Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et     le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Commission administrative paritaire no 2
      Inspecteurs principaux de 1re classe.
      Inspecteurs principaux de 2e classe.
      Inspecteurs divisionnaires de classe exceptionnelle.
      Inspecteurs divisionnaires de classe normale.
      Receveurs principaux de 1re classe.
      Receveurs principaux de 2e classe.
A N N E X E
    CRITERES DE COMPOSITION DES VIANDES HACHEES
    EN MOYENNE JOURNALIERE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0025 du 30/01/97                        Page 1594   a 1595    
                      ......................................................
A.5. Entrée audio (2 points maxi)
      Simplification : elle existe ou n'existe pas. Pour certains fabricants, elle     existe souvent en option. Nous nous proposons, dans un premier temps, de     vérifier son fonctionnement.
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 1997 :
      Sont nommées et titularisées en qualité de professeur des universités     (disciplines littéraires et de sciences humaines) à compter du 1er septembre     1996 les personnes dont les noms suivent :
    7e section
    Sciences du langage :
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 1997, M.
     Bourgey (André), professeur des universités à l'Institut national des langues     et civilisations orientales, est renouvelé en qualité de président de     l'Institut national des langues et civilisations orientales pour une durée de     quatre ans.
18e section
    Arts : plastiques, du spectacle, musique,
Tribunal de grande instance de Castres
      Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Philippe     Colson, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande     instance de Tulle, en remplacement de M. Cathala.
Tribunal de grande instance de Dieppe
      Juge d'instruction : M. Jean-Vincent Imard, auditeur de justice.
      Juge des enfants : Mlle Delphine Nalin, auditeur de justice.
      Substitut du procureur de la République : M. Sébastien Farges, auditeur de     justice.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er septembre 1997
          Les chefs d'escadron :
    Bauquis (Jean-Robert).
    Raulo (Jean-Pierre, André).
Art. 1er. -  Le fonctionnaire de catégorie A détaché dans le corps de     conception et de direction de la police nationale reçoit une formation     individualisée afin de lui permettre d'acquérir une connaissance des     fonctions de commissaire de police.
Art. 14. -  Il est ajouté à l'article 28 du même arrêté l'alinéa suivant :
      << Ces fichiers peuvent être informatisés dans des conditions conformes à la     loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux     fichiers et aux libertés. >>
Art. 4. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le recteur     de l'académie de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Région Auvergne
      Clermont-Ferrand, Moulins, Aurillac, Le Puy.
Art. 10. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre     1994 susvisé est complété ainsi qu'il suit : << ... et 1997-1998. >>
Art. 36. -  Le deuxième alinéa de l'article 57-9 du même arrêté est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Le maximum des mises est fixé à l'ouverture de chaque table par le     directeur responsable. Il ne peut être modifié avant la séance du lendemain.     >>
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 65 229 070 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Région Corse
      Bastia, Ajaccio.
Région Centre
      Orléans, Chartres, Blois, Bourges, Tours, Montargis, Châteauroux.
Art. 4. -  Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police, à     l'issue de cette première phase, sur la base de l'évaluation mentionnée à     l'article 3 ci-dessus, donne son avis sur l'organisation du stage pratique     proposé au fonctionnaire, en fonction des connaissances et de l'expérience de     celui-ci.
Art. 1er. -  Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au     sein du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de     l'Agence d'insertion de la Réunion les organisations syndicales suivantes :
      Confédération française démocratique du travail Interco ;
      Confédération générale des travailleurs réunionnais.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de l'emploi et de la     solidarité :
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 23 septembre 1996 susvisé est complété     comme suit en ce qui concerne les parlementaires :
      << Mme Michèle Alliot-Marie, député ;
      << M. Jean-Jacques Descamps, député ; >>
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24     septembre 1996, la troisième décision modificative au budget 1995 du Centre     national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est     approuvée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 12 novembre 1996, M. Picard (Patrick) est nommé directeur des     services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la     forêt de l'Ariège à compter du 2 décembre 1996.
Matériel
     Boulanger (Michel, Philippe).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Art. 3. -  Le contournement de cette zone réglementée est obligatoire     pendant les périodes d'activation qui sont publiées par la voie de     l'information aéronautique.
Art. 11. -  Au terme du bilan professionnel, le bénéficiaire doit présenter     à son chef de service une attestation de fréquentation effective délivrée par     l'organisme prestataire.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 18 décembre 1996, M. Cohen     (Jean-Louis), professeur de 1re classe, est radié du corps des professeurs     des écoles d'architecture à compter du 1er septembre 1996, date de sa     nomination en qualité de professeur des universités.
A compter du 1er octobre 1996
      Mme Gregoire (Isabelle), inspecteur pédagogique régional, inspecteur     d'académie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3     décembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Masselis (Jean, Roger, Tobie),
     ancien notaire à la résidence d'Ardres (Pas-de-Calais).
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-819 du 19 décembre 1995 susvisée     l'annexe suivante :
A compter du 1er septembre 1996
      Mme Divo Leonard (Martine), personnel de direction.
      M. Mayeur (Georges), maître de conférences.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3     décembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Avignon (André, Henri, Joseph),     ancien notaire à la résidence de Moissac (Tarn-et-Garonne).
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 janvier 1997, M. Salle (Joël),
     administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche, est affecté au ministère du     travail et des affaires sociales à compter du 1er novembre 1996.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 1er     juillet 1996, M. Marouby (Dominique) est réintégré dans le corps des     praticiens hospitaliers (spécialité Chirurgie générale et digestive) et nommé     au centre hospitalier de Saintes (Charente-Maritime) dans le service de     chirurgie viscérale.
Art. 3. -  Les vendeurs des carabines mentionnées à l'article 2 devront     procéder à leur reprise sur la demande des consommateurs.
Les capitaines de corvette
     Choisy (Jean-Marie, Emile, Jacques), du chasseur de mines Cybèle.
    Gallard (Laurent, Gustave), du chasseur de mines Andromède.
Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 1996, la     démission de M. Perrut (Michel), professeur des universités (disciplines     scientifiques), affecté auprès de l'Institut national polytechnique de     Lorraine (Ecole nationale supérieure des industries chimiques), est acceptée     à compter du 1er octobre 1996.
Art. 3. -  Le montant des crédits affectés à la fraction principale de la     première part de la dotation est fixé à 840 197 000 F. Le taux de concours de     l'Etat est fixé à 2,77 p. 100.
Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 1996, M.
     Francis Lefèvre est nommé directeur de l'Office de développement de     l'économie agricole dans les départements d'outre-mer, en remplacement de M.     Alain Cointat, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet du     ministre délégué à la coopération exercées par M. Jean-Marc Simon, appelé à     d'autres fonctions.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-28 en date du 29 août     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 1996, M.
     Soutric (Francis), commissaire principal de police détaché en qualité de     sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région     Picardie, préfet de la Somme, est nommé sous-préfet d'Yssingeaux.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 28 août 1996, M. Humbert (André), ingénieur divisionnaire de     l'industrie et des mines, est radié des cadres, sur sa demande, à compter du     7 février 1997 et admis à la retraite à la même date.
Rectificatif au Journal officiel du 14 août 1996, page 12340 :
      Colonne Chapitre, au lieu de   << 45-53 >>, lire   << 44-53 >>.
Art. 1er. -  Les concours externe et interne prévus à l'article 43 du décret     du 6 mars 1969 susvisé comportent des épreuves écrites d'admissibilité, des     épreuves d'admission ainsi que des épreuves orales facultatives. Ces épreuves     sont les suivantes :
(1) Il est possible de se procurer la liste des épreuves d'agrément des     moteurs-fusées pour modèles réduits en astromodélisme et aéromodélisme sur     demande adressée au laboratoire des substances explosives de l'Ineris, B.P.
     2, 60550 Verneuil-en-Halatte.
Epreuve no 2
      Epreuve commune aux deux concours consistant en une conversation à partir     d'un texte rédigé dans une des langues non choisies à l'épreuve     d'admissibilité no 4 (préparation   quinze minutes ; conversation   quinze     minutes ; coefficient 2).
Tribunal d'instance de Montbéliard
      Régisseur titulaire : Mme Linares (Joséfa), épouse Despreaux, agent     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Weber (Karine), épouse Fouladoux, greffier du     troisième grade.
Art. 10. -  Peuvent en outre être payées par les régies d'avances créées en     application de l'article 2 du présent arrêté dans les régions d'outre-mer les     dépenses afférentes à l'octroi de mer.
Art. 2. -  Les préfets de région peuvent, après avis du trésorier-payeur     général de région, créer et réviser, par arrêté pris sous leur seule     signature et publié au Recueil officiel des actes administratifs, des régies     d'avances et des régies de recettes auprès des directions régionales de     l'environnement.
Tribunal de grande instance de Montbéliard
      Régisseur titulaire : Mlle Tarby (Paulette), greffier du troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Thomas (Brigitte), épouse Herzinger, greffier du     troisième grade.
A N N E X E
    CLASSEMENT PRENANT EFFET AUX DATES PREVUES
    DANS LA COLONNE << OBSERVATIONS >>
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0232 du 04/10/96                        Page 14618  a 14619    
                      ......................................................
Art. 1er. -  La situation négative du résultat de l'exercice 1995 de la     Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes     (C.A.N.A.M.) est arrêtée au 31 décembre 1995 à la somme de 745 055 812,07 F.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et du ministre de l'économie et des finances en date du 20 septembre     1996, le Port autonome du Havre est autorisé à céder 28 178 actions de la     société Trapil, au prix de 1 660 F par action.
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu par le premier alinéa de l'article 26 de     la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au traitement mis en     place.
Art. 28. -  L'arrêté du 7 mars 1990 fixant les conditions d'admission en     troisième année à l'Ecole normale supérieure de Cachan est abrogé.
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements     politiques publie le 12 septembre 1996, dans l'édition du Journal officiel,
     Documents administratifs no 22, les comptes de campagne des élections     partielles du 10 septembre 1995 au 31 mars 1996.
Art. 2. -  L'arrêté du 27 juin 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité de     direction susceptible d'ête allouée au directeur de l'Institut national de     recherche pédagogique est abrogé.
En tant que représentant
    des fabricants de dispositifs médicaux
          Membre titulaire :
      Mme Hannaire (Danielle) ;
          Membre suppléant :
      M. Brient (Gérard) ;
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 septembre 1996, M. de Mester     (Philippe), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa     gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des     administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21     juin 1996, la demande présentée par le centre Cycéron, à Caen (Calvados),
     tendant à l'installation d'un tomographe à émission de positrons est rejetée.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     aux finances et au commerce extérieur en date du 22 août 1996, M. Bardet     (Michel), conseiller commercial de 1re classe, est affecté à Téhéran en     qualité de chef des services d'expansion économique en Iran.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Ingall-Montagnier,     conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,     appelé à d'autres fonctions.
Art. 4. -  Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 14. -  L'ouvrage devra comporter des dispositifs de sectionnement     judicieusement disposés et en nombre suffisant pour permettre d'isoler     rapidement la canalisation en cas d'accident.
Art. 19. -  L'épreuve de résistance prévue à l'article 18 doit être     renouvelée en cas de modification ou de réparation notable, à la demande du     directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, à     une pression au moins égale à 105 % de la pression maximale en service.
Art. 1er. -  Les dispositions du 1o du premier alinéa de l'article 7 de     l'arrêté du 1er avril 1976 susvisé sont supprimées et remplacées par les     dispositions suivantes :
Art. 4. -  Le directeur général des postes et télécommunications est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au    Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     et le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 4 février 1997, M. Michel (Gérard), ingénieur des ponts     et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande,     à jouissance différée à compter du 1er janvier 1990.
Art. 2. -  Le département de la Marne passera avec l'Etat la convention     prévue à l'article L. 221-1 du code de l'aviation civile.
Art. 2. -  Les articles 1er et 13 du décret du 18 juin 1984 susvisé sont     applicables dans les territoires d'outre-mer.
Nord - Pas-de-Calais
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0088 du 15/04/97                        Page 5703   a 5711    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre délégué au     logement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 3 février 1997, est approuvé le budget de la Caisse de garantie du     logement social pour 1996.
Bourgogne
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0088 du 15/04/97                        Page 5703   a 5711    
                      ......................................................
Art. 7. -  L'abonnement aux microfiches des publications périodiques     nationales suivantes de l'Institut national de la statistique et des études     économiques est supprimé :
      - Economie et statistique ;
      - INSEE résultats (tous thèmes) ;
      - Bulletin mensuel de statistique ;
      - Annales d'économie et statistique.
Poitou-Charentes
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0088 du 15/04/97                        Page 5703   a 5711    
                      ......................................................
Par décret du Président de la République en date du 8 avril 1997, il est mis     fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de La Trinité exercées par     M. Le Cam (Michel), sous-préfet de 1re classe.
      Il sera placé en position de service détaché.
A compter du 23 décembre 1996
      Mme Loubet (Christine), épouse Payan, magistrat du second grade, pour une     durée d'un an.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre de l'industrie, de     la poste et des télécommunications en date du 20 mars 1997, M. Livolant     (Michel) est nommé directeur de l'Institut de protection et de sûreté     nucléaire.
A compter du 10 novembre 1996
      Mme Bercovici (Géraldine), épouse Tcherkessoff, magistrat du second grade,
     pour une durée de deux ans.
Art. 2. -  Le prix de vente des publications non périodiques nationales de     l'INSEE est fixé comme suit (prix en francs) :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0088 du 15/04/97                        Page 5703   a 5711    
                      ......................................................
Art. 3. -  Le montant de cette nouvelle bonification indiciaire est fixé à     40 points d'indice majoré.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 6 janvier 1997, le budget pour 1997 de l'école     d'architecture de Nantes est fixé en dépenses et en recettes à 9 879 148,44     F.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 14 février     1997, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Maugars     (Marc), inspecteur général des finances, à compter du 18 avril 1997.
Centre de Fort-de-France
     M m e Alexandre-Alexis (Joseline), épouse Ramin.
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les     territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Section des sciences
      M. Fack (Thierry), M. Sastre (Claude).
      En application de l'article 13 de l'arrêté du 16 janvier 1991, sont     renouvelés dans les fonctions de membres correspondants au titre de la     section désignée ci-après :
Article 17
      Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République     française.
      Fait à Paris, le 8 janvier 1997.
Art. 7. -  Les tubes cintrés à froid sur le chantier, avec un rayon de     courbure au moins égal à vingt fois le diamètre extérieur du tube, à partir     de tubes droits tels que définis ci-dessus, peuvent être utilisés sans étude     particulière.
Rectificatif au Journal officiel du 18 janvier 1997, page 930, 1re colonne,     3e ligne, supprimer : << de 2e classe >>.
Art. 2. -  Dans la zone ainsi délimitée, toute culture de seigle autre que     pour la production de semences est interdite, sauf dans les cas de     dérogations prévues à l'article 4.
Art. 3. -  Le permis est accordé pour une durée de quatre ans à compter de     la publication du présent décret au Journal officiel de la République     française.
(1) Cette annexe peut être communiquée sur demande écrite adressée à la     direction générale des enseignements supérieurs (bureau D.G.E.S.-B 5), 61-65,     rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15.
Par décret du Président de la République en date du 9 mai 1996, M.
     Jean-Pierre Puaux est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie, à     compter du 1er avril 1996, à l'Ecole nationale supérieure des techniques     industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.
Art. 5. -  L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de     l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du     deuxième degré, option Sport boules, est abrogée à compter de la date de     parution du présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 16 904 341 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le nombre de postes à pourvoir est fixé par arrêté conjoint du     ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme     de l'Etat et de la décentralisation.
Art. 1er. -  Aux articles 4 et 7 de l'arrêté du 4 août 1999 susvisé, les mots : « 1er janvier 2001 » sont remplacés par les mots : « 1er juillet 2001 ».
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 1991     modifié susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit en ce qui concerne la section     Langues vivantes étrangères :
      Le mot   << néerlandais >> est inséré entre le mot   << italien >> et le mot     : << portugais >>.
Art. 6. -  Le général commandant la circonscription militaire de défense de     Bordeaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000-18 en date du 2 juin 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     service des ressources humaines (bureau des concours) du Cemagref, parc de     Tourvoie, B.P. 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : 49-96-61-15).
Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 8 novembre 2000 et après inscription sur un tableau d'avancement, M. Candillier (Patrick), attaché principal de 2e classe de l'Office national des forêts, est nommé, à compter du 11 décembre 2000, dans le grade d'attaché principal de 1re classe.
Maître de conférences de 2e classe
    à compter du 4 septembre 2000
    M. Darrieux (Philippe), juge au tribunal de grande instance de Poitiers, chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers.