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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 décembre 2015, M. Badetz (Yves-Marie), conservateur en chef du patrimoine, est nommé directeur du musée national Hébert, en renouvellement de son mandat.
Les dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé sont modifiées en ce qui concerne Télécom école de management.
Le montant des droits de scolarité est fixé à 5 800 euros pour les élèves et auditeurs admis à Télécom école de management à partir de la rentrée 2016.
Rectificatif au Journal officiel du 19 décembre 2015, édition électronique, texte n° 50, à l'article 1er,au lieu du mot : « préfet », lire : « préfet hors classe », le reste inchangé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2015, M. Gérard CADDEO, conseiller à la cour d'appel de Paris, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 2 novembre 2015.
Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2015, M. Didier DORE, sous-préfet hors classe en position de service détaché, est nommé secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres.
Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2015, M. Jean-Pierre ARON, sous-préfet, sous-préfet de Pithiviers, est nommé sous-préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Le montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article L. 842-3 du code de la sécurité sociale applicable à un foyer composé d'une seule personne est égal à 524,16 euros.
Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'application de l'article D. 845-2 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue du présent décret à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au code général des impôts sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-357 du 17 mai 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Collines est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 juin 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-348 du 17 mai 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Berry est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 juin 2016.
L'association RCF en Berry, Radio chrétienne francophone en Berry, est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-351 du 17 mai 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Poitou est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 juin 2016.
L'association Chrétienne Centre-Ouest des radios diocésaines (ACCORD) - Poitou est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Chrétienne Centre-Ouest des radios diocésaines (ACCORD) - Poitou et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Images et sons est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-349 du 17 mai 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 juin 2016.
Sont contraires à la Constitution les dispositions suivantes de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 :
- l'article 23 ;
- l'article 35 ;
- l'article 62.
Est autorisée l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc, signé à Rome le 20 octobre 2011, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale (ensemble un accord d'application), signé à Ottawa le 14 mars 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
UNIFAF est tenu d'informer la délégation générale à l'emploi et de la formation professionnelle et à la direction générale des outre-mer de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son autorisation.
UNIFORMATION est tenu d'informer la délégation générale à l'emploi et de la formation professionnelle et à la direction générale des outre-mer de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son autorisation.
UNIFORMATION, sis 43, boulevard Diderot à Paris (75012), est autorisé à recevoir dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion les contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle continue dans les champs d'activités figurant à l'annexe du présent arrêté.
Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence au service de l'asile est remplacée par la référence à la direction de l'asile et la référence au chef du service de l'asile est remplacée par la référence au directeur de l'asile.
L'article 5 du décret du 12 août 2013 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est assisté dans ses fonctions par un adjoint ayant rang de directeur. »
OPCALIM est tenu d'informer à la délégation générale à l'emploi et de la formation professionnelle et à la direction générale des outre-mer de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de l'autorisation.
A l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 2015 susvisé est ajouté l'alinéa suivant :
 « - l'association IMS-Entreprendre pour la cité, située 11 T, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ; ».
OPCALIM sis 20, place des Vins-de-France, CS 11240, 75603 Paris Cedex 12 est autorisé à recevoir dans le département de La Réunion les contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle continue dans les champs d'activités figurant à l'annexe du présent arrêté.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er février 2016, les montants des tarifs forfaitaires de responsabilité des groupes génériques mentionnés en annexe I à la présente décision sont modifiés. Cette même annexe comporte les nouveaux montants des tarifs applicables à ces groupes génériques.
A compter du 1er février 2017, les montants des tarifs forfaitaires de responsabilité des groupes génériques mentionnés en annexe II à la présente décision sont modifiés. Cette même annexe comporte les nouveaux montants des tarifs applicables à ces groupes génériques.
A compter du 2 janvier 2017 le montant du tarif forfaitaire de responsabilité du groupe générique mentionné en annexe II à la présente décision est modifié. Cette même annexe comporte le nouveau montant du tarif applicable à ce groupe générique.
A compter du 1er septembre 2016 les montants des tarifs forfaitaires de responsabilité des groupes génériques mentionnés en annexe I à la présente décision sont modifiés. Cette même annexe comporte les nouveaux montants des tarifs applicables à ces groupes génériques.
Le taux net moyen national de cotisation est de 2,38 %.
Le FAF TT, 14, rue Riquet, 75940 Paris Cedex 19, est autorisé à recevoir dans les départements de Guadeloupe et Martinique les contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle continue dans les champs d'activités figurant à l'annexe du présent arrêté.
Le FAF TT est tenu d'informer la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et la direction générale des outre-mer de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son autorisation.
ANNEXE I I
TFR au 2 janvier 2017
Groupe générique
Conditionnement
Tarif forfaitaire de responsabilité
(en euros)
Pour information
prix des génériques
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
Clopidogrel 75 mg
30 comprimés
15,20
11,63
15,20
Le FAFSEA est tenu d'informer la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et la direction générale des outre-mer de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de l'autorisation.
Les étudiants autorisés à suivre sur plusieurs années les formations énumérées dans le présent arrêté, en application de l'article 5 de l'arrêté du 31 juillet 2014 susvisé, acquittent à due proportion chaque année les droits fixés aux articles 8 et 9 du présent arrêté.
Les bénéficiaires d'une bourse d'enseignement supérieur accordée par l'Etat et les pupilles de la Nation sont, de plein droit, exonérés du paiement des droits de scolarité prévus aux articles 2, 7 et 11.
Le montant des droits de scolarité acquittés pour les formations conduisant à la délivrance d'un certificat d'études approfondies vétérinaires (CEAV) s'élève à 2 022 euros.
Le montant des droits de scolarité acquittés pour la préparation du diplôme d'interne en clinique animale s'élève à 2 186 euros.
Le montant des droits de scolarité en vue de la préparation d'un diplôme national de l'enseignement supérieur agricole s'élève à :
TAUX PLEIN
TAUX RÉDUIT
1 584 euros
1 215 euros
Les étudiants ayant acquitté des droits de scolarité ou ce qui en tient lieu dans un autre établissement français ou étranger peuvent être totalement ou partiellement dispensés du versement des droits prévus aux articles 2, 6, 7 et 13 en application de conventions de réciprocité.
L'agrément mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 28 août 2012 susvisé est renouvelé à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 décembre 2015, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation Entreprendre », dont le siège est à Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Le plan de gestion des risques d'inondation du bassin de Corse est consultable au siège de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse, 19, cours Napoléon, 20704 Ajaccio, ainsi que sur le site internet :
www.corse.developpement-durable.gouv.fr.
Le plan de gestion des risques d'inondation du bassin Artois-Picardie est approuvé.
Le plan de gestion des risques d'inondation du bassin de Corse est approuvé.
Les préfets de région et de département du bassin Artois-Picardie et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais, délégué du bassin Artois-Picardie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le plan de gestion des risques d'inondation de La Réunion (2016-2021) est approuvé.
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le préfet de la Haute-Corse et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés à La Réunion.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français.
Le plan de gestion des risques d'inondation du bassin de Guyane est approuvé.
Le préfet de la Guyane et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le plan de gestion des risques d'inondation du bassin de Guyane est consultable à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane, unité Energie et risques naturels, impasse Buzaré, Cayenne, ainsi que sur le site internet  http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr.
La gestion comptable et financière de la commune de Cans et Cévennes, issue de la fusion des anciennes communes de Saint-Julien-d'Arpaon et Saint-Laurent-de-Trèves, est assurée par le comptable la trésorerie de Florac - Barre-des-Cévennes (Lozère).
L'annexe 3 de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé, relative au programme d'enseignement du cycle des approfondissements (cycle 4), est modifiée conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.
La gestion comptable et financière de la commune de Florac 3 Rivières, issue de la fusion des anciennes communes de Florac et La Salle-Prunet, est assurée par le comptable la trésorerie de Florac - Barre-des-Cévennes (Lozère).
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La gestion comptable et financière de la commune de Naussac-Fontanes, issue de la fusion des anciennes communes de Naussac et Fontanes, est assurée par le comptable la trésorerie de Langogne (Lozère).
La gestion comptable et financière de la commune de Soueix, issue de la fusion des anciennes communes de Soueix et Rogalle, est assurée par le comptable de la trésorerie d'Oust-Massat (Ariège).
Les recteurs d'académie et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Chaque membre des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut renoncer à tout ou partie du contingent annuel d'autorisations d'absence dont il bénéficie au profit d'un autre membre du même comité ayant épuisé son contingent en cours d'année scolaire.
La gestion comptable et financière de la commune de Fontrieu, issue de la fusion des anciennes communes de Castelnau-de-Brassac, Ferrières et Le Margnès, est assurée par le comptable de la trésorerie de Vabre (Tarn).
La gestion comptable et financière de la commune de Bellegarde-Marsal, issue de la fusion des anciennes communes de Bellegarde et Marsal, est assurée par le comptable de la trésorerie d'Albi-ville et périphérie (Tarn).
Les agents relevant du corps des inspecteurs des affaires maritimes régi par le décret du 5 novembre 1997 susvisé et détachés sur un emploi de conseiller des affaires maritimes régi par le décret du 21 décembre 2001 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
La gestion comptable et financière de la commune de Vicq-sur-Mer, issue de la fusion des anciennes communes de Cosqueville, Gouberville, Néville-sur-Mer et Réthoville, est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Pierre-Eglise (Manche).
La gestion comptable et financière de la commune de Gonneville-Le Theil, issue de la fusion des anciennes communes de Gonneville et Le Theil, est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Pierre-Eglise (Manche).
La gestion comptable et financière de la commune de Thèreval, issue de la fusion des anciennes communes de La Chapelle-en-Juger et Hébécrevon, est assurée par le comptable de la trésorerie de Marigny (Manche).
La gestion comptable et financière de la commune de Cherbourg-en-Cotentin, issue de la fusion des anciennes communes de Cherbourg-Octeville, Equeurdreville-Hainneville, La Glacerie, Querqueville et Tourlaville, est assurée par le comptable de la trésorerie de Cherbourg Municipale (Manche).
La gestion comptable et financière de la commune de Quettreville-sur-Sienne, issue de la fusion des anciennes communes de Hyenville et Quettreville-sur-Sienne, est assurée par le comptable de la trésorerie de Coutances (Manche).
La gestion comptable et financière de la commune de Bourgvallées, issue de la fusion des anciennes communes de Gourfaleur, La Mancellière-sur-Vire, Saint-Romphaire et Saint-Samson-de-Bonfossé, est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Lô (Manche).
La gestion comptable et financière de la commune de Buais-Les-Monts, issue de la fusion des anciennes communes de Buais et Saint-Symphorien-des-Monts, est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Hilaire - Isigny (Manche).
La gestion comptable et financière de la commune du Teilleul, issue de la fusion des anciennes communes de Ferrières, Heussé, Husson, Le Teilleul et Sainte-Marie-du-Bois, est assurée par le comptable de la trésorerie de Mortain (Manche).
La gestion comptable et financière de la commune de Sancey, issue de la fusion des anciennes communes de Sancey-le-Grand et Sancey-le-Long, est assurée par le comptable de la trésorerie de L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs).
La gestion comptable et financière de la commune de Percy-en-Normandie, issue de la fusion des anciennes communes du Chefresne et Percy, est assurée par le comptable de la trésorerie de Villedieu-Percy (Manche).
La gestion comptable et financière de la commune de Romagny Fontenay, issue de la fusion des anciennes communes de Romagny et Fontenay, est assurée par le comptable de la trésorerie de Mortain (Manche).
La gestion comptable et financière de la commune d'Ornans, issue de la fusion des anciennes communes d'Ornans et Bonnevaux-le-Prieuré, est assurée par le comptable de la trésorerie d'Ornans (Doubs).
La gestion comptable et financière de la commune Les Premiers Sapins, issue de la fusion des anciennes communes d'Athose, Chasnans, Hautepierre-le-Châtelet, Nods, Rantechamps et Vanclans, est assurée par le comptable de la trésorerie de Valdahon (Doubs).
Les préfets de région et de département du bassin Rhône-Méditerranée et la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes, déléguée du bassin Rhône-Méditerranée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans le bassin Rhône-Méditerranée.
Le plan de gestion des risques d'inondation du bassin Seine-Normandie est approuvé.
Les préfets de région et de département du bassin Rhin-Meuse et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine, délégué du bassin Rhin-Meuse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Les préfets de région et de département du bassin Seine-Normandie et le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, délégué de bassin Seine-Normandie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans le bassin Rhin-Meuse.
Le plan de gestion des risques d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte, dans un journal de diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans le bassin de Mayotte.
Le plan de gestion des risques d'inondation 2016-2021 du bassin Adour Garonne est approuvé.
Le préfet de Mayotte, préfet coordonnateur du bassin de Mayotte, et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte, délégué du bassin de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Les préfets de région et de département du bassin Loire Bretagne, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans le bassin Loire Bretagne.
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le plan de gestion des risques d'inondation du bassin de la Guadeloupe est approuvé.
Le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin de Mayotte est approuvé.
La déclaration environnementale est accessible sur le site internet http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans le bassin de la Guadeloupe.
Le plan de gestion des risques d'inondation du bassin Loire Bretagne est approuvé.
Les préfets de région et de département du bassin Adour Garonne et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Midi-Pyrénées, délégué du bassin Adour Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le plan de gestion des risques d'inondation du bassin de la Martinique est approuvé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans le bassin de la Martinique.
Les plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse sont approuvés.
Le secrétaire général et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 30 novembre 2015 au 3 mars 2017. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Rectificatif au Journal officiel du 13 novembre 2015, édition électronique, texte n° 119, dans la liste, « A compter du 1er novembre 2015 » :
Au lieu de : « M. BASTIA Emmanuel »,
Lire : « M. BASTIAN Emmanuel ».
Cette autorisation est délivrée pour la période du 30 novembre 2015 au 29 novembre 2020. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La SAS Sud Radio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio.