Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la     Caisse des dépôts et consignations (administration générale de     l'établissement d'Arcueil, S.A.R.P.), 16, rue Berthollet, 94113 Arcueil     (téléphone: 46-63-86-08).
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 17 936 264 520 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Les dispositions de l’article 12-2 du décret du 7 mai 1988 susvisé sont abrogées.
ANNEXE
OFFICE NATIONAL D’INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 67 du 20 mars 1993, page 4336.
Art. 2. - L’arrêté du 30 juillet 1992 fixant les taux de l’indemnité d’isolement est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 août 1993.
Art. 1er. - Le titre III du livre I du code des assurances (deuxième partie : Réglementaire) est intitulé : « Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation ».
Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre du logement en date du 4 août 1993, la Société immobilière des chemins de fer français (S.I.C.F.), ayant son siège social 190, avenue de Clichy, 75017 Paris, est agréée en tant qu’organisme collecteur de la participation des employeurs à l’effort de construction.
Art. 15. - Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi au ministère de l’agriculture et de la pêche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est délivré à la société Cognac Air Transport une licence d’exploitation lui permettant d’effectuer des services de transport aérien public autorisés dans les conditions précisées ci-après.
Art. 1er. - Les dispositions jointes en annexe du présent arrêté résultant de l’accord réalisé dans le cadre du bureau régional interprofessionnel du lait de chèvre de Poitou-Charentes sont étendues pour la campagne 1993-1994.
Art. 2. - Ces dispositions prendront effet à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d’industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 1 000 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 26 août 1993, est nommé membre du conseil d’administration du Laboratoire national d’essais, en qualité de représentant du ministre chargé de la santé : M. Emmanuel Grimaud, ingénieur de l’armement, en remplacement de M. Jean Chapelon.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 172 du 28 juillet 1993, page 10622.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 172 du 28 juillet 1993, page 10622.
Art. 2. - Le cycle de la scolarité alterne des périodes d’enseignements et un stage divisé en deux périodes. La durée totale des deux périodes de stage est fixée à trois mois.
Série Sciences et technologies industrielles (STI)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0081 du 07/04/94                        Page 5124   a 5127    
                      ......................................................
Art. 3. -  L'arrêté du 28 décembre 1970 portant désignation du directeur du     service d'études techniques des routes et autoroutes en qualité d'ordonnateur     secondaire est abrogé.
Art. 4. -  La date d'ouverture du concours, la liste des candidats admis à     concourir et la liste des centres d'examen sont fixées par arrêté du ministre     d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice.
Art. 3. -  Pour l'exécution de la mission définie à l'article 1er, le     commandant ou le commandant de bord peut procéder à la reconnaissance du     navire, en invitant son capitaine à en faire connaître l'identité et la     nationalité.
Art. 9. -  Les épreuves relatives à la spécialité Génie des matériaux de la     série Sciences et technologies industrielles (S.T.I.) seront organisées à     compter de la session de 1996.
A compter du 1er septembre 1994
    Centre hospitalier et universitaire d'Angers
      M. Marcais (Jacques), professeur des universités - praticien hospitalier:
     laboratoire de biochimie.
Art. 11. -  La présente loi est applicable dans les territoires d'outre-mer     et à la collectivité territoriale de Mayotte.
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par décision du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 2 juillet 1993, le brevet d’études militaires supérieures est décerné, à compter du 1er janvier 1993, à l’ingénieur en chef de l’armement Desbois (Serge) et au médecin principal des armées Labare (Michel).
Art. 2. - Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 3 février 1989 fixant le     taux de l'indemnité d'entretien des élèves ingénieurs des études et     techniques, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1988     susvisé est complétée comme suit:
      <<Institut d'administration des entreprises de Paris.>>
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et de l'équipement au     ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à     compter du 1er janvier 1990.
Art. 1r. - Les substances et préparations classées comme stupéfiants doivent     être détenues dans des armoires ou locaux fermant à clef et munis d'un     système d'alerte ou de sécurité renforcé contre toute tentative d'effraction.      Toute quantité trouvée en dehors desdites armoires ou locaux sera saisie.
Art. 2. - L'utilisation des anciens carnets doit cesser au plus tard     dix-huit mois après la date de publication du présent arrêté. Dès réception     du nouveau carnet, les pages non utilisées de l'ancien carnet seront annulées     par le praticien.
Art. 4. - Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la     santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Indre-et-Loire
      1 Vergneaud (Jacques).
Aveyron
      1 Calvi (Roger); 2 Moly (Pierre); 3 Bridet (Pierre).
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 6000000 F     et un crédit de paiement de 6000000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Médecine humaine
    Nom.
