Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Andréoli (Jean-Paul).
    Duhau (Christian).
    Frette (Alain).
    Hernoust (Frédéric).
    Leclercq (Georges).
    Maurice (Bruno).
    Rouby (Henri).
    Vilchenon (Christophe).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 16 décembre 1998, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Créteil pour l'exercice 1997 est approuvé.
Art. 2. -  La troisième phrase de l'article 3 du même décret est supprimée.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-17 en date du 30 mai 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux étudiants visés à l'article 2 du décret du 16 mai 1997 modifié susvisé.
Sous-commission technique 4 A
    Dispositifs médicaux utilisés pour suppléer, améliorer ou monitorer la ventilation des patients en anesthésie et réanimation.
    Dispositifs destinés à la distribution des gaz et vapeurs anesthésiques.
    Dispositifs médicaux destinés à l'abord et à l'aspiration bronchiques.
Plancher de la bouche
    Incision d'un abcès ou phlegmon de la base de la langue ou du plancher de la bouche par voie sushyoïdienne.
    Excision par voie buccale d'un kyste du plancher de la bouche.
Traitement du glaucome
    Traitement chirurgical du glaucome :
    - iridectomie, iridotomie ;
    - simple (cyclodialyse, cyclodiathermie) ;
    - intervention fistulisante, quelle qu'en soit la technique, y compris par valve et tubes de drainage.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1998, M. Oliveau (Renaud, Benoît, Hugo) est nommé huissier de justice à la résidence de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Trennec (Philippe, Claude, Bernard), démissionnaire.
Art. 12. -  Les questionnaires sont conservés par l'organisme agréé jusqu'à leur archivage conformément à la loi du 3 janvier 1979 susvisée.
Art. 1er. -  M. Michel Azibert, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
    M. Azibert est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.
Par décret en date du 6 avril 1998, Mme Francine Demichel, directrice de l'enseignement supérieur, est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration, en remplacement de M. Christian Forestier, appelé à d'autres fonctions, pour la durée du mandat restant à courir.
5o Rhin, grand canal d'Alsace et canaux annexes
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 76 du 31/03/1998 page 4943 à 4947
    =============================================
II. - Suppléants
    Président :
    Mlle Idot (Laurence), professeur des universités à Paris-I.
    Membres :
    M. Rinuy (Lionel), magistrat à l'administration centrale de la justice ;
    Me Chappuis (Jacques), notaire à Chambéry.
Mathématiques
    M m e Zimmermann (Francine).
Art. 15. -  Les personnes physiques ou morales disposant d'une aire bétonnée doivent faire une demande d'extension d'agrément.
    L'aire bétonnée doit répondre à des conditions techniques définies par le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales, après avis du conseil central.
Concours interne
    Spécialité Electronique
    Yung (Laurent).
    Fournier (Laurent).
    Vasselon (Gilbert).
    Agostino (Bruno).
Education physique et sportive
    M. Jam (René).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-17 en date du 30 mai 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 13. -  L'arrêté du 9 août 1951 modifié fixant les conditions d'attribution du label « Vin délimité de qualité supérieure » aux vins d'appellation d'origine « Côtes de Toul » est abrogé.
Par décret en date du 17 juin 1998, M. Henri Revol, sénateur de la Côte-d'Or, est nommé membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de membre du Sénat, en remplacement de M. Bernard Barbier, décédé.
Tableau 1998
    Au grade d'ingénieur en chef des mines
    1 M. Champion (Didier).
    2 M. Fragman (Patrick).
Art. 3. -  L'arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante est abrogé.
Art. 6. -  L'accès direct en deuxième année de l'ENSHAP se fait par un concours D ouvert aux titulaires d'une maîtrise scientifique ou d'un titre ou diplôme français ou étranger admis en dispense par le jury.
