Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au 1er alinéa de l'article 6 du même arrêté, les mots : «A titre exceptionnel, un visa peut être délivré aux points de passage contrôlés au demandeur » sont remplacés par les mots : « A titre exceptionnel, un visa de court séjour peut être délivré aux points de passage contrôlés au demandeur ».
Au b du 2 de l'annexe II du même arrêté, les mots : « n'excédant pas trois mois par période de six mois » sont modifiés par les mots : « n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours ».
A la fin du premier alinéa de l'article L. 557-53, après les mots : « lots de fabrication », sont ajoutés les mots : « et sur toute mesure énumérée à l'article L. 557-53-1 ».
Au premier alinéa de l'article 804 du même code, les mots : « la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés » sont remplacés par les mots : « l'ordonnance n° 2021-958 du 19 juillet 2021 ».
Le bénéfice des dispositions prévues aux articles 2 et 3 du présent arrêté est ouvert pour une période de trois ans à compter du 1er mars 2021.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1° L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié : 
a) Au 2°, après les mots : « Les entreprises d'investissement », sont ajoutés les mots suivants : « de classe 1 bis » ; 
b) Le dernier alinéa est supprimé.
Au I de l'article 7-2, les mots : « résultant de l'arrêté du 8 juillet 2021 » sont remplacés par les mots : « résultant de l'arrêté du 23 juillet 2021 ».
Au premier alinéa de l'article 1er, la date : « 30 juin 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ».
Dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « autres que des sociétés de gestion de portefeuille » sont remplacés par les mots : « et les établissements de crédit et d'investissement ».
Les frais de tenue de compte à la charge des détenteurs de compte comprennent :
1° Les frais d'ouverture de compte ;
2° Les frais d'enregistrement des certificats d'économies d'énergie délivrés ;
3° Les frais de transfert des certificats d'économies d'énergie entre détenteurs de comptes.
Les frais d'ouverture de compte s'élèvent à 150 euros.
La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les frais de transfert des certificats d'économies d'énergie entre détenteurs de comptes s'élèvent à 1,8 euro par million de kilowattheures d'énergie finale cumulée actualisés.
Les frais de transfert sont à la charge de l'acquéreur des certificats d'économies d'énergie.
Les frais d'enregistrement des certificats d'économies d'énergie délivrés s'élèvent à 2 euros par million de kilowattheures d'énergie finale cumulée actualisés.
Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout œuf, gamète ou tout animal vivant.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.
Dans l'intitulé de l'arrêté susvisé, les mots : « autres que des sociétés de gestion de portefeuille » sont supprimés.
La section 1 du chapitre VI du titre III du livre III de la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée est abrogée.
Le 3° de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 3° Les entreprises d'investissement de classe 1 bis ; ».
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 
1° Le dernier alinéa de l'article D. 2333-74 est supprimé ; 
2° L'article D. 2333-75 est abrogé; 
3° Le deuxième alinéa de l'article D. 2333-82-5-1 est supprimé.
L'article 3, le II de l'article 8 et les annexes I et II du décret du 17 juin 1999 susvisé sont abrogés.
L'expérimentation « Walk Hop, Télé-réadaptation cardiaque, un nouveau mode de réadaptation cardiaque hors les murs des SSR », telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de 42 mois à compter de l'inclusion du premier patient.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2021. Elles s'appliquent aux contrats conclus ou renouvelés à compter de cette date.
ANNEXE 
TARIFS 2021-2022
PRESTATIONS 
MONTANTS 
Forfait 
132,70 € 
Forfait majoré 
164,09 €
Les arrêtés des 9 mars 2015, 12 avril 2016, 20 septembre 2016, 9 février 2017 et 20 avril 2017 sont abrogés.
Les listes des campus des métiers et des qualifications, fixées par les arrêtés des 1er août 2018,25 août 2020 et 4 février 2021 susvisés, sont complétées par la liste des campus des métiers et des qualifications figurant en annexe du présent arrêté.
