Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Rectificatif au Journal officiel du 11 août 1994, page 11773, 2e ligne:
      Au lieu de  << M. Kher (Pierre) >>, lire  << M. Kehr (Pierre) >>.
Au grade d'officier
     M. Buffat (Adrien, Hubert), directeur de service à l'Assemblée nationale.
     Chevalier du 21 juin 1985.
    M. Mignot (Claude, Joseph), directeur de service à l'Assemblée nationale.
     Chevalier du 29 février 1980.
Au grade de commandeur
     M. Eyraud (Francis, Charles), trésorier-payeur général de la Seine-Maritime     et de la région Haute-Normandie. Officier du 15 décembre 1987.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 7 octobre 1994, est approuvée la délibération du conseil     d'administration de l'université Paris-VI conférant le titre de docteur     honoris causa à M. James, Watson Cronin, professeur de physique à     l'université de Chicago (Etats-Unis).
Par décret du Président de la République en date du 3 novembre 1994, M.
     Louis Lagrange, maître de conférences à l'Ecole nationale d'ingénieurs des     travaux agricoles de Clermont-Ferrand, est nommé professeur de l'enseignement     supérieur agricole au même établissement à compter du 1er août 1994.
Classe normale créée le 1er août 1996
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0293 du 18/12/94                        Page 18001  a 18002    
                      ......................................................
Art. 1er. -   L'annexe II de l'arrêté du 21 septembre 1990 susvisé est ainsi     modifiée:
      1o Après les termes: << classe exceptionnelle >>, << classe supérieure >> et     << classe normale >> sont ajoutés les termes: << grade provisoire >>;
      2o Sont ajoutés les tableaux suivants:
Art. 1er. -  Tout imprimé relatif au revenu minimum d'insertion fait mention     de la possibilité pour les organismes payeurs du revenu minimum d'insertion     d'effectuer les vérifications des déclarations des bénéficiaires prévues à     l'article 21 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée.
Fraction de contingent 1992/12
     Payet (Jean-François).
Concours Option B
    Liste des admis (filles)
     Alves (Elisabeth), Versailles.
    Bastien (Sophie), Limoges.
    Langlois (Clémence), Rouen.
II. - OFFICIERS DE CARRIERE ADMIS
    DANS UN CORPS DE FONCTIONNAIRES
    Pour compter du jour de sa radiation
    des cadres de l'armée de terre
    Corps des officiers des armes
    TRAIN
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
     Le chef d'escadron Dinée (Jean-Louis, Henri).
    GENIE
ARMEE DE TERRE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des officiers des armes
    ARTILLERIE
MARINE NATIONALE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de corvette de réserve
    Pour compter du jour de sa radiation
    des cadres de l'armée active
     Le lieutenant de vaisseau Lapasset (Roland, Emile).
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de commandant de réserve
     Le capitaine Grouard (Alain, Serge, Michel).
Art. 16. -  Le directeur général de l'alimentation, les préfets et les     directeurs des services vétérinaires sont chargés, chacun pour ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1993
     L'aspirant de réserve en situation d'activité, recruté au titre du décret du     22 octobre 1973, Gensac (Philippe, Eric, Gérard).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 16 482 474 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-13 en date du 14 juin     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 14 juin 1994, sont     nommés au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse:
    Représentants des départements
    Haute-Marne
      Suppléant: M. Rocard (Bernard), en remplacement de M. Escudier (Philippe).
Isère
      Titulaire: M. Pichon-Martin (Jacques), en remplacement de M. Bonzy (Denis).      Suppléant: M. Perazio (Bernard), en remplacement de M. Pichon-Martin     (Jacques).
Art. 2. -  Le directeur général de l'Institut national de la statistique et     des études économiques et le directeur du personnel et des services généraux     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans un     délai d'un mois suivant sa publication, sauf en ce qui concerne les points     XIX et XX de l'article 2, qui seront applicables à compter du 1er janvier     1996.
Art. 4. -  M. Bernard Le Quellec est nommé président de la commission des     courses hippiques du Conseil supérieur du cheval.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en     date du 31 août 1994, Mme Danon (Clara), administrateur civil hors classe,
     est nommée sous-directeur au ministère de l'éducation nationale.
Art. 2. -  Le directeur des services judiciaires du ministère de la justice     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement d'Ukraine concernant les transports routiers internationaux de     marchandises (ensemble un protocole), signé à Kiev le 11 novembre 1992, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 20 septembre 1990 fixant les modalités de     rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'urbanisme, du     logement et des services communs du produit de la rémunération des fonds     déposés sur le livret A-H.L.M. est abrogé.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter     de la session de 1995 de l'examen du brevet professionnel.
Art. 7. -  Les candidats dont la qualification a fait l'objet d'un refus     peuvent, sur leur demande, à compter de la date de publication de la liste au     Journal officiel et dans un délai d'un an, obtenir communication du rapport     mentionné à l'article 45 du décret susvisé.
Corps des commissaires de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juin 1994
    Fraction de contingent 1993/08
     Javary (Cédric).
    Monfort (Xavier).
    Vecchiatto (Jean-Claude).
Art. 18. -  La cotisation prévue au c de l'article 1123 du code rural est     égale à 1,34 p. 100 de la totalité des revenus professionnels ou de     l'assiette forfaitaire définis à l'article 1003-12 du code rural.
Admission sur titre
    en première adaptation
    Liste complémentaire (garçons),
Art. 7. -  Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Corps des officiers des bases de l'air
     Commandant Dargier de Saint Vaulry (Henriette).
    Commandant Dupin (Alain).
    Commandant Lautier (Jean-Louis).
    Commandant Loche (Francis).
Art. 4. -  L'arrêté du 20 septembre 1991 portant création à la direction     générale des impôts de commissions d'ouverture des plis pour la passation de     marchés publics est abrogé.
Art. 3. -  A titre transitoire et jusqu'à l'établissement du règlement     intérieur de l'Etablissement français des greffes, le membre du conseil     d'administration représentant le personnel est nommé par le ministre chargé     de la santé.
Art. 4. -  Le budget de l'exercice 1994 sera fixé par arrêté des ministres     chargés de la santé et du budget.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 décembre 1994, M. Chapelle     (François), ingénieur des mines, est nommé en qualité de chargé de mission à     temps partiel auprès du préfet de la région Pays de la Loire à compter du 1er     septembre 1994.
Par décret en date du 7 octobre 1994, M. Bonnelle (François), préfet hors     cadre, est nommé haut fonctionnaire chargé des mesures de défense auprès du     ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Art. 2. -  L'arrêté du 24 mai 1993 est abrogé.
Art. 4. -   Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0004 du 05/01/95                        Page 204    a 205    
                      ......................................................
GENDARMERIE NATIONALE
     André (Yves, Arthur), général de division. Officier du 17 décembre 1986.
    Ménard (Claude, Jean), général de brigade. Officier du 30 décembre 1986.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 26 septembre 1994, M. Jan (Vincent), ingénieur divisionnaire du     contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 décembre 1994.
Art. 4. -  La première épreuve d'admission est une épreuve pratique qui     comporte deux réalisations portant l'une sur les espaces verts, l'autre sur     les installations sportives de plein air.
      Au cours de l'épreuve le jury peut interroger oralement le candidat sur la     manière dont il conduit celle-ci.
Art. 3. -  Le décret no 79-853 du 26 septembre 1979 relatif à la carte     nationale d'identité dans les territoires français d'outre-mer est abrogé.
Art. 4. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 1994,     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 7 923 000     F et un crédit de paiement de 52 215 000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
2. Dispositions transitoires
      Toute demande de regroupement familial déposée avant le 9 novembre 1994,
     date de publication du décret, est instruite dans les conditions de la     circulaire interministérielle du 24 septembre 1993.
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
     Deleschaud (Louis, Maurice, Jules), ingénieur en chef de 2e classe des études     et techniques d'armement. Officier du 4 décembre 1982.
(1) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelles.
A la dignité de grand officier
    ARMEE DE TERRE
     Heux (Pierre-Henry, Georges, Raymond), général de brigade.
    Obadia (René), capitaine, infanterie.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bernard Pomel et Olivier     Beth et de Mme Martine Henry, Mme Liliane Martin, attaché d'administration     centrale, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes,
     arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Par décret en date du 4 janvier 1995, est reconnue comme établissement     d'utilité publique la fondation dite Fondation Meyer pour le développement     culturel et artistique, dont le siège est à Paris (5e), 1, rue     Frédéric-Sauton, et sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Pour prendre rang du 1er octobre 1994
    TROUPES DE MARINE
Art. 1er. -  La Poste est autorisée à effectuer en 1995 un retirage du     timbre-poste << Espace et Guyane >> émis en 1991.
1. Par le Président de la République
      M. Hervé Bourges, en remplacement de M. Jacques Boutet.
Art. 9. -  Le directeur de la comptabilité publique fixe le fonctionnement     et la composition des jurys qui, pour les épreuves écrites, rendues anonymes,     peuvent être assistés de correcteurs.
      Pour les questionnaires à choix multiple, le traitement des prestations des     candidats peut être fait par lecture optique des documents-réponses     personnalisés.
Art. 1er. -  La société Matra Marconi Space est autorisée à exploiter un     réseau indépendant de télécommunications par satellites selon les     prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges     annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe les tarifs limites des transports     sanitaires terrestres effectués par des entreprises privées.
      Ces tarifs sont obtenus en majorant de 3 p. 100 les tarifs des véhicules     sanitaires légers tels qu'ils résultent de l'arrêté du 30 juin 1994.
Art. 10. -  Les activités agricoles, pastorales et piscicoles sont     réglementées par le préfet après avis du comité consultatif.
Art. 1er. -  M. Olivier Darrason, député des Bouches-du-Rhône, est, dans le     cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,
     chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.
Cas des terres nues
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0297 du 23/12/94                        Page 18284  a 18287    
                      ......................................................
Art. 22. -  L'accès aux cours d'eau est interdit aux animaux.
      Les parcours sont herbeux ou ombragés et maintenus en bon état. Toutes les     dispositions sont prises en matière d'aménagement des parcours afin de     favoriser leur fréquentation sur toute leur surface par les animaux.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     ministère de la justice (direction de l'administration pénitentiaire, bureau     de la gestion des personnels et du recrutement), 247, rue Saint-Honoré, 75001     Paris, ou auprès des directions régionales de l'administration pénitentiaire.
Art. 6. -  L'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la     direction de l'administration générale, du personnel et du budget en     sous-directions est abrogé.
Art. 2. -  L'élargissement au secteur géographique considéré des textes     susvisés est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par les avenants précités.
Art. 8. -  L'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la     direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux     est abrogé.
Archéologie grecque
      M. François Queyrel, maître de conférences à l'université Paris-IV.
Concours de type III
     Houze (Pascal, Jean, Claude).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 16 décembre 1994, Mlle Place (Marie-Hélène, Anne), notaire à la     résidence de Barenton (Manche), est autorisée à ouvrir un bureau annexe au     Teilleul (Manche).
Concours de type II
     Bourlaud (Guy, Alain, François).
Concours de type III
     Azoulay (Robert, Jules).
    Bardaxoglou (Eustathios).
    Ghiles (Eva, Isabelle, Fatima).
    Sielezneff (Igor).
    Sparr (Marie, Brigitte).
    Szerzyna (Noëlla, Claudine).
    Thiry (Christian, Laurent).
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 2 janvier 1995, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de     la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de     l'éducation nationale le mercredi 15 février 1995, à 9 h 15.
C. - Epreuves facultatives
      Les épreuves facultatives sont de même nature que celles proposées pour le     concours externe. Elles sont dotées d'un coefficient 1. Seuls sont pris en     compte pour l'admission les points supérieurs à la moyenne.
Art. 7. -  La direction des programmes d'armement assiste le délégué général     pour l'armement dans l'exercice des attributions mentionnées aux 2, 3, 4 et 5     de l'article 1er du présent décret.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 décembre 1994, les     charges en capital de l'Office national des forêts sont augmentées de 2 100     000 F. Les charges et produits en capital sont arrêtés à 255 587 000 F pour     1994.
Art. 29. -  Le décret no 78-1201 du 18 décembre 1978 modifié fixant les     attributions du délégué général pour l'armement et le décret no 86-787 du 27     juin 1986 modifié fixant les attributions des délégués et des directions et     service de la délégation générale pour l'armement sont abrogés.
Art. 1er. -  Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 17     novembre 1993 susvisé, les recrutements de techniciens des services culturels     et des Bâtiments de France sont organisés par voie de concours externe et     interne et par spécialité.
Par décret du Président de la République en date du 20 avril 1994, M. Hugues Hourdin, conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).
Art. 1er. -  La société Ordatel est autorisée à exploiter un réseau     indépendant de télécommunications par satellites selon les prescriptions     techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au     présent arrêté.
Art. 3. -  Le comité des sections de la Commission supérieure des monuments     historiques examine les questions générales autres que celles qui relèvent de     la compétence des sections définies à l'article 2 et propose toutes mesures     de nature à faciliter l'approche pluridisciplinaire des questions relatives     aux monuments historiques.
Art. 4. -  Le vendeur du véhicule neuf doit confier l'ancien véhicule à un     organisme prenant en charge sa destruction dans un établissement classé. Cet     organisme s'engage à veiller à la destruction complète du véhicule, dans des     conditions fixées par arrêté.
Art. 3. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le     ministre de la culture et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet au 1er mars 1994.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole     nationale de la météorologie (bureau des concours), 42, avenue     Gustave-Coriolis, 31057 TOULOUSE CEDEX.
Art. 26. -  Les viandes séparées mécaniquement sont transportées     conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er février 1974 réglementant     les conditions d'hygiène relatives au transport des denrées périssables.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 décembre     1993, le budget pour 1994 de l'école d'architecture de Nantes est fixé, en     dépenses et en recettes, à 11 992 912,74 F.
Méthodes quantitatives et mathématiques appliquées
      Statistique descriptive (séries statistiques à une et à deux variables,
     indices).
      Probabilités, sondages et échantillonnages.
      Mathématiques appliquées à la gestion: mathématiques financières.
Art. 7. -  Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
      Le département de la Réunion devra indemniser les usagers des eaux en     situation régulière, au regard de la réglementation applicable, de tous les     dommages qu'ils pourront prouver leur avoir été causés par la dérivation des     eaux.
Art. 7. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la     loi no 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du préfet du domicile du     demandeur.
Missions particulières
      Commissariat aux apports.
      Commissariat à la fusion.
Organisation professionnelle du commissariat
    aux comptes et déontologie
      Organisation de la profession et statut professionnel des commissaires aux     comptes.
      Ethique professionnelle et comportement.
Article 26
      L'arrêté du 18 octobre 1984 portant règlement particulier de police de la     navigation sur les canaux, rivière, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de     la ville de Paris est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 24 février 1994, M.
     Jean-Philippe Gaudemet, administrateur hors classe de l'Institut national de     la statistique et des études économiques, est chargé des fonctions de     commissaire adjoint au Plan.
Art. 1er. -  A l'article A. 121-2 du code des assurances, sont supprimés les     mots: << et dont les dispositions doivent être approuvées, avant usage, par     le ministre de l'économie, des finances et du budget >>.
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 93-359 du 25 mai 1993.
Art. 2. -  Sont ouverts sur la section et au chapitre du compte     d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté     des crédits pour un montant de 20 000 000 F.
Art. 1er. -  La date des élections pour la désignation des représentants du     personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du     personnel de l'expansion économique à l'étranger est fixée au vendredi 29     avril 1994.
Art. 4. -  Le centre de collecte de semence porcine délivrera pour chaque     dose de semence diffusée un document informant l'acheteur du statut vaccinal     du centre et engageant sa responsabilité.
Art. 1er. -  La régie municipale est autorisée, à compter de la publication     de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Basse-Ham, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 5. -  Le nombre total des praticiens-conseils classés au 6e échelon de     leur coefficient ne peut excéder 25 p. 100 de l'effectif total des     praticiens-conseils en exercice.
Art. 13. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session     de 1995, à l'exception de l'accès au diplôme par unités capitalisables qui     peut être organisé à l'initiative des recteurs d'académie dès la publication     du présent arrêté.
6.Discipline Réanimation-anesthésie
      Médecin en chef Lenoir (Bernard, Jean-Marie).
Art. 1er. -  La liste des aérodromes civils ou militaires non classés selon     le code de l'aviation civile en catégories A, B ou C devant être dotés d'un     plan d'exposition au bruit est complétée comme suit:
      Aérodrome  Fontarabie; pays  Espagne.
Art. 2. -  Les recteurs sont chargés dans leur académie de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa     publication et jusqu'au 5 mars 1996. La présente autorisation sera caduque si     l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication     de l'autorisation.
Pour prendre rang du 1er août 1986
    Fraction de contingent 1985/08
     Bléhaut (Thierry, Marcel).
    Morigny (Christian, Jean-Baptiste).
Par décret du Président de la République en date du 11 mars 1994, Mme     Claudine Branciard, épouse Larcher, est nommée et titularisée en qualité de     professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à     compter du 1er septembre 1993 à l'Institut national de recherche pédagogique.
I. - Concours externe
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0013 du 16/01/94                        Page 866    a 868    
                      ......................................................
      Le programme des épreuves est fixé en annexe.
Art. 33. -  Les travaux, aménagements immobiliers et contructions, dont     l'établissement assure la maîtrise d'ouvrage, font l'objet d'un programme     délibéré par le conseil d'administration sur proposition de l'ordonnateur     principal.
HOMOLOGATION. - Matériel de suppléance fonctionnelle cardiaque