Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 9. -  Le médecin agréé peut être assisté dans les opérations décrites aux articles 5 et 6 soit par un autre médecin agréé, soit par un médecin qui suit la formation préalable à la délivrance de l'agrément.
IV. - Fondation Saint-Jean
    pour le foyer Saint-Jean (68200 Mulhouse)
    Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 et avenant du 9 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Ce plan comptable est applicable à compter du 1er janvier 2001.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 291 du 16/12/1997 page 18176 à 18177
    =============================================
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :
    Groupe II, ajouter : « Réunion ».
Dotations régionalisées de dépenses hospitalières pour 1998
    (soins de longue durée)
    (Les données sont en milliers de francs)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 34 du 10/02/1998 page 2104 à 2105
    =============================================
Concours de type IV
    Aboulkassim (Fatima).
    Chami (Myriem).
    Harouch (Jamal).
    Pialot (Jean-Louis).
Art. 2. -  Les nouveaux chiffres de la population desdites communes seront pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 1998.
III. - Association régionale de l'aide
    aux handicapés moteurs (67100 Strasbourg)
    Accord collectif d'entreprise du 15 décembre 1999 et avenant du 11 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
I. - Association Notre-Dame-de-Pitié pour le foyer occupationnel Maison Saint-Paul (47370 Tournon-d'Abenas)
    Décision unilatérale du 13 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 5. -  Le secrétariat de la commission est assuré par le service d'administration centrale chargé de la métrologie légale.
Médecine polyvalente d'urgence
    Concours de type II
    De Montera (Anne, Marie, Dominique).
    Josse (Marie-Odile).
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
    Corps des ingénieurs de l'armement
    Au grade d'ingénieur en chef
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    L'ingénieur principal Armando (Patrick, Joseph, Yves).
Concours de type II
    Pinoteau (Alain).
Sous-section 5101 Pneumologie
    M. Aubier (Michel), université Paris-VII.
    M. Didier (Alain), université Toulouse-III.
Sous-section 5104 Chirurgie vasculaire
    M. Watelet (Jacques), université de Rouen.
Sous-section 4202 Histologie, embryologie, cytogénétique
    Mme Rambour (Chantal), épouse Kohler, université Nancy-I.
Sous-section 5803 Sciences anatomiques et physiologiques,
    occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
    M. Mahler (Patrik), université Nancy-I.
    COLLEGE II
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 janvier 1998, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs de la formation professionnelle est fixée au 30 avril 1998.
Sous-section 5603 Prévention, épidémiologie,
    économie de la santé, odontologie légale
    Mme Musset (Anne-Marie), épouse Obry, université Strasbourg-I.
Sous-section 4603 Médecine légale
    Mlle François (Irène), université de Dijon.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 34 809 788 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
Sous-section 4401 Biochimie et biologie moléculaire
    Mlle Benlian (Pascale), université Paris-VI.
Bourse de Bordeaux
    Alliance Santé Dist. (ex ERPI).
    Eaux de Royan.
    Kalamazoo.
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale,     de la recherche et de la technologie (direction de l'administration et du     personnel, SMOSA, SDMSP, bureau de la gestion du patrimoine), 142, rue du     Bac, 75007 Paris (5e étage, pièce 511).
Art. 3. -  Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 1998.
Picardie
    Renforcement des équipes sur l'amélioration des plantes, à Mons.
Midi-Pyrénées
    Déconcentration administrative, à Toulouse.
    Agrobiopôle d'Auzeville.
Art. 8. -  Peuvent être promus au grade d'agent spécialiste de 1re classe,
     au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi     après avis de la commission administrative paritaire, les agents spécialistes     de 2e classe comptant au moins cinq ans de services effectifs dans leur     grade.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Anne Gazeau-Secret, directeur de la presse, de l'information et de la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Art. 9. -  Peuvent être promus au grade d'agent spécialiste hors classe, au     choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après     avis de la commission administrative paritaire, les agents spécialistes de     1re classe comptant trois ans de services effectifs dans leur grade.
    Chapitre IV
    Détachement
C. - Régies de recettes et d'avances
A N N E X E
    Centre
    Laboratoire de recherche sur l'homme et l'environnement dans la zone tropicale, à Orléans.
    Languedoc-Roussillon
    Laboratoire des insectes nuisibles, à Montpellier.
    Service de l'information scientifique et technique, à Montpellier.
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en devises de 20 000 F.
Art. 2. -  Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne peut être cédée à un tiers.
Art. 2. -  La société Esprit Télécom France est autorisée à fournir le service téléphonique au public entre points fixes en Alsace, Ile-de-France, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais et Rhône-Alpes, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Les aides à la formation professionnelle sont accordées sous forme de subventions pour la mise en oeuvre d'actions spécifiques de formation répondant à un besoin particulier du secteur concerné.
    Elles sont attribuées par le directeur général du Centre national de la cinématographie sur présentation d'un dossier fourni par le demandeur.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 mars 1998, le centre de réception radioélectrique de Saint-Nizier-du-Moucherotte (Isère) est classé en 2e catégorie.
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en devises de 35 000 F.
Art. 4. -  La commission peut faire appel à toute personne dont elle jugerait la participation nécessaire.
Art. 9. -  A l'article 19 de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié susvisé, les mots : « le directeur des stages » sont remplacés par les mots : « le directeur de la scolarité » et les mots : « responsables de sections » par les mots : « responsables d'unités de programme ».
Art. 3. -  La commission se réunit sur convocation du président, en principe une fois par trimestre.
    Pour délibérer valablement, la commission doit comprendre à la fois des représentants de la société nationale et des représentants du personnel et être composée d'au moins six membres.
Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 1997, est nommé et titularisé dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 29 août 1997 : M. Robert Dulau (spécialité Monuments historiques).
Art. 1er. -  Dans le cadre de la modernisation du système comptable à l'étranger, la paierie auprès de l'ambassade de France au Burkina Faso est supprimée.
Rectificatif au Journal officiel du 11 octobre 1997, page 14801, 1re colonne, avant-dernière ligne, au lieu de : « ... centre hospitalier universitaire de Dijon », lire : « ... centre hospitalier universitaire de Besançon ».
Art. 2. -  Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les préparations injectables contenant de la kétamine ou ses sels ou ses esters s'ils peuvent exister.
Basse-Normandie
    Unité d'écophysiologie de la prairie de Caen.
Centre
    Centre de recherches d'Orléans.
    Centre de recherches de Tours.
Catégorie E
    Mayenne
      1 Aublanc (Marie-Noëlle).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 17 000 F     et un crédit de paiement de 17 000 F applicables aux budgets et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Adjoint administratif (administration générale et dactylographie)
    Catégorie D
    Ardennes
      1 Morat (Agnès).
Art. 3. -  Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de     la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Charente
      1 Nauleau (Dominique).
Corse-du-Sud
      1 Chiron (François).
Art. 1er. -  Le conseil municipal de la commune de Taulis     (Pyrénées-Orientales) est dissous.
Alpes-Maritimes
      1 Robert (Daniel) ; 2 Humblot (Didier) ; 3 Lefebvre (Bernard) ; 4 Rousseaux     (Sylvain) ; 5 Savini (Charles) ; 6 Piquet (Olivier).
Vienne
      1 Verdon (Alberic).
Art. 10. -  Le directeur général de l'Autorité de régulation des     télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui     sera notifiée à la Compagnie générale de vidéocommunication et à France     Télécom et rendue publique, sous réserve des secrets protégés par la loi.
Meurthe-et-Moselle
      1 Guihal (Joël) ; 2 Leroux (Edouard) ; 3 Quilfen (Pascal) ; 4 Lallement     (Jean-Pierre) ; 5 Bertrand (Alain) ; 6 Brunet (Régis).
Pyrénées-Atlantiques
      1 Courbun (Jean-Marc) ; 2 Dekarczyk (Jean-Luc).
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat     professionnel, spécialité Restauration, sont fixées conformément aux     dispositions du présent arrêté.
Finistère
      1 Le Goasduff (Joseph) ; 2 Menneret (Didier) ; 3 Dilasser (Christian) ; 4     Bruniaux (Pascal) ; 5 Viard (Claude).
Section pharmacie
    Candidats masculins
     Roux (Laurent, Francis).
    Duboeuf (Sébastien, Bernard, G.).
Bouches-du-Rhône
      1 Paul (Claude) ; 2 Humblot (Didier) ; 3 Piallat (Christine) ; 4 Reani     (Léon).
Fraction de contingent 1995/12
     Coutance (Christophe, Guy).
Manche
      1 Menneret (Didier).
Pour prendre rang du 1er décembre 1996
    Fraction de contingent 1994/10A
     Burel (Olivier, Mary, Jacques).
    Martini (François).
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat     professionnel, spécialité Structures métalliques, sont fixées conformément     aux dispositions du présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er octobre 1996
    Fraction de contingent 1995/02B
     Mounet (Eric, Daniel, Maurice).
Art. 15. -  Le décret no 53-807 du 1er septembre 1953 portant règlement     d'administration publique pour le statut particulier de l'inspecteur     technique des établissements publics ou privés agréés d'enseignement de     sourds-muets et d'aveugles relevant du ministère de la santé publique et de     la population est abrogé.
Vienne
      1 Boisliveau (Alain).
Art. 2. -  Le corps des inspecteurs pédagogiques et techniques des     établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles relevant du ministère     chargé des affaires sociales comporte un grade unique comprenant huit     échelons.
Art. 6. -  Le règlement d'examen est fixé aux annexes IV A, IV B, IV C du     présent arrêté.
      La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en     cours de formation est fixée aux annexes V A, V B, V C du présent arrêté.
Art. 3. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et     de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet au 1er août 1996.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     baccalauréat professionnel, spécialité Productique mécanique, sont définies à     l'annexe I A et I B du présent arrêté.
Art. 40. -  Le premier alinéa de l'article 17 du même décret est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Le grade de chef des services régionaux comporte deux classes. Une 2e     classe qui compte six échelons et une 1re classe qui en compte quatre. >>
Art. 1er. -  M. Henri Hurand, préfet hors cadre, est placé en position de     service détaché à compter du 28 octobre 1997.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 octobre 1997, le centre de     réception radioélectrique de Rochefort (Charente-Maritime), STIR no     017.06.011, exploité par le ministère de la défense (état-major de la     marine), est classé en 2e catégorie.
Côte-d'Or
      1 Vincent (Hubert) ; 2 Thiney (Maurice) ; 3 Gras (Michel) ; 4 Gouineau     (Jean-Marie).
Doubs
      1 Mejat (François).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-25 en date du 26 juillet     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-25 en date du 26 juillet     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
L'exequatur est accordé à M. Bengio (Gérard, Maxime), consul honoraire de     Norvège à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants :
     Charente-Maritime, Dordogne, Gironde, Landes, Lot et Lot-et-Garonne.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 312 316 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne R 9 de l'annexe à l'arrêté du     29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     octobre 1997, Mlle Blin (Laurence), agent des services techniques de 2e     classe, est, à compter du 1er octobre 1997, nommée régisseur suppléant du     tribunal de grande instance de Senlis, en remplacement de Mme Gomes.
Art. 16. -  L'agent comptable est nommé par arrêté du Premier ministre et du     ministre chargé du budget.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     octobre 1997, Mme Pierre (Dominique), épouse Manauta, greffier en chef du     deuxième grade, est, à compter du 15 septembre 1997, nommée régisseur     suppléant du conseil de prud'hommes de Montpellier.
Art. 1er. -  L'arrêté du 9 avril 1997 définissant les catégories de denrées     et produits périssables pour le transport est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 24 octobre 1997, les     budgets des centres régionaux de documentation pédagogique pour l'exercice     1996 sont fixés en recettes et en dépenses à la somme nette de 610 306 988 F.
Art. 1er. -  M. René Garrec, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est     nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).
Art. 23. -  L'institut conserve l'usage des biens meubles et immeubles     appartenant à l'Etat et mis à sa disposition à la date de publication du     présent décret. Une convention conclue à cet effet précisera, dans les six     mois qui suivent cette date, les conditions de mise à disposition.
Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne H 20 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
A la page 30239 du Journal officiel du 29 juin 1997, 2e colonne, dans     l'annexe III, au lieu de : << Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut     170o/250o >>, lire : << Contraintes : néant >>.
      Fait à Paris, le 25 septembre 1997.
Art. 2. -  L'article 17 du décret no 76-352 du 15 avril 1976 susvisé est     remplacé par la disposition suivante :
      << Art. 17. -  Le présent décret n'est pas applicable à la collectivité     territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. >>
Art. 1er. -  La formation continue d'adaptation à l'emploi prévue en faveur     des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture demandant à     changer de spécialité en application de l'article 4 du décret du 7 juin 1996     susvisé est organisée dans les conditions définies aux articles suivants.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui     comporte cinq tronçons, sont définies ci-après :
Art. 1er. -  En application de l'article 5 du décret du 20 novembre 1990     susvisé, les tarifs hors taxes du gaz combustible distribué par réseaux     publics en vigueur à la date du présent arrêté sont augmentés, en moyenne, de     3 % à compter du 3 novembre 1997.
Par décret en date du 20 octobre 1997, M. Grammont (André), ingénieur     général d'agronomie, est nommé président du conseil d'administration du     Conseil supérieur de la pêche.
3. En qualité de censeur, siégeant avec voie consultative
      Sur proposition du ministre chargé du tourisme : M. Hugues Parant.
Art. 3. -  L'interdiction citée à l'article 1er est en vigueur pour une     durée de cinq années à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux offres de     prêts émises à compter du 1er novembre 1997.
A compter du 18 décembre 1997
      M. Poitevin (Joël).
Art. 15. -  Des dispositions doivent être prises pour éviter une     alimentation latérale ou par la base des casiers, par une nappe ou des     écoulements de sub-surface.
(1) Le texte de l'avenant peut être consulté :
      - aux préfectures de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire et de la Vendée     ;
      - au siège du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de     Nantes, maison des vins Bellevue, 44690 La Haye-Fouassière.
Art. 3. -  A l'article 6 de l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé, les mots : <<     peuvent être suspendues ou soumises >> sont remplacés par les mots : << peut     être suspendue ou soumise >>.
Mexique
    M. Barthe (Christian, Pierre).
    M. Mery-Sanson (Patrick, Robert).
    M. de Metz (Alain, Jean-Marie).
Cour d'appel de Dijon
    Tribunal pour enfants de Mâcon
          Assesseur suppléant :
      M. Delhomme (Roger).
Cour d'appel de Toulouse
    Tribunal pour enfants de Toulouse
          Assesseur titulaire :
      Mme Bach (Isabelle), épouse Witrand.
          Assesseurs suppléants :
      Mme Moreau (Marie-Christine), épouse Puel ;
      M. Mauré (Michel) ;
      Mme Gagnardot (Monique).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 17 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er décembre 1994
    Fraction de contingent 1990/10 A
     Devic (Eric, Charles, Pierre).
Fraction de contingent 1995/10 A
     Nguyen Xuan (Huy).
Lot-et-Garonne      1 Ballassi (Roland) ; 2 Martin (Rémy).
Fraction de contingent 1993/10 A
     Deville (Jean-Pol, Maurice, André).
    Tarantola (Arnaud, Pierre).
Loire-Atlantique      1 Joffroy (Pascal) ; 2 Guicheteau (Jean-Claude) ; 3 Rey (Marc) ; 4 Tandrya     (Frédéric) ; 5 Hairy (Joël) ; 6 Martiaux (Francis) ; 7 Viard (Claude).
Pour prendre rang du 1er octobre 1989
    Fraction de contingent 1988/10 A
     Morin (Guillaume, Jean-Louis).
Pour prendre rang du 1er décembre 1996
    Fraction de contingent 1992/12
     Reverdy (Olivier, Marie, André).
Pour prendre rang du 1er février 1996
    Fraction de contingent 1991/08
     Soubiron (Jean, Luc).
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet de technicien supérieur Assurance sont définies en annexe I au présent     arrêté.
      Cette annexe précise également les unités communes au brevet de technicien     supérieur Assurance et à d'autres spécialités de brevet de technicien     supérieur.
Pour prendre rang du 1er juillet 1995
    Fraction de contingent 1990/04
     Georgelin (Thierry, Yves, Marie).
Pour prendre rang du 1er mars 1996
    Fraction de contingent 1992/02 A
     Garnier (Jean-François, Hervé, Philippe).
Fraction de contingent 1993/10 A
     Sobraques (Pierre, Claude).
Pour prendre rang du 1er janvier 1994
    Fraction de contingent 1990/02 B
     Gania (Lionel).
Pour prendre rang du 1er août 1993
    Fraction de contingent 1991/02 A
     Reglade (Michel, Antoine).
Art. 18. -  Les représentants des membres du corps des techniciens du     contrôle des établissements de pêche maritime aux commissions administratives     paritaires sont maintenus en fonction jusqu'à l'expiration de leur mandat.
Art. 20. -  La nomination en qualité de stagiaire des lauréats aux concours     de recrutement des techniciens des cultures marines ouverts avant la date de     publication du présent décret sera effectuée dans le corps régi par ce     dernier décret.
Nota. - Les annexes du présent arrêté seront publiées dans le prochain     Bulletin officiel du ministère, qui sera disponible auprès du Centre national     de documentation pédagogique.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 février 1997.
    A C C O R D
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    MINISTERE
    DES
    AFFAIRES ETRANGERES
    LE MINISTRE
    Paris, le 3 février 1997.
Art. 1er. -  Les postes comptables de Campan et de Bagnères-de-Bigorre sont     regroupés en un seul poste comptable dénommé Bagnères-de-Bigorre - Campan     (département des Hautes-Pyrénées).
Art. 1er. -  La gestion comptable du syndicat interhospitalier du     Bourbonnais est rattachée au poste comptable du Montet (département de     l'Allier).
Art. 4. -  Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, des     transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
2. Au titre de représentants du personnel technique
    M. Allaine (Raymond).
    M. Col (Alexandre).
    M. Fischer (Daniel).
    M. Molliex (Rémy).
    M. Rey (Martial).
Au titre du ministère de l'aménagement du territoire
    et de l'environnement
    Mme Thery (Marie-Caroline), attaché d'administration centrale.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 23 janvier 1998, Mme Block (Liliane), administrateur civil hors classe, est nommée sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la défense.
Art. 5. -  Les épreuves consistent en un entretien avec le jury d'une durée     de quinze minutes portant sur le contenu de la demande manuscrite mentionnée     au 1o de l'article 2 du présent décret ainsi que sur les connaissances du     candidat en matière de radioprotection.
Au titre des représentants du commerce et de la distribution
    M. Camprodon (Roger).
    M. Hervouet (Marc).
    M. Mondet (Daniel).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 23 janvier 1998, M. Gallois (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense.
Art. 9. -  Le calibrage doit être fait à l'intérieur du territoire des communes visées à l'article 2 du présent décret.
    Les pommes de terre commercialisées doivent avoir un calibre inférieur à 70 millimètres (grille carrée).
Au titre des représentants de la production
    M. Charmet (Michel).
    M. Lassus (Guy).
    M. Prugue (Michel).
    M. Schaeffer (Eugène).
Au grade de chevalier
    M. Duchemin (Frank), pilote de bombardier d'eau à la base de la sécurité civile de Marignane ; 17 ans de services civils et militaires. Décédé dans l'accomplissement de son devoir.
Art. 8. -  Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.