Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/32 en date du 15 septembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué à la coopération en     date du 10 juin 1996, M. Casseri (Serge), élève de l'institut régional     d'administration de Bastia, est nommé et titularisé dans le corps des     attachés d'administration centrale du ministère de la coopération à compter     du 1er avril 1996.
Art. 2. -  Les directeurs régionaux de l'environnement sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 23 septembre 1996
      M. le colonel des troupes de marine Michaud (Alain, Léonce, René).
Art. 1er. -  Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux     :
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 74 065 795 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué à la coopération en     date du 10 juin 1996, M. Duboc (Thierry), élève de l'institut régional     d'administration de Nantes, est nommé et titularisé dans le corps des     attachés d'administration centrale du ministère de la coopération à compter     du 1er avril 1996.
Art. 1er. -  Le poste de Luchon-Saint-Mamet de la direction départementale     du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins     de la Haute-Garonne est fermé.
Fraction de contingent 1994/12
     Bartolomé (Stéphane, Pierre).
SERVICES COMMUNS
    Service de santé des armées
    I. - ASPIRANTS
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1986
    Fraction de contingent 1985/12
     Samson (Joël, Edouard, Henri).
Pour prendre rang du 1er décembre 1987
    Fraction de contingent 1986/10 B
     Meleard (Denis, André).
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de corvette de réserve
    Pour prendre rang du jour de la radiation
    des cadres de l'armée d'active
     Briec (René, Marie).
    Gomez (André, Marc).
    Hélies (Jean, Joseph, Marie).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet     1996, l'honorariat est conféré à M. Le Panse (Jean), ancien notaire à la     résidence de Villeneuve-l'Archevêque (Yonne).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 250 000 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Fraction de contingent 1995/06
     Cozien (Roger, Fred).
Art. 2. -  L'indemnité mensuelle de sujétion susceptible d'être allouée aux personnels contractuels de la DATAR exerçant les fonctions de commissaire à l'aménagement d'une zone à économie rurale dominante est fixée dans la limite d'un montant maximal de 4 692 F.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 décembre 2000, la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité est chargée du contrôle économique et financier des sociétés ACOUSTB et CEQUAMI.
Art. 2. -  Le point II de l'article 2 de l'arrêté du 27 janvier 1983 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
Président
    M. Butruille (Vincent), coordonnateur à la première section du Conseil général des ponts et chaussées.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 novembre 2000, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bineau (Mathieu), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 14 juillet 2000.
Art. 2. -  Le comptable assignataire dont dépend cette régie d'avances est le payeur général du Trésor.
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps technique et administratif
    Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er avril 1996
          Les capitaines :
    Venezian (Luciano, Olivio).
    Hottier (Francis, Philippe).
Pour prendre rang du 1er avril 1989
    Fraction de contingent 1988/04
     Cramer (Philippe, Daniel).
Pour prendre rang du 1er janvier 1992
    Fraction de contingent 1989/10 B
     Gottini (Jean-Jacques, Michel).
Section Semences de plantes oléagineuses
      Président : M. Coustau (Max).
      Vice-président : M. Catton (Bruno).
Orthopédie dento-faciale
      Baron (Pascal).
      Huet (Alain).
      Rotenberg (Maxime).
Art. 4. -  Le Premier ministre ou, par délégation, par un ministre qu'il     désigne préside l'observatoire.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-08 en date du 29 mars     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 6. -  L'arrêté du 23 décembre 1991 portant création d'un certificat     d'études supérieures à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles     de Dijon-Quétigny est abrogé.
III. - Association Centre régional d'études, d'enseignement, de formation et d'insertion, institut médico-professionnel Les Gentianes (38000 Grenoble)
    Accord d'établissement du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
A compter du 17 août 2000
    Roger (Alexandre), direction centrale des télécommunications et de l'informatique.
Art. 3. -  M. Le Moal, agent comptable de l'Agence pour l'enseignement     français à l'étranger, est chargé des opérations de liquidation de     l'établissement après sa fermeture.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 août 2000, Mme Harpin (Marie-Agnès), épouse Scherrer, attachée d'administration centrale, 9e échelon, est promue attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon, à compter du 1er novembre 1999.
II. - Association Domaine de La Corbinais
    CAT, SACAT (35140 Saint-Jean-Couesnon)
    Accord du 1er février 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/45 en date du 7 décembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/44 en date du 30 novembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique à dossier non inclinable
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 267 du 18/11/20 0 page 18344 à 18349
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Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique à dossier inclinable
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 267 du 18/11/20 0 page 18344 à 18349
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Art. 1er. -  Le règlement no 96-03 du 23 avril 1996 du Comité de la     réglementation bancaire annexé au présent arrêté est homologué.
Art. 1er. -  Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la     francophonie :
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre 2000, Mme Bangou (Michèle) est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 3 juillet 2000, date de sa nomination en qualité de substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval.
Tribunal d'instance de Gonesse
      Régisseur titulaire : Mlle Michaux (Martine), agent administratif de 2e     classe.
      Régisseur suppléant : Mme Turrou (Marie), épouse Gourdon, agent     administratif de 2e classe.
Tribunal de grande instance de Nanterre
      Régisseur titulaire : Mme Monnot (Bernadette), épouse Darciaux, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mlle Oms (Chantal), agent administratif de 2e classe.
Tribunal d'instance de Muret
      Régisseur titulaire : Mme Thumser (Marie, Cécile), épouse Roby, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Danieli (Régine), épouse Da Silva, greffier du     troisième grade.
Art. 2. -  La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision.
Tribunal de grande instance d'Albi
      Régisseur titulaire : Mme Mouysset (Françoise), épouse Bouzat, agent     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Gayraud (Nicole), épouse Dourlhes, adjoint     administratif principal de 1re classe.
Tribunal d'instance d'Albi
      Régisseur titulaire : Mme Vaysse (Martine), épouse Laval, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Combes (Viviane), épouse Soulages, adjoint     administratif principal de 2e classe.
Art. 1er. -  Les mots suivants sont ajoutés à l'article 10 du décret du 20     juillet 1992 susvisé :
      << 6. Les dépenses d'intervention et subventions dans la limite d'un montant     fixé par arrêté du ministre chargé du budget. >>
Art. 5. -  Le directeur du personnel et de l'administration et le président     de la commission de conciliation et d'expertise douanière sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er     janvier 1997.
Pour prendre rang du 1er décembre 1996
          Les lieutenants-colonels :
    Marbec (Jean, Claude).
    Bourlot (Pierre, Paul, Etienne).
    Perriault (Alain, Charles).
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 23     novembre 1972 précitée.
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 20 décembre 1996, le centre de réception radioélectrique     de Bourg-Saint-Maurice - Arc 1800 - L'Arpette (Savoie) est classé en 2e     catégorie.
Art. 3. -  Le montant de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 18     juillet 1991 susvisé en faveur des suppléants est fixé à 460 F.
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1996
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
     Le sous-lieutenant de réserve Langlois (Corinne, Yvette), spécialité     administration et recrutement.
Au grade d'ingénieur de 3e classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
     M. Abet (Jérôme, Georges, André).
Art. 4. -  L'arrêté du 8 septembre 1994 fixant le taux des indemnités     susceptibles d'être allouées aux membres de la commission de conciliation et     d'expertise douanière est abrogé.
Art. 2. -  Cette subvention est imputée sur les crédits ouverts au chapitre     44-73, article 40, du budget du ministère du travail et des affaires sociales     et destinés aux actions de formation des conseillers prud'hommes.
Art. 1er. -  Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 12     novembre 1956 susvisée, l'Association franco-arménienne pour le commerce et     l'industrie est autorisée à utiliser la dénomination << chambre de commerce     et d'industrie franco-arménienne >>.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 18     octobre 1984 précitée.
Art. 6. -  Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats     retenus.
      La note obtenue par chaque candidat est communiquée au ministre intéressé,
     qui en donne connaissance à la commission administrative paritaire.
Art. 1er. -  Les nomenclatures par nature et la nomenclature fonctionnelle     visées à l'article R. 211-3 du code des communes sont fixées par arrêté     conjoint du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé     du budget.
Art. 1er. -  Dans les conditions définies par le décret du 27 décembre 1996     susvisé, les communes et leurs établissements publics administratifs     appliquent l'instruction budgétaire et comptable M 14 annexée au présent     arrêté (1).
Centre hospitalier et universitaire de Poitiers
      M. Vandermarcq (Guy), service de radiologie A, hôpital Jean-Bernard.
Etat C. - Comptes de règlement avec les gouvernements étrangers
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/96                        Page 19658  a 19670    
                      ......................................................
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont :
      - les membres de la commission nationale ;
      - les agents habilités des établissements d'enseignement agricole publics et     des services gestionnaires du ministère de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation.
Art. 6. -  Au deuxième alinéa du a du 5 de l'article 158 du code général des     impôts, la somme   << 21 400 F >> est remplacée par la somme   << 28 000 F >>     et l'année   << 1983 >> est remplacée par l'année   << 1996 >>.
Art. 1er. -  Le concours professionnel prévu au 1o de l'article 10 du décret     du 7 juin 1996 susvisé, en vue de l'avancement des techniciens des services     du ministère chargé de l'agriculture au grade de technicien supérieur, est     organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.
Art. 3. -  Le directeur du Trésor et le directeur des relations du travail     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La formation arbitrale visée à l'article 17 de la loi du 1er     juillet 1983 susvisée comprend :
      M. Euvrard (Michel), président ;
      M. Chetcuti (Claude) ;
      M. Guery (Jean-Claude).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 des crédits de paiement d'un montant de 1     393 194 484 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 9. -  Le présent arrêté est applicable aux concours dont la première     épreuve se déroulera à compter du 1er septembre 1997.
Art. 6. -  Les deux concours sont autorisés par arrêté conjoint du ministre     chargé de l'emploi, du ministre chargé des transports, du ministre chargé de     l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 96-892 du 3 septembre 1996 est     modifié comme suit :
      << L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée     en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la     présente décision. >>
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 23 avril 1997, est approuvée la     décision modificative no 1 au budget de l'Institut national d'études de la     sécurité civile pour l'exercice 1996.
Par décret du Président de la République en date du 26 mai 1997, vu l'avis     du Conseil supérieur de la magistrature, la démission de Mlle Hubac     (Isabelle), magistrat placé en position de disponibilité, est acceptée à     compter du 1er août 1996.
Art. 4. -  Les dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus ne sont pas     applicables aux personnels :
      En position de détachement hors du ministère de l'éducation nationale ;
      En fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation     nationale.
Art. 6. -  Les décisions de nomination ou d'affectation dans l'établissement     pharmaceutique de personnels relevant des dispositions des 2o et 3o du     premier alinéa et du deuxième alinéa de l'article L. 714-27 du code de la     santé publique sont prises après avis du pharmacien responsable.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 33 774 244 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  La SARL susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision.
Art. 8. -  Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'école supérieure de commerce de     Rennes est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté     (1).
Art. 5. -  L'arrêté du 12 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Héli Union France est abrogé.
A N N E X E
    PROGRAMME DES EPREUVES
    DES CONCOURS DE CONTROLEUR DU TRAVAIL
    I. - Droit administratif :
Art. 1er. -  M. Hubert Fournier, préfet hors cadre, est nommé préfet du Var.
Art. 1er. -  Les dispositions prévues à l'arrêté du 17 avril 1969 susvisé     relatif aux autorisations de fonctionnement des centres d'insémination     artificielle (centres de mise en place et centres de production de semence     ovine) sont applicables à l'espèce ovine.
HOMOLOGATION. - Matériel d'anesthésie-réanimation. - Urgence
    particulière)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0116 du 21/05/97                        Page 7606   a 7622    
                      ......................................................
Art. 2. -  L'arrêté du 20 août 1991 modifié portant nomination au conseil     d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du     sucre de la Martinique est abrogé.
Artillerie
      Chef d'escadron Bizot (Henry).
      Chef d'escadron Dumas (Bruno).
      Lieutenant-colonel Guillet (Bernard).
      Chef d'escadron Huguenot (Maurice).
      Lieutenant-colonel Lafitte (Bruno).
      Capitaine Viollet (Hervé).
Art. 2. -  Le corps des géomètres du cadastre comporte les grades suivants :      1o Technicien-géomètre : onze échelons ;
      2o Géomètre : sept échelons ;
      3o Géomètre principal : trois échelons.
Art. 2. -  La date du 1er juillet 1996 mentionnée à l'article 11, paragraphe     II (d), de l'arrêté du 2 août 1977 est remplacée par celle du 1er février     1997.
Art. 16. -  Les techniciens-géomètres promus géomètres sont nommés dans leur     nouveau grade selon les conditions fixées au tableau ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0007 du 09/01/97                        Page 375    a 378    
                      ......................................................
Art. 34. -  Au 1er août 1994, le décret no 63-1091 du 30 octobre 1963     modifié fixant le statut particulier des géomètres du cadastre est abrogé.
Art. 14. -  L'article 23 du même décret est complété par les mots :
      << , du rapport et des conclusions de l'enquête publique ainsi que de l'avis     exprimé par la commission départementale de l'action touristique. >>
Art. 1er. -  Le titre du décret du 9 mars 1993 susvisé est rédigé comme suit     : << Décret relatif à l'autorisation d'exploitation commerciale de certains     magasins de commerce de détail et de certains établissements hôteliers, aux     observatoires et aux commissions d'équipement commercial >>.
Art. 6. -  Le capital social de l'entreprise nationale France Télécom au 31     décembre 1996 est fixé à 25 000 millions de francs.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement de la Somme, centre administratif départemental, boulevard du     Port, B.P. 2612, 80026 Amiens Cedex 1.
Art. 2. -  Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent     arrêté, aux dispositions particulières du règlement de sécurité concernant     les établissements des types M (magasins de vente, centres commerciaux), R     (établissements d'enseignement, colonies de vacances) et U (établissements de     soins), relevant du livre II, titre II.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du     1er janvier 1997.
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 1996, M.
     Patrick Weil est nommé membre du Haut Conseil à l'intégration, en     remplacement de M. Alain Touraine, démissionnaire.
Art. 12. -  L'état de la mise en oeuvre du congé de fin d'activité est     présenté dans chaque établissement au comité technique d'établissement ou au     comité technique paritaire.
    TITRE V
Art. 2. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'économie et des finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Discipline Biologie animale et végétale
      M. Roland Douce.
      M. Yvon Le Maho.
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 30 décembre 1996, M. Oberle (Marc), ingénieur en chef des     télécommunications, est nommé administrateur général du Groupe des écoles des     télécommunications.
Art. 5. -  Dès leur admission au congé de fin d'activité, les agents cessent     d'être électeurs et éligibles aux organismes consultatifs institués par les     lois du 11 janvier 1984, du 26 janvier 1984 et du 9 janvier 1986 susvisées.
     Ils ne peuvent plus y siéger.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 1er     juillet 1996, M. Taimi (Abdelilah) est nommé praticien hospitalier - médecin     des hôpitaux (spécialité Pédiatrie) au centre hospitalier de Roanne (Loire).
Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 1996, Mme     Ayme (Martine), administrateur civil, détachée en qualité de sous-préfet de     2e classe, sous-préfet de Figeac, est nommée sous-préfet de Montreuil.
Art. 4. -  Le directeur des affaires politiques, administratives et     financières de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La quinzième ligne du tableau figurant en annexe de la décision     no 88-473 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente     décision.
Conservation
      En récipient étanche et bien rempli, à l'abri de la lumière et de la     chaleur.
    RUSCUS ACULEATUS
    POUR PREPARATIONS HOMEOPATHIQUES
Caractères
      Liquide mobile, limpide, incolore à jaune pâle ayant une odeur     caractéristique, fraîche, agreste, de camphre et de cinéole.
Essai
      Teneur en éthanol (2.9.10). - La teneur en éthanol est comprise entre 60 p.     100 V/V et 70 p. 100 V/V.
      Résidu sec. - Le résidu sec (voir la monographie préparations     homéopathiques) est supérieur ou égal à 1,80 p. 100.
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 17 janvier 1997, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget du Centre national du livre sont augmentées     de 63 165 544,62 F pour l'exercice 1996 (décision modificative no 1).
Essai
      Cynodon dactylon Pers. - Trempez une section de rhizome dans la solution     d'iode R1. Il ne se développe pas de coloration bleue au niveau de la     section. L'apparition d'une coloration bleue peut signaler une falsification     due notamment à la présence d'amidon des rhizomes de gros chiendent.
Art. 6. -  La composition des commissions administratives paritaires locales     visées aux articles 2 et 3 est déterminée en application des dispositions de     l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Art. 1er. -  M. René Zakine est nommé inspecteur général de l'agriculture     (tour extérieur).