Le tableau 2 de l'annexe XIII de l'arrêté du 9 juin 2016 visé ci-dessus est remplacé par le tableau suivant :
« 
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page 
».
Par dérogation à l'article R. 811-44 du code rural, le conseil de classe peut être réuni seulement deux fois par an.
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt peut retirer l'habilitation pour des raisons dûment motivées notamment en cas de dysfonctionnements importants constatés dans l'organisation de l'évaluation ou de la formation ou dans les résultats du contrôle en cours de formation ou du non-respect des conditions de maintien de l'habilitation.
Les candidats qui en font la demande dans un délai maximum de trois ans à l'issue de chaque semestre reçoivent une attestation d'étude semestrielle, délivrée par le chef de leur établissement sur la base d'un modèle national. Cette attestation énonce les capacités et les crédits acquis dans le semestre de manière définitive.
A l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720676A), la ligne suivante est supprimée :
 « - n° LA 02/94 “Viande fraîche de gros bovins de boucherie” ».
L'article 1er s'applique à compter du 1er janvier 2022.
Les évaluations certificatives en cours de formation se déroulent pendant le semestre au cours duquel l'unité d'enseignement correspondante est positionnée, selon le calendrier validé dans le plan d'évaluation prévisionnel.
Il peut être dérogé à ce principe pour les capacités et selon les modalités définies en annexe au présent arrêté.
A l'article 3 de l'arrêté du 9 avril 2019 susvisé, les mots : « 24 mois » sont remplacés par les mots : « 36 mois ».
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux agents rémunérés par le musée du quai Branly - Jacques Chirac.
A l'article 4 de l'arrêté du 30 août 2019 susvisé,les mots : « de l'année universitaire 2021-2022 » sont remplacés par les mots : « de l'année universitaire 2022-2023 » et les mots : « janvier 2019 » sont remplacés par les mots : « janvier 2021 ».
Une dérogation aux conditions d'aptitude médicale peut être sollicitée pour un PN ne répondant plus aux conditions médicales définies par le présent arrêté ou par la réglementation propre à chaque FAFR.
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, le directeur central du service de santé des armées et le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les modalités de saisine de la CMAD, la composition et les modalités de transmission des dossiers de présentation sont fixées par instruction du SSA. Cette instruction précise également l'organisation de la CMAD, de son secrétariat et les modalités d'instruction des demandes.
Les candidats aux emplois du PN doivent également présenter l'aptitude médicale générale au service requise dans leur FAFR d'appartenance et déterminée selon les modalités définies par les arrêtés du 20 décembre 2012 et du 29 mars 2021 susvisés.
Les dispositions des annexes 1 et 2 relatives à la Haute-Corse entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2021.
Au I de l'article 3 du décret du 30 décembre 2020 susvisé, la date : « 30 juin 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ».
Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 30 juin 2021 fixant le taux de la rémunération des comptes de fonds de tiers des huissiers de justice à la Caisse des dépôts et consignations.
Le I de l'article D. 181-15-2 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« 18° Pour les installations de tri mécano-biologiques mentionnées à l'article R. 543-227-2, les pièces justificatives prévues au IV de cet article. »
La ministre de la transition écologique et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux demandes d'autorisation et aux informations portées à la connaissance de l'autorité administrative compétente conformément aux articles R. 181-16 et R. 181-46 du code de l'environnement à compter de la date de son entrée en vigueur.
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et entrera en vigueur immédiatement.
Le code de l'organisation judiciaire est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
La campagne en vue de la consultation s'ouvrira le lundi 29 novembre 2021, à zéro heure, et prendra fin le vendredi 10 décembre 2021, à minuit.
Sont admis à participer à la consultation du 12 décembre 2021 les électeurs inscrits à cette date sur la liste électorale spéciale prévue à l'article 219 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée.
Au premier alinéa de l'article R. 123-32, les mots : «, d'avoué » sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article A. 160-2 du code des assurances les mots : « 40 euros » sont remplacés par les mots : « 100 euros ».
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article A. 160-2-1 du code des assurances les mots : « 80 euros » sont remplacés par les mots : « 100 euros ».
A compter de la date de publication du présent arrêté, les équipements du système de surveillance des navires par satellite nouvellement embarqués à bord des navires de pêche de moins de douze mètres sous pavillon français, ainsi que les opérateurs de communications qui assurent la transmission des données associées, sont conformes aux prescriptions de l'article 1er.
Tout manquement aux présentes dispositions peut donner lieu, indépendamment des sanctions pénales susceptibles d'être prononcées, à l'application des sanctions administratives prises conformément à l'article L. 946-1 du code rural et de la pêche maritime.
L'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la journée de solidarité pour les personnels du Conseil d'Etat est abrogé.
A l'article R. 312-73, la référence à l'article : « R. 312-66 » est remplacée par la référence à l'article : « D. 312-66 ».
Au troisième alinéa de l'article R. 563-3-1, les mots : « du magistrat chargé de la direction et de l'administration du tribunal judiciaire, » sont supprimés.
A l'article R. 722-5 du code de commerce, les références : « R. 311-34 à R. 311-37 » sont remplacées par les références : « R. 212-12, R. 212-14 et R. 212-15 ».
L'immeuble dénommé « Chemin de Tucaut », dépendant de la base aérienne 101 de Toulouse-Francazal (31), est retiré de la liste annexée au décret du 19 mars 2009 susvisé. Il est fait retour de cet immeuble à l'Etat en pleine propriété et à titre gratuit.
L'article 4 de l'arrêté du 4 août 2006 susvisé est modifié comme suit : 
Le terme : « 0,75 % » est remplacé par le terme : « 0,3 % ».
L'entrée en vigueur est fixée au 1er juillet 2021.
Le directeur des affaires civiles et du sceau et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts et l'arrêté du 18 avril 2008 fixant le guide national de référence des techniques professionnelles relatif aux manœuvres feux de forêts sont abrogés.
Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2012 susvisé, les termes : « au 2° du II de l'article R. 312-4 » sont remplacés par les termes : « au III de l'article R. 312-4 ».
A l'article R. 232-41-15, le mot : « également» est supprimé et le mot : « intéressée » est remplacée par le mot : « concernée ».
L'article R. 232-14-1 est abrogé.
Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article R. 232-12 sont supprimés.
Les titres III et IV du livre II du code du sport sont modifiés conformément aux articles 2 à 78 du présent décret.
Au 1° de l'article R. 232-41-10, les mots : « liées à l'appartenance à ce groupe cible » sont remplacés par les mots : « de localisation prévues à cet article ».
Dans l'intitulé de la section 3 du chapitre II du titre III du livre II, les mots : « et contrôles » sont remplacés par les mots : «, contrôles et enquêtes ».
L'article R. 232-41 est abrogé.
Au premier alinéa de l'article R. 232-29, les mots : « n° 64-1022 du 29 septembre 1964 » sont remplacés par les mots : « n° 2008-228 du 5 mars 2008 ».
Au second alinéa de l'article R. 232-42, les mots : « le directeur, les agents » sont remplacés par les mots : « le directeur et les agents » et les mots : « et, le cas échéant, les agents des services déconcentrés du ministre chargé des sports, dans des conditions définies par voie conventionnelle, » sont supprimés.
Les articles R. 232-41-13 et R. 232-41-14 sont abrogés.
Au second alinéa de l'article R. 232-25, les mots : « rendue publique et » sont supprimés.
L'article R. 232-70-1 est abrogé.
La dernière phrase du premier alinéa et le deuxième alinéa de l'article R. 232-67-11 sont supprimés.
A l'article R. 232-67-8, les mots : « unité de gestion du passeport de l'athlète créée au sein de l'Agence française de lutte contre le dopage, selon des modalités déterminées par une délibération du collège de l'Agence, ou à une autre » sont supprimés.
Le 1° de l'article R. 232-67-10 est complété par les mots : « et des analyses complémentaires ».
Au quatrième alinéa de l'article R. 232-52, la référence : « R. 232-55 » est remplacée par la référence : « R. 232-56 ».
A l'article R. 232-53, après le mot : « contrôle » sont insérés les mots : « ou l'escorte prévue à l'article R. 232-56 qui assure la surveillance directe de la miction, ».
L'article R. 232-67-12 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« A la demande d'un expert ou à l'initiative du responsable de l'unité de gestion du passeport de l'athlète, le comité peut consulter un ou plusieurs autres experts, figurant ou non sur la liste mentionnée à l'article R. 232-67-11. »
III. - Conditions du vote par correspondance
Pour le Département de Mayotte, l'article 3 b et le III du présent arrêté ne s'appliquent pas.
L'arrêté du 22 juillet 2016fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et convoquant les électeurs est abrogé.
V. - Disposition d'application et dispositions finales
Pour permettre à la commission d'organisation des élections de procéder à l'expédition du matériel électoral, le mandataire de chaque liste doit lui remettre, au plus tard le 24 septembre 2021, une quantité de bulletins de vote au moins égale au nombre des électeurs inscrits, ainsi qu'une quantité de circulaires au moins égale au nombre des électeurs.
La commission délivre, s'il y a lieu, une attestation qui indique l'identité du bénéficiaire et fixe le montant de ses droits à remboursement. Contre remise de cette attestation, la chambre de métiers et de l'artisanat de région et la chambre de métiers d'Alsace et de Moselle procèdent au remboursement.
II. - Remise des déclarations de candidature
IV. - Remboursement des frais de propagande engagés par les listes de candidats
L'article D. 232-103 du même code est ainsi modifié : 
1° Au neuvième alinéa, après les mots : « enquête administrative » sont insérés les mots : « ou à une procédure disciplinaire » ; 
2° Au dixième alinéa, les mots : «, dans le respect du secret de l'instruction » sont supprimés.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article R. 241-23, les mots : « commission des sanctions » sont remplacés par le mot : « formation ».
Au premier alinéa de l'article D. 232-76 du même code, après les mots : « choisis par » sont insérés les mots : « le président de » et les mots : « par elle » sont remplacés par les mots : « par le collège de cette dernière ».
La section 3 du chapitre unique du titre IV est abrogée.
L'article R. 241-21 est ainsi modifié :
1° Les mots : « commission des sanctions » sont remplacés par le mot : « formation » ;
2° Après les mots : « à l'intéressé », sont insérés les mots : « et au collège ».
L'article R. 241-3 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « le tirage au sort » sont remplacés par les mots : « la sélection aléatoire ».
Les trois premiers alinéas de l'article R. 232-91-1 sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article R. 241-2, les mots : « devant le tribunal judiciaire de leur résidence de remplir avec honneur, conscience et probité les missions qui leur sont confiées en application du code du sport » sont remplacés par les mots : « selon les modalités prévues à l'article R. 232-70 ».
Au deuxième alinéa de l'article R. 232-91, les mots : « de l'agence » sont remplacés par les mots : « de la commission ».
L'intitulé de la section 4 du chapitre II du titre III du livre II est complété par les mots : «, mesures conservatoires et autres conséquences ».
Au II de l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2019 susvisé, le a est complété par l'alinéa suivant : 
« Brevet de surveillant de baignade délivré par la Fédération française de sauvetage et de secourisme. »
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022. L'arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement est abrogéau 1er janvier 2022.
Les registres visés au présent arrêté sont conservés pendant au moins trois ans et sont tenus à la disposition des autorités compétentes.
L'article 376 de l'annexe II au code général des impôts est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des dispositions spéciales définies notamment pour certains types d'installations ou de personnes ou certains flux de déchets spécifiques.
Les registres spécifiés aux articles 1er à 9 du présent arrêté peuvent être contenus dans un document papier ou informatique.
L'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction, relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur est abrogé.
Pour chacune des catégories d'emploi, l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur représenté par le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale.
En application de l'article 2 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités de la procédure de recrutement pour les emplois de direction relevant, pour leur gestion, du périmètre du secrétariat général du ministère de l'intérieur, mentionnées aux articles 3 à 8.
L'arrêté du 22 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au 2° de l'article 1er, le mot : « août » est remplacé par le mot : « décembre » ; 
2° A l'article 3, le mot : « août » est remplacé par le mot : « décembre ».
Au deuxième alinéa du II de l'article 3 du décret du 18 mars 2019 susvisé, le nombre : « 500 000 » est remplacé par le nombre : « 250 000 ».
La fiche d'information thérapeutique relative à HUMIRA qui figurait en annexe II de l'arrêté du 31 janvier 2019 susvisé est abrogée.
Après le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2020 susvisé, il est ajoutéun alinéa ainsi rédigé : 
«-indemnité forfaitaire de risque. »
Après le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 octobre 2010 susvisé, il est ajoutéun alinéa ainsi rédigé : 
«-indemnité forfaitaire de risque. »
A l'article 6 du même décret, les mots : « l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi ».
Le présent décret entre en vigueur le 1er février 2021.
L'arrêté du 31 décembre 2003 portant application des articles 19,22,42 et 44 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploiest abrogé.
L'annexe de l'arrêté du 28 avril 2004 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
A l'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2004 susvisé, les références : « 2,3,4 et 5 » sont remplacées par les références : « 2,3,4,5 et 5 bis ».
L'article 25 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de Pôle emploi » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « le contrôleur budgétaire ou » sont supprimés.
A l'article 13, les mots : « des articles 7 à 9 » sont remplacés par les mots : « de l'article 8 ».
L'article 22 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du I, les mots : « après avis de la commission paritaire compétente, » sont supprimés ;
2° Au II, les mots : « , de Pôle emploi, » sont supprimés.
Le décret du 31 décembre 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 23 du présent décret.
L'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 21.-Les actions de formation organisées par Pôle emploi ont notamment pour objet la formation à l'emploi des agents changeant de filière, qui est obligatoire. »
Au premier alinéa de l'article 23, les mots : « après avis de la commission paritaire compétente » sont supprimés.
Dans l'intitulé du titre III, les mots : « Stage et » sont supprimés.
Afin d'assurer l'impartialité du jury, les personnes ayant assuré la préparation aux concours de professeurs des écoles dans une académie ne sont pas autorisées à interroger les candidats admissibles dans cette même académie.
Le concours externe, les concours externes spéciaux, le second concours interne, le second concours interne spécial et le troisième concours de recrutement de professeurs des écoles, institués par le décret du 1er août 1990 susvisé, sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le cas échéant, des correcteurs et examinateurs spéciaux sont désignés par le recteur d'académie pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves. Ils n'ont pas voix délibérative.
L'arrêté du 12 novembre 2015 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de convoyeurs d'animaux vivants est abrogé.
Le programme régional de la forêt et du bois de Martinique est arrêté.
L'annexe de l'arrêté du 13 janvier 2018 pris pour l'application de l'article 202 G de l'annexe II au code général des impôts relatif aux grilles d'audit pour l'agrément d'opérateur de détaxe est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le programme régional de la forêt et du bois de la région Pays de la Loire est arrêté.
Le concours externe, le concours externe spécial, le concours interne et le troisième concours de recrutement de conseiller principal d'éducation, institués par le décret du 12 août 1970 susvisé, sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le président du jury.