Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 6. - Le concours externe et le concours interne pour le recrutement des     assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique comprennent des     épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission, à l'exception du     concours externe sur titres pour la spécialité Musique et danse.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Jean-Jacques Sussel, haut fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - Le programme de la deuxième épreuve d'admissibilité du concours     externe et du concours interne pour le recrutement des assistants     territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques     prévue aux articles 6 et 7 du décret du 2 septembre 1992 susvisé est fixé     comme suit:
Art. 4. - L’arrêté du 20 mars 1992 portant création de régions d’information de vol en France métropolitaine est abrogé.
Art. 7. - Les services du commissariat gèrent et administrent les militaires     d'active et de réserve des corps des commissaires, des corps techniques et     administratifs et des corps de sous-officiers de leur service.
Dispositions relatives aux personnels navigants professionnels
Art. 8. - Les organismes de formation du personnel de la marine relèvent de     la direction du personnel militaire de la marine subordonnée au chef     d'état-major de la marine. Toutefois, certains organismes de formation     peuvent relever des directeurs de service.
Art. 4. - Les services du commissariat sont responsables de la vérification     des comptes des formations administratives.
      Des commissaires sont désignés pour assurer cette responsabilité qu'ils     exercent pour le compte du ministre.
Art. 49. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre des     départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de     l'attribution des fréquences mentionnées à l'annexe I à la présente décision     pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local ou     régional dans le département de la Savoie.
Art. 3. - Le directeur général de l'Institut géographique national est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 3. - Le décret no 76-48 du 9 janvier 1976 et les textes pris pour son     application sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du titre: Electricité.
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination : « ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité Génie industriel, diplômé de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ».
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 octobre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation (art. 26).
A compter du 23 août 1999
    A la préfecture de la Haute-Savoie : Mme Bouchet (Chantal).
Art. 5. - Le commandement organique et le commandement opérationnel peuvent     être exercés par une seule et même autorité.
      La répartition des attributions entre les divers échelons de commandement     fait l'objet de dispositions particulières à chaque armée.
Chirurgie urologique
    Le médecin des armées Fournier (Robert, Gustave, Ernest).
Art. 1er. -  La première phrase de l'article 2 du décret du 22 décembre 1992 susvisé est remplacée par : « Le Haut Comité est composé d'un président et de quatorze membres. »
II. - Spécialiste des techniques médico-militaires
    Discipline de médecine vétérinaire
    Option Hygiène alimentaire
    Les vétérinaires biologistes des armées :
    Bornert (Gilles, Luc, Marc).
    Perraudin (Christophe, Etienne).
Art. 9. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre des départements et territoires d'outre-mer et le     ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 10 août 1999 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 1er. - M. Christian Dors, administrateur civil de 1re classe, est nommé     administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, en     remplacement de M. Bernard de Gouttes, magistrat, appelé à d'autres     fonctions.
Art. 6. - L'arrêté du 10 octobre 1983 est complété par une annexe VI     <<Dispositions relatives aux fermetures de protection pour les enfants et aux     dispositifs permettant de détecter les dangers au toucher>> figurant en     annexe III du présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est créé un brevet professionnel Peinture Revêtements, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 11. -  Délégation permanente est donnée à M. Patrick Maurières, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la communication.
A compter du 1er décembre 1999
    M. Rivaud (Jean-Philippe), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 63 073 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 octobre 1999, le compte financier pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane est approuvé à hauteur de 3 146 466 F.
A compter du 8 septembre 1999
    M. Wiltberger (Nicolas), conseiller en service extraordinaire, pour une durée d'un an.
En tout état de cause les agents ayant vocation à être inscrits à un tableau     d'avancement ne peuvent prendre part aux délibérations de la commission sur     ce tableau.
A compter du 1er septembre 1999
    M. Bardy (Jean-Marc), magistrat du premier grade, second groupe, pour une durée de trois ans.
A compter du 1er mars 1999
    Mme Bertrand (Nathalie).
    M. Bonnefoi (Benoît).
    M. Faucher (Claude), en service détaché.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
A compter du 1er septembre 1999
    Mme Moisset (Annie).
    M. Strosser (Pierre).
Art. 8. -  Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est créé, pour le renouvellement du Conseil national des     universités dans les disciplines autres que les disciplines pharmaceutiques,     médicales et odontologiques, les sections dont la liste est fixée en annexe     I.
Art. 10. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le     secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - La liste figurant en annexe de l'arrêté du 26 juin 1990 susvisé     est complétée ainsi qu'il suit:
      <<Comités Eurêka.>>
Art. 6. - Le montant de la prime et la durée d'attribution sont fixés par     arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la forêt.
Mlle Veron-Durand (Valérie), Paris-Villemin.
    Octobre 1990
    2 octobre 1990. -
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 1er avril     1952 susvisé est modifié de la façon suivante:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0077 du 31/03/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 31 juillet 1990 susvisé est abrogée     et remplacée par l'annexe du présent arrêté (1).
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la société avec l'accord de la commune de     Montauban.
Art. 2. - Le troisième alinéa de l'article 50 du décret du 4 mai 1972     modifié susvisé est abrogé.
Art. 24. - Les groupements d'entrepreneurs sont autorisés à soumissionner.
     La transformation de ces groupements dans une forme juridique déterminée ne     peut être exigée pour la présentation de l'offre, mais le groupement retenu     peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le contrat lui a     été attribué.
Art. 1er. - Sont désignés comme membres suppléants du comité technique     radiophonique de la région Rhône-Alpes, à Lyon:
      M. Guy Marcillat.
      M. Marie-Jean Olek.
Art. 2. - Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1991 susvisé     est modifié comme suit:
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, les     dispositions de l'avenant du 17 décembre 1991 conclu dans le cadre de la     convention collective susvisée.
Chargé de mission auprès du ministre
      M. François Brousse.
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale du ministère de la     culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté,
     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ministre de l'agriculture et de la forêt
        M. Mauchien (Jacques) (titulaire).
     M. Maubant (Philippe) (suppléant).
     M. Vocanson (Bruno) (suppléant).
Art. 1er. - M. Yves Bentegeac, préfet en service détaché, est nommé préfet     hors cadre.
Art. 5. - Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants,
     au sein de ces commissions sont nommés par arrêté du ministre de la défense     parmi les fonctionnaires appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou     parmi les officiers supérieurs.
A la préfecture du Gard
      M. Dewas (Jean-Pierre), à compter du 1er janvier 1992.
Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 22 février 1991 modifié susvisé, la     liste des lignes régulières de passagers pour lesquelles la société est     agréée est modifiée comme suit:
      <<Ligne permanente: Montluçon-Paris (jusqu'au 31 août 1992).>>
A la préfecture du Nord
      Mme Remy-Accart (Paule), à compter du 29 mars 1992.
74e section
    Sciences et techniques des activités physiques et sportives
        M. Marini (Jean-François), Aix-Marseille-II.
    Mme Corbeil (Ghislaine), épouse Lensel, Lille-II.
     M. Famose (Jean-Pierre), Paris-XI.
     M. Ripoll (Hubert), Poitiers.
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la société avec l'accord de la commune de     Schiltigheim.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par les accords précités.
Mars 1991
    7 mars 1991. -
    25 mars 1991. -
    27 mars 1991. -
    28 mars 1991. -
Art. 14. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Cour d'appel de Grenoble
      Mme Gaumet (Martine), épouse Nurdin, greffier au tribunal de grande instance     de Gap, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Louche.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 août 1989 fixant l'échelonnement     indiciaire applicable au corps des instituteurs est remplacé par les     dispositions suivantes:
      <<Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des     instituteurs est fixé en indices bruts ainsi qu'il suit:
Art. 3. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre:
Art. 8. - Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de     l'armement, par anticipation et sur leur demande:
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Claude Meurier, directeur     général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, pour     signer, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous     arrêtés, actes et décisions.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du     programme de Radio France Fréquence Nord de la société Radio France.
     L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées     dans l'annexe.
Contingent 1987/10A
     Varon (Philippe).
Pour prendre rang du 1er décembre 1988
    Contingent 1987/10B
     Hoa (Désiré, Antoine).
Art. 2. - La loi no 85-704 du 12 juillet 1985 susvisée est applicable à     Mayotte aux marchés de l'Etat, de la collectivité territoriale, des communes     et de leurs établissements publics.
Art. 7. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire     d'Etat à la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Pour prendre rang du 7 juin 1992
      M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air de Morant (Jacques,     Victor, Thomas, Marie, Régis).
Art. 3. - Le directeur de la protection de la nature et le directeur du     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er août 1991
    Contingent 1990/02A
     Redonnet (Philippe, Pierre, Paul).
Pour prendre rang du 1er mars 1987
    Contingent 1986/02
     Tonelle (Jean-François).
    Contingent 1986/02B
     Séverin (Patrick, René, Jacques).
Pour prendre rang du 1er août 1987
    Contingent 1986/08
     Armand (Gilles, Louis, Georges).
Corps des vétérinaires biologistes des armées
    Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
         A. - Les volontaires de l'aide technique et de la coopération:
    Pour prendre rang du 1er avril 1990
    Contingent 1988/12
     Carton (Didier, Claude, Victor).
Art. 5. - Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Pour prendre rang du 1er juin 1989
    Contingent 1987/02B
     Fonda (Bruno, Lucien).
Pour prendre rang du 1er décembre 1990
    Contingent 1989/10A
     Brénac (Mathieu, Antoine).
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
    Contingent 1989/08
Art. 2. - Le tableau IV annexé au code de l'organisation judiciaire est     modifié conformément au tableau B annexé au présent décret.
Contingent 1986/10B
     Gruss (Jean-Manuel, Raymond, Yves).
B. - Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve:
    Pour prendre rang du 1er mars 1983
    Contingent 1981/02
     Hervé (Christian, Yann, Raymond).
Pour prendre rang du 1er janvier 1991
    Contingent 1985/06
     Bernard (Louis, Marie, Jacques).
En tant que représentant
    des industries de la production d'électricité
      Suppléant: M. de Rivaz (Vincent), chargé de mission auprès du directeur de     l'équipement à Electricité de France, en remplacement de M. Bernard     (Jean-François).
      Sont nommés au titre des représentants de l'Etat:
Art. 3. - Le montant maximal initial de l'avance que peut consentir le     régisseur au sous-régisseur est fixé à 12000 F.
Contingent 1988/02A
     Crunelle (Bernard, Guy).
     Plagnol (Arnaud, Hervé).
Contingent 1990/02A
     Despeaux (Christophe, Emile, Léopold).
     Enkaoua (William, Joseph).
     Marques (Philippe).
     Puel (Pascal, Edouard, François).
Art. 7. - La cour d'appel statue après que le directeur de l'Institut     national de la propriété industrielle a été mis en mesure de présenter des     observations écrites ou orales.
      Les observations écrites sont adressées par le directeur de l'Institut     national de la propriété industrielle en double exemplaire au greffe de la     cour qui en transmet une copie au requérant.
Art. 1er. - L'annexe I Deuxième concours (accès en première année) de     l'arrêté du 5 avril 1991 fixant le programme des concours d'admission à     l'Ecole normale supérieure susvisé est modifiée conformément à l'annexe     ci-jointe (1).
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le     secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - L'article 24 du décret du 18 novembre 1924 modifié susvisé est     abrogé.
Art. 11. - La première phrase du 1o de l'article R.421-27 du même code est     complétée par les mots <<lorsque le risque est situé sur le territoire de la     République française>>.
Art. 12. - Les dispositions des articles 7 à 9 du présent décret sont     applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 1er mars 1984 précitée.
Pour prendre rang du 1er janvier 1995
    Fraction de contingent 1992/12A
    Buchwald (Serge).
Fraction de contingent 1994/04
    Gellot (Rémi, José, François).
    Marechal (Arnaud, François, Xavier).
    Savaton (Denis, Marc).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 mai 1998, sont nommés membres du comité ministériel d'évaluation :
    En qualité de représentant
    du président du comité interministériel d'évaluation
    M. Tenzer (Nicolas), chef du service de l'évaluation et de la modernisation de l'Etat.
Pour prendre rang du 1er avril 1991
    Fraction de contingent 1990/02B
    Karcenty (Stéphane, Marc).
Pour prendre rang du 1er août 1991
    Fraction de contingent 1990/02B
    Bittar (Nicolas, Edgar).
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi no     82-600 du 13 juillet 1982, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour     les dommages dus aux inondations, coulées de boue et effondrements de terrain     survenus aux dates et dans les départements désignés en annexe.
Fraction de contingent 1991/08
    Eckly (Christophe, Jean, Georges).
Fraction de contingent 1991/12
    Helou (Charles).
    Le Roux (Frédéric, Jacques).
Pour prendre rang du 1er avril 1993
    Fraction de contingent 1990/12
    Delfau (Guy, Joël).
Pour prendre rang du 1er décembre 1991
    Fraction de contingent 1990/02A
    Lepretre (Pierre, Louis, Marcel).
Art. 1er. - L'avenant no 1 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier     1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de     la République de Côte-d'Ivoire, fait à Abidjan le 16 janvier 1989, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre délégué à la coopération et à la francophonie en date du 5 mai 1998, Mme Laloux (Bernadette), secrétaire administrative, est nommée régisseur d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Tananarive (Madagascar) à compter du 1er mai 1998.
Secrétaires d'administration de la recherche : 14 postes
Par décret du Président de la République en date du 12 juin 1998, M. Jacques Roudier, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur général du laboratoire central des ponts et chaussées.
Fraction de contingent 1989/10B
    Huth (James, Nicolas, Charles).
Pour prendre rang du 1er janvier 1989
    Fraction de contingent 1987/10A
    Berthouly (Patrick, Pierre, Lucien).
Art. 3. -  Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau des substances et préparations chimiques de la direction de la prévention des pollutions et des risques.
Catégorie I
    1 Gentil (Marie-Edith).
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 8 septembre 1998, sont nommés au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les usagers :
    Au titre des industries de sel
    Suppléant : M. Rulleau (Jean-Pierre), en remplacement de M. Giovanetti (René).
Aime (Frédéric, Marie, Michel).
Au grade de vétérinaire biologiste en chef
    Pour prendre rang du 1er mai 1990
     Le vétérinaire biologiste principal Faure (Eric).
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er juillet 1990
     Le lieutenant-colonel Feuillâtre (Alain, Georges).
Au grade de chef de musique militaire de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1990
      Le chef de musique militaire de 3e classe Sury (Marc, Michel, Alain).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 février 1998, M. Nodinot (Jean-François), ministre plénipotentiaire de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 juin 1998.
Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1990
     Carcedo (Ariel).
     Rulleau (Florence, Denise, Noëlle).
     Masset (Hervé, Michel).
     Zaborowski (Stanislas, Ceslaw).
Matteodo (Eric, Victor, Baptiste).
Pour prendre rang du 1er mai 1990
     L'ingénieur principal, Raffin (Marcel, Albert, Jean, Henri).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 février 1998, M. Jolif (Claude), ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 mai 1998.
Art. 19. -  Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues aux trois dernières alinéas de l'article 18 ci-dessus.
MUSIQUE
    Corps des chefs de musique militaire
    Au grade de chef de musique militaire principal
    Pour prendre rang du 1er octobre 1990
      Le chef de musique militaire de 1re classe Planté (Jean-Pierre).
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
En qualité de représentants de l'Union interfédérale
    des agents de la fonction publique (FO)
    Membre titulaire
    M. Fillaud (Pierre), en remplacement de M. Arches (Jacky).
Art. 6. -  Le titulaire de l'autorisation doit acquitter une taxe de constitution de dossier fixée par la loi de finances susvisée. Il est assujetti au paiement des redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion fixées par le décret susvisé, et notamment son article 3 bis.
Art. 2. -  A l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé, les mots : « Centre d'études et de prospective des villes et territoires » sont supprimés.
I. - Paris-I
    Ajouter la mention suivante : « Etudes juridiques générales ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 juillet 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget primitif du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon sont augmentées de 6 167 203 F pour l'exercice 1998.