Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. - L’autorisation prévue à l’article 1er est délivrée pour une durée de trente ans.
Toute modification concernant les dispositions de l’article 2 relatif aux services distribués sur le réseau doit faire l’objet d’une proposition de la société au Conseil supérieur de l’audiovisuel, avec l’accord de la commune de Bassens.
Fonctionnaire civil étranger
    Miranda (Carlos), Brésil.
Corps des officiers du cadre spécial
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er avril 1995
          Les lieutenants-colonels:
    Cotton de Bennetot (Xavier, Marie, Philippe).
    Saint-Georges-Chaumet (Alain, Marie).
    Valat (Claude, Christian, Paul).
Art. 1er. -  Les inspecteurs désignés, conformément aux dispositions de     l'article 20 du décret no 74-737 du 12 août 1974 modifié, pour effectuer des     inspections annuelles d'études de notaires doivent au moins procéder aux     contrôles prévus aux documents figurant en annexe du présent arrêté.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement de la Savoie, 22, avenue du Docteur-Desfrançois, B.P. 1106,
     73011 Chambéry Cedex.
Art. 18. -  La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le     directeur régional des affaires sanitaires et sociales chargé de     l'organisation du concours au moins trente jours avant la date prévue pour le     commencement des épreuves.
Art. 2. -  Les communes de Montgaillard, Dernacueillette et Maisons sont     retirées de la liste des communes figurant à l'article 2 du décret du 25     février 1987 susvisé.
(1) Ces modifications peuvent être consultées au ministère de l'agriculture     et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi, bureau DEPSE/43), 78, rue de Varenne, 75007 Paris.
(1) Le texte de ces avenants peut être consulté:
      - dans les préfectures de l'Yonne, de la Côte-d'Or et de Saône-et-Loire;
Art. 2. -  Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives:      - à l'identité;
      - aux résultats (admissible, admis [Sciences, Lettres]).
      La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est     limitée à six mois après la fin du concours.
Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la session de 1994.
Art. 5. -  Les traitements informatiques précités sont effectués sur un     ordinateur implanté dans les locaux de la sous-direction des naturalisations,     93 bis, rue de la Commune, 44404 Rezé.
Tchad
      Centre culturel de N'Djamena.
Art. 8. -  Les dispositions du présent décret prennent effet à l'issue du     mandat actuellement en cours des membres du Conseil national des universités.      La durée de ce mandat pourra être réduite, dans la limite de six mois, par     arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 janvier     1994, Mme Quilleriet (Annie) est nommée au grade de contrôleur général des     services vétérinaires à compter du 1er janvier 1994.
Section III
    Position hors cadres
Art. 2. -  Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et     techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au     1er janvier 1994 et sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Les dispositions de l’article 6 de l’arrêté du 19 avril 1990 susvisé sont modifiées comme suit :
« Art. 6. - Dans les départements de la France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer, le montant unitaire par hectare de production végétale est compris entre 174 F et 848 F. »
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de paiement de 23 200 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Au grade de chef d'escadron de réserve
     Le capitaine Choin (Jean-Pierre, Maurice).
    TRAIN
Fraction de contingent 1992/12
     Folques (Olivier, Pierre, Luc).
Art. 33. - A l'article 56 du décret du 31 décembre 1969 précité, les mots:
     <<de suspension>> sont remplacés par les mots: <<d'interdiction>>.
Art. 5. - Le service intérieur et les règles de discipline en vigueur dans l’établissement sont fixés par un règlement intérieur approuvé par le directeur du personnel et de la formation de la police, sur proposition du directeur de l’école.
Art. 3. -  Les informations contenues dans le fichier de gestion des cartes     d'identité professionnelles des personnels de la police nationale sont     conservées jusqu'à la fin de la première année suivant la date à laquelle,
     pour quelque motif que ce soit, les fonctionnaires concernés cessent     définitivement d'exercer leurs fonctions et sont rayés des cadres.
Art. 7. - L’arrêté du 2 décembre 1991 est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 22 juin 1995, Mme     Frédérique Bozzi, épouse Bougon, président du tribunal de grande instance de     Guéret, est nommée secrétaire administratif du Conseil supérieur de la     magistrature.
Art. 2. - L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect de toutes les conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Art. 5. - Chaque service chargé de l’organisation matérielle d’un concours ou examen est centre d’inscription pour ce concours. Il est, le cas échéant, assisté par la direction départementale de l’équipement la plus proche pour l’instruction des dossiers.
Art. 8. - Le directeur du commerce intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l’information aéronautique.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 8 juin 1993, M. Retat (Bernard) est nommé censeur au conseil d’administration de la Société française d’exportation de matériels et systèmes relevant du ministère de l’intérieur, en remplacement de M. Chauvallon (Gérard).
