Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les titres et diplômes décernés à l'issue des cycles des formations initiales, continues, professionnelles, spécialisées ou de spécialité, organisées en propre ou en partenariat par les écoles nationales supérieures des mines et les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines sont accessibles par la voie de la validation des acquis de l'expérience.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le ministre délégué au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 2 016 235 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Berlioz, directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure, Mme Laurence Giovacchini, administratrice civile, secrétaire générale, a délégation pour signer les pièces visées à l'article 1er du présent décret.
Le montant moyen annuel de l'indemnité forfaitaire de sujétions est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'équipement, du budget et de la fonction publique.
Les inscriptions sont valables jusqu'au 30 juin 2005.
L'expérimentation sera évaluée après deux années de fonctionnement par une commission d'évaluation. Le rapport d'évaluation sera présenté à l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole (CNEA).
A N N E X E
STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE
EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES
Le département de l'information et de la communication met en oeuvre la politique de communication du ministère chargé de la culture et coordonne, dans ce domaine, l'action des autres services, notamment en matière de relations avec la presse, de publications sur tous supports et d'événements.
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 21 juin 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres : M. Victor Berhault, directeur adjoint (1re classe) au centre hospitalier régional de Caen (Calvados), à compter du 18 octobre 2004.
Peuvent faire l'objet d'une délégation interservices « formation-documentation des services de l'Etat » les actions suivantes :
La présente décision sera notifiée à la SARL Animation Communication Loisirs (ACL) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'exploitant met en place un dispositif de mesure ou de calcul permettant de déterminer en permanence le débit et la température des effluents rejetés à l'émissaire, le débit du fleuve, et sa température en amont du point de rejet, et de vérifier en permanence le respect des limites fixées aux articles 4 et 5.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 avril 2004, Mlle Elisabeth Court est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2003.
Le référentiel des activités professionnelles et les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité « esthétique/cosmétique-parfumerie » sont définis en annexe I au présent arrêté.
Aux premier et troisième alinéas de l'article 21 du décret du 5 mars 1990 modifié susvisé, les mots : « la commission des sanctions administratives du comité régional des transports » sont remplacés par les mots : « la commission régionale des sanctions administratives ».
Les mutuelles et unions qui utilisent des instruments financiers à terme à la date de publication du présent décret disposent de quatre mois à compter de cette date pour procéder à l'information prévue à l'article R. 211-30 du code de la mutualité.
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), créé par avis publié au Journal officiel du 26 mai 1974, s'établit à 634,0 pour le mois d'avril 2003.
Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé est complété par les mots suivants :
 « - le directeur régional de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire ou son représentant. »
Les fonctions de membre des sections régionales sont gratuites. Les frais de déplacement et de séjour engagés par les membres des sections régionales sont indemnisés dans les conditions prévues à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 susvisé.
L'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 1993 susvisé est complété comme suit :
 « A compter du 1er janvier 2004, l'avance est versée par la Trésorerie générale pour l'étranger sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur. »
ASSISTANCE PUBLIQUE
    Prothésiste dentaire
    Paris
    1 Partouche (Jules).
Puy-de-Dôme
    1 Lynam (Christian) ; 2 Barthe (Claude).
Est ajoutée à la décision n° 2000-74 du 29 février 2000 susvisée l'annexe suivante :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2004, M. Jean-David Cavaille, administrateur civil, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et M. William Ankaoua, commissaire divisionnaire, est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant de ce conseil.
Conformément à l'article 6 de la loi du 7 juin 1951 modifiée susvisée, les informations recueillies par l'INSEE en association avec l'ISEE seront utilisées uniquement à des fins statistiques et dans le respect le plus absolu du secret attaché au caractère individuel de ces informations.
Commis intendance
    1 Lamourette (Nathalie).
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
    Adjoint administratif « administration générale
    et agent de traitement »
    Catégorie H
    Paris
    1 Heraud (Isabelle).
Le budget primitif de l'exercice 2005 de l'établissement est arrêté conjointement par les ministres chargés de la tutelle.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jacques Perot, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des deux victoires et de son annexe en Vendée.
L'organisation votante peut, sur une seule liste, rayer des noms, mais sans dissocier un candidat administrateur du candidat suppléant qui l'accompagne.
 Si le nom d'un candidat administrateur ou suppléant est seul rayé, le nom du candidat associé est considéré comme étant rayé également.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Melot, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Daniel Pariset, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine.
Sont supprimées à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé les mentions suivantes :
 « Ecole d'ingénieurs en informatique pour l'industrie, Tours ; »
 « Ecole d'ingénieurs de Tours (EIT), Tours. »
M. Cieutat (Bernard), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration.
A l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1990 précité, après les mots : « aux professeurs certifiés hors-classe », sont ajoutés les mots : « aux professeurs de lycée professionnel hors classe, ».
Le présent arrêté prend effet à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2002-501 du 11 avril 2002 modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 avril 2002, M. Daniel Besson, administrateur civil, est nommé membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la société financière d'innovation Financière de Brienne à compter du 22 avril 2002.
Le captage et le pompage des eaux ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation avant la création de la réserve restent autorisés, toute autre activité de captage et de pompage des eaux étant interdite ; des captages pour abreuver le bétail peuvent être autorisés par le préfet après avis du comité consultatif.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 février 2002 M. Jean-Michel Kehr est nommé secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse, en remplacement de M. Pierre Berthet, appelé à d'autres fonctions.
 Cette nomination interviendra à compter du 13 février 2002.
Le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante est réalisé selon les modalités définies en annexe 2 du présent arrêté.
L'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau est effectuée dans l'une des catégories suivantes : Elite, Senior, Jeune, Reconversion.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2004, la démission de M. Rémi Guillaud-Bataille, stagiaire auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 13 décembre 2004.
Au 1° de l'article 2 du décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 susvisé, les mots : « social et culturel » sont remplacés par les mots : « social, culturel et sportif ».
La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Section 08 : Electronique, semi-conducteurs,
    photonique, génie électrique
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 286 du 09/12/2001 page 19622 à 19629
    =============================================
Art. 1er. -  Le montant brut mensuel des allocations de recherche régies par le décret du 3 avril 1985 susvisé est fixé à 1 190,17 Euro à compter du 1er janvier 2002.
Section 61
    Génie informatique, automatique
    et traitement du signal
    Pour une période de quatre ans à compter du 29 juin 2001
    M. Shaheen (Mudar).
Section 74
    Sciences et techniques des activités
    physiques et sportives
    Pour une période de quatre ans à compter du 4 septembre 2001
    M. Bui-Xuan (Gilles).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 août 2001, M. Patrick Bouquet, conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement auprès de la ville de Paris, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er juillet 2001.
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Pour l'année scolaire 2004-2005 ».
Art. 7. -  Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au traitement visé à l'article 1er.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Sun FM et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le classement des postes comptables réorganisés, en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Art. 4. -  L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale régularise les droits au titre de l'exercice 1999 des régimes visés à l'article 3 compte tenu de la quote-part leur revenant en application dudit article 3 et des acomptes encaissés.
Art. 1er. -  Dans l'ensemble du texte du décret du 22 décembre 1975 susvisé, les mots : « ministre chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense » et les mots : « ministère chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministère de la défense ».
Marne
    1 Boillereau (Michel).
Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 19 octobre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Bas-Rhin
    1 Dreyer (Marlene).
Val-de-Marne
    1 Suel (Jean).
Infirmier(ère) des services déconcentrés
    Alpes-de-Haute-Provence
    1 Rizza (Jean-Claude).
Les listes d'admission, éventuellement complétées par des listes complémentaires, sont établies par ordre de mérite par les jurys et arrêtés par décision du ministre chargé de l'agriculture.
Morbihan
    1 Sentenac-Roumanou (Didier) ; 2 Le Hiress (Cédric) ; 3 Brabo (Frédéric) ; 4 Darras (Stéphane).
Dispositions transitoires relatives aux organismes agréés.
 Cet article est supprimé.
Haute-Garonne
    1 Astrie (Jean) ; 2 Estela (Alain) ; 3 Daniel (Jean-Philippe) ; 4 Roux (Brice) ; 5 Lemahieu (Thierry) ; 6 Canal (Alain) ; 7 Guizard (Xavier) ; 8 Bonnafis (Arnaud).
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Iton Publicité, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Corse-du-Sud
    1 Panzani (Marie-Hélène) ; 2 Le Guen (Lionel) ; 3 Canal (Alain) ; 4 Guizard (Xavier) ; 5 Saphores Perazzini (Catherine).
Art. 5. -  Lorsqu'en application du code des marchés publics l'avis de la commission est sollicité, la voix du président est prépondérante en cas de partage des voix des membres ayant voix délibérative.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 250 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'annexe à l'arrêté du 6 août 2001 susvisé, en tant qu'elles concernent le département du Val-de-Marne, sont modifiées par les dispositions prévues à l'annexe suivante.
L'exercice de toute activité rémunérée sortant du cadre de la mission qui leur est confiée à l'étranger est interdit aux agents visés par le présent arrêté. Des dérogations à cette règle peuvent être accordées par décision du ministre des affaires étrangères, sur proposition motivée du chef de la mission diplomatique.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 16 octobre 2001, M. Bernard Bachellerie, administrateur civil hors classe, contrôleur financier de 2e classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs financiers à compter du 1er janvier 2002.
Art. 1er. -  M. Francis Bellanger, ministre plénipotentiaire de 1re classe, consul général de France à Zurich, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Croatie, en remplacement de M. Albert Turot, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 1er. -  L'annexe I à la décision no 96-1077 du 6 novembre 1996 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Au premier alinéa de l'article 3 du décret n° 85-885 du 12 août 1985 susvisé, les mots : « par l'intermédiaire du préfet du département » sont supprimés.
Art. 7. -  Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Saint-Martin Mobiles SA et publiée au Journal officiel de la République française.
Moselle
    1 Delesse (Alain).
M. Didier Déon est nommé chef de cabinet du ministre.
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 2002
L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 28 juin 1985 précitée.
Le concours prévu à l'article 1er ci-dessus comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2002, M. Varcin (André), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Château-Salins, est nommé sous-préfet d'Yssingeaux.
L'annexe jointe au présent arrêté fixe la liste des espèces migratrices de poissons naturellement présentes dans les cours d'eau et canaux qu'elle mentionne, au titre de l'article L. 432-6 du code de l'environnement et des décrets susvisés.
Le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique peut percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la fonction publique.
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du président du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, par courrier adressé à la Banque de France, 48-1428 CECEI, 75049 Paris Cedex 01.
A l'article 1er du décret du 24 décembre 1939 susvisé, sont ôtées de la liste des communes mentionnées pour le département d'Indre-et-Loire les communes suivantes :
 Ballan-Miré ;
 Saint-Cyr-sur-Loire.
M. Michel Augras est nommé conseiller technique à la vie de l'entreprise, à l'égalité professionnelle et au dialogue social au cabinet de la ministre déléguée.
Par décret en date du 13 février 2002, sont classés parmi les sites du département du Tarn l'ensemble paysager constitué par le plateau du Calel et l'oppidum de Berniquaut ainsi que la grotte du Calel, sur le territoire des communes de Durfort, Saint-Amancet et Sorèze (1).
L'arrêté du 12 octobre 1999 portant création d'un service commun pour la gestion des centres familiaux de vacances des fédérations et des caisses d'allocations familiales est abrogé.
L'article 88-1 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Elle peut participer à l'Union européenne dans les conditions prévues par le traité établissant une Constitution pour l'Europe signé le 29 octobre 2004. »
Le règlement du stud-book de l'âne bourbonnais figurant en annexe au présent arrêté est approuvé.
M. Pierre Brochand, ministre plénipotentiaire, est nommé directeur général de la sécurité extérieure, en remplacement de M. Jean-Claude Cousseran, appelé à d'autres fonctions.
A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 2000 susvisé, le montant de « 90 000 F » est remplacé par le montant de « 18 000 EUR ».
L'arrêté du 26 mars 1998 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national du Mercantour est abrogé.
A la fin de l'article 1er de l'arrêté du 3 août 1998 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté :
 « Le régisseur est autorisé à détenir des titres de transport non nominatifs pour lesquels il devra tenir une comptabilité de stock. »
Pour l'ensemble des exploitations de suidés du périmètre de protection défini à l'article 3, les suidés vivants ainsi que leurs semences, ovules et embryons ne peuvent pas être expédiés vers un autre Etat membre.
Par un arrêté du préfet de l'Ardèche en date du 10 juin 2002, la chambre de commerce et d'industrie d'Annonay change de dénomination ; elle se nommera désormais « chambre de commerce et d'industrie Nord-Ardèche ».
L'attestation d'accueil, instituée par l'article 5-3 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée, est établie sur un formulaire conforme au modèle annexé au présent arrêté.
Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 28 septembre 2001, M. Biston (Christian), attaché de l'Office national des forêts, est inscrit au tableau d'avancement établi au titre de l'année 2001 en vue de sa promotion au grade d'attaché principal de 2e classe.
Sont nommées au cabinet de la secrétaire d'Etat à compter du 13 décembre 2004 :
Le présente décision sera notifiée à la société Beur TV et publiée au Journal officiel de la République française, conformément à l'article 42-6 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée.
Art. 2. -  En cas de cessation par un agent de ses fonctions, la présente décision est rapportée en tant qu'elle concerne ledit agent.
Le directeur général de l'aviation civile et les représentants de l'Etat en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ce bilan sera affiché au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les DRASS et DDASS. Cet affichage sera maintenu jusqu'au 28 février 2005.
Médecine physique et réadaptation
    Le médecin des armées Lapeyre (Eric, Charles).
L'article 11 de l'arrêté du 15 octobre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 11. - Les épreuves orales sont celles des concours communs polytechniques.
 Le nombre, la nature des épreuves orales et leurs coefficients s'établissent comme suit :
L'arrêté du 27 décembre 2002 portant désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale à la direction des laboratoires est abrogé.
A N N E X E
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 2005 1767 DÉNOMMÉ « PÔLE PLASTURGIE »
Le paragraphe suivant est ajouté à l'article 4 de la décision n° 2005-0681 susvisée :
 « Au 25 février 2008, les services offerts par ce réseau seront disponibles dans la collectivité départementale de Mayotte sur des zones correspondant à 90 % de la population. »
Le directeur général des impôts et le directeur général de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les candidats qui ont subi les épreuves du diplôme d'études comptables supérieures régi par le décret n° 81-537 du 12 mai 1981 conservent le bénéfice de leurs notes égales ou supérieures à 10 sur 20.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 août 2006, M. Bernard Laget, professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne pour une période de trois ans à compter du 27 juin 2006.
Par décret du Président de la République en date du 7 juin 2006, M. Stéphane Brunot, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne.
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Gagny est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montfermeil (Seine-Saint-Denis).
A l'article 9 de l'arrêté du 28 juillet 2004 susvisé, le taux « 110 % » est remplacé par le taux « 105 % ».
Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1990 susvisé et en particulier de ses articles 4 à 10.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2006, M. Halm (François, Constant, Georges) est nommé notaire à la résidence de Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime), en remplacement de M. Wattré (Jean, François, Marie), démissionnaire.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 29 janvier 2007, sont nommés rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux au titre de l'année 2007 :
 Nicolas Sellier.
 Joseph Stines.
Le secrétaire perpétuel de l'Académie des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée à l'association Radio Alpe d'Huez sur la zone de L'Alpe-d'Huez est transférée à la SARL Radio Alpe d'Huez.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2006, Mlle Le Droff (Claire) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Arnaud, notaire associé, à la résidence de Vic-Fezensac (Gers).
Tous les opérateurs ayant des ressources en numérotation dans cette collectivité départementale communiquent à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes les mesures prises pour informer leurs abonnés.
L'arrêté du 30 octobre 1991 portant création de l'Observatoire des délais de paiement est abrogé.
L'annexe I à la décision n° 2005-477 du 19 juillet 2005 susvisée est modifiée, pour les zones de Dijon, Mâcon, Montmélian et Troyes, conformément à l'annexe à la présente décision.
Le 23e Congrès mondial de la route se tiendra au palais des Congrès de Paris du 17 au 21 septembre 2007 sur invitation du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Le président du jury transmet les listes d'admissions à l'autorité organisatrice du concours avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
 Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice des concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.