Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les engagements mentionnés à l'article 2 correspondent à la fraction des engagements mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 123-13 du code de commerce qui est représentative des droits mentionnés à l'article 1er de la présente ordonnance.
M. le général de brigade Demier (Marc, Jacques, Ange) est nommé officier général de zone de défense et de sécurité Sud et gouverneur militaire de Marseille à compter du 1er août 2015.
Mme Catherine MELET-CHAMPRENAULT, procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre, est nommée première avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Paris.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2015, le retrait de M. FAUCON (François, André, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Le Breton & Associés, notaires, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
Pour prendre rang du 1er septembre 2015
A M. le vice-amiral Hello (Philippe, Pierre, Dominique).
M. le contre-amiral Schérer (Éric, André, Dominique) est nommé inspecteur des armements nucléaires à compter du 1er septembre 2015.
M. le général de corps d'armée Beth (Frédéric, Antoine, Marie, Dominique) est nommé inspecteur général des armées à compter du 1er septembre 2015. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général d'armée.
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 2 août 2015, aux fonctions de M. le vice-amiral d'escadre Jean Casabianca, directeur, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, appelé à d'autres fonctions.
M. le vice-amiral Béraud (Denis, Marie, Alexandre) est nommé commandant de la force d'action navale à compter du 1er septembre 2015. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre.
M. le général de division Palasset (Jean-Pierre) est nommé directeur du cabinet du directeur général de la sécurité extérieure à compter du 1er septembre 2015. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée.
M. le général de division Le Ray (Bruno, Paul, Emmanuel) est nommé officier général de zone de défense et de sécurité de Paris, gouverneur militaire de Paris et commandant de zone terre Ile-de-France à compter du 31 juillet 2015. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée.
M. le vice-amiral d'escadre Coindreau (Philippe, Yves, Marie) est nommé sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées à compter du 1er septembre 2015.
Pour prendre rang du 1er août 2015
A M. le général de division Pontiès (Philippe, Antoine), nommé inspecteur de l'armée de terre à la même date.
M. le vice-amiral d'escadre Chaplet (Éric, Denis, Claude) est nommé inspecteur général des armées à compter du 1er septembre 2015. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation d'amiral.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0159 du 11/07/2015, texte nº 34
A compter du 1er septembre 2015, la grille horaire de l'option « travaux paysagers » présentée dans l'annexe de l'arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque option du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire est supprimée.
L'annexe du présent arrêté fixe la grille horaire pour la spécialité « jardinier paysagiste » du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé, pour la voie scolaire.
Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2015, sont nommés inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe :
Mme Marie-Cécile LAGUETTE (2e tour) ;
M. Bernard BETANT (3e tour) ;
M. Philippe SANTANA (4e tour).
Il est mis fin aux fonctions de M. Christophe Lemoine, chef de cabinet du ministre des affaires étrangères et du développement international.
L'agrément de la Confédération syndicale des familles (CSF) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 9 juin 2015.
L'annexe du présent arrêté fixe la grille horaire de la spécialité « maréchal ferrant » du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé pour la voie scolaire.
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0159 du 11/07/2015, texte nº 36
A compter du 1er septembre 2015, la grille horaire de l'option « maréchalerie » présentée dans l'annexe de l'arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque option du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire est supprimée.
A compter du 1er septembre 2015, la grille horaire de l'option « travaux forestiers » présentée dans l'annexe de l'arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque option du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire est supprimée.
L'annexe du présent arrêté fixe la grille horaire de la spécialité « travaux forestiers » du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé, pour la voie scolaire.
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0159 du 11/07/2015, texte nº 35
La liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve établie conformément à l'article D. 665-15 du code rural et de la pêche maritime susvisé est fixée en annexe du présent arrêté.
L'arrêté du 20 février 2009 relatif au classement des variétés de vigne à raisins de cuve est abrogé.
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri) et peut être consultée à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/B-O-agri.
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0159 du 11/07/2015, texte nº 37
Mme Anne de Blic est nommée chef de cabinet du ministre des affaires étrangères et du développement international.
Délégation est donnée à Yannick Le Guen chargé de l'intérim des fonctions de chef de service, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
L'annexe du présent arrêté fixe la grille horaire pour la voie scolaire de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé.
Le montant de la cotisation forfaitaire due par les personnes mentionnées à l'article L. 381-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 215 € pour l'année universitaire 2015-2016.
L'arrêté du 11 mars 2015 portant délégation de signature est abrogé.
Au premier alinéa de l'article R. 165-19 du même code, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « treize ».
L'arrêté du 12 mars 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation est abrogé
Au I de l'article R. 163-16 du même code, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « treize ».
L'arrêté du 28 mars 2012 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile et l'instruction technique du 11 avril 2012 sur la mise en œuvre de la licence de surveillance sont abrogés.
Les dispositions du présent arrêté sont étendues aux agents des services d'Etat de l'aviation civile implantés en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les règlements d'examen définis dans les annexes des arrêtés de spécialité de baccalauréat professionnel sont remplacés par les règlements d'examen figurant à l'annexe IV au présent arrêté.
La dernière session d'examen des spécialités de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions antérieures au présent arrêté aura lieu en 2015.
La première session d'examen des spécialités de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.
Pour l'année scolaire 2015-2016, les dispositions relatives au savoir-nager qui figurent à l'annexe de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe 1 du présent arrêté.
Le savoir-nager, dont la maîtrise permet la délivrance de l'attestation scolaire « savoir-nager » prévue par l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation, est défini par l'annexe 1 du présent arrêté.
La validité de la licence de surveillance est subordonnée à la validité d'au moins une qualification associée.
La durée de validité d'une qualification est de vingt-quatre mois.
A l'annexe VII de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, les occurrences du mot : « 2005 » sont remplacées par le mot : « 2012 » :
-au point 3 du chapitre III ;
-au point 5 du chapitre V.
Les conditions de délivrance, de prorogation, de suspension et de retrait de la licence de surveillance ou des qualifications sont définies en annexe au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er septembre 2015, à l'exception des dispositions des articles 3, 5 et 6 qui sont applicables à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.
Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2016 est fixé ainsi qu'il suit :
DÉSIGNATION
CONTINGENT A
CONTINGENT B
CONTINGENT C
Commandeur
5
3
3
Officier
33
14
23
Chevalier
110
40
110
Total
148
57
136
Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2015, M. Ludovic KAUFFMAN, commissaire divisionnaire, chef de la coordination centrale des audits et assistances à la direction centrale de la sécurité publique à Paris, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
M. Rémi BOURDU est nommé directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie.
Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2015, Mme Catherine CHAMBON, commissaire divisionnaire, sous-directrice de la lutte contre la cybercriminalité à la direction centrale de la police judiciaire à Nanterre, est nommée contrôleuse générale des services actifs de la police nationale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er juillet 2015, M. Rémi HAQUIN est nommé président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales.
Mme Juliette ROGER est nommée conseillère financière et budgétaire au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2015, M. Hugues BRICQ, commissaire divisionnaire, chef d'état-major au cabinet du directeur général de la police nationale, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du bricolage du 30 septembre 1991, les dispositions l'accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Il est recommandé au maître d'ouvrage d'organiser une concertation, sous l'égide d'un garant désigné par la CNDP.
Il est recommandé au maître d'ouvrage d'organiser une concertation sous l'égide d'un garant désigné par la CNDP. Les enjeux environnementaux, notamment ceux relatifs aux protections rapprochées et éloignées des captages, devront faire l'objet d'un examen et d'une concertation approfondis.
Il est recommandé au maître d'ouvrage de poursuivre jusqu'au lancement de l'enquête publique le processus de concertation mis en place depuis 2010 sous l'égide du garant, M. Jean-Yves AUDOUIN.
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public, au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement, sur le projet de liaison autoroutière concédée Machilly-Thonon-les-Bains.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0160 du 12/07/2015, texte nº 44
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0160 du 12/07/2015, texte nº 45
Il est recommandé au maître d'ouvrage de poursuivre jusqu'au lancement de l'enquête publique le processus de concertation mis en place depuis 2010, sous l'égide de la garante, Mme Nerte DAUTIER.
Il n'y a pas lieu d'organiser un nouveau débat public, au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement, sur le projet de liaison autoroutière concédée Castres-Toulouse.
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public, au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement, sur le projet d'extension nord et sud du réseau de tramway de Marseille.
Il n'y a pas lieu d'organiser un nouveau débat public, au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement, sur le projet d'achèvement de l'aménagement de la RN 154 par mise en concession autoroutière de la section Nonancourt-Allaines.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2015, M. Jérôme FAUL, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2015 et radié des cadres à la même date.
Mme Karine Gloanec-Maurin est nommée inspectrice générale des affaires culturelles (5e tour).
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer en date du 8 juillet 2015, M. Denis MAUVAIS, sous-préfet, est nommé chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer en date du 8 juillet 2015, M. Yves MATHIS, administrateur civil, est nommé directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
M. Joël FILY, préfet, chargé de la mission des simplifications administratives auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur, est nommé conseiller du Gouvernement.
M. Patrick PIERRARD, préfet, secrétaire général de la Commission consultative du secret de la défense nationale, est nommé conseiller du Gouvernement.
Mme Yvette MATHIEU, préfète, chargée de mission auprès du défenseur des droits, est nommée conseillère du Gouvernement.
M. Gérard LEMAIRE, préfet, directeur de cabinet du médiateur des marchés publics, est nommé conseiller du Gouvernement.
Mme Marie-Françoise LECAILLON, administratrice civile hors classe, secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Aquitaine (groupe II), est nommée préfète de la Haute-Saône.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2015, M. Jean-Philippe LEGUEULT, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud (classe fonctionnelle III).
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2015, M. Pascal GAUCI, administrateur civil hors classe, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (classe fonctionnelle III).
M. Michel CADOT, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe), est nommé préfet de police de Paris (hors classe).
