Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 5. - Les préfets des départements concernés et le préfet de police sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
A la préfecture du Finistère
      M. Bellec (Yvon), à compter du 1er janvier 1990.
      M. Cornic (Marcel), à compter du 1er janvier 1990.
A la préfecture d'Eure-et-Loir
      M. Turpin (Guy), à compter du 1er janvier 1990.
Art. 37. - L'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur du grade     de conducteur ambulancier chef est fixée à trois ans dans le 1er échelon et à     quatre ans dans le 2e échelon.
A la représentation gouvernementale de Mayotte
      M. Masson (Jean-Claude), à compter du 1er janvier 1990.
Au grade d'administrateur de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1991
        Les administrateurs de 3e classe:
       Beaudroit (Frédéric, Marcel, Joseph).
      Levert (Eric, Vincent).
      Chevalier (Jean-Michel, Eric).
A
    0,10 gr E      53,20 gr N
    0,40 gr E      53,20 gr N
    0,40 gr E      53,00 gr N
    0,00 gr       53,00 gr N
    0,00 gr       53,10 gr N
    0,10 gr E      53,10 gr N
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 19202644675 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 2. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne     industrie et le délégué interministériel aux normes sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  L'arrêté du 2 juin 1998 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Karlsruhe-Baden (Allemagne) est abrogé.
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité spécifique de fonctions prévue à     l'article 1er du décret du 2 août 1989 susvisé est fixé à 48000 F à compter     du 1er septembre 1990.
Art. 1er. - La dénomination nationale de licence de gestion-économie est     accordée aux formations qui répondent aux critères fixés par les articles     suivants.
Art. 2. - Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article 17     du décret susvisé, le mandat des représentants des élèves élus aux conseils     du Conservatoire national des arts et métiers en 1989 est prorogé de deux     ans.
Art. 10. - Peuvent être promus au grade d'agent technique principal, après     inscription au tableau d'avancement, dans les conditions prévues au 1o de     l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires, les agents     techniques comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade.
CONCOURS No 6
      Deux techniciens de la recherche de 3e classe (métiers non précisés);
      Affectations: non précisées.
Art. 11. - L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur du grade     d'agent technique principal est fixée à deux ans et six mois dans les 1er et     2e échelons et à trois ans et six mois dans les 3e, 4e et 5e échelons.
Art. 1er. - M. Daniel Perrin est nommé directeur de l'artisanat, en     remplacement de M. Jérôme Bédier, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2.. - Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 142000000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 7. - Le conseil d'administration de l'association Les Centres     techniques des matériaux et composants pour la construction examine, en vue     d'en assurer la coordination, les programmes d'action des deux centres     techniques et répartit entre eux le produit de la taxe.
Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 11 mai 1984 modifié portant octroi     d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Brit Air sont     abrogées.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 14215259 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 16 février 1990 portant octroi     d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Transport Air     Centre sont abrogées.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 9140000000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 7. -  Le jury établit la liste des candidats admis à prendre part aux épreuves d'admission et la liste de classement définitif, par ordre de mérite, des candidats admis.
Art. 4. - Le directeur général du Centre national de formation et d'études     de la protection judiciaire de la jeunesse est nommé par le garde des sceaux,     ministre de la justice, parmi les fonctionnaires de la protection judiciaire     de la jeunesse ou parmi toutes personnes qualifiées dans le domaine de la     formation ou de la protection de la jeunesse.
Art. 14. - A l'issue de l'audition, le jury dresse, dans la limite des     emplois offerts, la liste des candidats admis et, le cas échéant, une liste     complémentaire.
Art. 6. - Le présent arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer     et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 2. - Les groupes de disciplines sont les suivants:
      Histoire et cultures architecturales;
      Théories et pratiques de la conception architecturale;
      Espace et territoires;
      Sciences et techniques pour l'architecture;
      Sciences humaines et sociales;
      Arts et techniques de la représentation.
Art. 19. - Les dispositions du présent décret sont applicables pour les     élections aux comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins     institués dans les régions d'outre-mer.
Art. 3. - Le présent arrêté est applicable aux territoires d'outre-mer et à     la collectivité territoriale de Mayotte.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 février 1992, M. Hurbes     (Gilbert), chef de service administratif des préfectures de 4e échelon, en     fonctions à la préfecture du Nord, est nommé au 5e échelon de son emploi à     compter du 1er janvier 1992.
Art. 2. - L'annexe à l'arrêté du 8 août 1985 susvisé et tel qu'il est     modifié par le présent arrêté fait l'objet des modifications précisées en     annexe (1).
Art. 2. - L'article 241 (Dispositions finales) du code de la famille et de     l'aide sociale devient l'article 256.
Direction régionale des services pénitentiaires de Marseille
      Direction régionale de Marseille.
      Prisons de Marseille.
      Centre agricole de Casabianda.
      Centre pénitentiaire de Draguignan.
      Maison centrale d'Arles.
Art. 3. - La section 1 du chapitre II du décret du 27 février 1990 susvisé     est abrogée.
Art. 1er. - Il est inséré, après l'article 229 du code de la famille et de     l'aide sociale, les dispositions suivantes:
Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans     le cadre de l'appel aux candidatures du 24 avril 1991 susvisé:
Nantes
      M. Guenel (Jean), à compter du 21 décembre 1991.
Art. 14. - Nul ne peut être admis à voter s'il n'est inscrit sur une liste     électorale.
      L'élection a lieu à la représentation proportionnelle, à un seul tour     suivant la règle du plus fort reste, sans panachage, ni rature, ni vote     préférentiel.
Art. 3. - Le président de la commission est nommé par arrêté conjoint du     ministre chargé du logement et du ministre chargé de l'économie.
Art. 1er. - M. Yves Lesec, conseiller à la Cour de cassation, est nommé     avocat général à ladite cour.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 16832000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 400000 F applicable au budget     annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. - L'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et     des victimes de la guerre est complété au a du 6o par un alinéa ainsi rédigé:      <<Veuves de titulaires de la carte du combattant ou de bénéficiaires du     présent code décédés.>>
Art. 3. - Le préfet du département de l'Ardèche est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité de technicité prévue à l'article     1er du décret susvisé est fixé à 1111 F à compter du 1er janvier 1991.
Art. 3. - Au 2o du I de l'article 6 du décret du 12 décembre 1979 susvisé,
     les mots  <<du neuvième des nominations>> sont remplacés par les mots  <<du     sixième des nominations>>.
Art. 17. - Le premier alinéa de l'article 36 du décret du 20 juin 1967     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      << Les dispositions du titre II du livre VII du code de l'organisation     judiciaire relatives aux incompatibilités sont applicables aux greffiers en     chef et aux greffiers.>>
3o Discipline de chirurgie générale
        Les médecins des armées:
      Bouquet (Jean-Pierre).
      Cathelin (Jean, Firmin, M.).
5o Discipline de biologie médicale
        Les médecins des armées:
      Courrier (Paul, Louis).
      Spindler (Paul, Henri, L.).
Art. 2. - Le tableau également annexé au présent décret (annexe II) indique     la superficie totale, par département, des immeubles visés à l'article 1er.
Art. 3. - Les dispositions des arrêtés des 14 septembre 1989 et 12 juillet     1990 portant délégation de signature sont abrogées.
Art. 19. - L'arrêté interministériel du 26 février 1974 portant création de     la réserve de Cerbère-Banyuls est abrogé.
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la société avec l'accord de la ville de     Montpellier.
C HAPITRE  Ier
    Création et délimitation de la réserve naturelle
    marine de Cerbère-Banyuls
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision pour la diffusion     du programme de France Inter Région de la société Radio France. L'attribution     de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Art. 13. - Au troisième alinéa de l'article 22 du décret du 12 décembre     1979 susvisé, le pourcentage de 25 p. 100 est remplacé par celui de 30 p.
     100.
M. Romagnan (Claude).
    Mme Chrétien (Nadine) (en service détaché).
     M. Hamet (Roger).
Art. 11. - Au troisième alinéa de l'article 17 du décret du 12 décembre 1979     susvisé, les mots: <<orales>> et <<complète son appréciation par la     consultation des dossiers individuels des candidats et>> sont supprimés.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et le ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La section française créée par l'arrêté susvisé du 15 avril 1988     est supprimée.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 606000000 F     et un crédit de paiement de 553000000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
<<Police nationale
      <<Inspecteurs de police: huit.>>
Art. 4. - Dans les limites des zones réglementées d'Etain-Rouvres, le vol     des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de     l'information aéronautique.
Art. 4. - A titre transitoire, jusqu'au 31 décembre 1993, les mots: <<8e     échelon>> figurant au premier alinéa des articles 27 du décret du 20 juin     1967 et 29 du décret du 12 décembre 1979 susvisés sont remplacés par les     mots: <<7e échelon>>.
Conseiller technique:
      M. Fabrice Bregier.
Art. 7. - A l'article 242 septies K de l'annexe II au code général des     impôts, les mots  <<ou du dernier trimestre de l'année>> sont remplacés par     <<ou sur la première déclaration abrégée déposée en cours d'année>>.
Art. 3. - Le 1 de l'article 242-OD de l'annexe II au code général des impôts     est abrogé.
Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur des personnels     administratifs, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale,     de la jeunesse et des sports une commission administrative paritaire     compétente à l'égard du corps des ouvriers professionnels de 1r catégorie de     l'administration centrale.
Art. 3. - L'arrêté du 30 octobre 1986 instituant des commissions     administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de personnels     ouvriers et de service de l'administration centrale est abrogé pour ce qui     concerne le corps des contremaîtres et des ouvriers professionnels.
Direction régionale Bretagne-Pays de la Loire
      44 I.S.E.S. de Bouguenais: un poste.
Direction régionale Rhône-Alpes-Auvergne
      42 I.S.E.S. de Saint-Paul-en-Jarez*: un poste.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 44000000 F     et un crédit de paiement de 21000000 F applicables au budget et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 20. - Dans le cas des installations soumises aux dispositions de     l'article 9, les concentrations dans le rejet de dioxyde de soufre et     d'oxygène sont mesurées en continu, en plus des mesures spécifiques pour les     autres polluants prévues aux articles 18 et 19.
Art. 6. - Lorqu'une installation fait l'objet d'une extension de puissance     thermique supérieure ou égale à 50 MW, les valeurs limites d'émission     applicables à la partie étendue sont celles définies à l'article 7, où P est     la puissance thermique totale de l'installation après extension.
Art. 3. -  Les unités de récupération de composés organiques volatils installées dans les entrepôts susmentionnés doivent être équipées d'un dispositif permettant de connaître la chronologie de leur fonctionnement.
Art. 1er. -  Mme Bernadette Lefort, conseillère des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique, en remplacement de M. Didier Destremau.
Art. 1er. - M. le professeur Jean-Paul Escande est nommé président de la     Commission nationale de lutte contre le dopage.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 octobre 1998, Mme Galland (Sylviane) est inscrite sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des attachés d'administration centrale au titre de l'année 1998.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association Maison de Valmorel, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La décision no 98-617 du 29 juillet 1998 autorisant l'association Radio Chaudière Bouillante à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio SEA FM est abrogée.
Inde
    Centre des sciences humaines de Delhi.
    Institut français de Pondichéry.
Madagascar
    Centre culturel de Tananarive.
Gabon
    Centre culturel de Libreville.
Maroc
    Centre d'études en sciences humaines et sociales de Rabat.
Togo
    Centre culturel de Lomé.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 28 juin 1985 précitée.
Art. 3. -  Ce montant est majoré :
    1o De 25 % pour les enfants âgés de dix à quinze ans ;
    2o De 50 % pour les enfants de plus de quinze ans ;
    3o De 10 % pour l'agent célibataire, veuf, séparé de corps ou divorcé.
Chine
    Centre culturel et de coopération linguistique de Pékin.
Nigeria
    Centre culturel français de Lagos.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 juillet 1999, l'emploi de chef d'établissement de l'hôpital local du pays de Retz (Loire-Atlantique) est rangé en seconde classe.
Portugal
    Institut franco-portugais de Lisbonne.
    Institut français de Porto.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Dominique Maillard, directeur général de l'énergie et des matières premières, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Art. 1er. -  Sont nommés chargés de mission à la présidence de la République :
    Mlle Valérie Terranova ;
    M. Pierre Dardenne.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait M. François Auvigne, appelé à d'autres fonctions.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er février 1999
    M. le colonel Dilasser (Paul, Eugène, Marie).
Art. 2. -  M. Christophe Bouchard, conseiller des affaires étrangères, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué chargé des affaires européennes.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 septembre 1998, M. Espic (Jean-Philippe) est nommé et titularisé à compter du 1er septembre 1998 attaché d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 1998).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 septembre 1998, M. Puissant (Jacques) est nommé membre du conseil d'administration de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux, en remplacement de M. Duprat (Jean-Claude), démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Art. 4. -  L'annexe de l'arrêté du 26 novembre 1991 susvisé est complétée par l'annexe au présent arrêté.
(1) Les enveloppes « prêt à poster » destinées au vote par correspondance sont adressées par les mairies et les caisses de mutualité sociale agricole aux personnes concernées.
Art. 2. -  L'arrêté du 9 juin 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département des Hauts-de-Seine est abrogé.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 6     juillet 1972 précitée.
Ingénierie, études et conseils
                      ......................................................
       85 F                      ......................................................
      110 F
Etudes sectorielles
                      ......................................................
      170 F                      ......................................................
      200 F
Suisse
        M. Huni (Jean-Claude).
Turquie
        M. Goirand (Guy).
Mali
        M. Bouvarel (René, Paul).
     M. Grulois (Francis).
Taïwan
        M. Moore (Olivier, Charles).
Mexique
        M. Picout de Jesus da Grasa (René).
Art. 12. -  Au deuxième alinéa de l'article R. 331-18 du même code, après les mots : « à l'article L. 331-7 », sont ajoutés les mots : « ou au premier alinéa de l'article L. 331-7-1 ».
Art. 1er. -  Les fonctions de président de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia (Haute-Corse) exercées par M. Paul Natali sont déclarées incompatibles avec l'exercice par ce dernier de son mandat de sénateur.
11o Au titre du président d'un établissement public
    à caractère culturel et scientifique
    M. Losfeld (Gérard), président de l'université de Lille-III Charles-de-Gaulle ; suppléant : M. Meyer (Jacques), président de l'université de Reims - Champagne-Ardenne.
Art. 8. -  La première phrase du deuxième alinéa de l'article R. 331-11 du même code est complétée par la phrase suivante :
    « ... et indique, le cas échéant, que celle-ci est opérée à la demande du débiteur ».
Art. 1er. -  Le montant de la prime de sujétions spéciales prévue par l'article 2 du décret du 15 février 1995 susvisé est fixé à 4 608 F.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-20 en date du 25 juin 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 26 janvier 1994 précitée.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-30, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
Art. 4. - Il devra obligatoirement être joint au dossier un rapport sur     l'activité des prélèvements de l'établissement d'hospitalisation et la     destination des greffons.
Ministère de la justice
    Au grade de commandeur
     M. Ravanel (Jean, Ernest), conseiller d'Etat honoraire. Officier du 20 mai     1975.
Art. 5. - Les règles nationales de répartition des greffons sont établies     par les commissions des spécialités de l'association France-Transplant et     approuvées par le ministre chargé de la santé.
Art. 3. - Les fiouls lourds ne peuvent être utilisés que dans les appareils     de combustion d'une puissance supérieure à 1000 kilowatts (860 thermies par     heure).
Art. 7. - Les patients étrangers non résidents en France ayant satisfait aux     exigences ci-dessus sont inscrits sur la liste nationale d'attente après avis     favorable du directeur régional des affaires sanitaires et sociales qui     vérifie notamment que la prise en charge financière de l'intervention est     assurée.
Art. 1er. -  Il est créé un comité technique paritaire régional auprès du directeur de la solidarité de Corse et de la Corse-du-Sud.
Art. 2. -  En ce qui concerne les spécialités dénommées Imiject, la fiche d'information thérapeutique figurant à l'arrêté du 11 janvier 1995 reste applicable au présent renouvellement de leur inscription.
Art. 4. -  Ce comité technique paritaire régional et interdépartemental est présidé par le directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud.
Art. 1er. -  Les heures d'écoute significatives d'Eclair TV, au sens de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 janvier 1999, le montant du budget primitif pour 1999 des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est fixé à la somme de 262 454 865 F en dépenses et en recettes.
Art. 2. - Les candidats peuvent demander, lors de leur inscription, à     participier à une épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de     l'information.
      Pour cette épreuve, seuls sont pris en compte, en vue de l'admission, les     points au-dessus de 10.
Par décret en date du 2 février 1999, M. Combeau (André) est nommé en qualité de personnalité qualifiée au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, en remplacement de M. Galy (Philippe), appelé à d'autres fonctions.
Président
    M. Alain de Lacoste-Lareymondie, conseiller d'Etat honoraire.
Art. 8. - L'administrateur général met à la disposition de l'institut deux     enveloppes de crédits, globales, l'une destinée au fonctionnement, l'autre à     l'investissement. La manière dont l'institut participe aux dépenses sur     marchés ou contrats lui est précisée par l'administrateur général.
Art. 2. -  Les paliers tarifaires associés à certaines séries de numéros définissent le prix maximum payé par l'appelant pour chaque minute de communication selon la grille suivante :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 29 du 04/02/1999 page 1821 à 1823
    =============================================