Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
VI. - Association nationale de prévention
    de l'alcoolisme (A.N.P.A.)
      A. - Avenant no 40 du 25 mars 1996 relatif à la transposition du protocole     Durafour à certains emplois de la convention collective.
Art. 6. -  I. - Il est créé, au chapitre Ier A du titre Ier du livre VII du     code de la santé publique, une section III ainsi libellée :
    << Section III
    << L'analyse de l'activité et les systèmes d'information >>
Art. 1er. -  Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres     agricoles en 1995 est fixé conformément aux tableaux I à V ci-annexés.
Art. 3. -  Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au     ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française et prend effet à     compter du 1er janvier 1996.
VII. - A.D.E.F. Résidences
      A. - Avenant no 96-01 du 18 avril 1996 relatif à la modification du titre IV     (Avancement), article 24-1, de l'accord d'entreprise signé en janvier 1995.
Art. 1er. -  Le taux annuel des droits de scolarité, d'examen et     d'inscription au diplôme est fixé ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0182 du 06/08/96                        Page 11911  a 11912    
                      ......................................................
Instruction du 1er mars 1996 relative à la gestion statutaire des coopérants     du service national
Art. 3. -  Le directeur des gens de mer et de l'administration générale, le     directeur du personnel et des services et le directeur de la comptabilité     publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole     nationale supérieure des mines de Paris (direction des études), 60, boulevard     Saint-Michel, 75272 Paris Cedex 06 (téléphone : 01-40-51-91-31).
Art. 5. -  Le montant de l'indemnité pour frais de dossier prévue aux     articles 1er et 4 est fixé chaque année par le conseil supérieur, après     approbation du commissaire du Gouvernement.
Par décret en date du 20 mars 1996, M. Bruno Depresle est désigné en qualité     de représentant de l'Etat au comité des finances locales, au titre du     ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.
Tribunal administratif de Versailles
      M. Serge Gonzales.
Art. 3. -  L'agrément accordé à l'AINF (Association interprofessionnelle de     France) par l'arrêté du 26 décembre 1994 susvisé est transféré à l'AINF S.A.     (même adresse).
Art. 1er. -  M. Jean-Yves Helmer est nommé délégué général pour l'armement,     en remplacement de M. Henri Conze.
Art. 10. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des     ingénieurs généraux de l'armement :
Art. 4. -  Le jury de l'examen professionnel, dont les membres sont nommés     par le ministre chargé de l'industrie, est composé de la manière suivante :
      - un ingénieur général des mines, président ;
      - sept personnes dont un directeur régional de l'industrie, de la recherche     et de l'environnement.
Art. 1er. -  Pour l'application de l'article 6 du décret no 95-133 du 7     février 1995 susvisé, il pourra être procédé à l'expérimentation de     l'annualisation du service à temps partiel dans les services du ministère de     la jeunesse et des sports dont la liste figure en annexe du présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 158 485 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 50 618 540 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 1er avril 1996, Mme Le     Gall (Anne-Marie), administrateur civil, affectée au ministère de     l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, est radiée du corps     des administrateurs civils.
Par décret du Président de la République en date du 1er avril 1996, M. Eric     Séré, ingénieur des mines, est radié du corps des mines à compter du 1er     septembre 1995.
Par décret du Président de la République en date du 1er avril 1996, M. Guy     Coquet, directeur des services actifs de police de la préfecture de police,
     directeur des services techniques de la préfecture de police, est admis à     faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17     septembre 1996.
Art. 2. -  Les fonctions désignées à l'article 1er ci-dessus n'ouvrent pas     droit à la nouvelle bonification indiciaire lorsqu'elles sont exercées par     des agents appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un     indice brut supérieur à 901.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Saint-Quirin (annexe de Lettenbach), l'exploitation d'un réseau distribuant     par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Arrondissement maritime de Brest
      Base de vitesse de la rade de Brest (Finistère).
      Base de vitesse de la baie de Douarnenez (Finistère).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 6 février 1996, M. Besson (Joseph), ingénieur d'agronomie de 1re     classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier     1995.
Art. 1er. -  L'administrateur général de l'Etablissement public du musée du     Louvre peut percevoir une prime de rendement non soumise à retenues pour     pension civile et sécurité sociale.
      Le taux maximal de cette prime est égal à 20 p. 100 du traitement indiciaire     brut perçu par l'intéressé.
Art. 3. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française et de la Nouvelle-Calédonie.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 6 février 1996, M. Biannic (Louis), ingénieur d'agronomie de 1re     classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier     1995.
Art. 12. -  Le Premier ministre et le ministre de la défense, sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Catégorie E
      E 001 S.A. monégasque Europe 1 Communication (Europe 1).
      E 002 S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (RTL).
      E 003 S.A. monégasque Radio Monte-Carlo (Radio Monte-Carlo).
Rectificatif au Journal officiel du 24 février 1996, page 3004, 2e colonne,     article 1er, 1re ligne, au lieu de   << 10 mai 1966 >>, lire   << 10 mai 1996     >>.
Art. 2. -  L'agrément est accordé à titre précaire et révocable par     application des dispositions de l'article 1er des arrêtés des 21 décembre     1988 et 23 décembre 1992 fixant les conditions d'agrément.
Art. 3. -  Au premier alinéa de l'article 9 du même arrêté, les mots : <<     pour les concours cités à l'article 5 ci-dessus >> sont remplacés par les     mots : << pour le premier concours externe et le concours interne, à 180 pour     le second concours externe >>.
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 1996, M. Lobit     (François), administrateur de l'Institut national de la statistique et des     études économiques détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe,
     sous-préfet de Vervins, est nommé secrétaire général de la préfecture de     l'Ain.
4. Admis en deuxième année Mathématiques
    Candidat étranger
     Troge (Michaël).
Art. 4. -  Le montant des frais d'examen prévus aux articles ci-dessus est     recouvré par les comptables du budget annexe de l'aviation civile.
Art. 1er. -  Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé à la     rubrique << Justice. - VI. Fonctionnaires des services judiciaires. - Corps     des greffiers des services judiciaires >> sont modifiés conformément à ceux     annexés au présent décret.
Art. 2. -  Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé     à la contre-valeur en devises de 90 000 F.
(1) Avis no 171045 du 22 novembre 1995.
B.A.P. 3 : Techniques des sciences de la vie et de la santé
    CONCOURS I.R. No 31
      Ingénieur de recherche en biochimie (affectation Montpellier).
Art. 3. -  La commission d'appel d'offres est présidée par le directeur     général des collectivités locales ou son représentant.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 16 janvier     1996, M. Denoyel (Gilles), sous-directeur des participations à la direction     du Trésor, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de     Pechiney.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-26 en date du 13 août     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 35 F.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en     date du 9 février 1996, Mme Chabert-Desnots (Murielle) est titularisée     assistant technique de 3e classe à compter du 26 janvier 1996.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 1995, M.
     Michel (Bernard), inspecteur des finances de 1re classe, est nommé inspecteur     général des finances à compter du 1er octobre 1995.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-49 en date du 13 janvier     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence accordée à la S.A.R.L. Nadco susvisée est     suspendue pour une durée de deux jours, du 1er février 1996 à 0 heure au 2     février 1996 à 24 heures.
Art. 3. -  Le régisseur est nommé par décision du délégué du Gouvernement     ordonnateur secondaire.
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 9 janvier 1996, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget du Centre national du livre sont fixées à     la somme de 140 154 923 F pour l'exercice 1996.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Quentin,
     secrétaire général de la mer, la délégation prévue à l'article 1er du présent     décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Guy de Chauliac,     secrétaire général adjoint.
B.A.P. 3 : Techniques des sciences de la vie et de la santé
    CONCOURS A.I. No 31
      Assistant ingénieur en biologie (affectation Niamey, au Niger).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Aline Godard, chef du     service des droits des femmes, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous     actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours     organisés à partir de l'année 1997.
Art. 6. -  Les arrêtés des 16 février 1995 et 24 août 1995 relatifs au     montant des droits d'inscription exigibles des candidats aux examens pour     l'obtention des brevets, licences et qualifications des navigants     professionnels de l'aéronautique civile sont abrogés à compter du 1er mars     1996.
Art. 3. -  Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la défense sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le directeur de l'administration générale au ministère des     anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 8. -  Pour chaque session d'examen, la date de début des épreuves     écrites ou pratiques et la date de clôture des registres d'inscription sont     arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
      La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par     chaque recteur.
Spécialité Analyste physico-chimiste
      Riverain (Stéphane).
Art. 2. -  L'arrêté du 5 mai 1995 fixant le montant des vacations allouées     aux fonctionnaires civils ou militaires, en activité de service ou à la     retraite, qui remplissent les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès     des juridictions des pensions est abrogé.
Art. 5. -  Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté.
      La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en     cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 6 août 1996, M. Millo     (Jean-Louis), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est     nommé directeur régional de l'environnement de la Martinique à compter du 1er     août 1996, en remplacement de M. Martin (Xavier).
Au grade d'officier
     M. Le Bars (Alain, Hervé), inspecteur principal des impôts, chef de bureau au     Conseil national de la comptabilité. Chevalier du 18 décembre 1987.
    M. Voisin (Roger, Louis), receveur principal régional des douanes honoraire.
     Chevalier du 2 décembre 1989.
Art. 45. -  A compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le     Gouvernement déposera chaque année sur le bureau de chacune des assemblées un     rapport sur son application, et notamment sur les effets de la création des     zones franches urbaines.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-18 en date du 20 juin     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 7 799 718 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Au grade de commandeur
     M. Leroux (Serge, Jean, Marie), consul général de France à Casablanca.
     Officier du 3 juillet 1990.
    M. Masset (Jean-Pierre, Blaise), ambassadeur de France en Iran. Officier du 20     juin 1987.
Paris-V (Necker - Enfants malades)
      M. Matalon (Reuben), de nationalité américaine, en génétique.
Art. 7. -  L'exploitant remet au bout d'un an de fonctionnement au service     de contrôle une analyse montrant l'influence sur l'aquifère des injections et     soutirages effectués sur les trois puits LUG 65, 66, 67.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 17 septembre 1996, le compte financier pour 1995 de     l'école d'architecture de Nantes est approuvé.
Art. 1er. -  Le protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de     1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par     les hydrocarbures (ensemble une annexe), fait à Londres le 27 novembre 1992     et signé par la France le 8 février 1993, sera publié au Journal officiel de     la République française.
Art. 5. -  La commission se réunit en assemblée plénière au moins deux fois     par an. Le président peut inviter des observateurs à participer à l'assemblée     plénière.
Art. 1er. -  L'article 9 du décret du 23 novembre 1995 susvisé est abrogé.
Art. 2. -  Un arrêté ministériel fixe la date et le lieu des épreuves ainsi     que la composition du jury.
Spécialité Hygiène, sécurité et conditions de travail
      Guirkinger (Jean-Eric).
      Youx (Christian).
Art. 2. -  M. Pierre Habib-Deloncle est nommé membre du conseil     d'administration de la Société marseillaise de crédit en qualité de     personnalité choisie en raison de sa compétence, en remplacement de M. Jean     Matouk.
Art. 3. -  M. Pierre Habib-Deloncle est nommé président du conseil     d'administration de la Société marseillaise de crédit.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 328 000     F et un crédit de paiement de 328 000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter     du 1er janvier 1995.
Art. 7. -  Les dispositions des articles 2 et 4 du présent décret     s'appliquent aux profits réalisés à compter du 1er janvier 1996.
Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 1995, M.
     Philippe Leterme est nommé professeur stagiaire de l'enseignement supérieur     agricole en agronomie à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes à     compter du 2 novembre 1995.
Art. 7. -  Compte tenu des notes obtenues aux épreuves écrite et orale, le     jury établit la liste des candidats retenus.
Section 13. Physique et chimie de la Terre
     No 13/01. - 2 directeurs de recherche de 2e classe.
    No 13/02. - 1 chargé de recherche de 1re classe.
    No 13/03. - 3 chargés de recherche de 2e classe.
INDUSTRIE, POSTE ET TELECOMMUNICATIONS
    II. - Poste, télécommunications et espace
Aquitaine
    1  M.Claveleau (Michel).
    2  M.Dupouy (Pierre).
    3  M.Martres (Jean-Louis).
    4  M.Mas (Henri-Edgard).
Art. 1er. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement     ouverts au ministre de l'économie et des finances par la loi de finances pour     1996, au titre du budget annexe des Monnaies et médailles, sont répartis, par     chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.
Art. 21. -  Les représentants à la commission administrative paritaire des     grades d'inspecteur et d'inspecteur central sont maintenus en fonctions et se     réunissent en formation commune. Ils exercent les compétences des     représentants du grade d'inspecteur jusqu'à l'expiration de leur mandat.
Art. 1er. -  Les électeurs de la 4e circonscription du département du     Calvados sont convoqués pour le dimanche 10 décembre 1995 en vue de procéder     à l'élection d'un député de l'Assemblée nationale.
Art. 11. -  Pour les membres élus, il est fait appel, en cas de nécessité,
     au candidat suppléant de la liste à laquelle appartient l'élu à remplacer     suivant l'ordre de la liste tel qu'il figure au procès-verbal des résultats     électoraux.
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 1995, M. Jean     Saulnier, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir     ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 16 novembre 1995.
Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 1995, M.
     André Lebrun, ingénieur des mines, est radié du corps des mines à compter du     1er avril 1995.
Art. 8. -  Toute mise en oeuvre de cette application dans les cours d'appel     fera l'objet d'une déclaration de conformité au présent modèle type qui     précisera les mesures de sécurité adoptées, tant physiques que logiques,
     auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
<< 10.2. Epreuve d'admission
      << a) Cours à un ou plusieurs élèves accompagnant un ou des chanteurs ou     instrumentistes (durée de la séance de travail: trente minutes; coefficient     4).
      << b) Exposé suivi d'un entretien avec le jury (durée: vingt minutes;
     coefficient 3).
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0243 du 18/10/95                        Page 15138    
                      ......................................................
Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 1995 à     compter du 31 août 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M.     Benhamou (Michel), nommé en qualité de professeur associé à mi-temps à     l'université Lille-I à compter du 1er septembre 1993.
Art. 10. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice     et le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature sont chargés de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  A compter du 1er janvier 1996, le montant du forfait journalier     prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 70 F.
Catégorie B
      95 CAB 01  S.A.R.L. West FM (West FM).
      95 CAB 02  S.A.R.L. Normandie FM (Normandie FM).
      95 CAB 03  S.A.R.L. Challenge (Vibration).
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-06 en date du 21 mars     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 7. -  Le régisseur est nommé par arrêté du préfet de département     concerné.
      Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent     être confiées à un même agent.
A N N E X E
    NOMENCLATURE DES RISQUES
    Industries de la métallurgie
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0243 du 18/10/95                        Page 15153  a 15182    
                      ......................................................
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-41 en date du 16 novembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 4. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel  de la     République française.
Art. 1er. -  L'épreuve orale d'admission no 3 (facultative) prévue à     l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1994 susvisé est supprimée.
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 1995, le chef     de bataillon servant à titre étranger Norbert Marcel René Tocquet est, à     compter de la date du présent décret, admis à servir avec son grade dans le     corps des officiers des armes de l'armée de terre (infanterie).
Art. 1er. -  Il peut être accordé, avec effet au 1er août 1994, une nouvelle     bonification indiciaire aux fonctionnaires répondant aux conditions fixées à     l'article 1er du décret du 14 ocobre 1991 modifié susvisé dans les conditions     qui figurent au tableau annexé ci-après.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 25 septembre 1995, est autorisée la création de     l'aérodrome de Corlier (Ain), de type altiport de catégorie D, destiné à être     agréé à usage restreint.
Art. 2. -  L'arrêté du 19 décembre 1991 fixant les taux de l'indemnité     spécifique pour sujétions spéciales des personnels enseignants des écoles     nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne est abrogé.
Spécialité administration et recrutement
    Fraction de contingent 1994/08
     Adam de Villiers (Henri, Philippe, Marie, Joseph).
    Vallais (Laurent, Pierre, Marie).
Art. 7. -  Le directeur général des collectivités locales, le directeur du     budget, le directeur général de l'alimentation, le directeur de la production     et des échanges et le directeur du commerce intérieur sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1994/06
     Chevallier (Cyrille, Jean-Claude, Antoine).
Art. 4. -  Les capacités des abattoirs ci-après désignés, inscrits sur la     liste des abattoirs privés, sont modifiées et fixées comme suit :
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0034 du 09/02/96                        Page 2125   a 2127    
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