Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 9. - Les activités agricoles, forestières et pastorales sont     réglementées par le préfet compte tenu du plan de gestion et d'aménagement     mentionné à l'article 4.
Les déplacements effectués par les intéressés pour se rendre de leur     résidence personnelle au lieu de travail et les déplacements effectués à     l'intérieur du territoire de la commune de la résidence ou de celle où     s'effectue la mission ou la tournée ne peuvent donner lieu à indemnisation.
Art. 4. - L'arrêté du 12 juillet 1990 fixant la rémunération des médecins     experts et surexperts et des médecins conventionnés des centres de réforme     est abrogé.
Art. 22. - Les mots: <<les pièces d'artifice saisies dans le cas no 2 de     l'article R.26>> sont supprimés dans l'article R.27 du code pénal.
Région Basse-Normandie
       Mlle Delpic (Françoise), à Hérouville (Calvados).
    Mme Rechaux (Christine), à Hérouville (Calvados).
Art. 2. - Le comité consultatif est co-présidé par le haut-commissaire ou     son représentant désigné à cet effet et par le président du Gouvernement du     territoire ou son représentant désigné à cet effet.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 11810000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Martinique
        Mme Mezen (Victoire-Marie-Line), à Fort-de-France.
     M. Remy-Zephir (Sylver), à Fort-de-France.
Art. 1er. - Il est créé un traitement informatisé d'informations destiné au     fonctionnement des secrétariats des tribunaux des affaires de sécurité     sociale. Ce système a également pour but de produire des tableaux et analyses     statistiques sur les recours introduits devant ces juridictions.
Région Ile-de-France
        M. Amunariz (Jean), à Rungis (Val-de-Marne).
     M. Berton (Albert), à Rungis (Val-de-Marne).
     M. Emery (René), à Rungis (Val-de-Marne).
Région Aquitaine
        M. Angaud (Philippe), à Agen (Lot-et-Garonne).
    Mme Bonnicard (Bernardette), à Dax (Landes).
     M. Pares (Thierry), à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques).
     M. Reynier (Vincent), à Bergerac (Dordogne).
Chef de cabinet
      M. Jean-Jacques Lubrina.
Art. 4. - L'arrêté du 30 avril 1989 relatif à la désignation des agents     habilités à effectuer les contrôles phytosanitaires et à signer les     certificats phytosanitaires est abrogé.
<<Les fonctionnaires promus sont reclassés dans le grade d'agent technique     en chef conformément au tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0219 du 21/09/1990    
                      ......................................................
C HAPITRE  II
     Dispositions portant modifications du décret no 87-1109 du 30 décembre 1987     modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des commis territoriaux
Art. 49. - Le présent décret prend effet, sauf dispositions contraires, au     1er août 1990.
Corps technique et administratif de l'armement
    Au grade d'officier en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1991
     L'officier principal Vasseur (Michel, Armand).
22e section
    Géographie, aménagement
    2e sous-section
    Géographie humaine, économique et régionale
      Mme Roger (Denise), épouse Pumain, université Paris-I, en remplacement de M.     Fel (André), admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Pour prendre rang du 1er avril 1991
        Les ingénieurs:
     (4e tour) Perrot (Jean, Olivier).
      (5e tour) Legrand (Marie-France, Annick), épouse T'Kint de Roodenbeke.
Art. 13. - Les articles 5 et 6 du décret du 30 décembre 1987 précité sont     abrogés à compter du 1er février 1991. Les articles 7 à 9 du même décret sont     abrogés à compter de la date de publication du présent décret.
Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/200000 annexé au présent     décret, le nouveau périmètre Nord de ce permis est constitué par les arcs de     méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis     ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui     de Paris:
Art. 8. - Les épreuves écrites sont corrigées sous le couvert de l'anonymat.     Les noms des candidats sont portés à la connaissance du jury au moment de la     délibération.
      Les membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de l'année en     cours.
1er collège: PROFESSEURS ET ASSIMILES
      En remplacement de personnels admis à faire valoir leurs droits à la     retraite.
1er collège: PROFESSEURS ET ASSIMILES
    Disciplines littéraires et de sciences humaines
    7e section
    Sciences du langage: linguistique
    et phonétique générale
      M. Wioland (François), université Strasbourg-II, en remplacement de M.
     Carton (Fernand), admis à faire valoir ses droits à la retraite.
TITRE Ier
    CONDITIONS DE DELIVRANCE
Art. 18. - Le diplôme du baccalauréat technologique est délivré par le     recteur.
      Quelles que soient la série, la section et éventuellement la mention portées     sur le diplôme, le grade de bachelier confère les mêmes droits.
<<Admissibilité
      <<Une composition en quatre heures sur un sujet d'actualité politique,
     économique, sociale ou internationale.
6o Discipline de techniques spécialisées non hospitalières
    radioprotection
      Le médecin des armées Hubert (Georges, Jean, C.).
Art. 1er. - A l'article 2 du décret no 83-1121 du 22 décembre 1983 susvisé,     les termes  <<par décret en Conseil d'Etat>> sont remplacés par les mots     <<par décret>>.
Art. 3. - Les horaires applicables dans les sections préparatoires au brevet     d'études professionnelles Alimentation figurent en annexe II du présent     arrêté.
Art. 3. - Le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours     organisés en 1991 et sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 19. - L'article 40 du décret du 20 juin 1967 susvisé est abrogé.
Aménagement du territoire
    et gestion des collectivités locales
      M. Pieuchot (Laurent).
Entre le 1er octobre 1988 et le 30 septembre 1989
    Actuariat
      M. Luzi (Michel).
Art. 1er. - Mme Hélène Dubois, conseiller des affaires étrangères (Orient)     de 1re classe, consul général de France à Florence, est nommée ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République     de Costa Rica, en remplacement de M. Daniel Guilhou.
Art. 15. - Les dispositions des titres IX et X du décret du 17 janvier 1986     susvisé ne sont pas applicables aux personnels régis par le présent décret.
Art. 4. - Les sujets des épreuves sont choisis par les recteurs d'académie     où un centre d'examen est ouvert.
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Charles Vallée, directeur des     affaires générales, internationales et de la coopération, à l'effet de     signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et dans     la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à     l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. André Legrand, directeur des lycées     et collèges, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de     l'éducation nationale, et dans la limite de ses attributions, tous actes,
     arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Tribunal de grande instance de Niort
      Vice-président: Mme Florence Brugidou, épouse Waechter, premier juge audit     tribunal, en remplacement de M. Barthelémy.
      Premier juge: Mme Nelly Prezelin, épouse Pradel, juge d'instruction audit     tribunal, en remplacement de Mme Waechter.
Art. 1er. - Le protocole additionnel à la convention européenne sur la     protection des animaux en transport international du 13 décembre 1968, fait à     Strasbourg le 10 mai 1979, sera publié au Journal officiel de la République     française.
B. - Epreuve orale
      Résolution devant le jury, sans préparation, à partir d'éléments fournis     éventuellement enregistrés, d'un cas pratique relatif à l'activité     professionnelle des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (durée     maximum: quinze minutes; coefficient 1).
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 18     novembre 1985 précitée.
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est     modifié, à compter du 1er mars 1991, conformément au tableau figurant en     annexe au présent arrêté.
Octobre 1990
    5 octobre 1990. -
    5 octobre 1990. -
    11 octobre 1990. -
Art. 4. - L'arrêté du 6 avril 1990 portant délégation de signature est     abrogé.
Art. 3. - Pourront seuls être destinataires de ces informations les services     des préfectures compétents pour l'application de la réglementation relative     aux étrangers.
A. - Liste principale
      Le Mercier (Franck).
      Courtemanche (Gilles).
      Le Gorrec (Erwoan).
      Dubois (Dominique).
Art. 5. - Les enseignants associés à temps plein ont les mêmes obligations     de service que celles qui sont applicables aux enseignants chercheurs de même     catégorie.
      Ils ne peuvent exercer simultanément une activité d'agent public.
Au titre du troisième concours
Concours A3 - Biochimie: génie biologique
      1 Voge Gil (Jean, Claude).
      2 Lacabanne (Valérie, Christèle).
      3 Bince (Isabelle).
      4 Camborieux (Laure, Marie, Amalia).
      5 Meline (Fabienne).
Provence-Alpes-Côte d'Azur
      Coopérative des artisans boulangers du Vaucluse, 24, rue Pierre-Devoluy,
     84000 Avignon.
Art. 25. - Sans préjudice des dispositions de l'article 12 ci-dessus, les     fonctionnaires ayant quitté depuis moins de trois ans l'un des emplois régis     par le présent décret peuvent être nommés à nouveau dans un emploi de     direction sans être préalablement inscrits sur la liste d'aptitude prévue à     cet article.
2o Un ou plusieurs des prélèvements et examens mentionnés à l'article 5 du     présent décret;
      3o Si le médecin l'estime nécessaire, un examen médical.
      L'intéressé peut fournir tout justificatif à l'appui de ses déclarations.
Art. 2. - Les modalités des épreuves sont définies par convention entre     l'école d'ergothérapie de Lyon et les quatre unités de formation et de     recherche médicale de Lyon.
Etudes thématiques
                      ......................................................
     180 F                      ......................................................
     210 F
Art. 1er. - Le prix de vente de l'édition 1992 des publications du Service     des statistiques industrielles (Sessi) est fixé ainsi qu'il suit:
Art. 4. - Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre     d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés     au titre de chaque année par arrêté conjoint des ministres chargés de la     fonction publique et du budget et du ministre de l'intérieur.
1   M. Kélifa (Paul).
     M. Pilot (Michel).
     M. Chiodo (Gérard).
     M. Huard (Michel).
     M. Dossier          (Jean-Michel).
     M. Hayon (William).
Art. 1er. - Le taux de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret     du 21 août 1991 susvisé est fixé à 0,14 p. 100 pour le textile et à 0,11 p.
     100 pour la maille jusqu'au 31 décembre 1992.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prendra effet à compter du 1er septembre 1991.
b) Candidats féminins
      Le Nestour (Carine, Joëlle, L.), Bordeaux.
Art. 8. - L'arrêté du 15 juin 1983 instituant le brevet professionnel des     métiers de la céramique et du verre est abrogé à compter de la dernière     session qui aura lieu en 1992.
Art. 4. - Le présent arrêté sera, par les soins du préfet, inséré au Recueil     des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Art. 1er. - Les mots <<non renouvelable>> sont supprimés à la fin du premier     alinéa de l'article 17 du décret susvisé.
Art. 3. - La compétence des chambres régionales des comptes s'exerce sur les     établissements publics administratifs rattachés aux universités dont elles     jugent les comptes.
Art. 10. - Les autorités consultées en application de l'article 9 doivent     faire connaître au préfet leur avis dans un délai de six mois. Faute de     réponse dans ce délai, cet avis est réputé favorable.
Art. 1er. - Les sièges des représentants du personnel au comité technique     paritaire central de l'Agence financière de bassin Artois-Picardie sont     attribués comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0136 du 14/06/1990    
                      ......................................................
Art. 5. - Le directeur de l'Agence financière de bassin Artois-Picardie est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 3. - Les organismes financiers visés à l'article 1er sont tenus, dans     les conditions fixées par la présente loi, de déclarer au service institué à     l'article 5:
Art. 3. - Sont abrogés l'arrêté du 7 août 1969 et l'arrêté du 23 avril     1985.
Art. 2. - L'appellation d'origine contrôlée <<Vacqueyras>> est réservée aux     vins produits à l'intérieur du territoire des deux communes suivantes du     département de Vaucluse: Vacqueyras et Sarrians.
Art. 1er. - L'article 15, alinéa 2, de l'arrêté du 22 janvier 1964 susvisé     est modifié comme suit:
      <<La nomination et la révocation du chef des services du centre régional     sont soumises à l'approbation du directeur régional des affaires sanitaires     et sociales.>>
Art. 1er. - Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la     liste d'homologation des titres et des diplômes de l'enseignement     technologique.
      Ils sont classés selon la nomenclature interministérielle des groupes de     formation et par niveau.
Article 8
      Le cumul des lots sur un même billet est autorisé.
Art. 6. - La liste des organismes du ministère de la défense et des     établissements publics administratifs placés sous tutelle qui établissent un     schéma directeur est arrêtée par le ministre sur proposition du secrétaire     général pour l'administration.
Art. 4. - Le chef de cabinet militaire du ministre est chargé de la     coordination interne et externe relative à la sécurité des systèmes     d'information.
      Il représente, dans ce domaine, le ministre au directoire de la sécurité des     systèmes d'information.
A la dignité de grand officier
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    OFFICIER SUPERIEUR
     Mathieu (Claude, Jean, Charles), 3 septembre 1912, médecin en chef.
     Commandeur du 28 janvier 1985.
GENDARMERIE NATIONALE
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er février 1990
        Les lieutenants-colonels:
     Belbéoc'h (André, Noël).
     Louis-Calixte (Michel, Hervé).
     Fouhéty (Christian, Jean, Marie).
Art. 3. - Les personnels affectés aux établissements et services figurant à     l'article 2 peuvent, en tant que de besoin, être chargés de l'une ou de     plusieurs des fonctions confiées au service éducatif auprès du tribunal de     grande instance de Nanterre.
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 19 décembre 1988 susvisée, les     mots  <<Nostalgie Vienne>> sont remplacés par les mots  <<Neige et montagne     Vienne>>.
5.2.3
    Lots de 5000 F
      Appareils utilisés: 4 (unités, dizaines, centaines, mille).
      Nombre d'extractions: 15.
      Nombre de billets gagnants:
      - par extraction: 20.
      - au total: 300.
ANATOMIE PATHOLOGIQUE
      Concours de type 1: Labrousse (François).
Art. 2. - La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de     l'audiovisuel pour l'usage de fréquence faisant l'objet de l'appel aux     candidatures est indiquée sur la carte figurant à l'annexe II à la présente     décision.
Art. 2. - Le présent décret s'applique aux bénéficiaires des contrats de     solidarité de préretraite progressive et des conventions d'allocation     spéciale du Fonds national de l'emploi conclues à compter du premier jour du     mois suivant sa publication.
Jean (Frédéric, Charles).
     Lecoq (François, André, Marie).
     Leterme (Jean-Luc, Paul, Fabien, Marie).
      Rancoule (Bruno, François, Xavier).
     Rospars (Eric).
     Salque (Olivier, Roger, André).
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er février 1990, aux fonctions de conseiller technique, chargé de la communication, qu'exerçait M. Alain Filleron.
Art. 25. - A l'article 1er du décret du 27 septembre 1982 susvisé il est     ajouté un 3o ainsi rédigé:
       <<3o Par la voie d'un concours ouvert aux candidats remplissant les     conditions définies par la loi no 90-8 du 2 janvier 1990.>>
TITRE II
    DU CYCLE DE PREPARATION
Art. 8. - Les épreuves du concours comprennent des épreuves d'admissibilité     et des épreuves d'admission.
2. Le diplôme de paysagiste de l'Ecole nationale supérieure du paysage est     attribué à:
      M. Grissa (Charhène).
II. - OFFICIER ADMIS DANS UN CORPS
    DE FONCTIONNAIRES
    Pour compter du jour de sa radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des officiers des armes
    TRAIN
    Au grade de chef d'escadron de réserve
     Le capitaine Lepage (Régis, Alfred, Albert).
16 mars 1990
      M. Miabi (Hassan), de nationalité iranienne;
      M. Lari-Lavassani (Hossein), de nationalité iranienne;
TITRE II
    REGLES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter     du 12 juillet 1990.
M. Caulliez (André).
     M. Garnier (Pierre).
Art. 1er. - M. Hubert Perrot, préfet hors cadre, est nommé au ministère des     affaires étrangères délégué pour l'action extérieure des collectivités     locales à compter du 2 avril 1990.
Art. 11. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès leur     publication pour ce qui concerne le brevet d'études professionnelles     d'usinage, option Opérateur régleur en systèmes d'usinage, et à compter de la     session de 1991 pour ce qui concerne le brevet d'études professionnelles     d'usinage, option Décolletage.
Art. 1er. - Les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles     à deux options: option Régleur en systèmes d'usinage et option Décolletage,
     créé par l'arrêté du 27 août 1985 modifié susvisé, sont fixées conformément     aux dispositions des articles énoncés ci-dessous.
Vendée
    1 Barre (Catherine).
Art. 1er. -  La société DHCOM est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) sur la zone de Normandie, selon les conditions précisées par la présente décision et le cahier des charges annexé.
Vendée
    1 Averty (Thierry).
Corrèze
    1 Pereira-Santos (Jean-Noël) ; 2 Roussanne (André).
Art. 5. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de dix ans à compter de la date de sa notification au titulaire.
Calvados
    1 Divay (Stéphane).
Loiret
    1 Bisserier (Jean-Paul).
Article 5
      1. Les investissements effectués par des investisseurs de l'une des Parties     contractantes bénéficieront, sur le territoire et dans les zones maritimes de     l'autre Partie contractante, d'une protection et d'une sécurité pleines et     entières.
Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement du Canada relatif au développement de projets de coproduction     audiovisuelle télévisée de langue française, signé à Ottawa le 14 mars 1990,     sera publié au Journal officiel de la République française.
L'AMBASSADEUR DE FRANCE    
     AUPRES DE     LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE    
     -    
     Bonn, le 25 avril 1990.
    Monsieur Hans Werner Lautenschlager, secrétaire d'Etat au ministère
Art. 1er. -  M. Gilles Leblanc, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du Port autonome de Paris, en remplacement de M. Bernard Chenevez, appelé à d'autres fonctions.
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union     des républiques socialistes soviétiques,
      Convaincus que les liens de coopération économique, industrielle,
     scientifique et technique constituent l'une des bases essentielles des     relations franco-soviétiques, et un élément important de leur stabilité;
Art. 3. - Le préfet du département du Finistère est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. - Le préfet du département du Gard est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de l'Isère telles qu'elles figurent au document annexé au présent     arrêté (1) sont agréées.
Art. 3. - Le préfet du département de la Vienne est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. - Le préfet du département du Morbihan est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. - Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel, les dates de     retrait et de dépôt des dossiers d'inscription ainsi que la date des épreuves     sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement et du     ministre chargé de la fonction publique.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par l'accord collectif du 12     juillet 1989 précité.
Art. 7. - Pendant le délai de deux mois suivant la publication de la demande     d'enregistrement, toute personne intéressée peut formuler des observations     auprès du directeur de l'Institut national de la propriété industrielle.
Art. 3. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions:
TITRE II
    C HAPITRE  II
      Modifier le titre comme suit: <<Gaz de pétrole liquéfiés, transportés en     citernes>>.
      Modifier la mention de spécialisation comme suit  <<Spécialisation no 2     Transport de gaz de pétrole liquéfiés en citernes>>.
Au grade de général de brigade aérienne
      M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Blons (Pierre,
     Hervé);
      M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Jonglez de Ligne     (Gilles, Pierre, Ignace, Marie).
Art. 3. - L'arrêté du 1er octobre 1989 fixant le montant mensuel de     l'indemnité forfaitaire de sujétion administrative spéciale allouée à     certains personnels non logés de l'Office national des forêts astreints à     recevoir le public dans leur domicile personnel est abrogé.
Art. 5. - Le directeur de l'administration générale et de l'équipement du     ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 28. - Encourt la déchéance de ses droits le propriétaire d'une marque     devenue de son fait:
      a) La désignation usuelle dans le commerce du produit ou du service;
      b) Propre à induire en erreur, notamment sur la nature, la qualité ou la     provenance géographique du produit ou du service.
Art. 2. - Les épreuves porteront sur l'ensemble des matières figurant au     programme fixé pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier.
TITRE IV
    DE LA TRANSMISSION ET DE LA PERTE
    DU DROIT SUR LA MARQUE
Art. 22. - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 12 décembre 1980     relatif aux conditions sanitaires exigées pour les taureaux utilisés en     insémination artificielle.
Art. 21. - L'article 2 du décret du 20 avril 1950 est modifié comme suit:
      I. - Le 2o est abrogé;
      II. - Le 3o devient le 2o.
Art. 1er. - Il est inséré, dans la liste figurant à l'article 1er de     l'arrêté du 13 mars 1990 susvisé, après <<maîtrise de biologie humaine>>, les     mots suivants:
      <<- certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire du groupe B>>.