Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La trésorerie d'Aillant-sur-Tholon-Guerchy (Yonne) est supprimée.
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie d'Ancy-le-Franc, est transférée au comptable de la trésorerie de Tonnerre (Yonne).
La trésorerie d'Ancy-le-Franc (Yonne) est supprimée.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Ancy-le-Franc, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Tonnerre (Yonne).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Symphorien-de-Lay, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Roanne (Loire).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Bonnet-le-Château, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Firminy (Loire).
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 111 991 403,05 € en autorisations d'engagement et de 109 326 461,19 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 5 444 276,76 € en autorisations d'engagement et de 5 444 276,76 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
ANNEXES
ANNEXE I
(12 inscriptions)
La fiche d'information thérapeutique relative à RETACRIT qui figurait en annexe II de l'arrêté du 24 avril 2012 susvisé est abrogée.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Bourg-Saint-Andéol, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises du Teil (Ardèche).
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Murat », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Murat-Allanche, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Flour (Cantal).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Vallon-Pont-d'Arc, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises du Teil (Ardèche).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Laroquebrou, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Aurillac (Cantal).
La gestion comptable et financière des communes de Chemery, Gy-En-Sologne, Mehers, Rougeou et Selles-sur-cher, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Selles-sur-Cher, est transférée au comptable de la trésorerie de Contres (Loir-et-Cher).
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Jean-de-Maurienne, est transférée au comptable de la trésorerie de Chambéry Etablissements hospitaliers (Savoie).
La gestion comptable et financière des communes de Billy et Gièvres, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Selles-sur-Cher, est transférée au comptable de la trésorerie de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher).
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de Modane », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Modane, est transférée au comptable de la trésorerie de Chambéry Etablissements hospitaliers (Savoie).
La trésorerie de Salbris (Loir-et-Cher) est supprimée.
La trésorerie de Salbris est regroupée sur la trésorerie de Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher).
A l'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 2007 susvisé, les mots : « La liste des services du réseau scientifique et technique » sont remplacés par les mots : « La liste des services et des établissements publics ».
Dans certains cas particuliers, un brevet de chef de quart 500 yacht peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 4, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.
Le brevet de chef de quart 500 yacht est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.
Le brevet de capitaine 500 yacht est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.
Dans certains cas particuliers, un brevet de capitaine 500 yacht peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 7, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.
L'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart yacht 500 et du brevet de capitaine yacht 500 est abrogé à compter du 1er septembre 2016.
Le présent décret entrera en vigueur à compter du 19 novembre 2015, à zéro heure à l'heure locale, en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
L'état d'urgence est déclaré, à compter du 19 novembre 2015, à zéro heure à l'heure locale, sur le territoire des collectivités de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.
Il emporte pour sa durée application du 1° de l'article 11 de la loi du 3 avril 1955 susvisée.
A l'article 1er de la décision du 12 octobre 2015 susvisée, le 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8. M. le lieutenant-colonel André-Maïeul Hurel, chef du bureau “militaires du rang”, dans la limite des attributions du bureau. »
La décision du 28 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central) est abrogée.
A l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter est complétée ainsi qu'il suit : 
« Argentine : 
« Paris-Ushuaïa. »
En application des articles 5 et 28 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet de chef de quart 500 yacht et du brevet de capitaine 500 yacht.
Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2015, il est mis fin, à compter du 16 février 2016, aux fonctions de président des chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte de M. Christian ROUX, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Les programmes des matières des épreuves prévues aux articles 3 à 5 ci-dessus sont fixés, en tant que de besoin, en annexe du présent décret.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours organisés au titre de l'année 2016.
Le décret n° 88-236 du 14 mars 1988 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2015, M Hervé MOULINIER est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime.
Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2015, M. POISOT (Frédéric), chef d'escadron de la gendarmerie nationale, est intégré dans le corps des sous-préfets à compter du 7 septembre 2015.
Le 21 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'USCO Boulogne-sur-Mer ou se comportant comme tel est interdit entre le département du Pas-de-Calais et la commune de Gonfreville (Manche).
Le 21 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'AJ Auxerre ou se comportant comme tel est interdit entre le département de l'Yonne et la commune de Metz (Moselle).
Le 20 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Clermont Foot ou se comportant comme tel est interdit entre le département du Puy-de-Dôme et la commune de Dijon (Côte-d'Or).
Le 21 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Nîmes Olympique ou se comportant comme tel est interdit entre le département du Gard et la commune de Frontignan (Hérault).
Pour la campagne 2015 (1er janvier 2015 au 31 décembre 2015), les cotisations fixées par les assemblées générales ordinaires qui se sont tenues les 27 mai 2014 et 25 juin 2015 sont rendues obligatoires pour les producteurs d'endives non membres de l'Association de producteurs d'endives de France (APEF).
Le 21 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Paris FC ou se comportant comme tel est interdit entre les communes de la région Ile-de-France et la commune de Oissel (Seine-Maritime).
Le 20 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel est interdit entre le département du Rhône et la commune de Nice (Alpes-Maritimes).
Le 21 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Dunkerque USL ou se comportant comme tel est interdit entre le département du Nord et la commune de Reims (Marne).
Le 21 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'US Avranches MSM ou se comportant comme tel est interdit entre le département de la Manche et la commune de Paimpol (Côtes-d'Armor).
Le 20 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'Evian TG FC ou se comportant comme tel est interdit entre le département de la Haute-Savoie et la commune de Tours (Indre-et-Loire).
Le 21 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Toulouse FC ou se comportant comme tel est interdit entre le département de la Haute-Garonne et la commune de Guingamp (Côtes-d'Armor).
Le 21 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Stade de Reims ou se comportant comme tel est interdit entre le département de la Marne et la commune de Montpellier (Hérault).
Le 20 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'AS Nancy Lorraine ou se comportant comme tel est interdit entre le département de Meurthe-et-Moselle et la commune de Créteil (Val-de-Marne).
Le 21 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Paris Saint-Germain ou se comportant comme tel est interdit entre les communes de la région Ile-de-France et la commune de Lorient (Morbihan).
Le 22 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club des Girondins de Bordeaux ou se comportant comme tel est interdit entre le département de la Gironde et la commune de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Le 21 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Blanc-Mesnil SPFB ou se comportant comme tel est interdit entre le département de la Seine-Saint-Denis et la commune de Versailles (Yvelines).
Le 22 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel est interdit entre le département des Bouches-du-Rhône et la commune de Saint-Etienne (Loire).
Le 21 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Lille OSC ou se comportant comme tel est interdit entre le département du Nord et la commune de Troyes (Aube).
La Fédération française de sauvetage et de secourisme s'engage à signaler sans délai au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.
Le 21 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du GFC Ajaccio ou se comportant comme tel est interdit entre le département de la Corse-du-Sud et la commune de Furiani (Haute-Corse).
Le 24 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Chamois Niortais FC ou se comportant comme tel est interdit entre le département des Deux-Sèvres et la commune de Lens (Pas-de-Calais).
Le 24 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Paris FC ou se comportant comme tel est interdit entre les communes de la région Ile-de-France et la commune de Bourg-en-Bresse (Ain).
Le 22 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'Angers SCO ou se comportant comme tel est interdit entre le département de Maine-et-Loire et la commune de Caen (Calvados).
Le 22 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Pontcharra Saint-Loup FC ou se comportant comme tel est interdit entre les communes du département du Rhône et la commune de Limonest (Rhône).
Le 20 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Strasbourg ARC ou se comportant comme tel est interdit entre le département du Bas-Rhin et la commune de Montbéliard (Doubs).
Le 20 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du RC Lens ou se comportant comme tel est interdit entre le département du Pas-de-Calais et la commune de Petit-Quévilly (Seine-Maritime).
Le 24 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Nîmes Olympique ou se comportant comme tel est interdit entre le département du Gard et la commune de Valenciennes (Nord).
Le 24 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Stade Lavallois ou se comportant comme tel est interdit entre le département de la Mayenne et la commune de Montbéliard (Doubs).
Le 23 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Stade Brestois 29 ou se comportant comme tel est interdit entre le département du Finistère et la commune du Havre (Seine-Maritime).
La décision n° 2011-969 du 13 septembre 2011 publiée au Journal officiel du 9 novembre 2011 est abrogée.
1 siège en remplacement de Mme Monique RABERIN.
1 siège en remplacement de Mme Chantal NAULIN-IFI.
1 siège en remplacement de M. André GORENFLOT.
2e COLLÈGE
Maîtres de conférences et assimilés
1 siège en remplacement de M. Daniel VIENNET.
1 siège en remplacement de M. Pierre RAY.
1 siège en remplacement de Mme Valérie BARDET.
1 siège en remplacement de M. Philippe KEMOUN.
DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES
1er COLLÈGE
Professeurs et assimilés
1 siège en remplacement de Mme Sylvie CRAUSTE-MANCIET.
1 siège en remplacement de Mme Martine BAUDET-POMMEL.
2e COLLÈGE
Maîtres de conférences et assimilés
1 siège en remplacement de Mme Martine ALBERT.
DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES
1er COLLÈGE
Professeurs et assimilés
1 siège en remplacement de M. Rémi PHILIPPOT.
1 siège en remplacement de M. Fabrice EXTRAMIANA.
1 siège en remplacement de M. Serge BLOND.
1 siège en remplacement de M. Dominique CHABASSE.
1 siège en remplacement de M. Patrick VOURC'H.
1 siège en remplacement de M. Jean-Claude DAUBERT.
2e COLLÈGE
Maîtres de conférences et assimilés
1 siège en remplacement de M. Noël PERETTI.
1 siège en remplacement de Mme Ariane SULTAN.
1 siège en remplacement de Mme Marie-Pascale LEHUCHER.
La décision n° 2011-968 du 13 septembre 2011 publiée au Journal officiel du 9 novembre 2011 est abrogée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du 19 octobre 2000 concernant la conchyliculture, les dispositions de l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 à ladite convention.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du 19 octobre 2000 concernant la conchyliculture, les dispositions de l'avenant n° 20 bis du 17 février 2015 à ladite convention.
Est nommée au cabinet du ministre :
Mme Diane VEY, chef de cabinet adjointe.
Il ne peut être accordé qu'une aide par foyer, quel que soit le nombre d'appareils récepteurs de télévision ou de dispositifs assimilés permettant la réception des services de télévision.
Le montant de l'aide est égal aux frais réellement engagés par le foyer, dans la limite de 25 euros. Il est établi sur la base du justificatif d'achat fourni par le demandeur.
Pour chaque décision de l'agence mentionnée à l'article 2, il ne peut être accordé qu'une aide par foyer, quel que soit le nombre d'appareils récepteurs de télévision ou de dispositifs assimilés permettant la réception de la télévision.
L'aide à l'équipement couvre tout ou partie des frais relatifs à l'acquisition d'un dispositif permettant la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre ou à l'accès à l'offre d'un distributeur de services ou d'un opérateur de réseau satellitaire qui propose la reprise des services en cause.
M. Jacques Arrighi de Casanova, conseiller d'Etat, est nommé président de la section de l'administration du Conseil d'Etat à compter du 8 décembre 2015.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 novembre 2015, M. Philippe Laffon est nommé secrétaire général du Haut Conseil du financement de la protection sociale à compter du 1er décembre 2015.
M. Jean-François Desmazières, ministre plénipotentiaire hors classe, nommé conseiller diplomatique du Gouvernement le 21 novembre 2014, est maintenu dans ses fonctions pour une période d'un an.
Le montant de l'aide est établi sur la base du justificatif d'achat ou du service fait fourni par le demandeur.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 18 novembre 2015, est approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et des belles-lettres de Mme Monique TRÉDÉ au fauteuil d'académicien, en remplacement de M. Georges LE RIDER, décédé.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Catherine MOISAN, directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 7 décembre 2015.
Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2015, sont nommés inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe :
M. Philippe CHRISTMANN (2e tour).
M. Eric PIMMEL (3e tour).
Mme Fabienne ROSENWALD, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à compter du 8 décembre 2015.
Les aides attribuées en application du présent décret sont versées postérieurement à la décision de la Commission européenne déclarant le régime d'aide compatible avec le droit de l'Union européenne.
Mme Brigitte SITBON est nommée inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour).
Les aides attribuées en application du titre Ier sont versées postérieurement à la décision de la Commission européenne déclarant le régime d'aide compatible avec le droit de l'Union européenne.
Le conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences peut confier, dans le cadre d'une convention, la mise en œuvre opérationnelle de la gestion de l'aide à l'équipement et à l'assistance technique à une autre personne morale.
L'assistance technique consiste en une intervention à titre gratuit dans la résidence principale d'un téléspectateur afin de procéder à l'installation et au réglage de tout dispositif autre que l'antenne extérieure de réception permettant d'assurer la continuité de la réception effective des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre.
Les articles 1er à 6 de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er janvier 2016, à l'exception des dispositions du 1° de l'article 1er, du 1° de l'article 3 et du 2° de l'article 4.
Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
A l'article 3 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé, le mot : « interne » est remplacé par le mot : « étudiant ».
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, par intérim, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter de la même date, M. Eric Fardet est nommé conseiller en charge du premier degré, de l'éducation prioritaire et des relations avec les inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par arrêté du président du conseil exécutif de Corse en date du 20 octobre 2015, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, spécialité musées, au titre de la promotion interne : M. Bernard Pazzoni.
Mme Elody Rustarucci est nommée conseillère presse et communication.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Geoffrey Bouquot, conseiller technique pour les affaires industrielles, à compter du 15 décembre 2015.