Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décision no 98-137 en date du 25 février 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Danmarks Radio TV est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Art. 2. -  Au II de l'article R. 712-40 du code de la santé publique, les mots : « l'autorité compétente pour statuer sur la demande » et les mots : « l'autorité compétente » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation ».
Art. 7. -  Le ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire     d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 septembre 1997,     le mandat de M. Le Gars (Jean-Marc), président de tribunal administratif, en     qualité de président du comité technique radiophonique de Dijon, a été     renouvelé pour une durée de quatre ans à compter du 25 septembre 1997.
Art. 2. -  Dans l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1993 susvisé le mot :
     << sixième >> est remplacé par le mot : << quart >>.
AN, VAUCLUSE (3e CIRCONSCRIPTION)
    Mme DOMINIQUE FLORIAN
3.7. Evaluation de la pratique
      Le médecin référent s'engage à participer avec ses pairs à des actions     d'évaluation de sa pratique.
      Il s'engage également à rechercher auprès de ses confrères et, le cas     échéant, auprès des acteurs du domaine médico-social un dialogue critique et     constructif sur certaines situations médicales rencontrées.
Fauteuil roulant à propulsion manuelle
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0243 du 18/10/97   :
                      : Page 15168  a 15169              :
                      :                                  :
                      ....................................
Par décret en date du 19 janvier 1998, M. Christian Fremont est nommé membre du conseil d'administration de France Télécom, sur proposition du ministre de l'intérieur, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Michel Blangy.
Art. 18. -  L'arrêté du 31 juillet 1990 modifié portant création d'un     certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin pêcheur est abrogé à     l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1999.
Art. 1er. -  M. Michel Malher est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 15 janvier 1998.
Tribunal administratif de Lille
      M. Jérôme Michel.
      M. Albert Lequien.
Février 1995
      2 février 1995. - Mlle Dequenne (Florence), Versailles.
Art. 2. -  Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
      M. Patrick Gensac.
Art. 2. -  Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles     et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude     professionnelle figurent en annexe I du présent arrêté.
Art. 11. -  Les candidats au brevet d'études professionnelles maritimes de     cultures marines peuvent demander à postuler à la même session le certificat     d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture dont les conditions de     délivrance en vigueur sont fixées par l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé.
Art. 2. -  La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 16 du 20/01/1998 page 886 à 887
    =============================================
1o En tant que représentants de l'administration
    Au titre du ministère des affaires étrangères
    Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant.
    Le sous-directeur des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France.
A compter du 15 septembre 1997
    Cour administrative d'appel de Paris
      M. Antoine Mendras.
Art. 1er. -  M. Mohamed Bamou est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 15 janvier 1998.
Tribunal administratif de Paris
      M. Michel Bouleau.
      Mme Isabelle Brotons.
      Mme Nathalie Escaut.
      Mme Emmanuelle Prada-Bordenave.
Art. 1er. -  Une indemnité spéciale est allouée aux conservateurs des bibliothèques régis par le décret du 9 janvier 1992 susvisé pour tenir compte des travaux scientifiques de toute nature auxquels ils participent ainsi que des sujétions spéciales qui leur incombent, notamment en matière de gestion administrative et de direction d'établissements ou de service.
Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
      Mme Catherine Monbrun.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 décembre 1997, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Toulouse-II conférant le titre de docteur honoris causa à M. Osundare (Niyi), poète et universitaire nigérian.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juillet     1997, M. Pichou (Jean-François), attaché administratif principal de 2e classe     des services déconcentrés, est promu attaché administratif principal de 1re     classe des services déconcentrés au 12 novembre 1997.
Polonais
    Aix-Marseille, Amiens, Bordeaux, Caen, Créteil, Dijon, Grenoble, Lille, Montpellier, Nancy-Metz, Paris, Rennes, Strasbourg, Toulouse, Versailles.
Art. 7. -  La taxe est recouvrée et contrôlée par la direction générale des impôts selon les mêmes règles, sous les mêmes garanties, privilèges et sanctions qu'en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
Art. 1er. -  La durée des mandats des membres du Conseil supérieur des hôpitaux et de leurs suppléants est prorogée pour une durée de six mois à compter du 16 décembre 1997.
Concours de type II
    Habouzit (Robert, Joseph, Marie).
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
          Les administrateurs principaux :
    De Saint-Exupéry de Castillon (François, Marie).
    Goallo (René, Eugène).
Concours de type III
    Friang (Pascale, France, Andrée).
    Puel (Frédérique, Marie, Hélène).
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Bruno     Rossi, directeur adjoint du cabinet du ministre délégué chargé de     l'enseignement scolaire.
Art. 10. -  S'ils avaient la qualité de fonctionnaire civil ou d'agent non titulaire, les délégués sont classés, lors de leur titularisation, dans les conditions définies aux articles 11 à 15 ci-après.
Concours de type III
    Challier (Bruno, Louis).
    Fournier (Véronique, Liliane, Michèle).
    Nadal (Jean, Marc, Bruno).
    Olive (Frédéric).
    Pobel (Dominique, Andrée).
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-565 du 26 septembre 1995     susvisée l'annexe suivante :
Art. 3. -  L'emploi de chef des services déconcentrés comporte trois échelons. La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an et six mois pour le 1er échelon et à deux ans pour le 2e échelon.
Nota. - Inscription par Minitel : 36-15, code GCP.
    Pour tous renseignements concernant ces concours, les candidats doivent s'adresser au service des concours communs polytechniques, 18, chemin de la Loge, BP 4410, 31405 Toulouse Cedex 4 (téléphone : 05-61-25-26-89).
Art. 3. -  La participation du Fonds de péréquation des transports aériens peut représenter la totalité de la compensation financière octroyée au transporteur sur fonds publics au titre de l'exploitation des liaisons visées à l'article 1er.
Art. 27. -  Les modalités de fonctionnement du conseil scientifique, du conseil des enseignants, des conseils des études, des départements, des services et des unités de recherche sont fixées par le règlement intérieur de l'institut.
Art. 23. -  Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit. Le préfet peut autoriser le bivouac après avis du comité consultatif.
    Chapitre IV
    Disposition finale
Art. 37. -  Les programmes et la sanction des études sont arrêtés par le ministre de l'agriculture après consultation des conseils compétents de l'institut.
Art. 33. -  Tout membre d'un conseil qui n'est pas effectivement présent ou représenté à trois séances consécutives est considéré comme démissionnaire.
Art. 14. -  Toutes les activités de recherche ou d'exploitation minière sont interdites dans la réserve naturelle, sous réserve de l'application de l'article L. 242-9 du code rural.
Au grade de commandeur
    M. Bellec (Bernard, François), maire. Officier du 3 décembre 1983.
Persan
    Aix-Marseille, Créteil, Nice, Paris, Strasbourg, Versailles.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
    - le médecin ;
    - les infirmières.
Au grade de commandeur
    Mme Peschaud, née Trinquet (Rosette, Berthe, Isabelle), secrétaire générale de la Fondation Maréchal-Leclerc-de-Hauteclocque. Officier du 24 mars 1984.
    Ministère de l'équipement,
    des transports et du logement
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Manuel Colombat, en qualité de chargé de mission.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-24 en date du 22 juillet 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 1er. -  La requête de M. Gérard Deruy est rejetée.
Art. 5. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de     l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
III. - Convention collective de 1965
      Avenant no 02-97 du 18 avril 1997 relatif aux indemnités compensatrices     allouées pour les déplacements des représentants syndicaux.
Art. 1er. -  Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions     législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans     le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté (1), les     accords collectifs de travail suivants :
Art. 1er. -  Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE)     et à la réception de type nationale des véhicules à moteur, en ce qui     concerne la protection des occupants en cas de collision latérale.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Comptabilité et gestion sont fixées conformément aux     dispositions du présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est créé un brevet professionnel de carosserie construction     et maquettage dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées     conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 17. -  Délégation est donnée à M. Guy Picard, sous-directeur, à l'effet     de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions     relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux.
IV. - Union nationale des associations coordinatrices
    des soins et de santé (UNACSS)
      Avenant no 97-4 du 23 mai 1997 relatif à la valeur du point.
Art. 3. -  Le directeur de l'administration générale au ministère de la     défense (anciens combattants) est chargé de l'exécution du présent arrêté,
     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17     octobre 1997, la démission de Mme Dujols (Catherine), épouse Thony, auditeur     de justice, est acceptée à compter du 1er septembre 1997.
Commission administrative paritaire no 4
      Secrétaires administratifs.
      Assistants de service social.
A N N E X E
    PIECES EN QUALITE BELLE EPREUVE
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0249 du 25/10/97   :
                      : Page 15553  a 15554              :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 5. -  Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres     d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont     arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
      La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par     chaque recteur.
Art. 2. -  Le cycle d'études du brevet de technicien supérieur     Podo-orthésiste a une durée de trois ans.
A N N E X E
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0249 du 25/10/97   :
                      : Page 15555                       :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 8 271 499     F et un crédit de paiement de 8 281 799 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Prothésiste-orthésiste comporte des stages en milieu professionnel dont les     finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en     annexe I au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République d'Arménie sur l'encouragement et la protection     réciproques des investissements, signé à Erevan le 4 novembre 1995, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres     d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont     arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
      La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par     chaque recteur.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet de technicien supérieur Industries graphiques : productique graphique     sont définies en annexe I au présent arrêté.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Art céramique comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités     et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en annexe II     au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994     susvisé sont modifiées comme suit en ce qui concerne la spécialité Services     et réseaux de communication :
      Au lieu de   << 1 620 heures >>, lire   << 1 800 heures. >>
Art. 8. -  Le brevet professionnel Ameublement tapisserie décoration est     délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent     arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret précité.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Chimiste sont fixées conformément aux dispositions du     présent arrêté.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Assistant secrétaire trilingue sont fixées conformément     aux dispositions du présent arrêté.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Géomètre topographe sont fixées conformément aux     dispositions du présent arrêté.
Septembre 1996
    30 septembre 1996. - M. Fournier (Manuel), Paris-Belleville.
Janvier 1997
    30 janvier 1997. - Mlle Vigo (Karine), Toulouse.
Art. 3. -  La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de l'éducation nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 6
      Pour l'application de la présente Convention, sont assimilés aux     ressortissants d'un Etat contractant les réfugiés et les apatrides dont le     statut personnel est régi par la loi de cet Etat.
(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Martinique (service des bases aériennes), boulevard du Général-de-Gaulle, BP 661, 97262 Fort-de-France Cedex.
Art. 4. -  La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 novembre 1997, Mme Sebton, née     Viallard (Emmanuelle), administrateur civil, affectée au ministère de     l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er mai 1997,
     affectée à la Caisse des dépôts et consignations.
Art. 4. -  L'arrêté du 20 janvier 1984 autorisant l'acquisition, la détention et le port d'armes par les fonctionnaires des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Art. 1er. -  Le concours sur épreuves professionnelles prévu à l'article 20 (1o) du décret du 28 octobre 1997 susvisé, donnant accès aux fonctions d'attaché principal des services déconcentrés de 2e classe, est organisé dans les conditions fixées ci-après.
Art. 14. -  Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 1998.
Art. 2. -  Les fonctionnaires précités ne sont autorisés à porter les armes, éléments d'armes et munitions ainsi acquises qu'à l'extérieur des enceintes pénitentiaires.
Art. 2. -  A l'issue de l'examen, le jury établit la liste des candidats admis, classés par ordre alphabétique. Ne peuvent y être inscrits que les candidats ayant obtenu la moyenne.
Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 1997, Mme Barbier (Françoise), épouse Paquin, magistrat placé en position de service détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, est réintégrée dans le corps judiciaire à compter du 18 novembre 1997.
Art. 9. -  Les électeurs votent pour une liste complète, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la coopération en date du 14 novembre 1997, M. Garcia (Marc), conseiller auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de São Tomé, est nommé régisseur d'avances à compter du 30 septembre 1997.
Art. 2. -  Les canaux 687 à 736 de la bande GSM 1 800 sont attribués à la société Outremer Télécom dans les départements de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe, excepté les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 novembre 1997, Mme Bassano     (Laurence), administrateur civil, affectée au ministère de la culture et de     la communication, est affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité à     compter du 1er octobre 1997.
Art. 2. -  Le poste comptable restructuré prend la dénomination de Villeneuve-sur-Lot.
Neurologie
    Khedara (Chaouki).
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 16 janvier 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Experts forestiers admis à l'honorariat
    Allier
    Ferrand (Lucien).
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 15 mars 2001, M. Delorme (Alain), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre du comité consultatif pour la répression des abus de droit.
Haute-Garonne
    Counil (Jean).
Art. 2. -  L'arrêté du 29 avril 1996 relatif au même objet est abrogé.
Eure
    Frechon (Marc), société forêts gestion.
    Fruit (Hubert).
    Hauet (François), société forêts gestion.
Charente
    Bechon (Frédéric).
Gironde
    Bussy (Jean-Claude).
    Mayer (Pascal), société forestière de la CDC.
    Muller (Didier).
    Putegnat (François), société forêts gestion SI.
    Seriyes (Alain), société forestière de la CDC.
    Vasseur (Sylvain), société forestière de la CDC.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/14 en date du 4 mai 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 1 463 666 640 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 300 000 F et un crédit de paiement de 352 330 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2001, M. Michel Penaud, secrétaire des affaires étrangères, 12e échelon, conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à Abuja, est nommé consul général de France à Lagos.
Art. 1er. -  M. François Nicoullaud, ministre plénipotentiaire hors classe, conseiller diplomatique du Gouvernement, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Iran, en remplacement de M. Philippe de Suremain.
Art. 2. -  Gaz de France versera à l'Etat, avant le 15 mai 2000, une somme de 615 MF, correspondant au dividende au titre de l'exercice 2000.
Lot
    N 2705. - Société coopérative agricole des sécheurs indépendants (COOPESI). Siège social : Saint-Livrade-sur-Lot.
Haute-Marne
    N 2727. - Société coopérative agricole SICABEV 52. Siège social : Chaumont.
Article 30
    Les parties coopèrent en vue de développer dans la République d'Ouzbékistan un secteur des services obéissant aux lois du marché.
Article XIII
    Les frais des organes habilités de l'une des Parties liés aux mesures prises pour assurer la confidentialité sur le territoire de celle-ci en vertu du présent Accord ne peuvent faire l'objet d'un remboursement par l'autre Partie.
Art. 2. -  Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé une région de contrôle spécialisée (S/CTA) de classe D associée à l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret).
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à l'aérodrome d'Annecy-Meythet (Haute-Savoie).
A compter du 1er décembre 1997
    M. Hamel (Frédéric), Conservatoire national des arts et métiers.
I. - Epreuve écrite d'admissibilité
    Rédaction d'une note de synthèse assortie de propositions à partir d'un dossier relatif aux politiques sociales (durée : quatre heures ; coefficient 1).
Art. 4. -  La commission peut valablement se réunir dès lors qu'assistent à la séance deux membres n'appartenant pas à la même sous-direction.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 8 avril 1998, Mme Boivineau (Catherine), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 3e échelon (IM 913), est nommée sous-directrice à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 15 du même décret est remplacé, pour ce qui concerne les psychologues hors classe, par les dispositions suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 91 du 18/04/1998 page 5994
    =============================================
Art. 4. -  Le directeur des hôpitaux et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.