Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 1000000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 5. - Les taux fixés par le présent arrêté sont applicables jusqu'au 31     décembre 1992.
TITRE V
    ORGANISATION DE LA VALIDATION
Le lieu du décès ne doit être indiqué dans l'acte de l'état civil que par la     désignation de la commune de Nouméa.
Article D.N.C. 307
      Les dépenses auxquelles donnent lieu l'exécution des transfèrements     administratifs sont prises en charge par l'administration pénitentiaire.
      Aucun détenu n'est recevable à solliciter d'être transféré à ses propres     frais.
Article D.N.C. 338
      Les effets personnels retirés aux détenus qui ont manifesté le désir de     porter des vêtements fournis par l'administration sont inventoriés, nettoyés     et désinfectés.
      Ils sont ensuite mis au magasin de la prison, en vue d'être restitués à leur     propriétaire à la sortie de celui-ci.
Article D.N.C. 312
      Les mesures qui ont pour objet de refouler à la frontière certains étrangers     condamnés après décision de justice ou d'assurer l'exécution des arrêts     d'expulsion n'incombent pas à l'administration pénitentiaire, même lorsque     les intéressés y sont soumis à leur sortie de prison.
5. Notions de démographie
      Les données élémentaires de la démographie française, la politique de la     population et des migrations.
Art. 1er. - Pour l'année 1992, le cinquième du produit des droits institués     par le décret du 13 août 1981 modifié susvisé est assimilé à un fonds de     concours pour dépenses d'intérêt public.
Art.  1er. -  L'arrêté du 28 octobre 1991 portant création d'une zone     interdite sur une partie de la commune de Marseille est prorogé du mercredi     1er janvier 1992, à 0 heure (heure locale), au mardi 31 mars 1992, à 23 h 59     (heure locale).
Art. 7. - Le programme de l'épreuve facultative ayant trait au traitement     automatisé de l'information est fixé comme suit:
4. Eléments de contrôle de la gestion
      a) Contrôle budgétaire:
      Budgets et plans à moyen terme, les tableaux de bord. Les analyses     différentielles, surplus, écarts.
      b) Contrôle de gestion:
      Contrôle de la fabrication, des services, des ventes, des stocks.
Art. 2. - Les étudiants sages-femmes qui ont été autorisés à interrompre     leurs études à l'issue de la troisième année d'études validée peuvent être     autorisés à exercer la profession de sage-femme comme remplaçant dans les     conditions et limites fixées à l'article 1er.
c) Troisième concours (entrée en deuxième année)
                      ......................................................
    0
    1
Art. 22. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne     industrie et le préfet du Jura sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Université d'Avignon
        M. Roger-Louis Aulombard (Milieux denses et matériaux).
     M. Bernard Pucci (Chimie organique, minérale, analytique, industrielle).
     M. Francisco Alberto Seeger (Mathématiques fondamentales et appliquées).
Université Clermont-Ferrand-II
    Institut universitaire de formation des maîtres
    de Clermont-Ferrand
        M. Alain Baldit (Constituants élémentaires, milieux dilués et optiques).
A compter du 1er janvier 1992
      M. Ridier (Lucien), inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie.
Art. 7. - La sous-direction Action scientifique et technique assure     l'orientation et la coordination de l'activité scientifique et technique dans     tous les domaines de compétence du service, notamment en matière de médecine     préventive et curative, d'aptitude ou d'expertise et de recherche.
Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 7 août 1991 susvisé est modifié comme     suit:
      <<Les dispositions des arrêtés du 9 août 1985 susvisés seront abrogées à     l'issue de la session d'examen de 1992.>>
Université de Dijon
    Ecole nationale supérieure de biologie appliquée
    à la nutrition et à l'alimentation
        M. Patrick Gervais (Energétique).
Art. 6. - La sous-direction Ressources humaines est chargée de l'élaboration     et de la mise en oeuvre de la politique de gestion des ressources humaines du     service, notamment en matière de formation initiale et continue.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Michel Dresch, directeur     de la construction, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au     logement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés,
     décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.
Art. 8. - Le bureau Droit de la mer, réquisitions et événements de mer     traite de toutes les questions relatives à l'élaboration, à la doctrine et à     l'application du droit international de la mer, procède au règlement amiable     des événements de mer, applique la réglementation relative aux réquisitions.
Art. 8. - L'organisation des sous-directions de la direction centrale de     l'infrastructure de l'air est fixée par arrêté du ministre chargé des armées.
Ces derniers bénéficient, sur leur demande, du maintien en activité, en     surnombre, jusqu'au 31 août 1996, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre     1986.
Art. 4. - La direction centrale du service national comprend:
      - la sous-direction Etudes;
      - la sous-direction Emploi;
      - la sous-direction Ressources humaines;
      - la sous-direction Informatique;
      - la sous-direction Logistique.
Art. 18. - Le transporteur doit effectuer trimestriellement un contrôle de     la salinité des cours d'eau traversés par la canalisation.
Art. 1er. - Le concours de recrutement d'agents administratifs des     administrations de l'Etat comporte une phase d'admissibilité et une phase     d'admission.
Au grade d'officier de 3e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1992
        Les aspirants:
     Ibanez (Antoine, René).
     Le Mercier (Franck, Benoît, Marie).
     Le Gorrec (Erwoan).
     Dubois (Dominique, Yvon, François).
Art. 3. - La présente extension de superficie est accordée pour la durée de     validité de la concession restant à courir, soit jusqu'au 15 janvier 2037.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 19 mai 1993 susvisé est modifié ainsi     qu'il suit:
      << Le montant maximum de l'avance susceptible d'être consentie au régisseur     est fixé à 10 000 000 F pour l'ensemble de l'année. >>
Art. 7. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 1 500 F. Le     montant maximum autorisé de l'avoir au compte au Trésor est fixé à 12 000 F.
Catégorie A
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0110 du 11/05/95                        Page 7947   a 7959    
                      ......................................................
Art. 3. -  L'arrêté du 9 février 1983 relatif à la commission administrative     paritaire du personnel scientifique des musées d'histoire naturelle est     abrogé.
      Toutefois, la commission administrative paritaire du personnel scientifique     des musées d'histoire naturelle demeure compétente jusqu'à l'expiration de     son mandat en cours.
Pour la zone Ouest (académies de Caen, Limoges, Nantes, Poitiers et Rennes):    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0110 du 11/05/95                        Page 7885   a 7916    
                      ......................................................
Représentant de l'Agence centrale
    des organismes de sécurité sociale
      Suppléant. - Mme Langnier (Christiane), sous-directeur de 1re classe, en     remplacement de M. Joubert (Alain).
      Le mandat des membres désignés au présent arrêté prendra fin le 13 octobre     1995.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la     pêche en date du 28 avril 1995, le deuxième rectificatif à l'état des     prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel     des viandes, de l'élevage et de l'aviculture pour l'exercice 1994 est     approuvé.
Art. 14. -  Le concours est organisé conformément aux dispositions fixées     par l'arrêté du 30 décembre 1994 relatif aux règles générales d'organisation     et à la nature des épreuves des concours de recrutement des agents     administratifs des administrations de l'Etat.
Art. 1er. -  M. Clisson (Jean-Claude) est nommé membre titulaire du comité     technique radiophonique de la région Centre (sauf Eure-et-Loir) et des     départements des Deux-Sèvres et de la Vienne, pour une période de quatre ans     à compter du 1er septembre 1994.
Art. 4. -  A l'article 3 du même décret, le mot << urbaniste >> au singulier     ou au pluriel est remplacé par les mots: << architecte et urbaniste >>, au     singulier ou au pluriel selon le cas.
Art. 11. -  Au troisième alinéa de l'article 11 du même décret, les mots: <<     dans leur corps d'origine >> sont remplacés par les mots: << dans leur corps     ou cadre d'emplois d'origine >>.
Art. 12. -   Le tableau figurant à l'article 12 du même décret est remplacé     par le tableau suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0268 du 19/11/94                        Page 16370  a 16372    
                      ......................................................
    TITRE II
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES
16e section
    Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
      M. Lahlouh (Mohamed), nationalité algérienne, université Lyon-II: douze     mois.
Art. 1er. -  A l'annexe de l'arrêté du 28 janvier 1993, le A du paragraphe I     est complété par l'alinéa suivant:
      << Vaccination contre l'hépatite B en faveur des assurés sociaux répondant à     des critères d'âge. >>
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     de l'Hérault, 520, allée Henri-II-de-Montmorency, 34064 Montpellier Cedex 2.
Art. 3.2. -  La valeur vénale des immeubles locatifs situés à l'étranger est     déterminée en devises étrangères; elle est ensuite convertie en francs au     cours en vigueur à la date de clôture de l'exercice.
Art. 4. -  L'arrêté du 7 février 1995 portant création d'une région de     contrôle terminale dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin) est abrogé.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 des crédits de paiement d'un montant de     958 572 796 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à     l'aérodrome de Lyon-Satolas (Rhône).
Art. 3. -  Les représentants du personnel doivent être désignés dans un     délai de quinze jours à dater de la publication du présent arrêté au Journal     officiel.
Préfecture d'Eure-et-Loir
     Mme Chansard (Martine).
    M. Dumontet (Yves).
Préfecture de Loir-et-Cher
     Mme Chauvin (Martine).
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 14 mai 1993, Mme Pietri (Sylviane), adjoint administratif, est nommée régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l’équipement du Val-d’Oise, en remplacement de Mme Metayer (Françoise).
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1993, le conseil des ministres entendu, M. Henri Teissier du Cros, conseiller d’Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1993.
Art. 1er. - Le plan comptable des organismes agréés par l’Etat aux fins de gestion paritaire des fonds de la formation professionnelle annexé au présent arrêté (1) est approuvé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 5 avril 1994, M.
     Fromion (Jean-Michel), administrateur civil hors classe, est nommé     sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la     défense, en date du 29 mars 1994, Mlle Boone (Véronique) est nommée attaché     d'administration centrale stagiaire à l'administration centrale du ministère     de la défense à compter du 1er janvier 1994.
Art. 3. - Le régisseur de recettes est nommé par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme.
Art. 1er. -  Les tétines de biberon fabriquées par la société Caoutchouc     Velay Applications, 43320 Saint-Vidal, sont autorisées d'emploi à compter de     la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Art. 1er. - Il est créé au cabinet du ministre chargé des armées un traitement automatisé d’informations nominatives dont la finalité est de permettre la gestion des correspondances relatives aux personnels appelés à accomplir leur service national.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
     M. Chabbert (Benoît).
Art. 13. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de     la session de 1995, sauf exceptions prévues aux articles 8, 9, 10 et 11 du     présent arrêté.
Art. 2. - Le second alinéa de l’article 68 de la Constitution est abrogé.
Préfecture de l'Orne
     Mme Bertin (Béatrice).
Préfecture de la Vendée
     Mme Boussemart (Marie-France).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 1993, M. Arnoult (Erik), maître des requêtes au Conseil d’Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, pour une période de six mois à compter du 1er juillet 1993.
Art. 2. - L’arrêté du 4 novembre 1988 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de la mer des sommes versées par la C.E.E. au titre de sa participation au financement d’un plan d’équipement destiné à renforcer les moyens de surveillance des pêches est abrogé.
Art. 4. - Lorsque la réalisation d’une opération donne lieu à la passation de plusieurs marchés résultant d’un même appel d’offres, la compétence de signature est déterminée par référence au montant total des marchés passés pour cette opération.
Cour administrative d'appel de Nancy
     M. Maleterre (Philippe).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai     1959, les dispositions de l'avenant no 50 du 29 juin 1993 à la convention     collective susvisée.
Art. 7. -  Dans l'intitulé des chapitres III et IV, ainsi que dans la     première phrase des articles 20 et 26 de l'arrêté du 1er juillet 1976 modifié     susvisé, l'adjectif << diététique >> est supprimé.
Art. 2. -  La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0038 du 15/02/94                        Page 2595   a 2597    
                      ......................................................
Art. 3. -  Les vote pour l'élection des représentants du personnel aux     commissions administratives paritaires peut s'effectuer par correspondance,
     dans les conditions fixées par l'arrêté du 13 janvier 1983 susvisé.
Associations de protection de la nature
      Titulaire: Mme Elsen (Liliane), au lieu d'Eliane.
Art. 2. -  La durée de l'autorisation faisant l'objet de la décision no     90-225 du 26 juin 1990 est prolongée jusqu'au 26 juin 2013.
Attaché parlementaire
      M. Stéphane Melenec.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juin 1993, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Versailles pour l’exercice 1991 est approuvé.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juin 1993, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Strasbourg pour l’exercice 1991 est approuvé.
Art. 2. - Le premier alinéa de l’article 4 du décret du 25 mars 1987 susvisé est complété comme suit :
« Pour chaque entreprise industrielle ou artisanale bénéficiaire, le rabais de 25 p. 100 est plafonné à 350000 F par période de trois ans. »
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, le     ministre de l'économie et le ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. - Le directeur de l’eau et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Le quatrième alinéa de l’article L. 981-1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Toutefois, lorsqu’il existe un accord de branche ou une convention, l’un et l’autre étendus, la durée de ces enseignements est celle fixée par la convention ou l’accord. »
Art. 1er. - La mission Economie, prospective et stratégie comprend le conseiller du directeur pour les transports, le conseiller du directeur pour le cadre de vie et le chargé de mission pour la prospective.
Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur de l’administration générale du ministère de la jeunesse et des sports une commission administrative paritaire compétente à l’égard des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs régis par le décret du 29 mars 1993 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 juillet 1993, M. Delzant (Eric), administrateur civil, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire.
Préfecture de la Haute-Corse
     Mme Dominici (Philo).
    Mme Milleliri (Nicole).
Préfecture de la Charente-Maritime
     M. Memain (Thierry).
    Mme Sorasso (Annick).
Art. 3. - Sont abrogés les articles D. 380, D. 382 et D. 421 du code des postes et télécommunications.
Art. 1er. - Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires titulaires des services du Premier ministre (Direction des Journaux officiels) exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Jean-Pierre Landau, inspecteur général des finances, est nommé directeur des relations économiques extérieures, en remplacement de M. Jacques Desponts, appelé à d’autres fonctions.
Art. 2. - L’extension de l’avenant n° 2 susvisé est prononcée sous réserve de l’application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l’économie et le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La réglementation technique nationale SP/DRG/R.RS/10, édition novembre 1992, est adoptée en vue de permettre d’évaluer la conformité d’un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.
Par arrêté du ministre de l’économie en date du 9 juin 1993, M. Giroux (Michel), contrôleur financier mis à la disposition du contrôle d’Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d’intervention de l’agriculture et de la pêche.
Au titre de représentants des syndicats représentatifs
    au plan national des salariés dans le secteur des transports
Art. 4. -  La section III intitulée: << Des importations et des exportations     >> du chapitre III du titre III du livre II du code rural est abrogée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 janvier     1994, M. Plachta (Thierry) est nommé ingénieur des travaux agricoles à     compter du 20 octobre 1993.
Par arrêté du ministre de l’économie en date du 9 juin 1993, M. Jaugin (Jean-Pierre), contrôleur d’Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d’aménagement foncier et urbain.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 8 juillet 1993, où siégeaient : MM. Robert Badinter, président, Robert Fabre, Maurice Faure, Marcel Rudloff, Georges Abadie, Jean Cabannes, Jacques Latscha, Jacques Robert et Mme Noëlle Lenoir.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 mai 1993, Mme Julien (Marion), administrateur civil hors classe en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l’agriculture et de la pêche, est, à compter du 1er mai 1993, rattachée pour sa gestion au ministère de la culture et de la francophonie.
B. - Epreuves écrites
      1. Une épreuve de français (durée: trois heures; coefficient 3);
      2. Une épreuve d'histoire de l'art (durée: deux heures; coefficient 2).
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à l’Assemblée nationale, à M. Jean-Pierre Blache, au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L’Institut national agronomique Paris-Grignon et chacune des écoles supérieures agronomiques sont autorisées à recruter par la voie d’un concours des élèves de première année parmi les titulaires du diplôme d’études universitaires générales (D.E.U.G.), mention Sciences, dans les conditions définies par le présent arrêté.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 30 juin 1993, l’oeuvre d’adoption Enfants du monde reçoit l’habilitation pour exercer l’activité d’intermédiaire pour l’adoption ou le placement en vue d’adoption des enfants mineurs originaires du Nigeria, Etat de Lagos.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 janvier     1994, M. Condomines (Jean-Jacques) est nommé ingénieur des travaux agricoles     à compter du 20 octobre 1993.
(1)Le texte de l'accord peut être consulté au siège de l'Association     nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays et au     ministère de l'agriculture (bureau de la viticulture), 3, rue Barbet-de-Jouy,     75007 Paris.
Art. 13. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l’armée de l’air, pour prendre rang du 17 septembre l993 :
Au grade de général de brigade aérienne
M. le colonel du corps des officiers des bases de l’air Dumon (Bernard, Guy, Serge).
E. - SERVICE DE SANTE DES ARMÉES
Art. 7. -  Avant sa prise de fonctions, le régisseur est tenu de constituer     un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dans les     conditions définies par arrêtés du ministre du budget.
Art. 9. -  Le ministre de l'économie, le ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er     juin 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 janvier     1994, M. Ramade (Jean) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux     agricoles à compter du 1er janvier 1994.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 janvier     1994, M. Duivon (André) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux     agricoles à compter du 1er janvier 1994.