Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 39000000 F     et un crédit de paiement de 37700000 F applicables au budget et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Au grade de chef de bataillon de réserve
     Le capitaine Cuocolo (Christian, Joseph).
Contingent 1991/02
     Guesdon (Eric, Lucien, René).
Art. 8. - Les techniciens stagiaires reçoivent une formation dont les     modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé; cette     formation est organisée sous la responsabilité de l'Ecole nationale de la     santé publique.
Contingent 1990/12
     Marie (Bertrand).
Les aspirants de réserve:
    Pour prendre rang du 1er octobre 1992
    Ancien engagé
     Bisval (Laurent).
Art. 1er. - Le taux de la taxe parafiscale sur les huiles de base instituée     par le décret du 31 août 1989 susvisé est fixé à 150 F par tonne à compter du     1er janvier 1993.
Art. 1er. - La taxe parafiscale instituée par l'article 1er du décret no     90-417 du 16 mai 1990 est perçue du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1994 aux     taux suivants:
Art. 5. - A l'article 5 du décret du 31 août 1989 susvisé, les mots: <<90 F     par tonne>> sont remplacés par les mots: <<150 F par tonne>>.
GENDARMERIE NATIONALE
    Corps des officiers de gendarmerie
    I. - OFFICIER RETRAITE
    Pour compter du jour de sa radiation
    des cadres de l'armée active
    Au grade de chef d'escadron de réserve
     Le capitaine Steunou (Denis).
Art. 6. - Le directeur de l'habitat et de la construction est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Les aspirants de réserve:
    Pour prendre rang du 1er octobre 1992
    Contingent 1990/12
     Fouquet (Patrick, Julian, Henri).
    Contingent 1991/06
     Rozanski (Robert).
TITRE III
    EMPLOI DES PRODUITS DE TRAITEMENT
    DES EAUX INDUSTRIELLES
Art. 1er. - Il est porté suppression au Formulaire national de la     monographie suivante:
      Cigarettes de datura.
A compter du 1er octobre 1992
      M. Abalo (Awade), docteur de l'université Strasbourg-I.
Art. 1er. - L’inscription des candidats aux concours prévus à l’article 4 (3°) du décret du 1er août I990 susvisé doit être effectuée auprès de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, du département au titre duquel ils désirent concourir.
Art. 3. - La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est     arrêtée par l'autorité qui organise le concours.
      Les candidats sont convoqués individuellement.
Art. 8. - Peuvent être seuls autorisés à se présenter aux épreuves     d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.
Art. 6. - Au deuxième alinéa de l’article L. 82, après le mot : « périodes », les mots : « d’exercice » sont supprimés.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/38 en date du 22 octobre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Art. 12. - Au troisième alinéa de l’article 6 de la même loi, les mots : « à la date d’ouverture de la souscription » sont supprimés.
Art. 3. - La liste des candidats prenant part aux épreuves est arrêtée par     l'autorité qui organise l'examen.
      Les candidats sont convoqués individuellement.
Art. 10. - I. - Au premier alinéa de l’article 86 bis du code minier, les mots : « ou de carrières » sont supprimés.
II. - Le troisième alinéa de ce même article est supprimé.
Art. 2. - Les recettes prévues à l’article qui précède sont encaissées par les régisseurs et versées aux comptables assignataires dans les conditions fixées aux articles 7 et 8 du décret du 28 mai 1964, sous réserve de l’application des dispositions de l’article 6 ci-après.
C HAPITRE  V
    Organisation des concours
Art. 6. - A l'issue des épreuves, le jury arrête une liste d'admission     distincte pour chacun des concours. La liste d'aptitude est établie par ordre     alphabétique.
Art. 3. - Le recteur de l’académie de Caen et le président de l’université de Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
C HAPITRE  II
    Organisation des examens
Art. 3. - Conformément à l’alinéa 2 de l’article 26 de la loi susvisée, le droit pour toute personne physique de s’opposer pour des raisons légitimes à ce que des informations nominatives la concernant fassent l’objet d’un traitement, ne s’applique pas au traitement objet du présent arrêté.
