Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  Les destinataires des informations saisies sont les chefs de juridictions, les fonctionnaires habilités des services administratifs régionaux et des greffes des juridictions, les fonctionnaires habilités du service des concours du bureau des affaires générales des fonctionnaires des greffes du ministère de la justice.
Art. 5. -  L'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire des dispositifs de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues est abrogé à compter du 1er juillet 2000.
Art. 14. -  Au troisième alinéa de l'article R. 170-50, les mots : « au troisième alinéa » sont remplacés par les mots : « au second alinéa ».
Art. 1er. -  L'arrêté du 27 avril 1995 modifié portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique pour la fourniture au public d'un service télépoint conforme à la norme CT 2-CAI est abrogé.
Art. 1er. -  L'article 57 de la loi du 29 avril 1926 susvisée est abrogé.
Contours d'oreille
    Titulaire du marquage CE : A ! M Hearing Ltd
    Société : Biotone
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 289 du 14/12/1999 page 18560 à 18562
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A N N E X E
    LISTE DES IMPLANTS EN ALLIAGE METALLIQUE AYANT REÇU UN NUMERO D'AGREMENT DE PRISE EN CHARGE
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 289 du 14/12/1999 page 18562
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Art. 1er. -  Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur, définis à l'article 1er de la directive 92/61/CEE susvisée, en ce qui concerne les inscriptions réglementaires.
Art. 6. -  Dans la section V du chapitre III du titre II du livre VI (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), remplacer « L. 668-9 » par « L. 667-8 ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 21 décembre 1999, M. Maille (Pierre), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 mars 2000, les inspecteurs dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'inspecteur général de l'agriculture au titre de l'année 2000 :
    1 M. Raccurt (Pierre) ; 2 M. Caron (Daniel).
Art. 12. -  Le président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage peut donner délégation à tout agent placé sous son autorité pour signer tous actes relatifs au fonctionnement du conseil, à l'exception de ceux mentionnés aux articles 6, 7, 11 et 13.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2002, la démission de M. Jean Goutin, stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er novembre 2002.
M. Pierre Debue, inspecteur général des services actifs de la police nationale, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la police aux frontières, en remplacement de M. Fulvio Raggi, appelé à d'autres fonctions.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de la délégation générale pour l'armement, direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, sous-direction des achats, 26, boulevard Victor, 00460 Armées.
Mme Alexandra Fourcade est nommée conseillère technique auprès du ministre.
Les annexes I, II et III à l'arrêté du 16 septembre 1994 modifié susvisé sont supprimées.
Les concours externes et internes prévus au titre III du décret du 30 décembre 1983 susvisé pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche sont organisés par le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 5. -  Le président de la commission peut convoquer des experts selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.
Pour prendre rang du 1er septembre 2002
 A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Porchier (Patrick).
 A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Beck (François, Philippe).
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 16 septembre 2002
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Delbury (Alain, Paul, Henri).
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 208 du 08/09/20 0 page 14048 à 14049
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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 avril 2000, les mandats des membres des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont prolongés jusqu'au 1er mars 2001.
Art. 8. -  Les dispositions du décret du 21 avril 2000 portant délégation de signature sont abrogées.
Le préfet coordonnateur de massif présente annuellement un rapport sur la mise en oeuvre de la politique de l'Etat dans le massif devant le comité créé par l'article 7 de la loi du 9 janvier 1985 susvisée.
L'indemnité de sujétion prévue à l'article 4 du présent décret est exclusive de l'indemnité prévue au décret du 19 juin 1968 susvisé.
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants reçoit délégation de la ministre de la défense pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
 Il contresigne, conjointement avec la ministre de la défense, les décrets relevant des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret.
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre délégué aux libertés locales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 19 juin 2002, M. Turpin (Michel), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Clamecy, est nommé sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre.
Par décret du Président de la République en date du 19 juin 2002, M. Le Menn (Bernard), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Forbach (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture de la Marne (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 19 juin 2002, M. Chiaro (Jean-Yves), sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommé sous-préfet d'Autun.
Le montant de l'autorisation faisant l'objet de l'arrêté du 4 juillet 2000 susvisé est porté à 2 407 475 EUR.
Le complément de prime à l'abattage pour les génisses est octroyé au titre des femelles d'au moins huit mois n'ayant jamais vêlé, de race éligible à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA), abattues dans l'Union européenne ou exportées vers un pays tiers.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylviane Tarsot-Gillery, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Arnaud Roffignon, administrateur civil, et à Mme Emmanuelle Bourret, attachée d'administration centrale.
M. Frank Mordacq, directeur de la réforme budgétaire, reçoit délégation permanente, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Est ouvert sur 2003 un crédit de paiement de 13 104 009 EUR applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Sont électeurs les agents non titulaires de droit public mentionnés à l'article 1er du présent arrêté en position d'activité ou en congé parental à la date prévue pour le scrutin.
La commission élabore son règlement intérieur, qui est soumis à l'approbation du directeur du personnel, des services et de la modernisation.
Le secrétariat est assuré par un agent désigné par l'administration, qui peut ne pas être membre de la commission. Un représentant du personnel est désigné lors de chaque séance par la commission pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.
 Un procès-verbal est établi après chaque séance.
TABLEAU D 1 (N° 9)
Secteur de la viande de volaille, des oeufs et de l'ovalbumine
 Dans le cadre de la réglementation sur les droits additionnels à l'importation, les prix représentatifs et les montants des garanties sont les suivants à compter du 18 octobre 2002 :
A N N E X E
BARÈME B
Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er décembre 2002
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2002, il est mis fin, à compter du 2 septembre 2002, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mlle Marie-Christine Plantin, magistrate judiciaire, en service détaché.
Les agents titularisés en application du présent titre sont classés dans le grade de début du corps d'accueil à un échelon déterminé selon les modalités prévues par le statut particulier dudit corps.
L'arrêté du 14 octobre 1976 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements d'enseignement et de recherche relevant du secrétariat d'Etat aux universités est abrogé.
Le montant de l'indemnité sera indexé à l'évolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique.
Les emplois non pourvus à la suite de l'examen professionnel prévu à l'article 7 peuvent être reportés sur les emplois susceptibles d'être pourvus par les concours d'accès au corps de catégorie C prévus à l'article 1er du présent décret.
Le recouvrement de l'impôt de la commune d'Eurville-Bienville est transféré de la trésorerie d'Eurville-Bienville vers celle de Chevillon (Haute-Marne).
Lorsque l'établissement occupe plusieurs sites, le président ou le directeur de l'établissement désigne par site, pour l'assister, une personne exerçant ses fonctions sur le site concerné.
L'association Fondation Ici et Maintenant est mise en demeure de fournir, chaque année, au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat du dernier exercice clos, conformément à l'article 14 de sa convention.
Le montant des frais d'inscription au concours commun d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM est le même que celui fixé à l'article 2 de l'arrêté du 29 janvier susvisé. Ce montant est identique quel que soit le nombre d'ENSTIM auxquelles le candidat postule.
Cette commission comprend pour moitié des représentants de l'administration désignés par le directeur général et pour moitié des représentants du personnel. Un médecin attaché à l'administration pourra, le cas échéant, être appelé à siéger avec voix consultative.
2e classe
2e section : droit public
   Ajouter :
 « Université de Cergy-Pontoise : théorie de l'Etat, philosophie du droit : 0091. »
 (Le reste sans changement.)
Par décret en date du 4 novembre 2002 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des oeuvres de Saint-Jean », dont le siège est à Paris ;
 Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Chaque organisation syndicale représentative au niveau national désigne un membre représentant le personnel et un suppléant. Leur mandat, d'une durée de trois ans, peut être renouvelé.
L'arrêté du 4 août 2000 modifié autorisant la société Squadran à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public est abrogé.
M. Bernard Carayon, député du Tarn, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Le fonctionnement du comptoir de l'économat de l'armée en métropole est prorogé à compter du 1er janvier 2002 pour une durée d'une année.
Les conditions de la classification de la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur sont définies dans la norme NF EN 13501 - partie 5.
Le montant de la taxe parafiscale instituée par le décret du 31 décembre 2002 susvisé est fixé à 0,74 EUR par hectolitre de vin.
Les toitures et couvertures de toiture sont soumises à la méthode d'essai n° 3 de la norme ENV 1187.
Pour l'exercice de ses attributions, la division « ressources humaines » de l'état-major de la marine comprend les bureaux suivants :
 1. Le bureau politique des ressources humaines ;
 2. Le bureau effectifs ;
 3. Le bureau personnel civil ;
 4. Le bureau condition du personnel de la marine.
Est annulé sur 2002 un crédit de 114 066 109 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 3 avril 2000 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine est abrogé.
Les commissions administratives paritaires visées à l'article 1er sont composées ainsi qu'il suit :
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 15 novembre 2002. »
Par décret en date du 1er août 2000, sur proposition du ministre chargé de la recherche, Mme Geneviève Berger est nommée membre du conseil d'administration de France Télécom, en qualité de représentante de l'Etat, en remplacement de M. Yannick d'Escatha.
Art. 1er. -  Des indemnités peuvent être allouées, dans les conditions fixées aux articles ci-après, aux membres du Conseil des impôts ainsi qu'aux personnes qui remplissent les fonctions de rapporteur général, de rapporteur et de secrétaire général auprès dudit conseil.
Cour administrative d'appel de Paris
    M. Brotons (Stéphane).
    M. Lambert (Christian).
A compter du 1er janvier 2001
    Tribunal administratif de Limoges
    M. Delouis (Vincent).
Tribunal administratif de Nancy
    Mme Blais (Hélène).
Art. 6. -  Un arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat détermine les taux et les plafonds des indemnités ou vacations mentionnées aux articles précédents.
Est annulé sur 2003 un crédit de 161 622 630 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'annexe I de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé relative aux épreuves du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique est modifiée ainsi qu'il suit :
    Le tableau d'épreuves relatif à la section arts appliqués est remplacé par les dispositions suivantes :
(1) Ce plan peut être consulté à la mairie de Cavaillon et à l'hôtel du département de Vaucluse.
Tribunal administratif de Limoges
    M. Gensac (Patrick).
    M. Lallart (Jean-Yves).
Art. 2. -  L'habilitation visée à l'article 1er concerne la formation initiale, sous statut étudiant et sous statut apprenti, ainsi que la formation continue. Elle est accordée à compter de l'année universitaire 1999-2000 pour une durée de cinq ans.
La direction des relations internationales et de la coopération assure et coordonne, dans le champ de compétence du ministre, le développement des échanges et de la coopération avec les systèmes scolaires, universitaires et de recherche étrangers, sur les plans bilatéral, multilatéral, européen et francophone. Elle favorise l'ouverture internationale du système éducatif français.
Les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société R-Lines sont abrogées.
L'annexe II de la décision n° 2001-308 susvisée de l'Autorité des télécommunications est modifiée selon les termes de l'avenant annexé à la présente décision.
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 327 081 206 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 10 000 EUR.
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2003, Mme Emmanuelle Pérès est nommée secrétaire générale de l'Office franco-québécois pour la jeunesse, à compter du 1er mars 2003, pour une durée de quatre ans.
Le taux de concours de l'Etat défini à l'article R. 1614-59 du code général des collectivités territoriales applicable aux dépenses d'investissement d'infrastructure portuaire que les départements réalisent directement ou subventionnent au titre de l'exercice budgétaire 2002 est fixé à 21,26 %.
La déclaration de conformité du fabricant prévue au II de l'article R.** 119-5 du code de la voirie routière nécessite la réalisation d'essais de type du produit par un laboratoire agréé et le contrôle de la production en usine par le fabricant ou le titulaire.
Le certificat d'aptitude professionnelle « constructeur en ouvrages d'art » est organisé en unités obligatoires et une unité facultative de langue vivante qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er septembre 2002.
A l'article R.* 126-10-1 du code rural, les mots : « plans d'occupation des sols » sont remplacés par les mots : « plans locaux d'urbanisme ».
Les prescriptions techniques particulières à chaque type d'installation sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'énergie, sauf dispositions particulières figurant au chapitre II.
Rectificatif au Journal officiel du 20 octobre 2002, page 17448, 2e colonne, 7e ligne :
 Au lieu de : « Pierre Bonon,... », lire : « Pierre Bonin,... ».
Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols des communes de Champsecret et de La Sauvagère, conformément aux documents annexés au présent décret (2).
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 25 154 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le troisième tiret du paragraphe IV de l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1999 susvisé « - transport de l'équipage entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4) » est supprimé.
Le second alinéa de l'article 5 du décret du 24 décembre 1997 susvisé est abrogé.
Le STRMTG est tenu de respecter les obligations mentionnées à l'annexe de la présente décision.
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une prime d'activité non soumise à retenue pour pension civile peut être attribuée aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale dans les conditions fixées aux articles suivants.
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 15 février 2000 susvisé est modifié comme suit :
Les montants annuels moyens de la prime d'activité prévue par l'article 1er du décret du 13 mars 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
 Inspecteur général de 1re classe : 23 782 EUR ;
 Inspecteur général de 2e classe : 18 294 EUR.
Par décret du Président de la République en date du 7 février 2003, est approuvée l'élection par l'Académie des beaux-arts de M. Francis Girod au fauteuil d'académicien, précédemment occupé dans la section des créations artistiques dans le cinéma et l'audiovisuel par M. Claude Autant-Lara.
Le certificat d'aptitude professionnelle « constructeur de routes » est organisé en unités obligatoires et une unité facultative de langue vivante, qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
Le montant annuel de la prime d'activité prévue par l'article 4 du décret du 13 mars 2003 susvisé est fixé à 38 112 EUR.
Au 3e échelon
    Mlle Hubert (Sophie), avec 1 an 4 mois.
    Mlle Krajka (Caroline), avec 4 mois.
    Mlle Rochet (Karen), avec 4 mois.
    M. Schneider (Benoît), avec 2 mois.
Au 2e échelon
    Mlle Bernheim (Lilas), avec 4 mois 15 jours.
    Mlle Goepp (Delphine), avec 4 mois 15 jours.
Art. 2. -  Dans le cas d'un ordre d'achat comprenant un panachage de différentes formules d'acquisition, les actions seront affectées de façon proportionnelle à la demande pour chacune des formules, dans les limites prévues ci-dessus.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 720 F et un crédit de paiement de 24 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2000, M. Bourry (Lucien, Jean-Louis) est nommé notaire à la résidence d'Epaignes (Eure), en remplacement de M. Espie (Jacques, Louis, Lucien), démissionnaire.
Cour d'appel de Lyon
    Conseillère du second grade : Mme Patricia Monleon.
Tribunal de grande instance de Lille
    Substitute du procureur de la République : Mlle Marie-Antoinette Pacini.
Loir-et-Cher
    Topo services 41, 36, rue des Cheminets, 41200 Romorantin.
II. - Association sociale et sanitaire de gestion,
    centre médico-psycho-pédagogique de l'Aube, 10000 Troyes
    Accord d'établissement du 8 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
ARMEE ACTIVE
    MARINE NATIONALE
    Au grade de chevalier
    Avec effet du 30 décembre 1999
    Rioult (Emmanuel, Jacques, Roger), lieutenant de vaisseau ; 11 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 28 décembre 1999.
Art. 3. -  L'arrêté du 17 juin 1997 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial placé auprès du premier président de la Cour de cassation est abrogé.
Conseillère chargée des relations
    avec le Parlement et la presse
    Mme Florence Lecocq.
XI. - Association pour la rééducation professionnelle et l'intégration des personnes handicapées, CAT extérieurs, 59166 Bousbecque
    Accord du 10 février 1999 et avenant no 1 bis du 2 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    Le commandant Pieters (Daniel, Albert, Romain).
Spécialité administration et recrutement
    Grout (Fabrice, Marc).
Fraction de contingent 1999/04
    L'aspirant de réserve Theysset (Christophe, Francis, Norbert).
Art. 4. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 3 février 2000, page 1783, avant-dernière ligne, au lieu de : « ... 17 janvier 1999... », lire : « ... 17 septembre 1999... ».
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers des armes
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 1999
    L'aspirant de réserve :
    INFANTERIE
III. - Ecole normale supérieure de Lyon
    a) Premier concours (entrée en première année) :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 90 du 15/04/20 0 page 5782
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