Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Corps des officiers des bases de l'air
      Lieutenant-colonel Cazarre (Jean).
      Lieutenant-colonel Kochanowski (Saster).
      Lieutenant-colonel Maire (Yves).
      Lieutenant-colonel Vourc'h (Hervé).
      Commandant Desjardins (Patrick).
Cambodge
      Centre culturel et de coopération linguistique de Phnom-Penh.
Népal
      Centre culturel français de Katmandou.
Pologne
      Institut français de Cracovie.
      Institut français de Varsovie.
      Centre de civilisation française et d'études francophones, auprès de     l'université de Varsovie.
Art. 3. -  Le premier cycle peut être poursuivi, pour partie, au sein d'une     classe préparatoire spécifique, à l'issue de laquelle sont organisés les     concours d'accès aux écoles vétérinaires.
      Les lauréats de ces concours poursuivent durant une année leur formation de     premier cycle dans une école vétérinaire.
En qualité de régisseur d'avances et de recettes
    District aéronautique Centre
      Mme Gillard (Annick), adjoint d'administration de l'aviation civile de 2e     classe.
Art. 3. -  Le titre III de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié     susvisé relatif aux instituts de recherche sur les civilisations est remplacé     par ce qui suit:
Slovaquie
      Institut français de Bratislava.
République arabe de Syrie
      Centre de documentation universitaire, scientifique et technique de Damas.
Art. 17. -  Les activités sportives ou touristiques peuvent être     réglementées par le préfet après avis du comité consultatif.
Art. 2. -  L'arrêté du 5 novembre 1991 fixant le taux de l'indemnité de     chaussures et de petit équipement susceptible d'être allouée aux     fonctionnaires et agents de l'Etat est abrogé.
Art. 3. -  L'arrêté du 5 novembre 1991 modifié fixant les taux de     l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration pour     travail intensif est abrogé.
Art. 4. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1994.
Art. 9. -  Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la marine:
Université du Mans
    Institut universitaire de technologie
     M. Alain Bulou (Milieux denses et matériaux).
Université d'Avignon
     M. Marc El-Beze (Informatique).
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 2 janvier 1994
      M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement     Giacometto (Charley, Louis).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par la convention collective.
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 1er janvier 1994
      M. le capitaine de vaisseau Montanié (François, Régis, Marc).
Au grade de général de brigade aérienne
      M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Dujardyn (Michel,     Gustave, Benoît).
Au grade d'officier
     M. Cuny (Bertrand, Yves, Michel), maire de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).
     Chevalier du 26 septembre 1977.
Art. 5. -  Le montant maximal des secours urgents et exceptionnels     susceptibles d'être payés par la régie est fixé à 5 000 F par bénéficiaire.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du commerce de la poissonnerie du 12 avril 1988, les dispositions     de l'avenant no 7 du 28 septembre 1993 (Salaires) à la convention collective     susvisée.
En tant que représentants des salariés
      M. Masdebail (Jacky).
      M. Danti (Jacques).
Art. 3. -  Le vice-président du Conseil d'Etat et le directeur du budget au     ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1994     et sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade d'officier
     M. Bonnet (Jacques, Paul, Louis), président de chambre à la Cour des comptes.     Chevalier du 22 février 1979.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 avril 1994,
     la régie de recettes et la régie d'avances instituées auprès de l'Ecole     nationale des ponts et chaussées sont supprimées à compter du 1er janvier     1994.
Par arrêté du préfet du département du Bas-Rhin en date du 6 décembre 1993,     est reconnue la mission d'utilité publique de l'association dite << Village     d'enfants S.O.S. d'Alsace >>, dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), 2,
     rue Paul-Reiss.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de     la pêche en date du 21 décembre 1993, M. Creyssel (Pierre) est nommé     président de la section de la certification de conformité, vice-président de     la Commission nationale des labels et de la certification de conformité, pour     une période d'un an à compter du 1er octobre 1993.
Au grade d'officier
     M. Cottard (Jean, Gustave), ancien entraîneur national d'escrime. Chevalier     du 10 avril 1969.
    M. Restout (Bernard, Adrien, Joseph), président d'une fédération française     sportive. Chevalier du 11 juillet 1975.
Art. 5. -  Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle, le directeur des exploitations,     de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Université d'Amiens
     M. Kacem Zellama (Milieux denses et matériaux).
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     Conseil d'Etat (secrétariat général, service des tribunaux administratifs et     des cours administratives d'appel), place du Palais-Royal, 75100 PARIS R.P.
