Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le directeur général du Trésor, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant du salaire brut moyen annuel de référence à prendre en compte pour l'application de l'article L. 313-10 (6°) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile s'élève à 35 554 €.
Le décret n° 78-112 du 11 janvier 1978 définissant les lignes de base droites et les lignes de fermeture des baies servant à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales françaises adjacentes au territoire des Terres australes et antarctiques françaises est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juin 2015, M. Frédéric PIGEON, attaché principal d'administration de l'Etat, est nommé directeur départemental de la cohésion sociale de l'Oise à compter du 1er juillet 2015.
ANNEXE II
NOM DE LA COMMISSION
TEXTE INSTITUTIF
Commission nationale d'évaluation (qualifications requises pour exercer les activités scientifiques d'un musée de France)

Articles R. 442-5 à R. 442-9 du code du patrimoine
Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe II du présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2015, M. THIÉBAUT (Laurent, Guy) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BESANCENOT (Michel, Henri, René) à la résidence de Carcassonne (Aude).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2015, la démission de M. STENGER (Gabriel, Raymond, Joseph), huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2015, M. HEMERY (Charles, Jean) est nommé notaire à la résidence de Dompierre-sur-Besbre (Allier), en remplacement de M. PERROT (Dominique, Marie, Marcel), démissionnaire.
Par décret en date du 4 juin 2015, Mme Orain (Hélène), administratrice civile, est nommée directrice générale de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée.
L'autorisation accordée à la SARL Angie par la décision n° 2012-526 du 24 juillet 2012 est transférée à la SAS Angie.
Par décret du Président de la République en date du 4 juin 2015, Mme Edwige DARRACQ, ingénieure du génie sanitaire, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Vire.
Rectificatif au Journal officiel du 31 mai 2015, édition électronique, texte n° 33, et édition papier, page 9050 :
Rétablir le deuxième nom de la liste ainsi qu'il suit :
« Mme Démier (Catherine), conseillère maître à la Cour des comptes ».
Par arrêté du maire de Lille en date du 11 février 2015, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, au titre de la promotion interne : Mme Delphine ROUSSEAU.
La décision du 29 septembre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général) est abrogée.
Les commissions consultatives mentionnées en annexe I au présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.
Les commissions mentionnées en annexe II du présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015.
Le montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes du tribunal d'instance de Sucy-en-Brie est fixé à 200 euros.
Le tableau annexé à l'arrêté du 14 mai 1996 est ainsi modifié :
Dans le ressort de la cour d'appel de Paris, les mots : « Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger » sont remplacés par les mots : « Tribunal d'instance de Sucy-en-Brie ».
Par décret en date du 4 juin 2015 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Astrée », dont le siège est à Paris ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette association.

        (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES DOMAINES ET DES SPÉCIALITÉS
Domaines d'activité :
1° Contrôle des produits de santé en laboratoire ;
2° Prévention santé-environnement.
Spécialités :
1° Physico-chimie ;
2° Sciences biologiques.
Le fait de se présenter à l'épreuve écrite après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets, de ne pas respecter la règle de l'anonymat, de rendre une copie blanche, d'omettre de rendre la copie à la fin de l'épreuve ou de sortir de la salle sans autorisation entraîne l'élimination du candidat.
Le directeur général des collectivités locales et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le quatrième alinéa du 1° de l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
«-adjoint d'animation et d'action sportive de la commune de Paris, spécialité activités périscolaires ».
Après le quatrième alinéa du 1° de l'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
«-animatrice et animateur d'administrations parisiennes ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 juin 2015, M. Joaquim GONZALEZ, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale du Var, est renouvelé dans ses fonctions pour une période de trois ans à compter du 21 juin 2015.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 juin 2015, le capitaine de vaisseau Gilles Humeau est nommé secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer à compter du 1er juillet 2015.
Le taux mentionné au premier alinéa de l'article 20 du décret du 16 janvier 2009 susvisé est fixé pour les années 2015, 2016 et 2017 à 30 %.
La commission nationale d'identification, mentionnée à l'article D. 212-13 du code rural et de la pêche maritime, est renouvelée pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015.
L'Observatoire national de l'enseignement agricole, institué par l'arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole, est renouvelé pour une durée indéterminée.
Après le dernier alinéa du 2° de l'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
«-conseiller des activités physiques et sportives et de l'animation de la commune de Paris, spécialité animation périscolaire ».
L'arrêté du 17 juin 2014 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information) est abrogé.
L'examen professionnel prévu au 4° de l'article 11 du décret du 27 février 2013 susvisé est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
Les trésoreries de Clerval et Rougemont (Doubs) sont supprimées.
Au dernier alinéa de l'article 18, les mots : « sans délai » sont insérés après les mots : « L'exclusion définitive du joueur entraîne la clôture ».
La trésorerie de Rougemont est regroupée sur la trésorerie de Baume-les-Daumes (Doubs).
La trésorerie de Clerval est regroupée sur la trésorerie de L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs).
La trésorerie de La Rochelle amendes et taxes d'urbanismes est regroupée sur la trésorerie de La Rochelle banlieue, renommée La Rochelle banlieue et amendes (Charente-Maritime).
Aux articles 5 et 6 de l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé, le mot : « ordonnateurs » est remplacé par les mots : « organismes adhérents ».
La trésorerie de La Rochelle amendes et taxes d'urbanismes est supprimée (Charente-Maritime).
Au dernier alinéa de l'article 6 du même décret, les mots : « et le cas échéant, que la rectification prévue au même article a été réalisée » sont ajoutés.
Au premier alinéa de l'article 3 du même décret, les mots : « Préalablement à la vérification par l'opérateur des documents exigés à l'article 4 » sont remplacés par les mots : « Préalablement à la saisie par le joueur du code secret prévue à l'article 5 ».
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.
Le directeur du budget, le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 7 de l'arrêté du 26 janvier 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 7.-Le taux moyen de la prime de rendement est fixé à 15 % du traitement brut de l'agent considéré. »
L'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 1999 susviséest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1.-Le taux moyen de la prime de technicité est fixé à 15 % du traitement brut de l'agent considéré. »
L'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 1994 susvisé est modifié comme suit : 
« Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 800 euros. »
Délégation est donnée à M. Michaël Sibilleau, administrateur civil, pour signer, au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires de la sous-direction des finances du service de l'administration générale.
L'arrêté du 12 janvier 2004 relatif à une régie d'avances est abrogé.
A l'article 4 de l'arrêté du 20 décembre 2004 modifié susvisé, la liste des villes du Canada est complétée ainsi qu'il suit : 
«-îles de la Madeleine ».
La commission consultative mentionnée à l'annexe II du présent décret est renouvelée jusqu'au 31 décembre 2015.
Il est mis fin au mandat des représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma à compter du lendemain de la date de publication du décret n° 2015-624 du 5 juin 2015 approuvant les modifications des statuts de la société anonyme d'économie mixte Adoma.
ANNEXE II
NOM DE LA COMMISSION
TEXTE INSTITUTIF
Conseil supérieur du travail social
Article D.142-1 du code de l'action sociale et des familles
Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 26 avril 2010 susvisé, après les mots : « A 100 euros pour », sont insérés les mots : « les intermédiaires en financement participatif, ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Pierre Calmel, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Claude Allain, attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de Mme Marie-Pierre Calmel.
Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Calmel, agent contractuel de l'Etat, secrétaire générale du Conseil de normalisation des comptes publics, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du conseil.
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 61 946 590,02 € en autorisations d'engagement et de 61 946 590,02 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Les officiers, gradés et gendarmes de la section d'appui judiciaire de Lille exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans l'ensemble de la zone de défense et de sécurité Nord.
Par décret en date du 5 juin 2015 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Les concerts de poche ».
Sont approuvés les statuts (1) de cette association, dont le siège est à Féricy (77).

          (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Il est créé une section d'appui judiciaire à Lille à compter du 1er juillet 2015.
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 9 935 679,92 € en autorisations d'engagement et de 75 232 914,92 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont approuvées les modifications des statuts de la société anonyme d'économie mixte dénommée « Adoma » résultant de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 1er juin 2015.
Les commissions consultatives mentionnées en annexe 1 du présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.
Les commissions consultatives mentionnées en annexe 2 du présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015.
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JOnº 0109 du 12/05/2015, texte nº 76
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie en tant qu'il intéresse le respect de la loi du 26 mai 2011 susvisée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 avril 2015, M. Raymond PRATS, administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur, est admis, après recul de limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 août 2015.
La garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la culture et de la communication et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mai 2015, M. Guillaume de FERRY, administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est admis, à compter du 29 juillet 2015, à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge.
Pour l'application de l'article 3 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : « devant le juge d'instance » sont remplacés par les mots : « devant le juge près le tribunal de première instance ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mai 2015, M. RADENAC (Michel), administrateur civil hors classe affecté aux ministères chargés des affaires sociales, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 28 novembre 2015.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Shéraz GASRI, conseillère diplomatique au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
Lorsque l'agent effectue des constatations ou des contrôles sur place, il informe le responsable des lieux ou son représentant, au plus tard lors de son arrivée sur place, de son identité, de sa qualité et de l'objet des vérifications qu'il compte entreprendre.
L'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée est autorisé à intervenir sur le territoire de la commune de Montry, pour la réalisation de l'opération d'aménagement qu'il porte sur le secteur de La Coulommière.
Une carte professionnelle portant mention de l'habilitation, de son objet, de son champ territorial et de sa durée est délivrée aux agents habilités en application de l'article 1er du présent décret.
Lorsque l'habilitation prend fin, la carte professionnelle est restituée sans délai par son détenteur à l'administration.
Rectificatif au Journal officiel du 7 mai 2015, édition électronique, texte n° 24, et édition papier, page 7843 :
Dans le tableau de l'annexe IV « Liste des espèces invasives », la ligne :
Robinia pseudoacacia
Robinier faux-acacia
Fabaceae
est supprimée.
L'habilitation est renouvelable selon la procédure prévue à l'article 1er.
Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 12
3471585, 3417580
Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral
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JOnº 0109 du 12/05/2015, texte nº 77

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JOnº 0109 du 12/05/2015, texte nº 77
Toute personne exerçant une fonction de cuisinier de navire à bord de navires battant pavillon français doit être titulaire du certificat de cuisinier de navire ou de l'attestation de formation de base à l'hygiène au plus tard dans les six mois suivants l'entrée en vigueur du présent décret.
Les originaux des documents mentionnés aux articles 3 et 5 sont conservés à bord du navire sur lequel les titulaires exercent leur fonction.
Le personnel de service de table reçoit une formation dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer. Il appartient à l'armateur de s'assurer que le personnel de service de table qu'il embarque a satisfait à cette obligation.
Délégation est donnée à M. Emmanuel Carnesecca, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
La fonction de cuisinier de navire est prise en compte pour l'élaboration de la fiche d'effectif minimal telle que définie à l'article L. 5522-2 du code des transports. A cet effet, il est tenu compte du nombre de personnes mentionnées sur la liste d'équipage, de l'équipement du navire et de l'organisation du travail à bord.
Délégation est donnée à M. Stéphane Prunier, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du budget et des moyens mutualisés, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
L'équipage des navires à bord desquels les marins sont nourris par l'armateur comprend un cuisinier qui doit être qualifié dans les conditions prévues à l'article 3. A bord des navires dont la liste d'équipage comprend au moins vingt personnes, la présence d'un cuisinier qualifié est exigée à plein temps.
La ligne « dont Nord - Pas-de-Calais » du tableau 3 de l'annexe de l'arrêté du 8 avril 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le présent décret entre en vigueur à la date de la première réunion de chacune des formations mentionnées au 1° à 5° de l'article R. 250-1 du code des assurances dans leur composition résultant de l'article 1er.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 4 mai 2015, le comptable de la paierie départementale des Yvelines est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Yvelines coopération internationale et développement ».
Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « République de Côte d'Ivoire » les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2014 susvisé, les mots : « l'encaissement » sont supprimés.
La régie mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est autorisée à réaliser des paiements par virements sur un compte bancaire établi à l'étranger.
I. - La régie précitée dispose, au titre de ses opérations de dépenses, d'une avance de 242 500 euros.
II. - Le plafond de son encaisse est fixé à 231 000 euros.
III. - Son fonds de caisse, constitué au titre de ses opérations de recettes, est fixé à 50 euros.
L'ordonnateur de rattachement de la régie mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire.
L'arrêté du 8 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit : 
1. L'annexe I est remplacée par l'annexe I du présent arrêté (1). 
2. L'annexe II est abrogée. 
3. L'annexe III est remplacée par l'annexe II du présent arrêté (1).
M. Lionel JOSPIN est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de Jacques BARROT, décédé le 3 décembre 2014.
M. Christophe Pierrel est nommé chef adjoint de cabinet à la présidence de la République, à compter du 5 janvier 2015.
La destruction des œufs est assurée par application sur la coquille de substances autorisées permettant d'interrompre l'évolution de l'embryon ou par l'usage de tout autre procédé ou substance autorisés ayant le même effet.
Le présent arrêté s'applique sans préjudice des dispositions de l'article R. 412-11 du code de l'environnement et des textes pris pour son application.
Les périodes des opérations de capture, de marquage éventuel et de relâcher sur place ne doivent pas entraîner de perturbation dans le cycle biologique des espèces concernées.
A l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2000 susvisé, pour la variété Caphorn, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Florimond Desprez SA (FR) » sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».
A l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2010 susvisé, pour la variété Pompadour, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Cambridge Plant Breeding Twyford Limited (GB) » sont remplacés par les mots : « KWS UK LIMITED (GB) ».
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2015, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), la variété désignée ci-après :
Blé tendre d'hiver : Visage.
ANNEXE
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Corps de conception et de direction de la police nationale relevant du décret n° 2005-939 du 2 août 2005

Commissaire divisionnaire de police
12 %
Est radiée de la liste de composants de variétés hybrides du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, la lignée suivante :
Blé tendre d'hiver : SUR 2001-207.
Le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) est ainsi modifié : dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Unisigma GIE » sont remplacés par le mot : « Unisigma ».
ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 8 mars 2013 au 31 mars 2013
Commune de Grazac.
Les organisations syndicales désignées à l'article 1er disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2014 susvisé reconnaissant la commune de Fabrègues dans le département de l'Hérault au titre des « inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 30 novembre 2014 » sont retirées.
Le tableau 2 concernant le grade de lieutenant de 2e classe (catégorie B) et le tableau 3 (catégorie C) annexés à l'arrêté du 16 janvier 2008 modifié susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté.
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le préfet, directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2015, 2016 et 2017 dans le corps de conception et de direction de la police nationale, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
Destinataires et personnes habilitées à traiter les données.
Les personnes chargées de la formation des employés, de leur évaluation et de l'amélioration de la qualité du service peuvent, dans les limites de leurs attributions respectives, avoir accès aux données à caractère personnel collectées.
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JOnº 0004 du 06/01/2015, texte nº 54

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JOnº 0004 du 06/01/2015, texte nº 54
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JOnº 0004 du 06/01/2015, texte nº 53
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JOnº 0004 du 06/01/2015, texte nº 55
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JOnº 0057 du 08/03/2015, texte nº 42
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JOnº 0057 du 08/03/2015, texte nº 41
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JOnº 0057 du 08/03/2015, texte nº 40
Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de soja cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2014, la variété désignée ci-après :
- Tiguan.