Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 juin 2015, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Didier ADAM, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er janvier 2016.
La présente décision, qui abroge et remplace la décision du 4 juillet 2014 portant délégation de signature (direction générale à l'outre-mer), entrera en vigueur le 1er août 2015.
Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes :
Conseiller discours, études et prospective
M. Nicolas Séjour.
Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2015, Mme Wozniak (Marie), architecte urbaniste de l'Etat, est nommée directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble, en remplacement de M. Knop (Jean-Michel).
Les dispositions du décret du 26 juin 2013 susvisé sont abrogées, à l'exception du second alinéa de l'article 6.
L'agrément de la Fédération nationale Familles rurales pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 17 juin 2015.
Les dispositions des articles 6, 9, 12, 14, 15, 17 à 19, 23 et 24 entrent en vigueur le 1er octobre 2015.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 juin 2015, le montant de l'avance à consentir au régisseur de la régie d'avances instituée auprès du service à compétence nationale dénommé « musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny » est fixé à 10 000 €.
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JOnº 0153 du 04/07/2015, texte nº 52
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JOnº 0153 du 04/07/2015, texte nº 53
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JOnº 0153 du 04/07/2015, texte nº 51
Il est inséré après l'article R. 112-26 du même code un article R. 112-26-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 112-26-1. - Lors de leur affectation à la Cour des comptes, les vérificateurs des juridictions financières prêtent serment devant le premier président. »
Au deuxième alinéa de l'article R. 131-41 du même code, la référence à l'article R. 243-4 est remplacée par la référence à l'article R. 242-17.
Au chapitre II du titre Ier du livre Ier du même code, l'intitulé de la section 6 est remplacé par l'intitulé suivant : 
« Section 6 
« Vérificateurs des juridictions financières »
L'article R. 112-18 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« III. - Le premier président désigne le greffier des chambres réunies. Celui-ci remplit les tâches mentionnées au troisième alinéa de l'article R. 112-20 et à l'article D. 112-20-1. »
Au deuxième alinéa de l'article R. 133-1 du même code, la dernière phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
« Cette décision est notifiée aux dirigeants de ce dernier. »
A l'article R. 112-25 du même code, les mots : « assistants de la Cour des comptes » sont remplacés par les mots : « vérificateurs des juridictions financières ».
A l'article R. 112-26 du même code, le mot : « assistants » est remplacé par le mot : « vérificateurs ».
A l'article R. 141-8 du même code, le dernier alinéa est supprimé.
Au premier alinéa de l'article R. 212-27 du même code, les mots : « d'assistant de vérification » sont remplacés par les mots : « de vérificateur des juridictions financières ».
Au cinquième alinéa de l'article R. 228-2 du même code, les mots : « ou un procureur financier » sont remplacés par les mots : « , un procureur financier ou un substitut général ».
Au deuxième alinéa de l'article R. 142-1 du même code, les mots : « et au ministre chargé du budget » sont remplacés par les mots : « , au ministre chargé du budget et aux ministres intéressés ».
A l'article R. 226-3 du même code, les mots : « dans l'administration préfectorale ou dans un secrétariat général pour les affaires régionales ou » sont supprimés.
A l'article R. 241-26 du même code, les mots : « aux articles L. 136-1 à L. 136-5 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 143-6 à L. 143-10 ».
Les articles R. 241-1, R. 262-56 et R. 272-42 du même code sont complétés par un alinéa ainsi rédigé :
« Lors de leur première affectation dans une chambre régionale ou territoriale des comptes, les vérificateurs des juridictions financières prêtent serment devant le président de la chambre. »
Au dernier alinéa du IV de l'article R. 212-19 du même code, les mots : « Il y présente ses conclusions. » sont remplacés par les mots : « Il y présente ses conclusions et prend part au débat. »
Au premier alinéa de l'article D. 142-22 du même code, les mots : « Les arrêts de la Cour des comptes » sont remplacés par les mots : « Les arrêts et les ordonnances de la Cour des comptes ».
