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Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 décembre 2014, M. Jean-Yves TALLEC, président du tribunal administratif de la Polynésie française, a été nommé président du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française, pour une durée de quatre ans, à compter du 1er janvier 2015.
La décision n° 2003-315 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société Eurosport France à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique est abrogée.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Lacaune et publiée au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin aux fonctions de M. Kenny JEAN-MARIE, directeur adjoint du cabinet en charge des politiques sportives, du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
Est désigné en qualité d'inspecteur santé et sécurité au travail au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale : M. Yves BENEDETTI, coordonnateur national du réseau des inspecteurs santé et sécurité au travail.
Est désignée en qualité de médecin de prévention au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale : Mme le Docteur Florence FOULLON, médecin-chef, coordonnateur national du ministère de l'intérieur, service médical de prévention.
Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale :
- M. Jean-Marc FALCONE, préfet, directeur général de la police nationale ;
- M. Michel ROUZEAU, directeur des ressources et des compétences de la police nationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-1003 du 3 juin 2009 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SANEF 107,7 est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 juillet 2015.
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom de l'association : « Lacaune Animation » est remplacé par : « Radio Lacaune ».
La SARL Soderane est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la Société de gestion du réseau R1 (GR 1) et publiée au Journal officiel de la République française.
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JOnº 0022 du 27/01/2015, texte nº 77
La septième ligne du tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2013 susvisé relative au programme 402 « Excellence technologique des industries de défense » est supprimée.
Dans la troisième ligne du tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2013 susvisé, les mots : « Directeur chargé des affaires stratégiques » sont remplacés par les mots : « Directeur général des relations internationales et de la stratégie ».
Au premier alinéa de l'article R. 5213-65 du code du travail, le mot : « second » est remplacé par le mot : « quatrième ».
Dans la septième ligne du tableau de l'annexe 1 de l'arrêté du 16 novembre 2005 susvisé, les mots : « Directeur chargé des affaires stratégiques» sont remplacés par les mots : « Directeur général des relations internationales et de la stratégie ».
En application du III de l'article 7 du décret du 17 mars 2009 susvisé, le responsable ministériel des achats est chargé d'émettre un avis préalable sur les projets de marché ou d'accord-cadre dans les condition et selon les modalités précisées par le présent arrêté.
Le responsable ministériel des achats peut, à sa demande, être associé à l'élaboration des documents de la consultation de tout projet, quel que soit son montant, afin de s'assurer de la prise en compte des leviers d'achat lors de la stratégie d'achat.
L'examen mentionné à l'article 2 est applicable aux projets de marché, d'accord-cadre, d'avenant et de convention partenariale pour lesquels un avis d'appel public à la concurrence est publié ou une consultation engagée postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
A l'article 3 du même arrêté, le montant de 600 euros est porté à 780 euros.
L'arrêté du 31 mars 2014 portant classement d'un emploi de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du Contrôleur général des lieux de privation de liberté est abrogé.
A l'article 2 de l'arrêté du 13 novembre 2008 susvisé, le montant de 1 850 euros est porté à 2 400 euros.
Le protocole n° 12 de la résolution 2012-II-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 29 novembre 2012, relatif à la patente de bachelier (article 6.02, chiffres 2 et 3 du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin) sera publié au Journal officiel de la République française.
La charte du parc naturel régional de Lorraine est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
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JOnº 0022 du 27/01/2015, texte nº 78
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 8 janvier 2015, Mme Florence MATHON DIT RICHARD, inspectrice principale des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « système national d'enregistrement ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2015, M. PHILIPPE (Emmanuel, Claude) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CALLIER (Raphaël, Gérard, Daniel) à la résidence de Besançon (Doubs).
Le directeur général de l'alimentation et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Christophe Lenormand est nommé conseiller mer, outre-mer, ports et transport fluvial en remplacement de M. François Lambert, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er février 2015.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 14 janvier 2015, M. Ryad CHELLALI est déclaré démissionnaire d'office en tant que conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger.
Le 1° du I, le 1° du II et le IV de l'article 1er de la présente décision entreront en vigueur le 1er février 2015.
ANNEXES
ANNEXE I
Liste des académies
Besançon.
Dijon.
Lille.
Orléans-Tours.
Paris.
Reims.
Rennes.
Rouen.
Toulouse.
Versailles.
ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES ACADÉMIES ET VICE-RECTORATS
Clermont-Ferrand.
Créteil.
Dijon.
Grenoble.
Guadeloupe.
Lille.
Limoges.
Lyon.
Nancy-Metz.
Poitiers.
Reims.
Mayotte.
Polynésie française.
ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES ACADÉMIES
Besançon.
Clermont-Ferrand.
Dijon.
Guyane.
Lyon.
Montpellier.
Nancy-Metz.
Nantes.
Paris.
Poitiers.
Rennes.
La Réunion.
Rouen.
Versailles.
Le taux de la cotisation prévue à l'article 7 du décret du 29 février 1956 susvisé, due par chaque notaire pour l'année 2015, est fixé à 0,25 % de la moyenne de ses produits totaux réalisés au cours des années 2012 et 2013.
Le 3° du I de l'article 2 du décret du 6 mars 2014 susvisé est complété par les mots : « et par l'article R. 411-9 du code de la sécurité intérieure ».
Il est créé une zone réglementée identifiée SO-R 2 champ de tir de Saint-Georges-de-l'Oyapock dans la région de Saint-Georges-de-l'Oyapock (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne.
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Il est mis fin à l'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires délivrée le 25 juin 2010 à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U964, M. Stéphane VIVILLE).
Le premier alinéa de l'article R. 1435-23 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les rémunérations forfaitaires engagées au titre du 1° de l'article R. 1435-16 peuvent être attribuées au centre de santé employant le médecin qui participe à la permanence des soins en qualité de salarié. »
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er février 2015.
L'arrêté du 28 novembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé au 1er février 2015.
Délégation est donnée à M. Philippe Scardeoni, attaché d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
L'arrêté du 17 juillet 2013 susviséest modifié ainsi qu'il suit : 
1° A l'article 1er, les mots : «, de la mission achat des ministères économiques et financiers » sont supprimés ; 
2° L'article 5 est abrogé.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à MM. Emmanuel Brossier et Yoann Rey, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à Mme Evelyne Damm et à M. Roger Veillard, directeurs des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques.
Délégation est donnée à MM. Julien Coudray, Stéphane Pichegru et Jean-Michel Manzoni-Barrioz, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de deux ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
SOCIÉTÉ
ADRESSE
CATÉGORIE
NEPTUNE OVERSEAS
90 bis, rue de la Providence, 29000 Quimper
Toutes installations portuaires et tous navires.
Le cahier des charges « appel à projet générique - Projets industriels d'avenir (PIAVE) » prévu par l'action « Projets industriels d'avenir » (« PIAVE ») créée par la loi de finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 susvisée est approuvé (1).
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
SOCIÉTÉ
ADRESSE
CATÉGORIE
RISK & CO
38, rue Jacques-Ibert, 92300 Levallois-Perret
Toutes installations portuaires et tous navires.
Au sixième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 29 août 2014 susvisé, après les mots : « MM. Pascal Rouxel », sont insérés les mots : « , Vincent Dubois ».
La charte du parc naturel régional des Baronnies provençales est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
Cet arrêté s'applique aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015 ainsi qu'aux élections départementales partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers départementaux.
Au second alinéa de l'article D. 5213-81 du même code, les mots : « à efficience réduite » sont supprimés.
Les droits d'accès et de rectification, prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent auprès des directeurs des services mentionnés à l'article 1er.
Les usagers sont informés des coordonnées du service auquel ils doivent s'adresser.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 janvier 2015, M. Cyril Pogu est nommé en tant qu'administrateur du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes, en remplacement de Mme Angélique Delahaye, démissionnaire.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 20 janvier 2015, M. Joël Courrèges, attaché d'administration d'Etat, est admis à la retraite d'office pour invalidité à compter du 4 janvier 2015.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 15 janvier 2015, M. Yannick Barban, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2015.
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JOnº 0023 du 28/01/2015, texte nº 97
Par décret en date du 26 janvier 2015, M. Patrick PIERRARD, préfet, secrétaire général de la commission consultative du secret de la défense nationale, est nommé président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille à compter du 5 février 2015.
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JOnº 0023 du 28/01/2015, texte nº 98

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JOnº 0023 du 28/01/2015, texte nº 98
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Présence Pyrénées association de radio audiovisuel du Comminges et publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 26 janvier 2015, Mme Françoise SALIOU, conseillère maître, présidente de section à la Cour des comptes, est nommée présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes à compter du 18 février 2015.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 janvier 2015, Mme Chevillot (Catherine), conservateur en chef du patrimoine, est nommée directrice du musée Rodin à compter du 18 janvier 2015.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de la défense et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 22 janvier 2015, M. Charles Sarrazin est nommé membre du conseil d'administration de la société ODAS en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Eric David.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 19 janvier 2015, M. Thomas Gilles, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire du Chalonnais, en remplacement de M. Thibaut Marceau.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 janvier 2015, M. Réguillon (Antoine) est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges à compter du 16 février 2015.
Mme Bernadette LACLAIS, députée, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 21 janvier 2015, M. Philippe Armando est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date et prend la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2015, il est mis fin à la mise à disposition de la présidence de la République de Mme Sylvie Hubac, conseillère d'Etat, à compter du 5 janvier 2015.
Mme Annie GENEVARD, députée, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.
Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 2015, M. Bryan HENNING, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, lauréat de l'examen professionnel, est titularisé dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire à compter du 11 juillet 2014.
M. Romain Valenty est nommé conseiller participations de l'Etat au cabinet du ministre des finances et des comptes publics à compter du 26 janvier 2015.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 16 janvier 2015, le docteur Benoît Crochet, directeur général adjoint, est nommé directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne à compter du 1er mars 2015.
Les personnes de nationalité étrangère remplissant les conditions fixées par le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé peuvent présenter leur candidature en vue de l'attribution du titre de maître de conférences des universités-praticien hospitalier à titre étranger.
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée conjointement par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 47 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant aux annexes I A et I B, dans les conditions définies ci-dessous.
Les emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier désignés dans les listes annexées au présent arrêté (annexes I A et I B) sont déclarés vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après.
M. Robert Korb, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est reconduit dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, à compter du 1er février 2015.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Julien Barbot à compter du 1er janvier 2015.
Mme Clémentine Jomier est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er janvier 2015.
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JOnº 0024 du 29/01/2015, texte nº 116

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JOnº 0024 du 29/01/2015, texte nº 116
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JOnº 0024 du 29/01/2015, texte nº 115
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JOnº 0024 du 29/01/2015, texte nº 114
L'article 20 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« L'examen du bien-fondé des demandes de protection juridique formulées au titre de l'article R. 434-7 du code de la sécurité intérieure revient à l'autorité de recrutement désignée à l'article R. 411-9 du même code. »
A l'article 1er de l'arrêté du 24 août 2000 susvisé, les mots : « l'article 4 du décret du 24 août 2000 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article R. 411-8 du code de la sécurité intérieure ».
L'article 19 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité de recrutement désignée à l'article R. 411-9 du code de la sécurité intérieure. »
L'article 2 de l'arrêté du 24 août 2000 susvisé est abrogé.
L'article 21 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les adjoints de sécurité peuvent bénéficier de mesures de soutien psychologique. »
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la santé et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au troisième alinéa de l'article 8 du même arrêté, le chiffre : « II » est remplacé par le chiffre : « III ».
Les articles 17, 18, 22 et 23 du même arrêté sont abrogés.
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JOnº 0023 du 28/01/2015, texte nº 99
Le cahier des charges de l'indication géographique " Marc d'Auvergne " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante :  https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.
Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 2015, M. Philippe BELLOCQ, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier près les chambres territoriales des comptes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie à compter du 1er février 2015.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 janvier 2015, M. Rémi Decout-Paolini, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat à compter du 15 février 2015.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 janvier 2015, M. Eric CAMBON de LAVALETTE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de la Charente, est nommé directeur départemental des territoires du Val-d'Oise à compter du 1er mars 2015.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 janvier 2015, Mme Marie-Noëlle TENAUD, inspectrice de la santé publique vétérinaire, est nommée directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze à compter du 1er mars 2015.
Le cahier des charges de l'indication géographique " Crème de cassis de Bourgogne " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante :  https://info.national.agri/gedei/site/bo-agri/historique.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 janvier 2015, M. Serge SZARZYNSKI, directeur départemental de la cohésion sociale du Pas-de-Calais, est renouvelé dans ses fonctions pour une période d'un an à compter du 12 février 2015.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 janvier 2015, Mme Cécile GUYADER, administratrice civile hors classe, est nommée secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Bretagne à compter du 1er mars 2015.
Le cahier des charges de l'indication géographique " Rhum des Antilles françaises " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante :  https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.
L'arrêté du 2 mai 2014 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.
Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères est élaboré par la direction générale de l'administration et de la modernisation.
L'arrêté du 5 janvier 2015 portant modification de l'arrêté du 26 juillet 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Pologne, antenne de Cracovie (NOR : MAEA1500200A) est abrogé.
Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères est publié sur le site internet du ministère à l'adresse suivante :  http://www.diplomatie.gouv.fr/. 
Les bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 peuvent être consultés sous format papier au ministère des affaires étrangères, 27, rue de la Convention 75015 Paris.
L'arrêté du 1er décembre 1989 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères est abrogé.
Les articles 1er à 7 et 10 à partir de son troisième alinéa de l'arrêté du 30 octobre 1981 susvisé sont abrogés à compter du 1er juillet 2015.
L'arrêté du 29 août 2014 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'inspection générale des finances en 2014 est abrogé.
L'arrêté du 20 mars 2007 (NOR : ECOP0700238A) portant institution d'une régie de recettes auprès du service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.