Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  Les dossiers de candidature doivent être adressés :
    D'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie dont relève l'emploi postulé et,
    D'autre part, au directeur général du centre hospitalier et universitaire dont relève l'emploi à pourvoir.
Art. 7. -  Le poste comptable de Mouy dépendant de l'arrondissement financier de Senlis est rattaché à l'arrondissement financier de Beauvais.
Art. 4. -  L'ambassadeur de France en Tunisie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de l'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le candidat à une licence de pilote professionnel avion (CPL/A) doit démontrer un niveau de connaissances correspondant aux privilèges de la licence dont il souhaite se prévaloir en réussissant les examens théoriques correspondant au programme des connaissances théoriques fixé à l'annexe du présent arrêté.
Art. 8. - La validation de la formation générale porte sur chacun des     ensembles disciplinaires visés à l'article 5 du présent décret.
Branche d'activité professionnelle Information,
    publication, communication, valorisation
    Dans les spécialités suivantes :
    Technicien documentaliste (documentation scientifique) ;
    Technicien en audiovisuel (développement de sites web).
Art. 1er. - Dans l'avant-dernière phrase de l'article 1er de l'arrêté du 11     mars 1991 susvisé, les mots <<avant un délai d'un mois>> sont remplacés par     les mots <<avant un délai de deux semaines>>.
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à l'association Centre     Diocésain d'Information (C.D.I.) et publiée au Journal officiel de la     République française.
Art. 11. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation     de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux avec maintien dans leurs fonctions:
Art. 1er. - M. Olivier Mallet, inspecteur des finances, est nommé conseiller     technique au cabinet du Premier ministre, en remplacement de M. Benoît     Chevauchez, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1r. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents conformément au plan     au 1/2000 annexé au présent décret (1) les travaux de construction de la     section Châtelet-Gare de Lyon de la ligne D du réseau express régional de la     région parisienne, qui sera classée ligne d'intérêt général.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Philippe-Charles     Pailliart, délégué à l'information et à la communication, à l'effet de     signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à     l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à     l'exclusion des décrets.
C HAPITRE  III
    Dispositions diverses et mesures d'ordre
Pour prendre rang du 1er juillet 1991
         Les capitaines:
     Martin (Patrick, Michel).
     Bergot (Patrice, Etienne).
     Colle (Jean-Bernard, Edmond).
     Peyzaret (Laurent, Etienne, Noël).
     Galopin (Maurice, Louis, Joseph).
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Claude Harel, directeur     général des relations culturelles, scientifiques et techniques, à l'effet de     signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et dans     la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à     l'exclusion des décrets.
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont la majorité générale et     le service d'ordre du port militaire de Lorient.
Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 15 avril 1991 modifiant l'arrêté du     31 juillet 1975 susvisé est abrogé.
Art. 11. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - L'Etablissement public de la métropole lorraine est habilité à     aménager, pour son compte, le pôle d'activités de Pompey-Champigneulles, tel     que délimité par le plan annexé au présent arrêté (1).
A la préfecture de la Nièvre
      Mlle Maudon (Dalyane), à compter du 26 juin 1991.
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la société avec l'accord de la ville de     Colmar.
Pour prendre rang du 1er avril 1991
      M. le général de brigade aérienne Casabianca (Jean-Baptiste).
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à     l'article 1er du décret du 11 septembre 1990 susvisé est fixé à 6200 F.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé 89 FM.
Art. 4. -  Il est attribué à chacune de ces épreuves une note de 0 à 20. Chaque épreuve est affectée du coefficient 1.
Fruits et légumes
      La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, accordée par     l'arrêté du 9 mai 1978 modifié, pour les fruits et légumes, à la Société     coopérative agricole Cavaillon Provence primeurs, à Cavaillon (Vaucluse), est     limitée aux pommes de terre.
Art. 12. -  Le présent décret prend effet à compter du 1er août 1996, à l'exception du deuxième alinéa de son article 1er, de son article 2 et des II et III de son article 8.
