Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 11. -  Le comité technique paritaire national est présidé par le directeur général de La Poste ou par son représentant.
    Les comités techniques paritaires départementaux et les comités techniques paritaires spéciaux sont présidés par le directeur ou le chef de service, auprès duquel ils sont placés, ou par son représentant.
Centre hospitalier régional de Caen
    Mlle Lemercier (Isabelle), attachée de direction au centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges.
(1) Les annexes nos 2, 3 et 4 feront chacune l'objet d'un fascicule spécial au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Centre hospitalier régional d'Orléans
    Mme Hiebel (Marie-Christine), directrice adjointe au centre hospitalier départemental de Fleury-lès-Aubrais.
Centre hospitalier de Mâcon
    M. Pichon (Jean-Luc), directeur adjoint au centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône.
Centre hospitalier régional de Rennes
    M. Roquet (Olivier), directeur adjoint au centre hospitalier spécialisé de Poitiers.
Armée de l'air
    Lieutenant-colonel Buchler (Hervé).
    Commandant Fontant (Louis, Marie, Antoine).
    Lieutenant-colonel Metz (Bernard).
    Lieutenant-colonel du Pont de Romemont (Emmanuel, Xavier, Bertrand).
SI d'Elbeuf-Louviers Val-de-Reuil
    Mme Condé (Marie-Joëlle), directrice adjointe au centre hospitalier du Havre.
Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 1998, M. de Bossoreille de Ribou (Stéphan), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet d'Indre-et-Loire.
Centre hospitalier de la Haute-Marne, à Saint-Dizier
    M. Dousseau (Xavier), en détachement.
A N N E X E
    Matériels radioélectriques
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 237 du 13/10/1998 page 15505 à 15506
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Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 5 octobre 1998, les prévisions de recettes et les crédits ouverts pour le budget de la Masse des douanes pour 1998 s'élèvent à la somme de 140 869 000 F (décision modificative no 1).
Centre hospitalier d'Altkirch
    M. Escriva (Jean-François), directeur de l'hôpital local de Nogaro.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999, au titre du compte d'affectation spéciale Fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités, un crédit de 45 955 065 F applicable aux sections mentionnées dans le tableau annexé au présent arrêté.
Centre hospitalier de Pau
    M. Etcheverry (Xavier), attaché de direction au centre hospitalier régional de Besançon.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 797 274 085 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 3. -  La commission ne peut valablement délibérer que si au moins deux tiers de ses membres, dont le président ou son suppléant, sont présents.
(1) Cette annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de technologie.
Art. 20. -  L'établissement est autorisé à placer ses fonds disponibles dans les conditions fixées par le ministre chargé du budget.
Art. 6. -  Le directeur du personnel et des services, le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques et le directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 8 octobre 1998, M. Betin (Pierre) est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales, en tant que personnalité, en remplacement de M. Alesi (Pierre), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 juin 1998, M. Decherf (Dominique) est nommé médecin-conseil national adjoint de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines à compter du 1er juillet 1998.
Art. 15. -  La première phrase du dernier alinéa de l'article 130 du même décret est abrogée.
Pour les déplacements afférents aux visites mentionnées à l'article 2 du présent arrêté, les vétérinaires sanitaires perçoivent des indemnités kilométriques calculées selon les mêmes modalités que celles applicables aux fonctionnaires et agents de l'Etat conformément aux dispositions du décret n° 90-437 du 28 mai 1990.
Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2002, M. le docteur Aballea (Pierre), médecin général de santé publique, et Mme de Masson d'Autume (Christine), administratrice civile hors classe, sont nommés inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales.
Article 12
    La coopération dans les domaines mentionnés dans le présent accord se développe par l'entremise des organismes désignés par chacune des parties à l'autre.
Art. 2. -  Le directeur du service de la maintenance aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
a) En qualité de membre titulaire
    M. Toffin (Yves), inspecteur général de l'aviation civile et de la météorologie.
A compter du 31 janvier 1997
    Bresson (Jean).
Art. 5. -  Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la date et le lieu des épreuves de l'examen professionnel, la date limite de dépôt des candidatures et la composition du jury.
