Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  Les condamnés visés à l'article 2 du présent décret peuvent être     maintenus jusqu'au 1er décembre 1995 dans l'établissement pénitentiaire où     ils sont affectés, nonobstant l'absence de protocole passé entre     l'établissement pénitentiaire et un établissement de santé.
Art. 3. -  Le nombre de véhicules admis en course et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Les jugements sont notifiés par les soins du secrétaire général, conformément aux dispositions de l'article 10 du présent décret.
 Ils sont transmis au procureur général près la Cour des comptes par les soins du ministère public.
II. - Association régionale d'aide aux infirmes moteurs cérébraux
    (ARAIMC), foyer Les Violettes (13400 Aubagne)
    Avenant du 19 février 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Pyrénées-Atlantiques
    N 2357. - Société coopérative agricole légumière du Sud-Ouest (SCA LESO). Siège social : Garlin.
Yvelines
    N 2082. - Union de coopératives agricoles d'Ile-de-France « Céréales » (IDFC). Siège social : Vernon.
VI. - Association Alpes Insertion (38600 Fontaine)
    Accord du 20 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Associations Union départementale des associations
    familiales du Tarn (UDAF) (81000 Albi)
    Décision unilatérale du 15 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Résidence senior Les Pommiers
    (50750 Dangy)
    Avenant du 8 décembre 2000 au protocole d'accord d'établissement du 11 janvier 1999 relatif à la modification de l'article 7.2 (congés spéciaux).
    (Commission nationale d'agrément du 29 mars 2001.)
II. - Association Les Cannes blanches
    (13013 Marseille)
    Accord du 6 mars 2000 et avenant no 1 du 15 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de frégate de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1995
     Le capitaine de corvette de réserve Leconte (Michel).
Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
    Pour prendre rang du 1er juin 1995
     L'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve Coudel (Eloi, Emmanuel).
Art. 1er. -  Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le montant des     vacations allouées aux techniciens du laboratoire d'études scientifiques des     oeuvres d'art du musée du Louvre est fixé à 121,35 F.
Rubrique II, classe 1
    Fruits à noyau
      Abricotier: Rouget de Sernhac.
      Prunier: Reine-Claude de Moissac.
Fruits à pépins
      Poirier: Delfrap.
Art. 2. -  L'arrêté du 14 juin 1994 fixant le taux de l'indemnité de     fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des     affaires culturelles est abrogé.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-24, en date du 17 août     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Pour prendre rang du 1er octobre 1995
     L'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve Radiguet (Hervé, Marie, Paul,     Alain).
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 26 avril 1995.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 août 1995, M. Desanti     (Jean-Antoine), attaché d'administration centrale de 9e échelon, est radié     des cadres, sur sa demande, afin de faire valoir ses droits à une pension de     retraite pour compter du 8 janvier 1996.
Mathématique
      M. Raoul Bott.
      M. Emilio de Giorgi.
I. - Routes exploitées par les entreprises désignées
    de la République française
    Route Nord-Sud
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0171 du 25/07/95                        Page 11027  a 11032    
                      ......................................................
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 6 avril 1995.
Au titre de représentant de l'enseignement technique supérieur
Article 12
      Les membres de l'équipage du véhicule peuvent importer en franchise et sans     autorisation l'importation leurs effets personnels et l'outillage nécessaire     à leur profession pour la durée de leur séjour dans le pays d'importation.
     Ils peuvent réexporter ces articles.
Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 21 juin 1995, M. Lavaire     (Claude), ingénieur de l'industrie et des mines, est radié des cadres du     ministère de l'industrie, à compter du 1er juin 1995.
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 94-162 du 1er mars 1994     modifiant la décision no 92-325 du 14 avril 1992 susvisée.
Par arrêté du ministre de l'outre-mer en date du 30 juin 1995, des élections     auront lieu le lundi 25 septembre 1995 afin de renouveler les représentants     du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du     corps des conducteurs d'automobile de l'administration centrale du ministère     de l'outre-mer.
Art. 1er. -  La loi relevant de 18,60 p. 100 à 20,60 p. 100 le taux normal     de la taxe sur la valeur ajoutée à compter du 1er août 1995 n'est pas     contraire à la Constitution.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité de direction prévue par le     décret du 17 mars 1978 susvisé est fixé à 21 577 F.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés, chaque fois     qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes,
     auprès des services du préfet de la Loire-Atlantique (direction     départementale de l'équipement).
Par arrêté du ministre du budget en date du 20 mars 1995, Mme Dufour-Rufin     (Patricia), inspecteur du Trésor, est placée, à compter du 30 janvier 1995,
     en service détaché pour la durée de sa scolarité à l'Ecole nationale de la     magistrature, en qualité d'auditeur de justice.
Art. 1er. -  L'arrêté du 4 juin 1991 susvisé est modifié comme suit:
      Aux articles 1er et 2, au lieu de: << le service technique des poudres et     explosifs >>, lire: << la direction des missiles et de l'espace >>.
Au titre de l'Etat, en qualité de représentant
    du ministre chargé des télécommunications
      Mme Georges (Martine), en remplacement de M. Couture (Pierre-François).
      Suppléant: Mme Ancelin (Claire), en remplacement de M. Dardayrol     (Jean-Pierre).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 26 avril 1995, M. Rodet (Alain, Jacques) est nommé huissier de     justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Daloz (Jean, Alphonse,     Marie, Edouard), démissionnaire.
Art. 1er. -  Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une     bourse nationale d'études de lycée du ministère de l'éducatiuon nationale,
     pour l'année scolaire 1995-1996, sont majorés de 1,7 p. 100.
Art. 3. -  Le contrôle général des armées est tenu informé de la composition     des groupes permanents d'études des marchés et des travaux conduits au sein     de ces groupes.
Art. 3. -  Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un     index alphabétique anglais/français.
Art. 21. -  Peuvent être inscrits au tableau d'avancement au grade d'aide     principal de laboratoire les aides de laboratoire ayant atteint le 6e échelon     de leur grade et comptant trois ans au moins de services effectifs en cette     qualité.
    CHAPITRE IV
    Détachement et intégration
Art. 4. -  Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 48. -  Le corps des techniciens de laboratoire des établissements     d'enseignement agricole publics comprend trois grades:
      a) Technicien de laboratoire, comportant douze échelons;
      b) Technicien principal de laboratoire, comportant sept échelons;
      c) Technicien en chef de laboratoire, comportant sept échelons.
Art. 2. -  Les nomenclatures par nature et la nomenclature fonctionnelle     applicables dans le cadre de cette expérimentation sont publiées en annexe II     et en annexe III.
      Les communes de moins de 500 habitants peuvent appliquer la nomenclature par     nature abrégée publiée en annexe II B.
Art. 68. -  La commission administrative paritaire compétente à l'égard des     techniciens de laboratoire régis par le décret du 2 mai 1972 susvisé est     compétente à l'égard du corps des techniciens de laboratoire régi par le     présent titre jusqu'à l'installation de la commission administrative     paritaire de ce corps.
Art. 29. -  Les dispositions du décret du 2 mai 1972 susvisé sont abrogées     en ce qu'elles concernent les aides de laboratoire exerçant dans les     établissements d'enseignement agricole.
Art. 40. -  Les intervenants peuvent faire autant de prises qu'ils le     désirent dans le temps imparti tel que défini à l'article 37, en tenant     compte du temps de montage nécessaire.
Art. 56. -  La titularisation des techniciens de laboratoire est prononcée     après avis de la commission administrative paritaire compétente.
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction     départementale de l'équipement du Bas-Rhin, 5, rue du Général-Frère, B.P.
     1005/F, 67070 Strasbourg Cedex.
Art. 1er. -  Les candidats disposent, dans les programmes des sociétés     nationales de programme, d'un temps d'émission égal et des mêmes conditions     de production, de programmation et de diffusion.
Art. 5. -  Le présent arrêté, assorti de ses annexes, sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 26. -  En cas d'incident total de diffusion, le représentant du Conseil     supérieur de l'audiovisuel décide des mesures à prendre après consultation     des représentants locaux de R.F.O. et de T.D.F.
Art. 7. -  Le titre VI actuel Dispositions diverses du décret du 15 octobre     1985 susvisé en devient le titre VII et les articles 35, 36, 37, 38 et 39     sont numérotés respectivement: 41, 42, 43, 44 et 45.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 18 avril 1995, M. Lamy     (Emmanuel), chef de mission, est nommé adjoint au chef de la mission     responsable des audits généraux et du contrôle économique et financier des     entreprises privées aidées.
Art. 8. -  Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 1993     relatif à l'application d'un plan comptable au secteur public local sont     abrogées à compter de l'exercice 1995 et remplacées par les dispositions de     l'article 3 du présent arrêté.
Art. 3. -  Pour l'exécution de sa mission, le contrôleur financier peut     procéder à toutes enquêtes, demandes, communications ou prendre connaissance     sur place de tous documents ou titres détenus par l'ordonnateur.
2e classe
    Titulaires
      M. Mayer (André), Ecole nationale d'ingénieurs de Metz.
      Mme Dupin (Elisabeth), rectorat de Toulouse.
A N N E X E
    présidentielle 1995
    CLICHE
    présidentielle 1995
    CLICHE
    présidentielle 1995
    CLICHE
    présidentielle 1995
    CLICHE
    présidentielle 1995
    CLICHE
    présidentielle 1995
    CLICHE
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 1995, M.
     Nicolas Truelle, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines.
Art. 1er. -  A compter du 27 janvier 1995, il est mis fin aux fonctions de     conseiller technique au cabinet du ministre de la coopération de M. Gauthier     (François), appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Des dérogations aux conditions techniques de raccordement     annexées au présent arrêté peuvent être accordées préalablement au     raccordement de l'installation de production par le ministre chargé de     l'électricité après avis du comité technique de l'électricité.
Suppléants
      Mme Rosse (Nicole), université Rennes-I.
      Mme Bultelle (Gisèle), université Paris-VII.
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 1995, M.
     André Tricoire, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines.
Art. 7. -  Les bicyclettes ne peuvent être livrées au consommateur final,
     louées, mises à disposition dans le cadre d'une prestation de services ou     distribuées à titre gratuit qu'entièrement montées selon les règles de l'art.     Elles doivent être également entièrement réglées.
Art. 11. -  Le présent décret entrera en vigueur à compter du 1er octobre     1995.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de     la session de 1995 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 26 juillet 1995, Mme Moreno (Christiane), adjoint     d'administration, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du     service de la formation aéronautique et du contrôle technique, antenne Orly.
Art. 4. -  L'arrêté du 30 juin 1993 portant création d'une région de     contrôle terminale dans la région de Lille (Nord) est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à     l'aérodrome de Lille-Lesquin (Nord).
Art. 20. -  Le directeur général des collectivités locales est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la     culture, le ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat au     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Aucune liste ne peut être modifiée après la date limite de dépôt     des listes de candidats.
2. Donner plus de cohésion et d'attractivité à nos territoires
Art. 10. -  Les questionnaires sont conservés par l'organisme agréé jusqu'à     leur archivage conformément à la loi du 3 janvier 1979 précitée.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 6 juillet 1995, M. Tomasi (Yannick), attaché     administratif des services déconcentrés, est nommé chef adjoint de service     administratif à compter du 28 janvier 1995.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre des     anciens combattants et victimes de guerre en date du 16 août 1995, est     approuvée la décision modificative no 1 portant le budget primitif de     l'Institution nationale des invalides à 143 524 445,26 F pour l'exercice     1995.
Art. 2. -  La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0161 du 12/07/95                        Page 10418  a 10419    
                      ......................................................
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-06 en date du 21 mars     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 1er. -  Le montant minimal annuel moyen de revenus ou produits des     biens de la section fixé par l'arrêté du 5 mai 1989 susvisé à 2 026 F de     revenu cadastral est porté à 2 164 F.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet du     secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur exercées par M. Alain Morvan,
     appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour     1994 sont majorées d'une somme de 689 413 F applicable au compte     d'affectation spéciale et aux lignes mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 23 août 1995, M. Michel     Valdiguie, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en     service détaché en qualité de directeur de l'Office national d'information     sur les enseignements et les professions, est nommé conseiller référendaire     de 1re classe (4e tour).
Art. 1er. -  Les ressortissants des Etats membres de la Communauté     européenne autres que la France ont accès aux corps relevant du ministre     chargé de la culture dont la liste figure en annexe du présent décret, dans     les mêmes conditions que les ressortissants français.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Rigoulet, délégation     permanente est donnée à M. Paul Boiteux, secrétaire général du conseil     général vétérinaire, pour signer, dans la limite des attributions qui lui     sont confiées, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus.
Directeur du cabinet:
      M. Cyril Roger-Lacan, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Patrick Gautrat,
     directeur des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse     et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses     attributions, à l'exclusion des décrets.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Ingrandt, la     délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses     attributions, par Mme Roberte Fouassier, attaché d'administration centrale.
Conseillers techniques
      M. Eric Barbaroux.
      Mme Elisabeth de Castex (relations avec la presse et communication).
Chef de cabinet et chargé des relations avec le Parlement
      M. Jean-Marie Brinon.
Art. 2. -  Délégation permanente est donnée à M. Joël Balavoine, directeur     de la jeunesse et de la vie associative, à l'effet de signer, au nom du     ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions     ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Le vote pour l'élection des représentants des communes au     Conseil supérieur de la fonction publique territoriale intervient au plus     tard le mardi 5 décembre 1995.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre du développement économique     et du Plan:
Art. 28. -  Les dispositions du présent chapitre sont applicables jusqu'au     31 décembre 1996.
