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Les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse sont approuvés et entrent en vigueur le lendemain de leur parution au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 3 décembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Martinique et arrêtant le programme pluriannuel de mesures est abrogé.
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Martinique est approuvé et entre en vigueur le lendemain de sa parution au Journal officiel de la République française.
Le préfet de département du bassin de Mayotte et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale, et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans la circonscription du bassin de Mayotte.
L'arrêté du 18 décembre 2014 portant approbation du projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Mayotte et arrêtant le programme pluriannuel de mesures est abrogé.
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Guyane est approuvé et entre en vigueur le lendemain de sa parution au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane, dans un journal de diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans la circonscription du bassin de Guyane.
Les préfets de région et de département du bassin de Guyane et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Mayotte est approuvé et entre en vigueur le lendemain de sa parution au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 23 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Guyane et arrêtant le programme pluriannuel de mesures est abrogé.
Le préfet de la région Guadeloupe, le préfet délégué pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Les programmes pluriannuels de mesures des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse, dont le 10e programme d'intervention révisé de l'agence de l'eau Rhin-Meuse constitue une mesure, sont arrêtés.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française, au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guadeloupe ainsi que dans un journal à diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux locaux.
Le programme pluriannuel de mesures du bassin de la Martinique est arrêté.
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de Guadeloupe pour la période 2016-2021 est approuvé et entre en vigueur le lendemain de sa parution au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 30 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Guadeloupe et arrêtant le programme de mesures est abrogé.
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel d'Energies Services occitans est stable jusqu'au 31 octobre 2016.
L'arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour) est abrogé.
L'arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans est abrogé.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energies Services occitans évolueront, au titre de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié, au plus tard le 1er juillet 2016.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016, à l'exception des dispositions de l'article 3, qui entreront en vigueur le 2 mars 2016.
Le montant minimum du fonds de réserve prévu à l'article D. 5424-40 susvisé est fixé pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 à 158 174 295 euros.
Est approuvée la convention type figurant en annexe au présent décret.
La garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés en application des articles susvisés du code du travail est fixé pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 à 76 248 euros.
CONSTRUCYS est tenu d'informer la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et la direction générale des outre-mer de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de l'autorisation.
La gestion comptable et financière de la commune de Hauteroche, issue de la fusion des anciennes communes de Crançot, Granges-sur-Baume et Mirebel, est assurée par le comptable de la trésorerie de Lons Municipale et Amendes (Jura).
La gestion comptable et financière de la commune de Val-d'Epy, issue de la fusion des anciennes communes de Florentia, Nantey, Senaud et Val-d'Epy, est assurée par le comptable de la trésorerie de Beaufort (Jura).
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 165 061 853,39 € en autorisations d'engagement et de 175 413 562,35 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
La gestion comptable et financière de la commune de Réaux-sur-Trèfle, issue de la fusion des anciennes communes de Réaux, Moings et Saint-Maurice-de-Tavernole, est assurée par le comptable de la trésorerie de Jonzac (Charente-Maritime).
La gestion comptable et financière de la commune de Senillé - Saint-Sauveur, issue de la fusion des anciennes communes de Saint-Sauveur et Senillé, est assurée par le comptable de la trésorerie des Collectivités du Chatelleraudais (Vienne).
La gestion comptable et financière de la commune de Val d'Issoire, issue de la fusion des anciennes communes de Bussière-Boffy et Mézières-sur-Issoire, est assurée par le comptable de la trésorerie de Bellac (Haute-Vienne).
La gestion comptable et financière de la commune de Mièges, issue de la fusion des anciennes communes d'Esserval-Combe, Mièges et Molpré, est assurée par le comptable de la trésorerie de Champagnole (Jura).
La gestion comptable et financière de la commune de La Chailleuse, issue de la fusion des anciennes communes d'Arthenas, Essia, Saint-Laurent-la-Roche et Varessia, est assurée par le comptable de la trésorerie d'Orgelet (Jura).
La gestion comptable et financière de la commune de Mignovillard, issue de la fusion des anciennes communes de Communailles-en-Montagne et Mignovillard, est assurée par le comptable de la trésorerie de Champagnole (Jura).
L'arrêté du 22 décembre 2014 pris pour le ministère de la défense en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2015 est abrogé au 1er janvier 2016.
La gestion comptable et financière de la commune d'Arlay, issue de la fusion des anciennes communes d'Arlay et Saint-Germain-lès-Arlay, est assurée par le comptable de la trésorerie de Bletterans (Jura).
La gestion comptable et financière de la commune de Lavans-lès-Saint-Claude, issue de la fusion des anciennes communes de Lavans-lès-Saint-Claude et Ponthoux, est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Claude Municipale et Banlieue (Jura).
L'arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lannemezan est abrogé.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan évolueront, au titre de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié, au plus tard le 1er juillet 2016.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la régie de La Réole évolueront, au titre de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié, au plus tard le 1er juillet 2016.
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au titre des années 2016 et 2017, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe au présent arrêté.
Le responsable qualité (DSAC/Q) est chargé de développer et de maintenir le système de management de la DSAC en assurant notamment le pilotage des revues qualité, la réalisation des audits internes et la mise en place de procédures et d'outils transverses.
Il assure la fonction de contrôle de la conformité requise par la réglementation européenne.
Le montant définitif de la contribution d'équilibre pour 2014 versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine est fixé à 296 970 366,97 €.
L'arrêté du 13 octobre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile est abrogé.
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la régie de La Réole est stable jusqu'au 31 octobre 2016.
L'arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie de La Réole est abrogé.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 17 décembre 2015, M. Antoine Saintoyant est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de La Poste.
Les autres dispositions de l'arrêté du 9 février 2015 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des investissements et du développement local de la Caisse des dépôts et consignations demeurent inchangées.
La présente décision sera notifiée au président de l'Assemblée nationale, à M. ROBERT et publiée au Journal officiel de la République française.
Les autres dispositions de l'arrêté du 24 septembre 2015 portant délégation de signature pour la direction des investissements et du développement local de la Caisse des dépôts et consignations demeurent inchangées.
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2015, Mme Virginia Melgar, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 3 janvier 2016 pour une durée d'un an.
Par décret en date du 18 décembre 2015, sont nommés membres du conseil d'administration de La Poste :
M. Jacques Pélissard, en tant que représentant des communes et de leurs groupements ;
Mme Hélène Carnet, en tant que représentante des usagers.
L'arrêté du 24 août 2015 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat) susvisé est abrogé.
L'arrêté du 7 septembre 2015 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) est abrogé.
Le présent arrêté est applicable pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020.
L'arrêté du 7 décembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de La Réunion et arrêtant le programme pluriannuel de mesures est abrogé.
Le préfet de La Réunion et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion, dans un journal de diffusion nationale et dans deux journaux locaux diffusés dans la circonscription du bassin de La Réunion.
Le ministre des finances et des comptes publics, la secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 19 octobre 2014 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2015 est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 10 décembre 2015, M. Yves Jouot, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2016.
Rectificatif au Journal officiel du 22 septembre 2015, édition électronique, texte n° 54, rétablir la 2e ligne de l'annexe ainsi qu'il suit :
New Zealand Financial Markets Authority (NZFMA)
Affaires internationales
New Zealand Financial Markets Authority
PO Box 106 672
Auckland 1143
New Zealand
La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, annule et remplace la décision n° 558 du 12 novembre 2015.
Mme Brigitte FRENAIS-CHAMAILLARD, chef du service de l'asile (groupe I) à la direction générale des étrangers en France, est nommée préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement, à compter du 11 janvier 2016.
Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2015, M. Didier LESCHI, préfet, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, est nommé, à compter du 1er janvier 2016, directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
M. Eric DELZANT, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or (hors classe), est nommé, à compter du 1er janvier 2016, président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation (hors classe).
M. Pierre POUËSSEL, préfet en service détaché, est nommé, à compter du 1er janvier 2016, préfet de l'Hérault (hors classe).
M. Laurent FISCUS, préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, est nommé, à compter du 1er janvier 2016, préfet du Calvados.
M. Yannick IMBERT, administrateur général, est nommé, à compter du 1er janvier 2016, préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France.
Mme Fadela BENRABIA est nommée, à compter du 1er janvier 2016, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis.
M. Pierre Besnard, préfet des Hautes-Alpes, est nommé, à compter du 1er janvier 2016, préfet de Tarn-et-Garonne.
M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet, est nommé, à compter du 1er janvier 2016, membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation.
M. Raphaël BARTOLT, préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe), est nommé, à compter du 1er janvier 2016, préfet du Doubs.
M. Philippe COURT, ingénieur en chef des ponts-et-chaussées, est nommé, à compter du 1er janvier 2016, préfet des Hautes-Alpes.
M. Philippe DE MESTER, préfet en service détaché, est nommé à compter du 1er janvier 2016 préfet de la Somme.
M. Emmanuel BERTHIER, préfet de l'Oise, est nommé, à compter du 1er janvier 2016, préfet de la Moselle (hors classe).
M. Didier LAUGA, préfet de la Drôme, est nommé, à compter du 1er janvier 2016, préfet du Gard.
M. Bernard GUERIN, sous-préfet de Brest (classe fonctionnelle II), est nommé, à compter du 1er janvier 2016, préfet des Alpes-de-Haute-Provence.
M. Raphaël LE MEHAUTE, préfet, est nommé, à compter du 1er janvier 2016, préfet de la Haute-Vienne.
Mme Danièle POLVÉ-MONTMASSON, préfète de la Manche, est nommée, à compter du 1er janvier 2016, préfète du Puy-de-Dôme.
Mme Marie-Christine DOKHELAR, préfète du Cher, est nommée, à compter du 1er janvier 2016, préfète de la Vienne.
Mme Patricia WILLAERT, préfète des Alpes-de-Haute-Provence, est nommée, à compter du 1er janvier 2016, préfète de Lot-et-Garonne.
M. Denis CONUS, préfet de Lot-et-Garonne, est nommé, à compter du 1er janvier 2016, préfet de la Marne.
Mme Nathalie COLIN, directrice des ressources humaines au ministère de l'intérieur, est nommée, à compter du 1er janvier 2016, préfète du Cher.
M. Jacques WITKOWSKI, préfet, est nommé, à compter du 1er janvier 2016, préfet de la Manche.
M. Eric SPITZ, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, est nommé, à compter du 11 janvier 2016, préfet de la Drôme.
M. Didier MARTIN, préfet du Gard, est nommé, à compter du 1er janvier 2016, préfet de l'Oise.
L'arrêté du 7 septembre 2015 modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.
L'arrêté du 18 mars 2015 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées au sein du service des essences des armées est abrogé.
Mme Claudine Mesnard, administratrice civile, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
L'arrêté du 7 septembre 2015 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.
Le décret n° 2011-187 du 16 février 2011 autorisant pour une période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 décembre 2015, M. Jean GUINARD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur départemental des territoires de l'Oise à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 décembre 2015, M. Marc MENEGHIN, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur départemental adjoint des territoires de Meurthe-et-Moselle, est nommé directeur départemental adjoint des territoires de la Moselle à compter du 1er janvier 2016.
La date de clôture d'inscription pour les voies externe et interne est fixée au lundi 8 février 2016, le cachet de la poste faisant foi.
Pour l'admission sur titre en deuxième année, les inscriptions se feront entre le 1er et le 30 avril 2016.
Un centre d'épreuves peut être supprimé s'il ne réunit pas un nombre suffisant de candidats. Dans ce cas, les candidats concernés composeront dans l'un des autres centres qui leur sera indiqué.
Les propriétaires de biens susceptibles d'être préemptés par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne qui souhaitent les vendre par adjudication volontaire sont tenus de les lui offrir préalablement dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article L. 143-12 du code rural et de la pêche maritime.
Toute opération relative au traitement fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'action.
Ces informations sont conservées pendant une durée de cinq ans.
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'année 2016, les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-18 du code du sport sont interdites sur les routes à grande circulation, mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 décembre 2015, M. Björn DESMET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur départemental des territoires de la Moselle à compter du 1er janvier 2016.
L'arrêté du 28 septembre 2010 fixant le classement des emplois de directeur régional des affaires culturelles et de directeur régional adjoint des affaires culturelles est abrogé.
Le corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, respectivement régis par les décrets du 30 octobre 1997 et du 22 mai 2013 susvisés, bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
La mention « Corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer » est ajoutée à l'annexe de l'arrêté du 19 mars 2015 susvisé.
La mention « Ministre de l'intérieur » est ajoutée à l'annexe de l'arrêté du 3 juin 2015 susvisé.
L'arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2013 portant habilitation de la direction des sports pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile est abrogé.
L'arrêté du 9 décembre 2013 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire pour les formations aux premiers secours est abrogé.
L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er et à l'article 2 du présent arrêté est délivrée, à la direction de l'administration pénitentiaire, pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er du présent arrêté, les différents organismes dépendant de la direction des sports, implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Romaric Roignan, directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Sandrine de Guio, directrice adjointe du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie.
Directrice du cabinet : Mme Sandrine de Guio.
M. Michel JAU, préfet, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes à compter du 1er janvier 2016.
M. Gilles PÉCOUT, recteur de l'académie de Nancy-Metz, est nommé recteur de la région académique Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine à compter du 1er janvier 2016.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller synthèse des dépenses exercées par M. Jean-Pierre Testaud au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget, à compter du 4 janvier 2016.
Mme Armande LE PELLEC MULLER, rectrice de l'académie de Montpellier, est nommée rectrice de la région académique Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées à compter du 1er janvier 2016.
M. Luc JOHANN, recteur de l'académie de Lille, est nommé recteur de la région académique Nord - Pas-de-Calais - Picardie, à compter du 1er janvier 2016.
M. Philippe-Pierre CABOURDIN, recteur de l'académie de Caen, est nommé recteur de la région académique Normandie à compter du 1er janvier 2016.
Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République francaise.
M. Bernard BEIGNIER, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, est nommé recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du ler janvier 2016.
Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2015, M. Pascal OGER, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé et titularisé dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques en qualité d'inspecteur général de classe normale.
M. François WEIL, recteur de l'académie de Paris, est nommé recteur de la région académique Ile-de-France à compter du 1er janvier 2016.