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Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique de la Haute Dronne figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée et palus du Moron figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique du Dropt figure en annexe au présent arrêté.
Le nombre total d'emplois de chef d'unité technique de Météo-France prévu à l'article 1er du décret du 22 octobre 1996 susvisé est fixé à 110.
Le secrétaire général et les chefs des services mentionnés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 29 novembre 2012 fixant le nombre d'emplois de chef d'unité technique de Météo-France est abrogé.
En application de l'article 8-III de l'arrêté du 4 novembre susvisé, une mention rappelant la possibilité de se désabonner de la liste et indiquant clairement les modalités de ce désabonnement figure dans chaque message syndical.
L'administration met à disposition des organisations syndicales un outil de gestion de listes de diffusion.
Les organisations syndicales ont la possibilité d'insérer sur les pages intranet qui sont mises à leur disposition dans le cadre de l'article 13 du présent arrêté des espaces d'échanges (forums) avec et entre les agents.
La modération du contenu de ces échanges est assurée par l'organisation syndicale et relève de sa responsabilité.
Les organisations syndicales ont la possibilité d'insérer sur les pages qui sont mises à leur disposition dans le cadre de l'article 13 du présent arrêté des liens hypertextes vers des sites syndicaux (intranet ou internet) ainsi que des liens permettant de solliciter l'abonnement à une lettre d'information.
Des listes de diffusion par service ou par groupe de services ainsi que des listes de diffusion de niveau ministériel sont mises à disposition par l'administration aux organisations syndicales, dans le cadre des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
L'administration tient à jour une page sur l'intranet du ministère recensant les organisations syndicales mentionnées à l'article 2.-II. du présent arrêté.
Les principes énoncés à l'article 5 de l'arrêté du 4 novembre 2014 susvisé s'appliquent à l'ensemble des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. L'administration veille au respect de ces principes.
En cas de fonctionnement anormal susceptible de porter une atteinte significative au bon fonctionnement du réseau informatique, une suspension temporaire des moyens mis à disposition dans le cadre de cet arrêté peut être décidée par l'administration après information de l'organisation syndicale concernée.
Les organisations syndicales peuvent solliciter les dispositifs d'assistance et de formation mis en place par le ministère pour les besoins des agents du ministère dans le cadre de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication relevant de cet arrêté.
L'arrêté du 14 mars 2014 fixant le nombre de praticiens territoriaux de médecine générale est abrogé.
Le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale est fixé à 450 au titre de l'année civile 2015.
L'arrêté du 14 mars 2014 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale est abrogé.
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les contenus de ces visites médicales et de dépistage obligatoires sont définis à l'annexe I du présent arrêté pour celles réalisées lors de la sixième année de l'enfant par les médecins, à l'annexe II pour celles qui le sont lors de sa douzième année par les infirmiers de l'éducation nationale.
Les résultats de ces visites médicales et de dépistage obligatoires sont inscrits dans le carnet de santé de l'enfant par les professionnels de santé qui les ont effectuées, de façon à être utilisés pour le suivi de l'élève.
Sont mis à disposition, sur les sites internet des ministères chargés de l'éducation nationale et de la santé, des outils scientifiquement validés et des guides d'accompagnement à destination des professionnels de santé qui réalisent ces visites médicales et de dépistage obligatoires.
Ces visites médicales et de dépistage obligatoires peuvent donner lieu, en tant que de besoin, à une collecte de données permettant le suivi épidémiologique de la santé des enfants, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent décret est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna pour les demandes, mentionnées à l'article 1er du présent décret, qui s'inscrivent dans les procédures qui sont applicables en Nouvelle-Calédonie ou dans ces collectivités.
La garde des sceaux, ministre de la justice, et la secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation ont lieu au cours de la sixième année et de la douzième année de l'enfant.
Au cours de la sixième année, la visite comprend un dépistage des troubles spécifiques du langage et de l'apprentissage.
Le règlement du 125e concours général agricole pour les concours et présentation des animaux reproducteurs d'élite, des concours de jugement et du concours des prairies fleuries est approuvé et figure en annexe du présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2015, M. Darmon (Stéphane) est nommé notaire à la résidence de Buc (Yvelines), office créé.
La durée maximale de la session est de vingt et une heures, réparties sur trois jours.
La session, dont l'effectif maximal est de vingt-cinq personnes, comprend une formation, suivie d'une évaluation.
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises pour les demandes, mentionnées à l'article 1er du présent décret, qui s'inscrivent dans les démarches administratives qui sont applicables en Nouvelle-Calédonie ou dans ces collectivités.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 22 octobre 2015, Mme Quincy (Bérangère), ministre plénipotentiaire hors classe, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2016.
La ministre de la culture et de la communication et la secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article 1er du même décret, après le mot : « Etat », sont ajoutés les mots : « et de la fonction publique hospitalière ».
Dans l'intitulé du décret du 9 mai 1995 susvisé, après le mot : « Etat », sont ajoutés les mots : « et à la fonction publique hospitalière ».
Le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur, atteste que les personnes titulaires d'un diplôme conférant le titre de maître-nageur-sauveteur, continuent de présenter des garanties suffisantes en matière de sauvetage aquatique et de sécurité des publics.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2016.
L'arrêté du 26 mai 1983 relatif à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur est abrogé à compter du 1er janvier 2016.
La présentation agrégée des comptes prévue par l'article 28 du code de l'artisanat dans sa rédaction issue de l'article 12 du présent décret est mise en œuvre au plus tard pour les comptes de l'exercice 2016.
Par décret en date du 4 novembre 2015, la commune de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) est classée comme station de tourisme.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 2015, M. Emmanuel DIDON, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse, pour une durée de trois ans, à compter du 1er décembre 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2015, la démission de M. Alexandre PARRA-BRUGUIERE, auditeur de justice, est acceptée à compter du 31 août 2015.
Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2015, M. Michel Cosnard est nommé président du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
La présente décision sera notifiée à La SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.
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JOnº 0257 du 05/11/2015, texte nº 72
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JOnº 0257 du 05/11/2015, texte nº 71
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JOnº 0257 du 05/11/2015, texte nº 73
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 26 octobre 2015, Mme Caroline DISPOT, contrôleuse principale des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Pyrénées TEP ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 27 octobre 2015, dans l'arrêté du 22 septembre 2014les mots : « par intérim » sont supprimés après les mots : « Mme Martine LABORDE-CHIOCCHIA, sous-directrice ».
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 22 octobre 2015, M. Michel Amiel, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 février 2016.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 30 octobre 2015, M. Jérôme Fournel est nommé président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 9 octobre 2015, M. Jean-Luc Gromet, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2015, M. Denis Rapone est nommé président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des infirmiers.
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JOnº 0258 du 06/11/2015, texte nº 124
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JOnº 0258 du 06/11/2015, texte nº 126
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JOnº 0258 du 06/11/2015, texte nº 125
L'émission n° 04, code jeu 496, des tickets du jeu « Solitaire » est clôturée le vendredi 20 novembre 2015 inclus.
En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 20 décembre 2015 inclus.
L'émission n° 03, code jeu 541, des tickets du jeu « Mots Croisés » est clôturée le vendredi 20 novembre 2015 inclus.
En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 20 décembre 2015 inclus.
Au premier alinéa de l'article R. 1311-10 du code de la santé publique, la référence : « L. 513-10-4 » est remplacée par la référence : « L. 513-10-10 ».
Au 1° de l'article R. 1342-19 du code de la santé publique, les mots : « et aux produits à finalité cosmétique mentionnés à l'article L. 5311-1 » sont remplacés par les mots : « , aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage mentionnés à l'article L. 5311-1 ».
La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, à M. Jean-François Juéry, inspecteur des finances de 1re classe, dans la limite des attributions de la 6e sous-direction.
Le présent décret est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles de Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises pour les demandes, mentionnées à l'article 1er du présent décret, qui s'inscrivent dans les procédures qui sont applicables en Nouvelle-Calédonie ou dans ces collectivités.
La décision (NOR : FCPB1524110S) du 12 octobre 2015 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
Le ministre de la défense et la secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont annulés, pour 2015, des crédits d'un montant de 12 260 277 € en autorisations d'engagement et de 16 260 277 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont ouverts, pour 2015, des crédits d'un montant de 12 260 277 € en autorisations d'engagement et de 16 260 277 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés pour 2015 des crédits d'un montant de 25 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 25 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les données sont collectées et conservées pendant vingt ans par l'Institut de veille sanitaire.
Les droits d'accès et de rectification des données, prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, sont exercés auprès de l'Institut de veille sanitaire.
Le 24° de l'article D. 6141-15 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :
« 24° Centre hospitalier régional de Poitiers ; ».
Dans l'intitulé du tableau n° 76 des maladies professionnelles prévu à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale et annexé au livre IV de ce code, après les mots : « à domicile », sont insérés les mots : « , ou en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ».
Si, en méconnaissance du deuxième alinéa de l'article 3 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 susvisée, les modalités d'utilisation des téléservices n'ont pas été rendues accessibles, les usagers peuvent saisir l'administration par tout type d'envoi électronique.
Le présent décret est applicable aux services de l'Etat et à ses établissements publics à caractère administratif.
Le préfet de Corse-du-Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au quatrième alinéa de l'article 20-1 du même code, les mots : « majorité absolue des » sont remplacés par les mots : « majorité absolue des suffrages exprimés par les ».
A l'article 23-3 du même code, les références : « 1° et 2° du I de l'article 23 » sont remplacées par les références : « 1°, 2° et 14° du I de l'article 23».
Le second alinéa de l'article 27 du même code est supprimé.
Au II de l'article 26 du même code, à la seconde phrase, après : « l'intérêt personnel et spécial qu'en retire l'entreprise artisanale », les mots : « dans la limite des » sont remplacés par le mot : « les ».
Aux premier et deuxième alinéas du II de l'article 21 du même code, après le mot : « général » sont insérés les mots : « ou intégral ».
Le dernier alinéa de l'article 28-3 du même code est supprimé.
Au deuxième alinéa de l'article 17 du code de l'artisanat, les mots : « décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'artisanat » sont remplacés par les mots : « arrêté de l'autorité de tutelle ».
Au septième alinéa de l'article 20 du même code, les mots : « des membres présents » sont remplacés par les mots : « des suffrages exprimés par les membres présents ».
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 3 de l'arrêté du 12 août 1997 susvisé, les mots : « 31 octobre 2015 » sont remplacés par les mots : « 14 janvier 2016 ».
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 massif de l'Obiou et gorges de la Souloise figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de l'Authie figure en annexe au présent arrêté.
La décision n° 2015-DC-0521 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2015 relative au suivi et aux modalités d'enregistrement des radionucléides sous forme de sources radioactives et de produits ou dispositifs en contenant est homologuée.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 la Dordogne figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 étangs, landes, vallons tourbeux humides et ruisseaux à écrevisses de Chambaran figure en annexe au présent arrêté.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 5 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna aux services de l'Etat et à ses établissements publics.
Le présent décret entrera en vigueur le 7 novembre 2015.
Les opérations d'échange de conditions d'intérêt ont les caractéristiques suivantes :
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 23 octobre 2015, est accepté, à concurrence de l'actif net, au nom de l'Etat, le legs universel consenti en sa faveur par M. Jean-Paul Petit.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux capitaux versés au titre des décès survenus à compter du lendemain de sa publication.
Le conseil d'orientation se réunit sur convocation de son président une fois par an.
Il est consulté sur les orientations générales de l'école et sur les résultats de son activité. Un rapport définissant les grandes orientations pédagogiques de l'école et un bilan de son activité lui sont présentés chaque année.
La demande d'autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain présentée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U1085, Nathalie Dejucq-Rainsford) est refusée.
A compter du 2 janvier 2016 les montants des tarifs forfaitaires de responsabilité des groupes génériques mentionnés en annexe à la présente décision sont modifiés. Cette même annexe comporte les nouveaux montants des tarifs applicables à ces groupes génériques.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité 1170) est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans les locaux de l'unité.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité 1170) ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'il conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles L. 2151-5 et suivants du code de la santé publique.
Au I de l'article D. 2573-8 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « et D. 2123-22-6 », sont ajoutés les mots : « dans leur rédaction issue du décret n° 2015-1400 du 3 novembre 2015 ».
A compter du 1er janvier 2016 les montants des tarifs forfaitaires de responsabilité des groupes génériques mentionnés en annexe à la présente décision sont modifiés. Cette même annexe comporte les nouveaux montants des tarifs applicables à ces groupes génériques.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie relatif à l'utilisation du Fonds renouvelable français pour l'aide alimentaire (ensemble une annexe), signé à Paris le 19 novembre 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'Institut de recherche pour le développement (IRD), signé à Lima le 13 mars 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française,
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JOnº 0019 du 23/01/2016, texte nº 98
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JOnº 0019 du 23/01/2016, texte nº 99
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JOnº 0019 du 23/01/2016, texte nº 97
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 25 janvier 2016.
A l'article A. 39 de la section première du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, l'alinéa « Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin (Nord) » est supprimé.
La décision du 6 novembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques) est abrogée.
L'article R. 224-22 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « le certificat » sont remplacés par les mots : « l'avis » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « , qui se déroule dans un centre agréé par le préfet, » sont supprimés.