Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
<<I. - Renseignements généraux
                      ......................................................
      <<Nom du représentant en France ou dans un autre Etat membre (pour le                      ......................................................
                      ......................................................
      <<Marquage et identification (marque de construction et numéro de série):...
Art. 8. -  L'arrêté du 19 novembre 1969 fixant les rémunérations des     praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général     de la sécurité sociale est abrogé.
Art. 13. - Est abrogé l'arrêté du 22 juin 1967 modifié relatif à la     coordination des différents instituts universitaires de technologie.
Art. 49. - Les dispositions de la dernière phrase du cinquième alinéa du I     de l'article 197 du code général des impôts sont abrogées à compter de     l'imposition des revenus de 1991.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio CFM.
Art. 2. - L'arrêté du 16 mars 1990 fixant les taux de l'indemnité de     sujétions spéciales allouée aux personnels techniques des services et     établissements d'enseignement supérieur et de recherches dépendant du     ministère de l'agriculture et de la forêt est abrogé.
Art. 6. - Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Au premier alinéa de l’article R. 322-5 et à l’article R. 322-44 du code des assurances, la mention :  «, 27, » est abrogée.
Art. 3. - Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Il sera versé par le concessionnaire aux propriétaires des terrains inclus dans le périmètre de la concession une redevance une fois payée de 100 F par hectare.
Au grade de colonel de réserve
     Le lieutenant-colonel Landré de la Saugerie (Gilles, Henri).
    TROUPES DE MARINE
Art. 18. -  Il est interdit d'introduire dans la réserve des chiens à     l'exception de ceux qui participent à des missions de police, de recherche ou     de sauvetage. Le préfet peut autoriser les chiens de berger pour les besoins     pastoraux après avis du comité consultatif.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean Giraud, directeur de la recherche et des études doctorales, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.
Nota. - Tous les renseignements peuvent être obtenus auprès du bureau des     concours de l'O.R.S.T.O.M., 213, rue La Fayette, 75480 PARIS CEDEX 10     (téléphone: 48-03-77-82 ou 48-03-77-83).
Article 34
    Indexation
      Le coefficient K mentionné à l'article 23 du présent cahier des charges est     calculé au millième le plus voisin du rapport:
      0,2 + 0,8  TP 01 (n)
    TP 01 (o)
Art. 23. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. André Legrand, directeur des écoles, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation nationale et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 9. -  Les régisseurs de recettes et les régisseurs d'avances peuvent     être titulaires d'un compte courant postal et d'un compte de dépôts de fonds     au Trésor, ouverts ès qualités.
Art. 8. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le     ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Pour prendre rang du 1er novembre 1990
    Contingent 1988/08
     Chesneau (Alain, Louis, François).
    Contingent 1989/10B
     Rey (Pascal, Charles).
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes: nom, prénoms, adresse du conducteur et, éventuellement, du     propriétaire du véhicule, nationalité et numéro d'immatriculation du     véhicule, type du véhicule.
Pour prendre rang du 1er juin 1984
    Contingent 1983/06
     Champeix (Pierre).
Art. 3. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 8 000     F.
Pour prendre rang du 1er avril 1989
    Contingent 1988/04
     Colbach (Hervé, Michel).
Contingent 1990/02A
     Dumas (Philippe, Jean-Yves).
     Navarre (Philippe, Georges, Marcel).
Art. 1er. - M. Christian Georgeault est déclaré inéligible, en application de l’article L.O. 128 du code électoral, pour une durée d’un an à compter du 28 mars 1993.
Art. 4. -  Le régisseur peut disposer d'un compte de dépôts de fonds au     Trésor. Il est autorisé à se faire ouvrir en tant que de besoin un compte     bancaire ou postal après l'accord du comptable de rattachement.
Art. 5. -  Les arrêtés du 28 mai 1980 et du 30 janvier 1989 portant création     d'une régie d'avances auprès de la mission de coopération et d'action     culturelle de Port-Louis sont abrogés.
Art. 5. -  L'arrêté du 29 juin 1992 portant création d'une régie d'avances     auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Libreville est     abrogé.
