Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - La présente décision sera notifiée au Premier ministre et publiée     au Journal officiel de la Républiquefrançaise.
Art. 2. - L'arrêté du 1er avril 1988 relatif au montant de l'indemnité de     charges administratives des inspecteurs généraux et principaux de     l'enseignement musical est abrogé.
Art. 1er. - Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté     résultant de l'accord réalisé dans le cadre du centre régional     interprofessionnel de l'économie laitière du Centre sont homologuées.
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de charges administratives     prévue à l'article 2 du décret du 18 janvier 1977 susvisé est fixé à 5614 F.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 24     avril 1972 précitée.
Juin 1988
    16 juin 1988. -
    21 juin 1988. -
    24 juin 1988. -
    28 juin 1988. -
    28 juin 1988. -
    30 juin 1988. -
    30 juin 1988. -
Article 17
      La participation aux tirages du loto national implique l'adhésion au présent     règlement.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 455000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 1989 susvisé est supprimé.
      (Le reste sans changement.)
Cour d'appel de Reims
      Mme Lenoir (Sylviane), épouse Yovanovitch, agent technique de bureau au     tribunal d'instance de Troyes, est nommée régisseur suppléant, en     remplacement de Mlle Tapin.
Lieu de dépôt:
      Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Art. 5. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet au 1er octobre 1989.
Art. 2. - L'arrêté du 30 décembre 1988 fixant les montants de l'indemnité     spéciale allouée aux géomètres principaux, géomètres et techniciens géomètres     du service du cadastre est abrogé.
Bactériologie-virologie, hygiène
        Concours de type 1:
      Bollet (Claude).
        Concours de type 2:
      Andre (Patrice).
Art. 14. - Les membres du Conseil scientifique de l'évaluation et,
     éventuellement, les personnes qui collaborent à ses travaux peuvent percevoir     des indemnités liées à l'exercice de leurs fonctions dans des conditions     fixées par arrêté du ministre chargé du budget et du ministre chargé du Plan.
Art. 12. - Pour l'accomplissement de sa mission, le Conseil scientifique de     l'évaluation dispose des emplois et des crédits inscrits à ce titre au budget     des services du Premier ministre, Commissariat général du Plan.
      Des agents publics peuvent être mis à sa disposition.
      Dans la limite des crédits ouverts, il peut faire appel à des experts     français ou étrangers.
Art. 2. - Les crédits ouverts pour un montant de 22000000 F par le décret no     89-1020 du 23 décembre 1989 sont affectés sur la section et au chapitre du     compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 3. - Le préfet du département de Meurthe-et-Moselle est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
AUVERGNE
    Cantal
      Centre hospitalier de Mauriac: un poste.
Art. 1er. - Il est institué au ministère de l'agriculture et de la forêt,
     auprès du directeur général de l'administration, une commission     administrative paritaire compétente à l'égard des agents de service des     établissements d'enseignement agricole et vétérinaire.
Art. 3. - Pour chaque concours, le jury est désigné par le ministre chargé     de la culture conformément aux dispositions de l'article 54 du décret du 14     mai 1991 susvisé.
Art. 2. - Sauf urgence, les mesures d'application du présent décret seront     décidées par arrêté préfectoral pris après consultation du conseil     départemental d'hygiène.
Art. 2. - Les arrêtés du 3 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire     applicable au chef de service adjoint de muséologie, aux conservateurs de     musée d'histoire naturelle et aux directeurs de jardin zoologique de 1re et     de 2e catégorie du Muséum d'histoire naturelle sont abrogés.
Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Henri Gourgeon, la     délégation prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de ses     attributions, par M. Jean-Michel Aubas, ingénieur de l'aviation civile.
Art. 4. - Le deuxième alinéa de l'article 25 du décret du 2 mai 1953 susvisé     est remplacé par la disposition suivante:
      <<La minute de chaque décision est signée par le président de la formation     de jugement qui a rendu cette décision et par le secrétaire général de la     commission ou par un chef de section.>>
Au titre de la représentation des cadres administratifs et techniques    
      M. Saincy (Bernard), en qualité de membre titulaire, en remplacement de M.
     Da Silva (Joël).
      M. Frachon (Olivier), en qualité de membre suppléant, en remplacement de M.     Vedrine (Henri).
Au grade d'ingénieur de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
        Les ingénieurs de 2e classe de réserve:
     Bessine (Philippe, Bernard, Robert).
     Andrieu (Michel, Bernard).
Art. 8. - Les épreuves de la phase d'admission sont notées de 0 à 20. Toute     note inférieure à 5 est éliminatoire.
Art. 19. - Sont abrogées toutes dispositions contraires aux dispositions du     présent décret.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 11903862     F et un crédit de paiement de 14850759 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 340000 F et     un crédit de paiement de 340000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 6. - La société conserve quinze jours au moins un enregistrement des     émissions qu'elle diffuse.
Art. 1er. - M. Olivier Philip, préfet de la région d'Ile-de-France, préfet     de Paris, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite     à compter du 1er janvier 1991.
Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
        Les capitaines de réserve:
     Duparc (Alain, Marie, Léon), M80406K.
     Gibert (Michel, Raymond), T98834H.
     Fauque (Lucien, Joseph, Yvon), N51402P.
4. Accord d'entreprise du 3 juin 1986
    (centre médical de L'Argentière)
      Avenant no 1 du 9 juillet 1992 relatif à la création d'une grille indiciaire     applicable à l'ensemble des rééducateurs du centre médical de L'Argentière.
Au grade de commissaire de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
        Les commissaires de 2e classe de réserve:
     Bresnu (Philippe, Nicolas, Maurice).
     Gérault (Jacques, Jean-Charles).
     Dubourg (Thierry, Marie, Jean-Louis).
     Schies (Philippe, René).
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 31261000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - L'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage     spécialisé des bibliothèques est payée par versements semestriels.
Art. 2. - Les dispositions du règlement intérieur type annexé au présent     arrêté sont directement applicables en l'absence d'un règlement intérieur     approuvé par le préfet de département.
Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
        Les capitaines de réserve:
     Gabriel (Jean-Louis).
     Fèvre (Patrick).
     Faucon (Didier).
     Pellon (Gérard, Henri).
     Bloch (Jean-François).
A compter du 6 septembre 1991
      Molinier (Serge), direction des armements terrestres, administration     centrale;
      Flouquet (Raoul), service de la surveillance industrielle de l'armement,
     direction régionale de l'Ouest, Nantes.
I. - SERVICES
    GENIE
        Les lieutenants-colonels de réserve:
     Herbillon (Claude, Louis, Abel).
     Simon (André, Marcel).
Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
Conseil d'Etat
      Mlle Bernard (Marie-Laure), Mme Chemla (Eliane), M. Glaser (Emmanuel), Mlle     Laigneau (Marianne), M. Piveteau (Denis), Mlle Roux (Valérie), M.
     Simon-Michel (Jean-Hugues).
Cours d'appel de Rennes
      Mlle Junod (Valérie), greffier au tribunal de grande instance de     Saint-Nazaire, est, à compter du 1er mars 1992, nommée régisseur suppléant,
     en remplacement de Mlle Charrier.
TITRE II
    MODALITES DE PREPARATION DU DIPLOME
Art. 5. - Pour chaque concours, une décision du ministre chargé de la     culture fixe la date et le lieu de déroulement des épreuves ainsi que la     liste des candidats admis à concourir.
      Les candidats sont convoqués par lettre individuelle. La non-réception de     cette lettre n'engage pas la responsabilité de l'administration.
Cour d'appel de Lyon
      Mme Daculsi (Louise), épouse Debourg, agent administratif au tribunal de     police de Lyon, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Bert.
Contingent 1987/10B
      Raffier (Philippe), région militaire de défense Méditerranée.
Art. 4. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Maintenance et après-vente automobile comporte un stage professionnel en     entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV au     présent arrêté (1).
Contingent 1988/02B
      Cacitti (Philippe), C.I.R.A.M. Marseille.
Pour prendre rang du 1er janvier 1987
    Contingent 1986/04
      Braun (Pascal, André), 1re région militaire.
Contingent 1986/10A
      Houot (Jean-Luc, Pierre, René), région militaire de défense Méditerranée.
Art. 2. - L'annexe de l'arrêté du 23 août 1990 susvisé est abrogée et     remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
- soit par combinaison du contrôle continu et d'épreuves terminales; dans ce     cas, chaque domaine est affecté du coefficient prévu en annexe II au présent     arrêté;
      - soit au contrôle continu; lorsque le diplôme est préparé intégralement     selon cette modalité, chaque domaine est affecté du coefficient 1.
Pour prendre rang du 1er novembre 1987
    Contingent 1986/10A
      Fermet-Quinet (Eric), région militaire de défense Méditerranée.
Art. 1er. - Il est créé au plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Alliages moulés sur modèles.
Contingent 1985/04
      Bayle (Jean-Marc, Paul, Valentin), région militaire de défense Méditerranée.     Pone (Jean-Marc, Camille), 1re région militaire.
Section B. - Section technologique
    Options BI et BJ
       75 Bouchard (Denis, Roland, Emile).
      76 Dhuit (Laurent, Jean, Georges).
Sont inscrits sur la liste supplémentaire dans l'ordre de classement indiqué     ci-dessous et sont susceptibles d'être admis en remplacement des candidats     qui renonceraient au bénéfice de leur inscription sur la liste d'admission     ci-dessus les candidats dont les noms suivent. Ces candidats sont proposés     pour une bourse dite de licence.
Contingent 1986/04A
      Boulat (Vincent, François), région militaire de défense Méditerranée.
     Verdier (Serge, Roger, Pierre), région militaire de défense Méditerranée.
Art. 6. - Le droit de scolarité complémentaire prévu au 2o de l'article 1er     du présent arrêté n'est exigible des étudiants postulant une capacité de     médecine que lorsqu'ils ont été admis à poursuivre leur scolarité après     réussite à l'examen probatoire.
Section B. - Section technologique
    Options BI et BJ
     49bis Ben Abdallah (Adnane), de nationalité tunisienne.
Art. 3. - La demande devra être établie sur les imprimés édités à cet effet     qui seront mis à la disposition des entreprises par les directeurs régionaux     de l'équipement.
Contingent 1986/02B
      Franco (Guy, Claude, Louis, Paul), région militaire de défense Méditerranée.
Art. 1er. - Il est créé à la bibliothèque interuniversitaire de Montpellier     un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est l'aide à     la gestion administrative et financière, individuelle et collective des     personnels de la bibliothèque.
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont:
      - le ministère de l'éducation nationale: direction des personnels de     l'enseignement supérieur;
      - l'université Montpellier-III;
      - la trésorerie générale (liaison-traitement);
      - le service des pensions du rectorat et du ministère.
Contingent 1987/02B
      Desfour (Hugues, Jean-François), C.I.R.A.M. Marseille.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer     et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Contingent 1985/08
      Hachmanian (Krikor, Francis), région militaire de défense Méditerranée.
A compter du 25 mai 1990
      M. Fourcart (Alain), 1er échelon (ancienneté au 25 mai 1990).
A compter du 5 janvier 1990
      M. Jourdan (Antoine), 1er échelon (ancienneté au 5 janvier 1990).
Contingent 1984/12
      Bonnet (Pascal, Pierre, André, Marcel), région militaire de défense     Méditerranée.
Contingent 1984/12A
      Bourdel (Alain, René, Maurice), 3e région militaire.
Art. 3. - M. Bernard Cottin, conseiller commercial, chargé de mission, est     nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre.
Pour prendre rang du 1er août 1988
    Contingent 1984/04
      Strasman (Denis, Jean, Paul), 3e région militaire.
Contingent 1987/10A
      Andrieu (Jean-Bernard, Louis), 3e C.A. et 2e région militaire.
     Brandel (Jean-Philippe, Albert), 1re région militaire.
     Buigues (René-Pierre, Alexandre), 4e région militaire.
     Trinh (Cao, Anh), 1re région militaire.
Art. 6. - Le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le     ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Pour prendre rang du 1er février 1989
    Contingent 1986/10B
      Chiarelli (Jean, André), région militaire de défense Méditerranée.
Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 20 novembre 1985     susvisé est remplacé par celui ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0235 du 08/10/1991    
                      ......................................................
Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 25 février 1986     susvisé est remplacé par celui ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0235 du 08/10/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 22 septembre     1988 susvisé est remplacé par celui ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0235 du 08/10/1991    
                      ......................................................
II. - Examen professionnel d'accès aux corps
    des agents des services techniques
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 27 novembre 1990     modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 1992.>>
Art. 5. - Les candidatures devront être déposées au Conseil supérieur de     l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, avant     le 7 septembre 1992, à 12 heures.
Gard
      N 2438. - Société de coopérative agricole <<Prune d'Oc Provence>>. Siège     social: Bellegarde.
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 5 du décret du 26 mars 1852 susvisé     est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Les consistoires de l'Eglise réformée nomment les pasteurs sur proposition     du conseil presbytéral et après avis du conseil synodal.>>
Art. 1er. - Compte tenu des modifications affectant le dispositif des forces     françaises en Allemagne, les paieries particulières de Fribourg, d'Offenbourg     et de Tubingen cesseront officiellement leur activité le 30 novembre 1992.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 10000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 15050000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 26. - La forme du récepteur de charge et le fonctionnement de     l'instrument doivent être tels que les résultats de pesage ne soient pas     affectés par une variation de la quantité de produit restant dans le     récepteur de charge après vidange en fin de cycle de pesage.
Ces erreurs maximales tolérées s'appliquent lors des essais d'évaluation de     l'effet des facteurs d'influence et lors des essais nécessitant une opération     de pesage en fonctionnement non automatique.
Art. 7. - Lorsqu’il envisage de refuser le certificat le ministre chargé de la culture transmet le dossier au président de la commission.
Art. 2. - Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux relations     entre le tiers payeur et la personne tenue à réparation d'un dommage     résultant d'une atteinte à la personne et occasionné par un accident de la     circulation.
Art. 10. - L'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des     armements terrestres et l'organisation des services techniques sont fixées     par arrêté du ministre de la défense.
Art. 15. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de     service du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. - Le ministre de l'agriculture et du développement rural et le     ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. - Les dispositions de l'article 44 de la loi du 5 juillet 1985     précitée sont étendues dans les mêmes territoires pour l'indemnisation des     victimes d'accidents de la circulation.
Art. 5. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale et     l'inspecteur général de l'enseignement maritime sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Section 2
    Ventes avec publicité et appel à la concurrence
      Art. L. 134-7. - Les coupes et les produits des coupes dans les biens     forestiers et agro-forestiers de l'Etat sont vendus par l'autorité     administrative chargée des forêts avec publicité et appel à la concurrence     dans les conditions fixées par décret.
Art. 4. - Le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le     secrétaire d'Etat à la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. - Les agents qui ont satisfait aux épreuves de l'examen     professionnel sont nommés suivant l'ordre de mérite et immédiatement     titularisés dans le grade de début du corps à un échelon déterminé selon les     modalités fixées au II de l'article 5 du décret du 20 septembre 1973 susvisé.
Corps technique et administratif de l'armement
    Au grade d'officier en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1991
        Les officiers principaux:
     Champonet (Michel, Henri, Alphonse).
     Noiré (Serge, Jean, Adrien).
Art. 3. - Pour la réalisation des missions définies à l'article 1er,
     l'établissement peut exercer les droits de préemption définis par le code de     l'urbanisme dans les cas et conditions prévus par ledit code, et agir par     voie d'expropriation.
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1991
     Jacquet (Michel, François, Ferdinand, Victor).
     Pochat (Guy, Yves, Julien, Marie).
Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1991
     Le capitaine de réserve Cordier (Bernard, Alain, Georges).
30e section
    Astronomie, astrophysique,
<<Secrétaire chef:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0184 du 08/08/1991    
                      ......................................................
TITRE II
    STAGE DE PERFECTIONNEMENT
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de directeur     départemental est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0037 du 12/02/1991    
                      ......................................................
A compter du 1er janvier 1992
      M. Caillon (Michel), inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie.      M. Dupart (Bernard), inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie.
Echelle 4
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0012 du 15/01/1991    
                      ......................................................
    Echelle 5
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0012 du 15/01/1991    
                      ......................................................
Art. 2. - L'arrêté du 10 octobre 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire     applicable aux maîtres répétiteurs des instituts nationaux de jeunes sourds     (corps d'extinction) est abrogé.
Art. 3. - Les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé     sont abrogés.
Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 janvier 1991     susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
      Remplacer les mots  <<31 décembre 1991>> par les mots  <<31 décembre 1992>>.
Les durées moyennes d'ancienneté ne peuvent faire l'objet d'aucune     majoration.
Art. 6. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et     les préfets des départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - M. Loic Hennekinne, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en     fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire     et plénipotentiaire de la République française au Japon, en remplacement de     M. Bernard Dorin.
B. - Au titre de l'article 43-1
    du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié
ARMEE DE L'AIR
      Brangier (René, Augustin), sergent; 7 ans de services. Cité.
11e section
    Langues et littératures anglaises
    et anglo-saxonnes
      M. Blanchot (Jean-Jacques), université de Metz, en remplacement de M.
     Bacquet (Paul), démissionnaire.
52e section
    Maladies des appareils digestif et urinaire
    1re sous-section
    Hépatologie, gastro-entérologie
      M. Galmiche (Jean-Paul), université de Nantes, en remplacement de M. Ribet     (André), admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 16. - Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions     d'application du présent décret.