Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs     généraux de l'armement:
Art. 7. - Les épreuves écrites obligatoires sont éliminatoires. Tout     candidat ayant obtenu une note inférieure à 5 sur 20 est éliminé, sauf     décision contraire du jury.
Art. 9. - La nomination en qualité d'électronicien stagiaire de la sécurité     aérienne est subordonnée aux résultats favorables de l'examen médical prévu à     l'article 20 du titre II du décret no 86-422 susvisé.
Art. 4. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de     l'armement:
L'ensemble des épreuves écrites porte sur le programme annexé au présent     arrêté (1).
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 3 janvier 1990
      M. le colonel de l'infanterie Doussineau (Claude, Auguste).
Pour prendre rang du 29 janvier 1990
      M. le colonel des troupes de marine Pacaud (Patrick, Jean, Gilbert).
Chirurgie orthopédique et traumatologique
    ALSACE
    Haut-Rhin
      Centre hospitalier de Colmar: un poste.
      Centre hospitalier de Mulhouse, service de chirurgie C: un poste.
Pas-de-Calais
      Centre hospitalier d'Arras: un poste.
Art. 1er. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux     de la marine:
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec le syndicat, une analyse de     la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation     locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. L. 5341-1.  - Sur proposition ou après avis du conseil d'agglomération     ou du comité du syndicat d'agglomération nouvelle, un décret fixe, pour     chaque agglomération nouvelle, la date à laquelle les opérations de     construction et d'aménagement sont considérées comme terminées.
Art. 3. -  L'arrêté du 16 décembre 1976 fixant le pourcentage de réduction     pour la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies     professionnelles aux assurés volontaires est abrogé.
Par décret en date du 1er septembre 1995, M. François Henrot est nommé     membre du conseil d'administration de France Télécom, en qualité de     personnalité choisie en raison de ses compétences, en remplacement de M.
     Marcel Roulet.
Fraction de contingent 1989/08
     Greco (Frédéric, Dominique).
Fraction de contingent 1991/08
     Collin (Jean, Noël, Marie).
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 8 août 1995, M. Vallemont (Serge), ingénieur     général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 7 octobre 1995.
Art. 15. -  Les deux derniers alinéas de l'article 33 de l'arrêté du 20 mars     1990 susvisé sont supprimés.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 3 200 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 258 548 183 F applicable aux     budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
b) Concours communs polytechniques (T.A.)
      M. Debaenst (Bernard) (1).
     M. Kellaou (Tony).
     M. Plateau (Olivier) (1).
     M. Vilela (Frederico).
Art. 1er. -  Le collège accueille tous les élèves ayant suivi leur scolarité     élémentaire. Il leur assure, dans le cadre de la scolarité obligatoire, la     formation qui sert de base à l'enseignement secondaire et les prépare ainsi     aux voies de formation ultérieures.
2.2. Candidats admis à l'issue du concours sur titres
      1 Ladiette (David), sergent.
      2 Speyer-Pays (Olivier), sergent.
      3 Sanchez (Christophe), sergent.
      4 Sales (Philippe), sergent.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-02 en date du 21 février     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Fraction de contingent 1989/10 A
     Stehlin (Pierre, Joanny).
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
    Fraction de contingent 1988/04
     Six (Thierry, Robert, Henri).
Art. 2. -  La valeur du point de retraite est portée à 2,334 F pour la     période du 1er janvier 1996 au 30 juin 1996.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 63 839 037 F applicable aux     budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 24 octobre 1995, est agréé à usage restreint     l'aérodrome de Cazères-Palaminy (Corrèze).
Art. 2. -  Le directeur de l'institut régional d'administration de Lyon ou     son représentant est nommé membre des conseils d'administration des instituts     de préparation à l'administration générale des universités de Franche-Comté,     d'Auvergne, de Montpellier et Paris-XI.
(1) Ces annexes seront publiées par note de service.
Art. L. 2121-13.  - Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le     cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font     l'objet d'une délibération.
Art. 1er. -  L'arrêté du 24 mai 1989 relatif aux programmes de l'épreuve     écrite à option du concours d'entrée en première année du cycle de formation     des capitaines de 1re classe de la navigation maritime est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan, du ministre     de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et du     ministre de la culture en date du 19 septembre 1995, le compte financier pour     1994 de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord est approuvé.
Pour prendre rang du 1er janvier 1990
    Fraction de contingent 1988/02 B
     Simon (Damien, Marie).
Fraction de contingent 1983/04
     Borni (Pierre, Mathieu).
Fraction de contingent 1993/06
     L'aspirant de réserve Poitrimoult (Eric, Robert, Jacques).
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1995
    Fraction de contingent 1994/07
     L'aspirant de réserve Gilgemann (Christophe).
Art. 3. -  Le montant des crédits affectés à la fraction principale de la     première part de la dotation est fixé à 795 273 000 F. Le taux de concours de     l'Etat est fixé à 2,55 p. 100.
Art. 8. -  Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports, le ministre de l'intérieur, le ministre du logement et le     ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Mme Bérengère Odier, épouse Quincy, conseiller des affaires     étrangères de 1re classe, est nommée directeur des affaires internationales     et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale.
Au titre du secteur de la restauration
      M. Crepet (Dominique).
      M. Feutre (Alain-Philippe).
      M. Guilbert (Jean).
      M. Guilmault (Maurice).
      M. Laborde (Jean).
      M. Moulins (Maurice).
Par décret du Président de la République en date du 23 avril 1996, M.
     Jacques Seval, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 13 juillet 1996.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 61 du 23 octobre 1995 à la     convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le     personnel des centres équestres sont rendues obligatoires pour tous les     employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du Centre d'études et de documentation     économique, juridique et sociale du Caire une régie d'avances pour le     paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre     1993 susvisé.
Art. 6. -  Le titulaire de l'autorisation doit acquitter au profit de l'Etat     les contributions prévues au cahier des charges annexé au présent arrêté.
Tribunal d'instance de Tarbes
      Régisseur titulaire : Mme Couhaillat (Bernadette), épouse Nogues, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mlle Lacaze Teule (Françoise), greffier du troisième     grade.
Tribunal administratif de Besançon
      M. Marc-Antoine Aebischer.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget,     porte-parole du Gouvernement, en date du 28 novembre 1996, est approuvé le     compte financier du Parc national du Mercantour pour l'exercice 1995.
II. - Timbres-poste sans surtaxe
      5. Série << Commémoratifs et divers >> :
      Ajouter :
      << 496-1996 "De la Gaule à la France" ;
      << 1946 - Création des départements d'outre-mer ;
      << André Malraux (1901-1976). >>
Art. 4. -  La liste des emplois correspondant à chacune des fonctions     désignées en annexe du présent décret est fixée par arrêté du ministre chargé     de l'intérieur.
(1) Ce plan peut être consulté au bureau des affaires immobilières de la     direction de l'administration générale, 3, rue de Valois, 75001 Paris.
Art. 1er. -  Le fichier bibliographique de la Cour de cassation, produit par     le service de documentation et d'études à partir des articles publiés dans la     rubrique Doctrine du Bulletin d'information de la Cour de cassation, fait     partie du service public des bases de données juridiques.
Art. 9. -  Tout récipient-mesure présenté à la vérification primitive doit     être complètement terminé.
    TITRE III
    VERIFICATION APRES REPARATION OU MODIFICATION
Art. 2. -  L'habilitation est accordée pour une durée de six ans à compter     de la rentrée de 1996.
Art. 3. -  Les ingénieurs en chef sont reclassés au 1er janvier 1995,
     conformément au tableau suivant :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0125 du 31/05/97                        Page 8447   a 8448    
                      ......................................................
Tribunal de grande instance d'Annecy
      Régisseur titulaire : Mme Mermillod-Bontemps (Maryse), épouse Richen,
     adjoint administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Goguet (Martine), épouse Bouteiller, adjoint     administratif principal de 2e classe.
Art. 9. -  A l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale, les mots :
     << perçus à compter du 1er février 1991 >> sont supprimés.
Art. 19. -  Les déposes en hélicoptères sont réglementées par le préfet     après avis du comité consultatif, en conformité avec les règlements de     conduite des aéronefs.
Art. 8. -  L'exploitant confirmera tous les dix ans à la direction de la     sûreté des installations nucléaires la conformité de l'état des structures     aux dispositions du présent décret et lui présentera une actualisation     justifiée de ses intentions relatives au démantèlement.
Par décret du Président de la République en date du 24 mai 1996, M. Pierre     Montessinos, secrétaire adjoint des affaires étrangères, 8e échelon, en     fonction à l'administration centrale, est nommé consul de France à Recife, en     remplacement de M. Raymond Petit.
A N N E X E
      I. - L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
    << Article 6
    << Article 10
Fraction de contingent 1988/08
     Voisin (Daniel, Luc).
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 5 janvier 1996, est approuvée la décision     modificative no 3 au budget de l'institut régional d'administration de Lyon     pour l'exercice 1995.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 février     1996, M. Graindorge (Jacques) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de     la société pour le financement de l'industrie cinématographique et     audiovisuelle B.N.P. Images 2.
Art. 1er. -  M. Pierre Lequiller, député des Yvelines, est, dans le cadre     des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé     d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères jusqu'au     7 mars 1996.
