Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Corps des officiers greffiers
    Pour le grade d'officier greffier principal
          Les officiers greffiers de 1re classe:
      1Thierry (Alfred, Jean-Louis, Bernard, Robert).
      2Dessales (Michel).
      3Pouliquen (Jean-Yves, Hamon).
      4Villagordo (Francis, Jacques).
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Hagetmau, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
adureau (Jean-Louis, Jacques, Gaston), train.
elétang (Marc, Albert), matériel.
Les capitaines de corvette:
     Tailhades (Philippe, Pierre, Marie).
    Lacoste (Raymond, Jean-Jacques).
    Landiech (Pierre, Charles, Robert, Sylvestre).
    Huyghues-Beaufond (Bernard).
    Le lieutenant de vaisseau de réserve inscrit au tableau d'avancement Beuscher     (Patrice, Jean, Henri).
C. - AERONAUTIQUE NAVALE
    Officiers de marine
     Maillard (Pierre, Eugène, Marcel).
    Romé (Yves, Marie, Charles).
    Delsupexhe (Bernard, Yves).
    Allain (Patrick, Georges, Félix).
    Pluvinet (Jean-Patrick, Pierre, Ignace, Marie).
Article 21
      Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire ou de l'assemblée     générale constitutive n'entrent en vigueur qu'après approbation par décret en     Conseil d'Etat des modifications correspondantes apportées aux présents     statuts, s'il y a lieu.
    TITRE V
    COMITE D'ORIENTATION DES PROGRAMMES
Pour le grade d'administrateur principal
          Les administrateurs de 1re classe:
    1 Colcombet (Yves, Bruno, Marie, Gabriel).
    2 Eoche-Duval (Christophe, Etienne, Henri).
    3 Dejardin (Daniel, Robert, Charles).
    4 Chantrel (Olivier, Louis, Antoine).
Art. 5. -  Chaque groupe de contrôle est placé sous la responsabilité d'un     contrôleur général des armées désigné par arrêté du ministre.
Art. 16. -  Le chef du contrôle général des armées désigne, par arrêté, des     contrôleurs chargés de coordonner les activités des membres du contrôle     général des armées dans des domaines particuliers ou d'être des     correspondants auprès de certaines autorités.
S T A T U T S
    TELEVISION DU SAVOIR, DE LA FORMATION ET DE L'EMPLOI
    TITRE Ier
    DENOMINATION. - DUREE. - OBJET. - SIEGE
Art. 5. -  Les épreuves d'admission, qui portent sur les programmes des     enseignements obligatoires du cycle terminal de la classe terminale de la     série S en mathématiques, physique-chimie, technologie industrielle et     langues vivantes, sont les suivantes:
eroy (Patrick, Roger, Maxime, Marie, Joseph), artillerie.
Coefficients
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0014 du 17/01/95                        Page 852    a 853    
                      ......................................................
Art. 2. -  La société est tenue de mettre en service les fréquences     mentionnées dans l'annexe de la présente décision dans un délai de six mois à     compter de la date d'autorisation.
A compter du 8 juillet 1993
      M. de Furst (Xavier).
Art. 1er. -  Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions     législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans     le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal     officiel, les accords collectifs de travail suivants (1):
Art. 1er. -  M. Gaëtan Thoumieux est déclaré inéligible, en application de     l'article L.O. 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 6     février 1994.
Art. 2. -  Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er prend la     dénomination: << Ingénieur I.S.I.V., diplôme délivré par l'université de     Valenciennes, spécialité Mécanique >>.
Art. 3. -  La concession est accordée pour une durée de quinze ans à compter     de la publication du présent décret au Journal officiel de la République     française.
Art. 14. -  La collecte des minéraux et des fossiles est interdite, sauf     autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du     comité consultatif.
Pour prendre rang du 1er août 1993
    Fraction de contingent 1991/10 A
     Bordas (Bruno, Guy, Edmond).
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
    Fraction de contingent 1991/10 A
     Hugon (Laurent, Michel).
    Morisse (Christophe, Antoine, François).
Art. 18. -  Les activités sportives et touristiques sont réglementées par le     préfet après avis du comité consultatif.
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter     de la session d'examen de 1995.
Art. 9. -  La pêche s'exerce conformément à la réglementation en vigueur.
     Toutefois, elle est interdite dans les zones et durant les périodes définies     à l'article 17.
Pour prendre rang du 1er février 1990
    Fraction de contingent 1989/02 A
     Auvray (Marc, Jean, Luc).
Par décret du Président de la République en date du 15 février 1994, M.
     Patrick Hermann, maître de conférences en sciences du sol à l'Ecole nationale     supérieure agronomique de Montpellier, est intégré dans le corps des     professeurs de l'enseignement supérieur agricole à compter du 29 août 1993.
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
      Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 27 janvier 1994.
Pour prendre rang du 1er juin 1992
    Fraction de contingent 1991/02 A
     Simon (Philippe).
Art. 19. -  Il est interdit d'introduire des chiens dans la réserve, à     l'exception de ceux qui participent à des missions de police, de recherche ou     de sauvetage, des chiens de bergers aux seules fins de surveillance des     troupeaux et des chiens nécessaires aux missions prévues à l'article 7.
Fraction de contingent 1990/10 B
     Ceresola (Pierre, François, Frédéric).
    Sarciaux (Jean, Yves, Louis).
Fraction de contingent 1990/10 B
     Girardeau (Stéphane, André, Joseph).
Fraction de contingent 1991/02 A
     Guilhermet (Yves, Maurice, Léon).
Fraction de contingent 1990/10 B
     Renou (Christian, Serge).
Fraction de contingent 1989/10 A
     Serrière (Rémi, Maurice).
Pour prendre rang du 1er juillet 1993
    Fraction de contingent 1989/10 B
     Sinquin (Patrick, Marcel).
Fraction de contingent 1990/10 A
     Auriffeuille (Gilles, Pierre).
Pour prendre rang du 1er janvier 1993
    Fraction de contingent 1986/04 B
     Bech (Alexandre, Maurice, Pierre).
Art. 1er. -  M. Bernard Serrou, député de l'Hérault, est, dans le cadre des     dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une     mission temporaire auprès du ministre de l'environnement.
Isère
     No 2282. - Société coopérative agricole des producteurs de noisettes du     Sud-Est, siège social : Saint-Quentin-en-Isère.
Art. 13. -  Le directeur du personnel et des services et le préfet,
     directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  En application de l'article 1018 du code rural, les scrutins     pour l'élection des délégués communaux des premier et troisième collèges et     des délégués cantonaux du deuxième collège de la mutualité sociale agricole     sont fixés au 26 octobre 1994.
Art. 4. -  Le ministre chargé de l'agriculture détermine les dates, les     centres d'épreuves, les conditions et délais d'inscription pour la session du     concours, le nombre maximum de places offertes et leur répartition entre les     établissements, ainsi que la composition du jury.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 18     janvier 1994, Mme Delhaye (Yolande), adjoint administratif, est nommée     régisseur de recettes et d'avances au musée des plans reliefs à compter du 21     mai 1993.
Art. 2. -  L'élargissement au secteur géographique considéré des effets et     sanctions de l'avenant susvisé est fait à dater de la publication du présent     arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la     convention collective précitée.
Art. 3. -  Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des     dépenses payées dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de     paiement.
Art. 15. -  L'utilisation à des fins publicitaires de toute expression     évoquant directement ou indirectement la réserve naturelle est soumise à     autorisation délivrée par le préfet après avis du comité consultatif.
Fraction de contingent 1990/12
     Geissmann (Nicolas).
Fraction de contingent 1990/02 B
     Grauffel (Jean-Luc, Francis).
    Lemarchand (Philippe, Lucien, René).
    Rambaud (Olivier, Paul).
Art. 2. -  A l'article 18-1 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, le     mot  << cagnotte >> est remplacé par le mot  << tirelire >>.
Art. 4. -  Au dernier alinéa de l'article 30 de l'arrêté du 13 septembre     1985 susvisé, les mots: << postes d'enregistrement du Pari mutuel urbain >>     sont remplacés par: << Points P.M.U. >>.
Art. 2. -  A peine de forclusion, les demandes devront parvenir au     secrétariat de la commission d'homologation prévue à l'article 33 du décret     du 2 septembre 1991 susvisé, dans les six mois qui suivent la publication du     présent arrêté.
III. - Epreuves orales et sportives d'admission
Pour prendre rang du 1er janvier 1989
    Fraction de contingent 1987/10 A
     Bastian (Xavier, Denis).
Pour prendre rang du 1er décembre 1988
    Fraction de contingent 1987/02 A
     Audigé (Laurent, Jean, Marie).
b)Article 10 de l'arrêté du 22 mai 1974
      Néant.
Art. 1er. -  L'accord de coproduction cinématographique entre le     Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République     du Chili, signé à Santiago du Chili le 30 novembre 1990, sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17     décembre 1993, M. Genthon (Henri) est nommé au grade de contrôleur général     des services vétérinaires à compter du 6 décembre 1993.
A N N E X E  I I I
    MODELE DE DOSSIER DE CANDIDATURE
Nota. - Le texte de la NF ETS 300 085 (NET 33) (réf. Afnor: Z 82-085) peut     être obtenu à l'Association française de normalisation (Afnor), service     Information aux entreprises, tour Europe, 92049 PARIS-LA DEFENSE CEDEX 7     (téléphone: 42-91-55-33).
A compter du 1er février 1994
      Mme Sylvaine Auzanneau, épouse Schmitt, précédemment juge au tribunal de     grande instance de Strasbourg, pour une durée d'un an.
Art. 12. -  L'organisation des directions régionales de l'environnement des     régions d'outre-mer est fixée par arrêté des ministres chargés de     l'environnement, de l'équipement, de la fonction publique et des départements     et territoires d'outre-mer.
Art. 6. -  Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats     retenus. L'inscription sur cette liste a une valeur permanente, un extrait de     cette liste ainsi que la note obtenue figurent au dossier de chaque candidat     admis.
Art. 9. -  Pour l'application de la législation relative à la protection et     au développement de la montagne, le directeur régional de l'environnement     veille à la comptabilité entre les projets de développement et la protection     de l'environnement.
Art. 2. -  Ce comité comprend:
      Représentants de l'administration: cinq membres titulaires; cinq membres     suppléants;
      Représentants du personnel: sept membres titulaires; sept membres     suppléants.
      Le médecin de prévention ou son suppléant.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 5 janvier 1994, M.
     Rozenbaum (Luc), pharmacien des hôpitaux, est nommé au centre d'accueil et de     soins hospitaliers de Nanterre (Hauts-de-Seine).
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumis l'établissement public     dénommé << Caisse nationale des monuments historiques et des sites >> est     assuré par un contrôleur financier désigné par le ministre du budget et placé     sous son autorité.
Art. 1er. -  Le code national des bonnes pratiques agricoles mentionné à     l'article 2 du décret du 27 août 1993 susvisé figure en annexe au présent     arrêté.
Art. 2. -  Sur le produit des émissions un prélèvement de 17,79 p. 100     augmenté de la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur est effectué     pour couvrir les frais d'organisation et de placement.
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 29 janvier 1993 susvisé est modifié     comme suit:
      << Les trois sièges de représentants titulaires des personnels     administratifs de la police nationale sont attribués à la Fédération     nationale autonome de la police. >>
Art. 3. -  Le solde est affecté à concurrence de 72,030 18 p. 100 aux     gagnants et à concurrence de 27,969 82 p. 100 en recettes non fiscales du     budget général.
Art. 4. -  Les dispositions prévues aux articles 1er, 2 et 3 du présent     arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 1994.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la Z.A.C. de La Masserine     sur la commune de Pulnoy, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble     des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 8. -  Ce traitement remplace progressivement l'application Gerba     reconnue comme modèle type de référence par la délibération no 85-10 du 19     mars 1985 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et     visé par l'arrêté du 13 mars 1986.
