Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Université de Tours
    Ecole d'ingénieurs de Tours
      M. Lethiecq (Marc) (Génie informatique, automatique et traitement du     signal).
Institut national polytechnique de Nancy
    Ecole nationale supérieure d'agronomie
    et des industries alimentaires
      M. Fick (Michel) (Energétique, génie des procédés).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 10 octobre 1994, M. Bulle (Antoine), ingénieur divisionnaire des     travaux de la météorologie, 5e échelon, est admis à faire valoir ses droits à     la retraite, par limite d'âge, à compter du 12 mars 1995.
Conservatoire national des arts et métiers
      M. Dubois (François) (Mathématiques appliquées et applications des     mathématiques).
Université Toulouse-III
      M. Volberg (Alexander) (Mathématiques).
      Un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fixera     le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 novembre 1994, M. Guirauden     (Bernard), administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général du     groupe central des villes nouvelles, en remplacement de M. Bouquet (Patrick),     appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  L'Ecole nationale d'assurances a pour objet:
      - la formation des cadres de la profession des assurances;
      - le perfectionnement des cadres supérieurs de la profession des assurances     au sein du centre des hautes études d'assurances.
Section 32
    Chimie organique, minérale, industrielle
    Pour une période de quatre ans à compter du 22 septembre 1994
      M. Maillot (Henri).
Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes
      M. Denape (Jean) (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
      M. Rotella (Frédéric) (Génie informatique, automatique et traitement du     signal).
A compter du 1er novembre 1994
    Université de Besançon
      Mlle Tellier (Colette) (Electronique, optronique et systèmes).
Section 36
    Géologie et paléontologie
    Pour une période de quatre ans à compter du 15 septembre 1994
      Mlle Dauphin (Yannicke).
    COMMISSION DE GROUPE 09
Art. 4. -  La commission technique se réunit deux fois par an sur     convocation de l'administrateur général ou de son président. Elle doit     également être convoquée si le tiers de ses membres le demande.
Section 69
    Neurosciences
    Pour une période de quatre ans à compter du 16 septembre 1994
      M. Dib (Bassam).
    COMMISSION DE GROUPE 11
Université de Saint-Etienne
      M. Ouerdane (Youcef) (Milieux dilués et optique).
Art. 1er. -  M. Philippe Andres, administrateur hors classe des postes et     télécommunications, est nommé directeur général de l'administration et des     finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du     commerce extérieur, en remplacement de M. Gilles-Pierre Lévy, appelé à     d'autres fonctions.
Art. 6. -  La sous-direction des méthodes et de l'adaptation des structures     comprend:
      - le bureau des orientations stratégiques;
      - le bureau du management et des systèmes de gestion;
      - le bureau des systèmes d'information.
Art. 5. -  La sous-direction administrative comprend:
      - le bureau de la gestion financière des commandes industrielles;
      - le bureau de la gestion financière des établissements;
      - le bureau des matériels et des affaires générales;
      - le bureau des affaires administratives et juridiques et des contrats.
Art. 2. -  La sous-direction des programmes et des finances comprend:
      - le bureau des programmes;
      - le bureau de la programmation et du budget;
      - le bureau des opérations comptables et financières;
      - le bureau de la méthodologie de conduite des programmes.
Art. 2. -  La sous-direction des programmes et des établissements comprend:      - le bureau des établissements et des investissements;
      - le bureau des plans et des programmes;
      - le bureau du contrôle de gestion.
Art. 2. -  La sous-direction des programmes comprend:
      - le bureau des programmes;
      - le bureau du budget;
      - le bureau des marchés.
Art. 5. -  A la fin de chaque exercice, la société informe le conseil de     l'évolution du nombre d'abonnés et du tarif des abonnements au réseau.
Par décret du Président de la République en date du 24 février 1995, M. Brun     (Yvon), administrateur de la ville de Paris, est nommé sous-préfet de 2e     classe, sous-préfet d'Yssingeaux.
Art. 5. -  La sous-direction de l'administration et des ressources humaines     comprend:
      - le bureau des ressources humaines;
      - le bureau des finances et des moyens généraux;
      - le bureau des contrats et des affaires juridiques;
      - le bureau de l'informatique générale et de la bureautique.
Art. 2. -  Le délégué général pour l'armement, le directeur général de la sécurité extérieure, le directeur du service des essences des armées, le chef du service des moyens généraux, le directeur de DCN ou leurs représentants peuvent être associés aux travaux du comité en fonction de l'ordre du jour et à l'initiative du président.
Art. 2. -  Mme Michèle Rousseau, ingénieure en chef des mines, est nommée directrice du gaz, de l'électricité et du charbon.
