Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 12. - Le décret no 66-590 du 3 août 1966 modifié portant réforme du     comité consultatif des musées nationaux est abrogé.
      Les nominations intervenues sur la base du décret précité restent néanmoins     valables jusqu'à l'expiration des mandats en cours.
Art. 2. - Les indicateurs de grisou précédemment agréés dans le cadre de     l'article 180 du décret no 51-508 du 4 mai 1951 portant règlement général sur     l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides sont assimilés aux     appareils de mesure du grisou qui satisfont aux dispositions de l'article     1er.
Art. 5. - M. Yves Robineau, directeur de la protection judiciaire de la     jeunesse au ministère de la justice, reçoit délégation pour signer, au nom du     garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions     ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Les fréquences précisées à l'annexe 2 de la présente décision sont attribuées à la société France Caraïbe Mobiles, suivant les principes décrits à l'annexe 1 de la présente décision.
Par décret du Président de la République en date du 14 avril 1999, M. Bernard Theret, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er septembre 1988.
Rectificatif au Journal officiel du 4 mars 1999, page 3257, 1re colonne, 7e ligne, au lieu de : « ... placé en service détaché... », lire : « ... maintenu en service détaché... ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 17 mars 1999, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national de Port-Cros pour 1999 sont fixées à la somme nette de 21 321 276 F.
Par décret du Président de la République en date du 14 avril 1999, M. Christian Martinez (Martinségur), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 26 février 1993.
Art. 6. - Toutes les interventions (visites périodiques, travaux divers et     dépannages) seront consignées dans le livret d'entretien.
      Il y sera indiqué la nature de l'intervention, la date, l'heure et le nom de     la personne qui est intervenue.
Art. 2. - La section de voie départementale, comprise entre la route     nationale 152 et la route départementale 7, ainsi que la section de la route     départementale 751 comprise entre Les Joncs (commune de Druye) et Les Terres     de La Haye (commune de Ballan-Miré), sont classées dans la catégorie des     autoroutes.
2e classe
      Indices bruts: 495-701.
Art. 2. -  Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret no 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé, les mots : « et titularisés » sont supprimés.
Art. 3. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et     du ministre chargé du budget fixe la liste des spécialités professionnelles     exercées par les ouvriers professionnels des administrations de l'Etat.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux échelles 1, 2, 3, 4 et     5 de rémunération des catégories C et D instituées par l'article 1er du     décret no 70-78 du 27 janvier 1970 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
Les conditions d'organisation des concours et la composition du jury sont     fixées dans chaque administration par arrêté du ministre intéressé.
Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20     juillet 1979 susvisé, au 1er échelon des grades d'attaché et d'inspecteur de     2e classe, l'indice brut 404 est remplacé par l'indice brut 410.
C HAPITRE  II
    Recrutement et avancement
Art. 15. - Les nominations sont prononcées par le ministre dont relève     chaque corps.
Art. 2. -  L'arrêté du 26 août 1996 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture est abrogé.
Art. 2. - Les titres II et III du présent arrêté s'appliquent aux     installations nouvelles de puissance thermique supérieure ou égale à 50 MW et     aux installations faisant l'objet d'une extension de puissance thermique     supérieure ou égale à 50 MW.
Implantation étrangère au 1er janvier
                      ......................................................
       85 F                      ......................................................
      110 F
Art. 1er. - Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un     institut dénommé Institut national de formation des cadres supérieurs de la     vente (I.C.S.V.).
Allier
    1 Douarne (Pierrette) ; 2 Mandote (Mickael).
Charente-Maritime
    1 Gusto (Guy) ; 2 Fuentes (Marie).
Fonction d'entretien
      Assurer le nettoyage et l'entretien courant de l'établissement au moyen des     matériels, des machines et des produits nécessaires.
      Contribuer au service de restauration et de magasinage.
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 867419466 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Par décret en date du 25 août 1999, les dispositions du décret du 18 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Andilly-Ennery traversant le département du Val-d'Oise sont abrogées.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2001.
Adjoint administratif des services déconcentrés
    (administration et agent de traitement)
    Catégorie H
    Hérault
    1 Bellay (Alain).
Art. 6. -  Toute note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité ou d'admission est éliminatoire.
I. - Epreuve d'admissibilité
    Elle consiste en une sélection sur dossier des candidats opérée par un jury pluridisciplinaire. Le dossier est établi conformément aux dispositions de l'article 7 ci-dessus.
