Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
<< Espagne
      << Institut français de Saragosse.
      << Institut français de Séville.
Art. 5. -  Pour les académies des Antilles et de la Guyane, de la Réunion,
     de la Corse et pour Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé     conformément aux dispositions du décret du 14 mars 1990 susvisé.
Art. 4. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la     santé publique et de l'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 12. -  Est modifié comme suit l'article 2 de l'arrêté du 6 février     1995:
      Espèce Lupin blanc d'hiver, au lieu de  << Artagan >>, lire  << Artagnan >>.
Art. 1er. -  Le taux annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 2 du     décret du 21 mars 1975 susvisé est fixé à 3 411 F.
Art. 4. -  Le recrutement en qualité de contrôleur territorial de travaux     intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies:
      1o En application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier     1984 susvisée;
      2o En application des dispositions du 1o de l'article 39 de ladite loi.
Art. 1er. -  A l'alinéa 2 de l'article 3 de l'arrêté du 21 janvier 1960     susvisé, les mots  << six mois >> sont remplacés par les mots  << un an >>.
Art. 6. -  L'article 17 de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << Les agents en service appartenant à chacun des groupes de catégories A, B     et D forment un collège électoral unique. >>
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 92-969 du 6 octobre 1992     modifiant la décision no 92-507 du 26 mai 1992 susvisée.
Au titre des fabricants d'alcool de betterave
      M. Mangeart (Georges).
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint     technique principal des haras est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0200 du 29/08/95                        Page 12789    
                      ......................................................
Art. 5. -  L'ambassadeur de France à Quito (Equateur) est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date     d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  La taxe est à la charge des producteurs. Elle est assise sur les     quantités de céréales et de riz livrées aux collecteurs agréés et aux     producteurs grainiers.
Art. 4. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie, du ministre     chargé du budget et du ministre chargé de l'agriculture fixe, pour chaque     campagne, dans les limites prévues à l'article 3, les montants de la taxe.
Art. 1er. -  L'annexe I de l'autorisation d'exploiter un service de     radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à Musick FM     susvisée est suspendue pour une durée d'un mois, du 10 octobre 1995 à 0 heure     au 9 novembre 1995 à 24 heures.
Art. 1er. -  Délégation permanente de signature pour saisir la commission     des infractions fiscales instituée par l'article 1er de la loi du 29 décembre     1977 susvisée est donnée à M. André Barilari, directeur général des impôts,
     et à M. Jean-Pierre Conrié, directeur.
Art. 13. -  Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er juin 1995.
XI. - Association pour adultes et jeunes handicapés
    (03100 Montluçon)
    Accord d'entreprise du 22 juin 1999 et avenant du 17 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Sont nommés auprès du ministre :
Chargés de mission auprès du ministre
    Gérard Levy.
    Félix Reyes.
X. - Association nationale d'entraide dite ANEF (75002 Paris)
    Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Maison de retraite Saint-Dominique
    (33120 Arcachon)
    Accord du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Au premier alinéa de l'article 3 du même décret, le mot: <<     travailleurs >> est remplacé par le mot: << personnes >>.
Art. 31. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter     du 1er janvier 1996.
Art. 1er. -  La participation du Conseil supérieur de la pêche aux dépenses     des établissements domaniaux de pisciculture et de la station d'hydrobiologie     appliquée est rattachée par voie de fonds de concours sur le chapitre 34-20     du budget de l'environnement.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 18     avril 1995, M. Lemaire (Dominique), administrateur civil hors classe, est     nommé contrôleur de 1re classe.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Air Armorique une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de dix tonnes et/ou d'une capacité inférieure à vingt     sièges.
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 97-468 du 25 février 1997 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 114 du 17/05/2001 page 7891
    =============================================
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 97-489 du 25 février 1997 susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  L'annexe I à la décision no 95-1020 du 12 décembre 1995 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Art. 3. -  Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en course et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'annexe II à la décision no 2000-520 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions, à compter du 2 janvier 2001, de Mme Claudine Lebon, conseillère technique.
Art. 6. -  La comptabilité du groupement est tenue et la gestion assurée par l'agent comptable nommé par arrêté du ministre chargé du budget.
    Le groupement est soumis aux mêmes règles de gestion financière que les établissements publics à caractère industriel et commercial, directement inspirées du plan comptable général.
Art. 4. -  Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à la date du 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le titre IV de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé relatif aux lycées, écoles et bureaux d'action linguistique est complété comme suit :
    « République tchèque :
    - lycée français de Prague. »
Art. 19. -  Est nommé dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement :
Art. 6. -  La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :
Art. 3. -  Le décret no 69-356 du 12 avril 1969 portant création de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry, modifié par le décret no 85-752 du 18 juillet 1985, est abrogé à compter du 31 décembre 2000.
Art. 20. -  Les services accomplis dans les corps et les grades régis par     les dispositions du décret no 68-69 du 29 janvier 1968 modifié et du décret     no 93-967 du 30 juillet 1993 modifié sont assimilés à des services accomplis     dans le corps et les grades prévus par le présent décret.
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Rouby (Xavier), maintenu en service détaché.
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 1er février 2001
    M. le capitaine de vaisseau Durieux (Pascal, Marie, Michel).
Art. 17. -  Le nombre des fonctionnaires du corps de commandement et     d'encadrement placés en position de détachement ne peut excéder 5 p. 100 de     l'effectif budgétaire du corps.
      Le nombre des fonctionnaires placés en position de disponibilité ne peut     excéder 5 p. 100 de cet effectif.
Au grade de pharmacien chimiste
    A compter du 1er novembre 2000,
    pour prendre rang sans rappel de solde du 1er janvier 2000
    Les pharmaciens chimistes aspirants :
    Hejl (Carine).
    Breton (David, Jean-Philippe).
    Buono (Barbara, Michèle, Jacqueline).
Pour prendre rang du 1er mars 2001
    L'officière greffière de 2e classe Naval (Marie-Hélène, Marcelle, Renée).
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
    Au grade de chirurgien-dentiste en chef
    A compter du 1er janvier 2001
    Le chirurgien-dentiste en chef sous contrat Kahl (Philippe, Louis), rang du 1er mai 1995.
Haute-Saône
    Beurnel (Denis).
X. - Maison d'enfants Foyer familial
    (40700 Hagetmau)
    Accord d'entreprise du 15 novembre 1999 et avenant du 26 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association Les Papillons Blancs de Paray-le-Monial
    et de sa région, institut médico-éducatif (71600 Paray-le-Monial)
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 3 du 16 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Corps des officiers du cadre spécial
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    Le lieutenant-colonel Godebarge (Pierre, Louis).
Au grade de vétérinaire biologiste principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    Les vétérinaires biologistes :
    Dumas (Emmanuel, Charles, Daniel).
    Boni (Mickaël, Rosario, Bernard).
Au grade d'ingénieur de 3e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    M. Lamour (Michaël).
Isère
    Thievenaz (Jean-Charles).
Centre Jean-Perrin
    (63011 Clermont-Ferrand)
    Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail concernant le personnel praticien.
II. - Association Mutualité de la Charente, résidence
    Les Mutualistes, Les Jardins de la Garenne (16004 Angoulême)
    Avenant du 18 décembre 2000 à l'accord du 29 juin 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    Les capitaines :
    Verrière (Jean-Claude, Lucien, Albert).
    Desplanques (Bruno, Léon, Gustave).
    Challamel (Eric, François).
    Blanchet (Philippe, Jean-François).
    Torcq (Jean, Yves, Simon, Jacques).
I. - Association L'Oustal, maison d'enfants à caractère social
    (12260 Villeneuve)
    Accord d'entreprise du 27 octobre 1999 et avenant no 3 du 18 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2000, M. Stéphane Paul, premier inscrit sur la liste complémentaire, est nommé stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er novembre 2000.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 septembre 2000, est nommé auprès du préfet de la région Bourgogne à compter du 16 août 2000 pour une durée de trois ans : M. Gonzalez (Bernard), administrateur civil de 1re classe, en qualité de chargé de mission à temps plein.
(1) Ces annexes feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Art. 2. -  Sous réserve des adaptations prévues par le présent règlement et son annexe, les fonds de solidarité pour le logement mentionnés à l'article 1er établissent des comptes annuels conformément au plan comptable général.
A la préfecture de la Vienne
    M. Cirotte (Gérard), à compter du 1er janvier 1999.
A la préfecture de la Drôme
    Mlle Turc (Corinne), à compter du 1er janvier 1999.
Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2000, M. Mascres (Guy), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Jonzac, est nommé sous-préfet de Saint-Benoît.
Art. 4. -  Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
« Décret no 99-1046 du 13 décembre 1999
    relatif aux équipements sous pression
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 106 du 06/05/2001 page 7149 à 7164
    =============================================
Art. 30. -  Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat, à l'exception de celles mentionnées aux articles 28 et 29 qui seront modifiées dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 susvisé.
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2001/2, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 40,40 F.
Association corrézienne d'aide à la santé mentale Croix-Marine
    (19000 Tulle)
    Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 sur la réduction du temps de travail.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/12 en date du 20 avril 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 2. -  Ces dispositions prennent effet à compter de la session 2001 des examens comptables supérieurs (diplôme préparatoire aux études comptables et financières, diplôme d'études comptables et financières et diplôme d'études supérieures comptables et financières).
Mayenne
    Bergue (Hubert).
    Berranger (de) (Yves).
    Chevet (Michel).
    Ernoul (Guy).
    Heraud (Jean-Luc).
    Roze (Louis-Antoine).
    Russon (Jean-Claude).
    SELARL Bergue Guillier.
    Trillon (Thérèse).
IV. - Maison d'accueil spécialisée de Chamberet
    (19370 Chamberet)
    Accord du 14 décembre 1999, avenant du 30 décembre 1999 et avenant du 9 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Maison de retraite Peyrelevade
    (19290 Peyrelevade)
    Accord collectif du 29 juin 1999 et avenant du 25 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    Les commissaires en chef de 2e classe :
    Armand (Jean, Philippe).
    Ermeneux (Jean-François, Pierre, Marie).
Art. 1er. -  Le classement dans les groupes des militaires envoyés en stage     est déterminé conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 21     mars 1968 susvisé.
Art. 11. -  Les tests individuels préalables aux échanges prévus par le     présent arrêté et relatifs au diagnostic des maladies contagieuses pour les     bovins et porcins sont à effectuer selon les méthodes officielles     communautaires, ou, le cas échéant, nationales. Ils sont réalisés aux frais     de l'exportateur.
Art. 1er. -  Chacun des deux concours institués par l'article 4 du décret du     1er août 1991 susvisé pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de     service social comporte les épreuves suivantes communes aux concours externe     et interne et portant sur des sujets identiques:
Option Instructeur sur simulateur de vol
    (Recrutement masculin)
     Rocheteau (Laurent, J.-L.).
    Thiery (Alain).
Art. 9. -  Au premier alinéa de l'article 28 du même décret, les mots: <<     pour la première section >> sont remplacés par les mots: << pour la première     et la troisième sections >>.
Art. 2. -  Les demandes de prolongation d'activité doivent, à peine de     forclusion, être introduites par les fonctionnaires concernés au moins six     mois avant la date de fin de séjour. Ces demandes sont transmises assorties     de l'avis des chefs de service concernés ainsi que du représentant de l'Etat.
Art. 3. -  Les cotisations susvisées, dues sur les rémunérations mensuelles     égales ou supérieures à la valeur de 115 fois le S.M.I.C. horaire, doivent     être obligatoirement acquittées dès le premier franc selon les règles de     droit commun.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Saverdun,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26     septembre 1994, M. Barjol (Jean-Louis), ingénieur d'agronomie, est désigné     comme commissaire du Gouvernement auprès du Comité interprofessionnel des     productions saccharifères, en remplacement de M. Chomienne (Jean-Pierre).
Art. 3. -  Les collectivités mentionnées ci-dessus sont autorisées à     souscrire ultérieurement aux augmentations de capital de la société nationale     d'économie mixte Grand Stade, dans la mesure où le montant cumulé des     participations des collectivités territoriales ou de leurs groupements     n'atteint pas 33 p. 100.
Art. 2. -  La durée du mandat des administrateurs représentant les salariés     est la même que celle fixée par les statuts de la société pour les membres du     conseil d'administration nommés par l'assemblée générale.
Art. 3. -  Les médecins membres des commissions médicales à la date d'entrée     en vigueur du présent arrêté disposent d'un délai de trois ans à compter de     cette date pour suivre une formation d'une durée au moins égale à une     journée.
Art. 9. -  Il est ajouté au décret du 5 mars 1993 susvisé une section VI     intitulée  << Section VI  Dispositions applicables aux communes et aux     groupements de communes de la collectivité territoriale de Mayotte. >>
Paris-VI (Saint-Antoine)
      M. Czekalski (Stanislaw), de nationalité polonaise, en physiologie.
      M. Lechene (Claude), de nationalité française, en néphrologie.
Payeur particulier de 1re classe
    Grade d'assimilation: commandant
     M. Le Guillou (Jean, Noël).
Paris-V (Cochin - Port-Royal)
      M. Le Viet (Thanh, Dominique), de nationalité française, en chirurgie     orthopédique et traumatologique.
Réunion
      1 Hoarau (Patrick).
Art. 5. -  Les fibres et textiles lourds traités dans les conditions prévues     par l'article 3 ne peuvent être utilisés pour l'habillement ou pour     l'ameublement.
Art. 6. -  L'arrêté du 4 septembre 1990 relatif aux droits de scolarité et     d'examen à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, à l'Ecole nationale     supérieure des arts décoratifs et dans les écoles nationales, régionales et     municipales d'art est abrogé.
Art. 5. -  Le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé     et le directeur général de l'alimentation au ministère chargé de     l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Payeurs adjoints de 2e classe
    Grade d'assimilation: sous-lieutenant
     M. Le Brazidec (Paul, Marie).
    M. Mariteau (Jean, Charles, Auguste).
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 3 août 1994, est acceptée la renonciation de     la société Géomines-Caen à l'autorisation de stockage souterrain     d'hydrocarbures liquides accordée par le décret du 20 décembre 1975 modifié.
Secrétaire de documentation
    Catégorie D
    Ille-et-Vilaine
      1 Larreur (Gilbert).
Art. 1er. -  Les établissements scolaires français à l'étranger dont la     liste figure en annexe sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées     par le décret no 93-1084 du 9 septembre 1993 susvisé, notamment son article     2.
Contrôleur des transmissions: technicien radio
    Catégorie D
    Finistère
      1 Laurent (Vincent).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 21 septembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Aymard (Romain),
     ancien notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 21 septembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Rives (Félix,
     Pierre, André), ancien notaire à la résidence de Cintegabelle     (Haute-Garonne).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 1er avril 1994     susvisé sont modifiées comme suit:
      Remplacer  << alinéas a, b, c, d et e >> par  << alinéas a, b, c, d, e et m     >>.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 20     septembre 1994, Mme Le Guével (Anne-Marie), administrateur civil, est nommée     directeur administratif et financier de l'Ecole nationale du patrimoine à     compter du 1er septembre 1994.
Art. 4. -  Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et     techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à     compter du 31 août 1994 et sera publié au Journal officiel de la République     française.
II. - Au titre de la section Agriculture biologique
    Organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique
      M. Lemmens (Rudy), Biocontact, titulaire.
      M. Le Heurte (Serge), Ecocert, suppléant.
Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 1994, M.
     Seiler (Nikolaus), de nationalité allemande, est nommé en qualité de     professeur associé à temps plein (disciplines pharmaceutiques), pour une     durée de six mois à compter du 1er octobre 1994, à l'université Strasbourg-I.
Article unique. -  Est autorisée l'approbation de la convention européenne     pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), signée à Malte le     16 janvier 1992, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A compter du 1er juillet 1994
     M. Vogel (Jean-Pierre).
    M. Chemin (Bernard).
    Mme Barnaba (Françoise).
    M. Barbillon (Jean-Yves).
    M. Malardier (Dominique).
Art. 4. -  Les agents du bureau du service du contentieux en charge des     dossiers de poursuites correctionnelles sont destinataires des informations     traitées, dans le cadre de leurs attributions.
Art. 10. -  L'indemnité représentative de l'activité de déminage visée à     l'article 2 et l'indemnité journalière spécifique prévue à l'article 9     ci-dessus sont cumulables avec les autres primes liées au statut des agents     visés à l'article 1er du présent décret.
Art. 2. -  Le traitement a pour finalité d'apporter une aide aux opérations     d'enregistrement des données relatives à la procédure d'engagement des     poursuites et d'automatiser la confection d'états statistiques relatifs à     l'activité des services fiscaux dans ce domaine.
(1) Ce plan doit être consulté, chaque fois qu'une construction est     envisagée dans les zones frappées de servitudes, par tous les services     administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de     la Haute-Vienne (direction départementale de l'équipement), 5, rue     Armand-Barbès, à Limoges.
Art. 1er. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux,
     par anticipation et sur sa demande:
Art. 2. -  Les règles spécifiques qui seront annuellement définies pour     chaque produit à l'occasion de chaque campagne en application du 3o (alinéas     A et B) et des 4o et 5o de l'article 1er ci-dessus seront transmises     préalablement pour approbation aux autorités de tutelle.
Art. 8. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prendra effet un an après sa publication.
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
    (F.N.S.E.A.)
      M. David (Michel), titulaire.
      Mlle Cazamea (Marie-Laure), suppléante.
Art. 18. -  La saumure susceptible d'être rejetée par les dispositions     prévues aux articles 11 et 12 du présent arrêté ne doit pas être répandue     dans le milieu naturel.