Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Validation des bulletins jusqu'au dimanche 17 décembre 2006.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
La liste des catégories de fonctionnaires autorisés à voter par correspondance conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er septembre 1993 modifié susvisé est fixée dans l'instruction ministérielle mentionnée à l'article 10 du présent arrêté.
Pour l'application du présent arrêté en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les termes de « préfet » et « départemental » sont remplacés par les mots : « représentant de l'Etat » et « Polynésie française et Nouvelle-Calédonie ».
L'arrêté du 8 novembre 1999 portant création d'une zone réglementée dans la région de Mailly (Aube) est abrogé.
Le décret du 20 janvier 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
Pour pouvoir bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel », les moules doivent satisfaire aux dispositions prévues par le décret relatif à l'agrément des moules d'appellation d'origine contrôlée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel ».
L'arrêté du 28 octobre 2003 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès de l'Institution nationale des invalides ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'entre elles est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2006, M. Graham Paul, conseiller des affaires étrangères, en position de détachement, est nommé consul général de France à Munich, en remplacement de M. Jean-Claude Schlumberger, appelé à d'autres fonctions.
Tout opérateur intervenant dans les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée tient à jour une comptabilité matières au moyen de registres retraçant l'ensemble des mouvements des produits et le déroulement des manipulations.
 Les moules pour lesquelles est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée sont comptabilisées séparément des autres.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 5 mai 2006, il est mis fin, à compter du 1er avril 2006, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Philippe Bossière, ministre plénipotentiaire de 1re classe.
Le directeur général de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 février 2006, la renonciation de Charbonnages de France à la concession de mines de houille de Denain (Nord) est acceptée.
 En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
La fraction du tarif mentionnée au 1° du A du V de l'article 33 de la loi du 18 décembre 2003 susvisée est fixée, pour l'année 2006, à 35 %.
Article 30
 La prise en charge est reportée au terme d'un délai d'attente de 7 jours.
 Le délai d'attente ne s'applique pas en cas de réadmission visée à l'article 10, § 1er ou § 3, intervenant dans un délai de 12 mois à compter de la précédente admission.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 2 mai 2006, Mme Thirriot-Kwant (Claire), conseillère économique hors classe, est affectée à La Haye (Pays-Bas) et nommée chef de la mission économique de son pays de résidence.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Frédéric Guillaud, professeur agrégé, en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre à compter du 11 mai 2006.
L'autorisation accordée à la SARL SNAA sur les zones de Nice et Menton est transférée à la SA Europe 2 Marseille.
Le scrutin sera clos le mardi 27 juin 2006, à 17 heures.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mlle Delphine Diloisy, chargée de mission au cabinet du ministre délégué, à compter du 11 février 2006.
Le secrétaire général pour les affaires régionales du Centre, le directeur régional de l'environnement Centre, délégué de bassin Loire-Bretagne, et les préfets responsables des services de prévision des crues sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée à la SARL Europe 2 Chartres sur la zone de Chartres est transférée à la SAS Europe 2 Normandie.
M. Pierre Morel-A-L'Huissier, député de la Lozère, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
L'autorisation accordée à la SARL 5 sur 5 Radio sur les zones de Bar-le-Duc, Commercy, Saint-Mihiel, Joinville et Ligny-en-Barrois est transférée à l'EURL Europe 2 Lorraine.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 4 mai 2006, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Christian Mittaux, inspecteur général des services actifs de la police nationale, à compter du 9 juin 2006.
L'autorisation accordée à la SARL Radio Pyrate FM sur la zone de Pau est transférée à la SARL IPA.
Le schéma directeur de prévision des crues du bassin Artois-Picardie est approuvé.
La requête de M. Flosse et autres est rejetée.
L'autorisation accordée à la SNC Performances sur la zone de Saint-Gilles-Croix-de-Vie est transférée à la SAS RFM Entreprises.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 2 mai 2006, M. Cadilhon (Yves), conseiller économique hors classe, est affecté à Lisbonne (Portugal) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence.
