Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. - L'extension de superficie est accordée pour la durée de validité     de la concession restant à courir, soit jusqu'au 4 janvier 2035.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 770090 F et     un crédit de paiement de 770090 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
......................................................
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Art. 3. - Le préfet de la région Midi-Pyrénées est chargé de l'exécution du     présent arrté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Le décret no 75-239 du 11 avril 1975 portant définition de la     région des transports parisiens est abrogé.
MINISTERE
    DES
    AFFAIRES ETRANGERES
    -
    Paris, le 14 décembre 1990.
Article 14
      Obligations concernant le contrôle de la société ou des sociétés titulaires     de la concession.
      Néant.
REANIMATION MEDICALE
    Concours de type 1
     Sauder (Philippe).
    Concours de type 3
     Sainty (Jean-Marie).
Art. 2. - Le décret no 80-990 du 8 décembre 1980 fixant le régime de     rémunération applicable aux emplois de direction des écoles de rééducation     professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de     guerre est abrogé.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Claude Martinand,
     directeur des affaires économiques et internationales, et à Mme Nicole     Zeisser, chef de service, pour signer, dans la limite de leurs attributions,     à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, concernant les     affaires des services relevant de leur autorité.
ACCORD
     SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE     FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE RELATIF     AUX SERVICES AERIENS EN DIRECTION ET A PARTIR DE BERLIN AU COURS DE LA     PERIODE SUIVANT L'UNIFICATION ALLEMANDE
Art. 4. - Les sables brûlés issus des portées de noyaux sont retirés après     décochage du circuit des autres sables au moment du tamisage et entreposés à     part. Ils sont soumis à un protocole d'élimination identique à celui des     sables brûlés non retenus au tamisage après décochage visés ci-dessous.
Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'élimination     des sables contenant des liants organiques de synthèse en provenance des     fonderies de métaux et alliages soumises au régime de l'autorisation et     relevant de la rubrique no 284 de la Nomenclature des installations classées.
Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 18 du décret du 16 novembre 1959     susvisé, après les mots: <<grade de commissaire>>, sont ajoutées les     dispositions suivantes:
      <<avec une ancienneté d'un an dans cet échelon. La titularisation prend     effet à compter...>> (Le reste sans changement.)
Art. 8. - Ces dispositions sont arrêtées pour une période de dix-huit mois à     compter de la parution du présent arrêté, dans l'attente de la définition de     dispositions définitives permettant de satisfaire à l'ensemble des besoins     civils et militaires dans cette région de l'espace.
Art. 2. - A l'article 2 (1er alinéa) de l'arrêté du 29 février 1988, les     termes 7 bis sont remplacés par les termes <<7 bis (1o)>>.
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er octobre 1991, aux fonctions de     conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche et de la     technologie exercées par M. Denis Plantamp, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. - Le présent arrêté approuve les termes des recommandations faites     aux médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs     exposés aux rayonnements ionisants figurant en annexe.
Art. 3. - La méthode de mesure de la décroissance du niveau sonore par     doublement de la distance à la source est annexée au présent arrêté.
Art. 2. - La direction des lycées et collèges est chargée de l'exécution de     la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République     française.
Section 2
    Lignes électriques aériennes basse tension
    Article 45bis
    Isolation des conducteurs
      Les lignes électriques aériennes BT doivent être, sauf exception justifiée,     établies en conducteurs isolés.
Art. 7. - L'arrêté du 5 avril 1990 est abrogé.
Art. 4. - Dans les cinq jours qui suivent le dépôt de la demande, le préfet     délivre un récépissé qui mentionne la date de ce dépôt.
Secteur 2, classe E
      a) Limites latérales: identiques au secteur 1.
      b) Limites verticales: du niveau de vol 55 (1680 mètres) au niveau de vol     115 (3500 mètres).
Article D.N.C. 62
      Les prévenus peuvent demander qu'il leur soit donné du travail dans les     conditions prévues aux articles D.N.C. 99 et suivants.
Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
Art. 1er. - Les substances dégagées par la combustion des cigarettes et qui     doivent être mentionnées sur chaque unité de conditionnement sont les     suivantes:
      Nicotine: alcaloïdes du condensat brut exprimés en nicotine;
      Goudrons: condensat anhydre diminué de la nicotine.
