Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Contingent 1988/02B
      Robinot (Jean-Luc, Claude).
b) Limites verticales:
    I. - Partie 1: classe E
      Du niveau de vol 45 (1370 mètres) au niveau de vol 195 (5950 mètres).
    II. - Partie 2: classe A
      Du niveau de vol 195 (5950 mètres) au niveau de vol 660 (20100 mètres).
Contingent 1990/10
     Delecroix (Lionel, Jean, Georges).
     Dufour (Hervé, Maximilien, Michel).
     Le Floch (Laurent, Noël).
     Margot (François, André).
     Sicard (Emmanuel, François, Henri).
     Varin (Bruno, Paul, Germain).
TITRE III
    CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE
Art. 23. - La commission de contrôle des opérations électorales proclame les     résultats du scrutin dans les trois jours suivant la fin des opérations     électorales. Les résultats du scrutin sont immédiatement affichés dans les     locaux de l'établissement.
Tribunal pour enfants d'Auch
       Mme Aguillon (Henriette), épouse Boucher.
Au grade de chef d'escadron de réserve
        Les capitaines:
     Lefèbvre (Maurice, Marcel).
     Courcelle (Victor, Alphonse, Léon).
Tribunal pour enfants de Nice
        M. Negre (Louis).
     M. Loppin (Gérard).
    Mme Khalifa (Danièle), épouse Assas.
Art. 1er. - L'arrêté du 5 juillet 1984 modifié relatif au certificat de     sécurité-sauvetage est modifié comme suit: au premier alinéa du paragraphe 3     de l'article 6, les mots <<un an>> sont remplacés par <<deux ans>>.
Art. 1er. -  Au 1o de l'article 1er du décret du 10 mars 1989 susvisé les     mots: <<la délégation au développement scientifique et technique, à     l'innovation et à l'action régionale>> sont remplacés par les mots: <<la     direction de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale>>.
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
    Contingent 1988/10B
      Inizan (Pascal).
Art. 3. - L'arrêté du 9 mars 1990 fixant l'indemnisation, sous forme de     vacations, des membres de la commission départementale de conciliation est     abrogé.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0064 du 15/03/1992    
                      ......................................................
Contingent 1987/04B
      Ollier (Jacques).
Contingent 1987/10B
      Quillevère (Loïk, Jean, Yves).
Art. 1er. - A l'intérieur de la région d'information de vol de Nandi,
     déléguée à la France, il est créé un secteur d'information de vol de classe G     en Nouvelle-Calédonie.
Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 3, du décret du 6 février 1986     susvisé, les mots  <<et 3o>> sont remplacés par les mots  <<3o et 4o>>.
Art. 2. - L'arrêté du 7 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 21 avril 1975     modifié fixant les taux des indemnités allouées aux personnes chargées de     fonctions accessoires de direction d'instituts rattachés au Conservatoire     national des arts et métiers est abrogé.
Art. 3. - Les services accomplis par les adjoints techniques des Bâtiments     de France dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis     dans le corps des adjoints administratifs des services extérieurs du     ministère de la culture et de la communication.
Art. 3. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et     techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Article R. 714-16-8
      Peuvent être entendus sur leur demande et sur convocation du président, pour     toutes questions intéressant leurs fonctions hospitalières, les étudiants     membres d'un conseil d'unité de formation et de recherche de médecine, de     pharmacie ou d'odontologie.
Art. 12. - Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an     sur convocation de son président. Il est réuni par le président si la moitié     au moins de ses membres en fait la demande selon des modalités fixées par le     règlement intérieur de l'école, ou à l'initiative du ministre chargé de     l'industrie.
Université Bordeaux-III
      Au lieu de: <<M. Michel Ricard (phyto-plancton du Pacifique tropical),
     affecté au 27 janvier 1991>>, lire: <<M. Michel Ricard (phyto-plancton du     Pacifique tropical), affecté au 26 janvier 1991>>.
Suppléants:
       M. Cottin (Jean) (U.A.P.F.).
     M. Garat (J.-Baptiste) (U.A.P.F.).
     M. Mancell (Bernard) (U.A.P.F.).
Art. 2. - L'arrêté du 20 mai 1970 fixant le taux de l'indemnité de fonction     allouée aux interprètes officiels du ministère des affaires étrangères est     abrogé.
En formation des corps techniques de l'Etat:
       - des élèves ingénieurs de l'industrie et des mines.
Art. 1er. - Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée <<Macvin du     Jura>> les vins de liqueur rouges, rosés ou blancs répondant aux conditions     fixées ci-après.
Art. 20. - Les listes électorales sont dressées par catégorie et     sous-catégorie professionnelle et transmises au préfet au plus tard le 31     juillet.
A titre étranger
      Safi (Lahsen), médecin capitaine, Maroc.
2o Maître d'art céramiste hors classe
    Corps d'origine. - Reclassement
      Echelon unique. - 6e échelon, sans ancienneté.
A titre étranger
      Elgbouri (Hassan), médecin capitaine, Maroc.
Article R.714-16-21
      La procédure des élections des membres, titulaires et suppléants, des     commissions médicales d'établissement, de leur président et de leur     vice-président est déterminée par arrêté du ministre chargé de la santé.
Art. 16. - Les dépenses de l'institut comprennent les frais de personnel, de     fonctionnement et d'équipement ainsi que, d'une manière générale, toutes     celles que justifie l'activité de l'établissement.
Art. 3. - Les aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer     toutes les mesures prévues aux articles L.131-3 et L.150-4 du code de     l'aviation civile.
20e section
    Anthropologie, ethnologie, préhistoire
        M. Champion (Bernard), Réunion.
     M. Tuffreau (Alain), Lille-I.
     M. Rivals (Claude), Toulouse-II.
Art. 2. - Peuvent bénéficier sur leur demande de l'indemnité de départ     volontaire les chargés de recherche qui justifient de cinq années     d'ancienneté dans le corps, et dont la démission est régulièrement acceptée.      La décision d'attribution de l'indemnité relève du directeur général de     l'Inrets.
Au titre du ministère de l'économie,
Métiers de la présentation des collections
    Spécialité Peintre, décorateur
      Brevet professionnel peinture et revêtement.
Art. 3. - Le montant de l'indemnité est calculé par référence à l'indice     afférent à l'échelon auquel est parvenu le chargé de recherche à la date de     sa démission. Ce montant est égal à une année de traitement brut. Il est     versé en une seule fois.
Art. 3. - Les arrêtés des 19 octobre 1973 et 24 avril 1986 sont abrogés.
      Toutefois, les commissions administratives paritaires constituées demeurent     en fonctions jusqu'à la date d'installation des commissions administratives     paritaires instituées par le présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 6100000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Spécialité Métallerie
      Brevet professionnel métallier.
      Brevet de technicien dessinateur en arts appliqués, spécialité E: Métier     d'art.
Art. 5. -  Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Les adjoints administratifs relevant du ministère des affaires     sociales et de l'intégration, régis par le décret du 1er août 1990 susvisé et     affectés au service de santé scolaire, sont intégrés dans le corps des     adjoints administratifs des services extérieurs relevant du ministre chargé     de l'éducation nationale.
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 88-285 du 24 juin 1988     susvisée au lieu de  <<conformément à l'annexe>>, lire  <<conformément aux     annexes>>.
Tribunal de première instance de Mata-Utu
      Président: M. François Billon, substitut du second grade, second groupe, à     l'administration centrale du ministère de la justice.
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 14 mai 1990     susvisé est abrogé et remplacé par le tableau suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0152 du 02/07/1992    
                      ......................................................
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0024 du 29/01/1992    
                      ......................................................
       (*) Y compris 4e et 3e technologique de lycées professionnels.
Art. 1er. - La valeur du point de retraite applicable pour la période du 1er     janvier 1992 au 30 juin 1992, fixée à 2,130 F par l'arrêté du 31 janvier     1992, est modifiée et portée à 2,139 F pour la même période.
Corps des ingénieurs des études et techniques
    de travaux maritimes
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1992
     L'ingénieur en chef de 2e classe Tréguier (Pierre, Ernest, Yves).
Art. 6. - Les conditions d'organisation de ces concours sont fixées par     arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 4. - Le décret no 85-1069 du 1er octobre 1985 fixant les conditions     d'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par     voie de concours des conservateurs de bibliothèques relevant du ministère de     l'éducation nationale est abrogé.
Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence accordée à Sea FM par la décision no 91-569     susvisée est suspendue pour une durée de trois jours à compter de la     réception de la présente décision.
Art. 5. - Dans les limites de ces zones réglementées, le vol des aéronefs     est subordonné à certaines conditions publiées par le service de     l'information aéronautique.
Ils peuvent être chargés de fonctions d'encadrement et de coordination ainsi     que d'études et de conseil comportant des responsabilités particulières.
      Ils peuvent se voir confier par le ministre chargé de l'enseignement     supérieur des missions d'inspection générale.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0260 du 07/11/1991    
                      ......................................................
Art. 3. - Le document doit être signé dans le délai de quatre mois qui suit     l'adhésion au service interentreprises.
A la préfecture des Yvelines
      M. Vincent (Gill), à compter du 1er janvier 1992.
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale dans la région     parisienne.
Art. 12. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la société avec l'accord de la commune de     Déols.
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1991
        Les sous-lieutenants de réserve:
Pour prendre rang du 1er avril 1992
    INFANTERIE
      Le sous-lieutenant de réserve Jondot (Yann, André, Marie).
Art. 11. - La nomination en qualité de stagiaires des candidats reçus aux     concours de recrutement d'ouvrier professionnel des services techniques de 2e     catégorie ouverts avant la publication du présent décret aura lieu dans le     corps des ouvriers professionnels des services techniques régi par le présent     décret.
Art. 7. - Le décret du 14 mars 1986 susvisé est abrogé en tant qu'il     concerne les maîtres ouvriers des services techniques.
      Il n'est plus procédé à des recrutements dans le corps des ouvriers     professionnels des services techniques de 1re catégorie régi par le décret du     14 mars 1986 susvisé.
Novembre 1989
    6 novembre 1989. -
    20 novembre 1989. -
    29 novembre 1989. -
Art. 7. - En cas d'empêchement d'un membre titulaire, il est fait appel au     suppléant élu ou désigné de la même spécialité.
      Les membres suppléants ne peuvent siéger aux commissions d'évaluation     scientifique que lorsqu'ils remplacent un membre titulaire.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 28     février 1989 précitée.
Art. 6. - L'alinéa e de l'article 26 de l'arrêté du 3 mars 1981 est     supprimé.
      L'article 30 de l'arrêté du 3 mars 1981 est supprimé.
Art. 1er. - Les conventions prévues à l'article L. 322-4-14 du code du     travail doivent être conclues avec des entreprises présentant des     perspectives de viabilité économique et apportant un soutien effectif aux     personnes en difficulté en vue de leur insertion sociale et professionnelle     quelle que soit la forme juridique de ces entreprises.
Art. 10. - Les entreprises de distribution peuvent également bénéficier,
     après avis de la commission prévue à l'article 2 du présent arrêté, de     subventions destinées à permettre la prise en charge d'une partie des frais     de distribution physique des oeuvres cinématographiques dans les salles     classées Art et essai.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Chantal Merchadou,
     attaché principal d'administration centrale, chargée du bureau du cabinet, à     l'effet de signer, au nom du ministre de l'environnement et dans les limites     de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et     arrêtés.
Art. 7. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Ministère de la justice
     M. Lory (René).
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Henri-Pierre Culaud,
     directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, pour     signer, dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous     actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de     son autorité.
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
     Le commandant Merelli (Jean-Jacques, Michel, Henri).
Art. 2. - La société soumettra au conseil, dans un délai de douze mois à     compter de la date mentionnée à l'article 1er ci-dessus, un mémoire     proposant, en accord avec la ville, une analyse de la situation du réseau au     regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau     d'émissions d'expression directe.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1991
         Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve:
     Segrestan (Béatrice).
     Plautin (Fabienne, Francine, Danielle).
Pour prendre rang du 1er juin 1991
         Les ingénieurs principaux:
     Charbit (Jean-Yves).
     Ramette (Philippe, Henri).
     Montagné (Jean-Louis, Henri, Marie).
     Bouthier (Michel, Jacques, Pierre).
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs     d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité horaire du dimanche et des jours fériés     institué par le décret du 13 décembre 1974 susvisé est fixé à 13,90 F par     heure.
ARMEE DE L'AIR
    Sans traitement
     Lanata (Vincent, Paul, André), général d'armée aérienne. Commandeur du 15     octobre 1986.
     Lemieux (Claude, Ange), général de corps aérien. Commandeur du 12 septembre     1986.
Au grade de médecin chef des services de classe normale
    Pour prendre rang du 1er mai 1991
         Les médecins en chef:
     Ziane (Djilali).
     Ruas (Jean, Louis).
     Santucci (Guy, François, Blaise, Noël).
Art. 4.. - A l'article 8, deuxième alinéa, de l'arrêté du 2 janvier 1974     susvisé, il est ajouté  <<modifié>> à la suite de  <<arrêté du ministre de     l'économie et des finances du 2 janvier 1974>>.
Art. 6. - Les membres des commissions d'évaluation qui participent à leurs     réunions à titre d'experts sont soumis à l'obligation de discrétion     professionnelle.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 14     avril 1969 précitée.
Sous-officiers
      Techniciens de la météorologie: deux emplois.
<<Section 7
    <<Lot de fabrication
Art. 1er. - Il est créé un traitement informatisé d'informations pour la     gestion des requêtes d'appel auprès de la commission spéciale de la taxe     d'apprentissage.
Art. 7. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et le ministre du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - Les épreuves écrites auront lieu simultanément le 8 novembre 1990.     La date des épreuves orales sera fixée ultérieurement.
Art. 4. - A la date du 31 décembre 1991, les biens, droits et obligations de     l'Institut national de recherche chimique appliquée seront dévolus à l'Etat     (ministre chargé de l'industrie).
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0041 du 16/02/1991    
                      ......................................................
       La date de retrait et de dépôt des dossiers de candidature reste inchangée.
Art. 1er. - Sont inscrits au registre des peuplements porte-graines classés     les peuplements de pin maritime énumérés en annexe.
Art. 6. - Peuvent seuls être admis à se présenter aux épreuves orales les     candidats qui ont obtenu un total d'au moins 70 points aux épreuves écrites,     après application des coefficients.
Art. 3. - Le titre du livre V du code susvisé est remplacé par:
     <<Dispositions particulières applicables à certains marchés de fournitures et     de travaux>>.
Art. 2. - Les dispositions des arrêtés du 20 octobre 1977 relatifs à     l'échelonnement indiciaire applicable respectivement aux inspecteurs     d'académie et aux inspecteurs principaux des enseignements technique et     professionnel sont abrogées.
<<Art. 3. - Les grades et emplois classés dans les échelles de rémunération     mentionnées aux articles précédents comportent chacun le nombre d'échelons     suivants:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0219 du 21/09/1990    
                      ......................................................
Art. 2. - Les seuils prévus à l'article 381 du code des marchés publics sont     fixés à 5280000 F hors T.V.A. pour les marchés de fournitures et à 35200000 F     hors T.V.A. pour les marchés de travaux.
Art. 9. - A l'article 11 du décret du 30 décembre 1987 précité, les mots:
     <<de commis ou de commis principal>> sont remplacés par les mots: <<d'adjoint     administratif ou d'adjoint administratif principal de 2e et de 1re classe>>.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Nevers.
Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio Show     Disc Dance, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon, le délégué à     l'emploi et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 14. - Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre ou,     sur délégation de celui-ci, en tout ou partie par les recteurs.
Art. 10. - La deuxième phrase du b du 1o de l'article 14 du décret du 12     avril 1965 susvisé est supprimée.
Art. 5. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le     directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Indre-et-Loire
      1 Perraudin (Jean); 2 Guillot (Gilbert); 3 Mortier (André); 4 Meyer     (Pierre).
Italie
      Lycée Chateaubriand de Rome (groupé en gestion: école française de Naples).
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0201 du 31/08/1990    
                      ......................................................
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Tribunal pour enfants de Digne
      Assesseur suppléant: Mme Bonnefoy (Hélène), épouse Jullier, en remplacement     de M. Guevart, dont la démission est acceptée.
Art. 2. - L'alinéa 2 de l'article 3 de l'arrêté du 10 juillet 1989 susvisé     est abrogé.
Equateur
      Collège franco-équatorien de La Condamine à Quito.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 7000000 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Kenya
      Collège Diderot de Nairobi.
Hongrie
      Ecole française de Budapest.
Art. 2. - La demande d'autorisation devra également comporter par unité à     titre prévisionnel:
      1. L'origine géographique des patients devant être pris en charge:
      - par département;
      - par région;
      - par pays;
      2. Le recensement des protocoles envisagés par indication;
      3. Le programme de l'activité pour trois ans.
Cour d'appel d'Angers
      Mme Jardin (Françoise), épouse Chartier, commis au tribunal d'instance     d'Angers, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Nouchet.
A compter du 1er octobre 1990
    Science économique
        M. Renault (Eric), Toulouse-I.
Art. 3. - Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1990.
Art. 1er. - Il est créé sur le plan national un brevet d'études     professionnelles Mise en oeuvre des matériaux à deux options:
      - option Plastiques et composites;
      - option Céramiques.
Bouches-du-Rhône
      1 Capmartin (Philippe); 2 Nobre (Georges).
Charente
      1 Thevenin (Régis); 2 Burel (Edgard); 3 Marlier (Didier).
Art. 12. - Les adjoints administratifs hospitaliers de 2e classe sont     recrutés:
      1o Par concours externe sur épreuves organisé par le préfet de département;
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0267 du 17/11/1990    
                      ......................................................
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par l'accord du 4 juillet 1989     précité.
Art. 7. - Le directeur de la construction et le directeur général de     l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.