A l'article R. 112-21 du même code, les deux dernières phrases sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le premier président nomme les membres de la formation ainsi que les rapporteurs auxquels elle fait appel, sur proposition des présidents de chambre concernés. Il nomme le rapporteur général, sur proposition du président de la formation interchambres. »
Le III de l'article R. 112-8 du même code est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est supprimé ;
2° Au septième alinéa, les mots : « Il y présente ses conclusions. » sont remplacés par les mots : « Il y présente ses conclusions et prend part au débat. »
Le dernier alinéa de l'article D. 131-9 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les décisions juridictionnelles qui se rapportent aux recettes des administrations financières comportent des dispositions spéciales à chacun des receveurs intéressés. »
L'article R. 431-9 est ainsi modifié : 
1° Au quatrième alinéa, après les mots : « Les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les aires piétonnes, », sont insérés les mots : « dans les deux sens, » ; 
2° Au cinquième alinéa, les mots : « Hors agglomération, » sont supprimés.
Au II de l'article R. 417-1, au IV de l'article R. 417-2, au V de l'article R. 417-3, au III de l'article R. 417-4 et aux articles R. 417-5 et R. 417-6, les mots : « première classe » sont remplacés par les mots : « deuxième classe ».
Les dispositions du 1° de l'article R. 49 du code de procédure pénale dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'article 14 demeurent applicables aux infractions en matière de stationnement constatées avant cette date d'entrée en vigueur.
Le premier alinéa de l'article R. 412-38 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils peuvent comporter un signal lumineux jaune indiquant leur mise en service. »
I. - Les articles 5, 8 et le 1° de l'article 13 entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
II. - Les articles 10, 14 et 15 entrent en vigueur à la date prévue au V de l'article 63 de la loi du 27 janvier 2014 susvisée.
Au 1° de l'article R. 49 du code de procédure pénale, les mots : « et 17 € pour les contraventions en matière d'arrêt et de stationnement prévues par les articles R. 417-1 à R. 417-6 du même code » sont supprimés.
Le code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 13.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2016. 
A cette date, l'arrêté du 3 mai 2004 relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables est abrogé.
M. Philippe YO HEN est reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte pour une durée de quatre ans, à compter du 12 juin 2015.
L'autorisation accordée par la décision n° 2010-870 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2016.
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JOnº 0152 du 03/07/2015, texte nº 94
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JOnº 0152 du 03/07/2015, texte nº 93
M. Antonin Agier est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er septembre 2015.
L'autorisation accordée par la décision n° 2005-930 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 31 décembre 2015.
Emet un avis défavorable à la déclassification des documents communiqués par le ministère de l'intérieur.
La SAS A'liénor est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2010-871 du 14 décembre 2010 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute de Gascogne FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 8 janvier 2016.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de :
- l'accord national relatif au contrat de génération, conclu le 8 décembre 2014 (BOCC 2015/5), dans l'industrie de la maroquinerie.
L'habilitation et le certificat de formation prévus à l'article R. 557-6-13 du code de l'environnement sont délivrés pour une ou plusieurs des classes d'activités définies à l'annexe III du présent arrêté.
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux organismes agréés en application d'une autre réglementation relative à l'acquisition, la détention, la manipulation ou l'utilisation d'articles pyrotechniques des catégories F4, T2 ou P2 telle que mentionnée à l'article R. 557-6-13 du code de l'environnement.
La liste des artifices de divertissement ne pouvant être détenus, manipulés, utilisés, acquis et mis à disposition sur le marché français, mentionnée au point IV de l'article R. 557-6-13 du code de l'environnement, est donnée en annexe I.
Le présent arrêté s'applique aux produits et équipements mentionnés à l'article R. 557-6-2 du code de l'environnement ainsi qu'aux organismes mentionnés à l'article L. 557-31 du code de l'environnement habilités à en réaliser les opérations d'évaluation de la conformité ou demandant à l'être.
Les dispositions du présent arrêté relatives aux articles pyrotechniques sont applicables à compter du 1er juillet 2015, à l'exception de celles du IV de l'article 3, qui s'appliquent à compter du 17 octobre 2016.
Les dispositions relatives aux autres produits explosifs sont applicables à compter du 20 avril 2016.
Par décret en date du 2 juillet 2015, M. Jean Launay, député du Lot, est nommé président du Comité national de l'eau.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 23 juin 2015, sont nommés membres du Comité national de l'eau :
Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Directeur du cabinet : M. Christophe Strassel ;
Chef de cabinet : M. Grégoire Potton.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 26 juin 2015, M. Dominique ESPINASSE, ingénieur général des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2015.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 26 juin 2015, M. Bruno BERGER, ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2016.
Par décret en date du 1er juillet 2015, Mme Pascale Augé est nommée membre du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Cécile Tharaud.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de préfet de la Haute-Saône exercées par M. François HAMET, préfet. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
M. Christophe Devys, conseiller d'Etat, est nommé directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 17 août 2015.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 26 juin 2015, M. Corso Bavagnoli, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor, est nommée censeur auprès du conseil général de la Banque de France, en remplacement de Mme Delphine D'Amarzit.
M. Florian LAFARGE est nommé conseiller technique au cabinet du porte-parole du Gouvernement.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture exercées par Mme Cécile BIGOT-DEKEYZER, appelée à d'autres fonctions.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les personnes inscrites sur les listes d'admission aux concours de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques peuvent, dans un délai de quinze jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler aux emplois désignés dans l'annexe I, offerts au recrutement au titre de l'année 2015.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er août 2015.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2015 dans chaque corps de fonctionnaire relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
La décision du 3 février 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) sera abrogée le 1er août 2015.
Au 5° de l'article D. 182-29 du code rural et de la pêche maritime, après les mots : « un représentant d'association de protection de l'environnement agréée » sont ajoutés les mots : « et d'un représentant des fédérations départementales des chasseurs ou de tout autre représentant d'instance cynégétique. »
Le décret n° 2009-272 du 9 mars 2009 modifié relatif à la Commission nationale de l'internat et du post-internat et le décret n° 2010-762 du 7 juillet 2010 relatif à la Commission pédagogique nationale des études de santé sont abrogés.
La décision n° 2015-DC-0508 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base est homologuée.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord à Mme Lucette Lasserre, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
Délégation est donnée à l'effet de signer la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, à M. Mounir Soudani, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Dans le cas où plusieurs installations nucléaires de base sont sous le contrôle d'un même exploitant sur un même site, le bilan de la gestion des déchets peut être commun à plusieurs installations nucléaires de base ; dans ce cas, il distingue les contributions de chaque installation nucléaire de base.
La décision du 8 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord) est abrogée.
La délégation de signature de M. Laurent Breton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, mentionné à l'article 17 prend effet à compter du 1er août 2015.
L'exploitant vérifie par des contrôles appropriés, notamment des contrôles radiologiques, la pertinence du plan de zonage déchets et la conformité de la carte du zonage déchets de référence à celui-ci, au regard des conditions d'exploitation de l'installation et des opérations ponctuelles susceptibles de le modifier ou de le faire évoluer de manière temporaire ou pérenne.
Les délimitations entre les zones à production possible de déchets nucléaires et les zones à déchets conventionnels sont matérialisées. Chacune de ces zones fait l'objet d'un affichage.
Article 3.2.2
L'affichage mis en place permet également d'identifier facilement les zones présentant un risque d'activation.
Dans un délai de trente jours à compter de la notification du contrat, la personne publique contractante adresse pour publication un avis d'attribution, conforme au modèle fixé par les autorités européennes, à l'Office des publications de l'Union européenne et aux organes de publication qui ont publié l'avis mentionné à l'article 11.
Dans un délai de trente jours à compter du choix de l'opérateur, la personne publique contractante adresse pour publication un avis d'attribution, conforme au modèle fixé par les autorités européennes, à l'Office des publications de l'Union européenne et aux organes de publication qui ont publié l'avis mentionné à l'article 3.
Délégation est donnée à l'agent ci après désignée :
Bureau des affaires administratives et financières :
Mme Marie-Josée Martinon, adjointe administrative principale de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,
pour valider les opérations relatives aux frais de déplacement dans les applications Argos et Chorus DT.
Le délégué interministériel aux normes, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'attribution d'un contrat de revitalisation artisanale et commerciale prévu par l'article 19 de la loi du 18 juin 2014 susvisée est soumise à une procédure de mise en concurrence définie par les articles 2 à 18 du présent décret.
L'arrêté du 7 février 1980 portant homologation et mise en application obligatoire de la norme française NF C 92-250 est abrogé.
