Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 348. - Le deuxième alinéa de l'article 132-6 du code pénal, dans sa     rédaction résultant de la loi no 92-683 du 22 juillet 1992 précitée, est     ainsi rédigé:
      <<Le relèvement intervenu après la confusion s'applique à la peine résultant     de la confusion.>>
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 600000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de paiement de 1729817 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement, cet ordonnateur est autorisé     sous sa responsabilité à déléguer sa signature à un ou deux officiers de son     service.
Art. 2. - Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de     l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. - L'arrêté du 9 mars 1987 portant création d'un comité Coopération     en matière de santé est abrogé.
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0147 du 26/06/1992    
                      ......................................................
       Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
Art. 2. - Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
8e section
    Langues et littératures anciennes
      Au lieu de  <<Mme Lalouz (Catherine), épouse Dobias>>, lire  <<Mme Lalou     (Catherine), épouse Dobias>>.
13e section
    Langues et littératures slaves
      Au lieu de  <<M. Feuillet (Jacques)>>, lire  <<M. Feuillet (Jack)>>.
A compter du 1er décembre 1991
        M. Falcoz (Vincent).
26e section
    Mathématiques appliquées et applications des mathématiques
      Au lieu de  <<Mme Trivent (Christiane), épouse Cocozza>>, lire  <<Mme     Thivent (Christiane), épouse Cocozza>>.
Au grade de pharmacien chimiste principal
    Pour prendre rang du 1er mai 1992
     Le pharmacien chimiste Goasdoué (Jean-Louis).
6e section
    Sciences de gestion
      Au lieu de  <<M. Prat (Bernard)>>, lire  <<M. Pras (Bernard)>>.
Corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de pharmacien chimiste
    chef des services de classe normale
    Pour prendre rang du 1er mai 1992
     Le pharmacien chimiste en chef Cavalan (Jean-Claude, Henri).
Art. 11. - Les étudiants sont exonérés du paiement du ou des droits de     scolarité dans les conditions prévues par le décret du 5 janvier 1984     susvisé.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à     compter de la rentrée scolaire 1993-1994 en ce qui concerne les classes de     première et de la rentrée scolaire 1994-1995 en ce qui concerne les classes     terminales.
Art. 7. - La liste des enseignements dispensés dans les classes de première     et terminale de la série Sciences et technologies industrielles (S.T.I.)     ainsi que leurs horaires sont fixés pour chaque spécialité dans les tableaux     annexés au présent arrêté.
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 juillet 1992,
Art. 6. - Au premier alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 23 mars 1990     susvisé, à la place de: <<déchets non visés dans le formulaire du Cerfa no     07-0359>>, mettre: <<déchets non visés à l'annexe I du décret du 23 mars 1990     susvisé>>.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 2000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
<<Accès à une fourniture minimum d'eau et d'énergie
      <<Art. 43-5. - Toute personne ou famille éprouvant des difficultés     particulières du fait d'une situation de précarité a droit à une aide de la     collectivité pour accéder ou préserver son accès à une fourniture d'eau et     d'énergie.
L'administrateur général peut déléguer au directeur de l'institut ses     compétences en matières de nomination du personnel enseignant vacataire.
Art. 4. - Le comité consultatif Santé et développement est présidé par le     ministre délégué ou son représentant.
PROTHESES (PROTHESE CONJOINTE, PROTHESE ADJOINTE PARTIELLE, PROTHESE     COMPLETE, PROTHESE MAXILLO-FACIALE)    
      Hamel (Luc).
CONCOURS No 11
      Un assistant ingénieur électronicien;
      Affectation: Laboratoire pour l'utilisation des lasers intenses, Palaiseau.
Art. 4. - La liste des emplois bénéficiaires correspondant à chacune des     fonctions désignées en annexe du présent décret est fixée par arrêté du     ministre de la défense.
Art. 5. - Le directeur du Trésor, le directeur du budget et le directeur     général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
B.A.P. II: Electronique, électrotechnique
    CONCOURS No 7
      Un ingénieur de recherche de 2e classe électronicien;
      Affectation: Laboratoire national Ganil, Caen.
Art. 2. - Le ministre délégué à la coopération et au développement est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 20. - Les personnes qui se verront délivrer une carte Mer spéciale, en     application de l'article 11 du décret susvisé, pourront continuer à conduire     le navire dont elles étaient déjà propriétaires au moment de la délivrance,
     même si celui-ci jauge plus de 2 tonneaux.
Art. 5. - Les autorisation et agrément du présent arrêté ne restent valables que si la société a souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité, tant à l’égard des passagers transportés qu’à l’égard des tiers.
Art. 2. - Les établissements pharmaceutiques fabriquant ou distribuant la     spécialité MIFEGYNE 200 mg, comprimés, doivent la détenir dans des armoires     ou locaux fermés à clé.
Art. 4. - Le registre doit être conservé pendant dix années pour être     présenté à toute réquisition de l'autorité compétente.
Art. 3. - Cette décision annule et remplace la décision no 92-595 du 23     juin 1992.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 1800000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. - M. Hervé Hannoun est nommé second sousgouverneur de la Banque de France en remplacement de M. Denis Fermait.
Art. 5. - Sont abrogés :
- le 4° de l’article 1er et l’article 8 du décret du 10 mars 1989 modifié susvisé ;
- le 4° de l’article 1er et l’article 5 du décret du 18 décembre 1990 susvisé.
Art. 9. - L’attaché de défense et les attachés spécialisés peuvent, dans les conditions fixées par la convention de Vienne susvisée, recevoir compétence pour d’autres Etats que celui de leur résidence, en qualité d’attachés non résidents.
Art. 22. - L’agent comptable de l’établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget, après avis du directeur général de l’établissement.
Art. 4. - Dans l’article 7 du décret du 10 mars 1989 modifié susvisé, les mots : « activités communautaires de recherche » sont remplacés par les mots : « activités communautaires dans les domaines de la recherche et de l’espace ».
Art. 11. - Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense, le ministre du budget et le ministre délégué à la coopération et au développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1993, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture d’Eure-et-Loir exercées par M. Zahra (Bernard), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe. Il sera réintégré dans son corps d’origine.
Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1993, pour les catégories de travailleurs intéressées par l’article L. 131-2 du code du travail, le salaire minimum de croissance sera porté à 30,45 F de l’heure dans les départements d’outre-mer.
Art. 1er. - La prescription à des patients non hospitalisés de médicaments à     base de buprénorphine par voie orale doit être effectuée sur bon extrait du     carnet à souches prévu à l'article R. 5212 du code de la santé publique.
      Les quantités prescrites doivent être inscrites en toutes lettres.
......................................................
    34238781 F
    33409045 F
    11726709 F
    2824133 F
    19065721 F
    2760743 F
Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 21 juin 1990     susvisé est ainsi complété:
      <<Toutefois, si l'assuré relève des dispositions prévues au VI de l'article     1003-12 du code rural, cette date est reportée de douze mois.>>
Art. 3. - Le nombre maximum des vacations qui peuvent être accordées     annuellement à un même rapporteur est fixé par arrêté du ministre d'Etat,
     ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre     de l'économie et des finances et du ministre du budget.
Art. 1er. - Est approuvé l'avenant no 2 à la convention du 28 février 1984,     conclu le 18 mai 1992 entre la société Télédiffusion de France et la société     d'exploitation de la quatrième chaîne de télévision dénommée Canal Plus.
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 3 du décret du 6     octobre 1950 susvisé, des indemnités horaires pour travaux supplémentaires     peuvent être attribuées aux agents en fonctions au ministère de l'intérieur     et de la sécurité publique et détenant le grade de maître ouvrier principal.
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 95-607 du 7 novembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
    « Fréquence : 91,9 MHz. »
Art. 1er. -  M. Guillaume Goulard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Jean-Denis Combrexelle.
Art. 6. -  La première phrase de l'article 5 est remplacée par les dispositions suivantes :
    « Le directeur de l'Institut national de recherche pédagogique est nommé par décret pris sur proposition conjointe des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche... »
    (Le reste sans changement.)
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 janvier 2000, Mme Sauvage (Evelyne), administratrice civile hors classe, est nommée directrice départementale de l'équipement de l'Oise à compter du 1er février 2000.
En qualité de suppléant
    M. Brulé (Claude), chef du bureau des infrastructures à la sous-direction de l'évaluation environnementale et de l'aménagement durable, en remplacement de M. Bernard (Jean-Marc).
Art. 9. -  Les articles 11 et 12 du décret du 12 septembre 1984 deviennent les articles 12 et 13.
Art. 2. - La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l’article 1er ci-dessus est fixée comme suit, compte tenu du nombre de voix obtenu lors des élections aux commissions administratives paritaires :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 207 du 7 septembre 1993, page 12554.
Art. 5. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
    Montant maximum de l'encaisse : 20 000 F ;
    Montant maximum de l'avoir du compte local : 70 000 F.
Art. 1er. -  La modification de l'article 6 des statuts de la société Télédiffusion de France annexé au présent décret est approuvée.
Art. 1er. - L’association Progressive Parole susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Radio.
Art. 1er. - L’article 3, paragraphe 6, du décret du 30 juin 1967 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« d) Donnant lieu à interrogation du service télématique tarification prévue par le palier T-46 du numéro d’appel 36-17. »
Art. 1er. -  Il est institué auprès du centre culturel français d'Alger (Algérie) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
Art. 5. -  Dans chaque école, le directeur veille au bon déroulement des contrôles prévus à l'article 4 du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 9 août 1993, M. Descours (Raymond), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 8 décembre 1993.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 décembre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « La Croix-Rouge française », dont le siège est à Paris (16e).
Art. 2. - Il est porté suppression à la dixième édition de la Pharmacopée française à la date du 1er janvier 1994 des monographies suivantes :
« Sang humain ;
« Solution de protéines plasmatiques humaines ;
« Sulfamétoxydiazine. »
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 1 492 144 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Les conditions de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle Construction en canalisations travaux publics fixées par l’arrêté du 27 mai 1992 susvisé sont abrogées à l’issue de la session de 1994, à l’exception de son article 13, et remplacées par les dispositions des articles énoncés ci-dessous.
Art. 4. -  L'arrêté du 5 février 1992 portant habilitation du directeur du commissariat en région aérienne Méditerranée à effectuer les opérations de dépenses et de recettes relatives aux éléments français stationnés en République du Tchad est abrogé.
Art. 2. -  A l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 1994 susvisé est supprimé l'emploi de responsable de projets.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998, les dispositions de l'avenant no 9 (Salaires) du 1er octobre 1999 à la convention collective susvisée.
Art. 7. -  Le secrétariat de la commission est assuré par un personnel de la direction de la fonction militaire et du personnel civil.
Art. 1er. -  M. Georges Marais est nommé président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF) pour un mandat de cinq ans.
Art. 4. -  L'établissement technique de Bourges est désigné pour effectuer les contrôles prévus par l'article 5 de l'arrêté du 11 septembre 1995 fixant les conditions de transformation des armes des particuliers.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2000, M. Didier Goujaud, secrétaire adjoint des affaires étrangères, 9e échelon, premier secrétaire à l'ambassade de France au Costa Rica, est nommé consul de France à Garoua, en remplacement de Mme Claire Vial.
Art. 3. -  L'établissement technique de Bourges procède à l'expertise sur échantillon des armes importées déclarées comme reproductions d'armes anciennes, en vue de leur classement en 8e catégorie, paragraphe 3.
Pour prendre rang du 1er octobre 1987
    Contingent 1986/10A
     Robiquet (Pierre, Emmanuel).
Pour prendre rang du 1er février 1990
    Contingent 1985/09
     De Forsanz (Luc, Jacques, Gaël).
    Contingent 1986/06
     Jean (Guillaume).
    Contingent 1988/10
     Lo (Olivier).
Pour prendre rang du 1er février 1990
    Contingent 1986/10
     Girard (Bruno, René, Louis).
    Contingent 1986/12
     Orfila (Jean-Louis, Henri).
    Contingent 1989/02A
     Salel (Jean-Louis, Marie).
     Tuffery (Alain, Marcel).
Pour prendre rang du 1er octobre 1986
    Contingent 1985/06
     Partouche (Henri).
Pour prendre rang du 1er février 1992
    Contingent 1990/12
     Conte (Virgile, Gaëtan, Cyril).
Picard (Marc, André, Marcel).
     Picart (Clément).
     Roche (Christian, Roger).
     Vaissaire (Pierre, Robert, Marie).
Pour prendre rang du 1er mars 1988
    Contingent 1986/11
     Mignot (Emmanuel, Jean-Marie).
Contingent 1985/12
     Tournut (Philippe, Jean).
GENIE
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
    Ancien engagé
     Soler (Ludovic, Robert, Charles).
Pour prendre rang du 1er mai 1988
    Contingent 1985/08
     Dumortier (Alain, Gérard).
Cour d'appel de Limoges
      Mlle Colasse (Sylvette), agent administratif au tribunal de grande instance     de Guéret, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Brisson.
Phtisiologie
      M. le docteur Pretet (Stéphane), membre titulaire.
      M. le docteur Roussel (Guy), membre suppléant.
Art. 3. - La commission examine les candidatures des écoles qui postulent à     l'organisation d'un cycle de formation prévu par le décret du 29 novembre     1991 susvisé.
Au grade de capitaine de frégate de réserve
      Le capitaine de corvette Dangleterre (Gilbert, René).
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Rennes.
Commission de Marseille
        Assesseur suppléant:
      M. Kutek (Clément), chef des services départementaux du Trésor.
Commission de Versailles
        Assesseurs suppléants:
      M. Legris (Vincent), inspecteur principal adjoint du Trésor;
      Mme Massias (Marie-Claudette), receveur-percepteur.
Art. 10. - Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Pour prendre rang du 1er décembre 1991
    Contingent 1990/08
     Hardy (Patrick, Jean-Baptiste, Bertrand, Albert).
Pour prendre rang du 1er juin 1988
    Contingent 1981/12B
     Lichtenstein (Daniel, Alexandre).
    Contingent 1985/08
     Samy (Laurent-Pierre).
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS RETRAITES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire lieutenant-colonel de réserve
      Le commissaire commandant Biondi (Georges), AA51299G.
Art. 1er. - Le comité consultatif de la formation professionnelle continue,     ci-après dénommé le comité, est institué auprès du ministre chargé de     l'architecture.
Pour prendre rang du 1er novembre 1991
        L'aspirant de réserve:
    Contingent 1990/11
     Fradet (Frédéric, Claude, Emmanuel), AG89537E.
Pour prendre rang du 1er janvier 1992
    Rattachés au contingent 1990/08
     Seigneur (Christophe, Paul, Michel).
Pour prendre rang du 1er février 1992
    Contingent 1990/10
     Maurice (Xavier, Pierre, Roger).
     Roudier (Philippe).
     Sroczynski (Norbert, Jean-Baptiste, Marie).
     Vidal (Franck, Bernard, René).
     Villa (Laurent).
Art. 4. - Les membres du comité sont nommés par arrêté du ministre chargé de     l'architecture pour une durée de quatre ans.
Art. 1er. - Le second alinéa de l'article R. 711-3 du code des ports     maritimes est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Il préside aux délibérations du conseil et arrête l'ordre du jour de ses     séances après consultation du bureau.>>
Art. 14. - L'excédent de 77,5 millions de francs, hors taxe sur la valeur     ajoutée, constaté en 1990 sur le produit de la taxe dénommée <<redevance pour     droit d'usage des appareils récepteurs de télévision>>, est affecté à la     Société européenne de programmes de télévision.
Cour d'appel de Poitiers
      Mme Liege (Sylvie), épouse Caret, agent administratif au tribunal d'instance     de Châtellerault, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme     Pajot.
Art. 7. - Le plan de vol répétitif (RPL) doit être établi conformément aux     instructions et au modèle figurant en annexe II sauf si un accord particulier     autorise un exploitant à utiliser d'autres supports se prêtant au traitement     électronique de l'information.
Art. 2. - Le ministre des postes et télécommunications est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - M. Francis Beck, administrateur civil hors classe, est nommé     préfet de la Savoie.
A la préfecture de l'Aisne
      M. Messien (Jacques), à compter du 3 avril 1992.
A la préfecture de la Vendée
      M. Remita (Mohamed), à compter du 3 juin 1992.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué à la coopération et     au développement:
Au grade de général de division
      M. le général de brigade Heinrich (Jean, Georges, Auguste). Maintenu dans     ses fonctions.
Art. 15. - En cas d'aide juridictionnelle partielle, les pouvoirs conférés     au bâtonnier par les articles 35 et 36 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée     sont exercés par le président du tribunal de première instance.
Art. 11. - Les demandes d'aide juridictionnelle relatives aux affaires     portées devant une juridiction judiciaire statuant en premier ressort, le     tribunal criminel, le tribunal administratif, une autre juridiction     administrative, le tribunal supérieur d'appel relèvent de la compétence du     bureau d'aide juridictionnelle.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de l'industrie et du commerce     extérieur:
Directeur du cabinet
      M. Paul Hermelin, administrateur civil.
Art. 13. - Les recours contre les décisions du bureau d'aide     juridictionnelle sont exercés devant le président du tribunal supérieur     d'appel lorsqu'ils sont relatifs à des affaires relevant de la compétence des     juridictions de l'ordre judiciaire et devant le président du tribunal     administratif lorsqu'ils relèvent des juridictions administratives.
Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux     de la gendarmerie nationale, par anticipation et sur leur demande:
Art. 33. - Les conditions de fonctionnement de chaque comité régional sont     fixées par un règlement intérieur soumis à l'approbation du préfet de la     région dans laquelle le comité régional a son siège.
Au grade d'officier
     M. Piccard (Franck, Fernand), médaille d'argent en descente aux jeux     Olympiques d'Albertville; 9 ans d'activités sportives, professionnelles, de     services civils et militaires.
Art. 50. - I. - L'article L.313-1 du code de la construction et de     l'habitation est complété par deux alinéas ainsi rédigés:
Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans     le cadre de l'appel aux candidatures du 22 octobre 1991 susvisé:
Art. 4. - Les traitements automatisés dans les départements où ils sont mis     en oeuvre seront effectués sur des ordinateurs installés dans les locaux du     secrétariat de Cotorep. Aucune interconnexion ou aucun rapprochement de     fichiers n'est autorisé.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités     locales:
TITRE Ier
    COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX
    POUR L'ELECTION AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION
Art. 32. - L'article 234 du code général des impôts est abrogé.
Pour prendre rang du 1er mai 1992
        Les capitaines de corvette:
     Pourcel (André, Paul, François).
     Coquinot (François, Paul, Emile).
     Tarnopol (Michel).
     Charles (Jean, Henri).
     Le Mao (José, Pierre).
Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er mars 1992
        Les commissaires en chef de 2e classe:
     Marlier (Jean-Noël).
     Comerre (Bernard, Philippe).
Art. 12. - Les correcteurs des épreuves prévues aux articles 9 et 10 du     présent arrêté sont désignés par le directeur de l'Institut national du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
      Un arrêté du ministre chargé du travail fixe les modalités de désignation de     ces correcteurs.