Art. 6. -  Le secrétariat du comité est assuré par les services du directeur central qui assure la présidence.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions     de l'avenant no 3 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994     relative à l'assurance-conversion.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 avril 2001, M. Demumieux (Jean-Pierre), contrôleur d'Etat de 1re classe, est nommé chef de mission de contrôle économique et financier.
Art. 1er. -  Sont nommés membres de la Commission nationale de prévention des nuisances :
Art. 1er. -  Pour l'application de l'article L. 235-18 du code du travail,
     la liste des prescriptions réglementaires que doivent respecter les     travailleurs indépendants ainsi que les employeurs lorsqu'ils exercent     directement une activité sur un chantier de bâtiment ou de génie civil est     annexée au présent décret.
Art. 20. -  A la fin de chaque exercice, l'agent comptable établit le compte     financier de l'établissement. Il y annexe toutes les pièces justificatives     originales.
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article     14 du décret du 29 janvier 1968 susvisé et jusqu'au 31 décembre 1996, la     durée du temps passé aux 1er et 2e échelons du grade d'officier de paix est     fixée à un an.
Art. 7. -  Les officiers de paix principaux sont reclassés conformément au     tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0108 du 07/05/95                        Page 7422   a 7424    
                      ......................................................
Art. 5. -  Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent pour une     durée d'un an aux établissements suivants:
Février 1991
    25 février 1991. - M. Affes (Fathi), Paris-La Villette.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 20 avril 2001, M. Jean-Pierre Lacoste, secrétaire général de l'académie de Bordeaux, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « institut régional de management public ».
Académie de Poitiers
      Ecole Maupiou, place de Beaulieu, 16100 Cognac.
      Ecole Pigier, 45, rue Guilbert, 86100 Châtellerault.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 20 avril 2001, M. Pesron (Jean-Pierre), professeur agrégé de philosophie, est renouvelé comme membre du Conseil national des programmes.
Art. 3. -  L'article 12 du décret du 10 décembre 1987 susvisé est abrogé.
Art. 35. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le     ministre du budget et le ministre de la fonction publique sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend     effet au 1er octobre 1994 et sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 6. -  La durée du service militaire obligatoire ou du service national     actif effectivement accomplie vient en déduction de la durée des services     publics exigée aux articles 4 et 5 du présent décret.
Art. 2. -  Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et     techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à     compter du 1er janvier 1995 et sera publié au Journal officiel de la     République française.
Académie de Bordeaux
      Institut technique supérieur (Itech), 4, cours Xavier-Arnozan, 33000     Bordeaux.
      Institut d'Aquitaine, 128, rue du Palais-Gallien, 33000 Bordeaux.
      Acadis, 168, rue Fondaudège, 33000 Bordeaux.
Art. 3. -  Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent pour une     durée de trois ans aux établissements suivants:
Art. 12. -  La commission administrative paritaire compétente à l'égard du     corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat demeure en fonctions     jusqu'à l'expiration du mandat des membres actuellement en exercice.
Académie de Lyon
      Ecole de commerce européenne (E.C.E.), 21, rue d'Alsace-Lorraine, 69001     Lyon.
Art. 5. -  La sous-direction de la flotte en service comprend:
      - le bureau de l'entretien de la flotte;
      - le bureau des méthodes logistiques;
      - le bureau des allocations et des stocks;
      - le bureau de soutien aux marines étrangères.
Académie d'Orléans-Tours
      Institut supérieur d'études comptables et financières, 63, avenue de     Lattre-de-Tassigny, 18020 Bourges.
Le programme de sciences physiques pour la classe de terminale de la série Sciences médico-sociales (S.M.S.) est fixé en annexe du présent arrêté.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 7 décembre 1994,
     Mme Pinet (Fabienne) est nommée rapporteur près la commission des recours des     réfugiés.
Art. 19. -  Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de     la liste électorale certifiée par le président de la commission de contrôle     des opérations électorales reste déposée sur la table autour de laquelle     siège le bureau de vote.
      Cette copie constitue la liste d'émargement.
Les modifications au règlement d'attribution des entrepreneurs paysagistes et de reboisement et figurant en annexe (1) du présent arrêté sont approuvées.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 1995, M. Schumacher (Yves), conseiller à la Cour de cassation, est nommé président suppléant de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes, en remplacement de M. Claude Tacchella.
Art. 8. -  Au troisième alinéa de l'article R. 382-11 du même code, les     mots: << agréé par le conseil d'administration >> sont remplacés par les     mots: << nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale,     du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget >>.
Art. 1er. -  A l'annexe III de l'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé, la     ligne Graminées est remplacée par la suivante:
      << Graminées: 1, 2, 3, 5, 10 et 25 kg; >>
Art. 11. -  Au deuxième alinéa de l'article R. 382-17 du même code, les mots     << en pourcentage du chiffre d'affaires >> sont remplacés par les mots << en     pourcentage, soit du chiffre d'affaires >>.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Avant le 1er mars 1998, le Gouvernement fera un rapport au Parlement sur le bilan des trois premières années d'application de l'article 1er de la présente loi organique.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur et du ministre de l'environnement en date du 19     décembre 1994, M. Lacoste (André-Claude) est nommé président du comité de     direction de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire pour une durée     de quatre ans.
(1) La liste des sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère de     la jeunesse et des sports (bureau de la vie de l'athlète, à la direction des     sports), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.
Art. 3. -  Au premier alinéa de l'article 8 du même décret, les mots: << six     années au moins de fonctions >> sont remplacés par les mots: << six années au     moins de services effectifs >>.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 5 décembre 1994, est approuvé le budget primitif de la Fondation     Singer-Polignac pour l'année 1995.
Art. 22. -  L'arrêté du 1er août 1978 modifié relatif au concours     d'admission à l'Ecole navale est abrogé.
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
      Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique     territoriale en date du 7 décembre 1994, la liste des délégations     organisatrices des concours interne et externe de rédacteur territorial et     auprès desquelles les candidats doivent déposer leurs dossiers d'inscription     est fixée ainsi qu'il suit:
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 17 janvier 1995, Mme Carriot (Clara) est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Sofica Studio Image II.
La liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance du brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels par unités de contrôle capitalisables, fixée à l'annexe des décisions ministérielles susvisées, est complétée conformément à l'annexe de la présente décision (1).
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus au ministère de     l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'administration, service     du personnel, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 28. -  Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques     avancées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 5 décembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Guibert (Henri,
     André), ancien notaire à la résidence de Saint-Etienne-de-Montluc     (Loire-Atlantique).
Membres suppléants
      M. Wannepain (Hubert).
      M. Dirand (Robert).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 5 décembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Bruant (Roger, Henri,     Marie), ancien notaire à la résidence d'Orléans (Loiret).
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     de Saône-et-Loire, 37, boulevard Henri-Dunant, B.P. 4029, 71040 Mâcon Cedex     9.
A C C O R D
     REPUBLIQUE FRANCAISE
    Paris, le 9 juillet 1992.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 1er     décembre 1994, est approuvée la décision modificative no 2 du budget de     l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour     l'exercice 1994.
Art. 13. -  Les deux catégories d'allocations constituent des revenus soumis     à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions et retraites.
Art. 2. -  Gapmicro autorise le développement de traitements d'intérêt local     dans le respect des normes 36 et 37 édictées par la Commission nationale de     l'informatique et des libertés.
      L'apurement des fichiers intervient au plus tard le 1er juillet de l'année     qui suit le départ de l'agent du département.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15     décembre 1994, M. Mathon (Didier), maître-assistant stagiaire en pathologie à     l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, est titularisé dans son grade à     compter du 15 octobre 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 novembre 1994,     Mme Balous (Suzanne), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est     admise à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du     16 mars 1995.
Art. 2. -  Les arrêtés suivants reconnaissant certains diplômes étrangers     d'architecte sont abrogés:
      - arrêté du 17 septembre 1945 (Autriche);
      - arrêté du 5 novembre 1954 (Autriche);
      - arrêté du 13 janvier 1955 (Finlande).
<< Suède
      << Les diplômes délivrés par l'école d'architecture de l'Institut royal de     technologie, l'institut Chalmers de technologie et l'Institut de technologie     de l'université de Lund (arkitekt, maîtrise en architecture). >>
Art. 4. -  Au 1o de l'article 43 du même décret, les termes: << baccalauréat     de l'enseignement du second degré >> sont remplacés par le terme: <<     baccalauréat >>.
Art. 1er. -  La réglementation technique nationale SP/DGPT/ATAS/17, édition     Septembre 1994, est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité à     l'exigence essentielle de bonne utilisation du spectre radioélectrique.
Art. 20. -  L'intitulé du titre IV du décret du 1er septembre 1992 susvisé     est ainsi rédigé:
    << TITRE IV
Art. 3. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de terre:
Art. 12. -  Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux     du service des essences des armées:
Art. 1er. -  Les trois vétérinaires sanitaires membres des commissions     départementales de discipline prévues à l'article 8 du décret du 19 novembre     1990 susvisé sont désignés pour une durée de six ans par tirage au sort.
Art. 3. -  A l'intérieur des limites de cette zone réglementée, la vitesse     maximum autorisée est de 200 kts.
Par décret en date du 1er décembre 1994, la communauté des carmélites de     l'ordre de la Bienheureuse Vierge Marie du mont Carmel, dont le siège est à     Marienthal, commune de Haguenau (Bas-Rhin), est légalement reconnue.
Art. 2. -  Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 1995.
Art. 14. -  Sans préjudice de l'application des dispositions du titre IV du     code pénal, toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera réprimée     en application du décret no 63-136 du 18 février 1963 relatif aux mesures de     lutte contre les maladies des animaux.
Art. 4. -  Le directeur de l'information scientifique et technique et des     bibliothèques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon,     le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs assure     les missions définies aux articles 2, 3, 5 et 6 du décret du 25 février 1994     susvisé.
Art. 4. -  L'arrêté du 4 août 1989 relatif à la création d'un ensemble de     zones réglementées dans la région d'Avord (Cher) est abrogé.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de     Longeville-lès-Metz, une analyse de la situation du réseau au regard de la     mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions     d'expression directe.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de     Ars-sur-Moselle, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise     en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions     d'expression directe.
Art. 2. -  Le contenu du rapport concernant les activités définies au 1o de     l'article 1er du décret no 88-327 du 8 avril 1988 précité est fixé à l'annexe     I du présent arrêté.
Nota. - Pour tous renseignements concernant le concours externe, les     candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale de l'aviation civile (bureau     des concours), 7, avenue Edouard-Belin, B.P. 4005, 31055 Toulouse Cedex     (téléphone: [16] 62-17-40-74).
Art. 3. -  Le permis est accordé pour une durée de trois ans, à compter de     la publication du présent décret au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur     et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, le ministre du     budget et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 5. -  Les personnalités qualifiées sont nommées par le préfet.
Art. 1er. -  Le taux maximal annuel de l'indemnité de charges     administratives prévue à l'article 2 du décret du 6 septembre 1972 modifié     susvisé est fixé à 21 529 F.
Art. 1er. -  M. Nicolas Bazire est nommé chargé de mission auprès du Premier     ministre.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0021 du 25/01/95                        Page 1343    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 27 octobre 1994, Mme Feissel (Martine), astronome à l'Observatoire de     Paris, est nommée membre du Conseil national des astronomes et physiciens, en     remplacement de M. Delache (Philippe), décédé.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de la maison franco-japonaise de Tokyo     une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article     1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Art. 2. -  L'arrêté du 26 mai 1993 modifiant l'état annexé à l'arrêté du 30     juin 1977 est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 20, associée     à l'aérodrome d'Avord (Cher).
A compter du 21 janvier 1995
      Mme Gaillard (Isabelle), épouse Gaillard, juge au tribunal de grande     instance de Niort, chargé du service du tribunal d'instance de Melle, pour     une durée de trois ans.
      Sont maintenus, sur leur demande, en position dedisponibilité:
A compter du 5 septembre 1994
      Mlle Favot (Arlette), juge au tribunal de grande instance de Marseille, pour     une durée d'un an.
      Mme Carlot (Brigitte), épouse Demarche, juge au tribunal de grande instance     de Grenoble, pour une durée d'un an.
A compter du 10 juillet 1994
      Mme Perrin (Edith), épouse Brouillet, magistrat du second grade, placé en     position de congé parental, pour une durée d'un an.
Isère
    Charignon (Bernard).
    Delaye (Pierre).
    Mathelet (Guy).
    Villeminoz (Marc).
Pyrénées-Atlantiques
    Levacher (Claude).
Charente-Maritime
    Beddock (Elie).
Art. 4. -  Les convocations aux réunions du Conseil général de l'armement sont adressées aux membres au moins deux semaines avant chaque réunion par le secrétaire général du conseil.
    Elles sont accompagnées d'un dossier comportant toutes les pièces nécessaires à l'examen des questions à l'ordre du jour.
Finistère
    Bernicot (Basile).
Orne
    Gebert (Jean-Luc).
    Quenetain (de) (Alain).
    Vaucelles (de) (Bernard).
Mayenne
    Guillier (Jean-Michel).
    Lelièvre (Guy).
    Plai (Christophe), SELARL Bergue Guillier.
    SELARL Bergue-Guillier.
Haute-Loire
    Brun (Bernard).
    Delorme (Jean-Luc).
Haute-Vienne
    Riboulet (Christian).
    Rochat (Claude).