Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
    ANNEXE
    RADIO FRANCE ORLEANS
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0178 du 01/08/1991    
                      ......................................................
Art. 4. - Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision pour la diffusion     du programme de Radio France Poitiers de la société Radio France.
     L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans     l'annexe.
Branche d'activité professionnelle Sciences sociales
    1 poste dans la spécialité suivante :
    Ingénieur de recherche sciences socio-économiques :
    - concours IR201 : 1 poste en analyse technico-économique des exploitations agricoles basé à Nantes.
1. Filière MP
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 277 du 30/11/1999 page 17804 à 17803
    =============================================
Art. 3. - Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice     et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et     prend effet le 1er janvier 1991.
Art. 3. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux stages     débutant à compter du 1er octobre 1991.
Art. 2. - La comptabilité du Fonds d'assurance formation des coopératives     d'insémination artificielle du Sud-Ouest, close à la date de prise d'effet du     présent arrêté, est certifiée en application des dispositions de l'article R.     964-16 du code du travail.
Au grade d'officier
    ARMEE DE TERRE
    Cuche (Bruno, Jean-Marie),  général de brigade. Chevalier du 25 septembre 1991. Cité.
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de     la section Strasbourg-Sélestat de l'autoroute A35 dite Voie rapide du Piémont     des Vosges, d'une longueur de 28 kilomètres environ, conformément au plan au     1/25000 annexé au présent décret(1).
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 116121724 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 5. - La délégation aux restructurations est dirigée par un délégué     placé directement auprès du secrétaire général pour l'administration du     ministère de la défense.
Chinois:
        M. Coyaud (Maurice), directeur de recherche au Centre national de la     recherche scientifique;
    Mlle Bissat (Violette), professeur à l'Institut national des langues et     civilisations orientales.
POSTE AUX ARMEES
     Fréhaut (Michel, Jules).
ARTILLERIE
     Gaillard (Jean-Paul, Marcel).
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Chatillon (Christian, Marie, Pierre).
Art. 2. - L'agrément est accordé sous réserve des dispositions de l'article     10 de l'arrêté du 7 novembre 1990 relatif aux conditions d'agrément pour les     vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du     public.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-458 du 19 septembre 1995 modifiée susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. - L'article 4 de la décision du 20 janvier 1989 susvisée est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Le titulaire de l'autorisation est autorisé à diffuser le programme Chérie     FM, sous réserve de diffuser un programme propre pour 20 p. 100 de son temps     d'antenne.>>
Art. 4. -  Sans préjudice de l'article 30, troisième alinéa, du décret du décret du 3 décembre 1993 susvisé, l'annexe comporte toutes les informations d'importance significative sur la situation patrimoniale et financière et sur le résultat de la Banque de France.
Article 6
      Le droit de l'Allemagne unie d'appartenir à des alliances, avec tous les     droits et obligations qui en découlent, n'est pas affecté par le présent     Traité.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 21. - Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre     abri est interdit.
      Le préfet peut réglementer le bivouac après avis du comité consultatif.
Art. 2. - Les informations nominatives sont les suivantes:
      Le numéro de poste téléphonique de l'appel, les numéros de téléphone appelés     avec dates, heures, durées et coûts des appels;
      Les nom, prénom, matricule et service des intéressés.
<<B. - Epreuves propres à chaque section
      <<1o Composition portant sur la civilisation, l'histoire, les institutions,     la vie politique, les faits sociaux, la géographie économique et humaine et     la culture des pays de la section (durée: cinq heures; coefficient 6). Toute     note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.
Art. 22. - Sous réserve des dispositions prévues à l'article précédent, le     décret no 78-1122 du 16 novembre 1978 relatif à l'organisation des     bibliothèques universitaires des académies de Paris, Créteil et Versailles     est abrogé.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement des conseils des services     interétablissements de coopération documentaire sont fixées par arrêté du     ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 21. - Jusqu'à la constitution des nouveaux services de la     documentation, les services communs en place continuent d'accomplir leurs     missions. Leurs directeurs sont chargés pendant la période transitoire     d'assurer la mise en place et la gestion provisoire des nouveaux services     communs de la documentation et services interétablissements de coopération     documentaire.
Chargé de mission auprès du ministre
      M. Jean-Pierre Guillard, conseiller maître à la Cour des comptes.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet au 1er septembre 1990.
Art. 12. - Lorsqu'un ou plusieurs services interétablissements de     coopération documentaire sont rattachés à une même université, dotée d'un     service commun de la documentation, chacun de ces services fait l'objet d'une     gestion distincte.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions     de l'avenant no 5 du 7 février 1991 au règlement annexé à la convention du     1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Daniel Perrin, directeur     de l'artisanat, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au     nom du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation, tous     actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - Au a du troisième alinéa de l'article 3 du décret no 77-188 du     1er mars 1977 susvisé, les mots: <<trois nominations>> sont remplacés par les     mots: <<cinq nominations>>.
Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré, délégué     aux arts plastiques, et de M. Bruno Suzzarelli, sous-directeur, délégation     est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions,     à M. Georges Touzenis, agent contractuel.
Art. 4. - Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction d'attache de chaque     assistant(e) social(e).
Pour le grade d'ingénieur en chef
    A compter du 1er janvier 1990
      M. Lavergne (Richard).
      M. Keller (André).
      M. Serranou (Jean-Marie) (en service détaché).
      M. Lagauterie (Gérard).
Comité national d'évaluation des universités
      Un emploi auprès du Comité national d'évaluation des universités.
Art. 4. - Le deuxième alinéa de l'article 33 de la loi no 73-1193 du 27     décembre 1973 précitée est complété par un membre de phrase ainsi rédigé:
      <<; leur mandat est renouvelable sans limitation sauf pour les membres     titulaires>>.
Art. 13. - Les arrêtés du 3 décembre 1965 et du 14 août 1981 sont abrogés.
Art. 6. - Les pièces justificatives des dépenses payées au moyen de ces     avances doivent être remises à l'agent comptable de l'Ecole française     d'Extrême-Orient dans le délai prévu à l'article 12 du décret du 28 mai 1964     susvisé.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 7625000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 135. - Chaque année, le Gouvernement présente au Parlement un rapport     sur la protection sociale faisant apparaître l'état et l'évolution des     recettes et des dépenses des différents régimes de protection sociale et     d'aide sociale et indiquant l'assiette et le produit de la contribution     sociale généralisée. Ce rapport fera l'objet d'un débat.
Equipement, logement, transports et mer
    I. - Urbanisme, logement et services communs
Art. 2. - Les internes affectés à la subdivision Antilles-Guyane prennent     leur inscription annuelle soit à l'université des Antilles et de la Guyane,
     soit à l'université Bordeaux-II en fonction de leur affectation au premier     semestre de chaque année universitaire.
Art. 106. - Les sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps     partagé sont redevables de la taxe d'habitation afférente aux locaux     attribués en jouissance à leurs membres.
Art. 1er. - L'examen d'aptitude prévu à l'article 5-1 du décret du 19 juin     1973 modifié susvisé a lieu au moins une fois par an.
      L'organisation matérielle de l'examen est confiée à la chambre nationale des     commissaires-priseurs.
Art. 33. - Le second alinéa de l'article 82 de la loi no 71-1130 du 31     décembre 1971 précitée est complété par la phrase suivante:
      <<En ce cas, l'avocat est rémunéré selon le tarif des avoués près les cours     d'appel exerçant en métropole.>>
Art. 2. - Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à     l'affectation en République fédérale d'Allemagne est fixé, à compter du 1er     décembre 1990, conformément au tableau figurant en annexe II au présent     arrêté.
Cour d'appel de Paris
      Mme Haouzi (Ida), épouse Hazan, commis au tribunal d'instance de     Saint-Denis, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Lamiche.
Centre hospitalier et universitaire de Dijon
      M. Bron (Alain), ophtalmologie: cinq ans six mois.
      M. Verges (Bruno), endocrinologie et maladies métaboliques: quatre ans six     mois.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 500000 F et     un crédit de paiement de 500000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Cour d'appel de Reims
      Juge placé auprès du premier président: Mlle Anne Cazenave de Lacaussade,
     auditeur de justice, en remplacement de M. Darrieux.
Art. 11. - Le ministre d'Etat, ministre de la ville, et le ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Tribunal pour enfants de Grasse
      Assesseur suppléant: M. Serratore (Jean-Claude), en remplacement de M.
     Pagnier, décédé.
Cour d'appel de Nîmes
      Juge placé auprès du premier président: Mme Marguerite Raud, épouse Lefevre,     auditeur de justice, en remplacement de Mme Torrecillas.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 1073643 F     et un crédit de paiement de 1073643 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Tribunal de grande instance d'Alençon
      Substitut du procureur de la République: Mlle Delphine Magnier de     Maisonneuve Grobon, auditeur de justice, en remplacement de Mme Madec-Causse.
Tribunal de grande instance de Lisieux
      Substitut du procureur de la République: M. Hugues Berbain, auditeur de     justice, en remplacement de Mme Guillaume.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 2500000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 9. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Conseil exécutif de la République du Zaïre en vue d'éviter la double     imposition en matière de transport aérien en trafic international, fait à     Kinshasa le 29 avril 1989, sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air:
Art. 2. - Sont nommés au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères:
Art. 64. - L'article 93 de la loi de finances pour 1960 (no 59-1454 du 26     décembre 1959) est abrogé.
Art. 11. -  Les résultats des concours de recrutement de maîtres de conférences ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 10 décembre 1999 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Art. 2. - Le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique     et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er novembre 1991
      M. le colonel Nicolas (Marc, Jean, Marie).
Art. 1er. -  En application du décret du 13 janvier 2000 susvisé et par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 9 août 1995 susvisé, la formation des élèves gardiens issus du concours exceptionnel est organisée selon les dispositions prévues ci-après.
    Section 1
    Dispositions générales
2. Puissance minimale des bateaux et convois
    La puissance des moteurs installés sur les bateaux, à l'exception des menues embarcations, doit être suffisante pour permettre aux bâtiments montants d'atteindre une vitesse moyenne de 3,6 kilomètres/heure par rapport aux rives en plein bief.
Art. 2. -  Il est institué auprès du centre culturel français d'Alger (Algérie) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Art. 7. -  Navigation sur les secteurs où la route à suivre est prescrite (art. 6-12 du RGP) :
    Sans objet.
Art. 3. -  Est modifié comme suit l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 1999 susvisé :
    « Variété Class : betterave sucrière monogerme diploïde », au lieu de : « betterave sucrière monogerme triploïde ».
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux installations visées à l'article 1er, qui feront l'objet d'une convention de raccordement avec le gestionnaire du réseau de transport après un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
AVENANT
     A L'ACCORD DU 15 NOVEMBRE 1977 SUR L'INDEMNISATION DU CHOMAGE PARTIEL DANS     LES EXPLOITATIONS FORESTIERES ET LES SCIERIES AGRICOLES FIXANT UN NOUVEAU     MONTANT D'INDEMNITE MINIMALE HORAIRE
Art. 11. -  Les opérations visées aux articles 1er à 10 prennent effet au 1er janvier 2000.
Membre suppléant:
      M. Bargas (Didier), chef de service à la direction générale de     l'administration et de la fonction publique, en remplacement de M. Esclatine     (Pierre).
Art. 4. -  Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le titulaire de l'autorisation susvisée est autorisé à diffuser     le programme Nostalgie sous réserve de diffuser un programme propre     significatif.
Art. 1er. -  L'emploi de professeur des universités figurant en annexe A du présent arrêté est offert au recrutement en application du 4o de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Art. 8. -  Un agent du ministère de la jeunesse et des sports, nommé à cet effet par le ministre en charge de ce département, exerce les fonctions de secrétaire général de la commission. Il organise le secrétariat des réunions et coordonne les travaux de la commission et des sous-commissions.
Art. 8. - Seuls les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves un     total de points supérieur ou égal à 60 sont déclarés admis.
Art. 4. -  La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'Institut national polytechnique de Grenoble sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cameroun
    Centre culturel de Yaoundé.
    Centre culturel de Douala.
Art. 6. - L'arrêté du 22 février 1989 relatif aux modalités d'organisation     et au contenu du stage des candidats admis aux concours de professeur de     sport est abrogé.
Art. 8. - Le baccalauréat professionnel (section Construction bâtiment gros     oeuvre) est délivré aux candidats qui subissent avec succès les épreuves de     l'examen défini par le décret du 11 mars 1986 modifié susvisé et par le     présent arrêté et ses annexes (1).
Rattaché au contingent 1989/02
     Cabas (Laurent, Michel, Paul).
Délégation régionale de l'Agence nationale
    de valorisation de la recherche dans la région Centre
    Membres de droit
      Le préfet de région.
      Le président du conseil régional.
      Le directeur régional de l'industrie et de la recherche.
      Le délégué régional à la recherche et à la technologie.
Art. 2. - Le Comité national de l'édition a pour mission d'aider le     directeur général à définir la politique éditoriale du Centre national de     documentation pédagogique, à éclairer ses droits éditoriaux, à les valider et     à favoriser l'ouverture de l'établissement sur l'environnement éditorial et     audiovisuel.
