Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 37. -  Les indices correspondant aux échelons des groupes et des     classes de groupes sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la     pêche en eau douce, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la     fonction publique.
    Chapitre IV
    Rémunération
Art. 1er. -  La population légale du territoire de la Nouvelle-Calédonie est     arrêtée au chiffre de 196 836.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Cognac,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre délégué à la jeunesse et aux     sports par la loi de finances pour 1997, au titre des dépenses ordinaires du     budget de la jeunesse et des sports, sont répartis, par chapitre,
     conformément à l'état A annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 mai 2001, sont ratifiées les élections, en qualité de correspondants nationaux à l'Académie d'agriculture de France, de :
    Section cultures, systèmes de production
    et produits végétaux
    M. Jacky Ganry.
    M. Serge Muller.
Art. 13. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de     la session de 1998 à l'exception de l'accès au diplôme par unités     capitalisables qui peut être organisé à l'initiative des recteurs d'académie     dès la publication du présent arrêté.
Art. 7. -  La liste des experts, des centres d'essais et des laboratoires,
     retenus en application de l'article 6, est arrêtée par le ministre de     l'intérieur, sur proposition de la commission.
Par décision n° 2001-986 en date du 17 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Troyes est autorisée à modifier son réseau indépendant de télécommunications à usage privé par l'adjonction de liaisons en fibre optique sur son territoire.
Les examens comportent les épreuves énumérées ci-après :
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 mars 1997 susvisé portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Littoral est modifié comme suit :
    « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 octobre 2001. »
A l'article 7-1 du même décret, après les mots : « Communauté européenne », sont insérés les mots : « ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ».
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 2 juillet 2001, M. Fabrice Landry est nommé directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs de Bourgogne à compter du 3 décembre 2001.
Rectificatif au Journal officiel du 19 septembre 2001, page 14852, à la colonne « Passif », 8e ligne, au lieu de : « Autres recettes (4) », lire : « Autres dettes (4) ».
M. Jean-Pierre Duport est nommé président du conseil d'administration de Réseau ferré de France à compter du 29 juillet 2002.
Il est ajouté à l'article 23 du décret du 11 mai 1982 susvisé un septième alinéa ainsi rédigé :
 « Sur les décisions importantes relatives à la mise en place ou la modification de l'organisation du travail de nuit. »
Tarn-et-Garonne
    1 Castella (Christian) ; 2 Sabatie (Patrick) ; 3 Laygnez (Alain) ; 4 Pelissie (Jean-Jacques) ; 5 Clément (Claude) ; 6 Jollis (Michel).
Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2002, M. Colin (Christian), conseiller de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Vervins, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Nièvre.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 13 365 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
II. - Elèves ingénieurs
    Delecluse (Christian).
    Hervé (Olivier).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 21 décembre 2004, Mme Virginie Madelin, chef du service central des enquêtes et études statistiques, est nommée membre du Conseil national de l'information statistique, en remplacement de Mme Mireille Riou-Canals.
(1) Les traitements correspondants sont établis par référence aux groupes hors échelle créés par l'arrêté du 29 août 1957.
Les membres du secrétariat général sont soumis à l'obligation de discrétion pour tous les faits et documents dont ils ont connaissance en leur qualité.
Par décret en date du 20 novembre 2001 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour la République », dont le siège est à Paris ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er juillet 2001
    Les lieutenants-colonels :
    Duranel (Louis), commissariat de l'armée de terre.
    Forgues (Michel, Gérard, Joseph), commissariat de l'armée de terre.
Le dossier de candidature doit être adressé par envoi recommandé simple (sans avis de réception), pour le 30 mars 2007 au plus tard à minuit (le cachet de la poste faisant foi), dans un rectorat d'académie choisi par le candidat.
BAP H : gestion scientifique et technique
des établissements publics scientifiques et technologiques
Concours n° IE-H1
 1 chargé d'études administratives.
 Affectation : Paris.
Concours n° IE-H2
 1 juriste.
 Affectation : Paris.
Chaque membre, s'exprimant en tant que représentant de son organisme, dispose d'une totale liberté d'expression sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Il engage alors la responsabilité de l'organisme qu'il représente.
 S'il parle en son nom personnel, il doit le préciser. Il en est alors fait état dans le procès-verbal.
Le personnel non destiné au SHOM est admis dans les différents cursus ou stages de formation en qualité d'élève, d'auditeur ou de stagiaire.
 Le nombre de places ouvertes est fixé chaque année par le directeur général du SHOM.
Le montant mensuel de l'indemnité de fonction attribué au président de la Commission nationale des accidents médicaux mentionnée à l'article L. 1142-10 du code de la santé publique est fixé à 500 EUR.
 Le vice-président perçoit une indemnité de 106 EUR par demi-journée de séance effectivement présidée.
Pour prendre rang du 1er juin 2004
 A M. le médecin chef des services de classe normale Trividic (Alain, Joseph, Marie).
E. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 2001, sont nommés conservateurs du patrimoine stagiaires les fonctionnaires dont les noms suivent :
    A compter du 1er janvier 2002
    M. Yves Cranga (spécialité monuments historiques).
    M. Hubert Maheux (spécialité inventaire).
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 21 AU 25 JUIN 2004
(Gestion 2004)
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 octobre 2006, M. Le Seac'h (Alain), conseiller des affaires étrangères, est affecté au consulat général de France à Rabat (Maroc) pour une durée de deux ans à compter du 7 août 2006, au titre de la mobilité statutaire.
Par décret en date du 19 octobre 2006, Mme Claude Allemand-Cosneau est intégrée dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er juillet 2006.
(Art. 1er du décret n° 65-984 du 18 novembre 1965 portant création de la commission permanente de défense civile.)
Les agents administratifs de la police nationale sont chargés de tâches administratives d'exécution. Ils peuvent suppléer les adjoints administratifs.
Le certificat de qualification professionnel ci-dessous énuméré est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la Nomenclature des spécialités de formation et de la durée :
L'examen probatoire est organisé sous la responsabilité du directeur de l'établissement d'accueil.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 septembre 2004, M. Hadziioannou (Georges) est nommé directeur de l'Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg, pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2004.
Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 2006, M. le vice-amiral (2e section) Gard (Jean-Noël) est reconduit dans ses fonctions de directeur du Musée national de la marine à compter du 25 novembre 2006.
L'arrêté prévu à l'article 2 ci-dessus fixe le contenu et l'organisation des épreuves préalables à la délivrance du diplôme.
 Le préfet de région approuve le règlement des épreuves organisées par les établissements de formation.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 9 février 2007, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite :
 M. Claude Leger, commissaire de police de la police nationale, à compter du 1er mai 2007.
La présente décision sera notifiée à la société de programme la Chaîne parlementaire-Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 8 mars 2007, M. Aubouin (Pierre) est nommé membre du conseil d'administration de la société GIAT industries en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Barrier (Denis).
La qualité de réfugié est reconnue et le bénéfice de la protection subsidiaire est accordé par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans les conditions prévues au chapitre III du titre II du présent livre.
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées à l'article 3 sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la défense.
L'article 27 du même arrêté est complété par l'alinéa suivant :
 « Les nez de marche doivent être antidérapants et présenter une couleur contrastée par rapport à leur environnement, tel que précisé en annexe 11. »
Les trésoreries de Paris 2e arrondissement, de Paris 3e arrondissement et de Paris 4e arrondissement sont regroupées sur la trésorerie de Paris 1er arrondissement, renommée trésorerie de Paris centre (Paris).
Au premier alinéa de l'article 41, après les mots : « Si aucun des gérants n'est associé » sont insérés les mots : « ou en cas de décès de l'associé-gérant unique ».
Cette décision abroge la décision n° 2000-1180 du 12 décembre 2000 modifiant la décision n° 2000-278 du 6 juin 2000 susvisée.
Pour les créances achetées, les montants de pertes attendues pour risque de dilution sont égaux à EL multipliée par les valeurs exposées au risque, avec EL = PD * LGD.
L'annexe à l'arrêté du 28 octobre 2002 susvisé est modifiée comme indiqué à l'annexe au présent arrêté.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
DEUXIÈME PARTIE
(4 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
La trésorerie de Rueil-Malmaison est supprimée.
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dépenses de l'office sont couvertes par une subvention de l'Etat.
(Art. 1er du décret n° 2007-234 du 22 février 2007 relatif à la commission interministérielle de la sûreté aérienne.)
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
 Pêcher : pêches proprement dites : Babiole, Dalin 970, Monnerle.
La trésorerie de Strasbourg-sud est fusionnée avec celle de Strasbourg-centre (Bas-Rhin). La trésorerie restructurée sera dénommée trésorerie de Strasbourg-Kléber.
Université Paris-VI
      Au lieu de  M. Hountondji (Godjo), lire  M. Hountondji (Codjo).
      Au lieu de  M. Tseiline (Vladimir), lire  M. Tseitline (Vladimir).
Art. 1er. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux     de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande:
22e section
    Histoire et civilisations: histoire des mondes modernes;
Art. 3. -  La sous-direction des moyens comprend:
      - le bureau des personnels;
      - le bureau de la logistique;
      - le bureau de l'informatique et des statistiques;
      - le bureau de la formation.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 14 décembre 2000, M. Gilbert Louis est nommé président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires pour une durée de trois ans.
Art. 1er. -  L'Ecole centrale de Lyon et l'Ecole nationale supérieure du     pétrole et des moteurs sont habilitées conjointement à délivrer un titre     d'ingénieur diplômé dans la spécialité Maintenance industrielle.
Inondations et coulées de boue du 10 juillet 2000
    Commune de Verneuil.
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Art. 3. -  L'extension du permis de Born maritime est accordée pour la durée     de validité dudit permis restant à courir, soit jusqu'au 16 janvier 1997.
Pour le département de l'Isère
    Mme Berges (Catherine).
    M. Igier (Jean-Louis).
    M. Rotschi (Gérard).
A compter du 1er juin 2000
    Gouzy (Jean), direction des centres d'expertise et d'essais, centre aéroporté de Toulouse.
Art. 36. -  Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. -  Le président du conseil économique et social régional notifie aux     présidents des sections, après avis du bureau, les demandes d'avis destinées     à celles-ci. Il transmet à l'autorité compétente les avis et les rapports     établis par la section, accompagnés de l'avis du conseil économique et social     régional.
<< A N N E X E
    << Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0056 du 07/03/95                        Page 3598   a 3599    
                      ......................................................
Art. 14. -  Le décret no 91-1144 du 6 novembre 1991 portant création d'une     commission du renouveau du service public auprès du Conseil supérieur de la     fonction publique de l'Etat est abrogé.
Art. 1er. -  M. Philippe Lecourtier, ministre plénipotentiaire de 1re     classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la     République fédérative du Brésil, en remplacement de M. Michel Lévêque.
Art. 5. -  Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec     maintien dans leurs fonctions:
Art. 1er. -  Le général de brigade Ménard (Claude, Jean) est promu au grade     de général de division dans le cadre des officiers généraux pour prendre rang     du 1er août 1995, date à laquelle il est admis par anticipation et sur sa     demande dans la 2e section.
Art. 5. -  Avant le 31 décembre 1995, le Gouvernement présentera au     Parlement ses orientations relatives à la révision de la carte judiciaire.
Art. 1er. -  L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à l'association     Radio nationale Pieds-Noirs (R.P.N.) pour la diffusion d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé R.P.N. Provence est caduque.
4. Techniques de la communication
    Des fonctionnaires ou agents publics ayant une bonne connaissance des systèmes d'informatique ou des métiers de la communication pourraient être utilement recrutés du fait du développement des nouvelles technologies et des politiques de communication dans l'administration publique.
Art. 8. -  Les autres travaux d'étalonnage effectués sur demande dans les     laboratoires de métrologie du ministère de l'industrie, des postes et     télécommunications et du commerce extérieur donnent lieu à la perception     d'une redevance horaire de 530 F.
Par décret en date du 7 avril 1995, l'aérodrome de Châteauroux-Déols (Indre)     est classé en catégorie A.
      La liste des aérodromes de métropole élaborée par catégorie annexée au code     de l'aviation civile est modifiée en conséquence.
Art. 30. -  Délégation est donnée à Mme Nicole Bastos, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau des affaires générales, à l'exclusion des décrets.
Rectificatif au Journal officiel du 5 février 1995, page 2031, 1re colonne,     article 13, 2e ligne, au lieu de  << ... 1er août 1955... >>, lire  << ...
