Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-64 du 11 février 2015.
L'annexe entre en vigueur à compter de la parution au Journal officiel de la République française.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-60 du 11 février 2015.
L'annexe entre en vigueur à compter de la parution au Journal officiel de la République française.
La société Eutelsat SA est mise en demeure de cesser, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, la diffusion du service « Rabia TV ».
Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-61 du 11 février 2015.
L'annexe entre en vigueur à compter de la parution au Journal officiel de la République française.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-59 du 11 février 2015.
L'annexe entre en vigueur à compter de la parution au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la Société opératrice du multiplex R 1 (GR 1) et publiée au Journal officiel de la République française.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-62 du 11 février 2015.
L'annexe entre en vigueur à compter de la parution au Journal officiel de la République française.
Dans les décisions n° 2007-227 du 13 mars 2007 et n° 2012-338 du 24 avril 2012, le nom du service « Variation » est remplacé par : « Variation programme Océane ».
Emet un avis favorable à la déclassification du rapport de « l'enquête de commandement SANGARIS » en date du 6 août 2014 établi par l'inspecteur des armées et de son annexe classifiée.
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JOnº 0133 du 11/06/2015, texte nº 134
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JOnº 0133 du 11/06/2015, texte nº 133
Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2015, Mme Anne BADONNEL est titularisée, à compter du 1er juin 2015, en qualité d'inspectrice de l'administration de 1re classe.
Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2015, Mme Martine COUDERT, commissaire divisionnaire, secrétaire générale adjointe pour l'administration du ministère de l'intérieur à Marseille, est nommée contrôleuse générale des services actifs de la police nationale.
Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2015, Mme Catherine DELMAS-COMOLLI, préfète, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 août 2015.
Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2015, M. Claude BALAND, préfet hors classe, en position de disponibilité, est réintégré dans le corps des préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 août 2015.
Sont radiées de l'annexe « Association variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de colza oléagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France, à la demande de l'obtenteur, les associations variétales suivantes :
Dream, Ice.
Directrice adjointe du cabinet
Mme Alix Everard.
Dans l'intitulé et à l'article 1er du décret du 18 décembre 2014 susvisé, les mots : « Rhum agricole Martinique » sont remplacés par les mots : « Rhum de la Martinique ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2015.
L'arrêté du 29 juin 2010 fixant la répartition entre les organisations syndicales du nombre des agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 est abrogé.
Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2015 l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de colza oléagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), de la variété désignée ci-après :
Kalif.
Le rendement des vignobles produisant des vins et des eaux-de-vie de vin à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2014 en application des articles D. 645-7-II et D. 645-21-1-II du code rural et de la pêche maritime, conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.
Les valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2014 sont établies conformément au tableau en annexe.
Est nommée, à compter du 1er mars 2015, au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes :
La SARL SIRA est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute Info.
La présente décision sera notifiée à l'association Son e Resson Occitan, à la SAS RMUX, et publiée au Journal officiel de la République française.
Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel et jusqu'au 14 octobre 2018. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio espace Mercantour, à la SAS RMUX, et publiée au Journal officiel de la République française.
Est nommée au cabinet de Mme la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes :
Conseillère en charge de l'éducation, de la culture, des stéréotypes et des relations internationales : Mme Aurore CHARDONNET.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 9 février 2015, M. Christian Van Puyvelde, attaché d'administration hors classe, est admis d'office par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 juillet 2015.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 février 2015, Mme Bril (Isabelle), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er mars 2015 et affectée au tribunal administratif de Grenoble.
La société Euronews SA est mise en demeure de respecter, à l'avenir, sur le service Euronews, les dispositions de l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 en ne diffusant plus de séquences portant atteinte à la sauvegarde de l'ordre public.
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JOnº 0040 du 17/02/2015, texte nº 100
La présente décision sera notifiée à la société Euronews SA et publiée au Journal officiel de la République française.
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JOnº 0040 du 17/02/2015, texte nº 99
La Société d'exploitation d'un service d'information est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les dispositions de l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986, ainsi que les stipulations de l'article 2-3-10 de la convention du 19 juillet 2005.
La société BFM TV est mise en demeure de respecter, à l'avenir, sur le service BFM TV, les dispositions de l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 en ne diffusant plus de séquences portant atteinte à la sauvegarde de l'ordre public.
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JOnº 0040 du 17/02/2015, texte nº 101
La SAM Radio Monte-Carlo est mise en demeure de respecter, à l'avenir, sur le service RMC, les dispositions de l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 en ne diffusant plus de séquences portant atteinte à la sauvegarde de l'ordre public.
La société Radio France est mise en demeure de respecter, à l'avenir, sur le service France Inter, les dispositions de l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 en ne diffusant plus de séquences portant atteinte à la sauvegarde de l'ordre public.
La société Radio France est mise en demeure de respecter, à l'avenir, sur le service France Info, les dispositions de l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 en ne diffusant plus de séquences portant atteinte à la sauvegarde de l'ordre public.
La société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France est mise en demeure de respecter, à l'avenir, sur le service RFI, les dispositions de l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 en ne diffusant plus de séquences portant atteinte à la sauvegarde de l'ordre public.
La société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France est mise en demeure de respecter, à l'avenir, sur le service France 24, les dispositions de l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986.
La décision n° 2007-254 du 13 mars 2007 est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel à candidatures dans les zones des Sables-d'Olonne, de Lorient et de Brest.
La société Lagardère Active Broadcast est mise en demeure de respecter, à l'avenir, sur le service Europe 1, les dispositions de l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 en ne diffusant plus de séquences portant atteinte à la sauvegarde de l'ordre public.
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France et publiée au Journal officiel de la République française.
La société CLT-UFA est mise en demeure de respecter, à l'avenir, pour le service RTL, les dispositions de l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 en ne diffusant plus de séquences portant atteinte à la sauvegarde de l'ordre public.
La décision n° 2008-1158 du 25 novembre 2008 est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel à candidatures dans les zones de Cherbourg, de Granville et de Fécamp.
La décision n° 2008-1018 du 21 octobre 2008 est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel à candidatures dans les zones de Dunkerque et de Boulogne-sur-Mer.
La société Télévision française 1 est mise en demeure de respecter, à l'avenir, sur le service TF1, les dispositions de l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 en ne diffusant plus de séquences portant atteinte à la sauvegarde de l'ordre public.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0040 du 17/02/2015, texte nº 98
La société France Télévisions est mise en demeure de respecter, à l'avenir, sur le service France 2, les dispositions de l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 en ne diffusant plus de séquences portant atteinte à la sauvegarde de l'ordre public.
La société La Chaîne Info est mise en demeure de respecter, à l'avenir, sur le service LCI, les dispositions de l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 ainsi que les stipulations de l'article 2-3-10 de la convention du 10 juin 2003.
Le chef d'emprise du quartier Maginot est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme du 2e RH est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme des FFECSA est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise du quartier Chassepot est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise du quartier Moussy est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de la BA 126 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 8 de la loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures est conforme à la Constitution.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 9 février 2015, l'arrêté du 8 octobre 2010 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français Victor Hugo de Tachkent (Ouzbékistan) est abrogé.
Le chef d'emprise du quartier de Bange est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à Mme Cécile ARCADE, secrétaire général de l'AIFE, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé des finances et des comptes publics, tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés ainsi que tous les actes, décisions ou conventions.
A l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2013 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« d) Des recettes perçues au titre des frais d'inscription au registre mentionné à l'article L. 3122-3 du code des transports. »
L'arrêté du 4 décembre 2014 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat ») est abrogé.
Le cahier des charges relatif au programme « Projets innovants en faveur de la jeunesse », créé par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre susvisée, est approuvé (1).
La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée à compter du 24 février 2015 de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.
La liste des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale est fixée en annexe du présent arrêté.
Au troisième alinéa de l'article 8, les mots : « en annexes 1 et 6 » sont remplacés par les mots : « en annexes 1,1 bis, 6 et 6 bis ».
L'arrêté du 9 février susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8.
A l'article 3, les mots : « groupement des moyens aériens » sont remplacés par les mots : « bureau des moyens aériens ».
Après l'article 11, il est inséré un article 11 bis rédigé ainsi qu'il suit : 
« Art. 11 bis.-Les plaques dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1,4,5 et 6, ne sont plus posées à partir du 1er juillet 2015. »
1° Les annexes 1, 4, 5 et 6, sont remplacées par les annexes 1, 4, 5 et 6 annexées au présent arrêté ;
2° Après les annexes 1, 4 et 6 sont respectivement insérées les annexes 1 bis, 4 bis et 6 bis annexées au présent arrêté.
A l'article 7, les mots : « directeur de la défense et de la sécurité civiles » sont remplacés par les mots : « directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ».
L'arrêté du 30 mai 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
L'arrêté du 27 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Au sixième alinéa de l'article 7, les mots : « en annexe 1 » sont remplacés par les mots : « en annexes 1 et 1 bis ».
Deux réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés pour une période de quinze jours à compter du 17 février 2015 afin d'effectuer une mission de contrôle sanitaire des voyageurs auprès du service médical d'urgence de la société Aéroports de Paris.
Le montant forfaitaire mentionné à l'article L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale est fixé à 40 euros.
ANNEXE
La liste des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article 2 du présent arrêté est la suivante :
GHS
GHM
LIBELLÉ
9606
28Z07Z
Chimiothérapie pour tumeur, en séances
9616
28Z17Z
Chimiothérapie pour affection non tumorale, en séances
Le chef d'emprise du quartier Desaix est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise du quartier Le Fournier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de la caserne Mangin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de la citadelle de Mont-Louis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef du camp de La Braconne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise du quartier des Gravanches est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 13 février 2015, M. François-Xavier LAUCH, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes.
Par décret du Président de la République en date du 13 février 2015, M. Francis CLORIS, magistrat du premier grade détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Chalon-sur-Saône (classe fonctionnelle III), est nommé sous-préfet de Senlis (classe fonctionnelle III).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 27 janvier 2015, Mme Isabelle PAVIS, administratrice civile hors classe, est nommée inspectrice des affaires sociales de 1re classe.
Par décret du Président de la République en date du 13 février 2015, M. Frédéric MAC KAIN, administrateur général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Torcy (classe fonctionnelle II), est nommé secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes (classe fonctionnelle II).
Par décret du Président de la République en date du 13 février 2015, M. Thomas THIEBAUD, conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète des Pyrénées-Orientales.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 6 février 2015, M. Philippe LORINO, ingénieur général des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 avril 2015.
Par décret du Président de la République en date du 13 février 2015, M. Emmanuel CAYRON, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Par décret du Président de la République en date du 11 février 2015, M. Didier CHABROL, inspecteur général de l'administration, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 juin 2015.
Par décret du Président de la République en date du 13 février 2015, M. Gérard BRANLY, administrateur général, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Torcy (classe fonctionnelle II).
L'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte est abrogé.
L'arrêté du 20 février 2012 modifiant l'arrêté du 17 février 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information numérique standardisé » (SINUS) est abrogé.
Délégation est donnée à M. Alain LARANGÉ, inspecteur général de l'administration, adjoint du chef du service de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les pièces relatives à la gestion courante du service.
La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise du quartier Zirnheld est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de la citadelle Berge est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de la base école Général Navelet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise du quartier Soult est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les représentants des organisations syndicales au sein du conseil d'administration de la CNAVPL sont répartis comme suit :
Union nationale des professions libérales - UNAPL : 4 représentants ;
Chambre nationale des professions libérales - CNPL : 2 représentants.
Le chef d'emprise du quartier de Rose est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 février 2015, Mme Sylvie BONNET, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, est nommée directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes à compter du 23 mars 2015.
Le directeur du budget et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 février 2015, Mme Cécile NICOL, inspectrice de la jeunesse et des sports, est nommée directrice départementale adjointe de la cohésion sociale de la Vendée à compter du 16 mars 2015.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 février 2015, M. Dominique d'HERMIES, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 20 juin 2015.
A l'article D. 1803-2 du code des transports, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« La décision accordant une aide à la continuité territoriale vers la France métropolitaine précède la réservation du titre de transport. »
La condition prévue au II de l'article D. 1803-12 tient compte des aides versées antérieurement à la date de parution du présent décret.
Le troisième alinéa de l'article D. 1803-6 du code des transports est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 2° Le versement d'une aide financière mensuelle pendant la durée de la formation, dans la limite de deux ans, et de trois ans pour les formations de la filière sanitaire, dénommée “ allocation complémentaire de mobilité ” ; ».
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JOnº 0038 du 14/02/2015, texte nº 86
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JOnº 0038 du 14/02/2015, texte nº 85
M. Alexandre Linden est désigné comme personnalité qualifiée prévue par l'article 6-1 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique.
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JOnº 0038 du 14/02/2015, texte nº 84
M. Alain DUFAUT est proclamé élu en qualité de sénateur du département de Vaucluse.
L'élection de Mme Geneviève JEAN en qualité de sénatrice du département de Vaucluse est annulée.
Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 21 janvier 2015, M. Marc SERRE est nommé agent comptable par intérim de l'agence régionale de santé du Limousin, en remplacement de M. Bertrand MARTY.
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er mars 2015
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Renaudeau (Frédéric, Alain, Henri).
B. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er mars 2015
M. le colonel de l'arme blindée et cavalerie Bonnet de Paillerets (Olivier, François, Marie).
B. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er mars 2015
M. le colonel du corps technique et administratif du service de santé des armées Le Nézet (Christian, Yan).