Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 7 juillet 1998, M. Barberousse (Jean) et Mme Meadel (Cécile) sont reconduits dans leurs fonctions de membres suppléants du comité technique radiophonique de Paris. Leur mandat s'achèvera le 26 septembre 2002.
Art. 2. -  La nomenclature et les tarifs prévus à l'article 1er ci-dessus     entreront en vigueur dans le délai de deux mois à compter de la publication     du présent arrêté.
Par décret en date du 23 juillet 1996, M. Francis Brun-Buisson, chef du     service juridique et technique de l'information et de la communication, est     nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil     d'administration de la Société nationale de programme France 2.
Salon agréé
      Salon de la carrosserie industrielle (Paris).
Art. 1er. -  Le programme des épreuves du concours d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud pour la session de 1999 dans la série Sciences économiques et sociales est fixé conformément aux annexes ci-jointes (1).
Art. 4. -  Le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie assure, en outre, toute mission que le ministre des affaires étrangères lui confie.
Art. 2. -  Les décisions d'autorisation des régimes d'entrepôts nationaux     d'exportation ou d'importation et de perfectionnement actif national     accordées jusqu'à la date de publication du présent décret demeurent     valables.
    Section 2
    Dispositions modifiant l'annexe III
    au code général des impôts
LOI RELATIVE A L'ENTREPRISE NATIONALE FRANCE TELECOM
    Paris, le 3 juillet 1996.
Art. 1er. -  Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 27 janvier 1998 susvisé :
    SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA).
Art. 1er. -  Mme Marianne Levy-Rosenwald, administrateur civil hors classe, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Menasseyre, nommé président de chambre (6e tour).
Art. 2. -  M. Pascal Duchadeuil, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Candiard, détaché (2e tour).
Art. 3. -  Le directeur de l'action sociale au ministère de l'emploi et de     la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des     finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution de présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
A compter du 7 juin 1996
      M. Philippe Riffaut, en service détaché.
A compter du 24 août 1996
      M. François Malhanche, secrétaire général de la préfecture du Cantal.
Art. 2. -  Le directeur de l'enseignement supérieur des télécommunications     et le directeur de l'Institut national des télécommunications sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le conseil d'administration se réunit, sur convocation du     président, au moins trois fois par an. Le président est en outre tenu de     réunir le conseil à la demande du ministre chargé des armées ou à la requête     des deux tiers au moins des membres du conseil.
Art. 2. -  Dans l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1993 modifié     susvisé, le nom de la société autorisée Cogeri est remplacé par Siris.
Au grade de commandeur
     Mgr Coppenrath (Michel, Gaspar, Marie), archevêque de Papeete (Polynésie     française). Officier du 19 juin 1986.
    Jeunesse et sports
Au grade de commandeur
     M. Janot (Raymond, Marcel, Louis), conseiller d'Etat honoraire, ancien     président de conseil régional. Officier du 12 juillet 1961.
CONCESSION DE TRANSPORT DE GAZ No 53
    ARTERE ETREZ - LA CURE (LES ROUSSES) ET ANTENNES
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet     professionnel Esthétique-cosmétique sont fixées conformément aux dispositions     du présent arrêté.
Au grade de commandeur
     Mme de Clarens, née Rousseau (Jeannie, Yvonne, Ghislaine),
     déportée-résistante. Officier du 17 août 1955.
    Outre-mer
Art. 1er. -  Mme Maryse Quéré, professeur des universités, est nommée     recteur de l'académie de Caen.
Au grade de chevalier
     M. Gilder (Adel, Alfred), membre du conseil d'administration d'une     association de sauvegarde de la langue française ; 26 ans de services civils     et militaires.
    Ministère du travail et des affaires sociales
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé, la     somme de 6 579 F est remplacée par la somme de 6 744 F.
Corps technique et administratif de la marine
    Au grade d'officier en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1r octobre 1997
     L'officier en chef de 2e classe Dion (Patrick).
Corps des ingénieurs des études et techniques
    de travaux maritimes
    Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 7 octobre 1997
          Les ingénieurs de 1re classe :
    Moreau (Didier, Emile, Gustave).
    Plomion (Franck).
    Roulin (Paul, Philippe, Michel).
Par décret du Président de la République en date du 22 août 1997, M.
     Pierre-Antoine Berniard, conseiller des affaires étrangères de 1re classe,
     est nommé consul général de France à Francfort-sur-le-Main, en remplacement     de M. Bernard Lodiot.
Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de     l'équipement de la Mayenne, cité administrative, rue Mac-Donald, 53041 Laval     Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, du logement,     des transports et du tourisme, 92055 Paris - La Défense Cedex 04.
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
    Corps des ingénieurs de l'armement
    Au grade d'ingénieur en chef
    Pour prendre rang du 1er août 1997
          Les ingénieurs principaux :
    Le Visage (Christophe, Jean-Marie).
    Le Gallic (Richard, Denis).
    Malet (Didier, Maurice, Louis).
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 4 juillet 1996, M. Weigelt (Olivier) est nommé en qualité     d'élève ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des     télécommunications.
Art. 3. -  Le directeur de la production et des échanges est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la     République française.
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
          Les ingénieurs en chef de 2e classe :
    Gaillard (Jean, Lucien, Christian).
    Pesqueur (Jean-Yves, Joseph, Marie).
    Levaufre (Marc, Bernard, Joseph).
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes :
      Nom, prénom, date de naissance ;
      Adresse, téléphone ;
      Grade ;
      Situation familiale ;
      Voeux géographiques ;
      Postes souhaités.
Art. 4. -  Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. -  La commune de Vidai est disjointe du poste comptable de     Mortagne-au-Perche et rattachée au poste comptable du Mêle-sur-Sarthe     (département de l'Orne).
T A B L E A U  V I I I
    Contrôle général des armées
    (Effectifs budgétaires 1995)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0099 du 27/04/95                        Page 6516   a 6520    
                      ......................................................
Art. 10. -  Le décret du 16 novembre 1993 portant délégation de signature au     titre de la direction de l'administration générale, du personnel et du     budget, ensemble les décrets du 2 août 1994 et du 20 octobre 1994 le     modifiant, est abrogé.
Série << Sessi-Etudes >>
      Chaque titre: 180 F.
Art. 3. -  Le directeur des constructions aéronautiques est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Résultats trimestriels par branche d'activité
      Le fascicule: 35 F.
      L'abonnement annuel (comprenant le récapitulatif annuel): 200 F.
      Le récapitulatif seul: 75 F.
Art. 1er. -  Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la     région de Strasbourg (Bas-Rhin) pour la période du 1er septembre 1994 au 14     septembre 1994.
Art. 2. -  Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et     techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à     compter du 1er septembre 1994 et sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 6. -  Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de     service est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le taux annuel de l'indemnité de responsabilité instituée par     le décret du 19 janvier 1994 susvisé est fixé à 10 458 F.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 27 février 1995, Mme Jean-Charles (Marie-Andrée), agent     administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance     d'Asnières, en remplacement de M. Renault.
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'enseignement     supérieur et de la recherche, direction générale des enseignements     supérieurs, sous-direction des constructions, bureau de la programmation     budgétaire et des affaires domaniales, 1, rue d'Ulm, 75005 Paris.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 27 février 1995, M. Chaabane (Amine-Xavier), greffier, est nommé     régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Issoire, en remplacement de Mme     Carpentier.
Art. 4. -  L'arrêté du 21 août 1991 relatif aux droits de scolarité perçus     par l'Ecole du Louvre est abrogé.
I. - Epreuve écrite d'admissibilité
      Composition sur un ou plusieurs sujets choisis dans le programme     d'enseignement de la ou des spécialités dans lesquelles le concours est     ouvert (durée: quatre heures; coefficient 2).
Art. 10. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. -  Le troisième tiret de l'article 13 de l'arrêté du 3 juin 1986     modifié susvisé est complété par les mots: << ou d'un diplôme correspondant     délivré par un pays de l'Union européenne et faisant l'objet de la     reconnaissance mutuelle au sein de celle-ci >>.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1989 susvisé est     complété par l'établissement public à caractère scientifique, culturel et     professionnel suivant:
      << Institut national des langues et civilisations orientales. >>
Art. 4. -  Le présent décret prend effet au 1er août 1993.
Art. 2. -  L'annexe II des arrêtés des 11 janvier, 12 janvier et 13 janvier     1994 susvisés est modifiée dans les conditions prévues à l'annexe au présent     arrêté (1).
(1) Ces documents peuvent être consultés au haut-commissariat de la     République en Nouvelle-Calédonie, à Nouméa.
Article R. 256-8
      Les mots  <<  droit de garantie >> sont remplacés par les mots  << droit     spécifique prévu par l'article 527 du code général des impôts >>.
      (Loi no 94-6 du 4 janvier 1994, art. 7 et 31.)
Pour prendre rang du 1er août 1994
          Les ingénieurs:
    (5e tour) Berthaud (Jacques, Marie, Jean).
    (6e tour) Leclere (Marc, Alain).
    (7e tour) Dallot (Pierre, Camille, Louis).
    (8e tour) Luzeaux (Dominique, Jean, Pierre).
Art. 3. -  La formation visée à l'article 1er du présent arrêté est la     formation préparant au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant     définie par l'arrêté du 22 juillet 1994 susvisé.
Autres fonctionnaires de catégorie A
      M. Javelle (Alain).
     Mme Ledey (Dominique).
     M. Voisin-Ratelle (Joël).
Art. 4. -  Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux     de la marine, avec maintien dans leurs fonctions :
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 décembre 1995, M. Cherniacoski     (Sylvain), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de la défense, est, à compter du 1er septembre 1995, réintégré     dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la     défense.
Art. 2. -  Le directeur de l'action sociale et le délégué aux formations     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  L'arrêté du 19 juin 1989 relatif à la sélection permettant aux     agents des services hospitaliers d'accéder au corps des aides-soignants est     abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 4 décembre     1995, M. Audren (Gilles) est nommé membre suppléant du comité des     établissements de crédit en qualité de personnalité choisie en raison de sa     compétence, en remplacement de M. Beugnot (Olivier).
Sur proposition du ministre chargé de la communication :
      M. Francis Brun-Buisson.
Section 71 Sciences de l'information
    et de la communication
      M. Mucchielli (Alex), université Montpellier-III.
     M. Laprevote (Louis, Philippe), université Nancy-II.
     M. Fondin (Hubert), université Bordeaux-III.
     M. Le Boeuf (Claude), université Aix-Marseille-II.
Section 73 Cultures et langues régionales
      M. Martin (Jean, Baptiste), université Lyon-II.
     M. Peillen (Dominique), université de Pau.
     M. Ravier (Xavier), université Toulouse-II.
     M. Mauron (Claude), université Aix-Marseille-I.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er     janvier 1997.
Conformément aux articles 168 à 172 des dispositions d'application du code des douanes communautaire, les taux de change des monnaies indiquées ci-après à appliquer pour la détermination de la valeur en douane des déclarations enregistrées à compter du 24 mai 1995 sont les suivants :
Section 15 Langues et littératures arabes, chinoises,
Par décret en date du 25 novembre 1995, M. Edmond Alphandéry est nommé     membre du conseil d'administration d'Electricité de France, en qualité de     personnalité qualifiée, en remplacement de M. Gilles Ménage, démissionnaire.
Nota. - Cet avenant no 4 pourra être consulté au siège de la chambre de     commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse, 20, boulevard     Carabacel, 06000 Nice.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994, les dispositions     de l'avenant no 1 (Salaires) du 12 octobre 1995 à la convention collective     nationale susvisée.
Art. 1er. -  L'annexe III de l'arrêté du 3 août 1994 susvisé est modifiée     conformément à l'annexe du présent arrêté (1).
Art. 1er. -  Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de     l'académie d'Aix-Marseille pour le paiement des secours urgents et     exceptionnels, dans la limite de 8 000 F par opération.
Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 1996, M.
     Thierry Bourbié, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines à     compter du 1er janvier 1996.
Art. 5. -  La commission pourra entendre les candidats pour l'accès au corps     des attachés de la police nationale remplissant les conditions fixées par le     décret susvisé.
Au grade d'officier
     M. Meunier (André, Philibert), ancien médecin du travail. Chevalier du 14     septembre 1978.
Art. 4. -  Le président pourra faire entendre par la commission toute     personnalité qualifiée non désignée ci-dessus ou lui demander un rapport     écrit.
En qualité de représentants des collectivités territoriales
      M. Vonau (Jean-Laurent), représentant la région.
     M. Richert (Philippe), représentant les départements.
     M. Striby (Frédéric), représentant les départements.
     M. Toucas (Jean-Pierre), représentant les communes.
Art. 3. -  L'agrément peut être retiré à tout moment en application des     dispositions de l'article 27 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé (titre VI).
Art. 4. -  En application de l'article 25 de l'arrêté du 7 mars 1995     susvisé, les organismes agréés ne peuvent apporter de modifications à la     liste du personnel qu'ils emploient pour dispenser les formations, qu'après     en avoir avisé le ministère chargé du travail.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 2 mars 1993, le lycée public d’enseignement général et technologique est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Pontivy (Morbihan).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 24 mars 1993, M. Sibert (Claude), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service au ministère de l’éducation nationale.
Art. 2. - Le tableau constituant l’annexe de l’arrêté du 6 janvier 1989 susvisé est complété par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 54 du 5 mars 1993, page 3428.
Par décret en date du 26 février 1993, Mme Brigitte Debernardy, contrôleur adjoint des armées, est désignée en qualité de commissaire chargé de la liquidation des biens de la Fondation pour les études de défense nationale, dont le siège est à l’Hôtel des Invalides, à Paris (7e).
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 4 mars 1993, l’Etat est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public pour la direction départementale de l’équipement à Vannes (Morbihan).
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 15 février 1993, la société nouvelle d’équipements thermiques et de climatisation Sochan est autorisée à établir et exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé à relais commun sur la zone Paris - Ile-de-France.
Art. 4. - Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Dominique Marcel est nommé conseiller économique à la présidence de la République.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 août 1993, Mme Helleisen (Anne-Marie), administrateur civil, affectée au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, est affectée au ministère de l’agriculture et de la pêche à compter du 1er avril 1993.
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le recteur de l’académie de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Ces orientations régionales forestières peuvent être consultées au     ministère de l'agriculture et de la pêche ou à la direction régionale de     l'agriculture et de la forêt concernée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 août 1993, M. Brocart (Benoît), administrateur civil affecté au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, est, à compter du 1er juin 1993, affecté au ministère de l’équipement, des transports et du tourisme.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 18 avril 1995, M. Taddei (François, Pascal) est nommé notaire à la     résidence de Pertuis (Vaucluse), en remplacement de M. Taddei (Jean,
     Toussaint, Sauveur), démissionnaire.
Art. 3. -  Le vote pour l'élection des représentants du personnel aux     commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens     supérieurs de la météorologie et des ingénieurs des travaux de la     météorologie peut s'effectuer par correspondance dans les conditions fixées     par arrêté.
Art. 3. -  Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux     séances du conseil d'administration. A cet effet, il reçoit, dans les mêmes     conditions que les membres du conseil d'administration, les convocations,
     ordres du jour, procès-verbaux et tous les autres documents qui leur sont     adressés.
Art. 2. -  Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Le présent arrêté sera applicable aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du mois suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Art. 10. - Le ministre chargé de l’éducation nationale arrête la liste définitive d’admission dans l’ordre présenté par le jury.
Art. 8. - La direction des hôpitaux comprend en outre une cellule de la communication externe placée sous l’autorité du directeur des hôpitaux, et le bureau des affaires générales et de la documentation placé sous l’autorité du chef de service, adjoint au directeur.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 avril     1995, M. Lenoir (Jacques, Marie, Jean, Maurice), inspecteur général de     l'agriculture à l'administration centrale, est admis, sur sa demande, à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 6 juin 1995.
Art. 20. - Le ministre de l’éducation nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 18. -  Les locaux, les outils et le matériel de travail ne peuvent pas     être utilisés à d'autres fins que le travail des viandes fraîches de     volailles, sauf s'ils sont nettoyés et désinfectés avant d'être réutilisés.
Art. 1er. - M. Michel Rougagnou, ministre plénipotentiaire, en mission à l’administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Kenya, en remplacement de M. Michel de Bonnecorse Benault de Lubières.
2. Association audoise sociale et médicale de Limoux
      Avenant no 93-07 du 9 décembre 1993 relatif à l'attribution d'un congé     d'ancienneté au bénéfice de certains salariés avant leur mise effective à la     retraite.
Art. 5. -  La date d'ouverture du concours et la liste des candidats admis à     concourir sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
Art. 3. -  Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Est autorisé sur 1993 l’ordonnancement, sur le chapitre 37-95 Dépenses accidentelles du budget des charges communes, d’une somme de 21 000 000 F au profit du compte spécial du Trésor Fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités.
Art. 2. - Les candidats étrangers peuvent être recrutés dans les mêmes conditions que les candidats français dans les établissements mentionnés à l’article 1er ci-dessus.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 28 avril 1993, M. Lemare (Gilbert), directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales, est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Morbihan.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale du commerce de la poissonnerie du 12 avril 1988, les dispositions de l’avenant n° 5 du 17 décembre 1991 à la convention collective susvisée.
A N N E X E
                      ......................................................
    Services vétérinaires    
    ATTESTATION SANITAIRE
    Pour les carcasses de volailles non éviscérées transportées
Art. 1er. -  la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des     collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux     dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Mme Marie Françoise Bechtel, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommée directeur du cabinet.