Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Tribunal de grande instance de Toulon
    Substitut du procureur de la République : M. Serge Bocoviz, avocat.
    M. Bocoviz effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.
Tribunal de grande instance de Melun
    Substitut du procureur de la République : M. Pascal Couvignou, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 28 février 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef du service de psychiatrie de l'hôpital général du centre hospitalier universitaire de Dijon de M. Trapet (Pierre).
Aveyron
    Canton de Mur-de-Barrez
    Les communes de Brommat, Lacroix-Barrez, Mur-de-Barrez, Taussac, Thérondels.
Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 1999, Mme Misson (Sylvette), sous-préfète de 1re classe en service détaché, est nommée sous-préfète du Blanc.
Art. 2. -  L'annexe II du présent arrêté se substitue à l'annexe II de l'arrêté du 11 mars 1993 modifié susvisé, intitulée « Liste des adjoints de contrôle principaux et des adjoints de contrôle habilités en application de l'article 2 », pour les départements qu'elle mentionne.
Art. 2. -  L'arrêté du 16 septembre 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget des services communs et finances des sommes provenant des cessions de travaux et de publication effectués par le service d'étude des stratégies et des statistiques industrielles est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 1999, M. Durand (Paul), administrateur civil hors classe en service détaché, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Nantua.
12e section
    Langues et littératures germaniques et scandinaves
    M. Neau (Patrice), université de Nantes.
17e section
    Philosophie
    M. Joly (Bernard), université Lille-III.
Art. 4. -  Les dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 23 décembre 1968 susvisé sont abrogées par le présent arrêté.
Puy-de-Dôme
    Commune de Sayat (édition du cadastre de 1980) :
    Section C 2 : nos 882 à 890, 936, 937, 991, 1133, 1134, 1136, 1165, 1166, 1645, 1647, 1653, 1657, 1720.
Cour d'appel de Rennes
    Conseillère : Mlle Anne Teze, vice-présidente au tribunal de grande instance de Vannes du premier grade, premier groupe.
Canton de Pierrefort
    Toutes les communes.
Spécialité chirurgie plastique
    et reconstitutive
    Benissad (Houria).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 4 897 837 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  L'arrêté du 12 novembre 1986 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des transporteurs publics routiers de marchandises ou à celui des loueurs de véhicules industriels est abrogé.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 127 534 000 F et un crédit de paiement de 83 366 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Au grade de commandeur
    M. Bernard (François, Didier), conseiller d'Etat, président de section à la commission des recours des réfugiés. Officier du 6 août 1990.
    Ministère de l'éducation nationale,
    de la recherche et de la technologie
Pour le grade de commandant
    Le capitaine :
    1 Mores (Philippe, Jean, Dominique).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 30 mai 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-II conférant le titre de docteur honoris causa à M. Elihu Katz, professeur à l'université de Pennsylvanie, professeur émérite de sociologie et communication à l'université de Jérusalem.
Pour le grade d'ingénieur principal
    Reliquat du tableau 1999
    Les ingénieurs de 1re classe :
    1 Auvray (Jacky, Henri).
    2 Le Floch (Noël, Joseph, Marie).
    3 Cucchietti (Chiaffredo, Roger, René).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 8 750 F et un crédit de paiement de 8 750 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Au titre du ministre chargé de l'intérieur
    Le directeur de la défense et de la sécurité civiles.
Par décret du Président de la République en date du 28 avril 2000, M. Alain Billon, maître de conférences, est nommé, à compter du 1er juin 2000, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe.
Chef de cabinet
    M. Xavier Bares.
Chef adjointe de cabinet
    Mme Sandrine Sartori.
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2000, M. Jacques Renard est nommé président du Centre des monuments nationaux.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 mars 2000, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Taboni (Jean-Marc), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 2 août 2000.
Au titre du ministre chargé de la recherche
    Le directeur de la technologie.
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt
    Aude : 1.
    Bas-Rhin : 1.
    Bouches-du-Rhône : 1.
    Mayenne : 1.
    Seine-et-Marne : 1.
Art. 7. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade d'officier
    M. Pain (Jacques, Robert), professeur honoraire. Chevalier du 11 janvier 1983.
Art. 4. -  Le comité se réunit sur convocation du ministre chargé de la     santé.
