Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Le ministre de la culture exerce les attributions en matière de     culture précédemment dévolues au ministre de la culture et de la     communication par l'article 1er du décret du 4 avril 1986 susvisé.
Pour prendre rang du 1er août 1992
    Fraction de contingent 1990/12
     Rose (Philippe).
Art. 2. -  M. Michel Gentot, conseiller d'Etat, est nommé président du comité.
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2001, M. Roger Combel, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 18 juin 2001.
Pour prendre rang du 1er novembre 2000
    Les aspirants de réserve :
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/52 en date du 25 janvier 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 545 011 175 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 janvier 2001, Mme Dominique Ravoux, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 juillet 2001.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 16 février 2001, M. Alain Storck, professeur des universités, est nommé en qualité de directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon pour une durée de cinq ans à compter du 1er mai 2001.
Rectificatif au Journal officiel du 31 janvier 2001, page 1687, 1re colonne, 4e et 5e ligne, en ce qui concerne Mme Bourdier, au lieu de : « ... attachée principale de préfecture... », lire : « ... attachée de préfecture... ».
A la préfecture de la Corse-du-Sud
    M. Fabbri (François), à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  Le ministre du tourisme prépare et met en oeuvre la politique     du Gouvernement en matière de tourisme. Il a autorité sur l'administration     centrale du ministère du tourisme.
Art. 3. -  Les articles 3, 4 et 5 du décret du 6 septembre 2000 susvisé sont abrogés.
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
    Fraction de contingent 1985/02 A
     Faisant (Marc, René, Julien).
Pour prendre rang du 1er octobre 1988
    Fraction de contingent 1987/10 A
    Pour prendre rang du 1er novembre 1988
    Fraction de contingent 1987/10 A
     Houry (Bruno, Patrice, Jean-Pierre).
Art. 4. -  Toute personne physique ou morale responsable des lieux, locaux, enceintes, installations et établissements mentionnés à l'article L. 3632-4 du code de la santé publique doit mettre des locaux appropriés à la disposition du médecin agréé chargé d'effectuer un contrôle.
Art. 4. -  Lorsque la notification des griefs aux sportifs intéressés est antérieure à la date d'entrée en vigueur du règlement mis en conformité avec le règlement type, les procédures disciplinaires engagées par les fédérations restent soumises aux dispositions précédemment applicables.
Art. 6. -  Le ministre du logement exerce la tutelle des organismes et     établissements publics relevant précédemment de la tutelle du ministre du     logement, en application du décret du 8 avril 1993 susvisé, qui exercent     leurs activités dans le domaine de ses attributions telles qu'elles sont     définies par le présent décret.
Pour prendre rang du 1er février 1993
    Fraction de contingent 1992/02 A
     Diot (Jean, Michel).
    Richard (Jérôme, André).
    Trublereau (Philippe, Jean, Robert, Claude).
Pour prendre rang du 1er novembre 1993
    Fraction de contingent 1989/10 B
     Bouchet (Bruno).
    Harriau (Patrick, Roger).
Art. 5. -  Le ministre du logement peut faire appel, pour l'exercice de ses     attributions, au Conseil général des ponts et chaussées.
      Il peut également faire appel, pour l'exercice de ses attributions en     matière d'aides au logement, à la direction de la sécurité sociale.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 19 décembre 2000, sont nommés membres au Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié :
    COLLEGE 1
Art. 27. -  Nul ne peut être membre du conseil d'administration ou d'une     instance de l'établissmeent s'il a fait l'objet d'une condamnation pour un     crime ou un délit, ou s'il a été privé par jugement de tout ou partie des     droits civils, civiques et de la famille.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 mars 2001, M. Abraham (Pascal), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur politique de santé et stratégies à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, pour une période de trois ans.
Art. 24. -  Les représentants des autorités andorranes sont désignés par le     Gouvernement andorran. Pour chaque représentant titulaire, un représentant     suppléant est désigné dans les mêmes conditions. Celui-ci siège au conseil     d'administration en cas d'empêchement du représentant titulaire.
