Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de commandant de réserve
          Les capitaines:
    Le May (Amédée).
    Robles (Christian).
    Ressayre (Jacques).
Art. 4. -  A l'article 11 du même arrêté, l'appellation: << conseiller     technique régional en sport et tir >> est remplacée par: << conseiller     technique régional en activités physiques et professionnelles >>.
Art. 3. -  A l'article 9 du même arrêté, l'appellation: << conseiller     technique régional adjoint en sport et en tir >> est remplacée par: <<     conseiller technique régional adjoint en activités physiques et     professionnelles >>.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0274 du 26/11/94                        Page 16761  a 16762    
                      ......................................................
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-30 en date du 3 septembre     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 1er. - Le conservatoire botanique de Mascarin (association déclarée conformément à la loi de 1901) est agréé en tant que conservatoire botanique national pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 8. - Le droit d’opposition prévu au premier alinéa de l’article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ne s’applique pas au présent traitement.
Art. 3. - Le présent agrément est subordonné au respect du cahier des charges générales et du cahier des clauses particulières annexés au présent arrêté (1).
M. Le Bellec (Claude).
M. Velin (Richard).
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 1993, l’honorariat est conféré à M. Gilibert (Maurice, Louis), ancien notaire à la résidence de Chanos-Curson (Drôme).
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 1993, l’honorariat est conféré à M. Martinage (Lucien, Aristide, François), ancien notaire à la résidence de Soire-le-Château (Nord).
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 1993, l’honorariat est conféré à M. Découvelaere (Guy, Pierre, Arthur, André), ancien notaire à la résidence du Mans (Sarthe).
Art. 1er. - Au paragraphe II (Marine marchande), alinéa a (Permis toutes     catégories), de l'article 9 de l'arrêté du 15 mars 1966 susvisé, il est     ajouté:
      <<Brevet de patron à la plaisance (voile).>>
ARTILLERIE
     Lecouffe (Rémi, Marie, Michel).
Art. 8. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux     de l'armement pour prendre rang du 1er février 1992:
TRAIN
     Tournier (Christian, Frédéric, Abbès).
     Jesu (Claude-Yves, Bruno).
     Gatille (Jean-Michel, Louis).
GENIE
     Bertho (Frédéric, Yves, Jean).
Pour prendre rang du 1er février 1992
    Au grade de contre-amiral
      M. le capitaine de vaisseau Monaque (Rémi, Léon, Louis, Marie, Joseph).
     Maintenu dans ses fonctions.
Au grade d'ingénieur de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1992
        Les ingénieurs de 2e classe:
     Gallien (Marc, Jean-Marie, Robert).
     Lukasczyk (Patrick).
     Cauchon (Pascal, Edmond, Jacques).
GENIE
     Bernard (Pierre, Jean).
     Poirot (Gérald, Paul, Nicolas).
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à     compter de la rentrée de l'année scolaire 1992-1993. Toute disposition     contraire sera abrogée à cette date.
ECOLE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    Au grade de sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1991
     L'aspirant Le Borgne (Edmond, Louis, Raymond).
Art. 2. - Les concours externe et interne comportent chacun trois épreuves écrites d’admissibilité et une épreuve d’admission.
Art. 3. - Le jury prévu à l’article 10 du décret du 26 man 1993 susvisé est nommé par arrêté du ministre chargé de l’aviation civile. Il comprend au moins trois fonctionnaires de catégorie A en fonctions à la direction générale de l’aviation civile ou à Météo France.
Art. 3. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi au ministère de l'agriculture et du développement rural est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - L’article L. 714-38 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces recours relèvent de la compétence du tribunal d’instance. »
Art. 32. - Le second alinéa de l'article 55 du décret du 31 décembre 1969     précité est remplacé par l'alinéa ci-après:
      <<La société ne peut faire l'objet de poursuites disciplinaires     indépendamment de celles qui seraient intentées contre les associés.>>
Art. 4. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1992 et sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La décision no 91-795 du 20 septembre 1991 susvisée est annulée.
Art. 5. - L'arrêté du 25 mars 1988 est abrogé.
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent     s'adresser à la direction régionale ou départementale des affaires sanitaires     et sociales de leur résidence.
Juillet 1993
    1er juillet 1993. -   M.Zarkan (Najib), Paris-La Villette.
    6 juillet 1993. -  MlleBielle (Christine), Bordeaux.
Article 163 octodecies
      Cet article est périmé.
Art. 27. -  L'article 1384 B du code général des impôts est complété par un     alinéa ainsi rédigé:
      << Les obligations déclaratives des personnes et organismes entrant dans le     champ d'application du premier alinéa sont fixées par décret. >>
Fraction de contingent 1989/02 B
     Samoun (Alain).
Art. 2. -  L'agrément des effets et sanctions de l'accord visé à l'article     1er est donné pour la durée dudit accord.
Par décret en date du 16 novembre 1994, M. Lecomte (Alain), adjoint au     directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des     transports et du tourisme, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de     la fonction publique de l'Etat, en remplacement de M. Serradji (Christian).
Art. 1er. -  A la suite de leur fusion en une même collectivité     territoriale, les communes d'Adelans et de Bithaine-et-le-Val, dans le     département de la Haute-Saône, sont respectivement disjointes des trésoreries     de Lure et de Saulx.
A compter du 1er septembre 1995
    Centre hospitalier universitaire de Besançon
      M. Chalopin (Jean-Marc): service de médecine 5, néphrologie.
2oA l'étranger
    Belgique
     M. Deren (Bruno, Marie).
Maroc
     M. Manes (Jean-Charles).
    Mme Thomas (Josette).
Oman
     M. Kermoal (Patrice).
Brésil
     M. Antonio (Firmin).
    M. Camaret (Patrice de).
    M. Elkaim (Jean-Claude).
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 93-404 du 15 juin 1993 modifiée     susvisée l'annexe suivante:
Venezuela
     M. Bessis (Michel).
    M. Bolon (Bernard, François).
    M. Giraud (Christian).
    M. Laparre de Saint Sernin (Jacques de).
     M. Roccia (Charles).
    M. Rochas (Georges).
    M. Roger (Pierre).
    M. Schaetzel (François).
Histologie, embryologie, cytogénétique
    Concours de type 1
      Chappard (Daniel, Claude, Lucien).
Gabon
     M. Dequeker (Jean-Claude).
    M. Rappeneau (Gilles).
Concours de type 3
      Robert (Yann, Henri, Emile).
      Vallée (Christian).
Turquie
     M. Scole (Adrien).
Malaisie
     M. Di Tullio (Bernard, René).
    M. Kitabgi (Jean-Claude).
A N N E X E
    (3 inscriptions)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0070 du 23/03/95                        Page 4629   a 4630    
                      ......................................................
Pour prendre rang du 1er mai 1991
    Fraction de contingent 1988/10 B
     Deux (Jean, Régis).
Fraction de contingent 1987/02 A
     Dzviga (Charles, François).
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 31 mai 1994, aux     fonctions de M. Daniel Boudet, conseiller technique au cabinet du ministre de     la communication.
Art. 5. -  Les avis, les rapports et les propositions adoptés par le conseil     consultatif de gestion sont transmis au ministre chargé des postes et     télécommunications par le vice-président.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-04 en date du 6 mai 1994,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 36 F.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 24 mai 1994, M. Graindorge     (Jacques) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société     financière d'innovation Agrinova.
Pour prendre rang du 1er décembre 1992
    Fraction de contingent 1992/02
     Maldelar (Franck).
    Rémy (Louis).
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1973 susvisé, dans la     rubrique Travail, il est ajouté les termes: << directeur régional du travail,     de l'emploi et de la formation professionnelle >>.
Art. 4. -  L'agrément est accordé à titre précaire et peut, à tout moment,
     être retiré dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 16     de l'arrêté du 16 novembre 1992.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur régional du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est fixé ainsi qu'il     suit:
      1er échelon: 966;
      2e échelon (1): 1015.
Représentant le Sénat
      M. Camoin (Jean-Pierre), sénateur des Bouches-du-Rhône, membre titulaire.
      M. Clouet (Jean), sénateur du Val-de-Marne, membre suppléant.
Art. 1er. -  Les annexes 2, 2-1 et 2-2 de l'arrêté du 14 février 1994 sont     supprimées et remplacées par les annexes du présent arrêté.
Représentant la Confédération française
    des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
      M. Parent (Jean-Pierre), membre titulaire.
      M. Rancillac (Michel), membre suppléant.
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent     s'adresser à la direction de l'administration générale, du personnel et du     budget (service des ressources humaines, bureau du recrutement, SRH 9), 1,
     place de Fontenoy, 75350 Paris 07 SP.
Nota. - L'arrêté du 11 août 1994 sera publié intégralement au Bulletin     officiel no 94-37 du ministère, qui est disponible à la Direction des     Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, vendu au prix de 30     F.
Art. 2. -  L'unité de transport (U.T.) est, au sens du présent arrêté, soit     un wagon, soit une unité de transport intermodal chargée sur un wagon intégré     dans un train.
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 30 octobre 1990     modifié susvisé, le mot  << neuf >> est remplacé par le mot  << dix >>.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 6 mars 1995, la démission de M. Aubree (Roland, Armel, Paul), notaire     à la résidence de Port-Louis (Morbihan), est acceptée.
Art. 2. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le président     de l'université du Havre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Est déclaré clos l'appel aux candidatures lancé par la décision     du 6 septembre 1994 susvisée.
10. Le représentant du ministère de l'équipement,
Art. 5. -  L'examen professionnel comporte des épreuves dont le programme     est fixé en annexe.
Art. 1er. -  A compter du 1er août 1993, le tableau annexé à l'arrêté du 14     octobre 1991 modifié susvisé, complété par le tableau annexé à l'arrêté du 17     septembre 1993 susvisé, est remplacé par le tableau ci-joint.
L'arrêté du 2 septembre 1994 portant attribution du brevet d'études     militaires supérieures est abrogé.
Art. 4. -  Le directeur du budget, le directeur du Trésor et le chef du     service du contrôle d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er du présent décret s'appliquent     aux conventions et avenants conclus à compter du 1er janvier 1995.
Art. 2. -  Ce taux est réduit dans les conditions suivantes pour les     produits repris ci-dessous: 50 p. 100 pour les appareils de chauffage     domestique au gaz.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 17 novembre 1994, les épreuves écrites du concours susvisé se     dérouleront les 21, 22 et 23 février 1995.
A N N E X E  I I
    L'AIDE PUBLIQUE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0069 du 22/03/95                        Page 4436   a 4438    
                      ......................................................
Art. 3. -  La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er est     répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe     III au présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 1994, est     approuvée l'élection par l'Académie des beaux-arts de M. Maurice Béjart au     siège d'académicien vacant dans la section des membres libres, par suite du     décès de M. Paul Weiller.
Art. 2. -  La commission permanente a pour mission de permettre au ministre     en charge du tourisme de recueillir rapidement sur les questions ponctuelles     revêtant un caractère d'urgence l'avis motivé des professionnels et     personnalités directement concernées et plus particulièrement compétentes.
Art. 6. -  Le secrétaire général du Conseil national du tourisme est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 août 1994,
     l'oeuvre Cybèle reçoit l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire     pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs     originaires du Viet-Nam.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 22 août 1994, Mme Remondi (Chantal), adjoint d'administration de     l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseur de recettes auprès de     l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile au     titre du budget général.
Art. 2. -  Pour l'application de l'article 2 de la loi du 11 octobre 1985     susvisée, la date prévue aux premier et troisième alinéas de cet article est     le 1er janvier 1993.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des     transports et du tourisme en date du 22 novembre 1994, Mme Bonny (Martine),
     administrateur civil hors classe, est nommée chef de service à     l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du     tourisme.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 7 juin 1988 précitée.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 1971     modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes.
Art. 2. -  La liste des candidats autorisés à se présenter à ce concours est     arrêtée par le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'environnement en date du     25 avril 1995, M. Leblond (Michel), administrateur civil hors classe, est     nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de     l'environnement.
T A B L E A U  I X
    Service des essences
    (Effectifs budgétaires 1995)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0099 du 27/04/95                        Page 6516   a 6520    
                      ......................................................
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     du Nord, arrondissement de Douai-Cambrai, 123, rue de Roubaix, B.P. 839,
     59500 Douai Cedex.
Art. 4. -  Le tableau de l'article 90 du décret du 19 décembre 1991 susvisé     est modifié ainsi qu'il suit:
      << Au IV-1, après la mention  "Appel", sont ajoutés les mots  "et     contredit". >>
Art. 1er. -  Mme Cécile Chatel, épouse Petit, président de chambre à la cour     d'appel de Versailles, est nommée directeur de la protection judiciaire de la     jeunesse, en remplacement de M. Dominique Charvet, appelé à d'autres     fonctions.
T A B L E A U  V I
    Délégation générale pour l'armement
    (Effectifs budgétaires 1995)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0099 du 27/04/95                        Page 6516   a 6520    
                      ......................................................
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1995
     L'administrateur principal Chaboureau (Eric, Michel, Marie, Denis).
Par décret du Président de la République en date du 26 avril 1995, sont     promus dans l'armée active:
    Corps des administrateurs des affaires maritimes
    Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1995
     L'administrateur en chef de 2e classe Lecomte (Bernard, Marie, Dominique).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     novembre 1995, l'honorariat est conféré à M. Dagonnot (Richard), ancien     notaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de la coopération en date du     29 mars 1995, M. Levin (Philippe), inspecteur principal, est placé en service     détaché auprès du ministère de la coopération pour être mis à la disposition     de la République de la Côte d'Ivoire pour une période de trois ans à compter     du 9 avril 1995.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
Art. 12. -  Le dernier alinéa de l'article 11 octies de l'arrêté du 3     juillet 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      << A compter du 1er juillet 1994, le montant auquel le produit yR ne peut     être inférieur est fixé à 1 368 F. >>
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence accordée à l'association Impact 2000 susvisée est     suspendue pour une durée de quarante-huit heures, du 1er décembre 1994 à 0     heure au 2 décembre 1994 à 24 heures.
Art. 1er. -  L'Union des groupements d'achats publics (U.G.A.P.) est     dispensée de procéder à une immatriculation secondaire ou inscription     complémentaire au registre du commerce et des sociétés pour ses     établissements secondaires.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     novembre 1995, l'honorariat est conféré à M. Lebrun (Jean, Gustave, Alcime,
     Louis), ancien commissaire-priseur à la résidence de Lisieux (Calvados).
Art. 3. -  Les deux concours ont lieu simultanément. Ils comportent des     épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves écrites et orales     d'admission, notées de 0 à 20.
A N N E X E
      1. Dispositifs d'insertion sociale et professionnelle.
      2. Procédure pénale et réglementation pénitentiaire.
      3. Organisation de l'Etat et des collectivités territoriales.
Art. 3. -  Conformément à l'article R. 673-8-18, les organisations proposent     au ministre deux fois plus de noms qu'il y a de praticiens à désigner au     titre du ou des domaines considérés.
Au titre de l'infirmier relevant de la fonction publique hospitalière et     exerçant une activité de coordination locale dans le domaine des prélèvements     et des greffes    
      Titulaire: Mlle Genoud (Martine), centre hospitalier universitaire de Nice.      Suppléant: M. Lesant (Jean-Noël), centre hospitalier universitaire de     Nantes.
<< 4.1.1. REACTIFS
      << Cyanoacétique (acide). C3H3NO2 (Mr 85,1).
      << Cristaux blancs à blanc-jaune, hygroscopiques, très solubles dans l'eau.      << En récipient étanche. >>
Art. 1er. -  Il est porté modifications à la dixième édition de la     Pharmacopée française pour les textes suivants :
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 16 décembre 1996, M. Moreau (Pierre) est nommé     président de section titulaire à la commission spéciale de la taxe     d'apprentissage, en remplacement de M. Jean-Antoine (Bernard).
<< Conservation
      << En récipient étanche. >>
Art. 1er. -  La direction nationale de la garantie et des services     indutriels (14, rue Perrée, Paris [3e arrondissement]) est agréée pour     procéder à la délivrance de la garantie publique du titre des ouvrages en     alliage d'or.
<< Caractères
      << Poudre blanche ou sensiblement blanche, fine ou granuleuse, pratiquement     insoluble dans l'eau, dans l'acétone, dans l'éthanol, dans le toluène, dans     les acides dilués et dans la plupart des solvants organiques, peu soluble     dans une solution d'hydroxyde de sodium à 50 g/l.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-39 en date du 2 novembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 7. -  L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 novembre     1996, à 17 milliards de francs. En moyenne, sur le mois de novembre 1996,
     l'encours des titres pris en pension s'élève à 28,63 milliards de francs.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-25 en date du 7 août 1996,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix unitaire de 43 F.
A N N E X E
    Liste et composition des comités d'hygiène et de sécurité
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0148 du 27/06/96                        Page 9631   a 9633    
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Art. 1er. -  En application de l'article 21 de la loi du 30 septembre 1986     susvisée, le tableau joint en annexe (1) définit le partage des fréquences     entre les administrations de l'Etat et le Conseil supérieur de l'audiovisuel     à compter du 1er janvier 1997.
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence accordée à l'association Média Plus susvisée est     suspendue pour une durée de huit jours, du 5 août 1996 à 0 heure au 12 août     1996 à 24 heures.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 6 février 1995.
Art. 7. -  Le directeur général de l'Agence du médicament est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
LOI RELATIVE A L'ENTREPRISE NATIONALE FRANCE TELECOM
Art. 5. -  Le deuxième alinéa de la liste des matériaux textiles non soumis     à l'épreuve de vieillissement accéléré figurant en fin d'annexe 22 de     l'arrêté du 30 juin 1983 modifié susvisé est remplacé par : << Fibres     minérales >>.
Au grade de chevalier
     M. Castié (Gilles), gardien de la paix de la police nationale; 8 ans de     services civils et militaires.
Au grade de commandeur
     Mme Hackett, née Le Brun (Anne-Marie, Madeleine), conseiller maître à la Cour     des comptes. Officier du 28 mars 1988.
Art. 1er. -  M. Claude Griscelli, professeur des universités, est nommé     directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche     médicale, en remplacement de M. Philippe Lazar.