Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Cour administrative d'appel de Marseille
      M. Lilian Benoit.
      M. Philippe Bocquet.
      M. Jean-Christophe Duchon-Doris.
Art. 2. -  Le titre VIII de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié     susvisé relatif aux centres culturels et de coopération est modifié comme     suit :
      Dans la rubrique Grèce, ajouter la mention : << Institut français d'Athènes     >>.
Art. 4. -  L'épreuve écrite d'admissibilité consiste en la rédaction d'une     note ou d'un rapport à l'aide des éléments d'un dossier de caractère     administratif (durée : trois heures ; coefficient 1).
Bouches-du-Rhône
      1 Gayral (Marius).
Par décret du Président de la République en date du 12 mai 1997, M.
     Jean-François Armangau, secrétaire adjoint des affaires étrangères, consul     général de France à Bangui, est nommé consul de France à Lomé, en     remplacement de M. Pierre Griffon.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 15 juillet 1997, est approuvée la délibération du     conseil d'administration de l'université de Mulhouse conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Howard (Jack), professeur de génie chimique au MIT     (Etats-Unis).
Allier
      1 Merel (Yvon) ; 2 Rizzetto (Jean-Jacques).
Art. 2. -  Le montant de la taxe perçue pour toute demande d'expertise d'un     matériau placé au contact d'une eau préemballée est fixé à 10 000 F.
Art. 2. -  La SARL susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexes conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision.
Art. 6. -  Le directeur de l'administration générale du ministère de la     jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 57. -  Au b de l'article 74 du même arrêté est ajouté après punto banco     : << stud poker de casino >>.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 30 décembre 1996, M. Baudry (Alain), ingénieur en chef     des ponts et chaussées, est nommé à compter du 1er janvier 1997 délégué     régional au tourisme pour la région Bourgogne.
Art. 4. -  Au 3o de l'article 7 du même arrêté, les termes : << vérifiée et     certifiée conforme par le receveur des finances ou le trésorier principal >>     sont remplacés par les termes : << visée par les comptables du Trésor >>.
Art. 21. -  Les attachés promus attachés principaux de 2e classe sont     classés conformément au tableau ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0122 du 28/05/97                        Page 8078   a 8082    
                      ......................................................
Conseiller technique
      M. Joël Delplanque.
Par décret du Président de la République en date du 20 mai 1997, M. Cayrel     (Laurent), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors     classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique (1re     catégorie).
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 juillet 1997, M. Berthod     (Michel), administrateur civil, affecté au ministère de la culture et de la     communication, est radié de ce corps à compter du 20 mars 1996, date de sa     nomination dans le corps de l'inspection générale de l'administration des     affaires culturelles.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement     et d'encadrement de la police nationale fixé à l'article 1er de l'arrêté du     28 octobre 1996 est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996, pour     le grade de lieutenant de police :
                      ......................................................
Par décret en date du 3 janvier 1997, M. Samy Hofmann est nommé membre du     conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières, en     qualité de représentant du ministre chargé des affaires étrangères, en     remplacement de M. Laurent Stefanini.
Art. 25. -  La direction des constructions navales assiste le délégué     général pour l'armement dans l'exercice des attributions mentionnées aux 1 et     6 de l'article 1er du présent décret.
Article 3
      Les avantages prévus dans le cas d'une coproduction sont accordés aux     producteurs qui possèdent de bonnes structures techniques et financières et     une qualification professionnelle suffisante.
Aveyron
      1 Causse (Jean-Louis) ; 2 Cailhol (Jacqueline) ; 3 Roux (Dominique) ; 4     Gargaros (Jean) ; 5 Raoul (Michel) ; 6 Anglade (Georges).
Meuse
      1 Poli (François) ; 2 Sacristani (Albert) ; 3 Djadavjee Daramsy (Zoulficar).
Bas-Rhin
      1 Gonon (Jean) ; 2 Mispelaere (Jean-Patrick) ; 3 Woëlfflin (Jean-François).
Tribunal de grande instance de Bergerac
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat, sur sa demande : M.     Pierre Pugnet, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême,     en remplacement de Mme Fabiani.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 15 septembre 1997, M. Bauet (Vincent) (promotion 2000) est radié de la     liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques     industrielles et des mines de Nantes.
Aisne
      1 Conde (Pierre) ; 2 Botte (Jean).
Pas-de-Calais
      1 Nouvion (Patrick) ; 2 Romefort (Pierre) ; 3 Decraemer (Johny) ; 4 Fournier     (Jean-Marc) ; 5 Magniez (Yves).
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre des petites et moyennes     entreprises, du commerce et de l'artisanat:
Doubs
      1 Rostaing (Eric); 2 Debrosse (Didier); 3 Grimal (Christian); 4 Greusard     (Alain); 5 Hitsch (Pierre).
Liste des candidats deuxième, troisième et quatrième concours
Au grade de chevalier
     M. Lemaire de Marne (Jehan, Emile, Marie), délégué général d'un organisme     représentatif de la profession de transporteur; 35 ans d'activités     professionnelles et de services militaires.
    Ministère des affaires étrangères
    PERSONNEL
Au titre de l'année scolaire 1995-1996
      M. Chabellard (Eric).
II. - Union nationale des associations coordinatrices
    de soins et santé (U.N.A.C.S.S.)
      A. - Avenant no 95-1 du 21 février 1995 relatif aux définitions d'emplois et     leurs incidences de départ en complément de l'annexe de la convention     collective.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-35 en date du 19 octobre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 7. -  Le directeur général de l'administration, des ressources humaines     et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Les programmes des concours fixés par le présent arrêté figurent     en annexe.
Rectificatif au Journal officiel du 1er octobre 1995, page 14388, 2e     colonne, 3e ligne, au lieu de: << ... président de la sous-section... >>,
     lire: << ... président de sous-section... >>.
Pour prendre rang du 24 novembre 1995
      M. le colonel de l'artillerie Parahy (Jean-Marie, Joseph).
Art. 1er. -  La décision no 92-579 publiée au Journal officiel du 1er     juillet 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Béarn no 1     est abrogée.
Art. 3. -  Gaz de France versera à l'Etat, avant le 31 décembre 1995, une     somme de 970 MF correspondant à un acompte sur dividende au titre de     l'exercice 1995.
Art. 5. -  Le directeur général de l'administration, des ressources humaines     et des affaires financières et le directeur de l'information scientifique et     technique et des bibliothèques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Dans le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19     juillet 1995 susvisé est supprimé le mot << départemental >>.
Art. 1er. -  Il est institué, auprès du Premier ministre, un Observatoire de     la parité entre les femmes et les hommes.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 60 788 448 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
3. Discipline de médecine de l'entraînement physique et sportif
     Le médecin des armées Colomb (François, Julien, Claudius).
Art. 2. -  Le préfet de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3. Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur
    et de personnalités particulièrement compétentes
      M. Moreau (Jean-Pierre).
      M. Presat (Jean).
      M. Dimitrov (Christo).
      M. Dessus (Benjamin).
      M. Gauthier (Jacques).
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de la Haute-Savoie telles qu'elles figurent au document annexé au     présent arrêté (1) sont agréées.
PAYS DE LA LOIRE
    Loire-Atlantique
      Centre hospitalier régional de Nantes:
      Département d'anesthésie-réanimation: neuf postes.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de Vaucluse telles qu'elles figurent au document annexé au     présent arrêté (1) sont agréées.
Var
      Centre hospitalier spécialisé de Pierrefeu-du-Var, secteur 83G05: un poste.
M. Sabourin (Jacques), D.A., caisse mutuelle régionale d'assurance maladie     et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles,
     Nantes.
