Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Yonne
     Harcourt (Jean d').
    Delage de Luget (Bruno).
    Lesire (Claude).
    Lesire (Philippe).
    Pinel (Bernard).
    Ponchon (Michel).
    Seiller (Gérard).
    Verger (Jean-Paul), société forestière de la C.D.C.
Eure
     Bussy (André).
    Flin (Jacques).
    Mellot (Roger).
Cantal
     Flaugere (Michel).
    Morel (Gilles), coopérative des productions forestières.
Allier
     Bischoff (Eric).
    Ferrand (Lucien).
    Frat (Jean-Luc), coopérative des sylviculteurs Auvergne et Bourbonnais.
    Imbert (Philippe).
Académie de Toulouse
      E.S.I.C.A.D., Eurocampus, voie no 4, B.P. 657, 31319 Labège Cedex.
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0163 du 16/07/94                        Page 10267  a 10269    
                      ......................................................
Paris
     Chanliau (Robert).
    Gauyacq (Jean-François).
A compter du 1er janvier 1996
      Mme Boyer (Elisabeth), épouse de Ligny-Boudreau, magistrat du second grade,     pour une durée d'un an.
      Mme Crenier (Anne), magistrat du second grade, pour une durée de trois mois.
Hérault
     Hardtmeyer (Marcel).
Art. 13. -  Les sujets des épreuves écrites sont placés sous pli cacheté et     adressés à chacun des centres d'examen; ces plis ne doivent être ouverts     qu'en présence des candidats.
<< A N N E X E  I I
    << Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0029 du 03/02/95                        Page 1891    
                      ......................................................
Par décret en date du 14 mars 1995, M. Yves Cabana, inspecteur des finances,     est nommé administrateur de la Société néo-calédonienne d'énergie, en     remplacement de M. Thierry Lataste.
Article D.P. 279
      Un registre est tenu, dans chaque établissement pénitentiaire,  sur lequel     doivent être obligatoirement inscrits les nom et qualité de toute personne     entrant ou sortant ainsi que l'heure et le motif de son entrée ou de sa     sortie.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'environnement en date du 16 janvier 1995, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget du Parc national de la Vanoise pour 1995     sont fixées à la somme de 24 861 523 F.
3. Hygiène personnelle
    Article D.P. 357
      La propreté personnelle est exigée de tous les détenus.
      Les fournitures de toilette nécessaires leur sont remises dès leur entrée en      prison, et les facilités et le temps convenables leur sont accordés pour     qu'ils  procèdent quotidiennement à leurs soins de propreté.
Art. 4. -  Le secrétaire général du Conseil national du tourisme est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
3. Conditions de nationalité
      Les demandeurs doivent être de nationalité française à la date d'entrée en     vigueur de la loi quel que soit le mode d'acquisition. Tout changement     ultérieur de nationalité entraîne la perte des droits.
2. Rôle du médecin de l'établissement
    Article D.P. 373
      Dans chaque établissement pénitentiaire, le médecin est  tenu d'apporter ses     soins aux membres du personnel dans les conditions prévues  à l'article D.P.     227.
5. Maternité
    Article D.P. 399
      Les détenues enceintes et celles auxquelles est laissé leur  enfant     bénéficient d'un régime approprié.
Art. 13. -  Le directeur de l'établissement présentera chaque année au     comité de contrôle du Fonds forestier national un rapport sur l'utilisation     des ressources que le fonds lui aura allouées.
1. Salubrité et propreté des locaux
    Article D.P. 350
      Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont  destinés au     logement doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu  du climat,     notamment en ce qui concerne le cubage d'air, l'éclairage et l'aération.
C. - Exécution des transfèrements
    par l'administration pénitentiaire
    Article D.P. 304
      Les transfèrements effectués entre les établissements  pénitentiaires du     territoire et un établissement pénitentiaire situé en un autre point  du     territoire national, sont exécutés suivant les prescriptions données par le     ministre de la justice.
Art. 1er. -  La ligne 6 du tableau de l'annexe à la décision no 91-1033 du     22 octobre 1991 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente     décision.
Article D.P. 410
      Les jours et heures de visites, ainsi que leur durée et leur  fréquence,
     sont déterminés par le règlement intérieur de l'établissement.
      Les prévenus doivent pouvoir être visités au moins trois fois par semaine,
     et  les condamnés au moins une fois par semaine.
Ecole de gendarmerie de Fontainebleau
      Krajewski (Patricia).
Drôme
     Chastagnier (Roger).
Art. 3. -  Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre du concours externe (administratif)
    Liste principale
      Guerin (Xavier).
Côtes-d'Armor
     Bisillat Donnet (Alain).
    Ferron du Chesne (Patrick de).
    Le Mercier (Laurent), S.E.L.A.R.L. cabinet expertises forestières.
    Legoux (Georges).
Landes
     Blanc (François).
    Boyau (Michel).
    Boyau (Bernard).
    Cantal (Frédéric).
    Clavier (Jean-Fernand).
    Thevenin (Pierre).
45-1D. Forages et sondages
      Sont visées les entreprises qui réalisent des travaux de forage et sondage     de toute nature et par tout procédé.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Stenay,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
45-1. Préparation des sites
    45-1A. Terrassements divers, démolition
      Sont visées les entreprises qui réalisent des travaux de préparation et de     terrassements courants préalables aux travaux d'infrastructure générale.
      Sont visées les entreprises qui réalisent des travaux de VRD (clause mixte)     (cf. annexe).
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Air Littoral une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret.
Art. 5. -  L'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence     d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Littoral     est abrogé.
Art. 1er. -  Sont inscrits au registre des peuplements porte-graines classés pour la période allant du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997 les peuplements de pin maritime du massif forestier des Landes de Gascogne énumérés en annexe au présent arrêté.
Art. 25. -  Le présent décret, à l'exception de l'article 4, pourra être modifié par décret simple.
Art. 7. -  Le compte administratif de l'établissement est soumis à l'examen     du contrôleur d'Etat quinze jours au moins avant sa transmission pour     approbation au ministre chargé de l'industrie et au ministre chargé du budget     dans les conditions prévues à l'article R. 411-15 du code de la propriété     intellectuelle.
Article 2
      Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la     République française.
      Fait à Paris, le 24 juillet 1997.
Art. 3. -  Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de     constructions aéronautiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er novembre 1997
      A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Delorme     (François, Gaston, André).
Art. 24. -  Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4     septembre 1997, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé     publique est octroyé à PORFIMAD, groupement agricole, route de Châteaulin, BP     7, 29190 Pleyben.
......................................................
     section Garantie, relatifs aux produits couverts par l'organisation commune     de marché dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture.
Art. 20. -  Au premier alinéa de l'article 18 du même décret, les mots : « cinq au moins » sont remplacés par les mots : « au moins deux ans ».
    TITRE II
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Pour prendre rang du 1er novembre 1997
      M. le colonel du train Baudoux (Alain, Emile, Marc, Ghislain), maintenu dans     ses fonctions.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-26 en date du 14 août     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Caisse mutuelle régionale de Lorraine
      Suppléant : Mme Montouchet (Brigitte), chef de bureau, Assurances générales     de France, 10, rue des Tiercelins, 54054 Nancy, en remplacement de Mlle     Grimbel.
Art. 11. -  Le directeur général est nommé par décret pris sur la proposition du ministre chargé de la culture, après avis du président du conseil d'administration, pour une durée de trois ans renouvelable.
Art. 24. -  Jusqu'à la première élection des représentants des salariés, le conseil d'administration siège valablement avec les membres mentionnés aux 1o et 2o de l'article 4. Les représentants élus des salariés siègent dès leur élection ; leur mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés.
Art. 4. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et entrera en vigueur le 1er janvier 1997.
Art. 1er. -  Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, dénommé Centre national de la danse. Il a son siège à Pantin.
Caisse mutuelle régionale de Paris Commerçants
      Titulaire : M. Jamet (Marc), directeur central, Réunion des assureurs     maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09, en remplacement de M.
     Arcamone.
Caisse mutuelle régionale de Picardie
      Titulaire : M. Cayé (Bruno), directeur régional Mutuelles du Mans     Assurances, 20, place Vauban, 59564 La Madeleine Cedex, en remplacement de M.     Maillot.
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (30177 à 30256 CSA)     annexée au Journal officiel de ce jour.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Vaux-le-Pénil,     une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet     1996, l'honorariat est conféré à M. Bélicot (Marie, René), notaire à la     résidence de Lussac-les-Eglises (Haute-Vienne).
14. Bureau du service national de Nouméa
      Croizard (Vincent).
11. Bureau du service national de Valenciennes
      Campion (Dominique).
     Deloffre (Olivier).
     Grattepanche (Franck).
     Jager (Samuel).
     Joulia (Philippe).
     Lehman (Etienne).
     Riassetto (Olivier).
Art. 2. -  La liste des catégories qui peuvent contribuer à l'indice des     fermages est établie en annexe au présent arrêté.
Art. 4. -  A l'expiration du délai prévu à l'article 2, l'application des     dispositions de l'article 1er ne pourra être éventuellement reconduite     qu'après un nouvel examen de la situation de l'établissement concerné et sur     sa demande.
Art. 2. -  L'arrêté du 11 juin 1992 fixant les taux de l'indemnité de     fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional     ou de directeur départemental des affaires sanitaires et sociales est abrogé.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Pierre Soutou, haut     fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous     actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 4. -  L'agent fonctionnaire ou non fonctionnaire recruté sur place est     celui qui réside depuis au moins trois mois dans le pays d'affectation au     moment du recrutement.
      Est également considéré comme recruté sur place l'agent qui, pour suivre son     conjoint, élit domicile dans le pays de résidence du conjoint.
Art. 10. -  Les agents visés par le présent arrêté peuvent être placés en     instance d'affectation. Les fonctionnaires sont notamment placés dans cette     situation pendant la période comprise entre la date à laquelle ils cessent     d'être pris en charge par leur administration d'origine et la date à laquelle     ils sont placés dans la situation de présence au poste.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans l'ensemble immobilier Les Matagots situé     sur le territoire de la commune de La Ciotat, l'exploitation d'un réseau     distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Par décret du Président de la République en date du 20 août 1997, M. Vallat     (Daniel) est nommé directeur de l'école d'architecture de Lyon à compter du     1er septembre 1997, en remplacement de M. Fraisse (Jean-Luc), appelé à     d'autres fonctions.
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 88-12 du 13 janvier 1988 susvisée     concernant la station d'Annecy est remplacée par l'annexe à la présente     décision.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent pour une     durée de trois ans à l'établissement suivant :
      - l'école privée Brassart, 185, boulevard Thiers, 37000 Tours.
Art. 5. -  Pour l'exercice de ses attributions telles qu'elles sont définies     à l'article 4 de l'arrêté du 27 avril 1995 susvisé, le service des ressources     humaines comprend, outre un bureau Analyse et prospective, une sous-direction     du recrutement et de la formation et une sous-direction du personnel.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 15 décembre 1995, M. Monnier (Pierre), ingénieur en chef     des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     jouissance différée, sur sa demande, à compter du 1er décembre 1995.
Art. 15. -  Les substances et préparations dangereuses et les produits non     destinés à l'alimentation humaine doivent être stockés et, le cas échéant,
     présentés à la vente sur des emplacements particuliers qui font l'objet d'une     identification.
    CHAPITRE VI
    Déchets
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 1996, M.
     Arnaud Michaut, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e     classe, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des     forêts, à compter du 1er janvier 1988.
Par décret en date du 3 janvier 1996, est approuvé le compte définitif du     budget du territoire des Terres australes et antarctiques françaises pour     l'exercice 1994 arrêté en dépenses à 113 778 156,13 F et en recettes à 120     129 343,26 F.
Article 81 ter
      Au 1, les mots : << la loi no 66-537 du 24 juillet 1966 >> sont remplacés     par les mots : << la loi no 66-537 du 24 juillet 1966 modifiée >>.
Au grade de commandeur
    Avec traitement
    ARMEE DE TERRE
     Faure (Joseph, René), lieutenant-colonel, infanterie. Officier du 3 août     1956. Cité.
Article 44 sexies
      Au deuxième alinéa du II, les mots : << de l'alinéa précédent >> sont     remplacés par les mots : << du premier alinéa >>.
Par décret du Président de la République en date du 27 août 1997, M. Tallec     (Jean-Yves), conseiller de tribunal administratif, détaché en qualité de     sous-préfet de 1re classe, secrétaire général pour les affaires économiques     de la Martinique, est nommé sous-préfet de Saint-Dizier.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin     1996, M. Cabrelli (Patrick), greffier du troisième grade, est, à compter du     15 mai 1996, nommé régisseur titulaire du conseil de prud'hommes du Havre, en     remplacement de Mme Deschamps.
Article 199 sexies
      Au cinquième alinéa du a du 1o, les termes : << à l'alinéa précédent >> sont     remplacés par les termes : << au quatrième alinéa >>.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Samy-Marc Saadia, la     délégation prévue à l'article 1er est dévolue à MM. Reverseau Noël et Michel     Gautier, directeurs du travail hors classe, directement placés sous     l'autorité de M. Saadia.
Art. 6. -  Le directeur central du génie est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 8. -  Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 14 juin 1996, page 8885, 2e colonne, 2e     et 3e lignes, au lieu de : << ... ingénieur général des télécommunications...     >>, lire : << ... inspecteur général des postes et télécommunications... >>.
Art. 32. -  Au vu notamment des fiches d'exposition, le médecin du travail     peut décider de modalités particulières de suivi médical d'un travailleur, en     particulier celles précisées aux articles 13, 14, 15 et 16 du présent décret.    
    CHAPITRE IV
    Dispositions diverses
Directeur adjoint du cabinet
      M. Gilles Richard.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 10 avril 1996, M. Roux (François) est nommé ingénieur divisionnaire     des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1996.
Art. 1er. -  Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion mentionné à     l'article 3 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée est porté à 2 374,50 F au     1er janvier 1996 en France métropolitaine.
5. Concours spécial pour titulaires du D.E.U.G.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 30 avril 1996,
     Mlle Pradel (Claudine) est nommée rapporteur près la Commission des recours     des réfugiés.
Art. 7. -  Le directeur de l'administration générale au ministère de la     culture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les requêtes de MM. Guy Dorchies, Philibert Lepy, Bernard     Guegan, Jean-François Divier et Mme Danièle Graignic sont rejetées.
Article 258 A
      Au premier alinéa du I et au II, les mots : << Communauté économique     européenne >> sont remplacés par les mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Art. 1er. -  Le renvoi (1) de l'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 1970     susvisé est modifié comme suit:
Article 223 nonies
      Au premier alinéa, les mots : << 44 quater, >> sont supprimés.
     (Conséquence de la péremption des articles 44 bis à 44 quinquies.)
Article 291
      Au a du 2 du I et au 4o du III, les mots : << Communauté économique     européenne >> sont remplacés par les mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Article 287
      Au a et au b du 5, les mots : << Communauté économique européenne >> sont     remplacés par les mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Article 199 duodecies
      Cet article est périmé.
Art. 12. -  La nomination des lauréats n'appartenant pas à l'administration     centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est     subordonnée au résultat favorable des examens médicaux prévus à l'article 20     du décret no 86-422 du 14 mars 1986.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Efis     Cargo par l'arrêté du 28 juin 1996 susvisé est en cours de validité.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 31 du 3 avril 1996 à la     convention collective de travail du 2 décembre 1985 concernant les     exploitations agricoles de la région Alsace sont rendues obligatoires pour     tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Pour prendre rang du 1er juin 1989
    Fraction de contingent 1987/10 B
     Legrand (Yves, Jean).
Pour prendre rang du 1er avril 1995
    Fraction de contingent 1993/12
     Barberteguy (Régis, Laurent, Pascal).
Pour prendre rang du 1er août 1988
    Fraction de contingent 1984/12
     Laporte Arramendy (Jean-Bernard).
Pour prendre rang du 1er mars 1987
    Fraction de contingent 1986/02 B
     Lechemia (Didier, Serge).
Art. 2. -  Le directeur central du service de santé des armées est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter du concours     organisé en 1995 et qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Claude Fonrojet, délégué     général à l'innovation sociale et à l'économie sociale, à l'effet de signer,     dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité     entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à     l'exclusion des décrets.
C. - Elèves officiers des bases de l'air
      Boissière (Virginie, Françoise, C.).
      Paysant (Raphaël, Robert, L.).
      Serrier (Ludovic).
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er juin 1995, M. Laurens-Bernard     (Olivier), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er avril 1995, réintégré dans     le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 5. -  Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
Attaché parlementaire
      Mme Annabelle Boutin.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 3 291 426 227 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Nota. - L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du     ministère du travail et des affaires sociales, qui sera disponible à la     Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
(1) Ce plan peut être consulté à la mairie du Theil-de-Bretagne.
Par décret du Président de la République en date du 3 novembre 1997, M. Jean     Paraf, sous-préfet hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de     préfet à compter du 4 novembre 1997.
Art. 4. -  Le programme de l'épreuve écrite d'admissibilité no 2 des     concours externe et interne et le programme de l'épreuve orale d'admission no     2 du concours externe sont fixés en annexe au présent arrêté (1).
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Thionville, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 6. -  L'arrêté du 30 avril 1996, modifié par arrêtés des 5 décembre     1996, 9 avril 1997 et 27 mai 1997, relatif à l'exploitation de services de     transport aérien par la société Air Littoral est abrogé.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Chantal Colleu-Dumond,
     professeur agrégé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions au     département des affaires internationales et au nom du ministre de la culture,     tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 28. -  Lorsque l'activité est encadrée, le cadre est équipé comme les     pratiquants.
      Il a en permanence à sa disposition un bout de remorquage et, lorsque les     conditions d'isolement l'exigent, une trousse de secours et une pagaie de     rechange.