Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 9. -  Les données mentionnées à l'article 7 sont détruites à l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date du paiement de l'indemnité en capital ou de la date de virement de la dernière mensualité de la rente viagère.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 97-879 du 2 décembre 1997 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
VII. - Association socio-éducative, maison d'enfants
    (51300 Vitry-le-François)
    Accord du 27 octobre 1999 et avenant du 7 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 juillet 2001, M. Jean-François Heurteux, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 15 août 2001.
Art. 8. -  Les destinataires des données sont les agents de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre chargés d'assurer le paiement des indemnités en capital et des rentes viagères servies en application du décret du 13 juillet 2000 susvisé.
Art. 1er. -  M. Henri Vignal, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice, en remplacement de M. René Forceville.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 février 2001, la date de l'élection pour le renouvellement des membres du collège des artisans au conseil d'administration de la caisse mutuelle régionale du Nord est fixée au 5 juin 2001.
VI. - Association départementale pour la protection
    de la jeunesse de Limoges (87000 Limoges)
    Décision unilatérale du 28 août 2000 et avenant du 22 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 30 mai 2001, sont nommés membres du Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié :
    COLLEGE 1
Art. 6. -  Les rang et appellation de général d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
Art. 1er. -  M. le général de brigade Coeurderoy (Vincent), placé en position de service détaché auprès de l'Organisation des Nations unies, est réintégré dans les cadres à compter du 1er janvier 2002 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des officiers généraux.
I. - Association pour la réadaptation et la promotion des enfants et des jeunes, institut médico-éducatif, SESSAD, foyers d'hébergement (63000 Clermont-Ferrand)
    Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant du 24 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association départementale de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes des Bouches-du-Rhône, foyer Les Chênes (13009 Marseille)
    Accord d'établissement du 30 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
A la préfecture du Pas-de-Calais
    M. Dujardin (Bernard), à compter du 1er janvier 2001.
A la préfecture du Bas-Rhin
    Mme Baechler (Corinne), à compter du 1er janvier 2001.
Art. 6. -  L'examen du brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien comporte huit épreuves obligatoires regroupées en six domaines.
    La liste de ces domaines et le règlement d'examen figurent en annexe III au présent arrêté.
    La définition des épreuves figure en annexe IV au présent arrêté.
XV. - Association gestionnaire des oeuvres sanitaires
    et sociales andrésiennes, maison de retraite (59350 Saint-André)
    Décision unilatérale du 30 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Article 2
    Le montant de l'allocation est fixé forfaitairement à 18,80 F par heure, soit 104,72 F par jour :
    (18,70 x 39)
    7
    L'attribution de l'allocation forfaitaire ne peut conduire à accorder au bénéficiaire un revenu global supérieur au salaire net habituel.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 27 avril 1998, M. Volmer (Jean-Pierre), ingénieur de la météorologie de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance différée, sur sa demande, à compter du 1er mars 1997.
Art. 6. -  Sont éligibles dans chaque collège les enseignants remplissant les conditions requises pour être électeurs dans ce même collège, à l'exception des enseignants qui siègent déjà au conseil des études et de la recherche comme membres de droit, membres nommés ou membres élus à un autre titre.
Art. 2. -  Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 2 mars 1978 susvisé est modifié en ce qu'il a de contraire à l'article 1er du présent décret.
Art. 1er. -  Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Château-Chalon » initialement reconnue par le décret du 29 mai 1936 les vins jaunes élaborés selon les usages locaux, loyaux et constants et répondant aux conditions ci-dessous définies.
Pour le département de la Marne
    M. Botella (Yves).
    M. Briscadieu (Gilles).
    M. Cibert (Christian-Jack).
    M. Oller (Eric).
Pour le département du Val-de-Marne
    Mme Redon (Patricia).
    M. Soules (Frédéric).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1998, Mme Vignes (Aline, Martine), épouse Chevalier, est nommée notaire à la résidence de Cadalen (Tarn), en remplacement de M. Lauzeral (Marc, Henri, Marie), démissionnaire.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 18 février 1998, M. Mazens (François), agent de recouvrement, est nommé, à compter du 1er janvier 1998, régisseur de recettes de la régie instituée auprès du Centre national de documentation du Trésor public relevant de l'Ecole nationale du Trésor public.
Art. 3. -  Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales fixe par arrêté la composition du jury, la date et le lieu de l'épreuve ainsi que le nombre des emplois d'attaché principal de 2e classe à pourvoir.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Fairlines une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
Art. 1er. -  L'association Oxygène susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène.
Art. 1er. -  Le paragraphe 3 de l'article 2 de l'arrêté du 22 novembre 1993 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  La SA Radio Classique susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique.
Art. 2. -  Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie au régisseur est fixé à 600 000 F.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 décembre 1997, le compte financier pour 1996 de l'école d'architecture de Paris-Villemin est approuvé.
Art. 2. -  Les tarifs des redevances instituées en application de l'article 1er sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie et du budget.
Art. 5. -  Le président du conseil spécialisé des vins de pays est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après consultation de ce conseil spécialisé.
    Il siège de droit au conseil de direction de l'office avec voix consultative s'il n'est pas lui-même membre du conseil de direction.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 4 800 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 12. -  Pour chaque emploi offert au concours, la nomination s'effectue dans l'ordre de la liste de classement des candidats proposés par l'établissement qui ont recueilli un avis favorable de la section compétente du Conseil national des universités.
(1) Ce formulaire peut être retiré auprès des conseils généraux, des URSSAF et des caisses générales de sécurité sociale.
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement de la Moselle, 17, quai Richepance, BP 1035, 57036 Metz Cedex 1.
2o Membres désignés en tant que personnes qualifiées
    Mme Vinot.
    M. Leonard (Pierre).
    M. Pichon (Jean-Paul).
    M. Salvati (Eugène).
Pyrénées-Atlantiques
    1 Thuries (Olivier).
Corse-du-Sud
    1 Michalet (Jean-Claude) ; 2 Prevosto (Pierre) ; 3 Petel (Christophe) ; 4 Jacquot (Emmanuel) ; 5 Dafour (Eric) ; 6 Monnier (Pascal) ; 7 Gence (Philippe) ; 8 Dubreuil (Nathalie).
Concours de type 2
    Herbein (Georges).
    Marchal (Gilles).
Var
    1 Loranchet (Lionel) ; 2 Solbes (Jean-Luc).
Yvelines
    1 Chailland (Valérie) ; 2 Tame (Didier) ; 3 Mauroy (Frédéric) ; 4 Laurens (Christophe) ; 5 Langlois (Jérome) ; 6 Szklarz (Boris).
Secrétaire administratif de préfecture
    Catégorie C
    Hérault
    1 Beaud (André).
Concours de type 2
    Antignac (Corinne).
    Boespflug (Odile), épouse Tanguy.
    Verloes (Alain).
Val-de-Marne
    1 Canonici (Alain) ; 2 Morot (Thierry) ; 3 Denot (Bruno) ; 4 Martins Ribeiro (Franck).
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
    Technicien d'exploitation maintenance
    (groupe b 15-0) niveau NA
    Paris
    1 Villaret (Maurice).
Médecine et santé au travail
    Concours de type 1
    Sobaszek (Annie).
    Verger (Christian).
Par décret en date du 10 mai 2001, la congrégation des religieuses de Nazareth, région de France, dont le siège est 17, rue Notre-Dame-des-Champs, Paris (6e), est légalement reconnue.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,
    ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
    Secrétaire d'administration scolaire et universitaire
    Alpes-Maritimes
    1 Demaria (Denis) ; 2 Ritter (Philippe) ; 3 Bouttet (Patrick) ; 4 Raffaele (Christian) ; 5 Marsal (Patrick).
Art. 2. -  Le présent arrêté est applicable aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et à la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 4. -  Le directeur de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La société Cité Interactive est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, sur le territoire de la commune d'Epinay-sur-Seine, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 4. -  Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Wittelsheim.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 septembre 2001, M. Adam (Philippe), chargé d'études documentaires, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 4 décembre 2001.
A compter du 1er mars 2001
    M. Coquillay (Jacques).
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 septembre 2001, M. Cosse (Vincent), attaché des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication à compter du 1er juillet 2001.
A compter du 1er mars 2000
    M. Bailhache (Alain).
    M. Debusschere (Christof).
    M. Fauchere (Claude).
    M. Le Bras (Jean-Pierre).
Art. 6. -  Le groupe permanent de la vie associative peut associer à ses travaux des personnalités extérieures, françaises ou étrangères, choisies en raison de leurs compétences.
III. - Association Aide aux petits, maison d'enfants Le Clos
    (14602 Honfleur Cedex)
    Note d'information du 4 octobre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
Pour prendre rang du 1er février 2001
    L'officière greffière de 2e classe Danis (Danielle, Monique).
Yvelines
    1 Mauroy (Frédéric) ; 2 Chalencon (Gilles) ; 3 Langlois (Jérome) ; 4 Szklarz (Boris).
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,
    DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
    Contrôleur des affaires maritimes : administration
    Gironde
    1 Pagnac (Patrick).
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire du corps des officiers de port adjoints est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996 :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 234 du 09/10/1998 page 15307
    =============================================
Concours de type 3
    Samama (Marc).
Par décret du Président de la République en date du 22 avril 1998, M. Camus (Michel), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Châteaudun, est nommé sous-préfet de Romorantin-Lanthenay.
Par décret du Président de la République en date du 22 avril 1998, M. Morvan (Eric), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Sarthe, est nommé sous-préfet de Corte.
Art. 2. -  L'article 3 de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 3. -  Le secrétariat de la commission consultative des allocations de recherche est assuré par la direction de la recherche. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 mai 1998, M. Godinat (Claude), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 26 octobre 1998.
Au grade de commandeur
    M. Cesari (Bernard, Joseph), vice-président d'une société d'études internationales. Officier du 29 octobre 1992.
    Ministère de la culture et de la communication
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 mars 1998, M. Hurth (Jean-François), commissaire principal de la police nationale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 29 juin 1998.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-05 en date du 6 mars 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 1er. -  Les emplois de maître de conférences figurant en annexe A du présent arrêté sont offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 26 du décret du 6 juin 1984 susvisé, au recrutement.
    TITRE Ier
    MUTATION
Art. 3. -  Dans l'attente de la parution de l'arrêté afférent à l'exercice 1998, les sommes encaissées par l'Agence centrale des organismes de la sécurité sociale à compter du 1er janvier 1998 sont réparties à titre provisoire conformément aux pourcentages de la répartition fixés pour 1997.
Art. 4. -  La durée du mandat du comité est de deux ans.
Contours d'oreille
    Titulaire de l'homologation ou du marquage CE : Siemens Audiologie
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 132 du 10/06/1998 page 8751 à 8754
    =============================================
Art. 16. -  Les services de l'établissement donnent aux candidats récepissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions.
Au grade de commandeur
    M. Labrusse (Bertrand, Joseph, Raoul), président de chambre honoraire à la Cour des comptes. Officier du 18 mai 1989.
    M. Monod (Jérôme, Julien), président du conseil de surveillance d'un groupe. Officier du 25 octobre 1988.
    INDUSTRIE
Art. 17. -  Les résultats des concours de recrutement de professeurs des universités ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 22 juin 1998 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Art. 16. -  Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document, y compris thèses et travaux, n'est accepté après la clôture des inscriptions.
Art. 1er. -  Le montant du versement institué par l'article L. 176-1 du code de la sécurité sociale et revalorisé en application du deuxième alinéa du même article est fixé à 909,9 millions de francs au titre de l'année 1998.
Art. 1er. -  L'échange de lettres portant abrogation de la convention signée à Bruxelles le 25 octobre 1910 entre la France et la Belgique pour régler l'exercice de la médecine dans les communes frontières des deux pays, signées à Bruxelles le 9 janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'article 3 de l'arrêté du 22 février 1995 susvisé est modifié comme suit :
    « Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 150 000 F. »
    Le deuxième alinéa est abrogé.
Art. 2. -  Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 1er mars 1998, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 1er. -  Mme Rose Desport est déclarée inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
ARMEE ACTIVE
    MARINE NATIONALE
    Au grade de chevalier
    Avec effet du 14 janvier 1998
    Gruzynski (Eric), enseigne de vaisseau de 1re classe ; 11 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 13 janvier 1998.
Art. 1er. -  Mme Claudine Murcia est déclarée inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 23 janvier 1998.
Art. 1er. -  La décision no 95-368 du 18 juillet 1995 modifiant la décision no 93-254 du 27 avril 1993 modifiée susvisée est abrogée.
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Section 27 Informatique
    M. Bossonnat (Jean-Daniel), à l'Institut national de recherche en informatique et automatique de Nice, en remplacement de M. Perrin (Guy-René).
Art. 1er. -  Une trésorerie est instituée auprès de l'ambassade de France à Pékin. Ce poste comptable est rattaché à la trésorerie générale pour l'étranger.
Art. 1er. -  M. Pierre Radanne est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Art. 7. -  Des commissions spécialisées sont mises en place pour chaque discipline ou groupe de disciplines. Leur composition est arrêtée par le comité national des grades, sur proposition des quatre fédérations sportives concernées citées dans le 1o de l'article 2.
Art. 3. -  Les membres du comité national des grades sont nommés pour un an par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports, sur proposition des organismes représentés.
Art. 4. -  Les infractions au présent arrêté seront sanctionnées conformément au décret du 9 janvier 1852 modifié susvisé.
Art. 10. -  Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  En dehors des périodes susmentionnées aux articles 1er et 2 ci-dessus, la pêche à l'anchois est autorisée dans le cadre des dispositions en vigueur.
Art. 1er. -  Le vote pour l'élection des représentants des départements et des représentants des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale est fixé au 1er juillet 1998 au plus tard.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, sur le territoire de la commune de Baldersheim,     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Ministère de l'équipement,
    des transports et du logement
    M. Michon (Francis).
    M. Vincent (Patrick).
Art. 7. -  La directrice de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Pour les appellations d'origine contrôlées énumérées ci-après,     le rendement butoir visé au troisième alinéa de l'article 4 du décret du 10     septembre 1993 susvisé est fixé, pour la récolte de 1997, conformément au     tableau annexé au présent arrêté.
Classe A 1
    M. Boutet (Daniel), DA N 3, CPAM de Bourges.
    M. Guisti (Jacques), D, CAF de Cayenne.
Art. 2. -  Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 27 juin 1991 susvisé, les mots : « , des techniciens, des techniciens supérieurs et des administrateurs » sont remplacés par les mots : « et des spécialistes ».
Art. 7. -  Le dernier alinéa de l'article 11 du décret du 27 juin 1991 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
    « Dans ce cas, le membre remplaçant est élu pour la durée du mandat restant à courir. »
Art. 1er. -  M. Forni (Raymond), député du territoire de Belfort, est élu vice-président.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 26 janvier 1994 précitée.
Article 6
    Dans l'article 5, § 3, du contrat national, il convient de lire : « à l'article R. 710-7 » à la place de : « à l'article R. 710-16-2 ».
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à     l'administration des Monnaies et médailles (bureau de l'administration     générale, section Recrutement), 11, quai de Conti, 75270 Paris Cedex 06     (téléphone : 01-40-46-56-66).
Art. 3. -  Dans l'article 15 de l'arrêté du 23 juin 1977 susvisé, les mots : « 9 et 10 » sont remplacés par les mots : « 9, 10 et 10 (1o) ».
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes du budget annexe de l'aviation     civile pour 1997 sont augmentées d'une somme de 27 599 822 F applicable aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie en date du 12 janvier 1998, M. Reveyrand (Michel), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie).
AN, BOUCHES-DU-RHONE (10e CIRCONSCRIPTION)
    Mme CLAUDINE MURCIA
Art. 1er. -  Mme Anita Cazauran est déclarée inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 23 janvier 1998.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 6 janvier 1998, M. Ris (Joseph) est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Picot (Jean-Paul), démissionnaire.
Art. 1er. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au garde des sceaux, ministre de la justice, par la loi de finances pour 1998, au titre du budget annexe de la Légion d'honneur, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.