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Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2015, édition électronique, texte n° 2, et édition papier page 24753, 2e colonne, à la date :
Lire : « 29 décembre 2015 ».
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nº 0303 du 31/12/2015, texte nº 392
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er janvier 2016, M. Christian Douale, architecte et urbaniste de l'Etat, est nommé directeur régional adjoint des affaires culturelles de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie exerçant les fonctions de responsable du pôle patrimoines.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er janvier 2016, M. Michel Roussel, inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, est nommé directeur régional adjoint des affaires culturelles de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er janvier 2016, M. Michel Vaginay, conservateur général du patrimoine, est nommé directeur régional adjoint des affaires culturelles de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées exerçant les fonctions de responsable du pôle patrimoines.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er janvier 2016, Mme Clotilde Kasten, attachée principale d'administration, est nommée directrice régionale adjointe des affaires culturelles de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées exerçant les fonctions de responsable du pôle action territoriale et culturelle.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er janvier 2016, M. Pascal Mignerey, architecte et urbaniste de l'Etat en chef, est nommé directeur régional adjoint des affaires culturelles de la région Auvergne - Rhône-Alpes exerçant les fonctions de responsable du pôle architecture et patrimoines.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er janvier 2016, M. Eric Bultel, inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, est nommé directeur régional adjoint des affaires culturelles de la région Auvergne - Rhône-Alpes.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er janvier 2016, M. François Deffrasnes, directeur de service, est nommé directeur régional adjoint des affaires culturelles de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes exerçant les fonctions de responsable du pôle création et industries culturelles.
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nº 0002 du 03/01/2016, texte nº 131
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nº 0002 du 03/01/2016, texte nº 132
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nº 0002 du 03/01/2016, texte nº 133
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er janvier 2016, M. Christian Nègre, administrateur civil hors classe, est nommé directeur régional adjoint des affaires culturelles de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er janvier 2016, Mme Marie-Christiane de La Conté, conservatrice générale du patrimoine, est nommée directrice régionale des affaires culturelles de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er janvier 2016, M. Jacques Deville, conservateur général des bibliothèques, est nommé directeur régional adjoint des affaires culturelles de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine exerçant les fonctions de responsable du pôle démocratisation et industries culturelles.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er janvier 2016, M. François Marie, inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, est nommé directeur régional adjoint des affaires culturelles de la région Bourgogne - Franche-Comté.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er janvier 2016, Mme Christine Richet, administratrice civile, est nommée directrice régionale adjointe des affaires culturelles de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine exerçant les fonctions de responsable du pôle patrimoines.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er janvier 2016, Mme Diane de Rugy, attachée principale d'administration, est nommée directrice régionale adjointe des affaires culturelles de la région Normandie.
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nº 0001 du 01/01/2016, texte nº 54
Le cahier des charges modifié de l'appel à projets « Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires » relatif à l'action « Projets agricoles et agroalimentaires d'avenir » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
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nº 0001 du 01/01/2016, texte nº 53
Dans certains cas particuliers, un brevet d'officier chef de quart passerelle peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 14, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.
En application des articles 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle.
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nº 0001 du 01/01/2016, texte nº 52
Au 2° de l'article D. 251-3, la date : « 1er janvier 2001 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2006 ».
Le brevet d'officier chef de quart passerelle est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2015, M. Pascal MATHIEU, administrateur civil hors classe, est intégré dans le corps de l'inspection générale de l'administration en qualité d'inspecteur de l'administration de 1re classe à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 décembre 2015, M. Francis Steinbock, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des affaires financières (groupe III) au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2015, M. Grégory VALOT, inspecteur de l'administration de 1re classe stagiaire à l'inspection générale de l'administration, est titularisé à compter du 1er janvier 2016 en qualité d'inspecteur de l'administration de 1re classe.
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nº 0001 du 01/01/2016, texte nº 51
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 décembre 2015, M. Alban de Nervaux, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé chef du service des affaires juridiques et internationales (groupe II) au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication, pour une durée de trois ans.
