Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 27. - Il n'est plus procédé à des recrutements dans les corps     d'ouvriers professionnels de 1re catégorie et de 3e catégorie régis par le     décret no 75-887 du 23 septembre 1975 susmentionné.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 janvier 1999, le budget pour 1999 de l'école d'architecture de Saint-Etienne est fixé en dépenses et en recettes à 4 436 878 F.
Art. 6. -  Le directeur des relations du travail, le directeur général de la santé, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le président de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le présent arrêté qui prend effet au 1er août 1990 sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 19. -  Il est institué un bureau de vote par collège composé d'un président et d'au moins deux assesseurs choisis parmi les électeurs non candidats et nommés par le directeur général de l'école.
    Les membres de la commission de contrôle des opérations électorales ont accès à tout moment à chaque bureau de vote.
Art. 4. - Un arrêté ministériel précisera l'organisation du service     technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement.
Art. 6. - Les nominations sont prononcées par le président du conseil     d'administration de l'exploitant public.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 décembre 1998, M. Peyrard (Thierry) et Mme Penine (Mireille), attachés principaux de 2e classe d'administration centrale, sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'attaché principal de 1re classe d'administration centrale au titre de l'année 1998.
Art. 16. - La circulation et le rassemblement des personnes peuvent être     réglementés sur tout ou partie de la réserve naturelle par le préfet après     avis du comité consultatif.
En tant que représentant des collectivités concédantes et organismes         de groupement maîtres d'oeuvre en matière d'électrification rurale    
      M. Jouanneau (Raymond), directeur général du syndicat intercommunal     d'électricité de Maine-et-Loire.
Art. 2. - Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à     l'affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 1er septembre     1991, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 20. - Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre     abri est interdit.
      Le préfet peut réglementer le bivouac après avis du comité consultatif.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 2050000 F     et un crédit de paiement de 2050000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
ALSACE
    Chauffage
      Centre pénitentiaire de Mulhouse: un poste.
    Cuisine
      Maison d'arrêt de Strasbourg: un poste.
    Plomberie, chauffage
      Direction régionale des services pénitentiaires de Strasbourg: un poste.
      Centre pénitentiaire de Mulhouse: un poste.
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié, à     compter du 1er décembre 1991, conformément au tableau figurant en annexe au     présent arrêté.
I. - Réserves de chasse et de faune sauvage
Art. 13. - La cessation de l'activité professionnelle définie à l'article 8     ci-dessus entraîne de plein droit la cessation des fonctions à la fin de     l'année universitaire en cours.
Conseiller auprès du ministre
      M. Jean Buffet, magistrat.
Art. 1er. - M. Albert Turot, ministre plénipotentiaire, en mission à     l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française en Finlande, en remplacement de     M. Marcel Maître.
Art. 1er. - La ligne saisonnière Figari-Toulon est retirée de la liste des     lignes, visées à l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé,     que la compagnie T.A.T. Export est autorisée à exploiter.
A compter du 1er décembre 1991
      M. l'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes Martin     (Pierre, Marie).
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 6870000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 55. - Le détournement et la tentative de détournement de clientèle sont     interdits.
      Il est interdit à toute sage-femme d'abaisser ses honoraires dans un but de     concurrence.
      Elle reste libre de donner ses soins gratuitement.
TITRE IV
    DEVOIRS DE CONFRATERNITE
Art. 4. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - Le directeur de l'institut est nommé par arrêté du ministre de     l'intérieur.
Art. 5. - Sont institués, à compter du 1er janvier 1992, ordonnateurs     secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense     dans le cadre de leurs attributions:
Art. 1er. - Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une     bourse nationale d'études du second degré du ministère de l'éducation     nationale, de la jeunesse et des sports pour l'année scolaire 1991-1992 sont     majorés de 3 p. 100.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction des hôpitaux, des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales et des agences régionales de l'hospitalisation.
Batellerie
    Titulaire : M. Lenoir (Bernard).
    Suppléant : M. Bocahut (Patrick).
Art. 3. - Pour l'application de l'article 43-3-2 du code pénal, la référence     au <<code du travail>> est remplacée par la référence à <<la législation du     travail en vigueur localement>>.
Art. 1er. -  Le conseil municipal de Saint-Laurent-du-Cros (Hautes-Alpes) est dissous.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 683000 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
1 M. Papin (Eric, Roger, Maxime).
      2 M. Carlier (Thierry, Jean-Marc).
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer et le ministre délégué à la mer sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
7o Voies navigables du Rhône et de la Basse-Saône
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 235 du 09/10/1999 page 15031 à 15032
    =============================================
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 1987     susvisé est remplacé par le suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0055 du 05/03/1991    
                      ......................................................
Section 2
    Conditions du contrat
Art. L. 114-6. - L'inspecteur du travail peut autoriser l'employeur à faire     effectuer à l'apprenti les travaux dangereux nécessaires à sa formation. Il     détermine les mesures à prendre pour que ces travaux soient exécutés dans les     conditions de sécurité nécessaires.
TITRE II
    CONTRAT DE TRAVAIL
    C HAPITRE  Ier
    Dispositions générales
Tour extérieur
      M. Denis Moreau, premier substitut du procureur de la République près le     tribunal de grande instance de Bobigny.
      Sont nommés substituts à l'administration centrale du ministère de la     justice, du second grade, second groupe:
Art. 3. - Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, rend compte comme porte-parole du Gouvernement des travaux du     conseil des ministres et exerce une mission générale d'information sur les     activités du Gouvernement. Le service d'information et de diffusion du     Premier ministre est mis à sa disposition en tant que de besoin.
Art. 2. - Les représentants du personnel devront être désignés par les     organisations syndicales dans le délai d'un mois à compter de la date de     signature du présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er juillet 1991
      M. le général de division Delorme (Robert).
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 40000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 10. - Les activités agricoles sont réglementées par le préfet     comptetenu du plan de gestion mentionné à l'article 4.
Art. 1er. - M. Jean-Luc Perron, administrateur civil hors classe, est nommé     directeur adjoint du cabinet.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 40000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er juin 1991
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Armynot du Chatelet     (Jean-Louis, Antoine, Henri).
Art. 1er. - M. Jacques Maillard, secrétaire des affaires étrangères, est     nommé chargé de mission au cabinet du Premier ministre.
Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité inscrits à la     lettre D du chapitre III (Matériels et appareils pour traitements divers) du     titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements)     sont complétés comme suit:
CLICHE    
       a: minimum 0,20 mètre, b: minimum 0,30 mètre, c: minimum 0,30 mètre, d:
    minimum 0,30 mètre, e  minimum 0,10 mètre, f  minimum 0,10 mètre
Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité de certains     articles inscrits à la lettre D du chapitre III (Matériels et appareils pour     traitements divers) du titre Ier (Appareils et matériels de traitements et     articles pour pansements) sont modifiés comme suit:
Au titre de personnalité qualifiée
      M. Weil (Thierry), en remplacement de M. Mudry (F.).
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de vaisseau
    Pour prendre rang du 1er juin 1991
      Le capitaine de frégate Allory (Jean-Claude, Raymond).
Art. 3. - L'arrêté du 10 mai 1983 modifié fixant la liste des systèmes     d'exploitation et des langages prévus dans les concours et examens portant     sur le traitement de l'information est abrogé.
Pour prendre rang du 1er juin 1991
         Les lieutenants-colonels:
     Abric (Michel, Marie, René).
     Grausdemouge (Claude, Louis).
     Rémy (Bernard, Guy).
Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er juin 1991
      Le commissaire en chef de 2e classe Le Bellec (Alain, Daniel).
Pour prendre rang du 1er juin 1991
         Les lieutenants de vaisseau:
     Planque (René, Alphonse).
     Cubeles (Paul, Manuel).
     Le Goff (Robert, Germain).
     Chapeyron (Jean, Michel, Gabriel).
A compter du 29 juin 1991
      M. le général de brigade Perrier-Gros-Claude (Jean).
Art. 4. - La phrase suivante est ajoutée au premier alinéa de l'article     R.422-3 du code de la construction et de l'habitation: <<Elles ont également     compétence pour intervenir sur le territoire des départements limitrophes à     la région de leur siège, après accord de la commune d'implantation de     l'opération.>>
Art. 15. - Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de     l'armement, par anticipation et sur leur demande:
Pour prendre rang du 1r septembre 1991
     Le lieutenant Dupuy (Alexandre, Antoine, Jacques).
Pour prendre rang du 1er septembre 1991
         Les ingénieurs de 2e classe:
     Vernier (Jean-Marc, Léon).
     Gouzien (Jean-Yves).
     Etienne (Michel, Henri, Joseph).
     Frémiot (Didier, Yvan, Paul).
HISTOLOGIE, EMBRYOLOGIE, CYTOGENETIQUE
    Concours de type 1
     Menachem (Aude, Violaine), épouse Lallemand.
     Poirot (Catherine, Jane).
     Vago (Philippe, Vincent, Martin).
Pour prendre rang du 1er juillet 1991
         Les ingénieurs principaux:
     Ortet (Jean-Yves, Emile, Marcel).
     Sanchez (Pierre, Henri, Ruperto).
Art. 1er. - L'arrêté du 27 mars 1974 portant création du certificat     d'aptitude professionnelle de maréchal-ferrant est abrogé à l'issue de la     session d'examen de 1993.
Pour prendre rang du 1er septembre 1991
     Le sous-lieutenant de réserve Lugand (Yves, Emile).
Art. 16. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de laRépublique française.
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 18 janvier 1991 susvisée, les     mots  <<R.M.C. Monte-Carlo>> sont remplacés par les mots  <<R.M.C. Radio     Monte-Carlo>>.
Pour prendre rang du 1er juillet 1991
         Les médecins en chef:
     Schmidlin (Bruno, Marie, Georges).
     Bonardi (François, Claude).
     Tristan (Michel, Laurent).
Art. 4. - Le montant de l'indemnité de départ perçu est reversé par tout     bénéficiaire nommé à l'un des emplois énumérés à l'article 3 ci-dessus ou     souscrivant un nouvel engagement dans les armées. Le reversement est effectué     dans le délai d'un an à compter de cette nomination ou de cet engagement.
Chargés de mission auprès du ministre
      M. Claude Bouquin, inspecteur général de l'éducation nationale.
      Mme Marie-Annick Duhard.
Art. 4. - Le directeur général de la santé et le directeur des enseignements     supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er mai 1991
     Le commandant Hoareau (Evelyne, Léone), épouse Bouzzo.
ARTILLERIE
      Bouquignon (Marcel).
     Laurin (Patrick, Paul, Louis).
     Lézineau (Jean-Michel).
     Durantin (Fabrice, Yves, Hippolyte).
     Perrin (Dominique, Marie, Louis).
Art. 4. - Les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers     d'inscription sont fixées par arrêté de l'autorité organisatrice des     concours.
      Cette autorité détermine en outre l'heure des épreuves.
C HAPITRE  Ier
    Concours externe
Mme Yvette Chassagne, président;
    Mme Lisette Merejkowski, dite Mayret;
     M. Jacques Chardeau;
     M. Roger Goetze;
     M. Pierre Ledoux;
     M. Roger Martin;
     M. Michel Vasseur.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter     de la session 1992 de l'examen du baccalauréat.
Art. 2. - Le directeur du budget et le directeur de l'Etablissement     national des invalides de la marine sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - Ce conseil est présidé par le recteur. Il formule des avis sur les     questions relatives à la vie scolaire et au travail scolaire dans les lycées     et les établissements régionaux d'enseignement adapté.
Art. 1er. - M. Gérard Cureau est nommé conseiller maître à la Cour des     comptes, en remplacement de M. Jacques Etienne, admis à faire valoir ses     droits à la retraite (3e tour).
Art. 1er. - I. - L'article R.*222-82 du code rural est abrogé.
      II. - Les articles R.*222-83 à R.*222-87 du code rural sont respectivement     numérotés R.*222-93 à R.*222-97.
Art. 5. - Si la déclaration d'intention de commencement de travaux     mentionnée à l'article 7 n'est pas effectuée dans le délai de six mois à     compter de la demande de renseignements, cette dernière doit être renouvelée.
Art. 1er. - Les dispositions du présent décret s'appliquent aux travaux     effectués au voisinage des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques     indiqués ci-dessous:
Art. 4. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française, et prendra effet à la date d'entrée en vigueur du décret du 23     juillet 1991 susvisé.
<<Pau
      <<L'unité de formation et de recherche de droit et sciences économiques     prend le nom de:
      <<Droit, économie et gestion.
Art. 11. - Les dépenses de fonctionnement de l'institut sont inscrites au     budget du ministère de l'intérieur.
Art. 4. - Les personnes désirant, en application des articles 34 et suivants     de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, obtenir l'accès aux informations les     concernant, présentent leur demande auprès de la direction des constructions     navales, sous-direction administrative, en suivant la voie hiérarchique.
Membres suppléants
      M. Mallet (Jean), inspecteur général.
      M. Anizon (Guy), inspecteur général.
      M. Stocki (Jean), inspecteur général à la direction du service public.
Art. 2. - M. Michel Aubry, directeur de recherche, est nommé conseiller     technique au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie à     compter du 1er septembre 1991.
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale de l'équipement est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 2. - Le diplôme d'Etat de professeur de danse de Stockholm est reconnu     équivalent au diplôme de professeur de danse (option contemporaine).
Cite à l'ordre de la Nation:
      M. Serge Violleau, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires du centre de     secours d'Airvault (Deux-Sèvres).
      Sapeur-pompier très courageux, d'un dévouement exemplaire, mort dans     l'accomplissement de sa mission.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 10500000 F applicable au budget     annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
9e section: Langues et littératures françaises
    2e sous-section: Langues et littérature modernes
    et contemporaine
      Université Grenoble-III (douze mois): M. Daniel Sangsue, de nationalité     suisse.
      Université de Nantes (douze mois): M. Gaston Bouatchidze, de nationalité     soviétique.
Occitan-langue d'oc
      a) Epreuve écrite d'admissibilité:
      1. Dissertation en occitan-langue d'oc sur un sujet de littérature ou de     civilisation tiré du programme (durée: quatre heures; coefficient 2).
Art. 1er. - Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France est modifié     conformément aux annexes 1 à 4 (carte no 1 Destination générale des sols) et     aux annexes (carte no 5 Trame verte) du présent décret (1).
Art. 4. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
En qualité de personnalités
    choisies en raison de leurs compétences
      M. Bernard Attali;
      M. Yves Cousquer;
      M. Paul Emaer;
      M. Jacques Fabre;
      M. Jean-Louis Petriat;
      Mme Hélène Ploix;
      M. Bernard Porte.
Val-de-Marne
      1 D'Agostini (Jacques).
Charente
      1 Bocquillon (Jacques); 2 Coat (Marie-Josiane).
Art. 9. - L'agrément précise le nom du titulaire.
      L'accord du ministre chargé de l'industrie est requis pour le transfert de     l'agrément à une autre personne. Celle-ci doit justifier de sa capacité à     garantir la conformité ultérieure au modèle agréé.
Art. 17. - Les personnes qui ont méconnu les dispositions du présent décret     peuvent, après avoir été mises à même de présenter leurs explications, se     voir retirer le certificat de qualification.
Art. 19. - Le stockage en vue d'un tir des artifices élémentaires, pièces et     feux d'artifice, n'est autorisé au voisinage des lieux de ce tir que dans les     conditions de sécurité fixées par un arrêté conjoint des ministres chargés de     l'intérieur et de l'environnement.
A compter du 1er septembre 1993
    646
    608
    570
    539
    504
    478
    449
    423
    396
    366
    340
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 15 décembre 1988 susvisée, les     mots  <<Kiss FM>> sont remplacés par le mot  <<Métropolys>>.
<<Article R. 5285
      <<Les frais d'homologation sont à la charge du demandeur, y compris le coût     des essais que la Commission nationale d'homologation peut exiger dans les     cas énumérés à l'article R. 5282.
Art. 8. - Les conditions économiques et notamment les prix retenus par le     ministre chargé de l'économie comme base de référence pour la première     application du présent décret sont ceux qui sont constatés à la date de sa     publication.
<<Article R. 5286
      <<Des arrêtés conjoints des ministres chargés de la santé et du budget     fixent le régime d'indemnisation des membres de la commission et des membres     des groupes d'experts.
Art. 22. - Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de     l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels     majeurs, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Lesdits programmes entrent en vigueur à compter de la rentrée     scolaire 1990-1991.
Art. 4. - Le délai de conservation des informations est de dix ans.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 106300000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - L'arrêté du 30 juin 1988 portant délégation de signature du chef     d'état-major de la marine est abrogé.
Art. 1er. - M. François Muller, administrateur civil hors classe, est nommé     directeur du personnel et des services généraux, en remplacement de M.
     Paul-Henry Watine, appelé à d'autres fonctions.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Brouard (Dominique, Emile, Charles).
sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0065 du 17/03/1990    
                      ......................................................
Tour intérieur
      M. Denis Guignard;
      Mme Françoise Morin, épouse Dubreuil;
      M. Michel Dobkine,
      substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second     grade, premier groupe.
Sarthe
      Centre hospitalier de Château-du-Loir: un poste.
Mercredi 18 avril 1990, l'après-midi, à quinze heures, après les questions     au Gouvernement, et le soir, à vingt et une heures trente:
      La commission des affaires étrangères se réunira (salle de la commission):
      Entretien avec une délégation de députés soviétiques.
A compter du 17 décembre 1990
        M. Meyer (Guy).
     M. Cluzeau (André).
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 9500000 F     et un crédit de paiement de 13100000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Cette commission permanente restreinte est présidée par le     directeur de la production et des échanges ou son représentant.
      Son secrétariat est assuré par le Bureau de la sélection et du développement     de l'élevage.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LEGISLATION ET DE     L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA REPUBLIQUE
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 9500000 F     et un crédit de paiement de 13100000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale au ministère de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 14. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 63975000F     et un crédit de paiement de 27975000F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.