Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Pour prendre rang du 1er septembre 1987
    Contingent 1984/12A
      Crampon (Philippe, Marcel), C.I.R.A.M. Bordeaux.
Pour prendre rang du 1er août 1988
    Contingent 1987/04
      Ribstein (Frédéric), 1er C.A. et 6e région militaire.
Orne
      Centre hospitalier d'Alençon: un poste.
      Hôpital d'Argentan: un poste.
      Hôpital de l'Aigle: un poste.
Pour prendre rang du 1er juillet 1987
    Contingent 1983/09
      Vidal (Fabrice, Pierre), océan Indien.
    Contingent 1985/12
      Cornillon (Edouard, Robert, Pierre), 5e région militaire.
Pour prendre rang du 1er février 1987
    Contingent 1984/10
      Libiot (Jérôme, Antoine), C.I.R.A.M. Marseille.
Pour prendre rang du 1er avril 1989
    Contingent 1987/10A
      Donnez (Eric, Charles, Georges), 3e C.A. et 2e région militaire.
Pour prendre rang du 1er mars 1988
    Contingent 1984/10
      Rondier (Gilles, Jean-Pierre), C.I.R.A.M. Bordeaux.
ANNEXE
    Ministère de la culture
      Rajouter la mention suivante: <<Conservateurs généraux du patrimoine>>.
Contingent 1987/02A
      Dessirier (Jean-Bernard, François, Marius), 3e C.A. et 2e région militaire.     Leyrisse (Daniel, Charles, Gaston), 5e région militaire.
Pour prendre rang du 1er juillet 1989
    Contingent 1984/06
      Thomas (Christian, Marie, Guy), 1re région militaire.
M. Parmentier (Régis), D.A., caisse de mutualité sociale agricole, Lille.
Mme Guinard (Catherine), D., caisse primaire d'assurance maladie, Dieppe.
M. Cazaux (Gilles), D.A., agence centrale des organismes de sécurité     sociale.
M. Clément (Dominique), A.C., union de recouvrement des cotisations de     sécurité sociale et d'allocations familiales, Châteauroux.
Mme François-Lepage (Martine), D.A., caisse primaire d'assurance maladie,
     Limoges.
M. Delaugeas (Guy), D., caisse d'assurance vieillesse des artisans,
     Bordeaux.
M. Dupont (Bernard), D.A., caisse primaire d'assurance maladie,
     Clermont-Ferrand.
M. Fromentin (Remy), D., caisse primaire d'assurance maladie, Tarbes.
Mme Gugenheim (Caroline), S.D. 2e classe, caisse d'allocations familiales,     région parisienne.
Art. 3. - L'arrêté du 1er mars 1989 portant création de la zone de     circulation d'aérodrome de Tours - Saint-Symphorien est abrogé.
Art. 5. - La date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté     sera fixée par le directeur de la navigation aérienne après acord du     directeur de la circulation aérienne militaire et portée à la connaissance     des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.
Art. 10. - La note pédagogique des conseillers en formation continue     appartenant à un corps enseignant est attribuée par l'inspecteur de     spécialité, après avis d'un inspecteur désigné par le recteur pour apprécier     la manière de servir des conseillers en formation continue dans l'exercice de     leurs fonctions.
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0027 du 01/02/1990    
                      ......................................................
En qualité de représentants des communautés immigrées
        M. Bouziri (Saïd).
    Mme Salom (Gaye).
Au grade d'officier de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er février 1990
     L'officier de 2e classe Tousson (Dominique, Marie), épouse Tillet.
M. Depardieu (Gilles, Thierry, Emmanuel).
     M. Gaudart (Marc, Yves, Denis).
     M. Holleaux (Louis, Cyran, Nicolas, José).
Art. 2. - Le commissaire au développement économique est chargé, sous la     direction du préfet de région, de rechercher, proposer et promouvoir les     mesures susceptibles de contribuer à l'industrialisation et au développement     économique de la région Corse.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet     du ministre exercées par M. Jacques Genthial, sous-directeur, appelé à     d'autres fonctions.
Art. 2. - L'extension de cet avenant est prononcée sous réserve de     l'application, au paragraphe 3o de l'annexe I, des dispositions     réglementaires majorant le salaire de certaines catégories d'apprentis (art.     D. 117-2 et D. 117-3 du code du travail).
VII. - Convention collective du 2 mars 1970
      Avenant no 90-01 du 8 février 1990 relatif à la valeur du point, à la prime     exceptionnelle et au salaire minimum conventionnel.
M. Corsini (Jean), A.C., caisse primaire d'assurance maladie, Pau.
Mlle Maillet (Bernadette), cadre niveau 4A, Caisse nationale de l'assurance     maladie des travailleurs salariés.
Mme Devos (Geneviève), S.D., désigné A.C., union de recouvrement des     cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, Calais.
Mlle Kmyta (Marie-Hélène), A.C., caisse d'assurance vieillesse des     artisans, Clermont-Ferrand.
Mlle Bois (Brigitte), A.C., union de recouvrement des cotisations de     securité sociale et d'allocations familiales, Bourges.
Mlle Jouvet (Mireille), S.D., caisse régionale d'assurance maladie, Paris.
M. Bussy (Lucien), D., caisse d'assurance maladie des professions     libérales, Ile-de-France.
M. De Gerus (Emmanuel), D., caisse Organic, Melun.
M. Romero (Jean), D., union de recouvrement des cotisations de sécurité     sociale et d'allocations familiales, Saint-Quentin.
M. Carrieu (Patrick), S. Ch., désigné D, caisse d'assurance vieillesse des     artisans, Nancy.
M. Sole (Francis), D.A., caisse primaire d'assurance maladie, Tulle.
Art. 2. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports     routiers et fluviaux:
Art. 7. - Les contrats d'achats de droits de diffusion d'une oeuvre     cinématographique passés dans les conditions définies au 2o de l'article 5     déterminent un prix d'acquisition distinct pour chaque diffusion ou     rediffusion de cette oeuvre.
Art. 2. - Le délégué général pour l'armement, le directeur du Trésor et le     directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Les dispositions prévues par les articles 2 et 3 de l'arrêté du 25     octobre 1976 susvisé sont étendues au département de l'Eure.
Promotion 1988 (septembre)
    Mention <<passable>>
      Roekman (Martin).
Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier de     Rives-Tullins-Voiron (département de l'Isère) est rattachée au poste     comptable de Tullins.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.
Art. 4. - Il est ajouté à l'article 109-6 du décret du 1er septembre 1972 la     disposition suivante:
      << En cas de diligence particulière constatée par le président du tribunal     administratif, le coefficient prévu à la rubrique 8 est augmenté de 1,8X.>>
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0025 du 30/01/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 7900000 F     et un crédit de paiement de 7900000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 6. - Le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et le     ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du     Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 23. - Les autorités dont relèvent au titre de leur emploi les     militaires en activité, membres du Conseil supérieur de la fonction militaire     ou des conseils de la fonction militaire leur accordent toutes facilités pour     l'exercice de leurs fonctions.
Art. 1er. - L'arrêté du 27 avril 1971 autorisant la Société coopérative     d'insémination et d'élevage de la race tarine sise à Chambéry (Savoie) à     pratiquer les opérations de production de semence bovine de reproducteurs de     race tarentaise est abrogé.
Au grade de général de division
    Pour prendre rang du 1er juillet 1990
      M. le général de brigade Plantier (Maurice, Jacques, Jean). Maintenu dans     ses fonctions.
Art. 2. - Le décret no 57-1173 du 17 octobre 1957 sur la dénomination des     fonctionnaires placés, dans chaque département, à la tête du service des     archives, est abrogé.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département des Pyrénées-Atlantiques telles qu'elles ont été agréées par     l'arrêté du 14 décembre 1988 publié au Journal officiel du 20 décembre 1988     sont reconduites (1).
Art. 36. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er août 1990
      M. le général de brigade Rousseau-Dumarcet (Yann, Marie, Paul, Alphonse).
     Maintenu dans ses fonctions.
      M. le général de brigade Chauveau de Quercize (Hubert, Hervé, Marie,
     François).
Art. 1er. - Le Service d'information et de diffusion comprend trois     divisions.
Art. 2. - Le poste comptable de Sassenage est dénommé Fontaine.
Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision     no 81-08 du 4 mai 1984 susvisée, le premier tiret est remplacé par le tiret     suivant:
      <<- emplacement de l'émetteur: lieudit En Rivière, 81500 Lavaur.>>
MARINE NATIONALE
    OFFICIER GENERAL
    Sans traitement
     Talarmin (Edouard), 21 avril 1923, contre-amiral. Officier du 11 novembre     1967.
Tribunal de grande instance de Meaux
      Procureur de la République: M. Robert Finielz, procureur de la République     près le tribunal de première instance de Nouméa, en remplacement de M.
     Mathon.
Université de Valenciennes
    (Institut universitaire de technologie)
        M. Radomir Askovic (Mécanique fondamentale et appliquée).
Art. 1er. - L'entrée en vigueur des dispositions de l'article L. 6 du livre     des procédures fiscales est fixée au 1er janvier 1990 dans l'arrondissement     de Saint-Pierre (Réunion).
Art. 17. - Le titulaire autorise l'administration à accéder à ses locaux et     installations en vue de vérifier l'application du cahier des charges, et     notamment de son article 7.
Art. 15. - Le titulaire de l'autorisation est dispensé pour une période de     trois ans du paiement d'une contribution annuelle aux missions de recherche,     de formation et de normalisation en matière de télécommunications.
Université Toulouse-III
        M. Serge Chauzy (Physique de l'atmosphère).
M. Michel Otterbein (Energétique).
M. Daniel Guin (Algèbre, logique, analyse combinatoire, théorie des     nombres).
Institut national polytechnique de Toulouse
    (Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse)
        M. André Souvre (Biolpalynologie et reproduction végétale).
Art. 16. - Le titulaire de l'autorisation doit acquitter une contribution     pour frais de dossier fixée à 40000 F et, à compter de l'année 1990, une     contribution annuelle pour frais de gestion fixée à 100000 F.
Mme Marie Courtot, épouse Goudeau (Biologie cellulaire).
Université Paris-VI
        M. Claude Agami (Chimie organique).
M. Christian Michelot (Modélisation, calcul scientifique, statistiques).
Université Nancy-I
       Mme Marie-Christine Amet, épouse Haton (Institut supérieur d'informatique     et d'automatique de Lorraine: Informatique).
Université Paris-X (Institut universitaire
    de technologie de Ville-d'Avray)
        M. Pascal Bauer (Transformation de l'énergie).
Art. 4. - La présente autorisation est valable pour une durée de six ans à     compter du 6 décembre 1989.
M. François Loeser (Mathématiques fondamentales et appliquées).
M. Daniel Carles (Signal, composants pour le signal).
M. Jean-Michel Claverie (Immunologie).
En qualité de gérants de portefeuille
      M. Pichon (Claude) titulaire.
      M. Berthet (Patrick) suppléant.
      M. Tranakidis (Constantin) titulaire.
      M. Perles (Alain) suppléant.
Cour d'appel de Nouméa
      Conseiller: M. Jean-Michel Stoltz, premier juge d'instruction au tribunal de     grande instance d'Amiens, en remplacement de M. Langlet, décédé.
M. Piotr Tucholka (Géophysique).
Art. 1er. - Les communes d'Asnières-lès-Dijon, Bellefond et Norges-la-Ville     (département de la Côte-d'Or) sont disjointes du poste comptable de     Dijon-Banlieue Est et rattachées au poste comptable de Dijon-Banlieue Ouest.
Art. 3. - Le directeur des assurances est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
C HAPITRE  Ier
    Champ d'application
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à une date qui     sera déterminée par le directeur de la comptabilité publique.
Art. 13. - Les articles 3, 12, 21 et 24 de la loi no 68-943 du 30 octobre     1968 précitée sont abrogés.
Art. 8. - Le chef du Service d'information et de diffusion est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Il est créé sur le territoire français une partie de région de     contrôle terminale (TMA) de classe C dans la région de Genève.
Art. 4. - La partie 5 de l'arrêté du 30 janvier 1958 relatif à la définition     des régions de contrôle terminales de catégorie 2 en France métropolitaine     ainsi que l'arrêté du 29 juin 1984 portant création de la région de contrôle     terminale de Nice (Alpes-Maritimes) sont abrogés.
