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Par arrêté du Premier ministre en date du 6 mars 2015, M. JEZEQUEL (Marc), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 septembre 2015.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 mars 2015, Mme Monique ALBA, première conseillère de chambre régionale des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2015.
A l'article 5 de l'arrêté du 23 juin 2014 susvisé, les mots : « article 1er » sont remplacés par : « article 3 ».
Par décret du Président de la République en date du 10 mars 2015, il est mis fin au maintien en activité en surnombre de M. Jean-Pierre Jouguelet, conseiller d'Etat, à compter du 1er septembre 2015.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 mars 2015, M. Philippe-Pierre Cabourdin, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé vice-président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration, prévue à l'article R.* 4139-14 du code de la défense, à compter du 12 mars 2015.
Par décret du Président de la République en date du 10 mars 2015, M. Henri MENNECIER, directeur d'hôpital hors classe, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er avril 2015.
Par décret du Président de la République en date du 10 mars 2015, M. Jean-François Hory, conseiller d'Etat, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 mai 2015.
L'article 6 de l'arrêté du 23 juin 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « article 1er » sont remplacés par : « article 3 » ;
2° Les mots : « ultra léger motorisé » sont remplacés par : « à moteur ».
M. Jean-Paul MOATTI, professeur des universités, est nommé président de l'Institut de recherche pour le développement.
Le délai de cinq ans mentionné à la seconde phrase du dernier alinéa de l'article R. 212-7-20 du code du cinéma et de l'image animée, résultant de l'article 3 du présent décret, s'applique aux autorisations en cours de validité à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Les articles A. 212-7-3-1 et A. 212-7-3-2 du code du cinéma et de l'image animée, résultant de l'article 3 du présent décret, peuvent être modifiés par arrêté du ministre chargé de la culture.
Au deuxième alinéa de l'article R. 212-50, les mots : « définie au II de l'article R. 752-8 du code de commerce » sont remplacés par les mots : « définie à l'article R. 212-7-1 ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 mars 2015, M. Raymond LE POTIER, président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2015.
Par décret du Président de la République en date du 10 mars 2015, M. Xavier Ronsin, magistrat hors hiérarchie, est maintenu en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'occuper l'emploi de directeur à compter du 16 février 2015 et pour une durée de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 mars 2015, Mme Anne GANDON, première conseillère de chambre régionale des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2015.
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Constance Deler, conseillère en charge des relations avec le Parlement et les élus à compter du 7 avril 2015.
L'exequatur est accordé à M. Robert Johannes VISSER, en qualité de consul honoraire du Royaume des Pays-Bas à Papeete, avec juridiction sur les collectivités des outre-mer suivantes : la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.
Les II des articles 19, 20 et 21 et le III de l'article 21 créés par le présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2016.
M. Guillaume DUVERNE, attaché d'administration, reçoit délégation à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions du centre interministériel de services informatiques en matière de ressources humaines.
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JOnº 0062 du 14/03/2015, texte nº 85
Il est mis fin à compter du 15 mars 2015 aux fonctions de Mme Mathilde MARMIER, conseillère en charge des questions de société et des droits des usagers au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 mars 2015, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Christian LOISEAU, inspecteur général des services actifs de la police nationale, à compter du 9 septembre 2015.
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire « Publirad Télécommunications » est remplacé par « Radio Plus Développement ».
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par Mme Corinne Poulain, conseillère chargée de l'éducation artistique et culturelle et des territoires, à compter du 31 mars 2015.
La décision n° 2011-833 du 27 septembre 2011 est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de l'autorisation issue du prochain appel à candidatures portant sur la fréquence 89,8 MHz à Lyon.
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JOnº 0062 du 14/03/2015, texte nº 86
Est autorisée l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela, signée à Caracas le 24 novembre 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
L'« université Bourgogne - Franche-Comté » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation.
Le paragraphe 4.1.3 du chapitre IV de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié susvisé est abrogé.
Il est institué auprès du Centre d'études français sur la Chine contemporaine, pour son antenne à Pékin, une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Après l'appendice 2 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié susvisé, il est inséré un appendice 3 ainsi rédigé :
Est autorisée la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République du Pérou, signé à Lima le 21 février 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Est autorisée l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, signée à Paris le 20 juillet 2011, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Est autorisée la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République argentine, signé à Paris le 26 juillet 2011, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Est autorisée la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Le titre professionnel technicien(e) supérieur(e) du transport terrestre de marchandises est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 août 2015, au niveau III et dans le domaine d'activité 311 n (code NSF).
Le titre professionnel de technicien(e) supérieur(e) du transport aérien et maritime de marchandises est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 août 2015, au niveau III et dans le domaine d'activité 311 n (code NSF)
L'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 modifiéest remplacé par : 
" Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site  http :// www. emploi. gouv. fr. "
L'annexe II, partie A, de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
La partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
Au deuxième alinéa de l'article R. 212-3, les mots : « au sens du II de l'article R. 752-8 du code de commerce » sont remplacés par les mots : « au sens de l'article R. 212-7-1 ».
Les dispositions de l'article 2 cessent de s'appliquer lorsque des limites maximales de résidus pour la substance active et les cultures listées à l'annexe sont définies au niveau européen à l'annexe II ou à l'annexe III du règlement (CE) n° 396/2005 susvisé.
Les dispositions du présent arrêté sont appliquées à compter du 1er avril 2015.
L'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié est remplacé par : 
« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »
Le décret n° 2007-383 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Bordeaux » est abrogé.
Les statuts de l'« université Bourgogne - Franche-Comté », annexés au présent décret, sont approuvés.
Article 9
Organisation générale
UBFC est administrée par un conseil d'administration, assisté d'un conseil académique et d'un conseil des membres. Elle est dirigée par un président élu.
UBFC comprend une administration, placée sous l'autorité d'un directeur général des services, et dont l'organisation et le fonctionnement sont définis par le conseil d'administration.
Les statuts de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine, annexés au présent décret, sont approuvés.
La Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation.
Rectificatif au Journal officiel du 10 mars 2015, édition électronique, texte n° 29 :
Au lieu de : « M. Giaccobi (Michel) », lire : « M. Giacobbi (Michel) ».
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 mars 2015, l'agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA) en vue de la gestion du droit à rémunération au titre du prêt en bibliothèque est renouvelé pour une durée de cinq ans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2015, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Franck, Lucien, Jean BRINSOLARO, né le 11 janvier 1966 à Toulon (Var), décédé le 7 janvier 2015 à Paris.
Le 2 du III de l'article 1er de la décision du 6 octobre 2014 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Céline Daniel, attachée d'administration ».
Le présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret du 11 mars 2015 susvisé.
L'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé est modifié conformément à l'article 2 suivant.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 février 2015, Mme Torigian (Anita), attachée principale d'administration du ministère de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 décembre 2014.
A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.
L'arrêté du 20 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2015, la démission du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts de Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, est acceptée à compter du 1er mars 2015.
La secrétaire générale du groupe est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La direction du réseau et des territoires comprend les départements suivants :
- appui au réseau ;
- appui aux territoires ;
- appui à la performance, secrétariat général.
Les directions interrégionales et régionales de la Caisse des dépôts et consignations sont rattachées à la direction du réseau et des territoires.
La direction chargée des investissements et du développement local comprend les départements suivants :
- direction de l'investissement territorial ;
- direction des finances, des risques et des moyens.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 mars 2015, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2015 à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires est fixé à 2.
La direction chargée de la communication du groupe exerce les attributions suivantes :
- relations presse et médias ;
- communication externe ;
- communication interne et événementielle ;
- mécénat et partenariats.
La direction des relations institutionnelles, internationales et européennes du groupe est chargée des relations institutionnelles, internationales et européennes du groupe. La représentation de la Caisse des dépôts et consignations auprès de l'Union européenne lui est rattachée.
Pour les attributions qui leur sont déléguées en matière de risques, de ressources humaines, de systèmes d'information ou de fonctions support, les directions agissent en lien avec celles qui pilotent à titre principal ces domaines.
L'arrêté du 26 octobre 2011 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.
Le Premier ministre, le ministre de la défense et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article 36 du décret du 3 décembre 1963 susvisé, après le mot : « nommés » sont ajoutés les mots : « , promus ou élevés ».
L'arrêté du 13 juillet 2003 fixant les conditions d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe organisé au titre de l'année 2015.
Les dispositions relatives au programme de l'école maternelle figurant à l'annexe de l'arrêté du 9 juin 2008 susvisé sont abrogées.
Le programme d'enseignement de l'école maternelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Un arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international fixe le nombre des emplois de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe à pourvoir, la date et le lieu des épreuves et les modalités d'inscription.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe organisé au titre de l'année 2015.
Un arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international fixe le nombre des emplois de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe à pourvoir, la date et le lieu des épreuves et les modalités d'inscription.
A l'issue de l'épreuve, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis.
Nul ne peut être admis s'il n'a pas obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20.
L'examen professionnel prévu au 1° du I de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé, en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe, est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne.
Deux réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés pour une période de quinze jours à compter du 5 mars 2015, auprès du service d'accueil des urgences du Centre hospitalier de Sens.
Les directeurs généraux de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et de l'agence régionale de santé de Bourgogne sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La mise en application des textes composant le cinquième supplément à la huitième édition de la pharmacopée européenne, intitulé « supplément 8.5 », est fixée au 1er juillet 2015.
Le 1 de l'article 2 de la décision n° 2014-09 du 4 août 2014 est modifié comme suit :
« 1. Mme Julie Micheau, directrice scientifique, et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Annick Martin, directrice adjointe. »
Les demandes d'agrément accompagnées d'un dossier complet reçues avant l'entrée en vigueur du présent décret sont traitées conformément à la réglementation antérieure. Les demandes d'agrément accompagnées d'un dossier incomplet reçues avant cette date sont soumises aux dispositions du présent décret.
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JOnº 0063 du 15/03/2015, texte nº 45
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JOnº 0063 du 15/03/2015, texte nº 46

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JOnº 0063 du 15/03/2015, texte nº 46
La présente décision sera notifiée à la société SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.
La SAM Radio Monte-Carlo est mise en demeure de respecter, à l'avenir, sur le service RMC, les dispositions susmentionnées de la loi du 30 septembre 1986, telles que précisées par les stipulations précitées du I de l'article 2-4 de la convention du 2 octobre 2012.
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 28 mai 2014 susvisé :
- l'Association sportive culturelle chrétienne audiovisuelle pour le projet APTV ;
- la société Media H Antilles Guyane pour le projet ATV Martinique.
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « Radio Fréquence Internationale TFI » est remplacé par : « RTL2 Guyane ».
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JOnº 0061 du 13/03/2015, texte nº 118
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JOnº 0061 du 13/03/2015, texte nº 117
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2018 du baccalauréat dont les épreuves anticipées seront subies en juin 2017.
Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel sont définies en annexe I au présent arrêté.
Il est créé la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La section II du chapitre VI du titre III du livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) est abrogée.
Le règlement d'examen de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration de brevet professionnel » est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
L'arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis est abrogé.
La spécialité « arts du service et commercialisation en restauration du brevet professionnel » est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 à D. 337-118 du code de l'éducation.
L'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, signé à Bruxelles le 6 décembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les candidats à la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration de brevet professionnel » se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration de brevet professionnel » sont définies en annexe I au présent arrêté.
Il est créé la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration de brevet professionnel », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les candidats à la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
A l'article D. 336-13 du même code, après les mots : « demandeurs d'emploi », sont insérés les mots : «, les candidats de la série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration ».
La liste des opérations de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun de divers services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est fixée en annexe.
L'arrêté du 4 février 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier de la Masse des douanes est abrogé.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 4 mars 2015, le nombre de postes à pourvoir au titre de l'année 2015 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations est fixé à 24.
La Masse des douanes est assujettie au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
Seuls les agents occupant un emploi supprimé dans le cadre des opérations figurant en annexe bénéficient des dispositions des articles 2 et 4.
En outre, pour l'application des dispositions des articles 2 et 4, les agents civils des services et établissements figurant en annexe du présent arrêté doivent occuper un emploi relevant de l'une des fonctions mentionnées dans la formation, l'unité, le service ou l'établissement intéressé.
La spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 à D. 337-118 du code de l'éducation.
Le programme des enseignements de la classe de seconde à régime spécifique conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
La première session d'examen de la spécialité « ferronnier d'art » de certificat d'aptitude professionnelle régie par les dispositions du présent arrêté aura lieu en 2017.
Il est créé la spécialité « ferronnier d'art » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
L'horaire de l'enseignement moral et civique (EMC) est de dix-huit heures annuelles, soit en moyenne trente minutes hebdomadaires. Cet enseignement est dispensé en groupes à effectif réduit.
Les élèves volontaires peuvent bénéficier de stages de remise à niveau pour éviter un redoublement ou réussir un changement d'orientation.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.
L'horaire de l'enseignement technologique en langue vivante est de trente-six heures annuelles, soit en moyenne une heure hebdomadaire.
Après le premier alinéa de l'article 2-2 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour la série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR), l'une des deux langues vivantes doit être obligatoirement l'anglais. »