Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre de représentant du ministère chargé de la recherche
      M. Varet (Jacques), en remplacement de M. Gony (J.-N.).
Art. 3. - Le préfet du département des Bouches-du-Rhône est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département des Bouches-du-Rhône telles qu'elles figurent au document annexé     au présent arrêté (1) sont agréées.
Université de Caen
      M. Tomasz Dohnalik, de nationalité polonaise.
Art. 38. - A l'article L. 112, les mots: <<le jeune homme>> sont remplacés     par les mots: <<le jeune homme ou la jeune femme>>.
Art. 45. - Les jeunes gens incorporés au titre du service actif de défense     terminent leur service national dans cette forme de service. Ils bénéficient     des dispositions de l'article 44.
Art. 2. - Les employeurs qui auront versé des salaires inférieurs aux minima     fixés à l'article 1er ci-dessus seront passibles des peines prévues à     l'article R. 881-1 du code du travail relatif aux pénalités dans les     départements d'outre-mer.
A compter du 1er octobre 1991
      M. Georges Biondi, sous-préfet de Lodève.
Art. 1er. - Le taux de la taxe instituée par le décret du 7 mai 1988 modifié     susvisé est fixé à 0,31 p. 100 du chiffre d'affaires hors taxe.
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à l'année     1992.
Art. 6. - Les stages comprennent:
      Au cours de la période de formation générale:
      - un stage d'insertion auprès d'une direction départementale du travail et     de l'emploi;
Art. 10. - L'article 21 du décret du 9 juillet 1980 modifié susvisé est     complété ainsi qu'il suit:
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Gérard Cureau, conseiller     pour la sécurité, appelé à d'autres fonctions.
Art. 24. - La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 231-6 du     code du travail est supprimée.
Art. 31. - Les dispositions de la présente loi, à l'exclusion des articles     24 à 28, entreront en vigueur le 31 décembre 1992.
Art. 2. - L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à compter de     la date de la présente décision.
Art. 7. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de l'air:
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1991 et     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er avril 1991,
     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur de la protection de la nature et les préfets des     départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - Le recteur fixe la composition du conseil de la vie lycéenne. Ce     conseil se compose au maximum de 40 membres. La moitié au moins sont des     lycéens ou des élèves des établissements régionaux d'enseignement adapté,
     membres des conseils des délégués des élèves des établissements de     l'académie.
Art. 23. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L'arrêté du 21 février 1989 fixant le taux annuel de l'indemnité     forfaitaire de sujétions allouée à certains personnels des services     extérieurs de l'administration pénitentiaire est abrogé.
A compter du 1er juillet 1991
      M. Ridolphi (Pierre).
      M. Chauvin (Guy) (en service détaché).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre     de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 18 septembre     1995, le compte financier de l'exercice 1994 de l'Office national     interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture est approuvé.
Article 24
    Variation des tarifs en fonction des conditions économiques
Viticulture
      La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin,
     accordée par l'arrêté du 1er juillet 1993 à l'Association des campagnes du     Grès, dont le siège social est établi à Vauvert (Gard), est retirée,
     l'association n'ayant plus d'activité.
Art. 2. -  La durée d'exercice des fonctions sur chacune des deux     affectations prises en compte au titre de l'obligation de mobilité doit avoir     été d'au moins deux ans.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-29 en date du 7 septembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 1r. -  En application des dispositions de l'article 1er de la loi no     82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, l'état de catastrophe naturelle est     constaté pour les dommages causés par les inondations, coulées de boue et     mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en     annexe.
Limitation de reconnaissance
      Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 juin 1995, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est     limitée.
<< A N N E X E I I
    << Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0010 du 12/01/96                        Page 486    a 487    
                      ......................................................
Art. 4. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1996,     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 13 décembre 1995, M. Becker (Dominique), ingénieur     général des ponts et chaussées, est nommé directeur général de     l'établissement public chargé de l'aménagement d'Euroméditerranée.
Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en     date du 6 juillet 1995, l'autorisation prévue au code de la santé publique     tendant à l'installation d'une deuxième gamma-caméra dans les locaux de     l'hôpital André-Mignot, au Chesnay (Yvelines), est rejetée.