M. Arcega (Gérard), D., union de recouvrement des cotisations de sécurité     sociale et d'allocations familiales, Beauvais.
M. Raucoules (Jacques), D., caisse d'assurance vieillesse des artisans,
     Albi.
M. Ravet (Serge), D., caisse Organic, Reims, et D. intérimaire, caisse     Organic Saint-Quentin.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 2000000 F     et un crédit de paiement de 2000000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - L'agrément de la confédération syndicale du cadre de vie pour     exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de     consommateurs par la loi du 5 janvier 1988 susvisée est renouvelé pour une     période de cinq ans à compter du 27 juin 1990.
M. Lepage (Jacky), D., union de recouvrement des cotisations de sécurité     sociale et d'allocations familiales, Limoges.
M. Morand (Gérard), D., caisse primaire d'assurance maladie, Haguenau.
M. Chauvin (Serge), D., caisse d'assurance vieillesse des artisans, Melun.
Mme Piou (Arlette), A.C., Caisse pluriprofessionnelle d'assurance     vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et     commerciales.
Art. 12. - A l'article 34 du même décret, après les termes <<durée de     fonctions des internes>> sont ajoutés les termes <<et pour la validation de     la formation>>.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions     de la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage et du     règlement annexé à cette convention.
Art. 6. - Le président de la commission est chargé de l'exécution de la     présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République     française.
M. Henry (Jean-Paul), D., centre inter-régional de traitement     informatique, Lyon.
M. Malecot (Albert), D., caisse mutuelle régionale d'assurance maladie et     maternité des travailleurs non salariés des professions agricoles, Meylan.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 2000000 F     et un crédit de paiement de 2000000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Mme Hiltenbrand (Claudine), D., caisse primaire d'assurance maladie,
     Limoges.
Le montant maximal des menues dépenses de matériel susceptibles d'être     payées par la régie d'avances est fixé à 500 F par opération.
Art. 1er. - Il est créé une banque de données informatisée dénommée     P.R.I.O.R. (principaux renseignements intéressant les organismes de     recherche) dont l'objet est de fournir des informations pratiques et     administratives concernant les organismes publics de recherche.
Art. 2. - Tout établissement doit répondre aux règles de sécurité relatives     à la protection contre les risques d'incendie et de panique du règlement de     sécurité pris en application de l'article *R.123-12 du code de la     construction et de l'habitation complété et modifié par l'annexe au présent     arrêté(1).
M. Koehl (Hervé), D.A., caisse primaire d'assurance maladie, Blois.
M. Ginisty (Jean-Louis), D.A., caisse d'allocations familiales, union de     recouvrement et union immobilière, Nevers.
Il comprend: la valeur faciale <<100 francs>> et le millésime <<1989>>, le     logotype des XVIes Jeux Olympiques d'hiver, l'inscription <<XVIes Jeux     Olympiques d'hiver>>.
      La devise <<Liberté, Egalité, Fraternité>> est inscrite en relief dans la     tranche.
Biochimie
    LORRAINE
    Meurthe-et-Moselle
      Centre hospitalier régional de Nancy, service de biochimie, hôpital Central:     un poste.
LORRAINE
    Meurthe-et-Moselle
      Hôpital de Briey, secteur 54I03: un poste.
Hygiène hospitalière
    LANGUEDOC-ROUSSILLON
    Hérault
      Centre hospitalier régional de Montpellier, laboratoire d'hygiène     hospitalière, hôpital Lapeyronie: un poste.
POITOU-CHARENTES
    Charente
      Centre hospitalier spécialisé de la Couronne à Angoulême, secteur 16G01: un     poste.
RHONE-ALPES
    Loire
      Centre hospitalier régional de Saint-Etienne, service de chirurgie     digestive, hôpital Nord: un poste.
Centre hospitalier régional de Grenoble, laboratoire, hôpital Sud: un poste.
Tarn
      Centre hospitalier d'Albi (pour fonctions au C.H.S. Pierre-Jamet à Albi),
     secteur 81I01: un poste.
BOURGOGNE
    Côte-d'Or
      Centre hospitalier de Semur-en-Auxois, secteur 21G03: un poste.
Centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand:
      Service de stomatologie, chirurgie maxillo-faciale, chirurgie plastique de     la face, Hôtel-Dieu: un poste.
Jura
      Centre hospitalier spécialisé de Dole, secteur 39G02: un poste.
MIDI-PYRENEES
    Haute-Garonne
      Centre hospitalier régional de Toulouse, service de chirurgie thoracique,
     hôpital Purpan: un poste.
Cantal
      Centre hospitalier général d'Aurillac, secteur 15G02: un poste.
      Centre hospitalier général d'Aurillac (pour fonctions au centre hospitalier     de Saint-Flour), secteur 15I01: un poste.
      Centre hospitalier de Saint-Flour, secteur 15G03: un poste.
II. - Accords collectifs de travail applicables
    dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale
      Protocole d'accord no 83 du 6 octobre 1989 relatif au relèvement du salaire     minimum conventionnel à compter du 1er septembre 1989.
ALSACE
    Bas-Rhin
      Centre hospitalier spécialisé de Brumath, secteur 67G05: un poste.
      Centre hospitalier spécialisé d'Erstein:
      - secteur 67G12: un poste;
      - secteur 67G10: un poste.
ILE-DE-FRANCE
    Paris
      Centre hospitalier régional de Paris, service de chirurgie thoracique et     cardiovasculaire, hôpital Henri-Mondor: un poste.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 octobre 1996, le     bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué     à Nantes le 20 décembre 1996 et à Paris le 21 décembre 1996.
Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 1996, M.
     Jacques Levy, ingénieur général des mines, est renouvelé dans ses fonctions     de directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.
Art. 11. -  Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Article 2
      Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République     française.
      Fait à Paris, le 9 octobre 1996.
Art. 3. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère de     l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 1er juin 1994 fixant les taux de l'indemnité de     sujétions spéciales allouée aux personnels techniques des services et     établissements d'enseignement supérieur et de recherches dépendant du     ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
IV. - Déroulement des épreuves orales et admission
Sans traitement
    GENDARMERIE NATIONALE
     Chauveau (Maurice, Yves, Marcel),  général de brigade. Chevalier du 28     octobre 1975.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet     exercées par M. Jean-Yves Perrot, conseiller référendaire à la Cour des     comptes, appelé à d'autres fonctions.
Guadeloupe
      1 Parshad (Etienne) ; 2 Mezence (Alex) ; 3 Joseph-Mathurin (Daniel).
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 10 avril 1997, les prévisions de     dépenses et de recettes de l'Etablissement public du Grand Louvre sont     arrêtées à la somme de 429 959 407 F pour l'exercice 1997.
Concours de type 1
      Dujardin (Franck).
      Migaud (Henri).
      Simon (Patrick).
    CHIRURGIE PLASTIQUE, RECONSTRUCTRICE
    ET ESTHETIQUE
Art. 2. -  MM. Murat (Bernard) et Huriet (Claude) sont respectivement     nommés, sur désignation conjointe des présidents de l'Assemblée nationale et     du Sénat, vice-président et président du conseil de surveillance de la Caisse     nationale des allocations familiales.
Concours de type 2
      Darmon (Yves, Michel).
      Enjalbert (Alain, Raymond).
    ANATOMIE
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 12 décembre 1996, M. Marty (Michel), ingénieur des     travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des     travaux publics de l'Etat à compter du 1e décembre 1996.
Pour la zone Ouest (académies de Caen, Limoges, Nantes, Poitiers et Rennes)     :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0083 du 09/04/97                        Page 5388   a 5416    
                      ......................................................
Maîtres de conférences et assimilés
    56e section, 1re sous-section
    Pédodontie
      Mme Ryon-Berthet (Annie), université de Reims, en remplacement de Mme     Alric-Goldsmith (Marie-Christine).
Art. 1er. -  Les bonnes pratiques de fabrication prévues aux articles L.
     616-1 et R. 5146-17 ter du code de la santé publique, auxquelles doivent se     conformer les établissements mentionnés à l'article L. 615 du même code, sont     décrites en annexe au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 4 326 376 883 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence
    en matière de visite médicale
      Membre titulaire :
      M. Leandri (Jean-Yves).
      Membre suppléant :
      Mme Nayel (Marie-Noëlle).
Série 36, no 9.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0009 du 11/01/97                        Page 468    a 495    
                      ......................................................
Au grade de commandeur
     M. Delalande (Jacques), sénateur honoraire, vice-président de l'amicale du     Sénat ; 66 ans d'activités professionnelles, associatives et de fonctions     électives.
Article 15
    Cas de fraude
      Toute fraude ou tentative de fraude, manifestée par un commencement     d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot ou de participer     de façon irrégulière aux tirages, fera l'objet de poursuites conformément aux     dispositions de l'article 313-1 et suivants du code pénal.
Art. 10. -  Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre     de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les organisations syndicales visées à l'article 1er devront faire     connaître leurs représentants au directeur des affaires politiques,
     administratives et financières de l'outre-mer, dans un délai de huit jours à     dater de la réception du présent arrêté.
Art. 1er. -  Le taux annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 3     du décret du 23 novembre 1978 susvisé est fixé à 17 352 F.
Article unique
     Est autorisée l'approbation du quatrième protocole (services de     télécommunications de base) annexé à l'accord général sur le commerce des     services, adopté à Genève le 15 avril 1997 et dont le texte est annexé à la     présente loi (2).
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
2. Notions fondamentales de comptabilité analytique
    Analyse par produits : prix de revient complet, « direct costing », coût standard.
    Analyse par centre de responsabilité, centre de coût et centre de profit.
    Analyse de la rentabilité de l'entreprise.
En qualité de représentants élus du personnel autre
    que celui relevant du statut général de la fonction publique
Sénégal
     M. Brette (Dominique).
    M. Poupet (Guy, Marie, Charles).
Art. 11. -  Le ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la     défense et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Indonésie
     M. Forti (Félix, Serge).
    Mme Rideller (Catherine, Anne-Yvonne).
    M. Steinmeyer (Marc, Armand, Georges).
    M. Vitry (Bernard).
Agents techniques de la recherche (5 postes)
    B.A.P. 1. - Techniques expérimentales
      Animalerie et techniques d'expérimentation du matériel vivant: 1 poste.
      Techniques biologiques (laverie): 1 poste.
Art. 1er. -  L'article 6 de l'arrêté du 13 avril 1990 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
      Au 1o du deuxième alinéa, les mots: << coefficient 2 >> sont remplacés par     les mots: << coefficient 3 >>.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord du 20 novembre     1996 susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord du 5 décembre     1996 susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de conseiller pour les affaires     maritimes exercées par M. Bernard Dujardin, contrôleur d'Etat, appelé à     d'autres fonctions.
Art. 1er. -  La répartition des pays en fonction des zones prévues à     l'article 4 de l'arrêté du 1er avril 1970 susvisé est la suivante :
(1) L'annexe concernant ces programmes pourra être obtenue auprès du     ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de     l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75007 Paris.
Art. 1er. -  Dans les tableaux I à XI annexés à l'arrêté du 14 octobre 1991     susvisé, les mots : << niveau de l'emploi justifiant de l'obtention de la     nouvelle bonification indiciaire >> sont remplacés par les mots : << niveau     des responsabilités exercées >>.
A compter du 1er janvier 1998
      M. le général de brigade Drevon (Jean-Louis, Yves).
Chef du secrétariat particulier
      Mme Liliane Ganille.
Art. 8. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la marine par anticipation et sur leur demande :