Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0267 du 17/11/1992    
                      ......................................................
C HAPITRE  Ier
    Du dépôt et de la publication des demandes
    d'enregistrement de marque
- opposition;
      - rectification d'erreur matérielle;
      - renouvellement;
      - renonciation;
      - demande d'inscription au registre international des marques;
      - relevé de déchéance.>>
Art. 1er. - Le paragraphe 4 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1975     susvisé, introduite par l'arrêté du 4 décembre 1984, est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2     novembre 1995, Mme Adnot (Lydie), agent administratif de 2e classe, est, à     compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la     République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance     d'Epernay.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune d'Ostwald, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Auvergne
      Groupement unifié du bâtiment artisanal cantalien (G.U.B.A.C.), 17, rue     Marie-Maurel, 15000 Aurillac.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune d'Ostwald,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Direction du service de santé des armées
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0268 du 18/11/95                        Page 16908  a 16928    
                      ......................................................
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-9 en date du 6 avril 1996,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 13. -  Le présent décret est applicable à compter du 1er janvier 1996.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     janvier 1996, M. Gayaud (Philippe, Hervé, Dominique) est nommé huissier de     justice à la résidence d'Evron (Mayenne), en remplacement de M. Gautier     (Jean, Louis, Joseph), démissionnaire.
Art. 9. -  L'administrateur supérieur du territoire est ordonnateur des     recettes et des dépenses civiles de l'Etat et peut déléguer ses pouvoirs en     cette matière à des fonctionnaires relevant de son autorité.
Art. 10. -  Le jury établit, pour chaque option, la liste des candidats     reconnus aptes à l'emploi d'inspecteur.
Art. 6. -  L'arrêté du 21 octobre 1976 fixant les modalités du concours     professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef des     services extérieurs des affaires culturelles est abrogé.
Art. 3. -  Le directeur général des impôts fixe, pour chaque option, le     programme sur lequel porte l'épreuve no 2. Ce programme est publié au     Bulletin officiel des impôts deux mois au moins avant la date des épreuves     auxquelles il s'applique.
    TITRE II
    CONDITIONS D'ORGANISATION DES EPREUVES
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 10 juin 1996, sont     approuvées les élections au conseil d'administration du Parc national des     Pyrénées occidentales de M. Lassalle (Jean), en qualité de président, et de     MM. Abadie (Antoine) et Bessette (Pierre), en qualité de vice-présidents.
Art. 2. -  Cette commission est composée comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0108 du 08/05/96                        Page 6910   a 6911    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 17 juin 1996, Mlle Manno (Angélique) (promotion 1995-1999) est     radiée de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des     techniques industrielles et des mines d'Alès.
Art. 1er. -  M. Claude Blanchemaison, ministre plénipotentiaire de 1re     classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la     République de l'Inde, en remplacement de M. Philippe Petit.
Art. 13. -  Les équipements de réfrigération doivent permettre de maintenir     dans les viandes les températures internes exigées par le présent arrêté et     comporter un système d'écoulement permettant l'évacuation de l'eau de     condensation d'une manière qui ne présente aucun danger de contamination des     viandes.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Michel Mesny, haut     fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, au nom du ministre de     l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et     décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Pény, administrateur     civil, Mme Annick Anniel, attaché d'administration centrale, directement     placée sous l'autorité de M. Paul Pény, a délégation pour signer, dans la     limite de ses attributions, les décisions et correspondances courantes.
Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 1993, M. Jean-Pierre Musso, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux (première catégorie), est nommé directeur de la circulation, des transports et du commerce à la préfecture de police.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports :
Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 une autorisation de programme de 39 000 000 F et un crédit de paiement de 23 600 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le président de l’Ecole pratique des hautes études est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - L’extension et l’élargissement des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er sont faits à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à, courir et aux conditions prévues par la convention collective du 22 avril 1986 précitée.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 21 janvier 1993, la Commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger est convoquée à Paris le 18 février 1993.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 une autorisation de programme de 2 525 458 F et un crédit de paiement de 2 375 458 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 12. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 3 juillet 1985 précitée.
Art. 2. - A l’article 1er de l’arrêté du 8 novembre 1985 susvisé, après « Bordeaux-II », les mots : « Sciences humaines appliquées (I.S.H.A.) » sont remplacés par les mots : « Mathématiques, informatique et sciences sociales ».
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 21 168 345 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  L'arrêté du 12 août 1991 est abrogé.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 104 du 5 mai 1993, page 6965.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 104 du 5 mai 1993, page 6965.
Art. 5. - Le directeur général de l’I.N.S.E.E. est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de [’information aéronautique.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 3 600 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 7. - La liste qui pourvoit le siège auquel elle peut prétendre ne peut choisir parmi les candidats qu’elle a présentés un candidat appartenant à la même direction ou au même service que le candidat désigné par une liste concurrente.
Rectificatif au Journal officiel du 16 juillet 1993, page 10021, 2e colonne, 7e ligne, au lieu de : « ... de Gisey et Saint-Sulpice,... », lire : « ... de Gisay et Saint-Sulpice,... ».
Art. 1er. -  L'école municipale d'art d'Epinal est habilitée à dispenser     l'enseignement conduisant aux diplômes suivants:
      Diplôme national d'arts plastiques, option Communication;
      Diplôme national supérieur d'expression plastique, option Communication.
Art. 1er.- L’échelonnement indiciaire applicable au grade d’aide technique principal de laboratoire des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale est fixé ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 65 du 18 mars 1993, page 4204.
Art. 7. - Les dispositions de l’arrêté du 29 juillet 1992 ainsi modifiées entreront en vigueur à compter de la session de 1993.
Art. 1er. - M. Richard Duqué, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est nommé directeur de la presse, de l’information et de la communication du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Daniel Bernard, appelé à d’autres fonctions.
Art. 1er. - Il est mis aux fonctions de M. Philippe Bastelica, chargé de mission à la présidence de la République.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 11 juillet 1991 précitée.
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 1 849 336 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 102 du 1er mai 1993, page 6859.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 102 du 1er mai 1993, page 6860.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 52 45 2679 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès du chef du bureau du cabinet, 78, rue de Varenne, Paris (7e).
Art. 1er. - Les résultats définitifs de l’exécution des lois de finances pour 1991 sont arrêtés aux sommes mentionnées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 171 du 27 juillet 1993, page 10534.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 susvisée, les dispositions de l’avenant n° 22 du 25 mars 1993 Salaires à la convention collective susvisée.
Art. 4. - Le ministre de l’éducation nationale et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 175 du 31 juillet 1993, page 10791.
Par décret en date du 13 août 1993, la commune de Gourdon - (Lot) est classée station de tourisme.
Art. 7. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la session de 1994 des concours et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L’agrément des effets et des sanctions de l’accord visé à l’article 1er est donné pour la validité dudit accord.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 22 juillet 1993, la démission de M. Picchi (Yves), ingénieur de la météorologie de 1re classe, 1er échelon, est acceptée à compter du 1er octobre 1993.
Art. 4. - Le délégué à l’emploi est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le texte des accords agréés.
Art. 2. -  Les organismes et les emplois figurant en annexe II au présent     décret sont supprimés de la liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 25 mars 1992 relatif à la     rémunération des architectes-conseils de l'équipement sont abrogées.
Art. 7. - Chaque épreuve est notée de 0 à 20. La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 203 du 2 septembre 1993, page 12343.
Agriculture et pêche
      M. Hague (Hervé).
Art. 12. - L’examen professionnel comporte une phase d’admissibilité et une phase d’admission.
Art. 8. -  Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves écrites     un total de points fixé par le jury, et qui ne pourra être inférieur à 50,
     pourront seuls être autorisés à participer à l'épreuve d'admission.
Art. 1er. - A l’article 7 de l’arrêté du 1er octobre 1990 susvisé, les mots : « la direction de l’information et de la communication » sont remplacés par les mots : « la direction de l’information et des technologies nouvelles ».
Art. 3. - Les préfets et le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Le visa prévu à l’article 5 qui n’est pas notifié à la personne habilitée statutairement à diriger l’association dans un délai de quinze jours francs suivant la date de réception du dossier correspondant, tel qu’il est mentionné à l’article 5, est réputé acquis.
Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumise l’association de préfiguration de la fondation Ecrans du Sud est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre du budget et placé sous son autorité.
Art. 2. - Le tableau figurant à l’article 2 de l’arrêté du 17 juin 1992 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 151 du 2 juillet 1993, page 9395.
Art. 5. - Pour le calcul du nouvel engagement financier minimal que devront souscrire les titulaires du permis étendu de Lège, s’ils demandent la prolongation de celui-ci dans les conditions prévues par le code minier, la somme de 42 000 000 F est substituée à celle de 24 980 000 F (valeur novembre 1987).
Préfecture du Doubs
     Mme Laine (Nathalie).
Préfecture d'Eure-et-Loir
     Mlle Fresnay (Emmanuelle).
    Mlle Vernet (Anne-Sophie).
    Mlle Lesourd (Anabel).
    Mlle Audoux (Véronique).
    M. Iche (Jean-Bernard) (service national depuis le 1er octobre 1991).
Art. 2. - Les recettes prévues à l’article qui précède sont encaissées par le régisseur, versées à la caisse du receveur général des finances de Paris, dans les conditions fixées aux articles 7, 8 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Préfecture de la Seine-Maritime
     Mlle Gabriel (Anabelle).
    Mlle Duval (Catherine).
Art. 2. - L’enseignement est assuré par :
- des médecins, des pharmaciens chimistes des armées, professeurs titulaires de chaire ou professeurs agrégés ;
- des officiers du service de santé des armées ou toute autre personne qualifiée du monde médical, scientifique ou de la défense, universitaire ou non.
Art. 15. - Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1994.
Préfecture de la Sarthe
     M. Moulard (Emmanuel).
    Mlle Grall (Catherine).
    M. Nonclercq (Jean-Yves), adjoint administratif.
Préfecture de la Manche
     Mlle Loyer (Laurence).
    M. Alcaraz (Alain).
Art. 10. -  Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de     la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 13 mai 1993, M. Durand (Paul), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire.
Art. 3. -  Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir au moins un     mois avant la date des épreuves au directeur général, qui arrête la liste des     candidats autorisés à prendre part à l'examen.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 mai 1993, le règlement pédagogique de l’école supérieure de commerce de Bretagne est modifié conformément aux dispositions jointes audit arrêté (1).
Art. 2. -  A l'article 4, alinéas 2.1.5 et 2.2.2 de l'arrêté du 4 août 1986     modifié susvisé, les mots: << Chlorure de L-carnitine >> sont remplacés par     les mots: << Chlorhydrate de L-carnitine >>.
Art. 16. - Chaque épreuve est notée de 0 à 20. La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves de l’examen professionnel sont fixés dans le tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 203 du 2 septembre 1993, page 12343.
Art. 2. -  Cet examen est annoncé au moins deux mois à l'avance par     insertion au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris ainsi que par     affichage au sein de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 mai 1993, M. Charlot (Claude), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, du ministre de l’agriculture et de la pêche et du ministre des départements et territoires d’outre-mer en date du 30 avril 1993, le compte financier pour 1991 de l’Office de développement de l’économie agricole des départements d’outre-mer est approuvé.
Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date     du 22 mars 1994, M. Cochet (Claude), agent contractuel, est nommé régisseur     de recettes et d'avances auprès du centre d'études et de recherche sur     l'appareillage des handicapés à Woippy (Moselle).
