Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
          Les commandants de réserve:
    Billant (Paul, Marie).
    Coppin (Daniel, Théophile, Charles).
Art. 3. -  L'aérodrome de Fréjus - Saint-Raphaël sera supprimé le 1er     juillet 1995, zéro heure.
(1) Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère     des anciens combattants et victimes de guerre (direction de l'administration     générale, sous-direction des ressources humaines, bureau du personnel et des     carrières, service des concours), 37, rue de Bellechasse, 75700 Paris.
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 1er avril 1995
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Koscher (François, Max,
     Henri).
Par décret du Président de la République en date du 22 février 1995, M.
     Jean-Dominique Giuliani, directeur du cabinet du président du Sénat, est     nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).
Art. 9. -  Un exemplaire de la délibération visée à l'article 18 (2e alinéa)     de la loi susvisée du 30 juin 1975 est adressé pour information au préfet de     région.
    TITRE III
Art. 5. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne     industrie et le directeur général de l'administration et des finances sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera applicable le premier jour du deuxième mois suivant sa publication au     Journal officiel de la République française.
Art. 15. -  Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 27 mai 1992     relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges     intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du     budget en date du 14 février 1995, les prévisions de recettes et de dépenses     du budget du Conservatoire national de musique de Lyon sont augmentées à la     somme de 486 000 F pour l'exercice 1994 (décision modificative no 2).
Art. 3. -  Le directeur des ports et de la navigation maritimes, le délégué     à l'emploi et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  La société Usinor Sacilor est autorisée à céder sa     participation dans la Société des aciers d'armature pour le béton (SAM) à la     société ASW Holdings plc (ASW).
Spécialité Pétrole
     Thirion (Roland).
Art. 2. -  Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la date et le     lieu des épreuves ainsi que la composition du jury.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 10 juin 1994, M. Aubijoux (Jean) est nommé     médecin-conseil national adjoint de la Caisse autonome nationale de sécurité     sociale dans les mines.
Nota. - Le texte de l'avenant précité a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-20 en date du 9 juillet     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, vendu au prix de 36 F.
Art. 1er. -  Le programme de la matière optionnelle Productique de la classe     de seconde est fixé en annexe du présent arrêté.
Art. 2. -  L'arrêté du 17 juillet 1991 fixant les taux moyens de l'indemnité     spéciale attribuée aux agents de l'inspection médicale du travail et de la     main-d'oeuvre est abrogé.
Art. 26. -  Les articles 4, 5, 9 et 11 de la présente loi entreront en     vigueur à la date de publication du décret portant code des devoirs     professionnels et règlement de la profession de géomètre-expert, qui     interviendra au plus tard six mois après la publication de la présente loi.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 24 mai 1994, M. Ollion (Jacques), directeur de 2e classe à la maison     d'arrêt de Nîmes, est promu au grade de directeur de 1re classe à compter du     1er juin 1994.
Hydraulique et environnement
      Didik Harijanto, Indonésie.
      Widradjat Noesan, Indonésie.
Article 2
      Une évaluation des recettes et des dépenses des annexes VIII et X sera     présentée au début du mois de septembre 1994 aux organisations signataires de     la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage.
Art. 28. -  L'article 30 de la loi no 46-942 du 7 mai 1946 précitée est     abrogé.
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 27. -  Le dernier alinéa de l'article 8 de la loi no 46-942 du 7 mai     1946 précitée est abrogée. Cette abrogation prendra effet à la date d'entrée     en vigueur mentionnée à l'article 26 de la présente loi.
Art. 2. -  Dans les départements, territoires et collectivités territoriales     cités à l'article 1er ci-dessus, le représentant du Gouvernement procède à la     consultation de ces organisations.
Art. 9. -  Le transport du combustible neuf et du combustible irradié pourra     être effectué par route, sur un trajet aussi réduit que possible.
Lot-et-Garonne
      1 Bukowski (Frederik); 2 Buessard (Armand).
Pyrénées-Atlantiques
      1 Buessard (Armand).
Lot-et-Garonne
      1 Buessard (Armand).
Art. 9. -  L'article 13 du même décret est abrogé.
Meurthe-et-Moselle
      1 Drouot (Jean-Louis).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 28 022 227 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Seine-Maritime
      1 Roquigny (Gérard).
Yvelines
      1 Roquigny (Gérard).
Doubs
      1 Chamonal (Philippe).
Art. 4. -  En application de l'article 9 du décret no 78-779 du 17 juillet     1978 modifié, les modalités de délivrance des certificats de conformité ou de     contrôle prévus aux articles 6 et 7 dudit décret sont fixés par les articles     5 à 7 ci-après.
Isère
      1 Annoussamy (Lourdes); 2 Fidelis (Lionel); 3 Cuny (Richard).
Filles du groupe 2
     Marmoin (Amélie, Marie, Eglantine).
    Dujardin (Coralie, Pearl).
    Goudard (Sophie).
    Bechard (Carine, Marie-Joséphine).
    Bousquet (Laëtitia, Thérèse, Yvette).
Meurthe-et-Moselle
      1 Germain (Didier); 2 Grall (Jean-Pierre); 3 Muller (Patrice).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 277 904 F     et un crédit de paiement de 704 904 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Corse-du-Sud
      1 Roussel (Gilbert).
Pyrénées-Orientales
      1 Soler (Jean-Pierre).
Art. 5. -  Les épreuves des candidats sont jugées par deux examinateurs au     moins. Elles sont notées de 0 à 20. La note 0 est éliminatoire. Le fait de ne     pas participer à une épreuve entraîne l'élimination du candidat.
Art. 3. -  L'arrêté du 16 février 1994 portant délégation de signature est     abrogé.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 août 1994, l'arrêté     du 7 janvier 1994 du préfet de la région Ile-de-France rejetant la demande     présentée par M. le docteur Vacher en vue de l'installation d'un scanographe     à Paris est confirmé.
Pyrénées-Atlantiques
      1 Hustet-Grange (Michel); 2 Deberroa (Bernard).
Lycée d'Autun
    Filles du groupe 1
     Hervé (Flavie).
    Kumpf (Isabelle, Georgette, Colette).
Filles du groupe 2
     Drapier (Claire, Hélène).
    Esnault (Claire, Isabelle).
    Fournier (Ludivine, Marie-Annick,
      Stéphanie).
    Sy (Madeleine).
Art. 13. -  Les membres du jury de l'examen de préformation et de l'examen     final sont désignés conformément à l'article 10 de l'arrêté du 30 novembre     1992 susvisé.
Art. 1er. -  M. Jean-François Carrez, conseiller maître à la Cour des     comptes, est nommé directeur général de l'Office national des forêts, en     remplacement de M. Georges Touzet, admis à faire valoir ses droits à la     retraite.
Art. 10. -  Les activités pastorales peuvent s'exercer de façon extensive     dans le respect des dispositions prévues au présent décret.
Ariège
     M. Jean (Lambert).
    M. Laradji (Mohamed).
Art. 4. -  Le concours est constitué de deux épreuves orales. Ces épreuves     sont fixées à l'annexe du présent arrêté.
Art. 1er. -  Le concours spécifique prévu à l'article 1er du décret du 23     septembre 1994 susvisé est organisé conformément aux modalités définies dans     le présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 224 410 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Elève officier mécanicien de l'air
      Camara (Guibril).
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 25 juillet 1994,
     l'arrêté du 13 janvier 1994 du préfet de la région Lorraine fixant la     capacité de la clinique du Parc, à Thionville (Moselle), à 25 lits     d'obstétrique et 17 lits de chirurgie est confirmé.
Art. 2. -  Cette décision abroge l'article 2 de la décision no 92-920 du 30     juin 1992 modifiant la décision no 92-79 du 18 février 1992 susvisée.
Pyrénées-Atlantiques
      1 Molinatti (Philippe); 2 Hustet-Grange (Michel); 3 Deberroa (Bernard).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 304 852     F et un crédit de paiement de 304 852 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le nombre des sièges des membres élus de la chambre de commerce     et d'industrie de Bastia est fixé à vingt-huit.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 5 juillet     1994, le centre de réception radioélectrique de Fort de Lamalgue, commune de     Toulon, no C.C.T.: 083.06.038, exploité par le ministère de la défense     (état-major de la marine), est classé en 2e catégorie.
Seine-Maritime
      1 Leullier (William).
Hérault
      1 Bourgeat (Christian).
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'industrie, des     postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 3 août 1994,     Electricité de France est autorisée à souscrire à l'augmentation du capital     de la société E.D.F.-International pour un montant de 1 100 000 000 F.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole     du Gouvernement, en date du 9 mai 1994, M. Begin (Christian), contrôleur     d'Etat de 1re classe, est nommé chef de mission de contrôle économique et     financier.
Art. 8. -  Les animaux ne sont admis dans le centre qu'avec l'autorisation     expresse préalable du vétérinaire du centre. Tous les mouvements d'animaux,
     qu'il s'agisse d'entrées ou de sorties, sont enregistrés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 mai 1994, M. Bollon (Pierre),
     administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et au ministère du     budget, est affecté dans les services du Premier ministre à compter du 1er     février 1991.
Art. 2. -  Le consul général de France à Miami est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
5o Rhin, Grand canal d'Alsace et canaux annexes
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0096 du 24/04/94                        Page 6053   a 6056    
                      ......................................................
Art. 22. -  Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 7 février 1972     relatif aux conditions sanitaires exigées pour les boucs utilisés en     insémination artificielle.
Art. 6. -  Les associations et organismes visés au 2o (a, b et d) de     l'article R. 313-9 du code de la construction et de l'habitation sont tenus     de conserver pendant une durée minimale de cinq ans les documents spécifiques     visés à l'article 2 du présent décret.
A compter du 1er août 1994
      M. le général de corps d'armée Cribier (Michel, Gustave, André).
      M. le général de division André (Yves, Arthur).
Art. 3. -  Le jury du concours est présidé par le directeur de     l'administration générale ou son représentant. Il est composé d'au moins     trois membres, fonctionnaires de catégorie A, l'un de ses membres étant un     conseiller technique de service social du ministère des affaires sociales, de     la santé et de la ville.
Art. 2. -  Tout propriétaire ou exploitant de parcelles de vigne est tenu en     cas de découverte de contamination par cette maladie d'en faire la     déclaration auprès de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt     (service régional de la protection des végétaux) de la région concernée.
(1) L'annexe relative au programme des épreuves de ce concours interne     pourra être consultée au ministère de la culture et de la francophonie     (direction de l'administration générale, bureau des concours), 4, rue de la     Banque, 75002 Paris.
Ecole nationale d'ingénieurs des techniques
    des industries agricoles et alimentaires de Nantes
      Emploi PR2-19-797:
      - biochimie industrielle alimentaire;
      - section C.N.E.C.A. no 4.
A N N E X E
    Académie de Toulouse
      Lycée Champollion, 13, avenue Fernand-Pezet, 46100 Figeac, à compter du 1er     février 1991.
(Article 24 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
    Théologie catholique
      Pour une période de quatre ans à compter du 7 mars 1994:
      M. Niederlender (Philippe).
Rectificatif au Journal officiel du 1er mars 1994, page 3335, 2e colonne,
     article 1er (II), deuxième ligne, au lieu de: << à compter du 10 février 1994     >>, lire: << à compter du 22 février 1994 >>.
Section 35
    Physique et chimie de la terre
      Pour une période de quatre ans à compter du 16 mars 1994:
      M. Richet (Pascal).
A compter du 1er janvier 1994
    Université Paris-X
    Institut universitaire de technologie de Ville-d'Avray
      M. Roquencourt (Jacques).
Art. 5. -  L'arrêté du 18 décembre 1973 portant institution d'une régie de     recettes et d'une régie d'avances auprès de l'atelier industriel de     l'aéronautique, à Bordeaux (Gironde), est abrogé.
Art. 4. -  Un comité réunissant les directeurs d'administrations centrales     concernés est chargé de préparer les délibérations du comité     interministériel, de suivre l'exécution de ses décisions et de préparer     l'évaluation des résultats des actions. La composition de ce comité est fixée     par un arrêté du Premier ministre.
Art. 23. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture et de la pêche (sous-direction de la santé et de la protection     animales) et les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 10 000     000 F. L'avance est versée par le payeur général du Trésor sur demande du     régisseur visée par l'ordonnateur.
Art. 5. -  Le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la     protection des végétaux) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 4 décembre 1988 relatif à l'organisation de la     protection judiciaire de la jeunesse du département du Gard est abrogé.
Art. 5. -  L'assiette, la liquidation et le recouvrement de la taxe spéciale     sur certains véhicules routiers ne peuvent être effectués que dans les     bureaux des douanes et droits indirects spécialement habilités à cet effet.
Art. 2. - Est ajoutée à la décision n° 88-497 du 29 novembre 1988 modifiée susvisée l’annexe suivante :
Art. 3. - Le directeur des personnels d’enseignement supérieur, les recteurs d’académie, chanceliers des universités et les chefs d’établissements intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur du budget et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'intitulé du chapitre IV du titre Ier du livre II (partie     Réglementaire) du code des assurances est ainsi rédigé:
    << Chapitre IV
    << Dispositions particulières aux départements et territoires
    d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte >>
Art. 3. - Le directeur des personnels d’enseignement supérieur, les recteurs d’académie, chanceliers des universités, et les chefs des établissements intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     10 janvier 1994, Mme Aujard (Michelle), attaché territorial de 1re classe,
     est nommée agent comptable, chef de la comptabilité générale de la caisse de     crédit municipal de Lyon, en remplacement de Mlle Raymond (Laurence),
     intérimaire.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 13 août 1993, il est mis fin aux fonctions de Mlle Montrade (Marie-Pierre) en qualité de maître-assistant associé à l’Ecole nationale vétérinaire de Nantes à compter du 6 septembre 1993.
Rectificatif au Journal officiel du 16 juillet 1993, page 10050, 2e colonne, rubrique Annexe, 6e ligne, au lieu de : « Puissance (P.A.R.) : 100 kW », lire : « Puissance (P.A.R.) : 100 W ».
(Le reste sans changement.)
Art. 6.   En cas d’absence ou d’empêchement de MM. André Lebeau et Laurent Barbaroux, M. Pierre Lauroua, chef de service administratif, placé directement sous leur autorité, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 15 septembre 1993, Mme Bourolleau (Françoise), conseiller des affaires étrangères de 1er classe, est nommée sousdirecteur à l’administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Art. 6. -  Le directeur général des douanes et droits indirects et le     directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. -  La régie est rattachée au trésorier-payeur général pour     l'étranger à Nantes.
Nota. - Ce plan peut être consulté aux directions départementales de     l'équipement de la Haute-Garonne et du Tarn.
Art. 3. - Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l’intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le ministre de l’économie et des finances, le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le ministre délégué au commerce et à l’artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. - Le service du versement de l’aide et du règlement des frais et dépenses mentionnés au deuxième alinéa de l’article 2 ci-dessus est assuré par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés.
Art. 2. - Le président et les membres du conseil sont nommés pour trois ans par arrêté du Premier ministre.
Art. 1er. - A l’article 111 quater J de l’annexe III au code général des impôts, les mots : « en provenance des pays autres que ceux appartenant à la Communauté économique européenne » sont supprimés.
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 280 967 354 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - L'annexe à la décision n° 92-546 du 26 mai 1992 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : 10, rue Corneille, 33270 Floirac ;
« Altitude du site : 73 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 133 mètres. »
Art. 1er. - M. Daniel Chabanol, président hors classe de tribunal administratif (président de chambre à la cour administrative d’appel de Lyon), est nommé conseiller d’Etat en service ordinaire (tour extérieur).
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 596 437 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Centre hospitalier universitaire de Nancy
      M. Louis Deblock, orthopédie dento-faciale (emploi no 562 PR 1160).
Centre hospitalier universitaire de Montpellier
      M. Albert Mosse, orthopédie dento-faciale (emploi no 562 PR 0296).
      M. Jacques-Henri Torres, chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique,
     anesthésiologie et réanimation (emploi no 572 PR 0290).
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978     susvisée s'exerce auprès du cabinet du ministre chargé des armées (CM 14),
     16, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
Art. 6. -  Les montants maximaux autorisés de l'encaisse et de l'avoir du     compte courant du régisseur sont fixés respectivement à 35 000 F et à 40 000     F.
Art. 2. -  Le contrôle financier porte sur toutes les opérations     susceptibles d'avoir directement ou indirectement une incidence sur la     situation financière de l'établissement.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 24 octobre 1983 précitée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1993, M. Bracq (François, Xavier, Pierre, Marie, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Montfort-l’Amaury (Yvelines), en remplacement de M. Robbe (Jean-François, Bernard), décédé.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 une autorisation de programme de
1 317 840 F et un crédit de paiement de 1 317 840 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 février 1993, Mme Verliac (Françoise), administrateur civil, affectée au ministère de l’agriculture et du développement rural, est affectée au secrétariat d’Etat à la mer à compter du 1er février 1993.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne du 18 février 1985, les dispositions de l’accord TEGA du 3 juillet 1992 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune d’Arc-lès-Gray l’exploitation d’un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. - Il est délivré à la société Héli-Ouest une licence d’exploitation lui permettant d’effectuer des services de transport aérien public autorisés dans les conditions précisées ci-après.
Art. 6. - L’annuaire électronique des radioamateurs comporte les nom, prénom, indicatif et adresse des radioamateurs titulaires d’une licence.
Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le Conseil pour les droits des générations futures peut entendre toute personne qualifiée appelée à fournir une opinion ou une expertise relatives à tout point inscrit à l’ordre du jour. Ces auditions peuvent être publiques.
Les avis du conseil sont publics.
Art. 5. - Les versements prévus à l’article 1er sont effectués, selon le cas, par l’émetteur ou par l’intermédiaire gérant l’inscription en compte.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 1993, M. Ould-Messaoud (Maurice), sous-directeur au centre de détention de Châteaudun, est promu sur place au grade de directeur de 2e classe à compter du 1er janvier 1993.