Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - Le classement des postes comptables, réorganisés en application de     l'article 1er, sera fixé par décision du directeur de la comptabilité     publique.
Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à la     coopération pour la formation des hommes dans le domaine économique, signé à     Paris le 5 juillet 1989, sera publié au Journal officiel de la République     française.
Au grade de chef de bataillon de réserve
     Le capitaine Lieb (André, Georges).
A compter du 1er septembre 1990
      M. Vilette (Didier), docteur de l'université Paris-VI.
Pour prendre rang du 31 octobre 1990
      M. le colonel du génie Favier (Marie, Charles).
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
     Le capitaine Fouque (Eric, Marcel).
Art. 3. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air:
Art. 2. - L'arrêté du 18 octobre 1978 relatif au même objet est abrogé.
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
        Les lieutenants de vaisseau de réserve:
     Bodhuin (Thierry, Bernard, Marie).
     Schotsmans (William, Constantin, Jacques).
     Leconte (Michel).
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 5 août 1985     susvisé est abrogé.
Art. 10. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Les ordres de recettes correspondant aux encaissements effectués     par le régisseur sont émis par le directeur du commissariat de l'armée de     terre de la 3e région militaire à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 4199 F applicable au budget     annexe des Journaux officiels et au chapitre mentionné dans le tableau B     annexé au présent arrêté.
Cour d'appel de Bourges
      Mme Jarry (Maryse), agent technique de bureau au tribunal d'instance de     Vierzon, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Finoux.
Art. 6. - Le Colissimo régional peut donner lieu à recommandation, envoi     contre-remboursement, envoi avec avis de réception, dans les conditions     habituelles définies pour les paquets-poste par voie de décret.
Régie autonome des transports parisiens, 20 millions de francs le 20     septembre 1990.
Art. 2. - Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles,
     technologiques et générales pour l'obtention du baccalauréat professionnel     (section Construction bâtiment gros oeuvre) est défini en annexe I du présent     arrêté (1).
Art. 8. - Le baccalauréat professionnel section Energétique est délivré aux     candidats qui subissent avec succès les épreuves de l'examen défini par le     décret du 11 mars 1986 modifié susvisé et par le présent arrêté et ses     annexes (1).
Art. 6. - En tout état de cause, tous les émetteurs devront être mis en     service dans un délai de deux ans à compter de la date d'autorisation.
Art. 1er. - Le cahier des charges de la rubrique Stylo injecteur d'insuline     inscrit au chapitre III (Matériels et appareils pour traitements divers) du     titre I (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements)     du tarif interministériel des prestations sanitaires est complété et modifié     comme suit:
Art. 1er. - Les chambres régionales des comptes sont compétentes, à partir     de l'exercice 1989, pour juger en premier ressort les comptes:
       - des chambres régionales d'agriculture;
      - des chambres départementales d'agriculture;
      - des établissements et services interchambres d'agriculture.
Art. 7. - Les représentants de l'administration, titulaires ou suppléants,
     au sein de la commission sont nommés par décision du directeur général de     l'O.R.S.T.O.M.
      La présidence de la commission est assurée par le secrétaire général ou son     représentant.
Représentants des professionnels
      M. Guillaume (Mick), titulaire;
      Mme Bertagnol-Lebreton (Monique), titulaire;
      Mme Debatte (Anne-Marie), suppléante;
      Mme Laurent (Hélène), suppléante.
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
      L'enseigne de vaisseau de 1re classe Beaussant (Antoine, Pierre, Stéphane).
Art. 17. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 13. - Toute publicité quelle qu'en soit la forme, le support ou le     moyen est interdite dans la réserve naturelle.
      L'utilisation à des fins publicitaires de toute expression évoquant     directement ou indirectement la réserve est soumise à autorisation délivrée     par le préfet après avis du comité consultatif.
Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et les présidents des universités et les présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est institué auprès du directeur général des douanes et droits indirects 6 commissions administratives paritaires nationales compétentes respectivement à l'égard des personnels indiqués ci-dessous :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Salmon, directeur général adjoint, délégation est donnée à Mme Sylvie Clement-Cuzin, directrice juridique, à l'effet de signer tous actes de procédure prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Mars 1988
    16 mars 1988. -
    17 mars 1988. -
Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 6 000 000  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
La SARL Com Radio est mise en demeure de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2006.
A l'article 5 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 susvisé, les mots : « des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires, » sont supprimés.
Art. 1er. - Le protocole à la convention sur la pollution atmosphérique     transfrontière à longue distance de 1979 relatif à la réduction des émissions     de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 p. 100, fait à     Helsinki le 8 juillet 1985, sera publié au Journal officiel de la République     française.
ANNEXE
      CLAUSES TYPES DES ASSOCIATIONS DE CARACTERE PROFESSIONNEL OU     INTERPROFESSIONNEL COLLECTANT LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE     CONSTRUCTION    
    TITRE Ier
    CONSTITUTION, COMPOSITION, OBJET, DENOMINATION,
Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 115 625  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Art. 4. - Le droit d'accès s'exerce auprès du directeur de l'O.F.P.R.A.
L'arrêté du 22 août 2006 relatif à l'application du décret n° 2002-182 du 12 février 2002 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et universitaire est abrogé.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie Richard, directeur     de la jeunesse et de la vie associative, délégation est donnée à M. Jean     Pachot, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - Les statuts types figurant en annexe à l'arrêté du 9 décembre     1985 susvisé sont modifiés conformément à l'annexe du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2007, le conseil des ministres entendu, M. Jacques Nodin, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 mars 2008.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 2 janvier 2008.
Art. 3. - Pour l'exécution de sa mission, le contrôleur d'Etat peut demander     communication ou prendre connaissance sur place de tous documents ou titres     détenus par le service.
      Lui sont adressés chaque mois une situation de trésorerie et des effectifs     et chaque année un compte rendu d'activités et un compte rendu financier.
A compter du 1er juin 1990
      A M. le médecin chef des services de classe normale Barabé (Pierre,
     Georges).
III. - ASPIRANTS
    Corps des officiers des armes
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
        Les aspirants de réserve:
Il est ajouté une annexe III à l'arrêté du 13 juillet 1998 susvisé constituée de l'annexe au présent arrêté.
Art. 2. - L'arrêté du 4 mars 1987 relatif au droit d'inscription à l'examen     du permis de chasser est abrogé.
A l'article D. 325-3 du code de la sécurité sociale, les sixième et septième alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
 « Confédération générale du travail : 6 ;
 Confédération générale du travail-Force ouvrière : 4 ; ».
Pour prendre rang du 1er avril 1990
        Les chefs d'escadron:
     Courduriés (Michel, Christian).
     Legeay (Guy).
Le premier alinéa du I de l'article L. 511-1 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
 « L'obligation de quitter le territoire français n'a pas à faire l'objet d'une motivation. »
Art. 3. -  L'arrêté du 21 mai 1985 portant institution de la régie de     recettes du S.C.E.E.S. est abrogé.
Art. 2. -  Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le     ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
II. - Direction du commissariat de l'armée de terre
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0139 du 17/06/97                        Page 9493   a 9517    
                      ......................................................
Art. 1er. - Il est créé un certificat d’aptitude à l’enseignement aéronautique (C.A.E.A.) sanctionnant les études faites, en formation initiale ou en formation continue, par les étudiants, maîtres et professeurs désireux de participer à un enseignement dans le domaine de l’aéronautique et de l’espace.
Art. 4. -  Le montant des avances à consentir aux régisseurs est fixé dans     chaque cas par les arrêtés mentionnés à l'article précédent, dans la double     limite du sixième des dépenses annuelles prévisibles et d'un montant maximum     de 5 000 F.
Par décret du Président de la République en date du 29 juin 1993, M. Bernard Larvaron, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet à compter du 3 juin 1993.
Il est radié du corps des administrateurs civils.
Art. 4. - Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès des directions régionales de l’I.N.S.E.E.
Art. 2. -  Le stockage souterrain a une capacité maximale de 125 000 mètres     cubes.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 26 mai 1993, sont nommés au comité financier de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs :
M. Leygonie (Jacques).
M. Laporte (Paul).
M. Averbek (Dietrich).
Art. 3. -  La concession est accordée pour une durée de vingt-cinq ans à     compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la     République française.
<< Région Centre
      << Institut du travail social, 17, rue Groison, B.P. 2254, 37022 TOURS     CEDEX.
      << Ecole régionale d'éducateurs spécialisés, 32, rue du Général-de-Gaulle,
     45160 Olivet.
Art. 2. - La composition du comité est fixée ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 126 du 3 juin 1993, page 8063.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 1993, M. Annebicque (Vincent) est nommé notaire à la résidence de L’Isle-Adam (Val-d’Oise), en remplacement de M. Annebicque (Marcel, Auguste, Paul), démissionnaire.
Art. 1er. - Il est créé, dans la région Nord-Ouest, un ensemble de zones     réglementées au profit des vols d'entraînement à très basse altitude     d'aéronefs militaires où le pilote ne peut pas assurer la prévention des     abordages.
Art. 5. - Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 400 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jacky Morel,
     cette délégation est accordée à M. le général Luc Robin, directeur adjoint de     la circulation aérienne militaire.
Art. 10. - Le délégué à l’emploi et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre des fabricants de sucre
    des départements d'outre-mer
      M. Thieblin (Xavier).
Art. 4. - A l’issue de cette épreuve, le jury attribue aux candidats une note de 0 à 20.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 43 du 10 juillet 1992 à la     convention collective de travail du 27 mai 1974 concernant les pépinières de     la région Haute-Normandie sont rendues obligatoires pour tous les employeurs     et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et     territorial de ladite convention.
A. - Les assouplissements de gestion consentis par le ministère pourront     porter sur tout ou partie des points suivants:
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Bernard     Norlain, cette délégation est accordée à M. le général Yvon Guyader,
     directeur de la circulation aérienne militaire.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0028 du 02/02/1990    
                      ......................................................
Art. 6. - La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 7 et l'article     10 du décret du 3 janvier 1968 modifié susvisé sont abrogés.
A compter du 1er novembre 1989
       Mme Charon (Jeannine) (Archives nationales).
     M. Jenn (Jean-Marie) (détaché).
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité de gestion prévue à l'article 1er du     décret du 26 juillet 1974 susvisé est fixé à 2530 F par an.
Art. 13. - A l'article R. 170-67 du même code, les mots: <<du troisième     alinéa de l'article L. 91>> sont remplacés par les mots: <<de l'article L.
     91-4>>.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 4552145000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 2. - Le a du 2o de l'article 15 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé     est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<a) Une leçon après une préparation libre portant sur les institutions et     la vie politique nationales et comparées depuis le début du XIX e siècle.>>
Pour prendre rang du 1er janvier 1992
        Les sous-lieutenants de réserve:
Institut supérieur des matériaux
    et de la construction mécanique de Saint-Ouen
      M. Clement (André), professeur d'Ecole normale nationale d'apprentissage au     même établissement (génie mécanique).
A l'Institut de médecine tropicale
    du service de santé des armées
      Chaire de radiologie et radiobiologie en milieu tropical: médecin en chef     Briant (Jean-François).
      Chaire de chimie, toxicologie et expertise en milieu tropical:
     pharmacien-chimiste principal Hesler, épouse Hasselot (Nicole, M., F.).
C HAPITRE  II
    Nature des épreuves
    A. - Chargés d'administration de la recherche
2. Particulières
      a) Importations réservées aux titulaires d'autorisations spéciales.
      Les importations de produits pétroliers énumérés au tableau ci-dessus font     l'objet de modalités spécifiques à ces produits, précisées dans des avis     particuliers.
B. - Candidats résidant en territoire
    de la République fédérale d'Allemagne
      M. le directeur du service de santé du 2e C.A. et des F.F.A., secteur postal     69392.
III. - Association calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfance
    et de l'adolescence de Caen (14)
      Accord d'entreprise du 19 décembre 1989 relatif à l'indemnité de départ à la     retraite.
Ouvrier 3e catégorie : Cuisinier spécialisé
      1 Broegg (Patrick); 2 Renault (Franck); 3 Marchand (Pascal).
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1992
        Les commandants:
     Flamant (Robert, Julien, René, Léon).
     Roger (Claude, Georges, Gaston).
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 104370000F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
C HAPITRE  Ier
    Obligations générales du concessionnaire
    Article 1er
      La concession de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances     connexes, dite <<Concession du Puy de Teldes>> (Cantal), est régie par le     présent cahier des charges qui demeurera annexé au décret institutif de cette     concession.
Art. 1er. - Le taux horaire maximal de la vacation prévue à l'article 5 de     l'arrêté du 3 octobre 1979 susvisé est fixé à 105,01 F.
Mme Vacherie-Nowak (Claudine), S.D. 2e classe, caisse régionale d'assurance     maladie, Paris.
Art. 6. - Un jury ne peut délibérer que si la majorité des membres habilités     à siéger est présente. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième     convocation est envoyée. Le jury peut alors valablement siéger, quel que soit     le nombre de présents.
M. Mary (Jean-Pierre), A.C., caisse primaire d'assurance maladie, et union     de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations     familiales, Foix.
Art. 1er. - Les fonctionnaires visés aux a et b de l'article 6 du décret du     30 juin 1972 susvisé nommés en qualité d'administrateurs civils stagiaires     suivent, conformément aux dispositions de l'article 8 de ce décret, un cycle     de perfectionnement d'une durée de six mois.
X. - Centre régional pour l'étude et l'action
    en faveur des personnes inadaptées (67)
      Accord d'entreprise du 11 décembre 1989 relatif à la redéfinition des tâches     des instructeurs et des maîtres de formation.
III.-Convention collective nationale du travail du 26 août 1965
Art. 7. - Le directeur des affaires criminelles et des grâces et le     directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
M. Bertrandias (Jacky), cadre niveau 4A, caisse primaire d'assurance     maladie, Limoges.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité,     de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 15. -  L'agent comptable de l'office est nommé par arrêté conjoint du     ministre chargé de la santé, du ministre chargé du travail et du ministre     chargé du budget.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre de la solidarité entre les     générations:
Art. 1er. -  Il est créé trois zones dangereuses dans la région de Tahiti     (Polynésie française), pour des activités de tirs anti-aériens (NT D21 et 22)     et de vol sans visibilité (NT D23).
Art. 6. -  L'arrêté du 29 novembre 1988 fixant les épreuves de l'examen de     formation spécifique du premier degré du brevet d'Etat d'éducateur sportif     (option Pelote basque) est abrogé à compter de la date de parution du présent     arrêté.
Article D.P. 307
      Les dépenses auxquelles donne lieu l'exécution des   transfèrements     administratifs sont prises en charge par l'administration   pénitentiaire.
     Aucun détenu n'est recevable à solliciter d'être transféré à ses propres     frais.
Article 223 J
      Au troisième alinéa, les mots : << deuxième et cinquième alinéas >> sont     remplacés par les mots : << deuxième et sixième alinéas >>.
     (Loi no 94-1163 du 29 décembre 1994, art. 42.)
Articles 44 bis à 44 quinquies
      Ces articles sont périmés.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 13662903     F et un crédit de paiement de 7684285 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
    Au grade de professeur de 1re classe
    A compter du 1er octobre 1992
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
        Les professeurs stagiaires:
     Delobel (Jean).
     Le Bourhis (François, René, Louis, Gaston).
Art. 5. -  Les règles nationales de répartition des greffons sont établies     par l'Etablissement français des greffes et approuvées par le ministre chargé     de la santé.
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Noël (Jean-Marie, Bernard).
     Siméon (Dominique, Joseph, Adrien).
     Prévost (Laurent, Marcel, Pierre).
Art. 5. - La nature, la durée et le coefficient des épreuves du concours     sont fixés en annexe au présent arrêté.
Article 91 bis
      Après les mots   << articles 208-1 à 208-8-2 >>, il est inséré le mot   <<     modifiés >>.
Conseiller technique
      M. Marcel Jouve.
Centre hospitalier et universitaire de Strasbourg
      M. Bareiss (Pierre), professeur des universités - praticien hospitalier:
     service de cardiologie (hôpital civil).
      M. Brettes (Jean-Philippe), professeur des universités - praticien     hospitalier: service de gynécologie et d'obstétrique maternité (hôpital     civil).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 mars     1994, M. Meleo (Marcel), inspecteur de 1re classe, est admis à faire valoir     ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 1er septembre 1994.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 20 septembre 1994, le centre de réception     radioélectrique de Charleville-Mézières (Ardennes) est classé en 2e     catégorie.
Article D.P. 242
      L'ordre et la discipline doivent être maintenus avec fermeté, mais sans     apporter plus de contraintes qu'il n'est nécessaire pour le maintien de la     sécurité et d'une bonne organisation de la vie en collectivité.
Art. 5. - Les fichiers de gestion ne sont interconnectés avec aucun autre fichier.
Art. 6. - Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de travail et pendant les heures de service à une date fixée par décision du directeur général de Météo-France.
Le vote peut avoir lieu par correspondance dans des conditions fixées par décision du directeur général de Météo-France.
Art. 8. -  L'article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle est     complété par un alinéa ainsi rédigé:
      << Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de     l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6. >>
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 10 août 1993, est agréé le programme d’identification permanente et généralisée du cheptel bovin présenté par l’établissement départemental de l’élevage de la Marne.
Ce programme est rendu exécutoire dans tout le département à dater de la présente publication.
Le directeur général de l'action sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Chacun des deux concours institués à l'article 5 du décret du 30 octobre 1990 susvisé comporte les épreuves obligatoires suivantes :