Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 59. -  Le montant des crédits ouverts aux ministres pour 1996, au titre     des services votés des opérations définitives des comptes d'affectation     spéciale, est fixé à la somme de 16 014 970 000 F.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre délégué aux anciens combattants     et victimes de guerre par la loi de finances pour 1996, au titre des dépenses     ordinaires du budget des anciens combattants et victimes de guerre, sont     répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre délégué à la coopération par la     loi de finances pour 1996, au titre des dépenses ordinaires du budget des     affaires étrangères et de la coopération (II. - Coopération), sont répartis,     par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
3. Personnalités compétentes au titre des branches
    d'activités intéressées
      MM. Cuxac (Jean-Pierre), Geoffroy (Guy), Julien (Jean).
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 91-196 du 22 février 1991 susvisée     l'annexe suivante :
2. Représentant de l'enseignement agricole supérieur
      M. Nil (André).
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre des affaires étrangères par la     loi de finances pour 1996, au titre des dépenses ordinaires du budget des     affaires étrangères et de la coopération (I. - Affaires étrangères), sont     répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la marine par anticipation et sur sa demande:
ETAT F
    (Art. 66 de la loi)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/95                        Page 19030  a 19078    
                      ......................................................
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le III de l'article 3 est déclaré contraire à la Constitution.
TRAVAIL, DIALOGUE SOCIAL ET PARTICIPATION
L'autorisation de mise sur le marché prévue au titre III du règlement (CEE) n° 2309/93 du 22 juillet 1993 susvisé vaut autorisation au titre de l'article 15 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée pour les médicaments vétérinaires composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.
Par décision no 147489 en date du 10 juin 1994, le Conseil d'Etat, statuant     au contentieux, a annulé le décret du 6 mars 1993 modifiant le décret no     64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets.
Par décret en date du 31 octobre 1995, la congrégation des soeurs de Saint-Jean, dont le siège est au prieuré Sainte-Marthe, 42590 Saint-Jodard, est légalement reconnue.
Art. 15. -  I. - Le sixième et le septième alinéas (b) du 6o du 2 de     l'article 793 du code général des impôts sont supprimés.
     II. - Au début du troisième alinéa du même 6o, la mention : << a >> est     supprimée.
En cas de changement de responsable de la dissémination, au cours de l'instruction de la demande d'autorisation ou après la délivrance de l'autorisation, le futur promoteur responsable de la dissémination doit informer le directeur général de l'Agence du médicament de ce changement avant qu'il ait lieu.
Art. 3. -  Les hélicoptères sont classés en groupe 4, à l'exception de ceux     pour lesquels l'exploitant ou le propriétaire justifie d'un certificat de     limitation de nuisances ou d'un document équivalent, auquel cas l'hélicoptère     est classé en groupe 5.
B 2 Auditeur de nationalité italienne
      M. Ciocca (Cesare), capitaine de frégate.
Fraction de contingent 1990/02 A
     Conejero (Philippe, Charles, François).
Fraction de contingent 1989/10 B
     Rouah (Philippe).
A compter du 15 décembre 1999
    Mme Prime (Francine).
Art. 7. -  L'arrêté du 10 octobre 1984, instituant une commission     consultative du matériel de sécurité civile et l'arrêté du 7 février 1985,
     portant nomination à la commission consultative du matériel de sécurité     civile, sont abrogés.
Art. 5. -  Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er septembre 2000.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 novembre 2000, Mlle Borie (Marie-Hélène), ingénieure des ponts et chaussées de 1re classe, est promue ingénieure en chef des ponts et chaussées à compter du 2 septembre 2000.
Côte d'Ivoire
     M. Rossignol (Jacques, Pierre).
Art. 4. -  Le caractère de route express est conféré à la route nationale 4,     entre Lunéville (P.R. 73,8 en Meurthe-et-Moselle) et Phalsbourg (P.R. 33 en     Moselle).
Art. 7. -  La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2001.
Art. 1er. -  Il est institué une Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport.
    Cette commission est chargée de définir les orientations et les objectifs en ce domaine ainsi que d'établir un bilan des actions menées sur l'ensemble du territoire.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 29 juin 1995, les     élèves analystes de l'institut régional d'administration de Lille dont les     noms suivent sont autorisés à titre exceptionnel à prolonger leur scolarité     de quatre mois:
      M. Mancini (Frédéric);
      M. Zerr (Christophe).
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de la culture, en qualité de     chef de cabinet: M. Frédéric Ebling.
