Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - L'article R.422-1 du code de la construction et de l'habitation     est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Les statuts des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré doivent     contenir des clauses conformes aux clauses types reproduites en annexe au     présent code.>>
Formation militaire
      Titulaire: M. Bracoud (Maurice), colonel, Coëtquidan.
      Suppléant: M. Brodiez (Rémi), colonel, Coëtquidan.
ANATOMIE
    Concours de type 1
     Braun (Marc).
     Glemain (Pascal).
     Mertens (Patrick, Christian, Lucien).
     Mertl (Patrice).
Conseiller technique
      M. Serge Telle.
Janvier 1990
    26 janvier 1990. -
    26 janvier 1990. -
Art. 2. - Ses fonctions prennent fin le 18 juillet 1992.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 462951 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'avancement d'échelon est prononcé par le recteur pour les personnels     placés sous son autorité, par le ministre chargé de l'éducation pour les     personnels détachés, mis à disposition ou affectés dans un service ou     établissement non placé sous l'autorité d'un recteur.
Art. 1r. - Le tableau de l'arrêté du 10 novembre 1989 susvisé est complété     ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0097 du 24/04/1991    
                      ......................................................
Art. 4. - Il est ajouté à l'article 18 du décret du 6 septembre 1990 susvisé     le dernier alinéa suivant:
      <<Le conseil d'école peut établir un projet d'organisation du temps     scolaire, conformément aux dispositions de l'article 10-1.>>
A la préfecture de l'Isère
      M. François (Gabriel), à compter du 1er janvier 1991.
A la préfecture de la Moselle
      M. Boitout (Jacques), à compter du 1er janvier 1991.
Corps des géomètres
      Concours externe: dix postes;
      Concours interne: deux postes.
Corps des ingénieurs géographes
      Elèves de l'Ecole polytechnique: quatre postes;
      Concours ouvert aux élèves des écoles normales supérieures: un poste;
      Concours interne: deux postes;
      Examen professionnel: un poste.
A la préfecture des Hautes-Alpes
      Mme Zehner-Hansen (Françoise), à compter du 1er janvier 1991.
Art. 11. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué auprès     du garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
A compter du 9 février 1990
    Attaché principal de 2e classe, 2e échelon
      M. Bizat (Jean-Pierre), attaché principal de 2e classe, 1er échelon     (ancienneté épuisée).
TITRE V
    PENALITES
    C HAPITRE  PRELIMINAIRE
Art. 2. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux,
     avec maintien dans ses fonctions, pour prendre rang du 1er mars 1991:
Au grade de commissaire général de brigade
    Pour prendre rang du 13 avril 1991
      M. le commissaire colonel Kandel (Alain, Marie).
Art. L. 250-4. - En cas d'infraction aux dispositions concernant le travail     des femmes récemment accouchées, les pénalités ne sont applicables au chef     d'établissement ou à son préposé que s'il a agi sciemment.
Art. 16. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Au grade de général de brigade
      M. le colonel Cochereau (Bernard, Germain).
Art. 17. - Les résultats définitifs sont publiés au Bulletin officiel du     ministère de l'éducation nationale.
Art. 1er. - La décision du 18 août 1987 susvisée de la C.N.C.L. est retirée.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Favier, la délégation     prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Florence     de Foucauld, sous-directeur.
Art. 3. - La scolarité est divisée en périodes de stages pratiques et en     périodes d'enseignements.
Art. 4. - La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne     peut être transférée que dans les conditions définies au deuxième paragraphe     du chapitre Ier du cahier des charges annexé au présent arrêté. Elle ne     confère aucune exclusivité à son titulaire.
Art. L. 230-2. - Les établissements et locaux où sont employés des salariés     doivent être tenus dans un constant état de propreté et présenter les     conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel.
A compter du 1er juillet 1990
     Farkas (Michel), lieutenant-colonel.
     Dubreuil (Roger), ingénieur principal.
GENDARMERIE NATIONALE
    OFFICIERS RETRAITES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Au grade de chef d'escadron de réserve
        Les capitaines:
     Hilaire (Pierre, Jacques).
     Fouré (Jacques, Pierre).
     Yvergniaux (Alain, Léon, Louis).
Pour prendre rang du 1er mars 1989
    Ancien engagé
     Charotte (Patrick, Jean-Paul).
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Blomard (Allier) est     dissous.
Avril 1990
    2 avril 1990. -
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision pour la diffusion     du programme de Radio France Provence de la société Radio France.
     L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans     l'annexe.
Art. 5. - L'utilisation du ou des postes radiotéléphoniques liée à     l'abonnement à ce service de radiotéléphonie publique numérique paneuropéen     exploité par le titulaire est autorisée pour tout abonné à ce service dans     les limites de la présente autorisation.
Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 1983 modifié portant     octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Air     Jet sont abrogées.
Art. 8. - Les appareils que la société est, pour des raisons techniques,
     limitativement autorisé à exploiter pour effectuer les transports     précédemment visés font l'objet d'une décision séparée.
Art. 14. - L'ordonnateur de la collectivité territoriale est le représentant     du Gouvernement. Il peut déléguer ses pouvoirs d'ordonnateur à des     fonctionnaires relevant de son autorité, à l'exception du pouvoir de     réquisition.
Art. 16. -  Le décret du 29 avril 1999 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 2. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du     1er septembre 1991, date à laquelle est abrogé l'article 4 du décret du 14     février 1983 susvisé.
Cour d'appel d'Agen
      Mme Sonnet (Martine), épouse Calzetta, adjoint administratif au tribunal     d'instance de Marmande, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de     Mme Phare.
Art. 32. - Sont abrogées pour Mayotte les dispositions du décret du 30     décembre 1912 relatives au régime financier des territoires d'outre-mer.
Art. 37. - Par dérogation aux dispositions de l'article 4-2o ci-dessus, le     nombre des postes à pourvoir, au titre du concours interne, est porté à 50 p.     100 pendant une période de trois ans à compter de la date de publication du     présent décret.
Branche C
     Bayle (Gilles).
     Delobel (Jean).
     Monvoisin (Yvon).
Australie
    Australia Stock Exchange.
    Sidney Futures Exchange.
Brésil
    Bolsa Mercadorias ! Futuros.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié     comme suit:
Art. 5. - Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 2o de     l'article 3 les agents du patrimoine lorsqu'ils comptent au moins dix ans de     services publics effectifs, y compris la période normale de stage, dans un ou     plusieurs grades du cadre d'emplois des agents du patrimoine.
Art. 2. - L'annexe III de l'arrêté du 29 avril 1980 susvisé est remplacée     par l'annexe III du présent arrêté.
Corps de l'inspection générale des postes et télécommunications
Japon
    Tokyo Grain Exchange.
    Tokyo Commodity Exchange.
    Tokyo International Financial Futures Exchange.
    Osaka Securities Exchange.
    Tokyo Stock Exchange.
Membres suppléants
      M. Serres (Bernard), inspecteur général adjoint.
      Mme Benoist (Marina), sous-directeur de l'administration générale.
Direction régionale des services pénitentiaires de Lille
      Direction régionale de Lille.
      Centre de détention de Loos.
      Maison d'arrêt de Loos.
      Centre de détention sanitaire de Liancourt.
      Prisons de Rouen.
      Centre pénitentiaire de Val-de-Reuil.
      Centre pénitentiaire de Laon.
TITRE II
     DISPOSITIONS BUDGETAIRES ET COMPTABLES RELATIVES A LA COLLECTIVITE     TERRITORIALE DE MAYOTTE ET A SES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de     la formation entreront en application dès la rentrée de l'année scolaire     1991-1992.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 32270000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de     la formation professionnelle:
          Directeur du cabinet:
       M. Guillaume Pepy, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
          Chef de cabinet:
       M. Pierre Nore, contrôleur du Trésor.
Art. 2. - L'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines est     pluridisciplinaire. Elle comprend à sa création un pôle de sciences et     techniques et un pôle de droit, lettres et sciences humaines regroupant des     départements de formation et de recherche et un institut universitaire de     technologie.