M. François PHILIZOT, préfet, délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, est nommé conseiller du Gouvernement.
M. Patrick DELAGE, préfet, chargé de mission auprès du directeur général des collectivités locales, est nommé conseiller du Gouvernement.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 juin 2015, Mme Alice ROZIÉ, sous-préfète hors classe, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2015.
M. Alain REGNIER, préfet, chargé de la mission de réforme des politiques de lutte contre l'exclusion et du déploiement du service civique, est nommé conseiller du Gouvernement.
M. Pierre-Henry MACCIONI, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (hors classe), est maintenu dans ses fonctions jusqu'au 31 décembre 2015. Il peut être mis fin à ses fonctions à tout moment.
Pour prendre rang du 1er septembre 2015
A M. le médecin chef des services de classe normale Auroy (Yves, Jean, Pierre), nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne à compter du 7 septembre 2015.
M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Ducateau (Bernard, Philippe, Marie-Joseph) est maintenu dans la 1re section des officiers généraux du corps des officiers de l'air et dans son emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2015.
M. le général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air Mercier (Denis, Marie, Bernard) est nommé commandant suprême allié Transformation à Norfolk à compter du 30 septembre 2015.
M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Plotton (Christian, Paul, Louis) est nommé directeur de l'Institution nationale des invalides à compter du 1er septembre 2015.
M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Creux (Antoine, Charles, François) est nommé inspecteur général des armées à compter du 1er septembre 2015. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général d'armée aérienne.
M. le général de division aérienne du corps des officiers des bases de l'air Adam (Philippe, François, Marie) est nommé major général de l'armée de l'air à compter du 1er septembre 2015. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps aérien.
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er septembre 2015
M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Moyeuvre (Patrice).
D. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Est nommé au titre de la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air :
Pour prendre rang du 16 septembre 2015
A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air du Pont de Romémont (Emmanuel, Xavier, Bertrand), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 9 septembre 2015
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Néret (Hugues, François).
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2015, M. Laurent ALATON, sous-préfet hors cadre, est nommé sous-préfet de Prades.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 juillet 2015, M. le vice-amiral d'escadre Chaplet (Eric, Denis, Claude), sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées, est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de la marine jusqu'au 31 juillet 2017.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2015, Mme BUREAU (Odile) est titularisée dans le corps des sous-préfets à compter du 15 juillet 2015.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2015, M. Paul-Marie CLAUDON, directeur des services pénitentiaires hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche.
M. le vice-amiral d'escadre Jean Casabianca est nommé chef du cabinet militaire à compter du 2 août 2015.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2015, M. Jean-Pierre ARON, sous-préfet hors cadre, est nommé sous-préfet de Pithiviers.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche exercées par M. Denis MAUVAIS, sous-préfet. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2015, M. Laurent Habert est nommé directeur général de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, en remplacement de M. Michel Bonin, à compter du 10 août 2015.
Mme Véronique Le Goff est nommée conseillère pour la communication et les relations avec la presse.
M. le général de division Léonard (Philippe, Paul) est nommé commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de la Nouvelle-Calédonie à compter du 1er août 2015.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet du Tarn exercées par M. Yves MATHIS, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2015, Mme Régine LEDUC, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Cantal, est nommée sous-préfète hors cadre. Elle sera appelée à de nouvelles fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Pithiviers exercées par M. Philippe FOURNIER-MONTGIEUX, sous-préfet. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2015,
MARINE NATIONALE
M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Le Diréach (Daniel, Marie, Joseph) est nommé adjoint au préfet maritime de l'Atlantique, chargé de l'action de l'État en mer à compter du 1er septembre 2015.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2015, Mme TOURTE-TROLUE (Marie-Paule) est titularisée dans le corps des sous-préfets à compter du 17 juin 2015.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2015, Mme Elodie DEGIOVANNI, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire (classe fonctionnelle III), est nommée sous-préfète de Lens (classe fonctionnelle II).
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2015, M. Emmanuel YBORRA, sous-préfet, sous-préfet de Sedan, est nommé directeur de cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs.
M. le contre-amiral Coupry (Olivier, Jean, Marie) est nommé commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant de la zone maritime Antilles et commandant de la base de défense des Antilles à compter du 27 août 2015.
M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Dupont (Pierre-Jean, Edmond) est nommé commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base de défense de Guyane à compter du 1er août 2015.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2015, M. Joël BOURGEOT, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Saint-Claude, est nommé sous-préfet de Montbard.
Par décret en date du 9 juillet 2015, M. le vice-amiral d'escadre Jean Casabianca, chef du cabinet militaire du ministre de la défense, est nommé haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité auprès du ministre de la défense à compter du 2 août 2015.
Sont promu ou nommé dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées :
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er septembre 2015
M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Pichou (Xavier, Michel, François, Marie).
Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er septembre 2015
M. le commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées Bourlot (Thierry, François).
M. le commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées Allot (Gérard, Léon, Joseph).
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er septembre 2015
M. l'ingénieur en chef de 1re classe Retat (Guy).