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Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 27 mars 1993, M. Turc (Alain), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l’administration centrale du ministère du budget.
Au grade de chevalier
     M. Latorre (Régis), officier de paix de la police nationale; 16 ans de     services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de     son devoir le 27 novembre 1993.
Il est ajouté, à l'annexe II de l'arrêté du 7 décembre 1984 susvisé, le texte figurant en annexe.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 3 617 321 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement d'un ensemble de terrains situé à Pontoise (Val-d'Oise) en vue de la réalisation du nouveau palais de justice de Pontoise, conformément au plan au 1/500 annexé au présent décret (1).
Art. 2. -  L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant :
    « Décret no 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement »
Art. 1er. -  Au deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 27 juin 1980 susvisé, le taux de « 3,5 % » est remplacé par le taux de « 3 % ».
Art. 1er. -  Le Bureau Veritas a qualité d'organisme agréé dans le cadre de l'application des marginaux 3662 et 3663 de l'ADR, 1662 et 1663 du RID pour effectuer les épreuves et inspections périodiques des GRV visées par ces marginaux.
Art. 4. -  L'arrêté du 23 mai 1995 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rennes (Ille-et-Vilaine) est abrogé.
Art. 1er. -  Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages », reconnue initialement par le décret du 2 novembre 1966, les vins rouges, rosés ou blancs répondant aux conditions fixées ci-après.
Art. 4. -  En application des dispositions de l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé, le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 10 000 F par opération.
Art. 21. -  Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 14. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin, la délégation prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions, par M. Maxime Coffin, ingénieur en chef de l'aviation civile, et M. Daniel Beteta, administrateur civil.
Art. 1er. -  L'article 3 et l'annexe I de l'arrêté du 6 février 1987 susvisé sont abrogés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 février 1999, M. Ruffin (Robert) est nommé en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne à compter du 1er mars 1999.
Art. 29. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Martinage, délégation de signature est donnée à M. Michel Mainardis, attaché principal d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions.
Art. 1er. -  Une mission de contrôle économique et financier dénommée « Ports autonomes, voies fluviales et armateurs » est créée pour assurer le contrôle organisé par le décret du 26 mai 1955 susvisé sur les organismes, établissements publics et sociétés intervenant dans le domaine du transport maritime et fluvial.
Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé, après les mots : « de fonctionnement », sont ajoutés les mots : « ainsi que des crédits d'investissement qui lui sont délégués en matière de recherche et de restauration des collections ».
Décembre 1997
    18 décembre 1997. - M. Brisson (Edouardo), Paris-Tolbiac.
    19 décembre 1997. - Mlle Jean-Charles (Valérie), Paris-Tolbiac.
A l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé, les mots : « du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation » sont remplacés par les mots : « de la ministre déléguée à l'industrie ».
Art. 1er. -  Les articles 58, 65 et 95 sont déclarés contraires à la Constitution.
Le délai prévu à l'article 2 du décret du 9 janvier 1998 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux est prorogé jusqu'au 10 janvier 2013.
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent s'adresser à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources humaines, bureau du recrutement et de la formation SRH 8), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
Les membres de la commission ainsi que les personnes assistant de droit ou invitées, le cas échéant, à y siéger à titre consultatif sont convoqués par le sous-directeur des affaires administratives et financières.
 Le secrétariat des réunions est tenu par un agent désigné par le sous-directeur des affaires administratives et financières lors de l'envoi de la convocation.
Art. 2. -  A compter du 1er juillet 1999, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 141-8 du code du travail est fixé à 18,46 F en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer.
La SA susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock.
Rectificatif au Journal officiel du 29 juin 2000, page 9789, 2e colonne, 19e ligne, au lieu de : « ... Ducloz-Dune... », lire : « ... Ducloz-Dunne... ».
Art. 5. -  L'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des relations internationales est abrogé.
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (30097 à 30232 CSA) annexée au Journal officiel de ce jour.
III. - Foyer de retraite du combattant (33390 Blaye)
    Accord d'entreprise du 7 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association Mars 95
    (95160 Montmorency)
    Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 et avenant du 4 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Nota. - Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de Tarn-et-Garonne, 2, quai de Verdun, BP 775, 82013 Montauban Cedex et aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Art. 4. -  La sous-direction aéronautique-missiles-espace comprend :
    1. Le bureau de l'industrie aéronautique ;
    2. Le bureau des moteurs et des équipements aéronautiques ;
    3. Le bureau des missiles et de l'espace.
Article 6
    Les articles 1er et 2 de la présente ordonnance entrent en vigueur à l'expiration d'un délai de six mois suivant sa publication.
Art. 6. -  L'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction de la gestion et de l'organisation est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 13 mai 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de l'Aude est abrogé.
Art. 1er. -  Le directeur des systèmes de forces et de la prospective peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
Art. 2. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le directeur du centre des hautes études de l'armement peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'empêchement.
Art. 4. -  Les cotisations visées à l'article 1er sont réduites de 65 % au titre de la première année civile au cours de laquelle est accordée l'exonération, de 55 % au titre de la seconde et de 35 % au titre de la troisième.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Construction navale comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en annexe II au présent arrêté.
Art. 5. -  La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur des ressources humaines sont, respectivement pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et pour le ministre des affaires étrangères, chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
Au titre des fabricants de sucre
    des départements d'outre-mer
    Membres titulaires :
    M. Xavier Thieblin.
    M. Christophe Huguet.
    Membre suppléant :
    M. Matthieu Belet.
    Les nominations prennent effet à la date de publication du présent arrêté.
Art. 4. -  En leur qualité d'ordonnateur secondaire, les ambassadeurs de France visés à l'article 3 peuvent déléguer leur signature aux attachés de police du service de coopération technique internationale de police pour les crédits inscrits au budget du ministère de l'intérieur sur les chapitres et articles dont la liste sera arrêtée par décision ministérielle.
Art. 13. -  Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2000, M. Beautemps (Daniel) est nommé notaire à la résidence de Sore (Landes), en remplacement de M. Descoubes (Marie, Joseph, Louis, Dominique, Jean-Pierre), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 14 juin 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Lyon-I conférant le titre de docteur honoris causa à M. F. W. Dalby, professeur de physique moléculaire à l'université de British Columbia, à Vancouver (Canada).
Art. 6. -  Les personnels qui bénéficient du régime indemnitaire institué par le décret du 29 avril 1971 susvisé ne peuvent prétendre au complément fonctionnel de la prime mensuelle d'activité prévu à l'article 2 ci-dessus.
Pour prendre rang du 1er juin 2000
    Les lieutenants-colonels :
    Destrumel (Thierry, Paul, Jacques, Marie).
    Forest (Eric, Jacques).
    Françon (Pierre, Henri).
    Krumenacker (Alain).
    Ceurremans (Jean-Pierre).
Art. 5. -  La directrice de l'architecture et du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Briet, directeur de la sécurité sociale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Le droit d'accès et de rectification s'exerce auprès du directeur de l'Institut de la statistique et des études économiques de la Nouvelle-Calédonie.
Art. 6. -  Dans tous les textes réglementaires, la référence à : « défense militaire terrestre » est remplacée par celle à : « défense sur le territoire ».
Art. 3. -  Les membres du Conseil national de l'évaluation perçoivent une indemnité forfaitaire par séance dont le montant est fixé par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Cour d'appel d'Amiens
    Tribunal de grande instance de Laon
    Procureur de la République : M. Olivier Hussenet, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey.
Art. 13. -  L'adjoint de sécurité ne peut faire usage de son arme que dans le strict cadre de la légitime défense. Il ne peut en faire qu'un usage strictement nécessaire et proportionnel au but à atteindre.
    Section 6
    Carte professionnelle
Art. 2. -  L'accès du public est interdit pendant les compétitions dans la zone VIP à gauche de l'échappatoire du virage « Porsche ». Les travaux de protection de cette zone devront être réalisés pour le 31 mars 2001.
Art. 10. -  La directrice du budget, le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le paragraphe 12.3 du chapitre XII du cahier des charges annexé à l'arrêté du 14 juin 1996 susvisé est supprimé.
Art. 2. -  La directrice de la nature et des paysages et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Lorsqu'il n'est pas possible de recueillir un nombre suffisant de candidats dans l'une des catégories énumérées aux articles 1er et 2 ci-dessus, ils peuvent être choisis dans l'une ou dans les deux autres catégories.
Section 09 : langue et littérature françaises
    Mme Brigitte Meunier-Buffard-Moret, maître de conférences à l'université d'Artois, en remplacement de M. Christian Morzewski.
Tribunal de grande instance de Bordeaux
    Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants :
    Mme Magdeleine Perlant, épouse Dejean, juge au tribunal de grande instance de Pau ;
    Mme Thérèse Prunet, épouse Andrieu, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux.
A compter du 1er janvier 2001
    Ajouter la mention : « chef du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments d'administration centrale ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 août 2000, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des vétérinaires (art. 15, 18, 20 bis et 21).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 novembre 2000 :
    Les nominations dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, prononcées par arrêtés des 24 et 31 juillet et 8 août 2000, sont rapportées en tant qu'elles concernent :
    CONCOURS INTERNE
Art. 1er. -  Le modèle type de convention relative à la mise à disposition gratuite de l'exercice du droit de pêche en application de l'article L. 435-5 du code de l'environnement prévu à l'article R. 235-34 du code rural est fixé conformément à l'annexe au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est délivré à la Société financière aéropostale une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
Art. 26. -  Dans le deuxième alinéa de l'article R.* 511-44 du code rural, les mots : « avant le 1er juillet de l'année précédant celle des élections » sont insérés après les mots : « Journal officiel » et les mots : « quinze jours » sont remplacés par les mots : « vingt-quatre jours ».
Sciences physiques
    et chimiques de l'environnement planétaire
    Concours no 8 : physico-chimie des sols et des eaux continentales : 1 poste.
Art. 1er. -  Une indemnité forfaitaire mensuelle est attribuée aux conseillers d'administration scolaire et universitaire stagiaires.
    Cette indemnité est exclusive de toute prime ou indemnité de même nature.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/50 en date du 15 janvier 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Au grade de chevalier
    Avec effet du 8 novembre 2000
    M. Maire (Denis), capitaine de sapeurs-pompiers, chef du centre de secours principal de Baccarat (Meurthe-et-Moselle) ; 32 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires. Décédé en service le 5 novembre 2000.
Article 38
    Coopération en ce qui concerne les réfugiés
    Les Parties s'efforcent de préserver les acquis de l'aide déjà apportée aux réfugiés d'Amérique centrale vivant au Mexique et coopèrent pour la recherche de solutions durables.
D. - Code du travail applicable
    dans la collectivité territoriale de Mayotte
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 105 du 05/05/2001 page 7090 à 7092
    =============================================
    Chapitre 2
    Modifications apportées
    à certaines dispositions non codifiées
Pour prendre rang du 1er août 1999
    Le sous-lieutenant de réserve Charpentier (Renaud, Christian).
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la communauté de communes du pays de Laval, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Pour prendre rang du 1er avril 1999
    Les commandants :
    Bayet (Pascal, Léon, Marie).
    Ondedieu (Jean-François).
    Lévêque (Lionel, Albert, Louis).
    Patureau (Jean-Marc, Pierre, Michel).
    D'Huart (Laurent, Marie, Alain).
Section 22
    Thérapeutique et médicaments :
    concepts et moyens
    Mme Muller (Sylviane), en remplacement de M. Marsac (Jean).
Art. 2. -  Cette commission, composée de six membres, comprend pour moitié des représentants de l'administration et pour moitié des représentants du personnel.
    Un médecin assermenté de l'administration pourra, le cas échéant, être appelé à siéger avec voix consultative.
Gabon
    M. Chaillet (Alain, Alexandre).
    M. Chéneau (Heiric).
    M. Ollivier (Jean-François).
Art. 6. -  Le comité peut constituer des groupes de travail.
Angola
    M. Broncin (René).
    M. Crespo (Federico, Yves).
Art. 6. -  Le ministre de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 26. -  Il sera remis à chaque liste un dossier relatif à la technique et au mobilier.
Art. 12. -  Il est inséré, après l'article 7 du décret du 28 mars 1990 susvisé, un article 7-1 ainsi rédigé :
    « Art. 7-1. -  Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 février 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Alain Pierreville, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er juillet 2001.
Vosges
    1 Clerc (Philippe) ; 2 Thirion (Pascal).
Article 5
    Dans chaque région, le taux d'évolution moyen des tarifs des prestations de dialyse est fixé à 0 %.
Bouches-du-Rhône
    1 Marin (Pierre) ; 2 Triaire (Eric) ; 3 Navarro (Francisco) ; 4 Ducros (Georges).
Pour prendre rang du 1er mai 1999
    Le commissaire lieutenant-colonel Justin (Jean, Henri).
2. Membres suppléants
    En tant que représentants des employeurs :
    Au lieu de : « M. Pansard (Abdeldider), ... », lire : « M. Pansard (Abdeldidier), ... ».
    En tant que personnalités qualifiées :
    Mme Teissier (Josiane), membre du CEREQ, premier mandat.
A compter du 25 juillet 2001
    Mme Legrand (Françoise).
Art. 1er. -  L'accord portant amendements à l'accord sur les transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, signé à Washington le 10 octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/46 en date du 14 décembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Fraction de contingent 1992/02B
    Allain (François, Jacques, Marie).
Fraction de contingent 1988/10A
    Navarret (Alain, Daniel).
Art. 30. -  La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Fraction de contingent 1988/02A
    Desurmont (Fabrice, Olivier).
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 155 du 07/07/1999 page 10038
    =============================================
Art. 4. -  Le directeur des services financiers au ministère de la défense et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la Société française du radiotéléphone et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La SA susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FUN Radio.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-1145 du 3 décembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
Art. 2. -  Le directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie devient membre de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine.
Art. 1er. -  L'université Bordeaux-I est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé : Lor'FM.
La présente décision, qui sera notifiée à l'EURL Mistral Médiacom, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 90. -  L'intitulé du chapitre VIII du titre II du livre V est ainsi rédigé :
    « Chapitre VIII
    « De l'hygiène et de l'organisation sanitaire »
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  A l'article D. 89, les mots : « et les condamnés à l'emprisonnement de police » sont supprimés.
Art. 17. -  A l'article 37 de ce même arrêté, les mots : « Le praticien dont il a été mis fin aux fonctions » sont remplacés par les mots : « Le praticien qui fait l'objet d'une procédure de non-renouvellement dans ses fonctions ».
Art. 1er. -  Est homologuée l'abrogation des articles du règlement général du Conseil du marché à terme, dont la liste est annexée au présent arrêté.
Art. 38. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales est nommé par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Art. 5. -  Délégation est donnée à MM. Claude Badrone, Bruno Gibert, Jean Journet et Jean-Pierre Lieb, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Centre hospitalier spécialisé de Pierrefeu-du-Var
    M. Bader (Maurice), directeur adjoint au centre hospitalier de Montbéliard.
Art. 6. -  La crémation des restes des corps exhumés est autorisée sur demande du plus proche parent par le maire de la commune du lieu d'exhumation.
Aude
    1 Biga (René) ; 2 Leka (Daniel) ; 3 Blampain (Guy).
Vaucluse
    1 Maiga (Francis) ; 2 Oswald (Gérard) ; 3 Beaurain (Jean-Pierre).
Art. 1er. -  Le laboratoire agréé pour le diagnostic de la rage sur les animaux non suspects d'avoir été à l'origine de contamination humaine est le Centre national d'études vétérinaires et alimentaires de Nancy (CNEVA Nancy).