Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le chef-lieu provisoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes est fixé à Lyon.
Le second tour du scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 13 décembre dans les régions ou collectivités où il devra y être procédé.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller économie, finances, entreprises au cabinet du Premier ministre exercées par M. Bernard SALZMANN.
A l'article 2 de l'arrêté du 27 août 2010 susvisé, le mot : « Bayonne » est remplacé par le mot : « Bordeaux ».
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique).
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté est susceptible de recours dans un délai de deux mois devant le Conseil d'Etat à compter de sa publication.
Les autres articles de l'arrêté du 14 mars 2014 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2014 demeurent inchangés.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 juillet 2015, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Union française de la jeunesse », dont le siège est à Lille.

        (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
ANNEXE
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 10 avril 2015 au 29 juillet 2015
Communes de La Grave, Le Monêtier-les-Bains, Villar-d'Arêne (1).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 juillet 2015, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation pour la mémoire de la Shoah », dont le siège est à Paris.

        (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
La dernière phrase de l'article 11 de l'arrêté du 26 mai 2010 susvisé est ainsi modifiée :
1° Le mot : « ou » est remplacé par une virgule ;
2° Il est ajouté les mots suivants : « , le Syndicat national des moniteurs de canyon ou le Syndicat interprofessionnel de la montagne. »
Le tableau I annexé à l'arrêté du 11 août 2006 susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Il est mis fin aux fonctions de conseillère réforme de l'Etat et simplification au cabinet du Premier ministre exercées par Mme Célia VEROT, appelée à d'autres fonctions.
Les dispositions de l'accord collectif de travail du 18 mars 2015 relatif aux forfaits jours dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 juillet 2015, l'aspirant Moulierac (Sylvain), élève de la promotion X 2014, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, en qualité de représentant des élèves, à compter du 1er septembre 2015.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2015,
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Bouat (Christian, Gilbert) est nommé chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées à compter du 7 septembre 2015.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 juillet 2015, l'ingénieure générale de l'armement Laurent (Caroline) est nommée au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en qualité de directeur de l'administration centrale de la direction générale de l'armement.
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 10 juillet 2015, le candidat dont le nom suit, figurant par ordre de mérite sur la liste complémentaire de la décision du 30 juin 2015, est déclaré admis au concours précité :
Barbot Enogat.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 17 juillet 2015, M. Philippe VELILLA, attaché principal d'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2015.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2015, est promu dans l'armée active :
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er mai 2013
Le capitaine Bosse (Michel, Eugène, Louis).
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 10 juillet 2015, le candidat dont le nom suit, figurant par ordre de mérite sur la liste complémentaire de la décision du 30 juin 2015, est déclaré admis au concours précité :
Schweitz François.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2015, M. Richard MIR, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Barcelonnette.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de l'Ain exercées par M. Rémi BOURDU, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2015, M. Michaël CHEVRIER, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Ain.
M. Aurélien Perol est nommé conseiller communication et presse au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique à compter du 3 août 2015.
Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 27 juillet 2003, le mot : « individualisé » est remplacé par le mot : « individualise ».
Au quatrième tiret du 2° de l'article 7 du même arrêté, les mots : « règlement (CEE) n° 1576/89 du 29 mai 1989 » sont remplacés par les mots : « règlement (CE) n° 110/2008 du 15 janvier 2008».
Le directeur du service à compétence nationale dénommé « Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque » est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 savart du camp militaire de Suippes figure en annexe au présent arrêté.
Les missions commencées avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont régies par l'arrêté du 6 octobre 2006 dans la rédaction antérieure à cette date.
Au premier alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 6 octobre 2006 susvisé, après les mots : « pour des raisons sécuritaires », il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Dans ces deux cas, l'obligation de séjourner dans un hôtel précis devra être dûment justifiée ; ».
Au deuxième alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 6 octobre 2006 susviséles mots : « du montant des indemnités journalières de mission » sont remplacés par les mots : « du montant total des indemnités journalières de mission potentielles telles que définies à l'article 13 du présent arrêté ».
Les caractéristiques de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
La décision n° 2015-DC-0503 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 mars 2015 relative au régime de déclaration des entreprises réalisant des transports de substances radioactives sur le territoire français est homologuée.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes, des titres et des périodes d'études de l'enseignement supérieur, signé à Mexico le 10 avril 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'agence régionale de santé d'Alsace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la SELARL Pharmacie de Dornach en vue de transférer l'officine sise 8, rue de Belfort, vers un local situé rue 4, rue de Thann, au sein de la commune de Mulhouse (68100).
L'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé d'Alsace, en date du 9 avril 2015, susvisé est annulé.
La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les données à caractère personnel prévues à l'article 2 sont conservées pendant une durée de douze mois.
Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse d'étude du second degré de lycée du ministère chargé de l'éducation nationale applicables à compter de l'année scolaire 2015-2016 sont fixés conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté.
Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 45,33 € à compter de l'année scolaire 2015-2016.
Le montant annuel de la prime à l'internat est fixé à 256,71 € à compter de l'année scolaire 2015-2016.
Le montant annuel de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 29,07 € à compter de l'année scolaire 2015-2016.
Est classé sur la liste I des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes lorsqu'il est administré par voie injectable :
- polyfructosan.
A compter du 1er octobre 2015, le montant du tarif forfaitaire de responsabilité du groupe générique mentionné en annexe à la présente décision est modifié. Cette même annexe comporte le nouveau montant du tarif applicable à ce groupe générique.
Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la spécialité pharmaceutique suivante dont la substance active est le graphite : PULMOTEC, Creuset de graphite pour la préparation de Technegas pour inhalation.
Est classé sur la liste I des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes lorsqu'il est administré par voie injectable en médecine humaine :
- potassium.
La décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) et la décision du 26 janvier 2015 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) sont abrogées.
L'arrêté du 16 juillet 2015 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat) susvisé est abrogé.
Peuvent accoucher en maison de naissance les femmes enceintes, inscrites et suivies pour leur grossesse dans ce cadre et répondant aux critères d'éligibilité définis par le cahier des charges de l'expérimentation de la Haute Autorité de santé mentionné à l'article 2 du présent décret.
La décision du 9 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central) et la décision du 2 juillet 2015 modifiant la décision du 9 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central) sont abrogées.
Rectificatif au Journal officiel du 11 juillet 2015, édition électronique, texte n° 14, et édition papier, page 11874, 1re colonne :
Rétablir le nom du signataire ainsi qu'il suit :
« C. Bieth ».
Le présent décret est applicable aux instances introduites après le 1er octobre 2015.
Si la consultation préanesthésique mentionnée au premier alinéa de l'article 5 du présent décret n'a pas lieu ou si les résultats des examens prescrits à cette occasion ne sont pas reçus par l'établissement de santé partenaire, l'accouchement ne peut avoir lieu au sein de la maison de naissance.
L'arrêté du 21 mai 2015 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat est abrogé.
La présente décision sera notifiée à la communauté de communes de Meuse et Semoy et paru au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la MSE le Mont-de-Ponche et publiée au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0176 du 01/08/2015, texte nº 104
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0176 du 01/08/2015, texte nº 106
M. Hervé Gonsard est nommé directeur général de l'Institut d'émission d'outre-mer à compter du 1er octobre 2015, en remplacement de M. Nicolas de Sèze, démissionnaire.
M. Hervé Gonsard est nommé directeur général de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer à compter du 1er octobre 2015, en remplacement de M. Nicolas de Sèze.
Exécution de la décision.
Le directeur général de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française après homologation par le ministre chargé des communications électroniques.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0176 du 01/08/2015, texte nº 105
La présente décision sera notifiée à la MSE Les Prés hauts et publiée au Journal officiel de la République française.
Ces dispositions sont applicables aux services effectués du 10 janvier 2013 au 9 janvier 2015.
Les militaires qui ont été exposés à des situations de combat en République du Mali, à compter du 10 janvier 2013, bénéficient, dans les conditions fixées à l'article 2, du droit à la campagne double prévu par l'article R. 17 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le droit à la campagne double accordé conformément à l'article 2 ne prendra fin, pour le militaire ayant été blessé au cours d'une action de feu ou de combat, qu'à l'expiration d'une année complète à partir du jour où il a reçu cette blessure.
Le présent arrêté entre en vigueur le 3 août 2015.
Ces dispositions sont applicables aux services effectués du 5 décembre 2013 au 4 décembre 2014.
Les militaires qui ont été exposés à des situations de combat en République centrafricaine, à compter du 5 décembre 2013, bénéficient, dans les conditions fixées à l'article 2, du droit à la campagne double prévu par l'article R. 17 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Le local et les installations de la préfecture du Rhône et du SGAMI Sud-Est constituant le Data Center zonal situé dans le bâtiment Corneille sis 106, rue Pierre-Corneille, 69003 Lyon, est désigné comme zone protégée dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal.
La Fédération nationale de protection civile apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.
Tous les locaux et installations de l'établissement central logistique de la police nationale sis 1, rue Faraday, 87000 Limoges, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal.
Le haut fonctionnaire de défense et le directeur départemental de la sécurité publique de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le haut fonctionnaire de défense et le préfet du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Bruno Clerc, conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général à Montréal, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique, en remplacement de M. Serge Ségura, appelé à d'autres fonctions.
M. Pierre-Christian Soccoja, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras, en remplacement de M. Philippe Ardanaz, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 7 juillet 2015, M. Michel Cournil, professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2015.
Mme Véronique Vouland-Aneini, conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar, en remplacement de M. François Goldblatt, appelé à d'autres fonctions.
La Croix-Rouge française apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2015, M. Patrick TENEZE, personnel de direction (spécialité établissements et vie scolaire), est intégré et titularisé dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux à compter du 1er septembre 2015.
La Croix-Rouge française s'engage à signaler sans délai au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2015, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. Jean-François Mattei, au siège de membre titulaire laissé vacant, dans la section morale et sociologie, par le décès de M. Raymond Boudon.
Le haut fonctionnaire de défense et le directeur de l'établissement central logistique de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les locaux et installations de la préfecture du Gers constituant le service de sécurité intérieure et le local du chiffre sis 3, place du Préfet-Claude-Erignac, à Auch (32), sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal.
Le haut fonctionnaire de défense et le préfet du Gers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 6 du présent arrêté.
L'annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 4 du présent arrêté.
L'article 3 est ainsi modifié :
1° Après la référence : « TRA-EQ-113, », est insérée la référence : « TRA-EQ-114, » ;
2° Après la référence : « TRA-EQ-115, », est insérée la référence : « TRA-EQ-117, ».
L'arrêté du 6 novembre 2014 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents est abrogé à compter du 31 décembre 2014.
Le cahier des charges « Stockage et conversion de l'énergie » prévu par l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Le cahier des charges « Energies marines renouvelables », prévu par l'action « Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées [IEED] », créée par la loi de finances susvisée, est approuvé (1).
Le montant de l'indemnité de garantie instituée par l'article L. 5343-18 du code des transports est porté à 20,91 € à compter du 1er janvier 2015.
Les données mentionnées à l'article 2 sont conservées pendant trois ans à compter du début du transfert des déchets.
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 14 septembre 2015.
Le cahier des charges « Aide à la réindustrialisation » prévu par l'action « Aide à la réindustrialisation » (ARI) du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
L'appendice G à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires dans la teneur du protocole de Vilnius du 3 juin 1999, tel que modifié et applicable à compter du 1er juillet 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le cahier des charges « Energies renouvelables en mer et fermes pilotes hydroliennes fluviales » prévu par l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Le cahier des charges « Fermes pilotes éoliennes flottantes » prévu par l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 121 064 425,87 € en autorisations d'engagement et de 114 937 311,19 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 18 972 168,85 € en autorisations d'engagement et de 18 972 168,85 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République
Délégation temporaire est donnée par la directrice de la CNSA à M. Xavier DUPONT, directeur des établissements et services médicaux sociaux, pour signer, en son nom, du 3 août 2015 au 21 août 2015, tous les actes courants liés à l'activité de la CNSA,
L'article 2 du décret du 23 septembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 3 octobre 2001 et le 31 décembre 2015. »
Le chapitre VIII du titre II du livre II de la deuxième partie du code de la sécurité sociale, comportant les articles R. 228-1 à R. 228-10, est abrogé.
L'indemnité de mobilité est accordée sans préjudice de l'application des dispositions du décret du 19 juillet 2001 susvisé.
Elle est exclusive de toute autre indemnité ayant le même objet.
L'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement public d'accueil détermine les montants de l'indemnité de mobilité en fonction du changement ou non de la résidence familiale de l'agent et selon les critères définis aux articles 4 et 5.
Les plafonds de ces montants sont fixés par décret.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2015, Mme Hélène JACQUOT-GUIMBAL, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR).
M. Charles Fries, ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès du Royaume du Maroc, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie, en remplacement de M. Laurent Bili, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2015, M. l'ingénieur général de l'armement de 1re classe Daniel Argenson est nommé directeur adjoint à l'Institut des hautes études de défense nationale.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 juillet 2015, Mme Corinne Prost est nommée membre du Conseil d'analyse économique, en remplacement de M. Philippe Martin.