Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
5e section: Science économique
        Ajouter:
       <<Université de Poitiers: 1218.>>      <<Université Toulouse-III: Institut universitaire de technologie A: Tarbes:     1767.>>      Supprimer  <<Université Lyon-II  0303.>>
Art. 7. - Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 11 janvier 1988     est abrogé.
20e section: Anthropologie, ethnologie, préhistoire
      Ajouter: <<Université Toulouse-II: Ethnologie de l'Europe: 0561>>.
Chinois
      Aix-Marseille, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Paris, Poitiers, Rennes,
     Strasbourg, Réunion.
Art. 12. - Les contestations soulevées à l'occasion de ces élections seront     portées devant la commission prévue à l'article 5 du décret du 14 mai 1984     modifié susvisé, sans préjudice de recours éventuels devant les juridictions     compétentes.
Art. 3. - L'arrêté du 2 juillet 1986 fixant l'échelonnement indiciaire des     conseillers d'éducation populaire et de jeunesse est abrogé.
Bouches-du-Rhône
      1 Nicolas (André); 2 Escales (Sylvie).
Côte-d'Or
      1 Truchot (Anne).
Directeur du cabinet:
      M. Philippe Castel, magistrat.
          Chef de cabinet:
      Mlle Valérie Michel, magistrat.
          Attachée parlementaire:
      Mme Danièle Frager.
Art. 5. - La nature des épreuves, leur durée et les coefficients qui leur     sont applicables sont fixés comme suit:
C HAPITRE  II
    Epidémiosurveillance de la B.S.E.
Art. 2. - Le titulaire de l'autorisation est autorisé à diffuser le     programme (Skyrock) sous réserve de diffuser un programme propre d'intérêt     local significatif.
Art. 5. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des     affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué à la santé sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Pédopsychiatrie
    Concours de type 1
      Bailly (Daniel).
Isère
      1 Fournier (Catherine); 2 Icard-Chabert (Isabelle); 3 Tartari (Guy); 4     Billot (Gilles); 5 Benech (Corinne); 6 Lauvergeon (Pascal); 7 Masse (Michel).
<<Chapitre II
    <<Mode de scrutin
      Néant (voir partie Législative).
Infirmier
      1 Treuil (Suzanne).
Somme
      1 Garrigues (Bernard).
Biochimie
    Concours de type 1
      Frémont (Sophie, Anne, Céline).
      Ged (Cécile, Marie).
      Lecron (Jean-Claude, Jacques).
Anatomie
    Concours de type 1
      Braun (Marc); discipline hospitalière: Radiologie.
      Mertens (Patrick, Christian, Lucien); discipline hospitalière:
     Neurochirurgie.
      Mertl (Patrice); discipline hospitalière: Chirurgie orthopédique et     traumatologique.
Concours de type 2
      Prot (Isabelle, Marie, Christine), épouse Berry.
Art. 5. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de dix années     à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 16. - A l'article 24 du décret du 11 janvier 1979 susvisé, les mots:
     <<par arrêté du ministre chargé des postes et télécommunications>> sont     remplacés par les mots: <<par décision du président du conseil     d'administration de l'exploitant public concerné>>.
Magistrats du second grade, second groupe
    Ancien inscrit: néant
    Nouvel inscrit: 1
      M. Garban, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
    Pour le grade de chevalier
      Sirault (Joseph), adjudant.
Art. 1er. -  La mise sur le marché, la distribution, la délivrance à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation des dispositifs d'autosurveillance de la glycémie Accuchek Easy et Tracer sont interdites à compter de la date de publication au Journal officiel de la présente décision.
Art. 7. - L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur de chacun     des grades du corps des ingénieurs hospitaliers est ainsi fixée:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0208 du 06/09/1991    
                      ......................................................
Art. 2. - Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixée     à 15000 F.
Art. 4. - Les dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus ne sont pas     applicables aux personnels:
      - en position de détachement hors du ministère de l'éducation nationale;
      - en fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation     nationale.
Art. 1er. -  Les électrodes Medisense Sensor associées à ces dispositifs sont retirés du marché à titre définitif à compter de la date de publication au Journal officiel de la présente décision.
Article 7
    Certificat d'agrément. - Délivrance
      Le postulant reçoit un certificat d'agrément lorsque le ministre chargé de     l'aviation civile est assuré après examen des spécifications d'agrément et     enquête auprès du postulant que les conditions prévues au présent arrêté sont     remplies.
Art. 5. -  Les élèves et les stagiaires ne peuvent bénéficier du taux majoré de l'indemnité pour charges pénitentiaires que pendant la durée du stage pratique de formation qu'ils accomplissent en établissement.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêt pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.
2. Certificat de formation nautique Agent du service général. Ce certificat     n'est toutefois pas exigé des personnes âgées de plus de vingt ans et     titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ou diplôme reconnu     équivalent délivré par les services de l'enseignement technique.
Cour d'appel de Besançon
      Mlle Vauge (Christine), adjoint administratif au tribunal d'instance de     Vesoul, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Criqui.
1. Branche d'activité Maintenance des bâtiments
        Spécialités:
      Electricité, électrotechnique;
      Installation sanitaire et thermique;
      Aménagement, finition;
      Menuiserie en bâtiment et en agencement;
      Sécurité des bâtiments modernes.
Art. 2. - Les concours comportent une phase d'admissibilité et une phase     d'admission.
Art. 2. - L'arrêté du 29 mars 1989 fixant le taux des primes de service et     de sujétions allouées aux officiers de port et officiers de port adjoints est     abrogé.
Art. 5. -  Le présent arrêté prend effet à compter de la gestion 2000.
Art. 3. -  Le vice-président du Conseil d'Etat, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 5
      Le présent avenant à la Convention portant statut du centre culturel     franco-nigérien du 28 mai 1977 entre en vigueur à la date de sa signature.
Art. 7. -  Les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Vu l'avis de la commission professionnelle du 27 septembre 1990;
      Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 30 mai 1991;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     du 27 mai 1991,
Vu l'arrêté du 14 octobre 1986 relatif à la délégation de pouvoirs pour     l'octroi des congés bonifiés aux inspecteurs d'académie, directeurs des     services départementaux de l'éducation nationale des départements de la     Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique,
Pendant la formation initiale et jusqu'à la titularisation, les examens     médicaux sont effectués à intervalle maximum de dix-huit mois.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1999, M. Dongois (Francis), est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Bas-Rhin à Strasbourg, à compter du 1er octobre 1999.
Art. 2. -  Les électrodes Exactech associées à ces dispositifs sont retirées du marché à titre définitif à compter de la date de publication au Journal officiel de la présente décision.
Art. 2. - Les dispositions du présent décret prennent effet du 1er juillet     1991.
Art. 1er. - La décision no 57, publiée au Journal officiel du 2 février     1990, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Varèze est     abrogée.
INFANTERIE
     Vinot Préfontaine (Charles, Marie).
    GENIE
     Fritsche (Bruno, Richard, Louis).
Esteban (Salvador, Vicente, Manuel).
Art. 14. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le     ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 mars 1991;
      Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche     du 18 mars 1991,
Art. 3. -  La concession est accordée pour une durée de dix ans à compter de la publication du présent décret.
Art. 1er. -  Les heures d'écoute significatives d'ATV, au sens de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 26 du 28 juillet 1999 à la convention collective de travail du 1er mars 1989 concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
CSERD de Reims
    M. Lefèvre (Benoît) :
    - chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation ;
    - service d'odontologie ;
    - emploi no 572 PUOD 0280.
CHU de Saint-Etienne (université de Saint-Etienne)
    M. Alamartine (Eric) :
    - néphrologie ;
    - service néphrologie, dialyse et transplantation rénale, hôpital Nord.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 14200000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 9. -  L'ordonnateur tient une comptabilité d'engagement des dépenses qui fait ressortir par chapitre et article :
    Le montant des crédits primitifs et des modifications successives qui leur sont apportées ;
    Le montant successif des engagements et des dégagements de dépenses ;
    Le montant des mandats émis.
Art. 3. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispostions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil, prise sur proposition de la régie avec l'accord de la commune de     Hombourg-Haut.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision d'un programme de la     société Radio France internationale.
Le nouvel engagement financier minimal que devra souscrire le titulaire du     permis s'il demande la prolongation de celui-ci dans les conditions prévues     par le code minier devra, à durée de validité égale, être au moins égal au     produit de l'engagement financier indiqué ci-dessus par la valeur du     coefficient it à la date de la demande de prolongation.
Art. 4. - La régie informe préalablement le conseil, dans un délai qui lui     permette d'exercer ses responsabilités, de toute modification du montant ou     de la composition de budget figurant au dossier à la date de la présente     autorisation.
Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et     le ministre de l'industrie et du commerce extérieur sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. le général de brigade Gourmen (Pierre, Jean, Auguste) est     nommé commissaire général adjoint aux transports à compter du 1er septembre     1991.
Art. 1er. - A l'article 1e de la décision no 91-67 du 18 janvier 1991     susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion <<Radio     Antibes-Juan-les-Pins>> est remplacée par <<Radio Palace     Antibes-Juan-les-Pins>>.
Paris-V (unité de formation et de recherche
    de médecine Cochin - Port-Royal)
    M. Falcoff (Hector).
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er mai 1991
        Les sous-lieutenants de réserve:
Ministre de l'intérieur
        M. Lambert (Régis) (titulaire).
    Mme Jourdan-Desforges (Corinne) (suppléante).
Par décret du Président de la République en date du 30 août 1999, M. Pesqueux (Yvon) est nommé en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers, à compter de la date de son installation, sur la chaire « développement des systèmes d'organisation ».
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 32100000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Délégation régionale de l'Agence nationale de valorisation
    de la recherche dans la région Rhône-Alpes
      M. Trouyez (Gérard), président de Biomérieux, en remplacement de M. Mérieux.
Art. 12. - A la fin de l'article 316 du code rural, les mots: <<de la     commission nationale vétérinaire>> sont remplacés par les mots: <<du comité     consultatif de la santé et de la protection des animaux>>.
Art. 4. - La sous-direction de la prévention et des plans de secours procède     aux études et recherches portant sur l'ensemble des risques.
      Elle participe aux actions de prévention et à l'élaboration des     réglementations en matière de sécurité.
Rattaché au contingent 1990/02
     Benard (Gérard, Pascal), AG57075H.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 316268000 F     et un crédit de paiement de 365068000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
MARINE NATIONALE
    I. - OFFICIERS RETRAITES
    Pour compter du jour de sa radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de vaisseau de réserve
     Le capitaine de frégate Robert (Jean, François, Alain, Clément).
Cour d'appel de Dijon
      Tribunal d'instance de Louhans: 18000 F.
      Tribunal d'instance de Mâcon: 44000 F.
Membres titulaires
      Mme Flour (Yvonne), professeur à l'université de Rouen, en remplacement de     M. Remy (Philippe).
      M. Vidal (Jacques), notaire à Béziers, en remplacement de M. Brossier     (Dominique).
Pour prendre rang à compter de la date du présent décret
    ARMEE ACTIVE
    GENDARMERIE NATIONALE
    Avec traitement
      Azam (Joël, Christian), maréchal des logis-chef; 14 ans de services.
     Guéguen (Christian, Louis, Marie), gendarme; 14 ans de services.
9 juin 1989. -
    12 juin 1989. -
    30 juin 1989. -
    Octobre 1989
    24 octobre 1989. -
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er sont applicables à compter du     1er mars 1991 et jusqu'au 31 décembre 1991.
Octobre 1990
    3 octobre 1990. -
    5 octobre 1990. -
    8 octobre 1990. -
    19 octobre 1990. -
    19 octobre 1990. -
    26 octobre 1990. -
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Daniel Bernard, directeur     de la presse, de l'information et de la communication, à l'effet de signer,
     au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et dans la     limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des     arrêtés et des décrets.
Art. 1er. - La décision susvisée du 14 août 1987 de la C.N.C.L. est retirée.
Art. 1er. - Le taux de la taxe créée par le décret du 22 mars 1991 susvisé     est fixé jusqu'au 31 décembre 1991 à:
     1.1. 0,35 p. 100 pour les produits en béton;
     1.2. 0,40 p. 100 pour les produits en terre cuite.
Chef de cabinet
      M. Simon (Jacques).
Pour prendre rang du 1er juin 1991
         Les ingénieurs principaux:
     Métivier (Pierre, Roger, Maurice).
     Dubourdieu (Jean, Henri).
     Durand (Jean, Albert).
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er mai 1991
         Les capitaines:
     Simon (Daniel, Joseph).
     Torzini (Sylvain).
     Omont (Joël, Henri).
     Favreau (Pierre, Edmond).
Pour prendre rang du 1er août 1991
         Les commandants:
      Guillemetz (Daniel, Marc, Paul, Bernard).
     Comet (Jean, Francis).
     Salvat (Jean, Pierre).
     Ablancourt (Lucien, Guy, Jacques).
     Grodzki (Ronald).
Catégorie Baccalauréat
    (sections Médecine et Pharmacie)
    Centre de Bordeaux
    Ecole du service de santé des armées,
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1991
      Le sous-lieutenant de réserve Labatut (Didier, Bernard, Pierre).
Art. 3. - Le conseil est présidé par le Premier ministre ou, par délégation     de celui-ci, par le ministre chargé de l'aménagement du territoire.
      Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale assure le     secrétariat général du conseil.
Art. 3. - Le préfet de la région Poitou-Charentes est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     la marine:
Art. 6. - Les autorisations et agréments du présent arrêté ne restent     valables que si la société a souscrit une police d'assurance couvrant sa     responsabilité, tant à l'égard des passagers transportés qu'à l'égard des     tiers.
Art. 1er. - M. Georges Peyronne, préfet de la région Franche-Comté, préfet     du Doubs (hors classe), est nommé préfet de la région Bourgogne, préfet de la     Côte-d'Or (hors classe).
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 2 septembre 1991
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Pachebat (Léon, Marcel).
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 70000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - L'arrêté du 11 octobre 1990 fixant les taux moyens annuels de     l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à     certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de     formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et     des sports est abrogé.
Conseiller technique
      M. Antoine Masson, ingénieur des mines.
Art. 3. - Pour l'application de l'article L.141-3 du code du travail,
     l'indice de référence est l'indice du mois de mai 1991 publié au Journal     officiel.
A la dignité de grand officier
    CONTROLE GENERAL DES ARMEES
    Sans traitement
     Jourdain (Guy, Jules, Gabriel), contrôleur général des armées. Commandeur du     16 octobre 1980.
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur     à compter du 26 juin 1991:
Art. 2. - L'arrêté du 11 octobre 1990 fixant les taux annuels de     l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de     direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du     ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est abrogé.
Pour prendre rang du 1er juin 1991
      M. le commissaire général de brigade aérienne Guillerm (Jacques, Louis).
Art. 7. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air, par anticipation et sur leur demande:
Art. 5. - Le présent décret est applicable aux gains, rémunérations,
     traitements ou soldes versés à compter du 1er juillet 1991.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Lebeschu, directeur     de la sécurité civile, M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, sous-directeur, est     habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables     ressortissant à sa compétence.
Pour prendre rang du 1er avril 1991
    Au grade d'ingénieur général de 1re classe
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Henry (Dominique, Marie,
     Jacques).
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1980 fixant la liste des     diplômes exigés pour se présenter à la mention complémentaire de gemmologie     est complété comme suit:
       <<C.A.P. Métaux précieux.>>
<<L'avancement d'échelon des directeurs de centre d'information et     d'orientation prend effet du jour où les intéressés remplissent les     conditions fixées au tableau ci-dessous:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0069 du 21/03/1991    
                      ......................................................
Art. 4. - L'utilisation du ou des postes radiotéléphoniques liée à     l'abonnement à ce service de radiotéléphonie publique numérique paneuropéen     exploité par le titulaire est autorisée pour tout abonné à ce service dans     les limites de la présente autorisation.
Art. 1er. - La société Performances FM susvisée est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et     aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé RFM.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 novembre 1999, M. Chamoin (Philippe), attaché des services déconcentrés, est inscrit au tableau d'avancement au grade d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés au titre de l'année 1999.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/44 en date du 3 décembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 3. -  Le chef du service de gestion de la taxe d'aéroport est nommé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Il a autorité sur les personnels du service.
Art. 4. -  Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2000.
Au titre de l'Union interfédérale
    des agents de la fonction publique (FO)
    Mme Baltazar (Anne), MM. Chapard (Christian), Courant (Christian) et Gamblin (Gérard).
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens
    de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
    M. Peyron (Jean-Claude).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 septembre 1999, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite : M. Girolami (Don Louis), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 4 décembre 1999.
Au titre de l'Union générale
    des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
    Mme Coinaud (Ghislaine), MM. Coquin (Christophe), Dilasser (Louis) et Rèche (Emile).
Section 2
    Délégation des chambres de commerce et d'industrie
Art. 2. - Le directeur des musées de France est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. -  Les emplois de directeur de la formation initiale et de directeur de la formation continue et du département international comportent chacun un seul échelon.
    Les emplois de sous-directeur et de secrétaire général comportent chacun huit échelons.
Art. 1er. - Le nombre de vacations chômées donnant droit à l'indemnité de     garantie accordée aux ouvriers dockers professionnels du port de Rouen est     fixé à 340 pour l'année 1990.
Art. 3. - Le secrétariat permanent du comité technique paritaire ministériel     est assuré par la direction de l'administration et des services extérieurs du     ministère de la jeunesse et des sports.
Art. 8. -  Le directeur de l'action sociale et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TITRE Ier
    MESURES RELATIVES A LA REGULATION
    DES DEPENSES DE SANTE
    C HAPITRE  Ier
    Dispositions relatives aux laboratoires privés
    d'analyses médicales