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 15 juin     1991.
Article D.N.C. 68
      Le défenseur régulièrement choisi ou désigné, agissant dans l'exercice de     ses fonctions et sur présentation d'un permis portant mention de sa qualité,     communique librement avec le prévenu en dehors de la présence d'un     surveillant.
Art. 2. - Le nombre de représentants de l'administration et de représentants     du personnel dans ce comité technique paritaire local est fixé comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0105 du 04/05/1991    
                      ......................................................
Art. 9. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 13. - Toute activité de recherche ou d’exploitation minières est interdite dans la réserve, sous réserve de l’application du décret du 29 juillet 1988 accordant un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Savoie ».
Art. 4. - Le préfet, après avoir demandé l’avis du comité consultatif, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à un établissement public, à une collectivité locale ou à une association régie par la loi de 1901.
Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’environnement et du ministre du budget en date du 1er mars 1993, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national du Mercantour pour 1993 sont fixées à la somme de 27 833 168 F.
Par décret du Président de la République en date du 17 mars 1993, M. Thierry Bernadac, conseiller des affaires étrangères, en mission à l’administration centrale, est nommé consul général de France à Salonique.
Art. 5. - Le secrétaire général du groupe Caisse des dépôts et consignations ainsi que les directeurs des établissements d’Angers et de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Lorsqu'une exigence particulière sur le comportement au feu des     câbles disposés en nappes est prescrite, ces câbles doivent répondre aux     conditions de réalisation de l'essai C décrit dans la norme NFC 32-072     (conforme au document d'harmonisation Cenelec HD 405-3 S 1).
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 1994, M.
     le général d'armée Jean Simon, membre du conseil de l'ordre de la Libération,     est renouvelé dans ses fonctions de chancelier de l'ordre de la Libération     pour une période de quatre ans à compter du 21 septembre 1994.
Art. 6. -  A l'issue de l'année de stage, la formation doit être validée     pour permettre la titularisation et l'obtention du diplôme de directeur de la     protection judiciaire de la jeunesse.
Art. 10. -  L'arrêté du 11 février 1963 fixant les conditions d'essais de     résistance au feu des conducteurs et câbles électriques isolés pour éclairage     de sécurité est abrogé.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 29     juillet 1994, il est mis fin aux fonctions de conservateur régional des     monuments historiques de la région Lorraine exercées par M. Doyen     (Jean-Pierre), appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er septembre 1994.
Par arrêté en date du 19 août 1994, le ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, a accordé la garantie de l'Etat à la Réunion des musées     nationaux pour l'exposition Poussin.
Haute-Garonne
      1 Pontiggia (Guy); 2 Dedieu (Christian); 3 Peri (Roger); 4 Clain (Joseph).
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er avril 1994, l'état     primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national     interprofessionnel des céréales pour l'exercice 1994 est approuvé.
Côtes-d'Armor
      1 Peron (Anne Marie).
Art. 2. - Le taux maximal de cette prime est égal à 5 p. 100 du traitement indiciaire brut perçu par les personnels visés par le présent décret.
24e section
    Aménagement de l'espace, urbanisme
      M. Hervé Amiot, de nationalité française, université de Tours.
      M. François Duvergé, de nationalité française, université de Tours.
Nota. - Le texte de la convention collective susvisée a été publié au     Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 93-19     bis en date du 3 mars 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels,     26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 20 F.
Art. 20. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne     industrie et le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la     Seine-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. - Le directeur de la réglementation générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Bettina Laville, conseiller pour l’environnement.
Art. 1er. - Le directeur du Trésor au ministère de l’économie et des finances ou son représentant est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société de gestion du fonds de garantie de l’accession sociale à la propriété.
Art. 1er. - A compter du 23 février 1993, il est mis fin aux fonctions de Mme Zigmant (Anne-Marie), conseiller technique, appelée à d’autres fonctions.
Art. 2. - L’appartenance à la société en participation, avec la dénomination de celle-ci, doit être indiquée dans les actes professionnels et les correspondances de chaque associé.
Art. 2. - Le directeur de l’action sociale au ministère des affaires sociales et de l’intégration et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, les dispositions de l’avenant du 15 décembre 1992 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 20 octobre 1998, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris pour l'exercice 1997 est approuvé.
Art. 9. -  Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la clôture des incriptions.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 20 octobre 1998, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Limoges pour l'exercice 1997 est approuvé.
Art. 11. -  Les résultats des concours de recrutement de maître de conférences ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 14 décembre 1998 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Il est mis fin, à compter du 1er septembre 1998, sur sa demande, aux fonctions de conseillère technique, chargée des relations avec le Parlement, au cabinet du ministre, exercées par Mme Françoise Calavia, chargée de mission.
Directeur du cabinet
 M. Alain Berger.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 20 octobre 1998, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Rennes pour l'exercice 1997 est approuvé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 20 octobre 1998, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Toulouse pour l'exercice 1997 est approuvé.
Art. 8. -  Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 10 novembre 1998 à minuit, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi.
Art. 10. -  Les arrêtés du 9 mars 1973 relatif à la réglementation des sauts en parachute sur neige et du 19 juin 1985 relatif aux centres écoles de parachutisme sportif sont abrogés.
Art. 5. -  La direction de l'Europe continentale comprend :
    - la sous-direction de l'Europe orientale ;
    - la sous-direction de l'Europe balkanique.
Art. 10. -  La direction des affaires économiques et financières comprend :
    - la sous-direction des questions industrielles et des exportations sensibles ;
    - la sous-direction des affaires financières internationales ;
    - la sous-direction de l'environnement et des accords économiques sectoriels ;
    - la mission Entreprises.
Art. 4. -  Les organisations syndicales visées aux articles 2 et 3 du présent arrêté doivent désigner leurs représentants titulaires et suppléants pour les organismes prévus aux mêmes articles avant le 15 février 1999.
Art. 3. -  Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer et le directeur de la sûreté des installations nucléaires sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 1er février 1999, le décret du 14 mars 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Montmorency (Val-d'Oise) est abrogé.
Art. 2. -  Par dérogation à l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction permanente de certaines routes aux épreuves sportives, et notamment de la RN 17, qui figure sur l'itinéraire de cette manifestation, son accès est autorisé à titre exceptionnel, sous les conditions fixées par le préfet de l'Oise.
La concession est accordée pour une durée de quinze ans, à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 10 novembre 1998 à minuit, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi.
TITRE II
     DISPOSITIONS COMPLETANT LE DECRET No 87-1099 DU 30 DECEMBRE 1987 PORTANT     STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX
Art. 19. -  A l'article R. 112-32 du code de la consommation, les mots : « A l'exception des articles R. 112-27 et R. 112-28 » sont remplacés par les mots : « A l'exception des articles R. 112-27, R. 112-28 et R. 112-30 ».
Art. 1er. - Est autorisé, à la direction générale des télécommunications, un     traitement expérimental pour une période de deux ans ayant pour objet     l'utilisation de cartes bancaires internationales à piste magnétique dans des     publiphones à cartes installés sur le territoire français.
Savoie
      Chambéry: service communal d'hygiène et de santé.
TITRE Ier
     DISPOSITIONS COMPLETANT LE DECRET No 87-1097 DU 30 DECEMBRE 1987 PORTANT     STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX
Moselle
      Metz: centre hospitalier des armées Legouest.
A compter du 1er novembre 1990
      M. l'ingénieur général de 2e classe des travaux des essences Paillard     (Raymond, Etienne).
Article 42
    Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 99-416 DC du 23 juillet 1999.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 mai 1999, le compte financier de l'Agence du médicament pour 1999 est fixé à 41 864 855,84 F en dépenses et à 33 847 598,09 F en recettes.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 29 mars 1999, M. Sorosina (Giuseppe), receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Institut de veille sanitaire.
Par décision no 182925 du 30 novembre 1998, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'article 1er du décret no 96-704 du 8 août 1996.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 1999, M. Sekinger (Serge, Jean-Marc, Frank) est nommé notaire à la résidence de Clarensac (Gard), en remplacement de M. Garnier (Louis, François, Cyprien), démissionnaire.
Art. 1er. -  Le montant de l'indemnité de fonction allouée au président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences est fixé à 120 000 F par an.
Art. 4. -  Les règles générales d'organisation des concours, le programme et la nature des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de la fonction publique.
    Le garde des sceaux, ministre de la justice, arrête les modalités d'organisation des concours et nomme les membres du jury.
Art. 2. -  Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er est fixé par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie.
Aube
      Troyes: centre hospitalier général.
Alpes-Maritimes
      Nice:
      - centre hospitalier régional;
      - service communal d'hygiène et de santé, aéroport Nice-Côte d'Azur.
Charente
      Angoulême: service départemental de vaccination.
Art. 6. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 s'exerce auprès de la direction des affaires commerciales et     télématiques.
Art. 4. - Les informations traitées sont le numéro de la carte, le nombre     d'unités Télécom consommées, l'année, le mois, le jour et le montant de la     transaction ainsi que la direction et le lieu de l'appel de la communication.     Le délai de conservation de ces informations est d'un an.
Aveyron
      Rodez: centre départemental des vaccinations.
Art. 4. - L'accès en deuxième année du cycle d'études conduisant au     baccalauréat professionnel (section Energétique) est subordonné à     l'accomplissement de la scolarité de première année dans cette même section.
Finistère
      Brest: hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre.
Marne
      Reims: centre hospitalier universitaire.
Art. 3. -  Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.
Art. 2. - Le taux de base de l'indemnité mensuelle prévue par l'article 2 du     décret précité est fixé à 1140 F.
Art. 3. - Le prix plancher et le prix plafond sont fixés sur la base du     litre de rhum courant à 55 p. 100 volumique au stade fob respectivement à     6,90 F et à 8,36 F.
Les candidats devront rejoindre l'école pour laquelle ils sont nommés le     samedi 1er septembre 1990, à 9 heures.
      Ils recevront une lettre de nomination, accompagnée d'un dossier contenant     tous les éléments nécessaires pour leur entrée à l'école.
Art. 1er. -  L'intitulé du livre III du code électoral (partie Réglementaire) est ainsi rédigé : « Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité territoriale de Mayotte ».
Par décret en date du 28 mai 1999, M. Jean-Louis Bianco est nommé président du Haut Conseil de la coopération internationale.
Art. 1er. - La durée hebdomadaire de la scolarité des élèves à l'école     maternelle et à l'école élémentaire est fixée à vingt-six heures.
Art. 1er. - La gestion comptable de la maison de retraite de Pierre-Buffière     (département de la Haute-Vienne) est rattachée au poste comptable de     Pierre-Buffière.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de     l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme:
Art. 4. - La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité du     directeur de l'Ecole nationale d'administration ou de son délégué.
A compter du 1er octobre 1990
        M. Jolivet (Emmanuel).
Art. 7. - Le directeur de la programmation, des affaires financières et     immobilières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le taux annuel de la prime d'encadrement doctoral et de     recherche est fixé pour les professeurs des universités titulaires et les     personnels assimilés selon le tableau suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0192 du 21/08/1990    
                      ......................................................
ARMEE ACTIVE
    GENDARMERIE NATIONALE
    Avec effet du 28 juin 1990
      Clerc (Gilles, Germain, Christian), 20 avril 1945, adjudant; 19 ans 11 mois     de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 18     juin 1990.
Art. 3. -  Les candidats au brevet professionnel Coiffure se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
I. - Formation initiale des praticiens-conseils
Art. 2. -  Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales requises, le règlement d'examen et la définition des épreuves figurent respectivement en annexes I, II et III du présent arrêté.
Art. 4. -  Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 14 juin 1996 susvisé est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La société Allo Taxi est autorisée à modifier son réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) sur la zone de Paris - Ile-de-France par l'arrêt des émissions du site de Sevran, et selon les conditions précisées par la présente décision.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 juillet 1998, M. Milhau (Denis, Charles, Edouard), conservateur en chef du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 30 août 1998.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 octobre 1998, le bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué à Paris les 18 et 19 décembre 1998.