Art. 4. - Le titre du livre V (nouveau) du code rural est ainsi rédigé:
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle,
     qui comprend deux parties sont définies ci-après:
Art. 5. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - La grille de programmation des interventions est fixée     conformément au tableau figurant en annexe 1 de la présente décision.
Art. 1er. - Les taux annuels en francs de l'indemnité pour charges     militaires sont fixés ainsi qu'il suit:
3e sous-section
    Maladies infectieuses, maladies tropicales (2 options)
      M. Lacut (Jean-Yves), université Bordeaux-II.
Art. 4. - Le début du premier alinéa de l'article R.5140 du code de la santé     publique est modifié comme suit:
      <<Les décisions mentionnées aux articles R.5126, R.5135...>> (Le reste sans     changement.)
<<T ITRE  II
    <<Autorisation des lieux de recherches biomédicales
    sans bénéfice individuel direct
Au titre des représentants
    des salariés de la filière
      M. Brillard (Pierre).
      Le mandat des membres du conseil spécialisé pour le secteur des plantes     aromatiques et médicinales prendra fin en même temps que celui des membres du     conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à     parfum, aromatiques et médicinales.
Au titre des représentants
    de la production agricole
      M. Cailleau (Roger).
      M. De Broux (Henri).
      M. Demirdjan (Alain).
      M. Diemoz (Claude).
      M. Grellier (Gabriel).
    Au titre des représentants
    du secteur coopératif agricole
      M. Prevault (Bernard).
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle     terminale, qui comprend huit parties, sont définies ci-après:
<<Article R.2022
      <<Les modalités d'utilisation, de vérification et d'entretien des     équipements ainsi que d'entretien des locaux sont précisées dans un document.
<<Toute modification de la recherche affectant de manière substantielle des     informations prévues ci-dessus doit faire l'objet d'une communication     complémentaire adressée au ministre dans la forme prévue à l'article R.2036.
Art. 2. - Le directeur du personnel est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à     l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles-en-Vexin.
Art. 4. - L'arrêté du 23 février 1981 portant création d'une zone de     contrôle d'aérodrome dans la région de Melun est abrogé.
Art. 1er. - La commune de Mommenheim (département du Bas-Rhin) est disjointe     du poste comptable de Hochfelden, 2e division, et rattachée au poste     comptable de Brumath.
Au grade de commandeur
    GENDARMERIE NATIONALE
     Etienne (Jean, Lucien, Marie), général de brigade. Officier du 7 mars 1984.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 1189500 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 4. - Les inscriptions faites en vertu du présent arrêté sont valables,     sous réserve de radiations éventuelles, pour une durée d'un an à compter du     1er janvier 1990.
PEDOPSYCHIATRIE
    Concours de type 1
     Bailly (Daniel).
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
     Marçais (Victor, Marie, René), ingénieur général de 1re classe de l'armement.     Commandeur du 5 octobre 1984.
Art. 1er. - M. Bruno Cotte, procureur général près la cour d'appel de     Versailles, est nommé procureur de la République près le tribunal de grande     instance de Paris, en remplacement de M. Bezard, nommé conseiller à la Cour     de cassation.
<<Article R. 122
      <<Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions     d'application du présent paragraphe et, notamment, le contenu des visites     techniques et les conditions dans lesquelles ces visites sont matérialisées     sur la carte grise et, le cas échéant, sur le véhicule lui-même.>>
Université Nancy-I
    Ecole supérieure d'informatique et applications de Lorraine
        M. Gabriel Ris (Composants, signaux et systèmes).
Art. 2. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Université de Nantes
    Institut universitaire de formation des maîtres de Nantes
        M. Michel Jambu (Mathématiques fondamentales et appliquées).
Art. 3. - L'information des utilisateurs sur la présence de silice libre     dans les abrasifs destinés aux opérations de décapage, de dépolissage ou de     dessablage au jet est conforme aux dispositions de l'arrêté du 14 janvier     1987 susvisé.
<<8. Une personne qualifiée en raison de sa compétence en matière juridique.      <<Les comités comprennent en outre douze membres suppléants satisfaisant aux     mêmes conditions.
2e sous-section
    Médecine du travail et des risques professionnels
      Mme Teyssier-Cotte (Christiane), université de Besançon.
Université Paris-XII
    Institut universitaire de formation des maîtres de Créteil
       Mlle Nicole Turbe (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
Art. 4. - Dans la rédaction de l'article 7 de l'arrêté du 18 avril 1966     susvisé, les termes <<au recto>> et <<au verso>> sont supprimés.
Université de Valenciennes
       Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de mécanique et d'énergétique    
       Mme Chantal Chantreux, épouse Ducruet (Mécanique, génie mécanique, génie     civil).
Université de Tours
        M. Emmanuel Lesigne (Mathématiques fondamentales et appliquées).
     M. Jean-Paul Ravault (Physiologie, biologie des organismes et des     populations).
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 24300000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
<<ANNEXE V(*)
      <<Site d'émission: 73300 Saint-Pancrace.
      <<Altitude du site: 900 mètres.
      <<Fréquence: 105,6 MHz.
      <<Puissance (P.A.R.): 50 W.
      <<Contraintes: néant.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 23     mars 1962 précitée.
<<ANNEXE VI(*)
      <<Site d'émission: 73500 Sollières-Sardières.
      <<Altitude du site: 1550 mètres.
      <<Fréquence: 95,8 MHz.
      <<Puissance (P.A.R.): 50 W.
      <<Contraintes: néant.
Au grade d'officier greffier de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er novembre 1991
      Le commis greffier de 1re classe Le Glas (Sylvie, Raymonde, Rolande), épouse     Cosnier.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 300000 F et     un crédit de paiement de 50690000 F applicables aux budgets et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Conservation
      A l'abri de la lumière et de l'humidité.
Art. 3. - L'extension et l'élargissement aux départements précités des     effets et sanctions des avenants susvisés sont faits à dater de la     publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux     conditions prévues par la convention collective précitée.
Art. 4. - L'arrêté du 4 décembre 1975 modifié est abrogé.
Art. 4. - Le scrutin ne durera qu'un jour; il sera ouvert à 8 heures et clos     à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers     alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Art. 1er. - Les emplois de maître de conférence des universités-praticien     hospitalier désignés dans la liste annexée au présent arrêté (annexe I) sont     déclarés vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées     ci-après.
Art. 2. - Les déclarations de candidatures seront reçues dans les     préfectures intéressées à partir du 31 décembre 1990 et jusqu'au 6 janvier     1991, à minuit.
      La campagne électorale sera ouverte le 7 janvier 1991, à zéro heure.
Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de     l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - A titre transitoire pour l'année 1991, le deuxième alinéa de     l'article 11 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé est complété par les     dispositions suivantes: <<affecté du coefficient 0,8>>.
Art. 6. - Les personnes de nationalité française et les ressortissants des     Etats membres des communautés européennes peuvent présenter leur candidature     aux concours de recrutement de professeurs des universités-praticiens     hospitaliers dans les conditions ci-après définies par type de concours.
Art. 7. - Le directeur général de l'Institut national de la propriété     industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française pour prendre effet au 1er janvier     1991.
Art. 1er. - Le directeur de l'unité de formation et de recherche agrée en     qualité de maîtres de stage les orthophonistes qui lui en font la demande.
      Seuls les orthophonistes exerçant depuis trois ans au moins peuvent faire     acte de candidature.
II. - Association des paralysés de France
      Avenant no 22 du 15 mai 1990 relatif au financement des permanences de     sécurité.
Art. 1er. - M. Jean-François Colin est nommé directeur général de l'Agence     nationale pour l'emploi.
Art. 1er. - La société Radio Téléphone de Provence est autorisée à établir     et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées ouvert à des     tiers sur la zone de Marseille selon les prescriptions techniques et     réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 8. - Le directeur du Trésor et le directeur de la construction sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. - Le temps passé en congé de mobilité est valable pour l'ancienneté     et entre en compte par le calcul du minimum de temps requis pour une     promotion à une échelle de rémunération supérieure.
      Il compte également pour la retraite.
Art. 9. - L'organisation des divisions en bureaux et les attributions et     l'organisation de l'établissement cinématographique et photographique des     armées font l'objet d'un arrêté du ministre de la défense.
<<ANNEXE II
      <<Site d'émission: Le Fort du Mont Perché, 73220 Bonvillaret.
      <<Altitude du site: 1000 mètres.