Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 7. -  La décision d'agrément ou de refus est notifiée dans un délai de     trois mois à compter de la délivrance du récépissé. Les décisions de refus     doivent être motivées. L'agrément prend effet à compter de la publication de     l'arrêté au Journal officiel de la République française.
A la préfecture de l'Aveyron
    M. Chalier (Paul), à compter du 1er janvier 1997.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 14 680 560 F et un crédit de paiement de 14 680 560 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 706 006 666 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  L'arrêté du 19 septembre 1991 modifié fixant les taux de l'indemnité spéciale de qualification est abrogé.
Art. 7. -  Le directeur des Archives de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 1998, M. Francois (Pierre, Edouard) est nommé notaire à la résidence de Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Jean (Henri, Joseph, Yves, Marie), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 30 avril 1998, M. Martin (Pierre-Henri), administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur civil du ministère de la défense, en remplacement de M. Langlois-Meurinne (Robert), admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus     prend la dénomination : << ingénieur ITII, diplômé de l'Ecole nationale     supérieure de chimie et de physique de Bordeaux, spécialité Matériaux. >>
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 19 juillet 1996, M. Dadoun (Georges) est nommé     en qualité de directeur de l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière, pour     une durée de cinq ans à compter du 28 août 1996.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19     juillet 1996, M. Blau (Guy, Robert) est nommé huissier de justice à la     résidence de Hayange (Moselle), en remplacement de M. Douchet (Guy, Gilbert,     Robert), dont la démission a été acceptée par arrêté du 19 février 1996.
Art. 12. -  L'arrêté du 18 mars 1971 portant organisation des services de     l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est     abrogé.
Art. 12. -  Il est interdit d'apposer, sur les véhicules automobiles ou     remorqués, des plaques ou inscriptions susceptibles de créer une quelconque     confusion avec les plaques d'immatriculation ou les signes distinctifs de     nationalité.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. Germe (François, Jean-Marie),
     ancien notaire à la résidence de Pernes-en-Artois (Pas-de-Calais).
Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de     l'équipement des Yvelines, 2 bis, avenue Clément-Ader, 78011 Versailles     Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, du logement,     des transports et du tourisme, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Article 17
      Elles étudieront les moyens de nature à assurer la restauration des films     tunisiens ou de coproduction.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 19 décembre 1994.
      * Ce plan peut être consulté au Ministère des Affaires étrangères, Direction     des archives, 37, quai d'Orsay, 75007 Paris.
Art. 4. -  Les capacités des abattoirs ci-après désignés, inscrits sur la     liste des abattoirs publics, sont modifiées et fixées comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0111 du 12/05/95                        Page 8021   a 8022    
                      ......................................................
Art. 2. -  Les catégories d'informations enregistrées concernent :
     l'identité (nom, prénom, sexe), la vie professionnelle (établissement,
     direction, service, statut), les horaires, les déplacements professionnels.
     La durée de conservation des informations est de deux ans au maximum à     compter de leur date d'enregistrement.
Art. 1er. -  La demande de l'association est rejetée.
Liste II
      Oxyde de fer sous forme de nanoparticules superparamagnétiques en suspension     injectable.
      Gadotéridol.
      Gadiodiamide.
Art. 9. -  Sont électeurs les pharmaciens des hôpitaux à temps partiel en     position d'activité ou de détachement à la date de clôture définitive de la     liste électorale. Pour être inscrits sur la liste d'une région, les électeurs     doivent y être en fonction à la date de clôture définitive des inscriptions.
Art. 30. -  La commission paritaire régionale ne délibère valablement que si     au moins la moitié des membres, plus le président ou son suppléant sont     présents.
Par décret en date du 11 décembre 1997, le petit ouvrage du Bois Karre, situé sur les communes de Boust et Cattenom (Moselle), est déclassé du domaine public militaire et en tant que place de guerre de deuxième série.
    La zone de servitude défensive de type AR 5 entourant cet ouvrage est supprimée.
Art. 3. -  Les sommes visées à l'article 2 sont versées à l'Agence centrale     des organismes de sécurité sociale pour le compte de la Caisse nationale de     l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Art. 11. -  L'Office national d'information sur les enseignements et les     professions a accès, dans les meilleures conditions et dans les plus brefs     délais, aux informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission,
     auprès des services administratifs et organismes publics qui les détiennent.
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité sociale et le délégué à la formation     professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  L'annexe II de l'arrêté du 9 mai 1995 susvisé, qui fixe la     liste des éléments constitutifs du programme de chaque spécialité de     baccalauréat professionnel, est complétée comme suit :
Polonais
      Mme Delaperrière (Maria), maître de conférences à l'Institut national des     langues et civilisations orientales ;
      M. Drewski (Bruno), maître de conférences à l'Institut national des langues     et civilisations orientales.
Anglais
      Mme Charlot (Claire), maître de conférences d'université ;
      M. Yvard (Pierre), maître de conférences d'université.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Conception et réalisation de carrosseries comporte des stages en milieu     professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à     l'examen sont précisées en annexe II au présent arrêté.
En qualité de membre suppléant
    Représentant de l'Etat
    M. Richard (Alain), inspecteur général honoraire des anciens combattants, représentant du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, président suppléant.
Art. 1er. -  Est reconnu comme organisation interprofessionnelle, au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée, le comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine contrôlée du Jura, dont le siège social est à Arbois (39600).
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 décembre 1997, Mme Rozié (Alice), inspecteur principal de 2e classe des affaires sanitaires et sociales, est nommée directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Loire (gr. III) à compter du 3 novembre 1997.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 décembre 1997, le général de brigade aérienne Siffre (Jean-Paul) (cr) est renouvelé dans ses fonctions de directeur du musée de l'air et de l'espace pour trois ans à compter du 1er janvier 1998.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et     le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
    (1 inscription)
    Est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics la spécialité suivante :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 295 du 20/12/1997 page 18460
    =============================================
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-41 en date du 28 novembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 avril 1996, M.
     François (Jean-Jacques), trésorier-payeur général, est nommé agent comptable     de l'Etablissement public de financement et de restructuration (création).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 288 932 859 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 12 décembre 1997, M. Vandevoorde (Pierre), inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 28 août 1998.
Art. 1er. -  Il est créé au sein du ministère de la défense un comité de     coordination des études prospectives de défense à caractère     politico-militaire, économique et social.
Bordeaux-II
      M. Abenhaim (Lucien), de nationalité canadienne, en pharmacologie     fondamentale - pharmacologie clinique.
Paris-VI (La Pitié-La Salpêtrière)
      M. Michaud (Jean), de nationalité canadienne, en anatomie et cytologie     pathologiques.
      M. Roberge (François), de nationalité canadienne, en ophtalmologie.
Bordeaux-II
      M. Mohammed-Brahim (Brahim), de nationalité algérienne, en médecine du     travail et des risques professionnels.
(1) Dans tout le texte de la présente convention collective, le nom « boucher » représente aussi bien les bouchers vendant de la viande de boeuf que ceux vendant de la viande de cheval.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 17 décembre 1997, M. Lelu (Michel), chef d'unité technique, 5e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 août 1998.
Par décret en date du 6 janvier 1998, M. Daniel Goudineau, directeur général adjoint au Centre national de la cinématographie, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles.
Art. 5. -  La date d'ouverture du concours, la liste des candidats admis à concourir et la liste des centres d'examen sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale.
Chef de cabinet
      M. Thierry Le Lay, sous-préfet.
Art. 5. -  Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée n'est pas applicable au présent traitement.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Aubouin, la     délégation qui lui est consentie est exercée par Mme Sylvie Monteil, attaché     principal d'administration centrale, secrétaire général adjoint.
Art. 3. -  Le Premier ministre et le ministre de l'emploi et de la     solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin     1997, Mlle Charrier (Elisabeth), greffier du troisième grade, est, à compter     du 2 juin 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de     Cahors, en remplacement de Mlle Dega.
Chef de cabinet
      Mme Martine Courrier Jeannin.
Pour prendre rang du 1er janvier 1997
    Au grade de général de division
      M. le général de brigade Marcille (Gérard, Clément, François, Marcel),
     maintenu dans ses fonctions.
Art. 10. -  Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat aux anciens     combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 9. -  Le présent arrêté abroge l'arrêté du 21 juin 1990 fixant les     modalités des concours d'accès au corps de la conservation du patrimoine.
Maladies infectieuses, maladies tropicales
     11952086  Bantsimba (Jonas).
Au grade de général de brigade
      M. le colonel Alaux (Michel, Emile, André), nommé commandant la     circonscription de gendarmerie de Dijon à compter du 1er février 1997.
Neurochirurgie
     52950039  Hayek (Ghassan).
     24950202  Manzo (Norberto, Lucio).
     23950057  Rabehenoina (Charles).
     93950095  Rasendrarijao (David).
     73950032  Sabbagh (Mohamed, Ghassan).
Ministère de la culture
     1 Mme Lambolez (Fabienne).
     2 Mme Ahmadi (Catherine).
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Masurel, chef de     service, M. Jean-Louis Guérin, capitaine de police, et M. Pierre Picaud,
     lieutenant de police, sont habilités à signer les correspondances courantes     relatives à l'instruction des demandes de visas.
Art. 19. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation     de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions :
A compter du 1er octobre 1997
      M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Labernède (Jean, Louis,
     André).
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement des études et techniques     d'armement Le Pen (Ferdinand, Guy, Joseph).
Art. 1er. -  Le quota de cabillaud (Gadus morhua) dont dispose la France en     zone C.I.E.M. I, II est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont     interdites dans la zone précitée.
Pour prendre rang du 1er août 1997
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Chartier (Francis, Michel) maintenu     dans ses fonctions.
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Moutet (Jean-Pierre, Roger) maintenu     dans ses fonctions.
Art. 4. -  Un arrêté du ministre chargé de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale fixe la date des épreuves, le nombre de postes à pourvoir, la date limite de dépôt des candidatures et la liste des centres où se déroule l'épreuve écrite.
Art. 2. -  Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Peuvent seuls être admis à se présenter à l'épreuve orale d'admission les candidats ayant obtenu un nombre de points au moins égal à 60, après application des coefficients.
Art. 3. -  La licence d'agent artistique de la personne suivante est retirée :
    Licence no 797 : agence CGA Management, Guylaine Cléry, 37, rue des Mathurins, 75008 Paris.
Art. 1er. -  Mme Joëlle Timsit, ministre plénipotentiaire hors classe, nommée conseiller diplomatique du Gouvernement le 19 décembre 1996, est maintenue dans ses fonctions pour une période d'un an renouvelable.
Art. 6. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance de Périgueux
      Juge d'instruction, sur sa demande : Mlle Cécile Youl-Pailhes, juge     d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, en     remplacement de Mme Delaquys.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 13 octobre 1997, le     compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires     de Caen pour l'exercice 1996 est approuvé.
Tribunal de grande instance de Lisieux
      Substitut du procureur de la République : M. Daniel Atzenhoffer, auditeur de     justice.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0175 du 30/07/97                        Page 11347  a 11348    
                      ......................................................
Tribunal de grande instance d'Avranches
      Substitut du procureur de la République : Mlle Agnès Rostoker, auditeur de     justice.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 octobre     1997, M. Goupil (Philippe), ingénieur des travaux des eaux et forêts, est     nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er     janvier 1997.
M. Lionel Gorbinet, sapeur-pompier volontaire, du centre de secours     principal de Brunoy-Val-d'Yerres, d'un dévouement exemplaire et d'une grande     conscience professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission.
      Fait à Paris, le 10 novembre 1997.
Corps des officiers des bases de l'air
    Pour le grade de colonel
    Reliquat du tableau 1996
          Le lieutenant-colonel :
      1 Maire (Yves, Marie).
Corps des officiers des bases de l'air
    Pour le grade de commandant de réserve
    Reliquat du tableau 1996
          Les capitaines de réserve :
      1 Frery (Bernard, Léon, Serge).
      2 Juan (Daniel).
Art. 2. -  En cette qualité, M. Pierre Garrigue-Guyonnaud dirigera la     délégation française.
Pour le grade d'officier principal
    Reliquat du tableau 1996
          Les officiers de 1re classe :
      1 Bazan (Raymond, Louis, Alain).
      2 Gil (Luc, Michel, André).
      3 Saigne (Hervé, Pierre, Michel).
Art. 9. -  Le directeur général est un officier général choisi parmi les     officiers généraux de chaque armée ou parmi les ingénieurs généraux de     l'armement ; il est nommé par décret.
Officiers spécialisés de la marine
     Le capitaine de frégate Gaillard (François, Louis).
    Le capitaine de corvette Roussin (Henri, Léon, Marie).
    Le capitaine de corvette de réserve Kapétanovic (Jean-Noël).
Pour le grade d'officier féminin en chef de 2e classe
          L'officier féminin principal :
      1 Bertrand (Catherine, Marie, Françoise, Jacqueline).
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-29 en date du 6 septembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Par arrêté du ministre délégué à l'outre-mer en date du 9 octobre 1996, il     est mis fin conformément à sa demande aux fonctions exercées par M. Marino     (Vincent), administrateur territorial hors classe, en qualité de chef de la     subdivision administrative des îles Marquises en Polynésie française, à     compter du 9 septembre 1996.
Filles du groupe 2
      Kervella (Marine).
      Journe (Ariane, Hélène, Corneille).
      Le Belleco (Marion).
      Le Presse (Caroline, Marie).
      Perron (Fabienne, Marie, Joséphine).
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1995 susvisé, le     tableau fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens de     formation et de recherche est remplacé par le tableau suivant :
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, sur le territoire de la commune de Wittenheim,     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Cour d'appel d'Angers
      Conseiller du second grade : Mme Béatrice Merle, épouse Tocqueville, juge     audit tribunal (poste créé).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 octobre     1997, M. Aumasson (Patrick), ingénieur des travaux des eaux et forêts, est     nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er     janvier 1997.
Art. 5. -  Les programmes des épreuves écrites d'admissibilité no 2 et no 3     du concours externe ainsi que le programme de l'épreuve facultative no 2 du     concours externe figurent en annexe au présent arrêté (1).
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement :
Art. 9. - La société acquitte chaque année la taxe forfaitaire annuelle     prévue à l'article 35 de la loi no89-935 du 29 décembre 1989 susvisée.
Art. 2. - Par dérogation aux dispositions prévues à l'article 1er,
     paragraphe 1, l'importation de lots non traités pourra être     exceptionnellement autorisée, en particulier lorsqu'ils sont destinés à des     expérimentations.
Art. 3. - La liste des domaines figurant en annexe I de l'arrêté du 11     janvier 1988 susvisé est abrogée et remplacée par la liste des domaines     figurant en annexe II au présent arrêté.
Sur désignation du directeur général de l'Institut national de la santé
      Mme Descamps-Latscha (Béatrice).
      Mme Driancourt (Catherine), en remplacement de M. Deloche (Gérard).
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0083 du 07/04/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé, dans la rubrique Strasbourg-III, les mots : « Centre universitaire d'enseignement du journalisme (CUEJ) ».
Art. 1er. - Sont supprimés au budget des affaires étrangères, au chapitre     31-90:
      - un emploi de chargé de mission d'enseignement de 1re catégorie (indice     majoré 411-Gr.E);
      - un emploi de chargé de mission de 5e catégorie (indices majorés 260-495).
Art. 1er. -  L'arrêté du 24 décembre 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au premier comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères est retiré.
Au grade de commandant
    A compter du 1er juillet 1990
      Le commandant de réserve Veyrat (Henri, Paul, Régis), commissariat de     l'armée de terre, rang du 1er octobre 1989.
Pour prendre rang du 1er août 1990
        Les lieutenants de réserve:
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement de l'Allier, 51, boulevard Saint-Exupéry, BP 1749, 03017 Moulins Cedex (téléphone : 04-70-20-79-79, télécopie : 04-70-20-79-01).
Art. 13. -  L'article 16 du même décret est abrogé.
Commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles
      Titulaire: M. Augeai (Jean).
      Suppléants: M. Mateu (Yvon) et M. Polycarpe (Henri).
      Les désignations sont prononcées pour trois ans et prennent effet à compter     de la date du présent arrêté.
Commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux
      Titulaire: M. Saramite (Gilbert).
      Suppléants: M. Toffoli (Marc).
A titre de représentants
    des distributeurs d'oeuvres cinématographiques
        Membre titulaire:
      M. Moussard (Robert).
        Membre suppléant:
       M. Chenard (Olivier).
Art. 4. - Un décret ultérieur, pris après avis de la commission visée au I     de l'article 123 de la loi de finances pour 1990, modifiera les valeurs du     point de pension militaire d'invalidité fixées par le présent décret, en     application du II dudit article.
Corps des commissaires de l'air
      Creis (Jean).
     D'Allard (Jean-Marie).
     Reymondet (Yves).
     Koscher (Alain).
      Menguy (Nicole),
      épouse Queurty.
     Anes (Gérard).
     Dutac (Pierre).
     Le Meur (Maxime).
Art. 4. - Dans la limite de sa quantité de référence calculée conformément     aux articles 2 et 3, l'acheteur notifie à chaque producteur, dans les trente     jours suivant la publication du présent arrêté, une quantité de référence     utilisable pour la campagne 1990-1991.
Art. 12. - L'arrêté du 17 mars 1978 relatif à la race du cheval Camargue est     abrogé.