Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 13. -  La liste des candidats reçus est affichée dans le centre d'examen et peut faire l'objet de publicité par tout moyen jugé utile par l'administration. Les résultats sont notifiés individuellement aux candidats.
Art. 7. -  Les candidats admis à se présenter à l'examen reçoivent une convocation personnelle. A défaut, trois jours avant la date de début de l'examen, il leur appartient de se renseigner auprès du centre d'examen.
Art. 1er. -  Le secteur recouvrement des impôts, des amendes et des condamnations pécuniaires est transféré de la trésorerie d'Auch ville à celle d'Auch banlieue (département du Gers).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'avenant précité.
Art. 2. -  Cette décision prend effet pour une durée de six ans.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 juin 2000, M. Alain (Yvon), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 4. -  La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/03 en date du 18 février 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Le tableau récapitulatif des annulations de crédits de fonds de concours publié au Journal officiel du 23 avril 2000 est modifié comme suit :
    Pages 6242 et 6243, au lieu de : « autorisation de programme accordée (en francs) », lire : « autorisation de programme annulée (en francs) ».
Le programme d'enseignement du français et de l'histoire-géographie pour les certificats d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 258 763 EUR et un crédit de paiement de 317 120 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles allouées au président, au président suppléant et au rapporteur général de la commission d'accès aux documents administratifs est fixé ainsi qu'il suit :
    Le président : 5 752 F ;
    Le président suppléant : 2 500 F ;
    Le rapporteur général : 5 210 F.
Art. 7. -  Un laboratoire agréé ne peut sous-traiter les analyses concernées par son agrément qu'auprès d'un laboratoire ayant le même type d'agrément et après accord du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Les nominations des candidats inscrits en liste complémentaire sont prononcées dans le respect des dispositions des statuts particuliers des corps concernés.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 juin 2002, M. Linet (Marcel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement des Deux-Sèvres à compter du 1er juillet 2002.
Dans les articles de l'arrêté du 18 février 1966 susvisé, les mots : « directeur de l'association » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'association ».
Art. 16. -  Les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour chacun des concours prévus par les décrets du 25 mars 1993 et du 7 septembre 2001 susvisés, le pourcentage maximal de postes qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits en liste complémentaire est fixé à 400 % du nombre de postes offerts au concours.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 1er avril 2003, M. Jean-Christophe Villemaud, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Nièvre à compter du 15 avril 2003.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 août 2000, la date de l'épreuve orale de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes est fixée au mercredi 27 septembre 2000.
M. Richard Cheung A Long est nommé chef de cabinet au cabinet du secrétaire d'Etat.
L'autorisation accordée par la décision n° 93-365 du 8 juin 1993 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Plus, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 5 143 362 F et un crédit de paiement de 77 119 076 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 juin 2000, M. Royer (René-Marc), architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite et radié des cadres à compter du 11 juillet 2000.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et le mouvement de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
IV. - Association pour adultes et jeunes handicapés, établissement d'enseignement spécialisé et de rééducation pour handicapés moteurs Maurice-Coutrot (93140 Bondy)
    Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Mme Nicole Caverivière, épouse Ferrier, est nommée inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour).
Art. 3. -  Aux articles 6 et 12 du même décret, après les mots : « commercialisés » et « commercialisation » sont ajoutés respectivement les mots : « distribués à titre gratuit ou détenus » et « distribution à titre gratuit ou détention ».
Art. 2. -  Les infractions seront constatées et réprimées, conformément aux dispositions de l'article 6, alinéa 7 et alinéa 8, du décret du 9 janvier 1852 susvisé.
Art. 6. -  Le directeur des relations internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 1994 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 194 du 23/08/20 0 page 12860 à 12861
    =============================================
Art. 9. -  Les articles 5-1, 15 et 17 sont abrogés.
    TITRE II
    DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET No 78-252
    DU 8 MARS 1978
Art. 1er. -  Les comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture sont les suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 197 du 26/08/20 0 page 13144 à 13147
    =============================================
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 août 2000, M. Louis (Jean-Robert), administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre, est affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité à compter du 19 juin 2000.
