Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français (ensemble une annexe), signé à Washington le 8 décembre 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.
La mesure 1 (2014) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 113 (île Litchfield, Port Arthur, archipel Palmer) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - Plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La mesure 2 (2014) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 121 (cap Royds, île de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - Plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision abroge les décisions portant délégation de signature du 25 août 2014 et du 16 octobre 2014 (direction de l'information légale et administrative).
La mesure 3 (2014), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 124 (cap Crozier, île de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La mesure 14 (2014) Zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 1 (baie de l'Amirauté, île du Roi George) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - Plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La mesure 16 (2014) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 114 (île Coronation du Nord, îles Orcades du Sud), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - Plan de gestion abrogé, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La mesure 15 (2014) - Zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 6 (collines Larsemann, Antarctique oriental) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - Plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente ordonnance entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Le cahier des charges régional « Fonds d'innovation sociale en Franche-Comté », relatif à l'action « Fonds d'innovation sociale (FISO) » créée par la loi de finances susvisée, est approuvé (1).
L'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du brevet professionnel « Assurances » est abrogé.
Le décret du 17 mars 1967 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
Le premier alinéa de l'article 32 est complété par la phrase suivante : 
« Il fait aussi mention de leur adresse électronique, lorsque le copropriétaire a donné son accord. »
La dernière session d'examen du brevet professionnel « Assurances » aura lieu en 2018.
La date prévue par les dispositions de l'article 6 du décret du 21 décembre 2012 susvisé est fixée au 8 décembre 2015 pour les tribunaux administratifs de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane.
Délégation de signature est donnée aux agents désignés en annexe, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du logement, de l'égalité des territoires, tous marchés publics, accords cadres de travaux, fournitures et services, dans la limite de 20 000 euros.
Cette décision annule et remplace la décision du 6 février 2015 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines).
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée du Narais, forêt de Bercé et ruisseau du Dinan figure en annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 12 novembre 2015.
L'arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lannion (Côtes-d'Armor) dans la région d'information de vol de Brest est abrogé.
Le point 4 de l'article 7 de l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif aux modalités de transfert des antériorités de captures et d'effort en cas de cession entre producteurs d'un navire éligible à l'autorisation nationale de pêche de la sole commune (Solea solea) en Manche Est est abrogé.
Il est supprimé la zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Angoulême associée à l'aérodrome d'Angoulême-Brie-Champniers (Charente), dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Saint-Etienne associée à l'aérodrome de Saint-Etienne-Loire (Loire) dans la région d'information de vol de Marseille.
L'arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Angoulême-Brie-Champniers (Charente), dans la région d'information de vol de Bordeaux, est abrogé.
Il est supprimé la zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Lannion associée à l'aérodrome de Lannion (Côtes-d'Armor) dans la région d'information de vol de Brest.
La mesure 13 (2014) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 175 (zones géothermiques de haute altitude de la région de la mer de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - Plan de gestion, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La mesure 12 (2014) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 174 (Stornes, collines Larsemann, Terre Princesse Elisabeth) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - Plan de gestion, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Il est supprimé la zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Valence, associée à l'aérodrome de Valence-Chabeuil (Drôme), dans la région d'information de vol de Marseille.
L'arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Valence-Chabeuil (Drôme) dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 262 Enghien dans la région d'Enghien (Val-d'Oise), dans la région d'information de vol de Paris.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller du Gouvernement exercées par M. Joël FILY, préfet, à la date du 5 novembre 2015. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Par décret en date du 22 octobre 2015, M. Joël FILY, préfet, est nommé inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration à compter du 5 novembre 2015.
M. Kléber ARHOUL, préfet, est nommé conseiller du Gouvernement, coordinateur national pour l'accueil des réfugiés.
M. Stéphane LE MOING, administrateur général, est nommé président-directeur général de l'Agence de services et de paiement à compter du 15 novembre 2015.
Le Premier ministre, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 octobre 2015, Mme Anne Chiffert-Landowski, inspectrice générale des affaires culturelles, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge et après prolongation d'activité, à compter du 20 novembre 2015.
Au chapitre Ier du titre VI du livre VII du même code, il est ajouté un article D. 761-3 ainsi rédigé :
« Art. D. 761-3. - La section 3 du chapitre IV du titre IV du présent livre n'est pas applicable à Mayotte. »
Au chapitre II du titre VII du livre III de la partie réglementaire du même code, il est inséré un article D. 372-5 ainsi rédigé :
« Art. D. 372-5. - L'article D. 313-15-1 n'est pas applicable à Mayotte. »
Le présent décret entre en vigueur au 1er novembre 2015.
La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les fréquences attribuées à la société WLL Réunion sont les suivantes : 3410-3452 MHz et 3510-3552 MHz.
Le directeur général de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société Free Mobile et publiée sur le site internet de l'ARCEP et au Journal officiel de la République française.
L'article 2 de la décision n° 2014-1542 est ainsi modifié :
La présente autorisation est en vigueur à compter du 3 septembre 2015 et jusqu'au 24 novembre 2018. Un an au moins avant la date de son expiration, seront notifiés au titulaire les conditions de son renouvellement de l'autorisation ou les motifs d'un éventuel refus de renouvellement.
La présente autorisation est notamment soumise au respect par le titulaire des conditions prévues dans le cahier des charges annexé à la présente décision.
Le directeur de l'accès mobile et des relations avec les équipementiers de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société WLL Antilles Guyane et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site Internet de l'ARCEP.
Les fréquences attribuées à la société WLL Antilles Guyane sont les suivantes :
3410 - 3452 MHz et 3510 - 3552 MHz
Les fréquences attribuées à la société SRR sont les suivantes :
3 452-3 494 MHz et 3 552-3 594 MHz.
Le directeur de l'accès mobile et des relations avec les équipementiers de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société WLL Réunion et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'ARCEP.
Le titulaire transmet à l'ARCEP, d'ici le 30 juin 2016, un rapport détaillant précisément ses besoins en fréquences et indiquant comment l'utilisation de ses fréquences peut être rationnalisée.
La présente autorisation est en vigueur à compter du 3 septembre 2015 et jusqu'au 24 novembre 2018. Un an au moins avant la date de son expiration, seront notifiés au titulaire les conditions de renouvellement de l'autorisation ou les motifs d'un refus de renouvellement.
Le directeur de l'accès mobile et des relations avec les équipementiers de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société SRR et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'ARCEP.
Le titulaire transmet à l'ARCEP, d'ici au 30 juin 2016, un rapport détaillant précisément ses besoins en fréquences et indiquant comment l'utilisation de ses fréquences peut être rationnalisée.
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JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 134
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JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 133
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JOnº 0246 du 23/10/2015, texte nº 132
La fiche d'information thérapeutique relative à OZURDEX qui figurait en annexe II de l'arrêté du 14 février 2013 susvisé est abrogée.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 971 348 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés pour 2015 des crédits d'un montant de 971 348 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
La trésorerie de Châlons-en-Champagne Municipale est regroupée sur la trésorerie de Châlons Banlieue, renommée Châlons-en-Champagne (Marne).
La trésorerie de Châlons-en-Champagne Municipale (Marne) est supprimée.
A l'article 2 de l'arrêté du 17 juin 2013 susvisé, il est inséré après les mots : « établissements de santé », les mots : « ou les hôpitaux des armées ».
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, le directeur du budget, le directeur central du service de santé des armées et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article L. 6241-9 du code du travail est conforme à la Constitution.
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La mention « Corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer. » est ajoutée à l'annexe de l'arrêté du 20 mai 2014 susvisé.
La présente décision abroge et remplace la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances).
En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le Lycée français de Shanghai (République populaire de Chine) est habilité pour la formation de base aux premiers secours.
L'habilitation de formation du Lycée français de Shanghai est délivrée pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
Les laboratoires agréés pour l'année 2016 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.
L'arrêté du 13 novembre 2014 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2015 est abrogé.
Les dispositions prévues à l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Toutefois, les affichages présents avant la date mentionnée au premier alinéa dans les établissements régis par le présent arrêté peuvent être maintenus jusqu'au 1er juin 2016.
Dans chaque chambre, est accessible l'information sur l'ensemble des prix des prestations fournies accessoirement aux nuitées ou séjours.
Le consommateur y est informé des modalités de consultation de ces informations de manière claire, lisible et visible.
Sont abrogés :
-l'arrêté du 8 juin 1967 relatif à l'affichage des prix dans les hôtels, pensions de famille et maisons meublées ;
-l'arrêté du 18 octobre 1988 relatif à l'affichage des prix dans les hôtels et autres établissements similaires d'hébergement.
Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 2015, M. Bouillon (Christophe), élu local, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
Le chapitre VI du titre III du livre IV de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) est abrogé.
La personnalité qualifiée indépendante mentionnée au 5° du II de l'article 189 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée, dénommée ci-après « observateur », peut participer aux travaux de plusieurs commissions administratives spéciales.
Chaque commission administrative spéciale compte un observateur.
Le nombre d'observateurs désignés ne peut être inférieur au nombre de magistrats désignés par le premier président de la Cour de cassation pour présider les commissions administratives spéciales prévues au II de l'article 189 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée.
Le Premier ministre, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Sébastien Jallet, administrateur civil hors classe, est nommé commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine, à compter du 4 janvier 2016.
Est nommé membre du Conseil économique, social et environnemental au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable : M. Amewofofo ADOM'MEGAA, en remplacement M. Jean-Paul DELEVOYE, démissionnaire.
Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France est fixé, pour l'exercice 2016, ainsi qu'il suit :
0,23 € par habitant pour les communes ;
16,50 € par agent pour les établissements publics de ces communes.
Les plafonds des effectifs des ingénieurs généraux et des officiers généraux de l'armement sont fixés comme suit :
GRADES
ANNÉE 2016
Ingénieur général ou officier général de 1re classe
50
Ingénieur général ou officier général de 2e classe
65
Les plafonds des effectifs des ingénieurs de l'armement sont fixés comme suit :
GRADES
ANNÉE 2016
Ingénieur en chef
525
Ingénieur principal
170
Ingénieur
125
Les montants maximum et minimum de l'indemnité forfaitaire de gestion visés aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale sont fixés respectivement à 1 047 € et à 104 € à compter du 1er janvier 2016.
Le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 9 700 000 € pour l'exercice 2015.
Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévue au troisième alinéa de l'article 116 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé pour l'année 2015 à 22 410 000 €.
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prend effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2016.
La gestion comptable et financière de la commune d'Eclose-Badinières, issue de la fusion des anciennes communes d'Eclose et de Badinières, est assurée par le comptable de la trésorerie de Bourgoin-Jallieu Collectivités (Isère).
La gestion comptable et financière de la commune de Nonette-Orsonnette, issue de la fusion des anciennes communes de Nonette et Orsonnette, est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Germain-Lembron (Puy-de-Dôme).
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 31 décembre 2015, à l'exception des articles 2, 5, 6 et 7 qui prendront effet au 1er janvier 2016.
La gestion comptable et financière de la commune de Vaugneray, issue de la fusion des anciennes communes de Vaugneray et Saint-Laurent-de-Vaux, est assurée par le comptable de la trésorerie de Vaugneray (Rhône).
La gestion comptable et financière de la commune de Cours, issue de la fusion des anciennes communes de Cours-la-Ville, Thel et Pont-Trambouze, est assurée par le comptable de la trésorerie de Thizy-Cours-la-Ville (Rhône).
La gestion comptable et financière de la commune d'Aulhat-Flat, issue de la fusion des anciennes communes de Aulhat-Saint-Privat et Flat, est assurée par le comptable de la trésorerie d'Issoire (Puy-de-Dôme).
La gestion comptable et financière de la commune de Chambaron-sur-Morge, issue de la fusion des anciennes communes de Cellule et La Moutade, est assurée par le comptable de la trésorerie de Riom (Puy-de-Dôme).
La gestion comptable et financière de la commune de Les Avenières Veyrins-Thuellin, issue de la fusion des anciennes communes de Les Avenières et Veyrins-Thuellin, est assurée par le comptable de la trésorerie de Morestel (Isère).
La gestion comptable et financière de la commune de Thizy-les-Bourgs, issue de la fusion des anciennes communes de Bourg-de-Thizy, La Chapelle de Mardore, Mardore, Marnand et Thizy, est assurée par le comptable de la trésorerie de Thizy-Cours-la-Ville (Rhône).
La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Antoine-l'Abbaye, issue de la fusion des anciennes communes de Saint-Antoine-l'Abbaye et de Dionay, est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Marcellin (Isère).
La gestion comptable et financière de la commune de Val de Chaise, issue de la fusion des anciennes communes de Cons-Sainte-Colombe et Marlens, est assurée par le comptable de la trésorerie de Faverges (Haute-Savoie).
La gestion comptable et financière de la commune de Talloires-Montmin, issue de la fusion des anciennes communes de Montmin et Talloires, est assurée par le comptable de la trésorerie de Faverges (Haute-Savoie).
La gestion comptable et financière de la commune de Crêts en Belledonne, issue de la fusion des anciennes communes de Morêtel-de-Mailles et Saint-Pierre-d'Allevard, est assurée par le comptable de la trésorerie d'Allevard (Isère).
La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Germain-Nuelles, issue de la fusion des anciennes communes de Nuelles et Saint-Germain-sur-l'Arbresle, est assurée par le comptable de la trésorerie de l'Arbresle (Rhône).
La gestion comptable et financière de la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors, issue de la fusion des anciennes communes d'Autrans et Méaudre, est assurée par le comptable de la trésorerie de Villard-de-Lans (Isère).
La gestion comptable et financière de la commune d'Epagny Metz-Tessy, issue de la fusion des anciennes communes d'Epagny et Metz-Tessy, est assurée par le comptable de la trésorerie de Seynod (Haute-Savoie).
La gestion comptable et financière de la commune de Faverges-Seythenex, issue de la fusion des anciennes communes de Faverges et Seythenex, est assurée par le comptable de la trésorerie de Faverges (Haute-Savoie).
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 décembre 2015, Mme Marie-Christine CARRIE, directrice territoriale, est nommée directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ariège à compter du 1er janvier 2016.
Par décret du Président de la République en date du 24 décembre 2015, Mme Marianne LUCIDI, auditrice de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée conseillère référendaire (3e tour) à compter du 1er janvier 2016.
Par décret du Président de la République du 24 décembre 2015, vu l'avis favorable du Premier président de la Cour des comptes, Mme Aurélia LECOURTIER-GEGOUT, est nommée conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour) à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 30 novembre 2015, Mme Sabine CERCIAT, contrôleur principal des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aude », en remplacement de M. Bernard LOUBET.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 30 novembre 2015, M. Emmanuel VENEREAU, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie inter hospitalière Sud-Gironde », en remplacement de M. Stéphane TOURATIER.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget, en date du 30 novembre 2015, M. Stéphane MATEOS, contrôleur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « ResaHLR ».
Les dispositions de l'article 3 s'appliquent aux délibérations relatives à l'accessibilité des services publics réguliers et à la demande de transport routier de voyageurs à compter du 1er janvier 2016 et aux conventions conclues à compter du 1er juillet 2016.
Les dispositions de l'article 2 s'appliquent aux délibérations relatives à l'accessibilité des services publics réguliers et à la demande de transport routier de voyageurs à compter du 1er janvier 2016.
Les agents détachés sur des emplois relevant du décret du 9 janvier 2012 susvisé bénéficient chaque année d'un entretien professionnel dans les conditions prévues par le décret du 28 juillet 2010 susvisé ainsi que par le présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux évaluations afférentes aux activités postérieures au 1er janvier 2015 pour les agents détachés dans les emplois relevant du décret du 9 janvier 2012 susvisé.
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JOnº 0299 du 26/12/2015, texte nº 236
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JOnº 0299 du 26/12/2015, texte nº 237