Art. 7. - Le directeur du Trésor est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Bernard Larvaron, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de directeur des stages à l’Ecole nationale d’administration, est nommé préfet de l’Aube.
M. Jean-Christian Cady, administrateur civil hors classe en service détaché, est nommé préfet des Hautes-Alpes.
Art. 13. -  L'agrément est accordé par arrêté du ministre chargé de     l'agriculture.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Richard Cytermann, chef de service, à l’effet de signer, au nom du ministre de la recherche et de l’espace et dans la limite des attributions de la direction de l’administration et du financement de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 8. -  L'arrêté du 3 janvier 1986 portant création d'un traitement     informatisé pour la gestion du recouvrement contentieux de l'impôt direct est     abrogé.
Chirurgiens-dentistes des armées
    rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1993
          Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve:
Art. 5. - Le e de l'article 13 du décret du 2 octobre 1967 précité est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<e) les immeubles devant servir à l'établissement du siège de l'office et,     le cas échéant, des bureaux annexes;>>
Art. 11. - Dans le cas de verrats évalués dans l'un des Etats membres de la     Communauté économique européenne, le centre d'insémination artificielle doit     détenir l'ensemble des informations prévues par les décisions (C.E.E.) no     89-503 ou, le cas échéant, (C.E.E.) no 89-506.
Article D.N.C. 286
      Néant.
Rattachés à la fraction de contingent 1993/02
     Clerget (Cyril, Gérard).
    Fabbri (Sophie, Frédérique, Catherine).
    Metayer (Philippe, Charles).
    Parisot (Emmanuel, Yann, Claude).
D.T.U. 40.14
      Couverture en bardeaux bitumés (juin 1991).
Université de Chambéry
        M. Pierre Faivre (Physiologie, biologie des organismes et des     populations).
     M. Laurent Foulloy (Composants, signaux et systèmes).
     M. Laurent Siklossy (Informatique).
Article D.N.C. 257-1
      En dehors de l'application des dispositions de l'article D.N.C. 257, le chef     de l'établissement et le personnel doivent assurer par les moyens les plus     appropriés l'information des détenus et recueillir les observations et les     suggestions que ceux-ci présenteraient.
Article D.N.C. 244
      Aucun détenu ne peut remplir un emploi comportant un pouvoir d'autorité ou     de discipline.
      Toutefois, certaines responsabilités peuvent être confiées à des détenus     dans le cadre d'activités dirigées organisées à l'établissement sous le     contrôle effectif du personnel.
Université de Besançon
    Institut universitaire de technologie de Belfort
        M. Alain Berthon (Composants, signaux et systèmes).
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 92500000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Article D.N.C. 186
      Les détenus nommément désignés sont visités en vertu d'autorisations et dans     les conditions déterminées aux articles D.N.C. 64, D.N.C. 68 et D.N.C. 403 et     suivants.
Saône-et-Loire
      Centre hospitalier spécialisé de Sevrey:
      - secteur 71G03: un poste;
      - secteur 71G02: un poste;
      - secteur 71I02: deux postes.
TITRE Ier
    REGIES DE RECETTES
CENTRE
    Cher
      Centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond : un poste.
M. Jack Thourey (Chimie organique, minérale, analytique, industrielle).
Ports maritimes et voies navigables
      Djebbar (Ahmed), Algérie.
      Rachedi (Ammar), Algérie.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 9915355 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
M. Jean Varouchas (Mathématiques fondamentales et appliquées).
Loire
      Centre hospitalier de Roanne: un poste.
      Centre hospitalier de Saint-Chamond: un poste.
MATERIEL
        Les capitaines de réserve:
     Guédras (Daniel, Roger).
     Duportail (Michel, Jean, Victor).
     Lewandowski (Guy, Henri).
Belin (Philippe, Albert, Gabriel).
     Garan (Frédéric, Bernard, Aimé).
     Sol (Philippe, Guy).
     Le Levreur (Christian, Michel, Bernard, Jacques, Julien).
     Rumeau (Philippe, Georges, Marie).
     Houcke (Pascal, Michel, Gilbert).
Gers
      Centre hospitalier d'Auch: un poste.
Université de Tours
        M. Claude Barrabes (Physique théorique).
CHAMPAGNE-ARDENNE
    Ardennes
      Centre hospitalier de Charleville-Mézières: un poste.
      Hôpital de Sedan: un poste.
Art. 3. - L'émission de chacune des pièces définie à l'article 1er sera     limitée à 30000 exemplaires.
Art. 1er. - M. Michel Radelet est nommé inspecteur général du tourisme (5e tour).
Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 11 mars 1993, Mme Cocheme (Anne), président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est affectée à la cour administrative d’appel de Paris en qualité de président-rapporteur à compter du 1er janvier 1993.
Art. 33. -  Le 18o de l'article R. 93 du code de procédure pénale est ainsi     rédigé:
      << 18o Des frais des mesures d'instruction prévues à l'article L. 332-2 du     code de la consommation. >>
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Claire Sauvaget, conseiller technique.
Article 2 septies
      Au premier alinéa, les sommes de << 552 F >> et << 490 F >> sont remplacées     respectivement par : << 555 F >> et << 493 F >>.
Art. 34. -  Les résultats définitifs des évaluations résultent de la     délibération du jury souverain dans ses décisions prises conformément aux     textes réglementaires.
    TITRE IV
    ORGANISATION DES EXAMENS
Art. 22. -  Les dispenses accordées au titre des articles 20 et 21 ci-dessus     ne peuvent porter sur la totalité des épreuves ou des unités conduisant à     l'obtention du diplôme.
Tableau A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 169 du 24 juillet 1993, page 10458.
Tableau B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 169 du 24 juillet 1993, page 10458.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 8 mars 1993, est approuvé le budget de l’institut régional d’administration de Metz pour l’exercice 1993.
Art. 2. -  Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé     à 450 000 F.
Art. 6. -  L'arrêté du 13 avril 1989 modifié portant institution d'une régie     de recettes auprès du service de la police de l'air et des frontières à     l'aéroport d'Orly est abrogé.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 8 mars 1993, M. Janin (Guy), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est nommé directeur départemental de l’équipement de Saône-et-Loire à compter du 1er avril 1993.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 28 septembre 1970 précitée.
C HAPITRE  IV
    Dispositions générales
A la préfecture de l'Eure
        M. Angelier-Soldat (René), à compter du 1er janvier 1990.
b) Tolérances de calibre
      Pour toutes les catégories, 10 p. 100 en poids de bulbes ne répondant pas au     calibre identifié, mais d'un diamètre inférieur ou supérieur de 20 p. 100 au     maximum à celui-ci.
Art. 1er. - M. Hervé Barré est nommé conseiller technique chargé des     relations internationales au cabinet du ministre délégué auprès du ministre     de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme.
A la préfecture de la Haute-Vienne
       Mme Brégéras (Christiane), à compter du 1er janvier 1990.
Art. 3. - La composition des commissions administratives paritaires est     fixée conformément au tableau ci-après:
A compter du 15 mai 1990
        M. Blonde (Jean-Louis).
Art. 34. - Les membres des commissions administratives paritaires ne     perçoivent aucune indemnité du fait de leurs fonctions dans ces commissions.     Ils sont toutefois indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans     les conditions fixées par le décret no 66-619 du 10 août 1966 modifié.
Art. 16. - La loi no 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés     des communes, des départements et des régions est modifiée comme suit:
      I. - Le dernier alinéa du paragraphe I de l'article 6 est ainsi rédigé:
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2007, M. Meunier (Gérald), président de section de chambre régionale des comptes, est radié du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 12 octobre 2007, date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes.
Rectificatif au Journal officiel du 28 mars 1993, page 5253, 2e colonne, article 2, 4e ligne, au lieu de : « ... avril 2023... », lire « ... avril 2003... ».
Observatoire de la Côte d'Azur
      M. Bonneau (Daniel), astronome adjoint au même établissement.
      M. Veillet (Christian), astronome adjoint au même établissement.
Oise
      Centre hospitalier de Senlis.
Dermatologie
    Yvelines
      Centre hospitalier de Saint-Germain-en-Laye.
Ophtalmologie
    Hautes-Alpes
      Centre hospitalier de Gap.
Le préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris, est désigné préfet compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel routier de la porte d'Italie reliant le boulevard périphérique à l'autoroute A6 b.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 novembre 2007, M. Bernard Benhamou est nommé délégué aux usages de l'internet à compter du 1er novembre 2007, en remplacement de M. Gilles Fournier.
Art. 1er. - Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, la direction des     affaires générales, internationales et de la coopération du ministère de     l'éducation nationale peut faire appel au concours de personnels extérieurs à     l'administration pour l'exécution de travaux écrits de traduction.
Art. 20. - L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté     conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre de l'économie et des     finances.
Art. 3. - La libération anticipée intervient à l'issue soit d'une formation     militaire de base de cinq semaines, soit d'une période d'instruction de     quatre mois pour ceux qui suivent le peloton d'élèves officiers de réserve.
     Le ministre chargé des armées informe le ministre chargé de l'aviation civile     des libérations accordées.
Rhône-Alpes
      Centre de Lyon-I: 85.
Art. 3. - Les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles     Mise en oeuvre des matériaux créé par l'arrêté du 23 août 1990 susvisé sont     fixées conformément aux dispositions des articles énoncés ci-dessous.
Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les     directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Gard
      N 1842 Union des coopératives agricoles de Pierrefioc. Siège social: Laudun.     N 2101 Union des coopératives agricoles de la vallée du Rhône-Touraine. Siège     social: Saint-Laurent-d'Aigouze.