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration au ministère des     affaires étrangères et le directeur de la comptabilité publique au ministère     de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  Le Conseil national de l'air arrête son règlement intérieur : il     peut constituer des groupes de travail auxquels peuvent être associées des     personnalités autres que celles figurant à l'article 2. Les présidents des     groupes de travail sont désignés par le président du Conseil national de     l'air au sein de ce Conseil.
Liste 1
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0111 du 14/05/97                        Page 7243   a 7244    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le taux fixé à l'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 1988     susvisé est porté à 5,71 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril     1997, l'honorariat est conféré à M. Rouger (Charles), ancien notaire à la     résidence de Bram (Aude).
Art. 20. -  Le directeur de l'habitat et de la construction, le directeur du     Trésor, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles et le     directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Le taux annuel des droits d'inscription aux diplômes préparés     dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art est fixé ainsi     qu'il suit :
                      ......................................................
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                      ......................................................
Cour d'appel de Grenoble
      Conseiller du second grade : Mme Edwige Gauquelin, épouse Koch, juge au     tribunal de grande instance de Grenoble, poste créé.
Art. 1er. -  Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 12     novembre 1956 susvisée, l'association France Pologne Entreprises est     autorisée à utiliser la dénomination << chambre de commerce et d'industrie     polonaise en France >>.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 1997, est     approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de M.     Jean-François Jarrige au siège d'académicien vacant, en remplacement de M.
     Jacques Heurgon, décédé.
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
      Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Sylvie     Mazzalovo, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande     instance de Nancy, en remplacement de Mme Blondet.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 mars 1997, est approuvée     la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité     publique dite << La Santé de la famille des chemins de fer français >>, dont     le siège est à Paris (13e), 1, place Valhubert.
Cour d'appel de Versailles
      Conseiller : Mme Marie-Christine Marquant, épouse Le Boursicot, premier juge     au tribunal de grande instance de Nanterre, poste créé.
      Substitut du procureur général : M. Michel Joubrel, premier substitut à     l'administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal de grande instance de Nîmes
      Juge : M. Thierry Brunet, magistrat du second grade, placé en position de     disponibilité, en remplacement de Mme Brun, nommée conseiller à la cour     d'appel de Montpellier.
Art. 21. -  Le directeur du Trésor, le directeur de l'habitation et de la     construction, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles     et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Cour d'appel de Riom
    Tribunal de grande instance de Cusset
      Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Françoise Roullet,
     épouse Goujon, vice-président au tribunal de grande instance de     Clermont-Ferrand, poste créé.
Art. 3. -  Les plafonds de ressources prévus à l'article R. 317-19 du code     précité sont définis en annexe I du présent arrêté en tenant compte du nombre     de personnes composant le ménage et de la localisation du logement.
Art. 2. -  L'arrêté du 10 novembre 1987 ainsi que le cahier des charges type     qui y est annexé est abrogé.
Pour prendre rang du 1er juin 1997
     Le lieutenant de réserve Nachon (Lionel, Gérard).
Pour prendre rang du 1er avril 1997
     L'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve Rossi (Elisabeth, Marie,
     Micheline).
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps technique et administratif
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er mai 1997
          Les lieutenants-colonels :
    Cambefort (Michel, René, Germain).
    Sampiéri (Jean, Roger, Joseph).
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
      A compter du 20 juin 1997 :
      M. Jean Puech ;
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des tuiles et briques du 17 février 1982, tel qu'il résulte de     l'avenant no 40 du 4 janvier 1996, les dispositions dudit avenant.
Art. 3. -  Au dernier alinéa de l'article 7 du même décret, les mots : <<     par arrêté du préfet de région >> sont remplacés par les mots : << par     décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation >>.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord du 1er février     1997 susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 3. -  Les spécialités pharmaceutiques livrées par les établissements de     fabrication à compter du 1er juillet 1997 doivent être revêtues d'une     vignette comportant le prix de vente au public établi conformément à     l'article 1er.
