Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 20 octobre 1998, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nice pour l'exercice 1997 est approuvé.
Art. 1er. -  Dans le cadre de l'autorisation du 16 septembre 1998 susvisée, la société Allo Taxi est autorisée à transférer deux couples de fréquences entre sites d'émission, selon les conditions précisées en annexe qui sera portée au cahier des clauses techniques particulières.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 septembre 1998, M. Lallau (Max), inspecteur des transmissions au ministère de l'intérieur, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1998.
Par décret du Président de la République en date du 19 mai 1999, la démission présentée par M. Lloyd (Alexis), inspecteur des finances de 2e classe, est acceptée à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  M. Charles Malinas, conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est nommé, à compter du 1er août 1999, conseiller technique au cabinet du ministre, en remplacement de M. Stéphane Romatet.
Par décret en date du 19 mai 1999, M. Bernard Rolland est nommé membre du directoire de l'Entreprise minière et chimique, en remplacement de M. Philippe Vecten.
Par décret du Président de la République en date du 19 mai 1999, M. Lefebvre de La Boulaye (Jean-Bosco), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er janvier 1990.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 décembre 1998, le compte financier de l'exercice 1997 de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture est approuvé.
Art. 17. -  Au quatrième alinéa de l'article R. 332-3 du même code, après les mots : « ou d'irrégularité de la procédure, » sont ajoutés les mots : « ou lorsque les mesures recommandées en application du troisième alinéa de l'article L. 331-7-1 sont infondées, ».
Par arrêté du ministre délégué à la coopération et à la francophonie en date du 17 novembre 1998, M. Souquiere (Laurent), attaché d'administration centrale, est promu au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe à compter du 1er janvier 1998.
Art. 2. -  L'association régionale de surveillance de la qualité de l'air en Martinique exerce sa compétence dans la région Martinique.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées (division Energie), 12, rue Michel-Labrousse, 31107 Toulouse.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Hervé-Adrien Metzger, conseiller pour les affaires économiques, financières et budgétaires au cabinet du ministre de la défense, appelé à d'autres fonctions.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 29 du 04/02/1999 page 1803
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Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 270 042 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 8. -  La première session de la mention complémentaire Styliste-visagiste, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 1999.
Art. 5. - Les taux de l'indemnité de charges administratives prévue à     l'article 10 du décret du 13 octobre 1971 modifié susvisé sont fixés ainsi     qu'il suit:
                      ......................................................
     1650 F;
                      ......................................................
     3975 F.
Art. 1er. -  Le budget du fonds additionnel d'action sociale prévu à l'article 1003-8-1 du code rural est arrêté pour l'année 1999 à 346 000 000 F de recettes et 346 000 000 F de dépenses.
Nota. - L'annexe du présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, BP 10705, 75224 Paris Cedex 05, vendu au prix de 28 F.
Art. 4. - L'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche     est effectuée par versements trimestriels.
Au Comité de bassin Seine-Normandie
    Titulaire : le coordonnateur du bassin Seine-Normandie au sein de la mission d'inspection spécialisée de l'eau et de la navigation, en remplacement du chef de la 30e circonscription d'inspection des services de navigation.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 1 637 632 304 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 16 octobre 1998, M. Adoutte (André), professeur des universités de biologie, est renouvelé comme membre du Conseil national des programmes pour un mandat de cinq ans.
Art. 1er. -  Le chapitre II de l'annexe de l'arrêté du 31 décembre 1976 modifié susvisé est remplacé par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Meuse exercées par M. Derrouch (Pierre), sous-préfet de 1re classe. Il sera placé en position de service détaché.
Art. 5. -  Les dépenses de toute nature afférentes aux examens officiels prévus par ce cahier des charges (contrôles, analyses...) sont à la charge du demandeur.
Art. 1er. -  Il est ajouté à la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 février 1991 susvisé une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés des systèmes d'information et de communication.
Additif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge au TIPS
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 29 du 04/02/1999 page 1778 à 1779
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MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
    ET DE LA POSTE
    Conducteur de travaux du service des lignes (France Télécom)
    Catégorie D (Militaires)
    Charente-Maritime
    1 Dubreuil (Didier) ; 2 Pastor (Dominique).
Art. 2. -  Il est ordonné l'interdiction d'utilisation des gels pour échographie « contact gel » et « krystal gel » de la société Euro Diffusion médicale, quels que soient les lots détenus par les utilisateurs.
Par décret du Président de la République en date du 1er février 1999, M. René Cloarec, inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement, est promu inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (3e tour).
Art. 3. - Le nombre d'unités autorisées à pratiquer la transplantation     hépatique est fixé à 24.
Art. 7. - La deuxième phrase du premier alinéa et les deuxième et troisième     alinéas de l'article D. 542-22-2 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
Art. 2. - Le premier paragraphe de l'article 6 de l'arrêté du 23 août 1982     susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
      Au lieu de  << au moins 90 points >>, lire  <<au moins 110 points >>.
      (Le reste sans changement.)
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 3195329 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation, le directeur général des     douanes et des droits indirects et le directeur général de la santé sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Sont nommés secrétaires d'Etat auprès du ministre des affaires     sociales et de la solidarité:
       - chargé de la famille et des personnes âgées: Mme Hélène Dorlhac de Borne;       - chargé des handicapés et des accidentés de la vie: M. Michel Gillibert.
Haute-Vienne
      Limoges: service communal d'hygiène et de santé.
Ouvrier 2e catégorie : Mécanicien-dépanneur
    Article R. 433 du code des pensions
      1 Liedot (Daniel).
Ouvrier 2e catégorie : Boucher-charcutier qualifié
    Catégorie C
      1 Clerc (Guy).
Art. 2. - Sont nommés, à compter du 1er septembre 1990, en qualité de     conseillers techniques au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de     la formation professionnelle:
      Mme Claire Aubin, administrateur civil hors classe;
      M. Bruno Bernard, ingénieur en chef des mines.
A compter du 1er janvier 1989
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0245 du 21/10/1990    
                      ......................................................
Pour prendre rang du 1er décembre 1990
        Les commandants:
     Morville (Eloi, Marie, Raymond).
     Richard (Jean-Claude, Pierre).
Conseil économique et social
      Deux emplois d'administrateur du Conseil économique et social.
Organisations internationales
      Un emploi auprès de l'Organisation mondiale de la santé.
      Deux emplois auprès de l'Organisation européenne pour la recherche     nucléaire.
      Deux emplois auprès de l'Organisation de coopération et de développement     économique.
      Deux emplois auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er novembre 1990
        Les commandants:
     Sterczynski (Alain, Jean, Michel).
     Cheyssou (Jean-Claude, Julien).
     Carrouché (Jean-François).
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 31820000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Corps technique et administratif de l'armement
    Au grade d'officier en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er juillet 1990
     L'officier principal Peinturaud (Rémi, Marius, Edmond).
Art. 21. - La vérification primitive des récipients-mesures neufs consiste     en:
      - la vérification de leur conformité aux dispositions du titre II du présent     arrêté;
      - la réalisation de leur jaugeage.
      Elle tient lieu de première vérification périodique.
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er août 1990
        Les ingénieurs en chef de 2e classe:
     Adam (Roger, Pierre, Désiré).
     Alexandre (Jean-Pierre, André, Armand).
Art. 40. - Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Pour prendre rang du 1er décembre 1990
     Le commandant Chaminade (Daniel, François).
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef de cabinet     du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire exercées par M.     Sylvain Fourcassie à compter du 1er septembre 1990.
Haute-Savoie
      Annecy: centre hospitalier.
Art. 2. - L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de     Reims est rattaché à l'université de Reims.
Aude
      1 Godin (Bernard); 2 Feller (Pierre); 3 Said (Ahmed); 4 Blampain (Guy).
Allier
      1 Ricordeau (Patrick).
Art. 5. - Les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 1964 portant     désignation du directeur du service du commissariat de la marine, à     Diégo-Suarez, et du chef du service du commissariat de la marine, à     Fort-de-France, comme ordonnateurs secondaires sont abrogées.
Tarn
      Albi: centre hospitalier général.
Rhône
      Lyon:
      - service communal d'hygiène et de santé;
      - institut Pasteur;
      - hôpital d'instruction des armées Desgenettes;
      - hôpital de la Croix-Rousse.
Finistère
      1 Hesry (Jacques); 2 Nico (Jean-Claude); 3 Bequart (Dominique).
Art. 3. - Les épreuves d'admissibilité consistent en:
Ille-et-Vilaine
      Rennes: centre hospitalier des armées Ambroise-Paré.
Art. 1er. - Le décret du 24 avril 1984 fixant la composition du conseil     d'administration de l'Association française de normalisation est abrogé.
Art. 5. - Les établissements privés d'hospitalisation doivent en outre se     conformer aux dispositions prévues par l'arrêté du 16 octobre 1972, annexe B.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 2 mars 1990 susvisé relatif au prix     de cession des produits sanguins est complété ainsi qu'il suit:
      <<Majoration forfaitaire pour transfusion autologue programmée: 150F.>>
Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence accordée à l'association Du bruit dans Landerneau     par la décision no 29-26 susvisée est suspendue pour une durée de dix jours à     compter de la publication de cette décision au Journal officiel de la     République française.
Art. 6. - Les contenus des enseignements sont définis en annexe I du présent     arrêté(1).
      L'horaire et l'organisation des enseignements sont fixés à l'annexe II du     présent arrêté(1).
Art. 4. -  Un arrêté, pris dans les mêmes conditions, fixe par catégorie le montant moyen annuel de l'indemnité de responsabilité servant de base au calcul des crédits.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité forfaitaire instituée par le décret du 25 octobre 1999 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 249 du 26/10/1999 page 15959 à 15960
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Art. 3. -  Le niveau des connaissances acquises par le candidat à l'issue de la formation fait l'objet d'un contrôle avec documents, effectué par l'organisme ayant dispensé la formation. Si ce contrôle est satisfaisant, cet organisme délivre une attestation de connaissances.
Dispositions relatives
    aux personnels navigants non professionnels
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de conseiller au cabinet du Premier ministre de M. Roland Peylet, appelé à d'autres fonctions.
Art. 5. -  A l'occasion de chaque demande de passeport, il est vérifié qu'aucune décision judiciaire ou administrative ne s'oppose à sa délivrance au demandeur, par la consultation du fichier des personnes recherchées (FPR).
Art. 1er. -  Sont agréés les fournisseurs de systèmes photographiques figurant sur la liste ci-annexée.
A compter du 1er octobre 1999
    et pour prendre rang du 1er décembre 1997
    Le lieutenant-colonel Allot (Gérard, Léon, Joseph), matériel.
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
    Les enseignes de vaisseau de 2e classe de réserve :
    Cascella (Antonio).
    Lheritier (Sébastien).
    Lagnes (Gérald, Claude).
Art. 4. -  La décision no 98-283 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 30 avril 1998 susvisée est abrogée.
Art. 5. -  Cette modification n'entraîne aucun transfert de population.
Art. 2. -  La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 1999.
Art. 7. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 15 octobre 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - L'arrêté du 7 avril 1989 précité est abrogé.
Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la Répulique française.
Art. 3. - Le taux de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée aux membres     du conseil scientifique de l'évaluation est fixé à 2000 F.
Art. 2. - L'article 1er du décret no 89-224 du 14 avril 1989 susvisé est     complété par la disposition suivante: <<Les dossiers complets de demande     devront être adressés au Centre national de la cinématographie avant le 30     septembre 1991.>>
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 octobre 1999, M. Gabriele (Charles), directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle en position de service détaché auprès du conseil régional de la Guyane, est promu au grade de directeur du travail de 2e classe à compter du 31 octobre 1999.
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 18 mai 1988 susvisée, les     mots  <<R.B.C. (Radio Bas Canal)>> sont remplacés par les mots  <<Pastel     FM>>.
Directeur adjoint du cabinet:
      M. Pierre Castella.
Conseiller technique:
      M. Michel Reveyrand, administrateur civil.
M. Garban, vice-président (Bobigny).
     M. Lalande, premier substitut (Paris).
     M. Moreau (Denis), premier substitut (Bobigny).
    Nouvel inscrit: néant
Magistrats du second grade, second groupe
    Ancien inscrit: néant
    Nouveaux inscrits: 2
       Mme Sauvage, vice-président (Pointe-à-Pitre).
     M. Putz, président (Fontainebleau).
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21     février 1973 et l'avenant précités.
II. - Secrétaires administratifs d'administration centrale
    du ministère chargé de l'agriculture
    (Décret no 99-805 du 15 septembre 1999)
Article 15
    Fiscalité
    Conformément aux dispositions légales en vigueur, les lots résultant de la participation aux tirages n'entrent pas en compte pour la détermination du revenu net global soumis à l'impôt sur le revenu.
VI. - Services rattachés à la direction générale
    de la police nationale : 71
    1. Chefs de groupe de liaison et documentation : 15
    2. Chefs de groupe opérationnel : 28
    3. Chefs de groupe technique : 28
Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (CCC 36001 à 36380) annexée au Journal officiel de ce jour.
Art. 2. -  Au 2o de l'article R. 152-9-1 du même code, il est ajouté un g ainsi rédigé :
    « g) Conservation des embryons en vue de leur accueil. »
Portion de l'autoroute du Canet-des-Maures
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 233 du 07/10/1999 page 14905 à 14909
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ANNEXE
    Ajustements des départements surfiscalisés
    Exercice 1991
                                         Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0097 du 24/04/1991                                       ......................................................
Art. 27. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace et le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 octobre 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Bréhier (Hervé), administrateur civil hors classe, en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 septembre 1999 :
    La nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, prononcée par arrêté du 9 septembre 1999, est rapportée en tant qu'elle concerne :
    CONCOURS INTERNE
Au titre du ministre chargé de l'industrie
    M. Emmanuel Caquot.
    M. Marcel Roulet.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 octobre 1999, M. Bunel (Pierre), président de section de chambre régionale des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 1999.
Art. L. 121-4. - On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une     entreprise déterminée.
Art. 1er. - La liste des emplois et des activités offerts au titre de la     mobilité est établie comme suit:
<<Les pensions des gendarmes retraités avant l'intervention du décret no     91-812 du 23 août 1991 ou celles de leurs ayants cause seront révisées en     application des dispositions de l'alinéa qui précède.>>
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 29 décembre 1987 modifié portant     octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Aéro     France International sont abrogées à compter de ce jour.
Art. L. 126-5. - Les salariés du groupement ont accès, dans l'entreprise     utilisatrice, dans les mêmes conditions que les salariés de cette entreprise,     aux moyens de transport collectifs et aux installations collectives,
     notamment de restauration, dont peuvent bénéficier ces salariés.
Ministère des affaires étrangères
      Quatre emplois à l'administration centrale.
      Six emplois dans les représentations françaises à l'étranger.
Art. 7. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du     travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche     et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Le parc naturel régional de la Montagne de Reims est régi par la     charte adoptée par la région Champagne-Ardenne les 28 et 29 octobre 1996 et     annexée au présent décret (1).
Art. 2. -  Le dossier de demande d'inscription au registre des courtiers de     fret fluvial est adressé au préfet de la région Nord - Pas-de-Calais     (direction régionale de l'équipement Nord - Pas-de-Calais).
Art. L. 122-20. - Toute clause d'un contrat individuel fixant un délai-congé     inférieur à celui qui résulte des dispositions de l'article L. 122-19 ou une     condition d'ancienneté de services supérieure à celle qu'énoncent ces     dispositions est nulle de plein droit.
Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 635 080 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  La nouvelle annexe IV du décret du 12 février 1976 susvisé est     annexée au présent décret.
Art. 5. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'intérieur et le ministre délégué à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  La Société financière de sécurité, contrôlée par le Consortium     de réalisation, est autorisée à céder à la société Protectas la participation     au capital de la société La Nouvelle SGI Surveillance qu'elle détient.
Art. L. 122-17. - Le contrat de travail conclu sans détermination de durée     peut cesser à l'initiative d'une des parties contractantes sous réserve de     l'application des règles ci-après définies.
      Ces règles ne sont pas applicables pendant la période d'essai.
Art. 2. - L'arrêté du 28 mars 1990 fixant les taux moyens de l'indemnité     spéciale attribuée aux agents de l'inspection médicale du travail et de la     main-d'oeuvre est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 octobre 1999, M. Moutié (Philippe), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 2. - L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de     Clermont-Ferrand est rattaché aux établissements publics à caractère     scientifique, culturel et professionnel suivants:
      Université Clermont-Ferrand-I;
      Université Clermont-Ferrand-II.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 octobre 1999, M. Carrère (Stéphane), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.