Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930) est abrogé.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Confédération Nationale des Artisans Pâtissiers Chocolatiers Confiseurs Glaciers Traiteurs de France (CNAP) ;
- Confédération Nationale des Glaciers de France (CNGF).
L'arrêté du 22 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267) est abrogé.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (n° 1930), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Association Nationale de la Meunerie Française (ANMF) ;
- Syndicat National de l'Industrie de la Nutrition Animale (SNIA).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 0112), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération Nationale de l'Industrie Laitière (FNIL).
L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) est abrogé.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Union des Producteurs de Cinéma (UPC) ;
- Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) ;
- Association des Producteurs Indépendants (API).
L'annexe I de l'arrêté du 24 avril 2020 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Au premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 24 avril 2020 susvisé, les mots : « le 2 août 2021 » sont remplacés par les mots : « le 30 septembre 2021 ».
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de transport et services maritimes est abrogé.
Sont reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de transport et services maritimes couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Armateurs de France ;
- Groupement des Armateurs de Services publics maritimes de Passages d'Eau (GASPE).
ANNEXE
LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUANT LE SECTEUR DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET SERVICES MARITIMES
Convention collective nationale du personnel navigant d'exécution du transport (n° 5521) ;
Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (n° 3223).
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des sociétés d'assurances est abrogé.
Est reconnue représentative dans le secteur des sociétés d'assurances couvert par l'ensemble des conventions et accords figurant en annexe, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération Française de l'Assurance (FFA).
ANNEXE
LISTE DES ACCORDS NATIONAUX PROFESSIONNELS CONSTITUANT LE SECTEUR DU TRAVAIL TEMPORAIRE
- accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire (n° 1413) ;
- accords professionnels nationaux concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (n° 2378).
Est reconnue représentative dans le secteur du travail temporaire couvert par l'ensemble des accords nationaux professionnels figurant en annexe, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- PRISM'EMPLOI.
L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979) est abrogé.
L'arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche professionnelle pour les diocèses de l'Eglise catholique en France est abrogé.
Est reconnue représentative dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (n° 1468), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM).
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (n° 1468) est abrogé.
Est reconnue représentative dans la branche des diocèses de l'Eglise catholique en France, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Union des Associations Diocésaines de France (UADF).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Syndicat national de la communication directe de la data à la logistique (SNCD).
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611) est abrogé.
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (n° 3236), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération des Industries Nautiques (F.I.N).
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (2583) est abrogé.
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance (n° 1423) est abrogé.
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA).
A l'article R. 1232-10 du code de la santé publique, les mots : « et les majeurs faisant l'objet d'une mesure de protection légale » sont supprimés.
La sous-section 3 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la première partie du code de la santé publique est abrogée.
L'article R. 1241-4 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Ces dispositions sont applicables au majeur protégé qui ne fait pas l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne. »
L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accord et avenant.
Les aides indûment perçues, notamment lorsque les bénéficiaires ont reçu plusieurs versements de différents débiteurs, sont reversées par leur bénéficiaire à l'Etat.
Elles peuvent aussi faire l'objet d'une récupération selon les règles et procédures applicables en matière de créances étrangères à l'impôt et au domaine.
Les dispositions du présent décret s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et entrent en vigueur le lendemain de leur publication.
A l'article 1er de l'arrêté du 8 septembre 2014 susvisé, le montant : « 1 000 euros » est remplacé par le montant : « 1 500 euros ».
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er septembre 2022.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et entrent en vigueur le lendemain de leur publication.
Un modèle d'attestation de stage à délivrer par l'armement ou l'organisme d'accueil à tout élève est défini en annexe II.
L'arrêté du 26 septembre 2019 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés est abrogé.
Le modèle de convention mentionné à l'article 1er du présent arrêté est également applicable aux élèves ou étudiants majeurs des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés dans le cadre de leur formation en milieu professionnel
La commission consultative mentionnée au 5° de l'article 1er du décret du 22 mars 1990 susvisé est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 2021.
Au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 19 novembre 2020 susvisé, les mots : « 31 juillet » sont remplacés par les mots : « 31 décembre ».
La liste des bénéficiaires du contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2021 sera transmise par la ministre chargée des pêches maritimes à chaque préfet de région concerné.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Les dispositions de l'article 2 et de l'article 4 du présent arrêté sont applicables aux bâtiments faisant l'objet d'une demande de permis de construire, ou d'une déclaration préalable, ou d'une autorisation permettant un commencement de travaux, déposée 6 mois après leur d'entrée en vigueur.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les réductions de loyer de solidarité dues à compter du 1er octobre 2021 jusqu'au 31 décembre 2021.
L'arrêté du 22 octobre 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
Le titre professionnel de responsable - coordonnateur services au domicile est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 1er novembre 2021. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 330p (code NSF).
Les opérations de mise à jour, de suppression et de consultation font l'objet d'un enregistrement comportant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans le traitement. Ces informations sont conservées pendant une durée de six mois.
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'employé technicien-vendeur en matériel de sport et de son certificat complémentaire de spécialisation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
En application des dispositions de l'article L. 10 du code de justice administrative et de l'article L. 111-13 du code de l'organisation judiciaire, les données mentionnées à l'article 2 sont conservées sans limitation de durée.
Les alinéas 9 et 10 de l'article 10 sont supprimés.
Au dernier alinéa de l'article 13 du même décret, après les mots : « les représentants des cultes », sont insérés les mots : « et de la coordination interministérielle des politiques relatives à la laïcité ».
L'article 30-1 du même décret est abrogé.
Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le dernier alinéa de l'article 1 du décret du 12 août 2013 susviséest supprimé.
Le seuil d'audience mentionné à l'article R. 136-1 du code de la propriété intellectuelle est fixé à 400 000 visiteurs uniques en France par mois par service de communication au public en ligne calculé sur la base de la dernière année civile.
Les seuils concernant le nombre de fichiers de contenus téléversés par les utilisateurs mentionnés à l'article R. 136-1 du même code figurent en annexe du présent arrêté.
Le décret n° 2011-1294 du 12 octobre 2011 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Barsac » est abrogé.
Le décret n° 2011-1613 du 22 novembre 201 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomerol » est abrogé.
L'arrêté du 4 février 2020 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain » est abrogé.
Le code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 à 8 de la présente ordonnance.
Le Premier ministre, le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'ouverture des inscriptions est fixée au mardi 9 novembre 2021.
La clôture des inscriptions est fixée au mardi 14 décembre 2021, terme de rigueur.
Les épreuves écrites obligatoires d'admissibilité se dérouleront en région parisienne.
Les 6° et 13° de l'article 3, les 5° et 7° de l'article 7 et l'article 8 de la présente ordonnance entrent en vigueur le 21 avril 2024.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, les alinéas : 
« Jusqu'au 31 octobre 2021 : 
Paris-Tunis (Tunisie) » sont supprimés.
La liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France est complétée par l'alinéa suivant : 
« Paris-Boa Vista (Cap Vert). »
Dans la liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France, le mot : « Espargos » est remplacé par le mot : « Sal ».
Dans l'intitulé de l'arrêté du 16 octobre 2019 susvisé, avant les mots : « et votant leur budget par nature » sont insérés les mots : «, appliquant l'instruction budgétaire et comptable M. 57 ».
Le 3° de l'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées pendant une durée d'un an à compter de leur collecte.
Le décret n° 2011-1783 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux Saint-Macaire » est abrogé.
L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de Thau » est abrogé.
Le décret n° 2011-1820 du 7 décembre 2011 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes » est abrogé.
L'arrêté du 26 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Charentais » est abrogé.
La décision DGOS/RH/D-21-003511 du 22 juillet 2021 portant refus de renouvellement d'agrément de l'établissement de formation ISOGM-IFBO pour dispenser une formation en ostéopathie est abrogée.
Les arrêtés du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l'hospitalisation privée (n° 2264) et du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104) sont abrogés.
Le directeur des affaires criminelles et des grâces et le directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pêche professionnelle maritime (5619) est abrogé.
L'arrêté du 8 juin 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pêche professionnelle maritime (n° 5619) est abrogé.
L'arrêté du 1er mars 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire (n° 3217) est abrogé.
La décision DGOS/RH/D-21-003511 du 22 juillet 2021 portant refus de renouvellement d'agrément de l'établissement de formation OSCAR pour dispenser une formation en ostéopathie est abrogée.
La décision DGOS/RH-/GT/D-21-003511 du 22 juillet 2021 portant refus de renouvellement d'agrément de l'établissement de formation Institut de formation supérieure en ostéopathie (IFSO Rennes) - Bretagne Ostéopathie pour dispenser une formation en ostéopathie est abrogée.
La décision DGOS/RH/D-21-003511 du 22 juillet 2021 portant refus de renouvellement d'agrément de l'établissement de formation CETHOM-FI (ISOP) pour dispenser une formation en ostéopathie est abrogée.
La décision DGOS/RH-/GT/D-21-003511 du 22 juillet 2021 portant refus de renouvellement d'‘agrément de l'établissement de formation Collège ostéopathique du Pays basque - Biarritz (COPB) pour dispenser une formation en ostéopathie est abrogée.
La décision DGOS/RH-/GT/D-21-003511 du 22 juillet 2021 portant refus de renouvellement d'agrément de l'établissement de formation Institut d'ostéopathie de Bordeaux (IOB) pour dispenser une formation en ostéopathie est abrogée.
La présente décision sera notifiée à la SAS Opemux RNT et aux éditeurs autorisés dans la zone La Rochelle local sur le canal 10C et publiée au Journal officiel de la République française.
La SAS Opemux RNT informe le Conseil de toute modification de son capital portant sur plus de 10 % des parts sociales ou des droits de vote.
Les modifications des statuts de la société nationale de programme Radio France, adoptées lors de l'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2021, annexées au présent décret, sont approuvées.
Les modifications des statuts de la société nationale de programme France Télévisions, adoptées lors des assemblées générales extraordinaires des 12 avril 2021 et 26 juillet 2021, annexées au présent décret, sont approuvées.
Le code de la route est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Au premier alinéa de l'article A. 121-1, après le mot : « infraction » sont insérés les mots : « donnant lieu à retrait de points du permis de conduire », et après les mots : « en application », sont insérés les mots : « du premier alinéa ».
Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 août 2021 susvisé, la ligne : 
« 
1er échelon 
359 
» 
est remplacée par la ligne : 
« 
1er échelon 
368 
».
Pour la Cour des comptes, le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau, exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé, est fixé à 2 emplois.
L'arrêté du 26 janvier 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Corse » / « Huile d'olive de Corse - Oliu di Corsica » est abrogé.
A l'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2016 susvisé, le point d est modifié et rédigé comme suit : 
« d) Le numéro SIREN ou un équivalent pour les organismes candidats de l'Union européenne non immatriculés en France ; ».
A l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 2013 susvisé, les mots : « 1er novembre au 17 janvier » sont remplacés par les mots : « 1er octobre au 15 décembre » et les mots : « 31 décembre » sont remplacés par les mots : « 30 novembre ».
A l'article 8 du même arrêté, les mots : « 1er mars » sont remplacés par les mots : « 2 février ».
A l'article 10 du même arrêté, les mots : « 30 avril » sont remplacés par les mots : « 1er avril » et les mots : « avant le 7 » sont remplacés par les mots : « au plus tard le 15 ».
A l'article 6 du même arrêté, les mots : « 9 février » sont remplacés par les mots : « 12 janvier ».
A l'article 3 du même arrêté, les mots : « 17 janvier » sont remplacés par les mots : « 15 décembre ».
L'arrêté du 5 août 2009 susvisé est ainsi modifié : 
1° Le douzième alinéa de l'article 3 est supprimé ; 
2° L'article 9-1 est abrogé.
La ministre de la transition écologique, la ministre des armées, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article D. 5522-87 du code du travail, le montant : « 6,38 euros » est remplacé par le montant : « 6,52 euros ».
Au VI de l'article 4 du décret du 30 octobre 2020 susvisé, le mois : « octobre » est remplacé par le mois : « décembre ».
L'annexe de l'arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées est modifiée conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2021.
Pour le Conseil d'Etat, le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau, exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé, est fixé à 1 emploi.
L'arrêté du 24 décembre 2019 fixant pour le Conseil d'Etat le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est abrogé.
Pour l'application à Mayotte des dispositions des articles 8 et 9 du décret du 30 décembre 2020 susvisé, le taux horaire de l'allocation d'activité partielle ne peut être inférieur à 7,24 euros.
A l'article 2 du décret du 30 octobre 2020 susvisé, le montant : « 7,09 euros » est remplacé par le montant : « 7,24 euros ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er novembre 2021.
Les articles 21 et 33 du même décret sont abrogés.
Les deuxième et troisième alinéas de l'article 27 du même décret sont supprimés.
A l'article 3 de l'arrêté du 7 juillet 2016 susvisé, les alinéas : 
« Jusqu'au 31 octobre 2020 : 
Paris-Vancouver (Canada). » 
sont supprimés.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003, les stipulations de l'avenant n° 24 du 17 décembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels, à la convention collective nationale susvisée.
Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé, les mots : « aux II et III » sont remplacés par les mots : « au II ».
L'arrêté du 10 juillet 2020modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 est abrogé.
Les conditions de conversion de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR (A) de pilote privé avion et les privilèges associés en qualification conforme à l'annexe I « Partie FCL » du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé sont définies en annexe au présent arrêté.
Le titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de deux ans à compter du 30 avril 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 255s (code NSF).
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 8 septembre 2021.
A compter du 8 septembre 2021, les titulaires d'une qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR(A) qui n'ont pas obtenu leur conversion n'en exercent plus les privilèges.
L'arrêté du 24 juin 2011 modifié fixant les conditions de délivrance de la qualification nationale de vol aux instruments F/ N-IR (A) de pilote privé avion et les privilèges associés est abrogé.
L'arrêté du 12 mars 2021 relatif au titre professionnel de monteur (se) câbleur (se) en aéronautique est abrogé.
L'annexe III du même arrêté, relative aux épreuves du concours interne, est modifiée comme suit pour ce qui concerne le B (épreuve d'admission) de la section design et métiers d'art : 
Dans la première phrase du deuxième alinéa, les mots : «, dans l'option choisie, » sont supprimés.
A l'article 1er du décret du 14 septembre 2020 susvisé, les mots : « pour une durée d'un an » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 30 juin 2024 ».