Art. 1er. -  Les candidats ajournés à l'examen du brevet de technicien     agricole en 1997 dans une option correspondant à celle d'un baccalauréat     professionnel peuvent se présenter en 1998 à ce baccalauréat professionnel     selon les dispositions fixées en annexe I du présent arrêté.
Art. 1er. -  Le circuit de vitesse de Montlhéry (Essonne), tel qu'il est     décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué pour une durée de     quatre ans à compter de ce jour.
A compter du 12 juin 1997
      Mme Mireille Pouzin, épouse Quentin de Gromard, magistrat du second grade,
     pour une durée de six mois.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-14 en date du 14 mai 1997,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 44 F.
A compter du 1er octobre 1997
      Mme Marion Scrive-Loyer Orcdonneau, magistrat du second grade, pour une     durée d'un an.
AN, SEINE-ET-MARNE (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. GUILLAUME AYTABERRO
Art. 10. -  S'ils avaient la qualité de fonctionnaire ou d'agent non     titulaire, les attachés d'administration de la ville de Paris titularisés en     application de l'article 8 ci-dessus sont classés dans les conditions     définies aux articles 11 à 16 ci-après.
Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 1997, M.
     Engrand (Claude), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot,     est nommé sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet des     Alpes-Maritimes.
AN (TOUTES CIRCONSCRIPTIONS)
    Mlle ELIANE NANTET
Par décision no 97-61 de l'Autorité de régulation des télécommunications en     date du 19 mars 1997, la ville de Laval est autorisée à établir et à     exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé     pour relier ses locaux à Laval (Mayenne).
Art. 1er. -  Il est inséré avant le dernier paragraphe de l'article 3 bis de     l'arrêté du 7 novembre 1985 susvisé le paragraphe suivant :
      << Nomination dans le grade d'attaché principal de 1re classe ; >>
TOSHIBA SYSTEMES :
      Le photocopieur analogique, noir et blanc, Toshiba 9050 et son procédé     d'encrage.
A la page 30147 du Journal officiel du 10 mai 1997, 1re colonne, dans     l'annexe, au lieu de : << Fréquence : 102,2 MHz >>, lire : << Fréquence :
     100,2 MHz >>.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-42 en date du 22 novembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 2. -  L'exension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 27     mars 1972 précitée.
Art. 6. -  Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     le ministre délégué à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 15. -  Pour chaque section des concours, le jury établit, par ordre de     mérite, la liste des candidats admis. Le nombre des nominations des candidats     inscrits sur la liste complémentaire ne peut excéder 20 % du nombre total des     emplois offerts.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-20 en date du 5 juillet     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 2. -  Les établissements visés à l'article 1er disposent d'un délai de     six mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal     officiel de la République française pour se conformer aux dispositions     figurant dans son annexe (1).
Art. 7. -  Est modifiée comme suit une dénomination dans l'article 1er de     l'arrêté du 28 mai 1996 :
      Pomme de terre, catégorie féculière, obtenteur Germicopa SA, au lieu de : <<     Gwem >>, lire : << Gwern >>.
Art. 7. -  Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du     ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  A l'article 132 du même décret, les termes : << attaché principal     d'administration >> sont remplacés par les termes : << attaché principal de     2e classe >>.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 février 1997.
Art. 4. -  A l'article 88 du même décret, les termes : << des dispositions     du 2o de l'article 84 >> sont remplacés par les termes : << des dispositions     du 1o et du 3o de l'article 84 >>.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-44 en date du 6 décembre     1996, diponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, aux prix de 43 F.
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration et des finances du     ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au    Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Il est institué auprès du centre culturel et de coopération     linguistique de Riga (Lettonie) une régie d'avances pour le paiment des     dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à     l'ENESAD, 26, boulevard du Docteur-Petitjean, BP 1607, 21036 Dijon.
Art. 10. -  S'ils avaient la qualité de fonctionnaire civil ou d'agent non     titulaire, les attachés de service administratif recrutés en application des     1o et 2o de l'article 4 ci-dessus sont classés, lors de leur titularisation,     dans les conditions définies aux articles 11 à 14 suivants.
Art. 1er. -  Il est créé au service législatif du secrétariat général du     Gouvernement un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet     est le suivi de la gestion des dossiers de demande d'amnistie par mesure     individuelle des sanctions professionnelles des personnels civils et     militaires.
Art. 2. -  I. - L'article 1er du décret du 12 juin 1991 susvisé est abrogé.      II. - Les articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de ce même décret deviennent     respectivement les articles 1er, 2, 3, 4, 5 et 6.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 53 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Les deux catégories d'allocations constituent des revenus soumis     à l'impôt sur le revenu.
    TITRE II
    DISPOSITIONS PROPRES
    A L'ALLOCATION DIFFERENTIELLE
Art. 1er. -  L'université de Valenciennes est habilitée à délivrer un titre     d'ingénieur diplômé au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant,     de la formation initiale par apprentissage et de la formation continue.
Art. 4. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le président     de l'université de Valenciennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Est approuvée la création, au sein des tarifs de l'électricité en     vigueur en Corse, de la catégorie tarifaire dite << vert saisonnalisé >>,
     applicable aux clients d'Electricité de France ayant une puissance souscrite     supérieure à 250 kVA.
Art. 1er. -  L'université Lyon-I et l'Ecole centrale de Lyon sont habilitées     conjointement à délivrer un titre d'ingénieur diplômé au titre de la     formation continue.
Art. 2. -  L'habilitation est accordée pour une durée de six ans à compter     du 1er janvier 1997.
Corps technique et administratif de l'armement
    Au grade d'officier en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
          Les officiers en chef de 2e classe :
    Jourdan (Etienne, Edmond, Aimé).
    Delabre (Marius, Jean, Raymond).
Art. 5. -  L'arrêté du 20 décembre 1995 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien au profit de la Société de transport aérien régional est     abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 mars 1997, Mme Meignien (Anne),     ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est nommée en qualité de     secrétaire général pour les affaires régionales de Franche-Comté.
Art. 2. -  Le parc naturel régional de Martinique est régi par la charte     adoptée par la région Martinique le 12 novembre 1996 et annexée au présent     décret (1).
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement     (direction de la nature et des paysages) et dans la préfecture de la région     Bourgogne.
Art. 1er. -  L'annexe A de l'arrêté du 8 août 1996 susvisé est remplacée par     l'annexe A au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 7 avril 1997, M. Fougea     (Denis), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est promu ingénieur     général des ponts et chaussées de 2e classe à compter du 3 mars 1997.
Art. 1er. -  Les régies d'avances relevant de la direction centrale des     travaux immobiliers et maritimes sont autorisées à régler les dépenses     d'électricité, de gaz et de téléphone prévues à l'article 6, alinéa m, de     l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
Art. 7. -  Le président du conseil d'administration de La Poste peut     demander au ministre chargé du travail de lui assurer le concours du service     de l'inspection du travail soit pour des missions permanentes, soit pour des     interventions temporaires.
Art. 1er. -  La pêche du thon rouge à l'aide de la senne de surface sera     fermée du 4 août au 31 août 1997.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Travaux publics sont fixées conformément aux     dispositions du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 juin     1997, sont nommés à la Commission centrale d'aide sociale :
    En qualité de présidents de section
      Mme Valdes, conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris.
      M. Taupignon (Michel), conseiller d'Etat honoraire.
Art. 6. -  L'organisation et le fonctionnement détaillés du CTSA et des ATS,     et tout particulièrement les liens entre les ATS et les hôpitaux des armées     où les ATS sont implantées, sont fixés par instruction.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril     1997, le montant de l'avance accordée au régisseur d'avances auprès de la     direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute et     Basse-Normandie est ramené à 50 000 F à compter du 1er mai 1997.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 16     juin 1997, M. Labrousse (Jean), ingénieur général de la météorologie, est     admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du     13 novembre 1997.
Catégorie B
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0168 du 22/07/97                        Page 10989  a 10990    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dénommée <<     Pyrénées >> dans la région de Pau-Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et     Hautes-Pyrénées).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 3 370 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
      Juge : M. Michel Alik, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Noclain,     nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Grasse.
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
      Juge : Mme Cécile Ruze, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Bisch,     nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
      Juge d'instruction : Mlle Claire Gadat, auditeur de justice.