Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le contenu de cette annexe est identique à celui de l'annexe 2 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
A N N E X E 3
Délégation est donnée à M. Gradzig El Karoui, administrateur civil, chargé de mission auprès de la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
L'association Festival d'énergie du plateau est mise en demeure de respecter l'article 1-3 de la convention du 25 juillet 2006, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, en s'identifiant au moins quatre fois par heure sous le nom de Radio Festival.
La présente décision sera notifiée à l'association Festival d'énergie du plateau et publiée au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à Mme Catherine Frénot, agente contractuelle, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans  les limites de ses attributions.
Les comités paritaires des établissements et le comité paritaire interétablissements sont maintenus en fonction jusqu'à la mise en place des comités paritaires créés par le présent décret.
Les modules d'enseignement ont pour finalité d'adapter et de développer les compétences des fonctionnaires ainsi que leurs pratiques professionnelles au regard des nouvelles missions qu'ils sont appelés à exercer en tant que directeur des services pénitentiaires.
 Cette partie théorique peut faire l'objet d'évaluations.
La directrice générale de la coopération internationale et du développement du ministère des affaires étrangères et européennes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 30 juillet 1990 fixant les conditions d'autorisation d'introduction de l'esturgeon sibérien est abrogé.
L'enquête conduite par l'équipe du centre de référence maladies endocriniennes rares de la croissance est réalisée auprès d'environ 1 842 personnes.
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2007, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Vincent Lamanda, premier président de la cour d'appel de Versailles, est nommé premier président de la Cour de cassation.
Les membres du comité stratégique du calcul intensif exercent leurs fonctions à titre gratuit. Les frais de déplacement et de séjour supportés à l'occasion des travaux de ce comité peuvent être pris en charge dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
Dans l'article 130.13 « Soumission des documents à une commission régionale de sécurité », le terme : « reconnue » est remplacé par le terme : « agréée ».
L'autorisation n° 2002-419 du 23 juillet 2002 susvisée attribuée à la société Antenne Réunion est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 septembre 2007.
Le comité d'investissement comprend six membres, choisis parmi les membres du conseil d'administration. Trois de ces membres, dont le président, sont nommés par arrêté du ministre de la défense, un par arrêté du ministre chargé de l'économie, un par arrêté du ministre chargé du budget et un par arrêté du ministre chargé des transports.
Nom : Sarkozy.
 Prénom : Nicolas.
 Régime matrimonial : communauté.
 Profession du conjoint : sans profession.
 Mandats locaux : président du conseil général des Hauts-de-Seine.
Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires du ministère de la défense exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.
Le non-respect du choix effectué lors de l'inscription à l'épreuve orale de langue étrangère entraîne l'annulation de l'épreuve pour le candidat.
Si un parti ou groupement politique renonce à utiliser tout ou partie du temps d'émission qui lui est attribué, les émissions des autres partis ou groupements politiques, prévues le même jour, sont avancées de telle sorte qu'elles succèdent immédiatement à l'émission précédente ou au générique du début des émissions de la campagne officielle radiotélévisée.
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974, s'établit à 754,2 pour le mois d'avril 2007.
L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 2007 susvisé est remplacée par le tableau ci-après.
Le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale du ministère de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Substances pertinentes au titre du programme national du 30 juin 2005 et ne figurant pas aux tableaux annexés à l'arrêté du 20 avril 2005 modifié pris en application du décret n° 2005-378 du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses
Dans l'intitulé du décret du 27 mai 1998 susvisé, entre les mots : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt » et : « et de directeur de l'agriculture et de la forêt », sont insérés les mots : « , de directeur délégué ».
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 18 avril 2007, M. Rémi Descosse est nommé en qualité de membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, en tant que personne qualifiée.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 13 avril 2007, l'autorisation d'exercer la profession de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale est accordée à M. Mostefa Mokhtar Benguella.
Par décret en date du 22 juin 2007, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, la donation qui lui a été consentie par M. Jean-Pierre René Louis Lefoulon et Mme Thérèse Marie Amélie Michèle Delalande, épouse Lefoulon.
Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans ses fonctions :
Délégation est donnée au directeur du département des contrôles pour prendre les décisions d'octroi et de retrait de l'agrément des vétérinaires prévu aux articles 1er et 2 du décret n° 2006-1629 du 18 décembre 2006 susvisé.
M. le général de division Roger Duburg est nommé chef du cabinet militaire.
Par arrêté du président du conseil général de l'Ain en date du 12 février 2007, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
M. Thierry Clement.
L'enquête a pour objectif d'établir un premier panorama général de la santé des jeunes à travers l'observation d'une génération et d'enrichir les données du panel des jeunes entrés en 6e en 1995 (panel DEPP 1995) avec des informations portant sur la santé.
En application de l'article 6 du décret du 24 août 2000 susvisé, le concours externe, le concours interne et le troisième concours prévus pour le recrutement des techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sont organisés dans les conditions fixées ci-après.
En application de l'article 6 du décret du 29 mars 1984 susvisé, le concours externe, le concours interne et le troisième concours prévus pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sont organisés dans les conditions fixées ci-après.
Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2007, l'ingénieur général de l'armement Arnaud Miquel est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences.
Les dispositions du présent décret, à l'exception de celles de son article 3 insérant un nouvel article 10 dans le décret du 28 août 1987 susvisé, entrent en vigueur à la date du 1er septembre 2007.
L'annexe A de l'arrêté du 16 février 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 S = emploi susceptible d'être vacant.
La Caisse nationale du régime social des indépendants transmet, semestriellement, au ministre chargé du commerce et de l'artisanat (direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales) le bilan des primes attribuées.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et des solidarités en date du 15 mars 2007, le professeur des universités-praticien hospitalier dont le nom suit est muté d'établissement à compter du 1er mai 2007 dans les conditions ci-dessous indiquées :
Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux autorisations prévues à l'article 3 du décret susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2007, M. Olivier de Mazieres, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dieppe (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2007, M. Michel Heuzé, commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Rochefort (1re catégorie), est nommé directeur de cabinet du préfet des Yvelines (1re catégorie).
Les seuils d'activité minimale annuelle prévus à l'article R. 6123-89 du code de la santé publique pour l'exercice de l'activité de soins de traitement du cancer, mentionnée au 18° de l'article R. 6122-25 de ce code, sont fixés comme il apparaît au tableau figurant en annexe.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, les dispositions de l'avenant n° 54 du 19 octobre 2006, relatif au certificat de qualification professionnelle « poissonnier », à la convention collective nationale susvisée.
Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent de 100 euros.
Le chapitre Ier du décret du 6 novembre 1995 susvisé est abrogé.
La présente décision annule et remplace la décision du 21 septembre 2004 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les articles 4-2 à 4-4 du décret du 28 novembre 1973 susvisé sont abrogés.
L'autorité administrative compétente transmet le résumé du dossier technique à la Commission des Communautés européennes dans un délai de trente jours à compter de la date d'enregistrement de la demande.
L'épreuve d'évaluation terminale du module principal est organisée par la région. Cette épreuve peut être organisée par plusieurs régions.
Pour chaque cursus, l'équipe pédagogique est coordonnée, sous l'autorité du directeur, par un professeur territorial d'enseignement artistique ou un enseignant titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des conservatoires classés par l'Etat.
A l'article 4 et aux annexes 1 et 2 du même arrêté, les mots : « centres de vacances ou centres de loisirs » sont remplacés par les mots : « séjours de vacances ou accueils de loisirs ».
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2007, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
 Tournesol : Albenarm, Euroflor, Isar.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 mars 2007, Mme Uhry (Hélène), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est radiée du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 31 mai 2007, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 16 mars 2007, M. Chevet (Pierre-Franck), directeur général de l'énergie et des matières premières, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission de régulation de l'énergie.
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2007, M. Matthieu Bourrette, magistrat de l'ordre judiciaire détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or, est nommé secrétaire général de la préfecture du Cher.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée Q 169, en France métropolitaine.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 3 janvier 2007, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 31 janvier 2005 sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2007.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 janvier 2007, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante :
 Grande Faune - Chasse gestion.
Les heures d'enseignement du module principal et du module associé représentent au moins la moitié du volume horaire total de chaque cursus.
L'accord relatif au statut juridique du service international de recherches à Arolsen, signé à Bonn le 15 juillet 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
Mme Caroline Doucerain, conseillère technique au cabinet du ministre délégué, est nommée chef de cabinet.
Par décret en date du 12 mars 2007, M. Paugam (Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre titulaire de la commission des infractions fiscales.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 janvier 2007, M. Chevalier (Jérôme), inspecteur principal des impôts, est nommé dans les fonctions d'inspecteur adjoint auprès du service de l'inspection générale des finances pour une durée de deux ans à compter du 1er février 2007.
La permanence du Conseil supérieur de l'audiovisuel se tient à l'hôtel Lomipeau, à Wallis.
Les membres titulaires et suppléants de la commission régionale paritaire sont nommés, en nombre égal, par le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation.
Les pensions de vieillesse du régime d'assurance vieillesse de base de Saint-Pierre-et-Miquelon liquidées avec entrée en jouissance antérieure au premier jour du mois qui suit la date de publication du présent arrêté sont revalorisées par application du coefficient de 1,060.
L'intitulé de la section IV du chapitre III du même arrêté est remplacé par l'intitulé suivant :
« Section IV
« Corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur »
Au premier alinéa de l'article R. 322-1-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « 7,5 % à 12,5 % » sont remplacés par les mots : « 17,5 % à 22,5 % ».
Jacques Montelymard, sapeur-pompier volontaire du centre d'incendie et de secours d'Annonay (07), d'une grande conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, mort le 25 juillet  2007, après avoir accompli une mission visant à préserver les forêts contre les incendies.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Marie Brinon, directeur du cabinet.
M. Hervé Masurel est nommé secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance.
M. Bernard Boucault, préfet hors cadre (hors classe), est placé en position de service détaché.
L'article 1er du décret du 4 décembre 1967 susvisé est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
 « Est également autorisé, dans les mêmes conditions que ci-dessus, le raccordement au pipeline qui relie les stockages souterrains de Manosque aux dépôts pétroliers de Fos-sur-Mer. »
En tête du tableau annexé au décret du 10 juillet 1948 susvisé, sous le titre « Ministère de la défense nationale et des forces armées », en face du titre Ier « Personnels militaires », sont ajoutés les mots suivants dans la colonne « Observations » : « Les plafonds des effectifs de ces corps sont fixés par grade par arrêté interministériel ».
Le premier alinéa de l'article 6 du décret du 4 décembre 1967 susvisé est abrogé.
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 27 février 2007, Mme Lavergne (Emmanuelle), administratrice des postes et télécommunications hors classe, est radiée du corps des administrateurs des postes et télécommunications à compter du 3 juillet 2006, date de son intégration dans le corps des administrateurs civils.
Dans l'article 1er de l'arrêté du 17 septembre 1987, l'expression « R. 40-2 » est remplacée par l'expression « R. 416-17 ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 février 2007, M. Dominique Mailhot, ingénieur des mines, est nommé chargé de mission à temps partiel, au secrétariat général pour les affaires régionales, auprès du préfet de la région Pays de la Loire, pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2004.
« II-3. Surcoûts liés aux transports
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 27 juillet 2007, est autorisée à exercer en France la profession de pharmacien, en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 Hiyomat Ossete Gassakit.
Les dispositions de l'avenant n° 25 du 5 septembre 2006 à la convention collective de travail du 10 février 1987 concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2007, Mlle Perrot (Anne-Marie, Nicole, Bernadette) est nommée huissière de justice à la résidence de Loudun (Vienne), en remplacement de M. Blum (Pierre, André), démissionnaire.
Des liaisons informatisées sont mises en place avec :
 Les applications de gestion à l'origine des opérations de paiements dématérialisées remises ou reçues d'un institut d'émission ;
 Les applications informatiques transversales de la DGCP : RCE, annuaire DGCP.
L'article R. 5143-5 du code de la santé publique est complété par les dispositions suivantes : « , sauf dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte où il est inscrit à la section E. ».
Les membres du comité consultatif national paritaire ne perçoivent aucune indemnité du fait de leurs fonctions. Des frais de déplacement et de séjour leur sont attribués dans les conditions fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 5. - Le grade d'inspecteur général de l'administration comporte deux échelons.
 « La 1re classe du grade d'inspecteur de l'administration comporte huit échelons.
 « La 2e classe comprend sept échelons. »
A l'article D. 654-67, le mot : « supplémentaire » est supprimé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Rault, la délégation prévue à l'article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Alain Martzloff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation.
L'arrêté du 26 juillet 2002 relatif à la constitution des dossiers mentionnés aux articles 5, 10, 28 et 44 du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2007, est nommé membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur :
M. Gérard Pélisson, ancien président du conseil de surveillance d'un groupe hôtelier. Grand officier de la Légion d'honneur du 6 octobre 2006.
M. Michel Delpuech, préfet, est nommé directeur du cabinet de la ministre.
 M. Alexandre Jevakhoff, inspecteur général des finances, est nommé directeur adjoint du cabinet de la ministre.
 Mlle Ludivine Olive est nommée chef de cabinet de la ministre.
La présente décision sera notifiée à l'association RGD la radio du Haut-Doubs et publiée au Journal officiel de la République française.
A la fin de l'article 1er du décret n° 2005-98 du 3 février 2005 susvisé, après les mots : « éclairage public » sont ajoutés les mots : « et la signalisation ».
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 6 juin 2007, M. Patrick Martin, inspecteur du travail, affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guyane, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er juin 2007.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 juillet 2007, M. Henri Paul, conseiller maître à la Cour des comptes, mis à disposition pour exercer les fonctions de directeur du cabinet du ministre de la culture et de la communication, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 15 mai 2007.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère en date du 15 mai 2007, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, au titre de la promotion interne :
Mme Marie-Catherine Le Devehat.
Le référentiel du brevet professionnel agricole option « travaux forestiers » comporte :
 - un référentiel professionnel ;
 - un référentiel de compétences ;
 - un référentiel d'évaluation par unités capitalisables.
 Ce référentiel figure en annexe du présent arrêté.
M. Francis Blondet, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Angola, en remplacement de M. Guy Azais, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Sophie Boissard est nommée directrice adjointe du cabinet de la ministre.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 - les personnels du service des essences ;
 - les armées et services.
Il est créé au ministère de la défense, au service des essences des armées, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « i.Parc » et dont la finalité principale est le suivi de l'inventaire du parc informatique.
Les épreuves sont identiques pour tous les candidats d'une même spécialité.
 L'annexe II du présent arrêté fixe la liste des textes réglementaires définissant, pour chaque profession, les programmes des deux premières épreuves susmentionnées.
A N N E X E
Emplois supprimés
Emplois créés
Aux articles R. 7-12-1-6 et R. 7-12-1-7, les mots : « chef de greffe » et, aux articles R. 814-1, R. 814-2 et R. 814-5, les mots : « chef du secrétariat-greffe » sont remplacés par les mots : « directeur de greffe ».
L'arrêté du 21 juillet 2004 modifié fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires du diplôme français d'Etat pour l'exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme et de pharmacien est abrogé.
Durant l'année scolaire 2007-2008, le programme de culture générale des classes préparatoires de seconde année économiques et commerciales, options scientifique, économique et technologique, porte sur l'étude du thème suivant : « L'action ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 avril 2007, M. Walrafen (Thierry), administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 juillet 2007.
A N N E X E
NOMBRE MAXIMUM DE CANDIDATS POUVANT ÊTRE REÇUS
PAR PROFESSION, DISCIPLINE ET SPÉCIALITÉ (LISTE A)