Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 13. -  Les notes relatives à l'évaluation des titres et travaux et à     l'évaluation des services rendus sont arrêtées pour chaque spécialité par le     jury réuni en séance plénière.
      En fonction du nombre de candidats, le jury peut se scinder en groupes de     correcteurs pour l'étude des dossiers.
Art. 1er. -  L'autorisation délivrée à la société Téléservices Alsace en     vertu de la décision no 93-118 du 2 mars 1993 susvisée est prolongée jusqu'au     31 décembre 1999.
Art. 2. -  Les articles 140-0-03 et 140-0-04 de l'ancienne division 140     relative aux sociétés de classification restent en application jusqu'au 31     décembre 1995.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives  96-20 en date du 3 juillet     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 5. -  Les contrôles métrologiques doivent être opérés sur la base de la     nouvelle convention ou de l'ancienne, suivant que l'instrument porte ou non     la mention indiquée à l'article 4.
Art. 2. -  Le corps des techniciens de la météorologie comprend trois grades     :
      - le grade de technicien de classe normale qui comprend treize échelons ;
      - le grade de technicien de classe supérieure qui comprend huit échelons ;
      - le grade de technicien de classe exceptionnelle qui comprend huit     échelons.
Art. 1er. -  Il est créé au sein du ministère de la défense un comité des     études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel.
Chargés de mission
      M. Pierre Calzat, sous-préfet.
      M. Yves Thomazeau, ingénieur principal de l'armement.
      Mlle Catherine Dedieu.
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1996, M.
     Beffre (Lionel), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet de     1re classe, chef de cabinet du préfet de police.
Conseiller technique, chef du secrétariat particulier
      Mme Nicole Baldet.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24     octobre 1997, M. Saint-Jean (Michel), directeur de 1re classe, directeur du     centre de détention de Val-de-Reuil, est promu au grade de directeur hors     classe à compter du 1er octobre 1997.
b) Membres représentant l'aviation civile
    Titulaire : M. Gaudin (René).
    Suppléants : MM. Hoyer (Jacques), Marcou (Bernard).
Agents techniques de la recherche
    B.A.P. II. - Sciences et techniques de l'ingénieur
    Concours A.G.T. no 01
      Un agent technique agricole.
      Affectation : Fort-de-France (Martinique).
Art. 36. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 14     octobre 1997, le budget de l'Office national de la chasse est fixé à 588 879     500 F en recettes et en dépenses pour 1997.
Art. 1er. -  M. Jean-Marie Paulot, haut fonctionnaire de défense au     ministère de la justice, reçoit délégation pour signer, au nom du garde des     sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions     ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
CSERD de Nantes
    M. Giumelli (Bernard), prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale) ; service d'odontologie restauratrice (emploi no 582 PUOD 0894).
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Air     Midi Bigorre par l'arrêté du 12 août 1997 susvisé est en cours de validité.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 octobre     1997, l'ingénieur des travaux ruraux dont le nom suit est nommé ingénieur     divisionnaire des travaux ruraux :
          A compter du 1er juillet 1997 :
      M. Salesses (Robert).
Art.  -  La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision.
Art. 6. -  Ce stage se déroule sous l'autorité du directeur du Centre     national de formation, de documentation et de coopération internationale et     sous la direction effective du chef de service local.
Par décret en date du 5 septembre 1997, l'ouvrage de Chesny-Nord et route     d'accès, sis sur le territoire des communes de Chesny et Peltre (Moselle),
     est déclassé du domaine public militaire et en tant qu'ouvrage de deuxième     série.
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 13 septembre 1996
      M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Roblin (Guy,
     Clément, Albert).
Art. 19. -  Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les trois sièges des représentants titulaires des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales ainsi qu'il suit :
    Fédération nationale autonome de la police : 2 sièges.
    Union nationale des syndicats autonomes de la police : 1 siège.
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG parue au Journal officiel du 24 avril 1997 est modifiée comme suit :
    Au lieu de :
    « Février 1996
    « 2 février 1996. - Mlle Arnichan (Yolaine), Marseille-Luminy.
Art. 3. -  Les chapitres Ier et IX du cahier des charges annexé à l'arrêté du 12 mars 1998 susvisé sont remplacés par les dispositions annexées au présent arrêté.
