Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national de l'eau pour 2001 sont augmentées d'une somme de 17 539 313 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2002, M. le contrôleur adjoint des armées Le Grand de Mercey (Stanislas, Nicolas, Marie, Joseph) est nommé dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur des armées, pour prendre rang du 1er mai 2002.
Le pôle coordination des réseaux et magistrats de liaison participe au soutien et à l'animation des réseaux institués par les instruments internationaux, des magistrats de liaison et des correspondants extérieurs du service. Il établit des liaisons nécessaires avec les organisations non gouvernementales dont les activités intéressent le ministère de la justice.
Le décret du 1er mars 2001 portant délégation de signature est abrogé.
M. Jean-Pierre Giblin est nommé président de la commission.
 En cas d'empêchement du président, la commission élit en son sein un vice-président chargé d'animer ses travaux.
Est annulé sur 2001 un crédit de paiement de 2 018 679 074 F applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 4 mars 2002, M. Berlinet (Christian), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est affecté au consulat général de France à Montréal pour une durée de deux ans à compter du 18 août 2001, au titre de la mobilité.
Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2002, M. Gilles Duhamel, inspecteur général des affaires sociales, est nommé président du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire.
Le taux de l'indemnité de formation attribuée mensuellement aux auditeurs de justice en application de l'article 2-1 du décret du 31 mai 1961 susvisé est fixé à 310 euros.
La directrice du budget et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
« Décret n° 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime
à certains militaires de la gendarmerie »
L'arrêté du 19 mai 1994 relatif à la création d'une commission d'appel d'offres au ministère des affaires étrangères est abrogé.
Au premier alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé, après le mot : « tutelle », sont ajoutés les mots : « du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou ».
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er février 2002.
Art. 1er. -  L'annexe relative aux fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire figurant au décret du 26 décembre 1991 susvisé est complétée par l'annexe figurant au présent décret.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-255 du 16 mai 1995 susvisée l'annexe suivante :
Art. 4. -  L'arrêté du 10 décembre 1998 relatif au taux de compétence en matière de remise de majorations de retard est abrogé.
Art. 2. -  Les attributions de la chambre d'accusation du tribunal aux armées de Paris sont exercées par la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris.
Art. 5. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en lires de 10 000 FF.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 novembre 1999, M. Fornaro (Jean-Louis), directeur du travail de 2e classe, est chargé de l'intérim des fonctions de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique à compter du 20 novembre 1999.
Art. 4. -  Le ministre chargé des transports arrête la liste des candidats autorisés à concourir.
Art. 1er. -  La SARL Lyon Média Plus est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lyon Sport.
Art. 16. -  Le scrutin est ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
    TITRE III
    ORGANISATION DU SCRUTIN
    ET RECENSEMENT DES VOTES
Art. 1er. -  Dans l'article 2 de l'arrêté du 8 juin 1998 susvisé, les mots : « avant le 31 décembre 1999 » sont remplacés par les mots : « avant le 30 avril 2000 ».
Article 10
    Propriété des tickets
    Les tickets du jeu Vegas, en tant que supports d'un jeu de loterie de La Française des jeux, restent la propriété de celle-ci et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement.
Art. 4. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur des personnels enseignants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 20. -  Le directeur de la sûreté des installations nucléaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Octobre 1997
    22 octobre 1997 - M. Souames (Mounir), Paris-La Villette.
A N N E X E
    MATERIELS RADIOELECTRIQUES
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 3 du 05/01/20 0 page 211 à 212
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Art. 2. -  L'arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé est abrogé.
Art. 11. -  Chaque parti ou groupement habilité à participer à la campagne désigne un mandataire auprès de la commission.
Candidats étrangers
    Gablenz (Steffen).
    Glass (Boris).
    Mönch (Emmanuel).
Art. 3. -  Cette décision abroge la décision no 98-470 du 27 mai 1998 portant extension à la décision no 98-374 du 19 mai 1998 susvisée.
13e section
    Langues et littératures slaves
    M m e Gourg (Marianne), épouse Antuszewicz, université Lille-III.
    M. Hamant (Yves), université Paris-X.
Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 1999, Mme Lac (Christine) est nommée et titularisée en qualité d'ingénieur de la météorologie de 2e classe, 2e échelon, à compter du 9 septembre 1998 (ancienneté dans l'échelon fixée au 9 mars 1998).
