Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Corps technique et administratif de l'armement
    Au grade d'officier en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er juin 1995
          Les officiers principaux:
    Cassou (Jean-Jacques, Pierre).
    Belloc (Jean-Pierre).
B.A.P. VII. - Instrumentation scientifique,
Art. 2. -  Le siège de la Commission nationale de cotation des gros bovins     morts est fixé à l'Ofival.
Fraction de contingent 1995/02
     Janouin (Franck, Michel).
Fraction de contingent 1990/10 B
     Caoulan (Olivier, Alain).
Fraction de contingent 1992/08
     Quinet (Bertrand, Marcel).
En qualité de personnalité compétente
    en matière de transport de personnes
      M. Rousset (Jacques), directeur général de l'Institut national de recherche     sur les transports et leur sécurité (I.N.R.E.T.S.).
Art. 10. -  Les emplois de maîtres de conférences figurant en annexe A 2 du     présent arrêté sont offerts au recrutement au titre du III de l'article 24 du     décret du 6 juin 1984 susvisé.
     La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
Art. 18. -  A compter du projet de loi de finances pour 1997, le produit     pour l'exercice en cours et pour l'exercice suivant de chacune des     impositions de toutes natures affectées à des organismes de sécurité sociale     fait l'objet d'une évaluation dans une annexe du projet de loi de finances de     l'année.
Pour prendre rang du 1er février 1990
    Fraction de contingent 1989/02 A
     Lutrat (Philippe, Jacques).
Art. 4. -  M. le général de brigade Lapeyronie (Pierre, Lucien) est nommé     commandant la circonscription de gendarmerie de Dijon à compter du 1er     février 1996.
Pour prendre rang du 2 février 1996
      M. le colonel du génie Degré (Claude, Gérard, Marcel).
Pour prendre rang du 1er novembre 1993
    Fraction de contingent 1992/10 A
     Gasch (Laurent, Jean, Edmond).
Fraction de contingent 1993/10 B
     Blanc (Christophe, Philippe).
Pour prendre rang du 1er août 1991
    Fraction de contingent 1988/04
     Bachellier (Philippe).
Pour prendre rang du 1er mai 1989
    Fraction de contingent 1987/10 A
     Saunier (Etienne, Marie).
Pour prendre rang du 1er décembre 1993
    Fraction de contingent 1991/10 A
     Vilain (Yannick, Franck, Raymond).
Pour prendre rang du 1er février 1996
      A M. le médecin chef des services de classe normale Jammes (André, Louis,
     Léon).
Pour prendre rang du 1er mai 1994
    Fraction de contingent 1993/04
     Bearez (Arnaud, Joël, Gérard).
    Lacombe (François, Maurice, Raymond).
    Moreau (Stéphane, François, Xavier).
    Raynaud (Eric, Henri).
Pour prendre rang du 1er janvier 1993
    Fraction de contingent 1991/12
     Goulesque (Bruno, Maurice).
Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2001, M. Calandra (Angélo), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfet, pour une durée de trois ans à compter du 15 septembre 2000.
Juillet 1999
    15 juillet 1999. - M. Liddell (Jean-Charles), Toulouse.
    15 juillet 1999. - Mlle Martinez-Lopez (Jezabel), Toulouse.
Art. 3. -  Le Premier ministre, le ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 18. -  Le bureau se prononce provisoirement sur les difficultés qui     s'élèvent touchant les opérations électorales.
      Ses décisions sont motivées et doivent être inscrites au procès-verbal.
Institut national polytechnique de Toulouse
    Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse
      Mme Pfohl (Annie), épouse Leszkowicz (Biochimie et biologie moléculaire).
Art. 6. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française
Art. 5. -  Le flux de polluants rejetés dans les aéroréfrigérants ne doit pas excéder les limites suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 230 du 04/10/20 0 page 15664 à 15667
    =============================================
Art. 1er. -  L'annexe I à la décision no 98-618 du 29 juillet 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Art. 12. -  Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le tableau 1 G annexé, sous le titre ministère de la défense nationale, au décret du 10 juillet 1948 susvisé est modifié conformément à celui annexé au présent décret.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-52 en date du 31 janvier     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel de réserve
    Le lieutenant-colonel Fleury (Francis, Léon, Adrien).
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 4 de chacun des cahiers des charges annexés à l'arrêté du 31 mai 2000 susvisé ne s'appliquent pas aux gestionnaires d'aéroports membres de l'association COHOR.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 août 1995,     M. Jean de la Motte de Broons de Vauvert est nommé commissaire du     Gouvernement adjoint auprès du Crédit foncier de France.
Pas-de-Calais
    N 2712. - Société coopérative agricole France Endives. Siège social : Hermies.
Art. 1er. -  Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires titulaires du Centre national de la recherche scientifique exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 avril 2001, M. Piekarski (Henri), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 juin 2001.
Au grade de chef d'escadron de réserve
    Le capitaine Kauffmann (Dominique, Joseph).
Art. 6. -  L'arrêté du 19 juin 1997 modifié portant délégation de signature est abrogé.
A compter du 1er mars 2001
    60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil
    M. Soize (Christian), université de Marne-la-Vallée.
Art. 2. -  La date de l'arrêt des listes d'électeurs fixée à l'article 3 de l'arrêté du 18 août 2000 susvisé est reportée au 9 avril 2001.
Art. 1er. -  Par dérogation à l'article 1er du décret du 28 avril 1997 susvisé, pour l'année 2001, la date limite de dépôt des déclarations de surfaces est fixée au 15 mai.
I. - Association Enfance et famille, foyer occupationnel
    Les Grillons (03310 Néris-les-Bains)
    Accord non daté et avenant du 3 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Université du Littoral
      M. Aboukaïs (Antoine) (Chimie théorique, physique, analytique).
      M. Jeanfils (Joseph) (Biologie des organismes).
      M. Sadok (Hassane) (Mathématiques appliquées et applications des     mathématiques).
Article 37
    Aux fins des chapitres II, III et IV, il n'est pas tenu compte du traitement accordé par la Communauté, ses Etats membres ou la République d'Ouzbékistan en vertu d'engagements contractés lors d'accords d'intégration économique conformément aux principes de l'article V du GATS
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 50 du 28/02/2001 page 3247 à 3248
    =============================================
Seine-et-Marne
     N 2509. - Union de coopératives agricoles Scarm-Brie-Copac, siège social:
     Montereau.
OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE
    Concours de type 1
      Dauman (René, Bernard).
      Gilain (Laurent, Frédéric, Jean-Jacques).
      Lamas (Georges).
Art. 2. -  La Commission nationale d'évaluation prévue au deuxième alinéa de     l'article 1er ci-dessus comprend huit membres. Elle est constituée de trois     directeurs d'établissement d'enseignement supérieur public relevant du     ministre chargé de l'agriculture et de cinq personnalités qualifiées     extérieures aux établissements susmentionnés.
Art. 1er. -  La liste des établissements publics habilités à assurer la     préparation conduisant à la délivrance du brevet de technicien supérieur     Informatique industrielle par unités de contrôle capitalisables est complétée     conformément à l'annexe de la présente décision.
BIOLOGIE CELLULAIRE
    Concours de type 2
      Favrot (Marie-Christine).
      Grimaud (Jean-Alexis).
      Rousset (Bernard).
Section Sciences de l'homme et de la société
    M. Marsal (Pierre).
    Mme Rey (Violette).
Par arrêté du ministre de la coopération en date du 18 avril 1994, Mme Coste     (Josette) est nommée agent comptable de l'Institut français de Port-au-Prince     (Haïti) à compter du 7 octobre 1993.
Région Basse-Normandie, académie de Caen
      SA Compagnie de formation CITIS, avenue de Cambridge, 14200     Hérouville-Saint-Clair.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 1997,     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le point relatif à la voie aérienne G 273 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat     professionnel, spécialité Maintenance et exploitation des matériels     agricoles, de travaux publics, de parcs et jardins, sont fixées conformément     aux dispositions du présent arrêté.
7. Bureau du service national de Papeete
     Fulcrand (Olivier, Jean, Gérard).
A la préfecture du Haut-Rhin
      Mme Girard (Ann), à compter du 1er janvier 1996.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre     1994 susvisé est modifié comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0163 du 16/07/97                        Page 10673    
                      ......................................................
Région Languedoc-Roussillon, académie de Montpellier
      Institut Vatel, école hôtelière européenne privée, 140, rue Vatel, BP 7128,     30913 Nîmes Cedex.
Art. 5. -  Le programme des enseignements est fixé dans l'annexe (1) au     présent arrêté.
(1) Cette annexe peut être obtenue dans les écoles vétérinaires d'Alfort, de     Lyon, de Nantes et de Toulouse.
Titularisation au 1er avril 1997
      Grange (Christophe).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-8 en date du 27 mars 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
(1) Ce plan doit être consulté dans le cas où une installation commerciale     ou industrielle est prévue dans les zones frappées de servitudes, par tous     les services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services     du préfet de l'Ain (direction départementale de l'équipement), 23, rue     Bourgmayer, à Bourg-en-Bresse.
Art. 3. -  M. Jean-Claude Bonichot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).
Nota. - Les tableaux annexés à la présente loi font l'objet d'une pagination     spéciale (RDB) annexée au Journal officiel de ce jour.
Au grade de commandeur
    Mme Weisheimer (Emilie, Elisabeth), déportée-résistante. Officier du 23 novembre 1968.
    Ministère de l'équipement,
    des transports et du logement
Art. 1er. -  Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il     suit à compter de la campagne de chasse 1994-1995:
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
Art. 2. -  L'engagement des personnels régis par le présent statut est effectué par contrat à durée indéterminée.
Article 106
    A la fin du deuxième alinéa de l'article 703 du code de procédure civile (ancien), les mots : « soixante jours » sont remplacés par les mots : « quatre mois ».
Au grade d'officier
    M. Leques (Jean, Georges), maire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie). Chevalier du 28 août 1989.
Art. 2. -  Les mots: << de classe >> et << à la classe >> mentionnés     respectivement au quatrième et au sixième alinéa de l'article 4-1 du même     décret sont supprimés.
Biologie cellulaire
    Concours de type 1
    Berger (François).
    Clavel (Christine).
    Roingeard (Philippe).
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er août 1995
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Moreau (Jean-Pierre,
     François).
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2001, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Bernard Glorion au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 7e section (médecine sociale et membres libres), en remplacement de M. Jacques Brehant, décédé.
Art. 9. -  Le I de l'article 1er et le I de l'article 2 de l'arrêté du 1er août 2000 sont abrogés.
En qualité de personnalité présentée par le ministre
    chargé de la recherche
    M. Bernard Frois, directeur du département « énergie, transports, environnement, ressources naturelles » à la direction de la technologie au ministère de la recherche, en remplacement de M. François Jacq.
Art. 13. -  Le président présente chaque année au conseil les comptes de l'année précédente et l'état prévisionnel du budget de l'année en cours, ainsi que les demandes qu'il a l'intention de formuler pour le budget de l'année suivante.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 décembre 2000, il est mis fin à compter du 1er janvier 2001 aux fonctions de directrice régionale des affaires culturelles de Guadeloupe exercées par Mme Jacqueline Ayrault, appelée à d'autres fonctions.
Au grade d'ingénieur de 3e classe
    Pour prendre rang du 1er décembre 2000
    M. Buisson (Christophe, Alain).
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 13 décembre 2000, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés comme suit :
    M. Emmanuelli (Olivier), Corse ;
    M. Rouquié (Didier), Lorraine.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 juillet     1995, M. Chacornac (Georges) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de     la société de développement régional Tofinso, en remplacement de M. de la     Motte de Broons de Vauvert(Jean).
Le tableau en annexe au présent décret retrace l'effectif de la conférence par catégorie de membres en fonction du nombre de départements composant la région.
Art. 1er. -  M. Guy Forzy est nommé délégué aux rapatriés.
Art. 13. -  Le ministre de l'économie, des finances et du Plan est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0155 du 05/07/95                        Page 10072  a 10073    
                      ......................................................
Conseillers techniques
      M. Pascal Faure.
      Mme Brigitte Kuster.
15o En qualité de représentant de l'Office de protection
    contre les rayonnements ionisants
    Titulaire : le président de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
    Suppléant : le directeur de la stratégie scientifique et technique de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de     la pêche en date du 31 janvier 1995, sont nommés membres de la Commission     nationale des labels et des certifications de produits agricoles et     alimentaires:
    I. - Au titre de la section Agriculture biologique
    Producteurs agricoles de l'agriculture biologique,
Sous-section 5602 Orthopédie dento-faciale
      M. Parguel (Pierre), université Montpellier-I.
Art. 32. -  La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Maîtres de conférences et assimilés
    Sous-section 4201 Anatomie
      M. Damsin (Jean-Paul), université Paris-VI - Saint-Antoine.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 24 février 1995, le centre de réception     radioélectrique de Saint-Rémy-la-Caume (Bouches-du-Rhône) est classé en 2e     catégorie.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 janvier 2001, sont inscrits au tableau d'avancement établi au titre de l'année 2001 pour l'accès au grade d'inspecteur général de l'administration :
    M. Michel Rouzeau ; Mme Clotilde Valter ; Mme Sylvie Charles.
I. - ANNEXE TARIFAIRE
    Tarifs d'honoraires des médecins au 1er mars 1995
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0055 du 05/03/95                        Page 3493   a 3504    
                      ......................................................
Art. 27. -  Au premier alinéa de l'article 1651 et au 3o de l'article 1653 A     du code général des impôts ainsi qu'à l'article L. 80 E du livre des     procédures fiscales, les mots : << inspecteur principal >> sont remplacés par     les mots : << inspecteur divisionnaire >>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     juillet 1995, la démission de M. Conroux (Michel, René, Robert), huissier de     justice à la résidence de Saint-Valéry-sur-Somme (Somme), est acceptée.
Paris
    1 Collavino (Patrick) ; 2 Paugam (Yves) ; 3 Rouvrais (Bruno) ; 4 Menu (Didier).
Martinique
    1 Mafoula (Hugues) ; 2 Jupiter (Julien) ; 3 Eguienta (Damien).
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 11 juillet 1995, M. Drecq (Bernard), ingénieur     divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur de     l'équipement de Mayotte à compter du 15 juillet 1995.
Loire
    1 Dessertine (Olivier).
Hauts-de-Seine
    1 Beard (Nathalie) ; 2 Szklarz (Boris).
Associations agréées de pêche et de pisciculture
      Titulaire : M. Nicoud (Jacques), en remplacement de M. Bouscail (Marcel) ;
     Suppléant : M. Granjon (Pierre), en remplacement de M. Nicoud (Jacques).
Art. 1r. -  Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans     le cadre de l'appel aux candidatures du 21 février 1995 susvisé:
Article 10
    Tout manquement détecté par les agents de l'Etat sur le territoire duquel sont entreposés les stocks de sécurité constitués au bénéfice de l'Etat cosignataire en vertu du présent Accord sera notifié à ce dernier Etat dans les plus brefs délais.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 18     décembre 1995, est approuvée la modification du règlement de la caisse de     retraites de la Société générale, 9, rue Scribe, 75009 Paris, autorisée à     fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la     sécurité sociale.
Art. 4. -  Le directeur des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Article 20
      Aucune réserve n'est autorisée autre que celles qui sont expressément     autorisées par la présente Convention.
A compter du 1er juin 1995
      M. Germain (Patrice).
Art. 7. -  Le ministre de l'industrie est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 8 juillet 1966 relatif à l'insémination artificielle     dans les régions Rhône-Alpes et Provence-Côte d'Azur est abrogé.
Art. 1er. -  Mme Claire Bazy-Malaurie, conseiller référendaire de 1re classe     à la Cour des comptes, est nommée directeur des hôpitaux.
Art. 3. -  Sont annulés sur 1994 des crédits de paiement d'un montant de 21     631 590 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre     mentionné dans le tableau C annexé au présent arrêté.
A la suite de l'examen qui s'est déroulé le 9 décembre 2000, les candidats dont les noms suivent, classés par domaine de spécialités et dans l'ordre de mérite, sont admis à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active :
Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2000, M. Derache (Hubert), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet du Marin, est nommé sous-préfet de La Tour-du-Pin (1re catégorie).
Par décret en date du 23 février 1995, M. Michel Viger est nommé commissaire     au développement économique de la Nouvelle-Calédonie.
Art. 11. -  La sous-direction de l'administration et des finances comprend:      - le bureau des affaires administratives, juridiques et contentieuses;
      - le bureau de l'exploitation comptable;
      - le bureau de la réglementation;
      - le bureau de l'audit;
      - le bureau des finances;
      - le bureau des prévisions financières.
Art. 6. -  L'examen organoleptique porte notamment, selon les produits, sur     la forme, la couleur, la croûte, la pâte et la flaveur.
      Il est effectué par la commission << agrément produit >>, qui peut le     confier à un collège d'experts désignés par elle et composé d'une majorité de     membres professionnels.
Art. 2. -  La composition des commissions administratives paritaires     instituées à l'article 1er est fixée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0058 du 09/03/95                        Page 3699   a 3700    
                      ......................................................
Section 26
    Fonctions du vivant et régulation
      M. Rousseau (Jean-Claude), professeur à l'université Paris-VI, en     remplacement de M. Brochier (Jean).
Art. 7. -  Pour chaque concours, le jury établit, par ordre de mérite, la     liste des candidats admis. Le nombre des nominations des candidats inscrits     sur la liste complémentaire ne peut excéder 20 % du nombre total des emplois     offerts.
(1) Ce plan doit être consulté, chaque fois qu'une construction est     envisagée dans les zones et secteur de dégagement frappés de servitudes, par     tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services     du préfet de la Dordogne (direction départementale de l'équipement), cité     administrative Bugeaud, à Périgueux.
Nota. - Le plan peut être consulté au ministère de l'industrie, de la poste     et des télécommunications (sous-direction de l'informatique et de la     logistique, bureau de gestion des sites), 20, avenue de Ségur, 75353 Paris 07     SP.
Conseillers auprès du ministre
      M. Jean-Paul Planchou.
      M. Jean Pisani-Ferry.
Section 08 Langues et littératures anciennes
    Mme Minon (Sophie), à l'université Toulouse-II, en remplacement de Mme Galland (Marie-Laure), épouse Freyburger.
Conseiller technique en charge de la cellule Consommation
    et répression des fraudes
      Mme Roseline Lecourt.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 16 avril 1997, M. Allain (Régis), ingénieur des travaux des eaux et     forêts, est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à     compter du 1er janvier 1997.
Art. 2. -  Le décret no 85-483 du 3 mai 1985 relatif à la durée quotidienne     du travail en agriculture est abrogé.