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L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Paris le 9 novembre 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.
La directrice centrale du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 21 janvier 2009 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
L'annexe de l'arrêté du 21 janvier 2009 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Au g du I de l'article 2, les mots : « et de téléexpertise » sont supprimés.
Au deuxième alinéa de l'article D. 811-136 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « A la série scientifique du » sont remplacés par le mot : « Au ».
Au troisième alinéa de l'article D. 811-136 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « de la série scientifique » sont supprimés.
Au cinquième alinéa de l'article D. 811-136 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « Aux séries sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement et sciences et technologies du produit agro-alimentaire » sont remplacés par les mots : « A la série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant ».
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les actes soumis à l'avis ou au visa préalable du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au titre des gestions 2019 et 2020.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 20 décembre 2013 susvisé, après les mots : « cohésion des territoires » sont insérés les mots : « et des relations avec les collectivités territoriales ».
Le Premier ministre, la ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er du décret du 9 novembre 1989 susvisé, les mots : « d'orientation » sont remplacés par les mots : « de psychologues de l'éducation nationale ».
A l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2017 susvisé, dans la rubrique : « Secrétariat général », les mots : « chef de service, chargé de la délégation à la modernisation » sont remplacés par les mots : « chef de service, chargé de la délégation “ synthèse, coordination et innovation ” ».
La liste des conventions bilatérales couvertes par la présente convention ainsi que les notifications comprenant les options et réserves formulées par les autres Etats parties sont disponibles sur le site internet de l'Organisation de coopération et de développement économiques conformément à l'article 39, paragraphe 3 de la présente convention.
La convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, adoptée à Paris le 24 novembre 2016, signée par la France le 7 juin 2017, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier sont définies nationalement en annexe au présent arrêté.
L'intitulé de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre IX du titre III du livre Ier de la quatrième partie est remplacé par l'intitulé suivant : « Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique territoriale ».
A l'article D. 4139-12, qui devient l'article R. 4139-12, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « deux ans ».
L'intitulé de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre IX du titre III du livre Ier de la quatrième partie est remplacé par l'intitulé suivant : « Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l'Etat ».
Les articles D. 4139-10 et D. 4139-13 deviennent respectivement les articles R. 4139-10 et R. 4139-13.
Le 3° de l'article R. 242-8 est abrogé.
A l'article R. 242-6, les mots : « de l'ordre de priorité défini à l'article L. 241-1 et» sont supprimés.
Le second alinéa de l'article R. 242-9 est supprimé.
Au premier alinéa de l'article R. 242-10, les mots : « tout autre renseignement » sont remplacés par les mots : « toute autre information d'ordre professionnel ».
Aux articles R. 4381-2 et R. 4382-2 du même code, les références aux articles R. 4139-23 à R. 4141-6 sont remplacées par les références aux articles R. 4139-10 à R. 4141-6.
L'intitulé de la sous-section 5 de la section 1 du chapitre IX du titre III du livre Ier de la quatrième partie est remplacé par l'intitulé suivant : « Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique hospitalière ».
Les articles R. 242-1 et R. 242-5 sont abrogés.
Les trois premiers alinéas de l'article R. 242-12 sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 242-12.-Le candidat est inscrit sur l'une des listes d'aptitude mentionnées à l'article R. 242-11 pour une durée de cinq ans. »
Les articles R.* 4341-1, R.* 4351-1, R.* 4361-1, R.* 4371-1, R.* 4381-1 et R.* 4382-1 du code de la défense sont abrogés.
S'il n'est pas abrogé avant cette date, le présent décret s'applique jusqu'à la date à laquelle le décret n° 2018-943 du 30 octobre 2018 susvisé cesse d'être applicable.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 26 décembre 2013 susvisé, après les mots : « l'éducation nationale » sont insérés les mots : « et de la jeunesse ».
La dernière session d'examen de baccalauréat professionnel spécialité « accueil-relation clients et usagers » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 juin 2010 aura lieu en 2021. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.
La première session d'examen de la spécialité « métiers de l'accueil » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2022.
Les unités constitutives et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe IIa et à l'annexe IIb du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IIc du présent arrêté.
Il est créé la spécialité « métiers de l'accueil » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.
Le droit à compensation relatif aux charges de fonctionnement et d'investissement transférées aux régions en application de l'article 18 de la loi du 5 septembre 2018 susvisée est réparti au prorata du nombre d'emplois transférés à chaque région.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 14 octobre 1966 susvisé, après les mots : « hors classe » sont insérés les mots : « et aux professeurs des écoles de classe exceptionnelle ».
Le décret n° 93-322 du 8 mars 1993 portant attribution d'une indemnité aux conseillers d'orientation chargés d'une mission nationale ou académique pour l'informatisation des centres d'information et d'orientation est abrogé.
La première session d'examen de la spécialité « métiers du commerce et de la vente » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2022.
Au 11° de l'article D. 3121-14 du code de la défense, les mots : « les accords militaires opérationnels » sont remplacés par les mots : « , dans ses domaines de compétence et au nom du ministre de la défense, les accords militaires opérationnels et les instruments instaurant une coopération administrative de portée limitée dans le domaine militaire ».
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020. Toutefois, les arrêtés prévus aux IV des articles 36, 37 et 38 de la loi du 18 décembre 2013 précitée dans leur rédaction issue de la présente ordonnance sont publiés avant le 31 décembre 2019.
Le Premier ministre, la ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Après le a du 1° du I de l'article D. 3341-2 du même code, il est inséré un alinéa a bis ainsi rédigé : 
« a bis) L'inspecteur du service de santé des armées ; ».
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Le Premier ministre, la ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'article L. 4139-3 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. L. 4139-3.-Le militaire ou l'ancien militaire peut être nommé à un emploi réservé dans les conditions prévues au titre IV du livre II du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. »
La vingt cinquième ligne du tableau de l'annexe II de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé, relative au directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, est supprimée.
Concernant l'organisation des stages pratiques, l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire produit une note de cadrage visant à préciser les modalités d'accueil, de formation, d'accompagnement et d'évaluation des élèves.
Les activités confiées aux élèves doivent répondre aux objectifs du stage fixés par la note de cadrage.
Les missions confiées aux élèves lors de leurs stages correspondent à des unités de compétences à acquérir dans le cadre de mises en situation.
L'Ecole nationale d'administration pénitentiaire définit, conformément aux orientations nationales fixées par le directeur de l'administration pénitentiaire, le schéma de la formation initiale, la progression pédagogique des élèves et établit pour chaque promotion un livret de formation.
Le livret de formation susmentionné précise :
- le calendrier de la formation ;
- l'architecture des contenus de formation ;
- les modalités d'accompagnement pédagogique des élèves ;
- les modalités d'évaluation des élèves.
Les élèves dont la formation a donné satisfaction sont nommés surveillants stagiaires selon les conditions définies à l'article 7 du décret du 14 avril 2006 susvisé.
Le rang de classement est déterminé sur la base des résultats des évaluations selon les modalités définies dans le livret de formation.
Les mandats des membres actuels de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger prennent fin le 31 mai 2020.
Au cours de leur période de stage, les surveillants stagiaires sont placés sous l'autorité et la responsabilité du chef d'établissement du lieu d'affectation.
Ils sont évalués périodiquement.
Ces évaluations sont basées sur la manière de servir du stagiaire ainsi que son positionnement professionnel. Chaque évaluation est notifiée au surveillant stagiaire.
Pendant les périodes de stage, les élèves surveillants pénitentiaires sont considérés comme des apprenants et ne peuvent en conséquence être assimilés à des fonctionnaires titulaires. A ce titre, ils ne sont donc pas inclus dans l'effectif de l'établissement et bénéficient de mesures de sécurité spécifiques.
La formation susmentionnée est définie et mise en œuvre par les directions interrégionales des services pénitentiaires.
Elle est dispensée au sein des pôles de formation par les instructeurs et les moniteurs sous la responsabilité du chef de l'unité recrutement, formation et qualifications et des formateurs des personnels.
L'annexe I de l'arrêté du 23 octobre 2018 est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Au dernier alinéa de l'article R. 133-9-5 du code de la sécurité sociale, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ».
Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de service à compétence nationale du service technique de l'aviation civile (STAC), est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.
Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de proximité du service d'Etat de l'aviation civile aux îles Wallis et Futuna (SEAC/WF), est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.
Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de service à compétence nationale du service national de l'ingénierie aéroportuaire (SNIA), est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.
Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de service à compétence nationale du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI), est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.
L'arrêté du 2 octobre 2014 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux comités techniques à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.
Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de proximité de l'établissement public Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), est créé dans cet établissement un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, des sections de vote peuvent être créées par l'autorité auprès de laquelle le comité technique est placé pour l'accomplissement des opérations électorales.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur lors du prochain renouvellement des comités techniques.
Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de proximité de la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie (DAC/NC), est créé dans cette direction un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.
Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique de proximité du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF), est créé dans ce service un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.
L'accord interprofessionnel conclu le 3 juillet 2018 dans le cadre du CLIPP relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière Lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme) est étendu jusqu'au 30 juin 2019.
Sont annulés, pour 2018, des crédits d'un montant de 10 600 000 € en autorisations d'engagement et en credits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 10 600 000 € en autorisations d'engagement et en credits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000, les dispositions de :
- l'avenant relatif à l'application de la convention collective à Mayotte, conclu le 26 janvier 2018 (BOCC 2018/15), à ladite convention collective.
