Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 20. -  La création ou l'extension d'activité industrielle ou     commerciale sont interdites dans la réserve. Sont seules admises les     activités commerciales existantes et autorisées avant la date du présent     décret, ainsi que celles liées à l'exploitation des forêts, à la gestion et     aux visites de la réserve.
Art. 2. -  Le traitement a pour finalité le suivi des procédures, le     contrôle des délais, l'audiencement, l'édition des pièces de procédure, des     décisions judiciaires et de la production de statistiques.
Art. 16. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du     service de santé des armées, par anticipation et sur sa demande:
A N N E X E  I I
    Recettes principales de 2e classe
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0086 du 11/04/95                        Page 5689   a 5692    
                      ......................................................
Art. 21. -  Sont nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux     de l'armement:
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 9     février 1996, M. le professeur Andreux (Jean-Paul), de l'université Paris-XI,     est nommé membre du Conseil central de la section G de l'ordre des     pharmaciens, en remplacement de Mme le professeur Coupez-Aiach (Martine),
     démissionnaire.
Tribunal pour enfants de Thionville
        Assesseur titulaire :
     M. Scharff (Jean-Marie).
       Assesseurs suppléants :
     M. Bernat (Marc) ;
     Mme Grossnickel (Brigitte), épouse Varnier.
Art. 5. -  Immédiatement après leur souscription, l'Etat cédera à IPC     Corporation Limited 4 528 986 actions de nominal 10 F au prix unitaire de     11,04 F.
Art. 4. -  L'expression de candidature à l'obtention d'un contrat implique     que le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978     susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.
Art. 2. -  Le nombre de titres de l'emprunt d'Etat 6 p. 100 Juillet 1997,
     dit << Emprunt Balladur >>, remis en paiement d'actions de Pechiney est     arrêté à 3 753 395 titres, soit un montant nominal de 375 339 500 F.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     aux finances et au commerce extérieur en date du 29 février 1996, M.
     Delahousse (Bernard), conseiller commercial hors classe, 2e catégorie, est     affecté à l'administration centrale à compter du 23 janvier 1996.
Tribunal pour enfants de Bastia
        Assesseur suppléant :
     M. Barberi (Maurice).
A la préfecture du Val-d'Oise
      Mme Lopez (Elisabeth), à compter du 1er janvier 1994.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par la convention précitée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12     septembre 1995, M. Pons (Jean-Pierre, Paul, Michel) est nommé notaire à la     résidence de Bressuire (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Blondeau (Rémi,
     Marie, Eugène, Henri), démissionnaire.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 151 500 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Economie et gestion
     8 Lassagne (Marc).
    9 Cales (Emmanuelle).
    10 Gence (Christophe).
    11 Steunou (Frédéric).
    12 Attyasse (Alexandre).
    CONCOURS I
Art. 1er. -  L'article 14 du décret du 26 mars 1984 susvisé est abrogé.
Art. 7. -  Dans l'article 775 du code général des impôts, la somme : << 3     000 F >> est remplacée par la somme : << 6 000 F >>.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 8 août 1995, M. Ladoucette (Guy), ingénieur général     des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 11 septembre 1995.
A la préfecture de la Haute-Vienne
      Mme Lafarge (Claudine), à compter du 1er janvier 1994.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de     l'intérieur en date du 25 juillet 1995, est approuvée la décision     modificative no 1 au budget primitif de l'Institut national d'études de la     sécurité civile pour 1994.
Fruits secs
      Noyer: Saint-Martial.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 23 266 170 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de     l'économie et des finances en date du 25 août 1995, la décision modificative     no 2 du budget du Musée national de la Légion d'honneur pour 1995 est     approuvée, en recettes et en dépenses.
Fruits secs
      Noyer: Fernette, Fernor.
Art. 1er. -  Les contrôleurs territoriaux de travaux constituent un cadre     d'emplois technique de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi du 26     janvier 1984 susvisée.
      Ce cadre d'emplois comprend les grades de contrôleur territorial et de     contrôleur territorial principal de travaux.
Bismuth (sous-nitrate de) pur Tulasne, paquets de 10 g (10) (laboratoires     R. Bellon).
Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 1995, M. François Wanecq, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines.
Somme
     N 2555. - Union des coopératives agricoles Noriap. Siège social: Boves.
Haute-Garonne
     N 2550. - Société coopérative agricole des vallées de la Haute-Garonne, de la     Save et du Sud-Ouest (Coopeval). Siège social: Muret.
A compter du 1er octobre 1995
      M. le général d'armée Quesnot (Christian, Emile).
Art. 1er. - Le montant du droit d'inscription à l'examen du permis de     chasser est fixé à 50 F.
Art. 2. - Au premier alinéa de l'article A. 513-4, les mots <<ou du     directeur des assurances au ministère de l'économie>> sont supprimés.
En qualité de représentant des producteurs de semences
    de graines oléagineuses
      M. Coustau (Max), président de l'Association nationale des agriculteurs     multiplicateurs de semences oléagineuses, Préchac, 32390 Montestruc.
Art. 16. - La formation continue comprend, notamment, des sessions, des     cycles d'études ou de stages. Elle peut être dispensée en liaison avec les     organismes extérieurs de droit public ou privé dont les objectifs statutaires     incluent la participation à ces actions de formation.
Art. 3. - Les candidatures sont établies sur un imprimé fourni par l'Ecole     nationale de l'aviation civile et adressées au directeur de l'Ecole nationale     de l'aviation civile.
      Les candidats devront justifier de l'obtention de l'un des diplômes prévus     dans l'arrêté du 2 janvier 1990.
Art. 5. - Le directeur des affaires financières et économiques au ministère     de l'agriculture et de la forêt et le directeur de la comptabilité publique     au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. - La présente autorisation prendra fin au terme fixé par le Conseil     supérieur de l'audiovisuel pour l'expiration de l'autorisation du 24 décembre     1983 susvisée, délivrée à l'Association pour la diffusion de la culture     populaire moderne.
RHONE-ALPES
    Loire
      Centre hospitalier régional de Saint-Etienne, service de rhumatologie,
     hôpital Bellevue: un poste.
Pédiatrie
    BRETAGNE
    Finistère
      Centre hospitalier régional de Brest:
      Service de pédiatrie: un poste.
Isère
      Centre hospitalier régional de Grenoble:
      Département d'anesthésie 2: un poste.
Loire
      Centre hospitalier régional de Saint-Etienne, service des urgences     pédiatriques, hôpital Nord: un poste.
AUVERGNE
    Allier
      Centre hospitalier de Montluçon (activité répartie avec le centre médical     départemental François-et-Marie-Mercier): un poste (P).
      Centre hospitalier de Moulins: un poste (P).
      Centre hospitalier de Vichy: un poste (P).
AQUITAINE
    Dordogne
      Centre hospitalier de Périgueux: un poste (P).
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
    Bouches-du-Rhône
      Centre hospitalier régional de Marseille:
      Service de pédiatrie et hématologie pédiatrique (SIDA), hôpital d'Enfants de     La Timone: un poste.
HAUTE-NORMANDIE
    Seine-Maritime
      Centre hospitalier régional de Rouen, clinique médicale, hôpital de     Boisguillaume: un poste.
Mayenne
      Centre hospitalier de Laval:
      - pharmacie centrale: un poste.
      Centre hospitalier spécialisé de Mayenne: un poste (P).
RHONE-ALPES
    Isère
      Centre hospitalier spécialisé de Saint-Egrève: un poste (P).
Médecine légale
    ILE-DE-FRANCE
    Paris
      Centre hospitalier régional de Paris, service de médecine légale, hôpital     Raymond-Poincaré: un poste.
CENTRE
    Cher
      Centre hospitalier de Vierzon: un poste (P).
ILE-DE-FRANCE
    Paris
      Centre hospitalier régional de Paris:
      Service d'hépatologie-gastro-entérologie, hôpital A.-Béclère: un poste.
