Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, le ministre du budget et le ministre     de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves de     ces concours est arrêtée par le ministre chargé de la sécurité civile.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 23 février 1995, M. Fourlon (Jean-Pierre), ingénieur en chef des     ponts et chaussées, est nommé directeur régional de l'équipement du     Languedoc-Roussillon à compter du 3 avril 1995.
Fraction de contingent 1988/10 B
     Laforge (Vincent, Marie).
Pour prendre rang du 1er novembre 1992
    Fraction de contingent 1987/02 B
     Dutertre (Jean-Paul, Philippe).
Art. 14. -  Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude     dans la limite des places offertes au concours. Cette liste est publiée au     Journal officiel de la République française par arrêté du ministre chargé de     la sécurité civile.
    TITRE II
    NATURE ET DUREE DES EPREUVES
Polymères
      Deux postes de chargé de recherche de 2e classe.
Fraction de contingent 1988/02 B
     Grager (Christophe, Jean, Jules).
Fraction de contingent 1990/04
     Patedoye (Eric).
Fraction de contingent 1989/02 B
     Royet (Hervé, Jean-Edouard).
Pour prendre rang du 1er juin 1991
    Fraction de contingent 1987/02 B
     Philippe (Patrick).
Art. 1er. -  L'Association nationale des fauconniers et autoursiers est     agréée au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre     national.
Art. 8. -  L'arrêté du 5 décembre 1985 fixant les modalités d'organisation     de l'examen professionnel ouvert aux chefs de district forestier de l'Office     national des forêts en vue de leur recrutement direct dans le corps des     techniciens forestiers de l'Office national des forêts est abrogé.
Par décret en date du 4 juillet 1995, sont nommés membres du conseil     d'administration de la Société nationale d'économie mixte Grand Stade, en     qualité de représentants de l'Etat, pour une durée de trois ans:
    a) Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Art. 5. -  Les épreuves sont notées de 0 à 20. Toute note inférieure à 6 sur     20 à l'écrit et à 8 sur 20 à l'oral est éliminatoire. Un total de points     inférieur à 150, après application des coefficients, est éliminatoire.
Art. 7. -  Les épreuves orales sont notées de 0 à 20. Toute note inférieure     à 8 sur 20 est éliminatoire. Un total de points inférieur à 100, après     application des coefficients, est éliminatoire.
Art. 6. -  Le ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de     la citoyenneté est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Article 17
      1. Le présent Accord entre en vigueur à la date de sa signature.
      2. Chaque Partie peut à tout moment dénoncer par écrit le présent Accord. La     dénonciation prend effet cent quatre-vingts jours à compter de la date de sa     notification à l'autre Partie.
Art. 13. -  Est admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux     des études et techniques d'armement, par anticipation et sur sa demande à     compter du 1er octobre 1995:
      M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement Le     Roy (Claude, Francis, Joseph).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 25 août     1995, M. Meddah (Nacer) est nommé membre du conseil d'administration de la     Société immobilière de la Martinique (Simar) en qualité de représentant du     ministre de l'économie et des finances.
Pour prendre rang du 1er mars 1994
    Fraction de contingent 1991/02 B
     Fleury (Jacques).
Pour prendre rang du 1er avril 1994
    Fraction de contingent 1992/10 A
     Dunoguiez (Stéphane, Jean, Michel).
    Dussauge (Jérôme, Jean).
    Ricard (Jean-Matthieu, Philippe).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 4 août 1995,     M. Thirion (Jean-Marc) est nommé régisseur d'avances auprès de la direction     régionale des douanes de la Guadeloupe.
Art. 3. -  Le général de brigade Delhome (René, Marcel, Gabriel) est promu     au grade de général de division dans le cadre des officiers généraux de     l'armée de terre pour prendre rang du 15 septembre 1995, date à laquelle il     est admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section.
Art. 1er. -  M. le colonel de gendarmerie Jacky Chapel est nommé commandant     militaire de la présidence de la République.
Art. 5. -  Le ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de     la citoyenneté contresigne les décrets et les arrêtés interministériels     relatifs à l'organisation des administrations centrales, des services     déconcentrés et des établissements publics de l'Etat.
Art. 4. -  Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat pour l'emploi sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 7 mai 1995, page 7586, 2e colonne,
     article R. 411-9-9, 6e ligne, au lieu de  << ... payabe... >>, lire  << ...
     payable... >>.
