Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au grade de commandeur
     M. Lahache (Didier, Paul), directeur dans une société de vente par     correspondance. Officier du 4 octobre 1983.
    M. Le Bars (Yvon, Jean), président-directeur général d'une société de     télécommunications. Officier du 22 janvier 1979.
A la préfecture du Calvados
      M. Lepelley (Bertrand), à compter du 6 février 1996.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps technique et administratif
    Au grade de colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1996
     Le lieutenant-colonel de réserve Blanc (Jean-Claude, Edouard).
Section 35
    Structure et évolution de la terre
    et des autres planètes
    Par décision en date du 10 mai 1996
      M. Robert (François).
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 12 avril 1994 relatif à     l'exploitation de services de transport aérien par la société Héli     Rhône-Alpes sont abrogées.
Pour prendre rang du 1er avril 1996
     Le commandant Perrin (Alain, Joseph).
Art. 3. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et     le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 26. -  La décongélation des denrées congelées entreposées est interdite     sauf si l'établissement est doté des installations appropriées à cette     activité et est agréé pour reconditionner et/ou réemballer les produits.
    TITRE IV
Art. 10. -  Les dispositions du décret du 22 décembre 1995 portant     délégation de signature sont abrogées.
Art. 16. -  Les carcasses réfrigérées d'animaux de boucherie ainsi que leurs     découpes non conditionnées sont réceptionnées sur des quais correctement     conçus et équipés pour la manipulation hygiénique des viandes nues. La     réception d'autres denrées, emballées ou non, ne peut s'y faire     simultanément.
Corps technique et administratif
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
     Le lieutenant de réserve Manikcaros (Frédédric, Nicolas), spécialité     administration et recrutement.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 314 125 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     décret.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet     1996, l'honorariat est conféré à M. Audran (Louis, Auguste, Gérard, Jean),
     ancien notaire à la résidence d'Eyragues (Bouches-du-Rhône).
Art. 3. -  L'examen est organisé par le recteur dans le cadre de l'académie     ou dans le cadre interacadémique sous l'autorité des recteurs concernés.
Art. 8. -  La pêche professionnelle maritime et à pied ainsi que la     conchyliculture continuent à s'exercer dans le cadre de la réglementation en     vigueur.
Concours au titre de la spécialité Maintenance aéronautique
      1 Decroix (Gilles, Philippe).
      2 Neaud (Jean-François, Yvan).
      3 Revol (Jean-Ferréol, Marie).
Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 1995, M.
     Malardier (Dominique), conseiller de tribunal administratif de 1re classe,
     est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Bellac.
Art. 5. -  Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de     l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Mai 1995
     16 mai 1995. - M. Bonino (Fabrice), Marseille-Luminy.
Département de la Drôme
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0069 du 21/03/96                        Page 4368   a 4370    
                      ......................................................
Art. 3. -  Le ministre de l'industrie et le ministre des technologies de     l'information et de la poste sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Les dispositions ci-dessus prendront effet à compter des concours     d'entrée de l'année 1996.
Section 09  Mécanique - Génie des matériaux - Acoustique
      M. Halphen (Bernard), en remplacement de M. Aubry (Denis).
Art. 1er. -  L'agrément, prévu à l'article 4 du décret du 30 décembre 1992     susvisé, accordé à l'Association nationale des pisteurs-secouristes par     arrêté du 8 janvier 1993 modifié susvisé est reconduit au profit de la     nouvelle Association nationale des pisteurs-secouristes.
Art. 39. -  L'intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre II du code de     la famille et de l'aide sociale est ainsi rédigé : << Organismes autorisés et     habilités pour l'adoption. >>
Art. 2. -  L'annexe III de l'arrêté du 21 novembre 1994 susvisé (Epreuve de     secourisme) est remplacée par les nouvelles dispositions annexées au présent     arrêté.
Article 41
     L'article L. 325-1 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé :
      << Lorsqu'elle est pratiquée dans une exploitation soumise au régime     d'autorisation des exploitations de cultures marines, l'entraide doit donner     lieu à l'établissement d'un contrat écrit. >>
Article 59
     Les articles 4, 7, le I de l'article 9 et les articles 33 et 34 de la     présente loi sont applicables à Mayotte. L'article 12 est applicable à     Mayotte et aux Terres australes et antarctiques françaises.
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 28 avril 2000 et après inscription sur un tableau d'avancement, Mme Harenger (Marie-Rose), attachée principale de 2e classe de l'Office national des forêts, est nommée, à compter du 17 janvier 2000, dans le grade d'attachée principale de 1re classe.
Commission administrative paritaire no 1
      Fonctionnaires de direction et d'encadrement des services déconcentrés de la     direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression     des fraudes.
Art. 3. -  Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Dans la limite de 600 F par opération, des avances sur indemnités     journalières de mission pourront être payées aux artistes et conférenciers     intervenant à l'auditorium du musée.
Art. 4. -  Le directeur du personnel et des services est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 29 juin 1994, Mme Boyer (Marièle), directeur     départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aube, est nommée     directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Somme.
Concours de type III
      Hennequin (Christophe, Albert, Raoul).
      Khelif (Abdelhamid).
      Simon (Jean-Marc).
Art. 2. -  Le montant du remboursement forfaitaire à verser par les     employeurs du commerce, de l'industrie et d'activités diverses utilisant de     la main-d'oeuvre étrangère saisonnière introduite par l'Office des migrations     internationales est fixé à 2 050 F par travailleur.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-46 en date du 23 décembre     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 2. -  L'arrêté du 5 octobre 1988 relatif à l'organisation de la     protection judiciaire de la jeunesse du département de la Haute-Garonne est     abrogé.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur et     de la sécurité publique et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1995.
Art. 4. -  L'arrêté du 25 avril 1968 portant création de régies d'avances     auprès du service de la navigation Rhône-Saône et canal du Rhône au Rhin (1re     section) est abrogé à compter de la même date.
Art. 2. -  Le directeur général des collectivités locales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Dans l'exercice de ses attributions, la direction des relations     internationales s'attache à associer, chaque fois que nécessaire, les     états-majors à son action.
Concours externe
    Première épreuve (durée: trois heures; coefficient 4)
      Une composition sur un sujet faisant appel à des connaissances générales     portant sur les problèmes économiques et sociaux contemporains.
Paris      1 Cortiella (Jean-Luc) ; 2 Luas (Christian) ; 3 Barcelo (Serge).
Loire-Atlantique      1 Perrache (Jacques) ; 2 Le Ny (Roger) ; 3  Godec (Nadia) ; 4 Le Bourhis     (André) ; 5 Turbe (Didier) ; 6 Delasalle (Philippe) ; 7 Le Floch (Jean-Yves).
Provence-Alpes-Côte d'Azur
      Groupement des associations de propriétaires d'appareils à pression et     électriques, Association du Sud-Est (Apave du Sud-Est), 32, rue     Edmond-Rostand, 13292 MARSEILLE CEDEX 06
Art. 1er. -  Le montant de la part variable de l'indemnité d'entretien des     coopérants du service national est fixé dans le tableau joint au présent     arrêté.
Côte-d'Or      1 Beaumont (Jean-Claude) ; 2 Goillot (Marc) ; 3 Lecocq (Guy) ; 4 Dijoux     (Joseph).
Art. 5. -  Des ajustements pourront être apportés à ces mesures en fonction de l'activité constatée.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12 juillet 1983 précitée.
Régie lumière et régie son
    Admissibilité 1 sur rédaction d'un mémoire d'admissibilité : date limite d'envoi le 27 mars 2000. Jury le 25 avril 2000. Admissibilité 2 et admission : du 15 au 19 mai 2000.
Tribunal de grande instance de Béziers
      Juge d'instruction: M. Eric Vaillant, juge au tribunal de première instance     de Mamoudzou, en remplacement de M. Nedellec, placé en position de service     détaché.
Tribunal de grande instance de Gap
      Procureur de la République: M. Michel Selaries, procureur de la République     près le tribunal de grande instance d'Aurillac, en remplacement de M. Drouet.
(1) Le programme annexé au présent arrêté sera publié intégralement au     Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et de la     ville à une date ultérieure.
      Il sera alors disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue     Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en     date du 31 août 1994, M. Lellouche (Lucien), administrateur civil hors     classe, est nommé sous-directeur au ministère de l'éducation nationale.
Art. 2. -  La sous-direction des politiques touristiques comprend:
      - le bureau des industries touristiques;
      - le bureau des politiques territoriales;
      - le bureau des délégations régionales au tourisme.
Pour prendre rang du 1er mars 1989
    Fraction de contingent 1988/02 B
     Bénesse (Félix, Jean, Patrick).
Pour prendre rang du 1er mai 1993
    Fraction de contingent 1992/04
     Adda (Stéphane, Haiem).
    Descouts (Olivier).
    Enon (Marc, Pascal).
    Fincker (Philippe, Auguste, Thomas).
    Lamps (Bertrand, Robert, Werner).
Art. 3. -  L'utilisation des équipements terminaux radioélectriques, liée à     l'abonnement au service exploité par la société mentionnée à l'article 1er,
     est autorisée pour tout abonné à son service, dans les limites de la présente     autorisation.
(1)Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du     ministère en date du 21 juillet 1994, vendu au prix de 12 F et disponible au     Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris,
     ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation     pédagogique.
Article 6
      Les membres de famille mentionnés à l'article 5 ci-dessus et qui ont rejoint     ou rejoignent une personne mentionnée soit à l'article 1er, soit à l'article     2 du présent Accord accèdent à l'emploi dans les mêmes conditions que celles     mentionnées aux articles précités.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de l'E.N.I.T.A. de     Bordeaux, 1, cours du Général-de-Gaulle, 33170 GRADIGNAN CEDEX.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 2 929 000 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision pour la diffusion     du programme Radio France Cantal de la société Radio France. L'attribution de     ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0053 du 04/03/94                        Page 3557    
                      ......................................................
Art. 5. -  L'arrêté du 23 janvier 1987 portant création d'une régie     d'avances auprès du bureau de coopération militaire de Yaoundé est abrogé.
3. Additif à la liste des nutriments spécifiques répondant au code 101D04.33
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 70 du 23/03/2001 page 4550 à 4551
    =============================================
loi relative à la solidarité
    et au renouvellement urbains
    Les sénateurs soussignés demandent au Conseil constitutionnel de bien vouloir déclarer comme contraires à la Constitution les dispositions du projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains, mentionnées ci-après :
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e  classe
    Pour prendre rang du 1er juin 2000
    Les aspirants de marine :
    Blanc (Richard, Henri, René, Jean).
    Jacquemin (Cédric).
Article 17
    Réclamations
      Les réclamations concernant le jeu, l'enregistrement visé à l'article 6 et     le paiement des lots sont à adresser à La Française des jeux, au service     Relations Joueurs, 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex.
Par décret en date du 6 septembre 1996, M. Pierre Buchaillard est nommé     membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et     minières en qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence, en     remplacement de M. Jean-Pierre Gonon.
Art. 3. -  A l'article 3 de l'arrêté du 14 juin 1979 susvisé, sont supprimés     les mots : << applicable à la catégorie dans laquelle il est classé >>.
Art. 5. -  La dernière phrase du I de l'article 366-I de l'annexe III au     code général des impôts est supprimée.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-10 en date du 18 avril     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ.
1.2.3. Secrétaire général
      Un secrétaire général, chargé de l'administration de la Commission     supérieure de codification et des relations avec le secrétariat général du     Gouvernement, est placé auprès du vice-président. Il assure notamment le     secrétariat des comités de pilotage et des séances plénières.
Art. 7. -  Les modalités particulières de cette modification, notamment en     matière financière et patrimoniale, seront fixées, en tant que de besoin, par     arrêté du préfet.
64-5 Ioducyl (iodure de sodium, iodure de potassium), collyre, 1 flacon de     10 ml (laboratoires Martinet ophtalmologie).
Art. 4. -  Les observations réalisées au cours d'une visite de contrôle     doivent être consignées sur un rapport de visite dont une copie est adressée     au propriétaire des ouvrages et, le cas échéant, à l'occupant des lieux.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 6 mars 1992 susvisé est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 6 novembre 1995, M. Jeannel (Jacques), ingénieur     divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur     départemental de l'équipement de la Meuse à compter du 1er décembre 1995.
08-1 Pilocarpine Martinet 2 p. 100 (pilocarpine nitrate), collyre, 1     flacon de 15 ml (laboratoires Martinet ophtalmologie).
Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 1995, sont     nommés ou promus dans l'armée active:
    Corps des administrateurs des affaires maritimes
    Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1995
     L'administrateur principal Seigle (Gilles, Angelo, André).
Art. 16. -  Par dérogation aux dispositions des titres III et IV du décret     du 28 mai 1982 susvisé, les organismes de l'Agence nationale pour l'emploi     compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail     sont institués dans les conditions définies par le présent titre.
I. - Association pour adultes et jeunes handicapés (A.P.A.J.H.)
      Protocole d'accord d'entreprise du 22 décembre 1994 relatif à l'aménagement     et la réduction du temps de travail à la Maison d'accueil spécialisée et au     foyer de vie de Saint-Leu-la-Forêt.
Tribunal de grande instance de Lyon
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lyon: sur sa demande, M.
     Antoine Bard, juge au tribunal de grande instance de Vienne chargé du service     du tribunal d'instance de Vienne, en remplacement de Mme Lagarde.
Art. 1er. -  Au 3o de l'article R. 135-4 du code de la sécurité sociale, les     mots   << à l'article R. 35-13 >> sont remplacés par les mots   << à     l'article R. 135-13 >>.
22e section   Histoire et civilisations   histoire des mondes modernes,
     histoire du monde contemporain, de l'art et de la musique    
      M. Mayaud (Jean-Luc), université Lyon-II.
Juin 1990
     27 juin 1990. - Mlle Pelletier (Christine), Paris-Villemin.
Art. 1er. -  Le quota de merlan (Merlangius merlangus) dont dispose la     France en zone C.I.E.M. V b (CE), VI, XII, XIV est réputé épuisé. Les     captures de cette espèce sont interdites dans la zone précitée.
Art. 2. -  Les fonds en attente d'un emploi conforme visés au e de l'article     R. 313-25 du même code ne peuvent être que soit déposés à vue, soit placés à     court terme.
Art. 6. -  Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances     peuvent être confiées à un même agent.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux vétérinaires     inspecteurs en chef figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 1962     susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1995:
Etat A. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 1995
    (dépenses ordinaires civiles)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/95                        Page 19224  a 19232    
                      ......................................................
Art. 4. -  Les dispositions des articles 1er et 2 du présent décret prennent     effet au 1er janvier 1996.
Art. 4. -  La structure dispose d'une capacité de 9 places et fonctionne 365     jours par an en internat.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 22 août 1995, les prévisions de recettes et les crédits     ouverts au budget autonome du Conservatoire national supérieur d'art     dramatique sont augmentés d'une somme de 1 260 189 F pour l'exercice 1995.
Art. 10. -  Au troisième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 16 septembre     1993 susvisé, les mots   << cinq années >> sont remplacés par les mots   <<     cinq sessions >>.
Art. 1er. -  En application de l'article 3 du décret du 11 février 1986     modifié susvisé, sont nommés membres du Conseil national du tourisme :
Art. 1er. -  Le présent arrêté a pour objet de préciser les modalités     d'application des dispositions du décret no 89-938 du 29 décembre 1989,
     modifié notamment par le décret no 96-117 du 14 février 1996.
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret du 9 septembre 1992 modifié est attribuée à compter du 1er août 1994     dans les conditions fixées par le tableau ci-joint en annexe.
III. - Convention collective nationale du 15 mars 1966
      A. - Avenant no 259 du 28 juin 1996 relatif à la revalorisation de la valeur     du point au 1er octobre 1996.
Art. 1er. -  Le troisième alinéa de l'article 2 du décret du 3 avril 1958     susvisé est complété par les dispositions suivantes :
      << Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales     gère le personnel de direction. Il en prononce la mise à la retraite sauf     pour mesure disciplinaire. >>
A N N E X E
    (7 inscriptions)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0145 du 23/06/96                        Page 9410   a 9413    
                      ......................................................
A N N E X E
    DEPARTEMENT DE LA GUYANE
    Inondations et coulées de boue du 16 mars 1996
    Arrondissement de Cayenne
      Cantons de Cayenne :
          Commune de Cayenne.
      Canton de Remire-Montjoly :
          Commune de Remire-Montjoly.
Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de     l'équipement de l'Oise, boulevard Amyot-d'Inville, 62010 Beauvais Cedex, soit     aux archives centrales du ministère de l'équipement, du logement, des     transports et du tourisme, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Classe C 1
      M. Duhameau (René), C.N. 9, C.P.A.M. de Tourcoing.
                      ......................................................
     Cholet.
      M. Tassel (Maurice), C.N. 9, C.A.F. des Yvelines.
    TROISIEME SECTION
Art. 1er. -  Est prononcée, à la date du présent arrêté, l'ouverture au     Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France     d'une liste de variétés d'asperge (Asparagus officinalis L.).
Art. 14. -  Le dernier alinéa de l'article 3 du décret du 25 janvier 1982     relatif aux vins de pays de l'île de Beauté est modifié comme suit:
      << La proportion de carignan ne doit pas représenter plus de 25 p. 100 de     l'encépagement produisant ces vins. >>
Conseiller technique
    chargé des relations avec le Parlement
      Mme Dominique Duruy.
Art. 2. -  La date de l'échange des titres remis en paiement est fixée au 22     décembre 1995.
(1) Ces avis de la Commission de la privatisation sont publiés sous la     rubrique Avis divers du présent Journal officiel.
Pour prendre rang du 1er octobre 1996
    Au grade de commissaire général de division
      M. le commissaire général de brigade Boucley (Jacques, René, Raymond), nommé     directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de     défense de Metz à la même date.
3. Contrôles d'organismes à vocation scientifique,
Art. 10. -  La gestion hydraulique des marais est réglementée par arrêté     préfectoral après avis du comité consultatif.