Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Article 100
    L'original du présent accord, dont les exemplaires en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, finnoise, française, grecque, italienne, néerlandaise, portugaise, suédoise et ouzbèke font également foi, est déposé auprès du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne.
Art. 1er. -  L'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, fait à Bruxelles le 23 janvier 1995 (ensemble trois annexes, un protocole et un acte final), sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le délai prévu à l'article 2 du décret du 13 mai 1996 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux est prorogé jusqu'au 12 mai 2011.
Art. 3. -  La présente décision sera notifiée à France Télécom par le chef du service juridique et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Au troisième alinéa de l'article 4 du décret du 31 mai 1997 susvisé, les mots : « A partir de la récolte de l'an 2000 » sont remplacés par les mots : « A partir de la récolte de l'année 2002 ».
Haute-Garonne
    1 Cournet (Christine) ; 2 Baillet (Julien).
Art. 3. -  Les activités de formation, incluant la préparation et l'évaluation, ouvrent droit au versement d'une indemnité par heure effective d'enseignement.
IV. - Association départementale de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes des Bouches-du-Rhône, centre d'aide par le travail Léon-Berenger (13009 Marseille)
    Accord d'établissement du 30 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association de Bourg-l'Evêque, pour le CET du Bas-Landry
    (35000 Rennes)
    Accord collectif du 24 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  L'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Luxembourg le 22 avril 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21 juillet 1998 précitée.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 6 janvier 1969 précitée.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/06 en date du 8 mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 2000-1054 du 18 juillet 2000 est modifié comme suit :
    « L'association Grimaldi FM susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
« A N N E X E I I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 93 du 20/04/2001 page 6150
    =============================================
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21 février 1977 précitée.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 93 du 20/04/2001 page 6149
    =============================================
Art. 1er. -  Mme Nicole Robineau et M. Alain Trupit sont reconduits dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna pour une période de quatre ans, qui s'achèvera le 12 novembre 2004.
Art. 31. -  Les commandants suivent, après nomination à ce grade, une     formation comprenant les unités de valeur de chef de site non encore     acquises.
      Les commandants appelés à occuper l'emploi de chef de groupement suivent une     formation complémentaire comprenant les unités de valeur de chef de     groupement.
Art. 33. -  Les lieutenants-colonels suivent, après nomination à ce grade,
     une formation spécifique d'adaptation à l'emploi.
Tribunal de grande instance d'Evry
      Procureur de la République adjoint: M. Frédéric Campi, premier substitut du     procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Nicot,     nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de     grande instance de Paris.
Art. 5. -  Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant     en annexe V du présent arrêté, qui modifie et complète l'annexe de l'arrêté     du 4 août 1994 susvisé.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des     techniciens territoriaux est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0010 du 12/01/95                        Page 572    a 573    
                      ......................................................
Suppléant
      M. Bonnet (Jean-Louis), directeur régional des affaires sanitaires et     sociales de Lorraine, en remplacement de Mme Mienville (Pierrette), nommée     membre titulaire.
Art. 28. -  Les adjudants suivent, après nomination à ce grade, une     formation comprenant les unités de valeur de chef de groupe non encore     acquises.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20     septembre 1994, Mme Simonneaux (Laurence), professeur stagiaire de     zootechnie, productions et filières animales à l'Ecole nationale de formation     agronomique de Toulouse, est titularisée dans son corps au même établissement     à compter du 1er septembre 1993.
Art. 24. -  Les caporaux suivent, après nomination à ce grade, une formation     comprenant les unités de valeur de chef d'équipe non encore acquises.
Cour d'appel de Besançon
      Président de chambre: Mme Marie Billet, épouse Credoz, président du tribunal     de grande instance de Montbéliard (poste créé).
Corps des vétérinaires biologistes des armées
    Pour le grade de vétérinaire biologiste en chef
          Le vétérinaire biologiste principal:
      1 Destombe (Casimir, Jacques, Adrien).
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Vic-en-Bigorre,     une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 3. -  La création d'associations foncières pastorales et de groupements     pastoraux est autorisée dans la zone définie par l'article 1er à compter de     la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Les capitaines de corvette inscrits au tableau d'avancement:
     Riccio (Pierre-Aimé, Eugène).
    Rostand (Alexis, Hervé, Marie).
    De Tarlé (Arnaud, Jean, Marie).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Pour le grade de commandant de réserve
          Les capitaines de réserve:
      1 Kraus (Gabriel).
      2 Mollet (Michel, Yves).
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Vic-en-Bigorre, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services     de radiodiffusion sonore et de télévision.
Inscription nouvelle
          Le lieutenant de vaisseau de réserve:
      1Kapétanovic (Jean-Noël).
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Pour le grade de capitaine de frégate de réserve
          Le capitaine de corvette de réserve:
      1Leconte (Michel).
Art. 4. -  Le directeur du budget au ministère du budget et le directeur des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de     l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. -  Le présent décret est applicable aux concours externes et     internes dont les résultats définitifs sont proclamés postérieurement à sa     publication.
Art. 1er. -  Les chapitres 5, 7 et 9 du cahier des charges mentionné à     l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé sont modifiés dans les     termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 23 septembre 1994, M. Cohen-Nir (Dan), ingénieur des études et de     l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade     à compter du 19 septembre 1994.
Art. 21. -  La formation initiale d'application a pour objectif de permettre     aux capitaines stagiaires de tenir les emplois de chef de centre de secours     et de chef de colonne.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 21 septembre 1994, M. Coste (Jean), ingénieur des ponts et chaussées     de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite sur demande     à compter du 1er octobre 1994.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 24 août 1994, M. Gounot (Denys), ingénieur des ponts et chaussées de     1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite sur demande à     jouissance différée à compter du 1er septembre 1994.
VI. - Fondation de Rothschild
      A. - Protocole d'accord du 1er juin 1994 relatif au remplacement de la     convention collective applicable à la maison de retraite et de gériatrie par     la convention collective du 31 octobre 1951.
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 1995, sont     titularisés administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe, à     compter du 1er juillet 1994: Mme Crusilleau (Martine) et M. Schouller     (Patrick), administrateurs stagiaires des postes et télécommunications.
60-8    Télébrix 38, soluté injectable, flacon 100 ml (laboratoires Guerbet).
Art. 5. -  Le présent arrêté abroge l'arrêté du 15 mars 1986.
Art. 8. -  Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée << Côtes     de Blaye >> doivent être vinifiés conformément aux usages locaux et     constants. Ils bénéficient de toutes les pratiques oenologiques autorisées     par les lois et règlements en vigueur.
La détection des espoirs du pentathlon moderne
      Structures existantes.
      Critères de détection et de sélection suivant l'âge, les tests     morphologiques et physiologiques.
Art. 6. -  L'arrêté du 4 mars 1986 modifié fixant les épreuves de la     formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré,     option Pentathlon, est abrogé à compter de la date de parution du présent     arrêté.
Art. 1er. -  La société Nouvel Espace susvisée est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et à     l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service     destiné à la sonorisation de télécabines dénommé Radio Nostalgie.
Art. 12. -  Une réunion est organisée annuellement sur le fonctionnement des     zones d'attente à l'initiative du ministre de l'intérieur avec les présidents     des associations habilitées, leurs représentants agréés et les services de     l'Etat concernés.
      Le compte rendu de cette réunion, établi conjointement, est rendu public.
A titre de représentants des directeurs de la photographie
          Membre titulaire:
      M. Pozderec (Stéphane).
          Membre suppléant:
      M. Tournier (Jean).
Histoire du droit, des institutions
    et des faits économiques et sociaux
      M. Antonetti (Guy), professeur à l'université Paris-II.
Art. 1er. -  A l'article 4 de l'arrêté du 22 novembre 1990 modifié susvisé,     les mots: << elle est limitée à quatre années universitaires >> sont     remplacés par les mots: << elle est limitée à cinq années universitaires >>.
A titre de personnalités qualifiées au titre
    de leur activité de réalisation et de production de films
          Membre titulaire:
      Mme Deville (Rosalinde).
          Membre suppléant:
      Mme Silvera (Charlotte).
Art. 4. -  Le ministre du budget, le ministre de l'agriculture et de la     pêche et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
III. - Sur l'article 119
      Les requérants contestent tant la constitutionnalité de la validation     elle-même que celle des actes validés.
Rectificatif au Journal officiel du 5 janvier 1995, page 238, 1re ligne:
      Au lieu de  << Comparot (Jean) >>, lire  << Comparot (Jean-Pierre) >>.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 10 novembre 1994, M. Carteirac (Jean-Marie), chef adjoint de service     administratif, est promu au grade de chef de service administratif à compter     du 1er janvier 1994.
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 1995, M.
     Jean-Louis Ricaud, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines     à compter du 1er septembre 1994.
Art. 7. -  Lorsqu'un changement d'établissement entre la première et la     seconde année de classe préparatoire est rendu nécessaire en raison de la     capacité d'accueil, le chef d'établissement d'origine, dans le cadre     notamment de conventions, organise la procédure de transfert de l'élève     concerné dans un autre établissement.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 15 janvier 1995,     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 1995, M.
     Laurent Mermet est nommé professeur stagiaire de l'enseignement supérieur     agricole en gestion de l'environnement à l'Ecole nationale du génie rural,
     des eaux et des forêts à compter du 1er mars 1995.
Art. 1er. -  M. Jean-Michel Ferrand, député de Vaucluse, est, dans le cadre     des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé     d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et     de l'alimentation.
Hauts-de-Seine
      1 Montazaud (Bruno); 2 Rocuet (Jean-Luc).
Art. 1er. -  Les dispositions annexées à la présente loi constituent la     partie Législative du livre III du code des juridictions financières.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray,     directeur de l'administration générale, et de M. Marc Nicolas, agent     contractuel, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la     limite de ses attributions, à Mme Geneviève Gentil, agent contractuel.
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0168 du 21/07/95                        Page 10855  a 10858    
                      ......................................................
      Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
Art. 1er. -  M. Patrice Forget, administrateur civil hors classe, est nommé     directeur, chef du service de la législation fiscale.
Art. 6. -  Le directeur du personnel militaire est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Isère
      1 Billot (Gilles); 2 Lauvergeon (Pascal); 3 Bianchetti (Sylvain).
Art. 19. -  Les conditions de nomination et de composition du jury national     chargé d'apprécier l'aptitude à l'emploi d'ouvrier professionnel des     établissements d'enseignement agricole publics sont celles définies à     l'article 12 du présent arrêté.
Haute-Corse
      1 Guagnini (Joseph).
Art. 1er. -  Les électeurs de la 2e circonscription du département     d'Indre-et-Loire sont convoqués pour le dimanche 17 septembre 1995 en vue de     procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Art. 1er. -  Les électeurs de la 12e circonscription de Paris sont convoqués     pour le dimanche 17 septembre 1995 en vue de procéder à l'élection d'un     député à l'Assemblée nationale.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 11 000     000 F et un crédit de paiement de 5 500 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 11 000 000     F et un crédit de paiement de 5 500 000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 20. -  Les conditions de nomination et de composition du jury national     chargé d'apprécier l'aptitude à l'emploi d'ouvrier professionnel des     établissements d'enseignement agricole publics sont celles définies à     l'article 13 du présent arrêté.
A N N E X E
    (6 inscriptions)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0172 du 26/07/95                        Page 11101  a 11102    
                      ......................................................
