Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 22 décembre 2004, M. Francis Leibovici, attaché, est admis à la retraite à compter du 1er juin 2005.
L'indemnité est versée en une seule fois.
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Jean-Benoît Albertini est nommé directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, à compter du 7 mars 2005, en remplacement de M. François Philizot, appelé à d'autre fonctions.
L'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble aux exploitants de superficies viticoles est soumise aux conditions fixées par le présent arrêté, dans le cadre de la décision susvisée, attribuant à la France une allocation financière de 107 042 204 euros pour 13 541 hectares.
Les informations traitées sont collectées par les centres régionaux (ou services en outremer) de la redevance audiovisuelle ou extraites des déclarations de ventes de récepteurs de télévision transmises par les commerçants radioélectriciens.
 Les déclarations transmises le sont soit sous forme papier, soit sous la forme d'interfaces informatiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Ferragne et de M. Jean-Didier Roux, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Jean-Francis Treffel, sous-directeur.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome d'Agen-la-Garenne (Lot-et-Garonne).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Ferragne, de M. Jean-Didier Roux et de M. Jean-Francis Treffel, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Jean-Louis Cailleux, attaché principal d'administration centrale.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et la ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 22 880 EUR et un crédit de paiement de 22 880 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2005, M. Max Delphin est nommé directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Bourgogne - Franche-Comté à compter du 3 janvier 2005.
Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2005, M. Pierre Fanachi, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 12 octobre 2005.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2005, Mlle Rives (Hélène, Marie, Florence) est nommée notaire à la résidence de Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne), office créé.
L'accord de consolidation de dettes entre leGouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé à Paris le 9 décembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
La chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales est autorisée à contracter un emprunt de 1 346 000  destiné à l'aménagement du terminal fruitier situé sur le port de commerce de Port-Vendres.
Il est constitué au sein de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice une commission spécifique d'appel d'offres pour la passation des marchés publics de fonctionnement des nouveaux établissements pénitentiaires construits dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation de la justice du 9 septembre 2002.
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 1994 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 29 août 2005, M. Lureau (François), délégué général pour l'armement, est nommé membre du conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle en qualité de représentant du ministre chargé de la défense.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 17 juin 2005, M. Marc Jacquet, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 juin 2005, Mme Isabelle Picault, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale au titre de l'année 2005.
L'arrêté du 26 août 2002 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours interne réservé pour l'accès au corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication est abrogé.
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du certificat de capacité d'orthophoniste est fixé à 420 .
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2005, l'office de notaire à la résidence de Paris (16e) dont est titulaire Mme Remy (Marie-Claude, Pauline), épouse Prestigio, est transféré à Paris (8e).
M. Babacar Diop est nommé conseiller parlementaire au cabinet du ministre à compter du 4 juillet 2005.
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 11 septembre 2005.
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 2005, Mme Pascale Briand est nommée directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
Codes marché : L : marché local ; N : marché national.
 Codes espèces : 3 : chevreaux ; 5 : petits gibiers à plumes d'élevage ; 6 : volailles domestiques ; 7 : lapins domestiques ; 8 : gibiers à plumes d'élevage.
A N N E X E  V I I I
Le montant des droits d'inscription acquittés pour la préparation du diplôme d'interne en clinique animale s'élève à 900 .
L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda, signé à Arusha le 14 mars 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juin 2005, M. Flot (Patrick), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à l'ambassade de France au Chili pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2005, au titre de la mobilité statutaire.
Au premier alinéa de l'article L. 5722-1, les mots : « et celles des articles L. 3312-1, L. 3312-4 et L. 3341-1 » sont supprimés.
Au cours de la période définie à l'article R. 6153-63, qui inclut les congés annuels, les étudiants en odontologie mentionnés à l'article R. 6153-72 accomplissent des stages hospitaliers.
Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 15 juillet 1968 susvisé et, en particulier, de ses articles 4, 5, 6 et 7.
Les obligations, droits et prérogatives découlant des textes se référant à la hiérarchie militaire générale et applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont déterminés en fonction du tableau de l'article ci-dessus.
Est supprimée à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
 « Institut de sciences et technologie, Paris-VI. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juin 2005, Mme Brunon-Meunier (Corinne), conseillère des affaires étrangères de 1re classe, est affectée à l'ambassade de France au Canada pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2005, au titre de la mobilité statutaire.
Les fonctionnaires voient leur notation établie sur la base d'une note de référence de 20 points.
Les dispositions de l'article 4 sont applicables aux équipements mis sur le marché à compter du 1er juillet 2006.
 Ces dispositions ne sont pas applicables aux pièces détachées destinées à la réparation des équipements mis sur le marché avant le 1er juillet 2006 ni à la réutilisation de ces équipements.
Le règlement intérieur du comité technique paritaire central de l'Institut des hautes études de défense nationale ci-annexé est approuvé.
Le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers est approuvé pour la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006.
La section 1 du chapitre II du titre II du décret du 18 août 1962 susvisé est abrogée.
A l'issue des consultations, le dossier comprenant les pièces relatives à l'enquête publique, les avis formulés en application de l'article R. 332-2 et les consentements ou oppositions recueillis est adressé, avec son avis, par le préfet du département ou par le préfet coordonnateur au ministre chargé de la protection de la nature.
Sauf disposition contraire expresse, les infractions prévues à la présente section concernent exclusivement les faits commis à l'intérieur d'un parc national.
L'extension des effets et sanctions de la convention collective nationale et de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention collective et lesdits accords.
Le préfet consulte, sur la base du rapport d'enquête et des avis recueillis, la commission départementale des sites, perspectives et paysages siégeant en formation de protection de la nature, et, lorsque le projet de classement a une incidence sur les sports de nature, la commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature.
En cas de consentement écrit des propriétaires sur la nature et l'assiette des sujétions particulières envisagées et, le cas échéant, sur leur indemnisation, l'avis préalable du Conseil national de la protection de la nature doit seul être obligatoirement recueilli.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique, les dispositions de l'avenant n° 5 du 10 décembre 2004 portant diverses modifications à la convention collective susvisée.
Les maires sont tenus d'informer le directeur des arrêtés réglementaires qu'ils se proposent de prendre.
L'arrêté du 14 décembre 2004 fixant les modalités, la nature et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure des services déconcentrés de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés de l'équipement est abrogé.
L'accord interprofessionnel susvisé, conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle France Bois Forêt (FBF) et figurant en annexe (1), est étendu pour la période du 1er septembre 2005 au 31 décembre 2007.
Dans les unités d'enseignement consacrées majoritairement au projet, ce dernier équivaut à des crédits européens compris entre 40 et 55 pour l'ensemble de ce cycle.
Le conseil municipal des Monts-Verts (Lozère) est dissous.
Le dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodome de Toulouse-Blagnac est homologué.
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 18 octobre 2005. »
Le dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Nice - Côte d'Azur est homologué.
L'accomplissement de l'internat est suspendu pendant la durée légale du service national pendant laquelle l'intéressé est placé dans une position spéciale dite sous les drapeaux.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 juillet 2007, M. de Lavernhe (Géraud), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à l'administration centrale du ministère de la défense à compter du 7 juillet 2007.
(Art. 25 du décret n° 2006-212 du 23 février 2006 relatif à la sécurité des activités d'importance vitale.)
A N N E X E
APPLICATION EN 2007 DE L'ARTICLE L. 1614-4 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
A l'article 1er de la décision du 25 janvier 2006 susvisée, il est ajouté un 7 ainsi rédigé :
 « 7. Mme la commissaire colonelle Françoise Honorat, chargée de mission, dans la limite des attributions de la direction centrale du commissariat de l'air, jusqu'au 2 septembre inclus. »
L'institut est soumis au contrôle financier institué par le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat. Les modalités particulières d'exercice de ce contrôle sont fixées par le ministre chargé du budget.
Les prêts de toute nature ne peuvent être pris en compte au titre de l'apport en financement propre, à l'exception de ceux consentis à l'aide des sommes mentionnées à l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation.
Les modalités d'application des dispositions de la présente section sont fixées pour chaque collectivité mentionnée à l'article R. 1682-9 et en Nouvelle-Calédonie par arrêté du représentant de l'Etat.
L'arrêté du 26 août 1997 modifié portant création du conseil économique de la défense est abrogé.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 14 décembre 2004, M. Cénac (Yves), directeur des services déconcentrés du ministère de la défense, est nommé, détaché et classé dans l'emploi de chef des services déconcentrés du ministère de la défense à compter du 1er janvier 2005.
(Art. 3 du décret n° 81-512 du 12 mai 1981 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires.)
(Art. 6 du décret n° 81-558 du 15 mai 1981 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires dans le domaine de la défense.)
Une instruction du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité précisera les modalités d'application du présent arrêté.
(Art. 27 du décret n° 2006-212 du 23 février 2006 relatif à la sécurité des activités d'importance vitale.)
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 19 septembre 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « L'Essor », dont le siège est à Paris.
Sont abrogés :
 - l'arrêté du 13 septembre 2000 fixant l'organisation et le fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
 - l'arrêté du 13 septembre 2000 portant désignation au conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire.
(Art. 1er du décret n° 2002-917 du 30 mai 2002 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès du préfet de zone.)
L'adjoint du secrétaire général assiste le président dans l'animation des débats du conseil restreint et participe à la rédaction du procès-verbal final.
Des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'économie et de l'industrie règlent, en tant que de besoin, les conditions dans lesquelles sont prises en charge les dépenses faites par les organismes professionnels et leurs services ou par les organismes spécialisés.
Les épreuves donnant lieu à notation sont fixées par les programmes d'enseignement de chaque cursus.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2007, Mme Bourrat (Sylvie), greffière en chef du premier grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris, 11e arrondissement.
(Art. 1er du décret n° 95-523 du 3 mai 1995 relatif à la désignation et aux attributions des délégués et correspondants de zone de défense.)
(Al. 2 de l'article 48 de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre.)
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 aiguilles de Bavella » (zone de protection spéciale FR94101109) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Corse-du-Sud : Quenza.
Pour l'application du dernier alinéa de l'article L. 315-13, lors de la procédure d'adoption du budget, le conseil d'administration détermine annuellement les moyens mis à la disposition du comité pour l'accomplissement de ses missions.
La préparation au certificat d'aptitude professionnelle « vannerie » comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines, définie en annexe II au présent arrêté.
Sont réputés de même nature les établissements sociaux ou médico-sociaux qui poursuivent des objectifs analogues ou complémentaires en faveur d'une même catégorie de bénéficiaires.
Les élections des représentants des personnels et des personnes accueillies sont organisées à la diligence du directeur de l'établissement.
 Le vote par correspondance est admis.
 Dès sa première réunion, le conseil d'administration, par délibération, constate les élections et désignations intervenues et dresse la liste de ses membres.
Les receveurs des douanes ont qualité de comptable public et sont nommés par le préfet, représentant de l'Etat, après avis du payeur départemental de Mayotte.
MM. Frédéric Cadet, Greg Germain et Jacques Martial sont nommés au conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France outre-mer, au titre des personnalités qualifiées.
L'arrêté du 22 mai 1992 fixant le montant de l'indemnité mentionnée à l'article 1er est abrogé.
L'organisme gestionnaire tient une comptabilité particulière pour les charges de son siège social qui sont couvertes par les quotes-parts issues des produits de la tarification.
 Les résultats issus de cette comptabilité sont affectés conformément aux dispositions des II et III de l'article R. 314-51.
Les paiements peuvent être effectués en numéraire, par chèque ou par obligation cautionnée sous la responsabilité des receveurs des douanes. Toutefois, les obligations cautionnées sont conservées jusqu'à leur paiement par le payeur départemental de Mayotte.
Les tarifs horaires mentionnés à l'article R. 314-130 sont versés mensuellement à terme échu.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits antiparasitaires à usage agricole sans préjudice des dispositions de l'article L. 253-1 du code rural et des textes pris pour son application.
Les propositions budgétaires et leurs annexes, établies conformément aux dispositions des articles R. 314-14 à R. 314-20, sont transmises à l'autorité de tarification dans les conditions prévues à l'article R. 314-3.
La déclaration prévue à l'article L. 321-1 concernant les établissements accueillant des mineurs doit être déposée, deux mois avant l'ouverture, auprès des services du département du lieu de l'établissement.
La décision n° 2006-P-19 du 18 juillet 2006 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Pharma Lab, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Délégation est donnée à Mme Armelle Beunardeau, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi et des formations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 23 février 2007, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Gérard Lassalle, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er juillet 2007.
Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours dans les conditions fixées aux trois derniers alinéas de l'article précédent.
Le secrétariat général assure le fonctionnement de la direction dans les domaines des ressources humaines et de la logistique. Il assure également les fonctions supports en matière d'informatique et de communication.
 Le secrétariat général comporte :
Il est institué auprès du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations sept commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps suivants :
M. Gérard Moisselin, préfet hors cadre, est nommé préfet d'Indre-et-Loire.
M. Michel Guillot, préfet d'Indre-et-Loire, est nommé préfet du Haut-Rhin.
Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le montant de cette indemnité mensuelle est fixé à 1 000 (mille) euros. »
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 22 octobre 2004, M. François Braize, administrateur civil hors classe, est nommé chef de service, directeur adjoint de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication, à compter du 11 octobre 2004 pour une période de trois ans.
L'avis de concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie paru au Journal officiel du 23 mai 2004 est complété comme suit :
 Nombre de postes offerts : 24.
 (Le reste est inchangé.)
Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Ancenis exercées par M. Jean-Christophe Bouvier, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
 Il est réintégré dans son corps d'origine.
Il est ajouté à l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 1990 susvisé un point 12 ainsi rédigé :
 « 12. Le temps de déplacement. »
Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentant de l'Association des maires de France :
 M. Laurent Beteille ;
 Mme Mylène Stambouli.
La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 130 du code des postes et des communications électroniques est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :
 « Le président est nommé par décret, après avis des commissions du Parlement compétentes en matière de postes et de communications électroniques. Deux membres sont nommés par décret. »
Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'avoué près les cours d'appel :
 M. Jean Duboscq ;
 M. François Cocheme.
Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est modifiée conformément aux articles 2 à 6, 10, 11, 14 à 16, 20 à 34 et 40 de la présente loi.
La préparation au certificat d'aptitude professionnelle « horlogerie » comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines, définie en annexe II au présent arrêté.
Est autorisée l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon, signé à Paris le 25 février 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article 3-1, après le mot : « services », sont insérés les mots : « , quel que soit le réseau de communications électroniques utilisé par ces derniers, conformément au principe de neutralité technologique ».
Le titre VIII est intitulé : « Dispositions relatives à la modernisation de la diffusion audiovisuelle » et comprend les articles 96 à 105.
Délégation est donnée à M. Raymond Gleize, directeur d'études, directeur territorial de la direction régionale Corse, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions des pôles Prêts et Investissement de la direction régionale Corse.