Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. - Le directeur des constructions aéronautiques est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. - Le maître d'ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux     exploitations agricoles dans les conditions prévues par l'article 10 de la     loi du 8 août 1962 modifiée susvisée.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er mars 1991     modifié susvisé, la mention <<Minerve S.A.>> est remplacée par la mention     <<A.O.M.-Minerve S.A.>>.
Art. 5. - Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en     vigueur pour les femmes dont la date présumée de début de grossesse est     postérieure au premier jour du mois civil qui suit sa publication.
Art. 7. - Les membres du conseil sont nommés par le ministre chargé des     pêches maritimes et des cultures marines, dans les conditions prévues à     l'article 10 de la loi du 2 mai 1991 susvisée.
Art. 5. - Au premier alinéa de l'article R.534-1 du code de la sécurité     sociale, les mots: <<quinze premières semaines de la grossesse>>, sont     remplacés par les mots: <<quatorze premières semaines de la grossesse>>.
Art. 2. - M. Christian Bècle est nommé président du Comité national     d'évaluation de la recherche.
Art. 15. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun     des échelons des différents grades sont fixées ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0010 du 12/01/1992    
                      ......................................................
Décrète:
      Lorsque plusieurs espèces animales ont été utilisées, l'étiquetage doit     mentionner le nom de chaque espèce dans l'ordre décroissant de la proportion     en surface de la fourrure de chaque espèce.
Art. 1er. - Les valeurs de Cv, Tv et des garages figurant à l'article 4 de     l'arrêté du 13 mars 1979 susvisé et applicables:
       - jusqu'au 30 juin 1992;
      - à partir du 1er juillet 1992,
     sont données en annexe du présent arrêté.
Au titre des ingénieurs des études
    et techniques d'armement
      M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Yerle (Georges).      M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Le Pen     (Ferdinand).
      M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Lacaze (René).
Art. 6. - Le conseil d'orientation de l'université du Littoral propose les     grandes orientations relatives aux activités de formation et de recherche.
     Les projets de contrat d'établissement et de budget de l'établissement lui     sont soumis pour avis.
Art. 25. - Les dispositions du décret du 1er août 1990 susvisé sont     applicables au corps des bibliothécaires régis par le présent décret.
      Toutefois, la période de trois ans visée aux articles 2 et 3 du décret du     1er août 1990 prendra effet à compter de la date de publication du présent     décret.
Art. 7. -  L'arrêté du 7 avril 1977 relatif à l'homologation CEE (Communauté économique européenne) des feux indicateurs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques est abrogé.
Art. 20. - Les candidats recrutés par les concours mentionnés à l'article 19     ci-dessus sont nommés en qualité de bibliothécaires stagiaires dans les     conditions prévues aux articles 7 et 8 du présent décret.
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la société avec l'accord de la commune de     Pithiviers.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 9140000 F     et un crédit de paiement de 9150000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Le titre du décret du 20 janvier 1987 susvisé est remplacé par     le titre suivant:
      <<Décret relatif au Conseil national des universités pour les disciplines     médicales et odontologiques.>>
Université Paris-VI
      M. Pierre Andrieux, de nationalité française.
Contingent 1989/08
     Haurou-Béjottes (Cédric).
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    OFFICIER RETRAITE
    Corps des ingénieurs des travaux
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour compter du jour de sa radiation
    des cadres de l'armée active
     L'ingénieur en chef de 2e classe Elusse (Yves, André).
Contingent 1989/04
     Gautheron (Jean-Christophe, Fernand, René).
Pour le grade de chef d'escadron
          Les capitaines:
      1 Gadoullet (Bernard, Georges, Daniel).
      2 Tarlier (Jean-Michel, Roger).
      3 Debreu (Jean-Marie, Emile, Léon).
      4 Soler (Christian, Alain).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1990
    Contingent 1989/11
      L'aspirant de réserve Prudhomme (Eric, Georges, Franck), AG45241J.
Au grade de capitaine de frégate de réserve
      Le capitaine de corvette De Noblet (Christian, Marie, Jacques, Bernard).
Pour prendre rang du 1er décembre 1990
    Contingent 1989/08
     Tixier (Thierry).
Art. 1er. - La convention entre le Gouvernement de la République française     et le Gouvernement de Fidji relative à la délimitation de leur zone     économique (ensemble une annexe), signée à Suva le 19 janvier 1983, sera     publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 126. - Le maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de     métiers prévue à l'article 1601 du code général des impôts est fixé à 483 F.
Art. 7. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique     française.
Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité prévue par le décret du 20 mai     1969 susvisé sont les suivants:
                      ......................................................
    690 F
    575 F
    537 F
    500 F
    422 F
    383 F
Art. 13. - Sont ratifiés les crédits ouverts par les décrets d'avance no     90-284 du 30 mars 1990 et no 90-861 du 27 septembre 1990.
Art. 2. - Pour les exercices clos à compter du 1er janvier 1988, le résultat     net de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales est versé au     budget général de l'Etat.
4. En qualité de médecins-conseils nationaux du régime agricole
82 ETAT F    
    ETAT F
    (Art. 78)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0303 du 30/12/1990    
                      ......................................................
Art. 34. - Dans le 2o du II de l'article 262 du code général des impôts, les     mots: <<ou destinés à la navigation de commerce sur les fleuves     internationaux>> sont supprimés.
Art. 99. - Dans la première phrase du I de l'article 302 septiesA du code     général des impôts, la somme  <<3000000 F>> est remplacée par la somme     <<3500000 F>> et la somme  <<900000 F>> par la somme  <<1000000 F>>.
Art. 1er. - Dans la section II du chapitre II du titre II du livre Ier du     code du travail, il est créé, avant l'article L. 122-4, une sous-section 1     intitulée: <<Résiliation du contrat>>.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er février 1991
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Stablo (Jean, Paul, Pierre, Armand).
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Barrier (Pierre, Marie, François,
     Léon).
Art. 108. - Au premier alinéa de l'article 1582 du code général des impôts,     le montant de 0,020F est remplacé par le montant de 0,023F.
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié, à     compter du 1er décembre 1990, conformément au tableau figurant en annexe au     présent arrêté.
Mars 1990
    13 mars 1990. -
    14 mars 1990. -
    15 mars 1990. -
    19 mars 1990. -
    20 mars 1990. -
    21 mars 1990. -
    22 mars 1990. -
    23 mars 1990. -
Art. 2. - Les personnels ci-dessous désignés sont rattachés pour les     opérations électorales organisées à l'occasion du renouvellement du Conseil     national des universités, mentionné à l'article 1er ci-dessus, à la     sous-section Nutrition du Conseil national des universités:
Art. 1er. - L'article 4 du cahier des charges particulières de la décision     no 971-16 du 27 juillet 1984 susvisée est modifié comme suit:
      <<Emplacement de l'émetteur: lieudit Deshauteur, 97180 Sainte-Anne.>>
Art. 1er. - Une sous-section intitulée Biostatistiques et informatique     médicale, de type mixte, est constituée au sein de la section de Santé     publique et mise en place lors du renouvellement des membres du Conseil     national des universités prévu à l'article 16 du décret du 20 janvier 1987     susvisé.
Pour prendre rang du 1er décembre 1990
    Contingent 1988/12
     Le Guellec (Stéphane).
Art. 1er. - L'article 4 du cahier des charges particulières de la décision     no 003-86-012 AU-00 du 17 décembre 1985 susvisée est modifié comme suit:
      <<Emplacement de l'émetteur: lieudit Puy-Saint-Ambroise, 03220 Saint-Léon.>>
Art. 4. - Les agents de service concourent à l'exécution des tâches de     service intérieur.
Art. 1er. - La société Air Location Express est autorisée à effectuer des     transports aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les     conditions prévues par les articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R.
     330-17 du code de l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
Art. 2. - La note mentionnée à l'article précédent est attribuée pour la     moitié au vu d'un exercice écrit et pour la moitié en fonction de la     participation du stagiaire aux séminaires.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 novembre 1998, M. Bastien (Victor), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 1998.
Art. 1er. - Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la     liste d'homologation des titres et des diplômes de l'enseignement     technologique.
      Ils sont classé selon la nomenclature interministérielle des groupes de     formation et par niveau.
Art. 9. -  Les candidats titulaires de l'une des options du brevet professionnel Coiffure définie par le présent arrêté peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières. Ils sont, à leur demande, dispensés des unités communes listées à l'article 8 ci-dessus.
Art. 10. - Le montant de l'émission Septembre 1990 de la troisième tranche     de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 3,240 milliards de francs.
Art. 3. - La formation est dispensée selon les modalités définies aux     articles 3 et 4 de l'arrêté du 12 septembre 1972.
Art. 2. -  L'arrêté du 18 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents de transmissions du ministère de l'intérieur est abrogé à compter du 1er avril 1998.
Cour d'appel d'Amiens
      Mme Haensler (Claudie), épouse Grignani, sténodactylographe au tribunal de     grande instance de Saint-Quentin, est nommée régisseur titulaire, en     remplacement de Mme Verrez.
Sous-section 4403 Biologie cellulaire
    Mlle Benhaim (Annie), université de Caen, en remplacement de M. Scoazec (Jean-Yves).
Art. 3. - L'arrêté du 15 octobre 1990 relatif au reçu délivré pour les dons     d'un montant égal ou inférieur à 20000 F consentis par les personnes     physiques pour le financement d'une campagne électorale ou d'un parti     politique est abrogé.
Cour d'appel de Poitiers
      Mme Jouanneau (Catherine), commis au tribunal de grande instance de La     Rochelle, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Haffner.
Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe des Monnaies et     médailles pour 1990 sont augmentées d'une somme de 8330000 F applicable aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Le montant des cotisations à verser en 1991 par les entreprises     participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et     des comités consultatifs des transports est fixé comme suit:
VIII. - Association pour la sauvegarde sociale (87)
      Accord d'établissement du 11 juillet 1990 relatif aux conditions de     rémunération, d'embauche et de travail des personnels enseignants.
Art. 3. -  La préparation de la mention complémentaire Styliste-visagiste comporte une période de formation en entreprise de 420 à 490 heures maximum.
III. - Convention collective de l'Association nationale
    de prévention de l'alcoolisme (A.N.P.A.)
      Avenant no 17 du 8 août 1990 relatif à l'annexe I Visiteur social modifiant     les conditions de recrutement.
Université Strasbourg-I
      M. Léonid Galtchouk, de nationalité soviétique.
      M. Wieslaw Nowakowski, de nationalité polonaise.
      M. Geoffroy Thompson, de nationalité américaine.
Art. 4. -  L'examen est organisé par le recteur dans le cadre de l'académie ou dans un cadre interacadémique sous l'autorité des recteurs concernés.
Art. 6. -  Le règlement d'examen est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
Université Strasbourg-I
    Ecole nationale supérieure de physique de Strasbourg
      M. Siamak Khorram, de nationalité américaine.
Institut national polytechnique de Grenoble
    Ecole nationale supérieure d'hydraulique et de mécanique
      M. Abraham Beltzer, de nationalité israélienne.
Art. 12. - Les obligations de cette émission portent jouissance du 13     septembre 1990.
Université de Limoges
      M. Patrice Morel, de nationalité française.
Art. 2. - Les corps d'agents de service comprennent le grade d'agent de     service et le grade de chef surveillant.
      Les grades d'agent de service et de chef surveillant sont dotés chacun de     onze échelons.
      Le nombre des emplois de chef surveillant ne peut excéder le sixième de     l'effectif total de chaque corps.
Art. 1er. - Il est créé un corps d'agents de service de La Poste et un corps     d'agents de service de France Télécom, qui sont régis par le présent décret.
Art. 1er. - Il est créé un corps d'agents des services techniques de La     Poste et un corps d'agents des services techniques de France Télécom, qui     sont régis par les dispositions du présent décret.
Art. 3. - Les rang et appellation de général d'armée sont conférés dans la     1re section du cadre des officiers généraux:
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Sens.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Triage.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 570 000 F et un crédit de paiement de 570 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 des crédits de paiement d'un montant de     95003355 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 27     mai 1974 précitée.
Art. 5. -  Les dispositions ci-dessus entrent en application le 1er janvier 1999, à l'exception de la mention sur les bordereaux du cours de change net et du taux de frais et commission et de l'information préalable sur ces valeurs, qui ne seront obligatoires qu'à compter du 1er juillet 1999.
Art. 11. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
37e section
    Biochimie, biologie cellulaire et moléculaire
    3e sous-section
    Génétique
      M. Rosset (Roland), université Aix-Marseille-II, en remplacement de M.
     Sandoz (Daniel), décédé.
Art. 14. -  Les émissions de la campagne officielle sont produites dans le studio et la salle de post-production installés à l'hôtel Campo dell'Oro, à Ajaccio.
    Chapitre Ier
    Enregistrement et montage
Art. 32. -  La mise à disposition d'équipements sonores et visuels exclut l'utilisation par les listes de tout autre appareil.
Art. 2. -  Les listes participant à la campagne officielle sont invitées à faire connaître au coordinateur mentionné à l'article 39, au plus tard le jour du tirage au sort, le nom de la ou des personnes qu'elles mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par ladite décision.
Art. 8. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
    ET DE LA POSTE
    Conducteur de travaux des services
    de la distribution et de l'acheminement (La Poste)
    Catégorie D (militaires)
    Pas-de-Calais
    1 Gautiez (Lionel).
Art. 1er. -  M. François Le Goff, inspecteur d'académie, est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.
En tant que personnalité particulièrement compétente
    M. Garnier (Pierre).
Haut-Rhin
    1 Dienis (Michel).
Art. 3. -  Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 octobre 1998, M. Stahl (Jacques-Henri), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur général de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Abraham (Ronny).
Eure
    1 Le Borgne (Frédéric).
Section 6 : Sciences de gestion
    M. Pellegrin (Claude), maître de conférences à l'université Lyon-III, en remplacement de M. Burdin (Hervé).
Côtes-d'Armor
    1 Baehrel (Vincent).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 20 octobre 1998, Mme Jarrige (Chantal), administrateur civil, est nommée sous-directrice dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique).
Paris
    1 Traguany (Jacques) ; 2 Bonnefoi (Eric).
MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
    ET DE LA POSTE
    Technicien des installations de télécommunications
    (La Poste - France Télécom)
    Catégorie D (militaires)
    Côte-d'Or
    1 Guignant (Jean-Marie).
Section 1
    Des concours d'ingénieur en chef de 1re catégorie
    Sous-section 1
    Du concours externe
MINISTERE DE L'INTERIEUR
    Direction générale de la police nationale
    Secrétaire administratif
    Catégorie D (militaires)
    Aude
    1 Reverdy (Serge).
Essonne
    1 Maquin (Dominique).
Liste complémentaire
      De La Burgade (Thierry).
      Riehl (Fabienne).
      D'Auzac de Lamartinie (Nicolas).
Art. 8. -  Si les listes interviennent partiellement en langue corse, elles doivent en informer le coordinateur au plus tard la veille de l'enregistrement.
Art. 1er. -  Les règlements no 98-02, no 98-03, no 98-04, no 98-05, no 98-06 et no 98-07 du Comité de la réglementation bancaire et financière annexés au présent arrêté sont homologués.
A compter du 6 août 1990
      Guyard (Michel).
Art. 2. -  L'arrêté du 30 décembre 1996 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de l'arrêté du 16 février 1989 relatif à l'exploitation et au contrôle périodique des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 53 820 559 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour     1989 sont majorées d'une somme de 79051301 F applicable au compte     d'affectation spéciale et aux lignes mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
TITRE Ier
    DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION
    DELIBERANT EN MATIERE CONSULTATIVE
Art. 7. - L'arrêté du 6 février 1978 relatif aux caractéristiques techniques     des locaux ou immeubles anciens destinés, après amélioration, à l'habitation     et financés au moyen des prêts aidés par l'Etat pour l'accession à la     propriété est abrogé.
Art. 4. -  Le présent arrêté prend effet le 1er juin 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Jeudi 29 octobre 1998
    RPCR : 4 min 48 s.
    FCCI : 2 min 45 s.
    FLNKS : 2 min 42 s.
    Renouveau : 2 min 20 s.
Art. 5. - La date de règlement est fixée au 25 avril 1990.
Art. 4. - Le directeur des centres financiers nationaux a la qualité     d'ordonnateur secondaire.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12     mai 1959 précitée.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 87 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Compte tenu de la nature de cette régie, le régisseur est dispensé de cautionnement. Il perçoit une indemnité de responsabilité, conformément à l'arrêté du 28 mai 1993.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, à la sous-direction du recrutement et de la formation située à Lognes (77), une régie de recettes pour la conservation et la distribution de titres de transport achetés à la RATP.
Art. 1er. -  L'intitulé du décret du 2 octobre 1970 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
    « Décret relatif au statut particulier
    du corps des techniciens supérieurs de l'équipement »
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 200 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction régionale de Lorraine de l'INSEE.
Art. 7. -  Au dernier alinéa de l'article D. 461-15 du code de la sécurité sociale, les mots : « au titre de l'article D. 461-12, » sont supprimés.
Art. 6. -  Le dernier alinéa de l'article 21 devient le dernier alinéa de l'article 14 du même décret.
Art. 15. -  Le premier alinéa de l'article D. 461-35 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « qui dispose de quatre mois à compter de sa saisine pour rendre son avis motivé et de deux mois supplémentaires lorsqu'un examen ou une enquête complémentaire est nécessaire ».
Art. 4. -  Le présent arrêté prendra effet le 1er septembre 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée de toute personne physique aux informations la concernant s'exercera auprès du chef du bureau des affaires générales concerné.
A N N E X E
    MERLANS (EN TONNES)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 202 du 01/09/1999 page 13065 à 13066
    =============================================