Art. 2. -  Les concours, externe et interne, prévus à l'article 19 du décret     du 3 novembre 1994 susvisé comportent deux épreuves d'admissibilité et deux     épreuves d'admission.
Art. 14. -  Les dispositions des articles 9 et 10 ci-dessus sont     applicables, dans les mmes termes, aux modalités d'organisation des concours     internes.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 juillet 1995, le     contrôleur divisionnaire des transmissions dont le nom suit est inscrit sur     la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs des transmissions au     titre de l'année 1994:
      M. Pages (René).
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0168 du 21/07/95                        Page 10852  a 10854    
                      ......................................................
      Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 34 960 582 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 3. -  Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports et le secrétaire d'Etat aux transports sont chargés de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
VIII. - Foyer-résidence Soleil - 56
      A. - Accord d'établissement du 1er septembre 1994 relatif au versement d'une     indemnité de sujétion spéciale de 6 p. 100 majorée des congés     supplémentaires.
IX. - U.M.T. Mutualité tarnaise - 81
      A. - Avenant no 35 du 7 novembre 1994 relatif à l'application de l'indemnité     de sujétion spéciale de 8,21 p. 100 aux aides-soignants des services de soins     infirmiers à domicile de l'association.
Art. 7. -  Le directeur général de la police nationale et le directeur des     affaires criminelles et des grâces sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, en     date du 14 février 1995, l'arrêté du 29 décembre 1994 portant rangement en 2e     classe d'emplois de chef d'établissement est complété comme suit:
      << Centre hospitalier de Gérardmer (Vosges). >>
Art. 13. -  Le secrétariat du comité est assuré à la diligence du directeur     de l'établissement. Un procès-verbal est établi après chaque séance.
Art. 21. -  Les dispositions des articles R. 714-3-51 et R. 714-3-52 seront     applicables à l'établissement à une date fixée par arrêté des ministres     chargés du budget et de la santé.
Art. 2. -  Le ministre des entreprises et du développement économique,
     chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat,     est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 22. -  Si le titre minier sollicité porte en tout ou partie sur le fond     de la mer, le décret ou l'arrêté portant octroi du titre minier désigne le     préfet qui exercera les attributions dévolues à l'autorité préfectorale par     la législation et la réglementation minière applicables.
Art. 3. -  Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel  de la République française.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0081 du 05/04/95                        Page 5456   a 5458    
                      ......................................................
Art. 5. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, le ministre de l'économie et le ministre du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les régisseurs d'avances sont habilités à effectuer le paiement     des dépenses suivantes:
      - frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais;
      - solde des policiers auxiliaires.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Raymond Chaumeil,
     inspecteur général de l'agriculture, pour signer tous actes, décisions et     pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature     confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture.
Art. 17. -  Un mouvement se définit comme l'opération par laquelle un     matériel industriel ou assimilé est soit placé dans une position, soit     transféré d'une position, ou subdivision de position, à une autre, soit     changé de rattachement comptable, soit sorti des comptes.
Art. 8. -  Le ministre du budget et le ministre des départements et     territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
1er COLLEGE
    Professeurs et assimilés
    42e section, 3e sous-section
    Anatomie et cytologie pathologiques
      M. Gosselin (Bernard), université Lille-II, en remplacement de M. Pages     (André).
Art. 1er. -  M. Jean-Dominique Giuliani, directeur du cabinet du président     du Sénat, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la société Axe     Communication, sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) L'annexe des épreuves no 2 et no 3 peut être demandée au ministère de     l'économie et des finances (direction du personnel et de l'administration,
     sous-direction du personnel, bureau P. 3, section 1/3, télédoc 274), 139, rue     de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
En tant que représentant du ministre chargé de l'équipement
      Suppléant: M. le coordonnateur du collège de spécialité Eau et navigation,
     en remplacement du coordinateur de la sous-section de l'eau et de la     prévention des pollutions, des nuisances et des risques du Conseil général     des ponts et chaussées.