     (téléphone: 16 [1] 40-20-81-96).
Art. 1er. -  Les concours prévus à l'article 4 (1o) (concours externe) et à     l'article 4 (2o) (concours interne) du décret du 25 mai 1964 modifié susvisé     comportent les épreuves écrites d'admissibilité et orales d'admission     suivantes:
Université de Chambéry
    Institut universitaire de technologie d'Annecy
     M. Bernard Caron (Génie informatique, automatique et traitement du signal).
    M. Joël Le Roy (Milieux denses et matériaux).
Université Bordeaux-II
     M. Ioan Lascu (Biochimie et biologie moléculaire).
Université de Caen
     M. Pierre Bernstein (Milieux denses et matériaux).
    M. Jean-Louis Lagarde (Physique et chimie de la terre).
    M. Kim Dan Nguyen (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
    M. Khaloun Zreik (Informatique).
Institut national polytechnique de Grenoble
     M. Yves Baudon (Electronique, optronique et systèmes).
    M. Jean-Claude Roux (Energétique, génie des procédés).
Par arrté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 8 février 1994, le compte financier     du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Orléans-Tours     pour l'exercice 1992 est approuvé.
Art. 1er. -  M. Robert Duval, administrateur civil hors classe, est nommé     directeur des personnels et des affaires générales de l'armement, en     remplacement de M. Thierry Klinger, appelé à d'autres fonctions.
Institut universitaire de formation
    des maîtres de Clermont-Ferrand
     Mme Josette Brajoux, épouse Alliot (Neurosciences).
    M. Raymond Garry (Chimie organique, minérale, industrielle).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 8 février 1994, le compte financier     du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Strasbourg     pour l'exercice 1992 est approuvé.
Ecole nationale supérieure de chimie de Lille
     M. Jean Marko (Chimie organique, minérale, industrielle).
    M. René Delobel (Energétique, génie des procédés).
    M. Jean-Bernard Vogt (Chimie des matériaux).
Art. 9. -  Le directeur général de l'aviation civile auprès du ministère de     l'équipement, des transports et du tourisme et le directeur de la     comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 4 février 1992 fixant les taux de l'indemnité     forfaitaire de sujétions spéciales attribuée aux personnels des corps de     conseillers techniques de service social et des corps d'assistants de service     social est abrogé.
Université du Mans
     M. Vlad Bally (Mathématiques appliquées et applications des mathématiques).
    M. Alain Gibaud (Milieux denses et matériaux).
Aéroport de Bordeaux-Mérignac
      Mme Anne-Marie Monier, adjoint d'administration de 2e classe.
      Les agents dont les noms suivent sont nommés régisseurs de recettes auprès     de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest:
Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 10 février 1994, M. Cocquempot (Jean), adjoint principal     d'administration de l'aviation civile, est nommé en qualité de régisseur     d'avances auprès du centre de contrôle de la navigation aérienne Est.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 16 février 1983 sont abrogées.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 112 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 février 1994, M. Landrieu     (Bertrand), préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne, est     nommé membre du comité pour la réorganisation et la déconcentration des     administrations, en remplacement de Mme Blanc (Hélène).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 14 février 1994, M. Laurent (Thierry), ingénieur des études et de     l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé à compter du 20     janvier 1994.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 4 mars 1994, il est créé un office de notaire à la résidence de     Paris.
Art. 3. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 190     000 F.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du service du contrôle du trafic aérien     une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues à l'article 10 du     décret du 20 juillet 1992.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'environnement en date du 18 février 1994, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget du Parc national de Port-Cros pour 1993     sont majorées de la somme nette de 2 282 400 F (décision modificative no 2).
B. - Concours interne
      a) Un ou plusieurs exercices de comptabilité générale.
      b) Composition sur un ou plusieurs sujets de droit.
      Epreuve no 3  au choix du candidat (durée  six heures pour le traitement de     l'information, trois heures pour les autres options; coefficient 5).
Art. 7. -  Le ministre d'Etat, ministre de la défense, est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Le titre d'ingénieur diplômé de l'institut de formation     d'ingénieurs Charles-Fabry porte mention de la spécialité Systèmes     électroniques.
Art. 1er. -  L'université Aix-Marseille-I est habilitée à délivrer le titre     d'ingénieur diplômé de l'institut de formation d'ingénieurs Charles-Fabry.
Par décret du Président de la République en date du 3 mars 1994, M.
     Brunsvick (Alain) est intégré dans le corps des inspecteurs de la création et     des enseignements artistiques, en qualité d'inspecteur général.
Art. 3. -  Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au     ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française, et prend effet à     compter du 1er janvier 1994.
Art. 1er. -  Le protocole à la convention du 22 juillet 1964 relative à     l'élaboration d'une pharmacopée européenne, fait à Strasbourg le 16 novembre     1989, sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats devront     s'adresser à la direction régionale du travail et de l'emploi choisie pour     centre d'examen.
Rectificatif au Journal officiel du 21 décembre 1993, page 17814, 1re     colonne, 18e ligne:
      Au lieu de  << André Rouvière, >>, lire  << Mme Françoise Seligmann, MM. >>.
Art. 2. -  Le directeur du personnel et de l'administration générale au     ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère du     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le décret du 2 juillet 1964 susvisé est applicable à     Saint-Pierre-et-Miquelon.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 3 mars 1994, Mlle Cirech (Janine), adjoint administratif, est nommée     régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Privas.
Art. 22. -  Les opérations programmées de destruction d'explosifs, autres     que les destructions urgentes qui relèvent de la compétence du préfet     maritime, sont interdites du 1er avril au 31 août de chaque année, sauf     autorisation exceptionnelle du préfet après avis du comité consultatif.
    CHAPITRE IV
    Disposition finale
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 115 328 310 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Par décret en date du 7 mars 1994, la communauté des bénédictins du prieuré     Saint-Benoît de L'Hay-les-Roses, dont le siège est à L'Hay-les-Roses     (Val-de-Marne), 11, avenue Aristide-Briand, est légalement reconnue.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 19 janvier 1994, M. Anouilh (Jean), ingénieur des études et de     l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé à compter du 19     novembre 1993.
Art. 21. -  Tout pêcheur professionnel, amateur ou de loisir doit tenir à     jour un carnet de pêche selon les modalités fixées par le plan de gestion des     poissons migrateurs.
Art. 1er. -  M. Philippe Bry, administrateur civil, est nommé conseiller     technique au cabinet du ministre.
Art. 2. -  Par dérogation aux dispositions de l'article 6 du décret du 28     mai 1982 susvisé, le nombre des représentants du personnel au sein de la     commission administrative paritaire des inspecteurs est de quatre membres     titulaires et de quatre membres suppléants.
Art. 1er. -  Est homologué le règlement de l'Agence française du sang     relatif aux bonnes pratiques de préparation des produits sanguins labiles     figurant en annexe au présent arrêté.
A compter du 1er février 1995
      M. le général de corps d'armée Sardet (Jean-François, Cyrille).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-28 en date du 27 août     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 3. -  Le décret no 92-846 du 28 août 1992 portant échelonnement     indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants est     abrogé au 1er août 1995.
Art. 6. -  Le directeur du Service national pour le travail en milieu     pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs     généraux de l'armement:
Art. 4. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget     et le directeur des services financiers au ministère de la défense sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en dehors     de l'intéressé, le service comptabilité du cercle mixte de la garnison de     Paris.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-27 en date du 20 août     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26 rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont les     directions centrales des commissariats des armées de terre, de mer et de     l'air.
Art. 12. -  Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre     d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe au     présent décret sont fixés au titre de chaque année par arrêté conjoint des     ministres chargés de la fonction publique, du budget et de l'enseignement     supérieur.
Haute-Savoie
      M. Barathieu (Daniel), commissaire principal.
      M. Mercier (Jean-Claude), commissaire.
Haute-Saône
      M. Bonotte (Jean-Jacques), commissaire.
      M. Mariet (Paul), commissaire.
Val-de-Marne
      Mme Chichery (Dominique), commissaire.
      M. Baigts (Francis), commissaire.
      Mlle Chastanet (Annick), commissaire.
Art. 3. -  Le certificat de fin d'études technologiques est délivré par le     directeur régional de l'agriculture et de la forêt organisateur de l'examen.
Cour d'appel de Rennes
      M. Aoustin (Jean), ancien président du conseil de prud'hommes de Fougères.
      M. Chevreteau (Pierre), ancien président du conseil de prud'hommes de     Fougères.
Art. 20. -  Les fonctionnaires de catégorie B exerçant des fonctions     équivalentes peuvent être détachés dans le cadre d'emplois des assistants     territoriaux de conservation du patrimoine.
      Le détachement intervient dans les conditions de grade, d'échelon et     d'ancienneté prévues par l'article 21 ci-après.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Pomel, délégation     permanente est donnée à Mme Anne-Marie Helleisen, administrateur civil, pour     signer, dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous     actes, arrêtés et décisions.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 501 333 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique     territoriale en date du 23 novembre 1994, le nombre des postes à ouvrir au     concours d'attaché territorial 1995 est globalement de 720, à répartir comme     suit:
      Concours externe (2/3): 480 postes;
      Concours interne (1/3): 240 postes.
Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage
    au sein de la C.S.C.E.
Diplôme délivré le 6 octobre 1994
     Delalande (Florence).
20 décembre 1993
      Jean Marill (94 - Créteil).
      Patrick Rubin (75 - Paris).
Association flavienne (30 50 264)
      L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans     le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 27 janvier 1994 à l'Association     flavienne, dont le siège social est établi à Beauvoisin (Gard), est étendu à     la cave coopérative de Bellegarde.
1994
    12 août 1994
      Clotilde Payen de la Garanderie, épouse Barto (44 - Nantes).
      Antonio Raimondo (74 - Juffly).
      Jacques Rameau (93 - Montreuil).
      François Seigneur (75 - Paris).
Art. 2. -  En cas d'apparition et de propagation de cet organisme sur ce     végétal, en application de l'article 352 du code rural, les agents de la     protection des végétaux peuvent ordonner:
      - la destruction des végétaux contaminés;
      - l'interdiction de multiplier et de planter la variété Pinus attenuata x     radiata.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Stylair une licence d'exploitation     lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de     passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse maximale au     décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à vingt sièges.
Modification de zone de reconnaissance
      Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 avril     1994:
Art. 1er. -  Il est créé au plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Gardien d'immeubles.
Reconnaissances
      Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 avril     1994, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité de groupement de     producteurs:
Art. 6. -  Les concours externes comportent une phase d'admissibilité et une     phase d'admission. Les épreuves des phases d'admissibilité et d'admission des     concours externes sont notées de 0 à 20 et affectées d'un coefficient.
Art. 30. -  Les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen     professionnel prévu ci-dessus ne peuvent se prévaloir de ce résultat qu'à     l'occasion du concours suivant immédiatement ledit examen.
Nota. - Le texte de la convention collective susvisée a été publié au     Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 94-15     bis en date du 25 septembre 1994, disponible à la Direction des Journaux     officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 23 F.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable au grade de maître     ouvrier principal des établissements d'enseignement agricole publics est fixé     ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0257 du 05/11/94                        Page 15752    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Il est créé à la Caisse des dépôts et consignations un     traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des aides du     fonds d'action sociale du service d'allocation spéciale vieillesse géré par     l'établissement de Bordeaux.
II. - BUDGETS ANNEXES
    (En francs.)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0302 du 30/12/94                        Page 18737  a 18779    
                      ......................................................
Art. 14. -  Les représentants à la commission administrative paritaire des     ingénieurs des travaux de classe normale et des ingénieurs des travaux de     classe exceptionnelle sont maintenus en fonction et se réunissent en     formation commune. Ils exercent les compétences des représentants des     ingénieurs des travaux jusqu'à l'expiration de leur mandat.
Art. 3. -  Au 2o de l'article 7 du même décret, les mots: << techniciens     d'étude et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie >> sont     remplacés par les mots: << techniciens des études et de l'exploitation de     l'aviation civile >>.
V. - COMPTES D'AVANCES DU TRESOR
    (En francs.)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0302 du 30/12/94                        Page 18737  a 18779    
                      ......................................................
Art. 7. -  Le directeur des relations du travail et le directeur des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon et le     directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Institut national des sciences appliquées de Toulouse
      M. Line (Alain) (Energétique, génie des procédés).
      M. Motet (Gilles) (Génie informatique, automatique et traitement du signal).      M. Pons (Gérard) (Mécanique, génie mécanique, génie civil).