Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 9. - Chaque année, le président de la commission d'homologation adresse     un rapport sur l'activité de la commission d'homologation au Premier ministre     ou au ministre auquel est déléguée la compétence en matière d'homologation     ainsi qu'au Conseil national de la formation professionnelle ou à sa     commission permanente.
Pour prendre rang du 1er mars 1992
        Les ingénieurs principaux:
     Bihan (François, Joseph).
     Le Tellier (Henri, Joseph, Luc).
     Baroghel (Bruno, José).
     Picq (Alain, François).
     Lagrenade (Xavier, Charles).
     Husson (Didier, Emmanuel, Clément, André).
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er février 1992
        Les capitaines:
     Resch (Jacques, Emile).
     Cousin (Marc, André).
Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 1992
      L'ingénieur principal des études et techniques d'armement (5e tour)     Fauquembergue (Jean-Luc, Bernard, François).
Art. 3. - En application de la directive du Conseil des communautés     européennes du 21 décembre 1988 susvisée, est également admis un titre ou     diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins trois     années, délivré par un autre Etat membre de la Communauté économique     européenne.
Au grade d'ingénieur de 3e classe
    Pour prendre rang du 1er février 1992
        Mlles:
     Moniez (Chrystel, Valéry).
     Belena (Isabelle, Gisèle, Madeleine).
        MM.:
     Ridolfi (Michel, Georges).
     Mélul (Bertrand, Joseph).
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er mai 1992
        Les sous-lieutenants de réserve:
     Marcinkowski (Jérôme, Charles).
     Davies (Yann, Patrick, Elwyn).
Juin 1990
    27 juin 1990. -
    29 juin 1990. -
    29 juin 1990. -
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 91-75 du 18 janvier 1991     susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion Radio 5/5 est     remplacée par: <<Fréquence 7>>.
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
        Les commandants:
     Lebacq (Jean-Marie, Arthur).
     Clérouin (Christian, Bernard, Pierre, Edmond).
     Courville (Mireille, Jacqueline).
     Cadario (Jean, Claude).
Rennes-I
      M. Van den Driessche (Jean), à compter du 8 mars 1993.
C HAPITRE  V
    Système d'informations relatives
    au marché pétrolier international
Art. 79. - En cas de fusion de sociétés civiles professionnelles, chacune de     ces sociétés est dissoute de plein droit. La dissolution a lieu sous la     condition suspensive de la réalisation définitive de la fusion et de     l'inscription de la nouvelle société.
Art. 57. - Les fonctions d'avocat associé sont assimilées à celles d'avocat     pour la collation du titre d'avocat honoraire.
Art. 12. - L'Alliance 7 ne peut en aucun cas utiliser les renseignements     individuels tirés des enquêtes prévues au présent arrêté, à des fins autres     que statistiques.
Article 40
      Le Groupe permanent sur le marché pétrolier présente chaque année au Comité     de gestion un rapport général relatif au fonctionnement du cadre de     consultation avec les compagnies pétrolières.
Article 46
      Les Pays participants procéderont, dans le cadre du Programme, à des     échanges de vues sur leurs relations avec les pays producteurs de pétrole. A     cette fin, les Pays participants devraient s'informer mutuellement des     actions qu'ils ont entreprises en coopération avec les pays producteurs et     qui présentent un intérêt au regard des objectifs du Programme.
Art. 18. - La seconde phrase de l'article R.441-8 du code de la construction     et de l'habitation est abrogée.
Art. 9. - Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air:
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 8000000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
C HAPITRE  II
    Restriction de la demande
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 15200000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Sont nommés membres de la commission de la diffusion     cinématographique en qualité d'exploitants indépendants:
      M. Brouiller (Patrick), exploitant les cinémas Lumière, à Nanterre.
      M. Imbert (Michel), exploitant le cinéma Caméo, à Nancy.
Art. 4. - Cet agrément est valable à l'égard de toute entreprise exerçant     une activité ressortissant à une rubrique indiquée à l'article 3, sous     réserve de l'option prévue à l'article 4 de la loi du 7 juin 1951 susvisée.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 5334351 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 6. - Est nommé membre de la commission de la diffusion     cinématographique en qualité de producteur d'oeuvres cinématographiques:
      M. Rocca (Alain), S.A.R.L. Les productions Lazennec.
Octobre 1990
    2 octobre 1990. -
    3 octobre 1990. -
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er mai 1992
        Les commandants:
     Viaris de Lesegno (Richard, Marie).
     Cerisier (Jackie, Alphonse).
     Ellena (Patrick, Eugène, Marc).
     Rey-Camet (Philippe, Maurice, André).
     Volle (Olivier, Marie).
Pour prendre rang du 1er juin 1992
      Les sous-lieutenants de réserve:
Avril 1990
    3 avril 1990. -
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 1992
        Les lieutenants de réserve:
TRAIN
     Nony (Olivier).
     Morin (Christian, Jean, Michel).
Art. 5. - Le directeur de l'administration générale, le directeur des     statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et le délégué à la mémoire     et à l'information historique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - L’extension et l’élargissement au secteur du toilettage pour animaux des effets et sanctions de l’avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Art. 21. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics et les taux de vacations des attachés des établissements publics sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexe à compter du 1er février 1993.
Art. 1er. - Le modèle de source scellée désigné ci-dessous constitue une matière radioactive sous forme spéciale au sens de l’arrêté du 24 novembre 1977 susvisé :
- source X 38 4 pouvant contenir le radioélément Césium 137 pour une activité maximale de 370 GBq.
Art. 4. - L’arrêté du 7 mai 1987 fixant les effectifs des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage dans les services départementaux de la garderie est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 1er septembre 1993, Mlle Gallet (Marie-Claude) est nommée dans le corps des attachés d’administration centrale du ministère de la défense et titularisée en qualité d’attaché d’administration centrale de 2e classe.
Art. 3. - Aux premier et troisième alinéas de l’article R. 313-22 du code de la construction et de l’habitation, la référence au b du 2° de l’article R. 313-9 est supprimée.
Art. 1er. - M. Willy Diméglio, député de l’Hérault, est, dans le cadre des dispositions de l’article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d’une mission temporaire auprès du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.
Art. 4. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Chaque éducateur stagiaire est tenu au cours de la formation de mener une recherche personnelle sur un thème professionnel aboutissant à un mémoire donnant obligatoirement lieu à un écrit et à une soutenance.
Art. 5. - Le droit d’accès aux informations s’exerce auprès du secrétaire général de la grande chancellerie.
Art. 11. - L’arrêté du 23 novembre 1992 portant organisation de la formation initiale des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Art. 12. - Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 51. - Les points de mesure et les points de prélèvement d’échantillons doivent être équipés des appareils nécessaires pour effectuer les mesures prévues aux articles 58, 59 et 60 dans des conditions représentatives.
Rejets à l’atmosphère
Art. 1er. - L’annexe II de l’arrêté du 20 août 1992 susvisé est abrogée et remplacée par l’annexe du présent arrêté.
Art. 1er. - Une prestation d’action sociale spécifique destinée à la prise en charge partielle des frais de restauration scolaire est instituée par les caisses d’allocations familiales des départements d’outre-mer à compter du 1er janvier 1993. Elle est versée aux gestionnaires en fonction du nombre de rationnaires.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur de la pharmacie et du médicament et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 12 mars 1993, les prévisions de dépenses et de recettes du budget de l’Etablissement public de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés pour 1993 sont fixées à 750 800 200 F.
Art. 2. - L’établissement visé par l’article 1er du présent arrêté porte désormais la dénomination suivante :
« Institut régional du travail social de Franche-Comté. »
Son adresse est sans changement.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 1 014 578 703 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 4980.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 4980.
Art. 3. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 3 juillet 1970 précitée.
Art. 3. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Sont Tendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de l’animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions de l’avenant n° 16 du 14 décembre 1992 à la convention collective nationale susvisée.
Art. 4. - L’arrêté du 3 juillet 1991 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 3. - L’évaluation des compétences des candidats es organisée par domaine. Chaque domaine est constitué d’une ou plusieurs des matières mentionnées à l’article 12 du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé.
La liste de ces domaines figure en annexe II du présent arrêté.
Art. 3. - Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.
Art. 7. - Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. - Les compétences conférées par le présent décret au recteur sont exercées par le directeur régional de l’agriculture et de la forêt en ce qui concerne les diplômes délivrés par le ministre chargé de l’agriculture.
Art. 12. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre de l’agriculture et du développement rural et le secrétaire d’Etat à l’enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 13. - L’annexe IV de l’arrêté du 18 juin 1991 est remplacée par les dispositions suivantes :
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain Hespel, les délégations instituées aux articles 1er et 2 ci-dessus sont dévolues, dans les mêmes limites, à Mme Martine Bellon et à M. Jean-Philippe Vachia, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes.
Art. 3. - L’évaluation des compétences des candidats est organisée par domaine. Chaque domaine est. constitué d’une ou plusieurs des matières mentionnées à l’article 12 du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé.
La liste de ces domaines figure en annexe Il du présent arrêté.
Art. 6. - Les commissions administratives paritaires du corps des professeurs des écoles nationales d’art sont compétentes, jusqu’à expiration du mandat de leurs membres, pour l’examen des questions concernant les professeurs des écoles nationales d’art hors classe.
Art. 6. - Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cour d'appel d'Agen
      Mme Bulf (Séraphine), épouse Lecouve, greffier en chef du tribunal     d'instance de Marmande, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de     Mme Dubrana.
Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans     le cadre de l'appel aux candidatures du 28 avril 1992 susvisé:
En qualité de représentant de l'administration
        Membre suppléant:
      M. Braunstein (Michel), directeur des personnels enseignants des lycées et     collèges, en remplacement de M. Dasté (Pierre).
      Est nommé membre de la commission de la formation professionnelle et de la     promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:
Art. 3. - Les candidats ne peuvent prétendre à remboursement par la chambre     de métiers que pour la reproduction d'un seul modèle de circulaire, d'un seul     modèle d'affiche et d'un seul modèle de bulletin.
Art. 4. - M. le vice-amiral Gazzano (Gérard, Ange) est nommé chargé de     mission auprès du chef d'état-major des armées à compter du 1er octobre 1992.
Art. 10. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, le ministre de l'économie et des finances, le ministre du budget et     le secrétaire d'Etat à la communication sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - En application de l'article 5 du décret du 20 novembre 1990     susvisé, les tarifs hors taxes du gaz combustible distribué par réseaux     publics en vigueur à la date du présent arrêté sont abaissés, en moyenne, de     2 p. 100 à compter du 2 octobre 1992.
Art. 49. - L'article L.659-1 du code de la santé publique applicable dans la     collectivité territoriale de Mayotte est ainsi rédigé:
Art. 2. - A la date de leur nomination, les intéressés seront titularisés et     classés dans les conditions définies à l'article 13 du décret du 29 mars 1984     susvisé.
Art. 3. - L'intitulé de la section 8 du chapitre Ier du titre II du livre IV     du code des assurances (partie Législative) est ainsi rédigé:
      <<Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer et à la     collectivité territoriale de Mayotte.>>
Art. 7. - Pour l'application des dispositions des lois des 2 août 1961, 18     juillet 1975, 19 juillet 1976 et 3 janvier 1992 susvisées prévoyant une     enquête publique, cette formalité est remplacée par la mise à la disposition     du public du dossier.
Art. 20. -  L'article L.247 du code de la santé, applicable à Mayotte, est     ainsi rédigé:
      <<Art. L.247. - Les services de vaccination de la population civile par le     vaccin antituberculeux B.C.G. sont des services de la collectivité     territoriale.>>
<<Art. 13. - Les contrôleurs du service automobile exercent leurs fonctions     dans les centres de réparation du service automobile. Ils exécutent tous     travaux de réparation et de réglage nécessitant des connaissances théoriques     et techniques particulières. Ils peuvent assurer l'encadrement d'un groupe de     travail.>>
TITRE VII
    LUTTE CONTRE LES MALADIES
    SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLES
Art. 1er. - La liste des spécialités professionnelles exercées par les     experts techniques des services techniques du ministère chargé de     l'équipement est fixée comme suit:
      - techniques de génie civil et du bâtiment;
      - métrologie et applications des sciences physiques et chimiques.
TITRE XII
    PROFESSIONS DE MEDECIN,
Art. 4. - Le droit à l'information sur les enseignements et les professions     est organisé à la diligence du chef d'établissement après consultation,
     notamment, des équipes pédagogiques. Le chef d'établissement et les équipes     pédagogiques prennent toutes dispositions utiles pour permettre l'accès des     élèves à cette information.
Art. 15. - Lorsque les parents de l'élève ou l'élève majeur n'obtiennent pas     satisfaction pour les voies d'orientation demandées, ils peuvent, de droit,
     obtenir le maintien de l'élève dans sa classe d'origine pour la durée d'une     seule année scolaire.
C HAPITRE  VI
    Dispositions modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986
Art. 237. - L'article L.261-3 du code du travail est ainsi rédigé:
      <<Art. L.261-3. - Le fait d'employer des mineurs à la mendicité habituelle,     soit ouvertement, soit sous l'apparence d'une profession, est puni des peines     prévues aux articles 227-20 et 227-29 du code pénal.>>
Art. 10.. - Le directeur des affaires économiques et internationales et le     directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Commission de Bordeaux
      Assesseur titulaire:
      M. Arbelot (Louis), trésorier-payeur général de la Gironde et de la région     Aquitaine.
      Assesseur suppléant:
      M. Diaz (Claude), chef des services départementaux du Trésor.
Commission de Versailles
      Assesseur suppléant:
      M. Kannengiesser (Daniel), receveur-percepteur.
Art. 2. - La liste déterminant pour chaque établissement ou service des     collectivités locales le nombre des emplois de conservateur en chef     territorial du patrimoine qu'elles peuvent créer est fixée à l'annexe II du     présent arrêté.
Arme blindée et cavalerie
     Buchet (Dominique), chef d'escadrons.
     Urbain (Jean-Claude), capitaine.
Art. 10. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 20 du décret du 2     septembre 1954 susvisé sont abrogés.
Au grade de commandeur
    ARMEE DE TERRE
     Palacio (Marius, Jules dit Léo), sergent-chef, infanterie. Officier du 9     novembre 1985.
Art. 3. - Le directeur du service public est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 8. - Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de     l'armement, par anticipation et sur leur demande:
    A compter du 1er janvier 1993
    A compter du 1er février 1993
Les agents d'administration principaux reclassés dans le grade d'agent     d'exploitation conservent, à titre personnel, l'appellation d'agent     d'administration principal.
Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 4 du décret du 25 août 1958     susvisé, les mots: <<des dispositions de l'article 1er, deuxième alinéa,
     ci-dessus>> sont remplacés par les mots: <<des barèmes visés à l'article 1er     ci-dessus>>.
Art. 7. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 9. - La décision est notifiée à l'organisation nationale agréée de     consommateurs qui en informe sans délai et en tout état de cause dans les     délais des voies de recours ses mandants. Le délai pour exercer une voie de     recours part de la notification à l'association.
Bas-Rhin
      1 Remy (Nicolas).
Art. 7. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le     directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur de la sécurité et     de la circulation routières et le directeur des sports sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Isère
      1 Fournier (Catherine); 2 Icard-Chabert (Isabelle); 3 Tartari (Guy); 4     Billot (Gilles); 5 Benech (Corinne); 6 Lauvergeon (Pascal); 7 Bianchetti     (Sylvain).
Art. 2. - L'extension de l'avenant no 81 précité est prononcée sous réserve     de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum     de croissance.
Art. 3. - Le chef du service des statistiques industrielles est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Le taux moyen annuel de la prime de sujétion prévue par le     décret du 18 septembre 1992 susvisé est fixé à 3000 F;
      Le taux maximal annuel de cette prime ne pourra dépasser 5000 F.
Art. 2. - Le premier alinéa de l’article 91 du décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
Les mots : « 20 p. 100 » sont remplacés par les mots : « 30 p. 100 ».
Art. 1er. - La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre dans le domaine de l’enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 19 mars 1993, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Les personnalités qualifiées, membres du comité national, sont désignées par arrêté du ministre chargé des anciens combattants.
Art. 6. - Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, le ministre du budget, le ministre des départements et territoires d’outre-mer et le secrétaire d’Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 16 juin 1993, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la congrégation Saint-Jean de Rimont, commune de Fley (Saône-et-Loire), existant légalement en vertu d’un décret du 9 juillet 1984.
Par décret en date du 16 juin 1993 :
Est reconnue comme établissement d’utilité publique l’association dite « Association des amis du musée des beaux-arts et de la céramique », dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), 1, place Restout.
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l’année scolaire 1993-1994 pour ce qui est du programme de l’option du premier groupe et à compter de la rentrée de l’année scolaire 1994-1995 pour ce qui est du programme de la matière dominante.
Art. 1er. - Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures du 21 avril 1993 susvisé S.A.R.L. Société d’information radio-autoroutière (S.I.R.A.).
Art. 2. - Les dispositions du tableau annexé à l’arrêté du 3 février 1992 susvisé sont modifiées conformément au tableau n° 2 annexé.