Art. 2. -  L'article 8 du décret du 10 octobre 1975 susvisé est abrogé.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Viallet,
     sous-directeur des étrangers et de la circulation transfrontière, M. Didier     Erard, inspecteur principal de la police nationale, est habilité à signer les     correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visas.
Art. 4. -  L'accès en deuxième année du cycle d'études conduisant au     baccalauréat professionnel, section Outillage de mise en forme des matériaux,     est subordonné à l'accomplissement de la scolarité de première année dans     cette même section.
Art. 16. -  Les candidats engagés dans la préparation du baccalauréat     professionnel, section Outillage de mise en forme des matériaux, subiront     l'ensemble des épreuves définies à l'article 9 du présent arrêté dès la     session d'examen de 1995.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Sainte-Rose, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de La Goyave, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 janvier     1994, la date des élections des représentants du personnel à la commission     administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs d'agronomie est     fixée au 18 avril 1994.
      Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 17 mars 1994.
Art. 16. -  Le directeur général de l'administration, des ressources     humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 4 mars 1994, M. Fernand Lorrang est nommé directeur     général de l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille, en remplacement de     M. Georges Merlhe.
Art. 5. -  Sont abrogées toutes les dispositions antérieures à celles du     présent arrêté, notamment les dispositions des arrêtés relatifs aux comités     techniques paritaires centraux, des services extérieurs et locaux au     ministère chargé de l'industrie et du ministère des postes et     télécommunications.
Par décret du Président de la République en date du 4 mars 1994, Mlle     Laurence Lanceau, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est     radiée du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à     compter du 1er décembre 1991.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre de     l'éducation nationale par Mme Christine Juppe-Leblond, conseiller technique,     appelée à d'autres fonctions.
Art. 43. - Le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et du développement rural (sous-direction de l'hygiène alimentaire) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 4 janvier 1994, M. Martre (Jean) est reconduit en     qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société     de gestion de participations aéronautiques.
Art. 3. - L’inspection générale du tourisme exerce les attributions prévues par le décret du 14 février 1986 susvisé.
Art. 18. - La procédure de dédouanement à domicile prévue par l'arrêté du 2 février 1993 susvisé est accordée par le chef de la circonscription douanière dans le ressort de laquelle est situé l'établissement concerné.
Art. 9. - 1. Les déclarations en détail doivent être établies sur un document de type national dont le support est le document administratif unique. Les mentions devant figurer sur la déclaration en détail sont précisées dans les sections ci-après.
2. La fourniture des imprimés incombe aux redevables.
Réunion
      Electricité, C.P. Plaine-des-Galets: un poste.
      Les dates limites de retrait et de dépôt des candidatures ainsi que le     calendrier des épreuves seront fixés par les directeurs régionaux chargés de     l'organisation du concours.
Art. 5. - Pour leurs déplacements et frais de mission, les membres du groupe de travail sont assimilés aux fonctionnaires du groupe 1. Leurs indemnités seront majorées éventuellement dans la limite des cinq tiers du taux de l’indemnité journalière.
Article 6
      En aucun cas, le porteur d'un reçu gagnant tiré au sort ne peut réclamer la     contrepartie financière du lot prévu par La Française des jeux et stipulé à     l'article 4 du présent règlement.
Art. 3. - Le directeur de l’Institut international d’administration publique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 13. -  L'arrêté du 6 novembre 1989 modifiant les règles relatives aux     régies d'avances et de recettes du Bureau de recherches géologiques et     minières est abrogé.
Art. 14. - Le ministre chargé de la jeunesse et des sports fixe, par instruction, les conditions dans lesquelles peut être attribué le diplôme aux candidats ayant suivi une formation expérimentale mise en place sous son autorité.
Art. 3. - L’examen est organisé par le recteur dans le cadre de l’académie ou dans un cadre interacadémique sous l’autorité des recteurs concernés.
Art. 2. - L’agrément accordé ci-dessus n’autorise ni la construction ni la commercialisation d’autres exemplaires de ce matériel.
Art. 8. -  Les décisions prises par le directeur général du Bureau de     recherches géologiques et minières, en accord avec l'agent comptable,
     déterminent dans les limites prévues aux articles 6 et 7 ci-dessus la nature     des recettes susceptibles d'être encaissées par chacune des régies.
Art. 2. - Le présent arrêté, qui abroge l’arrêté du 13 février 1992 fixant le taux de l’indemnité d’entretien des élèves ingénieurs des études et techniques, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le directeur général des impôts et le directeur, chef du service de la législation fiscale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le taux de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret susvisé     est fixé à 781 F.
Par arrêté du ministre de l’éducation nationale en date du 6 juillet 1993, M. Verley (Philippe), inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d’âge et de services à compter du 21 janvier 1994.
Par décret en date du 7 juillet 1993, M. Gilbert Perol, ambassadeur de France, est nommé membre à titre personnel de la Commission de publication des documents diplomatiques français.
Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 2 mars 1994, Mlle Mozziconacci (Françoise), assistante     d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseur     d'avances auprès du service du contrôle du trafic aérien, à Athis-Mons.
Art. 1er. -  M. Rémy Pautrat, préfet, est nommé secrétaire général adjoint     de la défense nationale, en remplacement de M. le vice-amiral d'escadre     Ghislain de Langre, admis en 2e section.
Art. 41. - La déclaration de transit doit être signée par le principal obligé.
IV. - MESURES ADMINISTRATIVES
    ET SANCTIONS PENALES
Art. 9. -  Sous réserve des dispositions de l'article 5 ci-dessus, le décret     du 18 décembre 1992 susvisé est abrogé.
Au titre du transport par remontées mécaniques
      M. Aubonnet (Bernard), président du Syndicat national des téléphériques et     téléskis de France (S.N.T.F.); suppléant: M. Simiand (Jean-Charles), délégué     général du S.N.T.F.
Section 29
    Constituants élémentaires
      Mlle Fleck (Sonia), université Lyon-I, en remplacement de M. Force (Paul).
      M. Devillard (Pierre), université Aix-Marseille-I, en remplacement de M.
     Salati (Pierre).
En qualité de membres du Parlement
    Représentants du Sénat
      M. Lenglet (Charles-Edmond), sénateur de la Somme; suppléant: M. Lombard     (Maurice), sénateur de la Côte-d'Or.
Art. 12. -  Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article     143 du code pénal, toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera     réprimée en application du décret no 63-136 du 18 février 1963 relatif aux     mesures de lutte contre les maladies des animaux.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de l'administration centrale du     ministère de la jeunesse et des sports une régie d'avances pour le paiement     des dépenses énumérées aux paragraphes 1o et 4o de l'article 10 du décret du     20 juillet 1992 susvisé.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives, no 93-29 en date du 25     septembre 1993, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue     Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 35 F.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 24 janvier 1994, M. Jacquemet (André), greffier, est, à compter du     1er janvier 1994, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de     Bourg-en-Bresse, en remplacement de Mlle Martin.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Beuvrages,     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Créances pour locations-acquisitions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 février 1994, M. Schweitzer     (François-Xavier), administrateur civil affecté au ministère de l'économie et     au ministère du budget, est affecté au ministère de l'équipement, des     transports et du tourisme à compter du 16 décembre 1993.
Art. 11. -  Le montant de l'avance à consentir aux régisseurs est fixé dans     chaque cas par les arrêtés mentionnés à l'article 10 du présent arrêté.
Fournisseurs et entrepreneurs, exercice précédent.
    402  Autres créanciers.
    403  Bénéficiaires de l'aide sociale.
    406  Recouvrements sur ordres de reversement.
    407  Oppositions et retenues de garantie.
    408  Avances versées.
Successions vacantes et déshérences.
    463  Organismes de sécurité sociale.
Avances aux établissements à caractère social.
    41. - Débiteurs ordinaires
     410  Administrés (débiteurs non fiscaux).