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Art. 3. -  Le directeur général des impôts au ministère du budget et le     directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de     l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de     l'exécution du présent arrêté,  qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - A compter de la date de publication du présent décret, le décret     no 74-569 du 17 mai 1974 cesse d'être applicable aux établissements publics     de santé et aux établissements de santé privés mentionnés à l'article L.715-6     du code de la santé publique.
Art. 6. - Le montant de l'avance fixé dans l'arrêté institutif est au     maximum égal au sixième du montant prévisible des dépenses annuelles à payer     par le régisseur.
      Au-delà de cette limite, le montant de l'avance est fixé par arrêté     ministériel.
Art.  5. - Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - L'état prévu à l'article 3 de la loi du 11 octobre 1985 précitée     doit être établi au plus tard le 31 mars 1993.
Art. 1er. - Les préfets de région, les préfets de département, peuvent,
     après avis du trésorier-payeur général, créer et réviser, par arrêté, des     régies d'avances auprès des directions régionales des impôts et des     directions des services fiscaux, dans les conditions fixées par le décret du     20 juillet 1992.
Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 1993, page 31, 1re colonne, ministère de la défense :
Au lieu de : « Au grade de chevalier », lire : « Au grade d’officier ».
Art. 1er. - La décision n° 92-738 du 25 août 1992 autorisant l’association Ile de Science Radio à exploiter un service de radio-diffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Magellan, publiée au Journal officiel du 4 septembre 1992, est abrogée.
Art. 1er. - Le montant de la contribution financière de chaque département     au financement du service d'accueil téléphonique prévu à l'article 71 susvisé     du code de la famille et de l'aide sociale est fixé comme suit au titre du     budget 1992.
15 février 1992
        M. Robert de Saint-Vincent (Emmanuel), ingénieur en chef du G.R.E.F.,
     région Midi-Pyrénées.
     M. Chardonnel (Louis), ingénieur en chef du G.R.E.F., région Picardie.
Art. 1er. - Il est créé sur le territoire français une partie de la région     de contrôle terminale (TMA) de Genève.
Art. 4. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Cette décision annule la décision n° 92-938 du 22 septembre 1992 susvisée.
Art. 7. - Chacun des deux niveaux comporte au moins un module optionnel choisi par l’étudiant sur une liste définie par l’établissement. Ce module peut conduire soit à un renforcement des enseignements visés à l’article 9 ci-dessous, soit à un élargissement vers d’autres disciplines.
ANNEXE
FORMATIONS HABILITÉES SUR LA BASE DE DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES ANTÉRIEURES
D.E.U.G. mention Administration économique et sociale (arrêté du 1er mars 1973) ;
Licence et maîtrise d’administration économique et sociale (arrêté du 11 avril 1985 modifié).
Art. 9. - L’exercice de la pêche est interdit.
Art. 8. - A l’expiration des baux de chasse en cours à la date de publication du présent décret, la chasse sera interdite.
Art. 2. -  Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à     partir du lundi 7 février 1994 et jusqu'au dimanche 13 février 1994, à     minuit.
      La campagne électorale sera ouverte le lundi 14 février 1994, à zéro heure.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Diwan une licence d'exploitation     lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de     passagers, de courrier et de fret.
En qualité d'élèves français
     Mlle Bachelet (Marie).
    M. Giraud (Matthieu).
    M. Tourte (Pascal).
TABLEAU ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 4986.
Art. 12. -  Le pourvoi en cassation est formé dans les dix jours suivant la     notification de la décision au tribunal d'instance. Il n'est pas suspensif.
      Les dispositions des articles R. 15-2 à R. 15-6 du code électoral sont     applicables.
ANNEXE DE L'ARRETE PORTANT AGREMENT DES EXPERTS
    AUXQUELS LE COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE PEUT FAIRE APPEL
Art. 2. - L’agrément des effets et sanctions de l’accord visé à l’article 1er est donné pour la durée de la validité dudit accord.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 17 janvier     1994, est approuvée la décision modificative no 2 majorant de 4 980 223 F le     budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre     pour 1993.
Art. 2. - Il est inséré, après l’article 3 du décret du 14 août 1990 susvisé, les articles 3-1 et 3-2 ainsi rédigés :
Art. 2. - L’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux modalités de rattachement des sommes versées à titre de contribution aux dépenses du centre de formation professionnelle et de perfectionnement est abrogé.
Art. 1er. - Les cadres socio-éducatifs constituent un corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière régi par la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 4981.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 4981.
Art. 37. -  Le siège est attribué au candidat qui a recueilli le plus grand     nombre de voix. Si des candidats ont obtenu le même nombre de voix, le siège     est attribué au plus âgé.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 7 août 1991 susvisé est complété     par les dispositions suivantes:
Art. 39. -  Le représentant du personnel est élu pour la durée du mandat du     conseil d'administration où il siège.
      Il peut être réélu.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 1 700 520 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - M. Christian Noyer, directeur du Trésor, reçoit délégation permanente à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l’économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 7. - Les militaires sélectionnés dans des équipes civiles qui participent à des compétitions nationales ou internationales peuvent être mis à la disposition des fédérations concernées.
Art. 5. - Le droit d’opposition prévu à l’article 26, alinéa 2, de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ne s’applique pas au présent traitement.
Art. 1er. - Le montant du droit d’inscription à l’examen du permis de chasser est fixé à 80 F.
Art. 5. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de dix années à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 9. - Le cas échéant, la décision d’approbation de modèle précise dans ses annexes les possibilités d’ajustage de l’humidimètre (notamment les « courbes d’étalonnage » définies dans la norme NF V 03-761 précitée).
Art. 3. - La liste des candidats admis à prendre part aux épreuves du concours spécial est arrêtée par le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique.
Par décret en date du 14 septembre 1993, M. Gérard Moulin, directeur de la communication au ministére de l’économie, est nommé membre de la commission pour la simplification des formalités, en qualité de représentant du ministre chargé de l’économie et des finances, en remplacement de M. Michel Colin.
Art. 2. - Le candidat établît deux dossiers distincts destinés, l’un au recteur d’académie, chancelier des universités, auprès duquel il dépose sa candidature, l’autre, constitué en double exemplaire, aux deux rapporteurs de la section compétente du Conseil national des universités.
Art. 11. - Le directeur des personnels d’enseignement supérieur et les chefs d’établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - A l’article 28, les mots : « inspecteurs techniques de l’armement » sont remplacés par les mots : « inspecteurs de l’armement ».
Art. 2. - Le directeur gènéral des enseignements supérieurs est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Prunier domestique: Ferco.
        Pêcher:
      Pêches proprement dites: Ferbar, Meydicte, Zaidy, Zaifer, Zaifuro, Zaitani.
Art. 10. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des postes et     télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et qui prend effet au 1er juillet 1992.
Art. 4. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie et     le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le taux moyen annuel servant de base au calcul des crédits pour     l'attribution de l'indemnité de responsabilité prévue à l'article 1er du     décret du 1er avril 1981 susvisé est fixé à 8069 F à compter du 1er janvier     1992.
Art. 2. - Ce comité comprend dix représentants titulaires de     l'administration et dix représentants titulaires du personnel ainsi qu'un     nombre égal de représentants suppléants.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme et un crédit     de paiement de 20000000 F applicables au compte spécial du Trésor et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Pêcher:
      Pêches proprement dites: Ambergold (a), Espeu (a), Springold (a), Zaitibe     (a).
Rubrique II, classe 2
    Fruits à pépins
Art. 32. - Les vacances d'emplois font l'objet d'une publication dans tous     les services de l'établissement.
Art. 51. - Les agents bénéficient d'un droit d'expression directe et     collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de     leur travail. Ce droit s'exerce dans les conditions fixées par le directeur     général après avis du comité technique paritaire central.
TITRE III
    CLASSEMENT ET REMUNERATION
Art. 3. - Dans les départements à quatre tarifs, les courses retenues pour     l'application de chacun de ces tarifs sont ainsi définies:
      Tarif A: course de jour avec retour en charge à la station;
      Tarif B: course de nuit avec retour en charge à la station ou course     effectuée le dimanche et les jours fériés avec retour en charge à la station;
Art. 9. - Le directeur général du Centre national pour l'aménagement des     structures des exploitations agricoles est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TITRE II
     DISPOSITIONS RELATIVES AUX DIRECTEURS D'ETUDES ET AUX MAITRES DE CONFERENCES     DE L'ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES
Art. 8. - Lorsqu'un agent a été poursuivi par un tiers pour faute de     service, l'établissement doit, dans la mesure où une faute personnelle     détachable de l'exercice de ses fonctions n'est pas imputable à cet agent, le     couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui, des frais de     procédure et de défense.
Art. 2. - Le quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 1991     est remplacé par le suivant:
      <<Ils doivent, en outre, être titulaires du brevet national de premiers     secours ou, à défaut, de l'attestation de formation aux premiers secours.>>
Art. 15. - L'article 8-1 du décret du 30 août 1991 susvisé est ainsi     modifié: les mots <<avant le 31 décembre 1992>> sont remplacés par les mots     <<avant le 31 décembre 1993>>.
Art. 2. - Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de     l'intégration et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées, pour une durée de dix ans à compter de la date du présent     arrêté, les variétés d'ail désignées ci-après:
Art. 2. - Le montant de la nouvelle bonification indiciaire est fixé par     arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre     chargé du budget et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0155 du 05/07/1992    
                      ......................................................
Art. 2. - Il est créé un emploi de préfet adjoint au préfet de la zone de     défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet du     département des Bouches-du-Rhône, chargé de protection de la forêt     méditerranéenne (groupe B-E).
Art. 5. - Toute association inscrite auprès de l'Office national des anciens     combattants et victimes de guerre doit adresser chaque année aux autorités     mentionnées au premier alinéa de l'article 2 son rapport d'activité ainsi que     l'état du nombre de ses cotisants.
Art. 12. - Au 2o de l'article 980bis du code général des impôts, les mots:
     <<inscrites à la cote officielle de la Bourse de Paris ou à la cote du second     marché ou figurant au relevé quotidien des valeurs non admises à la cote     officielle de cette bourse>> sont supprimés.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger Jouet, cette     délégation est donnée à M. Jean-Pierre Tressard, administrateur civil.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jouet et de M.
     Tressard, la même délégation est donnée à M. Gerhart Dehan, attaché principal     d'administration centrale.
Art. 9. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à     l'article 6 de l'arrêté du 15 juillet 1992 susvisé, le service     d'administration générale dispose des organismes extérieurs suivants:
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé     Alouette FM.
Art. 5. - Le Centre d'études et de recherches sur l'appareillage des     handicapés (C.E.R.A.H.) qui est chargé d'apporter des solutions     médico-techniques aux différents problèmes posés par la mise en oeuvre des     appareils et aides techniques, dont l'objet est de compenser un handicap.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé R.M.C.
Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à     l'article 4 de l'arrêté du 15 juillet 1992 susvisé, le service des programmes     et de la coopération internationale dispose:
      - du bureau de la planification et de la préparation du budget;
      - du bureau des moyens communs.
Art. 21. - L'intitulé du titre III du livre Ier du code des assurances     (première partie  Législative) est ainsi rédigé  <<Règles relatives aux     assurances de personnes et aux opérations de capitalisation>>.
Art. 2. - A cette date, les dispositions relatives aux programmes de     sciences physiques pour les classes de quatrième figurant en annexe de     l'arrêté du 14 novembre 1985 susvisé et pour les classes de quatrième     technologique en annexe II de l'arrêté du 9 mars 1990 susvisé sont abrogées.
C HAPITRE  IV
    Assurance de dommages
Art. 15. - Au titre V du livre III du code des assurances (première partie:     Législative), il est créé un chapitre III, comprenant les articles L. 353-1 à     L. 353-11, ainsi rédigé:
- électronique;
      - industries céréalières;
      - informatique industrielle;
      - maintenance;
      - mécanique et automatismes industriels;
      - productique;
      - meunerie.
      c) Du diplôme universitaire de technologie suivant:
      - biologie appliquée;
      - chimie;
      - mesures physiques.
Art. 11. - I. - L'établissement public à caractère industriel et commercial,     dénommé Caisse centrale de réassurance, apportera à une société anonyme créée     à cet effet, également dénommée Caisse centrale de réassurance, appartenant     au secteur public, l'ensemble des droits, biens et obligations attachés à son     activité.
Art. 1er. - Il est mis fin sur sa demande aux fonctions de rapporteur     adjoint auprès du Conseil constitutionnel de M. Patrick Hubert, maître des     requêtes au Conseil d'Etat.
Art. 1er. - L'article 15 du décret du 28 juillet 1975 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
Art. 1er. - Les dispositions des 1 et 2 du I de l'article 15 de la loi no     91-716 du 26 juillet 1991 s'appliquent aux impositions dont la date     d'exigibilité est postérieure au 1er septembre 1992.
<<3. Permissions des engagés de moins de deux ans
    <<3.1. Crédit de base
      <<Les engagés ayant contracté un engagement initial inférieur à deux ans     bénéficient au titre des dix premiers mois de service de treize jours de     permission et de quatre jours pour chaque mois supplémentaire, dans la limite     de quarante-cinq jours par an.
Art. 18. - L'Ecole nationale supérieure de sapeurs-pompiers définit, en     liaison avec le Centre national de la fonction publique territoriale, un     calendrier des stages et des contrôles permettant d'acquérir le diplôme de     capitaine.
      Ce calendrier est communiqué aux préfets qui en informent les collectivités     territoriales d'emploi.
Art. 4. - Les personnels du secteur public de l'audiovisuel sont tenus, en     ce qui concerne les opérations mentionnées dans la présente décision, à     l'obligation de secret professionnel.
Section 8
       Dispositions relatives aux agents techniques et d'administration de la
    recherche
Art. 3. - Dans les trois mois suivant la publication du présent décret, il     sera procédé à l'élection du bureau de la chambre régionale de métiers de     Lorraine.
Art. 1er. - Sont nommés en qualité d'administrateurs de l'Institut national     de l'audiovisuel:
      M. Bourgois (Christian);
      M. Favier (Jean);
      M. Unger (Gérard);
      Mme Victor (Eliane).
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 43400000     F et un crédit de paiement de 47300000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Section 3
    Dispositions relatives aux autres agents contractuels
Cour d'appel de Caen
      Mme Bidel (Chantal), épouse Chartier, adjoint administratif au tribunal     d'instance d'Alençon, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme     Maillard.
Art. 3. - Les administrateurs et le président de la société nationale     mentionnés aux articles précédents sont nommés pour une durée de trois ans à     compter du 30 novembre 1992.
Art. 2. - M. Giquel (François) est nommé président de la Société nationale     de programme Radio Télévision française d'outre-mer.
Art. 3. - Les administrateurs et le président de la Société nationale     mentionnés aux articles précédents sont nommés pour une durée de trois ans à     compter du 30 novembre 1992.
70e section
    Sciences de l'éducation
      M. Christian Nique, nationalité française, université Paris-V.
Art. 1er. - Les tableaux annexés au décret du 14 juin 1985 modifié susvisé     sont remplacés par le tableau figurant en annexe du présent décret.
Art. 1er. - M. Michel Monegier du Sorbier, président de chambre honoraire à     la Cour de cassation, est élu vice-président de la commission.
Article 6
    Dommages au matériel
      Toute personne qui constate un dommage sur l'un des éléments de construction     ou des matériels mentionnés à l'article 3 doit le signaler aux agents     désignés par la personne physique chargée de la direction technique des     travaux.
Art. 2. - Le présent décret entrera en vigueur douze mois après sa     publication au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est introduit dans le règlement général des industries     extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié un titre     intitulé: Travail et circulation en hauteur, dont les dispositions sont     annexées au présent décret.
Art. 9. - L'introduction sur le répertoire des matériels de nouveaux types     de matériels doit suivre la procédure de modification des spécifications     d'agrément définie à l'article 12 du présent arrêté. L'extension du     répertoire suppose la réalisation effective du matériel correspondant.
Art. 2. - Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 1992.
Art. 4. - Ils doivent être présentés à toute demande d'un agent de     l'administration qui peut s'en faire délivrer copie.
      Si l'administration le demande, les registres tenus sur support informatique     sont restitués sur support papier.
Art. 1er. - A l’article 1er de la décision n° 91-92 du 18 janvier 1991 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore Centuries Métropolys est remplacée par Centuries programme FUN Radio.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er, est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 14 janvier 1981 précitée.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 décembre 1999, M. Gérondeau (Christian), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 juillet 1999.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gérard Aboulker, la délégation consentie à ce dernier est exercée par Mlle Sylvette Soulié.
Art. 2. - Les valeurs mobilières, au sens de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 susvisée, sont à comptabiliser en stock, celui-ci étant tenu selon la méthode de l’inventaire permanent et évalué à la valeur actuelle.
Art. 3. - Les destinataires des informations sont les médecins des services médicaux de prévention et, en fonction du besoin d’en connaître, les auxiliaires médicaux des services.
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chantal Colleu-Dumond, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Pascal Hamon, agent contractuel.
Art. 2. - La durée de l’autorisation est de huit années à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.
Le service sera exploité pendant toute la durée de l’autorisation.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Christian du Pavillon, directeur du patrimoine, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.