Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A la préfecture du Morbihan
      M. Duplenne (Hervé), à compter du 1er janvier 1995.
Art. 7. -  Les fonctions de membres de l'Observatoire national sont     gratuites. Les frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les     conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
    Chapitre II
    L'observatoire départemental du volontariat
    dans les corps de sapeurs-pompiers
Art. 13. -  Le secrétariat de l'observatoire est assuré par le service     départemental d'incendie et de secours.
Au titre de la représentation de Gaz de France
      M. Jacques Maire, directeur général adjoint de Gaz de France, ou son     représentant ;
      Le directeur d'Electricité de France - Gaz de France services.
Art. 20. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des     finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5     septembre 1996, il est créé 18 lits de soins de longue durée par     transformation des lits d'hospice au centre hospitalier de Saint-Tropez     (Var).
Suisse
     M. Pochon (Alain).
Venezuela
     M. Citroën (Henri-Jacques).
Singapour
     M. Meurzec (Olivier,
    Jean-Marie).
    M. Vaissie (Arnaud).
Hongrie
     M. Angenard (Michel).
    M. Augustin (Jérôme, Paul).
    M. Peyrusaubes (Jacques).
Philippines
     M. Meriguet (Gérard, Paul).
Autriche
     M. Duthoy (Ghislain).
Grèce
     M. Le Roy (Henri).
    M. Leboucher (Hervé,
    Claude).
République tchèque
     M. Duthoit (Bruno, Marie).
Ukraine
     M. Roux (Jacques).
Togo
     M. Barbe (Yves, Joël).
    M. Courtaud (Michel,
    René).
    M. Le Rest (Jean-Mathias).
Art. 11. -  En milieu sportif, le masseur-kinésithérapeute est habilité à     participer à l'établissement des bilans d'aptitude aux activités physiques et     sportives et au suivi de l'entraînement et des compétitions.
Gabon
     M. Juilla (Jean, Raoul).
Bénin
     M. Beauquesne (Marc,
    Henri).
    M. Inchelin (Daniel,
    Charles).
Espagne
     M. Basset de Lagausie    (Xavier).
Art. 3. -  Aux articles 5 et 6 de l'arrêté du 18 janvier 1989 susvisé, les     mots : << ministre de l'équipement et du logement >> sont remplacés par les     mots : << ministre chargé de l'équipement >>.
Art. 1er. -  A l'article 3 du décret du 5 septembre 1991 susvisé, le membre     de phrase : << le grade d'ingénieur hospitalier en chef comptant sept     échelons >> est remplacé par le membre de phrase : << le grade d'ingénieur     hospitalier en chef comptant neuf échelons >>.
Art. 3. -  Au premier alinéa de l'article 17 du même décret, les termes : <<     les adjoints techniques justifiant de dix années de services effectifs dans     ce corps >> sont remplacés par les termes : << les adjoints techniques ou les     adjoints administratifs de la recherche justifiant d'au moins neuf ans de     services publics >>.
Art. 1er. -  Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et     soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être     versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux militaires     de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en activité exerçant une des     fonctions figurant en annexe au présent décret.
Art. 1er. -  M. André Barbe, conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, consul général de France à Abidjan, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la     République du Cap-Vert, en remplacement de M. François Chappellet.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 227 062 730 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 4. -  La structure dispose d'une capacité de deux places et fonctionne     365 jours par an, en internat.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'économie et des finances en date du 12 septembre 1996, le budget primitif     de l'Ecole nationale de la santé publique pour 1996 est majoré de la somme de     16 843 350,21 F (décision modificative no 1).
Art. 2. -  L'article 50 quaterdecies de l'annexe IV au code général des     impôts est ainsi rédigé :
      << Art. 50 quaterdecies. -  Le tarif de la redevance sanitaire de découpage     s'établit comme suit (par tonne) :
                      ......................................................
                      ......................................................
Art. 2. -  L'arrêté du 14 juin 1994 fixant le taux de l'indemnité de     sujétion spéciale du directeur du musée d'Orsay est abrogé.
Art. 10. -  M. le contre-amiral Méniolle d'Hauthuille (Olivier, Paul, Marie,     Hugues, Joseph) est nommé adjoint territorial au commandant la zone maritime     Méditerranée, commandant la région maritime Méditerranée, préfet maritime     pour la Méditerranée, à compter du 1er novembre 1996.
Art. 4. -  La structure dispose d'une capacité de neuf places et fonctionne     365 jours par an, en internat.
Art. 22. -  Sous réserve des dispositions du présent titre, le présent     décret prend effet au 1er août 1995, à l'exception des dispositions relatives     au grade d'attaché administratif figurant aux articles 2 et 19 ci-dessus qui     prennent effet au 1er août 1993.
Au grade de général de brigade
      M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Pauty (Jean-Marie),
     maintenu dans ses fonctions.
Art. 1er. -  Les attachés de la Caisse nationale de crédit agricole     constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la     loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Art. 4. -  La structure dispose d'une capacité de six places (quatre malades     et deux accompagnants) et fonctionne 365 jours par an, en internat.
Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 1996, M.
     Doerenbecher (Alex) est nommé en qualité d'ingénieur-élève de la météorologie     à compter du 9 septembre 1996.
Liste complémentaire
      Guillaume (Serge).
      Sont nommés inspecteurs stagiaires des affaires maritimes à compter de leur     prise de fonction au groupe-écoles C.I.D.A.M., à Bordeaux, les candidats dont     les noms suivent :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Schmidt (Jean-Georges), ancien     notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin).
Par arrêté du ministre de la culture en date du 13 septembre 1996, M.
     Fontaine (Gérard) est nommé secrétaire général de l'Académie de France à Rome     à compter du 18 septembre 1996.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Pessina (Henri-Claude, Georges,     Xavier), ancien notaire à la résidence de Paris.
Art. 4. -  Le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal du     régisseur est fixé à 200 000 F.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre délégué à la coopération :
Art. 2. -  Les articles R. 713-1 à R. 713-15 de la section I du chapitre III     du titre Ier du livre VII du code de la santé publique deviennent     respectivement ses articles R. 713-1-1 à R. 713-1-16.
Art. 20. -  Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution du     présent règlement, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 18. -  Le collège délibère conformément aux règles de fonctionnement     fixées au chapitre Ier ci-dessus.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la     loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du service central des     enquêtes et études statistiques du ministère de l'agriculture, de la pêche et     de l'alimentation.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 18     mars 1997, est nommé membre titulaire de la sous-commission des salaires de     la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de     représentant des salariés : M. Metz (Rolant), en remplacement de M. Liepchitz     (Nathan).
Art. 6. -  L'épreuve écrite fait l'objet d'une double correction.
Art. 1er. -  La liste des instances figurant en annexe de l'arrêté du 19     avril 1994 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
Chargés d'enseignement à l'école
    Section Sciences de l'ingénieur
      M. Caroulle (François), chef d'escadron, écoles de Coëtquidan.
Art. 6. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et     suivants de la loi précitée s'exerce auprès du directeur de chaque organisme     mettant en oeuvre l'autocommutateur auquel est relié l'utilisateur.
Art. 2. -  Les frais de déplacements et de séjour éventuellement engagés par     les membres du conseil d'orientation sont remboursés dans les conditions     prévues par le décret no 90-437 du 28 mai 1990 susvisé.
Art. 1er. -  La taille des juvéniles récoltés en zone C en vue d'un     transfert vers une zone A ou B est conforme aux dispositions de l'annexe I.
Art. 1er. -  Est assimilé à un fonds de concours pour dépenses d'intérêt     public le produit des recettes encaissées par l'Etat au titre des prestations     de services d'ordre et de relations publiques exécutées par les forces de     police.
I. - Tronçon 1
    utilisable seulement en cas d'activité des zones R6B et R6C
Art. 1er. -  Le point relatif à la voie aérienne B 28 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Art. 26. -  A l'article 29 du décret du 27 janvier 1964 susvisé, les mots :     << deux derniers alinéas de l'article 7 ci-dessus >> sont remplacés par les     mots : << deuxième et troisième alinéas de l'article 7 ci-dessus >>.
Art. 18. -  A l'exception des activités de découverte de la nature     organisées sous le contrôle du préfet après avis du comité consultatif et des     randonnées pédestres et équestres, toute manifestation sportive ou     touristique est interdite.
Concours de type III
      Darodes (Philippe, Jean, Louis).
Concours de type II
      Anfossi (Gérard, Victor, Eugène).
Art. 27. -  Les articles 32 à 47 du décret du 27 janvier 1964 susvisé sont     abrogés.
Art. 2. -  Un jury est constitué pour chaque session par arrêté du ministre     chargé de l'équipement. Il est composé de fonctionnaires de catégorie A du     ministère chargé de l'équipement.
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et     des affaires sociales et le directeur du budget au ministère de l'économie et     des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par décret du Président de la République en date du 2 avril 1997, M.
     Jean-Pierre Beysson, conseiller maître à la Cour des comptes, membre du     conseil d'administration de Météo-France, est nommé président-directeur     général de Météo-France.
Art. 1er. -  Conformément à l'article L. 36-1 du code des postes et     télécommunications, les cinq membres de l'Autorité, dont son président,
     constituent le collège de l'Autorité.
Art. 3. -  I. - L'article R. 10 ainsi que les articles R. 11-2 à R. 11-7     sont abrogés.
      II. - Le chapitre IV du titre Ier du livre II devient le chapitre III.
Art. 2. -  L'habilitation est accordée pour cinq promotions d'étudiants à     compter de la rentrée 1994, au titre de la formation continue, et pour cinq     promotions d'étudiants à compter de la rentrée 1995, au titre de la formation     initiale par apprentissage.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, le     président peut désigner un collaborateur chargé de le suppléer.
    Chapitre II
    Règles de procédure relatives aux décisions
    prises en application de l'article L. 36-8
Art. 6. -  Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de     l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'université Toulouse-III est habilitée à délivrer un titre     d'ingénieur diplômé dans la spécialité Electronique, au titre de la formation     continue et de la formation initiale par apprentissage.
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 1997, vu     l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Nicolas Wiltberger,
     avocat, est nommé conseiller à la cour d'appel de Besançon en service     extraordinaire.
A la préfecture de l'Ain
      M. Martel (Jean-Charles), à compter du 1er janvier 1996.
A la préfecture du Rhône
      M. Reynaud (Christophe), à compter du 1er janvier 1996.
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, académie d'Aix-Marseille
      Institut supérieur de l'art (ISART), 16, rue de la République, 13001     Marseille.
      American Business School, 19, rue Roux-de-Brignoles, 13006 Marseille.
Par décret en date du 25 juillet 1997 :
      Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite <<     Société d'ingénieurs diplômés par l'Etat (SIDPE) >>, dont le siège est à     Paris (3e), 292, rue Saint-Martin ;
      Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 77 925 622 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
Art. 2. -  L'arrêté du 8 janvier 1971 fixant les conditions d'agrément des     ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité sociale des caisses     régionales d'assurance maladie est abrogé.
Pyrénées-Atlantiques
     No 2617. - Union de coopératives agricoles Euralis Production. Siège social :     Lescar (64230).
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance automobile, sont définies     en annexe I au présent arrêté.
(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'institut     d'économie d'entreprise et de formation sociale pour ingénieurs de Lille     (IEFSI), 60 bis, rue du Port, 59046 Lille Cedex.
Région Alsace, académie de Strasbourg
      Ecole supérieure de management et de gestion (ESMG), 12, rue Finkmatt, 67000     Strasbourg.
Région d'Ile-de-France, académie de Paris
      Créapôle, établissement libre d'enseignement supérieur, 128, rue de Rivoli,     75001 Paris.
      Ecole supérieure des arts modernes (ESAM), école technique privée     d'enseignement supérieur, 17, rue Jacquemont, 75017 Paris.
A N N E X E
    E attribuables pour la sélection appel par appel
    du transporteur
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0178 du 02/08/97                        Page 11518  a 11520    
                      ......................................................
A la préfecture de la Drôme
      Mme Hemon (Jacqueline), à compter du 1er janvier 1996.
A la préfecture de la Marne
      Mme Pinchedez (Florence), à compter du 1er janvier 1996.
Cher
     No 2618. - Union de coopératives agricoles Berry Silos. Siège social :
     Bourges (18028).
A la préfecture d'Ille-et-Vilaine
      Mme Derouet (Brigitte), à compter du 1er janvier 1996.
Art. 17. -  Le candidat peut bénéficier de points de bonification selon le     barème défini en annexe VI pour la notation du test pratique de l'épreuve     technique (C/a) s'il fournit une attestation signée par le directeur     technique national ou le faisant fonction des fédérations sportives     concernées.
Art. 19. -  Le candidat qui a suivi la préformation et l'UF 1 dispose des     prérogatives dévolues à l'accompagnement dans les activités du cyclisme     pendant la durée de validité du livret de formation.
Région Bretagne, académie de Rennes
      Ecole technique privée d'audiovisuel (ETPA), 1, rue Xavier-Grall, 35000     Rennes.
      AFTEC formation, 18, rue Emile-Burgault, 56000 Vannes.
A la préfecture des Alpes-Maritimes
      Mme Delassus-Doniol (Michèle), à compter du 1er janvier 1996.
A la préfecture du Gard
      Mme Guillaume (Josiane), à compter du 1er janvier 1996.
A la préfecture du Gers
      M. Breil (Didier), à compter du 1er janvier 1996.
A la préfecture de l'Ain
      Mme Paccoud (Chantal), à compter du 1er janvier 1996.
Art. 4. -  L'attribution de l'indemnité de direction et de la part fixe de     l'indemnité de fonction s'effectue par versement mensuel. La part variable de     l'indemnité de fonction est servie à trimestre échu.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 juillet     1997, est approuvé le compte financier de l'Institut géographique national     pour l'exercice 1995.
Art. 5. -  Les frais afférents aux dispositions de retrait sont mis à la     charge du fabricant ou de l'importateur.
Art. 3. -  Les demandes de participation au concours sont adressées, par la     voie hiérarchique, à la direction de l'administration générale, du personnel     et du budget au plus tard le jour de la date de clôture des inscriptions.
Art. 15. -  Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux locaux     dans lesquels sont préparés, transformés et conditionnés les aliments     mentionnés à l'article 1er.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0123 du 29/05/97                        Page 8208   a 8228    
                      ......................................................
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 1997, Mme     Mousseau (Monique), administrateur civil hors classe, et M. Schechter     (François), administrateur civil hors classe, sont nommés dans le grade     d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales.
Biophysique et traitement de l'image
    Concours de type 1
      Thouvenot (Pierre).
Art. 22. -  Les matières premières nettoyées et les produits mentionnés à     l'article 21 doivent être constamment maintenus à l'abri des contaminations.     En particulier, toutes précautions sont prises pour éviter la présence de     corps étrangers.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 4 avril 1997, M. El Maari (Michel) est titularisé, à     compter du 1er mars 1997, en tant qu'attaché d'administration de l'aviation     civile, 2e échelon.
Art. 1er. -  La direction générale de la concurrence, de la consommation et     de la répression des fraudes est autorisée à mettre en oeuvre, à     l'administration centrale et dans les services déconcentrés, un traitement     automatisé d'informations nominatives dont l'objet est le contrôle de la     récupération des emballages ménagers.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin     1997, la raison sociale de la société Bernard Doumeizel et Jean-Marie     Doumeizel, notaires associés, est ainsi modifiée : << Bernard Doumeizel,
     notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office     notarial >>.
