Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A la préfecture de l'Eure
    Mme Méric (Catherine), à compter du 1er janvier 2000.
A la préfecture des Ardennes
    M. Séguy (Yves), à compter du 1er janvier 2000.
A la préfecture de l'Ardèche
    M. Colombet (Jean-François), à compter du 31 décembre  2000.
Art. 1er. -  Les annexes 1, 2, 3 et 5 de la décision no 98-958 modifiée en date du 24 novembre 1998 susvisée sont modifiées selon les termes de l'avenant annexé à la présente décision.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, M. André (Olivier), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Sartène, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Nièvre.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, M. Suquet (Thierry), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Haut-Rhin, est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 2 juin 2000, Mme Marchal (Marie-France), inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable de la caisse de crédit municipal de Nancy, en remplacement de M. Garcia (Georges).
Art. 1er. -  Est nommé à l'état-major particulier du Président de la République, à compter du 8 août 2000 : M. le commissaire en chef de la marine Serge Peron, en remplacement de M. le commissaire en chef de la marine Jean-Marc Lefranc.
Art. 3. -  La composition du comité de sélection doit rester la même pour la sélection de la totalité des candidats.
Art. 1er. -  La société KAPTECH est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, à l'exception de la Corse, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Le ministre chargé de la réforme de l'Etat contresigne les textes fixant les attributions et l'organisation des organismes cités au II de l'article 2 et à l'article 3 du présent décret.
Art. 7. -  Il est créé un conseil de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, dont la composition est fixée par un arrêté du ministre de la défense.
Art. 1er. -  Les orientations régionales forestières de la région Pays de la Loire sont approuvées (1).
VII. - Association Hôtel-Dieu de la Bajatière
    (38100 Grenoble)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 17 août 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
X. - Association Sésame Autisme (centre d'aide par le travail Sésame Services et foyer d'hébergement maison Sésame, 44240 Sucé-sur-Erdre)
    Accord bilatéral du 13 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  L'aire de production et d'élaboration des cidres ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « Pays d'Auge » est définie à l'intérieur de l'aire géographique suivante :
Fraction de contingent 1995/10A
    Ducrocq (Fabrice, Alain, Georges).
    Guillemot (Louis-Philippe).
    Pequignot (Jean-Pierre).
    Toulouse (Bertrand, Jean-Robert, Nicolas).
Fraction de contingent 1991/10A
    Krief (Stéphane, Elie).
II. - Maison de retraite Hermitage (83703 Saint-Raphaël)
    Accord d'établissement du 25 juin 1999, avenant no 1 du 19 octobre 1999 et avenant no 2 du 3 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 6. -  Les recettes en numéraire sont versées au caissier général dans les conditions définies par l'arrêté de création de la régie. Les chèques sont remis à l'encaissement au plus tard le lendemain de leur réception par le régisseur.
Membres
    Le vice-recteur ou son représentant.
    Le président de l'université ou son représentant.
    Le responsable de la mission formation ou son représentant.
    Le président de chacune des provinces ou son représentant.
    2o Dans le territoire de la Polynésie française :
Concours de type 2
    Danse (Jean-Marc).
    Galibert-Anne (Marie-Dominique).
    Gratas (Catherine).
    Pages (Jean-Christophe).
Art. 8. -  Le brevet professionnel plastiques et composites est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Biophysique et traitement de l'image
    Concours de type 1
    Cheze-Le Rest (Catherine).
    Couturier (Olivier).
    Eder (Véronique).
    Lalande (Alain).
    Ouhayoun (Eric).
    Valli (Nathalie).
XIII. - Association de gestion Saint-Charles-de-Bayon,
    54290 Bayon
    Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Génétique
    Concours de type 1
    Gérard (Bénédicte).
I. - Institut des jeunes sourds de La Malgrange,
    54140 Jarville
    Accord d'entreprise du 23 juin 1999 et avenant du 1er juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association Victor-Ecomard, maison de retraite
    Victor-Ecomard, 44680 Sainte-Pazanne
    Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXVIII. - Association pour l'épanouissement de la personne âgée,
    résidence La Guilbourderie, 44322 Nantes
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 14 juin 2000, M. Fray (Claude), professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Limoges, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er août 2000.
III. - Association Notre-Dame-de-Bethléem, 44322 Nantes
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 25 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association Le Bois l'Abbesse, 52100 Saint-Dizier
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du maire de Paris en date du 13 juin 2000, M. Blaise (Damien), administrateur de la ville de Paris, est mis à disposition du Conseil d'Etat, pour une période de deux ans, à compter du 1er avril 2000, au titre de la mobilité.
Art. 1er. -  Il est créé à Montbéliard une école nationale de police.
VIII. - Association départementale des pupilles de l'enseignement
    public de la Marne, foyer Le Teo, 51016 Châlons-en-Champagne
    Accord d'entreprise du 25 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Association châlonnaise de réadaptation
    médico-pédagogique (ACRMP), 51000 Châlons-en-Champagne
    Accord du 28 juin 1999 et avenant du 22 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Foyer-résidence Saint-Nicolas (géré par l'association
    Saint-Nicolas, 48300 Langogne), 43420 Pradelles
    Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Familles rurales, fédération départementale de la Marne,
    51012 Châlons-en-Champagne
    Protocole d'accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association Jeunes et cité, 54526 Laxou
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 24 mai 2000, M. Pahaut (Edmond), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 octobre 2000.
XV. - Association de gestion des maisons de retraite
    Saint-Rémy et Saint-Clément, 54000 Nancy
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association d'adultes handicapés psychiques,
    40390 Saint-Martin-de-Seignanx
    Accord d'entreprise du 9 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Serdaa Croisade des aveugles, 53000 Laval
    Accord du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Concours de type 2
    Adnet (Frédéric).
    Halimi (Jean-Michel).
Art. 1er. -  Le circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe), tel qu'il est décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué jusqu'au 31 mars 2001 pour toutes catégories de véhicules, à l'exclusion de ceux de formule 1.
Pharmacologie fondamentale, pharmacologie clinique
    Concours de type 1
    Bardou (Marc).
    Boutouyrie (Pierre).
    Ghaleh-Marzban (Taghi Bijan).
    Monassier (Laurent).
    Muret (Patrice).
    Simon (Nicolas).
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 97-831 du 4 novembre 1997 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 95-647 du 11 juillet 1995 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 209 980 F et un crédit de paiement de 209 980 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-659 du 25 juillet 1995 susvisée l'annexe suivante :
Fraction de contingent 1995/08
    Gabet (Rémy, Michel).
Fraction de contingent 1993/10B
    Orlik (Alexandre, Michel, Jean).
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 129 du 04/06/20 0 page 8441
    =============================================
Fraction de contingent 1994/02A
    Boudon (Jean-Philippe, Bernard, Daniel).
Fraction de contingent 1996/12
    Ruggeri (Cédric, Jacques, René).
Art. 4. -  Le groupement des APAVE est tenu d'observer toutes directives et procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires, qui lui sont notifiées par le ministre chargé des transports.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 400 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 187 du 13/08/20 0 page 12561 à 12564
    =============================================
Art. 2. -  Pour effectuer les épreuves et examens périodiques des récipients, et délivrer les agréments correspondants, prévus aux marginaux visés à l'article 1er, le Bureau Veritas doit recevoir délégation de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement territorialement compétente.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 1 610 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 10. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'organisme chargé de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans la zone réglementée LF-R 61 citée à l'article 1er est le centre de contrôle d'essais et de réception (CCER) de Bordeaux (Gironde).
Art. 9. -  Le directeur de la coopération et des affaires industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
« B. - Avions multipilotes
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 188 du 15/08/20 0 page 12590 à 12598
    =============================================
Art. 5. -  A l'article 7 de l'arrêté du 4 octobre 1995 susvisé, les mots : « Directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques » sont remplacés par les mots : « Directeur général de la coopération internationale et du développement ».
Au 1er mars 1999
    M. de Tchaguine (Laurent), Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace à Toulouse.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 5 526 660 F et un crédit de paiement de 5 526 660 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 4 476 637 F et un crédit de paiement de 4 476 637 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  La présente mesure prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté.
(1) Cette annexe comportant les programmes des épreuves de la sélection professionnelle est à consulter à l'ENAC (bureau des concours), 7, avenue Edouard-Belin, BP 4005, 31055 Toulouse Cedex (téléphone : 05-62-17-40-73).
Art. 1er. -  Le taux annuel prévu au premier alinéa de l'article 1er du décret du 19 juillet 2000 susvisé est fixé pour l'année scolaire 2000-2001 à 2 %.
Art. 1er. -  La zone réglementée LF-R 108 dans la région d'Istres (Bouches-du-Rhône) fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Section 31
    Hommes et milieux : évolutions, interactions
    M. Buchsenschutz (Olivier).
    M. Chenorkian (Robert).
    M. Magny (Michel).
    M. Michelet (Dominique).
    M. Mordant (Claude).
    M. Rigaud (Jean-Philippe).
    Mme Tillier (Anne-Marie).
Pour avoir droit aux appellations d'origine « vins délimités de qualité supérieure » figurant à la colonne I du tableau annexé au présent arrêté, les vins de la récolte 2002, pour lesquels l'enrichissement a été accordé, doivent notamment répondre aux conditions de production indiquées dans le tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 30 décembre 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jean-Claude Gregoire, commissaire principal de la police nationale, à compter du 29 mars 2003.
La liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est remplacée par la liste de l'annexe II au présent arrêté.
Le numéro chance du jour est le 1873.
La décision du 8 novembre 2002 portant délégation de signature est abrogée.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 157 du 08/07/20 0 page 10340
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 juillet 2000, M. de Rocquigny (Antoine), administrateur civil à la direction du budget, est nommé administrateur, représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry.
Art. 1er. -  La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'Ecole supérieure pour le développement économique et social, sise 29, rue du Plat, 69002 Lyon.
Art. 12. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2000, à l'exception de celles du 2o de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 1978, modifié par l'article 1er ter, applicables à compter du 1er octobre 2000.
Le présent arrêté prend effet au 1er octobre 2002.
Art. 1er. -  Le service de la documentation nationale du cadastre est un service à compétence nationale, rattaché au sous-directeur chargé des affaires foncières de la direction générale des impôts.
« IMPURETES
    A. - Chlorure de 3-(diméthylamino)-7(méthylamino)phénothiazin-5-ylium.
Art. 1er. -  Le tableau annexé à l'arrêté du 19 novembre 1999 modifié susvisé est modifié comme suit :
    Au I. - Directions relevant du délégué général pour l'armement (suppression de la direction des constructions navales).
    Au II. - Autres directions et services (création de DCN).
Art. 4. -  France Télécom acquitte, au 1er mars 2001, une redevance égale à 16 000 F, au titre de la mise à disposition des fréquences visées aux articles 1er, 2 et 3.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 28 juin 2000, M. Cabaret (Michel) est nommé membre du conseil d'administration du palais de la Découverte en qualité de représentant des associations de diffusion de la culture scientifique et technique.
Rectificatif au Journal officiel du 12 décembre 1999, page 18517, 1re colonne, article 47, 2e ligne, au lieu de : « ... articles 17 à 22... », lire : « ... articles 16 à 22... ».
Un suivi des prélèvements de la bécasse des bois, de la caille des blés et de la tourterelle des bois par l'analyse des tableaux de chasse est effectué à partir d'échantillons représentatifs déterminés par la Fédération nationale des chasseurs, en liaison avec les fédérations départementales et les associations de chasseurs concernées.
La décision n° 2002-935 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 octobre 2002 (1) fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 868-870 MHz est homologuée.
Est radiée de la liste de composants de variétés hybrides du Catalogue officiel des espèces et variétés de blé tendre d'hiver cultivées en France la lignée suivante : RU 722.
L'épreuve est notée de 0 à 20. Une note inférieure à 8 sur 20 à l'une des épreuves est éliminatoire.
M. Frank Melloul est nommé conseiller en communication, chargé des relations avec la presse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Moulinier et de Mme Valérie Metrich-Hecquet, M. Louis Ranvier, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer les arrangements administratifs fixant les modalités d'application des conventions internationales de sécurité sociale ainsi que les barèmes de prestations.
Le concours comporte une épreuve orale d'admission.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 1 368 875 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est inséré, au deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 24 octobre 1985 susvisé, après les mots : « application des articles L. 17, L. 22, L. 28, », les mots : « L. 30, ».
Les dispositions des articles 1er, 2 et 4 du présent décret entrent en vigueur à compter de sa publication. Les dispositions de l'article 3 du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2003.
Art. 13. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées :
Association Les Enfants des cheminots (Paris 10e)
    Accord collectif du 28 juin 1999 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail.
Article 14
    Publication
    Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 avril 2000, M. Guillaumot (Pierre), inspecteur principal de 1re classe des affaires sanitaires et sociales, est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aube à compter du 17 avril 2000.
Art. 2. -  Aire de production :
    Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée, la viande doit provenir des manades (élevages de taureaux de race « raço di biou ») ou des ganaderias (élevages de taureaux de race « de combat ») situées dans l'aire géographique composée des communes suivantes :
A compter du 1er juillet 2000
    M. le général de brigade Montchanin (Jacques, Georges).
Par décret du Président de la République en date du 5 juin 2000, sont approuvées les élections suivantes à l'Académie d'agriculture de France en qualité de membres titulaires.
    Section bois et forêts
    M. Jean-Paul Lanly.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet à compter du 12 juin 2000.
Les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves du concours prévu au 1° de l'article 2 sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de la fonction publique.
 Le ministre chargé de l'agriculture arrête les modalités d'organisation de ce concours et nomme les membres du jury.
Inde
    M. Marrel (Jérôme).
    M. Perrier (Gérard, Raymond).
Pologne
    M. Gerothwohl (Jean, Claude).
    M. Kuta (Georges, Marcel).
    M. Marbot (Michel, Marie).
    M. Voissier (Jean-Marc).
Yémen
    M. Clausner (Rémi, Robert).
    Sont nommés conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années à compter du 1er janvier 2000 :
L'autorisation accordée par la décision n° 98-228 du 21 avril 1998 susvisée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2003.
La requête de Mme Laurence Guedet est rejetée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2002, la démission de M. Nicolas Dorandeu, auditeur de justice, est acceptée à compter du 1er juin 2002.
L'extension des effets et sanctions des avenants suvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.
A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 16 décembre 1997 susvisée, les mots : « SARL PUB 7 » sont remplacés par les mots : « SAS PUB 7 ».
M. Pierre Alos est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse pour une durée de quatre ans à compter du 29 mars 2003.
La commission peut valablement se réunir dès lors qu'au moins trois de ses membres assistent à la séance.
La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Eurocontact, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe II à la décision n° 2000-1136 du 27 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les participations diverses aux dépenses de rémunérations et charges annexes des surveillants de ports sont rattachées par voie de fonds de concours à la section IV (Mer) du budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer selon la répartition suivante :
L'arrêté du 19 février 1985 modifié relatif aux modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports des sommes versées par des collectivités locales, des organismes ou des personnes publics ou privés pour les travaux effectués par divers services techniques est abrogé.
La requête de M. Edouard Fraigneau est rejetée.
Le Président de la République,
 Sur le rapport du Premier ministre,
 Vu les articles 29 et 30 de la Constitution,
 Décrète :
La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio Antibes-Juan-les-Pins, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Niveaux relatifs aux éléments traces
    (en mg/kg de sédiment sec
    analysé sur la fraction inférieure à 2 mm)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 184 du 10/08/20 0 page 12415 à 12416
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    TABLEAU II
Le circuit de vitesse de Nogaro (Gers) tel qu'il est décrit dans le plan ci-annexé (1) est homologué pour tous types de véhicules, y compris pour des tests techniques de formule 1, pour une durée de quatre ans.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 35 280 800 F et un crédit de paiement de 63 000 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 1 000 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 12 907 024 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 112 du 14/05/20 0 page 7250 à 7257
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