Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 80 525 828 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire en chef de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    Le commissaire principal de réserve Auphan (Noëlle, Hélène).
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve :
    Merciecca (Daisy, Claude, Eugénie).
    Rassinier (Philippe, Pierre, Roland).
Art. 8. -  La valeur du point de pension militaire d'invalidité est portée de 79,53 F à 79,93 F à compter du 1er novembre 1998.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 68 du 21/03/1999 page 4241 à 4243
    =============================================
Liste de pansements d'alginate
    de calcium pur pris en charge au TIPS
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 104 du 05/05/1999 page 6726 à 6727
    =============================================
Art. 2. -  Les trois derniers alinéas de l'article 2 du décret du 27 octobre 1972 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « La valeur du point de retraite est fixée à 102 F. »
Art. 2. -  La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à leur disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites.
15e section : Langues et littératures arabes, chinoises,
    japonaises, hébraïques et d'autres domaines
    Université Paris-VIII : Linguistique philosophique du chinois : 0001 A.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 791 281 390 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
60e section : Mécanique, génie mécanique, génie civil
    Université d'Orléans (institut universitaire de technologie de Bourges) : 0001 A.
    Université Paris-VI : Mécanique des milieux continus : 0001 A.
Art. 1er. -  Mme Françoise Saliou, directrice des Monnaies et médailles, reçoit délégation permanente, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 2 février 1989 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Au premier alinéa, les mots : « et de l'administration générale » sont supprimés ;
    II. - Le dernier alinéa est supprimé.
Art. 3. -  Il est inséré à l'article 4 de l'arrêté du 2 février 1989 susvisé un sixième alinéa ainsi rédigé :
    « Elle assure la gestion du parc automobile des services généraux du Premier ministre. »
Mars 1998
    24 mars 1998. - M. Giraudier (Sylvain), Saint-Etienne.
    25 mars 1998. - M. Chaumin (Christophe), Versailles.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Guillard (Dominique), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er février 1999.
RETRAIT DE LA RECONNAISSANCE
    Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 octobre 1998, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont retirées.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Beguin (Michel), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommé ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er janvier 1999.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de frégate de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    Le capitaine de corvette de réserve Granger (Jean-Paul, Maurice).
Art. 1er. -  Les fréquences précisées à l'annexe II de la présente décision sont attribuées à la société France Télécom, suivant les principes décrits à l'annexe I de la présente décision.
Art. 4. -  Pour la gestion du courrier déposé sur le site par les usagers, les catégories d'informations directement ou indirectement nominatives enregistrées sont les suivantes :
    - adresse de la messagerie de l'émetteur ;
    - date et heure d'émission et de réception du message ;
    - contenu du message.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Delaunay (Frédéric), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 1999.
48e section, 1re sous-section
    Anesthésiologie et réanimation chirurgicale
    Mme Faure-Concina (Dominique), université Toulouse-III, en remplacement de Mme Courtinade-Jorda (Marie-Françoise).
Art. 1er. -  Sont agréées, en application des dispositions des articles R. 236-40 à R. 236-42 susvisés du code du travail, les personnes physiques ou morales figurant sur la liste ci-annexée, dans les conditions de compétence et de durée qui y sont mentionnées.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 février 1999, sont approuvées les élections à la commission permanente du Parc national de la Vanoise de M. Nicoud (Gérard), en qualité de président, et de M. Péaquin (Alain), en qualité de vice-président.
Art. 24. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jacques Perot, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des deux victoires et de son annexe en Vendée.
Par décret du Président de la République en date du 15 mars 1999, M. Soutric (Francis), commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Yssingeaux, est nommé secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Durrleman, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Armelle Gendron-Maillet et à M. Jean-René Quentric, attachés principaux d'administration centrale.
Art. 3. -  M. Yves Charpenel, directeur des affaires criminelles et des grâces, reçoit délégation pour signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 des crédits de paiement d'un montant de 114 450 041 F applicables au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  I. - L'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé est modifié comme suit :
    1o Après les mots :
« Sturnidés
    « Etourneau unicolore (Sturnus unicolor) ».
    II. - Le même article est complété par l'alinéa suivant :
    « La détention, qu'ils soient vivants ou morts, d'oiseaux ou d'oeufs de ces espèces prélevés dans la nature est également interdite. »
Art. 1er. -  Pour chacune des catégories de moyens et de prestations de cryptologie figurant dans la première colonne du tableau annexé au présent décret, les opérations pour lesquelles la procédure de déclaration préalable est substituée à celle d'autorisation sont indiquées dans la deuxième colonne du même tableau.
« Laridés
    « Goéland leucophée (Larus cachinnans) ;
    « Goéland argenté (Larus argentatus) ;
    « Mouette rieuse (Larus ridibundus).
    « PASSERIFORMES
Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    Le capitaine de frégate Guern (Rolland, Paul, Maurice).
Art. 1er. -  Les fréquences précisées à l'annexe II de la présente décision sont attribuées à la société Bouygues Télécom, suivant les principes décrits à l'annexe I de la présente décision.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 septembre 1998, le praticien à temps partiel dont le nom suit est nommé à temps plein dans l'établissement suivant :
    M. Vassal (Laurent), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie : centre hospitalier de Ville-Evrard, secteur 93 G 09.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les chefs d'escadron :
    Léger (Pascal, Adolphe, Désiré).
    Bérard (Jean-Luc).
    Michou (Philippe, Jean-Noël).
    Favier (Jean-Luc, Daniel).
Article 5
    L'article 3 du règlement du jeu dénommé « C'est tout foot » est désormais rédigé comme suit :
(1) La valeur de chaque « lot Millionnaire » indiquée sur cette ligne du tableau de lots est une valeur théorique correspondant à la moyenne arithmétique des gains obtenus à l'issue des tirages au sort mentionnés à l'article 4 ci-après.
Art. 6. -  Dans un délai d'un mois, l'exploitant de l'installation destinataire est tenu de renvoyer à l'émetteur le bordereau signé mentionnant la date d'incinération ou de prétraitement par désinfection des déchets.
Art. 3. -  A l'article 2 du décret du 5 avril 1982 relatif aux vins de pays de la haute vallée de l'Orb, la commune de Roquebrun est ajoutée à la liste des communes de la zone de production.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 100 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les aspirants de réserve :
    Le Ruyet (Fabien, Jean-Louis).
Pour prendre rang du 23 septembre 1999
    L'aspirant de réserve :
    TRANSMISSIONS
Au grade d'officier de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les officiers de 3e classe :
    Offret (Pascale).
    De la Brosse (Cédric).
    Lebas (Marc).
    Michaud (Philippe).
    Chapel (Vincent).
Fraction de contingent 1991/08
    Fabre (Guillaume, Marie, Jean).
Art. 16. -  L'autorisation prévue à l'article 15 est visée par la direction générale des douanes et droits indirects, SETICE. Elle est valable sans limite de durée, pour autant que la raison sociale de l'exportateur ne soit pas modifiée.
Article 14
    Publication
    Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 5 août 1999.
Art. 3. -  Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 108 du 10/05/2001 page 7336
    =============================================
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2001, le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001) est ainsi composé :
    Présidente
    Mme Evelyne Collomp, conseillère à la Cour de cassation.
Art. 3. -  Le quorum est atteint lorsque le président plus la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents. Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, la commission d'appel d'offres est à nouveau convoquée. Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum.
Art. 5. -  La nouvelle bonification indiciaire est versée aux fonctionnaires exerçant les fonctions y ouvrant droit soit à la date d'effet du présent décret, soit ultérieurement, à compter de la date correspondant à la prise effective des fonctions.
Art. 2. -  La directrice générale de l'action sociale et chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Biologie et médecine du développement
    et de la reproduction
    Concours de type 1
    Roux (Christophe).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2001, Mme Sadeler (Cécile) est nommée notaire à la résidence de Villejuif (Val-de-Marne), office créé.
Art. 4. -  Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  L'Etat prend en charge, dans le cadre du service public de l'équarrissage, le transport et la destruction des cadavres des oiseaux.
Art. 3. -  Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.
Fraction de contingent 1994/10 B
    Miara (Laurent).
    Sourdon (Serge, Jean-René).
Fraction de contingent 1992/02 B
    André (Thierry, Jacques).
Art. 3. -  Sont transférés pour les capacités indiquées et pour le compte des entreprises désignées, sur la liste des abattoirs privés, les abattoirs ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 172 du 27/07/2001 page 12093 à 12096
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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 mai 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union hospitalière du Nord-Est » de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à Lille (Nord).
Fédération Saint-Sauveur,
    résidence Jungck (68690 Moosch)
    Accord collectif d'entreprise du 8 juin 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Fraction de contingent 1996/10 B
    Devaux (Emmanuel, Christophe, Dominique).
    Jullian (Christophe, Laurent).
    Monnier (Brice, François).
    Petit (Nicolas, Jean).
    Rocchietta (Didier, Guy).
    Verniest (Laurent, Patrick, Jean).
Landes
    N 1975. - Société coopérative agricole « Le Foie gras des Landes, Gascogne, Pyrénées ». Siège social : Saint-Sever.
Fraction de contingent 1991/12
    Faivre-Pierret (Vincent).
    Frimat (Bruno).
Art. 20. -  Le recteur ou le vice-recteur arrête la liste définitive des candidats admis dans le corps des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, dans l'ordre présenté par le jury.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 avril 2001, M. Georges Lariviere, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er octobre 2001.
Art. 21. -  Les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Octobre 2000
    15 octobre 2000. - M. Douale (Christian), Lille et régions Nord.
    23 octobre 2000. - Mlle Larue (Virginie), Lille et régions Nord.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 avril 2001, M. Jean-Pierre Jactat est nommé ingénieur des travaux agricoles à compter du 30 novembre 2000.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 avril 2001, M. Didier Mathieu est nommé ingénieur des travaux agricoles à compter du 30 novembre 2000.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 mars 2001, Mlle Magali Hay est nommée maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à compter du 1er septembre 2000.