Le premier alinéa de l'article D. 251-9 est supprimé.
Le cahier des charges modifié de l'appel à projets relatif à l'action « Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Le code de l'énergie est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7.
L'article D. 251-13 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« En cas de cumul de l'aide instituée à l'article D. 251-1 avec l'aide complémentaire prévue par l'article D. 251-3, une seule demande de versement est présentée pour les deux aides. Leur paiement est simultané. »
Les dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux sont abrogées.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016
Pour l'année 2016, le taux de la cotisation mentionnée au I de l'article 9 du décret du 23 février 2004 susvisé dans sa rédaction résultant du présent décret est fixé à 10,3 %.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux assurés dont l'ensemble des pensions prend effet à compter du 1er janvier 2016.
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe au présent décret constitue l'annexe 2-3-3 du code de l'action sociale et des familles.
Le montant de l'aide mentionnée à l'article 1er est égal à 38,11 euros pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et les bénéficiaires de la prime forfaitaire.
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant de l'aide mentionnée à l'article 1er est égal à 152,45 euros.
Lorsque les délégués du personnel de chaque agence régionale de santé existant au 31 décembre 2015 sont réunis en formation conjointe, ils sont reçus par le directeur général de l'agence régionale de santé, créée à la date fixée à l'article 1er de l'ordonnance du 10 décembre 2015 susvisée.
Les présents statuts ne pourront être modifiés qu'après délibération du conseil d'administration et approbation par décret en Conseil d'Etat.
En application de l'article L. 758-1 du code de l'éducation, la Fondation nationale des sciences politiques individualise dans son budget et ses comptes, établis conformément aux règles du plan comptable général, les recettes, les dépenses et les documents comptables afférents à l'Institut d'études politiques de Paris.
La dotation comprend le produit des libéralités acceptées sans affectation spéciale ou dont le donateur ne prescrit pas l'affectation, ainsi qu'une fraction de l'excédent des ressources annuelles. Elle peut être accrue en valeur absolue sur décision du conseil d'administration.
La fondation est soumise au contrôle technique du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui peut notamment faire visiter par ses représentants les divers services de l'établissement et se faire rendre compte de leur fonctionnement.
Les membres de droit de la première, de la deuxième et de la quatrième catégories siègent pour la durée de leurs fonctions.
Les membres de la huitième catégorie sont désignés par décret du Premier ministre, pour une durée de cinq ans.
Chaque catégorie de membres du conseil d'administration comprenant plusieurs représentants est composée en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes.
Une rémunération peut être attribuée au président.
Le président et les membres peuvent obtenir le remboursement des frais engagés au titre de l'exercice de leurs fonctions, sur présentation de justificatifs comptables.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe le nombre et la liste des emplois de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé.
Le membre de la troisième catégorie est désigné pour cinq ans par l'assemblée du Collège de France.
Le membre de la sixième catégorie est élu par et parmi les chargés d'enseignement siégeant au conseil de l'Institut d'études politiques de Paris, au scrutin uninominal majoritaire à un tour, pour la durée de son mandat au sein de ce conseil.
Les membres de la septième catégorie sont les représentants des étudiants du conseil de l'Institut d'études politiques de Paris désignés dans l'ordre où ils ont été élus à ce conseil, pour la durée de leur mandat au sein de ce même conseil.
En cas de vacance du poste de président, la présidence est assurée à titre intérimaire, jusqu'à la désignation d'un nouveau président, par un membre dudit conseil appartenant à la neuvième catégorie, élu à bulletins secrets. Le nouveau président est élu au plus tard six mois après la vacance du poste.
En cas d'absences répétées sans motif valable, les membres du conseil d'administration autres que les membres de droit peuvent être déclarés démissionnaires d'office par celui-ci à la majorité des deux tiers des membres en exercice.
Les membres du conseil d'administration, autres que les membres élus et les représentants des fondateurs, cessent leurs fonctions par démission ou s'ils perdent la qualité en vertu de laquelle ils ont été désignés. Le nouveau membre, s'il n'est pas membre de droit, achève la période de fonctions de son prédécesseur.
