Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - Pour l'application du 2 de l'article 150 nonies du code général     des impôts, le dénouement d'un contrat intervient à la date de clôture     définitive de la position ouverte par ce contrat.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 31272861 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2001, M. Mulliez (Dominique), professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole française d'Athènes pour un mandat de cinq ans à compter du 1er janvier 2002.
Art. 3. -  Le montant de 470 000 F figurant à l'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 1985 susvisé est remplacé par un montant de 72 000 Euro.
Le caractère de route express est attribué à la nouvelle section de la route nationale 88 définie à l'article 1er.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 1999 susvisé, au lieu de : « 15 octobre 1999 », lire : « 4 octobre 1999 ».
Art. 1er. -  Dans le glossaire de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé, il est ajouté après l'abréviation « FM Modulation de fréquence/Frequency Modulation », l'abréviation : « GNSS Système mondial de navigation par satellite/Global Navigation Satellite System. »
Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 1999, M. Kincher (Damien), magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires pour une durée de cinq ans à compter du 15 décembre 1999.
Le montant de la pension minimum allouée au conjoint survivant et prévue aux articles L. 353-1 et L. 357-10 du code de la sécurité sociale est porté à 2 843,87 EUR par an à compter du 1er janvier 2002.
Par décret en date du 23 janvier 2002, les dispositions du décret du 26 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Beaumont-Lalinde traversant le département de la Dordogne sont abrogées.
Mayenne
    1 Jans (Jean-Claude).
JUSTICE MILITAIRE
    Corps des officiers greffiers
    Au grade d'officier greffier de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    L'officier greffier de 2e classe Plockyn (Christian, Paul, Emile, Yves).
Saône-et-Loire
    1 Dumont (Patrick) ; 2 Bieniek (Joseph).
Tarn
    1 Bonafe (Patrick) ; 2 Hospitalier (Michel).
Isère
    1 Teyzier (Jean-Luc).
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er juillet 1999, M. Rieutord (Guy), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 20 septembre 1999.
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er juin 1999
    Le lieutenant-colonel Bisson (Daniel, Roger).
Ardèche
    1 Perroche (Claude).
Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    Le médecin en chef Brinquin (Louis, Jacques, Pierre).
Pour prendre rang du 1er juin 1999
    Le lieutenant-colonel Coulaud (Michel, Jean).
Bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 76 du 31/03/1999 page 4777 à 4781
    =============================================
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 1er juillet 1999, M. Bolot (Pascal), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour une durée de deux ans à compter du 1er juin 1999.
Art. 1er. -  M. Jean-Luc Nevache est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe, en remplacement de M. Philippe Garseaud, appelé à d'autres fonctions.
Art. 3. -  Dans le cas d'un ordre d'achat comprenant un panachage de différentes formules d'acquisition, les actions seront affectées de façon proportionnelle à la demande pour chacune des formules, dans les limites prévues ci-dessus.
Gendarmerie  de l'air
    Barret (Pascal).
    Barthélémy (Emmanuel, Michel).
    Debruc (Olivier, Marc).
    Diebling (Patrick, Martial).
    Grougon (Stéphane, Michel).
    Houcke (Franck, Albert, Marcel).
    Stoll (Damien, Jean-Louis).
Haute-Garonne
    1 Alonso (Claude).
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 17 juin 1999, les tableaux d'avancement de grade dans le corps des ingénieurs de la météorologie sont fixés ainsi qu'il suit au titre de l'année 1999 :
    Ingénieur général de la météorologie
    1 M. Chalon (Jean-Pierre).
Pour prendre rang du 15 juin 1999
    M. le colonel des troupes de marine Bon (Dominique, Emmanuel, Marie).
Délégation permanente est donnée à M. Dominique Bureau, directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets.
Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    A M. le médecin chef des services de classe normale Tréguier (Jean-Yves, Henri).
    A M. le médecin chef des services de classe normale Perraud (Roger, Christian, Marie).
Article 8
    Les dispositions des articles L. 223-7, L. 226-1, quatrième alinéa, et L. 784-1 du code du travail sont applicables aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité.
Art. 5. -  Les rapporteurs perçoivent une vacation de 11,20 F à 56 F par dossier, dans la limite de 11 296 F par an et par bénéficiaire. Pour 20 % des affaires traitées, ce taux peut atteindre 13 554 F par an et par bénéficiaire.
3. Au titre de la commercialisation des produits agricoles
    M. Bedier (Jérôme), président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCE).
    M. Spanghero (Laurent), vice-président de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI).
La SA susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 10 janvier 2002, M. Brault (Michel), administrateur civil hors classe, contrôleur financier de 2e classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs financiers à compter du 1er janvier 2002.
Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 2002, la démission présentée par M. Kenigswald (Laurent), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est acceptée à compter du 1er août 2001.
Les membres des commissions ne perçoivent aucune indemnité du fait de leurs fonctions dans ces commissions. Ils sont toutefois indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de septembre 1998 à septembre 1999
    Communes de Manosque (3), Pierrevert (3).
Art. 2. -  Les dispositions relatives à l'emploi de directeur régional de l'arrêté du 15 septembre 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au personnel de direction des services extérieurs de l'administration pénitentiaire sont abrogées.
Art. 8. -  Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 20. -  La commission ne peut valablement délibérer que lorsque six au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 1998, M. Laborde (Jacques) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise, à Beauvais, à compter du 2 septembre 1997.
Art. 4. -  L'abonnement groupé aux publications périodiques régionales de l'INSEE est valable un an à compter de sa date de signature pour les publications à paraître pendant cette même période et figurant dans la liste ci-dessous :
Art. 1er. -  L'arrêté du 21 octobre 1996 modifié relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules est abrogé.
Biologie du développement et de la reproduction
    Concours de type 1
    Luton (Dominique) (discipline hospitalière : gynécologie et obstétrique).
    Pelinski (Nathalie), épouse Rives.
    Rosenzweig (Rachel), épouse Levy.
    Reig (Sylviane), épouse Hennebicq.
Art. 2. -  Le chef d'état-major de l'armée de terre et le chef d'état-major de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les admissions prononcées en 2000 et ultérieurement.
Au grade de chevalier
    Avec effet du 19 septembre 1998
    M. Rouet (Serge), lieutenant de police, 4 ans 6 mois de services civils et militaires. Tué en service commandé le 17 septembre 1998.
Candidats de la filière Physique et technologie (PT)
    M. Besnard (Arnaud).
    M. Bonner (Olivier).
    M. Daverat (Pierre).
    M. Martina (Julien).
    M. Papini (Thierry).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 juin 1999, M. le docteur Droniou (Jean-Michel) est nommé membre du conseil médical de l'aéronautique civile pour une durée de trois ans, en remplacement de M. le docteur Grosgogeat (Yves).
Art. 20. -  Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser à la préfecture (secrétariat général pour l'administration de la police) d'Orléans-Tours et Versailles ou à la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille ou à la préfecture (services administratifs et techniques de la police) de la Nouvelle-Calédonie.
Art. 19. -  L'article 780 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Copie de cette ordonnance est adressée à la partie défaillante, à son domicile réel ou à sa résidence. »
Art. 12. -  La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 19. -  Aux articles 2, 3, 5 et 17 du décret du 26 avril 1991 susvisé, les mots : « du Conseil supérieur d'hygiène publique de France » sont remplacés par les mots : « de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 février 1999, M. Raffi (Guy, Jacques, Jean), inspecteur général de l'agriculture, en fonction à l'inspection générale de l'agriculture, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 mars 1999.
A compter du 1er mars 1999
    M. Kraus (Bernd) (université des Antilles et de la Guyane), pour une période de six mois.
    Au terme de ces périodes, les intéressés désignés ci-dessus pourront être renouvelés dans leurs fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 1er. -  L'association La Voix du Lyon susvisée est autorisée à utiliser le bloc de fréquences mentionné en annexe I de la présente décision, conformément à cette annexe I, en vue de la diffusion d'un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre conformément à l'annexe II.
II. - Association d'aide aux sans-logis de Loir-et-Cher
    (41000 Blois)
    Accord du 14 décembre 2000 et avenant du 19 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 12. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En qualité de représentant de l'Union nationale
    des syndicats de sages-femmes françaises
    Titulaire :
    Mme Mouton (Anne-Marie).
    Suppléante :
    Mme Rose (Odette).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er juin 1999, le montant de l'avance à consentir au régisseur du centre interrégional de formation de Marseille est fixé à 160 000 F.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-990 du 5 décembre 1995 susvisée l'annexe suivante :
Art. 17. -  L'utilisation à des fins publicitaires de toute expression évoquant directement ou indirectement la réserve est soumise à autorisation délivrée par le préfet, après avis du comité consultatif.
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumise l'association dénommée « Association de préfiguration de l'Institut national d'histoire de l'art » est exercé par le contrôleur financier près le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
T A B L E A U A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 175 du 31/07/1999 page 11463 à 11465
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Art. 9. -  Les maîtres de recherche contractuels sont classés dans le corps des directeurs de recherche conformément au tableau ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 210 du 10/09/1999 page 13577 à 13582
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Art. 1er. -  La sous-direction des affaires européennes comprend :
    - le bureau de l'Union européenne ;
    - le bureau des relations extérieures de l'Union européenne ;
    - le bureau de procédures juridiques communautaires.
Art. 9. -  Le décret no 94-1118 du 20 décembre 1994 relatif aux prescriptions applicables aux chambres funéraires est abrogé.
A N N E X E
    TABLEAU DE CORRESPONDANCE
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 175 du 31/07/1999 page 11466 à 11467
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Art. 7. -  La sous-direction des synthèses statistiques et des revenus comprend :
    - le bureau de l'analyse de la conjoncture ;
    - le bureau des comptes et revenus ;
    - le bureau du réseau d'information comptable agricole.
Il est mis fin, à compter du 1er mai 2002, aux fonctions de directeur du cabinet de la ministre exercées par M. François Signoles, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  L'arrêté du 17 avril 1998 fixant les taux de la majoration spéciale allouée à certains professionnels civils en service en Allemagne est abrogé.
Chargée de mission :
    Mme Aline Gibaud.
1. Epreuves écrites d'admissibilité
    a) Rédaction sur un sujet d'ordre général en rapport avec l'option choisie par le candidat (coefficient 2, durée : trois heures) ;
    b) Etude d'un dossier technique en rapport avec l'option choisie par le candidat (coefficient 4, durée : quatre heures).
Art. 2. -  Le numéro de code du poste créé est le 040116.
Par décret du Président de la République en date du 8 juin 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais exercées par M. Benet (Jean), sous-préfet de 2e classe. Il sera placé en position de service détaché.
Région Lorraine, académie de Nancy-Metz
    Institut biblique et pastoral baptiste d'Algrange, 23, rue de Lorraine, 57440 Algrange.
    Georgia Tech Lorraine, 2-3, rue Marconi, Technopôle Metz 2000, 57070 Metz.
Art. 5. -  Il est ajouté au décret du 27 mars 1993 susvisé un article 8-1 ainsi rédigé :
    « Art. 8-1. -  Le présent décret est applicable dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie. »
Art. 2. -  Le montant de l'indemnité journalière susceptible d'être allouée au gérant intermédiaire d'une perception est fixé, dans les limites prévues à l'article 1er, par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Art. 7. -  Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Chrono est mise en demeure d'émettre sur la fréquence 91,6 MHz, à Legé, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.
Pour prendre rang du 29 mars 2001
    M. le colonel du corps des officiers de l'air Feron (Patrick, Raymond).
Le règlement commun des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale annexé à l'arrêté du 22 juin 1955 est modifié comme suit :
 A l'article 43, quatrième alinéa, le taux : « 505 % » est remplacé par le taux : « 705 % ».
Est annulé sur 2002 un crédit de 69 101 225 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'annexe A de l'arrêté du 5 février 2003 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Art. 3. -  Le président de la mission pour l'économie numérique est nommé par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Il définit les orientations des travaux de la mission et les dirige.
    Il est assisté d'un secrétaire général et d'un comité d'orientation consultatif qu'il préside.
Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction régionale de l'INSEE de la Réunion.
Art. 3. -  A l'article 3 du même décret, les mots : « article 996 » sont remplacés par les mots : « article L. 713-4 » et les mots : « dernier alinéa de l'article 992 » sont remplacés par les mots : « II de l'article L. 713-5 ».
b) Siègent avec voix consultative :
    - le contrôleur financier central ou son représentant ;
    - un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
    - un représentant de la direction des affaires financières ;
    - toute personne qualifiée dont la présence sera jugée utile par le président.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du bureau de gestion du personnel de la direction du commissariat de la marine à Toulon, BP 70, 83800 Toulon naval.
Art. 9. -  Les annexes citées dans le présent arrêté sont consultables au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des politiques économique et internationale), au siège de l'ONIVINS et dans ses délégations régionales.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 14 mai 2003, M. Jean-Claude Cassaing, inspecteur général de l'éducation nationale, est radié des cadres à compter du 13 avril 2003.
Au grade de commandeur
    M. Hénin (Stéphane, Marie, Victor), ancien chef du département d'agronomie de l'Institut national de la recherche agronomique. Officier du 8 avril 1965.
    Ministère des relations avec le Parlement
Le taux d'évolution moyen des tarifs des prestations afférentes aux activités d'alternatives à la dialyse en centre et d'hospitalisation à domicile mentionnées à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est fixé à 2,69 %.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 décembre 2000, M. Mustapha Bellebna, ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 4 septembre 2000.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 juillet 2000, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Suryanarayanan (Dharman), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Haute-Normandie, à compter du 31 août 2000.
Par arrêté du Premier ministre et du maire de Paris en date du 10 octobre 2000, M. Dacosta (Bertrand), administrateur de la ville de Paris, est placé en position de détachement auprès du secrétariat général du Gouvernement, sur un emploi d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 6 avril 1999.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 160 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  La sous-direction des études et des prévisions financières comprend :
    - le bureau des comptes ;
    - le bureau de l'économie de la santé ;
    - le bureau des études et de l'évaluation.
Art. 1er. -  M. Bernard Lemaire, préfet de la Haute-Corse, est nommé préfet des Alpes-de-Haute-Provence.
Fraction de contingent 1991/08
    Jean (Stéphane).
    Patrois (Frédéric, Nicolas).
    Pradelle (Jean, Philippe).
L'intitulé de la sous-section 1 de la section III du chapitre IV du titre Ier du même décret est remplacé par un intitulé ainsi rédigé :
« Sous-section 1
« Conseil d'administration et direction générale »
Art. 6. -  La commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation bénéficie d'un budget de fonctionnement et de moyens matériels mis à sa disposition par le ministère de la jeunesse et des sports. Son secrétariat est assuré par le ministère de la jeunesse et des sports.
Art. 4. -  L'épreuve écrite d'admissibilité consiste en la rédaction d'une note ou d'un rapport à l'aide des éléments d'un dossier de caractère administratif (durée : trois heures ; coefficient 1).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 554 145 F et un crédit de paiement de 554 145 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 1999, Mme Anne Coste, architecte DPLG, maître-assistant des écoles d'architecture, est nommée pour une durée de trois ans directrice de l'école d'architecture de Saint-Etienne, en remplacement de M. François Tomas, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 796 987 F et un crédit de paiement de 796 987 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 97-533 du 4 mars 1997 susvisée l'annexe suivante :
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 3 684 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 199 du 28/08/1999 page 12848 à 12850
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Art. 17. -  Les débats ont lieu immédiatement et le président du tribunal de grande instance ou le juge délégué par lui statue sur-le-champ.
Art. 6. -  Les aéronefs effectuant des missions à caractère humanitaire ou sanitaire, des missions de protection des personnes et des biens, ou des missions d'Etat, et les aéronefs militaires ne sont pas concernés par le présent arrêté.
En qualité de représentant du ministre de la défense
    Titulaire : M. Rieux (Michel), ingénieur général de l'armement au service technique des technologies.
    Suppléant : colonel Goutx (Yves), chef du centre géographique interarmées.
Art. 3. -  Les représentants de l'administration sont nommés par décision du directeur de l'Office national de la chasse parmi les fonctionnaires et agents non titulaires de l'Office national de la chasse qui sont spécialement qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence des comités d'hygiène et de sécurité.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-46 en date du 24 décembre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1998
    L'aspirant de réserve en situation d'activité, recruté au titre du décret no 76-886 du 16 septembre 1976, article 31-4, Barthomeuf (François).
Art. 2. -  Les décrets des 11 mai 1998, 22 juillet 1998, 1er octobre 1998, 17 août 1998, 21 décembre 1998, 10 février 1999 et 23 avril 1999 portant délégation de signature sont abrogés.