Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national d'études spatiales.
(1) Ce plan peut être consulté à la préfecture du Val-d'Oise et à la sous-préfecture de Pontoise.
    (2) Il peut être pris connaissance de ces documents à la préfecture du Val-d'Oise et à la sous-préfecture de Pontoise.
Art. 6. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé de la mer et du ministre chargé de la fonction publique fixe la date limite de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription.
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé de la mer, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'économie et des finances fixe le nombre de postes à pourvoir.
Art. 1er. -  Le e de l'article 7 de l'arrêté du 22 avril 1994 susvisé est ainsi complété :
    « - soit, pour les musiques actuelles, d'une activité d'enseignement d'au moins trois ans à raison d'au moins quatre heures par semaine. »
Les paris sont exécutés en fonction du résultat de la partie. Ce résultat, indiquant le classement des équipes à la fin de la partie, est officiel dès son affichage sur le panneau des résultats installé dans le fronton.
 A partir de ce moment, le résultat de la partie est définitif en ce qui concerne l'exécution des paris.
Ouvrier d'Etat 3e catégorie : magasinage approvisionnement
    (La Poste - France Télécom)
    Catégorie D
    Morbihan
    1 Le Quellenec (Claude).
Ouvrier d'Etat 3e catégorie : électricité entretien « électricité »
    (La Poste - France Télécom)
    Catégorie D
    Seine-et-Marne
    1 Le Petit Lazare (Marie-Antoine).
Les calculs de répartition sont effectués après regroupement de la totalité des paris.
Meurthe-et-Moselle
    1 Lion (Fabrice).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 mai 1999, les prévisions de dépenses et de recettes du budget autonome de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs pour 1999 sont arrêtées à la somme de 40 277 982 F.
Le tableau annexé à l'arrêté du 30 septembre 1953 susvisé, sur lequel figurent les remorqueurs assimilés aux navires de 3 000 à 6 000 tonnes, est complété comme suit :
 Remorqueurs d'intervention Abeille Provence et Marseillais 6.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication  en date du 15 mars 1999, le compte financier pour 1997 de l'école d'architecture de Lyon est approuvé.
Le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du logement et le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Moselle
    1 Antonellis (Donato).
La liste des emplois vacants de maître de conférences des universités-praticien hospitalier figurant en annexe I (a) à l'arrêté du 4 décembre 2001 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Art. 5. -  Il est ajouté à l'article R. 252-19 du code de l'aviation civile un troisième alinéa ainsi rédigé :
    « Pour l'exercice de ses fonctions telles que définies au présent article, le directeur général peut déléguer sa signature aux fonctionnaires de l'Etat qui lui sont subordonnés. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1999, Mme Moutarde (Giorgetti, Christiane) est nommée directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne, à Epinay-sur-Orge, à compter du 1er mars 1999.
Art. 7. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er juin 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 119 du 26/05/1999 page 7757
    =============================================
Art. 1er. -  Les dispositions du décret no 93-1264 du 29 novembre 1993 réglementant les relations financières avec la Libye sont suspendues.
Par décret du Président de la République en date du 28 mai 1999, M. Aubert (Gabriel), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Morbihan (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Cambrai (1re catégorie).
Art. 4. -  34 294 737 actions détenues par l'Etat feront l'objet d'un placement, en France et sur le marché financier international, garanti par un syndicat bancaire au prix de 19,6 euros par action.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1999, M. Chemin (Emmanuel, Jean, François) est nommé huissier de justice à la résidence de Thouars (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Vouhe (Hervé, Jean, Marcel), démissionnaire.
Dans le titre, au premier alinéa de l'article 6 et au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 12 mai 1999 susvisé, les mots : « du deuxième grade » sont supprimés.
Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (41051 à 41098 COB) annexée au Journal officiel de ce jour.
Art. 1er. -  M. Albert Turot, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Croatie, en remplacement de M. Jean-Jacques Gaillarde.
Art. 3. -  M. Christophe Borgel est nommé conseiller technique auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Art. 10. -  Au titre de leur activité de coordination, les médecins généralistes participant au comité de suivi et au comité médical bénéficient d'une indemnisation forfaitaire à hauteur de 45,73 Euro par réunion.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux actes pris pour les professeurs de lycée professionnel stagiaires qui effectuent leur stage durant l'année scolaire 2001-2002, quelle que soit l'année au titre de laquelle ils ont passé le concours.
Art. 15. -  Le conseiller en gestion et en management (DPSM/CGM), placé auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation, est chargé de la modernisation des méthodes de gestion de la direction et du développement du management et de la qualité au sein de la direction.
Art. 5. -  Le directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1997/10A
    Le Nard (Michel).
    Lebugle (Lionel, Denis, Pierre).
    Nenard (Cyril, Patrick, Laurent).
    Royer (Hervé, Claude, Bernard).
Le président du jury donne ses directives aux membres des commissions d'admissibilité et d'admission, définit les critères à prendre en considération et coordonne leur activité. Il reçoit toutes requêtes relatives au déroulement du concours et leur donne la suite qui convient.
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Il est composé de membres choisis parmi des fonctionnaires de catégorie A en fonction et relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France.
Le jury établit la liste des candidat(e)s admissibles par ordre alphabétique.
Art. 2. -  Le directeur général de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Novembre 1997
    28 novembre 1997. - M. Brault (Jean-François), Paris-La Défense.
    28 novembre 1997. - M. Dhelemme (Yann), Paris-La Défense.
L'épreuve d'admissibilité est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
Art. 1er. -  A compter du 1er juillet 1999, le commandant de la circonscription militaire de défense de Metz exerce le commandement des forces françaises stationnées en Allemagne.
La directrice générale de l'alimentation, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Il est composé de membres choisis parmi des fonctionnaires de catégories A ou B en fonction et relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France.
Art. 1er. -  Pour l'année 1999, il n'y a pas de dépassement pour la superficie de base suivante : base maïs irrigué.
Pour prendre rang du 1er février 2002
 A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Thouverez (Patrick, Emile, Jean).
Art. 8. -  Les autorités habilitées à délivrer les qualifications désignent, pour une durée de deux années non consécutivement renouvelable, les agents responsables du renouvellement des autorisations d'exercice.
Le montant journalier de la subvention attribuée aux organismes et établissements ayant conclu avec le ministère de l'emploi et de la solidarité une convention pour la formation des conseillers prud'hommes dans les conditions prévues à l'article D. 514-3 du code du travail est fixé pour 2002 à 166 EUR par stagiaire.
Le nouvel effectif de la population totale des communes énumérées au tableau ci-joint (colonne d) est majoré forfaitairement pendant les deux années 2002 et 2003, conformément aux chiffres figurant audit tableau (colonne g).
Art. 3. -  Pour la période du 1er septembre 1999 au 31 août 2000, le montant des frais d'études à rembourser par les auditeurs libres externes est fixé à 74 400 F.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 janvier 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert du siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française de normalisation » de Courbevoie (Hauts-de-Seine) à Saint-Denis-La Plaine (Seine-Saint-Denis).
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 8 003 Euro.
    L'avance est versée par le payeur général du Trésor sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.
Art. 2. -  L'arrêté du 20 février 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales est abrogé.
Les organisations syndicales désignées à l'article 1er ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours, à partir de la date de publication du présent arrêté, pour porter à la connaissance du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires les noms de leurs représentants titulaires et suppléants.
Fraction de contingent 1995/10A
    Deldyck (Jérôme, Paul, Bernard).
    Detemple (Franck, Joseph).
    Hemidy (Pierre-Yves, François).
    Lecanu (Laurent, Frédéric, François).
Fraction de contingent 1994/10A
    Martina (Philippe, Pascal, Michel).
Art. 4. -  Le chapitre et l'article budgétaires des budgets votés par fonction sont définis en annexe IV.
Fraction de contingent 1996/08
    Hernandez (Christophe, René, Laurent).
    Noël (David, Claude).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 56 854 789 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Fraction de contingent 1995/02A
    Chatelain (Denis, Gaston, Armand).
    Lesieur (Hugues, Laurent).
    Zoppi (Stéphan, Gabriel).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 des crédits de paiement d'un montant de 47 307 344 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Conseiller technique
    M. Philippe Nicolas.
Pour prendre rang du 18 juin 1999
    M. le colonel des transmissions Ribadeau-Dumas (Henri, François, Louis).
Art. 1er. -  Mme Stéphanie Lux, précédemment attachée de presse, est nommée conseillère technique de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Art. 1er. -  Les électeurs sont convoqués pour le dimanche 13 juin 1999 en vue de procéder à l'élection des représentants au Parlement européen.
A compter du 13 août 1999
    Mme de Bauw (Anne-Marie).
Par décret en date du 21 juin 1999, M. Eugène Trombone, chargé de la sous-direction de la sécurité industrielle, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, au titre de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Francis Macart.
Art. 4. -  Le schéma national des formations sociales est élaboré avec le concours des acteurs et des partenaires du secteur de l'emploi et de la formation des travailleurs sociaux. Il peut être révisé à tout moment sur proposition du ministre chargé des affaires sociales, après avis du Conseil supérieur du travail social, et obligatoirement tous les cinq ans.
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent s'adresser au haut-commissaire de la République en Polynésie française.
Art. 2. -  L'article 6 de l'arrêté du 10 novembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 6. -  L'élève ayant obtenu moins de 7 unités de valeur dans une année n'est pas autorisé à poursuivre sa scolarité. »
Au titre du ministre chargé de l'industrie
    M. Yannick D'Escatha.
Au titre du ministre chargé de l'économie
    Mme Stéphane Pallez.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-971 du 19 décembre 1995 susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle Agent polyvalent de restauration dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mars 1999, M. Cartereau (Michel) est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affecté à l'Institut national agronomique à compter du 18 décembre 1998.
Art. 4. -  L'annexe II de l'arrêté du 4 août 1989 modifié susvisé est abrogée et remplacée par les annexes I et II au présent arrêté.
Art. 3. -  La décision du 17 février 1999 est abrogée.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 des crédits de paiement d'un montant de 2 913 906 863 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  L'arrêté du 9 juin 1993 modifié relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes d'expansion économique en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis d'Amérique est abrogé à la date d'exécution du présent arrêté, fixée au 1er janvier 1999.
Art. 2. -  Délégation permanente est donnée à M. Philippe Fortsmann, directeur de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 5 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 587 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 385 853 269 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 14 janvier 1999, page 688, article 1er, dans le tableau, colonne Trimestres (en francs), 3e et 4e ligne, au lieu de : « 45 125 », lire : « 45 215 ».
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les conditions d'admission en première année du cycle de formation d'architectes de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg par la voie d'un concours portant sur le programme annexé (1) sont fixées par les articles 4 à 7 du présent arrêté.
Art. 20. -  Le conseil scientifique ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres est présente. Les avis sont acquis à la majorité absolue des membres présents. Lorsque les délibérations portent sur des questions individuelles, les votes ont lieu à bulletins secrets.
Art. 5. -  Le concours comprend les épreuves suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 105 du 06/05/1999 page 6795 à 6796
    =============================================
Art. 6. -  Tout électeur est éligible dans le collège auquel il appartient. Toutefois, ne peuvent appartenir au conseil scientifique ni les membres du conseil d'administration, des commissions scientifiques sectorielles ou des commissions de gestion de la recherche et de ses applications ni les directeurs de département de l'institut.
