Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. - L'arrêté du 16 août 1989 fixant le taux du remboursement     forfaitaire à verser par les employeurs du commerce, de l'industrie et des     activités diverses utilisant de la main-d'oeuvre étrangère permanente ou     saisonnière introduite ou contrôlée par l'office des migrations     internationales est abrogé.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-26 en date du 6 août 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Ressort de la cour d'appel de Rennes
    Tribunal de grande instance de Rennes : 1 poste.
    Tribunal de grande instance de Nantes : 1 poste.
Ressort de la cour d'appel de Douai
    Tribunal de grande instance de Béthune : 1 poste.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques (service des bases aériennes), cité administrative, BP 134, 64015 Pau Cedex.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 octobre 1998, M. Rance (Erik), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Ferte, M. André Le Fur, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de gestion, sise 25, rue Saint-Ambroise, 75011 Paris.
Art. 4. - Sont ouverts sur 1990 des crédits de paiement d'un montant de     131177360 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour     1989 sont majorées d'une somme de 95170129 F applicable au compte     d'affectation spéciale et aux lignes mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
35e section
    Structure et évolution de la Terre
    et des autres planètes
    M. Beaufort (Daniel), université de Poitiers.
Art. 12. -  La directrice des affaires juridiques et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
68e section
    Biologie des organismes
    M. Monge (Jean-Paul), université de Tours.
Art. 2. - Est ouvert sur 1989 un crédit de paiement s'élevant à 13562368 F     applicable au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans     le tableau B annexé au présent arrêté.
65e section
    Biologie cellulaire
    M. Kramer (Ijsbrand), université Bordeaux-I.
    Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie fixera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
Art. 1er. -  M. Christian Dors, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Yvelines (1re catégorie), est nommé préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux     d'éducation hors classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit:
    Indices
    bruts
    -
                      ......................................................
    901
    840
    773
    720
    667
    587
Art. 1er. - La valeur du point de retraite applicable au 1er janvier 1990,
     fixée à 2,024 F par l'arrêté du 21 mai 1990, est portée à 2,058 F pour la     période du 1er juillet au 31 décembre 1990.
Par décision no 98-420 en date du 17 juin 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Troyes est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Troyes (Aube).
A N N E X E
    CODE DES CENTRES ORGANISATEURS DE CONCOURS
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 139 du 18/06/1998 page 9266 à 9278
    =============================================
Art. 2. -  Le directeur général des collectivités locales et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les destinataires des informations sont :
    - les intéressés ;
    - les agents habilités des services académiques chargés de la gestion des inspecteurs de l'éducation nationale.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de la convention collective susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention collective.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent sans limitation de durée à l'établissement suivant, sous réserve que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent à être remplies : école privée Brassart, 185, boulevard Thiers, 37000 Tours.
A N N E X E
    CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE PREVUE DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
    Emploi et solidarité
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 211 du 12/09/1998 page 13912 à 13913
    =============================================
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1998, la démission de M. Constant (Henri, Marie, René), notaire à la résidence de Metz (Moselle), est acceptée.
Vienne
    Biget (Gérard).
    Lesimple (Robert).
    Wosniak (Georges).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-23 en date du 3 juillet 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Ain
    Blanchier (Paul).
    Puget (Hervé).
Puy-de-Dôme
    Arveuf (Jean).
    Degoulance (Jean).
    Desaigle (René).
    Desjours (Jean-Charles).
    Duranthon (Jean).
    Goguillon (Robert).
Haute-Saône
    Beurnel (Denis).
    Goguey (Jacques).
    Valicourt (de) (Jean-Joseph).
Deux-Sèvres
    Gautier (Albert).
    Lefevre (René).
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 16 juin 1998. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Var
    Assouly (Jacques).
    Benigni (Claude).
    Meininger (Eric).
    Paquette (Jean).
    Poli (Marie-Pierre).
    Siccardi (Robert).
    Villeneuve Bargemon (de)
    (Xavier).
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 16 juin 1998. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.
Art. 3. -  Le directeur de l'administration générale au ministère de la défense (anciens combattants) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
RECONNAISSANCE
    Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 juin 1998, l'organisme ci-dessous est reconnu en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes :
RECONNAISSANCES
    Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 juin 1998, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité d'organisations de producteurs :
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 13 285 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'arrêté du 10 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires adjoints des affaires étrangères est abrogé.
Art. 5. -  Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 23 avril 1997 relatif au même objet est abrogé.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 août 1998, l'offre de démission présentée par M. Savitch (Igor), ingénieur d'études et de fabrications relevant de la direction de la gestion et de l'organisation, est acceptée.
    L'intéressé est rayé des contrôles pour compter du 1er août 1997.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 236 490 339 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Les annexes I, II, III, IV, V, VI et VII sont supprimées et remplacées par les annexes I et II au présent arrêté.
Art. 4. - L'arrêté du 1er juin 1972 relatif à la réglementation de la     vaccination antiaphteuse des bovins, ovins et caprins stationnés ou envoyés     au voisinage de la frontière pyrénéenne est abrogé à compter du 1er juillet     1990.
Pyrénées-Atlantiques
    1 Dupont (Jean-Paul) ; 2 Laplace (Henri) ; 3 Barreteau (Jean-Pierre) ; 4 Baillet (Maryse) ; 5 Driss (Daniel) ; 6 Laurent (Claudine).
Art. 4. - Le conseil de perfectionnement se réunit à l'initiative de son     président, du conseil d'administration ou à la demande d'un tiers de ses     membres. Son ordre du jour est arrêté par son président.
Art. 1er. - La formation initiale d'application des ingénieurs     subdivisionnaires stagiaires, prévue aux articles 12 et 13 du décret no     90-126 du 9 février 1990 susvisé, est organisée par le Centre national de la     fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles     ci-après.
Art. 2. -  M. Jacques Lapouge est nommé conseiller technique à la présidence de la République.
Art. 1er. -  Le délai de mise en service du décrochage local de Clermont-Ferrand mentionné à l'article 2 de la décision no 99-22 du 12 janvier 1999 susvisée est porté de six à douze mois.
Art. 2. -  Les informations nominatives sont les nom et prénoms, les numéros de téléphone et de télécopie, l'adresse professionnelle du ou des correspondants-rédacteurs dans les conseils généraux.
Pour prendre rang du 1er juin 1999
    Les aspirants de réserve :
    SERVICE DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
Pour prendre rang du 1er juin 1999
    Les aspirants de réserve :
    INFANTERIE
Art. 8. -  Le préfet, à Paris le préfet de police, est l'autorité compétente visée à l'article 27 de la loi du 31 décembre 1992 susvisée pour prendre les mesures administratives qui y sont prévues.
Art. 14. -  Le contrôleur financier assiste à la commission prévue à l'article 83 du code des marchés publics.
Aix-Marseille-II
    M. Bourgeois (Michel).
Paris-XIII (unité de formation et de recherche
    de médecine Bobigny)
    M. Wolf (Bernard).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 mai 1999, est nommé membre titulaire du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques, au titre des représentants élus du personnel, en qualité de représentant de la Confédération générale du travail (culture) : M. Martinez (Gilles), en remplacement de M. Parre (Michel).
Art. 1er. -  Le contrôleur d'Etat désigné auprès du groupement d'intérêt public Défi-jeunes a une mission générale de contrôle économique et financier de toutes les opérations menées par le groupement ou avec son concours.
Paris-XI (unité de formation et de recherche
    de médecine du Kremlin-Bicêtre)
    M. Delespesse (Guy), de nationalité canadienne, en immunologie.
    M. Saliba (Faouzi), de nationalité française, en hépatologie-gastro-entérologie.
Finnois
    Créteil, Paris, Versailles.
Art. 2. -  A compter du 1er janvier 1999, il est créé une trésorerie auprès de l'ambassade de France en Tunisie. Ce poste comptable est rattaché à la trésorerie générale pour l'étranger.
Art. 1er. -  Une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Allier.
Art. 1er. -  Une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain.
Art. 2. -  Les fractions du produit des cotisations fixées à l'article 1er s'appliquent aux exercices 1992 à 1998, à l'exception, pour les exercices 1992 à 1996, de la fraction applicable au produit des cotisations de l'assurance volontaire vieillesse qui est fixée à 0,4 %.
Art. 7. -  Le préfet de région délivre l'attestation nationale mentionnée à l'article 1er aux candidats qui ont satisfait aux épreuves de validation mentionnées à l'article 5.
Spécialité administration et recrutement
    Chevalier (Christophe, Norbert, Jean-Marie).
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    Le commandant Miche de Malleray (Etienne, Hubert, Marie).
Val-de-Marne
    1 Goron (Guy).
Aude
    1 Pasin (Thierry) ; 2 Cerdan (Julien).
Cour d'appel de Metz
    Tribunal de grande instance de Metz
      Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Metz: sur sa     demande, M. Alain Pierre, premier juge au tribunal de grande instance de     Briey, en remplacement de M. Gérard, nommé conseiller à la cour d'appel de     Metz.
Jura
    1 Gangwich (Martial).
Art. 4. -  L'arrêté du 16 mars 1993 fixant les modalités du concours prévu au 3o de l'article 3 du décret no 92-454 du 20 mai 1992 modifié portant statut particulier du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides est abrogé.
Pyrénées-Atlantiques
    1 Duchamp (Gilles).
Bouches-du-Rhône
    1 Pascal (Monique) ; 2 Chaix (Régine) ; 3 Jayer (Marc) ; 4 Madalla (Jean-François) ; 5 Genot (Dominique) ; 6 Carle (Jean-Claude).
Val-d'Oise
    1 Pernet (Philippe) ; 2 Prevot (Bernard) ; 3 Durlewanger (Hubert).
Rhône
    1 Clément (Michel) ; 2 Lefevre (Sylvie).
Haut-Rhin
    1 Fillinger (Roger) ; 2 Didelot (Patrick).
Art. 6. - Sont inscrits à ce livre tous les animaux qualifiés Camargue par     la commission Camargue définie à l'article 10 antérieurement à la publication     du présent arrêté et enregistrés comme tels au 31 décembre 1989.
Art. 1er. - Il est créé un brevet de technicien supérieur Transport dont la     définition et les modalités de la formation qu'il sanctionne sont fixées par     le présent arrêté et ses annexes (1).
Anatomie pathologique
    Concours de type 1
      Labrousse (François).
      Laquerrière (Annie).
      Neu-Chenard (Marie-Pierrette).
Art. 2. - Les conditions dans lesquelles sera allouée l'indemnité     d'astreinte visée à l'article 1er susvisé seront réglées dans chaque service     par les directeurs départementaux de l'équipement, conformément aux     instructions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     la mer.
Biologie cellulaire
    Concours de type 1
      Chauffert (Bruno).
Hématologie et transfusion
    Concours de type 1
      Petit-Racadot (Evelyne).
      Praloran (Vincent).
      Troussard (Xavier).
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0084 du 08/04/1990    
                      ......................................................
7. Représentants des consommateurs
       Mme Desvages (Bernadette), 81, avenue Raymond-Poincaré, 75016 Paris.
     M. Duheim (Auguste), Organisation générale des consommateurs (Orgéco), Paris.
Cidriers et fabricants de jus de pomme
      M. Mignard (Serge), B.P.1, 77510 Ellot.
Art. 5. - Tout électeur peut se porter candidat en vue des élections au     conseil scientifique prévues au premier alinéa de l'article 1er du présent     arrêté au titre du collège auquel il appartient, sous réserve d'être âgé de     moins de soixante et un ans à la date du scrutin.
Les conseillers titulaires sont élus parmi les conseillers titulaires du     conseil, les conseillers suppléants peuvent être élus parmi les suppléants.
     Chaque candidat à la fonction de conseiller titulaire se présente aux     suffrages avec un suppléant nommément désigné.
Art. 2. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'intérieur et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 27. - Les procédures en cours devant le Conseil supérieur de     l'éducation nationale, qui relèvent de la compétence du Conseil supérieur de     l'éducation en application de l'article 15, sont transférées à ce conseil à     la date de son installation.
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2 du titre Ier du décret du 26     novembre 1985 susvisé l'institut interne de formation d'ingénieurs suivant:
      <<Institut des sciences et techniques des aliments, Bordeaux-I.>>
Art. 8. - Les articles 11 et 12 du décret du 8 décembre 1986 modifié susvisé     sont abrogés.
Art. 2. - L'utilisation sur le territoire national des stations     radioélectriques privées raccordées au réseau exploité par la société     mentionnée à l'article 1er est autorisée pour tout abonné à son service, dans     les limites de la présente autorisation.
Délégation régionale de l'Agence nationale
    de valorisation de la recherche dans la région Lorraine
    Membres de droit
      Le préfet de région.
      Le président du conseil régional.
      Le directeur régional de l'industrie et de la recherche.
      Le délégué régional à la recherche et à la technologie.
En qualité de personnalités choisies
    en raison de leur compétence
         M. Maurice Louis-Joseph Dogué.
     M. Wilfrid Bertile.
     M. Jean-Paul Virapoullé.
     M. Henri Fidat.
     M. René-Serge Nabajoth.
    Mme Huguette Bello.
Délégation régionale de l'Agence nationale
    de valorisation de la recherche dans la région Pays de la Loire
    Membres de droit
      Le préfet de région.
      Le président du conseil régional.
      Le directeur régional de l'industrie et de la recherche.
      Le délégué régional à la recherche et à la technologie.
Art. 13. - Tout membre du conseil peut demander par écrit qu'une question de     la compétence du conseil soit inscrite à l'ordre du jour. La décision de     l'inscription est prise soit par le ministre chargé de l'éducation, soit par     le conseil à la majorité absolue des membres présents.
Art. 1er. - L'article 3 du décret du 21 octobre 1968 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art. 3. - Le Théâtre national de Chaillot est dirigé par un directeur,
     assisté d'un administrateur.>>
Délégation régionale de l'Agence nationale
    de valorisation de la recherche dans la région Limousin
    Membres de droit
      Le préfet de région.
      Le président du conseil régional.
      Le directeur régional de l'industrie et de la recherche.
      Le délégué régional à la recherche et à la technologie.
ANNEXE
    Etablissements relevant de la loi du 24 janvier 1984
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0090 du 15/04/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988, les dispositions de     l'avenant no 2 du 12 décembre 1989 (une annexe) à la convention collective     susvisée.
Histologie, embryologie, cytogénétique
    Concours de type 2
      Rambour-Kohler (Chantal).
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 125000000 F     et un crédit de paiement de 19000000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  L'ambassadeur de France à Madrid (Espagne) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Russie
    M. Baecque (Pierre, Marie de).
    M. Boeuf (Gérard).
    M. Caignan (Gilbert, Louis).
    M. Polinski (Georges).
    M. Ruffray (Patrick, Jean).
Art. 3. -  Les appareils de faible portée destinés à des liaisons vidéo radioélectriques ne doivent pas être connectés à un réseau ouvert au public ou à un autre réseau indépendant.
Gestion des crédits d'équipement
    Programmation.
    Gestion des crédits d'équipement.
    Gestion du patrimoine.
Singapour
    M. Chenevier (Etienne, Michel).
    M. Praderie (Benoît).
    M. Valerio (Jean-Luc, Alain).
Qatar
    M. Andaloussi (Arnaud).
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de garage     principal est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0185 du 11/08/1990    
                      ......................................................
Organisation et gestion des services administratifs
    Rôle de chef de service.
    Place dans l'équipe de direction.
    Gestion de l'activité du service.
Côte-d'Or
    1 Boisseau (Pierre).
Loire-Atlantique
    1 Bleriot (François).
Equateur
    M. Beltran (Guillermo).
Art. 8. - L'arrêté de création du certificat d'aptitude professionnelle     agricole option Travaux paysagers fixe les conditions de délivrance de ce     diplôme lorsqu'il est préparé dans le cadre d'une formation conduisant au     brevet d'études professionnelles agricoles.
Mali
    M. Gaudry (Jean-Yves, Henri).
Hérault
    1 Barrere (Pierre) ; 2 Perret (Philippe) ; 3 Cerveaux (Jean-Pierre).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 août 1999, est nommée rapporteur auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail Mme Manten (Christiane), juriste.
Art. 2. -  En cas d'empêchement du président en titre, les membres du jury ayant voix délibérative désignent parmi eux un président de séance.
Art. 1er. -  Les orientations régionales forestières de la région Bretagne sont approuvées (1).
Par décret du Président de la République en date du 31 août 1999, M. Porcher (Jean-Michel), sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommé sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-d'Oise.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Lucien Abenhaim, directeur général de la santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Institut de formation internationale, campus consulaire, 3, rue du Maréchal-Juin, BP 213, 76825 Mont-Saint-Aignan.
Art. 2. -  A la fin de l'article 3 du même décret, les mots : « - le montant des emprunts sur le marché interbancaire et auprès des Etats de la zone euro à la fin du mois ainsi qu'en moyenne sur le mois. » sont ajoutés.
Nota. - Les dossiers devront être retirés jusqu'au 21 mai 1999 inclus puis déposés auprès des services du procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu de résidence du candidat ou envoyés par lettre recommandée jusqu'au 7 juin 1999 inclus, délai de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 196 922 500 F et un crédit de paiement de 196 922 500 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
(1) Le texte intégral de cet arrêté pourra être consulté à la préfecture du Calvados et à la mairie de Bayeux.