A compter du 1er mai 2000
    M. Franck-Olivier Lachaud, secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne.
Pour prendre rang du 1er février 2001
    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Castagnet-Cazalis (Edouard, Jean-Baptiste), maintenu dans ses fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 décembre 2000, M. Benevise (Jean-François), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, est nommé directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes à compter du 1er octobre 2000.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande à compter du 23 février 2001, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait M. Serge Guillon, appelé à d'autres fonctions.
Art. 7. -  Les factures ainsi que les documents accompagnant les     marchandises doivent porter, en caractères gras très apparents, la mention     suivante: << Biens à double usage soumis à contrôle à l'exportation, sortis     de France sous licence générale G.502 no ..., délivrée le ... >>.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 décembre 2000, M. Dominique Menon, élève ingénieur d'agronomie, est nommé ingénieur d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2000.
Cour d'appel de Lyon
    Tribunal de grande instance de Lyon
    Juge d'instruction : Mlle Christine Parguel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon.
Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Le major de réserve Auclerc (Gérald, Guy, Lucien).
    Le spécialiste Toesca (Pascal).
Art. 2. -  M. Didier Boccon-Gibod, magistrat, conseiller technique chargé de la politique pénitentiaire, de l'exécution des peines, des grâces et de la libération conditionnelle, devient conseiller technique chargé de la politique pénitentiaire, de l'exécution des peines et des grâces.
Métiers du textile
    Teinturier (concours externe).
    Tapissier garniture (concours externe).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 décembre 2000, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs des travaux agricoles est fixée au 11 avril 2001.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 21 février 2001.
Art. 6. -  Les emplois offerts au détachement sont des emplois susceptibles d'être vacants.
    Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation ou de changement d'affectation au sein de l'établissement ou de réintégration après détachement ou disponibilité sont retirés de la liste des emplois offerts au détachement.
67e section : biologie des populations et écologie
    Université de Pau : microbiologie de l'environnement : 0345.
Art. 5. -  Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, au sein de ces commissions sont nommés, par arrêté du ministre de la défense, parmi les fonctionnaires appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou parmi les officiers supérieurs.
Art. 8. -  Les représentants de l'administration, titulaires ou suppléants, au sein des commissions administratives paritaires locales sont désignés, par décision des autorités territoriales auprès desquelles elles sont placées, parmi les fonctionnaires de catégorie A ou les officiers supérieurs.
Art. 9. -  Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française,
Art. 5. -  A compter de la date de demande d'agrément présentée par     l'organisme, les agents recevront une autorisation provisoire d'exercer leurs     fonctions.
      L'agrément pourra leur être accordé lorsque leur manière de servir et leurs     aptitudes professionnelles auront été jugées satisfaisantes.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Ecole supérieure des métiers de l'aéronautique sont abrogées.
I. - Pièces justificatives de l'état civil à produire
    lors d'une démarche administrative
    Les formalités, objet du décret précité, sont toutes les démarches administratives, à l'exclusion des formalités de délivrance des pièces et titres cités à l'article 4 du décret.
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
    Au grade de chirurgien-dentiste en chef de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Les chirurgiens-dentistes principaux de réserve :
    Galan (Jean-Michel).
    Parot (Claude, André).
Pour prendre rang du 1er février 2001
    A M. le vice-amiral Gheerbrant (Jacques), maintenu dans ses fonctions.
Art. 4. -  Les dispositions de l'article 3 sont applicables aux demandes de permis de construire, d'autorisation de lotir ou d'approbation de programmes de travaux de restauration immobilière présentées après le premier jour du quatrième mois suivant la publication du présent décret.
Au grade de commissaire général de brigade
    Pour prendre rang du 1er février 2001
    M. le commissaire colonel Allain (Pierre, Louis).
Art. 3. -  L'article 4 du décret du 16 juin 1992 susvisé est complété par     les dispositions suivantes: << Les ministres représentés au sein de la     commission interministérielle de l'effet de serre peuvent faire appel à la     mission interministérielle de l'effet de serre dans le cadre de ses     compétences. >>
Art. 7. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le     ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Article 10
      Le résultat des tirages est porté à la connaissance du public par un avis     publié au Journal officiel.
      Seuls font foi les résultats des tirages constatés par l'huissier et     figurant sur le procès-verbal qu'il a dressé.
Art. 4. -  Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 les crédits de paiement d'un montant de     17 888 221 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Article 20
      La participation au(x) tirage(s) du << Keno >> et du << Top Keno >> implique     l'adhésion au présent règlement.
Art. 2. -  Le présent décret est applicable aux territoires d'outre-mer et     dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Pyrénées-Atlantiques
      1 Allart (Bruno).
Fraction de contingent 1994/06
     Auzeméry (Bertrand, Yves).
    Blain (Vincent, Moana, Claude).
    Lancial (Claude-Emmanuel, Vincent).
    Marquet (Tanguy, Gilles).
    MATERIEL
Aviation civile et météorologie
    Filière administrative
    Catégorie D
    Finistère
      1 Kerebel (Joseph).
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat aux finances:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie en date du 9 mai     1995, M. Gallot (Jérôme), conseiller référendaire de 1re classe, est nommé     sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie.
Art. 3. -  Le recrutement des agents des transmissions des premier et     deuxième groupes fait l'objet d'un concours unique.
Fraction de contingent 1990/04
     Gauthey (Pascal).
    Pleyber (Marc, Albert, Joseph).
Gironde
      1 Urcun (André).
Finistère
      1 Le Duff (François); 2 Paugam (Robert); 3 Cloarec (Jean-Pierre).
Pour prendre rang du 1er octobre 1988
    Fraction de contingent 1986/10 A
     Koch (Michel, Pierre, Albert).
Art. 6. -  L'horaire hebdomadaire de la classe préparatoire de lettres     (seconde année, Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud) est fixé     à l'annexe III du présent arrêté.
Fraction de contingent 1991/04
     Canaple (Mathias, Jean, Christophe).
Yvelines
      1 Boscage (Michel); 2 Meyer (Pascal).
Landes
      1 Naudon (Jean-Claude); 2 Villaret (Maurice).
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Soufflenheim, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services     de radiodiffusion sonore et de télévision.
Fraction de contingent 1988/10 B
     Sauvage (Philippe).
Art. 4. -  L'annexe II de l'arrêté du 18 mai 1994 susvisé est abrogée.
Fraction de contingent 1988/10 A
     Verdon (Renaud, Pierre).
Loire-Atlantique
      1 Bonardel (Patrice); 2 Guibert (Alain); 3 Lecomte (Michel); 4 Varlet     (Francis); 5 Guilhermic (Pascal).
Adjoint des cadres hospitaliers - rédaction
    Catégorie C
    Hérault
      1 Coste (Jean-Marie).
Conseiller budgétaire auprès du secrétaire d'Etat
      M. Augustin de Romanet.
Pyrénées-Orientales
      1 Viallard (Patrick).
Article 1er
      Le présent règlement, pris en application du décret du 22 juillet 1933     modifié relatif à la loterie nationale, s'applique au jeu instantané de la     loterie nationale dénommé << Goal >>.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre de la santé publique et de     l'assurance maladie:
          Conseillers:
      M. Pierre-Jean Cousteix.
      Mme Mireille Guigaz.
En tant que vice-président du jury
      M. Senecat (Jacques), inspecteur général de l'éducation nationale.
(1) Avis no 164977 du 26 mai 1995.
Art. 2. -  Sont soumis aux dispositions du présent arrêté, à compter du 1er     janvier 1996, tous les aéronefs appartenant à la circulation aérienne     générale et volant à l'intérieur de la région d'information de vol de     Cayenne-Rochambeau.
