Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Médecine légale
    Concours de type 1
      Lothoz (Nicole), épouse Lery.
      Rossi (Liliane), épouse Daligand.
      Sabatini (Jean).
Président élu par la Cour de cassation
      M. Christian Le Gunehec.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 15 janvier 1997, M. Nageleisen (Louis), ingénieur des travaux des     eaux et forêts, est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et     forêts à compter du 1er août 1996.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 30 octobre 1996, M. Jamin (Jean-Karl), ingénieur des travaux des eaux     et forêts, est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à     compter du 1er janvier 1996.
Art. 6. -  L'autorité compétente présente à la commission consultative, au     moins une fois par an, un rapport relatif à la mise en oeuvre du plan.
    Chapitre IV
    Des modalités de consultation et d'information du public
    et des collectivités territoriales
Art. 5. -  L'autorisation est délivrée jusqu'au 1er janvier 2001.
Art. 3. -  L'utilisation des équipements radioélectriques terminaux privés     raccordés au réseau exploité par l'établissement mentionné à l'article 1er     est autorisée pour tout utilisateur reconnu par l'exploitant, dans les     limites fixées par la présente autorisation.
Art. 3. -  Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des     arrêtés du 19 janvier 1996 et du 21 décembre 1994 et portant agrément, dans     les mêmes conditions, de divers organismes.
II.2. Qualité
      Les modalités de calcul de la qualité de service sont précisées au cahier     des clauses techniques particulières. La qualité de service peut être     différente suivant les utilisateurs raccordés. Elle peut être redéfinie en     fonction des conditions d'utilisation du réseau.
      Le service est réputé permanent.
Art. 3. -  Les membres du jury sont désignés par le directeur régional des     affaires maritimes dont relève le centre d'examen.
Art. 1er. -  L'annexe à l'arrêté du 30 décembre 1986 susvisé est remplacée     par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de la convention visée à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.
Art. 6. -  Par dérogation à l'article 2, dans les cas où le déclarant ne     peut se voir imposer l'un des tests mentionnés aux articles 3 et 4, la     déclaration est adressée au préfet un mois avant le début de la prestation.
Art. 18. -  Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la     recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Section de géographie physique et humaine
      M. Dorel (Gérard), M. Palsky (Gilles).
Par arrêté du ministre de la défense, du ministre du travail et des affaires     sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 8 janvier     1997, le compte financier de la Caisse nationale militaire de sécurité     sociale pour l'exercice 1994 est approuvé à 8 166 922 028 F.
Section d'histoire médiévale et de philologie
      M. Bautier (Robert-Henri), président ; M. Lecoy (Félix), vice-président ; M.     Guyotjeannin (Olivier), secrétaire.
(1) L'annexe peut être consultée à la direction de la sécurité sociale, 1,
     place de Fontenoy, à Paris (7e), et sera publiée prochainement au Journal     officiel dans un cahier spécial.
Art. 32. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables sans     préjudice, le cas échéant, de l'application de la législation relative aux     installations classées pour la protection de l'environnement.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21     janvier 1997, l'honorariat est conféré à M. Mackelberg (Michel, Henri),
     ancien notaire à la résidence de Lignières-Châtelain (Somme).
Greffier en chef déléguée
      Mme Lucille Mazard.
Art. 13. -  L'administrateur général est nommé pour trois ans par arrêté du     ministre chargé des télécommunications, après avis du conseil     d'administration. Son mandat est renouvelable.
Art. 26. -  Le directeur général de l'Institut national de la stastistique     et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les dates de rentrée, de sortie et des périodes d'interruption     des enseignements sont fixées pour chaque année d'études par le directeur de     l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI).
Art. 1er. -  M. André Chavarot, inspecteur général de l'équipement, est     nommé directeur du transport maritime, des ports et du littoral.
Art. 6. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès du service de la documentation, de la     bibliothèque et de l'informatique du Conseil constitutionnel, 2, rue de     Montpensier, 75001 Paris.
Branche d'activité professionnelle II
    Sciences et techniques de l'ingénieur
    Concours AGT no 3
      Un agent technique de fabrication et d'expérimentation en sciences et     techniques de l'ingénieur, affectation : Antony.
Art. 5. -  L'article 15 du décret du 27 janvier 1964 susvisé est abrogé.
Art. 15. -  A l'avant-dernier alinéa de l'article 7 du décret du 27 janvier     1964 susvisé, les mots : << corps des personnels de la catégorie A des     services extérieurs du Trésor >> sont remplacés par les mots : << corps des     personnels de la catégorie A du Trésor public >>.
A N N E X E
    AFFAIRES SOCIALES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0094 du 22/04/97                        Page 6071   a 6072    
                      ......................................................
Physiologie animale et hydrobiologie
      5 postes de chargé de recherche de 2e classe.
Secteur Environnement physique et agronomie
    Environnement physique et agronomie
      2 postes de chargé de recherche de 1re classe.
      5 postes de chargé de recherche de 2e classe.
Art. 1er. -  Est nommé membre du Comité de l'énergie atomique, au titre des     personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine     scientifique et industriel : M. Didier Lombard, directeur général des     stratégies industrielles au ministère de l'industrie, de la poste et des     télécommunications.
A compter du 1er juillet 1997
      M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Bizot (Michel, Henri,
     Pierre).
b) Option Systèmes électroniques
     M. Reculeau (Christian).
    M. Sarrou (Christophe).
b) En deuxième année d'études,
Art. 1er. -  Il est créé auprès du directeur général de l'Agence nationale     des fréquences un comité technique paritaire.
Art. 2. -  L'examen professionnel est annoncé par un avis inséré au Journal     officiel. Cet avis indique notamment la date de l'épreuve orale, la date     limite de dépôt des dossiers de candidature et le nombre d'emplois offerts à     l'examen.
Art. 10. -  Les caisses d'assurance maladie sont redevables, pour les     médecins bénéficiaires de l'allocation de remplacement, de la quote-part des     cotisations relatives au régime de l'avantage social vieillesse prévue par le     2o de l'article L. 645-2 du code de la sécurité sociale.
Pour prendre rang du 1er mai 1997
      A M. le vice-amiral Roy (Philippe, Jean-Marie).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions     de l'accord du 1er janvier 1997 relatif au régime d'assurance chômage     applicable aux apprentis du secteur public.
Art. 2. -  Le personnel du cabinet Emergences qui serait salarié d'une autre     entreprise ne peut effectuer d'expertises dans cette entreprise ou ses     filiales.
Art. 3. -  L'ambassadeur, chef de la représentation permanente de la France     auprès de l'Union européenne, peut donner délégation de signature au     conseiller des affaires industrielles pour les crédits inscrits au budget du     ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications au chapitre     3496, article 10.
Art. 1. -  Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans     le cadre de l'appel aux candidatures du 14 janvier 1997 :
Art. 5. -  Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Novembre 1994
     14 novembre 1994. - Mlle Gilbert (Catherine), Paris-La Défense.
    21 novembre 1994. - M. Massalkhi Farchoukh (Wassim), Paris-La Défense.
    30 novembre 1994. - Mlle Piau (Bénédicte), Paris-La Défense.
Art. 13. -  Le directeur des transports terrestres et le directeur du     personnel et des services du ministère de l'équipement, du logement, des     transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Décembre 1996
     11 décembre 1996. - Mlle Massonet (Muriel), épouse Dugne, Paris-Belleville.
    13 décembre 1996. - M. Ricklin (Guillaume), Grenoble.
    20 décembre 1996. - Mlle Natali (Carine), Paris-Belleville.
Février 1996
     19 février 1996. - Mlle Mourani (Anne), Paris-Villemin.
Art. 6. -  Les dispositions du décret du 10 décembre 1996 portant délégation     de signature sont abrogées.
Art. 25. -  En cas d'incident de transmission par satellite, le coordinateur     pour la diffusion désigné à l'article 46 est informé dans les meilleurs     délais par France Télécom ainsi que par RFO.
    TITRE IV
    PRODUCTION : ENREGISTREMENT
    ET MONTAGE DES EMISSIONS
45-2 B. - Construction de bâtiments divers
      Les entreprises générales de bâtiment, les entreprises de construction de     bâtiments, notamment à partir d'éléments préfabriqués, y compris à ossature     bois (logements, hangars, etc.), sont visées en totalité.
28-5 A. - Traitement et revêtement des métaux
      Les entreprises de bâtiment effectuant des revêtements protecteurs et     décoratifs des métaux sont soumises à la clause d'attribution (1).
Art. 37. -  Les intervenants peuvent faire autant de prises qu'ils le     désirent dans le temps imparti, tel que défini à l'article 34, en tenant     compte du temps de montage nécessaire.
Art. 41. -  Le temps nécessaire à ces annonces n'est pas pris sur le temps     d'intervention alloué aux organisations politiques.
      A la radio, ces annonces sont lues par un collaborateur de la société Radio     France.
28-1 A. - Fabrication de constructions métalliques
      Les entreprises de fabrication et de montage de constructions métalliques     sont soumises à la clause d'attribution. Dans cette classe, sont notamment     visées les entreprises de fabrication et de montage associés de constructions     métalliques pour les ouvrages de travaux publics (2). Clause mixte.
Art. 1er. -  M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur,
     exerce, par délégation du ministre de l'économie, des finances et de     l'industrie, les attributions de celui-ci relatives au commerce extérieur.
Art. 9. -  Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le     secrétaire d'Etat à la coopération sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 19 juin 1997, M. Garrec (René), maître des requêtes au     Conseil d'Etat en position de détachement, est, à compter du 1er juin 1997,
     réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
Art. 2. -  La valeur en francs de l'écu au cours indicatif du 23 avril 1997     communiqué par la Banque de France étant de 6,576 F, l'intérêt à verser en     francs pour les obligations susvisées est de 312,36 F.
Art. 20. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice et le ministre     délégué à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et entrera en vigueur le 1er septembre 1997.
Art. 19. -  Le présent décret est applicable dans les territoires     d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
45-2 P. - Construction de chaussées routières et sols sportifs
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 29 avril 1997, est approuvée la délibération du     conseil d'administration de l'université Toulouse-III conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Lin (Robert P.), professeur de physique à     l'université de Californie, à Berkeley.
Tribunal administratif de Toulouse
      M. Henri Pac.
Direction régionale des services pénitentiaires de Dijon
      Direction régionale de Dijon.
      Centre pénitentiaire de Clairvaux.
      Centre de détention de Joux-la-Ville.
      Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand.
      Centre de détention de Villenauxe-la-Grande.
Art. 2. -  L'arrêté du 15 décembre 1993 désignant les établissements     pénitentiaires appelés à tenir une comptabilité autonome est abrogé.
Tribunal administratif de Paris
      M. Bernard Bonhomme.
      M. Philippe Couzinet.
      Mme Lise Driencourt.
      Mme Cam Van Helmholtz.
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
      Mme Catherine Monbrun.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 juillet 1996, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département de l'Ardèche est agréé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 juillet 1996, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département de la Loire est agréé.
Art. 1er. -  La deuxième phrase de l'article 1er du décret du 5 novembre     1975 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : << Elle est     présidée par une personnalité qualifiée désignée par le ministre de la santé.     >>
Art. 5. -  Au cours de leur scolarité, les stagiaires sont soumis aux     règlements intérieurs des établissements fréquentés.
Art. 5. -  Les cotations sont établies à partir des données fournies par les     réseaux régionaux de correspondants ainsi que par l'ensemble des membres de     la commission.
Angers
      Ajouter les mentions suivantes :
      << Médecine ;
      << Pharmacie. >>      Supprimer la mention suivante : << Médecine-pharmacie >>.
Lille-III
      Ajouter la mention suivante : << Information et communication-Infocom >>.
Art. 9. -  L'arrêté du 20 août 1973 relatif au siège, à la composition, à la     mission et aux règles de fonctionnement des commissions de cotation des     carcasses d'ovins de boucherie est abrogé.
Art. 2. -  L'organisme ou le service compétent pour servir l'allocation de     rentrée scolaire est également compétent pour servir la majoration prévue à     l'article 1er du présent décret.
      Les dépenses sont retracées par ledit organisme ou service dans un compte     spécial.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de cytogénétique est     refusée à l'institut Pasteur, sis avenue Tony-Garnier, à Lyon (Rhône).
Art. 3. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur     des lycées et collèges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
A compter du 1er janvier 1997
    Tribunal administratif de Papeete
      M. William Baranes.
      Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près     les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur général     de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     prend effet au 1er janvier 1996 et sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement     et d'encadrement de la police nationale est fixé ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0253 du 29/10/96                        Page 15785  a 15786    
                      ......................................................
Art. 3. -  Le président de l'établissement est chargé de l'organisation des     élections. Il fixe et publie par voie d'affichage la date du scrutin.
Art. 6. -  Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions     requises pour être électeur, à l'exception du secrétaire général, de l'agent     comptable, des agents ne justifiant pas d'un an d'ancienneté au Centre     national du livre à la date de clôture de la liste électorale, ainsi que des     agents vacataires.
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du     ministère du travail et des affaires sociales no 96-44, disponible à la     Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de     32,40 F.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-30 en date du 13 août     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. François     Ailleret comme directeur général d'Electricité de France.
A compter du 23 juillet 1996
      M. Dorsemaine (Jean-Yann).
      M. Moigneu (Thierry).
Nota. - Cet arrêté, accompagné de son accord, paraîtra dans le Bulletin     officiel S.P.S. no 96/34, disponible à la Direction des Journaux officiels,
     26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 32,40 F.
Chirurgie viscérale
          Les médecins des armées :
    Chapuis (Olivier, Christophe).
    Deligny (Michel, Roland, Hugues).
    Lonjon (Thierry, Henri, Pierre).
A compter du 22 juillet 1996
      M. Darbour (Jean).
B. - CORPS MILITAIRE DES PHARMACIENS CHIMISTES
    DES ARMEES
    I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
    Discipline de biochimie et toxicologie cliniques
          Les pharmaciens chimistes des armées :
    Brunner (Fabienne, Huguette), épouse Adam.
    Prevosto (Jean-Michel, Pierre).
A compter du 1er août 1996
      M. Le Bozec (Gildas).
Art. 2. -  Le taux de base de l'indemnité mensuelle prévue par l'article 2     du décret du 2 mai 1988 susvisé est fixé à 1 283,72 F.
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
      Régisseur titulaire : Mme Thibaudet (Chantal), épouse Bosio, agent     administratif de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Merlotto (Sylvie), épouse Chevreau, adjoint     administratif principal de 2e classe.
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
      Régisseur titulaire : Mme Colombo (Marcelle), épouse Bereaux, agent     administratif de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Plancel (Marie-Hélène), épouse Petit, agent     administratif de 2e classe.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 13 septembre 1996, l'arrêté du 20 septembre 1995 portant     nomination à la Commission des substances explosives est prorogé d'une année     à compter du 5 octobre 1996.
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
      Régisseur titulaire : Mme Menetrier (Lydie), épouse Sueur, agent     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Lefèvre (Claudine), épouse Lefèvre, agent     administratif de 2e classe.
Tribunal d'instance de Fontainebleau
      Régisseur titulaire : Mme Bourhis (Martine), épouse Servain, agent     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : néant.
Tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
      Régisseur titulaire : M. Berthéas (Philippe), greffier du troisième grade.
      Régisseur suppléant : M. Buges (Pierre), agent administratif de 2e classe.
Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
      Régisseur titulaire : Mme Desprez (Marie-Hélène), épouse Pouvreau, greffier     divisionnaire.
      Régisseur suppléant : Mme Clere (Marie-France), épouse Derut, agent     administratif de 1re classe.
Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
      Régisseur titulaire : Mme Vecerek (Annie), épouse Fauchois, agent     administratif de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Moncel (Sylvie), épouse Chermat, agent     administratif de 2e classe.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est     modifié comme suit :
      Ambassades de France, ajouter : << au Turkménistan, à Achgabat >>.
      (Le reste sans changement.)
Art. 6. -  Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Concours A 2'
    Physique appliquée
      1 Muquet (Bertrand).
     2 Sabouraud (Carine).
     3 Mercy (Pascal).
Art. 1er. -  M. Gratien Ferrari, député de la Savoie, est dans le cadre des     dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une     mission temporaire auprès du ministre délégué à la jeunesse et aux sports.
Art. 43. -  L'arrêté du 25 juillet 1973 modifié relatif au concours     d'admission à l'Ecole polytechnique est abrogé.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de     Grenoble est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté     (1).
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juin 1996
          Les aspirants de réserve :
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Gastro-entérologie et hépatologie
          Les médecins des armées :
    Dubois (Catherine, Jacqueline, Marie), épouse Hélie.
    Guisset (Michel, Marie, Paul, Laurent).
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure     de commerce de Nice, CERAM, rue Dostoïevski, B.P. 85, 06902 Sofia-Antipolis     Cedex.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de     Sainte-Etienne est modifié conformément aux dispositions jointes au présent     arrêté (1).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'économie et des finances en date du 8 août 1996, les prévisions des     recettes et des dépenses de l'Institut de l'enfance et de la famille pour     1996 sont abondées de la somme de 1 179 951,85 F.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 92-732 du 25 août 1992 susvisée     l'annexe suivante :
Art. 5. -  Le département Sécurité, voirie, espace public a pour missions     d'étudier et d'évaluer la qualité technique et esthétique et l'usage de la     voirie et de l'espace public par ses différents utilisateurs pour faciliter     le développement de méthodes de conception prenant particulièrement en compte     la sécurité des différents usagers.
Tribunal d'instance de Lodève
      Régisseur titulaire : Mme Balsan (Marie-Céline), épouse Munoz, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Valot (Josiane), épouse Laroque, agent     administratif de 2e classe.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-25 en date du 6 septembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 2. -  L'arrêté du 15 mai 1981 fixant les conditions d'affectation à la     défense des matières nucléaires est abrogé.
Tribunal d'instance de Nyons
      Régisseur titulaire : Mme François (Brigitte), épouse Paolini, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : néant.