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Art. 12. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du décret du 31 octobre 2002 susvisé, le recrutement d'inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle est organisé par voie de concours externe et par spécialité. Les deux concours comprennent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Art. 2. -  La société TELIA France SA est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  L'indemnité de suivi des apprentis est financée sur le produit des ressources procurées par les conventions mentionnées à l'article 1er ci-dessus.
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 2002.
Manche
    1 Gautier (Alain) ; 2 Etesse (Christian) ; 3 Guilloche (Jules).
Val-de-Marne
    1 Lesueur (Pierre) ; 2 Renault (Franck).
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne,
    Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
    M. Mornet (Serge).
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de la commune de Saint-Senoch sont transférés de la trésorerie de Ligueil à la trésorerie de Loches.
Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
 « Ecole polytechnique de l'université Grenoble-I ; ».
Cour administrative d'appel de Lyon
    M. Bezard (Alain).
Cour d'appel de Besançon
    Tribunal de grande instance de Besançon
    Juge d'instruction, sur sa demande : Mlle Claude Ruard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de Mlle Isabey, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
    Mme Chappuis (Marie-Magdeleine).
La gestion comptable et financière des communes actuellement confiées aux trésoreries d'Etampes (numéro codique 091011), d'Etampes banlieue nord (numéro codique 091001) et d'Etampes banlieue sud (numéro codique 091020) est transférée à la trésorerie d'Etampes collectivités.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 34 030 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 1999, Mme Boehler (Christine), sous-préfète de 2e classe, sous-préfète de Nontron, est nommée sous-préfète de Céret.
Morbihan
    1 Nio (Etienne) ; 2 Bonno (Gérard) ; 3 Genson (Philippe).
Section d'archéologie et d'histoire de l'art
    M. Amandry (Michel) ; Mme Barrière (Bernadette) ; Mme Maître (Claire) ; M. Sodini (Jean-Pierre).
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-18 en date du 15 juin 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 juillet 1999, M. Rodriguez (Luc), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommé ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er janvier 1999.
Ille-et-Vilaine
    1 Le Gallo (Thierry) ; 2 Martin (Jean-Philippe).
Haute-Corse
    1 Inghilleri (Serge) ; 2 Giuglaris (Thierry) ; 3 Carcopino (Claude).
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 97-820 du 7 octobre 1997 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 2. -  Les procédures relatives aux incidents de circulation aérienne militaire sont définies dans une instruction prise par le directeur de la circulation aérienne militaire, en accord avec le délégué général pour l'armement, les chefs d'états-majors d'armées et le directeur général de la gendarmerie nationale.
Corps des commissaires de l'armée de terre
    Au grade de commissaire colonel
    Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    Les commissaires lieutenants-colonels :
    Haudiquez (Michel, Emile, Alfred).
    Grimal (Bernard, Yvon, Gérard).
    Baldocchi (Jean-Jacques).
Art. 1er. -  Les dispositions des articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 3 septembre 1986 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. -  Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté. »
Art. 1er. -  Seuls peuvent être détenus en vue de la vente, circuler, être mis en vente ou vendus sous la dénomination « Vin de pays des coteaux de Tannay » les vins répondant aux conditions particulières énumérées ci-après ainsi qu'aux conditions fixées par le décret du 1er septembre 2000 susvisé.
Section 14
    Langues et littératures romanes : espagnol, italien,
    portugais, autres langues romanes
    Pour une période de quatre ans à compter du 14 octobre 1999
    M. De Poli (Luigi).
    GROUPE 04
Art. 2. -  Sous réserve des dispositions des articles ci-après, les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers visés à l'article 1er du présent arrêté doivent être conformes aux prescriptions de la directive 2000/25/CE susvisée.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui comporte un tronçon, sont définies ci-après :
Etablissement de santé de l'ANAS, château du Courbat
    (37460 Le Liège)
    Accord d'établissement du 18 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Corps des chefs de musique militaire
    Pour le grade de chef de musique militaire principal
    Les chefs de musique militaire de 1re classe :
    1 Lardeux (Emile, Jacques, Louis), armée de terre.
    2 Varoteaux (Francis, Henri), armée de terre.
    3 Charton (Pascal, René, Marcel), armée de terre.
Art. 2. -  N'est pas agréé l'accord collectif de travail suivant :
    Mutuelle générale de l'éducation nationale (75015 Paris)
    Protocole d'accord du 29 octobre 1999 fixant les modalités d'application de l'accord salarial fonction publique 98 Points ciblés.
Art. 1er. -  M. Bruno Suzzarelli est nommé directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication.
Fédération de l'institut Arnault-Tzanck
    (06721 Saint-Laurent-du-Var)
    Accord collectif d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 6 janvier 2000.
Art. 3. -  L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture en application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 23 octobre 1984 fixant les conditions d'agrément.
Au titre de 2000
    Billon (Christophe).
    Unger (Vinciane).
    Ravenel (Christian).
    Auge (Mathieu).
Art. 2. -  L'association Korinne FM susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 9 du 11/01/20 1 page 30032
    =============================================
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 novembre 2000, M. Bernard Caron est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Robert Pic.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 22 janvier 2001, Mme Le Gars (Christine), contrôleuse de 2e classe, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès du centre de services informatiques de Versailles.
Art. 2. -  L'Association des amis du théâtre Toursky et de la compagnie R. Martin susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Art. 2. -  L'agrément des effets et des sanctions de l'accord visé à l'article 1er est donné pour la durée de validité dudit avenant.
Nombre d'animaux utilisés dans des procédures à des fins sélectionnées
    en (année) en (Partie)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 37 du 13/02/20 1 page 2369 à 2395
    =============================================
    TABLEAU 3
Article unique
    Est autorisée l'approbation des amendements à la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, adoptés à Barcelone le 10 juin 1995, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Equipements bureautiques et audiovisuels
    Concours externes : Bordeaux, Lille, Rennes, Rouen et Strasbourg.
    Concours internes : Bordeaux, Clermont-Ferrand, Lille, Rennes et Rouen.
Par décret en date du 26 décembre 2000 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite Fondation Vincent-de-Paul, dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin) ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 30 novembre 2000, est autorisé l'apport en nature au profit de la Société nationale immobilière des ensembles immobiliers décrits dans les tableaux joints en annexe (1).
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 121 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 7. -  Le directeur de l'administration générale et de l'équipement, le directeur des services judiciaires, la directrice de l'administration pénitentiaire et la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4. Emploi
    Les membres de la famille faisant partie du ménage de l'officier de liaison et ne possédant pas la nationalité d'un Etat membre de l'UE seront dispensés de l'obligation d'obtenir un permis de travail pendant la durée du détachement de l'officier de liaison.
Art. 2. -  Les taux moyens annuels prévus par l'article 2 du décret du 27 mars 1992 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
    Première catégorie : 40 000 F ;
    Deuxième catégorie : 60 000 F.
Concours internes
    Ajouter : « Guadeloupe, Guyane, Réunion ».
    Toutefois, la clôture des registres d'inscription ne pourra pas intervenir, pour ces académies, avant le 15 février 2001.
Art. 4. - L'année de stage donne lieu à la rédaction d'un rapport dont le     thème est défini en accord entre le directeur de stage et le directeur de     l'Ecole nationale de la santé publique et fait l'objet d'une présentation     devant un jury dont l'avis figure au dossier de proposition de     titularisation.
Art. 4. - Pour l’exécution de sa mission, le contrôleur d’Etat peut demander communication ou prendre connaissance sur place de tous documents ou titres détenus par le service.
Lui sont adressés, chaque mois, une situation de trésorerie et des effectifs, et, chaque année, un compte rendu d’activités et un compte rendu financier.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 266014776 F applicable aux     budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au     présent arrêté.
Art. 4. - L'article 1er du décret du 18 mars 1976 susvisé concernant     l'indemnité de sujétion spéciale est abrogé.
Aéronautique
      Bouffort (Stéphane, Joseph, Jean).
      Grozel (Marc, Yves).
      Risani (Fabrice, Jean, Robert).
Art. 1er. - A l’article 1er de l’arrêté du 19 février 1988 susvisé, les mots : « de l’Ecole normale supérieure » sont remplacés par : « des écoles normales supérieures ».
Art. 4. - Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Celle-ci est multipliée par les cœfficients prévus à l’article 3.
ANNEXE
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5341.
Par décret du Président de la République en date du 29 juin 1993, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d’Issoire exercées par M. Christian Roux, conseiller de chambre régionale des comptes, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Art. 1er. - L’article 2 de l’arrêté du 2 juillet 1993 susvisé est modifié et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 3. -  L'arrêté du 29 juillet 1987 susvisé est ainsi complété:
      << Art. 9. -  Pour l'application du présent arrêté est assimilé au conjoint     la personne vivant maritalement avec le candidat locataire et cosignataire du     contrat de location. >>
Art. 1er. - L’association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance.
Art. 20. - Le décret n° 72-1001 du 2 novembre 1972 relatif au statut particulier du corps des secrétaires administratifs des services techniques centraux et des services extérieurs de l’aviation civile est abrogé.
Article 4
    « Chaque Partie prend les mesures nécessaires pour assurer la diffusion auprès de ses services de police des caractéristiques des documents d'identité, de voyage et des titres de séjour émis par l'autre Partie, afin que leurs titulaires puissent jouir de la liberté de circulation prévue par les dispositions de la Convention. »
Art. 29. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance de Rennes
      Procureur de la République adjoint: M. Michel Vannier, premier juge de     l'application des peines, audit tribunal (poste créé).
Art. 2. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l’article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l’avenant n° 2 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1993 relative à l’assurance chômage.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 mars 2000, l'arrêté du 1er octobre 1997 modifié portant nomination au conseil d'administration du musée de la marine est modifié comme suit : remplacer : « M. Tabarly (Eric) » par : « Mme Chabaud (Catherine) ».
Art. 2. - Le directeur de l’administration et du financement de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  A compter de la date de publication du présent arrêté, les     organisations syndicales énumérées à l'article 1er ci-dessus disposent d'un     délai de quinze jours pour désigner leurs représentants titulaires et     suppléants.
Art. 8. - Les modalités des stages et les conditions de titularisation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.
Art. 1er. - Mlle Aurélie Hagen est nommée chef de cabinet. Elle reste, en outre, chargée des fonctions d’attachée parlementaire.
Art. 24. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Sont agréés, pour une durée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2000, pour dispenser la formation de la personne compétente en radioprotection dans les conditions définies aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 25 novembre 1987 susvisé les organismes suivants :
Art. 5. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par les     régisseurs et versées mensuellement aux caisses des agents comptables     secondaires du budget annexe de l'aviation civile dans les conditions fixées     aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Art. 1er. - La décision n° 3, publiée au Journal officiel du 10 octobre 1989, portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio T.S.F. est abrogée.
Art. 1er. -  L'annexe II du décret du 4 novembre 1993 susvisé est modifiée     ainsi qu'il est indiqué par l'annexe I du présent décret.
C HAPITRE  II
    Dispositions relatives aux corps de chercheurs du Cemagref
    Section 1
    Dispositions communes
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2000, M. Kerrand (Philippe, Alain, Marie) est nommé notaire à la résidence de Locminé (Morbihan), en remplacement de M. Kerrand (Alain, Jean, Marie), démissionnaire.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 370210039 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 31. - Les agents du C.N.A.S.E.A. sont affiliés à la Caisse centrale de     prévoyance mutuelle agricole (C.C.P.M.A.).
Section 4
    Dispositions relatives au sursis et à l'ajournement
Art. 2. - Le contingent maximum des échelons exceptionnels de chaque cadre     d'emplois est fixé à 10 p. 100 de l'effectif dudit cadre d'emplois.
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de     la section R.N.83-A36, en tant que déviation, d'une longueur de 4,524 km,
     conformément au plan général des travaux au 1/5000 annexé au présent décret     (1).
Pour le Languedoc-Roussillon
      M. Blade (Jacques) (I.C.P.C.).
      M. Giauffret (Gabriel) (I.G.P.C.).
Art. 4. - Le III de l'article 46quater-O D de l'annexe III au code général     des impôts est abrogé.
Cette épreuve vise à apprécier l'ouverture d'esprit des candidats, leur     discernement, leur capacité de réaction, leur assurance et leur aptitude au     dialogue ainsi que leur capacité à s'exprimer clairement.
Président suppléant
      M. Bouly de Lesdain (Renaud), conseiller à la cour d'appel de Douai.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1989 modifié susvisé est     complété ainsi qu'il suit:
(1) Ces annexes peuvent être consultées à la direction générale de     l'enseignement et de la recherche (sous-direction Fopdac), 78, rue de     Varenne, 75359 PARIS 07 SP.
Art. 1er. -  La mission scientifique et technique comprend, outre les dix     départements scientifiques, pédagogiques et techniques prévus à l'article 1er     de l'arrêté du 17 janvier 1994 susvisé, des chargés de mission, des     conseillers d'établissements et des conseillers scientifiques et techniques.
Art. 1er. -  M. Jean-Paul Faugère, maître des requêtes au Conseil d'Etat,
     est nommé directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au     ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de     construction de la section Grenoble-col du Fau de l'autoroute A 51,
     conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent décret (1).
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 janvier 1994, il est mis fin     aux fonctions exercées par M. Doublet (Xavier), sous-préfet, en qualité de     secrétaire général pour les affaires régionales de la région Alsace, à     compter du 18 décembre 1993.
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 1988 susvisé énumérant les     situations dans lesquelles peuvent être placés les personnels en service à     l'étranger est complété dans les conditions suivantes:
      Ajouter un troisième tiret ainsi libellé:
       <<- l'appel par ordre.>>
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 1999, Mme Cheenne (Jeanne), magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires, est désignée en qualité de secrétaire de la commission d'avancement (magistrature).
Art. 5. -  L'application des règles particulières et des exemptions de procédures de sûreté aux envois mentionnés à l'article 1er peut être suspendue de manière immédiate par le ministre chargé des transports en fonction de risques particuliers encourus.
Art. 5. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des     départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0139 du 17/06/1992    
                      ......................................................
Art. 21. - Les spécifications d'agrément doivent être portées à la     connaissance et tenues à la disposition des personnes dont les fonctions dans     l'entreprise le nécessitent.
Art. 10. - Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Jenger, M. Philippe     Dutronc, sous-directeur, est habilité à signer, au nom du Premier ministre,
     tous les documents visés à l'article 1er ci-dessus.
Art. 3. - Il est créé une région de contrôle (CTA) associée aux aérodromes     des îles anglo-normandes.
Cour d'appel d'Agen
    Tribunal de grande instance de Cahors
    Procureur de la République : M. Richard Bometon, procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, en remplacement de M. Dautun.
Art. 4. -  A l'article 4 de l'arrêté du 31 décembre 1997 susvisé, les mots : « d'un jeu express à tirages fréquents » sont remplacés par les mots : « dénommés Rapido ».
Tribunal de grande instance de Strasbourg
    M. Robert Dietenbeck, vice-président du premier grade, premier groupe, est chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 5 avril 2002, M. Tiger (Henri) est nommé directeur de l'école nationale supérieure de génie industriel de l'Institut national polytechnique de Grenoble.
Art. 4. -  Le corps des surveillants des services généraux est placé en voie d'extinction.
    Chapitre II
    Avancement
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 27 mai 1999, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'Institut national polytechnique de Grenoble conférant le titre de docteur honoris causa à M. Nguyen Minh (Hien), ministre de l'éducation et de la formation, Vietnam.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 1998, M. Garcia (Jean-Jacques) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Var, à Toulon, à compter du 1er janvier 1997.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du service central des enquêtes et études statistiques du ministère de l'agriculture et de la pêche.
(1) Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement du Cher, 5, boulevard de Juranville, 18000 Bourges Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, Arche de La Défense, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 1999, M. Jean-Philippe Thiellay, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur).
Art. 2. -  Est homologué le règlement no 98-05 de la Commission des opérations de bourse relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières bénéficiant d'une procédure allégée dont le texte est annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :
Art. 1er. -  L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à l'association Touraine Multimédia pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Sourires FM est caduque.