Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Aux articles 153-8 et 169-2 du même décret, après la référence : « 120 », est ajoutée la référence : « 120-1, ».
A l'article 169-5 du même décret, après les mots : « est régie par les articles 132 et 134 », sont ajoutés les mots : « , à l'exception des dispositions de ces articles relatives au vote électronique ».
Art. 2. -  Un délai de trois semaines à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté est imparti aux organisations syndicales mentionnées à l'article 1er pour désigner leurs représentants dans chaque comité technique paritaire placé auprès des premiers présidents des cours d'appel.
Article 8
    Le II de cet article est supprimé.
Art. 3. - Le taux maximum de la taxe est fixé à 1,5 p. 1 000 du montant des ventes hors taxes mentionnées à l’alinéa premier de l’article 2 ou du montant des ventes imposables déterminé forfaitairement conformément à l’alinéa 2 dudit article.
Art. 1er. - La dernière phrase de l'article 1er du décret du 25 août 1958     susvisé est supprimée.
Art. 2. - Les conditions de délivrance du certificat d'aptitude     professionnelle Installations thermiques fixées par l'arrêté du 11 janvier     1988 modifié sont abrogées à l'issue de la session 1993, à l'exception de son     article 9 bis, et remplacées par les dispositions des articles énoncés     ci-dessous.
Art. 6. - Toute note inférieure à 10 sur 20 pour chacun des groupes d’épreuves est éliminatoire.
A l’issue d’une interrogation portant sur leur liste de courses, les candidats qui ont obtenu au moins 48 points au total des épreuves de l’examen probatoire sont admis au stage des enseignements fondamentaux.
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 14 mai 1991 modifié susvisé est remplacé par l’alinéa suivant :
« Diplômes du niveau IV délivrés par le ministère de l’éducation nationale. »
Art. 4. - Délégation est donnée à MM. Michel Bezborodko, Pierre Deblock et Guy Picard, sous-directeurs, à l’effet de signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.
Art. 5. - La note 0 à l’une quelconque des épreuves ainsi qu’une note inférieure à 5 à l’épreuve d’anglais sont éliminatoires.
Rectificatif au Journal officiel du 30 mars 1993, page 5638, première colonne, article 2, 5e ligne, au lieu de : « ... l’article R. 311-31-2... », lire : « ... l’article R. 313-31-2... ».
Art. 39. - Peuvent être promus au grade de chef de service pénitentiaire de 2e classe, après inscription au tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les chefs de service pénitentiaire de 2e classe parvenus au 5e échelon de leur grade depuis un an au moins.
Rattachés à la fraction de contingent 1992/10
     Du Merle (Nicolas, Paul, Marie, Bonaventure).
    Liget (Philippe).
    Perrin (Christian, Jean, Didier).
    Queffeulou (Arnaud, Henri, Philippe).
    Siguret (Philippe, Edmond, Emile).
Art. 48. - Le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des départements et territoires d’outre-mer sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre de l’agriculture et de la pêche et le ministre de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - La D.S.I. est rattachée au directeur du personnel et des services généraux et dispose pour ses actions d’un budget d’étude.
Art. 4. - Le directeur général de l’administration du ministère de l’intérieur et de la sécurité publique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au, Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Chacune des épreuves visées à l’article précédent est notée de 0 à 20. Seuls les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à chacune des épreuves pourront être déclarés admis. Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis.
Art. 2. - L’agrément est accordé à compter du 24 juillet 1993 et jusqu’au 23 juillet 1995 inclus.
Art. 5. - Le directeur général de l’alimentation (sous-direction de la santé et de la protection animales) au ministère de l’agriculture et de la pêche et le préfet des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision n° 92-763 du 25 août 1992 susvisée l’annexe suivante :
« ANNEXE III
« Utilisation de la sous-porteuse
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 160 du 13 juillet 1993, page 9918.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 18 juin 1993, Mlle Costard (Sylvie) est nommée maître-assistant associé à l’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à compter du 16 mars 1993 pour une durée d’un an.
Art. 2. - Les articles 4, 10, 10bis et 10ter du décret du 2 septembre 1954     susvisé sont abrogés.
Art. 2. - Conformément au plan au 1/50000 annexé au présent décret (1), le     périmètre de chacun des neuf secteurs est un polygone dont les côtés sont     rectilignes et dont les sommets sont définis, à titre principal, par     référence aux coordonnées Lambert 1 (zone Nord):
Art. 1er. - Il est institué, pour les campagnes 1993-1994 et 1994-1995, une taxe parafiscale sur les céréales et le riz, perçue au profit de l’Association nationale pour le développement agricole, pour être versée au Fonds national de développement agricole.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Marie Paulot, conseiller technique au cabinet, appelé à d’autres fonctions.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. François Loncle, secrétaire     d'Etat à la ville.
Art. 7. - Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Il est défini au sein de la réserve naturelle une zone D sur le territoire de la commune de Régina-Kaw comprenant la rivière de Kaw et les zones inondables, jusqu'au pied des forêts de terre ferme à l'amont du débarcadère (point 8).
    Chapitre III
    Gestion de la réserve naturelle
Art. 1er. -  L'intitulé du décret du 6 mai 1995 susvisé est ainsi modifié :
    « Décret no 95-636 du 6 mai 1995 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour exercer des activités dans le domaine de l'environnement »
Art. 16. -  Le taux annuel des droits d'inscription au concours est fixé à 700 F.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 juillet 2000, M. Dominique Pauthex, ingénieur en chef d'agronomie, est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 11 février 2000.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2000, M. Largillière (Bernard), adjoint administratif, est nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Annecy, en remplacement de Mlle Romanello.
Paris-VI (unité de formation et de recherche de médecine
    La Pitié-La Salpêtrière)
    Mme Bouldouyre (Anne-Marie), épouse Magnier.
Art. 27. -  La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La rubrique « Montpellier-I » de l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est supprimée.
La mission « Europe et régions » comprend :
 - le secteur du règlement du développement rural ;
 - le secteur des fonds structurels et des contrats de plan Etat-région ;
 - le secteur d'appui à la maîtrise d'ouvrage.
Art. 1er. -  M. Georges Ribière est nommé chargé de mission auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement, en remplacement de M. Bruno Fareniaux, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Le groupe en formation restreinte aux bureaux de section se compose, pour l'examen des candidatures à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités, des présidents et premiers vice-présidents des bureaux de chaque section composant le groupe.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 août 2000, M. Helary (Jean-Louis), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement de Bourgogne à compter du 1er octobre 2000.
Art. 6. -  Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Ce comité de suivi a pour mission :
    - d'assurer en collaboration avec les coordinateurs régionaux la mise en place de l'option gynécologie médicale du DES ;
    - de veiller à la bonne répartition des internes à l'intérieur des deux options de la filière ;
    - d'alerter les ministres de tout dysfonctionnement.
A compter du 1er décembre 1999
    M. Penhoat (Anthony).
    Les attachés d'administration centrale dont les noms suivent sont promus au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 1999 :
Art. 3. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 août 2000, M. Piet (Denis), administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur d'Etat de 2e classe.
Art. 3. -  Le directeur de la défense et de la sécurité civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 31 juillet 2001 homologuant la décision n° 2001-479 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 23 mai 2001 fixant les conditions d'utilisation des réseaux locaux radioélectriques dans la bande des 2,4 GHz est abrogé.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des directions départementales de l'agriculture et de la forêt.
Article 1er
    Les dispositions de la convention du 1er janvier 1997 et du règlement annexé ainsi que ses textes d'application prennent fin au 30 juin 2001.
    Toutefois, elles continuent de s'appliquer au profit des adhérents compris dans un projet de licenciement pour motif économique engagé avant le 1er juillet 2001.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 janvier 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération française des équipes Saint-Vincent », dont le siège est à Paris (6e), 67, rue de Sèvres.
Art. 11. -  Le taux d'oxygène de chaque bouteille de mélange respiratoire est analysé une première fois par la personne qui fabrique ou délivre le mélange et une seconde fois avant la plongée par le moniteur et par l'utilisateur.
Membre de la famille
    Pour être pris en compte, les membres de la famille doivent vivre habituellement sous le toit de l'agent.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées concernent l'identité, la vie professionnelle et la santé des intéressés.
Art. 2. -  Est nommé, à compter du 1er septembre 2000, au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Serge Pinot, conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Equateur, en remplacement de M. François Goudard.
Art. 1er. -  La Convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement français et le Gouvernement macédonien pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières, signée à Paris le 29 janvier 1998, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Mahieux, directrice du budget, délégation est donnée à M. Frank Mordacq, chef de service, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Art. 2. -  La SARL Quinto Avenio susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Art. 27. -  Tout membre du Conseil supérieur de la réserve militaire participant aux activités d'autres organismes ne peut se prévaloir de sa qualité de membre du conseil qu'après avis de celui-ci et sur décision du président.
Au titre des représentants des négociants
    et des exportateurs
    M. Pierre-Marie Guillaume.
    M. Jean-Paul Giroud.
    M. Didier Gillibert.
    M. Jean-Pierre Mercier.
Art. 2. -  Est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande :
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
II. - Association Les Charmettes, CAT de Millau, foyer d'hébergement, foyer occupationnel, maison de retraite (12100 Millau)
    Accord collectif du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 février 2001, M. le docteur Gérard Helft (cardiologue) est nommé membre suppléant au Comité médical supérieur (section des longues maladies), en remplacement de M. le professeur André Heulin, démissionnaire.
VII. - Association pour la rééducation professionnelle
    et sociale (ARPS)
    Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 et avenants du 16 novembre 1999 et du 9 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Nos Vieux Jours
    maison de retraite Jardins d'Haïti (13012 Marseille)
    Accord d'établissement du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2003, sont nommés inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe :
 M. Alain-Marie Bassy ;
 M. Marc Buissart.
Art. 13. -  Toute modification à un programme pédagogique ayant fait l'objet d'une approbation du ministre chargé de l'aviation civile est soumise à une nouvelle approbation dans les mêmes conditions.
Art. 5. -  La taxe est perçue par prélèvement sur le prix payé aux livreurs par les collecteurs agréés et les producteurs grainiers. Elle est reversée à la direction générale des douanes et des droits indirects dans les conditions fixées par l'article 25 du décret du 31 juillet 1959 susvisé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 1 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le présent arrêté est applicable aux demandes déposées au titre de la campagne communautaire de commercialisation 2000.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 21 du 18 juillet 2000 à la convention collective nationale de travail du 21 mars 1985 concernant les coopératives agricoles de teillage du lin sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 février 2001, M. Serge Restog, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 19 juin 2001.
4.3. Habillage du bas
    Vêtements passés par le bas du corps, y compris les chaussettes, les bas, les chaussures.
    Précisions :
    - suivant la saison été/hiver, on peut être A, B ou C.
Art. 2. -  L'arrêté du 11 juin 1987 relatif à la méthode officielle pour la détermination de la déviation isotopique du carbone 13 de la vanilline est abrogé.
Nota. - Le texte de l'accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/47 en date du 21 décembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 1er. - M. Dauge (Yves) est nommé chargé de mission auprès du Président     de la République.
PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 1994    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0016 du 20/01/94    
                      ......................................................
Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et le ministre de l'industrie et du commerce extérieur sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 9 mai 1990
      52 Blanchard (Gérard), groupement industriel des armements terrestres,
     centre de Saint-Etienne.
      53 Gautier (Jacques), direction des constructions navales, Saint-Tropez.
A compter du 14 août 1990
      92 Bourdeauducq (Gilles), service de la surveillance industrielle de     l'armement, direction Sud-Ouest, Toulouse.
Art. 2. - M. Pierre-Yves Richard, conseiller référendaire de 1re classe à la     Cour des comptes, est nommé conseiller maître en remplacement de M. Renard,
     nommé président de chambre à la Cour des comptes (1er tour).
Art. 3. - Le directeur général des douanes et droits indirects et le     directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  M. Pierre Lise, sous-préfet hors classe, sous-préfet     d'Aix-en-Provence (1re catégorie), est nommé préfet, directeur du cabinet du     préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.
Art. 1er. -  Le cadre de présentation de l'appréciation annuelle prévue à     l'article 21 du décret du 27 mars 1992 susvisé est conforme au modèle annexé     au présent arrêté.
A compter du 9 novembre 1990
      115 Tubert (Jacques), direction des constructions aéronautiques, centre     d'essais aéronautiques de Toulouse.
XXVI. - Fondation de Rothschild (siège) (75012 Paris)
    Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association Les Foyers de l'oiseau bleu
    (73200 Albertville)
    Accord du 29 juin 1999 et avenant du 8 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 9. - Les candidats déclarés admissibles aux concours PH-M, PH-P, CH-P, CH-P’et CH-TB subissent les épreuves d’admission réglées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 23 du 28 janvier 1993, page 1426.
XVIII. - Association Rayon de soleil de l'enfance de Guebwiller
    (68500 Guebwiller)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par décret en date du 9 février 1993, M. Jean Berthier est nommé président du conseil d’administration de la société B.C.E.O.M, société française d’ingénierie.
Son mandat prend effet le 5 décembre 1992 et s’achève le 4 décembre 1995.
Art. 7. - Les conditions d'aptitude physique requises pour pouvoir se     présenter aux examens sont fixées à l'annexe I.
      Le candidat s'engage, par l'établissement de la demande d'inscription, à     certifier qu'il remplit ces conditions.
Art. 4. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l’année de terre, par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er avril 1993
M. le commissaire général de division Lefevre (Robert, Adrien).
Art. 5. - Le praticien ne remplissant plus les conditions d’éligibilité cesse de plein droit d’appartenir à la commission. Il est pourvu alors à son remplacement dans les conditions fixées par l’article R. 714-21-17 du code de la santé publique.
Art. 7. - Les vétérinaires agréés dressent procès-verbal des conditions dans     lesquelles ils ont procédé aux prélèvements et examens.
      Les justificatifs éventuellement produits par la ou les personnes     mentionnées au 1o de l'article 4 sont joints au procès-verbal.
Art. 21. - Communication doit être donnée aux membres de la commission de toutes les pièces et documents nécessaires à l’accomplissement de leur mission.
Art. 4. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget     et le ministre des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 13. - La collecte des minéraux et des fossiles est interdite sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 24 janvier 1994, M. Humbert (Jean-Luc), assistant technique des     travaux publics de l'Etat, est nommé, à compter du 1er janvier 1994,
     régisseur de recettes auprès du service de navigation de Nancy.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 42280657 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Jacques Giscard d'Estaing, conseiller maître à la Cour des     comptes, est nommé président de chambre, en remplacement de M. Gérard Ducher,     admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 2. - La demande de l'Association Marmelade est rejetée.
Pour prendre rang au 1er mai 1991
         Les lieutenants-colonels:
     Feron (Patrick, Raymond).
     Cheminal (Michel, Claude, Marcel).
     Martin (Thierry, Emmanuel, Michel, Marie).
     Bottine (Marc-Pierre).
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er avril 1992
      Le commandant Philbert (Daniel, Georges), commissariat de l'armée de terre.
......................................................
     fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et     aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Montmartre.
Art. 1er. - Les conditions d'organisation, la nature des épreuves et la     composition du jury de l'examen professionnel prévu à l'article 21 du décret     du 27 novembre 1991 susvisé sont fixées conformément aux dispositions     ci-après.
Art. 5. - La diffusion sera exclusivement limitée aux élevages de production     et de multiplication implantés dans les zones en prophylaxie médicale des     départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du     Morbihan.
Directeur du cabinet
      M. Christophe Desprez, ingénieur des ponts et chaussées.
    Chef de cabinet
      M. Laurent Beauvais, chargé des relations avec le Parlement.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - A chacun des sept brevets correspond un programme sur lequel     portent les épreuves professionnelles prévues à l'article 6 ci-dessous.
      Les programmes figurent en annexe au présent arrêté (1).