Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au titre de l'Union fédérale des cadres
    des fonctions publiques (CFE-CGC)
    M. Glaichenhaus (Robert).
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Nicole Beltrando, chef du secrétariat particulier de la ministre de la jeunesse et des sports.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-32 en date du 15 septembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 1er. -  L'arrêté du 12 décembre 1985 portant création d'un Atelier national de création typographique est abrogé.
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
    MM. Cousin (Daniel), Dilasser (Louis), Grandhaie (Alexis) et Lhubert (Bernard) ;
Art. 3. -  Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon et le directeur de l'espace rural et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
    MM. Castelli (Gilbert), Clément (Alain), Fortuné (Michel) et Mme Hazard (Michèle).
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
    et assimilés (UFFA-CFDT)
    M. Antoine (Philippe), Mme Boiroux-Jay (Anne), M. Maesani (Bernard) et Mme Pailleau (Marie-Jo).
A compter du 10 août 1999
    Mme Custaud-Bayle (Françoise), magistrate du second grade, pour une durée de deux ans.
Pour prendre rang du 22 décembre 1991
      M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Bonaventure (Bernard,
     Gérard, Jules, Pierre).
Art. 2. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux:
Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989     modifié susvisé, la liste des lignes régulières pour lesquelles la société     est agréée est modifiée comme suit:
      <<Lignes permanentes:
      <<Marseille-Brest (jusqu'au 30 avril 1993).>>
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de frégate de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Le capitaine de corvette de réserve Caux (Jean-Michel, Gaston, Raoul).
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 août 1999, M. Cheramy (Bruno) est désigné comme représentant du Premier ministre et président de la commission interministérielle prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts (poste vacant).
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 7 novembre 1991
      M. le capitaine de vaisseau Demotes-Mainard (Alain, Marie, Joseph).
Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 28 novembre 1979 modifié fixant la     liste des emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services     départementaux de l'éducation nationale, qui comportent six échelons, sont     abrogées.
Art. 5. - Le barème de l'option Plongeon de l'annexe IV. - Unité de     formation no 2 de l'arrêté du 30 septembre 1985 susvisé est remplacé par le     barème de l'annexe V du présent arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 100 000 000 F et un crédit de paiement de 43 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Corps technique et administratif
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
    Le capitaine de réserve Nesti (Patrice, Emile).
Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les commissaires en chef de 2e classe :
    Bachellerie (Pierre, Dominique).
    Laroche de Roussane (Jean-Pierre, Germain, Paul, Marie).
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juin 1999
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    Le sous-lieutenant Baglin (Olivier, Jean), spécialité administration et recrutement.
Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 1999, il est mis fin, à compter du 15 octobre 1999, aux fonctions de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Michel Papaud, sous-préfet, en service détaché.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 97-532 du 4 mars 1997 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 233 du 07/10/1999 page 14900 à 14901
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 août 1999, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Loyer (Bernard), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er décembre 1999.
Au titre de l'Union fédérale
    des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
    MM. Dreux (Daniel) et Miolane (Jean-Pierre).
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 97-541 du 18 mars 1997 susvisée l'annexe suivante :
    « A N N E X E I I
    « Zone de Paris.
    « Fréquence : 100,3 MHz.
    « Site d'émission : tunnel de Saint-Cloud, 92210 Saint-Cloud. »
« A N N E X E I I
    « Zone de Paris.
    « Fréquence : 90,9 MHz.
    « Sites d'émission : tunnel de Saint-Cloud, 92210 Saint-Cloud. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 septembre 1999, M. Roge (Philippe), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 mars 2000.
Art. 1er. - Le taux maximal de l'indemnité mensuelle prévue à l'article 5 du     décret du 24 décembre 1973 modifié susvisé est fixé à 5163 F.
Art. 4. - L'arrêté du 3 mars 1992 portant création d'une région de contrôle     terminale dans la région de Pau-Tarbes (départements des Pyrénées-Atlantiques     et des Hautes-Pyrénées) est abrogé.
Art. 1er. - L'article 2-1 du décret du 22 décembre 1958 susvisé est abrogé.
<<L'ensemble grenache blanc, marsanne, roussanne et vermentino blanc doit     représenter au maximum 50 p. 100 de l'encépagement.
      <<Dans cet article, par le terme encépagement, il faut comprendre     l'encépagement de la totalité des parcelles produisant le vin de     l'appellation pour la couleur considérée.>>
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1r du     décret du 2 octobre 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par     les tableaux I à VII de l'annexe ci-jointe.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 1992 et sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 8. - Le contrôle d'Etat et l'agent comptable de l'Institut national de     l'audiovisuel assistent avec voix consultative aux réunions de la commission.      Le secrétariat de la commission est assuré par le service juridique et     technique de l'information.
Art. 26. - Les candidats de nationalité étrangère peuvent être recrutés     comme fonctionnaires sous réserve de la vérification par le directeur général     du Cemagref que ces candidats présentent les garanties requises.
Art. 9. - Les décisions d'attribution des aides sont transmises au ministre     chargé de la communication, qui peut demander à la commission une nouvelle     délibération, ainsi que, pour visa, au contrôleur d'Etat.
Art. 10. - Les membres de la commission bénéficient du remboursement des     frais de déplacement et de séjour supportés par eux à l'occasion des réunions     de la commission dans les conditions prévues au décret du 28 mai 1990     susvisé.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 7600000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes, le délégué à     l'emploi et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - Les ingénieurs du génie sanitaire recrutés par concours direct et     nommés ingénieurs stagiaires suivent, conformément aux dispositions de     l'article 8 du décret du 30 octobre 1990 susvisé, une formation d'une durée     minimale de trois semaines pendant l'année du stage.
Art. 4. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de sous-prote est     fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0222 du 24/09/1992    
                      ......................................................
Cour d'appel de Versailles
    Tribunal pour enfants de Pontoise
      Assesseur suppléant: M. Barrere (Christian).
Art. 2. - Le directeur des ressources humaine de La Poste est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et qui prendra effet au 1er octobre 1992.
Section 4
    Dispositions relatives aux chercheurs
    et aux ingénieurs de recherche
Art. 36. - Pour l'application des dispositions de l'article 34 du présent     décret, les agents contractuels régis par un statut antérieur aux catégories     créées par le règlement intérieur du 30 mars 1988 font l'objet d'un     reclassement préliminaire, conformément à la grille indiciaire annexée au     présent décret.
Art. 1er. - Il est créé à la direction générale de la concurrence, de la     consommation et de la répression des fraudes un traitement automatisé     d'informations nominatives dont l'objet est la gestion, la liquidation et le     paiement des rémunérations, la formation de ses personnels, la gestion des     crédits et du matériel.
Art. 9. - Le présent arrêté est applicable aux prestations échues à compter     du mois de juillet 1992.
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'assistant de     service social de La Poste et au grade d'assistant de service social de     France Télécom est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0222 du 24/09/1992    
                      ......................................................
Pays de la Loire
      Cotabat, mairie, 85440 Talmont-Saint-Hilaire.
Franche-Comté
      Les Bâtisseurs de la vallée de Sirod, Sirod, 39300 Champagnole.
Art. 2. - Les dispositions du décret no 64-1217 du 5 décembre 1964 relatif     aux conditions d'approbation du règlement pédagogique des écoles supérieures     de commerce et d'administration des entreprises sont abrogées.
Par décret du Président de la République en date du 30 août 1999, M. Evrard (Jean-Paul), administrateur civil hors classe, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er août 1999.
Art. 6. - Les dossiers de candidature devront parvenir à la direction     départementale de la jeunesse et des sports du lieu d'implantation avant le     18 octobre 1991.
      Ils ne seront pas restitués et resteront propriété, nets de droits, du     ministère de la jeunesse et des sports.
Art. 5. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique     française.
Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de     Picauville et Sainte-Mère-Eglise (département de la Manche) sont regroupés en     un seul poste comptable dénommé Sainte-Mère-Eglise.
Art. 3. - Le directeur de la mission interministérielle de coordination des     grandes opérations d'architecture et d'urbanisme et le directeur de     l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
C HAPITRE  II
    Dispositions financières, budgétaires et comptables
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Art. 3. -  Les agents déchargés de service en application du dernier alinéa de l'article 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé et du présent arrêté sont considérés comme demeurant en activité dans leurs départements ministériels respectifs et continuent à être rémunérés par ces derniers.
Art. 27. - A la première phrase du premier alinéa de l'article 66 du décret     du 11 août 1971 précité, le mot <<révocation>> est remplacé par le mot     <<destitution>>.
Art. 2. - L'arrêté du 19 août 1982 fixant les modalités de rattachement par     voie de fonds de concours au budget du ministère de l'urbanisme et du     logement des contributions des départements aux dépenses du personnel ouvrier     des parcs et ateliers est abrogé.
Art. 14. - Au premier alinéa de l'article 32 du décret du 11 août 1971     précité, le mot <<révoqué>> est remplacé par le mot <<destitué>>.
Art. 28. - Les conditions dans lesquelles les unités d'obstétrique     fonctionnant dans les hôpitaux locaux à la date du 1er janvier 1991 peuvent     être maintenues pour une durée de cinq ans au plus à partir de cette date     sont fixées par décret.
Art. 7. - Le premier alinéa de l'article 12 du décret du 11 août 1971     précité est remplacé par l'alinéa ci-après:
      <<Les parts sociales ne peuvent être ni données en nantissement, ni vendues     aux enchères publiques.>>
Art. 1er. - Le brevet de technicien Habilleur-réalisateur de spectacles     cessera d'être préparé et délivré conformément aux dispositions définies par     le présent arrêté.
Art. 35. - Au premier alinéa de l'article 82 du décret du 11 août 1971     précité, les mots: <<Pendant le délai prévu par l'article 26, alinéa 2, de la     loi précitée du 29 novembre 1966>> sont supprimés.
Art. 4. - Le conseil d'orientation de l'université de Marne-la-Vallée élit     son président en son sein parmi les personnalités nommées en raison de leurs     compétences dans le domaine de l'enseignement et de la recherche. Le     président du conseil d'orientation convoque le conseil d'orientation, en fixe     l'ordre du jour et préside ses réunions.
Art. 12. - Il est ajouté à la liste figurant à l'article 1er du décret no     84-723 du 17 juillet 1984 modifié, fixant la classification d'établissements     publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, la mention     suivante: <<Marne-la-Vallée>>.
TITRE IV
     CHANGEMENT D'UTILISATION ET ALIENATION DES BIENS DU DOMAINE GERE PAR VOIES     NAVIGABLES DE FRANCE
C HAPITRE  Ier
      Recettes liées au transport public et privé de marchandises, au transport     public de personnes et à la navigation de plaisance
Art. 1er. - Aux articles 2, 4, 5 et 6 du décret du 2 mars 1973 susvisé, les     mots: <<préfets maritimes>> ou <<préfet maritime>> sont respectivement     remplacés par les mots: <<commandants de région maritime>> ou <<commandant de     région maritime>>.
Art. 1er. - Le directeur des Journaux officiels est assisté de deux     sous-directeurs.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Lebeau et de M.
     Claude Pastre, M. Dominique Marbouty, ingénieur général de la météorologie,
     placé directement sous leur autorité, a délégation pour signer, dans la     limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Lebeau, M. Claude     Pastre, ingénieur général de la météorologie, a délégation pour signer, dans     la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que     tous marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. - Les registres doivent être conçus de manière que les feuilles     soient inamovibles.
Art. 3. - Le directeur des écoles est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Les participants à la formation acquittent un droit de scolarité,     dont le montant est fixé chaque année par l'annexe financière à la convention     prévue à l'article 2 ci-dessus liant les deux écoles.
Art. 7. - En cas de fractionnement du jury, celui-ci procède dans son     ensemble à la péréquation des notes attribuées par chacun des collèges.
b) Séries de questions en rapport avec le droit hospitalier et la     qualification professionnelle du candidat (préparation: quinze minutes;
     durée: quinze minutes, coefficient 2).
Art. 2. - L'arrêté du 4 juillet 1991 fixant les modalités de rattachement     par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'environnement des     redevances pour services rendus perçues par les services régionaux     d'aménagement des eaux est abrogé.
Art. 7. - Le département des études générales (D.E.G.) qui est chargé des     études particulières ou de portée générale et des travaux législatifs et     réglementaires relevant des attributions de la direction des statuts, des     pensions et de la réinsertion sociale.
Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er juin 1992
     L'ingénieur de 1re classe Kada (Alain, Marcel).
Art. 5. - A l'article 6, les mots: <<prévues par le décret no 66-619 du 10     août 1966 modifié>> sont remplacés par les mots: <<prévues par le décret no     90-437 du 28 mai 1990>>.
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
      L'ingénieur en chef de 2e classe Saccoccini (Jean-Marie, Vincent).
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er août 1992
        Les lieutenants:
     Canté (Max).
     Noëlle (Jean-Max, Michel).
     Servais (Alain, Denis).
     Zabé (Rachel, Fernand).
     Verrière (Jean-Claude, Lucien, Albert).
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0171 du 25/07/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - Les lignes régulières Paris-Miami, Paris-Le Caire et Le Caire-la     Réunion sont retirées de la liste des lignes mentionnées à l'article 4 de     l'arrêté du 21 mai 1990 modifié susvisé, que la compagnie Air Outre-Mer est     autorisée à exploiter.
Art. 6. - Les dispositions des arrêtés du 18 février 1961 et du 14 janvier     1969 susvisés seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1993 ou à     l'issue de la session de rattrapage éventuellement organisée en 1994.
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Musso, préfet du Gers, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  L'autorisation dont est titulaire la société Antilles Télévision est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2000.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 septembre 1999, M. Regaldo (Jacques) est nommé président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour la durée du mandat restant à courir, en remplacement de M. Hullin (Christian).
Art. 1er. -  M. Claude Baland, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, est nommé préfet du Gers.
Par décret en date du 22 octobre 1999, M. Pierre-François Couture est nommé membre du directoire de l'Entreprise minière et chimique, en remplacement de M. Bernard Pache, atteint par la limite d'âge.
Rattaché à la fraction de contingent 1998/07
    Decome (Stéphane, Jean).
Spécialité administration et recrutement
    Rattaché à la fraction de contingent 1997/12
    Blémand (Charly, Paul).
Directeur du cabinet
      M. Christian Connan, conseiller des affaires étrangères.
Art. 8. - Le ministre chargé des armées peut déléguer des crédits aux     autorités ayant la qualité d'ordonnateur secondaire du budget de la défense.      Les ordonnateurs secondaires des services du commissariat peuvent     subdéléguer aux fonctionnaires civils ou militaires relevant de leur autorité     tout ou partie des crédits qui leur ont été délégués par le ministre.
Paris-VII (unité de formation et de recherche
    de médecine Bichat-Beaujon)
    M. Azar (Dimitri), de nationalité libanaise, en ophtalmologie.
Lyon-I (unité de formation et de recherche
    de médecine Grange-Blanche)
    M. Roy (Michel), de nationalité canadienne, en gynécologie et obstétrique.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 1999, M. Menez (Joël), magistrat du premier grade, deuxième groupe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 1999.
Par décret du Président de la République en date du 30 août 1999, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Georges Crémer au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 1re section (Médecine et spécialités médicales), en remplacement de M. François Lhermitte, décédé.
Art. 3. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Alsace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 235 du 09/10/1999 page 15032 à 15033
    =============================================
Art. 1er. -  Mme Dominique Bignon, magistrate, est nommée à compter du 1er août 1999 conseillère technique chargée de la politique civile et des professions judiciaires au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux et le directeur général de l'industrie     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - M. le contre-amiral Monnier (Jean-Claude, Ernest) est nommé     adjoint au sous-chef d'état-major Matériel à l'état-major de la marine à     compter du 1er juin 1991.
P         Borne géodésique, cotée 599, Palairac I <<Montauch>>, matérialisée par     une borne en granit gravée I.G.N. à 1,7 km à l'Ouest-Sud-Ouest de Palairac:
    x =624876,04      y =372526,57
Art. 2. - Le taux de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président     du conseil scientifique de l'évaluation est fixé à 4000 F.
Art. 2. - A l'article 2 (1o, A) du décret du 20 avril 1950 susvisé, les taux     de <<16,80 p. 100>> et de <<5,90 p. 100>> sont respectivement remplacés par     les taux de <<17,70 p. 100>> et de <<6,80 p. 100>>.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par lesdits accords.
Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat à la     famille et aux personnes âgées dispose, en tant que de besoin, des services     placés sous l'autorité du ministre des affaires sociales et de l'intégration.
Art. 3. - Il fait appel, pour l'exercice de ses attributions et en tant que     de besoin, aux directions et services qui relèvent de l'autorité du garde des     sceaux.
Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor des     Mages et Saint-Ambroix (département du Gard) sont regroupés en un seul poste     comptable dénommé Saint-Ambroix.
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jean Ferrier, directeur des écoles, à     l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation     nationale, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et     décisions, à l'exclusion des décrets.
II. - Dispositions applicables aux salariés agricoles
Art. 6. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     la marine, avec maintien dans ses fonctions, pour prendre rang du 1er juin     1991:
A la préfecture des Landes
      M. Lacaton (Georges), à compter du 1er janvier 1991.
Art. 2. - Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à     50000 F.