Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
(6 radiations)
      Radiations applicables dès la date de parution au Journal officiel :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0104 du 03/05/96                        Page 6688   a 6693    
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    DEUXIEME PARTIE
Par décret en date du 3 juin 1996, M. Jean-Michel Le Guillou, conseiller     maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration     du fonds de solidarité, en remplacement de Mme Anne-Marie Hackett.
Art. 2. -  Le premier alinéa de l'article R. 125 du code de la route est     remplacé par les dispositions suivantes :
      << Tout permis de conduire de la catégorie A (toutes motocyclettes) ou de la     catégorie B autorise la conduite des tricycles à moteur et des quadricycles     lourds à moteur. >>
Pour représenter les milieux socio-professionnels
      Suppléant : M. Barbier (Patrick), en remplacement de M. Strebler     (Jean-Claude).
En qualité de représentant de l'Etat
    Représentant du ministre de l'équipement,
Art. 15. -  M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Moutet (Henri, Pierre) est nommé directeur du service de santé en région terre Sud-Ouest à compter du 1er juillet 2001.
Art. 5. -  Le ministre de la défense, le ministre de l'économie et des     finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 6 mai 1996, sont     approuvées les élections à la commission permanente du Parc national de la     Vanoise de M. Nicoud (Gérard) en qualité de président, et de M. Tournier     (Hubert) en qualité de vice-président.
Pour prendre rang du 1er juillet 2001
    A M. le vice-amiral d'escadre Battet (Jean-Louis, Roger), nommé chef d'état-major de la marine à la même date.
Directeur du cabinet
    M. Jean-François Collin.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 18 avril 1996, Mme Very     (Françoise) est nommée président du conseil d'administration de l'école     d'architecture de Grenoble.
III. - ASPIRANTS
    Corps des officiers des armes
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 2000
    Les aspirants de réserve :
    INFANTERIE
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 juin 2001, M. Chevoir (François), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est promu ingénieur en chef des ponts et chaussées à compter du 1er janvier 2001.
Au grade de capitaine de frégate de réserve
    Les capitaines de corvette :
    Mathieu (Jean-Christophe, Bernard).
    Poujol de Molliens (Yann, François, Yves).
Espagnol
    Mme Baro (Marie-Christine), professeure agrégée.
    M. Eybalin (Nicolas), conseiller des affaires étrangères.
Droit des affaires
    M. Germain (Michel), professeur des universités.
    M. Pimoulle (Didier), conseiller à la cour d'appel de Paris.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de conseillère pour l'aménagement du territoire et l'environnement au cabinet du Premier ministre de Mme Bettina Laville, appelée à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Un jury est constitué pour chaque session par arrêté du ministre     de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.
Art. 2. -  M. Thierry Tuot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
    M. Tuot est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.
En qualité d'usagers des transports
      Mme Decombe (Catherine), chargée des politiques régionales à la     sous-direction politique agricole et rurale de l'assemblée permanente des     chambres d'agriculture, suppléante de M. Cazale (Marcel), en remplacement de     M. Gaye (Bernard).
Art. 4. -  Pour faire acte de candidature au stage de préformation, les     intéressés doivent compléter leur dossier d'inscription par une attestation     de réussite au test de sélection datant de moins de trois ans.
Art. 10. -  La liste des qualifications permettant des allégements et des     dispenses figure en annexe VII du présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril     1996, M. Buges (Pierre), agent administratif de 2e classe, est, à compter du     4 mars 1996, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de     Charenton-le-Pont, en remplacement de M. Rivaux.
Art. 6. -  Le directeur de la circulation et de la sécurité routières est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 4. -  Immédiatement après leur souscription, l'Etat cédera à Technology     Investments International Inc., filiale de Motorola Inc., 2 705 432 actions     de nominal 10 F, au prix unitaire de 22 F.
Tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais
      Régisseur titulaire : Mme Tettamanti (Anne-Marie), épouse Faure, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Pujol (Josiane), épouse Belinguier, adjoint     administratif.
Tribunal d'instance de Toulouse
      Régisseur titulaire : Mme Franco (Colette), greffier du troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Amestoy (Sylvie), épouse Maury, greffier du     troisième grade.
Hérault
      1 Grandcolas (Marie-Françoise) ; 2 Lislet (Jacqueline) ; 3 Vigneron     (Margaret) ; 4 Roulot (Sylviane) ; 5 Almaric (Michèle) ; 6 Maurin (Hélène).
Pyrénées-Orientales
      1 Escapa (Françoise) ; 2 Mora (Katia).
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Morne-à-l'Eau, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services     de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  Est autorisée la mise en oeuvre d'un fichier national     automatisé d'informations nominatives des personnes incarcérées ayant pour     objet la gestion des affectations pénitentiaires des détenus ainsi que la     production de statistiques sur la population pénale.
Art. 1er. -  Le conseil d'administration de la société anonyme d'habitations     à loyer modéré Le Bréau habitat est suspendu.
Art. 2. -  La commission consultative paritaire siège en comité     d'avancement, en conseil de discipline ou en commission des litiges.
Corps des officiers des bases de l'air
    Guinard-Thebault (Patrice).
    Lautier (Jean-Louis).
    Oudart (Christian).
    Silvy (Alain).
Art. 1er. -  L'article D. 351-3 du code du travail est remplacé par les     dispositions suivantes :
      << Art. D. 351-3. -  Le taux horaire de l'allocation spécifique pour     privation partielle d'emploi prévue par l'article L. 351-25 est fixé à 16 F.     >>
Corps des officiers des bases de l'air
    Almeida (d')    (Adéyèmi).
    Avezou (Philippe).
    Dubroca (Marc).
    Dumet (Jean).
    Grégoire (Christian).
    Houilliere (Alain).
    Nicolas (Jean-Pierre).
    Rolland (Michel).
    Sagols (Jean-Pierre).
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 29 octobre 1996.
    ACCORD FISCAL
    Paris, le 6 avril 1995.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Morne-à-l'Eau,     une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
SERVICES DECONCENTRES
    ETABLISSEMENTS PUBLICS
    EMPLOIS GROUPES
    Secrétaire administratif
    Catégorie H
    Ain
      1 Hichri (Abdelkader) ; 2 Grimal (Christian).
Art. 2. -  A l'article 8 de l'arrêté du 13 avril 1990 susvisé, les mots : <<     la moyenne de 110 sur 220 >> sont remplacés par les mots : << la moyenne de     160 sur 320 >>.
Art. 7. -  Chaque régisseur remet au chef du service d'exploitation de la     formation aéronautique, ordonnateur secondaire, les pièces justificatives des     dépenses dans un délai de quinze jours minimum à compter de la date de     paiement.
Art. 2. -  L'arrêté du 15 novembre 1994 portant déplafonnement des taux     moyens des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à     certains personnels administratifs titulaires des services déconcentrés du     ministère des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
Landes
      1 Ricart (Laurence).
Finistère
      1 Brusq (Thierry).
Art. 1er. -  Tout détenteur de bovins dont l'origine suisse est établie est     tenu d'en faire la déclaration au directeur des services vétérinaires de son     département.
Art. 6. -  Le concours interne comporte les épreuves suivantes :
Art. 1er. -  Les dispositions du présent statut s'appliquent aux personnels     contractuels, techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche,     à l'exclusion des gardes-pêche.
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES
    ET DU BUDGET
    Direction générale des douanes et droits indirects
    Contrôleur des douanes (opérations commerciales
    et administration générale)
    Catégorie H
    Paris
      1 Pauzie (Christian).
MINISTERE DE LA DEFENSE
    Office national d'études et de recherches aérospatiales
    Employé principal
    Catégorie H
    Haute-Garonne
      1 Cournet (Christine) ; 2 Naws (Chantal).
Art. 8. -  Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Le comptable assignataire dont dépend cette régie de recettes est     le trésorier-payeur général du Pas-de-Calais.
Art. 1er. -  Le concours prévu au I de l'article 53 du décret du 9 décembre     1996 susvisé est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Greffe détaché de Fécamp
      Régisseur titulaire : Mme Affagard (Nelly), épouse Marin, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Lebas (Arlette), épouse Crochemore, adjoint     administratif principal de 2e classe.
Art. 4. -  La mission prendra fin le 31 décembre 2001.
Art. 5. -  Le Premier ministre et le ministre de la culture sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal d'instance de Rouen
      Régisseur titulaire : Mme Christol (Annie), épouse Lerondel, greffier du     deuxième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Robin (Liliane), épouse Godère, adjoint     administratif principal de 2e classe.
Tribunal de grande instance de Bernay
      Régisseur titulaire : Mlle Chantereau (Colette), greffier du troisième     grade.
      Régisseur suppléant : Mme Quigis (Martine), épouse Vallée, agent     administratif de 2e classe.
Art. 3. -  Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de     l'économie et des finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. -  En cas d'inobservation des conditions de l'autorisation,
     l'autorité réglementaire peut prendre les sanctions prévues par le code des     postes et télécommunications.
Tribunal d'instance de Gaillac
      Régisseur titulaire : Mme Gracia (Félicie), épouse Blanquer, agent     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : M. Dejean (Martine), épouse Anselme, greffier     divisionnaire.
Tribunal de grande instance de Rouen
      Régisseur titulaire : Mme Bachtanik (Françoise), épouse Hapdey, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Tiercelin (Patricia), épouse Leblanc, agent     administratif de 1re classe.