Au titre des représentants de l'Etat
    M. Latournerie (Dominique), conseiller d'Etat.
    M. le préfet de la région Haute-Normandie ou le représentant qu'il désigne à titre permanent.
    M. le trésorier-payeur général de la région Haute-Normandie.
Classe A 1
    M. Brisbois (François), DA N 3, CPAM de Thionville.
    M. Duvert (Pierre), DA N 3, URSSAF de Périgueux.
    M. Lucas (Yves), D, CPAM de Cholet.
    M. Mahieu (François), AC, CAF de Maubeuge.
Art. 3. -  Le président de la commission pour la modernisation, la déconcentration et les réformes administratives présente, une fois par an, au ministre, l'état d'avancement des travaux de modernisation menés au sein du ministère et propose les orientations ou décisions à prendre dans ce domaine.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 96-920 du 3 septembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  L'association Mayotte FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mayotte FM.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-1153 du 3 décembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 96-1104 du 26 novembre 1996 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 7. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Savoie Airlines par l'arrêté du 4 février 1999 susvisé est en cours de validité.
Par décret du Président de la République en date du 28 janvier 1999, M. Jacques Friedmann est nommé président du conseil d'orientation de l'Etablissement public du musée du quai Branly.
Art. 13. -  Le premier alinéa de l'article 1026 du même code est complété par la phrase suivante :
    « Le premier président ou le président de la formation compétente statue, le cas échéant, sur les demandes fondées sur l'article 700. »
Art. 4. -  La sous-partie B « Personnel navigant technique » de l'annexe VII de l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé est remplacée par la sous-partie B suivante :
Art. 7. -  Une décision du directeur général fixe le calendrier des élections aux commissions de gestion de la recherche et de ses applications.
Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2003 les postes en zone sensible urbaine dans les centres d'information sur les droits des femmes suivants :
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 août 2001, le praticien hospitalier dont le nom suit est nommé dans l'établissement suivant :
CHIRURGIE
Chirurgie infantile
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 juillet 2001, est renouvelé dans les fonctions de praticien hospitalier associé, pour une durée de deux ans :
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2005.
Au 6e échelon
    M m e Colin (Nathalie).
    M. Souteyrand (Eric).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 1999, M. Douarinou (Pierre) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe, à Pointe-à-Pitre, à compter du 1er janvier 1998.
Art. 6. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1999, M. Journet (Raymond) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines, à Versailles, à compter du 1er janvier 1997.
Art. 5. -  Les modalités du classement de salubrité des zones de production sont décrites au chapitre II du présent arrêté.
    Le classement des zones de production définies au point b de l'article 4 précédent se fonde sur les résultats acquis à la charge des producteurs concernés.
Caisse mutuelle régionale du Centre
    Suppléant : M. Lebreton (Luc), chef de région, Réunion des assureurs maladie, 1, rue Royale, 45036 Orléans Cedex 1, en remplacement de M. Duhutrel (Patrick).
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 96-1222 du 10 décembre 1996 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 2. -  L'arrêté du 20 décembre 1996 relatif à la détermination de la surface utile des exutoires de désenfumage et à l'agrément des laboratoires d'essai est abrogé.
Art. 2. -  Le présent arrêté, dont les dispositions sont applicables à compter du 15 juin 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 97-58 du 11 mars 1997 portant extension à la décision no 95-844 du 19 décembre 1995 susvisée.
Septembre 1996
    25 septembre 1996. - M. Le Roux (Jacques), Marseille-Luminy.
Art. 26. -  Le directeur général de la santé et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'article 8, deuxième alinéa, de l'arrêté du 20 avril 1977 modifié susvisé est modifié comme suit :
    « Toute note inférieure à 6 sur 20 aux première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité est éliminatoire. »
Art. 5. -  Le décret du 2 mai 1995 susvisé est applicable en Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions suivantes :
    A l'article 4, le mot : « ministre » et, à l'article 10, les mots : « ministre de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « haut-commissaire de la République ».
Art. 1er. -  Sont applicables au titre du présent arrêté les définitions figurant aux articles 1er et 2 du décret du 28 avril 1994 susvisé.
Art. 2. -  L'arrêté du 17 avril 1998 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.