Art. 4. - L’accès en deuxième année du cycle d’études conduisant au baccalauréat professionnel, section Industries graphiques (Préparation de la forme imprimante), est subordonné à l’accomplissement de la scolarité de première année dans cette même section.
Art. 2. - Les rectorats des académies de Créteil, Paris et Versailles assurent l’ensemble des missions antérieurement dévolues au S.C.A.RI.F. pour le compte du ministère de l’éducation nationale et de la culture.
Art. 4. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Dominique Balmary, haut fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Denis Prieur, Philippe de Gouvello, Olivier Beth et Patrick Monod, M. Laurent Nouchi, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 7. - Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l’éducation nationale et de la culture et le directeur de la santé au ministère de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - La société est tenue d’assurer elle-méme l’exécution du service. Pendant la durée de l’autorisation, l’activité propre de la société Antenne Réunion se limite à l’exploitation du service prévu à l’article 1er de la présente autorisation et aux opérations qui s’y rattachent directement.
Art. 1er. -  Le règlement et le programme des concours externe et interne de     recrutement des adjoints d'administration de l'aviation civile sont fixés     selon les modalités ci-après.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa     publication et jusqu'au 11 juin 1996. La présente autorisation sera caduque     si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de     publication de l'autorisation.
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre des anciens combattants et victimes de guerre M. Gérard Chasseguet
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8     février 1994, M. Dhouailly (Michel), administrateur civil hors classe, est     nommé contrôleur financier de 2e classe, 4e échelon, avec une ancienneté     conservée du 1er janvier 1992.
Art. 1er. -  Il est institué un conseil de perfectionnement de     l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre.
Art. 9. - Dans le hors-bilan et dans les tableaux d’exposition aux risques figurant dans l’annexe aux comptes annuels, les instruments financiers à terme fermes sont présentés à la valeur de marché et les instruments financiers à terme conditionnels sont traduits en équivalents sous-jacents.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 28 mai 1993, M. Thore (Jean-Louis), ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 1993.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1993, l’honorariat est conféré à M. Biais (Gilles, Pierre, Marie), ancien notaire à la résidence de Loches (Indre-et-Loire).
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Joël Thoraval, directeur général de l'administration, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - Sont homologués, après révision, pour une durée maximale de trois ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, les titres suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 121 du 27 mai 1993, page 7810.
Art. 2. - Les recouvrements et paiements seront effectués
- en une seule fois avant le 30 septembre 1993 pour les distributeurs à solde négatif ;
- en une seule fois avant le 31 décembre 1993 pour les distributeurs à solde positif.
Art. 9. - M. André Potocki, chef du service des affaires européennes et internationales, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés : actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l’exclusion des décrets.
Art. 3. - L’extension et l’élargissement aux régions précitées des effets et sanctions de l’accord susvisé sont faits à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Ordre national du Mérite
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0006 du 08/01/94                        Page 498    a 499    
                      ......................................................
Art. 5. -  L'arrêté du 29 juillet 1993 est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0013 du 16/01/94                        Page 868    a 869    
                      ......................................................
Art. 6. -  Le président du conseil de perfectionnement détermine l'ordre du     jour et peut faire entendre par le conseil toute personne qu'il juge     susceptible de l'éclairer sur un point de cet ordre du jour.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 1993, M. Czerwinski (Éric), sous-directeur à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris, est promu sur place au grade de directeur de 2e classe à compter du 1er janvier 1993.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1993, l’honorariat est conféré à M. Gauthron (Gabriel, Emile), ancien notaire à la résidence de Guérigny (Nièvre).
Spécialité Lustrerie
      Diplôme de fin d'études des métiers d'art, spécialité de l'objet ornemental     ciselure, monteur en bronze.
METIERS DE LA PRESENTATION DES COLLECTIONS
    1. Programme d'histoire de l'art du métier
      Histoire des styles en France du Moyen Age à nos jours.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 142899608 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région     Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, peut     déléguer sa signature au préfet adjoint chargé de la protection de la forêt     méditerranéenne.
Art. 2. -  Il est interdit d'importer, de détenir, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit des denrées traitées par ionisation si elles ne répondent pas aux prescriptions du présent décret.
