Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de classe D     associée à l'aérodrome de Metz-Frescaty (Meurthe-et-Moselle).
Art. 3. - L'arrêté du 16 octobre 1991 portant création de la zone de     contrôle de Paris est abrogé.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de classe D     associée à l'aérodrome de Tours-Saint-Symphorien (Indre-et-Loire).
Art. 1er. - M. Daniel Maquart, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et     des forêts, est nommé directeur du Port autonome de Paris, en remplacement de     M. Claude Hossard, appelé à d'autres fonctions.
Art. 10. - Le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite.      Au vu de cette liste, l'autorité compétente procède aux nominations.
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la     région de Limoges.
Partie 1: classe E
      a) Limites latérales: identiques à partie 1 ci-dessus.
      b) Limites verticales: du niveau de vol 65 (1980 mètres) au niveau de vol     115 (3505 mètres).
Art. 7. - La phase d'admission comprend pour chaque spécialité les épreuve     suivantes:
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe E     dans la région d'Agen.
Art. 1er. - Le tarif de responsabilité de certaines attelles inscrites à la     lettre G (Appareils divers de correction orthopédique) du chapitre Ier     (Orthèses) du titre II (Orthèses et prothèses externes) du Tarif     interministériel des prestations sanitaires est modifié comme suit:
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à     l'aérodrome d'Ajaccio-Campo-dell'Oro.
Représentants des professionnels
      M. Cros (Jacques), titulaire.
      Mme Guyomard (Sophie), titulaire.
      Mme Travens (Leilali), suppléante.
      M. Giulano (Juan), suppléant.
Art. 11. - Le présent arrêté sera applicable aux concours ouverts à     l'expiration d'un délai de six mois à compter de sa date de publication au     Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Il est ajouté après l'article 9 du même décret les articles 9-1,
     9-2 et 9-3 ainsi rédigés:
Au grade de capitaine de frégate de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1991
      Le capitaine de corvette de réserve Blavec (Jean-Pierre).
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 17 août 1987 modifié portant création du     brevet d'études professionnelles de techniques du cuir et matériaux associés     est complétée par les dispositions figurant en annexe I du présent arrêté.
Art. 2. - Les rang et prérogatives de général de division avec appellation     de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des     officiers généraux avec maintien dans ses fonctions:
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 79750000 F     et un crédit de paiement de 181607858 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Au titre de l'I.N.A.C., fédération du négoce agricole
      M. Roubaud (Victor).
Au titre de l'Union syndicale des producteurs de grains et graines     de semences des départements du Nord et du Pas-de-Calais    
      M. Cambier (Francis).
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 27 août 1985 susvisé est abrogée et     remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Art. 1er. - Le pourcentage prévu au troisième alinéa de l'article 356-1-1 de     la loi du 24 juillet 1966 susvisée est fixé à 5 p. 100.
Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumise l'agence de     développement de la culture canaque est exercé par un contrôleur financier     désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Art. 10. - Les herbes aromatiques traitées par rayonnements ionisants     mentionnées à l'article 1er en provenance de pays étrangers doivent être     accompagnées d'un certificat attestant que le traitement a été effectué selon     les conditions prévues au présent arrêté.
      Les importateurs doivent tenir les documents mentionnés à l'article 9.
Art. 9. - Le troisième alinéa de l'article 720 du code de procédure pénale     est complété par une phrase ainsi rédigée:
      <<Il peut être dérogé à cette règle pour les activités exercées à     l'extérieur des établissements pénitentiaires.>>
Art. 2. - Les articles D. 542-34 et D. 755-36 du code de la sécurité sociale     sont complétés d'un alinéa ainsi rédigé:
      <<Le montant de la prime de déménagement est arrondi au franc le plus     proche.>>
Art. 7. - L'article L.143-13-2 du code du travail est abrogé.
MINISTERE
    DES
    AFFAIRES ETRANGERES
    -
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 161000000     F et un crédit de paiement de 161000000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 108000000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Chapitre B
    I. - Administration centrale
      La mention: <<le responsable du bureau F3 de la direction du personnel et     des services généraux et son adjoint>> est remplacée par la mention: <<le     responsable du bureau F4 de la direction du personnel et des services     généraux>>.
Art. 37. - Ces émissions peuvent être réalisées de deux manières :
- soit dans les conditions définies â l’article 36, premier alinéa, avec les moyens décrits à l’article 35 ;
- soit dans les conditions décrites aux articles 38 et 39.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray,     délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs     attributions, à Mme Catherine Fagart et Mlle Fabienne Lembolez,
     administrateurs civils.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports et du ministre du budget en date du 16 juin 1992, le budget pour 1992 de l’école d’architecture de Strasbourg, qui avait été arrêté, en dépenses et en recettes, à 2 528 798,00 F, est fixé à 3 941 140,66 F.
