Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention précitée.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de la fonction publique, de la     réforme de l'Etat et de la décentralisation :
    Directeur du cabinet
Pour prendre rang du 1er janvier 1998
      M. le colonel de l'infanterie Braun (Jean-Philippe).
      M. le colonel des troupes de marine Bonnet (Paul, Marie-Yvon).
Mai 1996
     30 mai 1996. - Mlle Dusser (Gaelle), Nantes.
Art. 5. -  Le régisseur titulaire de la régie d'avances est autorisé à     effectuer les dépenses prévues à l'alinéa 3 de l'article 10 du décret du 20     juillet 1992 modifié susvisé. Cette autorisation est limitée à 5 000 F par     bénéficiaire.
Art. 1er. -  A compter du 1er octobre 1997, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs relevant des fédérations françaises de gymnastique et de handball dont les noms figurent en annexe du présent arrêté.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce soit auprès de chaque direction interdépartementale des anciens combattants, soit auprès de l'administration centrale du ministère de la défense (anciens combattants).
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 28 juin 1998
    M. le colonel des troupes de marine Paillard (Daniel).
Candidats étrangers
    Aouisse (Hassan), Maroc.
    Ferreira Mendes (Paulo), Portugal.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 44 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès des missions de coopération et d'action     culturelle du ministère de la coopération.
10. Bureau du service national de Versailles
      Brou (Grégoire).
      Herlédan (Jean-Marc).
      Martin (Jérôme).
      Petitot (Boris).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 4 décembre 1996, M. Gasnier (Laurent), ingénieur des     travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des     travaux publics de l'Etat à compter du 1er janvier 1997.
Angola
     M. Garban (Olivier, Marie).
Fraction de contingent 1995/10 B
     Fignon (Laurent, Louis).
Article 198 ter
      Cet article est périmé.
Gard
      1 Loucou (Bernard) ; 2 Letessier (André) ; 3 Verriez (Dominique).
Section D
      Mme Saint-Martin (Florence de), pharmacien inspecteur en chef de santé     publique, titulaire.
      M. Vanhooydonck (Jean-Pierre), pharmacien inspecteur en chef de santé     publique, suppléant.
Charente
      1 Gilles (Jean-Marie).
Gironde
      1 Robin (Alain) ; 2 Touzinaud (Patrick) ; 3 Balard (François) ; 4 Galan     (Yves) ; 5 Laurent (Claudine) ; 6 Ledonne (Henrick).
Gironde
      1 Labbe (Jean-François) ; 2 Hackenheimer (Thierry) ; 3 You (Patrick).
Art. 4. -  Les personnes ne possédant pas la nationalité française, qui     remplissent les conditions énumérées aux articles 2 ou 3 du présent arrêté     peuvent présenter leur candidature conformément au dernier alinéa de     l'article 42 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
    ET DE LA POSTE
    Conducteur de travaux des services
    de la distribution et de l'acheminement (La Poste)
    Catégorie D
    Pas-de-Calais
      1 Gautiez (Lionel).
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-11 en date du 18 avril     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 2. -  L'article 3, dernier alinéa, de l'arrêté du 20 mai 1997 susvisé     est complété comme suit :
      << 9. La reprise, au cours de la campagne 1996-1997 ou 1997-1998, de terres     utilisées pour la production laitière. >>
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 50 292 849 F applicable aux     budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
A la préfecture de Vaucluse
      M. Brian (Jacques), à compter du 1er janvier 1997.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1996 susvisé sont     reconduites pour 1997.
Art. 2. -  M. Henri Megier est nommé, à compter de la même date, président     de la cour administrative d'appel de Nancy, en remplacement de M.
     Jean-François Hertgen, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Au quatrième alinéa de l'article 196 du code de la famille et     de l'aide sociale, les mots : << tribunal d'instance >> sont remplacés par     les mots : << juge aux affaires familiales >>.
Par décret du Président de la République en date du 23 mai 1997, M. Bonnet     (Francis), conseiller de chambre régionale des comptes, est intégré, sur sa     demande, dans le corps des administrateurs civils.
