Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mai 1993, le règlement pédagogique de l’école supérieure de commerce de Pau est modifié conformément aux dispositions jointes audit arrêté (1).
Art. 1er. - L’habilitation accordée aux établissements publics dont la liste figure en annexe, afin de préparer le brevet de technicien supérieur Maintenance industrielle par la voie des unités de contrôle capitalisables, est suspendue par la présente décision (1).
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain Borowski, directeur des gens de mer et de l’administration générale, la délégation prévue à l’article 1er du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Serge Garache, sous-directeur.
Art. 7. - Les personnels bénéficiaires des dispositions du présent décret sont nommés en qualité de stagiaire par le ministre chargé de l’éducation et placés en position de détachement dans leur corps d’accueil.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mai 1993, le règlement pédagogique de l’école supérieure de commerce de Tours est modifié conformément aux dispositions jointes audit arrêté (1).
A compter du 1er avril 1994
      M. le commissaire général de division Augusseau (Jacques, Francis, Marie,
     René).
Art. 8. -  Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 29. - Quiconque met obstacle à l'exercice des fonctions des agents     mentionnés aux articles 13 et 18 sera puni d'une peine d'emprisonnement de     dix jours à un an et d'une amende de 2000 F à 100000 F ou de l'une de ces     deux peines.
Art. 17. - L'arrêté du 23 octobre 1987 portant organisation des élections au     conseil scientifique est abrogé.
Art. 1er. -  A compter du 1er octobre 1992, le tableau figurant à l'article     1er de l'arrêté du 6 janvier 1992 susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0278 du 29/11/1992    
                      ......................................................
Art. 14. - Au sens du présent chapitre, on entend par mise sur le marché la     mise à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, de produits composés     en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.
Art. 4. - Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. - Sont autorisées, dans la limite d'un quota de 200 hectares, les     plantations de vignes sur des superficies destinées à la culture des vignes     mères de porte-greffe.
Art. 3. - La commission d'ouverture des plis est présidée par le directeur     de la sécurité civile ou par son représentant.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de contremaître     principal de La Poste et au grade de contremaître principal de France Télécom     est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0032 du 06/02/1991    
                      ......................................................
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1991 et sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Erratum à l'arrêté du 5 mai 1990: l'adresse exacte de la société     Preventec est 23-25, rue Nicolas-Leblanc, 59800 LILLE CEDEX.
Section Sciences de la terre et sciences biologiques
      M. Halitim (Amor).
2o A l'étranger
    Brésil
        M. Hue (Laurent, Gaston, Joseph).
Art. 6. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de contrôleur de     La Poste et au grade de contrôleur de France Télécom est fixé ainsi qu'il     suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0032 du 06/02/1991    
                      ......................................................
Togo
        M. Idée (Pierre, Jean, Roland).
     M. Picolet (Jean-Claude).
     M. Rondel (Gérard, Marcel).
     M. Sabatier (Robert, Louis).
République dominicaine
       Mme Domino (Nicole).
     M. Fredon (Michel).
     M. Giacinti (Joan).
     M. Lengaigne du Choquel (Yves de).
Madagascar
        M. Mesnard (Jean).
     M. Schneller (Yves, Jean, Marie).
Portugal
        M. Darroux (Philippe).
     M. Lucas (Yannick).
     M. Roger (Pascal).
     M. Vidal (Gilles).
Allemagne fédérale
        M. Signoret (Jean).
Art. 4. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de     l'économie, des finances et du budget et le directeur des gens de mer et de     l'administration générale du ministère délégué à la mer sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
maîtres de conférences à l'université Strasbourg-II.
Art. 3. - L'examen est organisé par le recteur dans le cadre de l'académie     ou dans un cadre interacadémique sous l'autorité des recteurs concernés.
C HAPITRE  III
    Voies de recours
Art. 6. - A compter de la publication de la présente loi, les bibliothèques     centrales de prêt sont dénommées: <<bibliothèques départementales de prêt>>.
Art. 7. - On appelle cycle de pesage la séquence des opérations suivantes:
      - la délivrance d'une charge dans le récepteur de charge;
      - la pesée de cette charge;
      - le déchargement en vrac de cette charge.
Art. 37. - Les instruments à usages multiples qui peuvent être utilisés en     tant qu'instruments de pesage totalisateurs discontinus et en tant que     doseuses pondérales et/ou instruments de pesage à fonctionnement non     automatique doivent satisfaire aux prescriptions du présent arrêté et aux     prescriptions réglementaires s'appliquant aux autres instruments.
Art. 33. - Les éléments constitutifs des instruments dont le démontage ou le     réglage ne peut pas être laissé à la disposition de l'utilisateur doivent     pouvoir être scellés dans les conditions fixées par la décision d'approbation     de modèle.
Alinéa 4. - Un arrêté ultérieur fixera la répartition du quota de cabillaud     disponible jusqu'au 31 décembre 1992, dans l'hypothèse où la sentence     arbitrale serait rendue après le 15 août 1992.
Art. 6. - Les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Article D.N.C. 580
      Un ou plusieurs agents de probation peuvent être affectés au comité de     probation en qualité de chef de service de probation. Ils sont désignés par     le ministre de la justice parmi les travailleurs sociaux appartenant aux     services extérieurs communs du ministère de la justice et aux services     extérieurs de l'administration pénitentiaire.
Article D.N.C. 579
      Pour compléter l'action du comité de probation, il peut être fait appel à     des personnes bénévoles qui sont agréées par le juge de l'application des     peines, dans des conditions fixées par arrêté du ministre de la justice.
      Ce magistrat peut retirer ou suspendre son agrément.
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes:
      Identité;
      Situation familiale;
      Logement;
      Vie professionnelle;
      Situation économique et financière.
Art. 1er. - Le protocole pour la répression d'actes illicites contre la     sécurité des plates-formes situées sur le plateau continental, fait à Rome le     10 mars 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.
CONCOURS No 1-5
      Un adjoint technique de la recherche de 3e classe.
Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 20 novembre 1986 susvisé est modifiée     dans les conditions prévues à l'annexe jointe au présent arrêté (1).
Art. 1er. - M. Christian Decharrière, administrateur civil hors classe, est     nommé préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 27 décembre 1991     susmentionné est modifié comme suit:
      <<La présente autorisation est valable jusqu'au 30 avril 1992.>>
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la     région de Pau-Tarbes.
Cour d'appel de Reims
    Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
      Procureur de la République: M. Serge Dintroz, procureur de la République     adjoint près le tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M.
     Gestermann.
Art. 11. - Les organismes agréés ne peuvent en aucun cas utiliser les     renseignements individuels tirés des enqutes prévues au présent arrêté à des     fins autres que statistiques.
Art. 5. - Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er     janvier 1993.
Cour d'appel d'Orléans
    Tribunal de grande instance de Tours
      Procureur de la République: M. Gérard Nedellec, procureur de la République     près le tribunal de grande instance de Quimper, en remplacement de M.
     Sabourault, nommé procureur général près la cour d'appel d'Angers.
Tribunal de grande instance de Melun
      Procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Claude Dauvel, premier     substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance     de Paris, en remplacement de M. Raysseguier, nommé procureur général près la     cour d'appel de Bastia.
Art. 3. - Le ministre de l'environnement et le ministre de l'industrie et du     commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome de     Marseille-Provence.
Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions en matière de développement     rural, le ministre de l'agriculture et du développement rural dispose, en     tant que de besoin, de la délégation à l'aménagement du territoire et à     l'action régionale.
Art. 3. - Le directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et entrera en vigueur à compter de la session de 1993     des concours.
Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre de l'économie et des finances et     du ministre du budget un comité technique paritaire ministériel ayant     compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai     1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant ces deux     départements ministériels.
Pour prendre rang du 1er décembre 1992
    Au grade de général de division
      M. le général de brigade Curé (Alain, Marie).
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, le ministre du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle ainsi que les ministres intéressés sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 13. - Dans les zones A et B, le plan peut prévoir que les arbres seront     élagués et taillés en permanence de telle sorte que les premiers feuillages     soient maintenus à une distance minimale, qu'il détermine, de tout point des     constructions.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à     l'aérodrome de Valence-Chabeuil.
TITRE V
    PRESCRIPTIONS D'INSTALLATION
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 104500000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 55630000 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
ARMEE DE L'AIR
     Lajoux (Claude, Pierre), général de brigade aérienne. Commandeur du 23     décembre 1980.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 15000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 6. - Toutes ces affectations prennent effet à compter du 1er septembre     1991.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de la convention collective,
     des textes qui la complètent et de l'avenant est faite à dater de la     publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux     conditions prévues par le protocole d'accord et l'accord collectif national     relatif aux travailleurs à domicile.
Art. 3. - Le directeur des affaires économiques et internationales et le     directeur du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. - Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et dont les modalités seront portées à la connaissance des usagers     par la voie des publications d'information aéronautique.
Art. 1er. - L'arrêté du 6 septembre 1991 portant création d'une zone     interdite sur une partie de la commune de Marseille est prorogé du vendredi     1er novembre 1991, à 0 heure (heure locale), au mardi 31 décembre 1991, à 23     h 59 (heure locale).
Section des sciences religieuses
    Christianisme byzantin
      M. Bernard Flusin, professeur à l'université Paris-IV.
I. - Corps technique et administratif de l'armement
      a) Concours Lettres:
      Gonthier (Jean-Philippe), lieutenant, transmissions.
II. - Concours sous-officiers
      Balland (Philippe), sergent, transmissions.
IV. - Concours Diplômes de l'enseignement supérieur
     Gouwy (Jean-Pierre).
Monsieur l'Ambassadeur,
      J'ai le plaisir d'accuser réception de votre lettre en date d'aujourd'hui     dont le texte est le suivant:
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 6771365 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 24. - Les dispositions des arrêtés du 12 octobre 1984, du 2 février     1987 et du 23 juillet 1988 relatifs aux modalités des épreuves du concours     d'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité     étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées sont abrogées.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Bernet, directeur     des pêches maritimes et des cultures marines, la délégation prévue à     l'article 1er de l'arrêté du 26 juin 1991 susvisé est dévolue, dans la limite     de ses attributions, à M. Bernard Boyer, sous-directeur.
Art. 20. - Les épreuves d'admission subies par les candidats de l'option TA     déclarés admissibles sont réglées comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0107 du 07/05/1991    
                      ......................................................
Art. 28. - Les élections prévues à l'article 10 ci-dessus ont lieu dans un     délai de trois mois suivant la date de création de l'institut universitaire     de formation des maîtres.
Art. 27. - Par dérogation aux dispositions de l'article 6 ci-dessus, le     directeur qui entre en fonctions à la date de création de l'institut     universitaire de formation des maîtres est nommé par le ministre de     l'éducation nationale sans proposition préalable du conseil d'administration,     après avis des présidents des établissements de rattrachement.
II. - Timbres-poste sans surtaxe:
Art. 3. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - L'échelle indiciaire applicable aux grades suivants:
      - maître ouvrier principal;
      - chef de garage principal;
      - agent technique d'entretien principal,
     est fixée conformément au tableau III ci-après:
Art. 25. - Au deuxième alinéa de l'article R.351-11 du code de la sécurité     sociale, les mots  <<cinq ans>> sont remplacés par les mots  <<trois ans>>.
ANNEXE I
    Personnels infirmiers, personnels de rééducation,
Art. 3. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et     du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et     de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - M. Claude Petiet, conseiller des affaires étrangères (Orient) de     1re classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République     de Guinée-Bissau, en remplacement de M. Jean Thomas.
Art. 1er. - Le programme de l'épreuve d'admissibilité du concours interne     pour le recrutement des ingénieurs subdivisionnaires, prévue à l'article 13     (1o), du décret no 90-722 du 8 août 1990 susvisé, est fixé comme suit:
H. - Urbanisme
        Le fait urbain:
      Histoire de l'urbanisme.
      Lecture de la ville.
      Acteurs de l'aménagement.
        Planification urbaine:
Art. 16. - Les moyens d'essai nécessaires à la vérification primitive, à la     vérification après réparation et à la vérification périodique des     cinémomètres sont agréés par décision du ministre chargé de l'industrie.
Art. 12. - Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est     interdite dans la réserve.
Art. 15. - Les cinémomètres utilisés avec un appareil de prise de vue     peuvent être munis d'une remise à zéro automatique. La mesure suivant la     remise à zéro peut alors être effectuée sans délai.
Art. 1er. - L'annexe III de l'arrêté du 25 mai 1971 susvisé est modifié     conformément au tableau ci-après.
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de     la formation entreront en application à la rentrée de l'année scolaire     1991-1992 en ce qui concerne la première année de formation et à la rentrée     scolaire 1992-1993 en ce qui concerne la seconde année.
C HAPITRE  Ier
         Etablissement d'un document sanitaire d'accompagnement spécifique
Art. 9. - Les dispositions du décret no 90-708 du 1er août 1990 susvisé ne     sont pas applicables aux personnels relevant des dispositions du présent     décret.
Art. 2. - Le cinquième alinéa de l'article 2, les premier et troisième     alinéas de l'article 8, les cinquième et onzième alinéas de l'article 9 du     même décret sont modifiés comme suit:
      Après  <<instituteur(s)>>, ajouter  <<et professeur(s) des écoles>>.
Art. 4. - Les émissions d'expression directe sont suspendues pendant la     durée de la campagne précédant une consultation électorale ou un référendum.
Ils peuvent bénéficier, par voie de convention, de prestations fournies par     des organismes publics ou privés.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de maître ouvrier     principal des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation     nationale est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0229 du 01/10/1991    
                      ......................................................
Art. 2. - Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès du Centre national du catalogue collectif,
     Téléthèses, 5, rue Auguste-Vacquerie, 75116 Paris.
Art. 5. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en     France (liste A) les variétés de céréales à paille désignées ci-après:
Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 20 du décret du 30 août 1957     susvisé, après les mots: <<grade d'inspecteur>>, sont ajoutées les     dispositions suivantes: <<avec une ancienneté d'un an dans cet échelon. La     titularisation prend effet à compter...>> (Le reste sans changement.)
Anatomie pathologique
      M. le docteur Chleq (Claude), centre hospitalier interdépartemental de     Créteil (94).
ACCORD
        DELEGATION PERMANENTE     DE LA FRANCE     AUPRES DE L'U.N.E.S.C.O.
      -      L'AMBASSADEUR    
      -    
    Paris, le 28 novembre 1988.
Quatre ouvriers professionnels de 2e catégorie:
Troisième section
        M. Duhoux (Bernard), ingénieur divisionnaire à la direction régionale de     l'industrie et de la recherche de Lorraine, à Metz.
Les commissions peuvent, en outre, être saisies dans les conditions prévues     à l'article 27 de toutes questions d'ordre individuel concernant les agents     contractuels.
Art. 34. - La commission administrative paritaire compétente à l'égard des     professeurs des écoles de rééducation professionnelle est compétente à     l'égard des professeurs de ces écoles des premier et deuxième grades jusqu'à     l'installation des commissions administratives paritaires du corps des     professeurs régi par le présent décret.
Art. 7. - Le jury établit, par ordre de mérite, la liste de classement     définitif des candidats admis à l'issue de l'ensemble des épreuves. Cette     liste ne peut comporter un nombre de candidats supérieur à celui des postes à     pourvoir. Les nominations se font dans l'ordre d'inscription sur cette liste.
Art. 2. - Les contrôles spéciaux effectués sur demande en dehors des     tournées normales de vérification donnent lieu à perception d'une redevance     horaire de 114 F, sous réserve des dispositions de l'article 3 ci-après.
Au grade de général de brigade
      M. le colonel Caradec (Michel, Emile, Vincent).
      M. le colonel Leverne (Joël, Henri, Yves).
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 18 juin 1990
      M. le colonel du génie Marquette (Pierre, Jean).
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du     décret du 28 avril 1975 susvisé est fixé à 5709F.
Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la marine, par anticipation et sur sa demande, à compter du 1er juin 1990:
      M. le commissaire général de 2e classe Jacquin (Pierre, Jacques, Marie).
Art. 1er. - Le taux de l'intérêt légal est fixé à 9,36 p. 100 pour l'année     1990.
Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent     arrêté, le périmètre de ce permis d'exploitation est constitué par les arcs     de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis     ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui     de Paris:
BASSE-NORMANDIE
    Calvados
      Centre hospitalier de Lisieux: un poste (P).
Art. 1er. - Le contrôleur d'Etat nommé auprès du groupement d'intérêt public     chargé du service d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée a une     mission générale de contrôle de la gestion du service et de surveillance de     toutes les opérations menées par le groupement ou avec son concours.
1re section
    Arts plastiques
    Peinture
      M. Mencobini (Didier) (un an).
Art. 9. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dès sa     publication.
Art. 1er. - L'arrêté du 31 août 1989 modifiant le tarif interministériel des     prestations sanitaires est complété et modifié comme suit:
Haut-Rhin
      Atelier Aurée, 10, rue Antoine-Schoff, 68120 Pfastatt.
     SA MADER, zone industrielle, 68500 Guebwiller.
     SGIE (Société générale d'installations électriques), 1, rue Hirschau, 68260     Kingersheim.
REUNION
      Centre hospitalier de Saint-Denis, service de microbiologie: un poste.
ILE-DE-FRANCE
    Val-de-Marne
      Centre hospitalier Charles-Foix, hôpital Jean-Rostand à Ivry: un poste.