Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Lieutenant de vaisseau de réserve
      Gacic (Jean, Louis, Damien), de la division des vedettes de l'Adour et de la     vedette Aramis.
Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et de la sécurité     publique et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le nombre maximal d'unités pouvant être autorisées à pratiquer la     transplantation hépatique est fixé à vingt-six.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 11000000     F et un crédit de paiement de 11085000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
95-0    Vincafor Retard 30 mg (vincamine), gélules (30) (laboratoires Pharmafarm).
Art. 1er. - L'Institut supérieur de l'automobile et des transports de Nevers     (université de Dijon) est habilité à délivrer un titre d'ingénieur diplômé.
Art. 2. - La dérogation prévue au titre III, article 5, de l'arrêté du 2     avril 1971 susvisé est suspendue pour les opérations d'exportation à     destination de la Libye.
Art. 2. - Les agents administratifs relevant du ministère des affaires     sociales et de l'intégration, régis par le décret du 1er août 1990 susvisé et     affectés au service de santé scolaire, sont intégrés dans le corps des agents     administratifs des services extérieurs relevant du ministre chargé de     l'éducation nationale.
Art. 5. - Les agents de bureau relevant du ministère des affaires sociales     et de l'intégration, régis par le décret du 30 juillet 1958 susvisé et     affectés au service de santé scolaire, sont intégrés dans le corps des agents     de bureau des services extérieurs relevant du ministre chargé de l'éducation     nationale.
Art. 4. - Le secrétaire général des centres interministériels de     renseignements administratifs est chargé de l'exécution du présent arrêté,
     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. - Le décret no 83-744 du 11 août 1983 modifié susvisé est abrogé,
     sous réserve des dispositions du I de l'article 10 ci-après.
Art. 3. - Le nombre maximum de places mises aux concours est fixé chaque     année et pour chaque concours par arrêté ministériel, sur proposition du     directeur de l'école, après avis du conseil d'administration.
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, au détachement de M. Guy     Maillard, préfet, à compter du 1er mai 1992.
DEPORTE-RESISTANT
     D'Astorg (Bernard, Marie, Joseph), 1er février 1921, sous-lieutenant.
     Officier du 14 juillet 1974.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 43500000     F et un crédit de paiement de 43830000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre     des départements et territoires d'outre-mer et le secrétaire d'Etat aux     collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Les annexes II et III de l'arrêté du 12 août 1991 susvisé sont     modifiées partiellement par l'annexe jointe au présent arrêté (1).
      Les modifications entrent en application à compter de la session d'examen de     1994.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Bretagnes.
Art. 6. - Les techniciens paramédicaux des branches Kinésithérapie,
     Laboratoire et Electroradiologie médicale bénéficient, lors de leur     nomination dans le corps, d'une bonification d'ancienneté d'un an.
Art. 260. - La publicité provisoire doit être confirmée par une publicité     définitive. Cette publicité donne rang à la sûreté à la date de la formalité     initiale, dans la limite des sommes conservées par cette dernière.
Cour d'appel de Reims
    Tribunal de grande instance de Reims
      Juge de l'application des peines:Mme Françoise Mery, épouse Dujardin,
     greffier en chef, en remplacement de M. Birski, nommé premier juge.
Tribunal de grande instance de Morlaix
      Juge: Mlle Laurence Myon, auditeur de justice, en remplacement de M.
     Vieilleville.
Tribunal de grande instance de Lille
      Vice-président du second grade, second groupe: Mme Colette Aubertin, épouse     Lallement, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Lejuste.
      Premier juge: Mme Martine Barenne, magistrat placé en position de congé     parental, en remplacement de Mme Lallement.
Tribunal de grande instance de Mende
      Juge des enfants: Mlle Christine Montaudon, auditeur de justice, en     remplacement de Mlle Santini.
Art. 11. - Le décret du 23 avril 1990 susvisé est abrogé en tant qu'il     concerne les personnels aides-soignants de classe normale à compter du 1er     août 1990, et en tant qu'il concerne les personnels aides-soignants de classe     supérieure à compter du 1er août 1994.
Art. 293. - Tout paiement ou projet de répartition doit être accompagné d'un     décompte détaillé des frais de recouvrement avec l'indication en caractères     très apparents que tout intéressé peut faire procéder à leur vérification par     le secrétariat-greffe du juge de l'exécution du lieu de la vente.
Tribunal de grande instance de Créteil
      Premier juge de l'application des peines: M. Gabriel Le Foyer Collignon,
     premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande     instance d'Evry, en remplacement de M. Laurans, nommé conseiller à la cour     d'appel de Paris.
Art. 295. - Par dérogation à l'article 2, lorsqu'un titre est remis en vue     de son exécution à l'un des agents mentionnés à l'article 294, les     notifications relatives à son exécution sont faites au comptable chargé du     recouvrement.
      Mention de ces dispositions est faite dans le commandement.
Cour d'appel de Douai
      Conseiller: Mme Sylvie Dupont, épouse Lejuste, vice-président au tribunal de     grande instance de Lille, en remplacement de M. Demerens, admis à faire     valoir ses droits à la retraite.
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
      Substitut du procureur de la République, du second grade, second groupe: M.     Robert Ampuy, vice-président au tribunal de grande instance d'Auch (poste     créé).
Tribunal de grande instance de Melun
      Premier substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Pierre     Gaury, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de     grande instance de Nancy, en remplacement de Mlle Lamy, nommée procureur de     la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.
TITRE XIII
    DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Dans le cas où la demande est faite en vue d'exercer une voie de recours,
     l'avis est adressé au président de la juridiction devant laquelle le recours     doit être porté.
C HAPITRE  II
    Les conseils départementaux de l'aide juridique
Le dossier est transmis au greffier ou au secrétaire de la juridiction qui a     rendu la décision. Celui-ci procède à la liquidation des sommes dues qui sont     réglées par le trésorier-payeur général.
Art. 44. - Les bureaux d'aide juridictionnelle ou les sections de bureaux ne     peuvent valablement siéger que si le président et deux membres au moins sont     présents. Le nombre des membres est porté à trois pour les bureaux établis     près le Conseil d'Etat et la Cour de cassation.
Art. 113. - Les dispositions des articles 109 à 112 sont applicables à     l'avoué et à l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0079 du 02/04/1992    
                      ......................................................
Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de     poursuivre sa mission, il serait remplacé par M. Negrier, conseiller d'Etat.
Art. 1er. - Pour l'année 1992, le taux de la cotisation prévu à l'article 2     du décret no 49-798 du 14 juin 1949 susvisé est fixé à 0,25F par tonneau de     jauge brute.
Art. 10. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Section Agriculture et productions végétales
      M. François Blondon.
      M. Michel Simon.
Art. 1er. - Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée dans les     conditions fixées par le présent décret aux chargés de recherche de     l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (Inrets)     régis par les dispositions du décret du 12 mars 1986 susvisé.
Art. 97. - La rétribution versée par l'Etat aux greffiers des tribunaux de     commerce pour chaque instance dont le placement est requis avec le bénéfice     de l'aide juridictionnelle est de 140 F.
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 23 octobre 1991 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art. 2. - Les diplômes d'ingénieur de l'Ecole centrale de Nantes sont     délivrés à compter de la session de juin 1993.>>
En qualité de représentant des entreprises
    concourant à l'activité de transport
      En remplacement de M. Blois (Jean-Claude):
      M. Henceval (Jacques), président de l'Union des usagers de véhicules de     transport privé.
Art. 10. - Le président du bureau ou de la section chargé de statuer sur les     demandes relatives aux affaires portées devant les juridictions de première     instance de l'ordre judiciaire ou la cour d'assises est nommé par le     président du tribunal de grande instance.
Art. 1er. - La décision no 91-802 du 20 septembre 1991 est abrogée.
Art. 3. - Les plafonds de ressources prévus pour l'octroi de l'aide     juridictionnelle totale ou partielle sont majorés de:
      1o 500F pour le conjoint ou le concubin à charge;
      2o 500F par descendant à charge;
      3o 500F par ascendant à charge.
Sections de lignes retranchées du réseau ferré national géré par la
    S.N.C.F. et déclassées
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0296 du 20/12/1991    
                      ......................................................
Ministre du tourisme
      Suppléant de M. Michaud, directeur des industries touristiques, en     remplacement de M. Ville (André):
      M. Trottein (Robert), sous-directeur des professions et des politiques     touristiques.
Art. 1er. - L'annexe II de la décision no 91-558 du 26 juin 1991, publiée au     Journal officiel du 7 juillet 1991, portant autorisation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé West FM à Mamers, est abrogée.
Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué au     commerce et à l'artisanat a autorité, au nom du ministre de l'économie et des     finances, sur:
      1o La direction du commerce intérieur;
      2o La direction de l'artisanat;
      3o La mission d'étude des problèmes du secteur des services.
Art. 2. - La destination finale est la location non meublée à usage de     résidence principale. Le prix de la location doit être normal par référence     aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements     comparables.
Ministère de l'éducation nationale et de la culture
      Education nationale:
      Mme Le Guen (Martine).
      Culture:
      Mme Rialle (Geneviève).
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Philippe Cattiaux,
     directeur du commerce intérieur, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, tous     actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Roy, délégation est     donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à     MM. Michel Marian, administrateur civil, Bertrand Calenge, conservateur de     bibliothèque, et Alain-Yves Bregent, agent contractuel.
Art. 3. - Les organisations visées à l'article 1er ci-dessus devront     communiquer au directeur des services administratifs et financiers le nom des     représentants titulaires et suppléants qu'elles auront désignés avant le 15     septembre 1992.
Art. 125. - La nullité de la première saisie n'entraîne pas la caducité des     oppositions si ce n'est lorsqu'elle résulte d'une irrégularité dans le     déroulement des opérations de saisie.
      Cette nullité est toujours dépourvue de conséquences sur la saisie     complémentaire.
Section II
    Les contestations relatives aux biens saisis
Art. 2. - Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat aux relations avec le     Parlement, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
TITRE II
     AUTORITES ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNES AU CHEF D'ETAT-MAJOR DE     L'ARMEE DE TERRE
Norme française homologuée
       NF EN 55-022 (août 1987) - Limites et méthodes de mesure des     caractéristiques des appareils de traitement de l'information relatives aux     perturbations radioélectriques.
Comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges     relatifs aux marchés publics de Paris, Nantes, Bordeaux, Lyon, Nancy    
      Les directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales ou leurs     représentants.
      Les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales ou leurs     représentants.
Section II
    Appréhension sur injonction du juge
Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Sallois, directeur     des musées de France, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M.     Jean-Pierre Mohen, conservateur général du patrimoine.
Art. 2. - Les correcteurs du projet individuel d'étude établi au cours du     stage d'insertion en direction départementale du travail et de l'emploi sont     choisis parmi les directeurs régionaux ou les directeurs départementaux ayant     vocation pour organiser ce stage.
Art. 2. - Le traitement a pour finalité le suivi des procédures, le contrôle     des délais, l'audiencement, l'édition des pièces de procédure, des décisions     judiciaires et la production de statistiques.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 6 février 1990     modifié susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société     est agréée est complétée comme suit:
      <<Ligne permanente: Reims-Bordeaux (jusqu'au 31 décembre 1994).>>
Art. 4. - La société est en outre agréée pour l'exploitation, au moyen des     appareils mentionnés à l'article 3, des lignes régulières de passagers     suivantes:
      Paris-Lisbonne;
      Paris-Sal;
      Paris-Bissau;
      Paris-Gérone.
Art. 4. -  Le décret no 61-63 du 18 janvier 1961 concernant l'accès des     mineurs aux salles de cinéma est abrogé.
RANK XEROX    
       Le photocopieur couleur Rank Xerox 5775.
     Procédés d'encrage:
       Les procédés d'encrage noir et couleur du photocopieur couleur Rank Xerox     5775.
Art.  1er. - L'agrément prévu à l'article 4 du décret du 2 décembre 1952     susvisé est accordé aux appareils et fournitures suivants, sous réserve de     l'utilisation d'un papier conforme aux prescriptions de l'article 4 de     l'arrêté du 22 mai 1954 susvisé:
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 9 novembre 1993, Mme Robinot (Nilda), attaché administratif de 1re     classe des services déconcentrés, est nommée chef adjoint de service     administratif à compter du 13 février 1993.
Art. 6. -  L'arrêté du 29 octobre 1987 modifié fixant les caractéristiques     du gazole grand froid est abrogé à compter du 1er avril 1994.
Art. 5. -  L'arrêté du 18 août 1992 portant octroi d'autorisation et     d'agrément de transports aériens à la société Air Gama est abrogé dans ses     dispositions contraires au présent arrêté.
Art. 3. -  Le montant des avances à consentir aux régisseurs est fixé dans     chaque cas par les arrêtés mentionnés à l'article précédent, dans la limite     d'un montant maximum de 20 000 F. Au-delà, seul le ministre du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle est compétent.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la     fonction publique en date du 12 janvier 1994, le nombre des places offertes     au concours interne de recrutement de professeurs de lycées professionnels du     second grade est fixé à 2 000 au titre de l'année 1994.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 16     décembre 1993, l'attaché de service administratif stagiaire Fournier     (Clotilde), direction des constructions aéronautiques, est titularisé dans le     grade d'attaché de service administratif de 2e classe à compter du 25 août     1993.
Art. 2. -  Le second alinéa de l'article 1er du décret du 10 février 1984     susvisé est complété par la mention suivante: << et de l'Office national des     anciens combattants >>.
Art. 3. -  Le montant maximal de l'avance que peut consentir le régisseur au     sous-régisseur est fixé à 10 000 F.
Art. 1er. -  M. Jean-Louis Bianco, maître des requêtes au Conseil d'Etat,
     est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).
A compter du 21 décembre 1993
      Mme Lebreton (Katia), M. Godiot (Serge), M. Gauthier (André) et M. Perot,
     dit Beyrot (Gilles).
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumise l'Association     internationale de l'observatoire du Sahara et du Sahel est exercé par un     contrôleur financier désigné par le ministre du budget et placé sous son     autorité.
Art. 2. -  L'arrêté du 18 avril 1986 relatif à l'organisation de la     protection judiciaire de la jeunesse du département du territoire de Belfort     est abrogé.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicules Conventions collectives no 93-44 en date du 18 décembre     1993, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     PARIS CEDEX 15, au prix de 35 F.
Art. 10. -  Le Premier ministre, le ministre d'Etat, garde des sceaux,
     ministre de la justice, et le ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  L'arrêté du 20 août 1979, complété par l'arrêté du 23 mars 1981     relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du     département du Jura, est abrogé.
Art. 5. -  Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé     à 60 000 F.
A N N E X E
    AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION
    AU 1er DECEMBRE 1993
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0028 du 03/02/94                        Page 1868    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Catex une licence d'exploitation     lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de     passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse maximale au     décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20 sièges.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la     direction régionale du travail et de l'emploi du lieu de leur résidence.
à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne    terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Caraïbe
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la     fonction publique en date du 12 janvier 1994, le nombre des places offertes     au concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation est     fixé à 375 au titre de l'année 1994.
(1) Cette annexe pourra être consultée au Bulletin officiel du ministère de     l'équipement, des transports et du tourisme.
Art. 1er. -  M. Jean-Louis Dutaret est nommé président-directeur général de     la Société financière de radiodiffusion, en remplacement de M. Gérard Ganser.
Art. 3. -  Le 2 et le 3 de l'article 7 de l'arrêté du 21 novembre 1985     susvisé sont remplacés par:
      << 2. Etudes et valorisation;
      << 3. Recherche et prospective. >>
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 7 décembre 1993,
     l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est     accordée au centre hospitalier d'Auxerre (Yonne) pour l'installation dans ses     locaux d'une gamma caméra digitale grand champ, rectangulaire.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 26 janvier 1994,
     aux fonctions de M. Jean-Louis Dutaret, conseiller du ministre de la     communication.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2000, Mme Ferrandi (Muriel, Antoinette), épouse Costa, est nommée huissier de justice à la résidence de Morosaglia (Haute-Corse), en remplacement de M. Ferrandi (Jean, André), décédé.
Art. 2. - L'arrêté du 18 juillet 1991 fixant les taux de l'indemnité de     sujétions spéciales allouée aux personnels techniques du Laboratoire national     de la santé est abrogé.
Art. 2. -  Des arrêtés du ministre chargé de la culture fixent la date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury.
Art. 1er. - M. Philippe Marland, administrateur civil détaché en qualité de     sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye (1re     catégorie), est nommé préfet, adjoint pour la sécurité auprès du préfet du     Rhône.
Art. 3. - Le directeur de l'école peut inviter toute personne dont il juge     la présence souhaitable à assister au comité de la recherche avec voix     consultative.
Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe de l'aviation     civile pour 1992 sont augmentées d'une somme de 220372000 F applicable aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. - A l'issue des épreuves, chaque jury arrête par ordre alphabétique     la liste des candidats admis à chaque examen professionnel.
      Le président du jury transmet chaque liste au président du Centre national     de la fonction publique territoriale avec un compte rendu de l'ensemble des     opérations.
Art. 3. - Les dispositions du présent décret entreront en vigueur lors du     prochain renouvellement du comité économique et social de la collectivité     territoriale.
Art. 4. - L'article 13 de l'arrêté du 20 juin 1990 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Nul ne peut se présenter aux épreuves d'évaluation d'une même unité de     formation plus de trois fois au cours d'une période de douze mois     consécutifs.>>
Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique est ordonnateur du     service de liquidation.
Art. 13. - Les référentiels de compétences du brevet d'Etat d'éducateur     sportif du 1er degré, option Spéléologie sont définis en annexe I. La liste     des qualifications permettant des allégements et des dispenses de formation     figure en annexe IV.
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance     maladie des travailleurs salariés en date du 23 juillet 1992;
      Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Art. 35. - La commission adresse, dix jours avant le scrutin, des bulletins     de vote en nombre égal à celui des électeurs inscrits aux maires des communes     et aux maires des arrondissements pour les villes divisées en     arrondissements. comportant des bureaux de vote.
Conseiller technique:
      M. Jean-François Burth.