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document, y compris     thèse et travaux, n'est accepté après la clôture des inscriptions.
Art. 14. -  Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre des voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.
    Au cas où il n'aurait pu être pourvu à tous les sièges par ce moyen, les sièges non pourvus sont attribués sur la base de la plus forte moyenne.
Art. 1er. -  Les agents exerçant les fonctions de régisseur-économe des     maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes     de guerre peuvent percevoir une indemnité de sujétions spéciales dans la     limite des crédits disponibles.
Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de     l'équipement du Val-d'Oise, préfecture, 95010 Cergy-Pontoise, soit aux     archives centrales du ministère de l'équipement, du logement, des transports     et du tourisme, Arche de La Défense, 92055 La Défense Cedex.
Art. 10. -  L'ordonnateur adresse chaque mois au contrôleur financier le     relevé des engagements des dépenses du mois précédent.
      L'agent comptable lui adresse, dans les quinze premiers jours du mois, copie     des balances arrêtées au dernier jour du mois précédent.
Tribunal administratif d'Orléans
      Mlle Corinne Depret.
      Mme Marie-Christine Lubrano.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Monique Halpern, conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat, à compter du 20 juin 2001.
A N N E X E
    (2 inscriptions)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0186 du 10/08/96                        Page 12182    
                      ......................................................
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont immédiatement applicables     aux cellules et à leurs dérivés, ainsi qu'aux tissus autres que la cornée.
     Pour les organes et les cornées, ces dispositions sont applicables dans un     délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au Journal     officiel.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 juillet 2001, M. Dominique Heutte, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 novembre 2001.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 juillet 1996, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département du Tarn est agréé.
Art. 1er. -  Il est créé à la direction départementale de la jeunesse et des     sports de la Lozère un traitement informatisé d'informations nominatives     intitulé SPOVAC 48, dont l'objet est la gestion des utilisateurs de carnets     de bons de vacances.
Inspection générale des finances
      Mlle d'Amarzit (Delphine), M. Fehrenbach (Jérôme), M. Gouiffes     (Pierre-François), Mlle Pelosse (Hélène), M. Veron (François).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     février 1996, l'honorariat est conféré à M. Nicolas (Yves, Blaise), ancien     notaire à la résidence d'Orvault (Loire-Atlantique).
Art. 4. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 343     360 F.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Quastana, Mme     Aimée Dubos, administrateur civil, directement placée sous son autorité, est     habilitée à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette     sous-direction.
Fraction de contingent 1994/02 A
     Barcelonne (Arnaud, Emmanuel, Guillaume).
    Gatouillat (Ludovic, Christian).
    Martin (Patrice, Louis, Vincent).
    Pen (David).
Deuxième section
    a) Article 9 de l'arrêté du 28 mars 1974
    M m e Caumon (Méliné).
    M m e Gobert (Pascale).
    M. Jamet (Marcel).
    M. Lecroisey (Jean-Pierre).
    M. Leroy (Alain).
Tribunal de grande instance de Meaux
    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Olivier Tell, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 juin 2001, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Dufour (Nicole), en qualité de chargée de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Ile-de-France, à compter du 15 mai 2001.
Deuxième section
    a) Article 9 de l'arrêté du 22 mai 1974
      Néant.
Art. 11. -  Les candidats handicapés pourront, sur leur demande, être     autorisés à passer les épreuves écrites et orales avec le bénéfice de     dispositions particulières, de telle sorte qu'ils puissent concourir dans des     conditions équitables compte tenu de leur handicap.
Cour de Chambéry
      Mme Lavigne (Lysette), épouse Thevenot, commis au greffe permanent     d'Annemasse, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Bonnet.
Art. 1er. - Les montants de la taxe parafiscale instituée conformément au     décret du 14 janvier 1991 susvisé sont fixés comme suit, l'indication     P.T.A.C. signifiant poids total autorisé en charge:
Art. 3. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et     du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er juillet     1990.
Tribunal de grande instance de Saintes
      Président: sur sa demande, M. Patrice de Charette de la Contrie, conseiller     à la cour d'appel de Poitiers, en remplacement de M. Fey.
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er février 1990
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Charlet (Guy, Emile,
     Denis, Gaston). Maintenu dans ses fonctions.
Art. 3. - Les pensions des professeurs techniques adjoints de lycée     technique et celles de leurs ayants cause sont révisées à compter du 1er     septembre 1989.
Tribunal de grande instance de Pau
      Premier juge: sur sa demande, Mme Françoise Pelouse, épouse Pons,
     vice-président au tribunal de grande instance de Limoges.
Art. 2. - N'est pas agréé l'accord de travail suivant:
      Accord d'établissement du 22 juin 1978 de l'Institut Pasteur, section     Hôpital:
      Avenant no 35 bis relatif à la revalorisation de la prime semestrielle.
Art. 3. -  L'arrêté du 21 janvier 1985 portant modification de l'arrêté du     30 janvier 1958 relatif à la définition des régions de contrôle terminales de     catégorie 2 en France métropolitaine ainsi que la partie 7 de l'arrêté du 30     janvier 1958 sont abrogés.
Tribunal de grande instance de Roanne
      Premier juge: M. Jean-Lou Dominjon, avocat (poste créé).
Article 425
      Supprimer les paragraphes 2 et 3.
Classe 1 c. - Artifices
    Article 223
       - au groupe 13401, supprimer le texte et mettre: <<Pour mémoire>>;
       - au groupe 13402, supprimer le texte et mettre: <<Pour mémoire>>.
Article 582
      Ajouter: <<les matières des groupes 41307 et 41308 ne peuvent être réunies     dans le même colis avec d'autres marchandises.>>
Article 493
       - paragraphe 8, ajouter, après <<isocyanates du groupe 30167a>>:
       <<et la nitroglycérine en solution alcoolique (groupes 30224 et 30225)>>.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de l'Orne telles qu'elles figurent au document annexé au présent     arrêté(1) sont agréées.
Article 651 sexties
      A supprimer et mettre: <<pour mémoire>>.
Art. 3. - Le préfet du département de l'Aude est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 95412951284 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Cour d'appel d'Agen
    Tribunal de grande instance d'Auch
      Procureur de la République: M. Guy Etienne, procureur de la République près     le tribunal de grande instance de Dinan, en remplacement de M. Robin, nommé     procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de     Toulouse.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Dominique Hernu, chargée de     mission au cabinet du Président de la République, appelée à d'autres     fonctions.
Art. 3. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux du     service de santé des armées:
Art. 3. - L'indemnité d'expatriation et de sujétions spéciales des agents     affectés en dehors de Windhoek et des communes limitrophes est majorée de 15     p. 100.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0246 du 20/10/1991    
                      ......................................................
1re section
      Mme Chatenet (Monique), conservateur du patrimoine (inventaire général).
      M. Groussard (Jean-Claude), directeur régional des affaires culturelles.
      M. Mester de Parajd (Gabor), architecte en chef des monuments historiques.
Art. 1er. - M. Pierre Morel est nommé conseiller diplomatique à la     présidence de la République.
Pour prendre rang du 21 mars 1990
      M. le capitaine de vaisseau Richard (Guy, André, Charles).
Pour prendre rang du 5 février 1990
      M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Souque (Pierre,
     Henri).
Art. 1er. -  Le titre Ier du livre III de la troisième partie du code des     postes et télécommunications est ainsi modifié :
      I. - Au premier alinéa de l'article D. 507, les mots : << non affranchi >>     sont supprimés.
      II. - L'article D. 521 du code est abrogé.
ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    Au grade de vétérinaire biologiste
    A compter du 1er octobre 1995, pour prendre rang
    sans rappel de solde du 1er janvier 1995
     Le vétérinaire biologiste aspirant Lamour (Thierry, Frédéric).
Art. 1er. -  A l'annexe III de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est     ajouté:
      << Etryptamine;
      << Methcathinone;
      << Zipeprol. >>
Au grade de commandant
    A compter du 1er janvier 1996
          Les commandants de réserve :
    Cano (Guy, Raymond, Emile), rang du 1er décembre 1994.
