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Section Physique appliquée aux technologies
    des équipements agronomiques et alimentaires
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0178 du 03/08/94                        Page 11277  a 11284    
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Article 199 quater B
      Au premier alinéa, les mots: << , avant calcul de la décote >> sont     supprimés.
      (Loi no 93-1352 du 30 décembre 1993, art. 2-I.)
Section Physique et chimie
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Par décision du ministre délégué à la santé en date du 16 juin 1994, le     centre hospitalier régional, sis 15, rue Ambroise-Paré, à Saint-Etienne     (Loire), est autorisé, pour une durée de cinq ans, à pratiquer des activités     de diagnostic prénatal, en biologie moléculaire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 13 juin 1994, M. Hinard (Jean-Yves), ingénieur des travaux publics de     l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de     l'Etat à compter du 1er juillet 1994.
Article 445
      Au 3o du a, les mots: << l'article 56 de la loi no 92-677 du 17 juillet 1992     >> sont remplacés par les mots: << l'article 302 C >>.
      (Loi no 92-677 du 17 juillet 1992, art. 56.)
Art. 4. - L’arrêté du 30 décembre 1991 portant institution d’une régie d’avances auprès du service d’Etat de l’aviation civile en Nouvelle-Calédonie est abrogé.
Art. 1er. - L’annexe I à la décision n° 92-589 du 23 juin 1992 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d’émission : château d’eau, 16730 Fléac ;
« Altitude du site : 70 mètres ;
« Hauteur de l’antenne : 137 mètres. »
Article 39 A
      Au 6o, les mots  << Redressement judiciaire >> sont remplacés par les mots     << Redressement ou liquidation judiciaires >>.
      (Loi no 94-475 du 10 juin 1994, art. 92-VI.)
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 1993, le tableau d’avancement au grade de vice-président du tribunal administratif de Paris est établi ainsi qu’il suit :
M. Gérard Porcell.
Art. 1er. - Sont déclarées d’utilité publique les acquisitions nécessaires à la réalisation de la zone d’aménagement concerté du pont de Courbevoie, conformément au plan annexé audit décret (1).
ETAT  C
    (Art. 6 de la loi)
    des crédits de paiement
    ouverts au titre des dépenses en capital des services civils
Article 256 B
      Au deuxième alinéa, les mots: << effectués par l'administration des postes     et télécommunications; >> sont remplacés par les mots: << effectués par La     Poste; >>.
      (Loi no 90-568 du 2 juillet 1990, art. 1er et 41.)
Article 248 G
      Les mots: << à l'article 6 de la loi susmentionnée, >> sont remplacés par     les mots: << à l'article 6 de la loi no 86-912 du 6 août 1986, >>.
      (Loi no 93-923 du 19 juillet 1993, art. 13-IV.)
Art. 49. -  Au III de l'article 68 de la loi de finances rectificative pour     1990 (no 90-1169 du 29 décembre 1990), la somme: << 4 milliards de francs >>     est remplacée par la somme: << 10 milliards de francs >>.
Art. 2. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 230
      Au troisième alinéa, les mots: << de redressement judiciaire >> sont     remplacés par les mots: << de redressement ou liquidation judiciaires >>.
      (Loi no 94-475 du 10 juin 1994, art. 92-VI.)
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 28 avril 1993, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l’association reconnue d’utilité publique dite La Croisade des aveugles, dont le siège est à Paris (6e), 15, rue Mayet.
Art. 9. - Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et le ministre de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gérard Sylvestre, directeur de l’Etablissement national des invalides de la marine, la délégation prévue à l’article 1er du présent décret est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Ferdinand Fenayrou, sous-directeur.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mai 1993, le règlement pédagogique de l’école supérieure de commerce de Poitiers est modifié conformément aux dispositions jointes audit arrêté (1).
Art. 2. - Le directeur général de l’administration du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et le ministre de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mai 1993, le règlement pédagogique de l’école supérieure de commerce de Toulouse est modifié conformément aux dispositions jointes audit arrêté (1).
Art. 2. - Les professeurs d’enseignement général de collège peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude d’accès au corps des professeurs certifiés, sur avis favorable de l’inspection compétente dans la discipline concernée. La liste d’aptitude est établie toutes disciplines confondues.
Art. 2. - Ce bilan professionnel entre dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue des ouvriers, agents non titulaires et fonctionnaires de l’Etat prévues au titre Ier des décrets des 7 avril 1981, 26 mars 1975 et 14 juin 1985 susvisés.
Art. 5. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Claude Frantzen et Jean-Paul Troadec, délégation de signature est donnée à M. Gérard Lefèvre, ingénieur en chef de l’aviation civile, pour les documents relatifs aux mises en stage et aux autorisations de vol dans les centres de formation aéronautique.
Art. 4. - L’arrêté du 17 janvier 1989 est abrogé.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 175 du 31 juillet 1993, page 10793.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 175 du 31 juillet 1993, page 10793.
Art. 13. - Le directeur de la programmation et du développement universitaire et le délégué aux arts plastiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Michel Bernard, Jacques André Pichot et Jean-François Grassineau, la délégation de signature prévue au premier alinéa de l’article 9 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Jean-Michel Bout et Francis Massé, sous-directeurs.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Anne Bollore-Laborde, attachée principale des services extérieurs, chef du bureau du cabinet du ministre, à l’effet de signer, au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions, à l’exclusion des décrets et arrêtés.
Art. 17. - Des personnels contractuels peuvent être recrutés dans les conditions prévues à l’article 4, alinéa 2, et à l’article 6 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée pour participer aux activités de formation continue des adultes.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Art. 1er. - M. Benoît d’Aboville, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en mission à l’administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République tchèque, en remplacement de M. Jean Guéguinou.
Art. 1er. - L’association Radio Muret susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Muret.
Art. 4. - Le taux moyen de l’indemnité pour charges particulières est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l’éducation nationale, du budget et de la fonction publique.
Il est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
Art. 1er. - M. Gérard Moulin, directeur de la communication, reçoit délégation permanente à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 4. - L’indemnité de sujétions d’exercice est financée sur le produit des ressources procurées par la mise en oeuvre des activités de formation continue des adultes.
Art. 4. -  Le préfet, après avoir demandé l'avis de la commune de Montenach,     confie par voie de convention, la gestion de la réserve naturelle au     propriétaire, à une collectivité locale, à une association régie par la loi     de 1901 ou de 1908, ou à un établissement public.
Tableau A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 118 du 23 mai 1993, page 7683.
Tableau B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 118 du 23 mai 1993, page 7684.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective susvisée.
Tableau A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 118 du 23 mai 1993, page 7682.
Tableau B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 118 du 23 mai 1993, page 7682.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 juillet 1993, le plafond de la régie d’avances du consulat général de France à Pointe-Noire est porté à 50 000 F.
Art. 9. -  Les débats ont lieu immédiatement. Le juge statue sur-le-champ.
Art. 8. -  Les parties ont la faculté de se faire assister ou représenter     par un avocat.
Par décret du Président de la République en date du 11 juin 1993, M. Patrick Boucly, professeur à l’université de Rouen, est nommé et titularisé en qualité de professeur de la chaire de techniques pharmaceutiques au Conservatoire national des arts et métiers à compter de la date de son installation dans ses fonctions (année universitaire 1992-1993).
Art. 1er. - Les prix de vente aux établissements de santé utilisateurs des implants orthopédiques pris en charge par la sécurité sociale ne peuvent pas excéder les tarifs fixés au tarif interministériel des prestations sanitaires, lorsque ces derniers existent.
Art. 1er. - La requête de M. Jürgen Dung est rejetée.
Art. 1er. - M. Achille Lerche, conseiller d’Etat, est nommé secrétaire général de la défense nationale, en remplacement de M. Guy Fougier.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-36 en date du 7 novembre     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 27. -  A l'article 100 du code minier, les mots: << aux intérêts visés     par l'article 84 >> sont remplacés par les mots: << aux intérêts mentionnés à     l'article 79 >>.
    TITRE III
    DISPOSITIONS RELATIVES AUX CARRIERES
Art. 3. -  Le destinataire de ces données indirectement nominatives est le     centre coordonnateur de l'essai: le Service commun 10 de l'Inserm.
Art. 2. -  A l'annexe II de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé relative aux     épreuves du concours interne du C.A.P.E.T., les dispositions concernant la     section Industries graphiques sont remplacées par les dispositions suivantes:
(1)Ce plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de     la recherche (direction générale des enseignements supérieurs, sous-direction     des constructions, bureau de la programmation budgétaire et des affaires     domaniales), 61 à 65, rue Dutot, 75015 Paris.
