Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au grade d'officier
     M. Ioualalen (Mohammed), président régional et départemental d'associations     de rapatriés. Chevalier du 14 juillet 1978.
    M. Servoles (Gaston, Emile, Lucien), président départemental d'une association     de rapatriés. Chevalier du 1er février 1962.
Art. 1er. -  Les sociétés coopératives artisanales ci-dessous énumérées sont     inscrites sur la liste prévue par l'article 69 du code des marchés publics     relatif au régime d'attribution préférentielle des marchés publics en faveur     des artisans et des sociétés coopératives d'artisans:
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 79 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune du Prêcheur, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 4. -  Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur     et de l'aménagement du territoire, et le ministre des départements et     territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  La somme mentionnée à l'article 1er est répartie entre les partis     et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.
GENIE
     Faudon (Jean-Marc, René, Carmel).
Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1992
        Les commandants:
     Libert (Jean-Paul), commissariat de l'armée de terre.
     Diaz (Emile), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et     recrutement.
Directeur adjoint du cabinet
      M. Denis Morin, administrateur civil.
Payeurs particuliers de 1re classe
    (Grade d'assimilation: commandant)
      M. Leborgne (André, Auguste, Jean, Marie).
      M. Conte (Fernand, Jean).
      M. Blondeau (Benoît, Eugène, André).
      M. Bouniol (Gérard, Jean-Paul).
Art. 1er. - Le groupe Rhône-Poulenc est autorisé à céder sa participation dans la société Potasse et produits chimiques (P.P.C.) au groupe américain Ethyl.
Troupes de marine
      Lieutenant-colonel Aussavy (Henri).
      Lieutenant-colonel Hili (Alain).
      Lieutenant-colonel Koessler (Claude).
      Lieutenant-colonel Mignaux (Michel).
Au grade de capitaine de frégate
    Pour prendre rang du 1er janvier 1992
        Les capitaines de corvette:
     Nicolas (Christian, Albert, Marie).
     Chevassu (Jean, Gérard).
Le 1 de l'article 1er de l'arrêté du 4 août 2007 susvisé est modifié de la façon suivante :
 I. - Le mot : « bovine » est remplacé par le mot : « bovines ».
 II. - Après le mot : « porcine » sont ajoutés les mots : « ou d'autres artiodactyles ».
Délégation est donnée à M. Thierry Rouffet, ingénieur principal de l'armement, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
La liste des établissements mentionnés à l'article 1er de l'arrêté susvisé est complétée par une nouvelle liste figurant en annexe au présent arrêté.
Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Le tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) calculés sur les données des comptes administratifs 2005 figure à l'annexe 1 du présent arrêté.
Le diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités telles que définies à l'annexe 1 « Référentiel professionnel » du présent arrêté.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 13 novembre 2006 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues est abrogé.
Obligation de reversement imposée aux opérateurs départ
Tout fonctionnaire affecté sur un poste adapté continue à relever de l'autorité administrative dont il dépendait avant cette affectation et bénéficie, au sein de son académie d'origine, d'un suivi professionnel et médical.
 Toutefois, il est placé sous l'autorité fonctionnelle du responsable du service dans lequel il exerce ses fonctions.
En cas de renouvellement de l'affectation sur un poste adapté, le fonctionnaire peut, en fonction de sa situation et de son projet professionnel, être affecté dans un autre service dans les conditions prévues tant au premier qu'au second alinéa de l'article 13.
La trésorerie d'Angles est regroupée sur la trésorerie de Moutiers-les-Mauxfaits (Vendée).
En cas d'incorporation de fromage bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication géographique protégée dans un des produits mentionnés aux articles 7, 8 ou 9, le nom de l'appellation d'origine contrôlée ou de l'indication géographique protégée ne peut figurer que dans la liste des ingrédients.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et la ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2007, l'arrêté du 30 mars 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) est rectifié comme suit :
 Au lieu de : « Franck Lodier »,
 Lire : « Frank Lodier ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 1er août 2007, M. Beucler (Alain), conseiller des affaires étrangères (cadre général), est nommé haut fonctionnaire adjoint correspondant de défense et de sécurité auprès du ministère des affaires étrangères et européennes à compter du 8 août 2007.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbière de la bouyère » (zone spéciale de conservation FR 4100211) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département des Vosges : Jussarupt.
