Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret en date du 26 août 2003, est classée parmi les sites du département de la Manche la pointe de Barfleur, sur le territoire des communes de Gatteville-le-Phare et de Gouberville (1).
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 22 août 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est - Midi-Pyrénées Jean-François Champollion de M. Juanole (Guy), professeur des universités.
Le montant du cautionnement est arrondi au multiple de 1 000 euros le plus voisin. Il fait l'objet d'une révision triennale par arrêté du ministre chargé du budget.
Les destinataires des informations sont les utilisateurs d'ELIOS au sein de la direction de l'épargne et des financements publics (DEFP) de la Caisse des dépôts et consignations.
La liste des organisations syndicales qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté et dont les candidatures ont été retenues sont affichées dans les locaux de l'INFOMA à la date fixée selon le calendrier établi par le directeur.
M. Bruno Parent, directeur général des impôts, reçoit délégation permanente, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Le paragraphe a de l'annexe I et de l'annexe II de l'article A. 125-1 du code des assurances est ainsi complété :
 « , lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises. »
Année 2003
 M. Bezuel le Roux d'Esneval (Bertrand).
 M. Bourgeais (Jean-Claude).
 M. Banderier (Gaston).
 M. Funel (Jacques).
 M. Jaugin (Jean-Pierre).
 M. Suveg (Michel).
Sont promus dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions :
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 314 579 EUR et un crédit de paiement de 1 282 964 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 10 septembre 2003 portant homologation du règlement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé définissant les principes de bonnes pratiques dont doivent se doter les établissements de transfusion sanguine est abrogé.
Au premier alinéa de l'article R. 755-12-1 du code de la sécurité sociale, la référence : « R. 524-5 » est remplacée par la référence : « R. 524-2 ».
L'arrêté du 19 juillet 1993, modifié par les arrêtés du 27 octobre 2000 et du 21 février 2001, instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement en annexe I et II au présent arrêté (1).
Est abrogé l'arrêté du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués.
A l'annexe 3 de l'arrêté du 25 août 2006 susvisé, en ce qui concerne le GHS 1690, les nombres « 2 800,00 » et « 600,09 » sont respectivement remplacés par les nombres « 6 500,00 » et « 1 393,07 ».
La grille horaire du baccalauréat technologique de la série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie-alimentation-environnement-territoires » est jointe en annexe 2 au présent arrêté.
A N N E X E
HORAIRES DES ENSEIGNEMENTS DU CYCLE TERMINAL DE LA SÉRIE « SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA SANTÉ ET DU SOCIAL (ST2S) »
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var en date du 10 juillet 2006, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Patrick Genre.
A l'exception des dispositions de l'article 3 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2007, les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er août 2007.
L'arrêté du 12 mai 2003 est abrogé.
Sous réserve des dispositions de l'article 3 ci-dessus, le cautionnement des comptables gérant une trésorerie du niveau de trésorerie principale en métropole, dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie est fixé à  171 000
Les dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 5 janvier 2006 susvisé  sont abrogées.
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 300 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section  des officiers généraux du service de santé des armées :
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 300 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 30 mai 1997 fixant le montant du complément spécifique de restructuration institué en faveur de certains agents du ministère de la défense prévu par le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 modifié est abrogé.
Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 13 241 194  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Délégation est donnée à M. Guy Duplaquet, chargé de la sous-direction de l'informatique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les marchés et toutes pièces liées à leur exécution.
Délégation est donnée à M. Stanislas Prouvost, adjoint au sous-directeur de l'action immobilière et de la logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les marchés et toutes pièces liées à leur exécution.
Les dispositions de l'avenant n° 104 du 11 janvier 2006 à la convention collective de travail du 10 janvier 1972 concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire sont rendues obligatoires par tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 juillet 2006, M. Despey (Jérôme) est nommé président du conseil de direction spécialisé pour la filière viticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture.
La liste nominative des représentants des agents de l'organisme au collège « salariés » comprend :
 - pour le personnel civil, un représentant et son suppléant, employés dans l'organisme exploitant l'installation concernée ;
 - pour le personnel militaire, un représentant et son suppléant, employés dans l'organisme exploitant l'installation concernée.
Les membres du Conseil d'orientation de l'initiative économique locale peuvent contribuer aux travaux des sections thématiques du Conseil national de la création d'entreprises à titre consultatif.
Pour l'exécution de sa mission, il peut déléguer sa signature aux agents de l'Etat en service dans les régions et départements intéressés, dans les conditions prévues par l'article 33-1 (III) du décret n° 82-390 du 10 mai 1982 susvisé.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une éolienne a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Patrick Rul, domicilié lieudit Copujol, 34360 Pardailhan.
 Cette éolienne, d'une capacité de production de 7,50 kW, est localisée à la même adresse.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 27 novembre 2006, est nommé rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2006 : M. Brun (Jean-Marcel).
Pour ce second tour de scrutin, toute organisation syndicale de fonctionnaires peut présenter sa candidature.
Identification.
 Après la récolte, les oignons récoltés sur une même parcelle culturale sont stockés séparément et font l'objet d'un numéro d'identification spécifique.
Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales en date du 3 août 2006, Mme Marie-Françoise Brulé est nommée présidente de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant.
Par arrêté du ministre de l'outre-mer en date du 25 juillet 2006, M. François Vosgien, attaché principal de 1re classe du ministère de l'outre-mer, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension civile de retraite à compter du 4 décembre 2006.
Le tableau figurant en annexe I de l'article R. 123-1 du code de l'environnement est ainsi complété :
Les dispositions de l'avenant n° 27 du 20 mars 2006 à la convention collective de travail du 13 juin 1991 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 28 octobre 2003, sont nommées membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, sur la proposition de ce conseil, les personnalités dont les noms suivent :
 M. René Abate.
 M. Pierre Haren.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Emmanuel Starcky, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Rémi Cariel, conservateur du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée Magnin, à Dijon.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers.
Le contrôle financier auquel est soumis l'établissement est assuré par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Par décret du Président de la République en date du 3 février 2004, est approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de M. Robert Martin au fauteuil d'académicien vacant, en remplacement de M. Pierre Demargne, décédé.
Par décret du Président de la République en date du 6 février 2004, M. Janci (Didier), administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est intégré dans le corps de l'expansion économique à l'étranger, en qualité de conseiller commercial hors classe, à compter du 27 décembre 2003.
L'organisation des bureaux d'enquêtes est fixée, selon le cas, par arrêté du ministre chargé de la mer ou par arrêté du ministre chargé des transports.
Les dispositions des articles 1er à 17 du présent décret sont applicables, en tant qu'elles concernent les événements de mer, à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, sans préjudice des compétences dévolues à ces collectivités.
Le taux annuel de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er ci-dessus en faveur des inspecteurs de l'enseignement agricole est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la fonction publique et du budget. Ce taux est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
M. Georges Gouardes, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé, à compter du 1er mai 2004, conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour) pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel.
La société transmet au Conseil de l'audiovisuel à la fin de chaque exercice son bilan, son compte de résultat et l'annexe ainsi que son rapport annuel. La société transmet au Conseil supérieur de l'audiovisuel les bilans et rapports annuels de chacune des personnes morales actionnaires.
Pour le calcul de la durée légale du travail dans les établissements et pour les emplois visés à l'article 1er du présent décret, et pour tenir compte des temps d'inaction, les heures au-delà de 10 heures de travail effectif par jour sont décomptées à raison de 1 heure par tranche de 3 heures de présence.
La SARL Saprodif est mise en demeure de fournir, chaque année, au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat du dernier exercice clos, conformément à l'article 14 de sa convention.
L'agrément pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail est accordé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2006, à l'organisme suivant :
 APAVE parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
Tout véhicule et matériel spécial des armées doit, avant sa mise en circulation ou après avoir subi une transformation, faire l'objet d'une réception par les services techniques de la délégation générale pour l'armement.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 26 février 2004, M. Devautour (Paul) est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges.
M. Pierre Trouillet est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 9 juillet 2003 portant délégation de signature pour la direction régionale d'Aquitaine.
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce selon des modalités portées à l'avance à la connaissance des personnes intéressées ou éventuellement intéressées et s'agissant des informations les concernant, auprès de la direction de leur établissement.
M. Pierre Trouillet est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat.
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles relatif au statut des forces françaises participant à des activités conjointes aux Seychelles, signées les 21 février et 12 mars 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 27 novembre 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9.
L'article 7 est modifié comme suit :
 I. - Au point 2, les mots : « Deuxième et troisième concours » sont remplacés par les mots : « Deuxième concours » ;
 II. - Le point 3 : « 3. Troisième concours » est supprimé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 juillet 2006, M. Jean-Pierre Marine est nommé président du conseil de direction spécialisé « horticulture » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture.
Sont exclus de la franchise :
 1° Les produits alcooliques, les tabacs et produits de tabac ;
 2° Le café et le thé ;
 3° Les véhicules à moteur autres que les ambulances.
B. - Objets importés au profit des aveugles
et autres personnes handicapées
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de l'école des troupes aéroportées de l'armée de terre (bureau organisation et maintenance des systèmes informatiques), avenue des Martyrs-du-Pont-Long, camp d'Astra, 64082 Pau Cedex.
La société Eco-systèmes transmet au ministère en charge de l'écologie, avant le 30 septembre 2006, le contrat passé avec un organisme coordonnateur agréé en application de l'article 9 du décret du 20 juillet 2005 susvisé. Le défaut de transmission de ce contrat dans le délai imparti entraîne la nullité du présent agrément.
Le montant de la redevance mentionnée à l'article R. 52-3-4 et correspondant aux coûts de traitement par l'administration d'une demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquence à des systèmes satellitaires est fixé à 20 000 euros.
Les valeurs et quantités de marchandises pouvant être admises en franchise au titre de l'article 21, ainsi que leurs conditions d'application figurent en annexe I au présent décret.
Au premier et au dernier alinéa de l'article 41 du même décret, les mots : « de l'article 37 » sont remplacés par les mots : « du 1° de l'article 37 ».
Les activités de recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive actuellement assurées par le comptable du Trésor de la trésorerie de Bordeaux rive gauche sont transférées au comptable du Trésor de la trésorerie de Bordeaux municipale (Gironde).
M. Jean Ganiage, contrôleur général, chef du département du contôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour les visas et avis sur les actes contrôlés en application du décret du 27 janvier 2005 et de l'arrêté du 29 décembre 2005 susvisés.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er mars 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
S'agissant de leurs prestations d'accès et d'interconnexion relatives aux offres d'interconnexion SMS, les sociétés Orange France, SFR et Bouygues Telecom doivent pratiquer des prix reflétant les coûts correspondants.
L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
 Au deuxième alinéa, les mots : « et pharmaceutique » sont supprimés.
Le président de la commission invite le contrôleur financier et un représentant de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
 Leurs éventuelles observations sont consignées au procès-verbal.
La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit, compte tenu des résultats de la consultation du personnel organisée le 27 juin 2003 :
L'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen dans sa forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 4 avril 2002 susvisé.
 Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2006, M. Boutrois (Laurent, Jean-Pierre, Thierry) est nommé huissier de justice à la résidence de Retiers (Ille-et-Vilaine), en remplacement de Mlle Matveeff (Françoise, Marie-Gérard), démissionnaire.
A l'article 1er-I de l'arrêté du 2 septembre 1992 susvisé, les termes : « Diplôme d'études universitaires générales d'histoire » sont remplacés par les termes : « Diplôme d'études universitaires générales en sciences humaines et sociales, mention histoire ».
L'arrêté du 30 août 2002 fixant le programme des épreuves du concours d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud pour la session 2003 dans les séries lettres, langues vivantes et sciences humaines est abrogé.
Le deuxième alinéa de l'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un rapporteur sont élus en leur sein pour une durée de trois ans. »
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 novembre 2006, M. L'Hour (Michel), conservateur du patrimoine, est nommé directeur du service à compétence nationale du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines à compter du 1er octobre 2006, en remplacement de M. Massy (Jean-Luc).
Au second alinéa de l'article 169-2, les mots : « alinéas 1 et 4 » sont remplacés par les mots : « alinéas 1er à 10 et 13 ».
Le premier alinéa de l'article 203-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les dispositions des articles 91 et 92 sont applicables aux conventions mentionnées à l'article L. 226-10 du code de commerce. »
Les quantités unitaires pour les fibres longues de lin et les fibres de chanvre pour la campagne de commercialisation 2006-2007 :
 - la quantité unitaire pour les fibres longues de lin est fixée à 1,018 tonne/hectare ;
 - la quantité unitaire pour les fibres de chanvre est fixée à 1,950 tonne/hectare.
Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 15 juillet 1968 susvisé en particulier de ses articles 4, 5, 6 et 7.
Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles pour 2003 est financé dans la limite des dotations réparties comme suit :
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 11 août 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jacques Alquier, commissaire principal de la police nationale, à compter du 2 novembre 2003.
Le règlement du stud-book français du poney Shetland figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book français du poney Shetland figurant en annexe de l'arrêté du 13 mai 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Shetland (1).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 14 août 2003, Mme Jacqueline Aspart, chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 10 septembre 2003.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 8 août 2003, M. Thierry Laloux, agent contractuel de catégorie A, est affecté à Montevideo (Uruguay) et nommé chef de la mission économique dans cette ville.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 janvier 2007, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de recherche agronomique en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget : M. Eric Querenet de Breville.
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à compter du 8 septembre 2003.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur du budget et le directeur général des politiques économique, européenne et internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le tarif forfaitaire de responsabilité est institué dans le groupe générique mentionné en annexe à la présente décision. Le montant du tarif applicable à ce groupe générique est celui figurant à la même annexe.
M. Henry Zipper de Fabiani, conseiller des affaires étrangères hors classe, adjoint au chef de la mission de l'OSCE en Bosnie-Herzégovine, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Bosnie-Herzégovine, en remplacement de M. Bernard Bajolet, appelé à d'autres fonctions.
L'orthopédiste-orthésiste doit s'assurer de la satisfaction de la personne dans le cadre d'une démarche qualité.
Le podo-orthésiste est tenu au secret professionnel.
Les appareils délivrés par un oculariste sont conformes aux normes en vigueur relatives aux matériaux et au produit final.
La trésorerie de Bourbriac est regroupée sur la trésorerie de Guingamp.
Toute opération d'appareillage sur la personne telle que définie à l'article D. 4364-6 ne peut être réalisée que par une personne répondant aux règles de compétence prévues par l'article D. 4364-10 du code de la santé publique et l'article 2 du présent arrêté.
La trésorerie de Plouha est regroupée sur la trésorerie de Lanvollon, renommée trésorerie de Lanvollon-Plouha (département des Côtes-d'Armor).
La liste des organisations syndicales dont la candidature a été retenue par l'administration est affichée quinze jours au moins avant la date fixée pour le second scrutin de la consultation des personnels, au siège de chaque bureau de vote, sur les panneaux administratifs.
L'arrêté du 31 août 1998 relatif à la formation professionnelle des huissiers du Trésor public est abrogé.