Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La présente décision sera notifiée à la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille et publiée au Journal officiel de la République française.
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JOnº 0185 du 12/08/2015, texte nº 57
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JOnº 0185 du 12/08/2015, texte nº 58
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JOnº 0185 du 12/08/2015, texte nº 59
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JOnº 0185 du 12/08/2015, texte nº 61
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JOnº 0185 du 12/08/2015, texte nº 60
La présente décision sera notifiée à la commune de Cassagnes et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la commune de Camurac et publiée au Journal officiel de la République française.
Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Camurac (Aude) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour ces fréquences.
L'annexe de la décision n° 2011-632 du 19 juillet 2011 susvisée est remplacée par l'annexe ci-dessous.
Mme Elizabeth LE HOT est nommée conseillère auprès de la secrétaire d'Etat, conseillère chargée de l'enfance et de la famille.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 3 juin 2015, M. KUHN-DELFORGE (Jean-Loup), ministre plénipotentiaire hors classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 décembre 2015.
Mme Miyako Guy est nommée conseillère chargée du commerce au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire à compter du 24 août 2015.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller chargé du commerce et des réseaux consulaires exercées par M. Jean-Philippe Espic au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire à compter du 24 août 2015. 
Il est appelé à d'autres fonctions.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Valensole figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 plateau du Lizon figure en annexe au présent arrêté.
Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Saint-Nazaire-de-Ladarez (Hérault) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour ces fréquences.
La présente décision sera notifiée à la commune de Cuxac-Cabardès et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 août 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Alain TOULLEC, en qualité de directeur départemental des territoires du Lot à compter du 10 septembre 2015.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 27 juillet 2015, M. Barbry (Philippe), conseiller des affaires étrangères (cadre général), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2015.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 27 juillet 2015, M. Montagne (Jean-Pierre), conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2015.
Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Cuxac-Cabardès (Aude) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque pour ces fréquences.
La décision n° 2010-916 du 14 décembre 2010 publiée au Journal officiel du 3 février 2011 est abrogée ;
La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision Rasiguères-Cassagnes-Planèzes et publiée au Journal officiel de la République française.
L'aérodrome « Saint-Etienne-Bouthéon » est dénommé « Saint-Etienne Loire ».
Un prêt du Fonds de développement économique et social de trente millions d'euros (30 000 000 €) décaissable en un seul versement sera mis à disposition de la SAS Kem One, par l'entremise de Natixis, avant le 30 septembre 2015.
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 53 664 618,92 € en autorisations d'engagement et de 53 664 618,92 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 30 août 2006 relatif à l'autorisation des opérations d'affrètement, de franchise et de partage de codes des entreprises françaises de transport aérien pris en application de l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile est abrogé.
Révocation.
L'autorisation mentionnée à l'article 1er peut être révoquée à tout moment et sans préavis par l'autorité administrative, lorsque les conditions requises pour sa délivrance ne sont plus réunies.
Les catégories d'informations traitées concernent :
- situation familiale, origines géographiques et familiales ;
- entrée dans la vie active ;
- premier poste dans la fonction publique ;
- parcours professionnel ;
- situation professionnelle actuelle ;
- formation initiale ;
- temps de travail, congés et absences ;
- informations d'ordre économique et financier.
La zone interdite temporaire identifiée ZIT Vallauris créée dans la région de Vallauris Golfe-Juan (Alpes-Maritimes) par l'arrêté du 29 juillet 2015 susvisé est supprimée.
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 7 274 203,11 € en autorisations d'engagement et de 25 926 413,39 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 2 avril 2013 susvisé fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entreront en application pour les demandes déposées à compter de la rentrée 2015.
Les arrêtés visés à l'article 7 sont abrogés au 1er septembre 2015.
Les habilitations délivrées avant le 1er septembre 2015 sont valables jusqu'à leur renouvellement.
Au premier alinéa de l'article 24 du même arrêté, les mots : « la mission chargée de la prévention des phénomènes sectaires dans l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « le pôle de coordination des ressources et des moyens ».
Les agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe et de la Martinique sont assujetties au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
L'arrêté du 26 mai 1999 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des « cinquante pas géométriques » dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique est abrogé.
Au début du deuxième alinéa de l'article 65 du même arrêté, sont ajoutés les mots : « Outre la mission du pilotage des opération campus ».
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 février 2014 susvisé, les mots : « et de synthèse » sont remplacés par le mot : « stratégique ».
Le recteur effectue à la fin de chaque session d'examen, en liaison avec le jury, un bilan du fonctionnement du contrôle en cours de formation qui sera présenté au comité technique académique.
Le quatrième alinéa de l'article 43 du même arrêté est supprimé. 
Au dernier alinéa, les mots : «, pour les questions transversales, » sont supprimés.
A la fin du troisième alinéa de l'article 52 du même arrêté, sont ajoutés les mots : «, auquel est rattachée la mission chargée de la prévention des dérives sectaires et de la radicalisation. »
La directrice générale de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 5 août 2015, est accepté, au nom de l'Etat, le legs particulier consenti en sa faveur par Mme Fabienne Barbier.
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 945 755 117,12 € en autorisations d'engagement et de 1 153 337 807,54 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2015-2016 et abroge l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.
La demande de renouvellement d'agrément est accompagnée d'un dossier contenant la mise à jour des documents déposés lors de la demande précédente et les éléments justifiant du respect des conditions prévues à l'article R. 3332-21-1 du code du travail pendant toute la période de l'agrément précédent.
Le dossier est adressé en trois exemplaires par le représentant légal de l'entreprise au préfet du département de son principal établissement en France par tout moyen donnant date certaine à sa réception.
La présente décision abroge et remplace la décision du 4 juillet 2014 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer) et entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 avril 2015, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2016 à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur est fixé à 128 (cent vingt-huit).
Le montant annuel des droits de scolarité pour les étudiants inscrits en master 2 recherche ou en doctorat à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est identique à celui fixé, pour les mêmes cycles de formation respectivement, par l'arrêté susvisé.
La mention : « Ministère de la défense » est ajoutée à l'annexede chacun des arrêtés du 3 juin 2015 susvisés.
L'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 4 du présent arrêté.
Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 5 du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références situées dans les annexes de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
L'article 3 est ainsi modifié : 
1° Après la référence : « TRA-EQ-106, », sont insérées les références : « TRA-EQ-107, TRA-EQ-109, » ; 
2° Après la référence : « TRA-SE-105, », est insérée la référence : « TRA-SE-106, ».
L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant aux annexes 2 et 6 du présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêt de Mervent-Vouvant et ses abords figure en annexe au présent arrêté.
Le 4° et le 5° du II de l'article 5 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« 4° Le bureau du contentieux de la responsabilité ; 
« 5° Le bureau du management et des finances du contentieux. »
Est autorisée la ratification de la convention n° 188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche, adoptée à Genève le 14 juin 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Il est mis fin aux fonctions de M. Hervé Naerhuysen, conseiller politiques fiscales et sectorielles à la présidence de la République, à compter du ler mai 2015.
L'arrêté du 19 février 2001 portant création de la voie aérienne T 14 en France métropolitaine est abrogé.
Est autorisée la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine, signé à Paris le 20 mars 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée T 14 en France métropolitaine.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin (ensemble deux annexes), signé à Paris le 7 octobre 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
A l'article 3, lesmots : « pour le dépôt des mémoires de justice » et « afférentes aux mémoires de justice » sont supprimés.
Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les différentes annexes de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié susvisé sont énumérées en annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 17 avril 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Dans l'intitulé, les mots : « permettant la gestion des mémoires de justice » sont supprimés.
L'arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Musée national du sport est abrogé.
A l'article 4, les mots : « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Agence pour l'informatique financière de l'Etat ».
Les taux de promotion mentionnés au I de l'article 17 du décret du 11 mai 2007 susvisé permettant de déterminer le nombre maximal des avancements de niveau pouvant être prononcés, pour l'année 2015, dans les catégories I, II et III des agences de l'eau, figurent en annexe I au présent arrêté.
En application de l'article 1er du décret du 16 mai 2014 susvisé, les modalités d'organisation générales du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis. Nul ne peut être déclaré admis s'il a obtenu une note inférieure à 8 sur 20.
L'autorisation accordée par la décision n° 2005-819 du 4 octobre 2005 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Coquelicot est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 29 octobre 2015.
L'association Les amis de Radio Coquelicot est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Les amis de Radio Coquelicot et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2005-823 du 4 octobre 2005 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kaolin FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 octobre 2015.
M. Guillaume MACHER, conseiller discours et prospective, est nommé conseiller stratégie du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 avril 2015, Mme Isabelle DANIEL est nommée directrice de l'Observatoire de Lyon, école interne de l'université Lyon-I.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a été saisie d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 8,777 MW, localisée rue Pottier, 62120 Wardrecques.
L'autorisation accordée par la décision n° 2005-820 du 4 octobre 2005 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vassivière est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 29 octobre 2015.
L'autorisation accordée par la décision n° 2005-563 du 11 juillet 2005 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 août 2015.
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JOnº 0099 du 28/04/2015, texte nº 63

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JOnº 0099 du 28/04/2015, texte nº 63
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JOnº 0099 du 28/04/2015, texte nº 62
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JOnº 0099 du 28/04/2015, texte nº 61
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 4
3294172
Prothèses cardio-vasculaires hybrides
Les dispositions de l'avenant n° 4 du 15 janvier 2015 à l'accord régional du 3 juillet 2009 sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Les dispositions de l'avenant n° 193 du 10 juillet 2014 à la convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'accord collectif de travail du 5 novembre 2014 relatif au temps partiel dans les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial.
L'autorisation dont est titulaire l'association Télé Kréol est reconduite à compter du 1er avril 2015 jusqu'au 31 mars 2020.
L'arrêté du 27 mars 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain est abrogé.
Le règlement relatif au stud-book du cheval anglo-arabe figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement relatif au stud-book du cheval anglo-arabe figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé (1).
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mai 2015, Mme Estelle RONDREUX, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, est nommée directrice départementale adjointe des territoires de la Nièvre à compter du 18 mai 2015.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mai 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Pierre SEGONDS, en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer du Gard à compter du 2 juin 2015.
Après le deuxième alinéa de l'article 11, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les centres de formation contribuent à la formation des stagiaires à la prévention des risques, notamment par la mise en œuvre de situations concrètes de recherche de victimes en avalanche. »
Après le seizième alinéa de l'article 21, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
«-de se perfectionner dans les techniques de recherche de victimes en avalanche et de transmission d'un message d'alerte. »
Après le vingtième alinéa de l'article 13, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « - de se perfectionner dans les techniques de recherche de victime en avalanche et de transmission d'un message d'alerte. »
Le premier alinéa de l'article 17est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le premier cycle, d'une durée minimale de cent quarante heures réparties sur quatre semaines, est constitué de l'unité de formation “ fondamentaux de l'enseignement du ski alpin en milieu montagnard enneigé ”. »
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 29 avril 2015, Mme Dominique Cognet, attachée d'administration de l'Etat, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2015.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 25 mars 2015, Mme Patricia Laugeois épouse Mariller, attachée d'administration, est admise, sur demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juillet 2015.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 28 avril 2015, Mme Catherine Le Du, attachée d'administration, est admise, sur demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2015.
M. Philippe Thiebaud, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 20 juillet 2015.
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2015, M. Laurent Polonceaux, conseiller des affaires étrangères, consul général de France à Tananarive, est nommé consul général de France à Lagos, en remplacement de M. François Sastourné, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2015, M. Marc Lamy, secrétaire des affaires étrangères, conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à Colombo, est nommé consul général de France à Shenyang, en remplacement de Mme Isabelle Miscot, appelée à d'autres fonctions.
M. Serge DUVAL, ingénieur général de l'armement, est nommé directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre à compter du 11 mai 2015.
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2015, M. Jean DAUBIGNY, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er avril 2015.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général des finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 11 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent arrêté.
A l'article 25, les mots : « mémento de l'enseignement du ski français » sont remplacés par les mots : « mémento de la méthode de l'enseignement du ski français ».
Au deuxième alinéa de l'article 7, les mots : « du service ou établissement organisateur » sont remplacés par les mots : « de l'établissement organisateur ».
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 5 286 314,85 € en autorisations d'engagement et de 3 571 064,85 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Le scrutin pour l'élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se déroule du lundi 8 juin 2015, date d'ouverture du scrutin, au vendredi 19 juin 2015, à minuit, date de clôture du scrutin.
Les plis contenant les suffrages sont conservés, par la commission nationale, jusqu'au jour du dépouillement, le mercredi 24 juin 2015.
Le matériel de vote doit être retiré dans l'établissement personnellement par l'électeur ou son mandataire, et en justifiant de son identité, aux heures d'ouverture du service fixées par le chef d'établissement du lundi 1er juin 2015 au vendredi 5 juin 2015.
L'arrêté du 10 mai 2013 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est abrogé.
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 48 159 149,55 € en autorisations d'engagement et de 48 159 149,55 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
La rémunération du directeur du groupement d'intérêt public « Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé » est soumise à l'approbation ministérielle prévue par le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 susvisé.