Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Les sigles utilisés dans les tableaux annexés se comprennent     conformément à l'annexe II.
Art. 3. -  Pour l'année 1995, le montant annuel de la cotisation de     solidarité à la charge des associations, congrégations et collectivités     religieuses, prévue à l'article R. 721-30 du code de la sécurité sociale, est     fixé à 5 300 F.
Art. 3. -  A la demande du Centre national de la cinématographie,
     l'entreprise de production doit, outre les renseignements et documents     justificatifs prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus, fournir tous autres     renseignements et documents permettant de vérifier le bien-fondé de ses     déclarations.
Art. 2. -  L'annexe 3 du même arrêté, relative au programme des épreuves de     l'examen professionnel de recrutement des ingénieurs du contrôle de la     navigation aérienne prévu à l'article précédent, est remplacée par l'annexe 3     au présent arrêté (1).
Art. 1er. -  M. Claude Harel, ministre plénipotentiaire hors classe, en     mission à l'administration centrale, est nommé délégué permanent de la France     auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la     culture, en remplacement de M. Hervé Bourges.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 13 mars 1995, M. Stiefenhoffer (Pierre), conseiller d'administration     scolaire et universitaire, est chargé des fonctions de secrétaire général de     l'université d'Orléans à compter du 1er janvier 1995.
Art. 3. -  Sur l'initiative de leur président, les commissions peuvent     entendre toute personne dont l'audition paraît de nature à éclairer leurs     débats. Cette personne ne peut en aucun cas participer aux votes des     commissions.
Art. 4. -  L'article 3 de l'arrêté du 29 juin 1990 susvisé est modifié ainsi     qu'il suit:
      Supprimer les mots: << faisant l'objet d'un dépôt de demande de décision     favorable antérieur au 1er janvier 1995 >>.
Art. 4. -  Un prix d'inventaire est affecté à chacun des matériels     industriels ou assimilés.
Art. 8. -  A l'article 8 du même décret les mots: << pendant une période de     neuf ans à compter de la date de publication du présent décret >> sont     remplacés par: << jusqu'au 1er août 1995 >>.
Art. 4. -  Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet au 1er janvier 1995.
V. - Association pour adultes et jeunes handicapés
    (A.P.A.J.H. - 85)
      A. - Accord d'entreprise du 30 août 1994 relatif à l'organisation annuelle     du temps de travail de certaines catégories de personnel travaillant au sein     de services pour enfants et adolescents handicapés.
6. Pour le corps des agents techniques
    Agents techniques principaux
    Titulaires
      Mme Giraud (Fabienne), institut universitaire de technologie B de     l'université Nancy-I.
      M. Paris (Bernard), université de Besançon.
(1) Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus en     s'adressant à l'Institut national des télécommunications, 9, rue     Charles-Fourier, Les Epinettes, 91011 Evry Cedex (téléphone: [1] 60-76-42-15     ou [1] 60-76-42-26).
Danois
      Caen, Nancy-Metz, Paris et Strasbourg.
Art. 11. -  Le tableau fixé à l'article 12 du même décret est modifié comme     suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0060 du 11/03/95                        Page 3850   a 3852    
                      ......................................................
    TITRE II
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Nota. - Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser à la     direction de l'administration et du personnel de l'Office national des forêts     (bureau des examens et concours), 2, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris     (téléphone  40-19-58-54; Minitel  36-14, code ONF, DG).
Hébreu moderne
      Aix-Marseille, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Nancy-Metz, Nice, Paris,
     Strasbourg et Toulouse.
Art. 6. -  Aux articles 7 et 7.4 du même décret, les mots: << agents de     l'Etat >> sont remplacés par les mots: << agents de l'Etat, des collectivités     locales et des établissements publics qui en dépendent >>.
Art. 1er. -  La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des     impôts est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles     d'animaux marins incorporées.
Recrutement féminin
     Ruelle (Annabel).
Art. 9. -  Le secrétariat du Conseil supérieur des personnels civils est     assuré par la direction de la fonction militaire et du personnel cvivil.
      Les débats du conseil donnent lieu à l'établissement d'un compte rendu.
Art. 1er. -  Il est créé dans le département de l'Essonne, par scission du     poste d'Evry, un poste comptable des services déconcentrés du Trésor chargé     du recouvrement de l'impôt des quatre communes de la réunion de la ville     nouvelle d'Evry.
6o Voies navigables du Centre
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0080 du 04/04/95                        Page 5391   a 5395    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le corps des agents techniques de laboratoire comprend deux     grades:
      a) Agent technique de laboratoire de 2e classe;
      b) Agent technique de laboratoire de 1re classe.
Art. 4. -  Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la défense,     le ministre du budget et le ministre de la fonction publique sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  L'utilisation du ou des postes radiotéléphoniques liée à     l'abonnement à ce service de radiotéléphonie publique numérique paneuropéen     exploité par le titulaire est autorisée pour tout abonné à ce service dans     les limites de la présente autorisation.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0076 du 30/03/95                        Page 5118   a 5119    
                      ......................................................
Art. 3. -  Le prix plancher et le prix plafond sont fixés sur la base du     litre de rhum courant à 55 p. 100 volumique au stade départ respectivement à     6,90 F et à 12 F.
Art. 3. -  Le premier alinéa de l'article R. 513-2 du code rural est     remplacé par les dispositions suivantes:
      << Les sessions ordinaires de l'assemblée permanente des chambres     d'agriculture peuvent être ouvertes dans les quinze premiers jours des mois     de juin et de décembre. >>
Art. 4. -  Les lactariums disposent d'un délai de six mois à compter de la     publication du présent arrêté pour se conformer aux dispositions contenues     dans son annexe.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et     de la recherche (direction générale des enseignements supérieurs,
     sous-direction des constructions, bureau de la programmation budgétaire et     des affaires domaniales), 61-65, rue Dutot, 75015 Paris.
Suppléants
      Mme Mendaille (Marina), Institut national polytechnique de Toulouse.
      Mme Freynet (Martine), université Grenoble-I.
3e classe
    Titulaires
      Mme Sylvain (Odile), université Aix-Marseille-I.
      Mme Spagnoli (Monique), Collège de France.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 8 845 259 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'arrêté du 19 mars 1992 relatif aux taux et modalités     d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du     collège de la prévention des risques technologiques est abrogé.
Art. 56. -  La nomination en qualité de stagiaire et la titularisation sont     prononcées après avis de la commission administrative paritaire.
Art. 52. -  Les emplois mis au concours au titre du 1o et du 2o de l'article     51 ci-dessus qui ne sont pas pourvus par la nomination des candidats du     concours correspondant peuvent, dans la limite de 30 p. 100 des emplois à     pourvoir au titre de ce concours, être attribués aux candidats de l'autre     concours.
Art. 1er. -  Il est constitué auprès des ministres chargés de la recherche     et de la santé un Comité national des registres.
Pour prendre rang du 1er avril 1993
    Fraction de contingent 1992/02 B
     Birck (Jean, Jacques, Clément).
    Eon (Thierry, Daniel).
    Mourlan (Nicolas, Dominique).
Cour d'appel de Lyon
    Tribunal de grande instance de Belley
      Procureur de la République: sur sa demande, M. Franck Taisne de Mullet,
     substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance     de Chalon-sur-Saône, en remplacement de M. Grandfils.
Tribunal de grande instance de Lille
      Procureur de la République adjoint: Mlle Monique Hugo, procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Cusset (poste créé).
Conseiller auprès du ministre
      M. Gilles Andreani, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Tribunal de grande instance de Bobigny
      Vice-président: Mme Françoise Bouthier, épouse Vergez, juge au tribunal de     grande instance de Créteil, en remplacement de M. Paris.
Art. 14. -  Dans l'intitulé du chapitre II du titre II, ainsi qu'aux     articles 21, 22, 31 et 32 du décret du 4 mai 1972 susvisé, les mots: <<     second concours >> sont remplacés par les mots: << deuxième concours >>.
Art. 13. -  L'article 20 du décret du 4 mai 1972 susvisé est abrogé.
Emplois de 3e classe
    Postes de directeur
      Hôpital local d'Excideuil : Mme Prince, attaché de direction au centre     hospitalier spécialisé d'Evreux.
     Hôpital local de Port-Louis : Mme Lechere, attaché de direction au centre     hospitalier d'Auray
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-48 en date du 4 janvier     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Lepingle, la     délégation prévue à l'article 3 du présent décret est dévolue, dans la limite     de ses attributions, à M. Jacques Nourisson, ingénieur en chef des ponts et     chaussées.
Art. 11. -  Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre     de la solidarité entre les générations et le ministre des petites et moyennes     entreprises, du commerce et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 4. -  L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 août 1995, à     6 milliards de francs. En moyenne sur le mois d'août 1995, l'encours des     titres pris en pension s'élève à 15,4 milliards de francs.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 17 octobre     1995, M. Cabanel (Bruno, Michel) est nommé notaire à la résidence de     Lanvollon (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Seite (Jacques, Marie), dont     la démission a été acceptée par arrêté du 10 février 1995.
Par décret en date du 24 octobre 1995, M. Jean-Claude Hirel, inspecteur     général des finances, est nommé administrateur de la société néo-calédonienne     d'énergie, en remplacement de M. Claude Abraham, ingénieur général des ponts     et chaussées.
Art. 9. -  Le directeur général de l'administration du ministère des     affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Les épreuves d'admission comprennent:
Art. 6. -  Au 2o de l'article 48 du même décret, après les mots: << sont     titulaires >>, sont ajoutés les mots: << de l'habilitation à diriger des     recherches ou >>.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 17 juillet     1995, Mme Dupont-Friez (Isabelle) est nommée membre titulaire du Bureau     central de tarification institué par l'article R. 250-1 (2o) du code des     assurances.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en application à     compter de la session de 1995.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bernard Pomel, Olivier     Beth et de Mme Martine Henry, Mme Liliane Martin, attaché d'administration     centrale, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes,
     arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-21 en date du 22 juillet     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la     justice:
Art. 2. -  L'arrêté du 16 septembre 1994 portant délégation de signature est     abrogé.
Art. 1er. -  Le montant de l'allocation forfaitaire spéciale attribuée aux     appelés du contingent servant dans la police nationale pour compenser     certains avantages en nature non fournis par le ministère de l'intérieur est     fixé à 262,90 F par mois.
Art. 12. -  L'article 76 de la Constitution est abrogé.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 7 juin 1978 susvisé est complété comme     suit:
      << Art. 2. -  ... modifiée en dernier lieu par la directive 94/68/CE     susvisée. >>
Art. 13. -  Dans l'article 88 de la Constitution, les mots: << ou la     Communauté peuvent >> sont remplacés par le mot: << peut >>.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 11 juillet 1995, Mme Richard     (Anick) est recrutée en qualité d'assistant ingénieur stagiaire à la     direction régionale des affaires culturelles de Franche-Comté (archéologie) à     compter du 1er août 1995.
Art. 1er. -  Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle agricole,     option Vigne et vin.
Art. 1er. -  Le taux journalier de l'allocation exceptionnelle prévue à     l'article 2 du décret du 15 mars 1976 susvisé est fixé comme suit:
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     fonction publique en date du 27 juillet 1995, est approuvée la décision     modificative no 1 au budget de l'institut régional d'administration de Metz     pour l'exercice 1995.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bernard Pomel et Olivier     Beth, M. Laurent Nouchi, attaché principal d'administration centrale, a     délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et     décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Centre d'instruction
    de gendarmes auxiliaires d'Auxerre
     Allard (Hervé, Roger).
    Gougeard (Luc, Michel).
    Laloyaux (Michel, Paul, Fernand).
Par décision en date du 10 février 1995
     M. Freire (Rubens).
    Mme Gerin (Maryvonne), épouse Laslier.
    M. Le Bourlot (Jacques).
    M. Mauersberger (Rainer).
    M. Rieutord (Michel).
    Section 35
    Physique et chimie de la terre
Art. 7. -  Le directeur général de l'Institut national de la statistique et     des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 des crédits de paiement d'un montant de 689     413 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 12. -  Les agents assermentés de la Fédération colombophile française     sont habilités à constater les manquements aux statuts et aux règlements     intérieurs des associations ou au statut de la fédération susceptibles     d'entraîner des sanctions disciplinaires.
Art. 4. -  Le service du matériel de l'armée de l'air fixe ou approuve les     règles permanentes de mise en oeuvre et de maintenance.
Art. 3. -  Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques     industrielles et des mines d'Albi-Carmaux est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
En qualité de personnalités compétentes
      Mme Bethery (Annie), conservateur général des bibliothèques de Paris-X -     Nanterre.
     M. Luquet (François), directeur des périodiques du journal Le Monde.
     M. Dupré (Jacky), maître de conférences à l'université Paris-Sud - Orsay.
Art. 11. -  Le président de la Fédération colombophile française est agréé     par le ministre de l'intérieur. Le retrait de cet agrément provoque une     nouvelle élection.
Dans le cas de fonctionnaires ou agents déjà assermentés pour des fonctions d'inspection, l'avis du procureur de la République et la prestation de serment ne sont pas requis.
 Dans ce cas, les mentions prévues au premier alinéa de l'article 15 du présent décret peuvent être portées sur un document officiel unique justifiant de l'ensemble des habilitations.
Art. 2. -  L'admissibilité consiste en une épreuve écrite sous forme de     questionnaires à choix multiple destinée à vérifier les connaissances     professionnelles du candidat et ses capacités à suivre un raisonnement     logique (durée: une heure trente minutes).
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prendra effet le 1er janvier 1996.
Est annulé sur 1994 un crédit de 210 256 946 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'extension de l'avenant no 38 précité est prononcée sous réserve     de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum     de croissance.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 13 février 1995 susvisé sont     complétées conformément à l'annexe I du présent arrêté. Les sportifs figurant     sur cette annexe sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau à     compter du 1er janvier 1995 et pour une durée d'un an.
Art. 1er. -  Il est décidé de procéder au transfert du secteur public au     secteur privé de la participation majoritaire détenue directement et     indirectement par l'Etat dans la Société marseillaise de crédit.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-33 en date du 11 octobre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 4     janvier 1968 précitée.
Concours A 1
    Mathématiques
      45 bis Dos Reis (Kodjo), de nationalité togolaise.
     67 bis Letaief (Mohamed), de nationalité tunisienne.
     95 bis Chaouch (Walid), de nationalité tunisienne.
    112 bis Abid (Riadh), de nationalité tunisienne.
Art. 3. -  Le directeur des affaires financières et économiques est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 8. -  Après l'article 95 du décret du 27 novembre 1991 précité, il est     inséré un article 95-1 ainsi rédigé:
      << Le tableau ne peut comporter la mention " avocat salarié " ou " avocat     collaborateur ". >>
Art. 1er. -  M. Thierry Butlewski est nommé chef de cabinet du ministre de     la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté, en     remplacement de M. Pierre Auriacombe, appelé à d'autres fonctions.
Art. 19. -  L'article 17 du présent décret entrera en vigueur le premier     jour du troisième mois suivant la date de sa publication.
(1) L'annexe peut être consultée à la direction générale de l'enseignement     et de la recherche (bureau de l'évaluation, des concours et des diplômes), 1     ter, avenue de Lowendal, 75349 Paris 07 SP.
Art. 9. -  L'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes est     réuni au moins trois fois par an par le président sur proposition du     rapporteur général ou à la demande de la majorité des membres.
      L'ordre du jour des réunions est fixé par le président, sur proposition du     rapporteur général.
Art. 3. -  L'arrêté du 12 juillet 1993 fixant les catégories de     bénéficiaires et les taux de l'indemnité de charges administratives prévue     par le décret no 91-1108 du 24 octobre 1991 susvisé est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des anciens combattants et     victimes de guerre en date du 11 octobre 1995, M. Milano (André), secrétaire     administratif en chef d'administration centrale du ministère des anciens     combattants et victimes de guerre, est nommé et titularisé attaché     d'administration centrale.
Art. 3. -  Le concours commun comporte des épreuves écrites d'admissibilité     et des épreuves orales. L'admission est prononcée sur l'ensemble des     résultats aux épreuves écrites et orales. Ces épreuves sont communes aux     quatre écoles.
2.5.2. Connexion avec un autre réseau indépendant
      Toute interconnexion avec d'autres réseaux indépendants sera soumise à     l'accord préalable du directeur général des postes et télécommunications du     ministère chargé des télécommunications.
    3. OBLIGATIONS PARTICULIERES DE L'EXPLOITANT
Concours A 2
    Physique, chimie, électronique,
Art. 22. -  Les modalités pratiques d'exécution de ces mesures sont fixées     chaque année dans la notice du concours commun mise à disposition des     candidats.
Art. 1er. -  Le gain annuel minimum prévu à l'article 1234-22 du code rural     est fixé à 47 477 F pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1996.
Art. 2. -  L'arrêté du 12 juillet 1993 fixant les taux de l'indemnité     spéciale annuelle attribuée aux directeurs des services universitaires et     interuniversitaires de médecine préventive est abrogé.
Urologie
          Les médecins des armées:
    Altobelli (Alex, Charles, Vincent).
    Berlizot (Patrick, François).
Le directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 1995 et sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er août 1993 :
 A compter du 1er août 1994 :
 A compter du 1er août 1995 :
L'arrêté du 2 décembre 1969 susvisé s'applique à divers personnels de catégorie C relevant du ministère de l'intérieur et de ses services déconcentrés, dont la gestion est assurée par la direction générale de l'administration.
En qualité de personnalités compétentes
      M. Chaline (Jean-Pierre), président de l'Association des monuments     rouennais.
     Mme Petry (Claude), conservateur au musée des beaux-arts de Rouen.
     M. Gerbi (Alain), journaliste à France 3 Normandie.
En cas de changement de responsable de la dissémination, au cours de l'instruction de la demande d'autorisation ou après la délivrance de l'autorisation, le nouveau responsable informe le directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires de ce changement dans le mois qui suit.
Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  A l'issue des épreuves, le jury arrête par ordre alphabétique la     liste des candidats admis à l'examen professionnel.
     Le président du jury transmet cette liste au délégué interdépartemental ou     régional du Centre national de la fonction publique territoriale avec un     compte rendu de l'ensemble des opérations.
Le schéma d'aménagement régional de la Réunion est approuvé conformément aux documents annexés au présent décret (1).
Art. 7. -  Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.