Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de     la formation entreront en application à la rentrée de l'année scolaire     1992-1993 en ce qui concerne les programmes de première année, et à la     rentrée scolaire 1993-1994 en ce qui concerne les programmes de seconde     année.
Art. 5. - Le congé spécial prend fin lorsque l'intéressé atteint la limite     d'âge de son grade et, au plus tard, à la fin de la cinquième année à compter     de la date à laquelle il a été octroyé.
Art. 17. - Le début de l'article R. 5194 du code de la santé publique est     modifié comme suit:
      <<Toute ordonnance comportant une prescription de médicaments ou produits     mentionnés à la présente section doit être rédigée après examen du malade et     indiquer lisiblement:>>      (Le reste sans changement).
Art. 1er. - L'association Campus FM susvisée est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à     l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Campus FM.
B. - Traitement préventif des charpentes contre les insectes xylophages;
     traitement avec des produits ayant reçu une certification du centre technique     du bois par une entreprise agréée par ledit centre
Art. 2. - Le présent décret prend effet au 1er janvier 1992.
Alpes-Maritimes
      1 Cambon (Louis); 2 Rabaud (Lionel); 3 Forabosco (Bruno).
<<La notion de branchement ne s'applique pas aux installations comprenant un     ou plusieurs réservoirs d'hydrocarbures liquéfiés alimentant une seule     habitation individuelle (voir définition de l'installation intérieure).
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     HIC.
A compter du 1er août 1992
      M. Eggen (André), docteur de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich.
      Mme Leterrier (Christine), docteur de l'université Lyon-I.
      M. Olioso (Albert), docteur de l'université Montpellier-II.
Art. 10. - Les modalités de la formation visée à l'article précédent sont     arrêtées, pour chacun des ingénieurs concernés, par le directeur de l'école,     à l'issue d'un examen individuel de chaque situation visant à apprécier les     acquis antérieurs et les besoins de formation complémentaires.
Art. 3. - Le secrétaire d'Etat aux grands travaux est chargé de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Section 2
    Recrutement par examen professionnel
Art. 1er. - En application de l'article 2 de la loi no 75-600 du 10 juillet     1975 modifiée, les dispositions de l'accord national interprofessionnel     triennal susvisé sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des     familles professionnelles concernées (*).
Section 2
    Recrutement par examen professionnel ou au choix
Art. 25. - Sont intégrés en qualité de titulaires dans le cadre d'emplois     des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, lorsqu'ils     se trouvent en position d'activité à la date de publication du présent     décret, les fonctionnaires territoriaux titulaires suivants:
Art. 13. - Les préfets des départements littoraux sont chargés de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Les fonctionnaires promus sont reclassés dans le grade d'opérateur     principal conformément au tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0080 du 03/04/1992    
                      ......................................................
Art. 10. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre délégué au budget et le ministre de l'agriculture et de     la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Pour le département de Paris
      Mme Grare (Nicole).
Art. 4. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 2. - Les nouveaux chiffres de la population desdites communes seront     pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du     1er janvier 1992.
Art. 2. - Sont inscrits sur les listes électorales:
      - les professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des     services de consultations et de traitements dentaires;
      - les professeurs du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des     services de consultations et de traitements dentaires.
Art. 3. - Le maître de l'ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés     aux exploitations agricoles dans les conditions prévues par l'article 10 de     la loi du 8 août 1962.
Art. 2. - La direction de la comptabilité publique est chargée de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
ARMEE ACTIVE
    MARINE NATIONALE
    Au grade de chevalier
    Avec traitement
    Avec effet du 8 janvier 1992
     Eychenne (Jean-Loup, Bernard, Guy), capitaine de corvette; 12 ans de     services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 7 janvier 1992.
TITRE III
    CONDITIONS DE DELIVRANCE
Art. 11. - Cette aide est due à compter du mois de la demande.
Art. 2. - Le montant de la nouvelle bonification indiciaire est versé à     compter:
      a) Du 1er août 1990, aux agents mentionnés du 1o au 4o de l'article 1er du     présent décret;
      b) Du 1er août 1991, aux agents mentionnés du 5o au 13o de ce même article.
Art. 5. - La régie informe préalablement le conseil, dans un délai qui lui     permette d'exercer ses responsabilités, de toute modification du montant ou     de la composition de son budget figurant au dossier à la date de la présente     autorisation.
Art. 2. - Les sièges à pourvoir attribués à chaque collège sont ensuite     répartis, au sein de chaque collège, entre les organisations syndicales dans     les conditions prévues à l'article R.433-3 du code du travail, en fonction du     nombre de voix obtenues dans le collège considéré à la dernière élection au     conseil de discipline national dans le réseau.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques des     départements concernés telles qu'elles figurent aux documents annexés au     présent arrêté (1) sont agréées.
Art. 4. - Le brevet des métiers d'art peut être préparé:
      - soit par la voie scolaire;
      - soit par la voie de l'apprentissage définie au livre Ier du code du     travail;
      - soit par la voie de la formation professionnelle continue définie au livre     IX du code du travail.
Concours A3. - Biochimie: génie biologique
      6 Isnard (Patricia).
Art. 10. - L'exploitant est tenu de garder la maîtrise de l'accès en tout     endroit où des travaux de remise en état des sols restent à exécuter, tant au     cours de l'exploitation qu'à la fin de celle-ci, et ce jusqu'à la fin de la     remise en état de la dernière phase.
Art. 32. - Les élèves bibliothécaires effectuant leur scolarité à l'Ecole     nationale supérieure de bibliothécaires au cours de l'année universitaire     1990-1991 poursuivent en qualité de conservateurs stagiaires leur formation     dans cette école dans les conditions applicables avant la date d'effet du     présent décret.
Art. 1er. - Il est créé, dans les conditions fixées au présent décret, le     corps des bibliothécaires, classé dans la catégorie A prévue à l'article 29     de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. Il constitue un corps à vocation     interministérielle relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 18. - Pour la constitution initiale du corps des bibliothécaires     adjoints spécialisés, sont intégrés dans ce corps les bibliothécaires     adjoints régis par le décret du 5 avril 1950 susvisé, titulaires de l'un des     diplômes définis au 1o de l'article 4 ci-dessus.
Art. 1er. - M. Loïk Le Floch-Prigent est nommé président du conseil     d'administration de la Société nationale Elf-Aquitaine.
Art. 51. - Les dispositions du décret du 31 décembre 1969 susvisé sont     abrogées en tant qu'elles concernent le corps des conservateurs des     bibliothèques.
Saône-et-Loire
      Titulaire: M. Duvernois, en remplacement de M. Lucotte (Patrick).
Art. 49. - Les agents ayant fait l'objet, avant la date de publication du     présent décret et conformément à la réglementation applicable au 31 décembre     1990, d'une inscription sur un tableau d'avancement ou sur une liste     d'aptitude en conservent le bénéfice dans les corps régis par le présent     décret.
Au titre des distributeurs d'eau
      Titulaire: M. Dauberlieu (Bertrand), en remplacement de M. Pouzoulet     (Jean-Marie).
Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 6 février 1990 modifié susvisé, la     liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée est     complétée comme suit:
      <<- Rennes-Mulhouse (jusqu'au 31 décembre 1994).>>
Art. 2. - La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de     l'audiovisuel pour l'usage des fréquences faisant l'objet de l'appel aux     candidatures est indiquée sur les cartes figurant à l'annexe II à la présente     décision.
Art. 1er. - Pour chacune des fonctions définies par le décret du 27 mars     1992 susvisé, le montant en points majorés de la nouvelle bonification     indiciaire, sa date d'effet et le nombre des emplois bénéficiaires sont fixés     conformément aux dispositions du tableau annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1990 susvisé est modifié     comme suit:
Art. 3. - L'annexe jointe à l'arrêté du 24 novembre 1988 fixant le     classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est     modifiée pour le département de l'Ariège, conformément à l'annexe jointe au     présent arrêté.
Art. 25. - Les séances des commissions ne sont pas publiques.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 20000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
<< Maquereau en zone II (hors C.E.E.), Vb,
Membres suppléants
      M. Cure (Albert), greffier associé du tribunal de commerce de Béziers.
      M. Pouradier-Duteil (Jean), greffier associé du tribunal de commerce de     Grenoble.
Président titulaire
      Mme Leblond (Marie-Pascale), épouse Giroud, conseiller à la cour d'appel de     Douai.
Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l'association     Chalom-Nitsam, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Hervé Hannoun, directeur     du cabinet du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier     ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans     les conditions fixées par le décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
Art. 3. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et les     recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet à compter du 1er mars 1992.
M. Maurin (Jean-Michel).
     M. Pourquery de Boisserin         (Vincent).
     M. Torrenti (Jean-Michel).
     M. Coupez (Alain).
    Mlle Tourasse (Corinne).
     M. Levi (Guy).
     M. Derrien (Marc).
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la     région de Perpignan.
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) partie     française dans la région de Bâle-Mulhouse.
Art. 7. - Les montants maximum autorisés de l’encaisse et de l’avoir du compte bancaire ou postal local du régisseur sont fixés comme suit :
Encaisse : 5 000 F ;
Avoir du compte du régisseur : 60 000 F.
Art. 1er. - Le classement indiciaire applicable au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
Indices bruts : 461-660.
Art. 1er. - Le classement indiciaire applicable au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
Indices bruts : 321-593.
Art. 19. - A compter du 1er août 1997, le classement indiciaire du corps des éducateurs de jeunes enfants est fixé sur trois grades entre les indices bruts 322 et 638.
Art. 1er. - Les éducateurs de jeunes enfants constituent un corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière régi par la loi susvisée du 9 janvier 1986.
Art. 6. - Les statuts de chaque société coopérative déterminent les conditions de sa représentation aux assemblées spéciales de porteurs de parts à intérêt prioritaire sans droit de vote.
Art. 4. - L’examen est organisé dans le cadre académique ou interacadémique à l’initiative du recteur ou des recteurs, qui arrêtent la date d’ouverture et de clôture des inscriptions et les modalités de déroulement des épreuves.
L’examen est organisé au cours d’une session annuelle. La première session aura lieu en 1993.
Art. 1er. - Les sommes misées à chacun des tirages de la loterie nationale dénommés Tapis vert font l’objet d’un prélèvement de 20,580 96 p. 100 affecté en recettes non fiscales du budget général.
Art. 4. - Le solde est affecté en recettes non fiscales du budget général.
Art. 5. - Les dispositions prévues aux articles 1er, 2 et 3 prendront effet à compter du 1er janvier 1993.
Art. 3. - L’arrêté du 26 décembre 1990 modifié fixant les taux des indemnités allouées aux fonctionnaires des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects pour l’utilisation de langues étrangères, les catégories et le nombre maximum de personnels susceptibles d’en bénéficier est abrogé.
Art. 2. - Au premier alinéa de l’article 21 du décret du 21 août 1985 précité, remplacer les mots : « loi n° 82-659 du 30 juillet 1982 » par les mots : « loi n° 91-428 du 13 mai 1991 ».
Art. 3. - Les conditions de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle Charpente fixées par l’arrêté du 11 janvier 1988 modifié sont abrogées à l’issue de la session 1993, à l’exception de son article 9 bis, et remplacées par les dispositions des articles énoncés ci-dessous.
Art. 6. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L’arrêté du 12 novembre 1979 portant agrément des organismes chargés de la formation des pisteurs-secouristes est abrogé.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural et du ministre du budget en date du 20 novembre 1992, la première décision modificative au budget de l’exercice 1991 de l’Agence centrale des organismes d’intervention dans le secteur agricole est approuvée.
Art. 2. - Le classement du poste comptable réorganisé en application de l’article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
Art. 9. - Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et le secrétaire d’Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 20 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 3. - Chaque session de concours fait l’objet d’un avis qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, le nombre des lauréats prévus et l’adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
Les collectivités et établissements non affiliés assurent par eux-mêmes cette mission.
Art. 3. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’agriculture et du développement rural et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le statut d’autoroute est conféré à cette voie, entre la voie express S 8 et l’autoroute A 50.
Art. 6. - Le ministre de l’environnement et le ministre de l’équipement, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Cette section est présidée par le directeur du gaz, de l’électricité et du charbon ou son représentant.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de ta République française.
Art. 13. - Le renouvellement des conventions passées en application de l’article 9 de la loi susvisée du 19 décembre 1989 est subordonné à leur conformité aux dispositions de la loi susvisée du 1er décembre 1988 et du présent décret.
Art. 61. - Le troisième alinéa de l’article 459 du code général des impôts est abrogé.
Art. 41. - Le décret n° 74-63 du 28 janvier 1974 modifié relatif à l’autorisation d’implantation de certains magasins de commerce de détail et aux commissions d’urbanisme commercial est abrogé.
Art. 1er. - Il est ajouté au barème indicatif d’invalidité mentionné à l’article 1er du décret du 13 août 1968 susvisé un chapitre XVI rédigé conformément au tableau figurant en annexe du présent décret.
Art. 54. - Au III de l’article 361 bis de l’annexe II au code général des impôts, les mots : « receveurs locaux des impôts » sont remplacés par : « comptables de la direction générale des douanes et droits indirects ».
Art. 38. - Au deuxième alinéa de l’article 189 de l’annexe I au code général des impôts, les mots : « service des impôts » sont remplacés par : « service des douanes et droits indirects ».
Art. 9. - Au cinquième alinéa de l’article 50 de l’annexe I au code général des impôts, les mots : « bureau de déclarations de la direction générale des impôts » sont remplacés par : « bureau de déclarations de la direction générale des douanes et droits indirects ».
Art. 30. - Au premier alinéa de l’article 165 de l’annexe 1 au code général des impôts, les mots : « directeur des services fiscaux » sont remplacés par « directeur régional des douanes et droits indirects ».
Art. 3. - L’arrêté d’approbation fait notamment mention :
- de la dénomination et de l’objet du groupement ;
- de l’identité de ses membres fondateurs ;
- du siège social ;
- de la durée de la convention et de la délimitation de la zone géographique couverte par le groupement d’intérêt public.
Art. 3. - L’alinéa 3 de l’article 2 de l’arrêté du 11 janvier 1988 susvisé fixant les conditions de délivrance du brevet d’études professionnelles Communication administrative et secrétariat est abrogé.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 37 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. - La liste des domaines figurant en annexe I de l’arrêté du 11 janvier 1988 susvisé fixant les conditions de délivrance du brevet d’études professionnelles Communication administrative et secrétariat est abrogée et remplacée par la liste des domaines figurant en annexe II du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 9 novembre 1993, M. Acremann (Jean-Marc), attaché administratif de 2e     classe des services déconcentrés, est nommé chef adjoint de service     administratif à compter du 13 février 1993.
Art. 2. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 5 octobre 1993, Mme Bourgine (Marie-Madeleine), attaché administratif     de 2e classe des services déconcentrés, est nommée chef adjoint de service     administratif à compter du 13 février 1993.
Art. 23. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - La commission peut faire appel à toute compétence extérieure de son choix pour l’examen d’une question particulière.
Art. 6. - Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats retenus ; en tout Etat de cause peuvent seuls être retenus les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juin 1993, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Créteil pour l’exercice 1990 est approuvé.
Art. 2. - Le dernier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 18 décembre 1992 susvisé est remplacé par :
« Les dispositions qui suivent sont également applicables à compter du 1er janvier 1994 à toute extension ou modification notable d’installation existante de stockage permanent. »
Art. 4. - Le préfet, après avoir demandé l’avis de la commune de Brennilis, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à une collectivité locale, à un établissement public ou à une association régie par la loi de 1901.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Francis Brun-Buisson, chef du service juridique et technique de l’information, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 2. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
Par arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en date du 25 juin 1993, il est mis fin à compter du 30 juin 1993 à la mission pour les initiatives en faveur de l’emploi confiée à M. Di Chiara (Jean-François), préfet hors cadre.
Art. 1er. - L’alinéa suivant est ajouté à la fin de l’article 4 de l’arrêté du 4 août 1986 modifié susvisé :
« 2 2.3. Vitamines
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 150 du 1er juillet 1993, page 9335.
Art. 4. - L’accomplissement des formalités prévues à l’article ter et au a des articles 2 et 3 du présent arrêté n’est pas renouvelable, sauf modification substantielle du statut de l’association ou de l’organisme.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 10 juin 1993, M. Dardenne (Robert), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, à compter du 23 octobre 1993.
Art. 9. - Les électeurs ne peuvent ni rayer des noms sur les listes ni procéder à un panachage entre les listes.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juin 1993, il est mis fin aux fonctions de M. Ozon (René) en tant que directeur général adjoint de l’Institut national de la recherche agronomique., chargé des questions scientifiques.
Art. 1er. - Le montant de l’indemnité attribuée au président de la commission de classement des candidats aux emplois réservés est fixé à 172 F par séance.
Sa rémunération totale ne peut excéder 1 039 F par an.
Art. 5. - Le scrutin ne durera qu’un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l’application éventuelle des deux derniers alinéas de l’article R. 41 du code électoral et des articles 7, 14 et 18 du décret du 6 février 1986 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 29 juin 1993, il est mis fin sur sa demande, à compter du 1er juin 1993, aux fonctions de sous-directeur à l’administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Keller (Gabriel), conseiller des affaires étrangères de 1re classe.