La personne publique contractante choisit l'opérateur en prenant notamment en compte les capacités techniques et financières des candidats et leur aptitude à conduire l'opération de revitalisation artisanale et commerciale projetée, après avoir engagé librement toute discussion utile avec une ou plusieurs personnes ayant remis une proposition.
Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2015, M. Mouton (Georges-Henri) est nommé directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire à compter du 8 juillet 2015.
Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2015, la démission du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts de M. Frédéric BENIAMINO, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est acceptée à compter du 15 juillet 2012.
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JOnº 0154 du 05/07/2015, texte nº 50
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JOnº 0154 du 05/07/2015, texte nº 51
Par décret en date du 3 juillet 2015, M. Yvon ALAIN, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans ses fonctions de directeur de l'institut régional d'administration de Bastia.
Par décret en date du 3 juillet 2015, Mme Annick LE LOCH, députée, est nommée présidente de la commission d'examen des pratiques commerciales.
Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2015, Mme Dominique BUZONI-GATEL, directrice de recherche, est nommée directrice générale de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS).
Il est mis fin à la collaboration en qualité de contrôleurs extérieurs au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 de Mme Anne-Sophie BONNET, de Mme Stéphanie DEKENS, de M. Bernard BOLZE et de M. Jean COSTIL à cette même date.
Sont nommées contrôleurs, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé, Mmes Adidi ARNOULD et Anne-Sophie BONNET à compter du 1er juillet 2015. Mme Anne-Sophie Bonnet sera en charge des affaires internationales.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 1er juillet 2015, Mme Chantal de Singly est nommée directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé de l'océan Indien à compter du 9 juillet 2015.
Rectificatif au Journal officiel du 8 mai 2015, édition électronique, texte n° 19, et édition papier, page 7917, dans le tableau de l'annexe 1, à la dernière ligne de la troisième colonne,
Au lieu de : « 13 215 080 »,
Lire : « 132 915 080 ».
A l'article 5 du même arrêté, les mots : « la compétence des services locaux du contentieux » sont remplacés par les mots : « la compétence du centre d'expertise du soutien juridique et des services locaux du contentieux».
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au lendemain de sa publication.
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 17 581 669,98 € en autorisations d'engagement et de 18 298 299,98 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 3 031 887,08 € en autorisations d'engagement et de 3 031 887,08 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Le2° de l'article 2 du même arrêté est supprimé.
A l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, les mots : « le centre d'expertise du soutien juridique, » sont insérés avant les mots : « les services locaux du contentieux ».
Dans le tableau de l'annexe 1 de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, le montant : « 5 400 € » est remplacé par le mot : « Illimité».
A l'article 4 du même arrêté, les mots : « le centre d'expertise du soutien juridique et » sont insérés avant les mots : « les services locaux du contentieux ».
Un ou plusieurs référents techniques valident l'attestation de compatibilité, chacun en ce qui le concerne pour ses compétences.
La validation de l'attestation de compatibilité porte sur l'ensemble des points mentionnés au II de l'article 7 du présent arrêté.
La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général de l'aménagement du logement et de la nature sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le représentant de l'Etat dans la région arrête la carte révisée qui est mise à la disposition du public par voie électronique sous www.geothermie-perspectives.fr.
Chaque année, avant le 31 mars, l'expert agréé adresse aux ministres chargés des mines et de l'environnement la fiche d'information mentionnée à l'annexe 3.
L'expert agréé joint à cette fiche d'information tous les éléments qu'il estime nécessaire de porter à la connaissance des ministres.
L'expert agréé dispose des compétences définies à l'annexe 2.
Lorsqu'il est personne morale, l'expert agréé nomme un nombre de référents techniques qui lui permettent de réunir l'ensemble des compétences précitées.
La décision du 29 janvier 2015 susvisée est ainsi modifiée :
Au troisième alinéa de l'article 3, les mots : « M. Pierre Pimpie, administrateur civil » sont remplacés par les mots : « Mme Gabrielle Maubon, administratrice civile ».
En application de l'article 22-6 du décret du 2 juin 2006 susvisé, la carte qui distingue les zones relatives à la géothermie de minime importance est élaborée et révisée dans les conditions du présent arrêté.
La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée, en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.