Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
22e section
    Géographie, aménagement
    1re sous-section
    Géographie physique
        M. Dubois (Jean-Jacques), Lille-I.
     M. Clément (Pierre), Lyon-II.
     M. Léger (Michel), Paris-VII.
     M. Barathon (Jean-Jacques), Paris-X.
Art. 2. - Les méthodes d'analyse ou d'inspection utilisées pour mesurer les     paramètres de qualité des eaux mentionnés aux annexes du présent décret sont     déterminées par arrêtés du ou des ministres intéressés.
15e section
    Langues et littératures arabes, chinoises, japonaises,
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par l'accord du 28 avril 1988     précité.
Section 1
    Dispositions applicables aux communes
    des départements d'outre-mer
Art. 5. - Le directeur du personnel et des services est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Contingent 1986/04B
     Vento (Richard, Raymond).
Tribunal de grande instance de Millau
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique: M. Gérard     Gimenez, inspecteur principal des impôts, en remplacement de M. Henry, nommé     juge au tribunal de grande intance de Montpellier.
Pour prendre rang du 1er février 1990
    Contingent 1989/02A
     Aubert (Yannick, Christian).
     Cohen Tanugi (Ivan, Joseph).
     Rey (Jean, Marc).
     Souillart (Denis).
     Willaume (Pascal, Claude).
Tribunal de grande instance de Toulouse
      Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Jean-Louis Lamant,
     vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé).
      Vice-président du second grade, second groupe: M. Olivier Coleno, premier     juge audit tribunal, en remplacement de M. Treilles.
Art. 8. - Les membres du conseil décédés ou démissionnaires et ceux qui, en     cours de mandat, n'occupent plus les fonctions à raison desquelles ils ont     été désignés, sont remplacés dans un délai de trois mois dans les conditions     fixées à l'article précédent.
Tribunal de grande instance de Nancy
      Juge: M. Michel Vertuel, avoué, en remplacement de Mme Houlgatte, nommée     président du tribunal de grande instance de Cambrai.
Cour d'appel de Besançon
      Conseiller: M. Jean Deglise, premier juge des enfants au tribunal de grande     instance de Melun, en remplacement de M. Theron, admis à faire valoir ses     droits à la retraite.
A compter du 2 janvier 1992
      M. Mouchel-Blaizot (Rollon), directeur de cabinet du préfet de     Maine-et-Loire.
Cour d'appel de Metz
      Conseiller: Mlle Marie-Claire Delorme, vice-président au tribunal de grande     instance de Nancy, du second grade, second groupe, en remplacement de M.
     Lebrou.
Art. 27. - Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables dans     les départements d'outre-mer.
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
      Juge d'instruction: M. Gabriel Steffanus, inspecteur du travail, en     remplacement de Mme Schneider-Poirel.
Cour d'appel de Caen
      Conseiller: Mme Jocelyne Kerguiduff, épouse Beuve, vice-président au     tribunal de grande instance de Caen du second grade, second groupe, en     remplacement de Mme Greny, nommée conseiller à la cour d'appel de Versailles.
Art. 5. - La taxe est assise sur les terrains concédés aux fins     d'exploitation conchylicole et situés dans les circonscriptions respectives     de chacune des sections régionales de la conchyliculture concernées.
Art. 1er. - Il est créé une zone dangereuse, identifiée LF-D214, dans la     région de Lorient (Morbihan).
Tribunal de grande instance de Senlis
      Substitut du procureur de la République: M. Guy Sens, inspecteur de police,     en remplacement de M. Chiloux, nommé substitut du procureur de la République     près le tribunal de grande instance de Paris.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à     l'aérodrome de Lifou-Ouanaham (Nouvelle-Calédonie).
Pour prendre rang du 1er août 1989
    Contingent 1988/04
     Coronel (Bernard, Jean-Luc).
Art. 3. - En application des articles précédents, l'intérêt à verser le 10     septembre 1992 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de     l'emprunt d'Etat Janvier 1988 d'une valeur nominale de 50000 F est fixé à     1247,46 F.
Art. 14. - Pour la mise en oeuvre des missions prévues aux articles 2 et 3,     des centres associés à l'institut peuvent être institués par convention     passée avec des établissements publics et des groupements d'intérêt public     ainsi que des collectivités locales et des associations exerçant des     activités dans le domaine de l'environnement.
A compter du 17 septembre 1992
      M. Provost (Jean-Loup).
A compter du 7 septembre 1992
      M. Assailly (Christian), détaché.
      M. Dopagne (Jacques).
A compter du 3 octobre 1992
      M. Paricaud (Thierry).
Art. 2. - La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier 1992     au 31 décembre 1992, qui sert également de référence pour la détermination     des droits aux congés institués par l'article L. 451-1 du code du travail.
ARMEE ACTIVE
    MARINE NATIONALE
    Au grade de chevalier
    Avec traitement
    Avec effet du 30 mars 1992
     Chapalain (Raphaël), enseigne de vaisseau de 1re classe; 11 ans de services.     Tué dans l'accomplissement de son devoir le 27 mars 1992.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Vaulont, la     délégation prévue par l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions à     M. Alain Lavoisier, chef de service.
Art. 3. - L'arrêté du 3 décembre 1990 fixant le taux des indemnités de     gestion et de responsabilité allouées au personnel d'intendance des services     extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Cour d'appel d'Amiens
    Tribunal pour enfants de Beauvais
        Assesseur suppléant:
      M. Rombout (Thierry).
Art. 1er. - Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un     institut d'études supérieures de spécialisation professionnelle dénommé     Institut technique de prévision économique et sociale (I.T.P.E.S.).
I.-OFFICIERS RETRAITES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des officiers des armes
    INFANTERIE
    Au grade de colonel de réserve
        Les lieutenants-colonels:
     Cardon (Claude, Roger).
     Maisonneuve (Michel, Henri).
Art. 2. - L'article 18 du décret du 2 mai 1983 susvisé est abrogé.
Art.  1er. - Est abrogé le décret no 65-686 du 1er juillet 1965 approuvant     le cahier des prescriptions communes fixant les dispositions applicables aux     marchés de fils à coudre, à repriser et à broder passés par l'Etat.
Epreuve no 8
    Finances publiques
    1. Les charges et les ressources publiques
    2. Les principes traditionnels du droit budgétaire: annualité,
Epreuve no 6
    Dactylographie
      Pas de programme particulier.
Art. 205. - Si tous les biens ont été retirés avant le jour prévu pour la     date de l'audience, le propriétaire du local est tenu d'en informer le juge     par tout moyen écrit ou par déclaration au greffe.
Art. 2. - L'arrêté du 7 septembre 1990 fixant les taux moyens annuels de     l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques de     l'enseignement supérieur est abrogé.
TITRE X
    LES MESURES CONSERVATOIRES
    ET LES SURETES JUDICIAIRES
    C HAPITRE  Ier
    Dispositions communes
    Section I
    Les conditions de validité
Art. 204. - En vue de l'audience prévue pour le cas où tous les biens de la     personne expulsée n'auraient pas été retirés du lieu où ils ont été     entreposés, le juge est saisi par le dépôt d'une copie du procès-verbal     d'expulsion.
      Au cours de cette audience, l'huissier de justice peut être entendu.
Art. 179. - Les valeurs mobilières nominatives dont les comptes sont tenus     par un mandataire de la société sont saisies auprès de ce mandataire.
      La société est tenue de faire connaître à l'huissier de justice le nom du     mandataire chargé de la tenue de ses comptes.
Epreuve no 9
    Langue vivante
      Cette épreuve comprend une version ou un thème.
Art. 3. - Le directeur général de l'Institut national de la recherche     agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Juge d'instruction: M. Alain Schricke, auditeur de justice, en remplacement     de Mlle Bergougnan.
Art. 2. - L'arrêté du 8 août 1989 fixant le taux de l'indemnité de risques     et de sujétions spéciales des assistants et assistantes de service social en     fonctions à la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 30 décembre 1991 modifié susvisé est     modifié comme suit:
      <<Les transports visés aux articles 3 et 4 peuvent exclusivement être     effectués par affrètement d'appareils des sociétés Air Vendée et Airlec.>>
Section I
    La publicité provisoire
    Sous-section 1
    Les formalités
Epreuve no 3
    (Durée: une heure et trente minutes; coefficient 1)
      Une interrogation au choix du candidat sur la procédure civile, la procédure     pénale ou la procédure prud'homale.
Chargés de mission auprès du secrétaire d'Etat
      Mme Elisabeth Borne, ingénieur des ponts et chaussées.
      M. Richard Descoings, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Tribunal de grande instance de Morlaix
      Substitut du procureur de la République: Mme Catherine Sery-Baudry.
Tribunal de grande instance de Montbrison
      Procureur de la République: Mlle Laure Bourrel, substitut du procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Nîmes.
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
      M. Jean-Paul Duport, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de     Saint-Julien-en-Genevois.
Cour d'appel de Dijon
    Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
      Juge chargé du service du tribunal d'instance du Creusot: Mme Dominique     Bonnefoy-Murgat.
A compter du 1er février 1992
      M. Barrois (Xavier).
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
      A M. le général de division Brisac (Michel, Robert, Adrien).
Art. 2. - Les annexes I et II de l'arrêté du 20 juillet 1989 susvisé sont     complétées pour la spécialité professionnelle Aquaculture par les annexes I     et II ci-jointes (1).
A compter du 1er septembre 1992
      M. le général de brigade Toujouse (François, Joseph, Maxime).
      M. le commissaire général de brigade Sourdois (Paul).
      M. le général de brigade Puech (Rémy, Jean, Louis).
      M. le général de brigade Brouet (Claude, Francis, Pierre).
Art. 5. - L'emploi de directeur comporte sept échelons.
      La durée du temps passé pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à     dix-huit mois dans les trois premiers échelons et à deux ans à partir du     quatrième.
Art. 15. - Les personnels des centres de soins conventionnés fonctionnant en     milieu pénitentiaire relèvent de l'autorité administrative du directeur de     l'établissement public de santé où ils sont affectés; ils sont placés sous     l'autorité technique du praticien hospitalier chef du service     médico-psychologique régional le plus proche.
Art. 10. - Le directeur du Trésor au ministère de l'économie et des finances     et le gouverneur de la Banque de France sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - L'arrêté du 12 décembre 1979 fixant l'échelonnement indiciaire     applicable aux greffiers divisionnaires des conseils de prud'hommes est     abrogé.
Art. 10. - Le médecin responsable du service départemental de protection     maternelle et infantile doit avoir la qualité d'agent titulaire et remplir     les conditions fixées aux I et II de l'article 9; il doit, en outre, avoir     acquis une expérience professionnelle de trois ans au moins dans un service     départemental de protection maternelle et infantile.
A compter du 1er mars 1992
      M. Barathe (Benoît).
      M. Desquines (Alain).
      M. Gallee (Sébastien).
      Mme Olivier-Lemoine (Annick).
A compter du 1er janvier 1992
      M. Gharzouli (François).
      M. Privat-Alingrin (Jean-Luc).
      M. Thomas (Olivier).
Art. 3. - Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les     établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé     de l'enseignement supérieur pour la préparation des diplômes délivrés dans le     cadre des instituts universitaires professionnalisés est fixé à 1040 F.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 500000 F     et un crédit de paiement de 500000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Les représentants de France Télécom, titulaires et suppléants, au     sein du comité technique paritaire sont nommés par le président du conseil     d'administration de France Télécom.
Art. 19. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des postes et     télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Section 2
    Dispositions applicables au dépistage et au traitement
    de certaines maladies sexuellement transmissibles
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 501750 F     et un crédit de paiement de 501750 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le caractère de route express nationale est conféré à la voie     mentionnée à l'article 1er.
Art. 2. - L'arrêté du 17 janvier 1992 relatif au tarif de cession des     produits sanguins est abrogé.
Art. 37. - L'article 293C du même code est complété par un 4o ainsi rédigé:      <<4o Aux livraisons de moyens de transport neufs effectuées dans les     conditions prévues à l'article 298sexies.>>
- corrige éventuellement les quantités de référence des acheteurs;
      - tient éventuellement à la disposition de chaque préfet de département des     quantités destinées à compléter les quantités de référence des producteurs     visés à l'article 4.
TITRE III
    FORMATION INITIALE DES CAPITAINES
Art. 2. - Le taux de la contribution versée par les établissements     mentionnés au 2o de l'article 2 (2e alinéa) du décret du 18 décembre 1985     susvisé est fixé pour l'année 1991 à 35,90 F par lit installé.
Art. 8. - L'article R.421-24 du code de la construction et de l'habitation     est abrogé.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21     juin 1983 précitée.
Art. 22. - Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales arrête la liste des candidats admis et de ceux qui sont autorisés à se présenter dans les conditions prévues à l’article 21 ci-dessus.
Art. 25. - Avant chaque rentrée scolaire, toute modification des éléments de fonctionnement mentionnés à l’article 23 ci-dessus sera portée à la connaissance du ministre chargé des affaires sociales selon la procédure définie par l’article 24 ci-dessus.
Art. 7. - Le directeur de l’action sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - L’arrêté du 6 août 1973 instituant des dispenses de scolarité en faveur de certains candidats au diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants est abrogé.
Art. 1er. - Le décret n° 92-330 du 30 mars 1992 relatif aux missions et moyens des centres anti-poisons est retiré.
Par arrêté du ministre de l’économie en date du 23 avril 1993, Mme Martine Latare, chef de bureau à la direction du Trésor, est nommée en qualité de représentant de l’Etat au conseil d’administration de la caisse de développement de la Corse, en remplacement de M. Ract Madoux.
Art. 2. - Le ministre de l’agriculture et du développement rural est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les secteurs sanitaires de la région Lorraine sont délimités ainsi qu’il ressort du tableau ci-annexé (annexe I).
Art. 3. - L’article 7 du décret du 3 février 1969 susvisé est complété par un alinéa ainsi conçu :
« Les emplois demeurés vacants à la suite de l’examen professionnel s’ajoutent à ceux offerts aux concours externe et interne. »
Art. 5. - Le directeur de l’Ecole nationale de la santé publique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d’administration. A cet effet, les convocations, accompagnées des ordres du jour et des documents à examiner, lui sont adressées dans les mêmes conditions et à la même date qu’aux membres du conseil d’administration. Les procèsverbaux lui sont transmis dès leur établissement.
Art. 13. - Les prestations autres que celles prévues au présent arrêté, notamment celles concernant les opérations de mise en concordance entre le fichier et des listes d’adresses ou de numéros d’immatriculation Siren ou Siret fournis par un tiers, sont tarifées sur devis.
Art. 1er. - La liste des catégories de produits et appareils prévue à l’article R. 5274 du code de la santé publique est complétée comme suit :
 -  lentilles intra-oculaires pour correction de l’aphakie ;
 -  stylos injecteurs de médicaments.
Art. 2. - Le sous-directeur chargé de la sous-direction C à la direction de la comptabilité publique du ministère du budget est nommé secrétaire permanent pour les questions financières auprès du comité de coordination de secours aux sinistrés.
Art. 3. - M. le professeur Capron est nommé président du conseil d’administration de l’Ecole nationale de la santé publique. Mme Meme, conseiller d’Etat, est nommée vice-présidente.
Art. 3. - Toute communication par l’I.N.S.E.E. à des tiers d’informations contenues ou issues du répertoire Sirène est soumise aux conditions générales de commercialisation et d’utilisation de ces informations, qui figurent dans un document adressé par l’I.N.S.E.E. à toute personne qui en fait la demande.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 10 mars 1993, M. Aune (Pierre), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, à compter du 2 septembre 1993.
Art.1er - Délégation permanente est donnée à M. Philippe Ritter, directeur du cabinet, à l’effet de signer, au nom du ministre délégué à l’aménagement du territoire et aux collectivités locales, tous actes, arrêtés ou décisions dans les conditions fixées par le décret du 23 janvier 1947 susvisé.
Art. 9. - Il est ajouté à la fin de l’article 12 du décret du 31 janvier 1986 susvisé l’alinéa suivant :
« Pour la désignation de représentants des organisations syndicales de salariés ou d’employeurs, la représentativité au plan départemental des organisations syndicales doit être prise en compte. »
Art. 3. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 7 décembre 1992, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l’association reconnue d’utilité publique dite Association Saint-Raphaël, dont le siège est à Antony (Hauts-de-Seine), 2, place du Carrousel.
Art. 2. -  Le 3o de l'article 1er de la loi no 92-1282 du 11 décembre 1992     précitée est ainsi rédigé:
      << 3o Les exploitants publics et les établissements publics de l'Etat ayant     un caractère industriel et commercial; >>.
Art. 1er. - Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour 1992 sont majorées d’une somme de 2 565 250 F applicable au compte d’affectation spéciale et aux lignes mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1993 un crédit de 2 064 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de     l'académie de Limoges pour le paiement des secours urgents et exceptionnels.
Art. 3. - L’article 5 du décret du 13 novembre 1970 susvisé et le décret n° 77-1070 du 22 septembre 1977 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de la santé et de la sécurité sociale sont abrogés.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions des avenants visés à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12 février 1964 précitée.
Art. 2. - L’extension de l’avenant n° 89 susvisé est prononcée sous réserve de l’application des dispositions législatives concernant, à l’article 18 de la convention, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (art. L. 123-1 du code du travail).
Art. 1er. -  Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de     l'académie des Antilles et de la Guyane pour le paiement des secours urgents     et exceptionnels.
Art. 2. - Cette décision annule et remplace la décision no 91-151 du 11     janvier 1991.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre     de l'économie et des finances, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat     aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 4412534 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à     l'aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet.
Art. 1er. - Il est créé auprès de l'Observatoire économique et statistique     des transports un comité d'orientation et d'évaluation.
Art. 3. - Les membres du comité d'orientation et d'évaluation sont désignés     par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports, pour     une durée de trois ans, sur proposition du directeur de l'Observatoire     économique et statistique des transports.
C HAPITRE  III
    Mesures applicables dans les foyers d'anémie infectieuse
Art. 5. - La proportion des postes offerts à chacun des deux concours prévus     à l'article 3 est de 50 p. 100.
      Les postes mis au concours qui ne peuvent être pourvus par la nomination de     candidats de la catégorie correspondante peuvent être attribués aux candidats     de l'autre catégorie.
Art. 2. - A l'article 1er du décret du 14 octobre 1966 susvisé, après les     mots  <<les instituteurs>> sont insérés les mots  <<, les professeurs des     écoles>>.
Art. 1er. - M. Bernard Candiard est nommé conseiller maître à la Cour des     comptes.
Art. 12. - Le jury chargé de l'appréciation des différentes épreuves est     désigné par le directeur général des impôts.
Art. 1er. - Le titre du décret du 14 octobre 1966 susvisé est remplacé par     le titre suivant:
     <<Décret fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires     effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur     service normal>>
Histoire et sociologie des protestantismes
      M. Jean-Paul Willaime, professeur à l'université des sciences humaines de     Strasbourg.
Délai imparti au candidat
      Le candidat dispose d'un délai de huit jours à compter de la publication de     cette décision pour faire connaître au comité technique radiophonique de     Provence-Alpes-Côte d'Azur le secteur dans lequel il souhaite utiliser la     fréquence.
En qualité de représentants de l'administration
          Membre titulaire:
      M. Morel (Daniel), directeur du personnel et des services généraux au     ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget, en     remplacement de M. Muller (François).