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Art. 1er. - Les rang et appellation de général de corps d’armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux :
Art. 65. - Le directeur des sports est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le ministre de l’économie et des finances et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le général de corps d’armée Charlot (Gérard, André) est nommé commandant la circonscription de gendarmerie d’Ile-de-France à compter du 1er février 1993.
Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2000, M. Michaud (Maurice), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte, est nommé sous-préfet de la Mayenne.
Art. 3. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l’armée de terre, par anticipation et sur leur demande :
Art. 4. - La section IV du chapitre III du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) est ainsi rédigée :
Art. 5. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l’armée de terre :
Art. 9. - Les structures de soins alternatives à l’hospitalisation mentionnées à l’article R. 712-2-1 (b) du code de la santé publique existant à la date de publication du présent arrêté disposent d’un délai d’un an pour satisfaire aux caractéristiques fixées par ce même arrêté.
Art. 2. - Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 50. - A l’issue de l’épreuve spéciale mentionnée à l’article 49, le jury peut décider d’alléger la formation du candidat de tout ou partie des unités de formation.
Art. 6. - La société transmet au conseil, à la fin de chaque exercice, son bilan, son compte de résultat et l’annexe, ainsi que son rapport annuel. La société transmet au conseil les bilans et rapports annuels de chacune des personnes morales actionnaires.
Art. 1er. - M. Daniel Guérin est nommé chef de cabinet du ministre des postes et télécommunications.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 janvier 1993, M. Fetrot (Dominique), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la justice, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la justice.
Art. 2. - Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national de la cinématographie.
La commission établit son règlement intérieur. Celui-ci fixe notamment les règles de quorum et de vote de ses membres et les modalités selon lesquelles elle peut entendre toute personne dont elle estime l’avis nécessaire.
Art. 17. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter de la session de 1993 des concours.
Art. 2. - L’arrêté du 16 janvier 1992 fixant les taux de l’indemnité de séjour en Allemagne des militaires à solde spéciale progressive, à solde forfaitaire et à solde spéciale est abrogé.
Art. 6. - Les commissions scientifiques et pédagogiques nationales des instituts universitaires de formation des maîtres sont mises en place par la commission consultative nationale sur des thèmes particuliers dont la liste est périodiquement proposée au ministre chargé de l’enseignement supérieur par la Commission nationale consultative.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Est promu dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine pour prendre rang du 1er mars 1993 :
Au grade de commissaire général de 1re classe
M. le commissaire général de 2e classe Renvoisé (Michel, André, Marie, René).
Art. 1er. - L’annexe II de la décision n° 91-111 du 18 janvier 1991, publiée au Journal officiel du 5 février 1991, portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Azur FM est abrogée.
Art. 10. - Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l’armée de l’air, pour prendre rang du 1er février 1993, à M. le général de division aérienne Aubert (Yves, Georges, Marcel).
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. François Clos, M. François Signoles, attaché principal d’administration centrale, a délégation pour signer, dans la limite des attributions du bureau des courses et du pari mutuel, les documents mentionnés à l’article 1er ci-dessus.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Denis Prieur et Guy Devaugerme, M. Claude Delatre, attaché principal d’administration centrale, a délégation pour signer, à l’exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques Roudier, directeur de la flotte de commerce, la délégation prévue à l’article 1er du présent arrêté est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Michel Meynet, sous-directeur.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre exercées par M. Sid Ali Benhafessa, contrôleur général des services actifs de la police nationale, appelé à d’autres fonctions.
Art. 4. - Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et du ministre du budget en date du 1er février 1993, M. Builly (Pierre), sous-préfet, est détaché en qualité d’administrateur civil, pour une période de deux ans, à compter du 4 septembre 1991, au titre de la mobilité.
Par décret en date du 4 février 1993, M. Sid-Ali Benhafessa, contrôleur général des services actifs de la police nationale, est nommé directeur de l’Ecole nationale supérieure de la police, en remplacement de M. Jacques Buisson.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er février 1993, M. Sadaoui (Marc), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice, est, à compter du 1er octobre 1992, affecté au ministère de l’économie et des finances et au ministère du budget.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée de la présente     décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jeunesse.
Art. 2. - La section V du titre cinquième du livre IX du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) est ainsi rédigée :
Rectificatif au Journal officiel du 26 février 1993, page 3042, 1re colonne, art. 1er, 3e ligne, au lieu de : « ... concours de conseiller principal... », lire : « ... concours de conseiller, conseiller principal... ».
Art. 5. - Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les chômages du canal du Loing, du canal de Briare et du canal latéral à la Loire, initialement prévus du 27 février 1993 au 27 man 1993, sont supprimés.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre du budget en date du 12 janvier 1993, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l’année 1993 s’élèvent à la somme de 108 291 466 F.
Art. 7. - Il est ajouté au décret du 12 mars 1986 susvisé une section III ainsi rédigée :
Art. 6. - L’utilisation des thermidimètres, définis dans la norme NF V 03-761 précitée, est subordonnée à l’établissement d’un accord préalable entre chacune des parties.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 5 745 352 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 8. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets, affiché dans les préfectures de la Gironde et des Landes, inséré au Recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais des titulaires du permis, publié dans un journal régional ou local diffusé dans la zone côtière la plus proche.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1993, l’honorariat est conféré à M. Souloumiac (Joseph, Charles), ancien notaire à la résidence de Rieux-Minervois (Aude).
Art. 1er. - A l’article 2 du décret du 12 septembre 1989 susvisé, est ajouté à la liste des membres permanents : « le directeur des affaires politiques, administratives et financières au ministère des départements et territoires d’outre-mer ».
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la campagne 1993-1994.
Art. 6. - Les emplois offerts au détachement sont des emplois susceptibles d’être vacants.
Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation sont retirés de la liste des postes offerts au détachement.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 26 janvier 1993, M. Mainguenaud (Guy), ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d’âge, à compter du 26 mars 1993.
Art. 2. - Délégation est donnée à M. Yves Robichon, ingénieur des ponts et chaussées, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions relatifs à la défense de l'Etat devant les tribunaux dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur des routes.
Art. 1er. - Est fixée au vendredi 11 juin 1993 la date des élections pour la désignation des représentants du personnel de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires de la délégation à la formation professionnelle.
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 1993, la démission présentée par M. Ponzio (Jean-Claude), ingénieur des télécommunications de 2e classe, est acceptée à compter du 1er mars 1993.
Art. 1er. - M. Jean-Pierre Bardet, professeur des universités, est nommé directeur général des enseignements supérieurs.
Art. 1er. - Mme Suzanne Silland, membre de l’inspection générale des affaires sociales, est nommée délégué à la modernisation et à la déconcentration.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 1993, Mlle Eouzan (Claudine), adjoint administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d’instance de Saint-Brieuc, en remplacement de Mme Josse.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 1993, Mlle Daubricourt (Ghislaine), agent administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d’instance de Tournon, en remplacement de Mme Tavenard.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 46 du 24/02/20 0 page 2854 à 2855
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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 février 2000, M. Larrouturou (Bernard) est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Renault SA, en remplacement de M. Peyrelevade (Jean).
Art. 5. - La taxe est liquidée et collectée par les transformateurs. Elle est déduite mensuellement des sommes versées aux producteurs ou aux entreprises et groupements mentionnés à l’article 2 en rémunération de leurs livraisons de lait ou de crème.
Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 21 décembre 1992, M. Chirouze (Jean-Paul) est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les sociétés d’aménagement régional en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Mordant (Jacques).
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont les agents du bureau des actions européennes et internationales au sein de la sous-direction des réseaux, de la diffusion et de l'action internationale.
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2000, Mlle Aufauvre (Isabelle, Marie, Anne, Monique) est nommée commissaire-priseur à la résidence du Mans (Sarthe), en remplacement de M. Hervouin (Serge, Louis, Lucien, Albert), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 février 2000, M. Graindorge (Jacques) est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France.
Art. 1er. - Au paragraphe 8 de l'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 1975     susvisé et au quatrième alinéa du paragraphe Remarques générales de l'annexe     I du même arrêté, le mot <<absorbables>> est remplacé par le mot     <<adsorbables>>.
Art. 1er. - La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques comprend la sous-direction du marché du travail et des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle, la sous-direction des salaires, du travail, des qualifications et des relations professionnelles, le bureau de l’administration générale et de la modernisation et le bureau de l’informatique statistique.
Art. 2. - Les arrêtés d'approbation du contrat constitutif du groupement     d'intérêt public et de ses modifications éventuelles sont signés par le     ministre chargé de l'énergie, le ministre chargé du budget et le ministre     chargé des collectivités locales.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 44500000     F et un crédit de paiement de 19547100 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - M. Pierre Faune est nommé président du conseil d’administration de l’Ecole polytechnique pour une période de trois ans à compter du 1er février 1993.
Art. 1er. - Le second alinéa de l'article 2 du décret no 58-815 du 9     septembre 1958 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Sa mission prendra fin le 31 décembre 2007.>>
Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du budget     et le ministre de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - L'article D.17-1 du code du travail est modifié comme suit:
      <<Art. D.517-1. - Le taux de compétence en dernier ressort du conseil de     prud'hommes est de 18 900 F.>>
2. Les inscriptions dans la comptabilité-matières doivent être régularisées,     en fin de période, par une déclaration complémentaire globale.
      Par dérogation, il est toutefois admis qu'une déclaration de régularisation     soit déposée pour chaque opération ayant fait l'objet d'un enregistrement     dans les écritures.
Art. 9. - En cas d'incertitude du demandeur sur l'appartenance d'un moyen ou     d'une prestation à la catégorie des moyens ou prestations de cryptologie,
     l'avis du service central de la sécurité des systèmes d'information est     demandé.
Art. 4. - 1. Les indications nécessaires au contrôle de la marchandise font     l'objet:
      - soit d'une inscription dans une comptabilité-matières agréée par le     service des douanes; cette inscription tient lieu de déclaration simplifiée;      - soit d'une déclaration en détail de droit commun.
Art. 2. - Les organisations syndicales susmentionnées disposent d'un délai     de huit jours à compter de la date de publication au Journal officiel du     présent arrêté pour porter à la connaissance du directeur des services     judiciaires les noms de leurs représentants titulaires et suppléants.
Conseillère technique
    Mme Marie-Anne Barbat-Layani.
Art. 6. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi du ministère de l'agriculture et du développement rural est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  La nature des pièces justificatives à produire par le candidat, attestant les conditions d'exercice, de fonction ou de situation mentionnées ci-dessus, ainsi que les diplômes exigés sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des universités.
Art. 3. - Cette voie est classée dans la voirie nationale, entre la voie express S 8 et l’autoroute A 50.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité, coordonnées personnelles, activités et coordonnées professionnelles, formation, travaux personnels, langues pratiquées, champs de compétence et d'intervention, sélections de missions effectuées, disponibilité et motivations.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 46 du 24/02/20 0 page 2852
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Art. 6. -  Un jury national est constitué pour chaque discipline ou spécialité dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.
Art. 12. - La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à deux ans à l’exception des échelons d’élève et de stagiaire dont la durée est fixée à un an.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-231 du 7 mai 1996 susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-576 du 26 septembre 1995 susvisée l'annexe suivante :
Art. 2. - Ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 1993.
<<Art. 8. - Les dispositions du chapitre II du titre Ier du décret du 6 juin     1984 susvisé sont applicables aux personnels régis par le présent décret.>>
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée jusqu'au 31 décembre 1995, à 22     heures. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser les     fréquences dans les délais prévus dans la convention.
Art. 2. - L'article 154 du code susvisé est remplacé par les dispositions     suivantes:
      <<Art. 154. - I. - Une avance dite "avance forfaitaire" est accordée au     titulaire du marché lorsque le marché est d'un montant initial supérieur au     seuil prévu à l'article 123.
TITRE II
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES
    C HAPITRE  Ier
    Dispositions relatives à la titularisation
    des personnels contractuels
    Section 1
    Dispositions communes
Art. 13. - L'article 8 du décret no89-709 du 28 septembre 1989 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
Art. 5. - Le présent décret prend effet du 1er janvier 1992.
Art. 14. - Dans le cas où le jury décide qu'il y a lieu d'établir une liste     d'admission complémentaire, cette liste peut, par dérogation aux dispositions     de l'article 22 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, comporter un nombre de     candidats égal au nombre des postes mis au concours.
A. - En qualité de représentants des entreprises participantes
Art. 2. - Les présentes dispositions sont applicables à compter du mois de     l'enregistrement de la demande.
Art. 8. - Pour faire acte de candidature, les techniciens géomètres doivent     justifier, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les sessions sont     organisées, de trois années de services effectifs en qualité de titulaire     dans leur corps.
Art. 1er. - M. Dominique Girard, ministre plénipotentiaire, en fonction à     l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française en République d'Indonésie, en     remplacement de M. Patrick O'Cornesse.
Article 2
      Le régime égyptien d'assistance médicale gratuite est applicable, dans les     mêmes conditions qu'aux étudiants égyptiens, aux étudiants français     poursuivant leurs études en Egypte.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de classe C     associée à l'aérodrome de Hao (Polynésie française).
Art. 4. - Pour les brevets I-B et I-C, dont les programmes comportent, parmi     les connaissances propres à chacun d'eux, celles relatives à la délimitation     des propriétés publiques et privées, la réussite aux épreuves correspondantes     confère l'équivalence de deux brevets, dont l'un de chaque groupe.
Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament au ministère de la     santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Groupe 3. - Personnels administratifs
      Chefs de bureaux.
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de     la formation entreront en application à la rentrée de l'année scolaire     1992-1993 en ce qui concerne les programmes de première année et à l'entrée     de l'année scolaire 1993-1994 en ce qui concerne les programmes de seconde     année.
Art. 15. - La cotisation prévue au c de l'article 1123 du code rural est     égale à 1,28 p. 100 de la totalité des revenus professionnels ou de     l'assiette forfaitaire définis à l'article 1003-12 du code rural.
Art. 23. - Les dispositions des articles 8 et 10 du décret du 9 février     1977, de l'article 14 du décret du 18 juillet 1985 et de l'article 16 du     décret du 14 mars 1986 susvisés demeurent applicables.
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action     humanitaire et le directeur de l'action sociale au ministère des affaires     sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Les échelonnements indiciaires applicables aux professeurs et     aux maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle sont fixés     ainsi qu'il suit:
Région Lorraine
        M. Gerber (Freddy), à Forbach (Moselle).
     M. Goerlinger (Roland), à Thionville (Moselle).
     M. Jochem (Richard), à Thionville (Moselle).
Art. 4. - Le secrétaire d'Etat au Plan est délégué auprès du Premier     ministre.
Art. 5. - M. le général de brigade aérienne De Carpentier (Jean, Marie,
     Maurice, Joseph, Antoine) est nommé commandant des systèmes de     télécommunications de l'armée de l'air.
Art. 5. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès du sous-directeur de la gestion administrative     de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes.
Art. 5. - Par dérogation aux dispositions des articles 31 et 51 du décret du     30 décembre 1983 susvisé, l'avancement de grade des chargés de recherche et     des directeurs de recherche donne lieu à l'établissement de tableaux     d'avancement.
TITRE Ier
    DISPOSITIONS PERMANENTES
    C HAPITRE  Ier
    Dispositions générales