Art. 4. -  Le dossier doit être adressé de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 10 novembre 1998 à minuit, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 6 mai 1998, M. le professeur Escat (Jean) est nommé pour un an président de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'annexe III intitulée « Principes uniformes pour l'évaluation et l'autorisation des produits phytopharmaceutiques » de l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions de l'annexe du présent arrêté.
Directeur adjoint du cabinet
    Vincent Lena.
Art. 3. -  Le ministre chargé de l'aviation civile peut refuser, retirer, suspendre ou modifier la qualification d'un simulateur de vol si les conditions techniques notifiées à l'article 4 ci-dessous ne sont pas respectées.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 mai 1998, Mme Clidiere (Marie, Sylvie, Simone, Marguerite), professeur des écoles nationales d'art de classe normale, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er octobre 1998.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 12 mars 1998 susvisé est supprimé.
Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 24 mai 1998, M. Théry (Jean-François) est nommé, pour la période du 25 mai au 22 septembre 1998, président de la commission du soutien financier à la distribution d'oeuvres cinématographiques de longue durée de qualité d'origine française ou étrangère.
Art. 1er. -  Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A du présent arrêté sont offerts au recrutement en application du 4o de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 modifié susvisé.
Art. 1er. -  Mme Josseline de Clausade, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (1er tour intérieur).
Art. 1er. -  M. Gérard Moulin, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Cureau, retraité (6e tour).
Art. 4. -  M. Henri Paul, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Thuillier, retraité (5e tour).
Art. 1er. -  Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A du présent arrêté sont offerts au recrutement en application du 2o de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 modifié susvisé.
Art. 9. -  Les bulletins de vote, les enveloppes nécessaires au scrutin et éventuellement un exemplaire du feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par la direction générale des collectivités locales le 18 juin 1998 au plus tard.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité, formation, situation familiale, situation professionnelle, situation militaire, numéro du candidat, épreuves subies, notation et classement, nom et prénoms du père, nom de jeune fille et prénoms de la mère.
« Octobre 1997
    « 3 octobre 1997. - Mlle Votano (Lucette), Lyon. »
« Avril 1997
    « 3 avril 1997. - Mlle Streiff (Céline), Languedoc-Roussillon. »
Art. 5. -  Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les concours organisés en 1998 et ultérieurement.
Art. 1er. -  Le d du paragraphe OPS 1.165 de l'annexe à l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé est supprimé.
Art. 2. -  Les attributions de fréquences visées à l'article 1er de la présente décision sont non exclusives.
Département de la Loire-Atlantique
    Communes d'Indre, de Nantes, de Saint-Herblain et de Saint-Sébastien.
Art. 33. -  Le décret no 92-1358 du 28 décembre 1992 définissant les conditions dans lesquelles sont souscrites les déclarations et accordées les autorisations concernant les moyens et prestations de cryptologie est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1998, Mme Bensse (Mariline), épouse Quenard, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 7 septembre 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 944 681 792 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1998, Mme Fregeac (Danièle), épouse Olivier, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er septembre 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Auxerre, en remplacement de Mlle Carré.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 543 240 605 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 septembre 1998, le budget pour 1998 de l'Etablissement public Autoroutes de France est approuvé.
Art. 3. -  La concession est accordée pour une durée de vingt-cinq ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 avril 1998, M. Malhomme (Claude), inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé et titularisé en qualité de contrôleur d'Etat de 1re classe.
Art. 3. -  M. le général de corps d'armée Föllmi (Jean-Pol, Yves, Marie) est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire à compter du 1er mai 1998.
Pour prendre rang du 18 juin 1998
    M. le colonel des troupes de marine Petit (Adrien, Emile, Jules, Prospert).
Art. 2. -  L'agrément peut être retiré à tout moment en application des dispositions de l'article 27 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé.
Art. 5. -  Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 364 945 465 F applicable aux budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Vice-présidents
    M. le commissaire général de division Martin (Yves), inspecteur du commissariat de l'armée de terre.
    M. le commissaire général de division aérienne Baillaud (Alain), inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air.
Par décret du Président de la République en date du 11 mai 1998, Mme Sylviane Tetart, administrateur civil hors classe, est nommée inspecteur général de l'agriculture (1er tour).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 juillet 1998, Mme Le Bihan-Graf (Christine), auditeur au Conseil d'Etat, est nommée rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande, en remplacement de M. Debat (Jean-François).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 23 juillet 1998, le budget du Muséum national d'histoire naturelle pour l'exercice 1998 est arrêté à un montant total égal, en recettes et en dépenses, à la somme de 209 229 000 F.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 304 953 019 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La valeur « 6 » du chiffre de sélection du transporteur est attribuée à la société Esprit Telecom France.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 4. -  M. Jean-Claude Raynal, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Chabrun, retraité (2e tour).
