Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au service technique de l'aviation civile (STAC), est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
- ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.
A Météo France, est créé un bureau de vote spécial placé auprès de la direction des ressources humaines, compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
- attachés d'administration de l'Etat ;
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.
A la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie (DAC/NC), est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
- ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.
Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA), est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
- assistants d'administration de l'aviation civile ;
- adjoints d'administration de l'aviation civile.
La partie réglementaire du code du travail applicable à Mayotte est abrogée, sous réserve des dispositions du présent chapitre.
Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 860 euros.
Au deuxième alinéa de l'article D. 821-2 du code de la sécurité sociale, le mot : « doublé » est remplacé par les mots : « majoré de 89 % ».
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter des allocations dues au titre du mois de novembre 2018.
La convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale, faite à Pékin le 10 septembre 2010, signée par la France le 15 avril 2011, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le décret n° 2011-1094 du 9 septembre 2011, relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fiefs vendéens » est abrogé.
Le 3° de l'article R. 642-1 du code de la sécurité intérieure est abrogé.
Le décret du 24 décembre 1996 susvisé est applicable à Mayotte.
A compter du 1er janvier 2019, le 3° du I et les II à VI de l'article 24 du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé sont abrogés et les articles 13 à 16 du même décret sont applicables à Mayotte.
L'article 6 du décret du 29 décembre 2017 susvisé est applicable à Mayotte.
Le décret du 15 décembre 2015 susvisé est applicable à Mayotte sous réserve des adaptations suivantes :
1°A l'article 31, après les mots : « La Réunion, », il est ajouté les mots : « de Mayotte » ;
2° L'article 32 est abrogé.
Le décret du 29 août 2014 susvisé est applicable à Mayotte.
Le décret du 22 février 2006 susvisé est applicable à Mayotte.
Le 3° du IV de l'article 4 du décret du 26 novembre 2014 susvisé est abrogé.
Au premier alinéa de l'article 12 du décret du 16 décembre 1998 susvisé, le mot : « garanti » est remplacé par les mots : « de croissance ».
A compter du 1er janvier 2019, les 5° à 7° et a du 8° de l'article 22 du décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 susvisé sont abrogés.
Le décret du 27 juillet 2015 susvisé est applicable à Mayotte sous réserve des adaptations suivantes :
1° L'article 18 est abrogé ;
2° A l'article 20, après les mots : « La Réunion », il est ajouté les mots : « et à Mayotte ».
Le décret du 14 février 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 4° de l'article 3 est abrogé ;
2° Les 1°, a et c du 5° et 8° de l'article 4 sont abrogés.
Le décret du 3 août 1999 susvisé est applicable à Mayotte.
Le 9° du II de l'article 61 du décret du 30 août 1984 susvisé est abrogé.
Les 1°, a et b du 7°, a et b du 8° et h du 11° de l'article 1er du décret du 29 juin 2016 susvisé sont abrogés.
Le décret du 23 août 2006 susvisé est applicable à Mayotte.
Le décret du 16 juin 2000 susvisé est applicable à Mayotte.
Le décret du 21 août 2007 susvisé est applicable à Mayotte.
Le décret du 4 juillet 2005 susvisé est applicable à Mayotte.
Le décret du 30 août 2013 susvisé est applicable à Mayotte.
Il est créé au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse un bureau de vote chargé d'assurer le dépouillement des votes.
Ce bureau comprend un président, un vice-président et trois secrétaires membres de l'administration ainsi que des assesseurs membres de la liste électorale à raison de deux assesseurs maximum proposés par chaque binôme.
A l'article 6 de l'arrêté du 9 juin 2010 susvisé, les mots : « la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris » sont remplacés par : « la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris ».
L'arrêté du 14 novembre 2016 modifié fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation est abrogé.
Sont déclarés élus les quatre candidats titulaires des deux binômes ayant obtenu le plus grand nombre de voix, ainsi que leurs suppléants.
En cas d'égalité du nombre des voix, le binôme comprenant le plus jeune des candidats titulaires est élu.
Les résultats du dépouillement sont immédiatement affichés.
Sauf s'il en est disposé autrement, les dispositions du code de l'éducation (partie réglementaire) relatives à la formation professionnelle sont applicables à Mayotte.
Les articles R. 142-3, R. 142-4 et R. 242-4 du code de la route sont abrogés.
Les articles R. 920-3, R. 920-6 et R. 922-1 du code de commerce sont abrogés.
