Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 4 avril 1995, l'honorariat est conféré à M. Andrieu (Théophile,
     Maurice, Pierre), ancien notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Art. 1er. -  Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau du     département du Doubs est fixé conformément à l'annexe jointe au présent     arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 4 avril 1995, l'honorariat est conféré à M. Bauduin (Jean, Louis),
     ancien notaire à la résidence de Reims (Marne).
Catégorie A
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0088 du 13/04/95                        Page 5919    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 23 février 1995, M. Martin (Paul), ingénieur en chef des ponts et     chaussées, est nommé directeur du centre d'études techniques de Lyon à     compter du 3 avril 1995.
Pyrénées-Atlantiques
      1 Le Preux (Roland); 2 Costes (Alain).
Génie civil
      Arif Hidayat, Indonésie.
      Bambang Pardoyo, Indonésie.
      Dharma Sutisna, Indonésie.
Par décret en date du 16 juin 1994:
      Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite <<     Fondation de la France libre >>, dont le siège est à Paris (13e), 59, rue     Vergniaud;
      Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Ingénierie maritime et fluviale
      Pina Rodriguez (José-Luis), Mexique.
Art. 9. -  Les chefs des postes d'expansion économique à l'étranger     concernés sont nommés, ès qualités, régisseurs de recettes et régisseurs     d'avances par le directeur général du Centre français du commerce extérieur,     avec l'agrément de l'agent comptable.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter     de la session d'examen de 1996.
Art. 2. -  Les contenus des enseignements sont définis en annexe I du     présent arrêté.
Art. 12. -  M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Tournyol du     Clos (Alain, Marie, Francis) est réintégré dans les cadres à compter du 1er     août 1994.
Le capitaine de corvette de réserve:
     Chable (Bertrand, Pierre, Marie, Jacques, Alain), du chasseur de mines Cérès.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     11 juillet 1994, Mlle Heili (Monique), inspecteur, est nommée régisseur     d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Picardie.
Art. 2. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de terre:
I. - Epreuve d'admissibilité
      Rédaction d'une note à l'aide des éléments d'un dossier d'ordre social     (durée: quatre heures; coefficient 3).
      Cette épreuve vise à apprécier les connaissances professionnelles et la     capacité de synthèse des candidats.
Art. 1er. -  M. Jean Prieur est nommé délégué à la formation     professionnelle.
SOCIETE DE L'AUTOROUTE
    DE L'ESTEREL-COTE D'AZUR
    Agent électronicien
    Catégorie D
    Alpes-Maritimes
      1 Daniel (Guy); 2 Feraud (Philippe).
Art. 8. -  En formation initiale, les enseignements généraux, artistiques et     professionnels sont dispensés conformément à l'horaire figurant à l'annexe IV     du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 30 juin 1994, M.
     Jean-Pierre Bourrel, conseiller des affaires étrangères (Orient), en     fonctions à l'administration centrale, est nommé consul général de France à     Shanghai, en remplacement de M. Jean-Pierre Bourrel.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de l'accord national     professionnel du 15 mars 1994 relatif à la formation en alternance dans les     industries lourdes du bois, les dispositions dudit accord.
Art. 3. -  Le directeur des gens de mer et de l'administration générale et     l'inspecteur général de l'enseignement maritime sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable à     partir du concours ouvert en 1994 et sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 31 mai 1989 est modifié comme     suit:
      << Art. 1er. -  Il est créé une section Commerce du baccalauréat     professionnel. >>
A compter du 14 octobre 1993
      A la préfecture de la Seine-Maritime: Mme Roudaut (Yveline).
A compter du 2 novembre 1993
      A la préfecture de la Seine-Saint-Denis: M. Grosmaire (Jean-Claude).
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable au grade de     brigadier-chef principal est le suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0198 du 27/08/94                        Page 12446  a 12447    
                      ......................................................
A compter du 14 décembre 1993
      A la préfecture de la Haute-Garonne: Mme Tocaven (Françoise).
Payeur particulier de 1re classe
    Grade d'assimilation: commandant
     M. Diemert (André, Louis, Nicolas).
Art. 13. -  Pour les chaudières faisant partie du champ d'application du     présent arrêté, les exigences de rendement définies à l'article 6 du présent     arrêté se substituent à compter du 1er janvier 1998 aux dispositions     correspondantes de l'arrêté du 5 février 1975 susvisé.
Art. 3. -  La répartition des horaires par champs disciplinaires sur     plusieurs semaines et selon des rythmes différents est possible, sous réserve     qu'on puisse s'assurer périodiquement que l'horaire global par champ     disciplinaire est respecté.
