Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
III. - Centre éducatif La Grange la Dame
    (géré par l'Association de sauvegarde
    de l'enfance et de l'adolescence) (25200 Montbéliard)
    Accord d'établissement du 12 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Article 1639 A bis
    Au deuxième alinéa du I, les mots : « aux articles 1609 ter B et 1609 quinquies B » sont remplacés par les mots : « à l'article 1609 quinquies B ».
    (Loi no 99-586 du 12 juillet 1999, art. 81-II.)
Art. 3. -  Le décret no 91-341 du 2 avril 1991 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères est abrogé.
Sans mention
    M. Chafouk (Hicham).
    M. Zegadi (Samir).
    M. Zouache (Noureddine).
    Le titre de mastère spécialisé en génie logiciel de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne est attribué à l'ensemble des élèves désignés ci-dessus.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er août 2000, M. Metz (Rémy), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Champagne-Ardenne, à Saint-Memmie.
Art. 5. -  Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société XTS Network Caraïbes et publiée, à l'exception de son annexe, au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 juillet 2000, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Orsini (Gérard), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 6 novembre 2000.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 juillet 2000, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Hubner (François), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 12 novembre 2000.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, M. Jean-Marie Huftier, sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne, est nommé sous-préfet de Sarrebourg.
Art. 1er. -  M. Jérôme Saddier, attaché territorial, est nommé, à compter du 1er septembre 2000, conseiller technique chargé des relations avec le Parlement au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
Art. 3. -  En fonction de l'évolution de la situation de ces pays, des modifications peuvent être apportées en tant que de besoin à cette répartition, qui fera l'objet d'un réexamen annuel.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 juin 2000, M. Jean-Louis (Pierre), attaché d'administration centrale, est nommé représentant suppléant du ministre chargé de l'économie auprès de la commission des marchés d'informatique.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique du secrétaire d'Etat au logement exercées par M. Gilles Bouvelot.
Art. 1er. -  La zone réglementée, identifiée LF-R 100 Zweibrücken, associée à l'aérodrome de Zweibrücken (Allemagne), est supprimée.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2000.
« Octobre 1999
    « 12 octobre 1999. - Mme Gloanec (Anne), épouse Von Massow, Normandie ».
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, M. Jean-Claude Amadieu, administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Beaune.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 août 2000, M. Dhenein (Philippe), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat à compter du 1er septembre 2000.
Art. 4. -  M. Christian Paul est nommé secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Il est délégué auprès du ministre de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 juillet 2000, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Marcel Saussereau, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 30 novembre 2000.
Art. 3. -  Le décret no 90-1250 du 31 décembre 1990 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'économie, des finances et du budget est abrogé.
Transports : aviation civile
    1 Mme Ferry-Deletang (Yvette).
Art. 2. -  Le chef du service juridique est chargé de notifier aux sociétés ICS France et France Télécom la présente décision, qui sera rendue publique, sous réserve des secrets protégés par la loi.
    Fait à Paris, le 7 juillet 2000.
Art. 1er. -  Mme Lilian Halls-French est nommée chef de cabinet à compter du 18 septembre 2000, en remplacement de Mlle Céline Godin, appelée à d'autres fonctions.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 17. -  Compte tenu des résultats des consultations, un arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture détermine les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires central, spécial et locaux, ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
Art. 2. -  Les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre sont précisées par arrêté du ministre de la défense.
Art. 3. -  Les arrêtés du 16 mai 1997 et du 6 février 1998 portant nomination au Conseil national de la création d'entreprise sont abrogés.
Sciences mécaniques
    M. John Ball.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 mai 2000, Mme Moreau (Yannick) est nommée présidente du Conseil d'orientation des retraites.
Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er avril 2000
    Le commissaire principal Sabathé (Jean-Marc, Marcel, Alain).
Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    L'enseigne de vaisseau de 1re classe sous contrat Chenon (Philippe, Emmanuel).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Sylvie Hubac, directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Corps des officiers du cadre spécial
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er juillet 2000
    Les lieutenants-colonels :
    Vallet (Pierre, Jean-Marie).
    Piquet (Philippe, Louis, Marie).
    Robein (Louis-Marie, Joseph, Eugène).
    Trouilhet (André, Robert, Lucien).
Article 33
    A l'article 39 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée, les mots : « du Plan » sont remplacés par les mots : « du schéma de services collectifs du sport ».
Art. 4. -  Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 14 avril 2000, est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche : M. Rouchayrole (Marc), en qualité de représentant du ministre chargé de la justice, en remplacement de M. Lucas (Philippe).
Au grade d'ingénieur de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les ingénieurs de 3e classe :
    Blanchard (Malo).
    De Vaux Bidon (Guillaume).
Art. 1er. -  Est nommé commandant militaire de la présidence de la République, à compter du 15 juillet 2000, M. le colonel de gendarmerie Jean-Pierre Vincent, en remplacement de M. le général de brigade de gendarmerie Robert Pigeyre.
Rectificatif au Journal officiel du 6 avril 2000, au sommaire et page 5239, 2e colonne, dans le titre, au lieu de : « et des fonctions électives », lire : « et des fonctions ».
Art. 2. -  Le directeur de l'inspection et des établissements est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 30 mai 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université de Marne-la-Vallée conférant le titre de docteur honoris causa à M. Nicholas C. Handy, professeur de chimie quantique à l'université de Cambridge (Grande-Bretagne).
Article 2
    Promotion et admission des investissements
    Chacune des Parties contractantes admet et encourage, dans le cadre de sa législation et des dispositions du présent Accord, les investissements effectués par les nationaux et sociétés de l'autre Partie sur son territoire et dans sa zone maritime.
« Guatemala
    Paris-Guatemala-City. »
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 31 mars 2000.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 avril 2000, M. Gatignol (Roland), ingénieur général des télécommunications affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 20 juin 2000.
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 mai 2000, M. Mereur (Jean-Noël), ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2000.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 mai 2000, M. Minet (Roger), ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 8 juillet 2000.
Art. 5. -  Le fonctionnement de l'inspection de l'armée de terre est fixé, en tant que de besoin, par instruction ministérielle.
Art. 7. -  L'organisation du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre est fixée par arrêté du ministre de la défense.
VIII. - Association pour le traitement, la réadaptation et la réinstallation des insuffisants respiratoires (ATRIR) (26111 Nyons)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 31 mai 2000, Mme Andréani (Pascale), conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée chef de service (direction de la coopération européenne) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères pour une durée de trois ans.
Art. 9. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2000, date à laquelle l'arrêté du 6 août 1981 modifié portant organisation des transmissions de l'armée de terre est abrogé.
Art. 1er. -  Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 4 de l'arrêté susvisé, la sous-direction « ressources » comprend les bureaux suivants :
    - le bureau organisation ressources humaines ;
    - le bureau programmation finances-marchés.
XXVI. - Association de l'oeuvre de la miséricorde de Libourne,
    33500 Libourne
    Accord d'entreprise du 22 octobre 1999, avenant no 1 du 25 octobre 1999 et avenant no 2 du 10 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Au titre II (Orthèses et prothèses externes), au chapitre 1er (Orthèses), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe au code 201 D Orthèses élastiques de contention des membres est ainsi modifiée :
XXV. - Association d'étude et d'action pour l'enfance inadaptée,
    33190 Lamothe-Landerron
    Accord d'entreprise du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association des Papillons blancs de Loir-et-Cher, 41000 Blois
    Accord collectif du 10 novembre 1999 et avenant du 22 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 129 du 04/06/20 0 page 8444 à 8445
    =============================================
XV. - Association Société protectrice de l'enfance de la Gironde, 33300 Bordeaux
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2000, M. Dufay (Bernard, Pierre, Emile) est nommé notaire à la résidence de Pouancé (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Dereine (Paul, Guy, Claude), démissionnaire.
XXI. - Le Pavillon de la mutualité, 33082 Bordeaux
    Accord du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 6. -  Les listes peuvent inviter des tiers à participer à leurs interventions dès lors que ceux-ci n'ont pas la qualité d'agent de RFO.
    Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à quatre, dont un au moins figurant sur la liste à laquelle est attribuée l'intervention.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de paiement de 365 881 078 F applicable aux comptes spéciaux du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 9. -  Si les listes interviennent partiellement dans une langue autre que le français (figurant en annexe), elles doivent en informer obligatoirement le coordinateur au plus tard la veille de l'enregistrement.
VI. - Association Entr'aide ouvrière, 37000 Tours
    Accord d'entreprise du 26 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 mai 2000, Mme Delgarde (Elyane), adjointe administrative principale, est nommée régisseuse d'avances et de recettes à la direction de l'administration générale à compter du 20 mai 2000, en remplacement de Mme Leger (Michèle).
V. - Association des pupilles de l'enseignement public du Jura, maison d'enfants à caractère social Les Cèdres, 39000 Lons-le-Saunier
    Accord collectif du 28 juin 1999 et avenant du 13 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2000, M. Raphaël Hadas-Lebel est nommé président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.
IV. - Association mutuelle agricole d'aide par le travail, centre d'aide par le travail de Bouet et ses annexes, 47160 Damazan
    Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 342 042 381 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
X. - Association au service de l'enfance, 48000 Mende
    Accord d'entreprise non daté et avenant no 1 du 8 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 1 191 289 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
X. - Association La Providence, 46800 Montcuq
    Décision unilatérale du 4 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de paiement de 4 289 952 640 F applicable aux comptes spéciaux du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Olivier Durand est déclaré inéligible, en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 30 mai 2000.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 mai 2000, le mandat de M. Gaudemet (Jean-Philippe) en tant que secrétaire général du Conseil national du crédit et du titre est prorogé jusqu'au 30 septembre 2000.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité :
    Directeur du cabinet
    M. Denis Morin.
X. - Maison de retraite Soubeyran
    (30270 Saint-Joseph-du-Gard)
    Décision unilatérale du 30 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (ANNEE 1999)
Art. 1er. -  Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
    « Ecole d'ingénieurs en génie informatique et productique, Valenciennes. »
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 juin 2000, la renonciation de la société Canyon Energy Inc. et Compagnie au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Fleurines (Oise) est acceptée.
Les montants annuels de l'indemnité de résidence servis au Liberia sont portés au niveau de ceux servis en Sierra Leone.
Art. 11. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité production graphique dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er juin 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société de programme La Cinquième et publiée au Journal officiel de la République française.
103C03.14. - Coussin mixte : en mousse et eau ou en mousse et air statique
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18116 à 18169
    =============================================
Art. 1er. -  M. Patrick Subremon, chef de service, est chargé de l'intérim du directeur général des collectivités locales à compter du 28 août 2000.
Art. 2. -  Au 24o de l'article 1er du même décret les mots : « - de 5 001 à 10 000 logements : 40 points majorés » sont supprimés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2000, Mme Chevauche (Guillo) (Evelyne) est nommée directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados, à Caen, à compter du 1er octobre 2000, pour une durée de cinq ans.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 56 du 23 février 2000 à la convention collective de travail du 4 janvier 1968 susvisée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 1er. -  M. Jacques Pioch, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.
Art. 6. -  Le directeur du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
    LISTE DES PANSEMENTS A BASE D'ALGINATE DE CALCIUM PUR PRIS EN CHARGE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18116 à 18169
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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er février 2001, il est mis fin, à compter du 1er janvier 2001, aux fonctions de directrice régionale des affaires culturelles de Franche-Comté exercées par Mme Dominique Hoyet de Boisjolly, appelée à d'autres fonctions.
8e section : langues et littératures anciennes
    Mlle Noël (Marie-Pierre), université Montpellier-III.
21e section : histoire, civilisation archéologie
    et art des mondes anciens et médiévaux
    M. Barraque (Jean-Pierre), université de Pau.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Remire-Montjoly, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 97-486 du 25 février 1997 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Système à trois niveaux (procédure normale : système de type C)
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18177 à 18200
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Art. 1er. -  Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « Timor-Oriental » sur la médaille commémorative française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/13 en date du 7 mai 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Nota. - Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des services du personnel des préfectures.
Est annulé sur 2002 un crédit de 151 300 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Didier Tabuteau, conseiller de la ministre de l'emploi et de la solidarité, à compter du 31 août 2000.
Art. 1er. -  Mme Marie-Aimée Latournerie, conseiller d'Etat, est nommée président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat, à compter du 27 août 2000.
Art. 2. -  A l'article 7 de l'annexe III des instructions du 28 juin 1979 modifiées susvisées, remplacer « B.3.1 à B.3.5 » par « B.3.1 à B.3.4 ».
B. - Corps des pharmaciens chimistes des armées : 4 postes répartis selon le tableau ci-après
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 196 du 25/08/20 0 page 13044 à 13045
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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 31 juillet 2000, M. Laval (Jean-Pierre), administrateur civil, est nommé délégué interrégional des impôts à la direction des vérifications nationales et internationales à compter du 1er septembre 2000.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel maintenance biomédicale sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Chef de cabinet
    M. Jean-Christophe Erard, administrateur territorial.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000-24 en date du 14 juillet 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
Modification de l'annexe I
    Il est ajouté à la fin du B du paragraphe « Bande VHF » :
    « 3o Bande duplex : attribution de fréquences sur des sites particuliers :
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2000, M. Nicolas Michelin, architecte DPLG, est nommé directeur de l'école d'architecture de Versailles, à compter du 1er septembre 2000, en remplacement de Mme Sylvie Clavel, appelée à d'autres fonctions.
Par décision de la ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 19 décembre 2002, le brevet technique option « études scientifiques et techniques » est attribué en date du 1er décembre 2001 à l'administrateur principal des affaires maritimes De Lambert des Granges (Philippe).
Est annulé sur 2002 un crédit de 304 898 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Dans le titre II (Régie d'avances) de l'arrêté du 8 septembre 1999 susvisé, l'article 5 est abrogé.