Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Cameroun
     M. Coron (Robert,
    Christian).
    M. Regenet (Pierre, Jean).
Indonésie
     M. Bocquet (Patrice, Yves).
    M. Egron (Patrice).
    M. Gallego (Félix).
    M. Herpin (Christian).
    M. Lafrogne (Bernard).
    M. Maistre (Jean-Loup).
Art. 3. -  La période prévue à l'article 1er, point 5o (c), du décret du 27     juin 1996 susvisé est d'un an au maximum.
Roumanie
     M. Colle (François).
    M. Kremeur (Alain).
    M. Varlot (Didier).
<< A N N E X E  I I I
    << Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0044 du 21/02/97                        Page 2883    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le tableau figurant en annexe à l'arrêté du 15 septembre 1993     susvisé est modifié et complété par le tableau annexé au présent arrêté.
Combat de l'infanterie << cynotechnie >>
    Husson (Franck).
    Pessin (Marc).
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 93-395 du 15 juin 1993 susvisée     l'annexe suivante :
Djibouti
     M. Lefret (Albert, André).
    M. Marill (Thierry,
    Thibault).
Congo
     M. Gomis (Claude,
    Vincent).
    M. Masson (Richard,
    Ernest).
Taiwan
     M. Barthélemy (Olivier, Claude).
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 février 1997, M. Pfister     (Jean-Paul), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, du     logement, des transports et du tourisme, est admis, sur sa demande, à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 2 avril 1997.
Art. 3. -  L'annexe de l'arrêté du 15 novembre 1994 modifié susvisé est     révisée conformément aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté et     entrera en vigueur le 30 mars 1997.
Autriche
     M. Henrotte (Philippe).
    M. Ory (Christian,
    François).
Brésil
     M. Bernard (Jean-Claude).
    M. Gaillard (Michel,
    Gaston).
Mexique
     M. Courtier (Jean-Claude).
    M. Georges (François,
    Maurice).
Art. 3. -  Pour l'exercice de ses missions, le délégué à la modernisation et     à la déconcentration dispose du concours des directions, services ou     organismes placés sous l'autorité du ministre de l'équipement, du logement,
     des transports et du tourisme.
Côte d'Ivoire
     M. Blum (Bernard, Yves).
    M. Courcier (Maurice).
    M. Studer (Christian,
    Jacques).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 30 décembre 1996, M. Lescop (Roger) est nommé ingénieur divisionnaire     des travaux agricoles à compter du 1er avril 1996.
Cuba
     M. Casse (Jean-Michel).
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 18 mars 1997, Mme Coste (Denise), secrétaire     administratif de classe exceptionnelle, est nommée et titularisée en qualité     d'attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat.
Art. 5. -  Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  Les sommes engagées au pari mutuel sur les parties de jai alai     sont soumises aux prélèvements fiscaux et non fiscaux applicables aux sommes     engagées au pari mutuel sur les hippodromes.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13     février 1997, la demande d'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code     de la santé publique tendant à la pratique de l'activité de transplantation     pulmonaire au centre hospitalier régional de Nice (Alpes-Maritimes) est     rejetée.
Art. 1er. -  M. Jean-Paul Réau, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est     nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentaire de la République     française auprès de la République de Corée, en remplacement de M. Dominique     Perreau.
Art. 6. -  Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de     l'administration générale, du personnel et du budget.
Art. 4. -  La commission élabore un plan pluriannuel de développement de la     documentation articulé avec le schéma directeur des systèmes d'information.
     Elle fait toutes recommandations utiles pour l'organisation du réseau des     centres de documentation de l'administration centrale et des services     déconcentrés.
Art. 1er. -  Le conseil central d'administration de la mutualité sociale     agricole est suspendu de ses fonctions.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-17 en date du 4 juin 1997,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 3. -  Les dispositions de l'arrêté du 2 mai 1997 portant délégation de     signature sont abrogées.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en     date du 15 juillet 1997, Mme Gaide (Marie-Thérèse), attaché d'administration     centrale, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite     à compter du 25 décembre 1997.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 août 1997, le     centre de réception radioélectrique de Breuschwickersheim (Bas-Rhin) est     classé en 2e catégorie.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin     1997, M. Brugière-Garde (Yves), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommé     ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er janvier 1997.
Branche d'activité Maintenance,
Art. 2. -  Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les     préfets des régions littorales métropolitaines sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
IV. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 février 1997, Mme Mérigeault     (Monique), administrateur civil, affectée au ministère de l'éducation     nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est admise, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 1997.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 1996 susvisé, les     mots : << - un pharmacien inspecteur de santé publique exerçant les fonctions     de pharmacien inspecteur régional >> sont remplacés par les mots : << - un     pharmacien inspecteur de santé publique >>.
Art. 1er. -  Les inspecteurs principaux recrutés en application des articles     6 et 8 du décret du 2 août 1995 susvisé suivent une période de formation     prévue à l'article 9 du même décret.
Art. 1er. -  Les inspecteurs recrutés en application de l'article 10 du     décret du 2 août 1995 susvisé accomplissent un stage de formation d'une durée     de quatre semaines.
Art. 12. -  Le présent décret prend effet à compter du 1er août 1995.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean Gaeremynck,
     directeur de la population et des migrations, à l'effet de signer, dans la     limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires     sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des     décrets.
Art. 2. -  Le décret du 19 décembre 1995 modifié portant délégation de     signature est abrogé.
A compter du 15 octobre 1996
      Mme Nedellec (Françoise), épouse Perrier, magistrat du second grade, pour     une durée de trois ans.
Art. 4. -  Les étiquettes devront être mises en conformité avec les     dispositions énumérées ci-dessus dans le délai de trois mois à compter de la     publication du présent arrêté.
Art. 1er. -  Pour le département du Jura, l'annexe jointe à l'arrêté du 5     mai 1986 susvisé est complétée conformément à l'annexe jointe au présent     arrêté.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 mars 1997, Mme     Averna (Marie-Thérèse) est nommée rapporteur près la commission des recours     instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et     apatrides.
Art. 4. -  A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre de     mérite et dans la limite des places offertes, la liste de classement des     candidats définitivement admis ainsi qu'une liste complémentaire.
Art. 1er. -  Les statuts initiaux de l'entreprise nationale France Télécom     annexés au présent décret sont approuvés.
Art. 1er. -  Il est ordonné l'interdiction de mise sur le marché des     systèmes d'anesthésie Elsa EAS 9010 de la société Gambro - Datex - Engstrom.
Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 1997, M.
     Andremont (Antoine) est radié du corps des professeurs des universités à     compter du 1er septembre 1996, date de sa nomination dans le corps des     professeurs des universités - praticiens hospitaliers.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 2 janvier 1997, Mlle Soto (Christine), attaché     d'administration centrale des services du Premier ministre, est intégrée, sur     sa demande, dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil     d'Etat à compter du 10 septembre 1996.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 1996, Mme     Christiane Le Bret, administrateur civil hors classe, est nommée inspecteur     général de l'agriculture (2e tour).
Art. 13. -  Les techniciens-géomètres recrutés en application des     dispositions de l'article 7 ci-dessus sont titularisés dès leur nomination.
     Ils sont soumis à la formation théorique prévue à l'article 11 ci-dessus.
Hérault
     No 2608. - Union de coopératives agricoles << Les Vignerons des trois     terroirs >>. Siège social : Quarante.
Art. 1er. -  La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser la     fréquence qui lui a été attribuée par la décision no 94-611 du 8 décembre     1994 susvisée pour la zone d'Etretat - Les Réservoirs dans les conditions     modifiées qui sont indiquées à l'annexe à la présente décision.
Art. 2. -  Déclaration d'aptitude. - La déclaration d'aptitude ci-dessus     visée comporte l'engagement de respecter les conditions de production fixées     par le décret du 3 décembre 1996 susvisé. Elle est enregistrée par les     services de l'Institut national des appellations d'origine.
Art. 7. -  La publication du présent décret entraîne de plein droit la     caducité des mandats des administrateurs désignés en application du 3o du     premier alinéa de l'article 13 du décret du 27 avril 1995 susvisé.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0279 du 30/11/96                        Page 17426    
                      ......................................................
Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 1996, M.
     André Hussenet, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé     directeur de l'Institut national de recherche pédagogique, en remplacement de     M. Jean-François Botrel.
Art. 4. -  Le pécule des stagiaires peut, en outre, être payé par     l'intermédiaire de la régie d'avances prévue à l'article précédent.
Art. 21. -  Les épreuves du groupe des disciplines scientifiques : biologie,     chimie, géosciences, informatique, mathématiques, physique (G/S) du troisième     concours sont fixées ainsi qu'il suit :
Art. 3. -  L'importateur, responsable de la première mise sur le marché,
     devra procéder à la reprise des jantes mentionnées à l'article 1er. Les frais     afférents au retrait et au remboursement de ces produits sont à la charge de     l'importateur responsable de la mise sur le marché en France.
A compter du 4 décembre 1996
      M. Cacheux (Michel).
Art. 3. -  Gaz de France versera à l'Etat, avant le 31 décembre 1996, une     somme de 1 100 MF, correspondant à un acompte sur dividende au titre de     l'exercice 1996.
Art. 13. -  A l'article 9 du décret no 90-1123 du 18 décembre 1990, les mots     : << la direction générale des postes et télécommunications >> sont remplacés     par les mots : << la direction des postes et télécommunications >>.
Art. 4. -  Electricité de France versera à l'Etat, avant le 28 février 1997,     une somme de 2 450 MF, correspondant à un complément de dividende au titre de     l'exercice 1996.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 1er de la loi du     13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour     les dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues dans le     département et aux dates désignées en annexe.
Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 1996, M.
     Bertrand (Jean-Christophe), commissaire de police détaché en qualité de     sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre, est nommé directeur du     cabinet du préfet de l'Oise.
Art. 12. -  Les dispositions des articles 1er et 2, 4 à 7 et 9 du présent     décret entreront en vigueur le 1er mars 1997.
      Les dispositions de l'article 8 sont applicables aux instances en cours à la     date de publication du présent décret.
Art. 2. -  Le conseil peut désigner en son sein une section permanente dont     la composition et les attributions seront précisées dans le règlement     intérieur de l'école.
A compter du 1er septembre 1996
      Commissaire en chef de 2e classe Balleydier (Christian).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-50 en date du 15 janvier     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
2.1. Liquidation de la prime
      La prime est égale au quart du montant annuel des versements, sans pouvoir     excéder 1 500 F par an.
      L'année à prendre en compte est l'année civile.
      Cependant, suivant les cas, tous les versements n'ouvrent pas droit à prime     (cf. paragraphe 1.4).
Art. 3. -  L'administration peut exiger, en outre, avant le concours, celles     des pièces énumérées à l'article 12 ci-après dont elle jugerait la production     nécessaire pour statuer sur l'admission à concourir, notamment lorsque les     renseignements donnés lui paraissent incomplets.
Sur désignation de l'Union nationale
    des fédérations d'organismes HLM
      Titulaire : M. Mercadal (Georges).
      Suppléant : M. Dore (Jean-Michel).
21e section
    Histoire et civilisations : histoire et archéologie
    des mondes anciens et des mondes médiévaux ; de l'art
      M. Suder (Wieslaw), de nationalité polonaise, université d'Artois, douze     mois.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 20     décembre 1996, la demande présentée par le centre hospitalier régional de     Besançon (Doubs) tendant à l'installation d'une deuxième gamma-caméra dans     les locaux de l'hôpital Saint-Jacques est rejetée.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 1 910 000     F et un crédit de paiement de 1 910 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi     d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société     Air Transport Méditerranée sont abrogées.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 28     juin 1988 précitée.
A N N E X E
    STATUTAIRES
    OU AUX DATES INDIQUEES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0054 du 05/03/97                        Page 3496   a 3499    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le décret no 96-689 du 2 août 1996 instituant une action     spécifique de l'Etat au capital de Thomson SA est abrogé.
1. Les dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 242-1 du code de la     sécurité sociale méconnaissent la compétence du législateur.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 393, en     France métropolitaine.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 41 000 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0054 du 05/03/97                        Page 3488   a 3493    
                      ......................................................
Art. 5. -  Les limites territoriales des cantons de Norrent-Fontes et     d'Aire-sur-la-Lys ainsi que celles des arrondissements de Béthune et de     Saint-Omer sont modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation     précisée à l'article 1er.
Art. 1er. -  Peuvent être validés pour la retraite, au titre de l'article L.     5, dernier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite,
     les services accomplis à temps complet en qualité de technicien expert du     service de la sécurité de la navigation maritime.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par lesdits avenant.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de la pêche     et de l'alimentation en date du 12 mars 1997, M. Boudy (Jean-François),
     administrateur civil hors classe, est nommé chef de service à la direction     générale de l'administration du ministère de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation.
Art. 3. -  M. Arnaud Dupui-Castérès est nommé chef adjoint de cabinet.
Art. 3. -  Les représentants du personnel doivent être désignés dans un     délai de quinze jours à dater de la publication du présent arrêté au Journal     officiel de la République française.
Section Sciences de la planète
      M. Toutain (Jean-Paul), physicien adjoint à l'observatoire Midi-Pyrénées.
      M. Agrinier (Pierre), physicien adjoint à l'Institut de physique du Globe de     Paris.
      Sont nommés membres du Conseil national des astronomes et physiciens :
Art. 5. -  Le jury chargé de délivrer la mention complémentaire Vente     technique pour l'habitat est constitué dans les conditions définies par     l'arrêté du 6 juin 1988 susvisé.
Art. 3. -  La préparation de la mention complémentaire Vente technique pour     l'habitat comporte une période de formation en entreprise de quatorze     semaines.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 août     1997, la date des élections des représentants du personnel à la commission     administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de     laboratoire affectés à l'Agence du médicament est fixée au 4 novembre 1997.
Art. 1er. -  Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au     sein du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de     l'agence d'insertion de la Martinique les organisations syndicales suivantes     :
      Centrale démocratique martiniquaise des travailleurs ;
      Force ouvrière.
Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 1997, la démission de M. Martinoia (Enrico), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université de Poitiers, est acceptée à compter du 1er octobre 1997.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 août     1997, la date des élections des représentants du personnel à la commission     administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints     sanitaires est fixée au 4 novembre 1997.
Art. 3. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le     secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. -  Le directeur de la sécurité civile, haut fonctionnaire de     défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont nommés auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité     :
Art. 4. -  Les dispositions du décret du 1er juin 1965 susvisé pourront être     ultérieurement modifiées par décret en Conseil d'Etat.
Art. 2. -  L'annexe au présent arrêté complète l'annexe de l'arrêté du 22     novembre 1995 susvisé et l'annexe de l'arrêté du 10 janvier 1997 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 20 août 1997, M. Lagarde     (Gilles), administrateur civil, est nommé sous-préfet de 1re classe,
     sous-préfet de Saint-Dié.
A la préfecture de la Charente
      Mme Galtaud (Josiane), à compter du 1er janvier 1997.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 12 août 1997, M. Belotte (Jean-Yves), ingénieur en chef des ponts et     chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement des     Alpes-Maritimes à compter du 22 septembre 1997.
Art. 3. -  Le directeur du tourisme est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le bilan de la carte sanitaire de la neurochirurgie est établi     comme il apparaît en annexe II ci-jointe.
Art. 2. -  Une annexe I telle que figurant en annexe du présent arrêté est     ajoutée à l'arrêté du 22 décembre 1994 susvisé.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des accords visés à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     nationale du 20 décembre 1990 précitée.
Art. 3. -  L'élève qui n'a pas obtenu, à la fin de la période correspondant     à la durée normale de la scolarité, le titre en vue duquel il est inscrit     cesse de bénéficier des dispositions susmentionnées, sauf autorisation de     prolongation de scolarité accordée dans les conditions prévues par le     règlement de l'école.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé en date du 24 juillet 1997, est     habilité en qualité d'inspecteur de l'Agence du médicament : M. de Meulenaere     (Alain), pharmacien inspecteur.
Art. 3. -  Toute modification apportée aux documents et renseignements     fournis au titre des articles 1er et 2 du présent arrêté devra, dans un délai     d'un mois, être notifiée au directeur départemental du travail, de l'emploi     et de la formation professionnelle par lettre recommandée avec demande d'avis     de réception.
Art. 11. -  Les droits de scolarité acquittés par les étudiants boursiers     leur seront remboursés sur leur demande et cela jusqu'au 30 avril de l'année     scolaire pour laquelle est prise l'inscription.
    TITRE IV
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     juillet 1996, M. Jactel (Bruno), secrétaire général adjoint du Conseil     d'Etat, est nommé dans les fonctions de secrétaire général de la Commission     pour la transparence financière de la vie politique.
Art. 1er. -  Il est ajouté au deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 3     mai 1995 susvisé, après << les équipements de travail >>, les mots : << à     l'exclusion des équipements mentionnés à l'alinéa suivant >>.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 24     juillet 1996, la date des élections des représentants du personnel à la     commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des     pharmaciens inspecteurs de santé publique est fixée au 25 octobre 1996.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 16 juillet 1996, M. Savy (Hervé), ingénieur d'agronomie de 2e classe,     est nommé ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er janvier 1996.
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 1996, M.
     Giannechini (André), administrateur civil, est nommé sous-préfet de 2e     classe, chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais.