Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  Pour les surgreffages, le montant de l'aide est de 10 000 F par hectare.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 37 du 13/02/1999 page 2310 à 2311
    =============================================
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-50 en date du 22 janvier 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 1er. -  M. Yves Michot est nommé président de la société Aerospatiale, société nationale industrielle.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1999, Mme Salin (Sylvie), agent administratif de 1re classe, est, à compter du 4 janvier 1999, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Avignon, en remplacement de Mme Palun.
Art. 1er. -  Le contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique, annexé au présent décret, est approuvé.
Art. 6. -  Tout fonctionnaire occupant un emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
A N N E X E
    TABLEAU DE CORRESPONDANCE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 37 du 13/02/1999 page 2321 à 2322
    =============================================
Art. 2. -  Le directeur de la gestion et de l'organisation de la délégation générale pour l'armement, le directeur central du service de santé des armées et le directeur central du service des essences des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 février 1999, les prévisions de recettes et de dépenses de la Caisse nationale des autoroutes pour l'exercice 1999 sont fixées à la somme de 29 242 366 000 F.
Art. 1er. -  La direction générale des impôts est autorisée à mettre en oeuvre des traitements informatisés ayant pour finalité l'aide à la gestion administrative dans ses services territoriaux.
Art. 2. -  Chaque commission comprend en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel. Elle comporte des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.
Conseiller technique
    M. Olivier Meier.
Art. 8. -  L'arrêté du 7 octobre 1986 autorisant la création de traitements informatisés d'aide à la gestion des affaires foncières et domaniales au sein des directions des services extérieurs de la direction générale des impôts est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 mai 1999, M. Cousin (Vincent), vétérinaire inspecteur, est nommé directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente à compter du 21 avril 1999.
Equipement, transports et logement
    M. Davenne (François), Mme Deak-Mikol (Isabelle), Mlle Dumoulin (Virginie).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 970 716 111 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Rhône
    1 Tissier (Franck) ; 2 Gaudez (Patrick) ; 3 Jouve (Christian) ; 4 Rousseau (Jean-Claude) ; 5 Cuissinat (Nicolas).
Vaucluse
    1 Torta (Jean-Antoine) ; 2 Sonzogni (Bruno) ; 3 Vidal (Edmée) ; 4 Ducros (Georges) ; 5 Annaloro (Didier) ; 6 Delestre (Jean-Pierre) ; 7 Marti (Edith).
Seine-Maritime
    1 Fourmage (Marcel) ; 2 Lerat (Raynald).
Art. 3. -  Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1998.
Lot
    1 Naidon (Louis-Albert).
Nord
    1 Potier (Christian).
Art. 2. -  Aux articles 5, 6, 7, 8, 11 et 12-4 de l'arrêté du 22 mars 1979 susvisé, les termes : « chef du service de l'industrie et des mines » sont remplacés par les termes : « directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ».
A N N E X E
    CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE PREVUE PAR LE DECRET
    FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES A CET EMPLOI
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 146 du 26/06/1999 page 9379
    =============================================
Art. 1er. -  M. Deguelle (Etienne), attaché principal d'administration centrale, est nommé adjoint du chef du service juridique.
Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie délivré en vertu des dispositions de l'article 59 du décret du 25 mai 1999 susvisé.
Art. 2. -  Le préfet du Gers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 29 septembre 1999
    M. le colonel de l'infanterie Rousselet (Jean, François).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 mai 1999, M. Roy (Michel), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er octobre 1999.
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Au grade de général de brigade aérienne
    M. le colonel du corps des officiers de l'air Coffy (Gérard, Jean).
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Kervella (Michel, André), maintenu dans ses fonctions.
A compter du 1er novembre 1999
    M. le général de division Villermain-Lécolier (Jean-Pierre, Eugène, Henri).
    M. le général de brigade Bedou (Jean-Pierre, Joseph, Louis, Charles).
    M. le général de brigade Laparra (Jean-Claude, Lucien).
Art. 5. -  La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Institut régional d'administration de Nantes
    M. Courbon (Nicolas).
Hérault
    1 Negrier (Claude) ; 2 Cathala (Gérard).
Landes
    1 Liminana (Richard) ; 2 Henry (Françoise) ; 3 Lasagna (Alain) ; 4 Neid (Alain) ; 5 Lasserre (Thérèse) ; 6 Boudignon (Christian) ; 7 Saint-Jean (François).
Catégorie H
    Ain
    1 Pablo (Nathalie).
Gironde
    1 Arbelaiz (Jean-Louis).
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'application de la présente décision, qui sera notifiée à SFR et publiée, à l'exception de ses annexes, au Journal officiel de la République française.
Meurthe-et-Moselle
    1 Lutz (Thierry).
Pas-de-Calais
    1 Gaudet (Robert) ; 2 Marrone (Giovanni).
Au sixième alinéa du 1° de l'article 4 du décret du 30 décembre 1992 susvisé et au e du 1 de l'article 96 L de l'annexe III au code général des impôts, les mots : « et le numéro d'agrément » sont supprimés.
Haute-Marne
    1 Simon (Alain).
Ouvrier 1re catégorie : mécanicien-garagiste
    Catégorie H
    Drôme
    1 Teyzier (Jean-Luc).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 avril 1999, M. Jason (Léopold) est désigné comme membre suppléant de la Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables pour siéger en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Haute-Loire
    M. Roosebeke (Benoît), à compter du 1er janvier 1999.
Essonne
    1 Bourliaud (Isabelle) ; 2 Gérard (Thierry).
Art. 3. -  Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sarthe
    1 Dufeu (Dominique).
Pyrénées-Atlantiques
    1 Cazeau (Michel) ; 2 Martinez (Miguel) ; 3 Lacarce (Christian) ; 4 Duthen (Jean-Marc) ; 5 Rouffignac (Valérie) ; 6 Lasserre (Thérèse) ; 7 Schiltz (Bernard).
Savoie
    1 Nallet (Michel) ; 2 Humbert (Nathalie) ; 3 Mazue (René).
Seine-Maritime
    1 Parmentier (Ludovic).
Allier
    1 Pinon (Christian).
Ille-et-Vilaine
    1 Polomack (Alexandre).
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département des Vosges, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Epinal.
Catégorie D
    Gironde
    1 Fargues (Alain).
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département de l'Aude, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Carcassonne.
MINISTERE DE L'INDUSTRIE
    Chambres de commerce et d'industrie (filière exploitation)
    Agent des transports d'aéroport
    Catégorie D
    Hérault
    1 Lamagat (Christian).
Finistère
    1 Tirel (Edouard) ; 2 Lecorre (Jean-Pierre).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 avril 1999, est créé le modèle du formulaire (1) S 3327 b « attestation de paiement de prestations en espèces » annulant le précédent modèle fixé par l'arrêté du 3 mai 1956.
Marne
    1 Chastel (Jean) ; 2 Villenet (Dominique).
Paris
    1 Marigot (Djeadissane) ; 2 Sonney (Freddy).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 des crédits de paiement d'un montant de 980 348 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Pyrénées-Orientales
    1 Armangue (Claude).
Morbihan
    1 Guetat (Henri) ; 2 Augre (Daniel) ; 3 Jacob (Philippe) ; 4 Dreano (Gilles).
Lot
    1 Pecoil (Claude) ; 2 Lescure (Lucien).
Essonne
    1 Delachaume (Guy).
Art. 3. -  L'arrêté du 4 août 1983, modifié par l'arrêté du 7 août 1985, fixant les conditions et modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre est abrogé.
Art. 1er. -  L'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des lunettes d'éclipse fabriquées par la société Minipak en Colombie et importées par la société Protect Vision sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 21 juin 1999, M. Meyer (François-Xavier), attaché d'administration centrale, 10e échelon, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 1er janvier 1999, date de son intégration dans le corps des attachés de la ville de Paris.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Alain Carre-Pierrat, conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de Marseille, domaine de Luminy, BP 911, 13288 Marseille Cedex 9.
Art. 8. -  Les articles 7 à 9 constituent au sein du titre II un chapitre Ier intitulé : « Des cartes de séjour temporaire ».
Art. 4. -  Les représentants de l'administration, titulaires ou suppléants, venant en cours de mandat à cesser les fonctions à raison desquelles ils ont été désignés sont remplacés dans la forme indiquée à l'article 6 ci-après. Le mandat de leur successeur expire, dans ce cas, lors du renouvellement de la commission.
(1) Ces formulaires pourront être retirés auprès des organismes d'assurance maladie.
Art. 28. -  La commission siège en assemblée plénière.
    Un représentant du personnel ne peut prendre part aux délibérations de la commission lorsque celle-ci est appelée à statuer sur son cas. Il est alors remplacé par un membre suppléant.
Article 19
    Les dispositions du présent Traité n'affectent en rien les engagements des Parties à l'égard des Etats tiers et ne sont dirigées contre aucun d'entre eux.
