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Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la     loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction générale de     l'INSEE.
Art. 3. -  L'arrêté du 14 novembre 1995 portant délégation de signature est     abrogé.
(1) L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement,     du logement, des transports et du tourisme.
Par décret du Président de la République en date du 24 mars 1997, Mme     Dubrocard (Michèle), magistrat du second grade, est maintenue en position de     détachement auprès du ministère des affaires étrangères, en qualité de     secrétaire des affaires étrangères, pour une période d'un an à compter du 13     avril 1997.
<< Nota. - Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser au     service des examens et concours du rectorat de l'académie de leur résidence     ou de leur affectation. >>
Art. 2. -  La gestion comptable du syndicat interhospitalier des hôpitaux de     Moselle-Est - UNISANTE regroupant les centres hospitaliers de Boulay, Lemire     de Saint-Avold et Marie-Madeleine de Forbach est rattachée au poste comptable     de Forbach-Ville (département de la Moselle).
A titre de représentants des directeurs de production
        Titulaire    M. Desmoulin (Philippe).
        Suppléante    Mme Fraisse (Charlotte).
Art. 3. -  Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et     techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au     1er janvier 1997 et sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982     modifié susvisé relatif aux centres culturels et de coopération linguistique,     aux instituts et centres culturels est modifié comme suit :
      Dans la rubrique Autriche, supprimer la mention : << Institut francais de     Vienne >>.
Art. 30. -  Le Gouvernement dépose au Parlement, chaque année, au mois de     janvier, un rapport qui retrace l'action des pouvoirs publics et des     organisations professionnelles et les résultats obtenus dans la lutte contre     le travail dissimulé.
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 1er. -  Le point relatif à la voie aérienne R 1 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée J 62, en France     métropolitaine.
Par décision du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation     en date du 20 février 1997, M. Moulias (Jean), inspecteur général de     l'agriculture, est nommé chef du service de l'inspection générale de     l'agriculture à compter du 1er février 1997.
Art. 5. -  Les membres du jury de l'examen de la partie spécifique sont     désignés conformément à l'article 10 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié,     susvisé.
Art. 1er. -  Le stimulateur cardiaque figurant dans le tableau ci-après est     inscrit au chapitre IV (Prothèses internes actives) du titre III (Prothèses     internes) du tarif interministériel des prestations sanitaires (T.I.P.S.).
Art. 1er. -  L'accord sous forme d'échange de lettres amendant l'accord     aérien franco-japonais du 17 janvier 1956, signé à Tokyo le 23 avril 1996,
     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrté du ministre des affaires étrangères, du ministre délégué à la     coopération et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
     en date du 16 septembre 1996, est approuvé le compte financier de l'Agence     pour l'enseignement français à l'étranger pour l'exercice 1991.
Art. 1er. -  Le quota de sole (Solea solea) dont dispose la France en zone     C.I.E.M. II, IV est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont     interdites dans la zone précitée.
Art. 44. -  Pendant l'accomplissement du service national, le fonctionnaire     de Mayotte est placé en position de disponibilité de droit.
      Il est réintégré de plein droit, au besoin en surnombre, à l'issue de cette     période, qui est comptée pour le calcul de l'ancienneté d'échelon dans le     grade.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23     septembre 1996, Mlle Robert (Véronique, Marie-Pierre) est nommée huissier de     justice à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M.
     Inchauspé (Jean-Claude), démissionnaire.
Art. 1er. -  M. Bernard Elkaim, professeur des universités, est nommé     recteur de l'académie de Limoges, en remplacement de M. Hervé-Dominique     Bechade.
2. Bureau du service national de la Réunion
      Telegone (Vincent).
Etablissements publics et organismes sous tutelle
      Centre d'études de l'emploi.
      Institut national d'études démographiques.
      Centre d'études et de recherches sur les qualifications.
      Institut français de l'environnement.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une     assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée à la clinique     du docteur Escudie, 17, rue de la Madeleine, à Albi (Tarn).
Art. 1er. -  Sont créés à Kampala (Ouganda) et à Windhoek (Namibie) deux     centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément     au tableau annexé au présent décret.
Art. 2. -  La définition de l'épreuve pratique prenant en compte la     formation en milieu professionnel (épreuve E 3) figurant à l'annexe III-2 de     l'arrêté du 31 août 1995 susvisé est modifiée conformément aux dispositions     figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de Roumanie sur l'encouragement et la protection réciproques des     investissements (ensemble un protocole), signé à Paris le 21 mars 1995, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 août 1996, M. Begards     (Christian), ingénieur des travaux des services du matériel, en fonction au     secrétariat général pour l'administration de la police de Bordeaux, est promu     ingénieur des travaux divisionnaire des services du matériel à compter du 1er     janvier 1996.
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1996, M.
     Hugues Goisbault, conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 4e     échelon, consul général de France à Séville, est nommé consul général de     France à Stuttgart, en remplacement de M. Samy Hofmann.
Art. 8. -  Les programmes des épreuves composant l'épreuve d'aptitude sont     fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2. -  La composition de la commission administrative paritaire visée à     l'article 1er est fixée comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0195 du 22/08/96                        Page 12641  a 12642    
                      ......................................................
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 29 septembre 1980 susvisé est     modifié ainsi qu'il suit :
Art. 1er. -  Il est institué auprès du directeur de l'administration     générale du ministère de la culture une commission administrative paritaire     compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs des services     déconcentrés.
Art. 3. -  Le décret no 68-365 du 19 avril 1968 pris pour l'application de     l'article 8 du même décret est abrogé.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-25 du 7 août 1996,
     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 2. -  L'arrêté du 18 septembre 1992, modifié par l'arrêté du 30 juin     1994, fixant le montant de la prime de sujétion des techniciens d'art du     ministère de la culture est abrogé.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre des affaires étrangères par la     loi de finances pour 1997, au titre des dépenses ordinaires du budget des     affaires étrangères et de la coopération (I. - Affaires étrangères), sont     répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 95-648 du 11 juillet 1995 est     modifié comme suit :
      << L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée     en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la     présente décision. >>
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts     au ministre délégué à l'outre-mer par la loi de finances pour 1997, au titre     des dépenses en capital du budget de l'outre-mer, sont répartis, par     chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 2. -  Le premier alinéa de l'article 3 de la décision no 95-187 du 16     mai 1995 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
      << L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée de     trente ans. >>
Caisse mutuelle régionale des professions industrielles
    et commerciales de la région parisienne
      Suppléant : M. Praud (Mikael), chef de service, Mutuelles du Mans     Assurances, 160, rue Henri-Champion, 72031 Le Mans Cedex 9, en remplacement     de M. Guillochon.
Centre de Paris
      Jacquot (David), anglais.
      Veziers (Loïc), anglais.
Centre de Rennes
      Léger (Marc), anglais.
2403. Fabrication et installation de matériel aéraulique,
Art. 2. -  L'arrêté du 10 mai 1995 fixant les taux annuels de l'indemnité     pour charges militaires est abrogé.
Art. 4. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur     de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Belfort sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5     novembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Paillat (Yves, Marie, Marc,
     Louis), ancien notaire à la résidence de Paris.
Département de la Dordogne
      Communes de Monpazier et de Périgueux.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5     novembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Lepany (Gérard, Marie), ancien     notaire à la résidence de Nanterre (Hauts-de-Seine).
Caisse mutuelle régionale du Centre
      Titulaire : M. Darmigny (Christian), chef de région, Assurances générales de     France, 5, rue de la Lionne, 45043 Orléans Cedex, en remplacement de Mme     Pudal.
Art. 3. -  Les paiements des établissements et services publics sanitaires     et sociaux ne sont pas régis par l'article 1er du présent décret.
A compter du 1er novembre 1996
      M. Léger (Bernard).
Art. 10. -  Le commissaire du Gouvernement auprès des formations     disciplinaires du Conseil des marchés financiers est nommé par arrêté du     ministre de l'économie et des finances. Un ou plusieurs suppléants sont     nommés dans les mêmes conditions.
Caisse mutuelle régionale de Languedoc-Roussillon
      Titulaire : Mme Voizet (Jocelyne), chef de bureau, Assurances générales de     France, Le Polygone, 265, rue des Etats-du-Languedoc, 34079 Montpellier     Cedex, en remplacement de M. Sevaux.
Caisse mutuelle régionale d'Auvergne
      Suppléant : Mme Vaguie-Roques (Christine), chef de bureau, Assurances     générales de France, 25, avenue Julien, 63037 Clermont-Ferrand, en     remplacement de M. Fontaine.
Art. 10. -  Le ministre de l'économie et des finances est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  A l'issue de cette épreuve, le jury dresse la liste des candidats     proposés pour l'inscription au tableau d'avancement.
Art. 3. -  M. Marc Moinard, directeur des affaires criminelles et des grâces     au ministère de la justice, reçoit délégation pour signer, au nom du garde     des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions     ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts     au Premier ministre par la loi de finances pour 1997, au titre des dépenses     en capital du budget des services du Premier ministre (II. - Secrétariat     général de la défense nationale), sont répartis, par chapitre, conformément à     l'état B annexé au présent décret.
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 96-114 du 20 février 1996     modifiant la décision no 95-413 du 12 septembre 1995 susvisée.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 5 novembre 1996,
     M. Germa (Serge) est inscrit au tableau d'avancement complémentaire pour     l'accès au grade de chiffreur en chef de 1re classe, au titre de l'année     1996.
Art. 4. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué     aux anciens combattants et victimes de guerre et le ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  La valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée     à 78,04 F au 1er janvier 1996.
Art. 5. -  Le directeur des relations du travail au ministère du travail et     le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au     ministère de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 juin 1996, est approuvée     la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité     publique dite L'Art pour tous, dont le siège est à Paris (7e), 24, avenue     Duquesne.
Art. 4. -  La présidence de la commission d'évaluation technique est assurée     par Mme Mariani-Ducray (Francine), directeur de l'administration générale, ou     par son remplaçant, M. Klein (René), chef du service du personnel et des     affaires sociales.
Art. 2. -  L'ensemble des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 1992 sont     applicables à la Société internationale de télécommunications aéronautiques     (S.I.T.A.) et constituent le cahier des charges de la présente autorisation.
Au titre de représentant de la triperie
    M. Henri Metras.
Au titre de représentant de l'accouvage
    M. Jean Perret.
Mouvement de terrain du 6 au 9 juillet 2000
    Commune de Saint-André-de-l'Eure.
Inondations et coulées de boue du 3 juillet 2000
    Communes d'Encausse, Estipouy, Mirande, Touget.
    DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Mouvement de terrain de juin 1999
    Commune d'Heudreville-sur-Eure.
Inondations et coulées de boue du 7 mai 2000
    Commune de Graçay.
    DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Inondations et coulées de boue du 11 mai 2000
    Communes d'Arcizac-ez-Angles, Arrayou-Lahitte, Astugue, Gez-ez-Angles.
Art. 2. -  Un arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique, de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du ministre chargé du budget détermine le plafond de l'indemnité spéciale mensuelle susceptible d'être allouée aux personnels mentionnés à l'article 1er du présent décret.
Mouvement de terrain du 23 janvier 2000
    Commune de Cinais.
Au titre de représentants de l'industrie
    M. Alain Chauvin.
    M. Dominique Verneau.
Inondations et coulées de boue du 9 au 10 mai 2000
    Communes de Boissy-le-Cutté, Boutigny-sur-Essonne, Guigneville-sur-Essonne, Huison-Longueville, Mondeville, Orveau.
Inondations et coulées de boue du 8 août 2000
    Commune de Goerlingen.
    DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 3 au 4 juillet 2000
    Communes d'Anse, Pommiers.
    DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
HOMOLOGATION. - Matériel d'anesthésie-réanimation. - Urgences
Au titre de représentant de l'Institut national
    de la recherche agronomique
    M. Salette (Jean).
Art. 1er. -  Les communes de Saint-Maurice-en-Cotentin et     Saint-Georges-de-la-Rivière sont disjointes du poste comptable de Portbail et     rattachées à celui de Barneville-Carteret, dans le département de la Manche.
Art. 6. -  Dans le dernier alinéa de l'article 13 de la loi no 95-1 du 2     janvier 1995 précitée, les mots : << d'un mois >> sont remplacés par les mots     : << de deux mois >>.
Au titre de représentant des consommateurs
    M. Hernicot (Jean).
    Le mandat des membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins.
Au titre de représentant des salariés de la filière
    M. Colpin (Joël).
    Le mandat des membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée à l'annexe à la présente décision pour la diffusion du     programme régional France 3 Lyon. L'attribution de cette fréquence est     subordonnée aux conditions indiquées à l'annexe.
Au titre de représentant des salariés de la filière
    M. Michel Bretin.
    Le mandat des membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.
Au titre de représentants des gestionnaires du paysage
    M. Jancel (Roland).
    M. de Pommereau (Jacques).
    M. Sadorge (Jean-Luc).
Au titre des salariés de la filière
    M. Dubus (Jean-Luc).
    Le mandat des membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.
