Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
 Montant maximum de l'encaisse : 6 000 euros ;
 Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 19 000 euros.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Anne Derré, conseillère technique au cabinet de la ministre déléguée.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
 Montant maximum de l'encaisse : 5 000 euros ;
 Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 20 000 euros.
Le projet de prolongement de l'autoroute A 12 doit faire l'objet d'un débat public que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.
Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2005, M. Jean-Luc Thomas est nommé en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers, à compter de la date de son installation, sur la chaire « électrotechnique ».
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 1er juilllet 2005, est nommé membre de la Commission centrale d'aide sociale pour présider une sous-section : M. Luc Derepas, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Les avis du conseil sont émis à la majorité des membres présents ; en cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
 Le président peut appeler à participer aux séances du conseil, à titre consultatif, toute personne dont il estime opportun de recueillir l'avis.
A l'article R. 321-11, les mots : « titre VI du livre VI » sont remplacés par les mots : « titre VII du livre IV (partie législative) ».
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 14 319 000 EUR et un crédit de paiement de 47 300 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société B. BRAUN MEDICAL SAS, les tarifs en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
Une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 6 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Drôme.
L'article R. 312-5 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « 4° Dans les cas prévus au 25° de cet article, à la charge de la personne morale mentionnée à l'article L. 127-1 du code de commerce. »
L'article R. 321-14 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 321-14. - Le tribunal d'instance connaît des contestations relatives à la procédure de paiement direct des pensions alimentaires et des subsides prévus par l'article 342 du code civil. »
Aux articles 36, 42 et 44, après les mots : « au registre public », sont ajoutés les mots : « ou au registre des options ».
Les deux derniers alinéas de l'article 33 sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « A défaut d'inscription au registre public des actes, conventions ou jugements susmentionnés, les droits résultant de ces actes, conventions ou jugements sont inopposables aux tiers. »
A l'article 35, les mots : « à l'article 33 » sont remplacés par les mots : « aux articles 33 et 33-2 ».
A l'article D. 5141-60 du même code, le montant : « 1 520 euros » est remplacé par le montant : « 2 500 EUR ».
La composition du comité de direction des offices de tourisme constitués avant le 1er janvier 2005 n'est modifiée, sauf délibération contraire du conseil municipal ou de l'organe délibérant du groupement de communes, qu'à compter de l'expiration du mandat des membres du comité de direction de l'office.
Par décret du Président de la République en date du 17 mai 2005, sont nommés inspecteurs adjoints des finances, à compter du 1er avril 2005 : Mlles Joder (Mélanie), Reboul (Charlotte), Berthaud (Cécilia), Dantoine (Hélène) et Basteri (Anne-Michelle).
L'association Inovac 45 est mise en demeure, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, d'émettre sur la fréquence 88,8 MHz à La Ferté-Saint-Aubin.
La présente décision sera notifiée à la société ABSat et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente ordonnance entrera en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat et, au plus tard, au 1er octobre 2005.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Régis Lambert et Jean-Louis Méré, délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions respectives à MM. Stéphane Gauvin et Jean-Marc Guillerme, placés directement sous l'autorité de M. Jean-Louis Méré.
La ligne suivante est insérée au tableau figurant en annexe II de l'arrêté du 24 juin 1998 susvisé :
Le ministre de la défense exerce les attributions qui lui sont dévolues par le code de la justice militaire.
Est annulé sur 2004 un crédit de 76 186 117 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2004 un crédit de 1 272 813 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les candidats inscrits sur la liste principale qui peuvent bénéficier d'un changement d'affectation et les candidats inscrits sur la liste complémentaire auxquels il est fait appel en vue d'une affectation en sont informés à partir du 4 juillet 2005 par lettre recommandée avec accusé de réception.
Elle est attribuée à l'agent fonctionnaire ou contractuel occupant les fonctions de : directeur de laboratoire et chef de service ; expert ; assistant technique ; assistant logistique ou administratif.
La date d'ouverture de l'examen professionnel et les conditions d'organisation de l'épreuve sont fixées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Sont abrogés :
 1° Le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 fixant les attributions du ministre des armées ;
 2° Le décret n° 97-711 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la défense.
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 564-1 du code monétaire et financier s'appliquent à partir d'un montant de 5 000 euros. Ce montant s'apprécie par référence au gain généré pour chaque type de jeu, par prise de jeu, ou pour chaque type de pari, par unité de mise.
Les fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service à compétence nationale de la poste interarmées reçoivent du ministère de la défense une solde égale au traitement soumis à retenue pour pension afférent au grade et à l'échelon détenus à La Poste.
L'Etat proposera aux collectivités concernées de mener conjointement une étude visant à améliorer à court terme le fonctionnement des transports en commun sur les infrastructures existantes.
Le directeur du service technique de la sécurité des transports ferroviaires est nommé par arrêté du ministre chargé des transports.
Chaque sous-direction comprend une division de la logistique opérationnelle chargée de la gestion transversale de la sous-direction (suivi des ressources humaines, des moyens techniques, de la programmation et des méthodes) et de l'application interne de la loi du 1er août 2001 susvisée.
Au titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le tableau du II de l'article 13 est remplacé par le tableau suivant :
Le fichier historique est géré par le bureau de l'informatique statistique de la DARES. Celui-ci constitue une base de données historique non nominative accessible aux chargés d'études statistiques de la DARES et transmise aux services d'études des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle via le serveur d'exploitation du ministère (CESIAN).
Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 22 mars 2005 susvisé :
 SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE).
La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée aux annexes de la présente décision.
Pour la mise en oeuvre de ses missions, l'agence dispose dans chaque région d'une délégation régionale.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Peltre Loisirs et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le comité permanent est chargé de procéder à l'étude préalable de toutes les questions qui sont soumises à l'avis du conseil national. Il désigne à cet effet en son sein ou au sein du conseil national un rapporteur qui peut s'adjoindre des experts pris à l'extérieur du conseil.
Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2005, M. Pierre Abram, magistrat du second grade placé en position de disponibilité, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 9 août 2005 pour être admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
L'article 14 du décret du 26 décembre 2003 susvisé est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
 « La limite d'âge qui lui est applicable est fixée à soixante-huit ans. »
Le comité peut recevoir délégation du conseil pour formuler un avis au ministre sur tout dossier.
 Ce comité peut à son tour donner délégation pour formuler un avis au ministre sur certaines affaires courantes à un des membres, ou à une des sous-commissions du conseil constituée en application de l'article R. 133-11, qui lui en rendent compte régulièrement.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 11 juillet 2005, Mme Michelle Mwenetombwe est nommée, à compter du 1er septembre 2005, pour siéger à l'Assemblée des Français de l'étranger, en remplacement de Mme Thérèse Paraiso, démissionnaire.
Le présent arrêté sera applicable aux concours et examens dont les épreuves auront lieu après le 1er mai 2006.
Un arrêté conjoint des ministres de tutelle et du ministre chargé du budget précise, en tant que de besoin, les modalités d'application des articles R. 131-21 à R. 131-23.
A compter du 1er janvier 2003, le montant de la diminution des charges résultant, pour les départements, de la création de la couverture maladie universelle, s'élève à 1 447 661 543  en valeur 2003.
La direction de l'administration de la police nationale comprend :
 - la sous-direction de l'administration générale et des finances ;
 - la sous-direction des ressources humaines ;
 - la sous-direction de la logistique ;
 - la sous-direction de l'action sociale ;
 - le service des technologies de la sécurité intérieure.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21 novembre 1985 précitée.
A la quatrième phrase de l'article 7 de l'arrêté du 22 septembre 1989 susvisé, après les mots : « de ne pas participer à une épreuve », sont insérés les mots : « ou à une partie d'épreuve ».
L'autorisation accordée par la décision n° 2001-416 du 3 juillet 2001 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Digital FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 8 janvier 2006 à 6 heures.
Taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du deuxième trimestre de l'année 2005 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l'usure correspondants applicables à compter du 1er juillet 2005
L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'arrêté du 13 février 2001 fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 juin 2005, M. David Frere est nommé chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du préfet de la région Bretagne à compter du 1er juin 2005 pour une durée de trois ans.
Il est mis fin aux fonctions de M. Eric Gross, directeur du livre et de la lecture, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 juin 2005, M. Hervé Bouchaert, commissaire contrôleur en chef des assurances, est maintenu dans les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Rhône-Alpes à compter du 8 octobre 2005 pour une durée de trois ans.
Une indemnité de responsabilité peut être allouée aux directeurs régionaux des services pénitentiaires, aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires et aux membres du corps des directeurs des services pénitentiaires.
M. Jacques Bosseau est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes pour une durée de quatre ans.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 8 juillet 2005, Mme Véronique Cayla, directrice générale du Centre national de la cinématographie, est nommée en qualité de représentante de l'Etat membre du conseil de surveillance de la société ARTE-France, en remplacement de Mme Catherine Colonna, appelée à d'autres fonctions.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2005. A cette date, l'arrêté du 16 mai 2003 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Belgique est abrogé.
Le taux d'augmentation du coefficient de majoration prévu à l'article 1er est fixé ainsi qu'il suit :
L'autorisation accordée par la décision n° 2000-522 du 4 juillet 2000 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Plus est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 8 janvier 2006 à 6 heures.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 2005, Mme Isabelle Leboeuf est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 8 avril 2005.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 23 juin 2005, M. Jacquet (Jean-Paul), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des affaires financières au service des moyens généraux relevant du secrétariat général pour l'administration au ministère de la défense pour une durée de trois ans renouvelable.
L'arrêté du 30 juin 2000 portant composition des commissions d'adjudication ou d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère de l'équipement, des transports et du logement est abrogé.
A l'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 1991 susvisé, les mots : « de la commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières » sont remplacés par les mots : « du Conseil général des mines ».
A l'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 1994 (EM-1P-1-A, art. 5, 2e alinéa) susvisé, les mots : « qui le soumet pour avis à la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives » sont supprimés.
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Air Turquoise par arrêté du 21 juin 2005 susvisé est en cours de validité.
La présente décision sera notifiée à la SARL Fréquence Ille et sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'agrément prévu à l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est délivré, pour une période de quatre ans, à la personne morale suivante : Association Grenoble Foot 38.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2005, le mandat des membres de la commission administrative paritaire des agents des services techniques communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la justice élus le 28 mai 2003 prendra fin le 12 décembre 2005.
Sont nommés pour trois ans membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire :
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 8 mars 2005, M. Luçay Han Ching est nommé au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires, en remplacement de M. Robert Poggi.
L'intitulé de l'annexe VI de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est remplacé par le titre suivant : « Liste des pièces justificatives de l'identité et du domicile admises en matière d'immatriculation des véhicules ».
Au 2 de l'article 17 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé, les mots : « Une pièce justificative de son identité et une déclaration de domicile » sont remplacés par les mots : « Les pièces justificatives de son identité et de son nouveau domicile ».
Par arrêté du ministre délégué au tourisme en date du 15 avril 2005, M. Jean-Louis Faure est nommé, à compter du 16 mai 2005, délégué régional au tourisme pour la région Guadeloupe.
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour NORDITROPINE figure en annexe II du présent arrêté.
M. Xavier Musca, directeur général du Trésor et de la politique économique, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur.
Est annulé sur 2004 un crédit de 18 428 855 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le cahier des charges de la société dénommée France 4, annexé au présent décret, est approuvé.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société PROTEOR Handicap, le tarif et le prix limite de vente au public en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
Les articles D. 4135-20 à D. 4135-23 sont abrogés.
M. Nicolas Galey, conseiller des affaires étrangères, est nommé directeur adjoint du cabinet, en remplacement de Mme Christine Roger.
Le surplus des demandes de l'EURL Nuages et les demandes d'Electricité de France sont rejetés.
M. Edward Jossa, haut fonctionnaire de défense au ministère de la justice, reçoit délégation pour signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
La délégation à l'information et à la communication comprend :
 - le service de presse ;
 - la mission de la politique internet ;
 - le département des médias ;
 - le département des relations publiques et des partenariats ;
 - le département de la coordination et de la communication interne ;
 - le département de l'information documentaire ;
 - le département des archives.
Les comités consulaires sont créés à titre expérimental.
 Il sera dressé un bilan au bout d'une année de fonctionnement.
Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 24 mars 2005, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie :
Représentants des milieux socioprofessionnels
Ile-de-France
 Titulaire : M. Guy Atlan, en remplacement de M. André Clappier.
L'avis relatif à l'agrément des cuisines centrales publié au Journal officiel de la République française du 31 octobre 2003 (pages 53003 à 53056) est abrogé et remplacé par l'avis relatif au même objet publié au Journal officiel de la République française de ce jour.
La sous-direction des synthèses statistiques et des revenus comprend :
 - le bureau de l'analyse de la conjoncture ;
 - le bureau des comptes et revenus ;
 - le bureau du réseau d'information comptable agricole.
Le recrutement des infirmières et infirmiers du ministère de la défense prévu à l'article 4 du décret du 23 novembre 1994 susvisé s'effectue par voie de concours sur titres comportant une épreuve d'entretien avec le jury, selon les modalités prévues ci-après.
Les arrêtés du 18 juillet 2001 portant organisation de la direction du tourisme et portant organisation en bureaux des sous-directions de la direction du tourisme sont abrogés.
Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2005, M. Gilles Brücker, professeur des universités-praticien hospitalier, est renouvelé dans les fonctions de directeur général de l'Institut de veille sanitaire.
Les gradés et gendarmes de la brigade interdépartementale de renseignements et d'investigations judiciaires de Paris exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis.
A partir du 1er janvier 2005, les montants annuels des indemnités forfaitaires pour frais de représentation alloués aux autorités en charge de la représentation militaire française au sein des missions diplomatiques et des organisations internationales sont fixés dans la limite des plafonds définis par le barème annexé au présent arrêté.
Délégation permanente est donnée à M. Jean Charbonniaud, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du 23 janvier 1947 susvisé.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Yann de la Barre de Nanteuil en qualité de chef de cabinet du ministre à compter du 4 avril 2005.
La sous-direction du financement de l'agriculture comprend :
 - le bureau du crédit et de l'assurance ;
 - le bureau des études fiscales ;
 - le bureau des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 mai 2005, M. Jean-Paul Godderidge, conservateur général du patrimoine, est nommé directeur régional des affaires culturelles de la Martinique à compter du 1er juillet 2005 pour une période de trois ans.
La mission des affaires générales est chargée d'assurer la gestion des moyens communs à l'ensemble du secrétariat général. Elle assure le suivi des relations avec le personnel et la gestion administrative de proximité des agents. Elle est le correspondant de la délégation de l'information et de la communication pour les questions de documentation et de communication du secrétariat général.
La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, jusqu'au 31 décembre 2005, à la Fédération française de la montagne et de l'escalade pour la pratique des disciplines sportives suivantes : escalade, ski de montagne, canyonisme, raquette à neige.
A l'article 9 du même décret, les mots : « aux salons de peinture de l'armée, de la marine ou de l'air » sont remplacés par les mots : « aux salons de peinture de l'armée, de la marine, de l'air et de l'espace ou de la gendarmerie ».
Le comité consulaire oriente les interventions du poste consulaire ou du poste diplomatique dans les affaires relatives à la protection sociale, médicale et sanitaire, à l'emploi et à la formation professionnelle des Français.
La sous-direction des systèmes d'information est chargée de l'organisation et de l'administration des systèmes d'information. Elle élabore le schéma directeur des systèmes d'information et veille à son application. Elle coordonne le développement des applications informatiques, leur exploitation et l'assistance aux utilisateurs, notamment par la mise en oeuvre des compétences et la programmation des investissements.
Le deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 26 décembre 2002 susvisé est supprimé.
Par arrêté du président du conseil général de l'Aveyron en date du 15 février 2005, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Alain Portelli.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 15 février 2005, M. Veyron-Churlet (Jean), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 septembre 2005.
Le modèle de formulaire utilisé pour l'appel des cotisations est approuvé par le ministre chargé de l'agriculture.