Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 25 juin 1991 susvisé, le nom de M.     Jean-Claude Bonnevie, attaché principal d'administration centrale, est     substitué à celui de M. Patrick Lahay, appelé à d'autres fonctions.
Art. 4. - Les dispositions du présent décret prennent effet à compter des     sessions d'examen de l'année scolaire 1991-1992.
Art. 25. - L'article 38 de la loi du 27 février 1912 portant fixation du     budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912 est abrogé.
Le taux maximal de la taxe payée par le déclarant est fixé à 0,30 p. 100.
     Toutefois, si les produits importés sont destinés à la conserve ou à la     semi-conserve, ce taux est de 0,26 p. 100. Le déclarant précise la     destination de ces produits.
Art. 2. - Les surfaces définies sur le plan approuvé à l'article 1er sont     divisées en trois zones:
      - une zone A, dite de grand débit, figurée par un quadrillage;
      - une zone B, dite complémentaire, figurée par des hâchures;
      - une zone C, dite de sécurité, figurée par un pointillé.
JUSTICE MILITAIRE
    Au grade d'officier greffier principal
    Pour prendre rang du 1er juillet 1992
      L'officier greffier de 1re classe Andry (Pierre, Joseph, Hippolyte).
Art. 1er. -  Le montant de 0,030 F figurant à l'article 50 terdecies de l'annexe IV du code général des impôts est remplacé par un montant de 0,004 6 Euro.
Article 18
    Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 2001-453 DC du 18 décembre 2001.
Le montant en points majorés de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 8 avril 2002 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.
Par décret en date du 25 janvier 2002, M. Jean-Marc Coppola est nommé membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, en qualité de représentant de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 1er février 2002, le centre de réception radioélectrique de Migné (Vienne) est classé en 2e catégorie.
La durée de l'épreuve est fixée à une heure trente.
Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux magistrats des juridictions financières mis à la disposition d'une institution supérieure de contrôle des comptes publics d'un Etat étranger dans le cadre d'une convention d'échange conclue entre cette institution et la Cour des comptes.
Par arrêté du maire de Saint-Raphaël en date du 30 octobre 2001, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe :
 M. Alfred Geisler, directeur territorial.
Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 1998, M. Michel Aldanondo est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux à compter du 1er septembre 1998.
Le tableau figurant à l'article R.* 224-5 du code rural est modifié ainsi qu'il suit :
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-19 en date du 12 juin 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 1er. -  L'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) a qualité d'organisme d'expertise et de certification au titre des marginaux 2215 et 2217 de l'arrêté du 5 décembre 1996 susvisé et des marginaux 215 et 217 de l'arrêté RID.
Art. 2. -  Les personnels des chambres régionales des comptes concernés par la présente expérimentation sont régis par les dispositions des décrets no 95-133 et no 95-134 du 7 février 1995 susvisés.
Les établissements mentionnés dans les tableaux joints en annexe (1) sont habilités à délivrer le ou les titres d'ingénieur diplômé y figurant.
MINISTERE DE L'ECONOMIE,
    DES FINANCES ET DU BUDGET
    Services extérieurs du Trésor
    Agent de recouvrement des services du Trésor
    Catégorie D
    Alpes-de-Haute-Provence
    3 Clement (Alain) ; 4 Mandigout (Francis).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Pierre-Louis Bras, directeur de la sécurité sociale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées le 21 mars 2002.
Art. 2. -  L'emploi de pyrophosphate acide de sodium est autorisé, en tant qu'auxiliaire technologique, pour éviter le noircissement des pommes de terre préfrites surgelées lors de leur fabrication, par trempage dans un bain à la concentration maximale de 2 %.
Art. 1er. -  A compter du 1er juillet 1998, le prix de vente du lait humain recueilli et traité dans les lactariums est fixé à 410 F le litre pour le lait frais ou congelé et à 450 F les 100 grammes pour le lait lyophilisé.
Art. 16. -  Le bureau des affaires générales est chargé d'assister le directeur et d'assurer le fonctionnement général de la direction. A ce titre, il traite les questions réservées, il gère les ressources humaines et les moyens logistiques des services centraux, il suit les courriers parlementaires.
