Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au sixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 1992 susvisé, sont ajoutés les mots : « , sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) ».
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2017, à l'issue de laquelle l'arrêté du 29 janvier 1980 modifié est abrogé.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle « ferronnier » créé par l'arrêté du 29 janvier 1980 susvisé aura lieu en 2016.
Le règlement d'examen de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
L'indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre de 2014, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 108,47.
Cet indice est calculé avec une référence 100 au premier trimestre de 2008.
Cet indice a été publié par l'INSEE le 13 mars 2015.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 mars 2015, il est mis fin, à compter du 1er avril 2015, aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles de Rhône-Alpes exercées par M. Jean-François Marguerin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
A l'article R. 242-113 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « (dernier alinéa) » sont supprimés.
L'indice des loyers des activités tertiaires du quatrième trimestre de 2014, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 107,80.
Cet indice est calculé avec une référence 100 au premier trimestre 2010.
Cet indice a été publié par l'INSEE le 13 mars 2015.
L'annexe du décret n° 2007-1781 du 17 décembre 2007 susvisé est ainsi modifiée : 
1° Au I, les 3° et 9° sont supprimés ; 
2° Au II, les 1° et 2° sont supprimés ; 
3° Au III, le 4° est supprimé.
Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2015, sont nommés inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe :
M. Guy WAÏSS (2e tour).
M. Alain PLAUD (3e tour).
Mme Ariane AZÉMA (4e tour).
L'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2014, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 1625.
Cet indice est calculé avec une référence 100 au quatrième trimestre 1953.
Cet indice a été publié par l'INSEE le 13 mars 2015.
Au premier alinéa de l'article 1136-13 du même code, les mots : « , 4° » sont supprimés.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article 1561 du même code, les mots : « à l'article 1559 » sont remplacés par les mots : « à l'article 1560 ».
Au premier alinéa de l'article 1059 du même code, les mots : « répertoire civil » sont remplacés par le mot : « RC ».
L'article R. 221-19 du code de l'organisation judiciaire est abrogé.
Toutefois, il demeure applicable pour les biens de famille ayant fait l'objet de la publication prévue à l'article 9 de la loi du 12 juillet 1909 avant le 13 décembre 2011 et aux instances en cours.
Les articles 18, 19 et 21 du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2015. L'article 22 est applicable aux assignations délivrées à compter du 1er avril 2015.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux périodes de stage débutant postérieurement à sa publication.
La formation du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » s'appuie sur le référentiel du brevet professionnel agricole option « transformations alimentaires » défini par l'arrêté du 13 mai 2008 susvisé.
Il est créé le certificat de spécialisation agricole option « restauration collective ».
A compter du 1er septembre 2015, les habilitations des centres de formation à mettre en œuvre la formation par unités capitalisables sont accordées pour le certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » conformément au présent arrêté.
L'arrêté du 8 juillet 2011 modifié portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables est abrogé à compter du 31 décembre 2015.
La sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV du titre V du livre VI du même code est abrogée.
L'arrêté du 2 décembre 2013 portant homologation du règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères est abrogé.
Rectificatif au Journal officiel du 6 juin 2014, édition électronique, texte n° 56, et édition papier, page 9542, 1re colonne, rétablir l'annexe ainsi qu'il suit.
Rectificatif au Journal officiel du 6 juin 2014, édition électronique, texte n° 54, et édition papier, page 9539, 1re colonne, rétablir l'annexe ainsi qu'il suit.
L'article 2 de l'arrêté du 23 avril 2007 susvisé est complété par le point suivant :
-le règlement (CE) n° 1069/2009 précité pour « animaux d'élevage ».
Délégation est donnée à M. Paul Clauzet, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des infrastructures d'hébergement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des infrastructures d'hébergement.
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JOnº 0060 du 12/03/2015, texte nº 149
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JOnº 0060 du 12/03/2015, texte nº 147
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JOnº 0060 du 12/03/2015, texte nº 148
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2015, la démission de Mme Hélène Lemoine, auditrice de justice, est acceptée.
L'arrêté du 21 décembre 2009 portant nomination des membres de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles est abrogé.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 3 mars 2015, Mme Sabine NALIN, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « France vétérinaire international », en remplacement de M. Stéphane BERTHOMIEU.
M. Jean-François SAVY, préfet du Morbihan, est nommé préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne (hors classe).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 novembre 2014, M. Laurent CHAIGNE est intégré dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat.
Par décret du Président de la République en date du 10 mars 2015, M. Guerric HENON, magistrat, conseiller référendaire à la Cour de cassation, est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2015, M. Jean-Pierre Desbordes, vice-président au tribunal de grande instance de Limoges, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2015.
M. Hubert Monzat est nommé contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur).
Dans l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, au B du I de la section Culture, les lignes relatives aux inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle sont supprimées.
Au second alinéa de l'article 845, à l'article 847, au second alinéa de l'article 861 ainsi qu'aux articles 936 et 947 du même code, les mots : « une lettre simple » ou : « lettre simple » sont remplacés par les mots : « tous moyens ».
Au premier alinéa de l'article 1425-5 du même code, la phrase : « Il adresse le même jour copie de cette notification par lettre simple. » est supprimée.
A l'alinéa 2 de l'article 857 du même code, les mots : « juge rapporteur » sont remplacés par les mots : « juge chargé d'instruire l'affaire ».
Aux articles 860-2 et 887 du même code, les mots : « , avec l'accord des parties, » sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article 1195 du même code, les mots : « et par lettre simple. » sont supprimés.
Le sixième alinéa de l'article 1136-3 du même code est supprimé.
La première phrase du premier alinéa de l'article 832 du même code est ainsi rédigée : 
« Le demandeur et le conciliateur de justice sont avisés par tous moyens de la décision du juge. »
Le troisième alinéa de l'article 830 du même code est supprimé.
Le cinquième alinéa de l'article 1259-3 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le greffe avise par tous moyens le requérant des lieu, jour et heure de l'audience. »
L'article 800 du code de procédure civile est ainsi rédigé : 
« Art. 800.-Le ministère public, s'il y a des débats, est tenu d'y assister ou de faire connaître son avis.»
L'article 886 du même code est ainsi rédigé : 
« Art. 886.-Le greffe du tribunal convoque le défendeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, quinze jours au moins avant la date fixée par le président du tribunal. Le demandeur est avisé par tous moyens des lieu, jour et heure de l'audience.»
Le premier alinéa de l'article 844 du même code est ainsi rédigé :
« Le greffier convoque le défendeur à l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le demandeur est avisé par tous moyens des lieu, jour et heure de l'audience. »
Au premier alinéa des articles 826-1 et 852-1 du même code, la phrase : « Le greffe adresse le même jour aux mêmes personnes copie de la convocation par lettre simple » est supprimée.
La présente décision sera notifiée à l'Association Radio Cactus et publiée au Journal officiel de la République française.
La société Lagardère Active Broadcast est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux dispositions des articles 8 et 9 du décret du 6 avril 1987 et aux stipulations de l'article 3-3 de sa convention.
L'association Vintage Music est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'alinéa 1er de l'article 3-3 de la convention du 25 juin 2012.
La présente décision sera notifiée à la société HRTV et publiée au Journal officiel de la République française.
Annexe 2
GRILLES DE PROGRAMMES
Consultables au CSA.
La présente décision sera notifiée à la l'EURL Radio Val-d'Isère et publiée au Journal officiel de la République française.
Sous les réserves énoncées aux considérants 10 et 14, l'article 1er de la loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire est conforme à la Constitution.
L'article 4 de la même loi est conforme à la Constitution.
Au dernier alinéa de l'article L. 5216-4-1 du même code, la référence : « deuxième alinéa » est remplacée par la référence : « 2° » et la référence : « dernier alinéa » est remplacée par la référence : « 1° ».
La validité de la qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités ou par le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques est appréciée à la date de clôture des inscriptions au concours ouvert pour chaque emploi.
La validité de la qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités ou par le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques est appréciée à la date de clôture des inscriptions au concours ouvert pour chaque emploi.
Les emplois ouverts en application de l'article 1er sont soit vacants, soit susceptibles d'être vacants. Chaque emploi et ses caractéristiques sont publiés sur le domaine applicatif du portail Galaxie accessible depuis le site du ministère :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Les candidats au détachement doivent être titulaires dans leur corps ou leur cadre d'emplois d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures indiquée sur le site internet mentionné à l'article 2.
La condition des trois années de fonctions d'enseignant-chercheur en position d'activité dans l'établissement où ils sont affectés, fixée à l'article 51 du décret du 6 juin 1984, s'apprécie à la date de clôture des inscriptions indiquée sur le site internet mentionné à l'article 2.
L'arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités est abrogé.
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JOnº 0059 du 11/03/2015, texte nº 101

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JOnº 0059 du 11/03/2015, texte nº 101
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JOnº 0059 du 11/03/2015, texte nº 102

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JOnº 0059 du 11/03/2015, texte nº 102
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JOnº 0059 du 11/03/2015, texte nº 100
L'arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences est abrogé.
La liste des candidats recrutés dans le corps des maîtres de conférences sera publiée sur le domaine applicatif du portail Galaxie accessible depuis le site du ministère :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
L'accès en formation à la mention complémentaire « aéronautique » est ouvert aux candidats titulaires des spécialités « aéronautique » et « aviation générale » de baccalauréat professionnel et aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.
Il est créé la mention complémentaire « aéronautique » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 février 2015, le nombre des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2015 est fixé, pour chaque département, la Polynésie française et Mayotte, dans le tableau ci-annexé.
La valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 est fixée pour 2015 à 0,35 %.
L'annexe 2 de l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé est modifiée comme suit :
- les mots : « le directeur du développement territorial et du réseau » sont remplacés par les mots : « le directeur du réseau et des territoires » ;
- les mots : « la directrice des investissements et du développement local » sont ajoutés.
Le quatrième alinéa du c du 2 de l'annexe du même arrêté est supprimé.
A l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2006 susvisé, les mots : « la signature et » sont supprimés.
Le 4 de l'annexe du même arrêté est ainsi rédigé : 
« L'ensemble de la carte est plastifié. »
A l'article 3 du même arrêté, les mots : « et la signature de son représentant légal » sont supprimés.
La directrice générale de la cohésion sociale, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La première session d'examen de la mention complémentaire « aéronautique », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.
Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et le lexique de la mention complémentaire « aéronautique » sont définis en annexe I a, I b et I c du présent arrêté.
La dernière session d'examen de la mention complémentaire « aéronautique » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2003 modifié aura lieu en 2015. A l'issue de cette session, l'arrêté du 30 juillet 2003 modifié est abrogé.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 30 juillet 2003 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « aéronautique » et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV du présent arrêté.
La mention complémentaire « aéronautique » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.
Le taux de la minoration mentionnée au dernier alinéa du 1° de l'article R.162-32 du code de la sécurité sociale est fixé pour 2015 à 13 %.
L'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes est abrogé.
Durant les périodes d'interdiction de circulation définies aux articles 1er et 2 du présent arrêté, le service de permanence mis en place dans chaque préfecture peut procéder à l'établissement des dérogations individuelles à titre temporaire mentionnées au II de l'article 5 du présent arrêté.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 3 mars 2015, la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée à Paris le vendredi 13 mars 2015.
Le cahier des charges relatif au programme « Internats de la réussite » créé par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre susvisée est approuvé (1).
L'intitulé de l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception nationale par type de petite série des véhicules à moteur concernant les parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) est modifié comme suit : 
Les mots : « nationale par type de petite série » sont supprimés.
L'article 2 de l'arrêté du 4 mai 2009 susvisé est modifié comme suit :
- après les mots : « la réception nationale par type de petites séries », sont insérés les mots : « ou la réception individuelle » ;
- les mots : « série 02 » sont remplacés par les mots : « série 04 ».
Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le délégué à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 1er de l'arrêté du 4 mai 2009 susvisé est modifié comme suit :
Après les mots : « article 23 de la directive 2007/46/CE susvisée », sont insérés les mots : « ou à la réception individuelle telle que définie à l'article 24 de la directive 2007/46/CE susvisée ».
Levée d'interdiction. - Cas des départements frontaliers.
Les préfets de départements frontaliers ont la possibilité, afin d'atténuer les conséquences de l'absence d'harmonisation des interdictions de circulation avec les Etats frontaliers, de déroger aux interdictions de circuler prévues aux articles 1er et 2 du présent arrêté.
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées à compter du 25 mars 2015 de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées à compter du 25 mars 2015 de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.
Le taux mentionné à l'article R. 255-6 du code susvisé est fixé à 0,199 % pour l'exercice 2014.
L'arrêté du 13 avril 1994 modifié relatif à la commission nationale pour les élections des représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.
Il est ajouté à l'arrêté du 11 août 2004 susvisé une annexe VI « Dispense d'unité » définie en annexe au présent arrêté.
La suppression des régies mentionnées à l'article 1er met fin aux fonctions des régisseurs concernés.
Les régies de recettes instituées en Martinique et en Guadeloupe auprès du commandant supérieur des forces armées aux Antilles par l'arrêté du 23 mars 1976 susvisé sont supprimées.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord national du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance dans le secteur de la métallurgie (BOCC 2014/50).
Le titre professionnel de métreur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 3 mars 2015.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230 p (code NSF).
Le titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 3 mars 2015.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227 s (code NSF).
Par décret en date du 9 mars 2015, est abrogé le décret du 24 août 1950 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la France d'outre-mer », dont le siège est à Paris.
Par décret en date du 9 mars 2015, est abrogé le décret du 4 juin 1923 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association amicale des élèves et anciens élèves de l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie », dont le siège est à Paris.
La présente décision abroge et remplace la décision du 4 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi).
L'arrêté du 6 mars 2014 fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique est abrogé.
Les dispositions de l'avenant n° 54 du 10 septembre 2014 à la convention collective de travail du 13 juin 1991 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Est créée, à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, une nouvelle rubrique ainsi libellée :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 4
Prothèses cardio-vasculaires hybrides
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 dans la nouvelle rubrique :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 4
3293646
Prothèses cardio-vasculaires hybrides
L'agrément des effets et des sanctions de l'accord visé à l'article 1er est donné pour la durée de la validité dudit accord.
Le code suivant est radié de l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1, section 5, sous-section 1, paragraphe 3
3102008
Implants articulaires de genou
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JOnº 0058 du 10/03/2015, texte nº 77
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JOnº 0058 du 10/03/2015, texte nº 75
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JOnº 0058 du 10/03/2015, texte nº 76
Par décret du Président de la République en date du 6 mars 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Pontivy exercées par M. Bernard LE MENN, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine en date du 4 février 2015, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, au titre de la promotion interne : Mme Elodie Perrier.
Par décret du Président de la République en date du 6 mars 2015, M. Mikaël DORÉ, sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, est nommé sous-préfet de Pontivy.