Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - La nomenclature des prix de vente des tabacs en France     continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
Art. 3. - Le ministre du budget, le ministre du travail, de l'emploi et de     la formation professionnelle et le ministre des affaires sociales et de     l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 4000000 F     et un crédit de paiement de 4000000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
BAREME A
    majorés du 1er août 1991
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0276 du 27/11/1991    
                      ......................................................
Le montant de cette cotisation ne peut être inférieur à celui qui serait     calculé sur un revenu égal à 400 fois le montant du salaire minimum de     croissance en vigueur au 1er janvier de l'année considérée.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 45290000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Dans la limite de cette zone, le vol des aéronefs est subordonné à     certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.
Aix-Marseille-II
        Supprimer la mention:
      <<Sciences géographiques et de l'aménagement.>>
Art. 2. - Le présent décret est applicable aux rémunérations versées à     compter du 1er janvier 1992.
Tribunal de grande instance de Rouen
      Vice-président du second grade, second groupe:sur sa demande, M. François     Blondel, premier juge au tribunal de grande instance du Havre, en     remplacement de M. Gicquel.
      Substitut du procureur de la République:M. Pierre Bricard, greffier en chef,     en remplacement de M. Froment.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 667000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - L'article R.842-2 du code de la sécurité sociale est ainsi     modifié:
      1. Dans le premier alinéa du 1o, le mot <<acquittées>> est remplacé par le     mot <<dues>>;
      2. Le dernier alinéa du 1o est abrogé.
Au grade de chef de bataillon de réserve
        Les capitaines:
     Girard (René, Camille, Michel).
     Mazoyer (Michel, Marius, Yves).
     Millet (Jean-Claude, Paul).
Art. 12. - A l'intérieur de chaque section la scolarité est articulée en     trois périodes:
      1o Acquisition;
      2o Approfondissement;
      3o Spécialisation.
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de risques des     personnels infirmiers des services extérieurs de la protection judiciaire de     la jeunesse est porté à 1557 F.
Art. 53. - Les séances des commissions administratives paritaires ne sont     pas publiques.
Art. 1er. - Il est créé auprès de chaque directeur régional de     l'environnement un comité technique paritaire régional compétent pour     connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai     1982 susvisé, des questions intéressant chacune des directions régionales de     l'environnement.
3. Les logiciels
     3.1. Système d'exploitation;
     3.2. Traducteur de langage;
     3.3. Progiciels.
Art. 34. - Les votes par correspondance sont dépouillés par le bureau de     vote ou, le cas échéant, par les sections de vote en même temps et dans les     mêmes conditions que les votes sur place, après qu'il a été procédé au     recensement dans les conditions fixées à l'article 35.
Art. 4. -  Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Coste, directeur adjoint du cabinet, au cabinet de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, appelé à d'autres fonctions, à compter du 14 février 2000.
Art. 10. -  Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Directrice adjointe
    Mme Agnès Saal.
Par décret en date du 1er mars 2000, Mme Henriette Steinberg, désignée par le président du Conseil économique et social, est nommée membre du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, en remplacement de M. Clovis Faki.
Article 135
    Le premier alinéa de l'article 82 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
    « Il peut également demander à assister à l'accomplissement des actes qu'il requiert. »
Art. 4. -  Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur de l'Ecole nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 1999, M. Mercier (Christian), directeur de 2e classe au centre pénitentiaire de Lorient, est promu au grade de directeur de 1re classe à compter du 1er juillet 1999.
A N N E X E
    DISPOSITIONS PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 181 du 06/08/20 0 page 12241 à 12242
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2000, M. Latron (Patrice), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Oise, est nommé sous-préfet de Saint-Martin-Saint-Barthélemy.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 mai 2000, M. Chevalier (Yves), ingénieur de recherche de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 18 août 2000.
A compter du 8 mars 2000
    Mme Huvey (Isabelle), épouse Monteils, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 1999, M. Rouquette (Robert), directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Paris - La Santé, est promu au grade de directeur de 1re classe à compter du 1er décembre 1999.
Article 75
    Après l'article 175-1 du même code, il est inséré un article 175-3 ainsi rédigé :
    « Art. 175-3. -  Le juge d'instruction informe tous les six mois la partie civile de l'avancement de l'instruction. »
Au titre de représentants du personnel technique
    M. Arregui (Patrick).
    M. Billaudeau (Francis).
    M. Huici (José).
    M. Savoye (Gérard).
TABLEAU No 6
    Ouvrier d'état de 1re catégorie
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 138 du 16/06/20 0 page 9063 à 9066
    =============================================
Art. 2. -  L'arrêté du 4 juin 1999 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé, sous le nom de centre d'études de la navigation aérienne, un service à compétence nationale rattaché à la direction de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile.
Les feuilles de route sont tenues à la disposition des inspecteurs du travail chargés du contrôle des établissements concernés. Elles peuvent être consultées par les délégués du personnel, avec l'accord du salarié concerné.
 Elles sont conservées par l'entreprise pendant cinq ans au moins à partir de la fin de la semaine concernée.
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (30059 à 30102 CSA) annexée au Journal officiel de ce jour.
Le temps de présence des chauffeurs des services du Premier ministre, affectés au transport des personnes et exerçant leurs fonctions en équipe, est de 1 800 heures par an.
 Cette durée est équivalente à une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures.
Art. 2. -  A l'article 3 du même décret, les mots : « huit échelons », « sept échelons » et « six échelons » sont remplacés respectivement par les mots : « onze échelons », « huit échelons » et « quatre échelons ».
« I. - Produits présentés comme remplaçant
    la totalité de la ration journalière
    « 1. Energie
    « Pour la ration journalière totale :
    « Minimum : 3 360 kJ (800 kcal) ;
    « Maximum : 5 040 kJ (1 200 kcal).
Art. 3. -  Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, pour une durée de trois ans :
Gynécologie-obstétrique ;
    gynécologie médicale
    Concours de type 1
    Carbonne (Bruno).
    Haddad (Bassam).
    Verspyck (Eric).
    Vinatier (Denis).
Hématologie ; transfusion
    Concours de type 1
    Laurent Mauvieux.
    Florence Nguyen Khac.
    Hélène Antoine-Poirel.
    Jean Soulier.
    Agnès Veyradier.
Art. 12. -  L'arrêté du 10 août 1959 modifié fixant les conditions d'attribution du label « Vin délimité de qualité supérieure » aux vins d'appellation d'origine « Coteaux de Pierrevert » est abrogé.
Loir-et-Cher
    1 Kieller (Pascal) ; 2 Gravelet (Patrick).
Canton du Thillot
    Bussang, Ménil (Le), Rupt-sur-Moselle, Saint-Maurice-sur-Moselle, Thillot (Le).
Décembre 1997
    1er décembre 1997. - M. Maurand (Eric), Paris-Tolbiac.
    9 décembre 1997. - Mlle Garrigues (Fabienne), Paris-Tolbiac.
    18 décembre 1997. - M. Cholet (Alain), Paris-Tolbiac.
Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 1998, M. Malet (Jacques), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire.
Seine-Saint-Denis
    1 Moreau (Didier).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 10 avril 2001, M. Michel Glass, professeur des universités à l'université Paris-VI, est nommé en qualité de directeur de l'observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer.
Section 66 : physiologie
    Mme Emmanuelle Jeannette, université Paris-VI, en remplacement de Mme Elisabeth Rochon-Matthys.
Art. 19. -  Les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire sont placés, lors de leur engagement, au 1er échelon de leur emploi, dans la classe de début s'il en comporte plusieurs, sous réserve des dispositions prévues aux articles 20 à 25.
Section 15 Langues et littératures arabes,
    chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques
    M. Mace (François), à l'Institut national des langues et civilisations orientales, en remplacement de Mme Bergere Feugeas (Marie-Claire), épouse Sissaouri.
Art. 33. -  Tout agent changeant d'emploi doit satisfaire aux conditions de recrutement afférentes à l'emploi dans lequel il est nommé, telles qu'elles sont définies au titre II, sous réserve des dispositions des articles 34 et 35.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 janvier 1998, Mme Apied (Viviane), administrateur civil hors classe, est nommée sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Par décret en date du 21 janvier 1998, la congrégation de la Fraternité de Marie-Reine-Immaculée, dont le siège est chemin de la Percellière, à Ars-sur-Formans (Ain), est reconnue légalement.
Art. 3. -  Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Quimper-Cornouaille.
Art. 3. -  Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'année scolaire 2003-2004, la préparation au brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce est assurée comme suit :
Est ouvert sur 2003 un crédit de 32 538 177 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Lot-et-Garonne
    1 Maurel (René).
Société des autoroutes de l'Esterel,
    Côte d'Azur, Provence, Alpes
    Aide-comptable
    Catégorie D (militaires)
    Alpes-Maritimes
    1 Maurel (René) ; 2 Vayron (Raymond).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 mars 1998, M. Menager (Thierry), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement des Ardennes à compter du 1er avril 1998.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 mars 2001, M. Gilles Meyer est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à compter du 1er septembre 2000.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Olivier Faure, conseiller chargé des relations avec le Parlement au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité, à compter du 16 août 2000.
Pour le grade d'ingénieur en chef géographe
    Mme Combes (Marie-Christine).
Art. 1er. -  M. Bernard Boucault, préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à d'autres fonctions.
II. - Association Montalier, 33650 Saint-Selve
    Accord collectif du 29 juin 1999 et avenant du 22 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXXII. - Association Maison de retraite Terre-Nègre,
    33081 Bordeaux
    Accord collectif du 30 juin 1999 et accord complémentaire d'entreprise du 8 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Foyer Lamourous, 46000 Cahors
    Accord d'entreprise du 20 octobre 1999 et avenant no 1 du 19 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par décret en date du 6 octobre 2000, la nomination de M. Chupin (Jean-Pierre), en qualité de professeur associé à temps plein à l'école d'architecture de Lyon, est renouvelée à compter du 1er septembre 2000 pour une durée de douze mois à temps plein.
Pour la ministre et par délégation :
III. - Institut médico-éducatif du château de Briançon (géré par l'association La Résidence sociale, 92300 Levallois-Perret), 49140 Bauné
    Accord d'entreprise du 25 octobre 1999 et avenant du 6 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Fort-de-France (Martinique).
Art. 1er. -  Le décret du 16 février 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
Art. 3. -  Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er juin 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le plan peut être consulté :
    - soit à la direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin, cité administrative, 68026 Colmar Cedex ;
    - soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Art. 2. -  L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
    Région Corse ;
    Région Languedoc-Roussillon ;
    Départements : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.
Art. 4. -  Le secrétariat du comité est assuré par la direction de la technologie.
Art. 11. -  L'arrêté du 27 octobre 1994 relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France, modifié par l'arrêté du 8 janvier 1998, est abrogé.
Art. 5. -  Jusqu'à leur transformation en application de l'article 56 de la loi du 12 juillet 1999 susvisée, les communautés de villes sont assimilées à des communes dont la population serait égale à la somme des populations des communes regroupées.
III. - Association Solstices, service de placement familial spécialisé
    et de psychothérapie, 48190 Le Bleymard
    Accord du 29 juin 1999 et avenant du 22 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
X. - Centre d'aide par le travail, foyer L'Essor
    (géré par l'association L'Essor, 75015 Paris), 47170 Mézin
    Accord collectif d'entreprise du 3 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 2000, M. Maire (Eric), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Corte.
Parasitologie et mycologie
    Concours de type 1
    Gangneux (Jean-Pierre).
    Letscher-Bru (Valérie).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 17 avril 2000, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 12 mars 2000, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Renaux (Dominique), conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe.
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    Les sous-lieutenants de réserve :
    Vila (Christophe, François, Bernard).
    Lefèvre (Yves, Jean-Pierre).
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 1er mai 2000
    M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Goinère (Pierre, Camille).
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    Les capitaines :
    Skarbek (Georges).
    Cabot (Christophe, Henri, Raoul).
    Cannet (Gilles, Jean, Antoine).
Corps technique et administratif de l'armement
    Au grade d'officier en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    Les officiers en chef de 2e classe :
    Jézéquel (Jean).
    André (Pierre, Ghislain).
    Daubigeon (Guy, Denis, Philippe).
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er avril 2000
    Le commandant Herviaux (Michel).
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 26 mars 2000
    Le lieutenant Besagni (Sabine, Sophie).
Lot-et-Garonne
    Titulaire : M. François-Poncet (Jean).
    Suppléant : M. Soucaret (Raymond).
Art. 2. -  Si le nombre de candidats le justifie, un cours d'OM 3 « spécial » à l'intention des OM 3 électromotoristes sera ouvert à Saint-Malo.
Art. 1er. -  M. Szilagyi (Jean) est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie, à Tahiti, pour une période de quatre ans qui s'achèvera le 31 mai 2002.
Groupe Sciences sociales (B/L)
    22 De Villardi de Montlaur (Bénédicte).
    23 De Gasquet (Béatrice, Marie).
    24 Raulin (Claire, Anne).
    25 Rigaut (Aloys, Gabriel).
Loire
    Titulaire : M. Giraud (Jean-Baptiste), en remplacement de M. Fournier (Bernard).
    Suppléant : M. Moullier (Lucien), en remplacement de M. Salen (Paul).
A compter du 7 mai 1998
    Mme Simon (Christiane), épouse Cartillier, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
Par décision du ministre de la défense en date du 19 novembre 2001, le brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées est attribué, à compter du 1er octobre 2001, au commandant Bardot (Christian), officier du corps technique et administratif du service de santé des armées.
Art. 3. -  M. le général de brigade Dilasser (Paul, Eugène, Marie) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à compter du 1er mai 1999.
Pour prendre rang du 1er mai 1999
    A M. le général de division Multrier (Patrice, Marie, Bernard).
Liste complémentaire
    Les candidats dont les noms suivent sont susceptibles d'être convoqués à l'Ecole militaire interarmes, dans l'ordre de classement, jusqu'à épuisement des vacances.
Par décision no 98-248 en date du 10 avril 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 029,75 MHz est attribué à Télédiffusion de France pour transmettre le programme France Info sur la liaison Rouen-Grand-Couronne vers Canteleu.
29e section
    Constituants élémentaires
    M. Ansari (Réza), université Paris-XI.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 1998, M. Pean (Yves, Albert) est nommé notaire à la résidence de Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime), en remplacement de M. Boulanger (Claude, Eloi, Ernest), démissionnaire.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 27 octobre 1993 précitée.
Art. 2. -  France Télécom devra inclure ses propres services à revenus partagés dans les mêmes conditions que ceux des opérateurs tiers, sur le troisième document de la facture courante telle que décrite par France Télécom dans son mémoire enregistré le 9 mars 2001, d'ici au 1er septembre 2001.
Art. 2. -  Chacun des membres titulaires désignés à l'article 1er ci-dessus pourra, en cas d'empêchement, se faire suppléer par un fonctionnaire désigné à cet effet dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Art. 1er. -  La convention no 2 conclue au sein du comité interprofessionnel de la pintade, qui complète l'accord interprofessionnel précité et porte fixation de la cotisation à 0,07 F par pintadeau d'un jour, est étendue pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 octobre 1997, M. Argoul (Pierre), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er septembre 1997.
Le Premier ministre,
    Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
    Cite à l'ordre de la Nation :
    M. Jean-Pierre Lavaud, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels, de la communauté urbaine de Strasbourg, d'un dévouement exemplaire et d'une grande conscience professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission.
Art. 11. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
    Office national des forêts
    Technicien forestier
    Meurthe-et-Moselle
    1 Arrieussecq (Jean).
Art. 2. -  Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 400 000 F.
Art. 9. -  Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Représentant d'un service départemental
    d'incendie et de secours
    Capitaine Gesret (Samuel), service départemental d'incendie et de secours des Yvelines.
Art. 9. -  Est modifié comme suit l'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 1998 :
    Rubrique I (Fruits à noyau, Abricotier), au lieu de : « Ac Horostar », lire : « Ac Harostar ».
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, en qualité de :
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département de la Guyane, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Cayenne.
Art. 1er. -  M. Patrice Lefeu, précédemment conseiller technique, est nommé chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat.
Art. 2. -  L'article D. 811-27 du même code est ainsi rédigé :
    « Art. D. 811-27. -  Les arrérages des allocations et avantages accessoires sont payés mensuellement et à terme échu dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. »
Article 19
    A partir du 1er janvier 2000, dans l'article 18 de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 précitée, les mots : « , de caisse d'épargne et de prévoyance » et les mots : « , les caisses d'épargne et de prévoyance » sont supprimés.