Art. 1er. - La décision no 12, publiée au Journal officiel du 10 octobre     1989, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vie, est     abrogée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1993, l’honorariat est conféré à M. Lauzin (Louis, Joseph), ancien notaire à la résidence de Rabastens (Tarn).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1993, l’honorariat est conféré à M. Raux (Emile, Jean, Joseph), ancien notaire à la résidence de Bayeux (Calvados).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1993, l’honorariat est conféré à M. Maison (Félix, Jean, Louis), ancien commissaire-priseur à la résidence d’Orléans (Loiret).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1993, l’honorariat est conféré à M. Boob (François, Louis), ancien huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle).
Art. 2. - Le directeur du Trésor au ministère de l'économie et des finances     et le directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale     et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
SECTION B
        LISTE DES MONOMERES ET AUTRES SUBSTANCES DE DEPART QUI PEUVENT ETRE
    UTILISES JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1996
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0238 du 13/10/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - Le tarif de responsabilité des appareils inscrits à la lettre G     Appareils divers de correction orthopédique du chapitre Ier Orthèses du titre     II Orthèses et prothèses externes du tarif interministériel des prestations     sanitaires est modifié comme suit:
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 24     juillet 1957 précitée.
Art. 10. - Les questionnaires sont conservés par chacun des organismes     agréés jusqu'à leur archivage conformément à la loi du 3 janvier 1979     précitée.
Art. 2. - L'extension de cet avenant est prononcée sous réserve de     l'application des dispositions législatives concernant, à l'article 24 de la     convention, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (art.
     L.123-1 du code du travail).
Art. 11. - Le délai prévu au III de l'article 4 du décret du 11 décembre     1963 susvisé sera de dix ans à compter de la publication du présent décret au     Journal officiel de la République française.
4.6. Effluents liquides et gazeux
      Toutes dispositions seront prises pour permettre le respect des modalités de     rejets qui seront fixées dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 20 juin 1983 susvisé est modifié comme     suit:
      Les mots  <<de l'article 1er>> sont remplacés par  <<de l'alinéa B de     l'article 1er>>.
Art. 3. - Les dispositions de l’article 2 du présent décret s’appliquent aux conventions et avenants conclus à compter du 1er janvier 1993.
Art. 1er. - M. Daniel Lequertier, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé directeur du personnel et de l’administration générale à l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Bernard Garcia, appelé à d’autres fonctions.
Art. 7. - Le recouvrement et le contentieux des redevances visées au présent décret sont prévus au III de l’article 83 de la loi de finances rectificative pour 1992 (n° 92-1476 du 31 décembre 1992).
Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les tarifs des honoraires et frais     accessoires des médecins pour les soins dispensés aux assurés sociaux et à     leurs ayants droit.
Section 2
    Régime financier
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports et du ministre du budget en date du 17 décembre 1992, le budget pour 1993 de l’école d’architecture de Paris-La Défense est fixé, en dépenses et en recettes, à 5 915 748,16 F.
Art. 13. - Les organisations politiques peuvent, dans le cadre du temps qui leur est imparti, faire rediffuser sur l’antenne d’une même société leurs émissions aux différents horaires de programmation précisés aux articles 14, 15 et 16.
CHAPITRE Ier
Programmation sur les antennes métropolitaines
Section l
Télévision
Art. 1er. - M. Dominique Baert est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet en     Nouvelle-Calédonie à compter de la session de 1992 du baccalauréat.
Art. 45. - Les modalités pratiques dans lesquelles s’effectuent les prises de rendez-vous et l’affectation des moyens mis à la disposition des organisations politiques sont décrites à l’annexe IV.
Art. 15. - Toute publicité quelle qu'en soit la forme, le support ou le     moyen est interdite dans la réserve naturelle.
      L'utilisation à des fins publicitaires de toute expression évoquant     directement ou indirectement la réserve est soumise à l'avis du comité     consultatif.
Sous-groupe II. - Ateliers, locaux se prêtant à la polyvalence
5. Hydrographie
        M. Creach (Denis, Jean, Michel).
     M. Le Gac (Jean-Claude).
     M. Pronost (Ronan).
Pour prendre rang du 1er janvier 1989
    Contingent 1980/10
      Padilla (Jean, Michel), région militaire de défense Méditerranée.
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 14 mai 1990     susvisé est abrogé et remplacé par le tableau suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0114 du 17/05/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - Le secteur de la gestion des collectivités locales du poste     comptable de Lens-Municipale est transféré au poste comptable de Lens     (département du Pas-de-Calais).
Art. 3. - Le président du comité de coordination pour la recherche     intéressant l'environnement est nommé par décret sur proposition des     ministres chargés de la recherche, de l'environnement et de l'enseignement     supérieur.
      La durée de son mandat est fixée à trois ans.
Art. 6. - Le comité consultatif de l'utilisation de l'énergie est appelé à     donner son avis sur l'installation envisagée, avant toute décision du     ministre chargé de l'énergie.
En qualité de représentants de l'administration
    Membres titulaires
      Mme Portes (Marguerite), conseiller d'Etat, en remplacement de M. Kerever     (André).
      M. Kerever (André), conseiller d'Etat honoraire, en remplacement de M. Ferec     (Germain).
Art. 2. - Les demandes sont déposées auprès du préfet qui en accuse     réception.
Art. 2. - L'objet du groupement est de passer toutes conventions en vue     d'exploiter l'aéroport régional Metz-Nancy-Lorraine, de réaliser tous     ouvrages et de gérer toutes activités liées directement ou indirectement à     cette exploitation.
      Le groupement peut être déclaré concessionnaire de cet aéroport.
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 novembre     1985 susvisé est remplacé par celui ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0235 du 08/10/1991    
                      ......................................................
Art. 3. - Les préfets des départements traversés sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Cour d'appel de Versailles
      Mme Fontaa (Denise), épouse Vaillant, commis au tribunal d'instance de     Versailles, est, à compter du 1er janvier 1991, nommée régisseur titulaire,
     en remplacement de Mme Harlin.
Art. 2. - Par dérogation à l'arrêté du 26 mars 1980 susvisé, l'accès des     voies à grande circulation interdites à titre permanent aux épreuves     sportives et figurant aux itinéraires de la manifestation est, à titre     exceptionnel, autorisé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet à compter du 1er décembre 1990.
Chef du secrétariat particulier
      Mme Josée Vincent.
Art. 2. - Au troisième alinéa de l'article 3 du décret du 27 octobre 1975     susvisé les mots  <<avant le 1er juillet>> sont remplacés par  <<avant le 1er     mai>>.
Art. 9. - Les inspecteurs de l'éducation nationale recrutés par voie de     liste d'aptitude suivent certains des modules de formation prévus à l'article     6 du présent arrêté. Leur participation est décidée par le responsable du     centre national de formation au vu d'un bilan personnalisé des acquis     antérieurs effectué lors du recrutement.
Université Paris-VII
      M. Trull (Thomas), de nationalité américaine.
Art. 12. - Les personnes de nationalité étrangère remplissant les conditions fixées par l’article 1er (alinéas 2 et 3) de l’arrêté du 2 janvier 1986 susvisé peuvent présenter leur candidature en vue de l’attribution du titre de maître de conférences des universités - praticien hospitalier à titre étranger.
Art. 2. - En application des articles 11, 13 et 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée, le contenu des périodes de formation et du cycle de perfectionnement prévus aux articles 7 et 8 du décret du 2 septembre 1991 susvisé est arrêté par le Centre national de la fonction publique territoriale.
Art. 1er. - La gestion comptable de la maison d'accueil pour personnes âgées     de Lhuis (département de l'Ain) est rattachée au poste comptable de Lhuis.
Art. 3. - Les personnels concernés des services visés à l'article 1er     relevant désormais d'une direction régionale de l'environnement sont placés     sous l'autorité hiérarchique du directeur régional de l'environnement.
Art. 3. - A l'article 12 du même décret, les mots: <<aux deux concours>>     sont remplacés par les mots: <<aux trois concours>>.
Art. 5. - Le ministre de l'équipement, du logement et des transports est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Commis de trésorerie de 2e classe
    (Grade d'assimilation: adjudant)
      M. Barbey (Pascal).
      M. Garcia (Jean-Claude).
      M. Gradwohl (Claude, Jacques).
      M. Oberhausser (Patrick).
      M. Salaun (Didier).
      M. Vérité (Yannick).
Art. 1er. - M. Michel Franc, conseiller d'Etat, est, à compter du 1er     novembre 1992, maintenu dans la position de détachement de longue durée pour     exercer les fonctions de directeur de l'Institut international     d'administration publique.
II. - Les mots: <<par des agents qualifiés de ces services, organismes,
     exploitants ou fournisseurs dans leurs installations respectives>> sont     remplacés par les mots: <<par des agents qualifiés de ces organismes>>.
Art. 3. - Le montant des crédits affectés à la fraction principale de la     première part de la dotation est fixé à 686294000 F. Le taux de concours de     l'Etat est fixé à 2,35p.100.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 26 du 10 mars 1992 à la     convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les     caves coopératives vinicoles et leurs unions sont rendues obligatoires pour     tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Cite à l'ordre de la Nation:
      M. Christophe Dieudonné, sapeur-pompier volontaire du centre de secours de     Noyon (60).
      Sapeur-pompier volontaire d'une grande conscience professionnelle et d'un     dévouement exemplaire, mort dans l'accomplissement de son service.
C HAPITRE  III
    Conditions d'application
Art. 2. - Le ministre chargé de l'économie peut, par arrêté, dispenser     certaines catégories d'opérations de l'autorisation prévue à l'article 1er     ci-dessus.
2. OFFICIER SPECIALISE DE LA MARINE
    Capitaine de corvette
     Leclair (Pierre, Louis, René), de l'aviso Commandant Ducuing.
      Les dates de prises de fonctions seront précisées par décision     ministérielle.
Art. 11. - Le directeur de l'administration générale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Suppléants
      Morandat (Jacques), Gueyraud (Alain), Renouf (Daniel), Rencker (Edouard),
     Fogel (Daniel), Legros (Pierre), Mauriat (Jean-Jacques).
Art. 2. - L’arrêté du 14 mars 1986 portant liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l’année scolaire 1985-1986 au congé pour formation syndicale est abrogé.
Art. 1er. - Il est créé au plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Construction en canalisations travaux publics.
Concours Sous-officiers
      << Cauderan (Stéphane), maréchal des logis, train.
      << Colombet (Renaud), sergent, transmissions.
      << Guignard (Arnaud, J.), sergent, transmissions.
      << Métras (Gaëtan), sergent, infanterie. >>
IV. - Corps technique et administratif
    du service des essences des armées
      << Andrès (Edmond, M.). >>
Le sapeur-pompier volontaire de 1re classe Louis Eloi, du centre de secours     de Troarn, d'un dévouement exemplaire et d'une grande conscience     professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission.
      Fait à Paris, le 13 novembre 1995.
Par décret du Président de la République en date du 2 mai 1996, M. Bloch     (Alain) est nommé en qualité de professeur du Conservatoire national des arts     et métiers, à compter de sa date d'installation, sur la chaire Action     commerciale et distribution.
Art. 3. -  Les candidatures à la sélection annuelle pour l'accès au grade de     commissaire de police dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du     9 mai 1995 susvisé doivent être présentées par les intéressés au ministre de     l'intérieur sous couvert de la voie hiérarchique.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0108 du 08/05/96                        Page 6905   a 6906    
                      ......................................................
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et     suivants de la loi précitée s'exerce auprès du bureau interarmées du logement     en région parisienne, 19, boulevard de Latour-Maubourg, 00450 Armées (Paris     7e).
Art. 5. -  Le jury est désigné par arrêté ministériel. Il est composé d'au     moins trois membres choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A.
Article 365 bis
      Cet article devient sans objet.
     (Loi no 92-1376 du 30 décembre 1992, art. 11-II.)
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-6 en date du 19 mars 1996,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 43 F.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 10 avril 1996, M. Masson (Jean-Paul) est nommé ingénieur des travaux     agricoles à compter du 1er janvier 1996.
Par décret du Président de la République en date du 2 mai 1996, M. Jean de     Boishue, professeur agrégé, est nommé inspecteur général de l'éducation     nationale (4e tour).
Article 358
      Cet article est modifié comme suit :
     << L'impôt sur les sociétés est recouvré dans les conditions prévues aux     articles 359 à 365 et 366. >>     (Loi no 92-1376 du 30 décembre 1992, art. 11-II.)
Article 340 quinquies
      Cet article est abrogé.
     (Décret no 94-1023 du 29 novembre 1994, art. 8.)
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0108 du 08/05/96                        Page 6912   a 6918    
                      ......................................................
Article L. 80 I
      Les mots : << Communauté économique européenne >> sont remplacés par les     mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Par décret du Président de la République en date du 7 mai 1996, M. Richard     Descoings, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur de     l'Institut d'études politiques de Paris, en remplacement de M. Alain     Lancelot.
Article L. 114 A
      Au premier alinéa, les mots : << Communauté économique européenne >> sont     remplacés par les mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Par décret du Président de la République en date du 2 mai 1996, M. Olivaux     (Jean-Louis), professeur des universités (sciences de gestion) à l'université     Lille-II, est radié de ce corps à compter du 5 février 1996 pour abandon de     poste.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette.
Art. 2. -  La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Art. 10. -  Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 6. -  L'arrêté du 3 mai 1993 portant institution de régies d'avances auprès de la direction régionale de l'aviation civile aux Antilles-Guyane est abrogé.
Article 164 F unvicies C
      Au 2o, les termes : << et des comptables agréés >> sont supprimés.
     (Loi no 94-679 du 8 août 1994, art. 49-II.)