Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A l'article 11,les mots : « Les candidats sont classés par ordre de mérite. Cette liste est adressée aux directeurs interrégionaux de la mer, ou directeurs de la mer, compétents, accompagnée des vœux d'affectation des candidats. » sont supprimés.
Avant l'article 1er est inséré un titre Ier intitulé : « Titre Ier.-La spécialité “ pêche et gestion de l'environnement marin ” du brevet de technicien supérieur maritime ».
L'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
A l'article 11,les mots : « Les candidats sont classés par ordre de mérite. 
Cette liste est adressée aux directeurs interrégionaux de la mer, ou directeurs de la mer, compétents, accompagnée des vœux d'affectation des candidats. » sont supprimés.
Le titre Ier intitulé « Commission nationale d'admission dans les sections de technicien supérieur maritime de la spécialité “ maintenance des systèmes électro-navals ” » et les articles 3 à 7 qui le composent sont abrogés.
Le titre Ier intitulé « Commission nationale d'admission dans les sections de technicien supérieur maritime de la spécialité “ pêche et gestion de l'environnement marin ” » et les articles 3 à 7 qui le composent sont abrogés.
Le présent arrêté définit les modalités techniques d'échange d'information entre la Direction de l'information légale et administrative et l'Institut national de la statistique et des études économiques en vue de la mise en œuvre du service permettant le dépôt en ligne des demandes d'inscription sur les listes électorales.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2019 et s'appliquent à la gestion des contributions dues au titre de l'année 2019.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE I - RÉFÉRENTIELS DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ET DE COMPÉTENCES
Annexe I a
Référentiel des activités professionnelles
Certificat d'aptitude professionnelle spécialité taxidermiste
ANNEXES
ANNEXE INTRODUCTIVE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
Certificat d'aptitude professionnelle
TAXIDERMISTE
SOMMAIRE
Les dispositions du 4° de l'article 1er sont applicables aux doyens désignés postérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.
A l'article 5 du décret du 9 octobre 2008 susvisé, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».
L'article D. 2333-82-5 du code général des collectivités territoriales créé par le décret du 6 octobre 2017 susvisé devient l'article D. 2333-82-5-1 du code général des collectivités territoriales.
Au grade de chevalier
    ARMEE DE TERRE
    Personnel officier
    Avec traitement
     Carne (Lucien, Joseph), 27 août 1896, lieutenant, infanterie; 18 ans 3 mois     de services, 8 ans 3 mois de bonifications. Cité.
Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de commandeur
    JUSTICE MILITAIRE
    Personnel officier
    Sans traitement
     Vallas (André, Joseph), 4 avril 1894, ancien magistrat militaire de 2e     classe. Officier du 11 juillet 1947.
Art. 1er. - L'accès et l'avancement à l'emploi de directeur d'établissement     principal de France Télécom sont régis par les dispositions du décret du 29     janvier 1976 susvisé, sous réserve des modifications qui lui sont apportées     par le présent décret.
A compter du 3 mai 1991
      Castel (Jean-Claude), groupement industriel des armements terrestres, centre     de Tarbes.
<<Au titre du ministère de l'intérieur
      <<Le directeur de la sécurité civile.>>
Art. 16. - Les épreuves du premier concours des groupes:
      Informatique, mathématiques, physique (C/S);
      Chimie, physique (D/S);
      Biologie, chimie, géologie (E/S),
     de la section des sciences sont fixées comme suit:
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la     modernisation de l'administration, et le ministre de la défense sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 6 avril 1991
      Pinel (Bernard), direction des engins, administration centrale, Paris.
Art. 5. - Pendant les périodes d'exercices majeurs de la défense, la région     de contrôle terminale de Bergerac et la zone de contrôle de Bergerac sont     aménageables en totalité ou en partie, au profit de l'activité de la     circulation aérienne militaire, selon les modalités particulières fixées     entre les autorités civiles et militaires compétentes.
