Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 7 juillet 1994, M. Coisne (Dominique), attaché administratif des     services déconcentrés, est nommé chef adjoint de service administratif à     compter du 5 février 1994.
Art. 6. -  L'annexe III de l'arrêté du 9 février 1993 susvisé est remplacée     par l'annexe suivante:
En tant que représentant du ministre du travail,
Art. 2. -  Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à     l'affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 1er mars 1995,     conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République du Chili relatif à des consultations politiques     de haut niveau, signé à Santiago du Chili le 24 octobre 1994, sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  A l'article 2 de l'arrêté du 12 juin 1991 susvisé, les mots: <<     au i et j de l'article 1er ci-dessus >> sont remplacés par les mots: << au b     de l'article 1er ci-dessus >>.
Au grade de chevalier
    Avec traitement
    GENDARMERIE NATIONALE
     Prungnaud (Thierry, Louis-Marie), adjudant; 18 ans de services, 23 ans de     bonifications.
Art. 1er. -  Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 673-9     (2o) du code de la santé publique est fixé à 36 000 000 F pour l'exercice     budgétaire 1995.
Art. 3. -  Les personnels participant à la production et à la diffusion des     émissions sont tenus, en ce qui concerne les opérations mentionnées dans la     présente décision, à l'obligation de secret professionnel.
Art. 1er. -  Le montant de la part variable de l'indemnité d'entretien des     coopérants du service national est modifié pour les pays figurant à l'annexe     au présent arrêté.
Art. 2. -  Le programme de l'épreuve orale facultative portant sur le     traitement automatisé de l'information est défini en annexe au présent     arrêté. Il pourra être fourni sur demande par l'Ecole nationale de la     météorologie (bureau des concours), 42, avenue Coriolis, 31057 Toulouse     Cedex.
Nota. - Les annexes au présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel     du ministère de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du     Centre national de documentation pédagogique, B.P. 10705, 75224 Paris Cedex     05, et vendu au prix de 28 F.
Par décret du Président de la République en date du 31 mars 1995, M. Patrice     Corbin est nommé secrétaire général du Conseil économique et social.
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
     Le chef de bataillon Verbrugge (Jean, Michel).
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers des armes
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 1994
    INFANTERIE
Art. 2. -  Le coefficient de l'épreuve EP 4 Connaissance de l'entreprise et     de son environnement économique, juridique et social est modifié comme suit:     << coefficient 1 >> au lieu de: << coefficient 2 >>.
Par décret du Président de la République en date du 8 août 1994, M. Munz     (Manuel), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de     l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, est     réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à     compter du 1er juin 1993.
Tribunal de grande instance de Compiègne
      Substituts du procureur de la République:
      M. Stéphane Bertrand, auditeur de justice.
      M. Marc Rivet, auditeur de justice (poste créé).
Cours d'appel de Bastia
      Conseiller: M. Dominique Decomble, vice-président au tribunal de grande     instance de Gap, du second grade, en remplacement de M. Richarte.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 des crédits de paiement d'un montant de 26     051 719 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Tribunal de grande instance de Mâcon
      Vice-président du second grade: sur sa demande, Mme Claude Sandre, épouse     Vieillard, premier juge au tribunal de grande instance de Dijon, en     remplacement de Mme Perrin, nommée vice-président du premier grade, premier     groupe.
Art. 5. -  Les informations demandées, mentionnées au cinquième alinéa de     l'article 1er de la loi du 19 juillet 1993 susvisée, sont communiquées au     ministre chargé de l'énergie (direction du gaz, de l'électricité et du     charbon) à sa demande.
Art. 11. -  Le directeur, le directeur adjoint, le contrôleur financier ou     son représentant ainsi que l'agent comptable assistent aux séances du conseil     avec voix consultative.
      Le président peut appeler à participer aux séances, avec voix consultative,     toute personne dont il juge la présence utile.
Tribunal de grande instance de Nîmes
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes: sur sa demande, M.
     Thierry Rougeot, juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens (poste     créé).
Tribunal de grande instance de Cambrai
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai : Mlle Dominique     Bertoux, auditeur de justice, en remplacement de M. Lazard.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 13 septembre 1994, M.
     Chacornac (Georges) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la     société de développement régional Champex, en remplacement de M. Amilakvari     (Othar).
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 septembre 1994, M. Courtois     (Daniel, Georges), sous-préfet détaché administrateur civil, affecté au     ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce     extérieur, est, à compter du 1er janvier 1994, affecté au ministère de     l'éducation nationale.
Tribunal de grande instance de Montpellier
      Procureur de la République adjoint: M. Charles Puig, procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Narbonne (poste créé).
Tribunal de grande instance de Valenciennes
      Juge: sur sa demande, Mme Marie-Christine Pattyn, juge d'instruction au     tribunal de grande instance d'Hazebrouck.
      Juge des enfants: Mme Stéphanie Guegan, épouse Surget, auditeur de justice.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 8 juillet 1994, est approuvé le compte financier de     la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1993.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 31 décembre 1993,     M. Rigouzzo (Robert), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à     faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 mars 1994.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 5 août 1994, M. le colonel Barbet (Claude) est nommé commissaire     adjoint aux transports terrestres à compter du 15 juillet 1994.
Fraction de contingent 1993/02
     Schuler (Roger, Désiré).
Fraction de contingent 1992/12
     Bacle (Eric, Michel).
    Gaudry (Jean-Maurice, Raoul).
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1994, M.
     Bernard Lodiot, ministre plénipotentiaire de 2e classe, 2e échelon, est nommé     consul général de France à Francfort-sur-le-Main, en remplacement de M.
     Bernard Pottier.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en application pour     les concours organisés à partir de l'année 1995.
(1) Le texte de l'avenant peut être consulté:
      - aux préfectures de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire et de la Vendée;
Fraction de contingent 1992/06
     Foubert (Benoît, André, Sylvain).
Rattachés à la fraction de contingent 1993/04
     Auvray (François, Julien, Victor).
    Droulon (Christophe, Henri, Aimé).
    Jung (Nicolas).
Art. 1er. -  L'accord cadre entre le Gouvernement de la République française     et le Conseil national suprême du Cambodge pour la création d'un complexe     hospitalo-universitaire cambodgien, signé à Phnom Penh le 11 février 1993,
     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser la     fréquence qui lui a été attribuée par la décision no 88-142 du 24 avril 1988     susvisée pour la zone de Saint-Raphaël dans les conditions modifiées qui sont     indiquées à l'annexe à la présente décision.
(*) Ce plan peut être consulté à la mairie de Saint-Germain-en-Laye.
Art. 3. -  Le délégué au développement et aux formations est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Commandement supérieur des forces armées de la Polynésie française    
    Boyer (Louis).
    Moulon (Jeffried).
    Rabenjanirainymauran (Andriamitovisoa).
    Claverie (Christian).
    Tin-Hin (Christophe).
Nota. - L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère en date du     20 octobre 1994, disponible au Centre national de documentation pédagogique,     13, rue du Four, 75006 Paris, vendu au prix de 12,50 F.
Art. 1er. -  M. Jean-Luc Reitzer, député du Haut-Rhin, est, dans le cadre     des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé     d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.
1. Concours A
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0238 du 13/10/94                        Page 14520  a 14521    
                      ......................................................
Art. 7. -  Le chef du service juridique et technique de l'information et le     président de l'Institut national de l'audiovisuel sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
(1) Ce plan et le mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la     direction des travaux maritimes, B.P. 15, 56998 Lorient Naval.
Art. 3. -  L'arrêté du 6 mai 1993 susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0238 du 13/10/94                        Page 14513  a 14514    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le ministre de la culture et de la francophonie, le ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager
      Concours externe: sept places.
      Concours interne: une place.
      Examen professionnel: une place.
Art. 1er. -  Les modalités d'attribution de l'allocation exceptionnelle,
     notamment les formalités à accomplir par les familles et les procédures     d'attribution et de paiement, sont fixées par le présent arrêté.
    TITRE Ier
    FORMALITES A ACCOMPLIR
Art. 2. -  Le produit de cette taxe sera affecté de la façon suivante:
      42,5 p. 100 à l'Office national interprofessionnel des céréales;
      57,5 p. 100 à l'Institut technique des céréales et fourrages.
Art. 3. -  Pourront être également payés par régie les frais correspondant à     l'encaissement par carte bancaire des recettes du musée.
Art. 2. -  Les sommes à verser au 16 septembre 1994 aux organismes     bénéficiaires mentionnés aux 1, 2, 3 et 4 de l'article 1er sont diminuées ou     augmentées, selon le cas, des apurements prévus audit article au titre de     l'exercice 1993.
10 novembre 1994
      Date limite d'affichage dans chaque office dévolutaire et au département de     Paris de la circulaire du ministère de l'équipement, des transports et du     tourisme publiant les listes des candidats.
Du 27 octobre au 9 novembre 1994
      Vérification des inscriptions sur les listes électorales.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 septembre 1994, M. Tallec     (Jean-François), sous-préfet, est nommé secrétaire général pour les affaires     régionales de la région Midi-Pyrénées à compter du 19 juin 1994.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 29 août 1994, M. Baduel (Jacques), ingénieur général géographe de 3e     échelon à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à     faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 1er janvier 1995.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont, chacun pour ce qui     concerne sa mission:
      - les médecins-chefs des unités d'incorporation et d'affectation;
      - le centre de traitement de l'information médicale des armées;
      - les services d'administration et les services cliniques des hôpitaux     d'accueil.
Art. 3. -  L'examen comporte une épreuve pratique consistant en la rédaction     d'actes de procédure.
Art. 4. -  Le jury dresse la liste des candidats admis. Il délibère au vu     des copies et du dossier administratif de chaque candidat.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 septembre 1994, M. Guerin     (Philippe), directeur général de l'alimentation, est nommé membre du comité     interministériel de restructuration industrielle, en lieu et place de M.
     Guthmann (François).
Art. 13. -  A l'article R. 322-113 du même code, la mention << R. 310-6 >>     est remplacée par la mention << L. 310-8 >>.
Par décret en date du 13 juillet 1994, M. Jacques Lagardère, ingénieur     général des ponts et chaussées, est nommé directeur de l'Ecole nationale des     ponts et chaussées à compter du 1er janvier 1994.
Art. 3. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes, le chef du service des biens de consommation et le     directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Au titre du ministère de l'économie
      M. Larnaudie-Eiffel (Xavier), administrateur civil, sous-directeur à la     direction du Trésor.
Art. 1er. -  Au quatrième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 2 juin 1992     susvisé, après: << - l'inspecteur des armements nucléaires ou son     représentant; >>, il est ajouté: << - l'inspecteur des forces maritimes; >>.
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 100     000 F.
Art. 3. -  M. Yvon Chotard est désigné en qualité de coordonnateur national     de la préparation française du sommet mondial pour le développement social.
12. Liste des admissibles étrangers du concours Sciences (J.O.):
      Aïdara (Ibrahima, V.) (série 8).
      Camara (Guibril, M., L.) (série 8).
      Ngom (Papa, A.) (série 5).
      Touré (Sori) (série 5).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 12 juillet 1994, l'honorariat est conféré à M. Dehaene (Jean-Pierre,     Arthur, Marcel), ancien notaire à la résidence de Dunkerque (Nord).
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié à     compter du 15 juin 1994, conformément au tableau figurant en annexe au     présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 4     juillet 1994, M. Quincy (Guy), conservateur en chef du patrimoine, directeur     des archives départementales de la Corrèze, est admis à faire valoir ses     droits à pension de retraite à compter du 6 septembre 1994.
Art. 7. -  Le montant du fonds de caisse permanent du régisseur est fixé par     décision prise par le président du conseil d'administration de la Réunion des     musées nationaux.
Théologie protestante
     M. Joosten (Jan), université Strasbourg-II.
    M. Pfrimmer (Thiébaut), université Strasbourg-II.
      Un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche     précisera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des     universités.
Art. 3. -  Un ressortissant étranger peut formuler une demande de     regroupement familial dès lors qu'il séjourne en France depuis dix-huit mois     sous couvert de titres ou documents mentionnés à l'article 2.
Art. 7. -  Le directeur général de la santé et le directeur de la population     et des migrations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. -  Les étrangers ne remplissant pas les conditions sanitaires     définies à l'article 4, mais ayant sollicité et obtenu du directeur des     affaires sanitaires et sociales une dérogation en raison de leur situation     personnelle ou de la nature de l'emploi proposé, doivent bénéficier de     mesures de surveillance sanitaire.
1. L'article 1er n'ayant pas de portée normative,
Art. 1er. -  Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter     du jeudi 22 décembre 1994.
Par décret en date du 20 décembre 1994:
      Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite <<     Fondation - Hôpitaux de Paris >>, dont le siège est à Paris (4e), 3, avenue     Victoria.
      Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 14 décembre 1994, est approuvée la délibération du conseil     d'administration de l'université Lille-III conférant le titre de docteur     honoris causa à M. Anthony Caro, sculpteur anglais.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 14 décembre 1994, est approuvée la délibération du conseil     d'administration de l'université Bordeaux-I conférant le titre de docteur     honoris causa à M. Boutros Boutros-Ghali, secrétaire général de     l'Organisation des Nations Unies.
Art. 1er. -  Le secrétaire perpétuel de l'Académie française est autorisé à     grouper en une seule attribution les revenus provenant des libéralités     consenties à l'Académie française aux termes des décrets susvisés et     assorties de charges analogues, sous la dénomination générale de << Prix de     littérature générale Louis Barthou >>.
Art. 1er. -  Le secrétaire perpétuel de l'Académie française est autorisé à     grouper en une seule attribution les revenus provenant des libéralités     consenties à l'Académie française aux termes des décrets susvisés et     assorties de charges analogues, sous la dénomination générale de << Prix de     poésie Verlaine >>.
Art. 1er. -  Le secrétaire perpétuel de l'Académie française est autorisé à     grouper en une seule attribution les revenus provenant des libéralités     consenties à l'Académie française aux termes des décrets susvisés et     assorties de charges analogues, sous la dénomination générale de << Prix du     théâtre Emile Augier >>.
Art. 8. -  Chaque ouverture du four de crémation est à une distance minimale     de 4 mètres de la paroi opposée du local. L'ouverture du four de crémation     destinée à l'introduction du cercueil a une dimension minimale de 80     centimètres sur 80 centimètres.
A compter du 1er novembre 1994
     M. Domergue (Jean-Marie).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 octobre     1994, M. Gauthier (Bernard, Marie, Georges), inspecteur général de     l'agriculture de l'administration centrale, est admis, par limite d'âge, à     faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 13 novembre     1994.
Art. 15. -  Le centre doit pouvoir à tout moment démontrer au ministre     chargé de l'aviation civile qu'il satisfait aux dispositions du présent     arrêté. Le ministre peut vérifier que ces dispositions et notamment celles     relatives à l'organisation du centre sont respectées.
Art. 16. -  Le centre établit et tient à jour un état détaillé des décisions     prises concernant le personnel expertisé comportant notamment l'identité, la     norme médicale appliquée et la décision d'aptitude ou d'inaptitude. Il tient     ce document à la disposition du conseil médical de l'aéronautique civile.
(1) Les annexes I et II à l'arrêté feront l'objet d'une publication au     Journal officiel dans l'édition des Documents administratifs no 92 de ce jour     et pourront être consultées au conseil médical de l'aéronautique civile, 93,     boulevard du Montparnasse, 75270 Paris Cedex 06.
Art. 1er. -  L'administrateur de l'institution de gestion sociale des armées     perçoit une prime de rendement non soumise à retenue pour pension civile.
      Le montant maximal de cette prime est égal à 18 p. 100 du traitement     indiciaire brut perçu par l'agent occupant l'emploi.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 octobre 1994, le budget     de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites est arrêté, en     recettes et en dépenses, à la somme de 282 097 000 F pour l'exercice 1994.
Art. 20. -  Les agréments antérieurement donnés par le ministre chargé de     l'aviation civile à des centres métropolitains et à des commissions médicales     d'outre-mer restent valables au titre du présent arrêté. Le fonctionnement de     ces centres est régi par le titre III dudit arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 1994, M.
     Olivier Revol est, sur sa demande, titularisé dans le grade de préfet à     compter du 11 octobre 1994.
Groupe Sciences sociales (B/L)
      22 Godechot (Olivier).
Train
      Deroux (Morand), chef d'escadron.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 7 novembre 1994, M. Medina     (Bernard), directeur de laboratoire de classe normale au laboratoire     interrégional de Bordeaux-Talence, est nommé, sur place, directeur central de     laboratoire de 1er échelon avec un rang d'ancienneté fixé au 11 novembre     1992.
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 1994, M.
     Alain Erlande-Brandenburg est, à compter du 1er octobre 1994, renouvelé pour     une période de trois ans dans ses fonctions de professeur associé à mi-temps     à l'Ecole nationale des chartes (emploi DIRP 0006, Archéologie).
Art. 1er. -  Les péages fixés en application des arrêtés susvisés sont     complétés afin de tenir compte de l'ouverture du tronçon Amiens-L'Isle-Adam     sur l'autoroute A 16.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 29 novembre 1994, M. Darmon (Marco), magistrat hors hiérarchie, placé     en position de disponibilité, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 27 janvier 1995.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 1er de la loi no     82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, l'état de catastrophe naturelle est     constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue     survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
Art. 6. -  Les catégories d'usage selon lesquelles sont classés les     matériaux et objets en caoutchouc ainsi que les conditions d'essais d'inertie     applicables sont indiquées à l'annexe III du présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 4 230 000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la Compagnie     aérienne Corse-Méditerranée par arrêté du 22 août 1994 susvisé est en cours     de validité.
Art. 4. -  Le prélèvement de l'échantillon doit être effectué en continu     pendant la durée nécessaire pour la constitution d'un échantillon     représentatif des poussières contenues dans l'atmosphère de la zone     géographique et de taille suffisante pour le mesurage.
Art. 7. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 30 avril 1992 portant     octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la     société Air Guyane sont abrogées.
Au grade de commandeur
     M. Harmel (Léon, Marie), président d'une fédération d'anciens combattants     (Etats-Unis); 52 ans de services civils, militaires et d'activités     associatives.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'Association de     radiodiffusion charentaise, sera publiée au Journal officiel de la République     française.