Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 5. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La SA susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ.
Art. 1er. -  La SARL susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal FM.
Art. 2. -  Le décret du 20 juin 1997 portant délégation de signature au titre du service de l'information et de la communication est abrogé.
Art. 1er. -  La SARL susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance FM.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Xavier Matharan, conseiller technique au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à compter du 7 avril 1998.
(1) La convention peut être consultée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie), direction des hydrocarbures, 101, rue de Grenelle, 75353 Paris 07 SP, et au siège de la société SPMR, 195, avenue Charles-de-Gaulle, 92521 Neuilly-sur-Seine.
Art. 9. -  L'arrêté du 15 février 1947 relatif à la réglementation de la taille des appellations « Pauillac », « Saint-Estèphe », « Saint-Julien » et « Moulis » est abrogé.
Art. 3. -  Le montant maximal de l'avance à consentir aux régisseurs est fixé comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 49 du 27/02/1998 page 3048
    =============================================
Art. 4. -  Les habilitations accordées aux fonds nationaux et aux fonds départementaux à la date du présent arrêté sont retirées à la date des arrêtés d'habilitation des nouveaux fonds d'assurance formation nationaux et régionaux et au plus tard le 30 juin 1998.
Art. 1er. -  M. Madi Ahamed est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Art. 11. -  Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir de la liste d'émargement.
    Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau de vote procède, sans délai, au dépouillement du scrutin.
Art. 2. -  Le délégué aux arts plastiques, la directrice de la nature et des paysages, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1991/02 A
    Dupont (Philippe, Bertrand).
A N N E X E
    (12 radiations)
    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 153 du 04/07/1998 page 10212
    =============================================
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. François Roussely, directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense, appelé à d'autres fonctions.
Fraction de contingent 1989/10 B
    Bertrand (Philippe).
    Lemaire (Patrick).
    Paye (François, Dominique, Lucien).
« Vienne
    « 1 Haag (Thierry). »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 juin 1998, M. Holz (Jean-Paul), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision.
Biologie animale et végétale
    M. Masao Ito.
Fraction de contingent 1994/10 B
    Ruelle (Philippe, Yves, Guy).
Fraction de contingent 1993/08
    Pujo (Jean, Marc, Alain).
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Rhône, 33, rue Moncey, 69421 Lyon Cedex.
« Indre-et-Loire
    « 1 Helie (Pascal).
Fraction de contingent 1996/12
    Margueritte (Pierre-Jean).
    Rogier (Laurent, André, Bernard).
Fraction de contingent 1991/10 A
    Nguyen Tat (Nicolas).
Fraction de contingent 1991/04
    Ruiz (Christophe).
    Saffar (Jacques).
Fraction de contingent 1992/10 B
    Haguenauer (Didier, Albert).
    Richard (Jean-François, Paul, Sabin).
Fraction de contingent 1996/12
    Geoffray (Stéphane, François, Jacques).
    Parrens (Cédric, Marc).
    Puschiasis (Xavier, Denis, Eric).
Fraction de contingent 1996/10
    Valette (Cédric, Arnaud).
Fraction de contingent 1993/10 A
    Wargon (Mathias).
Article 6
    Lorsque l'imposition a été établie selon la procédure forfaitaire ou d'évaluation administrative, la charge de la preuve incombe au contribuable qui demande la réduction de l'imposition.
Article 7
    Dans tous les cas où une imposition a été établie d'office, la charge de la preuve incombe au contribuable qui demande la décharge ou la réduction de l'imposition.
Art. 1er. -  Dans l'intitulé du décret du 13 septembre 1995 susvisé, les mots : « au commissariat à la réforme de l'Etat » sont remplacés par les mots : « à la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat ».
Au titre du troisième concours
    Benot (Philippe).
Art. 1er. -  M. Jean-Marie Mure-Ravaud est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 28 juillet 1998.
Art. 4. -  La formation se déroule pour partie en milieu professionnel.
    La durée, les modalités, l'organisation et les objectifs de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel, spécialité Exploitation des transports, sont définis en annexe II du présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est créé un comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé.
Art. 5. -  La liste, la durée, le coefficient et la définition des épreuves sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.
    Les résultats du candidat à chaque épreuve sont exprimés par une note variant de 0 à 20 en points entiers.
