Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. - Sont ouverts sur 1992 des crédits de paiement d'un montant de     23670560 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre     mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté.
En qualité de représentant du ministre de l'éducation nationale
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 des autorisations de programme d'un     montant de 7936379 F et des crédits de paiement d'un montant de 7936379 F     applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans     le tableau A annexé au présent arrêté.
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 5 septembre 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.
Dans le premier alinéa de l'article 2, après les mots : « émanant des candidats » sont insérés les mots : « au concours externe d'ingénieurs en chef ».
V. - Association Le Moulin vert (75009 Paris)
    Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 et ses avenants relatifs à la réduction du temps de travail.
Au 6 de l'article 71, les mots : « Les demandes en séparation de biens ou de liquidation anticipée des acquêts ainsi que » sont supprimés.
Art. L. 950-5. -
    Les références faites par des dispositions du présent code applicables dans les îles Wallis et Futuna, à des dispositions du code du travail n'y sont applicables que s'il existe une disposition applicable localement ayant le même objet.
Il est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 7 janvier 2003 susvisé un point 1.9 ainsi rédigé :
Le code de la route est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.
Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Yves Garrigues, directeur de l'aviation civile Ouest, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-18 du code de l'aviation civile.
Art. 2. -  M. le général de brigade Gillot (Jean-Claude, André, Joseph) est     nommé sous-directeur des opérations de la direction générale de la     gendarmerie nationale à compter du 1er mai 1996.
Tribunal de grande instance de Perpignan
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Prades : sur sa demande,
     Mme Catherine Sirol-Rendu, juge au tribunal de grande instance de Privas,
     chargé du service du tribunal d'instance de Privas, en remplacement de M.
     Senna.
III. - Association pour le maintien à domicile Dive Santé
    (85580 Saint-Michel-en-l'Herme)
    Décision unilatérale du 19 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
A la dignité de grand'croix
    GENDARMERIE NATIONALE
     Omnès (René, Louis), général de division, grand officier du 20 septembre     1984.
    ARMEE DE TERRE
     Lemaire (Jacques, Ernest, Gaston), général de corps d'armée.
DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONDUITE APRÈS USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSÉES COMME STUPÉFIANTS
Art. 12. -  Le taux annuel des droits de scolarité dans les conservatoires     visés par le présent titre est fixé à 1 339 F.
Représentant du Conseil supérieur de la marine marchande
      M. Marchand (Yves), président du Conseil supérieur de la marine marchande     (C.S.M.M.); suppléant: M. Tourret (Georges), secrétaire général du C.S.M.M.
Marne
    1 Monnier (Jean-François).
Au grade de général de brigade
    M. le colonel Boggio-Pola (Georges, Gilbert, Julien).
Art. 5. - Le groupement de défense sanitaire de la Charente-Maritime est chargé en qualité de prestataire de service informatique de l’édition des attestations sanitaires officielles sous le contrôle direct du directeur des services vétérinaires.
TITRE II
    AIDE DE LABORATOIRE
Au grade de vice-amiral
      M. le contre-amiral Sainte-Claire Deville (Philippe, Maurice).
    Au grade de contre-amiral
      M. le capitaine de vaisseau Lafargue (François, Marcel, Paul, Henri,
     Georges).
      M. le capitaine de vaisseau Rouyer (Christian, Pierre, Antoine).
PAYS DE LA LOIRE
    Loire-Atlantique
      Centre hospitalier de Chateaubriant: un poste.
Art. 21. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art.  19. - Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves un total     de points fixé par le jury et qui ne pourra en aucun cas être inférieur à     cinquante pourront seuls être déclarés admis.
Centre hospitalier et universitaire d'Amiens
      Anesthésiologie et réanimation chrirurgicale:
      Au lieu de  <<4.4.0.0>>, lire  <<3.3.0.0.>>.
Réunion
      Centre hospitalier de Saint-Pierre, service de radiologie II: un poste.
Var
      Centre hospitalier spécialisé de Pierrefeu-du-Var : un poste (P.C.2).
ANTILLES-GUYANE
    Guadeloupe
      Centre hospitalier spécialisé de Saint-Claude (activité répartie avec     l'hôpital du Camp-Jacob) : un poste (P.C.2).
LORRAINE
    Moselle
      Centre de réadaptation spécialisé Saint-Luc à Abreschviller (annexe de     Niderviller): un poste.
Le lundi 18 décembre 1989
      Industrie et aménagement du territoire:
       IV. - Tourisme (32 p.).
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la société avec l'accord de la ville de     Marcq-en-Baroeul.
HAUTE-NORMANDIE
    Seine-Maritime
      Centre hospitalier général de Dieppe:
      - secteur 76G12 : un poste.
Hautes-Pyrénées
      Centre hospitalier spécialisé de Lannemezan:
      - secteur 65G01: un poste.
Section Sciences physico-chimiques
      M. Costes (Claude).
      M. Juste (Christian).
Art. 3. - Les établissements rattachés à l'établissement siège de l'agence     comptable sont gérés sous forme de service à comptabilité distincte.
Chaire de zoologie (mammifères et oiseaux)
      M. Christian Erard, maître de conférences, sous-directeur de laboratoire au     Muséum national d'histoire naturelle.
Art. 2. - En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25     janvier 1990 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable     Janvier 2001 est de 160,75 F par obligation.
Section Agriculture et productions végétales
      M. Herve (Jean-Jacques).
Art. 4. - Le décret no 55-1162 du 29 août 1955 étendant au personnel     enseignant des institutions nationales de sourds-muets et de jeunes aveugles     les dispositions du décret no 54-543 du 26 mai 1954 modifié est abrogé.
Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux,
     par anticipation et sur sa demande, à compter du 1er mars 1990:
      M. le général de division Nivlet (Léon).
Art. 1er. - La limite de paiement par remise d'obligations renouvelables du     Trésor prévue à l'article 11 du décret no 89-1012 du 29 décembre 1989 susvisé     est fixée à 30 p. 100 de chaque acquisition d'obligations de la série Avril     1990.
Art. 1er. - L'arrêté du 24 septembre 1985 portant institution auprès du     directeur du théâtre et des spectacles d'une commission nationale     consultative d'aide à des projets de spectacles dramatiques est abrogé.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire de l'emploi d'administrateur délégué     de la Bibliothèque nationale est fixé comme suit:
    Indices bruts
    -
    1015
POITOU-CHARENTES
    Charente
      Centre hospitalier spécialisé de La Couronne, à Angoulême:
      - secteur 16G03 : un poste.
Pour prendre rang du 12 mai 1990
      M. le colonel de l'infanterie d'Aviau de Ternay (Bernard, Marie, Joseph).
AQUITAINE
    Gironde
      Centre hospitalier régional de Bordeaux:
      Département d'anesthésie-réanimation I, groupe hospitalier Pellegrin: un     poste.
      Département d'anesthésie-réanimation III, groupe hospitalier Pellegrin: un     poste.
ANTILLES-GUYANE
    Guadeloupe
      Centre hospitalier régional de Pointe-à-Pitre: un poste.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0064 du 16/03/1990    
                      ......................................................
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
    Alpes-Maritimes
      Centre hospitalier régional de Nice, service d'accueil des urgences, hôpital     Saint-Roch: un poste.
Chirurgie orthopédique et traumatologique
    LIMOUSIN
    Haute-Vienne
      Centre hospitalier régional de Limoges, service d'orthopédie-traumatologie     II, hôpital Dupuytren: un poste.
Section Agriculture et productions végétales
      M. Rapilly (Frantz).
MEDECINE
    Médecine polyvalente
    BRETAGNE
    Finistère
      Centre hospitalier régional de Brest:
      Service de réanimation médicale, urgences médicales: un poste.
RHONE-ALPES
    Isère
      Centre hospitalier régional de Grenoble, service d'orthopédie, traumatologie     et urgences, hôpital Sud: un poste.
Art. 7. - Le directeur du personnel du ministère de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 16. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le secrétaire d'Etat à     la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Octobre 1989
    2 octobre 1989. -
    26 octobre 1989. -
    27 octobre 1989. -
Art. 6. - Les dispositions de l'arrêté du 6 mai 1977 relatif au règlement et     aux programmes des concours de recrutement des ouvriers professionnels de 1re     catégorie du ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire sont     abrogées.
Epreuve no 5: Epreuve écrite facultative portant sur le traitement
    automatisé de l'information (durée: 1 heure; coefficient 1)
      Seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte pour l'admission.
Art. 2. - L'article 1er du décret no 83-50 du 26 janvier 1983 susvisé est     modifié comme suit:
      Après  <<les instituteurs>>, ajouter  <<et professeurs des écoles>>.
Admission
    Epreuve no 4: Epreuve orale
    (durée: préparation, 15 minutes;
III. - OFFICIERS EN CONGE DU PERSONNEL NAVIGANT
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
        Les commandants:
     Crozet (Georges, Henri).
     Nollet (Hubert, Guy).
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 31     janvier 1979 précitée.
Article 46
    Privilèges en matière de communications
      Dans la mesure compatible avec toute convention internationale sur les     télécommunications en vigueur et conclue sous les auspices de l'Union     internationale des télécommunications à laquelle il est partie, chaque membre     applique aux communications officielles du Fonds le même régime que celui     qu'il applique aux communications officielles des autres membres.
TROUPES DE MARINE
     Burollet (Raoul, André, Roger).
     Carrié (Philippe, Alain, René).
     Du Fayet de la Tour (Xavier, Yvan, Marie, Hugues).
ARTILLERIE
     Lucazeau (Laurent, Marc, Louis).
Pour prendre du rang du 1er janvier 1990
    INFANTERIE
     Runarvot (Yves-Marie, Charles, Paul).
     Pierrez (Gilles, Louis).
ARTILLERIE
     Bulté (Pierre, Claude).
     Dornier (Hervé, Louis).
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 26 août 1982     susvisé est complété comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0019 du 23/01/1990    
                      ......................................................
Au grade de commandant
    A compter du 1er janvier 1990
        Les commandants de réserve:
     Antoine (Pierre-Alain).
     Thomas (Yves, Noël).
     Gremillet (Yvan, André).
     Gaudoux (Louis-Paul, Jean, Marcel).
     Sautot (Jacques, Jean, Germain).
Au grade de surveillant des services de laboratoire
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
        Les laborantins:
     Soufflet (Claudine, Marie-Thérèse), épouse Gandon.
     Charpenet (Annie, Marie, Antoinette), épouse Jean.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
        Les commandants:
     Charbonnet (Christian, Jean-Louis).
     Berdié (Christian, Henri).
     Fleurie (Philippe, Wilter, Marie, Pierre).
     Moralès (José, Lucien).
     Bartoli (Silvio, Virgile, Noël).
Pour prendre rang du 1er avril 1990
        Les sous-lieutenants de réserve:
     Quillien (Jean-Jacques).
     Parpaillon (Daniel).
     Tignolet (Philippe, Jean, Luc).
A la préfecture du Calvados
      Mme Hommeril (Josiane), à compter du 14 août 1991.
      Mme Potel Bloomfield (Catherine), à compter du 16 octobre 1991.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer     et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
CONVENTION DE CONCESSION
    ET CAHIER DES CHARGES
    SOCIETE DE L'AUTOROUTE PARIS-NORMANDIE
    S.A.P.N.
ARMEE ACTIVE
    Au grade de chevalier
    ARMEE DE L'AIR
    Avec effet du 8 décembre 1990
     Amisse (Frédéric, Noël, Marcel), lieutenant; 12 ans de services. Tué dans     l'accomplissement de son devoir le 7 décembre 1990.
A la préfecture de l'Aude
      Mlle Benezeth (Marie-Hélène), à compter du 21 octobre 1991.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Marc Sauvé, directeur     des libertés publiques et des affaires juridiques, pour signer, à l'exception     des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant la réglementation,
     la police administrative et le contentieux général.