Art. 1er. -  Le traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la     République française et la République du Kazakhstan (ensemble un protocole de     coopération économique), signé à Paris le 23 septembre 1992, sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Les modalités de fixation des délais accordés au     technicien-conseil pour l'exécution de chacun des éléments de mission et les     modalités de leur approbation, ainsi que les pénalités auxquelles peut donner     lieu le dépassement de ces délais sont déterminées par arrêté des ministres     chargés de la culture et du budget.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 111 880 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  Sous réserve des dispositions prévues aux articles 3, 4 et 5, les     horaires d'enseignement à l'école élémentaire sont répartis par champs     disciplinaires comme suit:
Art. 1er. -  M. Jean-Paul Davin, préfet, chargé d'une mission de service     public relevant du Gouvernement, est nommé préfet hors cadre.
      M. Jean-Yves Caullet, préfet, chargé d'une mission de service public     relevant du Gouvernement, est nommé préfet hors cadre.
Art. 12. -  La prime d'aménagement du territoire est attribuée par décision     du ministre chargé de l'aménagement du territoire, après avis d'un comité     interministériel dont la composition et les règles de fonctionnement sont     fixées par arrêté du Premier ministre.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 22 février 1995, M. Trouilloud (Paul), architecte et urbaniste de     l'Etat de 2e classe, est nommé chef du service départemental de     l'architecture de la Vendée à compter du 1er mars 1995.
Art. 17. -  Le présent décret ne peut être modifié que par décret en Conseil     d'Etat. Toutefois, les plafonds et les taux fixés aux annexes I et II, en     application de l'article 6, peuvent être modifiés par décret.
Art. 2. -  La somme des indemnités versées en application de l'article 3 du     décret du 26 avril 1995 susvisé ne peut excéder 15 857 F par bénéficiaire.
Art. 7. -  Après révision, il est mis fin à l'homologation du titre suivant,     à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0047 du 24/02/95                        Page 2946   a 2948    
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Art. 28. -  Les dispositions du présent chapitre sont d'ordre public.
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 1er. -  Les emplois de professeur des universités des disciplines     pharmaceutiques désignés dans la liste annexée au présent arrêté (annexe A)     sont ouverts à la mutation, au détachement.
    TITRE Ier
    MUTATION
Mars 1993
     16 mars 1993. - Mlle Thevenin (Anne), Paris-Villemin.
Art. 2. -  La société La Française des jeux est autorisée à acquérir 100 000     actions au nominal de 100 F, représentant 100 p. 100 du capital de la société     La Française de développement, auprès de la société La Française de finances     et de six actionnaires.
Art. 1er. -  La société La Française de finances est autorisée à céder 14     994 actions au nominal de 100 F, représentant 99,96 p. 100 du capital de la     société La Française d'images, à la société La Française des jeux, laquelle     est autorisée à acquérir ces titres.
Concours T.R. no 03
    Un poste
      Technicien de la recherche en hydrobiologie et hydrologie.
      Affectation: Bordeaux.
Art. 8. -  Dans le cas de perte d'un certificat, le titulaire peut adresser     à l'exploitant du réseau de radiocommunications maritimes une demande de     duplicata. Cette requête doit être accompagnée:
      1o D'une déclaration de perte sur papier libre;
      2o De deux photographies d'identité.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 18 janvier 1995, M. Breton (Francis), ingénieur des études et de     l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade     à compter du 2 décembre 1994.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de la fonction publique en     date du 10 février 1995, est approuvée la décision modificative no 2 au     budget de l'institut régional d'administration de Metz pour l'exercice 1994.
Art. 1er. -  M. Jean Mazzocchi, sous-préfet hors classe, est nommé préfet,
     chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Art. 1er. -  Les heures d'écoute significatives de Télé-Lyon-Métropole, au     sens de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles     correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 81 000 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     décret.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé     Radio Trafic.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la     fonction publique en date du 5 décembre 1994, le nombre des places offertes     au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation est     fixé à 160 au titre de l'année 1995.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à l'association Inter Val et     publiée au Journal officiel de la République française.
Décembre 1993
      Ho (Laurent).
      Geevers (Paul).
      Luck (Martin).
      Bureau (Anne), avec les félicitations du jury.
      Tsang (Agatha).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule 8 bis Conventions collectives no 94-15 en date du 5     juillet 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue     Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 25 F.
7. Bureau du service national de Perpignan
    Camosseto (Thierry).
    Harmant (Fabrice).
    Pascal (Frédéric).
    Rannou (Yves).
    Robert (Frédéric).
Art. 3. -  Les électeurs sont groupés en une section de vote instituée     auprès de chaque chef de mission diplomatique.
Art. 3. -  L'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat     technique de l'enseignement maritime comporte les épreuves ci-après:
Classement alphabétique et par bureau du service national de rattachement     (personnels incorporables sur la base aérienne 105 d'Evreux)
    1. Bureau du service national d'Ajaccio
    De Peretti (Christian).
    Mattei (Marc).
    Vincenti (Jean-Pierre).
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement du président du comité de     coordination des télécommunications, la fonction définie à l'article 1er est,     pour les besoins de la commission de synthèse et de prospectives en     radiocommunications, remplie par le secrétaire permanent de cette commission.
Art. 6. -  Les majorations en vigueur pour services de nuit, de dimanche et     de jour férié définies en annexe IV s'appliquent au prix de la course établi     selon les dispositions précédentes.
Art. 3. -  Mme Elisabeth Lulin est nommée chargé de mission au cabinet du     Premier ministre.
Art. 5. -  L'arrêté du 9 août 1979 relatif aux denrées animales ou d'origine     animale altérables, dont la date de péremption est dépassée, est abrogé.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Patrick Farçat, directeur     général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du     président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au     fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Art. 5. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget     et le directeur de l'administration générale au ministère des anciens     combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Peltre,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 4. -  Les temps d'antenne définis aux articles 2 et 3 sont répartis:
      - entre les formations politiques conformément à l'annexe I;
      - entre les organisations syndicales et professionnelles conformément à     l'annexe II.
Art. 2. -  Le premier alinéa de l'article 4 de la décision no 91-730 du 17     septembre 1991 est remplacé par les dispositions suivantes:
      << La présente autorisation est délivrée jusqu'au 6 juin 2024. >>
Art. 4. -  Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre     d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés     au titre de chaque année par arrêté conjoint des ministres chargés de     l'équipement, des transports et du tourisme, du budget et de la fonction     publique.
Art. 5. -  Le ministre de la culture et de la francophonie, le ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet     au 1er janvier 1994.
Art. 4. -  Pour l'élection du représentant du personnel technique ou     administratif il est institué un collège (dit collège C).
Art. 3. -  L'arrêté du 28 octobre 1991 relatif aux modalités de versement de     la dotation globale de financement des établissements d'hospitalisation     assurant le service public hospitalier est abrogé.
En qualité de suppléants
      M. Malgras (Daniel).
      Mme Mougins (Françoise).
      M. Meunier (Bernard).
Art. 1er. -  A l'article 1er de la décision no 91-538 du 26 juin 1991     susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore << Actuel FM >>     est remplacée par << Actuel TSF >>.
Centre hospitalier et universitaire de Tours
    (université de Tours)
      M. Fouquet (Bernard), rééducation fonctionnelle, service de rééducation     fonctionnelle, centre hospitalier et universitaire de Tours, emploi no 495 PR     0974.
Art. 1er. -  L'annexe V de la décision no 92-70 du 18 février 1992, publiée     au Journal officiel du 28 février 1992, portant autorisation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Fun Radio est abrogée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 octobre 2000, M. Jean-Pierre Boisson est nommé membre du conseil d'orientation des retraites en qualité de représentant désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), en remplacement de M. Luc Guyau.
Commission administrative paritaire no 2
    Attachés d'administration centrale.
Art. 1er. -  Est autorisée la dissolution de la société anonyme dénommée Centrale nucléaire européenne à neutrons rapides SA (NERSA).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 28 septembre 2000, M. Moreau (Daniel), attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'éducation nationale, est, à compter du 31 mai 1999, radié des cadres du ministère de l'éducation nationale.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 20 septembre 2000, est nommé membre du Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers au titre des coopératives agroalimentaires :
    Suppléant : M. Christian Gousseau, en remplacement de M. Antoine du Pontavice.
En tant que représentants des distributeurs non nationalisés
      M. Deflandre (Jean-Pierre), chef de service, usine d'électricité de Metz.
      M. Gendrin (François), directeur général de Gaz-Electricité de Grenoble.
Art. 13. -  Dans le cadre des conventions prévues à l'article 7, l'Etat     apporte également une contribution forfaitaire aux dépenses générales de     l'association relatives à l'envoi et à la gestion des volontaires.
