Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2007, Mlle Sandrine Alvarez, adjointe administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Blois, en remplacement de Mlle Nathalie Dorey, à compter du 1er février 2007.
L'article 2 de la décision n° 2000-936 du 24 mai 2000 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Le directeur des pêches maritimes, le directeur de l'OFIMER, les directeurs régionaux des affaires maritimes et les directeurs départementaux des affaires maritimes en charge du contrôle des pêches maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 2 de la décision n° 2001-826 du 11 septembre 2001 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
L'habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) de centres de vacances et de loisirs pour l'ensemble du territoire est accordée à l'association suivante :
 Guides et scouts d'Europe.
Des arrêtés conjoints du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la santé déterminent les règles d'organisation générale, la composition des jurys ainsi que la nature et le programme des épreuves des concours prévus à l'article 5.
Région Lorraine
 Coktail Evasion.
Région Ile-de-France
 FERE.
Les fonctionnaires mentionnés à l'article 24 sont intégrés dans le cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours dont ils relèvent.
Les services publics effectifs accomplis dans leur ancien grade par les fonctionnaires intégrés en application de l'article 24 sont considérés comme des services effectifs accomplis dans le grade d'infirmier d'encadrement.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2006, M. Sellam (Nathanaël) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Raabe (Alain, Albert, Edgar) à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin).
Les dispositions du premier alinéa du II de l'article 2 bis de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont remplacées par :
 « II. - En application de l'article R. 351-22-1, les plafonds de loyers visés à l'article R. 351 sont fixés comme suit :
Le recours à la 1re classe peut toutefois être autorisé par l'autorité qui ordonne le déplacement lorsque la durée du trajet, pour la voie ferroviaire, est supérieure à 3 heures.
L'article 2 de l'arrêté du 23 avril 2004 susvisé est abrogé.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 23 AU 27 OCTOBRE 2006
(Gestion 2006)
A N N E X E
MODÈLE DE BILAN FINANCIER D'UN ÉTABLISSEMENT SOCIAL OU MÉDICO-SOCIAL
Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 19 décembre 2006, M. Pernès (Claude) est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Pelissard (Jacques).
Le montant de la rémunération due en contrepartie de la publication, par la Direction des Journaux officiels, des annonces légales, économiques et financières est fixé ainsi qu'il suit :
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles 3 et 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement en annexes I et II au présent arrêté.
Le bureau de vote comprend autant d'urnes que de collèges à élire.
 Les dispositions du code électoral relatives à l'usage de l'isoloir, au vote sous enveloppe, au dépouillement du scrutin, à la police de l'assemblée électorale sont applicables au présent scrutin.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 mars 2006, M. Jean-Paul Desbat, architecte et urbaniste de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 12 avril 2006.
L'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 « basse Ardèche urgonienne » (zone de protection spéciale) est abrogé.
L'obligation de réaliser une évaluation environnementale dans les conditions prévues au présent décret ne s'impose pas aux documents de gestion des forêts dont l'élaboration ou la révision a été prescrite avant le 21 juillet 2004 à condition que leur approbation intervienne avant le 21 juillet 2006.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 27 mars 2006, M. Michel Aymard, conseiller au tribunal administratif de Melun, est nommé rapporteur devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 mars 2006, M. Michel Lafond, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche.
L'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2003 susvisé est modifié comme suit :
 Après les termes : « les objectifs pédagogiques », ajouter les termes : « des niveaux 1 et 2 ». (Le reste est sans changement.)
L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 17. - Les durées moyenne et minimale dans chaque échelon sont fixées conformément au tableau ci-après :
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 21 mars 2006, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. André Senaud, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 9 juin 2006.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 4,6 MW, localisée lieudit Col de Couloumi, plateau de Villesèque, 11360 Villesèque-des-Corbières.
Au titre V, les articles 21, 22 et 23 deviennent respectivement les articles 15, 16 et 17.
Les dispositions des articles 3 et 4 sont applicables aux déclarations afférentes à l'année 2006.
Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 12 409 388 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 394 424 224 EUR en autorisations d'engagement et de 520 081 965 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Les montants régionaux des dotations annuelles de financement mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2006 sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Les membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération de tai chi chuan qi gong sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.
Par décret en date du 19 avril 2006, le décret du 19 décembre 1926 autorisant l'établissement particulier de Fontenay-sous-Bois de la congrégation des filles du Divin Rédempteur, dites soeurs du Très Saint Sauveur, est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 2006, Mme Laure Simon, ingénieure des ponts et chaussées au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est radiée du corps des ingénieurs des ponts et chaussées à compter du 1er octobre 2001.
Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 2006, M. Bouaziz (Laurent), ingénieur des ponts et chaussées au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est radié du corps des ingénieurs des ponts et chaussées à compter du 11 octobre 2002.
Le dernier alinéa de l'article 32 du même décret est supprimé.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er septembre 2006.
Au premier alinéa de l'article 20 du même décret, les mots : « 27 janvier 1970 susvisé » sont remplacés par les mots : « 29 septembre 2005 susmentionné ».
Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 2006, M. Jean-François Grassineau, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'équipement (1er tour).
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ÉNERGIE
ET SERVICES DE SEYSSEL APPLICABLES AU 1er JUILLET 2006 (HORS TAXES)
L'intitulé de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural est remplacé par l'intitulé suivant :
 Les mots : « de l'espèce canine » sont remplacés par les mots : « des espèces canines et félines ».
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 18 du même décret est modifié comme suit :
 1° Au 1°, les mots : « âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours, » sont supprimés.
 2° Au 2°, les mots : « de deux années » sont remplacés par les mots : « d'une année ».
A l'article D. 214-15 du code rural, les mots : « D. 214-7 à D. 214-14 » sont remplacés par les mots : « des articles D. 214-8 à D. 214-14 ».
L'arrêté du 6 janvier 2005 portant création de la zone réglementée dans la région de Morcenx est abrogé.
M. François Jaspart est désigné en qualité de personnalité qualifiée au sens de l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques.
 Cette désignation prend effet le jour de la publication de la présente décision.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 12 décembre 2006, M. De Langen (Pierre), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 3 mai 2007.
Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu à l'article D. 643-6 du code de la sécurité sociale, applicable en 2007 et effectué au titre du 2° de l'article D. 643-5 du même code est fixé conformément au tableau ci-dessous :
Le Premier ministre, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Meudon est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sèvres (Hauts-de-Seine).
Après l'article 55 du décret du 31 décembre 1993 susvisé, il est inséré un titre IV ainsi rédigé :
« TITRE IV
A l'article 1er du décret du 14 décembre 1998 susvisé, les termes : « jusqu'à la campagne 2005-2006 » sont remplacés par les termes : « jusqu'à la campagne 2006-2007 ».
Les dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le département de Seine-et-Marne, au titre des inondations et coulées de boue du 3 juin 2006, sont annulées.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 8 novembre 2006, M. Jean-Claude Vial, directeur adjoint de l'eau, est nommé membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de représentant du ministre chargé de l'environnement.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 août 2006, Mlle Marine Hugonnard est nommée maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale en qualité de stagiaire et affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon à compter du 1er septembre 2006.
Mme Christine Le Bihan-Graf, maître de requêtes au Conseil d'Etat, est nommée secrétaire générale du ministère de la culture et de la communication.
La présente décision sera notifiée à l'association Animation d'Auron et publiée au Journal officiel de la République française.
Les actes dressés en minutes par ce fonctionaire en vertu du présent arrêté seront conservés par OSEO BDPME, à charge pour lui d'en délivrer toute grosse ou expédition.
Le Haut Conseil de la science et de la technologie est placé auprès du Président de la République.
Pour être admis à suivre la formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart yacht 500, les candidats doivent être titulaires du brevet de capitaine 200 ou du brevet de capitaine yacht 200.
Les organisations syndicales reconnues aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont les suivants :
Les membres ont droit au remboursement des frais de déplacement et de séjour qu'ils ont supportés, dans les conditions législatives et réglementaires prévues pour les fonctionnaires civils de l'Etat.
Au titre III, chapitre 4, la section 2 de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale est remplacée comme suit :
L'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé est modifiée comme suit :
 La rubrique ci-dessous est supprimée :
et remplacée par la rubrique ci-dessous :
Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministère de l'intérieur.
 Une copie du procès-verbal prévu à l'article 14 du décret du 8 juin 2006 susvisé est adressée au ministre chargé des sports.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 1er juin 2006, l'autorisation d'exercer la profession de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale est accordée à Mme Leila Addou, épouse Arribard, née le 24 avril 1968 à Oran (Algérie).
Les membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Par décret du Président de la République en date du 8 juin 2006, Mlle Marie Aubert, administratrice civile, est nommée sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne.
M. Yves Simon, député de l'Allier, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 1er juin 2006, l'autorisation d'exercer la profession de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale est accordée à M. Zineddine Benchikh, né le 19 juillet 1962 à Mascara (Algérie).
Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2006, M. Michel Raimbaud, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est promu au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe à compter du 30 avril 2006.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994, les dispositions de l'accord du 8 février 2006 (journée de solidarité) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Après le premier alinéa de l'article R. 1323-22 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Ces comités peuvent être communs à l'Agence et à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2006, Mme Goujon (Fabienne, Claude, Marie), épouse Vansuyt, est nommée notaire à la résidence de Juvignac (Hérault), office créé.
Dans l'énoncé de la décision n° 2002-985 du 6 novembre 2002 susvisée et à l'article 1er, les mots : « Radio Val d'Adour » sont remplacés par les mots : « Pic FM ».
L'association Radio Axe Sud est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Axe Sud.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2008 des examens.
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté sont applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2006, M. Santraille (Jean-Dominique, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. Vilon (Bernard, Justin, Pierre), démissionnaire.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2006.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonctions de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 - les intéressés ;
 - les correspondants logements locaux de garnison en région terre Ile-de-France.
Les trésoreries de Montesquieu-Volvestre et de Rieux-Volvestre sont regroupées sur la trésorerie de Carbonne-le-Fousseret, renommée trésorerie du Volvestre (Haute-Garonne).
L'arrêté du 4 mai 2000 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône) est abrogé.
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur du budget fixent le tarif de la prise en charge administrative visée à l'article 2 et la valeur du point cité à l'article 1er ci-dessus.
L'arrêté du 8 juillet 1997 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome d'Etain-Rouvres (Meuse) est abrogé.
Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département sera pris par les préfets respectivement compétents. L'ensemble de l'épreuve est soumise aux dispositions du code de la route.
Le siège de la trésorerie d'Haubourdin est transféré d'Haubourdin à Loos (Nord).
La section 2 du chapitre II du titre II du livre IV du code de l'environnement (partie réglementaire) est modifiée conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
A N N E X E
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE
DE COMPÉTITIVITÉ N° 20051661 DÉNOMMÉ « CÉRAMIQUE »
A compter de cette même date, M. Jean-Philippe d'Issernio est nommé en qualité de conseiller budgétaire au cabinet du ministre délégué.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 27 juin 2006, Mme Delaroche (Marcelle), épouse Baron, ingénieure d'études et de fabrications stagiaire au centre d'expertise parisien, est titularisée dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter du 1er décembre 2005.
Au V de l'article 1er, après le cinquième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « M. Jean-Marc Plumel, commandant de police, chef du bureau des moyens de la division des ressources et des moyens ; ».
La composition de cette commission est fixée comme suit :
A N N E X E
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20051705 DÉNOMMÉ « PÔLE NUCLÉAIRE BOURGOGNE »
Définition des zones de recherche
et développement en numéro commune INSEE
Les sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués aux organisations de producteurs FROM Nord et SOCOSAMA dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE) sont réputés épuisés pour l'année 2006.
 Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
L'arrêté du 20 février 2002 relatif à la dotation d'installation en agriculture à Mayotte est abrogé.
A N N E X E
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20057596 DÉNOMMÉ « CHIMIE-ENVIRONNEMENT RHÔNE-ALPES »
Pour prendre rang du 1er octobre 2006
 A M. le médecin chef des services de classe normale Baychelier (Claude, Jean-Louis).
Les élèves des EMM en stage ou en formation à bord des navires immatriculés au RIF ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs visés à l'article 5 de la loi du 3 mai 2005 susvisée.
A N N E X E
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE
DE COMPÉTITIVITÉ N° 20056521 DÉNOMMÉ « PÔLE I-TRANS »
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054993 dénommé « innovation dans les céréales » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056521 dénommé « pôle i-Trans » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 4. - Une liste des courtiers en vins et spiritueux autorisés est établie, tenue à jour et mise à disposition du public par le réseau des chambres de commerce et d'industrie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé du commerce. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2006, M. Prouvez (Henri, Louis, Adolphe) est nommé huissier de justice à la résidence de Bapaume (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Delaforge (Jean, Victor, Eugène), démissionnaire.
L'article R. 4127-304 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 4127-304. - La sage-femme a l'obligation d'entretenir et de perfectionner ses connaissances dans les conditions prévues par l'article L. 4153-1. »
Les candidatures remplissant les conditions fixées à l'article 5 du présent arrêté sont affichées respectivement dans les deux jours suivant la date de clôture de dépôt des candidatures dans les locaux de l'établissement concerné.
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Laon banlieue est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Laon ville (Aisne).
Les conventions types signées avant le 3 octobre 2006 telles que prévues par l'article 1er de l'arrêté du 29 septembre 2005 susvisé sont complétées par un avenant annexé au présent arrêté.
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur de l'eau, le directeur de la nature et des paysages, le directeur général de la forêt et des affaires rurales et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tout opérateur intervenant dans les conditions de production relatives aux pâtures et prairies de fauche tient à jour un cahier de culture permettant le suivi des opérations culturales effectuées sur chaque pâture ou prairie de fauche.
 Ce cahier est tenu à la disposition des agents chargés du contrôle.
La carte d'agrément délivrée aux gardes particuliers en application de l'article R. 15-33-27-1 du code de procédure pénale comporte les mentions fixées à l'annexe 2 au présent arrêté, à l'exclusion de tout autre.
 Elle comporte, au recto, la photographie du garde, vu de face, tête nue.
Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4 375 du coût du poste de professeur, calculé selon les dispositions indiquées en article 2, soit 9,20 .
Le règlement du stud-book de l'âne normand figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book de l'âne normand figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 2002 (1).
La directrice générale du personnel et de l'administration et les directeurs ou chefs de services énumérés à l'article 1er ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'accord du 20 février 2006 et de son annexe 1 portant création d'une commission paritaire nationale interbranches de l'emploi et de la formation professionnelle dans la coopération agricole sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.