Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Pour prendre rang du 1er octobre 2001
    A M. le médecin chef des services de classe normale Gouteyron (Jean-François, Noël, Hubert), nommé sous-directeur « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées à la même date.
Art. 3. -  La société Nortel Networks respecte, pour l'utilisation des fréquences visées aux articles 1er et 2, les conditions techniques décrites dans sa demande du 19 décembre 2000 susvisée.
Au titre de représentants du secteur coopératif agricole
    M. Michel Gueirard.
    M. Jean-Michel Laperche.
Art. 4. -  La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande :
Art. 3. -  Cette décision abroge la décision no 98-107 du 3 mars 1998 portant extension à la décision no 96-1107 du 26 novembre 1996 susvisée.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 96-1107 du 26 novembre 1996 est modifié comme suit :
    « L'association du Centre biblique protestant susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 1er. -  Les concours prévus à l'article 14 du décret du 11 janvier 1993 susvisé pour le recrutement d'officiers de protection sont ouverts par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique, après avis du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Art. 8. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les capitaines stagiaires arrivant en formation à l'INESC à compter du 1er janvier 2000.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 48 du 26/02/1999 page 2953 à 2954
    =============================================
Art. 1er. -  Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux quatre tableaux annexés ; dans ces tableaux, le signe (-) signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe qu'il verse.
Art. 1er. -  Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales :
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale de la météorologie (service des concours), 42, avenue G.-Coriolis, 31057 Toulouse Cedex 1.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 1999, les épreuves écrites du concours externe et du concours interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes) se dérouleront les 25, 26 et 27 octobre 1999.
Art. 6. -  La sous-direction Informatique mène les études relatives à l'architecture des systèmes et conduit le développement, la maintenance et l'exploitation des logiciels.
Art. 8. -  Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Ces annexes peuvent être obtenues à la direction des transports terrestres (sous-direction du travail et des affaires sociales, bureau de la formation, de l'emploi et de la protection sociale), Arche sud, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les directions régionales de l'équipement.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 7 du décret du 19 novembre 1997 susvisé sont abrogées.
Art. 4. -  Au premier et au deuxième alinéa de l'article 5 du décret no 92-851 du 28 août 1992 susvisé, après les mots : « autres Etats parties à » sont insérés les mots : « l'accord sur ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 février 1999, le budget pour 1999 de l'école d'architecture de Versailles est fixé en dépenses et en recettes à 13 179 301,10 F.
Par décret du Président de la République en date du 8 mars 1999, M. Alain Furic est nommé président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture.
Art. 6. -  Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 février 1999, l'inspecteur Mahé (Michel), en fonction au 1er régiment du train, Paris, est nommé au grade d'inspecteur principal de 2e classe à compter du 8 septembre 1997.
Conseiller technique
    M. Yves Carmona.
Art. 1er. -  Au 14 de l'article 1er du décret du 17 janvier 1997 susvisé, il est ajouté : « Il est responsable de la discipline du personnel militaire appartenant à des corps spécifiques de la délégation générale pour l'armement. »
II. - Timbres-poste sans surtaxe
    Série Commémoratifs et divers :
    Ajouter :
    « Centenaire de l'école de Nancy ;
    « 50e anniversaire de la fondation Emmaüs. »
Art. 19. -  La direction de la fonction militaire et du personnel civil prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur les organismes dont la liste est fixée par un arrêté du ministre de la défense.
    Chapitre III
    Direction des affaires juridiques
Art. 5. -  Elle participe à l'élaboration et à l'exécution de la planification et de la programmation ; elle assure, en particulier, le suivi financier de la programmation.
    Chapitre II
    Direction de la fonction militaire et du personnel civil
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l'avenant no 3 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage.
Article 14
    Publication
    Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 25 janvier 1999.
Par décret du Président de la République en date du 24 février 1999, Mme Martine Ulmann, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée directrice du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS), en remplacement de M. Robert Halluin, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 février 1999, est nommée auprès du préfet de la région Lorraine à compter du 1er février 1999 : Mme Lucas (Nelly), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, en qualité de chargée de mission à temps partiel.
