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SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin chef des services hors classe
    Pour prendre rang du 1er juin 1996
     Le médecin chef des services de classe normale, médecin général Puzenat     (Charles, Antoine, Pierre).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. Gourdon (Jean-Claude), ancien     notaire à la résidence d'Auneuil (Oise).
Conseiller technique:
      M. Frédéric Baverez, ingénieur en chef des mines.
Concours interne
     M. Floreani (Vincent).
    M. Franc (Philippe).
    M l l e Le Cannelier (Sylvie).
    M. Guerquin (Bruno).
AN, ALPES-MARITIMES (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. JEAN NOBLE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1997
          Les sous-lieutenants de réserve :
    Deroo (Yves, Claude).
    Pillon (Denis, Camille, Joseph).
     Baiguini (Jean-Marie, François).
AN, LOIRE (4e CIRCONSCRIPTION)
    M. DANIEL MANDON
Membres suppléants
      M. Gualeni (Christian).
      M. Ragil (Roland).
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 1563400 F     et un crédit de paiement de 1563400 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A la préfecture de la Seine-Maritime
    M. Bon (Bernard), à compter du 1er janvier 1998.
En qualité d'inspecteur général des monuments historiques chargé
    des sites et paysages ou inspecteur général de la construction
    M. Vincent (Jean-Marie) ; suppléant : M. Brodovitch (Michel).
En qualité de membre des corps techniques
    des Bâtiments de France
    M. Sannajust (Jean-Gilbert) ;  suppléant : M. Lemesle (Marc).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 avril 1998, M. Graindorge (Jacques) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cofimage 10.
Art. 1er. - A compter du 10 juin 1990, il est mis en service une maison     d'arrêt à Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault).
Art. 1er. -  Le billet de la Banque de France de 200 F Montesquieu cessera d'avoir cours légal à dater du 1er avril 1998.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-23 en date du 3 juillet 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Par décision no 98-1 en date du 7 janvier 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Corporación Ecuatoriana de Televisión est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 12 avril 1994 relatif à     l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Mont Blanc     sont abrogées.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 3 juillet 1996, M. Lalot (Jean), chef adjoint de service     administratif des services déconcentrés, est promu chef de service     administratif à compter du 1er janvier 1996.
Art. 5. -  Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi     de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société     Proteus Air System sont abrogées.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 3 juillet 1996, M. Segonds (Jean-Pierre), chef adjoint de     service administratif des services déconcentrés, est promu chef de service     administratif à compter du 1er janvier 1996.
Art. 2. -  La direction centrale de la police aux frontières comprend :
    - l'état-major ;
    - la sous-direction des ressources ;
    - la sous-direction des affaires juridiques et internationales ;
    - la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
    - la sous-direction de l'animation des services déconcentrés et de la prospective.
A la préfecture des Yvelines
      M. Boye (Gérard), à compter du 1er janvier 1990.
Art. 1er. -  Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé, l'hôpital centre périnatal de L'Arbresle, Le Ravatel, 69210 L'Arbresle, est admis à participer au service public hospitalier à compter du 1er janvier 1999.
Art. 5. - L'arrêté du 1er février 1989 pris en application du décret no     79-374 du 2 mai 1979 est abrogé.
Art. 3. -  L'arrêté du 25 juin 1979 portant fixation des taux des cotisations d'assurances sociales agricoles pour les stagiaires est abrogé.
Art. 2. - A l'article 121 quinquies DB quater de l'annexe IV, les termes:
     <<aucune infraction fiscale grave>> sont remplacés par les termes: <<aucune     infraction fiscale exclusive de bonne foi dans les quatre ans précédant     l'opération, ont produit leurs déclarations de résultat dans les délais     légaux>>.
Art. 2. - Le montant maximal de l'avance consentie est fixé à 350000 F.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions d'adjoint au chef du cabinet     militaire du Premier ministre exercées par le capitaine de vaisseau Claude     Musset et le colonel Pierre Blancher, appelés à d'autres fonctions.
Dysentrie amibienne ou bacillaire, gale, syndrome grippal épidémique,
    hépatite A, impétigo (et autres pyodermites), varicelle.
Art. 2. - Les statuts du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme     institué par l'article L. 422-1 du code des assurances, adoptés par son     conseil d'administration lors de sa réunion du 25 janvier 1990, sont     approuvés (1).
Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe des Monnaies et     médailles pour 1990 sont augmentées d'une somme de 948 F applicable au     chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Est nommé en qualité de chargé de mission auprès du ministre     d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports: M.
     Claude Lambert, professeur d'université, en remplacement de M. Paul Rollin,
     appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - L'arrêté du 27 janvier 1988 fixant les taux des indemnités de     charges administratives et d'intérim allouées à certains personnels des     établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture est     abrogé.
Art. 1er. -  Est classée en parc naturel régional, jusqu'au 14 septembre 2007, sous la dénomination de « parc naturel régional du Vercors », dans le département de la Drôme, la totalité du territoire de la commune du Chaffal.
Blocs géographiques dans les DOM
    et la collectivité territoriale de Mayotte
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 44 du 21/02/1998 page 2767 à 2772
    =============================================
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
          Les ingénieurs principaux :
    Bouëdec (Vincent, Michel, Jean).
    Touze (Patrick, Armand, Maxime).
    Delmas-Marsalet (Bertrand, Georges, Alfred).
III. - Représentant des exploitants d'abattoirs
    M. Constand (Jean-Marc) (FNEAP).
A compter du 23 janvier 1991
      M. Sansonnetti (Francis), en fonctions au secrétariat général pour     l'administration de la police de Marseille.
Art. 2. - Les dispositions du décret du 16 novembre 1982 susvisé sont     applicables à la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française.
Art. 2. - Les véhicules immatriculables dans la catégorie des voitures     particulières sont choisis parmi les véhicules de série d'une puissance     fiscale inférieure ou égale à un seuil fixé par arrêté du Premier ministre.
A compter du 7 mai 1991
    Au 2e échelon
      M. Epron (Roger), chiffreur en chef de 2e classe, 3e échelon.
Article 5
    Demande d'agrément
      Le postulant doit faire une demande d'agrément par écrit au ministre chargé     de l'aviation civile. Elle doit être accompagnée d'un document dénommé     <<Spécifications d'agrément>>.
Art. 1er. - Il est créé dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne) un     ensemble de zones réglementées au profit de l'aérodrome de Saint-Dizier     Robinson.
Pour prendre rang du 1er avril 1991
    Contingent 1990/04
     Cellou (François, Jean-Bertrand).
Art. 3. - Le maître d'ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux     exploitations agricoles dans les conditions prévues par l'article 10 de la     loi du 8 août 1962 susvisée.
Pour prendre rang du 1er juillet 1991
    Contingent 1989/02B
     De François (Daniel, Philippe).
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret     du 24 décembre 1973 modifié susvisé est fixé à 9261 F.
75e section
    Théologie
    1re sous-section
    Théologie catholique
        M. Labbé (Yves), Strtrasbourg-II.
Art. 1er. - Une sous-régie d'avances rattachée à la régie d'avances de la     direction du commissariat de la marine à Lorient (Morbihan) est instituée     auprès de la base navale de l'Adour, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
Art. 1er. - M. Bertrand Reynaud est nommé chargé de mission au cabinet du     ministre des relations avec le Parlement.
<<2o Dans le grade d'inspecteur général, six membres des personnels de     direction mentionnés au 4o du II de l'article 9 du présent décret ayant     exercé leurs fonctions pendant quatre ans au moins.>>
Art. 2. - Dans le document annexé au décret susvisé du 29 mai 1919 modifié,     les titres XIV Névroses et XV Maladies mentales sont abrogés.
Option Sciences de la matière
      Titulaire: M. Mellac (Joseph), professeur, Coëtquidan (mathématiques).
      Suppléant: M. Claverie (Jacques), professeur, Coëtquidan (physique).
Art. 2. - M. Christian Fremont, préfet hors cadre, est nommé directeur     adjoint du cabinet du ministre.
Art. 1er. - La convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le     Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République     de Djibouti, faite à Djibouti le 27 septembre 1986, sera publiée au Journal     officiel de la République française.
A. - Epreuve écrite
    Epreuve no 1 (durée: deux heures; coefficient 5)
      Epreuve constituée de questions à choix multiples ou appelant une réponse     courte, destinée à évaluer les connaissances des candidats et portant sur la     pratique et le fonctionnement des greffes.
Article 7
      Les frais de publication et d'insertion au Journal officiel ainsi que     d'impression de la présente convention, du cahier des charges et des pièces     annexées sont supportés par la société concessionnaire.
Pour prendre rang du 1er février 1989
    Contingent 1987/02A
     Braillon (Philippe, Pierre).
Art. 1er. - L'agrément accordé par les arrêtés des 24 janvier 1973 et 17     octobre 1980 susvisés au Fonds d'assurance formation des coopératives     d'insémination artificielle du Sud-Ouest est retiré à compter du 26 novembre     1990.
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe E     dans la région de Poitiers.
Art. 16. - Le présent décret est applicable dans les territoires     d'outre-mer.
Tour extérieur
      Mlle Sophie Poitou, substitut du procureur de la République près le tribunal     de grande instance de Paris.
Art. 1er. -  Pour chacune des fonctions définies par le décret no 92-291 du     27 mars 1992 susvisé, le montant en points majorés de la nouvelle     bonification indiciaire, sa date d'effet et le nombre des emplois     bénéficiaires sont fixés conformément aux dispositions du tableau annexé au     présent arrêté.
Art. 6. - Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions :
Art. 6. - La présente autorisation est personnelle à son titulaire.
Centre hospitalier et universitaire de Brest
      M. Lazartigues (Alain): secteur A de pédopsychiatrie.
Centre hospitalier et universitaire de Paris
    (Bichat-Beaujon)
      Mme Zechovsky, épouse Lambert (Nicole): service de bactériologie, virologie,     hôpital Beaujon.
Art. 2. - Les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire central désignent leurs représentants à ce comité dans un délai d’un mois à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.
Art. 1er. - Est nommée au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports :
Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er     du décret du 2 juin 1980 modifié susvisé est égal à 40 p. 100 du traitement     brut mensuel afférent à l'indice détenu par les intéressés.
Art. 1er. - Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat à l'aménagement du     territoire:
Art. 2. - Est ajoutée à la décision n° 88-580 du 19 décembre 1988 susvisée l’annexe suivante :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jacques Sallois, directeur des Musées de France, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 1er. - M. André Lachaux, conseiller maître à la Cour des comptes, est     renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration du     Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations     agricoles, pour une période de trois ans à compter du 30 juillet 1992.
A compter du 3 octobre 1992
      M. Angelini (Paul).
Par décret du Président de la République en date du 14 février 1994, M.
     Francis Bellanger est nommé secrétaire général de l'Office franco-allemand     pour la jeunesse, à compter du 1er janvier 1994, pour une durée de cinq ans.
Bagaria (Damien, Jacques, Barthélémy), transmissions.
     Rosenblatt (Bernard, Pierre, François), infanterie.
Pour prendre rang du 1er septembre 1992
     Le capitaine de corvette Roudaut (Claude, Alain, Yves).
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé     Trégor FM.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radiocéan.
Art. 5. - Les dispositions du présent décret sont applicables à la     collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Directeur du cabinet:
      M. Pierre Vimont, conseiller des affaires étrangères.
          Chef de cabinet:
      M. Alain Holleville, administrateur civil hors classe.
GENIE
     Rull (François).
     Schuck (Hans, Pierre, Michel).
TRAIN
     Caillaud (Denis, Jean).
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 7849000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
Art. 4.. - Le directeur de l'école est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Au moment de leur utilisation, les parties, les récipients ou les équipements visés aux articles 3 et 4 sont en parfait état de propreté et, en particulier, non souillés par le carburant de propulsion ou par les eaux sales des fonds de navire.
Art. 1er. - Les clauses types annexées aux articles R. 422-1 et R. 422-14 du code de la construction et de l’habitation sont modifiées et complétées conformément aux annexes au présent décret.
Art. 19. - Dans le cas d’une congélation en saumure, celle-ci ne doit pas constituer une source de contamination pour les poissons.
Art. 1er. - Les commissions administratives paritaires locales de France Télécom disposent d’une compétence propre pour connaître des projets de décision et des recours dans les matières ayant fait l’objet de délégations de pouvoirs aux chefs des services extérieurs et assimilés auprès desquels elles sont instituées.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 2000000 F     et un crédit de paiement de 2000000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 78. - Le compte de commerce no 904-12: <<Fonds national d'aménagement     foncier et d'urbanisme>> créé par l'article 4 de la loi no 50-957 du 8 août     1950 relative à l'aide à la construction est clos à compter du 31 décembre     1993.
Art. 16. - Le président du conseil économique, social et culturel de Corse     assure la police des séances.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/34 en date du 22 septembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
M. Yves Mansillon, préfet hors cadre (hors classe) en mission extraordinaire, est placé en position de service détaché.
Art. 2. -  L'élargissement au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Champagne-Ardenne de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Landtel France SAS et publiée, à l'exception de son annexe, au Journal officiel de la République française.
Au troisième alinéa de l'article 10-9 du même décret, les mots : « le conseiller d'éducation » sont remplacés par les mots : « le conseiller principal d'éducation ».
Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (41435 à 41522 COB) annexée au Journal officiel de ce jour.
Art. 7. -  L'arrêté du 19 avril 1995 relatif à l'organisation du service juridique et technique de l'information et de la communication en sous-directions est abrogé.
6. Direction des relations économiques extérieures
    CAP des conseillers commerciaux ;
    CAP des attachés commerciaux ;
    CCP de catégorie A ;
    CCP de catégorie B ;
    CCP de catégorie C.
Art. 10. -  Le deuxième alinéa de l'article 9 est complété par les mots : « et sur avis conforme du président ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 août 2002, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Tondut (Yannick), ingénieur des ponts et chaussées, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Ile-de-France, à compter du 1er août 2002.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 96 480 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
IV. - La mutualité de la Vienne (86005 Poitiers)
    Protocole d'accord du 11 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  La composition des comités visés à l'article 1er est fixée comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 241 du 17/10/20 0 page 16466 à 16467
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A compter du 21 mai 2000
    Mme Dubois (Brigitte).
Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 2000, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Patrice Cahart, inspecteur général des finances, est nommé conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire.
Art. 1er. -  L'autorité compétente visée dans le règlement relatif à la délivrance des patentes radar du Rhin pour la France est le chef du service de la navigation de Strasbourg.
V. - Association vosgienne de sauvegarde de l'enfance,
    de l'adolescence et des adultes « AVSEA » (88000 Epinal)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant complémentaire relatifs à la réduction du temps de travail.
L'agrément prévu à l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est délivré, pour une période de quatre ans, à la personne morale suivante : association CA Périgueux Dordogne.
Art. 11. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 septembre 2000, sont nommés à l'emploi d'ingénieur-élève des mines à compter du 1er septembre 2000 :
    M. Fabrice Boissier ;
    M. Nicolas Rossignol.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 27 582 965 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Chef adjoint de cabinet
    M. Michel Redon.
Art. 4. -  Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi  est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Michel Demazure est nommé président de la Cité des sciences et de l'industrie.
Art. 3. -  Les représentants de l'administration sont nommés par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement parmi les fonctionnaires ou les agents contractuels du Parc national de Port-Cros, qui sont spécialement qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence des comités techniques.
Par décret en date du 22 février 2001, sont classés parmi les sites du département de la Loire-Atlantique les marais de Goulaine sur le territoire des communes de Haute-Goulaine, La Chapelle-Heulin, Le Landreau, Le Loroux-Bottereau et Saint-Julien-de-Concelles (1).
22e section
    Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes,
    histoire du monde contemporain, de l'art, de la musique
    M. Tracy (James) (université Paris-IV), 6 mois.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 février 2001, M. Loirat (Philippe) est nommé président du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé.
Art. 2. -  La SAEM Martigues Communication susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Art. 2. -  L'association Amis de semaine Hautes-Alpes susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Art. 1er. -  M. Michel Margnes est nommé président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône.
Art. 4. -  Le nombre d'heures de stage accomplies en centre par les moniteurs et directeurs poursuivant un cycle de formation de deux ans est fixé à un maximum de 74 204 heures.
Art. 10. -  M. le contre-amiral Mac-Grath (Edouard, Hubert, Charles) est nommé chef de cabinet du chef d'état-major des armées à compter du 1er mai 1998.
Section d'anthropologie sociale, d'ethnologie
    et des langues régionales
    Président : Tiphaine Barthélémy de Saizieu.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 24 novembre 2000, M. François Max Dorville, maître de conférences, est nommé en qualité de directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie des Antilles et de la Guyane pour une nouvelle période de cinq ans à compter du 1er octobre 2000.
Art. 3. -  Les directeurs de personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur Biotechnologie sont définies en annexe I au présent arrêté.
Art. 1er. -  La formation prévue en faveur des ingénieurs des travaux ruraux recrutés en application du 3o de l'article 6 du décret du 10 août 1965 susvisé est organisée dans les conditions définies aux articles suivants.