Art. 15. - Le premier alinéa de l'article R. 5187 du code de la santé     publique est modifié comme suit:
      I. - Les mots: << les importateurs et les exportateurs >> sont supprimés;
      II. - Le 5° devient 7°;
      III. - Le 6° devient 8°;
Biochimie et biologie moléculaire
        Concours de type 2:
     Abalain (Jean-Hervé).
     Danse (Jean-Marc).
     Dode (Catherine).
     Dolle (Pascal).
     Maillet (Philippe).
Pour les régions Midi-Pyrénées et Limousin
      M. le coordonnateur de la M.I.G.T. no 7.
      M. Bouttier (Armand) (I.G.P.C.).
Art. 4. - Le régisseur peut disposer d'un compte de dépôts de fonds au     Trésor. Il est autorisé à se faire ouvrir en tant que de besoin un compte     bancaire ou postal après l'accord du comptable de rattachement.
Comité consultatif interrégional de règlement amiable
    des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
    Education nationale
      Mme Child (Maud), rectorat de Lyon.
      Mme Denonjoux (Laurence), université d'Aix-Marseille.
64 - Pyrénées-Atlantiques
    Agglomération de Bayonne
      Commune ajoutée: <<Hendaye>>.
    Agglomération de Pau
      Communes ajoutées: <<Aussevielle et Poey-de-Lescar>>.
Art. 45. - Au dernier alinéa de l'article 564 nonies du même code, les mots:     <<contributions indirectes>> sont remplacés par les mots: <<taxe sur la     valeur ajoutée>>.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Sud Radio.
Art. 54. - Les dispositions des articles 55 à 57 et 59 à 75 ne s'appliquent     qu'aux opérations d'échanges entre Etats membres de la Communauté économique     européenne.
TITRE Ier
     DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES A L'EMPLOI DE DIRECTEUR DE CENTRE     REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES
2o Au II, après les mots  <<d'exportation>>, sont insérés les mots  <<ou de     livraisons intracommunautaires>>.
      III. - Le troisième alinéa de l'article 290bis du même code est abrogé.
M. Gardeisen (Eric).
       M. Chaupin (Dominique).
       M. Coeur (Stéphane).
       M. Araspin (Pierre).
       M. Bocrie (Emmanuel).
      Mlle Delin (Carole).
       M. Grimal (Didier).
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 1033450 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès du G.I.E. TVTel3, 116, avenue du     Président-Kennedy, 75790 PARIS CEDEX 16.
Art. 2. - Le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de la     forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le taux moyen annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du     décret du 1er septembre 1980 susvisé est fixé à 27858F.
Sous-officiers
      Contrôleurs des services extérieurs de la direction générale des douanes et     droits indirects: seize.
      Contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études     économiques: un.
Art. 3. - Le contournement de ces zones réglementées est obligatoire pendant     les périodes d'activation qui sont publiées par le service de l'information     aéronautique.
Comité consultatif interrégional de règlement amiable
    des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
    Education nationale
      M. Andry (Jean-Michel), rectorat de Créteil.
      M. Hodin (Jean-Pierre), université Pierre-et-Marie-Curie, Paris.
Art. 3. - Pendant les périodes d'exercices majeurs de la défense, la région     de contrôle de Lyon-Bron est aménageable en totalité ou partie au profit de     l'activité de la circulation aérienne militaire selon les modalités     particulières fixées entre les autorités civiles et militaires compétentes.
Article unique. - Est autorisée l'approbation de la convention de     coopération judiciaire entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République argentine, signée à Paris le 2 juillet 1991 et     dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Art. 42. - A l'article 517 du même code, les mots: <<d'une excuse     absolutoire>> sont remplacés par les mots: <<d'une cause légale d'exemption     de peine>>.
Art. 45. - A la fin du premier alinéa de l'article 526 du même code, les     mots: <<et la durée de la contrainte par corps>> sont supprimés.
Art. 33. - L'article 467-1 du même code est abrogé.
Art. 1er. - Il est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure     des techniques industrielles et des mines d'Alès un comité de l'enseignement.
Art. 1er. - Il est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure     des techniques industrielles et des mines de Douai un comité de la recherche.
Art. 10. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'agriculture et du développement rural et le secrétaire d'Etat aux droits     des femmes et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - L'arrêté du 18 avril 1974 relatif aux visites techniques     applicables à certaines catégories de véhicules est abrogé.
Art. 40. - Au premier alinéa de l'article 79, les mots:<<Le prix est     ferme... conditions économiques>> sont remplacés par les mots: <<qu'il soit     forfaitaire ou unitaire, le prix est ferme lorsqu'il ne peut être modifié à     raison des variations des conditions économiques>>.
Art. 9. - Les candidats titulaires d'un brevet d'études professionnelles du     même secteur professionnel ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV sont     dispensés de l'évaluation prévue dans les domaines généraux.
      Les domaines dont ils sont dispensés ne sont pas pris en compte pour     l'obtention du diplôme.
Art. 1er. - Il est créé au plan national un brevet des métiers d'art Facture     instrumentale à deux options: Pianos, Orgues.
      Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des     niveaux de formation.
<<A l'issue des épreuves écrites, le jury établit la liste des candidats     admissibles.
      <<Epreuves orales:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0294 du 18/12/1992    
                      ......................................................
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     président décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 19. - L'article 41 est abrogé.
Art. 52. - Avant l'article 94ter, sont insérés les mots: <<Paragraphe 2. -     Sélection des candidatures>>.
Art. 14. - A l'article 35 du code susvisé, les mots: <<ainsi que...
     métropole>> sont remplacés par les mots: <<ainsi que les établissements, les     entreprises, les organismes et les sociétés d'économie mixte soumis au     contrôle économique et financier de l'Etat, est effectué chaque année>>.
<<Epreuves écrites:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0294 du 18/12/1992    
                      ......................................................
Art. 21. - L'article 43 est abrogé.
Art. 6. - Le programme des matières à option de la troisième épreuve écrite du concours externe est fixé comme suit :
Option administrative
Art. 5. - Le programme de la deuxième épreuve écrite des concours externe et interne est fixé comme suit :
Option administrative
Art. 3. - Les enseignants peuvent faire appel à des agents d’administrations compétentes en matière de sécurité routière ou, dans les conditions fixées par le décret du 6 novembre 1992 susvisé, à des membres d’associations intervenant dans le même domaine.
Art. 5. - Pour le calcul du nouvel engagement financier minimal que devront     souscrire les titulaires du permis étendu de Lège, s'ils demandent la     prolongation de celui-ci dans les conditions prévues par le code minier, la     somme de 24980000 F est substituée à celle de 19000000 F (valeur novembre     1987).
Art. 6. - Les attestations de premier et deuxième niveau sont délivrées chaque année à la suite d’épreuves organisées sur l’ensemble du territoire.
Elles sont organisées sous la responsabilité de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, et sous le contrôle du chef d’établissement.
Art. 6. - Nul ne peut être nommé membre du conseil économique, social et     culturel de Corse s'il est privé du droit électoral.
      Nul ne peut être à la fois membre des deux sections.
TITRE Ier
    COMPOSITION DU CONSEIL ECONOMIQUE,
Art. 2. - La présente décision sen publiée au Journal officiel de la République française.
INFANTERIE
     Lacroix (Jean-Paul, Alain).
Poulard (Xavier, Joseph, Alcide).
     Nicolaeff (Boris).
     Delsol (Jean, Yves).
Pour prendre rang du 1er septembre 1992
        Les lieutenants de réserve:
    TRAIN
     Barabas (Frédéric).