Art. 1er. -  Le nom de la société autorisée « FCI Carrier Services » est remplacé par : « Facilicom International » dans l'arrêté du 17 novembre 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.
Art. 5. -  Seules les entreprises « personnes physiques » peuvent exercer le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 janvier 2001, Mme Françoise Joseph, directrice d'établissement social et médico-social de 1re classe, est admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres à compter du 7 février 2001.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel  du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/05 en date du 1er mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/10 en date du 6 avril 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 18. -  Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants quand ils entrent dans la composition de médicaments administrés par voie parentérale : éphédrine et ses sels.
Art. 2. -  Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Outremer Télécom et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 15 mai 2001, M. François Van-Maele, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public pour la réalisation du contrat de ville du territoire alésien.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 20 juillet 2001, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre chargé de la recherche, M. Joseph Mariani, en remplacement de M. Laurent de Mercey.
Art. 3. -  Les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Les engagements pour les concours régionaux ou pour le concours national sont à adresser dix jours avant le concours concerné à l'établissement public administratif Les Haras nationaux.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des accords visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 7 juin 1984 précitée.
Art. 2. -  Mlles Sophie Palus et Tantely Jeans, agents de l'Autorité, sont seules chargées de recevoir, traiter et utiliser les informations individuelles collectées en application de la présente décision.
Art. 2. -  Les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 7. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 20 avril 2001, Mme Anne-Marie Godé, inspectrice générale de l'éducation nationale, est admise, sur sa demande, pour ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 décembre 2001.
26e section : mathématiques appliquées
    et applications des mathématiques
    Université de Pau : probabilités appliquées, statistiques : 0206 S.
    Université Paris-I : 0182.
Art. 1er. -  M. Jean-Christophe Toulon est nommé, à compter du 30 avril 2001, chef adjoint de cabinet, chargé des relations avec le Parlement.
Art. 5. -  Le délégué pour les élections est désigné par décision du directeur général du CNRS.
60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil
    Institut national polytechnique de Toulouse (Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique) : mécanique des fluides (modélisation déphasique) : 0005 S.
Art. 2. -  Les élections au sein de chaque conseil scientifique de département ont lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à bulletins secrets dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée, à l'exception de ses annexes, au Journal officiel de la République française.
IV. - COMPTES DE PRETS
    (En francs)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1998 page 20050 à 20116
    =============================================
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 17 mai 1977 précitée.
Article 48
    L'article 1603 du code général des impôts est abrogé.
Art. 5. -  L'agrément est délivré pour quatre ans à compter du contrôle de connaissances.
    Le renouvellement de l'agrément est soumis aux mêmes conditions que la demande initiale.
Pour prendre rang du 1er février 1998
    Les ingénieurs principaux :
    Cutillas (Joaquin, Louis).
    Marchis (Lounès, Bertrand).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 janvier 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation du Grand Orient de France », dont le siège est à Paris (9e), 16, rue Cadet.
Chiffres clés Analyse
    Les services industriels aux entreprises : 180 F.
Rectificatif au Journal officiel du 23 octobre 1998, page 16079, 1re colonne, article 3, 1re ligne, au lieu de : « Le directeur des affaires étrangères... », lire : « Le directeur des affaires financières... ».
Art. 1er. -  Les quotas de cabillaud (Gadus morhua) alloués à la France en zone économique exclusive de la Norvège et dans les zones CIEM I et II B pour l'année 1999 sont fixés et répartis ainsi qu'il suit :
Hérault
    1 Medina (Angele).
Art. 3. -  Le directeur de l'administration générale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 4 029 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 455 000 F et un crédit de paiement de 455 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Le lieutenant-colonel Charaix (Patrick, Robert, Marie).
Corps des ingénieurs des études et techniques
    de travaux maritimes
    Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 19 octobre 1998
    L'ingénieur de 1re classe Pallesi (Denis, Bruno).
Art. 6. -  Le second alinéa de l'article 15 du décret précité est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le préfet vérifie la recevabilité de la demande et la fait rectifier ou compléter le cas échéant. »
Art. 1er. -  A compter du 21 décembre 1998, est nommé au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche :
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 octobre 1998, est nommé auprès du préfet de la région Franche-Comté, à compter du 15 juillet 1998, M. Quoy (Olivier), ingénieur des ponts et chaussées, en qualité de chargé de mission à temps partiel.
Art. 13. -  Le directeur du personnel et des services du ministère chargé de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La liste 2 A de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 1994 susvisé est complétée par : « Réseau ferré de France ».
Article 81
    La perception des taxes parafiscales dont la liste figure à l'état E annexé à la présente loi continuera d'être opérée pendant l'année 1999.
Article 119
    Les treizième à dix-septième alinéas (b, c et d du 2o) de l'article 1003-4 du code rural sont supprimés.
Art. 12. -  L'arrêté du 21 novembre 1996 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1998 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) est abrogé.
Art. 4. -  L'organisation et le contenu de la formation tiennent compte des modules déjà suivis par les instructeurs depuis 1999.
Art. 1er. -  Le programme d'enseignement théorique, clinique et pratique ainsi que l'organisation des stages en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de sage-femme sont fixés conformément à l'annexe ci-jointe.
Art. 19. -  A l'article D. 635-15 du code de la sécurité sociale, les mots : « arrondi au millier de francs supérieur » sont remplacés par les mots : « arrondi à l'euro le plus proche ».
Art. 3. -  A l'article 5 du même décret, après les mots : « le jeune chef d'exploitation » sont ajoutés les mots : « ou d'entreprise ».
Art. 15. -  A l'article D. 242-13 du code de la sécurité sociale, les mots : « au franc supérieur » sont remplacés par les mots : « à l'euro supérieur ».
Art. 1er. -  Les adjoints techniques recrutés en application de l'article 37 du décret du 2 août 1999 susvisé reçoivent, au début de leur année de stage, une formation d'adaptation à l'emploi qu'ils ont vocation à occuper au sein de l'administration pénitentiaire.
Art. 1er. -  Le deuxième paragraphe de l'article 1er de l'arrêté du 22 août 1994 modifié susvisé est supprimé.
Art. 5. -  L'arrêté du 25 juillet 1995 relatif à l'informatisation de la gestion des agréments de groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique est abrogé.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 juillet 1999, les prévisions de dépenses et de recettes ouvertes au budget autonome primitif du musée Gustave-Moreau pour l'année 1999 s'élèvent à 1 240 923 F.
Par décret en date du 8 septembre 1999, le décret du 15 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique est modifié ainsi qu'il suit :
    Les mots : « M. Marland (Jean-Michel) » sont remplacés par les mots : « M. Marlaud (Jean-Michel) ».
Art. 1er. -  M. Pierre Guelman, conseiller technique, est nommé conseiller parlementaire au cabinet du Premier ministre.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Jean-Luc Epis, la délégation de signature prévue à l'article 3 est accordée à M. le lieutenant-colonel Patrick Mallen, adjoint au chef de la cellule Exportations des matériels de guerre.
Art. 8. -  Le décret no 96-350 du 24 avril 1996 relatif au comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie est abrogé.
Art. 1er. -  Une majoration exceptionnelle est attribuée aux ménages ou personnes bénéficiaires au titre de l'année 1999 de l'allocation de rentrée scolaire.
    Le montant de cette majoration exceptionnelle est fixé à 1 173,14 F pour chaque enfant ouvrant droit à ladite allocation.
Art. 1er. -  M. Jérôme Cahuzac, député de Lot-et-Garonne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche.
Art. 4. -  Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 sont déclarés admis sous réserve de ne pas avoir obtenu de note éliminatoire.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 9 août 1999, M. Rogelet (Thierry), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, détaché en qualité de sous-préfet depuis le 1er septembre 1997, pour une durée maximale de deux ans, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité.
Art. 2. -  Pour être admis à se présenter à l'examen pour l'obtention du diplôme de mécanicien de 750 kW, les candidats doivent avoir suivi une formation dont l'organisation et le programme sont fixés par le présent arrêté et son annexe (1).