Art. 3. -  Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Etablissement français des greffes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
Haute-Savoie
    1 Giacomo (Anne-Lise).
Art. 2. -  Le 7e échelon du grade d'ingénieur des travaux divisionnaire des services techniques est créé à compter du 1er août 1999.
    Le 8e échelon du grade d'ingénieur des travaux divisionnaire des services techniques est créé à compter du 1er février 2003.
Jura
    1 Josson (Edouard) ; 2 Locatelli (Jacky).
Pas-de-Calais
    1 Delhaye (Michel) ; 2 Boutillier (Bernard) ; 3 Vozel (Daniel) ; 4 Pinteaux (Pascale) ; 5 Lievin (Christian).
Art. 1er. -  Les orientations régionales forestières de la région Bourgogne sont approuvées (1).
Art. 7. -  Le tableau figurant à l'article 12 du décret du 14 avril 1965 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 124 du 01/06/1999 page 8035 à 8038
    =============================================
Art. 5. -  Le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche assure à l'Observatoire des métiers les moyens de son fonctionnement.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 juillet 1999, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des vétérinaires (art. 3 à 40 du titre II).
Art. 2. -  Le poste comptable restructuré est renommé trésorerie du pays châtelleraudais.
Norvégien
    Caen, Créteil, Nancy-Metz, Paris, Versailles.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 33 du 10 juillet 1998 à la convention collective nationale de travail du 7 juin 1984 concernant les coopératives agricoles laitières sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 19 octobre 1998, le bilan du Théâtre national de l'Odéon est approuvé à l'actif et au passif à la somme de 23 124 025 F pour l'exercice 1997.
Art. 6. -  Le directeur de la branche Caisses de retraites est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 1998, M. Régis Mourier, précédemment avocat général à la Cour de cassation, en position de disponibilité, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 janvier 1999.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 1 271 075 836 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
4e sous-section. - Histoire du monde contemporain
        M. Jean-Pierre Azema, I.E.P. Paris.
     M. Michel Winock, I.E.P. Paris.
    Mme Magali Patchett, épouse Morsy, Paris-III.
     M. Jean Piel, Paris-VII.
Art. 3. -  Dans les limites de la zone interdite temporaire, le vol des aéronefs évoluant selon les règles de vol à vue est interdit, à l'exclusion des vols des hélicoptères et des avions autorisés par le bureau des présentations en vol (BPV) du 43e Salon de l'aéronautique et de l'espace.
« Production
    « Si la tyrosine est obtenue par fermentation, elle satisfait aux exigences de la monographie PRODUITS DE FERMENTATION. »
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Thierry Simon, délégué aux relations internationales et à la coopération, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 3. -  Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le nombre des élèves pouvant être admis à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg est fixé annuellement, pour chaque concours, par décision ministérielle sur proposition du directeur de l'école après avis du conseil d'administration.
Art. 4. -  Les avis d'ouverture de session précisent chaque année le ou les services chargés d'enregistrer les inscriptions, les pièces à joindre au dossier du candidat, les dates des concours, le ou les centres dans lesquels ont lieu les épreuves.
« Production
    « Si la méthionine est obtenue par fermentation, elle satisfait aux exigences de la monographie PRODUITS DE FERMENTATION. »
Art. 18. - A l'article 28 du décret du 12 avril 1965 susvisé, les mots:
     <<arrêté du ministre des postes et télécommunications>> sont remplacés par     les mots: <<décision du président du conseil d'administration de l'exploitant     public>>.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 20000000 F applicable au budget     annexe de l'Imprimerie nationale et aux chapitres mentionnés dans le tableau     B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 31761942 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
IV. - Lorsqu'ils constatent des infractions à la réglementation de la pêche     ou de la chasse, lesdits gardes-nature peuvent procéder à la saisie des     dépouilles.
TITRE Ier
    DISPOSITIONS RELATIVES
    AUX ORGANISMES COOPERATIFS AGRICOLES
    C HAPITRE  Ier
    Coopératives agricoles
« Production
    « Si la cystine est obtenue par fermentation, elle satisfait aux exigences de la monographie PRODUITS DE FERMENTATION. »
Art. 12. -  Au deuxième alinéa de l'article 15 du même décret, les mots : « par l'article 48 du décret du 14 novembre 1949 » sont supprimés.
« Production
    « Si la leucine est obtenue par fermentation, elle satisfait aux exigences de la monographie PRODUITS DE FERMENTATION. »
Transfert embryonnaire
    et production d'embryons dans l'espèce bovine
METHIONINE (1027)
    Après la rubrique Définition, insérer une rubrique Production ainsi libellée :
Art. 2. -  Est approuvée la convention susvisée relative à l'engagement de substitution de l'Union d'économie sociale du logement annexée (annexe 2) au présent décret (1).
Par décret en date du 22 octobre 1998, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par M. André Bussinger.
Art. 9. -  Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires au scrutin et, éventuellement, un exemplaire d'un feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par le ministère le 18 juin 1998 au plus tard.
Au titre du concours interne (option administrative)
    Liste principale
    1 Bergonzo (Albert).
21e section : Histoire et civilisations : histoire et archéologie
    des mondes anciens et des mondes médiévaux de l'art
    M. Klein (Bruno), université Paris-IV, 12 mois.
Ministère de l'emploi et de la solidarité
    Santé
    M. Thurat (Philippe).
    Mme Bony (Annick).
    Mme Mouffard (Danielle).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 mars 1998, la régie de recettes instituée auprès du centre d'études et de prospectives des villes et territoires par l'arrêté du 24 janvier 1994 est supprimée.
Art. 1er. -  L'article 1er-1 de l'arrêté du 23 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
    « 1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 10 000 F par opération. »
Cour d'appel de Versailles
    Président de chambre : M. Marc Riolacci, président de chambre à la cour d'appel de Bastia, en remplacement de Mme Mazars, nommée conseillère à la Cour de cassation.
Art. 5. -  Au troisième tiret du 4 b de l'article 2 du décret du 15 octobre 1987 susvisé relatif aux vins de pays d'Oc, il est ajouté la phrase suivante :
    « Pour les vins issus de cépage pinot noir, cette intensité sera supérieure ou égale à 3,5. »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 3 octobre 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Val-de-Marne, Paris-XII, conférant le titre de docteur honoris causa à M. Jordi Nadal, professeur émérite d'histoire économique à l'université de Barcelone (Espagne).
Art. 57. -  Les centres de rétention administrative ont vocation à recevoir les étrangers mentionnés à l'article 55, sans considération du lieu de leur résidence.
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Charente
    Suppléant : M. Bobe (Jacques), en remplacement de M. Hitier (Pierre).
Art. 7. -  L'arrêté du 28 novembre 1993 prorogé par l'arrêté du 15 mai 1997 et relatif au conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur agrovétérinaire de Toulouse est abrogé.
Septembre 1997
    26 septembre 1997. - M. Coulange (Thierry), Marseille-Luminy.
Par décision no 98-398 en date du 10 juin 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société UniCam Rental est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Par décision no 98-229 en date du 8 avril 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Lebanese Broadcasting Corporation International SAL est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Pour prendre rang du 1er août 1997
    Fraction de contingent 1993/02 A
    Greiner (Pierre, Marcel, Joseph).
Art. 5. -  L'installation doit être conçue et aménagée de façon à maintenir au plus faible niveau possible l'exposition des lieux de travail et de l'environnement à tout agent physique, chimique ou biologique.
Landes
    No 9720. - Société des producteurs de volailles des Landes (SICALAND). Siège social : Pontonx-sur-l'Adour (40465).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 1er septembre 1998, Mme Boquet (Anne), administrateur civil hors classe, est nommée sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
Dijon
    M. Franco (Manuel), de nationalité colombienne, en bactériologie, virologie-hygiène.
Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Les ingénieurs principaux :
    1 Wéber (Rémi, François, André).
    2 Léao (Denis, Jean, Bernard).
    3 Décamps (Philippe, Léonce, Joseph).
Au grade de commandeur
    M. Ribet (Michel, Elie, Gaston), ancien chirurgien chef de service. Officier du 11 avril 1987.
    SANTE ET ACTION SOCIALE
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 janvier 2000, Mme Calvez (Sylvie) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.
Inscription nouvelle
    L'ingénieur principal :
    1 Laplace (Philippe, Jacques).
XXVII. - Association Les Amis de la maison Saint-Dominique,
    maison de retraite Saint-Dominique, 57000 Metz
    Accord collectif du 24 juin 1999 et avenant no 1 du 12 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Pieds à restitution d'énergie de classe III répondant au code V18Z103
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 179 du 04/08/20 0 page 12112 à 12113
    =============================================
IX. - Association Les Enfants de Kervihan, 56000 Bréhan
    Accord d'entreprise du 3 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
9e section : langue et littérature françaises
    M. Langlade (Gérard), IUFM de Toulouse.
    M. Rykner (Arnaud), université Toulouse-II.
Art. 2. -  Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la ministre déléguée à la famille et à l'enfance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 août 2000, M. Imbert (Yannick), sous-préfet, est nommé en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales d'Aquitaine à compter du 1er septembre 2000 pour une durée de trois ans.
Article 2 septies
    Au premier alinéa, les sommes de : « 577 F » et de « 513 F » sont remplacées respectivement par les sommes de : « 586 F » et « 521 F ».
Article 405 I
    Au troisième alinéa, les mots : « des droits prévus au b du 2o de l'article 313 F ou » sont supprimés.
    (Loi no 98-546 du 2 juillet 1998, art. 87-VI.)
Art. 1er. -  Mme Hélène Vestur, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er août 2000, M. Brignoli (René), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense à compter du 16 août 2000.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/47 en date du 24 décembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Art. 1er. -  La société KIS, sise 2110, avenue du Général-de-Gaulle, 38130 Echirolles, est agréée pour les systèmes figurant sur la liste ci-annexée afin de produire des photographies d'identité.
Ecologie fonctionnelle et microbiologie des écosystèmes aquatiques
    2 postes de chargé de recherche de 2e classe.
(1) L'état susvisé peut être consulté au siège de la caisse d'amortissement de la dette sociale.
Art. 1er. -  L'article D. 517-1 du code du travail est ainsi rédigé :
    « Art. D. 517-1. -  Le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud'hommes est de 22 500 F. »
Art. 4. -  A l'appui de leur demande, les bénéficiaires visés à l'article 2 fournissent le contrat de vente pour 1999 ainsi que tout document contractuel signé avec l'acheteur justifiant du report des ventes.
A compter du 16 juin 1999
    Mme Mielle (Simone).
Par décret en date du 20 décembre 1999, le décret du 3 décembre 1991 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de Saintes - aérodrome à Saintes-les-Signaux (Charente-Maritime) est abrogé.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 mars 2000, M. Maillard (Dominique), directeur général de l'énergie et des matières premières, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la commission de régulation de l'électricité.
Art. 5. -  Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à France Télécom et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  L'arrêté du 9 mars 1993 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine est abrogé.
Art. 2. -  Dans les directions départementales des affaires sanitaires et sociales, le directeur est désigné autorité qualifiée de sécurité des systèmes d'information.
Art. 3. -  Les quotas fixés et répartis par le présent arrêté peuvent faire l'objet d'échange total ou partiel entre bénéficaires.
    Ces échanges sont notifiés préalablement au ministre de l'agriculture et de la pêche (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture).
« A N N E X E V
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 78 du 01/04/20 0 page 5070
    =============================================
Art. 2. -  L'article 6 du décret du 25 mars 1993 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 6. -  Le présent décret s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2000. »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 9 mai 2000, M. Marchal (Pierre), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 juillet 2000.
Section 31
    Chimie théorique, physique, analytique
    Par décision en date du 23 mars 2000
    De Oliveira (Pedro).
    Folch (Sandrine).
    Henry (Katell), épouse Roussel.
    Tayeb (Hayet), épouse Bel Haj.
    Thevenot (Véronique).
Art. 3. -  L'arrêté du 7 octobre 1994 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 1er de la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2000, M. Belbeoch (Ronan, Gilles, Louis) est nommé notaire à la résidence du Conquet (Finistère), en remplacement de M. Gillier (Jean-Pierre, Etienne, François, Emile), démissionnaire.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-832 du 19 décembre 1995 susvisée l'annexe suivante :
Article 5
    Les dispositions des parties législatives du livre VII (nouveau) et du livre IX (nouveau) du code rural qui citent en les reproduisant des articles d'autres lois ou d'autres codes sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.
Art. 2. -  La durée de l'autorisation est de cinq ans à compter du 1er janvier 2000.
    Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation.
Activités nautiques
    Titulaire : M. Duroure (Bernard).
    Suppléant : M. Clerc (Alain).
Art. 2. -  Le V de l'annexe III du décret du 31 octobre 1986 susvisé est abrogé.
Pour la région Languedoc-Roussillon
    Titulaire : M. Guillou (Jean).
    Suppléant : M. Pignol (Aimé).
Art. 1er. -  Est nommée au cabinet du ministre délégué à la coopération et la francophonie à compter du 1er mars 2000 :
Art. 1er. -  Le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques perçoit une indemnité forfaitaire d'un montant mensuel de 5 464 F.