Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - Il est institué une commission consultative paritaire compétente     à l'égard des agents relevant des dispositions du règlement de gestion du     Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Art. 2. - La compétence définie à l'article 1er du décret du 28 janvier 1991     susvisé est exercée, pour le département de Paris, par le délégué régional     pour la région d'Ile-de-France.
PREMIERE PARTIE
    Classement des agents
Cite à l'ordre de la Nation:
      M. Orsini (Marc), sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels du centre     de secours principal de Bastia (Haute-Corse).
      Sapeur-pompier extrêmement courageux, très consciencieux, d'une grande     efficacité et d'un dévouement exemplaire, mort en service commandé.
Art. 14. - Les dispositions de l'article 11 entreront en vigueur à     l'expiration du mandat des membres, respectivement, des comités     d'établissement et du comité central d'entreprise d'Air France.
Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 10 mars 1989 susvisée fixant les     conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle de sellerie     générale est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
TITRE II
    CORPS DES DESSINATEURS DU MINISTERE
    DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET
Art. 6. - Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. - L'article 7 de l'arrêté du 5 avril 1989 susvisé est modifié comme     suit:
      <<Art. 7. - Les épreuves orales d'admission du concours interne pour l'accès     à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) sont les     suivantes:
1   M. Teillet (Jacques).
     M. Bertola (Marcel).
     M. Scherer (Robert).
     M. Prigaux (René).
Art. 3. - Les bouées peuvent porter un pictogramme faisant ressortir la     nature de la réglementation applicable.
      Les prescriptions auxquelles doivent satisfaire les pictogrammes utilisés     figurent en annexe II au présent arrêté.
Au grade de chevalier
    ARMEE DE TERRE
    Sans traitement
     Dulong (Thierry, Marie, René), lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie;     29 ans de services.
TITRE VII
     CORPS DES AGENTS DE CONSTATATION DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION     GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers des armes
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang au 1er avril 1991
        Les capitaines de réserve:
Art. 5. - Le directeur du personnel et de l'administration générale du     ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - L'arrêté du 26 juin 1987 relatif aux pièces de l'état civil     requises pour la délivrance de la carte nationale d'identité est abrogé.
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 1991
        Les lieutenants de réserve:
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0112 du 15/05/1991    
                      ......................................................
       Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a demandé la saisie des matériels et     installations.
Concours no 4
      Sciences du monde végétal: sept postes.
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale du ministère de la     culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 13. - Les opérations électorales visées aux articles 11 et 12 peuvent     avoir lieu le même jour pour le vote des pensionnés en cas de stockage à la     poste des enveloppes et d'utilisation d'un procédé de lecture automatique,
     dans des conditions offrant des garanties suffisantes de sécurité.
Concours no 7
      Sciences sociales: huit postes.
Sciences sociales
    Concours no 12
      Un économiste ayant des connaissances sur les politiques et institutions de     développement.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 11250610000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le directeur général de l'industrie, le directeur général de la     concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le     directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du     programme de Radio France Provence de la société Radio France. L'attribution     de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Pour prendre rang du 15 février 1991
      M. le colonel des troupes de marine Leblanc (Olivier, Bernard, Marie,
     Joseph).
Art. 2. - A la troisième colonne de la décision du 4 mai 1984 susvisée, les     mots  <<Radio Tam Tam>> sont remplacés par les mots  <<Midi FM>>.
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de l'agriculture et de la     forêt:
Art. 3. - L'exploitation du service est soumise à des règles particulières     dont le contenu est fixé dans la convention annexée à la présente décision.
Art. 2. - A la 3e colonne de la décision du 11 juin 1985 susvisée, les mots:     <<Radio FM Tonique>> sont remplacés par les mots: <<Midi FM>>.
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 1er février 1991
      M. le capitaine de vaisseau Monnier (Jean-Claude, Ernest). Maintenu dans ses     fonctions.
Directeur du cabinet
      M. Jacques Berthomeau.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 32568750 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
ARMEE DE TERRE
    I. - Corps des officiers des armes
    Au grade de lieutenant
      A compter du 1er septembre 1990 et pour prendre rang, sans rappel de solde,     du 1er septembre 1989, en application des dispositions de l'article 7 de la     loi no 70-631 du 15 juillet 1970:
2o Par les liquidateurs;
      3o Par le conseil de surveillance.
      Sauf clause contraire des statuts, l'assemblée spéciale est réunie au siège     social ou en tout autre lieu du même département.
IV. - Association familiale de la Corse (20)
      Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité compensatrice     pour frais de transport.
A compter du 24 septembre 1990
      M. Poncin (Jacques), au Centre national d'études des télécommunications     (centre commun d'études de télédiffusion et télécommunications, résidence     Rennes).
Zimbabwe
      Ecole française d'Harare.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 60000 F et     un crédit de paiement de 60000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 33. - A l'article 19 du décret du 6 mai 1988 précité, les mots: <<et     compte tenu, le cas échéant, d'un classement au groupe supérieur de     rémunération>> sont supprimés.
I. - Epreuve d'admissibilité
    Elle consiste en une sélection sur dossier des candidats opérée par un jury comprenant un membre de chacune des six disciplines scientifiques. Le dossier est établit conformément aux dispositions de l'article 7 ci-dessus.
Cour d'appel de Poitiers
      M. Boivineau (Denis), commis au tribunal de grande instance de La     Roche-sur-Yon, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Besseau.
Art. 7. - Les sanctions des cinquième, sixième et septième niveaux,
     proposées par le directeur d'établissement, sont prononcées par le ministre     après consultation du conseil de discipline supérieur prévu à l'article 6 du     présent décret.
Art. 5. - Les sanctions des troisième et quatrième niveaux sont prononcées     par l'autorité investie du pouvoir disciplinaire après consultation     obligatoire du conseil de discipline prévu à l'article 3 du présent décret.
Art. 2. -  Le directeur des services financiers du ministère de la défense et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Jean-Yves Helmer, délégué général pour l'armement, est nommé membre du comité de l'énergie atomique, au titre des personnalités choisies par le ministre de la défense.
C HAPITRE  IV
     Dispositions portant modification du décret no 87-1111 du 30 décembre 1987     portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de bureau     territoriaux
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Frebault, directeur     de l'architecture et de l'urbanisme, délégation est donnée à Mme Claude     Antier pour signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés     et décisions, à l'exclusion des décrets.
C HAPITRE  III
     Dispositions portant modifications du décret no 87-1110 du 30 décembre 1987     modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents     administratifs territoriaux
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 juillet 1999, M. Gaudillère (Bernard), précédemment directeur au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé et titularisé contrôleur d'Etat de 1re classe.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1999, les ministres plénipotentiaires de 1re classe dont les noms suivent sont nommés au grade de ministre plénipotentiaire hors classe à compter du 1er juin 1999 :
    M. Garcia (Bernard) ;
    M. Rummelhardt (Jacques).
Ariège
      1 Galineaud (Jean-Jacques); 2 Latour (François).
Aveyron
      1 Bordes (Claudine); 2 Boulet (Monique); 3 Masse (Michel).
Manche
      1 Darras (Jacques); 2 Leprovost (Valérie).
Côtes-d'Armor
      1 Garnier (Estelle); 2 Audiau (Isabelle).
Charente-Maritime
      1 Thomine (Henri); 2 Montane (Christian); 3 Barthel (Patrick); 4 Baboulet     (Francis); 5 Vinet (Joël); 6 Waharte (Patrick); 7 Enaux (Robert); 8 Branchu     (Marcel); 9 Anquetil (Hervé).
Dordogne
      1 Curoy (Daniel); 2 Arcesilas (Yvon); 3 Roumanie (Françoise); 4 Puygauthier     (Francis); 5 Furlan (Jean-Pierre).
Aube
      1 Birglin (Patricia).
Art. 17. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture et de la forêt, le directeur du budget au ministère de     l'économie, des finances et du budget et les préfets sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Alpes-de-Haute-Provence
      1 Porret-Blanc (Jean-Pierre).
Gironde
      1 Lavialle (Jean-Pierre).
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre     1987 susvisé sont complétées ainsi qu'il suit:
      Après  <<Licence de corse>>, ajouter  <<Licence d'histoire de l'art et     archéologie>>.
Moselle
      1 Henrion (Patricia).
Art. 1er. - Le reçu prévu aux articles 1er et 12 du décret no 90-606 du 9     juillet 1990 susvisé doit être établi conformément au modèle annexé au     présent arrêté.
Odontologie conservatrice, endodontie
    Armengol (Valérie).
    Barek (Stéphane).
    Bouter (Denis).
    Josset (Yannick).
    Levallois (Bernard).
    Moyen (Olivier).
Art. 4. -  Les commissions administratives paritaires centrales sont placées auprès du directeur général de l'administration.
Délégation permanente est donnée à M. Christian Dubreuil, directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.
Le directeur de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les sous-régisseurs versent au régisseur les recettes qu'ils ont perçues et lui transmettent les chèques et ordres de virements bancaires qu'ils ont reçus dans les délais fixés à l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
Art. 8. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours de recrutement ouverts au titre de l'année 1998.
A compter du 1er mai 1991
      M. Leclercq (Jean-Paul), M. Cheynet (Pierre).
Art. 2. - Sont modifiés les peuplements porte-graines classés énumérés en     annexe 2 (1).
Art. 1er. - Le comité consultatif de protection des personnes dans la     recherche biomédicale de Tours, sis au centre hospitalier régional     universitaire, 2, boulevard Tonnelé, 37044 Tours, est agréé.
Les transferts visés aux paragraphes précédents sont effectués sans retard     au taux de change normal officiellement applicable à la date du transfert.
Art. 2. - L'arrêté du 18 mai 1990 fixant le taux des indemnités forfaitaires     pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales allouées aux inspecteurs     et aux contrôleurs de la formation professionnelle est abrogé.
Art. 5. - L'examen professionnel comporte trois épreuves orales dotées     chacune du coefficient 1: connaissances aéronautiques, réglementation     aérienne et anglais. Le programme de ces épreuves figure en annexe (1).
Art. 1er. - L'accord professionnel du 18 février 1991 sur l'emploi des     travailleurs handicapés dans les services sanitaires, sociaux et     médico-sociaux gérés pour des organismes sans but lucratif est agréé pour la     durée de son application.
Art. 1er. - M. Jean-Michel Baylet, ministre délégué au tourisme, exerce par     délégation les attributions du ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de l'espace en matière de tourisme.
Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de l'espace et le secrétaire d'Etat au logement sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le montant du salaire de référence est fixé à 13,53 F pour 1990.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Didier Lombard, directeur     général des stratégies industrielles, à l'effet de signer, dans la limite de     ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce     extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 5. - Le candidat qui se destine à l'enseignement du premier degré     indique le cas échéant sur sa demande d'admission en les classant par ordre     de priorité deux autres instituts universitaires de formation des maîtres     situés dans les académies déficitaires qui auraient sa préférence si sa     demande d'admission effectuée à titre principal n'est pas acceptée.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Vallet,
     sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la     limite de ses attributions, à M. Dominique Guyot, administrateur civil.
Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 avril     1990 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
      <<La commission est composée de soixante-dix membres au maximum.>>
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Mathieu, déléguée     au développement et aux formations, la délégation prévue à l'article 1er est     donnée, dans les mêmes conditions, à M. Christophe Vallet, sous-directeur.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 14 du 12 décembre 1990 à la     convention collective de travail du 2 décembre 1985 concernant les     exploitations agricoles de la région Alsace sont rendues obligatoires pour     tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 1er. - L'article 4 de la décision susvisée du 26 janvier 1989 est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Le titulaire de l'autorisation est autorisé à diffuser le programme Europe     2, sous réserve de diffuser un programme propre pour 20 p. 100 de son temps     d'antenne.>>
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'arrêté du 13 février 1989 susvisé est     complété par les dispositions suivantes: <<...et Mme Elisabeth Flury-Herard,     directeur des affaires européennes et internationales>>.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean Rigoulet,
     vice-président du conseil général vétérinaire, pour signer, à l'exception des     décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se     rapportant aux missions confiées aux contrôleurs généraux des services     vétérinaires.
Art. 1er. - M. Jean-Louis Chambon, chargé de mission à la présidence de la     République, est nommé préfet, chargé d'une mission de service public relevant     du Gouvernement.
Art. 1er. - Des zones d'aménagement différé sont créées sur les portions du     territoire des communes de Mauregard et de Mitry-Mory (Seine-et-Marne)     délimitées par un trait bleu sur les deux plans au 1/10000 annexés (annexes 1     et 2) au présent décret(1).
TITRE III
    HYGIENE, SECURITE
    ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Contingent 1989/02B
      Adnet (Frédéric, Michel), 1re région militaire.
Art. 4. - Les dispositions de l'arrêté du 3 juin 1980 sont abrogées.
Section 3
    Indemnités de congé
Art. 1er. - Une zone d'aménagement différé est créée sur la portion du     territoire de la commune de Bessancourt (Val-d'Oise) délimitée par un trait     rose continu sur le plan au 1/5000 annexé au présent décret(1).
Pour prendre rang du 1er avril 1987
    Contingent 1986/02B
      Amoignon (Thierry, Paul, Marcel), région militaire de défense Méditerranée.
Corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de pharmacien chimiste de réserve
         A. - Les volontaires de l'aide technique et de la coopération:
    Pour prendre rang du 1er février 1990
    Contingent 1985/09
      Guillemont (Frédéric, Paul), 3e C.A. et 2e région militaire.
Pour prendre rang du 1er février 1989
    Contingent 1986/10A
      Provins (Antoine, Henri, Claude), 3e C.A. et 2e région militaire.
Pour prendre rang du 1er novembre 1987
    Contingent 1986/10A
      Poinas (Gilbert, Paul, Marie, Florent), région militaire de défense     Méditerranée.
Art. 2. - Sont supprimées de la nomenclature des routes à grande circulation     les sections de route suivantes:
    Routes départementales
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0085 du 10/04/1991    
                      ......................................................
Art. 2. - Les tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires définis à     l'article 1er ci-dessus ne concernent que des actes effectués en application     de l'article 215-7 du code rural soit à l'initiative des propriétaires ou     détenteurs d'animaux, soit à la demande de l'administration.
Art. L. 222-5. - Les apprentis ne peuvent être tenus en aucun cas, vis-à-vis     de leur maître, à aucun travail de leur profession les jours de fêtes     reconnues et légales.
Strasbourg-I
      Est supprimée l'unité de formation et de recherche:
      <<Sciences de la matière.>>      Sont créées les unités de formation et de recherche suivantes:
      <<Chimie;
      <<Sciences physiques;
      <<Sciences et technologies à caractère professionnel IPST.>>
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Orselli, chef du     service des études, de la recherche et de la technologie, la délégation     prévue à l'article 1er est dévolue à M. Georges Philippe, agent contractuel,     directement placé sous son autorité.
Art. 1er. - La convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le     Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada, signée     à Paris le 15 décembre 1989, sera publiée au Journal officiel de la     République française.
Session 1985
      M. Djonou (Samuel).
Art. 2. - La durée du mandat des membres du comité technique paritaire est     de trois ans à compter de la date d'effet du présent arrêté.
Art. 2. - Le présent décret entrera en vigueur six mois après sa publication     au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 27 avril 1992 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art. 3. - Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie au     régisseur est fixé à 100000 F>>.
Art. 31. - Les greffiers en chef exerçant leurs fonctions dans les     juridictions sont installés dans leurs fonctions à une audience de la     juridiction à laquelle ils sont affectés. Ils peuvent aussi être installés     par écrit.
C HAPITRE  IV
    Dispositions particulières
La durée du stage entre en compte pour l'avancement dans la limite d'un an.
TITRE Ier
    CORPS DES AIDES-SOIGNANTS
Art. 8. - Pour la constitution initiale du corps, les aides-soignants de     classe normale régis par les dispositions du décret du 23 avril 1990 susvisé     sont intégrés, à compter du 1er août 1990, dans le corps des aides-soignants     de l'Institution nationale des invalides régi par le présent décret.
Art. 13. - Le comité technique paritaire émet ses avis à la majorité des     membres présents. S'il est procédé à un vote, celui-ci a lieu à main levée.
     Les abstentions sont admises. En cas de partage des voix, l'avis est réputé     avoir été donné.
Art. 9. - Le grade de technicien de classe normale comprend huit échelons.
Art. 2. - Il est ajouté à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé     l'institut interne de formation d'ingénieurs suivant:
      Institut supérieur de l'automobile et des transports, I.S.A.T., de     Nevers-Dijon.
Art. 6. - En cas d'absence de M. Paul Florenson, délégation est donnée, dans     les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. François     Braize, administrateur civil.
Art. 202. - Le procès-verbal d'expulsion est remis ou signifié à la personne     expulsée.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 6000000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 10. - Le comité technique paritaire établit son règlement intérieur,
     qui est soumis à l'approbation du président de France Télécom.
Art. 4. - L'élargissement au secteur professionnel considéré des textes     susvisés est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention et les accords     précités.
Art. 19. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Robert Espérou et Claude     Probst, délégation de signature est donnée à M. Antoine Jourdan, chef de     service administratif, à l'effet de signer toutes décisions et pièces     administratives relevant de ses attributions.
Art. 2. - L'élargissement au secteur considéré des textes susvisés est fait     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par la convention précitée.
Art. 4. - L'arrêté du 1er mars 1989 portant création d'un ensemble de zones     réglementées dans la région de Tours est abrogé.
Art. 1er. - A l'intérieur de la région d'information de vol de Nandi,
     déléguée à la France, il est créé un secteur océanique de contrôle en     Nouvelle-Calédonie.
Art. 1er. -  L'association Nord Média est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Echo FM.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter de la date de parution au Journal officiel et jusqu'au 10 août 2004. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.