Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 mars 2015, Mme Christine CLERICI, présidente de l'université Paris-VII, est nommée membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, en qualité de présidente d'université.
M. Denis Tersen, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour).
Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2015, il est mis fin aux fonctions de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France exercées par M. Guy Fialon, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
M. Pascal Samaran, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (2e tour).
M. Eric Dubois, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour).
M. Marc Schwartz, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (1er tour).
M. Eric Thevenon, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (2e tour).
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de délégué interministériel à la sécurité routière et de délégué à la sécurité et à la circulation routières exercées par M. Jean-Robert Lopez. Il est nommé préfet hors cadre et sera appelé à de nouvelles fonctions.
Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire :
M. Serge Barcellini, conseiller spécial.
M. Jean-Robert Lopez, directeur du cabinet.
M. Emmanuel Barbe, magistrat, est nommé délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières.
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JOnº 0079 du 03/04/2015, texte nº 103
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JOnº 0079 du 03/04/2015, texte nº 101
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JOnº 0079 du 03/04/2015, texte nº 102
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JOnº 0161 du 14/07/2015, texte nº 102
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JOnº 0161 du 14/07/2015, texte nº 103
Les contrats et avenants signés en 2013 et 2014 sont modifiés conformément à l'avenant type joint en annexe.
L'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé est supprimé.
L'annexe de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé est modifiée et est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle peut être consultée à l'adresse suivante :  http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2014 susvisé, les termes : « SASP Saint-Quentin Basket-ball (M) » sont remplacés par les termes : « Association Saint-Quentin Basket-ball (M) ».
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé pour une période de quatre ans au centre de formation relevant de l'association Côte d'Opale Basket Calais (F).
Les contrats et les avenants signés en application de la présente décision doivent être conformes aux contrat type et à l'avenant type joint en annexe.
Le contrat type national peut faire l'objet d'un avenant signé et approuvé dans les mêmes formes que le contrat type national.
La médaille de la protection militaire du territoire se porte après la médaille commémorative française.
La médaille de la protection militaire du territoire est destinée à récompenser les militaires pour leur participation effective à des opérations militaires de protection décidées par le Gouvernement et menées sur le territoire national.
Le ministre de la défense peut déléguer, par arrêté, les pouvoirs qu'il tient de l'article 1er aux commandants de formation administrative ou assimilés ou aux autorités dont ils relèvent.
Il est créé une médaille dite « médaille de la protection militaire du territoire » dont l'attribution relève du ministre de la défense.
Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « Sentinelle » sur la médaille de la protection militaire du territoire.
L'autorisation de fonctionnement de l'Institution guyanaise des retraites complémentaires (IGRC), chemin Grant, 97300 Cayenne, délivrée par l'arrêté du 15 février 1994 susvisé, est retirée.
Peuvent y prétendre les personnels militaires qui ont participé à la mission « Sentinelle » depuis le 7 janvier 2015 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement, pendant une durée minimale de soixante jours, continus ou discontinus.
Le ministre de la défense détermine par arrêté :
a) Les opérations au titre desquelles les missions ouvrent droit à la médaille de la protection militaire du territoire avec l'agrafe correspondante ;
b) Les dates de début et de fin de la période prise en compte pour son attribution ;
c) La durée de participation minimale exigée pour chaque opération.
Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Sentinelle » les commandants de formation administrative ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent.
A titre exceptionnel, le ministre de la défense peut, sans condition de durée, l'attribuer aux militaires tués, blessés ou cités avec attribution de la médaille d'or de la défense nationale, à l'occasion de l'une de ces opérations.
L'annexe III de la liste des médicaments de médication officinale, telle que fixée par la décision du 12 mai 2014 susvisée, est complétée comme suit :
NOM DU MÉDICAMENT
PRÉSENTATION
CODE CIP
FAMENPAX, comprimé orodispersible
40 comprimés
3400926617110
Préambule
Le dispositif de contractualisation d'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins a été renforcé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 et son décret d'application. Les nouveautés induites par ces textes conduisent à fixer un nouveau modèle de contrat type et d'avenant.
En qualité de conseillère en charge du budget et de la modernisation
Mme Marion OECHSLI.
Est nommée au cabinet de la ministre de la culture et de la communication à compter du 13 juillet 2015 :
Il est mis fin, à compter du 1er août 2015, sur sa demande, aux fonctions de conseillère technique exercées par Mme Véronique Bertile.
Mme Sandra Beau est nommée conseillère pour la presse et la communication à compter du 15 juillet 2015.
A compter de cette même date, M. François Romaneix est nommé directeur adjoint du cabinet, conseiller social.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 6 juillet 2015, est habilité à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, l'agent dont le nom suit : M. Daniel DAUVET, administrateur civil hors classe.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 29 juin 2015, M. Franck PIANEGONDA, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Gers », en remplacement de Mme Christine SENSEBE.
Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger :
Chef de cabinet
M. Simon Thirot, à compter du 10 juillet 2015.
Chef adjointe de cabinet, conseillère parlementaire chargée des relations avec les élus
Mme Camille Perez.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Anne de Blic, chef de cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 30 juin 2015 :
Le candidat dont le nom suit est déclaré admis :
Wayolle Benjamin n° candidature : 711529.
Mme Laurence Gola-de Monchy, conseillère technique, est nommée conseillère.
M. Jean-Bernard Nilam-Ribal, conseiller technique, est nommé conseiller.
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Clarisse Mazoyer, directrice adjointe du cabinet, à compter du 13 juillet 2015.
Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2015, M. Thilo FIRCHOW, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Aude, est nommé sous-préfet hors cadre (hors classe).
Il est demandé au Parlement d'habiliter la collectivité de Saint-Martin, sur le fondement des articles LO 6351-5 à 6351-10 du code général des collectivités territoriales, aux fins d'adapter et de fixer les règles portant sur le revenu de solidarité active.
La procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L. 6133-7, L. 6321-1, L. 6147-7 et L. 6322-1 du code de la santé publique est modifiée comme suit :
La présidente du conseil territorial et le directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'exécuter la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente délibération sera transmise au représentant de l'Etat et au Premier ministre aux fins de publication au Journal officiel de la République française.
Faite et délibérée le 26 juin 2014.
La présidente du conseil territorial,
A. HANSON
La société Diversité TV France est mise en demeure de se conformer, dès l'exercice 2015 et à l'avenir, en ce qui concerne le service de télévision « Numéro 23 », à son obligation relative à l'origine de sa programmation cinématographique étrangère prévue à l'article 3-1-1 de la convention du 3 juillet 2012.
Cette habilitation est demandée, conformément à l'article LO 6351-8 du code général des collectivités territoriales, pour une durée de deux ans.
Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 11 juillet 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La décision du 18 juin 2014 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération est abrogée.
Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'établissement dispose de réserves suffisantes de produits ou matières consommables utilisés de manière courante ou occasionnelle pour assurer la protection de l'environnement.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les règles et les formes de l'opération prévue à l'article 1er.
A l'article 31 de la loi du 4 août 2014 susvisée, les deux occurrences des mots : « infrastructures de service» sont remplacées par les mots : « installations de service ».
Au deuxième alinéa de l'article L. 2102-7 du code des transports, les mots : « du 4 de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « de l'article 14 ».
A l'article 22 de la loi du 30 décembre 1982 susvisée, les mots : « la Société nationale des chemins de fer français » sont remplacés par les mots : « SNCF Mobilités ».
A l'article L. 3114-1 du code des transports, les mots : « premier et quatrième alinéas » sont remplacés par les mots : « 1°, 4° et 5° ».
Au premier alinéa de l'article L. 2241-2 du code des transports, les mots : « de l'exploitant » sont supprimés.
Au troisième alinéa de l'article L. 2232-1 du code des transports, les mots : « agissant pour le compte de SNCF Réseau ou » sont supprimés.
A l'article L. 2242-7 du code des transports, après les mots : « un agent d'un exploitant de réseau de transport public de personnes » sont ajoutés les mots : « ou à un agent mentionné au 3° ou au 5° du I de l'article L. 2241-1 ».
Le f du 27° et le 31° de l'article 9 de l'ordonnance du 28 octobre 2010 susvisée sont abrogés.
L'agrément du conservatoire botanique armoricain de Brest en tant que conservatoire botanique national est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Les articles 6 et 7 de la loi du 8 décembre 2009 susvisée sont abrogés.
L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Départements de Corse-du-Sud et Haute-Corse.
L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Région Nord - Pas-de-Calais (Nord, Pas-de-Calais) ;
Région Picardie (Aisne, Oise, Somme) ;
Région Haute-Normandie (Seine-Maritime, Eure).
L'agrément du service de l'Office de l'environnement de la Corse intitulé « conservatoire botanique de Corse » en tant que conservatoire botanique national est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
A l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2000 modifié susvisé, les mots : « Europe Airpost SA » sont remplacés par les mots : « ASL Airlines France SA ».
L'article L. 2141-2 du code des transports est abrogé.
L'article 1er de la loi du 13 février 1997 susvisée est abrogé.
A l'article L. 2121-12 du code des transports, les mots : « un avis motivé » sont remplacés par les mots : « une décision motivée ».
A la fin de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 2141-13 du code des transports, sont ajoutés les mots : «, en particulier celles prévues à l'article L. 2123-3-6 ».
L'exploitant établit un plan de son installation qui permet d'identifier les zones où les substances ou déchets radioactifs sont mis en œuvre. Ce plan permet également d'identifier les zones à risques de contamination radiologique mentionnées à l'article 9.
Les déchets radioactifs sont entreposés dans un lieu réservé à ce type de déchets. Ce lieu est fermé et son accès est limité aux seules personnes habilitées par l'exploitant.
Les déchets radioactifs contenant des radionucléides de période supérieure à cent jours sont gérés dans des filières autorisées pour ce type de déchets.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 val d'Allier - Alagnon figure en annexe au présent arrêté.
Les relations entre le producteur et Electricité de France font l'objet d'un contrat établi conformément au présent arrêté.
La date d'échéance de ce contrat est fixée au plus tard au 31 décembre 2016.
Le ministre chargé de l'énergie approuve des modèles de contrats, établis par Electricité de France.
L'arrêté du 19 décembre 2013 pris en application de l'article L. 314-1-1 du code de l'énergie relatif à la prime rémunérant la disponibilité des installations de cogénération supérieures à 12 MW et ayant bénéficié d'un contrat d'obligation d'achat est abrogé.
Lorsqu'il existe un risque de dissémination de substances radioactives, les substances et déchets radioactifs sont entreposés à l'abri des précipitations.
En cas de rejets dans l'environnement, les points de rejets des effluents gazeux des installations concernées sont en nombre aussi limité que possible.
Les installations sont conçues, exploitées et entretenues de manière à limiter les rejets des radionucléides. Ces effluents doivent être collectés à la source, canalisés et, si besoin, être traités afin que les rejets correspondants soient maintenus à un niveau aussi faible que raisonnablement possible.
A l'article L. 3114-1 du code général de la propriété des personnes publiques, les mots : « d'infrastructures de service » sont remplacés par les mots : « d'installations de service ».
A l'article L. 615-1 du code de la sécurité intérieure, les mots : « Société nationale des chemins de fer français » ainsi que les parenthèses encadrant SNCF sont supprimés.
Les dispositions du 3° de l'article 7 entrent en vigueur à la date de prise d'effet de l'abrogation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant l'utilisation du tunnel sous la Manche signé à Londres le 23 juillet 2009.
Les 4° et 8° de l'article L. 311-6 du code de la justice administrative sont remplacés par un 4° ainsi rédigé : 
« 4° Les articles L. 2102-6, L. 2111-14 et L. 2141-5 du code des transports. »
Au 4° de l'article L. 422-10 et au 2° de l'article L. 429-3 du code de l'environnement, les mots : « Réseau ferré de France et de la société nationale des chemins de fer français » sont remplacés par les mots : « la SNCF, de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités. »
A l'article 1er de la loi du 1er août 1950 susvisée, les mots : «, sur les réseaux de la Société nationale des chemins de fer français » sont remplacés par les mots : « délivré par SNCF Mobilités ».
A l'article 162 du code de la famille et de l'aide sociale, les mots : « sur les réseaux de la Société nationale des chemins de fer français » sont remplacés par les mots : « délivré par SNCF Mobilités ».
Le schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires approuvé est publié, le cas échéant, avec le bilan de sa mise en œuvre au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
I.-Aux articles 4 et 6, qui deviennent les articles 6 et 8, les mots : « le débit calorifique » sont remplacés par les mots : « la puissance thermique ». 
II.-L'article 5 devient l'article 7.
Les articles 1er à 18 du décret n° 78-498 du 28 mars 1978 sont modifiés conformément aux articles 2 à 16 ci-après.
Le 4° du II de l'article 7, l'article8 et l'article 10 de l'arrêté du 4 mai 2012 susvisé sont abrogés.
La composition du jury des concours externe et interne de recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat organisés par les ministères économiques et financiers, prévue par l'article 5 de l'arrêté du 28 février 2013 susvisé, est définie par le présent arrêté.
A l'article 1er de l'arrêté du 12 avril 2013 susvisé, les mots : « la sous-direction du pilotage des programmes budgétaires » sont remplacés par les mots : « la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières ».
Le III de l'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« III.-Par un chef de quartier général chargé de la conduite des moyens de fonctionnement de la direction centrale et des organismes extérieurs relevant directement du directeur central. Il est également chargé de la communication de la direction interarmées. »
Le cahier des charges « Initiative PME 2015 », relatif au programme « Véhicules et transports du futur », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée est approuvé (1).
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le titre II « Régie d'avances » et les articles 4 et 5 de l'arrêté du 14 janvier 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central (budget annexe), sont supprimés.
Dans le titre de l'arrêté du 14 janvier 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central (budget annexe), il est supprimé : « et d'une régie d'avances ».
Mise en œuvre.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions littorales compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le II de l'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« II.-La sous-direction “ stratégie ” comprend : 
« 1° Le bureau “ prospective et maîtrise capacitaire ” ; 
« 2° Le bureau “ performance-risques ”. »
A l'article 2 de la décision du 21 octobre 2014 susvisée, le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme l'officière greffière principale Paule-Andrée Lavigne, chargée de la gestion financière à la direction des affaires juridiques. »
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 décembre 2014, le nombre de postes à pourvoir au titre de l'année 2015 au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française est fixé à 20.
Par décret en date du 9 janvier 2015, la commune de Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor) est classée comme station de tourisme.
Par décret en date du 9 janvier 2015, la commune de Perpignan (Pyrénées-Orientales) est classée comme station de tourisme.
L'article 1er s'applique aux demandes de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée présentées au titre des périodes postérieures au 1er janvier 2015.
La présente décision prendra effet à partir du 12 janvier 2015 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 23 novembre 2012 portant délégation de signature (SCN « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat ») est abrogé.
La présente décision prendra effet à partir du 2 janvier 2015 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Mme Florence Jeanblanc-Risler, administratrice générale, chef du service économique régional à Tokyo, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande, en remplacement de M. Laurent Contini, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2015, M. Pascal PERTUSA, président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Drôme, est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.
M. Nicolas Chapuis, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada, en remplacement de M. Philippe Zeller, appelé à d'autres fonctions.
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JOnº 0009 du 11/01/2015, texte nº 37
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JOnº 0009 du 11/01/2015, texte nº 36
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JOnº 0009 du 11/01/2015, texte nº 38
En qualité de conseiller chargé du patrimoine et de l'architecture
M. David Zivie.
Est nommé au cabinet de la ministre de la culture et de la communication à compter du 12 janvier 2015 :
Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 2015, M. Braunschweig (Stéphane) est nommé directeur du Théâtre national de la Colline, en renouvellement de son mandat, à compter du 16 janvier 2015.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 décembre 2014, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Olivier HAUSSAIRE, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er août 2015.
Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 2015, M. Didier LESCHI, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet. Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 2015, M. Philippe BRUGNOT, administrateur territorial, est intégré dans le corps des sous-préfets.
Le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 est modifié conformément aux articles 18 à 23 ci-après.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 2015, M. Jean-Pierre BATAILLER, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional dans l'académie de Lyon, est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale de la Loire à compter du 1er janvier 2015.
Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 novembre 2014, est admis à cesser ses fonctions de magistrat M. Daniel Chadeville, magistrat du premier grade.
Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à compter de cette date.
Dans le 1 du IV de l'article 1er, les mots : « attachée principale d'administration » sont remplacés par les mots : « attachée d'administration hors classe ».