Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - Le livret d'apprentissage précise le contenu, la progressivité et     le calendrier de la formation.
      Il permet à l'élève de retracer sa progression au cours des différentes     étapes de sa formation et de justifier son état d'apprenti conducteur en cas     de contrôle par les officiers ou agents de la police administrative et     judiciaire.
Art. 15. - Les dispositions générales applicables aux frais de mission, de     réception et de déplacement sont fixées par le président du conseil     d'administration en accord avec le contrôleur d'Etat.
      Dans l'attente de cette réglementation particulière, celle applicable aux     agents de l'Etat continue à s'appliquer à l'établissement.
Belgique
        M. Arnold (Christian).
     M. Deren (Bruno).
     M. Freret (Jean-Paul).
     M. Gillet (Pierre).
     M. Lainey (Philippe).
     M. Mauclair (Philippe).
     M. Rivet (Pierre-André).
     M. Schmidt (Christian).
Art. 10. - A compter de la date de publication du présent décret, il ne sera     plus procédé au recrutement dans le corps des moniteurs-vérificateurs et des     électromécaniciens de phare.
      Toutefois les candidats qui ont été admis à un concours d'accès à ce corps     ouvert avant cette date conservent le bénéfice de leur admission.
Art. 4. - Les mentions sont imprimées sur la tranche latérale des paquets de     cigarettes, en caractères parfaitement lisibles sur fond contrastant de façon     à couvrir au moins 4 p. 100 de la surface correspondante.
Art. 1er. - M. Gilles Sanson, inspecteur général de l'administration,
     détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur adjoint du cabinet     du préfet de police de Paris (1re catégorie), est nommé préfet, directeur du     cabinet du préfet de police de Paris.
Art. 1er. -  Les articles 1er et 2 du décret no 90-107 du 30 janvier 1990     modifié susvisé sont abrogés à compter du 1er juillet 1994.
4o Sur proposition de la Confédération française
    des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
          Titulaire:
      M. Deygas (Gérard).
          Suppléant:
      Mme Bailacq (Sophie).
A compter du 1er novembre 1992
      Mlle Afanassieff (Marielle), docteur de l'université Claude-Bernard.
      Mme Ferlay (Anne), titulaire d'un diplôme d'études approfondies.
Art. 2. -  Le traitement a pour finalité la publication des avis des     commissions administratives relatives au personnel de l'administration     pénitentiaire et la diffusion de ces résultats par un serveur télématique     vidéotex.
Art. 1er. - L’enquête publique relative au renouvellement de l’autorisation de l’installation nucléaire de base à neutrons rapides de Creys-Malville (Isère) est prorogée jusqu’au 14 juin 1993, à 17 heures.
Art. 6. - L’arrêté du 13 novembre 1985 relatif à l’informatisation du suivi comptable des frais d’hospitalisation des militaires dans des établissements de soins civils conventionnés ou non est abrogé.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 20640000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 3. -  Les espèces migratrices de poissons figurant dans la liste jointe     en annexe III du présent arrêté sont supprimées, à titre dérogatoire, de la     liste annexée à l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-27 en date du 20 août     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 1er. -  Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications, prévues     par l'article L. 233-5-2 du code du travail, de l'état de conformité des     équipements de travail autres que les appareils de levage, les personnes et     organismes dont les noms suivent:
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 15 587 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et     professionnel pourront être habilités à délivrer le diplôme d'études     universitaires scientifiques et techniques au terme d'une première année en     institut universitaire professionnalisé.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0166 du 18/07/1991    
                      ......................................................
M. Legendre (Thibaut), Paris-La Villette.
    Septembre 1989
    20 septembre 1989. -
Art. 8. - Dans le titre du décret du 14 mars 1988 susvisé, le mot:
     <<commis>> est remplacé par les mots: <<adjoints administratifs>>.
Art. 2. - L'alinéa suivant est ajouté à l'article R.423-61 du code de la     construction et de l'habitation:
      <<Les participations détenues par un office dans une société d'habitations à     loyer modéré doivent représenter plus de 50 p. 100 du capital de cette     société.>>
Art. 4. - M. Jean-Pierre Sabas, capitaine de vaisseau, commandant de la base     d'avions de la sécurité civile de Marignane, est habilité à signer les pièces     administratives et comptables relatives au fonctionnement de la base.
A compter du 16 juillet 1991
        M. Richard (Michel).
Art. 1er. - Les taux des cotisations personnelles et des contributions     patronales à la caisse de retraite des marins sont fixés conformément au     tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0071 du 23/03/1991    
                      ......................................................
Contingent 1990/04
     Alzeal (Bernard, Pascal, Dominique).
     Damas (Franck, André).
     Dubuy (Laurent, André, Charles, Henri).
     Monnerot-Dumaine (Nicolas, Marie, Charles).
     Simon (Jacky, Christian, Gilbert).
     Smeraldi (Roland).
Art. L. 114-7. - Lorsque les apprentis fréquentent les centres de formation     ou un des organismes mentionnés à l'article L. 112-2, ils continuent à     bénéficier des dispositions législatives et réglementaires sur les accidents     du travail et les maladies professionnelles dont ils relèvent en tant que     salariés.
Art. 23. - Dans les articles 14 et 20-1 de l'ordonnance no 45-174 du 2     février 1945 relative à l'enfance délinquante, les mentions <<8000 F>> et     <<1200 F>> sont respectivement remplacées par les mentions <<15000 F>> et     <<3000 F>>.
Art. 11. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du     1er septembre 1991.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0138 du 15/06/1991    
                      ......................................................
Art. 2. - La marine nationale se compose de formations d'active constituées     dès le temps de paix et de formations de réserve constituées dans les     conditions prévues par les dispositions du code du service national.
      Les formations sont des groupements de personnel constitués en vue     d'exécuter une mission ou de remplir une fonction.
Art. 4. - Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon, le directeur     de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 4. - Le tableau figurant au XIV de l'annexe jointe au décret no 88-623     du 6 mai 1988 est remplacé par les dispositions suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0138 du 15/06/1991    
                      ......................................................
La responsabilité de certaines tâches administratives peut être exercée au     profit des formations administratives par des organismes dont les     attributions sont fixées par le ministre chargé des armées.
Art. 2. - M. Jean Picq, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est     nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel en remplacement de     M. Michel Clair.
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par     le décret du 18 mai 1987 susvisé est fixé à 19474F.
Cour d'appel de Pau
    Tribunal de grande instance de Pau
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pau: Mme Solange Mary,
     épouse Le Maître, précédemment juge des enfants audit tribunal, en position     de disponibilité.
Pour prendre rang du 1er juillet 1986
    Contingent 1985/03
     Degrave (Yves), 3e région militaire.
Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 6 avril 1989     modifié susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée     est complétée comme suit:
        <<Lignes permanentes:
      <<Biarritz-Nantes (jusqu'au 31 mai 1991).>>
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Cinéma et audiovisuel
      Coscas (Brigitte) (six mois).
      Poirot Delpech (Matthieu) (six mois).
      Sivan (Eyal) (six mois).
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
    Au grade de chef d'escadrons de réserve
        Les capitaines:
     Gabin (Jean-Pierre).
     Mihala (Paul, Henri, Alphonse).
Art. 11. - L'article L. 234-21-1 du code des communes est abrogé.
Tribunal administratif de Grenoble
        M. Michel Braud.
     M. Christian Cau.
     M. Serge Darmon.
C HAPITRE  II
    Ventes enregistrées dans une halle à marée
<<T ITRE  V bis
    <<Dispositions particulières à l'unité hospitalière
    du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre
Spécialité Gestionnaire du matériel
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0023 du 26/01/1991    
                      ......................................................
Art. 7. - Les taxes et cotisations prévues par le présent décret pour les     céréales de qualité saine, loyale et marchande sont applicables aux céréales     non saines, loyales et marchandes.
MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL
    ET DE LA PARTICIPATION
    Contrôleur des services déconcentrés du travail
    et de la main-d'oeuvre
    Catégorie D (militaires)
    Ariège
    1 Anguis (Alphonse).
Seine-et-Marne
    1 Marchais (Fabrice) ; 2 Demarchi (Florent).
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la société avec l'accord de la commune du     Poinçonnet.
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs     attributions respectives et dans la limite de leur compétence, les services     chargés des recouvrements (communications privées) et les services comptables     (communications professionnelles) de chaque établissement.
Art. 5. - Délégation permanente est donnée à M. Alain Pontier, agent     contractuel, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la     justice, tous états de liquidation en dépenses et en recettes, toutes     ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et     pièces justificatives annexes.
Art. 1er. - Les sommes misées à chacun des tirages du loto sportif font     l'objet d'un prélèvement de 30 p. 100 affecté au développement du sport et     les ressources correspondantes sont inscrites au crédit du compte     d'affectation spéciale Fonds national pour le développement du sport.
Pour prendre rang du 1er août 1991
      A M. le médecin chef des services de classe normale Herning (Robert,
     Jacques, Lucien).
Section 2
    Des concours d'ingénieur subdivisionnaire
    Sous-section 1
    Du concours externe
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0129 du 05/06/1991    
                      ......................................................
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de paiement de 83611000 F applicable     au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
II. - Il est inséré au 6o, après les mots: <<actes de terrorisme>>, les     mots: <<et d'autres infractions>>.
      III. - Au dernier alinéa, les mots: <<d'actes de terrorisme>> sont     supprimés.
Odontologie conservatrice, endodontie
     Azerad (Jean).
     Laurichesse (Jean-Marie).
     Maquin (Michel).
     Rocca (Jean-Paul).
Art. 7. - Le taux de cotisation applicable aux groupements d'employeurs     définis aux articles L.127.1 à L.127-7 du code du travail est celui de     l'activité principale exercée par les salariés de chacun de ces groupements.
Art. 43. - Le présent titre n'est pas applicable à la collectivité     territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Savoie
    1 Grenier (Michel).
Annexe 140-1.A.1
    Liste des sociétés de classification reconnues ou agréées
    Bureau Veritas.
Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française .
Art. 1er. - L'agrément institué à l'article 2 du décret du 13 février 1985     est accordé à la Société française de psychologie du sport (S.F.P.S.).
      Le siège social est: UFR-STAPS, université de Dijon, campus universitaire,
     21004 DIJON CEDEX.
Art. 22. - Le concours institué à l'article 20 ci-dessus peut, en tant que     de besoin, pour tenir compte des dispositions des deuxième et quatrième     alinéas de l'article 21 ci-dessus, être organisé au titre des sessions de     1993, 1994 et 1995.
Elevage
      La S.I.C.A. dite Société d'intérêt collectif agricole des éleveurs     Périgord-élevage (S.I.C.A., S.P.E.), à Périgueux (Dordogne), pour les     porcelets et les porcs charcutiers, jusqu'au 31 janvier 1991.
Art. 7. - Les vins de liqueur ayant droit à l'appellation d'origine     contrôlée <<Macvin du Jura>> doivent être élaborés conformément aux usages     locaux, loyaux et constants.
      Ils bénéficient de toutes les pratiques oenologiques autorisées par les lois     et règlements en vigueur.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert Fournier, M. Claude     d'Harcourt, administrateur civil, est habilité à signer, au nom du ministre     délégué auprès du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et     pièces comptables ressortissant à sa compétence.
TITRE Ier
    LES PERSONNELS DES SERVICES
    ADMINISTRATIFS GENERAUX
    Section I
    Les chefs de bureau
Art. 1er. - Dans le titre, l'article 1er et l'article 3 de l'arrêté du 28     août 1990 susvisé, après: <<inspecteur d'académie, directeurs des services     départementaux de l'éducation>>, ajouter: <<nationale>>.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 10000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 17 décembre 1990
      L'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve Pulce (Jacques, Michel).
GENDARMERIE NATIONALE
    OFFICIER DE RESERVE SERVANT
    EN SITUATION D'ACTIVITE
    Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1990
     Le sous-lieutenant de réserve Touron (Patrick, André).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 mai 1999, M. Martin (Bruno, Jean-Marie), officier de 1re classe du corps technique et administratif de la marine, est inscrit sur la liste d'aptitude pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire principal.
Tarifs de rémunération par l'Etat des vétérinaires sanitaires chargés des opérations de police sanitaire de la brucellose caprine et ovine
Article 19
    Dépositaire
      Le paragraphe 1 de l'article 19 est remplacé par le texte suivant:
      <<1. Le Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale est le     Dépositaire du présent Accord.>>
Art. 4. - Le décret du 20 février 1990 portant délégation de signature à Mme     Yvette Langrand est abrogé.
Art. 3. - Dans le cas où l'enquête parcellaire en aura montré la nécessité,     le préfet centralisateur est habilité à accepter des rectifications mineures     du tracé dans la mesure où elles n'affecteraient pas une autre commune.
Art. 3. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et     du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction     publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et prendra effet à compter du 1er janvier 1992.
TITRE III
    INTERRUPTION VOLONTAIRE DE LA GROSSESSE
Art. 1er. - La S.A. Performances susvisée est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et     aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé RFM.
Art. 3. - Le chef de la mission de contrôle économique et financier est tenu     informé de toute décision à caractère économique et financier prise par le     directeur général ou par toute personne mandatée par lui. Il peut se faire     communiquer tout document nécessaire à son information.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 8000000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article R. 243-7 du code de la sécurité sociale, les mots : « dans un délai de dix jours » sont remplacés par les mots : « dans un délai de trente jours ».
UNIVERSITE PARIS-VIII
    12e section: Langues et littératures germaniques et scandinaves
      M. Fred Edmund Schrader, de nationalité allemande.
Cour d'appel de Basse-Terre
      Mme Fiscal (Josiane), épouse Frenet, agent administratif de 2e classe au     tribunal d'instance de Marie-Galante, est nommée régisseur titulaire, en     remplacement de M. Amblard.
Jeudi 19 mars 1992
      Thème latin: classes de première A, B, S, E.
      Economie et droit: classes terminales G1, G2, G3.
      Allemand: classes terminales A, B, C, D, E.
      Education musicale: classes de première et classes terminales.
En qualité de représentants de l'Etat
      M. Michel Taly, en remplacement de M. Jean-Jacques François;
      M. Yves Mansion, en remplacement de M. Roger Papaz.
       Leur mandat prendra fin le 1er juin 1992.
Art. 3. -  Le nombre de postes offerts aux concours, leur répartition entre les concours et groupes ainsi que les dates des épreuves d'admissibilité sont fixés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
    TITRE II
    DISPOSITIONS RELATIVES A L'INSCRIPTION
    DES CANDIDATS
C HAPITRE  Ier
     Dispositions modifiant le décret no 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil     supérieur de la fonction publique territoriale et le décret no 85-643 du 26     juin 1985 relatif aux centres de gestion
Concours de type2
      Hercend (Thierry).
GENIE
     Paul (Claude, Sylvain, Jacques).
Art. 1er. - L'accord de coproduction et d'échanges cinématographiques entre     la France et le Maroc, ensemble une annexe, signé à Rabat le 27 juillet 1977,     sera publié au Journal officiel de la République française.
Espagne
      Collège Ferdinand-de-Lesseps, à Barcelone.
      Collège Saint-Exupéry de Madrid.
Article 6
      Lorsque le tirage doit déterminer un numéro complet (articles 5.2.5 et     5.2.6), la sortie des six zéros rendrait gagnant le billet portant le numéro     200000.
Art. 1er. - Sont approuvées les directives nationales de gestion de la forêt     domaniale jointes au présent arrêté (1).
Art. 2. - L'arrêté du 22 février 1990 fixant le taux de la prime spéciale     allouée aux personnels requis pour une opération de neutralisation d'un engin     explosif ne provenant pas des deux dernières guerres mondiales est abrogé.
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de coordonnateur prévue à     l'article 1er du décret du 27 février 1991 susvisé est fixé à 4000 F.
Pour prendre rang du 1er juillet 1989
    Contingent 1986/10B
      Ricoulleau (Pierre, Ann, Marie, Louis), 3e région militaire.
Pour prendre rang du 1er avril 1990
    Contingent 1987/04
      Marquet (Jean-François, Roger), 3e région militaire.
Art. 1er. - Sous réserve de son article 6, le décret no 79-268 du 22 mars     1979 est abrogé à compter du 1er janvier 1991.
Pour prendre rang du 1er août 1985
    Contingent 1984/02B
      Bruy (Jean-Marc, Ghislain), 3e C.A. et 2e région militaire.
Pour prendre rang du 1er juillet 1986
    Contingent 1985/02A
      Bailly (Luc, Pierre, Pascal), C.I.R.A.M. Bordeaux.
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2     juillet 1969 précitée.
Cour des comptes
      MM. Albertini (Jean-Paul), Brault (Olivier), Castex (Jean), Dahan (Thierry),     Mme Gadriot-Renard (Hélène), M. Glimet (Emmanuel).
Pour prendre rang du 1er novembre 1989
    Contingent 1985/10B
      Fonsale (Bruno, Bernard, Henry), région militaire de défense Méditerranée.
TITRE III
    CONVENTIONS
    ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
    C HAPITRE  Ier
    Champ d'application
Contingent 1987/02B
      Dussart (Christian, Maurice), 3e C.A. et 2e région militaire.
Art. L. 113-10. - L'employeur est tenu de prévenir les parents ou leurs     représentants en cas de maladie ou d'absence de l'apprenti mineur ou de tout     autre fait de nature à motiver leur intervention.
C HAPITRE  Ier
    Création et délimitation de la réserve naturelle
    de la Sangsurière et de l'Adriennerie
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Philippe Husson, ministre     plénipotentiaire, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre     des affaires étrangères, et dans la limite de ses attributions, tous actes et     décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat au logement:
Art. 4. - Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des     candidats admis à subir les épreuves de l'examen professionnel. Les épreuves     ont lieu deux mois au moins à compter de la date de l'arrêté fixant la liste     des candidats autorisés à concourir.
Art. 6. - La mise en oeuvre de ce traitement dans une préfecture doit être     précédée d'une déclaration simplifiée portant référence au présent arrêté,
     qui sera adressée à la Commission nationale de l'informatique et des     libertés.
Chargés de mission auprès du ministre d'Etat
      M. Joseph Goy, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences     sociales.
      M. Gérard Metoudi, conseiller référendaire à la Cour des comptes, conseiller     technique au cabinet du ministre d'Etat.
Art. L. 143-15. - L'action en paiement du salaire se prescrit par cinq ans.
Section 2
    Heures supplémentaires
Le numéro d'inscription au R.N.I.P.P. est communiqué exclusivement au     prestataire informatique du ministère pour la détection des     multi-inscriptions.
Art. 3. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace et le ministre délégué au tourisme sont chargés de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Cardiologie et maladies vasculaires
    Concours de type 1
      Isaaz (Karl).
Article 20
    Pouvoirs généraux
      1. Outre les pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions du     présent Accord, la Banque est habilitée à:
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Lehuerou Kerisel,     la délégation prévue à l'article 1er du présent arrêté est dévolue, dans la     limite de ses attributions, à M. Jean-Claude Paravy, sous-directeur.
Directeur du cabinet
      M. Michel Thénault, administrateur civil hors classe.