Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 novembre 2000, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Perruchot-Vesque (Nicole), inspectrice principale de la formation professionnelle, en qualité de chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine à compter du 1er octobre 2000.
Art. 8. -  Le brevet professionnel Gouvernante est délivré aux candidats     ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément     aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Art. 1er. -  Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais     d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques, créée par le     décret du 18 août 1980 susvisé, est fixé à 3 120,50 F pour l'année 1997.
Région Lorraine
      Metz, Thionville, Sarreguemines, Forbach, Epinal, Longwy, Nancy CRIDF, Nancy     CEDIFF, Lunéville, Verdun.
Art. 8. -  Le brevet professionnel Bureautique est délivré aux candidats     ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément     aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Art. 2. -  L'arrêté du 26 juillet 1988 relatif à l'organisation de la     protection judiciaire de la jeunesse du département de l'Allier est abrogé.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-34 en date du 13 septembre     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 12. -  Le directeur des lycées et collèges, le directeur du tourisme et     les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1997, M.
     Palewski (Dominique), sous-préfet hors classe, sous-préfet de     Thonon-les-Bains, est nommé sous-préfet de Clermont-sur-Oise.
Art. 1er. -  Les dispositions des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de     la voirie routière sont applicables à la commune de Véretz (Indre-et-Loire)     en tant qu'elles concernent l'éclairage public et la signalisation.
Article 48
      Néant.
    CHAPITRE X
    Clauses diverses
Art. 1er. -  Il est institué auprès de la mission de coopération et d'action     culturelle de Dakar (Sénégal) une régie de recettes pour l'encaissement des     produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté cadre du 21 décembre 1993     susvisé.
Somme
      1 Hulot (Gilles) ; 2 Donnez (Gilles) ; 3 Conde (Pierre).
Art. 10. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2001.
46e section, 3e sous-section
    Médecine légale
      M. Cotte (Louis), université de Besançon, en remplacement de M. Fournier     (Etienne).
Article 22
    Réserves en force au profit des services publics
      Néant.
Art. 1er. -  Sont approuvées les orientations régionales de production des     forêts privées de la région Pays de la Loire.
Art. 4. -  Les pièces justificatives des dépenses payées au moyen de ces     avances doivent être remises soit à l'ordonnateur, soit à l'agent comptable     au minimum une fois par mois.
    TITRE II
    REGIES DE RECETTES
Art. 10. -  Le directeur de la production et des échanges est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30     septembre 1997, M. Parrot (Jean), président du Conseil national de l'ordre     des pharmaciens, est nommé en qualité de vice-président du Conseil supérieur     de la pharmacie pour une durée d'un an.
Art. 6. -  Le droit d'accès prévu par le chapitre V de la loi du 6 janvier     1978 susvisée, et notamment son article 34, s'exerce auprès de la direction     générale de l'alimentation (sous-direction de la protection des végétaux).
Art. 5. -  L'arrêté du 4 juillet 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien au profit de la société Air Provence International est     abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 avril 1997, M. Van Ackere     (Patrice), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de la défense, est, à compter du 1er avril 1997, réintégré dans     le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense.
Art. 2. -  Au b du deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « ministre de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur ».
Art. 2. -  Les décisions prises par le directeur du centre national et par les directeurs des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires déterminent pour chacune des régies la nature des dépenses autorisées dans les conditions fixées à l'article 1er ci-dessus.
Art. 4. -  L'article 20 du décret du 28 mars 1997 susvisé est abrogé.
Au grade de capitaine de frégate de réserve
    Pour prendre rang du 15 juin 1989
     Le capitaine de corvette de réserve Rohou (Roger, Marie).
Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1989
     Le capitaine de réserve Galland (Pierre, René).
RHONE-ALPES
    Loire
      Centre hospitalier régional de Saint-Etienne, service d'ophtalmologie,
     hôpital Bellevue: un poste.
HAUTE-NORMANDIE
    Seine-Maritime
      Centre hospitalier régional de Rouen, service d'oto-rhino-laryngologie et     chirurgie cervico-faciale, hôpital Charles-Nicolle: un poste.
CHAMPAGNE-ARDENNE
    Marne
      Centre hospitalier régional de Reims, service de gynécologie-obstétrique,
     hôpital Maison-Blanche: un poste.
Rhône
      Centre hospitalier régional de Lyon:
      Service de gynécologie-obstétrique, hôpital de la Croix-Rousse: deux postes.      Service de gynécologie-obstétrique A, Hôtel-Dieu: un poste.
<<Les candidats à l'examen pour l'obtention du diplôme d'élève officier de     la marine marchande sont autorisés à se présenter aux épreuves orales sous     réserve de ne pas avoir obtenu de note éliminatoire aux épreuves écrites et     d'application.
HAUTE-NORMANDIE
    Seine-Maritime
      Centre hospitalier régional de Rouen, clinique gynécologique et     obstétricale, hôpital Charles-Nicolle: un poste.
Neurochirurgie
    CHAMPAGNE-ARDENNE
    Marne
      Centre hospitalier régional de Reims, service d'accueil des urgences,
     hôpital Maison-Blanche: un poste.
Au grade d'officier de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1989
        Les officiers de 2e classe de réserve:
     Digonnet (Jean-Paul, Yves).
     Séné (Vincent, François).
Pour prendre rang du 1er août 1989
        Les capitaines de réserve:
     Salaun (Christian, Jean), X12400X.
     Bevis (Gaston, Gaëtan, Serge), C40407X.
NORD-PAS-DE-CALAIS
    Nord
      Centre hospitalier régional de Lille:
      Service de neurochirurgie C, hôpital B: un poste.
Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1989
     L'adjudant-chef de réserve Seillet, épouse Croisiau (Yvette, Albertine),
     Z04763M.
Article 2
      Le tribunal statuera, conformément aux accords conclus entre le Gouvernement     de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande par     échanges de lettres du 9 juillet 1986, au présent Accord et aux règles et     principes de droit international applicables.
Art. 3. - Les vitesses de l'air prescrites par l'article 2 doivent être     mesurées dans les conditions précisées par la norme NFT35.009 homologuée le     20 octobre 1989.
Art. 14. - L'admission des candidats est décidée par un vote au scrutin     secret et à la majorité absolue. Il est ouvert un scrutin pour chaque place     mise au concours. Le jury peut décider, par une délibération spéciale, au     scrutin secret et à la majorité absolue, de ne pas pourvoir toutes les places     mises au concours.
Art. 2. - Le tableau du paragraphe 2.1 de l'article 2 de l'arrêté du 13 mars     1979 susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0078 du 01/04/1990    
                      ......................................................
ACCORD
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    -
    MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
    -
    Paris, le 11 septembre 1989.
Au grade d'ingénieur principal de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1989
     L'ingénieur de 1re classe de réserve Amberny (Philippe, Armand, Paul, Roger).
Art. 4. - Les crédits d'indemnisation sont exclusifs de tout versement par     une société d'assurance pour un sinistre lié au cyclone.
Au grade de commissaire lieutenant-colonel de réserve
    pour prendre rang du 1er octobre 1989
        Les commissaires commandants de réserve:
     Barbeau (Jacques, Jean, Marie), X70611M.
     Duret (Jean-Marie), R54997N.
     Rondest (Alain, Maurice), X68243R.
Art. 2. - Sur proposition du préfet, justifiée par un état prévisionnel de     dépenses, le ministre chargé du budget répartit par chapitre ou ordonnance au     bénéfice du compte d'affectation spécial no 902-13 Fonds de secours aux     victimes de sinistres et de calamités les crédits du fonds.
Pour prendre rang du 1er novembre 1989
     Le capitaine de réserve Astié (Pierre), H09861A.
M. Bernard Doneche (Zootechnies et agronomie).
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 35 de la loi no 89-1014 du 31     décembre 1989 portant adaptation du code des assurances à l'ouverture du     marché européen sont applicables à compter du 26 février 1990.
Au titre du transport fluvial
      En remplacement de MM. Valladon (René) et Vandecasteele (Jean):
      M. Carmentran (Jean-Jacques), de la Confédération générale du travail-Force     ouvrière;
      Suppléant: M. Valladon (René) (F.O.).
Art. 17. - La commission adopte son règlement intérieur.
      Le directeur des sports assure le secrétariat permanent de la commission.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0010 du 12/01/1990    
                      ......................................................
Titulaire
      Au lieu de: <<Mlle Rakotoarivelo (Mialisoa), élève ingénieur des études et     de l'exploitation de l'aviation civile>>, lire: <<M. Ville (Geoffroy), élève     ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.>>
Art. 1er. - Le règlement intérieur du comité régional des pêches maritimes     et des cultures marines de Provence-Alpes-Côte d'Azur, tel qu'il figure en     annexe au présent arrêté, est approuvé.
2o Commission compétente pour les chirurgiens-dentistes
    Représentants du ministre chargé de la santé
      Le directeur général de la santé ou son représentant, président;
      Le sous-directeur des professions de santé ou son représentant;
      Le docteur Lefevre-Paul (Lina), inspecteur général des affaires sociales.
Représentant de la Confédération nationale
    des syndicats dentaires
      M. le docteur Babaret, membre de la Confédération nationale des syndicats     dentaires;
      M. le docteur Ernouf (Georges-Eric), membre de la Confédération nationale     des syndicats dentaires.
Pour prendre rang du 1er août 1989
     Le commandant de réserve Godimus (Jean, Georges, Télémaque), X72456K.
Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 22 mai 1978 relatif à     l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs agrégés de     l'enseignement du second degré et aux professeurs assimilés sont abrogées.
Art. 2. - Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est     modifié conformément aux indications du tableau annexé au présent décret.
Pour prendre rang du 1er mars 1989
        Les lieutenants-colonels de réserve:
     Cosmao (Michel, René, Marie), X09639T.
     Aubert (Bernard, Jacques, Eugène), X14570U.
Représentant de la Fédération odontologique de France
    et des territoires associés
      M. le docteur Meyer (Roger), président de la Fédération odontologique de     France et des territoires associés.
Mars 1989
    9 mars 1989. -
    9 mars 1989. -
    14 mars 1989. -
    15 mars 1989. -
    15 mars 1989. -
    16 mars 1989. -
    16 mars 1989. -
    17 mars 1989. -
    17 mars 1989. -
A compter du 3 décembre 1996
      M. le général de brigade Bouchard (Robert, Marie).
Art. 4. -  Le présent arrêté entrera en application le 1er janvier 1997.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction régionale de l'industrie, de     la recherche et de l'environnement de la région Champagne-Ardenne, 2, rue     Grenet-Tellier, 51038 Châlons-en-Champagne Cedex.
Art. 7. -  Après l'article 14 de la loi no 94-589 du 15 juillet 1994     précitée, il est inséré un chapitre II ainsi intitulé : << Chapitre II. - De     la compétence des juridictions françaises >>.
Art. 7. -  Le nombre des emplois de répétiteur principal par rapport à     l'effectif total du corps ne peut excéder :
     8 p. 100, du 1er août 1995 et jusqu'au 31 juillet 1996 ;
     15 p. 100, du 1er août 1996 et jusqu'au 31 décembre 1996.
A compter du 31 mai 1996
      M. Marchand (Jacques), magistrat du second grade, pour une durée de trois     ans.
Art. 1er. -  Les électeurs de la 2e circonscription du département des     Yvelines sont convoqués pour le dimanche 18 février 1996 en vue de procéder à     l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Art. 7. -  L'article R. 251-7 du même code est modifié comme suit:
      Au premier alinéa, le mot << dix >> est remplacé par le mot << quatorze >>;      Au deuxième alinéa, le mot << quatorze >> est remplacé par le mot <<     dix-huit >>.
Art. 17. -  Le montant annuel du droit de scolarité acquitté dans les     établissements d'enseignement supérieur en vue d'y préparer le certificat de     capacité d'orthoptiste est fixé à 1 022 F.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-27 en date du 22 juillet     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 3. -  Ce comité technique paritaire est présidé par le directeur de     l'administration générale et de la modernisation des services ou son     représentant.
Néphrologie
      M. le professeur Bariety (Jean), membre titulaire.
     Mme le professeur Mignon (Françoise), membre suppléant.
Par décret du Président de la République en date du 17 avril 1996, il est     mis fin, à compter du 1er avril 1996, aux fonctions de conseiller du corps     des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel     exercées par M. François Seners, administrateur civil, en service détaché.
Art. 3. -  L'autorisation, accordée pour deux ans, est tacitement reconduite     pour cette même durée après communication d'un nouveau certificat tel que     prévu au 5o de l'article 1er.
    Section 2
A compter du 1er août 1995
      Mme Guyot (Dominique), épouse Lienhardt, magistrat du second grade, pour une     durée de six mois.
Art. 3. -  Il est ajouté au 4o de l'article 6 de l'arrêté du 26 octobre 1987     susvisé les mots suivants :
      << Les chefs S.S.I.S. sur les aérodromes de catégorie 3 et 4. >>
(1) Mission de préparation des administrations publiques à l'euro, ministère     de l'économie et des finances, télédoc 136, 139, rue de Bercy, 75572 Paris     Cedex 12.
Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 1996, Mlle     Maria Urdaci est nommée professeur de l'enseignement supérieur agricole en     génie microbiologique et enzymatique à l'Ecole nationale d'ingénieurs des     travaux agricoles de Bordeaux à compter du 2 septembre 1996.
Article 6
      La participation au jeu << Championnat d'Europe des Nations 1996 >> implique     l'adhésion au présent règlement, ainsi qu'à toutes les dispositions du     règlement général du loto sportif et du règlement particulier << 13 matchs >>     du loto sportif.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1996,     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le classement des postes comptables réorganisés en application     des articles 1er et 2 est fixé par décision du directeur de la comptabilité     publique.
Art. 12. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère de     l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le directeur de l'administration et des ressources humaines de la     délégation générale pour l'armement est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er août 1994
      Supprimer :
      << Adjoint au directeur régional d'Ile-de-France. >>
Art. 1er. -  La tremblante des ovins et caprins est ajoutée à la     nomenclature des maladies réputées contagieuses donnant lieu à l'application     des dispositions du code rural susvisé.
Article 17
      Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République     française.
      Fait à Paris, le 5 avril 1996.
Art. 1er. -  La convention-cadre prévue à l'article 4 de la loi du 24     janvier 1997 susvisée figure en annexe au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le cahier des charges prévu à l'article 1er de la loi du 24     janvier 1997 susvisée figure en annexe au présent arrêté.
Article 49
      Les mots   << à l'article 284 >> sont remplacés par les mots   << au I de     l'article 284 >>.
      (Loi no 96-1181 du 30 décembre 1996, art. 17-III.)
<< Règle 2
    << Emballage
      << Les emballages doivent être de nature à réduire au minimum les risques     encourus par le milieu marin, eu égard à leur contenu spécifique.
Par décision no 97-130 en date du 21 mai 1997 rendue par l'Autorité de     régulation des télécommunications, le conseil général de la Drôme est     autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du     service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Valence.
Janvier 1996
     12 janvier 1996. - Mlle Essaian (Elisabeth), Paris-Belleville.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Hygiène, propreté, environnement comporte des stages en milieu professionnel     dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont     précisées en annexe II au présent arrêté.
Art. 3. -  Les sommes perçues par le Trésor public en gestion 1997 après la répartition prévue à l'article 1er feront l'objet d'un report s'ajoutant au produit du FNPTA à répartir entre les régions au titre des sommes perçues en 1998.
Rhumatologie
    Concours de type I
    Cerf (Isabelle, Danielle).
    Dromer (Carole, Mauricette, Lucette).
    Goumy (Laurence, Suzanne).
    Vernhes (Jean-Philippe).
« Pyrénées-Atlantiques
    « 1 Lerallu (Didier). »
    (Le reste sans changement.)
AN, SEINE-ET-MARNE (5e CIRCONSCRIPTION)
    M. CHRISTOPHE PINDON
Art. 1er. -  M. Mouloud Rezouali est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 9 décembre 1997.
Sous-commission technique 3
    M. Goin (Jean-Louis).
Tarn-et-Garonne
    Suppléant : M. Moignard (Jacques), en remplacement de M. Cambon (Jean).
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 11 septembre 1997, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national de la Vanoise pour 1997 sont majorées de la somme de 14 043 549 F (décision modificative no 1).
Limousin
    Unité d'amélioration des arbres forestiers, à Peyrat-le-Château.
Ministère de la défense
    1  M. Primault (Jacques).
    2  M. Oudin (Hervé).
    3  M. Caussin (Michel).
    4  M. Evelinger (Jean-Claude).
    5  Mme Delfau (Isabelle).
    6  M. Gibot (Gérard).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 6 930 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Conseillère technique chargée de l'écrit
    et des commémorations nationales
      Mme Danièle Brison.
Art. 2. -  Pour chaque corps et chaque spécialité mentionnés à l'annexe I     ci-jointe (1), les épreuves visées à l'article 1er portent sur le même     programme.
II. - Concours d'entrée en deuxième année
    Admis
      Mlle Béranger (Véronique).
      Mme Veyssière (Marion).
Art. 4. -  Dans l'exercice de ses missions, la commission peut procéder à     toutes les auditions qui lui paraissent utiles. Elle peut également, pour     l'examen d'une demande, s'adjoindre toute personne de son choix à titre     d'expert.
Art. 7. -  Le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, du     logement, des transports et du tourisme et le ministre de l'environnement     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Les conditions d'application du présent décret sont fixées par     arrêté du ministre chargé du budget.
Art. 2. -  A l'article 8 de l'arrêté du 28 mai 1956 susvisé, les mots : <<     et de l'Algérie >> sont supprimés.
Art. 3. - La sous-direction des affaires juridiques comprend:
       - le bureau du conseil juridique et de la législation générale;
      - le bureau de la propriété littéraire et artistique;
      - le bureau des affaires contentieuses;
      - la mission aux affaires professionnelles;
      - le centre de documentation juridique et administrative.
Art. 4. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de     médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux avec maintien dans leurs fonctions:
Art. 6. - Les dispositions prévues aux articles 1er, 2 et 3 du présent     arrêté prendront effet à compter du premier tirage du loto national de     l'année 1990.
Art. 3. - Le solde est affecté à concurrence de 69,269949 p. 100 aux     gagnants et à concurrence de 30,730051 p. 100 en recettes non fiscales du     budget général.
Art. 1er. - M. Jean Brenas, préfet hors classe en service détaché, est nommé     préfet hors cadre (hors classe).
Hauts-de-Seine
      Centre hospitalier de Rueil-Malmaison.
Art. 11. - Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
LANGUEDOC-ROUSSILLON
    CHIRURGIE ET SPECIALITES CHIRURGICALES
    Ophtalmologie
    Aude
      Centre hospitalier de Narbonne (service d'ophtalmologie).
Art. 4. - Afin de permettre de faire courir les délais prévus à l'article R.     233-58 du code du travail, le Centre national du machinisme agricole, du     génie rural, des eaux et forêts adresse au demandeur de l'examen de type un     avis de recevabilité de son dossier.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 7911649550 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Chirurgie urologique
    Nord
      Hôpital de Dunkerque.
      Hôpital de Seclin.
Art. 3. - La régie de recettes et d'avances auprès du consulat général de     France à Bruxelles est rattachée à la trésorerie générale pour l'étranger. Le     régisseur exerce ses fonctions dans les conditions fixées aux articles 8, 9     et 11 du décret no 66-912 du 7 décembre 1966.
Article 27
    Siège et bureaux
      Le siège du Fonds est situé au lieu décidé par le Conseil des gouverneurs à     la majorité qualifiée, si possible à sa première assemblée annuelle. Le Fonds     peut, sur décision du Conseil des gouverneurs, ouvrir, au besoin, d'autres     bureaux sur le territoire de tout membre.
Article 44
    Inviolabilité des archives
      Les archives du Fonds, où qu'elles se trouvent, sont inviolables.
Art. 2. - Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er devront     faire connaître leurs représentants, au directeur interdépartemental des     anciens combattants et victimes de guerre d'Ajaccio, dans un délai de cinq     jours à dater de la publication du présent arrêté.
Art. 9. - La société verse chaque année la cotisation forfaitaire destinée à     couvrir les frais des contrôles auxquels elle est soumise conformément à     l'article 81 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.