Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le collège exécutif des systèmes de forces est composé de représentants de chacun des membres du conseil des systèmes de forces. Il est animé par un officier général de l'état-major des armées.
 Le contrôle général des armées est informé de la tenue de ses réunions. Il peut y être représenté.
La présente décision fera l'objet d'une publication dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 951-10 du code de la sécurité sociale.
Une sanction pécuniaire d'un montant de 1 euro (un euro) est prononcée à l'encontre de la CARCO.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2006, l'arrêté du 29 mars 2006 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Savoie est abrogé.
Le ministre chargé de l'agriculture fixe la date et le lieu de déroulement des épreuves. Il arrête également la date limite de dépôt des dossiers de candidature. Il arrête la liste des candidats autorisés à prendre part à chaque concours ainsi que la liste des candidats définitivement admis.
M. le général de brigade Georges Chariglione, M. Laurent Lassale, Mme Hélène Martini et M. Thierry Vinçon sont nommés conseillers techniques au secrétariat général du conseil de sécurité intérieure à la présidence de la République.
L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Junior Radio Communication (JARC) par la décision n° 2003-449 du 15 juillet 2003 est réduite de trois mois. Son terme est donc fixé au 17 octobre 2008.
L'association Radio Saint-Paul-de-Vence est mise en demeure de diffuser, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, un programme conforme à celui prévu par l'annexe 2 de sa convention, conformément à l'article 3 de cette dernière.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I du présent arrêté.
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne C 320 du 15 décembre 2005 de l'avis n° 2005/C 320/2005.
 Cet avis annonce que les mesures andidumping mentionnées dans le tableau ci-dessous ont pris fin.
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974 s'établit à 691,5 pour le mois de septembre 2005.
La formation militaire des élèves ingénieurs des études et techniques d'armement est organisée par le directeur de l'école dans le cadre d'une instruction de l'état-major des armées.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Bristol-Myers Squibb, G GAM et Qualimed, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont, à compter du 1er janvier 2006 :
Préalablement à toute délivrance à leurs guichets des billets en euros qu'ils ont reçus du public, les établissements de crédit, La Poste et les changeurs manuels procèdent à leur contrôle et retirent de la circulation ceux dont ils ont des raisons suffisantes de penser qu'ils sont faux.
Les dispositions de l'article R. 721-3 sont applicables aux envois postaux.
L'institut exécute les transferts de fonds entre la métropole et les territoires énumérés à l'article D. 712-5.
Le comité de liaison se réunit au moins deux fois par an sur convocation de ses coprésidents, qui en fixent l'ordre du jour. Ils peuvent, pour cela, recueillir l'avis des autres membres. Ceux-ci peuvent leur demander de tenir une réunion extraordinaire sur une question importante et urgente.
L'Autorité des marchés financiers informe, le cas échéant, la Commission européenne et les autorités compétentes des autres Etats membres de la Communauté européenne des décisions qu'elle prend en application de la présente section.
Le ministre chargé de l'économie peut étendre aux services financiers de La Poste, à la Caisse des dépôts et consignations et aux comptables du Trésor les dispositions relatives à l'organisation des services communs aux établissements de crédit prises en application du présent chapitre.
Les organismes contrôlés mettent à la disposition des commissaires du Gouvernement les moyens nécessaires à l'exercice de leur mission.
L'institut dispose d'une dotation en capital qui peut être augmentée par prélèvement de 15 % sur le bénéfice, à titre de réserve statutaire, jusqu'à ce que celle-ci atteigne la moitié de la dotation.
Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2005, M. Jean-Michel Jumez, sous-préfet, sous-préfet de Bar-sur-Aube, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Lozère.
Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2005, Mme Gaëlle Feron, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, est nommée sous-préfète, directrice du cabinet du préfet du Tarn.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 juillet 2005, M. Roland Debrie, professeur des universités, est nommé administrateur provisoire de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen.
Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Marmande exercées par Mme Michèle Cazanove, sous-préfète.
 Elle sera placée en position de service détaché.
Les opérations effectives de traitement des matières nucléaires définies à l'article 1er du présent arrêté doivent faire l'objet d'un accord opérationnel du directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2005, M. Jean-Michel Bruneau, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pontivy, est nommé sous-préfet de Lisieux.
Délégation permanente est donnée à M. Gérard Dumont, haut fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
A l'article R. 221-4-1 du code du travail, le tableau des établissements et des activités est complété comme suit :
La chasse au gibier d'eau est fixée comme suit :
La compétence territoriale du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de Tours, sis au centre hospitalier régional universitaire, 2, boulevard Tonnelé, 37044 Tours, est étendue à la région de la Réunion.
Son intitulé devient le suivant :
 « Arrêté interministériel du 10 décembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances à Athis-Mons (Essonne) auprès de la sous-direction des études et de la recherche appliquée de la direction de la technique et de l'innovation ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2005, M. Stéphane Lamy-Rested, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 octobre 2005.
M. Simon (Jean-Daniel) est nommé en qualité de membre titulaire de la commission Certification des établissements de santé, en remplacement de Mme Gueldry (Claude), démissionnaire.
L'arrêté du 1er février 2005 portant agrément de la Fédération française d'équitation est abrogé.
L'électeur ayant exercé son droit de vote par voie électronique n'est plus admis à voter, ni par correspondance sous pli fermé, ni en se présentant dans l'un des bureaux de vote ouverts dans les ambassades et les postes consulaires le jour du scrutin.
Sont présumés satisfaire aux exigences du 1° et du 2° de l'article 1er les produits conformes aux normes de sécurité applicables, notamment aux jouets, qui couvrent les risques correspondants, dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française.
L'annexe I à la décision n° 2003-314 du 10 juin 2003 susvisée est modifiée, pour les zones d'Alençon et d'Evreux, conformément à l'annexe à la présente décision.
L'autorité administrative qui tient la liste électorale consulaire établit une liste des électeurs ayant opté pour le vote par voie électronique.
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des douanes et droits indirects
Contrôleur des douanes et droits indirects,
option surveillance
Catégorie D
Ecole nationale des brigades des douanes
1 Saussereau (Alexandre) ; 2 Mendès (Dan).
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 23 février 2006, M. Bonnet (Daniel), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 3 octobre 2006.
Délégation est donnée à M. Georges Friess, directeur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Les autres dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2004 susvisé demeurent inchangées.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 13 mars 2006, M. Gérard Perrin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental de l'équipement du Jura à compter du 27 mars 2006.
Par décret du Président de la République en date du 23 février 2006, Mme Pénicaud (Muriel) est nommée présidente du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
L'arrêté du 1er juin 1959 modifié instituant un droit d'entrée pour la visite de l'ancien camp de déportation de Struthof-Natzwiller (Bas-Rhin) est abrogé.
La catégorie de prestations visée au 3° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale est couverte par des forfaits dénommés « prélèvements d'organes » (PO), dont la liste est fixée en annexe 3.
Délégation est donnée à M. Patrick Joffre, receveur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2006, Mme Chapon (Nancy, Augustine, Odile), épouse Anis, est nommée huissière de justice à la résidence de Durtal (Maine-et-Loire), en remplacement de Mlle Kergroas (Joëlle), démissionnaire.
L'arrêté du 26 juin 2002 portant création d'un centre de formation et de recherche à l'Ecole pratique des hautes études est abrogé.
La présente décision sera notifiée à l'association Chrétiens Média 46 et pubiée au Journal officiel de la République française.
L'association APAVE parisienne est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique selon les modalités de la décision du 7 octobre 2005 susvisée.
L'arrêté du 12 juin 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels du service des transmissions interarmées de Nouvelle-Calédonie est abrogé.
En cas d'absence ou d'empêchement, ces ordonnateurs sont autorisés sous leur responsabilité à déléguer leur signature à un officier ou à un fonctionnaire civil de leur service.
A l'article R. 336-3 du même code, les mots : « en lui transmettant le rapport sur la politique de placement mentionné à l'article R. 336-1 après son approbation par le conseil d'administration ou le conseil de surveillance » sont supprimés.
Le taux de rémunération du capital nominal avant impôt, utilisé pour la comptabilisation des coûts d'Orange France, SFR, Bouygues Telecom, Orange Caraïbe et SRR, est fixé à 12 % pour l'année 2005.
L'annexe I à la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée est modifiée, pour les zones d'Agen et d'Angers, conformément à l'annexe à la présente décision.
M. Jean-Pierre Scarano est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon pour une période de quatre ans, jusqu'au 11 février 2010.
A l'article D. 451-81 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « Les titulaires du certificat de travailleuse familiale sont, de droit, titulaires du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale. » sont supprimés.
Les établissements de santé dont les installations ne satisfont pas, à la date de la publication du présent décret, aux conditions techniques de fonctionnement prévues aux articles D. 6124-119 à D. 6124-128 du code de la santé publique disposent d'un délai de trois ans à compter de cette date pour se conformer à ces dispositions.
Il est créé un certificat de spécialisation « animation scientifique et technique » associé aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport figurant en annexe I du présent arrêté.
Les dispositions du chapitre Ier de l'arrêté du 22 août 2002 susvisé restent d'application sur tout le territoire national.
Par décret en date du 27 février 2006, le décret du 29 mai 1857 autorisant l'établissement particulier de La Rochelle (Charente-Maritime) de la congrégation des petites soeurs des pauvres de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine) est abrogé.
La deuxième note (coefficient 4), qui porte sur les stages prévus à l'article 5 ci-dessus, est établie par le directeur général du Centre national de formation et d'études au vu des propositions et appréciations des directeurs ayant accueilli le stagiaire.
L'agent comptable chargé des opérations comptables de liquidation est l'agent comptable de l'établissement public local d'enseignement support du FARPI.
Les modalités de mise en oeuvre des dispositions du présent arrêté sont précisées par un ou plusieurs protocoles entre les responsables du ministère et les autorités chargées du contrôle financier correspondantes. Ce ou ces protocoles donnent lieu à une évaluation annuelle, notamment du point de vue de la capacité du ministère à passer d'une programmation trimestrielle à une programmation mensuelle.
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 13 février 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 9 juillet 2002 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lannion (Côtes-d'Armor) est abrogé.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome du Havre-Octeville (Seine-Maritime).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 19 décembre 2005, MM. Sayettat (Luc) et De Moucheron (Nicolas) sont radiés du corps des attachés économiques à compter du 15 novembre 2005.
Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2006, le conseil des ministres entendu, M. Alain Lefoulon, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 13 février 2006.
Les dispositions des avenants n°s 145 et 146 du 5 juillet 2005 à la convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
L'agrément prévu à l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est délivré, pour une période de quatre ans, à la personne morale suivante : Association Aviron bayonnais Rugby.
A l'article 11 du même décret, les mots : « de 2e classe » sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article 11 bis du même décret :
 1° Les mots : « , de La Poste ou de France Télécom » sont remplacés par les mots : « ou de La Poste » ;
 2° Les mots : « de 2e classe » sont supprimés.
Par décision de la ministre de la défense en date du 12 décembre 2005, est désigné pour siéger au conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense en qualité de membre de droit :
 M. le général de division Guillermin (Jean-Pierre), directeur adjoint du personnel militaire de l'armée de terre.
Les dispositions de l'avenant n° 147 (Classifications) du 5 juillet 2005 à la convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les deux derniers alinéas de l'article 2 du même décret sont remplacés par les deux alinéas suivants :
 « Le grade d'ingénieur en chef comprend sept échelons.
 Le grade d'ingénieur comprend dix échelons. »
Les conditions dans lesquelles les services de l'Etat, en particulier du ministère chargé des sports, apportent leur concours à l'établissement pour l'accomplissement de ses missions, notamment pour l'instruction des demandes de subvention, font l'objet d'une convention passée entre l'établissement et le ministère.
Délégation est donnée à M. Sylvain Rousselle, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Le transfert au secteur privé de la participation majoritaire détenue conjointement par l'Etat et Autoroutes de France au capital de la société SANEF est autorisé.
Le taux annuel des droits d'inscription au concours en formation initiale et à la sélection en formation continue (mise en scène) au Conservatoire national supérieur d'art dramatique et au concours de l'Ecole supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg est fixé à 60 .
La société Orange Caraïbe et la Société réunionnaise du radiotéléphone communiqueront à l'Autorité pour le 1er décembre 2006 leurs états prévisionnels de coûts et de revenus de l'année 2007 et leurs états prévisionnels de coûts et de revenus de l'année 2008.
La société Orange France, la Société française du radiotéléphone et la société Bouygues Telecom communiqueront à l'Autorité pour le 1er mars 2006 leurs états non audités de coûts et de revenus de l'année 2004.
Les droits de scolarité annuels et d'examen perçus à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2005-2006 :
 Droits de scolarité : 305  ;
 Droits d'inscription au concours d'entrée : 48 .
Il est mis fin, à compter du 24 octobre 2005, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué de M. Xavier Gelot, inspecteur des études et techniques d'armement, appelé à d'autres fonctions.
L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé des sports.
Les dispositions de l'avenant n° 2 du 9 novembre 2005 à l'accord national du 13 janvier 2000 sur le travail à temps partiel au Crédit agricole sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué au bugdet et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. François Buffeteau, conseiller technique au cabinet du ministre délégué, à compter du 1er février 2006.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 17 janvier 2006, M. Jean-Louis Sciacaluga, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé rapporteur devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.
A l'annexe 2.2.1 de l'arrêté du 21 avril 2004 susvisé, le chiffre : « 15 » figurant au bas de la colonne 7 du tableau est remplacé par le chiffre : « 11 ».
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 30 novembre 2005, Mme Dominique Laurent est nommée présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.
MM. de Vulpillières (Jean-François), Bonnot (Jacques) et Bouchez (Rémi), conseillers d'Etat, sont nommés membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière.
Les organisations syndicales énumérées à l'article 1er disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
Par décret en date du 25 octobre 2005, M. Yves Tolot, administrateur civil, sous-directeur sécurité et intelligence économique et PME à la délégation générale pour l'armement, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au titre du ministère de la défense, en remplacement de M. Laurent Giovachini.
Est annulée sur 2005 une autorisation de programme de 8 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 décembre 2005, M. Arizzoli-Clementel (Pierre), conservateur général du patrimoine, est renouvelé dans les fonctions de directeur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles à compter du 23 janvier 2006.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 7 novembre 2005, il est mis fin aux fonctions de directeur à l'Institut géographique national exercées par M. Le Pape (Michel) pour compter du 1er septembre 2005, date de sa réintégration dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées.
Délégation est donnée à Mme Catherine Poinsard, chargée de l'intérim du chef du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable, dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 14 novembre 2005, Mme Stroer, née Seigneurin (Guilène), administratrice des postes et télécommunications, affectée à France Télécom, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 23 décembre 2005.
Validation des bulletins jusqu'au dimanche 30 octobre 2005.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
Le décret n° 86-229 du 14 février 1986 modifié portant statut du corps de l'inspection générale du tourisme est abrogé.
L'arrêté du 3 octobre 2005 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement est abrogé.
Dans le titre Ier, chapitre 2, dans la section 1, sous-section 2, paragraphe 3, avant la rubrique « A. - Matelas ou surmatelas de classe 1 », est ajoutée la phrase suivante :
 « La prise en charge d'un surmatelas exclut la prise en charge du code 1211383. »
Dans l'annexe I de la décision n° 2005-212 du 22 mars 2005, publiée au Journal officiel du 15 juin 2005, texte 94 :
 Il convient de lire :
 « Puissance (PAR max.) : 300 W. »
 Au lieu de :
 « Puissance (PAR max.) : 300. »
Ce décret entrera en vigueur à compter du 9 novembre 2005, à zéro heure.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 3 novembre 2005, M. Hénart (Laurent), député de Meurthe-et-Moselle, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne.
En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, M. Jérôme Bénézech, chef des services administratifs et financiers, et M. Philippe Tavernier, chef du bureau du personnel et de la formation, sont autorisés à signer, en son nom, tous les actes visés au a de l'article 1er.
Mme Muriel Hoyaux est nommée conseillère technique au cabinet du Premier ministre à compter du 1er janvier 2006.
M. Nicolas Basselier, préfet hors cadre, est nommé directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, à compter du 1er janvier 2006.