Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre des outre-mer en date du 15 janvier 2015, M. Sylvain Mary est nommé chargé de mission auprès de la commission temporaire d'information et de recherche historique sur les événements de décembre 1959 en Martinique, de décembre 1962 et de mai 1967 en Guadeloupe.
Il est mis fin à compter du 1er février 2015 aux fonctions de Mme Stéphanie Tisserond, conseillère pour la presse et la communication au cabinet du secrétaire d'Etat, appelée à d'autres fonctions.
Par décision du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 30 décembre 2014, M. Michel Colin, administrateur général des finances publiques, est prolongé dans ses fonctions de président par intérim du conseil d'administration de l'établissement public BPI-Groupe et directeur général par intérim de cet établissement.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2015, Mme Catherine Foulon, magistrate du premier grade, en position de disponibilité, est réintégrée dans le corps judiciaire à compter du 1er septembre 2015, date à laquelle elle sera admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite.
Par décret du Président de la République en date du 22 janvier 2015, M. Vincent Villette, M. Pierre Lombard, M. Clément Malverti, M. Cyrille Beaufils et Mme Emmanuelle Petitdemange sont nommés auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat à compter du 1er janvier 2015.
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées :
- pendant cinq ans pour les données d'identification, de vie personnelle ou professionnelle ;
- pendant une année pour les données de connexion.
Jusqu'à la mise en place de la commission administrative paritaire comportant des représentants du grade d'administrateur général, qui interviendra dans un délai de dix-huit mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, les représentants du grade d'administrateur hors classe représentent également le grade d'administrateur général.
Rectificatif au Journal officiel du 10 janvier 2015, édition électronique, texte n° 31 :
Au lieu de : « M. Stanislas ALFONS »,
Lire : « M. Stanislas ALFONSI ».
Les droits d'accès, de rectification et d'opposition prévus par les articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 14 janvier 2015, est nommé membre de la Commission nationale de l'examen du permis de chasser :
En qualité de personnalité qualifiée :
M. Michel METAIS, en remplacement de M. Jacques TROUVILLIEZ.
Au second alinéa de l'article 1er du décret du 8 octobre 2007 susvisé, il est inséré le mot : « supérieures » après les mots : « les administrateurs de la ville de Paris exercent des fonctions ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 8 janvier 2015, Mme Truillot (Madeleine), traductrice, est radiée du corps des traducteurs à compter du 1er juillet 2015, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Au premier alinéa de l'article 4 du même décret, les mots : « par ordre de mérite » sont remplacés par les mots : « par ordre alphabétique ».
Les deux dernières phrases du III de l'article L. 5218-7 du même code sont supprimées.
A l'article 9 du même décret, il est ajouté un f ainsi rédigé : 
« f) Le fait, pour le fonds de dotation, de n'avoir pas respecté l'obligation de disposer de la dotation initiale prévue au III de l'article 140 de la loi du 4 août 2008 susvisée. »
Le montant de la dotation initiale mentionné à l'article 2 bis du décret du 11 février 2009 susvisé peut être modifié par décret.
Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna.
Le deuxième alinéa du 6 de l'article 3 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est abrogé.
Le décret n° 2007-1041 du 20 juin 2007 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est abrogé.
Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Les services fiscaux peuvent obtenir communication, à leur demande et pour l'exercice de leurs missions, des données figurant dans le traitement mentionné au 1° de l'article 1er.
A la fin du troisième alinéa de l'article 3 du même décret, sont supprimés les mots : « et âgés à la même date de trente-cinq ans au moins ».
A l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2013 susvisé, la phrase : « La direction générale de la création artistique publie annuellement, pour l'information des candidats, la liste des établissements organisateurs et les calendriers d'inscription correspondants. » est supprimée.
A l'article 17 de l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé, la phrase : « La direction générale de la création artistique publie annuellement, pour l'information des candidats, la liste des disciplines, domaines et options concernés, des établissements organisateurs, et les calendriers d'inscription correspondants. » est supprimée.
Le traitement automatisé a pour finalités l'organisation, le contrôle, le suivi, la circulation et la validation des correspondances et pièces jointes sur support papier et électronique.
A l'article 4 de l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé, la phrase : « La direction générale de la création artistique publie annuellement, pour l'information des candidats, la liste des disciplines, domaines et options dans lesquels chaque établissement habilité organise des recrutements et les calendriers d'inscription correspondants. » est supprimée.
Le décret n° 2000-1390 du 26 décembre 2000 modifié fixant le classement hiérarchique du corps des administrateurs de la ville de Paris et l'arrêté du 3 janvier 2001 fixant son échelonnement indiciaire sont abrogés.
Il est créé au ministère de la culture et de la communication (département de la stratégie et de la modernisation) un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion électronique du courrier assurant la relation entre les usagers et l'administration.
Par décret en date du 23 janvier 2015, est abrogé le décret du 25 avril 1924 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association amicale de l'Opéra », dont le siège est à Paris.
Par décret en date du 23 janvier 2015, est abrogé le décret du 11 mars 1915 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association amicale des prix nationaux et boursiers de voyage de l'Etat », dont le siège est à Paris.
Les organisations syndicales énumérées à l'article 1er disposent d'un délai maximal de quinze jours pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants à compter de la notification du présent arrêté.
L'arrêté du 13 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère chargé de l'éducation nationale est abrogé.
Par décision du directeur du transport aérien en date du 22 janvier 2015, M. Patrick Lansman, administrateur civil hors classe, est chargé d'assurer par intérim les fonctions attribuées au chef de la mission du droit des passagers.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2014, M. Alain Robin est nommé chargé de mission formation des cadres tout au long de la vie, à la direction de la protection judiciaire, à compter du 1er janvier 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2015, Mme BONTEMPS (Christine, Anne) est nommée huissière de justice à la résidence de Ganges (Hérault), en remplacement de M. MARTEL (Olivier, Alain, Marie), démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2014, M. Joël Couralet est nommé chargé de mission stratégie à la direction de la protection judiciaire à compter du 1er janvier 2015.
Par décret du Président de la République en date du 10 février 2015, M. Jérôme BOURNE BRANCHU, personnel de direction dans l'académie de Dijon, est nommé directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Pas-de-Calais, en remplacement de M. Damien DURAND, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 10 février 2015, M. Charpentier (Thomas), commissaire commandant de l'armée de l'air, est intégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au grade de premier conseiller, à compter du 1er mars 2015.
Par décret en date du 10 février 2015 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Agir pour l'audition », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

        (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure susvisé est créée l'agrafe suivante : « Guinée 2014 ».
L'arrêté du 23 janvier 2014 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine est abrogé.
Au b du 2° de l'article 2 du décret du 24 octobre 2014 susvisé, après les mots : « (Commissariat général à l'égalité des territoires) », sont ajoutés les mots : « ou son suppléant ; ».
Par décret du Président de la République en date du 10 février 2015, les ministres plénipotentiaires de 1re classe dont les noms suivent sont promus au grade de ministre plénipotentiaire hors classe à compter du 1er février 2015 :
M. Pierre Ménat.
M. Christian Masset.
L'arrêté du 4 février 2014 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle est abrogé.
Par décret en date du 10 février 2015, M. Antoine Guthmann est nommé membre du conseil de surveillance de la société Aéroport Marseille-Provence, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Aymeric Ducrocq.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 4 février 2015, Mme Claire VARACHE, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Pharmacie - Centre Yonne ».
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0036 du 12/02/2015, texte nº 100
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0036 du 12/02/2015, texte nº 102
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0036 du 12/02/2015, texte nº 101
« Université Paris-Seine » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation.
Le décret n° 2012-178 du 6 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université du Grand Ouest Parisien » est abrogé.
Les statuts de « Université Paris-Seine », annexés au présent décret, sont approuvés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2015, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2014 à l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur est fixé à 2.
Le chef d'emprise du quartier Fayolle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de Chaumont-Semoutiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise du camp du Larzac est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme de l'ERSA de Marolles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de la BA 722 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de la BA 113 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 4 du décret du 29 mars 2012 susvisé, les mots : « au sens de l'article R. 1333-37 du code de la défense » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article L. 1333-15 du code de la défense ».
Le chef d'emprise du quartier Capitaine Beaumont est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise du quartier Pradère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise du quartier d'Edme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise du quartier Montalègre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de la caserne Pérignon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de Roquemaurel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les navires entrés en flotte après le 30 avril 2014 ne sont pas éligibles à l'aide.
Le fractionnement des périodes d'arrêt donnant lieu au versement d'un acompte prévu à l'article 9.4 précédent est limité à deux sous-périodes dont la durée ne pourra être inférieure à sept jours consécutifs.
Le paiement est proportionnel à la période d'arrêt effectivement réalisée.
Le décret n° 2007-382 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris-Est » est abrogé.
ANNEXE
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL « UNIVERSITÉ PARIS-EST »
« Université Paris-Est » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation.
Les critères d'éligibilité ainsi que la perte économique sont évalués en fonction des données du navire indépendamment de l'évolution de sa propriété depuis le 28 janvier 2009.
L'aide versée aux armements en contrepartie des jours d'arrêt d'activité de pêche est constituée de la somme de la part de l'armement définie à l'article 12 et de la part de l'équipage définie à l'article 14.
I. - Le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.
II. - Pour son application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les références à l'article R. 123-221 du code de commerce sont remplacées par les références aux registres d'immatriculation tels que prévus par la réglementation applicable localement.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur deux mois après sa publication.
L'arrêté du 12 mars 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles est abrogé.
Les instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles sont assujettis au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
L'arrêté du 16 janvier 2015 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers) et l'arrêté du 16 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers) sont abrogés.
A l'article R. 6242-12 du même code, les mots : « 30 juin » sont remplacés par les mots : « 15 juillet ».
Le décret n° 2012-660 du 4 mai 2012 relatif à l'aide de l'Etat pour les entreprises de 250 salariés et plus excédant le seuil de salariés prévu à l'article 230 H du code général des impôts est abrogé.
L'article D. 6241-12 du même code est abrogé.
La gestion comptable et financière de la commune d'Urbalacone, actuellement confiée au comptable de la trésorerie du Grand Ajaccio, est transférée au comptable de la trésorerie de Santa-Maria-Siché (Corse-du-Sud).
Conformément au code de l'environnement et notamment ses articles R. 214-107 et R. 214-110, la liste inscrite au présent arrêté pourra être modifiée selon les modalités prévues pour son établissement, lors des mises à jour du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de la Martinique.
Est déclaré inutile pour le service de la navigation l'ensemble immobilier situé sur la commune de Tergnier (Aisne) d'une superficie de 4 550 m2, cadastré AB 664, figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Est annexée au présent décret la charte de déontologie mentionnée au IV de l'article 171 BK de l'annexe II au code général des impôts.
La convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (ensemble une annexe), signée à Istanbul le 11 mai 2011, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Victoria le 29 mars 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des bénéficiaires du contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de janvier 2015 sera transmise par la ministre chargée des pêches maritimes à chaque préfet de région concerné.
Le chef d'emprise du quartier Coiffé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de la caserne Beauregard est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise du quartier Ladmirault est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise du quartier Les Sables est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise du quartier Aboville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de la BA 721 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de la BA 709 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le troisième alinéa de l'article 32 est supprimé.
Le chef d'organisme du 4e RMAT est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de la caserne Chabrières Bruyères Vallongue est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise du site militaire Nîmes-Garons est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de la ferme du grand Pous est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise du camp des Garrigues est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de la BA 115 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est approuvé le contrat de partenariat, en ce compris ses annexes, passé entre SNCF Réseau et la SAS Gare de la Mogère pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement du pôle d'échange Multimodal Montpellier Sud de France.
Les frais de publication au Journal officiel de la République française et d'impression du présent décret et du contrat de partenariat annexé sont à la charge de SNCF Réseau.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 février 2015, les emplois offerts à la Cour des comptes au titre de l'année 2015 aux militaires de carrière candidats à des emplois civils sont les suivants :
2 emplois d'auditeur à la Cour des comptes ;
2 emplois de conseiller de chambre régionale des comptes.
En cas d'absence ou d'empêchement du capitaine de frégate Laurent de Féraudy, l'officier de police Jean-Denis Gasc et l'officier de gendarmerie Vincent Lemaitre ont délégation pour signer les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exception de ceux relatifs au fonctionnement interne du centre.
Les modalités pratiques du concours ainsi que la composition des dossiers de candidature sont fixées par circulaire.
Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. - Les dispositions modifiées par le 2° du II et le IV de l'article 9 du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
II. - Les dispositions modifiées par l'article 5 et par le III de l'article 9 du présent décret peuvent être modifiées par décret.
En application des dispositions du titre III (article 10, deuxième alinéa) du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification de praticien certifié de recherche offerts par concours sur titres pour l'année 2015.
A l'article R. 644-1 du code pénal, après le mot : « terrain », sont insérés les mots : « , dans un port ».
Le décret du 10 juin 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe au directeur central du service des essences des armées.
La responsabilité du déroulement du concours incombe au président du jury ; ce dernier conduit les délibérations du jury, reçoit toute requête relative au déroulement du concours et lui donne la suite qu'il convient.
ANNEXE I I I
LISTE DES DIPLÔMES ET ATTESTATIONS
INTITULÉ/CODE
INTITULÉ DÉVELOPPÉ
DCL
Diplôme de compétences en langue.
TOEIC
Test of English for International Communication.
TOEFL
Test of English as a Foreign Language.
L'Autorité de sûreté nucléaire est désignée comme l'organisme auquel sont communiqués les résultats des mesures du radon par les organismes agréés en application de l'article R. 1333-15 du code de la santé publique.
Le premier entretien individuel vise à apprécier, pour chaque candidat, sa personnalité, son parcours, son équilibre émotionnel, ses motivations et son niveau de qualification dans un domaine de spécialité particulier.
Pour cet entretien, le président du jury dispose, à titre indicatif, du dossier du candidat.
La phase d'admission comprend les épreuves suivantes :
- premier entretien individuel de quarante minutes (coefficient 4) ;
- deuxième entretien individuel de trente minutes précédé de vingt minutes de préparation (coefficient 4) ;
- épreuves sportives (coefficient 2).
A l'issue de ces travaux, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles.
Cette liste est publiée au Bulletin officiel des armées.
Le bénéfice de l'admissibilité ne peut pas être reporté d'une année sur l'autre.
Au deuxième alinéa du 3 de l'annexe du décret du 2 novembre 2010 susvisé, les mots : « et éleveurs » sont remplacés par les mots : «, éleveurs et, lorsque le code des courses de leur spécialité le prévoit, aux entraîneurs ».
Le chef d'emprise de Laudun-l'Ardoise est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.