Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Mars 1998
    17 mars 1998. - Mlle Lefebvre du Prey (Sophie), Bordeaux (Paysage).
    25 mars 1998. - M. Bec (Frédéric), Bordeaux (Paysage).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 144 884 431 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La composition et les règles de fonctionnement du conseil de discipline prévus à l'article 44 du décret du 7 mars 1996 susvisé sont fixées par le présent décret.
    Chapitre Ier
    Composition du conseil de discipline
Option Mathématiques-physique-informatique
    1. Composition de mathématiques (durée : six heures ; coefficient 6).
    2. Composition d'informatique (durée : quatre heures ; coefficient 5).
    3. Composition de physique (durée : six heures ; coefficient 6).
Art. 2. -  Le nombre de postes offerts aux concours, leur répartition entre les différents concours et les dates des épreuves sont fixés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
    TITRE II
    DISPOSITIONS RELATIVES A L'INSCRIPTION
    DES CANDIDATS
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe à la présente décision pour la diffusion des programmes de la société RFO. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées à l'annexe.
Art. 2. -  L'administrateur général du groupe des écoles des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Les dispositions de l'arrêté du 12 août 1983 portant création d'un comité technique paritaire auprès de chaque directeur régional des affaires sanitaires et sociales sont abrogées pour la partie de l'arrêté concernant la DRASS de Corse.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 26 octobre 1998, M. Belloc (Marcel), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense.
RETRAIT DE RECONNAISSANCES
    Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 juin 1998, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont retirées :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1999, par suite de la destitution de M. Calonego (Jean, Aloïs), la société civile professionnelle Jean Calonego, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Mihiel (Meuse), est dissoute.
Art. 1er. -  La décision no 94-31 du 18 janvier 1994 autorisant l'Association pour le développement et la diffusion de l'information à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM 90 est abrogée.
TITRE V
    DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 2 janvier 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 229 du 03/10/1998 page 15023 à 15024
    =============================================
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 4 800 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 53 820 559 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais Villages » les vins rouges et rosés répondant aux conditions fixées ci-après.
Art. 16. -  Toutes facilités sont données aux représentants du personnel pour assurer leur fonction. Ils peuvent, notamment, pendant leurs heures de service, consacrer à la préparation ou au compte rendu de chaque réunion de la commission consultative paritaire, un temps égal à la durée de celle-ci.
3o En qualité de représentant
    du secrétariat d'Etat au budget
    Un représentant de la direction du budget.
5o En qualité de membres
    du Conseil supérieur des Français de l'étranger
    M. Savery (Guy), président de la commission des affaires sociales.
    M. Ducaud (Michel), rapporteur de la commission des affaires sociales.
    Mme Morales (Monique), membre de la commission des affaires sociales.
Art. 2. -  Le concours professionnel comprend une épreuve orale d'une durée totale de quarante minutes maximum.
A compter du 1er novembre 1998
    A la préfecture du Gard : Mme Arnould (Josy).
Art. 9. -  A l'issue de la formation théorique et pratique, les étudiants ayant satisfait aux contrôles de connaissances et d'aptitudes reçoivent le diplôme de l'Institut supérieur des productions animales.
Art. 3. -  l'extension des effets et sanctions de la convention visée à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.
Art. 7. -  La directrice des personnels enseignants et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  L'arrêté du 8 janvier 1997 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications à délivrer un titre d'ingénieur diplômé est abrogé pour les étudiants entrant en formation à compter de l'année universitaire 1998-1999.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de l'Institut français de Madrid (Espagne) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Section I
    Modifications du décret no 61-610 du 14 juin 1961
Art. 3. -  Le stage pratique se déroule auprès d'un psychologue de la PJJ qui en organise, selon les orientations définies dans un protocole de stage et sous le contrôle du directeur du CNFE-PJJ, les modalités et le contenu.
Art. 1er. -  Au titre II (Orthèses et prothèses externes), chapitre 1er (Orthèses), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe au code 201D (Orthèses élastiques de contention des membres) est remplacée et ainsi rédigée :
Par décret en date du 1er février 1999, l'immeuble dénommé « abri du Bois Karre », situé sur la commune de Boust (Moselle), est déclassé du domaine public militaire et en tant que place de guerre de deuxième série.
    La zone de servitude défensive de cet ouvrage est supprimée.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction des travaux maritimes de Toulon (arsenal maritime), BP 71, 83800 Toulon Naval.
Art. 1er. - La commune de Flammerécourt (département de la Haute-Marne) est     disjointe du poste comptable de Doulaincourt-Saucourt et rattachée au poste     comptable de Blaiserives.
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Lannelongue,
     directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières, M.
     Paul Helms, administrateur civil, est habilité à signer tous actes et     décisions relevant des attributions de la sous-direction de la programmation.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Contact FM.
Art. 3. -  Les représentants de l'administration au comité technique paritaire du musée de l'air et de l'espace sont nommés par arrêté du ministre de la défense.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du président-directeur général de l'établissement public Météo-France une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de la météorologie.
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité Mécanique, diplômé de l'Ecole centrale de Nantes ».
Art. 4. - Le directeur du personnel et le directeur de l'Ecole nationale des     travaux publics de l'Etat sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L'arrêté du 6 mai 1988 relatif au comité interministériel Sirene     est abrogé.
Art. 2. -  M. Frédéric Desagneaux est nommé chargé de mission à la présidence de la République.
Branche d'activité professionnelle Techniques
    d'expérimentation du matériel vivant ou d'intérêt agronomique
    Dans la spécialité suivante :
    Ingénieur d'études en expérimentation (sciences de la Terre, hydrologie des sols, recherche porcine, expérimentation fruitière).
Art. 1er. -  La convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne, signée à Paris le 29 janvier 1997, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Branche d'activité professionnelle Techniques industrielles
    Dans la spécialité suivante :
    Ingénieur d'études d'ateliers pilotes ou de plates-formes expérimentales.
Artillerie
     Cany (Christian, Emile, Aimé).
Par décret du Président de la République en date du 30 août 1999, Mme Dozorme (Marie-Josèphe), inspectrice générale adjointe de l'administration de l'éducation nationale, inscrite au tableau d'avancement, est nommée inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale (1er tour).
Art. 2. -  Chaque cycle de formation spécialisée est géré par un responsable d'enseignement nommé par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 décembre 1998, le budget primitif pour l'année 1999 de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe, fixé à 3 759 921 F, est approuvé.
Sous-section 4301 Biophysique et traitement de l'image
    M. Clerc (Jérôme), université Paris-V (Necker), en remplacement de M. Faraggi (Marc).
Tribunal administratif de Grenoble
    M. Riquin (Daniel).
Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 1998, M. Roger Fauroux est nommé membre du Haut Conseil à l'intégration, en remplacement de Mme Simone Veil, qui a demandé à être déchargée de ses fonctions.
Art. 17. -  Le temps imparti au maquillage, à la préparation, à l'enregistrement et au montage de l'intervention est de trois heures avec un temps minimum décompté de une heure pour le maquillage, la préparation et l'enregistrement, d'une part, et de une heure pour le montage, d'autre part.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 septembre 1998, M. Dufumier (Dominique), directeur adjoint du travail de classe normale, affecté à la direction des relations du travail, est promu, sur place, au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à compter du 1er octobre 1998.
A la préfecture des Côtes-d'Armor
      M. Le Gall (Hervé), à compter du 1er janvier 1989.
Art. 1er. -  Est approuvé l'avenant no 1 à la convention du 13 juin 1995 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Métropole Télévision, d'autre part. Cet avenant est annexé à la présente décision.
Art. 2. -  Les articles du code forestier (partie Réglementaire) applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte, dont le numéro n'est pas précédé du signe * (astérisque), peuvent être modifiés par décret.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 97-443 du 14 janvier 1997 susvisée l'annexe suivante :
A compter du 1er octobre 1998
    Tribunal administratif de Paris
    M. Amblard (François).
Santé
    Option suivi technique des matériels
    Esnol (Sébastien).
    Ponz (Michel, V.).
Art. 4. -  L'article 15 du décret du 2 septembre 1992 précité est ainsi rédigé :
    « Art. 15. -  L'épreuve d'admissibilité du concours interne pour le recrutement des professeurs d'enseignement artistique pour les douze disciplines de la spécialité Arts plastiques est identique à celle du concours externe. »
Art. 25. -  Le diplôme est délivré par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
Art. 3. - Les candidats ayant obtenu à l'issue d'une session organisée de     1988 à 1991 le bénéfice du domaine professionnel ou d'une épreuve     constitutive du domaine professionnel ou des domaines généraux sont dispensés     de l'évaluation dans les domaines ou épreuve correspondants définis par le     présent arrêté.
Art. 1er. - M. Daniel Husson, ministre plénipotentiaire, en mission à     l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française en République libanaise, en     remplacement de M. René Ala.
C HAPITRE  Ier
    Organisation du réseau des caisses
    d'épargne et de prévoyance
Art. 3. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la Républiquefrançaise.
Art. 5. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. - L'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des     transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La commune d'Eterpigny (département du Pas-de-Calais) est     disjointe du poste comptable d'Hendecourt-lez-Cagnicourt et rattachée au     poste comptable de Vitry-en-Artois.
Art. 11. - L'arrêté du 27 mars 1981 fixant pour le concours interne de     recrutement de secrétaire administratif au Conseil d'Etat la nature des     épreuves et du programme est abrogé.
Art. 11. - Les dimensions et l'aménagement du poste de travail doivent     assurer suffisamment de place pour permettre au travailleur de changer de     position et de se déplacer.
Art. 12. - Les dispositions des articles 7 à 11 ci-dessus ne s'appliquent     que dans la mesure où les éléments considérés existent dans le poste de     travail et où les caractéristiques de la tâche en rendent l'application     possible.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 406017 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie     des Antilles-Guyane est rattaché à l'université des Antilles-Guyane.
Art. 2. - L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de     Toulouse est rattaché aux établissements publics à caractère scientifique,
     culturel et professionnel suivants:
      Université Toulouse-I;
      Université Toulouse-II;
      Université Toulouse-III;
      Institut national polytechnique de Toulouse.
Art. 4. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - Les candidats ayant obtenu à l'issue d'une session organisée en     1991 le bénéfice du domaine professionnel ou d'une épreuve constitutive du     domaine professionnel ou des domaines généraux sont dispensés de l'évaluation     dans les domaines ou épreuve correspondants définis par le présent arrêté.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article unique. - Est autorisée l'approbation de la convention sur le     crédit-bail international, faite à Ottawa le 28 mai 1988, signée par la     France le 7 novembre 1989 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Art. 5. - La mise en oeuvre de ce traitement dans une préfecture doit être     précédée d'une déclaration simplifiée portant référence au présent arrêté,
     qui sera adressée à la Commission nationale de l'informatique et des     libertés.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 147880000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Les catégories de destinataires de ces informations sont:
      - le service interministériel des affaires civiles et économiques de défense     et de protection civile de la préfecture;
      - le service interministériel régional des affaires civiles et économiques     (préfecture de région);
      - les associations de secourisme.
Arrête:
    TITRE Ier
    DISPOSITIONS GENERALES
A compter du 15 février 1991
      Mme Aufaure (Marion).
Art. 12. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1992.
Art. 8. - I. - Au premier alinéa de l'article L.9, les mots: <<, pendant une     période dont la durée est fixée à l'article L.12 ci-après,>> sont supprimés.
Art. 5. - Au 2o de l'article L.5, les mots: <<ou, au plus tard, jusqu'au 30     novembre de l'année civile>> sont remplacés par les mots: <<ou, sur leur     demande, au plus tard, jusqu'au 31 décembre de l'année civile>>.
Art. 12. - La dernière phrase de l'article L. 23 est ainsi rédigée:
      <<Les intéressés sont considérés, pour la durée de ces opérations, comme     militaires en activité de service, dans les conditions et limites fixées par     décret en Conseil d'Etat.>>
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1990 susvisé est modifié     comme suit:
      La date du 31 décembre 1991 est remplacée par celle du 31 décembre 1993.
Art. 20. - Au premier alinéa de l'article L. 82, les mots: <<les hommes>>     sont remplacés par les mots: <<les hommes et les femmes>>.
Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Consigny, Tony     Lambert et Hervé Pottier, M. Didier Tavant, attaché d'administration     centrale, reçoit délégation à l'effet de liquider les dépenses dans la limite     des attributions du bureau de l'administration générale.
Art. 35. - A l'article L. 109, les mots: <<du jeune homme affecté>> sont     remplacés par les mots: <<des jeunes gens affectés>>.
Section IV
    Evaluation des connaissances et capacités acquises
    par les inspecteurs-élèves du travail au cours de leur formation
Art. 4. - Le contrôle financier des opérations du service de liquidation est     exercé par le contrôleur financier placé auprès du ministre chargé de     l'éducation.
Art. 21. - A l'article L. 84, les mots: <<les hommes>> sont remplacés par     les mots: <<les hommes et les femmes>>.
Art. 23. - I. - Les mots: <<sections I, II et III>> du chapitre II du titre     III et leurs intitulés sont supprimés.
      II. - Les articles L. 91 et L. 92 sont abrogés.
Art. 1er. - Le tableau annexé au décret du 6 août 1985 modifié susvisé est     complété conformément à l'annexe au présent décret.
Art. 41. - La première phrase de l'article L. 138 est ainsi rédigée:
      <<Les dispositions de l'article L. 149-1 s'appliquent aux assujettis au     service de défense.>>
Périmètre Ouest
        A
    0,20 gr E      54,70 gr N
    0,40 gr E      54,70 gr N
    0,40 gr E      54,60 gr N
    0,20 gr E      54,60 gr N
Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République arabe du Yémen sur l'encouragement et la     protection des investissements (ensemble deux échanges de lettres), signé le     27 avril 1984, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Le décret no 73-137 du 13 février 1973 modifié portant création de     l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente est     abrogé.
Art. 10. - Le mandat des membres élus ou désignés a une durée de trois ans.     Il est renouvelable.
      Si un membre cesse ses fonctions en cours de mandat, il est remplacé dans un     délai d'un mois pour la période du mandat restant à courir, sauf si cette     période est inférieure à trois mois.
Art. 2. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et des collèges     et le directeur général des finances et du contrôle de gestion sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Observatoire de la Côte d'Azur
      M. Grudler (Pierre), astronome adjoint au même établissement.
      M. Tully (John), astronome adjoint au même établissement.
Art. 5. - M. le commissaire général de 2e classe Combes (René, Joseph,
     Fernand), en position de service détaché, chargé des fonctions de directeur     du service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins, est     réintégré dans les cadres des officiers généraux de la marine à compter du     1er mars 1992.
Art. 8. - Le temps de présence des salariés représentant les personnels aux     séances du conseil d'établissement est considéré de plein droit comme temps     de travail. Ce temps n'est pas déduit du crédit d'heures correspondant à     d'autres mandats éventuellement exercés par ces salariés.
Art. 4. - Les représentants des usagers et ceux des familles sont élus     respectivement par les usagers et les familles au scrutin secret selon les     modalités fixées par le règlement intérieur de l'établissement.
Au grade de commissaire général de brigade
    Pour prendre rang du 1er novembre 1991
      M. le commissaire colonel Nemsguern (Guy, François, André).
Art. 18. - Une section disciplinaire est constituée dans les conditions     fixées par l'article 70 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Art. 31. - Par dérogation aux dispositions de l'article 7, le directeur qui     entre en fonction à la date de création de l'Institut français de mécanique     avancée est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sans     avis préalable du conseil d'administration.
Art. 5. - Le régisseur, choisi parmi les fonctionnaires titulaires de     l'Etat, est nommé par arrêté du préfet après agrément du trésorier-payeur     général. Copie de l'arrêté de nomination est adressée au ministre délégué au     budget.
Pour l'architecture
        M. Chaslin (François).
     M. Fortier (Bruno).
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0069 du 21/03/1992    
                      ......................................................
Cour d'appel de Rouen
      Mme Courteille (Viviane), épouse Dubois, agent administratif, est nommée     régisseur titulaire du greffe permanent du Neubourg.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 908 260 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 9. -  Le nombre de membres de la commission ne peut excéder 25, y compris le président.
Art. 2. -  La partie de territoire de la commune de Douai, d'une superficie de 3 ares 66 centiares, figurant en teinte rose sur le plan annexé au présent décret (1), est rattachée à la commune de Lambres-lez-Douai.
Branche d'activité professionnelle Services collectifs
    2 postes dans la spécialité suivante :
    Assistant ingénieur de service collectif :
    - concours AI601 : 2 postes d'assistant ingénieur en travaux et maintenance basés à Orléans et à Versailles-Grignon.
Art. 23. -  Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 15. -  La composition de la commission ainsi que la date de tenue des réunions et leur ordre du jour sont portés à la connaissance du personnel de l'organisme par voie d'affichage.