Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Corrèze
      N 1524 Coopérative ovine Causse-Périgord. Siège social: Estivals.
     N 1114 Coopérative agricole d'alimentation et de production animale de la     Corrèze (C.A.P.A.C.). Siège social: Naves.
Art. 4. - Les emplois non pourvus au titre d'une spécialité sont reportés     sur la même spécialité de l'autre concours et, après épuisement de la liste     des lauréats de ce concours, sur l'autre spécialité du premier concours.
Art. 10. - Pour l'application du quatrième alinéa de l'article 44 de la loi     du 2 juillet 1990 susvisée, le ministre des postes et télécommunications     répartit, avec effet du 1er janvier 1991, les ingénieurs des     télécommunications entre le ministère et les exploitants.
Art. 8. - L'article 20 du décret du 16 août 1967 est abrogé.
Art. 5. - Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos     à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers     alinéas de l'article R.41 du code électoral.
Art. 4. - Les élections auront lieu sur les listes électorales arrêtées le     29 février 1992, sans préjudice de l'application des dispositions des     articles L.25, L.27, L.30 à L.40 et R.18 du code électoral.
Cour d'appel d'Agen
      Mme Busato (Pascale), épouse Thibet, commis au tribunal d'instance d'Agen,
     est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Cayre.
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin de réserve
      A. - Les volontaires de l'aide technique et de la coopération:
Pour prendre rang du 1er août 1987
    Contingent 1984/10
      Maurs (Laurent, Alain, Benoit), 1re région militaire.
Contingent 1987/10
      Bensadoun (René-Jean), région militaire de défense Méditerranée.
Pour prendre rang du 1er juin 1989
    Contingent 1988/02
      Rouleau (Olivier, André, Raymond), 3e région militaire.
Contingent 1987/02A
      Miton (François, Jean-Jacques), région militaire de défense Méditerranée.
Article 12
      La fourniture entre les Parties contractantes des éléments visés au     paragraphe 2 de l'article 11 du présent Accord fera l'objet de dispositions     spécifiques arrêtées cas par cas d'un commun accord entre les Parties     contractantes.
Contingent 1989/08
     Laigle (Dominique, Michel).
Pour prendre rang du 1er novembre 1988
    Contingent 1987/04A
      Delecluse (Pascal, Jean, René), 3e C.A. et 2e région militaire.
C.H.U. de Rouen (université de Rouen)
      M. Thuillez (Christian), pharmacologie fondamentale, pharmacologie     clinique-thérapeutique: pharmacologie fondamentale, centre de     toxico-pharmaco-vigilance, hôpital de Boisguillaume (emploi no 483P.R.0144).
Contingent 1988/12
     Chablat (Gilbert, Luc, Yvan).
Art. 4. - Le maître d'ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux     exploitations agricoles dans les conditions prévues à l'article 10 de la loi     du 8 août 1962 modifiée susvisée.
Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de     Lugon-et-l'Ile-du-Carnay et Fronsac-Vayres (département de la Gironde) sont     regroupés en un seul poste comptable dénommé Fronsac-Vayres.
Art. 2. - La section II du chapitre II de l'arrêté du 6 janvier 1977 est     abrogée et remplacée par les dispositions ci-après:
Art. 1er. - L'arrêté du 31 mai 1983 portant création du certificat     d'aptitude professionnelle Agent de fabrication du béton est abrogé à partir     de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1993.
Art. 1er. - Le 5o de l'article 2 du décret no 75-1022 du 27 octobre 1975     susvisé est ainsi rédigé:
      <<5o Etre âgé au plus de soixante-quatre ans au 31 décembre de l'année de     dépôt de la demande>>.
Art. 3. - Le programme de la troisième année pour les étudiants visés à     l'article 16 (2o) de l'arrêté du 7 octobre 1985 modifié susvisé est donné en     annexe au présent arrêté (1).
Pour prendre rang du 1e avril 1988
    Contingent 1987/04A
      Delsarte (Denis), C.I.R.A.M. Dunkerque.
     Dousset (Eric, Bernard), région militaire de défense Méditerranée.
     Roussel (Olivier, Jean, Désiré), 1re région militaire.
Art. 1er. - Le Comité de la voie sacrée et de la liberté est autorisé à     organiser du 30 octobre au 1er novembre 1991 une course de relais destinée à     transporter la flamme de l'Arc de Triomphe (Paris) à Bar-le-Duc (Meuse).
Pour prendre rang du 1er mai 1988
    Contingent 1987/10A
      Duval (Daniel, Ernest, Marcel), 3e C.A. et 2e région militaire.
Corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de pharmacien chimiste de réserve
      A. - Les volontaires de l'aide technique et de la coopération:
    Pour prendre rang du 1er janvier 1988
    Contingent 1986/08
     Mallet (Jean-Denis, Gérard), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er avril 1990
    Contingent 1982/10
      Carpentier (Gérard, Jean, Marie), C.I.R.A.M. Strasbourg.
Contingent 1985/02B
      De Gentile (Ludovic, Jean-Marie, François), 3e région militaire.
Contingent 1988/02B
      Gomis (Thierry, Vincent), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er novembre 1989
    Contingent 1986/04A
      Meseure (Didier, Charles), région militaire de défense Méditerranée.
Contingent 1985/10A
      Denaes (Régis, Philippe), 1re région militaire
Art. 6. - Pour la détermination du montant de la garantie prévue au dernier    néa de l'article 106bis de la loi du 7 janvier 1983 susvisée, le taux    ctualisation appliqué au montant des concours de l'Etat servant de base de    cul est fixé à 6,4 p. 100.
Contingent 1985/10A
      Abhay (Kou-Parinya), 1re région militaire.
Contingent 1983/10
      Cochet (Philippe, Pierre, Jean), région militaire de défense Méditerranée.
Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile, le directeur du budget     et le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er janvier 1990
    Contingent 1984/12B
      D'Angelo (Joseph), région militaire de défense Méditerranée.
     Fauche (Eric, Bernard, Maurice), C.I.R.A.M. Le Havre.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 mai 1993, le règlement pédagogique de l’école supérieure de commerce de Lille est modifié conformément aux dispositions jointes audit arrêté (1).
Art. 5. -  Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 4. -  Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de     la présente loi.
Section 20  Biomolécules  structure et mécanismes d'action
Bas-Rhin
      1 Moneyron (Henri).
Section 12  Planète Terre  enveloppes superficielles
Art. 1er. -  La décision no 91-95 du 18 janvier 1991 délivrée à Forum     Antibes Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre et publiée au Journal officiel du 5     février 1991 est retirée.
Ardèche
      1 Theyras (Alain); 2 Guiol (Gilles).
Art. 3. -  Le titulaire doit assurer un accès égal et non discriminatoire au     service à tous les usagers en situation identique. Il garantit la     confidentialité des informations concernant les abonnés et, dans la limite     des prescriptions de la norme, celle des messages transmis.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à la société et publiée au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La décision no 91-126 du 18 janvier 1991 délivrée à la société     Serc pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre et publiée au Journal officiel du 5 février 1991 est     retirée.
Dordogne
      1 Violot (Francette).
Centre hospitalier et universitaire de Reims
      M. Ingrand (Didier): laboratoire de bactériologie-virologie et hygiène     hospitalière, hôpital Robert-Debré.
Centre hospitalier et universitaire de Paris
    (Paris-Ouest)
      Mme Estournet (Brigitte), épouse Mathiaud: service de pédiatrie, hôpital     Raymond-Poincaré.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI
    ET DE LA FORMTION PROFESSIONNELLE
    Contrôleur des services déconcentrés
    du travail et de la main-d'oeuvre
    Haute-Garonne
      1 Marty (Jean-Marie).
Savoie
      1 Genin (Michèle).
Art. 2. - Le directeur des affaires financières et économiques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 13. -  Le directeur de l'habitat et de la construction est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui     comprend quatre parties, sont définies ci-après:
Côtes-d'Armor
      1 Hautiere (Isabelle).
Art. 7. -  L'isolement acoustique normalisé, DnAT, des pièces principales et     cuisines contre les bruits de l'espace extérieur doit être au minimum de 30     décibels (A) vis-à-vis d'un bruit routier à l'émission.
