Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Pour prendre rang du 1er septembre 2015
A M. le médecin chef des services hors classe Galinier (Éric, Henri).
E. - DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
M. le général de division Wattecamps (Hervé, Jacques, Alain, Marie) est nommé directeur des ressources humaines de l'armée de terre à compter du 31 juillet 2015.
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JOnº 0158 du 10/07/2015, texte nº 150
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JOnº 0158 du 10/07/2015, texte nº 148
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JOnº 0158 du 10/07/2015, texte nº 149
L'arrêté du 29 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : FCPE1422989A) est abrogé.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 777 192 852 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés pour 2015 des crédits d'un montant de 777 192 852 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
L'association devra fournir annuellement au procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry, à compter de la publication du présent arrêté :
- la liste actualisée des adhérents ;
- un exemplaire du dernier procès-verbal de l'assemblée générale ;
- un exemplaire du dernier exercice comptable.
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association dénommée « Entraide et défense des victimes de la catastrophe de Brétigny », dont le siège social est situé 19, rue Jean-Philippe-Rameau, 45140 Ingré.
Délégation est donnée à M. Edouard Dussol, administrateur des finances publiques, et à Mme Frédérique Colin, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 avril 2015, Mme Bénédicte GENIN, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice départementale des territoires de la Charente à compter du 20 avril 2015.
Par décision du ministre de la défense en date du 31 mars 2015, la commissaire en chef de 1re classe Guenot (Lise) est chargée, à compter du 7 avril 2015, des fonctions de directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense.
Elle reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 avril 2015, M. Luc HERITIER, procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière.
Une autorisation est accordée à titre exceptionnel en vue de la création d'une station d'épuration destinée au traitement des eaux usées sur le territoire de la commune de L'Aiguillon-sur-Mer (Vendée).
Au 3° de l'article D. 821-1-2 du même code, les mots : « de un à deux ans » sont remplacés par les mots : « de un à cinq ans ».
Par décret du Président de la République en date du 3 avril 2015, M. Vincent FELLER, conseiller maître à la Cour des comptes, est reconduit dans ses fonctions de président du conseil d'administration du Fonds de solidarité pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 3 avril 2015, M. Daniel Verwaerde, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, est nommé président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Par décret du Président de la République en date du 3 avril 2015, M. Jean-François Carenco, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie.
A l'article D. 423-12 du code de l'éducation, les mots : « selon le mode de comptabilisation des ressources affectées » sont supprimés.
Le délai dans lequel le Conseil supérieur de l'audiovisuel doit se prononcer sur les différends qui opposent les sociétés Groupe AB, AB Sat et AB Thématiques et la société Groupe Canal Plus est porté à quatre mois.
Le surplus de la demande de la société Poitou Energy est rejeté.
La présente décision sera notifiée à la société Poitou Energy et à la société SRD. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les trente-cinq avenants qui seront proposés par la société SRD à la société Poitou Energy seront applicables avec effet rétroactif à la date d'entrée en vigueur de chacun des trente-cinq contrats.
La société SRD transmettra à la société Poitou Energy, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, trente-cinq avenants correspondant aux trente-cinq contrats de raccordement, d'accès au réseau et d'exploitation CRAE pour ses installations de production photovoltaïque.
La présente décision sera notifiée aux sociétés Groupe AB, AB Sat et AB Thématiques et à la société Groupe Canal Plus, et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les articles 35, 36 et 37 de l'arrêté du 16 décembre 2014 sont supprimés.
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JOnº 0080 du 04/04/2015, texte nº 109
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR
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JOnº 0081 du 05/04/2015, texte nº 50
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JOnº 0081 du 05/04/2015, texte nº 53
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JOnº 0081 du 05/04/2015, texte nº 54
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Vins mousseux tous degrés confondus et autres vins
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JOnº 0081 du 05/04/2015, texte nº 48
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JOnº 0081 du 05/04/2015, texte nº 52
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DIRECTION NATIONALE DES STATISQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Vins mousseux tous degrés confondus et autres vins
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JOnº 0081 du 05/04/2015, texte nº 49
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR
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JOnº 0081 du 05/04/2015, texte nº 51
A l'article 10 de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé, après les mots « en vue de la réémission de leurs licences », sont ajoutés les mots « et au plus tard le 8 avril 2018. ».
L'Agence nationale des fréquences (ANFR) est assujettie au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
L'arrêté du 4 février 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale des fréquences est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 8 avril 2015.
Les articles 2, 7, 8 et 9 de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé sont abrogés.
L'arrêté du 17 mai 2010 portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne est abrogé.
Le cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne, adopté par la délibération n° 2014-077 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne en date du 23 octobre 2014 et annexé au présent arrêté, est approuvé.
