Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet le 1er septembre 2018 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 29 août 2017 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge est abrogé.
Le titre professionnel de technicien de production industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 13 juillet 2019, au niveau IV dans le domaine d'activité 251s (code NSF).
Le titre professionnel de technicien en montage et vente d'optique-lunetterie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 26 mai 2019, au niveau IV dans le domaine d'activité 331s (code NSF).
Le titre professionnel de technicien de maintenance d'ascenseur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 27 février 2019, au niveau IV dans le domaine d'activité 255r (code NSF).
Le titre professionnel de technicien supérieur méthodes produit process est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 29 juin 2019, au niveau III dans le domaine d'activité 251p (code NSF).
La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les articles R. 382-38 à R. 382-55 du même code sont abrogés.
A compter du 1er janvier 2019, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12 du code du travail est porté à 3,62 € en métropole, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
La liste et les horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires dispensés à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance du baccalauréat professionnel sont fixés conformément au tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Des enseignements facultatifs peuvent être proposés aux élèves.
Les heures de co-intervention inscrites en annexe sont assurées par le professeur d'enseignement professionnel conjointement avec le professeur enseignant le français ou le professeur enseignant les mathématiques, selon le cas.
La réalisation d'un chef d'œuvre par les élèves est assurée dans un cadre pluridisciplinaire.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour tous les effectifs entrant en première année et de la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour tous les effectifs entrant en deuxième année.
L'arrêté de création de chaque spécialité de baccalauréat professionnel précise si celle-ci relève du secteur de la production ou du secteur des services, ainsi que la durée totale de la période de formation en milieu professionnel.
La liste et les horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires dispensés à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle sont fixés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Des enseignements facultatifs peuvent être proposés aux élèves.
L'arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2019-2020. Ses dispositions sont applicables aux classes de deuxième année en 2019-2020.
Les heures de co-intervention inscrites à l'annexe 1 sont assurées par le professeur d'enseignement professionnel conjointement avec le professeur enseignant le français ou le professeur enseignant les mathématiques, selon le cas.
En première et en terminale, la réalisation d'un chef d'œuvre par les élèves est assurée dans un cadre pluridisciplinaire.
L'indemnité instituée par le présent décret est financée sur le produit des ressources procurées par la mise en œuvre des activités de formation continue des adultes.
Les indemnités sont liquidées et versées en fin d'exercice.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, la ministre du travail, la ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'application de l'article L. 3231-4 du code du travail, l'indice de référence est l'indice des prix à la consommation hors tabac, des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie du mois de novembre 2018 publié au Journal officiel.
Le titre professionnel de responsable de rayon est prorogé pour une durée d'un an à compter du 15 février 2020.
Les articles L. 232-23-2 à L. 232-23-3-1 sont abrogés.
A l'article L. 232-14-5, les mots : « L. 232-21 à L. 232-23 » sont remplacés par les mots : « L. 232-21-1 à L. 232-23-3-12 ».
A la définition du détenteur, 4e alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé, les mots : «, à l'exclusion de celles qui détiennent un unique porcin destiné à leur propre usage ou consommation » sont supprimés.
Le code du sport est modifié conformément aux articles 2 à 36 de la présente ordonnance.
L'article L. 230-6 est complété par la phrase suivante : 
« L'infraction de tentative n'est notamment pas constituée si la personne renonce à la tentative avant d'être surprise par un tiers non impliqué dans celle-ci. »
Au second alinéa de l'article L. 232-24-1, après le mot : « peut », est inséré le mot : « faire ».
Au premier alinéa de l'article L. 231-8, les mots : « de l'article L. 232-21 ou L. 232-22 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 232-21-1 à L. 232-23-3-12 ».
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2019.
A la seconde phrase de l'article 2 du même arrêté, les mots : « 30 euros » sont remplacés par les mots : « 25 euros » et les mots : « 3 580 francs CFP » sont remplacés par les mots : « 2 985 francs CFP ».
La première phrase de l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Le montant des frais d'inscription annuels perçus par l'organisme mentionné à l'article L. 512-1 du code des assurances est fixé à 25 euros. »
Le décret n° 78-21 du 9 janvier 1978 fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral est abrogé.
Il est créé au début du chapitre II du titre VII du livre Ier du code de l'environnement (partie réglementaire) une section 1 intitulée : « Habilitation des agents » qui comprend les articles R. 172-1 à R. 172-8.
Le montant annuel maximum des attributions individuelles prévu à l'alinéa 3 de l'article 5 du même décret est fixé à 12 000 euros.
Le montant annuel maximum de l'indemnité auquel peuvent prétendre les personnels mentionnés à l'article 2 du même décret est fixé à 6 000 euros par an et par bénéficiaire. Le montant annuel minimum est fixé à 300 euros.
Le montant annuel maximum de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes versé aux personnels mentionnés à l'alinéa 5 de l'article 1er du même décret est fixé à 6 000 euros par an et par bénéficiaire. Le montant annuel minimum alloué à ces personnels est fixé à 600 euros.
L'arrêté du 24 mars 1993 fixant les modalités de calcul du montant des indemnités attribuées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse qui participent aux activités de formation continue des adultes est abrogé.
A l'article R. 174, les mots : « et R. 103 » sont remplacés par les mots : « , R. 103 à R. 103-4. »
Le code électoral (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
Les éléments permettant de démontrer le respect des articles 2 à 6 sont conservés par l'exploitant de l'installation de préparation en vue de la réutilisation pendant au moins 5 ans.
ANNEXES
ANNEXE I
CRITÈRES RELATIFS À LA SORTIE DU STATUT DE DÉCHET POUR DES DÉCHETS AYANT FAIT L'OBJET D'UNE PRÉPARATION EN VUE DE LA RÉUTILISATION
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté et de ses annexes, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
L'appendice IV. 4 est remplacé par les dispositions figurant en annexe 2 au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté et de ses annexes entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Toutefois, les dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres applicables avant cette date, peuvent continuer d'être appliquées jusqu'au 30 juin 2019.
Le 3 de l'appendice IV. 7 (Tableau relatif aux contrôles et essais à réaliser sur les équipements ADR lors des visites techniques initiales effectuées en application de l'article 14 et méthode d'examen) est remplacé par les dispositions figurant en annexe 3 au présent arrêté.
A la fin du premier alinéa de l'article R.* 135-6 du code de justice administrative, les mots : « , leur promotion ayant lieu hors tour » sont remplacés par la phrase suivante :
« . La promotion des maîtres des requêtes en détachement a lieu hors tour. »
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé : 
«-chef du bureau de la vie associative et des commémorations à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ; 
«-chef du bureau de l'exécution budgétaire à la direction des affaires financières ; » 
sont supprimés.
L'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi complété : 
«-chef du bureau du dialogue social à la sous-direction de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement. »
Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé : 
«-chef du département du budget à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ; » 
sont supprimés.
L'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi complété : 
«-directeur de la plateforme achats finances ouest, service du commissariat des armées, Brest. »
L'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :
 « - expert technique de haut niveau mobilité au département mobilité de la division techniques des systèmes à la DGA techniques terrestres, direction générale de l'armement, direction technique, Bourges. »
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
 « - architecte fonction techniques de mobilité à la DGA techniques terrestres, direction générale de l'armement, direction technique, Bourges ; »
sont supprimés.
Le quatrième alinéa de l'article 26 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : « Une commission restreinte peut statuer sur tout ou partie des dossiers de demande de secours relevant du ressort géographique d'un même secteur d'encadrement. »
A l'article 8 du même arrêté, les mots : « chef de pôle ministériel d'action sociale », sont remplacés par les mots : « directeur du centre territorial d'action sociale ou du directeur du centre d'action sociale d'outre-mer ».
Les dispositions des deux premières phrases du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 5 juin 2000 susvisé, dans leur rédaction antérieure au présent décret, continuent à s'appliquer, à titre transitoire, aux enseignants à temps complet recrutés avant le 31 mars 2018.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication à l'exception des dispositions de l'article 2 qui entrent en vigueur le 1er juillet 2019.
Le cinquième alinéa de l'article 1er du décret du 5 juin 2000 susvisé est supprimé.
Il est créé une maison de justice et du droit de Montpellier Méditerranée Métropole sur le territoire de la commune de Lattes (tribunal de grande instance de Montpellier).
Le III de l'article 1er est supprimé.
L'arrêté du 28 janvier 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019, à l'exception des dispositions du XVII de son article 3, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Les associations dont les noms figurent en annexe sont titulaires d'un agrément de protection de l'environnement dans le cadre national valable cinq ans à compter de la date indiquée.
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2015 susvisé, l'année « 2018 » est remplacée par l'année « 2021 ».
L'article 9 est modifié ainsi qu'il suit : 
I.-Le paragraphe 4 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 4. “ Supprimé ” ». 
II.-Le paragraphe 8 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 8. “ Supprimé ” ».
Pendant dix ans, l'exploitant s'assure du bon état de la couverture finale et réalise notamment un entretien régulier de la couche végétale, afin de conserver l'intégrité de la couche d'étanchéité.
L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier tiret du 1 de l'article 5, les mots « et fissiles » sont supprimés ;
II. - Le tableau du 3 de l'article 5 est remplacé par le tableau figurant à l'annexe 1 au présent arrêté.
L'installation doit être protégée pour empêcher le libre accès au site. Les grilles doivent être fermées à clef en dehors des heures de travail. La clôture protège l'installation des agressions externes et empêche l'intrusion de personnes.
L'exploitant adresse à l'inspection des installations classées un rapport annuel d'activité comportant tout élément d'information pertinent sur l'exploitation de l'installation de stockage. Celui-ci intègre notamment un contrôle visuel sur les capacités d'accueil de déchets disponibles restantes.
L'exploitant réalise des inspections visuelles régulières au point de dépôt afin de s'assurer que seuls des déchets non dangereux provenant de l'implantation isolée sont acceptés. L'exploitant tient également un registre des quantités de déchets déposées sur le site.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 24 du présent arrêté et à ses annexes.
L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit :
A la fin du paragraphe 4.1 sont ajoutés les mots suivants :
« Ces déclarations et comptes rendus sont réalisés sur le portail de téléservices de l'ASN (https://teleservices.asn.fr). »
Au premier alinéa de l'article R. 144-9 du même code, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois ».
Au deuxième alinéa de l'article R. 144-9, au cinquième alinéa de l'article R. 144-10 et au second alinéa de l'article R. 144-13 (première et deuxième phrase) du même code, le mot : « chef » est remplacé par le mot : « représentant ».
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient, prononcé par le décret du 11 juin 2010 susvisé, est prorogé jusqu'au 2 avril 2024.
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le premier jour du sixième mois suivant celui de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
L'article R. 341-19 du code de l'environnement est ainsi modifié : au dernier alinéa, après le mot : « protection » sont insérés les mots : « de biotopes, d'habitats naturels ou ».
Le classement du parc naturel régional des ballons des Vosges, prononcé par le décret du 2 mai 2012 susvisé, est prorogé jusqu'au 3 mai 2027.
L'article R. 4421-3 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : au dernier alinéa, après le mot : « protection » sont insérés les mots : « de biotopes, d'habitats naturels ou ».
A la fin du 3° de l'article R. 415-1 du code de l'environnement, sont ajoutés les mots suivants : « et R. 411-17-7 à R. 411-17-8 ».
La liste des liaisons figurantau II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé, est complétée par les alinéas suivants : 
« Jusqu'au 31 mars 2024 
Lyon-Alger (Algérie). »
L'annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé est complétée ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 31 mars 2024 : 
Lille-Oran (Algérie). »
A l'annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé, les alinéas : 
« Jusqu'au 31 janvier 2019 : 
Lille-Oran (Algérie). » 
sont abrogés.
La direction générale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté prend effet le 3 janvier 2019.
La directrice de la sécurité sociale, la directrice générale de l'offre de soins, la directrice du budget, le directeur général des collectivités locales et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2018 susvisé, le mot : « quinzième », est remplacé par le mot : « dix-septième ».
Les dispositions prévues au I de l'article 233 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Les sections 2, 3, 4 et 5 du chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie du même code sont abrogées.
Le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le diplôme du certificat polynésien d'aptitude professionnelle option Exploitation polynésienne horticole et rurale (CPAP EPHR) est reconnu par l'Etat. Il produit pour son titulaire les effets que produirait toute spécialité du certificat d'aptitude professionnelle (CAP), sans être équivalent à l'une d'elles en particulier.
Les dispositions de la partie intitulée « Définition des épreuves » de l'annexe II intitulée « Règlement d'examen » de l'arrêté du 7 juillet 1993 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe II du présent arrêté.
Le titre professionnel de chaudronnier formeur aéronautique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 24 juin 2019, au niveau V dans le domaine d'activité 253s et 254s (codes NSF).
Le titre professionnel de cordonnier multiservices est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 4 mars 2019, au niveau V dans le domaine d'activité 243t (code NSF).
Les dispositions de la partie intitulée « B.-Liste des épreuves terminales » de l'annexe II intitulée « Règlement d'examen » de l'arrêté du 7 juillet 1993 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.
Le titre professionnel de conducteur d'équipements agroalimentaires est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter de la publication du présent arrêté, au niveau V dans le domaine d'activité 221u (code NSF).
L'annexe du même arrêté est ainsi modifiée : 
Le campus des métiers et des qualifications « silver économie, bien-vivre en région PACA » est remplacé par le campus des métiers et des qualifications « silver économie, bien-vivre à domicile en région PACA ».
Les listes de candidats sont constituées dans le respect des dispositions du 2e alinéa de l'article 3 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 notamment pour ce qui concerne la répartition entre les femmes et les hommes.
En application de l'article 4 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, le présent arrêté fixe le calendrier, les modalités des opérations électorales et les conditions d'établissement des listes électorales pour l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités.
La Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies est renouvelée pour une durée de cinq ans.
La durée du mandat des membres autres que les représentants de l'Etat, prévue à l'article 3 du décret du 8 janvier 2014 susvisé, dans sa rédaction résultant du présent décret, s'applique aux mandats en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
ANNEXE III
LISTE DES CANDIDATS POUR L'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES (1)
Des bureaux de vote sont constitués par section.
Les opérations de dépouillement sont publiques.
Les listes électorales sont émargées par un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les enveloppes n° 2 non signées ou celles qui ne permettent pas d'identifier le votant sont annexées au procès-verbal sans être ouvertes.
L'arrêté du 24 novembre 2014 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique est abrogé.
Les conditions prévues à l'article R. 2131-2-3 du code de la santé publique figurent en annexe du présent arrêté.
L'article 13 de l'arrêté susvisé devient l'article 7 et l'article 14 est abrogé.
La poursuite de cette mission jusqu’à la rédaction du rapport final suppose un engagement du Gouvernement à respecter pour ce débat public les principes fondamentaux de la Commission nationale du débat public.
La Commission, autorité administrative indépendante, accepte la mission d’accompagner et de conseiller le Gouvernement dans l’organisation du Grand débat national et désigne sa Présidente, Madame Chantal JOUANNO, pour qu’elle assure personnellement cette mission. Cet accompagnement se poursuivra jusqu’au lancement du débat.
Le directeur général des outre-mer et le représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Barthélemy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 24 janvier 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy est abrogé.
Peuvent seules être nommées au conseil économique, social, culturel et environnemental les personnes jouissant de leurs droits civiques.
Le diplôme du certificat polynésien d'aptitude professionnelle option Petite et moyenne hôtellerie (CPAP PMH) est reconnu par l'Etat. Il produit pour son titulaire les effets que produirait toute spécialité du certificat d'aptitude professionnelle (CAP), sans être équivalent à l'une d'elles en particulier.
Le diplôme du certificat polynésien d'aptitude professionnelle Polyvalent du bâtiment (CPAP PB) est reconnu par l'Etat. Il produit pour son titulaire les effets que produirait toute spécialité du certificat d'aptitude professionnelle (CAP), sans être équivalent à l'une d'elles en particulier.
Le classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims, prononcé par le décret du 4 mai 2009 susvisé, est prorogé jusqu'au 18 avril 2024.