Les dispositions réglementaires du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail ne s'appliquent pas à Mayotte tant qu'un service de santé au travail n'est pas agréé dans les conditions déterminées par l'article 37 de l'ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 susvisée.
Les articles R. 612-2 à R. 612-4 du code des procédures civiles d'exécution sont abrogés.
L'article R. 730-1 du code monétaire et financier est abrogé.
Les articles R. 2564-1-2, D. 3522-1 et R. 3522-2 du code général des collectivités territoriales sont abrogés.
Après l'article 8 bis du même arrêté, il est inséré un article 8 ter ainsi rédigé : 
« Art. 8 ter.-L'alimentation du compte épargne-temps par le report de jours de réduction du temps de travail est possible dans la mesure où ces jours sont la contrepartie du dépassement effectif de la durée annuelle de travail.»
L'arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses modifié par l'arrêté du 2 juin 2003 est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 23 avril 2019.
La mise sur le marché et l'installation de bois traité est interdite.
Le bois traité ne peut être ni réemployé, ni affecté à un autre usage par la personne qui l'a utilisé.
Ces interdictions s'appliquent quelle que soit la date à laquelle le traitement du bois a été effectué.
Le décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal » et l'arrêté du 1er février 2008 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal » sont abrogés.
Les préfets et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret du 29 juin 1990 relatif à l'appellation d'origine « Sainte-Maure de Touraine », modifié par le décret du 11 septembre 1998, est abrogé.
L'arrêté du 25 juillet 2007 relatif aux modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques, publié au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports, est abrogé.
Le service de police ou l'unité de gendarmerie territorialement compétent peut, à tout moment, contrôler les conditions de détention et de stockage des matériels relevant du 14° de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure par les sociétés et organismes autorisés à les acquérir et à les détenir.
L'autorisation d'acquérir et de détenir du matériel de vision nocturne est accordée sans limitation de durée, sous réserve des dispositions mentionnées aux articles 6 et 7 ci-dessous.
Lorsque l'autorisation devient caduque ou lorsqu'elle a été retirée, son titulaire doit se dessaisir du matériel de vision nocturne dans les conditions prévues à l'article R. 312-19 du code de la sécurité intérieure.
Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 9 novembre 2017 susvisé est supprimé.
Le tableau IV-I du code de l'organisation judiciaire relatif aux juridictions dans lesquelles est implanté un service d'accueil unique du justiciable est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.
La charte du parc naturel régional de Corse est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 22 novembre 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de marchandises et de voyageurs.
Les référents déontologues s'appuient sur des correspondants déontologues, désignés à des niveaux adaptés à l'organisation de chacun des services du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer.
L'arrêté du 1er juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'intérieur est abrogé.
L'annexe II de l'arrêté du 26 avril 2016 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Les informations et attestations mentionnées aux quatrième et cinquième alinéas de l'article 32 de la loi du 10 août 2018 précitée sont communiquées par tout moyen à l'entreprise.
La limitation de la durée des contrôles mentionnée à l'article 1er peut être opposée par les entreprises à raison du contrôle de leurs seuls établissements situés dans les régions Hauts-de-France ou Auvergne-Rhône-Alpes.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux contrôles commençant à compter du 1er décembre 2018.
A l'appui de sa demande d'aide, le demandeur fournit un dossier établi suivant un modèle défini par la direction générale des médias et des industries culturelles et disponible en ligne sur le site du ministère de la culture.
L'arrêté du 27 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste est abrogé.
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste classés au quatrième niveau est fixé ainsi qu'il suit :
ECHELONS
INDICES BRUTS
5e
HE C3
4e
HE BBis2
3e
HE B2
2e
HE A2
1er
1027
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste classés au deuxième niveau est fixé ainsi qu'il suit :
ECHELONS
INDICES BRUTS
6e
HE A3
5e
HE A1
4e
1027
3e
943
2e
853
1er
767
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste classés au troisième niveau est fixé ainsi qu'il suit :
ECHELONS
INDICES BRUTS
6e
HE B3
5e
HE B2
4e
HE A2
3e
HE A1
2e
978
1er
903
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste classés au premier niveau est fixé ainsi qu'il suit :
ECHELONS
INDICES BRUTS
7e
1027
6e
962
5e
898
4e
826
3e
762
2e
694
1er
626
A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2016 (NOR : VJSV1700226A) susvisé, les mots : « Fédération française de canoë-kayak » sont remplacés par les mots : « Fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie ».
Le 5° de l'article 2 et l'article 10 entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Le décret n° 93-512 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique des emplois supérieurs de La Poste et des emplois supérieurs de France Télécom est abrogé.
L'article D. 214-216-1 du même code qui devient l'article D. 214-232 est ainsi modifié : les mots : « dans les conditions définies à l'article D. 214-216-3 » sont remplacés par les mots : « dans les conditions définies à l'article D. 214-232-2 ».
L'article D. 214-216-2 du même code qui devient l'article D. 214-232-1 est ainsi modifié : les mots : « les dispositions de l'article D. 214-216-1 » sont remplacés par les mots : « les dispositions de l'article D. 214-232 ».
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article D. 214-238, le mot : « paragraphe » est remplacé par le mot « sous-paragraphe ».
Le tableau de l'article 3 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
« 
ECHELONS 
INDICES BRUTS 
7e 
621 
6e 
588 
5e 
554 
4e 
520 
3e 
490 
2e 
464 
1er 
434 
».
Le tableau de l'article 15 du même décret est remplacé par le tableau suivant : 
« 
ECHELONS 
INDICES BRUTS 
7e 
621 
6e 
588 
5e 
554 
4e 
520 
3e 
490 
2e 
464 
1er 
434 
».
La délibération n° B79/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 25 octobre 2018 relative à la création et aux conditions d'attribution des licences pour l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 9 696 851 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2018, des crédits d'un montant de 9 696 851 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2018, des crédits d'un montant de 11 495 408 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 11 495 408 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Les dispositions du livre VII de la quatrième partie du code du travail sont applicables au contrôle de l'application par les employeurs des dispositions combinées du présent décret et des articles de cette partie du code du travail qu'ils complètent ou adaptent.
Les dispositions du titre intitulé : « Véhicules sur piste » du règlement général des industries extractives institué par l'article 1er du décret susvisé du 7 mai 1980 et annexé à ce décret sont abrogées.
Les opérations de création, de modification, de consultation, de communication, de transfert, d'interconnexion et de suppression des données à caractère personnel et informations font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées pendant six ans.
Le 1° de l'article 1er et l'article 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Le 2° de l'article 1er entre en vigueur le 1er juillet 2019.
Les quatrième, cinquième, sixième et dixième alinéas de l'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2017 susvisé sont supprimés.
Le présent arrêté n'est pas applicable aux transports scolaires.
Les dérogations prévues à l'article 1er sont accordées pendant la durée du mouvement social national précité et jusqu'au lundi 26 novembre 2018 à 00 h 00.
Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le III de l'article 2 du décret du 13 décembre 2013 susvisé est supprimé.
Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 2006 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé :
« 11. Préservatifs masculins. »
Sont annulés, pour 2018, des crédits d'un montant de 117 500 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 117 500 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Délégation permanente est donnée à Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait, dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes.
Le décret n° 69-308 du 3 avril 1969 est abrogé.
Le boni issu de la liquidation du patrimoine du comité interprofessionnel des productions saccharifères est dévolu à l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre.
Le protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, signé à Riga le 22 octobre 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le troisième alinéa de l'article R. 723-80 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, cette durée peut être ramenée à trois ans pour les infirmiers titulaires d'un diplôme de cadre de santé et exerçant une responsabilité particulière au sein du service de santé et de secours médical. »
A l'article 51, les mots : « le décret du 23 avril 1985 susvisé et par les dispositions de l'article 20 » sont remplacés par les mots : « les dispositions des articles 21 à 30 ».
Les dispositions de l'article 1er du décret du 8 juin 2011 précité, dans leur rédaction issue de l'article 3 du présent décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
A l'article 49, les mots : « les articles 17 et 18 » sont remplacés par les mots : « l'article 19 ».
A l'article 1er, après le mot : « titres », il est inséré le mot : « préliminaire, ».
A l'article 36, les mots : « L. 3142-16 et L. 3142-22 » sont remplacés par les mots : « L. 3142-6 et L. 3142-16 ».
Au I de l'article 52, les mots : « 5° de l'article 24 » sont remplacés par les mots : « 2° de l'article 24 ».
Aux articles 4, 5, 6, 8, 9 et 39, les mots : « comité d'entreprise » sont remplacés par les mots : « comité social et économique ».
Au premier alinéa de l'article 54, les mots : « R. 4624-15 » sont remplacés par les mots : « R. 4624-27 ».
Au III de l'article 17, les mots : « représentants du personnel au comité d'entreprise » sont remplacés par les mots : « membres de la délégation du personnel au comité social et économique ».
A l'article 55, les mots : « R. 4624-31 et R. 4624-32 » sont remplacés par les mots : « R. 4624-42 et R. 4624-43 ».
Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « aux titres Ier et II » sont remplacés par les mots : « au titre Ier » et les mots : « au titre Ier du livre VI de la quatrième partie du même code » sont supprimés.
L'intitulé du chapitre Ier du titre Ier est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions relatives aux membres de la délégation du personnel au comité social et économique ».
A l'article 3, les mots : « comité d'entreprise » sont remplacés par les mots : « comité social et économique régi par les dispositions applicables dans les entreprises d'au moins cinquante salariés ».
Le décret du 8 juin 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent décret.
Au premier alinéa de l'article R. 1424-25 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « vétérinaires », sont insérés les mots : « et, le cas échéant, des experts ».
La société d'actions et de promotion vétérinaires respecte dans l'exécution des missions qui lui sont confiées les prescriptions de l'arrêté du 8 octobre 2018 susvisé et les stipulations de la convention conclue avec le ministère en charge de la protection de la nature.
Cette convention est publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de la nature.
Délégation est donnée à Mme Florence BARRES, attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale du service d'information du Gouvernement, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités et la présidente de l'université Paris-VII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 6 juillet 2010 relatif à la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle conchylicole est abrogé.
La capacité professionnelle prévue au premier alinéa de l'article R. 923-15 du code rural et de la pêche maritime susvisé, est justifiée par la détention d'un diplôme ou titre homologué dont la liste figure à l'annexe I du présent arrêté.
Conformément au 1° de l'article R. 923-15 du code rural et de la pêche maritime susvisé, les demandeurs nés avant le 1er janvier 1990 peuvent justifier de leur capacité professionnelle par la détention d'un diplôme, titre ou certificat, dont la liste figure à l'annexe II du présent arrêté.
Le 20° de l'article 14 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé est supprimé.
L'institut d'hématologie et l'institut de la pensée contemporaine, recherches interdisciplinaires et interculturelles, instituts internes de l'université Paris-VII, sont supprimés.
Est abrogé l'arrêté du 10 novembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04-67 « Carottes des sables ».
La publication des résultats a lieu à la date fixée en annexe sur le domaine applicatif du portail Galaxie accessible depuis le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur à l'adresse suivante :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Est abrogé l'arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 33-99 « Sardines à l'huile d'olive vierge extra préparées à l'ancienne ».
L'administration centrale adresse le matériel de vote aux instituts et observatoires. Chaque établissement met à la disposition des électeurs des bulletins de vote, constitués par la liste des candidats, avec mention du collège et de la section, ainsi que les enveloppes prévues à l'article 12 du présent arrêté.
A l'égard de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, les dispositions des articles D. 1, D. 20 et D. 21 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans leur rédaction issue du décret du 10 janvier 2013 susvisé, prennent effet le 1er décembre 2018.
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
Les articles 89 et 90 du même arrêté sont abrogés.
L'article 50-1 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ;
2° Le 3 est abrogé.
Au V de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, la ligne : 
« 
Centre technique des systèmes d'information 
MAPA x 10 
» 
est remplacée par la ligne : 
« 
Service des systèmes numériques de l'armement 
MAPA x 10 
».
A l'annexe II de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé et au 4 du IV de l'annexe de l'arrêté du 25 avril 2013 susvisé, les mots : « centre technique des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « service des systèmes numériques de l'armement ».
A l'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2014 susvisé, les mots : « le directeur du centre technique des systèmes d'information ; » sont remplacés par les mots : « le directeur du service des systèmes numériques de l'armement ; ».
A l'article R. 342-4-1 du même code, le chiffre : « IV » est remplacé par le chiffre : « III ».
Pour les aéronefs sous immatriculation provisoire réalisant des vols de convoyage ou des vols d'essais et de réception, et sur demande dûment justifiée, des dérogations aux dispositions du présent arrêté peuvent être accordées par l'autorité compétente.
L'arrêté du 15 avril 2009 modifié relatif au codage et à l'enregistrement des balises de détresse est abrogé.