Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'usage des fréquences faisant l'objet de l'appel à candidatures est indiquée sur la carte figurant à l'annexe II à la présente décision.
Au titre des administrations
    Pour le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation : le chargé de communication de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services.
    Pour la secrétaire d'Etat au budget : la directrice du budget ou son représentant.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 décembre 2000, M. Jean-Louis Duriez est nommé directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Jura à compter du 11 décembre 2000.
Art. 8. -  Le taux de cotisation applicable aux élèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles (y compris Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle) est fixé à 0,38 %.
Art. 1er. -  L'article 3, « 1. Epreuve de préadmissibilité », de l'arrêté du 18 octobre 1995 susvisé est remplacé par :
III. - Association Providence Saint-Bruno, maison d'enfants à caractère social, foyers, centre de réadaptation sociale (69001 Lyon)
    Avenant du 21 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Maison d'accueil pour enfants La Salamandre
    (79170 Brioux-sur-Boutonne)
    Décision unilatérale du 3 avril 2000 et avenant no 1 du 28 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Ardèche
     N 1658. - Union des caves coopératives de la Cévenne ardéchoise (U.C.C.A.).
     Siège social: Aubenas.
    N 2069. - Union de coopératives agricoles de Vivermont. Siège social:
     Vernoux-en-Vivarais.
Art. 1er. -  Les attachés d'administration de l'aviation civile constituent     un corps de catégorie A au sens de l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984     susvisée. Ils sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Art. 15. -  Les représentants de l'administration qui ne réunissent plus les conditions requises pour siéger en commission consultative paritaire sont remplacés dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article précédent. Le mandat de leurs successeurs expire lors du renouvellement de la commission.
    Chapitre II
    Attributions
Art. 3. -  Le présent arrêté prend effet à compter de la date de publication     du décret portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de     l'aéronautique et de l'espace susvisé.
Art. 1er. -  Les départements d'Ille-et-Vilaine et du Finistère sont     autorisés à acquérir, pour un montant de 500 000 F chacun, des actions de     l'Institut de participations de l'Ouest.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès de l'unité PPSX, contentieux général, de la     C.D.C., située rue du Vergne, 33059 Bordeaux Cedex.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletion officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-29 en date du 1er     septembre 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue     Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 7 juillet 1994 susvisé est abrogé.
Réunion
      M. Jos (Robert), commissaire.
      M. Thiebaut (Claude), commissaire.
Membre suppléant
      Mme Bernard (Micheline).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 7 décembre 1994, M. Etienne (Philippe), conseiller des affaires     étrangères de 1re classe, est nommé sous-directeur à l'administration     centrale du ministère des affaires étrangères.
Art. 3. -  Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes:
      - identité (état civil);
      - nom de l'employeur, fonction de l'intéressé, grade;
      - niveau d'habilitation ou d'agrément;
      - chronologie des consultations nécessaires et des avis rendus.
Art. 1er. -  La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser     l'ensemble des fréquences mentionnées dans l'annexe de la présente décision.     L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans     l'annexe, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications     induites par ces conditions.
Art. 2. -  La perception de la nouvelle bonification indiciaire est liée à     l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Elle ne peut se cumuler avec     d'autres bonifications indiciaires.
Art. 6. -  Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Moselle
      M. Boussardon (Daniel), inspecteur.
      M. Zeller (Patrick), commissaire.
Orne
      M. Jusforgues (Jacques), commissaire.
      M. Saint-Cernin (Henri), commissaire.
Au titre des représentants
    de l'industrie de la transformation
      M. Bonduelle (Félix).
      M. Brancquart (Daniel).
      M. Jouglard (Bernard).
Art. 1er. -  Le secrétaire perpétuel de l'Académie française est autorisé à     grouper en une seule attribution les revenus provenant des libéralités     consenties à l'Académie française aux termes des décrets susvisés et     assorties de charges analogues, sous la dénomination générale de << Prix de     la critique Emile Faguet >>.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 1 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Les électeurs de la 3e circonscription du département de la     Guadeloupe sont convoqués pour le dimanche 15 janvier 1995, en vue de     procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Art. 4. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le     ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  La société France Télécom Radio professionnelle est autorisée à     étendre sur la Savoie, la Haute-Savoie et l'Isère le réseau radioélectrique à     ressources partagées autorisé par arrêté du 24 juin 1991 sur la zone de Lyon.