A compter du 5 juin 1991
      Gimel (Jean), groupement industriel des armements terrestres, centre de     Roanne.
A compter du 15 juin 1991
      Venereau (Claude), direction des constructions navales, établissement des     constructions navales, Paris.
Art. 2. - Cette décision annule et remplace la décision de la C.N.C.L. no     88-386 du 23 septembre 1988.
Art. 23. - Le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des     risques technologiques et naturels majeurs est chargé de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 13. - Toute personne a droit de prendre communication, sans déplacement     au secrétariat de la préfecture, des statuts de la fondation d'entreprise et     peut s'en faire délivrer, à ses frais, copie ou extrait.
Art. 1er. - M. Philippe Waldteufel est nommé directeur à la direction     générale de la recherche et de la technologie, chargé de l'animation et de la     coordination des départements scientifiques et techniques, en remplacement de     M. Didier Lombard, appelé à d'autres fonctions.
Institut industriel du Nord
      M. Richard (Jean-Pierre), maître de conférences de 1re classe au même     établissement (automatique, informatique industrielle).
Art. 1er. - Le taux annuel de la prime de recherche et d'enseignement     supérieur et de la prime d'enseignement supérieur est fixé à 6411,20 F pour     l'année universitaire 1990-1991.
Ecole national supérieure des arts et industries de Strasbourg
Art. 2. - Le régisseur dispose d'un fonds de caisse permanent d'un montant     de 300 F.
Art. 6. - Les chefs de service régionaux des postes en fonctions au 31     décembre 1990 sont classés dans l'emploi de chef de service régional de La     Poste en conservant l'échelon et l'ancienneté d'échelon qu'ils détenaient     dans leur ancien emploi.
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 1er juillet 1991
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Guéniot (François, Alexandre,     Pierre), maintenu dans ses fonctions;
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Brévot (Jean-Georges, Lucien,     Marcel), maintenu dans ses fonctions.
Art. 2. - Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est     fixé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'éducation,     de la fonction publique et du budget.
      Il est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
Art. 3. -  Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des     sols de la commune de Barembach, conformément aux documents annexés au     présent décret (2).
Art. 1er. -  Le contenu et les modalités d'appréciation des qualifications     prévues à l'article 11 A du décret no 92-1344 du 23 décembre 1992 susvisé     sont arrêtés comme suit:
Art. 5. -  L'épreuve d'armement et de tir (coefficient 2) comprend:
Art. 2. -  Le nombre de cavités de stockage est porté de 23 à 26 et la     capacité maximale du dépôt est portée de 9 450 000 mètres cubes à 10 600 000     mètres cubes.
Art. 5. -  Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-38 en date du 29 octobre     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 4. -  Le Conseil national du cancer se réunit sur convocation du     ministre chargé de la santé.
Art. 2. -  Le directeur du budget au ministère du budget et le directeur des     hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au     1er août 1993.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 18 octobre 1989     susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0244 du 20/10/94                        Page 14906  a 14907    
                      ......................................................
Nota. - Les textes susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-09 en date du 8 avril     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Juin 1991
     27 juin 1991. - M. Ou Yang (Chi), Paris - La Villette.
Novembre 1992
     30 novembre 1992. - M. Sitoleux (Hugues), Paris-Villemin.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-1 en date du 11 février     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 1er. -  Sont soumis aux dispositions du présent décret les équipements     de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs dont la     liste est établie à l'annexe I du présent décret.
Art. 8. -  Les organismes habilités, chargés des contrôles définis aux     articles 9, 10 et 11, sont choisis sur une liste publiée au Journal officiel     des communautés européennes.
      Les organismes français sont habilités par un arrêté du ministre chargé de     l'industrie.
Art. 1er. -  Est déclaré clos l'appel aux candidatures lancé par la décision     du 25 mai 1993 susvisée.
Art. 1er. -  M. Jean-Noël Tassez est nommé président-directeur général de la     Société financière de radiodiffusion, en remplacement de M. Jean-Louis     Dutaret.
Art. 2. -  Le secrétariat des commissions administratives de reclassement     est assuré par le ministre chargé du budget.
Art. 3. -  La commission prévue à l'article 1er peut valablement se réunir     et procéder à l'examen des candidatures ou à l'ouverture des plis dès qu'au     moins deux de ses membres ayant voix délibérative assistent à la séance.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 3 novembre 1994, Mme Bouchart (Christiane), épouse Balian, agent     administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance     de Grasse, en remplacement de Mme Faresse.
Art. 1er. -  M. Michel Juhan est nommé membre suppléant du comité technique     radiophonique de Bourgogne et de Franche-Comté pour une durée de quatre ans.
Art. 5. -  Les installations de surface comprennent, outre les installations     autorisées par les décrets des 27 mars 1973, 23 avril 1974, 25 novembre 1976,     12 novembre 1980 et 24 mars 1993 susvisés, trois têtes de puits dénommées EU,     EV et EN.
Art. 6. -  Pour l'épreuve facultative de sport, seuls sont pris en compte     les points au-dessus de la note 10 sur 20.
(1) Cet arrêté, accompagné de son accord, paraîtra dans le Bulletin officiel     du ministère no 94-40, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26,     rue Desaix, 75727 Paris Cedex, vendu au prix de 30 F.
Art. 2. - Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et     de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Pour prendre rang du 1er juillet 1989
    Contingent 1988/04
      Souvant (Patrick, André), 1er C.A. et 6e région militaire.
Article R.232-3
     La désignation du terrain prévue au a de l'article L.232-1 résulte de     l'indication de son adresse ou lieudit, de sa surface et de sa désignation     cadastrale.
Pour prendre rang du 1er novembre 1986
    Contingent 1985/10B
      Douge (Olivier, Xavier), 5e région militaire.
Art. 1er. - Le comité consultatif de protection des personnes dans la     recherche biomédicale Toulouse-II, sis à la direction régionale des affaires     sanitaires et sociales, 71 bis, allées Jean-Jaurès, 31050 TOULOUSE CEDEX, est     agréé.
Article R.231-13
      Sont approuvées les clauses types mentionnées au dernier alinéa de l'article     L.231-2 et figurant en annexe au présent code.
Pour prendre rang du 1er mars 1989
    Contingent 1988/02A
      Sansot (Alain, René), 4e région militaire.
Pour prendre rang du 1er février 1989
    Contingent 1988/02B
      Lessinger (Jean-Marc, André), 1er C.A. et 6e région militaire.
     Mellinger (Marc, François), 1er C.A. et 6e région militaire.
     Paques (Bruno), 1er C.A. et 6e région militaire.
Art. 2. - Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à     partir du 6 mai 1991 et jusqu'au 12 mai 1991, à minuit.
      La campagne électorale sera ouverte le 13 mai 1991, à zéro heure.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-176 du 26 janvier 1989 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: lieudit La Combe, 38170 Seyssinet-Pariset.>>
Pour prendre rang du 1er mars 1989
    Contingent 1986/10B
      Dupre (Christophe, Jean, Michel), 3e région militaire.
Pour prendre rang du 1er février 1989
    Contingent 1988/02B
      Rouby (Jean-Claude), 1er C.A. et 6e région militaire.
      Vidal (Bertrand), 1er C.A. et 6e région militaire.
Art. 16. - La circulation et le stationnement des personnes peuvent être     réglementés sur tout ou partie de la réserve naturelle par le préfet après     avis du comité consultatif.
Art. 5. - Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura     lieu le dimanche 9 juin 1991.
Pour prendre rang du 1er juin 1989
    Contingent 1987/02A
      Laurent (Christian, Hubert, Camille), 1er C.A. et 6e région militaire.
Pour prendre rang du 1er avril 1989
    Contingent 1987/04B
      De La Fontaine (Olivier, Gustave, Gilbert), 1er C.A. et 6e région militaire.
Art. 6. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Il est créé, au sein de la société anonyme, un fonds de     stabilisation du marché. Ce fonds a une comptabilité distincte.
<<Article R.332-7-1
      <<Pour la représentation des provisions techniques correspondant à la     branche mentionnée au 18o de l'article R.321-1, les avances faites aux     transporteurs sont admises dans la limite de 10 p. 100 du montant défini à     l'article R.332-3.>>
Art. 22. - L'article R.332-42 est modifié comme suit:
      Au 2o (2e alinéa), les mots: <<au cours le plus bas de la dernière bourse>>     sont remplacés par les mots: <<au dernier cours coté>>.
Art. 3. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de trois ans.     Elle prendra fin automatiquement dès lors que le signal qu'elle transporte     sera acheminé par satellite.
Art. 3. - Dans le paragraphe 3.1.4.3 de l'annexe à l'arrêté du 13 juin 1990     susvisé, seule subsiste la première phrase.
Art. 1er. - Il est créé dans la deuxième partie (partie Réglementaire) du     code de la santé publique un livre IIbis intitulé:
Religions de l'Amérique précolombienne
      M. Michel Graulich, chargé de cours à l'université libre de Bruxelles.
Art. 8. - Les personnels de direction qui appartiennent à un corps     d'ingénieurs ne peuvent bénéficier des primes de service et de rendement     prévues par le décret no 68-412 du 3 mai 1968 modifié par le décret no 70-354     du 21 avril 1970.
Art. 3. - Les crédits délégués pour le mandatement des dépenses visées à     l'article 2 peuvent être sous-délégués conformément à l'article 4 de la loi     du 16 mars 1882 susvisée.
Art. 6. - Le présent arrêté prend effet à compter de la gestion de 1991.
Cour de cassation
      M. Apollis (Jean), conseiller; suppléant: M. Chapron (Jean), conseiller     référendaire.
Affaires sociales et emploi
      M. Dussiot (Jacques), chef de service à la direction des relations du     travail; suppléant: M. Martin (Hubert), sous-directeur de la négociation     collective.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 21290000     F et un crédit de paiement de 51290000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Les services accomplis en qualité de titulaire, de stagiaire et     d'élève dans les corps du cadre territorial mentionnés à l'article 1er de la     loi du 31 décembre 1989 susvisée sont considérés comme services de l'Etat.
Corps technique et administratif
    des affaires maritimes
    Au grade d'officier de 3e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1990
     L'aspirant Pontvianne (Eric, Lucien, Pierre).
Art. 4. - La société informe préalablement le conseil dans un délai qui lui     permette d'exercer ses responsabilités de toute modification du montant ou de     la composition de son capital figurant au dossier à la date de la présente     autorisation.
Art. 6. - Sans préjudice des peines plus graves qui pourraient être     encourues en vertu d'autres dispositions, seront punis des peines applicables     aux contraventions de la cinquième classe ceux qui auront mis opposition de     quelque manière que ce soit à l'exercice des fonctions des agents visés aux     articles 1er à 3 ci-dessus.
Art. 2. - Pour l'exercice des mêmes missions, les techniciens des services     vétérinaires, les agents techniques sanitaires et les préposés sanitaires     sont commissionnés par arrêté du préfet de leur département d'affectation.
Art. 1er. - L'article 2 du cahier des charges particulières de la décision     no 49-07 (2) du 7 mai 1985 susvisée est modifié comme suit:
       <<- emplacement de l'émetteur: lieudit La Billaudière, 49300 Cholet.>>
Art. 8. - Les rémunérations prévues par le présent décret sont financées sur le produit des ressources de la formation continue.
