Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - M. Gilles d'Humières, conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, consul général de France à Jérusalem, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République     démocratique de Madagascar, en remplacement de M. Pierre Couturier.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des     industries métallurgiques et connexes de Nîmes du 13 février 1976, les     dispositions de l'avenant no 18 du 22 mai 1991 à la convention collective     susvisée.
Art. 3. -  Les gains et rémunérations mentionnés aux articles 1er et 2     s'entendent de ceux définis à l'article 3 du décret du 20 avril 1950 susvisé.
Préfecture de police
      Direction de la sécurité publique (10e arrondissement): un poste.
      Direction de la sécurité publique (salle d'information et de commandement):     un poste.
      Direction de la sécurité publique (20e arrondissement): un poste.
Art. 4. -  La date d'ouverture du cncours, la liste des candidats admis à     concourir et la liste des centres d'examen sont fixées par arrêté du ministre     d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 1 891 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 1994, M.
     Michel Cusin, professeur à l'université Lyon-II, est nommé président du     conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de     Lyon.
Art. 7. - L'honorariat des officiers de réserve conféré dans les conditions     fixées par l'arrêté du 5 mai 1977 susvisé est décidé par le commandant de la     circonscription militaire de défense.
Art. 2. - L’établissement public créé par l’article 1er modifié de la loi du 11 octobre 1946 susvisée sous le nom de Centre national des lettres prend le nom de Centre national du livre. Cet établissement public national à caractère administratif est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Art. 6. - Il est attribué à l’épreuve une note de 0 à 20. Une note inférieure à 5 sur 20 entraîne l’élimination du candidat.
Art. 4. - Responsable de l'administration, le commandant des écoles de     l'armée de terre peut déléguer son pouvoir de surveillance administrative aux     commissaires chargés de la vérification des comptes.
Art. 5. - Sont déclarés admis à cet examen les candidats qui ont obtenu une     moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves.
Art. 7. - Le directeur général de l’enseignement et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le directeur de la réglementation générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la coopération en date du 30 juin 1993, Mme Russo (Margaret) est nommée régisseur d’avances auprès de la mission de coopération et d’action culturelle de Praia (îles du Cap-Vert) à compter du 1er juillet 1993.
Art. 1er. - M. André Laignel, secrétaire d'Etat à l'aménagement du     territoire, exerce, par délégation du ministre de l'industrie et du commerce     extérieur, les attributions dévolues à ce dernier par les trois premiers     alinéas de l'article 1er du décret du 12 octobre 1992 susvisé.
Art. 2. - Dans la même annexe, remplacer le tableau Détail des épreuves et     son titre par:
    D. - Détail des épreuves
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0279 du 01/12/1992    
                      ......................................................
Art. 3. - Le directeur de l’action sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
C HAPITRE  V
    Des marques internationales
Ils peuvent également, en tant que directeurs adjoints, se voir confier,
     dans les établissements comptant au moins 100 lits ou places installées, des     missions ou études, une direction fonctionnelle ou la direction d'un     établissement annexe ou d'un groupe d'établissements annexes.
Art. 5. - Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note     est multipliée par le coefficient correspondant.
      Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves entraîne l'élimination     du candidat.
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes:
      - identité;
      - situation familiale;
      - domicile;
      - date et lieu de naissance;
      - date et lieu d'arrestation;
      - date et lieu de déportation;
      - date et lieu de décès.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département du Haut-Rhin telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 31     janvier 1989 sont reconduites (1).
b) En qualité de représentants
    des cadres et du personnel technique de l'industrie
      M. Brocard (Fernand), M. Dieu (Bernard), M. Drgon (Jacques), M. Tillard     (Patrick).
Art. 2. - L'homologation est refusée pour les appareils suivants:
      - laser Sharplan 702A de Bernas Medical;
      - moniteur Colin BP408 Mark II de Baxter;
      - moniteur Colin BP308 Mark II de Baxter.
Art. 1er. - La fiche matricule prévue à l'article 90 du décret du 27 octobre     1967 susvisé doit être conforme au modèle annexé au présent arrêté (1).
Art. 1er. - Dans le libellé de l'inscription no013 du chapitre A Actes     d'anatomie et de cytologie pathologiques de la deuxième partie de la     nomenclature des actes de biologie médicale, les mots <<jusqu'au 1er juin     1990>> sont remplacés par les mots <<jusqu'au 1er décembre 1990>>.
Art. 3. - La liste des domaines figurant en annexe I de l'arrêté du 12 mai     1989 précité est abrogée et remplacée par la liste des domaines figurant en     annexe II du présent arrêté.
Art. 1er. -  Le chef de l'inspection générale des musées de France représente le ministre chargé de la culture au sein du comité de présélection des acquisitions de l'Etablissement public du musée du quai Branly, au titre du 8o de l'article 12 du décret du 23 décembre 1998 susvisé.
Commission des affaires étrangères, à seize heures quinze (salle no 216).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 décembre 1998, M. Nougayrede (Philippe), vétérinaire inspecteur principal, est nommé directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Marne à compter du 11 janvier 1999.
Art. 8. -  Le premier alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 16 février 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le bureau de vote constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste. »
27. Transmissions
    Lieutenant-colonel Baert (Jean-Louis).
    Lieutenant-colonel Brice (Jean-François).
    Lieutenant-colonel Sarlat (Guy).
Art. 1er. - I. - Est inséré, avant l'article 1er du décret du 17 juillet     1985 susvisé, l'intitulé suivant:
Mention <<très bien>>
      M. Brayet (Christophe).
Art. 2. - Le directeur général de la police nationale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 7. - Les enseignants associés à mi-temps doivent justifier d'une     activité professionnelle principale, autre qu'une activité d'enseignement, et     d'une expérience professionnelle en rapport avec la discipline concernée.
Art. 1er. - M. René Ala, ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à     l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française près le Saint-Siège, en     remplacement de M. Jean-Bernard Raimond.
Sur la proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des
    finances et du budget
      M. Jean-Yves Gacon, en remplacement de M. Bernard Fontaine.
Article 6
    Délivrance de l'agrément
      Le postulant reçoit un agrément lorsque, après examen des spécifications     d'agrément et enquête sur l'application concrète qui en est faite, il a     démontré à la satisfaction du ministre chargé de l'aviation civile que     l'ensemble des conditions prévues au présent arrêté sont remplies.
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de L'Ile-des-Pins     (Nouvelle-Calédonie) est dissous.
Art. 15. - L'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection de     l'exploitation est rapporté par le préfet dès que la totalité des animaux     marqués du cheptel aura été éliminée dans les conditions fixées par les     articles 10 et 11 du présent arrêté.
Art. 2. - Le montant journalier de la retenue prévue à l'article 2 du     décret susvisé est fixé à 2,50 F lorsque l'agent est logé et à 11,30 F     lorsqu'il est nourri. Il est de 13,80 F lorsque l'agent est à la fois nourri     et logé.
TITRE V
    APPLICATION. - EXECUTION
    Article 23
      L'arrêté du 5 février 1988 relatif à l'agrément de production des     constructeurs de produits aéronautiques est abrogé.
Art. L. 145-59. -
    La décision du propriétaire de refuser le renouvellement du bail, en application du dernier alinéa de l'article L. 145-57, ou de se soustraire au paiement de l'indemnité, dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 145-58, est irrévocable.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
 M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Baudel (Alain, Roger, Pierre).
La liste des emplois de chef de service comptable de 4e catégorie de la direction générale des impôts, figurant en annexe 4 à l'arrêté du 26 février 2007 susvisé, est modifiée comme suit :
Art. L. 2311-3. -
    Chaque centre de planification ou d'éducation familiale constitué dans les centres de protection maternelle et infantile est doté des moyens nécessaires pour informer, conseiller et aider la femme qui demande une interruption volontaire de grossesse.
Art. L. 2324-2. -
    Les établissements et services mentionnés à l'article L. 2324-1 sont soumis au contrôle et à la surveillance du médecin responsable du service départemental de protection maternelle et infantile.
Art. L. 221-1. -
    Les associés en nom collectif ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales.
    Les créanciers de la société ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé, qu'après avoir vainement mis en demeure la société par acte extrajudiciaire.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 11 septembre 2007, M. le docteur Pierre Simon, chef de service de néphrologie-dialyse au centre hospitalier de Saint-Brieuc, est nommé dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé, par voie de détachement, pour une durée de trois ans.
Art. L. 2311-2. -
    Le président du conseil général agrée les centres de planification ou d'éducation familiale, à l'exception des centres de planification relevant d'une collectivité publique.
    Dans ce cas, la création ou l'extension de ces centres est décidée par la collectivité concernée, après avis du président du conseil général.
Trois postes comptables de la direction générale des impôts sont supprimés dans les conditions indiquées au tableau ci-après :
Art. L. 222-2. -
    Les dispositions relatives aux sociétés en nom collectif sont applicables aux sociétés en commandite simple, sous réserve des règles prévues au présent chapitre.
Art. L. 2212-1. -
    La femme enceinte que son état place dans une situation de détresse peut demander à un médecin l'interruption de sa grossesse. Cette interruption ne peut être pratiquée qu'avant la fin de la dixième semaine de grossesse.
Art. L. 5511-11. -
    Pour l'application du chapitre VII du titre II du livre Ier de la présente partie, les compétences de l'inspection de la pharmacie de la région « Réunion » sont étendues à la collectivité territoriale de Mayotte.
La présente décision sera notifiée à la société AB Sat SA et publiée au Journal officiel de la République française.
Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 4 de l'arrêté du 22 août 2005 susvisé, les mots : « à l'examen de qualification professionnelle » sont remplacés par les mots : « au certificat d'aptitude ».
Art. L. 6116-3. -
    Les dispositions de l'article L. 6116-2 sont applicables aux centres et unités de soins de longue durée privés autres que ceux mentionnés à l'article L. 6116-1 dans des conditions fixées par voie réglementaire.
Les conditions de délivrance des titres de formation professionnelle maritime mentionnés à l'article 1er du présent décret sont fixées aux articles 14 à 22 du décret du 25 mai 1999 susvisé.
Art. L. 6115-6. -
    Les délibérations portant sur le budget et le compte financier de l'agence ne deviennent définitives qu'après approbation expresse par les ministres chargés du budget, de la santé et de la sécurité sociale.
Art. L. 142-1. -  Le Conseil supérieur de l'aide sociale est chargé de l'étude et de l'examen de toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre chargé de l'action sociale et qui intéressent l'organisation, le fonctionnement et le développement de l'aide sociale.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 2 novembre 2007
 M. le colonel du matériel de Vasselot de Régné (Philippe, René, Assomption).
Art. L. 222-7. -
    Les associés commanditaires ont le droit, deux fois par an, d'obtenir communication des livres et documents sociaux et de poser par écrit des questions sur la gestion sociale, auxquelles il doit être répondu également par écrit.
Les demandes de participation à l'examen doivent parvenir au plus tard trois semaines avant la date des épreuves à l'autorité investie du pouvoir de nomination.
L'arrêté du 11 mai 2006 fixant les modalités d'organisation de l'examen de vérification d'aptitude aux fonctions de chef de projet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
A l'article R. 222-9 du même code, les mots : « à son tribunal » sont remplacés par les mots : « dans sa juridiction ».
La sous-direction de l'administration territoriale comprend :
 - le bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale ;
 - le bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale ;
 - le bureau des instruments de pilotage de l'action territoriale.
Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé, établi selon les groupes de personnels définis à l'article 1er du présent arrêté, est le suivant :
Art. L. 3121-1. -
    La définition de la politique de lutte contre l'infection par le virus de l'immuno-déficience humaine relève de l'Etat.
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation octroyée à la société Air Caraïbes par arrêté du 1er septembre 1998 susvisé est en cours de validité.
L'arrêté du 4 août 1996 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture est abrogé.
L'arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 septembre 2007, le montant de l'avance à consentir à la régisseuse d'avances de la régie du délégué interrégional de la région Nord est fixé à 2 235 euros.
L'annexe de l'arrêté du 12 juin 2006 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
L'arrêté du 13 juin 2002 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2007, M. Paul Laville, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet du Marin.
L'arrêté du 8 avril 1999 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogé.
Sont abrogées toutes les instructions précédentes relatives au même objet.
Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 660 000 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Il est institué un conseil de perfectionnement de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air dont le présent arrêté fixe les attributions, la composition et les règles de fonctionnement.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2007, Mme Magali Debatte, administratrice civile, est nommée sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Aude exercées par M. David Clavière, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
La présente décision entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2007 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2007 pour certains corps du ministère de la défense en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 juillet 2007, la nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense prononcée par arrêté du 30 mai 2007 est rapportée en tant qu'elle concerne :
 Derique (Alain) : GIAT Industries, centre de Bourges.
Tableau V
Emplois relevant du service de santé des armées
Tableau IX
Emplois relevant de la gendarmerie nationale
Les agents habilités de la direction de l'eau et de l'instance d'accréditation désignée par le laboratoire demandeur sont destinataires des informations enregistrées relatives aux laboratoires demandeurs.
Le tableau annexé au décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 susvisé, sous le titre :
« 2. Emplois relevant de la gendarmerie nationale »,
est remplacé par le suivant :
Au second alinéa de l'article D. 654-51 et à l'article D. 654-89, le mot : « septembre » est remplacé par le mot : « octobre ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 juillet 2007, M. Bernard Miyet, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 11 août 2007.
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement organisateur du concours ;
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2002 susvisé est complété comme suit :
Le classement indiciaire applicable au corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
 - éducateur de jeunes enfants de classe normale (indices bruts) : 322-593 ;
 - éducateur de jeunes enfants de classe supérieure (indices bruts) : 422-638.
Le classement indiciaire applicable au corps des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
 - éducateur technique spécialisé de classe normale (indices bruts) : 322-593 ; 
 - éducateur technique spécialisé de classe supérieure (indices bruts) : 422-638.
Art. L. 3114-2. -
    Les dispositions de la loi du 28 octobre 1943 relative aux appareils à pression de vapeur et à pression de gaz à terre ou à bord des bateaux de navigation intérieure sont applicables aux appareils de désinfection.
Le classement applicable au corps des agents chefs est fixé comme suit :
 Indices bruts :
 2e catégorie : 306-544 ;
 1re catégorie : 399-579 ;
 Classe exceptionnelle : 425-612.
Le dernier visa de l'arrêté du 5 juillet 2007 susvisé est remplacé par un visa ainsi rédigé : « Vu la saisine du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 11 juin 2007, ».
Art. L. 3111-11. -
    Les services départementaux de vaccination relèvent de la compétence du conseil général qui en assure l'organisation.
    Chapitre II
    Lutte contre la tuberculose
Art. L. 3111-8. -
    En cas de guerre, de calamité publique, d'épidémie ou de menace d'épidémie, la vaccination ou la revaccination antivariolique peut être rendue obligatoire par décret ou par arrêtés préfectoraux pour toute personne, quel que soit son âge.
Art. L. 518-6. -
    Les nominations sont faites pour trois ans. Les membres sortants sont rééligibles. Leurs fonctions sont gratuites.
    Paragraphe 2
    Missions
Art. L. 433-1. -
    Afin d'assurer l'égalité des actionnaires et la transparence des marchés, le règlement général du conseil des marchés financiers fixe les règles relatives aux offres publiques portant sur des instruments financiers négociés sur un marché réglementé ainsi que celles mentionnées aux articles L. 433-3 et L. 433-4.
Art. R. 1511-9. -
    Les primes régionales à l'emploi sont déstinées à encourager la création ou le maintien d'activités économiques.
Art. R. 1511-1. -
    Les primes régionales à la création d'entreprises et les primes régionales à l'emploi, qui peuvent être accordées par les régions en application de l'article L. 1511-2 ont le caractère de subventions d'équipement.
Art. L. 512-16. -
    Est constitué à la caisse centrale des banques populaires, un fonds collectif de garantie. Ce fonds est alimenté par un prélèvement de 10 % sur les bénéfices nets réalisés par les banques populaires avant tout amortissement et toute répartition.
    Sous-section 4
    Contrôles
Le régisseur d'avances peut accorder aux mandataires expressément désignés par lui des avances pour réaliser tout ou partie des opérations de dépenses définies à l'article 4 du présent arrêté.
 Le régisseur d'avances peut autoriser les mandataires à détenir tout ou partie des valeurs mentionnées à l'article 5 du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de l'année scolaire 2007-2008 pour la première année de classe préparatoire économique et commerciale, option technologique, et à compter de l'année scolaire 2008-2009 pour la classe de 2e année.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 août 2007, l'arrêté du 3 août 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux de compagnie est abrogé.
Le présent fichier est alimenté par les fiches judiciaires ou administratives des interdits de stade inscrites dans le fichier des personnes recherchées (FPR) y compris, le cas échéant, les photographies correspondantes.
Le traitement ne comporte pas de dispositif de reconnaissance faciale à partir de l'image numérisée de la photographie.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 24 août 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Jean Jaurès », dont le siège est à Paris.
Les dispositions prévues à l'article 4 du présent décret s'appliquent aux demandes d'aides introduites à compter du 1er décembre 2007.
L'Association franco-arménienne de communication (AFAC) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé AYP FM.
L'annexe 5 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé est remplacée par l'annexe B du présent arrêté.
Art. R. 1221-20. -
    L'ensemble des documents prévus par l'article R. 1221-19 est adressé au préfet deux mois au moins avant l'expiration de l'agrément.