Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La responsabilité du déroulement et de la sanction des épreuves incombe au président du jury. Il donne ses directives aux examinateurs, définit les critères à prendre en considération et coordonne leur activité.
Dans le deuxième alinéa du 21° de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « à titre principal » sont supprimés.
Dans la dernière phrase du troisième alinéa de l'article L. 162-22-13 du code la sécurité sociale, les mots : « et de celle du montant des dotations régionales » sont remplacés par les mots : « , de celle du montant des dotations régionales et de celle du montant des dotations attribuées à chaque établissement ».
Les arrêtés du 10 janvier 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués dans les pays suivants :
 Afrique du Sud ;
 Etats-Unis d'Amérique (modifié par l'arrêté du 12 avril 2005) ;
 Liban ;
 Vietnam,
sont abrogés.
Nature et programme des épreuves.
Pour l'année 2006, est approuvé le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d'euros)
Le conseil rend compte de son activité dans un rapport annuel remis au garde des sceaux, ministre de la justice.
Est annulé sur 2005 un crédit de 117 829 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture est attribué, après délibération d'un jury national désigné au début de chaque année scolaire et pour la durée de celle-ci par le ministre chargé de la mer, sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime en ce qui concerne les membres enseignants.
Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2005, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Jacques Bazex au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 1re division, médecine et spécialités médicales, en remplacement de M. Louis Auquier, nommé membre émérite.
Pour être admis aux classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, les candidats doivent satisfaire aux conditions réglementaires d'aptitude physique à l'exercice de la profession de marin.
Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 2005, M. Patrice Greliche, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est nommé à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisé dans le grade correspondant à compter du 8 juin 2005.
Le présent avis fait l'objet de l'édition des Documents administratifs n° 12 du 24 septembre 2005, disponible en édition papier à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
Le premier alinéa de l'article R. 732-12 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les pensions sont payables mensuellement, à terme échu, aux dates fixées par arrêté du ministre de l'agriculture. »
Le présent décret prend effet au 1er janvier 2006.
A N N E X E
 La SA COFIROUTE (Compagnie financière et industrielle des autoroutes) est autorisée à utiliser la fréquence 107,7 MHz à partir des sites d'émission figurant dans le tableau ci-dessous. Les diagrammes et la puissance apparente rayonnée (PAR) sont définis dans le dossier technique.
Le 1 de l'article 4 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
 « 1. M. Claude Delatre, chef de mission, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine. »
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 28 décembre 2005, M. Jacques de Ceaurriz, professeur des universités, est maintenu dans les fonctions de directeur du Laboratoire national de dépistage du dopage du 1er janvier 2006 à la création de l'Agence française de lutte contre le dopage.
La Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Andorre-la-Vieille le 24 septembre 2003, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'article 5 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est abrogé.
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 227 du code électoral, le renouvellement des conseils municipaux prévu en mars 2007 se déroulera en mars 2008.
Le 4° du VIII de l'article 60 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (n° 2003-1199 du 18 décembre 2003) est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2006, est approuvée l'élection par l'Académie des beaux-arts de M. Louis-René Berge au fauteuil de membre titulaire dans la section de gravure, en remplacement de M. Raymond Corbin.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2006, M. Christophe Devys, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Cour supérieure d'arbitrage, en remplacement de M. Rémy Schwartz.
Les membres du conseil ont droit à la prise en charge de leurs frais de déplacement dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
Par arrêté du ministre délégué aux collectivités territoriales en date du 27 octobre 2005, M. Christian Dors, préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France.
Le présent décret est applicable à Mayotte à l'exception des articles 13 à 19, 76, 79, 80 et 81.
 Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna à l'exception des articles 5, 13 à 19, 75, 76, 79, 80 et 81.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 août 2005, Mme Anne Durupty, administratrice civile hors classe, est nommée, en qualité de représentante de l'Etat, membre du conseil d'administration de la société France 4.
Par arrêté du président du conseil général du Rhône en date du 26 août 2005, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
M. Frédéric Giuliani.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2006.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 25 novembre 2005, M. L'Emeillat (Laurent) est exclu de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.
Délégation est donnée à MM. Nicolas Carnot et Pierre Beynet et à Mme Marceline Bodier, administrateurs de l'Institut de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Cédric Siben, ingénieur général des télécommunications, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Est annulé sur 2005 un crédit de 20 654 938 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 mars 2006, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2006 au concours externe ouvert pour le recrutement d'officiers de port adjoints est fixé à 40.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 25 novembre 2005, M. Recoules (Bérenger) et M. Toupin ( Guillaume) sont exclus de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10,85 MW, localisé sur la commune de Nuncq-Hautecôte (62270).
L'arrêté du 16 octobre 1986 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire est abrogé.
Dès la publication du présent arrêté, des avis à la batellerie informeront les usagers des dates à partir desquelles les bateaux ne seront plus admis à pénétrer sur des itinéraires dont les sections seront mises en chômage dans les conditions prévues par le tableau annexé au présent arrêté.
Délégation est donnée à Mme Marie-Hélène Amiel, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1979 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :
L'article 4 de l'arrêté du 26 janvier 1990 susvisé est abrogé.
M. Jean-François Savy, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne (1re catégorie), est nommé préfet des Hautes-Alpes.
A l'article 1er de l'arrêté du 13 février 2002 susvisé, la référence « 2.5.2 (2°) » est remplacée par la référence « 3.1.3.0 (2°) ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2006, est approuvée la directive régionale d'aménagement des Préalpes du Sud de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
 Cette directive et ses annexes peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région.
Le 24° « Chef d'agrès, chef d'équipe ou chef de groupe de sapeurs-pompiers » de l'annexe du décret du 3 juillet 2006 susvisé est abrogé.
Des sections de vote chargées de recueillir les suffrages peuvent être créées par décision du président ou directeur de l'établissement.
 Les sections de vote comprennent un président et un secrétaire désignés par le chef de service auprès duquel elles sont placées, ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence.
L'article 6 et les annexes I et II de l'arrêté du 4 août 2005 susvisé sont abrogés.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session des concours de 2007.
Le taux mentionné au 2° du I de l'article 3 du décret du 22 décembre 2004 susvisé, qui permet de déterminer la part des dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie des départements prise en charge en totalité par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, est fixé à compter de 2005 à 30 %.
Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 25 000 000  en autorisations d'engagement et de 1 250 000  en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
A N N E X E
LISTE ET DOMAINES DE COMPÉTENCES DES COMITÉS D'EXPERTS SPÉCIALISÉS
PLACÉS AUPRÈS DE L'AFSSA
L'annexe du décret du 9 mai 1995 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
A N N E X E
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT
AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
Fonctions relevant des armées et des services communs
Fonctions relevant de l'armée de terre
La trésorerie de La Courneuve est regroupée sur la trésorerie d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 385 526  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 380 000  en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Romans-sur-Isère est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Romans - Bourg-de-Péage, col. locales (Drôme).
Les numéros de la forme 09 5B PQ MC DU sont dédiés pour la fourniture de services de communications interpersonnelles.
Les dates, les délais d'inscription, le nombre maximum de places offertes et leur répartition entre les écoles sont fixés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
 Les reports de places d'un concours sur un autre sont possibles dans des conditions et limites fixées annuellement par ce même ministre.
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes dans les deux jours suivant la date de clôture du dépôt.
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 4 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires des systèmes d'information et de communication est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Lot exercées par M. François Beyries, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (Ajouts de teneurs) et B (Modifications de teneurs) du présent arrêté.
Les codes 3134126 et 3151277 sont supprimés.
Dans le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 modifié, le mot : « tébufénoside » est remplacé par le mot : « tébufénozide ».
La présente commission d'appel d'offres est compétente pour tous les marchés passés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
L'annexe III de l'arrêté du 7 août 2003 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Il est créé un tribunal administratif dont le siège est à Nîmes.
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, le mot : « Cuba » est ajouté après le mot : « Côte d'Ivoire ».
 Au deuxième alinéa de l'article 1er, le mot : « Cuba » est ajouté après le mot : « Côte d'Ivoire ».
La mission d'enregistrement des actes judiciaires relevant de la compétence du tribunal de grande instance de Paris et de la cour d'appel de Paris, exercée par la direction spécialisée des impôts pour la région Ile-de-France et Paris, est transférée à la direction des services fiscaux de Paris-Centre à compter du 6 janvier 2006.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 janvier 2006, est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole française d'Athènes : Mme Marie-Françoise Courel, présidente de l'Ecole pratique des hautes études (EPHE).
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Grand Ciel et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les informations nominatives traitées sont issues :
 - de l'application GIFP (gestion informatisée des fichiers du personnel) ;
 - de l'application AGADIR (aide à la gestion administrative des directions) ;
 - de l'application AGORA (refonte du système d'information des ressources humaines).
Le traitement « RIALTO » apporte une aide au vérificateur lors des différentes étapes de la procédure de vérification et de l'établissement des documents afférents aux contrôles.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Coup de Foudre et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'associaation Diocèse de Rouen Médias et sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'avis de vacance d'un poste d'attaché d'administration hospitalière, à pourvoir par mutation, pour le centre hospitalier universitaire de Bordeaux (Gironde), paru au Journal officiel du 28 janvier 2006, texte n° 91, est annulé.
La présente décision sera notifiée à la SARL Envergure et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 8, dans la rubrique « Implant pour colposuspension », après le code 3106064, est ajouté le produit suivant :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2006, la démission de M. Pfister (Thierry, Antoine, Laurent), notaire à la résidence de Dettwiller (Bas-Rhin), est acceptée.
L'article R. 123-46 est abrogé.
 La sous-section 5 intitulée « Création de réserves naturelles volontaires lors d'un remembrement » est supprimée.
Le ministre des affaires étrangères, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe de l'arrêté du 25 octobre 2005 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
 « Jusqu'au 31 décembre 2010 :
 Paris-Louxor (Egypte). »
Le présent arrêté est applicable à compter de l'année scolaire 2006-2007.
Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2006, M. Chambaud (Laurent) est nommé inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 21 mars 2006, M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales, est nommé suppléant du président de la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale.
La présente décision sera notifiée à l'association Orthez 2001 et publiée au Journal officiel de la République française.
Pour chaque niveau de probabilité, les limites des zones dangereuses sont reportées sur un plan du chantier concerné et de ses alentours.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 4, sous-section 2, paragraphe 2 « Objets contraceptifs », rubrique « Dispositif intra-utérin actif ou stérilet avec inserteur », après le code 1103848 est ajouté un nouveau produit comme suit :
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Bertrand Martinot, conseiller technique commun avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, au cabinet du ministre, à compter du 17 mars 2006.
L'autorisation accordée à la SARL CIRTES pour les zones de Confolens, Dax et Périgueux est transférée à la SA LV & Co.
Les articles 12 à 17 de l'arrêté du 18 mars 1994 susvisé sont abrogés.
Les dispositions du chapitre IV du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) sont abrogées.
Les recherches qui ont été régulièrement déclarées à l'autorité compétente ou, le cas échéant, autorisées par celle-ci avant l'entrée en vigueur du présent décret se poursuivent jusqu'à leur terme.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin en date du 13 décembre 2005, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, au titre de la promotion interne :
 Mme Tschaen (Jasmine).
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas ces nouvelles dispositions ne sont pas mis sur le marché à compter du 22 août 2006.
 Les produits cosmétiques qui ne respectent pas ces nouvelles dispositions ne sont pas vendus ou cédés au consommateur final après le 22 novembre 2006.
M. Jacques Taddei est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour).
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Edwards Lifesciences SAS, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 2006, M. Bertrand Gaume, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde, est nommé chef de cabinet du préfet de police.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Arrow Génériques, Biogaran, G Gam, Ratiopharm, Sandoz, Teva Classics et Winthrop Médicaments, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Par arrêté du délégué régional d'Aquitaine du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 20 décembre 2005, le nombre de postes à ouvrir aux concours d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux (session 2006) est modifié comme suit :
En application de l'avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Guidant France SAS, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
Rectificatif au Journal officiel du 22 décembre 2005, édition électronique, texte n° 27, article 1er, au lieu de : « ... 2000, », lire : « ... 2 000 euros. », article 2, au lieu de : « 10 000. », lire : « ..., 10 000 euros. ».
Le produit des impôts revenant, en 2006, aux départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine est diminué au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée. Le montant du prélèvement à opérer est indiqué, pour chaque département, dans le tableau joint en annexe.
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 2006, M. Philippe Chaix, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet des Andelys, est nommé secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (1re catégorie).
L'association Radio Horizon est mise en demeure de diffuser, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, un programme conforme à celui prévu par l'annexe 2 de sa convention, conformément à l'article 3 de cette dernière.
Validation des bulletins jusqu'au mercredi 8 novembre 2006.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
A l'article 3 de l'arrêté du 3 août 2004 susvisé, les mots : « le délégué au développement et à l'action territoriale » sont remplacés par les mots : « le délégué au développement et aux affaires internationales ».
Les statuts de l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sont homologués.
Le président du conseil pour la diffusion de la culture économique est assisté d'un délégué général, nommé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Membre associé du conseil pour la diffusion de la culture économique, le délégué général participe aux réflexions du conseil et assure la mise en oeuvre des propositions d'actions retenues.
Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2006, M. Zuretti (Jean-Marc), architecte et urbaniste de l'Etat, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille, en remplacement de M. Welcomme (Bernard), appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 7 juin 2006, M. Jean-Marie Wilhelm, attaché principal de préfecture, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Corrèze.
L'article R. 351-39 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 351-39. - La durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes mentionnée au 2° de l'article L. 351-15 est fixée à 150 trimestres. »
Est radiée de la liste de composants de variétés hybrides du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France la lignée désignée ci-après :
 Blé tendre d'hiver : VM 204.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mars 2006, M. Dauzou (Gérard), inspecteur général adjoint, est maintenu en détachement dans l'emploi d'inspecteur général à l'Office national interprofessionnel des céréales, à compter du 1er février 2005, pour une durée de cinq ans.
En application des articles L. 112-8 et R. 112-30 du code des juridictions financières, ont été élus représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire à la commission consultative de la Cour des comptes :
 Titulaire : M. François Lemasson.
 Suppléant : M. Benoît d'Aboville.
Au grade de général de division
 M. le général de brigade Canicio (Jean-François, Georges).
Au grade de commissaire général de division
 M. le commissaire général de brigade Giraud (Alain, Jean, Charles).