Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
ANNEXE
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE LA RÉGIE MUNICIPALE DE BAZAS
Tarifs hors taxes et contributions (CTA non incluse)
Distribution publique
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0292 du 17/12/2015, texte nº 8
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas évolueront, au titre de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié, au plus tard le 1er juillet 2016.
Le temps passé en réunion en application de l'article 25 est considéré pour les délégués de bord, titulaires ou suppléants, comme temps de travail effectif.
Ce temps n'est pas déduit du crédit d'heures mentionné à l'article 23.
Sont électeurs tous gens de mer salariés âgés de seize ans révolus, inscrits sur la liste d'équipage.
Les dispositions du présent décret ne font pas obstacle aux conventions ou accords collectifs de branche ou d'entreprise créant des collèges électoraux distincts à bord des navires, et déterminant leur nombre, leur composition et la répartition des sièges.
Les fonctions de délégué de bord ne sont pas incompatibles avec celles de délégué du personnel, de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou de membre du comité d'entreprise.
L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 30 novembre 2020 : 
Paris-Samana (République dominicaine). »
Les délégués de bord élus à la date d'entrée en vigueur du présent décret conservent leur mandat, dans les conditions et durée prévues à la date de leur élection.
Aucune limitation ne peut être apportée aux dispositions relatives à la désignation et à l'exercice des fonctions de délégué de bord par note de service ou décision unilatérale du capitaine ou de l'armateur.
Sauf circonstances exceptionnelles, le délégué de bord remet au capitaine par écrit l'objet des demandes présentées, deux jours avant la date à laquelle il doit être reçu.
L'armateur ou le capitaine répond par écrit à ces demandes, au plus tard dans les sept jours suivant la réunion.
Le délégué de bord peut consulter la liste d'équipage du navire.
Lors de ses visites à bord, l'inspecteur du travail se fait accompagner par le délégué de bord si ce dernier le souhaite.
Les dispositions des articles R. 2421-8 à R. 2421-17 du code du travail s'appliquent au délégué de bord pendant toute la durée de son mandat et durant les six premiers mois suivant l'expiration de ce mandat ou la disparition de l'institution.
Le délégué de bord affiche dans la langue de travail à bord définie à l'article L. 5513-1 du code des transports, sur les emplacements prévus à bord à cet effet, les informations qu'il a pour rôle de porter à la connaissance de l'équipage.
Le capitaine met à disposition du délégué de bord de façon temporaire un lieu pour lui permettre d'accomplir sa mission et d'organiser une réunion. A défaut, ce lieu est à bord l'espace collectif de vie où peut se tenir une réunion.
Lorsqu'il existe un comité d'entreprise ou un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le délégué de bord a qualité pour leur communiquer toutes suggestions ou observations des gens de mer entrant dans les champs de compétence de ces comités.
Le capitaine reçoit une fois par mois le délégué de bord. Lorsqu'il y en a plusieurs, ils sont reçus ensemble.
Les délégués de bord sont également reçus par le capitaine, sur leur demande.
Les délégués de bord suppléants peuvent assister aux réunions.
Est autorisée l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
L'agrément accordé à la société AM'TECH Médical pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique selon les modalités de la décision du 30 janvier 2006 modifiée est renouvelé.
L'agrément accordé à la société AM'TECH Médical pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants selon les modalités de la décision du 20 avril 2005 est renouvelé.
Pour l'application de l'article L. 3231-4 du code du travail, l'indice de référence est l'indice des prix à la consommation hors tabac des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie du mois de novembre 2015 publié au Journal officiel.
Sont abrogés :
-l'arrêté du 22 septembre 1997 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions ;
-l'arrêté du 22 septembre 1997 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en bureaux.
Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est assisté par un chef de service, adjoint au directeur.
Le chef de service supplée le directeur en cas d'absence ou d'empêchement.
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 287 508,87 € en autorisations d'engagement et de 287 508,87 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé, le tableau fixant le montant de l'avance de trésorerie solde et le plafond annuel de dépenses autorisées au moyen de cette avance en 2015 est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
L'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susviséest ainsi complété : 
«-chef du pôle défense mobilité de Rennes, secrétariat général pour l'administration, direction des ressources humaines du ministère de la défense, agence de reconversion de la défense, Rennes ; ».
Les versements des régimes débiteurs sont à effectuer sur le compte de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au plus tard le 18 décembre 2015. Les versements aux régimes créditeurs par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale interviennent le 21 décembre 2015.
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 0,00 € en autorisations d'engagement et de 270 000 000,00 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 10 000,00 € en autorisations d'engagement et de 10 000,00 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 22 898 442,22 € en autorisations d'engagement et de 22 898 442,22 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 27 mars 2012 fixant la liste des emplois d'inspecteur spécialisé de la direction générale des finances publiques est abrogé.
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé : 
«-délégué régional aux restructurations de la défense pour les régions Limousin et Poitou-Charentes, secrétariat général pour l'administration, délégation à l'accompagnement des restructurations, Paris ; » 
sont supprimés.
A l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 2010 susvisé, les mots : « des articles 3, 4, 12 et 14 » sont remplacés par les mots : « de l'article 14 ».
Au premier alinéa de l'article 15 du même arrêté, les mots : « la carrière » sont remplacés par les mots : « l'avancement de grade ».
Au premier alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « à l'évaluation » sont remplacés par les mots : « à la prime d'encadrement doctoral et de recherche ainsi que les modalités de mise en œuvre du suivi de carrière ».
La première session d'examen de la mention complémentaire « mécatronique navale », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2017.
L'arrêté du 31 décembre 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
La mention complémentaire « technicien(ne) en soudage » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.
Les dispositions de l'article 2 sont applicables aux condamnations en cours.
La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française
Il est créé la mention complémentaire « technicien(ne) en soudage » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
A l'article 15, est ajoutéun alinéa ainsi rédigé : 
« L'anonymat des copies est assuré. »
Le second alinéa de l'article 14 est supprimé.
La première session d'examen de la mention complémentaire « technicien(ne) en soudage » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2017.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention complémentaire « technicien(ne) en soudage » sont définis respectivement en annexes I a et I b du présent arrêté.
La durée de la formation en milieu professionnel est de seize semaines. Les objectifs et l'organisation de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.
Au premier alinéa de l'article 8 du même arrêté, les mots : « et à l'évaluation » sont remplacés par les mots : «, au suivi de carrière et à la prime d'encadrement doctoral et de recherche ».
La mention complémentaire « mécatronique navale » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention complémentaire « mécatronique navale » sont définis respectivement en annexes I a et I b du présent arrêté.
Il est créé la mention complémentaire « mécatronique navale », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
Au deuxième alinéa de l'article 21 du même arrêté, les mots : « d'évaluation » sont remplacés par les mots : « de suivi de carrière, d'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche ».
Les préfets de région et de département du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands, le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
L'arrêté du 1er décembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures est abrogé dès l'entrée en vigueur du SDAGE 2016-2021.
Les préfets de région et de département du bassin Adour-Garonne et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française (ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Midi-Pyrénées), dans un journal de diffusion nationale, et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans la circonscription du bassin Adour-Garonne.
Le programme pluriannuel de mesures du bassin Adour-Garonne 2016-2021 est arrêté.
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne 2016-2021 est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
L'arrêté préfectoral 09-0497 du 18 décembre 2009 arrêtant le programme pluriannuel de mesures est abrogé.
L'arrêté du 20 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans la circonscription du bassin de Corse.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le préfet de la Haute-Corse et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Le programme pluriannuel de mesures du bassin de Corse est arrêté.
L'interdiction citée à l'article 2 est en vigueur jusqu'au 15 février 2023, date d'échéance du décret de renouvellement de classement du parc naturel régional de Camargue susvisé.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale, et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans la circonscription du bassin Rhône-Méditerranée.
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de La Réunion est approuvé et entre en vigueur le lendemain de sa parution au Journal officiel de la République française.
Le programme pluriannuel de mesures du bassin de La Réunion est arrêté.
L'arrêté n° 2009-1531 du 20 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie est abrogé.
Le programme pluriannuel de mesures du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands est arrêté.
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie est approuvé et entre en vigueur le lendemain de sa parution au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 20 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel de mesures est abrogé.
Les préfets de région et de département du bassin Artois-Picardie et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale, et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans la circonscription du bassin Artois-Picardie.
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire Bretagne est approuvé et entre en vigueur le lendemain de sa parution au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans la circonscription du bassin Loire-Bretagne.
L'arrêté du 18 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures est abrogé.
La présente décision sera notifiée à l'Association Radio Pytagor et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'Association Club Altitude et publiée au Journal officiel de la République française.
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er janvier 2016
M. le capitaine de vaisseau Gerbier (Jean-Marc, André, René).
C. - ARMÉE DE L'AIR
Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget à compter du 4 janvier 2016 :
Mme Marie Chanchole, conseillère synthèse des recettes.
Mme Amélie Lummaux, conseillère synthèse des dépenses.
Pour prendre rang du 1er janvier 2016
A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Détré (Jean-Luc, Alain, André).
Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2015 :
ARMÉE DE TERRE
M. le général de division Destremau (Patrick, Yves, Marie, Henri) est nommé adjoint au sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées.
Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République francaise.
Mme Véronique Wallon est nommée directrice générale de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes à compter du ler janvier 2016.
Mme Anne-Claire Amprou, inspectrice des affaires sociales, est nommée directrice générale adjointe de la santé à compter du 1er janvier 2016.
M. Michel Laforcade est nommé directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes à compter du 1er janvier 2016.
Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sont responsables, chacun en ce qui le conceme, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Christophe Lannelongue est nommé directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté à compter du 1er janvier 2016.
M. Jean-Yves Grall est nommé directeur général de l'agence régionale de santé de Nord-Pas-de-Calais - Picardie à compter du 1er janvier 2016.
Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du present décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mme Monique Cavalier est nommée directrice générale de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées à compter du ler janvier 2016.
Mme Monique Ricomes est nommée directrice générale de l'agence régionale de santé de Normandie à compter du ler janvier 2016.
M. Claude d'Harcourt est nommé directeur général de l'agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine à compter du 1er janvier 2016.
Pour prendre rang du 1er janvier 2016
A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Carpentier (Jean-Pierre, Henri).
Pour prendre rang du 18 janvier 2016
A M. le médecin chef des services de classe normale Hugon (Michel).
Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement :
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er février 2016
M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Maillet (Fernand, Marius).
M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Piéri (Philippe, Ferdinand, Paul).
Mme Anne-Sophie Avé est nommée directrice des ressources humaines du ministère de la défense à compter du 11 janvier 2016.
Sont promu ou nommé dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement :
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er janvier 2016
M. le capitaine de vaisseau Dutrieux (Philippe, Lucien, Bernard).
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0294 du 19/12/2015, texte nº 184
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0294 du 19/12/2015, texte nº 185
M. Jean CHARBONNIAUD, préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (hors classe), est nommé, à compter du 1er janvier 2016, préfet (hors classe), conseiller du Gouvernement.
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mme Nicole KLEIN, préfète de la région Picardie, préfète de la Somme (hors classe), est nommée, à compter du 1er janvier 2016, préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime (hors classe).
M. Nacer MEDDAH, préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle (hors classe), est nommé, à compter du 1er janvier 2016, préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret (hors classe).
Mme Carine Chevrier, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle à compter du 5 janvier 2016.
Le Premier ministre, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2015, M. Raymond LE MOIGN, directeur d'hôpital hors classe, est nommé directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne) à compter du 1er février 2016.
M. Pierre de BOUSQUET DE FLORIAN, préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (hors classe), est nommé, à compter du 1er janvier 2016, préfet (hors classe), conseiller du Gouvernement.
M. Pascal MAILHOS préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (hors classe), est nommé, à compter du 1er janvier 2016, préfet de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (hors classe).
M. Martin JAEGER, sous-préfet de Pointe-à-Pitre (classe fonctionnelle II), est nommé, à compter du 11 janvier 2016, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane.
Mme Christiane BARRET, préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne (hors classe), est nommée, à compter du 1er janvier 2016, préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or (hors classe).
Publication librement consultable des comptes annuels incombant aux syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et de leurs unions, et aux associations de salariés ou d'employeurs relevant de l'article D. 2135-7 du code du travail : forfait du dépôt (initial ou rectificatif) : 50 €.
La rémunération hors taxe des insertions au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et de la dématérialisation des procédures d'achat est fixée par l'application d'un nombre d'unités de publication (UP) qui diffère en fonction de la publicité effectuée.
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la collectivité territoriale de Corse.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0295 du 20/12/2015, texte nº 85
Approuve le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de Corse 2016-2021 tel que proposé suite à son adoption par le comité de bassin de Corse.
Charge le président du conseil exécutif de Corse de toutes les démarches nécessaires à l'entrée en vigueur, à la notification et à la mise en œuvre de ce schéma.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale, et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans la circonscription du bassin Rhin-Meuse.
Le programme pluriannuel de mesures associé au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Guadeloupe pour la période 2016-2021 est arrêté.
Les préfets de région et de département du bassin Rhin-Meuse et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine, délégué de bassin Rhin-Meuse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique, dans un journal de diffusion nationale, et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans la circonscription du bassin de la Martinique.
Le préfet de la région Martinique et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
L'arrêté du 27 novembre 2009 portant approbation des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants est abrogé.