Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 1er juin 1971 précitée.
L'article 3 de l'arrêté du 5 février 1997 susvisé est modifié comme suit :
 « Le chef de mission économique peut recevoir délégation de signature de l'ambassadeur pour les crédits des missions économiques à l'étranger. »
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 31 mai 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés à la direction générale de l'aviation civile est abrogé.
Au premier alinéa de l'article 30 du même décret, les mots : « aux articles 17 et 20 » sont remplacés par les mots : « à l'article 17 ».
Section des finances
    Mme Brigitte Ayrault.
    M. Jacques Bass.
    M. Bernard Broustine.
    M. Guy Perrimond.
Est annulé sur 2002 un crédit de 322 850 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
    Vice-présidents du premier grade, premier groupe :
    Mme Christine Lemaire, conseillère à la cour d'appel de Douai ;
    M. Alain Rolland, vice-président au tribunal de grande instance de Quimper, chargé du service du tribunal d'instance de Quimper du second grade.
M. Philippe Caron est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'action sociale du ministère de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Directeurs adjoints du cabinet
 M. Laurent Touvet, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
 M. Francis Brun-Buisson, conseiller maître à la Cour des comptes, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des victimes.
Art. 15. -  Le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance de Béziers
    Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béziers du premier grade, premier groupe : M. Jean-Luc Prouzat, vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux du premier grade, premier groupe.
Art. 3. -  L'arrêté du 12 août 1981 portant agrément des organismes formateurs des sections de cadets de sapeurs-pompiers est abrogé.
Art. 10. -  La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le premier président de la Cour des comptes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er avril 2001.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 25 juillet 2001, M. Marc Grosdemouge est nommé directeur général du groupement d'intérêt public dénommé Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies.
L'accord interprofessionnel susvisé, conclu dans le cadre de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail (FIVAL) et figurant en annexe (1), est étendu pour une période d'un an à compter de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 10 août 2004, il est mis fin, à compter du 5 juillet 2004, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense exercées par M. Thouvenin (Jacques), administrateur civil hors classe, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 21 juillet 2004, M. Gildas Barbier, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre 2004.
Tribunal de grande instance de Tarascon
    Juge de l'application des peines : M. Hervé Lagarrigue, juge au tribunal de grande instance de Montpellier.
Art. R. 621-8. -  S'il y a plusieurs experts, ils procèdent ensemble aux opérations d'expertise et dressent un seul rapport. S'ils ne peuvent parvenir à la rédaction de conclusions communes, le rapport comporte l'avis motivé de chacun d'eux.
    Section 3
    Rapport d'expertise
Art. R. 4135-18. -
    Tout refus de l'autorité hiérarchique doit être motivé et notifié à l'intéressé.
Art. R. 776-8. -
    L'Etat est représenté en défense par le préfet qui a pris l'arrêté attaqué. Dès le dépôt de la requête, le président du tribunal administratif lui transmet copie de celle-ci et des pièces qui y sont jointes.
Art. R. 832-1. -  Toute personne peut former tierce opposition à une décision juridictionnelle qui préjudicie à ses droits, dès lors que ni elle ni ceux qu'elle représente n'ont été présents ou régulièrement appelés dans l'instance ayant abouti à cette décision.
Art. L. 3212-12. -
    Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées en tant que de besoin par décret en Conseil d'Etat.
    Chapitre III
    Hospitalisation d'office
Art. L. 3352-2. -
    L'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place de 3e ou de 4e catégorie, en dehors des conditions prévues par le présent titre, est punie de 25 000 F d'amende.
    La fermeture du débit est prononcée par le jugement.
Art. L. 3823-4. -
    Pour son application dans le territoire des îles Wallis et Futuna, à l'article L. 3423-1, les mots « tribunal de grande instance » sont remplacés par les mots « tribunal de première instance ».
    Chapitre IV
    Lutte contre le dopage
Les articles R. 6122-23 à R. 6122-44 sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 6412-14 et R. 6412-15.
Les articles R. 6212-72 à R. 6212-92 sont applicables à Mayotte.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 septembre 2005, M. Babak Mehmanpazir, maître de conférences de sciences de gestion, est nommé directeur de l'Ecole supérieure d'études commerciales supérieures de l'université Strasbourg-III.
La mise en vente, la vente, l'achat, le colportage des animaux nuisibles sont soumis aux dispositions des articles L. 424-8 et L. 424-12, sous réserve des dispositions du titre Ier du présent livre.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale du personnel et de l'administration, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions à M. Vincent Motyka, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Le caractère de route express est attribué à l'ensemble de l'itinéraire entre l'est de Vesoul et l'ouest de Lure, de la RD 919 à la RD 64.
Le nombre d'actions de la société Air France-KLM cédées gratuitement par l'Etat aux salariés d'Air France ayant consenti à des réductions de leur salaire, dans les conditions prévues par le décret du 28 janvier 2005 susvisé, est fixé à 12 612 671.
Par décret en date du 24 mai 2005, M. Pierre Brunhes est nommé membre suppléant du conseil de surveillance de l'Agence française de développement en qualité de représentant du ministre chargé de l'outre-mer, en remplacement de M. Daniel Métayer, au titre du ministère de l'outre-mer.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 4 621 254 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 14 319 000 EUR et un crédit de paiement de 47 300 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A compter du 1er septembre 2005, le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme visé de l'Ecole supérieure pour le développement économique et social de Lyon (ESDES) pour une durée d'un an.
Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 de l'accord interprofessionnel du 5 juillet 2005 conclu par le Comité national pour la promotion de l'oeuf sont étendues pour une durée d'un an, à l'exception des dispositions de l'article 2 relatives au gel de la création de nouveaux ateliers générant de la production supplémentaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne Dufay, délégation est donnée à M. Dominique Dallo, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
La présente décision sera notifiée à la SA Europe 2 Normandie et publiée au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Michel Colardelle, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions, dans la limite de ses attributions.
Art. L. 6222-1. -
    L'usurpation du titre de directeur ou de directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale est punie des peines prévues à l'article 433-17 du code pénal.
Art. R. 751-3. -  Sauf disposition contraire, les décisions sont notifiées le même jour à toutes les parties en cause et adressées à leur domicile réel, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sans préjudice du droit des parties de faire signifier ces décisions par acte d'huissier de justice.
Art. R. 751-11. -  Copie des décisions d'appel qui annulent ou réforment un jugement par lequel un tribunal administratif s'est prononcé sur un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un permis de construire ou une mesure de police est transmise sans délai au procureur de la République près le tribunal de grande instance territorialement compétent.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 9 mai 2005, M. Jean Dolle, agent contractuel de catégorie A, est affecté à Abidjan (Côte d'Ivoire) et nommé chef de la mission économique dans son pays de résidence.
Le directeur général de l'aviation civile, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le registre des intermédiaires en assurance mentionné au I de l'article L. 512-1 du code des assurances est mis en place à compter du 31 janvier 2007. Il peut être librement consulté à l'adresse www.orias.fr.
L'autorisation accordée à la SARL SCGE sur la zone de Niort est transférée à la SAS NRJ Réseau.
La liste des établissements ou parties d'établissements mentionnés au 1° de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 ainsi qu'au 1° de l'article 1er du décret du 7 avril 2006 susvisés figure en annexe III au présent arrêté.
Le dernier alinéa de l'article 17 du décret du 31 mai 2006 susvisé est complété par les dispositions suivantes : « qui peut être prolongé dans la limite de six ans ».
L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, les mots : « annexe II » sont remplacés par les mots : « annexe I ».
 2° Au troisième alinéa, les mots : « annexe III » sont remplacés par les mots : « annexe II ».
L'autorisation accordée à la SARL Pyrène 98 sur les zones de Lourdes et Bagnères-de-Bigorre est transférée à l'EURL Europe 2 Pau.
En application de l'avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Medtronic France SAS, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
L'article 10 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
 « - contribue aux actions de médiation familiale internationale ;
  - participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires en ce domaine ;
  - organise des actions d'information et de formation sur la médiation familiale internationale. »
Le vice-président du Conseil général des technologies de l'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite de survol dans la région de Vimy (Pas-de-Calais).
Délivrance d'autorisation de vol à des exploitants ne relevant pas des services de l'Etat
M. Bruno Bensasson est nommé conseiller technique à la présidence de la République.
Aéronefs loués coque nue par le ministère de la défense
Aéronefs de série en cours de réception pour l'exportation
Délégation est donnée à Mme Véronique Dimey, inspectrice principale du Trésor public, et à M. Laurent Poisson, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Le directeur général de l'enseignement supérieur, le directeur général de la santé et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 octobre 2005, M. Jean-René Buisson est nommé membre du Conseil d'orientation des retraites, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), en remplacement de M. Guillaume Sarkozy.
M. Boris Walbaum est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée à compter du 1er juillet 2003.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif aux échanges de jeunes, signé à Paris le 3 octobre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir de la liste d'émargements.
 Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau de vote procède au dépouillement du scrutin.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Olivier Jumelet, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée, pour les autorisations d'exportation de matériels de guerre et pour les autorisations de transit, à M. le commandant Alexis Merdaci.
Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004, Mme Réblé-Celdran (Marie-Odile), directrice adjointe d'hôpital de 1re classe, placée en service détaché, est nommée première conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er juillet 2004.
Le refus d'agrément est motivé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 janvier 2004, Mlle Cluzeau (Catherine) est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 1er septembre 2003.
Est ordonnée la fermeture du silo 2 destiné au stockage de céréales, grains, produits alimentaires et tout produit organique dégageant des poussières inflammables exploité par la société CAPA France, 12, avenue Charles-de-Gaulle, à Louvres (Val-d'Oise).
L'épreuve écrite consiste en l'élaboration d'une note administrative à partir de documents permettant de vérifier les qualités d'analyse et de synthèse du candidat ainsi que son aptitude à dégager des solutions appropriées (durée : quatre heures ; coefficient 1).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 29 janvier 2004, Mme Subotsch (Nathalie), épouse Lamande, est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 16 septembre 2003.
Au quatrième alinéa de l'article R. 422-3 du code de l'urbanisme, après les mots : « des documents mentionnés » sont ajoutés les mots : « au 9° de l'article R. 421-2 et ».
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet du Jura sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 novembre 2006, M. Merignargues (Daniel), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est détaché en qualité de sous-préfet pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2006, au titre de la mobilité statutaire.
Le modèle de certificat médical prévu au premier alinéa de l'article 5 du décret du 27 juin 2003 susvisé figure en annexe 2 au présent arrêté.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-291 du 28 avril 1998 à la SNC Performances susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RFM, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 mai 2003.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône en date du 19 décembre 2002, est inscrite sur la liste d'aptitude au grade de conservateur territorial du patrimoine :
 Mme Geneviève Baud.
Cette fréquence se substitue à la fréquence précédemment attribuée pour la diffusion du programme France Info à Arcachon (Gironde).
Constituent, au sens de l'article 2 du présent décret, un poste double deux postes d'accueil d'un même établissement occupés par un couple de personnels ouvriers et un poste simple le poste d'accueil occupé par un seul agent.
Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux conventions entrées en vigueur postérieurement à la publication du présent décret.
Le décret n° 89-612 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Les épreuves d'admissibilité se dérouleront à Saint-Ouen (93) les 3, 4 et 5 décembre 2002.
 Les épreuves orales d'admission se dérouleront à Paris à partir du 27 janvier 2003.
Le montant définitif des dépenses ordinaires civiles du budget général de 2001 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau et répartis par ministère, conformément au tableau B annexé à la présente loi.
Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de « réserve naturelle de la Bassée (Seine-et-Marne) », les parcelles cadastrales suivantes :
Art. 16. -  Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 ingénieurs de recherche et de développement en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectations :
 Astrophysique de Marseille, Marseille ;
 Centre de Thermique de Lyon, Villeurbanne.
1 ingénieur de recherche et de développement en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Chimie de l'eau et de l'environnement, Poitiers.
La gestion comptable et financière de la commune de Villebernier, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saumur banlieue, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Allonnes (Maine-et-Loire).
Art. 3. -  Le présent décret prend effet au premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée A 34, en France métropolitaine.
1 assistant en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation :
 Centre de recherches sur les très basses températures, Grenoble.
Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les avis n°s NOR : SANS0420511V et SANS0420514V publiés au Journal officiel du 24 février 2004 sont modifiés comme suit pour les présentations citées ci-dessous, avec date d'effet le 25 février 2004 :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2005, M. Luc Charpentier est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais à compter du 3 janvier 2005.
3 documentalistes.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 Centre d'écologie fonctionnelle et évolutive, Montpellier ;
 Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, Aix-en-Provence ;
 Cultures, langues, textes, Villejuif.
1 ingénieur expert en développement d'applications.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Institut d'astrophysique de Paris, Paris.
1 ingénieur expert en développement d'applications.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Institut de recherche en informatique et systèmes aléatoires, Rennes.
La directrice du budget et le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 20 000 000 EUR et un crédit de paiement de 10 000 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
M. Renaud Gace, administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat.
Le contrat de concession définit son objet et sa durée.
 Il fixe la zone au sein de laquelle la création ou l'extension d'aucun autre établissement ou service de santé public ou privé de même spécialité n'est autorisée pendant la durée du contrat, aussi longtemps que les besoins sanitaires demeurent satisfaits.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 mai 2005, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 au recrutement interne sans concours dans le corps des agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication est fixé à 115.
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie.
Le document d'incidences et l'étude d'impact ou la notice d'impact mentionnés respectivement aux a et c du 1° de l'article R. 414-19 tiennent lieu du dossier d'évaluation s'ils satisfont aux prescriptions de la présente sous-section.
Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2005, M. Xavier Brunetière, inspecteur de l'administration, détaché en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, est nommé sous-préfet de La Trinité (Martinique).
Les valeurs mobilières sont inscrites au bilan des caisses de mutualité sociale agricole pour leur prix d'achat.
 Les valeurs remboursées ou vendues sont évaluées au prix d'achat moyen des titres de la même catégorie détenus par la caisse au moment de l'opération de remboursement ou de vente.
L'adhésion à la fédération départementale des chasseurs n'est pas obligatoire pour les marins pêcheurs professionnels et les conchyliculteurs, assimilés administrativement aux premiers, en ce qui concerne l'exercice de la chasse maritime.
Les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du 10 avril 1995 susvisé sont abrogés.
Le traitement permet :
 - d'assurer la gestion administrative des agents travaillant pour la direction générale des impôts et de toutes les opérations afférentes à leur paie ;
 - d'offrir à chaque agent, après s'être authentifié, la possibilité de consulter, et dans certains cas de modifier, les seules données qui le concernent.
Au premier alinéa du I de l'article 3 du décret du 16 septembre 1998 susvisé, les mots : « cinq ans » sont remplacés par les mots : « six ans ».