Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  L'arrêté du 6 mai 1988, modifié par l'arrêté du 20 décembre 1990, fixant l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des centres d'éducation populaire et de sport est abrogé.
SARL Connexion (Radio Oxygène)
    106,9 MHz Zone de Saint-Denis.
Catégorie C
    SARL SOGERA (Chérie FM Réunion)
    95,5 MHz Zone de Saint-Denis.
Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les capitaines de réserve :
Art. 6. - Le nettoyage des récipients, des instruments et des parties du navire entrant en contact direct avec les produits de la pêche doit être effectué aussi souvent que nécessaire, avec une eau potable ou une eau de mer propre.
Spécialité administration et recrutement
    Chataigner (Maguy, Béatrice, Géraldine, Dany).
    INTERPRETES DE RESERVE
    Palard (Jean-François).
Art. 5. -  La commission désigne parmi ses membres un vice-président qui peut suppléer le président. Elle se dote d'un règlement intérieur.
Art. 8. - Le taux de cotisation applicable aux élèves des établissements d’enseignement technique et de formation professionnelle agricoles (y compris Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle) est fixé à 0,38 p. 100.
Paris-VI-Broussais
      M. Proteau (Jean), à compter du 1er octobre 1993.
Art. 3. - L'arrêté du 16 mai 1989 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937     modifié susvisé est abrogé.
Artillerie
     Chevrier (Denis), chef d'escadron.
     Hocquet (André), capitaine.
     Voignier (Michel), chef d'escadron.
Un double du procès-verbal dressé par la commission de recensement est versé     aux archives de la préfecture.
Art. 4. - Les règles relatives à la campagne pour le référendum sont fixées     par décret en conseil des ministres, le Conseil constitutionnel consulté.
A la préfecture de la Gironde
      Mme Llopiz (Claudine), à compter du 1er avril 1992.
Art. 11. - Les parties se défendent elles-mêmes. Elles ont la faculté de se     faire assister ou représenter.
Epreuve no 4
    (Durée: une heure et trente minutes; coefficient 1)
      Une interrogation sur la législation particulière applicable dans les     ressorts des cours d'appel de Metz et de Colmar.
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité forfaitaire spéciale prévue à l'article     1er de l'arrêté du 21 avril 1975 modifié est porté à 2335 F par an.
Art. 1er. - Les taux des indemnités prévues à l'article 1er du décret du 19     novembre 1973 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0142 du 20/06/1992    
                      ......................................................
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Les deux concours pour le recrutement des greffiers prévus à     l'article 7 du décret susvisé comportent des épreuves écrites     d'admissibilité, des épreuves orales d'admission et des épreuves écrites     facultatives, valables seulement pour l'admission.
Art. 5. - Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le     ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 5. - Le programme des épreuves est fixé comme suit:
Art. 6. - Le directeur général des douanes et droits indirects et le     directeur du budget fixent le tarif de la prise en charge administrative     visée à l'article 2 et la valeur du point cité à l'article 1er ci-dessus.
Art. 7. - Les comptables des douanes sont chargés du recouvrement des     recettes et rémunérations correspondantes.
Art. 6. - Les programmes des épreuves facultatives écrites prévues à     l'article précédent sont fixés comme suit:
Epreuve no 4
      Se reporter au programme de l'épreuve no 2.
Art. 4. - La durée de l'autorisation est fixée à dix ans.
Article R.714-17-2
      Lorsque le nombre d'électeurs dans un collège est inférieur à cinq, ceux-ci     sont rattachés au collège de la catégorie hiérarchique immédiatement     inférieure. Le nombre de représentants du collège ainsi constitué est celui     du collège avec lequel la fusion a été opérée.
TITRE III
    NOTATION.-ADMISSIBILITE.-ADMISSION
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens     de la météorologie est fixé comme suit à compter du 1er août 1992:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0200 du 29/08/1992    
                      ......................................................
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 14     septembre 1972 précitée.
Cour d'appel de Versailles
      Mme Guesdon (Françoise), épouse Taranne, adjoint administratif au tribunal     d'instance de Rambouillet, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de     Mlle Juchowski.
A la préfecture de Vaucluse
      Mme Reboul (Joëlle), à compter du 1er avril 1992.
Art. 2. - Le directeur général des impôts et le directeur, chef du service     de la législation fiscale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
A compter du 1er mai 1991
        M. Iglesias (Francis).
Art. 2. - L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 modifié susvisé est     complétée conformément à la rubrique I.C de l'annexe I du présent arrêté.
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa     publication et jusqu'au 4 septembre 1992, à 22 heures. La présente     autorisation sera caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois     après la date de publication de l'autorisation..
Art. 11. - Le deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 10 mars 1964     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Lorsqu'un maître change d'échelle de rémunération, il est reclassé selon     les mêmes modalités que les agents exerçant dans l'enseignement public.>>
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 8 novembre 1990 susvisé est modifié     par les nominations suivantes:
<<Dans le bassin Artois-Picardie
    <<En tant que représentant
    des autres collectivités territoriales
      <<Titulaire: M. Gosset (Claude), vice-président du conseil général du Nord,     maire d'Hondschoote, en remplacement de M. Sergent.
Art. 1er. - Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole, option     Gestion et protection de la nature.
      Le diplôme porte mention de l'une des spécialités professionnelles     suivantes:
      Animation-nature;
      Gestion des espaces naturels.
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 29 avril 1987 modifié relative au     référentiel caractéristique des compétences professionnelles et     technologiques est abrogée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Chef de cabinet:
      Mme Françoise Franceschi.
Art. 13. - Toute activité industrielle, artisanale ou commerciale est     interdite sur le territoire de la réserve.
Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation de son     président. Il peut déléguer l'examen d'une question particulière à une     formation restreinte.
C.H.U. de Lille
      Mme Bisser (Arlette), épouse Doual, orthopédie dento-faciale, emploi no     562PR0654.
Art. 6. - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et     des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - L'agent peut participer à un stage de spécialisation de plus     longue durée, à l'initiative de l'administration ou en accord avec elle, sous     réserve qu'il s'engage à accomplir, à l'issue de ce dernier, les missions de     coopération qui lui seront assignées, pendant une période égale à cinq fois     au moins la durée du stage.
Art. 2. - La composition de la commission administrative paritaire     mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0283 du 05/12/1992    
                      ......................................................
Art. 3. - Le directeur du personnel et de la formation de la police est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Métiers du textile
      Tapisserie garniture:
      Interne: quatre postes.
Art. 4. - Le directeur général de l'administration au ministère de     l'agriculture et du développement rural est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Aux articles 3 et 5 de l'arrêté du 6 mai 1992 susvisé les mots:
     <<31 décembre 1992>> sont remplacés par les mots: <<30 avril 1993>>.
TITRE II
     DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA COOPERATION AGRICOLE ET AUX     COMMISSIONS INSTITUEES EN SON SEIN
Art. 1er. - La S.A. Performances susvisée est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et     aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé RFM.
Art. 8. - Doivent être portés à la connaissance du service central de la     sécurité des systèmes d'information, un mois au moins avant le fait     générateur:
      - tout changement de nature à modifier le contenu du dossier de déclaration     ou de demande d'autorisation;
      - la cessation de l'activité déclarée ou autorisée.
Art. 18. - Il est interdit d’introduire des chiens dans la réserve, à l’exception de ceux qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage ou de ceux utilisés pour la chasse.
Art. 24. -  L'arrêté du 20 décembre 1974 portant règlement particulier de police de la navigation sur les voies énumérées à l'article 1er est abrogé.
Art. 17. - Les activités sportives ou touristiques sont interdites.
Les dessinateurs chefs de groupe reclassés dans le grade de dessinateur     conservent, à titre personnel, l'appellation de dessinateur chef de groupe.
Art. 13. - Les articles 16, 17 et 18 du décret du 30 avril 1956 susvisé sont     abrogés.
Art. 3. - La campagne électorale sera ouverte le 1er mars 1993, à zéro heure, à l’exception du territoire de la Polynésie française où la campagne électorale sera ouverte le 21 février 1993, à zéro heure.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 1993, M. Plaskowski (Philippe, Christian) est nommé notaire à la résidence de Saint-Germer-de-Fly (Oise), en remplacement de M. Benard (Gérard, Louis), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 1993, Mme Dupont (Anne, Chantal, Marie-Pierre), épouse Hamon, est nommée notaire à la résidence de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), office créé.
Art. 24. - Le conseil économique, social et culturel de Corse se réunira     dans sa nouvelle composition le deuxième jeudi qui suit la publication de     l'arrêté du préfet de Corse prévu à l'article 5 du présent décret.
Section 4
    Dispositions relatives à la procédure applicable
    en matière économique et financière
Art. 90. - A l'article 723-5 du même code, les mots: <<de l'article 245 du     code pénal>> sont remplacés par les mots: <<de l'article 434-29 du code     pénal>>.
Art. 108. - L'article 747 du même code est ainsi rédigé:
      <<Art. 747. - Les dispositions relatives aux effets du sursis avec mise à     l'épreuve sont fixées par les articles 132-52 et 132-53 du code pénal.>>
Art. 69. - Au deuxième alinéa de l'article 702 du même code, les mots: <<par     les articles 70 à 85 du code pénal>> sont remplacés par les mots: <<par les     articles 411-1 à 411-11 et 413-1 à 413-12 du code pénal>>.
Art. 57. - Aux articles 569 et 573 du code de procédure pénale, le mot:
     <<absolution>> est remplacé par les mots: <<exemption de peine>>.
Art. 1er. - Le modèle de convention prévu à l'article 7 du décret no 92-590     du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes est     fixé conformément à l'annexe jointe.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0205 du 04/09/1992    
                      ......................................................
       (*) Y compris 4e et 3e technologique de lycées professionnels.
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 23 juin 1972 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 1er. - Chaque corps des contrôleurs comprend un grade doté de 14     échelons.>>
Art. 124. - Au 3o de l'article 777 du même code, les mots: <<des articles     43-1 à 43-5>> sont remplacés par les mots: <<des articles 131-6 à 131-11>>.
Art. 11. - A l'article 15 du décret du 24 mai 1972 susvisé, les mots: <<de     technicien supérieur>> sont supprimés.
Art. 1er. - Il peut être créé, dans chaque préfecture ou sous-préfecture, un     système automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de permettre     l'établissement des cartes nationales d'identité et des passeports, la mise à     jour et la gestion du fichier.
Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces     informations sont:
      - les autorités judiciaires, lorsqu'elles en font la demande;
      - les services de police;
      - les services de gendarmerie.
Art. 127. - Au dernier alinéa de l'article 777-3 du même code, les mots:
     <<des peines prévues à l'article 44 de la loi visée à l'alinéa premier>> sont     remplacés par les mots: <<des peines encourues pour le délit prévu à     l'article 226-21 du code pénal>>.
TITRE III
    DISPOSITIONS MODIFIANT DES CODES
    AUTRES QUE LE CODE DE PROCEDURE PENALE
    C HAPITRE  Ier
    Dispositions modifiant le code civil
Section 7
    Dispositions relatives à la réhabilitation
Art. 182. - A l'article 374 du code de justice militaire, les mots: <<aux     articles 763 à 766 du code de procédure pénale>> sont remplacés par les mots:     <<aux articles 133-2 à 133-6 du code pénal>>.
Art. 4. - L'article 8 du décret du 24 mai 1972 susvisé est abrogé.
Art. 111. - Les articles 747-5 à 747-8 du même code sont abrogés.
Art. 202. - L'article L.41 du code des postes et télécommunications est     abrogé.
Art. 139. - A l'article L.150-11 du code de l'aviation civile, les mots:
     <<de l'article 406>> sont remplacés par les mots: <<de l'abus de confiance     prévues par les articles 314-1 et 314-10>>.
Les chefs de section reclassés dans le grade de contrôleur conservent, à     titre personnel, l'appellation de chef de section.
Art. 19. - Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des hôpitaux.
Les membres de la commission et le personnel qui en assure le secrétariat sont soumis au secret professionnel défini à l’article 378 du code pénal pour tous les faits et documents dont ils ont connaissance en leur qualité.
3. A l'Autorité de régulation des télécommunications
    A compter du 1er janvier 1999
    M. Crespin (Gilles), 1er échelon avec ancienneté du 14 mars 1998.
Art. 15. - Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le ministre chargé de la santé dans un délai de six jours francs à compter de la proclamation des résultats.
Art. 10. - Au premier alinéa de l'article 16 du décret du 23 juin 1972     susvisé, les mots: <<les avancements d'échelon et de grade>> sont remplacés     par les mots: <<l'avancement d'échelon>>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 1993, l’honorariat est conféré à M. Aubry (Marie, Emile, Robert), ancien commissaire-priseur à la résidence de Bar-le-Duc (Meuse).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 décembre 1999, M. Lamure (Claude), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 février 2000.
Art. 9. - Au quatrième alinéa de l'article 13 bis du décret du 23 juin 1972     susvisé, les mots: <<l'avancement de grade et d'échelon>> sont remplacés par     les mots: <<l'avancement d'échelon>>.
Art. 2. - A l’annexe III de l’arrêté du 24 février 1978 susvisé, les valeurs d’application du coefficient a sont modifiées comme suit
« a - 2,15 en zone I ;
« a - 1,40 en zone II. »
(Le reste sans changement.)
Art. 9. - Les corps de contremaîtres comprennent le grade de contremaître     doté de douze échelons et le grade de chef d'atelier doté de onze échelons.
TABLEAU 1
    Exemple d'une grille de classification remplie
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 12 du 15/01/20 0 page 711 à 714
    =============================================
Rectificatif au Journal officiel du 28 décembre 1999, page 19453, 1re colonne, 1re sous-colonne, en ce qui concerne la commune de Fayl-la-Forêt, au lieu de : « (Marne) », lire : « (Haute-Marne) ».
Art. 2. -  Le décret no 93-745 du 29 mars 1993 relatif au fonds de modernisation de la gestion des déchets est abrogé à compter de la date d'institution de la taxe générale sur les activités polluantes.
Concours de type 2
    Bohbot (Alain).
    Hacein-Bey (Salima).
    Iquel (Sophie, Claire, Marie).
    Naguib Istasi (Dina).
    Olivier (Florence, Colette).
    Pieroni (Laurence).
    Poulain (Stéphanie, Aline, Suzanne).
Art. 22. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le délégué à l’emploi et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L’article 2 de l’arrêté du 14 février 1992 est abrogé.
Art. 1er. -  Les heures d'écoute significatives de L'A 1 Guadeloupe, au sens de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 112 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.	,
Art. 1er. - Le 5° de l’article R. 233-43 du code des communes est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les terrains de camping et les terrains de caravanage, ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air. »
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumis l'établissement public Les Haras nationaux est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Art. 5. - A l’article R. 233-60-2 du code des communes, les pourcentages de 10 p. 100, 20 p. 100 et 30 p. 100 sont respectivement portés à 20 p. 100, 30 p. 100 et 40 p. 100.
Art. 1er. -  Le directeur du service d'études techniques des routes et autoroutes est désigné en qualité d'ordonnateur secondaire pour les dépenses et les recettes relatives à son activité.
Concours de type 2
    Busnardo (Marie, Hélène, Michèle).
    Kansab (Réda).
    Monghal (Jean, Paul).
Art. 8. - Le comité directeur examine les travaux réalisés par la mission. Il se prononce sur les propositions concernant les suites à donner aux rapports de contrôle qu’il transmet aux ministres.
Il peut déléguer cette fonction à la commission permanente définie à l’article 9 ci-après.
Il approuve le rapport annuel d’activité.
Art. 36. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 22
      Le conseil de direction peut à tout moment décider à l'unanimité de mettre     en vigueur toutes mesures d'urgence appropriées non prévues dans le présent     Accord, si la situation l'exige.
Toxicologie et pharmacologie
    Concours de type 1
    Husquin (Annie, Marie, Andrée).
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et le ministre des départements et territoires d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 15. - Le deuxième alinéa de l’article 33 du décret du 11 mai 1982 susvisé est abrogé.
Art. 2. - A l'article 4 de l'arrêté du 14 mars 1985 susvisé, les mots: <<le     30 juin 1988>> sont remplacés par les mots: <<le 30 septembre 1993>>.
Art. 2. - Un arrêté du ministre chargé de l’agriculture fixe la date et les conditions d’organisation de l’épreuve, ainsi que la composition du jury.
Art. 1er. - Mme Catherine Delmas-Comolli, administrateur civil hors classe, est nommée préfet, chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement.
Art. 18. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le directeur général de l’administration au ministère de l’agriculture et du développement rural est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Dans les derniers alinéas du I de l’article 17 du décret du 11 mai 1982 susvisé, le nombre : « 200 » est remplacé par le nombre « 201 ».
Art. 6. - L’arrêté du 31 décembre 1986 portant sur l’ordonnance relative à la liberté des prix et de la concurrence est abrogé.
Art. 1er. -  La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant :
    « Chargé de mission auprès du chef du service des affaires nucléaires à la direction générale de l'énergie et des matières premières. »
Art. 2. - Le directeur de la réglementation générale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié  au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er     janvier 1993.
Art. 12. - L'article 5 de la loi no 87-10 du 3 janvier 1987 précitée est     complété par un alinéa ainsi rédigé:
      <<Le comité régional du tourisme soumet annuellement son rapport financier     au conseil régional siégeant en assemblée plénière.>>
Art. 2. - Le directeur de l'eau et le préfet du département concerné sont     chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 2. -  Le directeur du budget et le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le     directeur des routes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Les quotas de cabillaud (Gadus morhua) alloués à la France en     zone économique exclusive de la Norvège et dans les zones C.I.E.M. I et II B     pour l'année 1993 sont fixés et répartis ainsi qu'il suit:
Par décret du Président de la République en date du 22 février 2000, M. Pascal Colombani, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique, est nommé président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique.
Art. 9. - L'article 12 de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est modifié     comme suit:
      Remplacer: <<le chef du service central informatique et de logistique des     services extérieurs>> par: <<le sous-directeur de l'informatisation des     services>>.