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Art. 2. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Cyrille Schott, préfet de Seine-et-Marne, est nommé préfet du Pas-de-Calais (hors classe).
A N N E X E
    DEPARTEMENT DE L'AISNE
    Inondations et coulées de boue du 6 au 7 juillet 2001
    Communes de Montigny-Lengrain, Puiseux-en-Retz.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 16 novembre 2001, M. Breteau (Jean-Marc), professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans pour une durée de cinq ans.
Art. 4. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier du Nord-Ouest est rattachée à la trésorerie de Tours banlieue nord (département d'Indre-et-Loire).
Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 2001, M. Seillan (Pierre), capitaine de frégate, est intégré, sur sa demande, dans le corps des conseillers des affaires étrangères en qualité de conseiller des affaires étrangères de 1re classe à compter du 1er novembre 2001.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/21 en date du 22 juin 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 1er. -  La gestion comptable et financière et le recouvrement des impôts de la commune de Magny-Châtelard sont transférés de la trésorerie de Morre-Roulans vers celle de Valdahon (département du Doubs).
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 24 octobre 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. -  L'aire géographique de production des vins est définie par le territoire des communes suivantes :
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 septembre 2001, Mme Seydoux (Stéphanie), épouse Lacroix, est nommée en qualité de conseillère des affaires étrangères de 2e classe (cadre d'Orient) stagiaire à compter du 1er novembre 2001 (section Europe orientale) à titre interne.
M. Jean-Paul Mariot, député de la Haute-Saône, est nommé président du Conseil national des déchets pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Sont nommés membres du Conseil national des déchets :
Art. 2. -  L'étude conduite par l'Institut de veille sanitaire est réalisée auprès des parents des enfants ayant fréquenté l'école maternelle Franklin-Roosevelt, à Vincennes, entre 1989 et 2001.
Art. 1er. -  Les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt reçoivent délégation pour signer les contrats de participation au service public d'éducation et de formation des établissements d'enseignement agricole privés métropolitains mentionnés aux articles L. 813-8 et L. 813-9 du code rural.
32e section
    Chimie organique, minérale, industrielle
    M. Hasserodt (Jens), Ecole normale supérieure de Lyon.
    M. Strazewski (Piotr Marcin), université Lyon-I.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 septembre 1999, M. Cazottes (François), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 1999, M. Sabathé (Jean-Marc), officier, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Ambert.
Art. 10. -  Tout pont élévateur ne doit être manoeuvré ou contrôlé que par des personnes compétentes nommément désignées par l'exploitant.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 2000-675 du 10 avril 2000 susvisée l'annexe suivante :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1998, M. Grimod (Vetea-ite-rai, Thierry) est nommé notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Eric Bettinger, titulaire d'un office notarial à la résidence de Rethel (Ardennes).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 septembre 1998, le compte financier pour 1997 de l'école d'architecture de Paris-Villemin est approuvé.
Art. 3. -  L'arrêté du 13 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer est annulé.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 67 000 000 F et un crédit de paiement de 67 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction des travaux maritimes de Brest-Le Château, BP 16, 29240 Brest-Naval.
Art. 7. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 90 du 17/04/1999 page 5701 à 5704
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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 31 mars 1999, M. Lazimy (Benjamin) est exclu de la liste des élèves stagiaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.
Art. 84. -  Le troisième alinéa de l'article D.335 est ainsi rédigé :
    « Si le détenu entrant est porteur de médicaments, le médecin doit en être immédiatement avisé afin de décider de l'usage qui doit en être fait. »
Art. 12. -  La valeur du point d'indice servant au calcul du montant des indemnités prévues par le présent arrêté est la même que celle fixée pour le calcul de la rémunération des personnels administratifs sous statut des chambres d'agriculture.
Art. 72. -  Au deuxième alinéa de l'article D. 294, les mots : « et, s'il y a lieu, des entraves » sont remplacés par les mots : « ou, s'il y a lieu, des entraves, dans les conditions définies à l'article D. 283-4. »
Art. 4. -  Les réclamations doivent avoir été précédées de démarches auprès des services et établissements concernés.
    La saisine du Médiateur de la République, dans son champ de compétences, interrompt la procédure de réclamation instituée par le présent décret.
Art. 1er. -  La requête de M. Olivier Bidou est rejetée.
Art. 1er. -  Le programme de certaines épreuves du concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure dans les groupes Lettres (A/L) et Sciences sociales (B/L) pour la session de 1999 est fixé conformément à l'annexe ci-jointe (1).
Art. 4. -  Le décret no 49-1626 du 28 décembre 1949 modifiant le régime de solde des militaires à solde spéciale progressive des forces terrestres en service dans les départements d'outre-mer et dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer est abrogé.
Neurologie
    M. le docteur Ecoffet (Michel), membre titulaire.
    M. le docteur Reignier (Alain), membre suppléant.
Art. 4. -  L'introduction en France de viandes fraîches, de viandes hachées, de préparations de viandes et de produits à base de viande obtenus à partir de bovins ayant été abattus au Royaume-Uni, à l'exclusion de l'Irlande du Nord, est interdite.
Art. 2. -  Le président convoque le conseil et arrête son ordre du jour.
Art. 2. -  Le recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 4 septembre 1985 modifié fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la recherche agronomique est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 100 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 28 octobre 1998, M. Nicoloff (Jean), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 20 août 1999.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 novembre 1998, M. Rousseau (Alain), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 novembre 1998, M. Seuillard (Edmond), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 1999.
Tribunal de grande instance d'Arras
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Isabelle Seynave, épouse Chassard, juge au tribunal de grande instance de Tarbes, chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes, poste créé.
Tribunal de grande instance du Havre
    Vice-présidente du second grade : Mme Anne Renou-Muller, juge au tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de Mme Laurent, placée en position de disponibilité.
Cour d'appel de Rouen
    Substitut du procureur général : Mme Dominique François, épouse Lottin, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Chaux, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
Art. 3. -  Les délégataires visés à l'article 2 peuvent subdéléguer leur signature à des magistrats ou fonctionnaires de catégorie A de leur service ou des établissements dotés de l'autonomie comptable en application de l'article 9 du décret no 57-1409 du 31 décembre 1957 susvisé.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 octobre 1998, le budget primitif pour 1998 de l'Institut national de jeunes sourds de Metz est majoré de la somme nette de 84 747 F (décision modificative no 2).
Rectificatif au Journal officiel du 20 octobre 1998, page 15855, 1re colonne, article 2, 4e ligne, au lieu de : « ... à l'article R. 731-8 du code du travail, et pour les entreprises... », lire : « ... à l'article R. 731-8 du code du travail, pour les entreprises... ».
Art. 1er. -  Il est institué auprès du Conseil de la concurrence une régie de recettes pour l'encaissement des frais postaux et des frais de copie à la charge de toute personne qui sollicite la reproduction d'un document administratif en possession du Conseil de la concurrence.
Art. 5. -  Le directeur général de l'aviation civile et le préfet des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 30 octobre 1998, Mme Dromer-North (Lucile), professeur agrégé d'histoire, est nommée sous-directrice de la formation et des programmes de l'Institut international d'administration publique à compter du 1er octobre 1998.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 12 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. -  Les recettes visées à l'article 1er concernent également celles du centre d'études de la navigation aérienne.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont relatives à :
    - l'identité (nom, prénom, patronyme, date de naissance) ;
    - la situation familiale ;
    - la vie professionnelle ;
    - la santé.
Art. 35. -  Les paragraphes 3 et 4 de la section VII du chapitre II du titre II deviennent respectivement les paragraphes 4 et 5.
Art. 53. -  Au troisième alinéa de l'article D. 267, la référence à l'article D. 175 est remplacée par la référence à l'article D. 283-6.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 novembre 1998, M. Dispérati (Jacques), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter du 1er avril 1999.
Art. 14. -  Il est inséré, après l'article 15, un article 15-1 ainsi rédigé :
    « Art. 15-1. - Nul ne peut appartenir simultanément à deux des instances mentionnées aux articles 13 à 15 du présent décret ni successivement à plus de deux de ces instances. »
Centre hospitalier et universitaire de Lyon
    M. Mouriquand (Pierre) : service d'urologie infantile, hôpital Debrousse.
Art. 16. -  Au deuxième alinéa de l'article D. 104, les mots : « s'il s'agit d'un membre du personnel de direction » sont supprimés.
Art. 5. -  Au deuxième alinéa de l'article D. 85, les mots : « ni les condamnés à l'emprisonnement de police » sont supprimés.
Art. 4. -  Les fonctionnaires recrutés par application du présent décret sont soumis aux dispositions prévues aux articles 9, 10 et 13 du décret du 28 octobre 1997 susvisé.
Centre hospitalier de Saint-Malo
    M. Bouffort (Daniel), attaché de direction au centre hospitalier de Fougères.
Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
    Le médecin des armées Giraud (Olivier, François, Jacques).
Pathologie cardio-vasculaire
    Les médecins des armées :
    Fourcade (Laurent, Henri).
    Revel (Franck, André, Charles).
Centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône
    M. Bozabalian (Philippe), attaché de direction au centre hospitalier de Lavaur.
Par décret en date du 9 avril 1999, M. François Grateau est nommé directeur général des hospices civils de Lyon.
3. Dispositif d'alimentation du système
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 67 du 20/03/1999 page 4129 à 4135
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Mai 1997
    27 mai 1997. - M. Zaoui (Karim), Paris-La Villette.
    30 mai 1997. - Mlle Gombert (Anne), Paris-La Villette.
Art. 14. -  L'article R. 202 est abrogé.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 86 du 13/04/1999 page 5407 à 5408
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Art. 1er. -  La société Delta Sertec est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Les Plantiers située sur le territoire de la commune de Vitrolles.
Art. 20. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 98-250 du 21 avril 1998 susvisée l'annexe suivante :
Art. 3. -  Le service médical rendu d'une audioprothèse est évalué selon la grille et la méthode de notation suivantes :
Art. 3. -  A compter de la date fixée à l'article 1er du présent décret, l'IEDOM est également autorisé à intervenir à Mayotte pour y effectuer les opérations prévues aux articles 6 à 9 de ses statuts, dans les mêmes conditions que dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Centre hospitalier de La Châtre
    M. Fromenteau (Pierre-Marie), attaché de direction au centre hospitalier de Riom-Aigueperse-Effiat.
Centre hospitalier spécialisé E.-Toulouse, à Marseille
    M. Baldoureaux (Patrick), attaché de direction au centre hospitalier Valvert, à Marseille.
Art. 1er. -  La date prévue au deuxième alinéa du I de l'article 42 de la loi du 2 juillet 1998 susvisée est fixée au 1er janvier 1999.
Centre hospitalier de Belfort
    M. Courtot (François), directeur de l'hôpital local du Palais (chargé de fonction).
Art. 8. -  Le comité technique paritaire établit son règlement intérieur qui est soumis à l'approbation du président de l'Autorité de régulation des télécommunications.
Postes d'attaché de direction
    Centre hospitalier de Nérac
    M. Baissieres (Maurice), attaché de direction au SI de Castelsarrasin-Moissac.
Centre hospitalier régional d'Amiens
    M. Mercier (Philippe), attaché de direction au centre hospitalier de Charleville-Mézières.
Centre hospitalier de Feurs
    Mme Gayet de Gasquet (Gwen-Aële), attachée de direction au centre hospitalier de Givors.
Art. 5. -  L'article 7-1 (titre II) de l'arrêté du 12 août 1988 modifié susvisé est supprimé.
Art. 1er. -  La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lyon-Bron (Rhône) fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Art. 4. -  La nomination en qualité de régisseur d'avances et de recettes, au titre du budget, d'un établissement du commissariat de l'armée de terre auprès duquel est instituée une sous-régie de recettes du compte de commerce Subsistances militaires entraîne ipso facto celle de sous-régisseur du compte de commerce.
Art. 6. -  L'arrêté du 26 janvier 1983 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle et la région de contrôle terminale de Poitiers est abrogé.
Art. 8. -  L'annexe IX de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est abrogée à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  Il est mis fin à l'intérim du ministère de l'intérieur exercé par le secrétaire d'Etat à l'outre-mer en application du décret du 3 septembre 1998 susvisé.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions par les arrêtés des 9 juillet 1996, 24 décembre 1996 et 22 décembre 1997 susvisés.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 30 novembre 1998, le compte financier du musée Rodin est approuvé à l'actif et au passif à la somme de 354 199 103,69 F pour l'exercice 1996.
b) Auditeurs étrangers
    M. Landert (Jean-Michel), lieutenant-colonel de l'état-major général de l'armée suisse.
    M. Potocnick (Edwin), délégué militaire adjoint de l'Autriche près de l'UEO.
Art. 16. -  Le comité technique paritaire émet ses avis à la majorité des membres présents. S'il est procédé à un vote, celui-ci a lieu à main levée. Les abstentions sont admises. En cas de partage des voix, l'avis est réputé avoir été donné.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 30 novembre 1998, le compte financier du musée Rodin est approuvé à l'actif et au passif à la somme de 339 687 802,30 F pour l'exercice 1995.
Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 1999, M. Comte (Olivier) est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Ain.
Art. 16. -  Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'association Le Jardin du cheminot, association nationale de jardins familiaux du personnel de la SNCF est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre suivant : national.
Au titre des représentants des collectivités territoriales
    Mme Josiane Schiavi, vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France.
A l'article 18 du même décret, après les mots : « sur la liste d'aptitude », sont insérés les mots : « et, le cas échéant, sur la liste d'aptitude spéciale ».
Art. 1er. -  Le taux de revalorisation de l'allègement de cotisations sociales prévu au dernier alinéa du III de l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale est fixé au 1er juillet 2001 à 2,85 %.
Art. 11. -  Le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montravel » est abrogé.
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret sont applicables aux gains et rémunérations versés à compter du 1er juillet 2001 et afférents aux périodes d'emploi accomplies depuis cette date.
A N N E X E
    LISTE DES MALADIES ANIMALES POUR LESQUELLES L'ACERSA
    CONCOURT A LA CERTIFICATION OFFICIELLE
    La rhino-trachéite infectieuse dans l'espèce bovine.
Art. 1er. -  La gestion comptable et financière de la commune du May-sur-Evre est transférée de la trésorerie de Jallais vers la trésorerie de Cholet municipale (département de Maine-et-Loire).
Art. 1er. -  La trésorerie de Nuits est regroupée sur la trésorerie d'Ancy-le-Franc (département de l'Yonne).
Par décret en date du 20 décembre 2001, M. Paul Schwach, directeur des affaires économiques et internationales, est nommé commissaire aux entreprises de travaux publics et de bâtiment.
Au titre du représentant de la Fédération hospitalière de France
    Titulaire : M. Decour (Gérard), directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon.
    Suppléant : M. Queyroux (Christian), directeur général adjoint du centre hospitalier universitaire de Besançon.
Art. 4. -  A l'article 4 du décret du 4 octobre 1963 susvisé, les mots : « à solde spéciale progressive, à solde forfaitaire et » sont supprimés.
Le second alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 21 octobre 1997 susvisé est modifié comme suit :
 Ajouter : « les opérations en capital, » après : « les marchés, ».
Art. 1er. -  L'arrêté du 30 mars 2001 autorisant la société Enron Broadband Services France à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public est abrogé.
Art. 1er. -  Les présentes dispositions générales s'appliquent à toutes les exploitations utilisant des ponts élévateurs à fonctionnement mécanique, pneumatique ou hydraulique.
L'article 2 de la décision n° 2000-1330 du 5 décembre 2000 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 2. -  Sont nommés au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité :
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Sens exercées par M. Dupriez (Luc), sous-préfet de 1re classe.
    Il sera placé en position de service détaché.
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du Pas-de-Calais et à la mairie du Touquet-Paris-Plage.
L'arrêté du 27 août 1998, modifié par l'arrêté du 24 janvier 2000, portant classement des établissements d'enseignement à l'étranger est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 30 août 1999, M. Bouteiller (Marc), conseiller commercial hors classe, est affecté à Varsovie en qualité de chef des services d'expansion économique en Pologne.
L'habilitation prévue à l'article R. 233-51 du code du travail est accordée pour une durée indéterminée. Elle peut être retirée à tout moment si l'organisme en fait la demande ou s'il ne respecte pas les termes de la convention visée à l'article 3.
Art. 1er. -  Les dispositions des avenants nos 133 et 134 du 5 juillet 2001 à la convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Le directeur de la population et des migrations et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des personnels enseignants et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est classé sur la liste II des substances vénéneuses le produit suivant quand il entre dans la composition de médicaments administrés par voie cutanée :
 Bufexamac.