Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Il est créé une cour administrative d'appel dont le siège est à Versailles.
L'autorisation permettant l'implantation d'un nouvel appareil ne sera accordée qu'aux établissements disposant d'un service de médecine nucléaire ayant une activité importante de traitement des affections cancéreuses et participant à un réseau de soins multidisciplinaire.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2005, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur de la Polynésie française de M. Jean-Claude Angue, professeur des universités, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er septembre 2005.
Rectificatif au Journal officiel du 25 août 2005, édition papier, dans l'annexe, page 34012, 2e colonne, chapitre II, 2e ligne, et édition électronique, texte n° 8, au lieu de : « ... Art. R. 6122-1... », lire : « ... Art. R. 122-1... ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Salles, sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, Mme Anne-Marie Carballal, attachée principale d'administration centrale, est habilitée à signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
Les dispositions de l'avenant n° 59 du 6 avril 2005 à la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
A compter du 1er septembre 2005, Mme Joëlle Adda est nommée chef du service juridique de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
La première phrase du deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Chaque liste de candidats doit comporter six noms, pour permettre la désignation de trois représentants titulaires et de trois représentants suppléants. »
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 août 2005, la société coopérative ARSOE de Trélazé, sise La Quantinière, 49800 Trélazé, est autorisée à sortir du statut coopératif.
a) Par niveaux
b) Par fonctions spécifiques
Sont nommés au conseil d'administration de la société France Télévisions, au titre des personnalités qualifiées, à compter du 5 septembre 2005 :
 M. Costa-Gavras (Constantin) ;
 M. Rufin (Jean-Christophe) ;
 M. Wolton (Dominique).
En application de l'article 4 du décret du 2 septembre 2005 susvisé, les montants des deux éléments distincts de la prime de danger sont fixés dans les tableaux ci-dessous. La prime de danger est versée mensuellement.
Les mandats des membres des commissions médicales des établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux, en cours à la date de publication du présent décret et arrivant à expiration avant le 30 juin 2005, sont prorogés jusqu'à cette date.
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 25 août 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Le traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne portant délimitation de la frontière dans les sections aménagées du Rhin, signé à Paris le 13 avril 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 5 de l'arrêté du 8 septembre 1998 susvisé est annulé.
A N N E X E
NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À PARTICIPER AUX ÉPREUVES
SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE LÉDENON (GARD)
Piste de 3,150 kilomètres
La DARES peut confier à l'Institut national de la statistique et des études économiques et ses directions régionales les exploitation des fichiers mensuels statistiques détail en vue de la diffusion auprès de tiers de statistiques relatives aux marchés du travail, nationales et locales.
Les établissements mentionnés dans les tableaux ci-après sont habilités à délivrer le ou les titres d'ingénieur diplômé y figurant.
Il est mis fin aux fonctions de M. Dominique Vinciguerra, conseiller au cabinet du ministre délégué, appelé à d'autres fonctions.
Sur décision du comité économique des produits de santé, les tarifs et les prix limites de vente au public TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
 La présente décision prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.
Le dispositif de transport de fonds dénommé « Q-Case 500 » de la société SQS est agréé conformément à l'article 8-1 du décret du 28 avril 2000 susvisé pour une période de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
M. Patrick Vieu est nommé directeur des transports ferroviaires et collectifs à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de la mer et des transports).
M. Dominique Bureau est nommé directeur des affaires économiques et internationales à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (secrétariat général).
Le troisième tiret de l'article 5 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
 « - d'assurer le secrétariat du comité de coordination de la fonction infrastructure ; ».
Pour les établissements autorisés pour plusieurs activités telles que définies à l'article R. 5142-1 du code de la santé publique, l'état comporte les annexes correspondant à chaque activité.
M. Emmanuel Rébeillé-Borgella est nommé directeur général de l'administration.
L'arrêté du 21 décembre 1949 relatif à la création d'une commission de réparation des accidents du travail de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
La direction générale de l'administration et de la fonction publique informe individuellement les candidats admis au concours externe de leur affectation dans un institut régional d'administration telle qu'elle résulte de leurs voeux et de leur rang de classement.
Les requêtes de M. René Georges Hoffer et de M. Jacques Gabarro-Arpa sont rejetées.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Marie Bonnet en qualité de conseillère diplomatique du ministre de l'écologie et du développement durable à compter du 1er avril 2005, appelée à d'autres fonctions.
Les certifications professionnelles ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date indiquée pour chacune d'elles et jusqu'à la fin d'une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et du niveau.
L'entretien mentionné à l'article 1er donne lieu à un compte rendu écrit, dont une copie est transmise au service chargé de la formation de l'administration ou de l'établissement public au bénéfice duquel le recrutement est effectué.
L'organisme qui fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait d'accréditation ne remplit plus les conditions d'agrément et ne peut plus procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail pendant la durée de cette suspension ou de ce retrait.
 Cette information est publiée au Journal officiel.
M. Gilles Dufeigneux est nommé chef de cabinet de la ministre déléguée.
Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Corbières-Boutenac » les vins rouges répondant aux conditions fixées par le présent décret.
L'organisme qui fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait d'accréditation ne remplit plus les conditions d'agrément et ne peut plus procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières d'amiante pendant la durée de cette suspension ou de ce retrait.
 Cette information est publiée au Journal officiel.
En application des dispositions prévues à l'article R. 641-96 du code rural, les valeurs limites spécifiques fixées pour la conformité à l'examen analytique des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2004 sont établies ainsi qu'il suit, dans le tableau en annexe.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journalofficiel de la République française.
Est annulé sur 2005 un crédit de 423 053 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Les annexes jointes au présent arrêté remplacent celles de l'arrêté du 20 juin 2003 modifié susvisé relatives à la plongée subaquatique et aux sports mécaniques.
Est annulé sur 2004 un crédit de 1 786 173 EUR applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les directeurs d'insertion et de probation recrutés en application de l'article 4 sont titularisés dès leur nomination et classés dans les conditions définies à l'article 11.
 Dans des conditions définies par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, ils reçoivent une formation d'adaptation à l'emploi qu'ils ont vocation à occuper.
Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national des courses et de l'élevage pour 2004 sont augmentées d'une somme de 12 049 624 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'imprimé est disponible auprès des directions départementales des affaires sanitaires et sociales et des services de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations désignés pour recevoir les demandes de regroupement familial par arrêté conjoint du ministre chargé de l'intégration et du ministre de l'intérieur.
Le directeur de la population et des migrations et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chapitre II du titre III du livre VIII du code du travail (troisième partie : Décrets) est ainsi intitulé :
« Chapitre II
« Soutien à l'emploi des jeunes diplômés »
Les candidats issus de la filière officier de 2e classe de la marine marchande sont réputés avoir déjà acquis les modules suivants :
 - exploitation de documents techniques ;
 - théorie des machines auxiliaires ;
 - théorie vapeur ;
 - propulsion ;
 - maintenance 2 ;
 - froid/climatisation ;
 - automatique 1 ;
 - exploitation.
Par décret du Président de la République en date du 20 mai 2005, M. Jean-Luc Blondel, directeur de préfecture, est nommé sous-préfet, directeur du cabinet du préfet des Landes.
Le décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin » du 26 novembre 2004 est abrogé et remplacé par le présent décret.
Compte tenu des résultats de cette consultation, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie détermine par arrêté la liste des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial et le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
A compter de la rentrée universitaire 2005, sont créés les départements universitaires de technologie suivants :
Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) la variété désignée ci-après :
 Pomme de terre de consommation  Landia.
 Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2007.
L'arrêté interministériel du 26 mars 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial de la direction des relations économiques extérieures est abrogé.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Thomas Fatome, conseiller technique au cabinet du ministre, à compter du 1er avril 2005.
Un établissement de santé ne peut recevoir l'autorisation de faire fonctionner une unité de proximité d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences que s'il dispense les soins mentionnés au a du 1° de l'article L. 6112-1 et comporte au moins un service ou une unité de médecine pratiquant l'hospitalisation complète.
Orange Caraïbe offre des prestations d'accès aux sites relatives à la terminaison d'appel vocal « directe » à des tarifs reflétant les coûts correspondants, et ce jusqu'au 31 décembre 2007.
L'arrêté du 21 juillet 1997 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « agent autoroutier » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2006.
Sont présents à ce comité les représentants de la direction générale de la santé (DGS), de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS), de la direction générale de l'action sociale (DGAS), de la direction de la sécurité sociale (DSS).
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 14 mars 2005, l'arrêté du 2 décembre 1999 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux est modifié comme suit :
 Remplacer : « titulaire : M. Navelot (Philippe) » par : « titulaire : M. Richard (Michel) ».
Au 2° de l'article L. 415-3 du code de l'environnement, après les mots : « dans le milieu naturel », sont insérés les mots : « , de transporter, colporter, utiliser, mettre en vente, vendre ou acheter ».
Dans le premier alinéa de l'article L. 132-1 du code de l'environnement, les mots : « et la Caisse nationale des monuments historiques et des sites » sont remplacés par les mots : « , l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et le Centre des monuments nationaux ».
Des avis à la batellerie feront connaître aux usagers les modifications qui pourraient être portées aux prévisions du tableau annexé au présent arrêté.
En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous sont égaux aux prix de vente hors taxe déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA :
Les collaborateurs non permanents appelés à apporter leur contribution à la Haute Autorité de santé sont rémunérés par vacations.
Les travaux confiés à un ou plusieurs collaborateurs non permanents en dehors de leur présence à la Haute Autorité de santé peuvent également être rémunérés par un nombre de vacations de 1 à 100 en fonction de la difficulté et complexité du rapport demandé. Le nombre de vacations sera apprécié sur service fait.
L'Ecole polytechnique de l'université de Nice est une école interne à l'université de Nice. Elle est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 9 février 2005, le commissaire de 2e classe Gay (Marc) est nommé directeur général adjoint de l'économat des armées.
Dans le titre, au neuvième visa et à l'article 1er de la décision n° 2000-1100 du 25 juillet 2000 susvisée, le titulaire : « SARL Mistral FM » est remplacé par : « SARL Europe 2 Toulon ».
La durée de leur mandat est de trois ans.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
 Amandier : Thompson.
 Pêcher :
 - pêches proprement dites : Crown Princess, Meyna ;
 - nectarine : Meymag ;
 - brugnons : Favrest 910.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Abbott France, les prix de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous sont :
La SAS Aime C2 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique dénommé Beur FM.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2005, Mlle Ayroles (Marie-Christine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Guerin (Serge, Alix) à la résidence de Puy-l'Evêque (Lot).
L'agrément de l'association Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 27 juin 2005.
Dix cellules de post-production sont affectées au montage des émissions. Les moyens mis à disposition sont précisés dans le dossier technique visé à l'article 2.
Les émissions sont programmées entre le lundi 16 mai et le vendredi 20 mai 2005 et entre le lundi 23 mai et le vendredi 27 mai 2005.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 avril 2005, il est mis fin aux fonctions de M. Le Meur (Joël) en qualité de directeur de l'école d'ingénieurs du Val de Loire.
Par décret en date du 10 mai 2005, le médecin inspecteur de santé publique stagiaire dont le nom suit est titularisé en qualité de médecin inspecteur de santé publique à compter du 1er mars 2005 :
 Mme Raillard (Ida).
Le concours interne comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission. Le concours externe comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.
L'agrément de la Confédération syndicale des familles pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 9 juin 2005.
Orange Caraïbe doit appliquer une structure de tarification de ses prestations de terminaison d'appel vocal « directe » qui reflète le service rendu, du 1er avril 2005 au 31 décembre 2007. En particulier cette structure de tarification ne doit pas comporter de période indivisible.
Il est mis à la disposition des partis ou groupements quatre cellules stations infographiques. Les moyens techniques et modalités d'utilisation sont précisés dans le dossier technique visé à l'article 2.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 12 janvier 2005, le tableau principal d'avancement pour l'année 2005 au grade d'ingénieur en chef des mines est établi ainsi qu'il suit :
1 M. Bernard Doroszczuk.
Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 161 831 596  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le préfet de la Haute-Loire est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Haut Val d'Allier » (zone de protection spéciale FR 8312002) dans les départements suivants :
 Haute-Loire ;
 Lozère.
Dans l'intitulé du paragraphe 1 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles, les mots : « ou inadaptés » sont supprimés.
Le préfet de la Charente est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallée de la Charente entre Angoulême et Cognac et ses principaux affluents (Soloire, Boëme, Echelle) » (zone spéciale de conservation FR 5402009) dans les départements suivants :
 Charente ;
 Charente-Maritime.
M. Jacques Le Guen, député du Finistère, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 4 janvier 2005, est autorisée à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-11 du code de la santé publique la personne dont le nom suit : Ibrahim Gorcii.
Le service central de l'information et de la communication (SCICOM) du ministère de la justice comprend, outre le secrétariat aux affaires générales du service :
 - le département des supports de communication ;
 - le département des réseaux de communication.
Les opérateurs ayant déjà effectué leur déclaration peuvent modifier leur déclaration jusqu'à la date du 10 décembre 2004 s'ils le jugent nécessaire au vu des précisions apportées par la notice annexée à la présente décision.
Le préfet du Puy-de-Dôme est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Val d'Allier Saint-Yorre - Joze » (zone de protection spéciale FR 8312013) dans les départements suivants :
 Allier ;
 Puy-de-Dôme.
Le préfet du Gard est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Gorges de la Vis et de la Virenque » (FR 9101384) dans les départements suivants :
 Gard ;
 Hérault.
Le préfet du Gard est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Gorges de la Vis et cirque de Navacelles » (zone de protection spéciale FR 9112011) dans les départements suivants :
 Gard ;
 Hérault.
L'organisme expert peut, avec l'accord du ministre chargé de la défense, assister les ministères qui le sollicitent.
Les fonctionnaires nommés dans le corps de secrétaires administratifs du ministère de la défense en application de l'article 8 sont immédiatement titularisés et classés conformément aux dispositions des articles 3 à 7 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé.
A l'article R. 364-1 du code du travail, la référence aux articles : « L. 341-6 et L. 341-7 » est remplacée par la référence aux : « deuxième et troisième alinéa de l'article L. 341-6 et de l'article L. 341-4-1 ».
La présente décision sera notifiée à la SAS Spot Média et sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe 1, prévue à l'article 1er (c) « Missions à l'étranger » de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, est modifiée pour les pays suivants :
L'arrêté du 4 octobre 1977 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'inspecteur des finances est abrogé.
Le personnel du SHOM comprend :
 1° Des fonctionnaires ;
 2° Des militaires ;
 3° Des agents non titulaires de droit public ;
 4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2008 des concours.
Validation des bulletins jusqu'au dimanche 13 mai 2007.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
Le mandat des membres du conseil d'administration est gratuit, sous réserve du remboursement des frais de déplacement et de séjour qui s'effectuent dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
Par arrêté du président du conseil général de l'Aveyron en date du 10 juillet 2007, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
M. Carles (Xavier).
Les limites des zones maritimes ainsi que la liste des zones maritimes mentionnées à l'article 4 sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
Les membres de l'Observatoire des risques médicaux et les personnes qui prennent part à ses travaux sont soumis aux obligations prévues à l'article L. 1421-3-1 du code de la santé publique.
Le secrétariat de l'Observatoire des risques médicaux est assuré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux.
 Les frais de fonctionnement de l'observatoire sont à la charge de l'office.
L'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 1998 est abrogé.
Il est créé un diplôme d'Etat d'enseignement du théâtre qui valide des compétences techniques et pédagogiques en matière d'enseignement de l'art dramatique.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 25 octobre 2004, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Yves Le Gac, commissaire principal de la police nationale, à compter du 21 février 2005.
L'arrêté du 17 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins est abrogé.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.