Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
1.7.0. Dispositifs d'information.
     1.7.1. Dispositifs d'alerte.
     1.7.2. Avertissements sur les risques résiduels.
     1.7.3. Marquage.
     1.7.4. Notice d'instructions.
Art. 2. - L'article R. 231-13-1 du code du travail est modifié ainsi:
      Après les mots: <<des articles L. 231-4 et L. 231-5>>, sont ajoutés les     mots: <<ou contre une demande présentée en application des articles L.
     233-5-2 et R. 233-80>>.
Art. 2. - L'arrêté du 17 juin 1991 fixant les taux de l'indemnité     forfaitaire de responsabilité d'aval attribuée au personnel titulaire des     services extérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales est     abrogé.
Art. 3. - L'ensemble des actes relatifs à la mise en oeuvre de la     vaccination et la surveillance sanitaire doit être effectué par le     vétérinaire sanitaire du centre.
Art. 2. - Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er     octobre 1992.
Art. 24. - Modifier le paragraphe I de l'annexe 342-1.A1 comme suit:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 1999, M. Destouesse-Colmant (Jacques, Marie, Bernard, Erard) est nommé notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), office créé.
Art. 4. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions:
Art. 3. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre, par anticipation et sur sa demande:
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et le ministre de l'équipement, du logement et des transports sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 15. - Le second alinéa de l'article 333-1.09 est modifié comme suit:
      <<La résolution A693 (17) de l'O.M.I. indique les conditions que doivent     remplir les installations.>>
C. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Art. 5. - Est nommé au titre du congé du personnel navigant de l'armée de     l'air:
Art. 2. -  Mme Anne-Christine Lang, professeur certifiée, est nommée conseillère technique au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Art. 23. - L'article 333-6.03 est modifié comme suit:
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0116 du 19/05/1992    
                      ......................................................
Art. 10. - Il est créé le paragraphe 8.3 à l'article 331-2.02:
      <<8.3. Chaque brassière doit comporter une étiquette permettant au     propriétaire du navire d'y inscrire le numéro d'immatriculation et les     initiales du quartier d'immatriculation de son navire.>>
Art. 5. - M. Jean-Pierre Le Boulluec, capitaine de vaisseau, commandant de     la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, est habilité à signer     les pièces administratives et comptables relatives au fonctionnement de la     base.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 1000000 F     et un crédit de paiement de 1000000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain visé à l'article 1er.
    L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Art. 6. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 174 du 30/07/1999 page 11388 à 11392
    =============================================
Art. 4. -  L'arrêté du 17 avril 1998 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 174 du 30/07/1999 page 11388 à 11392
    =============================================
Art. 7. -  La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
« TABLEAU II
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 174 du 30/07/1999 page 11402 à 11403
    =============================================
III. - Gendarmes
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0212 du 11/09/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - Le tableau III de l'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé est     remplacé par le tableau suivant:
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de la défense:
Chef du cabinet civil:
      M. Yann Jounot, administrateur civil.
Article 21
      La présente convention est conclue pour une durée de six ans.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er septembre 1999, M. Mailhos (Pascal), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 6. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la marine, par anticipation et sur leur demande:
Art. 12. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation     de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions:
Art.  1er. - Pour la garantie prévue par l'article R.432-38 du code des     assurances, la commission des garanties et du crédit au commerce extérieur,
     dont la composition est fixée par l'article 1er du décret du 4 août 1949     susvisé, est présidée par le directeur du Trésor.
Art. 4. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des     arrêtés des 21 décembre 1988, 21 décembre 1989 et 8 janvier 1991 portant     agrément dans les mêmes conditions de divers organismes.
Art. 5. - Le directeur central du service national est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Tribunal de grande instance de Niort
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Melle: sur sa demande, M.
     Jean Mercier, juge au tribunal de grande instance de Bressuire chargé du     service du tribunal d'instance de Parthenay, en remplacement de Mme Gaillard,     magistrat placé en position de congé parental.
Art. 26. - Un rapport sur l'application de cette loi sera remis au Parlement     par le Gouvernement avant le 1er juin 1994.
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 12 juin 1970 susvisé est complété     comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/1991    
                      ......................................................
Art. 3. - L'exploitant respectera les prescriptions techniques énumérées     ci-après:
Art. 2. - Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée <<La Grande     Rue>>, les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de     production délimitée à l'intérieur du territoire suivant:
3.2. Protection contre l'exposition aux rayonnements ionisants
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean Courdouan, délégué à     la formation professionnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion     des décrets.
TITRE Ier
    GENRES D'INTERVENTIONS
Art. 7. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de     l'équipement, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Grammont et     Jean-Claude Niksarlian, M. Daniel Cordier, attaché principal d'administration     centrale, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes,
     arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 8. - A l'issue de l'ensemble des épreuves, le jury établit, pour chaque     concours, la liste de classement par ordre de mérite des candidats reconnus     aptes à l'emploi d'aide technique de laboratoire.
      La liste des candidats définitivement admis est arrêtée par le ministre de     l'économie et des finances.
Art. 6. - Le ministre de l'économie et des finances arrête la composition du     jury. Celui-ci comprend des membres choisis en raison de leur compétence.
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 1er avril     1952 susvisé est modifié de la façon suivante:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0055 du 05/03/1992    
                      ......................................................
Art. 3. - Le directeur général de la police nationale et le directeur du     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et     prendra effet à compter du 1er mars 1992.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0055 du 05/03/1992    
                      ......................................................
Art. 4. - La détention de parts ou actions du capital social d'une société     d'exercice libéral d'architecture est interdite à toute personne radiée du     tableau de l'ordre des architectes.
Art. 1er. - Il est créé au mess mixte de la cité de l'air, base aérienne 117     (CA.BA 117), à Paris, un traitement automatisé d'informations nominatives     dont la finalité principale est la gestion des comptes clients du mess mixte.
A la dignité de grand'croix
    Sans traitement
    ARMEE DE L'AIR
     Fleury (Jean, André, Anne), général d'armée aérienne. Grand officier du 21     septembre 1989.
Art. 2. - La présente décision sera notifiée au Premier ministre et publiée     au Journal officiel de la République  française.
Suppléants du 2e collège:
      Mme Ferréol (Andréa); M. Bourboulon (Frédéric); M. Faure (Bernard); M.
     Krawczyk (Gérard).
Art. 13. - A l'article 15 de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé, les mots:     <<l'assiette retenue pour l'année précédente>> son remplacés par les mots:
     <<la dernière assiette retenue>>.
<<B. - Echantillons solides ou pâteux
      <<Ces échantillons sont soumis à l'essai de lixiviation Afnor X31-210. Le     mélange des deux premiers lixiviats fera l'objet de détermination des     éléments définis à l'article 1er, à l'exception des matières en suspension.>>
2. Discipline de psychiatrie
    Les médecins des armées :
    De Terrasson de Montleau (Franck, Marie, Henri).
    Douchet (Jean-Charles, Guy, Laurent).
Art. 2. -  La société Swisscom France est autorisée à fournir le service téléphonique au public en Ile-de-France dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art.  1er. -  Les dispositions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 24     octobre 1988 sont complétées ainsi qu'il suit:
      <<ou de l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et     sportive>>.
Article 10
    Les Autorités compétentes des deux pays examineront favorablement la réalisation en coproduction d'oeuvres cinématographiques entre la France, le Burkina Faso, les autres Etats francophones d'Afrique et les pays avec lesquels l'un ou l'autre Etat est lié par des accords de coproduction.
Cour d'appel de Reims
      Mme Grondin (Elisabeth), épouse Mollet, adjoint administratif au tribunal     d'instance de Châlons-sur-Marne, est nommée régisseur suppléant, en     remplacement de Mme Gromada.
Art. 3. - L'indemnité de responsabilité est payée trimestriellement.
Art. 1er. - Une indemnité de responsabilité, non soumise à retenue pour     pensions civiles de retraite, peut être attribuée aux personnels enseignants     exerçant les fonctions de professeur chef de travaux.
Sciences physiques et chimiques
    de l'environnement planétaire
    Concours no 2 : 3.
Art. 1er. - Est déclaré clos l'appel aux candidatures lancé par la décision     du 26 avril 1990 susvisée.
Sciences biologiques et médicales
    Concours no 3 : 3.
Art. 4. - Les examens médicaux nécessaires à l'application de l'article 1er     sont effectués après la publication de la liste des lauréats et     éventuellement après le retour du service national des intéressés pour la     nomination en qualité d'élève.
Catégorie E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 257 du 05/11/1999 page 16562 à 16563
    =============================================
Liste complémentaire
      4 M. Steyer (Alexandre).
      5 M. Dallard (Thierry).
II. - Spécialiste de recherche du service de santé des armées
    1. Discipline de biochimie
    Le pharmacien chimiste des armées Dorandeu (Frédéric, Michel, Marie).
Nota. - L'arrêté du 26 octobre 1999 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 99-47 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Catégorie C
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 257 du 05/11/1999 page 16562 à 16563
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Option Géologie minière
      M. Kone (Yaridjima).
      M. Mounié (François).
      M. Qalbi (Abderrahim).
      M. Thillier (Christophe).
      M. Tricha (Mourad).
Art. 1er. - M. Farçat (Patrick), administrateur civil, est nommé directeur     des autorisations et des études du Conseil supérieur de l'audiovisuel à     compter du 1er septembre 1991.
II. - Spécialiste de recherche du service de santé des armées
    Discipline de physiologie
    Les médecins des armées :
    Beaumont (Maurice, Gilles).
    Canini (Frédéric, Serge).
III. - Spécialiste des techniques médico-militaires
    1. Discipline de direction, économie
    et logistique du service de santé des armées
    Le médecin des armées Halbert (Edouard, Charles, Marie).
Art. 7. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de     l'économie, des finances et du budget et le directeur des services financiers     au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  L'habilitation est accordée pour un an à compter de la rentrée de 1999.
Art. 10. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de     l'économie, des finances et du budget et le directeur des services financiers     au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 14. - Le service du commissariat de la marine est chargé, dans les     ports, du mandatement des dépenses des services de la marine nationale ainsi     que de celles des autres services pour lesquelles il a reçu délégation.
      Il est chargé de l'administration des prises maritimes.
Art. 9. - La coordination entre les trois services, dans les domaines     d'administration et de soutien qui leur sont communs, est assurée par le     comité de coordination des commissariats, présidé chaque année à tour de rôle     par l'un des directeurs centraux des services du commissariat.
TITRE IV
    DISPOSITIONS PARTICULIERES AU SERVICE
    DU COMMISSARIAT DE L'AIR
Art. 17. -  Les résultats des concours de recrutement de professeurs des universités ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 10 décembre 1999 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Art. 3. - Le bénéficiaire d'une autorisation s'engage à prendre à sa charge     le coût des investissements nécessités par la mise en exploitation du service     et celui des réaménagements ou adaptations induits pour préserver la qualité     de diffusion des services de télévisions régulièrement exploités dans la     zone.
Art. 10. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L'article 7 du décret du 28 juillet 1965 susvisé est abrogé à     compter du 1er septembre 1991.
Art. 3. - A l'article 1er du décret du 10 janvier 1980 susvisé, les mots:
     <<officiers généraux commandant les régions militaires, maritimes ou     aériennes>> sont remplacés par les mots: <<commandants organiques, dont la     liste est définie par le ministre chargé des armées, et les directeurs de     service>>.
Art. 6. - Les services du commissariat sont chargés de l'ordonnancement des     dépenses engagées sur les crédits qui leur sont délégués par l'ordonnateur     principal.
Art. 5. -  Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Avis no 288-242 du 27 septembre 1999.
Art. 1er. - Il est institué, auprès du directeur des personnels     administratifs, ouvriers et de service, une commission administrative     paritaire nationale compétente à l'égard des adjointes du service de santé     scolaire.
Art. 4. -  Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique à partir de 1997.
Art. 7. - En formation initiale, les enseignements généraux, artistiques et     professionnels sont dispensés conformément à l'horaire figurant à l'annexe IV     du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 octobre 1999, M. Gardette (Alexandre), administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts, est désigné comme membre suppléant de la Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables, en remplacement de M. Dufresnoy (Philippe).
Art. 2. -  L'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1996 susvisé est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 octobre 1999, M. Metz (Rémy), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé chef de département à l'Office national des forêts.
Art. 9. - Les organismes de formation du personnel comprennent des centres     et des écoles dont les attributions et l'organisation font l'objet de textes     particuliers.
Art. 16. -  Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Art. 10. - Chaque commandant organique est assisté d'adjoints auxquels il     peut déléguer ses pouvoirs ou sa signature dans les conditions définies par     arrêté du ministre chargé des armées.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 295 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les emplois de maître de conférences figurant en annexe A au présent arrêté sont offerts au recrutement au titre de l'article 61, deuxième alinéa, du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Art. 28. - Le décret no 77-283 du 15 mars 1977 modifié relatif à     l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles     et des mines d'Alès est abrogé.
Art. 1er. -  A l'article 8 de l'arrêté du 18 novembre 1996 modifié susvisé, les mots : « dans un délai de deux ans à compter de cette même date » sont remplacés par les mots : « au plus tard le 1er octobre 2000 ».
Art. 14. - Les adaptations nécessaires à l'application du présent décret     dans les départements d'outre-mer, dans les territoires d'outre-mer et aux     formations stationnées ou servant à l'étranger sont apportées par décret.
Art. 17. -  Les résultats des concours de recrutement de maîtres de conférences ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 10 décembre 1999 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Art. 6. -  Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés par le président pour chaque candidat, les commissions établissent la liste des candidats, admis à poursuivre le concours.
    Ces candidats doivent adresser immédiatement à l'établissement les travaux mentionnés dans le curriculum vitae (annexe C).
Art. 3. - Le directeur général des impôts et le directeur des enseignements     supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 18. - Il est interdit d'introduire dans la réserve des chiens, à     l'exception:
      - des chiens utilisés pour la chasse;
      - de ceux qui participent à des missions de police, de recherche ou de     sauvetage.
Art. 7. - Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes     mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou     la limitation d'animaux surabondants dans la réserve.
Art. 1er. - M. Jean Musitelli est nommé porte-parole de la présidence de la     République.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 11 mai 1984     susvisé, les mots: <<et les salariés de ses filiales au sens du 4 de     l'article 1er de la loi du 26 juillet 1983 susvisée lorsqu'il en existe>>     sont supprimés.
Art. 12. - Le directeur général de l'administration est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Le taux de la majoration pour travail intensif de l'indemnité     horaire pour travail de nuit prévu par l'article 2 du décret du 7 octobre     1975 susvisé est fixé à 4,73 F à compter du 1er janvier 1991.
Art. 2. - L'arrêté du 22 juin 1990 modifiant le taux de la majoration pour     travail intensif de l'indemnité horaire pour travail de nuit allouée aux     infirmiers et infirmières des services extérieurs communs de l'administration     pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès de M. le directeur du centre d'électronique de     l'armement, 35998 RENNES ARMEES.
Branche B
     Fonteneau (Eric).
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
    Au grade d'ingénieur général de 1re classe
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Guely (Jacques, François,     Yves).
Tribunal de grande instance de Bobigny
      Vice-président: M. Dominique Garban, conseiller référendaire à la Cour de     cassation, du second grade, second groupe, en remplacement de M. Main.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
      Conseiller: M. Jean-Paul Astier, vice-président au tribunal de grande     instance de Toulon, en remplacement de M. Coulougnon, nommé conseiller à la     cour d'appel de Montpellier.
Article 8
    Consentement et validité au fond
      1. L'existence et la validité du contrat ou d'une disposition de celui-ci     sont soumises à la loi qui serait applicable en vertu de la présente     Convention si le contrat ou la disposition étaient valables.
Département de la Nièvre
      Armes, Chevroches, Clamecy, Oisy, Pousseaux, Surgy.
Cour d'appel de Lyon
      M. Henri Blondet, président de chambre, est chargé des fonctions de     président de la chambre d'accusation, en remplacement de Mme Pougnand, admise     à faire valoir ses droits à la retraite.
Tribunal de grande instance de Senlis
      Juge: M. Michel Govare, juge audit tribunal, à titre temporaire.