Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2015, Mme Catherine Marin, attachée d'administration de l'Etat stagiaire, est titularisée dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat à compter du 1er janvier 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2015, Mme Laure-Elisabeth Schmitz, attachée d'administration de l'Etat stagiaire, est titularisée dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat à compter du 1er janvier 2015.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 février 2015, il est mis fin à la mise à disposition du ministre des finances et des comptes publics de M. Pierre Collin, conseiller d'Etat, à compter du 26 janvier 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2015, M. Jean-Baptiste Weiswald, attaché d'administration de l'Etat stagiaire, est titularisé dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat à compter du 1er janvier 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2015, Mme Alizée Schmitt, attachée d'administration de l'Etat stagiaire, est titularisée dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat à compter du 1er janvier 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2015, Mme Justine Chassagne, attachée d'administration de l'Etat stagiaire, est titularisée dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat à compter du 1er janvier 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2015, Mme Flora Onteniente, attachée d'administration de l'Etat stagiaire, est titularisée dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat à compter du 1er janvier 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2015, M. Bertrand Ecochard, attaché d'administration de l'Etat stagiaire, est titularisé dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat à compter du 1er janvier 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2015, M. Julien Belzung, attaché d'administration de l'Etat stagiaire, est titularisé dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, à compter du 1er janvier 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2015, Mme Eléonore Fournier, attachée d'administration de l'Etat stagiaire, est titularisée dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, à compter du 1er janvier 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2015, Mme Niangui Boukoulou, épouse Djakoure, attachée d'administration de l'Etat stagiaire, est titularisée dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat à compter du 1er janvier 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2015, M. Cyrille MENANT, ingénieur principal du syndicat d'agglomération nouvelle du Val d'Europe, est, à compter du 15 décembre 2014, intégré dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2015, Mme Anne-Lise Moreau-Durieux, attachée d'administration de l'Etat stagiaire, est titularisée dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat à compter du 1er janvier 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2015, Mme Nathalie COURTOT, inspectrice des douanes de la direction générale des douanes et droits indirects, est à compter du 1er janvier 2015 intégrée dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2015, Mme Marie-Pierre Lanore, attachée d'administration de l'Etat stagiaire, est titularisée dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, à compter du 1er janvier 2015.
Pour prendre rang du 1er mars 2015
A Mme le pharmacien général, pharmacien chef des services hors classe Birot (Paulette, Françoise).
C. - DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Pour prendre rang du 1er avril 2015
A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Darré (Éric, Louis), nommé inspecteur du service de santé des armées à compter du 22 avril 2015.
Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er mars 2015
M. le commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées Hiaux (Jean-François, Robert, Pierre).
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Vins mousseux tous degrés confondus et autres vins
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JOnº 0037 du 13/02/2015, texte nº 143
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR
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JOnº 0037 du 13/02/2015, texte nº 145
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR
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JOnº 0037 du 13/02/2015, texte nº 146
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JOnº 0037 du 13/02/2015, texte nº 148
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DIRECTION NATIONALE DES STATISQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Vins mousseux tous degrés confondus et autres vins
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JOnº 0037 du 13/02/2015, texte nº 144
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JOnº 0037 du 13/02/2015, texte nº 149
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JOnº 0037 du 13/02/2015, texte nº 147
Sous la réserve énoncée au considérant 8, l'article L. 15-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports est conforme à la Constitution.
La requête de M. Jean-Pierre BANSARD est rejetée.
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nº 0039 du 15/02/2015, texte nº 79
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR 
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nº 0039 du 15/02/2015, texte nº 77
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nº 0039 du 15/02/2015, texte nº 80
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Vins mousseux tous degrés confondus et autres vins
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nº 0039 du 15/02/2015, texte nº 74
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DIRECTION NATIONALE DES STATISQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Vins mousseux tous degrés confondus et autres vins
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nº 0039 du 15/02/2015, texte nº 75
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR 
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nº 0039 du 15/02/2015, texte nº 76
Le mot : « cinq » figurant au troisième alinéa de l'article L. 758-1 du code de l'éducation a le caractère réglementaire.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 29 janvier 2015, Mme Evelyne MONGE, attachée d'administration de l'Etat, 11e échelon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juin 2015.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 février 2015, M. Schultz (Ludovic) est nommé membre du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine en qualité de représentant suppléant du ministre chargé de l'environnement, en remplacement de M. Lenormand (Christophe).
Par décret du Président de la République en date du 13 février 2015, M. Guillou (Hervé) est nommé président du conseil d'administration de la société DCNS.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 29 janvier 2015, M. Patrick DELPUECH, attaché principal d'administration de l'Etat, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 25 juin 2015.
Par décret du Président de la République en date du 13 février 2015, M. Marc AUBERGER, inspecteur des finances de 1re classe, est nommé inspecteur général des finances.
Mise en œuvre.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 12 mars 2014 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport est abrogé à compter du 1er avril 2015.
L'arrêté du 7 février 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
A l'article 4 bis, les mots : « au cours de la campagne de stockage 2013-2014 ou 2014-2015 » sont remplacés par les mots : « pendant la campagne de stockage précédente ou celle en cours ».
A compter du 1er avril 2015, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 à 4 est ainsi fixé :
TARIF PAR PASSAGER
TARIF PAR PASSAGER
1,25 €
149 CFP
A compter du 1er avril 2015, l'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts est fixé à 40 %.
La décision du 8 décembre 2014 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
M. Fabien SUDRY, préfet de Saône-et-Loire, est nommé préfet de la Loire.
M. Sébastien GROS est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
M. Nicolas Bouillant est nommé directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale.
Mme Martine JUSTON, sous-préfète de Senlis (classe fonctionnelle III), est nommée préfète hors cadre, chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
M. Etienne STOCK, sous-préfet de Thionville (classe fonctionnelle III), est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
M. Bernard GONZALEZ, préfet de l'Ardèche, est nommé préfet de Vaucluse.
M. Bertrand CADIOT, administrateur civil hors classe, expert de haut niveau (groupe Il), conseiller sur les questions de coopération administrative européenne et internationale, placé auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
M. Richard SAMUEL, préfet de l'Isère (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2015, Mme Michelle-Iskra Ilieva, attachée d'administration de l'Etat stagiaire, est titularisée dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat à compter du 1er janvier 2015.
M. Bruno Joubert, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes à compter du 28 février 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2015, Mme Ingrid Aimez, attachée d'administration de l'Etat stagiaire, est titularisée dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, à compter du 1er janvier 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2015, Mme Julie Lemaitre, attachée d'administration de l'Etat stagiaire, est titularisée dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat à compter du 1er janvier 2015.
L'arrêté du 16 janvier 1990 relatif à l'organisation de la Commission nationale des équivalences instituée à l'article 2 du décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives est abrogé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2015, Mme Béatrice Ramsamy, attachée d'administration de l'Etat stagiaire, est titularisée dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat à compter du 1er janvier 2015.
L'habilitation à collecter sur le territoire national les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage délivrée à la fédération Syntec est prorogée jusqu'au 31 décembre 2015.
La fédération Syntec est tenue de respecter les obligations législatives et réglementaires relatives à la collecte et à la répartition de la taxe d'apprentissage.
Ces recettes, sans limitation de montant, sont versées directement sur le compte bancaire de la régie.
Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par les régisseurs et versées au trésorier auprès de l'ambassade de France au Gabon dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret 20 juillet 1992 susvisé.
L'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part (ensemble un acte final), signé à Djakarta le 9 novembre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est institué une régie de recettes auprès du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France au Gabon, à Sao Tomé-et-Principe, pour la perception des produits des ventes liées à la fermeture du service.
Le chef d'emprise du quartier Bernadotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 161 708 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 5 000 798 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 5 000 798 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 42 900 005,50 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 124 879 813,13 € en autorisations d'engagement en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2015, des crédits d'un montant de 161 708 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 7 451 124 € en autorisations d'engagement et de 19 862 873 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 638 695 715,56 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 15 548 027,59 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2015, des crédits d'un montant de 3 242 318 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 15 548 027,59 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 3 242 318 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 638 695 715,56 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 60 000 000 € en autorisations d'engagement et de 80 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 1 000 000 € en autorisations d'engagement et de 1 700 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2015, des crédits d'un montant de 7 451 124 € en autorisations d'engagement et de 19 862 873 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2015, des crédits d'un montant de 20 000 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 70 343 949,73 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2015, des crédits d'un montant de 60 000 000 € en autorisations d'engagement et de 80 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 1 000 000 € en autorisations d'engagement et de 1 700 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 20 000 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2015, des crédits d'un montant de 1 911 530 679,00 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2015, des crédits d'un montant de 11 870 000 € en autorisations d'engagement et de 28 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 70 343 949,73 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 11 870 000 € en autorisations d'engagement et de 28 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 1 911 530 679,00 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 42 900 005,50 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 124 879 813,13 € en autorisations d'engagement et applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 37 000 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 78 485 562,14 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2015, des crédits d'un montant de 78 485 562,14 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2015, des crédits d'un montant de 37 000 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 13 février 2015, M. Philippe COUTURAUD, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône à compter du 2 mars 2015, en remplacement de M. Jean-Louis BAGLAN, muté.
Par décret en date du 13 février 2015, la commune de Cassis (Bouches-du-Rhône) est classée comme station de tourisme.
La directrice générale des douanes et droits indirects et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret du 2 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine réglementée « Eau-de-vie de cidre de Bretagne » est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le premier jour du mois suivant la date de sa publication.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2015, M. Retterer (Stéphane), premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est muté au tribunal administratif de la Polynésie française à compter du 1er avril 2015.
A l'annexe de l'arrêté du 14 décembre 2007 susvisé, sont ajoutées les mentions suivantes : 
Gestionnaire de la politique du voyage 
C 
1 
15 
Chargé de la maintenance immobilière 
C 
1 
10
Le paragraphe 8 de l'annexe à l'arrêté du 20 septembre 2011 susvisé est supprimé.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant la date de sa publication.
L'annexe au décret du 14 décembre 2007 susvisé est complétée par deux alinéas ainsi rédigés : 
« 8. Gestionnaire de la politique du voyage. 
« 9. Chargé de la maintenance immobilière. »
L'arrêté du 21 janvier 2015 susvisé est ainsi modifié :
Au I de l'article 1er, après les mots : « Bureau de la formation : », sont ajoutés les mots :
« Mme Anne Mydlarz, administratrice territoriale hors classe, cheffe de bureau ; ».
L'immeuble dont la dénomination figure en annexe est transféré en pleine propriété à l'Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDE).
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 4 € en autorisations d'engagement et de 4 019 851 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 4 € en autorisations d'engagement et de 4 019 851 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Les autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée visées par l'arrêté du 2 juillet 2014 susvisé sont accordées dans la limite des contingents figurant en annexe du présent arrêté. Les conditions d'utilisation de ces autorisations de plantation sont celles définies par l'arrêté du 31 mars 2003 susvisé.
Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 décembre 2014, M. Claude-Sylvain LOPEZ, président du tribunal administratif honoraire, a été reconduit dans ses fonctions de président du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon jusqu'au 7 mai 2018, date de son soixante-quinzième anniversaire.
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JOnº 0022 du 27/01/2015, texte nº 76