Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé     d'informations nominatives dénommé << Fichier Image >>, dont la finalité     principale est la gestion et la confection de badges multiservices utilisés     en particulier pour le contrôle d'accès et la gestion des horaires variables     à la direction des constructions navales de Toulon.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 10 000 000 F et un crédit de paiement de 10 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 8. - Les représentants de l’administration sont désignés par le président parmi le personnel d’encadrement des services et des établissements de la direction. Le nombre de représentants de l’administration ne peut être supérieur au nombre de représentants du personnel.
ANNEXE
Ajustement de l’indemnité de résidence et de l’indemnité d’entretien au 1er juin 1993
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 169 du 24 juillet 1993, page 10455.
Au grade de commandeur
     M. Duché (Didier-Jacques), président de l'Association française pour la     sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence. Officier du 30 mai 1974.
    Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Art. 1er. - Le tableau figurant en annexe du décret du 6 mars 1992 susvisé est complété par le tableau annexé au présent décret.
Au grade de commandeur
     M. Fougier (Guy, Albin, Paul), ancien secrétaire général de la défense     nationale. Officier du 11 février 1988.
    Ministère de l'économie
Art. 16. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans les ensembles immobiliers de Basses Terres et Côte des Roses, situés sur le territoire de la commune de Thionville, l’exploitation d’un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Au grade d'officier
     M. Baquiast (Henri, Louis, Emile), payeur général du Trésor. Chevalier du 13     août 1984.
    M. Pène (José, Georges, Charles), ancien contrôleur financier. Chevalier du 7     novembre 1985.
Art. 2. - Le directeur de la construction au ministère de l’équipement, du logement et des transports ou son représentant est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société de gestion du fonds de garantie de l’accession sociale à la propriété.
Art. 2. - A l’article 1er, second alinéa, de l’arrêté du 10 juillet 1992 susvisé, la liste des spécialités du baccalauréat technologique, série : Sciences et technologies industrielles (S.T.I.), est complétée comme suit : Génie des matériaux.
Art. 1er. - Les dispositions de l’arrêté du 30 avril 1991 portant octroi d’autorisation et d’agrément de transports aériens au profit de la société Deux Ailes S.A. sont abrogées à compter de ce jour.
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Une même langue vivante (étrangère ou régionale), une même langue ancienne (latin ou grec), une même discipline artistique, l’épreuve de lettres de la série L, ne peuvent donner lieu à plusieurs notations au baccalauréat au titre des épreuves obligatoires ou facultatives.
Art. 1er. -  Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 377 020     000 F et un crédit de paiement de 1 013 877 108 F applicables au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Le conseil d'administration du fonds arrête son règlement     intérieur.
Art. 1er. -  L'annexe au décret du 9 septembre 1992 susvisée fixant la liste     des fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle     bonification indiciaire est remplacée par la liste figurant en annexe au     présent décret.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République.
Art. 1er. -  Est approuvée la convention constitutive du groupement     d'intérêt public provisoirement dénommé Centre des études européennes de     Strasbourg.
Par décret en date du 26 septembre 1994, sont nommés membres du conseil     d'administration du Port autonome de Paris, pour une durée de cinq ans:
    Au titre des représentants de l'Etat
    Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
      M. Daniel Labetoulle, conseiller d'Etat.
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
    Au grade de vice-amiral
      M. le contre-amiral Le Berre (André, Louis, Joseph).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 23 mars 1962 précitée.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 28 février 1972 précitée.
Art. 3. -  Le directeur des sports et le directeur de l'administration     générale du ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Chef de cabinet
      M. Jean-Marie Brinon.
Art. 3. -  Les agents de l'Office national de la chasse commissionnés au     titre des eaux et forêts perçoivent :
     Une indemnité de logement : au taux de 12 p. 100 du traitement brut de     l'agent considéré si l'agent ne bénéficie pas d'une attribution de logement     par nécessité absolue de service.
Art. 55. -  Les agents du groupe 4 sont recrutés par concours ouverts aux     agents âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du     concours.
    CHAPITRE III
    Avancement
Art. 9. -  Les arrêtés du 11 août 1986, du 10 septembre 1986 et du 24     novembre 1992 relatifs aux primes et indemnités applicables aux gardes     nationaux de la chasse et de la faune sauvage sont abrogés.
Art. 19. -  Quelle que soit son affectation le directeur de l'Office     national de la chasse fixe pour chaque agent une résidence administrative en     fonction des nécessités du service.
Art. 1er. -  La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser la     fréquence qui lui a été attribuée par la décision no 88-150 du 29 avril 1988     susvisée pour la zone de Saintes dans les conditions modifiées qui sont     indiquées à l'annexe à la présente décision.
Art. 1er. -  Sans préjudice des attributions du ministre des affaires     étrangères pour assurer la participation française à la campagne mondiale     contre la faim de l'Organisation des Nations Unies, est abrogé l'arrêté du 25     juillet 1960 modifié portant création d'un comité interministériel de lutte     contre la faim.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 octobre 1994, M. De Agostini     (Jacques), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de     l'équipement, des transports et du tourisme est, à compter du 23 mars 1995,
     admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.
Art. 12. -  Le président du jury répartit la tâche des membres du jury.
Néphrologie
      Dhib (Mohamed, Malek).
Art. 11. -  Le présent décret n'est pas applicable aux services déconcentrés     du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans     les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, qui demeurent     régis par les dispositions du décret du 24 novembre 1977 susvisé.
Art. 2. -  Peuvent avoir accès aux formations préparant au diplôme de     recherche technologique les diplômés des instituts universitaires     professionnalisés et les élèves ingénieurs en dernière année d'études.
Art. 8. -  Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le     ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
16e section
    Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
      M. Dominique Basire, de nationalité française, université de Nice.
      Mme Nadine Jaoui, épouse Farrugia, de nationalité française, université de     Nice.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 989 279 F     et un crédit de paiement de 989 279 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 10. - Au titre V du livre III du même code, il est créé un chapitre III, comprenant les articles R. 353-1 à R. 353-6, ainsi rédigé :
Art. 1er. - L’administration centrale du ministère chargé de l’économie, des finances et du budget comprend une direction du personnel et des services généraux.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le jury est nommé chaque année par arrêté du ministre de la défense. Il comprend un président et au moins quatre membres.
Par décret du Président de la République en date du 2 mai 1994, M.
     Jean-Pierre Rodier, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines     à compter du 1er avril 1994.
Art. 1er. - La requête de M. Yves Roger est rejetée.
Art. 4. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’agriculture et du développement rural et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui prend, effet au 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de a République française.
Art. 1er. -  Le nombre d'actions de la société centrale Union des assurances     de Paris cédées par la procédure d'offre publique de vente, dans les     conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 25 avril 1994 susvisé, est     porté de 47 306 938 à 54 402 978.
Article D.N.C. 527-1
      Dès lors qu'il remplit les conditions prévues par l'article 729, tout     condamné peut, même s'il n'est pas sous écrou, être admis au bénéfice de la     libération conditionnelle.
Article D.N.C. 544-2
      Lorsque le procureur de la République a, dans les vingt-quatre heures de la     notification, formé le recours en annulation prévu à l'article 733-1, il en     informe immédiatement le juge de l'application des peines et le chef de     l'établissement pénitentiaire.
Art. 27. - Le présent décret entrera en vigueur au 1er janvier de l’exercice budgétaire comportant inscription d’une dotation propre à l’établissement.
C HAPITRE  II
    Du sursis avec mise à l'épreuve
    Section I
      Néant.
Art. 3. - Le troisième alinéa de l'article 7 du même décret est complété par     les dispositions suivantes:
      <<Les enseignements dispensés dans le troisième cycle ne doivent pas     représenter plus du tiers du service défini au présent alinéa.>>
Articles D.N.C. 521 à D.N.C. 525
      Néant.
D.T.U. 43.3
      Toitures en tôle d'acier nervurée avec revêtement d'étanchéité (juillet     1990).
Article D.N.C. 383
      Néant.
Cour d'appel de Nîmes
    Greffe détaché d'Annonay
      Mme Chirol (Martine), agent administratif, est nommée régisseur titulaire,
     en remplacement de Mme Merlat.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 2700000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 84759100 F     et un crédit de paiement de 46925238 F applicables au budget et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'agrément du comité consultatif de protection des personnes     dans la recherche biomédicale de Toulon, sis au centre hospitalier     intercommunal, 1208, avenue du Colonel-Picot, 83056 Toulon, est retiré.
Par décret en date du 29 mars 1994, la communauté des carmélites de     Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) est légalement reconnue.
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Bassens, l’exploitation d’un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision,
Art. 1er. -  La direction générale de la gendarmerie nationale est autorisée     à mettre en oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives     dénommé COHORTE, ayant pour finalité principale l'analyse de la socialisation     professionnelle des élèves gendarmes.
Art. 3. -  Un sous-groupe est compétent en matière de recherches concernant     les médicaments et produits assimilés mentionnés à l'article L. 567-2 et     siège à l'Agence du médicament.
      Un sous-groupe est compétent en matière de toute autre recherche biomédicale     et siège à la direction générale de la santé.
Art. 119. -  Sont validés l'arrêté du 25 novembre 1993 portant approbation     de la convention nationale des médecins et l'arrêté du 22 mars 1994 portant     approbation d'un avenant à la convention nationale des médecins.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 18 juillet     1994 et pour compter du 20 juillet 1994, le montant maximal de l'avance à     consentir au régisseur de la direction du commissariat de la marine, à Brest     (Finistère), est fixé à 8 800 000 F.
Art. 1er. -  Le titre de l'arrêté du 15 octobre 1970 susvisé est remplacé     par le titre suivant:
    << Arrêté fixant l'échelonnement applicable aux emplois de directeur délégué,     de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement >>
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 4 août 1994, M. Decima (Michel, Jean-Marie, Sylvain) est nommé     huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en     remplacement de M. Vigier (Martial, Marie), démissionnaire.
Janvier 1993
     15 janvier 1993. - M. Pupier (Christian), Saint-Etienne.
    19 janvier 1993. - M. Baralon (Christophe), Saint-Etienne.
    29 janvier 1993. - Mlle Justin (Marie-Andrée), Saint-Etienne.
Art. 1er. -  L'annexe au décret du 14 octobre 1991 modifié susvisé est     remplacée, à compter du 1er août 1994, par l'annexe au présent décret.
Art. 8. -  Toute mise en oeuvre de cette application dans une cour d'appel     fera l'objet d'une déclaration conforme au présent modèle type qui précisera     les mesures adoptées, tant physiques que logiques, de sécurité et de     confidentialité, auprès de la Commission nationale de l'informatique et des     libertés.
Art. 2. -  Le ministre du budget et le ministre de la fonction publique sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Au deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 7 mai 1991     susvisé, les mots: << La moitié de cette aide est versée >> sont remplacés     par les mots: << 60 p. 100 de cette aide sont versés >>.
A N N E X E  I I
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STATION DES AVIRONS
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A N N E X E  I
    STATION DE SAINT-DENIS - LA MONTAGNE
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V. - Centre hélio-marin (22)
      A. - Accord d'établissement du 28 décembre 1993 relatif à l'application de     la troisième tranche de l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100.
IV. - Prise en compte de la position du Parlement
      Je tiens à ce que le comité interministériel consacré aux affaires     européennes, que j'ai décidé de convoquer chaque mois, évoque les positions     que le Parlement a prises ou s'apprête à prendre sur les propositions d'actes     communautaires.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement du Jura, 4, rue du Curé-Marion, B.P. 356, 39015 Lons-le-Saunier     Cedex.
Art. 5. -  Les deuxième et troisième alinéas de l'article 39 du même décret     sont abrogés.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 1994, M. Deydier     (Michel), administrateur des postes et télécommunications stagiaire affecté à     La Poste, est titularisé administrateur des postes et télécommunications de     2e classe à compter du 1er juillet 1993.
A N N E X E
    STATION DE SAINT-DENIS - LA MONTAGNE
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Liste de la Fédération nationale des syndicats autonomes
    de l'enseignement supérieur et de la recherche (C.S.E.N.)
      1 Bailly (Simone), Paris-VI, biologie des organismes (68).
      1 bis Lanavère (Alain), Paris-IV, littérature française (09).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant du 4 mai 1994     susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention précitée.
Art. 12. -  Toute activité de recherche ou d'exploitation minières est     interdite dans la réserve.
Art. 20. -  Il est interdit de survoler la réserve à une hauteur du sol     inférieure à 300 mètres.
      Cette disposition n'est pas applicable aux aéronefs d'Etat en nécessité de     service, aux opérations de police ou de sauvetage.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 1994, M. Francis     Lancelot est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie à compter du 10     décembre 1993 à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.
(1) Ce plan peut être consulté à la mairie de Sarcelles (Val-d'Oise).
Art. 3. -  Les dispositions des articles 1er et 2 du présent décret     s'appliquent aux conventions et avenants conclus à compter du 1er janvier     1995.
Basse-Normandie
      CO-BO-PAM, société coopérative boulangerie-pâtisserie de la Manche,
     rond-point De Lattre-de-Tassigny, 50200 Coutances.
Art. 3. -  Le présent arrêté prend effet à compter du 19 septembre 1994 et     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article 1er (2o) de l'arrêté du 27 juillet 1993 susvisé est     complété comme suit: << préparation: trente minutes; entretien: trente     minutes; coefficient 3 >>.
Art. 52. -  Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 912-3     du code de la sécurité sociale, après les mots: << sous forme de rentes >>,
     sont insérés les mots: << du décès >>.
<<Région Pays de la Loire
      <<Ecole d'éducateurs spécialisés, 116, rue de la Classerie, 44400 Rezé.
Par arrêté du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 1er février 1993, la date des élections des représentants des praticiens hospitaliers psychiatres des hôpitaux à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie est fixée au lundi 7 juin 1993.
Art. 3. - Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1993.
Art. 2. - Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
<<Région Poitou-Charentes
      <<Institut régional du travail social, pont Achard, 1, rue Guynemer, 86000     Poitiers.
Art. 2. - Les informations individuelles traitées sont :
- le sexe, l’âge, le département ou pays de naissance ;
- la profession, le statut, l’activité économique et la fonction ;
- le parcours scolaire, l’apprentissage, la formation continue et post-scolaire ;
- les revenus professionnels.
Art. 2. - L’arrêté du 18 février 1992 fixant le montant de l’indemnité mensuelle allouée aux médecins rapporteurs des commissions départementales des soins gratuits est abrogé.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François-Noël Simoneau, M.     Robert Henaff, ingénieur en chef d'agronomie, a délégation pour signer, dans     la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents mentionnés à     l'article 1er ci-dessus.
Article D.N.C. 243
      Les détenus doivent obéissance aux fonctionnaires ou agents ayant autorité     dans la prison en tout ce qu'ils prescrivent pour l'exécution des règlements.
C HAPITRE  V
    De la discipline et de la sécurité des prisons
    Section I
    De la police intérieure
Art. 10. - La qualification officielle <<verrat agréé>> est délivrée par     l'autorité compétente aux seuls animaux de la classe A. Les verrats de classe     A1 se verront attribuer la qualification de <<verrat agréé d'élite>>. La     qualification <<verrat autorisé>> sera attribuée aux verrats des classes B et     Z.
Fascicules applicables au génie civil (annexe I)
    Fascicule 29
      Construction, entretien des voies, places et espaces publics pavés et dallés     en béton ou roches naturelles.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 3500000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Paragraphe 1
    Attributions particulières
    Article D.N.C. 198
      Les agents visés à l'article D.N.C. 196 exercent leurs fonctions dans le     respect des dispositions prévues par le présent code.
TITRE Ier
    CONSIDERATIONS GENERALES
Fascicules applicables au bâtiment (annexe II)
    D.T.U. 43.1
      Travaux d'étanchéité des toitures-terrasses avec éléments porteurs en     maçonnerie (juillet 1990).
Art. 47. - L'article 76 du décret du 31 décembre 1969 précité est complété     par l'alinéa ci-après:
      <<La dissolution de la société n'est effective qu'à compter de la     publication de l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, au     Journal officiel de la République française.>>
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Fernet, M. Denis     Hairy, directeur de recherche, a délégation pour signer, à l'exception des     décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions     qui lui sont confiées.
Fascicules applicables au bâtiment (annexe II)
    D.T.U. 24.2.1.
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 1992, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports     routiers et fluviaux, à compter du 12 octobre 1992:
Art. 1er. - Il est accordé à la société Fina France un permis exclusif de     recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Voiron>>,
     d'une superficie de 565 kilomètres carrés environ, portant sur partie du     département de l'Isère.
Art. 15. - Le ministre de l'agriculture et du développement rural est chargé     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. - Les quatrième et cinquième alinéas de l'article 8 du décret du 2     octobre 1967 précité sont remplacés par l'alinéa ci-après:
      <<Le procureur général transmet, avec son rapport, le dossier au garde des     sceaux, ministre de la justice.>>
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 92500000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.