Art. 1er. - Il est créé au plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Alliages moulés en moules permanents.
Pour prendre rang du 1er mai 1988
    Contingent 1985/10B
      Triplet (Claude, Christophe), C.I.R.A.M. Dunkerque.
Pour prendre rang du 1er juillet 1986
    Contingent 1985/04
      Brochet (Bruno, Yannick, Marc), C.A.R.A.A.
Cour d'appel de Basse-Terre
      Avocat général: M. Gérard Guillaume, conseiller à la cour d'appel de     Bourges, en remplacement de M. Duchange, décédé.
Art. 1er. - Le circuit de Dijon-Prenois (Côte-d’Or), tel qu’il est décrit au plan ci-annexé (1), est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de voitures et de motocycles.
Art. 15. - Les arrêtés du 11 juin 1954, du 9 mars 1955 et du 12 juillet 1976     sont abrogés.
Mme Morteo (Michelle), A.C., caisse d'assurance vieillesse des artisans,
     Nantes.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département des Landes telles qu'elles figurent au document annexé au présent     arrêté (1) sont agréées.
GENIE
     Dujon (Jacques, Georges, Léon).
     Vuillemin (Jean, Jacques).
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0034 du 09/02/1990    
                      ......................................................
III. - Accords collectifs de travail applicables
    dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale
      Protocole d'accord no 84 du 24 octobre 1989 relatif à l'échelonnement     indiciaire des emplois des accords collectifs des centres d'hébergement et de     réadaptation sociale.
Art. 4. - Le titulaire de la présente autorisation ne peut s'opposer à ce     que la fréquence pour laquelle le service a été autorisé soit utilisée par un     tiers pour la diffusion d'un service de diffusion de données autorisé par le     conseil.
Art. 1er. -  Le chapitre III du cahier des charges mentionné à l'article 1er     de l'arrêté du 31 août 1993 autorisant la société S.E.R.T.A. à établir et     exploiter un 3 RP est modifié dans les termes de l'avenant annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  La SA SERC susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FUN Radio.
Art. 1er. -  Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Toulouse (Haute-Garonne).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 21 juillet 1997, M. Abirached (Robert), professeur     des universités, est nommé membre du comité ministériel d'évaluation au titre     des personnalités qualifiées.
Art. 1er. -  Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe E dans la région d'Agen (Lot-et-Garonne).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1r est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 10     juillet 1973 précitée.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et     suivants de la loi précitée s'exerce auprès du 53e régiment d'artillerie,
     bureau Condition militaire, SP 69447, 00592 Armées.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-12 en date du 19 mai 1995,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 13. -  Directions de l'état-major des armées.
      I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux autorités     désignées ci-après :
Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la poste en     date du 21 juin 1995, M. Gambs (Roland), ingénieur en chef des     télécommunications, affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 29 juin 1995.
Art. 1er. - La taxe visée à l'article 284sexiesbis du code des douanes est     applicable, dans les conditions fixées aux articles ci-après, aux véhicules     ou ensemble de véhicules routiers immatriculés en Yougoslavie et circulant en     transit sur le territoire français.
Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 10 juin 1988 portant octroi     d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Proteus Air     System sont abrogées.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 1300000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Représentants de l'Etat
      Le préfet de la région de la Réunion, président;
      Le préfet de Mayotte, vice-président;
      Le directeur régional des affaires culturelles de la Réunion;
      Le recteur de l'académie de la Réunion,
     ou leur représentant.
Art. 1er. -  Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à     l'article 1er de l'arrêté du 24 juin 1991 modifié autorisant la société     Régiocom Provence à installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les     termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
A la préfecture de l'Ain
    Mme Bouvet (Françoise), à compter du 1er janvier 1997.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 octobre 1997, M. Leveque (Bernard), ingénieur en chef d'agronomie, est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 1er mai 1997.
Catégorie B
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0108 du 08/05/96                        Page 6946   a 6947    
                      ......................................................
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril     1996, M. Daguet (Jacques, Maurice) est nommé huissier de justice à la     résidence d'Ornans (Doubs), en remplacement de Mlle Bricquet (Béatrice,
     Geneviève, Thérèse), démissionnaire.
Art. 3. -  Le régisseur est nommé par le directeur des Monnaies et médailles     avec agrément de l'agent comptable de la direction des Monnaies et médailles.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30     septembre 1997, M. Lomi (René-Paul) est nommé directeur des services     vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de     l'Yonne à compter du 24 novembre 1997.
Art. 4. -  Aucun titre n'était pris en pension à la date du 30 avril 1995.
     En moyenne, sur le mois d'avril 1995, l'encours des titres pris en pension     s'élève à 5,3 milliards de francs.