Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 des autorisations de programme s’élevant à 3 761 107 F et des crédits de paiement d’un montant de 15 160 632 F applicables au compte d’affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 5. - La formation conduisant au baccalauréat professionnel, section Industries graphiques (impression), est organisée sur la base des domaines suivants :
A 1 : Formation professionnelle, technologique et scientifique ;
A 2 : Expression et ouverture sur le monde ;
A 3 : Education artistique, arts appliqués A 4 ;
Education physique et sportive.
Art. 3. - Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et le ministre du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L’association nationale Cléconfort France est agréée sous le numéro 9301.
Art. 8. - Le baccalauréat professionnel, section Industries graphiques (impression), est délivré aux candidats qui subissent avec succès les épreuves de l’examen défini par le décret n° 86-379 du 11 mars 1986 modifié et par le présent arrêté et ses annexes.
Art. 1er. - Il est institué un délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998.
Le délégué interministériel, placé auprès du Premier ministre, est nommé par décret en conseil des ministres.
Art. 1er. - M. Jean-Luc Michaud, inspecteur général du tourisme, est nommé directeur du tourisme.
Art. 10. - Le directeur du livre et de la lecture et le directeur de la programmation et du développement universitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour 1992 sont majorées d’une somme de 1 797 291 F applicable au compte d’affectation spéciale et aux lignes mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 1993, M. Braunschweig (André), président de chambre honoraire à la Cour de cassation, est nommé président de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice, en remplacement de M. Joubrel (Fernand).
Art. 1er - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Marc Nicolas et M. Alain Arnaud, conseillers techniques au cabinet du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, appelés à d’autres fonctions, à compter respectivement des 25 février et 1er mars 1993.
Art. 2. - Dans les articles 3, 4, 6 et 7 du décret du 9 avril 1990 susvisé, le mot : « directeur » est remplacé par le mot : « président ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 juin 1993, M. Coudray (Jacques) est inscrit sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères au titre de l’année 1993.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 juin 1993, M. Picard (Guy), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l’administration centrale du ministère du budget
Art. 2- Le directeur de l’eau est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les montants mensuels de l’indemnité prévue à l’article 2 du décret du 5 décembre 1977 susvisé sont fixés comme suit :
Fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie B : 341 F ;
Fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C : 272 F.
Art. 5. - Le directeur des services judiciaires et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le directeur du gaz, de l’électricité et du charbon est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’économie en date du 9 août 1993, est fixée au 4 novembre 1993 la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires techniques de l’administration des Monnaies et médailles.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1993, M. Boul (Michel) est nommé notaire à la résidence de Thionville (Moselle), en remplacement de M. Schmitt (Joseph, Eugène) dont la démission a été acceptée par arrêté du 12 janvier 1993.
Art. 3. - Le présent agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1)
Art. 4. - Les épreuves des concours externe et interne sont respectivement fixées aux articles 8 et 9 ci-dessous.
Art. 2. - Le présent agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Départements : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie.
Art. 1er. -  M. Jean-Paul Bolufer, préfet, est nommé directeur des Journaux     officiels de la République française.
Au grade de capitaine de corvette de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 1998
    Les lieutenants de vaisseau de réserve :
    Fiorini (Henri).
    Doise (Philippe, Léon, Henri).
Tribunal de grande instance de Grenoble
      Juge, sur sa demande : Mme Brigitte Carlot, épouse Demarche, juge au     tribunal de grande instance de Troyes, chargé du service du tribunal     d'instance de Troyes, en remplacement de M. Bernaud, nommé conseiller à la     cour d'appel de Chambéry.
Art. 2. -  L'association Aquitaine Partage susvisée est autorisée à utiliser     les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée     et aux annexes de la présente décision.
Corps technique et administratif
    Au grade de commandant de réserve
    SERVICE DU MATERIEL
     Le capitaine Coeurdacier (Maurice, François).
Par décret du Président de la République en date du 26 août 1997, il est mis     fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Castelsarrasin exercées     par M. Boulvrais (Paul), sous-préfet de 2e classe.
      Il sera placé en position de service détaché.
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juin 1997
    SERVICE DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé en date du 28 avril 1998, est renouvelée l'habilitation en qualité d'inspecteur de l'Agence du médicament de M. Morenas (Jacques), pharmacien-inspecteur en chef de santé publique.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 5 mai 1998, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-I conférant le titre de docteur honoris causa à M. Basile S. Markesinis, professeur de droit comparé à l'université d'Oxford (Grande-Bretagne).
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er mai 1998
    Les chefs d'escadron :
    Sage (Jean-Louis).
    Chevillot (Maurice, Jean-Marie).
Par décret du Président de la République en date du 22 août 1997, M. Bernard     Venzo, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, consul général de     France à Rome, est nommé consul général de France à Saint-Marin, en résidence     à Rome.
Art. 3. -  Le classement des postes comptables réorganisés en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-06 en date du 13 mars 1998 disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
2. Section Pharmacie
    a) Candidats masculins
     Mouly (Maryan, Jacques, C.), Lyon.
    Bacquey (Damien-Pierre, Jean), Lyon.
Art. 1er. -  Le ministre de l'agriculture et de la pêche prépare et met en     oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de l'agriculture, de la     pêche maritime et des cultures marines, de la forêt et des bois ainsi que     dans le domaine agroalimentaire.
Art. 3. -  Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, prépare et met en oeuvre les actions qui concourent à la     diffusion, à l'emploi et à l'enrichissement de la langue française.
45-5. Location avec opérateur de matériel de construction
    45-5Z. Location avec opérateur de matériel de construction
      Sont visées les entreprises de travaux publics qui louent, avec opérateur,
     du matériel de construction, de levage et de démolition.
90-0B. Enlèvement et traitement des ordures ménagères
      Sont visées les entreprises de travaux publics qui installent et gèrent des     stations de traitement des ordures ménagères ainsi que les travaux de voirie     (déneigement, balayage, salage, sablage, etc.).
23-2. Raffinage de pétrole
    23-2Z. Raffinage de pétrole
      Sont visées les entreprises de travaux publics qui associent la fabrication     et la mise en oeuvre des revêtements routiers en enrobés bitumineux, enduits     superficiels et assimilés pour la construction de chaussées.
Conseiller auprès du ministre
      Mme Martine Ulmann, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 93-858 du 14 décembre 1993     modifiant la décision no 92-675 du 21 juillet 1992 susvisée.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 avril 1998, M. Auclaire (Alain) est nommé membre du comité consultatif de la diffusion cinématographique en qualité d'expert, en remplacement de M. Pheline (Christian), démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir.
Art. 1er. -  M. Jean-Jacques Pascal, préfet en service détaché, directeur     des Journaux officiels de la République française, est nommé directeur de la     surveillance du territoire. Il sera placé en position de service détaché.
Pour prendre rang du 1er avril 1998
    Le pharmacien chimiste en chef Faudon (René, Marcel).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 14 août 1997, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'admission     dans le corps des administrateurs des affaires maritimes, au grade     d'administrateur principal : l'officier de 1re classe du corps technique et     administratif des affaires maritimes Landi (Jean-Pierre).
Art. 1er. -  M. Héric Guerin du Grandlaunay, sous-préfet hors classe,
     sous-préfet de Saint-Nazaire (1re catégorie), est nommé préfet hors cadre,
     chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Tribunal de grande instance de Brest
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Brest, sur sa demande : M.     Jean-Yves Kerguen, juge d'instruction au tribunal de grande instance de     Morlaix, en remplacement de Mme Guermont.
Cour d'appel de Riom
    Tribunal de grande instance de Riom
      Juge, sur sa demande : Mme Dominique Souilhat, juge au tribunal de grande     instance d'Aurillac, chargé du service du tribunal d'instance de Mauriac.
Art. 1er. -  M. Paul Ronciere, préfet, est nommé secrétaire général de la     mer.
Art. 12. - Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre délégué à l’énergie en date du 2 mars 1993, M. Sandeau (Alain) est nommé en qualité de membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, au titre de la représentation des cadres administratifs et techniques, en remplacement de M. Denis (Jean-Claude).
Art. 2. - Le congé de restructuration a pour objet de donner à ses bénéficiaires la possibilité de préparer l’accès à un autre corps, cadre d’emplois ou emploi de l’une des trois fonctions publiques, ou à une autre profession des secteurs public ou privé.
Par arrêté du ministre du budget en date du 22 février 1993, M. Dadon (Charles), inspecteur du Trésor, est placé, à compter du 1er janvier 1993, en service détaché pour la durée du cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe à l’Ecole nationale de la santé publique.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 août 1993, M. Benesti (Jean-Luc), inspecteur du Trésor, est nommé agent comptable, chef de la comptabilité générale de la caisse de crédit municipal de Marseille.
Au grade de commandeur
    M. Naudo (Guy, Michel, Louis), conseiller régional d'Alsace. Officier du 16     septembre 1977.
Concours no 5
      Un hydrologue des petits bassins versants.
