Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  Le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et     scolaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  Toutes activités industrielles ou commerciales sont interdites dans la réserve à l'exception des activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle qui peuvent être autorisées par le préfet après avis du comité consultatif.
Art. 6. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux cotisations exigibles à compter du 1er janvier 2001.
Art. 2. -  L'arrêté du 20 juin 1996 fixant les taux des indemnités allouées aux observateurs de la marine marchande est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 3 février 1986 instituant un comité technique paritaire central auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.
Art. 3. -  L'arrêté du 20 juin 1996 fixant les taux de l'indemnité spéciale de séjour allouée aux personnels de Météo-France en fonction dans certains postes isolés de haute montagne est abrogé.
Pour prendre rang du 1er juin 1996
          Les capitaines de corvette :
    Poulard (Xavier, Joseph, Alcide).
    Delsol (Jean, Yves).
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas Regaud, la délégation de signature prévue à l'article 3 est accordée à M. le colonel Jean-Luc Epis, adjoint au sous-directeur des « exportations des matériels de guerre ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet     1996, l'honorariat est conféré à M. Wallerand (Raymond, André, Jules), ancien     notaire à la résidence de Châteauneuf-de-Grasse (Alpes-Maritimes).
Pour prendre rang du 1er juin 1996
    TRAIN
     Le lieutenant de réserve Gentieu (Eric, François, Paul).
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour     1995 sont majorées d'une somme de 76 161 731 F applicable au compte     d'affectation spéciale et aux lignes mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er avril 1996
          Les lieutenants-colonels :
    Germaine (André, Jean, Yves).
    Francq (Henri, Charles).
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1996
          Les enseignes de vaisseau de 2e classe de réserve :
    Thabault (Pierre, Michel, Gérard).
    Richard (Roger, Auguste).
    Mugnier (Nicolas, André).
Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 1996, M. de     Charentenay (François) est nommé président du conseil d'administration de     l'Agence pour la diffusion de l'information technologique.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 267 304     F et un crédit de paiement de 267 304 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le directeur régional de l'équipement de la Lorraine est nommé     au Comité de bassin Rhin-Meuse, au titre du ministère chargé de l'équipement,     en qualité de suppléant, en remplacement du directeur régional de     l'équipement de Franche-Comté.
Pour prendre rang du 1er avril 1996
          Les lieutenants de réserve :
    René-Bazin (Matthieu, Laurent, Nicolas, Marie).
    Krauser (Jean-François).
    Imouza (José).
Pour prendre rang du 1er mars 1996
          Les médecins en chef :
    Latouche (Jean-Claude, Eugène, Roger, Alexandre).
    Jaouen (Hervé, Pierre).
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction     départementale de l'équipement de la Marne, 40, boulevard Anatole-France,
     51000 Châlons-en-Champagne.
Art. 11. -  L'article 54-0 AG de l'annexe IV au code général des impôts est rédigé comme suit :
    « Les bouteilles ou récipients de boissons destinés à l'exportation ou à la livraison vers un autre Etat membre de la Communauté européenne peuvent être revêtus de capsules représentatives de droits. »
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 3 900 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 8. -  Le bureau de vote central et, le cas échéant, les bureaux de vote spéciaux comprennent un président et un secrétaire désignés par le haut-commissaire ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 1996, M.
     Jean-Philippe Lecat, conseiller d'Etat, est renouvelé dans les fonctions de     président du conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine.
Art. 10. -  Les membres du conseil général investis d'une mission permanente     d'inspection générale sont membres d'au moins une section du conseil général     et participent aux travaux de celle-ci.
Tribunal d'instance d'Yssingeaux
      Régisseur titulaire : Mlle Mounier (Marie-Claire), adjoint administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Lelong (Jacqueline), adjoint administratif.
Art. 1er. -  Le directeur adjoint de la direction des Français à l'étranger     et des étrangers en France est désigné pour représenter le ministre des     affaires étrangères au sein du conseil d'administration de l'Office des     migrations internationales.
Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 1996, M.