    Jodezyk (Serge, Guy), rang du 1er novembre 1995.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Pour le grade de colonel
    Reliquat du tableau 1995
        Le lieutenant-colonel :
     1 De Montchenu (Henri, Georges).
Fraction de contingent 1989/02 A
     Bendayan (Pierre, Bruno).
Fraction de contingent 1987/10 B
     Courtalon (Thierry, André).
Art. L. 2223-34.  - Aucune majoration ne peut être perçue à aucun titre et     par aucun intermédiaire sur les concessions dans les cimetières, les taxes     municipales et droits de toute nature.
    Sous-section 3
    Sanctions pénales
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 30 janvier 1996, Mme Simon (Annie) est nommée directeur des services     vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de     la Drôme à compter du 15 janvier 1996.
Art. 2. -  Les contrevenants aux prescriptions du présent arrêté sont     passibles des peines prévues à l'article 337 du code rural.
Art. 4. -  L'arrêté du 8 janvier 1980 relatif au rattachement des officiers et sous-officiers interprètes de réserve de l'armée de terre est abrogé.
Art. L. 2221-4.  - Les régies mentionnées aux articles L. 2221-1 et L.
     2221-2 sont dotées :
      1o Soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière, si le     conseil municipal ou le comité du syndicat en a ainsi décidé ;
      2o Soit de la seule autonomie financière.
Au Comité de bassin Seine-Normandie
      Suppléant : le chef du service de la navigation de la Seine, en remplacement     du chef de la 31e circonscription d'inspection des services navigation.
Art. 5. -  Le programme de l'épreuve écrite d'admissibilité no 3 et celui de     l'épreuve écrite d'admission facultative no 3, option b, sont fixés en annexe     au présent arrêté (1).
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0133 du 09/06/96                        Page 8549   a 8560    
                      ......................................................
Pour le grade de vétérinaire biologiste principal
        Les vétérinaires biologistes :
     1 Martin (Philippe, Désiré, François, Eugène).
     2 Martinet (Jacques, Michel).
     3 Ribot (Xavier, Jean, Abel, Rémy).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de     l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 7 février 1996,     Electricité de France est autorisée à prendre une participation de 127 000     actions du capital de la société Pechiney, pour un montant de 23 749 000 F.
Conseillers auprès du ministre
      M. André-Laurent Michelson.
     Mme Claude Reisman.
     M. Augustin de Romanet, chargé des questions budgétaires.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Dominique Le Ray, agent     contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la jeunesse et     aux sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la     limite des attributions du bureau de la communication.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 24 avril 1996, les     épreuves écrites et orales de l'examen professionnel pour l'accès au grade de     chef technicien des parcs nationaux sont fixées aux 29 et 30 mai 1996.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7     novembre 1995, Mme Le Bellec (Arlette), épouse Dupuis, adjoint administratif,     est, à compter du 11 septembre 1995, nommée régisseur suppléant du tribunal     d'instance de Montdidier, en remplacement de Mme Dubos.
Art. 19. -  Les deuxième et troisième alinéas de l'article 17 du même décret     sont remplacés par les dispositions suivantes :
      << Le grade d'inspecteur comporte 12 échelons. >>
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 octobre 1995, M. Schneider     (Jacques), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 17. -  Sont abrogés :
     L'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation des sous-directions de     l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale ;
     L'arrêté du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale     du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Art. 15. -  Les bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils     désignent la même liste ou le même candidat.
Au grade d'officier greffier principal de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
     L'officier greffier de 1re classe de réserve Giudicelli (Jacques, Antoine).
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    Administration et recrutement
     Le major de réserve Champseix (Christian).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 14 février 1995, M. Lopez (Marcel), ingénieur divisionnaire des     travaux de la météorologie, 5e échelon, est admis à faire valoir ses droits à     la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 juin 1995.
Art. 9. -  L'organisme de formation doit disposer des moyens matériels     nécessaires pour assurer l'enseignement, tels que précisés en annexe.
Art. 2. -  Les représentants des pêcheurs amateurs en eau douce et de leurs     associations sont désignés sur proposition du collège des présidents des     fédérations départementales des associations agréées de pêche et de     pisciculture de la circonscription du comité, parmi les membres des conseils     d'administration de ces fédérations.