Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La voie annexe de la route nationale 347, séparée de la section principale et située sur le pont du Cadre Noir franchissant la Loire, est réservée à la circulation des piétons, cycles, véhicules et convois agricoles dans des conditions arrêtées par le préfet de Maine-et-Loire.
A compter du 31 décembre 2002, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
 Dans la rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », Guinée-Bissau, supprimer : « Centre culturel franco-guinéen de Bissau. »
Le chef du service juridique ou son adjoint est chargé de notifier aux sociétés Télé2 France SA et Orange France la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi, et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 14 mars 2003, M. Hervé Guénéron est nommé membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse, en qualité de représentant de la Fédération de la presse périodique régionale, en remplacement de Mme Sophie des Mazery.
Rectificatif au Journal officiel du 6 mai 2003, page 7850, 2e colonne, dans le tableau :
 Après : « Bordeaux... », ajouter : « Créteil (second concours interne) : 35 ».
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À PARTICIPER AUX ÉPREUVES SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE NEVERS - MAGNY-COURS (NIÈVRE)
Piste de 4,250 km
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 juin 2002, est désignée en qualité de correcteur spécialisé pour la première épreuve d'admissibilité du concours externe d'accès au corps des conservateurs du patrimoine : Mme Chantal Reydellet, conservatrice en chef du patrimoine.
Cette décision abroge la décision n° 2002-851 du 17 décembre 2002 modifiant la décision n° 2001-647 du 27 novembre 2001 modifiée susvisée.
L'autorisation accordée par la décision n° 93-225 du 27 avril 1993 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Canal Sud, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.
La présente décision, qui sera notifiée à l'association Office du tourisme de Valmorel et du bassin d'Aigue-Blanche, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Pour l'application du présent décret, on entend par « bois ronds » toutes portions de troncs d'arbres ou de branches obtenues par tronçonnage.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-528 du 27 mai 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Archipel FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 25 novembre 2003.
Par décret du Président de la République en date du 12 juin 2002, il est mis fin, à compter du 1er janvier 2002, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Jean-Pierre Richard, conseiller de chambre régionale des comptes, en service détaché.
Section 19
    Sociologie, démographie
    Par décision en date du 24 mars 2000
    Jeanjean (Agnès), épouse Ait El Maassi.
    Vibert (Stéphane).
Section 33
    Chimie des matériaux
    Par décision en date du 7 mars 2000
    Dupont (Nathalie).
    Folch (Sandrine).
    Pierrard (Angélique).
    Sergent (Jose).
    Thevenot (Véronique).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 juin 2000, M. Simon (Jean), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 11 août 2000.
Comité consultatif interrégional de règlement amiable
    des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
    M. Chone (Jean-Charles), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, honoraire.
Section 60
    Mécanique, génie mécanique, génie civil
    Par décision en date du 23 mars 2000
    Arafati (Nader).
    Tchiguirinskaia (Loulia).
(1) Ces plans et documents peuvent être consultés à la préfecture de la Seine-Maritime, ainsi qu'à la mairie des communes intéressées.
Art. 1er. -  M. Bernard Pêcheur, secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, reçoit délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 février 2000, M. Vasseur (Daniel), directeur hors classe du foyer départemental de l'enfance à Nîmes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 1er octobre 2000.
66e section : physiologie
    M. Driouich (Azeddine), université de Rouen.
    Mme Fillion (Sylvie), épouse Deloof, université Lille-I.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 avril 2000, Mme Kowalczyk (Marie-Chantal), contrôleuse de 2e classe des douanes, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Paris.
Par décret en date du 12 mai 2000, Mme Sylvie Hubac, directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, est nommée membre du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris au titre des représentants de l'Etat.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 130 du 06/06/20 0 page 8534
    =============================================
Art. 1er. -  M. Bernard Pêcheur, secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, reçoit délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
2. Conditions de logement
    La nouvelle loi prévoit la possibilité pour le demandeur du regroupement familial de fournir une promesse de logement à l'appui de sa demande.
    Il convient donc d'étudier les conditions de logement selon que le demandeur dispose ou ne dispose pas de logement lors du dépôt de la demande de regroupement familial.
64e section : biochimie et biologie moléculaire
    M. Norris (Victor), université de Rouen.
    M. Willemot (René-Marc), Institut national des sciences appliquées de Toulouse.
Par décret en date du 2 juin 2000, M. Claude Nacivet, ouvrier forestier, est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts, en qualité de représentant des personnels en service à l'Office national des forêts, en remplacement de M. Christian Parmentier.
Art. 3. -  Il est attribué à chaque épreuve obligatoire une note de 0 à 20.
    Toute note inférieure à 5 sur 20 aux épreuves d'admissibilité est éliminatoire.
IV. - LA PROCEDURE
    A. - Du dépôt du dossier à la décision du préfet
    Les étrangers remplissant les conditions mentionnées au III-A ci-dessus et sollicitant la venue en France de leur famille doivent déposer une demande qui sera instruite comme suit.
A N N E X E
    CONCOURS D'INTERNAT SPECIAL
    Médecine du travail
    Année universitaire 2000-2001
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 112 du 14/05/20 0 page 7263
    =============================================
Art. 2. -  En cas d'absence de M. Bernard Garcia, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est exercée par M. Didier Lopinot, chargé d'affaires ad interim.
3. Visite médicale
    Les membres de la famille passent la visite médicale et sont contrôlés par l'OMI.
    A l'issue de la visite médicale, le délégué de l'OMI remet aux membres de la famille le certificat de contrôle médical (annexe 14).
Art. 34. -  La transmission et la diffusion des émissions de la campagne officielle sont techniquement effectuées par la société Télédiffusion de France sur l'ensemble des émetteurs affectés à la société RFO.
A compter du 5 janvier 2000
    M. Houalla (Marc).
Art. 40. -  Les prescriptions de l'arrêté interministériel du 11 juin 1985 autorisant le rejet d'effluents radioactifs liquides par la centrale de Flamanville sont abrogées.
III. - Etablissement Actions Jeunes (géré par l'association
    Notre-Dame-de-Lenne, 12130 Saint-Geniez-d'Olt), 34570 Pignan
    Accord d'entreprise du 7 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 6. -  L'arrêté du 9 août 1996 désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 mai 2000, Mme Madignier (Marie-Laurence), ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommée directrice régionale de l'Office national des forêts pour la région Ile-de-France, à Fontainebleau.
(1) Le plan de sauvegarde et de mise en valeur révisé et étendu pourra être consulté à la préfecture de Maine-et-Loire, au service départemental de l'architecture et du patrimoine et à la mairie de Saumur.
Section 15
    Langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques,
    d'autres domaines linguistiques
    Par décision en date du 23 mars 2000
    Capdeville (Catherine), épouse Zeng.
    Saurin (Patrick).
Art. 6. -  La commission visée à l'article 4 connaît de tous les problèmes résultant des rapports collectifs entre la direction et les stagiaires.
    Elle peut donner également son avis sur l'organisation, le fonctionnement et la vie de l'école.
Art. 2. -  Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe la date et les conditions d'organisation de l'épreuve, ainsi que la composition du jury.
Art. 5. -  Les agents titularisés en application du présent décret sont classés, dans le grade de début du corps d'accueil, à un échelon déterminé selon les modalités prévues par le statut particulier dudit corps.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 1er septembre 2000, l'association Edelweiss-Accueil, Le Chef Lieu, 73470 Nances, est habilitée pour servir d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption de mineurs de quinze ans originaires du Pérou.
XV. - Foyer occupationnel pour adultes multihandicapés
    résidence « Le Soleil bleu » (59557 Comines)
    Accord d'établissement du 16 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXIII. - Association pour la création et la gestion des
    établissements médico-sociaux de Dunkerque (59377 Dunkerque)
    Accord d'entreprise du 24 juin 1999 et avenant no 1 du 9 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Le Nid d'Auvergne
    (63340 Saint-Gervazy)
    Accord d'entreprise du 27 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association de la fondation Pomme
    Maison de retraite (64400 Oloron-Sainte-Marie)
    Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Vie et joie au service de l'enfance EIM l'Ormaille
    (91440 Bures-sur-Yvette)
    Décision unilatérale du 29 octobre 1999 relative à la réduction  du temps de travail.
IX. - Association des maisons d'enfants,
    centre de Laversine (60740 Saint-Maximin)
    Accord unilatéral du 15 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Le tableau III annexé à l'arrêté du 9 février 1981 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
VIII. - Association Relais jeunes Artois
    (62008 Arras)
    Accord d'entreprise du 24 juin 1999 et avenant no 1 du 22 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XV. - Résidence sociale - Externat médico-pédagogique
    (92300 Levallois-Perret)
    Accord d'établissement du 9 novembre 1999, avenant no 1 du 17 décembre 1999 et avenant no 2 du 24 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association nationale de réadaptation sociale
    (75010 Paris)
    Accord d'entreprise du 6 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Le service du matériel de l'armée de l'air exerce son action selon les directives du chef d'état-major de l'armée de l'air, qui fixe la politique logistique en cohérence avec les dispositions prises dans le cadre des structures mises en place pour la coordination logistique au sein du ministère de la défense.
Art. 8. -  Le décret no 95-1136 du 25 octobre 1995 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air est abrogé.
XI. - Association départementale de sauvegarde de l'enfance
    et adolescence (44300 Nantes)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 4 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Notre-Dame-des-Pins
    (30340 Saint-Privat-des-Vieux)
    Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXXVII. - Association pour adultes et jeunes handicapés
    Comité du Nord (59007 Lille)
    Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 juillet 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur la mention du siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Club européen de la santé », dont le siège est à Paris.
A compter du 25 mai 2000
    M. Abadie (Pierre-Marie).
A compter du 1er janvier 1999
    M m e Boulestin (Colette).
    M. Pedron (Yvonnick).
    M. Schott (Claude).
    M. Trucy (Jean-Claude) (service détaché).
Art. 12. -  La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  A compter du 1er septembre 2000, est nommé au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche :
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 juillet 2000, M. Mathis (Régis) est nommé ingénieur des travaux agricoles à compter du 18 novembre 1999.
Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
    Concours de type 1
    Chocron (Sidney).
    Regnard (Jean-François).
Art. 6. -  Le directeur des relations avec les publics et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - L'arrêté du 16 mai 2000 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 2000/24 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible au Journal officiel, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 40,40 F.
Arabie saoudite
    M. Arminjon (Charles-Henri).
    M. Boussemart (Didier, Pascal).
    M. Kennou (Farhat).
    M. Rault (Jean-Noël).
En qualité de représentant du ministère de l'agriculture
    et de la pêche
    Mme Barillon (Anne), sous-directrice des industries du bois à la direction de l'espace rural et de la forêt.
Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique,
    brûlologie
    Concours de type 1
    Grolleau Raoux (Jean-Louis).
Centre d'orthopédie Maguelone, Castelnau-le-Lez (34)
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Emirats arabes unis
    Fichter (Luc, Marie).
Egypte
    M. Companyo (Louis, Jacques).
    M. Granda (Alberto).
En qualité de représentant du ministère de l'équipement,
    des transports et du logement
    M. Orselli (Jean), Conseil général des ponts et chaussées, et M. Delorme (Jean-Martin), direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
Au titre du deuxième collège
    M. Lepetit (Jean-François).
Association Jean-Lachenaud, Paris (16e)
    Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999, modifié par avenants des 14 octobre et 18 novembre 1999, relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail à la maison de santé spécialisée du Divit, Ploemeur (56).
Art. 18. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Association Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles
    Le Grand Feu, Niort (79)
    Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2000, M. Turczell (Jérôme, Gérard) est nommé notaire à la résidence de Barenton (Manche), en remplacement de Mlle Place (Marie-Hélène, Anne), démissionnaire.
Cancérologie, radiothérapie
    Concours de type 1
    Cowen (Didier).
    Gamelin (Erick).
    Maingon (Philippe).
    Maulard-Durdux (Catherine).
    Peiffert (Didier).
    Raoul (Jean-Luc).
Centre mutualiste de rééducation et de réadaptation fonctionnelles
    de Kerpape, Ploemeur (56)
    Accord collectif du 28 juin 1999, modifié par avenant du 8 novembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Fondation Bon Sauveur de Saint-Lô, Saint-Lô (50)
    Accord collectif d'entreprise du 15 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Délégation est donnée à M. Jean-Marc Fenet, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Concours de type 4
    Barriere (Paul).
Pour prendre rang du 1er juillet 2000
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    Le sous-lieutenant de réserve Robin (François-Xavier, Michel, Georges), spécialité administration et recrutement.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2000, M. Lefevre (Arnaud, Jean-Paul) est nommé notaire à la résidence de Sermaize-les-Bains (Marne), en remplacement de M. Jumelet (Jean-Claude, René), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 mai 2000, la reconduction, pour une durée de cinq ans, du Gip Inser'Action 62, créé par arrêté du 15 avril 1996, est approuvée.
Pour prendre rang du 1er juillet 2000
    Les lieutenants de réserve :
    TRANSMISSIONS
    Szmytko (Stéphane).
    MATERIEL
    Rollier (Dominique, Luc).
Art. 2. -  Le directeur général du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 3 juin 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade d'officier greffier de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er avril 2000
    Le commis greffier de 1re classe Bavart (Didier, Jean, Hervé).
Corps des commissaires de l'armée de terre
    Au grade de commissaire lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er avril 2000
    Les commissaires commandants :
    Bégue (Pascal, Antoine).
    André (Marc, Raymond, Claude, Raoul).
Association Santé Service Limousin, Limoges (87)
    Accord collectif d'établissement du 11 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 1er. -  M. Alain Dejammet, ambassadeur de France, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Saint-Siège, en remplacement de M. Jean Gueguinou.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/04 en date du 25 février 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Au titre du quatrième collège
    M. Ormières (Jean-Luc).
    Sont nommés, à compter du 20 avril 2000, pour une période de quatre sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges :
Etats-Unis
    M. Cohen (Jacques).
    M. Le Seguillon (Thibaud).
    M. Miquel (Jean-Pierre).
    M. Rocoffort de Vinniere (Jean-Dominique).
    M. Vienne (Arnaud, Gui) (de).
Italie
    M. Drevon (Thierry, Jacques).
    Mme Lehoczky Colombo (Elise, Edith).
    M. Oursel (Luc).
Art. 8. -  Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'avoué près les cours d'appel :
    M. Durand-Marquet (Christophe) ;
    M. Keime (Philippe).
Art. 2. -  Les taux annuels de la prime d'innovation scientifique et technologique sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Art. 1er. -  La direction spécialisée pour la région d'Ile-de-France mentionnée au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 1er août 2000 susvisé est dénommée direction spécialisée des impôts pour la région d'Ile-de-France et pour Paris.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/05 en date du 3 mars 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 juin 2000, M. de Manheulle (Guy, Jean, Charles), ingénieur général d'agronomie, en fonction au Conseil général d'agronomie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2000.
Art. 2. -  Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Au paragraphe 5 de l'article 224-1-04 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, il est ajouté la phrase suivante :
    « Toutefois, les embarcations qui n'ont pas fait l'objet d'une approbation sont considérées comme des engins de plage. »
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de Mme Anne-Marie Boulengier, conseillère technique.
Art. 1er. -  Mme Emmanuèle Plas est nommée conseillère auprès du ministre des relations avec le Parlement.
Art. 3. -  Le centre des hautes études de l'armement a autorité sur un organisme extérieur : le centre de documentation de l'armement.
Art. 6. -  L'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation du service de la maintenance aéronautique est abrogé.
Art. 4. -  La présente décision prend effet à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté autorisant la société XTS Network océan Indien à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public.
Art. 1er. -  Les fréquences décrites dans l'annexe à la présente décision sont attribuées à la société Landtel France sur les régions Aquitaine, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Ile-de-France, Limousin, Poitou-Charentes.
Art. 4. -  La présente décision prend effet à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté modifiant l'arrêté du 29 avril 1998 autorisant la société Belgacom France à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public.
Art. 5. -  Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société FirstMark Communications France et publiée, à l'exception de ses annexes, au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2000, M. Jean-François Germe est nommé directeur du centre d'études de l'emploi, pour une durée de trois ans, en remplacement de Mme Annie Fouquet, appelée à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Les fréquences décrites en annexe I sont attribuées à la société Fortel sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Art. 3. -  La sous-direction des emplois et des carrières du personnel technicien, administratif et ouvrier comprend :
    1. Le bureau de la gestion des emplois et des compétences ;
    2. Le bureau de la gestion des carrières ;
    3. Le bureau de la gestion du recrutement ;
    4. Le bureau des effectifs.
Art. 8. -  L'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des ressources humaines est abrogé.