Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Direction du service de santé des armées
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0139 du 17/06/97                        Page 9493   a 9517    
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Art. 1er. -  Est nommé à l'état-major du Président de la République, à     compter du 15 septembre 1997 : M. le colonel Daniel Bastien, en remplacement     de M. le général de brigade aérienne Bertrand Dumont.
Art. 2. -  Des dérogations aux conditions techniques de raccordement     annexées au présent arrêté peuvent être accordées préalablement au     raccordement de l'installation de production par le ministre chargé de     l'électricité après avis du comité technique de l'élec- tricité.
Art. 7. -  Un tableau annuel d'avancement est établi par le directeur     général de l'Office national interprofessionnel des céréales après avis de la     commission administrative paritaire du corps. Peuvent seuls être inscrits au     tableau d'avancement au titre d'une année les candidats figurant sur la liste     établie par le jury pour la même année.
Art. 3. -  Les dispositions de l'article 1er ne font pas obstacle à ce que     l'ingénieur en chef chargé du contrôle impose des conditions techniques     spéciales lorsque la bonne exploitation du réseau l'exige, sauf recours des     intéressés au ministre chargé de l'électricité.
Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en     date du 19 juin 1995, la date de l'élection pour le renouvellement des     membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance     maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non     agricoles est fixée au 3 juillet 1995.
Rattachés à la fraction de contingent 1994/06
     Haen (Vincent, Jean, Jacques).
    Harmand (Stéphane, André, Pierre).
    Mériau (Emmanuel, Michel, Nicolas).
    Pralus (Richard, Albert, Marie).
    Tertrais (Loïc, Marie).
II. - Spécialité Economie, gestion, comptabilité
      Gibert (Chantal, Elisabeth, Geneviève).
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
     Le commandant Lançon (Guy, Maurice, Raoul).
LOI TENDANT A RENFORCER LA REPRESSION DU TERRORISME ET DES ATTEINTES AUX     PERSONNES DEPOSITAIRES DE L'AUTORITE PUBLIQUE OU CHARGEES D'UNE MISSION DE     SERVICE PUBLIC ET COMPORTANT DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLICE     JUDICIAIRE
    Paris, le 24 juin 1996.
Art. 2. -  L'annexe à la décision no 95-587 du 26 septembre 1995 susvisée     est modifiée comme suit :
      << Fréquence : 95,5 MHz. >>
Art. 1er. -  La dénomination << NRJ Réunion >>, à l'article 1er de la     décision du 26 septembre 1995 susvisée, est remplacée par l'appellation <<     Chérie FM >>.
Ancien sous-officier engagé
     Trac (Thai Veng).
Corps technique et administratif
    SERVICE DU MATERIEL
Conseiller presse et communication
      Mme Chantal Lambert-Burens.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 juillet     1997, est nommé :
    Emploi de 1re classe
          Poste de directeur :
      Assistance publique de Marseille : M. Teissier (Alain), en disponibilité.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 2 juillet 1997, M. Brunet (Jacques), ingénieur général des ponts et     chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite,
     sur demande, à compter du 1er janvier 1998.
Art. 4. -  Le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre     l'exclusion et le ministre de la solidarité entre les générations sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Gérard Moreau, directeur     de la population et des migrations, à l'effet de signer, dans la limite de     ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les     générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des     décrets.
Art. 9. -  Peuvent accéder à l'unité d'approfondissement du deuxième cycle     de formation les candidats titulaires d'un livret de formation en cours de     validité et dont l'unité de formation du premier cycle correspondant à la     dominante choisie pour l'unité d'approfondissement a été validée.
Art. 3. -  L'agrément peut être retiré à tout moment en application des     dispositions de l'article 27 de l'arrêté du 7 mars 1995 (titre VI) susvisé.
Art. 2. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
<< Conseiller chargé de la santé
      << M. Martin Hirsch, maître des requêtes au Conseil d'Etat. >>      (Le reste sans changement.)
Art. 5. -  Le statut de route express est accordé à la section     Evreux-Nonancourt de la R.N. 154 (du P.R. 1 au P.R. 28).
Art. 1er. -  Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé :
    Chef du secrétariat particulier du ministre
      Mme France Da Silva.
Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 1997, M.
     Duruflé (Yves), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet     de 1re classe, sous-préfet de Châteaulin, est nommé sous-préfet hors cadre.
      Il sera appelé à d'autres fonctions.
VII. - Direction de la poste aux armées
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0139 du 17/06/97                        Page 9493   a 9517    
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Direction du renseignement militaire
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II. - Direction du commissariat de la marine
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0139 du 17/06/97                        Page 9493   a 9517    
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Art. 20. -  Directions et services des états-majors.
      I. - Cette délégation est attribuée aux autorités désignées ci-après :
Art. 2. -  Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la     comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 26 octobre 1998, aux fonctions de chef de cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie exercées par Mme Martine Courrier-Jeannin, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 20 octobre 1998, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Besançon pour l'exercice 1997 est approuvé.
Art. 34. - Peuvent être promus au grade d'aide-soignant de classe     supérieure, dans les conditions prévues au 1o de l'article 58 de la loi du 11     janvier 1984 susvisée, les aides-soignants de classe normale ayant atteint au     moins le 8e échelon de leur grade.
Art. 3. - En vue de l'obtention de ce certificat d'études supérieures, les     candidats doivent suivre les enseignements correspondants, selon le programme     fixé par le conseil des enseignants de l'école, et soutenir un travail de fin     d'études devant un jury désigné par le directeur, sur proposition du conseil     des enseignants.
Art. 1er. - Le taux moyen annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du     décret du 1er septembre 1980 susvisé est fixé à 26506F.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision pour la diffusion     du programme de la société France Régions 3. L'attribution de ces fréquences     est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Art. 1er. - L'examen professionnel, prévu au a de l'article 12bis du décret     du 6 août 1964 modifié susvisé, pour l'accès des électroniciens principaux de     la sécurité aérienne au grade de chef de groupe de maintenance est organisé     suivant les modalités ci-après.
ANNEXE
    AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE
    AU 1er MARS 1990
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0071 du 24/03/1990    
                      ......................................................
Art. 2. - Le montant de l'indemnité complémentaire d'habillement en faveur     des gradés et gardiens des compagnies républicaines de sécurité prévue par     l'article 2 du décret no 72-177 du 6 mars 1972 est fixé à 69 F.
Art. 2. - Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le personnel de     l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre peut percevoir une     indemnité spéciale dont les taux moyens annuels sont fixés par arrêté     conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre du travail     et du ministre chargé du budget.
Art. 21. - Les surveillants-chefs de l'Institution nationale des invalides     sont reclassés au grade de surveillant chef des services médicaux selon le     tableau de correspondance qui suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0097 du 25/04/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité journalière de vol prévue à l'article 8     du décret du 23 juillet 1967 susvisé est fixé à 59,11 F par jour.
Art. 38. - Le décret du 27 mai 1977 susvisé est abrogé en tant qu'il     concerne les personnels infirmiers et les aides-soignants de l'Institution     nationale des invalides.
ANNEXE
    LIMITES APPLICABLES AU REJET DES SUBSTANCES CHIMIQUES
    PRESENTES DANS LES EFFLUENTS RADIOACTIFS LIQUIDES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0076 du 30/03/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - Les communes de Bieuzy-les-Eaux, Melrand et Pluméliau     (département du Morbihan) sont disjointes du poste comptable de Pontivy et     rattachées au poste comptable de Baud.
Art. 11. - La décision est prise par le conseil en la seule présence du     commissaire du Gouvernement et du secrétaire général du conseil.
      Le procès-verbal de la séance est signé du président, du rapporteur et du     secrétaire général.
Conseillers techniques
      M. Max Salomon.
      M. Michel Peyre.
    Attachée parlementaire
      Mme Hélène Attali.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 20 octobre 1998, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Clermont-Ferrand pour l'exercice 1997 est approuvé.
Spécialité Inventaire
    M. Chevallier (Denis).
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui     comprend deux parties, sont définies ci-après :
Art. 6. -  Les dispositions du décret du 21 juillet 1997 portant délégation de signature sont abrogées.
63e section
    Electronique, optronique et systèmes
    M. Parriaux (Olivier) (université de Saint-Etienne).
302E01. Implant pleuro-pulmonaire
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 284 du 07/12/1997 page 17706 à 17710
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302B02. Obturateur centromédullaire pour pose de prothèse de hanche
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 284 du 07/12/1997 page 17706 à 17710
    =============================================
    III. - IMPLANT POUVANT INTERESSER PLUSIEURS APPAREILS
Art. 6. -  Tout candidat doit acquitter un droit d'examen dont le montant     est fixé par l'exploitant du réseau de radiocommunications maritimes.
Art. 6. -  Le comité consultatif entend, à l'initiative du haut-commissaire     de la République, du président du gouvernement de la Polynésie française ou     de la majorité des membres présents, toute personne propre à l'éclairer sur     les sujets soumis à son examen.
Art. 3. -  Le comité consultatif est consulté sur les questions relatives au     contrôle de l'entrée et du séjour des étrangers, y compris la délivrance de     visas pour un séjour supérieur à trois mois.
      Il peut émettre des recommandations sur les modalités de ce contrôle.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 10 309 434 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Caisse des dépôts et consignations
     1 M. Morin (Christophe).
     2 M. du Cheyron d'Abzac (Guynot).
Art. 2. -  L'arrêté du 14 septembre 1993 ayant le même objet est abrogé.
Art. 2. -  L'annexe de l'arrêté mentionné à l'article 1er est complétée à la     fin du titre Seine-Normandie, après le mot : << Yonne >>, par la rubrique     suivante :
Art. 6. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er     janvier 1997.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 août 1998, M. Schoeller (François), ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er novembre 1998.
Conseiller technique
    M. Stéphane Boujnah.
Candidats français de la filière Physique et technologie (PT)
    1 M. Acloque (Bruno).
    2 M. Fraysse (Guillaume).
    3 M. Duriaud (Pierre-Marie).
Art. 4. -  L'arrêté du 8 octobre 1993 portant création d'une zone     réglementée associée à l'aérodrome de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône)     est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé une zone dangereuse, identifiée LF-D 118 dans la     région de Belfort (territoire de Belfort).
Article 2
    Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 5 mai 1998.
Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 1996, un     complément au tableau d'avancement au grade de président du corps des membres     des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour     l'année 1996, établi ainsi qu'il suit :
      Mme Dominique Flecher-Bourjol.
Art. 29. -  Les modalités de délivrance du diplôme applicables aux étudiants     candidats à un diplôme du troisième cycle de l'enseignement supérieur sont     définies par le règlement de scolarité conformément aux textes en vigueur     relatifs aux études de troisième cycle.
Art. 8. -  Les admissions en qualité d'élève sont prononcées par arrêté du     ministre de la défense, sur proposition du directeur de l'école, et publiées     au Journal officiel de la République française.
    TITRE II
    ADMISSIONS EN QUALITE D'AUDITEUR
    ET EN QUALITE DE STAGIAIRE DE DOCTORAT
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13     décembre 1995, M. Vassas (Alain), sous-directeur à la maison d'arrêt de Nice,     est promu au grade de directeur de 2e classe à compter du 1er février 1995.
Art. 1er. -  L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées admet comme     étudiants des élèves, des auditeurs, des stagiaires de doctorat et des     stagiaires en formation permanente, français et étrangers.
    TITRE Ier
    ADMISSION EN QUALITE D'ELEVE
Art. 12. -  L'arrêté du 19 novembre 1979 modifié fixant la nature, le     programme et les conditions d'organisation des épreuves de l'examen     professionnel pour l'emploi d'inspecteur des services déconcentrés de la     direction générale des impôts est abrogé.
Art. 26. -  Les élèves dont la première année ou la deuxième année de     formation académique a été validée sont admis à suivre les cours de l'année     suivante.
    TITRE V
    DIPLOMES
Art. 4. -  Le Premier ministre, le ministre de l'aménagement du territoire,     de l'équipement et des transports et le secrétaire d'Etat aux transports sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Conseiller technique
      M. Frédéric Baverez, ingénieur en chef des mines.
Art. 34. -  Le directeur de la nature et des paysages et le directeur     général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Marine nationale
          Capitaines de vaisseau:
      Moulin (Jean).
      Roux (Xavier).
      Ract-Madoux (Christian).
      Lagane (Yves).
      Hébrard (Patrick).
      Dufourcq (Jean).
Art. 25. -  Chaque commission consultative paritaire se réunit au moins deux     fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou, dans le     délai maximal de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des     représentants titulaires du personnel.
VI. - Association départementale des pupilles
    de l'enseignement public du Morbihan (P.E.P. [56])
      Accord d'entreprise du 26 janvier 1996 relatif à la modulation du temps de                      ......................................................
     C.M.P.P. de Vannes et son annexe d'Aurey.
<< Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de     l'agriculture et de la pêche (formation des ingénieurs forestiers de     l'E.N.G.R.E.F.), 14, rue Girardet, 54042 NANCY CEDEX. >>
Art. 18. -  Le bureau de vote détermine le nombre de voix obtenues par     chaque liste.
     Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de     suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à     élire pour l'ensemble du corps.
Art. 1er. -  Est ouverte une liste provisoire de variétés de cameline     (Camelina sativa) dont, à la demande de l'obtenteur, la certification est     obligatoire.
Art. 4. -  Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de     l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
(1) Cet accord peut être consulté à la direction départementale du travail,     de l'emploi et de la formation professionnelle, Bisdary, Courbeyre, B.P. 647,     97109 Basse-Terre Cedex.
Art. 35. -  Toute fermeture ou toute suspension ou retrait d'agrément d'un     établissement entraîne le retrait par le directeur des services vétérinaires     de tous les dispositifs d'estampillage.
    TITRE V
    ATELIERS DE DECOUPE DEROGATAIRES
Art. 2. -  L'effectif des services départementaux de la garderie fixé à     l'article 1er ci-dessus peut être augmenté d'une unité si l'intérêt du     service l'exige et ce pour une durée maximale de deux ans, la résorption se     faisant sur le premier emploi vacant dans ledit service départemental de     garderie.
Art. 2. -  Les échelons provisoires prévus jusqu'à revalorisation de la     grille correspondante ne sont accessibles qu'aux agents recrutés avant la     parution du décret no 95-1272 du 6 décembre 1995 susvisé.
     La durée moyenne dans ces échelons est fixée à deux ans.
Art. 8. -  Les comptes de gestion du territoire, des circonscriptions et de     leurs établissements publics sont mis en état d'examen par le ministre chargé     du budget avant leur production à la Cour des comptes.
Art. 13. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué à     l'outre-mer et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin     1995, Mlle Rottigni (Josyane) est nommée notaire à la résidence de Champier     (Isère), en remplacement de Mme Berlioz-Curlet (Simone, Claudette), veuve     Berthet-Pilon, démissionnaire.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Grange, la     délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Denis Cardot, ingénieur en     chef des ponts et chaussées, adjoint et suppléant du haut fonctionnaire de     défense.
Section 18 Arts : plastiques, du spectacle,
COLLEGE 2
    Maîtres de conférences et assimilés
    Section 17 Philosophie
      M. Carraud (Vincent), université de Caen.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 1995, Mme Ratel (Bernadette), trésorier principal de 2e classe, est nommée agent comptable de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (création).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 janvier 1998, le montant des recettes et des dépenses du budget primitif pour l'exercice 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace est fixé à 4 412 000 F.
ARRETE PORTANT PROMOTION
    Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 décembre 1997, M. Breysse (Yves), administrateur financier de 1re classe, est promu à la hors-classe de son grade à compter du 1er janvier 1997.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 1985 susvisé pris au titre de l'exercice 1985 est annulé pour ce qui concerne le département de Paris et remplacé par les dispositions suivantes :
    « Paris : 780 117 855 F. »
IV. - Corps technique et administratif
    41. Service du génie
      Lieutenant-colonel Maeseele (Maurice).
24. Artillerie
      Colonel Barnier (Jacques).
      Colonel Calippe (Alain).
      Lieutenant-colonel Cornet (Gérard).
      Lieutenant-colonel Loreille (Bernard).
      Lieutenant-colonel Pailhes (Jean-Paul).
      Colonel Pugliesi (Jean-Pierre).
Italien
      Mme de Bechon (Danièle), professeur agrégé ;
      Mme Sabène (Jeanne), professeur agrégé.
Art. 5. -  Les programmes et les descriptifs concernant les épreuves sont     fixés par section dans l'annexe au présent arrêté (1).
Art. 2. -  L'association Alpha 24 susvisée est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à     l'annexe de la présente décision.
C. - ELECTRICITE
     NF C 71-120 Ad 1 (août 1981). - Appareils d'éclairage électrique. - Méthodes     recommandées pour la photométrie des lampes et des appareils d'éclairage. -     Additif 1 (enregistrée par décision du 21 juillet 1981).
A N N E X E
    (6 radiations)
      Radiations applicables dès la date de publication au Journal officiel :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0199 du 28/08/97                        Page 12674    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 3 juillet 1996, le compte financier     de l'Etablissement public du musée du Louvre est approuvé à l'actif et au     passif à 193 930 552,03 F pour l'exercice 1993.
Art. 10. -  L'arrêté du 18 mars 1993 modifié portant création d'une     commission consultative d'enregistrement des réactifs est abrogé.
Art. 5. -  La commission se réunit sur la convocation du président. Cette     convocation est de droit si elle est demandée par le directeur général de la     santé ou par le directeur général de l'Agence du médicament.
Contingent 1985/04
     Leroy (Philippe, Joseph, Marcel), 3e région militaire.