Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Est ouverte sur 1996 une autorisation de programme de 28 528 067     F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au     présent arrêté.
Art. 6. -  L'arrêté du 12 janvier 1995 portant organisation de la direction     des relations internationales est abrogé.
Art. 22. -  Le projet d'acquisition ou d'arrêt définitif des installations     d'une usine exercée est subordonné au respect des dispositions prévues par la     loi no 92-1443 du 31 décembre 1992 susvisée.
Art. 5. -  La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne     peut être cédée à un tiers sans autorisation préalable. L'autorisation peut     être retirée en cas de modification substantielle dans la composition du     capital du titulaire, qui n'aurait pas fait l'objet d'une approbation     préalable.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 157 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 20 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Section 29 : Fonctions mentales
    Neurosciences intégratives. - Comportements
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0295 du 19/12/96                        Page 18690  a 18694    
                      ......................................................
Section 16   Molécules   synthèses et propriétés
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0295 du 19/12/96                        Page 18690  a 18694    
                      ......................................................
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 20 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 17. -  La réintégration en usine exercée d'huiles minérales déjà mises     à la consommation en France doit être autorisée par le bureau de douane de     rattachement, qui détermine les modalités de remboursement des taxes     acquittées.
Section 12   Planète Terre   enveloppes superficielles
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0295 du 19/12/96                        Page 18690  a 18694    
                      ......................................................
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 3 000 000 F applicable au budget     annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Section 39 : Espaces, territoires et sociétés
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0295 du 19/12/96                        Page 18690  a 18694    
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Art. 11. -  Les articles 24 et 25 deviennent les articles 22 et 23.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 18 décembre 1996, M. Croissant (Gilles), magistrat, est     nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.
Au titre des personnels techniques du secteur
    Sur proposition
      De la Confédération générale du travail Force ouvrière :
      M. Noël (François).
      De la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations     professionnelles de l'agriculture :
      M. Fouassier (Simon).
Art. 5. -  Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation aux deux     premiers degrés de qualification du personnel permanent du service de     sécurité des immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :      Cabinet Conseil 2000, 1, avenue de la Paix, 93290 Tremblay- en-France.
Art. 3. -  Les étiquettes devront être mises en conformité avec les     dispositions énumérées ci-dessus, dans le délai de deux mois à compter de la     date de publication du présent arrêté.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 3     novembre 1971 précitée.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 21 juin 1996, M.
     Grenier (Alain), ambassadeur de France, est admis à faire valoir ses droits à     la retraite à compter du 17 novembre 1996.
Conseiller du ministre
      M. Alain Etchegoyen, professeur agrégé.
ARMEE DE TERRE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers des armes
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er mai 1997
     Le lieutenant-colonel Léthier (Pierre, Roger, Marcel), transmissions.
Pour prendre rang du 1er août 1997
          Les lieutenants de réserve :
    GENIE
     Chardot (François, Claude, Robert).
    Coudert (Christophe, André, Pierre).
Art. 1er. -  L'annexe A de l'arrêté du 3 août 1995 susvisé est remplacée par     l'annexe A au présent arrêté.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives n 97-22 en date du 11 juillet     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Par décision no 97-49 de l'Autorité de régulation des télécommunications en     date du 13 mars 1997, la société Editions Larivière est autorisée à établir     et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage     privé pour relier ses locaux à Clichy (Hauts-de-Seine).
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
          Les enseignes de vaisseau de 1re classe :
    Merle (Cyril, Jean, Baptiste).
    Colombier (Antoine).
    Berardi (Alexis, Raymond).
    Dinh (Emmanuel, Hien).
    Houplain (Eric).
    Fournaud (Eric, Pierre, Jacques).
Art. 3. -  Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports     et du logement et le secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
     L'enseigne de vaisseau de 1re classe Du Gardin (Vincent, Marie, Bernard,
     Philippe).
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
          Les capitaines de corvette :
    Dubalais (Christian, André, Clément).
    Marrasse (Philippe).
    Catrin (Philippe, Serge).
    Reinenbergh (Claude).
    Thiry (Francis, Jean).
    Dendleux (Paul, Robert).
    Deli (Georges).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17     mars 1997, l'emploi de directeur des maisons de retraite de     Châteauneuf-sur-Loire, Jargeau et Fay-aux-Loges (Loiret) est rangé en 3e     classe à compter du 1er mars 1997.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9     mars 1988, les dispositions de l'avenant Salaires du 11 février 1997 à la     convention collective susvisée.
