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nº 0031 du 06/02/2016, texte nº 82
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nº 0031 du 06/02/2016, texte nº 83
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er février 2016, Mme Anne COUTARD, administratrice civile hors classe affectée au ministère de la culture et de la communication, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 janvier 2016.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 4 février 2016, Mme Lucie Muniesa est nommée représentante de l'Etat au conseil d'administration de la société ENGIE, en remplacement de Mme Astrid Milsan.
M. Thomas Andrieu est nommé directeur du cabinet, en remplacement de M. Alain Christnacht.
Le présent arrêté remplace et abroge l'arrêté du 24 décembre 2015, modifié par l'arrêté du 12 janvier 2016, portant nomination de régisseurs d'avances (régie d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale).
Rectificatif au Journal officiel du 5 janvier 2016, édition électronique, texte n° 39 :
Au lieu de : « Mme Barbey (Geneviève), attachée principale d'administration de l'Etat »,
Lire : « Mme Barbey (Geneviève) attachée d'administration de l'Etat ».
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 1er février 2016, M. Jean-Claude JEANNERET, ingénieur général des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2016.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 1er février 2016, Mme Isabelle Wallard, ingénieure générale des mines, est nommée secrétaire générale du Comité pour les métaux stratégiques (COMES) pour une durée de trois ans à compter du 5 février 2016.
Il est mis fin aux fonctions de conseillère presse et communication au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire exercées par Mme Sophie Dulibeau, appelée à d'autres fonctions, à compter du 5 février 2016.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Convocation
La conférence des présidents du Sénat se réunira le mercredi 10 février 2016, à 18 h 30 (salle Clemenceau).
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nº 0031 du 06/02/2016, texte nº 80
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nº 0031 du 06/02/2016, texte nº 79
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Convocation
La conférence, constituée conformément à l'article 47 du règlement, est convoquée pour le mardi 9 février 2016, à 10 heures, dans les salons de la présidence.
Le 6° de l'article L. 2151-1, le 3° de l'article L. 2152-1 et le 3° de l'article L. 2152-4 du code du travail sont conformes à la Constitution.
Par décret du Président de la République en date du 5 février 2016, M. Simon Chassard, M. Thomas Odinot, Mme Catherine Bobo et Mme Dorothée Pradines sont nommés auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat à compter du 1er janvier 2016.
Le directeur général du travail et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 5 février 2016, est désigné en qualité de suppléant de M. Vincent MOREAU, administrateur civil, sous-directeur à la direction du budget, M. Pierre LANOË, agent contractuel, chef du bureau 5BCL à la direction du budget, en remplacement de M. Michaël SIBILLEAU, appelé à d'autres fonctions.
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nº 0032 du 07/02/2016, texte nº 59
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nº 0032 du 07/02/2016, texte nº 58
Sur les responsables de traitement/champ d'application.
Peuvent seules adresser un engagement de conformité à la présente autorisation unique les entités du groupe AXA, agissant en qualité de responsable de traitement, étant juridiquement liées par les BCR « responsable de traitement » du groupe AXA et ayant mis en œuvre les engagements pris au titre des BCR.
Sur les responsables de traitement/champ d'application.
Peuvent seules adresser un engagement de conformité à la présente autorisation unique les entités du groupe CITI, agissant en qualité de responsable de traitement, étant juridiquement liées par les BCR « responsable de traitement » du groupe CITI et ayant mis en œuvre les engagements pris au titre des BCR.
Sur les responsables de traitement/champ d'application.
Peuvent seules adresser un engagement de conformité à la présente autorisation unique les entités du groupe Cardinal Health, agissant en qualité de responsable de traitement, étant juridiquement liées par les BCR « responsable de traitement » du groupe Cardinal Health et ayant mis en œuvre les engagements pris au titre des BCR.
Sur les responsables de traitement/champ d'application.
Peuvent seules adresser un engagement de conformité à la présente autorisation unique les entités du groupe Philips agissant en qualité de responsable de traitement, étant juridiquement liées par les BCR « responsable de traitement » du groupe Philips et ayant mis en œuvre les engagements pris au titre des BCR.
Sur les responsables de traitement/champ d'application.
Peuvent seules adresser un engagement de conformité à la présente autorisation unique les entités du groupe Rabobank, agissant en qualité de responsable de traitement, étant juridiquement liées par les BCR « responsable de traitement » du groupe Rabobank et ayant mis en œuvre les engagements pris au titre des BCR.
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne.
Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le réserviste mentionné à l'article 1er est affecté pour l'exercice de cette mission auprès du directeur général de l'agence régionale de santé d'Auvergne.
Afin d'assurer l'organisation de consultations dans le centre de transit situé à Varennes-sur-Allier à partir du 14 novembre 2015, un réserviste sanitaire logisticien est mobilisé pour une durée de neuf jours.
Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur général de l'agence régionale de santé d'Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté (1).
Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur général de l'agence régionale de santé d'Auvergne.
A partir du 23 novembre 2015, un médecin et un infirmier sont mobilisés afin de poursuivre la mission d'organisation des consultations dans le centre de transit situé à Varennes-sur-Allier, pour une durée d'une semaine, renouvelable une fois.
L'arrêté du 3 décembre 2010 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.
Au quinzième alinéa de l'article 31 de l'arrêté du 27 janvier 2010 susvisé, les mots : « et les recours formés contre les sanctions des 2e, 3e et 4e niveaux » sont supprimés.
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 22 573 247,77 € en autorisations d'engagement et de 36 244 532,75 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 54 404 092,14 € en autorisations d'engagement et de 54 404 092,14 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Afin d'assurer l'organisation de consultations dans le centre de transit situé à Varennes-sur-Allier à partir du 9 novembre 2015, sont mobilisés les réservistes sanitaires suivants :
- un médecin et un infirmier pour une durée de quinze jours ;
- un logisticien pour une durée de six jours.
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Château-Renard, est transférée au comptable de la trésorerie de Courtenay (Loiret).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Château-Renard, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Montargis (Loiret).
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Saint-Mamet-la-Salvetat, est transférée au comptable de la trésorerie de Maurs, renommée « trésorerie de Maurs Saint-Mamet » (Cantal).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Verdun-sur-le-Doubs, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Virieu, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de La Tour-du-Pin (Isère).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Courtenay, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Montargis (Loiret).
La trésorerie de Saint-Mamet-la-Salvetat (Cantal) est supprimée.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Mamet-la-Salvetat, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Aurillac (Cantal).
La trésorerie de Château-Renard (Loiret) est supprimée.
La trésorerie de Virieu (Isère) est supprimée.
La trésorerie de Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire) est supprimée.
La trésorerie de Goncelin est regroupée sur la trésorerie du Touvet (Isère).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Geoire-en-Valdaine, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de La Tour-du-Pin (Isère).
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Saint-Geoire-en-Valdaine, est transférée au comptable de la trésorerie de Voiron (Isère).
La trésorerie de Monestier-de-Clermont (Isère) est supprimée.
La trésorerie de Saint-Geoire-en-Valdaine (Isère) est supprimée.
La trésorerie de Goncelin (Isère) est supprimée.
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Virieu, est transférée au comptable de la trésorerie de La Tour-du-Pin (Isère).
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « L'Hôpital Nord-Ouest », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Tarare, est transférée au comptable de la trésorerie de Villefranche Rivoli (Rhône).
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Vaulx-en-Velin, est transférée au comptable de la trésorerie de Meyzieu (Rhône).
La gestion comptable et financière des communes de Pouilly-le-Monial, Pommiers, Anse, Ambérieux et Lachassagne, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Villefranche Rivoli, est transférée au comptable de la trésorerie de Chazay-d'Azergues (Rhône).
La gestion comptable et financière de la commune de Quincieux, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Chazay-d'Azergues, est transférée au comptable de la trésorerie de Neuville-sur-Saône (Rhône).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de La Chapelle-en-Vercors, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Romans-sur-Isère (Drôme).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Jean-en-Royans, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Romans-sur-Isère (Drôme).
La gestion comptable et financière de la commune de Lissieu, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Chazay-d'Azergues, est transférée au comptable de la trésorerie de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).
La trésorerie de Valence OPHLM (Drôme) est supprimée.
La trésorerie d'Ecully (Rhône) est supprimée.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Monestier-de-Clermont, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Grenoble Oisans-Drac (Isère).
La gestion comptable et financière de la commune de Miribel-Lanchâtre, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Monestier-de-Clermont, est transférée au comptable de la trésorerie de Vif (Isère).
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 2016, à l'exception de l'article 3 qui prendra effet au 1er janvier 2016.
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Briare, est transférée au comptable de la trésorerie de Gien (Loiret).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Briare, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Gien (Loiret).
La gestion comptable et financière des communes d'Allerey-sur-Saône, Gergy et Ciel, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Verdun-sur-le-Doubs, est transférée au comptable de la trésorerie de Chalon-sur-Saône périphérie (Saône-et-Loire).
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JOnº 0276 du 28/11/2015, texte nº 113
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JOnº 0276 du 28/11/2015, texte nº 114
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif à la facilitation des visas et des séjours des professionnels et des stagiaires (ensemble deux annexes), signé à Paris le 18 décembre 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont annulés, pour 2015, des crédits d'un montant de 1 742 082 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2015, des crédits d'un montant de 1 742 082 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2015, des crédits d'un montant de 2 053 821 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2015, des crédits d'un montant de 2 053 821 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
L'article L. 221-1 du code du sport est ainsi rétabli : 
« Art. L. 221-1.-Les sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau concourent, par leur activité, au rayonnement de la Nation et à la promotion des valeurs du sport. »
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Guérigny, est transférée au comptable de la trésorerie de Nevers Municipale et Banlieue (Nièvre), renommée « trésorerie de Nevers ».
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Saint-Donat-sur-l'Herbasse, est transférée au comptable de la trésorerie de Romans-Bourg de Péage Collectivités Locales (Drôme).
La trésorerie de Montmeyran (Drôme) est supprimée.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Guérigny, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Nevers (Nièvre).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Marsanne-Sauzet, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Montélimar (Drôme).
La trésorerie de Montmeyran est regroupée sur la trésorerie de Chabeuil (Drôme).
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes est fixé à 4,87 euros par hectolitre pour le second semestre 2015.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Châtillon et Luc-en-Diois, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Die (Drôme).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Montsauche, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Château-Chinon (Nièvre).
La trésorerie de Pougues-les-Eaux (Nièvre) est supprimée.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Donat-sur-l'Herbasse, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Romans-sur-Isère (Drôme).
La trésorerie de Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme) est supprimée.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Pougues-les-Eaux, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Nevers (Nièvre).
La trésorerie de Guérigny (Nièvre) est supprimée.
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes est fixé à 8,87 euros par hectolitre pour le second semestre 2015.
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Pougues-les-Eaux, est transférée au comptable de la trésorerie de Nevers Municipale et Banlieue (Nièvre), renommée « trésorerie de Nevers ».
Sont annulés à cette fin, pour 2015, des crédits d'un montant de 2 160 452 834 € en autorisations d'engagement et de 1 703 440 492 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts à titre d'avance, pour 2015, des crédits d'un montant de 2 160 452 834 € en autorisations d'engagement et de 1 703 440 492 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
La trésorerie de Montgeron est regroupée sur la trésorerie de Brunoy (Essonne).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 2 et 4 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2016, est confié au comptable de la trésorerie de Rochechouart (Haute-Vienne).
La trésorerie d'Oradour-sur-Vayres est supprimée (Haute-Vienne).
La trésorerie de Vigneux-sur-Seine est regroupée sur la trésorerie de Brunoy (Essonne).
La gestion comptable et financière des communes de Champagnac-la-Rivière, Champsac et Marval, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Oradour-sur-Vayres, est transférée au comptable de la trésorerie de Chalus-Dournazac (Haute-Vienne).
La gestion comptable et financière du secteur public local actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Loubès est transférée au comptable de la trésorerie de Cenon (Gironde).
Les trésoreries de Draveil, Montgeron et Vigneux-sur-Seine sont supprimées (Essonne).
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 90 397,19 € en autorisations d'engagement et de 90 397,19 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
La gestion comptable et financière des communes de Combrand et Montravers, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Cerizay, est transférée au comptable de la trésorerie de Mauléon (Deux-Sèvres).
La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Moncoutant, est transférée au comptable de la trésorerie de Bressuire (Deux-Sèvres).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Moncoutant, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et entreprises de Bressuire (Deux-Sèvres).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Mauléon, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et entreprises de Bressuire (Deux-Sèvres).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Cerizay, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et entreprises de Bressuire (Deux-Sèvres).
La gestion comptable et financière de la commune de Petit-Bourg, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Baie-Mahault/Petit-Bourg, est transférée au comptable de la trésorerie de Sainte-Rose (Guadeloupe).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de la Basse-Marche, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et entreprises de Bellac (Haute-Vienne).
La trésorerie de Baie-Mahault/Petit-Bourg (Guadeloupe) est supprimée.
La gestion comptable et financière de la commune de Baie-Mahault, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Baie-Mahault/Petit-Bourg, est transférée au comptable de la trésorerie de l'agglomération de Cap Excellence (Guadeloupe).
La trésorerie de Briare (Loiret) est supprimée.
Les trésoreries de Cerizay et Moncoutant sont supprimées (Deux-Sèvres).
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 2 et 3 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2016 est confié au comptable du service des impôts des particuliers de Bordeaux Nord-Est (Gironde).
La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Sauveterre-de-Guyenne - Pellegrue, est transférée au comptable de la trésorerie de La Réole (Gironde).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Sauveterre-de-Guyenne - Pellegrue, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et entreprises de La Réole (Gironde).
La trésorerie de Draveil est regroupée sur la trésorerie de Brunoy (Essonne).
Les trésoreries de Saint-Loubès, Sauveterre-de-Guyenne - Pellegrue et Talence sont supprimées (Gironde).
La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Talence, est transférée au comptable de la trésorerie de Pessac (Gironde).
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier des Deux Vallées », issu de la fusion par absorption du centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge par le centre hospitalier de Longjumeau, est confiée au comptable de la trésorerie de Longjumeau (Essonne).
La première réunion des chambres régionales mentionnées par l'ordonnance du 26 novembre 2015 susvisée se tient avant la fin de l'année 2015, sur convocation conjointe des membres des chambres regroupées par les préfets de région.
Les dispositions des articles 6 à 10 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Le décret n° 2010-1629 du 23 décembre 2010 créant la chambre d'agriculture de région Nord-Pas-de-Calais et le décret n° 2013-556 du 26 juin 2013 portant création de la chambre d'agriculture de région Alsace sont abrogés.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au corps des agents techniques du ministère de la défense régis par le décret du 29 novembre 1976 susvisé.