    TITRE IV
    LA GESTION DES AIDES DE L'ETAT
    LA COMMISSION DU VOLONTARIAT
Art. 14. -  La nomination des lauréats en tant qu'élèves gardiens de la paix est subordonnée à l'obtention de l'agrément du ministre de l'intérieur et à la reconnaissance de leur aptitude physique par un médecin de la police nationale.
Art. 1er. -  L'arrêté du 11 octobre 1995 susvisé est modifié selon l'annexe ci-jointe.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 septembre 2000, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'Union mutualiste interdépartementale (UMIDSA), no 38M01281.5, dont le siège social est transféré 226, cours de la Libération, 38100 Grenoble.
En tant que représentants du ministre de l'environnement
      Au titre de la prévention des pollutions:
      M. Defrance (Gustave), directeur de la prévention des pollutions et des     risques;
          Avec pour suppléant:
      M. Henry (Jean-Pierre), adjoint au directeur de la prévention des pollutions     et des risques.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 janvier 1995,
     Mlle Kessous (Nadia) est nommée rapporteur près la commission des recours des     réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et     apatrides.
Art. 1er. -  Le prix de l'offre d'actions de la société Thomson Multimedia est fixé à 55,9 euros pour les actions ayant fait l'objet d'un placement, en France et sur le marché financier international, garanti par un syndicat bancaire, et de 53,9 euros pour celles cédées par la procédure d'offre à prix ouvert.
Art. 3. -  Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 17 novembre 1998 susvisé est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 16     février 1995, M. Paul (Faustin), adjoint administratif principal, est nommé     en qualité de régisseur de recettes auprès de la direction du personnel et de     l'administration (Commission centrale des marchés).
(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée     dans la zone frappée de servitudes, par tous services administratifs ou     particuliers intéressés, auprès des services du préfet de la Guyane     (direction départementale de l'équipement), rue du Port, à Cayenne.
Article 94
    Le régime accordé à la République d'Azerbaïdjan en vertu du présent accord n'est en aucun cas plus favorable que celui que les Etats membres s'appliquent entre eux.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai     1959, les dispositions de l'avenant no 51 du 30 juillet 1993 à la convention     collective susvisée.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio Arc-en-Ciel's, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le directeur du personnel et des services au ministère de     l'équipement, des transports et du tourisme et le directeur du budget au     ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet au 1er janvier 1995.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 8 novembre 2000, M. Bouchet (François), secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe (cadre général), est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 février 2001.
Art. 6. -  Le concours interne dans la spécialité navigation et sécurité comporte les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
Commission administrative paritaire no 3
    Assistants techniques.
    Conseillers techniques de service social.
I. - Convention collective du 15 mars 1966
      A. - Avenant no 256 du 28 février 1995 relatif au champ d'application de la     convention.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la santé publique et de l'assurance     maladie une commission administrative paritaire, placée auprès du directeur     de l'administration générale, du personnel et du budget, et compétente à     l'égard du corps interministériel des infirmières et infirmiers de l'Etat.
Art. 4. -  Les candidats admis aux concours ouverts en application de     l'article 1er ci-dessus sont nommés et titularisés immédiatement dans le     grade d'agent administratif de 2e classe.
      Ils sont classés conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret     du 27 janvier 1970 susvisé.
Art. 1er. -  La liste des enquêtes figurant dans l'arrêté du 16 décembre     1994 susvisé portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des     services publics et des autres services producteurs d'informations     statistiques pour 1995 est modifiée et complétée comme suit:
Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des     dépôts et consignations en date du 14 août 1995, la démission présentée par     Mme Spitzbarth (Isabelle), attaché principal d'administration centrale, est     acceptée à compter du 1er mai 1995.
Art. 3. -  Les dispositions relatives aux techniciens de recherche et de     formation de classe supérieure et aux techniciens de recherche et de     formation de classe normale prennent effet au 1er août 1995.
      Les dispositions relatives aux techniciens de classe exceptionnelle et aux     techniciens de 1re classe prennent effet au 1er août 1994.
Art. 1er. -  Dans le département des Hauts-de-Seine, il est créé une     circonscription de sécurité publique de second type à Bagneux.
Par décret en date du 17 août 1995, M. Philippe Cattiaux, directeur du     commerce intérieur, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil     d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion     du marché d'intérêt national de la région parisienne (Semmaris).
Art. 1er. -  Pour le département de l'Isère, l'annexe jointe à l'arrêté du 5     mai 1986 susvisé est complétée conformément à l'annexe jointe au présent     arrêté.