Le directeur de l'eau du ministère chargé de l'environnement et les directeurs des agences de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La délibération prise le 19 octobre 2006 par le conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique, arrêtant le compte financier 2005 de l'établissement à la somme nette de 1 519 308 523,97  en dépenses et en recettes au compte de résultat, est approuvée.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 juillet 2007, Mme Lescaut (Christine), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affectée au tribunal administratif de Paris à compter du 1er juillet 2007.
Par arrêté du maire de la ville d'Arles en date du 28 mai 2007, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme Delaunay, née Delaunois (Marie-Thérèse).
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 28 juillet 1993. MM. Thierry (Didier) et Monod (François), techniciens de génie rural, sont nommés ingénieurs des travaux ruraux à compter du 25 novembre 1992.
Art. 3. - M. Jean Picq, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître en remplacement de M. Campet, admis à faire valoir ses droits à la retraite (5e tour).
Art. 6. -  L'aménagement et l'exploitation des installations de surface     doivent être conformes aux dispositions techniquement applicables, des règles     d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés.
Art. 6. - Est modifié comme suit l’article 4 de l’arrêté du 16 avril 1993 publié au Journal officiel du 28 mai 1993 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 199 du 28 août 1993, page 12165.
Art. 3. -  L'I.N.S.E.E. est seul destinataire des informations recueillies.     Les documents papier seront détruits avant le 31 décembre 1994.
Art. 3. - Cesse de bénéficier des dispositions susmentionnées l’élève qui n’a pas obtenu à la fin de la période normale de la scolarité le titre en vue duquel il est inscrit à l’école, sauf autorisation de prolongation de scolarité accordée dans les conditions prévues par le règlement de l’école.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 20 avril 1993. Mme Weiller (Chantal), née Desaint Mathieu, psychiatre des hôpitaux, centre hospitalier de Clermont-de-l’Oise, secteur 60 I 02, est nommée dans les fonctions de chef de service pour une période de cinq ans.
Art. 5. -  Le général commandant les organismes de formation de l'armée de     terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 18. - Les inspecteurs divisionnaires, inspecteurs principaux et inspecteurs sont maintenus dans leurs grades à égalité d’échelon.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 mars 1994,
     l'OEuvre de l'adoption, comité de Lille, reçoit l'habilitation pour exercer     l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption     d'enfants mineurs originaires de Bolivie.
Art. 38. - Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires portant sur la scolarité des gardiens de la paix.
Région Alsace
     M. Gewinner (Daniel), à Strasbourg (Bas-Rhin).
    M. Messler (Roland), à Saint-Louis (Haut-Rhin).
    M. Richert (Daniel), à Saint-Louis (Haut-Rhin).
    M. Wenner (Gérard), à Strasbourg (Bas-Rhin).
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre des départements et     territoires d'outre-mer à compter du 1er août 1994, en qualité de conseiller     technique, chargé de l'équipement, des infrastructures et du logement: M.
     Philippe Van De Maele, ingénieur des ponts et chaussées.
Guyane
     M. Bousquet (Franck), à Cayenne.
Art. 1er. - La durée de la formation initiale des gardiens de la paix de la police nationale est fixée à douze mois.
Art. 4. -  Le décret no 93-1326 du 22 décembre 1993 fixant les effectifs des     magistrats de la Cour de cassation et du service de documentation et d'études     de ladite cour est abrogé.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès du service du F.S.R.T.I. (bureau P.P.A. 5),
     situé rue du Vergne, 33059 Bordeaux Cedex.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 372 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexe au présent arrêté.
Art. 1er. - Il est créé une zone dangereuse, identifiée LF-D 43, dans la région de Marigny-le-Grand (Marne).
Art. 3. - La formation à la qualification complémentaire Vélo tout terrain, d’une durée minimale de 104 heures, comprend trois unités de formation agréées par le directeur régional de la jeunesse et des sports dans les conditions prévues à l’article 34 de l’arrêté du 30 novembre 1992 susvisé.
Ministère de la culture et de la francophonie
      1 Mme Fagart (Catherine).
      2 M. Geffré (Philippe).
      3 Mme Rialle (Geneviève).
      4 Mme Baudrez (Marie-Liesse).
Art. 5. -  Le présent arrêté sera affiché, par les soins du préfet des     Bouches-du-Rhône et aux frais du titulaire de l'autorisation, dans la commune     de Martigues.
Art. 3. - L’arrêté du 2 janvier 1987 modifié le 15 juin 1990 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de la défense du produit des prestations de service accomplies par la défense dans le cadre d’accords passés avec les gouvernements étrangers ou des organismes internationaux est abrogé.
Art. 8. - Les attributs de fonction et les insignes distinctifs des sapeurs-pompiers auxiliaires sont déterminés par l’annexe III du présent arrêté.
Au grade d'officier
     M. Trifaud (André, Nicolas, Gabriel), chirurgien, chef de clinique, ancien     président d'une association caritative. Chevalier du 5 janvier 1979.
Art. 9. - Il est ajouté dans la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du     décret du 20 novembre 1969 précité, après l'article 9, les dispositions     suivantes:
      <<  2. - Société titulaire d'un office d'avoué constituée par voie de     fusion.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 3 mars 1993, M. Proux (Michel), administrateur hors classe affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 mai 1993.
En qualité de représentant
    du ministre chargé du commerce extérieur
      M. Pierre Crettiez, sous-directeur à la direction des relations économiques     extérieures.
      Sont nommés membres suppléants du conseil d'administration de la Caisse     française des matières premières:
Fascicule 70
      Canalisations d'assainissement et ouvrages annexes.
Art. 1er. - La requête de M. Guy Dorchies est rejetée.
Art. 5. -  La nature, la durée, le coefficient des épreuves des concours     externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement     du second degré agricole (C.A.P.E.S.A.) sont fixés ainsi qu'il suit:
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 2 novembre 1992, aux fonctions de     chef de cabinet du ministre de la santé et de l'action humanitaire exercées     par M. Thierry Le Lay, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée à l'annexe à la présente décision pour la diffusion du     programme régional Alsace de la société France 3. L'attribution de cette     fréquence est subordonnée aux conditions indiquées à l'annexe.
Art. 8. - Les pièces justificatives des dépenses payées au moyen de ces avances doivent être remises à l’agent comptable de l’établissement dans le délai maximum d’un mois à compter de la date de paiement.
Art. 5. -  Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance de Pontoise
      Procureur de la République adjoint: M. Robert Blaser, procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Montargis, en remplacement     de M. Desset, nommé premier substitut du procureur de la République près le     tribunal de grande instance de Nanterre.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 10 mars 1995, M. Vernet (Alain) est nommé chef du service     départemental de l'architecture de l'Hérault à compter du 1er février 1995.
Art. 2. -  Le président et les personnalités extérieures sont désignés par     arrêté du ministre chargé de l'équipement.
      La composition du comité, président et personnalités visées au 5 de     l'article 1er, est fixée par période de trois ans, la première période     débutant à la date de publication du présent arrêté.
Répartition des contrats offerts aux lauréats
    des C.A.F.E.P.-C.A.P.E.T. 1995
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0062 du 14/03/95                        Page 3942   a 3943    
                      ......................................................
Art. 10. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur général de la santé     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'examen psychotechnique auquel sont astreints les candidats aux     grades du cadre d'emplois de conducteurs territoriaux de véhicules mentionnés     à l'article 7 du décret du 6 mai 1988 susvisé a pour objet de vérifier la     coordination et les réflexes psychomoteurs des candidats.
Art. 1er. -  La décision no 89-132 (73-120) du 23 janvier 1989 portant     autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence, dénommé Antenne 73, est abrogée.
Art. 9. - Le recteur d'académie, chancelier des universités arrête, après     examen des dossiers, la liste des candidatures recevables et la transmet aux     chefs d'établissements concernés.
      Les candidats qui n'ont pas déposé les dossiers destinés aux chefs     d'établissement sont considérés comme ayant renoncé à leur candidature.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de l'environnement par la loi     de finances pour 1995, au titre des dépenses ordinaires du budget de     l'environnement sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé     au présent décret.
Art. 6. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et entrera en vigueur six mois après sa publication.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1994 et     sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er mars 1995
      M. Montador (Jean-Gabriel).
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er novembre 1992
        Les chefs d'escadron:
     Pâris (Bertrand, André, Marie).
     De la Porte du Theil (Loïc, Charles, Marie).
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 22 novembre 1994, Mme     Leroy-Gissinger (Lise), magistrat à l'administration centrale du ministère de     la justice (direction des affaires civiles et du sceau), est nommée     rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er décembre     1994.
Au grade de commandeur
     M. Pinchon (Jean, Albert, Jacques), président du conseil permanent de     l'Institut national des appellations d'origine. Officier du 21 août 1986.
    Ministère de l'enseignement supérieur
    et de la recherche
Université d'Orléans
        M. Jean-Luc Fouquet (Informatique).
     M. Jean-Marie Gaite (Milieux denses et matériaux).
     M. Tobias Hevor (Physiologie, biologie des organismes et des populations).
     M. Patrick Rollin (Chimie organique, minérale, analytique, industrielle).
Art. 9. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ecole nationale supérieure
    de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers
        M. Noël Ottavy (Informatique).
Art. L. 323-3. -
    Les régies mentionnées aux articles précédents sont dotées :
    Soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière, si le conseil municipal ou le comité du syndicat en a ainsi décidé ;
    Soit de la seule autonomie financière.
Il est créé, pour une durée de quatre mois, une commission nationale chargée d'émettre des propositions en vue de l'élaboration d'un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 septembre 2007, M. Gilles Sanson, inspecteur général de l'administration, est nommé membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche, en remplacement de M. Pierre Duffe.
A l'article 9, les mots : « désignés aux articles 1er à 6 » sont supprimés.
Art. L. 953-11. -
    Les modalités d'application des sections 1 et 2 du présent chapitre sont fixées en tant que de besoin par décret.
    Section 3
    Dispositions particulières à certains produits
L'article 2 de l'arrêté 29 avril 1966 susvisé est modifié comme suit :
A N N E X E
NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À PARTICIPER AUX ÉPREUVES
SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE MAGNY-COURS (NIÈVRE)
Piste de 4,411 kilomètres
Véhicules historiques
La loi locale du 15 novembre 1909 susvisée est modifiée conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
L'arrêté du 6 février 2006 portant délégation de signature est abrogé.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 octobre 2007, Mme Isabelle Flory, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles, en remplacement de M. Vincent Leroy.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 septembre 2007, M. Daniel Guyot, directeur départemental des impôts, est chargé des fonctions de directeur des services fiscaux d'Indre-et-Loire, par intérim, du 29 septembre au 31 décembre 2007.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 octobre 2007, M. Jacques Battle, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire Pôle de santé d'Arcachon.
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2007, M. Marc Caffet, ingénieur général des mines, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne.
Les membres de la mission d'enquête et les experts n'ont accès aux informations et supports protégés définis par l'article 1er du décret du 17 juillet 1998 susvisé et les textes pris pour son application que dans les conditions définies à l'article 7 du même décret.
Art. L. 942-6. -
    La chambre de discipline réprime tous les manquements des vétérinaires et docteurs vétérinaires aux devoirs de leur profession.
La décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique fixant au 3 décembre 2007, à 12 heures, la date limite de réception des inscriptions sur la liste électorale pour les élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique est publiée au Bulletin officiel du CNRS, n° 9, du mois de septembre 2007.
Art. L. 241-2. -
    Le maire peut seul émettre des mandats.
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 30 août 2007, Mme Caroline Bridoux, agente contractuelle, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la délégation interministérielle à la ville à compter du 27 septembre 2007, en remplacement de Mme Assia Haddad.
Art. L. 316-7. -
    Le pourvoi devant le Conseil d'Etat est introduit et jugé selon la forme administrative.
    La commune est mise en cause et la décision a effet à son égard.
Art. L. 942-2. -
    Il est institué un conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires ayant son siège à Paris.
Centre hospitalier et universitaire de Rennes
      M. Le Beux (Pierre), professeur des universités - praticien hospitalier:
     service de médecine informatique (hôpital Pontchaillou).
Art. 10. - L'admissibilité consiste en l'examen par le jury d'un dossier     comprenant pour chaque candidat les attestations de ses diplômes et titres et     la présentation de ses travaux.
      L'épreuve est affectée du coefficient 2.
Retrait de la reconnaissance
      Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 octobre     1993:
Art. 5. - Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, pour     prendre rang du 1er décembre 1991, à M. le général de division aérienne     Mathieu (Roger, Yves, Pierre).
Tribunal administratif de Paris
      Mme Catherine Guyot d'Asnières de Salins, à compter du 14 septembre 1992.
      M. Jean Bourdet, à compter du 1er octobre 1992.
Art. 3. - L'arrêté du 1er février 1991 est abrogé.
C. - Dispositions communes
    Article D.N.C. 166
      Les dossiers visés à la présente section sont, sauf transfèrement, conservés     pendant trente années au greffe de l'établissement pénitentiaire.
      Passé ce délai, l'établissement pénitentiaire peut en demander le versement     aux archives territoriales.