Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 11. - Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  Des candidats français ou étrangers peuvent être admis en     qualité de stagiaire de doctorat, conformément aux textes en vigueur relatifs     aux enseignements du troisième cycle, pour l'obtention d'un diplôme de     doctorat, ou dans le cadre de la formation doctorale de leur pays d'origine     pour les étrangers.
Art. 30. -  A tout instant de leur scolarité le directeur de l'école peut     délivrer aux élèves et aux auditeurs un certificat relatif aux enseignements,     ou périodes d'enseignement, suivis avec succès et validés sous réserve des     dispositions de l'article 32 ci-dessous.
Art. 2. -  L'arrêté du 31 décembre 1986 relatif aux modalités de financement     d'une garderie (services départementaux) est abrogé.
Art. 2. -  L'application des dispositions précitées ne peut avoir pour     conséquence d'empêcher un agent de bénéficier de deux jours de repos     hebdomadaire consécutifs.
Art. 27. -  Les modalités de sanction des études et de délivrance d'un     diplôme applicables aux enseignements de spécialisation sont définies par le     règlement de scolarité approuvé par le conseil d'administration.
Art. 2. -  Le directeur général de la santé et le directeur des relations du     travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'alinéa m de l'article 6 de l'arrêté du 31     décembre 1993 susvisé sont remplacées par les suivantes :
      << m) Dépenses d'électricité, de gaz et de téléphone. >>
Art. 3. -  L'attribution de l'indemnité créée à l'article 1er ci-dessus est     exclusive de toute autre indemnité.
      Elle est versée trimestriellement à ses bénéficiaires.
      Son versement suit les mêmes règles que celles applicables pour le calcul du     traitement principal.
Suppléants
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0029 du 03/02/96                        Page 1709   a 1710    
                      ......................................................
      c) En qualité de représentants du personnel d'exécution :
<< Etiquetage
      << L'étiquette indique la viscosité nominale en millipascals-s pour une     solution d'éthylcellulose à 5 p. 100 m/m.
Art. 3. -  Dans l'attente de la parution de l'arrêté afférent à l'exercice     1996, les sommes encaissées par l'Agence centrale des organismes de sécurité     sociale à compter du 1er janvier 1996 sont réparties à titre provisoire     conformément aux pourcentages de la répartition fixés pour 1995.
Art. 2. -  L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale verse aux     régimes visés à l'article 1er la quote-part leur revenant au titre de     l'exercice 1995, déduction faite des acomptes qu'ils ont éventuellement     encaissés.
Art. 4. -  Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Les questionnaires individuels seront conservés par le S.N.I.C.
     conformément à la loi du 3 janvier 1979 susvisée. Au sens de ce texte, la     durée de conservation est fixée à quatre ans et à l'issue de cette durée les     questionnaires pourront être détruits par le S.N.I.C.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Rixheim, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 1995, M.
     Christophe Chamley, professeur des universités à l'université Strasbourg-I,
     est nommé et titularisé, à compter du 1er septembre 1995, en qualité de     directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales.
En qualité de représentants des organisations professionnelles
Rectificatif au Journal officiel du 19 janvier 1996, page 943, 1re colonne,     article 1er, 1re et 2e ligne :
      Au lieu de   << ... professeur des universités... >>, lire   << ... maître     de conférences... >>.
Par décret en date du 26 juin 1996, Mme Anne Le Lorier est nommée membre du     conseil d'administration de France Télécom, en qualité de représentant de     l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie et des finances, en     remplacement de M. Thierry Aulagnon.
Art. 28. -  Les modalités de sanction des études et de délivrance d'un     diplôme applicables aux enseignements de spécialisation sont définies par le     règlement de scolarité approuvé par le conseil d'administration.
Section 73 Cultures et langues régionales
      M. Romieu (Maurice), université de Pau.
     M. Sala (Raymond), université de Perpignan.
     M. Favereau (Francis), université Rennes-II.
     Le mandat des membres élus et nommés du Conseil national des universités     prend effet à la date de publication du présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 1 190 337 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 33. -  Les commissions consultatives paritaires en exercice à la     publication de cet arrêté restent provisoirement compétentes. Des élections     devront être organisées dans un délai d'un an pour permettre la mise en place     des nouvelles commissions paritaires.
Section 20 Anthropologie, ethnologie, préhistoire
      Mlle Raulin (Anne), université Paris-V.
     M. Bouvier (Jean-Marc), université Bordeaux-I.
     M. Boeda (Eric), université Paris-X.
     Mme Dambricourt (Anne), épouse Malasse, Muséum national d'histoire naturelle.
Cap-Vert (îles du)
      Centre culturel de Praia.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 27 avril 1993, il est créé 60 lits de soins de longue durée et 191 lits de maison de retraite par transformation des lits d’hospice au centre hospitalier d’Elbeuf (Seine-Maritime).
Art. 2. - Un arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur fixe, pour l’accès à chacun des corps, la date et les conditions d’organisation des épreuves, ainsi que la composition des jurys.
Pour prendre rang du 26 octobre 1994
      M. le colonel du matériel Bouday (Henri, Maurice, Albert).
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 1er septembre 1994
      M. le capitaine de vaisseau Jeanjean (Jacques, Bernard, Marie), avec     maintien dans ses fonctions.
A N N E X E
    (4 inscriptions)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0165 du 19/07/94                        Page 10368  a 10369    
                      ......................................................
Art. 2. - Le ministre de l’équipement, du logement et des transports et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 20. -  Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la     défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 mai 1993, est fixée au 15 juin 1993 la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires locales instituées auprès du directeur régional des douanes et droits indirects de la Nouvelle-Calédonie.
Art. 1er. - La fréquence 106,0 MHz indiquée à la 13e ligne du tableau de l’annexe à la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 susvisée est modifiée en 105,5 MHz.
Art. 1er. - M. Pierre Brochand, ministre plénipotentiaire, en mission à l’administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Israël, en remplacement de M. Jean-Louis Lucet.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 10 avril 1993, Mme Grand Saint Clair (Colette), attaché principal d’administration centrale de 1re classe, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 1994.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Pierre Bazelly, la délégation qui lui est accordée à l’article 1er du présent décret est exercée par M. Edouard Clavijo, attaché principal d’administration centrale, et Mme Muriel Sautron, attaché principal d’administration scolaire et universitaire.
Art. 1er. - L’arrêté du 16 mars 1993 portant répartition des allocations d’anchois en zone VIII est abrogé à compter du 11 juin 1993.
Art. 1er. - L’opération de fusion-absorption de la société Cap Sesa Défense par la société anonyme Matra Sep Imagerie Informatique est autorisée.
Art. 3. - L’extension des effets et sanctions des avenants visés à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 25 octobre 1991 précitée.
Art. 3. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Un exploitant de 3RP à usage partagé peut assurer l’exploitation dans le cadre de son cahier des charges, d’une ou plusieurs installations de 3RP pouvant répondre aux conditions décrites dans l’article 6.
Art. 5. - Les premiers indicateurs sont rendus disponibles dans les six mois suivant la publication du présent arrêté.
Art. 3. - Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 39 000 000 F et un crédit de paiement de 23 600 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 1993 :
Mme Tillaux (Evelyne), épouse Richard, greffier, est nommée régisseur suppléant du tribunal d’instance de Saint-Ouen, en remplacement de Mme Pampalone.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller     auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de     la ville, exercées par Mme Elisabeth Allaire.
Art. 8. - Les articles R. 330-6, R. 330-8, R. 342-7, R. 342-12 et R. 342-14 du code de l’aviation civile sont abrogés.
Art. 3. - Cette décision est applicable aux étudiants recrutés à compter de la rentrée universitaire 1992-1993.
Art. 4. - L’article R. 160-5 du code de l’urbanisme est complété par un i ainsi rédigé :
« i) De dations de biens faites en application des dispositions de l’article L. 332-19. »
Art. 2. -  L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 modifié susvisé est     remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Art. 9. - Le présent décret n’est pas applicable à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art. 6. - L’arrêté du 10 juillet 1992 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externe et interne de l’agrégation est abrogé.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 1993, l’honorariat est conféré à M. Vercellotti (Jean, Paul), ancien notaire à la résidence de Quingey (Doubs).
Art. 4. - Le ministre de l’agriculture et du développement rural est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 15 juillet 1994, M. Galzy (Laurent), administrateur     civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du     ministère du budget.
Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article R.714-28-2
      Le droit à l'expression directe et collective des personnels s'exerce dans     le cadre de réunions organisées au moins deux fois par an dans l'enceinte de     l'établissement, en dehors des lieux ouverts au public, pendant le temps de     travail.
ARMEE ACTIVE
    GENDARMERIE NATIONALE
    Avec traitement
    Avec effet du 7 décembre 1991
      Xuereb (Eddy, François, Aldo), gendarme; 4 ans de services. Tué dans     l'accomplissement de son devoir le 6 décembre 1991.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 25 janvier 1993, M. Grosrenaud (André), ingénieur général d’agronomie, en fonctions au conseil général d’agronomie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, à compter du 3 mars 1993.
TITRE IV
    DISPOSITIONS D'APPLICATION
Art. 1er. - Les concours sur épreuves pour l'accès au corps des ouvriers     d'état sont ouverts par arrêté du directeur général à l'Assistance     publique-hôpitaux de Paris. Dans tous les cas, la décision d'ouverture des     concours doit préciser la nature du concours et le nombre de postes mis au     concours, par option.
Art. 3. - La chancellerie assure le service du courrier, la protection du     secret et l'administration du personnel de la direction.
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 21 janvier 1983 susvisé, les termes     <<deux>> sont remplacés par <<trois>>.
A. - Au titre des articles 43 et 46 (2o)
    du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié
Art. 14. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’éducation nationale et de la culture en date du 3 mars 1993, M. Didier (Christian), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service au ministère de l’éducation nationale et de la culture (Education nationale).
Par décret du Président de la République en date du 26 février 1993, M. Maurice Garden, professeur des universités, est nommé vice-chancelier des universités de Paris, en remplacement de M. Marc Javoy.
Art.  1er. - La sous-direction de la fonction militaire comprend:
      Le bureau des statuts militaires;
      Le bureau des rémunérations et indemnités;
      Le bureau de la réglementation du service national, du recrutement et de la     formation des militaires;
      Le bureau des pensions et de la couverture des risques.
Art. 2. - Chaque année, une décision du ministre chargé de la culture fixe,     d'une part, le nombre des emplois de technicien de recherche de 1re classe à     pourvoir, avec, pour chaque emploi, la répartition par spécialité, d'autre     part, la date de l'examen professionnel de sélection.
A compter du 25 août 1991
      Darmaillac (Bernard), direction des missiles et de l'espace, centre d'essais     des Landes, Biscarrosse.
A compter du 13 juillet 1991
      Court (Alain), service de la surveillance industrielle de l'armement,
     direction régionale de Paris.
A compter du 25 août 1991
      Kerleguer (Jean-Pierre), direction des constructions navales, Brest.
A compter du 16 septembre 1991
      Peyrou (Théophile), direction des armements terrestres, administration     centrale;
      Benezech (Pierre), direction des recherches, études et techniques     d'armement, établissement technique central de l'armement, Arcueil.
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 21 janvier 1983 susvisé est complété     par les dispositions suivantes:
      <<Un membre peut, à l'intérieur d'une catégorie professionnelle déterminée,     recevoir délégation de vote. Dans ce cas, il ne peut recevoir délégation de     plus d'un mandat.>>
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Martin, la     délégation visée à l'article 1er est accordée au général Pierre Gourmen,
     commissaire général adjoint aux transports, et au colonel Alain Guerin, chef     d'état-major du commissariat général aux transports.
A compter du 7 août 1991
      Gaudart (René), direction des constructions navales, Indret.
A compter du 9 août 1991
      Chicot (Jean-Pierre), service central d'études et de réalisations du     commissariat de l'armée de terre, Saint-Cloud.
Art. 48. - A titre transitoire, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent décret, et nonobstant les dispositions du VII de l’article 24 et sous réserve des dispositions de l’article 47, la proportion des postes offerts aux concours internes est portée aux deux tiers du total des emplois à pourvoir par concours.
Art. 2. - Le poste comptable dont le siège est transféré en application des     dispositions de l'article 1er est dénommé Trésorerie de Tulle-Campagne-Sud.
Art. 41. - Les agents relevant du corps de maîtrise du personnel ouvrier non intégrés dans le corps des adjoints des cadres techniques de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris demeurent soumis aux dispositions qui les régissaient avant la date de publication du présent décret. Ils sont constitués en cadre d’extinction.
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Saint-Didier (Côte-d'Or)     est dissous.
Art. 1er - M. Bernard Garcia, ministre plénipotentiaire, en fonctions à l’administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Suisse, en remplacement de M. François Plaisant.
Art. 1er. - La liste des cépages blancs principaux figurant à l'article 4(b)     du décret du 26 février 1988 susvisé est complétée par le cépage     <<Vermentino>>, dit <<Rolle>>.
Art. 3. - Les présidents des commissions de surveillance sont chargés de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Sous-section 2
    Service de soins infirmiers
    Article R. 714-26-1
      Dans chaque établissement public de santé, le service de soins infirmiers     regroupe l'ensemble des personnels qui participent à la mise en oeuvre des     soins infirmiers.
Art. 2. - Les autorisations d'importation délivrées en dérogation à la     prohibition prévue par l'article 11 du décret-loi du 18 avril 1939 précité,
     pour des importations en provenance de la République fédérale de Yougoslavie     (Serbie et Monténégro), sont abrogées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1993, M. Poignand (Pierre, Jean) est nommé notaire à la résidence de Dijon (Côte-d’Or), en remplacement de M. Talfumière (Paul, Marie, André), démissionnaire.
Art. 5. - Le centre de comptabilité et d'économie rurale de Tarn-et-Garonne     est chargé, en qualité de prestataire de service informatique, de l'édition     des attestations sanitaires officielles sous le contrôle direct du directeur     des services vétérinaires.
TITRE IV
    MOYENS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT
    DU CENTRE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE PORCINE
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
      Le lieutenant de réserve Martin (Bruno, Rémy, Henri), circonscription de     gendarmerie d'Ile-de-France.
Art. 6. - Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre     est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
TITRE II
    LE CENTRE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE PORCINE
    CONTROLE ET SUIVI DE L'ACTIVITE
Art. 2. - L'article 1er du décret du 14 mars 1986 susvisé est complété ainsi     qu'il suit:
      <<Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et     professionnel peuvent en outre, dans les mêmes disciplines et dans les mêmes     conditions, faire appel à des attachés d'enseignement.>>
JUSTICE MILITAIRE
    Au grade d'officier greffier de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er décembre 1992
     Le commis greffier de 1re classe Ronot (Jean-Marie, Hubert).
Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, le ministre du budget et le ministre de la santé et de l'action     humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Helicidae
      Trissexodon constrictus (Boubée, 1836).
A la préfecture de la Seine-Saint-Denis
      M. Doué (Michel), à compter du 1er juin 1992.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 94425 F applicable aux budgets et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A la préfecture d'Ille-et-Vilaine
      Mlle Dure (Marie-Hélène), à compter du 1er juin 1992.
A la préfecture du Rhône
      M. Manuel (Michel), à compter du 15 juillet 1992.
Art. 5. - Le présent arrêté prend effet à compter de la gestion 1993.
MATERIEL
        Les commandants de réserve:
     Boutin (Pierre, Jean, François).
     Nivet (Serge, Marcel, Robert).
     Mazaud (Pierre, Robert), S.M.T.
     Gary (Jean, Claude, Maurice).
MATERIEL
      Le lieutenant-colonel de réserve De Jurquet de la Salle (Francis).
Juin 1990
    22 juin 1990. -
    22 juin 1990. -
    26 juin 1990. -
MATERIEL
        Les lieutenants-colonels de réserve:
     Cochereau (Michel, Claude).
     Saggési (Jean-Claude, Charles-Pâris).
     Martinez (Georges, Pierre, José, Marie).
     Hebert (Serge, Jean-Claude, Roger).
     Laugier (Bernard, Henri, Paul, Alexandre), N.B.C.
Novembre 1990
    21 novembre 1990. -
    29 novembre 1990. -
    29 novembre 1990. -
Art. 29. - L'avancement des maîtres-assistants des écoles d'architecture     comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de classe qui ne donne pas     lieu à l'établissement de tableaux d'avancement.
Art. 1er. - L'article 4 du cahier des charges particulières de la décision     no 85-02 du 22 août 1983 susvisée est modifié comme suit:
       <<- emplacement de l'émetteur: lieudit Le Béziais, 85100 Mouil-     leron-le-Captif.>>
Article 2
      A l'article 1792-5 du code civil, les mots: <<soit d'exclure la garantie     prévue à l'article 1792-3>> sont remplacés par les mots: <<soit d'exclure les     garanties prévues aux articles 1792-3 et 1792-6>>.
Art. 1er. - La société Héli Lagon est autorisée à effectuer des transports     aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues     par les articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17 du code de     l'aviation civile, et précisées dans le présent arrêté.
En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de Mme Nemoadjou     (Christiane), épouse Togna:
       Mme Togna (Louise), veuve Kari.
    Mme Toa (Malia), épouse Falelavaki.
     M. Tran Van Hong.
Au grade de chef d'escadron de réserve
     Le capitaine Morganx (René, Louis).
Art. 1er. - L'article 4 du cahier des charges particulières de la décision     no 033-86-047 AU 00 du 10 avril 1986 susvisée est modifié comme suit:
       <<- emplacement de l'émetteur: allée des Francs, 33130 Bègles.>>
Au grade de chef d'escadron
        Les capitaines:
     Large (Gérard, André, François).
     Busquet (Louis, Henri).
En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Poido     (Richard):
        M. Bouaoui (Antoine).
    Mme Neporon (Angélique), épouse Gatefait.
     M. Hnyeikone (Jean-Marie).
A la dignité de grand officier
    ARMEE DE TERRE
     Fournier (Pédro, Jean, Marie), commissaire général de division; 41 ans de     services.
     Giraud (Guy, René, Daniel), général de division; 37 ans de services.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le     secrétaire d'Etat aux relations culturelles internationales sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.