Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 31 juillet     1995, Mme Bachellerie (Christine), administrateur civil hors classe,
     contrôleur d'Etat de 2e classe, est titularisée dans le corps des contrôleurs     d'Etat à compter du 18 avril 1995.
PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 1995
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0196 du 24/08/95                        Page 12590  a 12591    
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Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 21 juin 2000, M. Michaeli (Alain), chiffreur de classe exceptionnelle, est nommé et titularisé en qualité d'attaché des systèmes d'information et de communication à compter du 1er mars 2000.
Art. 17. -  Les avis émis et les décisions prises en application des     articles 15 et 16 ci-dessus le sont sur la base de votes personnels. Le vote     secret est de droit si un membre du conseil le demande; en cas de partage     égal des voix, la décision revient au président du conseil d'administration.
Membre suppléant
     M. Giroud (Jean-Paul).
      8o En tant que pharmacien proposé par l'Académie nationale de pharmacie:
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/18 en date du 2 juin 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
Au grade de commissaire commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
     Le commissaire capitaine de réserve Barthelemy (Jacques, Lucien, Marie,
     Gustave).
En qualité de représentant
    du ministre de l'économie
      Titulaire: M. Jean-Daniel Tordjman, ambassadeur itinérant, chargé des     investissements internationaux.
      Suppléant: M. Philippe O'Quin, sous-directeur de la promotion des échanges     extérieurs à la direction des relations économiques extérieures.
Métiers des végétaux
      Végétaux: deux postes.
Article 9
      Toute souscription au jeu << Bingo >> implique l'adhésion au présent     règlement.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du directeur de l'Office français de     protection des réfugiés et apatrides une commission administrative paritaire     compétente à l'égard du corps des secrétaires de protection.
Art. 5. -  Les candidatures pour l'élection aux comités de bassin des     représentants de chaque région et de chaque département sont déposées auprès     du président du conseil régional et du président du conseil général.
      Les déclarations de candidature indiquent le nom du candidat titulaire et du     suppléant qu'il s'est choisi.
Par décret en date du 11 août 1995, les dispositions du décret du 11 janvier     1993 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les     obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien     Cernay-la-Ville-Rambouillet traversant le département des Yvelines sont     abrogées.
Tribunal de grande instance d'Angers
      Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Angers: sur sa demande, M.
     Jean-François Pothier, juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé     du service du tribunal d'instance de Carvin, en remplacement de Mlle Matrat.
Art. 3. -  Les crédits d'heures non utilisés mentionnés à l'article 2 seront     attribués, sous réserve des nécessités de service, à un ou plusieurs agents     bénéficiaires désignés par chaque syndicat en fonctions dans l'un des     établissements du département concerné.
Cour d'appel de Caen
      Substitut placé auprès du procureur général: Mme Carol Dugast, épouse     Chapalain, auditeur de justice.
Art. 5. -  Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports et le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre     l'exclusion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Tarn-et-Garonne
      1 Albert (Jean-François).
Art. 2. -  Le programme des épreuves no 2 et no 3 est défini en annexe au     présent arrêté (1).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 26 juin 1995, M. Bracquart (Daniel) est nommé président du conseil     spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office     national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.
Fraction de contingent 1989/04
     Decarnin (Guilain).
Fraction de contingent 1990/04
     Toris (Thierry, Michel, Daniel).
Art. 3. -  Le montant horaire de l'aide forfaitaire prévu par l'article R.
     831-6 du code du travail est fixé à 50 F.
(1) L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du     ministère.
Art. 3. -  Sont annulés sur 1994 des crédits de paiement d'un montant de 210     763 453 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 21 février 2000, la congrégation dénommée « Compagnie Sainte-Ursule de Dole », dont le siège est 9, rue Mont-Roland, à Dole (Jura), est légalement reconnue.
Art. 3. -  La commune de Lomme, érigée en commune associée, conserve, à ce titre, son nom.
Art. 2. -  Le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 560 F.
A la préfecture de l'Orne
      Mme Buccio (Fabienne), à compter du 30 juin 1995.
« A N N E X E
    « LISTE DES ALIMENTS DIETETIQUES SANS GLUTEN PRIS EN CHARGE AU TIPS
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 39 du 16/02/20 0 page 2437 à 2441
    =============================================
Art. 2. -  Les dispositions du décret du 26 novembre 1999 portant délégation de signature sont abrogées.
Art. 4. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre par anticipation et sur leur demande:
Val-de-Marne
      1 Lavaud (Virginie).
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la Répulique française.
Pour prendre rang du 1er octobre 1995
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Moreau (Pierre-André, Roger, Joseph).
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Fournet (Jean, Emmanuel, Marie).
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Lavarec (Jacques, Julien).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26     juillet 1995, l'honorariat est conféré à M. Karst (Maurice, Roger, Alphonse,     Joseph), ancien notaire à la résidence de Sarreguemines (Moselle).
Pour prendre rang du 1er octobre 1995
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Wiroth     (Pierre, Charles, Marie), maintenu dans ses fonctions.
Art. 15. -  L'introduction d'une action tendant au retour d'un bien culturel     sur le territoire national est portée à la connaissance du public par     l'autorité administrative. Est également portée à la connaissance du public     la décision rendue par le tribunal de l'Etat membre saisi de cette action.
Art. 19. -  L'arrêté du 12 mai 1989 fixant les modalités d'élection des     représentants des collectivités territoriales au Conseil supérieur de la     fonction publique territoriale est abrogé.
Plomberie-chauffage
      C.D. Caen: un poste.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26     juillet 1995, l'honorariat est conféré à M. Kistler (Eugène, Ferdinand,
     Alphonse), ancien notaire à la résidence de Haguenau (Bas-Rhin).
Art. 2. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'environnement et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. -  Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de     la présente décision, qui sera transmise au ministre chargé des     télécommunications en vue de son homologation et publiée au Journal officiel     de la République française.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 26     mai 1997, M. Dalet (Claude), chef d'unité technique, 5e échelon, est admis à     faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 avril     1998.
Art. 8. -  L'examen consiste en une épreuve orale qui a lieu publiquement :     celle-ci porte sur le contenu de la spécialisation sollicitée par le     candidat, tel que fixé par arrêté.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par la convention collective du 27 avril     1984 précitée.
Art. 15. -  L'arrêté d'ouverture du concours précise le nombre d'emplois     ouverts pour chaque spécialité. Si des emplois sont ouverts dans plusieurs     spécialités, le candidat choisit, à l'inscription, celle dans laquelle il     souhaite concourir.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 23 avril 1997, est approuvé le     compte financier pour l'exercice 1995 de l'Institut national d'études de la     sécurité civile.
Pays-Bas
     M. Bourjot (Jean-Loup).
    M. Martin (Bruno, Roger).
    M. Debrot (Patrick).
    M. Gautier (Jean-Bernard).
Venezuela
     M. Chappard (Bernard, Guy).
    M. Koskas (Armand,
    Salomon).
    M. Lalouel (Pascal, Yves).
    M. Roccia (Charles).
    M. Roger (Pierre, Maurice).
Creuse
     Bondieu (Maurice).
    Chauvin de Vendomois    (François).
    Constantin (Jacques).
    Lacoste (Albert).
    Lafond (Guy).
    Mathurin (Daniel).
    Moutarde (André).
    Paladeau (Guy).
    Paquet (Jean).
Vaucluse
      1 Lejeune (Gilles).
A N N E X E
    AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION
    AU 1er JUIN 1997
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0125 du 31/05/97                        Page 8462   a 8463    
                      ......................................................
Var
      1 Cerdan (Julien) ; 2 Damet (Gilbert).
Art. 3. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le     ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Loire-Atlantique
     Mahot (Louis).
MINISTERE DE LA DEFENSE
    Technicien supérieur d'études et fabrications des armées
    Technicien supérieur d'études et fabrications (Génie civil)
Haute-Garonne
      1 Fournier (François) ; 2 Labbe (Jean-François) ; 3 Aublette (Claudine).
Art. 16. -  Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Les dénominations nationales de diplôme d'études universitaires     générales (DEUG), de licence et de maîtrise de sciences et techniques des     activités physiques et sportives (STAPS) sont accordées aux formations qui     répondent aux critères fixés aux articles suivants.
Personnalités qualifiées
      Sur proposition du ministre chargé de l'industrie :
      M. Jean Bergougnoux.
      Sur proposition des ministres chargés des transports et de l'équipement :
      M. Christian Gérondeau.
Art. 5. -  Le ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de     l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai     1997, M. Benoist (Philippe, Roland) est nommé huissier de justice à la     résidence du Blanc (Indre), en remplacement de M. Ligeard (Michel, Emile,
     Frédéric), démissionnaire.
Secrétaires des affaires étrangères
      Mlle Carmona (Pauline), Mlle Grange (Christine), M. Guérend (Vincent), M.
     Lenain (Emmanuel), M. Loras (Damien), M. Lortholary (Bertrand), M. Penone     (Fabien), M. Ziegler (Alexandre).
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 1997
          Les aspirants de réserve :
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Art. 12. -  Le présent décret entre en vigueur à compter de la publication     au Journal officiel de l'avis mentionné au deuxième alinéa de l'article 98 de     la loi du 2 juillet 1996 susvisée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février     1997, M. Laine (Alain, Jean, Louis) est nommé notaire à la résidence de     Loiron (Mayenne), en remplacement de M. Dauvergne (Robert, Hugues),
     démissionnaire.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE
    ET DE L'ALIMENTATION
    Contrôleur des lois sociales en agriculture
    Catégorie H
    Gard
      1 Alcouffe (Michel).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 6 septembre     1996, M. Cailleteau (François), inspecteur général des finances, est nommé     représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse de     développement de la Corse, en remplacement de M. Toulemon (Robert).
Par arrêté du ministre de la culture en date du 29 août 1996, M. Ferullo     (Olivier) est recruté sur concours en qualité d'assistant ingénieur stagiaire     à la direction régionale des affaires culturelles d'Aquitaine à compter du     1er octobre 1996.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 15 mars 1995.
    A C C O R D
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 1er avril 1994     susvisé sont modifiées comme suit :
      Remplacer   << alinéas a, b, c, d, e et m >> par   << alinéas a, b, c, e, i     et m >>.
Art. 7. -  Le ministre chargé de la mer arrête la liste des candidats admis.
Art. 2. -  La composition des commissions administratives paritaires visées     à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0026 du 31/01/97                        Page 1672   a 1674    
                      ......................................................
Section Extrême-Orient
      M. Brosseau (Charles-Henri).
      Mlle Tang (Minh-Di).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 22 mai     1997, le mandat des membres de la commission administrative paritaire des     inspecteurs de la formation professionnelle est prorogé jusqu'au 31 mars     1998.
Art. 5. -  L'arrêté du 31 août 1994 relatif à l'exploitation de services de     transport aérien par la société Finist'Air est abrogé.
Art. 3. -  Les dispositions de l'arrêté du 6 mars 1996 portant délégation de     signature sont abrogées.
Art. 2. -  Le premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  M. Alain Devaquet est nommé chargé de mission auprès du     Président de la République.
Art. 2. -  Tout négociant qui acquiert les vins destinés à l'exportation     vers les pays tiers à l'Union européenne doit effectuer celle-ci avant le 31     juillet 1997. A défaut d'apporter la preuve de cette exportation, il devra     faire distiller la quantité de vins en cause avant le 31 août 1997.
I. - Ingénieur-élève
     Fourtune (Laurent).
Loiret
      1 Mathieu (Rachel).
A titre étranger
     Le médecin lieutenant-colonel Ahmedou (Ould, Sidi, Ely). Forces armées     mauritaniennes.
Art. 1er. -  M. Pierre-Alain Jeanneney, maître des requêtes au Conseil     d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
      M. Jeanneney est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.
Art. 1er. -  M. Christian Serradji, administrateur civil hors classe, est     nommé directeur des affaires maritimes et des gens de mer.
Art. 3. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au     ministère du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 5. -  Au cas où une zone de production ou de reparcage est     temporairement fermée, la validité des bons de transport des coquillages     d'une zone est conditionnée pendant la durée de l'interdiction d'exploitation     par les dispositions des arrêtés d'interdiction pertinents.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-1042 du 24 octobre 1995     susvisée l'annexe suivante :
Art. 5. - Les examens professionnels comportent les épreuves énumérées     ci-après:
Art. 1er. - L'autorisation du 6 août 1987 susvisée accordée à l'association     Radio Solidarité est retirée.
Art. 2. - L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour une     durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - A l'article 1er, alinéa a, de l'arrêté du 13 avril 1989 susvisé     est ajouté le brevet de chef de quart.
Cour d'appel de Paris
      M. Pieron (Jean-Jacques), agent technique de bureau stagiaire au tribunal     d'instance de Paris (7e), est nommé régisseur suppléant, en remplacement de     M. Gallois-Allant.
Art. 6. - Le secrétaire général du Conseil d'Etat et les présidents des     tribunaux administratifs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Au grade de commissaire général de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er septembre 1990
      M. le commissaire en chef de 1re classe Delorme (Louis, Marie, Jean).
     Maintenu dans ses fonctions.
      M. le commissaire en chef de 1re classe Combes (René, Joseph, Fernand).
Oise
      Centre hospitalier de Beauvais: un poste.
      Centre hospitalier de Compiègne: deux postes.
      Centre hospitalier de Senlis: un poste.
ILE-DE-FRANCE
    Seine-et-Marne
      Centre hospitalier de Coulommiers: un poste.
Art. 2. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre, par anticipation et sur sa demande, à compter du 1er août     1990:
      M. le général de division Duguet (Jean, Louis, André).
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0055 du 06/03/1990    
                      ......................................................
       Les intéressés sont maintenus en fonctions jusqu'au 30 septembre 1990.
I. - Convention collective nationale du 15 mars 1966
      Avenant no 213 du 6 avril 1990 relatif à la revalorisation des indemnités     kilométriques à compter du 1er avril 1990.
V. - Convention collective de la Croix-Rouge française
      Avenants nos 89-23, 89-24, 89-25, 89-26, 89-27 et 89-28 du 28 décembre 1989     relatifs au montant des indemnités de départ et de mise à la retraite des     personnels cadres et non cadres.
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
    Alpes-Maritimes
      Centre hospitalier d'Antibes: un poste.
      Centre hospitalier de Cannes: un poste.
      Centre hospitalier de Grasse: un poste.
Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l'association Image et     son du plateau picard, sera publiée au Journal officiel de la République     française.
Art. 22. - Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le     bureau de vote central et transmis au ministre de la justice ainsi qu'aux     agents habilités à représenter les listes de candidats dans les conditions     prévues à l'article 12 du présent arrêté.
Art. 22. - Le directeur de l'école est choisi parmi les ingénieurs du corps     des ponts et chaussées après avis du conseil de perfectionnement. Il est     nommé pour cinq ans par décret. Il peut être renouvelé dans ses fonctions     pour une durée égale.
MEDECINE
    Médecine polyvalente
    ALSACE
    Bas-Rhin
      Centre hospitalier d'Haguenau:
      - service de médecine A: un poste;
      - service de médecine B: un poste.
      Centre hospitalier d'Obernal: un poste.
Art. 5. - La date de règlement est fixée au 25 juin 1990.
A compter du 1er octobre 1990
       A M. le médecin chef des services de classe normale Giudicelli (Claude,
     Pierre).
CENTRE
    Cher
      Centre hospitalier de Bourges: un poste.
      Centre hospitalier spécialisé de psychiatrie de Dun-sur-Auron: un poste.
      Centre hospitalier de Vierzon, service des urgences: un poste.
52e section: Maladies des appareils digestif et urinaire
    1re sous-section: Hépatologie-gastro-entérologie (deux options)
      M. Sahel (José), université Aix-Marseille-II, en remplacement de M. Gastard     (Joseph), admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur technique de     la Bibliothèque nationale est fixé comme suit:
    Indices bruts
    -
    1015
Section Aménagements et équipements agricoles et ruraux
      M. Lehoczky (Laszlo).
Art. 1er. - L'article 1er du décret no 87-346 du 21 mai 1987 susvisé est     complété comme suit:
      <<7. Prestations de services à la Caisse nationale des monuments historiques     et des sites en matière de fonctionnement et de mise en valeur des monuments     historiques, directement liées à l'accueil du public.>>
Au grade de commandant
    A compter du 1er janvier 1990
    Les commandants de réserve:
Section Economie agricole et sociologie rurale
      M. Laurent (Claude).
      M. Hervieu (Bertrand).
Section Bois et forêts
      M. Gadant (Jean).
      M. Lacaze (Jean-François).
      M. Bonneau (Maurice).
Pour prendre rang du 1er avril 1990
        Les commandants:
     Bringer (Guy, Jean, Marcel).
     Gonthier (Claude, Alfred).
     Le Roux (Jean-Pierre).
Au grade de surveillant-chef des services
    d'électroradiologie-encéphalographie
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
     Le surveillant des services d'électroradiologie-encéphalographie Monnereau     (Christiane, Odile).
Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les prescriptions techniques applicables     aux élevages de vaches laitières et (ou) mixtes de plus de quatre-vingts     vaches en présence simultanée.
Art. 3. - Les informations traitées sont les références des pensionnés     identifiés par le N.I.R., les éléments de calcul des pensions (et leurs     accessoires), les éléments relatifs aux oppositions ou retenues, ainsi que     les coordonnées de paiement des pensionnés ou des tiers habilités.
Art. 4. - Le président et les membres du jury sont nommés par le ministre     chargé de l'éducation.
- à au moins 200 mètres des lieux de baignade et des plages;
      - à au moins 500 mètres des piscicultures et des zones conchylicoles sauf     dérogation liée à la topographie.
Juillet 1990
    2 juillet 1990. -
Art. 2. - Les agents de cette société ne pourront être habilités à constater     les infractions prévues à l'article R. 250-1-b du code de la route que dans     l'agglomération de Meaux.
Tribunal de grande instance de Cahors
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Figeac: M. Jean-Pierre     Sultana, avocat, en remplacement de Mme Coussy, nommée président du tribunal     de grande instance de Brive.
30 juin 1982. -
    Juin 1984
    30 juin 1984. -
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 950000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Direction régionale de l'aviation civile
    aux Antilles et en Guyane, à Fort-de-France
      M. Rilos (Albert), adjoint administratif principal de 2e classe des services     extérieurs.
Caisse mutuelle régionale d'Aquitaine
      Titulaire: M. Desgranges (Jean), inspecteur Mutuelles du Mans, 160, rue     Henri-Champion, 72031 LE MANS CEDEX, en remplacement de M. Savary (Yvan).