Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  La liste des langues vivantes étrangères pouvant faire l'objet     d'épreuves obligatoires au baccalauréat technologique, fixée à l'article 3 de     l'arrêté du 17 mars 1994 modifié susvisé, est ainsi complétée : <<     cambodgien, persan >>.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Renouard, la     délégation de signature prévue à l'article 1er sera exercée par M. le     contre-amiral Jean Moulin, secrétaire général adjoint de la défense     nationale.
Art. 1er. -  Le programme des épreuves du concours d'admission à l'Ecole     normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud pour la session de 1998 dans les     séries Lettres, Langues vivantes et Sciences humaines est fixé conformément à     l'annexe ci-jointe (1).
I. - Conditions communes aux deux concours
      S'ils sont ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, satisfaire     aux conditions requises pour l'accès à la fonction publique fixées à     l'article 5 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Art. 21. -  L'arrêté du 30 octobre 1996 fixant les conditions d'admission à     l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud est abrogé.
Art. 3. -  A l'article 4 du même décret, les mots : << de la cotisation     obligatoire du régime d'assurance vieillesse complémentaire >> sont remplacés     par les mots   << de cotisations >> et les mots   << ou justifiant d'une     insuffisance de ressources >> sont supprimés.
Art. 17. -  Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est     signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue,
     son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues aux trois     derniers alinéas de l'article 15 ci-dessus.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 8 354 492 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
ANNEXE VI
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 131 du 9 juin 1993, page 8267.
Art. 2. - Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales pour l’obtention du brevet des métiers d’art de la gravure à trois options est défini en annexe I du présent arrêté.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles-Pierre Lévy, la délégation prévue à l’article 1er est dévolue à M. Daniel Hangard, chef de service.
Art. 5-. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 juin 1993, M. Collomb (Gérard), receveur-percepteur des finances, est nommé agent comptable de l’Etablissement public du Grand Louvre, en remplacement de M. Dupuis (Patrick), appelé à d’autres fonctions.
Art. 7. - Le directeur du budget est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Mme Hélène Gisserot, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée procureur général près la Cour des comptes, en remplacement de M. Jean Raynaud, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 23 juin 1993, Mlle Bellart (Ghislaine, Marie, Germaine), conservateur de 1re classe du patrimoine, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 16 septembre 1993.
Art. 1er. - L’université Aix-Marseille-II est habilitée à délivrer le titre d’ingénieur diplômé de l’école supérieure d’ingénieurs de Luminy.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1993, M. Piat (André) est nommé huissier de justice à la résidence de Sainte-Menehould (Marne), en remplacement de M. Cotel (Serge, Jean ; Auguste), démissionnaire.
Art. 2. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural et du ministre de la recherche et de l’espace en date du 1er mars 1993, M. Bernard (Jacques) est nommé directeur général adjoint de l’Institut national de la recherche agronomique à compter du 1er mars 1993.
Art. 4. - Le comité se réunit sur convocation du ministre chargé de la santé. Il peut constituer des groupes de travail sur des objets spécifiques.
Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de la santé.
Les réunions du comité font l’objet d’un compte rendu.
Par décret en date du 11 juillet 1994, le contingent de médailles des     services militaires volontaires pour chacun des trois échelons est fixé pour     l'année 1994 à:
      Médaille d'or: 150;
      Médaille d'argent: 550;
      Médaille de bronze: 1 500.
Art. 1er. - Sont déclarés clos les appels aux candidatures lancés par les décisions des 6 avril 1990 et 20 juillet 1990 susvisées.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-17 en date du 28 juin     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 28     juin 1994, M. Guerif (Georges, François, Pierre), documentaliste de 1re     classe à la direction des archives départementales de la Seine-Maritime, est     admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 24     septembre 1994.
Art. 2. - La représentation de l’administration à la commission prévue au présent arrêté est assurée à raison de quatre délégués titulaires et de quatre délégués suppléants.
Pour prendre rang du 1er avril 1994
          Les ingénieurs de 2e classe:
    Soltysiack (Didier).
    Delaunay (Christophe, Claude, Maurice, Bernard).
    Vaillant (Denis, Eric, Jean-Luc).
Au grade d'ingénieur de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er février 1994
     M. Le Floch (Christian, Jacques).
    M. Martin (Bernard, Fernand, Marcel).
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1994
     Le sous-lieutenant de réserve Gloneck (Christophe).
Art. 5. -  La présidence du jury de chacun des concours est confiée au     directeur de l'école vétérinaire d'Alfort. Les directeurs des autres écoles     vétérinaires, vice-présidents du jury, l'assistent, notamment pour le choix     des sujets et les propositions concernant la composition du jury.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-17 en date du 28 juin     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Pour prendre rang du 1er mars 1994
     L'ingénieur principal des études et techniques d'armement (10e tour)     Osterroth (Bernard, Louis, Emile).
          Les ingénieurs:
    (1er tour) Dauchy (Pierre, Yves).
    (2e tour) Bouyer (Jean-Philippe, Christian, Félix).
Art. 1er, - M. Jean-François Le Grand, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l’article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d’une mission temporaire auprès du ministre de l’environnement.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 25 février 1993, la date des élections des représentants de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des conseillers techniques de service social est reportée au 20 avril 1993.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par l'avenant professionnel susvisé.
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin chef des services hors classe
    Pour prendre rang du 1er mars 1994
     Le médecin chef des services de classe normale, médecin général Lienhart     (Hubert, Laurent, Philippe).
Art. 5. - Des arrêtés conjoints des ministres chargés respectivement de l’enseignement supérieur et de l’agriculture fixent chaque année le nombre de places offertes, leur répartition entre les établissements, les conditions et les modalités d’inscription au concours ainsi que la composition du jury.
Art. 2. - Les cotisations prévues à l’avenant ainsi étendu seront, conformément à l’article 3 de la loi n° 75-600 modifiée, prélevées par l’interprofessionnel de la chicorée de France ait titre de la campagne 1993-1994.
CRÉDITS OUVERTS SUR 1993
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 159 du 11 juillet 1993, page 9842.
Art. 2. - Pour les autres métiers, une licence est attribuée à tous les navires exerçant une activité de pêche professionnelle au premier jour d’application du présent arrêté.
Art. 1er. - Sont inscrits au registre des peuplements porte-graines classés les peuplements énumérés en annexe I.
Directeur adjoint du cabinet
      M. Christian Connan, conseiller des affaires étrangères.
Gynécologie et obstétrique
    Crappier (Alain).
    Voratanouvong (Thao, Louanh).
Anesthésiologie-réanimation chirurgicale
    Bensenouci (Mohamed).
    Marze (Brigitte, Marie).
    Nyarwaya (Jean-Baptiste).
    Thelu (Odile).
    Zahwa (Abdallah).
Art. 2. -  Le périmètre de stockage englobe une superficie de 8 hectares 91 ares 39 centiares conformément au plan au 1/25 000 et au plan au 1/5 000 annexés au présent décret (1).
Génétique médicale
    Dott (Béatrice).
    Durr (Alexandra).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 13 août 1997, le compte financier     du Laboratoire national d'essais de l'année 1996 est approuvé.
Art. 9. -  Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La dernière phrase de l'article 8 de l'arrêté du 28 décembre 1983     modifié susvisé est remplacée par la phrase suivante :
      << Les agents de l'Etat et des collectivités territoriales, d'un grade au     moins équivalent à celui exigé pour les sapeurs-pompiers professionnels. >>
Art. 6. -  Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV de chaque option du     présent arrêté.
      La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en     cours de formation est fixée à l'annexe V de chaque option du présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin     1997, M. Uttard (Christian), greffier du troisième grade, est, à compter du     1er septembre 1997, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance du 20e     arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Ledard.
Art. 7. -  Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
A compter du 1er octobre 1997
      M. le général de corps d'armée Bonte (Maurice, Roger, Louis).
      M. le général de corps d'armée Batllo (Claude, François, Jean).
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet de technicien supérieur Bâtiment sont définies en annexe I au présent     arrêté.
      Cette annexe précise également les unités communes au brevet de technicien     supérieur Bâtiment et à d'autres spécialités de brevet de technicien     supérieur.
Art. 16. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air :
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Bâtiment sont fixées conformément aux dispositions du     présent arrêté.
Art. 2. -  La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat     professionnel spécialité Métiers de la sécurité, option Police nationale,
     sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir des     concours organisés en 1997.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Edition comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la     durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en annexe II au     présent arrêté.
Association Radyo ITG (Radyo ITG)
    101,5 Mhz
    Zone de Cayenne.
    100,3 Mhz
    Zone de Kourou.
Association Kikiwi (Radio Kikiwi)
    91,6 Mhz
    Zone de Cayenne.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 janvier 1998, Mme Devevey (Marie-Christine), administrateur civil, est nommée secrétaire générale de l'Ecole du Louvre à compter du 1er janvier 1998.
