Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en     date du 9 janvier 1997, M. Durand (Roger), attaché d'administration centrale,     11e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa     demande, à compter du 25 août 1997.
66e section
    Physiologie
     M. Joffre (Michel), université de Poitiers.
(1) Ces documents peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement du Nord, 44, rue de Tournai, Lille.
Art. 5. -  A l'article D. 711-5 du même code, les termes : << 3,8 p. 100 >>     et << 4,8 p. 100 >> sont remplacés par les termes : << 2,8 p. 100 >> et <<     3,8 p. 100 >>.
Art. 6. -  La mise en oeuvre de ce traitement dans le ressort d'une     préfecture, d'une sous-préfecture ou d'un service de police déconcentré doit     être précédée d'une déclaration simplifiée portant référence au présent     arrêté et adressée à la Commission nationale de l'informatique et des     libertés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     décembre 1996, M. Claudel (Raymond, Roland, Louis, Georges) est nommé notaire     à la résidence de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), en remplacement de M.
     Duval (Jean-Claude, François, Gaston), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     décembre 1996, Mme François (Dany), épouse Diener, est nommée notaire à la     résidence de Pourrain (Yonne), en remplacement de M. Levray (Didier, Henri,
     Robert), démissionnaire.
Art. 1er. -  Les emplois de maître de conférences figurant en annexe A du     présent arrêté sont offerts au recrutement en application du II et du III de     l'article 24 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Art. 2. -  Ces concours sont réservés :
      - aux assistants ayant la qualité de fonctionnaire ;
      - aux chargés de cours et aux chargés d'enseignement en service à la date du     8 juin 1984.
Art. 7. - Sont applicables aux élections du conseil national les     dispositions des articles 20 à 23 du décret du 28 août 1957 susvisé.
    Section 4
    Ressort territorial des conseils régionaux
Premier secteur
      Région Ile-de-France.
Art. 19. -  Les résultats des concours de recrutement de maîtres de     conférences ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les     établissements jusqu'au 20 juin 1997 sur un centre serveur accessible par     voie télématique.
Art. 28. -  Lorsqu'une personne transmet par écrit et par voie télématique     des engagements ou des classements des voeux d'affectation différents, seul     le document écrit peut être pris en considération sous réserve qu'il ait été     reçu dans le délai prévu à l'article 24 ci-dessus.
A compter du 1er janvier 1997
    27e section
    Informatique
     M. De Mori Bajolin (Renato), université d'Avignon.
Art. 4. -  Les membres des conseils départementaux sont élus pour une durée     de six ans et sont rééligibles.
      Les conseils sont renouvelables par tiers tous les deux ans.
    Section 3
    Conseils régionaux
    Sous-section 1
    Ressort territorial des conseils régionaux
Art. 2. -  La liste des masseurs-kinésithérapeutes inscrits au tableau de     l'ordre du département, établie par section conformément à l'article 13 du     décret du 21 janvier 1997 susvisé, est mise pendant les deux mois qui     précèdent l'élection à la disposition des électeurs au siège du conseil     départemental.
Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre     et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17     juillet 1996, est approuvée la décision modificative no 1 du budget de     l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour     l'exercice 1996.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 septembre 1996, M. Fresko     (Henri), ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe relevant de la     direction de la qualité, est radié des contrôles du ministère de la défense à     compter du 1er octobre 1996.
Art. 7. -  Les articles 33 à 54 ainsi que l'article 59 du même décret sont     abrogés.
Art. 4. -  Elle assure la gestion administrative et comptable de certains     personnels et la gestion des crédits de services particuliers.
Art. 10. -  Les études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien en     analyses biomédicales comprennent des enseignements théoriques et pratiques     ainsi que des stages.
Art. 35. -  Une procédure de suivi et d'évaluation de la formation     conduisant au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales sera mise     en place à compter de la rentrée 1996.
    TITRE IV
    DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 23. -  Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre     abri est interdit.
Art. 1er. -  L'arrêté du 14 août 1992 relatif à la répartition des corps et     grades de la fonction publique hospitalière pour la constitution des     commissions administratives paritaires locales et départementales, autres que     celles compétentes pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, est     abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense (délégation générale     pour l'armement) un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé     << Sherpa-Paie >>, dont la finalité est le calcul et le paiement des     rémunérations des personnels de la délégation générale pour l'armement.
