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Une épreuve obligatoire orale terminale de vingt minutes (20 minutes) est préparée pendant le cycle terminal. Elle porte sur un projet adossé aux enseignements de spécialité suivis par le candidat.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation, le directeur général des douanes et droits indirects et le délégué interministériel aux normes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 23 août 2018, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, ouvert au titre de l'année 2019, est fixé à 13.
L'arrêté du 27 avril 2007 fixant le plan type des plans de sécurité d'opérateurs d'importance vitale est abrogé.
Le plan type des plans de sécurité d'opérateurs d'importance vitale, annexé au présent arrêté, est approuvé.
L'arrêté du 26 février 2018 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires est abrogé.
La section 6 devient la section 8.
Le chapitre II du titre IV du livre III de la partie réglementaire du code de l'énergie est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2018.
Par dérogation aux dispositions du chapitre Ier, les étudiants sélectionnés par l'Institut national de l'audiovisuel préalablement à l'entrée en vigueur du présent arrêté en vue de la création du cycle d'études Motion design - Conception graphique animée sont considérés comme admis à ce cycle d'études.
Le directeur général des entreprises et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 25 septembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
L'arrêté du 25 novembre 2010 définissant le régime des études et fixant les conditions d'admission, la durée de la formation et les conditions de délivrance des diplômes délivrés par l'Institut national de l'audiovisuel est abrogé.
L'arrêté du 8 octobre 2015 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre est abrogé.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du 19 octobre 2000 concernant la conchyliculture, les dispositions de l'accord du 7 octobre 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé de la branche conchylicole.
Adresser toute remarque ou demande d'information complémentaire à : Haute Autorité de santé - DEMESP, 2, avenue du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex.
L'arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil est abrogé.
Le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l'Institut national du patrimoine est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.
Les fascicules mentionnés à l'article 1er sont consultables, au format électronique, au Bulletin officiel du ministère chargé du développement durable.
Le directeur général, délégué aux risques majeurs, et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est supprimé le fascicule 62 titre V relatif aux règles techniques de conception et de calcul des fondations d'ouvrages de génie civil.
Le Premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
La fiche d'information thérapeutique relative à HUMIRA qui figurait en annexe II de l'arrêté du 6 juillet 2017 susvisé est abrogée.
Jusqu'à la première nomination des anciens élèves conservateur et restaurateur de l'Institut national du patrimoine, le conseil d'administration siège valablement sans ces deux membres. Ceux-ci siègent dès leur nomination qui devra intervenir dans les six mois de la publication du présent décret et leur mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés.
L'arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286) est abrogé.
L'article 31 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « conformément aux dispositions de l'article 14 du décret n° 90-404 du 16 mai 1990 susvisé » sont supprimés.
Les articles 20 et 33 sont abrogés.
A l'article 11, le mot : « fonctionnaires » est remplacé par les mots : « personnels civils ».
L'article 30 est ainsi modifié :
1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'Institut national du patrimoine est doté d'un conseil de discipline. » ;
2° Au premier alinéa, les mots : « Le conseil de discipline » sont remplacés par le mot : « Il ».
L'article 29 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'organisation et le contenu des diplômes d'établissement mentionnés au f du 4° de l'article 2 sont fixés par le directeur de l'établissement. »
A l'article 24, les mots : « du titre III du décret du 16 mai 1990 susvisé relatif au statut particulier des conservateurs du patrimoine » sont remplacés par les mots : « du chapitre III du décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine. »
Le titre VII devient le titre VIII.
Sont reconnues représentatives pour le statut du personnel laïc de l'Eglise de France (n° 5017) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Après le deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 6 mars 2012 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« La brigade mobile de recherche de la direction de la police aux frontières d'Orly exerce sa compétence territoriale sur l'emprise aéroportuaire d'Orly. »
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 29 janvier 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
Au troisième alinéa de l'article 4, les mots : «-le chef d'emprise du Fort Desaix », sont remplacés par les mots : «-l'adjoint interarmées des forces armées aux Antilles ».
L'adjoint interarmées des forces armées aux Antilles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 31 mai 2017 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées est abrogé.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la coopération dans le domaine du développement urbain durable, signé à New Delhi le 10 mars 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.
Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code de l'aviation civile et le code des transports.
L'arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société OpenSkies est abrogé.
La société OpenSkies est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société OpenSkies est en cours de validité.
Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux cotisations et contributions dues pour les périodes courant à compter du 1er septembre 2018.
Au 3° de l'article L. 411-10 du code du tourisme, les mots : « de la rémunération, au sens de » sont remplacés par les mots : « des revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à ».
Sont annulés, pour 2018, des crédits d'un montant de 862 078 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 862 078 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
L'annexe II à l'arrêté du 26 novembre 1996 est abrogée.
A l'article 23, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « quatrième ».
Le troisième alinéa de l'article 34 est supprimé.
L'annexe de l'arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs susvisé est ainsi modifiée : 
A l'alinéa n° 55, le mot : « êtres » figurant dans la première phrase est remplacé par le mot : « être ».
Au premier alinéa de l'article 22, les mots : « au 30 mars 2012 » sont remplacés par les mots : « au 31 mars 2018 ».
Le 1° de l'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les articles 2 à 5, les articles 8 à 25-1 et le premier alinéa de l'article 27 du décret du 17 avril 1989 susvisé ; ».
Le dernier alinéa de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le congé spécial octroyé au titre de l'article 53-1 du présent décret est accordé de droit par l'administration parisienne dans laquelle le fonctionnaire occupait l'emploi fonctionnel. »
Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sont qualifiés de chefs des administrations parisiennes au sens du présent décret le maire de Paris, le préfet de police pour les personnels placés sous son autorité et les présidents des établissements publics de la Ville de Paris. »
Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « au 30 mars 2012 » sont remplacés par les mots : « au 31 mars 2018 ».
Le premier alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le présent décret s'applique aux personnels de la Ville de Paris et de ses établissements publics administratifs, ci-après dénommés les administrations parisiennes, ainsi qu'aux personnels relevant du droit public de ses établissements publics industriels et commerciaux. »
Le décret du 24 mai 1994 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 20 du présent décret.
Les articles 2, 3, 6, 15, 17, 19 et 20 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
A l'article 53, après les mots : « secrétaire général adjoint de la ville de Paris, » sont supprimés les mots : « de directeur général et directeur général adjoint des services administratifs du département de Paris » et après les mots : « de délégué » sont supprimés les mots : « de secrétaire général et de secrétaire général adjoint du conseil de Paris ».
Le premier alinéa de l'article 56 est ainsi modifié :
1° Les mots : « du président du conseil de Paris, siégeant en formation de conseil départemental, » sont supprimés ;
2° Les mots : « de la commune et du département de Paris » sont remplacés par les mots : « de la Ville de Paris ».
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La commission d'évaluation donne un avis sur les candidatures à l'admission en première année de formation. Cet avis doit précéder la décision de la commission mentionnée à l'article 1er du présent arrêté.
La commission d'évaluation établit l'attestation d'études prévue à l'article D. 612-25 du code de l'éducation.
Après examen des dossiers de candidature, la commission nationale établit les listes d'admission par ordre de mérite pour chaque classe.
L'arrêté du 26 avril 1995fixant les modalités d'admission et le régime des études dans les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures est abrogé.
L'arrêté du 26 avril 1995 fixant la liste des diplômes permettant d'accéder aux classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures est abrogé.
Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les différentes annexes de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé sont énumérées en annexe au présent arrêté.
Les épreuves de langue vivante étrangère évaluent les compétences écrites et orales définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Conformément aux articles D. 334-7-1 et D. 336-7-1 du code de l'éducation, en cas de redoublement de la classe de terminale ou d'interruption de la scolarité après un échec à l'examen, les candidats conservent les notes du contrôle continu acquises durant l'année de la classe de première de la session précédente.
En cas de fraude ou tentative de fraude commise aux épreuves communes de contrôle continu, les articles D. 334-25 à R. 334-35 du code de l'éducation sont applicables pour les candidats de la voie générale et l'article D. 336-22-1 du même code est applicable pour les candidats de la voie technologique.
Conformément à l'article D. 334-9 et à l'article D. 336-9 du code de l'éducation, les épreuves communes écrites de contrôle continu sont corrigées sous couvert de l'anonymat.
Les résultats des épreuves communes de contrôle continu sont communiqués par l'établissement aux candidats.
Les candidats en situation de handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles peuvent bénéficier de modalités d'aménagement des épreuves communes de contrôle continu dans les conditions définies aux articles D. 351-27 à D. 351-32 du code de l'éducation.
Une convocation nominative est adressée à chaque candidat par le chef de l'établissement dans lequel les épreuves sont organisées.
L'organisation des épreuves communes de contrôle continu relève de chaque établissement scolaire, qui en détermine les modalités d'organisation.
Plusieurs établissements scolaires peuvent organiser en commun tout ou partie de ces épreuves.
Une épreuve obligatoire orale terminale de vingt minutes (20 minutes) est préparée pendant le cycle terminal. Elle porte sur un projet adossé à un ou deux enseignements de spécialité choisis par le candidat.
Une épreuve obligatoire orale terminale de vingt minutes (20 minutes) est préparée pendant le cycle terminal. Elle porte sur un projet adossé à un ou deux des enseignements de spécialité suivis par le candidat.
Les candidats ayant présenté par anticipation les épreuves de français du baccalauréat général ou du baccalauréat technologique conservent les notes qu'ils y ont obtenues s'ils se présentent l'année suivante au baccalauréat de la voie générale ou à l'un des baccalauréats de la voie technologique.
La liste des épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique est fixée comme suit :
Baccalauréats général et technologique : français, épreuve écrite et épreuve orale.
Au premier alinéa de l'article D. 334-15-1, les mots : « des différentes séries » sont supprimés.
L'article D. 334-19 est ainsi modifié : 
1° Après les mots : «tout ou partie des épreuves » est inséré le mot : « terminales » et les mots : « ou parties d'épreuve » sont supprimés ; 
2° Le second alinéa est supprimé.
L'article D. 334-17 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. D. 334-17.-Les candidats au baccalauréat général ne peuvent s'inscrire, par an, qu'à une seule session et qu'à un seul examen du baccalauréat. »
A l'article D. 334-16, après le mot : « épreuves » est inséré le mot : « terminales » et après les mots : « parties d'épreuve » est inséré le mot : « terminale ».
L'article D. 334-13 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « et pour chacune des épreuves » est inséré le mot : « terminales » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé.
Le deuxième alinéa de l'article D. 334-22 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Quels que soient les enseignements de spécialité choisis et, éventuellement, la mention portée sur le diplôme, le grade de bachelier confère les mêmes droits. »
A la première phrase du premier alinéa de l'article D. 336-14, les mots : « qui présentent un » sont remplacés par les mots : « en situation de » et après les mots : « pour chacune des épreuves » est inséré le mot : « terminales ».
Au premier alinéa de l'article D. 336-7, après les mots : « autre série du baccalauréat », sont insérés les mots : « technologique ou déjà titulaires d'un baccalauréat général ».
L'article D. 336-18 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, après les mots : « tout ou partie des épreuves » est inséré le mot : « terminales » et les mots : « ou parties d'épreuve » sont supprimés ; 
2° Le dernier alinéa est supprimé.
A la première phrase du premier alinéa de l'article D. 336-13, après les mots : « pour chacune des épreuves » est inséré le mot : « terminales ».
Après le quatrième alinéa de l'article D. 336-11, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Très bien, avec les félicitations du jury, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 18. »
Dans la section première du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 39-2, le dixième alinéa ainsi rédigé : « Centre de semi-liberté de Paris La Santé (Paris) » est supprimé.
L'annexe 2 est ainsi rédigée : 
1° Après la ligne : « (S1) Nombre de places assises (y compris celle du conducteur) : », il est inséré la ligne ainsi rédigée : « (V7) CO2 (en g/ km) : ». 
2° Les mots : «, (V7) » sont supprimés.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019 à l'exception des articles 3 et 4 pour les véhicules initialement réceptionnés en application des dispositions du règlement (UE) 2017/1151 susvisé qui peuvent entrer en vigueur le 1er septembre 2018.
A l'annexe 1, après la ligne :
-émissions polluantes 
X 
Il est inséré la ligne ainsi rédigée : 
émissions de CO2 
(X)
L'arrêté du 14 mai susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4.
L'article 1er entre en vigueur le 18 novembre 2019.
Dans l'intitulé du décret du 3 novembre 2017 susvisé, les mots de : « haut-commissaire à la transformation des compétences » sont remplacés par les mots de : « haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi ».
L'annexe II de l'arrêté du 24 février 2010 susvisé est ainsi modifiée : 
Dans le tableau du VI, la ligne relative au chrome VI est remplacée par la ligne suivante : 
Chrome (VI) 
0,02 
0,005 
0,053
A l'article 2 du décret du 3 novembre 2017 susvisé, les mots de « haut-commissaire à la transformation des compétences » sont remplacés par les mots de « haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi ».
Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 3 novembre 2017 susvisé, les mots de : « haut-commissaire à la transformation des compétences » sont remplacés par les mots de : « haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi ».
Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée s'exercent auprès du chef du service territorial de la statistique et des études économiques de Wallis et Futuna (STSEE).
Au premier alinéa de l'article D. 333-3 du code de l'éducation, après les mots : « enseignements communs, » sont insérés les mots : « les enseignements de spécialité, ».
Au premier alinéa de l'article D. 334-7, les mots : « d'une autre série » sont supprimés.
Au 1 de l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2014 susvisé, est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« f) la fonction d'adjoint au chef du département “ centre de services partagés financier ”. »
A l'alinéa 3 de l'article 2 de l'arrêté du 11 octobre 2011 susvisé, les mots : « 1er juillet 2015 » sont remplacés par les mots : « 1er juillet 2018 ».
L'article 4 du même arrêtéest ainsi modifié : 
1° Au II, après les mots : « aux déclarants » sont insérés les mots : « et aux maîtres d'ouvrage » ; 
2° Au III, après les mots : « Les déclarants » sont insérés les mots : « et les maîtres d'ouvrage ».
Au sixième alinéa de l'article 7 du même arrêté, la référence au V de l'article 3 est remplacée par la référence au VI de l'article 3.
L'intitulé de l'arrêté du 22 décembre 2010 susvisé est complété par les mots : 
« et à l'article L. 50 du code des postes et des communications électroniques ».
Le b de l'article 2 de l'arrêté du 22 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit : 
« Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants. 
Les représentants du personnel au sein de ce comité sont désignés après un scrutin sur sigle. »
Dans le titre de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé et à l'article 1er de ce même arrêté, les mots : « Xyphias gladius » sont remplacés par les mots : « Xiphias gladius ».
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 12 du même arrêté, après les mots : « au ministre chargé de la sécurité des réseaux de transport et de distribution » sont insérés les mots : « et au ministre chargé des communications électroniques ».
Les électeurs de la circonscription électorale d'Haïti sont convoqués en vue de procéder à l'élection d'un conseiller consulaire.
Le vote à l'urne sera ouvert le samedi 20 octobre 2018.
Les électeurs pourront également voter par procuration dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.
A l'article D. 513 du code de procédure pénale, les mots : « directeur régional du service de santé » sont remplacés par les mots : « commandant du centre médical des armées ».
A l'article 10 du décret du 25 février 2015 susvisé, les mots : « directeur du service de santé territorialement compétent » sont remplacés par les mots : « directeur de la médecine des forces ».
Le présent décret entre en vigueur le 3 septembre 2018.
L'article L. 241-8 du même code est ainsi rédigé :
« Les parties intéressées et le président de l'Agence française de lutte contre le dopage peuvent former un recours de pleine juridiction contre les décisions de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage prises en application des articles L. 241-6 et L. 241-7. »
Les agents administratifs des finances publiques en cours de stage à la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuivent ce stage dans les conditions prévues par l'article 5 du décret n° 2010-984 du 26 août 2010 susvisé dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret.
A l'article 3, les mots : « à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement » sont supprimés.
Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 50 718 590 € en autorisations d'engagement et de 40 718 590 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2018, des crédits d'un montant de 50 718 590 € en autorisations d'engagement et de 40 718 590 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.