Association La Gabrielle (Radio La Gabrielle)
    95,6 Mhz
    Zone de Cayenne.
Mention « très bien »
    M. Baurand (Cyril).
Mention « bien »
    M. Mariani (Guy).
    M. Valentin (Philippe).
    Mme Yukna (Marguerite).
Art. 2. -  L'association Radio Cadence Musique susvisée est autorisée à     utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention     susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Art. 5. -  L'arrêté du 18 décembre 1961 portant organisation du service de     coopération technique internationale de police est abrogé.
Art. 2. - Le directeur général de l’alimentation au ministère de l’agriculture et du développement rural est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord précité a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-26 en date du 13 août     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, vendu au prix de 36 F.
Art. 2. - Les dispositions de l’arrêté du 29 août 1989 sont abrogées en tant qu’elles concernent les personnels visés par le décret du 19 mars 1993 susvisé.
3. “ Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Sont homologués, après révision, pour une durée maximale de trois ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, les titres suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 189 du 17 août 1993, page 11639.
Art. 1er. -  Sont approuvées comme définies aux articles ci-dessous les     caractéristiques de l'ouvrage destiné au transport de butènes liquéfiés,
     déclaré d'intérêt général par décret du 1er octobre 1992 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 mai     1994, M. Lejosne (Hervé) est nommé membre suppléant du conseil     d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères, au     titre des fabricants de sucre métropolitain, en remplacement de M. Balland,
     démissionnaire.
Art. 3. - L’arrêté du 6 mai 1993 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 189 du 17 août 1993, page 11639.
Art. 6. - Les tarifs des honoraires des organismes ou personnes agréés sont déposés au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique (direction de la sécurité civile), où ils peuvent être consultés pour tous intéressés.
Art. 2. - L’annexe de l’arrêté du 12 février 1987 susvisé est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 6. - Les préfets des départements mentionnés à l’article 1er sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Participe aux travaux du conseil d’administration en raison de ses compétences :
M. Bruneel (Pierre, Marie), secrétaire fédéral de la Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T., en remplacement de M. Alègre (Jean).
Art. 13. - La Commission nationale du sport de haut niveau peut être saisie pour avis par le ministre chargé des sports ou par le Comité national olympique et sportif français de toute question relative au sport de haut niveau.
Par décret en date du 31 août 1993, M. Patrick O’Quin, sous-directeur du développement institutionnel à la direction du développement du ministère de la coopération, est nommé, en qualité de représentant de l’Etat et pour une durée de trois ans, membre du conseil d’administration de la Société nationale de programme Radio France internationale.
Art. 1er. - M. André Gadaud, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l’administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume d’Espagne, en remplacement de M. Henri Benoit de Coignac.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 1993, M. Boule (Michel, Armand, Désiré), notaire à la résidence de Dieppe (Seine-Maritime), est déclaré démissionnaire d’office.
Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 12 août 1993, M. Baudouin (Gilles), conseiller commercial de tee classe, est affecté à Mexico en qualité de chef des services d’expansion économique au Mexique.
Art. 2. - Le a de l’article 2 du décret du 19 juillet 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) D’analyser les plans pluriannuels spatiaux civils et militaires et de préparer les décisions du Gouvernement relatives à la politique spatiale. »
Art. 1er. - Il est institué auprès du ministre chargé des sports une Commission nationale de l’enseignement des activités physiques et sportives.
Art. 1er. -  Les recettes et les dépenses de l'Office national des forêts     sont recouvrées et payées suivant les modalités ci-après qui abrogent et     remplacent celles de l'arrêté du 20 septembre 1966.
Art. 5. -  A l'article 5 du même décret, les termes: << dixième alinéa >>     sont remplacés par les termes: << onzième alinéa >>.
Art. 23. - Les listes des espoirs et des partenaires d’entraînement sont arrêtées chaque année par le ministre chargé des sports sur proposition des directeurs techniques nationaux des fédérations sportives concernées.
Art. 4. - Les indemnités prévues aux articles 2 et 3 sont allouées dans la limite d’un crédit calculé sur la base des taux mensuels suivants :
“ président : 5 000 F ;
“ membre : 3 000 F.
Par décret du Président de la République en date du 1er juin 1994, la     démission de M. Jérôme Fessard, ingénieur des ponts et chaussées de 2e     classe, est acceptée, à compter du 4 novembre 1993.
Numismatique et diplomatique islamiques
      M. Kalus (Ludvik), professeur des universités à l'université Paris-IV.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-02 en date du 2 avril     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     PARIS CEDEX 15, au prix de 36 F.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre délégué à l'action     humanitaire et aux droits de l'homme:
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 93-34 en date du 19 octobre     1993, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     PARIS CEDEX 15, au prix de 35 F.
Art. 6. -  Les tubes cintrés à froid sur le chantier, avec un rayon de     courbure au moins égal à vingt fois le diamètre extérieur du tube, à partir     de tubes droits tels que définis ci-dessus, sont utilisés sans étude     particulière.
Art. 2. - Les élections ont lieu au scrutin majoritaire à un tour. Sont déclarés élus pour chaque collège les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
En cas d’égalité de voix, le candidat le plus ancien dans l’établissement est déclaré élu. En cas d’ancienneté identique, le candidat le plus âgé est élu.
Art. 4. -  Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. - Les Constatations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur général du Cemagref.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 93-22 en date du 27 juillet     1993, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     PARIS CEDEX 15, au prix de 35 F.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 16 août 1993, M. Moisselin (Gérard), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire.
Art. 2. -  Les carrières et les installations de premier traitement des     matériaux sont exploitées et remises en état de manière à limiter leur impact     sur l'environnement, notamment par la mise en oeuvre de techniques propres.
Art. 4. -  La liste des épreuves facultatives pouvant être choisies par les     candidats est la suivante:
      - éducation esthétique;
      - langue vivante.
      Les modalités d'évaluation de l'épreuve d'éducation esthétique figurent en     annexe du présent arrêté.
Art. 7. -  Au second alinéa de l'article 36 du décret du 1er mars 1985     précité, après les mots  << les difficultés >>, il est inséré les mots  <<     juridiques, économiques ou >>.
Art. 2. -  Pour permettre aux militaires de la gendarmerie de remplir leurs     missions et conformément aux articles L. 35, R. 247-1 et R. 247-2 du code de     la route, les informations transmises sont celles relatives à l'existence, à     la validité et aux restrictions éventuelles du titre de conduite.
Art. 30. -  Les dispositions du décret no 79-332 du 25 avril 1979 modifié     portant règlement général du brevet professionnel sont abrogées à compter du     1er septembre 1996, sous réserve des dispositions des articles 31 et 32     ci-dessous.
2o Sur proposition de la Confédération générale
    des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
          Titulaire:
      M. Allemand (Jacques).
          Suppléant:
      M. Tissié (Georges).
Art. 33. -  Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 6. -  Le brevet professionnel est délivré aux candidats remplissant les     conditions de formation prévues à l'article 7 ci-après et les conditions de     pratique professionnelle prévues à l'article 8 ci-après et qui ont satisfait     aux exigences de l'examen dans les conditions définies au titre III du     présent décret.
Art. 1er. -  Est autorisée la mise en oeuvre par la direction de     l'administration pénitentiaire au ministère de la justice d'un système de     gestion automatisée d'informations nominatives ayant pour objet la gestion     des avis des commissions administratives paritaires des personnels de     l'administration pénitentiaire.
Art. 24. -  Les sessions d'examens sont organisées à l'initiative du recteur     dans le cadre de l'académie. Elles peuvent l'être dans le cadre d'un     groupement d'académies, ou dans un cadre national, sous l'autorité des     recteurs concernés.
Art. 29. -  Le brevet professionnel est délivré par le recteur sur     proposition du jury.
    TITRE V
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 1er. -  Dans le territoire de la Polynésie française, la navigation     maritime de pêche, autre que celle effectuée au long cours, comprend les     catégories ci-après:
      1o La pêche hauturière;
      2o La pêche au large;
      3o La petite pêche;
      4o La pêche côtière.
Landes
      1 Vargas (Lucas).
Pyrénées-Orientales
      1 Ferre (Norbert); 2 Escapa (Françoise); 3 Mora (Katia).
Art. 1er. -  Il est créé, dans l'académie de Bordeaux, deux universités qui     assurent l'ensemble des activités exercées par l'actuelle université     Bordeaux-I.
      Elles prennent respectivement le nom d'université Bordeaux-I et d'université     Bordeaux-IV.
Gironde
      1 Lasperas (François); 2 Lunven (Claire); 3 Vargas (Lucas).
Art. 4. -  Les articles 5 à 8 du décret du 27 septembre 1990 susvisé sont     abrogés.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 3 365 160 456 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.