Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
REUNION
      Centre hospitalier de Saint-Denis: deux postes (dont un en neuroradiologie).      Hôpital de Saint-Paul: un poste.
      Centre hospitalier de Saint-Pierre, service de neuroradiologie: un poste.
Drôme
      Centre hospitalier de Montélimar: un poste.
      Centre hospitalier de Valence: un poste.
Martinique
      Centre hospitalier de Trinité: un poste.
Deux-Sèvres
      Centre hospitalier de Niort: un poste.
Vosges
      Centre hospitalier de Mirecourt:
      - secteur 88G03: deux postes;
      - secteur 88G05: un poste;
      - secteur 88I01: deux postes;
      - secteur 88I02: un poste.
POITOU-CHARENTES
    Charente
      Centre hospitalier de Barbezieux: un poste.
Lot-et-Garonne
      Centre hospitalier spécialisé de Pont-du-Casse à Agen, secteur 47G04: un     poste.
Art. 4. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, le     directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques et le     directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Cour d'appel de Rouen
      Mlle Soyez (Béatrice), greffier au conseil de prud'hommes de Rouen, est     nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Renaut (Claude), épouse     Godfroid.
- dix représentants des sociétés de courses et des organismes constitués     entre elles, sur proposition du ministre chargé de l'agriculture après avis     du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du budget.
      Le Premier ministre choisit comme président de la commission des courses     hippiques un des vingt-cinq membres ainsi nommés.
2.2. Candidats admis à l'issue du concours sur titres
      1 Fillon (Michel), sergent-chef.
      2 Soual (Marina), sergent.
Au titre de représentant du ministre chargé de la culture
      M. Bargot (Jean-François).
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes:
      - identité des comptables;
      - identité des magistrats et des agents chargés des contrôles.
Art. 1er. - Est approuvé le cahier des clauses techniques générales     applicables aux marchés publics de mobiliers scolaires et de collectivités     tel qu'il est annexé au présent décret.
QUATRE-VINGT-SEPTIEME LISTE
    Ardèche
      N 2068 Union de coopératives viticoles du balcon rhodanien (Ucobar). Siège     social: Serrières.
Art. 2. - Les marchés de mobiliers scolaires et de collectivités passés au     nom de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le     caractère industriel et commercial devront faire référence au cahier des     clauses techniques générales visé à l'article 1er du présent décret (1).
Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 3. - Les modalités d'application du présent arrêté seront portées à la     connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Art. 10. - Le règlement intérieur du Conseil supérieur du cheval est adopté     par la commission générale, après avis des commissions spécialisées. Il est     approuvé par arrêté du Premier ministre.
Art. 13. - Le décret no 71-673 du 11 août 1971 portant création et     organisation d'un comité interministériel de l'équitation, d'un conseil     supérieur de l'équitation et de conseils hippiques régionaux est abrogé.
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 153000000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Sous réserve d'accord de la Coresta.
      Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. la date de mise en service     de cet émetteur et à lui faire part de toute modification de ses conditions     d'exploitation.
Art. 3. - L'alinéa 5 de l'article 31 de l'arrêté du 13 septembre 1988     susvisé est abrogé.
Val-d'Oise
      Centre hospitalier de Montmorency: un poste.
      Centre hospitalier de Pontoise: un poste.
Gard
      Centre hospitalier d'Alès: un poste.
      Centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze: un poste.
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 41700000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 7015538 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Eure-et-Loir
      Centre hospitalier de Chartres: trois postes.
      Hôpital de Châteaudun: un poste.
LANGUEDOC-ROUSSILLON
    Aude
      Centre hospitalier de Castelnaudary (pour fonctions au centre hospitalier     spécialisé de Limoux):
      - secteur 11G01: deux postes;
      - secteur 11G03: deux postes.
CHAMPAGNE-ARDENNE
    Ardennes
      Centre hospitalier spécialisé de Charleville-Mézières, secteur 08I02: un     poste.
Morbihan
      Centre hospitalier d'Hennebont: un poste.
      Centre hospitalier de Lorient: un poste.
      Centre hospitalier de Ploërmel: un poste.
A compter du 1er mai 1990
      M. le pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services     hors classe Dartigues (Bernard, Joseph).
Yonne
      Centre hospitalier d'Auxerre: un poste.
      Centre hospitalier de Sens: un poste.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département du Calvados telles qu'elles figurent au document annexé au     présent arrêté (1) sont agréées.
Les montants bruts forfaitaires d'indemnisation par jour et par agent sont fixés par catégorie statutaire de la manière suivante :
 - catégorie A et assimilé : 125 EUR ;
 - catégorie B et assimilé : 80 EUR ;
 - catégorie C et assimilé : 65 EUR.
Le nombre de jours pouvant être indemnisés est limité à 4 par agent.
A N N E X E 1
AÉRODROMES TRANSFÉRÉS EN 2006
A N N E X E 2
AÉRODROMES TRANSFÉRÉS EN 2007
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de chacun des services gestionnaires mettant en oeuvre les traitements.
Directeur du cabinet
  M. Hugues Moutouh.
Chef de cabinet
  M. Antoine Audi.
Chef adjointe de cabinet
  Mme Karine Kalowy.
Conseiller parlementaire
  M. Franck Giovannucci.
Conseiller pour la communication
  M. Claude Dumas.
Art. 2. - Il est joint au présent arrêté deux annexes II et III constituées     notamment d'un index alphabétique des termes remplacés.
Les dispositions de l'arrêté du 22 janvier 1996 fixant la nature et le programme des concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des impôts sont abrogées à partir des recrutements opérés au titre de l'année 2009.
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0011 du 13/01/1990    
                      ......................................................
Art. 12. - Les modèles de bilan et de compte de résultat devant être     utilisés par les organismes collecteurs mentionnés à l'article R. 313-9     (2o,a) sont annexés au présent décret (annexe 2) (1).
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 23 avril 1987 susvisé est abrogée et     remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Art. 5. - Les sommes déposées sur les Codévi ouverts chez les comptables du     Trésor, les receveurs des postes et dans les caisses de crédit municipal sont     placées en totalité en titres pour développement industriel.
Art. 3. - L'émission de chacune des pièces définies à l'article 1er sera     limitée à 300000 exemplaires.
MATERIEL
     Delahaye (Jean-Daniel, Marcel).
Corps technique et administratif
    Au grade d'officier en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
     L'officier en chef de 2e classe L'Emeillet (Joël, André).
TRAIN
     Combes (Claude, Henri).
ARTILLERIE
     Richard (Rémy, Adrien).
     Gouault (Pascal, Lucien, Pierre).
     Petit (Hervé, Marie, Jacques).
Art. 6. - Le directeur général des télécommunications et le directeur de la     réglementation générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
II. - Nombre de postes offerts
      Concours externe: huit postes;
      Concours interne: deux postes.
GENIE
     Noé (Nicolas).
     Grenu (Eric, Robert).
Pour prendre rang du 1er mars 1990
    INFANTERIE
     Gorassini (Pascal, Eric).
     Pounot (Franck).
Art. 2. - L'arrêté du 3 mars 1978 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne     les directeurs et sous-directeurs non cumulants à l'Ecole pratique des hautes     études ou à l'Ecole des hautes études en sciences sociales.
La division 217, intitulée « Dispositions sanitaires et médicales » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, est modifiée ainsi qu'il est précisé dans les articles ci-après.
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
A l'avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers, organisé par le centre hospitalier universitaire de Nancy, paru au Journal officiel n° 179 du 4 août 2007, texte n° 115, est ajouté 1 poste domaine informatique, télécommunications et systèmes d'information, option études et développement informatique.
M. Duplatre (Pierre), cadre niveau 4B, caisse régionale d'assurance     maladie, Paris.
Art. 6. - Le secrétariat du comité de direction et du comité scientifique     est assuré par le service de la recherche, des études et du traitement de     l'information sur l'environnement.
Art. 31. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et entrera en vigueur à compter de la session de 1990     des concours.
Université Paris-XIII (Institut universitaire
    de technologie de Saint-Denis)
        M. Jean-Pierre Jardin (Milieux denses et matériaux).
M. Bollecker (Philippe), Ch. S., caisse mutuelle régionale d'assurance     maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non     agricoles, Paris Commerçants.
M. Gérald Perbal (Physiologie, biologie des organismes et des     populations).
A compter du 1er octobre 1989
    Université Paris-VI
        M. Pierre Billoir (Constituants élémentaires, milieux dilués et optiques).
Art. 8. - Chacune des notes de ces deux épreuves est multipliée par le     coefficient y afférent; la somme des produits ainsi obtenus forme le total     des points pour l'ensemble des épreuves.
2. Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud
      Concours d'entrée en 1re année:
                      ......................................................
    38
    35
    39
    112
M. Tortosa (Celestin), A.C., caisse d'allocations familiales, Dieppe.
M. Mougin (Jean-Pierre), A.C., caisse Organic, La Rochelle.
Université Bordeaux-II
        M. Gérard Deleris (Chimie organique).
M. Cartier (Robert), D., caisse primaire d'assurance maladie, Le Puy.
M. Audezzano (André), D.A., caisse Organic, Montpellier.
M. Perrocheau (Paul), S.D., Caisse nationale d'assurance maladie et     maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
LIMOUSIN
    Corrèze
      Centre hospitalier de Brive, service de médecine B: un poste.
Tarn-et-Garonne
      Centre hospitalier de Montauban, service de médecine II: un poste.
M. Rizzo (Sylvain), D., caisse de prévoyance des personnels des organismes     sociaux et similaires.
Cancérologie
    BRETAGNE
    Côtes-du-Nord
      Centre hospitalier de Saint-Brieuc: un poste.
AUVERGNE
    Allier
      Centre hospitalier de Montluçon: un poste.
M. Marchand (Jean-Michel), D., caisse mutuelle régionale d'assurance     maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non     agricoles, Arras.
M. Grausem (Jean), D., caisse Organic, Nancy.
Loire
      Centre hospitalier de Firminy: un poste.
      Centre hospitalier de Roanne: un poste.
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
    Vaucluse
      Centre hospitalier de Cavaillon, service Urgences et S.M.U.R.: un poste.
      Centre hospitalier de Pertuis: un poste.
M. Naudon (Jean-Philippe), D.A., caisse d'assurance vieillesse des     artisans, Bordeaux.
M. Bellot (Michel), S.D., caisse régionale d'assurance maladie,
     Clermont-Ferrand.
NORD-PAS-DE-CALAIS
    Pas-de-Calais
      Centre hospitalier de Béthune: un poste.
      Centre hospitalier de Lens: un poste.
Sarthe
      Hôpital de Sablé-sur-Sarthe: un poste.
      Hôpital de Saint-Calais: un poste.
      Centre hospitalier du Mans: un poste.
Vendée
      Centre hospitalier de Fontenay-le-Comte: un poste.
      Centre hospitalier de La Roche-sur-Yon: un poste.
      Hôpital de Luçon: un poste.
      Centre hospitalier de Montaigu: un poste.
Moselle
      Centre hospitalier régional de Metz-Thionville (hôpital de Thionville):
      - service de médecine A: un poste.
      Centre hospitalier spécialisé de Sarrebourg: un poste.
M. Masson (André), A.C., caisse mutuelle régionale d'assurance maladie et     maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles,
     Meylan.
Jura
      Hôpital de Champagnole, service Accueil-Urgences : un poste.
      Centre hospitalier de Lons-le-Saunier, service Urgences-S.A.M.U. : un poste.      Hôpital de Saint-Claude : un poste.
Charente-Maritime
      Centre hospitalier de Ruffec: un poste.
ANTILLES-GUYANE
    Guadeloupe
      Centre hospitalier de Basse-Terre, service de médecineA: un poste.
BOURGOGNE
    Yonne
      Centre hospitalier de Sens: un poste.
BOURGOGNE
    Côte-d'Or
       Hôpital de Saulieu: deux postes.
      Centre hospitalier de Semur-en-Auxois : un poste.
M. Mouton (Gérard), D., caisse Organic, Nice.
ILE-DE-FRANCE
    Seine-et-Marne
      Centre hospitalier de Montereau: un poste.
Marne
      Centre hospitalier régional de Reims, service S.A.M.U. : un poste.
Nièvre
      Centre hospitalier de Nevers: deux postes (dont 1 au S.M.U.R.).
BRETAGNE
    Ille-et-Vilaine
      Centre hospitalier de Redon: un poste.
      Centre hospitalier de Saint-Malo: un poste.
Art. 2. - L'arrêté du 27 janvier 1988 fixant le taux de l'indemnité de     fonction des commissaires du Gouvernement près les formations de jugement du     Conseil d'Etat est abrogé.
M. Jean-Yves Cavaille (Polymères).
Art. 4. - La liste des candidats autorisés à prendre part aux concours sur     titres est arrêtée par le directeur général ou le directeur de     l'établissement où le ou les postes sont à pourvoir, après avoir vérifié     qu'ils satisfont aux conditions prévues à l'article 19 du décret du 1er     septembre 1989 susvisé.
Université Clermont-Ferrand-II
        M. Gilbert Baud (Métallurgie chimique solides iono-covalents et     moléculaires).
Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au     ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur du budget au     ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 25. - Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est     signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue,
     son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues aux trois     derniers alinéas de l'article 24 ci-dessus.
V. - Fondation John-Bost (24 - La Force)
      Accord d'entreprise du 13 novembre 1989 relatif au droit d'expression des     salariés.
Art. 1er. - Sont homologuées les dispositions du règlement général du     conseil des bourses de valeurs dont le texte est annexé au présent arrêté.
II. - Comité d'action sociale des travailleurs migrants
    et personnes isolées du Haut-Rhin (C.O.T.R.A.M.I.)
      Protocole d'accord du 23 mars 1989 relatif à l'accord d'intéressement.
Caisse mutuelle régionale de la batellerie
      Suppléant: M. Rimbaut (Jean-Marie), directeur régional adjoint Les Mutuelles     du Mans, 16, rue de Londres, 75428 PARIS CEDEX 09, en remplacement de M.
     Loriaux (Daniel).
Art. 1er. - L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée     comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0249 du 24/10/1991    
                      ......................................................
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0248 du 23/10/1991    
                      ......................................................
       Les intéressés sont maintenus en fonctions jusqu'au 30 septembre 1991.
Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 20 octobre 1978 modifié susvisé est     abrogé.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 646400000 F applicable au     budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1988 fixant les taux moyens annuels de     l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques de     l'enseignement supérieur est abrogé.
Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1988 modifiant l'arrêté du 21 avril 1975     modifié fixant les taux des indemnités allouées aux personnes chargées de     fonctions accessoires de direction d'instituts rattachés au Conservatoire     national des arts et métiers est abrogé.
Art. 5. - L'attribution du titre de prisonnier du Viet-Minh par le ministre     chargé des anciens combattants et des victimes de guerre donne lieu à la     délivrance d'une carte, dont il fixe les caractéristiques par arrêté.
<<Avis du service technique des remontées mécaniques sur tout ou partie des     appareils de remontée mécanique;
      <<Assistance juridique et contentieuse;
      <<Diffusion de l'information technique;
      <<Préparation et diffusion de documents types.
Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général     de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Tribunal de grande instance de Vannes
      Président: sur sa demande, M. Jean-Bernard Piperaud, conseiller à la cour     d'appel de Rennes, en remplacement de M. Sempere.
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 28 novembre 1990 suvsisé est modifié     ainsi qu'il suit:
      Au lieu de: <<M. Nacer Meddah, attaché principal d'administration     centrale>>, il convient de lire: <<M. Nacer Meddah, attaché d'administration     centrale>>.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0228 du 02/10/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - La décision no 89-29 (042-023) du 16 janvier 1989 portant     autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sirop est abrogée.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 25000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 110 du 28 juin 1990 à la     convention collective de travail du 28 février 1952 concernant les     exploitations agricoles du département de l'Hérault sont rendues obligatoires     pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ     d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 18     juin 1975 précitée.
Art. 4. - Les fonctionnaires nommés à l'issue de ces recrutements sont     reclassés dans le corps des dessinateurs conformément aux dispositions de     l'article 5 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.
Art. 1er. -  Il est créé auprès du directeur des transports terrestres une     commission consultative de la sécurité des remontées mécaniques.
Art. 1er. -  Est nommé dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions :
Art. 4. -  Le directeur général de la recherche et de la technologie et le     directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée     dans les zones frappées de servitudes, par tous les services administratifs     ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de la Moselle     (direction départementale de l'équipement), 17, quai Richepance, à Metz.
A N N E X E
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0265 du 15/11/97   :
                      : Page 16573  a 16574              :
                      :                                  :
                      ....................................
AN, EURE-ET-LOIR (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. XAVIER HATTON
Art. 14. -  L'article 9 du décret du 16 février 1962 susvisé et les articles     3 à 20 du décret du 9 avril 1984 susvisé sont abrogés.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives, no 94-25 en date du 9 août     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Université de Poitiers
    Institut universitaire de technologie
     M. Christian Berrier (Chimie organique, minérale, industrielle).
    M. Guy Bessonnet (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
    M. Gérard Champenois (Electronique, optronique et systèmes).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 1 098 703 484 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  Est désigné pour l'année 1994 comme président du jury chargé de     sélectionner les boursiers de l'Académie de France à Rome pour l'année 1994:      M. Giulio Paolini.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'environnement en date du 18 février 1994, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget du Parc national de la Vanoise pour 1994     sont fixées à la somme de 23 178 779 F.
Université Paris-XI
    Institut universitaire professionnalisé
     Mme Christine Froidevaux, épouse David (Informatique).
Art. 3. -  Le directeur du Trésor au ministère de l'économie, le directeur     du budget au ministère du budget et le directeur de l'habitat et de la     construction au ministère du logement sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 14. -  Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux départements et territoires d'outre-mer.
Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    L'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve Meyrueis (Olivier, Emmanuel, Yvon).
Art. 7. -  La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 40 du décret du 7 avril 1988 susvisé est remplacée par la phrase suivante :
    « Le ministre chargé de la santé désigne le (ou les) préfet(s) de région responsable(s) des inscriptions. »
Art. 10. -  Les adjoints de sécurité reçoivent une formation continue,
     assurée localement ou dans des établissements de formation de la police     nationale.
Art. 5. -  La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration et le vice-président du Conseil général des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.