Démarrage des émissions.
Les éditeurs de services titulaires d'une autorisation sont tenus d'assurer le début effectif des émissions à la date fixée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et dans les conditions fixées par leur autorisation. A défaut, le conseil peut constater la caducité de l'autorisation.
Le préfet de l'Ardèche, préfet coordonnateur, organise la gestion de la réserve naturelle dans les conditions prévues par les articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.
Le décret n° 80-27 du 14 janvier 1980 portant création de la réserve naturelle nationale des Gorges de l'Ardèche est abrogé.
L'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 2011 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« à compter du 12 novembre 2018, à partir des ressorts territoriaux des tribunaux de grande instance de Nice et Grasse ».
Sur le territoire de la réserve sont interdits la détention ou le port d'armes à feu ou de munitions excepté pour les chasseurs, pendant la période de chasse autorisée, et pour les fonctionnaires et agents chargés de missions de police dans l'exercice de leurs fonctions.
Le préfet de département réglemente, après avis du conseil scientifique de la réserve, les manifestations sportives ainsi que les activités sportives dans la mesure nécessaire à une pratique compatible avec les objectifs de protection de la réserve et les orientations du plan de gestion.
Dans la réserve, la chasse est autorisée dans les conditions prévues au titre II du livre IV du code de l'environnement.
Des modalités de chasse spécifiques à la réserve peuvent être arrêtées par le préfet de département, après avis du conseil scientifique de la réserve.
Dans la réserve, la pêche est autorisée dans les conditions prévues au titre III du livre IV du code de l'environnement.
Une limitation du nombre de prises par espèce peut être arrêtée par le préfet de département, après avis du conseil scientifique de la réserve.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La durée de la formation statutaire des surveillants est fixée à 18 mois.
Elle comprend deux périodes probatoires :
- une période de formation initiale d'une durée de six mois en qualité d'élève surveillant ;
- et une période de douze mois en qualité de surveillant stagiaire.
Au cours de la formation, un accompagnement collectif et individuel est mis en œuvre auprès des élèves par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) et les acteurs de la formation en services déconcentrés.
Le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement défini à l'article R. 131-34 et annexé au présent arrêté est approuvé.
L'arrêté du 26 juillet 2010 approuvant le schéma national des données sur l'eau est abrogé.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne », homologué par le décret du 30 novembre 2011 susvisé, est supprimée.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-883c2bee-8878-47f3-868b-dbbb71ff41f3 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Les annexes II et VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Accèdent à l'échelon spécial de leur grade et dans les conditions fixées par l'article 24-1 du décret du 24 décembre 2012 susvisé les colonels occupant l'un des emplois fixés en annexe.
L'arrêté du 25 juillet 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale est abrogé.
Le nombre maximal de colonels du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale pouvant bénéficier de l'échelon spécial de leur grade est fixé à :
1° 2 à compter du 1er janvier 2018 ;
2° 3 à compter du 1er janvier 2019.
L'arrêté du 15 février 2012 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au deuxième alinéa de l'article 25, les mots : « 1er janvier 2019 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2020 ».
Les dispositions de l'accord collectif de travail du 22 février 2018 en matière de compte épargne temps dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial.
L'article 1er de l'arrêté du 26 août 2008 susvisé est ainsi modifié : après le terme « Maine-et-Loire », il est ajouté « Charente-Maritime, Côte-d'Or, Essonne, Loire, Nièvre, Paris, Puy-de-Dôme, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis ».
A l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2013 susvisé, après l'alinéa : « Section langues des signes française ; » est inséré l'alinéa suivant : « Section langues kanak : ajië, drehu, nengone, paicî ; ».
La directrice centrale du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins ainsi que les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 6.-Un conseiller technique de service social exerce les fonctions de référent santé auprès de la direction centrale du service de santé des armées. »
Dans le tableau figurant à l'article D. 574-4 du même code, après la ligne concernant les articles D. 312-1-1-1 et D. 312-1-4, il est inséré une ligne ainsi rédigée : 
« 
D. 312-11 
Résultant du décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 

».
Sont annulés, pour 2018, des crédits d'un montant de 15 850 662 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 15 850 662 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 4 848 811 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2018, des crédits d'un montant de 4 848 811 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 200 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2018, des crédits d'un montant de 200 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Entendu le rapport du président du conseil d'administration,
Décide :
Le chapitre IV du titre Ier du livre VI de la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est abrogé.
A la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article R. * 4139-16 du même code, les mots : " au sein des forces armées et conserve sa rémunération " sont remplacés par les mots : " au sein des forces armées et des formations rattachées. Il conserve sa rémunération ".