Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
En qualité de membre des corps de personnel de documentation chargé du recensement des monuments historiques
    Mme Lefebvre (Anne) ;  suppléant : M. Peyre (Dominique).
En qualité de conservateur régional des monuments historiques
    M. Charpentier (Jean-Louis) ;  suppléant : M. Blin (Jean-Pierre).
Art. 3. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annnexe au Journal officiel de la République française.
En qualité de représentants de la 5e section
    M. Lefebvre (Philippe).
    Mme Calas (Marie-France).
Art. 12. -  Le comité pédagogique fait des propositions, en tant que de besoin, au conseil d'administration et au comité de l'enseignement sur les questions touchant aux orientations et à l'organisation de l'enseignement, aux programmes du cycle ingénieur civil, à la nomination et à la cessation de fonction des chargés de cours.
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cèbe, directeur des affaires financières et de l'administration générale, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Alain Legeai, sous-directeur à la direction des affaires financières et de l'administration générale.
Art. 7. -  La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 17 du décret     du 17 avril 1989 susvisé est supprimée.
Art. 11. -  A l'article 26, les mots: << conformément aux prescriptions de     l'annexe VI de l'arrêté du 10 octobre 1983 modifié susvisé >> sont remplacés     par les mots: << conformément aux prescriptions de l'annexe IX de l'arrêté du     20 avril 1994 susvisé >>.
Art. 3. -  L'article 33 du décret du 30 mai 1985 susvisé est abrogé.
    CHAPITRE II
    Dispositions relatives
    aux commissions administratives paritaires
9e section
    Langue et littérature françaises
    M m e Rubellin (Françoise), épouse Murphy, université de  Nantes.
    M. Domenech (Jacques), université de Nice.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives n 96-15 en date du 31 mai 1997,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre de l'agriculture et de la     pêche :
    Conseillers techniques
      M. Alain Merckelbagh.
      M. Jean-Luc Dairien.
VIII. - Service historique de l'armée de terre
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0139 du 17/06/97                        Page 9493   a 9517    
                      ......................................................
En qualité de représentant des organisations d'armateurs
      Membre titulaire: M. Le Flanchec (Philippe), en remplacement de M.
     Dhellemmes (André).
Art. 2. - La phase initiale d'exploitation des signaux D2-Mac/Paquet du     système français de radiodiffusion directe par satellite s'achèvera le 1er     février 1990. A partir de cette date commencera la deuxième phase     d'exploitation de ces signaux.
Art. 8. - Les dispositions des articles 6 et 7 ne peuvent avoir pour effet     d'intégrer les fonctionnaires territoriaux dans un grade classé dans un     groupe ou une échelle de rémunération supérieurs à celui ou celle dont ils     bénéficient dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.
Art. 2. - Ce corps comprend les trois grades suivants:
      Secrétaire administratif;
      Secrétaire administratif chef de section;
      Secrétaire administratif en chef.
Art. 12. - Pour la constitution initiale du corps, sont intégrés les     membres des corps de sténodactylographes d'administration centrale et de     sténodactylographes des services extérieurs du ministère de l'industrie et de     l'aménagement du territoire régis par le décret du 30 juillet 1958 susvisé.
Biologie polyvalente
      11952502  Abderrahim Nassim.
      11950257  Alajati Sabah.
      11950664  Koudsi Maissoum.
      24950108  Ramaroasy Max Hubert.
      21950046  Tsouria Belaid Ahmed.
Art. 4. - Chaque examen d'aptitude donne lieu à l'établissement d'une liste     d'aptitude dressée par ordre de mérite.
      Chaque liste demeure valable pendant une période de deux années à compter de     la proclamation des résultats.
Art. 2. -  Pour les agents non titulaires appartenant aux catégories mentionnées au tableau I annexé, le délai fixé au premier alinéa de l'article 4 du décret du 22 janvier 1993 susvisé court à compter de la date de publication du présent décret.
Art. 4. - La composition des comités techniques paritaires locaux est fixée     ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0067 du 20/03/1990    
                      ......................................................
A N N E X E
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 7 du 09/01/1998 page 384 à 386
    =============================================
Cancérologie
      11960446  Merad-Boudia Zoheir.
Art. 1er. - Le montant de la cotisation prévue à l'article D. 635-43 du code     de la sécurité sociale est fixé pour l'année 1990 à 620 F dont 542 F au titre     de l'assurance invalidité et 78 F au titre de l'assurance décès.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juillet     1997, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique a été     octroyé à la coopérative agricole Vival, BP 50, zone portuaire, 76490     Saint-Wandrille-Rançon.
VI. - Direction du service national
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0139 du 17/06/97                        Page 9493   a 9517    
                      ......................................................
B. - Etat-major de la marine
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0139 du 17/06/97                        Page 9493   a 9517    
                      ......................................................
BAP V. - Gestion scientifique et technique
    CONCOURS No 149
      Un assistant ingénieur en gestion scientifique.
      Affectation : département des sciences chimiques - CNRS, Paris.
Art. 2. -  Au point 7 du paragraphe B de l'annexe III de l'arrêté du 22     décembre 1992, les mots suivants sont supprimés : << aux fins de production     de matière première >>.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-08 du 9 avril 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Art. 52. - La liste des candidats admis à l'examen du diplôme d'Etat est     établie en séance plénière du jury. Celui-ci ne peut pas ajourner un candidat     sans avoir consulté son livret scolaire.
Art. 49. - La liste des candidats admissibles établie par ordre alphabétique     est affichée dans l'école.
Art. 2. - Le plafond maximal annuel prévu aux articles 2 et 4 du décret du     17 novembre 1971 précité est fixé à 43561 F.
Art. 11. - Les enseignements théoriques sont dispensés par des médecins et     des moniteurs. Il peut également être fait appel à des personnes ayant des     connaissances particulières en fonction des disciplines enseignées.
Art. 12. - Les terrains de stage publics ou privés sont agréés annuellement     par le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant, médecin     inspecteur de la santé, sur proposition conjointe du directeur et du     directeur technique de l'école après avis du conseil technique.
Art. 1er. - M. Alain Briottet, conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, consul général de France à Boston, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Birmanie, en     remplacement de M. Georges Sidre.
Art. 37. - Les élèves qui se présentent à cette deuxième session conservent     la note globale moyenne de l'évaluation continue des enseignements théoriques     de l'année.
Au grade de général de division
    Pour prendre rang du 1er septembre 1990
      M. le général de brigade de Germay (Christian, Marie, Joseph), maintenu dans     ses fonctions.
Art. 22. - Les propriétés non bâties sont réparties entre les diverses     classes constituées dans un secteur d'évaluation pour un sous-groupe de     cultures ou de propriétés en rattachant à ces classes les classes communales     existant lors de la révision.
Art. 27. - Le rattachement des classes communales aux classes du secteur     d'évaluation prévu à l'article 22 est fait par le directeur des services     fiscaux en accord avec la commission communale des impôts directs.
      En cas de désaccord, il est procédé comme il est dit à l'article 32.
TITRE V
    MISE EN OEUVRE DE LA REVISION
    C HAPITRE  Ier
     Composition du comité de délimitation des secteurs d'évaluation, de la     commission départementale des évaluations cadastrales et de la commission     départementale des impôts directs locaux
<<Département de la Réunion
      <<A compter du 1er juillet 1990:
    Sa
      II. - La formule donnant le montant de la charge foncière de référence prévu     à l'article 11 est remplacée par la formule suivante:
      <<A compter du 1er juillet 1990:
    Sa
Centre hospitalier et universitaire de Caen
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 251 du 29/10/1998 page 16345 à 16350
    =============================================
Centre hospitalier et universitaire de Nantes
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 251 du 29/10/1998 page 16345 à 16350
    =============================================
Art. 17. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement :
Art. 13. -  Les personnels de la 2e classe du corps de personnels de direction de 2e catégorie sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 251 du 29/10/1998 page 16341 à 16344
    =============================================
Art. 13. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, par anticipation et sur sa demande :
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 30 décembre 1998
    M. le colonel du corps des officiers de l'air Ikierski (Jacques, Stanislas).
Art. 2. - M. Marc Brunschweiler est nommé directeur adjoint du cabinet du     ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale, chargé des personnes âgées, à compter du 1er août 1990.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er septembre 1990
      M. le colonel du cadre spécial Videlo (Bernard, Yves).
Art. 4. - Le montant de l'émission Août 1990 de la troisième tranche de     l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 1,750 milliard de francs.
Art. 2. - La date de règlement est fixée au 27 août 1990.
Art. 1er. -  A compter du 2 novembre 1998, l'arrêté du 16 décembre 1997 portant homologation du prix de vente des tabacs en France continentale est modifié conformément aux tableaux ci-joints.
Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 11 mai 1978 fixant l'échelonnement     indiciaire applicable aux professeurs d'éducation culturelle des     établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture sont     abrogées.
C HAPITRE  II
     Participation de l'Etat aux honoraires perçus par les vétérinaires sanitaires     au titre de la police sanitaire et de la prophylaxie de la brucellose bovine
Par décret en date du 22 octobre 1998, M. Claude Jaupart est nommé membre de la Commission nationale d'évaluation des recherches sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue, en qualité d'expert scientifique désigné sur proposition de l'Académie des sciences, en remplacement de M. Raymond Castaing, décédé.
Périmètre no 1
            A
    3,10gr O    48,60gr N
    3,00gr O    48,60gr N
    3,00gr O    48,52gr N
    3,05gr O    48,52gr N
    3,05gr O    48,50gr N
    3,10gr O    48,50gr N
Art. 6. - L'agrément précise le nom du titulaire.
      L'accord du ministre chargé de l'industrie est requis pour le transfert de     l'agrément à une autre personne. Celle-ci doit justifier de sa capacité à     garantir la conformité ultérieure au modèle agréé.
Art. 5. - Le directeur de l'action sociale et le directeur de l'Ecole     nationale de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Représentants des collectivités territoriales
      Mme Rebeschini (Viviane), conseiller municipal de Toulouse, chargé de la     danse;
      Mme Massas (Martine), adjoint au maire d'Auch, chargé de la culture.
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 16 janvier 1947     modifié susvisé est abrogé.
Art. 4. - L'indemnité spéciale est exclusive de toute indemnité horaire ou     forfaitaire pour travaux supplémentaires.
Art. 7. - La commission compétente est celle du domicile du débiteur.
<<Chapitre 6
    <<Assurance décès
      <<Art. 45. - Le décès du titulaire d'une pension d'invalidité liquidée au     titre des assurances sociales agricoles ouvre droit sans autres conditions au     capital décès, mme dans le cas où la pension est suspendue.
Ordre du jour établi en conférence des présidents
    Convocation de commissions
    Convocation de la conférence des présidents
    COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE
    ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION
Art. 1er. - La clinique Sainte-Odile, située à Strasbourg (67), est rayée     sur sa demande de la liste des établissements admis à participer au service     public hospitalier.
Excusés. - MM. Cabal (Christian), Dugoin (Xavier), Jacquat (Denis), Mmes     Papon (Christiane), Roudy (Yvette), MM. Tapie (Bernard), Valleix (Jean).
Représentant le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
      M. de Gliniasty (Jean), membre suppléant, en remplacement de M. Laureau     (Jacques).
Art. 2. - L'arrêté du 27 janvier 1988 fixant les taux de l'indemnité de     sujétions spéciales allouée à certains personnels de direction des lycées et     collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés     de même niveau est abrogé.
Art. 8. - L'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle     agréée et l'allocation de garde d'enfant à domicile ne sont pas soumises à     l'impôt sur le revenu.
Art. 15. - Les décisions budgétaires modificatives de virement entre     chapitres et de prélèvement sur le fonds de roulement sont prises dans les     mêmes conditions que le budget. Le chef d'établissement porte au budget les     augmentations de crédits provenant de ressources nouvelles non prévues     initialement.
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 20     décembre 1988 précitée.
<<Art. L.843-3. - Un décret en Conseil d'Etat détermine en tant que de     besoin les modalités d'application du présent titre.>>
TITRE IV
    DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Art. 17. - Les articles 706-13 et 706-15 du code de procédure pénale sont     abrogés.
Art. 3. - Le préfet du département de la Marne est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département du Nord telles qu'elles figurent au document annexé au présent     arrêté (1) sont agréées.
Art. 2. - Les actes dressés en minutes par ces deux fonctionnaires en vertu     du présent arrêté seront conservés par les sociétés de développement     régional, à charge pour elles d'en délivrer toute grosse ou expédition.
Art. 1er. - La liste fixée par les arrêtés susvisés des opérations     d'équipement collectif auxquelles sera appliqué le régime d'aide institué par     l'article 52 de la loi du 27 décembre 1973 susvisée est complétée par les     opérations énumérées au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le préfet du département du Nord est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. - Le directeur général de La Poste est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet à compter du 1er juin 1990.
Art. 2. - Le directeur général de l'Agence nationale de valorisation de la     recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Les vérifications auxquelles procède la direction de la     réglementation générale en vue de la délivrance de l'agrément d'un équipement     terminal de télécommunications sont effectuées sur la base des spécifications     communes de conformité lorsque celles-ci sont disponibles et en vigueur.
Art. 1er. - M. Jacques Lassalle est nommé administrateur de la     Comédie-Française pour une période de trois ans.
Art. 8. - Les arrêtés du 6 août 1982 modifié et du 25 juin 1986 sont     abrogés.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du secrétaire     d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre en qualité de     conseiller technique par M. Lacambre (Dominique).
Tribunal de grande instance de Toulouse
      Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Véronique     Lauche, épouse Degermann, substitut du procureur de la République près le     tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de Mlle Lafarie.
Cour d'appel de Papeete
    Tribunal de grande instance de Papeete
      Vice-président: M. Bernard Fouquere, juge des enfants au tribunal de grande     instance d'Annecy (poste créé).
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 15     mars 1966 précitée.
Cour d'appel de Nouméa
    Tribunal de grande instance de Nouméa
      Juge: M. Jean-Luc Quinio, juge au tribunal de grande instance de Vannes, en     remplacement de M. Allard.
Tribunal de grande instance de Troyes
      Président: M. Jean-Pierre Perroy, président du tribunal de grande instance     de Montargis, en remplacement de M. Delpeuch.
      Vice-président: Mme Marie-Madeleine Henry, épouse Alliot, premier substitut     du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M.
     Thiry.
Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 5 juillet 1988     précité est abrogé.
Tribunal de grande instance de Montluçon
     Procureur de la République: sur sa demande, M. Michel Cruz, substitut à     l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second     groupe, en remplacement de M. Mira.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département du Finistère telles qu'elles figurent au document annexé au     présent arrêté (1) sont agréées.
Art. 3. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er juillet     1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance de Privas
      Vice-président: M. Marc Laleix, juge au tribunal de grande instance de     Vienne, en remplacement de M. Clergue.
Art. 2. -  L'arrêté du 24 janvier 1996 relatif à l'indemnité forfaitaire de fonction attribuée aux greffiers en chef et aux greffiers des services judiciaires est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er octobre 1998, M. Perez (Manuel), magistrat, est nommé membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public.
Art. 5. - Les nominations sont prononcées par le ministre dont relève chaque     corps d'agents administratifs.
Ressort de la cour d'appel de Toulouse
    Tribunal de grande instance de Toulouse : 1 poste.
Ressort de la cour d'appel de Grenoble
    Tribunal de grande instance de Grenoble : 1 poste.
Dans le cas de concours communs à plusieurs administrations, les candidats     choisissent, dans l'ordre de leur classement au concours, l'administration     dans laquelle ils sont nommés.
Art. 4. - Sont ouverts sur 1990 des crédits de paiement d'un montant de     19861566 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre     mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté.
A compter du 15 octobre 1990
      Anton (Robert).
      Pacull (Michel).
      Pirat (Jean-Louis).
Art. 4. - Est ouvert sur 1990 un crédit de paiement d'un montant de 86421190     F applicable au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans     le tableau D annexé au présent arrêté.
A compter du 20 octobre 1990
      Boutourlinsky (Michel).
Art. 2. - Le directeur adjoint est nommé par arrêté, après avis du conseil     de perfectionnement de l'école. Il supplée le directeur de l'école en cas     d'absence ou d'empêchement et toutes les fois qu'il en a reçu mandat.
Art. 6. - La direction de la formation continue organise et développe des     sessions et des cycles de formation, des colloques et de l'ingénierie     pédagogique sur des thèmes ressortissant aux enseignements de l'école, en     France et dans le cadre de la coopération internationale.
Art. 8. - L'article D. 542-22-3 du code de la sécurité sociale est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Le délai maximum durant lequel l'allocation peut être versée au bailleur     ou au prêteur en application du cinquième alinéa de l'article L. 553-4 est de     trente-six mois.>>
Art. 8. - Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
A compter du 1er mai 1990
         M. Mondot (Robert).
     M. de Galbert (Michel).
Art. 4. - Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours     organisés en 1991 et sera publié au Journal officiel de la République     française.
<<c) L'exécution régulière du plan d'apurement est vérifiée tous les douze     mois par l'organisme payeur.>>
Art. 5. - Le titulaire doit assurer la neutralité du service au regard des     informations transmises et veiller au respect par les membres de son     personnel de la confidentialité des informations.
Art. 3. - Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise ainsi que le     texte de l'accord agréé.
Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de     l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.