Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  Le conseil d'enseignement se réunit au moins une fois par an, sur     convocation de son président. Le président fixe l'ordre du jour sur     proposition du directeur général adjoint chargé de l'enseignement.
Art. 4. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le président     de l'Institut national polytechnique de Lorraine sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 10. -  Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er     janvier 1997.
Art. 2. -  Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification     des personnes physiques ne peut être utilisé qu'aux seules fins     d'identification des personnes exposées mentionnées à l'article 1er     ci-dessus.
Art. 4. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur     de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision du ministre de la culture en date du 30 septembre 1996, M.
     Sanaoui (Moustafa), ressortissant marocain, est autorisé à exercer la     profession d'architecte en France, dans les conditions fixées par la loi no     77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
Vaucluse
     No 96-16. - Société d'intérêt collectif agricole << Les Producteurs     maraîchers >> (P.M.P.). Siège social : Carpentras.
    No 96-18. - Société d'intérêt collectif agricole de culture mécanique de     Roussillon. Siège social : Roussillon.
Aisne
     No 1680. - Société coopérative agricole Gold Aisne. Siège social : Braine.
A compter du 1er mars 1996
      M. Commere (Bernard).
      M. Brouillet (Gilles).
      M. Coulomb (Didier) (en service détaché).
      M. Deshayes (Michel).
      M. Demolis (Christian).
Art. 4. -  Les communes d'Aucamville, Fenouillet, Gagnac-sur-Garonne,
     Saint-Alban et Castelginest sont disjointes du poste comptable de     Toulouse-banlieue Ouest pour constituer un nouveau poste à Aucamville.
Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les aspirants de réserve :
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Au titre de la Compagnie internationale des wagons-lits
          Membre titulaire :
      M. Gouenard (Claude).
          Membre suppléant :
      Mme Constantin (Colette).
Art. 5. -  Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le     conseil supérieur de l'audiovisuel.
Art. 10. -  L'arrêté du 16 février 1995 fixant les modalités du concours sur     épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la     fonction publique hospitalière est abrogé.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement des Vosges, 22 à 26, avenue Dutac, 88026 Epinal Cedex.
Tribunal de grande instance de Brest
      Régisseur titulaire : Mme Moaligou (Marie-Thérèse), épouse Guerniou, adjoint     administratif principal de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Le Gall (Marie-Annick), épouse Yvinec, greffier du     troisième grade.
Art. 15. -  Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la     recherche et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses     annexes, au Journal officiel de la République française.
Sous-titre Ier
    Dispositions générales
Tribunal d'instance de Coulommiers
      Régisseur titulaire : Mlle Bonnard (Sylvie), agent administratif de 2e     classe.
      Régisseur suppléant : Mme Fahy (Marie-Madeleine), épouse Cuney, greffier du     troisième grade.
Tribunal d'instance de Bar-sur-Aube
      Régisseur titulaire : Mme Faveyrial (Jocelyne), épouse Després, agent     administratif de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Baronnier (Sylvie), épouse Dabkowski, adjoint     administratif.
Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 1997, la     démission de M. Nouvellet (Dominique), administrateur civil hors classe,
     affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est acceptée à compter du 3     février 1996.
Rectificatif au Journal officiel du 11 décembre 1996, page 18109, 2e     colonne, dernière ligne, au lieu de   << ... est de 9 296 756 F >>, lire   <<     ... est minoré de 9 296 756 F >>.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 241 843 512 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Tribunal d'instance du 6e arrondissement
      Régisseur titulaire : Mlle Vergne (Valérie), adjoint administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Renouvel (Paule), épouse Olive, agent     administratif de 1re classe.
Art. 2. -  M. Bertrand Fragonard, conseiller maître à la Cour des comptes,
     est nommé directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des     travailleurs salariés.
Art. 20. -  Circulation et stationnement des bateaux de plaisance (art.
     9.03,   1 et 3, du R.G.P.).
      Sans objet.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux     agréments accordés dans les mêmes conditions le 15 février 1996 et le 9     juillet 1996.
Par décision no 97-6 de l'Autorité de régulation des télécommunications en     date du 19 février 1997, la société TVI SA est autorisée à établir et à     exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites     constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Art. 5. -  L'arrêté du 30 juin 1995 relatif à l'exploitation de services de     transport aérien par la société nouvelle Air Transport Pyrénées est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée A 225, en     France métropolitaine.
Art. 3. -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois     ans, les titres suivants :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0278 du 29/11/96                        Page 17333  a 17335    
                      ......................................................
(1) Ce plan peut être consulté à la direction régionale des services     pénitentiaires de Strasbourg, 9, rue Eugène-Delacroix, B.P. 16, 67035     Strasbourg.
Art. 4. -  Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 6. -  Le directeur des systèmes terrestres et d'information est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Pathologie cardio-vasculaire
          Les médecins des armées :
    Brandstatt (Philippe).
    Van de Walle (Jean-Pierre, Albert, Gustave).
Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2000
    Commune de Saint-Jean-de-Beauregard (3).
Inondations et coulées de boue du 22 mars 2001
    Commune d'Oissery (3).
Art. 3. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 34 à     36 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du poste comptable du     Trésor territorialement compétent.
Art. 10. -  La commission peut procéder à la suspension ou à la radiation     d'un expert de la liste nationale en cas de faute ou de manquement aux     conditions d'exercice de son activité.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990
    Communes de Duras (1), Madaillan (1), Soumensac (1).
Attachés de presse
      M. Laurent Glépin.
      Mme Frédérique Bayre.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 août 2000, M. Xavier Inglebert, administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Pour le département de Saône-et-Loire
    Mme Pontonnier (Brigitte).
Article 1er
      1. L'article 3 de l'Accord entre le Gouvernement de la République française     et le Gouvernement de la République d'Autriche concernant le statut du Lycée     français de Vienne est remplacé par le texte suivant:
Fraction de contingent 1994/08
     Trape (Patrick, Roger).
Fraction de contingent 1995/10 B
     Fontalirant (Frédéric, Gérard).
    Joutel (Jean-François, Pierre, Joseph).
    Lempereur (Laurent, Michel).
    Marmouyet (Pierre, Marie, Louis).
    Mathieu (Fabrice, Bruno).
    Renard (Thomas, Jean).
Article 13
      La République française et la République de Lettonie coopèrent dans la lutte     contre le terrorisme, le trafic des stupéfiants, ainsi que les exportations     illégales de biens culturels et, de manière générale, contre la criminalité     organisée.
Art. 1er. -  Les dispositions des avenants nos 62 et 63 du 10 mars 1997 à la     convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le     personnel des centres équestres sont rendues obligatoires pour tous les     employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 32. -  Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole     du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Orthophoniste
    Catégorie H
    Hauts-de-Seine
      1 Olivier (Michelle) ; 2 Brochen (Martine).
Infirmier(ère)
    Catégorie H
    Corrèze
      1 Tobena (Régine).
Art. 4. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 août 1990     susvisé est modifié comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0148 du 27/06/97                        Page 9864   a 9865    
                      ......................................................
Fraction de contingent 1995/08
     Mancic (Ivan, Marie, Marc, Panta).
    Marclay (Sébastien).
    Nobili (Paul, Franck, Xavier).
Aube
     Droux (Jacques).
    Godot (Fernand).
    Zutter (Philippe de).
<< GALEOPSIS OCHROLEUCA
    POUR PREPARATIONS HOMEOPATHIQUES
    << Définition
      << La drogue Galeopsis ochroleuca est constituée par la plante entière     fleurie fraîche Galeopsis segetum Necker (=Galeopsis dubia Leers).
Art. 6. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux médecins     inspecteurs stagiaires de santé publique recrutés à compter du 1er mai 1997     et aux auditeurs libres à compter du 1er mai 1997.
Fraction de contingent 1995/08
     Deloire (Gilles, Antoine, Daniel).
    Maurer (Christophe).
Art. 2. -  Le préfet des Pyrénées-Orientales est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Mars 1996
     19 mars 1996. - Mlle Dutheuil (Emmanuelle), Paris-La Villette.
    26 mars 1996. - Mlle Carbonell-Kiamtia (Claire), Paris-La Villette.
Art. 1er. -  Les postes comptables du Lauzet-sur-Ubaye et de Barcelonnette     sont regroupés en un poste comptable : Barcelonnette (département des     Alpes-de-Haute-Provence).
Art. 1er. -  Est désigné pour exercer, conformément à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978, le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique : M. Chahid-Nouraï (Noël), conseiller d'Etat.
Art. 6. -  Le décret no 96-94 du 5 février 1996 modifié fixant le statut particulier du corps des aides de documentation du secrétariat général du Gouvernement est abrogé.
C. - FACT
    Des aides du FACT pourront être mobilisées dans le cadre du dispositif d'appui conseil pour le soutien à des initiatives de branches professionnelles en matière d'aide à la négociation sur la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  A la fin du troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 12     octobre 1989 susvisé, il est ajouté: << un extrait no 3 du casier judiciaire     datant de moins de trois mois >>.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 97 du 27 octobre 1997 à la convention collective de travail du 20 janvier 1965 concernant les exploitations forestières du département de l'Oise sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
(1) Cf. Rapport Sénat no 339 de MM. Louis Souvet, Alain Vasselle, André Jourdain et Jean-Louis Lorrain, p. 155.
Pour la restauration des oeuvres d'art
      Mlle Barbe (Sandrine), pour une durée de douze mois.
      M. Pujalet Plaa (Eric), pour une durée de vingt-quatre mois.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 20 octobre 1994, M. Plat (Michel), professeur des universités     (disciplines pharmaceutiques) à l'université Paris-XI, est admis, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er     septembre 1995.
Paris
      1 Speroni (Daniel); 2 Monti (Bertrand).
Paris
      1 Gossent (Erick).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12     décembre 1994, M. Le Goff (Alain), ingénieur des travaux agricoles du cadre     latéral, est inscrit au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur     divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral.
Art. 13. -  Les contrôleurs recrutés au titre du 2o de l'article 5 et du 3o     de l'article 6 sont nommés et titularisés dans les conditions prévues au     chapitre II du décret du 18 novembre 1994 susvisé. Ils sont dispensés du     stage prévu à l'article 11 ci-dessus.
Art. 1er. -  L'article 15 du décret du 13 février 1995 susvisé est abrogé.
III. - Gestion de l'informatique
      1. Schéma directeur et cahier des charges.
      2. Informatique et conditions de travail.
      3 Acquisition et implantation d'un système.
      4. Maintenance et développement.
      5. Personnel informaticien.
INDUSTRIE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0216 du 17/09/94                        Page 13327  a 13334    
                      ......................................................
Art. 5. -  Les recettes prévues à l'article 5 du présent arrêté sont     encaissées par les régisseurs et notifiées à l'agent comptable au plus tard     dans le délai d'un mois suivant l'encaissement. Celui-ci procède à     l'imputation définitive dans la comptabilité générale de l'école.
Seine-Maritime
     Mesnil-sous-Jumièges. - Manoir d'Agnès-Sorel: manoir, bâti et sol, ainsi que     l'ancien enclos (CAD. A 258, 576, 773 à 778, 462, 251): inscription par     arrêté du 16 juin 1993.
La liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance, à titre expérimental, du brevet de technicien supérieur Commerce international par unités de contrôle capitalisables est complétée conformément à l'annexe de la présente décision (1).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 10 janvier 1995, M. Naillon (André), ingénieur divisionnaire des     travaux de la météorologie, 5e échelon, est admis à faire valoir ses droits à     la retraite, sur sa demande, à compter du 4 juillet 1995.
Par décret en date du 19 avril 1995, est déclassée la section de ligne de     chemin de fer départementale de Pont-de-la-Deûle à Thumeries (Nord) d'une     longueur de 8,814 kilomètres.
Dans la seconde phrase du troisième alinéa du II de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 précitée, les mots : « aux premier et quatrième » sont remplacés par les mots : « au premier, au quatrième et au dernier ».
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Richemont,     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 4. -  Si, pour une raison quelconque, un candidat renonce à utiliser     tout ou partie du temps d'émission qui lui est attribuée, les émissions des     autres candidats sont avancées de telle sorte qu'elles succèdent     immédiatement à l'intervention précédente ou au générique du début des     émissions.
Art. 1er. -  M. Gauthier (Yves), ingénieur en chef des ponts et chaussées,
     est nommé directeur du Port autonome de Bordeaux, en remplacement de M.
     Combeau (André), appelé à d'autres fonctions.
Art. 25. -  Une deuxième transmission par satellite de ces émissions est     effectuée systématiquement. Une troisième transmission peut être effectuée à     la demande des stations en cas d'incident technique lors des deux premières     transmissions.
Art. 2. -  Sont nommés au cabinet du ministre de la coopération:
      Conseiller technique: M. Pierre Buchaillard;
      Chargé de mission: Mme Michèle Fromion-Huguet.
Gironde
      1 Bourden (Jacques); 2 Sallier (Denis); 3 Piron (Jean).
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 9 avril 1993 susvisé est modifié     comme suit:
      << Art. 1er. -  Il est créé, au sein de la direction des ressources     humaines, un Institut de formation à l'administration consulaire (I.F.A.C.).     >>
Pour prendre rang du 1er avril 2001
    Les chefs d'escadron :
    Capdeville (Bernard, Antoine, Aristide).
    Bayard (Frédéric).
    Duval (Dominique, Michel, Désiré).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-11 en date du 18 avril     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Titulaires représentant le Syndicat national
    des chefs d'établissements d'enseignement libre (SNCEEL)
      M. Pican (Guy).
Art. 4. -  Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
IX. - Association départementale des pupilles
    de l'enseignement public du Val-d'Oise (95)
      Accord d'entreprise du 13 juin 1997 relatif au fonctionnement de     l'établissement.
Art. 11. -  Les programmes de la troisième épreuve écrite, sur les grands     thèmes de la protection sociale, et ceux relatifs aux épreuves techniques     d'admission sont définis en annexe du présent arrêté.
Loire-Atlantique
     No 9706. - SICA Habitat Rural Espace Atlantique (HR Espace Atlantique). Siège     social : Nantes (44004).
Art. 5. -  La date des élections pour la désignation des représentants du     personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions     consultatives paritaires de l'administration centrale du ministère de     l'économie, des finances et de l'industrie compétentes à l'égard des corps     des fonctionnaires désignés ci-après est fixée au 19 novembre 1997 :
Art. 1er. -  La requête de M. Damien Bresse est rejetée.
Art. 1er. -  La requête de M. Philippe Dubern est rejetée.
Art. 2. -  Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura     lieu le dimanche 22 mars 1998.
Centre de gérontologie Saint-Thomas-de-Villeneuve
    (13100 Aix-en-Provence)
    Accord collectif d'entreprise du 27 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Le secrétariat de la commission est assuré par le greffe du tribunal supérieur d'appel.
BAP IV. - Information, diffusion, communication
    CONCOURS No 17
      Un ingénieur de recherche de 2e classe en sciences de la documentation.
      Affectation : Institut national de l'information scientifique et technique,     Vandoeuvre-lès-Nancy.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 30 décembre 1996, Mme Teyssier (Annie) est nommée ingénieur     divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er mars 1996.
Brésil
     M. de Camaret (Patrice).
    M. Elkaim (Jean-Claude).
    M. Guarino (Mario).
    M m e Joubert (Marie-Pierre, Suzanne).
    M. Pech (Pierre, André).
Urologie
    Concours de type 1
    Chartier-Kastler (Emmanuel).
    Haab (François).
    Ravery (Vincent).
    Staerman (Frédéric).
En tant que représentants d'organismes
    les plus représentatifs sur le plan national des employeurs
Hématologie, transfusion
    Concours de type 1
    Avet L'Oiseau (Hervé).
    Bellin (Mauricette), épouse Michallet.
    Campos (Lydia), épouse Guyotat.
    Gaillochet (Elisabeth), épouse Cramer.
    Socie (Gérard).
Art. 5. -  Les règles d'exécution du service et d'administration, les     effectifs, l'implantation, le logement des personnels et les dotations en     matériels des formations de la gendarmerie de l'armement sont fixés par des     instructions particulières.
Turquie
    M. Bricout (Michel, Henri).
Art. 2. -  Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques     industrielles et des mines d'Albi-Carmaux est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Techniciens de la recherche
      BAP 1. - Expérimentation animale : un poste ;
    Biologie moléculaire et cellulaire, culture cellulaire : trois
      BAP 3. - Gestion informatique : un poste ;
                Gestion administrative : un poste.
Au IV de l'article 1er, le quatrième alinéa est supprimé.
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
 A M. le général de division Watin-Augouard (Marc, Jean-Marie, André), maintenu dans ses fonctions.
B. - ARMÉE DE TERRE
La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :
 1. Le bureau de la gestion ressources humaines ;
 2. Le bureau de la gestion des personnels hors DGA ;
 3. Le bureau de la qualité et des affaires générales.
A l'article 4 du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 susvisé, les mots : « ni avec aucune autre indemnité pour travaux supplémentaires, ni » sont supprimés.
A compter du 8 mars 2008
 M. le général de brigade Le Borgne (Guy, Jean-Claude).
Par décret en date du 26 novembre 2007 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association lacanienne internationale (ALI) », dont le siège est à Paris (75007).
 Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
M. Jean-Marc Fenet, directeur, adjoint au directeur général des impôts, est chargé de l'intérim des fonctions de directeur général des impôts.
Les requêtes de MM. Laurent Vigier et Max Guyon sont rejetées.
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
 A M. le vice-amiral Boiffin (Yves, Georges), maintenu dans ses fonctions.
D. - ARMÉE DE L'AIR
L'association Ondes rochettoises est mise en demeure de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2006.
Sont ouverts à titre d'avance, pour 2007, des crédits d'un montant de 330 500 000 EUR en autorisations d'engagement et de 367 500 000 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 2 du même décret susvisé est fixé à 12 euros par dossier rapporté dans la limite de 400 dossiers par année civile.
Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 23 novembre 2007 susvisé est fixé à 500 euros par séance dans la limite de 15 séances par année civile.
L'attribution individuelle de la prime de rendement est fixée selon la manière de servir des agents. Elle est payable mensuellement, à terme échu.
L'arrêté préfectoral mentionné à l'article 3 est levé après abattage et destruction du dernier animal infecté et, le cas échéant, à l'issue du suivi des animaux exposés.
La présente décision, qui sera notifiée à la société Espace FM, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Il est prononcé à l'encontre de la société Espace FM, éditrice du service radiophonique Hot Radio Chambéry, une sanction pécuniaire d'un montant de 1 000 euros à verser au Trésor public.
La requête de M. Roland Chassain est rejetée.