Art. 1er. -  Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, pour l'année scolaire 1998-1999, sont majorés de 1,9 %.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Géologie appliquée comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en annexe II au présent arrêté.
Art. 5. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 90 du 17/04/1998 page 5918 à 5919
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Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 19 du 1er décembre 1997 à la convention collective nationale de travail du 14 novembre 1983 concernant les organismes de contrôle laitier sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
BAP VI. - Bâtiments scientifiques
    et services généraux d'unités de recherche
    CONCOURS No X11
    Un technicien de la recherche de classe normale de gestion de stock.
    Affectation : institut Jacques-Monod, Paris.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er avril 1998, M. Bernard (Robert), Union des centres de plein air, est nommé membre titulaire du Conseil national de la vie associative au titre des représentants d'associations, sur proposition de la ministre de la jeunesse et des sports, en remplacement de M. Daval (Roland).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 14 novembre 1983 précitée.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 85 du 10/04/1998 page 5577 à 5579
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L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est complété comme suit :
« Algérie
 Lycée international d'Alger. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 mars 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Entraide gardoise », dont le siège est à Nîmes (Gard).
Le Comité national de l'alimentation et de la nutrition des établissements de santé (CNANES) est constitué auprès du ministre chargé de la santé.
Aucune aide ne peut être octroyée pour des investissements qui auraient pour effet d'accroître la production par rapport aux capacités de production définies à l'article 10 du présent arrêté.
Les nombres d'UGB et d'équivalents poules pondeuses calculés pour déterminer les élevages éligibles sont établis en utilisant les équivalences fixées dans l'annexe 1 du présent arrêté.
Le circuit de vitesse Bugatti (Sarthe), dans sa nouvelle configuration, tel que décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué, jusqu'au 9 avril 2005, pour toutes catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1.
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Dans ses domaines de compétence, la direction des affaires financières est l'interlocuteur exclusif du ministère de la défense auprès du ministère chargé de l'économie et des finances, du ministère chargé du budget et, éventuellement, d'autres ministères.
Art. 3. -  La sous-direction Etudes assure les études prospectives et prévisionnelles, la planification et la programmation pour l'ensemble de la direction dont elle conduit les projets.
Art. 5. -  La sous-direction Ressources humaines élabore la politique des ressources humaines propres à la direction et participe à sa mise en oeuvre.
Article 5
    Mises
    Quel que soit le mode de prise de jeu, la mise est de 10 F par grille jouée.
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (30297 à 30516 CSA) annexée au Journal officiel de ce jour.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 2 953 959 F et un crédit de paiement de 2 953 959 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 janvier 1999, le budget pour 1999 de l'école d'architecture de Paris-Belleville est fixé en dépenses et en recettes à 22 801 853,92 F.
Art. 2. -  Pour la production de l'état afférent aux dépenses ou moins-values supportées au titre de l'exercice 2000, qui seront imputées sur le prélèvement opéré au titre de l'exercice 2002, la date limite mentionnée à l'article R. 302-31 est reportée au 31 décembre 2001.
Art. 6. -  La cotisation prévue à l'article L. 762-33 (alinéa 2) du code rural au titre de l'aide familial majeur au sens du 2o de l'article L. 722-10 est égale à la cotisation due à l'article 5 pour 12 hectares pondérés.
Art. 1er. -  La liste et la classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières mentionnées à l'article 3 du décret du 30 avril 1992 susvisé sont fixées comme suit :
Art. 5. -  A l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 1997 susvisé, les mots : « y compris celles offertes par internet ou par prise de paris à distance » sont ajoutés après les mots : « Les sommes misées en loteries instantanées ».
Art. 2. -  Le responsable de cette antenne médicale de lutte contre le dopage est le docteur Amar Smail.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction du génie en circonscription militaire de défense de Bordeaux, caserne Pelleport, 6, rue de Cursol, 33998 Bordeaux Armées.
Art. 19. -  A l'article 2112-8 de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé, les termes : « le directeur de la sécurité publique » sont remplacés par : « le directeur de l'ordre public et de la circulation ».
Engagement no 7
    Les prestations du consultant seront rémunérées au prix de 5 500 F HT par jour.
Le niveau où s'apprécie l'effectif
    C'est toujours celui de l'entreprise ou bien de l'unité économique et sociale décidée par accord unanime ou reconnue par le juge.
Art. 3. -  L'arrêté du 28 mars 1994 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Poitiers (Vienne) est abrogé.
Le deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 3 janvier 1968 susvisé est abrogé.
Le président peut inviter des experts à participer, avec voix consultative, aux travaux des commissions. S'il le juge utile, il invite également les parties concernées à présenter leur dossier lors des réunions.
Le nom de la société « France Télécom Mobiles SA » est remplacé par « Orange France » dans l'arrêté du 17 août 2000 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.
A titre transitoire, et dans la limite de 1 000 emplois, le montant annuel de l'aide de l'Etat par poste de travail à temps plein peut aller jusqu'à 19 439,15 EUR pour un adulte-relais embauché par un établissement public local d'enseignement.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour 1997 sont majorées d'une somme de 2 808 319 660 F applicable au compte d'affectation spéciale et aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'arrêté du 20 décembre 1985 portant dispositions relatives au contrôle financier de l'association Réseau Ecothek est abrogé.
A N N E X E
    TABLEAU DE CORRESPONDANCE
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 141 du 20/06/1998 page 9401 à 9402
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Art. 2. -  L'immatriculation consulaire en cours de validité entre seize et vingt-cinq ans vaut déclaration au sens du chapitre III du livre Ier du code du service national.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 5 juin 1998, est agréée la nomination en tant que directeur général de la Croix-Rouge française, en vertu de l'article 11 des statuts de la Croix-Rouge française, de M. Castera (Richard).
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Art. 1er. -  Mme Claude-France Arnould, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est nommée directrice des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale.
Art. 2. -  La liste annexée à l'arrêté du 14 octobre 1997 susvisé est modifiée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 145 du 25/06/1998 page 9679 à 9681
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Article 45
    Les sociétés contrôlées et détenues conjointement par des sociétés communautaires et des sociétés russes bénéficient également des dispositions des chapitres II et III du présent titre et de celles du titre V.
Ingénieurs d'études de 1re classe
    5e échelon : 821.
    4e échelon : 780.
    3e échelon : 741.
    2e échelon : 701.
    1er échelon : 665.
Ingénieurs d'études hors classe
    4e échelon : 966.
    3e échelon : 935.
    2e échelon : 895.
    1er échelon : 852.
Art. 7. -  Le directeur de l'administration générale et les directeurs interdépartementaux des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 mars 1998, le montant de la régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Metz est modifié et porté à 100 000 F.
Art. 7. -  Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas à ce traitement.
Art. 1er. -  M. Jean-Philippe Delver-Tarin est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
AN, NORD (23e CIRCONSCRIPTION)
    M. NASSER ACHOUR
AN, ILLE-ET-VILAINE (2e CIRCONSCRIPTION)
    M. DOMINIQUE LESEIGNEUR
AN, MARTINIQUE (3e CIRCONSCRIPTION)
    Mme GHISLAINE JOACHIM-ARNAUD
Art. 1er. -  Mme Annie Roucher est déclarée inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Art. 1er. -  M. Alain Taquet est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
« Mai 1996
    « 30 mai 1996. - Mlle Alyne (Marylène), Paris-La Défense.
Par décret en date du 2 février 1998, M. Fonseca (Bernard), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes.
Art. 27. -  Au second alinéa de l'article 60 du décret précité, les mots : « lorsque l'intéressé est un commerçant, une société commerciale ou un groupement d'intérêt économique » sont supprimés.
Art. 1er. -  M. Maurice Touati est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Art. 1er. -  M. Francis Colonel est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
AN, RHONE (9e CIRCONSCRIPTION)
    M. DIDIER BERERD
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à l'aérodrome d'Avignon-Caumont (Vaucluse).
Art. 1er. -  Le protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur la création d'un comité de coordination en matière d'enseignement supérieur et de recherche, signé à Hanoi le 12 novembre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 18 juillet 1989 est abrogé.
Art. 3. -  L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Béziers-Vias (Hérault) est abrogé.
Art. 3. -  L'arrêté du 11 juin 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Avignon-Caumont (Vaucluse) est abrogé.
« Septembre 1996
    « 23 septembre 1996. - Mme Nilsson (Carin), épouse Demay, Versailles.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 24 février 1998, M. de Zorzi (Joël), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 1998, M. Lafon (Michel), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Narbonne (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (1re catégorie).
Art. 19. -  La directrice des personnels enseignants et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 14. -  La direction et la police du concours appartiennent au président du jury. Il se prononce sur toutes les difficultés qui peuvent s'élever pendant la durée du concours.
AN, MARTINIQUE (4e CIRCONSCRIPTION)
    Mme LUCIENNE TREFLE
Art. 1er. -  Le groupement des associations de pêche du Val d'Authie est agréé au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre des départements de la Somme et du Pas-de-Calais.
Art. 6. -  La décision de retrait est prise par le ministre de la jeunesse et des sports, après que le bénéficiaire a été mis à même de s'expliquer sur les faits qui lui sont reprochés ; elle est publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé auprès du ministre chargé de la culture un organisme consultatif dénommé Conseil des métiers d'art, instance de concertation entre les professionnels des métiers d'art et le ministère chargé de la culture.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 21 novembre 1997, est approuvé le compte financier 1996 de l'Institut international d'administration publique.
Art. 5. -  Le fonctionnement du Conseil des métiers d'art est régi par un règlement intérieur établi par le secrétaire général, joint au présent arrêté (1).
Art. 1er. -  Il est créé une zone dangereuse, identifiée FM-D 50, en haute mer, au large de l'île de la Réunion, à l'intérieur de la région de contrôle terminale de Saint-Denis, pour la réalisation de tirs mer-mer, mer-air et air-mer.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté ainsi que les périodes d'activité de cette zone dangereuse sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Art. 29. -  Si l'exploitation des loteries et des appareils de jeux porte atteinte à l'ordre public, le haut-commissaire peut en interdire la poursuite pour une période de six mois.
Art. 1er. -  A compter du 1er septembre 2001, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
    Dans la rubrique II : « Etablissements à vocation pluridisciplinaire » Allemagne, supprimer : « Centre culturel et de coopération linguistique de Heidelberg ».
Art. 25. -  Les participations financières et indemnités prévues au présent arrêté ne sont pas attribuées s'il est établi par l'autorité administrative compétente que les bénéficiaires ont contrevenu à une ou plusieurs prescriptions réglementaires en vigueur.
    Chapitre IV
    Dispositions finales
Art. 16. -  La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  La décision du 23 décembre 1985 modifiée fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des comités du travail est abrogée.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 26 170 559 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  La commission ainsi composée est chargée des opérations relatives aux marchés publics visés à l'article 1er.
Art. 2. -  Le directeur des personnels enseignants et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le jury établit la liste de classement définitif, par ordre de mérite, des candidats déclarés admis.
Art. 6. -  A réception du dossier complet, la commission dispose d'un délai de deux mois pour transmettre au conseil des ministres de la Polynésie française le dossier accompagné de son avis.
Art. 12. -  Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement détermine les organisations syndicales représentatives ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
    Chapitre VII
    Dispositions diverses
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 juillet 2001, M. Christophe Cudennec est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe stagiaire et affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes à compter du 1er janvier 2001.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 223 du 26/09/2001 page 15212 à 15213
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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 21 août 2001, sont titularisés en qualité de secrétaires des affaires étrangères (cadre général) :
    A compter du 1er janvier 2001
    M. Lajoie (Jacques).
Corée
    M. Dhainaut (Bernard).
    M. Lozevis (Bernard, Albert).
    M. Oberreiner (Patrick, Henry).
Haïti
    M. Beley (Christian, Roger).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 septembre 2001, M. Roland Brejon, secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, 5e échelon, est nommé secrétaire général du Conseil supérieur des Français de l'étranger.
Art. 2. -  Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification est demandée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Antenne Réunion, d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.