Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 6. -  Le général commandant la région militaire de défense Méditerranée     et la circonscription militaire de défense de Lyon est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 6. -  Sont déclarés admis à cet examen les candidats qui ont obtenu une     moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves et     une note égale à 10 sur 20 à l'épreuve EP1 << pratique professionnelle >>.
Art. 13. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation     de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions :
Art. 3. -  Pour l'année 1996, le montant annuel de la cotisation de     solidarité à la charge des associations, congrégations et collectivités     religieuses prévue à l'article R. 721-30 du code de la sécurité sociale est     fixé à 5 432 F.
Art. 21. -  Le décret du 29 août 1996 portant délégation de signature est     abrogé.
(1) Ce règlement peut être consulté au siège de la M.N.S.P.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 3 de la décision du 11 janvier     1989 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
      << La présente autorisation est délivrée pour une durée de trente ans. >>
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 7 juin 1996, M.
     Andre (Michel), ministre plénipotentiaire de 1re classe, est admis à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 31 août 1996.
Art. 4. -  La nouvelle bonification indiciaire attribuée aux militaires en     service au ministère de l'outre-mer n'est prise en compte en matière de     primes et indemnités que pour le calcul de l'indemnité de résidence et du     supplément familial de solde.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0240 du 13/10/96                        Page 15014  a 15015    
                      ......................................................
Art. 3. -  L'I.N.S.E.E. et les Archives de France sont destinataires des     informations collectées. L'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région     d'Ile-de-France est destinataire du fichier d'enquête.
8.2.3. Ministère de l'économie
      Tous les C.S.N. relevant de la D.R.E.E. 1 sont affiliés à la Mutuelle des     affaires étrangères, 1, rue de l'Abbé-Roger-Derry, 75730 Paris Cedex 15.
Art. 8. -  Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque     note est multipliée par son coefficient tel qu'il est fixé dans les articles     3 et 4 du présent arrêté. Toute note égale ou inférieure à 5 est déclarée     éliminatoire.
Le tableau d'avancement au grade d'inspecteur général des affaires sociales     au titre de l'année 1996 est modifié de la façon suivante :
      << M. Naves (Pierre) (hors tour).
      << Mme Rousseau (Anne-Chantal) (3e tour). >>
Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 1996, M.
     Thierry de Montbrial, ingénieur général des mines, est radié du corps des     mines à compter du 1er avril 1995.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques Pascal,
     directeur des Journaux officiels, M. Patrick Buffet et M. Jean-Didier Roux,
     sous-directeurs, sont habilités à signer, au nom du Premier ministre et dans     la limite de leurs attributions, tous les documents cités à l'article 1er.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
Tribunal de grande instance de Nice
      Procureur de la République adjoint : M. Patrick Lucas, vice-président au     tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargé du service du tribunal     d'instance de Pointe-à-Pitre du second grade, poste créé.
Art. 1er. -  Le tableau annexé au décret du 4 avril 1991 susvisé est modifié     de la façon suivante :
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24     septembre 1996, la deuxième décision modificative au budget 1993 du Centre     national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est     approuvée.
Art. 1er. -  L'Institut national agronomique Paris-Grignon est habilité à     délivrer un titre d'ingénieur diplômé au titre de la formation initiale par     apprentissage.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 des autorisations de programme et crédits     de paiement de 24 000 000 F applicables au compte d'affectation spéciale et     aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers des armes
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
    GENIE
          Les capitaines de réserve :
    Durelicq (Michel, Charles).
    Dumas (Michel).
Art. 1er. -  L'inspection technique de la gendarmerie nationale est placée     sous l'autorité d'un officier général de gendarmerie portant l'appellation     d'<< inspecteur technique de la gendarmerie nationale >>, directement     subordonné au directeur général de la gendarmerie nationale.
Art. 1er. -  La résolution soumise à l'examen du Conseil constitutionnel est     déclarée conforme à la Constitution sous les réserves indiquées dans les     motifs de la présente décision.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les capitaines :
    Schmitt (Jean, Marcel, René).
    Rigail (Jean, Fernand, Pierre, Maurice).
Art. 3. -  Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon et le     directeur de l'espace rural et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre délégué à la jeunesse et aux sports en date du 16     septembre 1996, M. Bailly (Alain), conseiller d'éducation populaire et de     jeunesse, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des     inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs au titre de l'année     1996.
Art. 1er. -  Le tribunal de première instance statue en dernier ressort sur     les recours dirigés contre les décisions de la commission administrative     relatives à la formation et à la révision des listes pour l'élection des     membres de la chambre des métiers de Nouvelle-Calédonie.
Art. 5. -  L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 août 1996, à     43 milliards de francs. En moyenne sur le mois d'août 1996, l'encours des     titres pris en pension s'élève à 39,838 milliards de francs.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'économie et des finances en date du 19 juillet 1996, le budget primitif     1996 de l'Institut national de jeunes sourds de Metz est majoré de 2 225 923     F (décision modificative no 1).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 118 802     116 F et un crédit de paiement de 169 903 500 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Corps des ingénieurs des études et techniques
    de travaux maritimes
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er septembre 1996
          Les ingénieurs en chef de 2e classe :
    Barbier (Alain, François, René).
    Guyomard (Patrick, Jean, Maurice).
Art. 1er. -  Par dérogation aux dispositions de l'article 4 du décret du 3     novembre 1988 susvisé, le mandat des membres du Conseil supérieur d'hygiène     publique de France en fonction à la date de publication du présent décret est     prorogé jusqu'au 31 décembre 1996.
Corps des officiers du cadre spécial
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les commandants :
    Bouzillard (Gérard, Léopold).
    Hebting (Patrick, André, Raymond).
    Perrier (Patrick, Jean-Marie).
Art. 12. -  Au terme de la dissémination autorisée, le responsable de     celle-ci communique au ministre chargé de l'environnement les résultats de     cette dissémination en ce qui concerne l'impact sur la santé publique et     l'environnement. Il informe celui-ci des suites qu'il compte donner à ses     recherches.
Pour prendre rang du 1er août 1996
    Les ingénieurs principaux des études et techniques d'armement :
    (10e tour) Lelaizant (Nathalie, Marianne).
    L'ingénieur (1er tour) Clerc (Jean-Pierre, Raymond).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er septembre 1996
     Le lieutenant-colonel Messica (Raymond, Lucien).
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1996
     Le sous-lieutenant de réserve Aveline (Jean-Marc, Joseph, Marcel).
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République des Philippines sur l'encouragement et la     protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à     Paris le 13 septembre 1994, sera publié au Journal officiel de la République     française.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-05 en date du 12 mars     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 8. -  En cas d'empêchement d'un membre titulaire, il est fait appel au     suppléant élu ou désigné de la même spécialité.
      Les membres suppléants ne peuvent siéger à la commission d'évaluation     technique que lorsqu'ils remplacent un membre titulaire.
Art. 1er. -  Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option     Activités du cyclisme, confère à son titulaire la qualification     professionnelle nécessaire à l'enseignement, à l'encadrement, à l'animation     et à la promotion des activités du cyclisme précisées en annexe I du présent     arrêté.
11e section
    Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
     M. Vieille (Jean-Noël), de nationalité française, université de     Cergy-Pontoise.
Art. 3. -  Il est ajouté au début du premier alinéa de l'article 5 du décret     du 29 mars 1993 susvisé les mots : << Sous réserve des dispositions du titre     III du présent décret, >>.
Art. 3. -  Au 1o de l'article 704 du code de procédure pénale, les     références   << 324-1 et 324-2 >> sont insérées après la référence   << 314-2     >>.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 6 mai 1996, est     approuvée l'élection à la commission permanente du Parc national de Port-Cros     de M. Guerout (Max) en qualité de président.
Art. 3. -  Les instructeurs en fonction à la date de publication du présent     décret sont reclassés conformément au tableau ci-après à compter du 1er août     1995 :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0129 du 05/06/96                        Page 8271    
                      ......................................................
Art. 3. -  La cession du droit de reproduction du précis de fiscalité s'établit à 50 000 F et à 65 000 F en cas de fourniture d'un support d'information lisible par le matériel informatique.
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Carbuccia-Berland, magistrat, est nommé     conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 des crédits de paiement d'un montant de 308     710 775 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Les régisseurs et les sous-régisseurs placés auprès des     organismes mentionnés aux articles 1er, 2, 4 et 5 du présent arrêté sont     autorisés à ouvrir ès qualités un compte courant postal.
Art. 13. -  Le décret du 19 avril 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Rectificatif au Journal officiel du 31 juillet 1996, page 11627, 2e colonne,     dernière ligne, au lieu de   << M. Moussy (Jean-Claude) >>, lire   << M.
     Moussy (Jean-Pierre) >>.
Art. 1er. -  Il est créé une zone interdite temporaire dans la région de     Tours, à l'occasion de la visite du pape Jean-Paul II les 19 et 21 septembre     1996.
Art. 2. -  Le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction     publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision au Journal officiel, à assurer, dans le territoire de la     commune de Pulnoy, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de la pêche     et de l'alimentation en date du 20 août 1996, Mme Riou-Canals (Mireille),
     administrateur civil hors classe, est nommée sous-directeur à     l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 20 août 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de     sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires     étrangères exercées par M. Terral (Jean-François), ministre plénipotentiaire.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction     de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
      - les personnes concernées ;
      - l'association ISIS 83.
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du     ministère no 96-40, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue     Desaix, 75727 Paris, au prix de 32,40 F.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et     suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la Caisse nationale militaire     de sécurité sociale, 247, avenue Jacques-Cartier, 83090 Toulon Cedex 9.
5. Bureau du service national de Nouméa
     Lepers (Sébastien).
10. Bureau du service national
    de Strasbourg
     Brame (Grégory).
    Guth (Emmanuel).
    Haab (Sébastien).
    Kaeuffer (Christophe).
    Kister (Grégory).
Art. 1er. -  Pour l'année 1996, les taux prévus à l'article 8 de l'arrêté du     9 avril 1948 susvisé sont respectivement fixés à :
      0,44 p. 100 pour le taux minimum ;
      2,2 p. 100 pour le taux maximum.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 27 novembre 1996, Mme Leterme (Marie-José), ingénieur d'agronomie de     2e classe, est nommée ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er     décembre 1996.
Art. 1er. -  A la section 4 du chapitre 2 du titre VI du livre Ier du code     de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets), les articles D. 162-1 et     D. 162-2 deviennent respectivement les articles D. 162-2-1 et D. 162-2-2.
Au titre des banques, sur proposition
    de l'Association française des banques
      M. Freyche (Michel), président de l'Association française des banques, M.
     Cahart (Patrice), M. Maurel (Bernard) et M. Vienot (Marc).
A N N E X E  I I
    << Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/96                        Page 19722    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Dans la première ligne du paragraphe 2 de l'article 2 de     l'arrêté du 20 mai 1963 susvisé, les termes : << à l'étranger >> sont     remplacés par : << hors des frontières de l'Union européenne >>.
Art. 1er. -  Les termes : << en application de son article 1er (5o) >>     figurant au paragraphe 1 de l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 1986 susvisé     sont remplacés par : << en application de son article 1er (2o) ou (5) >>.
Art. 1er. -  L'autorisation dont est titulaire la société Télévision     française 1 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 16 avril     1997.
Au grade de professeur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er septembre 1996
     Le professeur principal Brandon (Jacques, André, René).
Art. 1er. -  L'échelle indiciaire applicable au corps des psychologues de la     fonction publique hospitalière est fixée conformément au tableau annexé au     présent arrêté.
A N N E X E
    II. - Corps des inspecteurs de la police nationale
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0237 du 10/10/96                        Page 14870  a 14871    
                      ......................................................
Art. 1er. -  M. Michel Lévy, président hors classe de tribunal administratif     et de cour administrative d'appel, président de section au tribunal     administratif de Paris, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire     (tour extérieur).
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 1996, M.
     Jean-Pierre Changeux est renouvelé pour une durée de deux ans dans ses     fonctions de président du Comité consultatif national d'éthique pour les     sciences de la vie et de la santé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 7 août 1996, M. Tremoy (Alain), technicien supérieur de génie rural,     est nommé ingénieur des travaux ruraux à compter du 15 novembre 1995.
Officiers étrangers
     Kaboré (Rufin), lieutenant, forces armées du Burkina.
    Madani (Rahal), lieutenant, gendarmerie royale marocaine.
    Paktipatt (Patipat), lieutenant, forces armées thaïlandaises.
Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 1996, la     démission présentée par Mme Morali (Véronique), inspecteur des finances de 2e     classe, est acceptée à compter du 1er juin 1996.
Art. 3. -  L'arrêté du 13 octobre 1994 portant autorisation d'établissement     et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur     la zone de Normandie est abrogé.
Au titre des entreprises d'investissement, sur proposition
    de l'Association française des entreprises d'investissement
Art. 8. -  L'arrêté du 16 février 1994 portant institution de régies de     recettes et de régies d'avances auprès du service d'exploitation de la     formation aéronautique est abrogé.
Art. 3. -  Chaque régisseur est tenu d'établir, le 25 de chaque mois, le     relevé des recettes encaissées jusqu'à cette date et de le remettre le jour     suivant au chef du service d'exploitation de la formation aéronautique,
     ordonnateur secondaire.
A compter du 1er avril 1996
    Corps des officiers de l'air
      Flamant (Robert).
A compter du 1er septembre 1996
    Corps des officiers des bases de l'air
      Guichard (Alain).
Art. 4. -  L'épuisement du quota ou d'un sous-quota est constaté par le     ministre chargé des pêches maritimes.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme, en date du 31 décembre 1996, la date des épreuves écrites de     l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics     de l'Etat au titre de l'année 1997 est fixée au 25 mars 1996.
B. - Zones CIEM I et II B
          Quota de la France   2 890 tonnes dont      a) Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs FROM NORD :     894 tonnes ;
      b) Quota des navires de l'armement COMAPECHE : 1 996 tonnes.
Art. 1er. -  Le ministre chargé des transports accorde les homologations     prévues par le règlement no 99 susvisé aux lampes à décharge destinées à     équiper les projecteurs pour véhicules automobiles qui répondent aux     dispositions dudit règlement.
Art. 1er. -  L'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau     radioélectrique, ouvert au public, réservé aux données à couverture nationale     délivrée à la Société française de transmission de données par radio (T.D.R.)     par l'arrêté du 18 mars 1993 est retirée à sa demande.
Art. 2. -  Une indemnité de sujétion spéciale, non soumise à retenues pour     pension civile et sécurité sociale et dont le montant est fixé par arrêté     conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé du budget et du     ministre chargé de la fonction publique, peut être attribuée au délégué     général à la langue française.
Art. 3. -  Le directeur général de la santé et le délégué à la formation     professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Les dispositions du décret du 14 février 1994 susvisé sont     applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées     mentionnés à l'article 1er du présent décret.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-49 en date du 10 janvier     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 7. -  Le ministre chargé de la mer arrête par branche la liste des     candidats admis.
Au grade de général de brigade aérienne
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Plasse (Jean, Michel, René),
     maintenu dans ses fonctions.
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Dortomb (Claude, René,
     Gabriel), maintenu dans ses fonctions.
Art. 48. -  A l'article 64 de la loi de finances rectificative pour 1991 (no     91-1323 du 30 décembre 1991), la somme : << 8 000 millions de francs >> est     remplacée par la somme : << 12 000 millions de francs >>.
Art. 40. -  Aux a et b du 1 du I de l'article 208 quater du code général des     impôts, l'année << 1996 >> est remplacée par l'année << 2001 >>.
A N N E X E  I I I
    << Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/96                        Page 19722  a 19723    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les crédits supplémentaires ouverts aux ministres par la loi de     finances rectificative pour 1996 (no 96-1182 du 30 décembre 1996) au titre     des dépenses ordinaires des services civil sont répartis, par chapitre,
     conformément à l'état A annexé au présent décret.
Etat A. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 1996
    (dépenses ordinaires civiles)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/96                        Page 19670  a 19680    
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Art. 2. -  Le ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens     combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 1997, est     approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M.     Jean-Claude Casanova au siège d'académicien titulaire vacant dans la section     d'économie politique, statistique et finances, en remplacement de M. Jean     Marchal, décédé.
Art. 2. -  Le comité technique paritaire comprend six membres titulaires et     six membres suppléants représentant l'administration ainsi que six membres     titulaires et six membres suppléants représentant le personnel en poste à     l'agence d'insertion de la Réunion.
Art. 5. -  Le directeur de l'agence d'insertion de la Réunion est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.