Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Une attestation relative à l'acquisition du module voile est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du module. La durée de validité du module voile n'est pas limitée.
Dans certains cas particuliers, un brevet de capitaine 200 voile peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 10, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.
Le cursus de formation conduisant à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile est constitué :
1° Des formations du cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 200 conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé ; et
2° De la formation menant à l'acquisition du module voile.
Les périodes de service en mer requises par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé. Les périodes de service en mer menant à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile doivent avoir été accomplies dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet.
Le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté précise les attestations et les titres pour lesquels leurs titulaires sont également réputés avoir acquis le module voile sans qu'il soit nécessaire de le leur délivrer.
Les périodes de service en mer requises par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé. Les périodes de service en mer conduisant à la délivrance du brevet de capitaine 200 doivent avoir été accomplies dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet.
En application des articles 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet de capitaine 200.
L'arrêté du 15 décembre 1999 modifié relatif aux conditions de formation du brevet de patron de petite navigation est abrogé.
Est abrogé, à compter du 1er septembre 2016, l'arrêté du 25 avril 2005 modifié relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200.
Les conditions d'admission, les horaires, les programmes et compétences attendues ainsi que les conditions d'évaluation en vue de l'acquisition des modules M1-1 et M2-1 sont fixées dans l'arrêté du 17 août 2015 susvisé.
Dans certains cas particuliers, un brevet de capitaine 200 peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 12, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015. La première session de formation en vue de l'obtention du brevet de capitaine 200 a lieu à partir du 1er septembre 2016.
Le brevet de capitaine 200 est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.
Le brevet de capitaine 200 voile est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.
En application des articles 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet de capitaine 200 yacht.
En application des articles 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet de capitaine 200 voile.
Les prestataires doivent demander un agrément pour dispenser la formation conduisant à l'acquisition du module yacht conformément à l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé.
Sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 :
1° L'arrêté du 27 janvier 2000 portant création et fixant les conditions de formation et de délivrance de la mention capitaine de yacht ;
2° L'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine yacht 200.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015. La première session de formation en vue de l'obtention du brevet de capitaine 200 yacht a lieu à partir du 1er septembre 2016.
Les périodes de service en mer requises par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé. Les périodes de service en mer menant à la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht doivent avoir été accomplies dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet.
Une attestation relative à l'acquisition du module yacht est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du module. La durée de validité du module yacht n'est pas limitée.
Le module yacht peut également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 novembre 2008 susvisé.
Le brevet de capitaine 200 yacht est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.
Dans certains cas particuliers, un brevet de capitaine 200 yacht peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 10, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015. La première session de formation en vue de l'obtention du brevet de capitaine 200 pêche a lieu à partir du 1er septembre 2016.
Est abrogé, à compter du 1er septembre 2016 l'arrêté du 25 avril 2005 modifié relatif aux conditions de formation et de délivrance du certificat de capacité.
Dans certains cas particuliers, un brevet de mécanicien 750 kW peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 11, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.
En application des articles 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet de mécanicien 750 kW.
Le cursus de formation conduisant à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche est constitué :
1° Des formations du cursus de formation menant à l'acquisition du diplôme de capitaine 200 conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé ; et
2° De la formation menant à l'acquisition du module pêche.
Le brevet de capitaine 200 pêche est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.
Le module pêche peut également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 novembre 2008 susvisé.
Une attestation relative à l'acquisition du module pêche est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition de ce module. La durée de validité du module pêche n'est pas limitée.
Dans certains cas particuliers, un brevet de capitaine 200 pêche peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 10, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.
En application des articles 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet de capitaine 200 pêche.
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Les annexes II et III peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) :  www.ucem-nantes.fr.
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « à l'article 21 du décret du 25 mai 1999 susvisé dont dépend le titulaire du titre » sont remplacés par les mots : « à l'article 24 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé».
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Saint-Pétersbourg et le consul général de France à Moscou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé, les mots : « en application du titre IV du décret du 25 mai 1999 susvisé » sont supprimés.
A l'article 20 de ce même arrêté, les mots : « à l'article 66 du décret du 25 mai 1999 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'article 29 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé ».
A l'article 10 de ce même arrêté, est ajouté le dernier alinéa suivant :
« 6. Les brevets de capitaine 200, de capitaine 200 yacht, de capitaine 200 voile et de capitaine 200 pêche peuvent être considérés comme des titres monovalents au pont. »
A la fin du a du 1 de l'article 13, le mot : « ou » est inséré.
Toutes les autres compétences précédemment dévolues au consul général de France à Saint-Pétersbourg sont exercées par le consul général de France à Moscou.
Après l'annexe III de ce même arrêté, il est inséré une annexe IV intitulée « Liste des titres ne figurant pas à l'article 9 soumis à revalidation quinquennale et conditions de revalidation associées ». Cette annexe figure en annexe du présent arrêté.
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JOnº 0197 du 27/08/2015, texte nº 90
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JOnº 0197 du 27/08/2015, texte nº 89
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JOnº 0197 du 27/08/2015, texte nº 91
Au a du 1° de l'article 3 de l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement susvisé, le mot : « hauteur » est remplacé par le mot : « niveau ».
Le 5° de l'article L. 721-2 du code de la construction et de l'habitation dans sa rédaction issue de la présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Au sens de la loi du 2 juillet 2004 susvisée, sont considérés comme biens ceux classés dans le tarif douanier commun.
Le montant moyen annuel de l'indemnité forfaitaire de sujétions prévue à l'article 2 du décret du 26 août 2015 susvisé est fixé à 1 200 euros.
Les agents publics de l'Agence nationale de contrôle du logement social habilités à effectuer des contrôles sur place des organismes de logement social, en qualité de vérificateurs, peuvent percevoir une indemnité forfaitaire de sujétions, non soumise à retenue pour pension, dans les conditions prévues aux articles suivants.
L'arrêté du 26 décembre 2003 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social habilités à effectuer les contrôles sur place des organismes de logement social est abrogé.
Le montant des attributions individuelles est modulé en fonction de l'importance des sujétions imposées aux vérificateurs et ne peut dépasser un plafond correspondant au double du montant moyen annuel.
L'indemnité est versée selon une périodicité mensuelle.
Le décret n° 2003-1292 du 26 décembre 2003 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social habilités à effectuer les contrôles sur place des organismes de logement social est abrogé.
Les annexes à l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.
Par décret en date du 26 août 2015, M. Emmanuel MASSE est nommé membre du conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL) en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Corso BAVAGNOLI.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 25 août 2015, M. Pierre Laugeay, administrateur civil hors classe, est nommé chef du service historique de la défense (groupe II), au ministère de la défense, à compter du 2 octobre 2015, pour une durée de trois ans.
Mme Anne-Chantal Le Noan est nommée conseillère organisation et modernisation, patrimoine et développement durable à compter du 1er septembre 2015.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2015, M. Pierre-Emmanuel PORTHERET est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 26 août 2015.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 août 2015, est nommée membre de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse : Mme Elisabeth FLÜRY-HERARD, administrateur civil honoraire, vice-présidente de l'Autorité de la concurrence.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2015, M. Stéphane VILLAR, personnel de direction (spécialité établissements et vie scolaire), est intégré et titularisé dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux à compter du 1er septembre 2015.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 août 2015, M. Alexandre Lallet, maître des requêtes, est placé dans la position de détachement auprès du groupe La Poste, pour une durée de deux ans, au titre de la mobilité, à compter du 1er septembre 2015, afin d'exercer les fonctions de directeur juridique et de la conformité.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 25 août 2015, le contrôleur général des armées Dominique Bonnet est nommé chef du service parisien de soutien de l'administration centrale (groupe I) relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, pour une durée de trois ans.
En outre, sont titulaires d'un ou de plusieurs des agréments définis dans l'arrêté du 18 février 2010 susvisé les entreprises et organismes dont la liste est fixée en annexe 2 au présent arrêté. Cette liste précise la durée de validité des agréments délivrés, à compter de la publication du présent arrêté.
Le montant annuel de la prime de qualification prévue à l'article 1er du décret du 26 août 2015 susvisé est fixé à 420 euros.
Le décret n° 2009-33 du 9 janvier 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Lille Nord de France » est abrogé.
Les statuts de la « Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France », annexés au présent décret, sont approuvés.
La « Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation.
Par décret en date du 26 août 2015, M. François MITTEAULT est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'environnement, en remplacement de M. Laurent ROY.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 août 2015, sont nommés maîtres des requêtes en service extraordinaire à compter du 1er septembre 2015 :
M. Etienne de Lageneste, administrateur des services du Sénat.
M. Marc Thoumelou, conseiller des services du Sénat.
Un arrêté conjoint du ministre chargé des outre-mer et du ministre chargé du budget fixe les modèles, les conditions et les modalités d'applications du II et du III de l'article 5, du III de l'article 6, de l'article 7 et du II de l'article 15 du présent décret.
M. Michel BARAT, recteur de l'académie de Corse, est maintenu dans ses fonctions dans la limite d'une année, à compter du 1er septembre 2015. Il peut être mis fin à ces fonctions à tout moment.
Par décision du 25 août 2015, M. Kevin Guittet, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est chargé d'assurer par intérim à compter du 31 août 2015 les fonctions attribuées au directeur du service technique de l'aviation civile.
Les personnels mentionnés à l'article 1er perdent le bénéfice de la prime de qualification lorsqu'ils n'exercent plus leurs fonctions dans les services de la direction générale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses.
La prime de qualification n'est pas soumise à retenue pour pension et n'est pas prise en compte dans le calcul de la retraite.
Un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'aviation civile, de la fonction publique et du budget fixe le montant annuel de cette prime.
Le décret n° 2015-765 du 29 juin 2015 pris pour l'application des articles 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 244 quater W et 244 quater X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer est retiré.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2015, 2016 et 2017 dans certains corps des ministères économiques et financiers en application du dernier alinéa du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 29 juin 2015 pris pour l'application des articles 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 244 quater W et 244 quater X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer (NOR : FCPE1408519A) est retiré.
L'annexe du décret du 7 novembre 2002 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.
Le directeur général de la police nationale, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article D. 645-15-3 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « blancs tranquilles » sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « pour l'appellation d'origine et le type » sont remplacés par les mots : « pour l'appellation d'origine et la couleur ».
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2015, M. Patrick BOUCHERON est nommé et titularisé en qualité de professeur du Collège de France, à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2015-2016, à la chaire « Histoire des pouvoirs en Europe occidentale (xiiie-xvie siècle) ».
Au c du II de l'article D. 645-7 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « le décret mentionné au premier » sont remplacés par les mots : « la liste mentionnée au troisième ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 7 août 2015, Mme Delabre (Marie-Madeleine), secrétaire des affaires étrangères, est admise à faire valoir ses droits à la retraite d'office, par limite d'âge, à compter du 16 janvier 2016.
Au premier alinéa de l'article D. 645-18-1 du même code, les mots : « blancs tranquilles » sont supprimés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 août 2015, Mme Martine CAVALLERA-LEVI, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommée directrice départementale adjointe des territoires de la Drôme à compter du 1er octobre 2015.
L'article D. 645-15-2 du même code est ainsi modifié :
1° Aux premier et sixième alinéas, les mots : « blancs tranquilles » sont supprimés ;
2° Au premier alinéa du 1°, les mots : « blancs tranquilles » sont remplacés par les mots : « de même couleur ».
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2015.
A l'issue de l'épreuve, le jury établit, par filière et spécialité et par ordre de mérite, la liste des candidats admis. Le cas échéant, une liste complémentaire d'admission est établie.
Nul ne peut être déclaré admis s'il n'obtient une note, fixée par le jury, égale ou supérieure à 10 sur 20.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2015.
L'arrêté du 25 juillet 2005 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours interne et externe pour le recrutement dans le corps des cadres de santé civils du ministère de la défense est abrogé.
A l'appui du formulaire d'inscription délivré par l'administration, le candidat joint les pièces suivantes :
Les cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense sont recrutés par voie de concours interne sur titres et externe sur titres, prévus à l'article 5 du décret du 17 mars 2015 susvisé.
Ces concours, qui comportent une épreuve orale d'admission, sont organisés selon les modalités prévues ci-après.
La liste des opérations de restructuration du ministère de la défense ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement institué par le décret du 19 mai 2014 susvisé est fixée en annexes I et II.
La décision du 29 mai 2015 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
La décision du 31 octobre 2014 (NOR : FCPE1425909S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
L'arrêté du 19 septembre 2014 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement est abrogé.
A l'issue de l'épreuve, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'obtient une note, fixée par le jury, égale ou supérieure à 10 sur 20.
A l'issue de l'épreuve, le jury établit, par filière et spécialité et par ordre alphabétique, la liste des candidats déclarés aptes à suivre la formation de cadre de santé.
Nul ne peut être déclaré admis s'il n'obtient une note, fixée par le jury, égale ou supérieure à 10 sur 20.
L'arrêté du 25 septembre 2006 fixant les modalités de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé civil du ministère de la défense est abrogé.
La sélection professionnelle prévue à l'article 8 du décret du 17 mars 2015 susvisé, permettant de suivre une formation de cadre de santé en vue de l'obtention du diplôme de cadre de santé ou d'un certificat équivalent, est organisée selon les modalités prévues ci-après.
L'entreprise exploitant la spécialité pharmaceutique figurant en annexe est tenue de mettre en place un suivi particulier des patients selon les modalités prévues dans le protocole de suivi mentionné au dernier alinéa de l'article L. 5121-12-1 précité.
Dans certains cas particuliers, un certificat de mécanicien peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 4, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015. La première session de formation en vue de l'obtention du brevet de mécanicien 750 kW a lieu à partir du 1er septembre 2016.
En application des articles 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du certificat de mécanicien, du certificat de mécanicien de quart machine et du certificat de marin qualifié machine.
Le d du 2° du IV du chapitre Ier du même cahier des charges est complété par les mots suivants : « et de sa commission permanente en date du 10 juillet 2014 ».
Le e du 2° du IV du chapitre Ier du même cahier des charges est complété par les mots suivants : « et du 9 juin 2015 ».
Au troisième alinéa du a du 1° du X du chapitre Ier du même cahier des charges, le nombre : « 43 » est remplacé par le nombre : « 42 ».
Au 2° du IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres » homologué par le décret du 12 octobre 2011 susvisé, après les mots : « du 25 juin 1987 », sont insérés les mots : « et du 26 juin 2014 ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter des épreuves anticipées des baccalauréats général et technologique organisées au cours ou à la fin de l'année scolaire 2015-2016 et à compter des autres épreuves de ces examens organisées au titre de la session 2016.
A l'article 15 de l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato, les mots : « à la session de remplacement » sont remplacés par les mots : « de remplacement ».