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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 août 2004, M. Guzman (Antonio), agent contractuel, est chargé des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de soudeur(se) semi-automatique (metal inert gas - metal active gas) et fil fourré.
Les agents en contrat à durée déterminée occupant des emplois permanents vacants à la date d'effet du présent décret peuvent bénéficier d'un contrat à durée indéterminée et sont classés, dans les cadres d'emplois et catégories correspondant aux fonctions qu'ils assurent, dans les conditions prévues à l'article 7.
A N N E X E
NOTIFICATION DES ENVELOPPES RÉGIONALES
DE DÉPENSES AUTORISÉES MÉDICO-SOCIALES
PERSONNES HANDICAPÉES POUR 2004
Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004, M. Carles (Michel), administrateur territorial placé en service détaché, est nommé conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2004.
Une régie d'avances est instituée auprès du centre de documentation de l'armement (CEDOCAR), site d'Angoulême, pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6, alinéas a, b, e, g, h et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
Délégation est donnée à Mme Anne Fontagneres, directrice d'études, directrice de la communication, à l'effet de signer les pièces relatives au service, les correspondances ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la communication de la direction des retraites, à l'exception des conventions.
L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 18 juin 1975 précitée.
En sa qualité, il peut déléguer sa signature à un ou plusieurs fonctionnaires de catégorie A placés sous son autorité.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 3 février 2004, M. Eric Boireau, inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Sarthe, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 31 janvier 2004.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 30 novembre 1965 précitée.
Les sections professionnelles versent à la CNAVPL les sommes correspondant à leur quote-part respective au plus tard le 1er octobre 2003.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 29 mars 2004, les postes ouverts au recrutement sans concours d'agents administratifs de préfecture sont répartis comme suit :
 Nouvelle-Calédonie : 7 postes.
Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé est ainsi rédigé :
 « L'examen, dont le programme est annexé au présent arrêté, comporte les épreuves suivantes : »
La durée de l'inaptitude temporaire ne peut dépasser un an à compter de la date de notification de la décision s'y rapportant.
Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le régisseur et versées au trésorier-payeur général de la région du Rhône tous les mois, dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Le régisseur sera nommé par décision de l'ambassadeur de France au Maroc, ordonnateur secondaire, prise après l'agrément du trésorier.
Le tableau figurant en annexe B est remplacé par le tableau suivant :
L'arrêté du 16 février 1994 modifié instituant une régie d'avances auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Marcy-l'Etoile est abrogé.
Les émoluments prévus aux articles 1er, 2 et 3 ci-dessus sont exclusifs de toute autre rémunération ou remboursement de frais pour les mêmes diligences.
Le directeur de l'Agence pour le développement de l'administration électronique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le concours externe comporte cinq épreuves obligatoires : quatre épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
 La nature, la durée et les coefficients des épreuves écrites d'admissibilité et de l'épreuve orale d'admission sont fixés comme suit :
Le présent décret peut être modifié par décret simple.
Est agréé pour procéder aux prélèvements du chlorure de vinyle pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2006, l'organisme suivant :
 EPE, cabinet JY Llinares, 8, rue d'Endoume, 13264 Marseille Cedex 7.
Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 2006, M. Jean-Marc Sénateur, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de La Flèche, est nommé directeur de cabinet du préfet de l'Oise.
Si l'aggravation de la lésion entraîne pour la victime la nécessité d'un traitement médical, qu'il y ait ou non nouvelle incapacité temporaire, la caisse statue sur la prise en charge de la rechute.
L'article 4 du décret du 9 décembre 1978 susvisé est abrogé.
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 2006 susvisé sont annulées.
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat, à l'exception de la disposition du dernier alinéa de l'article 8 fixant la durée du mandat du directeur général.
La direction départementale de l'équipement du Calvados est chargée de la gestion du domaine public maritime précédemment assurée par le service maritime de la Seine-Maritime troisième section dans le département du Calvados au niveau de Honfleur hors circonscription des ports autonomes.
Le concours comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.
La présente décision sera notifiée à la SARL Cime et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Dans l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques paru au Journal officiel du 2 août 2003, pour le PPTTC de la spécialité 361 929-5 Antarene 20 mg/ml nourrisson et enfant, au lieu de : « 2,30 EUR », lire : « 2,32 EUR ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 septembre 2006, l'Agence française de l'adoption, sise 19, boulevard Henri-IV, 75004 Paris, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires du Vietnam.
L'arrêté du 8 janvier 1988 relatif aux modalités du contrôle financier sur le Centre d'études et de recherches sur les qualifications est abrogé.
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Boucau (Pyrénées-Atlantiques).
La présente décision sera notifiée à la SA VORTEX et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La société Maxtel est autorisée à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 2 : 3 432,5-3 447,5 MHz et son duplex 3 532,5-3 547,5 MHz pour du service fixe sur la région Midi-Pyrénées.
La SA CLT-UFA susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL.
Le décret n° 87-275 du 15 avril 1987 relatif à l'application dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales est abrogé.
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GEDIA
APPLICABLES AU 1er JUILLET 2006 (HORS TAXES)
Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de parution au Journal officiel et jusqu'au 18 février 2010 à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
A l'intitulé et à l'article 1er de la décision n° 2005-1106 du 6 décembre 2006 susvisée, la dénomination « Sky FM » est remplacée par « Métis FM ».
Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 8 400 000  en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Les accidents du travail survenus et les maladies professionnelles constatées à Mayotte avant le 1er janvier 2008, ainsi que leurs séquelles constatées après cette date, continuent d'être régis par la législation et la réglementation alors applicables à ces accidents et maladies.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 28 septembre 2006, M. Mamatsashvili (Giorgi) est exclu de la liste des élèves stagiaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.
En cas d'accident suivi de mort, les frais funéraires sont payés par la caisse de sécurité sociale dans la limite des frais exposés et sans que leur montant puisse excéder un maximum fixé par arrêté interministériel.
Les rentes servies en vertu de la présente ordonnance sont incessibles et insaisissables.
L'échelonnement indiciaire applicable aux échelles 3, 4 et 5 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret du 29 septembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Par décret en date du 6 avril 2006, M. Jean-François Jarrige est intégré dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine à compter du 1er août 2005.
La première phrase du premier alinéa de l'article L. 122-4 du code de l'urbanisme est complétée par les mots : « constitués exclusivement des communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents compris dans le périmètre du schéma ».
Le cadre de présentation du suivi et de l'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses prévu à l'article R. 6145-6 du code de la santé publique est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 30 novembre 2005, M. Jean-Pierre Nicol, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national de Port-Cros à compter du 5 décembre 2005.
Les stations de transit de déchets d'équipements électriques et électroniques et les sites de traitement de ces mêmes déchets répondent aux exigences fixées à l'annexe du présent arrêté.
Dans le premier alinéa de l'article L. 422-1 du code de l'urbanisme, après les mots : « défense nationale, », sont insérés les mots : « les dispositifs techniques nécessaires aux systèmes de radiocommunication numérique de la police et de la gendarmerie nationales, ».
L'arme de service est retirée par l'autorité hiérarchique à tout adjoint de sécurité présentant un état de dangerosité pour lui-même ou pour autrui. L'éventuel réarmement de l'intéressé est soumis aux conclusions favorables d'une visite d'aptitude passée auprès du service médical de la police.
Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 2006, M. Hugues Malecki, administrateur civil, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Brioude.
Les adjoints de sécurité consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées ; les dispositions du décret-loi du 29 octobre 1936 modifié relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions leur sont applicables.
Par décret du Président de la République en date du 5 avril 2006, M. Gilbert Pernin, chef de mission, est nommé inspecteur de l'agriculture.
Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 2006, Mme Guyon (Evelyne) est titularisée dans le corps des sous-préfets à compter du 16 août 2005.
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DE LA RÉGIE MUNICIPALE
DE LA RÉOLE APPLICABLES AU 1er JANVIER 2006 (HORS TAXES)
Tarification du gaz au 1er janvier 2006
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 3 janvier 2006, sont nommés rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2005 :
 Jean-Louis Dupuis.
 Jean-Eric Lefevre.
En application de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, la spécialité pharmaceutique mentionnée dans l'annexe au présent arrêté est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux avec une participation de l'assuré fixée à 85 %.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Hendel (Hugues, Guy, François) est nommé commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes.
Les réseaux ou éléments de réseaux de distribution du gaz constitués de tubes en fonte à graphite lamellaire, dite fonte grise ou fonte cassante, doivent être mis hors service, remplacés ou retirés au plus tard le 31 décembre 2007.
Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 2006, M. Fondard (François) est nommé membre du Haut Conseil de la population et de la famille, en remplacement de M. Brin (Hubert), démissionnaire.
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974, s'établit à 633,7 pour le mois de mars 2003.
A cette même date, Mme Amélie du Passage est nommée au cabinet du ministre en qualité de chargée de mission.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2003, M. Polizzi (Francis), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur de la ville de Paris pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2003.
La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées aux annexes conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 4 juin 2003, la liste des experts forestiers fixée par arrêté du 31 janvier 2003 est complétée comme suit :
Aveyron
 « Alain Christophle. »
Cette fréquence se substitue à la fréquence précédemment attribuée pour la diffusion du programme France Info à Bagnols-sur-Cèze (Gard).
Le mandat des membres et de leurs suppléants est de cinq ans. Il est renouvelable.
La mission de contrôle des activités ferroviaires établit un rapport d'activité annuel qui porte à la fois sur l'instruction des réclamations et sur l'observation des conditions d'accès au réseau ferré national.
 Ce rapport est remis au ministre chargé des transports qui en assure la publication.
Le président du comité national est nommé pour trois ans, par arrêté des ministres chargés de la famille et de la justice, parmi les membres du comité.
Pour l'exécution de sa mission, le contrôleur financier a, sur sa demande, communication de tous documents détenus par l'ordonnateur ou l'agent comptable. Le contrôleur financier définit le contenu et la périodicité des tableaux de bord que lui adresse l'ordonnateur.
Par arrêté du président du conseil général du département du Doubs en date du 24 décembre 2002, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux :
 M. Marc Froment-Berthou.
Par décret du président de la République en date du 14 mai 2003, il est mis fin aux fonctions de sous-préfète de Bayeux exercées par Mme Fabienne Buccio, sous-préfète.
 Elle sera placée en position de service détaché.
L'article 5 de l'arrêté du 26 juin 1979 susvisé est modifié comme suit :
 « Art. 5. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un extrait sera publié au Journal officiel de la République française. »
La seconde phrase de l'article 54-17 est ainsi rédigée :
 « Cette liste est également adressée au commissaire du Gouvernement près de la commission d'inscription et de discipline qui a procédé à leur inscription, ainsi qu'au magistrat coordonnateur mentionné à l'article 55. »
L'autorisation accordée par la décision n° 98-277 du 28 avril 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Arvorig FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 mai 2003.
L'article 33 est ainsi rédigé :
 « Art. 33. - La liste des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises est établie par la commission nationale instituée par l'article L. 812-2 du code de commerce. »
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 avril 2003, Mme Lise Carretero, chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 22 mai 2003.
M. Xavier Querat-Hement est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre.
Pour l'utilisation des fréquences attribuées en application de l'article 1er, la société Dauphin Télécom respecte les conditions décrites à l'annexe 3 de la présente décision.
Au dernier alinéa de l'article 13 du même décret, les mots : « toutes spécialités confondues » sont remplacés par les mots : « de sortie ».
Il est mis fin aux fonctions de directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales de M. Pierre-Olivier Drège.
A l'article R. 431-9 du code de la route, il est inséré, après le quatrième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
 « Hors agglomération, les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les accotements équipés d'un revêtement routier. »
Il est créé une spécialité « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, en application des dispositions au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2003, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 février 2003, M. Lhemanne (Jean-Luc), administrateur civil hors classe de la Caisse des dépôts et consignations, est affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (outre-mer).
Mouvements de terrain du 15 février 2002
  Commune du Bocasse (2).
L'agrément des effets et des sanctions de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et du règlement qui lui est annexé visés à l'article 1er est donné pour la durée de validité desdits accords.
Les montants des indemnités visées aux articles 2 et 3 sont fixés dans la limite d'un plafond établi par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Cette note est multipliée par le coefficient attribué à chaque épreuve. Toute note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves est éliminatoire.
Un arrêté ministériel fixe la date et le lieu des épreuves ainsi que la composition du jury.
L'arrêté du 1er décembre 1993 portant application de l'article 9 du décret n° 93-1250 du 24 novembre 1993 relatif au transfert des droits à prime dans les secteurs bovin, ovin et caprin est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2003, M. Laurent Bigot, conseiller des affaires étrangères, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Dordogne.
Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2003, M. Julien Marion, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne.
Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2003, M. Pierre Besnard, sous-préfet, chef du cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, est nommé directeur du cabinet du préfet de l'Aisne.
Les élèves inspecteurs soutiennent un mémoire qui est une étude personnelle d'une question à caractère professionnel. Ils exposent une problématique, mettent en oeuvre une méthode d'investigation adaptée, rendent compte d'une analyse et présentent d'éventuelles propositions d'évolution de la pratique professionnelle.
Il est institué auprès du directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales une commission administrative paritaire compétente à l'égard des aides techniques de laboratoire et des aides de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics.
La SARL Saprodif est mise en demeure d'assurer l'honnêteté de l'information, conformément à l'article 9 de sa convention.
La liste des établissements agréés publiée dans l'avis aux importateurs de denrées animales et d'origine animale destinées à l'alimentation des animaux de compagnie (chiens et chats) et destinées à la vente en l'état du 10 janvier 2003 est complétée comme suit :
Argentine
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 410 de l'annexe II au code général des impôts sont abrogées.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports et du logement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au dernier alinéa de l'article R. 321-16 du code de la route, après le mot : « définit » sont ajoutés les mots : « par arrêté ».
L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 17. - Il est établi une liste unique d'ancienneté des sous-officiers du corps. »
Au IV de l'article R. 313-2 du code de la route, le mot : « pas » est supprimé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 octobre 2005, M. Philippe-Xavier Pimor, administrateur civil hors classe, est maintenu dans les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Lorraine, à compter du 19 novembre 2005, pour une durée de trois ans.
Délégation est donnée à Mme Danielle Fournier, attachée principale d'administration centrale, et à Mme Isabelle Reynaud, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services.
Délégation est donnée à M. Jean-Marie Hubert, sous-directeur, et à Mme Chantal Brault, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des sports.
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe est fixé comme suit :
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Bourret, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des traitements.
Délégation est donnée à Mme Sylvaine Goriot, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des pensions.
Le tableau relatif aux fonctionnaires du ministère de l'agriculture et de la pêche figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 février 2002 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
La médaille d'honneur des postes et des télécommunications peut être conférée à l'échelon or, sans condition d'ancienneté, aux personnes qui, sans appartenir au ministère chargé des postes et des communications électroniques, à La Poste ou à France Télécom, leur ont rendu des services exceptionnels ou ont accompli un acte de courage ou de dévouement.
Il est institué une médaille d'honneur des postes et des télécommunications.