Ecole de gendarmerie de Tulle
     Hanquez (Fabrice, Michel, André).
    Rudelle (Stéphan, Jean, Régis).
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 juin 1997, M. Montazeau     (Jacques), attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur,
     chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Limousin, est     nommé en qualité de chargé de mission à temps partiel à compter du 1er avril     1997.
Nota. - Le texte de la convention collective susvisée a été publié au     Bulletin officiel spécial du ministère, fascicule Conventions collectives no     97-04 en date du 27 juin 1997, disponible à la Direction des Journaux     officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 33 F.
Art. 3. -  Le deuxième concours ouvert aux candidats justifiant des     conditions prévues à l'article 5 (2o) du décret du 17 juin 1991 susvisé     comporte les épreuves suivantes :
Art. 5. -  Les candidats font connaître, le cas échéant, lors du dépôt de     leur candidature, s'ils désirent subir l'épreuve facultative, le choix de la     langue étant définitif lors de l'inscription.
Art. 1er. -  La nature et le programme des épreuves du concours externe pour     le recrutement de contrôleurs des impôts prévu à l'article 7 (1o) du décret     du 10 avril 1995 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.
Centre d'instruction
    de gendarmes auxiliaires d'Auxerre
     Colson (Didier).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la boyauderie du 19 février 1989, tel qu'il résulte de l'avenant     no 5 du 20 octobre 1995, les dispositions dudit avenant.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 avril 1997, M. Deluard (Joël),     administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de     l'économie et des finances, est radié du corps des administrateurs civils à     compter du 2 janvier 1997, date de sa nomination et de sa titularisation en     qualité de conservateur des hypothèques.
Art. 1er. -  Le nombre d'emplois d'adjoint administratif à pourvoir au titre     de l'année 1997, en application de l'article 1er du décret du 30 mai 1997     susvisé, est fixé à 350.
Art. 1er. -  Il est créé auprès des chambres régionales de commerce et     d'industrie un jury d'appréciation de l'expérience professionnelle des     candidats à la profession de courtier en vins.
Par décret du Président de la République en date du 5 mai 1997, est     approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M.     Gabriel de Broglie au siège de membre titulaire vacant dans la section     générale, en remplacement de M. François Puaux, décédé.
Art. 5. -  Les organisations syndicales disposent d'un délai de huit jours,     à compter de la date de publication du présent arrêté, pour désigner leurs     représentants titulaires et suppléants.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de frégate de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1997
     Le capitaine de corvette de réserve Diainville (Jean-Luc, Laurent).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 9 mai 1997,     M. Marcel (Dominique), sous-directeur au ministère de l'économie et des     finances, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de     France, en remplacement de M. Lemierre (Jean).
Au grade de capitaine
    A compter du 1er juillet 1997
     Le capitaine de réserve Parnet dit Mortel (Philippe, Pierre, Georges), génie,     rang du 1er juillet 1994.
Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
    Pour prendre rang du 1er juin 1997
     L'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve Japiot (Marc, Marie, Rémi,
     Bernard).
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 1997, il est     mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Dié exercées     par M. Treffel (Jean-Francis), sous-préfet de 2e classe.
       Il sera placé en position de service détaché.
Art. 1er. -  Sont ouvertes sur 1996 des autorisations de programme d'un     montant de 40 000 000 F applicables au compte d'affectation spéciale et au     chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société     Flandre Air par l'arrêté du 31 août 1994 susvisé est en cours de validité.
Art. 1er. -  Un traitement automatisé d'informations nominatives, dont     l'objet est la gestion des accès à l'entrée des locaux du ministère, sur le     site de Toulouse-Auzeville, est créé à la direction générale de     l'administration (sous-direction des technologies et de la logistique).
Art. 1er. -  Il est délivré à la société DK Flight une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à vingt     sièges.
Au grade de commandeur
     M. Montouchet (Jacques, Gérard), avocat au barreau d'Evreux, ancien président     de la conférence des bâtonniers de France. Officier du 9 mai 1988.
    Ministère de l'éducation nationale,
Art. 1er. -  Le règlement no 96-01 du 8 novembre 1996 de la Commission des     opérations de bourse annexé au présent arrêté est homologué.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1994 relatif à     l'exploitation de services de transport aérien par la société Promo Air     Tourisme sont abrogées.
Au grade de général de brigade
      M. le colonel de l'infanterie Grail (Bernard, Marie).
      M. le colonel des troupes de marine Rosier (Marie, Jacques).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de paiement 10 717 350 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 1er. -  Est déclaré clos l'appel aux candidatures lancé par la décision     du 1er mars 1994 susvisée.
Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 1996, M.
     Peissik (Michel), ministre plénipotentiaire de 1re classe, est promu ministre     plénipotentiaire hors classe à compter du 18 novembre 1996.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 20     décembre 1990 précitée.
Art. 6. -  L'arrêté du 31 janvier 1995 relatif à l'agrément et aux     déclarations des opérateurs exerçant avec les pays tiers le commerce de     produits chimiques précurseurs de stupéfiants ou de substances psychotropes     est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 1996, M.
     Jean-Claude Schlumberger, conseiller des affaires étrangères, en fonction à     l'administration centrale, est nommé consul général de France à Mayence, en     remplacement de M. Michel Doucin.
Nota. - Le texte de la réglementation technique SP/DGPT/ATAS/34, édité sous     la référence Z 83 046, peut être obtenu à l'Association française de     normalisation (Afnor), service information aux entreprises, tour Europe Cedex     7, 92049 Paris-La Défense (téléphone : 01-42-91-55-33).
Collège des personnalités qualifiées
      Assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.) :
      M. Courtas (Marcel), suppléant, en remplacement de M. Gleron (Bernard).
C.S.E.R.D. de Nantes
      Mlle Fraysse (Marie-Christine) :
      - pédodontie ;
      - service d'odontologie conservatrice et pédiatrique ;
      - emploi no 561 PUOD 1045.
Art. 5. -  L'arrêté du 12 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Air Gama est abrogé.
Art. 1er. -  Dans l'arrêté du 4 janvier 1994 susvisé, le délai maximum     d'amortissement de l'emprunt est prorogé jusqu'au 31 décembre 1997.
      Les autres dispositions de cet arrêté sont inchangées.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-842 du 19 décembre 1995     modifiée susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  M. Louis Monchovet, préfet hors cadre, est nommé délégué aux     rapatriés, en remplacement de M. Guy Forzy.
Art. 15. -  La collecte des minéraux, des fossiles et des spécimens     archéologiques est interdite, sauf autorisation délivrée à des fins     scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.
Art. 23. -  Une convention entre l'autorité administrative et l'autorité     militaire territoriale fixe les limites que les armées s'imposent dans     l'exercice de leurs activités en raison de la qualité du milieu naturel.
    Chapitre IV
    Disposition finale
Art. 24. -  Le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des     transports et du logement et le ministre de l'aménagement du territoire et de     l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
     L'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve Bertre (Patricia, Bernadette,     Florence).
Art. 2. -  Au premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 21 février 1997     susvisé, l'expression << extérieures à l'administration >> est supprimée.
(1) Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de     l'équipement de la Corrèze, cité administrative, 19011 Tulle Cedex, soit aux     archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du     logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Baillon et de Mme     Wanda Diebolt, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la     limite de ses attributions, à M. Jean-François Marguerin, administrateur     civil.
Au grade de lieutenant
      Les officiers qui sont issus de l'Ecole de l'air seront ultérieurement     reclassés entre eux sur la liste d'ancienneté de leur grade conformément aux     dispositions de l'article 11 du décret no 75-1208 du 22 décembre 1975     modifié.
Nota. - Ces annexes peuvent être acquises, à titre onéreux, au Centre     national de promotion rurale (CNPR), Marmilhat, 63370 Lempdes.
Pour prendre rang du 1e août 1997
          Les lieutenants de réserve :
    Lagelouze (Isabelle, Pascale).
    Rio (Emmanuelle).
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme :
Corps des ingénieurs des études
    et techniques d'armement
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er mai 1997
     L'ingénieur en chef de 2e classe Vidal (Jean-Claude, Yvan).
Pour prendre rang du 1er août 1997
     Le lieutenant-colonel Beloeil (Claude, François, Emile, Henri).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Bruno Grange, haut     fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, en matière de défense et au     nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes,
     arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets.
Pour prendre rang du 1er août 1997
          Les médecins en chef :
    Berthelot (Bernard, Jean-Baptiste, Auguste).
    Rouffi (Jacques, Joseph, Rémy).
    Ribot (Robert, Christian, Albert).
    Vauterin (Gérard, Pierre, Guy, Jacques, Marie).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16     mai 1997, le compte financier pour l'exercice 1996 de l'Office national des     forêts est approuvé.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral Jean     Moulin, secrétaire général adjoint de la défense nationale, la délégation de     signature prévue à l'article 1er est accordée à M. le commissaire     divisionnaire Alain Tur, sous-directeur au secrétariat général de la défense     nationale.
Art. 7. -  Les frais afférents à l'application de la procédure CEE prescrite     par les arrêtés catégoriels prévus à l'article 1er sont à la charge du     demandeur.
Art. 4. -  La commission ainsi composée peut valablement se réunir et     délibérer dès lors que prennent part à la séance au moins cinq membres avec     voix délibérative.
<< A N N E X E  V I
      << Zone de Lyon.
      << Fréquence : 103,0 MHz.
      << Site d'émission : péage du Poincarré, 69300 Caluire-et-Cuire. >>
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-853 du 19 décembre 1995     susvisée l'annexe suivante :
<< A N N E X E  I V
      << Zone de Lyon.
      << Fréquence : 98,4 MHz.
      << Site d'émission : tunnel du Poincarré, 69300 Caluire-et-Cuire. >>
<< A N N E X E  I V
      << Zone de Lyon.
      << Fréquence : 97,3 MHz.
      << Site d'émission : péage du Poincarré, 69300 Caluire-et-Cuire. >>
Classe C 2
      M. Maria (Christian), informaticien N VIII, CERTI de Nice.
Professeurs des universités et assimilés
    68e section : Biologie des organismes
      M. Toulmond (André), université Paris-VI, en remplacement de M. Turquier     (Yves).
d) Au titre de la voie de l'Ecole nationale supérieure
    d'arts et métiers
      M. Petiau (Pierre) ;
      M. Reinhard (Hervé) ;
      M. Salençon (Jean).
Art. 6. -  Pour l'ensemble de ses missions, le groupe permanent     interministériel pour l'enfance maltraitée peut faire appel, en tant que de     besoin, au concours du Centre international de la famille et de l'enfance.
Art. 1er. -  La société Paris Terminal SA est soumise au contrôle économique     et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 64 817 864 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  Les concours comprennent des épreuves écrites d'admissibilité et     orales d'admission fixées comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0079 du 04/04/97                        Page 5174   a 5177    
                      ......................................................
Art. 3. -  Le nombre maximum de places offertes pour chacune des écoles est     fixé annuellement par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur,     sur proposition du directeur de chaque établissement après avis du conseil     d'administration.
Art. 1er. -  Les sommes momentanément disponibles et en instance     d'affectation d'un fonds de placement quirataire ne peuvent être détenues que     provisoirement. Leur détention ne doit pas aboutir à modifier en fait l'objet     du fonds défini à l'article 2 de la loi du 5 juillet 1996 susvisée.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter     de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998.
d) Au titre de représentants des élèves
      M. Pain (François).
      M. Mahe (Gaël).
      M. Berthet (Antoine).
(1) La présente convention entrera en vigueur le 29 avril 1997.
      (2) Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (AC) annexée au Journal     officiel de ce jour.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget,     porte-parole du Gouvernement, en date du 4 avril 1997, le budget de l'Agence     de l'eau Adour-Garonne est fixé pour 1997, en recettes et en dépenses, à la     somme nette de 1 126 336 500 F.
Art. 11. -  Jusqu'au vote du budget par le conseil d'université de     l'université thématique d'Agen, l'administrateur et l'agent comptable     exécutent le budget arrêté par le recteur de l'académie de Bordeaux.
A titre étranger
      Iraqi (Mohamed, Rachid) (Maroc).
Art. 6. -  Les limites territoriales des cantons d'Orsay et des Ulis sont     modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation précisée aux     articles 1er et 2.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 avril 1997, M. Reliquet     (Philippe), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa     gestion au ministère de la culture, est, à compter du 1er septembre 1990,
     réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de     la culture.
Physiologie
    Concours de type 1
      Houillier (Pascal, René, Paul).
      Levy (Patrick).
      Wassermann (Daniel).
Thérapeutique
    Concours de type 1
      Abitbol (Marc, Mardochée).
      Ambrosi (Pierre).
Art. 2. -  La composition du comité technique paritaire visé à l'article 1er     est fixée comme suit :
      a) Représentants de l'administration : 10 membres titulaires et 10 membres     suppléants ;
      b) Représentants du personnel : 10 membres titulaires et 10 membres     suppléants.
Art. 1er. -  A l'article 1er du décret du 10 février 1987 susvisé, les mots     : << la direction des pêches maritimes et des cultures marines >> sont     ajoutés après les mots : << la direction de la production et des échanges >>.
Concours de type 2
      Laurent-Puig (Pierre, François).