Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A compter du 1er février 1999
    M. Raphaël Le Mehaute, directeur du cabinet du préfet des Hauts-de-Seine.
    M. Lionel Beffre, chef de cabinet du préfet de police.
Art. 3. - Le présent décret est applicable aux concours externes et internes     dont les résultats définitifs sont proclamés postérieurement à sa     publication.
Art. 2. -  A l'article 1er du décret du 19 août 1986 susvisé, les mots : « par l'article 5 du décret du 24 novembre 1971 susvisé et » sont supprimés.
Art. 3. -  Le décret no 93-63 du 15 janvier 1993 relatif à l'emploi de directeur de l'académie de Paris est abrogé.
Art. 1er. -  La société Ruggieri, boulevard de Velleron, 84170 Monteux, est     agréée pour dispenser la formation nécessaire à l'obtention du certificat de     qualification au tir d'artifices du groupe K4.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des employés des grands magasins du 15 octobre 1982, les     dispositions de l'additif no 4 Salaires du 26 mars 1991 à la convention     collective susvisée.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 12100000 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Université Grenoble-I
      En ce qui concerne M. Siegmund Kosarew:
      Au lieu de  <<1er octobre 1990>>, lire  <<1er février 1991>>.
Art. 1er. -  M. Michel Rousset, précédemment conseiller technique, est nommé conseiller auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie.
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques
    (CFE-CGC)
    MM. Gleize (Jean-Claude) et Rouy (Jean-Marie).
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
    et assimilés (UFFA-CFDT)
    Mmes Kervella (Claudine) et Rousse (Chantal).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 août 1999, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Joly (Claude), commissaire principal de la police nationale, à compter du 1er décembre 1999.
Art. 4. - Il sera versé par le concessionnaire aux propriétaires des     terrains inclus dans le périmètre de la concession une redevance une fois     payée de 100F par hectare.
Art. 2. -  Le service de gestion de la taxe d'aéroport est chargé des opérations de contrôle d'assiette de la taxe et de la répartition de son produit entre les exploitants des aérodromes concernés.
Art. 2. -  Les dispositions prévues à l'article 9 de l'accord interprofessionnel triennal initial conclu le 20 juillet 1998 dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins du Beaujolais sont supprimées.
A compter du 5 novembre 1991
      M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Bocquet (André,     Michel).
Art. 8. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la marine, par anticipation et sur leur demande:
Art. 2. - La liste visée à l'article 1er sera mise à jour périodiquement par     la section permanente <<Agréments d'experts>> et sera disponible au     secrétariat général du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie et     dans les directions régionales de l'industrie et de la recherche.
Art. 2. - La section Strasbourg-Sélestat de l'autoroute A35 est classée dans     la catégorie des autoroutes.
Art. 5. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande:
TITRE III
    LISTE DES ORGANISMES DE FORMATION AGREES
    VI. - Spécialisation A
Art. 6. - Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du septième     mois suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Art. 4. - Les dispositions de l'article 14 du décret du 28 décembre 1988     susvisé ne sont pas applicables à l'examen médical annuel dont doivent     bénéficier les salariés liés par un contrat de travail temporaire.
Art. 6. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L'arrêté du 21 juin 1988 portant fixation du montant des     allocations de recherche est abrogé.
Art. 1er. - Il est créé au plan national un certificat d'aptitude     professionnelle de coiffure.
Art. 7. - Peuvent seuls être admis à se présenter à l'oral les candidats     ayant obtenu, pour chacune des épreuves écrites, une note au moins égale à 5     sur 20 et, pour l'ensemble des épreuves écrites, un total de points fixé par     le jury qui ne pourra être inférieur à 60 après application des coefficients.
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
    et assimilés (UFFA-CFDT)
    MM. Copin (Maurice), Maréchau (Dominique), Pierre (Patrick) et Rodicq (Alain).
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
    MM. Simon (Xavier) et Vayssieres (Jean-Yves).
    b) Membres suppléants :
Art. 1er. -  Le tableau de l'arrêté du 23 août 1996, fixant pour les militaires en service à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
A compter du 1er mars 1999
    Mme de Givry (Béatrice), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (ancienneté 1er mars 1999).
ANNEXE
    PROGRAMMES NATIONAUX DE RADIO FRANCE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0177 du 31/07/1991    
                      ......................................................
Art. 5. - La présente décision entre en vigueur le 1er août 1991. La     décision no 90-182 du 19 juin 1990 est abrogée à la même date.
Article 11
    Durée de l'agrément. - Suspension.
Article 20
    Diffusion des spécifications d'agrément
      Les spécifications d'agrément doivent être portées à la connaissance et     tenues à la disposition des personnes dont les fonctions dans l'entreprise le     nécessitent.
MATERIEL
     Poulet (Jacques, Marcel).
Art. 1er. - Le Conservatoire national des arts et métiers est habilité à     délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités Génie mécanique et     systèmes de production, et Electronique et informatique.
Art. 5. - Les dispositions de l'article 4 du présent décret sont applicables     à l'ensemble des personnes faisant fonction d'interne à compter de la     première prise de fonctions des internes suivant la publication du présent     décret.
Art. 1er. - L'Ecole centrale de Lyon et l'université Lyon-I sont habilitées     conjointement à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités     Exploitation des procédés et Instrumentation.
Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er prend la     dénomination Ingénieur ITII diplômé de l'université de Dijon, spécialité     Mécanique.
Art. 1er. - La société Trans European Airways France est autorisée à     effectuer des transports aériens de passagers, de poste et de marchandises     dans les conditions prévues par les articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1     à R. 330-17 du code de l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
II. - CONCOURS SUR TITRES
    C.T.A./Armée de terre
      Prost (Jean-Emmanuel, A.), sous-lieutenant, infanterie.
      Lesaffre (Denis, H., H.), lieutenant, artillerie.
      Moutron (Marc, R.), maréchal des logis, arme blindée et cavalerie.
Art. 3. - Le directeur général des douanes et droits indirects et le     directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Article 4
    Postulant
      Peut postuler à un agrément de conception tout constructeur, organisme ou     entreprise assumant ou susceptible d'avoir à assumer la responsabilité de la     conception de l'ensemble d'un produit.
C HAPITRE  II
    Dispositions particulières à la catégorie C
    Section 1
    Délivrance du certificat C
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
    Les lieutenants de réserve :
    Kaeuffer (Vincent, William).
    Pernet (David, Didier).
    Jean (David, Lionel).
Catégorie A
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 257 du 05/11/1999 page 16562 à 16563
    =============================================
Art. 2. - Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index     alphabétique des termes étrangers remplacés.
Art. 33. - Dans le décret du 11 mai 1990 susvisé, la mention: <<Agence pour     la qualité de l'air>> est remplacée par la mention: <<Agence de     l'environnement et de la maîtrise de l'énergie>>.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 6 février 1990     modifié susvisé, la liste des lignes régulières permanentes pour lesquelles     la société est agréée est complétée comme suit:
      <<Carcassonne-Paris (jusqu'au 15 juillet 1994).>>
3. Corps technique et administratif
    du service de santé des armées
       1 Bertrand (Frédéric).
       2 Gabet (Sandrine, J., A., L.).
       3 Belgrand (Philippe, M., G.).
       4 Ascione (Frédérique, M., M.).
       5 Le Ray (Stéphane, J., M.).
Art. 1er. -  Pour la préparation du rapport sur les perspectives de la France, il est constitué au Commissariat général du Plan une commission de concertation.
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
    Le lieutenant de réserve Knaff (Jean-Pierre).
Oto-rhino-laryngologie
        Les médecins des armées:
      Conessa (Claude, François).
      Ducournau (Alain, Jean-Pierre).
      Dumas (Bernard, Jacques).
Art. 12. - Le deuxième alinéa de l'article 59 du même code est abrogé.
Art. 27. - A l'article 367 du même code, les mots: <<Si l'accusé est     absous>> sont remplacés par les mots: <<Si l'accusé est exempté de peine>>.
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale au ministère de     l'industrie et du commerce extérieur et le directeur de la comptabilité     publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Les candidats au concours visé à l'article précédent doivent     remplir les conditions générales exigées des candidats au concours externe     d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat.
Art. 1er. - Il est inséré au livre II (partie Réglementaire) du code de la     route un titre VIII ainsi rédigé:
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux et le directeur général des stratégies     industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - L'annexe au décret du 6 septembre 1991 précité est complétée par     une partie <<D. - Fonctions culturelles>> et une partie <<E. - Fonctions     sportives>>, annexées au présent décret.
Art. 2.. - M. Etienne Traynard est nommé conseiller technique au cabinet du     secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation.
Art. 6. - Les crédits nécessaires au fonctionnement du Haut Comité sont     inscrits au budget du ministère chargé du logement.
Art. 4. - Les convocations et notifications destinées au consommateur pour     le déroulement de l'instance sont adressées à l'organisation nationale agréée     de consommateurs qui agit pour son compte.
Art. 14. - Les éleveurs autorisés, les agents agréés et les agents habilités     peuvent faire l'objet des sanctions prévues à l'article 15 du présent arrêté     pour faute grave commise à l'occasion des opérations d'identification ou de     validation telles que prévues aux articles précédents.
Art. 3. - M. Christian Vigouroux, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est     nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur).
Corps des officiers des bases de l'air
     Lieutenant-colonel Carrasco (Jean-Pierre).
     Lieutenant-colonel Colcombet (Régis).
     Lieutenant-colonel Laugaudin (Gilles).
     Lieutenant-colonel Martinez (Antoine).
Art. 5. -  Au B de l'article 12 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé, les mots : « bureau de l'accueil, de la mobilité et de l'information internationale » sont remplacés par : « bureau de la mobilité et de l'information internationale ».
Centre de Saint-Denis-de-la-Réunion
    M. Juvenal (Eric).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2000, M. Durand (Patrick, Edmond, Jean) est nommé huissier de justice à la résidence de Rives (Isère), en remplacement de M. Moglia (Robert, François), décédé.
Art. 1er. - La section I du chapitre III du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) est ainsi rédigée :
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l’année universitaire 1992-1993.
Caisses départementales et pluridépartementales
    PREMIERE LISTE
    (SOUS-DIRECTEUR, SECRETAIRE GENERAL)
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Virage Alpes, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Le directeur du personnel et des services du ministère de l’équipement, du logement et des transports est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de la ville :
Conseiller auprès du ministre :
M. Jean-Pierre Deck.
Directeur du cabinet :
M. Georges Cavallier.
Chef de cabinet :
Mme Noëlle Bellone.
Article VIII
    Des journaux et des revues relatifs au monde combattant sont transmis par le service départemental de l'ONAC et les associations d'anciens combattants et victimes de guerre qui le souhaitent, afin d'être mis à la disposition des résidants de l'établissement.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 5 janvier 1993, Mme Joseph-Jeanneney (Brigitte), inspecteur à l’inspection générale des affaires sociales, est nommée administrateur général de l’Etablissement public du musée du Louvre à compter du 1er janvier 1993
Art. 63. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet deux mois après sa publication, excepté les articles des titres IV et VI qui prennent effet à compter du 1er septembre 1993.
Art. 6. -  Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Est nominé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions, pour prendre rang du 1er février 1993 :
Art. 2. -  Le comptable assignataire dont dépend cette régie de recettes est le trésorier-payeur général de la Charente-Maritime.
Art. 62. - Les titres et diplômes reconnus comme ayant des prérogatives équivalentes à chacun des degrés du brevet d’Etat d’éducateur sportif sont énumérés en annexe VI au présent arrêté.
Les dispenses permettant des allégements de formation ou d’examen sont énumérées en annexe VII au présent arrêté.
Art. 1er. - Les terrains aménagés de camping et caravanage et les terrains destinés uniquement à la réception de caravanes sont classés en quatre catégories définies au tableau 1 annexé au présent arrêté et exprimées par un nombre d’étoiles croissant avec le niveau de confort des aménagements.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2000, M. Nicolas (Pierre) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère, à Quimper, à compter du 1er janvier 2000.
Art. 53. - L’évaluation terminale de synthèse pour le premier et le deuxième degré est organisée à l’issue de la formation. Elle consiste à partir d’un cas pratique soumis au candidat en une épreuve d’entretien (notée sur 20 ; préparation : deux heures exposé : vingt minutes ; entretien : 30 minutes).
Art. 2. - L’arrêté du 20 janvier 1992 fixant le taux de l’indemnité journalière de vol allouée aux mécaniciens brevetés appartenant au groupement aérien du ministère de l’intérieur est abrogé.
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 15 février 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 68 du 21/03/20 0 page 4377 à 4378
    =============================================
Art. 2. -  L'arrêté du 27 février 1997 fixant le siège de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises est abrogé à compter du 1er avril 2000.
Art. 2. - Les responsables des formations mentionnées à l'article 1er du     présent arrêté établissent, après examen des dossiers présentés par les     candidats, une liste d'admission soumise à l'approbation du directeur de     l'école.
Lozère
      Titulaire: M. Surjous (Robert), en remplacement de M. Chazal (Jean-Claude).      Suppléant: M. Libourel (Hubert), en remplacement de M. Durand (Adrien).
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 10 avril 1992 susvisé, remplacer:     <<M. Yvon Ceas, sous-directeur>> par: <<M. Yvon Ceas, chef de service>>.
Pays de la Loire
      Titulaire: M. Jacob (François), en remplacement de M. Reynouard     (Jean-Claude).
      Suppléant: M. Beline (Jacques), en remplacement de M. Boisjean (Marcel).
Art.  1er. - Le barème de l'épreuve de natation sportive du test physique     d'option de l'annexe V Epreuve pratique de l'examen final de l'arrêté du 20     septembre 1989 modifié susvisé est remplacé par le barème de l'annexe I du     présent arrêté.
Le présent arrêté vaut autorisation pour le transport régulier de poste et     de marchandises effectué à l'intérieur du territoire métropolitain au moyen     des aéronefs précédemment visés.
Corse-du-Sud
      Suppléant: M. Luciani (Pierre-Paul), en remplacement de M. Grossetti     (Charles).
Art. 5. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation     des services et le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi     et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. - Les correcteurs des autres épreuves et mémoires sont choisis, en     raison de leurs compétences particulières, parmi des fonctionnaires de     catégorie A ou des personnalités non fonctionnaires.
En qualité de représentants de l'administration
    Membre titulaire
      Mme Vaulont (Isabelle), directeur des affaires financières et de     l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement et des     transports, en remplacement de M. Moissonnier (Louis).
Art. 3. - Cette avance ne porte pas intérêt. Elle est remboursée à     l'initiative et sous la responsabilité du payeur du territoire, par précompte     sur les encaissements de recettes budgétaires de l'exercice et au plus tard     le 31 décembre 1992.
Gard
      Suppléant: M. Benedetti (Georges), en remplacement de M. Bassoul (Gérard).
Art. 1er. - Les correcteurs des épreuves prévues aux articles 9 et 10 de     l'arrêté du 6 janvier 1992 susvisé sont désignés par le directeur de     l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle.
Art. 2. - Le directeur de la recherche et des études doctorales est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et entrera en vigueur à compter de la session de 1993     des concours.
Art. 2. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 12 février 1982 susvisé     l'alinéa ci-après:
       <<- les dépenses consécutives à l'achat de timbres-poste par les services                      ......................................................
     la limite de 2000F par opération.>>
Troupes de marine
      Guttierez (Alain), chef de bataillon.
TITRE II
    CONDITIONS D'ORGANISATION
    DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21     mai 1962 précitée.
Art. 1er. - M. Jacques Bonnot est nommé président du conseil     d'administration de la Compagnie nationale du Rhône.
Art. 1er. - Le règlement et le programme du concours interne spécial des     techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la Météorologie     nationale sont fixés suivant les modalités ci-après.
Art. 1er. - Est ajoutée à la liste des spécialités exercées par les ouvriers     professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation     nationale, fixée à l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 1991 susvisé, la     spécialité suivante:
      - conduite et mécanique automobiles.
Art. 4. - Après l'article 84 de la loi no 85-1407 du 30 décembre 1985     portant diverses dispositions de procédure pénale et de droit pénal, il est     inséré un article 84-1 ainsi rédigé:
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du     1er avril 1986 précitée.
Art. 8. - Il est inséré dans la loi no 90-55 du 15 janvier 1990 relative à     la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement     des activités politiques un titre V ainsi rédigé:
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 45290000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 15. - L'utilisation à des fins publicitaires de toute expression     évoquant directement ou indirectement la réserve est soumise à autorisation     délivrée par le préfet après avis du comité consultatif.
Art. 3. - Les secteurs professionnels qui peuvent être pris en compte, pour     les propositions et les décisions d'orientation, font l'objet d'une annexe au     présent arrêté.
Directeur du cabinet
      M. Christian Pallot, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Art. 4. - Le nombre d'unités autorisées à pratiquer la transplantation     d'allogreffe de moelle osseuse est fixé à vingt-huit.
La commission et les sections sont présidées conjointement par le directeur     général de l'administration et par le directeur général de l'enseignement et     de la recherche. En cas d'empêchement des deux coprésidents, la présidence     revient au représentant de l'administration à la commission le plus ancien     dans le grade le plus élevé.
Art. 5. - La détention de parts ou actions du capital social d'une société     d'exercice libéral de vétérinaires est interdite à toute personne radiée du     tableau de l'ordre des vétérinaires.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet le 1er mars 1992.
TITRE III
    LES UNITES DE FORMATION
Objet
      Le groupement d'intérêt public a pour mission générale d'améliorer la     connaissance, l'observation et la surveillance épidémiologique ainsi que de     développer l'aide à la décision pour l'élaboration et la mise en oeuvre des     politiques de santé publique.
Art. 10. - Le grade de technicien de classe supérieure comprend cinq     échelons, le grade de technicien surveillant des services médicaux sept     échelons.
Art. 7. - En cas de dérogation à l'obligation de pose de porte de cabine ou     systèmes équivalents, le préfet peut prescrire des mesures de sécurité     compensatrices.