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Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 24 juillet 2015, M. LESORT (Jean-Baptiste) est renouvelé dans ses fonctions de directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat à compter du 25 août 2015.
L'annexe de la décision n° 2013-758 du 20 novembre 2013 est remplacée par l'annexe suivante :
Par arrêté du maire de Grenoble en date du 7 avril 2015, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, au titre de la promotion interne : Mme Hélène JOURNAUD.
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2015, M. Bruno DELSOL, administrateur général, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet. Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2015, Mme Muriel DAHAN est titularisée dans le grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe à compter du 7 août 2015.
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JOnº 0175 du 31/07/2015, texte nº 93
Délégation est donnée à M. Thibault Pichon-Mathieu, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux contrats de location conclus ou renouvelés pendant la période du 1er août 2015 au 31 juillet 2016.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2015.
Le décret n° 2014-854 du 30 juillet 2014 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail pris en application des articles 17 et 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 est abrogé à compter du 1er août 2015.
Le directeur général des finances publiques, le directeur général de la police nationale et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au dernier alinéa de l'article 22 du même décret, le mot : « trimestre » est remplacé par le mot : « mois ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 7 mai 2015, le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé d'adjoint administratif de 1re classe des administrations de l'Etat ouvert au titre de l'année 2015 est fixé à 6.
L'article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 
1° A la fin du 1° est ajouté l'alinéa suivant : 
« q) Le sic-bo. » ; 
2° A la fin du 2° est ajouté l'alinéa suivant : 
« f) Le bingo. »
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 13 mai 2015, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2015 à l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales est fixé à 20.
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter des pensions versées au titre du mois de janvier 2016.
L'article 25 du même décretest ainsi modifié : 
1° Le mot : « trimestre » est remplacé par le mot : « mois » ; 
2° Le mot : « quart » est remplacé par le mot : « douzième ».
Le IV de l'article 15 du décret du 30 juin 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« IV.-Le montant du minimum de pension est égal à 1 215,64 euros par mois à partir du 1er octobre 2014. Le montant du minimum de pension est revalorisé dans les conditions définies à l'article 30. »
L'article 7 est modifié comme suit :
Au sixième alinéa, les mots : « M. Alain BARD, attaché d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « M. Alain BARD, attaché principal d'administration de l'Etat ».
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'intitulé du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat, mentionné aux articles 4 et 10 du décret du 29 juillet 1964 susvisé, peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.
A la première phrase du dernier alinéa de l'article R. 213-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie » sont remplacés par les mots : « CCI France ».
Au troisième alinéa de l'article L. 631-10 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie » sont remplacés par les mots : « CCI France ».
Au 4° de l'article R. 421-25-1 du code des assurances, les mots : « l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie » sont remplacés par les mots : « CCI France ».
Au vingt et unième alinéa de l'article R. 142-22 du code monétaire et financier, les mots : « l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie » sont remplacés par les mots : « CCI France ».
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 avril 2004 relatif à la commission d'évaluation technique prévue à l'article 1er du décret n° 2002-1318 du 31 octobre 2002 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle.
Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 10 juillet 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
L'avis de la commission d'évaluation technique reste valable pendant deux ans.
L'ordre du jour, accompagné autant que possible des documents qui s'y rapportent, est adressé aux membres de la commission en même temps que les convocations.
La possibilité de consultation des dossiers sur place est offerte aux membres de la commission.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le secrétaire général du ministère, qui statue dans les huit jours suivants. En cas de maintien de la contestation, celle-ci peut faire l'objet d'une saisine du tribunal administratif.
Le secrétaire général désigne le président et convoque les membres titulaires de la commission, en principe dix jours au moins avant la date de la réunion.
La commission est réunie à l'initiative et sur convocation du secrétaire général. La périodicité est fixée à au moins une réunion par an, sauf si aucun dossier relevant du champ de compétence de la commission n'est reçu par l'administration.
Au dix-huitième alinéa du 8° de l'article D. 122-7 du code du tourisme, les mots : « l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie » sont remplacés par les mots : « CCI France ».
Au II de l'article 16 et au deuxième alinéa du I de l'article 19 de la loi du 5 juillet 1996 susvisée, les mots : « l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie » sont remplacés par les mots : « CCI France ».
Au deuxième alinéa de l'article 3 de la loi du 2 janvier 1970 susvisée, les mots : « L'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie » sont remplacés par les mots : « CCI France ».
Au dixième alinéa de l'article 2 du décret du 20 septembre 1985 susvisé et au quatrième alinéa du e de l'article 2 du décret du 29 mai 1989 susvisé, les mots : « l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie » sont remplacés par les mots : « CCI France ».
Au a du 3° de l'article 5 du décret du 9 février 2010 susvisé, les mots : « l'Association des chambres françaises de commerce et d'industrie » sont remplacés par les mots : « CCI France ».