Article 10
    L'article 11 du même code est ainsi rédigé :
    « Art. 11. -  Le tribunal aux armées comporte une chambre d'accusation composée d'un président et de deux assesseurs, tous trois magistrats du siège appartenant au corps judiciaire et désignés comme il est dit à l'article 7. »
Article 12
    Dans le dernier alinéa de l'article 12 du même code, les mots : « commissaire du Gouvernement » sont remplacés par les mots : « procureur de la République ».
Art. 3. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sans annexe au Journal officiel de la République française.
Article 32
    Les articles 102 à 108 du même code sont abrogés.
Le traitement a pour finalité la gestion du contrôle des accès aux bâtiments abritant les directions de l'administration centrale du ministère ainsi que de leur surveillance vidéo.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 971 435 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement de l'Aveyron, 4, rue François-Mazenq, 12033 Rodez Cedex 9.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 658 251 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Article 46
    L'article 273 du même code est ainsi rédigé :
    « Art. 273. -  Les dispositions du code de procédure pénale relatives aux demandes en révision sont applicables aux jugements rendus par le tribunal aux armées. »
Par décision n° 2002-245 en date du 20 mars 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le Parlement européen est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé pour relier ses bâtiments situés à Strasbourg (67) et dans la ville de Luxembourg.
La phase d'admissibilité et l'épreuve orale d'admission donnent lieu pour chaque candidat à une note de 0 à 20.
Sont nommés au cabinet du Premier ministre :
 Conseillère technique, chef du secrétariat particulier : Mme Aude Gouble ;
 Conseiller : M. Christian Florek.
Les jurys sont constitués par discipline pour l'accès à chacun des deux corps. Les jurys sont communs pour les concours internes et externes.
Les candidats sont informés de leurs notes à l'issue du concours par courrier individuel.
Art. 2. -  La gestion comptable de l'hôpital intercommunal Sèvre-et-Loire est rattachée au poste comptable de Loroux-Bottereau.
Art. 2. -  Le taux de la cotisation proportionnelle aux revenus, prévue à l'article L. 642-1 du code de la sécurité sociale, est fixé pour l'exercice 1999 à 1,4 %.
En cas de codélivrance de la spécialité du diplôme, le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs du lieu de la formation, conjointement avec l'autorité administrative compétente :
 - habilite l'organisme de formation ;
 - désigne le jury ;
 - organise les modalités de certification.
Art. 2. -  Les stocks détenus par les laboratoires à la date de publication du présent arrêté, comportant des vignettes et des conditionnements (étuis, notices) sans la mention Gé, peuvent être écoulés jusqu'au 1er avril 2000.
Conseillère technique
    Mme Catherine Nasser.
Article 3
    Dans l'intitulé du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du même code, les mots : « Des tribunaux » sont remplacés par les mots : « Du tribunal ».
Article 4
    L'article 3 du même code est ainsi rédigé :
    « Art. 3. -  Il est établi un tribunal aux armées ayant son siège à Paris, dénommé tribunal aux armées de Paris. »
Art. 2. -  Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le présent arrêté entrera en application à compter de la session d'examen 2001.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 58 du 09/03/20 0 page 3681 à 3682
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Art. 2. -  L'arrêté du 19 juin 1996 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales attribuée aux fonctionnaires nommés sur les emplois de recteur d'académie est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 19 juin 1996 pris en application du décret no 89-533 du 2 août 1989 relatif au taux de l'indemnité spécifique de fonctions du directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles est abrogé.
Art. 1er. -  L'annexe II de la décision no 96-330 du 16 janvier 1996 publiée au Journal officiel du 28 juin 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mont-Blanc est abrogée.
Art. 2. -  Le corps des personnels de direction comprend trois grades :
    - la 1re classe qui comprend 7 échelons ;
    - la 2e classe qui comprend 8 échelons ;
    - la 3e classe qui comprend 8 échelons.
Art. 3. -  L'arrêté du 27 juin 1994 fixant la rémunération des travaux écrits de traduction exécutés par le personnel vacataire de la direction des affaires générales, internationales et de la coopération du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
Art. 31. -  Les dispositions de l'article 16 du présent décret ne sont pas applicables aux procédures de mutation en cours.