La date prévue par les dispositions de l'article 6 du décret du 21 décembre 2012 susvisé est fixée au 8 juin 2015 pour les tribunaux administratifs de Saint-Denis de La Réunion et de Mayotte.
L'arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile-direction du transport aérien) est abrogé.
A la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 3651-2 du même code, après le mot : « routières », sont insérés les mots : « situées sur son territoire ».
Au III de l'article L. 3642-2 du code général des collectivités territoriales, la référence : « L. 511-1 » est remplacée par la référence : « L. 511-2 ».
Pour l'application en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna des dispositions de l'article R. 330-12-2 du code de l'aviation civile, les mots : « le préfet de région » sont remplacés par les mots : « le représentant de l'Etat ».
L'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon est ratifiée.
Après le i du II de l'article R. 217-3 du code de l'aviation civile, il est inséré un j ainsi rédigé : 
« j) Des mesures restrictives d'exploitation ou des mesures correctives ou de nature à compenser la non-conformité relevée, prévues au VI de l'article R. 213-7 du code de l'aviation civile, ».
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 récifs et landes de la Hague figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 massif dunaire de Héauville à Vauville figure en annexe au présent arrêté.
Les préenseignes dérogatoires ne peuvent être réalisées autrement que par des panneaux plats de forme rectangulaire.
Les préenseignes dérogatoires doivent être tenues en bon état de fonctionnement et d'entretien par les personnes ou les entreprises qui les exploitent. Elles doivent par ailleurs être constituées de matériaux durables.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais arrière-littoraux du Bessin figure en annexe au présent arrêté.
L'autorité investie du pouvoir de police portuaire du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire autorise l'accès au port de Saint-Nazaire suivant les dispositions de l'article R. 5333-8 du code des transports et les conditions précisées à l'article 4.
Le propriétaire du bateau ou son représentant prend l'engagement qui figure en annexe 4.
Une copie de ce document, visé par les conducteurs du bateau, est conservée en permanence à bord.
L'arrêté du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté ne dispensent pas des autorisations requises pour le franchissement des frontières à destination ou en provenance d'un pays ou d'un territoire non membre de l'Union européenne, notamment en ce qui concerne les articles 7 et 8.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 massifs forestiers d'Halatte, de Chantilly et d'Ermenonville figure en annexe au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er avril 2015, le nombre total des postes offerts au titre de l'année 2015 à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est fixé à 14.
L'arrêté du 21 janvier 2015 susvisé est ainsi modifié :
Au I de l'article 2, après les mots : « Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels : » sont ajoutés les mots :
« M. Laurent Darrouzet, administrateur civil, chef de bureau ; ».
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 20 482 267,21 € en autorisations d'engagement et de 5 548 403,57 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de Crest », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Crest, est transférée au comptable de la trésorerie de Valence Hôpitaux (Drôme).
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 10 avril 2015.
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 8 050 540,66 € en autorisations d'engagement et de 8 050 540,66 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de Die », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Die, est transférée au comptable de la trésorerie de Valence Hôpitaux (Drôme).
Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié : 
La commune de Loisey-Culey (55298) est supprimée du groupe D. 
La commune de Culey (55138) est classée dans le groupe D. 
La commune de Loisey (55298) est classée dans le groupe D.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 11 429 187 € en autorisations d'engagement et de 11 498 041 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 72 868 367,39 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 72 868 367,39 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jacqueline Poincelet, délégation est donnée à M. Thierry Chevris, responsable du secteur emploi/compétences, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de ce service.
L'annexe VI de l'arrêté du 27 juillet 2012 relatif au classement des postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 11 429 187 € en autorisations d'engagement et de 11 498 041 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 13 février 2006 relatif aux critères d'efficience réduite ouvrant droit aux aides de l'Etat dans les entreprises adaptées est abrogé.
L'accord interprofessionnel conclu le 4 décembre 2014 dans le cadre du CLIPP relatif au financement des actions générales du CLIPP est étendu pour l'année 2015.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 7 avril 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord interprofessionnel conclu le 6 novembre 2014 dans le cadre du CIFOG relatif au marché des palmipèdes gras est étendu pour l'année 2015.
L'accord interprofessionnel conclu le 22 octobre 2014 dans le cadre d'Interprochasse établissant une cotisation interprofessionnelle est étendu pour les années 2015, 2016 et 2017.
Le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 2010, les mots : « sous-chef d'état-major ressources humaines » sont remplacés par les mots : « directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense».
La liste des postes difficiles et très difficiles, fixée par l'arrêté du 28 juillet 2014 susvisé, est ainsi modifiée : 
Les postes suivants sont supprimés :
L'accord interprofessionnel conclu le 6 novembre 2014 dans le cadre du CIFOG relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras est étendu pour l'année 2015.
L'accord interprofessionnel conclu le 13 février 2014 dans le cadre du CIFOG relatif à la dénomination de vente des foies gras crus destinés au consommateur final est étendu jusqu'au 13 février 2016.
L'accord interprofessionnel conclu le 4 décembre 2014 dans le cadre du CLIPP relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme) est étendu jusqu'au 30 juin 2015.
Par décret en date du 2 avril 2015, Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto est nommée présidente du Conseil supérieur de la marine marchande.
Circulation de végétaux spécifiés au sein de l'Union européenne.
L'introduction de végétaux spécifiés originaires ou en provenance des zones délimitées au sein de l'Union européenne où Xylella fastidiosa est présente est interdite.
Au sixième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 15 avril 2009 susvisé les mots : « trois dernières années sont remplacés par les mots suivants : « cinq saisons sportives ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 20 mars 2015, M. Levy (Jean), conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 1er mai 2015, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
M. Guillaume Robert est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre des finances et des comptes publics.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 19 mars 2015, M. Bernard Boixel, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2015, M. MASSIP (Christophe) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CHASSANT (Pascal, André, Florian) à la résidence de Montech (Tarn-et-Garonne).
Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2015, M. Daniel Josserand-Jaillet, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommé président du tribunal administratif de Cayenne à compter du 1er avril 2015.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 25 mars 2015, M. Jean-Luc Richard, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 juillet 2015.
Rectificatif au Journal officiel du 28 mars 2015, édition électronique, texte n° 60 :
Au lieu de : « 1er mars 2014 »,
Lire : « 1er mars 2015 ».
La lutte contre Xylella fastidiosa est obligatoire en tous lieux et de façon permanente sur tout le territoire national.
Au sens du présent arrêté, on entend par :
(a) « Xylella fastidiosa », les souches européennes et non européennes de Xylella fastidiosa (Well and Raju) ;
(b) « végétaux spécifiés », tout végétal destiné à la plantation, autre que des semences, appartenant au genre ou à l'espèce listé en annexe.
Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2015, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. Pierre BRUNEL, au siège de membre titulaire laissé vacant, dans la section morale et sociologie, par le décès de M. Gérald ANTOINE.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 6 649 245,00 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 37 975 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 6 649 245,00 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
L'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1.-L'établissement géographique interarmées est un organisme interarmées placé sous l'autorité de l'état-major interarmées de force et d'entraînement.»
L'organisation et le fonctionnement de l'état-major interarmées de force et d'entraînement sont fixés par une instruction du sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées.
Relèvent du sous-chef d'état-major « opérations » :
1° Le centre de planification et de conduite des opérations ;
2° La division « emploi des forces » ;
3° La division « forces nucléaires » ;
4° Un bureau « cohérence-synthèse ».
L'officier général adjoint au major général des armées est le correspondant des directions des ressources humaines ou du personnel pour la gestion nominative du personnel affecté à l'état-major des armées.
L'organisme interarmées mentionné au 5° du II de l'annexe au présent arrêté lui est rattaché.
L'état-major interarmées de force et d'entraînement est associé aux études concernant les doctrines d'emploi des forces et la prospective opérationnelle. Il mène celles concernant les outils d'aide à la décision et de simulation adaptés à ses missions.
L'arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement est abrogé.
L'arrêté du 3 septembre 2012 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées est abrogé.
Le fonctionnement de l'état-major des armées est précisé par une instruction du chef d'état-major des armées.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 37 975 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 1er juillet 2014 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : FCPE1415696A) est abrogé.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 3 697 716 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2015 des crédits d'un montant de 3 697 716 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
A l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2011 susvisé, les mots : « établi en référence au montant maximum prévu pour un emploi de chef de service d'administration centrale en application du décret du 9 avril 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « fixé à 11 000 € ».
Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger :
Conseiller affaires multilatérales et européennes
M. Pierre Hausswalt.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er avril 2015, est nommée membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), en qualité de maire, Mme Corinne Valls, maire de Romainville.
Il est mis fin aux fonctions de M. Serge Barcellini, directeur du cabinet.
Mme Marie-Ange MATTEI, conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommée conseillère maître (2e tour).
M. Guy FIALON, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, est nommé conseiller maître (hors tour).
M. Jean-Louis HEUGA, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes de Bretagne, est nommé conseiller maître (hors tour).
Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du ministre des finances et des comptes publics exercées par M. Guillaume Chabert, à compter du 3 avril 2015.
M. Xavier ROCHE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Société nationale des chemins de fer français, est nommé conseiller maître (hors tour).
Mme Isabelle Saurat, administratrice civile hors classe, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour) à compter du 20 avril 2015.
M. Alain CHAILLAND, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (1er tour).