    CHAPITRE VI
    Dispositions finales
A la dignité de grand'croix
    Sans traitement
    ARMEE DE TERRE
     Guignon (Michel, Emile, Marie), général d'armée. Grand officier du 15 octobre     1991.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 des crédits de paiement d'un montant de 87     218 925 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0203 du 01/09/95                        Page 12945  a 12947    
                      ......................................................
Art. 2. -  En cas d'absence de M. François Dopffer, ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Turquie, la     délégation prévue à l'article 1er du présent décret est exercée par Mme     Elisabeth Beton-Delegue, chargé d'affaires.
Lille-II
      M. Ponte (Claude), à compter du 5 avril 1996.
Paris-VI - Saint-Antoine
      M. Pissarro (Bernard), à compter du 27 février 1996.
Bordeaux-II
      M. Geissmann (Pierre), à compter du 24 janvier 1996.
Art. 4. -  Le montant maximum de la taxe est fixé à 1,42 F par tonne de     betteraves.
Art. 3. -  Le présent arrêté entre en application à compter de la session     d'examen de 1997.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en application à     compter de la session d'examen de 1997.
Art. 1er. -  L'appareil désigné ci-après est agréé pour l'immobilisation des     veaux dans le cadre de l'abattage rituel:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0192 du 19/08/95                        Page 12426  a 12427    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean-Pierre Harris, chef     du service de l'inspection générale du tourisme, à l'effet de signer tous     actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs à l'inspection     générale du tourisme, à l'exclusion des décrets.
<< Chili
      << Institut franco-chilien de Santiago.
Art. 2. -  Mme Maryvonne Pinçon, précédemment conseiller technique, est     nommée chef de cabinet du ministre de l'industrie.
Art. 6. -  Les informations prévues à l'article 4 du présent arrêté sont     conservées pendant deux ans à partir de la date de recueil de ces     informations.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 23 août 1995, M. Galiber d'Auque (Bruno) est nommé directeur des     services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la     forêt du Tarn à compter du 1er octobre 1995.
Art. 30. -  Le troisième alinéa de l'article 69 du décret du 26 juin 1985     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      << Chaque maire dispose d'une voix. >>
Art. 3. -  Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 40. -  L'article 107 du décret du 26 juin 1985 susvisé est abrogé.
Loiret
      1 Goriot (Alain).
Collège des personnalités qualifiées
      Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.):
      M. Schaeffer (Eugène), titulaire, en remplacement de M. Cazals (André).
Collège des personnalités qualifiées
      Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.):
      M. Schaeffer (Eugène), titulaire, en remplacement de M. Cazals (André).
      Leur mandat expire le 1er novembre 1997.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0013 du 16/01/96                        Page 744    a 745    
                      ......................................................
Tribunal de grande instance de Mulhouse
      Procureur de la République ajdoint: sur sa demande, Mlle Sonia Loos,
     substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar (poste créé).
ANNEXE
    DEUXIEME MODIFICATIF A L'ARRETE DU 9 JANVIER 1995
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0258 du 05/11/95                        Page 16226  a 16227    
                      ......................................................
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et     du Plan en date du 3 novembre 1995, M. Casanova (Alain), administrateur civil     hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du     ministère de l'économie, des finances et du Plan.
Art. 4. -  Les appareils que l'entreprise est, pour des raisons techniques,     limitativement autorisée à exploiter pour effectuer les transports     précédemment visés font l'objet d'une décision séparée.
Art. 2. -  Les véhicules neufs précités devront avoir été facturés à partir     du 1er octobre 1995 et au plus tard le 30 septembre 1996.
      La facturation correspondant à l'achat du véhicule neuf doit être effectuée     en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer.
Pour prendre rang du 1er mai 1994
    Fraction de contingent 1993/04
     Féron (Thierry, Claude, Serge).
    Schneller (Thierry, Jean-Jacques).
    Tsai (Wing, Wah).
Pour prendre rang du 1er août 1993
    Fraction de contingent 1992/08
     Dietrich (Vincent, Lucien).
    Maire (Frédéric, Jean-François, Raymond).
Art. 3. -  Le comité de gestion se réunit, au moins une fois par an, sur     convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou à la demande de     la moitié au moins des membres du comité.
     Le président fixe l'ordre du jour des réunions.
Pour prendre rang du 1er avril 1993
    Fraction de contingent 1992/02 B
     Durand (Frédéric, Jean, Claude).
    Gasser (Patrice).
Fraction de contingent 1992/02 B
     Collinot (Jean-Pascal).
    Hospital (Xavier, Marcel).