Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. - Le mandat des membres est de trois ans. Il est renouvelable.
Par arrêté du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 26 février 1993, M. Brand (Alain) est nommé membre du comité technique du banc d’épreuve de Saint-Etienne, en remplacement de M. Averousse (Michel).
Son mandat expirera le 29 novembre 1994.
Par décret du Président de la République en date du 8 mars 1993, MM. Bernard Deumie et Jacques Mougey sont nommés inspecteurs généraux du tourisme (4e et 5e tour).
Art. 2. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de la météorologie et du ministre chargé de la fonction publique fixe chaque année le nombre d’emplois à pourvoir par cette voie. Un arrêté du ministre chargé de la météorologie fixe la date des épreuves.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 1993, la démission de M. Jalenques (Philippe, Marie, François), commissaire-priseur à la résidence d’Aurillac (Cantal), est acceptée.
Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 7 octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu’il suit pour ce qui concerne la commission administrative paritaire n° 5 :
« N° 5. - Assistants de service social. »
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger Jouet, cette délégation est donnée à M. Jean-Pierre Tressard, administrateur civil.
Art. 4. - Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat :
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l’accord susvisé.
Art. 2. - L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect de toutes les conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Art. 3. - L’arrêté du 4 juin 1992 est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 121 du 27 mai 1993, page 7812.
Rectificatif au Journal officiel du 3 avril 1993, page 5966, 1re colonne, article 1er, 4e ligne, au lieu de : « ... à l'exécution des décrets ... », lire : « ... à l'exclusion des décrets ... ».
Art. 8. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 132 du 10 juin 1993, page 8318.
Les contingents des primes de qualification du second niveau peuvent être augmentés du nombre de primes de qualification du troisième niveau non attribuées.
Art. 1er. - Les taux de l’indemnité spéciale annuelle prévue à l’article 1er du décret du 20 août 1976 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit :
Taux moyen : 4 537 F ;
Taux maximum : 6 184 F ;
Art. 2. - L’arrêté du 24 juin 1991 fixant les taux annuels de l’indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux agents permanents du ministère de l’éducation nationale ou des établissements publics de recherche qui en relèvent est abrogé.
Art. 2. - Ces tarifs sont applicables après accord du conseil d’administration des établissements de santé autorisés à pratiquer des transplantations d’organes.
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication et jusqu’au 4 septembre 1997, à 22 heures. La présente autorisation sera caduque si l’exploitation effective n’a pas débuté un mois après la date de publication de l’autorisation.
Art. 3. - La première phrase de l’article 16-2 du décret du 30 août 1985 susvisé est remplacée par la phrase suivante :
« Les avis émis et les décisions prises en application des articles 16 et 16-1 le sont sur la base de votes personnels. »
Art. 1er. - L’autorisation d’usage de la fréquence 98,7 MHz délivrée à l’association Polygone FM pour la diffusion d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Polygone FM est caduque.
Art. 6. - Les épreuves sont notées de 0 à 20. Chaque note est multipliée par son coefficient, tel qu’il est fixé aux articles ci-dessus. La somme des points ainsi obtenus forme le total des points pour l’ensemble des épreuves.
Art. 8. - La régie respecte les spécifications techniques d’ensemble applicables aux réseaux câblés dans les conditions fixées par l’arrêté interministériel mentionné au troisième alinéa de l’article 34 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
Art. 3. - L’extension et l’élargissement au département des Alpes-de-Haute-Provence des effets et sanctions de l’accord susvisé sont faits à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Art. 8. - La décision du jury de validation est notifiée au candidat par le chef d’établissement concerné.
Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le ministre de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la Républiques française.
Art. 8. - En formation initiale, les enseignements généraux, artistiques et professionnels sont dispensés conformément à l’horaire figurant à l’annexe IV du présent arrêté.
Art. 12. - Le ministre de l’agriculture et du développement rural est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. - Les candidats au brevet professionnel Installation en télécommunications peuvent s’inscrire à une ou plusieurs unités de contrôle capitalisables, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues à l’article 5 précédent et à l’enchaînement des unités de contrôle prévu à l’annexe 11-7 du présent arrêté.
Université Rennes-I
     M. Félix Ulmer (Mathématiques).
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1993, M. Desgoutte (Jean-François), administrateur des postes et télécommunications de 1re classe, est radié des cadres pour abandon de service à compter du 9 décembre 1992.
Art. 4. - Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - A l’annexe VI de l’arrêté du 10 octobre 1991 susvisé, les caractéristiques techniques des véhicules sont modifiées comme suit :
« Véhicule D : longueur minimum de 10,50 mètres, ralentisseur électrique ou hydraulique. »
(Le reste sans changement.)
Art. 4. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Les dispositions du présent titre entrent en vigueur le 1er janvier 1994.
Art. 36. - L’article 110 du code de la nationalité est ainsi rédigé :
« Art. 110. - Toute décision déclarant irrecevable, ajournant ou rejetant une demande de naturalisation ou de réintégration par décret ainsi qu’une autorisation de perdre la nationalité française doit être motivée. »
Art. 28. - L’article 97-6 du code de la nationalité est ainsi rédigé :
« Art. 97-6. - La réintégration par décret ou par déclaration produit effet à l’égard des enfants âgés de moins de dix-huit ans dans les conditions des articles 84 et 85 du présent code. »
Art. 3. - Pour l’exercice de ses missions, le ministre de la coopération a autorité sur les services énumérés par le décret du 17 septembre 1986 modifié susvisé. Il fait appel, en tant que de besoin, aux services du ministère des affaires étrangères.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application, les dispositions de l’accord professionnel national relatif à la formation professionnelle dans la métallurgie du 31 mars 1993 susvisé.
Art. 2. - L’article 6 du code de la nationalité est complété par les mots : « et des collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon ».
Art. 3. - Le ministre de la communication participe à la définition et à la mise en oeuvre de la politique relative à la production des oeuvres cinématographiques et à la diffusion, par des services de communication audiovisuelle, des oeuvres cinématographiques, littéraires et musicales et des spectacles vivants.
Art. 1er. - Les candidats dont l’inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités a fait l’objet de deux refus successifs de la part d’une même section du Conseil national des universités peuvent saisir de leur candidature la commission de groupe compétente du Conseil national des universités dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Art. 7. - Le directeur général de l’administration au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le Conseil supérieur exerce en outre les attributions précédemment dévolues au Conseil supérieur de la mécanisation et de la motorisation de l’agriculture par l’article 2 du décret du 4 juillet 1959 susvisé.
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - En application de l’article 1er du décret du 14 septembre 1993 susvisé, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, procède au recrutement par concours spécial de contrôleurs du service des transmissions dans les conditions fixées aux articles ci-après.
Art. 3. - L’arrêté du 25 octobre 1991 relatif au montant des droits annuels de scolarité exigés des étudiants qui préparent le diplôme national d’œnologue dans les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’éducation nationale est abrogé.
Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le ministre de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 13. - A l’article 14 du même décret, les mots : « comptant au moins dix ans de fonctionnement dans le corps régi par le présent décret » sont remplacés par les mots : « comptant au moins dix ans de fonctions dans un corps d’infirmier dont sept ans dans le corps régi par le présent décret ».
Art. 2. - Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée :
« Mondial Presse, 26, rue du Sentier, 75002 Paris ;
« Odyssey Images, 16, rue du Faubourg-Montmartre, 75009 Paris. »
Art. 5. - Le ministre de l’économie est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Cette décision s’applique aux étudiants recrutés dans cette école à compter de la rentrée universitaire 1991-1992.
Art. 2. - Le premier alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 2 janvier 1992 susvisé est complété comme suit :
« Le concours interne d’entrée aux instituts régionaux d’administration comporte deux épreuves écrites d’admissibilité et deux épreuves orales d’admission. »
Art. 3. - Les modalités et les taux de la rétribution mentionnée à l’article 1er sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la culture.
Art. 1er. - A l’article 12 du décret du 12 avril 1972 susvisé est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Les éléments mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° sont fournis pour chacune des régions dans lesquelles l’employeur verse des salaires. »
Art. 1er. - Le premier alinéa de l’article ter de l’arrêté du 2 janvier 1992 susvisé est complété comme suit :
« Le concours externe d’entrée aux instituts régionaux d’administration comporte trois épreuves écrites d’admissibilité et une épreuve orale d’admission. »
Art. 1er. - L’université Paris-XIII est habilitée à délivrer le titre d’ingénieur diplômé de l’institut scientifique et polytechnique dit institut Galilée.
Art. 1er. -  M. André Nutte, directeur du travail hors classe, est nommé     inspecteur général des affaires sociales (5e tour).
Art. 1er. -  Il est créé un conseil national de la recherche archéologique     placé auprès du ministre chargé de la culture.
      Le conseil national est présidé par le ministre chargé de la culture ou, en     son absence, par le vice-président désigné par arrêté du ministre chargé de     la culture.
Art. 3. -  Le directeur, chef du service de la législation fiscale, et le     directeur du personnel et des services généraux sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à la société Info Première     Réussir FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les titres de l'emprunt d'Etat 6 p. 100 Juillet 1997 sont admis     en paiement des actions de la société centrale Union des assurances de Paris     cédées par l'Etat par l'offre publique de vente débutant le 26 avril 1994.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 avril     1994, l'arrêté du 29 octobre 1987 portant nomination dans un emploi de     sous-directeur de l'Office national interprofessionnel des céréales de M.
     Colat-Parros (André) est abrogé à compter du 21 mars 1994.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 20 avril 1994, M. Motte (Jean-Marie), ingénieur divisionnaire des     travaux de la météorologie, échelon fonctionnel, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 juillet 1994.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 18 mai 1994, il est mis fin, à compter du 24 mai 1994, aux fonctions     de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Versailles de M.
     Cohen (Patrick), greffier en chef.
Par décret en date du 18 mai 1994, est nommé membre du conseil     d'administration du bureau de recherches géologiques et minières:
    En qualité de représentant du ministre de l'environnement
      M. Gustave Defrance, en remplacement de M. Henri Legrand.
Art. 1er. -  L'habilitation accordée à l'établissement public désigné en     annexe, afin de préparer le brevet de technicien supérieur Informatique de     gestion par la voie des unités de contrôle capitalisables, est suspendue par     la présente décision,
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 22 décembre 1993, M. Etienne (Maurice), ingénieur général des ponts     et chaussées de 2e classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 1er septembre 1994.
Art. 2. -  A l'article 7 de l'arrêté du 9 février 1993 susvisé, les mots: <<     les programmes et les dispositions réglementaires applicables à des diplômes     >> sont remplacés par les mots: << les programmes et les dispositions     réglementaires applicables à ces diplômes. >>
Pyrénées-Orientales
     N 2496. - Union de coopératives agricoles Les Vins fins du Rivesaltais, siège     social: Rivesaltes.
Art. 5. -  Les directeurs des établissements reçoivent notification des     décisions d'attribution ou de refus d'attribution des primes d'encadrement     doctoral et de recherche.
Art. 1er. -  Le vice-recteur de la Polynésie française et le vice-recteur de     la Nouvelle-Calédonie reçoivent délégation permanente des pouvoirs du     ministre de l'éducation nationale pour l'organisation des concours de     secrétaires d'administration scolaire et universitaire.
Art. 3. -  L'arrêté du 14 mars 1964 modifié est abrogé.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :
Postes de directeur adjoint de cabinet
      Directeur adjoint de cabinet du préfet de police.
      Directeur adjoint de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet     de Paris.
B. - Epreuves orales du deuxième degré
      Les épreuves orales se dérouleront à partir du 5 février 1996.
Art. 4. -  L'arrêté du 25 août 1994 portant création d'une zone de contrôle     associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) est abrogé.
Art. 2. -  A l'article 4 de l'arrêté du 11 janvier 1978 portant fixation de     l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues au titre des travailleurs     non rémunérés en espèces, les mots: << au franc supérieur >> sont remplacés     par les mots: << au franc le plus proche >>.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 21 novembre 1994, M. Debarle (Eric), ingénieur des travaux publics de     l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de     l'Etat à compter du 1er juillet 1994.
Charente-Maritime
     Rochelle (La). - Ensemble des vestiges du bastion du Gabut et du rempart     (CAD. EI 231): inscription par arrêté du 26 février 1990.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-01 en date du 11 février     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 15. -  Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Le présent décret est applicable aux territoires de la     Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française ainsi qu'aux collectivités     territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art. 1er. -  Le renouvellement général des conseils municipaux aura lieu le     11 juin 1995. Lorsqu'un second tour de scrutin sera nécessaire, il y sera     procédé le 18 juin 1995.
Art. 14. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables le premier     jour du douzième mois suivant sa publication au Journal officiel.
Pyrénées-Atlantiques
     N 2547. - Union de coopératives agricoles Pau Euralis Union. Siège social:
     Lescar.
Art. 3. -  Le directeur des relations du travail, le directeur général de la     santé et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-03 en date du 24 février     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 8. -  Le montant de l'avance à consentir aux régisseurs est fixé dans     chaque cas par les arrêtés mentionnés à l'article 8 du présent arrêté.