Tribunal d'instance d'Evreux
      Régisseur titulaire : Mme Meisse (Claudine), épouse Bontemps, greffier du     deuxième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Pattier (Marie-Claire), adjoint administratif.
Tribunal d'instance de Lavaur
      Régisseur titulaire : Mme Cable (Corinne), épouse Barthe, agent     administratif de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Desbruères (Ghislaine), épouse Jonville, greffier     du troisième grade.
Art. 21. -  Tout changement affectant le titulaire, les installations ou les     conditions d'exploitation d'une usine exercée est soumis à une autorisation     de l'administration des douanes et doit faire l'objet d'une décision     modificative de l'autorisation de constitution et d'exploitation visée à     l'article 5 ci-dessus.
Art. 3. -  Le comité des investissements à caractère économique et social     crée en tant que de besoin des comités spécialisés auxquels il peut déléguer     partie de ses attributions.
A N N E X E
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0203 du 31/08/96                        Page 13012    
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Par décret en date du 22 novembre 1996, M. Hamiot (Jean) est nommé membre du     conseil d'administration de la société DCN International en qualité de     représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de la défense, en     remplacement de M. Sauvaget (Jacques).
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est     modifié, à compter du 1er décembre 1996, conformément au tableau figurant en     annexe du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 10 septembre 1996, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département du Jura est agréé.
Nota. - Le plan peut être consulté soit à la direction départementale de     l'équipement d'Indre-et-Loire, 61, avenue de Grammont, 37041 Tours Cedex,
     soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, du logement, des     transports et du tourisme, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Au titre du troisième concours
      Person (Dominique).
<< Spécialités du secteur industriel
    << Maintenance - Productique
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0215 du 14/09/96                        Page 13725  a 13726    
                      ......................................................
Art. 1er. -  La société d'économie mixte du grand projet urbain de     Clichy-sous-Bois - Montfermeil est soumise au contrôle économique et     financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 août     1996, M. Baquiast (Jean-Paul), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la     mission de contrôle économique et financier Sécurité sociale-action     sociale-santé.
Art. 5. -  Les frais de fourrière ne sont pas dus par le propriétaire du     véhicule mis en fourrière dans le cas prévu à l'article R. 288 du code de la     route.
Art. 1er. -  La date de rentrée scolaire de chacune des trois années est     fixée par le directeur de l'école après avis du conseil technique. Elle doit     intervenir au plus tard le 1er octobre.
Tribunal de grande instance de Mende
      Régisseur titulaire : Mlle Gazagnes (Sylvie), greffier du troisième grade.
      Régisseur suppléant : néant.
Art. 7. -  En cas de maternité, les élèves sont tenues d'interrompre leur     scolarité pendant une durée qui ne peut en aucun cas être inférieure à seize     semaines, soit six semaines avant l'accouchement et dix semaines après.
Art. 9. -  Pour les élèves relevant du service de santé des armées, la     décision de report de scolarité est accordée par le directeur central du     service de santé des armées sur proposition du directeur de l'école.
    TITRE II
    DE L'ENSEIGNEMENT
Tribunal d'instance du Vigan
      Régisseur titulaire : Mme Barral (Régine), épouse Santochirico, agent     administratif de 1re classe.
      Régisseur suppléant : néant.
Art. 29. -  La moyenne du contrôle continu des enseignements théoriques et     des enseignements pratiques de troisième année, affectée d'un coefficient 4,     entre dans le total des points exigés pour l'obtention du diplôme d'Etat.
Greffe détaché de Vauvert
      Régisseur titulaire : M. Rancher (Patrick), greffier du troisième grade.
      Régisseur suppléant : néant.
Art. 23. -  Pour les écoles relevant du service de santé des armées, la     décision de redoublement ou d'exclusion est prise par le directeur central du     service de santé des armées sur proposition du directeur de l'école     concernée.
    TITRE III
    DU DIPLOME D'ETAT
Tribunal de grande instance de Carpentras
      Régisseur titulaire : Mme Masanes (Viviane), épouse Campos Garcia, greffier     du troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Jourdan (Maryvonne), épouse Mangani, greffier du     troisième grade.
Tribunal d'instance d'Aubusson
      Régisseur titulaire : M. Bernard (Daniel), greffier du deuxième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Galandrin (Brigitte), épouse Bernard, greffier     divisionnaire.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès du bureau du cabinet.
Art. 3. -  Pour l'application de la limite de durée de l'exonération de     douze mois mentionnée au deuxième alinéa de l'article 6-5 de la loi du 13     janvier 1989 susmentionnée, il n'est pas tenu compte des périodes de     suspension du contrat non rémunérées.
Tribunal de grande instance de Guéret
      Régisseur titulaire : M. Heraud (Bernard-Louis), greffier du troisième     grade.
      Régisseur suppléant : Mme Grellier (Martine), épouse Pauly, agent     administratif de 2e classe.
4.4. Protection contre les séismes
      Le bâtiment C de l'installation où il existe un risque significatif de     dispersion de matières radioactives sera dimensionné au séisme maximum de     sécurité, les autres bâtiments étant dimensionnés selon les règles     parasismiques de 1992.
Conseiller
      Mme Brigitte Gresy, administrateur civil hors classe.
Art. 12. -  Le comité est consulté sur les actions de formation à mettre en     place en matière d'hygiène et de sécurité. Il est tenu informé de leur     réalisation et de leur évolution.
Art. 7. -  Le contre-amiral Morel (Philippe, Marie, Raymond) est admis par     anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des officiers     généraux de la marine à compter du 1er décembre 1996, date à laquelle il est     promu au grade de vice-amiral.
Art. 21. -  Le conseil scientifique assiste le directeur pour l'élaboration     des orientations générales et des programmes scientifiques de l'école, pour     la conduite, la coordination et la publication des recherches qui y sont     menées.
    TITRE III
    MEMBRES ET BOURSIERS
Art. 3. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre par ancitipation et sur leur demande :
Art. 5. -  Le responsable financier de la direction des fonds d'épargne est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 4. -  L'Ecole française de Rome est dirigée par un directeur assisté     d'un conseil scientifique ; elle est administrée par un conseil     d'administration.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du secrétaire     d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 7 novembre 1996, M.
     Soubie (Raymond) est nommé président du conseil d'orientation des filières et     réseaux de soins expérimentaux.
Art. 4. -  Le directeur du personnel et des services au ministère de     l'équipement, du logement, des transports et du tourisme est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Le concours externe à dominante juridique et économique comporte     les épreuves obligatoires suivantes :
T A B L E A U I
    Taux normaux
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0206 du 04/09/96                        Page 13126  a 13127    
                      ......................................................
Art. 4. -  Le concours externe à dominante technologique et scientifique     comporte les épreuves obligatoires suivantes :
Art. 4. -  L'article 9 de l'arrêté du 17 juin 1971 susvisé est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août     1996, le retrait de Mlle Experton (Marie-Joseph), notaire associé, membre de     la société civile professionnelle Chardon, Tarrade et associés, titulaire     d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
Art. 28. -  Les services accomplis dans leur corps d'origine par les agents     visés aux articles 23 à 27 ci-dessus sont assimilés à des services accomplis     dans le corps d'intégration.
Art. 1er. -  M. Jacques Manent, conseiller des affaires étrangères (Orient)     de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la     Mongolie.
Art. 20. -  Le ministre de l'économie et des finances est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Conseiller auprès du ministre
      M. Philippe Desfossés, administrateur civil.
Art. 2. -  Mme Sylvaine Carta-Le Vert, secrétaire adjoint principal des     affaires étrangères, est nommée conseiller technique, chargé des relations     avec le Parlement.
Art. 5. -  Le directeur de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 12. -  Les membres de la commission de l'informatique du ministère de     la justice nommés par arrêtés des 28 mars 1995 et 8 décembre 1995 susvisés     sont membres de la commission de l'informatique, des réseaux et de la     communication électronique du ministère de la justice, telle que définie par     le présent arrêté.
Art. 4. -  Les fondateurs sont tenus des dettes de la << Fondation du     patrimoine >> dans la limite de leurs apports.
      Les créanciers de la << Fondation du patrimoine >> ne peuvent poursuivre les     fondateurs pour le paiement des dettes de celle-ci qu'après l'avoir     préalablement et vainement poursuivie.
Art. 1er. -  La direction générale des impôts est autorisée à mettre en     oeuvre un traitement de gestion des recommandés administratifs dénommé PARA     (procédure automatisée de la gestion des recommandés administratifs).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 mai 1996, est approuvée     la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité     publique dite << La Croix d'or française >>, dont le siège est à Paris (10e),     10, rue des Messageries.
Par décret en date du 13 mai 1996, sont approuvées les élections suivantes à     l'Académie d'agriculture de France, en qualité de membres titulaires :
    Section Agriculture et productions végétales
      M. Robert Stroppiana ;
      M. Jean Marrou.
Section Sciences physico-chimiques
      M. Bernard Saugier.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national du 21 décembre 2000 relatif au dispositif des qualifications professionnelles de la métallurgie, les dispositions dudit accord du 21 décembre 2000.
Art. 5. -  Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés     pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du     sixième mois suivant celui de sa publication.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er mars 2001
    Les aspirants :
    Neau (Bérangère).
    Garcia (Cédric, Maurice).
    Jacob (Maggy, Nelly, Joëlle).
(1) La liste des sportifs partenaires d'entraînement peut être consultée au     ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la     vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.