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Par arrêté du Premier ministre en date du 25 septembre 2015, M. Jean KUGLER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de la Moselle, est nommé directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche à compter du 23 octobre 2015.
Le 1 de l'article 1er de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature est supprimé.
Le 2 de l'article 1er de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature devient le 1 de l'article 1er de cette décision.
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2015, M. Christian POUGET, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle II), est nommé sous-préfet de Béziers (classe fonctionnelle II).
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2015, Mme Laetitia CESARI-GIORDANI, administratrice civile hors classe, est nommée sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Mayenne.
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2015, M. Charbel ABOUD, directeur des services pénitentiaires détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Castellane, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse.
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2015, Mme Florence VILMUS, sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne, est nommée sous-préfète de Beaune.
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2015, M. Olivier MARMION, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Nogent-sur-Seine, est nommé directeur de cabinet de la préfète de la Manche.
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire générale de la préfecture de la Mayenne exercées par Mme Pascale LEGENDRE, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.
Les extrémités des limites décrites à l'article précédent seront modifiées, le cas échéant, en fonction des accords de délimitation qui seront conclus avec les Etats riverains conformément à l'article 83 de la convention des Nations unies sur le droit de la mer.
Les limites figurant dans le tableau de l'article précédent seront modifiées, le cas échéant, en fonction des accords de délimitation qui seront conclus avec les Etats riverains conformément à l'article 83 de la convention des Nations unies sur le droit de la mer.
ANNEXE
LIMITES EXTÉRIEURES DU PLATEAU CONTINENTAL AU LARGE DU TERRITOIRE DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUADELOUPE
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nº 0224 du 27/09/2015, texte nº 2
ANNEXE
LIMITES EXTÉRIEURES DU PLATEAU CONTINENTAL AU LARGE DE LA GUYANE 
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nº 0224 du 27/09/2015, texte nº 3
ANNEXE
LIMITES EXTÉRIEURES DU PLATEAU CONTINENTAL AU LARGE DU TERRITOIRE DES ÎLES KERGUELEN
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nº 0224 du 27/09/2015, texte nº 5
ANNEXE
LIMITES EXTÉRIEURES DU PLATEAU CONTINENTAL AU LARGE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE 
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nº 0224 du 27/09/2015, texte nº 4
La décision du 14 avril 2015 portant délégation de signature est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
Les limites décrites à l'article précédent seront modifiées, le cas échéant, en fonction des accords de délimitation qui seront conclus avec les Etats riverains conformément à l'article 83 de la convention des Nations unies sur le droit de la mer.
Le décret du 18 juin 2014 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) est abrogé.
Le tableau figurant à l'annexe du décret du 28 septembre 2012 susvisé est complété par la rubrique suivante : 
Garde des sceaux, ministre de la justice
Services et établissements publics relevant du ministre de la justice et juridictions judiciaires
Par décret en date du 24 septembre 2015, M. Bisch (Pierre-Etienne), conseiller d'Etat en service extraordinaire, est nommé pour la durée du mandat restant à courir président de la Commission nationale d'aménagement cinématographique, en remplacement de M. Gaeremynck (Jean), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 septembre 2015, M. Emile PEREZ, directeur de la coopération internationale à la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société CIVI.POL Conseil.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 21 septembre 2015, M. Pierre-Louis Bras est nommé président du comité d'orientation de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation à compter du 1er octobre 2015.
Rectificatif au Journal officiel du 25 septembre 2015, édition électronique, texte n° 42 :
Au lieu de : « 1er octobre 2015, », lire : « 15 octobre 2015, ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 septembre 2015, M. PETITMENGIN (Etienne) est nommé secrétaire général du comité interministériel du handicap à compter du 1er octobre 2015.
Le dernier alinéa du I de l'article 5 de la décision du 6 octobre 2014 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Stéphane L'Host, attaché principal d'administration. »
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nº 0223 du 26/09/2015, texte nº 92
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nº 0223 du 26/09/2015, texte nº 93
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nº 0223 du 26/09/2015, texte nº 94
Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 10 septembre 2015, le mandat des membres de la commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en fonction à la date de publication du présent arrêté est prorogé jusqu'à la date du 8 juin 2016.
Considérant que l'avis de la commission est sollicité sur l'éventuelle déclassification de documents qui ont été établis et classifiés postérieurement à la requête des magistrats ;
Est d'avis qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la demande, en l'état du dossier.
Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 10 septembre 2015, le mandat des membres de la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en fonctions à la date de publication du présent arrêté est prorogé jusqu'à la date du 8 juin 2016.
Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 10 septembre 2015, le mandat des membres de l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en fonctions à la date de publication du présent arrêté est prorogé jusqu'à la date du 8 juin 2016.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 septembre 2015, M. Jean Musitelli, conseiller d'Etat honoraire, est nommé en qualité de président de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 18 juin 2015, M. Alain Durafour, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2015.
Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 22 septembre 2015, M. Philippe Charretton, directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne, au titre de l'urbanisme.
Les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin dont le livret de formation est en cours de validité bénéficient des aménagements de formation et de certification prévus en annexe au présent arrêté, à compter du 1er octobre 2015.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016, date de création de la métropole du Grand Paris.
Le siège de la métropole du Grand Paris est fixé à l'adresse suivante :
19, rue Leblanc, 75015 Paris.
Les fonctions de comptable public de la métropole du Grand Paris sont assurées par le directeur régional des finances publiques de la région d'Ile-de-France.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2015, M. Thomas Campeaux, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition du ministre de l'intérieur, pour une durée de trois ans à compter du 2 septembre 2015, afin d'exercer les fonctions de directeur adjoint du cabinet.
Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2015, M. Hamid SIAHMED, directeur général du centre hospitalier universitaire de Limoges, est nommé inspecteur général des affaires sociales (hors tour) à compter du 1er novembre 2015.
Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2015, Mme Dominique Guiraud, magistrate du second grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 30 décembre 2015, pour une durée d'un an.
Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2015, M. Christophe KASSEL, directeur d'hôpital hors classe, est nommé directeur général du centre hospitalier universitaire de Caen à compter du 19 octobre 2015.
Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 septembre 2015, Mme Raja CHEBBI, juge au tribunal de grande instance de Nancy et chargée du service du tribunal d'instance de Nancy, est nommée juge au tribunal de grande instance de Vienne.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 septembre 2015, il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er octobre 2015, aux fonctions exercées au Conseil d'Etat en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire par M. Romain Godet, administrateur principal des services du Sénat.
Le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 3 septembre 2015, est retiré d'office suite à sa dissolution en date du 17 juillet 2015 l'agrément de l'association pour le financement d'Une force pour l'avenir, dont le siège social est 154, impasse Charré, 13600 La Ciotat.
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JOnº 0228 du 02/10/2015, texte nº 94
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JOnº 0228 du 02/10/2015, texte nº 93
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JOnº 0228 du 02/10/2015, texte nº 92
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JOnº 0227 du 01/10/2015, texte nº 88
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JOnº 0227 du 01/10/2015, texte nº 86
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JOnº 0227 du 01/10/2015, texte nº 87
M. François Villeroy de Galhau est nommé gouverneur de la Banque de France à compter du 1er novembre 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2015, il est mis fin à la mise à disposition du ministre des finances et des comptes publics de M. Fabrice Aubert, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 15 septembre 2015.
A l'exception des articles 4, 8, 20, 23 et 26, la présente ordonnance entrera en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 septembre 2015, M. le général de brigade Martin (Arnaud, Marie, Etienne), directeur de l'agence de reconversion de la défense, est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 30 août 2016.
Par décret en date du 29 septembre 2015, M. Philippe PARIS, directeur d'hôpital hors classe, est nommé inspecteur général en service extraordinaire, à compter du 1er novembre 2015, auprès de l'inspection générale des affaires sociales.
Il est ajouté à l'article L. 232-19un alinéa ainsi rédigé :
« Les personnes agréées par l'agence, requises en application de l'alinéa précédent, peuvent procéder à un prélèvement d'échantillons sur tout sportif se trouvant dans les lieux. »
A l'article L. 232-14, les mots : « 21 heures » sont remplacés par les mots : « 23 heures ».
Au second alinéa de l'article L. 232-24, les mots : « , une organisation nationale antidopage étrangère » sont insérés après les mots : « L'Agence mondiale antidopage ».
M. Thomas DUBOIS est nommé en qualité de conseiller chargé des relations internationales à compter de la même date.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Aurore CHARDONNET, en qualité de conseillère en charge de l'éducation, de la culture, des stéréotypes et des relations internationales, à compter du 1er octobre 2015.
Par décret en date du 29 septembre 2015, M. Bernard NUYTTEN, directeur d'hôpital hors classe, est nommé inspecteur général en service extraordinaire, à compter du 1er novembre 2015, auprès de l'inspection générale des affaires sociales.
Le Premier ministre et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article L. 232-24-1, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « dix ».
A l'article 39-1 du décret du 8 mars 2001 susvisé, les mots : « décret n° 2012-220 du 16 février 2012 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2015-1206 du 30 septembre 2015 ».
Le chef de service, adjoint au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article R. 204 du code électoral, les mots : « décret n° 2014-352 du 19 mars 2014 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2015-1206 du 30 septembre 2015 ».
A l'article 48-1 du décret du 22 décembre 2005 susvisé, les mots : « décret n° 2012-220 du 16 février 2012 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2015-1206 du 30 septembre 2015 ».
A l'exception de son article 2, le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.
Les dispositions du présent décret sont applicables du 5 octobre 2015 au 31 décembre 2015 inclus.
Les dispositions de l'alinéa précédent peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er juillet 2015, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : Mme Dominique LAMBERT, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er janvier 2016.
Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2015, M. Stéphane DAGUIN, sous-préfet hors classe en position de service détaché, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (classe fonctionnelle II).
Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2015, M. Emmanuel COQUAND, inspecteur de la jeunesse et des sports, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Rethel.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 28 septembre 2015, M. Pierre BEREST, ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 mars 2016.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 juillet 2015, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Séraphin PARRA, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 28 septembre 2015, M. Alain BAMBERGER, ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 janvier 2016.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 23 septembre 2015, Mme Nicole GAY, administratrice des finances publiques, est nommée agent comptable de la Société du Grand Paris, en remplacement de M. Jean-Marc ECOIFFIER.
Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2015 :
MARINE NATIONALE
M. le contre-amiral Humeau (Gilles, Paul, Marie) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine.
Au premier alinéa du 1 de l'annexe du décret du 21 novembre 2001 susvisé, les mots : «en zone urbaine sensible » sont remplacés par les mots : « dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ».
Les candidats font connaître, lors de l'inscription, la spécialité choisie à l'épreuve écrite d'admissibilité.
Ce concours réservé est constitué d'une épreuve écrite d'admissibilité et de deux épreuves orales d'admission dont une fondée sur la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis.
Les candidats font connaître, lors de l'inscription, le groupe de disciplines et la discipline choisis à l'épreuve d'admissibilité et à l'épreuve orale d'admission.
Ce concours réservé est constitué d'une épreuve d'admissibilité et d'une épreuve orale d'admission.
La liste des systèmes d'exploitation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 9 janvier 2013 modifié susvisé comprend :
Linux ;
Unix ;
Windows Server.
Au premier alinéa de l'annexe du décret du 29 novembre 2001 susvisé, les mots : « zones urbaines sensibles » sont remplacés par les mots : « quartiers prioritaires de la politique de la ville ».
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure susvisé est créée l'agrafe suivante : « Népal ».
Le II de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : « Délégation est donnée à M. Yvan Kara, commissaire divisionnaire de police, chef d'état-major, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions. »
A l'article 15, les mots : « M. Jean-Luc Schwartz, commandant de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg » sont remplacés par les mots : « M. Denis BERNASSOLA, commandant de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg ».
Après l'article L. 231-5, il est inséré un article L. 231-5-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 231-5-1. - Les fédérations sportives coopèrent en matière de lutte contre le dopage avec les fédérations internationales et les organisations nationales antidopage. »
Le code du sport est modifié conformément aux articles 2 à 26 de la présente ordonnance.
Le premier alinéa de l'article L. 230-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'application du présent titre, une manifestation sportive internationale est une manifestation sportive qui se déroule sur le site désigné par un organisme sportif international et pour laquelle cet organisme : ».
Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure susvisé est créée l'agrafe suivante : « Crash Germanwings ».
Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2015, M. Stéphane COSTAGLIOLI, sous-préfet, sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre, est nommé directeur de cabinet du préfet de la Drôme.
Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2015, M. Yves HOCDE, inspecteur de la jeunesse et des sports détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme, est nommé secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes.
Mme Béatrice ABOLLIVIER, préfète de la Charente-Maritime, est nommée préfète de Maine-et-Loire.
M. Denis LABBE, préfet de la Haute-Loire, est nommé préfet de la Savoie.
Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes exercées par M. François DRAPÉ, sous-préfet. 
Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 septembre 2015, M. Eric DEVRON est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales, en remplacement de M. Thierry MOMONT.
Mme Sophie ELIZEON, déléguée interministérielle pour l'égalité des chances des Français des outre-mer, est nommée préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord.
Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2015, M. Gilbert MANCIET, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre.
M. Eric JALON, préfet de la Savoie, est nommé préfet de la Charente-Maritime.
M. Eric MAIRE, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime (classe fonctionnelle II), est nommé préfet de la Haute-Loire.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 septembre 2015, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Digest Science », dont le siège est à Loos (59).

        (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social
Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté dans le cadre des compétitions dûment autorisées par le préfet.
Le circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme), tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules automobiles, à l'exception de ceux de formule 1. Toute activité motocycliste est interdite sur le circuit.
La présente décision est notifiée à la maire de Ferrières-en-Bray, qui est chargée de son exécution, et publiée au Journal officiel de la République française.
Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
1° A l'article R. 373-1, le 3° est abrogé ;
2° A l'article R. 472-5, le 6° est abrogé.
M. Vincent CRISTIA est nommé conseiller technique budget au cabinet du Premier ministre, en remplacement de M. Marc-Henri SERRE, appelé à d'autres fonctions.
La composition du jury des examens professionnalisés réservés pour le recrutement des secrétaires administratif(ve)s d'administration de l'Etat affecté(e)s au traitement de l'information en qualité de programmeur du ministère de la culture et de la communication est définie par le présent arrêté.
Par décret en date du 1er octobre 2015, M. Bernard HOUTEER, directeur régional des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin, est nommé membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg en qualité de représentant de l'administration des finances, en remplacement de M. Philippe RIQUER.
Des examinateurs et des correcteurs spécialisés peuvent être désignés par arrêté de la ministre chargée de la culture pour participer à l'élaboration ou à la correction des épreuves. Ils n'ont pas voix délibérative.
La composition du jury des concours réservés pour le recrutement des attaché(e)s d'administration affecté(e)s au traitement de l'information en qualité d'analyste ou de programmeur de système d'exploitation du ministère de la culture et de la communication est définie par le présent arrêté.
La liste des langages prévue à l'article 6 de l'arrêté du 9 janvier 2013 modifié susvisé comprend :
C++ ;
Java ;
JavaScript ;
PHP ;
Python.
Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bacheliers mention très bien en 2015 est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 900 euros.