Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  La zone réglementée LF-R 95 associée à l'aérodrome du Luc-Le Cannet (Var) fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Art. 2. -  Le Conseil national de l'évaluation et le commissariat général du Plan concourent, dans les conditions fixées ci-après, à l'évaluation des politiques publiques conduites par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics respectifs.
Postes de directeur adjoint
    Centre hospitalier de Montélimar
    Mme Audier (Dominique), directrice du centre hospitalier de Tournon-Lamastre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 1998, M. Teston (François, Jean) est nommé notaire à la résidence de Voiteur (Jura), en remplacement de M. Decoeur (Roger, Henri, Marie, Joseph), démissionnaire.
Corps des officiers du corps technique
    et administratif de l'armement
    Pour le grade d'officier en chef de 1re classe
    Les officiers en chef de 2e classe :
    1 Métivet (Michel, René, Henri, Roger).
    2 Mitteau (Alain, Gilbert).
    3 Lamarche (Pierre, Irènée).
Art. 2. -  L'arrêté du 6 avril 1995 fixant le taux moyen annuel de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
Art. 1er. -  Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :
    Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Paris ;
    Le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes.
3. Le bureau de l'euro et des campagnes européennes
    Il conçoit et met en oeuvre les campagnes de communication réalisées en liaison avec les instances communautaires. Il a, en particulier, la charge de l'élaboration et de la mise en oeuvre du plan de communication sur l'euro.
2. Le bureau de la communication institutionnelle
    et des campagnes nationales
    Il conçoit et met en oeuvre les campagnes nationales de communication du ministère. Il assure la promotion de l'image et de l'identité du ministère. Il conçoit et met en oeuvre la publicité pour les valeurs du Trésor.
Art. 7. -  Le bureau des ressources humaines et des services assure les tâches de gestion du personnel et d'administration générale de la direction. Il définit et met en oeuvre la politique informatique.
    Il gère le personnel et les crédits de fonctionnement et d'investissement des services financiers à l'étranger.
Art. 9. -  Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1999.
Art. 2. -  L'arrêté du 12 avril 1991 portant organisation de la direction de la communication est abrogé.
Art. 8. -  A l'article 27-II du décret du 26 décembre 1960 modifié susvisé, les mots : « service technique central des ports maritimes et des voies navigables » sont supprimés et remplacés par les mots : « centre d'études techniques maritimes et fluviales ».
Art. 10. -  La mission d'expertises et de liaisons assure l'information du directeur général sur les conditions de fonctionnement de l'ensemble des services déconcentrés de la direction générale des impôts.
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa du paragraphe 4.5.2.3 des règles de gestion du plan national de numérotation, figurant en annexe de la décision no 98-75 susvisée, est abrogé. Le nouveau texte de ce paragraphe est annexé à la présente décision.
7.5. Dispositions diverses
    7.5.1. Equipements pour activités particulières
    Le siège passager d'un ULM biplace peut, si nécessaire, être déposé pour permettre l'installation d'un équipement pour activité particulière.
7.5.7. Propulsion
    Le réservoir de carburant doit être muni de filtres et d'un système de purge pour prévenir la pollution du carburant.
Art. 14. -  Les articles 40, 41, 42 et 43 du décret du 18 juillet 1990 susvisé sont abrogés.
Art. 2. -  Le poste ainsi restructuré est renommé Verdun.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes du budget annexe de l'aviation civile pour 1998 sont augmentées d'une somme de 26 355 627 F applicable aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 22. -  La vaccination contre les infections par salmonelles des volailles de reproduction est interdite.
    La vaccination des volailles de rente ne peut être pratiquée qu'avec des vaccins disposant d'une autorisation de mise sur le marché.
Art. 4. -  Le chef du service Licences et interconnexion de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société France Télécom et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 21 592 334 F et un crédit de paiement de 26 355 627 F applicables au budget annexe de l'aviation civile et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 1998, M. Layec (Christian), magistrat à titre temporaire, juge au tribunal de grande instance de Toulon, est admis à cesser ses fonctions à compter du 30 juin 1998.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Philippe Dutronc, chef de service, dans la limite de ses attributions.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 mai 1999, M. Petiot (Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur de l'équipement de Saint-Pierre-et-Miquelon à compter du 10 mai 1999.
Par décret du Président de la République en date du 19 mai 1999, M. Gilly (Daniel), inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional (administration et vie scolaires), est nommé inspecteur d'académie adjoint de la Réunion, en remplacement de M. Rafenomanjato (Jean), appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 18 mai 1999, M. Albrand (Philippe), administrateur des postes et télécommunications de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais.
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat au budget en date du 10 mai 1999, est approuvée la décision modificative au budget de l'Ecole nationale d'administration pour l'exercice 1999.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 avril 1999, Mme Brohet (Bernadette), adjointe administrative principale, est nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances et de recettes auprès des services de la formation de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, à Clermont-Ferrand.
Art. 1er. -  Mme Mireille Riou-Canals, administratrice civile hors classe, est nommée directrice des affaires financières.
Tribunal de grande instance de Verdun
    Juge d'instruction : Mlle Marie-Cécile Dupuy, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Talhouarn.
Article 5
    Il est inséré, dans le code rural, un article L. 311-4 ainsi rédigé :
    « Art. L. 311-4. -  Il est créé un fonds de financement des contrats territoriaux d'exploitation.
    « Les opérations du fonds sont inscrites au budget du ministère de l'agriculture dans les conditions fixées par la loi de finances. »
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 juillet 1999, M. Arnould (Jean), ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 1999.
Tribunal de grande instance de Mende
    Substitut du procureur de la République : Mlle Florence Esposito, auditrice de justice, en remplacement de Mme Patry, nommée juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
    Juge d'instruction : M. Jean Guary, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio, en remplacement de Mme Boucard.
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
    M. Halliot (Guy).
    M. de Pelleport (Jérôme).
    M. Delloye (Jean-Claude).
    M. Moraillon (Pierre).
Art. 4. -  L'exploitant informe avec un préavis de deux mois le haut fonctionnaire de défense auprès du ministre chargé de l'industrie de toute modification envisagée des données contenues dans l'accord d'installation.
Art. 1er. -  A compter de la rentrée universitaire 1999, sont créés les départements d'institut universitaire de technologie suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 116 du 21/05/1999 page 7523 à 7524
    =============================================
Art. 3. -  Les questionnaires à partir desquels sont recueillies ces informations portent mention des informations qui doivent être portées à la connaissance des personnes en vertu de l'article 27 de la loi du 6 janvier 1998 susvisée.
Aveyron
    1 Cournut (Patrick) ; 2 Flottes (Gérard).
Creuse
    1 Lakrouf (Hassan).
Art. 1er. -  Il est institué une commission consultative dénommée « commission des orgues non protégées au titre des monuments historiques ».
Art. 9. -  Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions :
Au grade de vice-amiral
    Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    M. le contre-amiral Coldefy (Alain, Michel), nommé sous-chef d'état-major « opérations-logistique » de l'état-major de la marine à compter du 10 janvier 2000.
Art. 4. -  Les dispositions du décret du 13 septembre 1999 portant délégation de signature sont abrogées.
Au 2 du titre II de l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé, le tableau figurant sous la mention relative au code de la mutualité est complété par les dispositions suivantes :
Le prix de vente, en euros, des bases de données électroniques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) est fixé comme suit :
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 27 juillet 1999
    Mme Hubin-Dedenys (Sylvie).
    M. Piton (Pierre), en service détaché.
Art. 2. -  La gestion comptable du centre hospitalier intercommunal de Rocher-Largentière est rattachée au poste comptable de Largentière.
Des régies de recettes et d'avances peuvent être créées auprès du centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes dans les conditions fixées par le décret du 20 juillet 1992 susvisé. Les régisseurs sont nommés par le directeur avec l'agrément de l'agent comptable.
L'arrêté du 15 mai 2001 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.
Des arrêtés interministériels pris par le ministre chargé de l'équipement et les ministres intéressés déterminent les administrations et les établissements publics à caractère administratif de l'Etat dans lesquels les ingénieurs des ponts et chaussées sont en position d'activité.
Le taux de base de l'indemnité mensuelle prévue par l'article 2 du décret du 2 mai 1988 susvisé est fixé à 209,60 EUR.
Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    A M. le général de corps d'armée Lorant (André, Eugène, Emmanuel), nommé inspecteur général des armées à la même date.
Art. 2. -  Le directeur du personnel et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans à l'exception des représentants des usagers dont le mandat est de deux ans.
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'équipement, du budget et de la fonction publique.
Art. 4. -  Le directeur des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 17 janvier 2000
    M. le colonel Moal (Yvon, Ernest, Paul, Marie).
Art. 4. -  La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er est fixée comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 300 du 28/12/1999 page 19509 à 19510
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Les dispositions des articles 25, 26 et 27 ci-dessus ne peuvent conduire à reclasser les intéressés à un échelon ou un chevron inférieur à celui dans lequel ils auraient été classés si leur dernière promotion par changement de grade n'était intervenue qu'à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Au grade de commandeur
    M. Baumgartner (Pierre, Jean), assesseur dans un tribunal des affaires de sécurité sociale. Officier du 20 novembre 1991.
    M. Grailles (Maurice, Louis), président du conseil d'administration d'une association d'aide à l'enfance. Officier du 16 septembre 1989.
Les ingénieurs généraux de l'aviation civile, les ingénieurs généraux de la météorologie, les ingénieurs généraux géographes sont reclassés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
 La durée de l'échelon provisoire du grade d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixée à deux ans.
A compter du 3 avril 2000
    M. le général de brigade Caussou (Dominique, André, René).
Art. 7. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre délégué à la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 900 000 000 F et un crédit de paiement de 900 110 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 9. -  Les dispositions du décret du 4 juin 1999 portant délégation de signature sont abrogées.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/42 du 20 novembre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 3. -  Le directeur de l'établissement de Valenciennes de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
C. - Autres
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 188 du 15/08/1999 page 12333 à 12337
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A N N E X E  V I
    DEMANDE DE RECUL OU DE DISPENSE DE LIMITE D'AGE
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 novembre 2001, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 la publication Le Chasseur vendéen.
Tableau des titres visés au présent arrêté
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 188 du 15/08/1999 page 12326 à 12330
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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 août 1999, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Kerboeuf (Louis), contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 22 septembre 1999.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 novembre 2001, M. le docteur Henri Bonan, inspecteur général des affaires sociales, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite et est radié des cadres à compter du 8 mai 2002.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 décembre 2001, M. Dominique Leclerc est nommé membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse, en tant que représentant du Sénat, en remplacement de M. Charles Descours.
Art. 3. -  L'annexe II de l'arrêté du 28 février 2001 susvisée est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2001, M. Jeissou (Jean-Pierre), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Bressuire, est nommé sous-préfet de Mayenne.
Confédération générale du travail-Force ouvrière « Cartel Mer »
    Membre titulaire : 1.
    Membre suppléant : 1.
Liste complémentaire
    Averty (Charles).
    Pennors (Philippe).
    Lemoan (Yann).
    Blas (Pierre).
    Valverde (Fabrice).
    Thiebot (Yvan).
    Launay (Francky).
    Drevon (Olivier).
    Clot (Thierry).
    Gaudin (Philippe).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 décembre 2001, M. Bergeron (Aimé), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur du service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon à compter du 1er janvier 2002.
De/vers la Polynésie française
    Papeete-Los Angeles-Paris.
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux commandes intervenues avant son entrée en vigueur et dont les livraisons n'excèdent pas les cinq jours suivant celle-ci.
Art. 6. -  Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 13. -  Le taux annuel des droits d'inscription au concours dans les conservatoires visés par le présent titre est fixé à 300 F.
    TITRE V
    ECOLE NATIONALE SUPERIEURE
    DES METIERS DE L'IMAGE ET DU SON
Nord
    1 Kada Touati Aim (Hanni) ; 2 Cappoen (Brigitte).
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Airlinair une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Charente comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9823
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Savoie
    1 Clément-Guy (Adrien) ; 2 Porraz (Jacques) ; 3 Gonnelaz (Didier).
Creuse
    1 Galloux (Martine).
Art. 1er. -  Le dernier alinéa de l'article 4 du décret du 24 octobre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Après les mots : « toutefois les informations » sont ajoutés les mots : « classifiées au titre de la protection du secret de la défense nationale et celles ».
Finistère
    1 Schreiber (Marc) ; 2 Le Viol (Marc) ; 3 Capitaine (Maurice) ; 4 Bihan (Alain).
Art. 3. -  Par dérogation à l'article 8 du décret du 5 novembre 1997 susvisé, le concours exceptionnel organisé en application du présent décret comporte une seule option, l'option technique relative à la sécurité de la navigation.
Indre-et-Loire
    1 Gauthier (Bruno).
Orne
    1 Cordier-Lallouet (Bruno) ; 2 Hubert (Jacky).
Paris
    1 Hibon (François) ; 2 Fleutot (Jean-Michel) ; 3 Deffains (Patrick) ; 4 Party (Bruno) ; 5 Greff (Sylvain) ; 6 Bachelier (Jean-Paul).
Dordogne
    1 Lathiere (Joël).
En tant que représentant du ministère
    chargé de la recherche
    M. Mathieu (Christophe).
Section Maïs et sorgho
    Président : M. Desgranges (Paul).
    Secrétaire : M. Aizac (Bernard).
Rectificatif au Journal officiel du 6 mai 1999, page 6802, 2e colonne, 10e ligne, au lieu de : « ... la cote fixée... », lire : « ... les cotes fixées... »
A N N E X E I
    EXIGENCES ET METHODES D'ESSAI RELATIVES AU SUPERCARBURANT SANS PLOMB
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 146 du 26/06/1999 page 9376 à 9377
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Section Betteraves et chicorée industrielle
    Président : M. Simonin (André).
    Secrétaire : M. Richard (Bruno).
Art. 3. -  Les dispositions du décret du 2 avril 1998 portant délégation de signature sont abrogées.
Rectificatif au Journal officiel du 25 avril 1999, page 6197, 2e colonne, dernière ligne, au lieu de : « M. Sibide (Samuel) », lire : « M. Sidibé (Samuel) ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 1998, M. Bezat (Guy) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère, à Quimper, à compter du 1er janvier 1998.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 juin 1999, M. Millet (Denys) est nommé membre de la Commission nationale du débat public, sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. Davost (Patrice).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 1998, M. Bazin (Yvon) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique, à Nantes, à compter du 1er janvier 1997.
Section Vigne
    Président : M. Dairien (Jean-Luc).
    Secrétaire : M. Schneider (Christophe).
Section Plantes fourragères et à gazon
    Président : M. Rembert (Jean).
    Secrétaire : M. Gensollen (Vincent).
Par décret du Président de la République en date du 2 juin 1999, M. Olivier Arribe, secrétaire adjoint des affaires étrangères, consul de France à Moncton, est nommé consul de France à Moscou, en remplacement de M. Michel Pouchepadass.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 2 décembre 1971 susvisé sont abrogées, à l'exception de l'article 7 bis.
Au titre des affaires étrangères
    M. Dominique Perreau.
Morbihan
    1 Rouxel (Jean-Marie) ; 2 Derrien (François).
Nord
    1 Roussel (Michel) ; 2 Caudrelier (Philippe).
Finistère
    1 Le Viol (Denis) ; 2 Jestin (Bernard) ; 3 Yvinec (Joseph).
Calvados
    1 Bouteiller (Gilles) ; 2 Chretien (Thierry) ; 3 Quesne (Michel) ; 4 Paysant (Gérard).
Gard
    1 Ciet (Roger) ; 2 Chardon (Gérard).
Drôme
    1 Pouget (Bernard) ; 2 Monier (Gérard).
Conseillère chargée de la santé
    Mme Anne Dux.
Par décret du Président de la République en date du 30 mars 1999, M. Jean-Michel Croissandeau est nommé inspecteur de l'académie de Paris.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 30 000 000 F et un crédit de paiement de 45 500 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 12 000 000 F et un crédit de paiement de 16 322 023 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 20 000 000 F et un crédit de paiement de 20 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 15. -  Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 mars 1999, M. Gufflet (Philippe), ingénieur général de l'aviation civile, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 1999.
II. - ASPIRANTS
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    Les aspirants de réserve :
Art. 9. -  Aux articles 2 et 3 du décret du 8 mai 1970 susvisé, les mots : « du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, de l'Académie nationale de médecine » sont remplacés par les mots : « de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ».
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 1999, M. Toffolet (Richard), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est radié, sur sa demande, des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 12 juillet 1995.
71e section : Sciences de l'information
    et de la communication
    Université Aix-Marseille-I : 0001 A.
    Université Paris-VIII : Banques d'images : 0003 A.