Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au début de l'article 103 bis, il est ajoutéun alinéa ainsi rédigé : 
« Dans les conditions prévues par la convention d'objectifs et de gestion mentionnée à l'article 106 bis : ».
Au premier alinéa de l'article 105, la deuxième occurrence du mot : « chaque » est remplacée par les mots : « chacune des ».
Le chapitre 2 bis du titre 3 est intitulé : 
« Chapitre 2 bis 
« Budgets et fonds nationaux »
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JOnº 0207 du 08/09/2015, texte nº 56
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par Mme Laure Durand-Viel, à compter du 1er janvier 2015.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par Mme Catherine Gonzalez, à compter du 31 août 2015.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Antoine Babinet, à compter du 1er janvier 2015.
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JOnº 0207 du 08/09/2015, texte nº 55
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JOnº 0207 du 08/09/2015, texte nº 54
Délégation est donnée à Mme Magali Robert, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget auprès du ministre des finances et des comptes publics en date du 31 août 2015, est accepté, à concurrence de l'actif net, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par M. Jésus Luna.
Délégation est donnée à M. Roger Veillard, directeur des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques.
Délégation est donnée à Mme Sandrine Le Gall, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à M. Pascal Regard, administrateur supérieur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à MM. Stéphane Pichegru, Jean-Michel Manzoni-Barrioz et Julien Coudray, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.
Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2015.
L'arrêté du 10 mai 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Des modifications (échanges, flexibilité interzones, flexibilité interannuelle…) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.
Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.
Dans l'article 2 de l'arrêté du 8 août 2001 susvisé, les mots : « , des doctorants » sont supprimés.
Au 4° de l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé, la référence « R. 217-6 » est remplacée par la référence « R. 217-4 ».
Les alinéas : 
« Jusqu'au 15 mars 2015 : 
Paris-Dakar (Sénégal). » 
sont abrogés.
L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation des cadres, signé à Paris le 29 avril 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 3 septembre 2015, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation de coopération scientifique « Paris Sciences et Lettres - Quartier Latin », dite PSL.

          (1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Paris.
A l'article 1er, après le mot : « maternité », sont ajoutés les mots : « et de paternité ».
I.-Le chapitre 2 du titre 2 est intitulé : 
« Chapitre 2 
« Conseil d'administration et conseils territoriaux » 
II.-La section 1 du chapitre 2 du titre 2 est intitulée : 
« Section 1 
« Composition du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale »
A l'article 62, il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé : 
« Le président fixe l'ordre du jour en concertation avec le directeur général. »
Le deuxième alinéa de l'article 8 est supprimé.
A l'article 28, les mots : « être âgés de dix-huit ans au moins à la date de leur nomination, » sont supprimés.
Au 1° de l'article 56, les mots : « à l'article 28 » est remplacée par les mots : « aux articles 28 à 30. »
Au 1° de l'article 1er bis, après le mot : « paternité », sont ajoutés les mots : « et d'accueil de l'enfant ».
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 3 septembre 2015, le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects ouvert par arrêté du 24 mars 2015 est fixé à 74.
Sont annulés pour 2015 des crédits d'un montant de 800 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 64 du présent décret.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 800 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Le chapitre 1er du titre 2 est intitulé : 
« Chapitre 1er 
« Organisation générale »
Au 2° de l'article 29, les mots : « de l'un quelconque des organismes » et les mots : « de leurs unions, fédérations » sont supprimés et le mot : « leurs » est remplacé par le mot : « ses ».
Le premier alinéa de l'article 26 est remplacé parles dispositions suivantes : 
« Les administrateurs mentionnés aux b, c, e et f de l'article 24 disposent de suppléants en nombre égal désignés selon le même mode qu'eux. »
Le dernier alinéa de l'article 66 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La démission d'office est prononcée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. »
Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2015, M. Michel GUILLOT, préfet hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 novembre 2015.
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « et à M. Daniel Férez, attaché d'administration » sont remplacés par les mots : « et à Mme Valérie Guedj, attachée d'administration de l'Etat ». Ces dispositions entrent en vigueur le 15 septembre 2015.
Règlement intérieur de la commission ad hoc.
