Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Université de Saint-Etienne
     Mlle Monique Colson (Physiologie).
    M. Jean-Pierre Meunier (Electronique, optronique et systèmes).
    M. Grigori Panasenko (Mathématiques appliquées et applications des     mathématiques).
    M. Jean-Louis Tarverdet (Energétique, génie des procédés).
Art. 5. -  Les commissions administratives paritaires en exercice à la date     de publication du présent arrêté, continueront à fonctionner jusqu'à la date     d'expiration normale du mandat de leurs membres.
Université Paris-XIII
    Institut universitaire de technologie de Villetaneuse
     M. François Levy (Informatique).
    Mme Edwige Stolarczyk, épouse Pissaloux (Génie informatique, automatique et     traitement du signal).
Université de Reims
    Institut universitaire professionnalisé
     Mme Anne de Polignac, épouse Meinertzhagen (Electronique, optronique et     systèmes).
Art. 4. -  Le directeur général de l'Institut national de la statistique et     des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - A l’article 4 de l’arrêté du 11 juillet 1989 susvisé, la phrase : « elle est limitée à trois années universitaires » est remplacée par les mots : « elle est limitée à quatre années universitaires ».
Art. 1er. - L’article 18 du décret du 21 avril 1988 susvisé est complété par les mots : « ainsi qu’en matière de nomination et de gestion dans les corps relevant de l’établissement des fonctionnaires détachés dans ces corps ».
Université de Mulhouse
    Ecole supérieure des sciences appliquées pour l'ingénieur
     M. Bernard Thirion (Génie informatique, automatique et traitement du signal).
Université Paris-I
     M. Joël Blot (Mathématiques appliquées et applications des mathématiques).
<< Commission administrative paritaire no 3
      << Receveurs principaux de 1re classe;
      << Receveurs principaux de 2e classe.
Art. 6. - L’article R. 163-10 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa rédigé comme suit :
« Les avis sont motivés. »
Art. 1er. - L’arrêté du 19 mars 1993 portant agrément de l’avenant du 23 février 1993 portant extension du champ d’application territorial de la convention du 1er janvier 1993 relative à l’assurance chômage au territoire monégasque est retiré.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 1993, Mme Mouttet Serre (Josiane), greffier, est nommée régisseur suppléant du tribunal d’instance de La Mûre.
Art. 3. - Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l’information aéronautique.
Art. 3. - Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le ministre des affaires sociales et de l’intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 août 1993, les prévisions de recettes et les crédits ouverts au budget du Théâtre national de Strasbourg sont fixés à la somme de 44 858 400 F pour l’exercice 1993.
Art. 2. - Les taux des cotisations personnelles et des contributions patronales à la caisse de retraites des marins sont fixés conformément au tableau ci-après pour les navires immatriculés dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 212 du 12 septembre 1993, page 12802.
Art. 8. - Le directeur général de l’administration au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire ut chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU ANNEXE
REDEVANCES POUR UTILISATION DU MATÉRIEL DE L’ÉTAT
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5657.
Art. 6. - Le directeur des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - La date et le lieu des épreuves sont notifiés par voie de convocation individuelle par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.
Art. 3. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’industrie et du commerce extérieur et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 23 septembre 1993, où siégeaient : MM. Robert Badinter, président, Robert Fabre, Maurice Faure, Marcel Rudloff, Georges Abadie, Jean Cabannes, Jacques Latscha, Jacques Robert et Mme Noëlle Lenoir.
Art. 5. - Le montant de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 50 000 F.
Art. 8. - Le conseil national désigne un contrôleur national de stage qui oriente et coordonne l’action des contrôleurs régionaux.
Art. 3. - Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur général des impôts, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur, chef du service de la législation fiscale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le directeur général de l’alimentation au ministère de l’agriculture et de la pêche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. - Les réservoirs utilisés pour le stockage des produits doivent être jaugés et munis de leur barème de jauge lorsque leur capacité est supérieure à 1 500 litres.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 904 199 896 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Cette réglementation technique précise les caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les matériels radioélectriques utilisant la fréquence 143,9875 MHz exclusivement réservée à la pratique du vol libre.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mars 1993, M. Le Gourierec (Louis), inspecteur général de l’administration, est nommé membre de la mission interministérielle d’enquête sur les marchés.
Par décret en date du 24 mars 1993, M. Claude Sardais est nommé membre du conseil d’administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.), en qualité de représentant de l’Etat, sur proposition du ministre de l’équipement, du logement et des transports, en remplacement de M. Claude Gressier.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1993 :
Cour d’appel de Caen
Mme Simon (Janine), épouse Bellenger, adjoint administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d’instance d’Argentan, en remplacement de Mme Trehel.
Par décret du Président de la République en date du 23 mars 1993, la démission de M. Michel (Gilles), administrateur de 1re classe de l’Institut national de la statistique et des études économiques, est acceptée à compter du 1er septembre 1992.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 22 mars 1993, M. Brodin (Pierre) est nommé attaché d’administration centrale stagiaire à compter du 1er janvier 1993.
Art. 1er. - La Société française de transmission de données par radio est autorisée à établir et exploiter un réseau radioélectrique réservé aux données (3 RD), ouvert au public et à couverture nationale, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 1993, M. Gérard Gerold, administrateur civil, est nommé président du conseil d’administration de la Compagnie française de navigation rhénane.
L’exequatur est accordé à M. Abdelaziz (Ali), consul d’Algérie à Aubervilliers, avec juridiction sur le département de la Seine-Saint-Denis.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 16 mars 1993, l’Etat est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public pour l’Institut national de la recherche agronomique à Beaucouzé (Maine-et-Loire).
Le sapeur-pompier volontaire Philippe Guilhem du centre de première intervention de Saverdun (Ariège).
Sapeur-pompier volontaire d’un dévouement exemplaire et d’une grande conscience professionnelle, mort dans l’accomplissement de sa mission.
Art. 3. - Le directeur du personnel et de l’administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le montant annuel de l’élément de l’indemnité d’entretien lié à l’affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 1er septembre 1993, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer dans le territoire de la commune d’Homécourt l’exploitation d’un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 5. - Lorsque la phase d’admissibilité comporte des épreuves, celles-ci sont notées de 0 à 20 et affectées d’un coefficient.
Art. 9. - Le dernier alinéa de l’article 52 du même décret est abrogé.
Art. 35. - A l’issue de l’évaluation professionnelle prévue par l’article 237 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Pierre Joxe, ministre de la défense, appelé à d’autres fonctions.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean Jenger, M. Philippe Dutronc, sous-directeur, est habilité à signer, au nom du Premier ministre, tous les documents visés à l’article 1er ci-dessus.
Art. 8. - Il est ajouté à l’article 45 du même décret un alinéa ainsi conçu :
« Cet arrêté détermine, compte tenu des dispositions de l’article 40 ci-dessus, le nombre de places offertes aux candidats de chacun des deux sexes. »
Art. 7, - La société fournit au conseil toutes les informations permettant à celui-ci d’exercer son contrôle du respect des obligations qui lui sont imposées.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions des avenants visés à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2 février 1983 précitée.
Art. 4. - Au second alinéa de l’article 11 du même décret, les mots : « des articles 2 et 2 bis » sont remplacés par les mots : « de l’article 2 ».
A N N E X E  I I I
    STRUCTURE DE TARIFICATION DES AMBULANCES AGREEES
Par décret du Président de la République en date du 9 février 1994, la     démission présentée par M. Brac de La Perrière (Géraud), inspecteur des     finances de 2e classe, est acceptée à compter du 1er janvier 1994.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de l'éducation nationale:
    Chef de cabinet
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 2 du décret du 31     décembre 1957 susvisé, les établissements pénitentiaires ci-après sont     appelés à tenir une comptabilité autonome:
Art. 4. -  Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse     permanent dont le montant est fixé à 2 000 F.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 18 février 1994, Mme Saint-Sardos (Maryse), épouse Meyniel, greffier,     est nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bergerac, en     remplacement de Mme Le Brizault.
Art. 1er. -  Les règlements nos 93-05, 93-06, 93-07, 93-08, 93-09 et 93-10     du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont     homologués.
Art. 15. -  A l'article R. 147-1 du code de procédure pénale, les mots: <<     43-3 (3o) bis >> sont remplacés par les mots: << 131-6 (5o) et 131-14 (2o)     >>.
Art. 9. -  L'arrêté du 27 mai 1982, modifié par l'arrêté du 12 mars 1991,
     portant réforme des études en vue de l'obtention du diplôme national     d'oenologue est abrogé.
Art. 1er. -  L'autorisation du 26 juin 1991 modifiée susvisée accordée à la     S.A.R.L. Infoson Normandie est retirée.
Art. 5. -  L'arrêté du 18 janvier 1991 portant octroi d'autorisation et     d'agrément de transports aériens à la société Air Caraïbes est abrogé dans     ses dispositions contraires au présent arrêté.
Art. 2. -  L'article 16 du même code est ainsi modifié:
      I. - Au 2o, les mots  << cinq ans >> sont remplacés par les mots  << quatre     ans >>.
      II. - Au 3o, les mots: << comptant au moins deux ans de service effectif     dans ce corps en qualité de >> sont supprimés.
Discipline Physique
      M. Serge Haroche.
Art. 7. -  Sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon:
      1. Le décret du 29 septembre 1964 modifié susvisé;
      2. Le décret du 15 novembre 1966 modifié susvisé;
      3. Le décret du 13 mai 1968 modifié susvisé.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 18 février 1994, M. Lejeune (Jean-Pierre), greffier, est nommé     régisseur suppléant de la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de Mme     Polese.
Discipline Sciences de la terre
      M. Hubert Curien.
Discipline Mécanique
      M. René Moreau.
A N N E X E  I V
    STRUCTURE DE TARIFICATION DES V.S.L.
Au grade de chevalier
     Mlle Guillem (Sylvie), artiste chorégraphique, danseuse étoile     (Grande-Bretagne); 12 ans d'activités artistiques.
Par décret du Président de la République en date du 9 février 1994, sont     approuvées les élections par l'Académie des sciences des membres suivants:
    Discipline Chimie organique
    et organométallique
      M. Jean Normant.
Nota. - Le texte de cette convention a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 93-48 en date du 1er février     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     PARIS CEDEX 15, au prix de 35 F.
Par décret en date du 10 mars 1994, M. Pierre Debos est nommé membre du     conseil d'administration de la Société de crédit pour le développement de la     Martinique (Sodema), en qualité de représentant de l'Etat, pour une durée de     trois ans.
Militaires étrangers
      Aachati (Rachid), capitaine, Maroc.
      Traore (Issa), lieutenant, République de Côte-d'Ivoire.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction générale des     enseignements supérieurs (sous-direction des constructions, bureau de la     programmation budgétaire et des affaires domaniales), 1, rue d'Ulm, 75005     Paris.
Art. 7. -  Les arrêtés du 31 août 1990 et du 16 septembre 1993 portant     création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la     mission de coopération et d'action culturelle de Nouakchott sont abrogés.
Art. 2. -  En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25     janvier 1994 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable     Janvier 1998 est de 123,14 F par obligation.
Pour la scénographie
     M. Laroche (Jean-Pierre).
    M. Seigneur (François).
Art. 2. -  L'arrêté du 5 mai 1988 modifié relatif à la fixation du temps de     séjour des agents du ministère des affaires étrangères en service dans les     missions diplomatiques et les postes consulaires est abrogé.
Pour le cinéma et l'audiovisuel
     Mme Hibon (Danièle).
    M. Mourieras (Claude).
Art. 1er. -  Siègent au comité technique paritaire présidé par le ministre     de l'équipement, des transports et du tourisme ou, en cas d'empêchement, par     le vice-président du conseil général des ponts et chaussées les représentants     de l'administration ci-après:
A compter du 1er décembre 1993
      M. Becker (Raymond).
Nota. - Les annexes du présent arrêté seront publiées dans un prochain     Bulletin officiel du ministère, qui sera disponible auprès du Centre national     de documentation pédagogique, B.P. 107-05, 75224 PARIS CEDEX 05, au prix de     23 F.
Art. 1er. -  Dans le titre et les articles du décret du 30 août 1957     susvisé, les mots  << services extérieurs >> sont remplacés par les mots  <<     services déconcentrés >>.
Fédération des industries électriques et électroniques
      M. Ricatte (Jean), directeur juridique.
Ethiopie
      Maison des études éthiopiennes.
Art. 1er. -  Le taux de la taxe parafiscale sur les huiles minérales     instituée par le décret susvisé est fixé à 0,10 F par hectolitre à compter du     11 janvier 1994 à zéro heure et jusqu'au 31 décembre 1994 à 24 heures.
Inde
      Centre de sciences humaines de Delhi.
      Institut français de Pondichéry.
III. - Les instituts de recherche sur les civilisations suivants
    Allemagne
      Mission historique de Gottingen.
      Centre de recherche en sciences sociales de Berlin.
Art. 6. -  Outre le bureau des affaires générales, la direction de la     prévention des pollutions et des risques comprend:
      A. - Le service de l'environnement industriel;
      B. - La sous-direction de la prévention des risques majeurs;
      C. - La sous-direction des produits et des déchets;
      D. - La mission bruit.
Art. 1er. -  Il est institué jusqu'au 31 décembre 1994 au profit du comité     professionnel de la distribution de carburants une taxe perçue, dans les     conditions définies par le présent décret, sur les produits pétroliers     mentionnés à l'article 3 ci-dessous.
Art. 16. -  Le ministre de l'économie, le ministre du budget, porte-parole     du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1993.
Fédération des industries mécaniques
      Industries de biens d'équipement:
      M. Ducrest (Marc).
      M. Bay (Marc), directeur général.
      Industries de la mécanique de précision et de la transformation des métaux:      M. de Montaudie (Bernard), directeur des questions juridiques et fiscales.
Art. 10. -  L'article 31 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 31. -  Le directeur général peut désigner, par arrêté, des     commissaires pour exercer les fonctions de commissaire rédacteur. >>
Art. 2. -  Le comité des expositions de Paris organise du 27 février au 6     mars 1994 le Salon international de l'agriculture et le concours général au     parc des expositions de la porte de Versailles pour le compte du Centre     national des expositions et concours agricoles, conformément au protocole     d'accord signé entre ces deux organismes le 31 mai 1992.
Art. 4. -  Le montant du fonds de caisse permanent du régisseur ainsi que     les conditions de versement du numéraire sont fixés par les décisions de     création de régie.
    TITRE II
    REGIES D'AVANCES
<< Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent     décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées en application des     dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1993. >>
Dans le département du Jura
      L'Ain, en amont du Saut-de-la-Saisse, communes de Pont-de-Poitte et     Patornay;
      La Bienne, sauf le barrage de Lavancia.
Art. 1er. -  Le ministre de l'économie est autorisé à prendre, au nom de     l'Etat, une participation au capital de la société Eustache pour un montant     de 125 000 F représentant 50 p. 100 dudit capital.
Art. 1er. -  Sont substituées aux annexes III et IV de l'arrêté du 23 mars     1990 susvisé les annexes III et IV jointes au présent arrêté (1).
Art. 78. -  Après une période de deux années, le Gouvernement présentera un     rapport au Parlement établissant le bilan de la mise en place du dossier de     suivi médical.
2. Equilibre de la concession
      Emprunts remboursés en 2015; trésorerie positive en 2015; charges différées     résorbées en 2015.
Grade ou classe
      Chef de section principal: 0.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la     direction départementale de l'équipement du Loiret (service Gestion et     exploitation des infrastructures), 131, rue du Faubourg-Bannier, 45042     ORLEANS CEDEX 1.
Conseil d'Etat
    Mme Louise Cadoux.
    M. Marcel Pinet.
A N N E X E  I
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0014 du 18/01/94                        Page 904    a 906    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Sont nommés membres du Conseil de la politique monétaire de la     Banque de France:
    M. Michel Albert.
    M. Jean Boissonnat.
    Mme Denise Flouzat.
    M. Jean-Pierre Gérard.
    M. Bruno de Maulde.
    M. Michel Sapin.
Art. 3. -  L'arrêté du 18 juin 1993 susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0013 du 16/01/94                        Page 868    a 869    
                      ......................................................
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont:
      - la marine à Bayonne;
      - la base navale de l'Adour;
      - la station navale de la Bidassoa;
      - la brigade de gendarmerie maritime de la Bidassoa.
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
      Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 21 janvier 1994.
Art. 1er. -  Sont déclarés contraires à la Constitution les articles 10 et     23 de la loi portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de     construction.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du     1er août 1979 précitée.
Art. 1er. -  Les articles 67 et 85 de la loi relative à la santé publique et     à la protection sociale ne sont pas contraires à la Constitution.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 1994,
     sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er juin 1994
      A M. le vétérinaire biologiste chef des services hors classe Milhaud     (Claude, Louis).
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril     1994, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et     scolaires (C.R.O.U.S.) de Bordeaux pour l'exercice 1992 est approuvé.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 mars 1994, l'état     primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national     interprofessionnel du lait et des produits laitiers pour l'exercice 1994 est     approuvé.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril     1994, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et     scolaires (C.R.O.U.S.) de Strasbourg pour l'exercice 1992 est approuvé.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 32 314 885     F et un crédit de paiement de 35 074 885 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 6 900     000 F et un crédit de paiement de 6 900 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Mer
     1  M.Sabine (Didier).
     2  M.Guinard (Loïc).
Ministère de la culture et de la francophonie
     1 MmeLe Guevel    (Anne-Marie).
     2 MmeBouygard (Françoise).
     3 MmeFagart (Catherine).
     4  M.Geffre (Philippe).