Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 5 000 000 € en autorisations d'engagement et de 16 800 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Les dispositions de l'article 1er sont applicables à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 octobre 2015, les postes offerts au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques et politiques sont au nombre de 4 en histoire du droit.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 2 647 824 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés pour 2015 des crédits d'un montant de 2 647 824 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Peuvent être habilités à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de théâtre les établissements publics nationaux, les établissements publics de coopération culturelle et les établissements de statut associatif, dans les conditions fixées ci-après.
Les jurys du concours ou de l'examen d'entrée comprennent au moins :
- le directeur de l'établissement, président ;
- un professeur enseignant dans l'établissement ;
- un comédien ou un metteur en scène en activité.
Les membres des jurys sont nommés par le directeur de l'établissement.
Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2015, il est mis fin au maintien en activité en surnombre de Mme Martine Denis-Linton, conseillère d'Etat, à compter du 1er mai 2016.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 novembre 2015, M. Yves GEFFROY, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, est nommé membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles, en remplacement de M. Philippe BALNY, admis à la retraite.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 30 octobre 2015, Mme Nicole MICHELANGELI, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 28 janvier 2016.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves conservateurs dont la scolarité est en cours à la date de sa publication.
Le diplôme d'Etat d'enseignement du théâtre est obtenu lorsque l'ensemble des modules est acquis.
Les modules d'enseignements font l'objet d'une évaluation continue dont les modalités figurent au règlement des études de l'établissement à l'exception du module de pratique pédagogique dont les modalités sont définies aux articles 12 et 13.
L'arrêté du 4 mars 2005 modifié relatif à l'examen du diplôme d'Etat de professeur de théâtre sur épreuves est abrogé.
Les articles 9 et 10 de l'arrêté du 15 mars 1991 sont abrogés.
Les établissements doivent remettre à chaque candidat, lors de son inscription au concours ou à l'examen d'entrée, le règlement intérieur et le règlement des études.
Chaque candidat déclaré non reçu peut obtenir à sa demande une information portant sur les motivations de la décision du jury.
Au vu des résultats du concours d'entrée en formation initiale et de l'examen d'entrée en formation continue, le directeur de l'établissement établit la liste des candidats admis à entrer en formation initiale ou en formation continue, en fonction des capacités d'accueil de l'établissement.
Pour l'année 2015, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :
- ministère de la culture et de la communication : 8 568 825 € ;
- ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1 098 743 €.
Le directeur de l'établissement habilité à délivrer le diplôme arrête la liste des candidats reçus au vu des résultats des évaluations.
Il remet aux candidats non reçus une attestation précisant les modules acquis, ainsi que les crédits européens correspondants.
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public, au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement, sur le projet de parc d'attractions Heroïc Land.
ANNEXE I
Modification de la liste des paramètres RDS autorisés
NOM DU SERVICE
CODE PI
      

     (identification du programme)
RADICAL DU CODE PS 
      

    (nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ 
      

    ou radio spécifique
Radio Campus Angers
FA62
CAMPUS
RENNES
ANNEXES
ANNEXE 1
PRÉVISIONS MACROÉCONOMIQUES DU GOUVERNEMENT
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0263 du 13/11/2015, texte nº 117
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 8 décembre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité, conclu dans le secteur des sociétés d'assurances.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 2 novembre 2015, M. Bernard Lemoine, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 février 2016.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 octobre 2015, M. Pascal ZINGRAFF, sous-préfet hors classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2016.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes, les dispositions de l'avenant n° 1 à la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accord et avenants.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 novembre 2015, sont nommés maîtres des requêtes en service extraordinaire à compter du 1er janvier 2016 :
Mme Sophie Baron, administratrice civile.
M. Vincent Uher, administrateur civil.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2015, Mme GÉRARD (Fanny) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MEREL (Philippe, Guy, Jacques) à la résidence de Rougé (Loire-Atlantique).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2015, M. GARNIER (Julien, Guillaume) est nommé notaire à la résidence du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2015, M. Bruno Houssa, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2016.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2015, M. Alain Leroi, vice-président au tribunal de Clermont-Ferrand, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2016.
Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2015, Mme Isabelle HERRERO, administratrice civile, est nommée sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine.
Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis exercées par Mme Isabelle BUREL, sous-préfète. Elle sera appelée à de nouvelles fonctions.
En application des articles 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet de patron de pêche.
Les périodes de service en mer requises par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé. Les périodes de service en mer conduisant à la délivrance du brevet de patron de pêche doivent avoir été accomplies dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet.
Les titulaires du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II) ne peuvent exercer leurs fonctions au-delà de 200 milles. Cette restriction est mentionnée sur le brevet.
Dans certains cas particuliers, un brevet de patron de pêche peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 11, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.
Le brevet de patron de pêche est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.
L'arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie municipale de Sallanches est abrogé
L'annexe I du présent arrêté précise les diplômes, attestations et autres titres pour lesquels leurs titulaires sont réputés avoir acquis les modules mentionnés au 2° de l'article 4.
L'arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie de Gazelec de Péronne est abrogé.
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie de Gazelec de Péronne en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au journal officiel du présent arrêté.
La première session de formation en vue de l'obtention du brevet de patron de pêche a lieu à partir du 1er septembre 2016.
L'arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche est abrogé à compter du 1er septembre 2016.
I.-Les tableaux correspondants figurant à l'article 1er de l'arrêté du 24 août 2000 susvisé sont modifiés comme suit à compter du 1er janvier 2015 :
L'arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de lieutenant de pêche est abrogé à compter du 1er septembre 2016.
Dans certains cas particuliers, un brevet de lieutenant de pêche peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 4, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.
Le brevet de lieutenant de pêche est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
L'annexe du présent arrêté fixe la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux tels que définis à l'article L. 214-17-I (1°) du code de l'environnement, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique.
Délégation est donnée à Mme Nathalie GREEN, administratrice civile, cheffe du bureau de l'encadrement supérieur à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement supérieur.
Délégation est donnée à Mme Nathalie GREEN, administratrice civile, cheffe du bureau de l'encadrement supérieur, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement supérieur.
La mention : « le cours d'eau X et ses affluents » signifie que sont considérés comme affluents tous les affluents et sous-affluents correspondant à l'ensemble du bassin hydrographique amont dans la section où le cours d'eau est classé.
Après l'article 12, il est inséré un article 12-1 ainsi rédigé : 
« Art. 12-1.-Le département des statistiques, des études et de la documentation, service statistique ministériel, comprend la division des enquêtes et des études statistiques et la division de la valorisation des sources administratives. »
1° Au premier alinéa de l'article 10, les mots : « Le service de la stratégie et des affaires internationales » sont remplacés par les mots : « Le service des affaires internationales et européennes » ; 
2° Le deuxième alinéa du même article est supprimé.
Les personnes visées à l'article 1er sont inscrites de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux à compter du 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2021.
L'article 1er de l'arrêté du 27 août 2015 susviséest complété par un alinéa ainsi rédigé : 
«-indemnité spécifique de technicité créée par le décret n° 2015-1822 du 29 décembre 2015 portant création d'une indemnité spécifique de technicité. »
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Jérôme Migne, directeur du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Alexandra Noël, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Nicolas Thiersé, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
La décision du 1er août 2013 portant délégation de signature est abrogée.
Délégation est donnée à M. Laurent Barnaud, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chargé du secrétariat général du service central de prévention de la corruption, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
Le 1 de l'article 1er de la décision du 26 février 2015 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le contrôleur général des armées Franck Le Guen, adjoint au chef du contrôle général des armées, dans la limite des attributions du contrôle général des armées. »
Délégation est donnée à Mme Marie Yanowitz-Durand, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de la communication et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Lionel Leycuras, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du pilotage et de la performance et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Caroline Méchin, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département des synthèses et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Corinne Ehrhart, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des projets nationaux et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Laureline Andrau, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département Pôle emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Julien Tiphine, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département Pôle emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Le préfet de La Réunion et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion, délégué du bassin de La Réunion, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Saint-Denis dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
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JOnº 0006 du 08/01/2016, texte nº 46
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JOnº 0006 du 08/01/2016, texte nº 45
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JOnº 0006 du 08/01/2016, texte nº 47
Le tableau figurant à l'article 5 de l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
L'article 6 de l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Lors de l'inscription, les candidats doivent obligatoirement choisir l'une des trois épreuves techniques écrites obligatoires à option. »
Le cahier des charges prévu à l'article R. 4211-28 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
L'annexe jointe au présent arrêté devient l'annexe II de l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé.
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur du budget, le directeur général des collectivités locales et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 258 Ambérieu dans la région d'Ambérieu-en-Bugey (Ain), dans la région d'information de vol de Marseille.
L'arrêté du 26 juin 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 205 Fort d'Ecouvres dans la région de Toul (Meurthe-et-Moselle), dans la région d'information de vol de Reims, est abrogé.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 261 Limoges dans la région de Limoges (Haute-Vienne), dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 260 Royan dans la région de Royan (Charente-Maritime), dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 259 Lamanchs dans la région de Biscarrosse (Landes), dans la région d'information de vol de Bordeaux.
La fiche d'information thérapeutique relative à ILARIS qui figurait en annexe II de l'arrêté du 25 juin 2010 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Il est supprimé une zone réglementée identifiée LF-R 205 Fort d'Ecouvres dans la région de Toul (Meurthe-et-Moselle), dans la région d'information de vol de Reims.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 324 Veille Région parisienne dans la région de Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris.
Il est créé une zone dangereuse identifiée LF-D 42 Fronholtz dans la région de Colmar (Haut-Rhin), dans la région d'information de vol de Reims.
L'article 1er s'applique aux décisions judiciaires rendues, aux actes authentiques dressés ou enregistrés formellement et aux transactions judiciairement approuvées à compter du 17 août 2015.
Les articles 2 et 3 s'appliquent aux successions des personnes décédées à compter du 17 août 2015.
La cellule communication est chargée :
1° De mettre en œuvre le management de l'information au sein de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
2° De coordonner la communication interne et les relations externes de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.
L'arrêté du 23 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre est abrogé.
Le 2 de l'article 1er de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Bertrand Mullartz, administrateur civil, dans la limite des attributions du service des ressources humaines ; ».
Après le 2 de l'article 12 sont insérées les dispositions suivantes :
« 3. M. Frédéric GOMEZ, commandant de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye. »
La délégation de signature donnée à Mme Rozenn Desplatz par la décision du 7 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est supprimée.
L'arrêté du 30 décembre 2004 fixant le montant de l'indemnité mentionnée à l'article 1er est abrogé à compter du 1er janvier 2016, date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.
Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au général gouverneur des Invalides est fixé à 16 326 euros.
Par arrêté préfectoral n° 15-561 du 6 octobre 2015, le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, constate qu'ont adhéré à la charte du Parc national de la Vanoise, les communes de Peisey-Nancroix et Saint-Martin-de-Belleville.
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JOnº 0255 du 03/11/2015, texte nº 70
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JOnº 0255 du 03/11/2015, texte nº 71
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JOnº 0255 du 03/11/2015, texte nº 69
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 octobre 2015, M. Le Ny (Philippe), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 17 février 2016.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 22 octobre 2015, M. Florent (Jean-Luc), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 10 février 2016.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 octobre 2015, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge M. Jean-Marc DARRAS, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 29 février 2016.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 octobre 2015, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite M. Eric BRENDEL, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er février 2016.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 juillet 2015, est admise à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : Mme Geneviève BOURDIN, inspectrice générale des services actifs de la police nationale, à compter du 16 février 2016.
Le règlement de fonctionnement type prévu à l'article R. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est annexé au présent arrêté.
La fiche d'information thérapeutique relative à XOLAIR qui figurait en annexe II de l'arrêté du 17 mars 2011 susvisé est abrogée.