Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au moment de l'achat, l'ensemble des données constitutives du bordereau de vente à l'exportation mentionnées à l'article 2 est transmis instantanément, par voie électronique, vers la base de données de la douane. Ces échanges informatiques doivent être conformes aux spécifications techniques publiées par la douane sur le portail internet douane.gouv.fr.
Lorsque le dysfonctionnement est résolu, le commerçant adresse dans les plus brefs délais un courriel à la boîte aux lettres fonctionnelle évoquée à l'article 10 notifiant à la direction générale des douanes et droits indirects la fin du recours à la procédure de secours.
Les données relatives aux situations signalées sont traitées dans le respect des règles de protection des données personnelles.
ANNEXE
CRUSTACÉS
Cherax quadricarinatus (Von Martens, 1868) : Ecrevisse bleue, Cherax
L'annexe I de l'arrêté du 28 novembre 2019 susvisé est complétée par la liste d'espèces figurant en annexe du présent arrêté.
La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La période d'éligibilité à cette mesure débute le 1er janvier 2022 et s'achève le 31 décembre 2022.
Est entendu par « bénéficiaire » ou « demandeur » de l'aide au sens du présent arrêté l'armateur du ou des navires faisant l'objet de la demande d'aide mentionnée à l'article 1er du présent arrêté.
Durant les mois de juillet et d'août, sont considérées comme des prestations comptabilisées, au sens du premier alinéa de l'article 2, l'ensemble des prestations de transport de voyageurs sur des lignes régulières.
ANNEXE 4
LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À TRANSMETTRE LORS DU DÉPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE DE LIQUIDATION DE L'ARRÊT TEMPORAIRE
Formulaire de demande de paiement complété et signé mentionnant le nombre total de jours arrêtés avec les justificatifs dont dispose l'armement.
Le conducteur présente, aux agents mentionnés aux articles L. 3315-1 du code des transports, l'original ou la copie de la convention de tutorat ainsi que les documents qui y sont annexés. Ces documents peuvent être présentés par voie électronique.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui est publié au Journal officiel de la République française.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 4 novembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.
Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 28 septembre 2020 susvisé est modifié comme suit : 
« 
Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines 
Chef du service 
1 
125 
Sous-directeur 
2 
110 
Expert de haut niveau ou directeur de projet 
1 
90 
».
L'annexe au présent arrêté fixe la convention type encadrant la période d'observation réalisée hors temps scolaire ou universitaire à bord d'un navire.
Organisation
L'organisation de la période d'observation réalisée hors temps scolaire ou universitaire est déterminée d'un commun accord entre l'armateur, le référent en charge de la sécurité du jeune à bord et selon le cas, les représentants légaux ou le jeune lui-même s'il est majeur. Le référent de la chambre consulaire peut apporter son appui.
Modalités financières
Les modalités de prise en charge de la nourriture et de l'hébergement sont consignées dans la convention (cadre F - Prise en charge financière).
Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 8 novembre 2021.
Statut du jeune embarqué
Le jeune embarque en qualité de passager à bord du navire.
L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé, est complétée comme suit : 
« Jusqu'au 31 octobre 2026
Liaisons entre la France métropolitaine et le Royaume Uni dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires. »
L'annexe à l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée par les alinéas suivants : 
« Jusqu'au 31 octobre 2026 : 
« Liaisons entre la France métropolitaine et le Royaume-Uni dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires. »
A l'annexe de l'arrêté du 20 février 2020 susvisé, les alinéas suivants sont supprimés : 
« Jusqu'au 31 octobre 2021 : 
Fort-de-France-Saint-Barthélemy ; 
Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy. »
Au point 3.1 de l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires, le mot : « Madras » est remplacé par le mot : « Chennai ».
Au point 3.1 de l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires, l'alinéa suivant est inséré après les termes : « Paris-Libreville » : 
« Gambie : 
« Paris-Banjul ».
Le comité ministériel des achats se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Le responsable ministériel des achats adresse chaque année, avant la réunion du comité, le bilan de la performance de l'achat pour l'année précédente ainsi que les orientations générales pour l'année.
L'arrêté du 13 mai 2016 portant désignation du responsable ministériel des achats et relatif à la composition et aux attributions du comité ministériel des achats du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est abrogé.
Le sous-directeur de la logistique et du patrimoine au service des affaires financières, sociales et logistiques est désigné responsable ministériel des achats.
Durée de validité de la convention
La convention est signée pour la durée de la période d'observation réalisée hors temps scolaire ou universitaire à bord du navire.
L'annexe « Liste des organismes notifiés français » de l'arrêté du 23 mai 2018 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le titre professionnel d'administrateur système DEVOPS est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 2021. Il est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 326 (code NSF).
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article D. 322-3-1 du code de la sécurité intérieure est abrogé.
L'arrêté du 22 mars 2021 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » est abrogé.
Le décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » est abrogé.
L'arrêté du 10 novembre 2016 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » est abrogé.
L'arrêté du 22 mars 2021 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » est abrogé.
L'arrêté du 22 mars 2021 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux » est abrogé.
Le décret n° 2011-1365 du 24 octobre 2011relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Estèphe » est abrogé.
L'antériorité maximale des données susceptibles d'être demandées est de trois ans à compter de la date de demande.
La périodicité minimale de communication des données énumérées à l'article 1er est de un mois.
Le droit d'opposition prévu aux articles 56 et 110 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
La périodicité minimale de communication des données visées à l'annexe II est de un mois.
L'antériorité maximale des données susceptibles d'être demandées figurant à l'annexe I est de trois ans à compter de la date de la demande. Elle est de un an à compter du début de l'année civile de la demande pour les données susceptibles d'être collectées au titre de l'annexe II.
Les droits d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation prévus par les articles 49, 50, 51 et 53 et 105, 106, 107 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du ministère de la transition écologique (direction générale des infrastructures, du transport et de la mer).
Au I de l'article 4 du décret du 21 novembre 2019 susvisé, les mots : « pour les années 2020 et 2021 » sont remplacés par les mots : « pour les années 2020,2021 et 2022 ».
L'indemnité est versée mensuellement par l'établissement support du groupement hospitalier de territoire.
Lorsque prennent fin les fonctions de président de la commission médicale de groupement ou lorsque le praticien démissionne de ses fonctions avant le terme de son mandat, le versement de l'indemnité est suspendu.
Le préfet du département du Pas-de-Calais et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions des deux derniers alinéas de l'article R. 6146-5 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue du présent décret, s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2021.
L'indemnité est versée mensuellement par l'établissement public de santé dans lequel les fonctions de chef de service sont exercées.
Lorsque prennent fin les fonctions de chef de service ou lorsque le praticien démissionne de ses fonctions avant le terme de son mandat, le versement de l'indemnité est suspendu.
La SARL Besançon Mux DAB informe le Conseil de toute modification de son capital portant sur plus de 10 % des parts sociales ou des droits de vote.
La présente décision sera notifiée à la SARL Besançon Mux DAB et aux éditeurs autorisés dans la zone Besançon local sur le canal 9A et publiée au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er septembre 2021, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme nord.
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans le tableau figurant au A de l'annexe à l'arrêté du 15 septembre 2021 susvisé, à la ligne « Algérie (Annaba, Constantine) », pour la situation « Enfants âgés de moins de 10 ans », le coefficient « 0,1361 » est remplacé par le coefficient « 0,2017 ».
Aux premiers alinéas du 1 du II des articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 26 juillet 2019 susvisé, les mots : « et tiré au sort par le candidat » sont supprimés.
Le deuxième alinéa de l'article 6 du même arrêté est remplacé par l'alinéa suivant :
« Toute note égale ou inférieure à 6 aux épreuves de spécialités est éliminatoire. »
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2021, et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2021, tel qu'approuvé par l'arrêté du 23 novembre 2020 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2022, auprès des ménages et collectivités territoriales, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.
La conclusion du contrat de mise à disposition par le directeur général de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués est autorisée par une délibération du conseil d'administration.
Les délibérations prises en application du présent article sont soumises à l'approbation expresse conjointe du ministre de la justice et du ministre chargé du budget.
Le directeur de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués instruit et sélectionne les dossiers de candidatures. Il peut, à cette fin, solliciter toute personne dont l'avis lui paraît utile.
L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure est le ministre de l'intérieur.
Le préfet de police et le préfet de la Seine-Saint-Denis sont informés des avis rendus.
Le b du 2° de l'article 3 du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Le tableau VIII-IV annexé au code de l'organisation judiciaire est ainsi modifié : 
SIEGE 
RESSORT 
(sans changement) 
Cour d'appel de Rennes 
Brest 
Ressort de la cour d'appel de Rennes 
(Le reste sans changement)
La juridiction saisie demeure compétente pour statuer sur les procédures introduites antérieurement à la date d'entrée en vigueur de l'article 2 du présent décret.
A l'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 2008 susvisé, le nombre : « 15 »est remplacé par le nombre : « 20 ».
A l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé est inséré après l'alinéa : 
«-droit du dommage corporel », 
l'alinéa suivant : 
«-droit des enfants ; ».
A l'article 2 du même arrêté, le nombre : « 20 » est remplacé par le nombre : « 25 ».
A l'article 2 du décret du 28 avril 2000 susvisé, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».
Les dispositions de l'article 5 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art. 5.-L'indemnité visée à l'article 1er est exclusive de tout autre avantage, compensation ou indemnité allouée au même titre, à l'exception d'une compensation horaire. »
Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2021.
Au tableau figurant à l'article D. 47-5-1 du code de procédure pénale, la ligne : 
« 
Rennes 
Rennes 
» 
est remplacée par la ligne suivante : 
« 
Brest 
Rennes 
».
Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 11 octobre 2021.
A l'article 21, les mots : « au IV de l'article 44 de la loi du 28 février 2017 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 345-5 du code de la recherche ».
A l'article 2, le mot : « initiaux» est supprimé.
Le décret du 28 décembre 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 8 dont les dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Les dispositions de l'article 4 sont supprimées.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 11 octobre 2021.
Le d du 1° et le 2° de l'article 1er entrent en vigueur le 11 octobre 2021 à 0 heure.
L'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est ainsi modifié : 
1° Dans l'intitulé, après les mots : « des navires » sont insérés les mots : « et à la prévention de la pollution » ; 
2° L'article 4est abrogé.
Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les terres australes et antarctiques françaises.
Au IV de l'article 23-1 du décret du 1er juin 2021 susvisé, les mots : « de Chypre, d'Espagne, de Grèce, de Malte, des Pays-Bas, du Portugal » sont remplacés par les mots : « de Roumanie ».
L'arrêté du 31 août 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.
Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an maximum, avant archivage intermédiaire pour une durée ne pouvant excéder cinq ans.
L'arrêté du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national est abrogé.
Après la première phrase du deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, la disposition suivante est ainsi insérée :
« la période de vingt-quatre mois pour les capacitaires pêche est réduite à douze mois pour la délivrance des licences 2022 ».
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le droit d'opposition prévu au premier alinéa de l'article 110 de la loi du 6 janvier 1978 ne s'applique pas au présent traitement.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur six mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique) est abrogé.
Un bilan des mouvements effectués au titre du b du IV de l'article 1er et du I de l'article 4 est présenté, par les services de l'aviation civile, lors de chaque réunion de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Nantes-Atlantique et rendu public au moins une fois par an.
Tous les exploitants effectuant des vols commerciaux au départ ou à l'arrivée de l'aérodrome de Nantes-Atlantique doivent publier, dans leur manuel d'exploitation, la classification de leurs aéronefs au regard des définitions figurant à l'article 1er.
A l'article 12 du même décret, les mots : « un secrétaire général placé » sont remplacés par les mots : « un secrétaire général et une équipe placés ».
Dans l'intitulé de la section 3 du chapitre Ier du même décret, les mots : « formations restreintes » sont remplacés par les mots : « formations spécialisées ».
Les instructions relatives à l'adaptation du programme d'enseignement d'histoire-géographie dans la classe terminale professionnelle pour les départements et régions d'outre-mer (DROM), Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion sont fixées conformément à l'annexe du présent arrêté.
Au dernier alinéa de l'article 4 du même décret, lesmots : « commission " éducation populaire " » sont remplacés par les mots : « commission de l'éducation populaire ».
Dans l'intitulé du paragraphe 2 de la section 3 du chapitre Ier du même décret, les mots : « La commission “ éducation populaire ” » sont remplacés par les mots : « La commission de l'éducation populaire ».
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 16 octobre 2021.
L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 16.-Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 16 octobre 2021. »
Aux articles 8 et 9 du même décret, les mots : « commission “ éducation populaire ” » sont remplacés par les mots : « commission de l'éducation populaire ».
L'arrêté du 6 février 2017 portant création de la voie aérienne X 6 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée T 501, en France métropolitaine.
L'article 1er de l'arrêté du 19 mars 2015 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
«-Le secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne. »
Le 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie est ainsi rédigé : 
« 3° Les installations utilisant l'énergie solaire photovoltaïque implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts ; ».
Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
La rémunération, au sens de l'article L. 3221-3 du code du travail, perçue par le salarié est au moins égale à la rémunération minimale applicable au salarié en vertu des dispositions salariales en vigueur dans l'établissement, majorée de 5 %.
Le décret n° 2019-1021 du 4 octobre 2019 fixant la liste des établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et des fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique pouvant recourir au contrat de chantier ou d'opération est abrogé.
La liste des établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et des fondations reconnues d'utilité publique pouvant avoir recours au contrat de projet ou d'opération recherche figure en annexe du présent décret. Cette liste peut être modifiée par décret.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée T 499, en France métropolitaine.
L'arrêté du 6 février 2017 portant création de la voie aérienne X 2 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée T 497, en France métropolitaine.
L'annexe 1 à l'arrêté du 22 février 2017 susvisé est modifiée comme suit :
Les mots : « ; Aéroport de Figari-Sud-Corse » sont ajoutés après les mots : « Aéroport de Cannes-Mandelieu ».
L'arrêté du 6 février 2017 portant création de la voie aérienne X 3 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 6 février 2017 portant création de la voie aérienne X 1 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée T 498, en France métropolitaine.
L'arrêté du 6 février 2017 portant création de la voie aérienne X 4 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 6 février 2017 portant création de la voie aérienne X 5 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée T 496, en France métropolitaine.
L'annexe 2 à l'arrêté du 22 février 2017 susvisé est modifiée comme suit :
Les mots : « Aéroport de Figari-Sud-Corse ; » sont supprimés.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée T 493, en France métropolitaine.
Le taux mentionné au premier alinéa de l'article 20 du décret du 16 janvier 2009 susvisé est fixé pour les années 2021 et 2022 à 30 %.
Dans la mesure où leur exploitation est nécessaire à la poursuite des finalités définies à l'article 2, les données à caractère personnel pouvant être enregistrées dans le traitement sont précisées à l'annexe 1 du présent arrêté.
Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées pendant une durée de trente-six mois à compter de leur première réception.
En cas de contentieux, ce délai est prorogé, le cas échéant, jusqu'à l'intervention d'une décision juridictionnelle définitive.
Les dispositions des I et II de l'article 1er et du I de l'article 2 s'appliquent à compter du premier renouvellement du conseil d'administration suivant la publication du présent décret.