Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  L'arrêté du 30 mai 1997 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux et portant cotation des actes de scanographie est complété par l'annexe VIII jointe au présent arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 117 884 945 F et un crédit de paiement de 193 177 500 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 16. -  Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Pour la nomination des commissaires commandants en 1999, les élèves commissaires recrutés au titre du concours de l'année 1997 prendront rang avant les élèves commissaires recrutés au titre du concours de l'année 1998.
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
    Fraction de contingent 1992/04
    Ducros (Christophe, René, Louis).
    Tourret (Eric, Henri).
Pour prendre rang du 1er juillet 1997
    Fraction de contingent 1990/12
    Halter (Didier).
Fraction de contingent 1993/12
    Landrieux (Christophe).
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Fraction de contingent 1995/02 A
    Einholtz (Stéphane, Alfred, Henri).
Fraction de contingent 1994/10 B
    Pierre (Yves, Lucien, André).
Fraction de contingent 1994/04
    Vanheste (Marc, Gilbert, Léo).
Fraction de contingent 1994/12
    Leroy (Christophe, Henri, Charles).
Fraction de contingent 1993/10 B
    Landi (Bruno, Francis).
    Pour prendre rang du 1er avril 1997
    Fraction de contingent 1996/02 B
    Meillon (Paul, Jean, Christophe).
Fraction de contingent 1994/10 A
    Sandor (Richard, André, Philippe).
Fraction de contingent 1995/10 B
    Barrau (Jean-Christophe, Patrick).
    Riban (Patrick, André).
Fraction de contingent 1993/02 B
    Bourtoul (Christophe, Charles, Marcel).
    Jugnet (Pierre-Marie, François).
    Perreaux (Francis, Claude, Alain).
    Thirion (Pierre, Guillaume).
Fraction de contingent 1995/10 B
    Kubler (Jean-Marc).
    Pierrot (Marc, Bernard, René).
    Steen (Pascal, Jacques, Marcel).
    Wacrenier (Gonzague, Grégory).
Fraction de contingent 1994/02 A
    Broucas (Fabrice, Serge).
« A N N E X E I V
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 151 du 02/07/1998 page 10104
    =============================================
A N N E X E
    EFFET AU 1er JANVIER 1998
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 151 du 02/07/1998 page 10085 à 10086
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 juillet 1998, la décision modificative no 1 au budget pour 1998 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est approuvée.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'école supérieure de commerce de Montpellier, 2300, avenue des Moulins, BP 3139, 34034 Montpellier Cedex 1.
Art. 3. -  Sont rattachés au cabinet du secrétaire d'Etat :
    - le bureau du cabinet ;
    - le cabinet militaire ;
    - le service de presse et d'information ;
    - le contrôleur des services de l'outre-mer ;
    - le secrétaire permanent pour le Pacifique Sud.
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 17 juillet 1998 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1996, dans les conditions suivantes :
Art. 6. -  Dans les conditions fixées par le Premier ministre, les informations ou supports protégés classifiés au niveau Secret-Défense ou Confidentiel-Défense, ainsi que les modalités d'organisation de leur protection, sont déterminées par chaque ministre pour le département dont il a la charge.
Art. 5. -  Dans le premier alinéa du sous-chapitre « Mise sous traitement » du chapitre « Intérêt clinique » de la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II de l'arrêté du 17 novembre 1997 concernant la spécialité pharmaceutique Avonex, le mot : « hospitalier » est supprimé.
Art. 16. -  Le décret no 79-479 du 19 juin 1979 relatif à l'application à certaines catégories d'agents relevant du ministère de l'éducation de l'article 27 de la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées susvisée est abrogé.
C. - Elèves officiers des bases de l'air
    1 Grosjean (Samuel, Jean, M.).
    2 Achéritobéhère (Alain) (1).
    3 Rabiller (Jean-Baptiste, Gilles, C.).
    4 Sachau (Guillaume, Alain) (1).
A compter du 9 avril 1998
    Mme Bour-Desprez (Barbara).
    Mme Godfroid (Sandrine), en service détaché.
    M. Colin de Verdiere (Christophe), en service détaché.
    M. Rupe (Claude).
    M. Deperrois (Hervé), en service détaché.
A compter du 1er juin 1998
    M. Paturel (Jean-Louis).
Art. 1er. -  La régie est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer dans le territoire de la commune d'Ingersheim l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. -  L'extension de l'avenant susvisé est prononcée sous réserve de l'application des dispositions législatives concernant, à l'article 30 de la convention, premier alinéa, le travail effectif (art. 992, dernier alinéa, du code rural).
Nota. - Le texte de la convention collective susvisée a été publié au Bulletin officiel spécial du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-3 bis en date du 30 juillet 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 20 F.
Art. 6. -  Le règlement d'examen du brevet professionnel Barman est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 18 juin 1998, page 9250, 1re colonne, article 28, I, 9e ligne, au lieu de : « l'exploitation », lire : « l'exploitant ».
Au grade de commandeur
    M. Guyot (Michel, Marie, Dominique), directeur honoraire de la police nationale. Officier du 24 mai 1983.
    Ministère des affaires étrangères
    PROTOCOLE
Art. 1er. -  Les renseignements, procédés, objets, documents, données informatisées ou fichiers présentant un caractère de secret de la défense nationale sont dénommés dans le présent décret : « informations ou supports protégés ».
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Loïc Hennekinne, secrétaire général du ministère des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Filière Relations internationales
    Koch (Steve), mention « passable ».
    Majerus (Patrick), mention « passable ».
    Meyers (Gery), mention « assez bien ».
    Yao (Kouassy, Delora, Cyrille), mention « passable ».
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 98-374 du 19 mai 1998 susvisée l'annexe suivante :
Les premier et deuxième alinéas de l'article 4 de l'annexe à l'arrêté du 13 mars 1972 susvisé sont abrogés.
Art. 2. -  Un arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre fixe la date et le lieu des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir pour les grades de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de chacun des trois corps.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 2 000 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'indemnité annuelle allouée à chaque agent ne peut excéder 150 % du taux moyen de son grade.
Yvelines
    1 Renoue (Gilles) ; 2 Lecacheur (Armel).
Sarthe
    1 Didelot (Denis) ; 2 Plumard (Alain) ; 3 Charlot (Evelyne) ; 4 Chameau (Christophe).
Seine-et-Marne
    1 Obermann (Gabriel).
Ille-et-Vilaine
    1 Coudron (Roger) ; 2 Rallon (Raymond) ; 3 Brunet (Alain).
T A B L E A U
    EVALUATION ET HABILITATION PERIODIQUES DES FORMATIONS D'INGENIEURS
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 259 du 07/11/1998 page 16847 à 16855
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Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie (service administratif et technique de la police nationale).
    Ces renseignements peuvent également être obtenus auprès de la délégation territoriale au recrutement et à la formation de la police en Nouvelle-Calédonie.
Val-d'Oise
    1 Marry (Georges) ; 2 Abrantes (Rito).
Essonne
    1 Prax (Christian) ; 2 Guillou (Laurent) ; 3 Bonnet (Pierre).
1. Informations à caractère administratif
    D'une part, identification de l'établissement et de l'unité de radiothérapie participant au recueil d'informations ; d'autre part, pour chaque patient pris en charge : numéro d'anonymisation, âge, dates de venues pendant toute la période de traitement, provenance et destination du patient au cours de chaque venue.
Morbihan
    1 Philippe (Jean-Claude) ; 2 Marveaux (Edwige) ; 3 Fleury (Daniel) ; 4 Rogel (Albert) ; 5 Houliez (Francis) ; 6 Coeffic (Michel).
Nord
    1 Charpentier (Maurice) ; 2 Limantour (Bernard).
Vaucluse
    1 Giordano (Joseph).
Dessinateur d'exécution
    Catégorie D (militaires)
    Aude
    1 Alvarez (Joseph).
Gironde
    1 Strugen (Odile).
Art. 1er. -  La société SACOFA est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer dans le domaine de Santeny, sur le territoire de la commune de Santeny, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Les dispositions figurant à l'annexe de l'arrêté du 7 novembre 1996 susvisé sont abrogées pour la partie concernant le comité d'hygiène et de sécurité local de la Guadeloupe.
Les emplois de conseiller d'administration scolaire et universitaire classés dans le premier groupe bénéficient d'une indemnité de responsabilité administrative d'un montant annuel de 1 067 EUR et ceux classés dans le second groupe d'une indemnité pour responsabilité administrative d'un montant de 762 EUR.
Taïwan
    M. Bourgier (Jean-Louis).
    M. Burlot (Olivier, Fabrice).
    M. Haouzi (Paul, David).
    M. Leclerc (Gilles).
    M. Normand (Patrick, Marie).
    M. Yang (Paul).
Au titre de représentants des salariés de la filière
    M m e Maryse Puerta.
    M. Pierre Gasne.
Portugal
    M. Doulat (Eric).
    M. Pouillaude (Christian).
    M. Vinson (Gérard).
Article 73
    Est approuvée, pour l'exercice 1998, la répartition suivante du produit hors taxe sur la valeur ajoutée de la taxe dénommée « redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision », affectée aux organismes du secteur public de la communication audiovisuelle :
Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 1997, M.
     Philippe Payen, ingénieur des mines, est radié du corps des mines, sur sa     demande, à compter du 1er septembre 1997.
Turquie
    M. Plu (Bernard, André).
    M. Serra (Gilles, Vincent).
Par décret en date du 19 septembre 2001, Mlle Sénémaud (Béatrice), médecin inspectrice de santé publique stagiaire, est titularisée en qualité de médecin inspectrice de santé publique à compter du 13 juin 2001.
Article 54
    Le ministre de la défense est autorisé à engager en 1998, par anticipation, sur les crédits alloués pour 1999, des dépenses se montant à la somme totale de 130 000 000 F, conformément à l'état D annexé à la présente loi.
Ghana
    M. Moisan (Gilles, Marcel).
Centre national des jeunes agriculteurs
    M. Michel Lacoste.
Au grade de général de division
    Pour prendre rang du 1er novembre 2001
    M. le général de brigade Lepetit (Claude, Francisque, Hugues), nommé chef du service des « plans et moyens » de la direction générale de la gendarmerie nationale à la même date.
Hong Kong (Chine)
    M. Vincent (Christophe, Marc).
Centre national des jeunes agriculteurs
    M. Olivier Fraisse.
Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 2001, M. Dominique Raoux-Cassin, conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 7e échelon, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Port-Gentil, en remplacement de M. Claude Merny, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent décret s'appliquent aux entreprises de transport sanitaire répertoriées à la classe 85-1/J des nomenclatures d'activités et de produits, approuvée par le décret no 92-1129 du 2 octobre 1992 susvisé.
Art. 5. -  Le texte de l'annexe IX, partie A, de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est supprimé et remplacé par le texte annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 26 juillet 2001, est abrogé le décret du 7 juillet 1858 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite : « Association des dames de la Miséricorde de Forcalquier », dont le siège est à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence).
Par décret en date du 26 juillet 2001, est abrogé le décret du 24 septembre 1849 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite : « Société de charité maternelle de Manosque », dont le siège est à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence).
Par décret en date du 26 juillet 2001, est abrogé le décret du 29 décembre 1932 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite : « Comité français des écoles de plein air et des colonies scolaires permanentes », dont le siège est à Suresnes (Hauts-de-Seine).
Egypte
    M. Barbieri (Philippe).
    M. Khoury (Hamid).
    M. Tricaud (Martin, François).
Art. 15. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :
IV. - COMPTES DE PRETS
    (En francs)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1997 page 19261 à 19311
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CONSTITUTION DE L'AGENCE
    Article 1er
    Dénomination
      Le groupement est dénommé << Agence régionale de l'hospitalisation de     Midi-Pyrénées >>.
      Les parties à la présente convention sont dénommées << membres de l'agence     >>.
<< A N N E X E  I I
    << Utilisation de la sous-porteuse
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0268 du 19/11/97   :
                      : Page 16769                       :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 4. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 47
     Dans le deuxième alinéa de l'article L. 742-1 du code du travail, après les     mots : << des compétences attribuées >>, sont insérés les mots : << au     contrôleur du travail, >>.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 95-657 du 25 juillet 1995     susvisée est modifié comme suit :
      << L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée     en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la     présente décision. >>
Sont déclarés admis au titre de 2001 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique dont les noms suivent :
    Liste des candidats admis (ordre de mérite)
    CONCOURS EXTERNE
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 juillet 2001, M. Alain Couteau, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 septembre 2001.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 2001-392 du 18 juillet 2001 susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  Les laboratoires agréés pour l'année 2002 et les types d'agrément délivrés sont les suivants :
Art. 67. -  L'administrateur supérieur désigne par arrêté l'unité de gendarmerie ou le service de police compétent pour assurer la garde du centre ou du local de rétention administrative.
Art. 5. -  Le programme de formation correspondant est annexé au présent arrêté (1). Ce programme est détaillé dans un référentiel pédagogique, validé et éventuellement actualisé par le conseil de perfectionnement des affaires maritimes. Sa mise en oeuvre fait l'objet d'un bilan annuel présenté à cette instance.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er décembre 1997, M. Desage (Jean-Paul), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental de l'équipement de l'Orne à compter du 1er décembre 1997.
Article 44
    Frais de publication au Journal officiel et d'impression
    Les frais de publication au Journal officiel et d'impression du présent cahier des charges et des pièces annexées seront supportés par le concessionnaire.
Art. 15. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 9 mai 1997
      M. Pelbois (Denis), au 2e échelon.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 283 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 283 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 12. -  A l'article D. 542-36 du même code, le montant de 7 000 F est remplacé par le montant de 1 067,14 Euro à compter du 1er janvier 2002.
Art. 3. -  Le présent arrêté est applicable aux prestations échues à compter du 1er janvier 2002.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 40 964 283 F et un crédit de paiement de 29 786 734 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 19. -  L'introduction des chiens est réglementée par arrêté du préfet et s'il y a lieu du préfet maritime, après avis du comité consultatif.
Art. 17. -  La circulation et le stationnement des personnes peuvent être réglementés sur tout ou partie de la réserve naturelle par le préfet et s'il y a lieu par le préfet maritime après avis du comité consultatif. Cette disposition ne s'applique pas aux agents des services publics dans l'exercice de leurs fonctions.
En ce qui concerne le chapitre II du titre II :
    21. Considérant que le chapitre II, intitulé « De la nature et de la portée des autorisations budgétaires », comporte les articles 7 à 15 ;
Art. 2. -  Le préfet de la Seine-Maritime exerce les pouvoirs dévolus au préfet par le présent décret. Le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord cosigne les décisions et arrêtés entrant dans son champ de compétence.
Art. 2. -  Le responsable de cette antenne médicale de lutte contre le dopage est le professeur Philippe Jean Parquet.
Rectificatif au Journal officiel du 29 juin 2001, page 10330, 2e colonne :
    Rétablir la signature ainsi qu'il suit :
Article 111
    Le présent Accord est rédigé en double exemplaire en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française, grecque, italienne, néerlandaise, portugaise et russe, tous les textes faisant également foi.
Art. 2. -  L'article 4 de l'arrêté du 31 mars 1998 susvisé est abrogé.
Par décision no 98-395 en date du 10 juin 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal centré sur la fréquence 17 865,5 MHz et de largeur 36 MHz est attribué à la société AB SAT sur le site de La Plaine-Saint-Denis pour l'établissement de liaisons par satellite.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 11 juin 1998, M. Diméglio (Jean-Louis), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est affecté auprès de la circonscription militaire de défense de Lyon pour une période de deux ans à compter du 16 avril 1998, au titre de la mobilité.
Art. 8. -  Le brevet professionnel Conducteur d'appareils des industries chimiques est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du tire III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Art. 1er. -  A l'article 1er de la décision du 24 octobre 1995 susvisée, les mots : « Star FM » sont remplacés par les mots : « Nostalgie Mulhouse ».
Art. 2. -  A l'article R. 721-26 du code de la sécurité sociale, les mots : « aux articles R. 721-13 et R. 721-58 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 721-13 ».
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 141 du 20/06/1998 page 9411 à 9424
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Art. 2. -  La dérogation prévue à l'article 1er du présent arrêté s'applique du 1er septembre 1998 au 31 mars 1999.
Art. 1er. -  M. Jean-Marc Rebière, préfet de l'Aisne, est nommé préfet du Finistère.
Art. 1er. -  M. Dominique Bellion, préfet de l'Aude, est nommé préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique.
Art. 13. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie et des finances précise les caractéristiques du registre des bovins institué par le règlement no 2629/97 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 août 1998, M. Depecker (Jean-Paul), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 2. -  L'arrêté du 25 juillet 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Martinique est abrogé.
Lyon-I
    M. Durrant (John), de nationalité américaine, en physiologie.
    M. Maddern (Guy), de nationalité australienne, en chirurgie digestive.
    M. Tannock (Ian), de nationalité canadienne, en cancérologie-radiothérapie.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 1998, M. Jean-Claude Groussard est nommé directeur de l'école d'architecture de Marseille-Luminy à compter du 1er septembre 1998, en remplacement de M. Jorge Lopes da Fonséca.
Art. 8. -  Le brevet professionnel logistique nucléaire est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Art. 1er. -  La société PROSODIE est autorisée à fournir le service téléphonique au public entre points fixes sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Génie optique sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
    Le brevet de technicien supérieur Génie optique comporte deux options (option A : photonique et option B : optique instrumentale).
Section des membres libres
    M. Henri Loyrette, en remplacement de M. Louis Pauwels, décédé.
M. Louis Capdevielle, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, du centre de     secours de Tarbes (Hautes-Pyrénées), d'un dévouement exemplaire et d'une     grande conscience professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission.
A compter du 1er février 1997
    M. Patrice Lefebvre, chargé de mission auprès du préfet représentant du Gouvernement à Mayotte.
Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 1998, M. Jean-David Margulici est nommé, après recrutement direct parmi les anciens élèves de l'Ecole polytechnique, ingénieur-élève de l'aviation civile à compter du 1er septembre 1997.