Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 60 du décret du 24 février 1984 susvisé, peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant aux annexes I A et I B, dans les conditions définies ci-dessous.
A l'article 4 du même arrêté, le mot : « pédagogique » est remplacé par le mot : « professionnelle ».
A la première phrase de l'article 7 du même arrêté, relatif aux équivalences, les mots : « Les candidats titulaires » et « obtiennent » sont remplacés respectivement par les mots : « Le candidat titulaire » et « obtient ».
L'article 7 du même arrêté, relatif aux équivalences, est ainsi modifié :
1° Le premier et le deuxième alinéa sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté » sont supprimés.
Dans l'intitulé, après les mots : « écoles de conduite » sont ajoutés les mots suivants : « et reconnaissance des équivalences à ce label ».
Après l'annexe 7, est ajoutée l'annexe 8 du présent arrêté.
L'arrêté du 28 mai 2010 fixant l'effectif d'échelon spécial de commissaire divisionnaire de police en application du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police national est abrogé.
Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection est abrogé.
Le chef du service central des armes et le délégué général pour l'armement sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les armes neutralisées visées à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure sont classées au 9° de la catégorie C.
Le service central des armes est chargé de vérifier que la neutralisation des armes à feu par le Banc national d'épreuve de Saint-Etienne a été effectuée conformément aux spécifications techniques mentionnées au dernier alinéa de l'article 3.
Avant l'article 1er, il est inséré un titre Ier ainsi rédigé :
« Titre Ier
« LABEL “QUALITÉ DES FORMATIONS AU SEIN DES ÉCOLES DE CONDUITE” »
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice des infrastructures de transport sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Il est créé une région de contrôle (CTA) identifiée CTA Marseille dans la région d'information de vol de Marseille.
L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susviséest complétée ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 31 décembre 2023 : 
«-Paris-Miami (Etats-Unis). »
Est abrogé l'arrêté du 10 février 2015 portant homologation d'un cahier des charges du label rouge LA n° 12-01 « Pizzas cuites au feu de bois surgelées ».
La liste des candidats et des candidates autorisés à concourir est arrêtée conjointement par la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Les emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires désignés dans la liste annexée au présent arrêté (annexe I) sont déclarés vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après :
Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 288 Sainte-Hélène, dans la région de Sainte-Hélène (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux.
L'avenant à l'accord du 12 juillet 2013 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies relatif à la fourniture contre remboursement de biens et services en appui aux opérations de la MINUSMA au Mali, signé à New York le 11 juillet 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 368 dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), dans la région d'information de vol de Bordeaux.
L'arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 512 Pic de la Tausse dans la région de Mont-Louis (Pyrénées-Orientales) dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 116 Pic de la Tausse dans la région de Mont-Louis (Pyrénées-Orientales), dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 335 Punta Bianca, dans la région de Bastia (Haute-Corse), dans la région d'information de vol de Marseille.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 170 Calamar dans la région de Cazaux (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux.
L'arrêté du 7 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 170 Calamar dans la région de Cazaux (Gironde) dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé.
Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, et les directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté est applicable à titre rétroactif à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience.
Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE 1
LISTE DES ACADÉMIES ET VICE-RECTORATS
Amiens
Clermont-Ferrand
Grenoble
Guadeloupe
Limoges
Lyon
Martinique
Nice
Reims
Toulouse
Mayotte
Le titre professionnel régleur-décolleteur est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 14 mai 2019 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 251s (code NSF).
Le titre professionnel d'agent horloger en montage et entretien est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 28 mars 2019 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 251r (code NSF).
Le titre professionnel de tapissier garnisseur est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 11 juillet 2019 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 242v (code NSF).
Les dispositions du présent décret sont applicables aux fonctionnaires nommés à compter de son entrée en vigueur.
Le titre professionnel de technicien de chantier aménagement-finitions est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 18 août 2019 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 233p (code NSF).
Le titre professionnel de conducteur de grue à tour est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée deux ans à compter du 16 septembre 2019 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230u (code NSF).
Le ministre chargé de la culture peut mettre fin à l'expérimentation avant le terme du délai de trois ans prévu à l'article 1er.
Le titre professionnel d'équipement et de maintenance de piscines est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée trois ans à compter du 25 juillet 2020 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227r (code NSF).
Le titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée deux ans à compter du 13 octobre 2019 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230u (code NSF).
Il est institué, auprès du ministre chargé de l'énergie, un délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d'implantation des centrales de production d'électricité à partir du charbon.
Le décret n° 2012-1384 du 11 décembre 2012 instituant un délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim est abrogé.
Le délégué interministériel s'assure, à chaque étape de la conduite de ces projets, de la mise en œuvre d'une concertation et d'un dialogue social de qualité avec les parties prenantes des bassins de vie et d'emploi concernés, notamment les collectivités locales, les acteurs socio-économiques et les exploitants.
Le délégué interministériel s'assure, dans le respect des compétences dévolues au représentant de l'Etat par le décret du 29 avril 2004 susvisé, de la bonne coordination des interventions des différents services et organismes de l'Etat devant apporter leur concours à la revitalisation des sites précités.
A la fin de sa mission, le collège des garants établit un rapport de son action, qu'il rend public.
L'annexe II à l'arrêté du 28 décembre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
L'article 12-1 du décret susvisé est abrogé.
Le collège des garants est chargé de veiller au respect des exigences d'impartialité et de transparence dans l'organisation et le déroulement du grand débat national. Il examine notamment les modalités d'organisation et les travaux d'analyse et de synthèse des contributions recueillies. Il formule les recommandations qu'il juge nécessaires au titre de sa mission.
La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'action et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 23 décembre 2014 fixant la circonscription de la représentation consulaire en République du Kazakhstan est abrogé.
L'arrêté du 6 décembre 2017 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger est abrogé.
Les corps de chargés d'études documentaires régis par les dispositions du décret du 19 mars 1998 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
Le cahier des charges « reliquats dispositif zones blanches - centres-bourgs » relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » et à l'action « réseaux d'initiative publique » du programme 343 « Plan France Très Haut Débit » est approuvé (1).
Au II de l'annexe I de l'arrêté du 9 juillet 2012 susvisé, les mots : « connaissance générale sur la révision générale des politiques publiques » sont remplacés par les mots : « connaissances générales sur la réforme de l'organisation de l'Etat ».
L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « en 2015 et en 2016 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2019 ».
Le décret du 5 février 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
La liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités sont fixés conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
A l'article 26,le mot : « délégué » est remplacé par le mot : « préfigurateur ».
Le Premier ministre, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Jusqu'à la première nomination de la personnalité qualifiée prévue à l'article 2 du présent décret, le conseil d'administration siège valablement sans ce membre. Celui-ci siège dès sa nomination et son mandat prend fin à la même date que celui des autres membres nommés.
Au 3° de l'article 4, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».
L'article 11 est ainsi modifié : 
1° La dernière phrase du premier alinéa est remplacée par les mots : « Ce mandat est renouvelable une fois » ; 
2° Au troisième alinéa, le mot : « délégué » est remplacé par le mot : « préfigurateur ».
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le délégué interministériel aux normes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le recrutement des inspecteurs de santé publique vétérinaire prévu au 2° de l'article 7 du décret du 21 avril 2017 susvisé par voie de concours externe sur titres et travaux comprend une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est remplacé par le tableau figurant à l'annexe du présent arrêté.
A l'issue de cette épreuve notée de 0 à 20, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis.
L'arrêté du 12 mai 2003 fixant la liste des diplômes prévue au II de l'article 5 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet pour les concours ouverts au titre de la session 2019.
ANNEXES
Article 1er : Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.
Article 2 : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006.
L'extension des effets et sanctions des textes susvisés, conclus dans le cadre des collectives dont la liste est jointe en annexe du présent arrêté, prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits textes.
A l'article 5 de l'arrêté du 6 décembre 2004 susvisé, le mot : « Villeurbanne » est remplacé par le mot : « Lyon ».
A l'article 11 du même arrêtéles mots « fixé à Rennes » sont remplacés par les mots « fixé à Bruz ».
Le présent arrêté est applicable aux changements de résidence hors métropole effectués à compter de la date de son entrée en vigueur.
Les distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes évoquées au dernier alinéa de l'article 2-3 de l'arrêté du 30 avril 2017 susvisé sont fixées dans l'annexe du présent arrêté.
Le pourcentage de promotion au grade de sous-préfet hors classe au titre de l'année 2019, de l'année 2020 et de l'année 2021 est fixé à 16 %.
Les habilitations délivrées en application de l'arrêté susvisé et en cours de validité à la date de publication du présent arrêté demeurent valables.
Les biens, droits et obligations du Centre national du développement du sport sont transférés dans les conditions et selon les modalités prévues par un décret des ministres chargés des sports et du budget.
A l'article R. 131-35 du code du sport, les mots : « aux articles R. 142-2 et R. 142-3 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 142-8 à R. 142-11 ».
Au titre II du livre IV du même code, les articles R. 421-4, R. 422-3, R. 423-1, R. 424-1, R. 425-1, R. 426-1, R. 427-1, R. 428-1 et R. 429-1 sont abrogés.
Le compte financier du centre national de développement du sport relatif à l'exercice 2019 est établi par l'agent comptable en fonction à la date de publication du présent décret. Il est arrêté et approuvé par décision conjointe du ministre chargé des sports et du ministre chargé du budget.
Le cinquième alinéa de l'article 1er du décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 susvisé est supprimé.
La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code du sport est abrogée.
La section 2 du chapitre unique du titre Ier du livre IV du code du sport (partie réglementaire) est abrogée.
L'arrêté du 21 août 2018 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur est abrogé.
Le conseil d'administration des établissements relevant du présent arrêté détermine les montants annuels des droits exigés pour l'inscription à la préparation des diplômes organisés sous leur responsabilité, en application de l'article L. 613-2 du code de l'éducation.
Lorsqu'un usager s'inscrit dans plusieurs des établissements qui relèvent du présent arrêté, afin de préparer simultanément plusieurs diplômes distincts, il acquitte, à raison de chaque diplôme, les droits prévus par le présent arrêté.
Les montants des droits fixés dans le tableau 1 pour les écoles centrales constituées sous la forme d'une école extérieure aux universités et l'école des mines de Nancy de l'université de Lorraine s'appliquent aux usagers inscrits à compter de la rentrée universitaire 2018-2019 dans un cursus de formation d'ingénieur de ces écoles.
Lorsqu'un étudiant inscrit dans une formation initiale d'enseignement supérieur bénéficie d'une suspension temporaire des études en application de l'article D. 611-19 du code de l'éducation, il s'acquitte du taux réduit relatif au diplôme concerné.
La part des droits d'inscription affectée au service commun de documentation est fixée par le conseil d'administration de l'établissement. Elle ne peut être inférieure à 34 €.
Les étudiants sont exonérés du paiement des droits d'inscription dans les conditions prévues par les articles R. 719-49 à R. 719-50-1 du code de l'éducation.
Les droits d'inscription sont annuels.
Lorsque le parcours de formation de l'usager le justifie, les établissements peuvent percevoir les droits d'inscription par semestre correspondant à la moitié des montants fixés par le présent arrêté.
Les élèves inscrits dans une classe préparatoire aux grandes écoles d'un lycée public et qui s'inscrivent dans un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article D. 612-29 du code de l'éducation acquittent les montants des droits au taux plein fixés dans le tableau 1.
A l'article R. 141-2 du même code, les mots : « et après avis de la Commission nationale du sport de haut niveau » sont supprimés.
La composition du jury des concours externe et interne de recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat organisés par le ministère de la justice, prévue par l'article 6 de l'arrêté du 11 octobre 2018 susvisé, est définie par le présent arrêté.
La secrétaire générale du ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.
A l'article D. 15-1-1 du code de procédure pénale, les mots : « sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière » sont remplacés par les mots : « sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée ».
Le décret n° 2019-177 du 8 mars 2019 susvisé entre en vigueur au lendemain de la publication du présent arrêté.
L'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile est abrogé.
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Géologie appliquée » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret n° 92-990 du 14 septembre 1992 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des personnels de recherche du ministère de la culture est abrogé.
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.
L'arrêté du 24 septembre 1992 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée aux personnels de recherche du ministère chargé de la culture est abrogé.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est approuvé le premier avenant au contrat de partenariat, y compris ses annexes, passé entre SNCF Réseau et la société SYNERAIL pour la conception, la construction, le déploiement, l'exploitation, la maintenance et le financement du réseau de télécommunications mobiles GSM-R.
Cet avenant et ses annexes sont annexés au présent décret (1).
Le mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 22 octobre 2019.
La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 21 mars 2017 établissant une période de repos biologique annuel d'activité pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français pêchant au moyen d'un chalut en zone CGPM 37.GSA7 est abrogé.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 22 mars 2016 modifié portant application de dispositions transitoires pour les bourses nationales de lycée au titre des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018 est abrogé.
Le décret n° 2008-441 du 9 mai 2008 autorisant la création de l'Agence France Nucléaire International au sein du Commissariat à l'énergie atomique est abrogé.
Le comité examine les candidatures et sélectionne celles qui donnent lieu à une audition.
Les membres sont désignés par arrêté du ministre en charge de la mer.
Après audition des candidats sélectionnés, il émet un avis argumenté sur ces candidatures et arrête un classement des candidats jugés aptes à occuper les fonctions de directeur général.
L'avis est communiqué au ministre chargé de la mer, et au président du Conseil d'administration qui en fait rapport au conseil d'administration de l'école.
Le comité est présidé par le représentant de la direction des affaires maritimes.
Les décisions se prennent à la majorité des membres.
Le secrétariat du comité est assuré par la direction des affaires maritimes.
Les candidats admis, avant le 1er janvier 2021, en formation au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) demeurent régis par les dispositions visées aux articles 1er et 2 du présent arrêté.
L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié : 
1° Au quatrième alinéa, les mots : «, en relation avec la délégation ministérielle à la haute performance sportive, » sont supprimés ; 
2° Le cinquième alinéa est supprimé.
L'article 5-3 du même arrêté est abrogé.
A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé, les mots : «-une délégation ministérielle à la haute performance sportive. » sont supprimés.
La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport » est approuvée.