Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - La ligne 7 du tableau de l'annexe à la décision no 89-293 du 19     décembre 1989 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente     décision.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Paul Devilliers, haut     fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce     extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
- les autres membres peuvent se faire suppléer, les membres suppléants étant     désignés ou élus dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
      Les membres suppléants n'assistent au conseil qu'en l'absence des titulaires     qu'ils remplacent.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale et le directeur de la jeunesse et     de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie     d'Amiens est rattaché à l'université d'Amiens.
Art. 1er. - Il est créé dans l'académie de Dijon, à compter du 1er septembre     1991, un institut universitaire de formation des maîtres qui a son siège à     Dijon.
Médaille militaire
    Article R.39 du code de la Légion d'honneur
    et de la médaille militaire
    MUTILE DE GUERRE
    Guerre 1914-1918
      Ansart (Georges, François), 8 avril 1893, soldat au 155e régiment     d'infanterie.
Art. 1er. - L'association FM Passion est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée à l'annexe, conformément à la convention susvisée à l'annexe de la     présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Passion.
Art. 2. - Par application des dispositions du 2 de l'article 3 du règlement     C.E.E. no 3821-85 du conseil susvisé, les mêmes véhicules sont dans les mêmes     conditions dispensés de l'obligation d'être équipés de l'appareil de contrôle     prévu par ce règlement.
29e section
    Composants, signaux et systèmes
    3e sous-section
    Systèmes électroniques, électrotechnique
      M. Sol (Charles), Conservatoire national des arts et métiers, en     remplacement de M. Thureau (Pierre) admis à faire valoir ses droits à la     retraite.
Art. 3. - L'arrêté du 11 avril 1991 relatif au groupement de la gestion     financière des écoles françaises d'enseignement à Tananarive et du lycée     français de Tananarive prend effet le 1er juillet 1991.
A la préfecture d'Indre-et-Loire
        M. Saulnier (Roland), à compter du 1er juin 1991.
22e section
    Géographie, aménagement
    2e sous-section
    Géographie humaine, économique et régionale
      M. Dubresson (Alain), université Paris-X, en remplacement de M. Laferrere     (Michel) admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Pour prendre rang du 1er avril 1991
    Contingent 1989/08
     Guichard (Frédéric, Jean, Baptiste).
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 190000000 F     et un crédit de paiement de 190000000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - A la troisième colonne de la décision du 28 décembre 1983     susvisée, les mots <<Radio Trénels>> sont remplacés par le mot <<Digital>>.
TROUPES DE MARINE
    Pour prendre rang du 1er février 1991
    Contingent 1989/12
     Drapier (Stéphane, Denis, Pascal).
Pour prendre rang du 1er avril 1991
    Contingent 1990/02
     Samson (Vincent, Gérard, Christian).
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 9295061 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le comité informe ladite régie de chaque dépôt de projet soumis au     droit fixe et non accompagné d'une quittance et lui transmet copie de la     déclaration mentionnée à l'article 2.
Commission de Nancy
      Assesseur suppléant:
      M. Vogtensperger (Bernard), inspecteur principal adjoint du Trésor.
Art. 2. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du     19 avril 1990 sont modifiées comme suit:
      <<Pour la campagne 1990-1991, le montant unitaire des primes est compris     entre 163 F et 956 F.>>
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François-Noël Simoneau, M.     Michel Plan, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer,
     dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents     mentionnés à l'article 1er ci-dessus.
Art. 8. - Le général de brigade aérienne Chrétien (Jean-Loup, Jacques,
     Marie), en service détaché auprès du Centre national des études spatiales,
     est réintégré dans les cadres du corps des officiers de l'air à compter du     1er mai 1991.
Art. 1er. - Est nommé à l'état-major particulier du Président de la     République à compter du 29 avril 1991:
      M. le commissaire principal de la marine Antoine d'Elloy de Bonninghen, en     remplacement de M. le commissaire en chef de 2e classe de la marine Pierre     Laroche.
Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur des enseignements     supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 95000000 F     et un crédit de paiement de 108734762 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Les références et normes techniques et économiques des     départements concernés telles qu'elles figurent aux documents annexés au     présent arrêté (1) sont agréées.
Art. 2. -  Les infractions seront constatées et réprimées conformément aux dispositions de l'article 6, alinéas 7 et 8, du décret du 9 janvier 1852 modifié susvisé.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement     technique:
          En qualité de directeur du cabinet:
       M. Jacques Senecat.
          En qualité de chef de cabinet:
       M. Gérard Herault.
Cardiologie:
      M. le docteur Facquet (Dominique), membre titulaire; M. le professeur     Komajda (Michel), membre suppléant.
Art. 3. -  Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être allouées, dans les conditions et aux taux prévus par le décret du 6 octobre 1950 susvisé, aux agents contractuels dont l'indice de rémunération est au plus égal à l'indice brut 380.
Secteur Emploi
    Administration centrale  : 5.
Art. 1er. -  Sont homologuées les règles de répartition et d'attribution des greffons tissulaires prélevés sur une personne décédée ou recueillis au cours d'une intervention médicale en vue de greffe, annexées au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les taux unitaires globaux des Etats participant au système de redevances de route et les taux de change appliqués pour ces taux unitaires sont les suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 202 du 01/09/1999 page 13064
    =============================================
Art. 2. - L'arrêté du 5 mai 1989 est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 août 1999, la date des épreuves du concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique relative à la sécurité de la navigation, est fixée au mercredi 8 décembre 1999.
Art. 9. - Sont électeurs au titre d'une commission déterminée les personnels     enseignants et de direction en position d'activité appartenant à l'un des     corps appelés à être représentés par ladite commission.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 1104000 F applicable au budget     annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. - Une sous-section intitulée Nutrition, de type mixte, est     constituée au sein de la section de biochimie, biologie cellulaire et     moléculaire, physiologie et nutrition et mise en place lors du renouvellement     des membres du Conseil national des universités prévu à l'article 16 du     décret du 20 janvier 1987 susvisé.
Art. 3. - Le fichier sera détruit avant le 31 juillet 1991.
Art. 3. - Le maître d'ouvrage sera tenu, au cas où des expropriations     seraient prononcées, de remédier aux dommages éventuellement causés aux     exploitations agricoles dans les conditions fixées à l'article 10 de la loi     du 8 août 1962 modifiée susvisée.
Art. 2. - Le président de la commission peut déléguer sa signature au     secrétaire général ou aux secrétaires généraux adjoints.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Riolacci, M. Jack     Thioulon, inspecteur général de la police nationale, fonctionnaire de     sécurité de défense, est habilité à signer, dans la limite de ses     attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Au grade de contre-amiral
    A compter du 16 septembre 1991
      M. le capitaine de vaisseau Stéphan (Christophe, Pierre).
A compter du 20 septembre 1991
      M. le capitaine de vaisseau Faugère (Marc, Claude).
Art. 9. - Les nominations sont prononcées par le président du conseil     d'administration de l'exploitant public.
Art. 3. - Les maisons familiales de vacances assurent une restauration     collective ou offrent des moyens individuels permettant de confectionner des     repas.
Art. 9. - Les dispositions des articles 4 et 5 ne sont pas applicables aux     avions qui bénéficient des mesures prises par les autorités compétentes d'un     des Etats membres de la Communauté économique européenne, en application des     articles 4 et 5 de la directive C.E.E. no 629-89.
<<Les services accomplis dans leur grade d'origine par les fonctionnaires     intégrés en application des dispositions du présent article sont assimilés à     des services accomplis dans leur grade d'intégration.>>
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 106300000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Il est créé un corps d'agents administratifs de La Poste et un     corps d'agents administratifs de France Télécom, qui sont régis par le     présent décret.
Art. 33. - Une position d'utilisation d'un récipient-mesure est considérée     comme acceptable lorsqu'elle ne diffère pas, en valeur relative, de plus de 2     p. 100 en plus ou en moins de la position de référence.
Au grade de général de brigade
      M. le colonel Lemée (Christian, Louis, Félix, Henri).
Art.  1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Christian Sautter,
     secrétaire général adjoint de la présidence de la République, appelé à     d'autres fonctions.
Art. 1er. - Le montant des bourses visées à l'article 1er du décret no     90-1055 du 27 novembre 1990 est fixé à 10365 F brut par mois.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du     programme de Radio France Bretagne Ouest de la société Radio France.
     L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées     dans l'annexe.
Art. 5. - L'article D. 758-4 est abrogé au 1er janvier 1991.
Art. 1er. - La première ligne du tableau de l'annexe de la décision no     90-207 du 18 mai 1990 susvisée est remplacée par le tableau de l'annexe à la     présente décision.
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 21 août 1987 susvisé est abrogée et     remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2     avril 1952 précitée.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 5872300 F     et un crédit de paiement de 1107632300 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 5. - Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 5. - L'article 3 de l'arrêté du 23 février 1989 est complété comme     suit:
      <<L'évaluation de chaque domaine est sanctionnée par une note variant de 0 à     20 en points entiers.>>
Art. 4. - La liste des domaines figurant en annexe I de l'arrêté du 23     février 1989 susvisé est abrogée et remplacée par la liste des domaines     figurant en annexe II du présent arrêté.
Art. 7. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République fançaise.
Art. 2. - Le présent arrêté entre en application le 1er mars 1991.
ARMEE DE TERRE
    INFANTERIE
     Chef de bataillon Bernard (Jean-Philippe).
     Chef de bataillon Buchoud (Gérard).
     Lieutenant-colonel Godard (Charles-Philippe).
     Chef de bataillon Houdet (Christian).
     Chef de bataillon Rivayrand (Marc).
Cour d'appel de Douai
      Mme Carry (Dominique), épouse Van Herrweghe, commis au tribunal d'instance     de Roubaix, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Lefebure.
Corps des officiers des bases de l'air
     Nagnan (Michel).
II. - Le dernier alinéa du même article est supprimé.
Art. 3. - A l'article 2 du décret du 11 septembre 1964susvisé, les mots:
     <<des fonctionnaires de catégorie A>> sont remplacés par les mots: <<des     fonctionnaires de niveau équivalent à la catégorie A>>.
Art. 17. - Est défini comme atelier d'engraissement, toute unité de     production zéro pâturage de bovins âgés de moins de vingt-quatre mois     destinés uniquement à la boucherie.
Art. 2. - La section de la R.N.20 comprise entre Châteauroux-Sud et La     Croisière, longue de 67 kilomètres environ, est classée dans la catégorie des     autoroutes.
Art. 1er. - Il est créé, au sein du ministère des affaires sociales et de la     solidarité, des bureaux d'adjudication et des commissions d'ouverture des     plis pour l'ensemble des marchés publics passés au nom de l'Etat.
Art. 5. - Le décret no 83-889 du 3 octobre 1983 relatif au statut des     personnels techniques contractuels affectés à des postes de recherche dans     les écoles nationales des mines de Paris, Saint-Etienne, Douai et Alès ainsi     qu'au Bureau national de métrologie est abrogé.
Art. 2. - Le tableau II de l'arrêté du 9 février 1981 susvisé est modifié     comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0281 du 04/12/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - Le montant du forfait journalier hospitalier est fixé à 33 F à     compter du 1er janvier 1991.
Art. 2. - Le 3o de l'article 10 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<3o Dans la section Maternité:
       <<- sage-femme surveillante;
      <<- sage-femme surveillante-chef.>>
Art. 5. - Le directeur général de l'industrie, le directeur du budget et le     directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression     des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - Les dispositions des décrets susvisés portant délégation de     signature sont reconduites dans les mêmes conditions et dans la limite des     attributions respectives de chacun des délégataires à l'effet de signer, au     nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes et     décisions à l'exception des décrets.
Pour prendre rang du 1er décembre 1990
        Les capitaines de frégate:
     Sautter (Philippe, Jacques, Raoul).
     Dupont (François, Paul, Pierre, Marie).
     Mérer (Laurent, Georges, Henri).
     Scott de Martinville (Edouard, Henri, Nicolas).
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 31761942 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Au grade de capitaine de corvette de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1990
        Les lieutenants de vaisseau de réserve:
     Hertz (Didier, Marie, Christian).
     Thorigny (Philippe, Gérard).
     Martin (Patrick, Jean).
TROUPES DE MARINE
     D'Arche de Pessan (Guerric, Bernard, Marie, Gilles).
     Moreaux (Philippe, Paul, François).
     Castet (Christophe).
MATERIEL
     Cols (Guy, André).
TRAIN
     Collot (Bruno, Pierre, Henri).
     Strmsek (José, Fabien).
Pour prendre rang du 1er décembre 1990
      L'ingénieur en chef de 2e classe Versini (Guy).
TRANSMISSIONS
     Charrier (Frédéric, André, Guy).
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1990
      L'administrateur principal Du Couédic de Kergoaler (Philippe, Jacques,
     Marie, Dominique).
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ne sont pas applicables à     l'autorisation no 25-17 du 3 décembre 1985 délivrée à Radio Villages     (Déservilliers, 25).
Pour prendre rang du 1er décembre 1990
        Les lieutenants de réserve:
    INFANTERIE
     Jeanne (Philippe, Claude).
Article 24
      Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Article 21
    Diffusion des spécifications d'agrément
      Les spécifications d'agrément doivent être portées à la connaissance et     tenues à la disposition des personnes dont les fonctions dans l'entreprise le     nécessitent.
Art. 14. - Les cinquième et sixième alinéas de l'article 154 et le cinquième     alinéa de l'article 336 sont abrogés.
Conseiller auprès du ministre délégué
      M. Eric Lombard.
Art. 12. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture et de la forêt et le directeur du budget au ministère de     l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Années universitaires 1989-1990 et 1990-1991
      M. Thysse (Jacques), Paris-I.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 25000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Sont renouvelés en qualité de professeur associé (disciplines juridiques,
     politiques, économiques et de gestion) à compter de la date de leur     installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après     désignés:
Université Toulouse-III
        M. Robert Caen (Génie mécanique), affecté au 1er octobre 1990.
Art. 2. - La date de règlement est fixée au 25 septembre 1990.
Art. 7. - Le montant de l'émission Septembre 1990 de la deuxième tranche de     l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 4,504 milliards de francs.
Institut national des sciences appliquées de Toulouse
        M. Philippe Chomel (Matériaux métallurgie).
Ecole européenne des hautes études des industries
    chimiques de Strasbourg
        M. Bernard Heulin (Génie industriel).
Université Aix-Marseille-I
        M. Patrick Bertrand (Milieux denses et matériaux).
Art. 13. - Les protes, les sous-protes et les maîtres graveurs relèvent de     la catégorie cadre au sens de l'article 3 du décret du 12 décembre 1990     susvisé.
M. Bernard Host (Mathématiques fondamentales et appliquées), affecté au     1er octobre 1990.
Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
        M. André Larbot (Chimie des matériaux).
Université Paris-XI
        M. Gabriel Cornic (Physiologie, biologie des organismes et des     populations).
Mlle Nicole Mestrano (Formation des maîtres).
Institut national polytechnique de Toulouse
        M. Claude Chapuis (Systèmes de transmission numérique).
Université Paris-X
    Institut universitaire de technologie de Ville-d'Avray
        M. Bernard Lumeau (Automatique, informatique industrielle, signaux,
     robotique), affecté au 1er octobre 1990.
M. Jean Vallade (Physiologie, biologie des organismes et des populations).
M. Alain Puppo (Biologie et physiologie végétales).
M. Bernard Darriet (Chimie des matériaux avancés).
Institut universitaire de technologie de Montluçon
        M. Gérard Velleaud (Composants, signaux et systèmes).
Mme Monique Pontier, épouse Sueur (Modélisation, calcul scientifique,
     statistiques).
COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
    Au grade de commissaire colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 1990
        Les commissaires lieutenants-colonels:
     Delamour (Michel, Pierre).
     Testu de Balincourt (Gilles, Marie, Claude, Bernard).
     Fossey (Pierre, François).
Art. 1er. - La dénomination nationale de licence et de maîtrise Conception     et mise en oeuvre de projets culturels est accordée aux formations qui     répondent aux critères fixés aux articles suivants.
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
        Les ingénieurs de 1re classe:
     Madec (Gilbert).
     Marie (Patrick, Francis).
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er juillet 1990
     Le lieutenant-colonel Favier (Claude, Henry).
Pour prendre rang du 1er août 1990
        Les ingénieurs principaux:
     Szeftel (Jacob, Michel).
     Cornand (Jean-Pierre, Roger).
     Le Pivain (Louis, Gaston, Pierre, Marie).
Corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de pharmacien chimiste en chef
    Pour prendre rang du 1er août 1990
        Les pharmaciens chimistes principaux:
     Thiriot (Christian, Armand).
     Avaro (Claude, Jean-Marie).
     Fiol (Richard, Francis, Marie).
Art. 5. - L'arrêté du 28 mars 1978 modifié fixant la liste des diplômes     permettant de faire acte de candidature au second concours prévu à l'article     R.123-28 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er novembre 1990
        Les commandants:
     Féraud (Charles, Pascal, Joseph).
     Poisson (Yves, Edmond, Henri).
     Vignon (Alain, Georges, Charles).
     Thibaut (Jacques, Alain).
     Da Silva (Patrice).
     Olivieri (Francis, Michel).
Lefebvre (Marc, Yves, Teiva).
     Magueres (Pascal, Yves, Christian).
     Marly (Denis, Marie, Frédéric).
     Morize (Cyril, François, Jean-Marie).
     Pages (Bernard, Louis).
     Steiler (Dominique, Marie, Bernard).
     Boutineau (Yves, Henri, Jean).
Art. 2. - L'article 6.1 de l'arrêté du 21 août 1980 susvisé est abrogé.
Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse
        M. Daniel Saehr (Chimie minérale, chimie analytique).
M. Pierre Labastie (Constituants élémentaires, milieux dilués et     optiques).
Art. 1er. - M. Luc de La Barre de Nanteuil, ministre plénipotentiaire hors     classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en Grande-Bretagne,
     est élevé à la dignité d'ambassadeur de France pour prendre rang à compter du     5 août 1990.
Université Strasbourg-I
    Ecole supérieure de biotechnologie
        M. Yves Lemoine (Génie génétique).
Institut universitaire de technologie de Saint-Nazaire
        M. Guy Bastian (Génie civil: bâtiment, travaux publics, aménagement).
Vu l'arrêté du 3 octobre 1986 fixant les modalités d'agrément des     laboratoires pour certains types d'analyses des eaux;
      Vu l'avis de la commission d'agrément des laboratoires dans sa séance du 14     juin 1990,
Art. 11. - La date de règlement est fixée au 13 septembre 1990.
Art. 1er. - Il est créé au plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Agent d'exécution graphiste décorateur.
Art. 7. - Le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre     du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre     délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 6. -  L'organisation et le fonctionnement de l'inspection de l'armée de l'air sont fixés par instruction.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 87-202 du 28 août 1987 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: tour Eiffel, Paris;
      <<Puissance (P.A.R.): 10 kW;
      <<Contraintes: néant.>>