Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er mai 1995
     L'ingénieur principal Bouget (Patrick, René, Ernest).
Art. 3. -  Le directeur de l'administration générale et les directeurs     régionaux de la direction interdépartementale Lorraine - Champagne-Ardenne     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'élargissement au reste du territoire national de l'accord     susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention précitée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 19 juin 1995, M. Tubul (Maurice) est nommé directeur des services     vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture de la Haute-Marne     à compter du 16 août 1995.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 14     septembre 1995, M. Pheline (Christian), contrôleur d'Etat, est nommé membre     de la mission de contrôle économique et financier des sociétés du service     public de la radio et de la télévision.
Art. 5. -  Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier     1995 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le montant annuel de la part variable prévue au deuxième alinéa     de l'article 4 du décret du 26 juillet 1972 modifié susvisé est fixé à 619 F     par bénéficiaire.
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1995, il     est mis fin, à compter du 1er septembre 1995, aux fonctions de conseiller du     corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives     d'appel excercées par M. Dominique Adam, magistrat de l'ordre judiciaire, en     service détaché.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     fonction publique en date du 12 juillet 1995, est approuvée la décision     modificative no 2 au budget de l'institut régional d'administration de Nantes     pour l'exercice 1995.
Art. 2. -  Les fonctionnaires et agents de l'Etat en fonctions dans les     services et établissements ainsi définis et concernés par la présente     expérimentation sont régis par les dispositions des décrets nos 95-133 et     95-134 du 7 février 1995 susvisés.
Art. 27. -  Les articles 10 à 15 du présent arrêté sont applicables pour     l'élection des représentants des communes ou des représentants des     établissements publics locaux au centre interdépartemental de gestion de la     grande couronne.
Par décret en date du 25 août 1995, le mandat de M. Jean-Claude Labarre,
     conseiller d'Etat, à la présidence du conseil d'administration de l'Ecole     nationale supérieure de la police est renouvelé.
Art. 21. -  Les membres du conseil technique sont tenus d'observer une     entière discrétion à l'égard des informations dont ils ont connaissance dans     le cadre des travaux du conseil.
Art. 3. -  Les véhicules des concurrents et d'encadrement de ce rallye étant     appelés à circuler parmi les autres usagers de la route, leurs conducteurs     seront soumis à l'ensemble des dispositions du code de la route.
Art. 2. -  L'arrêté du 27 mars 1993 fixant les montants de la prime de     rendement allouée aux fonctionnaires des corps des adjoints et agents     techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et du     développement rural est abrogé.
Art. 2. -  Cette rémunération est exclusive de toute indemnité ou     gratification accessoire.
Les articles A. 344-6, A. 344-7 et A. 344-8 du code des assurances sont abrogés.
A compter du 1er juillet 1995
      Mme Joëlle-Louise Adda.
      M. Bernard Godbillon (en service détaché).
      M. Jean-Marie Perret.
      M. Bernard Even.
      M. Armel Philipbert (en service détaché).
Classe 1
    Petits fruits
      Framboisier: Leo.
Mention << assez bien >>
      M. Bilik (Bruno).
      M. Fouchet (Thierry).
      M. Gravé (Mikaël).
      M. Prommer (Hans, Ulrich).
      M. Vidal (Frédéric).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 septembre 1995, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite << Les Nids >>, dont le siège est à Mont-Saint-Aignan     (Seine-Maritime).
Art. 3. -  L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires d'un     baccalauréat.
      Peuvent également être admis les candidats ayant accompli trois ans     d'activités professionnelles dans un domaine professionnel en rapport avec la     finalité de la mention complémentaire Accueil-réception.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite     à dater de la publication collective précitée.
Art. 3. -  La direction départementale du contrôle de l'immigration et de la     lutte contre l'emploi des clandestins du Nord comprend les services du     contrôle de l'immigration de:
      - Dunkerque;
      - Lille;
      - Valenciennes-Anzin;
      - Maubeuge.
Art. 9. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère de     l'économie et des finances et le directeur de l'administration générale au     ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Le directeur général de la police nationale et le préfet des     Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  L'arrêté du 15 septembre 1993 fixant les montants de l'indemnité     de sujétions et de risques allouée aux fonctionnaires des corps des chefs de     district forestier et des agents techniques forestiers de l'Office national     des forêts est abrogé.