    Ils doivent en outre justifier de la formation de base à la sécurité.
Art. 1er. -  La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 13 février 1998 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Rayer la mention : « Chef du service régional des haras de Champagne-Ardenne », ajouter la mention : « Chef du service de développement agricole de Mayotte ».
Art. 2. -  La directrice des personnels enseignants est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  La demande de délivrance des titres visés au présent arrêté, comprenant les justificatifs nécessaires, est déposée auprès du directeur départemental des affaires maritimes ou du chef du service des affaires maritimes dans les territoires d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon dont relève le quartier d'identification du marin.
En cas de vacance momentanée, d'absence ou d'empêchement, le préfet de zone est suppléé par le préfet de région de rang le plus élevé en fonction dans la zone de défense.
Art. 1er. -  Mme Anne-Marie Leroy, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur).
Art. 3. -  Le maître d'ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles par l'exécution des travaux prévus à l'article 1er du présent décret dans les conditions prévues par les articles L. 123-24 à L. 123-26, L. 352-1 et R. 123-30 du code rural.
Art. 5. -  La liste annexée à l'arrêté du 12 janvier 1998 susvisé est modifiée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 161 du 14/07/1999 page 10510 à 10515
    =============================================
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 1 603 149 300 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour 1998 sont majorées d'une somme de 124 308 951 F applicable au compte d'affectation spéciale et aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Article 10
    Le secrétariat permanent du comité est assuré par l'un des représentants de l'administration au sein du comité. Pour l'exécution des tâches matérielles, il peut se faire assister par un agent non membre du comité, qui assiste aux réunions.
Art. 3. -  L'arrêté du 29 janvier 1954 portant désignation d'un ordonnateur secondaire est abrogé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 5 471 441 053 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
6.2. Conditions requises pour être électeur
6.4.5. Etablissement des bulletins de vote et des enveloppes
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 20 mai 1998 susvisé sont reconduites pour 1999.
Par décret du Président de la République en date du 17 mai 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité :
    A compter du 1er mars 1999
    M. Quammie (Michel), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
4o Autres personnalités
    M. Aumage (Maurice).
    M. Cambus (Claude).
    M. Habib-Deloncle (Michel).
    M. Repeczky (Georges).
    Est nommé vice-président du Conseil supérieur de la participation :
    M. Repeczky (Georges).
Fraction de contingent 1993/10A
    Delbary (Nicolas, Bernard, Yvon).
    Grillet (Christophe, Victor, Marcel).
    Larson (Richard, Roland, Rémy, Raymond).
Art. 1er. -  Le demandeur de l'autorisation prévue au a du I de l'article D. 712-13-1 s'engage à maintenir ou à developper une activité de chirurgie ambulatoire alternative à l'hospitalisation complète appréciée au moyen d'un indicateur de référence, dans les conditions définies ci-après.
Section Semences de lin et de chanvre
    Président : M. Lheureux (Jérôme).
    Vice-président : M. Supiot (Jean-Paul).
Section Semences de betteraves
    et de chicorée industrielle
    Président : M. Desprez (François).
    Vice-président : M. Sengenes (Jean-Michel).
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de :
    M. Yves Duruflé, conseiller technique, à compter du 2 juillet 1999 ;
    M. Christophe Clergeau, chargé de mission, à compter du 1er juillet 1999.
Art. 3. -  La liste des lubrifiants susceptibles de produire des huiles usagées, mentionnés au a du 4 du I de l'article 266 sexies du code des douanes, est fixée en annexe I au présent décret.
Art. 5. -  Les aérodromes mentionnés au 5 de l'article 266 nonies du code des douanes sont répartis en trois groupes, dont la liste figure en annexe IV au présent décret.
Art. 11. -  Les dispositions du décret du 4 février 1999 portant délégation de signature sont abrogées.
Art. 9. -  Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Aveyron
    N 2677. - Union de coopératives agricoles BEVIMAC. Siège social : 12850 Sainte-Radegonde.