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G. - Défense et illustration de la langue française
    Article 4-17
    La société veille à assurer un usage correct de la langue française dans ses émissions ainsi que dans les adaptations, doublages et sous-titrages de programmes étrangers. La société s'efforce d'utiliser le français dans les titres de ses émissions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1999, M. Besset (Jérôme) est nommé notaire à la résidence d'Aurignac (Haute-Garonne), en remplacement de M. Dupre (Xavier, Georges, Jean-Marie), décédé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 décembre 1999, M. Coppolani (Charles), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès de La Poste et de France Télécom en qualité de chef adjoint de la mission.
Art. 4. -  Le directeur de l'Atelier national de recherche typographique est nommé par le délégué aux arts plastiques sur proposition du directeur de l'Ecole nationale des beaux-arts et arts appliqués de Nancy.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 décembre 1999, les dates des élections aux conseils régionaux de l'ordre des architectes sont fixées au 6 avril 2000 et au 20 avril 2000 et celle au conseil national au 11 mai 2000.
Département de la Haute-Loire
    Commune de Pradelles : 2,50 %.
    Commune de Saint-Christophe-d'Allier : 0,98 %.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 mars 2000, Mme Peaucelle-Delelis (Véronique), administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de la défense à compter du 1er septembre 2000.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune d'Anse-Bertrand, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/47 en date du 24 décembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 mars 2000, M. Hen (Paul-Eric), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est, à compter du 1er septembre 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre.
Art. 1er. -  Est approuvé l'engagement de substitution de l'Union d'économie sociale du logement tel qu'il résulte de la délibération susvisée annexée (annexe 1) au présent décret (1).
Art. 3. -  L'infrastructure de la défense est constituée par l'ensemble des immeubles bâtis ou non, appartenant au domaine public ou privé de l'Etat, et affectés au ministère, pris à bail ou occupés par lui à un titre quelconque.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à l'administration des Monnaies et médailles (bureau de l'administration générale, section Recrutement), 11, quai de Conti, 75270 Paris Cedex 06 (téléphone : 01-40-46-56-66).
Art. 6. -  L'arrêté du 10 avril 1997 fixant les modalités d'admission à la formation d'ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts est abrogé.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 9 du 12/01/20 0 page 503 à 504
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Tribunal de grande instance de Mulhouse
    Substitute du procureur de la République : Mme Anne-Marie Lacombe, avocate.
    Mme Anne-Marie Lacombe effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.
VI. - Association de Milly, établissement de Clair Joie
    (69005 Lyon)
    Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association L'Ermitage, pouponnière et centre maternel
    (68100 Mulhouse)
    Accord collectif du 25 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Cour d'appel de Bourges
    Tribunal de grande instance de Châteauroux
    Procureur de la République : M. Pierre Valleix, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, M. Roger Lucas, avocat général à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 janvier 2001.
Tribunal de grande instance de Toulon
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulon : Mlle Dominique Terrazzoni, magistrate du second grade, placée en position de service détaché.
Art. 1er. -  Aux articles 1er à 8 de l'arrêté du 7 janvier 1998 susvisé, les mots : « conseil permanent de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « conseil de la jeunesse ».
III. - Association Aurore (75015 Paris)
    Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 1er du décret du 14 novembre 2000 susvisé en faveur des directeurs et directeurs principaux de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé à 15 000 F.
VII. - Association de l'Hôtel social (69003 Lyon)
    Accord d'entreprise du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/23 en date du 7 juillet 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 13 925 289 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 6. -  L'accès en deuxième année des écoles d'ingénieurs mentionnées à l'article 1er du présent arrêté se fait par un concours D ouvert aux titulaires d'une maîtrise scientifique ou d'un titre ou diplôme admis en dispense par le jury.
Art. 1er. -  Les services déconcentrés de la direction générale des impôts sont organisés en directions des services fiscaux et en directions spécialisées.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2000, M. André Barilari est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration.
Art. 4. -  Le centre technique de la conservation des produits agricoles est habilité à procéder aux enquêtes et contrôles concernant les décomptes des taxes des redevables et les déclarations de ceux-ci. Il peut, sous la garantie du secret professionnel, exiger la présentation de toutes pièces justificatives nécessaires à ces vérifications.
L'introduction en France d'aminoacides et de peptides susceptibles d'entrer dans les chaînes alimentaires humaine ou animale, provenant de bovins abattus au Portugal, est autorisée dans les conditions prévues à l'article 7.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2002, M. Asset (Claude) est nommé directeur général des services pénitentiaires de la circonscription territoriale de Bordeaux pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2002.
L'introduction en France de viandes fraîches, de viandes hachées, de préparations de viandes et de produits à base de viande obtenus à partir de bovins ayant été abattus au Portugal est interdite.
A l'article 2 du décret du 13 juillet 1998 susvisé, la commune de Villegouin est ajoutée à la liste des communes du département de l'Indre.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée J 10, en France métropolitaine.
Le contrôle du respect des dispositions du présent arrêté par les fournisseurs et les distributeurs est effectué par les agents des douanes dans les conditions prévues par le code des douanes, et notamment par ses articles 63 ter et 65.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2002, M. David Durand, deuxième inscrit sur la liste complémentaire, est nommé stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er novembre 2002.
(1) Cette annexe peut être consultée au ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 1er. -  Le montant de l'indemnité de direction prévue à l'article 3 du décret du 23 novembre 1978 susvisé est fixé à 104 973 F jusqu'au 1er juillet 2001.
Art. 5. -  Le décret no 91-631 du 3 juillet 1991 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux directeurs régionaux et aux directeurs départementaux des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Cour d'appel de Basse-Terre
    Conseillers :
    Mme Danielle Saada, épouse Michel, magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché ;
    M. Hubert Ruff, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
    Supprimer la mention suivante : « du 6 au 9 décembre 2000 ».
    Ajouter la mention suivante : « du 6 au 10 décembre 2000 ».
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 72 675 000 F et un crédit de paiement de 72 675 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 72 675 000 F et un crédit de paiement de 72 675 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2002, Mme Toussaint (Françoise), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est affectée dans les services du Premier ministre à compter du 17 juin 2002.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2002, M. Delliste (Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Aubrée (Roland, Armel, Paul) à la résidence de Port-Louis (Morbihan).
Les représentants du personnel doivent être désignés dans un délai de quinze jours à dater de la publication du présent arrêté au Journal officiel.
Art. 3. -  L'arrêté du 22 avril 1997 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est abrogé.
La société Bio Media est tenue de procéder auprès de ses clients utilisateurs au rappel immédiat des produits cités à l'article 1er.
Art. 1er. -  Il est ajouté à l'article 5 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
    « Institut d'administration des entreprises, Saint-Etienne. »
Art. 2. -  Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves, en course et aux essais, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 4 800 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Il est créé une spécialité « techniques de l'information et de la communication » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, en application des dispositions au présent arrêté.
L'alinéa b de l'article 2 de l'arrêté du 29 août 1967 susvisé est complété comme suit :
 « b) Couleur : « ou rouge N-éthyl-1-[[4-(phénylazo)phényl]azo]-2-naphtalénamine ou tout autre colorant autrement dénommé mais chimiquement identique ».
Art. 1er. -  Il est créé un certificat de spécialisation « technicien-conseil en production laitière ovine ».
Art. 1er . -  Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des agences de l'eau sont attribués comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 99 du 27/04/20 0 page 6363 à 6364
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 mars 2000, M. Grelot (Jean-Philippe), ingénieur général géographe, est désigné comme membre permanent du Conseil général des ponts et chaussées, avec effet au 3 avril 2000.
Par arrêté du ministre des sports en date du 24 octobre 2002, M. Jacques de Ceaurriz est maintenu dans les fonctions de directeur du Laboratoire national de dépistage du dopage à compter du 1er octobre 2002.
Art. 5. -  Les mentions ayant trait à la nature, la composition, l'identité, la quantité, la provenance, la destination, le moyen et les conditions de transport des marchandises soumises à certification vétérinaire sont déclarées par le détenteur ou l'exportateur des marchandises.
Art. 2. -  La taxe est due au 1er janvier de chaque année. Lors de la création d'une installation nucléaire de base, la taxe est due dès la date de publication du décret d'autorisation de création et pour l'année entière.
M. Alex Türk est élu vice-président.
Institut régional d'administration de Metz
    A compter du 14 janvier 2000
    Mlle Mongiat (Stéphanie).
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'intérieur, du budget et de la fonction publique.
M. Dov Zérah, directeur des Monnaies et médailles, reçoit délégation permanente, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 18 avril 2000, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale les mercredi 17 mai et mercredi 31 mai 2000, à 9 h 30.
I. - Association départementale des amis et parents
    d'enfants inadaptés (ADAPEI 22) (22000 Saint-Brieuc)
    Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Scanvic, directeur de l'administration générale, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Christophe Vallet, chef de service.
II. - Fonctionnement des régies
IV. - Association Chanteclair
    (53940 Saint-Berthevin)
    Protocole d'accord du 3 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 15. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jean-Marie Vincent, conservateur général du patrimoine, et à M. François Muller, agent contractuel.
Art. 23. -  Les opérations des régisseurs sont effectuées selon les mêmes modalités que celles qui régissent le caissier général.
Art. 2. -  La nomination à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'environnement est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Art. 65. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anita Weber, déléguée au développement et à l'action territoriale, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Manuel Bamberger, administrateur civil, et à Mme Elisabeth Picard-Laurent, attachée des services déconcentrés.
I. - Droits de scolarité acquittés en vue de la préparation de diplômes délivrés dans les établissements d'enseignement supérieur autres que les écoles nationales vétérinaires
I. - Association pour les handicapés, maison d'accueil
    spécialisée Les Campanules (08260 Auvilliers-les-Forges)
    Accord collectif d'établissement du 18 juin 1999 et additif no 1 du 16 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Epreuve no 2
    Dissertation sur un sujet à caractère scientifique (durée : trois heures ; coefficient 1 ; note éliminatoire inférieure à 5 sur 20).
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Oberhaslach l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  La SARL susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dreyeckland.
Option architecture des véhicules
    et modélisation
    M. Jebari (Walid), Tunisien.
    M. Mostafi (Mohamed), Marocain.
Article 9
    Les dépenses de la consultation seront imputées au budget de l'Etat.
XII. - Association régionale de recherche et de formation à l'intervention sociale, institut de formation de travailleurs sociaux (14200 Hérouville-Saint-Clair)
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association Revivre (14000 Caen)
    Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 5. -  A l'article 3, après les mots : « présenter au public des monuments historiques », les mots : « , des sites classés » sont supprimés.
Section 04
    Science politique
    Par décision en date du 29 mars 2000
    Babes (Leila).
    Gaudin (Jean-Pierre).
    Mink (Georges Henri).
Art. 5. -  Toute demande doit être présentée sur un formulaire à retirer auprès de la délégation régionale de l'Office national interprofessionnel des vins. Elle doit être déposée au plus tard le 31 août 2000 auprès de cette même délégation.
Par décret du Président de la République en date du 29 juin 2000, M. Hermet (Jean-Claude), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Isère, est nommé sous-préfet de Châteaulin.
Art. 3. -  Les dispositions de l'arrêté du 7 février 1986 relatif aux modèles des statuts des caisses de mutualité sociale agricole sont abrogées.
Anglais
    Mme Clark (Alice), maître de conférences d'université.
    M. Ogee (Frédéric), professeur des universités.
Art. 16. -  Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Le Brun, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts.
Italien
    M. Cadeddu (Guiseppe), maître de conférences d'université.
    M. Methivier (Pierre), professeur agrégé.
Droit des affaires
    Mme Berlioz-Houin (Brigitte), professeure des universités.
    M. Germain (Michel), professeur des universités.
Art. 1er. -  Les emplois de surveillant dans les lycées militaires sont occupés par des agents contractuels qui sont régis par les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé sous réserve des dispositions du présent décret.
Conseiller technique
    M. Patrice Caine.
Art. 2. -  Les appartements de coordination thérapeutique accueillent des personnes malades, atteintes par le VIH, prioritairement en situation de précarité et d'isolement.
Art. 1er. -  M. Jean-Marc Monteil, ancien recteur de l'académie de Bordeaux, est nommé recteur de l'académie d'Aix-Marseille, en remplacement de M. Michel Treuil.
Art. 2. -  La division 228 relative aux navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres, dont le texte figure en annexe (2) au présent arrêté, est ajoutée au règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987.
Académie d'Aix-Marseille
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 98 du 26/04/20 0 page 6294 à 6305
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Art. 2. -  La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Académie de Poitiers
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 98 du 26/04/20 0 page 6294 à 6305
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Art. 11. -  Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. La somme des points obtenus par épreuve, multiplée par les coefficients, forme le total des points pour l'ensemble des épreuves.
Art. 13. -  Le directeur de l'administration de la police nationale est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 19 juin 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Nancy-I conférant le titre de docteur honoris causa à M. Naoyuki Taniguchi, professeur et président du département de biochimie à l'université d'Osaka, Japon.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-52 en date du 28 janvier 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 19 juin 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université de Caen conférant le titre de docteur honoris causa à M. David Bates, directeur du département d'histoire à l'université de Glasgow, Grande-Bretagne.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 juin 2000, M. Le Morvan (Yvon) est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Rosconval (Yvon).
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mai 2000, sont affectés, à compter du 1er avril 2000, dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils dont les noms suivent :
    Secrétariat général du Gouvernement
    Mlle Azoulay (Audrey).
Justice
    M. Soccoja (Pierre-Christian).
Au titre du personnel technique du textile et de l'habillement
    M. Frizon (Michel).
    M m e Merceron (Monique).
    M. Morelle (Eric).
    M. Rapenne (Marc).
Equipement, transports et logement (aviation civile)
    M. Mauri (Robert).
Par décret en date du 11 mai 2000, Mme France Cras est nommée membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentante du personnel des industries électriques et gazières, suppléante de M. Hervé Gouyet.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 123 du 27/05/20 0 page 8005 à 8008
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Par décret en date du 11 mai 2000, M. Jean-Yves Roure est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Pascal Pérès.
Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2000, M. Bigot (Bernard), professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon pour une durée de cinq ans.
5. Epreuves et marquage
    Résultats d'épreuves satisfaisants, selon rapport.................... 
    Modèle de marquage à apposer (sous réserve du respect des dispositions réglementaires).................... 
    Délivré à Paris, le
    Le responsable du laboratoire agréé
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 mai 2000, M. Rambaud (Hervé) est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Royer (Alain).
Art. 10. -  Le président du jury procède à la répartition des tâches de double correction des épreuves écrites, ainsi que la double évaluation des dossiers « titres et travaux » et « services rendus ».
    Tous les membres de jury assurent les fonctions de correcteur et de rapporteur des dossiers techniques.
Art. 1er. -  Le tableau des emplois classés en catégorie B, annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite, est modifié ainsi qu'il suit :
    La rubrique « Secrétariat d'Etat aux transports. - Marine marchande » est remplacée par la rubrique suivante :