Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Pour prendre rang du 1er octobre 1989
        Les lieutenants-colonels de réserve:
     Hutnyk (Vladimir, Stanislas), X12997X.
     Tresarieux (Jean-Claude, Pierre), X13409Q.
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
      M. le capitaine de vaisseau Lavaine (François, Albert, Joseph). Maintenu     dans ses fonctions.
      M. le capitaine de vaisseau Carval (Noël, Marcel). Maintenu dans ses     fonctions.
Art. 4. - La section comprise entre Saint-Flour Sud (Cantal) (P.R. 36,800)     et La Garde (Lozère) (P.R. 56,1220) est classée dans la catégorie des     autoroutes.
Art. 1er. - Les rang et appellation d'amiral sont conférés dans la 1re     section du cadre des officiers généraux de la marine:
Pour prendre rang du 1er décembre 1989
        Les majors de réserve:
     Vincent (Jean), J61064S.
     Rollinger (Joseph, Jean-Pierre), K15733R.
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 16 septembre 1990
      M. le capitaine de vaisseau Then (Jean-Jacques).
Art. 1er. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux     de l'armée de l'air:
Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la     modernisation de l'administration, et le ministre d'Etat, ministre de la     ville et de l'aménagement du territoire, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Ils conservent, dans la limite de la durée de service exigée pour l'accès à     l'échelon supérieur dans leur nouvelle classe, l'ancienneté d'échelon acquise     dans leur précédente classe lorsque cette nomination ne leur procure pas un     avantage supérieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans     leur ancienne classe.
Les candidats peuvent demander à subir une épreuve facultative     supplémentaire de dactylographie, dans les conditions prévues à l'article 29     ci-dessus (durée: quinze minutes; coefficient 1).
Art. 15. - Les centres régionaux de documentation pédagogique sont des     établissements publics nationaux à caractère administratif; ils sont placés     sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation; ils exercent leur activité     dans le ressort d'une académie.
Art. 1er. - Il est créé au service Atout de l’Association pour la promotion et le développement industriel, 34, avenue Kléber, 75116 Paris, un traitement informatisé d’informations nominatives dont l’objet est de constituer un fichier d’entreprises dans le cadre de la gestion administrative et financière du programme d’aides Atout.
Corps des officiers féminins de la marine
    Au grade d'officier en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1992
        Les officiers principaux:
     Roux (Dominique, Brigitte).
     Bernard (Jacqueline, Denise, Marie).
     Michel (Marie-Odile).
Art. 1er. - M. Thierry Reynard, ministre plénipotentiaire, en fonctions à l’administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Malaisie, en remplacement de M. Frédéric Grasset.
Art. 6. - Les notes obtenues par les conservateurs territoriaux du patrimoine stagiaires dans le cadre de la scolarité et du cycle de formation prévus aux articles 4 et 5 ci-dessus sont affectées de coefficients qui se répartissent par moitié entre l’évaluation des stages et celle des enseignements.
Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre de la défense, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 25 janvier 1993, M. Dufour (André, Louis), ingénieur général d’agronomie, en fonctions à l’administration centrale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, à compter du 31 mars 1993.
Art. 2. - Les dispositions de l’arrêté du 25 juillet 1990 fixant les titres requis pour le recrutement des professeurs certifiés de l’enseignement agricole par voie de liste d’aptitude sont abrogées.
Art. 1er. - A la rubrique Fréquence (MHz) de l’extrait de décision n° 8 susvisé, le chiffre : « 100,5 » est remplacé par le chiffre : « 99,8 ».
Art. 5. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les emplois de professeur des universités - praticien hospitalier désignés dans les listes annexées au présent arrêté (annexes I a et I b sont déclarés vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après.
Par arrêté du ministre du budget et du secrétaire d’Etat aux grands travaux en date du 27 janvier 1993, le compte financier de la Bibliothèque de France est arrêté, en débit et en crédit, à la somme de 4 918 565 405,16 F pour l’exercice 1991.
Art. 6. - Le décret n° 89-352 du 5 juin 1989 portant modification du régime des contributions relatives à l’autorisation d’établissement et d’exploitation de certaines installations de radiocommunications ouvertes à des tiers est abrogé.
Pour prendre rang du 1er mars 1992
      Le pharmacien chimiste en chef Gournay (Jean, Francis, Louis).
D. - Adjoints administratifs de la recherche
Art. 2. - Les membres des corps mentionnés à l'article 1er sont chargés des     missions et enseignements organisés dans les écoles d'architecture.
TITRE Ier
    DISPOSITIONS COMMUNES
    C HAPITRE  Ier
    Missions et obligations
Art. 2. - Les intégrations sont prononcées par arrêté du ministre de     l'agriculture et de la forêt après avis des commissions administratives     paritaires compétentes, dans les conditions prévues aux articles 3 et 4     ci-après.
Art. 2. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions:
Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1992
      Le commissaire lieutenant de réserve Tubière (Bruno, André, Pierre).
Corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de pharmacien chimiste
    chef des services de classe normale
    Pour prendre rang du 1er janvier 1992
     Le pharmacien chimiste en chef Mathieu (Jean, Francis).
Art. 9. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er avril 1992
        Les sous-lieutenants de réserve:
     Willer (Yannick).
     Dellarocca (Jean-Michel, Aimé, Marie).
Art. 25. - Les candidats inscrits sur la liste d'admission sont nommés dans     les écoles d'architecture, selon leur choix exprimé dans l'ordre établi     conformément à l'article 24 ci-dessus, par arrêté du ministre chargé de     l'architecture.
A compter du 1er mars 1992
      M. Tatania (Denis), Ecole supérieure de l'électronique de l'armée de terre,     Rennes.
Mme Lussaud (Michèle), cadre niveau 4B, Caisse nationale de l'assurance     maladie des travailleurs salariés.
M. Guthapfel (Raymond), responsable technique niveau 2, caisse d'assurance     vieillesse des artisans, Strasbourg.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 1er février 1990,     où siégeaient: MM. Robert Badinter, président, Daniel Mayer, Léon     Jozeau-Marigné, Robert Fabre, Francis Mollet-Viéville, Jacques Latscha,
     Maurice Faure, Jean Cabannes, Jacques Robert.
M. Deck (Rodolphe), responsable technique niveau 1, caisse d'assurance     vieillesse des artisans, Strasbourg.
Nord
      N2397 Cuma Perlofrais, société coopérative agricole. Siège social: Boursies;     N2396 Cuma Perlete. Siège social: Boursies.
Classe B
    Tableau A
        M. Chappelet (Jean), directeur départemental des affaires sanitaires et     sociales de la Drôme.
Tableau B
        M. Laroque (Michel), sous-directeur de la famille, des accidents du     travail, du handicap et de la mutualité au ministère de la solidarité, de la     santé et de la protection sociale.
Art. 1er. - Est ouvert sur 1989 un crédit de 250627100 F applicable au     chapitre 31-44 (Direction générale des impôts. - Indemnités et allocations     diverses) du budget de l'économie, des finances et du budget (II. - Services     financiers).
Affectation
      Les cours sont situées à Paris, Bordeaux, Lyon, Nancy et Nantes. Les postes     à pourvoir seront répartis, tant géographiquement que par grade en fonction     des nécessités du service par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat.
Art. 20. - Après le septième alinéa (6o) de l'article L. 831-2 du code de la     sécurité sociale, il est inséré un 7o ainsi rédigé:
      <<7o Les bénéficiaires de l'allocation d'insertion prévue à l'article L.
     351-9 du code du travail.>>
Art. 2. - Les règles spécifiques qui seront annuellement définies pour le     produit à l'occasion de chaque campagne en application du 3o (alinéas A, B et     C) et du 4o de l'article 1er ci-dessus seront transmises préablement pour     approbation aux autorités de tutelle.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 18296860 F     et un crédit de paiement de 35576034 F applicables au budget et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 10. - A l'issue du cycle de perfectionnement, chaque administrateur     civil stagiaire participe à un entretien qui a pour objet d'évaluer avec     l'intéressé le profit que celui-ci a tiré de ce cycle, compte tenu de son     expérience et de ses perspectives professionnelles.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des avenants est faite à dater     de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux     conditions prévues par la convention collective précitée.
Section 13. - Electrochimie, cinétique et photochimie:
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 13609875000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 9. - Le certificat d'aptitude professionnelle de fabrication de     vêtements de peau peut être obtenu par unités capitalisables, sauf pour les     candidats ayant suivi la préparation par la voie scolaire ou par celle de     l'apprentissage, dans les conditions définies par le ministre de l'éducation     nationale, de la jeunesse et des sports.
Art. 2. - L'annexe II de l'arrêté du 23 mai 1978 susvisé est remplacée par     l'annexe jointe au présent arrêté.
3o En qualité de président
      M. Wagner (Roland), président de la chambre de commerce et d'industrie de     Strasbourg et du Bas-Rhin.
Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 4 août 1988 portant octroi     d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Altagna sont     abrogées à compter de ce jour.
Contingent 1986/08
      Ravelojaona (Eric, Charles, Paul), C.A.R.A.A.
Contingent 1985/10A
      Ruchon (François, Pierre, Joël), 3e C.A. et 2e région militaire.
Contingent 1985/08
      Vandeweghe (Jean-Charles, Albert), 3e C.A. et 2e région militaire.
Contingent 1986/10A
      Andreo (Pascal, Pierre, Henri), 5e région militaire.
Art. 2. - Les articles 6 et 10 du cahier des charges annexé à l'arrêté du 13     novembre 1987 susvisé sont modifiés conformément à l'annexe jointe au présent     arrêté (1).
Contingent 1985/04
      Braun (Marc), 1er C.A. et 6e région militaire.
Pour prendre rang du 1er août 1987
    Contingent 1986/08
      Clad (Edouard, Claude, Joseph), 5e région militaire.
     Perret-Liaudet (Armand, Robert, Marcel), 5e région militaire.
Contingent 1986/10B
      Lacout (Jean-Pierre, Claude, Henri), 1re région militaire.
     Mersch (Jean, Michel, Victor, Benoît), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er novembre 1986
    Contingent 1985/08
      Monge (François, Luc, Henry), 1re région militaire.
Contingent 1986/10B
      Chabaux (Philippe, Claude, René), 1er C.A. et 6e région militaire.
Art. 4. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret,
     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Reims
      M. Hannequin (Pascal), Biophysique, emploi no 431MCF0270.
Caen
      M. Letourneux (Marc), Médecine du travail et des risques professionnelles,
     fonction hospitalière en pneumologie, emploi no 462MCF0551.
      Mme Thomas Laroche (Dominique), Biophysique, emploi no 431MCF 0558.
3e sous-section
    Analyse fondamentale et appliquée,
Nièvre
      Centre hospitalier de La Charité-sur-Loire: un poste.
    Oto-rhino-laryngologie
      Centre hospitalier général, 22500 Paimpol: un poste.
Toutefois, lorsque l'effectif d'un grade représenté au sein d'une     commission est inférieur à vingt, le nombre de représentants du personnel est     réduit pour ce grade à un membre titulaire et un membre suppléant; le nombre     des représentants de l'administration varie dans la même proportion.
BASSE-NORMANDIE
    Manche
      Centre hospitalier de Cherbourg: un poste.
    Hautes-Pyrénées
      Hôpital psychiatrique de Lannemezan, secteur 65G03: un poste.
Art. 2. - M. Jean Recoules, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour     des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Bonacossa, en     disponibilité (1er tour).
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française.
      Fait à Paris, le 1er mars 1990.
Art. 5. - M. Michel Rocagel, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour     des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Bernard,
     retraité (2e tour).
LIMOUSIN
    Corrèze
      Centre hospitalier de Brive, service de chirurgie C: un poste.
Art. 7. - Les vignes produisant les vins ayant droit à l'appellation     d'origine contrôlée <<Côtes du Marmandais>> devront être taillées et plantées     selon les dispositions suivantes:
      La charge maximale en bourgeons conservés à la taille est fixée à 50000 à     l'hectare;
Paris-I:
        M. Devisse (Jean), à compter du 15 novembre 1988.
      Mme Pezard (Fanette), épouse Roche, à compter du 1er décembre 1989.
       M. Revault d'Allonnes (Olivier), à compter du 31 juillet 1989.
Besançon:
        M. Malicet (Michel), à compter du 1er octobre 1989.
Bordeaux-III (I.U.T. B):
        M. Salles (René), à compter du 1er octobre 1989.
Grenoble-III:
        M. Tuaillon (Gaston), à compter du 24 décembre 1988.
Spécialité dénommée VASTEN 20 mg, comprimés:
       Laboratoires Specia.
       Composition: pravastatine sodique, 20 mg pour un comprimé. - A.M.M. no     332214.1 (28 comprimés sous film thermosoudé [aluminium]) (décision du 10     août 1989).
Art. 1er. - Le protocole d'accord entre le Gouvernement de la République     française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de promotion et     de développement de l'artisanat, signé à Rabat le 3 novembre 1989, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Isère
      Centre hospitalier régional de Grenoble, service de psychothérapie Sud,
     secteur 38G11: un poste.
Art. 1er. - A compter du 1er février 1990, le tarif de la taxe intérieure de     consommation sur les produits pétroliers et assimilés s'établit comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0032 du 07/02/1990    
                      ......................................................
ALSACE
    Bas-Rhin
      Centre hospitalier d'Haguenau: un poste (P).
Art. 2. - Le tableau du paragraphe 2.1 de l'article 2 de l'arrêté du 26 mars     1985 susvisé est modifié comme suit:
AUVERGNE
    Puy-de-Dôme
      Centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand, service     d'électro-radiologie, hôpital Saint-Jacques: un poste.
RHONE-ALPES
    Rhône
      Centre hospitalier régional de Lyon:
      Service d'hépato-gastro-entérologie, Hôtel-Dieu: un poste.
Neurologie
    ALSACE
    Bas-Rhin
      Centre hospitalier régional de Strasbourg, service de neurologie II, hôpital     Central: un poste.
BASSE-NORMANDIE
    Calvados
      Centre hospitalier régional de Caen:
      Service de néphrologie-hémodialyse, hôpital Clemenceau: un poste.
    PAYS DE LA LOIRE
    Maine-et-Loire
      Centre hospitalier régional d'Angers:
      Service de néphrologie: un poste.
46e section
    Santé publique
    1re sous-section
    Epidémiologie, économie de la santé et prévention
    biostatistiques et informatique médicale (2 options)
      M. Landais (Paul), université Paris-V, en remplacement de M. Brucker     (Gilles), nommé professeur des universités.
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 10268667 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des     articles 4 et 7 de la loi no 72-1137 du 22 décembre 1972 sur le démarchage à     domicile, modifiée par la loi no 89-421 du 23 juin 1989.
Art. 5. - Les attestations délivrées indûment peuvent, à tout moment, être     retirées à la diligence du directeur général de l'office.
NORD-PAS-DE-CALAIS
    Nord
      Centre hospitalier de Dunkerque: un poste(P).
      Centre hospitalier de Valenciennes: un poste (P).
Haute-Loire
      Centre hospitalier du Puy-en-Velay: un poste (P).
Art. 1er. - La gestion comptable du foyer occupationnel de Cuxac-Cabardès     (département de l'Aude) est confiée au poste comptable de Cuxac-Cabardès.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la coopération et du     développement et le ministre de la recherche et de la technologie sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Les décisions statuant sur les demandes de remise des majorations     de retard sont motivées.
Au titre du Syndicat des fabricants d'appareils
    de production d'eau chaude par le gaz
      M. Asfaux.
Au titre de représentant du Conseil général des mines
      M. Cocude, ingénieur général des mines.
Novembre 1988
    25 novembre 1988. -
Art. 2. - Les avis portant sur l'ouverture des examens professionnels sont     affichés au moins un mois à l'avance dans les services de l'établissement.
Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 17 juillet 1984 modifié susvisé, les     mots  <<le 30 juin 1988>> sont remplacés par les mots  <<le 30 septembre     1993>>.
Art. 1er. - L'Ecole centrale de Lille est habilitée à délivrer un titre     d'ingénieur diplômé dans la spécialité Génie informatique et industriel.
Art. 1er. - Les gestions comptables des hôpitaux d'Avranches et de Granville     (département de la Manche) sont respectivement disjointes des postes     comptables d'Avranches-Municipale et banlieue et de Granville.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet à compter du 1er janvier 1990.
A compter du 1er août 1992
      M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Pichon     (Jean-Paul).
Art. 9. - Au premier alinéa de l'article 33 du même décret, les termes:
     <<dans une circonscription ou une subdivision autres que celles dans     lesquelles ils ont été affectés>> sont remplacés par les termes: <<dans une     subdivision autre que celle dans laquelle ils ont été affectés>>.
Section III
    Commissions locales
Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est remplacé par les     dispositions suivantes:
      <<Chaque concours est organisé dans chaque zone géographique par les préfets     de région désignés à l'article 2 de l'arrêté du 5 mai 1988 précité.>>
Art. 4. - Le permis de transporter des passagers est délivré par le directeur régional des affaires maritimes dans les conditions fixées à l’article 46 de l’arrêté du 12 avril 1988 modifié.
Art. 2. - Le corps des gradés et gardiens de la paix comprend deux grades:
     sous-brigadier et gardien de la paix; brigadier-chef et brigadier;
      Les brigadiers-chefs et brigadiers assurent l'encadrement des     sous-brigadiers et gardiens de la paix.
Art. 2. - Les dispositions du règlement intérieur type annexé au présent     arrêté sont directement applicables en l'absence d'un règlement intérieur     approuvé par le préfet de région.
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs au     contournement Nord de La Roche-sur-Yon par la R.N.160 entre les P.R.53+450 et     59+100 conformément au plan au 1/10000 annexé au présent décret (*).
TITRE VI
    BIENS FORESTIERS ET AGRO-FORESTIERS INDIVIS
    SOUMIS AU REGIME FORESTIER
Art. 3. - L'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes     Garand est nommé chargé de mission auprès de l'inspecteur général des     services des affaires maritimes.
Section V
    Dispositions transitoires
Art. 1er. - Les articles 48 et 48bis de la loi du 12 novembre 1968 susvisée     sont abrogés.
      A l'alinéa 1er de l'article 60 de la même loi, les termes: <<pour chacune     des circonscriptions mentionnées à l'article 53 ci-dessus>> sont supprimés.
Art. 29. - Peuvent seuls faire l'objet d'un détachement sur un emploi     d'inspecteur des affaires maritimes les fonctionnaires de catégorie A     titularisés en cette qualité depuis trois ans au moins.
Article D.N.C. 82
      Néant.
Art. 9. - L'officier adjoint, chef des services administratifs, assiste le     directeur et, en cas d'empêchement, le supplée dans les tâches de gestion     administrative, économique et financière de l'Institution.
Articles D.N.C. 70 à D.N.C. 74
      Néant.
3. Convention collective de la M.G.E.N.
Art. 36. - Sont abrogées les dispositions du décret no 84-385 du 21 mai 1984     portant création et statut du corps des attachés des affaires maritimes.
Art. 2. - Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an à     l'initiative et sur convocation de son président.
      Il peut également être réuni, sur convocation de son président, à la demande     de la moitié au moins de ses membres ou à la demande du ministre de tutelle.
Article D.N.C. 91
      La répartition des détenus à l'intérieur de l'établissement pénitentiaire     incombe au chef de l'établissement.
Art. 4. - Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Article D.N.C. 93
      Néant.
Art. 6. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des     articles 1er, 2, 3, 4 et 5 sera fixé par décision du directeur de la     comptabilité publique.
Art. 7. - Le résultat du budget général de 1990 est définitivement fixé     ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
    1374962839850,47 F
Finistère
      1 Gautier D'Aulnay (Paul)
Section 2
    Canalisations électriques souterraines
Art. 3. - Le livret d'apprentissage est en vente libre.
      Il doit être validé par le préfet du lieu du domicile ou de la résidence de     l'élève conducteur.
Art. 3. - Le statut d'autoroute est conféré à cette liaison du P.K. 68,700     de l'autoroute A50 au P.R. 1,200 de la R.N. 97bis.
Art. 30. - L'arrêté du 29 août 1988 modifié relatif aux conditions     d'admission à l'Ecole normale supérieure est abrogé.
Israël
       Mme Schwartz Blustin (Michèle).
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jacques Attali, conseiller     spécial auprès du Président de la République, appelé à d'autres fonctions.
Art. 31. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et entrera en vigueur à compter de la session de 1992     des concours.
Italie
        M. Boissel Dombreval (Thierry).
     M. Pénicaut (Alain).
TITRE II
    ELECTION DES MEMBRES
    DES CONSEILS REGIONAUX
Kenya
        M. Assice (Jean).
     M. Galliano (Maurice, Alphonse).
TITRE IV
    DISPOSITIONS COMMUNES
    AUX ELECTIONS DES CONSEILS
Art. 2. - L'article 95 de l'annexe III au code général des impôts est     abrogé.
Art. 4. - La qualité d'électeur est considérée à la date de clôture des     listes électorales fixée à l'article 6 ci-dessous.
C.H.U. de Bordeaux (université Bordeaux-II)
      M. Janvier (Gérard), anesthésiologie et réanimation chirurgicale (option     clinique), groupe hospitalier Sud, département d'anesthésie-réanimation-II,
     emploi no 481PR0150.