VIII. - Association ADHP Les Genêts
    (79206 Parthenay)
    Décision unilatérale du 2 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association de gestion d'établissements pour inadaptés
    (21310 Mirebeau-sur-Bèze)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Association pour la formation, l'emploi et l'insertion des handicapés, centres d'aide par le travail de Fumay et de Revin (08170 Fumay)
    Accords d'entreprise du 29 juin 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  L'arrêté du 17 janvier 1997 modifié portant organisation de la direction des systèmes de forces et de la prospective est abrogé.
Art. 5. -  Le délégué général pour l'armement a autorité sur :
    1o Le service hydrographique et océanographique de la marine en matière de recherches et de développements dans le domaine de l'océanographie militaire ;
    2o Le centre des hautes études de l'armement.
Art. 5. -  Le directeur des systèmes de forces et de la prospective est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le directeur chargé des affaires stratégiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 18 010 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
IV. - Association Les Glycines, maison d'enfants
    à caractère social, foyer d'adolescents (69005 Lyon)
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999, avenant no 1 du 28 septembre 1999 et avenant no 2 du 2 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
NOMENCLATURE ET TARIFS
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 198 du 27/08/20 0 page 13203
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Nota. - Cette annexe peut être acquise, à titre onéreux, au Centre national de promotion rurale (CNPR), Marmilhat, 63370 Lempdes.
Art. 1er. -  Le programme du baccalauréat professionnel « productions aquacoles » est fixé dans l'annexe I du présent arrêté.
Art. 3. -  L'arrêté du 20 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 susvisé est abrogé.
Par décret en date du 28 août 2000, sont nommés membres de la commission des travaux mixtes :
    Président de la commission
    M. Jean-Jacques de Bresson, conseiller d'Etat honoraire.
A N N E X E
    LISTE DES ORTHESES ELASTIQUES DE CONTENTION DES MEMBRES PRISES EN CHARGE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 166 du 20/07/20 0 page 11127 à 11130
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2000, Mme Riedweg (Isabelle, Nadine), épouse Scheidecker, est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Amand-les-Eaux (Nord), en remplacement de M. Allauzen (Vincent, Marie, Antoine), démissionnaire.
Art. 6. -  Les directeurs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 juillet 2000, est nommé, pour une durée de trois ans, auprès du préfet de la région Haute-Normandie, à compter du 15 juin 2000 : M. Thomas (François), administrateur civil, en qualité de chargé de mission à temps plein.
Art. 1er. -  En application du décret du 3 mai 1995 susvisé, les chefs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales mentionnés à l'annexe jointe au présent arrêté sont les délégués de zone de défense du ministère chargé des affaires sanitaires et sociales.
Art. 2. -  L'arrêté du 21 mai 1999 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers est abrogé.
65e section
    Biologie cellulaire
    M. Lang (Jochen, Dieter), université Bordeaux-I.
    M. Pfaff (Martin), université Grenoble-I.
62e section
    Energétique, génie des procédés
    M. Supiot (Philippe), université Lille-I.
67e section
    Biologie des populations et écologie
    M. Vogel (Timothy), université Lyon-I.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/16 en date du 19 mai 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 10 janvier 1975 modifié susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 182 du 08/08/20 0 page 12285 à 12286
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Art. 9. -  Pour permettre le contrôle de la qualité et de l'origine des fromages, les fabricants-affineurs doivent tenir régulièrement à jour un registre comportant les quantités de lait entrées et le nombre d'unités de fromages fabriqués journellement dans les conditions fixées par le règlement d'application.
Art. 6. -  Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2000.
Art. 9. -  Principes généraux concernant les matériaux. - Les opérations telles que le soudage, le brasage, le soudobrasage, le façonnage ou l'assemblage ne doivent en aucun cas dégrader le comportement des matériaux de base vis-à-vis des risques d'agression mentionnés à l'article 8 ci-avant.
Art. 1er. -  Est nommée au cabinet du ministre de la recherche en qualité de chargée de mission :
    Mme Sofia Nadir, ingénieure de recherche CNRS.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Saulxerotte, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 11. -  Le bureau de vote, installé au rectorat, est présidé par le recteur ou son représentant et comprend le représentant de chaque liste en présence visé à l'article 7 du présent arrêté.
Art. 5. -  Le conseil académique se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président ou sur demande écrite, signée par la moitié de ses membres. Les représentants suppléants ne siègent qu'en cas d'empêchement des représentants titulaires.
Art. 4. -  Le centre de services informatiques de Strasbourg peut comprendre, outre les services de direction, des ateliers chargés plus spécifiquement d'une des missions qui lui sont confiées.
Art. 8. -  Le décret no 92-55 du 17 janvier 1992 créant un Comité national de l'édition au Centre national de documentation pédagogique est abrogé.
Art. 1er. -  La convention internationale contre la prise d'otages, faite à New York le 17 décembre 1979, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Les fonctions de membre du comité de l'édition pour l'éducation nationale ne donnent pas lieu à rémunération. Elles ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par les décrets du 12 mars 1986, du 12 avril 1989 et du 28 mai 1990 susvisés.
Article 9
    Les deux Parties se réunissent pour une évaluation annuelle des conditions d'application du présent Accord.
Article 2
    Les ressortissants de chacun des deux pays, désireux d'obtenir un visa « Vacances-travail », le demandent à l'ambassade ou aux consulats de l'autre pays situés sur le territoire du pays dont ils sont ressortissants.
Par décision no 2000-622 en date du 28 juin 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 488,25 MHz est attribué à Télédiffusion de France SA pour transmettre le programme Radio France Normandie Caen sur la liaison Caen CAT vers Mont-Pinçon.
Art. 2. -  L'agrément des effets et des sanctions de l'avenant no 2 du 1er juillet 2000 susvisé est donné pour la durée de validité de cet avenant.
CHU de Lyon (université Lyon-I - UFR Laennec)
    M. Wattel (Eric), hématologie (type clinique), service d'hématologie, hôpital Edouard-Herriot.
6. En qualité de représentant
    du conseil régional d'Ile-de-France
    M. Roger Madec.
Art. 3. -  L'agent comptable en titre est chargé des opérations de liquidation de ces établissements après leur fermeture.
Art. 20. -  Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er sont applicables à compter du 1er janvier 2000, pour les enfants nés à compter du 1er janvier 1980.
Art. 1er. -  Le second alinéa de l'article R. 81 du code de procédure pénale est complété par la phrase suivante :
    « Dans ce cas, la transmission prévue au troisième alinéa de l'article 779 peut être effectuée par téléinformatique. »
I. - Maison de retraite Le Sacré-Coeur, 61430 Athis-de-l'Orne
    Accord du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Additif à la liste des générateurs d'aérosol et nébuliseurs pris en charge
    Couples générateurs d'aérosol et nébuliseurs
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 133 du 09/06/20 0 page 8723 à 8724
    =============================================
V. - Association d'action sanitaire et sociale (ASRL), 59800 Lille
    Accord d'entreprise du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association des amis et des parents d'enfants inadaptés, APEI Les Papillons blancs, IME, CAFS d'Holnon, 02100 Saint-Quentin
    Accord d'établissement du 23 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association pour la sauvegarde de l'enfance
    et de l'adolescence ASEAC, 19100 Brive
    Accord d'entreprise du 29 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Association Le Mont vert, 64110 Jurançon
    Décision unilatérale du 4 novembre 1999 et avenant du 29 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - APRAHM-Autisme, deux instituts médico-éducatifs Alternance
    à Bourg-la-Reine et à Paris, 92340 Bourg-la-Reine
    Accord unilatéral du 28 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 129 du 04/06/20 0 page 8443 à 8444
    =============================================
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2000, la démission de M. Corbari (Eric, François), huissier de justice à la résidence de Rougemont (Doubs), est acceptée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2000, M. Corbari (Eric, François) est nommé huissier de justice à la résidence de Ferrette (Haut-Rhin), en remplacement de M. Stehle (Philippe, Laurent), nommé à d'autres fonctions.