Art. 2. -  La société est autorisée à utiliser les fréquences définies à     l'annexe I de la présente décision, conformément aux conditions techniques     indiquées à ladite annexe, pour l'exploitation d'un service de télévision     privé à caractère local, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en     Guyane.
Art. 4. -  L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28     février 1998, sans préjudice de l'application des dispositions des articles     L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
Concours Chimie
      7 Hoffmann (Anne-Sophie, Monique, Marie).
     8 Niquet (Florence).
     9 Pautret (Rozenn).
    10 Saveyroux (Maud, Claude).
Art. 1er. -  Dans l'intitulé du décret du 14 avril 1965 susvisé, et dans son     contenu, les mots : << des services du matériel >> sont remplacés par les     mots : << des services techniques >>.
Technicien de l'aviation civile
    Catégorie D
    Alpes-Maritimes
      1 Mailliet (Jean-Louis) ; 2 Lecomte (Michel) ; 3 Jayer (Marc) ; 4 Poignant     (Brigitte) ; 5 Callea (Martine).
Section IV
      Nos 93 à 130, lieudit Le Labrador Ouest.
Par décret en date du 30 mai 1997, M. Jean-Yves Perrot, directeur des     affaires économiques et internationales, est nommé commissaire aux     entreprises de travaux publics et de bâtiment.
A compter du 1er novembre 1996
      M. Fessart (Patrice), université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines.      M. Cheval (Philippe), université Lille-I.
Art. 8. -  L'arrêté du 28 novembre 1984 portant création d'une régie de     recettes et d'avances auprès de la direction départementale de l'agriculture     de la Savoie est abrogé.
Art. 4. - Le conseil se réunit sur convocation de son président au moins     deux fois par an. Il délibère sur un ordre du jour arrêté par son président,     après avis du délégué interministériel à l'insertion professionnelle et     sociale des jeunes en difficulté.
Art. 1er. - M. Michel Heon, maître de conférences, est nommé recteur de     l'académie des Antilles et de la Guyane, en remplacement de M. Claude     Lambert, appelé à d'autres fonctions.
Art. 3. - Les disponibilités de l'Union nationale interprofessionnelle pour     l'emploi dans l'industrie et le commerce peuvent faire l'objet d'emplois à     court, moyen ou long terme.
A compter du 1er octobre 1988
    Université Aix-Marseille-I
        M. Michel Billiotte (Mécanique fondamentale et appliquée).
Art. 9. - Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. - Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Le nombre de vacations journalières est fixé par le président du     Comité national d'évaluation de la recherche d'après le temps exigé     réellement pour l'accomplissement de l'évaluation.
      Ce nombre est arrêté à l'unité.
Art. 1er. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions, pour     prendre rang du 1er février 1990:
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre par     M. Dominique Charvet, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
ACCORD COMPLEMENTAIRE
     ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA     NOUVELLE-ZELANDE RELATIF A UN TRIBUNAL D'ARBITRAGE
Ecole nationale supérieure de chimie
    de Clermont-Ferrand
       Mme Marie-Thérèse Brousse, épouse Fournier (Métallurgie chimique, solides     ionocovalents et moléculaires), affectée au 1er octobre 1989.
M. Jean-Claude Bertrand (Physiologie, biologie des organismes et des     populations).
M. Guy Mousset (Chimie organique).
Seine-Saint-Denis
      Centre hospitalier d'Aulnay-sous-Bois: un poste.
      Centre hospitalier de Saint-Denis: un poste.
Essonne
      Centre hospitalier de Corbeil: un poste.
      Centre hospitalier d'Etampes: un poste.
      Centre hospitalier d'Evry: un poste.
PICARDIE
    Aisne
      Centre hospitalier de Laon: un poste.
      Centre hospitalier de Saint-Quentin: un poste.
      Centre hospitalier de Soissons: un poste.
BRETAGNE
    Morbihan
      Centre hospitalier de Ploërmel: un poste.
      Centre hospitalier de Pontivy: un poste.
NORD-PAS-DE-CALAIS
    Nord
      Centre hospitalier de Denain: un poste.
      Centre hospitalier de Douai: un poste.
      Centre hospitalier d'Hazebrouck: un poste.
      Centre hospitalier de Maubeuge: deux postes.
      Centre hospitalier de Valenciennes: deux postes.
Essonne
      Centre hospitalier de Longjumeau: un poste.
AQUITAINE
    Lot-et-Garonne
      Centre hospitalier d'Agen: un poste.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de     travail des tailleurs sur mesure de la région parisienne du 30 septembre     1974, les dispositions de l'accord de salaires du 23 octobre 1989 conclu dans     le cadre de la convention collective susvisée.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 23943000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Nièvre
      Centre hospitalier de Decize: un poste.
PICARDIE
    Aisne
      Centre hospitalier de Chauny : un poste.
AUVERGNE
    Allier
      Centre médical François-et-Marie-Mercier au Tronget: un poste.
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes:
      - nom, prénom, date de naissance, nationalité, langue des requérants;
      - nom, prénom, domicile des avocats et interprètes;
      - nom des magistrats et greffiers intervenant dans le traitement d'un     pourvoi.
Oise
      Centre hospitalier de Creil : un poste.
LANGUEDOC-ROUSSILLON
    Aude
      Centre hospitalier de Carcassonne, service de néonatalogie : un poste.
      Centre hospitalier de Narbonne, service de néonatalogie : un poste.
HAUTE-NORMANDIE
    Seine-Maritime
      Centre hospitalier de Dieppe: un poste.
      Centre hospitalier du Havre, service de néonatologie: un poste.
Haut-Rhin
      Hôpital civil de Pfastatt: un poste.
      Centre hospitalier de Colmar: trois postes.
      Centre hospitalier de Mulhouse: trois postes.
      Hôpital civil de Thann: deux postes.
FRANCHE-COMTE
    Territoire de Belfort
      Centre hospitalier de Belfort:
      - service de médecine A: un poste.
      - service de médecine B: un poste.
Finistère
      Centre hospitalier régional de Brest, service long séjour: un poste.
      Centre hospitalier de Concarneau, service de moyen séjour maison de     retraite: un poste.
Art. 10. - La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée     conjointement par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de     la jeunesse et des sports et le ministre de la solidarité, de la santé et de     la protection sociale.
23e section
    Mathématiques fondamentales et appliquées
    2e sous-section
    Géométrie, géométrie algébrique, topologie
      M. Quitte (Claude), université de Poitiers, en remplacement de M. Morvan     (Jean-Marie), nommé professeur des universités.
A compter du 5 mars 1990
      M. Penel (Jacques), à la direction générale des télécommunications.
34e section
         Géophysique: physique du globe, géophysique interne, océanographie
    physique, fondamentales et appliquées, génie océanique
      M. Diament (Michel), université Paris-XI, en remplacement de M. Tabbagh     (Alain), nommé professeur des universités.
V. - Entraide sociale des Pyrénées-Atlantiques(64)
      Accord d'établissement du 27 mai 1989 relatif à la classification du     personnel de l'association.
1er COLLEGE
    Professeurs et assimilés
    18e section
    Arts: plastiques, du spectacle, musique,
Art. 1er. - Sont supprimés au budget du ministère de la culture, de la     communication, des grands travaux et du Bicentenaire au chapitre 31-92:
      - un emploi de chef de service (groupe B-bis);
      - un emploi de sous-directeur (901, groupe B).
Art. 6. - Les personnes de nationalité française et les ressortissants des     Etats membres des communautés européennes peuvent présenter leur candidature     aux concours de recrutement de maître de conférences des universités -     praticien hospitalier dans les conditions ci-après définies par type de     concours.
Art. 3. - Le préfet du département de la Seine-Saint-Denis est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
I. - Convention collective nationale du 15 mars 1966
      Avenant no 206 du 6 octobre 1989 relatif à l'institution d'une prime de     service spécifique pour le personnel de direction et d'une indemnité de     responsabilité.
LORRAINE
    Moselle
      Centre hospitalier régional de Metz-Thionville (hôpitaux de Metz): un poste.
Périmètre Nord-Ouest
        A
    5,10 gr E      53,00 gr N
    5,50 gr E      53,00 gr N
    5,50 gr E      52,90 gr N
    5,10 gr E      52,90 gr N
BRETAGNE
    Ille-et-Vilaine
      Centre hospitalier de Saint-Malo: un poste.
Représentant de l'Académie nationale de médecine
      M. le professeur Orcel (Louis).
Art. 3. - Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 100000     F.
Art. 3. - Le directeur de la mission interministérielle de coordination des     grandes opérations d'architecture et d'urbanisme et le directeur de     l'administration générale et de l'environnement culturel sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
<<Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports     et de la mer:
      <<Au titre des transports: le coordonnateur de la mission d'inspection     spécialisée des transports terrestres au Conseil général des ponts et     chaussées, en remplacement de M. Estienne (Jacques), inspecteur général des     ponts et chaussées.>>
Savoie
      Centre hospitalier de Chambéry: un poste.
Loiret
      Centre hospitalier d'Orléans, service d'hémodialyse: un poste.
Art. 4. -  Lorsque le transport concerne plusieurs lieux de destination, les     produits sont regroupés en autant de lots qu'il y a de lieux de destination.     Chaque lot est accompagné du certificat ou du document prévu à l'article 3.
Au titre du département de la Moselle
      Suppléant: M. Lerond (Brice), en remplacement de M. Semin (André).
Pyrénées-Atlantiques
      1 Poncet des Nouailles (Gilles); 2 Millan (Serge); 3 Laplace (Michel); 4     Costes (Alain).
Au titre des représentants des établissements
    de sélection
    M. Bouquet (Alain).
    M. Martel (Claude).
A compter du 30 juin 2001
    345 918-2 Ambroxol Biogaran 30 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Biogaran).
Landes
      1 Musslin (Xavier).
Art. 6. -  Le directeur de l'Etablissement de l'aéronautique de Paris est     destinataire des pièces de dépenses.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 décembre 2000, le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est fixé à 650 000 F.
Art. 4. -  Le chef du service juridique ou son adjoint est chargé de notifier aux sociétés Sonera France et France Télécom la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi.
Art. 3. -  Les sommes visées à l'article 2 seront versées avant le 26 décembre 2000 à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour le compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Art. 6. -  Les délibérations et documents de travail de la commission sont     couverts par le secret professionnel, conformément aux dispositions de     l'article 6 de la loi du 12 juillet 1977 susvisée.
Isère
      1 Fidelis (Lionel); 2 Bassegoda (Joseph); 3 Terville (Jacques); 4 Crenn     (Serge).
Espagne
     M. Dillmann (Philippe).
    M. Jobbe-Duval (Antoine).
    M. Martin (Patrick, Louis).
    M. Teindas (Guy).
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Direction générale des douanes et droits indirects
    Contrôleur des douanes surveillance
    Catégorie D
    Charente-Maritime
      1 Boucard (Christian); 2 Huser (Philippe); 3 Frédét (Bruno); 4 Sebillet     (Alain).
Vietnam
     M. Marty (Daniel).
    M. Muyl (Pierre-Alexandre).
    M. Perran (Ricardo, Jean).
    M. Serene (Philippe).
      Sont nommés conseillers du commerce extérieur de la France pour une période     de trois années à compter du 1er janvier 1996 :
(1) L'accord national interprofessionnel peut être consulté soit au siège de     l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes     transformés, 44, rue d'Alésia, 75014 Paris, soit au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, 175, rue du Chevaleret,
     75013 Paris Cedex 13.
Art. 1er. -  M. Eric Perraudeau, chef adjoint du cabinet civil, chargé des relations avec le Parlement, est nommé chef du cabinet civil du ministre.
3.b
    Limité à ceux dont la performance théorique pondérée (PTP) dépasse
Slovénie
     M. Saint-Lezin (Jean-    Jacques).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 12 décembre 1994, Mme Renon (Madeleine), chef adjoint de service     administratif, est promue au grade de chef de service administratif à compter     du 1er janvier 1994.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 17 janvier 1995, M. Villeroux (Claude), ingénieur des études et de     l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade     à compter du 2 décembre 1994.
Art. 9. -  L'exploitant du réseau de radiocommunications maritimes peut     procéder au contrôle de l'aptitude des titulaires des certificats cités à     l'article 1er du présent arrêté.
Art. 4. -  La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel et prendra effet au 1er janvier 2001.
Par décret du Président de la République en date du 26 avril 1995, M. Cayla     (Jean-Charles), inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, est     nommé inspecteur d'académie adjoint de la Gironde à compter du 15 février     1995, en remplacement de M. Michellet (Claude).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 22 février 1995, Mlle Bourguignon (Nicole), architecte et urbaniste     de l'Etat de 2e classe, est nommée chef du service départemental de     l'architecture de la Meuse à compter du 1er février 1995.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 5 décembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Boissonnet (Louis,
     Michel, Marie), ancien notaire à la résidence de Serrières (Ardèche).
Art. 10. -  Le président du C.I.A.S., à son initiative ou sur proposition     d'un membre du comité, peut faire appel, le cas échéant, à des experts ou     personnalités qualifiées.
      Ces derniers ne disposent pas de voix délibérative.
Cameroun
     M. Aubriet (Pierre).
    M. Maitrehenry (Claude,
     Louis).
    M. Orsoni (François).
Art. 1er. -  Le taux de l'indemnité journalière de vol prévue à l'article 8     du décret du 23 juillet 1967 susvisé est fixé à 65,43 F.
Gers
      1 Pibouleau (Geneviève); 2 Fray (Jean).
(Art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale et arrêté du 5 août 1985
    modifié)
    Abréviations utilisées
    =      C.N.
    Cadre niveau ;
      C.A.F.
    Caisse d'allocations familiales.
Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture
    et du paysage d'Angers
      Emploi PR-18-528.
      Discipline à ouvrir au concours: Physiologie végétale, biologie cellulaire     appliquée.
      Section CNECA no 5.
Au titre des représentants de la production
    M. Paul Auffray.
    M. Pierre Brosseau.
    M. Georges Champeix.
    M. Marcel Corman.
    M. Jean-Michel Fritsch.
    M. Yves Ollivier.
    M. Marc Robert.
    M. Guillaume Roue.
Au titre des représentants de l'industrie de transformation
    M. Costenoble (Philippe).
    M. Dupont (Francis).
    M. Pellerin (Jacques).
    M. Scheck (Joël).
Art. L. 1112-7.  - Des décrets en Conseil d'Etat fixent, en tant que de     besoin, les conditions d'application du présent chapitre.
    LIVRE II
    TITRE Ier
    LE COMITE DES FINANCES LOCALES
    CHAPITRE unique
(1) Le texte de cet avenant peut être consulté :
      - aux préfectures du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ;
      - au siège du comité interprofessionnel du vin d'Alsace, 12, avenue de la     Foire-aux-Vins, 68003 Colmar.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sèche-linge     à tambour alimentés exclusivement par le réseau de distribution d'énergie     électrique basse tension, à l'exception des appareils combinés électriques     lave-linge/sèche-linge.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1995
      Le capitaine de réserve Lagarde (Jean, André).
Art. 2. -  Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé     à 380 000 F.
Art. 4. -  La structure dispose d'une capacité de 8 places et fonctionne 365     jours par an en internat.
Art. 6. -  Le commandant de la circonscription militaire de Bordeaux est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Transports: aviation civile
     1  M.Wendt (Claude).
     2  M.de Saint-Viance (Christophe).
Article 9
      Toute souscription au jeu << Solitaire >> implique l'adhésion au présent     règlement.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 31     août 1995, l'école annexe de l'ex-école normale mixte de l'Ariège située à     Foix est supprimée.
      Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1995.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 24 juillet 1995, M. Bex     (Jacques) est nommé au conseil d'administration de l'Agence de l'eau     Adour-Garonne pour représenter les usagers, en remplacement de M. Teysseyre     (Pierre).
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux finances en date du 26 juillet 1995, M.     Poyer (Jacques), chef de service départemental à la direction générale de la     concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé     rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre     1995.
Art. 18. -  Il est interdit d'introduire dans la réserve des chiens, à     l'exception de ceux qui participent à des missions de police, de recherche ou     de sauvetage.
Art. 2. -  Les candidats au concours externe font connaître, en même temps     qu'ils déposent leur dossier de candidature, le groupe qu'ils ont choisi pour     l'épreuve orale d'admission no 2 prévue par l'arrêté du 28 juillet 1995     susvisé.