L'autorisation accordée à la SNC Performances sur la zone de Saint-Flour est transférée à la SAS RFM Entreprises.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 2 mai 2006, M. Bernard (Jean-Claude), conseiller économique hors classe, est affecté à Bucarest (Roumanie) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 février 2006, M. Daniel Silvestre est titularisé en qualité d'ingénieur des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2005.
Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article 2 du décret du 30 mai 2005 susvisé sont les suivants :
 a) Centres placés sous la surveillance de la police nationale :
 b) Centres placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale :
Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2006, M. Stéphane Audoin-Rouzeau, professeur des universités, détaché dans le corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, est intégré dans ledit corps à compter du 1er décembre 2005.
Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 8 février 2006, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la SAS Clinique du Cap d'Or, sise 559, route Nationale, à La Seyne-sur-Mer (Var), en vue de créer un service d'hospitalisation à domicile de 30 places.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 7 février 2006, M. Gérard Pannier, attaché, est admis à la retraite, sur demande, à compter du 1er avril 2006.
Portent l'appellation « mule » ou « mulet » les produits nés en France, issus d'une saillie régulièrement déclarée, d'une jument par un baudet approuvé et dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance.
L'annexe II de la décision n° 2001-494 du 20 mars 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Le mandat de M. Jean Szilagyi, membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie française, est reconduit pour une durée de quatre ans à compter du 1er juin 2006.
« A N N E X E I I I
Utilisation de la sous-porteuse
2
La présente décision sera notifiée à la SARL Espace Com et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 19 avril 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
Lorsqu'il ne s'agit pas du stud-book d'origine de la race, le règlement doit assurer le respect des principes énumérés à l'article 5 du présent arrêté fixés par le stud-book d'origine de la race.
L'annexe de l'arrêté du 6 février 2006 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
 « Jusqu'au 31 mai 2011 : Paris-Tunis (Tunisie) ».
Est ajoutée à la décision n° 2006-57 du 31 janvier 2006 susvisée l'annexe suivante :
Au tableau de l'article 19 du décret n° 77-32 du 4 janvier 1977 susvisé, les conditions d'accès à l'échelon et les observations correspondant au grade d'administrateur en chef de 1re classe sont remplacées par les dispositions suivantes :
Il est créé dans le département de la Gironde un arrondissement comprenant les cantons d'Arcachon, d'Audenge, de Belin-Béliet et de La Teste-de-Buch.
 Le chef-lieu de cet arrondissement est fixé à Arcachon.
L'arrêté du 21 septembre 1999 relatif aux conditions de formation du brevet de chef de quart de navigation côtière est abrogé à compter du 1er janvier 2007.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 29 novembre 2006, M. Daniel Wittwer, ingénieur en chef des télécommunications, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2007.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Biogaran, DCI Pharma, G Gam, Merck Génériques, Qualimed, Ratiopharm, Sandoz, Torlan et Zydus France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Les dispositions du présent arrêté sont applicables :
 - immédiatement pour les installations déclarées après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française ;
 - à compter du 30 octobre 2007 pour les installations déclarées avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Le montant des redevances perçues en contrepartie de la délivrance par le service de documentation et d'études de la Cour de cassation des documents mentionnés à l'article 1er du décret du 12 mai 2006 susvisé est fixé conformément au tableau n° 1 ci-après annexé.
Le titre du décret du 28 octobre 1994 susvisé est remplacé par le titre suivant :
 « Décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement ».
Les frais engendrés par les mesures prévues aux articles 5 à 7 sont à la charge des éleveurs.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 19 avril 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les laboratoires agréés pour l'année 2006 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.
Le recrutement des préparateurs en pharmacie hospitalière civils du ministère de la défense prévu à l'article 4 du décret du 23 juin 1999 susvisé s'effectue par voie de concours sur titres comportant une épreuve d'admission consistant en un entretien avec le jury, selon les modalités prévues ci-après.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 mai 2006, le nombre d'emplois offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche et de formation de 1re classe est fixé à 3.
 Ces emplois sont répartis de la façon suivante :
L'article D. 533 est ainsi rédigé :
 « Art. D. 533. - Le condamné faisant l'objet d'une libération conditionnelle doit obligatoirement se soumettre aux mesures de contrôle prévues par l'article 132-44 du code pénal. »
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires DCI Pharma, Ivax Pharmaceuticals SAS, Merck Génériques, Qualimed, SERB (Société d'études et de recherches biologiques) et Winthrop Médicaments, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires AstraZeneca, Fresenius Kabi France, Merck Lipha Santé SAS, Novo Nordisk Pharmaceutique, Sanofi-Aventis France et Takeda, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2006, M. Wassim Kamel, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Château-Salins, est nommé sous-préfet de Neufchâteau.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 2005, M. Combaz-Deville (Pascal) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 1er septembre 2005.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 19 janvier 2006, est admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres : Mme Danièle Lechere, directrice de classe normale de l'hôpital local de Port-Louis (Morbihan), à compter du 1er février 2006.
La liste des pays figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 2002 susvisé est complétée comme suit :
« Moldavie ».
M. Daniel Vitry, professeur des universités, est nommé directeur de l'évaluation et de la prospective, en remplacement de Mme Claudine Péretti, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 24 janvier 2006, sont nommées élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris au titre de l'année scolaire 2005-2006 :
1 Mlle Guo (Xiaoxing).
2 Mlle Zhao (Xiaolei).
Le deuxième alinéa de l'article 4 de la loi du 23 février 2005 susvisée est abrogé.
Le comité peut instituer des groupes de travail thématiques, composés de représentants de l'administration et de représentants des organisations syndicales.
 Leurs travaux font l'objet de compte rendus qui sont transmis au comité.
 Des personnalités qualifiées et des experts peuvent y être invités.
A compter du 1er janvier 2005, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau ci-annexé.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 13 février 2006, M. Bruno Verdon, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques à compter du 6 mars 2006.
Le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des conventions de restauration dans les collèges dont ils ont la charge en application de l'article 82-I de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est fixé à 5 637 469 EUR en valeur 2004.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Le contingent de médailles militaires est fixé à 3 500 pour chacune des années 2006, 2007 et 2008.
Est ajoutée à la décision n° 2004-187 du 4 mai 2004 modifiée susvisée l'annexe suivante :
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 8 février 2006, les dispositions de l'arrêté du 2 septembre 2005 sont rapportées en ce qui concerne la nomination en qualité d'adjoint administratif stagiaire du ministère de la défense au titre des emplois réservés, au titre de l'année 2005, de M. Gonzalez (José).
L'association Radio Lagon est mise en demeure de respecter sa valeur d'excursion de fréquence autorisée (+ ou - 75 kHz) dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision.
A l'article 1er de l'arrêté du 29 février 2000 susvisé, les mots : « de l'arrêté du 22 mars 1979 susvisé » sont remplacés par les mots : « de la directive 2003/37/CE modifiée ».
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BALT Extrusion, le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
A l'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 1999 susvisé, les mots : « de l'arrêté du 22 mars 1979 susvisé » sont remplacés par les mots : « de la directive 2003/37/CE modifiée ».
Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 117 709 174 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Au 1° de l'article D. 535, il est ajouté, après les mots : « de semi-liberté », les mots : « , de placement sous surveillance électronique ».
L'article R. 48-1 du code de la procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « 6° Contraventions réprimées par le code de la santé publique prévues par les articles R. 3512-1 et le 1° et 2° de l'article R. 3512-2. »
Dans le titre de l'arrêté du 31 décembre 1990 susvisé fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique, les mots : « et à la police sanitaire » sont ajoutés après les mots : « relatives à la prophylaxie collective ».
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Biotronik France, le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1999 susvisé est remplacé par le suivant :
Pour l'application du présent arrêté, la ville de Paris et les communes suburbaines limitrophes constituent une seule et même commune.
La société France Télécom est autorisée à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 1 : 3 438-3 466 MHz et son duplex 3 538-3 566 MHz pour du service fixe sur le département d'outre-mer de la Guyane.
Le chef du service « opérateurs et régulation des ressources rares » de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au conseil régional de Bretagne et publiée sur le site Internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.
M. Bruno Foucher, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad, en remplacement de M. Jean-Pierre Bercot, appelé à d'autres fonctions.
Les montants moyens annuels de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 28 août 2000 susvisé sont fixés comme suit :
 Directeur : 11 500 EUR ;
 Secrétaire général : 6 847 EUR.
L'arrêté du 12 septembre 1995 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Oberhoffen (Bas-Rhin) est abrogé.
Le sixième alinéa de l'article 2 est supprimé.
L'annexe I à la décision n° 2003-311 du 10 juin 2003 susvisée est modifiée, pour les zones d'Annecy, Chambéry, Dijon, Epinal, Montmélian et Mulhouse, conformément à l'annexe à la présente décision.
La liste des bénéficiaires et les montants de référence annuels de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la justice, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
L'annexe I à la décision n° 2003-316 du 10 juin 2003 susvisée est modifiée, pour les zones d'Annecy, Chambéry, Dijon, Epinal, Montmélian et Mulhouse, conformément à l'annexe à la présente décision.
Les personnels en congé, en position d'absence régulièrement autorisée, empêchés en raison des nécessités du service de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin, sont admis à voter par correspondance.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2006, Mme Emmanuelle Bochenek-Puren est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, avec voix consultative.
L'article 53 du même décret est abrogé.
Par décision du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2005, M. Laurent Barnaud, attaché principal d'administration centrale au service central de l'information et de la communication, est chargé, dans l'intérêt du service, d'assurer l'intérim des fonctions de chef du service central de l'information et de la communication.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée :
Délégation est donnée à M. Pierre Vaslin, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux relations financières entre les régimes sociaux, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Le modèle de machine à voter « iVotronic » de la société ES&S Datamatique est agréé.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Revigny-sur-Ornain (Meuse), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bar-le-Duc ville (Meuse).
La sous-direction de l'éducation populaire et des actions territoriales comprend :
 - le bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire ;
 - le bureau des actions territoriales, éducatives et culturelles ;
 - le bureau des relations internationales.
La commission établit un rapport de son activité. Ce rapport est remis au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre chargé du domaine.
Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Castellane exercées par M. Olivier Guiserix, premier conseiller de tribunal administratif détaché en qualité de sous-préfet.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Dieue-sur-Meuse (Meuse) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Verdun (Meuse).
A l'article 5 du même arrêté, le paragraphe f est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 30 décembre 2005, Mme Nicole Taillefer est nommée membre titulaire de la délégation française, en remplacement de M. Jean-Claude Nolla.
L'annexe V à la décision n° 2000-996 du 11 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'arrêté du 21 juillet 2004 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense est abrogé.
L'association Réseau « Sortir du nucléaire » est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre national.
Hors classe
 Au lieu de lire : « Etablissement public social autonome, foyer d'accueil médicalisé, à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) », il convient de lire : « Etablissement public Saint-Antoine, à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) ».
Le II de l'article 2 intitulé « Option biochimie-biologie » de l'arrêté du 13 juin 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Epreuves écrites d'admissibilité
« Epreuves orales d'admission
A compter du 1er janvier 2006, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises des sociétés d'aviron, de sport boules, de tennis et de la commission spécialisée de l'équitation.
La présente décision sera notifiée à l'association Besbre-et-Loire et sera publiée au Journal officiel de la République française.