Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1998, la démission de M. Loescher (Richard, Frédéric), huissier de justice à la résidence de Sarreguemines (Moselle), est acceptée.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 novembre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Valentin-Haüy pour le bien des aveugles », dont le siège est à Paris (7e), 5, rue Duroc.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 29 383 250 F et un crédit de paiement de 29 383 250 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 mars 1999, M. Eliard (Jean-Louis), ingénieur général d'agronomie, en fonction au Conseil général d'agronomie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 avril 1999.
Art. 4. -  Le secrétaire général de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 29 avril 1999, sont abrogées les dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection des télécommunications radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre de Grand-Ballon no 068.14.002 (Haut-Rhin - MI).
Centre de Nantes
    Gueguen (Lionel), anglais.
Section Pommes de terre
    Président : M. Duchamp (Georges).
    Secrétaire : M. Ellisseche (Daniel).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 mars 1999, est approuvé le transfert du siège social et les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail », dont le siège est transféré de Paris à Pantin (Seine-Saint-Denis).
APPENDICE
    Modèle de Certificat international d'aptitude
    au transport de cargaisons INF (5)
    CERTIFICAT INTERNATIONAL D'APTITUDE
    AU TRANSPORT DE CARGAISONS INF
Art. 4. -  Après l'article 1er, il est inséré un chapitre Ier intitulé : « Définitions relatives aux oeuvres », qui comprend les articles 2 à 6-1.
A N N E X E  I I I
    LISTE A
Septembre 1997
    16 septembre 1997. - M. Greuin (Jean-Jacques), Versailles.
Art. 4. -  Les crédits supplémentaires ouverts au ministre de la défense par la loi de finances rectificative pour 2001 (no 2001-1276 du 28 décembre 2001), au titre des dépenses en capital des services militaires, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état D annexé au présent décret.
Emploi de 2e classe
    Poste de directeur adjoint :
    Centre national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, à Paris : M. Tomé (Jean-François), en détachement.
Article 3
    L'article 3 du règlement du jeu dénommé « Abracadabra » est désormais rédigé comme suit :
A titre transitoire, les établissements de santé dont les installations ne satisfont pas, à la date de la publication du présent décret, aux conditions techniques de fonctionnement prévues aux articles D. 712-104 à D. 712-126 du code de la santé publique disposent d'un délai de cinq ans à compter de cette date pour se conformer à ces dispositions.
Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2000, M. Louis Fouletier, procureur général près la cour d'appel de Grenoble, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2001.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 43 du 10 mars 2000 à la convention collective de travail du 5 mars 1971 concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Directeur du cabinet
    M. Gilles Bouvelot.
Par décret en date du 27 mars 1998, la batterie de Saint-Julien, cadastrée section AH no 368, sise sur la commune de Quiberon (Morbihan) est déclassée du domaine public militaire.
    Les servitudes attachées à cet immeuble sont supprimées.
Art. 5. -  Au second alinéa de l'article 3 du même décret, les mots : « modèle de poêle » sont remplacés par les mots : « modèle d'appareil ».
Art. 3. -  L'examen professionnel comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès du commandement du centre technique de la gendarmerie nationale, 1, boulevard Théophile-Sueur, 93111 Rosny-sous-Bois.
Art. 5. -  La décision no 98-959 en date du 24 novembre 1998 modifiée portant attribution de ressources en fréquences à la société France Télécom est abrogée.
Art. 9. -  Est élu titulaire le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix. Est élu suppléant celui qui obtient le plus grand nombre de voix après le titulaire. En cas d'égalité des voix entre plusieurs candidats, le candidat le plus âgé est élu comme titulaire et le suivant en âge comme suppléant.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 septembre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Réseau des émetteurs français - Union française des radioamateurs » (REF-Union), dont le siège est à Tours (Indre-et-Loire).
Fraction de contingent 1998/10A
    Angot (Yann, Yves).
    Brunet (Jérôme, Jean-Marie).
    Rose (Romuald, Gaston, Roger).
