Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Article 3
      Sur la base du présent Accord, les Parties contractantes favorisent la     coopération entre les organismes ou entreprises intéressées, notamment en vue     de la conclusion, sous la responsabilité de ces derniers, de programmes à     long terme à caractère général ou sectoriel, d'arrangements ou de contrats     appropriés.
Roumanie
    Institut français de Bucarest.
    Centre culturel français de Cluj-Napoca.
    Centre culturel français d'Iasi.
    Centre culturel français de Timisoara.
Sénégal
    Centre culturel de Dakar.
    Centre culturel de Saint-Louis.
Cameroun
    M. Diet (Paul, Jean).
    M. Heidsieck (Jean-Christophe).
Mali
    Centre culturel de Bamako.
Art. 3. -  Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Lituanie
    Centre culturel français de Vilnius.
TITRE Ier
    LUTTE CONTRE LES EPIDEMIES
    ET CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES
ACCORD
     SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE     FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE RELATIF AU     RETRAITEMENT A LA HAGUE D'ELEMENTS COMBUSTIBLES IRRADIES PROVENANT DES     CENTRALES NUCLEAIRES ALLEMANDES
Chili
    Institut franco-chilien de Santiago.
République populaire du Congo
    Centre culturel de Brazzaville.
    Centre culturel de Pointe-Noire.
ANNEXE II
     REPUBLIQUE FRANCAISE     LE MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR      -
Israël
    Centre de recherche français de Jérusalem.
Libye
    Institut culturel français de Tripoli.
Costa Rica
    Centre culturel et de coopération pour l'Amérique centrale (San José).
I. - Les centres de recherche
    Afrique du Sud
    Institut français d'Afrique du Sud (Johannesburg).
Article 3
      Chacune des Parties contractantes s'engage à assurer sur son territoire et     dans ses zones maritimes un traitement juste et équitable, conformément aux     principes du droit international, aux investissements effectués par des     investisseurs de l'autre Partie et à faire en sorte que l'exercice du droit     ainsi reconnu ne soit entravé ni en droit ni en fait.
Art. 5. -  Le présent arrêté est applicable jusqu'au 31 décembre 2004.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-19 en date du 28 juin     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 2. -  Un arrêté du ministre des affaires étrangères fixe la date et le     lieu des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre des     emplois de secrétaire administratif de classe exceptionnelle à pourvoir.
Art. 2. -  La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 44 du 21/02/1998 page 2738
    =============================================
Académie d'Aix-Marseille
      Imade, 2, rue Jean-Andreani, 13084 Aix-en-Provence.
Cour d'appel de Rennes
    Avocat général : M. Yves Boivin, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, en remplacement de M. Segondat.
Académie de Dijon
      Institut de formation aux affaires et à la gestion, 6, route de Moneteau,
     B.P. 303, 89005 Auxerre Cedex.
Tribunal de grande instance de Rouen
    Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mme Pascale Michel, épouse Aublin, juge au tribunal de grande instance de Reims, chargé du service du tribunal d'instance de Reims, en remplacement de Mme Monteils, placée en position de congé parental.
Tribunal de grande instance d'Albi
    Vice-président du second grade, sur sa demande : M. Patrick Castex, premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier, en remplacement de M. Ros, nommé conseiller à la cour d'appel de Nouméa.
Académie de Poitiers
      Institut de formation au tourisme et à la communication, 17, rue     Saint-François, 17000 La Rochelle.
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1994     susvisé, la mention << Héli-Arden >> est remplacée par la mention <<     Héli-Champagne-Arden >>.
A compter du 28 juin 1995
      M. Tymruk (Michel), 1er échelon, avec ancienneté du 28 juin 1995.
Art. 5. -  Au titre de l'année 1996, le nombre des maîtres et     documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat     susceptibles d'être promus à l'échelle de rémunération des professeurs de     lycée professionnel du deuxième grade par la voie du concours spécifique est     fixé à 180.
Nota. - Pour tous renseignements concernant les concours externes, les     candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale de l'aviation civile (bureau     des concours), 7, avenue Edouard-Belin, B.P. 4005, 31055 Toulouse Cedex     (téléphone : [16] 62-17-40-73).
Art. 10. -  Le directeur de l'habitat et de la construction et le directeur     du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 9 avril 1993 portant désignation des personnes     responsables des marchés passés par les services du ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi     d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société     Air Mont Blanc sont abrogées.
Art. 2. -  Le programme de sciences physiques de chaque spécialité du     baccalauréat professionnel est défini à l'annexe II du présent arrêté.
Art. 9. -  Les contestations sur la validité de la consultation du personnel     sont portées devant le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des     résultats, sans préjudice d'un recours éventuel devant la juridiction     administrative.
ARRETES DE DECLASSEMENT DU 10 AVRIL 1995
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0029 du 03/02/96                        Page 1702   a 1705    
                      ......................................................
      Sous-total des édifices déclassés : 7.
Pour prendre rang du 1er juin 1988
    Fraction de contingent 1986/04 B
     Maman (Didier, Laurent).
Pour prendre rang du 1er mars 1988
    Fraction de contingent 1985/10 A
     Martinole (Alain, André).
Art. 1er. -  Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe E     dans la région de Rennes.
Fraction de contingent 1987/02 B
     Grippon (Philippe, Claude, Henri).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin     1995, M. Prely (Vincent) est nommé notaire à la résidence de Levens     (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Cahu (François, Gilles),
     démissionnaire.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andres, la     délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 6 juin 1995 susvisé est     dévolue dans les mêmes conditions à Mme Dominique Viel, chef de service.
Pour prendre rang du 1er octobre 1989
    Fraction de contingent 1984/08
     Lot (Guillaume, Henri, Régis, Pierre).
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de commandant de réserve
     Le capitaine Vanderschooten (Dominique).
Directeur du cabinet
      M. Joël Fily.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Pierre-Louis Remy, conseiller de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 8 juin 1995, M. Martin-Laprade (Bruno), maître des     requêtes au Conseil d'Etat, est, à compter du 15 mai 1995, et pour une     période maximale de trois ans, placé dans la position de disponibilité pour     convenances personnelles.
Art. 15. - Un rapport sera présenté par le Gouvernement au Parlement avant     le 31 décembre 1991, d'une part, sur l'utilisation des ressources des     organismes collecteurs de fonds de la formation professionnelle continue et     dispensateurs de formation, d'autre part, sur l'évolution de la participation     des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1989
        Les aspirants de réserve:
MATERIEL
    Pour prendre rang du 1er décembre 1989
    Contingent 1988/04
     Brimbal (Frédéric, Denis).
     Gurrieri (Jean-Bruno).
TRAIN
    Au grade de chef d'escadron de réserve
     Le capitaine Bondilange (Daniel, René, Paul).
Art. 5. - La formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions     de moniteur-éducateur comprend 950 heures d'enseignement théorique et     technique réparties en unités de formation dont le programme figure en annexe     au présent arrêté et 7 mois de stages effectués dans les conditions prévues     en annexe au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er décembre 1989
    Contingent 1988/08
     Outters (Luc, Michel, Claude).
2. Au deuxième alinéa, les mots: <<En application de l'article 1106-1 (5o),
     deuxième alinéa, du code rural>> sont remplacés par les mots: <<En     application du premier alinéa du II de l'article 1106-1 du code rural>>.
Art. 1er. - La compagnie Transport aérien transrégional est autorisée     jusqu'au 31 mars 1990 à affréter temporairement des aéronefs étrangers, sous     réserve du respect des conditions fixées à l'article 2.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lacroix et de     M. Jean-Pierre Hugues, la délégation de signature prévue à l'article 2 est     donnée à M. Raymond Prats et à M. Bernard Heckel, administrateurs civils.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée dans l'annexe à la présente décision pour la diffusion     du programme régional Aquitaine de la société France Régions 3. L'attribution     de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 96-982 du 3 septembre 1996 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 1er. - La société Le Froid industriel York est autorisée à établir et à     utiliser une liaison de télécommunications à usage privé empruntant le     territoire de la commune de Carquefou dans les conditions prévues dans la     demande d'autorisation susvisée.
Art. 2. - Les étudiants en situation d'emploi d'éducateur spécialisé sont     dispensés du stage de sept à neuf mois à responsabilité éducative.
Art. 7. - Les demandes concernant les différentes aides, visées à l'article     1er, présentées par les détaillants en carburants aux comités régionaux sont     recevables à compter du jour de la publication du présent arrêté.
Art. 6. - Des allégements de formation théorique ou pratique sont accordés     aux candidats justifiant de diplômes ou certificats universitaires ou     professionnels ou justifiant d'une expérience professionnelle antérieure dans     des conditions prévues par arrêté.
Art. 2. - Les indices de besoins en lits d'hospitalisation pour 1000     habitants applicables à chacun des secteurs figurent dans le tableau joint en     annexe II du présent arrêté.
Art. 16. - Dans le premier alinéa de l'article L. 950-3 du code du travail,     après les mots  <<dans les conditions prévues>>, sont insérés les mots  <<à     l'article L. 932-1 et>>.
Art. 10. - Au premier alinéa de l'article 71 du décret du 24 février 1984     susvisé, après les mots <<de nationalité française>> sont ajoutés les mots:
     <<ou ressortissant de l'un des Etats membres des Communautés européennes>>.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 6100131 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 1995, M.
     Costargent (Georges), directeur général du centre hospitalier universitaire     de Nantes, est nommé inspecteur général des affaires sociales.
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3 000     F.
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 188     000 F.
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 400     000 F.
Art. 5. -  Pour cet ouvrage à caractère linéaire, le maître d'ouvrage sera     tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles dans les     conditions prévues aux articles L. 123-24 à L. 123-26, L. 352-1 et R. 123-30     et suivants du code rural susvisé.
Art. 1er. -  Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de     l'académie de Versailles pour le paiement des secours urgents et     exceptionnels, dans la limite de 8 000 F par opération.
Art. 3. -  Le nombre maximal de places offertes dans chacune des voies de     recrutement mentionnées à l'article 2 ci-dessus est fixé annuellement par     arrêté du ministre de la défense, sur proposition du conseil     d'administration. Cet arrêté est publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 58. -  Les agents de la 2e classe du groupe 4 ayant atteint au moins le     6e échelon de leur classe peuvent être promus à la 1re classe après     inscription sur un tableau annuel d'avancement établi après avis de la     commission consultative paritaire.
Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 1995, il     est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Vendôme exercées     par Mme Coutor (Sophie), sous-préfet de 2e classe.
     L'intéressée sera placée en position de service détaché.
Art. 1er. -  M. Bernard Coutaud est déclaré inéligible, en application de     l'article L.O. 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 3     mai 1996.
Art. 22. -  Lorsque l'aptitude physique ou l'état de santé de l'agent le     justifie et le permet, il peut être procédé à un changement de filière, après     avis du comité médical et de la commission consultative paritaire.
Art. 18. -  Les emplois de l'Office national de la chasse peuvent être     pourvus par des fonctionnaires détachés. Ces agents doivent respecter les     conditions particulières à la filière dans laquelle ils sont affectés.
    CHAPITRE II
    Affectations et exercice des fonctions
Art. 98. -  Les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage de 2e     et 1re classe, les gardes-chefs et les gardes-chefs principaux conservent     dans le nouveau statut le même grade, le même échelon et l'ancienneté     acquise.
Art. 1er. -  M. Paul Anselin, administrateur civil hors classe, est nommé     chargé de mission auprès du ministre.
Art. 1er. -  L'élection de M. Claude Haut comme sénateur de Vaucluse est     annulée.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la Société     nouvelle Air Toulouse International par l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié     susvisé est en cours de validité.
Art. 5. -  Le directeur de la nature et des paysages du ministère de     l'environnement assiste de droit aux réunions des commissions.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 29     janvier 1996, Mlle Pons (Jeanine), attaché d'administration centrale, 12e     échelon, est promue au grade d'attaché principal d'administration centrale de     2e classe, 7e échelon, à compter du 1er août 1994.
Art. 1er. -  La requête de M. Lucien Sorreda est rejetée.
Art. 11. -  Les agents de l'Office national de la chasse dotés d'équipements     et d'effets d'habillement nécessaires à l'exercice de leurs fonctions sont     responsables de leur maintien en bon état.
     Ils restituent les matériels dont ils sont dotés à leur cessation de     fonctions.
Art. 5. -  Des agents peuvent être recrutés par contrat à durée déterminée,     conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi du 11 janvier 1984     susvisée. Ces agents relèvent des dispositions du décret du 17 janvier 1986     susvisé.
Anesthésiologie-réanimation chirurgicale
      Franzoia (Jacques, Antoine, Edouard).
      Hemou (Pitchaki).
      Ly (Beng-Chheang).
      Oyono (Hubert, Martin).
Concours de type IV
      Rachidi (Bernard).
      Soavelo (Marie).
      Zeien (Ute).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 juillet 1995, M.
     Courtault (Gérard), inspecteur régional des transmissions du ministère de     l'intérieur, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du     25 février 1996.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean-Sébastien Dupuit,
     directeur du livre et de la lecture, à l'effet de signer, dans la limite de     ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et     décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Mme Henriette Gautron est nommée membre suppléant du comité     technique radiophonique de Rennes pour une période de quatre ans à compter du     17 octobre 1995.
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 25 000     F.
Radiations:
    Deuxième section
    Classe C1
      M. Durbec (Robert), D. d'établissement, F.O.S.S. du Sud-Est.
Deuxième section
    Classe B1
      M. Durbec (Robert), D. d'établissement, F.O.S.S. du Sud-Est.
      M. Schuster (Robert), I.E.A. N1, D. intérimaire, Cetelic Alsace.
A compter du 28 mai 1990
      Mme Serveille (Hélène), à la direction générale des télécommunications.
Art. 2. - Le 1o du premier alinéa de l'article 321 du code des marchés     publics est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<1o Pour les travaux, les fournitures ou les services dont le montant     annuel présumé, toutes taxes comprises, n'excède pas la somme de 300000 F.>>
Art. 2. - L'arrêté du 2 mars 1988 fixant les taux des indemnités allouées     aux observateurs de la marine marchande est abrogé.
ARRETE PORTANT PROMOTION
      Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, en date du 3 avril 1990, M. Raffalli (André) et M. Battault (Michel),     contrôleurs d'Etat de 2e classe, sont promus à la 1re classe de leur grade.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 21560000     F et un crédit de paiement de 21560000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Au grade de chevalier
     Mme Gilot (Marie, Françoise), épouse Salk, artiste peintre, écrivain; 37 ans     d'activités professionnelles et artistiques.
     Mme Persky (Dominique), épouse Desanti, femme de lettres, journaliste; 45 ans     de services civils et d'activités professionnelles.
ARMEE DE TERRE
    I. - OFFICIERS RETRAITES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des officiers des armes
    INFANTERIE
    Au grade de colonel de réserve
        Les lieutenants-colonels:
     Gache (Francis, Marie, Joseph).
     Le Moal (Jean-Claude, Guy).
MATERIEL
    Au grade de colonel de réserve
     Le lieutenant-colonel Fargette (Denis, Michel, Marie).
Contingent 1988/10
     Baehrel (Eric, Paul, Téremoama).
32e section: Chimie organique, minérale, analytique, industrielle
    1re sous-section: Chimie organique
      Mme Cavoret (Anne-Marie), épouse Avedikian, université Clermont-Ferrand-II,     en remplacement de M. Gorrichon (Jean-René), nommé professeur des     universités.
1er COLLEGE
    Professeurs et assimilés
    35e section: Géochimie, pétrologie, minéralogie
    fondamentales et appliquées
      M. Bouchez (Jean-Luc), université Toulouse-III, en remplacement de M.
     Lameyre (Jean), décédé.
22e section: Géographie, aménagement
    1re sous-section: Géographie physique
      M. Delannoy (Henri), université Aix-Marseille-II, en remplacement de M.
     Lageat (Yannick), nommé professeur des universités.
34e section  Géophysique  physique du globe, géophysique interne,
     océanographie physique, fondamentales et appliquées, génie océanique    
      M. Thouvenot (François), université Grenoble-I, en remplacement de M.
     Daignières (Marc), nommé professeur des universités.
Art. 8. - La date de règlement est fixée au 25 avril 1990.
Art. 9. - Le directeur du budget et le directeur des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Séance du vendredi 20 avril 1990
      Quatre questions orales sans débat:
Disciplines littéraires
    15e section: Langues et littératures arabes, chinoises,
Disciplines pharmaceutiques
    40e section: Sciences pharmacologiques
    6e sous-section: Pharmacie clinique et biotechnique
      Mlle Hansel (Sylvie), université Montpellier-I, en remplacement de M. Durand     (Alain), nommé professeur des universités.
Art. 2. - Les parachutes sont dispensés de document de navigabilité dès lors     que leurs conditions d'utilisation et d'entretien respectent les dispositions     du présent arrêté.
Art. 4. - Aux articles 7, 11 et 12 du même décret, les mots <<directeur de     l'industrie touristique>> sont remplacés par les mots <<directeur des     industries touristiques>>.
Art. 1er. -  Les amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (résolution MEPC. 68 38), adoptés à Londres le 10 juillet 1996, seront publiés au Journal officiel de la République française.
Art. 9. - Le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats     déclarés admis. Celle-ci est affichée dans les locaux du centre de formation     professionnelle. Elle est communiquée au Centre national de l'enseignement     professionnel notarial, qui assure la délivrance du diplôme d'aptitude aux     fonctions de notaire aux intéressés.
sont substituées, respectivement, aux lignes :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0026 du 31/01/96                        Page 1516   a 1517    
                      ......................................................
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. Yaouanc (Louis, Jean, Alain),
     ancien notaire à la résidence de Bannalec (Finistère).
Art. 1er. -  L'arrêté du 22 mai 1989 fixant les modalités de vote par     correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux     commissions administratives paritaires du ministère de l'intérieur est     abrogé.
Art. 2. -  Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 28 décembre 1994     modifié susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  M. Aymard de Malafosse est nommé membre titulaire du comité     technique radiophonique de Bordeaux, pour une période de quatre ans.
En qualité de conservateur des antiquités et des objets d'art
    M. Delcour (Jean-Paul) ;  suppléant : M. Dejardin-Hayart (Nicolas).
c) Carte Mer
      Tous titres de formation professionnelle maritime permettant d'être porté au     rôle d'équipage d'un navire.
      Certificat de canotier breveté.
      Brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage.
En qualité de directeur régional des affaires culturelles
    M. Groussard (Jean-Claude) ; suppléant : M. Barrié (Roger).
En qualité d'architectes en chef des monuments historiques chargés
    d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
    M. Musso (Jean-Michel) ; suppléant : M. Lablaude (Pierre-André).
    M. Fonquernie (Bernard) ; suppléant : M. Lagneau (Jean-François).
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur la présentation de la démission du     Gouvernement, aux fonctions de M. Edouard Balladur, Premier ministre, et des     autres membres du Gouvernement.
En qualité de conservateurs régionaux de l'archéologie
    M. Gutherz (Xavier) ; suppléant : M. Daugas (Jean-Pierre).
    M. Fosse (Gérard) ;  suppléant : M. Duhamel (Patrice).