VIII. - Association départementale pour la sauvegarde
    de l'enfant à l'adulte, 86180 Buxerolles
    Accord d'entreprise du 30 mars 1999, avenants du 30 mars 1999 et avenant du 30 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2000, M. Cochery (Bertrand), administrateur hors classe de la ville de Paris, est intégré, sur sa demande, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, dans son emploi de détachement, en qualité de conseiller des affaires étrangères de 1re classe.
VII. - Association départementale
    des centres médico-psycho-pédagogiques, 50000 Saint-Lô
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-326 du 16 janvier 1996 susvisée l'annexe suivante :
Par décret du Président de la République en date du 9 mai 2000, M. Alain Teissier, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est nommé à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisé dans le grade correspondant à compter du 16 décembre 1999.
IX. - Association rurale pour adultes inadaptés,
    87240 Saint-Laurent-les-Eglises
    Accord du 19 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association Codage, audition, langage,
    intégration CODALI, 75015 Paris
    Décision unilatérale du 8 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association des amis de l'établissement de travail
    protégé d'Avranches (AAETPA), 50304 Avranches
    Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association L'Espérance, 50700 Valognes
    Accord collectif d'entreprise du 29 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Les dispositions du décret du 19 juin 1997 portant délégation de signature du chef des titres de pensions précités sont abrogées.
VIII. - Association ANCA, 30140 Anduze
    Accord d'entreprise du 1er décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Imarel (19160 Liginiac)
    Protocole d'accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 avril 2000, M. Aubineau (Jacques), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Bourgogne, à Auxerre (Yonne).
Art. 6. -  Le Conseil d'orientation des retraites est assisté par un secrétaire général nommé par le Premier ministre. Le secrétaire général assure, sous l'autorité du président, l'organisation des travaux du conseil ainsi que l'établissement de ses rapports.
Art. 1er. -  Les concours externe et interne pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse prévus à l'article 3 du décret du 27 mars 1992 susvisé sont ouverts par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de la fonction publique.
Art. 6. -  L'arrêté du 19 décembre 1989 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle terminale de Lannion est abrogé.
MODIFICATIONS DE RECONNAISSANCES
    Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 octobre 1999, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont modifiées :
Art. 1er. -  La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rouen-Boos (Seine-Maritime) et la région de contrôle terminale de Rouen-Boos (Seine-Maritime) font l'objet d'arrêtés de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Art. 2. -  L'organisme chargé de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans cette région de contrôle terminale est le centre de contrôle régional de Brest.
Art. 4. -  Les dépenses payables par l'intermédiaire de la régie le seront par carte bancaire exclusivement.
Art. 5. -  L'arrêté du 25 janvier 1994 instituant une régie d'avances auprès de la délégation aux investissements internationaux est abrogé.
Art. 3. -  Les travaux de la commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation se concluront par la remise au ministre de la jeunesse et des sports d'un rapport écrit, au plus tard le 1er février 2002. Un rapport d'étape lui sera également présenté, au plus tard le 28 février 2001.
Directeur du cabinet
    M. Alain Ducros de Lafarge de Romefort.
Au titre d'ancien élève
    M. Rousseau (Philippe-Olivier), président de l'Association des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications, en remplacement de M. Der Agobian (Gérard).
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 5 juin 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 1er. -  La société Viatel Opérations SA est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public sur l'ensemble du territoire métropolitain. »
Classe AD 1
    M. Charles (Gérald), SD N 2, CPAM Nancy.
    DEUXIEME SECTION
Art. 4. -  Le programme de l'épreuve facultative d'informatique figurant dans l'annexe de l'arrêté du 18 janvier 1989 modifié susvisé est supprimé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 1 247 824 742 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Lorsqu'un membre régulièrement convoqué s'est abstenu pendant six mois sans motif légitime d'assister aux séances du conseil, il est démissionnaire d'office ; il est pourvu à son remplacement dans les conditions prévues à l'article 3.