Art. 5. - Les dispositions transitoires prévues aux articles 3 et 4     prendront fin à l'issue d'une période de trois ans à partir de la date de     publication du présent décret.
Représentants du ministre d'Etat,
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès du service de sécurité et de contrôle de la     poste.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 juillet 1999, la date de l'épreuve orale de l'examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes est fixée au jeudi 30 septembre 1999.
Capitaine de frégate
      Houyvet (Jean, Louis, Léon), de la marine à Mururoa.
      Les dates de prises de fonctions seront précisées par décision     ministérielle.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 septembre 1998, sont nommés techniciens supérieurs d'études et de fabrications des armées stagiaires, au titre des emplois réservés :
    Pour le département d'Indre-et-Loire
    M. Taffard (Serge).
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur diplômé de l'Institut des sciences et techniques de Grenoble de l'université Grenoble-I, spécialité Réseaux informatiques et communication multimédia ».
Art. 2. -  Le règlement no 99-09 est étendu, pour les dispositions qui les concernent, aux services financiers de La Poste, à la Caisse des dépôts et consignations et aux comptables du Trésor assurant un service de dépôt de fonds de particuliers.
Art. 1er. -  M. François Patriat, député de la Côte-d'Or, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
RECONNAISSANCES
    Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 juin 1998, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité de groupements de producteurs :
Inspecteurs divisionnaires et chefs inspecteurs divisionnaires
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et prendra effet à compter du 1er janvier 1991.
Art. 2. - Les périodes fixées à l'article précédent se calculent à partir de     la date du dernier contrôle effectué à quelque titre que ce soit en     application des dispositions de l'article 29 (alinéa 1er).
Art. 1er. - La dernière phrase de l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre     1988 susvisé est remplacée par la phrase suivante:
      <<Toutefois la majoration correspondant à la couverture des accidents du     trajet est diminuée de 30 p. 100.>>
Art. 1er. - L'habilitation accordée aux établissements publics dont la liste     figure en annexe, afin de préparer le brevet de technicien supérieur     Informatique de gestion par la voie des unités de contrôle capitalisables,
     est suspendue par la présente décision (1).
Cour d'appel de Nancy
      Mme Heili (Marie-José), épouse Altermatt, agent technique de bureau au     tribunal d'instance de Nancy, est nommée régisseur titulaire, en remplacement     de Mme Glatigny.
Art. 6. - A l'article R.623-1 du code de la sécurité sociale, les mots:
     <<R.256-1 et R.355-2>> sont remplacés par les mots: <<et R.256-1>>.
Art. 6. - Les organismes qui distribuent ou transportent le gaz vendu à     partir de réseaux publics sont tenus de déposer auprès du ministre chargé de     l'économie leurs barèmes de prix établis conformément aux règles fixées par     le présent décret.
Art. 2. - Les infrastructures utilisées pour la mise en oeuvre de ces     services ne doivent en aucun cas être connectées avec le réseau général des     télécommunications.
Art. 5. - Aucun questionnaire, à l'exclusion de ceux qui sont revêtus du     visa du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
     ne peut être distribué à la population dans le cadre des opérations du     recensement.
Art. 1er. - Il est créé, à titre expérimental, à compter de l'année     universitaire 1990-1991, un certificat d'études supérieures de diététique du     chien et du chat à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort.
A compter du 1er août 1989
                      ......................................................
    634
    603
    563
    531
    497
    468
    445
    423
    396
    366
    340
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité allouée aux fonctionnaires ou agents non     titulaires du ministère de la recherche et de la technologie exerçant les     fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie est fixé à     4000F par mois.
Au grade de professeur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1990
     Le professeur principal Bichat-Gobard (Daniel, François).
Art. 17. - Pour l'application de l'article 16ter du décret no 65-773 du 9     septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les indices de     traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées     conformément aux dispositions des articles 13 à 15 inclus ci-dessus.
Art. 1er. - I. - Le mot <<consultative>>, dans le titre du décret du 6     décembre 1972 susvisé, est supprimé.
CONCOURS No 1-3
      Un ingénieur d'études électronicien.
     Affectation: Brest.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la coopération et du     développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Préparation olympique
     Gast (Jean-Claude).
     Delassus (Jean-Luc).
Cour d'appel de Paris
      Mlle Porcherie (Sylvie), greffier au tribunal de grande instance de Créteil,     est, à compter du 8 octobre 1990, nommée régisseur titulaire, en remplacement     de Mme Petit-Pez.