Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Dispositions transitoires.
La durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des géomètres de l'IGN, élus lors des scrutins du 4 décembre 2014, est prorogée jusqu'au 31 décembre 2018, au plus tard.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale de décembre 2018.
A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2016 (NOR : VJSV1700230A) susvisé, les mots : « Fédération française de vol à voile » sont remplacés par les mots : « Fédération française de vol en planeur ».
Au sens de l'article D.551-28 du code susvisé, la notion d'équivalents lapins est ainsi définie :
« 1 lièvre = 25 lapins. »
Au sens de l'article D.551-27 du code susvisé, la notion d'équivalents pigeons est ainsi définie :
« 32 cailles = 1 équivalent pigeon ;
« 1,25 faisan = 1 équivalent pigeon ;
« 0,8 perdrix = 1 équivalent pigeon. »
Le barème des redevances versées pour l'examen préalable, la délivrance du certificat d'obtention végétale et pour tous les actes d'inscription ou de radiation, prévues à l'article L. 623-16 du code de la propriété intellectuelle, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 19 décembre 1986 relatif aux barème des taxes perçues en matière de protection des obtentions végétales est abrogé.
L'article 3 de l'arrêté du 8 octobre 2014 susvisé est complété par l'alinéa ainsi rédigé : 
« Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 17,78 % et la part d'hommes représentés est de 82,22 %. »
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau du service interarmées des munitions de décembre 2018.
Il est créé auprès de chaque directrice ou directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse un comité technique de proximité dénommé « comité technique interrégional » ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services placés sous son autorité.
L'annexe de l'arrêté du 9 septembre 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue de l'élection des comités techniques de bases de défense de décembre 2018.
Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2018 pour la mise en place des comités techniques prévus par le décret du 15 février 2011 susvisé.
Le livre IV du code de l'urbanisme est ainsi modifié : 
Au premier alinéa de l'article A 424-16, les mots : « et la date d'affichage en mairie » sont supprimés.
Après le dernier alinéa de l'article 6 du même arrêté, est inséré l'alinéa suivant :
« La part de femmes et d'hommes de l'effectif pris en compte est de 44,30 % de femmes et de 55,70 % d'hommes »
L'annexe II du présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.
Le titre professionnel de menuisier poseur-installateur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 26 février 2018.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 234s (code NSF).
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelle
La fiche d'information thérapeutique relative à EMEND qui figurait en annexe II de l'arrêté du 2 août 2004 susvisé est abrogée.
Un arrêté du ministre chargé des personnes handicapées précise les compétences professionnelles mentionnées à l'article 1er, les modalités d'accès à la formation, le contenu et l'organisation de cette formation ainsi que les modalités de délivrance du diplôme d'Etat.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Oiseaux marins de l'Agriate » (zone de protection spéciale FR 9412011) l'espace, s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, délimité sur la carte au 1/650 000 annexée au présent arrêté.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Nord Bretagne DO » (zone de protection spéciale FR 2512005) l'espace s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, délimité sur la carte d'assemblage au 1/500 000 annexée au présent arrêté.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 « Nord Bretagne DO » figure en annexe au présent arrêté.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 « Oiseaux marins de l'Agriate » figure en annexe au présent arrêté.
Le cahier des charges « Recherche hospitalo-universitaire en santé - édition 2018 », relatif à l'action « Instituts hospitalo-universitaires » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
A l'article 2 de l'arrêté du 17 juillet 2008 susvisé, le nombre « 26 » est remplacé parle nombre « 36 ».
La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le cinquième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 31 janvier 2012 susvisé est ainsi modifié : 
1° Les mots : « de trois cents » sont remplacés par les mots suivants : « de deux cents » ; 
2° Les mots : « de quatre cents » sont remplacés par les mots suivants : « de trois cents ».
A l'article 8 du même arrêté, sont supprimés les mots suivants : « Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté ».
A compter du 1er novembre 2018, l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Marne-la-Vallée est transférée à la recette interrégionale de Paris et la recette régionale de Marne-la-Vallée est fermée définitivement.
A compter du 1er octobre 2018, la recette interrégionale de Paris assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Paris-Est.
A compter du 1er mars 2018, la recette régionale d'Orly chargée de la gestion comptable et du recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale d'Orly est rattachée à la direction interrégionale Paris-aéroports.
A compter du 1er avril 2018, l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Saint-Germain-en-Laye est transférée à la recette interrégionale de Paris et la recette régionale de Saint-Germain-en-Laye est fermée définitivement.
L'aérodrome « Albertville » est dénommé « Albertville-Général Pierre Delachenal ».
A compter du 1er mars 2018, la recette interrégionale de Paris assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale de Paris Ouest.
Il est créé à compter du 1er mars 2018 au sein de la direction interrégionale d'Ile-de-France, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Paris » ;
A compter du 1er mars 2018, la recette interrégionale de Paris reprend l'intégralité de l'activité de la recette régionale de Paris.
Le référent déontologue de la DGAC est compétent vis-à-vis de l'ensemble des fonctionnaires et agents contractuels de droit public ou de droit privé de la direction générale de l'aviation civile.
