Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - L'arrêté du 14 avril 1989 fixant le taux de l'indemnité de     surveillance de nuit allouée aux agents techniques d'éducation qui assurent     les fonctions de veilleur de nuit dans les services extérieurs de la     protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de la convention visée à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.
Art. 2. - L'arrêté du 14 avril 1989 fixant le taux des indemnités     forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées aux     conducteurs d'automobile des services extérieurs de la protection judiciaire     de la jeunesse est abrogé.
En cas d'exercice d'une activité mentionnée à l'article 1er le ministre     dispose d'un délai de deux mois pour notifier à l'intéressé que cette     activité n'est pas compatible avec les obligations qui s'imposent à lui.
Art. 1er. - A compter du 1er juillet 1990, sont agréés aux fins de réaliser     les vérifications de conformité des machines et appareils, prévues aux     articles L. 233-1 (alinéa 3), R. 233-66, R. 233-76 et R. 233-82 du code du     travail, les organismes suivants:
Art. 2. - Le président de l'Institut national de recherche en informatique     et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - La composition de cette commission est fixée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0205 du 05/09/1990    
                      ......................................................
<<A l'initiative de l'un des présidents ou vice-présidents du conseil, peut     être invitée à participer aux séances à titre consultatif toute personne dont     la présence lui paraît utile. Toutefois, les agents des services de l'Etat,
     du département ou de la région ne peuvent être entendus par le conseil     qu'après accord des autorités dont ils dépendent.>>
Art. 1er. - La mise en oeuvre dans les établissements pénitentiaires d'un     système de gestion automatisée des greffes pénitentiaires, des comptes     nominatifs des détenus, de la détention et des visites est autorisée dans les     conditions définies par le présent arrêté.
Art. 5. - Le directeur des musées de France au ministère de la culture, de     la communication et des grands travaux et le directeur de la comptabilité     publique au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les articles 15, 17, 19, 20, 21, 23 à 28 de la loi du 1er juin     1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements     du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle sont abrogés.
Art. 2. - L'arrêté du 15 janvier 1990 fixant le montant de l'indemnité     mensuelle allouée au médecin rapporteur de la Commission supérieure des soins     gratuits est abrogé.
Art. 2. - L'agrément accordé à l'Apave parisienne jusqu'au 30 juin 1991 par     arrêté du 8 août 1989 est prolongé jusqu'au 30 septembre 1991.
Art. 3. - Le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le     ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Top Héricourt.
A compter du 19 novembre 1990
      M. Bories (Jacques).
Art. 1er. - La neuvième édition de la Pharmacopée française est abrogée à     compter du 1er janvier 1991, à l'exception de la table alphabétique révisée     des drogues végétales inscrites à la Pharmacopée (II-214).
A compter du 1er août 1990
      M. Loup (Jean-Paul).
      M. Chaineaux (Bernard).
Art. 2. - Le fichier automatisé est créé auprès de la direction des archives     et de la documentation du ministère des affaires étrangères. Il contient des     informations relatives à l'état civil, situation militaire au moment des     événements si besoin est, cote où sont conservées ces informations, dernière     adresse connue.
Février 1991
    1er février 1991. -
    8 février 1991. -
    20 février 1991. -
Conseiller auprès du secrétaire d'Etat
      M. Jean-François Merle, inspecteur général de l'agriculture.
Art. 1er. - M. Jean Glavany, secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
     exerce les attributions qui lui sont confiées par le ministre d'Etat,
     ministre de l'éducation nationale et de la culture, pour les enseignements     techniques dans l'ensemble du système éducatif.
Article 20
      La présente convention prend effet le 1er janvier 1991, la convention du 3     mars 1981 étant prorogée jusqu'à cette date.
Art. 3. - L'arrêté du 4 août 1989 relatif à la création de la région de     contrôle terminale de Châteauroux (Indre) est abrogé.
Art. 3. - Par application de l'article 3 du décret du 7 novembre 1988     susvisé, les décisions d'approbation de conventions constitutives des     groupements d'intérêt public sont publiées au Recueil des actes     administratifs de la préfecture.
Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation     nationale et de la culture, et le secrétaire d'Etat à la communication sont     chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Directeur du cabinet
      M. Didier Lallement, sous-préfet.
Art. 1er. - Est approuvée la convention annexée au présent décret entre     l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs passée le 7 août 1991 et     prenant effet le 1er janvier 1991.
Art. 13. - L'exploitant doit faire en sorte que les plus récentes données de     plan de vol, y compris les modifications permanentes et les modifications     imprévues, qui concernent un vol faisant l'objet d'un RPL et qui ont été     dûment communiquées à l'organisme compétent, soient mises à la disposition du     pilote commandant de bord.
Art. 1er. - M. Jean-Claude Saffache, administrateur civil hors classe, est     nommé directeur de l'Imprimerie nationale, en remplacement de M. Roland     Fiszel, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Un FPL doit être établi pour chaque étape. Pour les vols     comportant plusieurs étapes, les FPL de chaque étape peuvent être établis sur     l'aérodrome de départ de la première étape.
Art. 1er. - M. Daniel Morel, administrateur civil hors classe, est nommé     directeur du personnel et des services généraux.
Université Paris-V
    Institut universitaire de technologie de l'avenue de Versailles
      M. Bertrand Herz, de nationalité française.
Membres titulaires
      M. Piger (José), greffier des tribunaux de commerce de Brioude et du Puy.
      M. Lavaud (Jacques), greffier associé du tribunal de commerce de Lyon.
Université de Metz
      M. Serge Perrine, de nationalité française.
Art. 1er. - Le taux horaire de l'indemnité pour activités péri-éducatives     prévue à l'article 1er du décret du 20 novembre 1991 susvisé est fixé à 120     F.
Art. 2. - Au premier alinéa de l'article R. 322-10-2 du code du travail, les     mots <<quatrième alinéa>> sont remplacés par les mots <<cinquième alinéa>>.
Art. 3. - Les candidatures sont établies sur un imprimé fourni par la     direction des ressources humaines et des affaires financières, bureau du     recrutement et de la formation et adressées à ce même bureau.
Art. 7. - La sous-direction de la santé et du développement social prépare     les travaux du comité, en assure le secrétariat et rend compte du suivi des     recommandations.
Sont inscrits sur la liste complémentaire d'admission:
      Bernicot (Annie), secrétaire administratif.
      Kull (Martine, Liliane), épouse Delporte, maître électronicien     d'aéronautique.
      Krawczyk (Zbigniew), maître détecteur anti-sous-marins.
SCIENCES BIOLOGIQUES (BIOCHIMIE, IMMUNOLOGIE, HISTOLOGIE, EMBRYOLOGIE,
     GENETIQUE, ANATOMIE PATHOLOGIQUE, BACTERIOLOGIE, PHARMACOLOGIE)    
      Cuisinier (Frédéric).
      Petit (Philippe).
      Precheur-Madinier (Isabelle).
      Teillaud (Christophe).
Art. 5. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes et le directeur de la production et des échanges     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Sans préjudice des recrutements effectués en application du     décret du 18 janvier 1982 susvisé, un recrutement de techniciens d'études et     de travaux est organisé à titre exceptionnel, en 1992, à concurrence de     quarante-deux postes, suivant les modalités définies aux articles 2 à 5     ci-après.
Art. 2. - Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index     alphabétique anglais-français, une annexe III constituée d'un index     allemand-français et une annexe IV formée d'un index alphabétique des termes     et impropriétés à éviter.
Art. 2. - L'arrêté du 27 juin 1991 relatif aux taux de l'indemnité des     observateurs terrestres du réseau synoptique est abrogé.
Art. 1er. - Pour le ministère de l'économie et des finances, la liste des     fonctionnaires habilités à siéger aux comités consultatifs interrégionaux de     règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme     suit:
Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des postes et     télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet au 1er juillet 1992.
Art. 1er. - Pour le ministère de la justice, la liste des fonctionnaires     habilités à siéger aux comités consultatifs interrégionaux de règlement     amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme suit:
Art. 7. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de     l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 20. - Les dispositions du présent arrêté cessent d'être en vigueur à     compter du 15 juillet 1993.
Art. 2. - Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. - La liste des centres d'examen pour les épreuves écrites, les     dates, lieux et heures des épreuves sont fixés par le ministre chargé de     l'équipement.
Art. 28. - Aux articles 750 bis A et 1135 du code général des impôts,
     l'année  <<1991>> est remplacée par l'année  <<1992>>.
Contingent 1988/10B
     Lefebvre (Bernard, André).
Pour prendre rang du 1er mai 1986
    Contingent 1981/06
     Jame (Philippe, Claude, Jack).
Pour prendre rang du 1er avril 1990
    Contingent 1988/12
     Garnotel (Marc, Georges, Julien).
Contingent 1988/08
     Vérot (Alain, Jean).
Contingent 1990/07
     L'aspirant de réserve Hans (Pascal, Pierre, André), AG72252A.
Contingent 1987/02B
     Rouhart (François, Marcel).
Corps technique et administratif
    SERVICE DU MATERIEL
    Au grade de commandant de réserve
     Le capitaine Moulinié (Jacques, Henri).
Contingent 1988/02B
     Furet (Eric, Marie).
     Jouberton (Pierre, Joseph).
Contingent 1990/06
     Bertrand (Rémy, Luc).
Contingent 1986/04B
      Caron (François, Pierre, Marie).
Fumey-Humbert (Gilles, Jean, Guy).
     Mirlicourtois (Serge).
Vidor (Franck, Henri, Marie, Louis).
     Vigier (Serge, Richard, Michel).
     Warluzel (Renaud, Pierre-Marie).
     Yakovenko (Boris, Serge, Sylvain).
     Zahm (Pierre-Yves, Marie, Henri).
Contingent 1987/02B
      Allégretty (Jean-Luc, Rémy, Joël).
     Martin (Patrice, Claude).
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de corvette de réserve
     Le lieutenant de vaisseau Pindivic (Emile, Robert, Jean).
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès du chef de bureau Chancellerie de la     circonscription militaire de défense de Lille.
Art. 1er. - L'article 3 du décret du 21 décembre 1983 susvisé est abrogé.
A compter du 1er décembre 1991
      M. Calzat (Pierre), directeur de cabinet du préfet de la région     Champagne-Ardenne, préfet de la Marne.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 179000 F     et un crédit de paiement de 179000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Sauzelles (Indre) est     dissous.
Pour prendre rang du 1er juin 1987
    Contingent 1982/12A
     Millet (Alain, Paul, Raymond).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 février 1992, M.
     Milleliri (Yves), chef de service administratif des préfectures de 4e     échelon, en fonctions à la préfecture de la Réunion, est nommé au 5e échelon     de son emploi à compter du 23 octobre 1992.
A compter du 1er février 1992
      M. le général de division Drouard (Michel, Yvon, Henri).
Art. 6. - M. le commissaire général de brigade aérienne Meyer (Philippe,
     Lionel, Louis) est nommé inspecteur du commissariat et de l'administration de     l'armée de l'air à compter du 1er janvier 1992.
Pour prendre rang du 1er décembre 1988
    Contingent 1983/12A
     Pierrard (Bruno, André).
Corps technique et administratif
    SERVICE DU MATERIEL
    Au grade de commandant de réserve
     Le capitaine Bresson (Jean, Joseph).
Art. 8. - Est admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des     études et techniques d'armement, par anticipation et sur sa demande:
Yémen
                      ......................................................
    150
                      ......................................................
    250
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à     l'aérodrome de Deauville-Saint-Gatien.
Art. 3. - L'arrêté du 20 avril 1991 portant création d'une région de     contrôle terminale dans la région de Cayenne (Guyane) ainsi que toutes     dispositions ou décisions provisoires antérieures au présent arrêté et     notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et demeurent abrogés.
Art. 67. - A la demande d'aide juridictionnelle est jointe la copie notifiée     de la précédente décision d'admission.
Art. 106. - La part contributive due par l'Etat aux avoués et aux avocats au     Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est payée par le trésorier-payeur     général.
Art. 78. - Les délégations prévues aux articles 76 et 77 n'ont d'effet que     devant le bureau ou la section du bureau d'aide juridictionnelle établi près     la juridiction compétente. Dans le cas contraire, il est procédé comme il est     dit à l'article 79.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril     1986, les dispositions de l'avenant no 5 du 19 avril 1991 à la convention     collective nationale susvisée.
Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées par M.
     Jacques Renard, directeur adjoint du cabinet.
Art. 1er. - Mme Eliane Lacointe, contrôleur des postes et     télécommunications, en service détaché auprès du Conseil supérieur de     l'audiovisuel, est nommée régisseur de recettes auprès du Conseil supérieur     de l'audiovisuel.
Art. 2. - Le directeur général est chargé de l'exécution de la présente     décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L'arrêté du 6 février 1991 relatif au montant des redevances     cynégétiques est abrogé.
C HAPITRE  III
    Des formes de procéder
    Section I
    Des demandes d'aide juridictionnelle
C.H.U. de Montpellier-Nîmes (université Montpellier-I)
      M. Millat (Bertrand), chirurgie digestive, service de chirurgie viscérale A,     hôpital Lapeyronie, centre hospitalier régional de Montpellier (emploi no 522     PR0105 [art. 62b]).
Art. 2. - L'arrêté du 1er avril 1985 modifiant la répartition des redevances     cynégétiques est abrogé.
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
     Labrunie (Simon, Charles, Henri).
        Les aspirants de réserve:
Pour prendre rang du 1er janvier 1991
    Contingent 1988/02A
     Gérard (Eric, Bernard).
Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces     informations sont: présidents et directeurs des missions locales et des     P.A.I.O., préfets, services publics (Agence nationale pour l'emploi,
     éducation nationale, justice...), associations concernées par l'insertion des     jeunes, ministères compétents.
Contingent 1988/10B
     Paraf (François).
     Saux (Christophe, Emile, Henri).
     Schollhammer (Vincent, Gustave, Yves).
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
    Contingent 1990/08
     Bernard (Jean-Marc, Paul, Auguste).
     Dutrone (Christophe).
Art. 4. - Le droit d'accès, prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978, s'exerce auprès de la délégation à l'insertion des jeunes.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
      Dolques (André).
      Falconnet (Gérard).
      Iehlen (Raymond).
Pour prendre rang du 1er septembre 1991
    Rattachés au contingent 1990/08
     Aurel (Patrice).
     Bonneau (Patrice, Henri, Gaston).
     Bonnot (Eric, Gabriel, André).
Contingent 1988/02A
     Monti (Stéphane, Laurent).
A compter du 1er juillet 1991
    Corps des officiers de l'air
      Soulie (Christian).
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 17000000 F     et un crédit de paiement de 17000000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 9. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs concernés sont     chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. - M. Hubert Prevot est renouvelé dans ses fonctions de secrétaire     général à l'intégration.
Art. 2. - Pour l'application des présentes dispositions, un arrêté     interministériel fixe le nombre maximal des emplois concernés susceptibles     d'être occupés par les militaires de la gendarmerie.
Art. 13. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué à     l'industrie et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Jacques Bernière, ministre plénipotentiaire de 1re classe,
     est nommé inspecteur général des affaires étrangères.
Pour prendre rang du 13 mai 1992
      M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Frapolli (Pierre,     Bernard).
Art. 1er. - L'intitulé du chapitre IV du titre Ier du livre II du code des     assurances est ainsi rédigé:
    <<Chapitre IV
    <<Dispositions particulières aux départements et territoires
    d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte>>
Art. 1er. - Les emplois de maître de conférences des universités-praticien     hospitalier désignés dans la liste annexée au présent arrêté (annexe I) sont     déclarés vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées     ci-après.
Art. 3. - Le vice-président du Conseil d'Etat et le directeur du budget au     ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter     du 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Dans la décision du 12 mars 1985 susvisée, les mots <<Radio     Oméga>> sont remplacés par les mots: <<Musik FM>>.
Art. 89. - Les dispositions de la présente section sont applicables aux     admissions provisoires à l'aide juridictionnelle.
Art. 3. - Le directeur général de l'administration et de la fonction     publique, le directeur de l'administration générale et de l'équipement au     ministère de la justice et le directeur du budget sont chargés de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet le 1er janvier 1992.
Art. 4. - Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité     sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Les tarifs servant à l'établissement des redevances de route pour     les vols visés à l'article 2, paragraphe VIII, de l'arrêté du 18 juillet 1990     modifié susvisé publiant les règles relatives à la redevance de route     figurent à l'annexe II du présent arrêté.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des accords nationaux susvisés     est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par la convention précitée.
Art. 3. - Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat aux anciens     combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 1119414 F     et un crédit de paiement de 9979414 F applicables au budget et aux chapitres     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
TABLEAU ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0300 du 26/12/1991    
                      ......................................................
La personne dont le nom suit est renouvelée en qualité de professeur associé     (disciplines littéraires et de sciences humaines) à compter de la date de son     installation au cours de l'année universitaire 1990-1991 dans l'établissement     ci-après:
    12e section: Langues et littératures germaniques et scandinaves
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
    Reliquat du tableau 1991
        Les administrateurs principaux:
     1 Legroux (André, Yves, Armand, Marie).
     2 Bissuel (Jean-Louis).
TITRE Ier
      ETABLISSEMENT, ADOPTION, TRANSMISSION ET APPROBATION DES BUDGETS DES     COMPAGNIES CONSULAIRES
Art. 2. - Le président de la Commission nationale des comptes de campagnes     et des financements politiques est institué ordonnateur principal délégué des     dépenses de la Commission nationale des comptes de campagnes et des     financements politiques.
MARINE NATIONALE
    OFFICIERS DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de corvette de réserve
    Pour prendre rang du 7 janvier 1992
     Le lieutenant de vaisseau de réserve Eychenne (Jean-Loup, Bernard, Guy).
Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'amendement au protocole     de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent     la couche d'ozone, adopté à Londres le 29 juin 1990 et dont le texte est     annexé à la présente loi (2).
2e sous-section
    Théologie protestante
        M. Asper (Ulrich), Strasbourg-II.
Commission de Nancy
        Assesseurs suppléants:
      M. Aguilera (Albert), chef des services départementaux du Trésor;
      M. Vogtensperger (Bernard), inspecteur principal adjoint du Trésor.
73e section
    Cultures et langues régionales
        M. Costa (Georges), Perpignan.
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de La Bastide-de-Besplas     (Ariège) est dissous.