Art. 2. -  L'arrêté du 9 mai 1996 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale est abrogé.
Art. 1er. -  MM. Gustave Charles-Nicolas, Henri Henriot et René Philogene sont reconduits dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane, pour une période de quatre ans, jusqu'au 24 février 2004.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 97-422 du 14 janvier 1997 susvisée l'annexe suivante :
(Personnel incorporable sur la base aérienne 105 d'Evreux)
    Préparation militaire supérieure air obtenue en février 2000
    Bureau du service national de Versailles
    Pin (Philippe, Roland).
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 95-679 du 25 juillet 1995 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée est fixé ainsi qu'il suit :
Art. 4. -  Les dépenses de l'Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale sont imputées sur le budget de la direction de la formation de la police nationale.
Art. 2. -  L'arrêté du 28 février 1985 portant organisation des services de la sécurité publique dans le département de la Haute-Marne est abrogé.
Article 2
    L'article 1317 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Il peut être dressé sur support électronique s'il est établi et conservé dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. »
Art. 1er. -  MM. Henry-Guy Ryat et Roger Maret sont reconduits dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand. Leurs mandats s'achèveront respectivement le 26 février 2004 et le 30 avril 2004.
Art. 2. -  Les agréments provisoires déjà accordés peuvent être prorogés dans les conditions prévues à l'article 1er du présent arrêté.
Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ces bilans seront affichés au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les DRASS et dans les DDASS. Cet affichage sera maintenu jusqu'au 30 avril 2002.
C. - Autres
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 275 du 27/11/1999 page 17679 à 17684
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Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-40 en date du 6 novembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 mars 2002, Mme Le Roy (Nicole), conservatrice en chef du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er août 2002.
Mme Patricia Jean-Marie est reconduite dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane pour une durée de quatre ans à compter du 5 février 2002.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 19 mars 1998 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine.
La SA Canal 9 est mise en demeure de fournir un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné de la déclaration annuelle des données sociales pour l'exercice 2000 dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
Aucune personne habilitée ne peut identifier un cheval dont elle est propriétaire ou copropriétaire.
En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues dans le département et aux dates désignées en annexe.
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  L'arrêté du 30 juillet 1974 modifié relatif à la formation des travailleuses familiales et l'arrêté du 16 mars 1993 portant création d'une formation expérimentale en voie directe préparatoire au certificat de travailleuse familiale sont abrogés.
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2002, M. Guy Ovide-Etienne est nommé président du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer.
L'alinéa 4 de l'article 8 de l'arrêté du 5 juillet 1973 susvisé est ainsi rédigé :
 « Du certificat de fin de stage prévu à l'article 40 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973. »
L'arrêté du 31 janvier 2002 susvisé est modifié de la façon suivante :
 - tableau A : au lieu de « 400 900 439 », lire : « 400 128 347 » ;
 - tableau B : au lieu de : « 61 116 878 », lire : « 60 999 173 ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Mahieux, directrice du budget, délégation est donnée à M. Frank Mordacq, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Aux articles R. 322-73 et R. 322-106 du code des assurances, après les mots : « la marge de solvabilité », sont ajoutés les mots : « et la solvabilité ajustée ».
Compte tenu de l'acompte de 853 714 496,53 EUR versé en application de l'arrêté du 21 décembre 2001, la CNAMTS verse au FOREC, le 20 mars 2002, la somme de 77 591 305,19 EUR, représentative du solde.
Est déclaré clos l'appel aux candidatures partiel lancé par la décision n° 99-197 du 11 mai 1999 susvisée.
Par décret en date du 14 mars 2002, M. Gérard Cros est nommé membre suppléant du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, en remplacement de M. Jean-Didier Roisin, au titre du ministère des affaires étrangères.
Octobre 1997
    7 octobre 1997. - Mlle Bailleux (Muriel), Paris-La Villette.
    8 octobre 1997. - M. Beau (Antoine), Paris-La Villette.
    15 octobre 1997. - M. Dahan (Nicolas), Paris-La Villette.
Le Haut Conseil des musées de France établit son règlement intérieur. Il élabore un rapport annuel qui est rendu public.
 Son secrétariat est assuré par la direction des musées de France.
Art. 2. -  Le montant de la nouvelle bonification indiciaire est fixé à 20 points pour l'ensemble des emplois susceptibles d'en bénéficier.
Art. 3. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 200 000 000 F et un crédit de paiement de 200 000 000 F applicables au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 7. -  Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 1er septembre 1977 susvisé est ainsi rédigé :
    « Les décisions relatives aux admissions en non-valeur sont prises par les directeurs des services fiscaux ou par les directeurs régionaux des douanes et droits indirects. »
Art. 4. -  L'article 432 de l'annexe III au code général des impôts est ainsi rédigé :
    « Art. 432. -  Le trésorier-payeur général statue sur les demandes de sursis de versement. Il délègue sa signature au receveur des finances pour les postes comptables de son arrondissement financier. »
Art. 9. -  Le ministre chargé de la jeunesse et des sports est ordonnateur principal des dépenses du Fonds national pour le développement de la vie associative.
En qualité de personnalité scientifique proposée
    par le ministre chargé de la consommation
    Membre titulaire
    M. Terver (Sylvain).
    Membre suppléant
    M. Puget (Jean).
En qualité de toxicologue
    Membre titulaire
    M. Danel (Vincent).
    Membre suppléant
    M. Manel (Jacques).
Art. 1er. -  La liste des systèmes d'exploitation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé s'établit comme suit :
    GCCOS 7, unix, windows.
Art. 33. -  Les aménagements aux dispositions réglementaires autorisés en application des décrets du 2 avril 1926 ou du 18 janvier 1943 susvisés ou des arrêtés pris pour leur application restent valables sous les mêmes conditions.
Art. 8. -  Les organismes chargés de la formation du personnel de l'armée de terre et les organismes chargés de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur relèvent, respectivement, de commandements organiques dont les attributions et l'organisation sont fixées, en fonction de leurs missions particulières, par arrêté du ministre de la défense.
Art. 35. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade d'officier
    M. Brunel (Denys, Robert, Jean-Marie), directeur général de société. Chevalier du 17 mars 1992.
    Mme Saurat, née Lemesle (Olga, Thérèse), présidente nationale de la Société des meilleurs ouvriers de France. Chevalier du 24 mars 1992.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune des Ayvelles, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 5. -  La régie informe préalablement le Conseil supérieur de l'audiovisuel dans un délai qui lui permette d'exercer ses responsabilités de toute modification du montant ou de la composition du budget figurant au dossier à la date de la présente autorisation.
Art. 6. -  L'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 1951 susvisé est complété par un point VII, rédigé ainsi qu'il suit :
Art. 29. -  Les éléments du dossier descriptif cité à l'article 9 a du présent arrêté sont mis à jour ou complétés par l'exploitant en fonction des travaux réalisés.
Au grade de commandeur
    M. Donzier (Jean, Auguste), ancien président d'une entreprise florale. Officier du 27 septembre 1991.
    Ministère des relations avec le Parlement
Art. 3. -  Le département production comprend :
    - le bureau des éditions ;
    - le bureau des rédactions ;
    - le bureau audiovisuel ;
    - le bureau de la communication électronique.
Au grade de commandeur
    M. Clerget (Pierre, Armand, Charles), avocat général honoraire à la Cour de cassation, ancien président de la fondation d'Aguesseau. Officier du 25 septembre 1980.
    Ministère de l'éducation nationale
Art. 3. -  Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions :
Art. 7. -  M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Itié (Daniel, René) est nommé adjoint au chef du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes à compter du 15 décembre 1999.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 4 octobre 1999, sont inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale, au titre de l'année 1999, M. Rouquie (Alain) et Mme Gautier (Françoise).
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 1993 susvisé est complété par un troisième alinéa rédigé comme suit :
    « 3o Remboursement des dépenses supportées à titre provisoire : autres remboursements de frais. »
Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 30 novembre 1999, M. Rouquie (Alain) et Mme Gautier (Françoise) sont nommés et titularisés en qualité d'attaché d'administration centrale à compter du 1er septembre 1999.
Art. 1er. -  M. Christian Thévenot, magistrat, est nommé conseiller technique chargé de la politique civile et de l'accès au droit au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
Art. 11. -  Le décret no 85-488 du 6 mai 1985 portant création du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative est abrogé.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 97-704 du 4 novembre 1997 susvisée l'annexe suivante :
Art. 2. -  M. Philippe Cannard est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.