Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le décret du 16 janvier 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 19 du présent décret.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c0c6b3dd-b9e7-4b9d-a605-dc6ef93f4e88 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-7779fd27-55d4-4f3a-ad49-c13546214cca permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Le décret du 29 juin 1990 relatif à l'appellation d'origine « Chabichou du Poitou » est abrogé.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-47996f3c-34ed-4d32-9105-32c220983081 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
L'article 1er est remplacé parles dispositions suivantes : 
« Art. 1.-Le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. »
Aux a, b et c de l'article 10, le mot : « moyenne » et le mot : « moyennes » sont supprimés.
Au deuxième alinéa de l'article 14, le mot : « moyenne » est supprimé.
Au premier alinéa de l'article 14, les mots : « des articles 12,13 et 13-1 » sont remplacés par les mots : « des articles 12 et 13-1 ».
Au dernier alinéa de l'article 4, les mots : « ou les ingénieurs électroniciens principaux des systèmes de la sécurité aérienne » sont supprimés.
A l'article 8, les mots : « les candidats reçus aux épreuves des concours prévus à l'article 6 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « les lauréats des concours prévus à l'article 6 ».
A l'article 18, les mots : « moyenne » et « moyennes » sont supprimés.
Le décret du 8 novembre 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 24 du présent décret.
A l'article 24, le mot : « moyenne» est supprimé.
A l'article 1er, les mots : « l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ».
A l'article 12-1, les mots : « de la directive n° 2006/23/ CE du 5 avril 2006 concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne » sont remplacés par les mots : « du règlement (UE) 2015/340 de la Commission du 20 février 2015 précité ».
Les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, y compris ceux reclassés en application des dispositions des articles 20 et 25, conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées au titre des années précédant l'année 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon.
Les services accomplis dans le grade d'ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne avant la date d'entrée en vigueur du chapitre III sont assimilés à des services effectifs dans le grade d'ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Les concours, examen professionnel et sélection professionnelle d'accès au corps des ingénieurs électroniciens de systèmes de la sécurité aérienne, dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date de publication du présent décret se poursuivent jusqu'à leur terme.
Au I de l'article 4, les mots : « et maintenu en état de validité les mentions correspondant à l'organisme d'affectation » sont remplacés par les mots : « l'ensemble des mentions d'unité correspondant à l'organisme d'affectation et maintenu en état de validité tout ou partie des mentions d'unité correspondant à cet organisme ».
Les dispositions du chapitre Ier et celles de l'article 21 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les dispositions de l'article 12 sont applicables pour l'établissement du tableau d'avancement 2019.
Les dispositions du chapitre III entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Au premier alinéa de l'article 12, le mot : « principal » est remplacé par le mot : « divisionnaire ».
Au cinquième alinéa de l'article 13-1, les mots : « deux fonctions » et les mots : « l'exercice de ces deux fonctions » sont respectivement remplacés par les mots : « une fonction » et les mots : « l'exercice de cette fonction ».
Au premier alinéa de l'article 13-1, les mots : « ayant atteint le 9e échelon de leur grade » sont remplacés par les mots : « ayant atteint le 13e échelon de leur grade ».
Au a de l'article 13, les mots : « quinze ans » sont remplacés par les mots : « onze ans ».
Le directeur des services judiciaires et la directrice du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 6 septembre 2011 susvisé est supprimé.
Le directeur des services judiciaires, la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur de l'administration pénitentiaire et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 22 janvier 2004 susvisé est modifié comme suit :
1° Les paragraphes E-I, E-IV, E-V et H de l'annexe de l'arrêté susvisé sont remplacés par les paragraphes E-I, E-IV, E-V et H de l'annexe jointe au présent arrêté.
Les cartes annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du Boudouyssou et plateau de Lascrozes (zone spéciale de conservation) FR 7200733.
L'arrêté du 22 décembre 2015 portant renouvellement d'habilitation de l'organisme GRTgaz SEC pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement est abrogé.
Les cartes annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de la vallée de la Dordogne (zone spéciale de conservation) FR 7200664.
L'arrêté du 24 mai 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture est abrogé.
L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission d'analyse des risques et d'évaluation des performances de l'établissement, ainsi que de veille sur les intérêts patrimoniaux de l'Etat.
Le contrôleur peut mettre en place, et communiquer à l'APCA, un programme annuel de vérifications thématiques a posteriori. Indépendamment de ce programme, il peut à tout moment procéder à la vérification a posteriori d'un acte particulier. L'APCA est tenue de transmettre au contrôleur, à sa demande, les documents nécessaires.
Le présent arrêté s'applique aux déclarations souscrites au titre des revenus, produits et gains dont le fait générateur d'imposition intervient à compter du 1er septembre 2018.
La ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la culture et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est approuvé le dix-huitième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes approuvée par décret du 12 mai 1970 susvisé et au cahier des charges annexé à cette convention.
L'avenant mentionné à l'article 1er et la liste des modifications apportées à la convention de concession et au cahier des charges sont annexés au présent décret.
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mercredi 12 septembre 2018.
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général des étrangers en France et le préfet du département du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les opérations de création, consultation, mise à jour et suppression des données à caractère personnel et des informations contenues dans le traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure et la nature de l'opération.
Ces informations sont conservées pendant une durée de six mois.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux demandes d'asile enregistrées :
1° à compter du 1er septembre 2018 par le préfet de la Côte d'Or et par le préfet du Doubs ;
2° à compter du 15 septembre 2018 par le préfet de Saône et Loire.
Le présent arrêté modifie les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés susvisés portant désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout en partie en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Les cartes annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 16 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Lisos (zone spéciale de conservation) FR 7200695.
Le présent arrêté modifie les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés susvisés portant désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Corse.
ANNEXES
ANNEXE I
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES À TOUS LES BARRAGES DES CLASSES A ET B AINSI QU'AUX BARRAGES DE CLASSE C RECONSTRUITS OU RÉHABILITÉS
A la fin de l'article 2.7 de l'annexe I de l'arrêté du 5 décembre 2016 susvisé, est ajouté le paragraphe ci-après. 
« Objet du contrôle :
-justificatif du contrôle des installations électriques. »
Le présent arrêté modifie les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés susvisés portant désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
A la fin de l'article 3.5 de l'annexe I de l'arrêté du 5 décembre 2016 susvisé, est ajouté le paragraphe ci-après. 
« Objet du contrôle :
-présence du registre. »
A la fin de l'article 7.2 de l'annexe I de l'arrêté du 5 décembre 2016 susvisé, est ajouté le paragraphe ci-après. 
« Objet du contrôle :
-présence du registre des déchets tenu à jour. »
A la fin de l'article 4.6 de l'annexe I de l'arrêté du 5 décembre 2016 susvisé, est ajouté le paragraphe ci-après : 
« Objet du contrôle :
-présence des consignes. »
A la fin de l'article 2.3 de l'annexe I de l'arrêté du 5 décembre 2016 susvisé, est ajouté leparagraphe ci-après : 
« Objet du contrôle :
-absence de locaux habités ou occupés par des tiers au dessus ou au dessous de l'installation. »
L'arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques est abrogé.
Dans l'annexe IV intitulée « définition des épreuves » du même arrêté, la sous-partie intitulée « Contrôle en cours de formation » de la partie « épreuve EP2-exercer son activité en accueil collectif » est remplacée par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.
Il est ajouté au même arrêté une annexe V intitulée « Dispense d'épreuve du CAP Accompagnant éducatif petite enfance (AEPE) » constituée des dispositions de l'annexe II du présent arrêté.
Le classement du parc naturel régional de Brière, prononcé par le décret du 21 août 2014 susvisé, est prorogé jusqu'au 22 août 2029.
Le plan d'ensemble au 1/100 000 annexé au décret du 29 avril 2009 susvisé est remplacé par le plan annexé au présent décret.
Le classement du parc naturel régional du Gâtinais français, prononcé par le décret du 27 avril 2011 susvisé, est prorogé jusqu'au 28 avril 2026.
Le classement du parc naturel régional du Vexin français, prononcé par le décret du 30 juillet 2008 susvisé, est prorogé jusqu'au 8 mai 2022.
Le classement du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, prononcé par le décret du 3 novembre 2011 susvisé, est prorogé jusqu'au 4 novembre 2026.
A l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2018 susvisé, les mots : « au niveau IV » sont remplacés par les mots : « au niveau III ».
M. Jean-Marc Berthon est nommé conseiller pour les droits de l'Homme, les relations avec la société civile, les enjeux globaux, la francophonie, les relations culturelles extérieures et le G7 à compter du 1er septembre 2018.
Les mandats des représentants du personnel désignés à la commission de réparation des accidents du travail qui viennent à expiration au cours de l'année 2018 sont prorogés d'une année.
Le second alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 16 janvier 1950 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les représentants du personnel sont nommés pour quatre ans ; leur mandat peut être renouvelé. »
7° Après l'annexe PIA 1, il est inséré une annexe ainsi rédigée :
« Annexe PIA 2 : Programme de réalisation de parkings de covoiturage
L'arrêté du 24 mai 2018 susvisé est rapporté.
Le directeur du personnel militaire de la gendarmerie nationale et la directrice centrale du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel de rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, les dispositions l'avenant n° 29 du 2 février 2017 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée.
Le directeur général du travail au ministère du travail, et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au deuxième alinéa de l'article 12, les mots : « Le comité réunit les chefs des missions permanentes d'inspection, les membres du Conseil », sont remplacés par les mots : « Dans les conditions fixées par le règlement intérieur, le comité réunit les membres permanents du Conseil ».
Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 13 120 099 € en autorisations d'engagement et de 18 026 262 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2018, des crédits d'un montant de 13 120 099 € en autorisations d'engagement et de 18 026 262 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
A la première phrase de l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2009 susvisé, les mots : « des écoles des mines, de l'Institut Mines-Télécom » sont remplacés par les mots : « de l'Institut Mines-Télécom et de l'école nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) ».
L'arrêté du 22 décembre 2015 portant renouvellement d'habilitation de l'organisme Bureau Veritas SA pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement est abrogé.
Le protocole d'adhésion du Gouvernement de la Fédération de Russie à la convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, signé à Grenoble le 23 juin 2014 et à Paris le 15 juillet 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.
La convention-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relative au réseau mixte franco-algérien « langue française et expressions francophones » (ensemble une annexe), signée à Paris le 7 décembre 2017, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La convention-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relative au réseau mixte des écoles (RME), signée à Paris le 7 décembre 2017, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le protocole d'adhésion du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas à la convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron (ensemble une annexe), signé à Paris le 9 décembre 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.
La convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica, signée à Paris le 4 novembre 2013, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif à l'établissement d'Expertise France en Côte d'Ivoire, signé à Abidjan le 29 juin 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret du 16 janvier 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.
A l'article 1er, après les mots : « Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies » est inséré l'acronyme : « (CGE) ».
Le premier alinéa de l'article 5 est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Après les mots : « en assemblée », sont insérés les mots : « ou en assemblée des membres permanents » ; 
2° Les mots : « ou, à défaut, du vice-président délégué » sont supprimés.
Dans l'intitulé du titre II et à l'article 9, les mots : « des missions permanentes d'inspection » sont remplacés, respectivement, par les mots : « De la mission permanente d'inspection » et « une mission permanente d'inspection ».
Au dernier alinéa de l'article 6, les mots : « le président de la commission des Annales des mines » sont remplacés par les mots : « un chef de la mission des Annales des mines ».
L'extension des effets et sanctions de accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Il est ajouté, à la date de publication du présent arrêté, « Pic Saint-Loup » à la liste des vins à appellation d'origine figurant à l'article 1er-1 de l'arrêté du 6 septembre 1994 susvisé tel que modifié par l'article 1er du présent arrêté.
Le directeur général de l'alimentation, le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'alimentation et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 3 de l'arrêté du 1er décembre 2015 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine, les termes : « jusqu'au 31 juillet 2019 » sont remplacés par : « jusqu'au 31 juillet 2022 ».
Au II de l'article 5 de l'arrêté du 14 juin 2018 susvisé, les mots : « au 3° du I », sont remplacés par les mots : « au 1° et au 3° du I ».
Le règlement du 128e concours général agricole (CGA) est approuvé et figure en annexe du présent arrêté.
Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe I de l'arrêté du 29 août 2016 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Au niveau national, le commissaire général du concours général agricole et, localement, les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et les directions départementales des territoires (DDT) sont garants de la bonne application du réglement.
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel applicable aux campagnes 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021, conclu par les organisations professionnelles membres de Terres Univia le 3 avril 2018 sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées.
Il est ajouté, à la date de publication du présent arrêté, « Cidre Cotentin » à la liste des produits cidricoles figurant à l'article 1-1 de l'arrêté du 20 août 2002 susvisé tel que modifié par l'article 1er du présent arrêté.
Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Il est créé la spécialité « Aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel relevant du champ professionnel « nature, jardin, paysage, forêt ».
Cette spécialité du baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture.
L'annexe du présent arrêté fixe la grille horaire de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel, créée par l'arrêté du 31 juillet 2018 susvisé, pour la voie scolaire.
L'arrêté du 10 juin 2010 modifié relatif à la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel sera abrogé à l'issue de la dernière session d'examen organisée pour cette spécialité.
La première session d'examen de la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté aura lieu en 2021.
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 mai 2011 modifié susvisé, aura lieu en 2020.
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 juin 2010 modifié susvisé aura lieu en 2020.
Les arrêtés du 5 mai 2011 modifié et du 5 juillet 2011 relatifs à la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel, seront abrogés à l'issue de la dernière session d'examen organisée pour cette spécialité.
La première session d'examen de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté aura lieu en 2021.
L'arrêté du 28 juillet 2010 fixant la grille horaire de la spécialité « Aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire sera abrogé à compter du 1er septembre 2019.
Il est créé la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel relevant du champ professionnel « productions ».
Cette spécialité du baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture.
Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Une même langue vivante étrangère ne peut être évaluée plusieurs fois au titre des évaluations des enseignements obligatoires ou optionnels, à l'exception des cas prévus par l'arrêté du 15 juillet 2013 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat technologique série STAV.
Les candidats peuvent, le cas échéant, choisir au titre des évaluations de l'enseignement optionnel une langue vivante étrangère autre que celles qui peuvent faire l'objet d'une épreuve obligatoire à la condition qu'ils aient suivi l'enseignement correspondant en établissement ou auprès d'un centre national à distance.
Les langues vivantes énumérées au deuxième alinéa de l'article 2 du présent arrêté peuvent être choisies par le candidat au titre des évaluations de l'enseignement optionnel de la série STAV du baccalauréat technologique à condition qu'il ait suivi l'enseignement correspondant dans un établissement.