Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Est constituée en réserve nationale de chasse et de faune sauvage la réserve de chasse et de faune sauvage d'Orlu (Ariège), établie par arrêté préfectoral du 13 février 1996.
Cadre d'Orient
    Au 7e échelon :
    M. Brethes (Pierre), secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe, 1er échelon.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 janvier 1998, M. Jachiet (Nicolas), inspecteur des finances de 1re classe, sous-directeur, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 7. -  L'épreuve orale consiste en un entretien d'au moins trente minutes avec le jury ayant pour objet de déceler l'intelligence que le candidat a de ses fonctions professionnelles et son ouverture d'esprit (le jury dispose du dossier du candidat) (coefficient 6).
A N N E X E
    CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 51 du 01/03/1998 page 3190
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AN, YVELINES (5e CIRCONSCRIPTION)
    M. JACQUES KLEINBAUER
A N N E X E
    CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE ET CENTRES REGIONAUX DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 51 du 01/03/1998 page 3189 à 3190
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PHARMACIE
    Pharmacie hospitalière
    Concours de type I
    Delorme (Jean).
    Furlan (Valérie, Jacqueline).
    Gueneret (Laurence, Gabrielle).
    Kinowski (Jean-Marie).
    Ratiney (Robert, Marie, Gérard).
    Samyn (Béatrice, Marie, Denise).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 16 500 000 F et un crédit de paiement de 16 500 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 25 780 794 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 92 483 355 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 avril 1998, M. Worms (Guy), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), est nommé secrétaire général du Haut Conseil du secteur public, en remplacement de M. Le Thomas.
A compter du 26 février 1998
    Mme Pendaries (Clotilde), épouse Bernez, magistrat du second grade, pour une durée de six mois.
Concours de type III
    Meyer (Jean).
ODONTOLOGIE
    Odontologie polyvalente
    Concours de type I
    Laperrousaz (Françoise).
    Michlovsky (Stefan, Frank).
Concours de type III
    Desterbecq (Eric, Jean-Louis).
    Frenay (Cécile, Nicole).
    Leconte (Patricia, Michèle).
    Poissenot (Francine).
    Popot (Véronique).
Concours de type II
    Grand (Maurice, Pierre).
Art. 7. -  Le Centre national de la fonction publique territoriale établit un document de suivi, dont l'agent est détenteur, sur lequel sont indiqués les sessions théoriques et les stages pratiques suivis au titre de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi.
Art. 4. -  Le concours externe de recrutement des adjoints territoriaux d'animation comprend une épreuve d'admission qui consiste en un entretien avec le jury permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat, ses motivations et son aptitude à exercer sa profession dans le cadre des missions dévolues à ce cadre d'emplois (durée : vingt minutes).
Concours de type 3
    Senon (Jean-Louis).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-49 en date du 16 janvier 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
AN, VIENNE (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. REGIS ROQUETANIERE
Concours de type 2
    Delaporte (Eric, Bernard, Marie).
Cancérologie-radiothérapie
    Concours de type 1
    Culine (Stéphane).
    Touboul (Emmanuel).
    Viens (Patrice).
Art. 2. -  Est agréé jusqu'au 31 décembre 2000 pour procéder aux seuls prélèvements dans l'atmosphère des lieux de travail l'organisme suivant :
    AIF, rue Stuart-Mill, ZI de Magré, 87008 Limoges.
Art. 3. -  Le prix des travaux à façon est fixé par voie de devis.
AN, SEINE-ET-MARNE (9e CIRCONSCRIPTION)
    M. GUY MARCHAND
Médecine physique et de réadaptation
    Concours de type 1
    Cremieux (Isabelle, Béatrice), épouse Richard.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1998, Mlle Vigier (Sylvie), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 15 décembre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Lure, en remplacement de Mme Genet.
AN, ISERE (3e CIRCONSCRIPTION)
    M. ERIC ALBERT
Art. 6. -  L'article R. 111-26-1 du code de l'urbanisme est modifié comme suit :
    Dans la première phrase, les mots : « régionaux ou locaux » et « tout » sont supprimés.
Art. 42. -  L'article R. 130-24 du code de l'urbanisme est abrogé.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-21 en date du 23 juin 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Pour prendre rang du 1er décembre 1998
    Les sous-lieutenants de réserve :
    Bernardini (Joseph, Antoine).
    Singaraud (Emmanuel, Claude).
    Heitz (Etienne, Marcel).
A titre étranger
    Chani (Mohamed), médecin commandant, Maroc.
    Siah (Samir), médecin capitaine, Maroc.
A titre étranger
    Yahia (Azzédine), médecin commandant, Maroc.
Pour prendre rang du 1er septembre 1998
    Les ingénieurs principaux :
    Guillou (Alain).
    Osterroth (Bernard, Louis, Emile).
A compter du 1er octobre 1998
    M m e Obeniche (Martine) (en service détaché).
    M m e Fuchs (Odile).
    M. Simon (Claude) (en service détaché).
Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Le commissaire lieutenant-colonel D'Haussy (Emmanuel, Jacques, André).
Art. 5. -  Des conventions fixent les modalités d'application des articles 1er à 4.
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er septembre 1998
    Le lieutenant-colonel :
    Testaud (Louis-Michel).
Art. 26. -  La direction du service national élabore ses prévisions budgétaires et gère les crédits qui lui sont affectés.
    Chapitre V
    Service du patrimoine
Art. 2. -  Le programme philatélique de l'année 1999 est complété comme suit :
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 août 1998, est nommé praticien hospitalier à titre permanent dans l'établissement suivant :
    M. Atger (Jérôme), chirurgien des hôpitaux, chirurgie générale et digestive : centre hospitalier de Gap.
Art. 2. -  Pour l'utilisation des fréquences attribuées en application de l'article 1er, la société France Télécom respecte les conditions décrites à l'annexe III de la présente décision.
Art. 5. -  L'arrêté du 19 avril 1989 pris pour l'application du décret no 89-254 du 19 avril 1989 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense est abrogé.
LISTE C
    Matériels radioélectriques
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 277 du 29/11/1998 page 18055 à 18073
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Art. 2. -  Le 4 de l'article 20 du décret du 17 janvier 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 4. Elabore les prévisions budgétaires concernant les dépenses de personnel des corps ou catégories spécifiques à la délégation générale pour l'armement. »
Art. 2. -  L'arrêté du 23 février 1996 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs du Commissariat à la réforme de l'Etat est abrogé.
Art. 1er. -  Les commissions administratives paritaires créées au ministère de la justice pour les fonctionnaires des services judiciaires et placés auprès du directeur des services judiciaires sont composées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 27 novembre 1998, M. Hartmann (Thomas) est nommé professeur associé à temps plein à l'école d'architecture de Marne-la-Vallée à compter du 1er septembre 1998, pour une durée de douze mois renouvelable, dans le groupe de disciplines Arts et techniques de la représentation.
Art. 1er. -  Mme Fabienne Costa, chef de cabinet, est parallèlement nommée conseillère technique chargée des relations avec le Parlement et les élus.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 novembre 1998, M. Lamiot (Dominique), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 3. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er octobre 1998, aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait M. Jean-Michel Rale, appelé à d'autres fonctions.
Art. 6. -  L'annexe I (Certificat de conformité CE) à l'arrêté du 16 septembre 1994 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Art. 4. -  M. André Lespagnol, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Reims, en remplacement de M. François Hinard, appelé à d'autres fonctions.
Aube
    Godot (Fernand).
    Zutter (Philippe de).
(1) L'annexe du présent arrêté fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement no 98-02 du 16 au 31 janvier 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75015 Paris, au prix de 20,30 F.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction régionale de l'INSEE d'Ile-de-France.
Meuse
    Desoutter (Jacques).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 août 1997, M. Meurier (Claude), directeur de recherche de classe exceptionnelle au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 24 novembre 1997.
Oise
    Bataille (Michel).
    Bodineau (Jean-Jacques).
    Juchat (Claude).
Art. 4. -  Sont supprimés, à compter de la date de publication du présent arrêté, les emplois figurant dans le tableau ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 18 du 22/01/1998 page 1036 à 1040
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Art. 6. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Charente-Maritime
    Goupil de Bouille (Gille).
    Leger (Jean).
    Tatin (Raymond).
Art. 1er. -  Sont inscrits au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique les groupes génériques figurant en annexe et comprenant leur spécialité de référence et les spécialités qui en sont génériques au sens de l'article L. 601-6 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 avril 1998, Mme Arnail (Françoise), administrateur des postes et télécommunications hors classe, est nommée chef de service à l'Autorité de régulation des télécommunications à compter du 16 décembre 1997.
Cher
    Bertrand (Robert).
    Chenu (Pierre).
    Cornette (André).
    Grapton (Jean).
    Lallier (Pierre).
    Morand (Jacques).
    Soupison (Pierre).
Loiret
    Courcy (Aimery de).
    Herouville (Hubert d').
Par décret du Président de la République en date du 6 avril 1998, M. Bernard Landouzy, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 juin 1998.
Art. 3. -  Le secrétariat général de la délégation française est assuré par les services du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres).
Indre
    Cave (Pierre).
    Drouglazet (Michel).
    Flammen (Michel).
    Limousin (Jean).
Par décret en date du 28 janvier 1998, Mme Arditi (Maryse), maître de conférences à l'université Paris-VII, est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, au titre des personnalités qualifiées, en remplacement de M. Pelissard (Jacques), démissionnaire.
Haute-Corse
    Cannebotin (Marcel).
    Grisoni (Charles).
Haute-Vienne
    Theillout (Michel).
    Veyriras (Hubert).
Art. 1er. -  Il est créé dans le département de la Côte-d'Or un poste comptable dénommé Beaune, issu de la fusion des trésoreries de Beaune-Municipale et de Beaune-Rurale.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 janvier 1998, M. Deletré (Bruno), inspecteur des finances de 1re classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 12 janvier 1998, M. Laval (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 2. -  La requête de Mme Héléna Fanartzis est rejetée.
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 1998, la démission de M. Geismar (Alain), professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) en fonctions à l'université de Marne-la-Vallée, est acceptée à compter du 1er janvier 1998.
2 mars 1998
    Date limite d'envoi au ministère de l'équipement, des transports et du logement des réclamations éventuelles concernant ces candidatures.
Art. 8. -  L'arrêté du 30 mai 1984 relatif aux mesures transitoires prévues à l'article 21 du décret no 84-263 du 9 avril 1984 relatif aux enseignements organisés dans les écoles d'architecture est abrogé à compter de la rentrée universitaire 1998-1999.
Art. 1er. -  M. Christian Godot est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
TABLEAU D'AVANCEMENT (INSTITUT NATIONAL
    DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES)
    ANNEE 1997
Art. 2. -  L'agrément est accordé à titre précaire et révocable par application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 22 avril 1988 susvisé.
Art. 2. -  L'arrêté du 13 mars 1993 relatif à l'interdiction de l'usage de l'hexachloroéthane est abrogé.
Art. 13. -  L'intitulé du chapitre IV de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié susvisé est modifié comme suit :
    « Chapitre IV
    « La recherche, la communication et la documentation
Février 1997
    5 février 1997. - M. Icard (Benoit), Marseille-Luminy.
    6 février 1997. - Mlle Montardy (Floriande), Marseille-Luminy.
    13 février 1997. - Mlle Venture (Marie), Marseille-Luminy.
Mars 1995
    30 mars 1995. - M. Deleplanque (Jacques), Paris-La Villette.
Par décret du Président de la République en date du 4 février 1998, M. Marc Perrin de Brichambaut, conseiller d'Etat, directeur des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères, est désigné pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une période de six années.
Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 1997, page 19123, 1re colonne, 19o, 4e ligne :
    Au lieu de : « ... L. 710-16... », lire : « ... L. 710-6... ».
Mars 1997
    7 mars 1997. - Mlle Rouge (Marianne), Marseille-Luminy.
Art. 12. -  Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis. Celle-ci est affichée dans les locaux de l'université organisatrice et du centre régional de formation professionnelle.
    Le président de l'université organisatrice délivre l'attestation de réussite à l'examen.
Par décret en date du 20 janvier 1998, M. Didier Lallement, directeur général des collectivités locales, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Michel Thenault.
AN, MAYOTTE
    M. ABDOURAQUIR DJOUNAID
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 40 182 727 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juillet 1998, M. Petit (Christian, Raymond), administrateur civil hors classe, est nommé en qualité de secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration à compter du 1er juillet 1998.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 47 187 927 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le directeur de l'administration générale et le délégué à la mémoire et à l'information historique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 22 juin 1998, M. Loïc Hennekinne, secrétaire général du ministère des affaires étrangères, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration, en remplacement de M. Bertrand Dufourcq, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Art. 2. -  Il est ajouté un dernier alinéa à l'article 4 du décret du 28 octobre 1991 susvisé ainsi rédigé :
    « Il peut se voir confier toute mission relative au développement et à la promotion de l'économie sociale. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1998, M. Mathieu (Jean-Jacques, Patrick) est nommé notaire à la résidence de Stains (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. Pinel (Jean-Jacques, Roger), démissionnaire.
Art. 2. -  Les autres conditions de l'habilitation, et notamment la durée et la date d'échéance de l'habilitation, restent inchangées, conformément aux dispositions fixées dans les arrêtés afférents à chaque établissement, figurant dans la colonne 2 du tableau.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 mai 1998, M. Such (André) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1998.
Art. 12. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 3 000 000 F et un crédit de paiement de 11 391 364 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 juillet 1998, sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement, M. Ulivieri (François), ingénieur général des ponts et chaussées, est renouvelé dans son mandat de membre de la section technique de la Commission centrale des marchés.
Rectificatif au Journal officiel du 20 mai 1998, dans le titre, au sommaire et page 7693, 2e colonne :
    Au lieu de : « ... consul général de France à Cotonou », lire : « ... consul de France à Cotonou ».
Art. 5. -  Le chef du service des ressources humaines est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  A l'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé, dans le chapitre « Education physique et sportive », sont ajoutés, dans la partie relative aux activités physiques, sportives et artistiques de l'ensemble commun, les six tableaux annexés au présent arrêté.
Art. 3. -  La sous-direction des interventions urbaines (IU) comporte :
A N N E X E
    DEPARTEMENT DE LA GUYANE
    Inondations et coulées de boue du 16 au 17 janvier 1997
    Arrondissement de Cayenne
    Canton de Matoury :
    Commune de Matoury.
Art. 3. -  Les jurys des concours sont nommés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
    Ils comprennent un président et au moins six membres, dont la moitié au moins appartiennent au corps des conservateurs et conservateurs généraux des bibliothèques.
Art. 1er. -  La direction de la Documentation française comprend, outre le département de la communication rattaché au directeur, trois sous-directions :
    La sous-direction des produits, des services et de la diffusion ;
    La sous-direction des ressources éditoriales et documentaires ;
    La sous-direction de l'administration.
Art. 5. -  L'arrêté du 13 décembre 1994 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres relative aux marchés passés en vue de la fourniture des documents électoraux est abrogé.
Art. 3. -  Le bureau des élections et des études politiques établit les convocations aux séances de la commission, les procès-verbaux d'examen des candidatures et d'ouverture des offres et assure le secrétariat de la commission.
Art. 5. -  Le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Pour chaque commission régionale de la naissance, les premières nominations prononcées en application des articles 1er et 3 seront effectuées pour la durée restant à courir jusqu'au renouvellement de la commission.
Art. 6. -  L'électeur choisit un maximum de trois noms de candidats titulaires accompagnés chacun du nom de leurs deux suppléants. Les suppléants ne peuvent être que ceux qui se présentent, dans l'ordre indiqué sur le bulletin de vote, avec le candidat titulaire.
Art. 6. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2002.
Art. 4. -  Le chef du service des statistiques industrielles est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Année 2000
    M. Gibert (Serge).
    Mme Hauchart (Jeannine).
Art. 24. -  Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves ou s'y présente après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets se voit attribuer la note zéro pour cette épreuve.
    Le candidat n'est pas exclu du concours et peut composer pour les autres épreuves.
Art. 1er. -  Délégation permanente de signature pour saisir la commission des infractions fiscales instituée par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1977 susvisée est donnée, au nom de la secrétaire d'Etat au budget, à M. Jean Bassères, directeur général de la comptabilité publique.
Art. 3. -  Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation et     le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 11. -  Dans le cadre du programme d'analyses que peut imposer le préfet, les résultats sont inclus dans un rapport annuel communiqué au service chargé de la police de l'eau.
    L'ensemble des résultats fourni par le pétitionnaire peut faire l'objet d'un rapport annuel au CDH.
Art. 2. -  M. Nicolas Soudon, précédemment conseiller technique, est nommé conseiller technique chargé des relations avec le Parlement.
Art. 13. -  L'arrêté du 4 avril 1959 relatif à la pratique de l'abattage dans le cas de peste aviaire sous toutes ses formes est abrogé.
Art. 1er. -  L'arrêté du 15 février 1991 agréant le Syndicat national du profilage des produits plats en acier est abrogé.
Art. 32. -  Les conditions posées aux articles 29 à 31 pour une promotion de classe s'apprécient au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle doit intervenir la promotion.
    TITRE V
    PROMOTION A UN EMPLOI SUPERIEUR
Fraction de contingent 1992/10 A
    Tartarin (Jean-Philippe).