Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. - Le directeur du budget au ministère du budget et le directeur des     industries touristiques au ministère du tourisme sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 1990.
Pour prendre rang du 1er février 1990
    Contingent 1988/08
     Le Tournoulx de la Villegeorges (Emmanuel, Raymond, Henri).
     Saulnier (Jean-Christophe, Etienne, Claude).
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
      M. Duteil (François), en remplacement de M. Viannet (Louis).
      M. Scat (Guy), en remplacement de Mme Bonnefoy (Jacqueline).
Pour prendre rang du 1er février 1990
    Contingent 1988/06
     Baure (Christophe, Jean-Marcel).
     Péchaud (André, Serge, Théophile).
     Riedel (Jean-Michel, Georges, Joseph).
Article 9
       Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Mme Nicole Ameline, secrétaire d'Etat à la décentralisation,
     assiste le ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la     citoyenneté pour les questions relatives à la décentralisation et aux     collectivités locales.
4. Au titre de la 2e section
    En qualité d'inspecteurs généraux chargés des espaces protégés
    M. Stahly (Bruno).
    M. Brodovitch (Michel).
    M. Auzanneau (Vincent).
    M. Chassel (Francis).
En tant que représentants des collectivités territoriales
    de la région Rhône-Alpes
      Le président du conseil régional de la région Rhône-Alpes ou son     représentant.
      Le président du conseil général de la Loire ou son représentant.
      Le maire de la ville de Saint-Etienne ou son représentant.
Art. 6. -  Le ministre de l'économie et des finances est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
En qualité de conservateur général du patrimoine
    chargé de mission d'inspection générale des musées
    M. Vieville (Dominique) ;  suppléante : Mme de Reynies (Nicole).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin     1995, l'honorariat est conféré à M. Besombes-Vailhe (Guy, Alix, Jules, Jean,     Marie), ancien notaire à la résidence de Saint-Thibéry (Hérault).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 janvier 1998, la nomination de M. Jean (Gérard), en qualité de secrétaire administratif stagiaire des services déconcentrés du ministère de la défense, prononcée par arrêté du 22 juillet 1997 portant nomination au titre des emplois réservés, est rapportée.
Par décret en date du 19 février 1998, Mme Catherine Bersani, inspecteur général de l'équipement, est nommée membre de la Commission nationale d'équipement commercial, en remplacement de M. Michel Dresch, démissionnaire, et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin     1995, l'honorariat est conféré à M. Dolbois (Emond), ancien notaire à la     résidence de Villamblard (Dordogne).
Art. 2. -  Le contrôle financier porte sur toutes les opérations     susceptibles d'avoir une répercussion financière directe ou indirecte. Il     s'exerce selon les modalités fixées ci-après.
Art. 5. -  Sont soumises au visa préalable du contrôleur financier,
     accompagnées de toutes pièces justificatives:
      - les décisions portant attribution de subventions;
      - les décisions relatives au reversement partiel ou total de subventions.
(1) Les annexes comportant les programmes peuvent être consultées à la     direction générale de l'aviation civile (bureau du recrutement et de la     formation), 48, rue Camille-Desmoulins, 92452 Issy-les-Moulineaux Cedex.
Articles 322 C à 322 F
      Ces articles sont abrogés.
     (Décret no 94-1023 du 29 novembre 1994, art. 8.)
Art. 4. -  Le ministre de l'industrie est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. -  Les membres du jury de l'examen de la partie spécifique sont     désignés conformément à l'article 10 de l'arrté du 30 novembre 1992 modifié     susvisé.
Art. 1er. -  M. Philippe de Ladoucette est nommé président du conseil     d'administration et directeur général des Charbonnages de France, en     remplacement de M. Jacques Bouvet, démissionnaire.
A compter du 18 juillet 1995
      M. Vigouroux (Alain).
      M. Pavret de la Rochefordière (Régis), détaché.
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre chargé de l'intégration et de     la lutte contre l'exclusion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 8. -  Aux premier et dernier alinéas de l'article 15 du décret du 13     octobre 1945 susvisé, les mots: << le ministre de l'éducation nationale >>     sont remplacés par les mots: << l'autorité compétente >>.
Art. 1er. -  Le programme et les modalités des concours externe et interne     de recrutement des attachés d'administration de l'aviation civile sont fixés     par le présent arrêté.
Art. 5. -  Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date     des épreuves et la date limite de dépôt des candidatures.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin     1995, l'honorariat est conféré à M. Verignon (Yves, Paul, Marie), ancien     notaire à la résidence de Hyères (Var).
Art. 2. -  Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole     nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, pour une durée de trois ans:
Art. 2. -  Le contrôleur d'Etat reçoit communication de toutes les     informations concernant l'activité économique et financière du groupement et     a accès à tous les documents qui s'y rapportent.
Section 17 Philosophie
      M. Wunenburger (Jean, Jacques), université de Dijon.
     M. Boutot (Alain), université Grenoble-II.
     M. Pinchard (Bruno), université de Tours.
     M. Seidengart (Jean), université de Reims.
Art. 1er. -  Dans le titre de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé, les mots : <<     au concours externe >> sont remplacés par les mots : << aux concours externes     >>.
Art. 1er. -  Le présent décret s'applique à tous les immeubles bâtis, qu'ils     appartiennent à des personnes privées ou à des personnes publiques, à la     seule exception des immeubles à usage d'habitation comportant un seul     logement.
Art. 3. -  L'article R. 115-1 du code de la sécurité sociale est complété     par un 10o ainsi rédigé:
      << 10o Les organismes agréés mentionnés à l'article L. 382-4. >>
Art. 1er. -  M. Alain Danilet, député du Gard, est, dans le cadre des     dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une     mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur.
Section 08 Langues et littératures anciennes
      M. Charlet (Jean-Louis), université Aix-Marseille-I.
     M. André (Jean-Marie), université Paris-IV.
     M. Pernot (Laurent), université Strasbourg-II.
     M. Billault (Alain), université Lyon-III.
Art. 10. -  Les deux concours externe et interne ont lieu simultanément. Les     candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves écrites et     orales. Toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait     engager la responsabilité de l'administration.
Art. 2. -  L'arrêté du 14 octobre 1994 fixant les taux annuels de     l'indemnité pour charges militaires pour l'année 1994 est abrogé.
Art. 7. -  Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le     ministre du budget et le ministre de la fonction publique sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  La direction du livre et de la lecture exerce pour le compte du     ministre la tutelle des établissements suivants:
      - la Bibliothèque nationale de France;
      - la Bibliothèque publique d'information;
      - le Centre national du livre.
Art. 28. -  Les opérations financières et comptables de chaque agence     d'insertion sont, sous réserve des dispositions du présent chapitre,
     effectuées conformément aux dispositions des décrets du 10 décembre 1953 et     du 29 décembre 1962 susvisés.
Art. 10. -  Dans le deuxième alinéa de l'article R. 351-39, les mots: << de     deux mois à compter de la date à laquelle ce document lui a été notifié >>     sont remplacés par les mots: << de trente jours à compter de la réception des     documents afférents à l'état prévisionnel. >>
Art. 6. -  Le mandat des membres du conseil d'administration est personnel.     Toutefois, en cas d'empêchement, les membres mentionnés aux 2o et 3o de     l'article 4 peuvent se faire représenter par des suppléants élus ou nommés     dans les mêmes conditions.
Art. 1er. -  M. Jean-Claude Paye, ministre plénipotentiaire hors classe, est     nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Art. 30. -  En cas de difficulté dans le fonctionnement d'une commission     paritaire, le directeur de l'Office national de la chasse en rend compte au     ministre de l'environnement.
Art. 51. -  Les dispositions du présent décret s'appliquent, jusqu'à     l'expiration de leurs titres, aux détenteurs de permis d'exploitation de     mines.
Section 29 Constituants élémentaires
      M. Carimalo (Christian), université Paris-VI.
     Mlle Fleck (Sonia), université Lyon-I.
     M. Frenkiel (Pierre), université Paris-VI.
     M. Perrin (Guy), université Grenoble-I.
Art. 2. -  La commission ne statue valablement que si la moitié au moins de     ses membres est présente. Les décisions de la commission sont prises à la     majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président     est prépondérante.
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 24 janvier 1996, le centre de réception radioélectrique     de Saint-André-la-Côte (69) est classé en 2e catégorie.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre délégué à la jeunesse et aux     sports:
4o Représentant du personnel élu
    par l'ensemble du personnel permanent du parc
      M. Cossa (Jean-Louis).
Art. 2. -  Les conseils municipaux du département de Vaucluse sont convoqués     le 2 juin 1996 à l'effet de désigner leurs délégués et suppléants en vue de     cette élection partielle.
Gendarmerie de l'air
      Beaugier (Thierry).
      Geoffroy (Eric, Jean-Noël).
      Hermant (Dominique, Francis).
      Lepreux (Jean-Pierre, Marcel).
      Melet (Jacky, Georges, André).
5e légion de gendarmerie mobile
      Brault (Christophe, Philippe).
      Geiger (Thierry, Roland).
      Guichon (Philippe, Michel).
    CIRCONSCRIPTION DE GENDARMERIE DE MARSEILLE
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet le 1er janvier 1996.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société     Proteus Air Lines par l'arrêté du 29 mars 1996 susvisé est en cours de     validité.
Art. 5. -  Tout candidat doit acquitter un droit d'admission dont le montant     est fixé par l'exploitant du réseau de radiocommunications maritimes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin     1995, M. Gauche-Daumet (Luc, Pierre, André), notaire à la résidence de     Grésy-sur-Isère (Savoie), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Frontenex     (Savoie).
Décret no 95-794 du 19 juin 1995 relatif aux attributions du secrétaire     d'Etat au développement rural
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-580 du 26 septembre 1995     susvisée l'annexe suivante :
Art. 4. -  Le présent décret entrera en vigueur le 1er juillet 1996.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour     1996 sont majorées d'une somme de 40 000 000 F applicable au compte     d'affectation spéciale et à la ligne mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 1er. -  Dans l'énoncé et à l'article 1er de la décision no 93-267 du 27     avril 1993 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore <<     Auch Radio programme Chérie FM >> est remplacée par << Auch Radio programme     RFM >>.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 9 août 1996, M. Titeux (François), ingénieur des travaux     publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux     publics de l'Etat à compter du 1er janvier 1996.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 92-521 du 26 mai 1992 susvisée     l'annexe suivante :
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-266 du 21 mai 1996 susvisée     l'annexe suivante :
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-426 du 12 septembre 1995     susvisée l'annexe suivante :
10. Bureau du service national de Toulouse
      Bardot (Nicolas).
4. Bureau du service national de Nancy
      Combes (Sébastien).
     Gobe (Christophe).
     Hoffmeyer (David).
     Maillet (Loïc).
     Modi (Benjamin).
     Salembier (Jean-Philippe).
     Vien (Bertrand).
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (30001 à 30114 C.S.A.)     annexée au Journal officiel de ce jour.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 2 janvier 1996, les prévisions de recettes et de dépenses     du budget primitif de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts sont     arrêtées à la somme de 26 162 488 F pour l'exercice 1996.
Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 26 septembre 1984 susvisé est abrogé et     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. 4. - Le programme des matières à option de la quatrième épreuve     d'admissibilité du concours externe est fixé ainsi qu'il suit:
Sarthe
      Centre hospitalier du Mans: un poste.
Directeur adjoint du cabinet
      M. Dominique Girard, conseiller des affaires étrangères.
Art. 3. - L'intitulé du titre II du décret no 85-1229 du 20 novembre 1985     précité est remplacé par l'intitulé suivant:
      <<Ouverture des concours et examens et formalités d'inscription.>>
Indre-et-Loire
      N 2384 Société coopérative de Saint-Paterne-Saint-Christophe <<Les fruits de     Saint-Paterne>>. Siège social: Saint-Paterne-Racan.
     N 2390 Société coopérative agricole de la Lande. Siège social:
     Saint-Laurent-de-Lin.
Art. 11. -  L'article 16 du décret du 19 décembre 1945 précité est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « La composition du bureau est transmise aussitôt à la chambre nationale. »
Pour prendre rang du 1er février 1990
     Mme Lafaurie (Isabelle, Marie, Françoise), épouse Philippe.
TABLEAU ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0042 du 18/02/1990    
                      ......................................................
Au grade d'ingénieur de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
        MM.
     Evano (Joël, André).
     Pons (Philippe, Pierre, Jean).
     Bodilis (Armel, Jean-François).
     Galonnier (Jean-Pierre, Christian).
Article 42 septies
    Dans la quatrième phrase du cinquième alinéa du 1, les mots : « du présent alinéa » sont supprimés.
Art. 2. -  Les articles 6, 8, 9 et 11 à 14 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée sont abrogés.
    TITRE II
    DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET No 45-0118
    DU 19 DECEMBRE 1945
MATERIEL
     Fabre (Eric, Hiro, Ken-Kiang).
Pour prendre rang du 1er avril 1990
        Les capitaines:
     Verdié (Renée, Gabrielle).
     Kempf (Marcel, Albert).
Pour prendre rang du 1er mars 1990
      Le capitaine Pautrat (Paul, Louis, François).
Par décision no 98-233 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 8 avril 1998, l'autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société NEC Benelux est abrogée à sa demande.
Pour prendre rang du 1er mai 1990
     Le commandant Ragondet (Christian, Auguste).
Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire colonel
    Pour prendre rang du 1er mars 1990
      Le commissaire lieutenant-colonel de Lespars (Alain, Victor, Gaston).
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 1990
      Le sous-lieutenant de réserve Fanchon (Vincent, Bernard, Pierre),
     commissariat de l'armée de terre.
Au titre des officiers issus du recrutement semi-direct
    M. le général de brigade Baudoux (Alain).
    M. le lieutenant-colonel Max (Christian).
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 septembre 1998, M. Maliver (Philippe) est nommé au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter les usagers, en remplacement de M. Laborie (Jean-Bernard).
Article 199 terdecies
    Au III, les mots : « , aux articles 163 quindecies et » sont remplacés par les mots : « et à l'article ».
    (Conséquence de la péremption de l'article 163 quindecies.)
Au titre des enseignants de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
    M. Lecocq (Pierre), professeur des facultés à Lille-II.
    M. l'ingénieur général de l'armement Moreau (Pierre-André), délégation générale pour l'armement.
Au titre des enseignants des écoles de Coëtquidan
    M. L'Haridon (Erwan), professeur aux écoles de Coëtquidan.
Art. 1er. - Les sommes provenant de la rémunération des services rendus par     la direction du patrimoine au titre de l'accueil dans les monuments     historiques sont rattachées au budget du ministère chargé de la culture et de     la communication selon la répartition suivante:
Articles 163 sexies à 163 decies
    Ces articles sont périmés.
Art. 8. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux dossiers     déposés à l'Office national de la navigation au plus tard le 31 décembre     1992.
Art. 3. - Lors des travaux, Gaz de France devra se conformer aux     dispositions du titre V du décret du 6 novembre 1962 modifié susvisé ainsi     qu'à celles de l'arrêté préfectoral du 9 février 1987 relatif à la prévention     des éruptions en forage.
Art. 2. - Les organisations visées à l'article 1er ci-dessus disposent d'un     délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêté pour désigner     leurs représentants titulaires et suppléants et communiquer leurs noms au     directeur général de l'administration et de la fonction publique.
Art. 5. - Au premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté précité, les termes:     <<à l'organisme bailleur avant la signature de l'engagement de location pour     les locataires>> sont supprimés.
Art. 6. - Lorsque la commission conclut au refus d'équivalence, elle motive     son avis.
Art. 2. - Les nouveaux chiffres de la population desdites communes seront     pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du     1er janvier 1990.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1987 susvisé est complété     comme suit:
      Etude exploratoire sur la centralité dans le centre commercial de                      ......................................................
    60 F
    280 F
    95 F
    60 F
    280 F
    150 F
    125 F
Art. 16. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget et le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 9. - L'arrêté du 22 avril 1968 est abrogé.
Art. 1er. - M. Pierre Antonmattei est nommé directeur de l'administration     générale, du personnel et du budget.
Lieutenant de vaisseau
      Combourieu (Bertrand, Pierre, Jean-Marie), du patrouilleur La Glorieuse.
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 9727115597 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Option III : option économique
    Entretien à partir d'un texte à caractère économique ou social (coefficient 2), à partir d'un dossier remis au candidat trente minutes avant l'épreuve.
    Mathématiques (coefficient 2).
    Interrogation d'analyse économique et d'histoire des économies et des sociétés contemporaines (coefficient 1).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 1998, M. Bonnefoy (Vincent), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers, est nommé maître de conférences de 2e classe à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 31 août 1998.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 1998, Mme Fouquet (Carole, Lucie, Georgette), épouse Fontaine, est nommée notaire à la résidence de Mayet (Sarthe), en remplacement de M. Leclerc (Jean, Jules, François), démissionnaire.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur qu'exerçait M. Pierre Jouvencel.
Art. 11. - La commission administrative paritaire du corps des professeurs     de sport, en activité à la date de publication du présent décret, est     compétente, jusqu'à expiration du mandat de ses membres, pour l'examen des     questions concernant les professeurs de sport hors-classe.
Représentant le Sénat
    Membre titulaire : M. Camoin (Jean-Pierre).
    Membre suppléant : M. Clouet (Jean).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 225 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 2 du décret du 15 novembre 1967 susvisé, la date de déblocage à la propriété des vins primeurs « Beaujolais » et « Côtes du Rhône » de la récolte 1998 est fixée au 22 octobre 1998, à zéro heure.
Art. 7. -  Nul ne peut être autorisé à subir plus de deux fois les épreuves des concours de première année de l'ENS de Cachan.
Art. 2. - Un comité national de l'édition conseille le directeur général,
     qui le préside, en matière de politique éditoriale multimédia au service de     l'éducation. Sa composition et son fonctionnement sont fixés par arrêté du     ministre de l'éducation nationale.
Par décret en date du 3 février 1999, M. Catoire (Serge) est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) en tant que personnalité, en remplacement de M. Fache (Jean-Louis), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Art. 6. - Les demandes d'autorisation préalable doivent être adressées par     les établissements concernés au ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, direction du Trésor, bureau D3.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 200000 F applicable au budget     annexe des Monnaies et médailles et au chapitre mentionné dans le tableau B     annexé au présent arrêté.
Considérant qu'il en résulte un danger grave,
Art. 3. - Les épreuves de recherche des brucelloses bovine et caprine visées     à l'article 2 ci-dessus doivent être exécutées dans les conditions prescrites     par l'annexe C de la directive C.E.E. no 64-432 modifiée susvisée.
La décision de retrait est prise après mise en demeure non suivie d'effet et     consultation de la commission des substances explosives.
Article 2
      La tranche du Vendredi 13 avril, dont le tirage aura lieu en principe le     mercredi 18 avril 1990, comporte 200000 billets numérotés de 000001 à 200000     en une série unique.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Yvette Ract, conseiller technique auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
5.2.4
    Lots de 50000 F
      Appareils utilisés: 5 (unités, dizaines, centaines, mille, dizaines de     mille).
      Nombre d'extractions: 15.
      Nombre de billets gagnants:
      - par extraction: 2.
      - au total: 30.