Pharmacologie fondamentale ; pharmacologie clinique
    Concours de type 1
    Bordet (Régis).
    Gueyffier (François).
    Marquet (Pierre).
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 17 avril 2001, aux fonctions de conseiller de M. Alain Geismar au cabinet du ministre délégué.
Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2001, M. Plantier (Max), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'être mis à la disposition de la République du Gabon, pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2000.
Concours de type 2
    Darmaun (Dominique).
Concours de type 3
    Delion (Pierre).
    Duverger (Philippe).
Concours de type 3
    Sautet (Alain).
Sciences de gestion
    Mme Hugon-Barthe (Nicole), université de Nice (IUT).
    M. Montier (Jean), université de Caen.
    Un arrêté du ministre de l'éducation nationale précisera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
Histoire du droit, des institutions
    et des faits économiques et sociaux
    M. Delvit (Philippe), université Toulouse-I.
Biostatistiques, informatique médicale
    et technologies de communication
    Concours de type 1
    Philippe Broet.
    Christel Daniel, épouse Le Bozec.
    Lydia Foucan.
    Josiane Warszawski.
Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2001, M. Monnet (Alain), magistrat du premier grade, second groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de la défense, afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires, pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2000.
Parasitologie et mycologie
    Concours de type 1
    Claire Lacroix.
    Sophie Raynaud, épouse Cassaing.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 750 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur de la défense et de la sécurité civiles et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 1 448 602 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
    « - par "membre d'équipage", une personne chargée de seconder le conducteur ou de remplir les fonctions d'hôtesse, de steward ou de guide. »
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 2 320 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 4 805 000 F et un crédit de paiement de 4 805 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 1 130 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 février 1999, M. Michel (Philippe), chef de service des affaires sanitaires et sociales, détaché auprès du conseil général du Rhône, est nommé directeur des affaires sanitaires et sociales de Mayotte (gr. I) à compter du 8 mars 1999.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 65 du 18/03/1999 page 4005 à 4008
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    Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
Art. 1er. -  M. Patrice Vermeulen, directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services, reçoit délégation permanente, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de paiement de 310 033 647,50 F applicable au compte spécial du Trésor « prêts du fonds de développement économique et social ».
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 12 130 248 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 6 janvier 1999, page 285, 2e colonne, à l'article 4-I, 1re et 2e ligne, au lieu de : « ... des opérations de change... », lire : « ... des opérations d'échange... ».
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement, les mots : « la mission juridique » sont remplacés par les mots : « la sous-direction juridique ».
Art. 1er. -  Le F de l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé est modifié comme suit :
    « F. - La sous-direction juridique. »
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du département de la Loire et aux mairies de Caloire, Chambles, Saint-Etienne, Saint-Just-Saint-Rambert et Unieux.
Art. 1er. -  Les chiffres figurant à la colonne e (Population municipale) du tableau annexé à l'arrêté du 6 janvier 1999 ssuvisé serviront de base pour déterminer le nombre des officines de pharmacie pouvant être ouvertes dans les communes mentionnées dans ledit tableau.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 février 1999, M. Bobenriether (Jean-Pierre), administrateur civil affecté au ministère de la culture et de la communication, est affecté dans les services du Premier ministre à compter du 1er septembre 1998.
Art. 1er. -  Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Bernard Racimora, directeur de l'administration et du personnel, pour signer, au nom du directeur général de l'Office national des forêts, tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général.
Section Orient-Afrique
    M. Oriol (Laurent).
Art. 8. -  Les articles 8 et 9 deviennent respectivement les articles 7 et 8.
Art. 2. -  La directrice générale de l'alimentation, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 200 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La société EGN BV est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public pour une exploitation de boucle locale radio sur une zone de 10 kilomètres couvrant la commune de Valbonne dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 février 1999, les crédits ouverts et les prévisions de recettes du budget primitif du musée Rodin s'élèvent à 64 518 250 F pour l'exercice 1999.
Art. 11. -  Les arrêtés du 13 décembre 1968 et du 5 juin 1986 relatifs à des régies d'avances sont abrogés.
Art. 12. -  Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 février 2001, la demande présentée par le centre hospitalier d'Hyères en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux dudit établissement, avenue Maréchal-Juin, à Hyères (Var), est rejetée.
C. - Elèves officiers des bases de l'air
    1 Briot (Julien, André).
    2 Chatainier (Arnauld).
    3 Bezet (Damien, Pierre, J.-G.) (1).
    4 Blin (Simon, Colas) (1).
    5 Munos (Mathieu, Thomas, J.) (1).
Art. 7. -  Le président, le rapporteur général, les rapporteurs et les membres de la commission peuvent prétendre au remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils sont susceptibles d'engager à l'occasion des déplacements effectués dans le cadre de leur mission dans les conditions fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 35 459 203 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  La directrice générale de l'alimentation et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.