Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'avenant n° 1 au cahier des charges « Initiative PME - Biodiversité », prévu par l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » créée par la loi de finances susvisée, est approuvé (1).
L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-Le directeur peut déléguer sa signature au directeur général des services, aux membres du comité de direction et aux autres agents de catégorie A de l'établissement. »
Les articles 5 à 7 et l'article 9 du même décret sont abrogés.
La décision du 13 novembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central) est abrogée.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Olivier Hamonic, administrateur civil hors classe.
M. Philippe Pusset, administrateur civil hors classe.
Le 27 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Valenciennes FC ou se comportant comme tel est interdit entre le département du Nord et la commune de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Le 27 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Red Star FC ou se comportant comme tel est interdit entre le département de la Seine-Saint-Denis et la commune de Niort (Deux-Sèvres).
ANNEXE
DÉPARTEMENT
MONTANT DE LA DOTATION
2A-2B CORSE (*)
2 000 000
(*) Art. R. 726-1 du code rural et de la pêche maritime
En application de l'article R. 726-1 du code rural et de la pêche maritime, une enveloppe de crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la mutualité sociale agricole d'un montant de 2 000 000 euros destinés au financement de prises en charge de cotisations sociales agricoles est répartie conformément au tableau figurant en annexe.
Le 28 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du FC Lorient ou se comportant comme tel est interdit entre le département du Morbihan et la commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud).
Le 27 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Stade Lavallois ou se comportant comme tel est interdit entre le département de la Mayenne et la commune d'Evian (Haute-Savoie).
Le 28 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Havre AC ou se comportant comme tel est interdit entre le département de la Seine-Maritime et la commune de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Le 29 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'EA Guingamp ou se comportant comme tel est interdit entre le département des Côtes-d'Armor et la commune de Saint-Etienne (Loire).
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les articles D. 212-28, R. 212-29, R. 212-32, D. 212-44, R. 212-45, R. 212-48, D. 212-60, R. 212-61 et R. 212-64 du code du sport sont abrogés.
La laisse de basse mer des Veaux Marins sert à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, au large de l'île Miquelon.
Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités, c'est-à-dire jusqu'à la fin de la gestion des aides à l'équipement.
Les droits d'accès, de rectification et d'opposition prévus par les articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du directeur général de l'Agence nationale des fréquences, située au 78, avenue du Général-de-Gaulle, 94700 Maisons-Alfort.
Le 28 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Lille OSC ou se comportant comme tel est interdit entre le département du Nord et la commune d'Angers (Maine-et-Loire).
Le 29 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du SM Caen ou se comportant comme tel est interdit entre le département du Calvados et la commune de Bordeaux (Gironde).
Le 29 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'AS Monaco ou se comportant comme tel est interdit entre le département des Alpes-Maritimes et la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Le 28 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du SC Bastia ou se comportant comme tel est interdit entre l'ensemble des communes de Corse et la commune de Nantes (Loire-Atlantique).
Le 27 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Bourg en Bresse 01 ou se comportant comme tel est interdit entre le département de l'Ain et la commune de Metz (Moselle).
Le 28 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Stade Rennais FC ou se comportant comme tel est interdit entre le département d'Ille-et-Vilaine et la commune de Reims (Marne).
Le 28 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'OGC Nice ou se comportant comme tel est interdit entre le département des Alpes-Maritimes et la commune de Toulouse (Haute-Garonne).
Le 27 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du FC Sochaux-Montbéliard ou se comportant comme tel est interdit entre le département du Doubs et la commune de Brest (Finistère).
Le 27 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du RC Lens ou se comportant comme tel est interdit entre le département du Pas-de-Calais et la commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud).
Le 27 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Montpellier Hérault SC ou se comportant comme tel est interdit entre le département de l'Hérault et la commune de Lyon (Rhône).
Le 28 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'ESTAC Troyes ou se comportant comme tel est interdit entre le département de l'Aube et la commune de Paris.
Le 27 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Tours FC ou se comportant comme tel est interdit entre le département d'Indre-et-Loire et la commune de Nîmes (Gard).
Le 27 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Dijon FCO ou se comportant comme tel est interdit entre le département de la Côte-d'Or et la commune de Paris.
Le 27 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'US Créteil Lusitanos ou se comportant comme tel est interdit entre le département du Val-de-Marne et la commune d'Auxerre (Yonne).
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 17 novembre 2015, est nommée membre titulaire à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance au titre des conseillers en investissements financiers : Mme Edith ROSSI (CNCGP).
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 novembre 2015, M. François COUDON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est renouvelé dans ses fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Picardie jusqu'au 31 décembre 2015.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 novembre 2015, Mme Myriam PEURON, inspectrice principale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommée directrice départementale adjointe de la protection des populations de Maine-et-Loire à compter du 1er décembre 2015.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 novembre 2015, M. Pierre-Yves BOIFFIN, inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de Meurthe-et-Moselle, est nommé directeur départemental de la cohésion sociale de Meurthe-et-Moselle.
Les opérations décrites aux articles 2 à 6 sont réalisées dans le délai maximal de quatre mois à compter de la publication du présent décret.
Les extractions de fichiers comportent uniquement les données utiles à l'opération de rapprochement, soit le matricule, le nom patronymique, le nom d'usage, les prénoms, le sexe, la date de naissance et la date de première inscription dans le fichier.
Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 2015, M. Gilles Dutertre, magistrat du premier grade, est maintenu en détachement auprès de la Cour pénale internationale afin d'exercer les fonctions de substitut du procureur, à compter du 1er décembre 2015, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2015, Mme Martine VASSAL, présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, est nommée présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 18 novembre 2015, M. Michel BENIÈRE, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Union des hôpitaux pour les achats », en remplacement de Mme Arlette BARRE.
L'annexe de l'arrêté du 28 juin 2011 susviséest modifiée comme suit : 
Au point 1. « Médicaments antiparasitaires » du chapitre IX « Production apicole », sont ajoutés les mots « Acide oxalique ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 novembre 2015, M. le vice-amiral d'escadre Coindreau (Philippe), représentant du chef d'état-major des armées, est nommé vice-président du conseil d'administration de l'établissement public Economat des armées.
La présente décision fixe les conditions et modalités de règlement des frais de déplacement temporaire des membres et des collaborateurs permanents ou occasionnels de la commission de régulation de l'énergie.
Elle concerne les déplacements temporaires en France métropolitaine, en outre-mer et à l'étranger.
Au A du I du tableau « Culture » de l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées : 
1° « Président de l'Etablissement public du musée du Louvre-HEC-HED » ; 
2° « Directeur de la manufacture de Sèvres-901-HEA ».
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016, à l'exception des dispositions des articles 4 et 5 qui prendront respectivement effet au 11 janvier et au 18 janvier 2016.
La gestion comptable et financière de la commune de Granges-Aumontzey, issue de la fusion des anciennes communes de Granges-sur-Vologne et Aumontzey, est assurée par le comptable de la trésorerie de Corcieux (Vosges).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Arcis-sur-Aube, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Troyes Extérieur (Aube).
La gestion comptable et financière de la commune de La Romaine, issue de la fusion des anciennes communes de Greucourt, Le Pont-de-Planches et Vezet, est assurée par le comptable de la trésorerie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Chaource, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Troyes Extérieur (Aube).
La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Château-Landon-Beaumont-du-Gâtinais, est transférée au comptable de la trésorerie de Nemours Secteur public local (Seine-et-Marne).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de La Chapelle-la-Reine-Larchant, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Fontainebleau (Seine-et-Marne).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Château-Landon-Beaumont-du-Gâtinais, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Nemours (Seine-et-Marne).
Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Nemours est renommé service des impôts des particuliers de Nemours (Seine-et-Marne).
La gestion comptable et financière de la commune de Larchant, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Chapelle-la-Reine-Larchant, est transférée au comptable de la trésorerie de Nemours Secteur public local (Seine-et-Marne).
La gestion comptable et financière des communes de Saint-Fargeau-Ponthierry et Pringy, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Fargeau-Ponthierry, est transférée au comptable de la trésorerie de Melun Val de Seine Secteur public local (Seine-et-Marne).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Fargeau-Ponthierry, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Melun (Seine-et-Marne).
La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Neauphle-le-Château, est transférée au comptable de la trésorerie de Montfort-l'Amaury (Yvelines).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Neauphle-le-Château, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Plaisir (Yvelines).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Meulan, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers des Mureaux (Yvelines).
Les trésoreries de Château-Landon-Beaumont-du-Gâtinais, La Chapelle-la-Reine-Larchant et Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne) sont fermées.
La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Meulan, est transférée au comptable de la trésorerie des Mureaux (Yvelines).
Les trésoreries de Meulan et Neauphle-le-Château (Yvelines) sont supprimées.
L'Institut national de police scientifique (INPS) est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Hôpital Le Parc Taverny », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Beauchamp-Taverny, est transférée au comptable de la trésorerie d'Eaubonne (Val-d'Oise).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Aix-en-Othe, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Troyes Extérieur (Aube).
La trésorerie de Viarmes est supprimée (Val-d'Oise).
L'arrêté du 8 février 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national de police scientifique est abrogé.
