Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts     au Premier ministre par la loi de finances pour 1995, au titre des dépenses     en capital du budget des services du Premier ministre (I. - Services     généraux), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au     présent décret.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires     sociales en date du 7 mai 1996, Mme Delahaye-Guillocheau (Valérie),
     administrateur civil hors classe, est nommée sous-directeur à     l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales.
Centre hospitalier et universitaire d'Angers
      M. Basle (Michel, Félix): laboratoire d'histologie embryologie-cytologie.
Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux
      M. Baste (Jean-Claude): service de chirurgie générale et vasculaire, groupe     hospitalier Pellegrin.
      M. Lagueny (Alain): service de neurologie, groupe hospitalier Sud,
     Haut-Levêque.
Art. 3. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement et du     ministre chargé de la fonction publique fixe les modalités d'organisation, la     nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel.
Art. 7. -  Le directeur central du génie est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
2o En qualité de magistrat de la Cour des comptes
      Membre titulaire: M. Jacques Giscard d'Estaing.
      Membre suppléant: M. Antoine Vorms.
Art. 4. -  Les dispositions des premier et troisième alinéas de l'article R.     243-30 ainsi que celles des articles R. 243-31 à R. 243-33 du code de la     sécurité sociale sont applicables au contrôle et au recouvrement des     cotisations mentionnées à l'article 3.
Art. 16. -  Les épreuves écrites sont corrigées sous le couvert de     l'anonymat.
      Seuls sont autorisés à participer aux épreuves orales d'admission les     candidats déclarés admissibles par le jury. Ils sont convoqués     individuellement.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-9 en date du 2 juin 1994,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
      Délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 1er et 2     février 1995.
A compter du 1er mars 1995
     M. le général de division Ménard (Yves, Charles, Toussaint).
    M. le général de brigade Langlois (Pierre, Paul, Georges).
Art. 9. -  Est nommé dans le 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air:
Sur proposition du ministre de l'industrie,
Art. 8. -  Toute mise en oeuvre de cette application dans une cour d'appel     fera l'objet d'une déclaration conforme au présent modèle type, qui précisera     les mesures adoptées, tant physiques que logiques, de sécurité et de     confidentialité, auprès de la Commission nationale de l'informatique et des     libertés.
Au titre de la fabrication
      Le président de l'Union des industries de la protection des plantes     (U.I.P.P.).
      Le président de la Chambre syndicale des fabricants de spécialités pour     l'horticulture et l'entretien des jardins (C.S.H.).
Art. 1er. - La requête de Mme Marie Raye est rejetée.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à     l'aérodrome de Bastia-Poretta.
Art. 1er. - La requête de Mme Lucette Ollier est rejetée.
Art. 3. - L'arrêté du 25 mai 1988 relatif à la création de la région de     contrôle terminale de Deauville est abrogé.
Art. 4. - L'arrêté du 16 mars 1989 relatif à la création de la région de     contrôle terminale de Bordeaux (Gironde) est abrogé.
Art. 1er. - Les nombres de places offertes aux différents concours d’élève pilote de ligne au titre de l’année 1993 sont fixés comme suit :
Vingt-cinq places pour la filière S :
Quinze places pour la filière U ;
Trente-cinq places pour la filière P.
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la     région de Calvi.
Art. 1er - la composition et les caractéristiques de la pièce commémorative de 100 F définie par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elle sera frappée au millésime 1993 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l’Etat.
Art. 2. - Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Catégorie D
      S.A. Sodera (M40).
      S.A.R.L. Cirtes (Radio Montmartre).
      S.A.R.L. Pacific FM (Rire et chansons).
      S.A.R.L. Vortex (Skyrock).
Art. 3. - L'arrêté du 23 juillet 1992 portant création de zones     réglementées, pour la réalisation de vols à très basse altitude, dans la     région Nord-Ouest est abrogé.
Art. 3. - La campagne électorale sera ouverte le 9 mars 1992, à zéro heure,     et prendra fin le 21 mars 1992, à minuit.
Art. 6. - Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos     à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers     alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires     sociales et de l'intégration et le directeur de la comptabilité publique au     ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'industrie et du commerce extérieur, le ministre du budget et le ministre     délégué à l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
<<Ces épreuves sont organisées uniquement sous forme d'épreuves terminales     et anonymes.>>
Art. 10. - Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L’arrêté du 8 septembre 1992 est abrogé.
Cour d'appel de Colmar
    Tribunal pour enfants de Colmar
    Assesseurs suppléants
        M. Batlo (Henri).
     M. Grima (Michel).
     M. Magron (Clément).
     M. Szyicka-Gravier (Alain).
ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 128 du 5 juin 1993, page 8166.
Art.  1er. - La liste des titres de formation professionnelle maritime visée     à l'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé est complétée comme     suit:
      <<5. Certificat d'initiation nautique;
      <<6. Certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires     conchylicoles.>>
Art. 1er. - La requête de M. Christian Debrosse est rejetée.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 30 avril 1993, la ville de Maubeuge est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Maubeuge (Nord).
Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er prend la     dénomination Ingénieur I.G.I.I., diplômé de l'Ecole centrale de Lille,
     spécialité Génie informatique et industriel.
Art. 4. - L'arrêté du 17 octobre 1985 relatif à la création de la région de     contrôle terminale de Limoges (Haute-Vienne) est abrogé.
b) Limites verticales: de 4000 pieds (1220 mètres) au niveau de vol 115     (3505 mètres).
Art. 1er. - La requête de Mme Brigitte Midoux est rejetée.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 27 avril 1993, l’hôtel-restaurant Frédéric et Sylvie Vaillant est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Quiberon (Morbihan).
Art. 1er. - La convention de coopération judiciaire entre le Gouvernement de     la République française et le Gouvernement de la République argentine, signée     à Paris le 2 juillet 1991, sera publiée au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - La requête de M. Louis Prost est rejetée.
Art. 11. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Wanda Diebolt,
     sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la     limite de ses attributions, à M. Philippe Grenier de Monner, administrateur     civil.
Par décret en date du 28 décembre 1995, M. Claude Guerin, inspecteur général     des services actifs de la police nationale, est nommé inspecteur général en     service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration.
Art. 1er. -  La liste des actions des sociétés françaises traitées sur le     marché hors cote des bourses de valeurs fixée par l'arrêté du 22 décembre     1995 est complétée comme suit :
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française, prend effet à compter du 1er janvier 1996.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche     et de l'alimentation :
Art. 14. -  La direction de la communication élabore la politique     d'information et de communication interne et externe du ministère et veille à     sa mise en oeuvre ; elle est chargée des relations permanentes avec     l'ensemble des médias. Elle conçoit et conduit la politique éditoriale des     publications écrites, télématiques et audiovisuelles du ministère.
Art. 8. -  Dans l'annexe I de l'arrêté du 3 juillet 1992 susvisé, le     paragraphe B. - Dispositions spéciales est complété par le paragraphe     suivant:
    << 6o Dispositions relatives à la tenue du livret de service
Art. 13. -  Le dernier alinéa de l'article 24-7 du décret du 21 septembre     1977 susvisé est abrogé.
Art. 4. -  Le montant de l'effort financier minimal souscrit en application     de l'article 10 du code minier pour la deuxième période de validité du     permis, étendu comme il est dit à l'article 1er ci-dessus, est porté de 9 755     000 F à 11 920 000 F (valeur novembre 1993).
Ressort de la cour d'appel d'Amiens
      Cour d'appel d'Amiens: un poste.
Ressort de la cour d'appel de Rennes
      Tribunal de grande instance de Quimper: un poste.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-49 en date du 13 janvier     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prendra effet le 1er septembre 1994.
Art. 1er. -  L'annexe I de l'arrêté du 7 décembre 1984 susvisé est remplacée     par l'annexe I du présent arrêté.
Art. 2. -  L'élargissement des effets et sanctions des avenants susvisés aux     départements précités est fait à dater de la publication du présent arrêté     pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention     précitée.
Art. 2. -  L'annexe II de l'arrêté du 7 décembre 1984 susvisé est remplacée     par l'annexe II du présent arrêté.
Enquêtes de branche
    Résultats mensuels par branche d'activité
      Le fascicule: 35 F.
      L'abonnement annuel: 300 F.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Viallet, chef de     service, M. Didier Erard, capitaine de police, et M. Pierre Picaud,
     lieutenant de police, sont habilités à signer les correspondances courantes     relatives à l'instruction des demandes de visas.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio     Uylenspiegel, sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement de l'Aube, 1, boulevard Jules-Guesde, B.P. 769, 10026 Troyes     Cedex.
Art. 3. -  L'I.N.S.E.E. et les Archives de France sont destinataires des     informations collectées. Un extrait du fichier d'enquête sera transmis à     l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Ile-de-France.
Art. 6. -  Dans l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé, les mots : << Deuxième     concours : le 30 octobre 1996 >> sont supprimés.
Article 229 A
      Au deuxième alinéa, les mots: << En cas de redressement judiciaire >> sont     remplacés par les mots: << En cas de redressement ou liquidation judiciaires     >>.
      (Loi no 94-475 du 10 juin 1994, art. 92-VI.)
Article 182 A
      Au IV, les mots  << au I de l'article 197 >> sont remplacés par les mots  <<     au 1 de l'article 197 >>.
      (Loi no 93-1352 du 30 décembre 1993, art. 2-I.)
......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
    à retourner au préfet et au président du conseil général avant le 5 du mois    suivant.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0173 du 26/07/96                        Page 11307    
                      ......................................................
Art. 11. -  La décision d'utiliser le concours de réserve pour une épreuve     en cas d'erreur matérielle grave dans le libellé des épreuves ou en cas     d'incident grave appartient au président du jury après consultation des     membres de la commission instituée à l'article précédent.
Ingénieur du cadre de direction du service du matériel
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
     L'ingénieur en chef de 2e classe Bignon (Gilbert, Joseph, Gaston).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 800 000 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 16. -  Les végétaux n'ayant pas fait l'objet d'une distribution à titre     gratuit ou onéreux doivent être détruits par le pépiniériste dans le mois qui     suit la fin de l'autorisation.
Art. 17. -  L'arrêté du 24 décembre 1984 relatif à la lutte contre le feu     bactérien est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 31 octobre 1994, M. Sahuc (Jean), ingénieur en chef des ponts et     chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5     janvier 1995.
Espagne
      << Titulo de licenciado en Veterinaria >> (titre de licencié vétérinaire),
     délivré par le ministère de l'éducation et de la science ou par le recteur     d'une université.
Art. 1er. -  L'annexe de la décision no 89-181 du 29 septembre 1989 susvisée     est modifiée, pour la station de Sarran, La Viale, conformément à l'annexe de     la présente décision.
Art. 23. -  Les personnes qui assurent leur fonction sans être en contact     direct avec les familles et sans participer à la conclusion ou à l'exécution     de l'une des prestations funéraires énumérées à l'article L. 362-1 du code     des communes n'ont pas à justifier de la formation professionnelle prévue par     le présent décret.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 juillet 1996, Mme Cassar     (Lucienne), attaché principal de préfecture, 5e échelon (Ain), est admise,
     sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er     janvier 1997.
Art. 2. -  Un arrêté du ministre des affaires étrangères fixe la date et le     lieu des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre des     emplois de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle à pourvoir.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 16 novembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Le Verge     (Jean-François), ancien huissier de justice à la résidence de Cancale     (Ille-et-Vilaine).
Art. 7. -  Hormis le cas prévu à l'article L. 333-3-1 du code de la     consommation, la commission compétente est celle du lieu où demeure le     débiteur.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 novembre     1994, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique est     octroyé au groupement agricole Les Eleveurs de la Champagne (coopérative     agricole), C.A.E.C., 51420 Caurel.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 16 novembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Pinel (Marcel, Jean),     ancien notaire à la résidence d'Epineuil-le-Fleuriel (Cher).
Art. 3. -  L'enquête publique préalable à la délimitation des zones     d'assainissement collectif et des zones d'assainissement non collectif est     celle prévue à l'article R. 123-11 du code de l'urbanisme.
Art. 15. -  Il est ajouté à l'article R. 151 le dernier alinéa suivant:
      << Devant le tribunal administratif de Mamoudzou, la mise en demeure est     adressée par le président du tribunal administratif au représentant du     Gouvernement si elle concerne une administration de l'Etat ou de la     collectivité territoriale. >>
Art. 1er. -  Le code des tribunaux administratifs et des cours     administratives d'appel est applicable dans la collectivité territoriale de     Mayotte, à l'exception des articles R. 241 à R. 241-20.
Art. 3. -  L'arrêté du 21 décembre 1993 paru au Journal officiel du 13 avril     1994 est complété par le tableau no 9: Produits et appareils de suppléance     fonctionnelle orthopédique (avis de la Commission nationale d'homologation du     9 décembre 1993).
Art. 23. -  A l'article R. 242, les mots: << ou le représentant du     Gouvernement à Mayotte >> sont insérés après les mots: << hauts-commissaires     >>.
Art. 13. -  Les articles 1er à 5 de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé et     l'arrêté du 16 mars 1993 relatif à la composition nationale des instituts     universitaires professionnalisés et aux commissions pédagogiques nationales     sont abrogés.
II. - Convention collective nationale de la Croix-Rouge française    
      A. - Avenant no 94-01 du 28 avril 1994 fixant la valeur du point selon le     schéma pluriannuel adopté par le protocole Rossinot dans la fonction     publique.
IX. - Association départementale des pupilles
    de l'enseignement public (36)
      A. - Accord d'entreprise du 21 mars 1994 relatif à l'aménagement du temps de     travail des salariés travaillant à temps partiel.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-8 en date du 1er avril     1995, disponible à la direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 1987     susvisé est modifié comme suit:
      << La commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux     projets, composée de quinze membres, examine la totalité des demandes et les     répartit en deux ensembles. >>
Ingénierie maritime et fluviale
     M. Bouriouche (Salim), Algérie.
    M. Hamdane (Salim), Algérie.
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence accordée à l'association Dialogue susvisée est     suspendue pour une durée de quarante-huit heures, du 1er décembre 1994 à 0     heure au 2 décembre 1994 à 24 heures.
Art. 3. -  Cette avance ne porte pas intérêt. Elle est remboursée à     l'initiative et sous la responsabilité du payeur du territoire par précompte     sur les encaissements de recettes budgétaires de l'exercice et au plus tard     le 31 décembre 1994.
STATION DE SAINT-PHILIPPE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0167 du 21/07/94                        Page 10541  a 10542    
                      ......................................................
Art. 6. -  Dans le tableau de l'article 6, première colonne, ligne 10, de     l'arrêté du 1er février 1994 susvisé, le mot << écus >> est remplacé par le     mot << francs >>.
Art. 5. -  La majoration des tarifs peut être répartie différemment entre     les diverses composantes de la course, selon qu'il s'agit d'une course de     jour ou d'une course de nuit, sous réserve que les compteurs puissent prendre     en compte cette modulation.
Art. 2. -  Les dispositions du décret du 16 août 1982 susvisé sont     applicables aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er ci-dessus.
Art. 9. -  Le titre de la section 2 du chapitre II du titre III du livre Ier     est modifié comme suit: << Règles particulières aux greffes des tribunaux     administratifs de Mamoudzou, de Papeete et de Nouméa >>.
Article 3
      L'allocation unique dégressive est versée au titre du présent accord pour     une durée maximale de 122 jours.
Art. 2. -  Peuvent être placées en zones d'assainissement non collectif les     parties du territoire d'une commune dans lesquelles l'installation d'un     réseau de collecte ne se justifie pas, soit parce qu'elle ne présente pas     d'intérêt pour l'environnement, soit parce que son coût serait excessif.
Article R* 211-1
      Le deuxième alinéa est abrogé.
      (Loi no 93-1352 du 30 décembre 1993, art. 85-I et V.)
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 mai 1994, les prévisions     de recettes et de dépenses du budget du Théâtre national de l'Odéon sont     fixées à la somme de 74 234 445 F pour l'exercice 1994.
Art. 1er. -  La première partie du livre des procédures fiscales est, à la     date du 2 septembre 1994, modifiée et complétée comme suit:
Art. 1er. -  Au deuxième alinéa du b du 1 de l'article D. 134-3 du code de     la sécurité sociale, les mots: << pour 1992 et 1993 >> sont remplacés par les     mots: << pour 1992, 1993 et 1994 >>.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 12 février 1991 précitée.
Art. 3. -  Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des     sols de la commune de Portbail (Manche), conformément aux documents annexés     au présent décret (2).
Art. 7. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 14 juin 1991, modifié     par arrêtés des 30 septembre 1992 et 26 mars 1993, portant octroi     d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société     Hex'Air sont abrogées.
Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 1994, M.
     Bernard Taris, maître de conférences à l'Ecole nationale d'ingénieurs des     travaux agricoles de Bordeaux, est nommé professeur de pathologie végétale au     même établissement à compter du 9 juillet 1994.
Art. 1er. -  L'école nationale d'art de Cergy-Pontoise est habilitée à     dispenser l'enseignement conduisant aux diplômes suivants:
      Diplôme national d'arts plastiques, option Art et communication;
      Diplôme national supérieur d'expression plastique, option Art et     communication.
Art. 1er. -  L'école municipale d'art de Lorient est habilitée à dispenser     l'enseignement conduisant aux diplômes suivants:
      Diplôme national d'arts plastiques, option Art;
      Diplôme national supérieur d'expression plastique, option Art.
Art. 1er. -  L'école municipale d'art de Grenoble est habilitée à dispenser     l'enseignement conduisant aux diplômes suivants:
      Diplôme national d'arts plastiques, option Art;
      Diplôme national supérieur d'expression plastique, option Art.
Section 5  Matière condensée  organisation et dynamique
Art. 1er. -  L'école municipale d'art de Lyon est habilitée à dispenser     l'enseignement conduisant aux diplômes suivants:
      Diplôme national d'arts plastiques, option Art, Communication et Design;
      Diplôme national supérieur d'expression plastique, option Art, Communication     et Design.
Art. 1er. -  La société R.M.S. Bourgogne est autorisée à étendre sur la     Franche-Comté le réseau radioélectrique à ressources partagées autorisé sur     la zone initiale de Bourgogne.