Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres), signé à Paris le 28 novembre 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  La société est tenue d'assurer elle-même l'exécution du service. Pendant la durée de l'autorisation, l'activité propre de la société Ouest Communication se limite à l'exploitation du service prévu à l'article 1er de la présente décision et aux opérations qui s'y rattachent directement.
Payeurs particuliers de 2e classe
    (grade d'assimilation:capitaine)
      Les payeurs adjoints de 2e classe:
        M. Charassier (Jean, Louis, Charles).
     M. Kerriguy (Jean-Claude).
     M. Salaun (Jean-Pierre).
     M. Walle (Michel, Yves, Jean).
Art. 18. - Les fonctionnaires de catégorie B peuvent être détachés dans le     cadre d'emplois des inspecteurs territoriaux de surveillance et de magasinage     du patrimoine.
      Le détachement intervient dans les conditions d'échelon et d'ancienneté     prévues par l'article 19 ci-après.
1.1.2. Les employeurs
     n'excède pas 5000 habitants, ainsi qu'aux offices publics d'habitations à     loyer modéré dont le nombre de logements n'excède pas 800. Les seuils fixés,     pour certains emplois, à 1000 ou 2000 habitants, disparaissent.
Art. 34. - Par dérogation aux dispositions de l'article 4-2o ci-dessus, le     nombre des postes à pourvoir, au titre du concours interne, est porté aux     deux tiers pendant une période de trois ans, à compter du 1er août 1991.
Art. 2. - L'article 3 du décret no 91-540 du 7 juin 1991 susvisé devient     l'article 4.
TITRE Ier
    ASSOCIATION A TEMPS PLEIN
Tribunal administratif de Besançon
      M. Laurent Lainé.
c) Harmonisation des régimes des droits à déduction
Les blanchisseurs maîtres ouvriers bénéficiaires de ces dispositions ne     doivent pas représenter un effectif supérieur à 10 p. 100 de l'effectif du     corps.
Art. 27. - L'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur du grade     de blanchisseur maître ouvrier principal est fixée à trois ans dans le 1er     échelon et à quatre ans dans le 2e échelon.
Bordeaux
      M. Plessis (Jean), de nationalité française, en anatomie.
Art. 8. -  Le directeur des études médico-économiques et de l'information scientifique est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 18 juillet 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.
Art. 3. -  Il est supprimé au 8o de l'article 6 du même arrêté les mots : « Les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne titulaires de la qualification technique supérieure prévue aux articles 12 et 13 du décret du 16 janvier 1991 susvisé ».
Les maîtres ouvriers bénéficiaires de ces dispositions ne doivent pas     représenter un effectif supérieur à 10 p. 100 de l'effectif du corps.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 1996, sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 7917950 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Section 3
    Les ouvriers d'état
Art. 6. - Pour la détermination du montant de la garantie prévue au dernier     alinéa de l'article 106bis de la loi no 83-8 du 7 janvier 1983, le taux     d'actualisation appliqué au montant des concours de l'Etat servant de base de     calcul est fixé à 5,5 p. 100.
Mention <<bien>>
      M. Géhin (Philippe).
Art. 2. - L'article 3 du décret no 91-526 du 7 juin 1991 susvisé devient     l'article 4.
Mention <<passable>>
      M. El-Kourd (Youcef).
Tribunal administratif de Bastia
      M. Serge Mornet, à compter du 1er septembre 1991.
Art. 9. - Les agents publics exerçant leur activité principale dans un     établissement d'enseignement ou de recherche et les praticiens hospitaliers     exerçant à temps plein ou à temps partiel dans un établissement hospitalier     ne peuvent être recrutés comme enseignants associés à mi-temps.
Art. 5. - Les appareils de grande cuisine utilisant les combustibles gazeux     qui satisfont aux dispositions de l'arrêté du 12 août 1991 portant     application de la directive no 90-396 C.E.E. du 29 juin 1990 du Conseil des     communautés européennes sont réputés conformes aux exigences du présent     arrêté.
J'atteste sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis dans le     présent dossier et déclare avoir été informé(e) que toute déclaration     inexacte de ma part entraînerait l'annulation de mon éventuel succès au     concours.
      Fait à ................................, le ................................    