Art. 2. -  Le présent arrêté entrera en vigueur deux mois après sa     publication au Journal officiel de la République française.
Article 12
      Toute participation au jeu << Millionnaire >> implique l'adhésion au présent     règlement.
Hématologie et transfusion
    Concours de type 1
      Attal (Michel).
      Cayre (Yvon).
      Dreyfus (François).
BASSIN ADOUR-GARONNE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0180 du 05/08/94                        Page 11413  a 11420    
                      ......................................................
Anesthésiologie et réanimation chirurgicale
    Concours de type 1
      De la Coussaye (Jean-Emmanuel).
      Freysz (Marc).
      Lehot (Jean-Jacques).
      Meistelman (Claude).
Art. 2. -  Le chapitre II du titre III du livre IV du code des assurances     intitulé La Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur     (Coface) comprenant les articles R. 432-1 à R. 432-48 est abrogé.
Parasitologie et mycologie
    Concours de type 2
      Dessein (Alain).
Concours de type 3
      Gillery (Philippe).
Concours no 19
      Un économiste du développement.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     de la Gironde, cité administrative, rue Jules-Ferry, B.P. 90, 33090 Bordeaux     Cedex.
Art. 3. -  Les dossiers de candidature doivent être adressés:
      - d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale     dont relève l'emploi postulé, et      - d'autre part, au directeur général du centre hospitalier universitaire     faisant partie du centre hospitalier et universitaire dont relève l'emploi à     pourvoir.
Art. 4. -  Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à     des services accomplis dans le corps d'intégration.
Au grade de chevalier
     M. Mela (Charles, William), doyen de la faculté des lettres de l'université     de Genève; 29 ans de services civils.
    Ministère de l'éducation nationale
Art. 1er. - Dans l’arrondissement de Saint-Martin, SaintBarthélemy et pendant une période de six mois à compter de la publication du présent décret, le montant de la contribution forfaitaire prévue à l’article 1er du décret du 11 août 1975 susvisé est fixé à 1 000 F par travailleur.
Art. 9. - La délibération du jury suit immédiatement les épreuves. Une attestation de réussite, visée par le président du jury, est remise aux candidats admis. Ce document fait foi jusqu’à la délivrance du certificat de formation aux activités de premiers secours routiers.
Par décret du Président de la République en date du 18 mars 1993, Mlle Perdereau (Marie-Josèphe), administrateur civil de 1re classe, est nommée sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Montreuil.
Art. 6. - Le ou les centres où se déroulent les épreuves du concours exceptionnel et de l’examen exceptionnel sont désignés par le ministre chargé de la sécurité civile.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 une autorisation de programme de 11 600 000 F et un crédit de paiement de 11 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. - Le taux de la taxe prévue au a de l’article 2 du décret du 7 juillet 1992 susvisé et destinée au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est fixé à 0,90 p. 100 de la somme des salaires forfaitaires de l’équipage du navire.
Art. 8. - Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
Toute note inférieure à 5 sur 20 à l’une de ces épreuves entraîne l’élimination du candidat.
Art. 7. - Chaque session de concours fait l’objet d’une publicité au Journal officiel de la République française qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, le nombre de lauréats prévu et l’adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le président du Centre national de la fonction publique territoriale assure cette publicité.
Option Biochimie-biologie
      1 Tardivon (Sophie, Raymonde, Marcelle).
      2 Brice (Gilles, Henri).
Pour prendre rang du 1er mars 1995
          Les ingénieurs principaux:
    Reynaud (Thierry, Raphaël, Marcel).
    Perrier (Henri, Jean, Pierre).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 6 676 492 430 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 25 mai 1994, la démission de M. Montagnon (Yves, Paul, Marc),
     huissier de justice à la résidence du Palais (Morbihan), est acceptée.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 27     avril 1988 précitée.
Art. 3. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le président     de l'université Aix-Marseille-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 13. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air:
Art. 1er. -  Sont nommés membres du comité de surveillance du fonds de     solidarité vieillesse comme représentants du ministre de l'économie:
      Le directeur du Trésor ou son représentant;
      Le directeur de la prévision ou son représentant;
      M. Paul Lemerle, inspecteur général des finances.
Pour prendre rang du 1er avril 1995
          Les lieutenants de vaisseau:
    Dieudonné (Jean-Marie, Charles).
    Le Guen (Jean, Dominique).
    Féret (Patrick, Philippe).
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1995
     L'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve André (Philippe, Louis,
     Albert).
Art. 3. -  Le maître d'ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux     exploitations agricoles dans les conditions prévues par les articles L.
     123-24 et L. 352-1 du nouveau code rural, l'ouvrage ayant un caractère     linéaire.
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er avril 1995
     Le lieutenant-colonel Gobinet (Serge, Louis, Alphonse), matériel.
Pour prendre rang du 1er avril 1995
          Les capitaines:
    Darras (Eric, Michel, Serge).
    Capdeville (Bernard, Antoine, Aristide).
    Vire (Jacques, Ambroise, Maurice).
    Bayard (Frédéric).
Inscriptions d'audioprothèses
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0100 du 28/04/95                        Page 6563   a 6564    
                      ......................................................
Par décret du Président de la République en date du 21 avril 1995, la     démission de M. Lorenz (Edward), professeur associé (disciplines littéraires     et sciences humaines), affecté à l'université de technologie de Compiègne,
     est acceptée à compter du 1er février 1995.
Art. 27. -  Les visites-conférences effectuées dans l'Etablissement le sont     dans le cadre d'une convention conclue entre l'Etablissement public du musée     et du domaine national de Versailles et la Réunion des musées nationaux ou la     Caisse nationale des monuments historiques et des sites.
Art. 9. -  Le contrôleur financier suit le recouvrement des recettes de     l'établissement. Il peut demander à l'ordonnateur l'émission d'un titre de     recettes et vise les propositions d'admission en non-valeur des créances, les     décisions portant remises gracieuses ainsi que les décisions relatives aux     placements de fonds.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er mars 1995
          Les lieutenants-colonels:
    Clément (Jean-Pierre, Armand).
    Raimbault (Gilles, Henri).
Mai 1991
     16 mai 1991. - M. Queromain (Yves), Paris-La Villette.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de la fonction publique en date du 20 mai 1994, est approuvé le     budget primitif de 1994 de l'institut régional d'administration de Metz.
Art. 2. - Les épreuves écrites d’admissibilité et l’épreuve écrite facultative de langue étrangère se dérouleront à Paris le 9 septembre 1993.
Les épreuves orales (obligatoires et facultatives), dont les dates seront fixées ultérieurement, se dérouleront à Paris.
Art. 10. -  Les interventions sont produites dans les conditions techniques     définies au titre IV de la présente décision.
    TITRE II
    PROGRAMMATION
    CHAPITRE Ier
    Programmation sur les antennes métropolitaines
Art. 4. -  Les personnels participant à la production et à la diffusion des     émissions sont tenus, en ce qui concerne les opérations mentionnées dans la     présente décision, à l'obligation de secret professionnel.
Art. 1er. -  L'école municipale d'art d'Aix-en-Provence est habilitée à     dispenser l'enseignement conduisant aux diplômes suivants:
      Diplôme national d'arts plastiques, option Art;
      Diplôme national supérieur d'expression plastique, option Art.
Art. 21. -  En cas d'incident de transmission par satellite, le coordinateur     pour la diffusion désigné à l'article 43 est informé dans les meilleurs     délais par France Télécom ainsi que par R.F.O.
    CHAPITRE III
    Diffusion sur les antennes de R.F.I.
Art. 1er. - Il est ajouté à la décision du 4 mai 1993 susvisée les annexes ci-après.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 mai 1993, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Hecquart-Theron (Maryvonne), professeur d’université, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées à compter du 8 avril 1993.
2e section
    a) Article 9 de l'arrêté du 28 mars 1974
    b) Article 11 de l'arrêté du 28 mars 1974
Décembre 1993
     17 décembre 1993. - M. Mohamed-Yahiaoui (Salah), ParisVillemin.
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 1995, M. Pierre     Richard, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter     du 26 juin 1995.
Art. 12. -  Le directeur de la nature et des paysages est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 mai 1993, il est mis fin aux fonctions exercées par Mlle Poinsot (Marie-Agnès), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Picardie à compter du 1er février 1993.
Art. 1er. - L’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble une déclaration), signé à Paris le 3 juillet 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 27 mai 1993, est nommé membre du conseil d’administration du Laboratoire national d’essais, en qualité de personnalité qualifiée dans les domaines d’activités du laboratoire national d’essais à titre de représentant des activités industrielles, M. Dominique Pelabon, en remplacement de M. Michel Salomon.
Art. 1er. -  Le décret du 11 février 1994 susvisé est ainsi modifié:
      A l'article 1er, les mots: << vingt-quatre conseillers référendaires     appartenant au second grade >> sont remplacés par les mots: << vingt-six     conseillers référendaires appartenant au second grade >>.