Art. 5. -  L'Observatoire national de la lecture peut entendre, sur     convocation de son président, tous experts dont la consultation est utile à     l'accomplissement de ses missions.
Art. 2. -  L'alinéa 3 de l'article 118 est ainsi complété :
      << Après liquidation de la dotation due, la part de la dotation non utilisée     est constatée à la fin de chaque année. Elle est reprise dans la comptabilité     de l'année suivante. >>
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryvonne Chamboduc de     Saint-Pulgent, directeur du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes     conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Christophe Vallet,
     chef de service.
Art. 3. -  Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général     de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 25 juillet 1996, M. Larre (Jean-Noël), chef adjoint de     service administratif des services déconcentrés, est promu chef de service     administratif à compter du 1er janvier 1996.
Art. 3. -  Le décret no 94-1115 du 20 décembre 1994 portant attribution     d'une indemnité de responsabilité aux régisseurs-économes des écoles de     rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et     victimes de guerre est abrogé.
Art. 1er. -  M. Victor Convert, préfet du Cher, est nommé préfet de la     Manche.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 juillet 1996, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite << Association catholique des services de la jeunesse     >>, dont le siège est à Saint-Genest-Lerpt (Loire), château Colcombet, allée     des Bois.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 29 juillet 1996, M. Caffort (Roland), ingénieur en chef     des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de     l'Aveyron à compter du 1er septembre 1996.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des     finances en date du 16 juillet 1996, est approuvée la décision modificative     no 2 du budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'année 1996.
Spécialité C. - Biotechnologie (biochimie et microbiologie)
      Cette épreuve porte, au choix du candidat, sur l'une des options suivantes :      1o Biochimie ;
      2o Microbiologie.
      Au cours de cette épreuve, le jury peut interroger oralement le candidat sur     la manière dont il conduit celle-ci.
Art. 1er. -  Le montant mensuel de l'indemnité de sujétions spéciales     mentionnée à l'article 1er du décret du 30 octobre 1996 susvisé est fixé à     200 F à compter du 1er janvier 1994 et à 300 F à compter du 1er janvier 1995.
A N N E X E
    (7 inscriptions)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0185 du 09/08/96                        Page 12110  a 12112    
                      ......................................................
Par décret en date du 30 octobre 1996, M. Dominique Antoine, directeur de     l'administration et des personnels au ministère de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche, est nommé en qualité de membre     du conseil de l'ordre des Palmes académiques, pour la durée de ses fonctions.
Art. 1er. -  L'indice du résultat brut d'exploitation national à l'hectare,     cité à l'article R. 411-9-1 du code rural, s'établit pour 1996 à la valeur     100,6 (indice en base 100 pour 1994).
Art. 1er. -  Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers     généraux :
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 30 décembre 1996
      M. le colonel Goarant (Yves, François).
Art. 4. -  L'épreuve écrite d'admissibilité est une épreuve de caractère     scientifique. Il est organisé une épreuve spécifique à chacune des     spécialités dont la liste est fixée dans l'arrêté du 20 septembre 1996     susvisé.
Pour prendre rang du 1er décembre 1996
      M. le colonel du cadre spécial Mourey (Jean, Marie).
Art. 2. -  L'arrêté du 20 décembre 1994 fixant le montant de l'indemnité de     responsabilité attribuée aux régisseurs-économes des écoles de rééducation     professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de     guerre est abrogé.
Au grade de général de brigade
      M. le colonel des troupes de marine Thomann (Jean-Claude, Maurice).
Art. 1er. -  Les concours ouverts, sur le fondement de l'article 5 du décret     du 26 mars 1996 susvisé, pour le recrutement dans le corps des techniciens de     laboratoire des établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de     l'éducation nationale sont organisés dans les conditions fixées ci-après.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 juillet 1996, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département du Calvados est agréé.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est     faire à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Art. 12. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du     service de santé des armées, par anticipation et sur sa demande :
Pour prendre rang du 1er novembre 1996
      A M. le vice-amiral Mallard (Philippe, Marie, Jacques).
Art. 3. -  Le directeur général de la police nationale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture en date du 10     octobre 1996, M. Vallet (Christophe), administrateur civil, est nommé chef de     service à l'administration centrale du ministère de la culture.
A la préfecture de l'Ariège
      M. Balanant (François), à compter du 1er janvier 1995.