Art. 5. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et     le secrétaire d'Etat aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Georges Vergez, attaché     principal d'administration centrale, chef du bureau du cabinet, à l'effet de     signer, au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre et     dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à     l'exclusion des décrets.
Art. 6. -  Le ministre de la solidarité entre les générations est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  M. Francis Mer est nommé président-directeur général de la     société Usinor-Sacilor.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Seibel,
     directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, la     délégation de signature qui lui est donnée par l'arrêté du 6 juin 1995     susvisé est exercée par Mme Mireille Elbaum, chef de service.
Art. 1er. -  M. Olivier Dutheillet de Lamothe, conseiller d'Etat, placé dans     la position de détachement de longue durée, est, à compter du 19 mai 1995,
     réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
Fruits secs
      Amandier: Cristar, Marijo, Texas.
      Noyer: Argor.
Pour prendre rang du 1er mars 1991
    Fraction de contingent 1989/10 A
     Huard (Daniel, Yves, Michel).
Pour prendre rang du 1er octobre 1994
    Fraction de contingent 1993/10 A
     Allègre (Vincent, Jean, Olivier).
    Cheret (Arnaud, Philippe, Marie).
    Rodilhat (Philippe).
A N N E X E
    MODIFICATIFS
      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0220 du 21/09/95                        Page 13849  a 13851    
                      ......................................................
Fraction de contingent 1991/02 B
     Mayer (Alain).
Section 1
    Porte-greffes
      Prunus persica: Rubira.
Pour prendre rang du 1er janvier 1993
    Fraction de contingent 1991/10 A
     Lévy (Stéphane, Guillaume).
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
    Fraction de contingent 1991/10 A
     Jongh (Olivier, Heinz, Georges).
    Mahler (Stéphan, Guido).
    Renaux (Yves, Marcel).
Par arrêté du ministre de l'outre-mer en date du 22 juin 1995, M. Lannou     (Jacques), administrateur civil, est nommé secrétaire général du territoire     des îles Wallis-et-Futuna à compter du 1er juin 1995.
Pour prendre rang du 1er février 1991
    Fraction de contingent 1989/02 B
     Cerclet (Vincent, Manuel).
Membres suppléants:
      M. Bazzoli (François), M. Bougrain-Dubourg (Robert), M. Cochard (Pierre), M.     Leduc (Alain), M. Emery (Marc), M. Oudard (Philippe).
Conseiller Presse et communication
      Mme Chantal Lambert-Burens.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la     pêche en date du 16 février 1995, le budget de l'Institut national des     appellations d'origine est fixé, pour l'exercice 1995, à la somme de 85 282     000 F.
Art. 8. -  Au deuxième alinéa du 1o de l'article 16 du même décret, les     mots: << la majorité de ses membres, présents ou non >> sont remplacés par     les mots: << la majorité de ses membres présents >>.
Art. 7. -  Le directeur des lycées et collègues est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. -  La sous-direction des affaires européennes comprend:
      - le bureau de l'Union européenne;
      - le bureau des relations extérieures de l'Union européenne;
      - le bureau des affaires juridiques et du marché intérieur.
Art. 2. -  Les dispositions des articles 2 à 7 du décret du 23 novembre 1982     susvisé sont applicables aux fonctionnaires bénéficiant du service à mi-temps     prévu à l'article 46-1 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
Arménien
      Aix-Marseille, Grenoble et Paris.
Japonais
      Aix-Marseille, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Nice, Orléans-Tours, Paris,     Strasbourg et Toulouse.
Art. 9. -  Le décret du 26 juillet 1994 portant délégation de signature est     abrogé.
Art. 7. -  Il est ajouté à l'article R. 513-9 du code rural un quatrième     alinéa ainsi conçu:
      << Les dispositions du troisième alinéa de l'article R. 511-64 sont     applicables à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture. >>
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 28 février 1995, M. Julien (Jean-Louis), chef de service     administratif, est nommé directeur départemental de l'équipement de l'Allier     à compter du 27 mars 1995.
Art. 2. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 19 avril 1990     susvisé sont modifiées comme suit:
      << Dans les départements de la France métropolitaine et dans les     départements d'outre-mer, le montant unitaire par hectare de production     végétale est compris entre 182 F et 888 F. >>
Art. 8. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur général     de la gendarmerie nationale et le directeur général des douanes et des droits     indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès du     service spécial des bases aériennes Sud-Ouest, rue Roland-Garros, B.P. 285,
     33697 Mérignac Cedex.
Art. 7. -  Les dispositions du présent arrêté prendront effet le 26 mars     1995.
Art. 1er. -  Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions     législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans     le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté, les accords     collectifs de travail suivants:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 avril     1995, M. Vigouroux (André) est nommé directeur des services vétérinaires à la     direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la     Loire-Atlantique à compter du 9 mai 1995.
Art. 4. -  Aux articles 6, 7.1, 7.2, 7.3, 7.4 et 7.5 du décret du 16 mai     1975 susvisé, les mots: << secrétaire général de 2e classe >> sont remplacés     par les mots: << secrétaire général de classe normale >>.
Art. 4. -  Les régisseurs sont nommés par arrêté du préfet après agrément du     trésorier-payeur général.
Art. 4. -  Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de     l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de     Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
II. - Convention collective nationale du 15 mars 1966
      A. - Avenant no 254 du 25 octobre 1994 relatif à la revalorisation des     indemnités kilométriques au 1er janvier 1995.
Au grade de professeur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1995
     Le professeur principal Flaux (Dominique, Eugène).
Concours de type 2
      Belaidi (Mahammed).
      Gorry (Philippe, Pierre, Emile).
      Nicolas (Marie, Carolle), épouse Bolnet.
      Soliman (Hany, Refki).
Art. 4. -  Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de     l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de     Douai sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Médecine du travail et des risques professionnels
    Concours de type 1
      Deschamps (Frédéric, Jacques, Christia).
Physiologie
    Concours de type 1
      Audry (Blandine, Marie, Madeleine), épouse Schnedecker.
      Burbaud (Pierre, Michel).
      Derambure (Philippe, Serge).
Par décret du Président de la République en date du 10 mars 1995, sont     promus dans l'armée active:
    Corps des administrateurs des affaires maritimes
    Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1995
     L'administrateur en chef de 2e classe Hamon (Jean-Marc).
Art. 1er. -  Est approuvé l'acte d'adhésion du Syndicat des médecins     libéraux à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des     médecins approuvée par l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé.
2. Préparation militaire supérieure Air obtenue
    par équivalence en décembre 1994
    Bureau du service national de Versailles
     Gaillard (Christian).
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux véhicules à     moteur à deux ou trois roues et aux quadricycles tels qu'à l'article 1er de     la directive 92/61/CEE susvisée.
Art. 3. -  Sont abrogés, à compter de la session de 1996 des concours:
      - l'arrêté du 4 janvier 1977 instituant une agrégation de sciences sociales;      - l'arrêté du 24 septembre 1982 modifié instituant une agrégation     d'éducation physique et sportive.
3.11. Bureau du service national de Toulouse
     Parra (Frédéric).
    Pauzié (Alexandre).
Art. 5. -  Le présent arrêté entrera en vigueur le 25 mai 1995.
3.2. Bureau du service national de Dijon
     Clunet (Jean-Michel).
    Fanget (Raphaël).
    Guerin (Yannick).
    Pétiard (Jean-Christophe).
Appendice B. 2:
      Le tableau actuel du marginal 220500 est à remplacer par le tableau suivant:
Art. 6. -  Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi     Informatique et libertés du 6 janvier 1978 ne s'applique pas au présent     traitement.
Art. 5. -  L'arrêté du 19 janvier 1995 susvisé est abrogé.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances,
     le ministre de la culture et le ministre de la fonction publique sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er octobre 1995
     Le lieutenant Fiche (Isabelle, Mercédès, Jeanne), artillerie.
Art. 1r. -  M. Jean-Marie Momal, ministre plénipotentiaire, est nommé     ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française     auprès de la République d'Erythrée en résidence à Djibouti.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 93-250 du 27 avril 1993 susvisée     l'annexe suivante:
Liste des admissibles étrangers du concours Lettres
     Mooup (Moussa, D.) (série 4).
    Yao (Kouassy, D., C.) (série 2).
Art. 25. -  La permanence du Conseil supérieur de l'audiovisuel, à Nouméa,
     se tient à R.F.O. Nouvelle-Calédonie.
Art. 1er. -  Le circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme), tel qu'il est     décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué pour tous les types     de voitures, pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de     la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour la classe de première année et     à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour la classe de     seconde année.
Art. 3. -  Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des     enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le  concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
2o Règles de production
      Respect des règles d'éclaircissage des vergers, définies par la section     régionale concernée.
Art. 4. -  Sont ouverts sur 1995 des crédits de paiement d'un montant de 10     748 167 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les taux nets des redevances communale et départementale des     mines applicables en 1995 sont fixés ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0173 du 27/07/95                        Page 11181  a 11182    
                      ......................................................
Bâtiment << tous corps d'état >>
      C.P. Châteauroux: un poste.
Bâtiment << tous corps d'état >>
      M.A. Toulon: un poste.
      C.P. Marseille: un poste.
      M.A. Avignon: un poste.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat, porte-parole du     Gouvernement:
Art. 1er. -  M. Antoine Guerrier de Dumast, sous-préfet hors classe détaché     en qualité de directeur de l'administration à la préfecture de Paris, est     nommé préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud     et de la Haute-Corse.
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 1995, il est     mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Segré exercées par     M. Cousin (Jean-François), conseiller de tribunal administratif détaché en     qualité de sous-préfet hors classe.
      Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26     juillet 1995, l'honorariat est conféré à M. Rondony (Jean), ancien notaire à     la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 30 juin 1995, M. Savey (Pierre), ingénieur général     des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 1er septembre 1995.
Art. 7. -  Aucun titre n'était pris en pension à la date du 30 mai 1995. En     moyenne sur le mois de mai 1995, l'encours des titres pris en pension s'élève     à 5 milliards de francs.
Secrétaire administratif de la préfecture
    Catégorie C
    Haute-Vienne
      1 Boyer (Jacques).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 57 000 F     et un crédit de paiement de 680 000 F applicables au budget et aux chapitres     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Gironde
      1 Jouin (Michel).
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre du travail, du dialogue social     et de la participation et le ministre de la solidarité entre les générations     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Gironde
      1 Sallier (Denis); 2 Piron (Jean).
Moselle
      1 Ceccato (Philippe).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-08 en date du 1er avril     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Confection
      C.P. Saint-Martin-de-Ré: deux postes.
    DIRECTION REGIONALE DE DIJON
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26     juillet 1995, l'honorariat est conféré à M. Baubriaud (René, Marcel, Moïse),     ancien notaire à la résidence de Breuilpont (Eure).
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre délégué à la coopération:
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (E.R. 31149 à 31242)     annexée au Journal officiel de ce jour.
Art. 2. -  Les dispositions définies dans le présent arrêté entrent en     vigueur à compter de la rentrée scolaire 1996-1997 pour ce qui concerne la     première année d'études et de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998 pour     ce qui concerne la seconde année d'études.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 21 juin 1995, M. Delas, directeur de recherche à l'Institut national     de la recherche agronomique, est nommé président de la commission des     matières fertilisantes et des supports de culture, en remplacement de M.
     Juste.
Art. 2. -  Le ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de     la citoyenneté est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 14. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le     directeur des lycées et collèges sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Conseillère technique chargée de la presse
    et de la communication
    Mme Isabelle Trema.
Article 9
    Dans l'article 62 du code des douanes, les mots : « en dessous de 1 000 tonneaux de jauge brute » sont supprimés.
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 1er. -  Le nom de la société autorisée « France Télécom Mobiles Radiomessagerie » est remplacé par « E* Message Wireless Information Services France » dans l'arrêté du 13 novembre 1987 susvisé.
103C03.13. - Coussin à air statique
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 230 du 04/10/20 0 page 15683 à 15686
    =============================================
Art. 9. -  Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 31 mars 2001 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 septembre 2000, Mme Annie Roigt, directrice du travail de 1re classe, en position de service détaché auprès du ministère de la culture et de la communication, est promue au grade de directrice du travail hors classe à compter du 1er juillet 2000.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 24 avril 2001, M. Lubeth (Bernard) est nommé directeur de l'Agence d'insertion de la Guadeloupe.
Chargés de mission
    M. le professeur Eric Bercoff, professeur des universités, praticien hospitalier.
    M. le professeur Pierre Mares, professeur des universités, praticien hospitalier.
27e section : informatique
    M. Egea (Marcel), université Lyon-I.
    M. Jayez (Jacques), Ecole normale supérieure de Lyon.
    M. Koukam (Abderrafiaa), université de technologie de Belfort-Montbéliard.
    M. Ridoux (Olivier), université Rennes-I.
Art. 9. -  Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 31 mars 2001, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
28e section : milieux denses et matériaux
    M. Feaugas (Xavier), université de La Rochelle.
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2000, M. Devemy (Jean-François), sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommé sous-préfet hors cadre à compter du 1er septembre 2000.
Art. 3. -  La station régionale de 2e classe de Djibouti est supprimée à compter du 30 juin 2000.