Rectificatif au Journal officiel du 27 août 1996, page 12856, 2e colonne,
     avant-dernière ligne, au lieu de   << directeur général... >>, lire   <<     direction générale... >>.
Art. 12. -  Au 1o de l'article 66 du même décret, les mots : << Sauf recours     le cas échéant devant le juge de l'élection, >> ainsi que les mots : <<     éligibles ou >> sont supprimés.
Art. 1er. -  L'arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la répartition des     corps et grades pour la constitution des commissions administratives     paritaires de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 24 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 24 octobre 1996, M. Gounin (Yves), auditeur au Conseil d'Etat, est     nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès de     l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra).
Art. 2. -  Le recteur de l'académie de Strasbourg et le président de     l'université Strasbourg-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, le     directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur     général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 85 500 000     F et un crédit de paiement de 85 500 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est accordé à la société Canyon Energy Inc. et Compagnie un     permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<     Permis de Fleurines >>, d'une superficie de 66 kilomètres carrés environ,
     portant sur partie du département de l'Oise.
Art. 3. -  La dénomination << Vin de pays des coteaux de l'Auxois >> ne peut     être accordée qu'aux vins obtenus dans la limite d'un rendement de 80     hectolitres par hectare de vigne en production.
Art. 1er. -  M. Philippe Legrix, préfet en service détaché, est nommé préfet     hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-33 en date du 4 octobre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex, au prix de 43 F.
Art. 3. -  A l'expiration du délai prévu à l'article 1er, l'application     desdites dispositions ne pourra éventuellement être reconduite qu'après un     nouvel examen de la situation de l'organisme concerné et sur sa demande.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13     août 1996, est rapporté l'arrêté du 5 juillet 1996 nommant M. Bertrand (Eric)     directeur de 3e classe de la maison de retraite de Condé-sur-Noireau     (Calvados).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 novembre 2000, Electricité de France est autorisée à souscrire à l'augmentation du capital de la société EDF Trading pour un montant de 60 000 000 Euro.
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 21 700     F.
Inondations et coulées de boue du 2 juillet 2000
    Commune de Fléville.
Art. 1er. -  A l'article 6 de l'arrêté du 29 février 1996 susvisé, la date :     << 30 avril 1996 >> est remplacée par la date : << 30 juin 1996 >>.
Experts scientifiques
      M. Dorvillez (Daniel).
      M. Fouilloux (Guy).
      M. Jouan (Bernard).
      M. Schweisguth (Bertrand).
Art. 2. -  Quel que soit le grade des bénéficiaires, le montant horaire de     l'indemnité d'intervention effective nécessitant un déplacement hors du     domicile est fixé à 150 F et dans la limite d'un plafond annuel de 13 200 F à     compter du 1er janvier 1996.
Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2000, M. Philippe Caduc est nommé directeur général de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique.
Art. 1er. -  Il est prononcé à l'encontre de M. Csaba Nemeth la sanction de l'interdiction de participer, pour une durée de trois ans, aux compétitions et manifestations sportives organisées ou agréées par la Fédération française d'athlétisme.
Représentants des établissements producteurs
    de semences ou de plants
      M. Gautier (Robert) (Association des établissements obtenteurs et     producteurs de semences oléagineuses et protéagineuses).
      M. Helle (Jean-Loup) (Association des établissements obtenteurs et     producteurs de semences oléagineuses et protéagineuses).
Par arrêté du ministre de la culture en date du 23 mai 1996, est nommé     membre de la commission paritaire des publications et agences de presse     (formation Agences de presse) en qualité de représentant des entreprises de     presse : M. Ladefroux (Marc), suppléant, en remplacement de M. Barbe     (Hugues-Vincent).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2000, M. Defarge-Lacroix (Xavier, Jean) est nommé huissier de justice à la résidence d'Audenge (Gironde), en remplacement de M. Sabarthez (Jacques, Ernest, Henri), démissionnaire.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 3 000 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
-1 et L. 4341-1 du code général des collectivités territoriales
En tant que représentant de la pêche maritime
    et de la conchyliculture
    Titulaire : M. Suche (Jean-Michel), directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, en remplacement de M. Poisson (Henri).
Art. 1er. -  M. le contrôleur général des armées Roqueplo (Jean-Claude,
     Clément, Marie), chef du contrôle général des armées, est admis en 2e section     du cadre des contrôleurs généraux des armées à compter du 17 juin 1996.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 décembre 2000, M. Chantry (Dominique), administrateur civil, affecté auprès des services du Premier ministre à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, est affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité à compter du 1er octobre 2000.
Candidats étrangers
    Belgrade (Nabyl).
    Chancari (Kamal).
Fauteuil roulant à propulsion et verticalisation électrique
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 267 du 18/11/20 0 page 18344 à 18349
    =============================================
Pour le département de la Gironde
    M. Brethous (Michel).
    Mme Cassou (Michèle).
    M. Château (Franck).
    M. Etchebarne (Pierre).
    M. Faure (Louis).
    M. Mroz (Charles).
Art. 10. -  Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 12 avril 1996, la convention (1) créant le     centre régional dont l'appellation est << centre régional associé de     Montluçon >> est approuvée.
Art. 2. -  Les autres termes de l'arrêté du 23 octobre 1995 susvisé restent     inchangés.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 10 mai 1996, Mlle Fried (Tsiporah), attaché     d'administration centrale stagiaire depuis le 16 janvier 1995, est     titularisée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère     de la justice à compter du 16 janvier 1996.
2. Au titre des personnalités
    Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
    a) M. Touvet (Laurent), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Art. 3. -  Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces     informations sont le service déconcentré du ministère de la jeunesse et des     sports responsable du traitement.
Art. 6. -  Le préfet de la Lozère est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21     juin 1996, est nommé membre titulaire de la sous-commission des salaires de     la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de     représentant des employeurs pour les professions agricoles :
      M. Ringô (Louis), en remplacement de M. Izabel (Jean).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2000, M. de Lavergne (François), secrétaire administratif, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de Lot-et-Garonne à compter du 1er janvier 2001.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 avril 1996, il est mis fin, sur     sa demande, aux fonctions de sous-directeur dans les services du Premier     ministre (secrétariat général de la défense nationale) de M. Gombeaud     (Jacques), administrateur civil hors classe, à compter du 1er avril 1996.
Les chaussures thérapeutiques de série
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0147 du 26/06/96                        Page 9525    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Dans la définition des épreuves du deuxième groupe, l'épreuve E     et les épreuves modulaires de substitution sont modifiées conformément à     l'annexe I du présent arrêté (1).
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 92-848 du 8 septembre 1992 susvisée     l'annexe suivante :
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'économie et des finances en date du 12 avril 1996, les prévisions des     recettes et des dépenses de l'Institut national de jeunes sourds de Paris     pour 1996 sont majorées de la somme de 2 550 000 F (décision modificative no     1).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 21 mai 1996, M. Riffiod (Gérard), ingénieur en chef d'agronomie, est     nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 3 mai 1996.
Art. 9. -  Dans l'enseignement public, après affectation par l'inspecteur     d'académie, l'élève est inscrit dans un collège par le chef d'établissement à     la demande des parents ou du responsable légal.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril     1996, Mme Kayser (Jacqueline), président de tribunal administratif à la cour     administrative d'appel de Paris, est admise, sur sa demande, à faire valoir     ses droits à la retraite à compter du 16 septembre 1996.
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires     sociales et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 24 mai     1996, M. Toutain (Roger), directeur du travail de 2e classe à     l'administration centrale (délégation à l'emploi), est promu sur place au     grade de directeur du travail de 1re classe à compter du 17 janvier 1996.
Corps des vétérinaires biologistes des armées
    Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1994
    Fraction de contingent 1992/09
     Beugnet (Frédéric, Christian, Jean).
Pour prendre rang du 1er avril 1993
    Fraction de contingent 1991/12
     Cardoso (Thierry, Simon).
Pour prendre rang du 1er novembre 1989
    Fraction de contingent 1988/10 A
     Chaptal (Frédéric, Jean).
Pour prendre rang du 1er octobre 1996
    Au grade d'ingénieur général de 1re classe des essences
      M. l'ingénieur général de 2e classe des essences Riffault (Jean-Claude,
     Robert, André), nommé directeur central du service des essences des armées à     la même date.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe des essences
      M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jonnekin (Georges, Louis, Alexandre),
     nommé chargé des fonctions de directeur adjoint à la direction centrale du     service des essences des armées à la même date.
Art. 4. -  L'arrêté du 27 mai 1994 fixant les conditions d'attributions de     la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.
Au grade de commissaire général de brigade
      M. le commissaire colonel Fossey (Pierre, François), maintenu dans ses     fonctions.
Art. 2. -  Tout professionnel proposant au consommateur la vente des     produits visés à l'article 1er est tenu d'afficher de façon parfaitement     lisible de l'intérieur ou de l'extérieur du magasin la mention suivante : <<     Il est remis gratuitement un devis avant la conclusion de la vente >>.
Art. 2. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'économie et des finances et le ministre délégué à l'outre-mer sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  En application de l'article 37 du code minier, la redevance     tréfoncière due par les titulaires de la concession aux propriétaires de la     surface est fixée à la somme une fois payée de 100 F par hectare de terrain     compris dans le périmètre de ladite concession.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 1er juillet 1996, M. Blouet     (Vincent) est recruté en qualité d'assistant ingénieur à la direction     régionale des affaires culturelles de Lorraine à compter du 15 juillet 1996.
Art. 3. -  Le préfet de la Vienne est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 1er août 1996 :
      - est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite <<     Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme >>, dont le siège est à     Paris (8e), 52, boulevard Malesherbes ;
      - sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Art. 2. -  La composition de la commission administrative paritaire     mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0185 du 09/08/96                        Page 12127    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le chapitre Ier du cahier des charges susvisé est modifié et un     chapitre X est créé, conformément à l'avenant annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 1996, M. Fremin     du Sartel (Frédéric), administrateur civil, est nommé sous-préfet de 1re     classe, directeur du cabinet du préfet de Maine-et-Loire.
A compter du 10 juillet 1996
      Mme Perrin (Edith), épouse Brouillet, pour une durée d'un an.
Art. 9. -  Les droits d'inscription doivent être acquittés par l'ensemble     des étudiants et des auditeurs au plus tard le 31 décembre 1996.
    TITRE III
    ECOLES D'ARCHITECTURE
Art. 5. -  Toute note inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'une des épreuves     peut être déclarée éliminatoire par une délibération spécifique du jury.
    TITRE III
    DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1er. -  Le taux annuel de l'indemnité de risques et de sujétions     spéciales prévue à l'article 2 du décret du 27 avril 1971 susvisé est fixé à     8 830 F.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-23 en date du 20 juillet     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix unitaire de 43 F.
Nota. - L'annexe au présent arrêté est consultable auprès des services     déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports et sera publiée au     Bulletin officiel du ministère, qui sera disponible auprès du Centre national     de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex, au prix de 28 F.
Art. 5. -  Le membres du jury de l'examen de la partie spécifique sont     désignés conformément à l'article 10 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié     susvisé.
Art. 1er. -  MM. Robert Le Goff et Jean Obry sont reconduits dans les     fonctions de membres suppléants du comité technique radiophonique de Lille.
     Leur mandat s'achèvera le 27 avril 2000.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé West     FM.
Art. 1er. -  La société France Caraïbe Mobiles est autorisée, en lieu et     place de la société France Antilles Boatphone, à établir et à exploiter un     service de radiotéléphonie maritime publique selon les prescriptions     techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 12 mars 1991 susvisé.
Art. 15. -  Le jury d'examen défini à l'article 16 dresse la liste des     candidats proposés à l'admission au brevet d'Etat d'éducateur sportif du     deuxième degré, option Ski nordique.
    TITRE V
    DISPOSITIONS GENERALES
Art. 10. -  Peuvent accéder au deuxième cycle de formation les stagiaires     titulaires d'un livret de formation en cours de validité et dont chacune des     UF du premier cycle a été validée.
Art. 17. -  Le délégué aux formations peut, après avis de la section     permanente du ski nordique et au vu des acquis professionnels ou des     qualifications reconnues sanctionnant les mêmes compétences, valider ces     acquis ou dispenser de tout ou partie de la formation et de l'évaluation.
Art. 1er. -  L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale     susvisé est accordé à l'association << Comité de soutien aux familles des     victimes de la gare de Mervans sise en la mairie, 71310     Chapelle-Saint-Sauveur >>.
Art. 9. -  Le président du jury d'admission désigne chaque année une     personnalité, membre de ce jury, pour assurer la direction, l'organisation et     la coordination des opérations relatives au concours.
      Cette personnalité est dénommée ci-après << directeur du concours >>.
Art. 1er. -  M. Marc Sanson, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est     nommé directeur de la nature et des paysages.