Seine-Saint-Denis
      Centre hospitalié spécialisé de Maison-Blanche:
      - secteur 75G31: un poste.
      Centre hospitalier spécialisé de Villejuif:
      - service 13: un poste.
ILE-DE-FRANCE
    Paris
      Centre hospitalier régional de Paris:
      Service de dermatologie, hôpital Necker-Enfants Malades: un poste.
Finistère
      Centre hospitalier de Carhaix-Plouguer: un poste (P).
      Centre hospitalier de Quimper: un poste (P).
AUVERGNE
    Allier
      Centre hospitalier spécialisé d'Ainay-le-Château:
      - secteur 03G07: un poste.
      Centre hospitalier spécialisé d'Yzeure:
      - secteur 03G03: un poste.
BOURGOGNE
    Nièvre
      Centre hospitalier de Nevers:
      - secteur 58I01: un poste.
CHAMPAGNE-ARDENNE
    Ardennes
      Centre hospitalier spécialisé de Charleville-Mézières:
      - secteur 08G04: un poste.
Représentant de la Fédération française
    des médecins généralistes M.G. France
      M. le docteur Vedrine (Bernard), vice-président de la Fédération française     des médecins généralistes M.G. France.
Radiologie
    ALSACE
    Bas-Rhin
      Centre hospitalier régional de Strasbourg, service de radiologie, pavillon     chirurgical A, hôpital Central: un poste.
PICARDIE
    Somme
      Centre hospitalier régional d'Amiens, service de médecine interne, maladies     de la nutrition et rhumatologie, hôpital Nord: un poste.
Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et     techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à     compter du 1er septembre 1989 et sera publié au Journal officiel de la     République française.
A compter du 1er juillet 1990
      A M. le médecin chef des services de classe normale Dupeyron (Germain,
     Louis, Marie, Marcel).
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 900000F     et un crédit de paiement de 5000000F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 2563500000F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 13. - En cas de carence du président du jury dûment constatée par le     ministre chargé de l'enseignement supérieur, il est suppléé par le professeur     ayant la plus grande ancienneté d'échelon dans le grade le plus élevé.
A compter du 1er août 1990
       Mlle Mielle (Simone), à la préfecture des Vosges.
Au grade de commandeur
     M. Robert (Jacques, Paul), président d'un conseil départemental de la     Croix-Rouge française. Officier du 21 mars 1986.
Adjoints administratifs
    Titulaires
      Mme Poittevin (Micheline), université Paris-VI.
      Mme Garnier (Marie-Claire), université Aix-Marseille-II.
Suppléants
      M. Laborie (Bernard), université Toulouse-III.
      M. Trihan (Gilbert), université Rennes-II.
Art. 1er. -  Les termes et expressions de l'annexe I du présent arrêté sont     recommandés.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1993, sera publié     au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 31 juillet 1995, M. Dussart (Robert), ingénieur     général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 22 janvier 1996.
Art. 2. -  Il est institué auprès du Centre de coopération linguistique et     éducative de Prague (République tchèque - République slovaque) pour son     antenne de Bratislava une régie d'avances pour le paiement des dépenses     mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié à     compter du 10 juillet 1995 conformément au tableau figurant en annexe du     présent arrêté.
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le suivi des plans de formation des personnels relevant du commandement militaire de l'Ile-de-France (C.M.I.D.F.).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-21 en date du 22 juillet     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 41 F.
Art. 5. -  Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté ne sont pas applicables aux types de véhicules auxquels une réception a été accordée avant le 1er octobre 2002 en vertu de la directive 77/537/CEE susvisée, ni, le cas échéant, aux extensions ultérieures de ces réceptions.
Art. 11. -  L'arrêté du 12 novembre 1965 modifié relatif au règlement du     concours pour l'admission des ingénieurs des travaux géographiques de l'Etat     comme ingénieurs-élèves géographes est abrogé.
Art. 4. -  L'examen comporte les épreuves suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0105 du 04/05/95                        Page 7000   a 7001    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 janvier 2000, Mlle Therin (Christel), contrôleuse des transports terrestres, est nommée régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement du Centre, à Bourges (Cher).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par l'accord en ce qui concerne l'accord     relatif au capital temps de formation, par la convention collective précitée     pour ce qui concerne les trois autres accords.
Art. 11. -  L'arrêté du 24 novembre 1980 modifié relatif aux conditions     d'organisation du concours interne pour l'admission de géomètres de     l'Institut géographique national en qualité d'élève ingénieur des travaux     géographiques et cartographiques de l'Etat est abrogé.
Art. 1er. -  Les électeurs de la 6e circonscription du département des     Pyrénées-Atlantiques sont convoqués pour le dimanche 10 septembre 1995 en vue     de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du centre de documentation     universitaire, scientifique et technique de Singapour une régie de recettes     pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10     décembre 1993 susvisé.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
Art. 3. -  A l'article 6 de l'arrêté du 26 juillet 1989 susvisé, les mots:
     << par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales >> sont     remplacés par les mots: << par arrêté des ministres chargés des collectivités     territoriales, de la santé et de l'action sociale >>.
Art. 2. -  En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 17     juillet 1996 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable     Juillet 1984 est de 151,70 F par obligation.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2000, la démission de M. Savigny (Hugues), stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est acceptée à compter du 2 mai 2000.
Art. 11. -  La première session d'examen aura lieu en 1997.
Convention globale d'engagement de réservation
    de logements familiaux
          Entre:
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
      En présence de:
      L'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de    construction, représentée par son délégué régional,
    il a été convenu et arrêté ce qui suit:
A N N E X E
    Personnels de l'administration centrale
    Fonction d'accueil
      Emplois liés à la fonction d'accueil des publics externes et internes à     l'administration.
    Fonction, notamment d'encadrement,
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 25 avril 1995, Mme Arpigny (Mireille), adjoint administratif     principal, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de La     Roche-sur-Yon, en remplacement de Mme Fournier.
Art. 2. -  Les volontaires pourront accomplir leur mission dans un des pays     énumérés à l'article 1er sur demande de leur association, justifiée par des     circonstances exceptionnelles, et après avis de la Commission du volontariat.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 4 avril 1995, Mme Bibal (Dominique), magistrat à l'administration     centrale du ministère de la justice, est désignée en qualité de secrétaire de     la commission d'avancement de la magistrature.
Art. 10. -  Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé     des dossiers qui leur ont été adressés ou remis.
      Aucun document, y compris thèses et travaux, n'est accepté après la clôture     des inscriptions.
    TITRE III
    RECRUTEMENT
Tableau III
    Corps des maîtres ouvriers, corps des chefs de garage
    et corps des agents techniques d'entretien
    Maître ouvrier principal, chef de garage principal,
Phtisiologie
        M. le docteur Pretet (Stéphane), membre titulaire.
     M. le docteur Roussel (Guy), membre suppléant.
g) La définition des actions de formations initiale et continue pour les     personnels des établissements;
      h) L'organisation des concours de recrutement des personnels d'enseignement.      La sous-direction est également chargée de l'information sur l'enseignement     agricole.
Cancérologie
        M. le docteur Gravis (Pierre), membre titulaire.
     M. le docteur Charbit (André), membre suppléant.
Dermatologie
       Mme le docteur Ficat (Florence), membre titulaire.
     M. le docteur Dolivo (Marc), membre suppléant.
Art. 4. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'inspecteur     principal est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0037 du 12/02/1991    
                      ......................................................
Maroc
        M. Baconnet (Guy).
     M. Boizette (Jean-Pierre).
     M. Bouveur (Jean, Claude).
     M. Klein (Philippe, Edern).
     M. Théry (Jacques, François).
Venezuela
        M. Bolon (Bernard).
     M. Roccia (Charles).
     M. Rochas (Georges).
     M. Roger (Pierre).
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de dessinateur de     La Poste et au grade de dessinateur de France Télécom est fixé ainsi qu'il     suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0032 du 06/02/1991    
                      ......................................................
Art. 3. - La commission est composée ainsi qu'il suit:
Art. 1er. - M. Jean-Pierre Sabas, capitaine de vaisseau, commandant de la     base d'avions de la sécurité civile de Marignane, est habilité à signer au     nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur les pièces     administratives et comptables relatives au fonctionnement de la base.
Israël
        M. Baranes (Jacob, Jacques).
     M. Fabre (Jacques, François,
         Alexandre).
     M. Kahan (Maurice).
     M. Laurent (Aimé, Fernand).
Nigeria
        M. Gaudron (Jacques, Marie,
         Armand).
Art. 10. - L'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de     la direction générale de l'enseignement et de la recherche est abrogé.
Art. 1er. - M. Jean-Pierre Sabas, capitaine de vaisseau, commandant de la     base d'avions de la sécurité civile de Marignane, est habilité à signer les     pièces administratives et comptables relatives au fonctionnement de la base.
Art. 1er. - Il est créé dans le cadre de la formation professionnelle     continue un diplôme supérieur de banque et de crédit agricole. Les modalités     de délivrance de ce diplôme sont précisées dans le présent arrêté.
Centrafrique
        M. Le Ber (Philippe).
Art. 16. - L'arrêté du 10 mars 1970 modifié relatif à l'exploitation des     établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur est     abrogé.
Art. 2. - Le diplôme supérieur de banque et de crédit agricole est     accessible aux candidats titulaires du brevet supérieur de crédit agricole,
     du diplôme de l'institut technique de banque, d'un diplôme de l'enseignement     supérieur de niveau 2 reconnu équivalent par une commission créée à cet     effet.
Tunisie
        M. Keller (Paul, Henri, Anselme).
Ouganda
        M. Bartoli (René, Guy).
Art. 6. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'artisan imprimeur     principal est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0037 du 12/02/1991    
                      ......................................................
Nouvelle-Calédonie
        M. Auclair-Semere (Michel).
     M. Giovannelli (Georges).
Art. 13. - Les dispositions visées à l'article 8 seront applicables dans les     conditions fixées par un arrêté du ministre chargé des transports.
Art. 7. - L'enseignement dispensé doit être conforme aux objectifs     pédagogiques retenus par le programme national de formation à la conduite     (P.N.F.) défini par arrêté du ministre chargé des transports.
2o Dans les territoires
    et départements d'outre-mer
C HAPITRE  Ier
    Comité interministériel de l'évaluation
Oto-rhino-laryngologie
        M. le docteur Huart (Jacques), membre titulaire.
     M. le docteur Recamier (Max), membre suppléant.
Art. 35. - Il est inséré dans le titre VII du décret du 27 décembre 1985     précité l'article 113-4 ci-après:
      <<Art. 113-4. - Il est procédé comme en matière civile pour tout ce qui     n'est pas réglé par le présent décret.>>
Art. 2. - Aux articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du décret no 89-610 du 1er     septembre 1989 susvisé, l'indice brut 274 est remplacé par l'indice brut 286.
Art. 1er. - Aux articles 1er, 2, 3 et 4 du décret du 30 novembre 1988     susvisé, l'indice brut 274 est remplacé par l'indice brut 286.
Art. 15. -  Les mots : « après avis du conseil supérieur de l'élevage » à l'article 27 du décret du 14 juin 1969 susvisé sont supprimés.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre de la culture et de la     francophonie en qualité de:
Art. 1er. -  La société Internationale des jeux est autorisée à céder 13 995     actions au nominal de 100 F, représentant 69,97 p. 100 du capital de la     société La Française de motivation, à la société La Française des jeux,
     laquelle est autorisée à acquérir ces titres.
Art. 2. -  I. - A l'article 3, deuxième alinéa, du même décret, les mots: <<     dans chacune des trois catégories concernées >> sont supprimés.