Rectificatif au Journal officiel du 15 avril 1993, page 6312, 2e colonne, art. 17, 2e ligne :
Au lieu de : « ... M. Denis Prieur, directeur général de l’alimentation... », lire : « ... M. Denis Prieur,... ».
Inscriptions pour ordre dans l'attente de l'agrément
     M. Hot (Francis), informaticien N. VII, Cetelic Nord-Artois, désigné S.D. N.     1, C.P.A.M. de Maubeuge.
                      ......................................................
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
     Le sous-lieutenant de réserve Saillard (Christian).
Art. 1er. -  Francis Cavarroc, directeur des affaires civiles et du sceau au     ministère de la justice, reçoit délégation pour signer, au nom du garde des     sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions     ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Art. 4. -  Les établissements départementaux ou interdépartementaux de     l'élevage sont responsables de l'identification des bovins, conformément à un     programme départemental d'identification agréé selon les modalités définies     aux articles 12 et 13 du présent arrêté.
Chef de cabinet
      M. Vincent Le Roux.
Art. 4. -  Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision     motivée du ministre chargé des mines.
Art. 1er. -  M. Bernard Dizambourg, président de l'université Paris-XII, est     nommé directeur de l'information scientifique et technique et des     bibliothèques, en remplacement de M. Francis Balle, appelé à d'autres     fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'industrie, des     postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 5 mai 1995,     M. Bouteiller (Marc), conseiller commercial de 1re classe, est affecté à     Johannesburg en qualité de chef des services d'expansion économique en     Afrique du Sud.
Art. 2. -  M. Michel Boyon est nommé président de la Société nationale de     programme Radio France.
Art. 7. -  L'article R. 611-14 du même code est abrogé.
(1) Les modifications approuvées peuvent être consultées au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations,     de la politique sociale et de l'emploi, bureau D.E.P.S.E./43), 78, rue de     Varenne, 75007 Paris.
Directeur adjoint du cabinet
      M. Guillaume Sainteny.
Art. 2. -  Les dotations pour opérations en capital sont prélevées sur les     réserves du fonds national susmentionné ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0276 du 28/11/95                        Page 17358  a 17361    
                      ......................................................
Art. 9. -  M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Séméria     (Marcel, Joseph, Gérard, Charles) est nommé directeur adjoint plans     logistique à la direction du renseignement militaire à compter du 1er     décembre 1995.
Art. 15. -  Le nombre des commissaires de police placés en position de     détachement ne peut excéder 10 p. 100 de l'effectif total du corps.
      Le nombre des commissaires de police placés en position de disponibilité ne     peut excéder 5 p. 100 de cet effectif.
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret du 9 mai 1995 susvisé est attribuée dans les conditions fixées dans le     tableau ci-joint.
A. - Zone économique exclusive de la Norvège (Nord 62 Nord)
      Quota de la France   3 215 tonnes, dont     a) Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs From Nord :
     995 tonnes ;
     b) Quota des navires de l'armement Comapêche : 2 220 tonnes.
Art. 1er. -  Les quotas de cabillaud (Gadus morhua) alloués à la France en     zone économique exclusive de la Norvège et dans les zones CIEM I et II B pour     l'année 1996 sont fixés et répartis ainsi qu'il suit :
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 des crédits de paiement s'élevant à 87 592     460 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur du budget et le directeur général des douanes et     droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur d'avances     est fixé à 3 000 F.
Art. 1er. -  Il est créé un brevet professionnel Administration des     fonctions publiques.
Art. 5. - L’arrêté du 11 août 1987 portant modification du certificat d’aptitude à l’enseignement aéronautique est abrogé.
Rectificatif au Journal officiel du 11 mai 1995, au sommaire et page 7941,
     1re colonne, dans le titre, au lieu de: << Comité national de l'Etat >>,
     lire: << Comité national de l'eau >>.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Santel, directeur du personnel et des services, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Christian Serradji, chef de service.