Art. 4. -  Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux     fonctionnaires et agents rémunérés sur l'un des budgets relevant des services     du Premier ministre.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 juillet 1995, M. Furno     (Bertrand), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 2. -  Les organisations syndicales désigneront leurs représentants     titulaires et suppléants conformément à l'article 1er dans un délai de quinze     jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre du tourisme en date du 23 juin 1995, Mme Waret-Albano     (Bernadette), chef du bureau de la statistique touristique, est nommée membre     du Conseil national de l'information statistique.
Art. 5. -  A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté,
     il est fait application de la procédure prévue aux articles 10, 11 et 12 de     l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé relatif à la procédure de recrutement.
Art. 4. -  Sont ouverts sur 1995 des crédits de paiement d'un montant de 21     631 590 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre     mentionné dans le tableau D annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Xavier Rouby et     de M. Yves Le Gall, la délégation prévue à l'article 2 est donnée à M. Pierre     Sézille, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des     titres et des statuts.
b) Article 11 de l'arrêté du 28 mars 1974
    Néant.
    DEUXIEME LISTE
    (DIRECTEUR, DIRECTEUR ADJOINT)
Art. 7. -  Le ministre chargé des transports est l'autorité compétente en     matière de réception CE, au sens de la directive 92/61/CEE susvisée, et     exerce à ce titre, pour la France, l'ensemble des responsabilités des Etats     membres et de leurs autorités compétentes prévues par cette directive.
Cour d'appel de Montpellier
      Juge placé auprès du premier président : sur sa demande, M. Bernard     Courazier, juge au tribunal de grande instance de Mende, chargé du service du     tribunal d'instance de Florac, en remplacement de M. Ybres, nommé juge au     tribunal de grande instance de Montpellier.
Fraction de contingent 1988/08
     Bretheau (Denis, Marie, Jacques).
Fraction de contingent 1989/10 A
     Dimech (Olivier, Philippe).
Art. 2. -  Les membres de la commission départementale des carrières autres     que les représentants des administrations publiques et le président du     conseil général sont désignés pour trois ans.
      Les membres de la commission mentionnés au d et au e du premier alinéa de     l'article 1er qui perdent la qualité au titre de laquelle ils y siègent     perdent la qualité de membre.
Landes
      1 Le Preux (Roland).
Isère
      1 Jacolin (Christophe).
III. - Délai imparti au candidat
      Les candidats disposent d'un délai de huit jours à compter de la publication     de cette décision pour faire connaître au Conseil supérieur de l'audiovisuel     le ou les secteurs dans lesquels ils souhaitent utiliser la fréquence.
A compter du 16 décembre 1994
      M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Dessales     (Pierre).
Vaucluse
      1 Mailliet (Jean-Louis); 2 Legenvre (Bénédicte); 3 Madalla (Jean-François);     4 Genot (Dominique); 5 Carle (Jean-Claude); 6 Ecouellan (Claudine); 7     Logiacco (Pierre).
Art. 1er. -  Il est créé, au sein du ministère de l'éducation nationale, une     commission d'adjudication et d'appel d'offres compétente pour les marchés     publics passés au nom de l'Etat par l'administration centrale du ministère de     l'éducation nationale, relatifs à la réalisation de fournitures, travaux et     services.
Art. 1er. -  Une régie de recettes est instituée auprès du centre     interarmées de formation de Rochefort (Charente-Maritime) pour l'encaissement      des  produits  mentionnés  à  l'article 1er  (alinéas a, b et  e) de     l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
1. Liste normale
      Les jeunes gens dont les noms suivent, classés par ordre de mérite, sont     admis à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Il     seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 4 septembre     1994.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 8 décembre 1994, Mlle Thermes (Magali), greffier, est nommée     régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montluçon, en remplacement de     Mme Billaud.
Autres fonctionnaires de catégorie A
     M. Guillot (Michel).
    Mme Darriet (Nicole).
    M. Boulanger (Jean-Louis).
Par arrêté du ministre de la coopération en date du 14 octobre 1994, Mme     Legentil (Chantal) est nommée agent comptable du centre culturel français de     Windhoek (Namibie) à compter du 1er janvier 1994.
Art. 1er. -  Mme Martine Ceccaldi, magistrat, est nommée conseiller     technique au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la     justice.
Au titre des représentants
    des producteurs des différentes régions viticoles
    Mme Arvoire (Marie-Paule).
    M. Baltenweck (Raymond).
    M. Brugnon (Marc).
    M. Gravegeal (Jacques).
    M. Ravier (Olivier).
    M. Sigaud (Jean-Marie).
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 1970 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0253 du 30/10/94                        Page 15480  a 15481    
                      ......................................................