(1) Ce formulaire pourra être retiré auprès de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 janvier 1999, Studio Harmonic, 5, passage des Taillandiers, 75011 Paris, est habilité à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse, option Classique, pour une période de quatre ans à compter du 19 janvier 1999.
Art. 4. -  La dévolution des biens s'effectuera sous le contrôle des agents mentionnés à l'article L. 991-3 du code du travail.
Par décret en date du 28 mai 1999, M. Franck Perriez, préfet hors cadre, est nommé inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale de l'administration.
Art. 7. -  Le jury établit la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique et la liste des candidats admis par ordre de mérite ainsi que celle des candidats inscrits sur la liste complémentaire.
DISCIPLINES MEDICALES
     48e section: Anesthésiologie, pharmacologie, réanimation et thérapeutique    
    4e sous-section: Thérapeutique
    1er COLLEGE
    Professeurs et assimilés
      M. Hugues (François-Claude), université Paris-V, Necker;
      M. Safar (Michel), université Paris-VI, Broussais.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Le     Poste.
A compter du 16 octobre 1998
    Mme Chenain (Orianne).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 décembre 1998, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Trabuc (Claude), inspecteur général des finances, à compter du 18 février 1999.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Escargot.
Sous-commission technique 7
    M. Laborde (François).
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Vibration.
Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur de l'administration générale     du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre des     commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de     fonctionnaires de l'administration centrale suivants:
      Adjoints administratifs;
      Agents administratifs.
Art. 2. - Le ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux et le secrétaire d'Etat aux grands travaux sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. - La fin du mandat des administrateurs sortants et l'entrée en     fonctions des nouveaux administrateurs ont lieu à la date de publication du     présent arrêté.
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision susvisée du 9 août 1988, modifiée     par décision du 18 mai 1990, les mots: <<R.L.F.-Evasion>> sont remplacés par     le mot <<Evasion>>.
Art. 4. - En cas d'égalité entre plusieurs candidats pour une place, le     candidat ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve de masso-kinésithérapie     est admis. En cas de nouvelle égalité, le candidat le plus âgé est admis.
Art. 14. - Les décisions d'attribution des allocations d'institut     universitaire de formation des maîtres sont prises par le recteur d'académie     en fonction de critères portant sur le mérite et l'expérience acquise, selon     la procédure déterminée à l'article 13 ci-dessus.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Nicole Anglès, attaché     principal d'administration centrale, chef du bureau du cabinet du ministre, à     l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et     décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et     arrêtés.
Art. 22. - Les bénéficiaires d'une allocation d'année préparatoire à     l'institut universitaire de formation des maîtres ou d'une allocation     d'institut universitaire de formation des maîtres ne peuvent bénéficier des     dispositions de l'article 2 du décret du 5 janvier 1984 susvisé.
Art. 5. - Les communes de Cucq et du Touquet-Paris-Plage sont détachées du     canton d'Etaples et rattachées à celui de Montreuil.
Art. 8. - La commune de Mazingarbe est détachée du canton de Liévin-Nord et     rattachée à celui de Bully-les-Mines.
Art. 6. - Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de l'espace et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jean-Michel Croissandeau, directeur     de l'information et de la communication, à l'effet de signer, au nom du     ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et dans la limite de ses     attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 414450249 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
TROUPES DE MARINE
     Bresson (Eric, Denis).
1. Commission nationale de première instance
     M. le professeur Darque (Jean), membre titulaire en remplacement de M. le     professeur Pagin (Jean).
      M. Palot (Christian), membre suppléant en remplacement de M. le professeur     Darque.
Corps des ingénieurs des études et techniques
    de travaux maritimes
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1991
        Les ingénieurs en chef de 2e classe:
     Pomet (Jean-Jacques, Alexandre).
     Perin (Pierre, Robert).
Pour prendre rang du 1er mars 1991
        Les lieutenants-colonels:
     Allegret (Pierre, Séraphin).
     Gigot (Jean-François, Jacques, Robert).
     Jeanne (Jean, Henri, Bernard).
     Héliot (Henri, Marie, François).
     Urtis (Jean-Claude, Antoine).
Art. 2. - Le traitement a pour objet l'établissement de statistiques et la     réalisation de simulations fiscales à partir des données contenues dans les     déclarations remplies par les entreprises au titre du crédit d'impôt     formation.
Art. 1er. - La direction générale des impôts met en oeuvre un traitement     automatisé relatif au crédit d'impôt en faveur de la formation     professionnelle.
Des états de propositions adressés par le ministère de la défense au     ministère de l'éducation nationale dans le cadre des travaux d'avancement par     changement de grade ou par changement de corps.
      Elles ne formulent pas d'avis sur ces documents qui peuvent cependant donner     lieu à des observations.
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de la culture et de la     communication, porte-parole du Gouvernement, en qualité de:
          Chef de cabinet:
       M. Didier Hamon, magistrat.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés mentionnés à l'article L.351-4 du code du travail, les dispositions     de l'avenant no 4 du 10 janvier 1991 au règlement annexé à la convention du     1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage.
Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 21 janvier 1987 portant octroi     d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Euralair     International sont abrogées.
Art. L. 511-5. - L'inobservation des dispositions de la présente section     entraîne l'application, sans autre formalité que la communication du dossier,     des sanctions prévues par les statuts ou par les règles concernant les     personnels intéressés.
Octobre 1990
    3 octobre 1990. -
    30 octobre 1990. -
Attaché principal de 2e classe, 3e échelon
      Mme Poli (Marie-Catherine), attaché de 2e classe, 7e échelon (sans     ancienneté).
TITRE II
    OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS
Art. 8. - Les autorisations et agréments du présent arrêté ne restent     valables que si la société a souscrit une police d'assurance couvrant sa     responsabilité, tant à l'égard des passagers transportés qu'à l'égard des     tiers.
Art. 2. - Les alinéas 2, 3 et 4 de l'article 4 de l'arrêté du 27 décembre     1985 susvisé sont abrogés.
Art. 1er. - M. Daniel Houri est nommé conseiller maître à la Cour des     comptes, en remplacement de M. Robert Lescure, admis à faire valoir ses     droits à la retraite (6e tour).
Attaché principal de 2e classe, 1er échelon
      M. Bizat (Jean-Pierre), attaché de 2e classe, 5e échelon (ancienneté     conservée après reclassement: 1 an 10 mois 22 jours).
Conseillers techniques
      M. Daniel Maquart.
      M. Philippe Blondel.
9o Dans le cas du scrutin uninominal: bulletins comportant soit plusieurs     noms de candidats, soit des ratures, soit des mentions autres que celles     prévues par l'article 10 ci-dessus;
      10o Bulletins ne comportant pas une désignation suffisante.
      Les bulletins de vote manuscrits ne sont pas de ce seul fait considérés     comme nuls.
Art. 2. - Cette commission se réunira le lundi 3 juin 1991 au ministère de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, 61-65, rue Dutot, 75015     Paris.
Cite à l'ordre de la Nation:
      M. Daniel Cartal, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnel du district     du Puy-en-Velay (43).
      Sapeur-pompier très consciencieux, particulièrement courageux et très     dévoué, mort dans l'accomplissement de son devoir.
Art. 33. - Les dispositions de l'arrêté du 10 février 1988 modifié sont     abrogées.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du     territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Jacques Le Chartier de Sédouy, ministre plénipotentiaire hors     classe, en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, chef     de la délégation permanente de la France auprès de l'Organisation de     coopération et de développement économique, en remplacement de M. Bernard     Bochet.
ARMEE ACTIVE
    Au grade de chevalier
    ARMEE DE TERRE
    Avec effet du 19 mars 1991
     Leclère (Etienne, Maurice, Xavier), lieutenant-colonel, troupes de marine; 18     ans de services. Cité. Grièvement blessé en opérations le 26 février 1991.
Art. 2. - Tout agent chargé de procéder aux opérations de vérification     visées par le présent arrêté doit posséder les qualifications     professionnelles nécessaires.
Région Bretagne
      L.D.A. 22, Laboratoire départemental d'analyses des Côtes-d'Armor, rue du     Sabot, B.P. 54, 22440 PLOUFRAGAN;
      G.I.E. Agri-labo, 5, allée Verte, B.P. 111, 29203 MORLAIX;
Art. 1er. - La répartition des sièges entre les organisations syndicales au     sein des comités techniques paritaires régionaux de la protection judiciaire     de la jeunesse renouvelés à la suite de la consultation du 15 mai 1990 est     fixée comme suit:
Région Provence-Côte d'Azur
      Laboratoire de la Société du Canal de Provence, B.P. 100, Le Tholonet, 13603     AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1.
M. Claude Ecolivet (Physique de l'état condensé et crystallographie).
M. Jean-Louis Brisset (Chimie minérale, chimie analytique).
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Meurier, délégation     permanente est donnée à MM. Ghislain Gielfrich, adjoint au directeur général,     et Louis-Michel Bonte, secrétaire général, pour signer, dans la limite de     leurs attributions, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus.
Art. 1er. - Les jurys constitués par l'arrêté du 5 avril 1990 susvisé sont     modifiés et complétés par les tableaux annexés au présent arrêté (1).
Art. 9. - Le directeur des lycées et collèges et le directeur du théâtre et     des spectacles sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Romaric Sulger-Buel est nommé chef de cabinet du secrétaire     d'Etat aux relations culturelles internationales, en remplacement de M.
     François Ambroggiani.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre     d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en     qualité de directeur du cabinet, par M. Philippe Belaval, maître des requêtes     au Conseil d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
Clermont-I
      M. Pourhadi (Réza), en histologie, embryologie, cytogénétique.
Art. 3. - Les rapporteurs visés à l'article 1er (  d) sont rémunérés sous     forme de vacations dont le nombre est fixé pour chaque rapport par le     président du Haut Conseil à l'intégration, en fonction du temps nécessaire à     sa préparation.
Art. 6. - Dans le cadre de ses attributions, le jury est indépendant de     l'autorité académique.
      La direction et la police de l'examen appartiennent au président du jury.
      L'autorité du président s'exerce sur tout membre du jury et se prolonge     durant les délais de recours dans le cadre de la réglementation existante.
Il inscrit sur chaque bulletin le nom et le prénom d'un candidat, tels     qu'ils figurent sur la liste récapitulative des candidatures adressée par le     ministre. Lorsqu'un bulletin comporte plusieurs noms de candidats, il est     considéré comme nul.
Art. 1er. - L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à l'association     Les Amis de Champagne FM pour la diffusion d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Magnum est caduque.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 1500000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
TITRE Ier
    LE HAUT CONSEIL A L'INTEGRATION
Art. 3. - Le fait générateur de la taxe est constitué par l'enregistrement     des contrats de commercialisation par le comité interprofessionnel. La taxe     est payable au moment de la sortie des vins doux naturels à appellations     d'origine contrôlées des chais des producteurs.
A compter du 15 octobre 1990
      A M. le général de division Cann (François, Robert).
Catégorie D
    Ain
      1 Colombani (Francis).
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Rabault (Jean-Pierre,
     Victor, Marcel). Maintenu dans ses fonctions.
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Receveur (Henri, Paul,
     Marie). Maintenu dans ses fonctions.
Hérault
      1 Revel (Jacqui).
M. Lionel Schwartz (Mathématiques fondamentales et appliquées).
M. Dominique Mathieu de Vienne (Biologie et physiologie végétales et     biologie des populations et écosystèmes).
Cette taxe est destinée à couvrir les dépenses afférentes aux actions     d'intérêt interprofessionnel conduites par les organismes mentionnés à     l'alinéa 1er, ainsi que leurs frais de fonctionnement.
Université Paris-VI
        M. Yann Brenier (Ecole nationale supérieure de Paris: Analyse appliquée,
     calcul scientifique).
Université de Saint-Etienne
        M. Gérard Noyel (Physique).
Lorsque le préfet prononce un retrait, celui-ci fait l'objet d'un arrêté     publié comme il est prévu à l'article 5 et communiqué au président du conseil     régional de l'ordre des vétérinaires.
M. Alain L'Hoir (Electronique).
Institut national polytechnique de Nancy
        M. Christian Cunat (Génie mécanique).
Art. 4. - Le comité directeur de l'océanographie militaire se réunit, sur     convocation de son président, au moins une fois par an.
      Le directeur du service hydrographique et océanographique de la marine     assure le secrétariat du comité.
Université de Mulhouse
        M. Bernard Durand (Formation des maîtres).
Université de Nantes
    Institut universitaire de technologie
        M. Alain Barreau (Gestion de production).
Mme Marie-Claude Thomas (Informatique fondamentale, école supérieure en     sciences informatiques).
Contingent 1986/02B
      Sagalow (Antoine, Pierre), 1re région militaire.
TITRE III
     CONDITIONS D'AGREMENT DES ORGANISMES DISPENSANT LA FORMATION DES TRAVAILLEURS     INTERVENANT EN MILIEU HYPERBARE
Contingent 1989/12
     Rakotoarison (Clark, Abel).
Pour prendre rang du 1er février 1988
    Contingent 1985/10A
      Wehrlin (Patrick, Charles), région militaire de défense Méditerranée.
Pour prendre rang du 1er novembre 1986
    Contingent 1983/04A
      Delarche (Nicolas, Christophe, Gabriel), C.I.R.A.M. Bordeaux.
TITRE VI
    MODALITES DE DESIGNATION ET DE FORMATION
    DU CHEF D'OPERATION HYPERBARE
Pour prendre rang du 1er octobre 1985
    Contingent 1983/12B
      Darras (Pascal, Albert, Ernest), 3e C.A. et 2e région militaire.
Pour prendre rang du 1er octobre 1987
    Contingent 1986/06
     Godart (Marc, Jacques), 1re région militaire.
C HAPITRE   Ier
    Création et délimitation
    de la réserve naturelle de Vireux-Molhain
Contingent 1989/08
      Oniskoff (Pascal), 6e région militaire.
Pour prendre rang du 1er avril 1991
    Contingent 1990/04
     Théate (Jean-Yves).
     Ugolini (Laurent).
Contingent 1987/04
      Massenavette (Bruno, René), 1re région militaire.
        B. - Les médecins aspirants de réserve:
MARINE NATIONALE
    I. - OFFICIERS RETRAITES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de vaisseau de réserve
        Les capitaines de frégate:
     Le Gall (Michel, Jean, Joseph).
     Vignat (Alain, Marie, Joseph).
Art. 9. - Le ministre de l'intérieur et le ministre de la culture, de la     communication et des grands travaux sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est institué jusqu'au 31 décembre 1991 au profit du comité     professionnel de la distribution de carburants une taxe perçue, dans les     conditions définies au présent décret, sur les produits pétroliers mentionnés     à l'article 3 ci-dessous.
Art. 6. - La taxe parafiscale est assise, liquidée et recouvrée dans les     conditions prévues à l'article 267 du code des douanes.
MATERIEL
        Les maréchaux des logis-chefs de réserve:
     Faideau (Pascal, René, Claude).
     Mazeaud (Philippe).
     Zucchi (Jean-Marie, Michel, Armand).
Pour prendre rang du 1er janvier 1990
    Contingent 1985/12
      Florence (Alain, Lucien), région militaire de défense Méditerranée.