Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
TRAIN
     Le major de réserve Lacaze (Honoré, Jean).
        Les adjudants de réserve:
     Yacoubian (Michaël).
     Ruant (Jean, Clément, Félix).
        Les spécialistes:
     Laimé (Stéphane).
     Zembri (Pierre, Denis).
Art. 4. - Les appareils que la société est, pour des raisons techniques,
     limitativement autorisées à exploiter pour effectuer les transports     précédemment visés font l'objet d'une décision séparée.
2o Au titre de représentants du ministère de la défense
      Deux représentants de l'armée de terre.
      Deux représentants de la marine.
      Deux représentants de l'armée de l'air.
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la société avec l'accord des villes de     Bayonne, Anglet et Biarritz.
Art. 8. - Le ministre de l'agriculture et du développement rural est chargé     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 25. - Il est inséré dans le chapitre II du titre III du décret du 27     décembre 1985 précité la section 1 ci-après:
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Renard, délégation     permanente est donnée à MM. Jean Carlotti et Jean-Claude Niksarlian,
     directeurs généraux adjoints, pour signer, dans la limite de leurs     attributions, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus.
Art. 7. - Le ministre de l'agriculture et du développement rural est chargé     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Guthmann et     Jean Thiault, délégation permanente est donnée à Mme Anne-Marie Lourdin,
     directeur adjoint, pour signer, dans la limite de ses attributions, à     l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre     d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de     l'administration, en qualité de conseiller technique chargé des relations     avec la presse, par Mlle Patricia Gauchon.
Art. 2. - Le classement des postes comptables réorganisés en application de     l'article1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
Art. 7. - Le directeur des écoles et les recteurs d'académie sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Prieur, Mme     Anne-Marie Boulengier, chargé de mission, a délégation pour signer, à     l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des     attributions qui lui sont confiées.
Art. 26. - Les sections 1 et 2 du chapitre II du titre III du décret du 27     décembre 1985 précité deviennent respectivement les sections 2 et 3 du     chapitre II du titre III du même décret.
Art. 32. - Il est ajouté à l'article 75 du décret du 27 décembre 1985     précité l'alinéa ci-après:
      <<Le non-paiement des cotisations constitue une faute disciplinaire.>>
Article 48
    Surplomb d'un établissement d'enseignement
    ou d'une installation d'équipement sportif
      Les lignes électriques aériennes BT surplombant un établissement     d'enseignement ou une installation d'équipement sportif doivent être établies     en conducteurs isolés.
Article 50
    (Article supprimé.)
Art. 12. - Lorsque les parents de l'élève ou l'élève majeur n'obtiennent pas     satisfaction pour les voies d'orientation demandées, ils peuvent, de droit,
     obtenir le maintien de l'élève dans sa classe d'origine pour la durée d'une     seule année scolaire.
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 1988 susvisé, le     chiffre de 5,07 F est remplacé par celui de 5,20 F.
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont les services de la     protection des végétaux.
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction générale de     l'alimentation (service de la protection des végétaux).
Cour d'appel de Bastia
      Tribunal de grande instance de Bastia: un poste.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Delage, la     délégation donnée à l'article 1er est accordée à Mme Brigitte     Druenne-Prissette, agent contractuel, adjoint au chef du service de     l'information et de la communication.
Art. 23. -  Le directeur général de l'administration, des ressources     humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 21 octobre 1994, M. Vives (Jean), chef de service administratif, 5e     échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge,     à compter du 8 avril 1995.
Art. 2. -  Le dopage sanguin, défini comme l'administration de sang ou de     produits du sang ou de produits susceptibles d'augmenter ou de stimuler la     production de globules rouges, est un procédé de nature à modifier     artificiellement les capacités des personnes participant à des compétitions     et manifestations sportives.
Art. 23. -  Pour la validation du deuxième cycle et l'admission en troisième     cycle, les candidats doivent avoir validé la totalité des enseignements     cliniques et des stages.
    Section 3
    Le troisième cycle court
Art. 5. -  Le droit aux congés annuels, ouvert à l'assistante ou à     l'assistant maternel accueillant des mineurs à titre permanent, s'exerce dans     les conditions prévues par l'article L. 773-11 du code du travail.
Article 37
      La présente instruction, qui abroge l'instruction du 10 février 1989     relative aux dispenses au titre de l'article L. 32 du code du service     national, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Section 10: Energie. - Mécanique des milieux
    fluides et réactifs. - Génie des procédés
Art. 2. -  Le directeur général de l'Institut national de la recherche     agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les candidats doivent être titulaires du doctorat ou de     l'habilitation à diriger des recherches.
      Le doctorat d'Etat, le doctorat de 3e cycle et le diplôme de docteur     ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.
Art. 2. -  Il est institué, pour 1994, au profit du budget général de l'Etat     un prélèvement exceptionnel de 80 000 000 F sur les réserves de la Caisse     nationale des monuments historiques et des sites.
Art. 2. -  Cette délégation est placée sous l'autorité d'un délégué régional     qui agit en qualité d'adjoint au directeur régional de la jeunesse, des     sports et des loisirs de Provence - Alples - Côte d'Azur pour les affaires     concernant les départements des Alpes-Maritimes et du Var.
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 26 août 1991     susvisé est abrogé.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-28 en date du 27 août     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Pour prendre rang du 1er février 1995
    Fraction de contingent 1993/08
     Chevallier-Chantepie (Guillaume, Louis, Charles, Xavier).
Pour prendre rang du 26 juillet 1994
    Rattaché à la fraction de contingent 1992/08
     Gmeline (Alexandre, Marie, Béranger, Stéphen).
Fraction de contingent 1994/04
     Derigny (Nicolas, Etienne, Gaspard).
    Lucas (Franck, Claude, Marie, Dominique, Pierre).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Pour prendre rang du 1er février 1995
    Fraction de contingent 1993/10
     Houard (Jean-Christophe).
Art. 2. - Le vice-président du Conseil général des mines, le directeur de     l'administration générale et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des     mines de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. - Le directeur central du matériel de l'armée de terre est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Il est créé à l'Ecole supérieure et d'application du matériel     (E.S.A.M.) de Bourges (Cher) un traitement automatisé dont la finalité     principale est le suivi des autorisations d'accès des véhicules civils privés     dans l'enceinte de l'école.
Art. 10. - L'arrêté du 3 octobre 1980 modifié portant organisation du     service du commissariat de l'air est abrogé.
Art. 13. - Le directeur central du service national est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 8. - L'arrêté du 3 juillet 1989 portant organisation du service des     essences des armées est abrogé.
Art. 12. - L'arrêté du 17 juillet 1980 portant organisation de la direction     du service national est abrogé.
Art. 3. - Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 10. - Un arrêté du ministre chargé des armées fixe les relations entre     les chefs d'état-major, le directeur général de la gendarmerie nationale et     le directeur du service de santé des armées.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée dans l'annexe à la présente décision pour la diffusion     du programme régional Languedoc-Roussillon de la société France Régions 3.
     L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées     dans l'annexe.
En qualité de représentant
    de la Fédération de l'éducation nationale
    Membre suppléant
      M. Caussaint (Gérard), en remplacement de Mme Fouilloux (Monique).
Art. 13. - Le brevet d'études professionnelles maritimes de conduite et     d'exploitation des navires de pêche est attribué après délibération d'un jury     national désigné par le ministre chargé de la mer, pour une année scolaire,
     sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime en ce qui     concerne les membres enseignants.
Pour le grade d'ingénieur général de 1re classe
      L'ingénieur général de 2e classe Boulard (Jacques, Daniel).
Art. 1er. - Il est créé un diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure des     sciences appliquées pour l'ingénieur de l'université de Mulhouse.
<<Lorsque la formation continue est gérée par un établissement support, la     gestion est effectuée sous la forme d'un service à comptabilité distincte     pour tous les établissements adhérents au groupement d'établissements.
     L'apprentissage est également géré sous forme de service à comptabilité     distincte.>>
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 16057865 F     et un crédit de paiement de 21324415 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - A l'article 3 de l'arrêté du 7 juillet 1970 susvisé, ajouter après     les mots <<du 13 mai 1968>> le mot <<modifié>>.
Un membre du conseil d'administration peut se faire représenter à la séance     par un autre membre.
Art. 14. - L'article R. 332-19 est modifié comme suit:
      Au premier alinéa, les mots: <<autres que les obligations indexées ou     participantes et les titres participatifs>> sont remplacés par les mots:
     <<autres que les obligations indexées ou participantes, les parts de fonds     communs de créance et les titres participatifs>>.
Art. 11. - L'article R. 332-16 est remplacé par les dispositions suivantes:
Art. 6. - Est autorisée, à partir du 1e janvier 1994 et jusqu'au 31 décembre     1995 au plus tard, l'émission d'une action nouvelle de valeur nominale de 15     F assortie d'une prime d'émission fixée conformément aux dispositions de     l'annexe (1) au présent décret.
Art. 5. - La sous-direction Hôpitaux assume les fonctions de réflexion, de     proposition, de coordination et de suivi dans tous les domaines qui     intéressent les hôpitaux des armées. Elle élabore la politique hospitalière     du service de santé des armées et en assure la mise en oeuvre.
Art. 2. - M. Hervé Josse est nommé conseiller technique au cabinet du     ministre des postes, des télécommunications et de l'espace.
Art. 2. - La formation se déroule durant l'année scolaire qui suit     l'admission au concours de recrutement. Elle est obligatoire. Elle comporte     des modules complémentaires au cours de la deuxième année de stage.
Art. 3. - Le décret n° 91-978 du 20 septembre 1991 fixant la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer dont la gestion et l’équipement sont confiés à l’Office national des forêts est abrogé.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 712 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé ait présent arrêté.
Art. 4. - Le ministre de l’agriculture et du développement rural et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L’arrêté du 15 mai 1974 relatif à l’estampillage sanitaire des viandes de boucherie et des produits à base de viande est modifié comme suit :
1° Le titre III (art. 13, 14 et 15) est abrogé et remplacé par le texte suivant :
Art. 7. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 10 mai 1993, M. Giacobino (Michel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l’équipement de l’Eure à compter du 15 mai 1993, en remplacement de M. Masnou.
Art. 4. - Les dispositions de l’arrêté du 30 mai 1990 fixant l’échelonnement indiciaire des chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive sont abrogées.
Art. 11. - Les attestations de réussite aux unités de contrôle capitalisables sont délivrées par le recteur et ont une durée de validité de cinq ans à compter de leur date de délivrance.
Art. 3. - Le directeur des gens de mer et de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 juin 1993, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Besançon pour l’exercice 1991 est approuvé.
Art. 3. -  Les recettes prévues à l'article précédent sont encaissées et     versées au comptable assignataire, dans les conditions fixées aux articles 7,     8 et 9 du décret du 20 juillet 1992 modifié.
    TITRE II
    REGIES D'AVANCES
Art. 2. - Le tableau annexé à l’arrêté du 18 décembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 198 du 27 août 1993, page 12111.
Art. 2. - Dans les paragraphes 1.1 et 2.1 du cahier des charges annexé à l’arrêté susvisé, le nom de la société autorisée Vesatel est remplacé par Unisource Satellite Services.
Art. 1er. - Dans l’article 1er de l’arrêté du 31 mars 1992, le nom de la société autorisée Vesatel est remplacé par Unisource Satellite Services.
Art. 23. -  [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par     décision du Conseil constitutionnel no 93-335 DC du 21 janvier 1994.]    
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 5. - Le tableau annexé à l’arrêté du 10 mars 1992 susvisé, modifié par l’arrêté du 26 octobre 1992 susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 198 du 27 août 1993, page 12112.
Art. 1er. - M. Gérald Pavret de La Rochefordière, ministre plénipotentiaire, en mission à l’administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre, en remplacement de M. Pierre Couturier.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 juin 1993, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Montpellier pour l’exercice 1991 est approuvé.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 1993, M. Brazes (Edmond), greffier en chef, est nommé régisseur titulaire du tribunal d’instance de Limoux, en remplacement de M. Debeaux.
Art. 2. - Les préfets de région peuvent, après avis du trésorier-payeur général, créer par arrêté des régies d’avances auprès des services régionaux relevant du secrétariat d’Etat à la mer et auprès du centre administratif des affaires maritimes.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 93-43 en date du 15 décembre     1993, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     PARIS CEDEX 15, au prix de 35 F.
Art. 3. - La commission comporte un président, un vice-président et un secrétaire général.
Le président et le vice-président sont nommés par arrêté parmi les membres de la commission.
Le secrétaire général est nommé par arrêté parmi les ingénieurs des corps de l’Etat.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 28 janvier 1994, M. Sanson (Xavier, Yves, Marie) est nommé     commissaire-priseur à la résidence du Mans (Sarthe), en remplacement de M.
     Butant (Jean, Albert, Antoine), démissionnaire.
Art. 21. - Il peut être institué au Centre national du livre des régies de recettes et d’avances dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Art. 7. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  A titre transitoire, les régies créées antérieurement à la     parution du décret du 20 juillet 1992 modifié peuvent continuer à fonctionner     jusqu'au 31 décembre 1993 conformément à l'article 17, alinéa 2, dudit     décret.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 1993, l’honorariat est conféré à M. Fabre (Jean-Claude, André, Louis), ancien notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde).
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 1993, l’honorariat est conféré à M. Delafon (Hubert, Jacques, Bernard), ancien notaire à la résidence de Paris.
Art. 5. - Le Centre national du livre est administré par un conseil d’administration et dirigé par le directeur du livre et de la lecture au ministère chargé de la culture, président de droit.
Art. 2. - L’extension des sanctions et effets de l’accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l’accord précité.
Art. 2. -  Un arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la     justice, fixera la date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi     que la composition du jury.
ANNEXE
    1994-1995)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0128 du 04/06/94                        Page 8075   a 8076    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le montant de l'indemnité de fonctions allouée au président du     conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi est fixé à 40     000 F.
Art. 9. -  L'article 7 de la loi no 90-1260 du 31 décembre 1990     d'actualisation de dispositions relatives à l'exercice des professions     commerciales et artisanales est abrogé.
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 3. - L’accomplissement des formalités prévues à l’article 1er au a de l’article 2 du présent arrêté n’est pas renouvelable, sauf modification substantielle du statut de l’association ou de l’organisme.
Art. 5. - Des arrêtés du ministre des postes, des télécommunications et de     l'espace fixeront, en tant que de besoin, les modalités d'application du     présent décret.
Art. 2. - Le Service national des radiocommunications constitue un service     extérieur à compétence nationale relevant de la direction de la     réglementation générale.
Art. 1er. - Le comité consultatif de protection des personnes dans la     recherche biomédicale de Toulon, sis au centre hospitalier intercommunal,
     1208, avenue du Colonel-Picot, 83056 TOULON CEDEX, est agréé.
Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant le taux de l'indemnité de     direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Institut national du     sport et de l'éducation physique est abrogé.
Art. 9. - Les chefs d'établissement sont notés par le directeur de la région     pénitentiaire.
Au titre des représentants de la transformation
    des fruits à cidre
        M. Baron (Philippe).
     M. Tourlière (Simon).
     M. Paitre (Michel).
Cite à l'ordre de la Nation:
      M. Mathieu Boban, sapeur-pompier volontaire du centre de secours de Carros     (Alpes-Maritimes).
      Sapeur-pompier consciencieux, courageux et dévoué, mort en service commandé.
Sous-officiers
      Secrétaires administratifs des services extérieurs de l'équipement: deux     emplois;
      Assistants techniques des travaux publics de l'Etat: deux emplois.
En qualité de représentants élus du personnel
    relevant du statut général de la fonction publique
      Titulaire: M. Bouillot (Michel), en remplacement de M. Thomas (René);
      Suppléant: M. Clerfayts (Alfred), en remplacement de M. Bouillot (Michel).
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de rapporteur     adjoint près le Conseil constitutionnel de M. Serge Daël, maître des requêtes     au Conseil d'Etat.
A compter du 1er novembre 1990
      M. Greif (Charles), docteur de l'université Strasbourg-I.
      M. Tagu (Denis), docteur de l'université Paris-XI.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 14040000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Les personnels affectés aux établissements et services figurant à     l'article 2 peuvent, en tant que de besoin, être chargés de l'une ou     plusieurs fonctions confiées au service éducatif auprès du tribunal de grande     instance de Cayenne.
TRAIN
     Besson (Eric, Michel, François, Joseph).
     Saint (Christophe, Jacques, Marcel).
Ecole nationale supérieure des synthèses, des procédés et d'ingénierie     chimique d'Aix-Marseille-III:
Art. 1er. - Le comité consultatif de protection des personnes dans la     recherche biomédicale de Marseille-I, sis à l'assistance publique, 9, rue     Lafon, 13006 Marseille, est agréé.
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller     technique au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du     territoire, exercées par M. Boulle (Claude), administrateur civil hors     classe, à compter du 1er septembre 1990.
Au grade de vice-amiral
    Pour prendre rang du 1er avril 1991
      M. le contre-amiral Mollat du Jourdin (Michel, Marie, Jean, Emmanuel).
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1991
      L'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve Chervy (Nicolas, Raymond,
     Pierre).
ELEVES DES ECOLES DU SERVICE DE SANTE
    Au grade de médecin
    A compter du 1er novembre 1990
    Pour prendre rang, sans rappel de solde,
Au cas où la somme totale des réductions susceptibles d'être réparties entre     les membres d'un corps n'aurait pas été entièrement accordée, la portion non     utilisée pourra être reportée sur l'année suivante, sans toutefois que ce     report puisse excéder une année.