    Prénom.
    Sexe.
    Age.
    Adresse.
Art. 1er. - Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses définie à     l'article R.5204 du code de la santé publique les substances ou préparations     inscrites à la section II du tableau A des substances vénéneuses     antérieurement à la date de publication du présent arrêté.
Art. 1er. - M. Jacques Campet, conseiller maître à la Cour des comptes, est     nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, en     remplacement de M. Michel May.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense, au sein de la sous-direction des bureaux du cabinet, un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé « RESISTER », dont la finalité principale est la recherche et le recensement des personnes dans le cadre des événements de la Résistance.
Au grade de commandeur
    CONTROLE GENERAL DES ARMEES
      Babillon (Claude, Marie, Paul), contrôleur général des armées. Officier du 8     novembre 1978.
     Henric (Edmond), contrôleur général des armées. Officier du 29 septembre     1976.
Art. 9. - Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 2. - A l'article 6 du décret du 31 mars 1961 susvisé:
      1. Le premier alinéa est supprimé;
Sur désignation du ministre chargé de la communication:
      M. Dumayet (Pierre), en remplacement de M. Frydman (René).
Sur désignation du ministre chargé des droits des femmes:
      Mme Dufourt (Renée), en remplacement de Mme Perol (Yvonne).
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21     février 1972 précitée.
Art. 2. - Les catégories d'information nominatives enregistrées sont les     suivantes:
      - l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance);
      - l'adresse;
      - la situation militaire (numéro de matricule militaire).
Art. 3. - Le conseil reçoit des services de la direction de la musique et de     la danse les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont le service     d'information et de relations publiques des armées.
Art. 1er. - Il est créé au service d'information et de relations publiques     des armées une application dont la finalité est d'assurer la gestion d'une     liste d'adresses de personnalités, pour l'envoi de documents et     d'informations à ces personnes.
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès du service d'information et de relations     publiques des armées, 14, rue Saint-Dominique, 00450 PARIS ARMEES.
Art. 9. -  L'arrêté du 20 décembre 1993 relatif aux conditions     d'incorporation d'ester méthylique d'huile de colza dans le gazole et le     gazole grand froid est abrogé.
Art. 14. -  Les dispositions du premier alinéa de l'article 3 de la     convention type annexée à l'article R. 353-200 sont remplacées par les     dispositions suivantes :
      << Le prix mensuel du loyer maximum visé à l'article R. 353-208 est fixé à     ... F le mètre carré. >>
Région Franche-Comté
      M. Collery (Patrick), 25160 Labergement-Sainte-Marie.
      M. Pichon (Pierre), 39300 Champagnole.
      M. Thiebaud (Olivier), 70180 Dampierre-sur-Sablon.
Art. 4. -  Le taux maximal d'incorporation exprimé en volume d'ester     méthylique d'huile végétale (EMHV) dans les gazoles est de 5 %.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15     juillet 1996, M. Lassalle (Jean-Paul, dit Bertrand) est nommé huissier de     justice à la résidence de Saint-Omer (Pas-de-Calais), en remplacement de M.
     Waeles (Gérard, Maurice, Marie), démissionnaire.
(1) Les candidats pourront se procurer l'annexe jointe au présent arrêté à     la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes (bureau E 2), 59, boulevard Vincent-Auriol, télédoc     212, 75703 Paris Cedex 13.
13e section
    Langues et littératures slaves
    M. Kastler (Claude), université Grenoble-III.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-19 en date du 28 juin     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 9. -  Au cours de leur formation, les contrôleurs stagiaires effectuent     un stage d'une semaine dans une entreprise selon les modalités définies par     le directeur du Centre national de formation, de documentation et de     coopération internationale.
Art. 2. -  Le concours comporte les épreuves obligatoires suivantes :
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'institut des     hautes études économiques et commerciales (I.N.S.E.E.C.), sis 35, cours     Xavier-Arnozan, 33000 Bordeaux.
A compter du 21 mars 1996
      Frey (Vincent).
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'institut des hautes études     économiques et commerciales (I.N.S.E.E.C.) de Bordeaux est modifié     conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
Art. 1er. -  L'examen professionnel prévu à l'article R.* 813-19 du code     rural est organisé en une seule session annuelle, conformément aux modalités     définies dans le présent arrêté.
Au titre de représentants des distributeurs
      Titulaire : M. Grégoire (Gilbert).
      Suppléant : M. Virenque (Antoine).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 13     juin 1991 susvisée.
Tribunal de grande instance d'Agen
      Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : Mlle     Catherine Latrabe, vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers     du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Lagriffoul.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué au budget, porte     parole du Gouvernement, en date du 12 juillet 1996, est approuvé le budget de     l'Ecole nationale d'administration pour l'exercice 1995 (décision     modificative no 2).
Cour d'appel de Metz
      Président de chambre : M. Bernard Meyer, conseiller à la cour d'appel de     Colmar, en remplacement de M. Hoffbeck.
      Juge placé auprès du premier président : Mlle Estelle Jouen, auditeur de     justice.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est     faite à date de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 1er. -  L'arrêté du 2 janvier 1986 portant création d'une zone     dangereuse dans la région de Fréjus (Var) est abrogé.
Rattachés à la fraction de contingent 1996/06
     Bouard (Hugues).
    Chanthavong (Matthieu).
    Kuntz (Olivier, Emile, Jean).
    Lebrun (Eric, Gilbert, Denis).
    Lelaquet (Bertrand, Rambert, Louis, Marie).
    Poletti (Alexandre).
Art. 19. -  Les allocations de préretraite sont cessibles et saisissables dans les mêmes conditions et limites que les salaires. Toutefois, elles le sont, dans la limite de 90 %, au profit des établissements hospitaliers, des centres de rééducation fonctionnelle ou professionnelle et des organismes assureurs pour le paiement des frais d'hospitalisation.
b) Candidat féminin
     Servonnet (Aurélie), Lyon.
    LISTE COMPLEMENTAIRE
Art. 2. -  Toutes dispositions contraires à l'annexe au présent arrêté et     figurant dans les annexes IV et V des arrêtés du 31 juillet 1996 susvisés     sont abrogées.
Art. 4. -  La sous-direction de l'administration et de la gestion comprend :      - le bureau de gestion du personnel ;
      - le bureau de la gestion et des méthodes ;
      - le bureau du budget et des finances ;
      - le bureau de la sécurité de défense ;
      - le bureau de la propriété industrielle.
MEDECINE
    Médecine polyvalente
    Bolo (Philippe, Alexandre).
Art. 6. -  Les interrogations porteront sur des lignes de produits qui permettront de reconstituer les rubriques, dites « rubriques PRODCOM », dont la liste sera mise à jour annuellement, en application du règlement du Conseil du 19 décembre 1991 susvisé. Elles ne pourront recouvrir des produits enquêtés par d'autres organismes.
Art. 7. -  L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 novembre 1997, à 48 milliards de francs. En moyenne, sur le mois de novembre 1997, l'encours des titres pris en pension s'élève à 53,2 milliards de francs.
Association Union pour la défense des libertés de la commune
    de Saint-Laurent-du-Maroni (Radio UDL)
    90,2 Mhz
    Zone de Saint-Laurent.
Néphrologie
    Salah (Hottman).
RADIOLOGIE ET IMAGERIE MEDICALE
    Radiologie
    Dibiane (Adrien).
    Nemr (Mohamad).
    Rongieras (Jean-Louis, Henri, Paul).
    Sidhoumi (Achour).
Association pour le développement et la diffusion
    de l'information en Guyane (Radio RFM 90)
    90,3 Mhz
    Zone de Kourou.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 655 500 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     décret.
Art. 1er. -  Aux quatrième et cinquième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 15 janvier 1990 susvisé, les mots : « 5 % » et « 10 % » sont respectivement remplacés par les mots : « 6,5 % » et « 13 % ».
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 1 465 235 593 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Le concours externe et le concours interne comportent les     épreuves obligatoires suivantes :
Mention « assez bien »
    M. Mazars (Patrick).
    M. Poba-Nzaou (Placide).
    Le titre de mastère spécialisé en génie logiciel de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne est attribué à l'ensemble des élèves désignés ci-dessus.
Art. 6. -  Aux articles 60-3 (a et b), 65 et 71, le mot : << usine(s) >> est     remplacé à chaque fois par le mot : << installation(s) >>.
Art. 2. -  Le décret du 4 juillet 1959 portant création à Montlignon d'un Centre national de formation et de perfectionnement des professeurs d'enseignement ménager et ménager agricole est abrogé à la date du 1er janvier 1998.
Art. 3. -  Les articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 12 décembre 1996 susvisé sont supprimés.
Art. 3. -  Cette indemnité est payable trimestriellement et à terme échu. Elle est exclusive de toute indemnité horaire ou forfaitaire pour travaux supplémentaires.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 avril 1998, M. Magnaval (Olivier), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur à compter du 20 avril 1998.
Association Radio amicale (Radio 2000)
    96,9 Mhz
    Zone de Cayenne.
Tribunal de grande instance de Montluçon
      Vice-président du second grade, sur sa demande : Mme Hélène Boutet, épouse     Fauvet, vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux (poste     créé).
      Juge : M. Olivier Lalande, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance de Toulouse
      Procureur de la République adjoint, sur sa demande : M. Michel Poque,
     substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau, en remplacement     de M. Basset.
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
      Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Annie Antoine, premier     juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio (poste créé).
      Procureur de la République adjoint : M. Dominique Francke, magistrat du     second grade, placé en position de service détaché (poste créé).
Art. 4. -  Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur     de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
-35 du code de la santé publique
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin chef des services hors classe
    Pour prendre rang du 1er février 1990
      Le médecin chef des services de classe normale Barrois (Claude, Victor).
Art. 5. - Le délégué à la formation professionnelle au ministère du travail,     de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur du budget au     ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
A compter du 1er septembre 1989
      M. Esnol (Léonce), 4e échelon, avec ancienneté du 1er mars 1989.
A compter du 15 avril 1990
        Mme Vidal (Françoise) (en service détaché).
     M. Souleres (Olivier).
Art. 3. - Le préfet du département du Cantal est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Sous-officiers
                      ......................................................
    2
B. - Institut Pasteur de Guyane
      Centre de référence de la chimiorésistance du paludisme: M. le docteur J.-P.     Moreau.
      Centre de référence pour la surveillance de la fièvre jaune, de la dengue et     de la grippe: M. le docteur J.-P. Moreau.
Sous-officiers
    Administration centrale
                      ......................................................
    2
Art. 1er. - La Caisse nationale des allocations familiales, en liaison avec     la caisse centrale d'allocations familiales agricoles, est chargée de la mise     en place d'un système national de contrôle afin de détecter les attributions     multiples de revenu minimum d'insertion pour le compte des organismes payeurs     du revenu minimum d'insertion.
Sous-officiers
      Technicien de l'industrie et des mines: un emploi.
Pour prendre rang du 1er février 1990
        Les ingénieurs principaux:
     Rossignol (Olivier, Raymond, Philibert, Marie).
     Jeudy (Marc, Marie, Xavier).
     Denais (Paul, Etienne, Jean).
     Jouaillec (François, Jacky).
     Baillet (Jean-Patrick, Raymond, Yves).
Au grade d'ingénieur de 3e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
     M. Largeau (Thierry, Camille).
Art. 1er. - Il est institué auprès du service du musée du sport une régie de     recettes et une régie d'avances.
Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er avril 1990
        Les commandants:
     Pacau (Daniel, Marcel, Henri).
     Chaumery (Pierre, Robert, Joseph).
Au grade de médecin chef des services de classe normale
    Pour prendre rang du 1er février 1990
        Les médecins en chef:
     Bonnet (Jacques, Abel, Jean).
     Roguet (Jacques, Alphonse, Maurice, Paul).
     Patacq Croutzet (Jean, Roger, Yves).
Benedittini (Jean-Noël).
     Bonnet (Patrick, Simon, Marcel).
     Puech (Bruno, Marie, Joseph).
     Bisserie (Philippe, Alain, Daniel).
Art. 5. - Lorsqu'un équipement terminal agréé ne satisfait plus à une ou à     plusieurs exigences essentielles, la direction de la réglementation générale     peut retirer l'agrément ainsi accordé. Elle informe de ce retrait les     autorités mentionnées au deuxième alinéa de l'article 4.
Juge au tribunal de grande instance de Créteil
      A compter du 3 juillet 1996, Mme Yvette Berthon.
Dans le département des Yvelines:
    Canton de Limay: 2
      Gargenville, Guitrancourt.
Art. 19. -  L'arrêté du 21 juin 1982 modifié fixant les modalités     d'organisation et le programme des concours pour le recrutement de     secrétaires administratifs de police est abrogé.
Art. 18. -  La nomination des lauréats reste subordonnée à l'agrément du     ministre de l'intérieur et à la reconnaissance de leur aptitude physique     déterminée par un médecin de la police nationale.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 215 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 28     septembre 1967 précitée.
Par décret du Président de la République en date du 8 septembre 1995, M.
     Paul Germain est nommé en qualité de secrétaire perpétuel honoraire de     l'Académie des sciences à compter du 1er janvier 1996.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 8 octobre 1991     modifié susvisé sont complétées comme suit:
      En ce qui concerne les épreuves facultatives:
      Est ajoutée une épreuve écrite portant sur le traitement automatisé de     l'information (durée: une heure; coefficient 1).
Art. 4. -  Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Le directeur général de la police nationale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Désignée par tirage au sort en l'absence de candidats
      A 1 : Mme Mandenoff (Anne).
Art. 3. -  L'examen de la partie spécifique comprend trois épreuves.