Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le coût net des obligations de service universel supportées par Orange au titre de l'année 2013 est évalué à 34 920 632 euros. Ce montant constitue une charge excessive et donne lieu à compensation.
Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2013 sont celles figurant en annexe de la présente décision.
L'annexe II de la décision n° 2013-412 du 29 mai 2013 est remplacée par l'annexe suivante :
Pour le calcul des contributions, le montant mentionné à l'article précédent est augmenté des frais de gestion exposés par la Caisse des dépôts et consignations, d'un montant de 59 020 euros, et des impayés de l'exercice 2011, d'un montant de 121 235 euros.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2015, M. Jean-François COËNT, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2015, M. Frantz LAMARCHE, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2015.
M. Guillaume Choisy est nommé chef de cabinet, en remplacement de M. Sébastien Lime, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 18 mai 2015, M. BLANCHARD (Roland) est promu à compter du 1er juillet 2015 au grade d'attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication.
Par décret du Président de la République en date du 1er juin 2015, M. Patrick QUINQUETON est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
M. Yves SCHAEFFER est nommé conseiller pour les politiques interministérielles citoyenneté et égalité au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
Est nommé au cabinet de la ministre de la culture et de la communication :
En qualité de conseiller auprès de la ministre
M. Renaud GASSIN.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller parlementaire exercées par M. Xavier Geoffroy au cabinet du ministre des finances et des comptes publics, à compter du 15 juin 2015.
Par arrêté du maire de Besançon en date du 3 février 2015, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, au titre de la promotion interne : M. Lionel ESTAVOYER.
Par décret en date du 1er juin 2015, M. Lonné (Philippe) est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris au titre de représentant de la direction du budget, en remplacement de M. Grosse (Alexandre).
Mme Sylvie ROBERT, sénatrice, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre de la culture et de la communication.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2015, M. Jacques LAGARDE, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2015.
Par décret du Président de la République en date du 1er juin 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de La Trinité et de Saint-Pierre exercées par M. Ivan POSTEL-VINAY, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 mai 2015, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Christian KALCK, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 25 mars 2016.
Mme Marie-Anne CHAPDELAINE, députée, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre des outre-mer.
Mme Aline ARCHIMBAUD, sénatrice, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre des outre-mer.
Mme Aurélie Lorrain-Itty, conseillère auprès de la ministre, discours, prospective, études et développement durable, est nommée conseillère auprès de la ministre, chargée de la mobilisation pour l'enseignement et l'insertion professionnels, les relations avec le monde professionnel et le développement durable à compter du 11 mai 2015.
Il est mis fin, à compter du 5 juin 2015, aux fonctions de M. Amine Tazi, conseiller affaires économiques, financières et commerciales.
Mme Carole Bur est nommée conseillère en charge de la presse au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à compter du 11 mai 2015.
M. Jonathan Debauve est nommé conseiller en charge de la communication au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à compter du 11 mai 2015.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Nadjet Boubekeur, conseillère en charge de la communication et de la presse au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à compter du 11 mai 2015.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 15 mai 2015, les dispositions de l'arrêté collectif du 23 avril 2015 sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « M. Albrand (Jean-Pierre) », lire : « M. Albrand (Pierre-Jean) ».
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Claire Falzone-Allard, conseillère en charge des affaires budgétaires et de la modernisation de l'action publique au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Emmanuel Skoulios est nommé conseiller en charge des affaires budgétaires et de la modernisation de l'action publique au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Nicolas Bray, conseiller en charge de la vie scolaire, de la prévention des violences scolaires et des relations avec les parents d'élèves au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à compter du 1er mai 2015.
Mme Frédérique Weixler est nommée conseillère en charge de l'orientation, de la lutte contre le décrochage scolaire et de l'éducation permanente tout au long de la vie au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à compter du 11 mai 2015.
Mme Alice Giralté est nommée conseillère en charge de la vie scolaire, de la prévention des violences scolaires et des relations avec les parents d'élèves au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à compter du 1er mai 2015.
L'autorisation dont est titulaire la société Toulouse Télévision est reconduite à compter du 28 novembre 2015 jusqu'au 28 novembre 2020.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er mars 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.
La décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro, adoptée à Bruxelles le 25 mars 2011, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire (ensemble deux annexes), signée à Paris le 6 mars 2015, sera publiée au Journal officiel de la République française.
ANNEXE I
MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES EXEMPTIONS QUÉBÉCOISES DES DROITS DE SCOLARITÉ SUPPLÉMENTAIRES
La répartition des sommes mentionnées à l'article L. 174-8 susvisé versées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux est fixée conformément aux tableaux figurant en annexe.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 mai 2015, la société DAVEY BICKFORD est autorisée à produire et à vendre des produits explosifs à usage militaire.
Cette autorisation est accordée pour cinq ans, pouvant être renouvelée à la fin de chaque période sous les mêmes conditions.
Le présent arrêté fixe la liste des qualifications qui doivent être détenues par les sergents recrutés pour servir au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris afin de pouvoir bénéficier des dispositions de l'article 13 du décret susvisé.
Pour la filière « sapeurs-pompiers de Paris », la qualification exigée par l'article 13-1 du décret susvisé est le certificat de « chef de garde incendie » (CCGI).
Pour les filières de spécialité, la qualification exigée est la formation de spécialité de deuxième niveau (FS2).
Les mesures contenues de l'article 2 à l'article 4 prennent effet le lendemain de la publication de la présente décision au Journal officiel.
Les autres mesures prennent effet à compter du trentième jour suivant la date de la publication de la présente décision au Journal officiel.
Le présent arrêté prend effet à compter de l'examen organisé au titre de l'année 2015.
Un prêt du fonds de développement économique et social de deux millions cinq cent mille euros (2 500 000 €) décaissable en un ou plusieurs versements sera mis à disposition de la SAS Société Nouvelle AIM Group, par l'entremise de Natixis, avant le 30 juillet 2015.
Pour l'application de la présente section, l'officier suppléant désigne l'officier au pont dont le rang vient immédiatement après celui du capitaine et qui est chargé de sa suppléance.
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2015.
Le fait pour l'armateur d'admettre à bord un capitaine ou un officier chargé de la suppléance du capitaine ne justifiant pas du niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques mentionné au I de l'article L. 5521-3 du code des transports est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de deux ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
SOCIÉTÉ
ADRESSE
CATÉGORIE
CONCORD RISKS
12, place du Général-Kœnig, 75017 Paris
Tous navires
La chasse et la pêche s'exercent conformément à la réglementation en vigueur.
Le préfet peut prendre, après avis du conseil scientifique, toutes mesures compatibles avec le plan de gestion en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou de limiter les animaux ou les végétaux surabondants dans la réserve.
Le camping et le bivouac sont interdits en dehors des sites aménagés à cet effet, sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins scientifiques, de gestion ou pédagogiques, après avis du conseil scientifique de la réserve.
L'arrêté du 19 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
L'utilisation à des fins publicitaires de toute expression évoquant directement ou indirectement la réserve est soumise à l'autorisation du préfet.
Le chapitre Ier s'applique aux Terres australes et antarctiques françaises et à Wallis-et-Futuna.
Le chapitre Ier s'applique en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et en tant qu'il concerne les compétences exercées par l'Etat.
L'Etablissement public du musée du quai Branly est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
Au point 3.7 de l'annexe I, après le septième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
 « - la procédure adaptée aux opérations de maintenance ponctuelles nécessitant une vidange du circuit. Elle intègre un contrôle continu par pesée du récipient utilisé pour la récupération d'ammoniac. »
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse et la directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 24 septembre 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public du musée du quai Branly est abrogé.
L'arrêté du 19 août 2011 relatif à la déconcentration de certains actes de recrutement et de gestion des personnels relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
L'arrêté du 12 mars 2007 relatif aux statuts types des fédérations régionales de courses de chevaux est abrogé.
Le périmètre des fédérations régionales est fixé dans les statuts de la Fédération nationale des courses hippiques, selon des critères qu'elle détermine.
Les statuts d'association figurant en annexe sont agréés comme statuts types des fédérations régionales de courses de chevaux.
Les instruments de vote et, le cas échéant, un exemplaire d'un feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par le préfet du département du siège de la délégation, le 9 juin 2015 au plus tard.
Les instruments de vote doivent parvenir à la préfecture du département du siège de la délégation le 8 juin 2015 à 16 heures au plus tard.
Les candidats têtes de liste peuvent, dans le même délai, faire parvenir à la préfecture les exemplaires d'un feuillet de propagande de format 210 × 297 mm pour transmission aux électeurs.
Les articles 1er à 5 inclus et les articles 7, 8, 11 à 13 et 27 de l'arrêté du 29 avril 2015 susvisé sont applicables.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 4 380 539 € en autorisations d'engagement et de 4 434 362 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française
L'arrêté du 31 juillet 2007 relatif aux modalités d'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
Sont annulés pour 2015 des crédits d'un montant de 4 380 539 € en autorisations d'engagement et de 4 434 362 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
La présente décision sera notifiée à l'Association Radio Bretagne 5 et publiée au Journal officiel de la République française.
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JOnº 0093 du 21/04/2015, texte nº 72
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JOnº 0093 du 21/04/2015, texte nº 73
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JOnº 0093 du 21/04/2015, texte nº 74

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JOnº 0093 du 21/04/2015, texte nº 74
ANNEXE I
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
      

    (identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
      

    (nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
      

     ou radio spécifique
RCF Lorraine Nancy
F753
RCF LOR
Nancy
L'Association Radio Bretagne 5 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique dénommé Bretagne 5.
L'arrêté du 8 octobre 1973 portant affectation de l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot (La Réunion) est abrogé.
L'arrêté du 28 septembre 1977 portant affectation de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (Guyane) est abrogé.
L'aérodrome de Cazaux (Gironde) est affecté comme suit :
- à titre principal : au ministère de la défense ;
- à titre secondaire : au ministère de l'intérieur, pour les besoins de la gendarmerie nationale.
L'arrêté du 14 novembre 1968 portant affectation de l'aérodrome de Pau-Pont-Long-Usein (Pyrénées-Atlantiques) est abrogé.
L'arrêté 23 novembre 1955 portant affectation de l'aérodrome de Tours - Saint-Symphorien (Indre-et-Loire) est abrogé.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du Pont du Roi figure en annexe au présent arrêté.
L'aérodrome de Saint-Nazaire - Montoir (Loire-Atlantique) est affecté comme suit :
- à titre principal : au ministère chargé de l'aviation civile, pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale ;
- à titre secondaire : au ministère de l'intérieur, pour les besoins de la gendarmerie nationale.
Le traitement reçoit de l'application MAJIC 3 les informations visées au 1 de l'article 3 à l'exception de l'adresse électronique et du numéro de téléphone.
La direction générale des finances publiques (DGFiP) est autorisée à mettre en service sur internet, à titre expérimental au cours de l'année 2015, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TREVI 2 ».
L'arrêté du 9 septembre 1956 portant affectation de l'aérodrome de Tarbes-Laloubère (Hautes-Pyrénées) est abrogé.
Les dispositions figurant à l'annexe I des arrêtés susvisés sont complétées par les dispositions figurant à l'annexe du présent arrêté.
Ce traitement vise à permettre la transmission par voie électronique par les contribuables concernés des éléments descriptifs des locaux d'habitation et des locaux servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile dont ils sont propriétaires.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 complexe des étangs du Bazois figure en annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 18 décembre 2008 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Rennes - Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine) est abrogé.
L'arrêté du 26 mars 1982 portant affectation de l'aérodrome de Saint-Nazaire - Montoir (Loire-Atlantique) est abrogé.
L'arrêté du 17 mars 1953 portant affectation de l'aérodrome de Cazaux (Gironde) est abrogé.
L'arrêté du 19 janvier 2007 modifiant l'affectation de l'aérodrome de Lyon-Bron (Rhône) est abrogé.
L'arrêté du 19 janvier 2007 modifiant l'affectation de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée (Hérault) est abrogé.
L'arrêté du 10 mars 1965 portant affectation de l'aérodrome de Fort-de-France - Le Lamentin (Martinique) est abrogé.
L'aérodrome de Lyon-Bron (Rhône) est affecté comme suit :
- à titre principal : au ministère chargé de l'aviation civile, pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale ;
- à titre secondaire : au ministère de l'intérieur, pour les besoins de la sécurité civile et de la gendarmerie nationale.
Un bureau de vote unique est ouvert pour l'année 2015 à l'ambassade de France au Paraguay à Assomption, pour l'élection d'un conseiller consulaire dans la circonscription électorale du Paraguay.
L'aérodrome d'Amiens-Glisy (Somme) est affecté comme suit :
- à titre principal : au ministère chargé de l'aviation civile, pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale ;
- à titre secondaire : au ministère de l'intérieur, pour les besoins de la gendarmerie nationale.
Sont abrogés :
-l'arrêté du 27 mai 2010 fixant les circonscriptions consulaires en République d'Afrique du Sud ;
-l'arrêté du 22 décembre 2014 fixant la circonscription consulaire en République de Zambie.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mai 2015.
L'arrêté du 14 août 1998 portant affectation de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac (Gironde) est abrogé.
L'arrêté du 7 septembre 1965 portant affectation de l'aérodrome d'Ajaccio - Campo-dell'Oro est abrogé.
L'arrêté du 6 avril 1963 portant affectation de l'aérodrome d'Amiens-Glisy (Somme) est abrogé.
L'arrêté du 13 septembre 2010 fixant la méthode de calcul du volume de bois incorporé dans certaines constructions est abrogé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 2015, Mme BLUMENTAL (Hélène, Lore, Danitza) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ATTAL & associés, notaires associés à la résidence de Paris.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 avril 2015, M. Jean-Marie LENZI, administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est, à compter du 1er août 2015, admis à faire valoir ses droits à pension de retraite anticipée pour carrière longue.
Par décret du Président de la République en date du 20 avril 2015, Mme Françoise SOULIMAN, sous-préfète hors classe est, sur sa demande, titularisée en qualité de préfète. Elle est radiée du corps des sous-préfets.
Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 13 avril 2015, M. Jean-Christophe COURTIN est nommé directeur général de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval à compter du 20 avril 2015.
Est nommée au cabinet de la secrétaire d'Etat :
Conseillère
Mme Soria Blatmann.
Le droit d'accès et de rectification s'exercent auprès du centre des finances publiques du lieu de situation du local.
Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Les informations traitées visées aux 1 et 2 de l'article 3 ne seront pas conservées au-delà du 1er février 2016.
Les données de connexion visées au 3 de l'article 3 sont conservées sept jours.
L'arrêté du 5 avril 2011 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la transmission par voie électronique des éléments descriptifs des locaux professionnels et commerciaux dénommé « TREVI » est abrogé.
L'arrêté du 13 septembre 2005 relatif aux spécifications détaillées précisant les exigences essentielles auxquelles doivent se conformer les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale est abrogé.
L'arrêté du 12 janvier 2010 modifié, portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre, est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 5 juin 2015, M. Philippe DERUMIGNY, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2015.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 mai 2015, il est mis fin, à sa demande, à compter du 18 mai 2015, aux fonctions de maître des requêtes en service extraordinaire de M. Jean-Dominique Nuttens, conseiller des services du Sénat.
Par décret du Président de la République en date du 5 juin 2015, M. Michel Delpuech, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse.
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JOnº 0130 du 07/06/2015, texte nº 72

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JOnº 0130 du 07/06/2015, texte nº 72
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 juin 2015, M. Morgan Tanguy, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne, est nommé membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Guy Fitzer.
Par décret du Président de la République en date du 5 juin 2015, M. Jean-Paul Clément est nommé directeur général de la société anonyme d'économie mixte Adoma.
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JOnº 0129 du 06/06/2015, texte nº 93
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JOnº 0129 du 06/06/2015, texte nº 92
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2015.
La souscription des contrats d'assurance pris en charge au titre du présent décret ainsi que des extensions mentionnées à l'article 3 ne peut être subventionnée par d'autres crédits de l'Union européenne ou en provenance des collectivités territoriales.
La commission consultative mentionnée à l'annexe II du présent décret est renouvelée pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015.
Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe I du présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.