La trésorerie de Viarmes est regroupée sur la trésorerie de Luzarches (Val-d'Oise).
Le siège de la trésorerie de Beauchamp-Taverny, actuellement implantée dans la commune de Beauchamp, est transféré dans celle d'Ermont (Val-d'Oise).
Le siège de la trésorerie de Saint-Leu-Franconville, actuellement implantée dans la commune de Franconville, est transféré dans celle d'Ermont (Val-d'Oise). Elle est renommée Franconville-le-Parisis.
Sont rendues obligatoires dans les entreprises de transport routier de voyageurs les dispositions de l'avenant n° 1 du 20 septembre 2013 à l'accord du 7 juillet 2009 sur la garantie d'emploi en cas de changement de prestataire dans les entreprises de transport interurbain de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Par décret du Président de la République en date du 24 novembre 2015, Mme Béatrice ANGRAND est nommée secrétaire générale de l'Office franco-allemand pour la jeunesse.
Les dispositions du présent décret s'appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015.
L'arrêté du 15 juin 2007 fixant la liste des organismes de sécurité sociale désignés pour être représentés au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est abrogé.
Les articles 11 et 16 de l'arrêté du 3 mars 2010 susvisé sont abrogés.
A l'article 12 de l'arrêté du 3 mars 2010 susvisé, les mots : « Les élèves sous-officiers recrutés au titre des articles 9, 10 et 11 » sont remplacés par les mots : « Les élèves sous-officiers recrutés au titre des articles 9 et 10 ».
Au 1 de l'article 10 de l'arrêté du 3 mars 2010 susvisé, les mots : « et moins de quatorze ans d'ancienneté » sont remplacés par les mots : « et moins de seize ans d'ancienneté ».
L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié :
Au premier alinéa, les mots : « (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) » sont supprimés.
Sont ouverts, pour 2015, des crédits d'un montant de 2 270 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont constatées des recettes supplémentaires d'un montant de 2 270 000 € applicables à la ligne mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
L'article 17 de l'arrêté du 3 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié : 
Au premier alinéa, les mots : « (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) » sont supprimés.
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées à compter du 15 décembre 2015 de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.
L'arrêté du 27 février 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée est abrogé.
L'annexe du même arrêté est ainsi modifiée : 
Le a du 1 « Toutes filières » du point B « Epreuves orales d'admission » est supprimé.
L'article 16 du même arrêté est ainsi modifié : 
Au premier alinéa, les mots : « à l'épreuve orale de français » sont supprimés.
L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
Au premier alinéa, les mots : « (général commandant les écoles d'officiers de l'armée de l'air) » sont supprimés.
L'article 12 du même arrêté est ainsi modifié :
Au second alinéa, les mots : « (écoles des officiers de l'armée de l'air) » sont supprimés.
L'article 3 de l'arrêté du 3 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié : 
Au dernier alinéa, les mots : « (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) » sont supprimés.
La dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides, représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, est fixée, pour l'année 2015, à 11 827 753 euros.
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées à compter du 15 décembre 2015 de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.
L'arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de la formation requis pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants est abrogé.
Pour la première application de la classification RECAT-EU (paragraphe 2.3.9.1.2), la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile transmet à l'organisme fournissant les services de la circulation aérienne la liste à jour des types d'aéronefs par catégorie RECAT-EU.
Le directeur du transport aérien, le directeur de la sécurité de l'aviation civile, le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 26 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Vin des Allobroges » est abrogé.
L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Tannay » est abrogé.
L'article L. 33-4 et la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre II (partie réglementaire-décrets simples) du code des postes et des communications électroniques sont abrogés.
L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Ain » est abrogé.
La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Méditerranée » est abrogé.
L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Auxois » est abrogé.
L'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Comté Tolosan » est abrogé.
Le nombre d'actions de la société Safran cédées par l'Etat ayant fait l'objet d'un placement en France et sur le marché financier international, garanti par un syndicat bancaire, est fixé à 11 000 000 actions.
Le prix unitaire de cession des actions de la société Safran ayant fait l'objet d'un placement, en France et à l'étranger, garanti par un syndicat bancaire est fixé à 68,5 €.
Le transfert au secteur privé d'une part du capital de la société Safran s'effectuera selon les modalités prévues aux articles 2 à 5 ci-après par la cession de 12 222 222 actions, soit 2,93 % du capital de cette même société.
La décision du 12 novembre 2015 portant délégation de signature est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
Le premier alinéa de l'article D. 911-81 du code de l'éducation est ainsi modifié :
Les mots : « 35 mm » sont remplacés par les mots : « 30 mm » et les mots : « 32 mm » sont remplacés par les mots : « 11 mm ».