En cas d'absence de réponse à la lettre d'observations provisoires dans le délai imparti, la chambre régionale des comptes peut arrêter ses observations définitives, qui sont notifiées conformément aux dispositions de l'article 116 ci-dessus.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par les conventions précitées.
Art. 7. -  A l'article 12 du décret du 26 juin 1985 susvisé, les mots: <<     Pour les élections prévues aux articles 11 et 11-1 >>, sont ajoutés au début     de la première phrase.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de     l'économie et des finances en date du 13 juillet 1995, est approuvée la     décision modificative no 3 au budget 1995 de l'Ecole nationale de la     magistrature augmentant les dépenses et les recettes de la somme nette de 1     644 000 F.
Avec effet du 28 décembre 1994
    Au grade de chevalier
     M. Brown (Serge), officier de paix de la police nationale; 14 ans de services     civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son     devoir le 22 décembre 1994.
Art. 3. -  Le présent décret prend effet au premier jour du mois suivant sa     publication au Journal officiel.
Au grade de général de division
    Pour prendre rang du 1er juillet 1995
      M. le général de brigade Baudot (Bernard, Marie, Louis, Maurice), maintenu     dans ses fonctions.
Liste des sites inscrits au cours de l'année 1994 et relevant à la fois du
    ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0083 du 07/04/95                        Page 5551   a 5552    
                      ......................................................
Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1995, M.
     Gianazza (David) et M. Timsit (Laurent) sont nommés, après concours interne,     ingénieurs-élèves de l'aviation civile à compter du 1er septembre 1994.
A compter du 15 juillet 1995
      M. le commissaire général de division Rey (Jacques, Pierre).
Art. 1er. -  M. Daniel Janicot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est     nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
      M. Daniel Janicot est maintenu, en sa nouvelle qualité, dans la position de     détachement de longue durée.
Art. 2. -  Lorsque les prérogatives conférées par le titre dont ils sont     détenteurs n'apparaissent pas en français sur ce titre, les plaisanciers     étrangers doivent pouvoir présenter à tout contrôle une traduction en     français des indications portées sur leur permis.
Art. 3. -  Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la défense,     et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  M. Charles Le Gall est nommé membre honoraire du comité.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 des crédits de paiement d'un montant de 587     159 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le préfet peut fixer en cas de besoin des périodes de ventes     différentes selon les espèces.
Art. 5. -  L'épreuve de la phase d'admissibilité est notée de 0 à 20. Toute     note inférieure à 10 est éliminatoire.
Art. 1er. -  M. Henri-Michel Comet, préfet, chargé d'une mission de service     public relevant du Gouvernement, est nommé préfet hors cadre.
      M. Brice Hortefeux est nommé préfet, chargé d'une mission de service public     relevant du Gouvernement.
Art. 7. -  L'arrêté du 12 août 1986 relatif à l'organisation d'un concours     d'admission en première année de l'Ecole nationale supérieure de     l'électronique et de ses applications et en première année du cycle de     formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries     de Strasbourg est abrogé.
Art. 10. -  Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux     de la marine:
Art. 1er. -  L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée     comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0104 du 03/05/95                        Page 6947    
                      ......................................................
Art. 13. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de l'air:
Pour prendre rang du 1er juillet 1995
      A M. le médecin chef des services de classe normale Ferry (Michel, Jérôme,
     Paul, Georges).
Art. 1er. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux     de la marine, par anticipation et sur leur demande:
Art. 5. -  La prime de création d'emplois est versée par l'Etat sur les     crédits du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer prévu à     l'article L. 832-4 du code du travail. Elle est ordonnancée par le     représentant de l'Etat dans le département ou dans la collectivité     territoriale.
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce     auprès du bureau administratif dont dépend le militaire.
A compter du 1er juillet 1995
      M. le général de division Roudeillac (Daniel, Marcel, Victor).
Au titre de la voie de l'Ecole nationale supérieure
    d'arts et métiers
      M. Reinhard (Hervé).
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune d'Urmatt, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 1er. -  Les régions Basse-Normandie et Haute-Normandie sont autorisées     à prendre dans le capital de la Société des autoroutes de Paris-Normandie des     participations dans la limite d'un montant de 500 000 F chacune.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre du budget en date du 23 janvier 1995, le budget pour 1995 de l'école     d'architecture de Grenoble est fixé en dépenses et en recettes à 12 456 583     F.
Art. 1er. -  Mme Valérie Metrich-Hecquet est nommée conseillère technique au cabinet du Premier ministre.
Art. 9. -  Les articles 9 et 9-1 du même arrêté susvisé sont abrogés.
Art. 12. -  A titre transitoire, l'article 8 du même arrêté, dans sa rédaction issue du présent arrêté, n'est applicable qu'aux agents qui prennent leurs fonctions pour la première fois au titre d'une nouvelle affectation à compter de la date de publication du présent arrêté.
A la préfecture de la Loire
    Mlle Bonhomme (Marie-Pierrette), à compter du 1er janvier 1999.
Art. 3. -  Le préfet de la Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 22 juin 1994
    Au 6e échelon
      M. Bulte (Daniel), détaché.
      M. Moll (Charles).
A compter du 15 juillet 1994
    Au 4e échelon
      M. Trouslard (Philippe).
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collective no 95-10 en date du 20 avril     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet le 1er janvier 1995.
Art. 5. -  Le directeur général de l'Institut national de la statististique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le ministre d'Etat, ministre de la défense, est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 13 mars 1995, M.
     Copigneaux (Paul), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à faire     valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 mars 1995.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en     date du 13 avril 1995, M. Vimont (Daniel), administrateur civil hors classe,     est nommé sous-directeur au ministère de l'éducation nationale.
Art. 2. -  le directeur général du Centre national de la cinématographie est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 3. -  Les épreuves de ce concours portent sur le programme des classes préparatoires aux grandes écoles de biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST), défini par le ministre de l'éducation nationale.
    Les épreuves d'admissibilité sont les suivantes :
Art. 1er. -  Le chapitre XII du cahier des charges annexé à l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé est modifié selon les termes de l'annexe du présent arrêté.
Par décision no 2001-239 en date du 28 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société AXA Corporate Solutions est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé dans le huitième arrondissement de Paris.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 125 000 000 F et un crédit de paiement de 37 500 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 3. -  Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2002.
Art. 5. -  Le directeur général de la police nationale et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 septembre 2000, est nommé auprès du préfet de la région Bretagne à compter du 1er septembre 2000 : M. Le Stum (Joël), ingénieur principal de l'armement, en qualité de chargé de mission à temps plein.
101A04.32. - Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dite « à mémoire de forme »
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 230 du 04/10/20 0 page 15686 à 15688
    =============================================
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 septembre 2000, est nommé auprès du préfet de la région Bretagne, du 21 novembre 1999 au 1er septembre 2000 : M. Le Stum (Joël), ingénieur principal de l'armement, en qualité de chargé de mission à temps partiel.
Art. 6. -  Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société France Télécom Mobiles la Réunion SA et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  Des sessions de perfectionnement à l'évaluation organisées sous     la responsabilité du ministère chargé de l'agriculture sont prévues chaque     année à l'intention de l'ensemble des formateurs concernés.
Nota. - Pour tout renseignement, les  candidats devront s'adresser à la     division des examens et concours de leur académie et, pour la région     parisienne, au service interacadémique des examens et concours, 7, rue     Ernest-Renan, 94114 Arcueil Cedex.
Art. 8. -  M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Lieutaud     (Bernard) est nommé délégué adjoint au délégué, directeur des relations     internationales à compter du 1er septembre 1995.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1992     susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0184 du 09/08/95                        Page 11918  a 11919    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 7 853 273 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 57. -  Le détournement ou la tentative de détournement de clientèle est     interdit.
Art. 23. -  Tout compérage entre médecins, entre médecins et pharmaciens,
     auxiliaires médicaux ou toutes autres personnes physiques ou morales est     interdit.
Art. 29. -  Toute fraude, abus de cotation, indication inexacte des     honoraires perçus et des actes effectués sont interdits.
Art. 74. -  L'exercice de la médecine foraine est interdit; toutefois, des     dérogations peuvent être accordées par le conseil départemental de l'ordre     dans l'intérêt de la santé publique.
Art. 20. -  Le médecin doit veiller à l'usage qui est fait de son nom, de sa     qualité ou de ses déclarations.
      Il ne doit pas tolérer que les organismes, publics ou privés, où il exerce     ou auxquels il prête son concours utilisent à des fins publicitaires son nom     ou son activité professionnelle.
Par décret en date du 7 septembre 1995, M. Jean-Luc Pain est nommé membre du     conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull en qualité de     représentant de l'Etat, en remplacement de M. Jean-Paul Marchetti.
Art. 21. -  Il est interdit aux médecins, sauf dérogations accordées dans     les conditions prévues par la loi, de distribuer à des fins lucratives des     remèdes, appareils ou produits présentés comme ayant un intérêt pour la     santé.
      Il leur est interdit de délivrer des médicaments non autorisés.
Article 9
      Les Parties favorisent le développement de leur coopération dans le domaine     des communications, notamment en matière de radio et de télédiffusion.
Article 16
      La Commission mixte peut proposer aux Parties des modifications du présent     Accord en vue, notamment, d'étendre leur coopération à d'autres domaines. Ces     modifications font l'objet d'un accord entre les Parties.
Fruits à noyau
      Cerisier:
      - fruits de table: Guillaume;
      - fruits d'industrie: Sue.
      Pêcher:
      - variétés de pêches: Daisy, Red Robin.
Art. 1er. -  Le siège de la trésorerie de Dun-sur-Meuse, actuellement en     résidence à Dun-sur-Meuse (département de la Meuse), est transféré à Doulcon.
Art. 1er. -  La durée de l'autorisation du 2 septembre 1992 susvisée     accordée à l'association Ici et Maintenant est réduite d'une année.
V. - Centre François-Gallouedec (72)
      A. - Accord d'établissement du 23 mars 1995 relatif à l'obtention des congés     payés.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association Média FM,     sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le ministre de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 20 juin 1995, M. Bruneau (Raymond), technicien de génie rural, est     inscrit sur une liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux ruraux au     titre de l'année 1995.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont les     personnels de la sous-direction du contentieux et des dommages et les     destinataires du courrier.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     santé publique et de l'assurance maladie en date du 27 juin 1995, les     prévisions de recettes et de dépenses de l'Institut national de jeunes sourds     de Paris pour 1995 sont majorées de la somme de 3 279 155 F.
Hématologie
      Mlle Vignon (Dominique).
      M. Arock (Michel).
Immunologie
      Mme Dignat (Françoise), épouse George.
      M. Aubry (Jacques).
Art. 18. -  Les attachés d'administration centrale recrutés en application     des dispositions du 4o de l'article 5 et de l'article 6 sont titularisés dans     le grade d'attaché dans les conditions définies à l'article 15.
Nota. - Les textes des accords susvisés ont été publiés au Bulletin officiel     du ministère, fascicule Conventions collectives no 95-18 en date du 24 juin     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 5. -  L'arrêté du 27 janvier 1987 fixant les épreuves de la formation     spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option     Billard) est abrogé à compter de la date de parution du présent arrêté.
Art. 3. -  Dans toutes les dispositions de l'arrêté du 1er octobre 1990     susvisé, le terme << vice-président >> est remplacé par le terme << président     adjoint >>.
Art. 15. -  Les dispositions des articles 28, 29 et 30 du décret du 5     octobre 1977 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps     d'encadrement et de commandement.
Art. 2. -  Sont nommés représentants élus des personnels de l'Ecole     nationale de voile :
Art. 1er. -  Le prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement des     contributions mentionnées à l'article 8 de l'ordonnance no 96-50 du 24     janvier 1996 susvisée est fixé, à compter du 1er janvier 1996, à 0,5 p. 100     du montant desdites contributions.
Art. 1er. -  Les dispositions de la décision no 91-675 du 19 juillet 1991     susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser les     fréquences en vue de la diffusion du programme de télévision de la société     France 2 sur le site de Sauclières 2 (canal 32 H) sont abrogées.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 17 800 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     décret.
A la préfecture de l'Ain
      Mme Abel (Marielle), à compter du 1er janvier 1995.
A la préfecture de la Vienne
      Mme Audonnet (Nadine), à compter du 1er janvier 1995.
A la préfecture de l'Isère
      Mme Vincent (Josette), à compter du 1er janvier 1995.
Art. 53. -  Les articles L. 712-4 et L. 712-7 du code de la santé publique     sont abrogés.
A la préfecture de l'Isère
      M. Costes (Jérôme), à compter du 1er janvier 1995.