Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Membre titulaire
     M. Fournier (Etienne).
Membre suppléant
     M. Thuillier (Alain).
      9o En tant que personnalité compétente en pharmaco-épidémiologie:
Art. 12. -  La première session d'examen organisée en vue de la délivrance     de la mention complémentaire Accueil-réception aura lieu en 1996.
Art. 1er. -  La société Actua Films est autorisée à installer et exploiter     des stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires sur le territoire     national, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le     cahier des charges annexé au présent arrêté.
A compter du 1er septembre 1995
      M. Daniel Benel.
      M. Jean-Max Brunet.
      M. Alain Perez.
      M. Guy Steck.
      Mme Marie Picard (en service détaché).
      Mme Claire Moulin.
Mention << bien >>
      M. Fristot (Pierre).
      M. Maisse (Eric).
      M. Roque (Jean-Michel).
      M. Ruoff (Stéphan).
Art. 1er. -  La Convention européenne pour la protection du patrimoine     archéologique (révisée), signée à Malte le 16 janvier 1992, sera publiée au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Jean-Michel Mehnert, administrateur civil détaché en qualité     de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Boulogne-sur-Mer (1re catégorie),     est nommé préfet, chargé d'une mission de service public relevant du     Gouvernement.
III. - Allocations particulières d'équipement
      Gendarme promu maréchal des logis-chef dans la gendarmerie maritime: 292 F.      Maréchal des logis-chef promu adjudant dans la gendarmerie maritime: 113 F.
I. - Prime d'entretien et de renouvellement
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0196 du 24/08/95                        Page 12595  a 12596    
                      ......................................................
Art. 3. -  Les régisseurs nommés auprès des organismes mentionnés aux     articles 1er et 2 sont autorisés à ouvrir, ès qualités, un compte courant     postal.
<< Bretagne-Sud
      << Institut universitaire professionnalisé de génie informatique et     statistique, Vannes >>.
Art. 1er. -  A l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé, la     mention suivante:
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 7 juillet     1995, M. Eugénia (Thierry) est titularisé en qualité d'attaché de 2e classe     de la Caisse nationale de crédit agricole à compter du 1er juillet 1995.
Art. 2. -  Il est interdit de fabriquer, d'importer, de détenir en vue de la     vente, de mettre en vente, de louer, de mettre à disposition dans le cadre     d'une prestation de services ou de distribuer à titre gratuit des bicyclettes     qui ne satisfont pas aux prescriptions du présent décret.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 22 août 1995, les prévisions de recettes et les crédits     ouverts au budget du Théâtre national de la Colline sont diminués d'une somme     nette de 500 748 F pour l'exercice 1995.
Art. 5. -  La commission peut décider de s'adjoindre, pour une ou plusieurs     séances, toutes personnes qualifiées qu'elle souhaite consulter.
Puy-de-Dôme
    1 Fruleux (Pascale).
Art. 2. -  Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 15 juillet 1968 susvisé, et en particulier de ses articles 4, 5, 6 et 7.
Indre-et-Loire
    1 Riviere (Max).
A compter du 12 février 2000
    M. Jean-Luc Nevache, sous-préfet en service détaché.
A compter du 12 août 2000
    M. Dominique Vinciguerra, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher.
Mention « développement rural et projets »
    M. Muchave (Paulo Vasco).
Art. 2. -  M. Yves Colmou est nommé conseiller auprès du Premier ministre.
Mention « foresterie rurale et tropicale »
    M. Cousseau (Jean-Michel).
    M. Ndedji (Célestin).
    M. Roger (Didier).
    M. Tetuani (Willy).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 mars 2001, M. Belva (Michel), administrateur civil hors classe, membre de la mission économique et financière des transports au contrôle d'Etat, est nommé contrôleur d'Etat de 1re classe à compter du 19 mars 2001.
Art. 2. -  A l'article 2 de l'arrêté du 22 novembre 1993 susvisé, le troisième alinéa est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 15 mars 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Strasbourg-I, Louis-Pasteur conférant le titre de docteur honoris causa à M. Fritz Buhler, professeur de médecine interne et de cardiologie à l'université de Bâle (Suisse).
Art. 7. -  Le droit d'opposition prévu au premier alinéa de l'article 26 de     la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 février 2001, M. Monnier (Alain), ingénieur général de l'aviation civile, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2001.
Art. 6. -  Les aéronefs effectuant des missions à caractère humanitaire ou sanitaire, des missions de protection des personnes et des biens ou des missions d'Etat et les aéronefs militaires ne sont pas concernés par le présent arrêté.
Art. 2. -  Ces installations seront réalisées sur les parcelles cadastrées     nos 1 et 7 de la section I de la commune de Dugny (Seine-Saint-Denis).
Art. 6. -  Le présent décret emporte modification des règlements régissant     le lotissement de Faveyrolles et son extension Sud (à Pierrelatte [Drôme]).
A N N E X E
    (2 inscriptions)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0108 du 07/05/95                        Page 7412   a 7413    
                      ......................................................
Art. 3. -  L'enseignement de français et de philosophie dans les classes préparatoires de technologie industrielle pour techniciens supérieurs (ATS) durant l'année scolaire 2001-2002 s'appuie notamment sur le second thème cité à l'article 1er, à travers les oeuvres mentionnées aux 1 et 3 de ce thème.
Avril 2000
    27 avril 2000. - Mlle Mabille (Delphine), Paris-la-Seine.
Art. 4. -  Pour sa mission d'orientation, le conseil peut faire appel à des personnalités extérieures.
Art. 6. -  L'arrêté du 13 novembre 1990 portant création d'un conseil scientifique de la recherche en arts plastiques est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 février 2001, M. Guillon (Serge), administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet auprès du secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, pour une durée de trois ans.
Aéromobilité
    Option météorologie
    Besselièvre (Fanny, A.).
    Delille (Bruno).
    Faury (Marion, P.).
    Lefeuvre (Yohann).
Art. 1er. -  La liste des attributaires des immeubles affectés au ministère de la défense et de ceux qu'il détient en jouissance est fixée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 49 du 27/02/2001 page 3122 à 3123
    =============================================
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 30 novembre 2000, Mme Duprat, née Crespo (Maria Carmen), assistante technique de 2e classe, 4e échelon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 15 juillet 2001.
Art. 2. -  La composition de la commission prévue à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
Par décret en date du 6 mai 1995, est classé parmi les sites du département     du Var le site du littoral naturel et des collines avoisinantes de     Saint-Cyr-sur-Mer et de Bandol, sur le territoire desdites communes (1).
Art. 5. -  La licence est délivrée ou refusée, après accord du Premier     ministre, par le ministre chargé des douanes.
Art. 6. -  Les exemplaires de la licence délivrée sont visés dans le cadre     << Autorité de délivrance >> par apposition de la griffe de la direction     générale des douanes et droits indirects, Setice, et l'indication de la date     de la délivrance de la licence.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 décembre 2000, M. Ouradou (Raymond), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 mai 2001.
VIII. - Association de gestion de l'institut régional
    de rééducation sensorielle et motrice (51573 Reims)
    Accord d'entreprise du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Article 2
    Le II de l'article 6 de la loi du 10 juillet 1989 susvisée est abrogé.
Art. 1er. -  M. Jean-Yves Larrouturou, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des relations avec les publics et de la communication.
(1) Cet avis est publié à la rubrique avis divers du présent Journal officiel.
Concours de type 2
    Devouassoux (Gilles).
    Haddad (Elie).
Nutrition
    Concours de type 2
    Alamowitch (Catherine), épouse Paolillo.
    Clement (Karine), épouse Lausch.
    Giral (Philippe).
    Hankard (Régis).
    Raynaud (Agathe), épouse Simon.
Art. 1er. -  Dans les tableaux figurant aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé, remplacer : « circonscription militaire de défense de Bordeaux » par : « région terre Sud-Ouest ».
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 2 mai 1995 susvisé est modifiée comme suit :
    Les termes : « Sciences biologiques » sont remplacés par les termes : « Sciences biologiques pharmaceutiques ».
Art. 1er. -  Est homologuée la notice technique (1) définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges des labels agricoles « agneau ».
Concours de type 2
    Labetoulle (Marc).
Art. 3. -  La directrice de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 4
    Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 novembre 2000, le budget primitif pour l'année 2000 de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe est majoré de la somme nette de 578 852 F.
Art. 4. -  Le respect des dispositions du présent arrêté est contrôlé par les agents des douanes dans les conditions prévues par le code des douanes, notamment par ses articles 63 ter et 65.
Languedoc-Roussillon
    Secteur emploi : 5 postes (2 externes, 3 internes).
Art. 6. -  Le conseil ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié de ses membres sont présents.
    Les délibérations du conseil sont confidentielles.
Bourgogne
    Secteur solidarité : 6 postes (3 externes, 3 internes).
Bretagne
    Secteur solidarité : 5 postes (2 externes, 3 internes).
    Secteur emploi : 4 postes (2 externes, 2 internes).
Art. 2. -  Toute personne qui a mis à la consommation des gaz de pétrole liquéfiés sous condition d'emploi, qui les a introduits d'un autre Etat membre ou qui les a reçus d'un tiers, est tenue de justifier, à la demande du service des douanes, la destination qu'elle leur a donnée.
Art. 1er. -  M. François Rebsamen est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.
Module no 3 (machine)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 293 du 19/12/20 0 page 20147
    =============================================
Art. 10. -  Outre les tâches mentionnées aux articles 2 à 7 du présent arrêté, le secrétaire général assure la gestion des moyens de la structure permanente. En l'absence du vice-président, il anime la structure permanente du Conseil général de l'armement.
Par décret du Président de la République en date du 7 février 1996, la     démission de M. Grandjean (Lucien), sous-préfet de 1re classe en     disponibilité, est acceptée à compter du 1er juillet 1995.
Discipline Physique
      M. Roger Balian.
En qualité de représentants des collectivités territoriales
     M. Parra (Chrisian), représentant la région.
    M. Essermeant (Serge), représentant les départements.
    M. Farinet (Jean-Marie), représentant les départements.
    M. Fonroques (Jackie), représentant les communes.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 113 140 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et     apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France     (S.A.N.E.F.) est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications, selon les prescriptions techniques et réglementaires     fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Les personnels de direction de 4e classe ayant opté pour     l'intégration dans le corps des personnels de direction des établissements     sanitaires et sociaux conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur     régime indemnitaire.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6     février 1996, les autorisations de recettes et de dépenses de l'Institut     national de la propriété industrielle sont fixées pour l'année 1996 à 749 957     495 F.
Art. 1er. -  Les préfets sous l'autorité desquels sont placés les     secrétariats généraux pour l'administration de la police reçoivent délégation     permanente pour opposer la prescription quadriennale pour les dettes relevant     des domaines de leur compétence.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-29 en date du 7 septembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 3. -  Lorsque la récompense prend la forme d'un dépôt appartenant à     l'Etat, les conditions de mise en dépôt sont fixées par convention.
      Le bien déposé est revêtu d'une marque indélébile rappelant la propriété de     l'Etat.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 1 288 639 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
En tant que personnalité qualifiée
      M. de Charentenay (François), en remplacement de M. Crepy (Alain).
      Ces membres sont nommés pour la durée restant à courir du mandat de leurs     prédécesseurs.
Art. 5. -  Il peut être alloué une indemnité forfaitaire aux présidents des     comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins.
      Le montant annuel de cette indemnité ne peut dépasser 35 000 F.
Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date     du 20 mars 1996, M. Donnellier (Jean-Christophe), sous-directeur à la     direction des relations économiques extérieures, est nommé membre du Conseil     national de l'information statistique.
Art. 13. -  Le directeur général du Centre national de la cinématographie     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Vendée
    1 Macarez (Yves) ; 2 Ikaï (Petelo) ; 3 Halahigano (Patrick).
Art. 4. -  Les rapporteurs devant la commission perçoivent une indemnité mensuelle fixée par le président de la commission en fonction de l'importance du travail accompli et dans la limite d'un plafond annuel.
Haute-Savoie
    1 Crenn (Dominique) ; 2 Maurel (Daniel).
Seine-Saint-Denis
    1 Ricoux (Philippe).
Landes
    1 Favier (Franck) ; 2 Sevelin (Maxime) ; 3 Monteil (Philippe) ; 4 Fayet (Michel) ; 5 Paya (Clarisse).
Art. 1er. -  Délégation est donnée à Mme Ketty Schwartz, directrice de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 5. -  Le directeur du personnel et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Argentine
     M. Cognard (Alain, Thierry).
    M. Dunand (Bernard, Marie-Louis).
    M. Riutort (Marc, Amédée).
    M. Saint-Ours (de) (Philippe, Claude).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 500 000 F et un crédit de paiement de 1 042 806 087 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Chine
     M. Duffes (Jean-Claude, Raymond).
    M. Laroche (Olivier, Nicolas).
    M. Robert (Jean-Luc, Philippe).
Art. 1er. -  Mme Hélène Morell, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, est nommée conseiller maître (hors tour).
    En cette qualité, Mme Morell est maintenue en détachement.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 septembre 2000, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Grandemange (Pierrette), attachée principale de préfecture, en qualité de chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine à compter du 1er septembre 2000.
Emirats arabes unis
     M. Chalhoub (Patrick).
    M. Lethier (Philippe).
Art. 2. -  Le recteur de l'académie de Lille et l'administratrice provisoire de l'université Lille-III sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le cahier des charges annexé peut être consulté au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), ainsi qu'aux conservatoire et jardins botaniques de Nancy.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 79 746 090 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  L'option assistant archetier, rattachée à la spécialité instrumentale du brevet de technicien, cesse d'être délivrée à la date de publication du présent arrêté.
Inde
     M. Benedetti (Marc).
    M. Bricout (Michel, Henri).
    M. Lannevere (Marcel).
Par arrêté de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 août 2000, les mandats des membres de la Conférence nationale de santé actuellement en fonction sont prorogés jusqu'au 25 août 2001 inclus.
Art. 3. -  Cette somme est versée à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, qui la perçoit pour le compte du fonds visé à l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale.
Art. 1er. -  Le poste comptable de Baudreville est regroupé avec celui de Janville (département d'Eure-et-Loir).
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Daniel Lafosse, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Paraguay, en remplacement de M. Richard Narich, appelé à d'autres fonctions.
Article 3
    L'article 31 de la même convention est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 6. -  Le régisseur remet au chef du Centre d'études de la navigation aérienne, ordonnateur secondaire du budget annexe de l'aviation civile, les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de trente jours à compter de la date de paiement.
Togo
     M. Lacastaigneratte (Michel,
    Jean-Pierre).
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 27 mai 1998 susvisé est ainsi modifié :
    « Art. 2. -  Le comité remet au ministre chargé de la santé un rapport d'étape à l'issue de la deuxième année de fonctionnement et un rapport final au terme de son mandat. »
Art. 5. -  Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Indonésie
     M. Bourdin (Jacky, Paul).
    M. Carrère (Yves, Jacques).
    M. Severyns (Jean-Michel).
Fauteuil roulant à propulsion manuelle, non pliant, non réversible, à dossier non inclinable
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 267 du 18/11/20 0 page 18344 à 18349
    =============================================
Fauteuil roulant à propulsion manuelle, pliant, à dossier non inclinable
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 267 du 18/11/20 0 page 18344 à 18349
    =============================================
Art. 1er. -  Les dispositions de la décision no 99-214 du 4 mai 1999 susvisée autorisant l'utilisation de la fréquence 94,5 MHz sur le site de Valence en vue de la diffusion du programme Radio Bleue sont abrogées.
Art. 1er. -  La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'Ecole supérieure privée d'application des sciences (ESPAS), sise 83, boulevard Vauban, 59800 Lille.
Filière PSI
    Minimum : 34 places.
    Maximum : 42 places.
Fraction de contingent 1987/10 B
     Labouche (Bruno).
Fraction de contingent 1988/08
     Claude (Philippe, Charles).
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 6 novembre 1995, M. Arnaud (Marc), architecte et     urbaniste en chef de l'Etat, est nommé directeur départemental de     l'équipement de la Loire à compter du 1er décembre 1995.
Art. 4. -  Les autorisations de découvert accordées au ministre de     l'économie et des finances par la loi de finances pour 1996, au titre des     comptes d'opérations monétaires, sont réparties, par compte, conformément à     l'état D annexé au présent décret.
7. Bureau de service national de Perpignan
    Antequera (Marc).
    Claveau (Stéphane).
    Cochard (Nicolas).
    Demigneux (Cyrille).
    Fava (Cédric).
    Garcia (Stéphane).
(1) Ce nombre ne comprend que des élèves de la catégorie générale; des     élèves pourront être admis au titre de la catégorie particulière en     surnombre, à condition qu'ils soient au moins aussi bien classés que le     dernier élève admis au titre de la catégorie générale.
Académie de Strasbourg
      Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg: cinq     places.
      Ecole européenne des hautes études des industries chimiques de Strasbourg:
     une place.
(Personnels incorporables
    sur la base aérienne 105 d'Evreux)
    Préparation militaire supérieure Air
    obtenue en juillet 1995 et août 1995
    1. Bureau de service national d'Ajaccio
     Jennepin (Jean-Michel).
Art. 1er. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement     ouverts aux ministres par la loi de finances pour 1996, au titre des comptes     d'affectation spéciale, sont répartis, par compte, conformément à l'état A     annexé au présent décret.
Art. 1er. -  A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 93-407 du 15     juin 1993 susvisée, la dénomination Radio Télex est remplacée par : Nostalgie     Bassin minier.
ANNEXE
    LISTEDESFREQUENCESUTILISABLES
    Département de la Martinique (972)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0259 du 07/11/95                        Page 16314  a 16315    
                      ......................................................
Art. 9. -  Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Au 2o du II de l'article 1er du décret du 17 janvier 1990     susvisé, les mots: << commissions et >> sont supprimés.
Art. 36. -  Sous réserve des dispositions de la présente loi, les     affectations résultant de budgets annexes et comptes spéciaux ouverts à la     date du dépôt de la présente loi sont confirmées pour l'année 1996.