Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Le fonctionnement d'un comptoir de l'économat de l'armée en     métropole est autorisé à partir du 1er janvier 1997 pour une durée de cinq     ans.
      Le point de vente de ce comptoir est situé au camp de Canjuers.
Art. 8. -  Le régisseur remet aux services ordonnateurs les pièces     justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de trente jours à     compter de la date de paiement.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 avril 1997, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite << Les Restaurants du coeur - Les Relais du coeur >>,     dont le siège est à Paris (10e), 221, rue Lafayette.
Art. 10. -  Le directeur général de l'aviation civile au ministère de     l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le directeur de     la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par décret en date du 25 juillet 1997, l'Académie des sciences est autorisée     à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation     qui lui est consentie par M. César Lamonica et Mme Pauline Lamonica.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 16 juillet 1997, M. De Vos (Paul), conseiller commercial de 2e classe, est     affecté à Brasilia pour exercer les fonctions de son grade sous l'autorité du     chef de la mission économique et financière.
Art. 1er. -  L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale     susvisé est accordé à l'Association de défense et d'entraide des victimes du     vol 800, sise à la maison des associations, 1 a, place des Orphelins, 67000     Strasbourg.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 16 juillet 1997, M. Duger (Michel), conseiller commercial hors classe, est     affecté à Bratislava en qualité de chef des services d'expansion économique.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 juillet 1997, le     contrôleur général des armées Rebmeister (Jean-Robert, Michel, Salvador) est     nommé secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire à     compter du 21 juillet 1997.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports :
Art. 4. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des     finances et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la Républiquefrançaise.
Art. 8. -  L'arrêté du 3 février 1994 portant institution de régies de     recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile     ouest est abrogé.
Art. 2. -  Aux fins du présent arrêté, on entend par détenteur toute     personne physique ou morale responsable d'au moins un ovin ou un caprin, dans     le but de l'élever ou de l'engraisser.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 des crédits de paiement d'un montant de 10     471 048 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre     mentionné dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 1 400 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté remplacent les dispositions de     l'arrêté du 3 juin 1996.
Art. 1er. -  Par application des dispositions du 2 de l'article 446 A du     code général des impôts, la déclaration récapitulative des sorties des chais     des viticulteurs, des caves coopératives et des distillateurs de profession     mentionnés à l'article 332 dudit code est conforme au modèle annexé au     présent arrêté.
Groupement de gendarmerie
    de la Polynésie française
     Deloche (Denis, Jean).
    Desplanches (Michel).
    Hiro (Wilton, Tihiura).
    Lee (Juanito).
    Vongue (Jules, Vetea).
GATTILLIER
      Remplacer les parties de la plante employées par << sommité fleurie, fruit     >>.
Rectificatif au Journal officiel du 26 juillet 1997, au sommaire et page     11177, 2e colonne, dans le titre, au lieu de : << ... pharmaciens inspecteurs     contractuels...>>, lire : << ... pharmaciens inspecteurs de santé publique...     >>.
A compter du 1er octobre 1996
      Mme Beauvallet (Christiane).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 août 1997 pris en     application de la législation sur les emplois réservés, sont nommés     secrétaires administratifs stagiaires des services déconcentrés du ministère     de la défense :
    Pour le département de Paris
      Mme Fraile (Caroline).
Art. 6. -  Les candidats ajournés, libres, de l'enseignement à distance,
     ainsi que les candidats au titre de la formation professionnelle continue qui     subissent les épreuves terminales indiquent lors de leur inscription s'ils     choisissent de subir l'examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve.
Lot-et-Garonne
     No 2395. - Union de coopératives agricoles UNICOOP 47 (UNICOOP 47). Siège     social : Castelmoron-sur-Lot (47260).
B. - Auditeurs de nationalités étrangères
    B1. Auditeur de nationalité luxembourgeoise
      M. Reinig (Gaston), lieutenant-colonel, commandant adjoint du centre     d'instruction militaire, à Diekirch.
Art. 5. -  Le jury complète son appréciation par la consultation des     dossiers individuels des candidats.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Montmélian,     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le     secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Section Elevages, systèmes de production
    et produits animaux
      M. François du Mesnil du Buisson.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'artile     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     nationale du 10 mars 1970 précitée.
Art. 42. -  Le ministre de l'emploi et de la solidarité est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Lons-le-Saunier, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. -  L'élargissement au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la     région Lorraine de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du     présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par     la convention collective nationale précitée.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Boucheporn,     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  Il est créé au plan national une mention complémentaire     Cuisinier en desserts de restaurant.
      L'accès en formation est ouvert soit aux titulaires d'un diplôme classé au     moins au niveau V relevant du secteur de la restauration, soit aux candidats     justifiant de trois ans de pratique professionnelle dans la profession     considérée.
Art. 2. -  Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles,     technologiques et générales requises et le règlement d'examen figurent en     annexes I et II du présent arrêté.
13. Bureau du service national
    de Strasbourg
     De Gruttola (Jean-François).
    Ledermann (Michel, Bernard).
    Richert (Matthieu).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 juillet 1997, M.     Ferrec (Charles), ingénieur de l'industrie et des mines, est radié des cadres     et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite pour     invalidité à compter du 13 août 1997.
Art. 5. -  Les épreuves prévues à l'article 3 sont notées de 0 à 20. Toute     note égale ou inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 11 juin 1997 susvisé est modifié     comme suit :
    << Conseiller auprès du ministre
      << M. Pierre Encrevé. >>      (Le reste sans changement.)
(1) Les candidats peuvent se procurer le programme des épreuves en     s'adressant à la Caisse des dépôts et consignations (direction des personnels     de l'établissement public, bureau SAP FC), 56, rue de Lille, 75356 Paris     (téléphone : 01-40-49-78-66).
Seine-Maritime
     David (Philippe), Société forêts gestion.
Dordogne
     Meytadier (Norbert).
Mayenne
     Bugnot (Jean, Loup).
    Guillier (Jean-Michel).
    Lelievre (Guy).
Art. 7. -  Le chef du service Licences et interconnexions de l'Autorité de     régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente     décision, qui sera notifiée à la Société réunionnaise du radiotéléphone et     publiée au Journal officiel de la République française.
Sarthe
     Chasseguet (Jean-Michel).
    Cosson (Bernard).
    Golliard (Denis).
    Lorne (Fabien).
Loir-et-Cher
     Anne (Richard), cabinet P. Chavet.
    Audeval (Alain).
    Bechon (Frédéric).
    Breton (Antoine).
    Dupre (Jean, Jacques).
Nièvre
     Berger (Maurice).
    Soultrait (Jean de).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-09 en date du 4 avril     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget,     porte-parole du Gouvernement, en date du 21 avril 1997, est approuvé le     compte financier du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages     lacustres pour l'année 1995.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires     sociales en date du 27 mai 1997, Mme de Masson d'Autume (Christine),
     administrateur civil hors classe, est nommée sous-directeur à     l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales.
Ille-et-Vilaine
     Hecquet (Pierre).
    Rouaux (Emile).
Art. 6. -  La liste des candidats autorisés à prendre part à chaque concours     externe et interne est arrêtée par le directeur général de la Caisse des     dépôts et consignations.
Var
     Colmant (Jacques, Marie).
Art. 5. -  L'arrêté du 28 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Alsair est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 8 avril 1997, M. Lambert (Philippe) est titularisé, à     compter du 1er mars 1997, en tant qu'attaché d'administration de l'aviation     civile, 2e échelon.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget,     porte-parole du Gouvernement, en date du 29 avril 1997, sont arrêtées les     dépenses et les recettes du budget du Conservatoire de l'espace littoral et     des rivages lacustres pour 1997 à la somme nette de 151 617 643 F.
Hérault
     Hardmeyer (Marcel).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17     mars 1997, l'emploi de directeur de l'établissement public de santé     territorial de Mayotte (collectivité territoriale de Mayotte) est rangé en 3e     classe à compter du 8 mars 1997.
Justice
      M. Biju-Duval (Philippe).
Art. 11. -  Les émissions sont programmées entre le lundi 12 mai et le     vendredi 23 mai 1997 pour le premier tour de l'élection, entre le mardi 27     mai et le vendredi 30 mai pour le second tour.
Art. 3. -  Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel  de la République française et     prendra effet pour le prochain renouvellement des conseils généraux.
Maîtres de conférences et assimilés
    56e section, 1re sous-section
    Pédodontie
      M. Foray (Hervé), université de Brest, en remplacement de Mlle Fraysse     (Marie-Christine).
Art. 2. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er de     l'arrêté du 19 décembre 1991 est attribuée dans les conditions fixées par le     tableau ci-après :
II. - Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0012 du 15/01/97                        Page 716    a 718    
                      ......................................................
48e section, 4e sous-section
    Thérapeutique
      M. Penfornis (Alfred), université de Besançon, en remplacement de M. Slama     (Michel).
Tribunal d'instance du 1er arrondissement
      Régisseur titulaire : Mme Saulnier (Réjane), agent administratif de 2e     classe.
      Régisseur suppléant : Mme Cosqueric (Sylvie), épouse Le Chartier, adjoint     administratif.
Caractères
      La racine, de couleur brune, est pivotante, plus ou moins tortueuse,
     crevassée. La cassure est blanchâtre et fibreuse. Les racines secondaires     sont de faible diamètre.
      Verbascum thapsus présente les caractères macroscopiques décrits en     identification.
Art. 2. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur     de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal     officiel de la République française.
Par décret en date du 26 décembre 1996, M. Patrick Subremon, sous-directeur     à la direction générale des collectivités locales au ministère de la fonction     publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, est désigné en     qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des employés des grands magasins du 15 octobre 1982, les     dispositions de l'additif du 27 juin 1996 relatif aux appointements minima     garantis à la convention collective susvisée.
2. Epreuve orale d'admission
    (durée de l'épreuve : vingt minutes)
      Conversation avec le jury portant :
      a) Sur les fonctions exercées par le candidat depuis sa nomination en     qualité de secrétaire administratif et sur sa culture administrative ;
      b) Sur l'organisation et les missions du ministère de l'intérieur.
Par décret en date du 26 décembre 1996, M. Jérôme Calvet est nommé membre du     conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens, au     titre de représentant du ministre de l'économie et des finances, en     remplacement de M. Philippe de Fontaine-Vive.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 49 du 29 avril 1996 à la     convention collective de travail du 18 juin 1975 concernant les exploitations     forestières de la région Alsace sont rendues obligatoires pour tous les     employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 2. -  Le nombre des emplois de secrétaire administratif de classe     exceptionnelle d'administration centrale à pourvoir, la date, le lieu des     épreuves ainsi que la date limite et le lieu de dépôt des candidatures sont     fixés par arrêté du ministre de l'intérieur.
1. Epreuve écrite d'admissibilité
    (durée de l'épreuve : quatre heures)
      Rédaction d'une note ou d'un rapport pouvant comporter éventuellement des     propositions, à l'aide des éléments d'un dossier à caractère administratif ;     le candidat traite à son choix l'un des deux sujets proposés.
Art. 5. -  Le directeur général de l'Agence du médicament est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Caractères
      Triticum repens présente les caractères macroscopiques et microscopiques     décrits aux identifications A et B.
Essai
      Teneur en éthanol (2.9.10). - La teneur en éthanol est comprise entre 60 p.     100 V/V et 70 p. 100 V/V.
      Résidu sec. - Le résidu sec (voir la monographie préparations     homéopathiques) est supérieur ou égal à 1,50 p. 100.
Art. 2. -  Le premier alinéa de l'article 3 de la décision susvisée est     remplacé par les dispositions suivantes :
      << La présente autorisation a cours jusqu'au 16 décembre 2026. >>
Art. 7. -  Le droit d'accès et de rectification, prévu par la loi du 6     janvier 1978 susvisée, s'exerce auprès du bureau chargé des statistiques de     la direction générale des impôts (139, rue de Bercy, 75574 Paris Cedex 12).
Art. 4. -  Au deuxième alinéa de l'article 10 bis du décret du 27 janvier     1964 susvisé, les mots : << inspecteurs centraux >> sont remplacés par le mot     : << inspecteurs >>.
Art. 16. -  L'article 24 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
      I. - A l'alinéa 1, le mot << extérieures >> est inséré après le mot <<     entreprises >>.
      II. - L'alinéa 2 est abrogé.
Art. 1er. -  Les gestions comptables du centre hospitalier universitaire de     Rouen et du centre hospitalier de Saint-Julien du Petit-Quevilly sont     disjointes respectivement des postes comptables de Rouen-CHU et du     Petit-Quevilly.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     février 1997, M. Debierre (Antoine, René, Albert, Marie) est nommé notaire à     la résidence de Missillac (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Fontaine     (Georges, Jean, Pierre), démissionnaire.
(1) Avis no 182777 du 15 janvier 1997.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 27 février 1997, M. Santini (Dominique), attaché     d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat, est, à compter du 1er     janvier 1997, titularisé en qualité d'attaché d'administration centrale.
Art. 3. -  L'arrêté du 18 octobre 1989 relatif au classement et au marquage     des carcasses de porc est abrogé.
Art. 4. -  L'épreuve écrite d'admissibilité consiste en la rédaction d'une     note dégageant les idées principales d'un dossier (durée : trois heures ;
     coefficient 3).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     février 1997, l'honorariat est conféré à M. de Montgolfier (Régis, Marie,
     Antoine), ancien notaire à la résidence de Tournon (Ardèche).
Art. 2. -  L'article 1er ci-dessus prend effet au 1er janvier 1997.
II. - Filière PC
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0064 du 16/03/97                        Page 4165   a 4166    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et du ministre de l'économie et des finances en date du 28 mars     1997, est approuvé le compte financier de l'Institut géographique national     pour l'exercice 1994.
Art. 2. -  Ce montant est réparti comme suit entre les organismes chargés du     service des prestations familiales des divers régimes :
      Caisse nationale des allocations familiales : 926 400 000 F ;
      Caisse centrale de mutualité sociale agricole : 38 600 000 F.
Au grade de commandeur
     M. Bary (Louis-Charles, Marie, Félix), président d'une union nationale     interprofessionnelle pour le logement. Officier du 25 février 1992.
    Coopération
Au grade de commandeur
     M. Ricard (Paul, Louis, Marius), ancien président-directeur général de     société, maire honoraire. Officier du 6 juillet 1986.
    Ministère des petites et moyennes entreprises,
En qualité de représentants de l'Etat
      M. Michaut (Jacques), secrétaire général adjoint du territoire ;
      M. Chauchat (Mathias), directeur du centre universitaire de     Nouvelle-Calédonie ;
      M. Culand (Pierre), délégué aux affaires culturelles.
Art. 9. -  L'arrêté du 11 août 1995 fixant les modalités de l'examen     professionnel pour l'avancement au grade provisoire de contrôleur     divisionnaire des transports terrestres est abrogé.
Art. 8. -  Le vote a lieu par correspondance ; nul ne peut voter pour le     compte d'un autre électeur.
Art. 5. -  L'épreuve orale d'admission consiste en une conversation avec les     membres du jury portant sur les fonctions exercées par le candidat (durée :
     vingt minutes ; coefficient 4).
Art. 10. -  Le directeur du personnel et des services du ministère de     l'équipement, du logement, des transports et du tourisme est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 7. -  L'arrêté du 3 octobre 1995 fixant la nature, le programme des     épreuves et les conditions d'organisation de l'examen professionnel en vue de     l'inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché principal de la     Caisse nationale de crédit agricole est abrogé.
Art. 2. -  La gestion comptable du centre hospitalier universitaire de Rouen     - hôpitaux de Rouen, issu de la fusion du centre hospitalier de Rouen et du     centre hospitalier Saint-Julien du Petit-Quevilly, est rattachée au poste     comptable de Rouen-CHU.
Art. 5. -  Le directeur du personnel et des services du ministère de     l'équipement, du logement, des transports et du tourisme est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  Le directeur de la comptabilité publique est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française
A N N E X E
    LISTE DES STRUCTURES AUPRES DESQUELLES
    SONT INSTITUEES DES SOUS-REGIES D'AVANCES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0039 du 15/02/97                        Page 2595    
                      ......................................................
Art. 4. -  Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de     l'industrie, de la poste et des télécommunications et le ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
A N N E X E
    B A R E M E  B 2
    mars 1997
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0039 du 15/02/97                        Page 2607   a 2611    
                      ......................................................
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13     février 1997, la demande présentée par le GIE IRM des deux Charentes en vue     de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire     dans les locaux du centre hospitalier de Saintes (Charente-Maritime) est     rejetée.
Par décret du Président de la République en date du 13 février 1997, M.
     Daniel Warin, magistrat de l'ordre judiciaire, est intégré en qualité de     conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er février     1997.
Art. 2. -  L'article 15-2 du décret du 10 mai 1982 susvisé est abrogé.
Grèce
     M. Rassidakis (Emmanuel).
Art. 6. -  Le directeur des relations du travail, le directeur des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur de la     prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.