    Signature:
Art. 4. - L'arrêté du 31 décembre 1989 fixant la répartition des sommes     misées au loto sportif est abrogé.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 22044925 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Commission régionale de Lille
      M. Krawiec (Jean-Pierre), professeur agrégé de techniques économiques de     gestion à l'institut des techniques économiques et comptables (I.T.E.C.),
     Lille-II, en remplacement de M. Van Loye (Guy).
Art. 1er. - Le corps de sapeurs-pompiers classé centre de secours principal     de la commune de Sancoins est dissous. La réorganisation des services devra     intervenir dans le délai de trois mois.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet à compter du 1er juin 1990.
RANK XEROX    
      Le photocopieur Rank Xerox 5065 version CR/AGRA et version CR/BAC.
     Procédé d'encrage:
      - l'encrage noir du photocopieur Rank Xerox 5065 version CR/AGRA et version     CR/BAC.
Art. 4. - L'arrêté du 23 juillet 1990 relatif à l'affectation du produit des     tirages de la loterie nationale dénommés Tapis vert est abrogé.
Art. 5. - L'arrêté du 23 juillet 1990 fixant la répartition des sommes     engagées en loterie instantanée est abrogé.
Art. 3. - Il est ajouté au titre II du décret du 6 juin 1984 susvisé un     chapitre IV ainsi rédigé:
Art. 3. - Les bénéficiaires sont soumis aux dispositions du décret-loi du 29     octobre 1936 modifié relatives au cumul et à la centralisation des     rémunérations publiques.
Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision     no 17-08 du 13 avril 1984 susvisée, les indications relatives au site     d'émission sont remplacées par les dispositions suivantes:
      <<Emplacement de l'émetteur: lieudit "Le Poteau", 17430 Moragne.>>
TABLEAU B
      Au lieu de  <<Total net pour le tableau B  8300000 F (en crédit de paiement     ouvert)>>,
      Lire  <<Total net pour le tableau B  8330000 F (en crédit de paiement     ouvert)>>.
      (Le reste sans changement.)
Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur des personnels     administratifs, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale,     de la jeunesse et des sports des commissions administratives paritaires     compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires de l'administration     centrale suivants:
      Adjoints administratifs;
      Agents administratifs.
Art. 1er. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     la mer exerce les attributions dévolues à son prédécesseur par le décret du     1er mars 1989 susvisé.
M. Jean-Louis Decossas (Informatique et 29e section).
Art. 2. - Une sous-régie d'avances, rattachée à la régie d'avances de     l'établissement technique central de l'armement à Arcueil, est instituée     auprès de la section d'études de biologie et chimie à Vert-le-Petit     (Essonne).
M. Gérard Palavit (Chimie organique, minérale, analytique, industrielle).
Université du Mans
        M. Jean-François Tassin (Chimie des matériaux).
Art. 8. - Les dispositions du présent décret s'appliquent aux cotisations     dues sur les rémunérations et gains versés à compter du 1er février 1991.
Art. 5. - Les travaux de transformation seront réalisés de façon à ce que     l'installation ne puisse être à l'origine de bruits ou vibrations pouvant     constituer une gêne pour la tranquillité du voisinage.
      L'exploitant veillera à ne pas modifier la qualité architecturale et la     bonne insertion dans le paysage de l'installation.
Art. 1er. - Le second concours d'accès au Centre national d'études     supérieures de sécurité sociale est ouvert aux personnes titulaires d'un     diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures.
Art. 3. - Sont admis en équivalence les diplômes permettant de se présenter     au concours de l'Ecole nationale d'administration (arrêté du 22 février     1983).
4.6. Protection contre l'incendie
      Des dispositions seront prises pour réduire les risques d'incendie,
     permettre si nécessaire la détection d'un incendie éventuel, en limiter     l'extension et en assurer l'extinction.
M. Jean-Jacques Damelincourt (Génie électrique).
Art. 14. - L'Onilait fait connaître à chaque producteur vendant directement     à la consommation le montant du prélèvement éventuellement dû.
      Après réception de cette notification, le producteur doit faire parvenir à     l'Onilait le prélèvement correspondant dans les quatre mois suivant la fin de     la campagne.
Université d'Angers
        M. Jacques Berrue (Constituants élémentaires, milieux dilués et optiques).
M. Jacques Langlois (Physique atomique, moléculaire, des ions et des     plasmas, physique du rayonnement électromagnétique).
M. Robert Occelli (Physique atomique, moléculaire, des ions et des     plasmas, physique du rayonnement électro- magnétique).
Art. 7. - La commission départementale d'aide sociale et, en ses diverses     formations de jugement, la commission centrale d'aide sociale peuvent, pour     le jugement de toute affaire soulevant une question médicale, ordonner qu'il     soit procédé à une expertise. Les dépenses afférentes aux frais d'expertise     sont à la charge de l'Etat.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Val de Loue.
18e section. - Arts: plastiques, du spectacle,
Université Grenoble-I
        M. Daniel Alibert (Valence: Mathématiques fondamentales et appliquées).
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 2661200 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
M. Jean-Claude Pommelet (Chimie organique).
Art. 4. - Les taux effectifs des taxes sont fixés par arrêté conjoint des     ministres chargés de l'économie et des finances, du budget et de     l'agriculture.
Art. 2. - Le directeur général des douanes et droits indirects et le     directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 2500000 F     et un crédit de paiement de 34800000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs, les     dispositions de l'accord du 3 juillet 1990 relatif aux salaires minima conclu     dans le cadre de la convention collective susvisée.
Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est de 40000 F.
Art. 3. - Les informations faisant l'objet des traitements sont les     suivantes: identité (nom et prénom), numéro d'ordre de l'agent et affectation     à l'intérieur du poste comptable et toutes indications sur les heures de     service accomplies par les intéressés.
Art. 2. - Les traitements assurent, à l'aide d'ensembles électroniques de     gestion, le suivi quotidien, hebdomadaire et mensuel des horaires variables     dans les services extérieurs du Trésor qui décident de l'adopter.
Art. 40. - Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention     du présent décret ou celles des ayants cause seront révisées en application     des dispositions des articles 37 et 39 ci-dessus à compter de la date     d'application dudit décret au personnel en activité.
Art. 10. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun     des échelons du grade d'assistant de service social sont fixées ainsi qu'il     suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0023 du 26/01/1991    
                      ......................................................
Art. 11. - Peuvent seuls être détachés dans l'un des deux corps régis par le     présent décret les assistants de service social du corps homologue ainsi que     les assistants de service social titulaires de l'Etat, des collectivités     territoriales et des établissements publics qui en dépendent ayant accompli     deux années de services effectifs en cette qualité.
Au titre de la 1re classe
    A compter du 1er septembre 1990
      M. Valles (Vincent), maître de conférences de 2e classe.
Art. 23. - Le jury établit pour chaque concours, par ordre de mérite, la     liste des candidats admis. Il peut établir une liste complémentaire. Le     nombre de nominations de candidats inscrits sur les listes complémentaires ne     peut excéder le nombre total des postes offerts.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 5175342000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Liste de sélection aux fonctions
    du premier grade, second groupe
    Magistrats du premier grade
    Ancien inscrit: 1
      M. Lalande, premier substitut (Paris).
Président
      M. Ortolland (André), avocat général honoraire à la Cour de cassation.
Art. 5. - Dans le troisième alinéa de l'article 15 de la loi no 84-53 du 26     janvier 1984 précitée, aux mots: <<Les offices publics d'aménagement et de     construction>> sont substitués les mots: <<Les offices publics d'aménagement     et de construction ainsi que les caisses de crédit municipal>>.
Art. 14. - L'agent comptable de l'agence est nommé par arrêté conjoint des     ministres de tutelle et du ministre chargé du budget.
      Des comptables secondaires peuvent être nommés par les ministres de tutelle     et par le ministre chargé du budget.
Section 4
    Dispositions relatives aux départements indemnes
    de leucose bovine enzootique
Art. 25. - Il est ajouté à l'article L.122-20 du code des communes un 17     ainsi rédigé:
      <<17 De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels     sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil     municipal.>>
Art. 1er. - L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger placée sous     la tutelle des ministres chargés des affaires étrangères et de la coopération     est administrée par un conseil d'administration et gérée par un directeur.
C.H.U. d'Angers (université d'Angers)
      M. Laumonier (Frédéric), chirurgie infantile, service de chirurgie     pédiatrique, centre hospitalier régional, emploi no 542PR0485.
Art. 11. - Le 15o de l'article R.92 du code de procédure pénale est ainsi     rédigé:
      <<15o Les frais exposés devant les commissions prévues par l'article     706-4.>>
Art. 14. - Le début de l'article R. 422-7 du code des assurances est ainsi     rédigé:
      <<En cas d'examen médical pratiqué sur la victime d'un acte de terrorisme à     la demande du fonds de garantie, celui-ci l'informe...>> (La suite sans     changement.)
TITRE V
     DISPOSITIONS COMPLETANT LE DECRET No 87-1109 DU 30 DECEMBRE 1987 PORTANT     STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES COMMIS TERRITORIAUX
Art. 1er. - La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 juin 1989     susvisé est complétée comme suit:
      <<Qualiconsult, 1307, boulevard des Remparts, 93187 NOISY-LE-GRAND CEDEX.>>
Art. 2. - L'arrêté du 3 février 1989 fixant les taux de l'indemnité de     sujétions et de risques allouée aux agents des haras est abrogé.
Art. 1er. - Il est créé un corps d'assistants de service social de La Poste     et un corps d'assistants de service social de France Télécom. Ces corps sont     régis par le présent décret.
TITRE XIV
     DISPOSITIONS COMPLETANT LE DECRET No 90-126 DU 9 FEVRIER 1990 PORTANT STATUT     PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES INGENIEURS TERRITORIAUX
Art. 6. - Le directeur général de la police nationale et le directeur du     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui     prend effet au 1er janvier 1992.
Art. 1er. - Le montant de l'indemnité annuelle d'uniforme allouée aux     fonctionnaires des services actifs de la police nationale désignés à     l'article 1er du décret no 79-375 du 2 mai 1979 est fixé à 1169,00 F.
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller     technique exercées par M. Patrice Bergougnoux, préfet.
Art. 1er. - Le diplôme de professeur de danse de l'Ecole supérieure d'études     chorégraphiques (E.S.E.C.) est reconnu équivalent au diplôme d'Etat de     professeur de danse (options classique et contemporaine).
Art.  1er. - A l'article 1er du décret du 17 mars 1978 susvisé, les termes:     <<quatre examens prénatals>> sont remplacés par les termes: <<sept examens     prénataux>> et le taux de <<13,33 p. 100>> est remplacé par le taux de <<8,33     p. 100>>.
Art. 34. - La sage-femme doit formuler ses prescriptions avec toute la     clarté nécessaire. Elle doit veiller à la bonne compréhension de celles-ci     par la patiente et son entourage. Elle doit s'efforcer d'obtenir la bonne     exécution du traitement.
Art. 2. - Le montant maximal de l'avance pouvant être consentie au régisseur     est fixé à 4500 F.
Art. 1er. - M. François Roussely, secrétaire général pour l'administration,     reçoit délégation pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes,     à l'exclusion des décrets, ressortissant à ses attributions.
Art. 16. - A l'article L.69-1, alinéa 3, du code des postes et     télécommunications, les mots: <<du maître de l'ouvrage ou du maître d'oeuvre     d'opérations de travaux publics ou privés>> sont supprimés.
Art. 2. - A l'article 2 du décret du 17 mars 1978 susvisé, les termes: <<en     application de l'article L.159 du code de la santé publique>> sont remplacés     par les termes: <<en application de l'article L.154 du code de la santé     publique>>.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du     premier jour du mois suivant sa publication. Toutefois, l'apposition des     affiches conformes au modèle prévu par l'arrêté du 20 janvier 1978 susvisé     reste autorisée jusqu'au 31 décembre 1993.
Art. 1er. - M. Jean-Pierre Dintilhac, directeur général de la gendarmerie     nationale, reçoit, dans les conditions fixées par le décret du 27 janvier     1988 susvisé, délégation pour signer, au nom du ministre de la défense, tous     actes ressortissant à ses attributions.
Directeur du cabinet
      M. Jean-Guy de Chalvron.
    Chef de cabinet
      Mme Danielle Pilon.
Art. 1er. - Le corps de sapeurs-pompiers classé centre de secours de la     commune de Bayon est dissous. La réorganisation des services devra intervenir     dans le délai de trois mois.
Art. 1er. - Sont agréés pour effectuer le mesurage de l'exposition au bruit     en milieu de travail les personnes et organismes énumérés ci-après:
Art. 1er. - Il est accordé à la société Butagaz une autorisation de création     et d'essais d'une cavité souterraine destinée au stockage de propane liquéfié     portant sur le territoire de la commune de Sennecey-le-Grand     (Saône-et-Loire).
Article D. 712-5
      A l'exception du directeur de l'Agence nationale pour le développement de     l'évaluation médicale, les membres du collège national d'experts sont nommés     pour une période de trois ans, renouvelable.
Art. 3. - Il est interdit aux organismes agréés d'effectuer un mesurage du     bruit dans le cadre d'une mise en demeure de l'inspection du travail, après     avoir assuré la maîtrise d'ouvrage de la réduction des niveaux sonores.
Conseillers auprès du ministre
      M. Claude Imauven, ingénieur en chef des mines.
      M. Marc Espalieu, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
      M. Alain Bentejac, administrateur civil hors classe.
A compter du 1er janvier 1992
      M. Blanchard (Marc), inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie.
ARMEE ACTIVE
    GENDARMERIE NATIONALE
    Avec traitement
    Avec effet du 28 janvier 1992
      Guillou (Dominique, Marcel, Roger), gendarme; 5 ans de services. Tué dans     l'accomplissement de son devoir le 25 janvier 1992.
ARMEE ACTIVE
    MARINE NATIONALE
    Au grade de chevalier
    Avec traitement
    Avec effet du 14 février 1992
      Cherrey (Eric), enseigne de vaisseau de 1re classe; 5 ans de services. Tué     dans l'accomplissement de son devoir le 11 février 1992.
Art. 26. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française.
<<C HAPITRE  IIIter
    <<Pari "jumelé placé"
TITRE II
    CONSEIL ARTISTIQUE DES MUSEES NATIONAUX
Art. 4. - Le présent arrêté, qui prend effet le 1er août 1990, sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Le gestionnaire informe le préfet de toute modification survenue     dans les modalités de fonctionnement et les conditions d'accueil de     l'établissement agréé.
Art. 1er. - Peuvent bénéficier d'un agrément, dans les conditions fixées     ci-après, les maisons familiales de vacances prévues par le décret no 90-1054     du 23 novembre 1990 susvisé.
      L'agrément reconnaît une vocation sociale et familiale aux organismes qui en     bénéficient.
Juin 1989
    20 juin 1989. -
    20 juin 1989. -
    28 juin 1989. -
    28 juin 1989. -
    29 juin 1989. -
    29 juin 1989. -
    30 juin 1989. -
    30 juin 1989. -
Il permet, dans les mêmes conditions, de bénéficier de dispositions qui     peuvent être prises en faveur des personnes handicapées par les autorités     compétentes en matière de circulation et de stationnement.
Art. 3. - Le président du Conseil national des transports est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Juillet 1989
    7 juillet 1989. -
    7 juillet 1989. -
Septembre 1988
    19 septembre 1988. -
    20 septembre 1988. -
Art. 3. - Les deux épreuves écrites de ces concours de dérouleront à Paris,     Rennes, Lille, Strasbourg, Marseille, Lyon, Bordeaux et Dijon.
Avril 1989
    17 avril 1989. -
    17 avril 1989. -
    17 avril 1989. -
    18 avril 1989. -
    21 avril 1989. -
    22 avril 1989. -
Art. 2. - Le président et le secrétaire général mentionnés à l'article 1er     peuvent prétendre au remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils     sont susceptibles d'engager dans les conditions prévues par le décret du 28     mai 1990 susvisé. A cet effet, les intéressés sont classés dans le groupe I.
Sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0292 du 16/12/1990    
                      ......................................................
Art. 6. - Les taux de l'indemnité exceptionnelle de mutation sont fixés par     arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
Art. 4. - Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française, prend effet le 1er janvier 1988.
Art. 17. - La Réunion des musées nationaux est autorisée à placer ses fonds     disponibles dans les conditions fixées par le ministre chargé des finances.