7e section
      M. Brunet (Jacques), ingénieur au laboratoire de recherche des monuments     historiques.
      M. Tarrete (Jacques), conservateur général du patrimoine.
Art. 2. - Les frais de gestion annuels mentionnés à l'article 31 du décret     du 26 novembre 1990 susvisé ne peuvent dépasser le total de 5 p. 100 du     montant des cotisations brutes et de 3 p. 100 du montant des arrérages.
Art. 7. - L'arrêté du 17 août 1984 relatif à la vaccination obligatoire     selon les dispositions de l'article L.10 du code de la santé publique est     abrogé.
De la Confédération générale du travail Force ouvrière:
    Membres titulaires
     M. Poirot (Jean-Marie).
     M. Ravin (Charles).
     M. Alquier (Claude).
    Membres suppléants
     M. Mouradian (Serge).
     M. Simon (Daniel).
    Mme Batut (Laure).
Art. 8. - Il est ajouté avant le chapitre III du décret du 7 décembre 1984     susvisé un chapitre II-1, comprenant les articles 18-3 et 18-4, ainsi     rédigés:
<<Vinaigres.
      <<Sel de cuisine.
      <<Sucres à l'état solide.
      <<Produits de confiserie consistant presque uniquement en sucres aromatisés     et/ou colorés.
      <<Gommes à mâcher et produits similaires à mâcher.
      <<Doses individuelles de glaces alimentaires.>>
5o Discipline de techniques spécialisées non hospitalières
    lutte contre les grandes endémies
      Le médecin des armées Ott (Damien, Lucien, C.).
        A titre étranger:
      Ghyoula (Mohamed), médecin capitaine, Tunisie.
      Mane (Ibrahima), médecin commandant, Sénégal.
6o Discipline de rééducation et réadaptation fonctionnelles
      Le médecin des armées Dumas (Pierre, Philippe).
Art. 1er. - Sont inscrits au registre des peuplements porte-graines classés     pour la période allant du 1er juillet 1989 au 30 juin 1990 les peuplements de     pin maritime du massif forestier des landes de Gascogne énumérés en annexe au     présent arrêté.
Art. 1er. - Le baccalauréat technologique est délivré au vu d'un examen qui     sanctionne la formation dispensée dans les classes de première et terminales     préparant à ce diplôme.
Art. 1er. - M. Jean-Paul Barré, conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, consul général de France à Milan, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la     République de Panama, en remplacement de M. Jacques Rummelhardt.
Art. 5. - Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès du secrétaire du tribunal des affaires de     sécurité sociale ou du représentant de l'Etat dans la région (direction     régionale des affaires sanitaires et sociales).
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux grades:
      a) D'adjoint administratif principal de 1re classe;
      b) De chef de garage principal;
      c) D'agent de salubrité en chef;
      d) D'agent technique en chef,
     est fixé comme suit:
    Indices bruts
    -
    449
    427
    396
Art. 23. - Le présent décret s'applique à compter du premier jour du mois     suivant sa publication.
<<Les rapporteurs sont nommés chaque année par arrêté du ministre chargé de     la culture, en raison de leur compétence dans les disciplines prévues à     l'article 1er ci-dessus.>>
Art. 4. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 7 du décret du 18     février 1986 modifié susvisé sont abrogés et remplacés par un alinéa ainsi     rédigé:
Art. 8. - Au premier alinéa de l'article 8 du décret du 29 décembre 1976     susvisé, les mots: <<le plafond cumulé correspondant à la période d'emploi     totale>> sont remplacés par les mots: <<la somme des plafonds périodiques     applicables lors du versement des rémunérations>>.
Art. 19. - Au second alinéa de l'article 5 du décret du 27 juin 1980     susvisé, les termes  <<5 p. 100>> sont remplacés par les termes  <<3,5 p.
     100>>.
Art. 46. - Le décret no 88-551 du 6 mai 1988 fixant les modalités     exceptionnelles d'accès au cadre d'emplois des agents administratifs     territoriaux est abrogé à compter du 1er février 1991.
