Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
En qualité de représentant du ministre
    des affaires étrangères
    M. Reveyrand (Michel), chef du service de la coordination géographique, en remplacement de M. Pipelier (Michel).
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département du Tarn, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Albi.
Art. 1er. -  A l'article 2 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, les mots : « ... et d'ingénieur divisionnaire qui comporte neuf échelons. » sont remplacés par les mots : « ... et d'ingénieur divisionnaire qui comporte dix échelons. »
Art. 8. -  L'article 10 du même décret est abrogé.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Laxou hors le quartier des Provinces, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Gravelines, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (47001 à 47032 CP) annexée au Journal officiel de ce jour.
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département de l'Allier, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Moulins.
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1999, M. Bascary (Pierre), ingénieur général de 2e classe de l'armement, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace à compter du 1er août 1999.
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation du Doubs comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9823
    =============================================
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département des Landes, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Mont-de-Marsan.
Tribunal de grande instance de Millau
    Substitut du procureur de la République : Mlle Céline Fortesa, auditrice de justice, en remplacement de Mme Claverie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1999, Mme Liaute (Jeanne-Marie), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er avril 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Châtre.
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département de la Lozère, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Mende.
Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 1999, le conseil des ministres entendu, M. Daniel Janicot, conseiller d'Etat, est maintenu, pour une période de cinq ans à compter du 1er juin 1999, dans la position de détachement de longue durée, pour exercer les fonctions de sous-directeur général de l'UNESCO.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 juin 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Dehaye (Vincent), ingénieur en chef de l'armement, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes, à compter du 1er avril 1999.
Art. 1er. -  M. Jean-Marc Simon, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale du Nigeria, en remplacement de M. Philippe Peltier.
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département de la Sarthe, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé au Mans.
Art. 16. -  L'article 26 du décret du 26 mars 1999 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 29 844 402 F et un crédit de paiement de 77 574 615 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
ASSISTANCE PUBLIQUE
    Agent des services hospitaliers
    Catégorie D
    Paris
    1 Nifaut (Jean-Yves) ; 2 Adolphe (Calixte) ; 3 Malinowski (Olivier).
PORTS AUTONOMES
    Conducteur d'automobile
    Catégorie D 
    Loire-Atlantique
    1 Lavergne (Alain).
Doubs
    1 Guiton (Francis) ; 2 Burel (Jean-Jacques) ; 3 Dauphin (Dominique).
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département du Calvados, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Caen.
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département des Yvelines, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Versailles.
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département du Val-de-Marne, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Créteil.
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9856
    =============================================
Côtes-d'Armor
    1 Kerogues (André).
Haut-Rhin
    1 Gorzynski (Jean-Luc) ; 2 Dauphin (Dominique) ; 3 Michèletti (Jean-Claude).
Finistère
    1 Lavergne (Alain) ; 2 Hesry (Jacques) ; 3 Brisoux (Jacques) ; 4 Lecorre (Jean-Pierre).
Hérault
    1 Pastor (Manuel) ; 2 Herzog (Martial) ; 3 André (Jean-Philippe).
Morbihan
    1 Moginot (Jean-Marie).
Guadeloupe
    1 Pelmar (Christian) ; 2 Guillou (Anselme) ; 3 André (Mesmin).
Haute-Saône
    1 Bourdon (Didier).
Art. 7. -  Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 5. -  Le 1o de l'article 3 de l'arrêté du 13 mars 1986 susvisé est remplacé par un 1o ainsi rédigé : « 1o Les enfants du bénéficiaire ou de son conjoint qui n'ont pas établi une déclaration au titre de l'impôt sur le revenu en leur nom propre ; ».
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 1er septembre 1999, aux fonctions de Mme Sylvie Perras, conseillère technique au cabinet de la ministre, appelée à d'autres fonctions.
Alpes-Maritimes
    1 Vercher (Philippe) ; 2 Oswald (Gérard) ; 3 Gauthier (Joël) ; 4 Cortopassi (Richard).
Loire-Atlantique
    1 Bouf (Daniel) ; 2 Roussel (Jean-Luc).
Alpes-Maritimes
    1 Levy (André).
Au premier alinéa de l'article 21-1 du même décret, après les mots : « quatre ans et six mois de services effectifs » sont ajoutés les mots : « en qualité de fonctionnaire ».
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados en date du 9 avril 2002, est inscrite sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe : Mme Catherine Marie.
M. André Viau, préfet des Pyrénées-Atlantiques, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
M. Guy Alves est nommé chef de cabinet du secrétaire d'Etat.
La confirmation des reproducteurs de l'un ou des deux sexes peut être rendue obligatoire par le règlement du stud-book qui en fixe les conditions. Lorsque la confirmation fait intervenir l'avis d'une commission, celle-ci peut ajourner les animaux pour une durée inférieure ou égale à un an ou les confirmer.
Art. 7. -  Au premier alinéa de l'article 27 du même décret, les mots : « cachetée » et les mots : « au verso » sont supprimés.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 16 du 15 juin 1999 à la convention collective de travail du 13 juin 1991 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Hongrie
    M. Augustin (Jérôme, Paul).
    M. Colin (Pierre-Louis).
Art. 2. -  L'article 3 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé devient l'article 2.
République démocratique du Congo
    M. Puglionisi (Laurent).
Art. 3. -  Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères, le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, les chefs de missions diplomatiques et de postes consulaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Turquie
    M. Danisman (Olcay).
Danemark
    M. François (Olivier, Jérôme).
    M. Rageul (Patrick).
2o A l'étranger
    Australie
    M. Hakim (Joël, Joseph).
    M. Schittenhelm (Jean-Paul).
Rectificatif au Journal officiel du 4 juillet 1999, page 9957, 2e colonne, article 21, à la troisième ligne du 6o et à la deuxième ligne de l'avant-dernier paragraphe, au lieu de : « l'article 8 », lire : « l'article 18 ».
Belgique
    M. Lienard-Weydts (Roland, Alphonse).
Par décret du Président de la République en date du 30 août 1999, M. Michel Coat, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rennes, est promu au 6e échelon de son grade à compter du 1er septembre 1999 et est maintenu dans ses fonctions actuelles à compter de cette même date.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 septembre 1999, est nommé auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne, à compter du 1er septembre 1999 : M. Henrion (Christophe), professeur certifié, en qualité de chargé de mission à temps partiel.
Tribunal administratif de Grenoble
    M. Jayet (Jean-Daniel).
    M. Pfauwadel (Thierry).
    M. Sogno (Christian).
Corée
    M. Bonnay (François, René).
    M. Cariou (Ambroise, Jean).
    M. Ferre (Jean-Eric).
    M. Tirault (Philippe, Georges).
Colombie
    M. Toulemonde (Alban, Guy).
En cas de vacance d'emploi de directeur ou d'absence du directeur pour une durée supérieure à un mois, l'agent chargé de l'intérim peut recevoir, pour la période d'intérim, l'indemnité de fonction allouée à l'emploi concerné.
M. Claude Guéant, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à d'autres fonctions.
Le premier alinéa de l'article 56-1 du décret du 23 mars 1967 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Pour la mise en oeuvre des dispositions de l'article L. 224-3 du code de commerce, les commissaires à la transformation sont désignés et accomplissent leur mission dans les conditions prévues à l'article 64. »
Lorsque les organisations politiques n'utilisent pas au cours de leur émission la totalité du temps d'émission qui leur a été allouée, elles ne peuvent ni obtenir le report du reliquat sur une autre de leurs émissions ni céder ce reliquat à une autre organisation politique.
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre des sports dispose, en tant que de besoin, de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire.
Le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune des organisations syndicales désignées à l'article 1er ci-dessus au sein du comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé comme suit :
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2001, M. Lolliot (Bernard), conseiller commercial, en disponibilité, est réintégré dans le corps de l'expansion économique à l'étranger à compter du 1er juin 2000.
 La démission de M. Lolliot (Bernard) est acceptée à compter de la même date.
Le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune des organisations syndicales désignées à l'article 1er ci-dessus au sein des comités techniques paritaires départementaux institués auprès des directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé comme suit :
A compter du 3 juin 1998
    M. Labbé (Denis).
A la préfecture du Val-d'Oise
    M. Pennel (Patrice), à compter du 16 janvier 1999.
Art. 7. -  L'arrêté du 3 mai 1984 relatif au conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur des productions animales est abrogé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 2 743 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le ministre de l'intérieur, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 3 février 1999, M. Patrick Careil est nommé président du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet.
Par décret du Président de la République en date du 9 mars 1999, M. Bernard Latarjet est nommé, pour une durée de trois ans, président de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette.
Art. 3. -  Les représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole polytechnique sont :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 90 du 17/04/1999 page 5715
    =============================================
Art. 4. -  L'arrêté du 13 mars 1972 relatif à la réception CEE concernant les portes des véhicules est abrogé.
Art. 2. -  Les expropriations nécessaires devront être réalisées dans un délai de sept ans à compter de la date de publication du présent décret.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er avril 1999
    M. le colonel Daubigny (Jean, Claude, Marcel).
Pour prendre rang du 1er mai 1999
    M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air de Lespars (Alain, Victor, Gaston), nommé directeur adjoint au directeur central du commissariat de l'air à la même date.
Art. 13. -  Sont nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement :
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement du Val-de-Marne, 12-14, rue des Archives, 94011 Créteil.
Art. 1er. -  L'arrêté du 27 novembre 1991 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique pour la fourniture au public du service Pointel est abrogé.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er ci-dessus relatives aux chapitres du titre V du budget de la défense sont applicables aux produits recouvrés à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 10 décembre 1998, le budget du musée de la marine, pour l'exercice 1999, est arrêté, en recettes et en dépenses, hors virements internes, à la somme nette de 26 950 500 F.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 190 663 402 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 18. -  L'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance ou par le juge délégué par lui est exécutoire au seul vu de la minute ; elle n'est pas susceptible d'opposition.
Rhône-Alpes
    Centre Lyon-I : 75.
Diplôme délivré le 30 juillet 1998
    M. Dietrich (Pierre).
En tant que représentants des producteurs
    de semences ou plants
    M. Beziat (Yves).
    M. Darnaud (Jean-Pierre).
    M. Dattee (Daniel).
    M. Bottet (Michel).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 avril 1999, la nomination de M. Reboussin (Dominique) en qualité d'agent technique de l'électronique stagiaire du ministère de la défense, au titre des emplois réservés, prononcée par arrêté du 14 octobre 1998, est rapportée.
Art. 6. -  Au deuxième alinéa de l'article 37 du même décret, les mots : « fonctions de chef de division et de chef de poste dans une recette-perception » sont remplacés par les mots : « fonctions correspondant au grade de receveur-percepteur du Trésor public ».
1. En première année d'études
    M. Do (Anh Tuan) (Vietnam).
Option Génie pyrotechnique
    M. Valencia (Laurent).
    Sont admis en qualité d'auditeurs à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement :
Art. 5. -  Le directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Chirurgie infantile
    11980423 Khairouni Abdeslam.
    93970050 Taibi Laaziz.
Art. 4. -  Au premier alinéa du II de l'article 18 du même décret, les mots : « sous réserve des dispositions du sixième alinéa du présent paragraphe » sont supprimés.
    Le sixième alinéa et le tableau y figurant ainsi que le dernier alinéa du II de l'article 18 sont abrogés.
Au grade de chevalier
    Mme Ockrent (Christine, Anne, Geneviève), journaliste ; 34 ans d'activités professionnelles.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 913 411 887 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Médecine légale
    11950449 Ghaith Armel.
Cancérologie
    11960490 Estevez Gulnara Veronica.
    93950124 Hadjadj-Aoul Djamal.
    11952723 Ladouani Abderrezak.
Neurologie
    31950080 Belhadia Amar.
    11950327 Jomaa Anas.
    74970030 Khalil Mohamed.
    24950073 Ndanu Amevigbe Adedzi Ayawavi.
    72950179 Razafindramboa Allain Theodore.
Médecine polyvalente gériatrique
    52960017 Astouati Mohammed.
    11972054 Benkhelifa Mahrez.
    53960055 Bouacida Abdellatif.
    54970007 El Adouzi Lahoucine.
    72960044 Mekkaoui Bouterfas Fatima.
Chirurgie plastique et reconstitutive
    72950154 Hu Weiguo.
    72960025 Isacu Ciprian Ion.
Art. 1er. -  M. André Delahaye, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 avril 1999, Mme Renou-Fages (Claudine), administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la justice, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de la justice à compter du 12 avril 1999.
Art. 2. -  La Fédération française des sociétés d'assurance est désignée comme association représentant les sociétés d'assurance.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à partir du 1er janvier 1999.
26e section : Mathématiques appliquées
    et applications des mathématiques
    M. Vieille (Nicolas), université Bordeaux-IV.
Par décret du Président de la République en date du 19 mars 1999, la démission de M. Thiault (Bernard), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université du Havre, est acceptée à compter du 1er mars 1994.
Concours de type 3
    De Wazieres (Benoît).
    Legrain (Sylvie).
Biologie cellulaire
    Concours de type 1
    Polette (Myriam).
    Pujol (Pascal).
Concours de type 2
    Delclaux (Christophe).
Concours de type 2
    Megnien (Jean-Louis).
Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    Les capitaines :
    Sakoun (Chantal).
    Ferro (Patrick, Claude, Alain).
Art. 4. -  La division des affaires pénales militaires comprend :
    - le bureau des études et de l'organisation ;
    - le bureau du personnel et de l'administration ;
    - le bureau des avis et des relations judiciaires.
Art. 8. -  Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Chirurgie orthodédique
    et traumatologique
    Concours de type 1
    Boileau (Pascal).
    Charissoux (Jean-Louis).
    Garbuio (Patrick).
    Pointillart (Vincent).
    Steib (Jean-Paul).
A compter du 1er janvier 1999
    Pour prendre rang du 1er décembre 1998
    Le commandant de réserve Friry (François, Pierre).
Pharmacologie fondamentale - pharmacologie clinique
    Concours de type 1
    Alvarez (Jean-Claude).
    Becquemont (Laurent).
    Brefel (Christine), épouse Courbon.
    Bricca (Giampiero).
    Loeuille (Damien).
    Simon (Nicolas).
Concours de type 2
    Lefrere (Jean-Jacques).
Au grade de commandant
    A compter du 1er janvier 1999
    Pour prendre rang du 1er décembre 1993
    Le commandant de réserve Galipot (Serge, Raymond, Paul).
Biostatistiques et informatique médicale
    Concours de type 3
    Chene (Geneviève).
Art. 1er. -  M. Claude Forget est nommé conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.
Art. 6. -  L'article 8 de l'arrêté du 13 novembre 1998 susvisé est abrogé.
Pour prendre rang du 1er juin 1999
    Les sous-lieutenants de réserve :
    Collet (Fabrice, Robert).
    Lamberth (Frédéric, Jacques, André).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 28 avril 1999, M. Le Puloc'h (François), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense.
Art. 2. -  Ces indices de néonatologie et de réanimation néonatale sont exprimés en lits par millier de naissances. Ils s'appliquent aux naissances constatées dans la région sanitaire.
Inspection générale des affaires sociales
    Mme de La Bretèche (Laure), M. Laffon (Philippe), Mlle Zeggar (Hayet).
Par décision de la présidente du Conseil de la concurrence en date du 29 avril 1999, M. Jenny (Frédéric), vice-président du Conseil de la concurrence, est affecté à la section II et à la section III du conseil.
Corps technique et administratif
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 1999
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    Le capitaine de réserve Sire (Michel, André, Jean), spécialité administration et recrutement.
Pour prendre rang du 1er mars 1999
    Les médecins généraux, médecins chefs des services de classe normale :
    Tardivel (Guy, Raymond).
    Larive (Michel, Hugues, Alfred).
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er mars 1999
    L'ingénieur principal Le Roux (André, Hervé).
Au grade d'officier en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er février 1999
    L'officier principal Hamonic (Olivier, Philippe, Gérard).
Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    Le commandant Thiot (Jean-Pierre).
Pour prendre rang du 1er juin 1999
    Les commandants :
    Moignoux (Jean-Luc, Georges).
    Gazeau (Jean, Luc).
    Pascual (Gilles).
    Deneken (Daniel, Christian).
    Rayé (Jean-François, René, André).
Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er février 1999
    Les ingénieurs de 1re classe :
    Guinde (Jean-Michel, Maurice).
    Bourel (Gilles, Yves).
Anatomie
    Concours de type 1
    Dumas (Jean-Luc).
Art. 21. -  Le deuxième alinéa de l'article 101 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Les versements par monnaie scripturale ne seront portés au crédit du compte considéré qu'après les délais de rejet légaux correspondant à la réglementation bancaire. »
Art. 5. -  Le directeur général de la police nationale et le directeur central de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.