Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 7. -  Le nombre de postes mis au concours et les dates de retrait et de     dépôt des dossiers d'inscription sont fixés par arrêté interministériel du     ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la fonction     publique.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin     1997, il est, à compter du 1er juin 1997, mis fin aux fonctions de Mme Debrut     (Béatrice), épouse Walter, agent administratif de 2e classe, en sa qualité de     régisseur suppléant de la cour d'appel de Bastia.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin     1997, M. Barde (Jean-Paul), adjoint administratif, est, à compter du 12 mai     1997, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bar-le-Duc.
Art. 5. -  L'arrêté du 12 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Mont Blanc Hélicoptères est abrogé.
Liste des candidats reçus au concours ouvert par arrêté du 17 février 1997     en application de l'article 110 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié     relatif à la formation professionnelle dans le notariat :
      Mlle Kempkes (Carole).
Art. 4. -  Sont ouverts sur 1997 des crédits de paiement d'un montant de 81     926 373 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre     mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté.
Art. 10. -  Délégation permanente est donnée à Mme Dominique Le Ray, agent     contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des     sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la     limite des attributions du bureau de la communication.
Nota. - L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du     ministère, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation     pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex, au prix de 28 F.
Directeur adjoint du cabinet
      Mme Catherine Delmas-Comolli, préfet.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 mai 1997, le     montant de l'avance consentie au régisseur du centre de sciences humaines de     New Delhi est porté à 100 000 F.
      Le montant maximum de l'avoir du compte local est porté à 110 000 F.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean-François de Canchy,     délégué aux arts plastiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication,
     porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion     des décrets.
Art. 1er. -  Les dénominations nationales de diplôme d'études universitaires     générales (DEUG) Théologie, de licences et de maîtrises du secteur Théologie     sont accordées aux formations qui répondent aux critères fixés aux articles     suivants.
Art. 4. -  Les dispositions de l'arrêté du 13 septembre 1996 susvisé en tant     qu'il nomme Mme Sanguinetti (Fély), épouse Guattari, greffier du troisième     grade, régisseur titulaire auprès de la régie du greffe détaché de Vence sont     abrogées.
Art. 1er. -  Les dénominations nationales de diplôme d'études universitaires     générales (DEUG) Arts, de licences et de maîtrises du secteur artistique et     culturel sont accordées aux formations qui répondent aux critères fixés aux     articles suivants.
Art. 10. -  Les enseignements fondamentaux de la première année du DEUG     portent sur les matières suivantes :
      - introduction historique à l'étude du droit ;
      - droit privé ;
      - droit public ;
      - droit civil ;
      - droit constitutionnel ;
      - histoire du droit ou science politique.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 des crédits de paiement d'un montant de 16     090 657 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Sont annulés sur 1996 des crédits de paiement d'un montant de 931     564 388 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre     mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Sont ouverts sur 1997 des crédits de paiement d'un montant de 931     564 388 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre     mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté.
MATERIELS DE TELEPHONIE
    L I S T E  B
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0160 du 11/07/97                        Page 10563  a 10568    
                      ......................................................
Article 8
      Les réclamations concernant le jeu et/ou le paiement des lots sont à     adresser à La Française des jeux, au service Relations joueurs, 92523     Neuilly-sur-Seine Cedex.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 des autorisations de programme et des     crédits de paiement d'un montant de 4 564 044 F applicables au compte     d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au     présent arrêté.
Art. 1er. -  Le programme des concours d'admission à l'Ecole normale     supérieure est fixé conformément aux annexes ci-jointes (1).
Art. 2. -  La régie de recettes et la régie d'avances instituées auprès du     tribunal d'instance de Nice sont compétentes pour le ressort du greffe     détaché de Saint-Etienne-de-Tinée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 2 janvier 1997, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département de la Dordogne est agréé.
Art. 12. -  Les représentants, titulaires et suppléants, du département au     conseil d'administration sont élus selon des modalités fixées par le conseil     général. Il peut être procédé, pour l'application du 1o et du 2o de l'article     L. 1424-24 du code général des collectivités territoriales, à une seule     élection.
    Section 3
Art. 10. -  Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe la date limite des     élections des représentants des départements, des communes et des     établissements publics de coopération intercommunale aux conseils     d'administration. Un arrêté du préfet fixe le calendrier des opérations     électorales dans le département.
Art. 2. -  Les annexes I et II de l'arrêté du 10 mai 1977 susvisé sont     remplacées par les annexes I et II jointes au présent arrêté.
Art. 28. -  Le service de la maintenance aéronautique assiste le délégué     général pour l'armement dans l'exercice des attributions mentionnées au 6 de     l'article 1er du présent décret.
Art. 7. -  Le directeur des systèmes de forces et de la prospective est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. -  La convention entre le Gouvernement de la République française     et le Gouvernement de la République du Congo relative à la circulation et au     séjour des personnes, signée à Brazzaville le 31 juillet 1993, sera publiée     au Journal officiel de la République française.
Au grade d'officier
     M. Testut (Georges, Jacques), délégué au Conseil supérieur des Français de     l'étranger (Portugal). Chevalier du 19 décembre 1985.
Art. 2. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus     prend la dénomination << ingénieur diplômé de l'Institut national des     sciences appliquées de Rouen >> avec mention de la spécialité correspondante.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 2 janvier 1997, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département des Alpes-de-Haute-Provence est agréé.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 6 000     000 F et un crédit de paiement de 321 659 000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 3. -  L'arrêté du 29 septembre 1992 fixant les taux et les conditions     d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux rapporteurs     auprès de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction     publique de l'Etat est abrogé.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 6 000 000     F et un crédit de paiement de 321 659 000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 3. -  Il est institué auprès de l'Ecole nationale du Trésor public une     régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du     décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Art. 9. -  L'arrêté du 5 octobre 1982 relatif au fonds académique de     compensation des ressources de formation continue est abrogé.
Art. 7. -  Le présent arrêté, dont la date d'effet est fixée au 1er janvier     1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - L'avenant no 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt     public Laboratoire national de dépistage du dopage est consultable à la     mission Médecine du sport et lutte antidopage du ministère de la jeunesse et     des sports, 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de paiement de 208 638 972 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au     présent arrêté.
Art. 9. -  L'arrêté du 2 avril 1979 modifié fixant la nature, le programme     des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi de     technicien géomètre du cadastre est abrogé.
Art. 12. -  Les mandats de paiement doivent porter la référence du ou des     engagements sur lesquels ils s'imputent.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre     1991 modifié susvisé est modifié comme suit :
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 95-612 du 24 octobre 1995     modifiant la décision no 92-313 du 14 avril 1992 susvisée.
Art. 3. -  Le concours interne comporte les épreuves obligatoires suivantes     :
Art. 3. -  Le tableau figurant à l'article 54 du même décret est complété     conformément au tableau ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0012 du 15/01/97                        Page 719    a 720    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le mandat des personnes qui seront désignées pour la première     fois en application des dispositions du présent décret prendra fin à la date     du renouvellement des instances mentionnées à l'article 1er ci-dessus.
Au titre des affaires sociales
      Titulaire : M. Béard (Francis), chef du bureau VS 3 à la direction générale     de la santé.
      Suppléant : M. Bechu (Guy), bureau VS 3 à la direction générale de la santé.
Art. 3. -  Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de     la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Représentant le ministre de l'environnement
      Titulaire : M. Vesseron (Philippe), directeur de la prévention des     pollutions et des risques.
      Suppléant : M. Schmeltz (Pierre), chef de la mission Bruit.
4. Elèves issus du classement SPE (T.S.I.)
      Néant.
En qualité de représentants des centres de gestion créés
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0035 du 11/02/97                        Page 2334    
                      ......................................................
3. Elèves issus du classement SUP (T.S.I.)
    M. Creton (Cédric).
    M. Gomez (Jérôme).
    M. Tasnière (Franck).
Art. 2. -  Le parc naturel régional du Verdon est régi par la charte adoptée     par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 26 octobre 1996 et annexée au     présent décret (1).
Art. 1er. -  Le billet de la Banque de France de 500 F Pascal cessera     d'avoir cours légal à dater du 1er mars 1997.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mars 1997, M. Kancel (Serge),
     administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de la culture, est, à compter du 1er janvier 1997, réintégré dans     le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture.
Art. 5. -  Le jury est nommé par arrêté du ministre délégué à la     coopération.
      Présidé par le directeur de l'administration générale ou son représentant,
     le jury est composé de membres désignés parmi les fonctionnaires appartenant     à la catégorie A.
Art. 2. -  Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation et     le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société     Brittany Air par l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de     validité.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 152 107 312 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  Ce diplôme ne peut être délivré qu'à des étudiants titulaires du     diplôme d'études approfondies Rayonnements et imagerie, option 1 (physique     radiologique et médicale), ou à des étudiants ayant une formation reconnue     par le conseil d'enseignement de la formation.
4. Elèves issus du classement SPE (T.S.I.)
     M. Courtial (Julien).
    M. Parent (Cédric).
    M. Souquet (Emmanuel).
Art. 9. -  La cotisation complémentaire prévue à l'article 1142-17 du code     rural est égale à 50 % du montant de la cotisation fixée à l'article 8.
Art. 2. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur     des hopitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
3. Elèves issus du classement SUP (T.S.I.)
      Néant.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter     de la session de 1997.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0061 du 13/03/97                        Page 3908   a 3984    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Conrié, directeur, à     l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de     l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés,
     décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
(1) Ce règlement peut être consulté au ministère du travail et des affaires     sociales (bureau 3 B, pièce 5207 B), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie une     commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et     des composants électroniques.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 des crédits de paiement d'un montant de 118     065 489 F applicable au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Sont annulés sur 1996 des crédits de paiement d'un montant de 494     758 399 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Les présentes dispositions seront réputées incluses à partir du     1er septembre 1997 dans les contrats souscrits en application des articles L.     242-1 et L. 242-2 du code des assurances et s'appliqueront aux déclarations     de sinistres effectuées après cette date.
Au grade de commandeur
     M. Félix (Henri, Georges), professeur de médecine ; 55 ans d'activités     professionnelles, sociales et de services militaires.
    M. Pouliquen (Yves), praticien hospitalier, professeur des universités.
     Officier du 1er février 1991.
Art. 2. -  Les indices du résultat brut d'exploitation national à l'hectare     des catégories d'exploitation, cités à l'article R. 411-9-2 du code rural,
     s'établissent pour 1997 aux valeurs fournies en annexe I.
Art. 1er. -  Le conseil municipal de la commune de Pluguffan (Finistère) est     dissous.
C. - Nul ne peut être inscrit au titre de plusieurs sections
      L'article L. 513-1 dispose que << les électeurs ne sont inscrits et ne     votent que dans une seule section >>. Les règles de rattachement des     électeurs aux différentes sections sont précisées ci-après.
    Section 3
    Règles de répartition des électeurs
    entre les sections
A 1. - Personnes qui emploient des salariés pour leur compte
    a) Définition générale
      Les personnes physiques qui emploient pour leur compte un ou plusieurs     salariés ont la qualité d'électeur employeur. Le fait de conclure     personnellement un ou plusieurs contrats de travail avec un ou plusieurs     salariés pour son compte permet de faire présumer de la qualité d'employeur.
A. - Nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales
Salariés bénéficiaires d'un contrat de travail de droit commun
Art. 5. -  L'arrêté du 27 mars 1993 portant organisation de la direction des     ressources humaines et des affaires financières de la direction générale de     l'aviation civile est abrogé.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'exécution en commun d'un     programme d'observation de la Terre (ensemble trois annexes), signé à Paris     le 20 juin 1979, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 16. -  Il est institué un bureau de vote dans chacune des écoles.
      Chaque bureau de vote est composé d'un président nommé par le directeur et     d'au moins deux assesseurs.
      Les listes de candidats peuvent désigner un assesseur.
      Chaque directeur d'école précise l'organisation matérielle du vote.
Art. 17. -  Le centre doit pouvoir à tout moment démontrer au ministre     chargé de l'aviation civile qu'il satisfait aux dispositions du présent     arrêté. Le ministre chargé de l'aviation civile, peut après en avoir     préalablement averti le ministre de la défense faire vérifier que lesdites     dispositions sont respectées.
Au titre des industries agricoles et alimentaires
      Suppléant : M. Duchemin (Jean), en remplacement de M. Chevignard (Hervé).
      Suppléant : M. Pelsy (Gilles), en remplacement de M. Eastes (Richard).
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
      Avocat général :
      M. Claude Bellenger, conseiller à la cour d'appel de Montpellier, en     remplacement de M. Gauthier, nommé procureur général près la cour d'appel de     Papeete.
Art. 2. -  La SA susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée     en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente     décision.
Article 159 AL quater-0 B
      L'année << 1996 >> est remplacée par l'année << 1997 >>.
      (Arrêté du 28 décembre 1996, art. 1er.)
Allier
     Advenier (Pierre).
Morbihan
     Collet (Georges).
Lozère
     Boulangon (Jacques).
    Brechet (Francis).
Article 159 AG
      Le taux de   << 5 % >> est remplacé par le taux de   << 4 % >>.
      (Arrêté du 27 mars 1996, art. 1er et 2.)
Pyrénées-Orientales
     Carreras (Jean-Louis).
    Marie (Bernard).
    Palloure (Roger).
    Pouderoux (Robert).
    Pratx (Michel).
    Roudieres (André).
    Simon (Jacques).
Tribunal de grande instance de Chartres
      Procureur de la République adjoint :
      Mme Elisabeth Gayet, épouse Rabache, vice-président au tribunal de grande     instance de Chartres du premier grade, premier groupe, poste créé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril     1997, la démission de Mme Fenaux (Brigitte, Madeleine, Lucie, Ghislaine),
     commissaire-priseur à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), est acceptée.
Creuse
     Aujay (Philippe).
    Chaumeix (Henry).
    Constantin (Jean).
    Streiff (Michel).
Hautes-Alpes
     Maurin (Pierre).
    Rojon (Jacques).
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 31 octobre 1996 relatif à     l'exploitation de services de transport aérien par la société CL Copter sont     abrogées.
Cour d'appel de Nîmes
      Substitut du procureur général :
      Mlle Michèle Monteil, substitut du procureur de la République près le     tribunal de grande instance de Valence.
(1) Les présents amendements sont entrés en vigueur le 1er juillet 1994.
Art. 2. -  Les dispositions de l'annexe I sont applicables :
      - aux installations nouvelles (déclarées à partir du 1er juillet 1997) à     partir du 1e juillet 1997 ;
      - aux installations existantes (déclarées avant le 1er juillet 1997) selon     les délais mentionnés à l'annexe II (1).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 16 juillet 1997, M. Collin (Jean-François), conseiller commercial hors     classe, est affecté à l'administration centrale.
Alpes-de-Haute-Provence
     Couturier (Pierre).
Lot-et-Garonne
     Fourcade (Jacques).
5. Les personnels des services à compétence nationale
      La transformation en service à compétence nationale d'un service appartenant     actuellement à une administration centrale n'affecte pas la situation     statutaire et indemnitaire des agents concernés.
Yonne
     Delhomme (Claude).
    Harcourt (Jean d').
    Lesire (Claude).
    Lesire (Philippe).
    Mignard (Christian).
    Viaux-Cambuzat (Jacques).
Côte-d'Or
     Champs de Saint-Leger (Jean de), AFOCEL.
    Dubois (Jean-Michel), AFOCEL.
    Froissard-Broissia (Pierre).
    Helmbold (Bernard).
    Lemps (Hugues de).
    Soutenet (Claude), Société forestière de la CDC.
    Susse (Roland).
Isère
     Charignon (Bernard).
    Delaye (Pierre).
    Genin (Bruno).
    Mathelet (Guy).
    Villeminoz (Marc).
Art. 2. -  Les agents mentionnés à l'article 1er exercent leurs contrôles     sur les caractéristiques et les conditions de mise sur le marché des fruits     et légumes y compris les pommes de terre de primeur dans la circonscription     territoriale du comité économique agricole dont ils dépendent.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0056 du 07/03/97                        Page 3627   a 3628    
                      ......................................................
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence accordée à l'association La Voix lactée est     caduque.
Art. 3. -  Le comité régional d'Alsace est compétent pour se prononcer sur     les demandes présentées par les ressortissants de chacune des trois caisses     d'assurance accidents agricole.
Art. 5. -  Le jury est désigné par le ministre chargé de l'agriculture. Il     comprend, outre le représentant du ministre chargé de l'agriculture,
     président, six membres choisis conformément aux dispositions du 2o de     l'article 76 du décret du 6 avril 1995 susvisé.
Art. 1er. -  Le Conservatoire national des arts et métiers est habilité à     délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Production, au titre     de la formation continue. La formation est assurée au centre régional associé     de Poitiers.
Art. 2. -  Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe le nombre des     emplois d'ingénieur de recherche hors classe à pourvoir, ainsi que leur     répartition entre les branches d'activité professionnelle. Cet arrêté est     publié au Journal officiel de la République française un mois au moins avant     les dates fixées pour l'examen professionnel.
b) Article 11 de l'arrêté du 28 mars 1974
      Néant.
Art. 4. -  L'agent comptable en titre est chargé des opérations de     liquidation des établissements après leur fermeture.