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A l'article 3 du décret du 16 mars 2021 susvisé, après les mots : « entre le 1er février et le 31 mai 2021 » sont insérés les mots : « ainsi qu'entre le 2 août et le 31 octobre 2021 ».
Les annexes I à VIII du même arrêté sont remplacées par les trois annexes I, II et III au présent arrêté.
L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables constitutives du diplôme sont mentionnés à l'articles D. 212-23 du code du sport, et figurent à l'annexe I au présent arrêté. »
Le 5 de l'annexe II est abrogé.
L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 12.-Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et dans les Terres australes et antarctiques françaises. »
L'arrêté du 12 octobre 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.
Au 1er et au 3e tiret de l'article 3, les mots : « 18 ans » sont remplacés par les mots : « 16 ans ».
Le titre de l'article 3 est complété par les mots : « applicables aux télépilotes opérant au sein d'associations d'aéromodélisme. »
L'arrêté du 18 mai 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent arrêté.
Le titre de l'annexe II est remplacé par le titre suivant : « Annexe II : formation pratique basique aux scenarios operationnels S-1, S-2, et S-3 ».
A l'article 9, les mots : « S-4 et dans le cadre d'expérimentations sans laissez-passer. » sont remplacés par les mots : « S-3. »
Aux articles 10,10-1 et 10-3, les mots : « S-4 » sont remplacés par les mots : « S-3 ».
Au 1 de l'annexe I, les mots : «-Dossier de mission (S-4) ; » sont supprimés.
L'article D. 121-17 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 
I.-Les mots « six » et « et du secrétaire général du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique » sont supprimés. 
II.-Le mot « élus » est remplacé par le mot « désignés ».
Il est institué une aide financière exceptionnelle à destination des centres de soins de la faune sauvage respectant les dispositions de l'arrêté du 11 septembre 1992 susvisé.
A l'article 1er de l'arrêté du 15 janvier 1993 susvisé, le montant : « 1 183,68 € » est remplacé par le montant : « 1 213,56 € ».
Au dernier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé, les mots : «fausses déclarations » sont remplacés par les mots : « fausse déclaration ».
Le présent arrêté, qui entre en vigueur au 1er septembre 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le tableau IV-IV fixant le siège, le ressort et les compétences matérielles des tribunaux judiciaires spécialement désignés sur le fondement de l'article L. 211-9-3 du code de l'organisation judiciaire est annexé au code de l'organisation judiciaire conformément à l'annexe du présent décret.
Au premier alinéa de l'article 61, après les mots : « La sous-direction », sont insérés les mots : « de la réussite et ».
Le troisième alinéa de l'article 62 est remplacé par l'alinéa suivant : 
«-la sous-direction du dialogue stratégique avec les établissements ; ».
L'avant-dernier alinéa de l'article 70 est remplacé par l'alinéa suivant : 
«-la sous-direction territoires, société et savoirs ; ».
A la première phrase de l'article 71, les mots : « du pilotage stratégique et des territoires » sont remplacés par les mots : « territoires, société et savoirs ».
Les deux derniers alinéas de l'article 59 sont remplacés par les deux alinéas suivants : 
«-la sous-direction de la stratégie et de la qualité des formations ; 
«-la sous-direction de la réussite et de la vie étudiante. »
L'arrêté du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
Le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 15 janvier 1993 susviséest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Cette indemnité comprend une part fixe à laquelle peuvent s'ajouter une ou, à titre exceptionnel, plusieurs parts modulables. »
Après le cinquième alinéa de l'article 9 du décret du 17 février 2014 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il met en œuvre les procédures de commande publique et assure l'exécution des dépenses, hors subventions, pour le compte des services prescripteurs de l'administration centrale. »
A l'issue du contrôle final de l'instruction personnelle en unité, les candidats font l'objet d'un classement par ordre de mérite sur la base des résultats obtenus.
Le nombre de candidats autorisés à suivre l'instruction en centre de formation est fixé annuellement par la direction générale de la gendarmerie nationale.
Organisée au sein de l'unité d'affectation, l'instruction personnelle en unité se compose d'un enseignement à distance et d'un contrôle final.
Le programme et la nature des épreuves du contrôle final sont fixés par instruction.
Nul ne peut se présenter plus de trois fois aux épreuves du contrôle final de l'instruction personnelle en unité.
Le titre professionnel de responsable de développement touristique territorial est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 2 août 2021. Il est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 334p (code NSF).
Le diplôme technique des systèmes d'information et de communication est attribué, sur proposition du jury, par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale aux sous-officiers ayant validé la totalité des unités de valeur composant la formation.
L'UV 6 est validée lorsque le stagiaire a obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 sur la base de la fiche d'observation finale.
En fin de phase de « module différencié », les stagiaires :
- sont soumis à un examen final devant un jury pouvant être réuni en sous-commissions ;
- font l'objet d'une note d'aptitude arrêtée par le commandant du Centre national de formation aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie.
Pour chaque session de formation, il est institué un jury dont les membres sont désignés par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale.
L'arrêté du 22 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication est abrogé.
Est éliminatoire l'obtention :
- d'une moyenne des UV 3 et UV 4 inférieure à 6 sur 20 ;
- d'une note d'aptitude inférieure à 10 sur 20 ;
- d'une note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves de l'examen final.
Le présent arrêté est applicable aux candidats admis en formation postérieurement à son entrée en vigueur.
Au cours du stage de pratique opérationnelle en unité, deux fiches d'observation sont établies pour chaque stagiaire par le notateur juridique et comportent une note chiffrée sur 20.
L'obtention d'une note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.
Les critères d'évaluation des fiches d'observation sont fixés par instruction.
Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.
Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 23 février 1937 susvisé, les mots : « soit par le ministre de la défense aux personnels civils fonctionnaires, contractuels, ouvriers de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de la défense, soit » sont supprimés.
La ministre de la transition écologique, la ministre des armées et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2019 susvisé, les mots : « Agence pour le patrimoine immatériel de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Agence pour l'informatique financière de l'Etat ».
Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 2021 susvisé, les mots : « mardi 11 mai 2021 » sont remplacés par les mots : « mardi 18 mai 2021 ».
Le premier alinéa de l'article 2 du même décret est ainsi modifié :
1° Les mots : « ayant commencé leur formation initiale d'application avant le 17 mars 2020 et » sont supprimés ;
2° La date du 31 décembre 2020 est remplacée par la date du 31 octobre 2021.
Le président du collège de déontologie, avec le concours du secrétariat et des membres du collège, est chargé de la réception, de l'examen de la recevabilité et du traitement des signalements, ainsi que des relations avec l'auteur du signalement et les autres personnes concernées.
L'article 5 de l'arrêté du 24 février 1937 susvisé est abrogé.
Au ministère de la justice, le collège de déontologie mis en place par l'arrêté du 29 octobre 2019 susvisé se voit confier les missions de référent alerte.
A l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720662A), la ligne suivante est supprimée :
 « - n° LA 14/06 “Rôti cuit supérieur” ».
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1994 susvisé, après les mots : « le jour ouvré », le mot : « suivant » est supprimé.
Les faits et éléments recueillis sont limités aux domaines concernés par le signalement. Les formulations utilisées pour décrire la nature des faits, actes, menaces ou préjudices signalés font apparaître leur caractère présumé.
Le président du collège de déontologie rend une recommandation sur le signalement dont il est saisi de manière indépendante et impartiale.
Il l'adresse aux coordonnateurs des signalements désignés au sein des directions du ministère de la justice en indiquant le délai dans lequel ils sont tenus de justifier des suites données à ses recommandations.
Les signalements sont retracés dans un registre dans des conditions garantissant la confidentialité des informations.
Cette procédure est indépendante de l'obligation prévue à l'article 40 du code de procédure pénale.
En application du II de l'article 1 du décret du 19 avril 2017 susvisé, il est établi une procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte, membres du personnel ou par les collaborateurs extérieurs et occasionnels du ministère de la justice.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995, les stipulations de l'avenant n° 10 du 1er septembre 2020 à l'accord de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977, les stipulations de l'avenant n° 39 du 27 janvier 2021 relatif aux salaires, à la convention collective susvisée.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 3 juin 2021.
La dernière phrase de l'article 12-1 du même décret est remplacée par la phrase suivante : « La décision est publiée au Bulletin officiel du ministère chargé des transports. »
Les articles 23 bis, 23 ter et 24 du même décret sont abrogés.
Le fonds d'aide est divisé en deux sections. La répartition des crédits entre les deux sections est effectuée par le directeur général des médias et des industries culturelles.
Les aides versées au titre de la première section du fonds bénéficient aux quotidiens d'information politique et générale édités dans les territoires ultramarins susmentionnés, remplissant les conditions prévues aux articles 2 et 3.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 12, la date limite de dépôt des dossiers de demande de l'aide régie par le présent décret au titre de l'année 2021 est fixée au 30 septembre 2021.
Les aides versées au titre de la deuxième section du fonds bénéficient aux publications d'information politique et générale de périodicité au minimum hebdomadaire éditées dans les territoires ultramarins susmentionnés, remplissant les conditions prévues aux articles 2 et 3.
Aucune aide ne peut être versée aux publications dont le contenu a donné lieu à une condamnation du directeur de la publication devenue définitive au cours des cinq années précédant la demande d'aide, en application des articles 24 ou 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
L'arrêté du 30 décembre 2020 autorisant l'opérateur de compétences de la Construction à gérer les contributions des entreprises relatives à la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion est abrogé.
L'arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif d'insertion à Epinay-sur-Orge est abrogé.
A l'article 13 du même arrêté, la référence : « D. 4221-1 » est remplacée par la référence : « D. 4221-7 ».
Au premier alinéa de l'article 10 du même arrêté, la référence : « D. 4221-1 » est remplacée par la référence : « D. 4221-7 ».
A l'article 17 du même arrêté, la référence : « D. 4221-1 » est remplacée par la référence : « D. 4221-7 ».
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux travailleurs dont le départ ou la mise à la retraite intervient à compter du 1er octobre 2021.
Au III de l'annexe de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé, la ligne : 
« B.-Personnel servant outre-mer, en assistance militaire technique » 
est remplacée par la ligne : 
« B.-Personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique ».
Au G du III de l'annexe de l'arrêté du 5 avril 2012, la ligne :
« les sous-officiers de gendarmerie servant au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure »
est supprimée.
L'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Au premier alinéa de l'article R. 222-1 du code de la route, après le mot : « européen », sont insérésles mots : « ou par un Etat qui était membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen à la date de sa délivrance ».
Le directeur général des finances publiques et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe de l'arrêté du 18 février 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Les articles D. 3346-1 à D. 3346-7 du code du travail et l'article D. 911-0 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
L'arrêté du 30 janvier 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « une circulaire sous timbre du bureau concours précise » sont remplacés par les mots : « les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre précisent ».
Au deuxième alinéa de l'article 14, les mots : « au Journal officiel de la République française » sont remplacés par les mots : « sur les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre ».
Au deuxième alinéa de l'article 11, à l'article 12 et au cinquième alinéa de l'article 22, les mots : « au Bulletin officiel des armées » sont remplacés par les mots : « sur les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre ».
Les dispositions du I de l'article 49 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.
Les informations mentionnées à l'article 2 sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de leur réception par l'Agence nationale de l'habitat. En cas de contentieux, ce délai est suspendu jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur le litige.
Les données font l'objet d'une transmission annuelle par voie informatique sécurisée.
Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er juillet 2021 pour les agents mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.
Il est créé la spécialité « Maintenance et Efficacité Énergétique » de baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
La première session d'examen de la spécialité « Maintenance et Efficacité Énergétique » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2024.
Les conservatoires botaniques nationaux qui ont été agréés par le ministre chargé de la protection de la nature en application de l'article R. 416-5 du code de l'environnement, dans sa rédaction antérieure au présent décret, conservent leur agrément jusqu'à son terme.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date des élections mentionnées au I de l'article 27 du décret du 9 décembre 2020 susvisé.
L'arrêté du 25 septembre 2014 portant création d'un comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi est abrogé.
Après le quinzième alinéa de l'article 1er du décret du 7 octobre 2010 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
«-l'attestation d'expert pour le transport de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (attestation ADN) ; ».
Au III de l'article D. 6213-2 du code général des collectivités territoriales, la référence : « 1°, g » est remplacée par la référence : « 1° d », et les mots : « généraux de départements » sont remplacés par le mot : « départementaux ».
Au III de l'article D. 6313-2 du code général des collectivités territoriales, la référence : « 1°, g » est remplacée par la référence : « 1° d », et les mots : « généraux de départements » sont remplacés par le mot : « départementaux ».
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022, à l'exception des dispositions de l'article 4, 10, des articles 13 à 16, du II et du 4° du III de l'article 17, et du 4° et du 5° de l'article 18, qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
Les dispositions relatives aux épreuves ponctuelles obligatoires et facultatives d'éducation physique et sportive du présent arrêté sont applicables à la session 2021 qui s'étend jusqu'au 31 décembre 2021 inclus.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.
L'épreuve facultative d'éducation physique et sportive du baccalauréat professionnel prévue par l'arrêté du 7 juillet 2015 susvisé est supprimée.
En cas d'inaptitude à l'épreuve obligatoire d'éducation physique et sportive, pour raisons médicales attestées, si aucune note ou moyenne annuelle de contrôle continu ne peut être attribuée, le candidat est dispensé de l'évaluation et le coefficient correspondant à l'épreuve d'EPS est neutralisé.
L'arrêté du 23 octobre 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 du présent arrêté.
A l'article 71, les mots : « le secrétaire général » sont remplacés par les mots : « la direction générale des ressources humaines et la direction de l'encadrement ».
Les articles 4,5 et 6 sont abrogés.
A l'article 1er de l'arrêté du 20 février 1990 susvisé, le taux annuel : « 38 000 F » est remplacé par le taux annuel : « 7 974,70 euros ».
L'article 14 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure le secrétariat permanent du collège de déontologie du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. »
L'article 2 du décret du 9 mai 2017 susvisé est abrogé.
Dans la section première du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 39-1, le trente-sixième alinéa ainsi rédigé : « Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville (Meurthe-et-Moselle) » est supprimé.
L'arrêté du 1er août 2016 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) en milieu médico-social ou associatif est abrogé.
A l'article 1er du décret du 29 décembre 2017 susvisé, les mots : « jusqu'au 30 juin 2021 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 30 novembre 2021 ».
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2020 modifié, les mots : « 30 juin 2021 » sont remplacés par les mots : « 30 juin 2022 ».
Le décret du 20 février 1990 susviséest ainsi modifié : 
1° La dernière phrase de l'article 2 est supprimée ; 
2° Le second alinéa de l'article 3 est supprimé.
Au treizième alinéa de l'article 10, la dernière phrase est remplacée par la phrase suivante : 
« Elle concourt, avec la direction de l'encadrement et la direction générale des ressources humaines, à la définition de la politique de formation des personnels d'encadrement et des personnels sociaux et de santé. »
Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 2021.
Le décret du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant leur publication.
L'arrêté du 7 novembre 2020 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux demandes de subvention reçues à compter de sa date de publication.
L'annexe 1 de l'arrêté du 7 novembre 2020 est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
A l'article 3, les mots : « accompagnée de la facture certifiée acquittée du bien par le vendeur » sont remplacés par les mots : « accompagnée des factures certifiées acquittées du bien par le vendeur ou des copies des contrats du crédit-bail ou des contrats de location avec option d'achat ».
A l'article 2, après les mots : « le taux et le montant maximum estimatifs auxquels elle aurait droit sous réserve de la réalisation de l'investissement prévu et de l'envoi d'une demande de paiement », sont ajoutés les mots : « accompagnée des pièces justificatives ».
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2bf32a0d-f86a-4d0d-ae1a-f052b3713e55 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Aux seconds alinéas des 7 et 8 de l'annexe G de l'arrêté du 23 décembre 2019 susvisé, après les mots : « Collectivité européenne d'Alsace », sont insérés les mots : « et de l'Etablissement public foncier d'Alsace ».
L'arrêté du 3 novembre 2016 définissant la tenue d'uniforme attribuée au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant la tenue d'uniforme attribuée au directeur des sapeurs-pompiers sont abrogés.
Le directeur général, les chefs de service et les sous-directeurs de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises sont dotés de tenues d'uniformes.
Le descriptif des éléments de ces tenues et de leurs attributs est défini dans le référentiel technique « tenues d'uniformes de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises » publié sur le site internet du ministère de l'intérieur.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999, les stipulations de l'avenant n° S 43 du 25 janvier 2021 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée.
Exécution
La directrice générale de l'Autorité est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République française, après son homologation par le ministre chargé des communications électroniques.