Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A N N E X E
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0039 du 15/02/96                        Page 2410   a 2411    
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Art. 109. -  Le contrôle exercé par le comptable du territoire sur les actes     de paiement s'effectue suivant les modalités définies à l'article L.O. 274-4     du code des juridictions financières.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars     1996, M. Vincent (Pierre), greffier en chef du troisième grade, est, à     compter du 1er mars 1996, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande     instance de Bobigny.
A compter du 15 mars 1996
      M. Tulli (Pierre), magistrat hors hiérarchie, pour une durée de trois ans.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Yves Cabana, chargé de     mission auprès du Premier ministre.
Art. 8. -  Toute infraction aux dispositions des articles 1er à 3 et 5 du présent arrêté sera réprimée en application du décret du 18 février 1963 susvisé.
Art. 5. -  Les remboursements accordés en application des articles qui     précèdent sont effectués sur production d'états justificatifs certifiés     exacts, chacun en ce qui le concerne, par le président du conseil     d'administration ou le président de la commission instituée à l'article R.
     382-30-2 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 1996, il est mis     fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de     l'Ardèche exercées par M. Fuzere (Hugues), sous-préfet de 2e classe.
      Il sera placé en position de service détaché.
Art. 1er. -  M. Jean-Eric Schoettl, maître des requêtes au Conseil d'Etat,
     est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
      M. Jean-Eric Schoettl est maintenu, en sa nouvelle qualité, dans la position     de détachement de longue durée.
Promotion 1994
      MM. Goujon (Olivier), Martinod (Laurent), Nolle (Alexandre), Mlle Rouze     (Isabelle), MM. Sfartz (Steve), Tchernia (Julien).
Art. 2. -  Les deux concours d'admission au cycle de formation des     directeurs prévu à l'article ci-dessus sont ouverts les 22 et 23 juillet     1996, suivant les modalités fixées par l'arrêté du 28 février 1996.
Art. 2. -  La gestion comptable du centre hospitalier du Nord - Deux-Sèvres     est rattachée au poste comptable de Parthenay.
Section Sciences de la Terre et sciences biologiques
      Mme Corbineau (Françoise).
      M. Ducluzeau (Robert).
Art. 1er. -  Dans le cadre de sa mission de promotion supérieure du travail     et de formation professionnelle continue, le Conservatoire national des arts     et métiers délivre le diplôme universitaire de technologie par la voie de la     formation continue.
Rectificatif au Journal officiel du 27 septembre 1995, page 14117, 2e     colonne, 1re sous-colonne, 14e ligne, au lieu de : << M. Lambert (Frédéric)     >>, lire : << M. Lamberty (Frédéric) >>.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 108 390 109 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'extention des effets et sanctions des accords susvisés est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux     agréments accordés dans les mêmes conditions les 31 décembre 1993 et 26     décembre 1994.
Art. 1er. -  Il est créé, auprès des ministères chargés de la recherche, de     l'industrie et des petites et moyennes entreprises, une Commission nationale     de reconnaissance des centres de ressources technologiques (C.R.T.).
Art. 9. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de     leur publication au Journal officiel.
Par décret du Président de la République en date du 12 février 1996, M.
     Ganibenq (Marc-André), administrateur civil hors classe, est nommé     sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux (1re catégorie).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 8 800 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Au grade d'officier
     M. Le Blanc (Jacques, Marie, Pierre), ambassadeur de France en     Nouvelle-Zélande. Chevalier du 21 juin 1987.
    M. Mérimée (Jean-Bernard, Paul), ambassadeur de France en Italie. Chevalier du     22 août 1986.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 2500000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 1287000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. - Le directeur du fonds d'intervention et de régularisation du     marché du sucre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Marne
      Centre hospitalier de Chaumont: un poste.
BASSE-NORMANDIE
    Calvados
      Hôpital d'Aunay-sur-Odon : un poste.
REUNION
      Centre hospitalier de Saint-Denis, service de médecine I: un poste.
ILE-DE-FRANCE
    Paris
      Assistance publique de Paris:
      - hôpital Sainte-Perrine (moyen et long séjour): un poste.
MIDI-PYRENEES
    Hautes-Pyrénées
      Centre hospitalier de Tarbes : un poste.
Hautes-Pyrénées
      Centre hospitalier spécialisé de Lannemezan: un poste.
Vendée
      Centre hospitalier de Luçon: un poste.
Pas-de-Calais
      Centre hospitalier d'Arras: un poste.
      Hôpital de Boulogne-sur-Mer: un poste.
      Centre hospitalier de Lens: un poste.
Art. 6. - Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les     délais fixés par l'arrêté portant ouverture du concours.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de l'Ain (1), telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 20     octobre 1988 publié au Journal officiel du 5 novembre 1988, sont reconduites.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     précitée du 1er septembre 1976.
POITOU-CHARENTES
    Deux-Sèvres
      Centre hospitalier de Niort: un poste.
Chef de cabinet
      M. Michel Amiel, attaché principal d'administration centrale.
Centre départemental des jeunes agriculteurs
    M. Herbert (Benoît), 32370 Salles-d'Armagnac
Syndicat des vignerons d'armagnac landais
      M. Darzacq (Albert), 40240 Betbezer-d'Armagnac.
Art. 2. - L'arrêté du 8 février 1988 fixant les taux de l'allocation     spéciale en faveur de certains fonctionnaires des services techniques des     postes et télécommunications est abrogé.
Art. 3. - Les valeurs pour la limite de détection, la précision et     l'exactitude des méthodes de mesure utilisées pour effectuer les analyses des     eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire doivent     respecter celles fixées en annexe II du présent arrêté.
Art. 4. - Le montant de l'émission Mai 1990 de la deuxième tranche de     l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 3,645 milliards de francs.
Art. 2. - L'arrêté du 8 février 1988 fixant les taux de l'allocation     spéciale provisoire des ingénieurs du corps des télécommunications des postes     et télécommunications est abrogé.
Art. 4. - Les articles L. 10 et L. 15 du code des tribunaux administratifs     et des cours administratives d'appel sont abrogés.
Art. 5. - L'arrêté du 26 janvier 1976 relatif aux statuts des associations     de caractère professionnel ou interprofessionnel collectant la participation     des employeurs à l'effort de construction est abrogé.
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 1990, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Au grade d'officier de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1990
        Les officiers de 3e classe:
     Faist (Benoît, Eugène, Jean).
     Beisser (Thierry, Emile, Paul).
Assesseurs suppléants:
        Mme Kaan (Marianne), épouse Lepine.
     M. Levy Soussan (Charles, Denis).
    Mme Deviterne Lapeyre (Catherine), épouse Puglia.
    Mme Allano (Catherine), épouse Oppenheim.
    Mme Darius (Paule).
Art. 39. -  Les services publics effectifs accomplis dans leur ancien emploi     par les fonctionnaires intégrés en application du présent titre sont     considérés comme des services effectifs accomplis dans le grade     d'intégration.
    TITRE VII
Art. 6. -  Le haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de     l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé     d'informations nominatives dénommé Ulysse dont la finalité est la gestion du     service de restauration du cercle mixte de la garnison de Paris à l'aide de     cartes magnétiques d'identification.
Option Renseignement-langues
      Titulaire: M. Doher (Rolland), professeur, écoles de Coëtquidan.
      Suppléant: M. Dermineur (Marc), lieutenant-colonel, écoles de Coëtquidan.
Concours de type III
    Bellay (Claire, Mauricette).
    Maheu (Claire, Marie, Lucile).
    Rasamimanana (Nicole, Virgine).
    Stoeckel (Vincent).
Art. 22. -  Le ministre chargé de l'agriculture peut, afin de compléter les     mesures de lutte prévues par le présent arrêté, définir par arrêté les     modalités d'une vaccination systématique (vaccination d'urgence) d'espèces     désignées de volailles.
Article 1er
      La concession de mines de sel d'Etrez est régie par le présent cahier des     charges qui demeurera annexé au décret institutif de cette concession.
Art. 8. -  Le président de l'Agence française du sang est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au     Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  Délégation est donnée à M. Guy Picard, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux.
Fraction de contingent 1990/02 B
    Masse (Franck, Laurent).
Pour prendre rang du 1er février 1998
    Au grade de général de brigade aérienne
    M. le colonel du corps des officiers de l'air Jelensperger (Patrick, Jean, Roger), maintenu dans ses fonctions.
Fraction de contingent 1991/10 B
    Rudant (Eric).
Art. 3. -  L'arrêté du 15 janvier 1997 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes est abrogé.
Pour prendre rang du 31 janvier 1998
    M. le colonel du génie Cazalaa (Jean-Louis, Mario, Pierre).
Art. 5. -  Les limites territoriales des cantons de Sévérac-le-Château et de Peyreleau sont modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation précisée à l'article 1er.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 février 1998, la demande d'autorisation de pratiquer l'activité d'allogreffes de moelle osseuse, présentée par le centre hospitalier régional et universitaire de Caen (Calvados), est rejetée.
Art. 5. -  Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par son coefficient tel qu'il est fixé à l'article 4 du présent arrêté. Toute note égale ou inférieure à 5 est déclarée éliminatoire.
Nota. - Les concours sont ouverts aux candidats âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier 1998, titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ou justifiant de trois années de pratique professionnelle conduisant à la même qualification.
Pour prendre rang du 1er janvier 1997
    Fraction de contingent 1994/10 B
    Clément (Jean-Christophe, Paul, Jacques).
Fraction de contingent 1993/02 A
    Savalli (Laurent, Philippe).
Fraction de contingent 1991/12
    Delahaye (Bertrand, Léon, Clément).
Fraction de contingent 1994/12
    Masson (Bertrand, Emile, Eugène).
    Sarda (Frédéric, Jean, Georges).
Fraction de contingent 1994/10 A
    Aleil (Boris, Bohdan).
    Chedru (Nicolas, Francis, Jean).
    Lagarrigue (Jean-François).
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de classe D associée à l'aérodrome d'Evreux-Fauville (Eure).
Fraction de contingent 1993/12
    Boulnois (Christophe, René, Pierre).
Concours de type III
    Hansmann (Yves).
    Libbrecht (Eric, Michel, Georges).
Cantal
      Titulaire: M. Liandier (Louis-Jacques), en remplacement de M. Perrot     (Georges);
      Suppléant: M. Fabre (Henri), en remplacement de M. Cellier (Jean-Paul).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 16 juin 1994, M. Briand (René), ingénieur divisionnaire du contrôle     de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite,     par limite d'âge, à compter du 3 novembre 1994.
Art. 3. -  Sont annulés sur 1994 les autorisations de programme d'un montant     de 29 829 530 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
Au titre du transport ferroviaire
      En remplacement de M. Descoutures (Pierre):
      M. Pourdieu (Jean), directeur du personnel de la S.N.C.F.;
      Suppléant: M. Breau (Alain), directeur général de la S.C.E.T.A.
Art. 1er. - Il est créé dans les chambres régionales des comptes un     traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de suivre     les procédures de contrôle desdites chambres.
Université Montpellier-II
    (Institut universitaire de technologie de Montpellier-Nîmes)
        M. Henri Luquet (Composants, signaux et systèmes).
Université Nancy-I
        M. Pierre Barbey (Géochimie, pétrologie, minéralogie fondamentales et     appliquées).
Art. 1er. - La perception de Rouvignies est dénommée perception de     Trith-Saint-Léger (département du Nord).
En qualité de représentant
    des organisations syndicales de travailleurs
      M. Bouille (François).
Art. 1er. - La convention européenne relative au dédommagement des victimes     d'infractions violentes, faite à Strasbourg le 24 novembre 1983, sera publiée     au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Les commissions administratives paritaires comprennent en nombre     égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel.      Elles comprennent des membres titulaires et un nombre égal de membres     suppléants.
Art. 11. - Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
La section des économies régionales et de l'aménagement du territoire se     réunira le mercredi 7 février 1990, à quatorze heures quarante-cinq (salle no     302):
      La France dans l'Europe des transports: présentation par M. Descoutures des     grandes orientations du rapport et discussion générale.
Art. 1er. - Mme Marie Richard, administrateur civil, est nommée directeur de     la jeunesse et de la vie associative.
Art. 1er. - Les amendements à la convention internationale de 1974 pour la     sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptés le 28     octobre 1988, seront publiés au Journal officiel de la République française.
COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
     Le major de réserve Ronot (Gérard, Roger, André).
     L'adjudant-chef de réserve Etienne (Bernard, Louis).
     Le spécialiste Brouchet (Vincent, Lucien, Georges).
III. - INTERPRETES DE RESERVE
        Les lieutenants de réserve:
     Cailleux (Jean, François, Marie).
     Maignial (Pierre, Marie, Paul).
Art. 2. - A l'article R. 121-1 du code de procédure pénale, les montants des     indemnités allouées sont respectivement portés de 300, 600 et 900 F à 340,
     725 et 1000 F.
Art. 12. - Le directeur général de l'alimentation, le directeur général des     douanes et des droits indirects et le directeur de la protection de la nature     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. - Les autorisations délivrées en application de l'arrêté mentionné     à l'article 10 demeurent valables jusqu'à la date de leur expiration.
Art. 1er. - L'autorisation spéciale d'importation et de livraison à la     consommation intérieure visée à l'annexe I du décret no 87-217 du 27 mars     1987 susvisé est retirée pour la personne morale suivante:
      - no 12 Société Bethenod S.A.: catégorie VII.
Art. 1er. - Le traitement automatisé de la taxe d'habitation apporte une     aide au recensement des contribuables à l'impôt de solidarité sur la fortune.
Art. 1er. - Il est créé, sur le plan national, un brevet d'études     professionnelles agricoles option Activités hippiques. Cette option comporte     deux spécialités: Entraînement du cheval de compétition et Maréchalerie.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 4000000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 8. - Les directions départementales de l'équipement, la direction     régionale de l'équipement d'Ile-de-France et les directions de l'équipement     des collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon     reçoivent les dossiers de candidature et les instruisent.
Université du Havre
        M. Bernard Decroix (Chimie organique), affecté au 1er octobre 1989.
Art. 10. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à     compter des entrées en formation qui conduisent à la session d'examen de     1991.
M. Marc Leblanc (Métallurgie chimique, solides ionocovalents et     moléculaires).
Université de Nantes
        M. Marcel Ganne (Métallurgie chimique, solides ionocovalents et     moléculaires).
Université de Brest
        M. Jean-Yves Floc'h (Physiologie, biologie des organismes et des     populations).
Mlle Brigitte Pouilly (Physique atomique, moléculaire, des ions et des     plasmas, physique du rayonnement électromagnétique).
Mme Mireille Teule, épouse Durand (Constituants élémentaires, milieux     dilués et optiques);
M. Claude Lebrun (Physique nucléaire-ions lourds).
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 8 octobre 1996, est     classé parmi les sites des départements du Tarn et de l'Aude l'ensemble formé     par la Rigole de la Montagne noire situé sur les communes des Cammazes, de     Villemagne, de Saissac et d'Arfons (1).
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1996 et sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 8 300 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Tribunal d'instance de Nantes
      Régisseur titulaire : Mlle Hurtaud (Martine), agent administratif de 1re     classe.
      Régisseur suppléant : M. Poirier (Jean-Yves), greffier du troisième grade.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Journal officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-35 en date du 11 octobre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 14 avril 1994     susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
      << 5o Les frais de réception dans la limite de 10 000 F par réception. >>
Fraction de contingent 2000/02
    Antourel (Swuivan, Yoan, Stéphane).
    Leclair (Sébastien, Jean, Michel).
    Lombardi (Pierre, Nicolas, Riccardo).
    Martine (Frédéric).
    Schaller (Arnaud, Marc, Louis).
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel de réserve
    Les lieutenants-colonels :
    GENIE
    Grall (Gérard, Louis, Marie).
    SERVICE DU MATERIEL
    Poirier (Patrick, Charles, Camille).
Pour prendre rang du 1er mars 2001
    Fraction de contingent 1996/10A
    Lachenaud (Lionel, Marc).
Art. 1er. -  Le montant de la cotisation prévue à l'article D. 635-43 du     code de la sécurité sociale est fixé, pour l'année 1996, à 712 F, dont 680 F     au titre de l'assurance invalidité et 32 F au titre de l'assurance décès.
A compter du 1er juillet 1996
      M. Jean Aubert.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement du Tarn, 19, rue de Ciron, 81013 Albi Cedex.
Art. 5. -  Le certificat d'études supérieures est délivré par le ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur proposition du conseil     des études de l'établissement, après évaluation par le jury prévu à l'article     précédent de l'ensemble des études et du travail de fin d'études.
Nota. - Le texte de la réglementation technique SP/DGPT/ATAS/30, édité sous     la référence Z 85 030, peut être obtenu à l'Association française de     normalisation (Afnor), service Information aux entreprises, tour Europe,
     92049 Paris-La Défense Cedex 7 (téléphone : [1] 42-91-55-33).
ANNEXE 150-1.A.1
    NAVIRES A INSPECTER PRIORITAIREMENT
Section 66
    Physiologie
    Par décision en date du 7 mai 1996
      M. Boujard (Daniel).
      M. de Luze (Amaury).
      M. Hartmann (Daniel).
      M. Laudet (Vincent).
      M. Querat (Bruno).
      M. Saindrenan (Patrick).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 octobre 1996, le centre     de réception radioélectrique de Kourou - Quartier Forget (Guyane) (no C.C.T.     : 973.08.016), exploité par le ministère de la défense, direction centrale     des transmissions de l'armée de terre, est classé en 2e catégorie.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 août 1996, Mme Barrère (Annick), ingénieur d'agronomie de 1re     classe, est nommée ingénieur en chef d'agronomie à compter du 31 juillet     1996.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-23 en date du 20 juillet     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2001, la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement de maîtres ouvriers des services judiciaires au titre de l'année 2001 est fixée au lundi 17 septembre 2001.
(1) L'annexe peut être consultée dans les locaux du ministère de     l'équipement, des transports et du logement, Arche de La Défense, paroi Sud,     92055 Paris-La Défense Cedex.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des avocats salariés du 17 février 1955, les dispositions de     l'accord de salaires no 3 du 24 avril 1997 conclu dans le cadre de la     convention collective susvisée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1997, M. Conrard (Philippe), greffier du premier grade, est, à compter du 1er janvier 1998, nommé régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Nancy.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est     faite à dater de la publication du présent arrté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Art. 1er. -  L'arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone     réglementée associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) est     abrogé.
Art. 3. -  Est ajouté à la fin de l'article 1er-1 du même décret le membre     de phrase suivant: << au personnel affecté à ce travail, y compris celui     affecté aux opérations mentionnées aux 8 à 11 de l'article 1er. >>
Février 2000
    4 février 2000. - M. Baspin (Jean-Charles), Paris-La Villette.
    11 février 2000. - M. Lopez (Jean-Michel), Paris-La Villette.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 4 183 746 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.