Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  La société est autorisée à utiliser les fréquences définies à     l'annexe I de la présente décision, conformément aux conditions techniques     indiquées à ladite annexe, pour l'exploitation d'un service de télévision     privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans     le département de la Dordogne.
Art. 4. -  Le directeur du tourisme au ministère de l'équipement, des     transports et du logement et le directeur du budget au ministère de     l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 novembre 1997, M.     Chauvin (Claude), ingénieur en chef des télécommunications affecté à France     Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à     compter du 7 décembre 1997.
Concours IE no 3
      Un ingénieur d'études de 2e classe mécanicien, affectation : Antony.
BAP V : Gestion scientifique et technique de la recherche
    Concours TR no 2
      Un technicien de la recherche de classe normale en gestion scientifique et     technique, affectation : Antony.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-39 en date du 28 octobre     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
A la préfecture de la Drôme
      M. Bleton (Alain), à compter du 1er janvier 1996.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 23 735 392 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
A la préfecture d'Indre-et-Loire
      Mme Studer (Lydie), à compter du 1er janvier 1996.
Art. 14. -  Lorsqu'un étudiant s'inscrit dans plusieurs des établissements     visés par le présent arrêté afin de postuler simultanément plusieurs diplômes     distincts, il acquitte, à raison de chaque diplôme, les droits prévus par le     présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 7 octobre 1997, page 14528, 1re colonne,     article 1er, 1re ligne, au lieu de : << M. Christian Gaillard de Lavernée...     >>, lire : << M. Christian Galliard de Lavernée >>.
A la préfecture du Finistère
      M. Broustail (Yvon), à compter du 1er janvier 1996.
A la préfecture de la Gironde
      Mme Benquet (Dominique), à compter du 1er janvier 1996.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 14 525 465 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     décret.
Art. 5. -  L'organisation des enseignements et des horaires de formation     sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.
A la préfecture de la Haute-Garonne
      M. Marty (Roland), à compter du 1er janvier 1996.
A la préfecture de Tarn-et-Garonne
      M. Maroni (Jean), à compter du 1er janvier 1996.
Article 6 (b) du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut     particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et     des études économiques
    Année 1996
     M. Jean (René).
    M m e Euriat (Dominique).
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle     terminale, qui comprend trois parties, sont définies ci-après :
A la préfecture du Nord
      Mme Tacquet (Béatrice), à compter du 1er janvier 1996.
A la préfecture du Val-d'Oise
      Mme Labussière (Catherine), à compter du 1er janvier 1996.
Oman
    M. Bandin (Pierre, Paul).
    M. Gauvrit (François, Jean-Claude).
Colombie
    M. Elmoznino (Marc, Marcel).
    M. Ortega-Santamaria (Luis, Fernando).
Bahreïn
    M. Durand (Jean-Christophe, François).
    M. Kikano (Robert, Naja).
    M. Nahawi (Norredin, François).
Bolivie
    M. Coutand (Guy, Marcel).
Pakistan
    M. Bacholle (Bernard).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 16 septembre 1997, Mme Lecrubier (Dany, Joëlle),
     documentaliste de 2e classe, est admise à faire valoir ses droits à pension     de retraite à compter du 2 décembre 1997.
Art. 1er. -  L'appellation d'origine contrôlée << Huile essentielle de     lavande de Haute-Provence >> ou << Essence de lavande de Haute-Provence >>     initialement reconnue par le décret du 14 décembre 1981 est réservée aux     huiles essentielles de lavande qui répondent aux conditions définies par le     présent décret.
Génie des procédés
      Concours DR no 4 : un directeur de recherche de 2e classe, affectation :
     Antony.
Art. 3. -  L'arrêté du 30 juin 1952 portant création d'un comité technique     paritaire de l'expansion économique à l'étranger est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 octobre     1997, la période d'inscription aux épreuves nationales d'aptitude aux     fonctions de praticien adjoint contractuel (session de 1998) est prolongée     jusqu'au 10 novembre 1997 inclus.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 septembre 1997, M. David (Gilles), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er juillet 1997.
