Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Juillet 1991
    2 juillet 1991. -
    2 juillet 1991. -
    2 juillet 1991. -
Décembre 1990
    15 décembre 1990. -
    19 décembre 1990. -
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 45950804 F     et un crédit de paiement de 47500000 F applicables au budget et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Pour l'année scolaire 1992-1993, le barème et les modalités     d'attribution des bourses aux élèves de l'Ecole nationale supérieure de     création industrielle sont identiques à ceux applicables dans les     établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de     l'éducation nationale.
Art. 1er. - Sont ajoutées à la décision no 92-169 du 18 février 1992     susvisée les annexes suivantes:
Art. 1er. - Au 3o de l'article 3 du décret du 26 février 1988 susvisé, les     termes  <<jusqu'au 1er janvier 1992>> sont remplacés par les termes     <<jusqu'au 1er janvier 1993>>.
En tant que personnalités représentatives du monde du travail:
Art. 1er. - L'accord relatif aux conditions d'échanges de coquillages     vivants entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement     de la République d'Islande (ensemble huit annexes), signé à Paris le 30     janvier 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le protocole additionnel I au traité du 14 février 1967 visant     l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine, dit Traité de     Tlatelolco, signé par la France le 2 mars 1979, sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 22. - Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent dans les     territoires mentionnés à l'article 1er, sous réserve des adaptations prévues     par les lois no 83-520 du 27 juin 1983 et no 83-1114 du 22 décembre 1983     précitées.
Art. 2. - L'arrêté du 3 janvier 1991 fixant le taux de l'indemnité pour     vivres en mer au personnel des phares et balises est abrogé.
Art. 1er. - La première ligne du tableau de l'annexe de la décision no     90-809 du 30 octobre 1990 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la     présente décision.
Art. 38. - Les deux premiers alinéas de l’article 223-12 du code pénal, dans la rédaction résultant de la loi n° 92-684 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes, sont abrogés.
Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 16 novembre 1992, la demande présentée par M. Venturini en vue de la création d’un centre de rééducation fonctionnelle de 76 lits au lieudit Formagina, à Furiani (Haute-Corse), est rejetée.
Art. 2. - Le produit de cette taxe sera affecté de la façon suivante:
      45 p. 100 à l'Office national interprofessionnel des céréales;
      55 p. 100 à l'Institut technique des céréales et fourrages.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports et du ministre du budget en date du 7 janvier 1993, le budget pour 1993 de l’école d’architecture de Nantes est fixé, en dépenses et en recettes, à 6 239 524,97 F.
II. - [Dispositions déclarées inséparables des articles de la présente loi     par décision du Conseil constitutionnel no 92-307 DC du 25 février 1992.]
Art. 1er. - L’annexe II du décret du 2 juin 1960 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit en ce qui concerne le ressort territorial des services déconcentrés de l’aviation civile :
Aire de compétence
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 72 du 26 mars 1993, page 4802.
ANNEXE A1
      LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES OUVERTS AU RECRUTEMENT AU     TITRE DE L'ARTICLE 46-2 DU DECRET No 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIE    
    5e groupe:
Art. 27. - Le présent décret n'est pas applicable dans les départements     d'outre-mer, pour lesquels un décret ultérieur fixera les conditions     particulières de mise en oeuvre du régime de préretraite.
Art. 3. - Le premier alinéa du 1o de l'article R.92 du code de la route est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Feux de brouillard: tout véhicule automobile peut être muni de deux feux     de brouillard émettant de la lumière jaune ou blanche.>>
Ressort de la cour d'appel de Lyon
      Cour d'appel de Lyon: deux postes.
      Greffe du tribunal de grande instance de Lyon: trois postes.
      Parquet du tribunal de grande instance de Lyon: deux postes.
      Tribunal de police de Lyon: deux postes.
      Tribunal d'instance de Lyon: un poste.
Article D.N.C. 570
      Les personnes détenues en vertu d'une décision de contrainte par corps sont     soumises au même régime que les condamnés, sous réserve des dispositions de     l'article D.C.N. 99.
II. - Au deuxième tiret:
      - les mots: <<R.123>>, <<R.124>>, <<R.125>>, <<R.126>> sont supprimés;
      - après les mots  <<R.227>> sont ajoutés les mots  <<R.234>>.
Art. 13. - Les dispositions de l'arrêté du 21 janvier 1985 susvisé restent     en vigueur jusqu'au 31 décembre 1992.
Art. 3. - Le chef du service juridique et de l’agence judiciaire du Trésor et le directeur du personnel et des services généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Le chef du service juridique et de l’agence judiciaire du Trésor et le directeur du personnel et des services généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'agriculture et du développement rural et le ministre du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de     construction de l'autoroute A837, entre l'A10 et l'échangeur de la R.N.137 au     Vergeroux, conformément au plan au 1/50000 annexé au présent décret (1).
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à l’Assemblée nationale et publiée au Tourna) officiel de la République française.
Art. 7. - Le directeur du gaz, de l’électricité et du charbon et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La requête de M. Joubert est rejetée.
Art. 3. - Le directeur du gaz, de l’électricité et du charbon et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article D.N.C. 489
      Les condamnés de police sont soumis, sous réserve des dispositions de     l'article D.N.C. 99, au régime des condamnés.
Art. 3. - Ce poste comptable est implanté à Châtellerault (Vienne).
Art. 5. - Le ministre de l'environnement et le ministre de l'équipement, du     logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - La requête de M. Ait Youcef est rejetée.
Art. 3. - Dès la publication du présent arrêté, les chefs des services de navigation informeront les usagers, par avis à la batellerie, des dates à partir desquelles les bateaux ne seront plus admis à pénétrer sur des itinéraires dont les sections seront mises en chômage dans les conditions prévues à l’article 1er ci-dessus.
C HAPITRE  IV
    Des comités chargés de la mise en oeuvre
    des mesures concernant les libérés conditionnels
    Articles D.N.C. 538 et D.N.C. 539
      Néant.
Art. 43. - L'article R.*175 est complété ainsi qu'il suit:
      <<Les marins de la marine marchande demeurent soumis, lorsqu'ils sont     embarqués, au code disciplinaire et pénal de la marine marchande.>>
Art. 3. - Le directeur des services financiers au ministère de la défense et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article D.N.C. 519
      Le juge de l'application des peines recueille l'avis du juge des enfants     chaque fois qu'il exerce, à l'égard d'un mineur pénal, l'une des attributions     qui lui sont conférées par l'article 722.
Les mineurs qui font l'objet d'une mesure de placement prise en application     de l'article 15, de l'article 16 ou de l'article 28 de ladite ordonnance     peuvent être retenus provisoirement à la maison d'arrêt jusqu'au moment de     leur conduite au lieu de placement.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 mai 1993, M. Bouquet (Patrick), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé secrétaire général du groupe central des villes nouvelles, en remplacement de M. Canez (Gilles), appelé à d’autres fonctions.
Art. 2. - L’article R. 321-12 du même code est abrogé.
Art. 13. - Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Dans chacun des deux alinéas de l’article R. 341-10 du même code, les mots : « de dommages » sont insérés après les mots : « lorsqu’une entreprise d’assurance ».
Art. 2. - Le ministre de l’équipement, du logement et des transports, le ministre de l’industrie et du commerce extérieur et le secrétaire d’Etat à l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Le présent décret s’appliquera jusqu’au 31 décembre 1995.
Art. 3. - Les titres de perception relatifs à ces recettes sont établis par le directeur du commissariat de l’armée de terre en Guyane.
Art. 3. - Ces épreuves sont les suivantes :
Art. 2. - Cet examen professionnel comprend des épreuves écrites d’admissibilité et une épreuve orale d’admission.
Commission de Bordeaux
      Assesseur suppléant: M. Seignat (Bernard), chef des services départementaux     du Trésor.
ANTILLES-GUYANE
    Guadeloupe
      Hôpital Beauperthuy à Pointe-Noire, service de moyen et long séjour: un     poste.
      Hôpital du Camp Jacob à Saint-Claude: un poste.
Anatomie pathologique et cytologie pathologique
Art. 1er. - Sont autorisées, dans la limite d'un quota de 600 hectares, les     plantations de vignes en vue de permettre l'exécution de plans de     développement au titre du régime d'aides aux investissements dans les     exploitations agricoles, faciliter les mesures d'expropriation et de     remembrement et permettre l'expérimentation viticole.
Art. 5. - La société T2I doit assurer la neutralité du service au regard des     informations transmises et veiller au respect par les membres de son     personnel de la confidentialité des messages transmis.
Art. 5. - Sont exonérés du paiement de la taxe les produits pétroliers     livrés en franchise à l'avitaillement, mis à la consommation dans les     départements et territoires d'outre-mer ou exportés.
Art. 1er. - L'Institut français du pétrole continue de bénéficier jusqu'au     31 décembre 1992 d'une taxe parafiscale. Cette taxe est établie dans les     conditions prévues au présent décret.
Représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
      Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.
Représentants du Conseil national
    de l'ordre des médecins
      M. le professeur Klepping (Alfred), membre du Conseil national de l'ordre     des médecins;
Art. 1er. - L'article D. 242-7 du code de la sécurité sociale est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art. D.242-7. - Le taux de la cotisation d'allocations familiales due par     l'employeur sur les rémunérations et gains versés aux salariés est fixé à 7     p. 100.>>
A compter du 16 mai 1990
      M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Givaudon (Pierre,
     Fernand, Xavier, Jacques).
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 248751000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Sont créés au budget du ministère de la culture, de la     communication, des grands travaux et du Bicentenaire au chapitre 31-92:
      - un emploi de délégué (groupe A, groupe B);
      - un emploi de délégué (groupe A, groupe C).
Art. 2. - Au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 12 décembre 1988     susvisé, il est inséré entre les termes <<50 p. 100>> et <<ou de 30 p. 100>>     les termes <<, de 40 p. 100>>.
Art. 1er. - La commune d'Escaro (département des Pyrénées-Orientales) est     disjointe du poste comptable de Villefranche-de-Conflent et rattachée au     poste comptable d'Olette.
Art. 2. - Les dispositions ci-dessus prendront effet à compter des concours     d'entrée de l'année 1990.
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 1er juin 1990
      M. le capitaine de vaisseau Bergès (Michel, Marie, René, Gérard).
10e section
    Littératures comparées
      Mme Danièle Rinck, épouse Chauvin, littératures européennes, université     Grenoble-III.
      M. Jean-Michel Racault, langue et littérature françaises, université de la     Réunion.
Art. 1er. - Les emplois de professeur des universités - praticien     hospitalier désignés dans les listes annexées au présent arrêté (annexes I a     et I b) sont déclarés vacants et pourront être pourvus dans les conditions     indiquées ci-après.
Concours de type 3 organisés en application de l'article 62 (b)
13e section
    Langues et littératures slaves
      Mme Hélène Pachoutinsky, épouse Menegaldo (article 43-1), russe, université     de Poitiers.
Art. 5. - Le directeur du Trésor, le directeur du budget, le directeur de la     construction et le directeur des affaires économiques, sociales et     culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - L'administration des télécommunications commercialise à titre     expérimental, pour une durée maximale de deux ans, des terminaux Numeris pour     le réseau numérique à intégration de services:
      - adaptateurs;
      - commutateurs Numeris;
      - téléphones Numeris.
Morbihan
      Hôpital d'Hennebont, maison de retraite long séjour: un poste.
Puy-de-Dôme
      Centre hospitalier d'Issoire: un poste.
MIDI-PYRENEES
    Ariège
      Centre hospitalier de Saint-Girons: un poste.
BASSE-NORMANDIE
    Manche
      Centre hospitalier de Cherbourg: un poste.
Rhône
      Centre hospitalier de Tarare: un poste.
Art. 1er. - Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions     législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans     le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté, l'accord     collectif de travail (1) suivant:
Somme
      Centre hospitalier d'Abbeville: un poste.
      Centre hospitalier régional d'Amiens, centre Saint-Vincent-de-Paul, service     de gériatrie II: un poste.
      Centre hospitalier de Péronne: un poste.
Art. 2. - Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de     l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels     majeurs, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
3e sous-section
    Chimie industrielle
      M. Bouster (Claude), Institut national des sciences appliquées de Lyon, en     remplacement de M. Steinmetz (Pierre), nommé professeur des universités.
Mayenne
      Centre hospitalier de Château-Gontier: un poste.
      Centre hospitalier de Mayenne: un poste.
Art. 3. - Une seule session est organisée chaque année scolaire.
      La date de début des épreuves, les dates d'ouverture et de clôture des     registres d'inscription sont fixées par le ministre d'Etat, ministre de     l'éducation nationale. La liste des pièces à fournir lors de l'inscription     est fixée par les recteurs.
Seules les notes alors obtenues sont prises en compte pour l'attribution du     diplôme.
Art. 10. - Les dispositions des articles 31, 32, 33 et 34 de l'arrêté du 9     octobre 1964 susvisé relatives à l'organisation de la direction de     l'administration générale et de l'équipement sont abrogées.
Art. 1er. - Il est créé au plan national un brevet d'études professionnelles     Distribution et magasinage.
Art. 1er. - Il est créé au plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Distribution et commercialisation des équipements pour     automobiles.
Art. 5. - L'article 4 du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les     dispositions suivantes:
      <<Art. 4. - Les chargés d'enseignement et les attachés d'enseignement sont     rémunérés à la vacation selon les taux réglementaires en vigueur.>>
Art. 23. - L'arrêté du 30 septembre 1980 modifié fixant les conditions     d'organisation de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est abrogé.
A compter du 20 novembre 1990
      A M. le vice-amiral d'escadre Coatanéa (Alain).
Art. 1er. - Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre     de l'appel aux candidatures du 1er février 1991 susvisé:
       Société de l'autoroute Estérel-Côte d'Azur et société Radio Nostalgie.
Art. 4. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et des     sports, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du     budget détermine le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le     nombre d'emplois bénéficiaires au titre de chaque année.
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret du 14 janvier 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées     par le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs, les     dispositions de l'accord du 8 février 1991 relatif aux salaires minima conclu     dans le cadre de la convention collective susvisée.
Art. 2. - Les épreuves sont notées de 0 à 20.
Art. 4. - La composition du jury sera fixée par un arrêté du ministre de     l'agriculture et de la forêt.
District aéronautique Guyane
      Mme Ferreira (Violette), secrétaire administratif en chef.
Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 mars     1984 susvisé, au 2e échelon du grade d'attaché d'administration de la     recherche de 2e classe, l'indice brut 404 est remplacé par l'indice brut 410.
TRANSMISSIONS
    Au grade de chef de bataillon de réserve
     Le capitaine Soulié (Bernard, François, Albert).
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
    Au grade de colonel de réserve
     Le lieutenant-colonel Quenaud (Guy, Marcel).
Art. 1er. - M. Pierre Bérégovoy, ministre d'Etat, ministre de l'économie,
     des finances et du budget, est chargé de l'intérim du Premier ministre     pendant l'absence de celui-ci.
Art. 11. - Les personnels de recherche participent aux activités     d'enseignement.
      L'activité de recherche de l'école s'exerce en liaison étroite avec les     instituts ou entreprises associés à l'école et avec les organismes de droit     public ou privé qui passent convention avec celle-ci.
INFANTERIE
    Pour prendre rang du 1er janvier 1989
    Contingent 1987/10
     Colin (Xavier, Claude, Marie).
Art. 5. - Le directeur général de l'alimentation (service vétérinaire de la     santé et de la protection animales) au ministère de l'agriculture et de la     forêt et le préfet du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Cour d'appel de Riom
      Mme Desrichard (Sylvie), épouse Saulnier, greffier au tribunal de grande     instance de Cusset, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme     Ramin.
Art. 1er. - M. Paul Pina, attaché de 1re classe des affaires maritimes, chef     du bureau du cabinet, est habilité, par délégation du secrétaire d'Etat à la     mer, à signer, dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à     l'exclusion des décrets et arrêtés.
Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la Fédération de Russie pour le développement de la     coopération économique, industrielle, scientifique et technique dans les     domaines agricoles et agro-industriels, signé à Moscou le 30 juillet 1992,
     sera publié au Journal officiel de la République française.
Section Physique et chimie
    Concours externe
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0268 du 18/11/1992    
                      ......................................................
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 s'exerce auprès des directions régionales de l'I.N.S.E.E.
Art. 4. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du     ministre chargé de la santé fixe le programme de cette formation, les règles     relatives à l'organisation et au déroulement de l'examen et les modalités     d'attribution du brevet qui le sanctionne.
Art. 5. - Les dispositions de l'article L. 126-1 et du chapitre II du titre     II du livre IV du code des assurances (partie Législative) dans leur     rédaction issue de la loi du 6 juillet 1990 précitée sont applicables dans la     collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 61. - Les obligations et responsabilités de l'exploitant font l'objet     d'un engagement de sa part. Cet engagement est cautionné.
      Art. 62. - Le représentant du Gouvernement détermine par arrêté les     conditions d'application du présent chapitre.
Art. 5. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
<<Centre de formation d'éducateurs Afortas-Cemea, pavillon Touraine, 2,
     avenue Jean-Jaurès, 93330 Neuilly-sur-Marne.
Art. 4. - Le jury chargé de délivrer la mention complémentaire Boulangerie     spécialisée est constitué dans les conditions définies par l'arrêté du 6 juin     1988 susvisé.
Section 5
    Présentation des passeports
      Art. 45. - Les agents des douanes peuvent contrôler l'identité des personnes     qui entrent dans le territoire douanier, qui en sortent ou qui y circulent.
<< Région Franche-Comté
      << Institut de formation de travailleurs sociaux de Franche-Comté, 4, rue     Léonard-de-Vinci, 25000 Besançon.
Décembre 1990
    18 décembre 1990. -
    18 décembre 1990. -
    18 décembre 1990. -
    18 décembre 1990. -
    20 décembre 1990. -
Janvier 1991
    31 janvier 1991. -
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 des crédits de paiement d'un montant de     25000000 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre     mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les commissaires stagiaires désignés ci-dessus sont nommés et titularisés     dans le corps des commissaires de police à compter du 5 avril 1982.
Article D.N.C. 190
      Le service public pénitentiaire relève de l'autorité du garde des sceaux,
     ministre de la justice.
      Son administration centrale est constituée par la direction de     l'administration pénitentiaire au ministère de la justice.
Art. 14. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'agriculture et de la forêt et le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et     à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Article D.N.C. 231
      Les administrations ou corps intéressés par certaines parties du service de     l'établissement pénitentiaire sont habilités à en vérifier l'organisation et     le fonctionnement, dans la limite des attributions que leur confèrent les     lois et règlements.
Section II
    Des sanctions disciplinaires et des mesures visant à encourager
    les efforts des détenus en vue de leur réadaptation sociale
    Paragraphe 1
    Sanctions disciplinaires