Art. 3. -  La directrice de la nature et des paysages, le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Seine-Normandie sont attribués comme suit :
L'article 3 du décret du 25 janvier 1982 susvisé relatif au vin de pays des Maures est supprimé.
Le compte rendu d'évaluation est communiqué à l'intéressé qui, le cas échéant, y porte ses observations, puis versé à son dossier administratif.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 14 novembre 2005, M. Disarbois (Michel), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 31 décembre 2005.
Le directeur de la prévention de la pollution et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est radiée de l'annexe « Associations variétales de Colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France, au 31 décembre 2005, l'association variétale suivante :
 Colza oléagineux d'hiver : Corrida.
L'arrêté du 28 décembre 2004 portant délégation de signature est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 novembre 2005, M. Hamidou Mahamoudou est nommé ingénieur des travaux agricoles à compter du 1er juillet 2005.
Les allotissements n°s 71 et 83 figurant en annexe de la décision n° 2006-21 du 31 janvier 2006 susvisée sont supprimés.
1. La réforme fiscale pour 2007.
 2. Glossaire.
 3. Nouvelle économie et fiscalité : le cas de la Suède.
 4. La surtaxation des patrimoines, une stratégie économiquement hasardeuse.
 5. Impôts sur les sociétés : pour ou contre la concurrence fiscale au sein de l'Union européenne ?
Les dispositions prévues dans l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisé sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2008.
Par décret du Président de la République en date du 7 février 2006, M. Gauthey (François), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur général de Voies navigables de France.
Le premier alinéa de l'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les établissements sont soumis au contrôle financier prévu par le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat. »
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 23 février 2006, M. Chateau (André), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 5 septembre 2006.
M. Jean Amyot d'Inville est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes pour une durée de quatre ans à compter du 30 septembre 2006.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
 Tournesol : Nerak, Noria.
I. - A la date fixée par l'avis d'appel à candidatures, les services du ministre chargé de l'énergie ouvrent les dossiers de candidature et vérifient que les dossiers sont complets.
 II. - Dans un délai qui ne peut être supérieur à deux mois, le ministre chargé de l'énergie instruit les dossiers complets.
Lorsqu'une personne physique se livre à une activité de démarchage pour le compte d'une personne morale mandatée dans les conditions prévues au I de l'article L. 341-4, la carte de démarchage prévue à l'article L. 341-8 lui est délivrée par cette personne morale.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement de la police nationale est fixé ainsi qu'il suit :
Délégation permanente est donnée à M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation permanente est donnée au général Didier Tauzin, commandant du service militaire adapté à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/27 en date du 4 août 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Sous-commission technique 10
    Dispositifs destinés à l'épuration extrarénale.
IV. - Association Léopold-Bellan, centre d'habitat et d'accompagnement social Léopold-Bellan (37420 Beaumont-en-Véron)
    Accord d'établissement du 13 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  Les rang et appellation de général d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions :
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 février 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure exercées par M. Melchior (Philippe), inspecteur général de l'administration.
VII. - Association Les Amis de Beauvallon (26220 Dieulefit)
    Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - IME La Cigale et SESSAD La Cigale
    (gérés par l'établissement IME La Cigale) (30900 Nîmes)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 18 décembre 2002, M. Jean-Louis Cantayre, attaché divisionnaire, est admis à la retraite, sur demande, à compter du 10 février 2003.
Au grade d'officier
    M. Beaulieu (Albert, Marie, Martial), ancien directeur d'une agence immobilière. Chevalier du 8 mars 1977.
    M. Grosse (Léon, Olivier, Marie), président-directeur général d'une entreprise de bâtiment. Chevalier du 26 avril 1989.
Art. 2. -  La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 192 du 20/08/20 0 page 12751 à 12754
    =============================================
V. - Association des Amis de la Bousselaie
    (56350 Rieux)
    Accord d'entreprise du 15 octobre 1999 et avenant du 10 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 5 avril 2000, la démission de M. Christophorov (Pierre), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée à compter du 1er janvier 1999.
Spécialité médecine polyvalente
    Benmammar (Brahim).
    Kassem (Iyad).
    Lakroun (Karim).
    Podkul (Malgorzata).
    Rambeloson (Liliane, Aimée).
    Rebai (Fawzi, Chafik).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 juin 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Communautés d'accueil dans les sites artistiques », dont le siège est à Paris.
Spécialité endocrinologie
    et maladies métaboliques
    Boukersi (Hamid).
    Ferdi (Chafika).
    Haddad (Elie).
Par décret du Président de la République en date du 29 mai 2001, M. du Bouëtiez de Kerorguen (Thierry), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Denis (1re catégorie), est nommé directeur du cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie).
Art. 15. -  Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture ouvre l'examen professionnel.
Sur proposition du directeur de l'école en charge de la formation, les dispositions de l'article 7 du décret du 7 octobre 1994 susvisé peuvent être éventuellement appliquées à l'égard des aides techniques stagiaires dont les résultats révèlent l'insuffisance professionnelle.
Art. 5. -  L'arrêté du 4 mars 1997 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de bibliothécaire adjoint de classe exceptionnelle est abrogé.
Est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté l'article 16 modifié du règlement intérieur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (1).
Art. 4. -  Le programme de la formation est fixé en annexe (1) du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 8 avril 1998, Mme Poiret (Chantal), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 4e échelon (IM 731), est nommée sous-directrice à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 mars 1998, Mme Gipoulou (Françoise), secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés, est promue attaché des services déconcentrés à compter du 1er janvier 1998.
Art. 28. -  Deux examinateurs, dont l'un au moins est membre du jury, procèdent aux interrogations orales et notent les candidats.
    Toutefois, la première épreuve d'admission est subie par les candidats devant le président et quatre membres du jury, qui procèdent à leur notation.
Art. 16. -  Le programme des matières des première et deuxième épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission prévues à l'article 2 du décret du 2 avril 1998 susvisé est fixé comme suit :
Art. 1er. -  Les groupes de métiers ainsi que les classes au titre desquels peut être délivré le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » sont fixés comme suit :
Article 1er
    En application de l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale, le présent avenant a pour objet la définition pour l'année 1998 des modalités de gestion des montants régionaux des frais d'hospitalisation définis au 3o de l'article L. 162-22-2 de ce même code.
En qualité de représentants des pharmaciens d'officine
    Membres titulaires :
    Mme Diament (Viviane) ;
    Mme Wittevrongel (Jocelyne).
    Membres suppléants :
    M. Vignal (Alain) ;
    Mme Hubert (Françoise).
Bouches-du-Rhône
    1 Harfi (Martine).
AVENANT No 1
    AU CONTRAT PREVU PAR L'ARTICLE 7
    DU CONTRAT NATIONAL TRIPARTITE
    TITRE Ier
    DISPOSITIONS PRISES EN APPLICATION
    DE L'ARTICLE 7 DU CONTRAT NATIONAL
    Section I
    Dispositions générales
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 210 710 844 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Groupe IX : travail de la terre et du verre
    Classes :
    Céramique d'art et industrielle ;
    Faïencerie ;
    Verrerie, cristallerie ;
    Vitraux d'art ;
    Santons ;
    Poterie ;
    Restauration de céramique ;
    Soufflage du verre au chalumeau.
Territoire de Belfort
    1 Herrmann (Michel) ; 2 Mechemache (Mohamed) ; 3 Le Bellec (Didier).
Nota. - L'arrêté du 26 mars 1998 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 98-34 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 40 F.
Classe B 1
    M m e Adoux (Danielle), DA N 3, CPAM d'Armentières.
    M. Thiébaut (François), AC, URSSAF de Besançon.
    M m e Van Wonterghem (Marion), SD N 2, CPAM de Creil.
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 157 du 09/07/1998 page 10545 à 10549
    =============================================
Par décision no 98-354 en date du 20 mai 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Solo Satellite Communications Ltd est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Deux-Sèvres
    1 Guyard (Christian).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 mars 1998, Mme Laurent (Anne-Marie), attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, 11e échelon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 juillet 1998 et sera radiée des contrôles à la même date.
Grande-Bretagne
    M. Boehm (Jean-Michel, Antoine).
    M m e Gastineau (Marie-Hélène).
    M. Samuel (Jean-Pierre).
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Jacques Pioch, appelé à d'autres fonctions.
Art. 3. -  Les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Ivax SAS, Sandoz et Teva Classics, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Art. 1er. -  Mme Anne Paugam est nommée directrice adjointe du cabinet du ministre délégué.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Goutéraux, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à MM. Christian Proville et Serge Varenne, directeurs du travail, directement placés sous l'autorité de M. Goutéraux.
A la préfecture de Meurthe-et-Moselle
    Mme Bittel (Christine), à compter du 1er janvier 2001.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2005 de l'examen du baccalauréat technologique en série hôtellerie.
Par décret en date du 23 novembre 2006, M. Patrick Auroy, ingénieur général hors classe de l'armement, est nommé au conseil d'administration de la société Thales en qualité de représentant de l'Etat au titre de l'action spécifique, en remplacement de M. Laurent Collet-Billon.
L'arrêté du 20 juin 2001 relatif au vol de nuit en avion selon les règles de vol à vue et l'arrêté du 18 mars 1982 concernant les dispositions relatives au vol en formation en circulation aérienne générale sont abrogés.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 19 avril 2006, M. Gauthier (Benoît), conseiller économique, est affecté à l'administration centrale.
La société Orange France, la Société française du radiotéléphone et la société Bouygues Telecom communiqueront à l'Autorité pour le 1er novembre 2007 leurs états prévisionnels de coûts et de revenus de l'année 2008 et leurs états prévisionnels de coûts et de revenus de l'année 2009.
Au chapitre VI du titre VII du livre III du code de la sécurité sociale, au quatrième alinéa de l'article L. 376-1, les mots : « Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés » sont remplacés par les mots : « Caisse nationale du régime social des indépendants ».
II. - Missions, tournées et intérims à l'étranger et outre-mer
A. - Transports
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du collège interarmées de défense, service de documentation, BP 46, 00445 Armées.
L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
 a) Le numéro d'ordre 53 est remplacé par le texte suivant :
 b) Le numéro d'ordre 57 est inséré comme indiqué dans le tableau suivant :
Les cycles de formation initiale sont ouverts à des élèves destinés ou non à l'Institut géographique national.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 juillet 2006, M. Alain Boucher, adjoint administratif principal de 2e classe, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de Picardie de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er septembre 2006.
Les autres dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2004, modifié par l'arrêté du 23 mars 2005, portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest, demeurent inchangées.
M. Philippe Hayez, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de la défense, est nommé conseiller maître (hors tour).
Les codes 3163458, 3158055, 3135189, 3141020, 3175378, 3167491 sont supprimés à compter du 1er août 2005.
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2005, M. Laurent Michelet, commissaire commandant de l'armée de terre, et M. Michel Babeau, commissaire commandant de l'armée de l'air, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des magistrats de la Cour des comptes en qualité d'auditeur de 1re classe.
Sont abrogés :
 1° Le décret n° 76-35 du 8 janvier 1976 relatif au Conseil supérieur du pétrole ;
 2° Le décret n° 83-755 du 16 août 1983 instituant la commission consultative pour la production de carburants de substitution.
Le nombre de places offertes à un concours organisé en application du 2° de l'article 8 est limité à deux par an, ou s'il est supérieur à deux, au chiffre correspondant, pour une année donnée, à une moyenne annuelle de deux calculée sur l'année considérée et les deux années précédentes.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 20 AU 24 DÉCEMBRE 2004
(Gestion 2004)
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Dallard, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Pascal Moulet, ingénieur des ponts et chaussées.
Délégation est donnée à M. Renaud Rhim, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction des relations internationales et de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 juillet 2006, est habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires en application des articles L. 1333-1 et suivants du code de la défense relatifs à la protection et au contrôle des matières nucléaires : Mme Lafontaine (Isabelle).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin 2006, est approuvé le schéma régional d'aménagement de la région Franche-Comté.
 Ce schéma et ses annexes peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Franche-Comté.
La présente décision sera notifiée à l'association Arc-en-Ciel et publiée au Journal officiel de la République française.