Art. 1er. -  L'intitulé du chapitre II du titre II du livre IV du code de     l'aviation civile est ainsi rédigé : << Commandant de bord et équipage. Durée     du travail des personnels navigants >>.
Art. 4. -  L'utilisation sur le territoire national de stations terriennes     raccordées au réseau mentionné à l'article 1er est autorisée pour tout abonné     à l'un des services supportés par le réseau, dans les limites de la présente     autorisation.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 octobre 1997, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite << Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation     active >>, dont le siège est à Paris (19e), 76, boulevard de la Villette.
Art. 17. -  Le présent décret prend effet à compter du 1er août 1995.
Gard
      1 Viard (Michel) ; 2 Sanchez (Jean-Claude) ; 3 Guigon (Roland) ; 4 Bidot     (Roger) ; 5 Schmidt (Michel) ; 6 Thomas (Patrick) ; 7 Mereaux (Jacky) ; 8     Videment (Thierry) ; 9 Boiron (Jacques).
Indre-et-Loire
      1 Pichavant (Yvon).
MINISTERE DE L'INTERIEUR
    Agent des transmissions (dépanneur radio qualifié, groupe 1)
Art. 10. -  Le titulaire de l'autorisation est tenu de se conformer aux     décisions et aux prescriptions prises par l'Autorité de régulation des     télécommunications en application des articles L. 36-6 et L. 36-8 du code des     postes et télécommunications.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
    Direction générale de la police nationale
    Adjoint administratif (administration générale)
    Catégorie D
    Allier
      1 Garnier (Dominique) ; 2 Torrecillas (Gérard).
A compter du 1er septembre 1997
    Cour administrative d'appel de Bordeaux
      M. Guy Vivens.
Art. 1er. -  Au 6o de l'article D. 114-1 du code de la sécurité sociale, le     mot   << quatre >> est remplacé par le mot   << cinq >>.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 2 050 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Haute-Corse
      1 Pietrera (Charles) ; 2 Latour (Robert).
I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951
      Avenant no 97-02 du 23 janvier 1997 relatif à l'emploi d'animateur     d'activités culturelles et de loisirs.
Art. 3. -  L'arrêté du 26 mai 1997 susvisé homologue la qualification     d'instructeur de pilote privé avion (ITT) pour l'encadrement des pratiques de     vol moteur dans tout établissement et dans le respect du code de l'aviation     civile.
Art. 1er. -  Les tableaux B et C de l'arrêté du 9 juillet 1997 susvisé sont     remplacés par les tableaux B et C annexés au présent arrêté.
Par décret en date du 8 août 1997, est abrogé le décret du 17 avril 1875 qui     a reconnu comme établissement d'utilité publique l'établissement dit <<     Orphelinat Costet >>, dont le siège est à Sarras (Ardèche).
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre des relations avec le     Parlement :
(1) Ce plan peut être consulté à la préfecture de l'Oise, 1, place de la     Préfecture, 60022 Beauvais Cedex.
Art. 6. -  Le directeur de l'eau et le directeur du gaz, de l'électricité et     du charbon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
A la préfecture du Gard
      Mme Imbert (Monique), à compter du 1er janvier 1990.
2. Tout travail sous tension sur les circuits de verrouillage électrique     des appareils de connexion est interdit.
Art. 1er. - Au second alinéa du 1 de l'article 3 du décret du 18 octobre     1989 susvisé, les mots  <<huit ans>> et, au 2o du même article, les mots     <<huit années>> sont remplacés respectivement par les mots: <<cinq années>>.
Article 42
    Dispositions générales
      Les installations et matériels électriques doivent:
       - être utilisés dans des conditions de service et d'influences externes ne     s'écartant pas de celles pour lesquelles ils sont prévus;
Section 2
    Prix de revient. - Prix plafond
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 novembre 1999, Mme Forestier (Christiane), conseillère hors classe de chambre régionale des comptes, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 janvier 2000.
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens
    de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
    M. Milliot (Jean-Noël).
Art. 26. - A l'article R. 322-95 du code des assurances, la mention: <<et     30>> est supprimée.
      A l'article R. 322-96 du code des assurances, les mots: <<avec     l'autorisation du ministre de l'économie et des finances>> sont supprimés.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 323 382 206 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 3. - Il est attribué par le ministre ou l'autorité compétente de     l'établissement public un périmètre de circulation à chaque véhicule.
      Des dérogations temporaires à ce périmètre peuvent être autorisées par le     responsable du service affectataire.
Art. 1er. - Il est créé un espace aérien contrôlé dans la région de Bergerac     (Dordogne).
Rectificatif au Journal officiel du 6 novembre 1999, page 16608, 2e colonne, 3e ligne, au lieu de : « M. Raynal (Guy) », lire : « M. Raynal (Gilbert) ».
Art. 35. - La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article R.322-119 est     complétée ainsi qu'il suit: <<et les statuts doivent indiquer le nombre     d'administrateurs élus par le personnel salarié>>.
Art. 5. - Le commandant de la région aérienne Nord-Est est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Les fonctionnaires intéressés, autorisés à travailler à temps     partiel, peuvent percevoir une fraction de la nouvelle bonification     indiciaire, calculée selon les modalités fixées à l'article 6 de l'ordonnance     du 31 mars 1982 susvisée.
Article 7
    Affichage
      Dans les locaux industriels contenant des installations électriques fixes     autres que l'éclairage, l'exploitant est tenu d'afficher dans un endroit     apparent et, à moins que le personnel ne soit muni de lampes individuelles,
     convenablement éclairé:
Art. 13. - Dans les départements d'outre-mer et Mayotte, pour la     construction d'immeubles à loyer moyen, les dispositions du présent arrêté se     substituent aux dispositions ayant le même objet qui leur étaient     antérieurement applicables.
Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
    TITRE: ELECTRICITE - EL-1-R
    Section 1
    Dispositions communes à tous les travaux et installations
A la préfecture de Saône-et-Loire
      Mme Durand (Marie-Noëlle), à compter du 22 juin 1990.
      M. Pelletier (Henri), à compter du 1er janvier 1990.
A la préfecture des Pyrénées-Orientales
      M. Cartier (Michel), à compter du 1er janvier 1990.
A la préfecture de Seine-et-Marne
      M. Lebreton (Gildas), à compter du 1er août 1990.
      Mme Oudot (Martine), à compter du 1er janvier 1990.
Art. 1er. -  Le taux de la cotisation prévue à l'article 7 du décret du 29 février 1956 susvisé, due par chaque notaire pour l'année 2000, est fixé à 0,27 % de la moyenne de ses produits totaux réalisés aux cours des années 1997 et 1998.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2000, Mme Julian-Desayes (Marie-Alberte, Elisabeth), épouse Volle, est nommée notaire à la résidence de Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), office créé.
Art. 48. - Le corps des techniciens de laboratoire des établissements     d'enseignement comprend trois grades:
      a) Technicien de laboratoire, comportant douze échelons;
      b) Technicien principal de laboratoire, comportant sept échelons;
      c) Technicien en chef de laboratoire, comportant sept échelons.
Art. 3. - La valeur du point de pension militaire d'invalidité est portée:
      - de 68,77 F à 69,46 F à compter du 1er août 1991;
      - de 69,46 F à 70,15 F à compter du 1er novembre 1991.
Art. 1er. -  Le règlement no 99-18 en date du 23 novembre 1999 du Comité de la réglementation bancaire et financière annexé au présent arrêté est homologué.
Art. 2. -  M. Guy Zacklad est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité à compter du 7 février 2000.
Art. 1er. - La fréquence 104,1 MHz indiquée à la première ligne du tableau     de l'annexe à la décision no 90-957 du 11 décembre 1990 susvisée est modifiée     en 104,0 MHz.
Art. 1er. - En application du décret du 2 septembre 1992 susvisé, le taux de     la taxe parafiscale perçue sur les fruits et légumes au profit de     l'Association nationale pour le développement agricole est fixé à 1 p. 1000     pour l'année 1992.
Art. 9. - Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de     l'équipement, du logement et des transports sont chargés de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - La fréquence 95,9 MHz indiquée dans la troisième colonne de la     première ligne du tableau de l'annexe à la décision no 90-695 du 20 juillet     1990 susvisée est modifiée en 88,8 MHz.
Art. 1er. - Peuvent faire acte de candidature les agents répondant aux     conditions fixées à l'article 3 du décret du 22 juin 1992 susvisé.
Art. 9. - La gestion administrative et financière de la mission est assurée     par le secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre.
Art. 3. - Pour la constitution initiale du jury, le surveillant-chef et le     surveillant des services médicaux sont désignés parmi les fonctionnaires des     mêmes grades de l'Institution nationale des Invalides jusqu'à ce que des     fonctionnaires relevant de l'Office national des anciens combattants et     victimes de guerre aient atteint lesdits grades.
ANNEXE
    PROGRAMMES NATIONAUX
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0212 du 12/09/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - Les septième et huitième lignes du tableau de l'annexe à la     décision no 90-811 du 30 octobre 1990 susvisée sont remplacées par le tableau     annexé à la présente décision.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 janvier 2000, M. Le Fur (Marc), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er novembre 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Les conditions d'organisation du concours et la composition du jury sont     fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Art. 3. -  Les cotisations obligatoires, taux d'appel compris, aux régimes de retraites complémentaires des bénéficiaires de la cessation d'activité sont intégralement prises en charge par l'Etat à compter du premier jour du mois suivant où le bénéficiaire atteint l'âge de 57 ans.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 janvier 2000, M. Lhomme (André), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 14 mars 2000.
Art. 2. -  Le directeur des relations économiques extérieures et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit:
      <<Sont inscrites sur la liste I des substances vénéneuses les substances     suivantes ainsi que leurs sels et leurs esters s'ils peuvent exister:
      <<Difébarbamate;
      <<Fébarbamate.>>
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 janvier 2000, M. Quetin (Michel), conservateur général du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 19 mars 2000.
Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret     du 22 décembre 1961 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0234 du 08/10/1992    
                      ......................................................
Art. 21. - Peuvent être inscrits au tableau d'avancement au grade d'aide     principal de laboratoire les aides de laboratoire ayant atteint le 6e échelon     de leur grade et comptant trois ans au moins de services effectifs en cette     qualité.
Art. 29. - Les dispositions du décret du 2 octobre 1980 susvisé qui     concernent les aides de laboratoire sont abrogées au 1er août 1992.
Cet échelon ne peut être occupé que par les techniciens de laboratoire du     1er échelon de la classe exceptionnelle régis par le décret du 2 octobre 1980     susvisé, reclassés en application des dispositions de l'article 66     ci-dessous.
Art. 2. - Les pensions des ayants cause sont révisées dans les mêmes     conditions que celles des fonctionnaires retraités.
Art. 1er. - La décision no 90-881 du 21 décembre 1990 portant autorisation     d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé Olympe FM     98,9 est complétée par une annexe II ci-jointe.
Parasitologie-4502
      Mlle Persat (Florence): Lyon-I.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense, sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - M. Patrick Devaux, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour     des comptes, est nommé conseiller maître en remplacement de M. Brajoux, admis     à faire valoir ses droits à la retraite (2e tour).
Art. 1er. - M. André Janier, conseiller des affaires étrangères (Orient) de     1re classe, en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Qatar, en     remplacement de M. Pierre Ariola.
Tribunal administratif de Lyon
    A compter du 1er septembre 1991
      M. Alain Levasseur.
      M. Pierre Montsec.
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
      M. Jean-Philippe Trioulaire, à compter du 13 mai 1991.
Tribunal administratif de Paris
    A compter du 1er juillet 1991
      M. Michel Billaud.
Tribunal administratif de Strasbourg
      Mme Véronique Albanel, à compter du 1er septembre 1991.
Art. 26. - Un décret fixe la liste des pièces justificatives que le     comptable peut exiger avant de procéder au paiement dans le cadre des     contrôles qui lui incombent en application des articles 5 et 15 de la     présente ordonnance.
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 9 novembre 1989     susvisé est modifié comme suit:
      Après les mots  <<les instituteurs>>, ajouter les mots  <<et les professeurs     des écoles>>.
Anatomie-4201
      M. Chansigaud (Jean-Pierre) (fonction hospitalière en biologie du     développement et de la reproduction): Poitiers.
      M. Drizenko (Antoine) (fonction hospitalière en anesthésiologie et     réanimation chirurgicale): Lille-II.
Cour administrative d'appel de Nancy
      Mme Ghislaine Fraysse, à compter du 11 décembre 1991.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 1988 susvisé est     modifié comme suit:
      Supprimer les mots: <<appartenant aux corps énumérés à l'article 1er du     décret no 88-48 du 12 janvier 1988>>.
Art. 2. - Les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et     financier de l'Etat visé à l'article 1er du présent décret sont fixées par     arrêté conjoint du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et     du budget, et du ministre délégué au budget.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 octobre 1999, Mlle Wintgens (Catherine), attachée des services déconcentrés, est promue attachée principale des services déconcentrés de 2e classe à compter du 6 février 1999.
Cite à l'ordre de la Nation:
      M. Jackie Burger, caporal de sapeurs-pompiers volontaires, du centre de     première intervention de Lemberg (Moselle).
      Sapeur-pompier dynamique, très courageux, d'une haute conscience     professionnelle et d'un dévouement exemplaire, mort dans l'accomplissement de     sa mission.
Art. 10. - Le directeur du personnel du ministère de l'équipement, du     logement, des transports et de l'espace est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - La commission peut entendre toute personne dont elle juge utile de     recueillir l'avis. Les personnels inventeurs peuvent demander à être entendus     par la commission ou se faire représenter pour les affaires qui les     concernent.
Art. 5. - Le directeur de la comptabilité publique et le directeur des     Monnaies et médailles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 13. - Le pourvoi contre les arrêts de la cour d'appel est dispensé du     ministère d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Art. 1er. - M. Michel Braunstein, administrateur civil, est nommé directeur     des personnels enseignants des lycées et collèges, en remplacement de M.
     Pierre Dasté, appelé à d'autres fonctions.
A compter du 1er avril 1992
      Mme Baras (Marie-Françoise).
A compter du 15 mai 1992
      M. Guillaumet (René).
Art. 7. - Tout fonctionnaire occupant un emploi de directeur de centre     régional des oeuvres universitaires et scolaires peut se voir retirer cet     emploi dans l'intérêt du service.
Pour permettre la réalisation des objectifs fixés à l'article 1er, des     traitements automatisés d'informations indirectement nominatives sont mis en     oeuvre par la direction des hôpitaux et les trois caisses nationales sous la     responsabilité du comité national.
Art. 2. - Le texte ci-après de l'annexe I prévue par l'article R.233-84 du     code du travail est inséré à la fin du livre II du code du travail (deuxième     partie  Décrets en Conseil d'Etat)
Art. 1er. - Le décret no 71-85 du 29 janvier 1971 relatif à la création     d'une école militaire préparatoire à la Réunion est abrogé.
Art. 13. - Les dispositions des articles 2, 6, 7, 8 et 9 du présent décret     relatives aux directeurs de centre régional des oeuvres universitaires et     scolaires sont applicables aux directeurs de centre local des oeuvres     universitaires et scolaires.
Art. 1er. - L'annexe V du décret du 14 septembre 1988 susvisé est modifiée     ainsi qu'il suit: