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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 octobre 1999, M. Monniaux (Christophe), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Nord - Pas-de-Calais, à Valenciennes (Nord).
Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'école.
Est annulé sur 2001 un crédit de paiement de 6 651 399 604 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le présent décret est applicable à la Polynésie française, aux îles Wallis-et-Futuna et à la Nouvelle-Calédonie.
Est ajoutée à la décision n° 98-604 du 29 juillet 1998 susvisée l'annexe suivante :
Dans le cadre du traitement ADONIS, les destinataires des informations transmises sont les agents de la direction générale des impôts, les agents de la direction générale de la comptabilité publique chargés du recouvrement et les contribuables concernés dans les conditions fixées par l'arrêté du 5 avril 2002 susvisé.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 22 avril 2002, le centre de réadaptation fonctionnelle « Le Clos Saint-Victor », à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), est admis à participer au service public hospitalier à compter du 1er janvier 2002.
La présente décision, qui sera notifiée à l'association Junior Radio Communication (JARC), sera publiée au Journal officiel de la République française.
La mission de contrôle économique et financier auprès des organismes de sécurité sociale, d'action sociale et de santé publique est chargée d'exercer le contrôle financier organisé par le décret du 25 octobre 1935 susvisé sur le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1992 susvisé est complété comme suit :
 « XIX. - Arriérés de taxes foncières émises au nom de l'Etat. - Service des domaines. »
L'association Junior Radio Communication (JARC) est mise en demeure de fournir un rapport d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2000 dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
L'association Archipel Communication est mise en demeure de fournir un rapport d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2000 dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
Le tableau V annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 est remplacé par le tableau V annexé au présent arrêté.
La sous-direction F (Droits indirects) comprend trois bureaux :
Rectificatif au Journal officiel du 1er octobre 1999, page 14561, 2e colonne, après le signataire, ajouter l'annexe suivante :
L'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects comprend, outre le magistrat délégué aux missions judiciaires de la douane, l'inspection des services et le bureau de l'information et de la communication, six sous-directions et le département des statistiques et des études économiques.
Le candidat qui s'est vu notifier un refus de reconnaissance de son expérience professionnelle peut introduire un recours gracieux auprès du préfet de région. Dans ce cas, le recours est soumis pour avis à la commission d'experts ci-dessus mentionnée selon les mêmes modalités que celles définies ci-dessus.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 22 avril 2002, la clinique de la Croix-Blanche, à Moutier-Rozeille (Creuse), est admise à participer au service public hospitalier à compter du 1er janvier 2002.
Le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :
 Chirurgie : 690,00 EUR ;
 Médecine physique et réadaptation : 398,00 EUR ;
 Médecine : 259,00 EUR.
Caisse maladie régionale de Provence
    Titulaire : M. Teroy (Bernard), chef de région, Mutuelles du Mans Assurances, 8, traverse de la Montre, La Valentine, BP 14, 13367 Marseille Cedex 11, en remplacement de M. Vasseur (Philippe).
Le Conseil de la concurrence adresse chaque année au ministre chargé de l'économie un rapport d'activité qui est publié au Journal officiel de la République française.
 Les décisions du conseil prévues à l'article L. 464-8 du code de commerce et les avis rendus en application du titre III du livre IV du même code sont annexés à ce rapport.
Délégation permanente est donnée au ministre chargé de l'économie pour consulter, au nom du Gouvernement, le Conseil de la concurrence de sa propre initiative ou à la demande du ministre dont relève le secteur économique concerné, en application des articles L. 410-2, L. 462-1 et L. 462-2 du code de commerce.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 18 MARS AU 22 MARS 2002
(Gestion 2002)
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
    A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Dumont (Bertrand, Georges, Michel, Charles).
Par décret du Président de la République en date du 5 février 2002, la démission présentée par M. Gilles Elalouf, ingénieur des télécommunications de 2e classe, est acceptée à compter du 15 décembre 2000.
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 14 novembre 1999
    M. le colonel du corps des officiers de l'air Varenne (Patrick, Michel).
Pour prendre rang du 18 novembre 1999
    M. le colonel du cadre spécial Père (Roland, Henri, Basile, Louis).
Les concours réservés de recrutement pour l'accès aux corps d'ingénieurs et de personnes techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale institués par l'article 1er du décret du 27 mars 2002 susvisé sont organisés soit par le ministre, soit par le recteur pour les corps de catégorie C, dans les conditions définies ci-après.
Art. 14. -  M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Gaviard (Jean-Patrick, Armand, Léon) est nommé adjoint au sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major de l'armée de l'air.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er décembre 1999
    M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Gillon (Francis, Guy, Gabriel), maintenu dans ses fonctions.
Art. 12. -  Le directeur des Monnaies et médailles arrête la composition du jury. Celui-ci comprend des membres choisis en raison de leurs compétences.
Art. 1er. -  A l'article 4 du décret no 90-409 du 16 mai 1990 susvisé, le mot : « semestriellement » est remplacé par le mot : « trimestriellement ».
Art. 3. -  Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 1999 susvisé est abrogé.
Art. 5. -  La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 38 536 490 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  L'ordre de passage de chaque liste, tel qu'il résulte du tirage au sort auquel il a été procédé le 19 février 1999, est déterminé par le tableau de correspondance figurant en annexe II.
Par décret en date du 3 mars 1999, M. Marc Tessier, directeur général du Centre national de la cinématographie, est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2, pour une durée de trois ans, en renouvellement de son mandat.
Art. 1er. -  Mme Jacqueline de Guillenchmidt est nommée en qualité de représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences en remplacement de M. Jean-Claude Larue.
63e section : Electronique, optronique et systèmes
    M. Desplanques (Pierre), université Lille-I.
    Mme Saint-Yves (Françoise), épouse Voillot, Institut national des sciences appliquées de Toulouse.
Commune de Fromelennes
    Section B 1 : parcelles nos 1 (pour partie) et 169 (pour partie).
Art. 13. -  La collecte des minéraux et des fossiles est interdite sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.
62e section : Energétique, génie des procédés
    M. Djelveh (Gholamreza), Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand.
Art. 20. -  Le ministre de la défense et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
27e section : Informatique
    M. Bauderon (Jean, Michel), université Bordeaux-I, institut universitaire de technologie A.
    M. Hameurlain (Abdelkader), université Toulouse-III.
    Mme Testemale (Claudette), épouse Cayrol, université Toulouse-III.
Art. 8. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Dans l'article 2 de l'arrêté du 24 septembre 1998 susvisé, les mots : « passeport en cours de validité délivré » sont remplacés par les mots : « carte nationale d'identité ou passeport délivrés ».
Rectificatif au Journal officiel du 25 avril 1999, page 6189, 2e colonne, avant la mention : « chef d'équipe, groupe VII », compléter la 2e et la 3e sous-colonne ainsi qu'il suit :
    « SITUATION NOUVELLE
    dans le grade de technicien de classe supérieure. »
Art. 1er. -  La société Marconi France Télécommunications est autorisée à fournir le service téléphonique au public, dans la région Ile-de-France, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  L'article 6 de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
    « Le régisseur peut disposer d'un fonds de caisse permanent de 200 F. »
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Alain Catta, directeur général de l'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Nota. - Pour faire acte de candidature et pour tout renseignement, s'adresser à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (direction des études), 60, boulevard Saint-Michel, 75272 Paris Cedex 06 (téléphone : 01-40-51-91-47).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 386 235 821 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Les dispositions du décret du 27 mai 1998 portant délégation de signature sont abrogées.
Seine-Maritime
    1 Pigne (Ali) ; 2 Levieux (Guillaume) ; 3 Duval (Patrice).
Aube
    1 Minimo (Michèle) ; 2 Croise (Sébastien) ; 3 Berthou (Marcel) ; 4 Lamy (David) ; 5 Bourgeois (Richard).
Aude
    1 Gaubert (Yves) ; 2 Ferreres (Claire) ; 3 Coste (Elisabeth) ; 4 Lopez (Jean-Noël) ; 5 Kherdouche (Kamel) ; 6 Colomina (Philippe) ; 7 Vialade(  ).
Côte-d'Or
    1 Bieniek (Joseph) ; 2 Chalumeau (Serge).
Vosges
    1 Lecompte (Gérard).
Ardèche
    1 Peynet (Jean-Pierre).
Vaucluse
    1 Coutarel (Richard).
Hérault
    1 Jean (Gilbert) ; 2 Mouflard (Simon).
Isère
    1 Baldacchino (Bernard).
Ouvrier d'Etat 2e catégorie : magasins
    (La Poste - France Télécom)
    Catégorie H
    Calvados
    1 Lemonnier (Philippe).
Agent d'exploitation travaux publics de l'Etat
    « voies navigables ports maritimes »
    Catégorie H
    Finistère
    1 Prigent (Yannick).
Pyrénées-Orientales
    1 Guichou (Gilles) ; 2 Cazouret (Gérard).
Hauts-de-Seine
    1 Soulat (Philippe).
Guadeloupe
    1 Virapin (Rigobert) ; 2 Louise (Gervais) ; 3 Angele (Félix) ; 4 Biabiany (Baptiste) ; 5 Garime (Gérard) ; 6 Baillet (Marie-José).
Art. 5. -  Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont remplacées par :
    « Art. 3. -  A compter du 1er juillet 1999, pour l'application de l'article R. 351-19, le coefficient CM est fixé à 109 870. »
Article 13
    Les quatre premiers alinéas de l'article 72 du même code sont supprimés.
    Section 2
    Dispositions concernant le déroulement de l'instruction
Art. 3. -  Le contrôleur d'Etat a accès à tous les documents se rapportant à la gestion financière et comptable de l'agence. Il définit, en accord avec le directeur, la liste des informations ou documents qui doivent lui être communiqués régulièrement et la périodicité de ces communications.
Ille-et-Vilaine
    1 Louazel (Philippe) ; 2 Mehois (Jean-Michel) ; 3 Guetat (Henri) ; 4 Jost (Michel) ; 5 Binard (Joël) ; 6 Mahias (Ludovic).
Loire
    1 Bonnemain (René) ; 2 Mazenod (Pierre).
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme le commissaire divisionnaire Annie Gastellier, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. le lieutenant-colonel Michel Gautier.
Article 12
    Lorsque l'administration douanière d'un Etat présente une demande d'assistance à laquelle elle ne pourrait elle-même donner suite si la demande lui était présentée par l'autre Etat, elle signale le fait dans l'exposé de sa demande. L'Etat requis a toute latitude pour déterminer la suite à donner à cette demande.
I. - Centre de formation et de rééducation professionnelle
    (75343 Paris)
    Accord d'entreprise du 23 mars 1999 relatif à la valeur du point.
II. - Association pour la promotion sociale des aveugles
    et autres handicaps (87060 Limoges)
    Accord d'entreprise du 1er février 1999 relatif aux congés trimestriels.
Art. 1er. -  A l'article 1er du décret du 14 septembre 1998 susvisé, les mots : « 30 juin 1999 » sont remplacés par les mots : « 30 septembre 1999 ».
Au grade de chevalier
    M. Martin (Jacques), sapeur-pompier, adjudant-chef au centre de secours principal d'Angoulême ; 27 ans de services civils et militaires. Mortellement blessé en service commandé.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Pierre-Jacques Costedoat, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à Mme le commissaire divisionnaire Annie Gastellier, sous-directrice au secrétariat général de la défense nationale.
Art. 1er. -  M. Marc Abadie, inspecteur de l'administration, est nommé directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, haut fonctionnaire de défense au secrétariat d'Etat à l'outre-mer.
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département de l'Isère, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Grenoble.
Ouvrier d'Etat 2e catégorie : techniques communications
    (La Poste - France Télécom)
    Catégorie H
    Haute-Garonne
    1 Mongardien (Marie-Claire).
Loire-Atlantique
    1 Boiffard (Roland).
Art. 1er. -  M. Michel Pinauldt, préfet hors cadre, est nommé préfet de l'Aube.
Dordogne
    1 Giret (Pascal) ; 2 Dussin (Gérard) ; 3 Philippot (Serge) ; 4 Gouninet (Gilles).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 janvier 2002, Mme Annick Claustre, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 17 mars 2002.
Pour prendre rang du 1er décembre 2001
    L'ingénieur en chef de 2e classe Le Nézet (Gérard, Désiré, Marie).
Art. 2. -  A l'article 7 du même décret, les mots : « articles précédents » sont remplacés par les mots : « articles 3 et 5 ci-dessus ».
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2001, Mme Martine Saguet, inspectrice de l'enseignement agricole, est nommée inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe.
Art. 6. -  L 'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 5. -  Le secrétaire général et les deux directeurs des études sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'institut, pour une période de trois ans renouvelable. »
Art. 1er. -  La gestion comptable du syndicat interhospitalier de Lorraine-Nord est rattachée à la trésorerie de Metz-Thionville établissements hospitaliers (département de la Moselle).
Représentant la ministre de la jeunesse et des sports
    Titulaire : M. Deiber (Luc).
    Suppléant : M. Verneau (Bernard).
Art. 1er. -  Le barème figurant en annexe de l'arrêté du 13 février 2001 susvisé est remplacé par le barème en euros figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 8. -  M. le contre-amiral Toubon (Pierre, Jean, Fernand) est nommé directeur de l'enseignement du collège interarmées de défense à compter du 1er janvier 2002.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/8 en date du 23 mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 7. -  La commission de surveillance du fonds pour la modernisation sociale des établissements de santé se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois par semestre. La convocation est de droit lorsqu'elle est demandée par le ministre de la santé.
Art. 1er. -  Le montant de la contribution financière de chaque département au financement du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée prévue à l'article L. 226-10 du code de l'action sociale et des familles est fixé au titre du budget 2001 comme indiqué dans le tableau ci-annexé.
Art. 2. -  L'arrêté du 17 septembre 1984 relatif au tarif de cession des produits sanguins dans le département de la Martinique est abrogé.
Représentant le ministre de la recherche
    Titulaire : M. Clin (François).
    Suppléant : M. Apolinarsky (Xavier).
Représentant le ministre de l'équipement,
    des transports et du logement
    Au titre des transports
    Titulaire : M. Schmeltz (Pierre).
    Suppléant : M. Vivier (Jean-François).
Art. 3. -  Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 1999.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 6 novembre 2001, est nommé au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les usagers au titre des industries agricoles et alimentaires :
    Titulaire : M. Bauer (Gilbert), en remplacement de M. Notardonato (Jacky).
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumise l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Rectificatif au Journal officiel du 14 novembre 2001, page 18107, 2e colonne, « personnes qualifiées », ajouter : « M. Varin (Philippe) ».
Article 2
    Les modifications du règlement précité du Loto et du Super Loto, qui sont mentionnées ci-dessous, sont applicables aux prises de jeux enregistrées à partir du lundi 7 janvier 2002, à 6 heures (heure métropolitaine).
    L'article 1er est rédigé comme suit :
Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 2001, M. Gérard Moisselin, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
    Il est radié du corps des administrateurs civils.
Art. 11. -  M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Le Gad (Jean, Pierre), contrôleur général des armées en mission extraordinaire, est réintégré dans les cadres à compter du 1er janvier 2002.
Art. 1er. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions :
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 novembre 2001, M. Grange (Bruno), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 mai 2002.
La liste des liaisons faisant l'objet des dispositions précédentes est annexée au présent arrêté et transmise à la Commission européenne.
Art. 2. -  Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 janvier 2002, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires de documentation est fixée au 16 avril 2002.
Art. 1er. -  Il est procédé à un appel à candidatures ouvert aux services nationaux de télévision privés diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en vue de l'attribution de la fréquence mentionnée à l'annexe I à la présente décision.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès de la secrétaire d'Etat exercées par M. Marc Prevot.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de la recherche en date du 22 janvier 2002, Mme Julien (Marion) est nommée administratrice provisoire de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 janvier 2002, M. Gaspon (Olivier), administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, est affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er juillet 2001.
Art. 1er. -  Dans l'énoncé de la décision no 96-909 du 3 septembre 1996 susvisée et à son article 1er, les mots : « Leader FM » sont remplacés par : « ZAP ».
Chef adjoint de cabinet
    M. Sébastien Pietrasanta.
Art. 6. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 1999, M. Portal (Philippe), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Condom, est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Yonne.
Art. 3. -  La chambre funéraire doit disposer de matériel de réfrigération permettant l'exposition du corps et susceptible d'être utilisé dans chaque salon de présentation. Ces derniers sont équipés d'une ventilation assurant un renouvellement d'air d'au moins un volume par heure pendant la présentation du corps.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 juillet 1999, Mme Sanguinetti (Eliane) est nommée membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Sondaz (Louis).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, Mme Utard (Danièle), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommée ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Bayart (Jean-Dominique), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommé ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er janvier 1999.
Chaire de médecine d'armée
    Médecin chef des services hors classe Larroque (Pierre, Claude, Paul).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en date du 25 mai 1999, M. Mercier (Gilles), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est affecté au ministère de l'intérieur pour une période de deux ans à compter du 1er décembre 1998, au titre de la mobilité.
Dordogne
    Meytadier (Norbert).
Aisne
    Devailly (Pierre).
    Forzy (Jean-Louis).
    Lhotte (Pierre).
Art. 8. -  Lorsque les listes n'utilisent pas au cours de leur intervention la totalité du temps d'antenne qui leur a été alloué, elles ne peuvent pas obtenir le report du reliquat sur une autre de leurs interventions ni céder ce reliquat à une autre liste.
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 1er juin 1999
    M. le capitaine de vaisseau Toubon (Pierre, Jean, Fernand).
Au grade de vice-amiral
    Pour prendre rang du 1er juin 1999
    M. le contre-amiral Mac-Grath (Edouard, Hubert, Charles).
Art. 2. -  Sont créés au chapitre 31-90 du budget du ministère de la jeunesse et des sports :
    Sept emplois de professeur de sport hors classe ;
    Cinquante emplois de professeur de sport de classe normale.