Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au titre de l'Union générale des coopératives
    agricoles françaises (U.G.C.A.F.)
      MM. Brossillon (Jean-Pierre), Le Coulteux (Claude), Mille (Pierre), Neymarck     (Gil).
En qualité de membres de l'un des corps
    soumis à l'obligation de mobilité
      M. Le Puloc'h (François), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au     ministère de la défense;
      Mme Guilbaud (Françoise), administrateur civil, rattachée pour sa gestion au     ministère de la défense.
- au groupe 81117:
        - introduire: <<oxychlorure de sélénium>>;
       - remplacer  <<chlorhydrine sulfurique>> par  <<acide chlorosulfonique>>.
Art. 7. - Le premier président de la Cour des comptes est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 9. - L'exploitation du service, objet du présent arrêté, devra     intervenir dans les six mois qui suivront la réception des installations     correspondantes par la direction générale des télécommunications, sous peine     de caducité de la présente autorisation.
Art. 8. - La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne     peut être transférée à un tiers, sauf accord du ministre chargé des     télécommunications.
Art. 8. - L'arrêté du 13 février 1989 fixant les taux des redevances pour     les vérifications techniques, épreuves ou essais de générateurs de vapeur ou     de liquide surchauffés utilisés à terre, des chaudières nucléaires à eau et     de certains appareils à pression, pipelines, et canalisations est abrogé.
Article 228
      Supprimer le texte et mettre: <<Pour mémoire>>.
5   M. Berry (Michel), en service détaché.
     M. Petit (Dominique).
     M. Maury (Claude), en service détaché.
     M. Boulicault (Marcel).
Art. 1er. - M. Jean-Pierre Lacroix, préfet de la région Guyane, préfet de la     Guyane, est nommé préfet hors cadre.
      M. Alain Christnacht, administrateur civil hors classe, est nommé préfet,
     chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de     Plancy-l'Abbaye et de Méry-sur-Seine (département de l'Aube) sont regroupés     en un seul poste comptable dénommé Méry-sur-Seine.
2. En tant que personnalité qualifiée
        M. Delaporte (Pierre).
     M. Garnier (Michel).
     M. Guyon (Etienne).
     M. Lesgards (Roger).
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982, les     dispositions de l'avenant no 14 du 7 mars 1990 à la convention collective     susvisée.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel     Croissandeau, directeur de l'information et de la communication, délégation     est donnée à M. André Rot, chef de service, à l'effet de signer, à     l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de     ses attributions.
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès de la direction de la Documentation française,
     sous-direction Documentation, 8, avenue de l'Opéra, 75001 Paris.
Art. 4. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Au grade de capitaine de corvette de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1991
      Le lieutenant de vaisseau de réserve Bayol (André, Albert, Adrien).
II. - INTERPRETES DE RESERVE
     Le lieutenant-colonel de réserve Figge (Rolf, Harald).
Art. 4. - Dans le premier alinéa de l'article 8 du décret du 11 avril 1988     susvisé, les mots: <<et les directeurs de centre d'information et     d'orientation>> sont remplacés par les mots: <<les directeurs de centre     d'information et d'orientation et les conseillers     d'orientation-psychologues>>.
Au grade de commissaire lieutenant-colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
      Le commissaire commandant de réserve Caci (Armand).
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur     d'automobiles de 1re catégorie de La Poste est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0032 du 06/02/1991    
                      ......................................................
Pour prendre rang du 1er mars 1991
      Le commandant de réserve Didier (Claude, Alain, Julien, Léon), H08524X.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par la convention collective susvisée.
Art. 3. - L'article 3 du décret no 91-521 du 7 juin 1991 susvisé devient     l'article 4.
Art. 8. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 10. - Le conseil de discipline, compétent à l'égard du personnel à     statut ouvrier, prévu par l'article 5 du décret du 17 décembre 1987 susvisé     dans chaque région militaire, est remplacé par un conseil de discipline dans     chaque circonscription militaire de défense.
Liste des attachés principaux d'administration centrale
      M. Cavard (Alain) et M. Roger (Patrick), attachés principaux     d'administration centrale de 2e classe.
Art. 1er. - Les dates des concours prévus à l'article 4 (1o) du décret du     1er août 1990 susvisé sont fixées par les recteurs d'académie ainsi que les     dates d'ouverture et de clôture du registre des inscriptions et la liste des     centres d'examen.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans chaque     département à compter de la date de publication de l'arrêté prévu à l'article     5 du décret no 90-573 du 6 juillet 1990 relatif aux aides à l'installation     dans les départements d'outre-mer.
Art. 1er. - L'arrêté du 26 juillet 1976 relatif aux modalités de recrutement     des personnels enseignants des écoles d'architecture est abrogé à compter du     1er janvier 1992.
<<Au titre des services du Premier ministre
      <<Le chef du service d'information et de diffusion ou son représentant.
Art. 7. - Les évaluations bénéficiant du concours du Fonds national de     développement de l'évaluation sont rendues publiques, dans le respect des     règles de déontologie prévues à l'article 8 ci-dessous.
Pour prendre rang du 1er mai 1991
      Le major de réserve Sylvan (Pierre, Julien), C45723P.
Pour prendre rang du 1er avril 1991
      Le commandant de réserve Denis (Jean, Emile, Louis), H06790S.
Au grade d'ingénieur principal de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
      L'ingénieur de 1re classe de réserve Remondière (Jean).
Au grade de commissaire lieutenant-colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
        Les commissaires commandants de réserve:
     Simoni (Blaise), R76823J.
     Desfeuilles (Henri, Maximilien, Arthur), X13621F.
Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
        Les spécialistes:
     Vic (Gabin).
     Saulnier (Philippe).
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
        Les spécialistes:
     Bridel (Jean-Yves).
     Drouin (Jean-Emmanuel, Lucien).
     Legrandeur (Pascal, Yvonnick, François).
     Meliot (Patrick, Jacques).
Section 38. - Sciences du politique:
     No 381. Cinq directeurs de recherche de 2e classe;
     No 382. Deux chargés de recherche de 2e classe;
     No 383 A. Un chargé de recherche de 2e classe: Devenir de la régionalisation     en Europe; affecté à Bordeaux ou Montpellier.
Art. 1er. - Sont nommés au Conseil national du bruit:
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et prendra effet le 1er juillet 1990.
MEDECINE
    Médecine polyvalente
    Essonne
      Assistance publique à Paris, hôpital Joffre: un poste.
Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile, le directeur du budget     et le chef du service des chambres de commerce et d'industrie sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le siège du poste comptable des services extérieurs du Trésor de     Sassenage actuellement en résidence à Sassenage (département de l'Isère) est     transféré à Fontaine.
Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision     no 28-10 du 11 juin 1985 susvisée, le premier tiret est remplacé par le tiret     suivant:
      <<- emplacement de l'émetteur: route de Vouvray, 28800 Bonneval.>>
Art. 5. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Terquem (Jean), conseiller d'Etat, membre de la section     sociale, est nommé président de la Commission nationale de l'équipement     sanitaire.
Au grade de commandeur
    Décorations sans traitement
    Article R. 43 du code de la Légion d'honneur
    et de la médaille militaire
    DEPORTE-RESISTANT
     Ledoux (Georges, Emile), 27 juin 1921, capitaine des Forces françaises     combattantes. Officier du 10 mars 1963.
M. Michel Pecqueur est nommé président du comité d'orientation de la Cité     des sciences et de l'industrie.
Art. 1er. - Le taux annuel de référence de l'indemnité de sujétions     spéciales prévue à l'article 1er du décret du 28 janvier 1988 susvisé est     fixé à 3132 F.
Art. 14. - La présente loi entrera en vigueur dès la publication au Journal     officiel de la République française du protocole portant modification de la     convention de Paris, fait à Paris le 16 novembre 1982.
Art. 1er. - La direction générale des impôts met en oeuvre un traitement     informatisé appelé Impôt sur le revenu (I.R.).
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent     s'adresser à l'Institution nationale des invalides, 6, boulevard des     Invalides, 75700 Paris 07 SP (téléphone: 40-63-23-01).
Art. 11. -  La flèche ne peut être encochée qu'en action de chasse.
    CHAPITRE III
    Mesures diverses
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 7 février 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université de Caen conférant le titre de docteur honoris causa à M. Ortensio Zecchino, ministre italien de l'Université et de la recherche scientifique et technologique.
Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 1995, M. Yves     Bienvenu est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie à l'Ecole     nationale supérieure des mines de Paris à compter du 11 avril 1995.
En qualité de suppléant
    M. Nasse (Jean-Claude), en remplacement de M. Salmon (Christophe).
Art. 7. -  Est nommé au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air :
Epreuves orales d'admission de la série
    Sciences économiques et sociales
      Les épreuves orales d'admission comportent deux épreuves communes et trois     épreuves à option. Chaque épreuve comprend une heure de préparation et trente     minutes devant le jury.
Tribunal de grande instance de Perpignan
      Procureur de la République: M. Jean Floquet, procureur de la République près     le tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de M. Bartolomei,     nommé avocat général près la cour d'appel de Lyon.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er août 1995, M. Augustin     (Jacques), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Décembre 1998
    08 décembre 1998. - M. Chagniot (Vincent), Paris-La Villette.
Art. 4. -  L'article R. 330-4 du code de l'aviation civile est abrogé.
(1) Ce plan doit être consulté dans le cas où une installation commerciale     ou industrielle est prévue dans les zones frappées de servitudes, par tous     les services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services     du préfet de la Guyane (direction départementale de l'équipement), rue du     Port, à Cayenne.
Art. 5. -  Le président, sur proposition du directeur de l'établissement     public, établit l'ordre du jour des réunions.
      Il convoque le conseil d'administration et préside les séances.
      Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques.
      Le président peut inviter aux séances à titre consultatif toute personne     dont la présence lui paraîtrait utile.
Art. 17. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. -  Les directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 16. -  L'article R. 236-25 du même code est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 23 février 1995, M. Raulin (Patrice), ingénieur en chef des ponts et     chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement du Rhône à     compter du 10 avril 1995.
Spécialité administration et recrutement
    Fraction de contingent 1993/12
     Blanchard (Guillaume, Arnaud).
    Morcillo (Pascal, Armand, Jean-Pierre).
    Nagy (David, Robert).
Art. 31. -  A l'article R. 236-51 du même code, le numéro: << R. 236-28 >>     est ajouté après le numéro: << R. 236-23 >>.
Corps des commissaires de l'armée de terre
    Au grade de commissaire colonel de réserve
     Le commissaire lieutenant-colonel Cordonnier (Alain, Robert, Maurice).
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la défense     et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 8. -  Le décret no 82-538 du 7 juin 1982 modifié portant création du Conseil national du bruit est abrogé.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société     T.A.T. par arrêté du 30 juin 1995 susvisé est en cours de validité.
Art. 1er. -  Au deuxième alinéa de l'article 29 du décret du 4 juillet 1972 susvisé, les mots : « Les candidats au concours externe, » sont remplacés par les mots : « Les candidats mentionnnés à l'article 13 et aux 1o et 2o de l'article 14 ci-dessus, ».
Art. 1er. -  Les heures d'écoute significatives de TSV, au sens de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Candidats étrangers
    Baldari (William), série no 3.
    Nombre de candidats : 1.
Art. 1er. -  A l'avant-dernière ligne de l'article 1er de l'arrêté du 19     décembre 1996 modifié susvisé, les mots : << paragraphe 2 >> sont remplacés     par les mots : << paragraphe e >>.
Groupe Commerce et industrie
      MM. David (Hippolyte), Franceschetti (Christian), Petoin (Richard), Taffard     (Jean-Pierre).
Art. 6. -  Les dispositions du chapitre V du cahier des charges annexé à     l'arrêté du 23 février 1995 susvisé sont modifiées en conséquence.
Art. 2. -  Chaque agent bénéficie d'une formation adaptée, d'une durée     minimale de trois semaines, au cours des deux années suivant sa nomination.
Art. 36. -  Les conditionnements et les emballages vides sont entreposés     avant leur utilisation dans des conditions hygiéniques permettant d'éviter     toute contamination.
    Chapitre II
    Préparation et distribution
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 1997, M. Philippe     Orengo, sous-préfet de 1re classe, est intégré en qualité de conseiller de     1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des     cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1997.
Académie de Créteil
      Ecole supérieure des travaux publics de Cachan (ESTP), 28, avenue du     Président-Wilson, 94234 Cachan Cedex.
      Institut des techniques informatiques, administratives et comptables     (INSTIAC), 6, promenade du Barrage, 94260 Fresnes.
Art. 2. -  La SARL susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée     en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la     présente décision.
Académie de Rennes
      Aftec Institut, 4, rue Louis-Kerautret-Botmel, 35000 Rennes.
      Institut supérieur des techniciens, groupe Pigier, 18, rue Emile-Burgault,
     56000 Vannes.
Sarthe
      1 Derombise (Arnaud).
Art. 7. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 30     novembre 1997.
Les dispositions actuelles de l'article 3 du règlement susvisé restent     applicables à l'émission no 1, jusqu'à la date de forclusion de ladite     émission, qui sera portée à la connaissance du public par avis publié au     Journal officiel.
Languedoc-Roussillon
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0088 du 15/04/97                        Page 5703   a 5711    
                      ......................................................
Art. 4. -  Le point relatif à la voie aérienne G 36 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
T A B L E A U  A N N E X E
    Siège et ressort des tribunaux pour enfants
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0037 du 13/02/97                        Page 2487   a 2488    
                      ......................................................
Art. 2. -  Les tableaux annexés aux arrêtés du 10 mars 1992 et du 13 juin     1995 sont modifiés ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0088 du 15/04/97                        Page 5675   a 5677    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 51, en France     métropolitaine.
XI. - Sur la méconnaissance, par l'article 30,
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant du 12 février     1997 susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par l'avenant précité.
AN, LOIR-ET-CHER (2e CIRCONSCRIPTION)
    M. HAMDI OZDAMARLAR
Art. 1er. -  La requête de M. Armand Capart est rejetée.
AN, PARIS (8e CIRCONSCRIPTION)
    M. FERNAND BOULANGER
Art. 1er. -  Les amendements aux annexes I et II de la convention relative à     la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (ensemble     quatre annexes) ouverte à la signature à Berne le 19 septembre 1979, adoptés     à Strasbourg le 6 décembre 1996, seront publiés au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. -  Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie     au sein du ministère du travail et des affaires sociales réunit la commission     et veille au bon déroulement de ses travaux.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 7 971 610 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0114 du 17/05/97                        Page 7453    
                      ......................................................
Art. 26. -  La Société française de production assure la production     exécutive des émissions de la campagne officielle.
    Chapitre Ier
    Les émissions télévisées
Art. 19. -  A l'article R. 322-122 du même code, la mention: << R. 310-1 >>     est remplacée par la mention: << R. 310-17 >>.
Art. 2. -  La formation est assurée par la direction du personnel et de la     formation de la police nationale du ministère de l'intérieur et les officiers     de police judiciaire désignés par elle, auxquels les magistrats des cours et     tribunaux prêtent leur concours.
Ministère de l'agriculture et de la pêche
      M. Reboa (Christian).
      M. Richard (Michel) est affecté au ministère de la défense à compter du 3     avril 1995.
Art. 1er. -  Est annulée sur 1994 une autorisation de programme de 78 000     000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé     au présent arrêté.
Art. 2. -  La liste des terrains concernés par l'opération d'aménagement,
     situés à l'intérieur du périmètre du site mentionné à l'article 1er     ci-dessus, figure en annexe I au présent décret, conformément au plan     périmétral au 1/2 000 figurant en annexe II (1).
Ecole nationale d'ingénieurs des techniques
    des industries agricoles et alimentaires de Nantes
      Emploi MCF-19-672; section CNECA no 3, discipline Génie thermique et     frigorifique.
Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en     date du 19 juillet 1995, sont nommées membres de la Commission nationale de     pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique,     pour une durée de trois ans, les personnalités suivantes:
      1o En tant que clinicien:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 9 août 1994, M. Forgeot (Jacky), commissaire     divisionnaire de la police nationale, est admis à faire valoir ses droits à     la retraite, par limite d'âge, à compter du 13 novembre 1994.
Par arrêté du ministre du tourisme en date du 2 juin 1995, M. Mathis (Jean)     est nommé, à compter du 1er juillet 1995, délégué régional au tourisme pour     la région Midi-Pyrénées.
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Millau exercées par M. Chiaro (Jean-Yves), sous-préfet de 1re classe.
    Il sera placé en position de service détaché à compter du 5 juillet 2000.
Art. 2. -  L'arrêté du 28 février 1978 fixant l'échelonnement indiciaire     applicable au corps des secrétaires généraux des services départementaux de     l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
Art. 6. -  Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6     janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au traitement mis en place à     l'exception des personnes hospitalisées dans le cadre du décret no 75-27 du     14 janvier 1974 qui auraient supporté une erreur de facturation.
(1) Les annexes I, II et III au présent arrêté peuvent être consultées ou     réclamées au siège des directions régionales des affaires culturelles et à la     direction de la musique et de la danse, 53, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
Art. 2. -  Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation     et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est accordée sur 1995 une autorisation de programme de 212 340     000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé     au présent arrêté.
Art. 18. -  Les stages de révision de la formation ne donnent pas lieu à     contrôle de capacité.
Chargés d'enseignement à l'école
    Section Sciences
      M. Auffret (Serge), professeur, écoles de Coëtquidan.