     1er août 1995... >>.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 1994, sont     approuvés les comptes financiers pour l'année 1993 du groupement d'intérêt     économique Pari mutuel hippodrome.
Pour prendre rang du 30 novembre 1994
    Au grade de général de brigade aérienne
      M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Mussig (Henri).
Art. 7. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 17 décembre 2003, M. Xavier Brunetiere, inspecteur adjoint de l'administration, est nommé inspecteur de l'administration à l'inspection générale de l'administration (2e tour) à compter du 3 octobre 2003.
L'article 7 de l'arrêté du 21 décembre 1960 susvisé est abrogé.
L'arrêté du 29 décembre 2004 relatif au plafond de revenu agricole à respecter pour bénéficier des aides à l'installation est abrogé.
Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle spécialisée sont définies ci-après :
M. Hubert Legal, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour) à compter du 15 septembre 2005.
 M. Legal est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.
Le vice-recteur arrête les plans de formation et approuve les conventions assurant la participation des intervenants extérieurs.
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2003, M. Charles Le Boeuf, conseiller des affaires étrangères de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul de France à Madrid, en remplacement de M. Sylvain Itte, appelé à d'autres fonctions.
L'arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Reims-Champagne est abrogé.
Les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels d'insertion et de probation et des personnels de service social affectés dans le comité de probation et d'assistance aux libérés et le service socio-éducatif de Nouvelle-Calédonie reçoivent une nouvelle affectation déterminée selon les correspondances du tableau figurant à l'article précédent.
L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est modifiée conformément à la rubrique B (ajouts de teneurs) de l'annexe du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 2003, M. Jacques Vernier et Mme Martine Ramel sont nommés respectivement président et vice-présidente du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.
L'inscription des candidats au concours prévu à l'article 22-II du décret du 14 février 2005 susvisé doit être effectuée auprès du vice-recteur de Mayotte.
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Lacroix, conseiller des affaires étrangères hors classe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
La liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est remplacée par le texte figurant en annexe.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 12 septembre 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité non imputable au service : M. Jean-Charles Soreau, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er septembre 2003.
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Saint-Priest (Ardèche) à compter du 5 janvier 2004.
1. Organismes notifiés dans le cadre de la division 311, annexe A.1
2. Organismes notifiés dans le cadre de la division 311 annexe A.2 ayant reçu délégation pour délivrer des approbations au nom du ministère chargé de la marine marchande
Sont exclus de la franchise :
 1° Les produits alcooliques, les tabacs et les produits de tabacs ;
 2° Les moyens de transport à caractère utilitaire ainsi que les véhicules à usage mixte utilisés à des fins commerciales ou professionnelles ;
 3° Les matériels à usage professionnel autres que les instruments portables d'arts mécaniques ou libéraux.
Les propositions des instances universitaires pour chaque emploi au recrutement sont enregistrés par les établissements jusqu'au 7 décembre 2006.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 20 août 2003, M. Chedal (Jean-Claude), professeur des écoles nationales supérieures d'art, est nommé directeur de la Villa Arson.
L'annexe II relative à la définition des épreuves à caractère professionnel de l'arrêté du 16 février 1977 susvisé est modifié conformément à la définition d'épreuve annexée au présent arrêté.
M. Francis Lamy, conseiller d'Etat, est nommé préfet de la Haute-Saône.
A. - Biens importés pour la réalisation
d'objectifs généraux
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 28 février 1983 précitée.
L'unité de compte des jours épargnés et consommés dans le compte épargne-temps est le jour ouvré.
 Pour un agent exerçant à temps partiel, le nombre de jours pouvant alimenter le compte épargne-temps est affecté de la même quotité que celle applicable au temps de travail de l'agent.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Biogaran, Ivax SAS, Merck Génériques, Qualimed, RPG Aventis et Teva Classics, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Délégation est donnée à M. Alain Jego, directeur régional des services pénitentiaires de Rennes, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 20 septembre 2006, M. Benachour (Mohamed, Aimane) est exclu de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.
La modernisation des structures et des procédures comptables à l'étranger est mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2004 en Argentine et en Russie.
Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexe à compter du 1er février 2005.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la publication du présent arrêté aux portes, portails et barrières tels que définis par la norme harmonisée NF EN 13241-1.