Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  Le préfet du Morbihan est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation     de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions :
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er avril 1997
     Martin (Rémi, Gérard, Gaëtan).
    Flahou (Patrice, Franco, Angelo).
II. - Pour une durée de trente-deux mois comprise
    entre le 1er mai 1997 et le 31 décembre 1999
      01 Contrôle, BP 07, 152, rue des Rapettes, 01390 Tramoyes.
Pour prendre rang du 1er juin 1997
          Les chefs d'escadron :
    Frottier (Claude, Henri).
    Rousseaux (Jean-Jacques, Lucien, Raymond).
Pour prendre rang du 1er avril 1997
          Les lieutenants de vaisseau :
    Desplanque (Yann, Henri, Marie).
    Goetzmann (Eric, Pierre, Georges).
    Egalgi (Yves, Raymond).
    Gonde (Marc, Philippe, Georges).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 9 mai 1995 portant octroi d'une     licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Jetcom     France sont abrogées.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et     suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du chef de la     division administration du commandement de la région maritime Méditerranée.
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1997, M.
     Daniel Canepa, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande,
     titularisé en qualité de préfet à compter du 22 juin 1997.
      Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par décret en date du 30 avril 1997, sont approuvées les élections suivantes     à l'Académie d'agriculture de France, en qualité de membres titulaires :
    Section Cultures, systèmes de production
    et produits végétaux
      M. Hubert Bannerot.
Art. 3. -  Le directeur général de l'alimentation, le directeur général des     douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la     consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 6. -  L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 mai 1997, à     54 milliards de francs. En moyenne, sur le mois de mai 1997, l'encours des     titres pris en pension s'élève à 47,1 milliards de francs.
Art. 5. -  Si le jury estime que le candidat ne satisfait pas aux conditions     d'expérience professionnelle requises, le candidat ne peut solliciter un     nouvel examen avant le délai d'un an.
Art. 6. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie,  embryologie,
     génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)    
      Davideau (Jean-Luc).
      Gogly (Bruno).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 28 avril     1997, M. Suveg (Michel), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat     de 2e classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter     du 26 mars 1997.
Pour prendre rang du 1er mars 1997
          Les lieutenants-colonels :
    Alzuyeta (François, Xavier, Marie, Jacques).
    Roux (Alain, Noël, Serge).
    Lavergne (Jacques, Christian).
Pour prendre rang du 1er juillet 1997
          Les enseignes de vaisseau de 2e classe de réserve :
    Jubelin (Pierre, Antoine, André).
    Senne (Benoît, Jean-Louis).
    Gervais de Lafond (Nicolas, Patrick, Marie).
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0112 du 15/05/97                        Page 7342    
                      ......................................................
Art. 7. -  Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux     de l'armée de l'air :
Art. 2. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre :
Au grade d'officier
     M. Corvol (Pierre, Lucien, René), professeur au Collège de France. Chevalier     du 30 décembre 1988.
Art. 2. -  L'arrêté du 2 novembre 1992 fixant le taux des indemnités     susceptibles d'être allouées aux personnalités apportant leur concours au     comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics est     abrogé.
1.8. Consultation des organismes autres que le Conseil d'Etat et le Conseil économique et social
Il existe diverses modalités de procédures consultatives.
(1) Les annexes comportant les programmes des concours sont à consulter à     l'ENAC (bureau des concours), 7, avenue Edouard-Belin, B.P. 4005, 31055     Toulouse Cedex (téléphone : 05-62-17-40-71).
Art. 4. -  L'arrêté du 29 septembre 1992 relatif aux indemnités allouées à     certains personnels apportant leur concours à la Commission supérieure de     codification est abrogé.
Art. 3. -  Le directeur des services administratifs et financiers du Premier     ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui prendra effet à compter du 1er janvier 1996 et sera publié au Journal     officiel de la République française.
1.5. Article d'exécution
1.5.1. Projet de loi
Les projets de loi n'ont pas de formule d'exécution. Les lois ont une formule de promulgation qui est la suivante : << La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat. >> Cette formule n'a pas sa place dans les projets de loi.
Art. 13. -  La direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la     qualité assiste le délégué général pour l'armement dans l'exercice des     attributions mentionnées aux 1, 2, 3, 4, 5, 6, 11 et 14 de l'article 1er du     présent décret.
Au grade de commandeur
     M. Kirsch (Francis, Albert), ancien médecin spécialiste. Officier du 28     janvier 1977.
    Ministère de l'intérieur
Au grade de commandeur
     M. Andronikof (Constantin), ancien ministre plénipotentiaire. Officier du 12     juillet 1991.
    M. Laugel (Marcel, Gabriel), ancien ambassadeur de France au Yémen. Officier     du 22 avril 1985.
    Ministère du travail et des affaires sociales
Art. 19. -  La direction des ressources humaines assiste le délégué général     pour l'armement dans l'exercice des attributions mentionnées au 14 de     l'article 1er du présent décret.
5.4. Dépôt des rapports d'information destinés au Parlement
Le Gouvernement doit, en application de différentes dispositions législatives, assurer l'information du Parlement par le dépôt de documents et de rapports d'information. Le respect de ces obligations, notamment de délai, constitue une condition importante du bon fonctionnement des relations entre le Gouvernement et le Parlement.
Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les aspirants de réserve :
    GENIE
Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les aspirants de réserve :
    TROUPES DE MARINE
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 10 702 350     F et un crédit de paiement de 10 717 350 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Fraction de contingent 1995/10
     L'aspirant de réserve Cattiaux (Gilles).
Art. 24. -  Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-41 en date du 15 novembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
II. - OFFICIERS DE CARRIERE ADMIS
    DANS UN CORPS DE FONCTIONNAIRES
    Pour compter du jour de sa radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des officiers des armes
    Au grade de commandant de réserve
    MATERIEL
     Le capitaine Colombi (Philippe, Jean).
Au grade de commandant de réserve
          Les capitaines :
    INFANTERIE
     Lefèbvre (Michel, Jean-Marie).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Guéguen (Jean, Yves, Marie).
    TRANSMISSIONS
     Wagner (Michel, Pierre, Lucien).
Art. 1er. -  Le titre de la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre     III (nouveau) de la partie Réglementaire du code rural est remplacé par : <<     Crédit à court terme >>.
Art. 29. -  A ce titre, il exécute les actions de maintenance industrielle     dont la responsabilité lui est confiée ou dont il obtient commande.
      Il gère le compte de commerce de l'exploitation industrielle des ateliers     aéronautiques de l'Etat.
    Chapitre XI
    Centre des hautes études de l'armement
Art. 3. -  Les demandes mentionnées à l'article 1er sont adressées au     secrétariat de la commission paritaire des publications et agences de presse.      A l'appui de leur demande, les éditeurs doivent produire un exemplaire des     six derniers numéros parus.
A N N E X E
    (5 inscriptions)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0016 du 19/01/97                        Page 980    
                      ......................................................
1. Elaboration des textes : règles générales
Coopération
    Au grade d'officier
     M. Leroy (Lucien, Gustave), directeur de société à Tananarive (Madagascar).
     Chevalier du 17 octobre 1975.
    M. Pigot (Jacques, Pierre), conseiller du Président de la République     gabonaise. Chevalier du 8 mai 1969.
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 1997, le     conseil des ministres entendu, M. Claude Langevin, préfet hors cadre, est     admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 16 octobre 1996, M. Boulud (Jean-Claude), ingénieur général     d'agronomie, est nommé directeur du Centre national de formation des     techniciens des services vétérinaires.
Art. 1er. -  L'université Nancy-I est habilitée à délivrer un titre     d'ingénieur diplômé dans la spécialité Productique au titre de la formation     initiale sous statut d'étudiant.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont les agents du     ministère de la culture, direction du patrimoine, sous-direction de     l'administration et de l'action culturelle.
Art. 2. -  La composition de la commission administrative paritaire visée à     l'article 1er est fixée comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0195 du 22/08/96                        Page 12642    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Il est institué auprès du directeur de l'administration     générale du ministère de la culture une commission administrative paritaire     compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs d'administration     centrale et des assistants et assistantes de service social.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 880 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Thoissey,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au     ministère du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
<< 1. Races de chevaux de sang
      << Arabe.
      << Pur-sang.
      << Anglo-arabe.
      << Trotteur français.
      << Cheval de selle français.
      << Camargue.
      << Cheval de Castillon.
(1) L'annexe au présent arrêté (accord interprofessionnel) peut être     consultée soit au siège de l'Onidol, 12, avenue George-V, 75008 Paris, soit à     la direction générale de l'alimentation, 175, rue du Chevaleret, 75013 Paris.
A compter du 6 février 1996
      M. Caudwell (Robert).
Art. 1er. -  Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 23 juillet 1976 susvisé sont     remplacés par les dispositions suivantes :
      << Art. 2. -  Les races de l'espèce chevaline reconnues en France sont :
A N N E X E
    QUATRIEME MODIFICATIF A L'ARRETE DU 9 JANVIER 1995
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0196 du 23/08/96                        Page 12684  a 12685    
                      ......................................................
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décison, à assurer, dans le territoire de la commune de     Terrasson-Lavilledieu, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision.
A compter du 1er mars 1996
      M. Lestoille (Jean-Pierre).
Commission administrative paritaire interministérielle compétente
    à l'égard des architectes et urbanistes de l'Etat
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0263 du 10/11/96                        Page 16493  a 16494    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le titre III de l'arrêté du 22 juin 1992 susvisé est remplacé par     le texte suivant :
    << TITRE III
    << Vérification C.E.
Art. 1er. -  La requête de M. Marc Sanner est rejetée.
Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 1996, M.
     Jacques Reiller, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande,
     titularisé en qualité de préfet à compter du 23 octobre 1996.
      Il est radié du corps des administrateurs civils.
Techniciens de la recherche de classe normale
      B.A.P. 1. - Biologie, biochimie : huit postes.
Art. 6. -  Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 4. -  Les opérations visées à l'article 1er sont déterminées     annuellement par arrêté du ministre chargé de l'agriculture qui fixe le     calendrier des courses faisant l'objet des dispositions des articles 2 et 3     et les sociétés de courses bénéficiaires de l'habilitation correspondante.
Art. 2. -  Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au     ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française et prend effet à     compter du 1er janvier 1996.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     du Val-d'Oise, préfecture, avenue Bernard-Hirsch, 95010 Cergy-Pontoise Cedex.
Art. 1er. -  M. Michel Diefenbacher, préfet de la région Guadeloupe, préfet     de la Guadeloupe, est nommé préfet de la région Limousin, préfet de la     Haute-Vienne (hors classe).
Art. 15. -  Le règlement intérieur du conseil d'administration de     l'établissement est adopté par le conseil d'administration sur proposition du     directeur de l'établissement.
Art. 13. -  Les procès-verbaux des délibérations sont envoyés au préfet, au     contrôleur d'Etat et à l'agent comptable.
Art. 1er. -  A l'article 6 de l'arrêté du 28 février 1996 susvisé, les mots     : << deux professeurs ou maîtres de conférences ou maîtres-assistants choisis     >> sont remplacés par les mots : << un professeur ou maître de conférences ou     maître-assistant choisi >>.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 10 octobre 1996, M. Augeard     (Yves), architecte urbaniste en chef de l'Etat, est nommé chef du service     départemental de l'architecture et du patrimoine du Lot à compter du 23     décembre 1996.
Art. 10. -  L'article 57 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes :
      << Art. 57. -  Les dispositions des articles 29, 30 et 31 sont applicables     aux administrateurs représentant les exploitants. >>
Art. 1er. -  Le laboratoire Savoie-Labo au Bourget-du-Lac est agréé pour     procéder à l'examen des échantillons prélevés aux fins d'analyses     microbiologiques des denrées et boissons alimentaires.
Art. 1er. -  M. Nicolas Desforges, administrateur civil hors classe, est     nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du     Gouvernement.
Art. 4. -  Les dispositions du présent décret sont applicables dès la     récolte 1996.
Art. 3. -  La prime d'encadrement renforcé est payée mensuellement.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Pierre-la-Treiche, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 3. -  Les candidats sont convoqués individuellement à l'épreuve orale.
Art. 4. -  A l'issue des épreuves, le jury établit la liste des lauréats par     ordre de mérite. Cette liste ne peut pas comprendre un nombre de lauréats     supérieur de plus de 50 p. 100 à celui des postes à pourvoir.
Art. 10. -  L'article 38 du même décret est abrogé.
Art. 7. -  A l'article 30 du même décret, les termes : << comptant dix     années d'ancienneté dans l'un ou l'autre de ces corps >> sont remplacés par     les termes : << justifiant d'au moins neuf ans de services publics >>.
Section 68
    Biologie des organismes
    Par décision en date du 10 mai 1996
      M. de Reviers (Bruno).
      M. Laudet (Vincent).
      M. Lhonore (Jacques).
      M. Noël (Pierre).
2. Epreuve orale
      Elle consiste en un entretien des candidats avec le jury. Elle doit     permettre d'évaluer les qualités de réflexion et l'aptitude des candidats à     exercer les fonctions postulées.
      Sa durée est fixée à trente minutes. Elle est affectée du coefficient 3.
Art. 1er. -  Le mandat des membres du conseil scientifique du Centre     national de la recherche scientifique élus et nommés à compter du 4 mai 1992     pour une durée de quatre ans est prorogé jusqu'au 3 mai 1997 inclus.
B. - Concours externes d'accès aux corps
    de personnels techniques de formation et de recherche
    B 1. - Recrutement des assistants ingénieurs
Art. 22. -  Les fonctionnaires mentionnés à l'article 21 ci-dessus sont     reclassés dans le grade de technicien supérieur du corps régi par le présent     décret, à l'échelon atteint dans le grade provisoire avec conservation de     l'ancienneté acquise.
B. - Dispositions relatives aux concours externes
Art. 12. -  Les conditions exigées aux articles 10 et 11 ci-dessus pour les     avancements de grade sont appréciées au 31 décembre de l'année précédant     celle au titre de laquelle est organisé le concours professionnel ou établi     le tableau d'avancement.
Art. 4. -  Est inscrit au plan d'équipement en abattoirs privés l'abattoir     ci-après désigné :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0105 du 04/05/96                        Page 6753   a 6755    
                      ......................................................
Art. 9. -  L'arrêté du 15 mai 1992 portant institution d'une sous-régie     d'avances auprès de l'antenne du centre militaire d'océanographie, à Toulouse     (Haute-Garonne), est abrogé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2001, M. Vanluydt (Julien, Antoine, François) est nommé huissier de justice à la résidence de Nozay (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Coudiere (Frédéric, Aloïs), démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2001, M. Renassia (Robert, Benjamin) est nommé huissier de justice à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine), en remplacement de M. Mathonnet (Jean-Claude, Yves, Désiré, Marie), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 mai 2001, M. Richard Dessagne, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 août 2001.
Art. 7. -  La société respecte les spécifications techniques d'ensemble applicables aux réseaux câblés dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel mentionné au cinquième alinéa du I de l'article 34 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
Art. 13. -  Chaque électeur dispose d'une voix et ne peut voter que pour une liste complète sans radiation ou adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 avril 2001, M. Norbert Lucas est nommé directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne à compter du 9 mai 2001.
Art. 1er. -  Sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, les diplômes d'architecte arméniens délivrés par l'institut d'architecture et de construction de la faculté d'architecture d'Erevan.
Art. 3. -  Les régisseurs de recettes sont dispensés de la constitution d'un cautionnement dans la limite fixée par l'arrêté du 20 juillet 1992 susvisé.
    Ils perçoivent une indemnité de responsabilité dont les taux sont fixés par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.
Art. 1er. -  Le montant de l'acompte relatif à la compensation en objet est     fixé conformément au tableau annexe ; dans ce tableau, le signe << - >>     signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe qu'il verse.
Art. 1er. -  Les titulaires du diplôme d'études universitaires générales     Lettres et langues, mentions :
      - langues, littératures et civilisations étrangères ;
      - langues étrangères appliquées,
    sont autorisés à se présenter à l'examen de guide-interprète régional.
(1) Ces documents peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement du Pas-de-Calais, avenue Winston-Churchill, Arras.
Art. 10. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de     l'industrie, de la poste et des télécommunications sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires     sociales en date du 17 mai 1996, M. Godineau (François) est radié du corps     des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des     affaires sociales à la suite de sa titularisation en qualité d'administrateur     civil de 2e classe à compter du 6 septembre 1995.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes :
      - identité du demandeur ;
      - situation familiale ;
      - situation dans son logement actuel ;
      - situation professionnelle ;
      - situation économique et financière.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril     1996, M. Capdevielle (Pierre), conseiller hors classe de tribunal     administratif au tribunal administratif de Pau, est admis, sur sa demande, à     faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 septembre 1996.