TRANSMISSIONS
     Riquet (Lilian, Marius, Armand).
     Bosdevesy (Michel).
     Lapeyre (Christine, Denise, Fabienne), épouse Inebria.
Art. 7. - Les sociétés d'exercice libéral de géomètres experts sont soumises     aux dispositions disciplinaires applicables à la profession de géomètre     expert.
Art. 1er. - Les assistants et assistantes de service social en fonctions à     la protection judiciaire de la jeunesse bénéficient de l'indemnité de risques     et de sujétions spéciales prévue par le décret du 27 avril 1971 susvisé dans     la limite d'un taux annuel de 8325 F.
Art. 1er. - Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un     institut dénommé Institut national des sciences et techniques de la mer     (Intechmer).
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 88122664 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumise l'association dénommée     Association pour le logement du personnel des administrations financières est     exercé par le contrôleur des dépenses engagées du ministère de l'économie et     des finances et du ministère du budget.
d) S'il y a lieu, le pouvoir du mandataire.
Art. 9. - L'administrateur général, en vertu du dernier alinéa de l'article     19 du décret du 22 avril 1988 susvisé, peut déléguer sa signature au     directeur de l'institut pour la gestion des crédits qui lui sont affectés.
TITRE II
    DES CENTRES DE COORDINATION DE LUTTE
    CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES
TITRE Ier
    DU COMITE TECHNIQUE NATIONAL
    DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
Art. 6. - La déclaration de renonciation est présentée en quatre     exemplaires.
Art. 7. - Sont abrogés:
      L'arrêté du 16 décembre 1985 relatif aux croisements entre trotteur français     et trotteur étranger: Protocole européen;
      L'arrêté du 30 juillet 1976 relatif au stud-book du trotteur français.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0125 du 30/05/1992    
                      ......................................................
       (*) Y compris 4e et 3e technologiques de lycées professionnels.
ARMEE ACTIVE
    GENDARMERIE NATIONALE
    Avec traitement
    Avec effet du 22 avril 1992
      Duthuron (Michel), gendarme; 14 ans de services. Grièvement blessé dans     l'accomplissement de son devoir le 24 mars 1992.
Art. 5. - Un arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique,     du budget et de la ville fixe le taux horaire de l'indemnité de vacation et     le nombre maximal d'heures de vacation que peut effectuer un agent.
Pour prendre rang du 1er mai 1992
        Les ingénieurs principaux:
     De Lauzun (Charles, Robert, Marie).
     Rolfo (Dominique, Jean, Raymond).
     Imbert (Vincent, Alphonse, Victor, Edmond).
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Xiberoko Botza.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 6     octobre 1987 précitée.
Art. 1er. - Le contenu et la progressivité de la formation à la conduite des     motocyclettes et des motocyclettes légères sont ceux précisés dans le livret     d'apprentissage prévu à l'article R.123-2 du code de la route pour ces     véhicules.
A compter du 6 avril 1992
      Mme Gilbert, épouse Truffy (Jeannine), direction du génie à la     circonscription militaire de défense, Limoges.
      Mlle Sorriaux (Marie-Paule), établissement du génie au commandement     militaire d'Ile-de-France, Versailles.
Art. 2. - Le montant journalier de la retenue prévue à l'article 2 du décret     susvisé est fixé à 2,70 F lorsque l'agent est logé et à 11,90 F lorsqu'il est     nourri. Il est de 14,60 F lorsque l'agent est à la fois nourri et logé.
MATERIEL
     Roux (Olivier, Charles, Germain).
     Trinckquel (Philippe, Jacques, Ghislain).
     Boutel (Michaël, Hervé, Stéphane).
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Michel Fernet et Antoine     Jeantet, M. Michel Bertin, ingénieur en chef d'agronomie, a délégation pour     signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la     limite des attributions qui lui sont confiées.
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
     Le capitaine de corvette Knockaert (Patrick, Francis).
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 19 janvier 1993, M. Monnier (Yves), ingénieur des travaux de la météorologie, classe exceptionnelle, est admis à faire valoir ses droits à la retraite sur sa demande à compter du 15 septembre 1993.
Art. 2. - L’indice ainsi défini sera appliqué dans chaque région sanitaire à sa population et au nombre de lits du ou des centres hospitaliers régionaux qui y sont implantés.
Art. 2. - Les articles D. 141 et D. 397 du code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) sont abrogés.
Art. 4. Le directeur de la production et des échanges, le directeur général du comité des expositions de Paris et le commissaire général du Salon professionnel international de l’agro-fourniture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Les dispositions de l’article 3 concernent les adjudications volontaires portant sur des fonds d’une superficie supérieure ou égale à 50 ares.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 21 juin 2000, M. Cadilhac (Jacques), chiffreur de classe exceptionnelle, est nommé et titularisé en qualité d'attaché des systèmes d'information et de communication à compter du 1er mars 2000.
II. - Bureautique
      1. Le matériel.
      2. Les logiciels.
      3. Les applications.
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 19 juin 1992, aux     fonctions de chargé de mission auprès du ministre, exercées par M.
     Jean-Martin Cohen-Solal, au cabinet du ministre des affaires sociales et de     l'intégration.
Art. 7. - Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves     d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.
Art. 41. - Le deuxième alinéa de l’article L. 952-1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Toutefois, au titre de la première année d’application de cette obligation, le versement est effectué avant le 1er mai I993. »
A la préfecture de Tarn-et-Garonne
      M. Rigobert (Bernard), à compter du 1er janvier 1991.
Art. 8. - Le programme de chacune des épreuves prévues à l'article 6     ci-dessus est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre     chargé des collectivités locales.
Art. 11. - Au troisième alinéa (1) de l’article L. 181-40 du code des communes, après les mots : « les bruits », sont ajoutés les mots : « y compris les bruits de voisinage ».
Art. 2. - Chacun des contractants doit être en mesure de produire un document justifiant du prix conclu pour l’exécution des opérations visées à l’article 1er.
A la préfecture de la Charente-Maritime
      M. Guillemoto (Jean-Luc), à compter du 1er janvier 1991      Mme Renaud (Anne), à compter du 24 juin 1991.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM.
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa     publication et jusqu'au 16 janvier 1996. La présente autorisation sera     caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de     publication de l'autorisation.
Art. 6. - Les concours externes de recrutement des directeurs     d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re et de 2e     catégorie comprennent les mêmes épreuves d'admissibilité et les mêmes     épreuves d'admission.
Section Extrême-Orient
    M. Guidee (Benoît).
Art. 3. - L'extension et l'élargissement des effets et sanctions de     l'avenant visé à l'article 1er sont faits à dater de la publication du     présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par     la convention collective du 22 avril 1986 précitée.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 27 du 3 juillet 1992 à la     convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les     caves coopératives vinicoles et leurs unions sont rendues obligatoires pour     tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 6. - L’arrêté du 28 novembre 1969 relatif au montant des droits d’inscription exigibles des candidats aux examens pour l’obtention des brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l’aéronautique civile est abrogé.
Art. 1er. - Il est créé cinq régions d’information de vol (FIR) de classe G en France métropolitaine.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 juin 2000, est nommée membre suppléante de la commission consultative d'enregistrement des réactifs :
    En raison de sa compétence scientifique :
    Mme Stoll-Keller (Françoise), en remplacement de M. Barin (Francis).
Article 1er
    « Les éventuelles mesures particulières concernant la sortie des étrangers du territoire français, applicables en France en vertu de la législation française, relèvent du régime de circulation mentionné à l'article 2, paragraphe 1, de la Convention. »
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 29 janvier 1993, M. Sainte-Cluque (Maurice), ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 février 1993.
Art. 1er. - Dans la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 octobre     1989 susvisé, sont ajoutés les végétaux ci-après: