Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'article 1er est complété par les deux alinéas suivants : 
« Elle assiste le service France Domaine dans le pilotage des missions à la mise en œuvre opérationnelle desquelles elle participe dans les conditions fixées aux articles 2 et 3 du présent arrêté. 
« Le directeur du service a rang de sous-directeur. »
Le chef d'emprise de Bagneux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de Bellechasse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
Le service historique de la défense.
Les organismes relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- Agence de reconversion de la défense ;
- Centre militaire de formation professionnelle.
Le chef d'organisme de l'agence de reconversion de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tout nouveau personnel affecté dans les organismes mentionnés à l'article 3 du présent arrêté relève du champ de compétence de ce présent comité. Cette évolution de l'effectif est sans incidence sur le nombre et la répartition des sièges des membres représentant le personnel dans le présent comité.
La liste des antennes des organismes mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, relevant du champ de compétence du présent comité, est communiquée aux représentants du personnel du comité.
Le chef d'organisme du service historique de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise rue Royale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise d'Arcueil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont nommés aux fonctions de rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er janvier 2015 :
M. Eshien Chong ;
M. Pablo Gonzalez Perez ;
Mme Marie-Aimé Veinberg-Trouvet.
M. Frédéric Fustier est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 5 janvier 2015.
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JOnº 0002 du 03/01/2015, texte nº 226
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JOnº 0002 du 03/01/2015, texte nº 227
Le chef d'organisme de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme de l'AIA d'Ambérieu-en-Bugey est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise du Fort Neuf de Vincennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise du Fort de Vanves est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
- bureau enquêtes accidents défense transport terrestre (BEAD-TT).
Le chef d'organisme de la direction des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 décembre 2014, Mme De Monicault (Laetitia), attachée principale d'administration, est nommée directrice régionale adjointe des affaires culturelles de Bourgogne à compter du 1er janvier 2015.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 décembre 2014, M. Michel DANNER est intégré dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat à compter du 1er janvier 2015.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 décembre 2014, M. Arnaud DESCHAMPS est intégré dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat à compter du 1er février 2015.
Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2015, Mme Magali CAUMON, administratrice territoriale, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Lodève.
M. Benoît Lemaire est nommé chef de cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire à compter du 29 décembre 2014.
Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2015, Mme Virginie KLES, inspectrice de la santé publique vétérinaire, est nommée sous-préfète, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe (classe fonctionnelle III).
Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Cher exercées par M. Henri ZELLER, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. 
Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2015, M. Jean-Noël CHAVANNE, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (classe fonctionnelle II), est nommé sous-préfet de Mulhouse (classe fonctionnelle II).
Mme Sylvie Especier est nommée conseillère technique.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 décembre 2014, Mme Charlot (Véronique), attachée d'administration hors classe, est nommée directrice régionale adjointe des affaires culturelles de Bretagne à compter du 5 janvier 2015.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 19 décembre 2014, M. Pierre-Noël Giraud, ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2014.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2014, Mme Christine Daniel est nommée directrice du Centre d'études de l'emploi.
La caisse pivot mentionnée par le protocole d'accord national relatif à la télétransmission des factures hors dotations annuelles du 24 juin 2006 est la caisse de paiement unique définie par l'article R. 174-2-1 du code de la sécurité sociale.
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La directrice des finances, des achats et des services est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le titre professionnel de tuyauteur(se) industriel(le) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 8 janvier 2015, au niveau V et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).
Les dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2006 modifié qui dérogent aux arrêtés du 3 juillet 2006 susvisés sont maintenues en vigueur pour une durée d'un an à compter du 30 décembre 2014.
Le titre professionnel auxiliaire en prothèse en dentaire est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 7 mars 2015, au niveau V et dans le domaine d'activité 331s (code NSF).
Le titre professionnel soudeur(se) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 19 mai 2015, au niveau V et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).
Au I de l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 2012 susvisé, les mots : « quinze fois le montant brut horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance en vigueur au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la rémunération est due » sont remplacés par : « 142,95 € ; ».
Le chef d'organisme de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Brest.
Le chef d'organisme de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Metz est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La rémunération du compte d'opérations de l'Institut d'émission d'outre-mer est forfaitairement fixée, au titre du second semestre 2014, à 9 458 000 euros.
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire reçoit délégation du ministre de la défense pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions.
Il contresigne, conjointement avec le ministre de la défense, les décrets relevant de ses attributions.
L'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Ile-de-France.
Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire dispose, en tant que de besoin, des états-majors, directions et services du ministère de la défense, notamment de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.
Le taux fixé à l'article 1er peut être révisé en fonction des perspectives d'évolution du solde du compte d'opérations et en assurant l'équilibre financier de l'Institut d'émission d'outre-mer.
L'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant : direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Lyon.
Le chef d'organisme de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant : 
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes.
Le chef d'organisme de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Metz.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice 2015. 
L'arrêté du 31 décembre 2013 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat est abrogé à compter de l'exercice 2015.
Le chef d'organisme de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux.
L'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
Centre national de soutien opérationnel.
L'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon.
L'arrêté du 2 septembre 2013 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes est abrogé.
Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 23 décembre 2014, la transformation de la SCP d'HLM « MINERVE », dont le siège social est situé à Paris (15e), en SCIC d'HLM est autorisée.
Le titre professionnel opérateur (trice) régleurs (se) d'usinage en commande numérique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 19 mai 2015, au niveau V et dans le domaine d'activité 251 u (code NSF).
Dans la première phrase du premier alinéa de l'article R. 431-9 du code de justice administrative, après les mots : « en particulier », il est inséré les mots : « au président de la Commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels ou ».
L'arrêté du 19 novembre 2013 fixant les taux de subvention pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse est abrogé.
Le coefficient spécifique constant de subvention prévu au septième alinéa de l'article 3 du décret 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,17 €.
Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être accordés pendant l'année 2015 aux militaires de la gendarmerie nationale dans les conditions prévues à l'article L. 4138-16 du code de la défense, est fixé à cent soixante (160).
A l'issue du stage de formation et d'orientation, la commission mentionnée à l'article 3 procède à l'évaluation du stage de formation en s'appuyant sur les appréciations du ou des maîtres de stage et de l'expert ainsi que sur les observations formulées par l'agent.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2014, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Pierre-François PLOUIN en qualité de membre titulaire dans la 1re division, section médecine et spécialités médicales, en remplacement de M. Jean CIVATTE, nommé membre émérite.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2014, M. Laurent FICHET, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Maine-et-Loire, est nommé directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime à compter du 1er janvier 2015.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2014, M. Jean-Marc Merriaux est nommé directeur général du réseau Canopé à compter du 1er janvier 2015.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2014, M. Franck LE PETIT est nommé et titularisé en qualité d'astronome et affecté à l'Observatoire de Paris.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2014, M. Sébastien Mosneron-Dupin est nommé directeur général de l'Agence française d'expertise technique internationale à compter du 1er janvier 2015.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2014, est approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de M. François DOLBEAU au fauteuil d'académicien, en remplacement de M. Philippe GAUTHIER, décédé.
L'arrêté du 11 septembre 1997 fixant les modalités du stage de formation requis pour le changement de spécialité en cours de carrière des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France est abrogé.
Les dispositions de l'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé s'appliquent au fonctionnaire autorisé à suivre un stage de formation et d'orientation.
L'arrêté du 11 septembre 1997 fixant les modalités du stage de formation et d'orientation requis pour le changement de spécialité ou de métier en cours de carrière des techniciens d'art est abrogé.
Le fonctionnaire qui, à l'issue de son stage de formation et d'orientation, est affecté dans une localité différente de celle où il exerçait précédemment ses fonctions, impliquant un changement de résidence administrative, peut prétendre aux indemnités fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
A l'issue du stage de formation, l'administration procède à l'évaluation du stage de formation en s'appuyant sur les appréciations rédigées par le maître de stage et les observations formulées par l'agent.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 le Valat de Solan figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 corniche de Sète figure en annexe au présent arrêté.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 corniche de Sète » (zone spéciale de conservation FR 9102002) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant dans le département de l'Hérault, sur une partie du territoire de la commune suivante : Sète.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 mont Lozère figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 gorges du Tarn figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de l'Orbieu figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 grotte de la source du Jaur figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée du Lampy figure en annexe au présent arrêté.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 combe des Cades » (zone spéciale de conservation FR 9101362) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Lozère, sur une partie du territoire de la commune d'Ispagnac.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 étang et mares de la Capelle figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 combe des Cades figure en annexe au présent arrêté.
Le traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire (ensemble une annexe), signé à Paris le 26 janvier 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
RELATIVE AUX FACILITÉS ACCORDÉES AUX FORCES FRANÇAISES STATIONNÉES OU EN TRANSIT SUR LE TERRITOIRE DE LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE
Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2015, Mme Christiane Féral-Schuhl est nommée membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en remplacement de M. Didier Le Prado.
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 18 juin 2014 susvisé :
- la société anonyme Basse-Terre Télévision pour le projet Eclair TV ;
- la société par actions simplifiée Ultramarine Communication pour le projet Alizés News.
L'autorisation accordée à la SARL Jazz France en catégorie D dans la zone de Marseille est transférée à la SARL Jazz Région Développement en catégorie C.
La présente décision sera notifiée à la SARL Société des éditions régionales (SER) et publiée au Journal officiel de la République française.
Le candidat dont le nom suit est déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 4 juin 2014 susvisé :
- la société à responsabilité limitée Canal 10 pour le projet Canal 10.
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « Pélican Chérie FM » est remplacé par : « Chérie FM Etang de Berre ».
L'arrêté du 24 août 2009 modifié portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques est abrogé.
L'organisation et le fonctionnement de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense sont précisés par instruction.
Le candidat dont le nom suit est déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 9 avril 2014 susvisé :
- l'Association pour le développement des techniques modernes de la communication pour le projet Kanal Martinique Télévision.
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2015, M. Henri PREVOST, conseiller référendaire à la Cour des comptes, chef de service, adjoint au délégué à la sécurité et à la circulation routières, est nommé directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions.
M. Henri NERON est nommé membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane pour une durée de quatre ans à compter du 25 janvier 2015.
Dans la décision susvisée, le nom du titulaire « SARL Jazz Radio France » est remplacé par « SARL Jazz France ».
La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz France et sera publiée au Journal officiel de la République française.
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JOnº 0003 du 04/01/2015, texte nº 53
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JOnº 0003 du 04/01/2015, texte nº 52
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JOnº 0003 du 04/01/2015, texte nº 51
L'annexe de la décision n° 2013-725 du 16 octobre 2013 est remplacée par l'annexe suivante :
La présente décision sera notifiée à l'association C.102 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le candidat dont le nom suit est déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 2 juillet 2014 susvisé :
- la SARL Production des Iles pour le projet Carib'in TV.
A l'article 2 de la décision susnommée, les termes : « et pour une durée de cinq ans » sont remplacés par les termes : « jusqu'au 30 juin 2017 ».
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 2 juillet 2014 susvisé :
- la SARL Production des Iles pour le projet Carib'in TV ;
- la SARL 2L pour le projet IO TV.
[EDF-SAL-123] Les rejets d'effluents gazeux ou liquides, qu'ils soient radioactifs ou non, doivent respecter les limites ci-après. Ils sont réalisés dans les conditions fixées par la décision n° 2014-DC-0469 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre susvisée.
A l'article 9 de l'arrêté du 20 décembre 2004 modifié susvisé, les mots : « jusqu'au 31 décembre 2014 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2017 ».
L'arrêté du 29 décembre 2000 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Saint-Alban - Saint-Maurice est abrogé.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 mont Colombier figure en annexe au présent arrêté.