Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002, qui sert également de référence pour la détermination des droits aux congés institués par l'article L. 451-1 du code du travail.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 septembre 1999, il est mis fin à compter du 1er septembre 1999 aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles du Centre exercées par M. Marais (Alain), appelé à d'autres fonctions.
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
    M. Valois (Michel).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 septembre 1999, M. Pompougnac (Jean-Claude), professeur agrégé de classe normale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est nommé directeur régional des affaires culturelles du Centre à compter du 1er septembre 1999.
Art. 4. -  Le bilan de la carte sanitaire de la chirurgie cardiaque est établi comme il apparaît en annexe IV ci-jointe.
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aube comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9823
    =============================================
Art. 5. -  Les modalités d'application de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans chaque direction ou service font l'objet d'un règlement intérieur local. Il est conforme au règlement intérieur national et il est soumis à l'avis du comité technique paritaire local.
Art. 12. -  La Commission de régulation de l'électricité et les parties ont la faculté de se faire assister par un avocat ou représenter par un avoué près la cour d'appel de Paris.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par Mme Sylvie Trosa, conseillère, à compter du 18 juin 2000.
Art. 3. -  Afin de faciliter la poursuite des adaptations structurelles de la production laitière, les cessions temporaires visées à l'article 6 du règlement (CEE) no 3950/92 du 28 décembre 1992 susvisé ne sont pas mises en oeuvre au cours de la campagne 2000-2001.
Association Germaine-Revel
    (69440 Saint-Maurice-sur-Dargoire)
    Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999, modifié par l'avenant du 17 février 2000, relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Dans les disciplines cliniques
    Les praticiens hospitaliers qui remplissent les conditions fixées par le décret no 86-10 du 3 janvier 1986 relatif au service en coopération.
Art. 5. -  La première session du brevet de technicien supérieur « professions immobilières » organisée selon les dispositions du présent arrêté aura lieu en 2002.
Association OEuvre antituberculeuse de Loire-Atlantique
    (44200 Nantes)
    Accord collectif du 23 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au centre médical infantile La Civelière (44200 Nantes).
Art. 15. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées, par anticipation et sur sa demande :
En qualité de titulaire
    M. Frybourg (Pierre).
    M. Grangé Cabane (Alain).
    M. Légeron (René).
    M. Léonard (Jean-Pierre).
    M. Marteau (Didier).
    M. Orlianges (Marc).
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « le major général des armées » sont remplacés par les mots : « le chef d'état-major général des armées ».
Cour d'appel de Chambéry
    Substitut du procureur général : M. Francis Nachbar, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché.
Art. 23. -  Quelles que soient les pressions attendues, au moins trois duses facilement accessibles doivent être installées dont une au moins réglable et commandée à distance.
Président
    M. Dumas (Jean-Pierre), président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation.
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés dans les préfectures des départements de la Nièvre et de Saône-et-Loire ainsi que dans les mairies de Glux-en-Glenne, de Saint-Prix et de Villapourçon.
Art. 2. -  L'article 3 du décret du 16 juillet 1987 susvisé est complété par les mots : « dans les conditions précisées par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé des transports ».
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Lafon (Guy, Marcel, Jean).
Auditeur militaire étranger
    Major Ismail (Asri), armée malaisienne.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au service interacadémique des examens et concours à Arcueil.
L'article 6 du même décret est ainsi rédigé :
 « Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier André, Mmes Michèle Boulic et Catherine Dagorn, attachées d'administration centrale, sont habilitées à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Par décret en date du 12 octobre 2000, les dispositions du décret du 21 mars 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Donges (Loire-Atlantique) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques sont abrogées.
A N N E X E
    COMPETENCES DES LABORATOIRES DE LA DGCCRF
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 102 du 30/04/20 0 page 6519 à 6520
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M. Jean-François Kraft, administrateur civil hors classe détaché en qualité de directeur de la police générale à la préfecture de police, est nommé préfet de l'Ardèche.
Les articles 40, 41, 42 et 43 du décret du 3 août 1964 susvisé ainsi que le décret n° 85-713 du 12 juillet 1985 portant transformation des conseils régionaux de la forêt et des produits forestiers en commissions régionales de la forêt et des produits forestiers sont abrogés.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 30 octobre 2000, M. Gautier (Jean-Louis), administrateur civil, est nommé rapporteur auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit, en remplacement de M. Guillou (Hervé), administrateur civil.
Art. 3. -  Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 5 mai 2002, page 8934, 2e colonne, 12e ligne, au lieu de : « avant le 31 décembre 2000 », lire : « après le 31 décembre 2000 ».
Art. 1er. -  Les jeunes chefs d'exploitation agricole bénéficient d'une exonération partielle des cotisations techniques et complémentaires d'assurance maladie, invalidité et maternité, de prestations familiales et d'assurance vieillesse agricole dont ils sont redevables pour eux-mêmes.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 19 juin 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Aix-Marseille-II conférant le titre de docteur honoris causa à M. Gerardus T'Hooft, Prix Nobel de physique en 1999, Pays-Bas.
II. - Association éducative et d'accueil alpine, centre social Home Saint-Michel, maison d'accueil L'Oustaou (05300 Laragne-Montéglin)
    Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 420 300 EUR et un crédit de paiement de 420 300 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Nota. - Le texte de la convention collective susvisée a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/10 bis en date du 18 janvier 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 20 F (3,05 Euro).
X. - Association moulinoise d'éducation professionnelle
    IME « La Clarté » (03000 Moulins)
    Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 9. -  Sur demande du maire, le préfet du département délivre l'autorisation de reconstitution du stock des munitions mentionné à l'article 8.
IV. - Association granvillaise des amis et parents
    d'enfants inadaptés - IME Henri-Wallon (50402 Granville)
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 5. -  La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université de Saint-Etienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  Dans l'article R.* 511-27 du code rural, les mots : « septembre » et « novembre » sont remplacés respectivement par les mots : « juillet » et « octobre ».
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er octobre 2000.
Art. 1er. -  A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 97-860 susvisée, la dénomination : « M FM Aveyron, M comme Montmartre », est remplacée par : « M FM Aveyron ».
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 1977 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/1999 page 18655 à 18657
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Art. 2. -  Mme Marie-France Lavarini, précédemment conseillère technique du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est nommée conseillère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 1999, la démission de Mme Aubin (Marie-Eve), conseiller d'Etat, de ses fonctions au sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature est acceptée.
Art. 1er. -  Le concours prévu au chapitre IV du décret du 2 octobre 1995 susvisé est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Paul Girot de Langlade, préfet de la Corrèze, est nommé préfet de la Savoie.
Par décret en date du 12 mai 2000, M. Emmanuel Caquot, chef du service des technologies et de la société de l'information au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie), est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 5 octobre 1999, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs, au titre de l'année 1999 : M. Bouleau (Patrick), professeur de sport.
Art. 5. -  L'arrêté du 30 juillet 1998 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.
Art. 3. -  Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'an 2000 des concours. Celles de l'article 2 prennent effet à compter de la session de l'an 2001 des concours.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 septembre 1999, M. Soetemont (Vincent), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur à compter du 15 septembre 1999.
Section 67
    Biologie des populations
    et écologie
    Par décision en date du 21 avril 1999
    M. Conan (Gérard).
    M. Godelle (Bernard).
    Mme Heyer (Evelyne),
    épouse Poulard.
    M. Vernet (Philippe).
Art. 1er. -  Le budget du fonds additionnel d'action sociale prévu à l'article 1003-8-1 du code rural est arrêté pour l'année 2000 à 316 000 000 F de recettes et 316 000 000 F de dépenses.
L'indemnité de sujétions d'absence du port-base est versée mensuellement.
 Son taux est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique.
L'arrêté du 14 mars 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.
Tribunal de grande instance de Melun
    Vice-président chargé de l'instruction : M. Jean-Marie D'Huy, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry.
    Juge : Mme Sophie Le Maout, épouse Grall, magistrate du second grade, placée en position de congé parental.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2000, M. Goolen (Jean-Wilfrid, Alexis) est nommé commissaire-priseur à la résidence d'Aurillac (Cantal), en remplacement de M. Le Tourneux de la Perraudiere (Xavier, Marie), démissionnaire.
REPARTITION DES CONTRATS OFFERTS
    AUX LAUREATS DES CAFEP-CAPET (SESSION 2000)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 45 du 23/02/20 0 page 2785 à 2786
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Art. 1er. -  Est nommée présidente du Conseil national de l'aide juridique :
    Mme Dulery (Françoise), conseiller d'Etat honoraire.
Art. 5. -  Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'éxécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision no 199095 en date du 17 mai 1999, le Conseil d'Etat a annulé l'article D. 220-6 ajouté au code du travail par le décret no 98-496 du 22 juin 1998.
Art. 5. -  Il est ajouté à l'article 5 du décret du 11 juillet 1990 susvisé un 6o ainsi rédigé :
    « 6o Etablir des zones de protection autour des établissements de cultures marines, des structures artificielles ou des dispositifs concentrateurs de poissons. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 janvier 2000, M. Sagnet (Bernard), architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 février 2000.
Art. 1er. -  M. Jean-François Minster est nommé président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 21 décembre 1999, M. Charlat (Pascal), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est placé en position de détachement auprès du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne pour une durée de cinq ans à compter du 10 novembre 1999.
L'annexe X à la décision n° 2000-806 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
(1) L'arrêté et ses annexes paraîtront au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2000/11, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75725 Paris Cedex 15.
Délégation permanente de signature pour saisir la commission des infractions fiscales instituée par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1977 susvisée est donnée, au nom du ministre délégué au budget, à M. Jean Bassères, directeur général de la comptabilité publique, et à M. Jean-Baptiste Gillet, chef de service.
Art. 1er. -  L'arrêté du 15 avril 1996 habilitant l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson à dispenser l'enseignement conduisant au diplôme national d'arts et techniques, section design cadre bâti, est abrogé.
V. - Centre d'aide par le travail Pleyel,
    géré par l'association La Résidence sociale (93200 Saint-Denis)
    Accord collectif d'entreprise du 27 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 mars 2000, est nommé en qualité de membre du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres, pour une période de cinq ans à compter du 28 mars 2000 : M. Ducasse (Alain), restaurateur.
Art. 1er. -  Mme Anne Boquet, administratrice civile hors classe, détachée en qualité de sous-directrice au ministère de l'intérieur, est nommée préfète de l'Indre.
VIII. - Association Maison de retraite médicalisée Les Cèdres
    (43200 Beaux)
    Accord d'entreprise du 28 décembre 1999, avenant du 30 juin 2000 et avenant no 2 du 22 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Secrétariat d'Etat à l'industrie
    Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie.
    Le chef du service des industries manufacturières.
    Le président de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives.
III. - Association ATMP du Rhône, service de tutelles et
    service d'accompagnement (69000 Lyon 6e)
    Accord du 30 juin 1999 et avenant du 22 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
A l'article 1er de l'arrêté du 1er septembre 1998 susvisé, les mots : « Caraïbes Air Transports » sont remplacés par : « Air Caraïbes ».
Art. 1er. -  M. Alain Weil, préfet de la Lozère, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 juillet 2000, M. Lhuguenot (Michel), inspecteur général des affaires sociales, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et est radié des cadres à compter du 1er janvier 2001.
V. - Association Le Pact de la région dunkerquoise
    (59379 Dunkerque)
    Accord du 1er décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Les communes d'Orchamps et d'Our sont disjointes du poste comptable de Dole collégiale et rattachées au poste comptable de Dampierre (département du Jura).
Art. 1er. -  A la date d'effet du décret du 24 août 2000 susvisé, les échelonnements indiciaires applicables aux personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche sont fixés conformément aux tableaux suivants :
Art. 1er. -  Les deux heures d'émission mentionnées à l'article 5 du décret du 18 juillet 2000 susvisé sont réparties entre les groupes parlementaires conformément au tableau annexé.
Art. 2. -  L'article 2 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Les membres du corps des médecins inspecteurs de santé publique peuvent être affectés dans des services ne relevant pas du ministre chargé de la santé. »
Art. 15. -  Le décret du 12 juillet 1999 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 6. -  L'arrêté du 27 mars 1985 portant création du certificat de spécialisation « plantes médicinales, aromatiques et industrielles » est abrogé à compter du 1er septembre 2001. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.
VII. - Association Rayon de soleil de Pomeyrol, maison d'enfants
    à caractère social (13103 Saint-Etienne-du-Grès)
    Accord d'établissement du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Les limites de la voie transférée par l'article 1er figurent au plan annexé au présent décret (1).
Observations
    La prise du moulage, lorsqu'elle est reconnue nécessaire, doit être effectuée par le fournisseur, ou, en tout cas, sous sa responsabilité.
Art. 7. -  Le comité et les groupes de travail invitent les personnes qu'ils jugent utile d'associer à leurs travaux.
Art. 1er. -  Mme Edith Bonnenfant est nommée conseillère technique en charge de la presse nationale et de la communication au cabinet du ministre délégué chargé des affaires européennes.
Art. 3. -  Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 12 décembre 1996 susvisé sont abrogés.
Art. 14. -  Le Syndicat national de l'édition ne pourra se dégager des travaux dont il a accepté l'exécution qu'après un préavis de six mois au moins adressé au service enquêteur.
    En tout état de cause, il mènera à son terme le programme d'enquêtes de l'année en cours.
Art. 1er. -  Au 1o de l'article 2 du décret du 18 octobre 2000 susvisé, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq ».
Par décret du Président de la République en date du 5 juin 1998, Mme Marie-Christine Prost, épouse Glas, conseiller des affaires étrangères (Orient), en fonction à l'administration centrale, est nommée consul général de France à Athènes, en remplacement de M. Alain Fouquet.
Conseiller
    M. Jean-Pierre Pouzoulet.
Fraction de contingent 1993/04
    Cailly (Dominique, Jean-Marie).
    Schmoderer (Jean-Michel, Denis, Pascal).
Rectificatif au Journal officiel du 17 juin 2001, page 9662, 1re ligne, au lieu de : « ... M. Lecomte ... », lire : « ... M. Leconte ... ».
Art. 1er. -  La Société nationale interprofessionnelle de la pomme de terre (SNIPOT), enregistrée au registre du commerce de la Seine sous le numéro 56 B 1414, est dissoute. Cette dissolution prend effet trois mois après la date de publication du présent arrêté.
Art. 6. -  Les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves du concours prévu à l'article 2 sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'aviation civile et de la fonction publique.
Fraction de contingent 1997/10
    Chabanne (Olivier, Eric).
    Chochoi (Alexia, Nicole, Roberte).
    De Mohrenschildt (Axel, François, Boris).
    Mathieu (Stéphane, Fabrice).
Art. 6. -  Le secrétariat de la commission est assuré par la sous-direction des transports ferroviaires du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction départementale de la Seine-Saint-Denis, 124, rue Carnot, BP 189, 93003 Bobigny Cedex.
III. - SPECIALISTES
    Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 1999
    Les spécialistes :
    SERVICE DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
Japonais
    M. Poimboeuf (Jean-Claude), conseiller des affaires étrangères.
    M. Kuwae (Kunio), maître de conférences d'université.
Art. 9. -  La directrice de l'enseignement supérieur et la directrice des affaires juridiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le ministre chargé des sports fixe le nombre de places permettant aux sportifs de haut niveau d'accéder au cycle de formation.
AN, HAUTE-LOIRE (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. BRUNO FAVRE
Par décret en date du 13 mai 1998, M. Etienne Féau est intégré dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er janvier 1998.
Art. 1er. -  Le collecteur agréé a pour activité l'achat, auprès des agriculteurs, des céréales, leur stockage et leur commercialisation en l'état, ou leur utilisation à des fins industrielles. L'agrément délivré porte exclusivement sur la personne, physique ou morale, qui en a fait la demande.
Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur des régies     d'avances énumérées ci-après est fixé à:
      Limoges: 50000 F;
      Strasbourg: 120000 F.
TITRE IV
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES
    ET DISPOSITIONS FINALES
A compter du 18 février 1992
      M. Fradin (Guy).
Art. 5. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs     d'académies concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 6. - Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A     offerts au détachement sont des emplois susceptibles d'être vacants.
      Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation sont retirés de     la liste des emplois offerts au détachement.
CONCOURS No 6
      Un ingénieur d'études de 2e classe en informatique;
      Affectation: physique moléculaire et chimie quantique des états excités,
     Toulouse.
Art. 2. - Les règles spécifiques qui seront annuellement définies pour     chaque produit à l'occasion de chaque campagne en application du 3o, alinéas     A et B, et des 4o et 5o de l'article 1er ci-dessus seront transmises     préalablement pour approbation aux autorités de tutelle.
Art. 1er. - Il est institué auprès de la direction départementale de     l'équipement de l'Ardèche une régie d'avances pour le paiement des dépenses     énumérées à l'article 9 du décret du 28 mai 1964 susvisé.
Article R. 714-16-20
      En l'absence du président et du vice-président, ou jusqu'à leur élection, la     commission médicale d'établissement est présidée par le plus âgé des membres     susceptibles de remplir cette fonction.
Art. 6. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 20 mai 1994, sera     publié au Journal officiel de la République française.