Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 6 mai 1958 précitée.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 9 mars 1992 précitée.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 15 du 26 octobre 1998 à la convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant les exploitations forestières de la région Charente-Ardenne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 700000F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Bourgogne
       Les Artisans constructeurs de Gron, 12, Grande-Rue, 89930 Gron.
Pour prendre rang du 1er avril 1990
     Le lieutenant-colonel Aubert (Denis, Marie, Benoît).
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers de marine
    Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
    Pour prendre rang du 6 février 1990
      L'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve Perthuis (François, Bernard,     André).
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 1990
        Les lieutenants de réserve:
Art. 3. - Pour l'application du présent décret, les dispositions du décret     du 30 juillet 1958 susvisé relatives aux adjoints administratifs et adjoints     administratifs chefs de groupe s'appliquent aux agents d'administration et     agents d'administration principaux.
TRANSMISSIONS
     Coutillard (Xavier, André).
Art. 8. -  Le stage pratique visé à l'article précédent s'effectue selon les modalités définies par le trésorier-payeur général du département où les inspecteurs du Trésor public ont été affectés en application des dispositions de l'article 5 ci-dessus.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1998, M. Joly (Pascal), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Cantal.
Art. 11. -  La rémunération P à acquitter à l'INSEE pour la communication de tableaux de comptage standard, visée à l'article 1-8, est donnée par la formule suivante (en francs) : P = 30 + 4 p, où p est le nombre de pages de tableaux fournies.
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 29 juillet 1998, Mme Chombart de Lauwe (Marie-José) est nommée assesseur à la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 8 juin 1998, M. Cambon (Michel), attaché principal de 2e classe de l'Office national interprofessionnel des céréales, en cessation progressive d'activité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 novembre 1998.
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 27 août 1998, le montant maximal de l'avance pouvant être consentie au régisseur d'avances auprès de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale à Caen (Calvados) est fixé à 39 500 F.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense, à l'école d'application de l'infanterie, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « ECOFFI-COMPTA II » dont la finalité principale est d'assurer la gestion des fournisseurs et des clients de l'imprimerie de l'école appelée point d'impression.
Art. 10. -  Au terme de ce stage, les huissiers du Trésor public titularisés en application de l'article 15 du décret du 31 mai 1997 susvisé sont affectés par décision du directeur de la comptabilité publique en fonction du classement par ordre de mérite visé à l'article 5 et du choix qu'ils auront exprimé.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès des services du préfet du Finistère (direction départementale de l'équipement).
Art. 5. -  Les missions dévolues au département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires sont imputées sur les crédits du ministère chargé des armées.
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 38 du 14/02/1998 page 2343
    =============================================
Art. 2. - M. Grégoire Olivier, ingénieur des mines, est nommé chargé de     mission au cabinet du Premier ministre.
JUSTICE MILITAIRE
    Corps des officiers greffiers
    Au grade d'officier greffier de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er mai 1990
     L'officier greffier de 2e classe Villagordo (Francis, Jacques).
Art. 7. -  Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique,     le directeur du théâtre et des spectacles et le directeur de la musique et de     la danse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
IV. - Dans le domaine médical
    Enseignement commun et enseignement optionnel A
    dispensé uniquement aux médecins radiologues
    Association FORCOMED, 60, boulevard de Latour-Maubourg, 75007 Paris.
I. - Dans le domaine industriel
    Enseignement commun et enseignement optionnel A
    Institut de recherches subatomique (IRES), université Louis-Pasteur, 23, rue du Loess, BP 28, 67037 Strasbourg.
d) Comité régional Provence-Corse
      <<Côtes de Provence>> (blanc et rosé);
      <<Coteaux d'Aix-en-Provence>> (blanc et rosé).
Art. 1er. - Au tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 6 juin 1988     susvisé, les dispositions relatives à la section Air sont modifiées comme     suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0154 du 05/07/1990    
                      ......................................................
Art. 40. - Sera punie de la peine d'amende prévue pour les contraventions de     la 5e classe toute personne qui aura effectué des études et recherches en     violation des dispositions des articles 28 et 29.
TITRE Ier
    DE LA PROCEDURE DES INJONCTIONS
    ET DES SANCTIONS
Représentant du ministère chargé des transports
      M. Belmain, ingénieur général des ponts et chaussées. Suppléant: Mlle     Roumier.
Art. 9. - Dès enregistrement du recours, le greffe de la cour d'appel     transmet, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, une copie     de la déclaration à la Commission des opérations de bourse. Une copie de la     déclaration est remise par le greffe au parquet général.
Au grade de commissaire commandant
    Pour prendre rang du 1er août 1990
     Le commissaire capitaine Bonnaud (Patrick).
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 29 septembre 1980 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
    Commission no 9
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0065 du 17/03/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est     complétée comme suit:
    Appareils multiprogrammables à fréquence asservie
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0162 du 14/07/1990    
                      ......................................................
Art. 6. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en     France (liste A) les variétés de maïs désignées ci-après:
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de la Haute-Marne telles qu'elles figurent au document annexé au     présent arrêté (1) sont agréées.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de la Marne telles qu'elles figurent au document annexé au     présent arrêté (1) sont agréées.
Arrête:
    Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
    de remembrement
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0091 du 18/04/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une     bourse d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports pour l'année universitaire 1990-1991 sont majorés de 3     p. 100 en moyenne à compter du 1er octobre 1990.
Art. 8. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés     pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du     sixième mois suivant celui de la publication, à l'exception des fascicules     D.T.U. qui entreront en vigueur à compter du premier jour du deuxième mois     suivant celui de la publication de ce décret.
Art. 7. - Est abrogé le décret no 88-534 du 4 mai 1988 relatif à la     composition du cahier des clauses techniques générales aux dates d'entrée en     vigueur du présent décret.
TITRE VII
    PLAQUE D'IDENTIFICATION ET DE POINCONNAGE
Art. 1er. - Le f de l'article 3 de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<f) Deux membres représentant les entreprises soumises à la taxe     parafiscale;>>
Art. 6. - Le constructeur ou son mandataire qui présente des instruments à     la vérification primitive doit remettre à l'agent chargé du contrôle un     bordereau de présentation daté et signé énumérant les instruments présentés     et leurs principales caractéristiques métrologiques.
Art. 23. - Les organismes agréés doivent signaler suivant le cas, à la     direction régionale de l'industrie et de la recherche ou à l'administration     centrale du ministère chargé de l'industrie, toute anomalie observée à     l'occasion de leurs interventions dans le cadre de leur agrément.
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de l'annexe Peseurs visée à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 14 novembre 1983 précitée.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département des Hautes-Alpes telles qu'elles figurent au document annexé au     présent arrêté (1) sont agréées.
Art. 1er. - La liste des services publics urbains de transport en commun de     voyageurs fixée à l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 1973 susvisé est     complétée comme suit:
      <<Société anonyme d'économie mixte Stabus.>>
Art. 5. - L'arrêté du 24 mars 1977 instituant une régie de recettes auprès     de la direction de l'administration générale du ministère de la culture,
     modifié par l'arrêté du 21 septembre 1983, est abrogé.
Vu l'avis du comité interministériel de coordination en matière de sécurité     sociale;
      Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Art. 1er. - Est accordée sur 1990 une autorisation de programme de 45226850     F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au     présent arrêté.
Saint-Planchers.-Prieuré de l'Oiselière: mur d'enceinte avec le portail     d'entrée; logis prioral; façades et toitures des bâtiments en équerre de la     ferme; puits; boulangerie avec son four; colombier (Inv. M.H. 27 novembre     1989).
X. - NORMES FONDAMENTALES. - NORMES GENERALES
      NF X 41-538 (mai 1981). - Produits de préservation des bois. - Détermination     du seuil d'efficacité contre reticulitermes santonensis de Feytaud (méthode     de laboratoire) (homologuée le 22 avril 1981).
Art. 8. - Le ministre chargé de l'industrie peut à tout moment prescrire des     examens ou épreuves tendant à vérifier la conformité d'un produit au modèle     agréé.
<<Chapitre 4
    <<Assurance invalidité
      <<Art. 35. - Le modèle de demande de pension d'invalidité et les pièces     annexées visés à l'article R. 341-8 du code de la sécurité sociale sont, pour     les salariés agricoles, déterminés par le ministre chargé de l'agriculture.
Art. 34. - Sera punie des peines prévues pour les contraventions de la 5e     classe toute personne qui aura établi ou exploité une installation de     produits explosifs en infraction avec les règles techniques prévues à     l'article 11.
Contingent 1989/04
     Bertho (Tugdual, Marcel).
     Bon-Mardion (Frédéric, Paul, Hervé, Marie).
     Bonafous (Stéphane, Jacques, Jean).
     Deveze (Eric, Georges, Maurice).
     Heraud (Guillaume, François, Marie, Joseph).
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Sallois, la     délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions et     dans la limite de leurs attributions, à MM. Jacques Charpillon et Le Nhat     Binh, sous-directeurs.
Ancien sous-officier
     Degallaix (Axel, Jean, Rémy).
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
     Le chef de bataillon Adalvimart (Pierre, Christian).
MATERIEL
    Au grade de colonel de réserve
     Le lieutenant-colonel Millardet (Marcel, Paul).
Art. 12. - Le conseil scientifique comprend:
      1o Des membres de droit:
      a) Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers,
     président;
Contingent 1988/08
     Delhaise (Jean-Luc).
Rattaché au contingent 1988/10
     Lens (Walter, Jésus).
Procureur de la République: M. Bernard Aldige, procureur de la République     adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de M.
     Gaillard, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Tribunal de grande instance de Bayonne
      Vice-président: Mme Marie Bardon-Damarzid, épouse Penichon, juge au tribunal     de grande instance de Mont-de-Marsan, en remplacement de Mme Ville.
Art. 9. - Sont abrogés:
      1. L'article 13 du décret du 11 août 1977 susvisé;
      2. Au dernier alinéa de l'article 15 du même décret, les mots <<du conseil     administratif supérieur>>.
Art. 25. - Les centres d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale     supérieure d'arts et métiers sont dirigés par un directeur, assisté d'un     directeur adjoint, et administrés par un conseil de centre.
      Le chef des services financiers exerce les fonctions d'agent comptable     secondaire.
Art. 40. - Le décret no 74-562 du 17 mai 1974 portant statut du centre     national et des centres régionaux et interrégionaux de l'Ecole nationale     supérieure d'arts et métiers est abrogé.
Art. 30. - Le conseil de discipline comprend:
      1o Le directeur du centre, président;
      2o Le directeur adjoint du centre;
      3o Trois représentants des personnels d'enseignement et de recherche     désignés en son sein par le conseil d'administration;
      4o Trois représentants des usagers désignés par le conseil d'administration.
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et     du budget et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la     solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - Cette décision annule la décision de la Haute Autorité de la     communication audiovisuelle no 003-85-010 Au-01 du 27 mai 1986.
Tribunal de grande instance de Guingamp
A la dignité de grand'croix
    OFFICIER GENERAL
     Woisard (Arsène, Charles, Robert), 24 octobre 1924, général de corps d'armée.
Art. 2. - Les sommes dues par les entreprises de distribution d'énergie     électrique en application de l'article précédent figurent en annexe du     présent arrêté.
Art. 1er. - Sont considérés comme oléagineux métropolitains pour     l'application du présent décret: le colza, la navette, le tournesol, le soja,     l'oeillette, le ricin et le carthame.
Art. 3. - La décision d'ouverture et de fermeture de l'établissement ou du     centre est prise par arrêté de l'autorité compétente définie à l'article 2     ci-dessus au vu de l'avis de la commission de sécurité.
Art. 5. - Il sera statué ultérieurement sur la pétition du 5 mai 1987     susvisée tendant à l'octroi de la concession de Vert-la-Gravelle.
Art. 3. - A l'article R.543-6 du code de la sécurité sociale, les termes:
     <<au 31 août>> sont remplacés par les termes: <<au 31 juillet>>.
Art. 3. - Peuvent être destinataires de l'ensemble des informations     contenues dans les fichiers du traitement Simoun les organismes de la     direction du service national.
      Tous les personnels de ces organismes sont tenus au secret professionnel.
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 18 août 1988 modifié susvisé est     abrogé.
Art. 1er. - Le programme des épreuves du concours de recrutement d'élèves     instituteurs annexé à l'arrêté du 7 mai 1986 susvisé tel que modifié par les     arrêtés du 10 juin 1988 et du 11 juillet 1989 est reconduit pour la session     de 1991.
Transports: aviation civile
      Deux emplois à l'administration centrale.
      Un emploi dans les services extérieurs.
      Un emploi auprès de la compagnie nationale Air France.
      Un emploi auprès de l'établissement public Aéroports de Paris.
Art. 4. - Les dispositions du présent décret entreront en vigueur au 1er     janvier 1991. Toutefois, cette date pourra, en cas de nécessité, être     reportée pour certains des établissements et organismes concernés, par arrêté     du ministre chargé de la sécurité sociale, au plus tard jusqu'au 1er janvier     1994.
Art. 1er. - Mme Chantal Philippet est nommée conseiller chargé des relations     avec le Parlement au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de     l'intérieur.
Art. 1er. - Il est mis fin aux attributions de chef de cabinet exercées par     M. Jacques Blache au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
     ministre des affaires étrangères, chargé de la francophonie, appelé à     d'autres fonctions.
Conseillers techniques
      M. Didier Guedon;
      Mlle Patricia Borenne;
      Mlle Emmanuelle Petit.
Ecole normale supérieure de Lyon
      M. Bouge (Luc), chargé de recherche au Centre national de la recherche     scientifique.
Art. 1er. - Les montants moyens budgétaires annuels de l'indemnité prévue à     l'article 1er du décret du 6 mars 1978 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
     28639 F    
                      ......................................................
     22519 F    
                      ......................................................
     20915 F
Art. 3. - Tout taureau satisfaisant aux conditions du présent arrêté, et     n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation de mise à l'épreuve sur     descendance peut bénéficier de l'autorisation d'emploi.
TITRE XI
     DISPOSITIONS COMPLETANT LE DECRET No 88-553 DU 6 MAI 1988 PORTANT STATUT     PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS DE SALUBRITE TERRITORIAUX
Le montant de la taxe parafiscale perçu par l'administration des douanes est     transféré mensuellement au comité interprofessionnel de développement des     industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0291 du 15/12/1990    
                      ......................................................
Art. 5. - Mme Hélène Waysbord, inspecteur général de l'éducation nationale,     assure le secrétariat général du comité.
Epreuve orale
      Cette épreuve consiste en la soutenance d'un mémoire devant le jury, suivi     d'un entretien qui permet d'apprécier les connaissances professionnelles du     candidat et ses facultés d'adaptation aux fonctions confiées aux membres du     corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile     (coefficient 8).
Art. 4. - En ce qui concerne les ventes de cuirs bruts et des produits     fabriqués en France, le recouvrement de la taxe est assuré par le comité     interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la     maroquinerie et de la chaussure.
Art. 2. - Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre     est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 6. - Les candidats adressent à la direction des ressources humaines et     des affaires financières, par la voie hiérarchique, leur demande de     participation aux épreuves de l'examen professionnel.
Art. 2. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué à la mer:
Art. 2. - L'arrêté du 8 février 1990 fixant le taux de l'indemnité pour     vivres en mer au personnel des phares et balises est abrogé.
Conseil supérieur de l'audiovisuel
      Deux emplois au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Art. 3. - Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des     sols de la commune d'Olonne-sur-Mer.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Bernard Gauthier, chef du     service de l'inspection générale de l'agriculture, pour signer tous actes,
     décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de     toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture.
A compter du 2 septembre 1990
      M. Le Pas de Secheval (Helman).
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 16 octobre 1990, aux fonctions de     M. Alain Geismar, directeur adjoint du cabinet.
Art. 1er. - Est nommée au cabinet du ministre de l'agriculture et de la     forêt:
          Chef de cabinet:
       Mme Monique Elfassy.
Art. 1er. - La convention relative aux droits de l'enfant, signée à New York     le 26 janvier 1990, sera publiée au Journal officiel de la République     française.
Art. 17. - Dans le premier alinéa de l'article L. 932-1 du code du travail,     après le mot  <<consulté>>, sont insérés les mots  <<tous les ans>>.
Art. 3. - Les avantages indiciaires autres que de sujétion de service sont     supprimés.
      Les conditions de leur résorption sont fixées par décision du directeur     général de l'Agence nationale pour l'emploi, après accord du contrôleur     d'Etat.
Art. 1er. - La prime de fonction instituée par le paragraphe a de l'article     27 du décret no 90-543 du 29 juin 1990 susvisé comprend une partie fixe et     une partie variable; la partie variable est subdivisée en cinq parts égales,     le nombre moyen des parts attribuées étant égal à trois.
Art. 1er. - Les lignes 5 et 15 du tableau de l'annexe de la décision no     88-475 du 10 novembre 1988 sont remplacées respectivement par les lignes 1 et     2 du tableau indiqué dans l'annexe.
Art. 2. - La fiche matricule est établie par le bureau du port d'attache du     navire.
Art. 7. - Le directeur de l'action sociale, le directeur des écoles, le     directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur de la     jeunesse et de la vie associative sont chargés de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les quinze sièges de représentants du personnel au comité     technique paritaire central de la police nationale sont répartis dans les     conditions fixées aux articles 2 et 3 du présent arrêté.