Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Liste des sites inscrits au cours de l'année 1994 et relevant à la fois du
    ministère de l'équipement,
Art. 22. -  Pour l'application de l'article R. 382-24 du même code aux     revenus déclarés au titre de l'année 1994, l'assiette forfaitaire sur     laquelle les cotisations sont établies est égale à 1 000 fois la valeur     horaire moyenne du salaire minimum de croissance.
    TITRE II
Art. 41. -  Les épreuves en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux     fonctions d'auxiliaire de puériculture sont organisées par le directeur     départemental des affaires sanitaires et sociales, qui en fixe notamment la     date et le lieu.
Art. 6. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 9 juillet 1993 portant     octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations     de transport aérien au profit de la société Helitrans sont abrogées.
Art. 2. -  L'arrêté du 24 septembre 1992 fixant le taux de l'indemnité de     sujétion spéciale du directeur du Musée national et du domaine national de     Versailles est abrogé.
Art. 1er. -  M. Paul Marchelli est nommé conseiller d'Etat en service     extraordinaire.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 14 décembre 1994, est approuvée la délibération du conseil     d'administration de l'université de Rouen conférant le titre de docteur     honoris causa à M. Richard Darwin Keynes, biologiste britannique     (Grande-Bretagne).
Art. 2. -  L'arrêté du 23 mars 1993 fixant le montant de l'indemnité de     responsabilité de direction d'établissement allouée à certains personnels de     direction des établissements d'enseignement technique relevant du ministre     chargé de l'agriculture est abrogé.
Art. 1er. -  Le taux moyen annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du     décret du 1er septembre 1980 susvisé est fixé à 29 139 F.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 8 610 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Anne-Marie     Helleisen, chef de cabinet, à compter du 17 octobre 1994.
Par décret en date du 7 juillet 2000, les dispositions du décret du 22 novembre 1989 fixant l'étendue d'une zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Brueil-en-Vexin-Mantes-la-Jolie traversant le département des Yvelines sont abrogées.
Physiologie
    Le médecin en chef Bigard (André).
A compter du 1er juillet 1994
     M. Soulé (Yves): 6e échelon.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 octobre     1994, M. Gascuel (Didier), maître-assistant stagiaire en biologie halieutique     à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes, est titularisé dans son     grade au même établissement à compter du 1er juillet 1993.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 2 095 135 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
II. - Association départementale des amis et parents d'enfants
    inadaptés de la Vienne, section de Civray (86280 Saint-Benoît)
    Accord collectif du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 8. -  L'arrté du 24 mars 1993 portant organisation des sous-directions     de la direction du personnel et des services généraux est abrogé.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux     contributions assises sur les traitements versés à compter du 1er janvier     1995.
Art. 1er. -  Est nommé en qualité de conseiller technique à compter du 1er     janvier 1995: M. Bernard Urfer.
III. - Association Maison de La Salette-Bully
    (69210 Bully)
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Le secrétaire perpétuel de l'Académie française est autorisé à     grouper en une seule attribution les revenus provenant des libéralités     consenties à l'Académie française aux termes des décrets susvisés et     assorties de charges analogues, sous la dénomination générale de << Prix     d'histoire locale Georges Goyau >>.
Art. 37. -  La présente autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 4 avril 1995, l'honorariat est conféré à M. Gaborel (Yves, Louis,
     Joseph, Marie), ancien notaire à la résidence de Merdrignac (Côtes-d'Armor).
M. Sur (Patrick), D.A., caisse d'allocations familiales, Brive.
M. Lafabrier (Jacques), S.D., caisse primaire d'assurance maladie,
     Montpellier.
M. Joly (Gabriel), cadre niveau 3, Caisse nationale des allocations     familiales.
M. Procureur (Philippe), cadre niveau 4B, Caisse nationale d'assurance     vieillesse des travailleurs salariés.
M. Verlhac (Vincent), D.A., caisse primaire d'assurance maladie, Roanne.
M. Veron (Bernard), D. de circonscription administrative, caisse primaire     d'assurance maladie, Nanterre.
38e section: Physiologie, biologie
    des organismes et des populations
    1re sous-section: Physiologie animale et cellulaire
      M. Leoty (Claude), université de Nantes, en remplacement de M. Leymarie     (Pierre), démissionnaire.
Mlle Nicol (Catherine), cadre niveau 4A, Caisse nationale d'assurance     vieillesse des travailleurs salariés.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 358674 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
M. Miglierina (Jean-Louis), S.D., caisse régionale d'assurance maladie,
     Rouen.
M. Mary (Jean-Pierre), A.C., caisse primaire d'assurance maladie et union     de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations     familiales, Foix.
Mme Michel (Josette), D.A. de circonscription administrative, caisse     primaire d'assurance maladie, Pontoise.
M. Deschaumes (Marx).
      M. Abate (Marcel).
Art. 1er. - Il est institué auprès du Conseil d'Etat une commission     administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents     administratifs des administrations de l'Etat.
Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 19 juillet 1989 susvisé, les mots:     <<le directeur général des télécommunications>> sont remplacés par les mots:     <<le directeur du service public au ministère des postes et des     télécommunications>>.
Art. 1er. - M. Bertrand Dufourcq, ministre plénipotentiaire hors classe, en     fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française en Union des républiques     socialistes soviétiques, en remplacement de M. Jean-Marie Mérillon.
Art. 3. - Pour leur imputation sur l'impôt sur le revenu, les sommes versées     au Trésor sont considérées comme des versements effectués au titre de     l'article 1664 du code général des impôts.
17e section: Philosophie
      M. Guery (François), université Lyon-III, en remplacement de M. Aubenque     (Pierre), admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 5. - Le préfet de région tel que désigné à l'article 3 ci-dessus     arrête, pour chaque recrutement, la composition du jury sur proposition du     directeur du centre interrégional de formation professionnelle organisateur.
Mme Falleur (Marie-Christine), cadre niveau 3, caisse d'allocations     familiales, Lyon.
Mme Janvier (Jacqueline), cadre niveau 2, désigné A.C., union de     recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales     et union immobilière, Nevers.
Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement     français à l'étranger un comité technique paritaire central qui exerce les     attributions prévues au titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé.
ARMEE ACTIVE
    GENDARMERIE NATIONALE
    Avec effet du 19 mars 1990
      Monthieux (Yves, Paul), 2 mars 1960, gendarme; 10 ans 1 mois de services.
     Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 18 mars 1990.
Université Paris-XI (Institut universitaire
    de technologie d'Orsay)
        M. Gérard Ligozat (Informatique).
Art. 21. - Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de     représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au     titre de cette liste.
      Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
IV. - Dispositions concernant la présentation
Université Strasbourg-I
    (Ecole nationale supérieure de physique)
        M. Michel Bruynooghe (Informatique, systèmes).
Université Strasbourg-I
        M. Rhodri Ceredig (Immunologie).
Art. 1er. - Les dispositions du code des postes et télécommunications (3e     partie, livre II, titre II) sont modifiées comme suit:
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er janvier 1990,
     aux fonctions exercées par Mme Noëlle de la Bevière en qualité de chargée de     mission au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer, chargé du logement.
TITRE II
    ETABLISSEMENT ET ENTRETIEN DES LIGNES
    ET DES INSTALLATIONS DE TELECOMMUNICATIONS
                      ......................................................
    C HAPITRE  III
    Fourniture et entretien
    des installations de télécommunications
                      ......................................................
Art. 4. - La date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté     sera fixée par le directeur de la navigation aérienne après accord du     directeur de la circulation aérienne militaire et portée à la connaissance     des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.
Art. 3. - Le préfet du département des Pyrénées-Atlantiques est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - M. Philippe Peltier, ministre plénipotentiaire, en mission à     l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française en République de Cuba, en     remplacement de M. Jean-Louis Marfaing.
Art. 3. - Le préfet du département de la Somme est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
AQUITAINE
    Landes
      Centre hospitalier de Dax: un poste.
C HAPITRE  II
    Conditions particulières de la concession
Mme Duprat (Micheline), D.A., caisse mutuelle régionale d'assurance maladie     et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles,
     Bordeaux.
Art. 3. - Le contrôleur financier a entrée avec voix consultative aux     séances du conseil d'administration. A cet effet, les convocations     accompagnées des ordres du jour et documents à examiner lui sont adressés à     l'avance, dans les mêmes délais qu'aux membres de ces conseils. Les     procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.
Mme Dassonville (Françoise), S.D. 1re classe, caisse régionale d'assurance     maladie, Paris.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 1978 susvisé, modifié en     dernier lieu le 26 décembre 1988, est modifié comme suit: <<la date du 31     décembre 1989 est remplacée par celle du 30 juin 1990>>.
Oise
      Centre hospitalier de Beauvais: un poste.
      Centre hospitalier de Compiègne: un poste.
      Centre hospitalier de Creil: un poste.
      Centre hospitalier de Senlis: un poste.
Moselle
      Centre hospitalier régional de Metz-Thionville (hôpitaux de Thionville): un     poste.
Gard
      Centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze: un poste.
Charente-Maritime
      Centre hospitalier de La Rochelle, service de chirurgie D: un poste.
Bouches-du-Rhône
      Centre hospitalier d'Aubagne: un poste.
Article D.443
      Le deuxième alinéa est modifié comme suit:
      <<Les appareils et installations télégraphiques et télex, fournis par     l'utilisateur, doivent être estampillés par la direction générale des     télécommunications.>>
Chirurgie vasculaire
    CENTRE
    Loiret
      Centre hospitalier régional d'Orléans:
      - hôpital de la Source, service D: un poste.
Université de Tours
        M. Bernard Leroi (Spécialiste de la formation à l'aménagement).
Institut national des sciences appliquées de Toulouse
        M. Jean-Claude Brabant (Capteurs, instrumentation).
Art. 13. - La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 442-8-1 du     code de la construction et de l'habitation est supprimée.
M. David Cribbs (Génétique et biologie moléculaire du développement).
Université de Nantes
       Mlle Marie-France Gardahaut (Physiologie animale et cellulaire).
Mlle Irène Guessarian (Institut des sciences du travail, Versailles:
     informatique).
Université de Poitiers
    (Institut universitaire de technologie)
        M. André Ambles (Chimie organique, minérale, analytique, industrielle).
Université du Havre
        M. Jacques Le Bas (Génie mécanique).
M. Jean-Paul Montagner (Géophysique: physique du globe, géophysique     interne, océanographie physique, fondamentale et appliquée, génie océanique).
Mme Françoise Soulie, épouse Fogelman (Communications hommes et machines).
Institut national polytechnique de Nancy
    (Ecole nationale supérieure des mines de Nancy)
        M. Gérard Michot (Métallurgie et mécanique physique).
M. Esteban Saatdjian (Génie des procédés et des réactions chimiques).
Mme Marie-Christine Lagarde, épouse Rousset (Génie logiciel).
M. André Chrysochoos (Mécanique des solides).
Université Paris IX
        M. Witold Litwin (Architecture des systèmes de gestion, base de données,
     outils).
M. Jean-Marc Jallon (Biologie animale).
M. Bernard Vitoux (Biochimie structurale, biophysique).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 2 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-52 en date du 25 janvier     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Classe B
     M. Pitti-Ferrandi (Antoine), administrateur civil 1re classe, ministère du     travail et des affaires sociales, adjoint au S.D., direction de l'action     sociale.
Art. 5. -  Les arrêtés des 26 juin et 22 novembre 1996 portant délégation de     signature sont abrogés.
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 17 décembre 1996, les prévisions de     recettes et de dépenses de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts sont     arrêtées à la somme de 27 400 000 F pour l'exercice 1997.
Art. 2. -  L'arrêté du 8 juillet 1994 relatif aux montants des indemnités     allouées au président et aux rapporteurs de la commission adjointe à la     commission supérieure de codification est abrogé.
Pour prendre rang du 1er mai 1997
          Les ingénieurs principaux :
    Le Gouhir (Jean, Louis).
    Jan (Patrick, Jean-Loup).
AN, POLYNESIE FRANÇAISE (2e CIRCONSCRIPTION)
    Mme FRANCINE RAIHAUTI
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1996 susvisé est complété     comme suit :
      << Groupe II : Antilles-Guyane.>>
Vosges
      1 Lacroix (Patrick) ; 2 Chevillot (Jean-Claude) ; 3 Sutter (Christian) ; 4     Michel (Dominique) ; 5 Sevin (Robert) ; 6 Martenot (Bernard) ; 7 Berthemin     (Joël) ; 8 Pasquier (Daniel).
Haute-Loire
      1 Servy (Régis) ; 2 Dodet (Guy) ; 3 Michel (Jean-Pierre).
Chef adjoint de cabinet
      Mlle Françoise Le Moign, secrétaire adjoint des affaires étrangères.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-07 en date du 15 mars     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 2. -  Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le     calcul de l'ajustement à opérer en 1997 figure sur le tableau joint en     annexe.
Art. 5. -  Le décret no 95-514 du 27 avril 1995 relatif à la déconcentration     des recrutements de certains personnels des établissements d'enseignement     relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
A compter du 1er février 1996
      MM. Courtois (Pierre), Perhirin (François).
Art. 13. -  Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de     l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 10. -  Les articles 2 et 3 du décret du 9 mai 1995 susvisé sont     abrogés.
Avril 1995
      11 avril 1995. - M. Demougeot (Philippe), Paris-La Villette.
      13 avril 1995. - Mlle Parmentier (Céline), Paris-Villemin.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai     1997, M. Bobelin (Jean-René), président du tribunal administratif de     Poitiers, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite     à compter du 2 novembre 1997.
Art. 11. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et le directeur général de l'administration et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable le premier jour du deuxième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  En cas de changement de responsable de la dissémination au cours     de l'instruction de la demande d'autorisation ou après la délivrance de     l'autorisation, le nouveau responsable informe le ministre chargé de la     consommation dans le mois qui suit.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er septembre 1997
          Les commandants :
    Bouvet (Luc, Pierre, Robert).
    Guerlesquin (Michel, Alain).
Pour prendre rang du 23 octobre 1997
          Les enseignes de vaisseau de 2e classe de réserve :
    Le Tallec (Christophe, Raymond, Jean).
    Begot (Stéphane, Michel).
    Lecron (Daniel).
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
     Le lieutenant de réserve Leclercq (Eric, Jean, André).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 4     février 1997, est inscrit au tableau d'avancement au grade de pharmacien     général de santé publique au titre de l'année 1997 : M. Soucheleau     (Jean-Marie), pharmacien inspecteur en chef de santé publique.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 27     juin 1969 précitée.
Art. 11. -  Les emplois offerts au recrutement sont des emplois susceptibles     d'être vacants. Les emplois pourvus à la suite des procédures de mutation et     détachement seront retirés des concours de recrutement.
Art. 3. -  Pour les décisions qui nécessitent l'avis préalable des     commissions administratives paritaires locales, la délégation de pouvoirs est     subordonnée à l'institution de ces commissions.
Art. 4. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le     directeur de l'Institut national agronomique Paris-Grignon sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 3 620 046 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables du 1er janvier 2008 au 30 mars 2008.
L'association Foyer socio-éducatif du collège d'Etat Berthelot du Mans est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Par décret en date du 20 novembre 2007, la commune de Fort-Mahon-Plage (Somme) est classée comme station balnéaire et comme station de tourisme.
Le dernier alinéa de l'article 2 du même arrêté est supprimé.
A l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé, les mots : « dans les limites fixées aux articles 2, 3, 4 et 4-1 ci-dessous » sont remplacés par les mots : « dans les limites fixées aux articles 2, 3 et 4-1 ci-dessous ».
Etablissement :  Exercice :   
  Période du :  au :   
Compte de résultat prévisionnel principal (CRPP) détaillé
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2007.
En application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :
Ces principes de bonnes pratiques de préparation sont applicables, dans les conditions définies en annexe, aux officines de pharmacies mentionnées à l'article L. 5125-1 du code de la santé publique et aux pharmacies à usage intérieur des établissements mentionnés à l'article L. 5126-1 du code de la santé publique.
L'arrêté du 30 novembre 2006 autorisant des sociétés d'assurances à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles est abrogé.
Pour l'année 2007, les dépassements de plafonds de superficie pour le supplément au paiement à la surface pour le blé dur dans les zones traditionnelles et les dépassements des sous-superficies de base pour la prime spéciale à la qualité pour le blé dur dans les zones traditionnelles sont fixés en annexes I et II.
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2007, M. Arthur Soene, directeur d'hôpital détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Vouziers, est nommé sous-préfet de Guebwiller.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2008, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de Maïs cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) des variétés désignées ci-après :
 Anjou 292, Belgrano, Spitzberg.
Les missions suivantes, proposées par l'association Pari, 1, rue d'Artois, BP 2096, 25051 Besançon (SIREN : 343 404 141 000 24), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un nombre de trois jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
Pour l'année 2007, un dépassement de 0,50 % est constaté pour le plafond budgétaire relatif aux paiements à la surface pour les grandes cultures.
M. Christian Hassenfratz, procureur général près la  cour d'appel de Besançon, est nommé procureur général près la cour d'appel de Nancy à compter du 19 décembre 2007, en remplacement de M. Gilles Lucazeau, qui sera appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2007, il est mis fin, à compter du 1er novembre 2007, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Stephan (Alain), magistrat de chambre régionale des comptes, en service détaché.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 octobre 2007, Mme Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques, est nommée agent judiciaire du Trésor à compter du 1er novembre 2007.
Article 9
      Les deux Parties faciliteront le développement de la coopération entre les     organismes et les industriels des deux pays dans le domaine de l'utilisation     pacifique de l'espace, y compris l'établissement de contrats sur des bases     commerciales.
Art. 3. - Les enseignements dispensés au lycée agricole de     Nouvelle-Calédonie en formation initiale et les enseignements de même nature     dispensés par la voie de la formation professionnelle continue sont     sanctionnés par des diplômes d'Etat.
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 21 juillet 1990
      M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Foussier (Jean,
     Marie, Arsène, Joseph).
M. le colonel de l'infanterie de Metz (Jacques, François, Marie).
      M. le colonel de l'infanterie Coignard (Joël, Armand, Maurice).
      Mme le colonel du cadre spécial Meunier (Anne-Marie, Marguerite, Blanche),
     maintenu dans ses fonctions.