Art. 13. -  L'article R. 144-12 du code de l'urbanisme est remplacé par les     dispositions suivantes:
    << Article R. 144-12
Lyon-I
      M. Girod (Christian), à compter du 31 août 1995.
      Rebouillat (Jacques), à compter du 14 juin 1995.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983, les dispositions de l'avenant no     27 du 16 juin 1994 à la convention collective nationale susvisée.
Pour prendre rang du 1er octobre 1994
    Au grade de général de division
      M. le général de brigade Coursier (Pierre, Jules), maintenu dans ses     fonctions.
Art. 1er. -  La cession à la société Forte Plc de la participation     majoritaire au capital de la Société des hôtels Méridien, détenue par la     compagnie nationale Air France, est autorisée.
Art. 1er. -  Le décret du 27 avril 1993 portant délégation de signature à M.     Jean-Paul Godderidge est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 20     août 1996, M. Cammarata (Pierre), administrateur civil hors classe,
     sous-directeur, est nommé chef de service à l'administration centrale du     ministère de la défense.
Art. 2. -  L'extension de l'accord susvisé est faite à dater de la     publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux     conditions prévues par l'accord précité.
Corps des officiers féminins navigants de l'armée de l'air
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1996
     Le commandant Quennoy (Marie-Josèphe, Jacqueline, Camille).
Pour prendre rang du 1er avril 1996
          Les capitaines de corvette :
    Silicani (Christian, Valentin, Joseph).
    Colin (Paul, Charles).
    Le Saux (François, Léon, Joseph, Guillaume).
    Le Borgne (François, Louis, Marie).
    Urban (Daniel, Jean).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-03 en date du 28 février     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
En qualité de représentant des personnels du centre régional de documentation     pédagogique, sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale     (F.E.N.)    
      M. Pauly (Jean-Louis).
      En outre, sont désignés pour la même période par les autorités compétentes :
A compter du 1er mai 1995
      M. Bourdel (Christian).
    M. Berlizot (Thierry) (en service détaché).
    M. Le Meignen (Patrick) (en service détaché).
    M. Hot (Bruno).
30e section
    Milieux dilués et optique
      M. Bouteiller (Yves), université Paris-XIII, Institut Galilée.
     M. Casalegno (Roger), université Grenoble-I.
     M. Féménias (Jean-Louis), université de Nice.
     Mme Zeghlache (Hassina), université Lille-I
Art. 12. -  Le contrôle de filiation par les groupes sanguins des produits     issus de transferts d'embryons est obligatoire.
      Ces contrôles sont à la charge des éleveurs.
Par décret en date du 24 janvier 1996, MM. Christian Brodhag et Renaud Abord     de Châtillon sont nommés respectivement en qualité de président et de     vice-président de la commission du développement durable pour une durée de     trois ans, en remplacement de MM. Jean-Pierre Souviron et Jean Ripert.
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision pour la diffusion     du programme Radio France Alsace de la société Radio France. L'attribution de     ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Art. 1er. -  Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de     la loi du 10 juillet 1975 susvisée l'association Conseil interprofessionnel     du rhum traditionnel des D.O.M. (C.I.R.T. D.O.M.), dont le siège social est     8, rue de l'Illy, 75008 Paris.
Sur le fond :
      Considérant que les députés, auteurs de la première saisine, articulent     plusieurs griefs qui visent le contenu de la loi soumise à l'examen du     Conseil constitutionnel ; que les sénateurs, auteurs de la seconde saisine,
     se bornent à souscrire à l'énoncé de ces griefs ;
Art. 1er. -  La sous-direction du droit pénal général et international     comprend trois bureaux :
     - le bureau de la législation pénale générale ;
     - le bureau de l'entraide répressive internationale et des conventions     pénales ;
     - le bureau des études.
Art. 9. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
En qualité de représentants des collectivités territoriales
     M. Etienne (Jean-Claude), représentant la région.
    M. Deroin (Alain), représentant les départements.
    M. Thieblemont (Jean-François), représentant les départements.
    M. Bloyard (Maurice), représentant les communes.
Corps des ingénieurs des études
    et techniques de travaux maritimes
    Pour le grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Reliquat du tableau 1995
        L'ingénieur en chef de 2e classe :
     1 Barbier (Alain, François, René).
Art. 6. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget et le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
A N N E X E
    (29 radiations)
      Radiations applicables dès la date de parution au Journal officiel :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0256 du 01/11/96                        Page 15993    
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Par décret du Président de la République en date du 26 mars 1996, M. Georges     Lavaudant est nommé directeur du Théâtre national de l'Odéon à compter du 1er     mars 1996.