Il est tenu procès-verbal des séances comprenant un relevé de décisions. Les procès-verbaux, signés par le président, sont rendus publics dans un délai de trois mois.
Les fonctions de membre du conseil d'administration, sous réserve des dispositions de l'article 24, et les fonctions de représentant du Gouvernement sont exercées à titre gratuit. Les frais de déplacement des membres peuvent toutefois être pris en charge par la fondation.
La présence de la majorité des membres est nécessaire pour la validité des délibérations du conseil d'administration.
Les membres du conseil d'administration peuvent donner procuration à un membre du conseil expressément désigné. Aucun membre ne peut détenir plus de deux procurations.
Les actifs éligibles aux placements des fonds composant la dotation sont ceux qu'énumère l'article R. 931-10-21 du code de la sécurité sociale.
Une partie de ces fonds peut également être employée à l'acquisition, l'aménagement et la construction d'immeubles conformes à l'objet de la fondation.
Après les mots « (*) Cachet et signature du professionnel » de la partie C de l'annexe 7-1 sont insérées les dispositions suivantes :
Les statuts de la Fondation nationale des sciences politiques, annexés au présent décret, sont approuvés.
Sont abrogés : 
1° Le décret n° 46-492 du 22 mars 1946 relatif à l'administration et au fonctionnement de la Fondation nationale des sciences politiques ; 
2° Le décret n° 72-1266 du 28 décembre 1972 portant approbation des dispositions statutaires de la Fondation nationale des sciences politiques.
ANNEXE
STATUTS DE LA FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
Les dispositions du 2° de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance du 11 décembre 2014 susvisée.
Au premier alinéa de l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : « au deuxième alinéa de l'article L. 312-8 » sont insérés les mots : « ainsi qu'à l'article L. 312-8-1, ».
Au II de l'article D. 348-6 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « décret n° 2013-113 du 31 janvier 2013 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2015-1898 du 30 décembre 2015 ».
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au deuxième alinéa du III de l'article R. 223-3 du code de la route, les mots : « des alinéas 1,2 et 4 de l'article L. 223-6 » sont remplacés par les mots : « des premier, deuxième, troisième et cinquième alinéas de l'article L. 223-6 ».
L'arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l'article L. 4121-3-1 du code du travail est abrogé.
Au I de l'article R. 223-4 du code de la route, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième ».
Dans l'intitulé du chapitre II, les mots : « L'adjoint » sont remplacés par les mots : « Les missions d'adjoint ».
La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016 qui sert de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 3142-7 et suivants du code du travail.
Le décret du 25 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
Après le 6° du II de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« 7° Il organise et anime une plate-forme régionale des achats de l'Etat. »
Le présent décret entre en vigueur le 31 octobre 2016.
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La grille d'évaluation mentionnée à l'article D. 4161-2 du code du travail est définie en annexe du présent arrêté.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au 1er alinéa du II de l'article 5, les mots : « pour une durée de trois ans » sont remplacés par les mots : « pour une durée ne pouvant excéder trois ans ».
Dans l'intitulé du chapitre IV, les mots : « délégué régional » sont remplacés par les mots : « directeur régional ».
Le ministre de l'intérieur et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 8 est ainsi modifié : 
1° Au I, après les mots : « directeur régional » sont insérés les mots : « ou directeur régional délégué » ; 
2° Au II, les mots : « à cet emploi » sont remplacés par les mots : « à ces emplois ».
A l'article 9, le mot : « délégués » est remplacé par les mots : « directeur régional ou directeur régional délégué ».
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Les prix du socle de prestations et des autres prestations d'hébergement des personnes âgées par les établissements mentionnés à l'article L. 342-1 du code de l'action sociale et des familles ne peut augmenter de plus de 0,61 % au cours de l'année 2016 par rapport à l'année précédente.
Le cahier des charges prévu à l'article 49 de la loi du 28 décembre 2015 susvisée est annexé au présent arrêté.
Le directeur général de la cohésion sociale, le directeur général des collectivités locales et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant du forfait annuel de la participation des organismes mentionnés au I de l'article L. 862-4 du code de la sécurité sociale à la prise en charge des modes de rémunération des médecins mentionnés au 13° de l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale est fixé à 5 € pour l'année 2015.
Le montant du plafond de l'heure de formation mentionnée à l'article R. 4162-17 du code du travail s'élève à 12 euros.
Le comité de pilotage national, dit de refondation des services à domicile, est compétent pour le suivi et l'évaluation de l'expérimentation. Il prend appui sur des comités de pilotage régionaux. La composition et les missions de ces comités sont définies par le présent cahier des charges.
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux formations qui débutent à compter du 1er janvier 2016.
La quatrième partie du code du travail est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 du présent décret.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016. Il abroge l'arrêté du 19 juillet 2006 pris pour l'application des articles R. 231-126, R. 231-128 et R. 231-129 du code du travail.
Le montant minimum de la garantie financière prévu à l'article L. 1251-50 du code du travail est fixé, pour l'année 2016, à 122 128 €.
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre de la culture et de la communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Toutefois, les rémunérations des stagiaires inscrits avant cette date demeurent régies par les dispositions qui leur étaient antérieurement applicables.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'agrément des agents des caisses chargées de la liquidation des pensions de retraite du régime général embauchés à compter du 1er mars 2016 et aux agents des caisses de MSA amenés à exercer leurs missions de contrôle sur le compte pénibilité à compter du 1er juillet 2016.
Le présent arrêté, qui en entre en vigueur le 1er janvier 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 5 du décret du 26 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Les dispositions prévues aux articles 2 et 3 du chapitre Ier en matière de présentation des budgets rectificatifs et du compte financier s'appliquent aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST).
Au troisième alinéa de l'article 3 et à l'article 15, après les mots : « huit échelons », sont ajoutés les mots : « et un échelon spécial ».
L'arrêté du 6 juillet 2000 fixant le montant annuel de l'indemnité spéciale de risques attribuée à certains personnels du Museum national d'histoire naturelle chargés de donner leurs soins aux animaux sauvages est abrogé.
Le nombre des emplois de directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé mentionné à l'article 3 du décret du 29 décembre 2015 susvisé est fixé à 12.
Au premier alinéa de l'article 22, les mots : « et, dans la limite du quart des nominations en qualité de stagiaires intervenues l'année précédente, par voie de liste d'aptitude arrêtée par le ministre chargé de l'éducation » sont supprimés.
Dans l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, au B du II de la section « Education nationale et recherche », les lignes relatives aux inspecteurs de l'académie de Paris, aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et aux inspecteurs de l'éducation nationale sont supprimées.
Les articles 24 et 27 sont abrogés.
Le montant annuel maximal de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 3 décembre 1976 susvisé est fixé à 1 200 euros.
Les dispositions des articles 4 et 5 du présent décret entrent en vigueur au lendemain de la publication de la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2015.
Dans le titre de l'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé, les mots : « directeurs de centre régional de documentation pédagogique » sont remplacés par les mots : « directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé ».
Après l'article 1er du même décret, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé : 
« Art. 1-1.-Cette indemnité est également allouée, en cas de vacance d'un poste de délégué régional à la recherche et à la technologie, à l'agent chargé d'assurer l'intérim de ces fonctions ».
Le liquidateur est investi de l'ensemble des pouvoirs nécessaires à l'exercice de sa mission. Il ordonnance les dépenses et les recettes.
Le décret n° 2007-378 du 21 mars 2007 portant création de l'Institut des sciences et technologies de Paris est abrogé.
L'article 3 est complété par un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Un ou plusieurs délégués régionaux adjoints peuvent assister le délégué régional à la recherche et à la technologie dans l'exercice de ses missions. Le délégué régional adjoint est placé sous l'autorité directe du délégué régional. »
Au deuxième alinéa de l'article 1er et au I de l'article 2 du même décret, les mots : « directeurs de centre régional de documentation pédagogique » sont remplacés par les mots : « fonctionnaires nommés dans l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé ».