Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 17. -  Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement et le directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 18. -  La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la session de 1999 des concours.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 1999, qui sert également de référence pour la détermination des droits aux congés institués par l'article L. 451-1 du code du travail.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, sur le territoire de la commune de Vaux, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 102. -  A l'article D. 409, les mots : « punis de cellule » sont remplacés par les mots : « placés en cellule disciplinaire ».
Art. 4. -  La liste des candidats autorisés à se présenter à cet examen est arrêtée par le ministre chargé de l'aviation civile.
Art. 1er. -  Le plafond des ressources prévu à l'article 2 du décret du 27 octobre 1995 susvisé est fixé, pour l'année 1999, à 400 000 000 F.
Par décret en date du 21 décembre 1998, M. Vincent Courtillot, directeur de la recherche du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est nommé en qualité de membre du conseil de l'ordre des Palmes académiques pour la durée de ses fonctions.
Art. 2. -  Les expropriations éventuellement nécessaires devront être réalisées dans un délai de trois ans à compter de la publication du présent décret.
Art. 16. -  Sont abrogés :
    - l'arrêté du 3 avril 1990 relatif à l'organisation de l'informatique du ministère de la défense ;
    - l'arrêté du 3 avril 1990 relatif à l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 58 870 608 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1998, M. Bessone (Philippe, Jean) est nommé notaire à la résidence de Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône), office créé.
Art. 2. -  L'arrêté du 11 décembre 1997 fixant les montants de la prime de technicité allouée à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 276 du 28/11/1998 page 17965 à 17982
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A N N E X E
    TABLEAU DE CORRESPONDANCE
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 300 du 27/12/1998 page 19680 à 19681
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Art. 119. -  Il est créé, après l'article D. 442, un paragraphe 4 ainsi intitulé :
    « Paragraphe 4
    « L'accès des détenus aux activités culturelles
    et socioculturelles »
Art. 115. -  Il est créé, avant l'article D. 440, un paragraphe ainsi intitulé :
    « Paragraphe 1
    « Les activités socioculturelles »
Art. 123. -  L'intitulé de la section III du chapitre X du titre II du livre V est ainsi rédigé :
    « Section III
    « De l'enseignement et de la formation professionnelle »
Art. 11. -  Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement et le directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 124. -  L'intitulé du premier paragraphe de la section III du chapitre X du titre II du livre V est ainsi rédigé :
    « Paragraphe 1
    « Enseignement »
Par décret en date du 2 novembre 1998, M. Loïc Hennekinne, secrétaire général du ministère des affaires étrangères, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires.
Par décret du Président de la République en date du 3 novembre 1998, M. Jérôme Pasquier, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, consul général de France à Hongkong, est nommé consul général de France à Macao, en résidence à Hongkong, en remplacement de M. Thierry Dana.
Art. 1er. -  L'arrêté du 15 juillet 1998 portant annulation de crédits de paiement est abrogé.
74e section
    Sciences et techniques des activités physiques et sportives
    M. Rigal (Robert) (université des Antilles et de la Guyane) : douze mois.
    Au terme de ces périodes, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 3 du décret du 29 décembre 1998 susvisé, il est institué une commission mixte paritaire.
Art. 9. -  Les modalités du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 1999.
A. - Généralités
    A.1. Descriptif de l'ULM.
    A.2. Moteur, hélice, rotor.
    A.3. Plan trois vues.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 novembre 1998, Mme Vermeulen (Dominique), administrateur civil hors classe, est nommée sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 décembre 1998, M. Claude (Marie-Noël) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er septembre 1998.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1998, Mme Perbal (Marie-Hélène), épouse Nowaczyk, greffière du troisième grade, est, à compter du 7 septembre 1998, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dizier.
En qualité de conseiller technique
    M. Sylvain Kahn, professeur agrégé.
Art. 3. -  Le directeur général de la santé et le président de l'Agence française du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 novembre 1998, M. Verd (Michel), commissaire divisionnaire de la police nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 janvier 1999.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 1998.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 782 983 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes à compter du 1er novembre 1998 :
Art. 2. -  Au premier alinéa de l'article R. 112 du code de la route, les mots : « de son domicile » sont remplacés par les mots : « du lieu d'immatriculation ».
Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 1998, il est mis fin aux fonctions de Mme Rocard (Soizic), épouse Despres, professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Ecole centrale de Nantes, à compter du 1er septembre 1998.
Spécialité Arts graphiques
    Glarey (Pierre).
Spécialité Programmeur de système d'exploitation
    Perru (Philippe).
    Sont nommés ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 12 et 13 mai 1998 :
    CONCOURS EXTERNE
Art. 2. -  Les taux d'humidité, d'impureté et la teneur en huile des graines commercialisées sont, pour le calcul de la taxe, fixés aux valeurs suivantes :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 30/12/1998 page 19970
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Art. 8. -  La garantie accordée par le fonds ne peut excéder 50 % de la garantie totale du crédit de campagne engagé sur une action. Cette garantie est mise en jeu, en cas de besoin, à un rang égal aux autres garanties apportées. Elle n'est en aucun cas solidaire.
Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 1998, Mme Cabana (Marie-Claude), ministre plénipotentiaire hors classe, est radiée du corps des ministres plénipotentiaires à compter du 23 juillet 1998, date de sa nomination en qualité de conseiller maître à la Cour des comptes.
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 novembre 1998, M. Lafuste (Gilbert), attaché d'administration centrale, en congé de fin d'activité, est radié des cadres à compter du 28 février 1999 et admis à la retraite à la même date.
Art. 7. -  La régie respecte les spécifications techniques d'ensemble applicables aux réseaux câblés dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel mentionné au quatrième alinéa de l'article 34 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
6e section : sciences de gestion
    Institut national polytechnique de Nancy (Ecole nationale supérieure des mines de Nancy) : 0325.
Art. 4. -  Au 2o de l'article 8 du décret no 99-316 du 26 avril 1999 susvisé, les mots : « c à j » sont remplacés par les mots : « c à i ».
    Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé : « Les tarifs comprennent la TVA applicable. »
Art. 15. -  Des délégués régionaux de l'office peuvent concourir, dans leur zone de compétence territoriale, à la préparation et à la mise en oeuvre des actions de l'office.
    Le directeur de l'office, après avis du conseil de direction, détermine leur zone de compétence géographique et les nomme.
Art. 3. -  Lorsque l'adhésion ou le contrat couvre plus de cinq personnes, son montant ne peut excéder le montant maximum fixé pour cinq personnes en application de l'article 2.
Art. 17. -  Le président de l'école est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 5-3
    La diffusion par la société de programmes dont l'agencement est réalisé par un fournisseur extérieur ou de programmes diffusés simultanément ou repris par un ou plusieurs services de télévision devra faire l'objet d'une autorisation complémentaire préalable du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Corps des officiers du cadre spécial
    Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Le commandant de réserve Soury (Jean, Pierre, Raymond).
Art. 13. -  Tous les travaux réalisés au cours des études (documents, films, scénarios, travaux de fin d'études, etc.) sont régis par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. Chaque décision concernant leur diffusion externe ou leur commercialisation doit être prise par le président de l'école.
Art. 4. -  La société est tenue d'assurer elle-même l'exécution du service. Pendant la durée de l'autorisation, l'activité propre de la société TCI Guadeloupe se limite à l'exploitation du service prévu à l'article 1er de la présente décision et aux opérations qui s'y rattachent directement.
Art. 40. -  Sur le montant de l'indemnité attribuée à chacun des académiciens, il est distrait une somme pour former le fonds du droit de présence accordé à chacun des académiciens qui assistent aux séances ordinaires et solennelles de l'académie et aux séances générales de l'Institut de France.
Spécialité Administration et recrutement
    Hawecker (Albert, André, Paul).