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 6 septembre 1984 modifié susvisé est     modifié ainsi qu'il suit: aux premier et deuxième alinéa, au lieu de << 200     p. 100 >>, lire << 300 p. 100 >>.
Art. 8. -  Le service annuel des professeurs associés à temps complet est     fixé à 810 heures.
      Toutefois, la durée maximale d'enseignement hebdomadaire ne peut pas être     supérieure à vingt-huit heures.
Art. 2. -  Les catégories d'informations indirectement nominatives     enregistrées sont les suivantes:
      - codes identifiant le patient dans l'essai;
      - caractéristiques épidémiologiques, cliniques et biologiques;
      - caractéristiques des prélèvements biologiques (type, volume).
      Ces données anonymisées sont conservées quinze ans.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 92-472 du 26 mai 1992 modifiée     susvisée l'annexe suivante:
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 19 avril 1994, M. Lavergne     (Bernard), administrateur des postes et télécommunications au ministère de     l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, est     nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er mai     1994.
Art. 2. - La préparation au certificat de travailleuse familiale en voie directe est assurée par les centres de formation agréés conformément aux dispositions des articles 12 à 24 de l’arrêté du 30 juillet 1974 susvisé et ayant été habilités à cet effet par le ministre chargé des affaires sociales.
Art. 6. - L’article 18 du règlement est supprimé.
Art. 1er. -  M. Henri Guillaume est nommé président du conseil     d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche.
Art. 1er. - Le service juridique et de l’agence judiciaire du Trésor comprend, outre le bureau des ressources humaines et des affaires générales et le bureau de valorisation du conseil juridique qui sont directement rattachés au chef de service, deux sous-directions :
La sous-direction du conseil juridique ;
La sous-direction du contentieux.
Art. 7. - Toutes dispositions des décrets susvisés des 27 mars 1973, 23 avril 1974, 25 novembre 1976, 12 novembre 1980 et 6 janvier 1981 non contraires aux dispositions du présent décret demeurent en vigueur.
Art. 2. - Le directeur des personnels d’enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 19. - L’établissement public est autorisé à placer ses fonds disponibles dans les conditions fixées par le ministre chargé de l’économie et des finances.
Art. 2. - L’arrêté du 5 novembre 1970 fixant le taux de prélèvement sur les cotisations aux caisses mutuelles complémentaires et d’action sociale destiné à alimenter le fonds de compensation entre lesdites caisses est abrogé.
Art. 1er. - L’examen professionnel pour le recrutement des techniciens des travaux forestiers de l’Etat prévu à l’article 5 (3o) du décret du 2 février 1993 susvisé est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 janvier     1994, M. Raffit (Clément) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux     agricoles à compter du 1er janvier 1994.
Art. 3. - A l’article 6, premier alinéa, deuxième phrase de l’arrêté du 14 janvier 1991 susvisé, les mots : « de formation professionnelle » sont supprimés.
Art. 37. - L’arrêté préfectoral d’autorisation précise des moyens de secours à mettre en place par l’organisateur.
I. - Epreuve d'admissibilité
      Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier à caractère technique     dans le domaine des politiques sociales (durée: trois heures; coefficient 1).
A N N E X E
    Article 6
      L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes:
      << Art. 6. -  Le montant de la pension d'invalidité est fixé à 39 400 F par     an à compter du 1er janvier 1994. >>
Art. 10. -  L'article 13 du décret du 30 juin 1946 précité devient l'article     19.
III. - Association des paralysés de France
      Accord du 5 octobre 1994 relatif à la mise en place d'un contrat de     solidarité de préretraite progressive.
Art. 10. -  L'arrêté du 24 mai 1993 relatif aux modalités d'organisation des     concours externe et interne de directeur de la protection judiciaire de la     jeunesse est abrogé.
Art. 4. -  L'arrêté du 5 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle à Saint-Yan (Saône-et-Loire) est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à l'aérodrome de La Rochelle-Laleu (Charente-Maritime).
Art. 1er. -  L'Ecole nationale supérieure des télécommunications assure une formation initiale qui conduit à la délivrance du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications à l'issue d'une scolarité dont la durée s'étend sur trois ans ou sur deux ans selon les conditions d'admission.
    PREMIERE PARTIE
Art. 2. -  La formation dispensée dans l'établissement d'enseignement     désigné ci-dessous est agréée pour une durée de trois ans au titre de     l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit :
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à l'aérodrome de Limoges-Bellegarde (Haute-Vienne).
Catégorie B
    Société Sud Communication (RCI Guyane)
    95,3 Mhz
    Zone de Kourou.
    97,3 Mhz
    Zone de Cayenne.
Article 1609 A
    Au deuxième alinéa, la deuxième phrase est périmée.
Association Centre socioculturel guyanais (Radio Tout'Moune)
    103,3 Mhz
    Zone de Cayenne.
    91,3 Mhz
    Zone de Kourou.
Art. 8. -  Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur des affaires maritimes et des gens de mer ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Art. 2. -  Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4     septembre 1997, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé     publique est octroyé à UCA, union coopérative de l'Argoat, BP 18, Keropartz     Plouisy, 22201 Guingamp.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification s'exerce dans les directions régionales de l'INSEE et, pour Saint-Pierre-et-Miquelon, à la direction générale de l'INSEE.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 1 948 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 1 948 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'arrêté du 6 janvier 1997 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'industrie des recettes provenant des travaux et publications effectués par le service de conservation des gisements d'hydrocarbures est abrogé.
Filière PC
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 35 du 11/02/1998 page 2162 à 2164
    =============================================
Art. 2. -  L'arrêté du 6 janvier 1997 fixant la répartition des sommes à rattacher au budget de l'industrie et provenant des travaux effectués par le service d'étude des stratégies et des statistiques industrielles est abrogé.
Art. 1er. -  Les amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la     Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les     navires (résolution MEPC. 65 [37]), adoptés à Londres le 14 septembre 1995,
     seront publiés au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le règlement no 97-05 du 29 juillet 1997 du Comité de la     réglementation bancaire et financière annexé au présent arrêté est homologué.
Rectificatif au Journal officiel du 1er juin 1997, page 8651, 2e colonne,
     art. 1er, 7e ligne   au lieu de   << ... l'article R. 322-7 du code du                      ......................................................
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République libanaise relatif à un programme de coopération     pour l'évaluation et le développement de la recherche (CEDRE), signé à     Beyrouth le 5 avril 1996, sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est     modifié, à compter du 1er septembre 1997, conformément au tableau figurant en     annexe du présent arrêté.
Art. 9. -  Les fichiers de R.S.S. détenus, à la date de publication du     présent arrêté, par d'autres organismes que les établissements de santé dont     ils sont originaires sont transformés en fichiers de R.S.A. ou R.S.A.c. dans     un délai de trois mois à compter de cette même date, ou détruits.
A compter du 1er septembre 1997
      M. Christian Gualeni.
      Mlle Laurence Helmlinger.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants précités est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 1er. -  La troisième ligne du tableau de l'annexe de la décision no     91-885 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente décision.
Races étrangères de chevaux de selle
    Appaloosa.
    Barbe.
    Lipizzan.
    Lusitanien.
    Quater Horse.
    Shagya.
    Trakehner.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     service des relations humaines de l'Inrets (téléphone : 47-40-70-85 ou     47-40-70-89).
Art. 3. -  Il est ajouté au IV de l'annexe II de l'arrêté du 4 décembre 1990     susvisé les dispositions suivantes :
      << Prix Nikanor (cross) Journée internationale tournante ;
      << Prix Jean Granel (cross) Pau. >>
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 juillet 1996,
     M. Maurice (Robert) est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français     de l'étranger, en remplacement de M. Scheiber (Robert), décédé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 février 1998, M. Vessier (André), administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile).
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 7 mars 1997 relatif à     l'exploitation de services de transport aérien par la société Air ACG sont     abrogées.
Tribunal de grande instance de Périgueux
      Vice-président du second grade, sur sa demande : M. Pierre Bregeat, juge au     tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Coconnier, nommé     vice-président audit tribunal du premier grade, premier groupe.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 24 mai 1994 portant octroi     d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société     Air ACG sont abrogées.
Tribunal de grande instance de Melun
      Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Anne Puig, épouse     Courage, juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.
Cour d'appel de Reims
      Président de chambre : Mlle Blanche Ciabrini, conseiller à la cour d'appel     d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Latapie.
Art. 7. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant la     durée d'une année à compter de leur entrée en vigueur.
Art. 7. -  Les dispositions de l'article 14 du même décret sont complétées     par l'alinéa suivant :
      << Des comptables secondaires peuvent être nommés par décision du     président-directeur général avec l'agrément de l'agent comptable. >>