Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
2o Voies de liaison de Paris avec le Nord et l'Est
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0080 du 04/04/95                        Page 5391   a 5395    
                      ......................................................
7o Voies navigables du Rhône et de la basse Saône
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0080 du 04/04/95                        Page 5391   a 5395    
                      ......................................................
1o Commission compétente pour les médecins
    Représentants du ministre chargé de la santé
      Le directeur général de la santé ou son représentant, président.
      Le sous-directeur des professions de santé ou son représentant.
      Le directeur des hôpitaux ou son représentant.
Article 16
    Agents diplomatiques et fonctionnaires consulaires
      Les dispositions de la présente Convention ne portent pas atteinte aux     privilèges fiscaux dont bénéficient les agents diplomatiques ou les     fonctionnaires consulaires en vertu soit des règles générales du droit     international, soit des dispositions d'accords particuliers.
8o Voies navigables du Sud-Ouest
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0080 du 04/04/95                        Page 5391   a 5395    
                      ......................................................
Art. 4. -  Le délégué, directeur des programmes d'armement, est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au     moins avant la date du concours au directeur général, qui arrête la liste des     candidats autorisés à concourir.
Au grade d'officier
     M. Colli (Jean-Claude), gouverneur du Crédit foncier de France. Chevalier du     9 octobre 1979.
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 1995, M.
     Surbiguet (Marcel) est nommé et titularisé en qualité de ministre     plénipotentiaire de 2e classe, 1er échelon, à compter du 11 janvier 1995.
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 1er avril 1976 susvisé est complété     comme suit:
      << Elles comportent l'engagement prévu à l'article 3 de la loi du 31 mars     1952 susvisée. >>
Art. 33. -  Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er mai     1995.
      Les réceptions et homologations délivrées avant cette date au titre des     articles R. 184 et R. 200 du code de la route restent valables jusqu'au 1er     mai 1999.
A la dignité de grand'croix
    Sans traitement
    ARMEE DE TERRE
     Compagnon (Jean, Georges, André), général de corps d'armée. Grand officier du     9 octobre 1975.
B. - Concours interne
      1o Un relevé des attestations administratives justifiant la durée des     services publics effectués par le candidat;
      2o Un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre.
Art. 14. -  Les dispositions du présent titre entreront en vigueur le 1er     janvier 1996.
    TITRE III
    DISPOSITIONS DIVERSES
Pays de la Loire
      Délégation organisatrice pour le compte de  Pays de la Loire, Bretagne      19, rue des Arènes, B.P. 5217, 49052 Angers Cedex.
Art. 1er. -  A l'occasion des cérémonies du cinquantième anniversaire du 8     mai 1945, il est créé une zone interdite temporaire dont les caractéristiques     et les conditions d'utilisation sont définies en annexe.
2.3. Coopération judiciaire (art. 7 à 14)
      Le titre II de la loi, qui concerne la coopération judiciaire avec le     tribunal international, traite dans ses deux chapitres de l'entraide     judiciaire et des demandes d'arrestation et de remise.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 janvier 1995,     le budget pour 1995 de l'école d'architecture de Bretagne est fixé en     dépenses et en recettes à 4 243 704,35 F.
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prendra effet au 1er mai 1995.
Art. 3. -  L'arrêté du 11 avril 1994 fixant les taux du complément et du     supplément forfaitaires prévus aux articles 5 ter et 5 quater du décret no     59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour     charges militaires est abrogé.
Art. 2. -  Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de     l'économie et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration et du développement est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
A N N E X E
    Indemnités d'entretien des coopérants du service national
    Elément lié à l'affectation au 1er mai 1995
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0097 du 25/04/95                        Page 6416    
                      ......................................................
Art. 29. -  L'article 86 de la loi no 84-820 du 6 septembre 1984 précitée     est complété par un 5o ainsi rédigé:
      << 5o Le montant des indemnités de vacation payées aux membres du conseil     économique, social et culturel en fonction de leur présence aux séances     plénières et aux commissions. >>
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et du ministre du budget en date du 8 février 1995, les     prévisions des recettes et des dépenses de l'Institut national des jeunes     aveugles pour 1995 sont fixées à la somme de 47 137 323 F.
Première couronne
      Délégation organisatrice pour le compte de  première Couronne, Centre      Tours Mercuriales, Le Ponant, 40, rue Jean-Jaurès, 93176 Bagnolet.
Art. 1er. -  M. Marc Larralde est nommé membre suppléant du comité technique     radiophonique de Toulouse pour une période de quatre ans à compter du 31     janvier 1995.
Art. 22. -  Après le 17o de l'article 26 de la loi no 84-820 du 6 septembre     1984 précitée, il est inséré un 19o ainsi rédigé:
      << 19o Délivre les permis de travail et les cartes professionnelles     d'étranger. >>
Art. 34. -  En cas d'incident technique non imputable aux intervenants, les     temps prévus aux articles 21, 24, 26 et 27 de la présente décision sont     prolongés d'une durée égale à celle de cet incident. Cette durée ne peut être     inférieure à celle de l'intervention.
Au grade de commandeur
     M. Bousquet (Jean), directeur honoraire de l'Ecole normale supérieure à     Paris. Officier du 3 octobre 1975.
    Ministère de l'économie
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 23 septembre 1994, M. Follot (Jean-Paul), attaché administratif des     services déconcentrés, est nommé chef adjoint de service administratif à     compter du 5 février 1994.
Au grade de commandeur
     M. Landouzy (Bernard), préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde.
     Officier du 25 août 1989.
    Ministère de la justice
Au grade de chevalier
     M. Beloucif (Ammar), ancien sénateur, vice-président d'une association de     rapatriés; 46 ans d'activités professionnelles, associatives, de fonctions     électives, de services civils et militaires.
    Ministère des affaires sociales,
Art. 1er. -  A l'article 4 de l'arrêté du 11 juillet 1989 modifié susvisé,
     les mots: << elle est limitée à cinq années universitaires >> sont remplacés     par les mots: << elle est limitée à six années universitaires >>.
Art. 2. -  L'arrêté du 26 décembre 1991 fixant la liste des titres ou     diplômes reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit pour l'exercice de     la profession d'avocat est abrogé.
Pour prendre rang du 1er juillet 1991
    Fraction de contingent 1989/02 A
     Mansuy (Christophe, Victor).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-20 en date du 8 juillet     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Par décret du Président de la République en date du 5 août 1995, M. Pierre     Mazeaud, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite, par limite d'âge, à compter du 25 août 1995.
Art. 2. -  Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances     et le directeur général de l'administration au ministère des affaires     étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en application à     compter de la session 1995.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 juillet 1995, M. Querini     (Gilles), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est nommé en qualité de     chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Franche-Comté à     compter du 1er septembre 1995.
Article 5
      Rien dans le présent Accord ne doit être interprété comme pouvant empêcher     l'octroi de plus amples facilités par une Partie quant à l'exploitation des     stations terriennes INMARSAT de navires.
Art. 1er. -  L'accord international sur l'utilisation des stations     terriennes Inmarsat de navires dans les limites de la mer territoriale et des     ports, fait à Londres le 16 octobre 1985, sera publié au Journal officiel de     la République française.
Art. 3. -  Les pièces justificatives des dépenses payées par le régisseur     sont remises à l'ordonnateur principal dans le délai fixé à l'article 8 de     l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
Art. 1er. -  L'autorisation dont est titulaire la société Télé-Toulouse est     reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 novembre 1995.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-16 en date du 13 juin     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 8 février 1993.
    A C C O R D
     REPUBLIQUE FRANCAISE
    Ljubljana, le 1er février 1993.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République de Slovénie relatif à la réadmission des     personnes en situation irrégulière, signé à Ljubljana le 1er février 1993,
     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Pour cette opération à caractère linéaire, le maître d'ouvrage     sera tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles dans     les conditions prévues aux articles L. 123-24 à L. 123-26 et L. 352-1 du code     rural.
Art. 1er. -  L'indice du résultat brut d'exploitation national à l'hectare,     cité à l'article R. 411-9-1 du code rural, s'établit pour 1995 à la valeur     100,5.
II. - Direction du commissariat de l'air
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0129 du 03/06/95                        Page 8808   a 8827    
                      ......................................................
IV. - Service de l'aéronautique navale
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0129 du 03/06/95                        Page 8808   a 8827    
                      ......................................................
VIII. - Service historique de l'armée de terre
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0129 du 03/06/95                        Page 8808   a 8827    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre du tourisme en date du 2 juin 1995, M. Salomon     (Dominique) est nommé, à compter du 1er juillet 1995, délégué régional au     tourisme pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Art. 6. -  Le commandant de la circonscription militaire de Marseille est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 2 800 000     F et un crédit de paiement de 2 800 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 2. -  Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à     l'affectation dans un pays étranger est modifié à compter du 1er septembre     1995 conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 4. -  Le siège du Comité de bassin de la Martinique est fixé à     Fort-de-France.
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0189 du 15/08/95                        Page 12215  a 12217    
                      ......................................................
Art. 9. -  L'exercice de la chasse et celui de la pêche sont interdits.
Art. 7. -  Le directeur central des transmissions de l'armée de terre est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Nota.-Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-19 en date du 30 juin     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
(1) Y compris les conditions générales d'acquisition, de cession ou de suivi     comptable du matériel mis en oeuvre par le ministère de la défense.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances     en date du 10 août 1995, M. Derrac (Michel), administrateur civil hors     classe, sous-directeur, est nommé directeur adjoint à l'administration     centrale du ministère de l'économie et des finances.
Art. 6. -  Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Morelle, sous-directeur, à     l'effet de signer, au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou     décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de     la direction générale des impôts.
Art. 1er. -  Les dispositions du décret no 86-34 du 9 janvier 1986 fixant le     régime d'importation, d'exportation et de réexportation de certaines     marchandises à destination de l'Afrique du Sud, modifié par le décret no     92-913 du 7 septembre 1992, sont abrogées.
Art. 6. -  Le premier rapport annuel rédigé en application du présent décret     portera sur l'exercice 1995.
Art. 3. -  Les commissions administratives paritaires nos 4 et 5 ci-dessus     mentionnées, en exercice lors de la publication du présent arrêté,
     continueront à fonctionner jusqu'aux prochaines élections des membres de ces     commissions.
Art. 4. -  Les dispositions du présent décret sont applicables pendant un an     à compter de sa publication.
Art. 1er. -  I. - A l'article 1er du décret du 31 août 1945 susvisé, les     mots: << le musée des monuments français >> sont supprimés.
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du     ministère no 95-20, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue     Desaix, 75727 Paris, au prix de 31,50 F.
Ministère de l'éducation nationale
      Mme Roussel (Isabelle).
      M. Turion (Xavier).
I. - INSCRIPTIONS NOUVELLES
    Deuxième section
    Classe C
    Tableau A
      M. Duval (Jean-François), C.N. 8, C.P.A.M. de Paris.
      Mme Frealdo (Wanda), chef de section, D. int., S.S.M. d'Auvergne-Limousin.
Série 23, no 6    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0108 du 07/05/95                        Page 7383   a 7401    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la défense,     le ministre du budget et le ministre de la fonction publique sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé est abrogé.
Art. 3. -  Les modalités d'attribution des garanties feront l'objet d'une     convention entre l'Etat représenté par le ministre chargé de la culture et le     ministre chargé de l'économie et l'I.F.C.I.C.
Art. 2. -  Le directeur du budget, le directeur des pêches maritimes et des     cultures marines et les préfets des régions littorales sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le ministre du budget, le ministre de l'agriculture et de la     pêche et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les règles destinées à assurer la compatibilité des règles     applicables à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne     militaire sont décrites dans l'annexe au présent décret.
Justice
      M. Guizien (Dominique).
Art. 3. -  Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et     les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 1959 susvisé est modifié     comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0108 du 07/05/95                        Page 7496    
                      ......................................................
Mer
      M. Gaspon (Olivier).
(1) La liste et le tableau annexés au présent décret peuvent être consultés     au ministère du budget (direction générale des impôts, service des opérations     fiscales et foncières, sous-direction III), 139, rue de Bercy, 75572 Paris     Cedex 12, et à la direction des services fiscaux de chaque département.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec le S.A.N. de Cergy-Pontoise,     une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 1er. -  Le titre VI de la partie Réglementaire du livre II du code     rural est ainsi intitulé:
    << Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité     territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Terres australes et     antarctiques et à la collectivité territoriale de Mayotte >>
Par décret en date du 6 avril 1995, le décret du 4 mars 1981 fixant     l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection     contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de     Pencran à Landivisiau traversant le département du Finistère est abrogé.
Art. 4. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande:
Art. 14. -  Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du     1er mai 1995.
Art. 6. -  Au premier alinéa de l'article R. 441-16 du même code, les mots:     << d'au moins trois annuités >> sont remplacés par les mots: << d'au moins     deux annuités >>.
Au grade de général de brigade
      M. le colonel Budet (François, Marie, Victor), maintenu dans ses fonctions.      M. le colonel Gillot (Jean-Claude, André, Victor), maintenu dans ses     fonctions.
      M. le colonel Huron (Philippe, Jacques), maintenu dans ses fonctions.
Pour prendre rang du 1er mai 1995
      A M. le général de division Delissnyder (Jean-Claude, Hector, Jean,
     François, Lucien).
A la préfecture de la Charente
      M. Merlet (Jacques), à compter du 1er janvier 1995.
Art. 7. -  Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre:
Art. 3. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux:
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 30 janvier 1995, M. Heriau (Michel), professeur des universités à     l'université Rennes-II, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits     à une pension de retraite à compter du 2 novembre 1995.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
     ministre de la justice, en date du 4 avril 1995, Mlle Fried (Tsiporah) est     nommée en qualité d'attaché d'administration centrale stagiaire du ministère     de la justice à compter du 16 janvier 1995.
Art. 16. -  Les concours visés à l'article 15 ci-dessus sont annoncés au     moins deux mois à l'avance par affichage dans l'établissement disposant de     postes vacants.
Art. 10. -  Les modalités prévues par les articles 1er à 5 ci-dessus pour     l'organisation des concours sur épreuves sont également applicables aux     examens professionnels prévus par l'article 12 (2o) du décret du 5 septembre     1991 susvisé.
Art. 13. -  Les candidats ayant obtenu, pour l'ensemble des épreuves     écrites, un total de points supérieur ou égal à 90 participent aux épreuves     d'admission.
      Les candidats ayant obtenu, pour l'ensemble des épreuves, un total de points     supérieur ou égal à 130 pourront seuls être déclarés admis.
Le Syndicat national des enseignements du second degré
    En qualité de titulaires
      M. Simonetti (Serge), lycée Monnet de Bruxelles, professeur agrégé hors     classe.
      M. Ferrari (Roger), Agence pour l'enseignement français à l'étranger, Paris,     affaires étrangères.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du personnel employé de maison du 3 juin 1980, les dispositions de     l'avenant no 10 du 20 janvier 1995 à la convention collective nationale     susvisée.
Art. 11. -  Les recommandations du comité sont adressées au ministre chargé     de l'agriculture. Elles le sont également au ministre chargé de     l'enseignement supérieur et de la recherche. Elles peuvent être rendues     publiques.
Art. 2. -  Le directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
11e section
    Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
      M. Hahn (Ottokar), de nationalité allemande, université d'Amiens.
Sciences biologiques
      M. Dreux (Claude), professeur à l'université Paris-V.
Art. 10. -  Une fois par an, les travaux du comité sont présentés devant les     directeurs du ministère.
Art. 3. -  Les directeurs des instituts régionaux d'administration sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er mai 1995
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de     l'air Bouchon (Michel, Paul).
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 18 janvier 1995, Mme Lulin     (Elisabeth), MM. Merviel (Pierre), Cerutti (Guillaume) et Auberger (Marc),
     inspecteurs des finances de 3e classe, sont nommés inspecteurs des finances     de 2e classe à compter du 1er février 1995.