Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  Sont annulées sur 1994 les autorisations de programme d'un     montant de 139 609 266 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux     chapitres mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
Vienne
      1 Boucault (Patrick).
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
    France 2
    Filière technique
    Technicien supérieur d'exploitation Maintenance
    (groupe B 15-0), niveau NR
    Catégorie D
    Paris
      1 Creuzet (Lionel).
Ardennes
      1 Buvry (Philippe).
Morbihan
      1 Granet (Jean-Marc).
Technicien de spécialité (groupe B 9-0)
    Technicien spécialisé Energie climatisation
    Catégorie D
    Aude
      1 Auffret (Jean-Claude).
Bas-Rhin
      1 Mieulet (Philippe); 2 Soleil (Pascal).
Réunion
      1 Dijoux (Jean-René).
Nièvre
      1 Richard (Denis).
Nord
      1 Leroy (Christian); 2 Colin (Philippe).
Art. 1er. -  Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction     départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Vosges dans les     structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
A compter du 1er janvier 1995
      M. le vice-amiral Dambier (Jean, Marie).
      M. le contre-amiral Le Boucher d'Hérouville (Raoul, Marie, Robert).
Secrétaire administratif de préfecture
    Catégorie C
    Haute-Vienne
      1 Boyer (Jacques).
Art. 6. -  Le préfet de région communique au président du conseil régional     les résultats des exploitations régionales et nationales de ces informations.
Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 1994, il     est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet     des Vosges exercées par M. Klein (André), administrateur territorial, détaché     en qualité de sous-préfet de 1re classe.
      Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Art. 1er. -  Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres     agricoles en 1993 est fixé conformément aux tableaux I à V ci-annexés.
Val-de-Marne
      1 Jaouen (Pierre).
II. - Corps technique et administratif de la marine
      1 Patanchon (Hervé, H.).
      2 Abiven (Ludovic).
Art. 10. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux     de l'armement, par anticipation et sur leur demande:
Orne
      1 Girault (Loïc); 2 Le Guen (Pierrick).
Art. 5. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet à compter du 1er janvier 1994.
Art. 3. -  Le directeur du personnel et de l'administration est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Le taux maximal annuel de l'indemnité de charges administratives     prévue à l'article 5 du décret du 6 septembre 1972 modifié susvisé en faveur     des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique est fixé à     15 151 F.
Gard
      1 Rouch (Jean-Claude).
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 8 000     F.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 19 juillet 1994, M. Guerin (Jean, Roland, Magnus) est nommé notaire     salarié à la résidence de Lisieux (Calvados) au sein de l'office dont est     titulaire M. Chance (André, Victor, Lin, Alphonse).
Art. 7. -  Le directeur général de l'administration, des ressources humaines     et des affaires financières au ministère de l'enseignement supérieur et de la     recherche et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 149 181     636 F et un crédit de paiement de 151 731 636 F applicables aux budgets et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Nota. - Les annexes sont disponibles au ministère de l'intérieur et de     l'aménagement du territoire (direction de la sécurité civile, bureau des     statuts et des personnels, section Concours), place Beauvau, 75800 Paris,
     dans les préfectures et les services départementaux d'incendie et de secours.
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0007 du 08/01/95                        Page 396    a 398    
                      ......................................................
Art. 9. -  Les commissions prévues aux articles 1er et 6 du présent décret     sont mises en place au plus tard le 1er février 1995.
Art. 8. -  Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, et le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux     collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Chaque section comprend vingt-deux membres: seize appartiennent     au conseil économique et social d'Auvergne et six sont des personnalités     extérieures.
Art. 5. -  Le président du conseil économique et social régional notifie aux     présidents des sections, après avis du bureau, les demandes d'avis destinées     à celles-ci. Il transmet à l'autorité compétente les avis et les rapports     établis par la section qui accompagneront l'avis du conseil économique et     social régional.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio     Forum, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les statuts de la société mentionnée à l'article 45 de la loi     du 30 septembre 1986 susvisée, annexés au présent décret, sont approuvés.
Art. 1er. -  M. Michel Gaudin, administrateur civil hors classe, directeur     du personnel et de la formation de la police à la direction générale de la     police nationale, est nommé directeur de l'administration de la police     nationale à la direction générale de la police nationale.
Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 1994, Mme     Bernard (Hélène), administrateur civil hors classe, est nommée sous-préfet de     1re classe, sous-préfet de Sens.
Art. 11. -  Le délai de mise en service prévu au III de l'article 4 du     décret du 11 décembre 1963 modifié susvisé est de deux ans à compter de la     publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'institut Max von Laue-Paul Langevin est soumis aux     prescriptions énumérées ci-après:
Art. 2. -  Le choix est laissé à ces candidats de se présenter à la session     de 1995 du baccalauréat, soit aux épreuves de la série H, soit aux épreuves     de la série Sciences et technologies tertiaires, spécialité Informatique et     gestion.
Art. 3. -  Les préfets des départements de l'Ain et du Jura sont chargés de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau du     département du Jura est fixé conformément à l'annexe II jointe au présent     arrêté.
La présente instruction, qui entrera en vigueur pour l'admission à l'Ecole polytechnique des candidats de la catégorie particulière à partir du concours de 1995, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  La commission régionale établit son règlement intérieur, qui     fixe, notamment, le délai minimum à respecter pour communiquer, préalablement     à la date des réunions, l'ordre du jour des séances et les documents     correspondants.
Il est institué auprès de l'Institut français de Graz une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Art. 6. -  En fonction de l'ordre du jour, le préfet peut faire appel, à     titre consultatif, à toute personne qu'il jugera utile aux débats.
Art. 2. -  Les établissements visés à l'article 1er sont assimilés aux     catégories suivantes prévues aux articles L. 711-6 et R. 711-6 (3o) du code     de la santé publique:
47e section: Hématologie
    1re sous-section
      M. Bauters (Francis), université Lille-II.
      M. Reiffers (Josy), université Bordeaux-II.
Art. 4. -  Le directeur de la navigation aérienne et le directeur des     affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et de découvert accordées aux     ministres par la loi de finances pour 1995, au titre des comptes de commerce,     sont réparties, par compte, conformément à l'état B annexé au présent décret.
2. Mesures de soutien de l'activité et de l'emploi
Art. 28. -  Sous réserve des dispositions de la présente loi, les     affectations résultant de budgets annexes et comptes spéciaux ouverts à la     date du dépôt de la présente loi sont confirmées pour l'année 1995.
Art. 6. -  La dernière phrase de l'article 1679 A du code général des impôts     est ainsi rédigée:
      << Cette somme est portée à 15 000 F pour la taxe due au titre de l'année     1994 et à 20 000 F pour la taxe due à partir de 1995. >>
(1) L'annexe au présent arrêté (avenant à l'accord interprofessionnel) peut     être consultée soit au siège de l'Onidol, 12, avenue George-V, 75008 Paris,
     soit à la direction générale de l'alimentation, 175, rue du Chevaleret, 75013     Paris.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-27 en date du 20 août     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 4. -  Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. -  Le recrutement en qualité d'éducateur de jeunes enfants     intervient après inscription sur la liste d'aptitude établie en application     des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Art. 14. -  La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans     chacun des échelons des grades sont fixées ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0010 du 12/01/95                        Page 573    a 578    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des pompes funèbres, tel qu'il résulte de l'accord du 6 mai 1993,
     les dispositions de l'avenant du 8 juillet 1994 à la convention collective     nationale susvisée.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 25 octobre 1994,     M. François (Robert), inspecteur général de l'administration de l'éducation     nationale, est admis pour ancienneté d'âge et de service à faire valoir ses     droits à une pension de retraite à compter du 22 août 1995.
Art. 2. -  M. Jean-Claude Schlumberger, conseiller des affaires étrangères,     est nommé chef de cabinet du ministre des affaires étrangères.
Art. 10. -  Est admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de     l'armement par anticipation et sur sa demande:
Art. 52. -  Il est ouvert aux ministres, pour 1995, au titre des mesures     nouvelles des comptes de prêts, des crédits de paiement s'élevant à la somme     de 10 707 500 000 F.
Art. 12. -  Nul ne peut être autorisé à subir plus de deux fois les épreuves     d'admission, quelle que soit la nature du concours, ni faire acte de     candidature la même année à plusieurs concours d'accès à l'E.N.S.A.M.
Art. 3. -  Les agréments sont accordés à titre précaire et révocables.
Art. 12. -  L'arrêté du 20 avril 1990 relatif aux modalités de     commercialisation de certaines espèces de gibier est abrogé.
Art. 15. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le     directeur général de l'E.N.S.A.M. sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Les autorisations de découvert accordées aux ministres par la loi     de finances pour 1995, au titre des comptes de règlement avec les     gouvernements étrangers, sont réparties, par compte, conformément à l'état C     annexé au présent décret.
Art. 3. -  Les représentants de l'administration sont nommés par arrêté du     ministre de l'environnement, parmi les fonctionnaires ou les agents     contractuels du Parc national du Mercantour, qui sont spécialement qualifiés     pour traiter des questions entrant dans la compétence des comités techniques.
Art. 2. -  L'arrêté du 26 juillet 1994 fixant les taux de l'allocation     spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la     défense est abrogé.
Art. 1er. -  La gestion informatisée des données topographiques cadastrales     est assurée dans les services fonciers de la direction générale des impôts au     moyen d'un traitement informatisé dénommé Plan cadastral informatisé     (P.C.I.).
Art. 4. -  Les personnes handicapées sont admises sur décision de la Cotorep     au bénéfice des prestations assurées par le service.
      Les personnes atteintes d'une maladie chronique évolutive très invalidante     sont admises après avis préalable du contrôle médical.
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
     Lithard (Alain, Christian), commandant; 33 ans de services.
    Pérès (Jean, Yves), capitaine; 35 ans de services.
    Pétro (Alain, Jean), commandant; 30 ans de services.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 18 avril 1995, M. Alidières     (Michel), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle     économique et financier auprès d'Electricité de France et de Gaz de France.
Art. 9. -  L'organisation des études et les horaires hebdomadaires fixés aux     titres Ier et VII du présent arrêté sont applicables aux classes mentionnées     à l'article 7, affectées d'une étoile (*).
    TITRE II
    FILIERES TECHNOLOGIE ET SCIENCES INDUSTRIELLES
    ET TECHNOLOGIE, PHYSIQUE ET CHIMIE
Art. 4. -  Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 février 1986     susvisé est rédigé comme suit:
      << Le montant unitaire de la vacation, hors taxe sur la valeur ajoutée, est     fixé à 200 F. >>
Art. 11. -  Les horaires hebdomadaires des classes de première et seconde     années mentionnées à l'article 10 ci-dessus sont fixés respectivement aux     annexes II et III du présent arrêté.
    TITRE III
    FILIERE BIOLOGIE, CHIMIE, PHYSIQUE
    ET SCIENCES DE LA TERRE
Art. 13. -  L'horaire hebdomadaire de l'année d'étude en classe préparatoire     aux écoles nationales vétérinaires est fixé à l'annexe V du présent arrêté.
    TITRE V
    FILIERE MATHEMATIQUE ET TECHNOLOGIE
Art. 5. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la marine:
Art. 2. -  L'arrêté du 16 février 1993 fixant les taux des indemnités pour     risques professionnels allouées à certaines catégories de personnel civil des     corps techniques du ministère de la défense est abrogé.
Art. 2. -  Est nommée, à compter du 1er mars 1995, en qualité de conseiller     technique au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle: Mme Gauzere (Mireille).
Au grade de général de brigade
      M. le colonel des troupes de marine Capodanno (Philippe, Robert, Francis),
     maintenu dans ses fonctions.
Art. 2. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le     ministre du budget et le ministre de la fonction publique sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 8 novembre 1994.
A C C O R D
    LE MINISTRE D'ETAT
    DIRECTEUR
    DES RELATIONS EXTERIEURES
    -
    Le 8 novembre 1994.
A N N E X E
      pH: compris en 6 et 9;
      Teneur en sels: < 30 g/l;
      Teneur en sulfates: < 0,6 g/l;
      Teneur en carbonates: < 0,1 g/l.
Au grade de capitaine de corvette de réserve
      Le lieutenant de vaisseau Corre (Jean, Pierre).
Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 1994, sont     nommés dans les cadres des officiers de réserve:
    GENDARMERIE NATIONALE
    Corps des officiers de gendarmerie
    I. - OFFICIER DE CARRIERE RETRAITE
    Pour compter du jour de sa radiation
    des cadres de l'armée active
Pour prendre rang du 1er octobre 1994
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Rattachés à la fraction de contingent 1993/10
     Mary (Olivier, Jean, Frank).
    Malcor Deydier de Pierrefeu (Laurent, Marie, Aymar).
Art. 1er. -  L'arrêté du 9 janvier 1992 susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0009 du 11/01/95                        Page 490    
                      ......................................................
Art. 6. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 26 octobre 1993     portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien et     d'autorisations de transport aérien au profit de la société Locavia France     sont abrogées.
Art. 2. -  Il est institué auprès de la maison franco-japonaise de Tokyo une     régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de     l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction     départementale de l'équipement de l'Aveyron, 2, rue François-Mazenq, B.P.
     810, 12008 Rodez Cedex.
Art. 7. -  Le directeur des constructions navales et le chef d'état-major de     la marine sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Pour figurer sur la liste des postes d'inspection frontaliers,
     établie par décision de la commission, pour le contrôle des produits animaux     ou d'origine animale, les postes d'inspection doivent répondre aux     prescriptions figurant en annexe I du présent arrêté.
Art. 4. -  Le Comité national de la conchyliculture reverse aux sections     régionales de la conchyliculture, dans les quinze jours à compter de la fin     du recouvrement, les montants des taxes perçus à leur profit, après retenue     sur ces montants de 3 p. 100 pour frais de perception.
Art. 3. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 200     000 F.
Art. 2. -  La composition de la commission est fixée comme suit:
      - la personne responsable des marchés ou son représentant, président;
      - le représentant du service dont relève l'opération;
      - tout fonctionnaire ou agent public, désigné par le président en raison de     sa compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation.
Art. 5. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte     bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit:
      Montant maximum de l'encaisse: 200 000 F;
      Montant maximum de l'avoir du compte local: 200 000 F.
Art. 4. -  Pour figurer sur la liste des postes d'inspection frontaliers     établie par décision de la commission, pour le contrôle des animaux vivants     en provenance des pays tiers, les postes d'inspection doivent répondre aux     prescriptions figurant en annexe II du présent arrêté.
Art. 6. -  Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date     du 11 juillet 1994, la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration     centrale au titre de l'année 1994 est établie ainsi qu'il suit:
      Mme Chalmeton (Evelyne), épouse Rolly.
Art. 1er. -  Le ministre de l'économie est autorisé à prendre, au nom de     l'Etat, une participation financière de 29 257 029 F au capital de la société     anonyme Banque Hervet, soit 3 p. 100 du capital.
Art. 2. -  La superficie de chaque terrain ou la longueur de chaque     installation servant d'assiette aux taxes visées par l'article 6 du décret du     19 décembre 1991 susvisé est celle qui figure aux fichiers tenus par le     quartier des affaires maritimes dans le ressort duquel il se situe à la date     de publication du présent arrêté.
Art. 10. -  Le grand chancelier de la Légion d'honneur arrête la liste     définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Art. 4. -  L'épreuve d'admission est une épreuve pratique qui consiste en un     montage d'une installation ou partie d'installation, réalisé à partir de     documents techniques et en un dépannage sur une installation ou partie     d'installation.
      Au cours de l'épreuve, le jury peut interroger oralement le candidat sur la     manière dont il conduit celle-ci.
Pour prendre rang du 1er septembre 1994
    GENIE
Art. 3. -  Le délégué à l'emploi et le directeur des exploitations de la     politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française ainsi que le texte de l'accord agréé.
Pour prendre rang du 1er octobre 1994
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Art. 2. -  L'article 22 de la convention collective précitée, tel que modifié par le présent avenant, est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article D. 117-1 du code du travail relatif au salaire de l'apprenti.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre de M. Marc El Nouchi, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Neptune.
Art. 19. -  Les décisions de nomination aux fonctions d'agent de direction prises par les conseils d'administration ou comités directeurs, comme il est indiqué à l'article 18 ci-dessus, interviennent conformément à l'article R. 121-1 (5o et 6o) du code de la sécurité sociale.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 2000-358 du 27 juin 2000 susvisée l'annexe suivante :
Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2001, M. Plum (Marc), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, en qualité de conseiller des affaires étrangères, pour une période de deux ans à compter du 24 septembre 2000.
Art. 7. -  A l'exception de la première liste qui ne comporte que la section mentionnée à l'article 8, chacune des autres listes est divisée en trois sections établies en fonction de l'origine des candidats, telles que déterminées aux articles 8, 9 et 10 ci-après.
Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2001, Mme Guyon (Isabelle), épouse Renard, magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères dans le corps des conseillers des affaires étrangères pour une période de dix-huit mois à compter du 1er avril 2001.
A compter du 1er mars 2001
    CHU de Paris
    (université Paris-XI, UFR du Kremlin-Bicêtre)
    Mme Jousselme (Catherine), épouse Epelbaum, pédopsychiatrie, service de pédopsychiatrie, fondation Vallée.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Iraq ayant trait à la coopération dans les domaines de l'archéologie et de la muséologie, signé à Bagdad le 2 décembre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Hérault
    1 Marce (Marie-Jeanne) ; 2 Leininger (Jacqueline) ; 3 Maurin (Hélène) ; 4 Racinais (Jacqueline) ; 5 Morata (Virginie).