Meurthe-et-Moselle
    1 Didier (Eric).
Tarn-et-Garonne
    1 Palouller (Philippe).
Pyrénées-Orientales
    1 Godin (Bernard).
Drôme
    1 Napoleon (François).
Article 5
    La République française et la République d'Azerbaïdjan se consultent au sein des organisations internationales dont elles sont membres, notamment de l'Organisation des Nations Unies, dans le but d'harmoniser le plus possible leurs positions lorsque cela leur semble nécessaire et d'assurer la mise en oeuvre la plus efficace possible des dispositions déterminées dans ce cadre.
Vienne
    1 Richard (Bertrand) ; 2 Guillot (Gilbert).
Yvelines
    1 Huo Wu Mai (Jean-Jacques).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 des crédits de paiement d'un montant de 139 787 822 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Filles du groupe 2
    Akle (Sénami, Christelle).
    Baret (Myriam, Régine, Marie).
    Mormede (Claire, Marie, Pierre).
    Semnont (Alexandra).
Catégorie D
    Bouches-du-Rhône
    1 Peduzzi (Jean-Pierre).
Catégorie D
    Bouches-du-Rhône
    1 Le Nenn (Jean).
Morbihan
    1 Grondin (Aimé).
Côtes-d'Armor
    1 Bequart (Dominique) ; 2 Pepin (Gérard) ; 3 Fruteau (Joseph).
Drôme
    1 Meslard (Jean-Noël).
Moselle
    1 Politi (Maurice).
Par décret en date du 8 avril 1999, Mme Nicole Questiaux, présidente de section honoraire au Conseil d'Etat, est nommée présidente de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal.
    En cas d'absence de Mme Nicole Questiaux, le directeur général de la santé la supplée dans ses fonctions.
Art. 2. -  La gestion comptable du centre hospitalier intercommunal Loire-Vendée-Océan, issu de la fusion des centres hospitaliers de Machecoul et de Challans, est rattachée au poste comptable de Challans-Palluau (département de la Vendée).
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 11 janvier 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Les articles 9, 10 et 11 du décret du 26 juin 1998 susvisé sont abrogés.
IV. - Premier concours interne
    Filière Technique et exploitation (1)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 40 du 17/02/1999 page 2502 à 2504
    =============================================
Art. 4. -  Les candidats au concours externe doivent justifier du diplôme de bachelier de l'enseignement du second degré.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 1999, M. Segalen (Marc) est nommé notaire à la résidence de Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Gaillard (Jean-Claude, René), décédé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 28 avril 1999, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Lyon-I conférant le titre de docteur honoris causa à M. Meyer (Jean-Marc), président de la section de médecine dentaire de l'université de Genève (Suisse).
Art. 1er. -  La zone réglementée, identifiée LF-R 22 Charleville, située dans la région de Charleville-Mézières (Ardennes), est supprimée.
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
    Procureur de la République : M. Hervé Robin, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse, en remplacement de M. Rogier.
Pour prendre rang du 1er février 1999
    Le sous-lieutenant de réserve Beven (Yannick, Roger).
Art. 4. -  L'arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Brétigny-sur-Orge (Essonne) est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 15 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le contournement de cette zone réglementée est obligatoire pendant les périodes d'activation qui sont connues des organismes de la circulation aérienne publiés par la voie de l'information aéronautique.
« Salons agréés internationaux
    « Salon Lumière Paris (Paris-Nord - Villepinte). »
Art. 10. -  Le directeur du personnel et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'accord sur la coopération dans le domaine de la police et de la sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Pays-Bas (ensemble quatre annexes), signé à La Haye le 20 avril 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 1999, M. Simon (Jean-Michel, Gérard) est nommé notaire à la résidence de Vigy (Moselle), en remplacement de M. Lombardi (André), nommé notaire à la résidence de Metz par arrêté du 2 décembre 1998.
Art. 9. -  Les épreuves sont jugées par un jury présidé par le directeur de l'école. Ce dernier en nomme les membres.
Art. 9. -  Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 1999, un centre supplémentaire pour les épreuves écrites d'accès aux cycles préparatoires aux deuxième et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature est créé à Cayenne.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-39 en date du 28 octobre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 144 384 578 724 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Ce concours comporte l'épreuve d'admissibilité et l'épreuve d'admission suivantes :
Pour la région Basse-Normandie
    Orne
    Titulaire : M. Godin (Louis).
    Suppléant : M. Loquet (Robert).
Rhône-Alpes
    Titulaire : M. Barnier (Jean-François).
    Suppléant : M. Gery (André).
Art. 1er. -  M. Laurent Ben Kemoun, magistrat, est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire à compter du 23 août 1999.
Bourgogne
    Titulaire : M. Raymond (Michel).
    Suppléant : M. Lete (Jean-Jacques).
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont :
    - le directeur général de l'administration ;
    - le directeur des ressources humaines ;
    - la sous-direction du personnel et du service intérieur à Nantes.
Pour la région Limousin
    Creuse
    Titulaire : M. Gaudriot (Pierre-Henri).
    Suppléant : M. Valette (Jack).
Ille-et-Vilaine
    Titulaire : M. Guillou (André).
    Suppléant : M. Lahogue (Michel).
Pêche maritime et conchyliculture
    Titulaire : M. Le Moal (Marcel).
    Suppléant : M. Le Menac'h (Adrien).
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont nommés en qualité d'administrateurs de la société nationale de programme Radio France pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 2001 :
    Mme de Galard (Daisy) ;
    M. Chevry (Bernard).
Art. 31. -  Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de la session de  2002 des concours.
Art. 1er. -  M. Cluzel (Jean-Paul) est nommé président de la société nationale de programme Radio France internationale pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 2001.
Art. 23. -  Le programme des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 10. -  Les programmes des épreuves d'admissibilité et d'admission des concours sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 1er. -  Il peut être accordé une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires répondant aux conditions fixées à l'article 1er du décret du 29 novembre 2001 susvisé, dans les conditions qui figurent au tableau annexé ci-après.
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 mars 2002, sont classées comme archives historiques les archives du château de Maintenon, propriété de la fondation du château de Maintenon, sise 28130 Maintenon.
La jeunesse et les sports
    Titulaire : le directeur régional de la jeunesse et des sports de la région Lorraine.
    Suppléant : le représentant du directeur régional de la jeunesse et des sports de la région Lorraine.
Représentants des milieux socioprofessionnels
    Pour la région Alsace
    Titulaire : M. Wicker (André).
    Suppléant : M. Barbier (Patrick).
M. Pierre Mourier est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie française, en remplacement de M. William Lagarde, décédé, pour une période de trois ans à compter du 19 mars 2002.
Champagne-Ardenne
    Titulaire : M. Sobanska (Michel).
    Suppléant : M. Le Roux (Henri).
Art. 5. -  Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Industries textiles
    Titulaire : M. Buisson (Michel).
    Suppléant : M. Crouvezier (Yves).
Le décret n° 85-237 du 13 février 1985 susvisé est abrogé en tant qu'il est relatif aux groupements sportifs.
Meuse
    Titulaire : M. Biwer (Claude).
    Suppléant : M. Vannerot (Yvon).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 mars 2002, Mlle Marie-Pierre Callait est nommée maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon à compter du 1er septembre 2001.
Haute-Marne
    Titulaire : M. Deguis (André).
    Suppléant : M. Schwab (Jean).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 mai 1999, Mme Michel (Dominique), architecte et urbaniste de l'Etat, est nommée chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine du Loiret à compter du 1er juin 1999.
Art. 14. -  A l'article R. 144-6 du même code, les termes : « R. 143-29 » et « 200 F » sont remplacés respectivement par les termes : « R. 143-28 » et « 1 000 F ».
    Chapitre 2
    Contentieux technique
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 1 100 000 F et un crédit de paiement de 3 300 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Bourgogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A la préfecture du Lot
    Mlle Pittaluga (Nicole) à compter du 1er janvier 1998.
Art. 7. -  Le présent décret sera affiché, à la demande du préfet de Saône-et-Loire, dans les communes de Sennecey-le-Grand, de Jugy et de Boyer aux frais du titulaire de l'autorisation.
A la préfecture du Loiret
    Mlle Gonzalez (Sylvie) à compter du 1er janvier 1998.
    M. Rouzaud (Nicolas) à compter du 1er janvier 1998.
A la préfecture des Pyrénées-Orientales
    M. Escande (Pascal) à compter du 1er janvier 1998.
Article 1er
    Les résultats définitifs de l'exécution des lois de finances pour 1997 sont arrêtés aux sommes mentionnées ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9815 à 9820
    =============================================
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 11 mars 1986 susvisé, les mots : « à deux millions cinq cent mille francs » sont remplacés par les mots : « respectivement à sept millions cinq cent mille francs et cinq millions de francs ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 mai 1999, M. Worms (Guy) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société de développement régional de l'Ouest (SODERO), en remplacement de M. Chacornac (Georges).