Art. 5. -  L'organisme agréé qui a accordé l'attestation d'examen CEE de     type pour un type de groupe électrogène de soudage veille à la conformité des     fabrications. Le contrôle de la conformité au type examiné est exécuté, si     faire se peut, par sondage.
Art. 1er. -  La gestion de l'établissement public de santé territorial de     Mayotte est rattachée à la trésorerie municipale de Mayotte.
Art. 2. -  Un délai de trois semaines à compter de la publication du présent     arrêté au Journal officiel est imparti aux organisations syndicales     mentionnées à l'article 1er pour désigner leurs représentants dans le comité     d'hygiène et de sécurité spécial placé auprès du premier président de la Cour     de cassation.
Art. 5. -  L'arrêté du 5 août 1991 portant création de la commission     ministérielle de terminologie des sciences et techniques spatiales est     abrogé.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 22 mai 1997, est nommé     au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les différentes catégories     d'usagers au titre des consommateurs d'eau :
      Suppléant : M. Sadoux (Philippe), en remplacement de M. Briand (Jacques).
Art. 3. -  M. Petit (Michel) est nommé président de la commission     spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques     spatiales.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 8 août 1997, M. Gruffaz (François), ingénieur en chef des ponts et     chaussées, est nommé chargé du service technique des remontées mécaniques à     compter du 5 octobre 1997.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Pierre Pascal, président     de la Commission nationale pour le logement des immigrés, à l'effet de     signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi     et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à     l'exclusion des décrets.
Chargés de mission
      M. Manuel Colombat.
      M. Serge Mésonès.
Art. 7. -  Ce rencensement fera l'objet d'un traitement automatisé qui sera     décidé par un arrêté pris après avis motivé de la Commission nationale de     l'informatique et des libertés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 mai 1997, M. Le Ruyet     (Raymond), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour     sa gestion au ministère de la coopération, est, à compter du 1er mars 1997,
     réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de     la coopération.
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 10 janvier 1997 susvisé est ainsi     modifié :
      << Le chef du service régional de la formation et du développement de la     région Picardie est nommé président du complexe Média-Source. >>
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 25 mars 1997, M. Gaiottino (Christian), ingénieur des     travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des     travaux publics de l'Etat à compter du 1er mai 1997.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 2 421 632 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 1er de la loi du     13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour     les dommages causés par les inondations et chocs mécaniques liés à l'action     des vagues dans le département et aux dates désignés en annexe.
Par décret du Président de la République en date du 11 avril 1997, M.
     Wzgarda (Jean), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Loches, est nommé     sous-préfet de Gourdon.
Art. 1er. -  La société Compagnie internationale de radio et de télévision     (C.I.R.T.) est soumise aux dispositions du décret du 9 août 1953 susvisé.
Art. 10. -  Il incombe aux propriétaires ou à leurs représentants détenteurs     des animaux de prendre sous leur responsabilité toutes dispositions     nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent     arrêté, notamment en assurant la contention de leurs animaux, ainsi que leur     recensement et leur identification.
Art. 1er. -  M. Loïc Hennekinne, ministre plénipotentiaire hors classe, en     fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française au Canada, en remplacement de M.     Alfred Siefer-Gaillardin.
Article 1er
      Le règlement du jeu instantané dénommé << Millionnaire >>, fait le 23     février 1996 et publié au Journal officiel du 15 mars 1996, est modifié comme     suit.
Art. 1er. -  Est nommée conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat     à l'action humanitaire d'urgence : Mme Michèle Aucouturier, inspecteur     principal des affaires sanitaires et sociales.
(1) Ces modifications peuvent être consultées au ministère de l'agriculture,     de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la     politique sociale et de l'emploi, bureau DEPSE 43), 78, rue de Varenne, 75007     Paris.