Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
      Substitut du procureur général: M. Dominique Dauffy, premier substitut du     procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan,     en remplacement de M. Doumas, nommé procureur de la République près le     tribunal de grande instance de Pau.
Art. 5. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
COUR D'APPEL DE RENNES
    Tribunal de grande instance de Guingamp
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lannion, M. Dominique     Chinour, greffier en chef, en remplacement de Mme Dintilhac, admise à cesser     ses fonctions.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 2390000 F     et un crédit de paiement de 17905000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - M. Patrick Amiot, conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la     République française au Commonwealth des Bahamas en résidence à Kingston, en     remplacement de M. Michel Reuillard.
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du Premier ministre:
Art. 5. - Le conseil supérieur facilite les échanges d'informations entre     les services en matière de police technique et scientifique. Il établit en     tant que de besoin les liaisons utiles avec le Conseil supérieur de la     recherche et de la technologie.
Art.  1er. - Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 162     (Cozes-Lège), au profit des vols d'entraînement à basse altitude et à très     grande vitesse où le pilote n'assure pas la prévention des abordages.
Art. 17. - La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun     des échelons du grade de secrétaire en chef sont fixées ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0020 du 23/01/1991    
                      ......................................................
Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 13 mars 1987 susvisé est complété par     les dispositions suivantes:
      <<Le bureau des personnels d'enseignement des établissements d'enseignement     agricole privés.>>
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 103206528945 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 1e. - Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de     l'attribution des fréquences mentionnées à l'annexe I à la présente décision     pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local ou     régional dans les départements de la Haute-Savoie et de la Savoie.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du     programme de Radio France Frequenza Mora de la société Radio France.
     L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées     dans l'annexe.
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision susvisée du 26 juillet 1988, les     mots <<Radio Pevèle>> sont remplacés par les mots <<Fréquence Métropole>>.
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0204 du 04/09/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - M. Lionel Jospin, ministre d'Etat, ministre de l'éducation     nationale, de la jeunesse et des sports, est chargé de l'intérim du Premier     ministre pendant l'absence de celui-ci.
Art. 36. - L'article L. 723-11 du code de la sécurité sociale est ainsi     rédigé:
      <<Art. L. 723-11. - Les assurés ne justifiant pas d'une durée d'assurance     déterminée ont droit à une fraction de l'allocation visée à l'article L.
     643-1 en fonction de cette durée.>>
Economie agricole et agro-alimentaire
      M. Marchand (André).
Art. 1er. - Le club des Grands-Mères automobiles est autorisé à organiser du     2 au 16 septembre 1990 inclus le 9e tour de France des Grands-Mères     automobiles.
Art. 46. - Le présent titre n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pédodontie
     Fois (Anne-Marie).
     Morrier (Jean-Jacques).
     Naulin-Ifi (Chantal).
    Orthopédie dento-faciale
     Magno-Erard (Elisabeth).
    Prévention, épidémiologie,
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article R. 5141-1 du code de la santé     publique est abrogé.
Art. 4. - Le montant du cautionnement des régisseurs sera fixé dans les     conditions prévues par les articles 10 à 13 de l'arrêté du 5 février 1968     susvisé.
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prendra effet au 1er septembre 1990, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Chef de cabinet
      Mme Corinne Chauvin, inspecteur des impôts.
Art. 1er. - La dénomination de la commission administrative paritaire no 13     prévue par l'article 2 de l'arrêté du 7 avril 1988 susvisé est modifiée ainsi     qu'il suit:
TITRE VI
     CORPS DES AIDES TECHNIQUES DE LABORATOIRE DE LA DIRECTION GENERALE DES     DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Art. 21. - L'article 46 de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à     l'activité et au contrôle des établissements de crédit est complété par une     phrase ainsi rédigée:
      <<Le liquidateur peut déclarer la cessation des paiements.>>
TITRE VIII
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Section 3
    Conventions et accords collectifs d'entreprise
Art. 2. - Le second alinéa de l'article 2 du décret du 11 août 1971 précité     est remplacé par l'alinéa ci-après:
      <<Ces sociétés reçoivent l'appellation de "sociétés titulaires d'un office     de greffier de tribunal de commerce".>>
Art. 19. - La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun     des échelons des grades sont fixées ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0206 du 04/09/1991    
                      ......................................................
Art. 2. - L'arrêté du 22 mai 1989 susvisé donnant délégation de signature à     M. Rateau est abrogé.
Art. 2. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer et le ministre délégué à la mer sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
<<L'effectif des agents de constatation ou d'assiette principaux de 1re     classe ne peut être supérieur au dixième de l'effectif total du corps.>>
Art. 2. - Cette prime est versée trimestriellement par quarts aux     intéressés.
Cour d'appel de Riom
      Mme Labarre (Colette), épouse Piot, agent administratif de 2e classe au     tribunal d'instance de Montluçon, est nommée régisseur suppléant, en     remplacement de Mme Wiart.
Art. 13. - Le grade d'assistant d'enseignement artistique comprend onze     échelons.
Art. 18. - Le grade de conservateur de 2e classe comprend cinq échelons,
     dont deux échelons de stage.
      Le grade de conservateur de 1re classe comprend cinq échelons.
      Le grade de conservateur en chef comprend six échelons.
La commission administrative paritaire compétente formule, dans le délai de     quatre mois à compter de sa saisine, une proposition d'intégration, prise sur     avis conforme de la direction régionale des affaires culturelles.
TITRE III
    DE L'ASSEMBLEE DES CHAMBRES FRANCAISES
    DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 13980000     F et un crédit de paiement de 13840000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 13980000 F     et un crédit de paiement de 13840000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
TITRE III
    ELECTION DES MEMBRES DE L'ACADEMIE
Art. 28. - Le règlement intérieur pris pour l'application du présent décret,     établi et voté par l'Académie de marine, sera soumis à l'approbation de     l'autorité de tutelle dans les deux mois suivant la publication du présent     décret.
Art. 29. - Le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le     ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
TRAIN
    Au grade de colonel de réserve
     Le lieutenant-colonel Monnot (Jean-Yves, Guy).
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
    Au grade de chef d'escadrons de réserve
     Le capitaine Ouvry (Alain, Emile, André).
Art. 3. - L'arrêté interministériel du 31 mars 1988 relatif au régime     indemnitaire du personnel susceptible d'être utilisé par le ministre de     l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports,     chargé de l'environnement, est abrogé.
Art. 10. - Les candidats inscrits sur les listes de classement doivent     satisfaire aux épreuves d'un examen psychotechnique subies dans un     laboratoire spécialisé habilité à cet effet.
Art. 2. - L'arrêté du 13 octobre 1975 fixant précédemment les taux de     l'indemnité de responsabilité en cause est abrogé.
Art. 4. - Le directeur du budget et le directeur de la comptabilité publique     au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le présent décret s'applique à la fixation des tarifs de     rémunération des opérations de prophylaxie collective afférentes aux     campagnes qui s'ouvriront après la date de sa publication et aux opérations     de police sanitaire à compter du 1er janvier 1991.
Art. 7. - La liste des centres d'examen pour l'épreuve écrite, la date, le     lieu et l'heure de l'épreuve pratique sont fixés par le ministre chargé de     l'équipement.
4.13. Protection des substances radioactives
      L'exploitant contrôlera l'accès à tout emplacement où les substances     radioactives sont stockées ou manipulées. Par ailleurs, l'exploitant tiendra     une comptabilité précise qui fera apparaître les sources, ainsi que leur     activité, introduites dans l'installation, utilisées ou réexpédiées.
Art. 7. - Après examen d'un dossier, la commission visée à l'article 5 peut     convoquer le candidat en vue d'un entretien destiné à vérifier que ses     connaissances et ses compétences professionnelles sont suffisantes pour lui     permettre d'assurer la direction d'une entreprise de commissionnaire de     transport.
Art. 1er. - M. Jean Némo, administrateur civil hors classe, est nommé     directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du     développement, en remplacement de M. Michel André, appelé à d'autres     fonctions.
Art. 1er. - Une indemnité de fonction, non soumise à retenue pour pension     civile, est allouée au président du conseil d'administration du Centre     national de la recherche scientifique.
      Le montant mensuel de cette indemnité est fixé par arrêté conjoint du     ministre chargé de la recherche et du ministre chargé du budget.
ARMEE ACTIVE
    Au grade de chevalier
    MARINE NATIONALE
    Avec effet du 18 février 1991
     Bourque (Philippe, Jean, Denis), enseigne de vaisseau de 1re classe; 5 ans de     services. Tué dans l'accomplissement de son devoir, le 14 février 1991.
KONICA BUREAUTIQUE    
       Photocopieur Konica 3035.
     Procédé d'encrage:
      - encrage noir du photocopieur Konica 3035.
Concours no 1-2
      Deux ingénieurs d'études de 2e classe.
Art. 25. - Il est interdit aux acheteurs de lait d'appliquer un système de     rémunération conduisant à privilégier, de manière directe ou indirecte, les     producteurs livrant les plus grandes quantités de lait.
Art. 7. - Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Toute note     inférieure à 5 obtenue à l'une des épreuves obligatoires, écrite ou orale,
     entraîne l'élimination du candidat.
      Chaque note est multipliée par le coefficient applicable à l'épreuve     considérée.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0270 du 21/11/1990    
                      ......................................................
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 2000000 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 3. - Le préfet de la région des Pays de la Loire est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 7. - Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales au     ministère de la défense et le directeur du budget au ministère délégué au     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
    PROGRAMMES NATIONAUX DE RADIO FRANCE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0065 du 16/03/1991    
                      ......................................................
Cour d'appel de Limoges
      Président de la chambre d'accusation: sur sa demande, M. Alain Foulquie,
     vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de     M. Billien.
Art. 2. - L'arrêté du 7 mars 1990 fixant les taux de la solde spéciale est     abrogé.
Art. 9. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
ANNEXE
    Homologation. - Matériel d'anesthésie. - Réanimation. - Urgence
    Durée de validité: cinq ans
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0064 du 15/03/1991    
                      ......................................................
Art. 6. - Le concours est ouvert par le préfet de région de la région     Rhône-Alpes et annoncé deux mois à l'avance par publication au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - Le chef de service chargé du Service national des     radiocommunications est institué ordonnateur secondaire du budget du     ministère des postes, des télécommunications et de l'espace pour les dépenses     relatives à l'activité de ce service et pour les recettes qui s'y rattachent.
Art. 3. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 2000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 5. - Le titulaire doit assurer la neutralité du service au regard des     informations transmises.
Art. 4. - Le titulaire doit s'assurer que l'exploitation des services     susmentionnés lui confère toute garantie de continuité et de disponibilité.
Bretagne
     Cormand (René).
     Corbic (Joël).
     Fieschi (Albert).
Art. 4. - Le silence de l'administration pendant le délai de deux mois prévu     aux articles 2 et 3 ci-dessus vaut reconnaissance par le ministre de la     compatibilité de l'exercice par le fonctionnaire de l'activité privée dont il     s'agit avec les dispositions de l'article 1er ci-dessus.
13e section. - Langues et littératures slaves
        M. Michal Tymowski, de nationalité polonaise, université Paris-IV.
Elèves civils étrangers
     Ait-Mansour (Mustapha).
     Amruthalingam (Arumugam).
     El Khoury (Ziad).
     Sebbar (Sâad).
     Sumantri (Prabowo).
     Wisnoe (Wirachman).
Art. 1er. - Les élections des membres des sections du Comité national de la     recherche scientifique ont lieu conformément aux dispositions du décret du 18     février 1991 susvisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.
c) Au plus tard dans les trente jours suivant la fin de la campagne,
     l'acheteur communique aux préfets des départements dans lesquels il collecte     du lait et à l'Onilait les documents visés sous a comportant les références à     caractère définitif ou à caractère provisoire et les livraisons de chaque     producteur.
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du     personnel et de la formation de la police du ministère de l'intérieur     exercées par M. Gilbert Gozard, administrateur civil hors classe.
Art. 3. - Indépendamment du caractère éliminatoire des notes insuffisantes     obtenues par chacune des épreuves visées à l'article 1er ci-dessus, peuvent     seuls être déclarés admis les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des     épreuves un total de points fixé par le jury et qui ne peut être inférieur à     130.
II. - Relations avec les producteurs
    vendant directement à la consommation
Art. 3. - L'indemnité est versée mensuellement aux bénéficiaires. Elle est     réduite ou supprimée lorsque le traitement est lui-même réduit ou supprimé.
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est     complétée comme suit:
    Appareil doubles-chambres à fréquence asservie
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0047 du 23/02/1991    
                      ......................................................
Les personnes possédant un grade équivalent dans un service public, un     établissement public ou reconnu d'utilité publique, affectées dans une unité     propre de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou une     unité de recherche associée au Centre national de la recherche scientifique.
Art. 2. - Lorsque, pour quelque cause que ce soit, le traitement sur lequel     est calculée la retenue pour pension est égal à une fraction du traitement     afférent à un service à temps complet, le montant mensuel de la remise     forfaitaire est réduit à due proportion.
Art. 4. - Les sommes dues au titre des dispositions de l'article 3 du     présent arrêté sont liquidées par la direction générale de l'aviation civile     et recouvrées comme créances de l'Etat au vu des titres de perception émis à     cet effet.
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable à compter du 1er septembre     1990 aux professeurs des écoles de classe normale est fixé, en indices bruts,     ainsi qu'il suit:
    Indices bruts
    -
    801
    741
    682
    634
    587
    550
    510
    480
    450
    423
    379
Art. 2. - La dixième édition de la Pharmacopée française, ainsi que ses     suppléments et additifs, et le formulaire national restent en vigueur.
Art. 5. - Il est ajouté au décret du 30 août 1985 susvisé l'article 18-1     suivant :
" Art. 18-1. - Les délégués des élèves peuvent recueillir les avis et les     propositions des élèves et les exprimer auprès du chef d'établissement et du     conseil d'administration. "
Art. 3. - Le secrétaire général de chancellerie diplomatique a rang de     conseiller d'ambassade de 2e classe, sauf si son grade peut lui permettre de     prétendre à un rang supérieur.
Art. 1er. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 188490000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - La société Matra Manurhin Défense reprendra les sources de modèle     visé à l'article 1er, sur simple demande du détenteur, dès qu'elles seront     usagées. Elle en assurera leur élimination dans une installation dûment     autorisée à cet effet.
III. - République Centrafricaine
      Siopathis Mbomy (Magloire), sous-lieutenant.
Art. 3. - Les membres du Conseil national des postes et télécommunications     perdent cette qualité en même temps que les mandats ou les fonctions au titre     desquels ils ont été désignés.
      En cas de vacance d'un siège, la durée de la nouvelle nomination est limitée     à la période restant à courir.
V. - Burundi
      Nsengiyumva (Désiré), sous-lieutenant.
Bourgogne
     Pauchard (Georges).
Art. 2. - Les numéros et lettres d'agrément mentionnés ci-dessus doivent     être reproduits d'une façon visible, indélébile et facilement lisible sur     chaque appareil correspondant au modèle agréé.
C HAPITRE  IV
    Organisation administrative et financière
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de     2738197679 F et un crédit de paiement de 9604855361 F applicables aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la notification de la     présente décision, à assurer, dans le territoire des communes réunies au sein     du Sigdec, l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     sur le site;
En qualité de représentants des bénéficiaires
      Au titre des représentants du personnel des entreprises de transport public     sur route:
      Membre titulaire: M. Cellier (Alain), en remplacement de M. Salini     (François).
      Membre suppléant: M. Jean (Jacques), en remplacement de M. Delahaye     (Christian).
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Bernard Deumie, chef de     cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire, chargé du tourisme.
Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 1985 susvisé est complété     ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
Art. 6. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les     directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 28. - Le résultat de l'exercice après prélèvement éventuellement     nécessaire à la marge de sécurité minimale définie à l'article 27 ci-dessus     est intégralement affecté à la revalorisation de la valeur de service du     point.
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 2 septembre     1985 susvisé sont abrogées pour ce qui concerne l'institution d'une régie     d'avances auprès du district aéronautique Champagne-Ardenne, à Reims (Marne).
Art. 1er. - A compter du 1er septembre 1989, l'échelonnement indiciaire     applicable aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse hors classe     est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit:
    Indices bruts
    -
    901
    840
    773
    720
    667
    587
Au grade de commissaire général de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er mars 1991
      M. le commissaire général de 2e classe Bertrand (Maurice, Auguste).
Article 3
      Le présent Accord ne préjuge pas les droits souverains de tout Etat voisin     dans les zones auxquelles il s'applique.
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er décembre 1990
        Les sous-lieutenants de réserve:
    INFANTERIE
     Moisset (Jean-Pierre).
     Le Page (Xavier, Yves).
     Bonnouvrier (Frédéric, Charles).
     Gamerdinger (Charles, Louis).
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par l'accord professionnel précité.
Art. 2. - A compter du 1er septembre 1989, l'échelonnement indiciaire     applicable aux professeurs de sport de classe normale est fixé, en indices     bruts, ainsi qu'il suit:
    Indices bruts
    -
    801
    741
    682
    634
    587
    550
    510
    480
    450
    423
    379
ARTILLERIE
     Kerihuel (Loïc, Yves, Marie).
     Ansart (Laurent, Hippolyte, Paul, Merry).
     Baudoin (Bertrand, Paul, Albert).
     Dussouillez (Christophe, Jean-Noël).
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à la famille et aux     personnes âgées: