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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 2 décembre 2015.
Les services de publicité foncière d'Ermont et de Saint-Leu-la-Forêt sont respectivement renommés Saint-Leu-la-Forêt 2 et Saint-Leu-la-Forêt 3 (Val-d'Oise).
Le siège du service de publicité foncière d'Ermont, situé actuellement dans la commune d'Ermont, est transféré dans la commune de Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise).
La trésorerie de Juillac est regroupée sur la trésorerie d'Objat (Corrèze).
La trésorerie de Lapleau est regroupée sur la trésorerie d'Egletons (Corrèze).
Les trésoreries de Lapleau et Juillac (Corrèze) sont supprimées.
La trésorerie de Mézin est regroupée sur la trésorerie de Nérac (Lot-et-Garonne).
La trésorerie de Royère-de-Vassivière est regroupée sur la trésorerie de Bourganeuf-Pontarion (Creuse).
Les trésoreries de Villeréal et Mézin (Lot-et-Garonne) sont supprimées.
La trésorerie de Villeréal est regroupée sur la trésorerie de Monflanquin (Lot-et-Garonne).
La trésorerie de Royère-de-Vassivière (Creuse) est supprimée.
Abrogation.
Le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 99-05 du 9 juillet 1999 relatif à la garantie des dépôts et autres fonds reçus par les établissements de crédit ayant leur siège social en France ainsi que dans la Principauté de Monaco est abrogé.
Application outre-mer.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Disposition transitoire.
Le délai de deux jours ouvrables mentionné au I de l'article 11 et le délai de sept jours ouvrables mentionné aux II et III de ce même article entrent en vigueur à compter du 1er juin 2016. Jusqu'à cette date, ces délais restent fixés respectivement à cinq et vingt jours ouvrables.
Le décret du 9 juin 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
L'arrêté du 26 août 2015 fixant les circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d'Amérique est abrogé.
L'article 4 de l'arrêté du 27 mars 1996 susvisé est abrogé.
Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Trois réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés pour une période de quinze jours, renouvelable une fois, à compter du 26 octobre 2015, afin d'assurer une mission de renfort de consultations et de soins auprès des migrants, dans le cadre de la permanence d'accès aux soins de santé du centre hospitalier de la ville de Calais.
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais.
Deux réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés pour une période de deux jours, renouvelable une fois, à compter du 23 octobre 2015, afin d'assurer la poursuite de la mission d'évaluation du dispositif sanitaire en place dans la région et notamment sur le site de Calais.
Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Deux réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés pour une période de huit jours à compter du 14 octobre 2015 afin d'assurer une mission d'évaluation du dispositif sanitaire en place dans la région, notamment sur le site de Calais.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Application outre-mer.
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception des articles 12, 16 et 17.
Les articles 12, 16 et 17 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 6 mars 2016.
Les informations relatives à la garantie des dépôts accompagnant un message publicitaire sont limitées à une simple mention du Fonds de garantie des dépôts et de résolution s'il garantit le produit concerné.
En cas de retrait d'agrément ou de radiation d'un établissement de crédit, cet établissement en informe ses déposants dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision correspondante à l'établissement.
Lorsqu'un client reçoit ses relevés de compte par voie électronique, les informations prévues à l'article 4 lui sont communiquées par voie électronique ou sur papier s'il en fait la demande.
Abrogation.
Le titre Ier et l'annexe du règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 99-06 du 9 juillet 1999 relatif aux ressources et au fonctionnement du fonds de garantie des dépôts sont abrogés.
La trésorerie de Montbazon est renommée « trésorerie de Sorigny » (Indre-et-Loire).
Le siège de la trésorerie de Montbazon, actuellement situé dans la commune de Montbazon, est transféré dans la commune de Sorigny (Indre-et-Loire).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Julien-Chapteuil, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers du Puy-en-Velay (Haute-Loire).
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « hôpital de Montrichard », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Montrichard, est transférée au comptable de la trésorerie de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher).
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de Saint-Aignan », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Aignan, est transférée au comptable de la trésorerie de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Paulien, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers du Puy-en-Velay (Haute-Loire).
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « hôpital de Montoire », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Montoire-Savigny, est transférée au comptable de la trésorerie de Vendôme (Loir-et-Cher).
La trésorerie d'Argenteuil OPH (Val-d'Oise) est supprimée.
Le siège de la trésorerie de Fort-de-France Amendes, actuellement situé dans la commune de Fort-de-France, est transféré dans la commune de Schœlcher (Martinique).
Le siège de la trésorerie de Clermont-Ferrand Municipale, actuellement situé dans la commune de Clermont-Ferrand, est transféré dans la commune de Chamalières (Puy-de-Dôme).
Le siège de la trésorerie de Fort-de-France Municipale, actuellement situé dans la commune de Fort-de-France, est transféré dans la commune de Schœlcher (Martinique).
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 12 novembre 2015, à l'exception de l'article 2 qui prendra effet au 18 novembre 2015.
Le siège de la trésorerie de Clermont-Ferrand Banlieue, actuellement situé dans la commune de Clermont-Ferrand, est transféré dans la commune de Chamalières (Puy-de-Dôme).
Sont annulés, pour 2015, des crédits d'un montant de 9 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2015, des crédits d'un montant de 9 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Les modifications apportées aux articles D. 313-6 à D. 313-8 du code de la consommation par le décret du 3 novembre 2014 susvisé sont applicables en Polynésie française.
Les modifications de l'article D. 312-1-1 du code monétaire et financier prévues aux articles 1er, 5 et 9 du présent décret s'appliquent aux plaquettes dont les tarifs sont modifiés six mois après la date de publication du présent décret pour les publications papier et deux mois après la date de publication du présent décret pour les publications électroniques.
La modification apportée à l'article D. 611-8 du code de commerce par le décret du 3 novembre 2014 susvisé est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Les modifications apportées aux articles D. 313-6 à D. 313-8 du code de la consommation par le décret du 3 novembre 2014 susvisé sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
La modification apportée à l'article D. 612-57 du même code par le décret du 3 novembre 2014 susvisé est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
La modification apportée à l'article D. 612-57 du même code par le décret du 3 novembre 2014 susvisé est applicable en Nouvelle-Calédonie.
Les modifications apportées aux articles D. 313-6 à D. 313-8 du code de la consommation par le décret du 3 novembre 2014 susvisé sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
La modification apportée à l'article D. 612-57 du même code par le décret du 3 novembre 2014 susvisé est applicable en Polynésie française.
L'arrêté du 15 septembre 2011 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la mer et des littoraux est abrogé.
Les membres de droit appelés à siéger au Conseil national de la mer et des littoraux au titre du 6° du I de l'article 1er du décret du 9 juin 2011 susvisé sont :
- le président du cluster maritime français ;
- le président de la Société nationale de sauvetage en mer.
Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre La Désirade, Les Saintes et Marie-Galante, d'une part, et Pointe-à-Pitre, d'autre part.
Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de la publication au Journal officiel de l'Union européenne de la communication de la Commission européenne annonçant l'imposition des obligations de service public sur les services aériens réguliers exploités entre La Désirade, Les Saintes et Marie-Galante, d'une part, et Pointe-à-Pitre, d'autre part.
Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Guillaume Bretenoux, conseiller chargé de l'agroalimentaire et de l'alimentation au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
Est nommé au cabinet du ministre :
M. Arnaud Millemann, conseiller chargé de l'agroalimentaire et de l'alimentation.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2015, M. KOUYOUMDJIAN (Sébastien, Eric, Movsès) est nommé notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), office créé.
Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2015, M. Philippe Jeannin, premier président de la cour d'appel de Rennes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2016.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2015, Mme Thérèse Lopez, directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Perpignan, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2016.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 22 octobre 2015, Mme Brigitte Bessou-Meslet, attachée principale d'administration, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2016.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2015, M. THORAVAL (Martin, Briac) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. THORAVAL (René, Briac, Marie, Louis) à la résidence de Saint-Lô (Manche).
A compter du 9 novembre 2015, il est mis fin aux fonctions de Mme Virginie Sainte-Rose, conseillère presse et communication, appelée à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2015, M. Michel JAU, préfet hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 janvier 2016.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 28 octobre 2015, M. Hubert Virlet est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT).
Par arrêté de la secrétaire d'Etat chargée du numérique en date du 26 octobre 2015, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition de la ministre des outre-mer, M. CAZELLES (Stanislas), en remplacement de M. DEL GRANDE (Marc).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 27 octobre 2015, M. DELABRIERE (Eric) est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger au titre des représentants des employeurs.
Décide :
Article 1er
Pour les années 2016 à 2018, l'annexe II à la délibération n° 2012-17 du conseil d'administration du 14 septembre 2012 est remplacée par l'annexe II figurant en annexe de la présente délibération.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 22 octobre 2015, le nombre de places offertes au titre de l'année 2015 au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est fixé à 26.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 septembre 2015, M. Jean-Paul DELAHAYE, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 février 2016.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 12 octobre 2015, M. Zacharie Gross, conseiller des affaires étrangères, sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires, est nommé représentant du ministre des affaires étrangères et du développement international à la commission interministérielle des données d'origine spatiale.
A l'exception de son article 1er, le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 septembre 2015, M. François MONNANTEUIL, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 27 avril 2016.
Les dispositions du 1° de l'article 1er entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Les émissions de la campagne électorale sont programmées :
- sur France 3 Corse, vers 18 h 30 ;
- sur France Bleu Corse Frequenza Mora, vers 18 h 45.
Les émissions de la campagne électorale ne peuvent être reprises par un autre service de Radio ou de télévision.
Les émissions de la campagne électorale sont programmées du mardi 24 novembre au vendredi 27 novembre 2015, puis du lundi 30 novembre au jeudi 3 décembre 2015.
En cas de second tour, les émissions sont programmées le jeudi 10 décembre et le vendredi 11 décembre 2015.
Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 20 octobre 2015, M. Louis Jacquart, actuel secrétaire général de l'Agence du service civique, est nommé directeur par intérim de l'Agence du service civique pour la période allant du 26 octobre 2015 au 15 février 2016.
Par décret en date du 28 octobre 2015, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement : M. Pierre-Antoine Molina, en qualité de représentant de l'Etat, au titre du ministère chargé de l'immigration, en remplacement de M. Luc Derepas.
Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2015 :
MARINE NATIONALE
M. le professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime Léonard (Pierre, René, Jean-Marie) est nommé inspecteur général de l'enseignement maritime à compter du 1er décembre 2015.
Les émissions de la campagne électorale sont produites dans le studio Atacc International, sis Carrefour Route d'Afa Baléone RN 193, 20167 Sarrola Carcopino.
Lorsqu'un contrat de travail a été conclu avec une coopérative d'activité et d'emploi antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, les parties peuvent convenir que le contrat prévu par l'article L. 7331-2 du code du travail se substitue à celui-ci qui s'éteint par novation.
L'article 5 de l'arrêté du 15 novembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
Au cinquième alinéa, les mots : « directeur général de la police nationale » sont remplacés par les mots : « directeur général dont ils relèvent ».
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès la publication de l'arrêté autorisant l'ouverture du concours externe et du concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) au titre de l'année 2017.
La partie de l'annexe du même arrêté relative au programme des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) est remplacée par les dispositions de l'annexe jointe au présent arrêté.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 29 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.
Le directeur général des entreprises et la directrice générale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2015, le mandat de Mme Eliane Trefle en qualité de présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France est renouvelé à compter du 24 novembre 2015 et pour une durée de trois ans.
La SCIC RESCOLL, dont le siège social est situé à Pessac (33600), est autorisée à sortir du statut coopératif.
Un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel est présent en Guyane pendant la durée nécessaire aux opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale.
Les listes peuvent inviter des tiers à participer à leurs émissions dès lors que ceux-ci n'ont pas la qualité de collaborateur du service de télévision ou du service de radio dénommé Guyane 1re. Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à trois.
Les listes peuvent inviter des tiers à participer à leurs émissions dès lors que ceux-ci n'ont pas la qualité de collaborateur du service de télévision ou du service de radio dénommé Martinique 1re. Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à trois.
Les émissions de la campagne électorale sont mises à disposition du public sur le site internet de Guyane 1re. Les émissions sont rendues accessibles le jour même, immédiatement après leur première diffusion.
Les émissions de la campagne électorale sont produites dans les locaux de Guyane 1re France Télévisions, sis boulevard du Docteur-Lama, 97354 Rémire-Montjoly.
Les émissions de la campagne électorale sont programmées du mardi 24 novembre au vendredi 27 novembre 2015, puis du lundi 30 novembre au jeudi 3 décembre 2015. 
En cas de second tour, les émissions sont programmées le jeudi 10 décembre et le vendredi 11 décembre 2015.
Les émissions de la campagne électorale sont programmées :
- sur le service de radio Guyane 1re après le journal de 13 heures ;
- sur le service de télévision Guyane 1re vers 20 heures dès la fin de la tranche d'information.
Les émissions de la campagne électorale ne peuvent être reprises par un autre service de radio ou de télévision.
Un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel est présent en Martinique pendant la durée nécessaire aux opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale.
La transmission et la diffusion technique des émissions de la campagne électorale sont effectuées par la société chargée d'assurer la diffusion des programmes de Guyane 1re.
Le lieu affecté au montage des émissions comporte :
- un système de montage numérique assisté par ordinateur ;
- un ordinateur PAD radio.
Le montage des PAD radio seront supervisés par le coordonnateur de production.
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JOnº 0252 du 30/10/2015, texte nº 147
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JOnº 0252 du 30/10/2015, texte nº 146
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JOnº 0252 du 30/10/2015, texte nº 148
La société ALORIS est agréée pour le contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants selon les modalités de la décision du 20 avril 2005 susvisée.
L'agrément accordé à la société Bureau Veritas pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire selon les modalités de la décision du 8 décembre 2008 est renouvelé.
Le directeur des dispositifs médicaux de diagnostic et des plateaux techniques et le directeur de l'inspection sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'agrément accordé à la société CIBIO MEDICAL pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic selon les modalités de la décision du 24 septembre 2007 est renouvelé.
Le directeur du budget et le directeur général du travail sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 14 avril 2008 fixant les règles d'attribution des subventions du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail est abrogé.
Le directeur des dispositifs médicaux de diagnostic et des plateaux techniques et le directeur de l'inspection sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'agrément accordé à la société DEKRA Industrial pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic selon les modalités de la décision du 24 septembre 2007 est renouvelé.
La société ALORIS est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des scanographes selon les modalités de la décision du 22 novembre 2007 susvisée.
La société ALORIS est agréée pour le contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic selon les modalités de la décision du 24 septembre 2007 susvisée.
La société ALORIS est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire selon les modalités de la décision du 8 décembre 2008 susvisée.
La société ALORIS est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique selon les modalités de la décision du 30 janvier 2006 modifiée susvisée.
La société ALORIS est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique selon les modalités de la décision du 7 octobre 2005 susvisée.
Est approuvé le schéma directeur adopté par la délibération susvisée de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France.
Les brigadiers de police qui ont été promus à ce grade en 2011, 2012, 2013 et 2014 depuis le 13e échelon du grade de gardien de la paix bénéficient, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, d'une reprise d'ancienneté de trois ans.