A N N E X E S
    Paris, le 3 octobre 1994.
Pneumologie
    Concours de type 1
      Astoul (Philippe).
      Cadranel (Jacques).
      Jounieaux (Vincent).
Art. 6. -  Les affectations dans les établissements des candidats admis     s'effectuent, dans la limite du nombre de places offertes dans chaque     établissement, en prenant en compte le rang de classement ainsi que les voeux     exprimés à l'inscription au concours, ces voeux pouvant être modifiés avant     la fin du déroulement des épreuves d'admission.
Art. 3. -  Un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de     l'architecture et de l'agriculture détermine chaque année le nombre de places     offertes aux concours et leur répartition dans les établissements ainsi que     la composition du jury.
Cardiologie et maladies vasculaires
    Concours de type 1
      Gibelin (Pierre).
      Leclercq (Jean-François).
      Leenhardt (Antoine).
      Michel (Pierre, Louis).
      Montalescot (Gilles).
Art. 21. -  Les candidats qui ont réalisé au moins deux des quatre unités de     formation prévues par l'arrêté du 8 novembre 1983 vont au terme de la     formation organisée en application de cet arrêté dans les délais impartis à     l'article 23 du présent arrêté.
Art. 2. -  L'arrêté du 14 novembre 1977 modifié fixant l'échelonnement     indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'ingénieurs des travaux     ruraux, d'ingénieurs des travaux agricoles et d'ingénieurs des travaux des     eaux et forêts est abrogé.
En qualité de représentants du Pôle européen de plasturgie
     M. Paturle (Emmanuel), président-directeur général de la société Multibase.
    M. Paviol (André), directeur des ressources humaines à la société Grosfillex.    M. Audan (Michel), directeur des ressources humaines à la société     Sommer-Allibert.
Art. 3. -  L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 3. -  La proportion des attachés principaux ne peut dépasser 25 p.
     100 de l'effectif du corps. >>
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'environnement en date     du 9 février 1995, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du     Parc national du Mercantour pour 1995 sont arrêtées à la somme de 30 123 078     F.
Art. 3. -  Aux articles 9-2, alinéa 2, et 9-4 du même décret, les mots: <<     dans la classe normale du grade d'ingénieur >> et << dans la classe normale     du grade >> sont remplacés par les mots: << dans le grade d'ingénieur >>.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes:
      - identité;
      - date de naissance.
Art. 2. -  A l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1983 susvisé, remplacer:     << titre VI du budget >> par: << titre V du budget >>.
A compter du 1er juin 1994
     M. Pain (Bertrand).
Art. 1er. -  Il est délivré à la Société nouvelle Air Guadeloupe une licence     d'exploitation temporaire lui permettant d'exercer une activité de transport     aérien public de passagers, de courrier et de fret.
Au titre de la 1re classe
    A compter du 1er février 1994
     M. Benmansour (Abdenour).
Art. 4. -  A l'article 2 de l'arrêté du 9 août 1984 susvisé, remplacer: <<     titre VI du budget du secrétariat d'Etat aux départements et territoires     d'outre-mer >> par: << titre V du budget du ministère des départements et     territoires d'outre-mer >>.
Art. 13. -  Le président assure la police générale du concours et remet au     responsable administratif les procès-verbaux des séances comportant     l'indication des votes lorsqu'ils ont été réalisés en application de     l'article précédent.
A N N E X E
    Liste des structures auprès desquelles
    sont instituées des sous-régies d'avances
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0160 du 12/07/94                        Page 10017  a 10029    
                      ......................................................
Art. 18. -  A l'article 27 du même décret, les mots: << et du président du     tribunal de commerce >> sont supprimés.
Art. 11. -  Après audition des rapporteurs et délibération en séance     plénière, le jury établit les totaux de chaque candidat. Il fixe une note     minimale pour l'inscription sur les listes d'aptitude prévues à l'article 6     du décret du 27 janvier 1993 susvisé.
Groupe de spécialité Etat-major et services
    Concours au titre de la spécialité Informatique générale
      1. Clerc (Georges, Jean-Paul).
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole     du Gouvernement, en date du 9 août 1994, M. Pitois (Ludovic) est nommé     traducteur stagiaire au ministère de l'économie et au ministère du budget à     compter du 1er juillet 1994.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 2 juin     1994, M. Lachat (Raymond) est nommé directeur régional des affaires     culturelles de la région Bretagne à compter du 6 juin 1994.
A compter du 30 septembre 1993
      M. Moisan (Jean-Pôl).