IX. - Association ardennaise pour l'aide aux mères et aux familles,
    08000 Charleville-Mézières
    Accord d'entreprise du 10 novembre 1997 relatif aux travailleuses familiales.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de Poitiers, 11, rue de l'Ancienne-Comédie, BP 5, 86001 Poitiers Cedex.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Rennes est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de Nice, CERAM, rue Dostoïevski, BP 85, 06902 Sofia-Antipolis Cedex.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Nice est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
Art. 2. -  Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 44 083 050 F et un crédit de paiement de 62 000 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 16. -  Le directeur de l'Ecole nationale de santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de Montpellier, 2300, avenue des Moulins, BP 3139, 34034 Montpellier Cedex 1.
Art. 15. -  Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité détermine les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Ecole nationale de santé publique ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 4 167 812 F et un crédit de paiement de 4 167 812 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 mars 1998, Mme Toullec (Jeannine), secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés, est promue attaché des services déconcentrés à compter du 31 octobre 1997.
Art. 1er. -  M. Pierre Mirabaud, préfet de la Vendée, est nommé préfet hors cadre. Il sera placé en position de service détaché.
Art. 1er. -  M. Paul Masseron, préfet de l'Allier, est nommé préfet de la Vendée.
Art. 9. -  La pêche est soit interdite, soit réglementée par le préfet, après avis du comité consultatif, sauf sur une partie de l'étang de Baerenthal, définie par le préfet, où elle s'exerce conformément aux usages en vigueur.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 117 du 21/05/1998 page 7759 à 7760
    =============================================
Représentants du ministre chargé du budget
    M. Peyrot (Jean), titulaire.
    M. Brimont (Stéphane), suppléant.
Art. 2. -  L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
    Région Nord - Pas-de-Calais (Nord, Pas-de-Calais) ;
    Région Picardie (Aisne, Oise, Somme) ;
    Région Haute-Normandie (Eure, Seine-Maritime).
Représentants du ministre chargé des affaires étrangères
    M. Hofmann (Samy), titulaire.
    M. Camus (Arnaud), suppléant.
Par décret du Président de la République en date du 11 mars 1998, M. François Cailleteau, inspecteur général des finances, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole.
Art. 5. -  Chaque déclaration de candidature déposée au secrétariat du directeur de l'Ecole du Louvre doit comporter les noms, prénoms, dates de naissance et signatures du candidat titulaire et de son suppléant ainsi que leurs fonctions et leur service d'affectation au sein de l'Ecole du Louvre.
Nota. - Le texte de la convention collective susvisée a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-17 bis en date du 17 février 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 28 F.
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur général des collectivités locales et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
5. En qualité de représentants des régions
    Sur proposition de l'assemblée permanente des présidents de conseils économiques et sociaux régionaux :
    M. Bousquet (Jean-Claude), président du conseil économique et social de Languedoc-Roussillon.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 19 août 1998, Mme Codaccioni (Marie-Claire), épouse Simon, est nommée pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Carite (Daniel), décédé.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de Tours, 1, rue Léo-Délibes, BP 535, 37005 Tours Cedex.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mai 2001, est nommé auprès du préfet de la région Centre : M. Jacques (Jean-Pierre), en qualité de chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication, pour une durée de trois ans à compter du 2 mai 2001.
Art. 71. -  Les centres et les locaux de rétention administrative seront mis en conformité avec les dispositions de l'arrêté mentionné à l'article 70 dans un délai de trois ans suivant la publication du présent décret.
    TITRE V
    DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES D'ATTENTE
    Chapitre Ier
    De la procédure
Art. 100. -  L'autorité administrative compétente pour prononcer par arrêté, en application de l'article 41 de l'ordonnance du 26 avril 2000 susvisée, la décision d'assignation à résidence est le haut-commissaire.
Art. 4. -  Lorsque l'entrée en Polynésie française est motivée par un transit, l'étranger doit justifier qu'il satisfait aux conditions d'entrée dans le pays de destination.
Art. 90. -  Sous réserve des nécessités de l'ordre public et de la sécurité des transports, une association habilitée peut accéder, par l'intermédiaire d'un ou de deux représentants agréés, à chaque zone d'attente huit fois par an, entre 8 heures et 20 heures.
Concours de type 2
    Mandelbaum (Jacqueline), épouse Bleibtreu.
Psychiatrie d'adultes
    Concours de type 1
    Darves-Bornoz (Jean-Michel).
Article 6
    Publication
    Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 5 avril 2001.
Endocrinologie et maladies métaboliques
    Concours de type 1
    Klein (Marc).
    Maugendre (Didier).
    Touraine (Philippe).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 février 2001, la demande présentée par le centre hospitalier Lucien-Hussel de Vienne en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux dudit établissement, à Vienne (Isère), est rejetée.
Pays de la Loire
    Secteur emploi : 5 postes (2 externes, 3 internes).
Art. 7. -  Les ministres arrêtent ensuite les listes des candidatures pour chacun des quatre collèges. Ces listes sont affichées par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et par le directeur général du centre hospitalier universitaire deux semaines au moins avant la date du scrutin.
Art. 2. -  Une comptabilité spécifique tenue par la Caisse des dépôts et consignations retrace, pour chaque exercice, les opérations de gestion du fonds pour la modernisation des cliniques privées.
Art. 17. -  Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation  des soins et le directeur des personnels enseignants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  A l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1990 susvisé, les mots : « à titre transitoire » jusqu'aux mots : « certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire du groupe A » sont supprimés.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 9 juillet 2001, la société La Française des jeux est autorisée à étendre sa participation de 45 % à 100 % au capital de la société SciGames France pour un montant de 12 millions de francs.
Art. 1er. -  La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Jamaïque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signée à Kingston le 9 août 1995, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Lignes directrices pour la température des locaux
    (Animaux hébergés en cages ou en enclos intérieurs)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 131 du 08/06/2001 page 9094 à 9120
    =============================================
Art. 11. -  Les modalités d'application du présent décret dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon font l'objet d'un décret spécifique.
Art. 2. -  La présente autorisation prend fin le 31 décembre 1999.
Art. 7. -  Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 3 ci-dessus :
    1o L'ordonnance royale du 23 mars 1838 créant la chambre de Gray ;
    2o Le décret du 10 juillet 1909 créant la chambre de Lure.
Art. 1er. -  Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Saône, dont le siège est fixé à Lure et qui a pour circonscription le département de la Haute-Saône.
Lignes directrices pour la mise en cage de porcs
    (Stockage et procédures)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 131 du 08/06/2001 page 9094 à 9120
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Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 mai 1998, M. Labia (Patrick), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Deuxième série
    Session ouverte le 25 février 1998
    Mme Gerard (Véronique), épouse Mikaelian.
    Mlle Manzagol (Pascale).
    M. Pallas (Christian).
    M. Pian (Christian).
    Mlle Reynaud (Christine).
Nota. - Cet arrêté accompagné de cet accord paraîtra au Bulletin officiel du ministère no 98-25, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 40 du 27 janvier 1998 à la convention collective de travail du 14 mars 1980 concernant les entreprises paysagistes de Normandie sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 18 janvier 1977 précitée.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 11 juillet 1998
    M. le colonel de l'infanterie Martre (Pierre, François).
Art. 5. -  L'exploitant dispose de réserves suffisantes de produits ou matières consommables utilisés de manière courante ou occasionnelle pour assurer la protection de l'environnement tels que manches de filtre, produits de neutralisation, liquides inhibiteurs, produits absorbants...
Conseiller pour les affaires sociales et domaniales :
    M. Jean-Luc Névache, sous-préfet.
Art. 6. -  Pour les plantations visées à l'article 3 ci-dessus, le montant est de 10 000 F/ha.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-19 en date du 12 juin 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Pour la restauration d'oeuvres d'art
    Mme Martin-Ribeiro (Stéphanie), pour une durée de douze mois.
Art. 1er. -  Il est créé auprès du directeur des affaires maritimes et des gens de mer un comité technique paritaire central.
Pour le cinéma
    M. Husson (Julien), pour une durée de six mois.
    M. Larrieu (Arnaud), pour une durée de six mois.
Art. 1er. -  La décision no 98-168 du 11 mars 1998 est abrogée.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 février 1998, la demande présentée par le centre hospitalier d'Auch en vue de l'installation dans ses locaux sis route de Tarbes, à Auch (Gers), d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire est rejetée.
Art. 2. -  Des dérogations aux conditions techniques de raccordement annexées au présent arrêté peuvent être accordées préalablement au raccordement de l'installation de production par le ministre chargé de l'énergie.
Art. 8. -  Le délégué aux arts plastiques, président du Centre national des arts plastiques, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Au dernier alinéa de l'article 14 du décret du 18 juin 1992 précité, après les mots : « la liste d'aptitude » sont ajoutés les mots : « prévue à l'article 7-1 du décret du 2 septembre 1991 susvisé ».
Art. 13. -  Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du directeur du centre administratif des affaires maritimes un comité technique paritaire spécial exerçant pour les questions intéressant l'ensemble du service les compétences prévues au titre III du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, à l'exception des règles statutaires.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 des autorisations de programme d'un montant de 138 397 132 F et des crédits de paiement d'un montant de 1 849 687 991 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Représentants proposés par la Fédération hospitalière de France :
    Titulaire : M. Cadene (Philippe) est remplacé par M. Montalban (Jean), administrateur du conseil d'administration du centre hospitalier spécialisé de la Chartreuse, à Dijon.
Par décret du Président de la République en date du 25 mai 1998, M. Philizot (François), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Finistère (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture du Nord (1re catégorie).
Art. 2. -  Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Etienne Merop est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Art. 4. -  L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Calvi - Sainte-Catherine (Haute-Corse) est abrogé.
Hautes-Pyrénées
    Estrade (Hubert).
Article unique
    Est autorisée la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne, signé à Bruxelles le 16 décembre 1997, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 2. -  L'indice de rémunération affecté à l'échelon provisoire de reclassement prévu à l'article 8 du décret du 17 juin 1998 susvisé est fixé à l'indice brut 772.
Art. 1er. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées :
    Au grade de contrôleur général des armées
    Pour prendre rang du 1er mai 1998
    M. le contrôleur des armées Conort (Dominique, Jacques, Marie).
A compter du 1er mai 1998
    A M. le général de corps d'armée Capdepont (Yves, Bernard, Marcel), nommé inspecteur général des armées à la même date.
Ministère de la ville
    Délégation interministérielle à la ville : 7,77 %.
A N N E X E
    CONCOURS D'INTERNAT EN MEDECINE (ANNEE UNIVERSITAIRE 2001-2002)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 94 du 21/04/2001 page 6222 à 6225
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Art. 34. -  A l'article 2 du décret du 5 avril 1982 susvisé relatif au vin de pays de la haute vallée de l'Orb, la commune de Faugères est ajoutée à la liste des communes de l'aire géographique.
Art. 32. -  A l'article 2 du décret du 5 avril 1982 susvisé relatif au vin de pays des coteaux de Laurens, la commune de Fouzilhon est supprimée de la liste des communes de l'aire de production.
Art. 3. -  L'arrêté du 22 novembre 1991 portant nomination au conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine est abrogé.
Ministère de l'agriculture et de la pêche
    Le directeur des politiques économique et internationale ou son représentant.
    La directrice générale de l'alimentation ou son représentant.
Art. 1er. -  L'autorisation susvisée no 92-854 du 8 septembre 1992 reconduite accordée à l'association Maison des jeunes et de la culture d'Ussel est retirée.
Art. 1er. -  L'association Radio Brume est mise en demeure d'émettre, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, avec une excursion de fréquence inférieure ou égale à 75 kHz.
Art. 2. -  Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Métropole Télévision, d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.
Académie : Paris
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 102 du 02/05/2001 page 6919 à 6929
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Art. 6. -  Tout manquement aux obligations du présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article 410 du code des douanes.
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 4 avril 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.