Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 3 158 664 EUR et un crédit de paiement de 3 158 664 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 2002, il est mis fin, à compter du 1er juillet 2002, aux fonctions de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. François Claudel, administrateur civil, en service détaché.
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Jean-Pierre Destouesse, conseiller des affaires étrangères hors classe, premier conseiller à l'ambassade de France à Kinshasa, est nommé ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine, en remplacement de M. Dominique Boche, appelé à d'autres fonctions.
Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Broadnet France SAS et publiée, à l'exception de son annexe, au Journal officiel de la République française.
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 8 février 2002 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 9 octobre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 20 août 2002, l'arrêté du 10 juillet 2002 portant admission à la retraite de Mme Pochot (Françoise), directrice d'établissement sanitaire et social, directrice de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, est annulé.
A compter du 1er janvier 2003
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bonleux (Sylvain, Jocelyn).
Le pourvoi en cassation est formé dans les dix jours suivant la notification de l'ordonnance du premier président. Il est ouvert à l'étranger, au haut-commissaire et au ministère public.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 20 septembre 2002, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 septembre 2002, M. Jean Lesne est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux, au titre des personnalités qualifiées exerçant leurs activités dans le secteur des courses.
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2002, M. Didier Peltier, magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès de la mairie de Paris, en qualité de chargé de mission, à compter du 18 mai 2001 jusqu'au 27 novembre 2001 inclus.
Dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé, les quatre premières colonnes sont modifiées comme suit :
M. Norbert Carrasco-Saulnier, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica, en remplacement de Mme Nicole Tramond, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Le premier président est saisi par une déclaration faite ou remise par tous moyens au greffe du tribunal de première instance ou de la cour d'appel. La déclaration est enregistrée avec mentions de la date et de l'heure.
Au f de l'article 10 du même décret, les mots : « et le numéro d'agrément du fabricant le cas échéant attribué en application des articles 255 et 275-1 du code rural » sont supprimés.
Art. 6. -  Les conditions d'organisation de l'examen oral et la composition du jury sont fixées par l'arrêté du 23 février 1978 susvisé.
Art. 5. -  Le nom des candidats visés à l'article 1er est porté en annexe de la liste des candidats admissibles correspondant au concours pour lequel ils ont été autorisés à subir les épreuves d'admission.
Art. 8. -  Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé une commission nationale des villages étape, placée sous l'autorité du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 novembre 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Le Cam (Michel), sous-préfet, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Centre, à compter du 4 octobre 1999.
Art. 1er. -  L'arrêté du 7 septembre 1966 portant création d'une force maritime qui reçoit l'appellation Groupe naval d'essais et de mesures est abrogé.
    Les dispositions relatives au Groupe naval d'essais et de mesures sont désormais prises par instruction.
Candidat de la filière technologie et sciences industrielles (TSI)
    M. Timdouine (Abbas).
Article 8
    Il est inséré, dans le chapitre II du titre II du livre III du code électoral, un article LO 334-7-1 ainsi rédigé :
    « Art. LO 334-7-1. -  Pour l'application de l'article LO 141, le mandat de conseiller général de Mayotte est assimilé au mandat de conseiller d'un département. »
Art. 2. -  Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'examen professionnel prévu à l'article 13 du décret du 18 avril 1989 susvisé est ouvert par décision du directeur de l'établissement. En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, il est ouvert par le directeur général.
Directeur adjoint du cabinet
    M. Emmanuel Kesler, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Art. 1er. -  Mme Sonia Heinrich, inspectrice générale de l'éducation nationale, est nommée en qualité de conseillère au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Doubs
    Byans-sur-Doubs. - Eglise : clocher-porche (CAD AD 90) : classement par arrêté du 2 décembre 1999.
Art. 3. -  Les dispositions du premier alinéa de l'article 5 du décret du 17 février 1999 susvisé s'appliquent aux services effectués à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 13 mars 2000, M. Duron (Philippe), député du Calvados, est nommé vice-président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de Mme Dominique Bignon et de M. Jean-François Beynel, conseillers techniques au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelés à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  L'association Chrysalide est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zig Zag.
Art. 1er. -  Les gestions comptables du centre hospitalier intercommunal de Montfermeil et de l'hôpital Valère-Lefevre du Raincy sont disjointes respectivement des postes comptables de Montfermeil et du Raincy (département de la Seine-Saint-Denis).
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 février 2000, M. Penaud (Pascal), inspecteur général des affaires sociales, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Ministère de la culture et de la communication
    2 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. 1er. -  Le conseil municipal de Petit-Noir (Jura) est dissous.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 février 2000, la nomination de M. Courmontagne (Jacques), en qualité de président du directoire du fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes, est agréée.
Il est ajouté à l'article 5 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
 « Institut d'administration des entreprises, Toulon ».
Quatre heures hebdomadaires sont laissées sous la responsabilité des agents pour l'organisation de leurs missions.
L'annexe II à la décision n° 2000-768 du 13 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
A l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, le mot : « Sénégal » est ajouté après le mot : « République démocratique du Congo ».
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 avril 2003, M. Deshoulières (Philippe), porcelainier, est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges.
M. Christophe Maisonneuve est nommé conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
La présente commission d'appel d'offres n'est compétente que pour les seuls marchés relevant du service de l'emploi pénitentiaire.
A N N E X E
(34 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Le 2° de l'article 7 du décret n° 94-843 du 30 septembre 1994 susvisé est complété par un g ainsi rédigé :
 « g) Les transactions. »
L'article 47 du même décret est abrogé.
Par décret en date du 4 septembre 2002, les nouveaux statuts de la « congrégation des frères de la Résurrection », reconnue légalement par décret du 16 février 1987 et dont le siège est transféré à Marcillac-Lanville (Charente), sont approuvés.
Par décret en date du 4 septembre 2002 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération nationale compagnonnique des métiers du bâtiment et autres activités », dont le siège est à Paris ;
 Sont approuvés les statuts de cette association.
Le directeur de l'inspection et des établissements est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et prend effet à compter de la date de publication.
Le certificat d'aptitude professionnelle « installateur thermique » est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative de langue vivante qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
II. - Maison de retraite gérée par l'association
    de bienfaisance (49450 Saint-Macaire-en-Mauges)
    Accord d'entreprise du 30 décembre 1999, avenant du 24 janvier 2000 et avenant du 21 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Centre d'école régionale du travail social d'Olivet,
    gérée par l'association CREAI (45161 Orléans)
    Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Est approuvé le transfert, par voie de fusion-absorption, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle interprofessionnelle de France à la mutuelle Cap Mutuelle.
Il est créé à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Gestion administrative des bénéficiaires », dont la finalité est de gérer les droits aux prestations d'assurance maladie et maternité des militaires d'active ou en retraite ainsi que leurs ayants droit.
(5 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 31 janvier 2003, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Christian Nicol, chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social, à compter du 27 janvier 2003.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 1er septembre 2002, le praticien hospitalier dont le nom suit est nommé dans la fonction de chef de service, pour une période de cinq ans, dans l'établissement public de santé suivant :
Médecine
Pédiatrie
Il est créé, dans le département de l'Essonne, un poste comptable dénommé trésorerie d'Etampes avec le numéro codique 091037.
Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter des dates prévues dans le texte, l'accord collectif de travail suivant :
Les articles 2 et 7 du même décret sont abrogés.
L'article 7 de l'arrêté du 15 janvier 1999 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 7. - Le produit des cessions de matériels autres que ceux visés aux articles précédents est rattaché, par voie de fonds de concours, au budget de la défense, aux chapitres suivants :
La gestion comptable et financière de la commune de Nevers est transférée de la trésorerie de Nevers municipale à celle de Nevers banlieue, renommée trésorerie de Nevers municipale et banlieue.
Par décision n° 2002-500 en date du 27 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Deutsche Fernsehnachrichten Agentur GmbH est autorisée à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Le règlement de la Banque centrale européenne figurant dans la liste ci-annexée est applicable dans la collectivité départementale de Mayotte et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
La nomenclature des comptes par nature applicable dans le cadre de l'expérimentation est modifiée selon les modalités prévues en annexe II.
Le premier alinéa de l'article 35 du décret n° 87-696 du 26 août 1987 susvisé est complété comme suit :
 « Cet engagement est calculé pro rata temporis pour les élèves ayant acquis la qualité de fonctionnaire stagiaire en cours de scolarité. »
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 25 octobre 2002, M. le professeur Raymond Ardaillou est nommé membre suppléant de la Commission nationale permanente de biologie médicale, en remplacement de M. le professeur Roger Nordmann.
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2002, M. René Barberye, inspecteur général des finances en service extraordinaire, est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'établissement public Autoroutes de France.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 3 décembre 2002, M. Huart (Yves), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er mars 2003.
I. - Concours externe
Filière « navigation aérienne et transport aérien » (1)
II. - Concours externe
Filière « technique et exploitation » (1)
III. - Concours interne
Filière « navigation aérienne et transport aérien » (1)
IV. - Premier concours interne
Filière « technique et exploitation » (1)
Article 47
    Le premier alinéa de l'article L. 611-1 du code de l'organisation judiciaire est supprimé.
    Section 2
    Dispositions relatives au juge des libertés et de la détention
A N N E X E 2 0 0 0
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 137 du 15/06/20 0 page 8998 à 8999
    =============================================
Art. 3. -  Le nombre maximal d'élèves pouvant être admis à chaque niveau et pour chaque concours est arrêté annuellement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de l'école après avis du conseil d'administration. Ce nombre peut être dépassé dans la limite de 10 %.
Au 6e échelon
    M. Cohen (Patrick), avec 9 mois.
Art. 2. -  Le stockage souterrain a une capacité maximale de 98 200 mètres cubes.
TABLEAU No 3
    Receveur de 4e classe (échelle spéciale)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 138 du 16/06/20 0 page 9063 à 9066
    =============================================
TABLEAU No 5
    Conducteur de chantier vérificateur
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 138 du 16/06/20 0 page 9063 à 9066
    =============================================
Art. 11. -  Les attributs de fonction et les insignes distinctifs des experts des services d'incendie et de secours sont définis à l'annexe V (1) du présent arrêté.
Art. 3. -  Le bénéfice de cette indemnité de repas est exclusif de toute indemnité de même nature.
Pour prendre rang du 1er juillet 2000
    Les sous-lieutenants de réserve :
    Leveque (Christophe).
    Vallegeas (Théodore, Teddy).
Commis de trésorerie de 1re classe
    (grade d'assimilation : adjudant-chef)
    Charpy (Alain, Robert, Henri).
    III. - Les agents désignés ci-dessous sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées :
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 mai 2000, M. Estournet (Daniel), inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en remplacement de M. Gonin (François).
(1) Les annexes peuvent être consultées dans les services départementaux d'incendie et de secours.
    (2) Le surpantalon et la longe de maintien au travail sont des articles à usage individuel qui peuvent cependant être en dotation collective, notamment dans les engins destinés aux missions d'extinction des incendies ou de sauvetage.
Art. 1er. -  L'annexe III (Services de la circulation aérienne militaire) à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D. 131-1 à D. 131-10) fait l'objet de l'annexe au présent décret.
Cour des comptes
    M. Bargeton (Julien), M. Guérin (Benoît), M. d'Haussonville (Rainier), M. Oseredczuk (Arnaud), Mlle Pellerin (Fleur).
Corps des administrateurs de la ville de Paris
    Mme Dommange (Marie-Aimée), Mlle Leclerc (Nathalie), M. Poirot (Jérôme), M. Vincensini (Philippe).
Art. 4. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
JUSTICE MILITAIRE
    Corps des officiers greffiers
    Au grade d'officier greffier principal
    Pour prendre rang du 1er avril 2000
    L'officier greffier de 1re classe Xerri (Patrick, François, Joseph).
Art. 2. -  La correspondance des grades s'établit comme ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 120 du 24/05/20 0 page 7794
    =============================================
III. - Association des parents d'enfants inadaptés
    de la vallée de l'Orne (57780 Rosselange)
    Accord collectif d'entreprise du 29 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 mars 2000, M. Colot (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2000.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-13 en date du 7 mai 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
(Art. 15 du décret no 92-1178 du 2 novembre 1992)
    Section 20
    Anthropologie, ethnologie, préhistoire
    Par décision en date du 25 mars 2000
    Grimaud (Dominique), épouse Herve.
    Lambert (Jean).
    Monnerie (Denis).
    Vigne (Jean-Denis).
Section 41
    Sciences biologiques
    Par décision en date du 8 mars 2000
    Villiers (Jean François).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 août 2000, M. Hervé Bernard Lenoire, ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er septembre 2000.
Est nommé à l'état-major particulier du Président de la République à compter du 1er juillet 2002 : M. le colonel, troupe de marine, Bruno Clément-Bollée, en remplacement de M. le général de brigade Henry Clément-Bollée.
Art. 23. -  Le procès-verbal et ses annexes sont adressés sous pli recommandé avec avis de réception, par les moyens postaux les plus rapides, à la commission de contrôle des opérations électorales.
Art. 10. -  Le bureau de vote signale au procès-verbal toute difficulté ou incident intervenu pendant le déroulement des opérations électorales.
Art. 1er. -  M. Serge Guerrin est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, en qualité de chargé de mission, à compter du 1er septembre 2000.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 259 600 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
XIII. - Association « ARPEJH », IME La Pépinière
    (13600 La Ciotat)
    Accord du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Liste complémentaire
    Section A
    M l l e Bréfort (Estelle).
    M l l e Guérinot (Sophie).
IV. - Fondation Saint-Jacques
    institut médico-éducatif Saint-Jacques (68110 Illzach)
    Décision unilatérale du 14 octobre 1999, additif du 29 novembre 1999 et avenant du 12 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Sont créés aux chapitres 31-11 et 31-21 du budget du ministère de la défense les emplois inscrits au tableau B.
Art. 3. -  Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
    1 000 exemplaires de pièces de 100 F en or pour chacun des trois thèmes ;
    10 000 exemplaires de pièces de 10 F en argent pour chacun des trois thèmes.
    Ces pièces ont cours légal.
Art. 9. -  Le décret no 97-1007 du 30 octobre 1997 relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, modifiée, est abrogé.
Art. 2. -  L'agence régionale de l'hospitalisation attribue chaque année les subventions du fonds après avis du comité régional des contrats d'établissements privés institué par l'article R. 162-40 du code de la sécurité sociale.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Fournier, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue dans les mêmes conditions à M. Pascal Bardin, inspecteur principal du Trésor public, et à M. Jean-Michel Saizeau, attaché principal d'administration centrale.
Art. 7. -  Agrément. - Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Pélardon », les fromages doivent avoir satisfait aux dispositions prévues par le décret du 15 novembre 1993 susvisé et de son arrêté d'application.
Art. 1er. -  La direction des transmissions et de l'informatique comprend :
    La sous-direction de l'administration générale ;
    La sous-direction des études et des logiciels ;
    La sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation ;
    Le centre des transmissions et de l'informatique de l'administration centrale.
Art. 1er. -  La composition et les caractéristiques des pièces commémoratives de 100 F en or et de 10 F en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
    Elles sont frappées par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
Les prix de vente maxima au public des gaines, bonnets couvre-moignon, fix-prothèses et maillots inscrits au chapitre 7 (Orthoprothèses) du titre II de la liste des produits et prestations remboursables sont fixés ainsi :