Art. 5. -  Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le promoteur assume la responsabilité technique de l'ensemble du dispositif objet du présent agrément. Il s'assure du respect des conditions posées à la création du réseau expérimental, notamment en ce qui concerne la permanence et la continuité des soins, l'organisation de la formation des professionnels ainsi que l'existence de l'accompagnement social nécessaire.
Art. 1er. -  Les cotisations d'assurance vieillesse acquises au cours de l'année 1999 sont affectées au Fonds national de l'assurance vieillesse, à l'exception de :
    5 637 380 329,57 F prélevés au profit du Fonds national de gestion administrative.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 juin 2000, M. Giezendanner (Jean), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er mars 2000.
Art. 6. -  Les étiquettes devront être mises en conformité avec le présent arrêté dans un délai d'un an à compter de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
Groupe 1
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 196 du 25/08/20 0 page 13057 à 13059
    =============================================
Art. 1er. -  Mme Gisèle Neron est déclarée inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Pour le département du Rhône
    M. Gourlat (Bruno).
Turquie
    M. Fresneau (Nicolas).
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2003, M. Robert Jongeryck, secrétaire des affaires étrangères (Orient), en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Dubai, en remplacement de M. Edouard Sicat, appelé à d'autres fonctions.
Art. 20. -  Est nommé au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air :
Maroc
    M. Fromageot Langstaff (Michael, Antoine).
    M. Geissmann (Patrick, René).
    M. Lebeau (Yann, Alain).
    Mme Letrot Hadj Hamou (Janie).
Le décret n° 2001-1339 du 28 décembre 2001 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime international est abrogé.
Art. 2. -  La liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux classés au titre de l'article L. 232-6 par le décret du 21 mars 1990 susvisé est modifiée comme suit :
Au 3e échelon
    M. Pelbois (Denis), avec 1 an 5 mois 15 jours.
    M. Berthelot (Thierry), avec 10 mois 9 jours.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 3 956 873 457 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 7 752 000 F et un crédit de paiement de 7 752 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Archéologie
    1 Alexandre (Arnaud).
    2 Maillot (Jean-François).
M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, exerce, par délégation de la ministre de la défense, les attributions de celle-ci relatives aux anciens combattants et aux victimes de guerre.
 En outre, il assure toute autre mission que la ministre de la défense lui confie.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 96-1100 du 26 novembre 1996 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
M. Patrick Samuel, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, au titre de la délégation interministérielle aux professions libérales.
M. Dominique David est nommé conseiller spécial au cabinet du secrétaire d'Etat.
Théologie protestante
    M. Stehly (Ralph), université Strasbourg-II, faculté de théologie protestante.
Art. 2. -  L'arrêté du 20 février 1996 fixant les taux de la prime de technicité allouée aux opérateurs sur machines comptables est abrogé.
Art. 2. -  L'habilitation est accordée pour une durée de trois ans, à compter de la rentrée de 1999.
Art. 2. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et sur sa demande :
Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 1999, M. Nedelec (Bruno), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de secrétaire des affaires étrangères pour une période de deux ans à compter du 17 novembre 1998.
Art. 10. -  Au vu des délibérations du jury, le directeur de l'établissement ou, en ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, le directeur général arrête la liste alphabétique des candidats admis.
Le montant horaire de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret n° 2002-1624 du 30 décembre 2002 susvisé pour compenser la position d'astreinte est défini par les dispositions du décret du 19 octobre 1990.
Art. 2. -  Les arrêtés des 17 septembre 1998 et 28 juin 1999 fixant la liste des bureau des hypothèques dont le fichier immobilier est informatisé sont abrogés.
Art. 1er. -  M. Jean-Paul de Gaudemar, professeur des universités, est nommé directeur de l'enseignement scolaire, en remplacement de M. Daniel Bancel, appelé à d'autres fonctions.
A N N E X E
    (22 modifications)
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 22 du 26/01/20 1 page 1363 à 1364
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2000, les officiers désignés ci-après sont nommés aux commandements suivants :
    BATIMENTS DE SURFACE
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Studio 1.
I. - Association L'Etape (45000 Orléans)
    Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Le montant de la retenue pour le logement et l'ameublement prévu à l'article 3 du décret du 16 janvier 2001 susvisé est fixé à 10 % de la rémunération soumise à retenue pour pension.
1 ingénieur méthodes en sciences humaines et sociales.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : société, environnement, territoire, Pau.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 892 002 416 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A N N E X E
LISTE DES MALADIES ANIMALES POUR LESQUELLES
L'ACERSA CONCOURT À LA CERTIFICATION OFFICIELLE
 La rhino-trachéite infectieuse dans l'espèce bovine.
 L'hypodermose dans l'espèce bovine.
L'article 1er bis de l'arrêté du 17 juin 1998 susvisé est abrogé.
Il est institué auprès du directeur de chaque service pénitentiaire d'insertion et de probation dont l'effectif est égal ou supérieur à 20 agents un comité technique paritaire départemental ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions propres au service.
Art. 6. -  A la fin du 1o du second alinéa de l'article 12 du décret du 21 mai 1969 susvisé, sont ajoutées les dispositions suivantes :
    « L'approbation des conventions ayant fait l'objet de la communication écrite mentionnée à l'article 16 bis. »
Art. 1er. -  Il est créé à compter du 1er janvier 2000 un service à compétence nationale dénommé : « laboratoire de recherche des monuments historiques ».
    Ce service est rattaché au sous-directeur des monuments historiques.
Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 1999, Mme Marie-France Moraux est nommée inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale (4e tour).
France Télécom doit fournir, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, une offre de sécurisation du lien situé ente l'équipement de transmission de LDCOM et le brasseur de France Télécom, dans des conditions tarifaires cohérentes avec celles fixées ci-avant portant sur le raccordement.
Fraction de contingent 1994/02B
    Fuzeau (Alexandre, Michel).
    Mezou (Christophe, Luc).
A l'article 8 du décret du 7 décembre 1979 susvisé, les mots : « l'autorité militaire assimilée » sont remplacés par les mots : « l'autorité militaire de premier niveau ».
Sciences économiques et sociales
    1 poste de chargé de recherche de 1re classe.
    5 postes de chargé de recherche de 2e classe.
Fraction de contingent 1995/12
    Monneret (Ivan, Nicolas).
Par décret en date du 2 juin 2000, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation Saint-Jean-de-Rimont, autorisée légalement en vertu d'un décret en date du 9 juillet 1984 et dont le siège est à Fley (Saône-et-Loire).
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 154 du 05/07/20 0 page 10132 à 10133
    =============================================
VII. - Association départementale de sauvegarde
    de l'enfant à l'adulte (15018 Aurillac)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 7 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  L'arrêté du 2 juillet 1999 portant classement des emplois de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.
Art. 2. -  A l'article 6 de l'arrêté du 4 avril 1990 susvisé, le terme « antérieurement » est supprimé. Après les termes « délivrée par l'Etat », il est ajouté les mots « avant le 1er janvier 2001 ».
Les annexes 1 et 2 de la décision n° 98-958 du 24 novembre 1998 modifiée susvisée sont modifiées selon les termes de l'avenant décrit à l'annexe 1 de la présente décision.
Le référentiel de certification de la mention complémentaire « maquettes et prototypes » est défini à l'annexe I du présent arrêté.
La liste des établissements mentionnés au 1° du premier alinéa du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé est modifiée par la liste figurant en annexe I au présent arrêté.
Le cahier des charges annexé au présent arrêté annule et remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 21 août 2000 susvisé.
Le directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice et le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Représentants du personnel de l'agence
    Titulaire : M. Blanc (Xavier).
    Suppléant : M. Breuzin (Christophe).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 55 000 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le contrôle économique et financier de l'Etat cesse de s'exercer sur la société Géo-chaleur.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 600 F applicable au compte d'affectation spéciale, à la section et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Tout manquement aux devoirs définis par le présent code expose son auteur à une sanction disciplinaire, sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2000, M. Sardy (Bertrand, Jacques, Gilbert) est nommé notaire à la résidence de Tulette (Drôme), en remplacement de M. Bazile (Roger), décédé.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aube en date du 24 juin 2003, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Philippe Hermant.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 août 2003, Mme Monique Watrelot, adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de Nord - Pas-de-Calais à compter du 1er octobre 2003.
Est annulé sur 2003 un crédit de 138 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 7 août 2003, l'affectation de M. Alain Triolle, administrateur civil, en qualité de secrétaire général auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie est renouvelée pour une durée maximale de deux ans à compter du 4 février 2003.
Le décret n° 92-83 du 20 janvier 1992 relatif aux comités de bassin d'emploi et au comité de liaison des comités de bassin d'emploi est abrogé.
Est annulé sur 2002 un crédit de 69 036 457 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 6 août 2002, est déclassée la section de ligne de chemin de fer d'intérêt local de Dax à Saint-Paul-lès-Dax, comprise entre les points kilométriques 1,223 et 1,350 (soit 0,127 km).
Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie d'Angoulême.
Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, la variété de colza oléagineux d'hiver Phoenix.
L'épreuve d'admission est notée de 0 à 20. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a pas obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 avant application du coefficient pour cette épreuve et pour l'ensemble des épreuves un total de points qui ne pourra être inférieur à 30 après application des coefficients.
C. - Techniciens de laboratoire des administrations de l'Etat
et de ses établissements publics
Art. 8. -  Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en application dans un délai de six mois à compter de sa publication.
A l'issue de l'épreuve pratique ou orale d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis ainsi qu'une liste complémentaire d'admission. Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve pratique ou orale d'admission.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Institut supérieur de technologie et management, sis 12, rue Berthelot, 92400 Courbevoie.
Art. 2. -  Le directeur de la défense et de la sécurité civile, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mars 1998, M. Bretin (Michel-Yves), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 octobre 1998.
Argentine
    M. Cognard (Alain, Thierry).
    M. Larminat (Michel,
    Marie de).
    M. Riutort (Marc, Amédée).
Art. 2. -  Est nommée au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement à compter du 11 mai 1998 :
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à l'intéressée.
Art. 9. -  Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur de la production et des échanges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 13. -  L'article 27 du décret précité est complété par un 4o ainsi rédigé :
    « 4o Une procuration spéciale n'est pas nécessaire lorsqu'il résulte des actes ou pièces déposés à l'appui de la demande que le mandataire dispose du pouvoir d'effectuer la déclaration. »
MINISTERE DE L'INTERIEUR
    (page 31020)
    Contrôleur des transmissions : technicien télégraphie
    Catégorie D
    Lire :
Art. 3. -  L'arrêté du 27 septembre 1993 modifié portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles et pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique est abrogé.
Art. 9. -  Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, des infractions prévues au présent décret et encourent la peine d'amende selon les modalités prévues à l'article 131-41 du même code.
Art. 2. -  Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1990 et, en particulier, de ses articles 4 et 10.
Art. 7. -  Les tarifs figurant dans le présent arrêté prennent effet à la date de sa publication.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2002, Mme Charnet (Christine), épouse Carapito, adjointe administrative, est, à compter du 1er février 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lyon, en remplacement de Mme Coquard (Sylvie).
Fraction de contingent 1993/08
    Pilorget (Stéphane, Guillaume).
    Ramseyer (Pascal, Samuel).
Art. 5. -  La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Concours d'économie et gestion (D 2), option I
    16 bis Tran (Hai, Chau), de nationalité vietnamienne.
A compter du 11 avril 2002, il est mis fin aux fonctions de M. Gildas Le Coz, chargé de mission auprès de la ministre, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Les postes comptables de Latillé et de Vouillé sont fusionnés en un seul poste comptable dénommé Vouillé (département de la Vienne).
A N N E X E
    ELEMENT VARIABLE DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 218 du 20/09/1998 page 14362 à 14363
    =============================================
La directrice générale de l'action sociale du ministère de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent fixé à 157 Euro.