Art. 5. -  L'examen du certificat d'aptitude professionnelle Fourrure comporte six épreuves obligatoires regroupées en cinq domaines.
    La liste des domaines, des épreuves et le règlement d'examen figurent en annexe II au présent arrêté.
    La définition des épreuves figure en annexe III au présent arrêté.
14e section : Langues et littératures romanes :
    espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
    M. Anglani (Bartolo), université Grenoble-III : 10 mois.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2000 susvisé, les mots : « applicable au 1er janvier 2002 » sont remplacés par les mots : « applicable à une date qui sera fixée par un arrêté ultérieur ».
Art. 3. -  Le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
II. - Association Aide aux mères et aux familles à domicile
    (34070 Montpellier)
    Accord du 28 juin 1999, avenants des 29 juin et 16 novembre 1999 et avenant du 22 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Catégorie d'emploi de niveau I bis
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 146 du 26/06/1998 page 9721 à 9722
    =============================================
Art. 2. -  L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent d'exploitation de La Poste et d'agent d'exploitation de France Télécom est abrogé.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Pournoy-la-Chétive, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 2. -  Les organisations syndicales représentées à chaque comité technique paritaire régional propre à chaque direction régionale de l'environnement de métropole désignent leurs représentants à ce comité auprès de chaque directeur régional de l'environnement dans un délai de trois semaines à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.
Art. 5. -  La régie informe préalablement le conseil dans un délai qui lui permette d'exercer ses responsabilités de toute modification du montant ou de la composition de son capital figurant au dossier à la date de la présente autorisation.
Art. 1er. -  Est nommée, à compter du 1er juin 1998, au cabinet du secrétaire d'Etat au logement :
Moselle
    1 Grandprat (Jean-Michel).
Vendée
    1 Guillouzuoic (Philippe).
Indre-et-Loire
    1 Metais (Yves) ; 2 Stevenazzi (Bruno) ; 3 Gaborieau (Daniel) ; 4 Segalou (André).
Art. 1er. -  Les doseuses pondérales sont des instruments de pesage à fonctionnement automatique qui, par une opération de pesage automatique, répartissent un produit en vrac en doses de masse prédéterminée, les doses étant maintenues séparées.
Haute-Garonne
    1 Lagrabette (Jean-Pierre) ; 2 Mouillard (Daniel).
Haute-Saône
    1 Chevillot (Jean-Claude) ; 2 Villemin (Gérard).
Art. 1er. -  L'article 1er, dernier alinéa, de l'arrêté du 25 juin 1998 susvisé est complété comme suit :
    « Etudiants en pharmacie : 16 626 F. »
Bas-Rhin
    1 Ougier (Jean-Marie) ; 2 Fabbri (Albert).
Art. 1er. -  M. Jean-François Cordet, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, est nommé préfet de l'Aisne.
B. - OEuvres audiovisuelles
    Article 6-4
    La société veille à respecter les dispositions législatives et réglementaires relatives à la diffusion des oeuvres audiovisuelles.
Article 10-2
    La présente convention pourra être modifiée d'un commun accord entre la société et le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 novembre 2001, est nommé membre du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine : M. Revet (Charles), sénateur de la Seine-Maritime, en remplacement de Mme Heinis (Anne).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 2 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 3. -  L'arrêté du 13 juin 1995 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire du ministère de la défense est abrogé.
Art. 2. -  Cette augmentation prendra effet au 1er février 1999.
Art. 23. -  Il est attribué à chaque composition une note de 0 à 20.
    Chaque note est multipliée par le coefficient prévu pour l'épreuve correspondante. La somme des produits ainsi obtenus forme le total des points pour l'ensemble des épreuves.
Art. 10. -  Le présent décret est applicable aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art. 31. -  Le total des points acquis pour l'ensemble du concours est égal à la somme des produits obtenus aux épreuves d'admissibilité et aux épreuves d'admission.
L'annexe I à la décision n° 2000-1290 du 24 octobre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
2. Chefs de groupe chargés du soutien et des activités
    opérationnelles à la direction centrale : 17
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 87 du 12/04/2001 page 5644 à 5647
    =============================================
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de paiement de 140 776 124 F applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 1 158 099 F et un crédit de paiement de 78 634 319 F applicables au compte spécial du Trésor Fonds national des haras et des activités hippiques et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de paiement de 1  474 215 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 2 823 373 F applicable au compte spécial du Trésor Fonds national pour le développement de la vie associative et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Toxicologie et pharmacologie
    Concours de type II
    Boyer (Jean, Christophe).
    Saivin (Sylvie).
Art. 1er. -  Les spécialités pharmaceutiques dont la liste figure en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 16 août 1998.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1998, Mme Eloy (Jacqueline), greffière en chef du troisième grade, est, à compter du 1er juillet 1998, nommée régisseur titulaire du tribunal d'Ivry-sur-Seine, en remplacement de Mlle Orance.
DECLARATION COMMUNE
    RELATIVE A L'ARTICLE 24
    Il est entendu que la notion « membres de leur famille » est définie conformément à la législation nationale du pays hôte concerné.
Art. 2. -  Mme Micheline Vittori est nommée chef du secrétariat particulier.
Au titre de représentant d'un établissement d'enseignement
    artistique, pour une durée d'un an non renouvelable
    Robert (Yves).
Art. 6. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions :
Art. 3. -  A l'article 3, sont ajoutés comme rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale :
    « M. Decap, inspecteur des affaires sanitaires et sociales ;
    « Mme Rigaut (Marianne), directeur d'hôpital. »
Art. 1er. -  M. Patrick Della est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
Art. 1er. -  La mise en oeuvre d'une convention secrète au profit des autorités mentionnées au quatrième alinéa du II de l'article 28 de la loi du 29 décembre 1990 susvisée est facturée au prix forfaitaire de 400 F (TTC) à l'autorité concernée.
Art. 3. -  Seuls sont autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées à l'article 6 du décret du 22 décembre 1975 susvisé.
Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Chef de cabinet
    M. Philippe Rognié.
Art. 8. -  Au troisième alinéa de l'article 366 L de l'annexe III au code général des impôts, les mots : « au quatrième alinéa » sont remplacés par les mots : « aux troisième et quatrième alinéas ».
La gestion comptable et financière des communes de Saint-Rémy-en-Rollat et de Vendat est transférée de la trésorerie d'Escurolles vers celle de Bellerive-sur-Allier (département de l'Allier).
Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 1998, est approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres des associés étrangers suivants :
    M. Silvio Curto ;
    M. Vassilis Pétracos.
Art. 23. -  Les correspondants français peuvent être nommés membres des commissions dont l'objet est l'examen de travaux scientifiques.
§ II. - Composition de l'académie
Art. 4. -  La commission est présidée par le ministre chargé de l'environnement.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 3 novembre 1998, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 octobre 1998, aux fonctions de sous-directeur au ministère de l'intérieur exercées par M. Wolf (Gérard), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.
A l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 1998 susvisé, les mots : « de la DICCILEC » sont remplacés par les mots : « de la police aux frontières (PAF) ».
Art. 12. -  Le secrétariat de la commission de réforme est assuré par le préfet ou son représentant.
    Le siège de la commission est fixé par son président.
Par décret en date du 23 janvier 2002, M. Noël de Saint Pulgent est nommé membre du conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Stade de France sur proposition de la ministre de la jeunesse et des sports, en qualité de représentant de l'Etat.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction des travaux maritimes de Toulon, BP 71, 83800 Toulon Naval.
Art. 5. -  Les activités agricoles et pastorales s'exercent librement conformément aux usages en vigueur. Elles peuvent être réglementées par le préfet après avis du comité consultatif compte tenu des objectifs de gestion de la réserve.
Art. 3. -  Au dernier alinéa de l'article 6-3 du décret du 2 janvier 1989 susvisé, les mots : « et des commissions locales de recensement » sont supprimés.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 28 août 1998, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 3 juin 1998, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Catta (Alain), ministre plénipotentiaire de 1re classe.