Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
<<Les essais auxquels il est procédé en vue de l'autorisation prévue à     l'article L.658-11 ou après la délivrance de cette autorisation sont soumis     aux conditions fixées aux articles R.5117 à R.5127.>>
<<II. - Accession
      <<Lorsque le bénéficiaire se trouve en situation d'impayé au sens de     l'article R. 351-30, le prêteur peut obtenir de l'organisme payeur le     versement entre ses mains de cette aide au lieu et place du bénéficiaire     selon les dispositions prévues au I.>>
Art. 1er. - Les tarifs des prestations inscrites au chapitre III (Chaussures     orthopédiques) du titre V du tarif interministériel des prestations     sanitaires sont revalorisés de 2,5 p. 100, réparations comprises.
A compter du 14 février 1991
      Faure (Maurice), groupement industriel des armements terrestres, centre de     Toulouse.
Art. 32. - Les candidats au concours externe de recrutement d'attachés     d'administration de la recherche subissent les épreuves suivantes:
Art. 5. - L'arrêté du 15 janvier 1990 instituant une commission     administrative paritaire nationale compétente à l'égard des contremaîtres des     établissements d'enseignement est abrogé à la date d'installation des     nouvelles commissions administratives paritaires instituées par le présent     arrêté.
Art. 1er. - La décision no 91-610 du 26 juin 1991 susvisée est complétée par     l'annexe XIV.
Art. 5. - Le régisseur sera dispensé de fournir un cautionnement.
A titre externe
    A compter du 6 janvier 1992
      Section Afrique subsaharienne et océan Indien:
      M. Guilhou (Christophe).
Art. 3. - L'arrêté du 9 janvier 1986 modifié portant institution de     sous-régies d'avances auprès des établissements et directions du services des     essences des armées est abrogé.
Art. 7. - L'ordonnateur secondaire des régies prévues aux articles 1er et 4     est, pour la totalité de leurs opérations, le directeur de l'établissement     administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy     (Meurthe-et-Moselle).
Section Europe centrale:
      Mlle Chavel (Laurence).
      M. Talpain (Didier).
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er, alinéa 1, de l'arrêté du 11     octobre 1979 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:
Art. 2. - Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe le nombre de postes à     pourvoir ainsi que la date d'ouverture et de clôture des inscriptions.
Mars 1989
    6 mars 1989. -
    6 mars 1989. -
    9 mars 1989. -
    16 mars 1989. -
    16 mars 1989. -
    20 mars 1989. -
    20 mars 1989. -
    30 mars 1989. -
Le montant cumulé des indemnités perçues ne peut excéder, par astreinte, le     montant d'une demi-garde d'interne.
ILE-DE-FRANCE
    Yvelines
      Centre hospitalier de Mantes-la-Jolie : un poste.
LORRAINE
    Meurthe-et-Moselle
      Centre hospitalier de Briey : un poste.
Cantal
      Centre hospitalier d'Aurillac : un poste.
A l'issue de leur stage et après titularisation, dans la limite d'une année,     le stage sera assimilé à des services effectifs rendus dans le corps des     tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Haute-Corse
      Centre hospitalier de Bastia: un poste.
Radiologie
    ALSACE
    Bas-Rhin
      Hôpital de Saverne: un poste.
      Centre hospitalier de Sélestat: un poste.
      Centre hospitalier de Wissembourg: un poste.
Gironde
      Centre hospitalier d'Arcachon: un poste.
      Centre hospitalier de Langon: un poste.
      Centre hospitalier de Libourne: un poste.
      Centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande: un poste.
FRANCHE-COMTE
    Doubs
      Centre hospitalier de Montbéliard, service E.E.G. neurologie: un poste.
Cadres d'entreprise:
        M. de Dumast (Henri), chef du personnel, Thomson Electroménager.
     M. Fournier (Claude), directeur des ressources humaines, S.A. Nicoll.
     M. Le Roux (Paul-Jean), directeur général du Crédit immobilier de Bretagne.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. André Grammont, directeur     de l'espace rural et de la forêt, pour signer, dans la limite de ses     attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions     concernant les affaires des services relevant de son autorité.
Orne
      Centre hospitalier spécialisé d'Alençon :
      - secteur 61G01 : un poste;
      - secteur 61I02 : un poste.
      Hôpital de L'Aigle, secteur 61G04 : deux postes.
BOURGOGNE
    Nièvre
      Centre hospitalier de Nevers: un poste.
Sur la proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères:    
        M. de Gliniasty (Jean), titulaire;
    Mme Lautre (Evelyne), suppléante.
Sur la proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,     de la jeunesse et des sports:
        M. Chambaud (Serge), titulaire;
     M. Duhamel (Marcel), suppléant.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er     octobre 1989.
Biologie cellulaire, histologie-embryologie et cytologie
    BRETAGNE
    Finistère
      Centre hospitalier régional de Brest, service de biochimie B: un poste.
M. Soulier (Georges), chef de centre, Caisse nationale d'assurance maladie     et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
Art. 2. - Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er devront     faire connaître leurs représentants au directeur interdépartemental des     anciens combattants et victimes de guerre de Toulouse dans un délai de cinq     jours à dater de la publication du présent arrêté.
Art. 2. - Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er devront     faire connaître leurs représentants au directeur interdépartemental des     anciens combattants et victimes de guerre de Clermont-Ferrand dans un délai     de cinq jours à dater de la publication du présent arrêté.
BRETAGNE
    Ille-et-Vilaine
      Centre hospitalier régional de Rennes, service de bactériologie, hôpital     Sud: un poste.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0064 du 16/03/1990    
                      ......................................................
AUVERGNE
    Puy-de-Dôme
      Centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand, service de chirurgie     cardio-vasculaire, hôpital Saint-Jacques: un poste.
ANTILLES-GUYANE
    Guadeloupe
      Centre hospitalier régional de Pointe-à-Pitre: deux postes.
Art. 2. - M. Pierre Paugam, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour     des comptes, est nommé conseiller maître en remplacement de M. Goldet, admis     à faire valoir ses droits à la retraite (5e tour).
Article 227
      Supprimer le texte et mettre: <<Pour mémoire>>.
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 30 juin 1989, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L'article R.332-3 est remplacé par les dispositions suivantes:
Centre hospitalier régional de Lille
      M. Warembourg (Henri), professeur des universités (chirurgie thoracique et     cardio-vasculaire)-praticien hospitalier: service de chirurgie     cardio-vasculaire B, hôpital cardiologique.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 66000000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Alsace
      Centre de Strasbourg-I: 15.
Art. 2. - La commission réalise les travaux préalables à l'affectation des     élèves et les propose à la décision de l'inspecteur d'académie, directeur des     services départementaux de l'éducation nationale.
Sont nommés membres de la commission des marchés d'approvisionnements     généraux:
    Au titre de représentant du ministre chargé de la défense
      Mme Loquet (Eliane).
      Suppléants: MM. Hervouet (Daniel), Le Bec (Joël) et Rebmeister     (Jean-Robert).
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret     du 9 mars 1962 modifié susvisé est fixé à 2491 F par agent de service et     ouvrier professionnel affecté à l'Institut national du sport et de     l'éducation physique.
Histoire et philologie turques
      Mme Irène Beldiceanu, directeur de recherches au Centre national de la     recherche scientifique.
Art. 23. - L'article R.332-44 est remplacé par les dispositions suivantes:
Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1988 fixant le taux de l'indemnité spéciale     allouée aux agents de service et aux ouvriers professionnels affectés à     l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.
Art. 4. - Le décret no 85-1096 du 10 octobre 1985 fixant le régime     indemnitaire afférent à l'emploi de directeur administratif et financier de     la Bibliothèque nationale est abrogé.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0011 du 13/01/1990    
                      ......................................................
Section 3
    Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation
Art. 5. - Le directeur de l'administration et du financement de la recherche     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. - Les communes de Corcelles-les-Monts et Flavignerot sont disjointes     du poste comptable de Chenôve et rattachées au poste comptable de     Dijon-Banlieue Ouest.
Art. 3. - L'attribution de la prime de rendement et de l'indemnité de     sujétion spéciale dont le bénéfice est lié à l'exercice effectif des     fonctions y ouvrant droit est exclusive de toute autre indemnité allouée au     même titre.
Art. 2. - Le directeur général des impôts, le directeur de la comptabilité     publique et le directeur, chef du service de la législation fiscale, sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les     directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêtsont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Pour l'année 1990, les frais de gestion du compte unique ne     peuvent excéder un plafond fixé à 1550000 F.
Deuxième section
        M. Delattre (Roland), chef de section S.S.M. d'Aniche.
     M. Gacquiere (Jocelyn), chef de section S.S.M. Liévin.
Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. - L'arrêté du 18 mai 1987 relatif à la composition du comité     technique paritaire central de l'Agence financière de bassin Adour-Garonne     est abrogé.
<< A N N E X E  X I X
      << Zone de Lyon.
      << Fréquence : 105,0 MHz.
      << Site d'émission : péage du Poincarré, 69300 Caluire-et-Cuire. >>
Groupe des agents comptables
      Titulaires : MM. Curt (Hervé) et Amiot (Jean-Pierre).
      Suppléants : M. Boursier (Robert), Mme Gential (Dominique) et M. Boulec     (Jean-Marie).
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier sont définies en annexe I au     présent arrêté.
Alpes-Maritimes
      1 Mezino (Jean-Luc).
Pyrénées-Atlantiques
      1 Coues (Guy) ; 2 Chauvin (Claude) ; 3 Lissarrague (Jean-Marie) ; 4 Douthe     (Yves) ; 5 Guirauton (Francis) ; 6 Cordero (Manuel).
Dordogne
      1 Ferlando (Joseph) ; 2 Fort (Jean) ; 3 Dumur (Philippe).
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 1er juin 1976 susvisé est ainsi rédigé :
    « Les demandes de dérogation devront être présentées au directeur départemental avant le 15 octobre de l'année précédant celle de la campagne de production. »
Art. 13. -  L'article R. 122-13 du code forestier est abrogé.
Art. 5. -  Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. François-Xavier Deniau, conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine, en remplacement de M. Henri Vidal.
101A04.31. - Matelas ou surmatelas pneumatique à cellules télescopiques
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 230 du 04/10/20 0 page 15686 à 15688
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 1997, le mandat de M. Grange (Bruno), ingénieur général des ponts et chaussées, président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, est renouvelé pour une durée de trois ans.
Art. 1er. -  L'arrêté du 22 décembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
    Après l'article 2, ajouter :
    « Art. 2 bis. -  Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent dont le montant est fixé à 300 F. »
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radiocéan.
31e section : chimie théorique, physique, analytique
    Université Strasbourg-I : chimie physique et résonance magnétique nucléaire : 1033.
(1) Cet arrêté accompagné de ses annexes paraîtra dans un prochain Bulletin officiel, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/43 en date du 23 novembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01Euro).
63e section : électronique, optronique et systèmes
    Université Clermont-Ferrand-II : compatibilité électromagnétique : 0617.
A la préfecture de la Lozère
      Mme Ferrier (Catherine), à compter du 1er janvier 1996.
A la préfecture des Yvelines
      Mme Bernard (Marie-Odile), à compter du 1er janvier 1996.
Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 1997, est     approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de M.     Bernard Pottier au siège d'académicien vacant, en remplacement de M. Bernard     Frank, décédé.
A la préfecture du Val-d'Oise
      Mme Cappelle (Annick), à compter du 1er janvier 1996.
<< A N N E X E  V I I I
      << Zone de Lyon.
      << Fréquence : 98,9 MHz.
      << Site d'émission : péage du Poincarré, 69300 Caluire-et-Cuire. >>
Art. 4. -  L'autorisation est délivrée jusqu'au 31 décembre 2006.
A la préfecture de la Loire
      Mme Girardon (Monique), à compter du 1er janvier 1995.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 2 375     000 F et un crédit de paiement de 38 978 447 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Les capacités des abattoirs ci-après désignés, inscrits sur la     liste des abattoirs publics, sont modifiées et fixées comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0105 du 04/05/96                        Page 6753   a 6755    
                      ......................................................
Art. 1er. -  M. René Ala, ministre plénipotentiaire hors classe, en mission     à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française auprès de la République     portugaise, en remplacement de M. Alain Grenier.
Art. 4. -  Le régisseur de recettes est autorisé à disposer d'un fonds de     caisse permanent dont le montant est fixé à 500 F.
Art. 1er. -  Est agréée la convention conclue entre la maison des artistes     et la Société de l'image, en date du 18 septembre 1995.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 16     septembre 1996, M. Cohen (Claude) est nommé, en remplacement de Mme Ferriere     (Christine), membre suppléant de la commission de la Nomenclature des actes     de biologie médicale.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 1992     susvisé est modifié comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0233 du 05/10/96                        Page 14665    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé     d'informations nominatives dénommé << Créances Etrangers >>, dont la finalité     est la gestion des créances des étrangers stagiaires dans les écoles     militaires françaises ressortissant du ministère des affaires étrangères ou     du ministère de la coopération.
Par décret en date du 26 décembre 1996, la congrégation des Clarisses de     Tinqueux (monastère de Sainte-Claire), à Tinqueux (Marne), est légalement     reconnue.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 janvier     1997, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Lathière     (Bernard), inspecteur général des finances, à compter du 5 mars 1997.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 16 décembre 1996, les épreuves écrites des     concours d'admission à l'Ecole normale supérieure de Lyon sont fixées en 1997     aux dates et heures ci-après :
    PREMIER CONCOURS
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 27 janvier 1997, M. Leblanc (Gilles), ingénieur en chef     des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de     l'Isère, à compter du 3 mars 1997.
Art. 2. -  Les heures d'ouverture et de clôture des opérations     d'enregistrement de ces paris dans les postes d'enregistrement visés à     l'article 1er ci-dessus sont portées à la connaissance du public par voie     d'affichage dans chaque établissement concerné.
Art. 2. -  Dans les juridictions où il est procédé à la suppression     d'emplois en application du présent décret, les magistrats qui se trouvent en     surnombre sont provisoirement placés à la suite de la juridiction pour     exercer les fonctions dont ils étaient titulaires.
II. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
Art. 2. -  Mme Dominique Pelletier, précédemment chef de cabinet, chargée de     la communication, est nommée chargé de mission auprès du ministre.
Art. 2. -  Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et qui prendra effet dès sa parution au    Journal officiel.
Art. 5. - Le signal national d'alerte consiste en trois émissions     successives d'une durée d'une minute chacune et séparées par un intervalle de     5 secondes, d'un son modulé en amplitude ou en fréquence selon les     caractéristiques techniques définies en annexe au présent décret.
Art. 2. - Les mesures destinées à informer la population comprennent:
      - l'émission sur tout ou partie du territoire du signal national d'alerte;
      - la diffusion de messages sur les consignes de sécurité à observer par la     population concernée;
      - l'émission d'un message ou du signal national de fin d'alerte.
TITRE Ier
    LES MESURES DESTINEES
    A INFORMER LA POPULATION
Art. 6. - Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du     27 février 1989.
M. Poincheval (Alain), directeur d'établissement, caisse régionale     d'assurance maladie, Montpellier.
Art. 11. - A l'intérieur des établissements et immeubles visés à l'alinéa 3     de l'article 5 ci-dessus, ces communiqués sont portés à la connaissance des     personnes présentes dans les conditions qui sont fixées par le règlement de     sécurité.
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 janvier 1990, des     quinze normes françaises suivantes:
Art. 16. - Pour vérifier périodiquement le bon fonctionnement des sirènes,
     il est procédé à des essais le premier mercredi de chaque mois à midi. Les     caractéristiques techniques du signal d'essai sont définies aux annexesI et     II du présent décret.
Art. 5. - Lorsque les contraventions soumises à la procédure de l'amende     forfaitaire sont constatées au moyen d'un terminal informatique portable,
     l'avis de contravention ne comporte que les volets décrits par les articles 2     et 3 ci-dessus.
Moselle
      Centre hospitalier de Boulay: un poste.
Pas-de-Calais
      Centre hospitalier d'Hénin-Beaumont: un poste.
ILE-DE-FRANCE
    Yvelines
      Centre hospitalier de Poissy: un poste.
Art. 7. - Les épreuves écrites et orales sont notées de 0 à 20.
Tarn-et-Garonne
      Centre hospitalier de Montauban: un poste.
Cardiologie et maladies vasculaires
    ILE-DE-FRANCE
    Essonne
      Centre hospitalier de Longjumeau: un poste.
Seine-Saint-Denis
      Centre hospitalier d'Aulnay-sous-Bois: un poste.
HAUTE-NORMANDIE
    Eure
      Centre hospitalier de Bernay: un poste.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions     de la convention du 1er janvier 1990 relative à l'aide conventionnelle à la     réinsertion en faveur des travailleurs étrangers et du règlement annexé à     cette convention.
RHONE-ALPES
    Ain
      Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse: un poste.
Art. 4. - Les sous-régisseurs sont nommés par leur chef de service     respectif, avec l'agrément du régisseur qui reste personnellement et     pécuniairement responsable des opérations qu'ils effectuent.
      Cette nomination est notifiée au comptable du Trésor assignataire.
Au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du 24 août 1962
Loiret
      Centre hospitalier de Pithiviers: un poste.
Charente-Maritime
      Centre hospitalier de Royan: un poste.
    Pneumologie
      Hôpital de Lisieux: un poste.
Art. 2. - Le règlement no90-05 du 11 avril 1990 est étendu, pour les     dispositions qui les concernent, aux services financiers de la poste.
II. - De la convention conclue par le ministère de rattachement avec les     ministères chargés du budget et de la fonction publique et des réformes     administratives
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du     programme Radio France Loire-Océan de la société Radio France. L'attribution     de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
CHAMPAGNE-ARDENNE
    Ardennes
PAYS DE LA LOIRE
    Sarthe
      Centre hospitalier du Mans: un poste.
Art. 2. - L'arrêté du 18 novembre 1988 modifiant l'arrêté du 5 août 1963     modifié fixant les modalités de rémunération des personnels participant en     qualité d'auteur aux émissions de la radio-télévision scolaire est abrogé.
B. - Les engagements du ministère de rattachement seront les suivants:
III. - AVIS ULTERIEURS
      Fera l'objet d'avis ultérieurs l'importation des produits suivants:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0021 du 25/01/1990    
                      ......................................................
Mme Granier (Bernadette), cadre niveau 4B, caisse primaire d'assurance     maladie, Paris.
Mme Epaillard (Anne-Marie), cadre niveau 4A, union de recouvrement des     cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, Rouen.