Art. 6. - A l'article 3 du décret du 29 décembre 1976 susvisé, les mots:
     <<dans un journal d'annonces légales>> sont remplacés par les mots: <<dans le     Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales>>.
C HAPITRE  VIII
     Dispositions portant modifications du décret no 88-554 du 6 mai 1988 portant     statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux
Art. 3. - Les articles R.140-1 à R.140-8 du code des assurances sont     abrogés.
Art. 2. - Le grade de réviseur des travaux de bâtiment comporte onze     échelons. Le grade de réviseur en chef comporte trois échelons.
Art. 2. - I. - A l'article 1er du décret no 87-1100 du 30 décembre 1987     susvisé, l'indice correspondant au 3e échelon du grade d'attaché est porté à     l'indice brut 410.
Art. 2. - Le directeur du personnel et le directeur de l'Ecole nationale des     travaux publics de l'Etat sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Décembre 1987
    3 décembre 1987. -
Février 1989
    21 février 1989. -
    24 février 1989. -
    27 février 1989. -
    27 février 1989. -
    28 février 1989. -
    28 février 1989. -
Art. 2. - Le nombre des membres de la sous-section <<Biostatistiques et     informatique médicale>> du Conseil national des universités est fixé comme     suit:
Art. 1er. - Le siège du poste comptable des services extérieurs du Trésor     d'Annecy, 2e division, actuellement en résidence à Annecy (département de la     Haute-Savoie), est transféré à Annecy-le-Vieux.
Art. 1er. - Par modification aux dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1987     susvisé, le prix de vente des publications ci-après est fixé ainsi qu'il     suit:
    Prix
    unitaire
    -
    100 F
    100 F
Art. 2. - La présente autorisation demeure en vigueur tant que les     dispositions de la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 sont applicables.
Cour d'appel d'Amiens
    Tribunal de grande instance d'Abbeville
      Premier juge: M. Philippe Lemesle (poste créé).
TITRE II
    CATEGORIES DE SERVICES
Art. 9. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la     défense, le ministre de l'intérieur et le ministre de la recherche et de la     technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Les valeurs limites que doivent respecter les émissions de mercure     total dans les eaux résiduaires des établissements visés à l'article 1er sont     fixées dans le tableau suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0077 du 31/03/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Michel Petit, directeur de la     recherche et des affaires économiques et internationales, à l'effet de     signer, au nom du ministre de l'environnement et dans la limite de ses     attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les     directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Le directeur peut déléguer sa signature aux membres du comité de     direction et au secrétaire général de l'établissement.
Art. 1er. - M. Alain Villaret, ingénieur général des ponts et chaussées, est     nommé président de l'Etablissement public du centre de conférences     internationales de Paris.
Art. 3. - Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps     partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification     indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions     déterminées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.
Tribunal de grande instance d'Angoulême
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Barbezieux: M. Eric     Sievers, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia, en     remplacement de Mme Renard, placée en position de congé parental.
Art. 6. - Le décret no 68-188 du 23 février 1968 relatif à la gestion de     certains personnels relevant du ministère de l'intérieur est abrogé.
Art. 1er. - Le seuil prévu à l'article 1er du décret du 21 novembre 1991     susvisé est fixé à 2500000 F.
Art. 2. - Le paragraphe II de l'article 3 de l'arrêté du 18 janvier 1989     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 1600000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. - La société Sinair est autorisée à effectuer des transports     aériens de passagers, de poste et de marchandises, dans les conditions     prévues par les articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17 du code de     l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
Art. 2. - L'arrêté du 4 avril 1989 fixant la composition de la commission     appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du     directeur de l'Ecole française de Rome est abrogé.
Art. 4. - Les centres anti-poisons rédigent un rapport annuel d'activité     assorti d'une évaluation des pratiques et de l'organisation selon le modèle     défini par arrêté du ministre chargé de la santé, soumis au conseil     d'administration de l'établissement et transmis au préfet du département.
Art. 10. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs     généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions:
Art. 12. - Le non-respect par un centre antipoisons des dispositions du     présent décret peut entraîner son retrait de la liste prévue à l'article 1er.