Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais de l'administration, selon un modèle type fourni par celle-ci.
Les attachés commerciaux en position de détachement dans un autre corps équivalent pourront subir l'examen professionnel, sous réserve d'en faire la demande auprès du secrétariat du jury.
Le titre IV de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé relatif aux lycées, écoles et bureaux d'action linguistique est complété comme suit :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Hatton, agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à Mme Christiane Soustre, attachée d'administration centrale.
Au dernier alinéa de l'article 129 du même décret, les mots : « onze années de services effectués en position d'activité dans un corps d'adjoint technique ou d'agent technique de la recherche en position de détachement de ces corps » sont remplacés par les mots : « onze années de services effectifs dans un corps de catégorie C ou D ».
Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes : caractéristiques de l'entreprise, statut, mode de gestion, superficies exploitées, équipement, main-d'oeuvre, pratiques d'élevage, production pour différents types de coquillages (huîtres creuses, huîtres plates, moules, coques, clams...).
Section 64 : biochimie et biologie moléculaire
Pour une période de quatre ans à compter du 2 juillet 2002
 Chomard (Philippe).
M. l'ingénieur général de 2e classe du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes Stéphan (René, Joseph) est nommé chargé de la sous-direction du patrimoine à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.
Sont approuvées les dispositions particulières ci-jointes du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, modifiant les articles PE 26 et PE 34 du livre III.
La présente décision sera notifiée à l'association RCF Besançon et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 septembre 2005, M. Philippe Babaudou est nommé membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture, au titre de représentant de la production, en remplacement de M. Patrice Merigot, démissionnaire.
Pour l'application des dispositions des articles 3 à 5, il est tenu compte, lors du classement, de la durée moyenne fixée à l'article 5 du décret du 30 mai 2003 susvisé pour chaque avancement d'échelon dans le corps des greffiers.
A N N E X E
(33 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 111,200 au 1er août 2002.
L'arrêté du 24 décembre 2001 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis est abrogé.
Les titulaires des titres ou des diplômes figurant en annexe V obtiennent de droit la validation de l'unité capitalisable complémentaire « gymnastique rythmique ».
Le concours de recrutement externe d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire prévu au I de l'article 8 du décret du 22 février 2002 susvisé est organisé selon les modalités définies par le présent arrêté.
Les titulaires des titres ou des diplômes figurant en annexe V obtiennent de droit la validation de l'unité capitalisable complémentaire « gymnastique artistique masculine ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 novembre 2002, M. Jean-Marie Hatton est nommé secrétaire général du Haut Conseil de la coopération internationale.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires LAFRAN, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
L'arrêté du 14 juin 2004 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère est abrogé.
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Fontenelle, actuellement assurés par la trésorerie de Belfort Sud, sont transférés à la trésorerie de Montreux-Château.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 mai 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jacques Corazzi, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 8 octobre 2001.
Au 3° de l'article L. 542-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « aux chefs de famille » sont remplacés par les mots : « aux ménages ».
Les personnes autorisées des services déconcentrés et centraux de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (DCASPL) sont destinataires des données visées à l'article 3 du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 19 juin 2001, Mme Degiovanni (Elodie), administratrice civile de 2e classe, est nommée sous-préfète de 2e classe, sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Yvelines.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2004, M. Jean-Claude Jobin, précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice, placé en position de congé de fin d'activité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 juin 2004.
Art. 2. -  Du 1er juillet au 31 décembre 2001 inclus, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 141-8 du code du travail est fixé à 19,11 F en métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer.
II. - Epreuves d'admission des concours lettres et SES
    Les épreuves orales se dérouleront au Lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole (78) et les épreuves sportives auront lieu sur les installations sportives du Groupement blindé de la gendarmerie mobile du plateau de Satory (78), dans les conditions suivantes :
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Théologie catholique
    Par décision en date du 5 février 2001
    Bons (Eberhard).
    Disse (Jorg Peter).
    Moldo (Robert).
Le directeur des affaires civiles et du sceau, le directeur de l'administration générale et de l'équipement, le directeur des services judiciaires et le président du GILFAM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les déclarations de réception des matières premières récoltées doivent être adressées par le collecteur ou le premier transformateur au plus tard le 15 février 2002 à l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles, 21, avenue Bosquet, 75341 Paris Cedex 07.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2001, M. Combarnous (Eric, Yves, Claude) est nommé greffier du tribunal de commerce de Clermont-l'Hérault (Hérault), en remplacement de Mme Pinazo (Armonia), épouse Combarnous, démissionnaire.
Conformément au tableau repris en annexe, la compétence particulière CDP lui est attribuée.
Le délai prévu à l'article 2 du décret du 21 août 1998 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux est prorogé jusqu'au 22 août 2013.
(10 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Il est créé une commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des personnels d'exploitation relevant de la branche « voies navigables, ports maritimes » auprès du directeur général du personnel et de l'administration composée ainsi qu'il suit :
Le ministère chargé de l'énergie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé sur les communes de Lestrade et Thouels (département de l'Aveyron).
Le directeur général de la comptabilité publique et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 baie de Morlaix » (zone de protection spéciale FR5310073), l'espace délimité sur la carte au 1/70 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Finistère : Carantec et Plouézoch.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2008, à l'exception des deux derniers alinéas du 2° de l'article 2 qui s'appliquent à tous les chefs d'exploitation victimes d'un accident professionnel ou d'une maladie professionnelle depuis le 1er avril 2002.
L'activité de recouvrement actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Quentin Banlieue-Savy est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Quentin (Aisne).
L'article 2 et l'article 3 de la décision n° 2002-957 susvisée sont abrogés.
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter des épreuves de sélection qui seront organisées en vue de la rentrée de septembre et octobre 2004. Toutefois, l'article 2 est applicable dès les épreuves de sélection organisées en vue de la rentrée de février 2004.
Chaque année, un bilan de la mise en oeuvre du compte épargne-temps est présenté au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.
L'article 5 de l'arrêté du 21 août 1995 susvisé est complété de l'alinéa suivant :
 « L'application RAR et l'application redevance audiovisuelle de la direction générale de la comptabilité publique échangent les informations nécessaires à la mise à jour de leurs fichiers respectifs. »
Art. 3. -  L'arrêté du 22 juillet 1999 est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 149 du 29/06/2001 page 10324 à 10325
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 31 décembre 2004, M. Hervé Gosselin, directeur de projet, est nommé adjoint au chef de la mission interministérielle sur les mutations économiques à compter du 30 décembre 2004.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 136 332 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le code de justice administrative (partie Réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.
Les dispositions des articles R. 234-12 et R. 234-19 à R. 234-21 du code du travail sont applicables aux jeunes de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires.
La présente décision sera notifiée à la SARL JARL et publiée au Journal officiel de la République française.
Est ouvert sur 2003 un crédit de paiement de 19 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
A N N E X E
(30 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Il incombe aux propriétaires ou à leurs représentants détenteurs des animaux de prendre sous leur responsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté, notamment en assurant la contention de leurs animaux, ainsi que leur recensement et leur identification.
L'arrêté du 19 mars 2002 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1980 relatif aux précautions à prendre pour l'avitaillement des aéronefs en carburant sur les aérodromes est abrogé.
Les dirigeants et les salariés en activité à la date de publication du présent décret disposent d'un délai de deux ans à compter de cette date pour justifier de leur aptitude professionnelle.
A N N E X E
LISTE DES FRÉQUENCES
Département des Bouches-du-Rhône (13)
Département du Var (83)
Une commission d'information est créée auprès du site exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 118, à Mont-de-Marsan (Landes).
Les émissions télévisées et radiodiffusées prévues à l'article 11 du décret du 4 novembre 2003 susvisé sont diffusées en Guadeloupe par RFO sur Radio Guadeloupe et sur Télé Guadeloupe aux dates et heures figurant respectivement dans les tableaux joints à la présente décision.
Un emploi de colonel et un emploi de capitaine sont supprimés au chapitre 31-31 du budget du ministère de la défense.
L'accord d'assistance mutuelle douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malte pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières, signé à Malte le 14 novembre 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 7 décembre 2005, Mme Brigitte Doron, chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 31 décembre 2005.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 janvier 2006, Mme Pages (Lucette), épouse Ranchin, secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est radiée du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 3 février 2006, date de son admission à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 9. -  L'annexe IV, section B, de l'arrêté du 3 juillet 1992 modifié     susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1996, M. Henri     Boulard, premier président de la cour d'appel de Versailles, est admis, par     limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18     septembre 1996.
AFFAIRES ETRANGERES ET COOPERATION
    II. - Coopération
En ce qui concerne l'article 7 :
      Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le grief articulé à     l'encontre de l'article 7 ne saurait non plus être accueilli ;
3o Au titre du ministère du budget
      Mme Sablayrolles (Brigitte), attaché d'administration centrale.
Académie de Rennes
      Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques     d'armement de Brest: deux places.
      Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne: cinq places.
III. - COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE
    (En francs)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/95                        Page 19030  a 19078    
                      ......................................................
14. Centre de service national de la Réunion
    Boyer (Christian).
    Minatchy (Eric).
    Rolland (Olivier).
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1990, sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 24. -  A la demande du directeur des services judiciaires, l'Ecole nationale des greffes donne un avis sur la définition des orientations de la politique de formation continue.
    Elle les met en oeuvre dans le cadre des sessions nationales et assure un soutien pédagogique auprès des cours d'appel dans le cadre de la formation continue régionale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 décembre 2000, M. François-Xavier Ceccaldi, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart pour une durée de trois ans.
Pour le département de l'Aube
    M. Gouet (Anthony).
5e section : sciences économiques
    Supprimer :
    « Université Aix-Marseille-II : Ecole supérieure de mécanique de Marseille, théorie économique et systèmes complexes : 1702 S »,
    Ajouter :
    « Institut d'études politiques de Paris : 0019. »
    (Le reste sans changement.)
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 38 du 1er septembre 2000 à la convention collective de travail du 2 décembre 1985 concernant les exploitations agricoles de la région Alsace sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 août 1995, la nomination     de M. Rapenne (Noël) en qualité d'adjoint administratif stagiaire du     ministère de la défense au titre des emplois réservés, prononcée par arrêté     du 17 janvier 1995, est rapportée.
Cour administrative d'appel de Paris
      M. Stéphane Brotons.
A compter du 14 juillet 1995
    Cour administrative d'appel de Bordeaux
      M. Aimé Laborde.
2. Mesures en faveur de la recherche, du bâtiment,
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 3     juillet 1995, Mme de Nuchèze (Chantal), administrateur civil affecté au     ministère de la défense, est affectée auprès des services du Premier ministre     pour une période de deux ans à compter du 3 avril 1995, au titre de la     mobilité.
(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée     dans les zones frappées de servitudes, par tous services administratifs ou     particuliers intéressés, auprès des services du préfet du Nord (direction     départementale de l'équipement), 44, quai de Tournai, Lille.
La liste portant attribution en 1993 du diplôme d'ingénieur agronome de     l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier, publiée au Journal     officiel du 22 juillet 1994 (page 10577), est complétée ainsi qu'il suit :
      << Morand (Frédéric). >>
Art. 12. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation     de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux du service de santé des armées :
Par décision n° 2002-304 en date du 11 avril 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société ELPITEL SRL est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves obligatoires ou s'il a obtenu, à l'une de ces épreuves, une note inférieure à 5 sur 20 avant application du coefficient.
La procédure de déclaration simplifiée s'applique à tous les régimes douaniers sans préjudice des exclusions prévues dans des dispositions spécifiques.
Les fonctionnaires régis par le décret n° 95-655 du 9 mai 1995 susvisé, dans sa version antérieure au présent décret, sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :
Par décret en date du 29 avril 2002, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donatrices, la donation qui lui a été consentie par Mme Sophie Galbert-Defforey et Mlle Maud Allenet.
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Pierre Lafon, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, les dispositions de l'accord-cadre du 20 décembre 2001 sur les certificats de qualification professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2002, le montant de l'avance accordée à la régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vendée est porté à 24 000 EUR à compter du 1er septembre 2002.
Ces personnels bénéficient de 20 jours de réduction du temps de travail dont 6 jours pris dans les mêmes conditions que les congés annuels et 14 jours définis dans le cadre de l'organisation collective du service.
La première élection a lieu quatre mois au plus après la date de publication du présent arrêté. Le premier mandat des représentants du personnel s'interrompt à la date d'expiration de la durée du mandat des autres membres du conseil d'administration.
Art. 1er. -  La commune d'Exincourt est placée sous le régime de la police d'Etat à compter du 1er décembre 2001.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Marie-Françoise Bechtel en qualité de directrice de l'Ecole nationale d'administration. L'intéressée sera réintégrée dans son corps d'origine.
Art. 3. -  Le directeur général de la comptabilité publique, le directeur général des collectivités locales et le directeur de la défense et de la sécurité civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Au premier alinéa de l'article 18.1 les termes : « francs français » sont remplacés par : « euros ».
Par délégation du ministre des affaires étrangères, le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie préside tous les organismes relevant de ses attributions, et notamment le comité d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire prévu par le décret du 11 décembre 2000 susvisé.
Art. 1er. -  A l'article R. 41 du code de procédure pénale, les mots : « Vaucluse » et « Carpentras (à titre temporaire) » sont supprimés.
Art. 3. -  Le directeur général de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Maintenance
    Boukahilat (Kamel).
    Desbrueres (Bruno, P., J.).
    Duranton (Nicolas, C.).
    Koszelnik (Jonathan, M., M.).
    Michel (Nicolas, J., P.).
    Parodi (Cédric, R., N.).
    Roche (Yves, C.).
    Verne (Pierre, T.).
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Vénissieux, l'exploitation d'un réseau câblé distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
A compter du 21 mars 2001
    Mme Marie-Agnès Gatinois.
Art. 3. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les limites de compétence des directeurs régionaux du commissariat de l'armée de terre en matière de règlement des réquisitions et des dommages consécutifs aux réquisitions sont fixées par le tableau ci-annexé.
Art. 1er. -  Le taux maximum de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel versées par l'employeur visé à l'article D. 322-14 du code du travail est fixé à 100 % pour les conventions signées jusqu'au 31 décembre 2001.
Art. 3. -  Le destinataire de ces informations est le service central d'état civil du ministère des affaires étrangères.
Gard
    1 Bidot (Roger) ; 2 Colin (Christian) ; 3 Fournet (Hubert) ; 4 Lejeune (Luc) ; 5 Salesse (Denis) ; 6 Sabbi (Pascale).
L'épreuve écrite d'admissibilité consiste en une rédaction d'une note ayant pour objet de vérifier l'aptitude du candidat à l'analyse d'un cas pratique faisant appel à des connaissances relatives à l'environnement et à la technique des systèmes d'information et de communication (durée : trois heures ; coefficient 1).
Pas-de-Calais
    1 Dubois (Eric) ; 2 Urbaniak (Richard) ; 3 Facque (Bernard).