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Art. 2. -  Les définitions contenues dans le titre Ier et dans l'article 11     du décret no 90-66 du 17 janvier 1990 susvisé sont valables pour     l'application du présent décret.
    TITRE Ier
    DISPOSITIONS GENERALES
    CHAPITRE Ier
    Programmes diffusés en clair
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-60 en date du 16 janvier     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 41 F.
Art. 18. -  La nomination des lauréats reste subordonnée à l'agrément du     ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et     à la reconnaissance de leur aptitude physique déterminée par un médecin de la     police nationale.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Marcel Duhamel, directeur des     écoles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses     attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la     rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour la classe de première année et à     compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour la classe de seconde     année.
Art. 4. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur général     de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le     1er janvier 1995.
Art. 4. -  Il est inséré avant le dernier alinéa de l'article 20 du même     décret un alinéa ainsi rédigé:
      << Le nombre des agents ainsi répartis s'apprécie en équivalent temps plein.     >>
Chef de cabinet
      Mme Laurence Eymieu.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 11 janvier 1996,
     la régie d'avances et de recettes instituée auprès du centre culturel     français de Moscou est supprimée.
Par décret du Président de la République en date du 17 novembre 1995, M.
     Alexandre Basdereff est nommé chef du service d'information et de diffusion,     en remplacement de M. Jean-Claude Hallé.
Art. 2. -  Le département des bibliothèques publiques et du développement de     la lecture comprend:
      - le bureau des bibliothèques territoriales;
      - le bureau des publics et du développement de la lecture.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général de     division aérienne Bernard Thiriot, la délégation de signature définie à     l'article 3 est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Hubert     Chrétien, sous-directeur de l'administration générale du secrétariat général     de la défense nationale.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 487 200     F et un crédit de paiement de 487 200 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  La dépense résultant de l'application du présent décret est     imputée sur les crédits ouverts au budget du ministère de la justice     conformément à l'article 12 de la loi organique du 5 février 1994 susvisée.
Art. 15. -  Les concours externe et interne sont organisés conformément aux     dispositions fixées par l'arrêté du 30 décembre 1994 relatif aux spécialités,     aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours     de recrutement d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat.
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction     départementale de l'équipement de la Haute-Marne, 82, rue du     Commandant-Hugueny, B.P. 2087, 52903 Chaumont Cedex 9.
Art. 6. -  Le directeur de la nature et des paysages est chargé de     l'exécution du présent arrêté.
Art. 10. -  Directeur général de la gendarmerie nationale.
      La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. Patrice Maynial,
     directeur général de la gendarmerie nationale.
III. - Cadre spécial
      Lieutenant-colonel Coffinières (Michel).
      Lieutenant-colonel Collin (Gérard).
      Lieutenant-colonel Dardennes (Marcel).
      Lieutenant-colonel Farge (Christian).
      Lieutenant-colonel Fifre (Jean-Louis).
27. Transmissions
      Lieutenant-colonel Quilliou (Marcel).
      Lieutenant-colonel Souchet (Michel).
      Lieutenant-colonel Touret (Robert).
A N N E X E
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0212 du 12/09/97   :
                      : Page 13259  a 13261              :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 10. -  Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Allemand
      M. Wellnitz (Philipp), maître de conférences d'université ;
      Mme Houcke-Demarle (Marie-Claire), maître de conférences d'université.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 novembre 1997, M. Coueignoux (Philippe), ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er octobre 1997.
4.1. Le droit d'accès est calculé comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 284 du 07/12/1997 page 17714 à 17716
    =============================================
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à     l'aérodrome de Rennes - Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite, à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 27     juin 1988 susvisée.
A compter du 14 novembre 1996
      Jacquot (Jean-Claude).
Art. 12. -  Les dispositions du décret du 22 août 1997 portant délégation de signature sont abrogées.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 juillet 1996, est admis,     sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite M. Cosquer (Hervé),
     commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er septembre     1996.
302C01. Plaque de réfection ou de renfort de paroi
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 284 du 07/12/1997 page 17706 à 17710
    =============================================
Art. 4. -  La tarification des sélections ponctuelles de séries et des extractions de tableaux, à la demande, comprend deux composantes : le droit d'accès aux séries et données et les frais de mise à disposition.
Art. 1er. -  Il est créé une région supérieure d'information de vol (UIR) de     classe G et une région supérieure de contrôle (UTA) de classe A en Guyane     française.
Art. 1er. -  Il est décidé de procéder au transfert du secteur public au     secteur privé de la participation majoritaire détenue indirectement par     l'Etat dans la Compagnie financière de C.I.C. et de l'Union européenne.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 18 novembre 1997, est approuvé le compte financier du Parc national de la Guadeloupe pour l'exercice 1996.
Fédération de l'éducation nationale
    En qualité de titulaire
      M. Fargier (Yves), A.E.F.E. Paris, professeur des écoles (syndicat des     enseignants), en remplacement de Mme Muraccioli (Mona).
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet au 1er août 1995.
(1) Le texte intégral de cet arrêté pourra être consulté à la préfecture du département du Lot et à la mairie d'Assier.
Concours A.J.T. no 02
      Un adjoint technique de fabrication et d'expérimentation en sciences et     techniques de l'ingénieur.
      Affectation : Antony.
Par décret en date du 23 juillet 1996, M. Louis Gallois est nommé membre du     conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français,     sur proposition du ministre chargé des transports, en remplacement de M. Loïk     Le Floch-Prigent, démissionnaire.
Art. 3. -  L'annexe VI de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est remplacée     par l'annexe III au présent arrêté.
Art. 6. -  L'arrêté du 28 novembre 1978 relatif aux réfractomètres utilisés     pour mesurer la teneur en sucres des moûts de raisin naturels est abrogé.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, du logement,
     des transports et du tourisme et le ministre de l'économie et des finances     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
    Corps des ingénieurs de l'armement
    Au grade d'ingénieur en chef
    Pour prendre rang du 1er avril 1996
     L'ingénieur principal Fayol (Pierre, Bernard, Régis).
Pour prendre rang du 1er mai 1996
          Les ingénieurs principaux :
    Jouty (Rémi, Jean, André).
    Maleval (Jacques, Jérôme, Pascal).
    Cavallier (Hélène, Marie, Gabrielle, Bernard).
Septembre 1994
     20 septembre 1994. - M. Dakar (Michel), Paris-La Villette.
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
          Les médecins en chef :
    Le Jan (Joël).
    Le Vagueresse (Robert, Jean, Yves).
    Desbois (Yvon, Joseph).
    Julien (Henri, François).
    Alfonsi (Charles, Henri, Joseph).
Art. 2. -  Le ministre des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat à la     coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de frégate
    Pour prendre rang du 1er août 1996
          Les capitaines de corvette :
    Cariou (René, Jean, Joseph).
    Hoff (François-Didier, Bernard).
    Larivé (Jean-François, Bernard).
Art. 4. -  Les taux de rémunération des agents appartenant à d'autres administrations et auxquels l'Institut national de la statistique et des études économiques fait appel sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé de la fonction publique.
Art. 26. -  Le concours interne de recrutement des agents du groupe 5 de la     filière administrative comprend deux épreuves écrites d'admissibilité et une     épreuve d'admission.
Art. 25. -  L'épreuve d'admission consiste en une épreuve pratique en     présence des membres du jury destinée à mettre le candidat en situation     professionnelle et à apprécier sa capacité à occuper l'emploi du ou des     postes à pourvoir (durée : trente minutes environ ; coefficient : 5).
    Sous-section 2
    Concours interne
Art. 3. -  Les taux de rémunération des personnels vacataires recrutés par l'Institut national de la statistique et des études économiques parmi les personnes étrangères à l'administration sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé de la fonction publique.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 17 juillet 1996
     Le commandant Français (Richard).
Art. 7. -  Les concours externes et internes de recrutement des agents des     groupes 2 et 3 des filières techniques et administratives comportent une     épreuve orale à laquelle sont admis à participer les candidats sélectionnés     par le jury en regard des dossiers de candidature et de la nature du ou des     postes à pourvoir.
Art. 31. -  L'épreuve d'admission consiste en une épreuve pratique en     présence des membres du jury destinée à mettre le candidat en situation     professionnelle et à apprécier son aptitude à exercer l'emploi du ou des     postes à pourvoir (durée : trente minutes environ ; coefficient : 1).
    Sous-section 2
    Concours interne
Art. 5. -  Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche fixe, pour     chaque concours et examen professionnel, le nombre de postes à pourvoir.
      Il établit la date de clôture des inscriptions, la liste des candidats admis     à concourir, la date et le lieu des épreuves ainsi que la liste des membres     du jury.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé     d'informations nominatives dénommé << Comptabilité élèves >>, dont la     finalité principale est d'assurer la gestion des comptes, frais de pension et     des fonds particuliers des élèves du lycée militaire de Saint-Cyr.
Art. 1er. -  Il est institué auprès des cours d'appel dont la liste figure     en annexe une régie d'avances qui a pour objet de réaliser les opérations     mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 1997.
      Le montant de l'avance à consentir à chaque régisseur figure en annexe.
Art. 8. -  Le présent décret est applicable aux territoires d'outre-mer et à     la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 2. -  L'Association d'intérêts économiques et touristiques de     l'Entre-Deux-Mers susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée     en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente     décision.
Art. 4. -  Le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire     d'Etat aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 26 avril 1996 susvisé sont     applicables aux chefs d'établissements agricoles mentionnés à l'article L.
     231-1 du code du travail.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 28 juillet 1997, M. Cousseran (Jean-Claude), ministre     plénipotentiaire de 2e classe, est nommé chef de service à l'administration     centrale du ministère des affaires étrangères.
En qualité de représentant des organisations professionnelles
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 août 1997, M. Mesnard     (Jean-Marie), administrateur civil, affecté à l'administration centrale du     ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radié du corps     des administrateurs civils à compter du 29 octobre 1997, date de son     installation en qualité de conservateur des hypothèques.
Art. 3. -  L'administration peut exiger en outre, avant le concours, celles     des pièces énumérées à l'article 11 ci-après dont elle jugerait la production     nécessaire pour statuer sur l'admission à concourir, notamment lorsque les     renseignements donnés lui paraissent incomplets.
Au grade de commandeur
     M. Ollé-Laprune (Jacques, Alphonse, Auguste), secrétaire général du Sénat.
     Officier du 12 avril 1989.
    Ministère de l'industrie, de la poste
    et des télécommunications
Art. 9. -  L'arrêté du 11 août 1977 modifié relatif à l'examen professionnel     pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale est     abrogé.
Art. 5. -  Lorsque le fonctionnaire a effectué la totalité du cycle de     formation prévu à l'article 1er susvisé, le directeur de l'Ecole nationale de     la santé publique lui délivre une attestation de formation. Une copie de     cette attestation est classée dans le dossier administratif de l'agent     concerné.
5. La Confédération française de l'encadrement C.G.C.
2. Sur désignation de la Confédération générale
    des petites et moyennes entreprises
          Titulaire :
      M. Massas (Bernard).
          Suppléant :
      M. Joly (Jean).
Art. 2. -  L'arrêté du 7 avril 1995 fixant les taux de la prime     d'exploitation, de vacations ou de sujétion est abrogé.
Art. 13. -  La cotisation prévue au c de l'article 1123 du code rural est     égale à 1,29 % de la totalité des revenus professionnels ou de l'assiette     forfaitaire définis à l'article 1003-12 du code rural.
Art. 3. -  Les dates de formation de chef d'équipe sont arrêtées par les     services départementaux d'incendie et de secours.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 12 mars 1997.
    A C C O R D
    AMBASSADE DE FRANCE
    EN CHINE
    No 75/AED
    Pékin, le 3 mars 1997.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Carlier et de     M. Auriol, la même délégation est donnée à Mme Andrée Bureau, chargé de     mission.
Art. 2. -  Les orientations thématiques des enseignements mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont précisées en annexe. Elles sont présentées par section intégrant le programme de plusieurs disciplines, conformément aux dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé.
« Espagne
    « Diplôme : Licenciado en odontologia. »
Art. 3. -  Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Piriou (Jean, Ferdinand).
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Hahn (Gilbert, Jacques,
     Pierre).
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Forestier (Michel, Jean).
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Busvelle (Michel).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1997, M. Vansteenberghe (Léon), greffier du troisième grade, est, à compter du 31 décembre 1997, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Tarascon, en remplacement de Mme Aluc.
Au grade de commissaire général de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
      M. le commissaire en chef de 1re classe Roy (Jacques, Emile, Charles).
A compter du 1er février 1997
      M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Gaillard (Michel, Jean,
     René).
Art. 4. -  Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 18. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux du     corps technique et administratif de l'armement avec maintien dans ses     fonctions :
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 3 juillet 1996, M. Hourcade (Jean-Pierre), chef adjoint     de service administratif des services déconcentrés, est promu chef de service     administratif à compter du 1er janvier 1996.
Art. 1er. -  La requête de M. François Alfonsi est rejetée.
Art. 2. -  Le cycle de formation est placé sous la responsabilité du     directeur de l'Ecole nationale de la santé publique, qui définit, par     ailleurs, le calendrier afférent à la formation. Le directeur de l'Ecole     nationale de la santé publique désigne un tuteur qui assurera le suivi du     stagiaire pendant toute la durée du cycle de formation.
Au titre de la ville et de l'intégration
      M. Pollet (André), délégué interministériel adjoint à la ville et au     développement social urbain.
Art. 1er. -  A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-541 du 26     mai 1992 modifiée susvisée, la dénomination << Atlantic FM/programme Europe 2     >> est remplacée par << Europe 2 Pau >>.
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
      Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 28 juin 1995.
Art. 2. -  Sont désignés en qualité de personnes responsables des marchés,
     dans la limite de leurs attributions respectives, les directeurs de     l'administration centrale et, en cas d'absence ou d'empchement des     directeurs, les directeurs adjoints et les adjoints aux directeurs.
Art. 18. -  L'obligation de procéder à la recherche de résidus de substances     à action pharmacologique en cas de suspicion ne s'applique pas aux volailles     provenant d'élevages sous contrôle officiel lorsque la recherche de ces mêmes     résidus est effectuée dans l'exploitation d'origine.
(1) Il peut être pris connaissance de ce document à la direction     départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine, service des grands travaux,     8, rue Jean-Julien-Lemordant, B.P. 3167, 35051 Rennes Cedex.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-427 du 12 septembre 1995     susvisée l'annexe suivante :
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 11 décembre 1995, l'ingénieur stagiaire des travaux ruraux dont le     nom suit est nommé ingénieur des travaux ruraux à compter du 17 septembre     1995 :
      Mlle Touze (Nathalie).
Art. 2. -  Le corps des aides de documentation comprend le grade d'aide de     documentation de classe normale, le grade d'aide de documentation de classe     supérieure et le grade d'aide de documentation de classe exceptionnelle.
      Le nombre des emplois des aides de documentation de classe supérieure ne     peut excéder 25 p. 100 de l'effectif total des deux premiers grades.
Rectificatif au Journal officiel du 7 mai 1995, page 7627, dans le tableau,     3e sous-colonne, au lieu de  << Immeubles collectifs >>, lire  << Maisons     individuelles >>.
Mer
     1 M. Silvestre (Daniel).
A compter du 6 septembre 1996
      M. Pellegri (Paul), attaché principal d'administration centrale de 2e     classe, 7e échelon (sans ancienneté).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-10 en date du 20 avril     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 5 juin 1995, Mme Leclercq     (Francine, Julia, Hélène), conservateur en chef du patrimoine, directeur des     archives départementales du Puy-de-Dôme, est admise à faire valoir ses droits     à pension de retraite à compter du 24 août 1995.
A compter du 21 octobre 1996
      M. Boursier (Henri), attaché principal d'administration centrale de 2e     classe, 7e échelon (sans ancienneté).
Art. 32. -  Le président désigne des rapporteurs au sein ou en dehors de la     commission ; les rapporteurs désignés n'ont pas voix délibérative lorsqu'ils     sont choisis en dehors de la commission.
Sont nommés ministres délégués :
 M. Jacques Godfrain, ministre délégué à la coopération ;
 M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes.
Art. 3. -  Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales     assurant l'organisation matérielle des concours procède au tirage au sort des     membres du jury dans les conditions prévues à l'article 13 de l'arrêté du 18     juillet 1996 susvisé.
M. Maurice Gourdault-Montagne est nommé directeur du cabinet du Premier ministre.
Art. 5. -  Le stage de préformation, d'une durée minimale de quarante     heures, permet d'apprécier les capacités physiques et techniques, les     motivations du stagiaire ainsi que ses aptitudes pédagogiques à l'animation     et à l'enseignement. Le contenu du stage est défini en annexe.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 juillet 1996, est admis,     sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite M. Farrugia     (Emmanuel), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du     1er septembre 1996.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juin 1995, M. Michel (Laurent),     ingénieur des mines, est nommé en qualité de chargé de mission à temps     partiel auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon à compter du 1er     janvier 1995.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin     1995, M. Morisot (Michel), conseiller d'Etat, est nommé membre suppléant du     Conseil national de l'ordre des médecins.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 7 juin 1995, M. Jamard (Jean-Marc) est agréé, à titre définitif, en     qualité de directeur de l'établissement de l'élevage du département du Cher à     compter de la date du présent arrêté.