Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La fiche d'information thérapeutique relative à NUTROPINAQ qui figurait en annexe II de l'arrêté du 9 décembre 2013 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
La fiche d'information thérapeutique relative à BINOCRIT qui figurait en annexe II de l'arrêté du 29 juin 2011 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 27 octobre 2015, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2016 est fixé à 62.
Les dispositions des articles D. 331-30 et D. 331-52 du code de l'éducation, dans leur rédaction résultant du décret du 18 novembre 2014 susvisé, entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
L'arrêté du 28 janvier 2010 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers d'art-arts de la pierre » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2016.
La première session d'examen de la spécialité « métiers et arts de la pierre » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2017.
Le montant des droits d'inscription perçus par le Centre international d'études pédagogiques pour l'examen prévu à l'article D. 612-12 du code de l'éducation est fixé à 68 €.
L'examen de la spécialité « métiers et arts de la pierre » de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
La liste des unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexe II a et annexe II b au présent arrêté.
La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « métiers et arts de la pierre » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 octobre 2015, les postes offerts au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques et politiques sont au nombre de 21 en droit public.
Il est créé la spécialité « métiers et arts de la pierre » de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les dispositions de l'article 2 sont applicables à compter du 10 novembre 2016.
Les dispositions de l'article 3 sont applicables à compter du 8 novembre 2018.
Les dispositions de l'article 4 relatives aux articles 2 et 3 entrent en vigueur respectivement le 10 novembre 2016 et le 8 novembre 2018.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux aéronefs évoluant en circulation aérienne générale selon les règles de vol aux instruments.
Les aéronefs au départ ou à destination de l'aérodrome Paris-Le Bourget (LFPB) sont équipés d'un système de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNAV1 définie par le document 9613 de l'organisation de l'aviation civile internationale - Manuel de la navigation fondée sur les performances.
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JOnº 0256 du 04/11/2015, texte nº 80
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JOnº 0256 du 04/11/2015, texte nº 79
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JOnº 0256 du 04/11/2015, texte nº 83
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JOnº 0256 du 04/11/2015, texte nº 82
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JOnº 0256 du 04/11/2015, texte nº 81
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 octobre 2015, M. Bernard DELEPLANCQUE, administrateur général affecté au ministère de l'intérieur, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2016.
Il est mis fin à compter du 31 octobre 2015 aux fonctions exercées par M. Thomas Lardeau, conseiller parlementaire, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2015, M. Henri BRICHART est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 octobre 2015, M. Navallon (Francis), attaché d'administration de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 mars 2016.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
La décision n° 2014-P-010 du 9 décembre 2014 portant délégation de signature est abrogée.
Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 21 octobre 2015, M. GRENIER (Gilles), inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er mars 2016.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 octobre 2015, M. Coste (Philippe), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministères chargés des affaires sociales, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2016.
A l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2003 susvisé, la référence : « ANFR/DR 15-3 » est remplacée par la référence : « ANFR/DR 15-3.1 » (1).
L'arrêté du 15 septembre 2014 portant suspension de la mise sur le marché des jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide est abrogé.
L'arrêté du 12 mai 2014 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile est abrogé.
L'arrêté du 30 décembre 2010 modifié relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques est abrogé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2016, M. Jean-Pierre PETILLON, magistrat du premier grade, en position de disponibilité, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 26 juin 2016, date à laquelle il sera radié des cadres du corps de la magistrature par limite d'âge.
Mme Hélène Fontanaud est nommée conseillère auprès du ministre, chargée de la communication au cabinet du ministre des finances et des comptes publics, à compter du 18 janvier 2016.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2016, M. Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN, magistrat hors échelle, placé en congé de longue durée, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 mars 2016.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès du ministre, chargé de la communication exercées par M. Harold Huwart au cabinet du ministre des finances et des comptes publics, à compter du 18 janvier 2016.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2016, M. Michel ISBLED, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 avril 2016.
La présente décision abroge et remplace la décision n° 2015-11 du 30 septembre 2015 de la directrice relative aux délégations de signature et la décision n° 2015-12 du 28 juillet 2015 portant délégation de fonctions de directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2016.
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application du premier alinéa de l'article 2 ci-dessus.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées et des notes maintenues aux épreuves présentées à la session 2016.
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JOnº 0011 du 14/01/2016, texte nº 69
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JOnº 0011 du 14/01/2016, texte nº 68
Article 4-3-6
Le rapport de sûreté identifie les risques non radiologiques et les fonctions requises pour prévenir et limiter les conséquences d'un incident ou accident non radiologique. Le rapport de sûreté décrit et analyse les dispositions mises en œuvre par l'exploitant permettant l'accomplissement de ces fonctions.
Article 5-3
Le rapport de sûreté décrit et justifie les principales dispositions de conception, de construction et d'exploitation mises en œuvre par l'exploitant, en termes techniques, organisationnels et humains, pour obtenir des conditions permettant aux intervenants d'agir de façon à préserver la sûreté nucléaire.
La première session d'examen de la spécialité « technicien en appareillage orthopédique » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2019.
Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté portant création du baccalauréat professionnel, spécialité « technicien en appareillage orthopédique », sont précisées en annexe IV.
Il est créé la spécialité « technicien en appareillage orthopédique » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexes Ia et Ib du présent arrêté.
Article 4-10-4
Le rapport de sûreté décrit les systèmes de surveillance de l'installation de stockage qui permettent d'assurer le suivi de l'évolution du site et des EIP objets de l'article 4.5.4 de la présente annexe pendant la période d'exploitation du stockage.
Les unités constitutives du diplôme, le règlement d'examen et la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont respectivement fixés à l'annexe IIIa, à l'annexe IIIb et à l'annexe IIIc du présent arrêté.
Article 4-5-1
Le rapport de sûreté décrit la démarche d'identification des AIP nécessaires à la sûreté nucléaire, notamment celles relatives à la conception, à la construction et à l'exploitation de l'INB.
La dernière session d'examen du diplôme de technicien « podo-orthésiste » et du diplôme de technicien « prothésiste-orthésiste », organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 9 octobre 1996 susvisés, aura lieu en 2018. A l'issue de cette dernière session, les arrêtés susmentionnés sont abrogés.
Les droits antérieurement acquis au titre de l'année 2014 par chaque organisation syndicale sont transitoirement reconduits au profit de chacune d'elles jusqu'au 30 juin 2016. Ils sont ensuite déduits des droits acquis en 2016 sur la base des dispositions de l'article 1er du présent décret.
Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé est fixé à 1,340 à compter du 1er octobre 2015.
Le 3° de l'article 1er et les articles 3, 4 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2016.
Le II de l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2015 susvisé est complété par un 3° ainsi rédigé :
« 3° Les chefferies de santé placées sous l'autorité d'emploi de la force d'action navale et des forces sous-marines et océanique stratégique. »
Le chef d'état-major de la marine et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les rubriques et le code suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre 1er, chapitre 1er, section 7, sous-section 4
1183617
Défibrillateurs externes portables
Mme Magali CHARBONNEAU est nommée conseillère immigration et asile à compter du 18 janvier 2016, en remplacement de M. Raphaël SODINI, appelé à d'autres fonctions.
M. Nicolas PEJU est nommé conseiller spécial au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
L'agrément accordé à la société SOCOTEC France pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants selon les modalités de la décision du 20 avril 2005 est renouvelé.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er de l'arrêté du 16 février 1959 susvisé, le taux : « 6,75 % » est remplacé par le taux : « 6,80 % ».
Le présent arrêté s'applique aux cotisations d'assurance vieillesse dues au titre des périodes courant à compter du mois de janvier 2016.
Le c de l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé est modifié comme suit : 
Au lieu de : « M. Jean-Yves Pelat », lire : « M. Jean-Marie Pelat ».
[Areva-LH 85] Les rejets d'effluents gazeux et liquides, radioactifs ou non, doivent respecter les limites ci-après et sont réalisés suivant les modalités de la décision n° 2015-DC-0535 du 22 décembre 2015 susvisée.
Les agents relevant du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale régis par le décret du 24 décembre 2002 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
L'arrêté du 23 février 2015 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogé.
L'article 7 de l'arrêté du 26 août 2015 est remplacé par : 
« Art. 7.-Les aides prévues aux articles 4 et 5 du présent arrêté peuvent être accordées dans le cadre des programmes de développement rural régionaux (PDRR).»
La circulation inter-files est expérimentée dans les conditions prévues par le décret du 23 décembre 2015 susvisé du 1er février 2016 au 31 janvier 2020.
Les associations « Retour aux sources », « Le retour aux sources musulmanes » et « Association des musulmans de Lagny-sur-Marne » sont dissoutes.
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2
3125587
Implants vasculaires
En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le lycée français Jean Mermoz de Dakar (Sénégal) est habilité pour la formation de base aux premiers secours.
L'habilitation de formation du lycée français Jean Mermoz de Dakar est délivrée, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
Le troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 26 août 2015 est remplacé par :
« L'attribution des aides s'effectue à l'issue d'un appel à projet régional. »
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Lors de sa séance du 13 janvier 2016, le Sénat a désigné M. Francis DELATTRE pour siéger au sein du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie.
