Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 1994, M.
     Pichon (Alain), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président     de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine.
Art. 2. - Au 7° du même article, le chiffre « six » est remplacé par le chiffre « sept ».
Art. 1er. - L’article R. 163-2 du code de la sécurité sociale est complété par un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« L’inscription sur la liste des médicaments remboursables est prononcée pour une durée de trois ans renouvelable. »
La cavité no 2 est équipée de deux puits analogues.
      Dans ces puits sont installés les principaux organes d'exploitation:
     canalisations de produit et d'exhaure, instruments de mesure.
Art. 1er. - L'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux     conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France sera publiée au     Journal officiel de la République française dans le texte annexé au présent     décret.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de colonel de réserve
        Les lieutenants-colonels:
     Seres (Robert), X11119V.
     Bellue (Henri, Marius), X14851D.
     Guichaoua (Alain, Marie, Corentin), X15404D.
1  Mlle Herve (Françoise);
     M. Reau (Christian), détaché,
     secrétaires administratifs en chef.
Art. 3. -  Dans les limites de la zone interdite temporaire, le vol de tous les aéronefs est interdit à l'exception des vols des aéronefs d'Etat et des vols des aéronefs assurant les missions de sauvegarde des biens et des personnes.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0191 du 17/08/1991    
                      ......................................................
Concours de type 2
    Jacob (Marie-Christine).
Art. 3. - Le décret du 13 avril 1993 portant délégation de signature au titre de la Commission nationale pour le logement des immigrés est abrogé.
Art. 1er. - Au premier visa et à l’article 1er de l’arrêté du 28 juillet 1992 susvisé, les mots : « par voies navigables » sont remplacés par les mots : « par bateau de navigation intérieure ».
Art. 8. - L’article 13 de l’arrêté du 18 juin 1991 susvisé est complété par un troisième alinéa rédigé comme suit :
« Cette décision d’agrément doit pouvoir être présentée par le contrôleur à toute réquisition. »
Art. 1er. - La sixième ligne du tableau de l’annexe à la décision n° 90-993 du 21 décembre 1990 susvisée est modifiée par le tableau annexé à la présente décision.
Art. 6. - Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et le ministre de l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution- du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. - Les adjoints techniques sont notamment chargés de l’exécution et de la reproduction des plans, des calques, des courbes de niveau, des cartes et de la confection des dossiers y afférents, de la coordination et de la direction de chantiers ainsi que de l’élaboration de projets, de certaines tâches administratives et de formation.
III. - CONTROLES APPLIQUES
    AUX ELEVAGES NON QUALIFIES
Art. 1er. - Il est délivré à la société Transalsace une licence d’exploitation lui permettant d’effectuer des services de transport aérien public autorisés dans les conditions précisées ci-après.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre du budget, porteparole du Gouvernement :
Art. 3. - Par dérogation à l’article 2 du présent arrêté, les produits peuvent, conformément aux dispositions du chapitre III ci-après, être cédés à des distributeurs en vue d’une livraison ultérieure aux utilisateurs.
Art. 16. - A l’article 3 du décret du 8 mars 1993 susvisé, les mots : « jusqu’au 31 décembre 1993 » sont remplacés par les mots : « jusqu’au 31 décembre 1994 ».
Art. 8. -  Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est     chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 8. -  Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
ANNEXE
Concours d’internat en pharmacie 1993-1994
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 181 du 7 août 1993, page 11160.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 1993, M. Bertin (Joël, Charles, Jean, Marie) est nommé notaire à la résidence de Machecoul (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Roy (Jean-Paul), démissionnaire.
Art. 2. - Les articles R. 322-1 et R. 331-5 du code des assurances sont abrogés.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions     de l'avenant no 4 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1993     relative à l'assurance chômage.
Pour prendre rang du 1er janvier 1994
      M. le général de division Waymel (Marc).
Art. 7. - Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 8 mars 1993, les prévisions des recettes et des dépenses de l’institut de l’enfance et de la famille pour 1992 sont majorées de la somme de 1000 F.
Art. 6. -  Le registre du cheval de selle peut être divisé en sections par     décision du chef du service des haras, des courses et de l'équitation.
Art. 1er. - Est approuvée la modification figurant en annexe apportée par le Conseil national de l’ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.
Art. 6. - L’ordonnateur transmet au contrôleur financier :
- une actualisation trimestrielle du tableau des effectifs réels médicaux et non médicaux selon la présentation des emplois autorisés au budget primitif ;
- les marchés, contrats, conventions et baux dont le montant est inférieur au seuil fixé au 5o de l’article 5.
Art. 1er - Les tarifs de responsabilité des appareils inscrits au chapitre VII, Orthoprothèses, du titre II, Orthèses et prothèses externes, du tarif interministériel des prestations sanitaires sont revalorisés de 2,8 p. 100, y compris les réparations.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié à     compter du 1er décembre 1993, conformément au tableau figurant en annexe au     présent arrêté.
Art. 9. -  Le tableau ci-dessous se substitue au tableau figurant à     l'article 31 du même décret:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0019 du 23/01/94                        Page 1248   a 1251    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 août 1993, M. Huet (Jean), professeur des universités des disciplines pharmaceutiques à l’université Rennes-1, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 4 octobre 1994.
Art. 3. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. - Pour chaque concours ouvert pour l’accès aux corps d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche, le jury établit, dans des conditions identiques à celles fixées pour l’établissement de la liste des candidats admis, une liste complémentaire dont les proportions sont fixées par décret.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 1993 :
Cour d’appel de Paris
Mlle Amour (Marie-Claude), agent administratif au tribunal d’instance de Paris (19e), est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Robert.
Art. 5. - Les amorces à percussion doivent être conservées dans leur emballage d’origine. Elles doivent être transportées, par les agents visés à l’article 3, dans une sacoche fournie par l’exploitant.
Art. 5. - Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur général de l’Institut géographique national est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pieds à restitution d'énergie répondant au code V18Z104 (pied pour amputation basse de jambe)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 31 du 06/02/20 0 page 1941 à 1942
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2000, M. Benedetti (Alain), directeur de préfecture, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Aubusson.
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Bovel (Ille-et-Vilaine) est dissous.
Art. 5. - Les dispositions du présent décret prendront effet à l’expiration du mandat des membres des commissions administratives paritaires actuellement en exercice.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 mai 1993, M. Toulouse (Laurent) est nommé secrétaire des affaires étrangères (cadre d’Orient) stagiaire à compter du 1er mai 1993.
Art. 4. - Pour l’exercice de ses attributions, le ministre de la communication dispose du service juridique et technique de l’information.
Il peut faire appel aux services du ministre des affaires étrangères, du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, ainsi qu’au Centre national de la cinématographie.
Art. 1er. - M. Arsène Lux, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché à compter du 2 avril 1993.
Art. 7. - Le directeur des services judiciaires est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés :
Rhumatologie
      Le médecin des armées Magnin (Jacques, Robert).
M. Fournier (Pierre-Guy).
     M. Grepinet (Alain).
     M. Jacquemaire (Claude).
     M. Journel (Michel).
     M. Lapras (Michel).
     M. Nicolas (Michel).
     M. Pierson (Guy).
     M. Rondeau (Christian).
Syntec, ingénierie
      M. Duprat;
      M. Gouin (René);
      M. Loustalot (Pierre);
      M. Neraud.
Art. 6. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. - Les épreuves du concours institué par l’article 4 (3°) du décret du 1er août 1990 susvisé sont fixées comme suit :
Art. 2. - Le programme de ces épreuves est défini par arrêté du ministre     chargé des collectivités locales.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 janvier 2000, M. Balland (Roger), ingénieur général d'agronomie en fonction à l'inspection générale de la coopération technique, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 février 2000.
Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre de la défense, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Le ministre de la santé et de l’action humanitaire est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Chili
      Institut franco-chilien de Santiago.
Art. 1er. -  Il est créé auprès du garde des sceaux une commission des archives de la justice.
Art. 2. -  La nouvelle commune prend le nom de Lille. Son chef-lieu reste fixé à Lille. Elle sera administrée jusqu'au prochain renouvellement par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par les articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales.
Art. 4. - La nature des épreuves, leur durée ainsi que les coefficients qui leur sont attribués sont fixés ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 214 du 15 septembre 1993, page 12874.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
    Bureaux détachés :
    Supprimer : « A Berlin (bureau de l'ambassade de France en République fédérale d'Allemagne). »
    (Le reste sans changement.)
Les actes de candidature devront être expédiés ou déposés à la sous-direction de la gestion des emplois et des carrières (bureau des commissions administratives paritaires du ministère des affaires étrangères), 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16, au plus tard le 6 septembre 2002, délai de rigueur.
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2000, M. Patrice Tirolien est nommé président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques de la Guadeloupe ».
Art. 1er. -  Les mots suivants sont ajoutés à la fin de l'article 2 de l'arrêté du 15 octobre 1996 susvisé :
    « - à l'action agri-environnementale tournesol prévue dans le plan de développement rural national. »
Art. 3. -  L'autorisation de versement des cotisations à une caisse de liaison s'applique obligatoirement aux cotisations de sécurité sociale proprement dites et à toutes les autres sommes recouvrées par les caisses de mutualité sociale agricole en application de dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 janvier 2001, M. Baron (Denis) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er janvier 2000.
Art. 5. -  Les volumes mis à la consommation mentionnés au second alinéa de l'article 3 sont constatés par le directeur général des douanes et droits indirects.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Catherine Martin, agente contractuelle, chef du service de l'information et de la communication, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 3. -  Le centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC) est chargé d'assurer la mise en oeuvre et le suivi des systèmes et réseaux à caractère national permettant d'assurer les services de la circulation aérienne.
    Il comprend :
Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, la recette des finances de Bayonne est supprimée à compter du 1er décembre 2003.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 5 février 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-VI conférant le titre de docteur honoris causa à Sir John Daniel, vice-chancelier de l'Open University, Grande-Bretagne.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 janvier 2001, M. Jean-Claude Raymond Berthos, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, est admis d'office à compter du 1er avril 2001, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Bousbach, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de paiement de 220 838 625 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Novembre 1999
    22 novembre 1999. - M. Chastanet (François), Bordeaux.
    24 novembre 1999. - Mlle Deville (Oriane), Bordeaux.
Art. 4. -  Le présent arrêté prend effet à compter de la gestion 2001.
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications.
A compter du 16 juillet 2000
    Mme Caumont (Christiane), déléguée principale de 2e classe des services déconcentrés, 6e échelon.
Art. 6. -  La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des relations économiques extérieures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Une réduction de - 30 % sur les prix de vente indiqués aux articles 1er, 2 et 3 est accordée aux libraires, aux enseignants et aux étudiants.
Art. 5. -  L'arrêté du 27 juin 1996 portant organisation en bureaux des sous-directions de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air est abrogé.
Art. 1er. -  La gestion comptable du syndicat interhospitalier dénommé Syndicat interhospitalier du Bugey est rattachée à la trésorerie d'Hauteville-Lompnes (département de l'Ain).
Art. 1er. -  Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Magnanville à compter du 1er janvier 2001.
Art. 7. -  Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est ajouté à la décision du 8 avril 1998 susvisée l'annexe II ci-après :
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de chef du secrétariat particulier exercées par Mme Liliane Ganille.
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 47 406 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 août 2002, la résiliation anticipée de l'amodiation de la concession de mines de fer dite « Concession d'Ida-Amélie » (Moselle) par la Société des mines de SACILOR-Lormines est autorisée à compter du 26 février 1999.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 276 du 29/11/20 0 page 18979 à 18980
    =============================================
Est ouvert sur 2002 un crédit de 22 021 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 5 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Mme Nadine Mouy reçoit délégation pour exercer, en cas d'absence ou d'empêchement simultanés du rapporteur général et de Mme Valérie Michel-Amsellem, les attributions prévues à l'article 2 de la présente décision.
Le programme de sélection racial qui inclut le critère de sélection par rapport au gène PrP est agréé par le ministre de l'agriculture après avis du comité consultatif ovin ou caprin de la Commission nationale d'amélioration génétique.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 novembre 2000, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences :
    Sur proposition du ministre chargé de l'espace
    M. Philippe Clerc, en remplacement de M. Arnaud Salomon.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 novembre 2000, M. René Umbrecht, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 20 avril 2001.
Procédures en mode dégradé : système de type O
    Le nombre de bagages à traiter est généralement assez faible.
    On procède aux contrôles de sûreté soit grâce à l'équipe cynotechnique si elle existe et est disponible (système de type E), soit grâce à la fouille des bagages concernés (système de type G).
Système à deux niveaux (procédure normale : système de type D)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18177 à 18200
    =============================================
Article 12
    Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du code pénal.
Par arrêté de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 27 septembre 2002, M. Jacques Léglise est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Champagne-Ardenne, en remplacement de M. Jean-Luc Tourmann.
1. Détermination de l'obligation d'embauche
    L'employeur doit procéder à des embauches correspondant à un volume global d'heures de travail équivalent à au moins 6 % de l'effectif moyen annuel des salariés concernés par la réduction du temps de travail.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 1998, est nommé en qualité d'examinateur spécialisé adjoint aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire : M. Beney (Jean-Marie), avocat général près la cour d'appel de Rouen.
VII. - Office d'hygiène sociale de Meurthe-et-Moselle (54)
    Accord d'entreprise du 22 décembre 1997 relatif au régime de prévoyance.
Art. 21. -  Les notes obtenues aux épreuves écrites par les candidats éliminés après ces épreuves sont affichées à l'Ecole polytechnique en même temps que paraissent les listes des candidats admissibles aux épreuves orales.
    Chapitre III
    Epreuves orales
1. Admis en première année mathématiques
    Candidat français
    Bastide (Anne-Cécile).
Art. 1er. -  Au sens du présent arrêté, un service travaille à horaires de bureau lorsque le cycle de travail correspondant s'étend du lundi au vendredi et ne comporte aucune plage de travail la nuit et les jours fériés.
Var
    1 Chenevard (Yannick) ; 2 Sanrey (Maurice) ; 3 Nigaglioni (Henri).
Section 61
    Génie informatique, automatique et traitement du signal
    M. de Mathelin (Michel), maître de conférences à l'université Strasbourg-I, en remplacement de M. Barbot (Jean-Pierre).
Article 28
    Perception des péages
    La perception des péages devra être faite en respectant strictement le principe d'égalité de traitement des usagers.
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. - Union nationale - Aide à domicile en milieu rural (ADMR)
    Avenant no 200 du 6 novembre 1998 relatif à l'indemnité kilométrique : automobiles et cyclomoteurs.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la société Vidéopole, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Dominique Vian, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, est nommé préfet hors cadre.
2. Procédure de délivrance d'un CNSK
    2.1. Demande initiale de délivrance d'un CNSK
    Le monteur adresse au SFACT un formulaire de demande initiale de délivrance d'un CNSK conforme au modèle prévu en annexe V du présent arrêté.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 janvier 1999, M. Leroux (Serge), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 3 avril 1999.
Art. 2. -  A l'article 3, après les alinéas relatifs aux panneaux A 8, ajouter :
    « Panneau A 9. Traversée de voies de tramways. »
7.4.8. Concentrations de contraintes
    Un trou dans une pièce ou des changements brutaux de section peuvent diminuer la résistance dans un facteur de 3, voire plus (indice de minceur par exemple). Il existe des tableaux qui donnent ces concentrations de contraintes.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 28 avril 1999 susvisé est applicable au 1er septembre 1999.
(1) Ce formulaire pourra être retiré auprès des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM).