Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
<< (*) Circulaire MSC/Circ. 561 du 3 juillet 1991. >>
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les dispositions de l'avenant du 15 décembre 2000 relatif au financement de la formation professionnelle à la convention collective susvisée.
Art. 1er. -  Les sept sièges de représentant titulaire des personnels actifs     des services de la police nationale sont répartis entre les organisations     syndicales conformément au tableau ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0114 du 16/05/96                        Page 7401    
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Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 16 juillet 2001, M. Richard (Evence), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales de l'administration centrale du ministère de l'intérieur pour une durée de trois ans.
Art. 5. -  Le concours mentionné à l'article 1er du présent arrêté comporte à l'oral les épreuves suivantes :
Art. 16. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Spécialité Informaticien programmeur
    (interne)
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0114 du 16/05/96                        Page 7399   a 7401    
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Nord - Pas-de-Calais
      Centre de Lille-II : 36.
Art. 2. -  Sont exclues du champ d'application du présent décret :
      - les chaussures d'occasion, usagées ;
      - les chaussures de sécurité à usage professionnel soumises aux dispositions     de l'article R. 233-83-3 du code du travail ;
      - les chaussures ayant le caractère de jouet.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai     1996, Mme Couzy (Isabelle), magistrat à la direction de la protection     judiciaire de la jeunesse, est nommée membre de la Commission de surveillance     et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence,
     avec voix consultative.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 30 mai 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de     sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires     étrangères exercées par M. Barry Martin-Delongchamps (François), ministre     plénipotentiaire.
Art. 8. -  Le président est associé dans le domaine de compétence de la     commission à la représentation du ministère de la justice dans les relations     avec les instances interministérielles, et les négociations ou réunions     européennes, lorsqu'y sont évoquées des questions relatives à l'informatique     et à la communication électronique.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 août 1996, M. Linfort     (Jean-Michel), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa     gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des     administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure     de commerce de Troyes, C.C.I., 217, avenue Pierre-Brossolette, B.P. 710,
     10002 Troyes Cedex.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de     Rennes est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté     (1).
Art. 19. -  Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les     établissements d'enseignement supérieur pour la préparation du certificat de     capacité d'orthophoniste est fixé à 1 728 F.
Art. 2. -  L'extension de l'avenant précité est prononcée sous réserve de     l'application des dispositions législatives concernant, à l'article 79 de la     convention, les majorations pour heures supplémentaires (art. 992-2 du code     rural).
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de     Montpellier est modifié conformément aux dispositions jointes au présent     arrêté (1).
2.8. Matériel
      Lieutenant-colonel Dufourt (Pascal).
      Lieutenant-colonel Fontaine (Bernard).
      Lieutenant-colonel Kaczmarek (Bernard).
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure     de commerce de Paris, 79, avenue de la République, 75543 Paris Cedex 11.
Commission de Versailles
      Assesseur titulaire :
      M. Eyraud (Francis), trésorier-payeur général des Yvelines.
      Assesseurs suppléants :
      M. Gantou (Gérard), chef des services du Trésor public ;
      M. Legris (Vincent), inspecteur principal du Trésor public.
2.7. Protection contre les séismes
      L'exploitant veillera à ce que la capacité de tenue au séisme des     différentes parties de l'installation ne soit pas diminuée, tant pour celles     qui seront maintenues en l'état que pour celles qui seront modifiées dans la     perspective du démantèlement.
En tant que pharmacien d'officine
          Membre titulaire :
      Mme Keller-Didier (Colette) ;
          Membre suppléant :
      M. Audhoui (Jean-Luc) ;
Ministère de la culture
      Département des études et de la prospective de la direction de     l'administration générale.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 octobre 1996, M. Bardèche     (Jean), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est admis,     sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er     novembre 1996.
Premier ministre
      Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs.
      Centre d'études prospectives et d'informations internationales.
      Service juridique et technique de l'information et de la communication.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-29 en date du 6 septembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Aux fonctionnaires de la promotion 1993-1995
    (filière Entreprise)
      M. El Gadhi (Mohamed), Mme Matalon (Brigitte), M. Monsallier (Fabien), Mme     Vigier (Christèle).
2.2. Troupes de marine
      Colonel Guillou (Henri-Alain).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement,     des transports et du tourisme en date du 20 août 1996, M. Bidaud (Michel),
     administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration     centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme.
Art. 1er. -  Le taux annuel de la prime de qualification technique prévue à     l'article 3 du décret du 26 mai 1954 susvisé est fixé à 2 636 F.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 12 mars 1996, l'ingénieur des travaux ruraux dont le nom suit est     nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er janvier     1996 : M. Pouthier (Michel).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 juin 2001, M. Badaut (Christian), attaché principal de 2e classe, est réintégré dans le corps des attachés d'administration et radié de ce corps à compter du 1er octobre 2000, date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils.
Art. 1er. -  La liste des systèmes d'exploitation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé et fixée à l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 1992 susvisé est remplacée par la liste suivante :
    « Unix ;
    « Windows/NT. »
Art. 1er. -  M. Michel Braunstein, inspecteur général de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour), en remplacement de M. Boillot.
Art. 1er. -  M. Alain Vauthier, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, en remplacement de M. Jean-Claude Lesourd, appelé à d'autres fonctions.
Art. 8. -  Le directeur du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 19 mars 1993 est abrogé.
Art. 3. -  Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier     1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés n'est pas     applicable au présent traitement.
Art. 3. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes :
      - état civil (nom, prénom[s], date et lieu de naissance, filiation), alias,     sexe, nationalité ;
      - signalement, le cas échéant ;
      - motif de la recherche ;
      - conduite à tenir en cas de découverte.
Art. 19. -  L'arrêté du 27 février 1992 fixant les conditions sanitaires     exigées à l'égard de la maladie d'Aujeszky pour la diffusion d'animaux     reproducteurs de l'espèce porcine est abrogé.
Art. 48. -  Le pourvoi en cassation et formé dans les dix jours suivant la notification de l'ordonnance du premier président. Il est ouvert à l'étranger, au haut-commissaire et au ministère public.
Art. 74. -  Le président ou son délégué avise l'étranger de son droit de choisir un avocat. Il lui en fait désigner un d'office si l'étranger le demande.
Art. 70. -  Un arrêté conjoint des ministres mentionnés à l'article 67 fixe, respectivement pour les centres et pour les locaux de rétention administrative, la liste des équipements nécessaires à l'hébergement dans des conditions satisfaisantes des étrangers qui y sont maintenus.
Art. 1er. -  Le taux unitaire global de redevance figurant à l'article 2 de     l'arrêté du 18 juillet 1990 susvisé est fixé à 64,04 écus (un écu égale 6,499     70 francs français).
Art. 5. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le président     de l'université Clermont-Ferrand-II sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 2 mai 1997,     M. Lemierre (Jean), sous-directeur du Trésor, est nommé membre du conseil     d'administration de la Compagnie nationale Air France en qualité de     représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'économie.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit :
      La date du << 31 décembre 1996 >> est remplacée par celle du << 31 décembre     1997 >>.
Art. 1er. -  La société Canal Guyane est autorisée à utiliser la fréquence     qui lui a été attribuée par la décision no 96-589 du 3 septembre 1996     susvisée pour la zone de Cayenne - Ilet-la-Mère dans les conditions modifiées     qui sont indiquées à l'annexe à la présente décision.
Rectificatif au Journal officiel du 13 mai 1997, page 7198, 2e colonne, 2e     ligne :
      Au lieu de   << ... M. Jean-Pierre Momal... >>, lire   << ... M. Jean-Marie     Momal... >>
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 25 octobre 1996, M. Horin (Philippe), ingénieur des     travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des     travaux publics de l'Etat à compter du 1er mai 1996.
Art. 5. -  La liste des candidats autorisés à prendre part aux concours est     arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche (direction de l'administration et     du personnel), 142, rue du Bac, 75007 Paris (5e étage, pièce 511).
Art. 8. -  Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 8. -  L'arrêté du 4 mars 1996 fixant le montant des taxes et redevances     perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des jaugeages,
     des étalonnages et des travaux effectués sous le contrôle des agents de     l'Etat est abrogé.
A N N E X E
    LISTE DES COMMUNES DU DEPARTEMENT DES ARDENNES
    DONT LE TAUX DE BOISEMENT EST SUPERIEUR A 70 %
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0030 du 05/02/97                        Page 1948    
                      ......................................................
III. - Au titre de l'Union nationale des associations de déportés,
    internés et familles de disparus
    a) En qualité de membre titulaire
      M. Eudes (Pierre).
Art. 5. -  Les personnes désirant, en application des articles 34 et     suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, obtenir l'accès aux     informations les concernant doivent présenter leur demande au directeur de     l'établissement ou service chargé d'exercer la mesure de protection     judiciaire de la jeunesse.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 mars 1997, M. Chougnet     (Jean-François), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa     gestion au ministère de la culture, est, à compter du 15 novembre 1996,
     réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de     la culture.
Au conseil d'administration
    de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
      Titulaire : le chef de la 33e circonscription d'inspection des services de     navigation, en remplacement du chef des 29e et 33e circonscriptions     d'inspection des services de navigation.
Au Comité de bassin Seine-Normandie
      Titulaire : le chef de la 30e circonscription d'inspection des services de     navigation, en remplacement du chef des 28e et 30e circonscriptions     d'inspection des services de navigation.
Art. 4. -  Le volet médical du certificat de décès néonatal est rempli     conformément au guide d'utilisation joint à chaque certificat.
Val-d'Oise
      1 Brochen (Martine).
Par décret du Président de la République en date du 2 avril 1997, M. Mana     (Béchir), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la     région Limousin, préfet de la Haute-Vienne, est nommé sous-préfet hors cadre.     Il sera appelé à d'autres fonctions.
Haute-Garonne
      1 Zanin (Geneviève).
Hérault
      1 Villette (Guy) ; 2 Medina (Angele).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 26 novembre 1996, M. Roche (François), ingénieur en chef d'agronomie,     est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 1er décembre 1996.
Art. 2. -  Le préfet des Yvelines est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2. Bureau du service national de Dijon
      Karbal (Fouade).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 24 janvier     1997, M. Provost (René), contrôleur de 2e classe des douanes, est nommé     régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Dijon.
Art. 11. -  Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 9 juillet 1997, M. Dupont (Gilles), attaché administratif des     services déconcentrés, est promu chef adjoint de service administratif à     compter du 14 février 1997.
Art. 1er. -  La formation prévue en faveur des techniciens des services du     ministère chargé de l'agriculture recrutés en application du 3o de l'article     5 du décret du 7 juin 1996 susvisé est organisée dans les conditions définies     aux articles suivants.
Art. 1er. -  L'appel à candidatures annexé à la présente décision est     approuvé.
Art. 5. -  Le jury chargé de délivrer la mention complémentaire << employé     barman >> est constitué dans les conditions définies par l'arrêté du 6 juin     1988 susvisé.
Hautes-Pyrénées
     Arrouy (Rémi).
    Bornuat (René).
    Dupont (Maryse).
    Jusforgues (Marc).
    SCP d'experts agricoles fonciers Dupont.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Air Littoral Riviera une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 mai 1997, le centre de     réception radioélectrique de Pointe-des-Sables, Martinique, no ANF :
     972.51.313, exploité par le ministère de la défense (armée de l'air), est     classé en 1re catégorie.
Martinique
     Biron (Jocelyn).
    Laureat (Hervé).
    EXPERTS FORESTIERS
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Brit     Air par l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de validité.
PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 1997
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0111 du 14/05/97                        Page 7246   a 7247    
                      ......................................................
Indre-et-Loire
     Benoist (Philippe).
    Cousinou (Gabriel), Société forestière de la CDC.
    Motard (René).
    Sadoux (Jean, Pierre).
    Veauvy (Nicolas).
Lot-et-Garonne
     Perpere (Bernard).
    Vergnes (Jacques).
Par décret en date du 6 mai 1997, M. Roland Looses est nommé membre du     conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi, en     qualité de représentant des Charbonnages de France, en remplacement de M.
     Jacques Bouvet.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril     1997, M. Sauder (Fernand), greffier du troisième grade, est, à compter du 2     juin 1997, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bobigny, en     remplacement de Mme Lassiette.
Art. 1er. -  M. Gérard Brachet est nommé directeur général du Centre     national d'études spatiales.
Au grade de commissaire lieutenant
      Les officiers qui sont issus de l'Ecole du commissariat de l'air seront     ultérieurement reclassés entre eux sur la liste d'ancienneté de leur grade     conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 76-801 du 19 août     1976.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-09 en date du 4 avril     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Alpes-de-Haute-Provence
     Depeyre (Marie-Aline).
    Janodet (Jean-Claude).
    Lambert-Parrocel (Léon).
    Raspail (Yvon).
    Tardy (Jean-Pierre).
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 18 août 1981 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 2. -  Le montant maximum annuel de l'allocation prévue à l'article     1er ci-dessus est fixé à 1 912,56 F. >>
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
     Le lieutenant-colonel Bord (Annie, Justine, Cyprienne).
Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 1997, il est     mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Lunéville exercées     par Mme Pierrot (Marcelle), sous-préfet de 1re classe.
      Elle sera placée en position de service détaché.
Art. 4. -  Les candidats admis au concours organisé en application du     présent décret sont nommés et titularisés immédiatement dans le grade     d'adjoint administratif du ministère de la défense.
      Ils sont classés conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret     du 27 janvier 1970 susvisé.
Art. 3. -  Les règles d'organisation générale, le programme et la nature des     épreuves de ce concours sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de     la défense et du ministre chargé de la fonction publique. Les conditions     d'organisation du concours et la composition du jury sont fixées par arrêté     du ministre de la défense.
AN, REUNION (2e CIRCONSCRIPTION)
    M. JEAN-MAX NATIVEL
Au grade d'officier principal
    Pour prendre rang du 1er août 1997
          Les officiers de 1e classe :
    Le Bourhis (Patrick, Roger).
    Chabot-Morisseau (François).
    Vittori (Frédéric, Ghislain, François).
    Blaze (Jean-Luc, Albert).
Art. 3. -  Au quatrième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 21 février     1997 susvisé, il faut lire : << à l'article 4 puis, si nécessaire, à     l'article 5 >>. (Le reste sans changement.)
Conseillers techniques
      M. Yves Chevalier.
      M. Hervé Berrier.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement,     des transports et du tourisme en date du 29 mai 1997, M. Meynet (Michel),
     administrateur civil hors classe, est nommé chef de service à     l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des     transports et du tourisme.
Art. 1er. -  Les dérogations à la réglementation relative aux conditions et     modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des     personnels civils et militaires de l'Etat et des établissements publics     nationaux à caractère administratif prévues par le décret du 30 mai 1997     susvisé sont fixées par les articles ci-dessous.
Art. 2. -  Le présent arrêté entre en application à compter de la session     d'examen de 1999.
Art. 2. -  L'annexe III de l'arrêté du 10 juin 1994 susvisé, relative au     programme de mathématiques de la classe de terminale scientifique (S), est     remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai     1997, l'honorariat est conféré à M. Boisset (Henri, Méry, Alain), ancien     notaire à la résidence de Tournon-Saint-Martin (Indre).
Art. 9. -  Au cours du stage effectué dans le service où le technicien     stagiaire est susceptible d'être nommé après titularisation, le chef de     service évalue le travail, l'insertion et le comportement du technicien     stagiaire et délivre ou non la certification.
Art. 8. -  Au cours d'un des stages d'application, le technicien stagiaire     réalise une étude technique qu'il soutient devant un jury, dont la     composition est arrêtée par le conseil de la formation, qui attribue ou non     la certification.
Art. 12. -  Le directeur général de l'administration est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 1997 et sera     publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal d'instance de Montmorillon
      Régisseur titulaire : Mlle Bertrand (Marthine), greffier en chef du deuxième     grade.
      Régisseur suppléant : Mlle Charre (Béatrice), agent administratif de 2e     classe.
Tribunal d'instance de Jonzac
      Régisseur titulaire : Mme Prévot (Marie), adjoint administratif principal de     2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Geay (Marie-Claude), épouse Prévost, greffier du     troisième grade.
Art. 2. -  L'arrêté du 5 avril 1991 fixant le programme des concours     d'admission à l'Ecole normale supérieure est abrogé.
Tribunal d'instance d'Etampes
      Régisseur titulaire : Mme Colson (Monique), épouse Kaeuffer, agent     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Billiot (Nadège), épouse Pageon, greffier     divisionnaire.
Tribunal d'instance de Melun
      Régisseur titulaire : Mme Langevin (Patricia), greffier du troisième grade.      Régisseur suppléant : Mme Bérenger (Pascale), adjoint administratif.
Tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély
      Régisseur titulaire : Mme Paillat (Marie-Madeleine), épouse Moreau, adjoint     administratif principal de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Rabouam (Véronique), épouse Bonneau, adjoint     administratif.