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Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2004, les ministres plénipotentiaires de 1re classe dont les noms suivent sont promus au grade de ministre plénipotentiaire hors classe à compter du 1er août 2004 :
 M. Taix (Jean-Paul).
 M. Gourdault-Montagne (Maurice).
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 février 2004, M. Herr (Jean), ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2004.
Les fonctions prévues à l'article R. 262-23 sont exercées à titre gratuit.
 Aucun paiement ni aucun remboursement ne peut être exigé du demandeur, à quelque titre que ce soit, par l'organisme à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.
A N N E X E
PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE
ET À LA TÉLÉVISION DU FUTUR
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 12 février 2004, M. Bonhoure (Michel) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er janvier 2004.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 janvier 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Louis Caprioli, inspecteur général des services actifs de la police nationale, à compter du 12 mars 2004.
Est agréé le modèle de housse « Bioplast », présenté par la SA Leclerc, 3, rue du Clos-Michel, 35590 Saint-Gilles.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par M. Antonin Baudry à compter du 1er octobre 2006.
L'article 4 de l'arrêté du 30 octobre 1996 susvisé, renommé « article 7 », est modifié comme suit :
 « Le montant de l'avance est porté à 33 500 EUR pour la présente régie et sa ou ses sous-régies. »
Par dérogation aux dispositions de l'article précédent, les étudiants s'inscrivant à la préparation d'un CEAV pour chacune des spécialités suivantes s'élève à :
Le texte est annexé au Journal officiel de ce jour (pagination spéciale 45267 à 45344 PH).
La SARL MVBS est mise en demeure d'apporter, à la demande du conseil ou du comité technique radiophonique, la preuve qu'elle dispose des moyens nécessaires pour produire son programme d'intérêt local (notamment la DADS du personnel), conformément à l'article 14 de sa convention.
Délégation permanente est donnée à Mme Dominique Laurent, directrice des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
L'activité de recouvrement des impôts actuellement exercée par la trésorerie du Chambon-Feugerolles est transférée à la trésorerie de Firminy.
La note porte sur deux éléments distincts :
 1° Le niveau de valeur professionnelle, exprimé sous la forme de lettres ;
 2° La marge d'évolution depuis la précédente notation, exprimée par un coefficient en chiffres.
Au grade de commissaire général de division
Pour prendre rang du 1er novembre 2006
 M. le commissaire général de brigade Fournier (Claude, Yves). Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 30 avril 2008.
Les trésoreries de Canisy, Saint-Clair-sur-l'Elle, Saint-Sauveur-Lendelin, Tessy-sur-Vire, Portbail, Saint-Sauveur-le-Vicomte et Gavray sont supprimées.
Par décret en date du 31 octobre 2003, M. Guyollot (Gérard) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA fonctionnaires), en remplacement de M. André (Robert).
A N N E X E
I. - Barème des plafonds de revenus
II. - Barème des bourses
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 3 novembre 2003, M. Philippe Dupuis, inspecteur des finances, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône, en remplacement de M. Christophe Baulinet.
A titre exceptionnel et compte tenu de la finalité poursuivie par le demandeur, des réductions tarifaires peuvent être accordées par décision écrite du chef du service historique de la défense.
Les mandats de paiement émis par la préfecture de police de Paris sont dispensés du visa du contrôleur financier à compter du 1er janvier 2004.
Les dossiers de candidature doivent être adressés :
 - d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie dont relève l'emploi postulé, et
 - d'autre part, au directeur général du centre hospitalier et universitaire concerné.
La trésorerie de Marseille-en-Beauvaisis est supprimée.
Au dernier alinéa du III de l'article 5 de l'arrêté du 28 février 2000 susvisé, les termes : « animaux de compagnie » sont remplacés par les termes : « animaux familiers ».
Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2003, Mme Anita Weber, professeure agrégée, en service détaché en qualité de directrice régionale des affaires culturelles, est nommée inspectrice générale de l'administration des affaires culturelles (1er tour).
Chaque subvention accordée fait l'objet d'une convention établie entre le Centre national de la cinématographie et l'organisme bénéficiaire. Cette convention fixe notamment les modalités de versement de la subvention ainsi que les circonstances dans lesquelles celle-ci est sujette à répétition.
Est annulé sur 2003 un crédit de 33 070 319 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Il est institué auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin (Chine) pour son antenne à Canton une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 35 du décret du 10 juin 1985 susvisé, après le mot : « électeurs » sont ajoutés les mots : « , dans les conditions prévues à l'article 8 du décret n° 85-565 du 30 mai 1985, ».
Le président de l'Autorité notifiera à France Télécom, Orange France, SFR, Orange Caraïbe et SRR la présente décision, qui sera notifiée à la Commission européenne et publiée au Journal officiel de la République française.
Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis. Celle-ci est affichée dans les locaux de l'université organisatrice et du centre régional de formation professionnelle.
 Le président de l'université organisatrice délivre l'attestation de réussite à l'examen.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et applicable le 31 octobre 2006.
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou
d'un jour férié  25,26 EUR. »
Au 2° des articles 8, 10, 12 et 14 du décret du 8 août 1990 susvisé, les mots : « chinois, danois, hébreu, japonais, polonais » sont supprimés.
Le point a de l'article 2 de l'arrêté du 23 février 1994 susvisé est abrogé et remplacé par :
 « a) Viandes séparées mécaniquement : viandes séparées mécaniquement des os charnus. »
Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4 375 du coût du poste de professeur, calculé selon les dispositions indiquées à l'article 2, soit 8,91 .
La formation initiale dispensée à l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est composée d'un cursus principal articulé autour de sept départements : production, scénario, réalisation, décor, image, son et montage, ainsi que de deux filières : scripte et distribution-exploitation.
Pour prendre rang du 1er novembre 2003
 A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Mathe (Pierre-Henri).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 24 novembre 2003, le commissaire divisionnaire Michel Roland, adjoint au sous-directeur des courses et jeux à la direction centrale des renseignements généraux, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Il est créé une tenue de service général pour les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale.
 La composition de cette tenue est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.
 Il comporte trois options : « tracteurs et matériels agricoles » ; « matériels de travaux publics et de manutention » ; « matériels de parcs et jardins ».
Au grade d'administrateur général de 2e classe
des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er décembre 2004
 M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Sinquin (Pierre), maintenu dans ses fonctions.
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne, dont le siège est fixé à Emerainville. Cette chambre a pour circonscription le département de Seine-et-Marne.
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 2 864 577 EUR et un crédit de paiement de 4 188 376 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
Le décret du 18 février 1950 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon-Chaume » est abrogé.
A compter du 1er septembre 2004, le grade de master est conféré aux titulaires des diplômes mentionnés dans le tableau annexé à cet arrêté pour les durées précisées, en fonction des vagues annuelles d'évaluation prévues à l'article 1er de l'arrêté du 22 août 2003 susvisé.
M. le général de brigade Chevillard (Philippe, Marie, Gabriel) est nommé chef du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale à compter du 1er décembre 2004.
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 2004, il est mis fin, à compter du 15 juillet 2004, à la délégation dans les fonctions de secrétaire général à la Cour des comptes de M. Bruno Ory-Lavollée, conseiller maître à la Cour des comptes.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 8 février 2007, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Christian Mille, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 17 avril 2007.
A l'article 1er du décret du 22 avril 1949 susvisé, les mots : « en exécution de la loi du 17 janvier 1948 » sont remplacés par les mots : « en application de l'article L. 642-1 du code de la sécurité sociale ».
Est ouvert sur 2004 un crédit de 9 267 172 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les articles D. 540 et D. 541 sont abrogés.
L'arrêté du 3 novembre 1978 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements relevant du ministère de la culture et de la communication est abrogé.
Délibération n° 2003-52 du 12 décembre 2003
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 13 janvier 2004, la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée, à Paris, le lundi 1er mars 2004.
 Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au même objet.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 janvier 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par Mme Dara Sin, administratrice civile hors classe, en qualité de secrétaire générale pour les affaires régionales de la région Bretagne, à compter du 15 janvier 2004.
L'arrêté du 16 décembre 1999 commissionnant les agents de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture est abrogé.
A N N E X E
ÉPREUVES DU DEUXIÈME GROUPE
Baccalauréat technologique série STAV
Article 14
    Tout différend entre deux ou plusieurs Parties contractantes en ce qui concerne l'interprétation ou l'application de la présente Convention est réglé par voie de négociations directes entre lesdites Parties.
Concours TSI
    M. Allaert (Yves-Laurent, Julien).
    M. David (Julien).
    M. Halbert (Damien).
    M. Le Bec (Gael).
    M. Montreuil (Vincent).
    M. Tourte (Eric, Jean).
Art. 1er. -  Le 2 du premier tiret de l'article 6 de l'arrêté du 25 août 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Le vote pour l'élection des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale intervient le 7 juillet 2004 au plus tard.
Il est mis fin à compter du 17 avril 2002 aux fonctions de directeur du cabinet qu'exerçait M. René Sève, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 octobre 2001, les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2001 sont rapportées en ce qui concerne la nomination en qualité d'adjoint administratif stagiaire du ministère de la défense, au titre des emplois réservés, de M. Cudonnec (Jean-Louis).
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
    M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Boulenc (Jean, Eugène, Charles).
Art. 5. -  Le jury est nommé par le ministre chargé de l'agriculture. Il est composé d'au moins trois membres. Sa composition tient compte de la diversité des compétences nécessaires pour exercer les missions dévolues au corps et de la diversité des situations dans lesquelles les candidats exercent ces missions.
Par décision no 2001-811 en date du 29 août 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Vlaamse radio - en televisieomroep (VRT) est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Sur proposition du ministre de la défense
    Le général d'armée Bertrand de Lapresle, gouverneur militaire des Invalides.
    Le général de corps aérien Richard Wolsztynski, major général de l'état-major des armées.
Art. 1er. -  L'annexe III à la décision no 96-676 du 1er octobre 1996 susvisée est remplacée par l'annexe suivante ;
Nota. - Les textes des avenants susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/38 en date du 19 octobre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
En qualité de fonctionnaires
    Titulaires :
    M. Claude Badrone, conservateur des hypothèques ;
    M. Jean-Pierre Pillon, attaché principal d'administration centrale ;
    Suppléants :
    M. Jean-Claude Marionnet, conservateur des hypothèques ;
    M. Jean-François Auroux, attaché d'administration centrale.
L'arrêté du 28 juin 2002 susvisé est modifié comme suit :
 I. - La date prévue au paragraphe 21.3 est remplacée par le 31 décembre 2005.
 II. - La date prévue au paragraphe 21.4 est remplacée par le 1er octobre 2005.
Par décret du Président de la République en date du 2 février 2005, M. Marc Tochon, directeur d'hôpital de 2e classe, est nommé sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à la date du 16 septembre 2001, aux fonctions de directrice dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) de Mme Claude-France Arnould, ministre plénipotentiaire de 2e classe.
Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2004, Mme Ambroise (Chantal), directrice de préfecture, est nommée sous-préfète, directrice du cabinet du préfet d'Eure-et-Loir.
Les définitions des ressources totales de l'exercice, du chiffre d'affaires net de l'exercice et de l'abonné données à l'article 2 du décret n° 2001-1333 du 28 décembre 2001 susvisé sont applicables au présent titre.
A l'article 16, les mots : « à l'exception du 2° de l'article 9 » sont supprimés.
Est homologué le règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Chasselas de Moissac ».
Liste des candidats inscrits sur liste complémentaire
    (classement par ordre de mérite)
    54 Audenis (Jacques).
    55 Devaux (Frédéric, Jacques).
    56 Léger (Wilfrid, Eric, Yannick).
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de sellier harnacheur sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Est autorisée la ratification de la convention n° 163 de l'Organisation internationale du travail concernant le bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports, adoptée à Genève le 8 octobre 1987, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Le droit d'accès prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de l'Agence pour le développement de l'administration électronique, 66, rue de Bellechasse, 75007 Paris.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 5 décembre 2003, M. Le Boeuf (Charles), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté au consulat général de France à Madrid pour une durée de deux ans à compter du 14 septembre 2003, au titre de la mobilité.
L'arrêté du 11 août 2003 portant création du comité technique paritaire central du ministère des sports est abrogé.
Au quatrième alinéa de l'article L. 443-3-1 du code du travail, les mots : « par décision conjointe du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'économie solidaire » sont remplacés par les mots : « par l'autorité administrative ».
M. le général de brigade Marvillet (Philippe, Marcel) est nommé chargé du pilotage auprès du directeur général de la gendarmerie nationale à compter du 1er mai 2006.
La présente décision sera notifiée à la société Cuisine.TV et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 18 avril 2003, M. Gérard Mathieu, sous-préfet détaché en qualité d'administrateur civil, est nommé chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, en Polynésie française.
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2003, Mme Carine Camby, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée directrice générale de l'Etablissement français des greffes en remplacement de M. Didier Houssin, appelé à d'autres fonctions.
M. Pierre Soubelet, préfet de l'Ariège, est nommé préfet des Landes.
La décision n° 2001-442 susvisée est abrogée à compter de l'homologation par la ministre chargée des télécommunications de la présente décision et est remplacée par la présente décision.
L'article L. 423-14 du même code est abrogé.
L'accès des agents mentionnés à l'article 5 aux corps d'accueil de catégories A et B figurant au tableau de correspondance II annexé au présent décret est subordonné à la réussite aux épreuves de l'un des examens professionnels qui leur sont réservés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2006, M. Xavier Mauratille est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Maritime, à Rouen, à compter du 3 avril 2006.
Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cette décision sera notifiée à la SARL SE CD DOM et sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'attribution de l'indemnité de fonctions est exclusive de toute autre indemnité allouée au même titre.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 29 septembre 2004, M. Muganza (Emmanuel), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 1er septembre 2004.
L'arrêté du 11 juillet 2001 relatif à la mise à la disposition du public, pour usage de rediffusion, de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée « REPLIC » est abrogé.
L'article 2 de la décision n° 2000-1095 du 9 mai 2000 est modifié comme suit :
 « La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Est annulé sur 2003 un crédit de 5 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'article 2 de la décision n° 2002-946 du 22 octobre 2002 susvisée est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
L'association Assistance routière est mise en demeure, à compter de la notification de la présente décision, de fournir chaque année au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat du dernier exercice clos, conformément à l'article 14 de sa convention.
La durée totale de la formation est répartie en alternance entre le centre de formation et le service d'affectation de l'agent.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Chevreul, les délégations prévues aux articles 1er et 2 sont exercées par Mme Françoise Amat, secrétaire générale du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue.
Il est mis fin aux fonctions de M. Michel Duvette, conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2001, M. Darbans (Michel, Paul, François) est nommé huissier de justice à la résidence de Vouillé (Vienne), en remplacement de M. Bourdon (Marie-François, Joseph, René), démissionnaire.
Art. 1er. -  M. Jean-François Gratieux, administrateur civil (HC), est nommé directeur du développement territorial au sein de la médiature à compter du 17 septembre 2001.
Concours de type 1
 Aube (Christophe).
 Dion (Elisabeth).
 Hauger (Olivier).
 Lehericy (Stéphane).
 Nonent (Michel).
 Vallée (Jean-Noël).
Concours de type 3
 Kovacsik-Vernhet (Hélène).
Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Yonne en date du 5 juillet 2007, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Bernard Simon.
L'arrêté du 4 février 2002 modifié portant délégation de signature est abrogé.
Le préfet de l'Aube est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Marigny, Superbe, vallée de l'Aube » (zone de protection spéciale FR 2112012) dans les départements suivants :
 Aube ;
 Marne.
Centenaire du ministère du travail
(Première partie)
« Travail et emploi », n° 110, avril-juin 2007, 112 p. - 16,60 EUR. - Réf. : 3 303336 101104.
A la suite de l'article 2-1, il est créé un article 2-2 rédigé comme suit :
 « Art. 2-2. - Lorsque le service de nuit nécessite un travail intensif, l'indemnité prévue à l'article précédent fait l'objet d'une majoration. »
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires :
Les dispositions de l'avenant n° 69 du 5 mars 2004 à la convention collective de travail du 31 janvier 1980 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial de ladite convention.
Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2006, sous condition, les postes en zone sensible urbaine dans les centres d'information sur les droits des femmes suivants :
A l'article 23 du même décret, les mots : « de l'examen professionnel » sont remplacés par les mots : « de la liste d'aptitude ».
L'annexe du présent arrêté annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003.