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ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES ACADÉMIES
ADMINISTRATION CENTRALE
Clermont-Ferrand
Dijon
Guyane
Lyon
Montpellier
Nancy-Metz
Nantes
Rennes
Rouen
Versailles
ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES ACADÉMIES ET VICE-RECTORATS
Besançon
Caen
Créteil
Dijon
Grenoble
Guadeloupe
Guyane
Limoges
Lyon
Martinique
Poitiers
Reims
Toulouse
Mayotte
Wallis et Futuna
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 janvier 2016, le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2016, au concours réservé de recrutement de médecins de l'éducation nationale est fixé à 30.
ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES ACADÉMIES
Bordeaux
Dijon
Lille
Lyon
Nantes
Nice
Orléans-Tours
Poitiers
Reims
Rennes
Rouen
Toulouse
La gestion comptable et financière de la commune de Chenillé-Champteussé, issue de la fusion des anciennes communes de Champteussé-sur-Baconne et Chenillé-Changé, est assurée par le comptable de la trésorerie du Lion-d'Angers (Maine-et-Loire).
Délégation est donnée à Mme Linda Cedileau, directrice adjointe, à Mme Hélène Michelot, secrétaire générale, et à Mme Laurence Boulenger, secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent.
La gestion comptable et financière de la commune d'Erdre-en-Anjou, issue de la fusion des anciennes communes de Brain-sur-Longuenée, Gené, Vern-d'Anjou et La Pouëze, est assurée par le comptable de la trésorerie du Lion-d'Angers (Maine-et-Loire).
La décision portant délégation de signature pour l'Ecole nationale des greffes en date du 21 mai 2014 est abrogée.
Les catégories d'informations traitées concernent la garde d'enfants, l'éducation et la formation formelle, l'apprentissage tout au long de la vie, les soins de santé et les soins à domicile.
L'enquête répond à la demande du règlement européen susvisé et a pour objectif d'évaluer l'accès aux services des individus.
La gestion comptable et financière de la commune de Theix-Noyalo, issue de la fusion des anciennes communes de Noyalo et Theix, est assurée par le comptable de la trésorerie de Vannes Ménimur (Morbihan).
La gestion comptable et financière de la commune de Val d'Oust, issue de la fusion des anciennes communes de La Chapelle-Caro, Quily et Le Roc-Saint-André, est assurée par le comptable de la trésorerie de Ploërmel (Morbihan).
L'arrêté du 7 janvier 2015 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'Inspection générale des finances en 2015 est abrogé.
La gestion comptable et financière de la commune de Evellys, issue de la fusion des anciennes communes de Naizin, Moustoir-Remungol et Remungol, est assurée par le comptable de la trésorerie de Locminé (Morbihan).
La décision du 28 décembre 2015 portant délégation (direction des services judiciaires) de signature est abrogée.
La gestion comptable et financière de la commune de Beaufort-en-Anjou, issue de la fusion des anciennes communes de Beaufort-en-Vallée et Gée, est assurée par le comptable de la trésorerie de Beaufort-en-Vallée (Maine-et-Loire).
La gestion comptable et financière de la commune de Mazé-Milon, issue de la fusion des anciennes communes de Fontaine-Milon et Mazé, est assurée par le comptable de la trésorerie de Beaufort-en-Vallée (Maine-et-Loire).
La gestion comptable et financière de la commune de Tuffalun, issue de la fusion des anciennes communes d'Ambillou-Château, Louerre et Noyant-la-Plaine, est assurée par le comptable de la trésorerie de Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire).
La gestion comptable et financière de la commune de Jarzé Villages, issue de la fusion des anciennes communes de Beauvau, Chaumont-d'Anjou, Jarzé et Lué-en-Baugeois, est assurée par le comptable de la trésorerie de Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire).
Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l'avancement 2015, des dispositions de l'article R. 4221-21 du code de la défense susvisé est fixé par le tableau figurant en annexe.
ANNEXE N° 1
Compte 1021 - Dotation
Technique budgétaire et comptable
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0290 du 15/12/2015, texte nº 29
Le nombre d'emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement et de l'énergie, mentionné au 3° du III de l'article 29 du décret du 24 juin 2010, est fixé à 2.
L'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie, prévu à l'article 17 du décret du 24 juin 2010 susvisé, est classé en groupe I au sens du décret du 31 mars 2009 susvisé.
L'arrêté du 2 novembre 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et interdépartemental et de directeur régional et interdépartemental adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint au sein des directions régionales et interdépartementales d'Ile-de-France est abrogé.
Le nombre d'emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement, mentionné au 3° du III de l'article 29 du décret du 24 juin 2010 susvisé, est fixé à 9.
Seules sont éligibles les personnes remplissant les conditions pour être inscrites sur la liste électorale d'une section.
Toute personne n'est éligible que dans la section dans laquelle elle est inscrite et ne peut être élue que par le collège électoral dont elle relève.
Le service des impôts des particuliers de Fort-de-France Extérieur est renommé « service des impôts des particuliers du Lamentin ».
Le siège du service des impôts des entreprises de Fort-de-France Extérieur, actuellement situé dans la commune de Schoelcher, est transféré dans la commune du Lamentin (Martinique).
La gestion comptable et financière des communes de Saint-Michel, Le Pin et Merles, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Nicolas-de-la-Grave, est transférée au comptable de la trésorerie de Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne).
La gestion comptable et financière des communes de Malause, Saint-Paul-d'Espis et Saint-Vincent-Lespinasse, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Moissac, est transférée au comptable de la trésorerie de Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Anet, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Dreux (Eure-et-Loir).
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Hospices civils de Beaune », issu de la fusion-absorption du centre hospitalier de Nuits-Saint-Georges et des Hospices civils de Beaune, est rattachée au comptable de la trésorerie de Beaune (Côte-d'Or).
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier intercommunal Castelsarrasin-Moissac », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Moissac, est transférée au comptable de la trésorerie de Montauban municipale (Tarn-et-Garonne).
Le service des impôts des entreprises de Fort-de-France Extérieur est renommé « service des impôts des entreprises du Lamentin ».
Le siège du service des impôts des particuliers de Fort-de-France Extérieur, actuellement situé dans la commune de Schoelcher, est transféré dans la commune du Lamentin (Martinique).
La trésorerie de Moissac (Tarn-et-Garonne) est supprimée.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Castelsarrasin, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Moissac (Tarn-et-Garonne).
La gestion comptable et financière des communes de Boudou, Durfort-Lacapelette, Lizac, Moissac et Montesquieu, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Moissac, est transférée au comptable de la trésorerie de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne).
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre de santé mentale angevin - CESAME », actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Avrillé, est transférée au comptable de la trésorerie d'Angers CHU (Maine-et-Loire).
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016, à l'exception des articles 5 et 6 qui prendront effet au 15 décembre 2015.
La gestion comptable et financière de la commune du Lion-d'Angers, issue de la fusion des anciennes communes d'Andigné et du Lion-d'Angers, est assurée par le comptable de la trésorerie du Lion-d'Angers (Maine-et-Loire).
La gestion comptable et financière de la commune Les Bois-d'Anjou, issue de la fusion des anciennes communes de Brion, Fontaine-Guérin et Saint-Georges-du-Bois, est assurée par le comptable de la trésorerie de Beaufort-en-Vallée (Maine-et-Loire).
La dernière phrase du 2 de l'article 411-1.10 est supprimée.
Le titre de l'article 411-1.12 est remplacé par : « Notification pour les matières radioactives ».
Au 1 de l'article 411-1.04, les mots : « et MSC. 328 (90) (amendement 36-12) » sont remplacés par les mots : «, MSC. 328 (90) (amendement 36-12) et MSC. 372 (93) (amendement 37-14) ».
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ne connaît pas des actes de toute nature intéressant le groupement d'intérêt public « GENOPOLE ».
Le 4 de l'article 411-1.09 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 4. Les dispositions mentionnées au 5.1.5.1.4 du code IMDG relatives à la notification des transports des matières radioactives s'appliquent selon les modalités définies à l'article 411-1.12 de la présente division. »
L'article 411-1.06 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 411-1.06 
« Dispositions transitoires 
[Rédaction réservée]. »
L'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement, prévu à l'article 7 du décret du 24 juin 2010 susvisé, est classé en groupe I au sens du décret du 31 mars 2009 susvisé.
Le nombre d'emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement, mentionné au 3° du III de l'article 29 du décret du 24 juin 2010 susvisé, est fixé à 6.
L'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement, prévu à l'article 12 du décret du 24 juin 2010 susvisé, est classé en groupe I au sens du décret du 31 mars 2009 susvisé.
La gestion comptable et financière de la commune de La Romieu, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Condom, est transférée au comptable de la trésorerie de Fleurance (Gers).
La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Jegun, est transférée au comptable de la trésorerie de Vic-Fezensac (Gers).
La trésorerie de Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne) est supprimée.
La gestion comptable et financière de la commune de Castelnau-Barbarens, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Gimont, est transférée au comptable de la trésorerie d'Auch ville (Gers).
La gestion comptable et financière de la commune de Faget-Abbatial, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Gimont, est transférée au comptable de la trésorerie d'Auch banlieue (Gers).
La gestion comptable et financière des communes d'Aussonne et Seilh, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Grenade, est transférée au comptable de la trésorerie de Blagnac (Haute-Garonne).
Le siège social de l'institution de gestion sociale des armées est situé à la caserne Saint-Joseph, rue du Lieutenant-Colonel-Pierre-Chiarelli à Bastia (20293).
Le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat est modifié. Sa version mise à jour est accessible sur le site : www.performance-publique.gouv.fr.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Jegun, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Auch (Gers).
La trésorerie de Jegun (Gers) est supprimée.
La trésorerie de Lectoure (Gers) est supprimée.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Lectoure, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Condom (Gers).
La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Lectoure, est transférée au comptable de la trésorerie de Fleurance (Gers).
DATE LIMITE
NATURE DE L'ACTION
OBSERVATIONS À DESTINATION DES SERVICES 
      

    DE LA DGFIP (COMPTABLES ET DIVISION SPL [DSPL])
certificateur
Pour l'obtention du certificat de qualification professionnelle, les sapeurs-pompiers volontaires sont dispensés de suivre le module relatif à la gestion des premiers secours ainsi que le module gestion des risques prévus à l'article 4.
Est approuvé le schéma directeur adopté par la délibération susvisée de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Rhône-Alpes.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2015, Mme ROUSTAN (Caroline, Fabienne, Marie) est nommée notaire à la résidence de Mougins (Alpes-Maritimes), office vacant.
A l'article 5, les mots : « du ministère chargé de l'agriculture » sont supprimés.
L'arrêté du 26 mars 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 ci-après.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité 1183) ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'il conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles L. 2151-5 et suivants du code de la santé publique.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité 1183) est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans les locaux de l'unité.
EFS Atlantic Bio GMP est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans ses locaux.
EFS Atlantic Bio GMP ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'elle conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles L. 2151-5 et suivants du code de la santé publique.
Les nouvelles durées d'inscription des descriptions génériques, mentionnées à l'article R. 165-3 du code de la sécurité sociale, sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du même code, sont fixées conformément à l'annexe au présent arrêté.
Le tableau annexé à l'arrêté du 30 avril 2015 fixant le montant des crédits délégués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional pour l'année 2015 est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
EFS Atlantic Bio GMP est tenu d'informer l'Agence de la biomédecine préalablement à toute cession ou toute nouvelle détention de cellules souches embryonnaires humaines.
Il doit porter à la connaissance de l'Agence de la biomédecine toute autre modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation.
Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2015, Mme Marie-Luce BOUSSETON est nommée directrice générale de l'Etablissement public du palais de justice de Paris.
Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2015, M. Fabrice RIGOULET-ROZE, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet. Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par décret du président de la République en date du 14 décembre 2015, Mme Nicole MAESTRACCI, magistrate hors hiérarchie placée en position de détachement, est réintégrée dans le corps judiciaire à compter du 14 février 2016, date à laquelle elle sera admise à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2015, Mme Corinne Sinnassamy, administratrice civile hors classe, est nommée chef du service de l'administration centrale (groupe II) au secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans.
Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique :
M. Grégoire Odou, conseiller startups et usages numériques.
M. Florent De Bodman, conseiller ouverture des données et transformation numérique de l'action publique, à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 décembre 2015, M. Jean-François de Canchy, inspecteur général des affaires culturelles, est radié des cadres et admis, après recul de limite d'âge et prolongation d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2016.
La société Clean Cells ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'elle conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles L. 2151-5 et suivants du code de la santé publique.
Les circonscriptions de police mentionnées au 1° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 susvisé figurent sur une liste annexée au présent arrêté.
Pour l'élaboration de cette liste, les circonscriptions de sécurité de proximité compétentes pour les vingt arrondissements de Paris constituent une seule circonscription de police.
La liste mentionnée à l'article 1er fait l'objet d'un réexamen global tous les six ans.
L'accord de branche Croix-Rouge française-FEHAP-SYNEAS, conclu le 7 septembre 2015, relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, est agréé pour la durée de validité de l'accord soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020.
ANNEXE I
COMMUNE RECONNUE EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 19 mai 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Maussane-les-Alpilles (1).
La société Clean Cells est autorisée à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans ses locaux.
La société Clean Cells est tenue d'informer l'Agence de la biomédecine préalablement à toute cession ou toute nouvelle détention de cellules souches embryonnaires humaines.
Elle doit porter à la connaissance de l'Agence de la biomédecine toute autre modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation.
Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2015, Mme Pascale SILBERMANN, sous-préfète hors classe, est nommée sous-préfète d'Issoudun.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 décembre 2015, M. Yeznikian (Olivier), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est chargé, par intérim, des fonctions de président de la cour administrative d'appel de Douai du 1er au 31 janvier 2016.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 30 novembre 2015, M. Philippe LE-TORTOREC, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie interhospitalière Pau-Pyrénées ».
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 30 novembre 2015, M. Joël Dessaint, administrateur civil hors classe, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut de recherche et documentation en économie de la santé » (création).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 novembre 2015, Mme D'Andria (Dominique) est nommée en qualité de directrice comptable et financière de l'institution de gestion sociale des armées à compter du 1er janvier 2016, en remplacement de Mme Rougon (Sylvie).
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 30 novembre 2015, Mme Sabine DUVAULT, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Var », en remplacement de M. Guillaume QUIVIGER.
Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet de la préfète des Pyrénées-Orientales exercées par M. Thomas THIEBAUD, premier conseiller de chambre régionale des comptes. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2015, Mme Anne LAYBOURNE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Mirande.
Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2015, M. Dominique BABSKI, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Vervins.
Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2015, Mme Catherine LAM TAN HING-LABUSSIERE, sous-préfète hors classe en position de service détaché, est nommée sous-préfète de Nogent-sur-Seine.
Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2015, Mme Hélène GIRARDOT, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer détachée en qualité de sous-préfète, sous-préfète de Commercy, est nommée directrice de cabinet de la préfète des Pyrénées-Orientales.
Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 9 décembre 2015, Mme Loranne BAILLY est nommée directrice générale de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais à compter du 1er janvier 2016.
Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2015, M. Philippe MALIZARD, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dax (classe fonctionnelle III), est nommé sous-préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2015, M. Frédéric LOISEAU, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Drôme.
Les délégations mentionnées aux articles précédents sont données pour les exercices 2016 à 2020 inclus.
La chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées est compétente pour juger les comptes en premier ressort et examiner la gestion du lycée Comte-de-Foix, à Andorre, mentionné à l'article 1er.
Les présidents des chambres de la Cour des comptes concernés et des chambres régionales et territoriales des comptes ainsi que le secrétaire général de la Cour des comptes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Sébastien MITRAILLE, à compter du 12 novembre 2015.
La date des élections pour le renouvellement des mandats des représentants du personnel au sein des comités d'agence des agences régionales de santé est fixée au 16 juin 2016.
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 3
3429360
Pompes implantables
Au II de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2006 susvisé, il est ajouté un 8° ainsi rédigé : 
« 8° Une stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau. »
Le directeur général de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée avec son annexe au Journal officiel de la République française.
La présente décision et son annexe sont transmises pour proposition au ministre chargé des communications électroniques en application de l'article L. 42-2 du CPCE.