Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 5. - La commission ne peut valablement se réunir que si au moins quatre     de ses cinq membres sont présents ou représentés. En cas de partage égal des     voix, la voix du président est prépondérante.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet exercées     par M. Marc Abadie, administrateur territorial, appelé à d'autres fonctions.
COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE
Art. 2. - Ces obligations ont une valeur nominale de 2000 F.
Art. 12. - Des régies d'avances et des régies de recettes peuvent être     instituées selon les dispositions du décret du 28 mai 1964 modifié susvisé.
Art. 1er. - Pour la session de 1991, le programme des épreuves du concours     d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud est fixé     conformément à l'annexe jointe (1).
Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement du Canada instituant un tribunal d'arbitrage chargé d'établir la     délimitation des espaces maritimes entre la France et le Canada, signé à     Paris et à Toronto le 30 mars 1989, sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - L'article 4 de la décision du 11 novembre 1988 susvisée est     complété par l'alinéa suivant:
      <<Le titulaire de l'autorisation est autorisé à diffuser le programme RFM,
     sous réserve de diffuser un programme propre pour 20 p. 100 de son temps     d'antenne.>>
CONCOURS No 2
    Biologie moléculaire
      Unité Gérontologie.
      Unité Génétique moléculaire des papovavirus.
VII. - Centre d'hébergement, d'accueil et d'orientation
    (Meurthe-et-Moselle)
      Accord d'établissement du 15 septembre 1989 relatif au service minimum en     cas de grève.
Art. 1er. - Il est créé sur le plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Agent de fabrication de produits industriels.
Art. 6. - Le directeur général de l'administration et le directeur général     de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Manche
      N 2386 Union départementale des C.U.M.A. de la Manche. Siège social:
     Saint-Lô.
Ardennes
      N 835 Société coopérative agricole d'assainissement et de blanchiment     (Cadab). Siège social: Charleville-Mézières.
Art. 5. - Conformément au décret no 90-187 du 28 février 1990 susvisé,
     notamment son article 5, la composition de la commission sera revue, au plus     tard le 1er mars 1991 en ce qui concerne la représentation des organisations     syndicales d'exploitants agricoles habilitées à y siéger.
Art. 2. - Cette décision annule la décision de la Commission nationale de la     communication et des libertés no 88-383 du 23 septembre 1988.
Allier
      N 257 Coopérative agricole Bourbonnais-Limagne. Siège social: Saint-Victor.
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 15-02(3) du 1er octobre 1985     susvisée, les indications relatives au site d'émission sont remplacées par     les dispositions suivantes:
      <<Emplacement de l'émetteur:lieudit Camp de Mazic, section BC, no 24, 15130     Saint-Simon.>>
III. - Hainaut cambrésien
      1re catégorie. - Bénéfice: 2386 F (au lieu de 2279 F).
      3e catégorie. - Bénéfice: 1952 F (au lieu de 2062 F).
        Page B.A. 28, 62 - Pas-de-Calais:
Art. 4. - L'article 12 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est complété     ainsi qu'il suit:
      <<3o Au grade de sage-femme surveillante-chef, les militaires qui détiennent     depuis trois ans au moins le grade de sage-femme surveillante.>>
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le tableau de correspondance des grades de l'article 4 du décret     du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par le tableau suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0268 du 18/11/1990    
                      ......................................................
Art. 5. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - En application de l'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 1989,
     l'autorisation d'exploiter un service de diffusion de données est transférée     à la société GSI Vidéographie.
A compter du 1er octobre 1990
        M. Legros (Yves), en service détaché.
     M. Trouvelot (Claude).
Art. 7. - Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant     que <<semences standard>> (rubrique b) la variété de plantes potagères     désignée ci-après:
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 15050000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Président
      M. Trubert (Jean), président de chambre à la cour d'appel de Paris.
70e section. - Sciences de l'éducation
        M. Michel Caillot, Amiens.
     M. François Marquart, Nancy-II.
     M. Jacky Beillerot, Paris-X.
9o Dix personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière de     formalités administratives ou de relations entre les administrations et les     usagers.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 59500000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Assesseurs suppléants
      Mme Delbes (Evelyne), juge au tribunal de grande instance de Paris.
      M. Bonnafe (Claude), juge au tribunal de grande instance de Paris.
      M. Benquet (Jacques), juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 24 janvier 1989 susvisée, les     mots  <<Kiss FM>> sont remplacés par le mot  <<Métropolys>>.
Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit:
      <<Sont radiées de la liste II des substances vénéneuses et inscrites sur la     liste I les substances suivantes ainsi que leurs sels et leurs esters s'ils     peuvent exister:
      <<Halofantrine;
      <<Mefloquine.>>
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 15050000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Théologie protestante
        M. Alfred Marx, Strasbourg-II.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0297 du 22/12/1990    
                      ......................................................
        Les intéressés sont maintenus en fonctions jusqu'au 30 septembre 1991.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 4000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 10.. - A l'article 26 de l'arrêté du 2 janvier 1974 susvisé:
      1o Les mots: <<- l'avitaillement en essence en franchise>> sont remplacés     par: <<- l'avitaillement en essences ou en gazole en franchise>>;
      2o La dernière phrase est supprimée.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées dans l'annexe pour la diffusion du programme de la     société Antenne 2. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux     conditions indiquées dans l'annexe.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 3900000 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
10e section. - Littératures comparées
       Mme Elisabeth Rallo, épouse Ravoux, Aix-Marseille-I.
     M. Jean Derive, Chambéry.
     M. Marc-Matthieu Munch, Metz.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 1200000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Agora FM.
Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er     juillet 1990.
Art. 4. - Le chiffre de la population ainsi majoré sera utilisé pour le     calcul des subventions de l'Etat aux communes, de la répartition de la     dotation globale de fonctionnement, pour toute répartition de fonds commun     ainsi que pour le calcul du potentiel fiscal par habitant.
Art. 1er. - Il est créé un brevet d'études professionnelles agricoles,
     option Transformation.
      Le diplôme porte mention de l'une des deux spécialités professionnelles     suivantes:
      Industrie agro-alimentaire;
      Laboratoire, contrôle de la qualité.
Art. 1er. - M. André Berhault, sous-préfet hors classe, sous-préfet de     Saint-Malo (1re catégorie), est nommé préfet, chargé d'une mission de service     public relevant du Gouvernement.
Aisne
      Direction départementale de l'équipement: deux postes.
      Conseil général: un poste.
Art. 5. - L'article 5 du décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les     conditions de production des vins de pays de Pézenas est ainsi modifié:
      <<Le titre alcoométrique volumique acquis minimum des vins rouges est réduit     à 10,5 p. 100.>>
Art. 16. - Les rapporteurs sont choisis parmi les membres de la commission     interrégionale ou, en dehors de celle-ci, parmi les magistrats de l'ordre     administratif ou les fonctionnaires de catégorie A en fonctions dans le     ressort ou honoraires.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 5465555F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 5. - La nomination des membres mentionnés à l'article 4 ainsi que celle     des conseillers d'Etat est faite pour une période de six ans renouvelable qui     court à compter de la publication de l'arrêté de nomination.
Art. 2. - L'annexe II de l'arrêté du 16 août 1977 modifié susvisé est     modifiée dans les conditions prévues à l'annexe jointe au présent arrêté (1).
Au titre de la Fédération générale autonome
    des fonctionnaires (F.G.A.F.)
      M. Gaye (Jean-Pierre).
Art. 4. - Toutes les procédures en cours devant le tribunal de commerce de     Nérac sont transférées en l'état au tribunal de commerce d'Agen sans qu'il y     ait lieu de renouveler les actes, formalités et jugements intervenus     antérieurement, à l'exception des assignations données aux parties et aux     témoins à fin de comparution personnelle.
Art. 4. - Le directeur du Fonds d'intervention et de régularisation du     marché du sucre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 39. - Quand une décision de la Commission nationale est rendue par     défaut, la partie défaillante peut y faire opposition dans le délai de quinze     jours à partir de la notification qui lui a été faite.
C HAPITRE  IV
    Dispositions communes aux concours externe
    et interne du corps de la conservation
A la préfecture de l'Allier
      Mlle Milet (Eliane), à compter du 1er avril 1990.
      Mme Richard (Christiane), à compter du 1er décembre 1990.
Art. 1er. - La dénomination nationale de licence d'ingénierie électrique est     accordée aux formations qui répondent aux critères fixés par les dispositions     qui suivent.
A la préfecture du Cantal
      M. Teissedre (Raymond), à compter du 16 juin 1990.
      M. Visone (Pascal), à compter du 1er janvier 1990.
Section 1
      M. Béteille, vice-président du Conseil de la concurrence, M. Bon, M.
     Cerruti, Me Flécheux, M. Fries, Mme Lorenceau, Mme Hagelsteen et M. Schmidt,     membres du Conseil de la concurrence.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 15     octobre 1985 précitée.
Art. 2. - Les dispositions des articles 5 et 6 de l'arrêté du 21 juin 1990     susvisé s'appliquent à l'épreuve prévue à l'article 1er ci-dessus.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
    ACCORD
TITRE II
    CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art. 6. - Le montant minimal des travaux d'amélioration prévu à l'article R.     331-51 du code de la construction et de l'habitation doit atteindre 35 p. 100     du coût total de l'opération.
MEDECINE
    Médecine polyvalente
    Maine-et-Loire
      Centre hospitalier de Vihiers: un poste.
Art. 10. - Pour les élèves relevant du service de santé des armées, la     décision de report de scolarité est accordée par le directeur central du     service de santé des armées sur proposition du directeur de l'école.
TITRE II
    DE L'ENSEIGNEMENT
Officiers étrangers
     Djemai (Faouzi), capitaine, Tunisie.
     Mountou (Bernard), commandant, Congo.
Art. 20. - Le préfet du département nomme les membres du jury, parmi les     enseignants de l'école dans les matières contrôlées sur proposition du     directeur, après avis d'un médecin inspecteur de la santé. Le directeur ou     son représentant, directeur technique, préside le jury.
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 25 juillet 1990, aux fonctions de     M. Pierre-Henri Gourgeon, ingénieur en chef de l'armement, conseiller auprès     du ministre, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 janvier 1999, M. Molina (Raymond), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 juin 1999.
Art. 4. - L'arrêté du 29 juin 1989 fixant la rémunération des médecins     experts et surexperts et des médecins conventionnés des centres de réforme     est abrogé.
Art. 5. - Un exploitant ne peut bénéficier qu'une seule fois de     l'attribution d'une des aides prévues à l'article 3 ci-dessus.
      Quels que soient leur régime matrimonial et leurs apports respectifs, des     conjoints ne peuvent pas bénéficier de l'attribution de plusieurs aides     mentionnées audit article.
Cite à l'ordre de la Nation:
      M. Jean-Luc Petit, sapeur-pompier volontaire du centre de secours de     Villers-Bretonneux (Somme).
      Sapeur-pompier consciencieux, courageux et animé d'un sens du devoir, mort     dans l'accomplissement de sa mission.
Art. 2. -  Les modalités de paiement, compris entre un minimum de 200 F et un maximum de 5 000 F, des enjeux par carte bancaire dans les postes d'enregistrement visés à l'article 1er ci-dessus sont portées à la connaissance du public dans chaque établissement.
Article 2
    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 21 mai 1999.
Art. 24. - Au troisième alinéa de l'article 171 du décret du 30 décembre     1983 susvisé, les mots: <<services dans le corps>> et <<services dans ce     corps>>, sont remplacés par les mots: <<services effectués en position     d'activité dans leur corps ou en position de détachement de ce corps>>.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 1999.
Art. 5. - Le tableau de l'article 34 du décret du 30 décembre 1983 susvisé     est remplacé par le tableau ci-dessous:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0178 du 03/08/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de     l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme:
    Directeur du cabinet
      M. Jacques Graindorge, administrateur civil.
Par décret en date du 16 décembre 1998, M. Christian Mestre, président de l'université Robert-Schuman, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration, en remplacement de M. Pierre Ortscheidt, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Art. 6. -  La directrice générale de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Daniel Cadoux est nommé conseiller technique au cabinet du     ministre.
Art. 4. -  Le chiffre de la population ainsi majoré (d + g) sera utilisé pour le calcul des subventions de l'Etat aux communes, de la répartition de la dotation globale de fonctionnement, pour toute répartition de fonds commun ainsi que pour le calcul du potentiel fiscal par habitant.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 25 mai 1999, M. Felix-Paganon (Jean), conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de l'établissement du génie de Châlons-en-Champagne, 3, rue de la Charrière, 51022 Châlons-en-Champagne Cedex.
Art. 39. - Aux articles 247 et 248 du décret du 30 décembre 1983 susvisé,
     les mots: <<conditions statutaires pour l'accès au corps>> sont remplacés par     les mots: <<conditions de qualification ou de diplômes requises pour l'accès     au corps>>.
A N N E X E
    LISTE DES CARGAISONS PRECEDENTES AUTORISEES DANS LE TRANSPORT MARITIME DES HUILES ET GRAISSES LIQUIDES EN VRAC
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 120 du 27/05/1999 page 7821 à 7823
    =============================================
Art. 14. -  Les épreuves du premier concours du groupe Lettres (A/L) de la section des lettres sont fixées comme suit :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 1999, Mme Vaissade (Odile, Marie, Pascale), épouse Mazauric, est nommée notaire à la résidence de Saint-Flour (Cantal), en remplacement de M. Vaissade (Pierre, Marie, Paul), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 1999, M. Levy (Benjamin, Pascal) est nommé avoué près la cour d'appel de Besançon (Doubs), en remplacement de M. Levy (Gilbert, Emile), démissionnaire.
Art. 1er. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de terre:
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 34 du 10/02/1999 page 2119 à 2120
    =============================================
4o Groupement de disciplines chirurgies spécialisées
    OPHTALMOLOGIE
        Les médecins des armées:
      Bouat (Christian, Gilbert).
      Daubas (Pierre, Jacques, G.).
Art. 6. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
     des finances et du budget, et le ministre délégué au budget sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
C HAPITRE  VI
    Conditions d'ambiance
Art. 2. - L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de     Dijon est rattaché à l'université de Dijon.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées aux annexes de la présente décision pour la diffusion     des programmes des radios locales de la société Radio France. L'attribution     de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Art. 15. - L'arrêté du 17 juillet 1951 relatif à l'élection des     représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de     retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires est abrogé.
Art. 16. -  Les réunions de la commission donnent lieu à l'établissement dans le mois qui suit d'un compte rendu soumis aux membres pour signature. Les observations qui pourraient être émises à cette occasion doivent être jointes en annexe au compte rendu.
Art. 1er. - Dans l'intitulé et dans l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier     1985 susvisé, après  <<catégories d'instituteurs>>, sont insérés les mots     <<ou de professeurs des écoles>>.
Art. 21. -  Les dispositions de l'article 11 du présent arrêté entreront en vigueur à la date d'expiration normale du mandat des commissions d'information économique et sociale déjà constituées au jour de la publication du présent arrêté.
B. - Concours Lettres
    Courty (Cédric, C., M.), sergent, commissariat de l'armée de terre.
Art. 6. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes, le directeur     des routes, le directeur des transports terrestres, le directeur des gens de     mer et de l'administration générale et le directeur du personnel sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
CTA Armement
    Concours Sciences
    Ramananjaona (Rivo), agent technique, service des essences des armées.
(1) Le texte intégral de cet arrêté pourra être consulté à la préfecture des Yvelines et à la mairie de Versailles.
Art. 3. -  Le directeur du centre adresse, avant le début de l'année universitaire, le programme d'enseignement de ce cycle au sous-directeur chargé des enseignements. Le programme d'enseignement est approuvé par le sous-directeur chargé des enseignements, qui peut consulter pour avis les experts désignés par lui.
Art. 7. -  Les dispositions des articles 1er, 2, 3 et 6 du présent décret entreront en vigueur à compter du 1er septembre 1999.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999, Mlle Thomert (Claire), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er avril 1999, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de Mme Charles-Julie.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 8 juin 1999, M. Auchère (Michel), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 septembre 1999.
B. - Réservation
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 34 du 10/02/1999 page 2149 à 2151
    =============================================
A. - Attribution
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 34 du 10/02/1999 page 2149 à 2151
    =============================================
5o En ce qui concerne l'échelle 5:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0185 du 11/08/1990    
                      ......................................................
Art. 9. - Les corps des maîtres ouvriers comprennent le grade de maître     ouvrier et le grade de maître ouvrier principal.
      Le nombre des emplois de maître ouvrier principal ne peut excéder 20 p. 100     de l'effectif total de chaque corps.
Par décret du Président de la République en date du 8 février 1999, M. Michel Cullin est nommé secrétaire général adjoint de l'Office franco-allemand pour la jeunesse à compter du 1er janvier 1999.
TITRE II
     CORPS DES AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES D'ADMINISTRATION CENTRALE ET CORPS     DES AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNS A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET AUX     SERVICES EXTERIEURS    
    C HAPITRE  Ier
    Dispositions générales