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La directrice de la sécurité sociale, la directrice générale du trésor, la directrice du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les droits prévus à la section 2 du chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction régionale ou départementale des finances publiques compétente.
A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2016 (NOR : VJSV1700226A) susvisé, les mots : « Fédération française de roller sports » sont remplacés par les mots : « Fédération française de roller et skateboard ».
Les cinq premiers alinéas de l'article 7 du même arrêté sont supprimés.
Au cinquième alinéa de l'article 7 du même arrêté, sont insérés après les mots : « spécialité judo-jujitsu », les mots suivants : «, spécialité “ éducateur sportif ” mention “ judo-jujitsu ” ».
Après l'article 5 de l'arrêté du 20 novembre 2006 susvisé, il est rétabli un article 6 ainsi rédigé : 
« Art. 6.-Pour chaque épreuve certificative non validée, le candidat bénéficie d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation ».
Il est créé la spécialité « Fleuriste » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.
La liste des végétaux et conditions d'entretien à connaître est défini en annexe V du présent arrêté.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis respectivement en annexe Ia et annexe Ib du présent arrêté.
La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de seize semaines définie en annexe III du présent arrêté.
Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés respectivement en annexes II a et1 II b du présent arrêté.
La définition des épreuves est fixée en annexe II c du présent arrêté.
La première session d'examen de la spécialité « Fleuriste » de certificat d'aptitude professionnelle, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2020.
L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est associée à l'Institut Mines-Télécom.
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'indemnité de direction commune est versée mensuellement à terme échu. Elle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement.
Afin de pouvoir percevoir le forfait, les établissements de santé mentionnés à l'article 6 codent les séjours des patients bénéficiant du test diagnostique METAglut1 via le code spécifique « INNOV1808004N » au sein de la variable « Innovation » du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI).
Dans le tableau 2 (catégorie B) annexé à l'arrêté du 16 janvier 2008 susvisé, les mots : « au 1er janvier 2018 » sont remplacés parles mots : « au 1er janvier 2019 ».
Le directeur général des collectivités locales, le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le tableau 3 (catégorie C), annexé à l'arrêté du 16 janvier 2008 susvisé, est remplacé par le tableau 3 annexé au présent arrêté.
Le tableau 1 (catégorie A), annexé à l'arrêté du 16 janvier 2008 susvisé, est remplacé par le tableau 1 annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 29 mars 2016 susvisé est complété par l'annexe III du présent arrêté.
Délégation est donnée à Mme Martine Taglione, adjointe administrative principale, à Mme Malika Charafaini, adjointe administrative, et à Mme Julie Da Rocha, agente contractuelle, pour attester dans le progiciel Chorus, dans la limite de leurs attributions, les certifications de service fait.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 20 décembre 2017.
Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2010 portant homologation des règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des semences de certaines espèces est supprimé.
L'article 2 de l'arrêté du 11 mars 2004 homologuant des règlements techniques de la production, du contrôle et de la certification des semences est abrogé.
L'arrêté du 3 mars 2015 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères est abrogé.
Le titre professionnel de responsable de rayon est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 2 ans à compter du 15 février 2018, au niveau IV et dans le domaine d'activité 312t (code NSF).
Le titre professionnel de secrétaire comptable est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 1er mars 2018, au niveau IV et dans le domaine d'activité 324t (code NSF).
Le titre professionnel de comptable assistant sanitaire et social est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 1er mars 2018, au niveau IV et dans le domaine d'activité 314t (code NSF).
L'arrêté du 20 décembre 2005modifié relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique est abrogé.
L'arrêté du 10 décembre 2015 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.
Les arrêtés du 20 janvier 2010 relatifs à la déclaration préalable à la prestation de services pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme et relatif à la déclaration préalable à la prestation de services pour l'exercice de la profession de pharmacien sont abrogés.
Le titre professionnel de secrétaire assistant est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 1er mars 2018, au niveau IV et dans le domaine d'activité 324t (code NSF).
L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er du présent arrêté est délivrée, à la direction de l'administration pénitentiaire, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
L'arrêté du 23 décembre 2016 fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé mentionnée à l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
A l'article 1er du décret n° 2016-829 du 22 juin 2016 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique hospitalière, les mots : « Au titre des années 2016 à 2019 » sont remplacés par les mots : « Au titre des années 2016 à 2020 ».
L'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le titre professionnel de conseiller vendeur en voyages est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 12 mai 2018.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans les domaines d'activité 334w (code NSF).
Le titre professionnel d'agent de loisirs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1er août 2018.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans les domaines d'activité 334t (code NSF).
A l'article 1er du décret n° 91-842 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux de bibliothèques, les mots : « INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2018 » sont remplacés par les mots : « INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2019 ».
A l'article 1er du décret n° 91-840 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine, les mots : « INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2018 » sont remplacés par les mots : « INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2019 ».
A l'article 1er du décret n° 2014-924 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux, les mots : « INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2018 » sont remplacés par les mots : « INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2019 ».
A l'article 13 du décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, les mots : « le 1er février 2018 » sont remplacés par les mots : « le 1er février 2019 ».
Le dernier alinéa du III de l'article 4 du décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières est supprimé.
L'article 3 du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.
En application de l'article 7 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé, la liste des systèmes d'exploitation susceptibles d'être proposés aux candidates ou candidats à la vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation est fixée comme suit :
- Unix ;
- Linux ;
- Windows serveurs ;
- IOS ;
- Android.
L'arrêté du 18 juillet 2005 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages susceptibles d'être choisis par les candidats à divers concours et examens portant sur le traitement de l'information du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
Au deuxième alinéa du II de l'article 3 du même arrêté, les mots : « et de la gestion des moyens » sont remplacés par les mots : « ainsi que de la gestion des activités de financement et autres opérations mentionnées au II de l'article 2 et des moyens ».
Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, annexé au décret du 23 juin 2009 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.
Dans le titre du décret du 20 mars 2017 susvisé, sont ajoutés les mots : « et à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ».
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE VI
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Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « à l'article R. 222-1 du code de la route », sont remplacés par les mots : « au III de l'article R. 221-1 du code de la route ».
L'arrêté du 12 janvier 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9.
Les dispositions de l'article 13 sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art. 13.-L'échange contre un permis de conduire français donne lieu au retrait du titre de conduite étranger qui est conservé par l'autorité administrative ; ce titre ne peut être restitué qu'en échange du titre français. »
Au second alinéa de l'article 11 du même décret, après les mots : « en position de détachement », sont ajoutés les mots : « autres que le chef du service ».
Au 1° du I de l'article 5 du même décret, il est ajouté la phrase suivante : « Les inspecteurs généraux de 2e classe nommés en application du I de l'article 6-1 doivent en outre avoir accompli une mobilité hors de l'inspection générale pendant au moins deux ans ; ».
L'article 17 du même arrêté est supprimé.
L'emploi de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports peut être retiré dans l'intérêt du service.
Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est nommé parmi les inspecteurs généraux de 1re classe pour une durée de cinq années renouvelable, par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports.
L'emploi de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports comporte trois échelons.
La durée du temps passé dans chacun des deux premiers échelons est de trois ans.
L'inspecteur général de la jeunesse et des sports occupant l'emploi de chef du service est placé en position de détachement dans son corps.
La commission administrative paritaire du corps dont relève cet agent n'est pas consultée sur cette mise en position de détachement.
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.
Le liquidateur établit un compte prévisionnel de liquidation. Ce compte est soumis à l'approbation des ministres chargés de l'emploi et du budget.
La délibération n° B83/2017 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 6 décembre 2017 relative à la création et aux conditions d'attribution des licences pour l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
Le décret n° 82-1001 du 26 novembre 1982 pris pour application du titre Ier de la loi du 4 novembre 1982 susvisée et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de solidarité créé par ladite loi, est abrogé au 1er janvier 2018.
A l'article 1er du décret n° 2009-1107 du 10 septembre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».
A l'article 1er du décret n° 2009-209 du 20 février 2009 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des administrateurs des finances publiques, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».
A l'article 1er du décret n° 2011-1865 du 12 décembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».
A l'article 1er du décret n° 2011-935 du 1er août 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».
A l'article 1er du décret n° 2011-1524 du 14 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».
A l'article 1er du décret n° 2013-789 du 28 août 2013 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conservateurs du patrimoine, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.
La liste des bénéficiaires du contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2017 sera transmise par le ministre chargé des pêches maritimes à chaque préfet de région concerné.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2017, à l'exception du 1° de l'article 1er, du 1° de l'article 5 et du 2° de l'article 6.
Les avancements à l'échelon exceptionnel de la hors classe des maîtres de conférences au titre de l'année 2017 pourront être prononcés en 2018.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets des départements littoraux et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le titre de l'annexe III de l'arrêté du 1 août 2012 susvisé est modifié comme suit : 
Après les mots : « durée de validité : 1 mois » sont ajoutés : « ou pendant toute la durée de la mise sous surveillance ».
L'arrêté du 27 mars 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Le traitement a pour finalité de permettre aux agents habilités de la direction générale des finances publiques de traiter les déclarations relatives aux impôts des particuliers et de gérer les anomalies détectées.
Un traitement de gestion des déclarations relatives aux impôts des particuliers dénommé Gestpart est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques dans ses services.
Les droits prévus à la section 2 du chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du centre des finances publiques dont dépend le redevable.
Les données mentionnées à l'article 3 sont conservées un an à compter du dépôt de la déclaration.
Les destinataires des données traitées mentionnées au I de l'article 3 sont les agents habilités de la direction générale des finances publiques.
Les destinataires des données traitées mentionnées au II de l'article 3 sont les membres de l'encadrement, les responsables de la sécurité et les agents habilités à consulter les traces de la direction générale des finances publiques.
La directrice de la sécurité sociale au ministère des solidarités et de la santé, le directeur général des finances publiques et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Après le vingt-neuvième alinéa du II de l'article 3, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : 
« Il participe au pilotage du programme “ fonds pour la transformation de l'action publique ” avec le bureau “ politique budgétaire ” de la première sous-direction. »
A l'article 1er du décret n° 2017-1439 du 3 octobre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps du contrôle général économique et financier, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».
Le délégué à la sécurité routière et le directeur général des infrastructures de transport et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 8 février 1999 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10.
Aux articles 1er à 4 du décret n° 2017-294 du 7 mars 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois des juridictions financières, les mots : « « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».
A l'article 1er du décret n° 2016-1470 du 28 octobre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».
A l'article 1er du décret n° 2017-189 du 14 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du Conseil d'Etat, les mots : « A COMPTER DU 1er JANVIER 2018 » sont remplacés par les mots : « A COMPTER DU 1er JANVIER 2019 ».
A l'article 1er du décret n° 2017-365 du 20 mars 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».
A l'article 1er du décret n° 2016-642 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, les mots : « à compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2019 ».
Aux articles 1er et 2 du décret n° 2016-645 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable à certains corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, les mots : « à compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2019 ».
A l'article 1er du décret n° 2008-1104 du 28 octobre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ».
La première ligne du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2008-827 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services est remplacée par la ligne suivante : 
ÉCHELONS 
A compter du 1er janvier 2017 
A compter du 1er janvier 2019
Le dernier alinéa de l'article PS 35 est supprimé.
L'article PS 16 est ainsi complété : 
« En atténuation, les produits classés D-s3, d0 sont autorisés comme matériaux au sein des aires d'accueil du public ne dépassant pas 20 m2 des parcs de stationnement équipés d'un système d'extinction automatique du type sprinkleur. »
Est autorisée l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica, signée à Paris le 4 novembre 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
L'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense est ratifiée.
Le troisième alinéa du § 3 de l'article PS 18 est ainsi complété : 
« Lorsque des surfaces sont occupées par des activités annexes différentes du remisage des véhicules, l'équivalence pour le calcul d'extraction est d'un véhicule pour 25 mètres carrés d'activités annexes autorisées. »
Le chapitre II du titre II du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé, est modifié conformément à l'article 2.
Au II de l'article 4 de l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 précitée, après le mot : « notifiée », sont insérés les mots : « au ministre chargé de l'urbanisme ». 
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Le chapitre 6 du livre IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé, est modifié conformément aux articles 2 à 9.
Au deuxième alinéa du § 1 de l'article PS9 les termes : « et à l'exploitation des activités annexes définies à l'article PS 4, » sont insérés après les termes : « Les bureaux nécessaires à l'exploitation du parc de stationnement ».
Le 9 de l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé est remplacé par : 
« Pour l'ensemble des jeux à tirages immédiats en ligne et sur un nombre significatif de tirages, la part affectée aux gagnants est en moyenne au maximum de 72 %. »
L'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille et l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles sont associées à l'Ecole centrale de Lille.
Le recours à la visioconférence lors des délibérations des jurys, comités ou commissions de sélection prévu à l'article 7 du décret 2017-1748 du 22 décembre 2017 susvisé doit satisfaire aux conditions fixées aux articles 7, 8 et 9 du présent arrêté.
Les épreuves orales, auditions ou entretiens pour le recrutement des agents de la fonction publique de l'Etat visés à l'article 1er du décret n° 2017-1748 du 22 décembre 2017 susvisé peuvent être organisés par visioconférence au bénéfice des candidats mentionnés à l'article 4 du même décret.
A l'article 2 de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : 
« 2019 ».
A l'article 5 de l'arrêté du 9 mai 2017 susvisé, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 ».