Charente-Maritime
      1 Violot (Francette); 2 Facon (Olivier).
Art. 6. - Le directeur des relations économiques extérieures et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Perpignan (Pyrénées-Orientales) est dissous.
Art. 1er. - Il n’y a lieu de statuer sur l’élection à laquelle il a été procédé les 21 et 28 mars 1993 dans la 6e circonscription du Finistère.
Art. 2. -  Le service de documentation et d'études de la Cour de cassation     comprend:
      Dix-huit auditeurs à la Cour de cassation appartenant au second grade.
Art. 2. -  Le directeur de la comptabilité publique, le haut-commissaire de     la République de la Nouvelle-Calédonie et le haut-commissaire de la     République de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 5. - Le montant maximum des avances à consentir aux régisseurs est fixé par décision du directeur de l’Office des migrations internationales sur avis conforme de l’agent comptable dans la limite du sixième du montant prévisible des dépenses annuelles susceptibles d’être payées par ces régies.
Art. 6. - Les pièces justificatives des dépenses payées par les régisseurs au moyen des avances consenties doivent être transmises à l’ordonnateur, au minimum une fois par mois.
Art. 35. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Danielle Bénadon et Mme Florence Rousse, délégation de signature est donnée à M. François Lamoise, ingénieur de l’aviation civile, à l’effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
Art. 2. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de     l'agriculture et de la forêt et le directeur du budget au ministère de     l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. - Les deux épreuves écrites de ces concours se dérouleront à Paris,     Rennes, Lille, Strasbourg, Marseille, Lyon, Bordeaux, Dijon, Toulouse,
     Saint-Denis-de-la-Réunion.
Art. 8. - Le baccalauréat professionnel, section Logistique et transport,
     est délivré aux candidats qui subissent avec succès les épreuves de l'examen     défini par le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié et par le présent     arrêté et ses annexes.
C HAPITRE  V
    Constitution initiale du cadre d'emplois
    et autres dispositions transitoires
Art. 1er. - M. Alain Brunet est nommé inspecteur général de l'administration     de l'éducation nationale.
Art. 2. - Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 2. - Le montant de la quote-part de la dotation globale d'équipement     des communes dont bénéficient les circonscriptions administratives de     Wallis-et-Futuna ainsi que les communes des autres territoires d'outre-mer et     de la collectivité territoriale de Mayotte ainsi que leurs groupements est     fixé à 24289000 F.
Tour extérieur
      M. Alain Putz, président du tribunal de grande instance de Fontainebleau.
Art. 23. - Les services publics effectifs accomplis dans leur ancien grade     ou emploi par les fonctionnaires intégrés en application du présent chapitre     sont considérés comme des services effectifs accomplis dans le grade     d'intégration.
Art. 47. - L'article 76 du décret du 20 novembre 1969 précité est complété     par l'alinéa ci-après:
      <<La dissolution de la société n'est effective qu'à compter de la     publication de l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, au     Journal officiel de la République française.>>
Art. 2. - L'arrêté du 12 mars 1987 est abrogé.
Art. 2. - Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index     alphabétique des termes étrangers remplacés et une annexe III constituée des     termes et impropriétés à éviter.
Art. 15. - Le grade de capitaine comprend neuf échelons. Les grades de     commandant et lieutenant-colonel comprennent chacun sept échelons. Le grade     de colonel comprend huit échelons.
Art. 2. - La composition des groupes transversaux, commissions et groupes     est établie conformément à l'annexe ci-jointe.
Art. 1er. - Pour la préparation du XIe Plan, il est constitué au     Commissariat général du Plan quatre groupes transversaux, cinq commissions et     cinq groupes.
Art. 7. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'artisan     imprimeur est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0037 du 12/02/1991    
                      ......................................................
Art. 12. - Le baccalauréat professionnel, section Artisanat et métiers d'art     (options Arts de la pierre, Communication graphique, Photographie), est     délivré aux candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à     10 sur 20 à l'ensemble des épreuves.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision pour la diffusion     du programme de la société Antenne 2. L'attribution de ces fréquences est     subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Les électeurs relevant des sous-sections 42-01, 47-02, 48-01, 48-04 et ayant     choisi l'option clinique qui n'exercent pas des fonctions hospitalières en     qualité de chirurgien;
      Les électeurs relevant de la sous-section 48-03 qui ont choisi l'option     Pharmacologie clinique.
L'horaire et l'organisation des enseignements sont fixés à l'annexe II du     présent arrêté.
Art. 17. - Les résultats des élections sont publiés aux bulletins officiels     respectifs du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du     ministère de l'éducation nationale.
Art. 4. - L'accès en deuxième année du cycle d'études conduisant au     baccalauréat professionnel, section Artisanat et métiers d'art (options Arts     de la pierre, Communication graphique, Photographie), est subordonné à     l'accomplissement de la scolarité de première année dans cette même section.
2o La décision d'organiser les concours locaux
      Dans le cadre de l'enveloppe globale de recrutements autorisés par l'arrêté     interministériel, des décisions administratives organisent des concours au     plan local.
Art. 2. - L'arrêté du 26 mai 1977 est abrogé.
Art. 51. - Les agents titulaires d'un contrat de chef de travaux pratiques     ou de professeur de 4e catégorie ayant une ancienneté de quatre ans au moins     comme enseignant contractuel des écoles d'architecture peuvent concourir en     vue d'être recrutés en qualité de maître-assistant de 2e classe.
M. Jean-Pierre Machelon, professeur à l'université Paris-V.
Art. 43. - Les professeurs des écoles d'architecture ne sont pas soumis à     notation.
Histoire financière au XIXe siècle
      M. Guy Antonetti, professeur à l'université Paris-II.
Art. 57. - Les conditions d'ancienneté pour postuler aux concours prévus par     le présent titre s'apprécient au 31 décembre de l'année de ces concours.
Art. 1er. - M. Jean-Marie Delarue, maître des requêtes au Conseil d'Etat,
     est nommé délégué interministériel à la ville et au développement social     urbain, en remplacement de M. Yves Dauge, appelé à d'autres fonctions.
Art. 3. - L'homologation est accordée conformément aux prescriptions du     présent cahier des charges ou à des prescriptions reconnues équivalentes en     vigueur dans un autre Etat membre de la C.E.E.
C. - COMMANDEMENT AERONAUTIQUE
    OFFICIER DE MARINE
    Capitaine de vaisseau
      Bernaudin (Gérard, Raymond, Robert), de l'aviation de patrouille maritime.
      Les dates de prises de fonctions seront précisées par décision     ministérielle.
Art. 1er. - L'annexe II de la décision no 91-471 du 17 mai 1991, publiée au     Journal officiel du 8 juin 1991, portant autorisation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Skyrock Centre à Loches est abrogée.
GENIE
      Chaubard (Michel), capitaine.
      Guillaume (Dominique), chef de bataillon.
Art. 5. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des     arrêtés des 2 février 1988, 21 décembre 1988 et 21 décembre 1989 portant     agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.
Mlle Monnier (Isabelle).
     M. Rat (Gilles).
      En outre, est inscrit par ordre de mérite sur une liste complémentaire et     pourra, le cas échéant, être ajouté dans le même ordre à la liste d'aptitude     fixée ci-dessus le candidat suivant :
        Mlle Girard (Véronique).
Vu le décret no 90-757 du 24 août 1990 portant réorganisation de la défense     dans la région Méditerranée et portant dérogation, à titre expérimental, à     certaines dispositions relatives à l'organisation de la défense;
      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Art. 1er. - Le présent décret s'applique à compter du 31 août 1990 dans les     communes appartenant à l'agglomération de Paris dont la liste figure en     annexe.
MATERIEL
        Les capitaines de réserve:
     Malavergne (Jean, Francis).
     Monpribat (Marcel).
     Couvelaere (Francis, Yves).
     Almont (Christian, Charles, Jean, Augustin).
     Fellmann (Thierry, René), S.M.T.
     Bakis (Gilles, Joseph).
Lundi 15 mars 1993
      Composition française: classes de première A, B, S, E.
      Espagnol: classes terminales A, B, C, D, E.
      Construction: classes terminales E.
Art. 6. - Les fonds de compensation pouvant être constitués pour certaines     masses sont à la disposition des autorités énumérées à l'article 1er.
Art. 34. - Jusqu'à l'installation de la commission administrative paritaire     propre au corps régi par le présent décret, les commissions administratives     paritaires propres aux corps des attachés des affaires maritimes et des     inspecteurs de la navigation et du travail maritimes siégeant en formation     réunie demeurent compétentes.
Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 janvier 1989     susvisé est abrogé.
Art. 1er. - Dans l'arrêté du 5 juillet 1984, sont ajoutés à la liste des     établissements dans lesquels peuvent être affectés les conseillers     d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration     financière: les instituts universitaires de formation des maîtres.
Art. 7. - Au premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 3 janvier 1989     susvisé le mot <<circonscription>> est remplacé par le mot <<subdivision>>.
      Le deuxième alinéa est abrogé.
Art. 6. - Les comptables du Trésor sont autorisés à recevoir, sur leur     demande, des informations relatives aux pensionnés débiteurs d'impôts     relevant de leur circonscription: adresse et références des pensions.
Par décret en date du 7 juin 1993:
Est reconnue comme établissement d’utilité publique l’association dite Association Béthel, dont le siège est à Boissy-L’Aillerie (Val-d’Oise), 12 bis, rue Macaigne-Fortier.
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Art. 4. - Le directeur des gens de mer et de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le 13o de l'article L. 112-2 du code de la propriété     intellectuelle est ainsi rédigé:
      << 13o Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire; >>
Art. 3. -  Le dernier alinéa de l'article 3 bis de l'arrêté du 7 novembre     1985 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
      << Reclassement. >>
Art. 9. -  L'article L. 123-5 du code de la propriété intellectuelle est     abrogé.
Art. 1er. - Aux articles 6 et 7 de l’arrêté du 1er avril 1993 susvisé, le nom de M. François Pujolas, secrétaire des affaires étrangères, est substitué à celui de M. Laurent Bili.
Art. 1er. -  M. Daniel Hangard, administrateur civil hors classe, est nommé     directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle, en     remplacement de M. Jean-Claude Combaldieu, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 9 mai 1994, M. Martin     (Gérard) est nommé inspecteur général de l'industrie et du commerce (2e     tour).
Art. 4. - Le directeur de la nature et des paysages, le directeur général de     l'alimentation, les préfets et les maires sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 7. - Les régisseurs sont autorisés à se faire ouvrir un compte de dépôts auprès d’un établissement bancaire local.
Art. 2. - Les trésoreries de Bordeaux-1re division, de Bordeaux-7e division     et de Bordeaux-8e division sont respectivement dénommées trésoreries de     Bordeaux-Nord, de Bordeaux-Est et de Bordeaux-Ouest.
Art. 1er. - Il est institué à l’Office des migrations internationales, auprès de chacune de ses missions ou délégations à l’étranger, une régie de recettes pour l’encaissement des créances dues à l’établissement et notamment des frais de transports remboursés par les migrants et leurs familles.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 mai 1993, M. Pelt (Jean-Marie), professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l’université de Metz, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er février 1994.
Art. 5. -  Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le     ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - L'arrêté du 30 janvier 1990 relatif à la lutte contre le mildiou     du tournesol est prorogé jusqu'au 30 juin 1993.
Art. 1er. - Il est créé au ministère des affaires sociales et de     l'intégration (direction de l'administration générale, du personnel et du     budget) un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est     de gérer la procédure d'attribution de prêts et d'aides exceptionnelles en     faveur des personnels.
Art. 1er. - M. Jean-Michel Lacombe, conseiller des affaires étrangères     (Orient) de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé     ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en     République populaire du Bangladesh, en remplacement de M. Serge Degallaix.
Art. 13. - Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action     humanitaire et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de     l'éducation nationale et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.