Art. 9. -  Au premier alinéa de l'article 9 du même décret, les mots: <<     l'article 30 du décret du 13 mai 1970 susvisé >> sont remplacés par les mots:     << l'article 26 du décret du 10 juillet 1984 susvisé >>.
Membres suppléants
      M. Perinetti (Charles).
      M. Breitburd (Patryck).
7. Bureau du service national de Rennes
    Beaudoin (Thierry).
    Brunard (Samuel).
    Failler (Samy).
    Mahé (Laurent).
Art. 5. -  La nouvelle bonification indiciaire est versée aux fonctionnaires     exerçant les fonctions y ouvrant droit à compter de la date d'effet du     présent décret ou de la date de la prise effective des fonctions.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 5 décembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Serrand (Jean-Louis,
     Ernest), ancien notaire à la résidence de Cancale (Ille-et-Vilaine).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 5 décembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Rialland (Yves,
     Victor, Marie), ancien notaire à la résidence de Landerneau (Finistère).
Juillet 1993
      1er juillet 1993 - M. Engrand (Lionel), Paris-Tolbiac.
    15 juillet 1993 - Mlle Ejjennane (Najat), Paris-La Villette.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Porcelette,     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  Aux articles D. 342-1 et D. 353-1 du code de la sécurité     sociale, le taux de << 52 p. 100 >> est remplacé par le taux de << 54 p. 100     >>.
(1) Ce plan et le mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la     direction du génie en circonscription militaire de défense de Rennes,
     quartier Margueritte, 35998 Rennes Armées.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de frégate
    Pour prendre rang du 1er novembre 1994
          Les capitaines de corvette:
     Berger (Alain, Christian, Richard).
    Faugère (Gérard, Jean, André).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 2 avril 1952 précitée.
Pour prendre rang du 1er décembre 1994
          Les capitaines de corvette:
    Tremeaud (Louis).
    Cabardos (Joël, Claude, Patrick).
    Martin (Patrick, Jean).
Art. 1er. -  M. Ivan Chiaverini, administrateur civil hors classe, est nommé     directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, en     remplacement de M. Marcel Gerente, appelé à d'autres fonctions.
Au grade de pharmacien chimiste principal
    Pour prendre rang du 1er décembre 1994
          Les pharmaciens chimistes:
    Favaro (Pascal).
    Boutin (Jean-François, René, Louis).
    Bouvier (Christian, Pierre).
Art. 8. -  L'arrêté du 24 juillet 1986 portant organisation de la délégation     placée auprès du délégué aux relations internationales est abrogé.
Au grade de médecin chef des services de classe normale
    Pour prendre rang du 1er novembre 1994
          Les médecins en chef:
    Jammes (André, Louis, Léon).
    Buffe (Patrick, Marcel, Christian, Eugène).
    Meyran (Michel, Bernard, Elie).
    Le Vot (Jacques).
3. Contrôle d'organismes à vocation scientifique,
Art. 1er. -  Il est accordé aux groupements mutualistes habilités, en     application de l'article L. 211-4 du code de la sécurité sociale, à gérer les     sections locales ou à assumer le rôle de correspondant local ou d'entreprise,     des remises correspondant aux frais de gestion administrative afférents au     service des prestations légales.
Pour prendre rang du 1er décembre 1994
          Les capitaines:
    Cholley (Serge, André).
    Mathieu (Luc, André).
    Gonzalez (Jean-Paul, Armand).
    Ramey (François).
    Videau (Denis).
    Saulnier (Philippe).
    Corvoisier (Michel, Maurice, Joseph, Marie).
Université Nancy-I
    Institut universitaire de technologie B
      M. Sacco (Daniel) (Energétique, génie des procédés).
Université Paris-VIII
    Institut universitaire de technologie de Tremblay-en-France
Université de Mulhouse
    Institut universitaire de technologie de Mulhouse
      Mlle Tuilier (Marie-Hélène) (Milieux denses et matériaux).
Université de Caen
      M. Carlet (Claude) (Informatique).
      M. Dubuc (Christian) (Electronique, optronique et systèmes).
      M. Husson (Xavier) (Milieux dilués et optique).
      M. Labiche (Jacques) (Génie informatique, automatique et traitement du     signal).
Université du Mans
      M. Coulon (Jean-François) (Biochimie et biologie moléculaire).
Université de Chambéry
    Ecole supérieure d'ingénieurs en génie de l'environnement
    et de la construction
      M. Merle (Gérard) (Chimie des matériaux).
Université de Chambéry
    Institut universitaire de technologie d'Annecy
      M. Jorda (Jean-Louis) (Milieux denses et matériaux).
      M. Kossakowski (Roman) (Constituants élémentaires).
      M. Martinez-Vega (Juan Jorge) (Chimie des matériaux).
Art. 8. -  L'arrêté du 16 septembre 1991 portant organisation de la     direction des missiles et de l'espace est abrogé.
Université de Limoges
    Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Limoges
      M. Dumas (Jean-Michel) (Electronique, optronique et systèmes).
Université de Limoges
      M. Bourg (Alain) (Chimie organique, minérale, industrielle).
      M. Guillerme (Jean) (Mathématiques appliquées et applications des     mathématiques).
      M. Vampouille (Michel) (Milieux dilués et optique).
Université Montpellier-II
      M. Mckey (Doyle) (Biologie des populations et écologie).
Art. 7. -  Il est établi une liste électorale par collège. Les listes sont     préparées sous la responsabilité du directeur de l'établissement.
      Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale.
      Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.
Université Paris-XIII
      M. Francfort (Gilles) (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
      M. Russo (Francesco) (Mathématiques appliquées et applications des     mathématiques).
Art. 1er. -  Il est créé sur le plan national un brevet professionnel     Carrelage mosaïque.
Université Bordeaux-II
      M. Rolin (Dominique) (Physiologie).
Art. 1er. -  Le transport et la commercialisation de bovins appartenant à     des cheptels immatriculés dans les départements figurant en annexe I ci-après     sont régis selon les conditions sanitaires définies dans le présent arrêté.
Art. 5. -  Les remises de gestion attribuées par les C.P.A.M. à chaque     section locale ou correspondant font l'objet de versements mensuels par     douzième.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 33 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La liste des diplômes, titres et certificats d'architectes     figurant à l'annexe I de l'arrêté du 20 février 1990 est complétée comme     suit:
Art. 3. -  L'arrêté du 2 juin 1992 relatif aux modalités des concours de     recrutement des greffiers des services judiciaires et à la composition du     jury est abrogé.
Art. 2. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'office est autorisé, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Cernay,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision dans les immeubles collectifs dont il     assure la gestion.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-40 en date du 12 novembre     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 6. -  L'office transmet au conseil à la fin de chaque exercice son     bilan, son compte de résultat et l'annexe, ainsi que son rapport annuel.
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumis l'établissement public     administratif de l'I.N.E.S.C. est exercé par un contrôleur financier désigné     par le ministre du budget et placé sous son autorité.
Art. 23. -  L'examen professionnel comporte des épreuves écrites     d'admissibilité et des épreuves orales d'admission, l'une obligatoire,
     l'autre facultative.
Rectificatif au Journal officiel du 29 juillet 1994, page 11004, compléter     l'insertion ainsi qu'il suit:
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 26 octobre 1994, Mme     Amice-Chambon (Véronique), praticien hospitalier associé (spécialité Biologie     cellulaire) au centre hospitalier universitaire de Brest, est intégré dans le     corps des praticiens hospitaliers à compter du 21 juin 1994.
INTERIEUR ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
    I. - Intérieur
Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 1994, M. Jean     Le Vourch est nommé président du conseil de direction de l'Office national     interprofessionnel du lait et des produits laitiers.
Art. 4. -  Les pensions des ayants cause sont révisées dans les mêmes     conditions que celles des fonctionnaires retraités.
Article 8
      Les cartes du jeu << Carte Jeux >> restent la propriété de La Française des     jeux et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent     règlement.
Centre de Nouméa
     M. Mabru (Thierry).
Art. 3. -  Les recouvrements et paiements seront effectués:
      - en une seule fois avant le 30 septembre 1994 pour les distributeurs à     solde négatif;
      - en une seule fois avant le 31 décembre 1994 pour les distributeurs à solde     positif.
Article 10
      Toute souscription au jeu << Carte Jeux >> implique l'adhésion au présent     règlement.
Artillerie
      Lacroix (Dominique), chef d'escadron.
      Laureau (Philippe), chef d'escadron.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 24 octobre 1994, les arrêtés des 18     septembre 1994 et 14 mai 1994 portant nomination à la Commission des     substances explosives sont prorogés jusqu'au 1er juin 1995.
Art. 2. -  Le ministre de l'éducation nationale et le ministre du budget,
     porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 7. -  Le ministre de l'économie, le ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'agrément est accordé à titre précaire et révocable par     application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 22 avril 1988,
     susvisé.
Art. 7. -  Les dispositions du présent décret sont applicables pour la durée     de l'année scolaire 1994-1995.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 des crédits de paiement d'un montant de 400     000 000 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent     s'adresser aux directions régionales et départementales des affaires     sanitaires et sociales où se dérouleront les épreuves.
Spécialité Hématologie biologique
    Concours de type I
     Berger (Marc, gabriel).
    De Perthuis de La Il (Emmanuelle, Marie, Béatrice).
    Dignat (Françoise, Henriette).
    Peltier (Jean-Yves).
    Sie (Pierre-Marie).
Concours de type III
     Albertini (Frédérique).
    Bouzard (Nathalie, Françoise).
    Fontaine (Monique, Marie-Madeleine).
    Hervé (Christian, Charles, J.-Paul).
    Parent (Xavier).
    Spentchian (Marc).
Concours de type II
     Coude (Marie, Magdelaine).
    Privat-Garilhe (Véronique, Marie).
Art. 1er. -  Les dotations en capital prévues par le décret du 14 mai 1956     donnent lieu au versement d'un intért au taux de 5 p. 100 au profit de     l'Etat.
Art. 2. -  Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er est libellé     comme suit: << ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs     du Mans de l'université du Mans >>.
Spécialité Rhumatologie
    Concours de type I
     Billey (Thierry, François, Jean).
    Dromer (Carole, Mauricette, Lucette).
    Maillefert (Jean, Francis).
    Ronne (Isabelle, Monique).
    Weyl (Dominique, Anne).
Art. 3. -  Des dérogations à l'interdiction mentionnée à l'article 1er     pourront être accordées individuellement par le préfet du département     concerné, dans l'intérêt de la recherche ou de l'information scientifiques.
Concours de type IV
     Raban (Nadia).
Art. 6. -  Un compteur d'eau volumétrique est installé sur la conduite     d'alimentation en eau de l'installation.
Spécialité Cancérologie
    Concours de type I
     Toussaint (Caroline, Marie, Hermance).
    Walter (Sabine).
Concours de type III
     Amado Cattaneo (Andres).
    Baatard (Rémy-Georges).
    Finielz (Paul, Emile).
    Hauet (Thierry).
    Islam (Mohamed, Shariful).
    Lambert (Claude).
    Meulders (Quentin, Michel, François).
Art. 1er. -  Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés     à l'article L. 231-3 est fixé conformément à l'annexe jointe au présent     arrêté pour le département de la Haute-Loire.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de la fonction publique en date du 30 décembre 1994, M. Wach     (Alphonse), inspecteur du Trésor, est nommé agent comptable de l'Ecole     nationale d'administration, en remplacement de M. Mercier (Claude).
Spécialité Radiothérapie
    Concours de type I
     Maulard (Catherine).
Section Maïs et sorgho
    Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
      M. Fonseca (Bernard) (Association générale des producteurs de maïs), au lieu     de M. Jeanroy (Alain).
Section Plantes potagères et maraîchères
    Représentants des obtenteurs de variétés
      M. Smets (Bernard), au lieu de M. Burtey (Jean-François).
      M. Egret (Claude), au lieu de M. Hecker (Christian).
Art. 6. -  Les épreuves écrites peuvent, pour tout ou partie, prendre la     forme de questions à choix multiples.
      L'épreuve orale d'entretien, d'une durée maximum de trente minutes, comporte     un entretien destiné à apprécier la motivation et les aptitudes des     candidats.
Concours B 4
    Electronique, électrotechnique, automatique
    (génie électrique)
     6 bis Mordiva-Landu (Didier), de nationalité zaïroise.
Section 60
    Mécanique, génie mécanique, génie civil
    Pour une période de quatre ans à compter du 16 septembre 1994
      M. Estoup (Jean-Marie).
Concours A 3
    Biochimie, génie biologique
     1 Midreuil (Fabienne).
     2 Berger (Christine).
     3 Leveque (Sabine).
     4 Orus (Laurent).
     5 Oreal (Emmanuelle).
Concours D 2
    Economie et gestion
    (économie, méthodes quantitatives et gestion)
       5 Thiery (Stéphanie).
Article 29
      Les commissaires aux comptes, chargés de remplir les fonctions qui leur sont     attribuées par la législation en vigueur, sont désignés pour six exercices     par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Art. 3. -  Les destinataires ou catégories de destinataires de ces     informations sont:
      - le président et les membres de la commission;
      - les rapporteurs de la commission;
      - le personnel administratif de la commission.
Président suppléant
      Mme Gesland-Demaret (Armelle), conseiller de 2e classe de tribunal     administratif.
      Les dispositions de l'arrêté du 29 septembre 1993 sont abrogées.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 42 400     000 F et un crédit de paiement de 42 400 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le décret no 74-878 du 17 octobre 1974 relatif à l'indemnité     spéciale allouée au directeur régional du travail et de la main-d'oeuvre de     Paris est abrogé.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'accord du 1er mars 1994 instaurant une     cotisation paritaire destinée à financer l'Association vendéenne pour     l'emploi et la formation en agriculture sont rendues obligatoires pour tous     les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial dudit accord.
Nota. - Les annexes au présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel     du ministère de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du     Centre national de documentation pédagogique, B.P. 107 05, 75224 Paris Cedex     05, vendu au prix de 28 F.
Nota. - Le texte de la convention collective susvisée a été publié au     Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 94-14     bis en date du 6 juillet 1994, disponible à la Direction des Journaux     officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 20 F.
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 1994, sont     radiés du corps des sous-préfets:
    A compter du 30 mai 1994
      MM. Builly (Pierre), Lecuivre (Yvan), Oster (Michel) et Saut (Robert).
Art. 1er. -  Les péages fixés en application des arrêtés susvisés sont     complétés afin de tenir compte de l'ouverture du tronçon     Montaigu-Fontenay-Ouest sur l'autoroute A 83.
46e section: Médecine légale
    3e sous-section
      M. Coudane (Henry), université Nancy-I.
      M. Piva (Claude), université de Limoges.
46e section: Epidémiologie, économie de la santé
    et prévention
    1re sous-section
      M. Henrard (Jean-Claude), université Paris-V.
      M. Pous (Jacques), université Toulouse-III.