Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 25 août 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Die exercées par M. Tatibouët (Yves), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Art. 1er. -  Le contrôle économique et financier de l'Etat cesse de s'exercer sur la société VTCOM SA.
Art. 3. -  Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4 789 du coût du poste de professeur de cycle long, calculé comme indiqué à l'article 2, soit 43,98 F.
Art. 3. -  Sont abrogés :
    1o Le second alinéa de l'article R. 110-1 du code de la route (partie Réglementaire) ;
    2o Le sixième alinéa de l'article R. 123 du code de la route (partie Réglementaire).
Art. 5. -  L'article 20 du décret du 31 juillet 1992 précité est ainsi rédigé :
    « Art. 20. -  Le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant entre la convocation ou l'assignation et l'audience pour que la partie défenderesse ait pu préparer sa défense. »
1re section : droit privé et sciences criminelles
    Au lieu de :
    « Université de Toulon : 0150.
    « Université de Toulon : 0192. »,
    Lire :
    « Université de Toulon : 0150 S.
    « Université de Toulon : 0192 S. »
Art. 2. -  L'agrément est délivré, pour une période de trois ans à compter de la date de notification du présent arrêté, au laboratoire CERECO, à Lieu-Saint-Amand (59111).
Art. 7. -  L'arrêté du 10 décembre 1987 relatif aux modalités de candidature aux postes de conseiller de défense est abrogé.
Nota. - Pour tous renseignements complémentaires et demandes de formulaires d'inscription, les candidats doivent s'adresser aux directions régionales et directions départementales d'outre-mer dont ils dépendent.
Art. 1er. -  L'instruction budgétaire et comptable M. 14 annexée au présent arrêté (1) annule et remplace celle annexée à l'arrêté du 4 décembre 1997 susvisé, pour les opérations afférentes aux exercices 1999 et suivants.
Fraction de contingent 1995/02A
    Garenne (André, François, Emile).
    Gheron (Bruno, Maurice, David).
    Renault (David).
Fraction de contingent 1991/02B
    Hattenberger (Pierre).
Fraction de contingent 1993/08
    Bourguignon (Jean-Marc, Didier).
    Dumortier (Jérôme, Claude).
    Hanon (Olivier, Guy, Jean).
    Laoust (Laurent, Charles, Raoul).
    Seguin (Patrick, René).
Art. 1er. -  Le règlement no 98-06 de la Commission des opérations de bourse, annexé au présent arrêté, relatif à la modification du règlement no 94-01 relatif aux fonds communs de créances est homologué.
Corps des officiers commissaires de l'air
    Au grade de commissaire sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1998
    Fraction de contingent 1998/01
    L'aspirant de réserve Fagnot (Emeric, Jérôme, Jacques).
Fraction de contingent 1997/08
    Dayan (Philippe-André, Maurice, Olivier, Léon).
Fraction de contingent 1996/02B
    Antherieu (Olivier).
    Priolo (Olivier).
Fraction de contingent 1996/10A
    Moutel (Laurent, Jean, André, Guy).
Fraction de contingent 1997/10
    Chion (Cédric, Bernard, Gabriel, Marcel).
Art. 116. -  Des avances peuvent être accordées aux entreprises de distribution qui assument la distribution des oeuvres cinématographiques de longue durée bénéficiaires des avances à la production prévues aux articles 61 à 67 sous réserve que ces oeuvres soient les premières oeuvres cinématographiques de longue durée de leurs réalisateurs.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 octobre 1998, le budget de l'Institut national de la propriété industrielle au titre de l'année 1998 est augmenté de 36 844 156 F (décision modificative no 1).
Fraction de contingent 1991/12
    Charent (Victor).
    Daron (Olivier, Marie).
    Kaeuffer (Dominique, Jean, Joseph).
    Robin (François, Maurice).
    Vanhaecke (Joseph, Henri, André).
Art. 93. -  Des subventions peuvent être accordées aux entreprises de production qui font appel aux nouvelles techniques de fabrication et de traitement de l'image et du son.
    Les subventions sont accordées en considération du caractère innovant des techniques auxquelles il est fait appel et de l'importance de la contribution de ces techniques à la réalisation des oeuvres cinématographiques.
Fraction de contingent 1992/02B
    Colin (Bruno).
Art. 113. -  Des subventions peuvent, chaque année, être accordées à des entreprises de distribution qui distribuent essentiellement des oeuvres cinématographiques relevant des catégories énumérées à l'article 1er du décret du 25 octobre 1991 susvisé et qui effectuent un travail de qualité. Ces entreprises doivent avoir une activité régulière de distribution.
Fraction de contingent 1994/10A
    Nogry (Laurent, Jean).
Fraction de contingent 1994/02A
    Assouly (Jean-Michel).
    Bourrillon (Olivier, Marie, André).
    Bredeka (Laurent, Paul, Alfred).
    Folcher (Vincent, Yves, Gérard).
    Michelard (Daniel, Michel).
    Nespoulous (Bernard).
    Pezac (Bruno, Claude).
Art. 107. -  Il est institué auprès du directeur général du Centre national de la cinématographie une commission dite « commision du soutien financier sélectif à la distribution ».
    La composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement de cette commission sont fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.
Fraction de contingent 1991/02B
    Baubrillard (Eric, Marc, Jean, Louis).
    Coppin (Jean-Eric, René).
    Soussan (Olivier).
Pour prendre rang du 27 décembre 1998
    M. le colonel de l'artillerie Thiriet (Patrick, Hubert, Georges).
Pour prendre rang du 22 décembre 1998
    M. le colonel des troupes de marine Duval (Yves, Pierre, Marcel).
Fraction de contingent 1989/10A
    Breton (Jean-François, Bernard).
    Cluzel (Eric, Jean, Eugène).
    Manfroni (François).
    Mouchot (Eric).
Art. 9. -  Un bilan périodique des dérogations accordées conformément aux articles 4, 5, 6 et 7 du présent arrêté est rendu public.
II. - LES SPECIALISTES
    Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Les spécialistes :
    Begot (Laurent, Roger, Marcel).
    Burkhard (Jean-Michel, Alain).
    Joseph (Bertrand, Marie, René).
Au grade de commandeur
    M. Ailleret (François, Eugène), vice-président du conseil d'administration d'EDF. Officier du 9 octobre 1989.
    M. Dupont de Dinechin (Yves, Marie), haut fonctionnaire de défense au ministère. Officier du 3 mai 1990.
Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    M. le capitaine de vaisseau Pinon (Hubert, François, Pierre), maintenu dans ses fonctions.
    M. le capitaine de vaisseau Scott de Martinville (Edouard, Henri, Nicolas), maintenu dans ses fonctions.
Fraction de contingent 1994/10B
    Caloone (Benoît, Antoine, Georges).
    Garnier (Fabrice, Jean, Bernard).
    Legrigeois (Renaud, Gilles).
    Leroy (Thierry, Michel).
    Quarre (Stéphan, Pierre, Eric).
Au grade d'administrateur général de 2e classe
    des affaires maritimes
    Pour prendre rang du 1er décembre 1998
    M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Jourde (Jean-Louis, Henri), maintenu dans ses fonctions.
Fraction de contingent 1991/10A
    Rolland (Philippe, Thierry).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 octobre 1998, M. Marshall (Eric), ingénieur général d'agronomie, est chargé des fonctions de directeur par intérim de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à compter du 1er novembre 1998 et jusqu'à la date de nomination d'un directeur.
Fraction de contingent 1993/10A
    Avenard (Laurent, Michel, Jean-Claude).
    Desbos (Olivier, Jacques, René).
    Lavialle (Frédéric, René, Pierre).
Art. 2. -  La liste annexée à l'arrêté du 28 avril 1997 susvisé est modifiée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 15/11/1998 page 17263 à 17266
    =============================================
Corps technique et administratif
    GROUPE DE SPECIALITE ETAT-MAJOR
    Commandant Chaulieu (Christine).
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    L'aspirant de réserve :
    SERVICE DU COMMISSARIAT
    DE L'ARMEE DE TERRE
    Contingent 1997/12
    Dehner (Frédéric, Othello, Lucien).
Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Les aspirants de réserve :
    INFANTERIE
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 novembre 1998, M. Harymbat (Henry), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 21 janvier 1999.
III. - OFFICIERS MARINIERS
    Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 1998
    Le second maître Gérard (Arnaud, Jean-François).
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 5 mars 1971 précitée.
Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 1998, M. Cazenave-Lacrouts (Jean-Pierre), commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie, est nommé sous-préfet de Morlaix.
Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2001, M. Didier Maillard est nommé en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers, à compter de la date de son installation, sur la chaire « banque ».
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de colonel de réserve
    Les lieutenants-colonels :
    Marcy (Jean, Benoit, Marie).
    Perodeau (Michel).
Fraction de contingent 2000/02
    Legrain (Samuel, Gérard, Renaud).
    Marcelot (Jérôme, Michel).
    Martineau (Ludovic).
Art. 4. -  Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
Art. 8. -  Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er juin 2001, sont nommés membres du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel les directeurs régionaux des affaires culturelles : Anita Weber et Jérôme Bouët, en remplacement de Michel Clément et de Michel Fontès.
Art. 3. -  M. Patrick Frydman, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).
Par décret du Président de la République en date du 8 juin 2001, M. Gérard Lambotte, préfet en congé spécial, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 octobre 2001.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 26 janvier 1994 précitée.
Art. 4. -  L'arrêté du 3 novembre 1998 portant création de la commission des marchés publics est abrogé.
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 19 juillet 2001, vendu au prix de 15 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Art. 1er. -  M. Jacques Dewatre, préfet en service détaché, est nommé préfet hors cadre (hors classe) à compter du 5 juin 2001.
Fraction de contingent 1995/10 B
    Bihr (Guillaume, Claude, Gaston).
    Demangeon (Christophe, Cyril).
    Le Guennec (Ronan, Christian).
    Loubinoux (Julien).
    Lutzing (Laurent, Charles).
    Vonna (Pierre, Marcel).
Art. 2. -  Le chef de service des statistiques et des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du programme Radio Bleue de la société Radio France. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Art. 1er. -  Les première, quatrième et cinquième lignes du tableau figurant en annexe de la décision no 90-984 du 19 juin 1990 susvisée sont supprimées.
79-2 Mise à la retraite avant soixante-cinq ans
    Les cinquième et sixième alinéas sont étendus sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article L. 122-14-13 du code du travail.
Chirurgiens-dentistes des armées
    rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
    Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve :
Fraction de contingent 1996/02 A
    Dhanani (Alban, Romuald, Dirceu, Alexandre).
    Passe (Philippe).
    Pax (Nicolas, Raymond).
Fraction de contingent 1989/02A
    Latzarus (Jérôme, Michel).
Fraction de contingent 1994/02A
    Georgeonnet (Franck, Jean, Joseph).
    Marchetto (Lionel).
Eure-et-Loir
    Barret (Jean).
    Bouquery (Benjamin).
    Bourgueil (René-Claude).
    Hurbault (Yves).
    Lenormand (Paul).
    Pillias (Didier).
    Prunele (Jacques de).
    Seuge (Michel).
AN, REUNION (2e CIRCONSCRIPTION)
    M. JEAN LOUGNON
Art. 1er. -  Mme Myriam Dibundu-Bordreuil est déclarée inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 614 205 588 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts est fixé ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 81 du 05/04/1998 page 5345 à 5346
    =============================================
Art. 1er. -  Le matériau complexe de papier dont les caractéristiques sont précisées en annexe est agréé pour la fabrication des cercueils dans les conditions fixées aux articles 2, 3 et 4.
Canton de Plombières-les-Bains
    Girmont-Val-d'Ajol, Plombières-les-Bains, Val-d'Ajol (Le).
Art. 4. -  Le nombre maximal de visites civiles par jour est de vingt-cinq.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 février 1998, M. Crochet (Bernard), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 juin 1998.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 février 1998, M. Laloux (Guy), attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er mai 1998.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 13 mars 1998, Mme Labbe (Marie-Françoise) est nommée et titularisée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense en qualité d'attaché d'administration centrale à compter du 1er septembre 1997.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 mars 1998, les fonctions d'administrateur de l'Institution de gestion sociale des armées seront assurées par intérim par Mme Santini-Danesi (Isabelle).
Art. 1er. -  Les dispositions relatives au grade d'ingénieur en chef de l'arrêté du 3 mars 1978 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 130 du 07/06/1998 page 8667
    =============================================
Canton de Valenciennes-Sud
    (2 communes)
    Hérin, Oisy.
Art. 12. -  Le dépouillement du scrutin est public.
Art. 8. -  Le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des affaires financières et de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les définitions des épreuves de mathématiques et expression française et ouverture sur le monde figurant en annexe IV à l'arrêté du 2 octobre 1996 précité sont remplacées par les définitions d'épreuves figurant en annexe II au présent arrêté.
Afrique du Sud
    M. Castelnau (Henry, Louis).
Art. 1er. -  M. Jean Lougnon est déclarée inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Inde
    M. Coffrant (Jacques, Jean).
AN, BOUCHES-DU-RHONE (14e CIRCONSCRIPTION)
    M. RICHARD DAUMAS
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 300 du 27/12/1997 page 18916 à 18918
    =============================================
Rectificatif au Journal officiel du 21 novembre 1997, page 16873, 2e colonne, après la 15e ligne, ajouter : « M. Scribe (Philippe), capitaine de la gendarmerie nationale, ministère de la défense ».
    (Le reste sans changement.)
Art. 2. -  Le deuxième alinéa de l'article 3 du même décret est abrogé.
Art. 20. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, la ministre de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  La cotisation prévue à l'article 1142-15 du code rural est égale à 10 F par hectare jusqu'à 20 hectares pondérés et à 48 F par hectare au-delà de 20 hectares pondérés.
Art. 6. -  La procédure de validation permet d'apprécier les connaissances, les méthodes et le savoir-faire du candidat en fonction du cycle d'études qu'il souhaite suivre au sein de l'école d'architecture.
Au grade d'ingénieur de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er décembre 1997
    Les ingénieurs de 3e classe :
    Jacquemard (Christine, Sarah).
    Morello (Jean-Marc).
Art. 4. -  Le secrétariat du conseil permanent de la jeunesse est assuré par le ministère de la jeunesse et des sports.
Art. 2. -  Un candidat ne peut être admis que dans l'école d'architecture qui a contrôlé son aptitude à suivre un des cycles d'études d'architecture qu'elle dispense.
Section 32 Chimie organique, minérale, industrielle
    M. Bender (Roger), à l'université Strasbourg-I, en remplacement de M. Condom (Roger).
Section 69 Neurosciences
    Mme Queney (Marie-Joseph), épouse Besson, à l'université Paris-VI, en remplacement de M. Imbert (Michel).
Art. 1er. -  Le dossier présenté par le groupe Promotrans en vue de son agrément est approuvé conforme au cahier des charges susvisé.
L'élève dont le nom suit a obtenu en 1997 le diplôme d'ingénieur de l'Institut d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières :
    M. Bello (Alain).
Section 34
    Représentations, langages, communication
    M. Lebrave (Jean-Louis), en remplacement de M. Peyraube (Alain).
Par décret du Président de la République en date du 22 janvier 1998, est approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de M. Alain Michel au fauteuil d'académicien ordinaire vacant, en remplacement de M. Pierre Grimal, décédé.
Section 64 Biochimie et biologie moléculaire
    M. Ailhaud (Gérard), à l'université de Nice, en remplacement de M. Cozzone (Alain).
Mention « génie sanitaire »
    M. Delagarde (Kim).
    M l l e Giffard Carlet (Béatrice).
    M. Goarnisson (Jean-Marc).
    M. Grossier (Pascal).
    M l l e Marchand (Florence).
    M l l e Noel (Anne).
    M l l e Vithe (Valérie).
Art. 10. -  Pour les redevances applicables au titre de l'année 1997, Réseau ferré de France propose aux ministres chargés des transports, de l'économie et du budget les éléments mentionnés à l'article 7 du présent arrêté avant le 31 décembre 1997.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Flaxlanden, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 5. -  Le montant de la cotisation prévue au premier alinéa de l'article 1142-6 du code rural est fixé comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1997 page 19464 à 19465
    =============================================
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1995.
Art. 2. -  Le 1o de l'article 17 du même décret est complété ainsi qu'il     suit : << dans la limite de la durée de l'échelon de reclassement >>.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 décembre 1997, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Michel (Laurent), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, à compter du 1er septembre 1997.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, sur le territoire de la commune     d'Eschentzwiller, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Bruebach, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 1er. -  La valeur du coefficient « a » visée au décret du 27 décembre 1996 relatif aux redevances pour l'attribution ou la réservation de ressources de numérotation est fixée à 15 centimes.
Maladies infectieuses, maladies tropicales
    Concours de type I
    Cabie (André).
    David (Felicia).
    Doco (Marthe, Do Dan Thanh).
    Duong Van Huyen (Michel, Henri).
    Neau (Didier).
Sous-section 4301 Biophysique et traitement de l'image
    M. Fagret (Daniel), université Grenoble-I.
    Mme Le Guludec (Dominique), université Paris-VII.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 octobre 1997, M.     Benyamine (Paul), inspecteur général de l'industrie et du commerce, chef de     corps, est radié des cadres et admis, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 17 novembre 1997.
Sous-section 5001 Rhumatologie
    M. Jean Baptiste (Georges), université Antilles-Guyane.
    M. Meunier (Pierre), université Lyon-I.
Sous-section 4703 Immunologie
    M. Tron (François), université de Rouen.
Sous-section 4603 Médecine légale
    M. Debout (Michel), université de Saint-Etienne.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts à la ministre de l'emploi et de la solidarité par la loi de finances pour 1998, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'emploi et de la solidarité (I. - Emploi), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  M. Jean-François Seiller, préfet des Yvelines, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Sous-section 4604 Biostatistiques et informatique médicale
    M. Schaffer (Paul), université Strasbourg-I.
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    L'ingénieur principal Houée (Lionel, Jean-Baptiste).
VIII. - Maison de retraite Saint-Pierre
    (44850 Ligné)
    Accord collectif du 31 décembre 1999 et avenant du 25 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Pour prendre rang du 1er novembre 1997
    Les ingénieurs principaux :
    El-Ghaoui (Laurent, Marc).
    Barrios (Thierry, Luc).
    Cochevelou (Gilles, Robert, Georges, Marie).
    Fauquembergue (Jean-Luc, Bernard, François).
    Duluc (Philippe, Jean, Marie).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 janvier 2001, les épreuves écrites se dérouleront les 27 et 28 mars 2001 pour le concours externe et le 27 mars 2001 pour le concours interne de recrutement dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires.