Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. L'article 1er est ainsi modifié :
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 juillet 2015, M. Jean PEBAYLE, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 29 juin 2015, M. Vincent Boullet, président du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature, est nommé membre de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages au titre des personnalités qualifiées.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 haute vallée du Lignon figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais de Bordeaux et Mignerette figure en annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 16 décembre 2005 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Atlantique Air Assistance est abrogé.
La société Atlantique Air Assistance est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.
La décision du 21 mai 2015 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
L'article 1er bis et l'article 3 de l'arrêté du 10 avril 2007 susvisé entrent en vigueur le 1er juillet 2016, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 tourbière du Haut-Livradois : complexe tourbeux de Virennes figure en annexe au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société Atlantique Air Assistance est en cours de validité.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 gorges de la Dordogne, de l'Auze et de la Sumène figure en annexe au présent arrêté.
L'annexe à la présente décision relative aux modalités et conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public est approuvée.
M. Eric Maurus est nommé aux fonctions de rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence.
Préambule
Le dispositif de contractualisation d'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins a été renforcé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 et son décret d'application. Les nouveautés induites par ces textes conduisent à fixer un nouveau modèle de contrat type et de ses avenants.
La décision du 17 décembre 2010 susvisée est abrogée.
Toutefois, cette décision continue à s'appliquer aux contrats conclus avant la publication de la présente décision.
Les contrats et les avenants signés en application de la présente décision doivent être conformes au contrat type et aux avenants types joints en annexe.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national à :
Association française des intolérants au gluten.
Les arrêtés préfectoraux portant attribution de la médaille de la famille sont publiés au recueil des actes administratifs.
Les dossiers ainsi constitués sont revêtus de l'avis motivé du président de l'union départementale des associations familiales.
La secrétaire d'Etat chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié du Journal officiel de la République française.
L'attribution de la médaille de la famille fait l'objet d'une promotion par an.
Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 3, sous-section 4
3100564, 3102824
Substituts osseux
Les dossiers sont instruits par le ministre chargé de la famille. Préalablement à sa décision, il peut recueillir l'avis de l'Union nationale des associations familiales.
Le ministre chargé de la famille peut déléguer en tout ou partie l'instruction des dossiers à l'Union nationale des associations familiales.
L'attribution de la médaille de la famille pour services exceptionnels rendus dans le domaine de la famille fait l'objet d'une promotion par an. Un arrêté du ministre chargé de la famille est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 étangs de Sologne bourbonnaise figure en annexe au présent arrêté.
Les attributions des consuls généraux de France à Houston et San Francisco en matière d'état civil sont confiées au consul général de France à Los Angeles, à l'exception des auditions et entretiens menés dans le cadre du contrôle de validité des mariages.
Les attributions du consul général de France à La Nouvelle-Orléans en matière d'état civil, exercées depuis le 15 décembre 2005 par le consul général de France à Houston, sont confiées au consul général de France à Los Angeles, à l'exception des auditions et entretiens menés dans le cadre du contrôle de validité des mariages.
Les attributions des consuls généraux de France à Atlanta, Boston, Chicago, Miami et NewYork en matière d'état civil sont confiées au consul général de France à Washington, à l'exception des auditions et entretiens menés dans le cadre du contrôle de validité des mariages.
LISTE DES ANNEXES ET DES PROTOCOLES
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 savart de la Tommelle à Marigny figure en annexe au présent arrêté.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 savart de la Tommelle à Marigny » (zone spéciale de conservation FR 2100255) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Marne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Gaye, Marigny.
L'Ambassadeur de France près la République populaire de Chine et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le tableau annexé à l'arrêté du 4 mai 2012 modifié susvisé, fixant les catégories et le nombre maximum de véhicules admis à circuler simultanément sur le circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe), est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : 
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri
En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le lycée français international de Pékin (République populaire de Chine) est habilité pour la formation de base aux premiers secours.
Les dispositions des articles 1er à 3 entrent en vigueur le 1er octobre 2015.
Les normes comptables présentées dans le recueil annexé au présent arrêté et accessible sur le site www.economie.gouv.fr/cnocp sont approuvées.
Le montant du dividende versé à l'Etat par l'Etablissement public industriel et commercial La Monnaie de Paris prélevé sur le bénéfice distribuable de l'exercice 2014 est fixé à 1 108 000 euros.
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 20 784 969,72 € en autorisations d'engagement et de 301 555 892,75 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Le recueil des normes comptables défini à l'article 1er s'applique aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l'article 1er du décret du 7 novembre 2012 susvisé, à l'exclusion des établissements publics à caractère administratif qui appliquent les dispositions du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale.
Le service à compétence nationale « Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque » est composé de pôles d'expertise et d'un département des affaires générales.
Le directeur du service est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un directeur délégué.
Les dispositions du recueil des normes comptables sont applicables aux états financiers à compter du 1er janvier 2016 (exercice clos le 31 décembre 2016), avec possibilité d'application anticipée.
L'habilitation est prononcée pour une durée de trois ans à compter de la session 2016.
L'arrêté du 5 mai 2011 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.
Le décret n° 2010-1104 du 20 septembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française est abrogé à compter de la rentrée scolaire 2016.
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 49 538 384,89 € en autorisations d'engagement et de 49 538 384,89 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Pendant la scolarité obligatoire, les connaissances et compétences acquises par les élèves dans le cadre de ce parcours sont prises en compte pour la validation de l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini à l'article D. 122-1 du code de l'éducation.
La trésorerie de Docelles est regroupée sur la trésorerie de Bruyères (Vosges).
La trésorerie de Docelles (Vosges) est supprimée.
Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le modèle de statuts d'institutions de retraite complémentaire de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés.
Le code suivant est radié à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 3
3158776
Implants articulaires de genou
Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le modèle de statuts d'institutions de retraite complémentaire de l'Association générale des institutions de retraite des cadres.
Le compte rendu de gestion et le compte de clôture de liquidation de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère sont approuvés tels qu'annexés au présent arrêté (1).
L'ensemble des terrains figurant à l'actif de l'établissement à la clôture sont transférés à l'Etat. Les transferts sont constatés par actes notariés.
Les droits et obligations nés de l'activité de l'établissement ou durant la période de liquidation ou non connus à la fin de celle-ci sont transférés à l'Etat.
Il est mis fin aux fonctions du liquidateur.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 juin 2015, M. le général de corps aérien Creux (Antoine, Charles, François), major général de l'armée de l'air, est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 31 août 2017.
Les inscriptions sont valables jusqu'au 30 juin 2016.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 23 juin 2015, M. Samir EL KANBI est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date et prend la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires.
Le directeur général de l'offre de soins, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, les agences régionales de santé, le préfet de police et les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dotations régionales relatives au financement pour 2015 de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le présent décret est applicable aux autorisations en cours de validité à la date de sa publication.
Au premier alinéa de l'article R. 214-30 du code forestier, après le mot : « préfet », sont insérés les mots : « et, si cette demande porte sur des bois et forêts relevant du régime forestier, ».
Au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé, les mots : « de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise » sont remplacés par les mots : « de Seine-et-Marne, des Yvelines et du Val-d'Oise ».
La directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur général des finances publiques au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Chine arrête, en date du 30 juin 2015, les comptes financiers des établissements à autonomie financière pour lesquels il assurait la fonction d'agent comptable.
L'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2012 susvisé est modifié comme suit : les mots : « en Côte d'Ivoire, » ; « en Grande-Bretagne, » et « à Madagascar, » sont supprimés.
L'article 12 de l'arrêté du 3 juillet 2012 susvisé est abrogé à compter du 1er juillet 2015.
L'article 9 de l'arrêté du 3 juillet 2012 susvisé est abrogé.
Les trésoriers auprès des ambassades de France en Côte d'Ivoire, en Grande-Bretagne et à Madagascar arrêtent, en date du 31 mai 2015, les comptes financiers des établissements à autonomie financière pour lesquels ils assuraient la fonction d'agent comptable.
L'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2012 susvisé est modifié comme suit : les mots « en Chine, » sont supprimés à compter du 1er juillet 2015.
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 35 739 378,44 € en autorisations d'engagement et de 4 904 613,87 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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JOnº 0134 du 12/06/2015, texte nº 111
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JOnº 0134 du 12/06/2015, texte nº 112
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JOnº 0134 du 12/06/2015, texte nº 113
L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs est autorisée à conclure une transaction en vue de mettre fin au litige qui l'oppose à M. et Mme Demousseau.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Antonin Baudry, président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France.
Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné :
Bureau des affaires administratives et financières :
Mme Marie-Josée Martinon, adjointe administrative principale de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,
pour valider les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Argos.
M. Denis Pietton, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé, à compter du 15 juillet 2015, président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France.
Il est mis fin, à compter du 10 juin 2015, aux fonctions de Mme Mélanie Pauvros, conseillère études, prospective et Parlement européen.
M. Alain LE ROY, conseiller maître à la Cour des comptes, secrétaire général du Service européen pour l'action extérieure, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Anne-Sophie de Gasquet, conseillère diplomatie culturelle et d'influence, appelée à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 10 juin 2015, M. Yeznikian (Olivier), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai, est nommé premier vice-président à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er septembre 2015.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 juin 2015, Mme Muriel Le Duc, secrétaire de la section sociale du Conseil d'Etat, est nommée secrétaire de la Cour supérieure d'arbitrage.
Par décret du Président de la République en date du 10 juin 2015, M. Patrick Laberche, magistrat de l'ordre judiciaire, est radié des cadres de la magistrature à compter du 4 mai 2015, date de son intégration dans le corps de conception et de direction de la police nationale.
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 10 juin 2015, Mme Annie GALICHER, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, est nommée inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (1er tour).
Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le
pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à sous-directeur.
Aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 323-21, le mot : « comité » est remplacé par le mot : « préfet ».
Article 33
Les statuts sont révisés conformément aux dispositions du code de l'éducation, après délibération de l'organe compétent de chaque membre.
Le code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
Les statuts de « Sorbonne Universités », annexés au présent décret, sont approuvés.
« Sorbonne Universités » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation.
ANNEXE
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL « SORBONNE UNIVERSITÉS »
Les articles R. 611-1, R. 611-2 et R. 611-3 deviennent les articles D. 611-1, D. 611-2 et D. 611-3. Dans les références faites à ces articles dans tous les textes réglementaires, la lettre : « R »est remplacée par la lettre : « D ».
L'article D. 922-8 devient l'article R. 922-8. Dans les références faites à cet article dans tous les textes réglementaires, la lettre : « D » est remplacée par la lettre : « R ».
L'autorité administrative mentionnée au II de l'article 76 de la loi du 13 octobre 2014 susvisée est le préfet de région.
La section 3 du chapitre III du titre II du livre V est abrogée.
A l'article D. 123-1 du code forestier, les mots : « aux articles L. 122-6 à L. 122-10 et R. 122-20 à R. 122-24 du même code » sont remplacés par les mots : « à la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du même code ».
M. Jean-Marc SABATHE, préfet du Gers, est nommé préfet de l'Aude.
M. Louis LE FRANC, préfet de l'Aude, est nommé préfet d'Indre-et-Loire.
Le Premier ministre, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale à compter du 22 juin 2015.
M. Jean-Philippe VINQUANT, inspecteur général des affaires sociales, est nommé directeur général de la cohésion sociale à compter du 22 juin 2015.
Mme Nathalie MARTHIEN, préfète de l'Ariège, est nommée préfète des Landes.
M. Pierre ORY, sous-préfet hors classe, sous-préfet du Havre (classe fonctionnelle II), est nommé préfet du Gers.
M. Jean-François DELAGE, préfet d'Indre-et-Loire, est nommé membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation à compter du 29 juin 2015.
L'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique est abrogé.
La présente décision sera notifiée à M. François AUBEY, au président du Sénat et au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
La requête de M. Denis JAGU est rejetée.
M. François AUBEY est déclaré démissionnaire d'office de son mandat de sénateur en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 11 juin 2015, le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des professeurs de sport ouvert au titre de l'année 2015 est fixé à 2.
M. François AUBEY est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 juin 2015, M. Pierre CLAVREUIL, administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais à compter du 22 juin 2015.
L'arrêté du 8 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes est abrogé.
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mercredi 1er juillet 2015.
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JOnº 0135 du 13/06/2015, texte nº 91
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JOnº 0135 du 13/06/2015, texte nº 92
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :

 https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.
III. - Sous-direction du développement de l'économie culturelle
Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat pour l'année 2015 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Dans la limite des attributions du bureau des études et des évaluations économiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Caroline Rogard, agent contractuel.
Le tableau annexé à l'arrêté du 24 avril 2008 susvisé est ainsi complété : 
« 9. Indications géographiques 
« Demande d'homologation de cahier des charges d'indication géographique : 350,00 
« Demande de modification du cahier des charges homologué : 350,00»
I. - Département des affaires financières et générales
B. - Sous-direction de l'audiovisuel
II. - Service des médias
A. - Sous-direction de la presse écrite et des métiers de l'information
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 juin 2015, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Philippe DEBU, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er janvier 2016.
Par décret en date du 10 juin 2015, M. Jean-François CARENCO est nommé membre du conseil d'administration de SNCF Mobilités, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Jean DAUBIGNY.