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Art. 3. - L’acquisition des terrains privés et la constitution des servitudes de passage nécessaires à l’exécution des travaux, à l’exploitation de l’ouvrage et à sa surveillance devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret.
Art. 1er. - Les dispositions de l’avenant n° 78 du 25 novembre 1992 à la convention collective de travail du 21 mai 1974 concernant les champignonnières du département de la Vienne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 1er. - L’annexe II de la décision n° 91-206, publiée au Journal officiel du 3 mars 1991, portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 8 à Givet est abrogée.
Art. 3. - Le décret du 13 avril 1992 portant délégation de signature du ministre de la défense au commandant de la défense aérienne en matière de circulation aérienne est abrogé.
Art. 3. - L’exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention précitée.
Art. 4. - La cotisation est assise sur le montant non plafonné des rémunérations retenues pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, y compris les indemnités de congés payés mentionnées à l’article D. 732-7 du code du travail.
ANNEXE
(2 inscriptions)
557 748-3 Prostine E 2 1 mg, gel vaginal stérile 3 g, en seringue préremplie.
557 750-8 Prostine E 2 2 mg, gel vaginal stérile 3 g, en seringue préremplie.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 4 avril 1986 précitée.
Art. ler. - M. Gilles Vidal, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l’administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun, en remplacement de M. Yvon Omnès.
Art. 2. - Chaque établissement de santé sollicite de la presse locale une insertion renouvelée tous les mois pendant six mois à compter de la date de publication du présent décret. Cette insertion comporte l’adresse et le numéro de téléphone du dispositif d’accueil et d’information mentionné à l’article précédent ainsi que ses heures d’ouverture.
Art. 24. - La commission consultative paritaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du président, à son initiative ou à la demande écrite de la moitié au moins des membres titulaires dans le délai maximal de deux mois.
Par décret en date du 10 mars 1993, M. Jean-Philippe Bausmayer, ingénieur des travaux des services techniques du matériel, placé en position de détachement sur un emploi de commissaire de police de la police nationale depuis le 1er janvier 1991, est intégré dans le corps des commissaires de police de la police nationale à compter du 1er janvier 1992.
Art. 23. - Le directeur de la programmation et du développement universitaire, le directeur de la recherche et des études doctorales et le directeur de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La société susvisée est autoriser à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1.
Art. 2. - Les infractions au présent arrêté seront sanctionnées en application de l’article 6 du décret du 9 janvier 1852 modifié susvisé.
Par arrêté du ministre de l’environnement et du ministre du budget en date du 8 février 1993, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Conservatoire botanique national de Porquerolles pour 1992 sont minorées de la somme nette de 43 044 F (décision modificative n° 2).
Art. 1er. - La liste des cours d’eau, parties de cours d’eau et plans d’eau du département de la Creuse annexée à l’arrêté du 24 novembre 1987 susvisé est remplacée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 5. - Le dernier alinéa de l’article 10 du décret du 29 novembre 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les agents principaux de 2e et de 1re classe des transmissions et de l’électronique sont chargés de fonctions de responsabilité requérant une certaine expérience. »
Art. 1er. - A l’article 1er de l’arrêté du 30 avril 1992 susvisé, la dénomination « C.A.A.P. Aviation Saint-Martin » est remplacée par « Compagnie aérienne saint-martinoise ».
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 16 février 1993, l’épreuve écrite des concours de maîtres ouvriers d’administration centrale aura lieu le 18 mai 1993.
Art. 10. - Le décret n° 84-689 du 17 juillet 1984 modifié relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier est abrogé.
Art. 3. - L’arrêté du 12 avril 1991 fixant les taux et les conditions d’attribution des indemnités allouées aux fonctionnaires du ministère de la défense participant aux essais à la mer des sous-marins est abrogé.
Art. 2. - Le directeur du Trésor au ministère de l’économie et des finances et le directeur des affaires financières et économiques au ministère de l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Les actes dressés en minute par le représentant du ministre de l’agriculture et de la pêche en vertu du présent arrêté seront conservés par la Caisse nationale de crédit agricole. Toutes copies exécutoires et expéditions pourront être délivrées par le même représentant au nom du ministre de l’agriculture et de la pêche.
Art. 46. - Les agents des douanes peuvent s’assurer en cours de route de la régularité des transports sous douane.
Sauf dans le cas prévu à l'article 47 ci-après, le transbordement en cours de route des marchandises doit être autorisé par le service des douanes et s’effectuer sous sa surveillance.
Art. 45. - Le service du bureau de douane de départ fixe un délai de représentation en fonction des conditions particulières à chaque opération. Il en fait mention sur la déclaration de transit.
Art. 15. - Le directeur général de l’administration et le directeur de l’espace rural et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L’arrêté du 12 avril 1991 fixant les taux des indemnités pour risques professionnels allouées à certaines catégories de personnel civil des corps techniques du ministère de la défense est abrogé.
Art. 48. - Lorsque les engagements prévus à l'article 42 ci-dessus ont été remplis, le service du bureau de départ apure l'opération de transit.
Art. 2. - L’arrêté du 12 avril 1991 fixant le taux de l’indemnité journalière pour services aériens techniques est abrogé.
Art. 8. - Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux de Die » sans un certificat délivré par l’Institut national des appellations d’origine des vins et eaux-de-vie, dans les conditions prévues par le décret n° 74-871 du 19 octobre 1974 susvisé.
Art. 5. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre de l’agriculture et du développement rural et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 42. - Le principal obligé doit souscrire un engagement annuel comportant l'obligation de présenter les marchandises et la déclaration de transit aux autorités compétentes de l'Etat membre de destination.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 juillet 1993, M. Gavoret (Jean), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l’université Paris-IX, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 7 décembre 1993.
Art. 2. - Les annexes I, Il et III du décret du 31 octobre 1986 susvisé sont remplacées par les annexes jointes au présent décret.
Art. 4. - Toute utilisation d’une sous-porteuse doit être autorisé par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.
Art. 2. - Le directeur du personnel et des services généraux fixe la date et les conditions d’organisation de l’épreuve, ainsi que la composition du jury.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de l’économie :
Art. 1er. - L’annexe II à la décision n° 92-144 du 18 février 1992 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d’émision : mas de Fignols, 34700 Soumont.
« Altitude du site : 425 mètres.
« Hauteur de l’antenne : 445 mètres. »
Art. 1er. - L’annexe à la décision n° 88-501 du 29 novembre 1988 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d’émission : lieudit Mont July, 01250 Ramasse. »
Art. 2. - Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre a autorité sur les services et exerce la tutelle sur les organismes relevant de ses attributions.
Art. 1er. - La ligne 32 du tableau de l’annexe à la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente décision.
Art. 18. - Autres directions.
I. - La délégation prévue à l’article 1er est attribuée aux autorités désignées ci-après :
Art. 1er. - M. Gilbert Santel, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est     nommé directeur du personnel et des services, en remplacement de M. Serge     Vallemont, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jacques Boutonnet, conseiller     technique au cabinet du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire.
Art. 4. - A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Cagnes-sur-Mer,     une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
<<A l'issue des épreuves orales, le jury établit la liste des candidats     admis.
      <<Le nombre de places mises au concours, leur répartition entre les écoles,     la composition du jury ainsi que les conditions et les modalités du concours     sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal  officiel de la     République française.
Art. 2. - Le référentiel des compétences générales technologiques et     professionnelles requises pour la délivrance du brevet de technicien     supérieur Maintenance industrielle est défini à l'annexe I du présent arrêté      Les contenus de la formation préparant à ce brevet de technicien supérieur     sont précisés à l'annexe II.
Art. 19. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 9. - Le premier président est saisi par une déclaration faite ou remise     par tous moyens au greffe du tribunal de grande instance ou de la cour     d'appel. La déclaration est enregistrée avec mentions de la date et de     l'heure.
Art. 11. - Les articles 28 à 33 sont abrogés.
Art. 2. - L'agrément JAR 145 est délivré sous les conditions et dans les     formes fixées par le document JAR 145.
Art. 8. - Les activités forestières ou pastorales sont interdites sur la     parcelle C220a. Elles s'exercent conformément à la réglementation en vigueur     sur le reste de la réserve, sous réserve des dispositions de l'article 9.
C HAPITRE  Ier
    Création et délimitation de la réserve naturelle
    de la grotte de Gravelle (Jura)
Art. 2. - La fréquence 103,8 MHz indiquée à la deuxième ligne du tableau de     l'annexe à la décision no 90-696 du 20 juillet 1990 susvisée est modifiée en     101,9 MHz.
Art. 5. - Le directeur général de l'Office national des anciens combattants     et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le montant maximal annuel de l'indemnité de sujétion spéciale     prévue par le décret du 24 septembre 1992 susvisé est fixé à 38948 F.
Art. 2. - La fréquence 87,7 MHz indiquée dans la quatrième colonne de la     quatrième ligne du tableau de l'annexe à la décision no 90-695 du 20 juillet     1990 susvisée est modifiée en 88,7 MHz.
Art. 2. - L'arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétion     spéciale du directeur du musée du Louvre est abrogé.
Art. 2. -  Au troisième alinéa de l'article D. 755-12 du même code, les mots : « par son conjoint ou concubin » sont remplacés par les mots : « par son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 2 février 2000, M. Pernet (Hugues), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
Art. 1er. -  M. François Villeroy de Galhau, inspecteur général des finances, est nommé directeur général des impôts.
Section II
    Achat, dispensation et administration
    de la spécialité MIFEGYNE 200 mg, comprimés
Art. 10. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
C HAPITRE  II
    Expérimentation de l'apprentissage dans le secteur
    public non industriel et commercial
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Gilles-Pierre Levy,
     directeur de l'administration générale, à l'effet de signer, dans la limite     de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce     extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 12. - Les instituts universitaires de formation des maîtres qui     possèdent une capacité d'accueil adaptée à la formation des enseignants de     l'enseignement technique peuvent organiser, à titre expérimental, des stages     de formation continue des enseignants des centres de formation d'apprentis.
TITRE Ier
    DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPRENTISSAGE
    C HAPITRE  Ier
    Développement de l'apprentissage
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 1604400 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Le montant maximum annuel de l'indemnité prévue par le décret du     11 septembre 1969 susvisé est fixé à 1601 F par agent.
Art. 14. - Les centres conventionnés gérés par un établissement public de     santé sont soumis aux dispositions du décret du 11 août 1983 susvisé.
      Leurs activités sont retracées dans un budget annexe.
Art. 3. - Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1992, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - La demande doit être établie sur un formulaire spécial délivré par     les services départementaux de l'Office national des anciens combattants et     victimes de guerre.
      Cette demande doit être déposée auprès du service départemental de     l'O.N.A.C. du lieu de résidence du demandeur.
Art. 77. - Les 1o et 3o de l'article 406 du même code sont abrogés.
Art. 6. - La détention de parts ou actions du capital social d'une société     d'exercice libéral de géomètres experts est interdite à toute personne radiée     du tableau de l'ordre des géomètres experts.
Art. 90. - Le deuxième alinéa de l'article 575B du même code est abrogé.
Art. 103. - Au 2 de l'article 268 bis du même code, après le mot:
     <<importation>>, sont insérés les mots: <<soit à la cessation du bénéfice du     régime suspensif d'accise,>>.
Art. 6. - Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves une note     au moins égale à 70 sont déclarés admis.
Art. 1er. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 12000000     F et un crédit de paiement de 12000000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des pharmaciens chimistes des armées
    (Chirurgiens-dentistes des armées)
    Au grade de chirurgien-dentiste principal de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1992
     Le chirurgien-dentiste de réserve Gourmet (Michel, Raymond)).
Art. 4. - Le sous-chef Etudes-planification-finances, en liaison avec     l'état-major des armées, la délégation générale pour l'armement et les     services relevant du secrétaire général pour l'administration:
Art. 7. - L'arrêté du 25 mars 1980 est abrogé.
Art. 12. - Les arrêtés du 28 août 1989, du 18 janvier 1990 et du 10 avril     1991 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat     d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social sont abrogés.
Art. 1er. - La nature, le programme des épreuves et les conditions     d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 20 du décret du 2     mai 1972 susvisé pour l'accès au grade de technicien principal de laboratoire     de la répression des fraudes sont fixés selon les dispositions ci-après.
Art. 4. - Un arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre     de la fonction publique et des réformes administratives fixe le nombre de     postes à pourvoir au titre de chacun des concours ainsi que les dates limites     de retrait des dossiers et de dépôt des candidatures.
Art. 7. - L'épreuve écrite est corrigée sous le couvert de l'anonymat.
      Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20.
      Seuls peuvent être autorisés à participer à l'épreuve orale les candidats     déclarés admissibles par le jury.
Art. 4. - L'examen professionnel est annoncé par une note de service deux     mois au moins avant la date des épreuves. Cette note indique notamment la     date des épreuves, la date de dépôt des candidatures et le nombre d'emplois     offerts.
Art. 1er. - L'avenant à l'accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la     République française et le Gouvernement de la République tunisienne en     matière de séjour et de travail, signé à Paris le 19 décembre 1991, sera     publié au Journal officiel de la République française.
2.2. Candidats admis à l'issue du concours sur titres
      1 Quimerch (Jean-Charles), sergent (3).
      2 Couturaud (Emmanuelle), sergent.
      3 Marcoulis (Jean), sergent.
Art. 3. - L'arrêté du 27 février 1992 portant création d'une région de     contrôle terminale dans la région de Deauville (Calvados) est abrogé.
Art. 1er. - Le programme des épreuves du concours d'admission à l'Ecole     normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud pour la session de 1993 est fixé     conformément à l'annexe ci-jointe (1).
Art. 4. - La sous-direction des affaires financières et des réformes     statutaires (D.P.S./S.F.) comporte:
Art. 3. - L'article 7 de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé est modifié     comme suit:
      Après: <<- pour le corps des conseillers d'administration scolaire et     universitaire>>, insérer: <<et celui des intendants universitaires>>.
Art. 8. - La sous-direction de l'informatisation des services (D.P.S./I.S.)     comporte:
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 février 1991     modifié susvisé, la liste des lignes régulières de passagers pour lesquelles     la société est agréée est complétée comme suit:
      <<Ligne permanente:
      <<Paris-Valence (jusqu'au 31 mars 1993).>>
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'éducateurs de     la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0142 du 20/06/1992    
                      ......................................................
MATERIEL
     Dupont (Thierry).
     Colnot (Henri, Pierre).
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1992
      L'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve Cruz (Thierry, Jacques,
     Alain).
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er mai 1992
        Les commandants:
     Cambefort (Michel, René, Germain).
     Sampiéri (Jean, Roger, Joseph).
TRAIN
     Bonhomme (Luc, Francis, André).
Au grade de capitaine de frégate
    Pour prendre rang du 28 juin 1992
     Le capitaine de corvette Le Besnerais (Hugues, Michel).
Pour prendre rang du 1er mai 1992
        Les lieutenants de vaisseau:
     Kersaudy (François).
     Guillou (Christian, Henri).
     Leguay (Marcel, Yvon, Marie).
     Bougheriou (René, Jacques).
     Valdenaire (Jean-Paul).
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
        Les enseignes de vaisseau de 1re classe:
     Boidevezi (Gilles).
     Plaire (Eric, Serge, Jacky, Ernest).
     Mourton (Pascal, Michel).
Art. 15. - L'article R. 313-42 du code de la construction et de l'habitation     est abrogé.
Art. 5. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des     arrêtés du 21 décembre 1989 et du 21 décembre 1990 portant agrément, dans les     mêmes conditions, de divers organismes.
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
          Décrète:
C.H.U. d'Amiens (université d'Amiens)
      Mme Debry (Sylvie), épouse Arlot, endocrinologie et maladies métaboliques,
     service de médecine interne, endocrinologie, maladies métaboliques, hôpital     Sud (emploi no 544 PR0018 [art. 61]).
Art. 6. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des     arrêtés des 2 février 1988, 21 décembre 1988 et 21 décembre 1989 portant     agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.
TITRE IV
     DISPOSITIONS ASSURANT LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE C.E.E. No 88-379 DU 7     JUIN 1988 RELATIVE A LA CLASSIFICATION, A L'EMBALLAGE ET A L'ETIQUETAGE DES     PREPARATIONS DANGEREUSES    
    Section 1
    Dispositions modifiant le code du travail
Art. 2. - A l'article R. 313-12 du code de la construction et de     l'habitation, il est ajouté un troisième alinéa ainsi libellé:
      <<Le présent article ne s'applique pas aux centres d'hébergement mentionnés     au d du 1o du I de l'article R. 313-17.>>
C HAPITRE  Ier
    Dispositions relatives aux départements d'outre-mer
Cour d'appel de Basse-Terre
      Président de la chambre d'accusation: M. Joseph Vernette, conseiller à la     cour d'appel de Colmar, en remplacement de M. Pailhe, admis à faire valoir     ses droits à la retraite.
Art. 7. - Il est institué dix commissions administratives paritaires     locales, dont la compétence territoriale et la composition sont fixées à     l'annexe II du présent arrêté.
      Ces commissions exercent à l'égard des agents administratifs des services     extérieurs et des adjoints administratifs les attributions prévues par     l'article 10 ci-dessous.
Art. 20. - Le vote est secret, le passage par l'isoloir est obligatoire.
      Chaque électeur met dans l'urne son bulletin de vote préalablement introduit     dans une enveloppe.
      Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l'encre     sur la liste d'émargement en face de son nom.
Art. 1er. - La décision no 91-793 du 20 septembre 1991 est abrogée.
Art. 5. - Un rapport annuel sur les comptes du logement est présenté     conjointement par la direction des affaires économiques et internationales et     la direction de la construction.
Art. 2. - Les jurys sont constitués pour l'accès à chacun des corps par     groupe de disciplines. Les jurys peuvent être communs pour les concours     internes et externes.
Art. 6. - La commission des comptes du logement se réunit au moins une fois     par an sur convocation de son président. Elle procède à toute audition     qu'elle juge utile à l'initiative de son président.