Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - Les annexes II A (Mathématiques), II B (Physique) et II C (Epreuves orales à option) de l’arrêté du 8 avril 1971 susvisé sont remplacées par les annexes II A, II B et II C au présent arrêté à compter du 1er janvier 1994 (1).
Art. 19. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 1993.
Art. 5. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Edouard Braine, chef de service, M. Xavier Driencourt, sous-directeur, est habilité à signer, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 avril 2000, il est pris acte de la cessation définitive de la pratique d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation par la société anonyme Polyclinique la Renaissance, sise 17, boulevard Pèbre, à Marseille (8e).
Art. 5. - L’association pour l’identification pérenne et généralisée de Lot-et-Garonne est chargée en qualité de prestataire de service informatique de l’édition des attestations sanitaires officielles sous le contrôle direct du directeur des services vétérinaires.
Art. 2. - Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de     l'industrie et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - I. - Le barème de l'impôt sur le revenu est fixé comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/1992    
                      ......................................................
Centre hospitalier et universitaire de Poitiers
      Mme Sultan, née Cohen (Yvette): laboratoire d'hématologie et maladies du     sang, groupe hospitalier La Miletrie.
Cour d'appel d'Agen
      M. Miquel (Jean-Louis), greffier au tribunal de grande instance de Cahors,
     est nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mme Fasolin.
Art. 4. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 1992,     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session de     1993 des concours et sera publié au Journal officiel de la République     française.
Branche B
      Charvet (Franck) (1).
      Cunill (Philippe) (1) (2).
      Hetet (Stéphane) (1).
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Hervé Hannoun, directeur du     cabinet, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 18 février 1986 susvisé est     complétée comme suit:
    Inscription d'audioprothèses
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0206 du 05/09/1992    
                      ......................................................
Art. 3. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse, pour les régies de recettes instituées à l'article 1er ci-dessus, ainsi que le montant de l'avance à consentir au régisseur, pour les régies d'avances instituées à l'article 2 ci-dessus, sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Il est institué auprès de chacun des établissements figurant au tableau annexé au présent arrêté une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 2. - Le programme philatélique de l’année 1993 est complété comme suit :
Art. 3. - Le programme philatélique de l’année 1994 (1re partie) est fixé comme suit :
Art. 1er. -  La convention d'assistance administrative mutuelle pour la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali, signée à Paris le 27 avril 1990, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - La société informatique Scitertia est chargée en qualité de prestataire de service informatique de l’édition des attestations sanitaires officielles sous le contrôle direct du directeur des services vétérinaires.
Art. 3. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la ministre de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - A compter du 15 janvier 1993, le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés et sur le gaz naturel s’établit comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 6 du 8 janvier 1993, page 468.
Art. 2. - Ces taux sont valables jusqu’à notification, au plus tard le 31 mars 1993, de nouvelles valeurs par le conseil d’administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers.
A. - Attribution
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 29 du 04/02/20 0 page 1862 à 1865
    =============================================
Art. 4. -  Les élections auront lieu sur les listes électorales arrêtées au 29 février 2000, sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
Art. 7. -  Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les substances visées à l’article 1er de la loi du 28 juin 1989 susvisée, qu’elles soient ou non incluses dans un médicament ou toute préparation, sont déterminées en annexe au présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur de l'Institut national d'études démographiques est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 9. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'agriculture et de la forêt et le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et     à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. - Les vérificateurs de circuits électriques de tir approuvés     antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté conservent le     bénéfice de leur approbation.
Art. 1er. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux services     de radiodiffusion sonore et de télévision distribués sur les réseaux câblés     visés à l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
Art. 3. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er et 2 sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 30 mars 1989 susvisé est modifié     comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0226 du 29/09/1992    
                      ......................................................
Art. 9. - Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux services     de télévision d'expression française ou doublés ou sous-titrés en français.
Art. 6. - Dans les engins électriques de mise à feu à condensateurs, la     charge ne doit être obtenue qu'au moyen d'une commande positive permanente.
Art. 3. - Lorsque le professionnel exécute, pour le compte du consommateur,     des prestations exigées par une administration ou une collectivité publique,     ces prestations obligatoires sont distinguées de manière très apparente, sur     le devis et sur la note, des autres prestations éventuellement demandées par     le client.
Art. 7. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'agriculture et de la forêt et le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et     à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Dans le tir par volées successives, localisées sur un même front de tir     indépendant, il est interdit de forer les trous de mine d'une volée avant     d'avoir tiré ceux de la volée précédente, sauf dérogation accordée par le     préfet.
Art. 1er. - Les dispositions jointes en annexe (1) au présent arrêté     résultant d'un accord réalisé dans le cadre de l'organisation     interprofessionnelle laitière sont homologuées.
Art. 7. - Les dispositions de l’arrêté du 18 mai 1989 modifié susvisé portant octroi d’autorisation et d’agrément de transports aériens à la société Airlec sont abrogées.
Art. 4. - Le concours est annoncé par un avis publié au Journal officiel. Le     ministre de l'économie et des finances fixe la date limite des dépôts des     candidatures. Celles-ci sont adressées par les candidats au secrétariat du     jury aux fins de dépouillement.
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 1989, après les mots:     <<des sections internationales>>, sont ajoutés les mots: <<de langue     espagnole>>.
Art. 1er. - La fréquence 100,6 MHz indiquée à la cinquième ligne du tableau     de l'annexe à la décision no 89-95 du 6 juin 1989 susvisée est modifiée en     98,0 MHz.
Art. 15. - Les tableaux sont transmis au préfet, ou éventuellement au     sous-préfet de la circonscription de la chambre, le dernier jour de février,     pour être adressés aux maires au plus tard quinze jours avant la date     d'ouverture de la période de révision des listes.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du     programme de Radio France Roussillon de la société Radio France.
     L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées     dans l'annexe.
Art. 15. - Le décret no 66-155 du 15 mars 1966 relatif à la conduite en mer     des navires de plaisance à moteur est abrogé.
C HAPITRE  IV
    Dispositions finales
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 18 février 1992 susvisée, les     mots  <<Radio Espiguette>> sont remplacés par les mots  <<Delta FM, la radio     phares>>.
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué au commerce et à     l'artisanat:
A compter du 5 septembre 1991
      M. Pontet (Jack).
Cour d'appel d'Agen
      Mme Durand (Eliane), épouse Boyer, adjoint administratif au tribunal     d'instance de Cahors, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme     Piganeau.
Art. 2. - L’extension de l’avenant susvisé est prononcée sous réserve de l’application des dispositions législatives concernant, à l’article 20 de la convention, paragraphe A, les droits des salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée (art. L. 122-3-3 du code du travail).
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions des avenants visés à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 18 juin 1975 précitée.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0303 du 30/12/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - Le taux moyen prévu à l'article 2 du décret du 10 mars 1992     susvisé est fixé à 15 p. 100 du traitement indiciaire brut moyen des     greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires.
Art. 5. - Tout pétitionnaire, s'il le demande, sera informé par     l'administration (service de la navigation de Nancy, subdivisions de     Charleville et de Givet) du niveau des plus hautes eaux à retenir en un point     donné pour l'application du présent décret.
Art. 4. - Il est attribué à chaque épreuve une note numérique variant de 0 à     20.
Les valeurs de ce tableau sont valables dans les conditions suivantes:
      - les locaux ou emplacements sont mouillés;
      - le courant passe à travers le corps humain entre les deux mains et les     deux pieds;
      - le courant n'est limité par aucune résistance extérieure.
Chinois
       Aix-Marseille, Bordeaux, Lille, Lyon, Paris, Poitiers, Rennes, Strasbourg,     la Réunion.
Art. 4. - L'arrêté du 13 février 1989 fixant le taux de redevances pour     visites et vérifications de certains véhicules est abrogé.
Art. 2. - L'arrêté du 28 avril 1988 pris en application de l'article L.
     512-6 du code de la santé publique est abrogé.
Art. 1er. - Les emplois de professeur des universités-praticien hospitalier     des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires désignés dans     la liste annexée au présent arrêté (annexe I) sont déclarés vacants et     pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après.
Tribunal pour enfants de Mata-Utu
      Assesseur titulaire: Mme Sao (Malia), épouse Feleu.
      Assesseurs suppléants: MM. Tauhavili (Petelo), Takatai (Petelo).
Tribunal pour enfants de Cahors
        M. Lacroix (Jean-Claude).
Les dispositions du décret du 12 novembre 1991 portant nomination dans les     cadres des officiers de réserve sont modifiées comme suit:
Art. 4. - Les dispositions de l'article 1er concernant l'objet et l'étendue     de la vérification et le contenu du rapport de vérification sont applicables     aux vérifications prescrites par le préfet en vertu des dispositions de     l'article 49, paragraphe 6, du titre susvisé.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 320599711 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Directeur du cabinet
      M. Marc Solery, conseiller de chambre régionale des comptes.
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de     l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 5 juillet 1992
      M. le colonel du cadre spécial Neyron de Saint-Julien (Christian, Marie,
     Gabriel).
Art. 8. - Les travaux de jaugeage et barémage de récipients mesures et     d'expertise donnent lieu à perception des redevances dont les montants sont     fixés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Les travaux relatifs à l'approbation de modèles d'instruments de     mesure donnent lieu à la perception d'une redevance horaire de 200 F.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er juillet 1992
      M. le colonel du génie Paturel (Pierre, Xavier).
Conseiller auprès du ministre
      M. Mario Betati, professeur agrégé des facultés de droit.
Art. 3. - L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de     contrôle associée à l'aérodrome d'Avignon-Caumont est abrogé.
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 1990 susvisé, les mots:     <<les inspections générales>> sont remplacés par les mots: <<l'inspection     générale du patrimoine>>.
Art. 3. - Cet agrément est révocable.
Art. 2. - Les indices servant pour la liquidation des pensions de retraite     des sapeurs-pompiers professionnels et de leurs ayants-cause, qui résultent     de la majoration prévue à l'article 15 bis du décret no 65-773 du 9 septembre     1965, sont identiques aux indices prévus à l'article 1er du présent arrêté.
Art. 3. - Bénéficient du taux moyen annuel de la première catégorie fixé à     l'article 2 ci-dessus les secrétaires généraux d'université autres que ceux     cités à l'article 4 ci-dessous.
Art. 3. - Peuvent, en outre, être payés par l'intermédiaire de la régie     d'avances prévue par l'arrêté du 27 mars 1987 modifié, les avances ou frais     de missions en outre-mer.
Art. 1er. - L'annexe I de la décision no 91-606 du 26 juin 1991 publiée au     Journal officiel du 7 juillet 1991 est abrogée.
Ecole nationale supérieure des mines
    de Saint-Etienne
      Sciences de la terre: un poste.
Art. 49. - Tous les registres et documents sont ouverts et établis au nom de     la société.
Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre délégué à la coopération et au     développement un comité consultatif Santé et développement.
Art. 4. - L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une région de     contrôle terminale dans la région d'Ajaccio (Corse-du-Sud) est abrogé.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 15 septembre 1992.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de dessinateur en     chef de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août     1990:
    Indices bruts
    -
    449
    427
    396
Art. 5. - Les électeurs ayant voté par correspondance peuvent retirer leur     carte à la mairie du bureau de vote dans le mois qui suit les élections.
Art. 5. - Une copie de la délibération de l'assemblée générale et, le cas     échéant, de la décision du bureau, visées aux articles 1er et 3 du présent     arrêté, est adressée dans les quinze jours au ministre chargé de la tutelle     administrative des chambres de commerce et d'industrie.
Tribunal de grande instance de Chambéry
      Premier substitut du procureur de la République: M. Bruno Charve, substitut     du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy     (poste créé).
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 91-591 du 26 juin 1991 susvisée     l'annexe suivante:
<<ANNEXE II
      <<Site d'émission: lieudit Mont Marau, commune de Faaa, île de Tahiti;
      <<Altitude du site: 1493 mètres;
      <<Fréquence: 92,8 MHz;
      <<Puissance (P.A.R.): 1kW;
      <<Contraintes: néant.>>
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 17 août 1990 modifié portant     octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la     société Air Toulouse International sont abrogées à compter de ce jour.
Tribunal de grande instance de Nevers
      Juge d'instruction: M. Laurent Becuywe, auditeur de justice, en remplacement     de Mlle Enfoux.
      Substitut du procureur de la République: Mlle Geneviève Perrin, auditeur de     justice, en remplacement de M. Kaiser.
Art. 2. - Le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le     ministre de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Les modifications du règlement général du Conseil des bourses de     valeurs jointes en annexe sont homologuées.
Art. 1er. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de la gendarmerie nationale:
Cour d'appel d'Agen
    Tribunal de grande instance d'Agen
      Juge: M. Dominique Benon, auditeur de justice.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Agen: sur sa demande, M.
     Georges Perinetti, juge d'instruction au tribunal de grande instance de     Carcassonne.
Art. 3. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de     l'exécution du présent décret, publié au Journal officiel de la République     française.
A compter du 1er août 1992
      M. le contre-amiral Monaque (Rémi, Léon, Louis, Marie, Joseph).
    A compter du 1er septembre 1992
      M. le contre-amiral Lacaille (Henri, Marie, Rémy, Jacques).
      M. le contre-amiral Ferri (Joseph, Paul, Antoine, Jean, Baptiste).
C HAPITRE  Ier
    Constitution de la société
    Section 1
    Dispositions générales
Art. 19. - Tout service qui se trouve dans une des situations prévues aux     articles 14 ou 17 est, sauf remise ou délai accordé par la commission, tenu     de procéder, dans les deux mois de l'expiration des délais prévus à l'article     18, au remboursement des aides indûment perçues.
Art. 71. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 8. - La décision de rejet peut être déférée à la cour d'appel selon les     modalités prévues à l'article 16 du décret du 27 novembre 1991 précité.
Art. 58. - La nullité ou la dissolution de la société n'est opposable aux     tiers qu'à compter de l'accomplissement des formalités de publicité prévues     par l'article 15.
Le délai imparti à l'associé exclu pour céder ses parts court à compter du     jour où la décision des autres associés prononçant son exclusion lui a été     notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Art. 5. - M. Jean-Pierre Sabas, capitaine de vaisseau, commandant de la base     d'avions de la sécurité civile de Marignane, est habilité à signer les pièces     administratives et comptables relatives au fonctionnement de la base.
I. - Etranger
    Arji (Hassan), lieutenant.
    Dao Xuan (Hiep), lieutenant-colonel.
    Thiam (Mamadou), capitaine.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 108757568 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
TRAIN
    Pour prendre rang du 1er mai 1991
    Rattachés au contingent 1990/04
      Cheze (Nicolas, Alexandre).
     Grimault (Patrick, Anthony, Jean-Marie).
     Jestin (Gabriel, Joseph).
     Villemin (Bertrand, Georges, Joseph, Léon).
Art. 1er. -  Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France est fixé, pour l'exercice 1998, ainsi qu'il suit :
    1,90 F par habitant pour les communes ;
    141 F par agent pour les établissements publics de ces communes.
Contingent 1990/02
     Vieugué (Christophe, Pierre, Eugène).
Becker (Francis, Gérard, Claude).
     Fresse (Didier).
     Gard (Daniel, Didier, Marie).
     Indevuyst (Jean-François).
     Marie (Gilbert, Claude, Marcel).
     Pollez (Denis, Jean, Albert).
     Varon (José, Emmanuel).
Art. 4. - Le directeur général des impôts, le directeur général des douanes     et droits indirects et les préfets des départements d'outre-mer sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 13. - L'agrément d'une fédération ou d'une union d'associations     n'entraîne pas de droit l'agrément des associations qui la composent.
      Lorsque plusieurs associations dont l'une au moins est agréée se     transforment en une seule, l'agrément doit être à nouveau sollicité.
Art. 22. - Le secrétariat des commissions administratives paritaires     nationales est assuré, selon le cas, par la direction des hôpitaux ou par la     direction de l'action sociale.
      Un procès-verbal est établi après chaque séance. Il est signé par le     président et le secrétaire.
Art. 2. - A l'article 11 de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé, les mots:
     <<anglais, espagnol, russe, chinois, arabe>> sont remplacés par les mots:
     <<anglais, espagnol, russe, portugais, allemand, arabe, chinois>>.
Art. 19. - Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le     bureau de vote et immédiatement transmis au ministre compétent ainsi qu'aux     agents habilités à représenter les listes de candidats mentionnés à l'article     12.
Mlle Le Floch (Valérie).
     M. Puisségur (Guy, Jean, René).
<<Techniciens
        <<Métiers et spécialités:
      <<Technicien en gestion scientifique et technique.
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 25 août 1987 susvisé est complété de     la façon suivante:
      <<B.A.P. II: gestion scientifique et technique, information, publication,
     communication, valorisation de la recherche, services collectifs.
Art. 1er. - Il est créé dans la région de Toul (Meurthe-et-Moselle) un     ensemble de zones réglementées au profit de l'aérodrome de Toul-Rozières.