Art. 2. -  M. Alexandre Benmakhlouf, directeur des affaires civiles et du     sceau au ministère de la justice, reçoit délégation pour signer, au nom du     garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions     ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Art. 4. -  Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la     circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auJournal officiel de la     République française.
Ardennes
     Brion (Pierre).
    Cuif (Emmanuel).
    Festuot (Charles).
    Hotte (Gérard).
    Pinteaux (Paul).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 9 720 377 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (e-mail : aliçonne.loussalaagriculture.gouv.fr).
Creuse
     Bondieu (Maurice).
    Chauvin de Vendômois      (François).
    Constantin (Jean).
    Lacoste (Albert).
    Lafond (Guy).
    Mathurin (Daniel).
    Moutarde (André).
    Paladeau (Guy).
    Paquet (Jean).
Doubs
     Breton (Jacques).
    Gresset (Robert).
    Marchand (Pierre-Yves).
    Ratte (Christian).
    Rousset (Charles).
    Villier (André).
A N N E X E
    PROGRAMME FRANCE BLEU
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 266 du 17/11/20 0 page 18279 à 18280
    =============================================
Mayenne
    1 Thomas (Nicole).
Gard
    1 Mora (Katia) ; 2 Morata (Virginie).
Art. 1er. -  Une indemnité forfaitaire spéciale est attribuée aux agents contractuels bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée en fonctions dans les services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture.
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur de l'Ecole nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les informations traitées sont la composition du ménage, l'identité, les diplômes, la vie professionnelle des membres du ménage ainsi que les revenus du ménage, la composition du patrimoine, les transmissions reçues et les transmissions effectuées aux enfants.
(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des unions de recouvrement de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) et des caisses de sécurité sociale.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 décembre 2000, M. Patrick Monod est nommé secrétaire général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles.
Au grade de chevalier
    Avec traitement
    Avec effet du 22 mars 1995
     Malherbe (François, Yves, Marie), lieutenant de vaisseau; 10 ans de services.     Tué dans l'accomplissement de son devoir le 20 mars 1995.
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2001, M. Larquié (André), chef de service à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, est nommé inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (3e tour).
Art. 6. -  Le directeur général des collectivités locales, le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCB-Radio Cité Bretagne.
Académie : Lyon
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 102 du 02/05/2001 page 6919 à 6929
    =============================================
Académie : Guyane
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 102 du 02/05/2001 page 6919 à 6929
    =============================================
Art. 1er. -  L'accord entre la République française et l'Etat des Emirats     arabes unis sur l'encouragement et la protection réciproques des     investissements (ensemble un protocole), signé à Paris le 9 septembre 1991,
     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 4 avril 1995, M. Bigey (Pierre), magistrat à l'administration     centrale du ministère de la justice, est désigné en qualité de secrétaire de     la commission d'avancement de la magistrature.
Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1995, M. Mohamed     Nakhla, maître-assistant à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon,     est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole en économie,
     gestion industrielle au même établissement à compter du 21 janvier 1995.
Art. 27. -  En cas d'incident de transmission par satellite, le coordinateur     pour la diffusion désigné à l'article 49 est informé dans les meilleurs     délais par France Télécom ainsi que par R.F.O.
    CHAPITRE III
    Diffusion sur les antennes de R.F.I.
Art. 5. -  Les formulaires de la déclaration sont conservés par le service     ou l'unité compétent.
Agents techniques
    Titulaires
      M. Halère (Alain), université Clermont-Ferrand-I.
      Mme Bourrigaud (Marie-Anne), université de Nantes.
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements     politiques publie le 29 mars 1995, dans l'édition du Journal officiel,
     Documents administratifs no 38, les comptes de campagne des élections     partielles du 20 juin au 19 décembre 1993.
2e classe
    Titulaires
      Mme Carry (Josiane), Institut national polytechnique de Grenoble.
      Mme Roman (Marie-Thérèse), Institut national des sciences appliquées de     Toulouse.
Suppléants
      Mme Bionaz (Patricia), université Paris-XI.
      Mme Nio (Evelyne), université Paris-VI.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-33 en date du 22 septembre     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 5. -  Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel  de la République française.
Art. 12. -  La validation du second cycle, la réalisation du stage     pédagogique d'application et la réussite aux épreuves de la partie commune     donnent accès au troisième cycle.
Article 14
      Les points non traités par la convention en matière d'entrée et de séjour     des étrangers sont régis par les législations respectives des deux Etats.
Art. 7. -  Le budget voté par nature ou par fonction est toujours présenté     et exécuté par article.
Art. 5. -  Les dispositions de l'article 3 sont applicables aux budgets de     l'exercice 1994 votés par nature sous les réserves suivantes:
Art. 1er. -  Mme Paule Dayan, magistrat, est nommée conseiller d'Etat en     service ordinaire (tour extérieur).
Art. 3. -  A l'article 5 du même décret, les mots: << association     spécialisée d'un autre département >> et << préfet, commissaire de la     République de région >> sont remplacés par les mots: << association     spécialisée compétente pour un autre département >> et << préfet de région     >>.
Art. 1er. -  Mme Jacqueline de Guillenchmidt, magistrat, est nommée     conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 20 mars 1995, M. Sinthe (Georges), ingénieur divisionnaire des     travaux de la météorologie, 5e échelon, est admis à faire valoir ses droits à     la retraite, par limite d'âge, à compter du 22 novembre 1995.
B. - Concours interne
      1o Un relevé des attestations administratives justifiant la durée des     services publics effectués par le candidat.
      2o Un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre.
Art. 15. -  Les ouvrages de surverse éventuels sont munis de dispositifs     permettant d'empêcher tout rejet d'objets flottants dans des conditions     habituelles d'exploitation.
Art. 8. -  L'arrêté d'autorisation mentionne les débits de référence des     ouvrages. La commune peut retenir des ouvrages évolutifs, en particulier pour     prendre en compte progressivement les matières polluantes liées aux épisodes     pluviaux.
    Section 4
    Périodes d'entretien et fiabilité
Nota. - Le texte de la convention a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94/11 bis en date du 8     juillet 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue     Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Par décret du Président de la République en date du 3 février 1995, M.
     Carlier (Jean-Claude), administrateur stagiaire des postes et     télécommunications, est titularisé administrateur des postes et     télécommunications de 2e classe à compter du 1er juillet 1994.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 7 février 1995, est approuvée la délibération du conseil     d'administration de l'université Paris-IV conférant le titre de docteur     honoris causa à M. Kim Young-Sam, président de la Corée du Sud.
Art. 14. -  En cas d'absence et d'empêchement de MM. Pierre Graff et     Jean-François Grassineau, la délégation de signature prévue à l'article 8 est     exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM.
     Jean-Michel Bour et Francis Massé, sous-directeurs.
Art. 5. -  L'arrêté du 22 décembre 1993 relatif au tarif de cession des     produits sanguins labiles est abrogé.
Art. 8. -  Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 9. -  Les décisions d'attribution ou de rejet des allocations sont     communiquées par les directions interdépartementales du ministère des anciens     combattants et victimes de guerre aux services départementaux de     l'O.N.A.C.V.G., qui les transmettent aux intéressés.
Art. 3. -  Le directeur du centre d'éducation populaire et de sport est     autorisé à déléguer sa signature à un ou plusieurs fonctionnaires de     catégorie A du centre.
Art. 24. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bour,
     délégation de signature est donnée à M. Marcel Cléodore, chef de service     administratif, à l'effet de signer toutes pièces administratives relevant de     ses attributions, ainsi que les états liquidatifs des traitements et     salaires.
Art. 7. -  Les dispositions de l'arrêté du 26 mars 1992 fixant les     conditions de présentation à l'administration des douanes de la demande     écrite d'intervention du propriétaire d'une marque enregistrée ou du     bénéficiaire d'un droit exclusif d'exploitation sont abrogées.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andrès, la     délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions à Mme     Dominique Viel, chef de service.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune     d'Hettange-Grande, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision.
(1) Les accords nationaux interprofessionnels peuvent être consultés soit au     siège de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes     transformés, 44, rue d'Alésia, 75014 Paris, soit au ministère de     l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'alimentation), 175, rue     du Chevaleret, 75013 Paris.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Novéant-sur-Moselle, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Membres suppléants:
      M. Cosperec (Jean-Louis), inspecteur général.
      M. Gruneisen (Yves), inspecteur général élu.
      M. Brugnon (Jacques), inspecteur général élu.
Art. 2. -  Le seuil mentionné à l'article 1er s'apprécie par exploitant en     prenant en compte les ateliers que celui-ci exploite personnellement ainsi     que les sociétés dans lesquelles il est associé-exploitant, détenteur de     parts ou qu'il contrôle directement ou indirectement.
IX. - Association Rayon de soleil de l'enfance du Lyonnais
    (69670 Vaugneray)
    Avenant no 2 du 6 octobre 2000 à l'accord du 16 décembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du     budget en date du 27 janvier 1995, les prévisions de recettes et de dépenses     du budget de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts sont arrêtées à la     somme de 26 641 705 F pour l'exercice 1995.
Art. 6. -  Le chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-51 en date du 28 janvier     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 1er. -  Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction     départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Somme dans     les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
      M. Alexandre Jevakhoff.
Art. 4. -  La commission rend compte de son activité au ministre de     l'agriculture et lui propose les décisions qui lui paraissent opportunes dans     le cadre de sa mission.
Pour prendre rang du 1er août 1994
      A M. le général de division Mercier (Philippe, Jacques).
A compter du 5 février 1994
     M. Bour (Daniel).
    M. Reig (Lionel), en service détaché.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Gaudin, M.
     Jean-Claude Vincent, sous-directeur de l'équipement, a délégation pour signer     les pièces visées à l'article 1er du présent décret.
Art. 4. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre:
Art. 1er. -  Le tableau publié en annexe à l'arrêté du 28 février 1994     fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux des douanes et     droits indirects est modifié comme il est indiqué au tableau ci-joint.
Art. 6. -  Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air:
Art. 1er. -  Les articles 14, 15, 17, 18 et 19 du décret du 8 août 1979     susvisé deviennent respectivement les articles 22, 23, 24, 25 et 26.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de la coopération:
Art. 1er. -  La mise en application des additions et modifications à la     dixième édition de la Pharmacopée française est fixée au 1er janvier 1995     pour les textes publiés dans le douzième supplément.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 9 août 1994, les épreuves de l'examen professionnel pour le     recrutement de conducteurs d'automobile d'administration centrale (femmes et     hommes) se dérouleront à partir du 14 novembre 1994.
Art. 1er. -  La société Canal Antilles est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées aux annexes à la présente décision.
      L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées     dans ces annexes, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les     coûts des modifications induites par ces conditions.
Groupe de spécialité Energie-propulsion-sécurité
    Concours au titre de la spécialité Mécanique
      1. Canté (Thierry, Jean, Marie).
      2. Bernot (Jocelyn, Louis).
Art. 1er. -  L'intitulé de l'arrêté du 20 novembre 1978 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << Conditions d'admission à l'Ecole polytechnique d'ingénieurs diplômés de     l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers. >>
Art. 3. -  Pour la détermination du montant minimal de réserves, les taux     applicables aux divers éléments pris en considération sont fixés comme suit:
Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 1994, M.
     Jean-François Armangau, secrétaire adjoint des affaires étrangères, en     fonctions à l'administration centrale, est nommé consul général de France à     Bangui, en remplacement de M. George Vessière.
A compter du 12 janvier 1994
      M. Vallance (Michel).
Art. 1er. -  Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction     départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var dans les     structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Art. 1er. -  Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction     départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault dans     les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Art. 12. -  En cas de litige au sein du jury, le président peut proposer un     vote à bulletin secret. Si un résultat majoritaire n'est pas enregistré au     premier tour, le président met deux bulletins dans l'urne lors du deuxième     tour.
A compter du 6 juillet 1994
      M. Collet (Max).
Haute-Garonne
     N 153. - Coopérative de meunerie agricole et d'approvisionnement de la     Haute-Garonne et du Sud-Ouest. Siège social: Muret.
Art. 1er. -  La liste mentionnée à l'annexe II de l'arrêté du 21 juin 1990     modifé est complétée comme suit:
      << Spécialité Archéologie:
      << Amériques;
      << Spécialité Bibliothèques du patrimoine:
      << Histoire du livre. >>