Art. 1er. -  A compter du 1er avril 1998, l'échelonnement indiciaire applicable au grade de préposé de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 146 du 26/06/1998 page 9733
    =============================================
Art. 4. -  Il est ajouté au décret no 93-674 du 27 mars 1993 susvisé un article 8-1 ainsi rédigé :
    « Art. 8-1. -  Les dispositions du présent décret s'appliquent au territoire de la Nouvelle-Calédonie. »
Art. 2. -  Les informations recueillies concernent l'identité, la situation familiale, les difficultés rencontrées dans les actes de la vie courante, les limites dans le genre ou la quantité de certaines activités, l'utilisation de prothèses ou d'appareillages, l'origine des problèmes de santé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 34 332 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'arrêté du 14 décembre 1993 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de l'Aube est abrogé.
Au grade de commandeur
    M. David-Weill (Michel, Alexandre), associé-gérant de banque. Officier du 7 juin 1990.
    M. Meyer (Georges, Léon), président d'un groupe de distribution. Officier du 29 octobre 1991.
    INDUSTRIE
Au grade de commandeur
    M. Huisman (Denis, Antoine), philosophe, écrivain, producteur audiovisuel. Officier du 15 février 1990.
    Ministère de l'agriculture et de la pêche
Art. 9. -  Dans l'article R. 221-14 du code forestier, le 1o est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1o Faire partie de ce collège ou être le représentant d'une personne morale ou indivision faisant partie de ce collège, habilité à voter en son nom. »
Au grade de commandeur
    Mme Feron, née Serpereau (Blanche, Mathilde), déportée-résistante. Officier du 19 août 1972.
    M. Mariotte (Gaston, René), déporté-résistant. Officier du 20 juin 1986.
    Ministère de la culture et de la communication
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-17 en date du 30 mai 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 20. -  Les classes d'exactitude X (x) doivent être spécifiées et inscrites sur la plaque d'identification pour l'utilisation envisagée, c'est-à-dire en fonction de la nature du produit à peser, le type d'installation, la valeur de la dose et la cadence de fonctionnement.
Finistère
    1 Legrix-Barlou (Yves) ; 2 Le Couls (Jean-Yves) ; 3 Polard (Jean-Pierre) ; 4 Vonier (Serge) ; 5 Cleuziou (Jean-Paul) ; 6 Auffrays (Jean-Yves).
Art. 8. -  Chaque conseil scientifique établit son règlement intérieur qui est communiqué au ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ce règlement intérieur indique notamment la fréquence des réunions des membres et des experts, les modalités de travail et les règles de décision.
Article 4
    La partie au différend qui engage une procédure la notifie par écrit à l'autre partie ou aux autres parties au différend ainsi qu'au Secrétaire. Cette notification comprend un exposé de la demande et des motifs qui la fondent. La notification est transmise par le Secrétaire à toutes les autres Parties.
Article 9
    Si l'une des parties au différend ne comparaît pas devant le Tribunal arbitral ou omet de faire valoir ses moyens, toute autre partie au différend peut demander au Tribunal arbitral de continuer la procédure et de rendre sa sentence.
Article 21
    Signature
    Le présent Protocole est ouvert à la signature à Madrid le 4 octobre 1991, puis à Washington jusqu'au 3 octobre 1992, par tout Etat qui est Partie contractante au Traité sur l'Antarctique.
Conseillers hors classe
    1 M. Vidal (Michel).
    2 M. Mattret (Jean-Bernard).
    3 Mlle Debar (Renée).
    4 M. Sansoucy (Jean-Michel).
Article 7
    Interdiction des activités
    relatives aux ressources minérales
    Toute activité relative aux ressources minérales, autre que la recherche scientifique, est interdite.
Art. 2. -  L'arrêté du 30 octobre 1996 fixant le programme des concours d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan est abrogé.
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 9 mai 1995 susvisé, la mention « 5 000 F » est remplacée par la mention « 15 000 F ».
Art. 6. -  L'arrêté du 25 juillet 1983 portant organisation de l'examen professionnel pour le grade de technicien en chef des Bâtiments de France est abrogé.
Art. 2. -  La répartition par circonscription territoriale du nombre des emplois à pourvoir est établie par arrêté ministériel.
Art. 2. -  L'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent professionnel de La Poste et au grade d'agent professionnel de France Télécom est abrogé.
II. - Conditions techniques
    La chaussure orthopédique et l'appareil spécial sur moulage peuvent être réalisés selon des techniques différentes en fonction des matériaux et du modèle utilisés.
Art. 6. -  L'arrêté du 30 avril 1996 modifié fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade provisoire de secrétaire administratif en chef des services déconcentrés du ministère chargé de la culture est abrogé.
Sciences du monde végétal
    Concours no 9 : 2 postes.
Art. 3. -  L'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 155 du 07/07/1998 page 10344 à 10346
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Février 1997
    3 février 1997. - Mlle Aquevillo (Carole), Paris-La Villette.
    10 février 1997. - M. Carramanha (Paulo), Paris-La Villette.
    20 février 1997. - Mlle Jahn (Margit Carola), Paris-La Villette.
Art. 3. -  Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour une durée de trois ans à compter du 6 juillet 1998.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel du brevet professionnel Plombier sont définies en annexe I au présent arrêté.
Ardennes
    1 Govin (Jean-Marc).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 4 973 000 F et un crédit de paiement de 5 108 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 avril 2001, M. Claude Pierre Eugène Léon Lannette-Claverie, conservateur général du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 26 juillet 2001.
Art. 4. -  La directrice du personnel et de l'administration, le directeur de la comptabilité publique et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour 1997 sont majorées d'une somme de 250 278 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 juin 1998, M. Eloy (Pascal), inspecteur de La Poste, est intégré dans le corps des personnels de préfecture à compter du 1er janvier 1998 en qualité d'attaché de préfecture à la préfecture de la Somme.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 avril 2001, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Masson (Fabien), attaché principal de préfecture, en qualité de chargé de mission à temps plein, auprès du préfet de la région Auvergne à compter du 14 mai 2001.
Bactériologie-virologie, hygiène hospitalière
    Concours de type 1
    Philippe Lanotte.
Art. 1er. -  Mme Chantal Jourdan, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne (1re catégorie), est nommée préfète du Lot.
Section 65 : biologie cellulaire
    Mme Agnès Rosenau-Ilias, université de Tours, en remplacement de M. Bernard Martin.
Sous-officiers
    Secrétaire d'administration scolaire et universitaire :
    - secrétaire de classe normale : 50.
    Infirmier et infirmière de l'éducation nationale :
    - infirmier(ère) : 5.
Art. 4. -  Le conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour des réunions.
    Les comptes rendus de ces réunions sont transmis au ministre chargé des armées et au délégué général pour l'armement.
Haute-Marne
    1 Mattin (Philippe).
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux et la directrice des peronnels enseignants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Orne
    1 Romfort (Françoise) ; 2 Martino (Emilienne).
Art. 2. -  Les dispositions relatives aux assistants ingénieurs fixées au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 août 1986 susvisé sont, à compter du 1er janvier 1997, remplacées par les dispositions suivantes :
Art. 1er. -  L'arrêté du 21 juin 1993 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Châteauroux (Indre) est abrogé.
Art. 12. -  Le 2o de l'article 22 et le 2o de l'article 23 du décret précité sont ainsi rédigés :
    « 2o Un certificat délivré par les autorités du pays dont il se réclame, établissant qu'il a, par filiation, la nationalité de ce pays. »
Art. 1er. -  Les concours de recrutement pour l'accès au corps d'agents sanitaires institués par le décret du 15 décembre 1997 susvisé comportent des épreuves professionnelles d'admissibilité et d'admission.
Art. 7. -  Les dispositions des articles 1er à 3 du présent arrêté sont applicables à compter du 31 décembre 2001.
    Les dispositions des articles 4 à 6 du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2002.
Art. 1er. -  Le mineur né en France de parents étrangers titulaires d'un titre de séjour peut justifier de son identité sur présentation d'un titre d'identité républicain établi et délivré dans les conditions définies ci-après.
Art. 2. -  L'arrêté du 31 mai 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Tarn est abrogé.
Art. 2. -  Les personnels régis par le présent décret sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
    Section I
    Dispositions générales
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 17 586 000 F et un crédit de paiement de 140 280 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 13. -  La directrice de l'enseignement supérieur et la directrice des affaires juridiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  Le directeur de la défense et de la sécurité civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les élèves inscrits dans une classe de niveau collège du Centre national d'enseignement à distance peuvent également bénéficier de bourses de collège selon des conditions et modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
    TITRE II
    RESSOURCES ET CHARGES
    A PRENDRE EN CONSIDERATION
Art. 2. -  Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 1er septembre 1998, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Article 12
    Les dispositions de la présente ordonnance ne sont pas applicables en matière de droits de douanes et de droits et taxes perçus comme en matière de douane.
Art. 1er. -  La durée du temps passé dans chaque échelon ainsi que les rémunérations ou l'échelonnement indiciaire dans chacune des catégories d'emplois créées par le décret du 14 mai 1998 susvisé sont fixés comme suit à compter de la date d'effet dudit décret :
Art. 19. -  Le silo ne doit pas disposer de relais, d'antennes d'émission ou de réception collectives sur ses toits à moins qu'une étude technique justifie que les équipements mis en place ne sont pas source d'amorçage d'incendie ou de risque d'explosion de poussière.
Art. 19. -  Le présent décret s'applique à compter du 1er septembre 1998.
5o En tant que personnalité scientifique proposée
    par le ministre chargé de la consommation
    Membre titulaire :
    M. Lavaud (Jean).
    Membre suppléant :
    Mme Wood (Chantal).
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel  de la République française et prend effet au 1er janvier 2001.
Art. 4. -  Lorsqu'il estime qu'il y a lieu de procéder à la vaccination, et à moins que la nécessité d'intervenir très rapidement ne le permette pas, le ministre recueille l'avis du comité prévu à l'article 3 selon une procédure d'urgence.
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 1998, la démission présentée par M. Jean-Brice Guerin, ingénieur des télécommunications de 2e classe rattaché pour sa gestion à France Télécom et en disponibilité depuis le 12 août 1991, est acceptée à compter du 12 août 1997.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 1998, M. Latron (Patrice), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Ain, est nommé directeur du cabinet du préfet de l'Oise.
Art. 29. -  La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I I
    « PARTIE B
    Liste des défauts contastables, relatifs à chaque point de contrôle
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 164 du 18/07/2001 page 11532 à 11543
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Inondations et coulées de boue du 5 au 6 novembre 2000
    Commune de Sainte-Pazanne (2).
    DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à septembre 2000
    Commune de Lacourt-Saint-Pierre (2).
Mouvement de terrain du 22 au 24 mars 2001
    Commune de Conflans-Sainte-Honorine.
Art. 2. -  Le tableau II annexé à l'arrêté du 26 septembre 1961 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Art. 5. -  Les communes bénéficiant d'une attribution de population fictive pour les années 1998 et 1999 en application du présent arrêté seront dispensées d'effectuer un recensement complémentaire en octobre 1999 par dérogation à l'article R. 114-7 du code des communes, un recensement général devant être exécuté en 1999.
Art. 1er. -  A l'article 16 de l'arrêté du 5 janvier 1998 susvisé, ajouter : « Cambodge ».
Concours de type II
    Aublin (Pol, Charles).
    Lecornu (François, André, Henri).
Concours de type III
    Andréoletti (Jean-Baptiste, Nicolas).
Chirurgie plastique et reconstitutive
    Concours de type I
    Braye (Fabienne, Michèle).
    Lantieri (Laurent, Alexandre).
    Toledano (Elie).
Concours de type II
    Chaumeil (Christine, Jeanne, Marie).
Art. 8. -  Les décisions d'admissibilité et d'admission sont sans appel.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Bruno     Rossi, directeur adjoint du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de     la recherche et de la technologie.
Rectificatif au Journal officiel du 27 décembre 1997, page 18926, 1re colonne, article 1er, 2e ligne, au lieu de lire : « 0,53 % », lire : « 0,53 pour mille ».
Art. 12. -  A l'article 21 de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié susvisé, les mots : « les actions de perfectionnement » sont remplacés par les mots : « les actions de formation continue ».
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du chef de chaque bureau de préorientation air mettant en oeuvre le traitement.
Département de la Seine-Maritime
      Ancienne batterie de La Hève.
      Nouvelle batterie de La Hève.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 70 090 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  Les personnes admises à suivre la formation continue diplômante     en architecture participent, pour tout ou partie, aux frais de la formation.     Elles bénéficient des dispositions du livre IX du code du travail, notamment     des articles L. 931-1 et L. 951-1.
    TITRE III
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
(1) Ce formulaire pourra être retiré auprès des organismes d'assurance     maladie.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 octobre 1997, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite << Société d'horticulture et d'histoire naturelle de     l'Hérault >>, dont le siège est à Montpellier (Hérault).