Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 10. - Le directeur de la Météorologie nationale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par l'accord précité.
Art. 1er. - Il est institué un comité pour assister le ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer dans la gestion du     Fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-France.
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 8 mars 1990 susvisé est complété par     les dispositions suivantes: <<fonctions de vice-président d'université.>>
Concours informatique
       8 au titre du concours externe (5 programmeurs; 3 pupitreurs);
      16 au titre du concours interne (8 programmeurs; 8 pupitreurs).
Concours de type 3
      Ginisty (Danielle, Jacqueline).
Ophtalmologie
    Concours de type 1
      Péchereau (Alain, Georges).
Conjoncture économique au premier semestre 1990: suite et fin de l'examen du     projet de rapport présenté par M. Henri de Benoist.
       Désignation d'un représentant de la section à la commission spéciale du     Plan.
Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
    Concours de type 1
      Chauvaud (Sylvain, Marc).
      Ninet (Jean, François).
      Prat (Alain, Georges, Paul).
Gynécologie et obstétrique
    Concours de type 1
      Boubli (Léon).
      Collet (Michel, André, Lucien).
Art. 3. - L'arrêté du 27 novembre 1957 modifié approuvant la délimitation     des circonscriptions territoriales des directions régionales d'Electricité de     France et de Gaz de France est abrogé.
DISCIPLINES DE TYPE CLINIQUE
    Radiologie
    Concours de type 1
      Bracard (Serge, René, Louis).
      Carette (Marie-France).
      Laurent (François, Henri).
      Revel (Didier, Léon, Aimé).
      Rousseau (Hervé, Pierre, Georges).
      Sellier (Nicolas, Laurent, Hubert).
Médecine du travail et des risques professionnels
    Concours de type1
      Choudat (Dominique).
Maladies infectieuses, maladies tropicales
    Concours de type 1
      Christmann (Daniel, Jean-Louis).
      Dournon (Eric, Maurice, Henri).
      Pichard (Eric, Jean, Joseph).
      Weinbreck (Pierre, Jean-Yves, Henri).
Anatomie
    Concours de type1
      Armstrong (Olivier).
      Lascombes (Pierre).
      Maillot (Claude).
      Midy (Dominique).
Concours de type 2
      Chauvel (Patrick, Yves, Marie).
Art. 2. - Les expropriations éventuellement nécessaires devront être     réalisées dans un délai de huit ans à compter de la publication du présent     décret.
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Culan (Cher) est dissous.
Art. 3. - Pour cette opération à caractère linéaire, le maître de l'ouvrage     sera tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles dans     les conditions prévues à l'article 10 de la loi du 8 août 1962 susvisée.
Art. 1er. - La liste des candidats autorisés à participer aux concours     ouverts au titre de 1990 pour le recrutement de professeurs des     universités-praticiens hospitaliers est ainsi complétée:
Discipline Urologie
    Concours de type 1
      Vallancien (Guy, Marie, Bernard).
Art. 8. - Le directeur de l'action sociale, le directeur des écoles, le     directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur de la     jeunesse et de la vie associative sont chargés de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TITRE V
    PROMOTION. - MUTATION. - MOUVEMENTS
    C HAPITRE  Ier
    Promotion
Lorsque l'établissement dispose d'un accès indépendant à partir de la voie     publique, ou d'une vitrine, ces mêmes informations doivent être affichées de     façon visible et lisible de l'extérieur.
Art. 2. - Les dispositions de la présente ordonnance entreront en vigueur le     1er janvier 1991.
Art. 4. - Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la     subdivision d'accueil veille à ce qu'il n'y ait qu'un seul interne accueilli     dans chaque service en application du présent arrêté.
Après l'achèvement des travaux, le tribunal peut autoriser le reversement     d'une partie des astreintes si le lotisseur établit qu'il a été empêché     d'observer, par des circonstances indépendantes de sa volonté, le délai qui     lui avait été imparti.
Article unique. - Est autorisée la ratification de l'accord entre la     République française et l'Etat du Koweït sur l'encouragement et la protection     réciproques des investissements (ensemble un protocole interprétatif), signé     à Paris le 27 septembre 1989 et dont le texte est annexé à la présente loi     (2).
TITRE II
    PREVISIONS ET REGLES D'URBANISME
    C HAPITRE   UNIQUE
    Plans d'occupation des sols
Art. 3. - L'arrêté du 10 août 1988 est abrogé.
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux relatifs     à la construction d'une ligne nouvelle d'interconnexion des T.G.V. en région     Ile-de-France, conformément aux plans au 1/100000e et au 1/25000e annexés au     présent décret (1).
Article 8
      Toute souscription au jeu <<Banco>> implique l'adhésion au présent     règlement.
C HAPITRE  VI
    Formation professionnelle continue des personnels hospitaliers
Art. 3. - Les dispositions des articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du 23 mai 1990     susvisé s'appliquent aux élections des membres des commissions scientifiques     spécialisées.
Art. 1er. - M. Chiquet (Pierre) est nommé président du conseil     d'administration de la société G.I.A.T. Industries.
Biophysique
    Concours de type1
      Liehn (Jean-Claude).
Art. 1er. - Les ingénieurs territoriaux et les directeurs généraux et     directeurs des services techniques des communes peuvent bénéficier d'une     prime technique.
Art. 18. - Les astronomes et physiciens de 2e classe en fonctions à la date     d'effet du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-dessous:    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0152 du 03/07/1990    
                      ......................................................
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prendra effet au 1er juillet 1990, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 octobre 1998, M. Maingot (Roger), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommé ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 4 janvier 1998.
Pour prendre rang du 1er juin 1990
        Les lieutenants de vaisseau:
     Rubiano (Francis, Henri).
     Humbert (Christian).
     Le Pors (Raymond, Joseph, Marie).
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er octobre 1998, aux fonctions exercées par M. Jean-Michel Rale, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie, appelé à d'autres fonctions.
TROUPES DE MARINE
     Richard (Pascal, Bernard, Armand).
38e section: Physiologie, biologie des organismes
    et des populations
    3e sous-section: Zoologie
      M. Nassi (Henri), université de Perpignan, en remplacement de M. Passera     (Luc), nommé professeur des universités.
31e section: Chimie théorique, chimie physique
    2e sous-section: Chimie physique
      M. Guyot (Ghislain), université Clermont-Ferrand-II, en remplacement de M.
     Trocquet (Michel), nommé professeur des universités.
INFANTERIE
     De Gorguette d'Argoeuves (Alexis, Marie-Antoine, Ghislain).
     Benezit (Didier).
     Pujo (Philippe, Jean, Raymond).
     Pasteur (Christophe).
     Sanabre (Henri, Bruno).
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Désiront (Pascal, Edmond, Marcel, Paul).
Pour prendre rang du 1er avril 1990
        Les sous-lieutenants de réserve:
1  Mme Cheroux (Annick);
       2   M. Kalaydjian (Albert),
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Marquet (Bertrand, Edouard, Louis, Eugène).
     Guillemot (Ronan, Pierre, Briac).
Art. 1er. - Le programme de mathématiques de la classe de seconde des lycées     d'enseignement général et technologique figurant en annexe de l'arrêté du 14     mars 1986 susvisé est remplacé par le programme annexé au présent arrêté (1).
TROUPES DE MARINE
     Dupas (Philippe, Michel, Antoine).
Art. 10. - Les candidats titulaires d'un brevet d'études professionnelles du     même secteur professionnel ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV sont     dispensés de l'évaluation prévue dans les domaines généraux.
      Les domaines dont ils sont dispensés ne sont pas pris en compte pour     l'obtention du diplôme.
Au 3e échelon avec une ancienneté de 4 mois
      M. Traverso (Joseph), directeur 2e classe (5e échelon depuis le 1er     septembre 1989) à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelonne.
Contingent 1989/02
     Benhaim (André, Raphaël), AG 19451 W.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
    Contingent 1989/01
     L'aspirant de réserve Ribailly (François, Didier, Pierre), AG 15699 T.
Contingent 1988/08
     Willemot (Antoine, Jacques, Bernard), AF93460J.
Art. 30. - Le conseil de gestion est consulté sur l'organisation du service     d'hébergement.
Pour prendre rang du 1er décembre 1989
    Contingent 1988/12
      L'aspirant de réserve Lamothe (Jean-Jacques, Henri), AG13510D.
Art. 1er. - Il est accordé à Gaz de France un renouvellement de     l'autorisation de recherches de formations souterraines naturelles aptes au     stockage souterrain de gaz combustible à l'intérieur d'un périmètre d'une     superficie de 145 kilomètres carrés, englobant une partie du territoire du     département des Landes.
Art. 3. - Le préfet du département de l'Yonne est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. - Chaque établissement est administré par un chef d'établissement     nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Pour prendre rang du 1er avril 1990
    Contingent 1989/04
     Daubresse (Philippe, François, Marie).
     Einsweiler (Pascal, Jean, Marie, Louis).
     Guitton (Gilduin, Yves-Marie, Michel).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 1990
    Contingent 1989/04
     L'aspirant de réserve Roos (Dominique, Marcel), AG 22825 A.
Pour prendre rang du 1er avril 1990
    Contingent 1988/08
     Leglaye (Jérôme).
     Rosenberg (Rémy, Michel, René).
Pour prendre rang du 1er juin 1990
        Les lieutenants de vaisseau de réserve:
     Boisnard (Jean, Marie, Francis).
     Ambrosini (Alain, Dominique).
MATERIEL
     Riehl (Thierry).
2. Au-delà de ce plafond, au chapitre 34-98: Matériel et fonctionnement     courant.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 octobre 1998, Mme Saint-Martin (Danièle) est agréée en qualité d'agent comptable de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0154 du 05/07/1990    
                      ......................................................
SESSION OUVERTE LE 1er MARS 1999
Art. 5. - Les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles     Mise en oeuvre des matériaux seront fixées ultérieurement par arrêté du     ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre     d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en     qualité de chargé de mission auprès du ministre d'Etat, par Mlle Christine     Bullot, appelée à d'autres fonctions.
Art. 7. - Le deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 10 juillet 1989     est abrogé.
Art. 3. - La liste des domaines et la liste des épreuves terminales figurant     en annexe II de l'arrêté du 10 juillet 1989 susvisé sont abrogées et     remplacées par la liste des domaines et la liste des épreuves terminales     figurant en annexe II du présent arrêté.
Equipement, logement, transports et mer (transports)
      M. de Saint-Viance (Christophe).
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 89725682 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 1998, M. Jean-Pierre Henry est nommé professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès à compter du 1er octobre 1998.
NOMENCLATURE No 3
    Littoral méditerranéen:
Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées par M.
     Louis Gautier, conseiller technique au cabinet.
<<Section VII
    <<Dispositions spéciales concernant les entreprises
    pratiquant l'assurance de protection juridique
Autriche
    M. Haebig (Jacques, Paul).
    M. Jordan (Udo).
    M. Krassny (Alain de).
Brésil
    M. Duboc (Jean, Henri).
    M. Jeux (Bernard).
    M. Joubert (Philippe, Marie).
    M. Monteil (Jean-Marie, Antoine).
    M. Poupel (Pierre, Marie).
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps technique et administratif
    ECOLE DU SERVICE DE SANTE
Art. 6. -  Le titre du paragraphe 5 du chapitre II du titre Ier de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est remplacé par le titre suivant :
    « Changement de domicile »
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1998
    Le sous-lieutenant de réserve Maignien (Philippe).
Art. 8. -  Le chef du service juridique et technique de l'information et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. - Les décisions prises par le haut-commissaire sont portées à la     connaissance du comité consultatif.
Commission d'histoire de la Révolution française
      Membre titulaire: M. Lemarchand (Guy).
Art. 1er. - A l'article 3, deuxième alinéa, du décret du 23 octobre 1989     susvisé, les termes <<prime d'enseignement supérieur>> sont substitués aux     termes <<prime de recherche et d'enseignement supérieur>>.
Art. 2. - Mme Anne Voisin est nommée chargé de mission au cabinet du Premier     ministre.
Commission d'ethnologie et d'anthropologie françaises
      Membre titulaire: M. Lamy (Yvon).
      Est nommé président du 117e congrès national des sociétés savantes M.
     Pressouyre (Léon), en remplacement de M. Picard (Gilbert), démissionnaire.
45e section
    3e sous-section
    Maladies infectieuses, maladies tropicales
      M. Lacut (Jean-Yves), université Bordeaux-II, en remplacement de M. Fourrier     (André).
Art. 3. - Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à     l'équivalent en monnaie locale de 32000 francs français.
21e section
    Histoire et civilisations
    1re sous-section
    Histoire et archéologie des mondes anciens
      Mlle Jost (Madeleine), université Lille-III, en remplacement de M. Leveque     (Pierre), admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 11810000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, dans le cadre de leurs attributions respectives : la direction générale, le service du personnel et les agents chargés de l'encadrement des personnels.
Liste complémentaire
    1 Mme Jauvion (Véronique).
    2 M. You (Didier).
    3 Mme Dannenmuller (Catherine).
    4 Mme Simond (Françoise),
    épouse Duchemin.
    5 Mme Evenas (Rose),
    épouse Baro.
Art. 3. - Les récepteurs Alphapage sont fournis sous le régime de la     location-entretien. Les montants hors taxes des redevances mensuelles sont     fixés comme suit:
                      ......................................................
     109,61 F    
                      ......................................................
     164,42 F    
                      ......................................................
     198,15 F
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 477561 F     et un crédit de paiement de 477561 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 1990     un crédit de 1329770000F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés     dans le tableau A annexé au présent décret.
Industrie et aménagement du territoire
      M. Mitjavile (Nicolas).
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 19000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
ANNEXE
    TITRE V
    LA PROTHESE OCULAIRE
    C. - CAHIER DES CHARGES
Caisse des dépôts et consignations
      M. Bacquer (Jean-Michel), Mlle Viallard (Emmanuelle).
Candidatures affichées le vendredi 6 avril 1990, à douze heures.
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision pour la diffusion des programmes de télévision de la société Radio-télévision française d'outre-mer. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées à l'annexe.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 26 octobre 1998, M. Laguerie (Bernard), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense.
Art. 1er. -  M. Gérald Ganascia est nommé directeur de la communication et des études du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 1er septembre 1998.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 26 octobre 1998, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 4 septembre 1998, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Doutriaux (Yves), ministre plénipotentiaire de 2e classe.
Art. 32. - Le III de l'article 953 du code général des impôts est abrogé.
Art. 5. -  Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions.
    TITRE II
    DETACHEMENT
<<b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à     l'habitation ou logements existants acquis et améliorés:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0270 du 20/11/1991    
                      ......................................................
<<Langages
      <<Pascal;
      <<LTR;
      <<Cobol;
      <<Fortran;
      <<C;
      <<ADA.>>
Art. 15. -  Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 4 novembre 1999 à minuit, le cachet apposé par les services de La Poste faisant foi.
Art. 5. - Mme Courteille (Viviane), épouse Dubois, est nommée régisseur     titulaire du tribunal d'instance de Louviers.
Concours B donnant accès aux départements de génie mécanique (section     Mécanique et conception et section Sciences de la production), de génie civil     et à la section Génie électrique du département     d'électronique-électrotechnique-automatique (E.E.A.)    
    Concours commun aux trois départements
Art. 6. - Le présent arrêté prendra effet le 4 novembre 1991.
TITRE II
    DISPOSITIONS RELATIVES
    A L'INSCRIPTION DES CANDIDATS
Contingent 1985/02
      Rifflart (Pascal, Louis, Joseph), 3e C.A. et 2e région militaire.
Pour prendre rang du 1er juillet 1989
    Contingent 1986/02
      Morvan (Daniel), 1re région militaire.
Art. 1er. - Il est créé sur le plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Opérateur projectionniste de l'audiovisuel.
Art. 5. - Les personnes désirant, en application des articles 34 et suivants     de la loi no 78-17 du 6 juin 1978, obtenir l'accès aux informations les     concernant présentent leur demande au commissaire du Gouvernement et de la     juridiction concernée.
Art. 2. - Les directeurs généraux et directeurs du ministère de     l'agriculture et de la forêt, le vice-président et le secrétaire général du     conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 160000 F applicable au budget     annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     décret.
Art. 3. - L'arrêté du 18 septembre 1980 est abrogé.
Article 16
      Le montant des droits d'entrée et des redevances pour prestations connexes     est fixé par le conseil d'administration.
Art. 2. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 1978     modifié sont remplacées par les dispositions suivantes:
      <<Art. 2. - A compter du 1er juillet 1991, l'abattement forfaitaire prévu     par l'article R. 351-11 est fixé à 11906 F.>>
Art. 1er. - Dans la première phrase du premier alinéa de l'article R.351-5     du code de la construction et de l'habitation, les mots <<sauf dans les cas     mentionnés à l'article R.351-7-2>> sont supprimés.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0174 du 27/07/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Daniel Bloch, directeur des     enseignements supérieurs, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat,
     ministre de l'éducation nationale, et dans la limite de ses attributions,
     tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Commission d'Amiens
      Assesseur suppléant:
      M. Gabellec (Gérard), directeur adjoint des services départementaux du     Trésor.
A compter du 5 février 1990
      Mlle Guillot (Agnès), 4e échelon, avec ancienneté du 1er janvier 1990.
Art. 2. - L'arrêté du 2 août 1988 portant désignation des personnes     responsables des marchés est abrogé.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre     d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en     qualité de conseiller technique, par M. Loïc Tonnerre, appelé à d'autres     fonctions.
Art. 2. - La durée du mandat des administrateurs représentant les salariés     est la même que celle fixée par les statuts de l'entreprise pour les autres     membres du conseil d'administration.
Tribunal de grande instance de Strasbourg
      Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau: Mme Nicole     Baechler-Delettre, greffier en chef à la cour d'appel de Colmar, en     remplacement de M. Esslinger, nommé juge du livre foncier au tribunal     d'instance de Strasbourg.
Art. 2. - Le directeur des ressources humaines et des affaires financières     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Cour d'appel d'Amiens
    Tribunal de grande instance d'Amiens
      Mlle Marie Bunot, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction et     chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens, en remplacement de Mme     Cousin, nommée juge au tribunal de grande instance de Grasse.
Tribunal de grande instance d'Angoulême
      Procureur de la République: M. Joël Guitton, procureur de la République     adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes, en remplacement de M.     Couret, nommé procureur général près la cour d'appel de Papeete.
Le secrétaire prend contact dans tous les cas avec la famille ou les     personnes qui ont la charge effective de l'enfant ou de l'adolescent.
      La commission peut consulter des spécialistes extérieurs et faire procéder,     s'il y a lieu, à toutes investigations complémentaires.