Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Article D.N.C. 218
      Dans les locaux de la détention, les agents ne sont porteurs d'aucune arme,     hors le cas exceptionnel prévu à l'article D.N.C. 267.
      Les surveillants assurant un service de garde en mirador ou en dehors des     bâtiments de détention sont armés dans les conditions fixées par une     instruction de service.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 77497000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Orthophoniste
    Hauts-de-Seine
      1 Olivier (Michelle); 2 Brochen (Martine).
Maine-et-Loire
      1 Audiau (Isabelle); 2 Huet (Isabelle); 3 Meignan (Francette).
Hauts-de-Seine
      1 Tair (Mohammed); 2 Radisson (Christophe); 3 Tixier (Daniel); 4 Guillerm     (Patrick).
Loiret
      1 Gauthier (Françoise).
Art. 1er. -  Le Conservatoire national des arts et métiers est habilité à     délivrer aux étudiants recrutés à compter de la rentrée universitaire     1994-1995 un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Ensemblier de     systèmes électriques, au titre de la formation initiale par apprentissage.
Art. 2. -  Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et     professionnel peuvent en outre délivrer, dans le cadre des instituts     universitaires professionnalisés, des diplômes nationaux portant les     dénominations suivantes:
      Méthodes informatiques appliquées à la gestion;
      Sciences de gestion;
      Management et gestion des entreprises.
Art. 18. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - L’arrêté du 16 février 1987 relatif à l’organisation de la direction du livre et de la lecture est abrogé.
Art. 3. - Les obligations de la seconde tranche ont une valeur nominale de     500 ECU.
Art. 1er. - Le tableau annexé à l’arrêté du 6 décembre 1991 susvisé est remplacé, à compter du 1er août 1992, par le tableau ci-joint.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 29 du 4 février 1993, page 1868.
Art. 2. - Les comités interprofessionnels du logement sont tenus d’incorporer la présente disposition dans leurs statuts au plus tard le 1er juillet 1993.
C HAPITRE  Ier
    Création et délimitation de la réserve naturelle d'Iroise
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 16     décembre 1993, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal     d'administration centrale de 1re classe du ministère de la culture et de la     francophonie est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 1994:
      M. Pigout (Jacques).
Pour prendre rang du 1er février 1992
     Le sous-lieutenant de réserve Bonnet (Franck, René, Louis).
Art. 5. -  Le présent arrêté prend effet du 1er novembre 1993 pour les     expertises à domicile et du 1er juillet 1994 pour les expertises,
     surexpertises et avis sans présentation du malade en cabinet particulier et     dans les locaux administratifs.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1992
        Les lieutenants-colonels:
     Pépin (Jean-Claude).
     Gibon (Bernard, Clément).
Art. 3. -  Le secrétaire général du Conseil économique et social est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Les délégués régionaux au commerce et à l'artisanat, chargés de     mission auprès du préfet de région, sont nommés par le Premier ministre sur     proposition conjointe du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du     commerce et de l'artisanat.
Pour prendre rang du 24 mai 1992
     M. le colonel Saint-Antonin (Christian, Marcel).
Art. 11. -  La durée minimale de la première affectation est fixée à deux     ans après titularisation.
    Section 3
    Avancement
Art. 2. -  Le référentiel des compétences générales, technologiques et     professionnelles requises pour la délivrance du brevet de technicien     supérieur Industries céramiques est défini à l'annexe I du présent arrêté.
      Les contenus de la formation préparant à ce brevet de technicien supérieur     sont précisés à l'annexe II.
Art. 13. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 octobre 2007, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. James Rose, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 15 février 2008.
L'annexe à la présente décision complète et modifie l'annexe I à la décision n° 2003-301 du 10 juin 2003 susvisée.
Art. L. 811-4. -  L'infraction prévue dans la section 3 bis « Du bizutage » du livre II, titre II, chapitre 5 du code pénal est passible des sanctions définies dans cette même section, reproduite à l'article L. 511-3 du présent code.
Sont nommés secrétaires d'Etat et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
 M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques ;
 M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports.
A N N E X E
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION) DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE
Mme Marie-Jeanne Philippe, professeure des universités, est nommée rectrice de l'académie de Besançon, en remplacement de Mme Anne Sancier-Château, appelée à d'autres fonctions.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Limoges-Bellegarde (Haute-Vienne).
Est nommé aide de camp du Président de la République, à compter du 1er juin 2007, M. le lieutenant-colonel de l'armée de terre Patrik Steiger, en remplacement de M. le colonel François Labuze.
En cas d'absence ou d'empêchement de la secrétaire générale et des secrétaires généraux adjoints, délégation est donnée à M. Jean Depasse, inspecteur départemental des impôts de 3e classe, chef du greffe central de la Cour des comptes, pour certifier les expéditions des arrêts et en assurer la notification aux comptables.
Le circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe), tel qu'il est décrit dans les plans masses ci-annexés (1), est homologué pour toutes catégories de véhicules automobiles, à l'exception des formules I, pour une durée de quatre ans.
A N N E X E
(1 inscription)
 Est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale la spécialité suivante :
A l'issue des épreuves, l'examinateur établit un compte rendu qu'il transmet dans le délai d'un mois, accompagné, en cas de réussite, du dossier de candidature à la qualification d'instructeur de pilote de ballon libre, au directeur de l'aviation civile chargé de la délivrance de cette qualification.
Lorsqu'il s'agit d'une demande d'importation de glace alimentaire d'origine hydrique ainsi que d'une eau de consommation humaine conditionnée, autre que l'eau minérale naturelle, la demande est complétée par une note des autorités du pays d'origine sur les conditions de surveillance de la qualité de la glace ou de l'eau.
Sont nommés au cabinet de la ministre en qualité de :
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 1er août 2002 relatif aux modalités du contrôle financier sur le Centre national professionnel de la propriété forestière et l'arrêté du 4 juillet 1967 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les centres régionaux de la propriété forestière sont abrogés.
Les difficultés que pourraient soulever l'interprétation ou l'application de la présente décision relèvent de la compétence du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou de l'un de ses représentants désigné pour le représenter.
La société Index Multimédia est mise en demeure de se conformer à l'article 9 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 et à la recommandation du 5 mars 2002 en ne diffusant plus de publicité clandestine.
L'article 6 de la décision du 19 juin 2006 susvisée est abrogé.
Le 3 de l'article 2 de la décision du 19 juin 2006 susvisée est ainsi rédigé :
 « 3. A M. Christophe Poupard, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de la coopération et des relations bilatérales. »
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 31 décembre 2004, du 31 décembre 2005 et du 31 décembre 2006 susvisés.
Il est donné acte du désistement de la demande de la société Roc de la Pêche de règlement du différend l'opposant à Electricité de France.
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ
DE STRASBOURG APPLICABLES AU 1er OCTOBRE 2007 (HORS TAXES)
(Demande d'avis n° 761 414 version 1)
La requête de M. Jacques Girard est rejetée.
La présente décision sera notifiée à la SA Planète Câble et publiée au Journal officiel de la République française.
L'article D. 4331-3 du code de la santé publique est complété par un 5° ainsi rédigé :
 « 5° Les conditions d'indemnisation des stages et de remboursement des frais de déplacement liés aux stages. »
Les dispositions du présent décret sont applicables aux pensions prenant effet postérieurement au 28 février 2007.
Il est créé auprès de la directrice régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la Marne un comité technique paritaire ayant compétence dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les services de la direction.
Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2007, M. Jean-Yves Audouin, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 juillet 2007.
La décision n° 2007-P-07 du 19 février 2007 portant délégation de signature est abrogée.
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur au premier jour du deuxième mois suivant sa publication. Ces dispositions ne sont pas applicables aux affaires pour lesquelles les procédures de consultation ont été engagées antérieurement à cette date d'entrée en vigueur.
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et la directrice régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 18 du même décret, les mots : « attribue le décret du 17 juillet 1984 susvisé » sont remplacés par les mots : « attribuent les articles R. 4351-1 à R. 4351-6 du code de la santé publique ».
L'objectif de l'enquête est de collecter directement auprès des salariés les informations personnelles souvent mal connues de l'employeur et indispensables à l'étude de la structure des rémunérations et du coût du travail ainsi que de la structure du temps de travail et de leurs facteurs explicatifs.
La directrice de la sécurité et de la circulation routières, le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à exercer la maîtrise d'oeuvre en son nom propre permet à ses titulaires d'endosser les responsabilités personnelles prévues aux articles 3 et 10 de la loi du 3 janvier 1977 susvisée.
Les dispositions de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2008 et celles de l'article 4 le 1er juillet 2007.
Le tarif de l'acte NKQP001 : « analyse instrumentale de cinématique de la marche » est fixé à 65,11 euros.
A l'article 42 du même décret, après les mots : « bonification d'ancienneté prévue au II », sont ajoutés les mots : « de l'article 4 et aux II et III ».
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisé lieudit La Vallée Imbert, 80290 Croixrault.
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de rocade nord de Grenoble.
Le projet de construction d'un terminal méthanier à Antifer, sur la commune de Saint-Jouin-Bruneval (Seine-Maritime), doit faire l'objet d'un débat public, que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.
Au premier alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : « par suite de démission » sont complétés par les mots : « de l'administration ou de leur mandat de membre du comité ».
Il est créé, au ministère de l'agriculture et de la pêche, un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique « Structure des vergers 2007 ».
Les tailles minimales et poids minimaux de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins sont fixés à l'annexe I du présent arrêté.
La liste et le classement en deux groupes des emplois de chef de service comptable de première catégorie sont fixés en annexe 1 du présent arrêté.
Au troisième paragraphe de l'article 1er du règlement n° 95-02 susvisé, l'expression : « ou sous-consolidée » est ajoutée après l'expression : « les établissements assujettis soumis aux normes IFRS sont ceux qui sont soumis à une surveillance prudentielle sur base consolidée ».
La dernière phrase du premier alinéa de l'article 371-4 du code civil est ainsi rédigée :
 « Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. »
Après le 4° de l'article 776 du code de procédure pénale, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
 « 5° Aux présidents de conseils généraux saisis d'une demande d'agrément en vue d'adoption prévu à l'article L. 225-2 du code de l'action sociale et des familles. »
Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
Le quatrième alinéa de l'article L. 131-10 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :
 « Il vérifie notamment que l'instruction dispensée au même domicile l'est pour les enfants d'une seule famille. »
L'utilisation de pièges à feu ou de batteries d'armes à feu est interdite.
Les dispositions des articles 5 à 10 ne sont pas applicables aux personnes qui capturent les ragondins et les rats musqués au moyen de boîtes ou de pièges-cages.
Il est créé trente-huit sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit :
Toute aliénation d'un immeuble classé ou inscrit est notifiée, dans les quinze jours de sa date, au préfet de région ; par celui qui l'a consentie. La notification mentionne le nom et le domicile du nouveau propriétaire ainsi que la date de l'aliénation.
Le décret du 29 décembre 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine « Saint-Nectaire » est abrogé.
A l'article 1.3 de l'arrêté du 4 septembre 1986 susvisé, le septième alinéa est modifié de la façon suivante :
 « - l'essence, le supercarburant, l'essence H et le superéthanol définis conformément aux spécifications administratives ; ».
L'objet mobilier classé appartenant à une collectivité territoriale ou à un établissement public ou d'utilité publique ne peut être aliéné sans l'accord du préfet de région.
 La déclaration d'intention d'aliéner lui est transmise deux mois à l'avance.
Dans la dernière phrase du premier alinéa de l'article 21 de la même ordonnance, les mots : « sur les fonctions que cet auditeur lui paraît le mieux à même d'exercer » sont remplacés par les mots : « et, le cas échéant, de réserves sur les fonctions pouvant être exercées par cet auditeur, ».
Toute découverte faite fortuitement ou à l'occasion de travaux sur un objet mobilier classé ou inscrit et portant sur un élément nouveau est signalée immédiatement au préfet de département qui peut, selon le cas, décider ou conseiller des mesures de sauvegarde.
L'aliénation d'un objet mobilier inscrit au titre des monuments historiques appartenant à une collectivité territoriale ou à l'un de ses établissements publics ne peut avoir lieu sans que le préfet de département n'en soit informé deux mois à l'avance. En l'absence de cette déclaration, le ministre chargé de la culture exerce l'action en nullité.
A titre transitoire, pour une période courant jusqu'à la date d'entrée en vigueur du décret prévu à l'article 3, le tableau des établissements et des activités de l'article R. 221-4-1 du code du travail est complété comme suit :
Prix au mille selon le grammage
(en euros hors taxes)
L'arrêté du 9 juillet 1990 relatif aux conditions de port de la ceinture de sécurité équipant les véhicules automobiles est abrogé.
Au deuxième alinéa du paragraphe 2 de l'article 23, les mots : « des assurances sociales et des accidents du travail » sont remplacés par les mots : « des assurances maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles ».
L'agrément prévu au deuxième alinéa de l'article L. 621-16 du code du patrimoine nécessaire à l'établissement d'une servitude par convention sur un immeuble classé relève de la compétence du préfet de région. En l'absence de cet agrément, le ministre chargé de la culture exerce l'action en nullité.
Les chambres de commerce et d'industrie d'Angers, de Cholet et de Saumur restent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire.
 La chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire entre en fonction à compter de cette même date.
Art. 2. - Chaque spécialité comprend deux degrés.
Le premier degré correspond à l’acquisition de la spécialité, le deuxième degré correspond à son perfectionnement.
Histoire des institutions européennes
Par décret du Président de la République en date du 26 avril 1995, M. Ziv     (Jean-Claude) est nommé en qualité de professeur du Conservatoire national     des arts et métiers à compter de sa date d'installation (chaire de logistique     et transport).
Art. 2. - Chaque spécialité comprend deux degrés.
Le premier degré correspond à l’acquisition de la spécialité, le deuxième à son perfectionnement.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 21 mars 1994, le     mandat de Mme Hermelin (Christiane), président du comité interministériel     consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat, est prorogé     jusqu'au 15 juin 1994.
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision n° 92-659 du 21 juillet 1992 susvisée l’annexe suivante :
Art. 1er. -  Est annulé sur 1993 un crédit de 118 548 327 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Savoie
     No 95-11. - Société d'intérêt collectif agricole Les Cimes de Lanslebourg.
     Siège social : Lanslebourg.
Art. 10. - Les effectifs de la direction du service national font l'objet     d'un tableau d'effectifs autorisés.
Allier
     Boilard (Jean).
    Durin (Gaston).
    Forestier (Fernand).
Art. 3. - Les dispositions de l’article 2 prennent effet le premier jour du mois suivant la publication du présent décret.
Représentants de la direction de la sécurité sociale
        Titulaire:
      Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.
        Suppléant:
      Mme Gourhant (Yvonne), administrateur civil, chef du bureau A2 à la     direction de la sécurité sociale.
Art. 2. -  Le surplus des conclusions des requêtes est rejeté.
Art. 18. - Le ministre de la culture et de la francophonie est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  Le directeur des affaires financières et économiques au     ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur de la comptabilité     publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 100 du 29 avril 1993, page 6770.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 100 du 29 avril 1993, page 6770.
Art. 14. - A l’article L. 281 du livre des procédures fiscales, les mots : « du Trésor ou de la direction générale des impôts » sont remplacés par les mots : « publics compétents mentionnés à l’article L. 252 ».
Préfecture de la Côte-d'Or
     Mme Chaillas-Lafarge (Françoise).
Préfecture de la Vendée
     Mlle Martinet (Isabelle).
    Mme Gautier (Gaby).
Art. 17. -  Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le     bureau de vote et immédiatement transmis au directeur de l'O.F.P.R.A. ainsi     qu'aux agents habilités à représenter les listes de candidats dans les     conditions prévues par le troisième alinéa de l'article 6.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 juin 1995, la date de la     consultation électorale pour la désignation des représentants du personnel au     sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des     agents non titulaires des services du Premier ministre est fixée au 12     octobre 1995.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 181 064     100 F et un crédit de paiement de 196 246 000 F applicables aux budgets et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 13. -  Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Kenya
     M. Spindler (Aldric, Jacques).
Portugal
     M. Freyche (Dominique, Lucien).
    M. Lair (Jean-Claude).
Art. 1er. -  L'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr est une école destinée     à former des officiers de carrière pour le corps des officiers des armes de     l'armée de terre et pour le corps des officiers de gendarmerie.
      Les élèves de cette école portent le nom de saint-cyriens.
Art. 3. -  Les destinataires ou catégories de destinataires de ces     informations sont:
      - le S.E.F.A., département Opérations, division Contrôle pédagogique (OP 3);      - les divisions Instructions des centres de formation aéronautiques du     S.E.F.A.
Art. 5. -  Au dernier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 26 avril 1983     susvisé, les mots  << niveau 6 >> sont remplacés par les mots  << niveau 7     >>.
Ministère de l'agriculture et de la pêche
      Concours externe: six.
      Concours interne: trois.
Au grade de commandeur
     M. Harel (Claude, Albert), ministre plénipotentiaire, ambassadeur,
     représentant permanent de la France auprès de l'Unesco. Officier du 21     janvier 1987.
    M. Le Breton (Jean-Marie, René), ancien ministre plénipotentiaire. Officier du     30 mars 1981.
Art. 2. -  Un délai de quinze jours à compter de la date de publication du     présent arrêté est donné aux organisations syndicales énumérées à l'article     1er pour désigner leurs représentants.
Cancérologie, radiothérapie
    Concours de type 1
      Nguyen (Tan Dat).
      Rouanet (Philippe, François, Yves, Ma).
      Schlumberger (Martin, Jean, Daniel).
      Tubiana (Nicole, Brigitte), épouse Mathieu.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de     Sainte-Menehould, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise     en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions     d'expression directe.
Art. 2. -  Tout groupement d'intérêt public institué en application du     présent décret fait l'objet d'une convention constitutive conclue entre les     personnes morales partenaires.
      Cette convention précise notamment les droits et obligations des     partenaires, ainsi que les règles d'organisation et de fonctionnement du     groupement et de ses instances.