Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Pour prendre rang du 1er janvier 1986
    Contingent 1984/02
     Delavenne (Marc, Maurice, Désiré).
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
    Contingent 1989/10A
     Maleca (Thierry, Raymond).
Art. 6. -  Le règlement d'examen est fixé en annexe III du présent arrêté.
    La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV du présent arrêté.
Art. 1er. -  Le tarif de l'ouvrage suivant (prix unitaire), émanant de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Ile-de-France, est fixé comme suit :
    Qualité de l'air en Ile-de-France : le plan régional : 100 F.
Art. 1er. -  Les offres d'emplois concernant les agents de justice font l'objet de fiches détaillées précisant le contenu de la mission proposée et ses conditions d'exercice. Ces offres sont diffusées localement pour chaque emploi offert.
Art. 9. -  Les candidats titulaires de l'une des options du brevet des métiers d'art Graphisme et décor définie par le présent arrêté peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.
    Ces candidats ne passent que le domaine A 1 de l'option postulée.
Art. 2. -  Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture du département intéressé à partir du mardi 2 novembre 1999 et jusqu'au dimanche 7 novembre 1999, à minuit.
    La campagne électorale sera ouverte le lundi 8 novembre 1999, à zéro heure.
Art. 5. -  Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de trente jours à compter de la date de paiement.
Art. 3. -  La directrice de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  Une session d'examen est organisée chaque année scolaire dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies.
Art. 1er. -  Le montant moyen annuel de l'indemnité de responsabilité instituée par le décret susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 249 du 26/10/1999 page 15961 à 15962
    =============================================
C HAPITRE  IV
    Commission de conciliation et dispositions diverses
Art. 1er. - La concession de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et     substances connexes, dite <<Concession de Lignol>> (Finistère-Morbihan), est     régie par le présent cahier des charges, qui demeurera annexé au décret     modifiant les conditions auxquelles est soumise cette concession et     autorisant sa mutation.
Au titre de représentants du S.G.E.N.-C.F.D.T.
Discipline Sciences biologiques
      Cigana (Françoise).
      Sautier (Jean-Michel).
X. - Fédération APAJH
    (75541 Paris)
    Accord du 1er juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Nota. - Cet arrêté, accompagné de ces accords, paraîtra au Bulletin officiel MES no 99/46, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Discipline Prévention, épidémiologie, économie de la santé,
Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe des Monnaies et     médailles pour 1991 sont augmentées d'une somme de 718 F applicable au     chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de la convention collective et     des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté     pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention     précitée.
Cour d'appel de Bordeaux
      Mlle Sage (Arlette), greffier au tribunal de grande instance de Bergerac,
     est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Virolles.
Cour d'appel d'Angers
      Mme Giffard (Noëlle), épouse Omasson, adjoint administratif au tribunal     d'instance de Laval, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme     Beauducel.
(1) Le texte de cette annexe peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau du lait), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07, ou au CNIEL, 34, rue de Saint-Pétersbourg, 75382 Paris Cedex 08.
Art. 2. - Les membres du conseil d'administration autres que les     représentants du conseil général et des communes seront désignés dans les     trois mois suivant la publication du présent décret. Jusqu'à cette     désignation, le conseil d'administration demeure en fonctions dans son     ancienne composition.
ANNEXE I
    MIS AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE 1991 (1er TOUR)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0165 du 17/07/1991    
                      ......................................................
Art. 28. - Le certificat d'aptitude à la conduite des engins dont la     sustentation, en déplacement, est assurée entièrement par air pulsé est     délivré après examen à l'issue d'un stage de formation. Ce stage est ouvert     aux candidats titulaires des titres prévus par le décret du 28 décembre 1977     susvisé.
Art. 2. - Le taux de l'indemnité annuelle dite de tenue prévue par l'article     2 du décret du 6 janvier 1971 susvisé est fixé à 632 F.
Art. 1er. - Les maîtres des établissements d'enseignement privés sous     contrat peuvent bénéficier d'une indemnité pour activités péri-éducatives     dans les conditions fixées par le présent décret.
XIV. - Association médico-pédagogique de l'Eure
    Institut de rééducation Les Fontaines de Caillouet-Orgeville
    (27200 Vernon)
    Accord du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
C HAPITRE  II
    Titres permettant d'exercer des fonctions de capitaine
    ou d'officier sur les seuls navires armés à la pêche
Article 3
      L'article 8 de la Convention est modifié ainsi qu'il suit:
XI. - Association familiale Bon Repos, maison de repos
    (01300 Belley)
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
<<Article 5
      <<Le conseil d'administration est composé de huit administrateurs dont     quatre sont désignés par le Gouvernement de la République française et quatre     par le Gouvernement de la République du Niger en fonction de leur résidence     habituelle au Niger et de leur compétence particulière.>>
CAHIER DES CHARGES
    DE LA CONCESSION DE MINES DE FER
    DE LAS INDIS (PYRENEES-ORIENTALES)
Article 1er
      L'article 2 de la Convention portant statut du centre culturel     franco-nigérien est modifié ainsi qu'il suit:
Art. 4. - Le présent arrêté abroge celui du 27 juin 1989.
Art. 3. - Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à     210000 F.
Art. 2. - Une régie d'avances est instituée auprès de l'atelier industriel     de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) pour le paiement des dépenses     mentionnées à l'article 5 (alinéas a, b et e) de l'arrêté du 17 décembre 1979     susvisé.
Art. 7. - L'arrêté du 6 novembre 1985 portant institution d'une sous-régie     d'avances auprès de la sous-direction aéronautique (atelier d'aviation de     Cuers), rattachée à la régie d'avances de la direction des constructions et     armes navales de Toulon, est abrogé.
Art. 8. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1992,     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. - Il est ajouté à l'article 2 du décret no 84-723 du 17 juillet 1984     susvisé fixant la classification d'établissements publics à caractère     scientifique, culturel et professionnel la mention: <<Ecole centrale de     Lyon>>.
Art. 1er. - M. Jean-Louis Chambon, préfet, chargé d'une mission de service     public relevant du Gouvernement, est nommé délégué interministériel aux jeux     Olympiques.
Art. 1er. - M. Christian Gal est nommé directeur de l'administration     générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,     en remplacement de M. Loïc Tonnerre, appelé à d'autres fonctions.
Art. 4. - Les enseignements de première année d'I.U.P. comprennent un noyau     de cinq cents heures de formation organisées sous forme modulaire et sur la     base d'une distinction entre deux semestres.
Art. 14. - Les contestations sur la validité des opérations électorales sont     portées, dans un délai de cinq jours à compter de la date de proclamation des     résultats, devant le directeur de l'agence.
Art. 4. - Le ministre de l'équipement, du logement et des transports est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. - M. Guy Paillotin est nommé président du conseil d'administration     du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le     développement, en remplacement de M. Jacques Poly.
Art. 13. - Le dispositif mis en place par le présent arrêté fera l'objet     d'une évaluation selon les modalités organisées en liaison avec la conférence     des présidents d'université, dans un délai de deux ans à compter de sa mise     en application.
Au grade de chef de bataillon de réserve
     Le capitaine Barbelenet (Jean, Noël).
C.H.U. d'Angers (université d'Angers)
      M. Enon (Bernard), chirurgie vasculaire, service de chirurgie thoracique     cardio-vasculaire, centre hospitalier régional, emploi no 514PR0049.
Art. 7.. - L'article 18 de l'arrêté du 5 avril 1991 est abrogé et remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art. 18. - Les épreuves des disciplines scientifiques (F/S) du deuxième     concours de la section des sciences sont fixées comme suit:
En qualité de représentant
    de la Fédération générale des fonctionnaires F.O.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 14564345 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par l'accord susvisé.
C.H.U. Paris-Necker-Enfants malades (université Paris-V)
      M. Weill (Jean-Claude), biologie du développement et de la reproduction     (option biologique), service d'anatomie pathologique, groupe hospitalier     Necker-Enfants malades (emploi no 545 PR0462 [art. 62a]).
C HAPITRE  II
    De la profession de conseil en propriété industrielle
    Section 1
    Organisation de la profession
C HAPITRE  V
    De l'avance et du recouvrement des frais
Art. 120. - Les actes et décisions bénéficiant d'une exonération fiscale ou     pour lesquels les droits et taxes sont liquidés en débet doivent comporter en     marge les nom et prénoms du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle ainsi que     l'indication de la date d'admission et du bureau ou de la section du bureau     dont elle émane.
Au grade d'officier greffier de 2e classe
    Pour prendre rang du 1r avril 1992
     Le commis greffier de 1re classe Matiska (Gérard).
INFANTERIE
     Brisson (René).
Art. 5. - Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
GENIE
     Thibaudin (Didier, René, Clément).
     Piqueras (Christian, Pierre, Roger).
     Bilésimo (Patrick, Michel).
     Neveux (Christophe, François, André).
     Besnier (Patrick).
     Messelier (Pierre, Marcel).
Pour prendre rang du 1er mars 1992
      Le capitaine de frégate De Bengy (Guillaume, Marie, Gérard, Henri).
Pour prendre rang du 1er mai 1992
    TROUPES DE MARINE
      Le sous-lieutenant de réserve Meyrous (Frédéric, Denis, Michel).
Pour prendre rang du 1er février 1992
        Les sous-lieutenants de réserve:
    INFANTERIE
     Mongin (Gilles).
ARTILLERIE
    Au grade de colonel de réserve
     Le lieutenant-colonel Castel (François, Louis, Marie).
INFANTERIE
    Pour prendre rang du 1er mars 1992
    Ancien engagé
     Bouchetiere (Marc, Michel).
Rattachés au contingent 1991/04
     Abgueguen (Olivier).
M. Pierrel (Christian), Nancy.
    Juillet 1979
    15 juillet 1979. -
Soulvache, Rougé, Fercé, Noyal-sur-Brutz, Villepot et Ruffigné dans le     département de la Loire-Atlantique;
      Martigné-Ferchaud dans le département d'Ille-et-Vilaine.
Contingent 1990/12
     Argouse (Lesly, Ian).
     Valer (Richard).
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de la convention collective     susvisée et de l'avenant la complétant est faite à dater de la publication du     présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par     ladite convention.
Pour prendre rang du 1er décembre 1991
        Les ingénieurs en chef de 2e classe:
     Roudaut (Roger, Jean-François, Marie).
     Gilbert (Bernard).
Art. 140. - Le secrétariat du Conseil national de l'aide juridique est     assuré par les services du ministère de la justice.
Art. 1er. - Les taux de l'indemnité forfaitaire prévue par l'article 1er du     décret du 24 novembre 1967 susvisé sont fixés comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0297 du 21/12/1991    
                      ......................................................
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
        Les sous-lieutenants de réserve:
TRAIN
     Bruandet (Franck).
     Gagniou (Franck, Michel, Patrick).
Art. 133. - Le Conseil national de l'aide juridique est consulté sur les     projets de loi et de décret relatifs à l'aide juridictionnelle et à l'aide à     l'accès au droit.
Art. 146. - Le conseil d'administration du conseil départemental de l'aide     juridique de Paris comprend également à titre consultatif un représentant des     Français établis hors de France désigné par le préfet sur proposition du     Conseil supérieur des Français de l'étranger.
Art. 9. - Le ou les représentants de la personne publique ou privée     gestionnaire de l'établissement sont désignés par leur organe délibérant.
Art. 165. - Pour l'application des articles 25 et 136, les services     accomplis dans un bureau d'aide judiciaire ou dans la commission de dispense     des honoraires d'avocat prévue à l'article R. 144-2 du code de la sécurité     sociale sont réputés avoir été effectués dans un bureau d'aide     juridictionnelle.
Sri Lanka
                      ......................................................
    200
Article 32
    Vérificateurs de circuits électriques de tir
      1. Les vérificateurs de circuits électriques de tir doivent être d'un type     certifié.
      2. Un vérificateur de circuit électrique de tir ne peut être utilisé à front     d'un chantier que s'il est certifié pour cet usage.
ANNEXE
    S.N.C.F. et déclassées
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0224 du 26/09/1992    
                      ......................................................
Art. 14. - Les dispositions résultant de l’application des chapitres Ier et Il ci-dessus se substituent à compter de leur entrée en vigueur, pour les parties de services concernés, à celles prévues dans la convention de transfert et de mise à disposition conclue au titre de l’article 6 du décret n° 87-100 du 13 février 1987.
Article 21
    Bourrage
      1. Le bourrage est obligatoire:
      - dans les travaux souterrains des exploitations à risque de grisou ou de     poussières inflammables;
      - dans les mines verticales pour l'abattage par tranches;
      - lorsqu'il est fait usage de la poudre noire.
Art. 9. - Les équidés infectés sont abattus dans le délai fixé par le     directeur des services vétérinaires.
      Ce délai ne peut excéder quinze jours suivant la notification officielle de     la maladie par le directeur des services vétérinaires.
C HAPITRE  II
    Mesures applicables en cas de suspicion d'anémie infectieuse
Article 7
    Certification des matériels associés
      La présente partie impose que certains matériels associés à la mise en     oeuvre des produits explosifs soient d'un type certifié.
Art. 5. - Pour l’application de l’article 18 de la loi du 11 octobre 1985, le compte administratif mentionné au deuxième alinéa de cet article est celui de l’année 1990.
Art. 1er. - L'administrateur délégué de la Bibliothèque nationale peut     percevoir une prime de rendement non soumise à retenues pour pension civile     et sécurité sociale.
      Le taux maximal de cette prime est égal à 20 p. 100 du traitement indiciaire     brut perçu par l'intéressé.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. - Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre     de l'économie et des finances, le ministre du budget et le ministre de     l'équipement, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Délégué au titre de la 24e section
    Aménagement de l'espace, urbanisme
      M. Roncayolo (Marcel), professeur à l'université Paris-X.
Art. 3. - La mise en application des mesures prévues à l’article 2 est contrôlée :
- soit directement par le ministre chargé de l’énergie ;
- soit, suivant les directives du ministre chargé de l’énergie, par le préfet.
Art. 5. - Les arrêtés mentionnés aux articles 1er, 2 et 4 ci-dessus sont     adressés pour affichage en mairie au maire de chaque commune concernée et     mention en est insérée en caractères apparents dans deux journaux régionaux     ou locaux diffusés dans le département.
Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre des affaires sociales et de     l'intégration et le secrétaire d'Etat aux handicapés sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 25. - Le chapitre IV du titre III du livre V du code de la santé     publique est abrogé.
Art. 7.. - Les articles L. 577, L. 577 ter et L. 578 du code de la santé     publique sont abrogés.
      L'article L. 577 bis devient l'article L. 577.
Art. 5. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'agriculture et de la forêt et le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et     à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. - Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 1993.
Art. 2. - L'arrêté du 9 janvier 1990 fixant le taux de l'indemnité de     sujétion spéciale du directeur scientifique de la Bibliothèque nationale est     abrogé.
Art. 2. - Une indemnité de sujétion spéciale non soumise à retenues pour     pension civile et sécurité sociale et dont le montant est fixé par arrêté     conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé du budget et du     ministre chargé de la fonction publique peut être attribuée au directeur du     musée d'Orsay.
Art. 1er. - M. François-Xavier Bordeaux est nommé président du conseil     d'administration de la Société bordelaise de C.I.C.
Cour d'appel de Limoges
      Mme Guinet (Nicole), épouse Villeger, agent administratif au tribunal     d'instance de Bellac, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme     Forgeaud.
Art. 1er. - Il est institué auprès du ministre de la défense un comité     interarmées du patrimoine culturel de la défense. Ce comité est consulté, en     tant que de besoin, sur la politique applicable en matière patrimoniale et     sur les actions culturelles du ministère.
Art. 2. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du budget,     le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le ministre     délégué au logement et au cadre de vie sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0253 du 30/10/1992    
                      ......................................................
Art. 10. -  Les concours sont ouverts par arrêté conjoint du garde des     sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de la fonction     publique.
Art. 18. - Le tiré avise la Banque de France de la régularisation au plus     tard le deuxième jour ouvré suivant la justification.
      Lorsque le titulaire du compte a fait l'objet de plusieurs avis de     non-paiement, le tiré informe la Banque de France par un seul avis de la     régularisation de tous les incidents.
Art. 23. - Les déclarations prescrites par les articles 21 et 22 doivent     comporter tous les renseignements prévus aux 1o, 2o, 4o, 6o et 8o de     l'article 3.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 7800000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
U.F.: Matériel (durée quarante heures)
      Objectif: acquérir les connaissances et les savoir-faire nécessaires pour     mettre en service, contrôler l'utilisation, faire l'entretien courant et     détecter les anomalies pouvant survenir sur le matériel de saut: parachutes     et déclencheurs.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre du budget     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet     à compter du 1er janvier 1992.
Conseil général du Val-d'Oise:
        M. Paternotte (Yannick), titulaire;
     M. Scellier (François), suppléant.
Art. 14. - Les modalités d'application des dispositions figurant aux     articles 11, 12 et 13 précitées sont fixées par le règlement pédagogique de     l'établissement.
Art. 1er. - M. Yvan Baradel, préfet de la Corrèze, est nommé préfet hors     cadre.
      M. Michel Festy, préfet de l'Ain, est nommé préfet hors cadre.
Art. 2. - Le ministre du budget, le ministre du travail, de l'emploi et de     la formation professionnelle et le ministre des affaires sociales et de     l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 28. - Sera punie de la peine d'amende prévue pour les contraventions de     la 4e classe toute personne qui refuse de communiquer au président du conseil     général les informations mentionnées à l'article 123-1-6 du code de la     famille et de l'aide sociale.
Art. 22. - Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de     représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires.
      Les élus sont désignés dans l'ordre de présentation de la liste.
Art. 5. - L'arrêté du 23 juin 1992 portant délégation de signature est     abrogé.
Art. 6. - La demande et les pièces mentionnées à l'article 5 sont adressées     au président du conseil général du département de résidence de l'intéressé     par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou déposées auprès du     service départemental compétent qui en donne récépissé.
Art. 1er. - Il peut être accordé, avec effet au 1er août 1992, une nouvelle     bonification indiciaire aux fonctionnaires répondant aux conditions fixées à     l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé, dans les conditions qui     figurent au tableau annexé ci-après.
Art. 1er. - L'Ecole supérieure d'ingénieurs des techniques de l'industrie de     l'Institut national polytechnique de Lorraine est habilitée à délivrer un     titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités Génie des procédés     métallurgiques et Exploitation et technologie des procédés chimiques.
Art. 5. - Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.