     Blaison (Gaëtan), de nationalité française, est nommé en qualité de     professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques), pour une durée     de trois ans à compter du 1er septembre 1996, à l'université d'Angers.
Art. 1er. -  M. François Plaisant, ministre plénipotentiaire hors classe,
     conseiller diplomatique du Gouvernement, est élevé à la dignité d'ambassadeur     de France.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement,     des transports et du tourisme en date du 22 novembre 1996, il est mis fin aux     fonctions de chef de service de M. Lemoine (François-Didier), administrateur     civil hors classe, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er octobre     1996.
Art. 7. -  Les services accomplis par les agents mentionnés aux articles 3,     4 et 6 dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans     le corps d'accueil.
Art. 3. -  Les installations visées à l'article 165 (2o) du code des douanes     sont regroupées dans les catégories suivantes :
      - usine exercée de fabrication de lubrifiants ;
      - usine exercée de fabrication d'additifs pour lubrifiants et carburants ;
      - usine exercée pétrochimique.
Midi-Pyrénées
      Scomap, 9, place de la Mairie, 31140 Pechbonnieu.
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret sont applicables à la taxe     d'apprentissage assise sur les salaires versés à compter du 1er janvier 1996     ou à ces salaires.
Art. 1er. -  M. Alain Jolivet, ingénieur en chef de l'armement, est nommé     directeur de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale, en     remplacement de M. Jean-Michel Yolin, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre     en date du 28 mai 1996, Mme Legrand, née Frugier (Danièle), secrétaire     administratif, est nommée régisseur d'avances auprès de la direction des     statuts, des pensions et de la réinsertion sociale à Caen (Calvados).
Chargé de mission, chargé de la communication :
      M. Pierre-Jérôme Henin.
Experts scientifiques
      M. Boulineau (François).
      M. Eteve (Gérard).
      M. Guegen (Jacques).
      M. Huygue (Christian).
      M. Juin (Hervé).
      M. Wery (Jacques).
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues
    à partir des semences ou plants
      M. Carrouee (Benoît) (Union nationale interprofessionnelle des plantes     riches en protéines).
      M. Dochez (Michel) (Fédération nationale des coopératives de production et     d'alimentation animales).
En qualité de magistrat, ancien auditeur de justice ayant moins
      M. Burkic (Alain), juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du     service du tribunal d'instance de Château-Salins, dont le mandat prendra fin     le 31 janvier 1998.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 1 410 814 225 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1995 susvisé sont     applicables aux concours externe et interne de recrutement dans le corps des     secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des     céréales.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 novembre 2000, Mme Couderc (Isabelle) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 10 décembre 2000.
Classe normale créée le 1er août 1996
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0139 du 16/06/96                        Page 8968   a 8969    
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Art. 3. -  A l'article 5 de l'arrêté du 1er février 1983, les termes : << de     l'Etat >> sont supprimés.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 novembre 2000, Mlle Laspalles (Colette) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er novembre 2000.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement des Vosges, 22 à 26, avenue  Dutac, B.P. 579, 88020 Epinal     Cedex.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est     modifié comme suit :
      Supprimer la rubrique : << Etats-Unis, centre d'examens des Etats-Unis, à     Washington >>.
Nota. - Pour tous renseignemens, les candidats peuvent s'adresser à     l'administration des Monnaies et médailles (bureau de l'administration     générale, section Recrutement), 11, quai Conti, 75270 Paris Cedex 06     (téléphone : [16-1] 40-46-56-66).
Art. 19. -  Au premier alinéa de l'article 47 du même décret, les mots : <<     nonobstant les dispositions de l'article 8 ci-dessus >> sont remplacés par     les mots : << nonobstant les dispositions de l'article 4 ci-dessus >>.
Art. 20. -  Au sein des commisions administratives paritaires, les     représentants des grades provisoires correspondants exercent les compétences     des représentants des nouveaux grades créés par le présent décret, jusqu'à la     nomination de ces derniers.
<< Classe normale (grade provisoire)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0139 du 16/06/96                        Page 8958   a 8962    
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Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
      M. Grasset (Michel) (Assemblée permanente des chambres d'agriculture).
      M. Sardin (Georges) (Assemblée permanente des chambres d'agriculture).
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues
    à partir des semences ou plants
      M. Bezert (Jérôme) (Société nationale interprofessionnelle des tomates).
      M. Thomas (Guillaume) (Association nationale interprofessionnelle des     légumes de transformation).
      M. Piton (Bernard).
Représentants de l'administration
      Président de la section : M. Bigre (Jean-Pierre).
      Secrétaire technique : M. Lemattre (Pierre).
      Président du comité plénier : M. Gadoud (Raymond).
      Secrétaire général du C.T.P.S. : M. Guiard (Joël).
2. Structure du FNADT
    Le FNADT est composé de deux sections, l'une générale, l'autre locale, financées par le budget du ministère en charge de l'aménagement du territoire. Les conditions de mise en oeuvre de chacune de ces sections sont définies ci-après. La nomenclature budgétaire est jointe en annexe 1.
Représentants de l'interprofession
      M. Dairien (Jean-Luc) (Centre national interprofessionnel de     l'horticulture).
      M. François (Jean-Michel) (Centre national interprofessionnel de     l'horticulture).
      M. Wohrer (Jean) (Groupement national interprofessionnel des semences).
Art. 4. -  Toutes les nominations prononcées dans les articles précédents le     sont, conformément à l'article 7 du décret du 14 janvier 1993 susvisé, pour     une durée de trois ans.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues
    à partir des semences ou plants
      M. Benz (Nicolas) (Fédération nationale des producteurs de raisin de table).      M. Fetzmann (Denis).
      M. Pauli (Georges).
Art. 3. -  La directrice générale de l'action sociale et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  L'arrêté du 11 mai 1994, modifié par l'arrêté du 4 mai 1995,
     relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique sur épreuves est abrogé.
Tribunal d'instance d'Abbeville
      Régisseur titulaire : Mme Georges (Lyne), épouse Carville, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Bruvry (Agnès), épouse Berzin, agent administratif     de 1re classe.
Tribunal d'instance de Beauvais
      Régisseur titulaire : M. Piet (Jacques), greffier du troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Devisme (Josiane), épouse Dardenne, adjoint     administratif principal de 2e classe.
Tribunal de grande instance de Compiègne
      Régisseur titulaire : Mme Landa (Marie-Christine), épouse Renauld, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Quille (Joëlle), épouse Pouillart, greffier du     troisième grade.
Tribunal de grande instance d'Amiens
      Régisseur titulaire : M. Duquenne (Frédéric), adjoint administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Baudel (Michèle), épouse Bazare, greffier     divisionnaire.
Tribunal d'instance de Cognac
      Régisseur titulaire : Mlle Monat (Claudine), agent administratif de 1re     classe.
      Régisseur suppléant : néant.
Tribunal de grande instance du Mans
      Régisseur titulaire : Mme Jarny (Yvette), épouse Brouard, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Touchard (Elisabeth), épouse Herraux, agent     administratif de 2e classe.
Tribunal d'instance de Pontarlier
      Régisseur titulaire : Mme Reininger (Pascale), épouse Cremaschi, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mlle Verneau (Catherine), greffier en chef du     troisième grade.
Art. 6. -  Lorsqu'une sanction d'interdiction, temporaire ou définitive, ou     une mesure de suspension temporaire est prononcée, la Commission des     opérations de bourse désigne un autre prestataire de services     d'investissement habilité à gérer les portefeuilles des clients de la     personne sanctionnée.
Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 1996, M.
     Lallement (Eric), magistrat, est nommé sous-préfet de 1re classe, directeur     du cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme.
Candidats admis par ordre de mérite et concours
    Biochimie-biologie A 1
       1 Chiappini (Franck, Josephe, Célestin).
      2 Amblard (Christelle, Suzanne).
      3 Chaput (Christophe, Jean-Pierre).
      4 Mossière (Laurent, Alain).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 309 572 F     et un crédit de paiement de 605 435 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Concours C réservé aux titulaires
    d'un B.T.S.A., D.U.T. ou B.T.S.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 1996, M.
     Hans Gutbrod est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie à l'Ecole     nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes à     compter du 1er septembre 1996.
Tribunal d'instance de Marie-Galante
      Régisseur titulaire : Mme Fiscal (Josiane), épouse Frenet, adjoint     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : néant.
Art. 8. -  L'annexe II de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est remplacée par     les dispositions figurant en annexe II au présent arrêté.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la     direction des services fiscaux de leur département et, pour Paris, à la     délégation régionale des impôts (cellule des concours), 6, rue     Saint-Hyacinthe, 75001 Paris (téléphone. : 42-44-18-60 ou 42-44-18-61).
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 1996, les     ingénieurs en chef des ponts et chaussées dont les noms suivent sont promus     ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter du 3 mai     1996 :
      Sauter (Jean) ;
      Boulard (Jacques).
Art. 1er. -  L'annexe II de la décision no 93-409 du 15 juin 1993 publiée au     Journal officiel du 27 juin 1993 portant autorisation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Quinquin est abrogée.
Section des relations extérieures
      Mme Mireille Albrecht.
      M. Claude Legros.
      M. Henry-Jean Loustau.
      M. Jean Récapet.
Tribunal d'instance de Cosne-Cours-sur-Loire
      Régisseur titulaire : Mme Desabre (Annie), épouse Cailliau, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Rezard (Agnès), épouse Raimbault, adjoint     administratif.
Greffe détaché de Manosque
      Régisseur titulaire : Mme Arazan (Françoise), épouse Carlier, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : néant.
Greffe détaché de Vence
      Régisseur titulaire : Mme Sanguinetti (Fély), épouse Guattari, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : néant.
Tribunal de grande instance de Bourges
      Régisseur titulaire : Mme Potherat (Lucienne), épouse Michenet, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Laporte (Mireille), épouse Mercier, adjoint     administratif.
Tribunal d'instance de Lisieux
      Régisseur titulaire : Mlle Pajolec (Sylvie), agent administratif de 1re     classe.
      Régisseur suppléant : Mme Delaunay, née Paillier (Jeanne), agent     administratif de 2e classe.
Tribunal d'instance de Soissons
      Régisseur titulaire : Mme Perrot (Denise), épouse Guillaume, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Buire (Joëlle), épouse Huet, adjoint administratif     principal de 2e classe.
Tribunal instance de Vire
      Régisseur titulaire : Mme Bloy (Martine), épouse Catalani, greffier     divisionnaire.
      Régisseur suppléant : Mlle Eveillard (Corinne), greffier du troisième grade.
Art. 1er. -  Peuvent faire acte de candidature au concours prévu à l'article     3 du décret du 20 mai 1992 susvisé les agents titulaires des diplômes prévus     à cet article.
Tribunal d'instance de Ribérac
      Régisseur titulaire : Mme Beau (Maryse), épouse Martin, agent administratif     de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Charbonneau (Marie-Rose), épouse Lamon, agent     administratif de 2e classe.
Tribunal de grande instance de Bordeaux
      Régisseur titulaire : Mlle Duchezeau (Nathalie), greffier du troisième     grade.
      Régisseur suppléant : Mme Labarthe (Marie-France), épouse Levadou, agent     administratif de 2e classe.
Tribunal d'instance de Doullens
      Régisseur titulaire : Mme Boulanger (Agnès), épouse Meulin, agent     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Rougegrez (Véronique), épouse Dailly, agent     administratif de 2e classe.
Tribunal d'instance de Compiègne
      Régisseur titulaire : Mme Beringer (Marianne), épouse Caron, greffier     divisionnaire.
      Régisseur suppléant : Mme Blanchard (Maryse), épouse Turbin, greffier du     troisième grade.
Tribunal d'instance du Blanc
      Régisseur titulaire : Mme Barbonnais (Gilberte), épouse Gaud, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : néant.
Tribunal d'instance de Confolens
      Régisseur titulaire : M. Brousse (André), greffier du premier grade.
      Régisseur suppléant : Mme Detrait (Monique), épouse Demaille, agent     administratif de 2e classe.
Tribunal de grande instance de Libourne
      Régisseur titulaire : Mme Audouin (Paulette), épouse Masset, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Martin (Sylvie), épouse Redonnet, greffier du     troisième grade.
Tribunal de grande instance de Bastia
      Régisseur titulaire : Mme Baldrichi (Marguerite), épouse Hochet, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Brunini (Marie-Doria), épouse Castellani, agent     administratif de 2e classe.
Tribunal de grande instance de Cherbourg
      Régisseur titulaire : Mme Gallis (Anne-Marie), épouse Laneelle, greffier du     premier grade.
      Régisseur suppléant : M. Legallais (Anny), adjoint administratif.
Tribunal d'instance de Bazas
      Régisseur titulaire : Mme Raphaneau (Yvette), épouse Monneraye, greffier du     deuxième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Develay (Maryse), épouse Pons, agent administratif     de 1re classe.
Art. 6. -  Pour chaque session d'examen, la date de la clôture des registres     d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont     arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
      La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par     chaque recteur.
1.2. Candidat admis à l'issue du concours sur titres
    1.2.1. Spécialité Pilote
       1 Verne (Christophe), aspirant.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès du ministre de la jeunesse et des sports, 78,
     rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.
Art. 16. -  Le décret no 83-132 du 23 février 1983 modifié portant création     d'un Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de     la santé est abrogé.
A compter du 15 avril 1997
      M. Mana (Béchir), directeur du cabinet du préfet de la région Limousin,
     préfet de la Haute-Vienne.
Concours de type 1
      Cadiot (Guillaume).
      Marcellin (Patrick).
      Marteau (Philippe).
      Pol (Stanislas).
      Rougier (Philippe).
      Samuel (Didier).
      Zoulim (Fabien).
    CHIRURGIE DIGESTIVE
Art. 1er. -  La formation suivie à l'Ecole nationale de la santé publique     par les médecins inspecteurs stagiaires de santé publique est sanctionnée par     un diplôme dénommé << diplôme de santé publique >>.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la jeunesse et des sports un     traitement informatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion     du fichier des activités physiques et sportives (APS) concernant les     éducateurs et les établissements.
Avril 1996
      9 avril 1996. - M. Bekka (Idriss), Saint-Etienne.
      15 avril 1996. - Mlle Aboukorah (Omnia), Paris-Villemin.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 juin 1997, est approuvée     la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité     publique dite Fédération française d'escrime, dont le siège est à Paris (9e),     14, rue Moncey.
Centre hospitalier universitaire de Paris
    (Necker - Enfants malades)
      Service de radiologie, hôpital Necker - Enfants malades : M. Brunelle     (Francis).
Art. 24. -  Les produits mentionnés à l'article 21 doivent répondre jusqu'à     leur remise au consommateur aux critères microbiologiques mentionnés à     l'annexe I du présent arrêté, vérifiés selon les modalités précisées à     l'annexe III.
Art. 1er. -  Les articles D. 245-2, D. 245-4 à D. 245-12 et le premier     alinéa de l'article D. 245-3 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
Centre hospitalier universitaire de Nantes
      Service d'anesthésiologie réanimation chirurgicale, hôtel-Dieu : M. Pinaud     (Michel).
Art. 3. -  La présente autorisation est strictement personnelle à son     titulaire et ne peut être cédée à un tiers. Elle ne confère aucune     exclusivité au titulaire et sa délivrance ne préjuge pas des autres     autorisations nécessaires à l'établissement ou à l'exploitation du réseau.
Art. 3. -  Les canaux GSM 51 et 52 ne sont plus attribués, dans le     département de la Réunion, à la Société réunionnaise du radiotéléphone à     compter du 1er novembre 1997.