Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. - L’attribution du complément aux ouvriers visés aux articles 1er et 2 ci-dessus est subordonnée à l’agrément annuel de ladite opération par un arrêté conjoint du ministre chargé de la défense et du ministre chargé du budget.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du directeur général de l'administration     et des finances du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications     et du commerce extérieur une commission administrative paritaire compétente     pour le corps des agents des services techniques des administrations de     l'Etat.
Art. 2. -  L'arrêté du 9 janvier 1984 déterminant les catégories d'appareils     radioélectriques de faible puissance et de faible portée dont l'utilisation     est autorisée de plein droit est abrogé.
Art. 3. -  L'article 11 de l'arrêté du 23 juillet 1976 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << Art. 11. -  Les abréviations officielles des différentes races et     appellations figurent en annexe au présent arrêté. >>
Art. 2. - La commission procède aux opérations définies à l’article 96 du code des marchés publics. Les plis non ouverts parce qu’ils n’ont pas été reçus dans les conditions fixées à l’article 95 du même code sont renvoyés à leurs expéditeurs par le président de la commission.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 15 février 1993, Mme Anmella (Lucienne, Juliette), documentaliste de Ire classe, est, sur sa demande, admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er mai 1993.
Art. 3. - Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et le secrétaire d’Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - En application de l’article précédent, l’intérêt à verser le 13 septembre 1994 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 est de 138,64 F par obligation.
Art. 1er. -  Sont agréés pour une période de trois ans à compter du 1er     janvier 1995, pour dispenser la formation de la personne compétente en     radioprotection dans les conditions définies aux articles 3 et 4 de l'arrêté     du 25 novembre 1987 susvisé, les organismes suivants:
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et le recteur de l’académie de Versailles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée jusqu’au 31 décembre 1995.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 6 février 1995, M. Nicoloso (Patrick), conseiller des affaires     étrangères de 1re classe, est nommé sous-directeur à l'administration     centrale du ministère des affaires étrangères.
Art. 2. - L’arrêté du 21 février 1990 fixant les taux de l’allocation considérée est abrogé.
Art. 5. - Le directeur des enseignements supérieurs et le recteur de l’académie de Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
<< I. - Publicité radiodiffusée
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0303 du 31/12/94                        Page 19063    
                      ......................................................
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du     1er juillet 1965 précitée.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 27     juin 1988 précitée.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-02 en date du 17 février     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er septembre 1995, M. Charlot     (Claude), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est     affecté au ministère de l'intérieur à compter du 24 mai 1995.
Art. 6. -  Ces écoles comportent un conseil scientifique, un conseil     intérieur et un conseil des enseignants communs.
      Leurs conseils de l'enseignement et de la pédagogie sont distincts, mais     peuvent tenir des réunions communes.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 1994, M.
     Bilaud (Michel), sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture     de la Savoie, est nommé directeur du cabinet du préfet de la     Seine-Saint-Denis (1re catégorie).
Art. 2. -  La consistance et les caractéristiques principales du réseau     ferré national sont fixées par l'Etat dans les conditions définies par le     cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français.
Art. 7. -  Les cartes des zones sensibles sont actualisées au moins tous les     quatre ans, dans les conditions prévues pour leur élaboration.
    CHAPITRE II
    Objectifs et programmation de l'assainissement
    Section 1
    Sous-section 1
    Prestations relatives à la collecte
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 3 mars 1995, le compte financier du centre     régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Besançon     pour l'exercice 1993 est approuvé.
Art. 10. -  Lors de leur titularisation, les éducateurs spécialisés sont     classés au 2e échelon du grade d'éducateur spécialisé de 2e classe sans     ancienneté conservée.
Art. 7. -  La taxe n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer.
Art. 7. -  Les modalités de la formation et les conditions de délivrance du     diplôme national de guide-interprète national sont définies par arrêté du     ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis de la Commission     nationale des guides-interprètes et conférenciers et après avis du Conseil     national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Au grade de médecin principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 1995
          Les médecins:
    Maison (Jean-Claude).
    Daude (Bernard, Paul, Louis).
    Combes (Pierre, Daniel).
    Mathieu (Francis, Louis).
    Blanco de la Torre (Pierre, Jean, Antoine).
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 1994, est     approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M.     Jean Tulard au siège d'académicien titulaire vacant dans la section     d'histoire-géographie, par suite du décès de M. Roland Mousnier.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 1994, M. Marc     (Alain), officier, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet     du préfet du Morbihan.
Art. 5. -  Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des     enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 882 000     000 F et un crédit de paiement de 882 000 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le diplôme national de guide-interprète national confère à ses     titulaires la qualification requise en vue de l'obtention de la carte     professionnelle prévue à l'article 85 du décret du 15 juin 1994 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie en date du 9 mai     1995, M. Enguehard (Jean-Luc), administrateur civil hors classe,
     sous-directeur, est nommé directeur adjoint à la Caisse des dépôts et     consignations.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1995
     Le commandant Faugere (Michel, Yves, André).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-51 en date du 28 janvier     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
ARMEE DE TERRE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers des armes
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1995
     Le lieutenant-colonel De Coux (Philippe, Marcel, Ferdinand, Alban),
     infanterie.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 3 mars 1995, le compte financier du centre     régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Paris pour     l'exercice 1993 est approuvé.
Pour prendre rang du 1er mai 1991
    Fraction de contingent 1990/02A
    Magnet (Thierry, Marie).
Pour prendre rang du 1er octobre 1988
    Fraction de contingent 1987/10A
    Bouaziz (Jean-Charles).
Art. 6. -  Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Octobre 1996
    18 octobre 1996. - M. Liveneau (Philippe), Grenoble.
    21 octobre 1996. - M. Guidoni (Michel), Marseille-Luminy.
    21 octobre 1996. - M. Krajewski (Jacek), Marseille-Luminy.
Art. 1er. -  Les membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger sont convoqués à Paris, dans les locaux du ministère des affaires étrangères, le 27 septembre 1998, pour élire quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France.
BAP II. - Gestion scientifique et technique, information, publications, communication, valorisation de la recherche, services collectifs
    Un ingénieur d'études de 2e classe.
    Un assistant ingénieur.
    Un technicien de la recherche de classe normale.
    Deux adjoints techniques de la recherche, échelle 5.
Fraction de contingent 1993/02A
    Chaix (Olivier, Pierre, André).
Fraction de contingent 1993/02B
    Jego (Alain, Paul, Marie).
    Leclerc (Olivier, Bertrand).
    Touffet (Lionel, Gilbert, Robert).
Art. 13. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1993/12
    Gallet (Denis, Jacques).
Art. 1er. -  Les programmes d'examen des certificats d'opérateurs radioamateurs sont définis en annexe de la présente décision.
Pour prendre rang du 1er décembre 1996
    Fraction de contingent 1990/12
    Blot (Emmanuel, Georges, Marie).
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 1988 susvisé, il est inséré un deuxième alinéa rédigé comme suit :
    « Les étudiants boursiers de l'Etat inscrits dans les écoles de sages-femmes sont exonérés des frais annuels de scolarité. »
Fraction de contingent 1992/04
    Junique (Bertrand, Jean).
Fraction de contingent 1993/02B
    Bellec (Jean-Marc, Alphonse, Christian).
    Conreur (Philippe, Michel, Christophe).
Pour prendre rang du 1er février 1994
    Fraction de contingent 1992/08
    Courbebaisse (Yann, Pierre).
Fraction de contingent 1993/10A
    Berenger (Pascal, Antoine, Marcel).
Pour prendre rang au 1er novembre 1997
    Fraction de contingent 1996/12
    Lucas (Stéphane, François, Yves).
Fraction de contingent 1994/10B
    Bloch (Eric, Stéphane, Moïse).
Fraction de contingent 1992/10B
    Bourakba (Philippe).
Pour prendre rang du 1er mai 1992
    Fraction de contingent 1991/04
    Faguet (David, Olivier).
    Girerd (Philippe).
    Matray (Alain, Jean, Pierre, Marie).
Pour prendre rang du 1er mars 1997
    Fraction de contingent 1989/08
    Siri (Frédéric, Michel, Dante).
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la     loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de l'INSEE, direction     générale, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75014 Paris, dans un délai d'un mois     au plus après le second tour.
Art. 1er. -  Les heures d'écoute significatives de Métropole Télévision (M 6), au sens de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles comprises entre 17 heures et 23 heures et, le mercredi, entre 14 heures et 23 heures.
Par décret en date du 18 décembre 1996, M. Michel Strecker, trésorier-payeur     général de la Martinique, est nommé membre du conseil d'administration de la     Société de crédit pour le développement de la Martinique (Sodema), en qualité     de représentant de l'Etat.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     de la Guadeloupe, Saint-Phy, B.P. 54, 97102 Basse-Terre Cedex.
Art. 1er. -  Dans la limite de ses attributions, M. Alain Jacques, chef du     bureau du cabinet, a délégation du secrétaire d'Etat à l'industrie pour     signer tous actes individuels ou réglementaires, engagements de dépenses,
     marchés, contrats, conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.
Art. 1er. -  Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 93     Etain-Rouvres, associée à l'aérodrome d'Etain-Rouvres (Meuse), au profit de     l'entraînement des aéronefs de l'aviation légère de l'armée de terre.
Art. 1er. -  La zone dangereuse, identifiée LF-D 28 E Creil, est supprimée.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-44 en date du 10 décembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
(1) Le programme annexé au présent arrêté sera publié intégralement au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité à une date ultérieure. Il sera alors disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
Art. 2. -  L'Association pour l'animation permanente et le développement     touristique du haut Agenais susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision.
Art. 2. -  L'association Isabelle FM susvisée est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à     l'annexe de la présente décision.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Gérard Tobelem, chef de la mission     scientifique et technique, à l'effet de signer, au nom du ministre de     l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et dans la limite     de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des     décrets.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 34, 35 et 36 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du directeur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du département où le demandeur est domicilié.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-45 en date du 13 décembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 2. -  L'élargissement des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.
Art. 2. -  L'association Canal Tropical susvisée est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à     l'annexe de la présente décision.
Art. 12. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  L'INSEE est seul destinataire des informations recueillies. Les     documents de collecte sont détruits dans les deux mois qui suivent la     constitution des fichiers d'étude.
Art. 5. -  Le titulaire de l'autorisation est assujetti au paiement des     redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion     fixées par le décret susvisé.
Cher
    1 Marinas (Edouardo) ; 2 Darde (Nathanael).
Dordogne
    1 Tamisier (Emmanuel).
Corrèze
    1 Bougon (Loïc) ; 2 Dubois (Jocelyne) ; 3 Roussanne (André).
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1970 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    « Commission no 1. - Sans objet. »
    « Commission no 2. - Techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
Fraction de contingent 1995/12
    Dos Santos (Stéphane, Emmanuel).
Pour prendre rang du 1er mars 1991
    Fraction de contingent 1988/10A
    Moget (Eric, François).
Alpes-Maritimes
    1 Lacomme (Véronique).
Hautes-Pyrénées
    1 Despons (Nathalie).
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 14 novembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. -  L'aire de production des vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Anjou Villages" est délimitée à l'intérieur du territoire des communes suivantes :
Loire-Atlantique
    1 Babin (Michel) ; 2 Charbonnier (Patrick).
MINISTERE DE LA DEFENSE
    Personnels techniques civils des transmissions
    Agent technique de l'électronique
    Catégorie H
    Ille-et-Vilaine
    1 Le Goff (Etienne).
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Fraction de contingent 1995/10
    Legrand (Emmanuel, Franck, Richard).
Landes
    1 Lasserre (Thérèse) ; 2 Frutier (Jean-Yves).
Loiret
    1 Darde (Nathanael) ; 2 Antzenberger (Christine) ; 3 Meneghin (Fabrice).
Bas-Rhin
    1 Marchal (Jean-Marie) ; 2 Deiss (Bernard).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 février 1998, M. de Chalon (Jean, Claude, Louis), inspecteur général de l'agriculture, en fonction à l'inspection générale de l'agriculture, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er mars 1998.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du bureau des personnels et des carrières du ministère de la défense (anciens combattants).
Rhône
    1 Jallud (Christian).
Haute-Saône
    1 Franchequin (Christian).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 février 1998, M. Caillouet (Serge, Adrien, Jules), attaché principal de 1re classe d'administration centrale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 mars 1998.
Calvados
    1 Treillie (Patrick).
<<Ouvriers professionnels de 2e catégorie
      <<Deux serruriers qualifiés.
      <<Un plombier zingueur.>>
Territoire de Belfort
    1 Mathieu (Mireille) ; 2 Casado (Manuel) ; 3 Bartesaghi (Marie-Pierre) ; 4 Gueritey (Bernard) ; 5 Halem (Eric) ; 6 Hacquard (Philippe).
Gers
    1 Maillet (Danielle).
Eure-et-Loir
    1 Blin (Catherine).
Vosges
    1 Perrin (Marin) ; 2 Cuny (Stéphane).
Nord
    1 Lefebvre (Patricia).
Paris
    1 Russo (Claude) ; 2 Charque (Philippe).
Alpes-de-Haute-Provence
    1 Lorenzi (Robert) ; 2 Pelle (Joëlle) ; 3 Godin (Jean-Pierre) ; 4 Abiven (Joséphine) ; 5 Roche (Catherine) ; 6 Bernard (Josiane) ; 7 Tron (Yves).
Pas-de-Calais
    1 Lefebvre (Patricia).
Art. 5. - Les candidatures devront être déposées au Conseil supérieur de     l'audiovisuel, 56, rue Jacob, 75006 Paris, avant le 12 avril 1990, avant 12     heures.
a) Membres titulaires
    Au titre de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
      Mme Le Gal (Martine) et M. Roux (Jean-Paul).
Art. 2. - Le présent arrêté qui prend effet au 1er janvier 1990 sera publié     au Journal officiel de la République française.
Ministère des départements
    et territoires d'outre-mer
    Au grade d'officier
     M. Lagourgue (Pierre), président du conseil régional de la Réunion. Chevalier     du 28 août 1976.
Seine-Maritime
    1 Ogee (Marcelle) ; 2 Pinault (Louis).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-51 du 23 janvier 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 1er. -  L'annexe IV de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe I figurant au présent arrêté.
Art. 1er. -  Au deuxième alinéa de l'article 359 de l'annexe III au code général des impôts, à la suite des mots : « de référence » sont ajoutés les mots : « ou au résultat net ».
Art. 2. -  La Caisse centrale de réassurance vire les sommes ainsi fixées à l'agent comptable central du Trésor, qui les met à la disposition du trésorier-payeur général de chaque département concerné.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-40 en date du 18 novembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
A la préfecture de la Corrèze
    Mme Peyroche (Hélène), à compter du 1er janvier 1997.
Art. 12. -  La directrice des personnels enseignants est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  L'article 5 du décret du 21 août 1985 précité est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
    « Cette liste peut être complétée jusqu'au dixième jour précédant le jour du scrutin et, dans le cas mentionné au 5o de l'article 4 ci-dessus, jusqu'au jour du scrutin. »
Tribunal de grande instance de Guingamp
    Juge : Mlle Emmanuelle Libertino, auditrice de justice.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 20 avril 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation de la distribution publique de gaz de Fyé, sur le territoire de cette commune et de celle de Rouessé-Fontaine (Sarthe).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fourrure du 29 juin 1972 susvisée, tel que modifié par l'avenant no 40 du 29 octobre 1997, les dispositions dudit avenant à la convention collective susvisée.
Tribunal de grande instance de Dinan
    Juge d'instruction, sur sa demande : Mme Marie Touret, juge au tribunal de grande instance de Chartres, chargée du service du tribunal d'instance de Châteaudun, en remplacement de Mme Deryckere.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-51 en date du 23 janvier 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Article 238 octies
    Le III est périmé.
Article 646
    Cet article est périmé.
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 14 septembre 1988 susvisé, le nom     de M. Jean-Luc Delpeuch, ingénieur des mines, est substitué à celui de Mme     Anne Lauvergeon, ingénieur des mines.
Article 199 quater E
    Cet article est périmé.
Article 93
    Au quatrième alinéa du 1 quater, les années : « 1997, 1998 et 1999 » sont remplacées par les années : « 1998, 1999 et 2000 ».
    (Loi no 97-1269 du 30 décembre 1997, art. 10-I-1o.)
Article 765
    Cet article est périmé.
Art. 27. - Les personnes ayant figuré sur la liste d'admission établie à     l'issue du concours d'agrégation ouvert au titre de l'année 1981, dans la     discipline correspondant à la soixante-deuxième section du Conseil supérieur     des corps universitaires, ont la qualité de professeur des universités à la     date de leur nomination dans ce corps.
Article 2 septies
    Au premier alinéa, les montants de : « 561 F » et « 498 F » sont portés respectivement à : « 578 F » et « 513 F ».
Article 41 sexvicies
    Les mots : « A l'expiration du report, le montant » sont remplacés par les mots : « Le montant ».