(1) Ce plan peut être consulté au secrétariat général de la défense nationale (direction de l'administration générale), 51, boulevard de Latour-Maubourg, 75700 Paris SP.
Art. 1er. -  M. Nicolas Mazières est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.
Art. 3. -  Le maître d'ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux     exploitations agricoles par l'exécution des travaux dans les conditions     prévues par les articles L. 112-2, L. 112-3, L. 123-24, L. 352-1 du code     rural.
Art. 13. -  L'arrêté du 9 juillet 1976 fixant les modalités du contrôle financier sur le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est abrogé.
Art. 5. -  En cas d'infraction aux dispositions du présent décret, l'autorité ayant délivré le permis peut le suspendre pour une durée maximum de deux mois, après avoir mis le titulaire en mesure de présenter ses observations.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 115 du 18/05/2001 page 7939 à 7940
    =============================================
Catégorie B
      S.A.R.L. Radio 1 (Radio 1).
      S.N.C. Radio Tiare (Radio Tiare).
      E.U.R.L. Mahana (Radio Mahana).
      S.N.C. Polynésie Perle (Radio Marutea Sud).
Art. 1er. -  La déclaration des suspicions de maladie de Creutzfeldt-Jakob     et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines     doit être effectuée sur un imprimé dont le modèle est annexé au présent     arrêté.
Art. 5. -  Chaque ministre directement concerné par l'activité d'une ou de     plusieurs professions libérales désigne un haut fonctionnaire ou une     personnalité comme correspondant du délégué. Cette désignation est notifiée     au délégué interministériel.
Art. 1er. -  Le règlement des concours d'élevage organisés par l'établissement public « Les Haras nationaux » et figurant en annexe I est approuvé (1).
Art. 7. -  Les modifications du budget doivent recueillir l'accord préalable du contrôleur financier.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 3 212 013 136 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
A N N E X E
    (6 inscriptions)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0222 du 22/09/96                        Page 14077  a 14079    
                      ......................................................
Art. 1er. -  A l'annexe I de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé, le programme « économie générale, économie d'entreprise et gestion des ressources humaines et droit » est remplacé par le programme « économie générale et touristique, droit et économie d'entreprise » annexé au présent arrêté.
Anesthésiologie et réanimation chirurgicale
    Concours de type 1
    Bouaziz (Hervé).
    Fletcher (Dominique).
    Ichai (Carole).
    Puybasset (Louis).
    Samain (Emmanuel).
    Sztark (François).
    Tavernier (Benoît).
Concours de type 2
    Herbein (Georges).
Physiologie
    Concours de type 1
    Tack (Ivan).
Biostatistiques, informatique médicale
    et technologies de communication
    Concours de type 3
    Ecochard (René).
Parasitologie et mycologie
    Concours de type 1
    Bretagne (Stéphane).
    Marseillan (Dominique), épouse Mazier.
    Pelloux (Hervé).
    Piarroux (Renaud).
Art. 17. -  La circulation des véhicules à moteur est limitée aux zones     d'accueil et selon les conditions précisées par le plan de circulation     mentionné à l'article 15.
Art. 6. -  Le directeur du personnel et des services est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 11. -  Une instruction conjointe de la direction de l'administration pénitentiaire et de la direction générale de la comptabilité publique précise les conditions de fonctionnement financier et comptable des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
Art. 11. -  Toute activité de recherche ou d'exploitation minières est     interdite dans la réserve.
Art. 8. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'économie et des finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. -  Le directeur général des finances et du contrôle de gestion est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 11 décembre 1987 précitée.
Art. 1er. -  La décision no 92-882 du 8 septembre 1992 publiée au Journal     officiel du 20 septembre 1992 portant autorisation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Haute-Corrèze Nostalgie est abrogée.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction     générale de l'administration, service du personnel, bureau des concours), 78,     rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 1er. -  M. François Cousin, conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à     Madrid, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la     République française au Burkina Faso, en remplacement de M. Gérard Simon.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Talant,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Fraction de contingent 1991/02 B
     Chabot (Philippe, Georges, Michel).
    Mercier (Gilles).
Rattachés à la fraction de contingent 1994/08
     Delevaux (Jean-Jacques).
    Fuchs (Didier, Olivier).
Pour prendre rang du 1er février 1992
    Fraction de contingent 1987/10 B
     Baillergeau (Louis, Francis).
Pour prendre rang du 1er juillet 1989
    Fraction de contingent 1985/12
     Le Gland (Christophe, Pierre, Michel).
Fraction de contingent 1989/02 A
     Leclercq (Gérard, Eugène, Raymond).
Fraction de contingent 1989/10 B
     Gorse (Christophe, Frédéric).
Fraction de contingent 1989/10 B
     Candelier (Christophe, Henri, Alfred).
    Demeulemeester (Eric).
    Magues (Jean-Philippe, Marie, Louis).
Fraction de contingent 1993/04
     Tran Minh (Man, Philippe).
Art. 14. -  Les munitions à percussion annulaire sont classées en 7e     catégorie. Le régime d'acquisition, de détention et de transfert des     munitions à balles expansives et de leurs projectiles visés à l'article 36 du     décret du 6 mai 1995 susvisé est fixé par arrêté interministériel.
Art. 1er. -  Dans le titre du décret du 28 octobre 1991 susvisé, les mots:
     << délégation générale >> sont remplacés par les mots: << délégation     interministérielle >>.
Pour prendre rang du 1er avril 1994
    Fraction de contingent 1987/04 A
     Szmania (Antoine, Charles, Michel).
Fraction de contingent 1990/02 B
     Birck (Paul, Jean, Emile).
     Rouanet (François, Henri).
Par arrêté du ministre de la culture en date du 20 octobre 1995, Mme Daniel     (Chantal), conservateur en chef du patrimoine, est, sur sa demande, admise à     faire valoir ses droits à pension de retraite, à compter du 1er février 1996.
Fraction de contingent 1989/10 B
     Delanaud (Hervé, Damien, Albert).
Art. 2. -  Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation     et le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  A l'article 3 du décret du 16 novembre 1981 relatif aux vins de     pays de la haute vallée de l'Aude, les cépages sauvignon et viognier sont     ajoutés et les cépages terret blanc et terret gris retirés de la liste des     cépages pouvant produire des vins blancs.
Pour prendre rang du 1er novembre 1994
    Fraction de contingent 1990/02 B
     Chilot (François, André, Nicolas).
    Greffier (Dominique, Michel, Claude).
    Hostyn (Bruno, Jean-Noël).
Art. 6. -  Les armes de poing semi-automatiques et les revolvers chambrés     pour les calibres 32 Smith et Wesson Long, 38 Spécial, 357 Magnum et 44     Magnum sont classés en 4e catégorie par dérogation au paragraphe 2 du 1o de     l'article 1er ci-dessus.
Art. 5. -  Les expertises des armes visées à l'article 2 ci-dessus sont     effectuées aux frais et risques des importateurs. Les frais de transport sont     également à leur charge.
Fraction de contingent 1990/10 A
     Gravier (Dominique).
    Ramassamy (Alain, Guy, Michel).
Art. 11. -  A l'article 3 du décret du 25 janvier 1982 relatif aux vins de     pays de Saint-Sardos, les cépages chardonnay et muscadelle sont ajoutés à la     liste des cépages produisant des vins blancs.
Postes de directeur de service central
      Centre hospitalier spécialisé de Cannes: M. Busch, directeur du centre     hospitalier d'Argentan.
      Centre intercommunal de Cornouailles, Quimper-Concarneau: Mme Derenne,
     directeur adjoint au centre hospitalier de Fougères.
Art. 4. -  Le directeur général de l'administration, des ressources humaines     et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er décembre 1994
    Fraction de contingent 1989/10 B
     Michel (Xavier, Julien, Gérard).
Fraction de contingent 1992/10 B
     Hayon (Hervé, Yan).
Fraction de contingent 1987/10 A
    Fraction de contingent 1989/10 B
     Levesque (Christophe, Benoist, Marie).
Article unique. -  Est autorisée l'approbation de la convention     d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République centrafricaine, signée à Bangui le 26 septembre     1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article unique. -  Est autorisée la ratification du protocole additionnel à     l'accord général de coopération entre les Etats de la commission de l'océan     Indien, signé à Victoria le 14 avril 1989, et dont le texte est annexé à la     présente loi (2).
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Pour prendre rang du 1er juillet 1991
    Fraction de contingent 1982/12 A
     Bchini (Férid).
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 92-1145 du 22 décembre 1992     modifiant la décision no 92-144 du 18 février 1992.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre     de l'environnement en date du 30 août 1995, le budget du Conseil supérieur de     la pêche pour 1995 est augmenté en recettes et en dépenses de la somme nette     de 45 007 433,25 F (décision modificative no 1).
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Champagnole,
     une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-02 en date du 21 février     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 1er. -  Les annexes I, III et IV de la décision no 91-541 du 26 juin     1991 susvisée sont modifiées comme suit :
Pneumo-phtisiologie
      M. le docteur Magar (Yves), membre titulaire.
Art. 27. -  Dans le point 6.2 de l'annexe V de l'arrêté du 18 juin 1991     susvisé, les termes   << six ans >> sont remplacés par   << quatre ans >>.
Art. 44. -  Tout label agricole homologué avant la date de parution du     présent décret doit, dans un délai de trois ans à compter de cette date de     parution, être mis en conformité avec les dispositions des articles 18 à 21     du présent décret.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 6 février 1992 susvisé est modifié     comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0068 du 20/03/96                        Page 4282   a 4283    
                      ......................................................
Art. 37. -  Les cahiers des charges homologués à la date de parution du     présent décret sont réputés satisfaire aux dispositions du présent titre.
    TITRE VII
    DE L'INFORMATION DU PUBLIC
Art. 3. -  Seules peuvent être utilisées pour la fabrication de viandes     hachées et de préparations de viandes hachées les viandes fraîches provenant     d'animaux de boucherie des espèces bovine, porcine, ovine et caprine.
Polynésie française
     M. Vernaudon (Christian).
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-07 en date du 23 mars     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 2. -  Le directeur général de l'alimentation, le directeur général des     douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la     consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 5 897 250     F et un crédit de paiement de 9 779 546 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le décret no 89-85 du 8 février 1989 portant création d'un     collège de prévention des risques technologiques est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars     1996, l'honorariat est conféré à M. Penel (Robert, Jean, Albert), ancien     notaire à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire).
A compter du 1er mai 1996
      M. le commissaire général de 2e classe Perinet-Marquet (Jean-Louis, Paul,
     Philippe).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars     1996, l'honorariat est conféré à M. Chambon (Pierre, Auguste, Edmond), ancien     huissier de justice à la résidence de Sully-sur-Loire (Loiret).
Art. 3. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les préfets et les     directeurs des services vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Masseur-kinésithérapeute de classe normale
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0063 du 14/03/96                        Page 3924   a 3926    
                      ......................................................
A N N E X E
    STRUCTURE AUPRES DE LAQUELLE EST INSTITUEE
    UNE SOUS-REGIE D'AVANCES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0063 du 14/03/96                        Page 3920    
                      ......................................................
Art. 1er. -  La délégation de pouvoirs prévue à l'article 10 du décret du 14     février 1990 susvisé est accordée au directeur du matériel de l'armée de     terre dans la zone Sud de l'océan Indien.
Art. 5. -  Les candidats aux deux concours peuvent demander à subir une     épreuve écrite facultative d'admission de langue vivante, choisie avant la     clôture des inscriptions parmi les suivantes : anglais, allemand, italien,
     espagnol.
      Cette épreuve d'une heure consiste en la traduction d'un texte sans     dictionnaire (coefficient 1).
Orthopédie
      M. le professeur Huten (Denis), membre titulaire.
Art. 1er. -  M. Michel Prada est nommé président de la Commission des     opérations de bourse.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 11 septembre 1995, M.
     Salen (Paul) est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter le     département de la Loire en qualité de membre suppléant, en remplacement de M.     Mazoyer (François).
Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la poste en     date du 27 septembre 1995, M. Hubert (Jean-Michel), ingénieur général des     télécommunications, est nommé vice-président du conseil consultatif de     gestion du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications, en     remplacement de M. Favier (Pierre).
Art. 4. -  La date d'ouverture du concours, la liste des candidats admis à     concourir et la liste des centres d'examen sont fixées par arrêté du ministre     de la santé publique et de l'assurance maladie.