Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 5. - Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des agents     techniques d'entretien relevant du grade d'agent technique d'entretien     principal est fixé comme suit:
        Indices bruts:
      Agent technique principal: 396-449.
Art. 30. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le garde     des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué aux affaires     étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la marine, par anticipation et sur leur demande, à compter du 1er avril 1991:      M. le vice-amiral Picart (Jean-François, Marie).
      M. le contre-amiral Carval (Noël, Marcel).
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Michel-Régis Talon, chef     du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer et dans la limite de     ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et     arrêtés.
TITRE II
    APPROBATION DE MODELE
Art. 1er. - Il est institué sur le plan national une mention complémentaire     Marbrerie funéraire.
      Cette mention complémentaire est accessible aux titulaires de tous les     diplômes de niveau V classés dans le groupe 3 des métiers en application de     la loi du 16 juillet 1971 susvisée.
Art. 1er. - La date du 31 décembre 1990 mentionnée à l'article 1er du décret     no 88-1226 du 30 décembre 1988 susvisé est remplacée par la date du 31     décembre 1991.
Art. 4. - Le programme de l'épreuve d'admission du concours interne pour le     recrutement des ingénieurs subdivisionnaires, prévue à l'article 14 (2o) du     décret no 90-722 du 8 août 1990 susvisé, est fixé comme suit:
Théologie catholique
      M. Jacque (Jean-Paul), professeur à l'université Strasbourg-III.
      M. Bischoff (Georges), maître de conférences à l'université Strasbourg-II.
      M. Jacquart (Emmanuel), maître de conférences à l'université Strasbourg-II.
Art. 24. -  Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre     abri ainsi que le bivouac sont interdits.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant du 20 avril 1994     susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par l'avenant précité.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre des départements et territoires     d'outre-mer par la loi de finances pour 1995, au titre des dépenses     ordinaires du budget des départements et des territoires d'outre-mer, sont     répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de l'agriculture et de la pêche     par la loi de finances pour 1995, au titre des dépenses ordinaires du budget     de l'agriculture et de la pêche, sont répartis, par chapitre, conformément à     l'état A annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 3 mars 1995, le compte financier du centre     régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Versailles     pour l'exercice 1993 est approuvé.
Art. 2. -  Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent     arrêté, aux dispositions particulières du règlement de sécurité concernant     les établissements du type U (établissements de soins) relevant du livre II,     titre II.
Art. 77. -  La première phrase de l'article L. 132-27 du code du travail est     complétée par les mots: << , notamment la mise en place du travail à temps     partiel à la demande des salariés >>.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
     ministre de la justice, en date du 14 septembre 1994, Mlle Maritt     (Marie-Christine), attaché principal d'administration centrale de 2e classe,     7e échelon, est promue à la 1re classe de son grade à compter du 1er juillet     1994.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 89 de la loi du 30 décembre 1991     susvisée portant institution d'un système de paiement mensuel des taxes     foncières sont applicables, à partir du 1er janvier 1995, dans le département     de la Martinique.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 juillet     1994, M. Delmas (Paul), technicien de génie rural, est inscrit sur une liste     d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux ruraux à compter du 1er janvier     1994.
Art. 3. - Les revenus des fonds placés et des disponibilités de la caisse sont affectés à la section Vieillesse, réversion : 70 p. 100.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant du 25 avril 1994     susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Nota. - L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du     ministère, disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique,     B.P. 10705, 75224 Paris Cedex 05, au prix de 23 F.
Art. 5. -  Les candidats relevant des articles 7, 8 et 9 du décret du 4     avril 1989 susvisé sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en     oeuvre par l'établissement conformément au titre IV du même décret.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Larmor-Plage,
     une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du     budget en date du 4 mai 1995, les crédits et les prévisions de recettes au     budget autonome primitif du musée Rodin sont augmentés à la somme de 12 016     977 F pour l'exercice 1995 (décision modificative no 1).
Article 7
    Fiscalité
      Le prélèvement institué par l'article 6 de la loi no 86-824 du 11 juillet     1986 modifiée est opéré sur le montant des gains unitaires par catégorie     résultant de la répartition telle que définie aux articles 5 et 6.1     ci-dessus.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juillet 1997, M. Viel     (François), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des     transports et du tourisme (Mer), est affecté au ministère de l'agriculture et     de la pêche à compter du 1er janvier 1997.
Article 15
    Publication du règlement
      Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République     française. Il pourra faire l'objet de modifications par simple publication au     Journal officiel de la République française.
      Fait à Paris, le 21 juillet 1997.
Art. 17. -  A l'annexe III, la ligne:
      << 50-00-0    605-001-00-5    Acide formique (formaldéhyde) >>,
    est remplacée par:
      << 50-00-0    605-001-00-5    Aldéhyde formique (formaldéhyde). >>
Chef de cabinet
      M. Amaury de Saint-Quentin.
Article 10
      Il est institué une commission mixte de coopération culturelle, scientifique     et technique, dont les membres sont désignés par chacun des deux     gouvernements.
Année 1997
      MM. Mollo (André), Descargues (Gérard).
Art. 6. -  Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République Française.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune d'Haguenau, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 4. -  Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, le ministre du budget et le ministre des départements et     territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Pour une durée de trois ans
      Paris (Maurice), 1 bis, rue du 15-Septembre-1944, 54320 Maxéville.
Art. 1er. -  I. - Il est inséré dans le livre VI du code de la santé     publique (troisième partie: Décrets) un titre III intitulé << Des organes,
     tissus, cellules et produits du corps humain >>.
      II. - Ce titre III comprend un chapitre Ier intitulé << Des organes >>.
Art. 3. -  A l'article 8 du même arrêté, les mots: << Le bureau des     statistiques des entreprises >> sont remplacés par les mots: << Le bureau des     enquêtes d'entreprises >>.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article R. 224-5 du code rural est     modifié ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0182 du 07/08/94                        Page 11557  a 11558    
                      ......................................................
A N N E X E
    LISTE DES STRUCTURES AUPRES DESQUELLES SONT INSTITUEES
    DES SOUS-REGIES D'AVANCES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0068 du 21/03/95                        Page 4386    
                      ......................................................
Art. 1er. -  L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à la S.A.R.L.
     Ar Diffusion pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pile FM est caduque.
<< I. - Publicité radiodiffusée
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0303 du 31/12/94                        Page 19065  a 19066    
                      ......................................................
Article D.P. 518
      Les agents des services sociaux, agréés par le juge des  enfants, sont     habilités à visiter les mineurs détenus dans les mêmes conditions  que les     visiteurs de prison.
Art. 5. -  Le Conseil supérieur de la médecine légale est présidé par le     directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice.      Il se réunit, en tant que de besoin et au moins une fois par an, sur     convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.
Article D.P. 492
      Le bénéfice du régime spécial cesse d'être applicable aux  détenus qui ne     remplissent plus les conditions prévues à l'article D.P. 490.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 1 525 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Article D.P. 482
      En accord avec le chef de l'établissement, le service  d'insertion et de     probation se préoccupe, dans toute la mesure du possible, de   pourvoir de     vêtements les détenus libérables qui n'en posséderaient pas et  seraient     dépourvus de ressources suffisantes pour s'en procurer.
2. Formation professionnelle
    Article D.P. 457
      Néant.
Article D.P. 477
      Les visiteurs peuvent correspondre avec les détenus dont  ils s'occupent     sous pli ouvert et sans autorisation préalable.
    Section V
    De l'aide à la libération
Art. 6. -  La commission se réunit au moins une fois par an sur convocation     de son président; la convocation précise l'ordre du jour.
Art. 3. -  Sont annulés sur 1993 des crédits de paiement d'un montant de 760     991 942 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La société Telefonica Sistemas de Satélite est autorisée à     installer et exploiter des stations terriennes pour liaisons vidéo     temporaires sur le territoire national, selon les prescriptions techniques et     réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Article D.P. 585
      Le chef du service d'insertion et de probation rend compte  régulièrement au     juge de l'application des peines du fonctionnement du service  d'insertion et     de probation et de l'exécution de ses missions.
Article D.P. 577
      Le service d'insertion et de probation assure une  permanence pour répondre     aux demandes de la juridiction et à toutes mesures  d'urgence nécessitées par     la situation des personnes visées aux articles D.P. 574  à D.P. 576.
    CHAPITRE II
    L'organisation du service d'insertion et de probation
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 1994, est     approuvée l'élection par l'Académie des beaux-arts de M. René Quillivic au     siège d'académicien vacant dans la section de gravure, par suite du décès de     M. André Jacquemin.
Par arrêté du ministre du budget, du ministre de l'agriculture et de la     pêche et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du     19 avril 1995, la première décision modificative à l'état des prévisions de     recettes et de dépenses du Fonds d'intervention et de régularisation du     marché du sucre pour 1994 est approuvée.
Art. 4. -  L'arrêté du 9 janvier 1995 instituant une sous-régie auprès de la     direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la     Loire est abrogé.
(1)Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction     départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine, 3, avenue de Cucillé, B.P.     67 A, 35031 Rennes Cedex.
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du     programme de Radio France Fréquence Nord de la société Radio France.
     L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées     dans l'annexe.
Art. 4. -  Les fonctionnaires sont autorisés à effectuer des travaux     supplémentaires exclusivement au cours des périodes travaillées et dans les     conditions définies à l'article 1er du décret du 16 août 1982 susvisé.
Art. 5. -  Les articles 5 et 19 du décret du 14 mars 1964 susvisé sont     abrogés.
Art. 1er. -  Le taux de cotisation mentionné à l'article 139 du décret du 6     juillet 1962 susvisé est fixé à 24,4 p. 100.
Art. 5. -  Conformément aux dispositions du septième alinéa de l'article 60     de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, seule la production des oeuvres     scientifiques, littéraires ou artistiques est autorisée au cours de la     période de service à temps partiel, à l'exclusion de toute autre activité     rémunérée.
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
     Le commandant Jegousse (Bernard, Marcel, Marie).
    MATERIEL
Art. 2. -  Le directeur général des postes et télécommunications et le     président du conseil d'administration de France Télécom sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Constans,
     directeur des Monnaies et médailles, M. Michel Pot, sous-directeur, a     délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs     à la direction des Monnaies et médailles, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 25 mars 1994, M. Belmont (Joseph), inspecteur général de la     construction, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du     8 juillet 1994.
Pour prendre rang du 1er août 1993
    Fraction de contingent 1991/12
     Langlade (Pierre, Claude, François).
Art. 5. -  L'article 26 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 26. -  Les nominations dans le corps sont prononcées par arrêté du     garde des sceaux, ministre de la justice. >>
Pour prendre rang du 1er juillet 1993
    Fraction de contingent 1989/10 B
     Trouillet (Jean-Christophe, Gérard).
Pour prendre rang du 1er octobre 1989
    Fraction de contingent 1988/10 A
     Le Derf (Christophe, Marcel).
Pour prendre rang du 1er août 1992
    Fraction de contingent 1991/08
     Julien (Didier, Christophe).
Pour prendre rang du 1er janvier 1992
    Fraction de contingent 1990/12
     Soulier (François, Antoine).
Fraction de contingent 1993/04
     Gourlay (François-Xavier).
Fraction de contingent 1990/02 A
     Cambonie (Gilles).
Fraction de contingent 1988/10 B
     Duriez (Thierry, Jean-Bernard).
Pour prendre rang du 1er février 1986
    Fraction de contingent 1985/02 A
     Legrand (Bruno, Joseph, Henri).
Fraction de contingent 1990/12
    Coquillaud (Bruno).
    Fraction de contingent 1991/12
     Antoniazzi (Eric, Albert).
    Pech-Gourg (Laurent, Marie, Paul).
Pour prendre rang du 1er avril 1993
    Fraction de contingent 1988/04
     Petit (François).
Pour prendre rang du 1er juillet 1986
    Fraction de contingent 1985/04
     Dumond (Francis, Gérard).
Académie de Rennes
      Ecole française d'hôtesses et de tourisme, 49, rue de Riaval, 35000 Rennes.      Cycle hôtesses cours supérieurs.
Pour prendre rang du 1er avril 1988
    Fraction de contingent 1987/04 A
     Klinger (Michel, Norbert).
    Simon (Cyrille).
Pour prendre rang du 1er juin 1987
    Fraction de contingent 1985/10 B
     Le Guevel (Frédéric).
Pour prendre rang du 1er juin 1992
    Fraction de contingent 1990/12
     Florin (Jean, François).
Art. 2. -  L'arrêté du 20 janvier 1995 relatif à la mise en application du     système de fabrication et de gestion des cartes nationales d'identité dans le     département des Ardennes est abrogé.
Fraction de contingent 1989/10 B
     Barrioz (Thierry, Léon, René).
    Le Pelley (Eric, Marcel, Maurice).
    Petit (Thierry, Pierre, François).
Pour prendre rang du 1er juillet 1993
    Fraction de contingent 1990/02 B
     Fromentin (Eric, Philippe).
Pour prendre rang du 1er août 1992
    Fraction de contingent 1990/10 A
     Diraison (Paul, François, Marie).
Art. 4. -  Le directeur général de l'administration, des ressources humaines     et des affaires financières et le directeur du Muséum national d'histoire     naturelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  M. Jean-Didier Roisin, ministre plénipotentiaire, ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Mali, est     nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République     française en République de Madagascar, en remplacement de M. Gilles     d'Humières.
Pour prendre rang du 1er décembre 1993
    Fraction de contingent 1992/12
     Bretegnier (Jean-Michel).
Pour prendre rang du 1er octobre 1988
    Fraction de contingent 1985/12
     Termet Saint Hillier (Antoine, Philippe, René).
Art. 1er. -  Le tableau annexe à l'arrêté du 28 décembre 1992 susvisé est     modifié comme suit:
    << TABLEAU ANNEXE
    << Redevances de procédure
      << 5. Dessins et modèles      << Dépôt:
                      ......................................................
                      ......................................................
      (Le reste sans changement.)
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration, des ressources humaines     et des affaires financières et les recteurs d'académie, chanceliers des     universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Pour prendre rang du 1er mars 1989
    Fraction de contingent 1988/02
     Bias (Pierre).
Art. 1er. -  Le protocole d'accord entre le Gouvernement de la République     française et le Conseil national suprême du Cambodge relatif à l'assistance     technique à l'hôpital Calmette (ensemble une convention-cadre), signé à Phnom     Penh le 11 février 1993, sera publié au Journal officiel de la République     française.
Pour prendre rang du 1er février 1995
    Fraction de contingent 1993/08
     Vignon (Jean-Michel, Elie, Henri).
Fraction de contingent 1993/10
     Bayle (Stéphane, Daniel, André).
Par décret en date du 21 septembre 1994, l'élection à l'Académie de marine     de Son Altesse Royale le Prince Henrik de Danemark est approuvée.
Fraction de contingent 1993/10
     Chantereaux (Christophe, Joël, Alain).
Fraction de contingent 1993/08
     Robert (Stéphane, René, Simon).
    Verheyde (Xavier, Georges, Freddy).
    Weulersse (Bernard, Olivier, Marie).
I. - Epreuve d'admissibilité
      Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier à caractère technique     dans le domaine des politiques sociales (durée trois heures; coefficient 1).
Art. 1er. -  Les taux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du     décret du 28 juin 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit pour les chefs     d'établissement et adjoints occupant l'un des emplois suivants:
Etrangers en France
    Au grade de commandeur
     M. d'Albis (Jean, François, David), ancien dirigeant d'entreprise, historien     et bienfaiteur d'une fondation professionnelle. Officier du 26 décembre 1969.
Art. 5. -  Le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture et de     la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Etats-Unis
      Centre d'examens des Etats-Unis à Washington.
Art. 13. -  Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. -  Les emplois de maître de conférences des universités-praticien     hospitalier désignés dans la liste annexée au présent arrêté (annexe I) sont     déclarés vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées     ci-après:
    TITRE Ier
    MUTATION
Art. 7. -  Le directeur de l'administration générale et de l'équipement au     ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'Ecole nationale supérieure d'horticulture de Versailles prend     la dénomination d'Ecole nationale supérieure d'horticulture (E.N.S.H.).
(1)Ces plans peuvent être consultés à l'hôtel du département du Loiret.
      (2)Ces documents peuvent être consultés à la mairie de     Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Art. 3. -  Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er     juillet 1994 au titre des enfants nés à compter de cette date.
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
      Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Michel Truchet, premier     juge au tribunal de grande instance de Bayonne, en remplacement de M.
     Ranchin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Tribunal de grande instance de Mulhouse
      Vice-président du premier grade, premier groupe: sur sa demande, M. Jean-Luc     Stoessle, vice-président au tribunal de grande instance de Besançon, du     premier grade, premier groupe (poste créé).
Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 1994, sur     proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Michel     Armand-Prevost, juriste d'entreprise, est nommé conseiller à la Cour de     cassation, en service extraordinaire.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'équipement, des     transports et du tourisme en date du 9 novembre 1994, la société Groupe Air     France S.A. est autorisée à prendre une participation de 79,3 p. 100 dans le     capital de la Compagnie nationale Air France, pour un montant de 1 F.
Cour d'appel de Nouméa
      Conseiller: M. Eric Grafmuller, procureur de la République près le tribunal     de grande instance de Libourne, en remplacement de Mme Berkani, nommée     premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Tribunal de grande instance de Saintes
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saintes: sur sa demande,
     Mlle Laurence Myon, juge au tribunal de grande instance de Morlaix.