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La ligne : 
Sud-Est 
5 
5 
est remplacée par la ligne suivante : 
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
5 
5
Après la ligne : 
La Réunion 
4 
4 
est insérée la ligne suivante : 
Rhône-Alpes 
4 
4
La ligne : 
Strasbourg 
7 
7 
est remplacée par la ligne suivante : 
Strasbourg 
4 
4
Après la ligne : 
Montpellier 
4 
4 
est insérée la ligne suivante : 
Nancy 
4 
4
Après la ligne : 
Bordeaux 
4 
4 
est insérée la ligne suivante : 
Centre 
3 
3
Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin et précise les modalités d'organisation des élections, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
A compter du 1er juin 2015, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
L'article R. 221-36 du même code est abrogé.
Au premier alinéa de l'article R. 221-33 du code monétaire et financier, les mots : « d'un contribuable » sont remplacés les mots : par « ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité d'une personne ».
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JOnº 0113 du 17/05/2015, texte nº 43
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JOnº 0113 du 17/05/2015, texte nº 44

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JOnº 0113 du 17/05/2015, texte nº 44
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JOnº 0113 du 17/05/2015, texte nº 42

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JOnº 0113 du 17/05/2015, texte nº 42
M. David Adam est nommé suppléant de M. Didier Bruneel, représentant de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, en remplacement de M. Dominique Laboureix.
ANNEXE 3
GRILLES DE PROGRAMMES
Consultables au CSA.
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JOnº 0111 du 14/05/2015, texte nº 93
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JOnº 0111 du 14/05/2015, texte nº 94
Au 3° de l'article R. 214-10, après les mots : « de la ressource en eau » sont insérés les mots : « ou de la prévention des inondations ».
Le I de l'article R. 554-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« - ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions. »
L'article R. 214-125 est complété par l'alinéa suivant :
« En outre, une visite technique approfondie est effectuée à l'issue de tout événement ou évolution déclaré en application du premier alinéa et susceptible de provoquer un endommagement de l'ouvrage. »
Au premier alinéa de l'article R. 214-120, les mots : « la modification substantielle » sont remplacés par les mots : « les travaux autres que d'entretien et de réparation courante ».
Au II de l'article 11 du décret du 1er juillet 2014 susvisé, les mots : « Au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques, lorsque son avis est requis en application des articles R. 213-77 et R. 214-119 du code de l'environnement ; 3° » sont supprimés.
Dans le tableau annexé à l'article R. 122-2, le c de la rubrique 17 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« c) Les barrages de retenues et ouvrages assimilés faisant l'objet d'une autorisation au titre de l'article R. 214-1».
Au premier alinéa de l'article R. 214-11, les mots : « notamment, s'il y a lieu, par le comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques, » sont supprimés.
Le VI de l'article R. 214-32 est supprimé.
Le V de l'article R. 214-32est supprimé.
La formation est d'une durée totale de 150 heures. Elle comprend obligatoirement une période de mise en situation en milieu professionnel d'une durée de 35 heures dans une entreprise ou exploitation de travaux forestiers.
Le programme de formation figure en annexe du présent arrêté.
Les conditions d'accomplissement de la formation en gestion d'entreprise forestière prévue à l'article D. 722-32 du code rural et de la pêche maritime sont déterminées par le présent arrêté.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 11 mai 2015, le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé d'adjoint technique de 1re classe des administrations de l'Etat ouvert au titre de l'année 2015 est fixé à 1.
Le dossier doit être adressé à la direction générale de la création artistique avant le 15 novembre de l'année précédant celle de son examen par la commission nationale consultative chargée de donner son avis sur la demande d'aide à l'écriture d'œuvres musicales originales, le cachet de la poste faisant foi.
Le produit des impôts revenant, en 2015, aux départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine est diminué au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée. Le montant du prélèvement à opérer est indiqué, pour chaque département, dans le tableau joint en annexe.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 mai 2015, est nommé membre du Comité de bassin Adour-Garonne en qualité de :
Représentants des usagers
Industries
M. Didier Lieutard, en remplacement de M. Jean-Louis Julie.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 mai 2015, M. André HORTH, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur départemental des territoires et de la mer du Gard à compter du 1er juillet 2015.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 mai 2015, M. Yves GRANGER, directeur départemental des territoires de l'Yonne, est renouvelé dans ses fonctions pour une période d'un an à compter du 20 mai 2015.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 7 mai 2015, M. Vincent LIFRAN, ingénieur en chef des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2015.
M. Bertrand Pailhès est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
M. Bertrand Pailhès est nommé directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique.
L'autorisation dont est titulaire la société Zouk Multimédia est reconduite à compter du 1er avril 2015 jusqu'au 31 mars 2020.
M. Orod Bagheri est nommé conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale à compter du 1er juin 2015.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 6 mai 2015, M. Pierre Loustaunau, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « COOPELOG ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2015, la démission de M. Christophe TOURNIER, auditeur de justice, est acceptée à compter du 1er mai 2015.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 6 mai 2015, M. Christophe HARMANT, inspecteur principal des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Cancéropôle Ile-de-France », en remplacement de Mme Aissata DJIGO.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2015, M. Marc ROUCHAYROLE, avocat général près la cour d'appel de Paris, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, en remplacement de M. Pierre KRAMER.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 30 avril 2015, M. Florent Bellegou, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Santé informatique Bretagne » (« SIB »), en remplacement de M. Roger Schilling.
Le cahier des charges « Systèmes électriques intelligents » prévu par l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Le cahier des charges « Energies renouvelables » prévu par l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Les dispositions réglementaires du code de l'environnement sont modifiées conformément aux articles 2 à 28 du présent décret.
Le cahier des charges « Navires du futur édition 2015 » prévu par l'action « Véhicules et transports du futur » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Le cahier des charges « Qualité de l'eau et gestion de la rareté », prévu par l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique », créée par la loi de finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 susvisée est approuvé (1).
L'article R. 562-12 devient l'article R. 562-11 et il est placé à la fin de la section 1 du chapitre II du titre VI du livre V.
Le cahier des charges « Appel à projet régional-fonds Pays de la Loire territoires d'innovation » prévu par l'action « Partenariat régionaux d'innovation » (PRI) du programme « ‍‍Innovation » est approuvé (1).
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JOnº 0112 du 16/05/2015, texte nº 89
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JOnº 0112 du 16/05/2015, texte nº 90
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 4 mai 2015, M. José FERNANDEZ GOMEZ, né le 2 octobre 1960 à Penarroya-Pueblo Nuevo, Cordoue (Espagne), est autorisé à exercer en France en qualité de biologiste médical.
Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2015, M. Ghyslain CHATEL, sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Etampes, est nommé sous-préfet de Compiègne (classe fonctionnelle III).
Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2015, M. Morgan TANGUY, directeur des services pénitentiaires, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 mai 2015, M. Lauden (Philippe), ingénieur d'études et fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2015.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Il est mis fin aux fonctions de délégué interministériel au développement durable exercées par M. Paul DELDUC, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 2015, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Jacques MILLIEZ en qualité de membre titulaire dans la 2e division, chirurgie et spécialités chirurgicales, en remplacement de M. Claude SUREAU, nommé membre émérite.
M. Paul DELDUC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, en remplacement de M. Jean-Marc MICHEL.
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 2015, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Jean-Louis ARNE en qualité de membre titulaire dans la 2e division, chirurgie et spécialités chirurgicales, en remplacement de M. Jacques BARBIER, nommé membre émérite.
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 2015, M. Jean Gaeremynck, conseiller d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2015, M. Patrick NAUDIN, sous-préfet hors classe, est nommé sous-préfet d'Epernay.
Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Epernay exercées par M. Didier LOTH, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
Cite à l'ordre de la Nation :
Le sapeur de 1re classe Florian DUMONT, sapeur-pompier de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, d'un grand courage et d'un dévouement exemplaire, décédé le 27 avril 2015, victime du devoir en intervention.
Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2015, Mme Fabienne DECOTTIGNIES, administratrice civile, est nommée sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Oise.
L'article 10-1 de l'arrêté du 28 août 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 10-1.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »
L'article 6-1 de l'arrêté du 25 janvier 2000 et de l'arrêté du 15 novembre 2000 susvisés est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 6-1.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »
Après l'article 12 de l'arrêté du 11 septembre 1995 susvisé, il est inséré un article 12-1 ainsi rédigé : 
« Art. 12-1.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »
L'article 2 de l'arrêté du 10 janvier 2002 susvisé est rétabli dans la rédaction suivante : 
« Art. 2.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »
L'article 5-1 de l'arrêté du 19 novembre 1999 susviséest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 5-1.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »
L'article 4-1 de l'arrêté du 30 avril 2001 et de l'arrêté du 24 juillet 2006 susvisés est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4-1.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. ».
L'article 3-1 de l'arrêté du 14 février 2005 et de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisés est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3-1.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »
L'article 9-1 de l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 9-1.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »
L'arrêté du 22 décembre 2010 relatif au classement d'armes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et à la mise en œuvre des décrets n° 2009-450 et n° 2009-451 du 21 avril 2009 est abrogé.
Après l'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2011 et de l'arrêté du 21 décembre 2011 susvisés, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé : 
« Art. 4-1.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »
L'article 15-1 de l'arrêté du 11 septembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15-1.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. ».
L'article 6 de l'arrêté du 16 septembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 6.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »
Après l'article 3 de l'arrêté du 24 mai 1963 susvisé, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé : 
« Art. 3-1.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »
L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) est assujettie au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
L'arrêté du 21 novembre 2011 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués est abrogé.
Le Centre national de la propriété forestière (CNPF) est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
L'arrêté du 25 octobre 2013 relatif au règlement des frais funéraires est abrogé.
ANNEXE
STATUTS DE LA FONDATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS POUR LA RECHERCHE
Fondation hospitalière (articles L. 6141-7-3 et R. 6141-53 et suivants du code de la santé publique)
L'arrêté du 16 juin 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut français du cheval et de l'équitation est abrogé.
Les statuts de la fondation hospitalière « Fondation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour la recherche », annexés au présent décret, sont approuvés.