Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Tous les électeurs sont éligibles soit en qualité de membre titulaire, soit en qualité de membre suppléant dans la section et le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.
L'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités a lieu par section et par collège aux dates figurant en annexe.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2015.
Dans l'intitulé et à l'article 2 de l'arrêté du 19 février 2010 susvisé, après les mots : « 1599 quinquies A, », sont ajoutés les mots : « 1649 bis, ».
A l'article 6 de l'arrêté du 19 février 2010 susvisé, les mots : « Copernic 4,4, avenue Montaigne, 93468 Noisy-le-Grand » sont remplacés par les mots : « GF-1A, 86,92, allée de Bercy, 75012 Paris ».
A l'article 3 de l'arrêté du 19 février 2010 susvisé, après les mots : « 344 G quater et quinquies », sont ajoutés les mots : «, 344 GE ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2015, le nombre d'emplois offerts au concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé à 55.
Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 1993 susvisé est supprimé.
En application de l'article 4 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, le présent arrêté fixe le calendrier, les modalités des opérations électorales et les conditions d'établissement des listes électorales pour l'élection des membres titulaires et des membres suppléants du Conseil national des universités.
La situation des électeurs est appréciée à la date fixée en annexe au présent arrêté.
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 28 janvier 2015, Mme Catherine ACCARY-BÉZARD, directrice d'hôpital hors classe, est nommée, durant la période de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er mars 2015.
M. Jean-Christophe Baudouin est nommé directeur des stratégies territoriales au commissariat général à l'égalité des territoires à compter du 11 février 2015.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 janvier 2015, M. Yves Batou, administrateur civil hors classe affecté au ministère de la justice, est, à compter du 1er novembre 2014, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Philippe Zeller, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an renouvelable.
La décision n° 2014-1263 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 novembre 2014 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée est homologuée (1).
La décision du 8 décembre 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique) est abrogée.
Aux fins du présent arrêté, on entend par « porcin » tout animal de la famille des suidés et du genre Sus, de l'espèce Sus scrofa,de la variété Sus scrofa domesticus, désigné « porc domestique ».
M. Jean-Luc Nevache est nommé coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat à compter du 9 février 2015.
L'arrêté du 5 novembre 2013 susvisé est abrogé en tant qu'il inscrit l'établissement FOURE LAGADEC, site de Lillebonne, ZI de la Darse, 76170 Lillebonne, de 1970 à 1993.
Au 1° de l'article 13 du décret du 29 avril 2004 susvisé, après le mot : « général », sont insérés les mots : « ou, dans les départements dont la liste est fixée par décret, d'un préfet, secrétaire général ».
La présente décision est applicable à compter du 21 janvier 2015.
En application de l'article R. 322-117-6 du Code des assurances, est constatée la caducité de l'ensemble des agréments accordés à la société Mutuelle d'Assurances de la Ville de Mulhouse (MAVIM), dont le siège social se situe à Mulhouse (68100), 3, passage de l'Hôtel-de-Ville.
En application de l'article R. 322-117-6 du code des assurances, est constatée la caducité de l'ensemble des agréments accordés à la société Mutuelle d'assurances de la ville de Thann (MAVIT), dont le siège social se situe à Thann (68800), 78, faubourg des Vosges.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0025 du 30/01/2015, texte nº 128
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0025 du 30/01/2015, texte nº 126
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0025 du 30/01/2015, texte nº 127
L'utilisation par des dispositifs à courte portée des bandes de fréquences listées à l'annexe I de la présente décision est autorisée sous réserve du respect des conditions techniques précisées à cette même annexe pour chaque bande de fréquences et, dans ces conditions, n'est pas soumise à autorisation individuelle.
Les décisions de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes listées à l'annexe 2 de la présente décision sont abrogées.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail, les dispositions de l'avenant n° 2 du 28 novembre 2013 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage.
Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2015, M. Guy FITZER, directeur du travail détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef du service de l'inspection générale de l'administration exercées par M. Marc ABADIE, inspecteur général de l'administration, à compter du 1er février 2015.
M. Antonin Baudry, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France.
Par décret du Président de la République en date du 28 janvier 2015, M. Eric DELACOUR, professeur des universités (2e section) à l'université Lyon-III, est radié du corps des professeurs des universités.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 13 janvier 2015, M. Michel Giacobbi, conseiller des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 10 juin 2015, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
M. Daniel Verwaerde est nommé administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
M. Denis ROBIN, préfet du Pas-de-Calais (hors classe), est nommé secrétaire général du ministère de l'intérieur et, en outre, haut fonctionnaire de défense de ce même ministère à compter du 9 février 2015. Il sera placé en position de service détaché.
Mme Michèle K1RRY, préfète hors cadre, est nommée directrice des ressources et des compétences de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 1er février 2015.
M. Michel ROUZEAU, inspecteur général de l'administration, est nommé chef du service de l'inspection générale de l'administration à compter du 1er février 2015.
M. Yannick BLANC, préfet de Vaucluse, est nommé préfet du Val-d'Oise (hors classe).
Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2015, M. Régis ELBEZ, sous-préfet hors cadre, est nommé sous-préfet de Montreuil-sur-Mer.
Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la Loire, est nommée préfète du Pas-de-Calais (hors classe).
A l'article 4 de l'arrêté du 3 août 2006 modifié susvisé, le montant : « 250 000 » est remplacé par le montant : « 160 000 ».
Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la lre section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions :
Pour prendre rang du 1er février 2015
M. le général de division Dupouy (Christian, Guy).
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er février 2015
M. le colonel Pesme (René, Bernard).
L'arrêté du 6 février 2013 susvisé est abrogé, en tant qu'il inscrit l'établissement SOLVAY et Cie SOLVAY, usine de Dombasle, rue Gabriel-Péri, BP n° 1, 54110 Dombasle-sur-Meurthe de 1966 à 1990.
L'article L. 3123-14-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Les dispositions prévues au premier alinéa ne sont pas applicables aux contrats d'une durée au plus égale à sept jours. »
La seconde phrase du VIII de l'article 12 de la loi du 14 juin 2013 susvisée est supprimée.
L'article R. * 1212-3 du code de la défense est ainsi modifié : 
1° Au 1°, le mot : « régions » est remplacé par le mot : « zones » ; 
2° Au 2°, les mots : « régions maritimes et » sont supprimés.
Au deuxième alinéa de l'article R. * 1311-25 du même code, les mots : « le général commandant la région terre et l'amiral commandant la région maritime » sont remplacés par les mots : « le général commandant de zone terre et l'amiral commandant l'arrondissement maritime. »
Après le cinquième alinéa de l'article D. * 1442-5 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Dans le cadre des engagements internationaux de la France, il peut déléguer le contrôle opérationnel des moyens militaires aériens mis à sa disposition. »
Au 2° de l'article R. * 1311-35 du même code : 
1° Les mots : « le général commandant la région terre » sont remplacés par les mots : « le général commandant de zone terre » ; 
2° Les mots : « l'amiral commandant la région maritime » sont remplacés par les mots : « l'amiral commandant l'arrondissement maritime ».
Le titre professionnel technicien(ne) de traitement des eaux est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 7 mars 2015, au niveau IV et dans le domaine d'activité 343 u (code NSF).
L'annexe de l'arrêté du 21 juin 2013 susvisé est modifiée pour prendre en compte l'organisme de formation ASFORMU Saint-Pierre.
La liste consolidée des organismes de formation figure en annexe au présent arrêté.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité est fixé à 1, classé dans les échelons compris entre le premier et le sixième.
Au premier alinéa de l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié susvisé, dans la deuxième phrase après les mots : « constitutif de pollution », les mots : « mentionné dans le tableau suivant » sont ajoutés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 mars 2015, M. Roland HUREAUX, administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur, est admis, après recul de limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 juin 2015.
Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, l'avenant n° 9 à la convention collective de l'Etablissement français du sang (1).
L'accord-cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (ensemble un accord d'application, signé à Angers le 9 septembre 2008), signé à Saragosse le 27 juin 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 28 janvier 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Des modifications (échanges, flexibilité inter-zones, flexibilité inter-annuelle…) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.
Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.
La liste des campus des métiers et des qualifications, établie au titre de l'appel à projets paru aux Bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 février 2014, figure en annexe au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 mars 2015, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2015 à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques est fixé à 10.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, la directrice des affaires maritimes et les préfets de régions et de départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 4 novembre 2011 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel » est abrogé. Les stages en cours au jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté demeure régis par les dispositions de l'arrêté du 4 novembre 2011.
Le cahier des charges « Ville de demain - tranche 2 », prévue par l'action « Ville de demain » créée par la loi de finances n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée est approuvé (1).
Le contenu de la formation, la durée et l'évaluation du stage conduisant à la reconnaissance de la capacité professionnelle de pêcheur à pied sont ceux retenus par le référentiel qui figure en annexe du présent arrêté disponible sur le site www.ucem-nantes.fr. La durée du stage hors options ne peut excéder 195 heures.
Les établissements d'enseignement qui peuvent assurer le stage de formation pêche à pied professionnelle sont mentionnés à l'article R. 342-2 du code de l'éducation.
L'ordonnateur de rattachement de la régie mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane.
La régie, citée à l'article 1er du présent arrêté, ne dispose d'aucun fonds de caisse.
Le plafond de son encaisse est fixé à 6 000 euros.
Le présent arrêté entre en vigueur le 2 avril 2015.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 277 Creil dans la région de Creil (Oise), dans la région d'information de vol de Paris.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 276 patrouille de France dans la région d'Eyguières (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille.
Il est créé une région de contrôle terminale identifiée TMA Lanvéoc dans la région de Lanvéoc (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest.
L'arrêté du 10 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 257 Creil dans la région de Creil (Oise), dans la région d'information de vol de Paris, est abrogé.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 257 Creil-Hallate dans la région de Creil (Oise), dans la région d'information de vol de Paris.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 209 A l'Arsot dans la région de Valdoie (Territoire de Belfort), dans la région d'information de vol de Reims.
L'arrêté du 26 juin 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 209 dans la région de Valdoie (Territoire de Belfort), dans la région d'information de vol de Reims, est abrogé.
Le médiateur militaire et le personnel l'assistant dans son rôle de médiation reçoivent une formation adaptée à la pratique de la médiation.
Les inspecteurs généraux des armées et l'inspecteur général du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012, les dispositions de l'avenant du 19 juin 2012 relatif à la modification du titre IV de l'annexe 2, à la convention collective susvisée.
Sont nommés au cabinet du Premier ministre :
Chef adjoint de cabinet : M. Rémi BASTILLE.
Conseillère technique presse : Mme Marine CREUZET.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 mars 2015, M. Guillaume PAIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, est nommé directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de l'Eure à compter du 4 mai 2015.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 16 mars 2015, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques :
Représentants du personnel :
M. Philippe Vachet.
M. Vincent Vauclin.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 mars 2015, M. Rapilly (Jacky), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, et radié des cadres à compter du 1er août 2015.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 mars 2015, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Eric DRAILLARD, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er septembre 2015.
Il est mis fin, à compter du 6 avril 2015, aux fonctions de Mme Séverine Wernert, conseillère compétitivité, emploi et affaires sociales, justice et affaires intérieures.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 mars 2015, M. Gourichon (Yannick), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, et radié des cadres à compter du 1er juillet 2015.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 mars 2015, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2015 à l'examen professionnalisé réservé de recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe est fixé à 3.
ANNEXE
ÉTABLISSEMENTS
NOMBRE 
      

    de postes offerts
Université d'Aix-Marseille
3
Université de Dijon
1
Université de La Réunion
1
Université de La Rochelle
1
Université Paris 2 (Panthéon-Assas)
1
Total
7
L'annexe du présent décret remplace l'annexe de la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'éducation.
Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie à l'exception, pour ce dernier territoire, des classes de l'enseignement primaire.
Il est créé une zone transfrontalière identifiée EU-C 25 en France métropolitaine (partie française).
L'arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 241 Laon-Couvron dans la région de Laon (Aisne), dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.
Il est supprimé une zone réglementée identifiée LF-R 241 Laon-Couvron dans la région de Laon (Aisne), dans la région d'information de vol de Paris.
L'article D. 4121-2 du code susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il peut en outre saisir le médiateur militaire, dans des conditions définies par le ministre de la défense. »
L'arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire transfrontalière identifiée LF-CBA 25 en France métropolitaine (partie française) est abrogé.
L'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
L'arrêté du 27 mai 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle économique et financier sur l'Office national d'études et de recherches aérospatiales est abrogé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 2015, le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé à 60.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0078 du 02/04/2015, texte nº 101
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0078 du 02/04/2015, texte nº 100
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 mars 2015, Mme Nicole Pot, inspectrice générale des affaires culturelles, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 28 avril 2015.
M. Gautier LEKENS est nommé conseiller diplomatique à compter du 2 avril 2015, en remplacement de M. Emmanuel BARBE, appelé à d'autres fonctions.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0077 du 01/04/2015, texte nº 109

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0077 du 01/04/2015, texte nº 109
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0077 du 01/04/2015, texte nº 107

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0077 du 01/04/2015, texte nº 107
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0077 du 01/04/2015, texte nº 108
Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2015, M. Alain LIZZIT, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vouziers.
Par décret du Président de la République en date du 30 mars 2015, M. Didier LAUGA, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet. Il est radié du corps des administrateurs civils.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0076 du 31/03/2015, texte nº 93

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0076 du 31/03/2015, texte nº 93
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0076 du 31/03/2015, texte nº 91
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0076 du 31/03/2015, texte nº 92
La présente décision sera notifiée à la société Premium Consulting et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société OPTIMIND SAS et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le décret du 30 juin 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
L'article 1er est modifié comme suit :
Le quatrième alinéa du IV est supprimé.
L'article 8 est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa, les mots : « M. Christian SAINTE, contrôleur général » sont remplacés par les mots : « M. Eric ARELLA, contrôleur général ».
L'arrêté du 15 avril 1998 portant création du comité d'hygiène et de sécurité à l'Agence nationale des fréquences est abrogé.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 28 mars 2014 fixant les données de la déclaration sociale nominative relative aux salariés relevant du régime de protection sociale agricole adressées aux administrations et organismes compétents.
Au deuxième alinéa des articles D. 611-4 et D. 611-20 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires » sont remplacés par les mots : « de la performance économique et environnementale des entreprises ».
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er apporte son concours, au comité technique d'établissement de l'Agence nationale des fréquences ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'agence.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2015.
Par décret en date du 30 mars 2015, la commune de Contrexéville (Vosges) est classée comme station de tourisme.
Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2015.
L'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est abrogé.
Le b de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : 
« b) La direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ; ».
Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 8 janvier 2014 susvisé, les mots : « M. Guillaume Poitrinal » sont remplacés par les mots : « Mme Françoise Holder ».