Tout agent relevant de cette direction peut le saisir.
La décision du directeur général de l'aviation civile du 12 juin 2017 portant désignation des membres et description des missions du collège de déontologie à la direction générale de l'aviation civile, est abrogée.
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er mars 2018.
Le présent décret est applicable aux nominations intervenant à compter du 1er mars 2018.
La section de la voie mère de Calais comprise entre les points kilométriques 3,760 et 5,372 est retranchée du réseau ferré national.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 334 Tours Val-de-Loire dans la région de Tours (Indre-et-Loire), dans la région d'information de vol de Paris.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 264 Ermenonville dans la région de Senlis (Oise), dans la région d'information de vol de Paris.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 331 Arbonne dans la région de Bourg-Saint-Maurice (Savoie), dans la région d'information de vol de Marseille.
Il est créé une région de contrôle identifiée CTA Salon dans la région d'information de vol de Marseille.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 330 dans la région de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille.
L'arrêté du 4 février 2016 portant création d'une une zone réglementée identifiée LF-R 264 Mont-l'Evêque dans la région de Senlis (Oise), dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 24 mai 2018.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée T 626, en France métropolitaine.
La secrétaire générale des ministères économique et financier et le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 3 de l'arrêté du 3 septembre 2012 susvisé est rédigé comme suit : 
« Art. 3.-Il est recouru exclusivement au vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines. »
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
A l'article A. 822-28-2, après les mots : « formation professionnelle » est inséré le mot : « continue ».
L'arrêté du 2 juin 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires est abrogé.
L'indemnité mentionnée aux articles 1er, 2 et 3 du présent décret est versée à compter du jour de l'installation des conseillers d'Etat en service extraordinaire en assemblée générale.
Le titre II du livre VIII de la Partie Arrêtés du code de commerce est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er mars 2018.
Le montant annuel maximal de la part variable mentionnée au 2° des articles 1er et 2 du décret du 27 février 2018 susvisé est fixé à 55 000 € bruts.
Le d du cinquième alinéa de l'article A. 822-34 est ainsi rédigé : 
« d) Les noms et numéros d'inscription des commissaires aux comptes associés de la société qui figurent sur la liste mentionnée au I de l'article L. 822-1. »
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant annuel de la part fixe mentionnée au 1° de l'article 1er du décret du 27 février 2018 susvisé est fixé à 18 700 € bruts.
Aux articles A. 822-29 et A. 822-30, la référence à l'article R. 822-70 est remplacée par une référence à l'article R. 822-36.
Les articles A. 821-1 et A. 822-28-11 à A. 822-28-19 sont abrogés.
Le ministre de la cohésion des territoires, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La sous-section 4 intitulée « Des diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes » de la section 3 du chapitre III du titre II du livre VIII est abrogée et la sous-section 5 intitulée « De la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme » devient la sous-section 4.
Le 1° du III de l'article R. 4125-1 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 1° Concernant le recrutement du militaire, l'exercice du pouvoir disciplinaire, ou pris en application de l'article L. 4139-15-1 ; ».
L'arrêté du 12 septembre 2017 portant création d'une zone interdite temporaire, identifiée ZIT Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.
L'arrêté du 6 novembre 2006 portant création d'un site internet par la délégation à l'information et à la communication de la défense est abrogé.
Pour des besoins de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite, identifiée LF-P 23 Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 327 Montech dans la région de Montauban (Tarn-et-Garonne), dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, la directrice de la sécurité sociale et la directrice du budget, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b04406d1-2d52-4092-938a-49c11dd17935 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
L'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé est ratifiée.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
L'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical est ratifiée.
Les dossiers de candidature doivent être adressés, d'une part, au directeur ou à la directrice de l'unité de formation et de recherche de pharmacie dont relève l'emploi postulé et, d'autre part, au directeur général ou à la directrice générale du centre hospitalier universitaire concerné.
L'article 3 de l'arrêté du 7 juillet 2016 susvisé est complété ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 31 décembre 2022 : 
Paris-Papeete (Polynésie française) 
Paris-San Francisco (Etats-Unis). »
Le titre professionnel de préparateur monteur en maroquinerie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 1er juin 2018, au niveau V et dans le domaine d'activité 243 s (code NSF).
L'arrêté du 12 juin 2017 pris pour l'application de l'article L. 6332-16 du code du travail et fixant la liste des établissements d'enseignement remplissant les conditions fixées à cet article est abrogé.
L'arrêté du 11 décembre 2017 susvisé est modifié comme suit : 
Dans le titre de l'arrêté, il est supprimé le mot : « professionnelle ».
Le titre professionnel de chargé d'accueil touristique et de loisirs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 1er août 2018.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans les domaines d'activité 334t (code NSF).
Le directeur général du travail, le directeur des affaires maritimes, le directeur général des patrimoines et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 22 décembre 2013 modifié relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile est abrogé à compter du 1er février 2018.
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République
française.
Le titre professionnel de piqueur en maroquinerie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 9 juin 2018, au niveau V et dans le domaine d'activité 243 s (code NSF).
Le titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option parcs et jardins est prorogé pour une durée de 2 ans à compter du 20 janvier 2018.
L'annexe I de l'arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A) est abrogée.
Le présent arrêté entre en application le lendemain de sa publication.
A compter du 1er janvier 2020, les travaux hyperbares ne peuvent plus être réalisés que par une entreprise certifiée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, les dispositions de l'avenant n° 37 du 17 juillet 2017 relatif au travail saisonnier, à la convention collective susvisée.
Ce livret s'impose aux établissements de formation préparant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social. Il a pour objet le suivi et l'évaluation du candidat au certificat de spécialité complémentaire du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social tout au long de sa formation.
Le livret de formation conduisant au certificat de spécialité complémentaire du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social est annexé au présent arrêté.
La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Télépaiement du forfait de post-stationnement.
Les connexions effectuées par les usagers font l'objet d'une journalisation qui se traduit par la conservation, pour chaque connexion, de l'adresse IP de l'usager, de la date et de l'heure de la connexion.
Le traitement permet le règlement, par internet ou par serveur vocal interactif, dans le respect de la réglementation bancaire, des forfaits de post-stationnement notifiés par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions.
Les articles 2 et 3 de l'accord interprofessionnel conclu le 22 mars 2017 dans le cadre d'INAPORC pour un usage responsable du zinc en élevage du porc sont étendus à compter de la date de parution du présent arrêté et jusqu'au 13 janvier 2021.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-9cdce70f-bbd3-41fb-9381-f9256945b383 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
Les dispositions de l'avenant à l'accord 2017-2019 conclu dans le cadre d'Inter Rhône et relatif à la modification de l'article 4 c portant sur la connaissance des sorties de chais sont étendues jusqu'au 31 décembre 2019 aux entrepositaires agréés déclarant des produits du ressort d'Inter Rhône.
L'accord interprofessionnel conclu le 16 novembre 2017 dans le cadre du CIFOG relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras est étendu pour l'année 2018 aux accouveurs, producteurs et éviscérateurs de palmipèdes gras.
L'arrêté du 29 mars 2016 susvisé est complété par l'annexe II du présent arrêté.
La directrice de l'énergie et le directeur général des douanes et des droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret du 29 mars 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
L'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est abrogé.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-449162c2-914f-4ae7-a61a-51f9e03d691b permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Les élections des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article D. 239-2 du code de l'éducation, se déroulent dans les conditions fixées au présent arrêté.
La sous-direction du logement comprend :
a) Le bureau de la stratégie et de l'expertise du logement ;
b) Le bureau du logement en région Ile-de-France ;
Elle a autorité sur les cinq bureaux régionaux du logement, organismes extérieurs, implantés à Metz, Lyon, Rennes, Bordeaux et Toulon.
Le département des finances et du pilotage comprend :
a) Le bureau de la programmation et du budget ;
b) Le bureau la cohérence infrastructure ;
c) Le bureau de la qualité et des contrôles.
La sous-direction de la mémoire et de l'action éducative comprend :
a) Le bureau de la vie associative et des commémorations ;
b) Le bureau des actions pédagogiques et de l'information ;
c) Le bureau des lieux de mémoire et des nécropoles.
L'arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives est abrogé.
La sous-direction de l'immobilier et de l'environnement comprend :
a) La mission pour la réalisation des actifs immobiliers ;
b) Le bureau de la stratégie et de l'expertise immobilières ;
c) Le bureau de la politique domaniale ;
d) Le bureau de l'environnement et du développement durable.
Au 1.1 de l'annexe 1 de l'arrêté susvisé, les mots : « la Directive (UE) 2016/2309 » sont remplacés par les mots : « les Directives (UE) 2016/2309 et (UE) 2018/217 ».
L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Le ministre de la cohésion des territoires, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives comprend :
a) La sous-direction de l'immobilier et de l'environnement ;
b) La sous-direction du logement ;
c) La sous-direction de la mémoire et de l'action éducative ;
d) La délégation des patrimoines culturels ;
e) Le département des finances et du pilotage.
La délégation des patrimoines culturels comprend :
a) Le bureau de la politique des archives et des bibliothèques ;
b) Le bureau des actions culturelles et des musées.
Délégation est accordée au commissaire en chef de première classe François Rossier, pour signer, au nom du Premier ministre, les décisions relatives à l'habilitation des agents du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale à connaître des informations et supports classifiés aux niveaux « Confidentiel-Défense » et « Secret-Défense ».
Le traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif au renforcement de la coopération pour la gestion coordonnée de leur frontière commune, signé à Sandhurst le 18 janvier 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 28 février 2017 susvisé est complété par l'annexe IV du présent arrêté.
La directrice de l'énergie et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est abrogé l'arrêté du 18 septembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 33-90 « Saumon ».
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3f09c220-1345-405e-b442-24369351048c permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b86c8a70-20c5-4cad-a3b7-f9a5cff08094 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.