Le fonctionnement et les modalités d'adoption des avis formulés par la commission ad hoc seront précisés par un règlement intérieur adopté lors de la première réunion de la commission ad hoc.
Réunions de la commission ad hoc.
La commission ad hoc se réunit obligatoirement au moins une fois et autant de fois que nécessaire pour rendre, avant le 30 septembre 2015, un avis sur l'inventaire visé à l'article 2.
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JOnº 0206 du 06/09/2015, texte nº 36
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JOnº 0206 du 06/09/2015, texte nº 37
Les injonctions prévues aux articles 1er à 6 de la présente décision seront revues, en tant qu'elles portent sur les horaires de service postérieurs à 2015, si la transposition qui sera faite de la directive du 21 novembre 2012 conduit à modifier le régime juridique de la redevance quais.
L'Autorité enjoint à SNCF Réseau de publier dans le DRG les objectifs de performance qu'il prend en compte pour les gares de voyageurs d'Ile-de-France, avec effet à compter de l'horaire de service 2015.
L'Autorité enjoint à SNCF Réseau de retenir, pour l'établissement des redevances pour les gares de voyageurs en Ile-de-France, la valeur comptable des ascenseurs et des escaliers mécaniques. Cette correction sera appliquée à compter de l'horaire de service 2014.
L'Autorité enjoint à SNCF Réseau de transmettre au STIF, pour chacun des périmètres de gestion en Ile-de-France, deux mois avant chaque horaire de service, le fichier de données renseigné sur le modèle de l'annexe 1 de la présente décision, à compter de l'horaire de service 2016.
Le secrétaire général de l'Autorité est chargé de notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique, sous réserve des secrets protégés par la loi.
L'Autorité a adopté la présente décision à l'unanimité des membres présents le 15 juillet 2015.
Présents : M. Pierre CARDO, président ; Mme Anne YVRANDE-BILLON, vice-présidente ; Mmes Anne BOLLIET et Marie PICARD ainsi que MM. Jean-François BÉNARD et Nicolas MACHTOU, membres du collège.
Les injonctions prévues aux articles 1er à 10 de la présente décision seront revues, en tant qu'elles portent sur les horaires de service postérieurs à 2015, si la transposition qui sera faite de la directive du 21 novembre 2012 susvisée conduit à modifier le régime juridique de la redevance quais.
ANNEXE 1
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JOnº 0210 du 11/09/2015, texte nº 82
L'Autorité enjoint à SNCF Réseau de publier dans le DRG les objectifs de productivité ainsi que les valeurs d'indexation des coûts qu'il prend en compte pour les gares de voyageurs en Ile-de-France, en les documentant et en les inscrivant dans une perspective pluriannuelle, à compter de l'horaire de service 2015.
L'Autorité enjoint à SNCF Réseau de transmettre à la Région, pour chacun des périmètres de gestion en région Pays de la Loire, deux mois avant chaque horaire de service, le fichier de données renseigné sur le modèle de l'annexe 1 de la présente décision, à compter de l'horaire de service 2016.
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JOnº 0210 du 11/09/2015, texte nº 83

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JOnº 0210 du 11/09/2015, texte nº 83
ANNEXES
ANNEXE 1
MODÈLE DE TABLEAUX DE DONNÉES PAR PÉRIMÈTRE DE GESTION DE GARES
L'Autorité enjoint à SNCF Réseau de retenir, pour l'établissement des redevances pour les gares de voyageurs en Pays de la Loire, la valeur comptable des ascenseurs et des escaliers mécaniques. Cette correction sera appliquée à compter de l'horaire de service 2014.
L'Autorité enjoint à SNCF Réseau de publier dans le DRG les objectifs de productivité ainsi que les valeurs d'indexation des coûts qu'il prend en compte pour les gares de voyageurs en région Pays de la Loire, en les documentant et en les inscrivant dans une perspective pluriannuelle, à compter de l'horaire de service 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2015, M. Olivier Pedro-Jose, agent contractuel, est nommé porte-parole du ministère à compter du 4 septembre 2015, en remplacement de M. Pierre Rancé, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 17 août 2015, M. Denis ORTET, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Médecine nucléaire », en remplacement de M. Christophe MARTINEZ.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2015, la mention « Victime du terrorisme » est portée sur l'acte de décès de M. Georges WOLINSKI, né le 29 juin 1934 à Tunis (Tunisie), décédé le 7 janvier 2015 à Paris.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 17 août 2015, M. Pierre MENOU, administrateur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Clinique universitaire du cancer », en remplacement de M. Claude CHAVAS.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller social exercées par M. Jean-Claude Luciani au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.
M. Clément Schaff est nommé conseiller fiscal au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget, à compter du 21 septembre 2015.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 21 août 2015, M. David RODRIGUEZ, attaché d'administration de l'Etat, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public : « Formation continue et insertion professionnelle : Expérience », en remplacement de M. Patrick DOBOSZ.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller fiscal exercées par M. Gaël Perraud au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget, à compter du 21 septembre 2015. L'intéressé sera appelé à d'autres fonctions.
Par décret en date du 8 septembre 2015, M. Patrick REIX, inspecteur des finances publiques, est nommé inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration à compter du 1er octobre 2015.
M. Romain Raquillet est nommé conseiller social au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.
M. Romain Raquillet est nommé conseiller social au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller social exercées par M. Jean-Claude Luciani au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller fiscal exercées par M. Gaël Perraud au cabinet du ministre des finances et des comptes publics à compter du 21 septembre 2015. L'intéressé sera appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 21 août 2015, M. Michel FARGEOT-BENEIX, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Services interhospitaliers Entrevaux et Puget-Théniers ».
M. Clément Schaff est nommé conseiller fiscal au cabinet du ministre des finances et des comptes publics à compter du 21 septembre 2015.
M. Gérald Bégranger est nommé conseiller juridique au cabinet du ministre des finances et des comptes publics, à compter du 15 septembre 2015.
Sont nommés au cabinet de la ministre :
Directeur du cabinet :
M. Pierre-André Imbert.
Chef de cabinet :
M. Loïc Turpin.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 17 août 2015, M. Philippe CAPRAIS, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « GCS (LBM)3 ».
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 17 août 2015, M. Miguel PAYAN, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire en santé mentale et handicap psychique de la Corrèze.
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JOnº 0208 du 09/09/2015, texte nº 94
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JOnº 0208 du 09/09/2015, texte nº 96
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JOnº 0208 du 09/09/2015, texte nº 95
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JOnº 0208 du 09/09/2015, texte nº 92
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée accessible par internet dénommé « Menez l'enquête », fait le 18 août 2015 avec publication au Journal officiel du 21 août 2015, est abrogé.
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JOnº 0208 du 09/09/2015, texte nº 93
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JOnº 0210 du 11/09/2015, texte nº 103
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JOnº 0210 du 11/09/2015, texte nº 102
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JOnº 0210 du 11/09/2015, texte nº 101
Il est recommandé au maître d'ouvrage de poursuivre jusqu'au lancement de l'enquête publique le processus de concertation mis en place sous l'égide du garant, M. Philippe QUEVREMONT.
Il n'y a pas lieu d'organiser un nouveau débat public, au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement, sur le projet de ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur.
Le premier alinéa de l'article 5-1 de l'arrêté du 17 septembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5-1. - Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes : ».
Au neuvième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2015 susvisé, les termes : « Association Stade Pyrénées rugby » sont remplacés par les termes : « Association Stade Tarbes Pyrénées rugby ».
Au cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2015 susvisé, les termes : « SASP Tremblay-en-France HB (M) » sont remplacés par les termes : « Association Tremblay-en-France Handball (M) ».
Les étudiants qui passent leur diplôme en novembre 2015 n'acquittent que 50 % des droits de scolarité, soit 216,5 €.
L'arrêté du 11 août 2014 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme pour validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.
L'arrêté du 23 juillet 1992 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier auprès du groupement d'intérêt public dénommé Institut français pour la recherche et la technologie polaires - Expéditions Paul-Emile Victor est abrogé.
Le contrôleur suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions et selon les modalités prévues dans le document mentionné à l'article 8.
Le contrôleur est destinataire, dans les mêmes conditions que les membres des instances auxquelles il peut assister en application de l'article 8 du décret du 26 mai 1955 susvisé, des documents qui leur sont communiqués avant chaque séance ainsi que des comptes rendus et des procès-verbaux.
Conseillère politiques territoriales, énergie, climat, industrie et Parlement européen :
Mme Samantha Bonbayl.
Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes :
L'arrêté du 18 mars 1982 relatif à la constitution d'un service commun des formations géré par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise est abrogé à compter du 1er janvier 2016.
Les mandats des membres des comités de coordination de la lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine sont prolongés jusqu'au 1er décembre 2016. Jusqu'à cette date, les comités continuent d'exercer leur mission dans le cadre des zones géographiques telles qu'elles sont définies au 31 décembre 2015.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au titre des périodes débutant à compter du 1er janvier 2014.
Annexes
du Guide de bonnes pratiques d'emploi des antibiotiques en médecine vétérinaire
Annexe 1
Glossaire
Le 13 septembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du SC Bastia ou se comportant comme tel est interdit entre l'ensemble des communes de Corse et la commune de Marseille.
L'arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut géographique national est abrogé.
Les dispositions des 2° à 6° de l'article 1er et du IV de l'article 2 de la présente ordonnance sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
L'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé est supprimé.
L'annexe de l'arrêté ministériel du 9 juillet 2015 susvisé est remplacée, en ce qui concerne La Réunion, par l'annexe I du présent arrêté.
L'annexe de l'arrêté ministériel du 9 juillet 2015 susvisé est remplacée, en ce qui concerne la Guadeloupe, par l'annexe II du présent arrêté.
L'article 9 de l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé est supprimé.
Est nommé au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 14 septembre 2015 :
Chef de cabinet :
M. Julien Meimon.
M. Gérald Bégranger est nommé conseiller juridique au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget à compter du 15 septembre 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2015, est nommée membre de la commission en tant que représentante de la garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de Mme Anne-Françoise ASTRUC, appelée à d'autres fonctions :
Mme Karen LEVEQUE, membre suppléant.
Par arrêté du président du conseil départemental de l'Eure en date du 13 mai 2015, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, au titre de la promotion interne : Mme Valérie PECHE.
M. Olivier Richard, conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur du Bureau français à Taipei, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Union de Birmanie, en remplacement de M. Thierry Mathou, appelé à d'autres fonctions.
M. Eric Fournier, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Hongrie, en remplacement de M. Roland Galharague, appelé à d'autres fonctions.
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 21 août 2015, le candidat dont le nom suit, figurant par ordre de mérite sur la liste complémentaire de la décision du 15 juin 2015, est déclaré admis au concours précité : 
Millot (Céline).
L'article 1er est modifié comme suit :
Au I, au quatrième alinéa, les mots : « Mme Corinne BERTOUX, commissaire divisionnaire » sont remplacés par : « Mme Anne-Sophie COULBOIS, commissaire de police ».
Pour des besoins de sûreté aérienne liés à la protection de hautes autorités, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite de survol dans la région de Vesoul (Haute-Saône) identifiée ZIT Vesoul, dans la région d'information de vol de Reims.
L'article 10 est modifié comme suit :
Le cinquième alinéa est supprimé.
Le décret n° 2011-1333 du 20 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie » est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 14 septembre 2015.
L'arrêté du 22 mai 2015 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales) est abrogé.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a été saisie d'une demande d'exploiter une centrale de production d'énergie électrique d'une capacité de production de 5,4 MW, sur le site de l'usine Flipo Richir, zone industrielle, 13, rue de Lorival, 59473 Seclin.
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JOnº 0211 du 12/09/2015, texte nº 85
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JOnº 0211 du 12/09/2015, texte nº 87
Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 2015, M. Bustamante (Jean-Marc) est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 août 2015, M. de Visscher (Eric) est nommé directeur du musée de la musique à la Cité de la musique, à compter du 1er septembre 2015, en renouvellement de son mandat.
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JOnº 0211 du 12/09/2015, texte nº 86
Le recrutement des infirmiers de la défense de classe normale prévu à l'article 5 du décret du 9 mai 2012 susvisé s'effectue par voie de concours sur titres comportant une épreuve orale d'admission, selon les modalités prévues ci-après.
La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté.