Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 30. -  Les établissements dont les conditions d'installation,
     d'équipement, de fonctionnement et d'inspection sanitaire répondent aux     conditions des titres Ier à  IV du présent arrêté sont agréés dans les     conditions prévues par l'arrêté du 28 juin 1994 susvisé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 118 219 564 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la     loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du directeur de l'unité     déconcentrée du lieu où le demandeur est domicilié.
Art. 2. -  Le concours externe est ouvert par arrêté conjoint du ministère     de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre de     la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
Cour d'appel de Caen
      Conseiller : Mme Marie Dubuisson, épouse Holman, vice-président chargé de     l'instruction au tribunal de grande instance de Caen, en remplacement de M.
     Gregoire, nommé président de chambre à la cour d'appel de Rouen.
Art. 4. -  Objet du présent chapitre :
      Les dispositions du présent chapitre complètent ou modifient les     dispositions correspondantes des annexes A et B au présent arrêté et sont     applicables à tous les transports de matières dangereuses réalisés sur le     territoire national.
Art. 2. -  A l'article 5 du décret du 3 août 1962 susvisé, les mots : <<     après qu'elles auront été paraphées par celui qui les aura produites >> sont     supprimés.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 523 964 947 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à     l'affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 1er septembre     1997, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 3. -  Le nombre de titres de l'emprunt d'Etat 6 p. 100 Juillet 1997,
     dit << emprunt Balladur >>, remis en paiement d'actions des A.G.F. est arrêté     à 2 994 615 titres, soit un montant nominal de 299 461 500 F.
Art. 1er. -  Il est créé au secrétariat d'Etat à la coopération un     traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion     des candidatures du personnel de l'assistance technique.
Art. 3. -  La réception communautaire en tant qu'entité technique des     entités techniques indépendantes électriques ou électroniques destinées aux     véhicules définis à l'article 1er est accordée par le ministre chargé des     transports aux entités techniques conformes aux dispositions du chapitre 8 de     la directive 97/24/CE susvisée.
Art. 10. -  Il est inséré après l'article 13 du décret du 3 août 1962 un     article 13-1 ainsi rédigé :
      << Art. 13-1. -  Sauf disposition contraire, la durée de la validité des     copies et extraits des actes de l'état civil n'est pas limitée. >>
....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0257 du 05/11/97   :
                      : Page 16034  a 16047              :
                      :                                  :
                      ....................................
(1) Ces plans peuvent être consultés auprès des directions départementales     de l'équipement de l'Aube, 1, boulevard Jules-Guesde, B.P. 769, 10026 Troyes     Cedex, et de la Marne, 40, boulevard Anatole-France, 51022     Châlons-en-Champagne Cedex.
Au ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace
    A compter du 14 mars 1996
      M. Crespin (Gilles), 1er échelon, du 14 mars 1996.
Art. 3. -  Le président-directeur général de Météo-France est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-19 en date du 28 juin     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 2. -  A l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 1995 susvisé, les mots :     << directeur général >> sont remplacés par les mots : << président-directeur     général >>.
Art. 1er. -  L'article 1er du titre Ier de l'arrêté du 10 octobre 1994 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
    « 5. Les communications téléphoniques privées pouvant être consenties à titre remboursable à des fonctionnaires. »
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne sur la coopération et les échanges dans les domaines de la jeunesse et des sports, signé à Varsovie le 1er juillet 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 833 028 597 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Henri-George Baudry, appelé à d'autres fonctions.
Art. 5. -  Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 du présent décret s'appliquent à compter du 1er septembre 1998.
Art. 1er. -  Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy est nommée directrice de l'administration générale et de la modernisation des services, en remplacement de M. Pierre Soutou, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  A compter de la rentrée universitaire 1998, sont créés les départements d'institut universitaire de technologie suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 104 du 05/05/1998 page 6822 à 6824
    =============================================
Payeurs adjoints de 2e classe
    (Grade d'assimilation: sous-lieutenant)
      M. Faure (Claude, Roger, Henri).
      M. Le Guennec (André, Jean-Claude).
      M. Salaun (Jean-Pierre).
      M. Walle (Michel, Yves, Jean).
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est     complétée comme suit:
    Appareils multiprogrammables
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0108 du 10/05/1990    
                      ......................................................
Fabricants d'autres produits alimentaires cidricoles
        M. Folcher (Michel), Sanofi Bio-industries, B.P.58, 35601 REDON CEDEX.
Art. 4. - L'arrêté du 19 octobre 1988 fixant le taux de l'indemnité pour     travail dominical permanent allouée à certains personnels de surveillance et     de gardiennage est abrogé.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 23100000 F     et un crédit de paiement de 23100000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Le directeur de l'action sociale et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali dans le domaine des migrations, signé à Bamako le 29 mai 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le décret no 76-364 du 13 avril 1976 relatif au personnel vacataire employé par le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est abrogé.
Art. 6. -  Un bilan périodique des dérogations accordées conformément aux articles 3, 4 et 5 du présent arrêté est rendu public.
Art. 1er. - L'article 6 du décret no 84-346 du 10 mai 1984 précité est     remplacé par les dispositions suivantes:
B. - RESERVATION
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 213 du 15/09/1998 page 14088 à 14089
    =============================================
Art. 1er. -  M. Henri Nallet, député de l'Yonne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Par décision no 98-674 en date du 29 juillet 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'association Parunion est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Paris (75) et à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne).
Art. 3. -  Le délégué à la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 18 février 1998, M. Zahra (Bernard), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Rochefort (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Aisne (1re catégorie).
Article 10
    Toute participation au jeu « L'île au trésor » implique l'adhésion au présent règlement.
Art. 1er. -  L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique relatif à la réadmission des personnes (ensemble une annexe), signé à Paris le 6 octobre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
A la préfecture du Nord
    Mme Moyson (Patricia), à compter du 1er janvier 1997.
Art. 2. -  La charte du parc naturel régional de la Brenne, approuvée par la région Centre le 27 avril 1998, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
A la préfecture de la Drôme
    M. Sanchez (Jean-Marc), à compter du 1er janvier 1997.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 16 décembre 1997 portant délégation de signature sont abrogées.
Art. 2. -  La formation complémentaire aux premiers secours sur la route est assurée par les organismes publics habilités et les associations agréées. Elle est réalisée essentiellement à partir de cas concrets.
    Le programme comprend neuf modules dont les intitulés, les objectifs et la durée figurent à l'annexe I du présent arrêté.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-629 du 13 juin 1995 susvisée l'annexe suivante :
Art. 2. -  A compter de la date de publication du présent arrêté, la référence OI 59 F 01 sera prise en charge au tarif applicable à la date de l'accord de l'organisme de prise en charge mentionné sur le bon de commande.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 760 968 048 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean-Jacques François, trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget, les arrêtés portant report des crédits de paiement disponibles sur opérations en capital des budgets civils.
Art. 2. -  A l'article 20, les mots : « neuf titularisations » sont remplacés par les mots : « cinq nominations ».
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 25 155 171 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le taux de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle est fixé à 0,75 %.
Cour d'appel de Lyon
    Président de chambre, sur sa demande : M. Dominique Fournier, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Hederer.
Art. 19. -  L'arrêté du 17 août 1993 modifié fixant les conditions d'admission en cycle de formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg est abrogé.
(1) Cette annexe est disponible sur demande écrite adressée au directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg, 24, boulevard de la Victoire, 67084 Strasbourg Cedex.
Art. 2. -  Le nombre des élèves pouvant être admis à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg est fixé annuellement, pour chaque concours, par décision ministérielle, sur proposition du directeur de l'école après avis du conseil d'administration.
Cour d'appel de Poitiers
    Tribunal de grande instance de La Rochelle
    Juge de l'application des peines : Mme Carine Roussy, épouse Sabourin, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Tribunal de grande instance de Pau
    Vice-présidents du premier grade, premier groupe :
    Sur sa demande, Mme Françoise Pelouse, épouse Pons, vice-président au tribunal de grande instance de Tarbes ;
    Mme Anne-Marie Dumazeau, épouse Pouch, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux, poste créé.
Art. 1er. -  Il est créé un délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales placé auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité.
Art. 18. -  La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la session de 1998 des concours.
(1) Le texte intégral de cet arrêté et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du Nord et à la mairie de Lille.
Article 76
    Toute personne qui a tenté de commettre l'une des infractions prévues par les articles 58 à 62 est exempte de peine si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, elle a permis d'éviter la réalisation de l'infraction et d'identifier, le cas échéant, les autres coupables.
Art. 4. -  La cotisation est assise sur le montant non plafonné des rémunérations retenues pour le calcul des cotisations de sécurité sociale et versées aux salariés concourant directement au fonctionnement des ateliers et services affectés aux activités mentionnées à l'article 1er.
Art. 2. -  L'arrêté du 31 mai 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de l'Isère est abrogé.
Article 51
    La présente loi est, à l'exception de ses articles 31 et 46, applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Wallon, directeur du théâtre et des spectacles, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jérôme Bouët, chef de service.
Article 46
    Le 4 de l'article 38 du code des douanes est complété par une phrase ainsi rédigée :
    « Les dispositions du présent article s'appliquent également aux objets de toute nature comportant des images ou des représentations d'un mineur à caractère pornographique visées par l'article 227-23 du code pénal. »
Art. 3. -  Les services accomplis dans le corps et grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps et grade d'intégration.
Article 24
    A l'article 2-3 du code de procédure pénale, il est ajouté, après les mots : « de défendre ou d'assister l'enfance martyrisée », les mots : « ou les mineurs victimes d'atteintes sexuelles ».
Art. 1er. -  La valeur « 8 » du chiffre de sélection du transporteur est attribuée à la société France Télécom en vue de son utilisation dans les conditions énoncées par la décision no 97-196 du 16 juillet 1997 susvisée.
Cameroun
        M. Bonnet (Alain).
Indre-et-Loire
    1 Le Tennier (Thierry) ; 2 Le Bourhis (Dominique).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 23 décembre 1998, M. André (Jean-Claude) est nommé président du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national.
Gard
    1 Lacreuse (Patrice).
Haute-Garonne
    1 Fournier (François).
Australie
        M. Burkel (Jean).
     M. Denis (Bernard).
     M. Louaisil (Claude).
     M. Rouast (Denis).
     M. Schittenhelm (Jean-Paul).
     M. Simart (Jean-Marie, Alain).
Art. 1er. -  La décision no 98-788 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 25 septembre 1998 (1) portant sur la composition du dossier d'évaluation de conformité des équipements terminaux de télécommunications est homologuée.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 1er août 1979 précitée.
C. - Autres
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 4 du 06/01/1999 page 307 à 308
    =============================================
« 2. Elèves civils étrangers
    « M. Cannarsi (Alexandro), Italie.
    « Mlle Delgado Jimenez (Marie-Cristina), Espagne.
    « M. Muzzi (Matteo), Italie.
    « M. Mirovano (Filippo Maria), Italie. »
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 décembre 1998, l'arrêté du 25 septembre 1996 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 1996 est complété comme suit :
    « Elève civil
    « M. Deman (Cédric). »
Catégorie D (militaires)
    Aisne
    1 Ricquart (Vincent).
Art. 10. -  Sont électeurs les personnels qui, à la date du scrutin, sont en fonction à l'Ecole polytechnique depuis au moins trois mois et sont rémunérés sur les postes budgétaires de l'établissement.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 1er janvier 1977 précitée.
Art. 4. -  Le décret du 28 janvier 1999 portant délégation de signature au titre du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue est abrogé.
Liste complémentaire
    1 M. Le Bihan (Guy).
    2 M. Artigaux (Michel).
    3 Mme Vilde (Nelly).
ENQUETE STATISTIQUE PUBLIQUE D'INITIATIVE REGIONALE POUR 1999
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 95 du 23/04/1999 page 6043 à 6044
    =============================================
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au concours externe et aux concours internes de recrutement dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires prévus aux articles 5 et 33 du décret du 19 mars 1998 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 1998, M. Yves Moulin est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (4e tour).
Art. 3. -  Les barèmes de cotation des épreuves sportives sont fixés ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 2 du 03/01/1999 page 154
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Art. 1er. -  A compter du 1er janvier 1999, la parité du franc CFP exprimée en millier d'unités est fixée à 8,38 euros.
Art. 6. -  La liste des candidats admis à participer à cet examen est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères.
Art. 2. -  La liste des sites habilités à tenir à la disposition du public des formulaires numérisés utilisables pour l'accomplissement de démarches administratives auprès des administrations et établissements publics administratifs de l'Etat est fixée par arrêté du Premier ministre.
Creuse
    1 Brandon (Jacqueline).
Aude
    1 Carrie (Marie-Françoise).
Hautes-Alpes
    1 Armagnac (Françoise).
Bas-Rhin
    1 Brichler (Daniel).
Pyrénées-Orientales
    1 Sabri (Seddik).
Val-d'Oise
    Garnier (André). »
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996, les dispositions de l'avenant no 5 du 29 avril 1998 (Salaires et indemnité de licenciement) à la convention collective susvisée.
Art. 23. -  Délégation est donnée à M. Jacques Paultre de Lamotte, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget, les notes précisant la date d'opposabilité de la documentation de base et publiées au Bulletin officiel des impôts.
Art. 1er. -  Est homologué le chapitre Ier du titre IV du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.
Haute-Saône
    Rougeot (Roger).
    Soulevain (Michel).
Art. 1er. -  L'examen professionnel prévu à l'article 22 du décret du 12 décembre 1997 susvisé, en vue de l'avancement à la 2e classe du grade de délégué principal des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre, est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de ratification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction du collège interarmées de défense, Ecole militaire, 21, place Joffre, 75700 Paris.
Art. 1er. -  Sont déclarés conformes à la Constitution les articles 1er, 2, 3 et 13 de la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail.
Pyrénées-Atlantiques
    Lataillade (Raymond).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 2 100 000 F et un crédit de paiement de 2 100 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le protocole modifiant l'accord du 13 juin 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne modifiant l'accord de coproduction cinématographique franco-italien du 1er août 1966, signé à Venise le 28 août 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 170 nonies
    Les dispositions de cet article deviennent sans objet.
    (Loi no 97-1269 du 30 décembre 1997, art. 18-II-2o, VI et VII.)
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 136 du 14/06/1998 page 9059 à 9060
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Caisse mutuelle régionale de Champagne-Ardenne
    Titulaire : M. Lemaire (Alain), directeur administratif de l'OC-MATI, 43, rue Madame-de-Sévigné, BP 38, 08101 Charleville-Mézière Cedex, en remplacement de M. Prod'homme.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 décembre 1997, M. Fremont (Jean-Marc), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er octobre 1997.
Par décision no 98-199 en date du 18 mars 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Mobile News Team ApS est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Deux-Sèvres
    1 Emaure (Mickael).
Mars 1997
    24 mars 1997. - Mlle Chaussain (Françoise), Paris-la-Seine.
Art. 2. -  Est homologué après révision, pour une durée maximale de trois ans, le titre suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 104 du 05/05/1998 page 6817 à 6818
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Val-de-Marne
    1 Chavriacouty (Arlette) ; 2 Bedier (Chantal) ; 3 Ollivaud (Nathalie) ; 4 Lascour (Didier) ; 5 Tourdes (Pascal) ; 6 Gemarin (Solange).
Art. 5. -  L'article 6 du décret du 2 juillet 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 6. -  Le grade de technicien de physiothérapie comporte treize échelons. Le grade de surveillant du service de physiothérapie comporte huit échelons. »
Paris
    1 Dretz (Dominique) ; 2 Chambreau (André) ; 3 Billiou (Michel).
Art. 1er. -  A l'article 3 du décret du 20 mars 1978 susvisé, les mots : « le directeur du développement au ministère chargé de la coopération » sont remplacés par les mots : « le chef du service de la coordination géographique et des études au ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie) ».