    Keller de Schleitheim (Jean).
Pour prendre rang du 1er décembre 1998
    Les capitaines de réserve :
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Art. 1er. -  A l'article 9 du décret du 12 septembre 1989 susvisé, les mots : « au rapporteur général adjoint » sont remplacés par les mots : « aux rapporteurs généraux adjoints. »
Au grade d'ingénieur principal de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Les ingénieurs de réserve :
    Morel (Michel, Georges, Gabriel).
    Broguière (Jean-Louis, Marcel).
    Denuit (Christian, Jean, Georges, Pascal).
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
    Corps des ingénieurs de l'armement
    Au grade d'ingénieur en chef de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Les ingénieurs principaux de réserve :
    Célérier (Jean, François, Pierre).
    Gronier (Daniel, Georges, Louis).
Art. 5. -  Le décret no 96-149 du 23 février 1996 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du Commissariat à la réforme de l'Etat est abrogé.
Art. 8. -  Délégation est donnée à M. Alain Font, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de la culture (direction de l'administration générale, sous-direction des affaires financières et générales, bureau des affaires immobilières), 3, rue de Valois, 75001 Paris.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 janvier 1999, les évaluations de recettes et de dépenses du budget de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1999 sont fixées à la somme de 303 284 020 F.
Article 6-5
    La société programme et diffuse des émissions consacrées aux arts et aux spectacles vivants dans la région. Elle favorise la diffusion des différentes formes d'expression de l'identité culturelle locale et régionale.
Art. 1er. -  Les élèves de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son sont recrutés par trois concours : un concours national, un concours international et un concours scripte. Le concours national et le concours international sont organisés chaque année et le concours scripte est organisé tous les deux ans.
« Décret no 2001-386 du 3 mai 2001
    relatif aux équipements sous pression transportables
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 106 du 06/05/2001 page 7149 à 7164
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62e section : énergétique, génie des procédés
    Université Clermont-Ferrand-II : génie biochimique et alimentaires, fermentations : 0966.
    Université Lyon-I : chimiométrie et formulation : 0789 S.
66e section : physiologie
    Université Paris-VI : interactions plantes-parasites : 0756.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/12 en date du 20 avril 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 3. -  Les articles ci-dessus prennent effet au 1er avril 1999.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 6 011 263 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Cour d'appel de Nouméa
    Tribunal de première instance de Nouméa
    Substitut du procureur de la République : M. Alain Savelli, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio, en remplacement de M. Simete, placé en position de disponibilité.
Cour d'appel de Papeete
    Président de chambre : M. Brieuc de Mordant de Massiac, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Art. 5. -  L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 1999, sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
    Substitut du procureur de la République : M. Philippe Toccanier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de M. Savelli.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 décembre 1998, M. Triolle (Alain), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur à compter du 7 décembre 1998.
Cour d'appel de Montpellier
    Tribunal de grande instance de Montpellier
    M. Régis Verhaeghe, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 janvier 1999, le budget de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour 1998 reste inchangé en recettes et en dépenses (décision modificative no 3).
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 1er décembre 1998, le nombre de postes ouverts au concours réservé pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine, spécialité Patrimoine scientifique, technique et naturel (session de 1998), est modifié et porté à 11.
32e section : Chimie organique, minérale, industrielle
    M. Atteia (Olivier), université Bordeaux-III.
    M. Vignes (Jean-Louis), institut universitaire de formation des maîtres de Créteil.
Art. 2. -  Le taux moyen pondéré en euros (TEMPE ou EONIA) sera substitué au taux moyen pondéré (TMP) à compter du 4 janvier 1999.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 1er décembre 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national des Pyrénées pour 1999 sont fixées à la somme nette de 25 317 306 F.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 400 000 F et un crédit de paiement de 650 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A N N E X E
    DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
    Arrondissement de Saint-Gaudens
    Canton de Boulogne-sur-Gesse :
    Commune de Blajan.
Art. 2. -  L'arrêté du 5 juin 1998 modifié portant délégation de signature est abrogé.
40e section
    Sciences du médicament
    M. N'Guyen Ba (Cang) (Bordeaux-II) ;
    M. Laurens (Alain) (Paris-XI) ;
    M. Moulis (Claude) (Toulouse-III).
Art. 2. -  Le président de la commission peut appeler à participer aux travaux de la commission, à titre consultatif, des représentants des administrations et des établissements publics intéressés par l'examen d'un dossier.
Art. 4. -  Délégation est donnée à M. Bernard Pays, directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Art. 1er. -  Une sous-régie d'avances est créée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône dans la structure mentionnée en colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Art. 6. -  Les dossiers d'attribution de l'allocation temporaire complémentaire sont constitués dans les conditions fixées par une instruction particulière établie par le ministre chargé de l'aviation civile.
Art. 2. -  Le montant de l'avance de sous-régie est fixé pour chaque structure colonne 2 de l'annexe au présent arrêté.
Art. 6. -  Le directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Juin 1996
    28 juin 1996. - Mlle de Sandol-Roy (Guenola), Paris-La Défense.
Novembre 1996
    8 novembre 1996. - Mlle Scheffer (Ghislaine), Paris-La Défense.
Art. 4. -  Le secrétariat du comité est assuré par la direction de la recherche.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1993 relatif au règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont maintenues jusqu'à la mise en oeuvre des dispositions du présent arrêté.
Art. 6. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 18 du 22/01/1999 page 1154 à 1155
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Art. 4. -  L'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 18 du 22/01/1999 page 1154 à 1155
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Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Les ingénieurs principaux :
    1 Capdevielle-Darre (Maurice, Marie).
    2 Iltis (Martin, Albert).
    3 Leblanc (Patrick, Jean).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 novembre 1998, M. Charlot (Jacques) est nommé membre du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy, en remplacement de M. Falga (Bernard), démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Nota. - Cet arrêté accompagné de cet accord paraîtra dans le Bulletin officiel MES no 99-01, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 1er. -  Les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d'interne perçoivent au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 modifié susvisé une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :
Haute-Vienne
    1 Duqueroix (Carole).
Art. 3. -  L'arrêté du 20 juin 1995 portant répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire placé auprès de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Lorraine - Champagne-Ardenne est abrogé.
Yvelines
    1 Martin (Didier).
Vienne
    1 Proust (Jean-Marc).
Classe C
    M m e Dubois (Sabine), inspecteur principal, DDASS de la Moselle.
Adjoint des cadres hospitaliers
    secrétariat médical
    Catégorie H
    Essonne
    1 Proriol (Aleth).
Etablissements sanitaires et sociaux
    Filière médicale
    Diététicien
    Catégorie H
    Ain
    1 Meynier (Christophe).
Art. 1er. -  La dernière session de la mention complémentaire de « modeleur mécanicien maquettiste » organisée au titre de l'arrêté du 7 décembre 1983 aura lieu en 1999.
Art. 1er. -  Mme Monique Cerisier-ben Guiga, sénatrice, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre des affaires étrangères.
I. - Union nationale des associations de soins
    et services à domicile
    Avenant no 98-01 du 11 septembre 1998 relatif à la valeur du point.
IV. - Association Don Bosco (29411)
    Accord d'entreprise du 10 septembre 1998 relatif à la mise en place d'un compte épargne temps.
Art. 5. -  La directrice de la nature et des paysages et le directeur de l'Office national de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Classe C 1
    M. Montagne (Bernard), attaché principal AC, ministère de l'emploi et de la solidarité, chargé de mission, DSS.
Inscription pour ordre dans l'attente de l'agrément
    M. Chumiatcher (Claude), cadre N. 9, désigné SD N. 1, CAF de Nanterre.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de l'établissement du génie de Nice, BP 189, 06304 Nice Cedex 4.