Art. 1er. -  Il est institué une agrégation de néerlandais.
« Ingénieurs d'études de 2e classe
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 226 du 30/09/1998 page 14845 à 14846
    =============================================
Mme Oualia (Yamilé), à compter du 16 janvier 1989.
    Mme Demoncuit (Françoise), à compter du 10 juin 1989.
     M. Parent (Yves), à compter du 1er juillet 1989.
    Mme David (Lise), à compter du 2 octobre 1989.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 20 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1995 susvisé est modifié comme suit en tant qu'il concerne les échelonnements indiciaires applicables aux corps des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs :
Science politique
    M. Sadran (Pierre), professeur à l'institut d'études politiques de Bordeaux.
Art. 2. -  Le tableau de l'article 18 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 112 du 15/05/1998 page 7387 à 7388
    =============================================
Art. 1er. -  L'article 2 (2o, a, 2e alinéa) est ainsi modifié :
    « L'admission est prononcée par le directeur de l'Institut national des télécommunications après avis du jury. »
Art. 2. - Le directeur du Trésor et le directeur de la construction sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 94-315 du 17 mai 1994 modifiée susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  Le h de l'article 1er du décret du 25 mai 1963 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « h) Exécution d'un service régulier ou à la demande de transport public routier de personnes n'ayant pas fait l'objet d'une convention avec l'autorité organisatrice compétente ; ».
Art. 2. -  A l'article 2 du décret du 26 janvier 1996 susvisé, les mots : « et jusqu'au 31 décembre 1998 » sont supprimés.
Neurologie
    Concours de type 1
    Garguillo (Florence), épouse Pasquier.
    Nicoli (François).
    Nighoghossian (Norbert).
    Tison (François).
    Verin (Marc).
    Vidailhet (Marie-José).
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac (Gironde).
Concours de type 4
    Boillot (Annie).
A titre étranger
    Laraqui Hossini (Chakib El Houssine) (Maroc).
Urologie
    Concours de type 1
    Colombel (Marc).
    Devonec (Marian).
Néphrologie
    Concours de type 1
    Peraldi (Marie-Noëlle), épouse Gardin.
    Rostaing (Lionel).
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pédiatrie
    Concours de type 1
    Huet (Frédéric).
    Olives (Jean-Pierre).
Art. 9. -  A l'issue du recrutement, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.
Gynécologie et obstétrique
    Concours de type 1
    D'Ercole (Claude).
    Darai (Emile).
    Lecuru (Fabrice).
    Monnier (Patricia), épouse Barbarino.
    Pierre (Fabrice).
    Pons (Jean-Claude).
    Ville (Yves).
Mention Economie appliquée
    M. Boutroux (Rémy).
    M. Jacqueson (Patrick).
    M m e Loué Lafon (Sophie), épouse Lafon.
    M l l e Perez (Véronique).
    M l l e Rossi (Sylvie).
Art. 5. -  A l'article D. 476 du code précité, les mots : « quarante-sept » sont remplacés par les mots : « quarante-neuf ».
Endocrinologie et maladies métaboliques
    Concours de type 1
    Lefebvre (Hervé).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 avril 1998, M. Gautier (Joël, Yves) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne.
10. Bureau du service national de Rennes
    Fraslin (Erwan, Yann, Gwénaël).
    Lambert (Olivier, Stéphane).
    Le Bot (Gildas).
    Le Pemp (Olivier, Alain, Noël).
Nota. - Les annexes font seulement l'objet d'une diffusion aux destinataires de la présente circulaire.
Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité,     de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article D.P. 269
      Les surveillants procèdent, en l'absence des détenus, à  l'inspection     fréquente et minutieuse des cellules et locaux divers où les détenus     séjournent, travaillent ou ont accès. Les systèmes de fermeture sont vérifiés      périodiquement et les barreaux contrôlés quotidiennement.
2. Dispositions générales
    Article D.P. 216
      Le personnel des services déconcentrés de l'administration  pénitentiaire     est tenu de parfaire ses connaissances professionnelles dans les  conditions     qui sont fixées par l'administration centrale.
Article D.P. 245
      Tous actes individuels ou collectifs de nature à troubler le  bon ordre sont     interdits aux détenus.
Article D.P. 110
      Le droit à la réparation des accidents du travail et des  maladies     professionnelles est reconnu aux détenus exécutant un travail.
    Section IV
    De la répartition du produit du travail
Article D.P. 138
      L'octroi ou le maintien de la semi-liberté peut être  subordonné à l'une ou     plusieurs des conditions énumérées à l'article D.P. 536.
Article D.P. 111
      La rémunération du travail est répartie conformément aux  dispositions des     articles D.P. 112 et suivants, après qu'ont été précomptées les  cotisations     à caractère social mises à la charge des détenus.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 3 600     000 F et un crédit de paiement de 2 800 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Les cotisations calculées sur ces taux sont dues au titre de la     couverture des frais de fonctionnement du Conseil supérieur de l'aviation     marchande pour 1994.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 6 422     000 F et un crédit de paiement de 6 422 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Haute-Vienne
     Belville (Bernard).
    Champseix (Pierre).
    Dauriac (Jacques).
    Goudoud (Michel).
    Guibert (François).
    Panet (Bernard).
    Rabaud (Pierre).
    Ragot (Elie).
    Raynaud (Jean-Pierre).
    Tabaraud (Pierre).
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 1994:
      M. Moisselin (Jean-Marc) et M. Perron (Laurent) sont nommés     ingénieurs-élèves de la météorologie à compter du 12 septembre 1994.
11e section
    Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
      M. Kersaudy (François), université Paris-I.
Art. 1er. -  La ligne 6 du tableau de l'annexe à la décision no 91-1032 du     22 octobre 1991 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente     décision.
A N N E X E
    PREMIERE PARTIE
    (3 radiations)
    DEUXIEME PARTIE
    Modificatifs
Art. 1er. -  La ligne 1 du tableau de l'annexe à la décision no 89-149 du     1er août 1989 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente     décision.
Art. 8. -  I. - Le 2o de l'article 7 du même décret est modifié ainsi qu'il     suit:
      << 2o De directeur régional de classe normale, les délégués classés au moins     au 9e échelon de leur grade. >>      II. - Le 3o de l'article 7 du même décret est abrogé.
Art. 1er. -  Dans le titre et les articles du décret du 28 décembre 1973     susvisé, les mots  << services extérieurs >> sont remplacés par les mots  <<     services déconcentrés >>, et les mots: << directeurs interdépartementaux >>     par les mots: << directeurs régionaux >>.
Art. 21. -  L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint des ministres     chargés de l'enseignement supérieur et du budget.
Art. 24. -  Un arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre     chargé de la fonction publique ouvre chaque année le concours.
      Un arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la     fonction publique fixe le nombre d'emplois offerts à ce concours.
Art. 19. -  Le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats     admis. Il peut établir une liste complémentaire. Le nombre des nominations     des candidats sur la liste complémentaire ne peut excéder 20 p. 100 du nombre     total des emplois offerts.
2.1. Stages permis poids lourds, transports en commun,
Art. 6. -  Les trésoriers-payeurs généraux assurent, dans les conditions     fixées par le décret no 65-845 du 4 octobre 1965, outre les opérations de     mise en paiement, la liquidation des rémunérations des personnels titulaires     et contractuels des services extérieurs de l'Office national des forêts.
Article D.P. 344
      Sauf pour les produits dont le prix est réglementé, les prix  pratiqués à la     cantine doivent tenir compte des frais exposés pour la manutention  et la     préparation.
      Les prix pratiqués à la cantine doivent être portés à la connaissance des     détenus.
Par décret du Président de la République en date du 1er juin 1994, M. Marc     Godinot, chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique,     est, à compter du 1er avril 1994, nommé en qualité de directeur d'études à la     section des sciences de la vie et de la terre de l'Ecole pratique des hautes     études.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 13 septembre 1994, Mme     Larmoire (Véronique), attaché d'administration scolaire et universitaire, est     nommée secrétaire général à la chambre régionale des comptes de     Basse-Normandie à compter du 1er juin 1994.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 1994, M. Marc Le     Maguer est nommé professeur associé de génie industriel alimentaire à l'Ecole     nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy à     compter du 1er juillet 1994.