Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Frédérique Bergeaud, chef du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes ou décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.
Le directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Pierre Dartout, préfet de la Drôme, est nommé préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Rectificatif au Journal officiel du 5 mai 2002, page 8791, 1re colonne, article 8, 7e ligne, au lieu de : « ... présent règlement général de l'emploi... », lire : « ... présent règlement général d'emploi... ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brevan, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Claude Lanvers, délégué interministériel adjoint.
Le directeur ayant compétence sur l'enseignement scolaire et les directeurs ayant compétence sur la musique, la danse, le théâtre, les arts du spectacle et les arts plastiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est inséré après l'article 1er du décret du 19 janvier 1993 susvisé un article 1er-1 ainsi rédigé :
 « Art. 1er-1. - Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte. »
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévus par ledit accord.
Il est inséré après l'article 6 du décret du 24 octobre 1986 susvisé un article 6-1 ainsi rédigé :
 « Art. 6-1. - Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte. »
Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services pour personnes âgées pour 2002 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté. Elles seront majorées ultérieurement dans la limite des montants totaux de dépenses encadrées fixée par l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé.
La première session du brevet d'études professionnelles des « techniques de l'architecture et de l'habitat », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2004.
L'arrêté du 16 août 2001 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.
Il est créé une mention complémentaire « maintenance des moteurs Diesel et de leurs équipements » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
 Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
Sont désignés comme membres du Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel :
 M. Marc Gentilini ;
 M. Claude Maffioli.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2002.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 juillet 2002, M. Jean-Luc Tavernier, directeur de la prévision, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration du Crédit lyonnais en remplacement de M. Cotis (Jean-Philippe).
Le tableau joint à l'arrêté du 25 mars 1993 susvisé est remplacé par le tableau suivant, à compter du 1er janvier 2002 :
Par décret en date du 4 octobre 2002, M. Laurent Garnier, administrateur civil, chef du bureau des transports (4B) à la direction du budget, est nommé membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc, au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Le taux annuel des droits de scolarité dans l'établissement visé par le présent titre est fixé à 265 EUR.
L'arrêté du 16 août 2001 relatif aux droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les écoles du ministère de la culture et de la communication est abrogé.
Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 10,5 MW, localisée au lieudit Serres, sur la commune d'Ally (Haute-Loire).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 4 novembre 2002, M. Marion (Rémy-Charles), sous-préfet, est maintenu en service détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 2001, au titre de la mobilité.
La redevance cynégétique « gibier d'eau », instituée par l'article R. 223-26 du code rural, n'est plus perçue à compter du 1er juillet 2003.
Par décret en date du 16 décembre 2002, Mme Eliane Apert, administratrice civile de 1re classe, est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel en qualité de représentante de l'Etat, en remplacement de M. Arnaud Polaillon, appelé à d'autres fonctions.
La demande de la société Dounor est rejetée.
L'avis aux importateurs publié au Journal officiel du 18 juin 2002 doit être complété comme suit :
 Page 10757, annexe II (SUP), lire :
 « Nota. - Cette liste reprend les produits pour lesquels le droit suspendu n'est pas prorogé au titre des suspensions tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2002.
Les dispositions du présent arrêté prennent fin au 1er janvier 2003.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 20 juin 2002, M. Patrick Chedmail, professeur des universités, est nommé en qualité de directeur de l'Ecole centrale de Nantes pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2002.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) à échéance du 31 décembre 2001, les variétés désignées ci-après :
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2004.
Tribunal de grande instance de Mâcon
    Vice-président du second grade : M. Robert Vignard, juge audit tribunal.
    Procureur de la République adjoint : M. Christophe Rode, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon.
Corps des commissaires de la marine
    Pour le grade de commissaire de 1re classe de réserve
    Le commissaire de 2e classe de réserve :
    1 Blondeau (Denis, Dominique, Henri).
Cour d'appel de Lyon
    Substitut du procureur général : M. Eric Boussuge, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Art. 4. -  Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2000.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 1999, M. Nurdin (Paul, André) est nommé greffier du tribunal de commerce de Soissons (Aisne), en remplacement de M. Bernard (Pierre), démissionnaire.
Art. 2. -  Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime.
2. Au titre de représentants
    du personnel technique des entreprises
    M. Allienne (Gilbert).
    M. Mitteau (Michel).
    M. Perrinet (Bernard).
    M. Tillard (Patrick).
Art. 3. -  La rémunération et le remboursement prévus à l'article 1er ci-dessus sont servis aux intéressés sur leur demande et sur présentation des dossiers d'indemnisation correspondants.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de frégate de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1999
    Les capitaines de corvette de réserve :
    Arnaud (Jean-Michel).
    Delage (Bernard, Ernest, Jean, Marie).
Art. 4. -  Le 20 décembre 1999 au plus tard, France Télécom transmettra à l'Autorité, en vue de leur approbation, les tarifs d'interconnexion internationale.
A compter du 7 août 1999
    M. Christian Jouve, sous-préfet de Bayeux.
Art. 6. -  Les éventuels dépassements des quotas fixés et répartis par le présent arrêté pourront donner lieu à compensation sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2000 ou sur les mêmes zones et la même espèce au titre des quotas de l'année 2001.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 1999, M. Varcin (André), directeur de préfecture, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Château-Salins.
Art. 2. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les conditions d'accès en première année et les modalités de déroulement de cette année sont fixées par l'arrêté du 23 octobre 1997 susvisé relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en pathologie animale en régions chaudes.
4.1.2. Les coûts spécifiques à l'interconnexion
    L'Autorité a retenu le montant total de coûts spécifiques à l'interconnexion établi par France Télécom, l'estimant réaliste au regard de la pertinence des coûts et des comparaisons internationales.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 décembre 1999, l'épreuve écrite des deux concours (interne et externe) pour le recrutement de maîtres ouvriers d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports et du logement se déroulera le mercredi 1er mars 2000.
3.4.5. Services spéciaux
    France Télécom introduit dans le catalogue la collecte pour compte de tiers du trafic à destination des 3 BPQ. Elle a également prévu la possibilité d'étudier au cas par cas l'accessibilité des services spéciaux des opérateurs depuis l'étranger.
Art. 1er. -  M. Didier Boccon-Gibod, magistrat, est nommé conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
Art. 1er. -  M. Jacques Huntzinger, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Israël, en remplacement de M. Jean-Noël de Bouillane de Lacoste.
Art. 7. -  L'arrêté du 11 septembre 1979 modifié relatif aux autorisations exceptionnelles de capture ou de prélèvement à des fins scientifiques d'espèces protégées est abrogé.
Art. 1er. -  M. Hervé Hannoun est nommé premier sous-gouverneur de la Banque de France, en remplacement de M. Denis Ferman.
Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 1999, M. Bernard Squarcini, contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au directeur central des renseignements généraux et sous-directeur des recherches, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
Art. 2. -  M. Jean-Paul Redouin est nommé second sous-gouverneur de la Banque de France, en remplacement de M. Hervé Hannoun.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 décembre 1999, est nommé auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne à compter du 2 août 1999 : M. Belrose (Vincent), ingénieur des télécommunications, en qualité de chargé de mission à temps partiel.
Art. 9. -  Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TROUPES DE MARINE
    1 Bernard (Yves, Marie, Joseph, Claude, Georges).
Art. 2. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur des politiques économique et internationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cour d'appel de Metz
    Conseiller : M. André Marquis, premier juge au tribunal de grande instance de Metz.
    Juge placée auprès du premier président : Mlle Catherine Galen, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers des armes
    Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
    Les commandants de réserve :
Art. 8. -  Le président de séance peut décider une interruption de séance à son initiative ou à la demande du tiers des membres titulaires, présents ou représentés. Il prononce la clôture de la réunion après l'épuisement de l'ordre du jour.
Musique
    Varlet (Samuel, F., O.).
    Lardenois (Sandie, V.).
    Rouch (Antony, R., J.).
    Amiel (Guillaume, E.).
    Pfister (Xavier).
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Claude Lavigne, directeur d'hôpital de 1re classe, conseiller technique au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité, à compter du 1er mars 2000.
Art. 3. -  L'immatriculation définitive des navires de plaisance prévue à l'article 1er du présent arrêté est délivrée par un directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes.
Canton de Rochefort-Montagne
    Les communes de La Bourboule, Laqueuille, Mont-Dore, Murat-le-Quaire.
VIII. - Maison d'accueil pour personnes âgées Les Glycines
    (57310 Guénange)
    Accord collectif du 19 novembre 1999 et avenant du 7 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association Saint-Dominique (57480 Rettel)
    Accord d'entreprise du 9 décembre 1999 et avenant du 6 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 17 décembre 1999, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Lyon-II conférant le titre de docteur honoris causa à M. Issey Miyake, couturier japonais.
Art. 8. -  Les dispositions du décret du 26 août 1999 portant délégation de signature sont abrogées.
Art. 1er. -  Est nommé auprès de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale conseiller technique : M. Sébastien Hazard, médecin.
Art. 3. -  Le président de la mission est nommé par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 553 252 300 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
VII. - Association Sainte-Marie (13880 Velaux)
    Accord collectif d'établissement du 4 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
En qualité de représentant
    de la Confédération nationale des syndicats dentaires
    Titulaire :
    M. le docteur Michel (Jean-Claude).
    Suppléant :
    M. le docteur Solé (Robert).
Art. 2. -  Le concours sollicité par les bénéficiaires mentionnés à l'article 1er ci-dessus est autorisé par le préfet sous l'autorité duquel est placé le service de l'Etat conformément aux décrets du 10 mai 1982 susvisés.
I. - Institut médico-pédagogique « Home plein d'espoir »
    (10170 Méry-sur-Seine)
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenants no 1 du 16 juillet 1999 et no 2 du 26 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 5. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 95-936 du 11 juillet 1995 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
V. - Comité poitevin pour la protection et l'éducation
    de l'enfance handicapée (86550 Mignaloux-Beauvoir)
    Protocole d'accord du 29 avril 1999 et avenant no 2 du 8 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 12 avril 2000, l'arrêté du 25 novembre 1999 portant nomination d'un administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Paris est rapporté.
XIII. - Association Fondation de l'oeuvre des orphelinats
    catholiques (62360 Saint-Léonard)
    Accord d'entreprise du 12 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
« A N N E X E I I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 289 du 14/12/1999 page 18595
    =============================================
Art. 4. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1999.
Canton de Vic-sur-Cère
    Toutes les communes.
Canton de Besse et Saint-Anastaise
    Les communes de Besse-et-Saint-Anastaise, Chambon-sur-Lac, Compains, Egliseneuve-d'Entraigues, Espinchal, Saint-Pierre-Colamine, Saint-Victor-la-Rivière, Valbeleix.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine contrôlée prévu à l'article 1er du décret du 10 septembre 1993 susvisé est modifié pour la récolte 2001, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Les articles 13, 14 et 17 du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2003.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées en qualité de conseillère technique au cabinet du ministre par Mme Sofia Nadir à compter du 31 mars 2002.
La sous-section V de la section I du chapitre unique du titre III du livre III du code de la construction et de l'habitation (partie Réglementaire) est abrogée.
Après l'article 4, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
 « Art. 4-1. - Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin et de M. Maxime Coffin, délégation de signature est donnée à M. Philippe Hoeppe, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2002, sont approuvées les élections suivantes à l'Académie d'agriculture de France en qualité de membres étrangers :
 M. Luis Navarro ;
 M. Ahmed Ouayach ;
 M. Salvino Busuttil.
Si pour une raison quelconque une liste renonce à utiliser tout ou partie du temps d'intervention qui lui est attribué, les interventions des autres listes sont avancées de telle sorte qu'elles succèdent immédiatement à l'intervention précédente ou au générique du début des émissions de la campagne officielle.
Si une liste intervient en partie dans une langue autre que le français (wallisien, futunien), elle doit en informer obligatoirement le coordinateur au plus tard la veille de l'enregistrement.
Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2002, Mme Julien (Marion) est nommée directrice générale de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.
Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2002, M. Pehaut (Gérard) est titularisé dans le corps des sous-préfets en qualité de sous-préfet de 2e classe.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Aventis et Takeda, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Par décision n° 2001-1067 en date du 14 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société SpaceChecker NV est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications utilisant des capacités satellite dit « mobiles par satellite ».
Est annulé sur 2001 un crédit de 2 271 186 912 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Azam, la délégation de signature prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Gérard Lefèvre, ingénieur en chef de l'aviation civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin et de M. Maxime Coffin, délégation est donnée à M. Denis Apvrille, ingénieur en chef de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants.
Le premier alinéa de l'article R. 513-61 du même code est ainsi complété : « ou, en cas d'impossibilité, parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale établie en application du code électoral ».
La deuxième phrase de l'article R. 513-86 du même code est supprimée.
Le dossier du candidat comporte une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés, en précisant leur durée.
A l'article R. 513-26 du même code, les mots : « articles R. 513-21 et R. 513-25 » sont remplacés par les mots : « articles R. 513-21, alinéas 1 et 5, R. 513-21-2 et R. 513-25 ».
Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2002, M. Rémi Lissajoux, ingénieur en chef des mines, est radié, sur sa demande, du corps des mines à compter du 1er septembre 2001.
L'article R. 513-117 du même code est ainsi rédigé :
 « Art. R. 513-117. - Dans les cas visés au deuxième alinéa de l'article L. 513-8, il ne peut être procédé à des élections complémentaires moins de douze mois avant l'élection générale des conseillers prud'hommes. »
L'article R. 512-17 du code du travail est ainsi rédigé :
 « Art. R. 512-17. - Lorsqu'un siège de conseiller prud'homme devient vacant pour quelque cause que ce soit, le président de ce conseil constate la vacance et en informe, dans les huit jours, le préfet et le procureur de la République. »
La date prévue à l'article R. 513-2 du code du travail, à laquelle s'apprécient les conditions pour être électeur, est fixée au 29 mars 2002.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Goutéraux, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à MM. Jean-Marc Gerlier, Christian Proville et Serge Varenne, directeurs du travail, directement placés sous l'autorité de M. Goutéraux.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 1 460 417 745 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 8. -  Les dispositions du décret du 1er décembre 1999 portant délégation de signature sont abrogées.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 51 du 01/03/20 0 page 3247 à 3248
    =============================================
Concours de type 3
    Dupas (Benoît).
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères, Jean-Baptiste Gillet et Dominique Lamiot, délégation est donnée à M. Anthony Penhoat, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
Art. 1er. -  La société anonyme Télédiffusion de France susvisée est autorisée à utiliser le bloc de fréquences mentionné en annexe I de la présente décision, conformément aux annexes III et suivantes, en vue de la diffusion d'un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre conformément à l'annexe II.
Thérapeutique
    Concours de type 1
    Ambrosi (Pierre).
    Chosidow (Olivier).
    Pateron (Dominique).
    Roupie (Eric).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Sylvie Hubac, directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, à l'effet de signer, dans la limite des ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.