Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Les personnes et organismes énumérés ci-après sont agréés pour     effectuer les vérifications des installations électriques prévues par le     premier alinéa de l'article 53-III et par l'article 54 du décret du 14     novembre 1988 susvisé :
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 16 juillet 1996, M. Chomienne (Jean-Pierre), ingénieur d'agronomie de     2e classe, est nommé ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er     janvier 1996.
Art. 10. -  L'arrêté du 7 juin 1978 modifié relatif à des régies de recettes     fonctionnant à la villa Finaly à Florence est abrogé.
Par décret en date du 29 juillet 1996, sont intégrées dans les corps des     conservateurs du patrimoine :
    A compter du 1er septembre 1996
      Mme Christine Nougaret.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 26 septembre 1996, Mlle Legros (Dominique) est nommée ingénieur     divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1996.
Art. 7. -  Les étudiants sont exonérés du paiement du (ou des) droit(s) de     scolarité dans les conditions prévues par le décret du 5 janvier 1984     susvisé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     juillet 1996, Mme Lebrun (Nicole), épouse Faucher, adjoint administratif     principal de 1re classe, est, à compter du 1er mai 1996, nommée régisseur     suppléant au tribunal d'instance de Périgueux.
Art. 2. -  A l'expiration du délai prévu à l'article 1er, l'application     desdites dispositions ne pourra être éventuellement reconduite qu'après un     nouvel examen de la situation de l'établissement concerné et sur sa demande.
Art. 51. -  Le présent arrêté abroge la circulaire et l'instruction     technique du 21 mars 1983 relatives à l'incinération des déchets industriels.
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er septembre 1996
     Le lieutenant-colonel Domingo (Jean-Paul).
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les lieutenants-colonels :
    Malet (Michel, Maurice, Jean-Marie, Joseph).
    Collet (Alain, Edouard).
    Seillier (Guy-Marie, Paul, Charles).
    Vervialle (Maurice, André).
Cour d'appel d'Orléans
      Substitut du procureur général : M. Pierre Cayrol, vice-président au     tribunal de grande instance de Limoges, en remplacement de M. Magdeleine,
     nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de     grande instance de Paris.
Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les commissaires commandants :
    Normand (Alain, François, Daniel).
    Caignard (Gilles, Marie, Luc).
    Naves (Dominique, Roger, Joseph).
    Girault (Benoit, François).
Au grade d'ingénieur
    Pour prendre rang du 1er septembre 1996
     Badrinath (Arvind).
    Germond (Emmanuel, Yannick, Alain).
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
    Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
      Vice-président chargé de l'instruction : Mme Fabienne Atzori, épouse     Normand, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de     grande instance de Marseille, poste créé.
PROGRAMMES D'ENQUETES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 1996    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0183 du 07/08/96                        Page 11974  a 11975    
                      ......................................................
Par décret en date du 2 août 1996, M. Pierre Parayre est nommé membre du     conseil d'administration du Laboratoire national d'essais, en qualité de     représentant du ministre chargé de l'environnement, en remplacement de M.
     Gustave Defrance.
Art. 1er. -  A l'article 2 de l'arrêté du 8 décembre 1995 susvisé relatif     aux emplois de chef de service, les mots : << au 1er janvier 1995 à 93 >>     sont remplacés par les mots : << au 1er janvier 1996 à 154 >>.
Art. 2. -  N'est pas agréée :
      Société d'hygiène mentale d'Aquitaine (S.H.M.A.) :
      - protocole d'accord du 2 mai 1996 (modification des statuts introduisant un     temps de réflexion clinique, d'étude et de préparation thérapeutiques et deux     jours de repos).
Art. 7. -  Il est ajouté aux annexes du décret du 12 septembre 1989 susvisé     l'annexe suivante :
Art. 20. -  Les dispositions de l'arrêté du 26 décembre 1979 relatives à la     formation spécifique du brevet d'Etat de ski du deuxième degré, option Ski     nordique de fond, sont abrogées.
Art. 24. -  Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est     signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue,
     son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues aux trois     derniers alinéas de l'article 22 ci-dessus.
3. Elève étranger
     M. Dongmo Assafang (Paul) (Cameroun).
Art. 8. -  Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Tribunal d'instance de Millau
      Régisseur titulaire : Mme Pere (Marie-Hélène), épouse Host, greffier en chef     du troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Costecalde (Françoise), épouse Regourd, adjoint     administratif principal de 2e classe.
Tribunal d'instance de Calais
      Régisseur titulaire : Mme Fasquel (Jacqueline), épouse Raingard, agent     administratif de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Bailly (Brigitte), épouse Brunelle, agent     administratif de 2e classe.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 2 500 000     F et un crédit de paiement de 51 800 620 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Tribunal d'instance de Dunkerque
      Régisseur titulaire : Mme Huby (Christiane), épouse Vittu, agent     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Bogaert (Ange-Marie), épouse Beyaert, agent     administratif de 1re classe.
Tribunal de grande instance de Montpellier
      Régisseur titulaire : M. Mazeau (Irénée), greffier du premier grade.
      Régisseur suppléant : Mme Leparoux (Patricia), épouse Fromaget, adjoint     administratif.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et     suivants de la loi précitée s'exerce auprès du directeur de l'administration     et des ressources humaines, 26, boulevard Victor, 00460 Armées (Paris 15e).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 octobre 1996, est     approuvé le compte financier du centre de sécurité sociale des travailleurs     migrants pour l'exercice 1995.
Art. 1er. -  L'agrément pour la formation au certificat de formation aux     activités de premiers secours en équipe accordé à l'Association nationale des     pisteurs-secouristes par l'arrêté du 1er février 1993 susvisé est reconduit     au profit de la nouvelle Association nationale des pisteurs-secouristes.
Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 1996, M.
     Westrelin (Samuel) est nommé en qualité d'ingénieur-élève de la météorologie     à compter du 1er septembre 1996.
Art. 2. -  L'arrêté du 11 février 1986 fixant les conditions de validation     des titres et qualifications des candidats au concours externe de recrutement     des professeurs de sport est abrogé.
Par décret en date du 6 septembre 1996, le décret du 16 mars 1961 fixant     l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de     Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime) dans l'intérêt des réceptions     radioélectriques est abrogé.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Fun Radio Normandie.
Art. 2. -  L'habilitation est accordée pour cinq promotions de stagiaires     entrant en formation à compter de la rentrée scolaire 1993-1994.
Spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager
      Concours externe : sept postes.
      Concours interne : deux postes.
      Examen professionnel : un poste.
Art. 6. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la     défense et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  La rubrique 14o du tableau XI annexé au décret du 14 octobre     1991 susvisé est supprimée et remplacée par la rubrique suivante : << Chef de     la section des achats divers de l'établissement de Paris >>.
      Cette rubrique correspond à un emploi technique du niveau de la catégorie C.
Art. 3. -  Dans les départements mentionnés à l'article 1er et en Nouvelle-Calédonie, les conseils municipaux seront convoqués pour le 31 août 2001 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
Tribunal de grande instance de Riom
    Juge de l'application des peines, à compter du 1er juillet 2001 : Mme Marylin Ranoux-Julien, épouse Blanc, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Cour d'appel de Douai
    Tribunal de grande instance de Valenciennes
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Véronique Reant, veuve Dellelis, conseillère du second grade à la cour d'appel de Douai.
Sciences biologiques
    et biochimiques appliquées à l'homme
      Concours no 5 : deux postes.
Art. 4. -  L'expérimentation se déroulera du 2 mai 1996 au 30 septembre     1996.
Hydrobiologie-océanographie
      Concours no 3 : trois postes.
Art. 2. -  La commission des équipements de sécurité civile traite,
     notamment, des équipements de protection individuelle ou collective, des     accessoires utilisés par les personnels de la sécurité civile dans le cadre     de leur mission opérationnelle, des tenues, insignes et attributs des     sapeurs-pompiers.
MEDECINE INTERNE
    Concours de type 3
      Rainfray (Muriel).
Art. 2. -  L'arrêté du 14 janvier 1993 relatif aux lieux d'exercice des     infirmiers de secteur psychiatrique est abrogé.
Art. 2. -  Le taux mensuel de l'indemnité de formation allouée aux élèves     ingénieurs des travaux publics de l'Etat est fixé à 296 F.
Section Semences de betteraves
    et de chicorée industrielle
      Président : M. Desprez (Victor).
      Vice-président : M. Sengenes (Jean-Michel).
Art. 1er. -  Est déclaré clos l'appel aux candidatures lancé par la décision     du 22 décembre 1994 susvisée.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-940 du 25 juillet 1995 susvisée     l'annexe suivante :
Art. 2. -  Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe, pour l'accès à chacun des corps, la date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury.
Art. 13. -  Dans le deuxième alinéa de l'article 35 de la même ordonnance,
     après les mots : << produits alimentaires périssables >>, sont insérés les     mots : << et de viandes congelées ou surgelées, ainsi que de poissons     surgelés >>.
Art. 1er. -  A l'occasion du Grand Prix de France de formule 1 de Magny-Cours, le dimanche 1er juillet 2001, la limite du nombre total de mouvements journaliers est portée de 70 à 100.
Art. 9. -  Les contestations relatives aux résultats des opérations électorales sont examinées et jugées dans les formes et délais prévus par le code électoral en ce qui concerne les élections municipales.
Art. 18. -  Le Gouvernement déposera sur le bureau des assemblées     parlementaires, avant le 1er octobre 1997, un rapport faisant le bilan des     possibilités de coopération entre les entreprises du secteur public et celles     du secteur privé dans les différents domaines d'activités économiques et     sociales où elles sont en situation de concurrence.
Art. 15. -  Les candidats appartenant aux listes auxquelles des sièges ont été attribués par application de l'article précédent sont proclamés élus dans l'ordre de présentation ayant fait l'objet de la déclaration prévue à l'article 10 du présent arrêté.
Art. 18. -  Lorsqu'un siège de membre titulaire devient vacant par suite de décès, démission ou pour toute autre cause, le premier suppléant de la liste devient titulaire et est lui-même remplacé en qualité de suppléant par le suppléant suivant de cette liste.
Gard
     No 96-05. - Société d'intérêt collectif agricole civile fruitière des     Costières d'Estagel. Siège social : Saint-Gilles.
14e section
    Langues et littérature romanes :
Art. 4. -  Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :
Art. 4. -  Le directeur général du Centre national de documentation     pédagogique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er janvier 1997
    Au grade de général de brigade
      M. le colonel des troupes de marine Gandouly (Jean-Claude).
      M. le colonel de l'armée blindée et de la cavalerie Barro (Michel, Armand,
     André).
Liste complémentaire
      1 Goarvot (Yvon).
     2 Fritsch (Alexandre).
     3 Ludot (Brigitte).
     4 Sibony (Denis).
     5 Corbin (François, Xavier).
     6 Lefevre (Richard).
Art. 3. -  En cas d'inobservation des conditions de l'autorisation, le     titulaire de l'autorisation encourt l'application des sanctions prévues à     l'article L. 34-7 du code des postes et télécommunications.
Art. 15. -  La saumure susceptible d'être rejetée, par les dispositions     prévues aux articles 12 et 13 du présent arrêté, ne doit pas être répandue     dans le milieu naturel.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires     sociales en date du 2 décembre 1996, Mlle Jubin (Laurence) est radiée du     corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des     affaires sociales à compter du 1er juillet 1996, date de sa titularisation     dans le corps de l'inspection du travail.
Art. 3. -  En application des dispositions de l'article 78 de la loi de     finances pour 1995 susvisée, les pensions mentionnées à l'article L. 114 bis     du code susvisé sont revalorisées de 0,064 % à compter du 1er janvier 1996.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 janvier 1997, M. Hascoet     (René), administrateur civil hors classe détaché en qualité de     sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est     rattaché pour sa gestion au ministère de la défense à compter du 1er janvier     1997.
Art. 1er. -  Le taux moyen annuel de la prime de sujétion prévue par le     décret du 18 septembre 1992 susvisé est fixé à 3 213 F.
      Le taux maximal annuel de cette prime ne pourra dépasser 6 426 F.
Art. 5. -  Le concours externe comporte les épreuves suivantes :
Art. 40. -  L'arrêté du 29 août 1996 modifié portant délégation de signature     est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 1997, M.
     Patrick Bardey, contrôleur général des services actifs de la police     nationale, chef du service de protection des hautes personnalités, est nommé     inspecteur général des services actifs de la police nationale.
Art. 2. -  Il est ordonné le retrait du marché et il est interdit de mettre     sur le marché, à titre conservatoire, les filtres à veine cave définitifs     Anthéor Standard/réf 50-109 et Large/réf 50-110.
Art. 6. -  Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er août     1995. Toutefois, les dispositions relatives au grade de dessinateur projeteur     en chef prennent effet au 1er août 1996.
Art. 2. -  A l'article 9 de l'arrêté du 27 juin 1995 modifié susvisé, le mot     << supérieure >> est remplacé par le mot << spéciale >>.
Art. 3. -  A l'article 3 du même décret, les mots : << l'article 16 de     l'ordonnance du 4 janvier 1959 >> sont remplacés par les mots : << l'article     5 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et     obligations des fonctionnaires >>.
Art. 10. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session     de 1997.
Art. 1er. -  M. Michel Pelissier, préfet de Tarn-et-Garonne, est nommé     préfet hors cadre. Il sera placé en position de service détaché.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août     1996, M. Bidet (Yves), sous-directeur à la maison d'arrêt de Rennes, est     promu au grade de directeur de 2e classe à compter du 1er mars 1996.
Rouen
      M. Le Fur (René), à compter du 12 juin 1997.
Art. 4. -  La commission est dissoute de plein droit lorsqu'elle constate     l'achèvement des opérations de récolement et, au plus tard, au 31 décembre     1999.
Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 12 août 1996, M. Philippe Baudier, administrateur civil à la     direction du budget, est nommé membre du conseil d'administration de la     Société d'économie mixte du Mont-Beuvray pour une durée de trois ans en     qualité de représentant du ministre du budget.
Paris-V - Necker - Enfants malades
      M. Berthelot (Pierre), à compter du 7 octobre 1996.
      M. Rigault (Pierre), à compter du 25 novembre 1996.
Paris-VII - Bichat-Beaujon
      M. Begue (Jacques), à compter du 14 décembre 1996.
      M. Rueff (Bernard), à compter du 15 février 1997.
Art. 12. -  Le contrôleur financier suit le recouvrement des recettes de     l'établissement ; il vise :
      - les propositions d'admission en non-valeur des créances ;
      - les décisions portant remises gracieuses ;
      - les décisions relatives aux placements de fonds de l'établissement.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 août 1996, Mme Van Lerberghe     (Rose-Marie), délégué à l'emploi, est nommée membre du comité     interministériel de restructuration industrielle, en lieu et place de M.
     Balmary (Dominique).
Rennes-I
      M. Giraud (Jean-Robert), à compter du 22 septembre 1996.
Rouen
      M. Matray (François), à compter du 22 avril 1997.
      M. Winckler (Claude), à compter du 23 avril 1997.
      M. Wolf (Louis, Michel), à compter du 14 février 1997.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 juillet 1996, M.
     d'Andrea (Jean-Claude), trésorier principal du Trésor, est nommé agent     comptable du groupement d'intérêt public au service de l'emploi.
RHONE-MEDITERRANEE-CORSE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0211 du 10/09/96                        Page 13474  a 13481    
                      ......................................................
Art. 2. -  Cette contribution sert à couvrir les dépenses, résultant des     plans sociaux visés à l'article 1er du présent décret, à la charge des     entreprises de manutention portuaire à la date du 1er janvier 1996.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 juillet 1996, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département de la Moselle est agréé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 24 juillet 1996, M. Westrelin (Samuel) est déclaré admis     au concours d'ingénieur-élève de la météorologie ouvert aux élèves des écoles     normales supérieures.
Rectificatif au Journal officiel du 5 juillet 1996, page 10174, 2e colonne,     avant-dernière ligne, au lieu de : << Dominique Collet-Rémy Gousset... >>,
     lire : << Dominique Collot-Rémy Gousset... >>.
Par décision du président de l'Autorité de régulation des télécommunications     en date du 6 janvier 1997, M. Pierre-Alain Jeanneney, maître des requêtes au     Conseil d'Etat, est nommé directeur général de l'Autorité de régulation des     télécommunications à compter du 6 janvier 1997.
Art. 1er. -  Est autorisé le transfert au secteur privé d'une participation     minoritaire de l'Etat au capital de l'entreprise nationale France Télécom.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 19 novembre 1996, le budget pour 1997 de l'école     d'architecture de Paris-la-Seine est fixé en dépenses et en recettes à 7 406     255 F.
Art. 10. -  Le directeur du personnel et des services du ministère chargé de     l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association Visages,     sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le champ d'application de l'accord est le suivant :
      Les entreprises d'armement maritime armant un (ou des) navire(s) au commerce     et employant des personnels salariés relevant du régime de sécurité sociale     de l'Etablissement national des invalides de la marine.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 octobre 1996, la régie     d'avances instituée auprès de la direction du Trésor est supprimée.
Conseil de prud'hommes de Marseille
      Régisseur titulaire : Mme Bariani (Julie), épouse Bousquet, greffier du     deuxième grade.
      Régisseur suppléant : néant.
Article 17
    Adhésion au règlement
      La participation aux tirages implique l'adhésion au présent règlement.
Art. 4. -  En cas de suspension saisonnière d'activité, la durée maximale de     la liquidation autorisée est de quinze jours.
Tribunal d'instance de Montmorency
      Régisseur titulaire : Mlle Quenet (Francine), adjoint administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Martin (Valérie), épouse Gorecki, adjoint     administratif.
Tribunal d'instance de Pontoise
      Régisseur titulaire : Mme Léonard (Martine), épouse Neez, adjoint     administratif principal de 1re classe.
      Régisseur suppléant : néant.
Hauts-de-Seine
      1 Gautier (Louise).
Secrétaire d'administration scolaire et universitaire
    Catégorie H
    Alpes-Maritimes
      1 Grimal (Christian) ; 2 Fabiani (Michel).
Marne
      1 Lingat (Dominique).
Bouches-du-Rhône
      1 Fabiani (Michel).
Yvelines
      1 Menguy (Anne).
Loire
      1 Gerenton (Denis).
Alpes-Maritimes
      1 Fabiani (Michel).
Art. 1er. -  Les quotas de cabillaud (Gadus morhua) alloués à la France en     zone économique exclusive de la Norvège et dans les zones CIEM I et II B pour     l'année 1997 sont fixés et répartis ainsi qu'il suit :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     décembre 1996, M. Blanvarlet (Emile) est nommé huissier de justice à la     résidence de Hesdin (Pas-de-Calais), en remplacement de Mlle Dubert     (Sandrine, Wladyslawa, Clotilde), démissionnaire.
Art. 5. -  Toute modification des annexes I et II, portant notamment sur la     constitution du réseau d'émission et sur la composition du plan de services,     est soumise par la société Télédiffusion de France au Conseil supérieur de     l'audiovisuel pour autorisation.
Art. 1er. -  A l'article D. 711-1 du code de la sécurité sociale, les termes       << 3,8 p. 100 >> sont remplacés par les termes   << 2,80 p. 100 >>.
Art. 1er. -  Dans le titre ainsi qu'à l'article 1er du décret du 2 juin 1975     susvisé, les mots : << Office central pour la répression du vol d'oeuvres et     objets d'art >> sont remplacés par les mots : << Office central de lutte     contre le trafic des biens culturels >>.
Art. 3. -  Le président du Conseil national de l'air est désigné parmi les     membres titulaires par le ministre chargé de l'environnement.
      Le secrétariat du Conseil national de l'air est assuré par le ministère de     l'environnement.