Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Education nationale, enseignement supérieur et recherche
      Mme Arnold (Elisabeth).
      M. Goursolas (Jean-Marc).
      M. Imbert (Philippe).
      M. Soyez (Jean-Eric).
Art. 7. -  Le concours externe dans la spécialité pêches, cultures marines et environnement comporte les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
Art. 2. -  Le parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine est régi par la     charte annexée au présent décret (1), qui a été adoptée par les régions Pays     de la Loire et Centre, respectivement les 10 juillet et 18 décembre 1995.
B. - Epreuves orales d'admission
    Epreuve no 1
    (Préparation : vingt minutes ; durée : vingt minutes ; coefficient 2)
    Conversation avec le jury à partir d'un texte ou d'une citation de portée générale permettant d'apprécier les qualités de réflexion et la culture générale du candidat.
Art. 29. -  Délégation est donnée à M. Vincent Grenouilleau, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de la modernisation des services et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 35. -  Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité investie du     pouvoir de nomination.
      Toutes les sanctions, hormis l'avertissement et le blâme, ne peuvent être     prononcées qu'après avis de la commission administrative paritaire siégeant     en conseil de discipline.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 8 décembre 2000, M. Traub (Philippe), ingénieur civil du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national de la Vanoise à compter du 1er janvier 2001.
Art. 10. -  La dernière phrase du premier alinéa de l'article 15 du même décret est supprimée.
    Chapitre II
    Dispositions transitoires et finales
Art. 14. -  Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier 1997, à l'exception de celles des articles 2 à 7.
Art. 29. -  L'activité est la position normale d'un fonctionnaire exerçant     les missions du cadre de fonctionnaires de Mayotte auquel il appartient.
      Elle n'est interrompue ni par les congés mentionnés à l'article 32 ni par la     mutation.
Experts scientifiques
      Mme Brun (Hortense).
      M. Lessire (Michel).
      M. Renard (Michel).
      M. Schweisguth (Bertrand).
Représentants des établissements producteurs
    de semences ou de plants
      M. Clavier (Franck).
      M. Morin (Christian).
Représentants des obtenteurs de variétés
      M. Hiere (Christian).
      M. Minault (Jean-Pierre).
      M. Rougier (Emmanuel).
      M. Segonds (Daniel).
Par décret en date du 5 août 1996, M. Hubert Haenel est nommé membre du     conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français,     en qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence, sur     proposition du ministre chargé des transports, en remplacement de M. Louis     Besson, démissionnaire.
Art. 3. -  Pour cet ouvrage à caractère linéaire, le maître d'ouvrage sera     tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles dans les     conditions prévues aux articles L. 123-24 à L. 123-26 et L. 352-1 du code     rural.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 47 290 273 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 92 000 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 29 novembre 1991     susvisé sont abrogées.
Art. 4. -  L'agrément est accordé à titre précaire et peut, à tout moment,
     être retiré dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 16     de l'arrêté du 16 novembre 1992 susvisé.
(1) Il peut être pris connaissance de ce document à la direction     départementale de l'équipement de la Somme, centre administratif     départemental, boulevard du Port, B.P. 2612, 80000 Amiens.
Art. 1er. -  Les amendements à la convention pour la reconnaissance     réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives du 1er juillet     1969, adoptés à Madrid en juin 1994, seront publiés au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 478 443 800 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 6. -  Dans chaque département, une commission départementale des     systèmes de vidéosurveillance est instituée par arrêté du préfet ou, à Paris,     du préfet de police.
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 7 octobre 1996, le compte de     résultat de la Comédie-Française est approuvé en recettes à 163 167 281 F et     en dépenses à 155 850 179 F pour l'exercice 1995.
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 7 octobre 1996, le bilan de la     Comédie-Française est approuvé à l'actif et au passif à 93 192 198 F pour     l'exercice 1995.
Association Radio Tiare Tubuai (Radio FM Tubuai)
     97,0 MHz    Commune de Mataura, île de Tubuai (îles Australes).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 478 443 800 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  Le montant annuel de la prime d'encadrement éducatif renforcé     prévu à l'article 2 du décret du 30 octobre 1996 susvisé est fixé à 9 000 F.
Art. 4. -  Le directeur général des collectivités locales et le directeur du     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 1996, le     conseil des ministres entendu, Mme Monique Barreteau, préfet, est admise, sur     sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 novembre     1996.
Art. 3. -  La rémunération annuelle allouée à chaque rapporteur ne peut     excéder 20 000 F.
Art. 2. -  L'habilitation est accordée pour cinq promotions d'étudiants à     compter du 1er mars 1995.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-17 en date du 14 juin     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
A N N E X E
    (13 radiations)
      Radiations applicables dès la date de publication au Journal officiel :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0260 du 07/11/96                        Page 16250  a 16251    
                      ......................................................
Epreuve no 2
      Résumé en un nombre maximal de mots d'un ou plusieurs textes ou d'un débat     contradictoire ou d'un dossier (durée : quatre heures ; coefficient 3).
Art. 2. -  Le président et le rapporteur général de la commission sont     rémunérés sous forme d'indemnités forfaitaires mensuelles.
Art. 4. -  Le ministre de l'intérieur fixe par arrêté la liste nominative     des membres du jury. Celui-ci comprend, sous la présidence du directeur de     l'administration de la police nationale ou de son représentant, des     fonctionnaires de catégorie A ou assimilés.
Art. 1er. -  La Société de traitement automatisé et d'acheminement     (S.T.A.A.) est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu     par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Art. 5. -  A l'initiative de son président, et lorsque le nombre de     candidats l'exige, des examinateurs sont adjoints aux membres du jury pour la     correction des épreuves.
Art. 6. -  Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué à l'outre-mer     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Au premier alinéa du 2 du II de l'article A. 47 A-1 du livre     des procédures fiscales susvisé, les mots : << formatées sous MS/DOS (système     d'exploitation) >> sont remplacés par les mots : << ou sur disques optiques     compacts, formatés sous MS/DOS (système d'exploitation) >>.
Art. 3. -  Les contrats à durée déterminée conclus au titre du présent     décret peuvent, lorsque les travaux de recherche de l'intéressé le     justifient, être renouvelés une fois pour une durée d'un an après avis     conforme de la commission prévue à l'article R. 813-67 du code rural.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction     de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
      - les autorités hiérarchiques pour les personnels relevant de leur autorité     ;
      - les directions, bureaux et services administratifs des unités ;
      - les agents habilités ;
      - les membres des corps d'inspection.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 17 décembre 1996, sont     nommés membres de la commission consultative de la création artistique, pour     une période trois ans :
    Au titre des artistes
      M. Buraglio (Pierre).
      M. Leveque (Claude).
Art. 2. -  L'élargissement au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la     région Limousin de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du     présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par     la convention précitée.
Art. 27. -  Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est     signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue,
     son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues aux trois     derniers alinéas de l'article 26 ci-dessus.
Art. 31. -  L'arrêté du 23 juillet 1991 fixant les conditions d'admission en     première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan est abrogé.
Art. 2. -  Le présent accord entrera en vigueur dès la publication d'un     arrêté ministériel d'extension de ses dispositions.
Art. 9. -  Les dispositions du décret du 9 août 1996 portant délégation de     signature sont abrogées.
Art. 6. -  L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de la     formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré,
     option Char à voile, en date du 9 novembre 1983 est abrogée à compter de la     parution du présent arrêté.
Gestion
      M. Bezak (Peter) (Slovaquie).
      M. Fischer (Roman) (Slovaquie).
      M. Gadjar (Kornel) (Slovaquie).
      M. Sidoummou (Smaïn) (Algérie).
Pour prendre rang du 1er septembre 1996
          Les aspirants de réserve :
Art. 4. -  Les membres du jury de l'examen de la partie spécifique sont     désignés conformément à l'article 10 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié     susvisé. Pour les épreuves technique et pédagogique, le jury comprend au     moins un expert de l'option dans laquelle compose le candidat.
Au grade de commandant de réserve
     Le capitaine Huguet (Claude, Henri, Jacques).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1996
    Fraction de contingent 1995/11
          Les aspirants de réserve :
    Doyen (Franck).
    Porco Gallina (Christophe).
Art. 6. -  Le directeur régional d'Ile-de-France de l'Institut national de     la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les aspirants de réserve :
    INFANTERIE
A N N E X E
    EXTRAIT DE L'AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE
    Siège social
      Le siège du groupement est fixé auprès de l'université Grenoble-I     Joseph-Fournier.
    Durée
      Le groupement est prorogé pour une durée de un an.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-33 en date du 4 octobre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 5. -  Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 12 680 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     décret.
Art. 2. -  Cette décision prend effet à compter de l'année universitaire     1994-1995.
Par décret en date du 3 janvier 1997, M. Philippe Vesseron est nommé au     conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets     radioactifs, sur proposition du ministre de l'environnement, en remplacement     de M. Gustave Defrance.
16e section
    Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
      M. Leteurtre (Hervé), nationalité française, université de Nice.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 février 1997, Mlle Faure     (Marie-Thérèse), administrateur civil hors classe, affectée au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, est admise, sur sa demande,     à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 juin 1997.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-46 du 20 décembre 1996,
     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 28 février 1997,
     aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie et     des finances qu'exerçait M. Nicolas Bonnault, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser la     fréquence qui lui a été attribuée par la décision no 88-237 du 30 mai 1988     susvisée pour la zone de Bayonne - La Rhune dans les conditions modifiées qui     sont indiquées à l'annexe à la présente décision.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 5 février 1997, le     bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué     à Paris les 2 et 3 mai 1997.
Art. 1er. -  Mme Lise Billard est nommée chargé de mission au cabinet du     Premier ministre.
Ministère de la défense
    1 M. Van Ackere (Patrice).
    2 M. Cherniacoski (Sylvain).
    3 Mme Apik (Solange).
    4 M. Boyer (Bernard).
    5 M. Rebours (Jean-Pierre).
    6 M. Teisseire (Laurent).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 avril 1997, est approuvée     la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité     publique dite << Société des amis des arts du département de la Somme >>,
     dont le siège est à Amiens (Somme), 40, rue Victor-Hugo.
Art. 1er. -  Le tableau de correspondance annexé au décret du 27 mars 1992     susvisé est complété par le tableau de correspondance annexé au présent     décret.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     février 1997, l'honorariat est conféré à M. Hascoët (Hervé), ancien notaire à     la résidence du Faou (Finistère).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     février 1997, M. Fontaine (Georges, Jean, Pierre) est nommé notaire à la     résidence de Guérande (Loire-Atlantique), office créé.
Sous-commission technique 6
      Dispositifs et accessoires destinés au diagnostic et au traitement en     médecine et en chirurgie ophtalmiques, et notamment :
      - lasers ophtalmologiques ;
      - implants oculaires et lentilles de contact ;
      - gels viscoélastiques.
Par décret du Président de la République en date du 14 février 1997, M.
     Simon Roger Nadjar est nommé, à compter du 15 décembre 1996, inspecteur     général de l'industrie et du commerce (deuxième tour).
Art. 6. -  La limite d'âge des magistrats du corps spécial est fixée à     cinquante ans.
      Toutefois, sur demande agréée par le ministre chargé des armées, ils peuvent     être maintenus dans les cadres jusqu'à l'âge de soixante ans.
Art. 8. -  Les magistrats du corps spécial perçoivent la solde et les     accessoires de solde des officiers de réserve et assimilés qui sont rappelés     sous les drapeaux ou convoqués pour des périodes d'exercice ou des séances     d'instruction.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Air Liberté une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 26 février 1997, M.
     Centlivre (Bernard), inspecteur général de 2e classe de l'administration des     affaires culturelles, est inscrit au tableau d'avancement au grade     d'inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires     culturelles au titre de l'année 1997.
Par décret en date du 26 mars 1997, Mme Pascale Lautecaze est nommée membre     suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts en     qualité de représentant du délégué à l'aménagement du territoire et à     l'action régionale, en remplacement de Mme Béatrice Lefevre.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 19 septembre 1995.
    A C C O R D
    AMBASSADE DE SUISSE
    Paris, le 10 avril 1995.
Art. 3. -  A l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1994 susvisé, les mots       << au 31 janvier 1997 >> sont remplacés par les mots   << au 31 décembre     1997 >>.
Art. 4. -  Est agréé jusqu'au 31 décembre 1997, pour procéder aux seuls     dosages de la teneur en plomb des atmosphères des lieux de travail,
     l'organisme suivant :
      Laboratoire d'étude des matériaux, parc Innovation CATT, BP 192, 67405     Illkirch Cedex.
Article 19
     La présente loi est applicable aux territoires d'outre-mer et à la     collectivité territoriale de Mayotte.
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont les bénéficiaires pour     les informations les concernant, les services gestionnaires de la Caisse des     dépôts et consignations, CITEA Service, société prestataire de services.
Concours de type 2
      Lemarchand (Patricia).
Concours de type 2
      Denis (Martine), épouse Chambon.
Art. 6. -  Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6     janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
4. Bureau du service national de Lyon
     Deloche (Patrice).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et du secrétaire d'Etat aux transports en date du 25 février 1997,
     M. Jaquard (Philippe) est nommé membre du conseil d'administration de la     Compagnie Air France Europe en qualité de représentant de l'Etat.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1994 relatif à     l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Transport     Méditerranée sont abrogées.
Art. 16. -  Le délai prévu à l'article 21 de la loi du 3 août 1995 susvisée     est d'un mois.
    TITRE IV
    DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Air     Liberté par l'arrêté du 28 février 1997 susvisé est en cours de validité.
Académie de Rouen
      Lycée privé Saint-Joseph, 207, rue Félix-Faure, BP 9039, 76072 Le Havre     Cedex.
Art. 1er. -  Est homologué l'article 1.1.8 A du règlement général du Conseil     des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.
Art. 8. -  Le président du tribunal de grande instance du lieu dans le     ressort duquel se trouve le bien est compétent pour statuer, à la demande de     l'office, sur les mesures conservatoires prévues à l'article 5 de la loi du 3     août 1995 susvisée.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0088 du 15/04/97                        Page 5711    
                      ......................................................
Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
      Régisseur titulaire : Mme Tolza (Janine), née Bleas, agent administratif de     2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Geffroy (Christine), épouse Hingant, agent     administratif de 1re classe.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Ecole nationale du génie de     l'eau et de l'environnement, 1, quai Koch, 67000 Strasbourg.
Article 19
    Publication
      Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République     française.
      Fait à Paris, le 10 décembre 1996.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 8     janvier 1997, est rapportée la nomination par arrêté du 18 décembre 1996 de     M. Beck (Christian) en qualité d'attaché de direction (3e classe) au centre     hospitalier de Gray (Haute-Saône).
LOI CREANT LES PLANS D'EPARGNE RETRAITE
    Paris, le 25 février 1997.
Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 1997, M.
     Grotowski (Jerzy) est nommé et titularisé en qualité de professeur du Collège     de France sur la chaire Anthropologie théâtrale à compter du 1er novembre     1996.
A. - Concours de type 1 organisés en application
    de l'article 48 (1o) du décret no 84-135 du 24 février 1984
Art. 6. -  Les personnes de nationalité française et les ressortissants des     Etats membres de la Communauté européenne peuvent présenter leur candidature     aux concours de recrutement de maîtres de conférences des universités -     praticiens hospitaliers, dans les conditions ci-après définies par type de     concours.
Art. 9. -  L'arrêté du 25 avril 1991 portant attributions, composition et     fonctionnement des conseils de perfectionnement de l'Ecole nationale     supérieure des télécommunications, de l'Ecole nationale supérieure des     télécommunications de Bretagne et de l'Institut national des     télécommunications est abrogé.
III. - Corps technique et administratif
    du service de santé des armées
     Hourtiguet (Julien, P., J.).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Art. 2. -  L'arrêté du 27 avril 1994 relatif au même objet est abrogé.
Art. 2. -  Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le     directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0287 du 10/12/96                        Page 18016  a 18018    
                      ......................................................
Art. 3. -  Les destinataires des informations sont les bénéficiaires     concernés, les gestionnaires et les comptables payeurs (comptables du Trésor     et receveurs des postes).
Turc
      Aix-Marseille, Créteil, Paris, Strasbourg, Versailles.
Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 1996, M.
     Gervais de Lafond (Tristan), magistrat du second grade, est maintenu en     position de détachement auprès du ministère de la coopération en qualité     d'administrateur civil pour une période d'un an à compter du 1er octobre     1996.
Art. 1er. -  La liste des substances, regroupées en trois catégories, prévue     à l'article 1er de la loi du 19 juin 1996 figure en annexe du présent décret.      Elles sont appelées respectivement << les substances de 1re, 2e et 3e     catégorie >>.
Art. 4. -  Le nombre maximum d'heures de stages et de suivi pris en compte     pour la formation initiale des professeurs est de 21 352 heures.