L'indice de référence des loyers du quatrième de 2015, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 125,28.
Cet indice est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1998.
Cet indice a été publié par l'INSEE le 14 janvier 2016.
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JOnº 0012 du 15/01/2016, texte nº 92
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JOnº 0012 du 15/01/2016, texte nº 95
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JOnº 0012 du 15/01/2016, texte nº 93
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JOnº 0012 du 15/01/2016, texte nº 94
Le calendrier de l'élection des sections du Comité national de la recherche scientifque est fixé conformément à la décision du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 18 décembre 2015 annexée au présent avis.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Convocation
La conférence, constituée conformément à l'article 47 du règlement, est convoquée pour le mardi 19 janvier 2016, à 10 heures dans les salons de la présidence.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller social au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget exercées par M. Harold Huwart, à compter du 18 janvier 2016.
Est promu dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er février 2016
M. le général de brigade Paulet (Patrice, Georges, Fernand).
Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 2016, M. Alain DEMAROLLE, inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection générale des finances à compter du 15 août 2015 et radié des cadres à la même date.
Est promu au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air :
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er février 2016
M. le général de brigade aérienne Rouceau (Alain).
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 7 janvier 2016, M. Benjamin Camus, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé président du comité du label de la statistique publique à compter du 1er février 2016.
M. Daniel ZIELINSKI est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe.
Sont nommés aux fonctions de rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er février 2016 :
M. Antoine Callot ;
Mme Aurélie Jean.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 janvier 2016, Mme Le Cabec (Martine), ingénieure d'études et fabrications du ministère de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2016.
A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er février 2016
M. le colonel Bayard (Patrice, François, Yves).
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :
Pour prendre rang du 22 février 2016
A M. le pharmacien chef des services de classe normale Corbé (Guy, Hubert).
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Emilie Gargatte, conseillère pour la communication et les relations avec la presse au cabinet de la ministre de la culture et de la communication, à compter du 18 janvier 2016.
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2016 :
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Pérard (Thierry) est nommé directeur de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles de la direction des opérations.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la reconnaissance des diplômes, des grades et des périodes d'études de l'enseignement supérieur (ensemble une annexe), signé à Berlin le 31 mars 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.
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JOnº 0012 du 15/01/2016, texte nº 1
La décision n° 2015-DC-0532 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base est homologuée.
L'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au nouveau règlement d'application de l'accord concernant la pêche dans le lac Léman (ensemble une annexe), signées à Paris le 8 octobre et le 17 novembre 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne réunis au sein du Conseil, relatif à la protection des informations classifiées échangées dans l'intérêt de l'Union européenne (ensemble une annexe), signé à Bruxelles le 25 mai 2011, signé par la France le 1er juin 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Bruno Foucher, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France, à compter du 1er février 2016.
Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 2016, M. Pierre FLEURIOT, inspecteur général des finances, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection générale des finances à compter du 1er septembre 2015 et radié des cadres à la même date.
M. Nicolas Warnery, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international à compter du ler février 2016, en relève de M. Christophe Houchard, appelé à d'autres fonctions.
Mme Hélène Farnaud-Defromont, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée directrice générale de l'administration et de la modernisation à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international, à compter du ler février 2016, en relève de M. Philippe Zeller, appelé à d'autres fonctions.
A l'article R. 1213-12, après les mots : « conseiller d'Etat » sont insérés les mots : « désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ».
Le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
M. Philippe Zeller, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an renouvelable, à compter du 1er février 2016.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 janvier 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Marie-José CHABBAL, en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude, à compter du 7 janvier 2016.
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2016, est nommé personnalité associée au Conseil économique, social et environnemental, jusqu'au 16 novembre 2020, afin de contribuer aux travaux de la section de l'éducation, de la culture et de la communication : M. Jacques LANDRIOT.
M. Laurent BEAUVAIS est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
Il est mis fin, à compter du 18 janvier 2016, au sein du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux fonctions de directrice adjointe du cabinet, en charge de la recherche, exercées par Mme Anne Peyroche, appelée à d'autres fonctions.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Vitré prévue à l'annexe de la décision n° 91-1031 du 22 octobre 1991 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes VI et VII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Vitré prévues à l'annexe de la décision n° 91-1033 du 22 octobre 1991 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes IX à XI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Saint-Quentin prévues à l'annexe de la décision n° 93-897 du 9 février 1993 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe V de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Vitré prévue à l'annexe de la décision n° 2000-840 du 21 mars 2000 susvisée.
L'arrêté du 30 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2015 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service technique de l'aviation civile (budget annexe) est abrogé à compter du 15 janvier 2016.