Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère     de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Dans le décret du 27 juin 1986 susvisé, l'expression:
     <<direction des engins>> est remplacée par celle de: <<direction des missiles     et de l'espace>>.
Art. 2. - L'arrêté du 24 juillet 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité     spécifique de fonctions allouée au directeur du service interacadémique des     examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles est abrogé.
Art. 1er. - Il est créé dans l'agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise un     établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, qui     prend le nom d'université de Cergy-Pontoise, dont le siège est à Cergy.
Art. 1er. -  Pour l'année 2000, figure sur la liste établie en application du 7o de l'article L. 36-7 du code des postes et télécommunications France Télécom au titre de l'arrêté du 12 mars 1998 susvisé.
Art. 1er. -  La délégation au développement et à l'action territoriale comprend :
    1o Le département du développement et de l'évaluation ;
    2o Le département de l'action territoriale ;
    3o Le bureau des affaires financières et générales ;
    4o Le centre de ressources.
Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 31 mars 1992 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le seuil est fixé à 2 770 000 F hors T.V.A. pour les marchés publia de fournitures mentionnés à l’article 392 du code des marchés publics. »
Art. 21. - Lorsqu’un plan cadastral présente des insuffisances qui ne permettent plus d’assurer sa conservation annuelle de manière satisfaisante, il peut faire l’objet d’une réfection.
La décision en est prise par le représentant du Gouvernement, sur proposition du directeur des services fiscaux.
Art. 1er. - L’association susvisée est autorisée- à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altra Voce.
Fraction de contingent 1991/12
     Laperne (Michel).
Art. 2. - Au titre des actions visées à l’article 1er, ne peuvent être engagées que des dépenses d’intervention fixées annuellement dans le cadre de l’exercice budgétaire.
Art. 8. - L’enregistrement de l’opération d’importation dans les écritures du bénéficiaire doit intervenir dès la fin des opérations de déchargement.
La comptabilité matières doit comporter, pour chaque opération d’importation, l’indication du groupe date-heure d’enregistrement.
Art. 2. - La composition de cette commission est fixée ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 43 du 20 février 1993, page 2801.
ANNEXE II
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS
Attestation
(A renouveler tous les trois ans)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5339.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 7 janvier 1993, M. Dassa (Ralph), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l’administration centrale du ministère du budget.
Art. 1er. - Le calendrier des manifestations commerciales agréées pour     l'année 1993 est fixé ainsi qu'il suit:
Art. 10. - Pour garantir la qualité des soins qu’il dispense et la sécurité du patient, l’infirmier ou l’infirmière a le devoir d’actualiser et de perfectionner ses connaissances professionnelles.
Il a également le devoir de ne pas utiliser des techniques nouvelles de soins infirmiers qui feraient courir au patient un risque injustifié.
Art. 6. -  Le présent arrêté n'est pas applicable aux agents appelés à effectuer un stage dans un établissement ou centre de formation des agents de l'Etat lorsqu'ils bénéficient déjà, à ce titre, d'un régime indemnitaire particulier.
Art. 3. - Cesse de bénéficier des dispositions susmentionnées l’élève qui n’a pas obtenu à la fin de la période correspondant à la durée normale de la scolarité le titre en vue duquel il est inscrit à l’école, sauf autorisation de prolongation de scolarité accordée dans les conditions prévues par le règlement.
Art. 1er. - Le champ d'action des Houillères du bassin de Lorraine est     étendu à la centrale électrique d'Hornaing (département du Nord) pour     laquelle elles sont substituées aux Houillères du bassin du Nord et du     Pas-de-Calais.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 500 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Les concours sont annoncés au moins deux mois à l’avance par insertion au Journal officiel de la République française ainsi que par affichage dans les établissements de la région où les postes sont à pourvoir.
Art. 16. - Les concours visés à l’article 15 ci-dessus sont annoncés au moins un mois à l’avance par affichage dans l’établissement disposant de postes vacants.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 22 décembre 1993, est approuvé le budget de l'Ecole     nationale d'administration pour l'exercice 1994.
Art. 1er. - La société Star Service international est autorisée à effectuer     des transports aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les     conditions prévues par les articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17     du code de l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 12 octobre 1989, modifié par les     arrêtés des 21 décembre 1989, 8 février et 19 avril 1991, portant octroi     d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Trans     European Airways France sont abrogées.
Art. 1er. - Il est mis fin à sa demande aux fonctions de conseiller auprès du secrétaire d’Etat exercées par M. Jean-François Merle.
Par décret en date du 9 août 1993, la commune de Marseillan (Hérault) est classée station balnéaire.
Art. 1er. -  M. Jean Delaneau, sénateur d'Indre-et-Loire, est, dans le cadre     des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral, chargé d'une     mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche.
TITRE III
    ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS AUX
    COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES
    A. - Commissions administratives paritaires locales
    instituées dans chaque département auprès du préfet
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de la recherche et de     l'espace:
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle qui     comprend deux parties sont définies ci-après:
Art. 8. - Le conseil présente chaque année un rapport au Premier ministre     sur la situation de la police technique et scientifique.
A compter du 19 janvier 1992
      M. Banzept (Benoît), au 2e échelon.
Art. 1er. - Le ministre de la ville exerce les attributions prévues par     l'article 1er du décret du 3 juin 1991 susvisé.
Art. 20. - A l'article R.322-78 du code des assurances, les mots: <<après     avis du Conseil national des assurances>> sont supprimés.
Art. 46. - L'article R. 322-157 du code des assurances est abrogé.
Pour prendre rang du 1er avril 1989
    Contingent 1988/04
     Kabaradjian (Jérôme, Henri).
     Sébille (Franck, Hugues, Denis).
ANNEXE
    Délégations régionales du C.N.R.S.
10e section
    Littératures comparées
        M. Richard (Lionel), Amiens.
    Mme De Cassaigne (Henriette), épouse Levillain, Caen.
    Mme Schweisguth (Isabelle), épouse Nières, Rennes-II.
     M. Dumoulie (Camille), Strasbourg-II.
Pour prendre rang du 1er novembre 1990
    Contingent 1988/02A
     Burthier (Jean-Michel, Jacques).
Pour prendre rang du 1er janvier 1987
    Contingent 1985/02B
     Ruellan (Xavier, Marie, François).
Art. 2. - Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12     juin 1956 modifié susvisé, les jurys des concours et examens organisés par le     ministère de l'industrie et du commerce extérieur sont classés conformément     au tableau ci-après:
Pour prendre rang du 1er octobre 1989
    Contingent 1988/10A
     Dolbois (Philippe, Georges).
     Espinasse (Thierry, André).
     Lang (Olivier, Robert, Georges).
Art. 1er. - L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à l'association     pour le développement de la communication par l'audiovisuel, pour la     diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre     en modulation de fréquence dénommé <<Canal 100>> est caduque.
- bulletins comportant soit plusieurs noms de candidats, soit des ratures,
     soit des mentions autres que celles prévues par l'article 10 ci-dessus.
Rectificatif au Journal officiel du 5 août 1993, page 10999, 1re colonne, 4° de l’article 1er, 1re ligne :
Au lieu de « loi du 12 avril 1992 », lire : « loi du 12 avril 1922 ».
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de la fonction publique en date du 26 septembre 1994, est approuvé     le compte financier de l'Institut international d'administration publique     pour l'exercice 1993.
Liste complémentaire
     19 MlleLundy (Anne-Marie).
     20 MlleDambax (Nathalie).
Art. 9. -  Le directeur des sports au ministère de la jeunesse et des sports     et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0133 du 10/06/94                        Page 8392    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 23 septembre 1994, M. Thevenier (Gilbert, Marcel) est nommé avoué     près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Bollenot (Michel, Marie,     Louis, Emile), démissionnaire.
Art. 6. -  La régie transmet au conseil, à la fin de chaque exercice, son     bilan, son compte de résultat et l'annexe ainsi que son rapport annuel.
Nota. - Les annexes peuvent être consultées au ministère de la culture et de     la francophonie (direction de l'administration générale, bureau des     concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris.
Art. 2. -  En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 17     juillet 1995 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable     Juillet 1984 est de 141,15 F par obligation.
Art. 6. -  Les organismes d'H.L.M. transmettent au conseil à la fin de     chaque exercice leur bilan, leur compte de résultats et l'annexe, ainsi que     leur rapport annuel. Les organismes d'H.L.M. transmettent au conseil les     bilans et rapports annuels de chacune des personnes morales actionnaires.
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 1994, sont nommés     et titularisés inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires     sociales à compter du 1er mars 1994:
      M. Gratieux (Laurent).
      M. Romaneix (François).
Option Musique
    (Recrutement masculin)
     Masse (Helori, G.).
Art. 4. -  Sont ouverts sur 1994 des crédits de paiement d'un montant de 749     957 915 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Les taux de base de l'indemnité de stage sont fixés comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0206 du 06/09/94                        Page 12874  a 12875    
                      ......................................................
Art. 6. -  Le directeur des Monnaies et médailles au ministère de l'économie     et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Ces dispositions feront l'objet d'une note d'information, disponible sur     demande au service des personnels et des activités sociales (direction     générale des postes et télécommunications du ministère de l'industrie, des     postes et télécommunications et du commerce extérieur), 20, avenue de Ségur,     75353 Paris 07 SP.
Art. 6. -  Les autres épreuves ne sont limitées par aucun programme.
Art. 1er. -  Le présent arrêté définit les conditions sanitaires applicables     aux échanges intracommunautaires d'abeilles (Apis melifera).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 10     juillet 1973 précitée.
Nota. - Les programmes annexés au présent arrêté peuvent être délivrés sur     demande adressée au Centre d'instruction et de documentation administrative     maritimes, 67, rue Frère, 33081 Bordeaux Cedex.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 2 mars 1995, aux     fonctions de conseiller technique exercées par Mme Marie-Jeanne Amable au     cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 16 mars 1995, M. Beroud (Gérard), ingénieur en chef des ponts et     chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Savoie à     compter du 10 avril 1995.
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
      M. Delahaye (Dominique).
      M. Glaize (Alain).
      M. Lefebvre (Daniel).
      Le mandat des membres ci-dessus désignés prend effet à compter de la date du     présent arrêté, pour une durée de deux ans.
Art. 6. -  Le jury dresse la liste, par ordre alphabétique, des candidats     déclarés admissibles puis, par ordre de mérite, la liste de classement des     candidats admis.
Fraction de contingent 1993/02 A
     Leroy (Yves, Bernard, Marcel).
Art. 1er. -  M. Michel Guyard, ingénieur général de l'aviation civile, est     nommé directeur des transports aériens à l'administration centrale du     ministère de l'équipement, des transports et du tourisme.
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès de la direction de l'administration générale et     de la modernisation des services (bureau de la comptabilité et du contrôle de     gestion).
Art. 3. -  Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet au 1er janvier 1995.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la     pêche en date du 24 mars 1995, M. Trunel (Jean-Claude), administrateur civil     hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du     ministère de l'agriculture et de la pêche.
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
    Fraction de contingent 1993/02 A
     Le Lan (Hugues, Jean-Noël, Marie).
Pour prendre rang du 1er octobre 1987
    Fraction de contingent 1985/12
     Louer (Eric).
Art. 29. -  La liste des organismes agréés ainsi que les retraits d'agrément     sont publiés au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  La présidence du conseil d'administration est assurée par le     directeur de l'agriculture et de la forêt, représentant du ministre chargé de     l'agriculture, autorité académique.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 150 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  La vérification préalable de l'expérience professionnelle prévue     à l'article R. 238-10 du code du travail porte sur la nature précise et sur     la durée des fonctions exercées. A cet effet, le candidat doit fournir à     l'organisme de formation les pièces justifiant cet exercice.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la S.A.R.L.
     Sud-Aquitaine Radio, sera publiée au Journal officiel  de la République     française.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement du Nord, hôtel de la D.D.E., 44, rue de Tournai, B.P. 289, 59019     Lille Cedex.
Art. 31. -  Les membres du conseil cités aux 3o et 6o de l'article 29     ci-dessus sont désignés pour une durée de trois ans.
Pour prendre rang du 1er décembre 1993
    Fraction de contingent 1988/10 A
     Lambert (Laurence, Gabriel, André).
Pour prendre rang du 1er octobre 1993
    Fraction de contingent 1992/10 A
     Goullet (Pierre, François, Georges).
    Malarbet (Loïc, Philippe).
    Sonthonnax (Gilles, Roland).
Art. 12. -  Le mandat des membres du conseil d'administration visés aux 1 e,     f, 1 d et 2 c de l'article 2 du présent arrêté est de trois ans.
      Le mandat de ces membres expire le jour de la première réunion qui suit leur     renouvellement.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour     1993 sont majorées d'une somme de 344 958 F applicable au compte     d'affectation spéciale et aux lignes mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Le capitaine de corvette de réserve:
     Lalé (Dominique, Jean-Jacques), du sous-marin nucléaire d'attaque Emeraude     (équipage rouge).
Art. 3. -  Le présent arrêté entrera en vigueur à la session de 1995.
Art. 1er. -  Il est créé au service CXI du ministère des affaires étrangères     un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer     la liste des abonnés du serveur vidéotex Francemonde.
B 3  Auditeur de nationalité luxembourgeoise
      M. Guth (Fernand), lieutenant-colonel de l'armée luxembourgeoise.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes: nom, prénom, téléphone professionnel, télécopie, adresse     professionnelle, ville, service et fonction.
Rectificatif au Journal officiel du 11 juin 1994, page 8460, 1re colonne,
     article 2, 4e ligne, au lieu de  << afférent à l'indice 320 >>, lire  <<     afférent à l'indice brut 320 >>.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 89 du 1er février 1994 à la     convention collective de travail du 23 mars 1962 concernant les exploitations     forestières du département de la Moselle sont rendues obligatoires pour tous     les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 22 500     000 F et un crédit de paiement de 33 210 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  A l'article 1er de la décision du 8 septembre 1992 susvisée, la     dénomination du service de radiodiffusion sonore: << L.D.B. Communication     R.S.V. (programme RFM) >> est remplacée par: << L.D.B. Communication R.S.V.
     (programme Skyrock) >>.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la coopération en date du     30 juin 1994, M. Lepez (Frédéric), élève de l'institut régional     d'administration de Lille, est nommé et titularisé dans le corps des attachés     d'administration centrale du ministère de la coopération à compter du 1er     avril 1994.
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la préfecture de     Maine-et-Loire.
Art. 4. -  Le maître d'ouvrage sera tenu de remédier, le cas échéant, aux     dommages causés aux exploitations agricoles dans les conditions fixées par     les articles L. 123-24 à L. 123-26 et L. 352-1 du code rural.
Circonscription électorale de Madrid
    M. Naeder (Alain).
    M. Bouyat (Albert).
    Mme Angel (Micheline).
    Mme Morales (Monique).
    M. Huss (Francis, André).
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er septembre 1994
      M. le colonel Lapeyronie (Pierre, Lucien), nommé adjoint au commandant des     écoles de la gendarmerie et commandant le centre d'enseignement supérieur de     la gendarmerie à la même date.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des     transports et du tourisme en date du 30 juin 1994, M. Foix (Claude) est nommé     et titularisé en qualité d'attaché d'aministration centrale (direction     générale de l'aviation civile), 3e échelon, à compter du 1er avril 1994.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 des crédits de paiement d'un montant de 11     047 771 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Sont abrogées toutes dispositions antérieures à celles du présent     arrêté.
Circonscription électorale de Berlin
     M. Clave (Paul).
Art. 4. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Par décret en date du 4 juillet 1994, sont nommés membres du conseil     d'administration de la société Thomson S.A.:
    a) En qualité de représentants de l'Etat
    Sur proposition du ministre de l'industrie,
Art. 2. -  Les informations recueillies concernent l'identité des     exploitants (nom, adresse) et la comptabilité des exploitations agricoles.
Art. 2. -  Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion     d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Nota. - Tous les renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de     l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'administration, service     du personnel, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 1er. -  La société Air France est autorisée à fournir au public les     services-supports décrits dans la demande d'autorisation susvisée, dans les     conditions fixées par l'arrêté du 30 décembre 1992 susvisé
Art. 7. -  Les travaux et la mission du comité prennent fin à une date     arrêtée conjointement par les ministres chargés du budget, de l'économie, de     la justice et de la pêche.
Art. 2. -  L'article 3 du même arrêté est abrogé.
Art. 4. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires     sociales, de la santé et de la ville et le directeur de la comptabilité     publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Une indemnité pour travail dominical permanent, non soumise à     retenue pour pension civile, peut être atttribuée à certains techniciens des     services culturels et des Bâtiments de France.
Art. 1er. -  M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Scheller     (Michel, Jean, Gabriel), placé en position de service détaché auprès du     ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, est réintégré dans     les cadres à compter du 20 janvier 1995 (régularisation).
Par arrêté du ministre du budget en date du 3 mars 1995, la garantie de     l'Etat est accordée au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou     pour l'exposition Brancusi.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 1er février 1995, sont nommés à la commission     technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement     technologique:
    En qualité de représentants du ministre de l'industrie,
Art. 1er. -  La chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle est     autorisée à renégocier huit emprunts énumérés en annexe, en vue de prolonger     leur durée.
      L'amortissement de ces emprunts, qui pourront être remboursés par     anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Art. 2. -  Ces nouveaux modèles se substitueront à ceux établis conformément     à l'arrêté du 16 mai 1986.
      Les départements disposent d'un délai qui expire le 1er septembre 1995 pour     se mettre en conformité avec le présent arrêté.