Art. 6. - L’agent comptable gestionnaire de l’établissement support du groupement d’établissements perçoit en plus de son indemnité en tant que gestionnaire d’établissement une indemnité égale à celle du chef d’établissement support telle que définie au premier alinéa de l’article 5 ci-dessus.
Art. 7. - Pour participer à ces activités, les personnels enseignants relevant du ministre chargé de l’éducation nationale doivent avoir accompli leur maximum de service réglementaire en formation initiale ainsi que les heures supplémentaires auxquelles ils peuvent être tenus en sus de ce maximum.
Ils doivent y être autorisés par le chef de leur établissement d’affectation.
Art. 1er. - Une indemnité pour charges particulières non soumise à retenue pour pension peut être allouée aux personnels enseignants exerçant en formation continue des adultes qui sont soumis aux dispositions du décret du 25 octobre 1991 susvisé.
Art. 1er. - Au second alinéa de l'article 2 du décret no 67-868 du 2 octobre     1967, le mot <<dénomination>> est remplacé par le mot <<appellation>>.
Art. 2. - A l’article 24 du décret du 4 juillet 1972 susvisé, les mots : « à l’issue de l’année de stage » sont remplacés par les mots : « au cours de l’année de stage ».
Art. 5. - Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er septembre 1993.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 9 988 107 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - La valeur en francs de l'ECU au cours indicatif du 22 avril 1993 communiqué par la Banque de France étant de 6,585 5 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 312,82 F.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 1993, M. Pardini (Gérard), attaché de préfecture, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales.
Art. 5. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Evelyne Pisier, directeur du livre et de la lecture, et de M. Serge Kancel, sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Alain-Yves Bregent, agent contractuel.
Art. 1er. - L’annexe IV de la décision n° 92-892, publiée au Journal officiel du 20 septembre 1992, portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est abrogée.
Art. 21. - Les recettes de l’institut comprennent notamment :
- les subventions de l’Etat, des collectivités publiques et de tout organisme public ou privé ;
- les redevances et produits de toute nature relevant de ses activités ;
- les revenus de biens et de valeurs ;
- les dons et legs ;
- les produits des emprunts.
Art. 4. - L’institut est dirigé par un directeur assisté, pour la gestion de l’établissement, d’un sécrétaire général et administré par un conseil d’administration assisté d’un conseil scientifique.
Art. 1er - A l’article 1er de la décision du 17 mai 1991 susvisée, les mots : « Skyrock Centre » sont remplacés par les mots : « Radio 93,3 FM Programme Chérie FM ».
TABLEAU ANNEXE
Nombre de véhicules admis à participer aux épreuves sur le circuit de Dijon-Prenois (Côte-d’Or)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 102 du 1er mai 1993, page 6848.
Art. 4. - Les rang et appellation de vice-amiral d’escadre sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :
Art. 5. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le préfet de l’Essonne est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en date du 22 mars 1993, M. Lucas (Michel) est nommé président de la commission technique d’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique, à compter du 26 mars 1993, en remplacement de M. Jouvin (Bernard).
Par arrêté du ministre de l’économie et des finances, du ministre de l’industrie et du commerce extérieur et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 19 mars 1993, M. Vergnaud (Michel), conseiller commercial de 2e classe, est affecté à Bucarest en qualité de chef des services d’expansion économique en Roumanie.
Art. 1er. - M. Jean-Marie Paulot, haut fonctionnaire de défense au ministère de la justice, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l’exclusion des décrets.
Art. 1er. - M. Pierre Benoist, administrateur civil, chef de service, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Jacques Berthe, admis à faire valoir ses droits à la retraite (3e tour).
Pour prendre rang du 1er mars 1994
      A M. le médecin chef des services de classe normale Beaury (Jean, Henri,
     René).
A compter du 9 mai 1994
      M. le vétérinaire biologiste général inspecteur, vétérinaire biologiste chef     des services hors classe Maas (Jean, Guillaume).