3. Au titre du III-3o de l'article 1er de l'arrêté
    du 10 mai 1995 susvisé
      Titulaire: Mme Palla (Thérèse);
      Suppléant: M. Rollo (Michel).
Maçonnerie
      C.P. Basse-Terre: un poste.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat au budget:
Métallerie
      C.P. Fresnes: un poste.
    DIRECTION REGIONALE DE RENNES
(1) Avis no 165322 du 26 mai 1995.
Paris
      1 Goron (Guy); 2 Laval (Guy); 3 Otrzonsek (Didier).
Cuisine
      M.A. Rouen: un poste.
    DIRECTION REGIONALE DE LYON
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Erlande-Brandenburg     et de M. Jack Meurisse, délégation permanente est donnée, à l'effet de signer     tous actes et décisions relevant de ses attributions, à M. Jean-Pierre Covo,     attaché d'administration centrale.
Art. 11. -  Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La régie municipale des transports en commun de Nîmes est     supprimée de la liste susvisée prévue à l'article 1er de l'arrêté du 12 mars     1973.
Art. 9. -  Service historique de l'armée de l'air.
      M. Hugues Silvestre de Sacy, agent sur contrat, chef du service historique     de l'armée de l'air, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.
Art. 1er. -  La Société des transports urbains de Roanne est supprimée de la     liste susvisée prévue à l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 1973.
Rectificatif au Journal officiel du 28 avril 1995, page 6609, 2e colonne,
     article 15, 5e ligne, au lieu de: << ... habilités par la filière     considérée... >>, lire: << ... habilités pour la filière considérée... >>.
Art. 1er. -  Il est créé un certificat d'études supérieures en tourisme durable et ingénierie de projet délivré par l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand.
Val-de-Marne
     Destombe (Francis).
Puy-de-Dôme
     Figel (Firmin).
    Marcand (Michel).
Art. 5. -  Sur avis du jury, le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand prend la décision de délivrer le certificat d'études supérieures en tourisme durable et ingénierie de projet et signe le certificat.
Art. 3. -  Le ministre du budget, le ministre de l'enseignement supérieur et     de la recherche et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Sarthe
     Ghier (Rémy).
    Loiseau (Jacques).
    Pousset (Alain).
Sarthe
     Benoist (Jean).
    Goiffon (Etienne).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 9 720  377 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 6. -  Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées le jeudi 19 octobre 2000 dans chaque section de vote.
II. - Association des parents et amis des personnes handicapées, maison Emilie, à Malmerspach, foyer d'accueil spécialisé (68801 Thann)
    Accord d'établissement du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    Le lieutenant-colonel Moulinec (Didier).
II. - Association Maison de retraite, Foyer Saint-Jean
    (43150 Laussonne)
    Décision unilatérale non datée relative à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Pour l'application de l'article 431-3 du code pénal, le     maintien de l'ordre relève exclusivement du ministre d'Etat, ministre de     l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er décembre 2000
    Le commandant Piétri (Dominique), artillerie.
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    Les lieutenants-colonels :
    D'Abzac (Jean, François, Arnaud, Charles-Elie, Marie, Ghislain), matériel.
    Delestre (Philippe, Louis), groupe de spécialités état-major, spécialité transmissions.
II. - Association départementale de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes des Bouches-du-Rhône, centre d'aide par le travail Vert Pré (13009 Marseille)
    Accord d'établissement du 30 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
2. Membres suppléants
    En tant que représentants des salariés :
    M. Orenes (Daniel), premier mandat.
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
    Corps des officiers de gendarmerie
    Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    Le lieutenant Haye (Jean-Jacques).
Art. 4. -  Les dispositions de l'article R. 411-9-11 du code rural     s'appliquent également aux dates du 1er octobre mentionnées aux articles 2 et     3.
Morbihan
     Carado (Edmond).
    Josso (Louis-Marie).
    Le Breton (Joseph).
    Lenoir (Dominique).
    Lunven (Dominique).
    Robin (Bernard).
Hérault
     Chapuis (Emile).
    Delon (Alain).
    Dufour (Robert).
    Fabre-Luce (Henri).
    Guiraud (Georges).
    Hardtmeyer (Marcel).
Art. 2. -  Les inscriptions sont valables jusqu'au 31 décembre 2000.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 6 mai 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef de     service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères     exercées par M. Lecourtier (Philippe), ministre plénipotentiaire.
Art. 1er. -  Le décret no 92-865 du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
Corrèze
     Clatot (Claude).
    Coudert (Yves).
    Denis (Gaston).
    Jenty (Bernard).
    Papin (Pierre).
    Tremoulet (Bernard).
Art. 8. -  La lettre G de couleur rouge est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs de 2000.
Ardèche
     Descoings (Bernard).
    Ruel (Jacques).
Art. 2. -  Ces tétines sont homologuées sous le numéro 95-1.
Art. 6. -  Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Art. 3. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et le ministre délégué à la santé, porte-parole du     Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 320 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, garde des sceaux,
     ministre de la justice, et du ministre de l'économie en date du 6 mai 1995,
     M. Picandet (Michel), magistrat, est nommé membre de la mission     interministérielle d'enquête sur les marchés.
Art. 15. -  Le chef d'établissement est ordonnateur des recettes et des     dépenses de l'établissement.
      Il veille à la bonne conservation des biens, meubles et immeubles, confiés à     sa garde. A ce titre, il est tenu de faire dresser et de faire tenir à jour     les registres inventaires des objets mobiliers et immobiliers.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 4 mai 1995, M. Gouze     (Régis), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle     économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la     télévision.
A N N E X E
    COMPLETANT L'ANNEXE DU DECRET No 93-1099
    DU 15 SEPTEMBRE 1993
    Fonctions exercées pouvant ouvrir droit
    au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
      Technicien audio-visuel.
Art. 5. -  Chaque établissement est administré par un chef d'établissement     nommé par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du ministre de     l'éducation nationale. Le chef d'établissement a autorité sur les personnels     en fonction dans l'établissement. Il fixe leur service.
Deux-Sèvres
    1 Humblot (Philippe).
Haute-Loire
    1 Habauzit (Nathalie) ; 2 Meyzonet (René).
Loire
    1 Raymond (Alain) ; 2 Dupre (Christelle) ; 3 Berger (Marie-Noëlle).
Hautes-Pyrénées
    1 Louey (Claude).
Aude
    1 Comparini (Philippe) ; 2 Lachaume (Marie-Catherine) ; 3 Paget-Blanc (Marie-Pierre).
Lot-et-Garonne
    1 Chemello (Alain) ; 2 Lantuit (Marc).
Haute-Garonne
    1 Zanin (Geneviève).
Yvelines
    1 Tame (Didier) ; 2 Mauroy (Frédéric) ; 3 Chalencon (Gilles) ; 4 Langlois (Jérôme).
Maine-et-Loire
    1 Martin (Didier).
Deux-Sèvres
    1 Prevosto (Pierre) ; 2 Boijoux (François) ; 3 Laurens (Christophe) ; 4 Del Medico (Didier) ; 5 Riou (Thierry) ; 6 Tame (Thierry) ; 7 Langlois (Jérome).
Catégorie I
    Seine-et-Marne et Seine-Saint-Denis
    1 Maugeau (Dominique).
Technicien supérieur d'études et fabrications (hydrographie)
    Finistère
    1 Godebert (Joseph).
Dordogne
    1 Gourdis (Alain) ; 2 Bonnaud (Stéphane).
Aube
    1 Suzammeck (Didier).
Meurthe-et-Moselle
    1 Baumann (Richard).
Technicien supérieur production
    (groupe b 16-0) documentaliste
    Gironde
    1 Mangeard (William).