Art. 24. - A l'article L.642-1 du code de la sécurité sociale, le quatrième     alinéa est complété par les mots: <<dans la limite d'un plafond fixé par     décret>>.
Art. 2. - L'extension des sanctions et effets de l'accord susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par les conventions collectives précitées.
Pour prendre rang du 1er mai 1988
    Contingent 1986/08
      Bueb (Jean, Luc, Joseph), C.A.R.A.A.
Contingent 1988/02A
      Delonca (Jean), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er avril 1990
    Contingent 1986/04
      Lecocq (Michel, Jean, Félix, Arsène), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er juillet 1987
    Contingent 1986/03
      Pintiaux (Jean-Yves, Alfred, Augustin), 3e C.A. et 2e région militaire.
Contingent 1988/02A
      Pruvot (Régis, Jean-Pierre), 3e C.A. et 2e région militaire.
Art. 5. - Le contre-amiral sous-chef d'état-major Matériel est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Article 16
    Ordre public
      L'application d'une disposition de la loi désignée par la présente     convention ne peut être écartée que si cette application est manifestement     incompatible avec l'ordre public du for.
Article 26
      Chaque Etat contractant peut demander la révision de la présente Convention.     Dans ce cas, une conférence de révision est convoquée par le Président du     Conseil des Communautés européennes.
Art. 1er. - La société Air Bretagne Service est autorisée à effectuer des     transports aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les     conditions prévues par les articles L.330-1 à L. 330-6 et R.330-1 à R.330-17     du code de l'aviation civile, et précisées dans le présent arrêté.
ARMEE ACTIVE
    GENDARMERIE NATIONALE
    Avec effet du 4 janvier 1991
      Budka (Jean-Marie, Luc, Louis), gendarme; 12 ans et 1 mois de services.
     Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 3 janvier 1991.
Art. 1er. -  L'annexe II (Fiche d'information thérapeutique) de l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé et relatif à la spécialité Modiodal est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 17. - Dans le texte du décret du 5 novembre 1973, les mots: <<chef de     service des laboratoires>> sont remplacés par les mots: <<directeur général     des douanes et droits indirects>>.
Médecine physique et de réadaptation
    Le médecin des armées Delate (Jean, François).
Gastro-entérologie et hépatologie
    Les médecins des armées :
    Rey (Philippe, Bernard).
    Richecoeur (Martial, Louis, Marie).
Art. 15. - La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du     baccalauréat professionnel, section Aménagement-finition, aura lieu en 1993.
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de fonctions particulières prévue     à l'article 1er du décret du 28 février 1991 susvisé est fixé à 4300 F.
Art. 1er. - M. Pierre Bézard, conseiller à la Cour de cassation, est nommé     président de chambre à ladite cour, en remplacement de M. Defontaine, admis à     faire valoir ses droits à la retraite.
I. - Spécialiste de recherche du service de santé des armées
    Discipline de biophysique et radiobiologie
    Le vétérinaire biologiste des armées Janodet (Diane, Luce, Andrée), épouse Agay.
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de     l'éducation nationale et le directeur des affaires civiles et du sceau au     ministère de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er avril 1991
      Le capitaine officier technicien Muneret (François, Albert, Léon), groupe de     spécialités Etat-major, spécialité Administration et recrutement.
TRANSMISSIONS
     Dennetière (Gérard, Jean, Ghislain).
     Villegente (Jean-Luc).
Pour prendre rang du 1er septembre 1991
         Les capitaines de corvette:
     Delbecq (Bernard, Achille, Alfred).
     Sevaistre (Vianney, Marie, Alfred).
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er mai 1991
      L'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve Barrau (Laurent, André).
Pour prendre rang du 1er septembre 1991
      Le capitaine de corvette Bonneville (Jacques, Simon, Maurice).
Pour prendre rang du 1er octobre 1989
    Contingent 1988/10A
      Guintard (Claude), 3e région militaire.
     Havrileck (Bertrand, Roger), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er mars 1987
    Contingent 1985/12A
      Simon (Jean-Pascal, François), région militaire de défense Méditerranée.
Art. 11. - Le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du     territoire, et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 novembre 1999, M. Popot (Michel), ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 15 décembre 1999.
Divers
    Titulaire : M. Lefebvre (Alain).
    Suppléant : M. Desplain (Christian).
    Titulaire : M. Andre (Pierre).
    Suppléant : M. Ficheux (Michel).
    Titulaire : M. Deram (Bernard).
    Suppléant : M. Bouquet (Hubert).
Communes de plus de 100 000 habitants
    Titulaire : M. Pargneaux (Gilles).
    Suppléant : M. Burie (Christian).
    Titulaire : M. Hallo (Daniel).
    Suppléant : M. Choain (Marc).
Art. 14. - La proportion de fonctionnaires régis par le présent décret     susceptibles d'être placés en position de détachement ne peut excéder 20 p.
     100 de l'effectif budgétaire du corps.
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
      M. le capitaine de vaisseau Bernaudin (Gérard, Raymond, Robert). Maintenu     dans ses fonctions.
      M. le capitaine de vaisseau Desgrées du Lou (Bertrand, Paul, Jean, Yves,
     Marie).
Pour la région Picardie
    Aisne
    Titulaire : M. Monfourny (Serge).
    Suppléant : M. Bertrand (Xavier).
C HAPITRE  III
    Dispositions transitoires et diverses
L'aménagement du territoire
    Titulaire : le conseiller auprès du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, pour l'environnement et le développement durable.
    Suppléant : le chargé de mission à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale pour l'eau et le territoire.
Industries sidérurgiques
    Titulaire : M. Lefebvre (Didier).
    Suppléant : M. Vitse (Michel).
Les transports
    Titulaire : l'inspecteur général coordonnateur du bassin du Nord.
    Suppléant : le chef du service de navigation du Pas-de-Calais.
La mer
    Titulaire : le directeur régional des affaires maritimes du Havre.
    Suppléant : le directeur régional des affaires maritimes de Nord - Pas-de-Calais.
Art. 5. - Le président de la commission est chargé, après remise du dossier     par le rapporteur, et, s'il l'estime nécessaire, réunion et délibération de     la commission, de transmettre un avis sur les suites à donner au dossier     soumis par l'inventeur.
Art. 2. -  L'annexe V de l'arrêté du 14 octobre 1997 portant création du brevet professionnel Boucher est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Préfets
    Titulaire : le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais.
    Suppléant : le préfet de la région Picardie.
Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de     la session de 1992 du baccalauréat.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 1999, M. Le Page (Nicolas, Marie, Pierre) est nommé greffier des tribunaux de commerce du Havre (Seine-Maritime) et de Fécamp (Seine-Maritime), en remplacement de M. Galmiche (Serge, Arthur), démissionnaire.
Art. 2. -  Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 1er décembre 1999.
Art. 9. - Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine:
Pour prendre rang du 1er août 1991
      A M. le vice-amiral Calmon (Pierre, André).
Art. 2. - M. Jean-Raphaël Alventosa, administrateur civil hors classe, est     nommé directeur du personnel et de la formation de la police du ministère de     l'intérieur.
Art. 10. - Les dispositions du chapitre III du décret du 21 août 1985     susvisé sont abrogées.
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter du 1er avril 1991, à     assurer, dans le territoire de la ville de Vittel, l'exploitation d'un réseau     câblé distribuant:
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     sur le site;
Conseiller technique
      M. Christian Dors, administrateur civil.
Art. 2. - Les contrats mentionnés à l'article 1er peuvent comporter des     clauses excluant de la garantie les dommages subis par les victimes à     l'occasion d'une activité dont l'exercice ou l'organisation sont soumis à une     obligation d'assurance.
Art. 1er. - Est nommée à compter du 2 janvier 1991 au cabinet du ministre     des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement:
Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article R. 543-2 du code de la sécurité     sociale, le nombre <<seize>> est remplacé par le nombre <<dix-huit>>.
Art. 21. - Les nominations aux différents emplois du corps des réviseurs des     travaux de bâtiment sont prononcées par décision du président du conseil     d'administration de La Poste ou de France Télécom, selon le cas.
Art. 2. - Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index     alphabétique des termes étrangers remplacés et une annexe III formée d'un     index alphabétique des termes et impropriétés à éviter.
Art. 1er. - Le taux de la cotisation prévue à l'article 7 du décret du 29     février 1956, due par chaque notaire pour l'année 1991, est fixé à 0,19 p.
     100 de la moyenne de ses produits totaux réalisés au cours des années 1988 et     1989.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 25000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Sciences de l'habitat
      Erry Saptaria Achyar, Indonésie.
Art. 4. - Le secrétaire en chef perçoit une indemnité annuelle de 6055 F et     chacun des secrétaires de section une indemnité annuelle de 4709 F.
Art. 8. - Les candidats admis au concours externe sont nommés adjoints     administratifs stagiaires et accomplissent un stage d'une durée d'un an.
Art. 1er. - La société Air Toulouse international est autorisée à effectuer     des transports aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les     conditions prévues par les articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17     du code de l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
Cour d'appel de Besançon
    Tribunal pour enfants de Belfort
      Assesseur suppléant: Mme Chipeaux-Braconnier (Micheline), épouse Buhot.
Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, et le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La société Transport Air Centre est autorisée à effectuer des     transports aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les     conditions prévues par les articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R.
     330-17 du code de l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
Inde
    Centre de documentation universitaire, scientifique et technique de New Delhi.
Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 1999, M. Marc-Olivier Dupin est reconduit dans les fonctions de directeur du Conservatoire national supérieur de musique de Paris.
Tribunal administratif de Strasbourg
        M. Bernard Bachellerie.
    Mme Mireille Heers.
Tribunal administratif de Versailles
        M. Jacques Legras.
    Mme Marie Picard.
Japon
    Institut franco-japonais du Kansaï (Kyoto).
    Institut franco-japonais du Kyushu (Fukuoka).
    Institut franco-japonais de Tokyo.
MODIFICATION ET EXTENSION
    DE LA ZONE DE RECONNAISSANCE
      Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 29 juin     1990:
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-45 en date du 11 décembre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Viticulture
      L'union de coopératives Union des caves coopératives Les Dryades, à Eauze     (Gers), pour les vins de table et eaux-de-vie à appellation, jusqu'au 30     avril 1992.
2e COLLEGE
    Maîtres de conférences et assimilés
      Mme Aron Samuel (Claudine), épouse Soubrie, université Paris-VI, La Pitié-La     Salpêtrière.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 5 mai 1965 précitée.
Chili
    M. Carnoy (Yann, Jean).
    M. Hartmann (Francis).
    M. Mafille (Marcel, Raymond).
Angola
    M. Pierrefeu (Jean-Louis).
Au premier grade, premier groupe
    Mlle Valérie Michel ;
    M. Eric Lallement ;
    M. Jean-Michel Peltier,
    magistrats du second grade placés en position de service détaché.
Art. 4. -  Au dernier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé, les mots : « de son domicile » sont remplacés par les mots : « du lieu d'immatriculation ».
Australie
    M. Malcor (Jean-Georges).
Corée
    M. Beyssade (Jacques, Louis).
Turquie
    M. Boisson (Christian, Victor).
    M. Cottet (Michel, Léopold).
    M. Heno (Philippe, Jean-
    Louis).
Sénégal
    M. Luquet (Henri, Jacques).
    M. Moyal (Maurice).
    M. Royere (Jean-Denis).
Egypte
    M. Chaluon-Demersay (Olivier).
    M. Maus de Rolley (Henri, Bernard).
Djibouti
    M. Massida (André, Ange).
Israël
    M. Amzallag (Jacques).
    M. Mayer (Georges, Michel).
Ouzbékistan
    Institut français d'études sur l'Asie centrale (Tachkent).
Mexique
    Centre d'études mexicaines et centraméricaines (Mexico).
Art. 3. - Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire     désigné par le ministre et géré avec les moyens mis à sa disposition à cet     effet.