Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2003, Mme Corinne Chauvin, directrice du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle, est nommée sous-préfète de Toul.
Aux articles R. 2324-18, R. 2324-30, R. 2324-31, R. 2324-32, R. 2324-40 et R. 2324-44 du même code, les mots : « règlement intérieur » sont remplacés par les mots : « règlement de fonctionnement ».
Le dernier alinéa de l'article 231 est complété par les dispositions suivantes :
 « L'obligataire exerce ce droit par lui-même ou par le mandataire qu'il a nommément désigné pour le représenter à l'assemblée. »
Par dérogation aux dispositions du troisième alinéa de l'article 2, le premier contrôle des installations mises en service avant le 30 juin 2008 est effectué avant le 31 décembre 2008.
M. Bernard Larrouturou, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur général du Centre national de la recherche scientifique.
Sont ajoutées à la décision n° 2003-288 du 27 mai 2003 susvisée les annexes suivantes :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Laurence Auer, conseillère au cabinet du ministre, appelée à d'autres fonctions.
L'organisme agréé porte à la connaissance du ministre chargé des installations classées toute modification des éléments au vu desquels l'agrément a été délivré.
M. Roger Marion, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord, est nommé préfet hors cadre.
Au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, chapitre 1er, dans la rubrique « H. - CHAUSSURES THÉRAPEUTIQUES DE SÉRIE (CHTS) » :
  1. La définition (1) et les spécifications techniques (2) sont remplacées comme suit :
Le montant de la rémunération du vice-président du comité d'orientation et de coordination du programme « Entrepreneurs, faites le choix de l'économie numérique » prévue à l'article 4 du décret du 31 mai 2006 susvisé est fixé à 1 000 euros par mois pour la durée limitée à la réalisation de ce programme.
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 295 860 000 EUR et un crédit de paiement de 334 370 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Conformément au cahier des charges annexé au présent arrêté, le titulaire de l'autorisation tiendra informée l'Autorité de régulation des télécommunications de l'évolution du réseau, et notamment de son déploiement géographique.
L'arrêté du 30 mai 2000 relatif aux pièces à produire à l'appui des demandes de subventions de l'Etat pour des projets d'investissement est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2003, la démission de Mme Charpentier (Valérie, Marie-Antoinette), épouse Henot, huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), est acceptée.
L'intitulé du III du chapitre V est ainsi rédigé : « Relations avec les autres éditeurs de services de télévision ».
Le vice-président du comité est indemnisé selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé des petites et moyennes entreprises et du ministre chargé du budget.
Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 23 mai 2006, Mme Hill (Catherine) est nommée experte auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 2 mai 2006, M. Martellet (Joël), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 septembre 2006.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 avril 2006, la répartition académique des emplois à pourvoir aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2006 est fixée ainsi qu'il suit :
La Société des chemins de fer luxembourgeois devra communiquer à la direction des transports ferroviaires et collectifs un bilan de l'exploitation du service susmentionné à l'échéance de six mois et d'un an après la circulation du premier train.
L'extension des effets et sanctions de l'accord et des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits textes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2006, Mme Nertomb (Nicole), adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre (97110).
La composition et les caractéristiques des pièces de 5 EUR en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
 Elles sont frappées au millésime 2005 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
La liste des opérations ou parties d'opérations relatives au domaine national de Chambord dont l'Etat (ministère de la culture et de la communication) conserve la maîtrise d'ouvrage jusqu'à leur achèvement, en application de l'article 28 du décret du 24 juin 2005 susvisé, est annexée au présent arrêté.
La composition et les caractéristiques des pièces de 20  en or et de 1 1/2  en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
 Elles sont frappées au millésime 2005 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
Il est institué, auprès du ministre chargé des transports, un coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo.
M. Pierre-Yves Duwoye, administrateur civil, est nommé directeur général des ressources humaines.
Sont éligibles les élèves répondant aux critères de l'article 9 quand ils sont âgés de dix-huit ans révolus à la date de publication des listes électorales.
Le mandat d'un membre ou d'un suppléant reste valable lorsque l'intéressé, en cours de mandat, devient membre d'un collège différent de celui dans lequel il a été désigné. En cas de départ définitif d'un membre titulaire, le suppléant siège valablement à sa place jusqu'à la fin de son mandat.
Par décret du Président de la République en date du 13 avril 2006, les dispositions du décret du 18 janvier 2006 portant nomination et titularisation dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont rapportées en ce qui concerne M. Coq (Frédéric).
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 22 septembre 2005, M. Tourne (Christian), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 décembre 2005.
L'arrêté du 10 juillet 2001 portant nomination à la commission de conciliation prévue à l'article L. 813-7 du code rural est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 1er juin 2006, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2006, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Lorraine de M. Gérard Terrien, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.
A l'intitulé et à l'article 1er de la décision n° 2003-215 du 22 avril 2003 susvisée, la dénomination : « Radio Sun FM » est remplacée par : « Trace FM ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 31 mars 2006, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Guy Lequeux, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 12 juin 2006.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2006, M. Pierre-Mary Armand est nommé directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute et Basse-Normandie, à Rouen, à compter du 3 mai 2006.
Par décret du Président de la République en date du 2 juin 2006, M. François Jaspart est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
Le directeur de la nature et des paysages, le directeur de la recherche et le directeur des affaires politiques, administratives et financières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont applicables à compter du 1er novembre 2005.
Les évaluations de recettes du budget annexe Légion d'honneur pour 2005 sont augmentées d'une somme de 72 000 EUR applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le chef du service économie et prospective est chargé de l'exécution de la présente décision qui, à l'exception de son annexe, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les sociétés concernées fournissent les informations relatives au questionnaire annexé à la présente décision au plus tard le 15 juin 2006.
Rectificatif au Journal officiel du 14 décembre 2005, édition électronique, texte n° 10 :
 Dans le tableau B, deuxième colonne, au lieu de : « 02 », lire : « 06 ». (Le reste sans changement.)
<<ANNEXE III
    <<Questions de droit hospitalier
    <<Introduction
      <<Caractéristiques de l'organisation hospitalière française.
      <<Evolution historique.
      <<Etablissement public de santé et économie nationale.
      <<La croissance des dépenses de santé.
Art. 6. - Le jury valide les résultats et délivre le diplôme. La     délibération porte sur les modalités d'organisation des épreuves finales et     les procédures d'évaluation des contrôles en cours de formation ainsi que la     soutenance des rapports de stage par les candidats.
Art. 3. - Les arrêtés du 22 janvier 1986 et du 6 juillet 1987 relatifs à     l'enrichissement du vocabulaire des sciences et techniques de l'agriculture     sont abrogés.
Art. 20. - Le département Etudes et réalisations informatiques:
      - développe les applications, participe aux études préalables, pilote les     études détaillées et assure la réalisation des applications informatiques;
      - assure la maintenance des applications ainsi réalisées;
      - effectue des prestations d'assistance-conseil en matière de     micro-informatique.
Art. 2. - L'accréditation prévue au troisième alinéa du III de l'article 6     du décret du 15 décembre 1965 susvisé est faite par les généraux commandant     les circonscriptions militaires de défense.
Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à Radio Ploubaz, sera     publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 11. - Le décret no 90-871 du 28 septembre 1990 portant réaménagement     des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur     et régime international) est abrogé.
Art. 7. - Le montant maximal de l'avance consentie au régisseur s'élève à     7500 F.
Art. 8. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au     ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur du budget au     ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 8. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air:
Art. 3. - Si le directeur stagiaire bénéficiait, lors de son recrutement,
     d'un contrat de droit public régi par le décret no 89-406 du 20 juin 1989     modifié, les dispositions de l'article 31 dudit décret lui sont applicables.
Article unique. - Est autorisée l'approbation du protocole additionnel à la     convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, fait à     Strasbourg le 17 mars 1978, signé par la France le 28 mars 1990 et dont le     texte est annexé à la présente loi (2).
Art. 11. - Une palanquée constituée de débutants ne peut évoluer que dans     l'espace proche. En fin de formation technique conduisant au niveau 1 de     plongeur, ceux-ci peuvent évoluer dans l'espace médian.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 14450000     F et un crédit de paiement de 14450000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 6. - Les autorités visées aux articles 1er et 2 rendent compte au     ministre chargé des armées, dans les conditions fixées par instructions, des     délégations de signature qu'elles accordent.
Art. 9. - Le vote a lieu par correspondance au scrutin secret et sous double     enveloppe.
Article 87
    Isolation
      Les barres et rails de contact doivent être isolés des éléments conducteurs     et du sol par une double isolation ou une isolation renforcée.
Art. 4. - Dans le titre et aux articles 1er et 2 du décret du 26 avril 1976     susvisé les mots <<du ministère de l'industrie et de la recherche>> sont     remplacés par les mots <<du ministère chargé de l'industrie>>.
Pour prendre rang du 1er février 1986
    Contingent 1985/02A
      Israel (Gérard), 5e région militaire.
Contingent 1986/10A
      Garnier (Louis, Bernard, Jacques), 5e région militaire.
Pour prendre rang du 1er janvier 1990
    Contingent 1988/08
      Thiriet (Olivier, Marcel, Elie), 1er C.A. et 6e région militaire.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 4 octobre 1996, M. Vidal     (Pierre, Marie, Marc), ingénieur de recherche de 2e classe, est admis à faire     valoir ses droits à pension de retraite à compter du 10 décembre 1996.
Art. 10. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 25 décembre 1997, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Art. 2. -  M. Régis Soulier, précédemment conseiller technique, est nommé chef de cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, en remplacement de M. Pierre Mignot, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  La réception communautaire des rétroviseurs en tant que composant     des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur est     accordée par le ministre chargé des transports aux rétroviseurs conformes aux     dispositions des annexes I et II du chapitre 4 de la directive 97/24/CE     susvisée.
Canton de la vallée de Sausseron: 12
      Auvers-sur-Oise, Butry-sur-Oise, Ennery, Frouville, Génicourt, Hédouville,
     Hérouville, Labbeville, Livilliers, Nesles-la-Vallée, Vallangoujard,
     Valmondois.
Art. 1er. -  Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au rapprochement entre le fichier électoral géré par l'INSEE et les fichiers des listes électorales des communes des départements de métropole et d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le candidat dont le nom suit est admis à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article 5 de la loi no 85-99 du 25 janvier 1985 modifiée (session de 1997) :
    M. Valdman (Daniel).
Art. 1er. -  Les heures d'écoute significatives d'Antenne Réunion, au sens     de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée, sont celles     correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Art. 1er. -  Les heures d'écoute significatives d'Antenne Créole Guyane, au     sens de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée, sont     celles correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 1996, la     démission de M. Van Den Bergh (Michel), professeur des universités     (disciplines scientifiques) affecté à l'université Strasbourg-I, est acceptée     à compter du 1er septembre 1995.
62e section
    Energétique, génie des procédés
    Mme Komunjer (Ljepsa) (université technologique de Compiègne).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 novembre 1997, sont nommés au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police :
    M. Colombi (Jean-Jacques), en qualité de représentant titulaire ;
    M. Monroche (Grégoire), en qualité de représentant suppléant de la 49e promotion.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Grange, commissaire     général aux transports, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans     les mêmes conditions au général de brigade Baudouin Pillon, commissaire     général adjoint aux transports.
Art. 1er. -  Le chapitre 3 du cahier des charges mentionné à l'article 1er     de l'arrêté du 30 septembre 1991 susvisé est modifié dans les termes de     l'avenant annexé au présent arrêté.
2. Concours sur programme M, élève étrangère
     M l l e Hadjkali (Soumia) (Algérie).
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 1998, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er juillet 1998, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice exercées par M. Petit (Christian), administrateur civil hors classe.
Cour d'appel de Colmar
    Tribunal pour enfants de Saverne
        Assesseur titulaire :
     M. Durrenbach (Jean-Claude).
Au titre de représentants des exploitants
      Titulaire : M. Labe (Jean).
      Suppléant : M. Jouanique (Thierry).
Art. 3. -  Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la     publication du présent arrêté au Journal officiel  de la République     française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 238 849 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 1 106 006 667 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du centre national de documentation du Trésor public relevant de l'Ecole nationale du Trésor public une régie de recettes pour l'encaissement des frais de copies de documents administratifs et pour la vente de documents et de brochures produits par la direction de la comptabilité publique.
Art. 6. -  Le directeur des affaires économiques et internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  L'arrêté du 16 mars 1989 portant création d'un ensemble de zones     réglementées dans la région de Cazaux (Gironde) est abrogé.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 300 000     000 F et un crédit de paiement de 227 500 000 F applicables aux budgets et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Les organismes gestionnaires des centres nationaux de référence     peuvent recevoir annuellement, pour le fonctionnement de ces centres, des     subventions dans la limite des crédits inscrits au budget du ministère chargé     de la santé.
Par décret en date du 11 juin 1998, M. Jean-Pierre Ronteix est reconduit dans ses fonctions de membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, en qualité de représentant des intérêts généraux.
Art. 7. -  Dans le cas de perte d'un certificat, le titulaire peut adresser     à l'exploitant du réseau de radiocommunications maritimes une demande de     duplicata. Cette requête doit être accompagnée :
      1o D'une déclaration de perte sur papier libre ;
      2o De deux photographies d'identité.
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (30309 à 30354 C.S.A.)     annexée au Journal officiel de ce jour.
Art. 21. - L'arrêté du 15 décembre 1986 relatif à la monte publique des     étalons est abrogé.
A la demande de l'obtenteur
      Blé tendre d'hiver: Arac, Cargicap, Dartagnan, Tito.
      Orge d'hiver: Ager (a), Akmee.
Art. 6. - L'arrêté du 14 février 1990 portant répartition des sièges de     représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police     nationale est abrogé.
Art. 1er. - Les dispositions de l'accord du 25 avril 1990 tendant à     favoriser l'adaptation de l'emploi par la formation professionnelle dans les     coopératives agricoles laitières sont rendues obligatoires sur l'ensemble du     territoire métropolitain pour tous les employeurs et tous les salariés     compris dans le champ d'application professionnel dudit accord.
Le concessionnaire est tenu, en cas de mise en évidence d'un nouveau     réservoir, d'en faire déclaration dans les meilleurs délais au directeur     régional de l'industrie et de la recherche, avec copie au ministre chargé des     hydrocarbures.
Art. 2. - L'agrément est accordé jusqu'au 23 juillet 1993 inclus.
Contingent 1987/04A
      Clermont (Jacques, Henri), 3e région militaire.
Contingent 1988/10B
      Dejonghe (Bertrand, Damien), 3e région militaire.
Pour prendre rang du 1er mai 1989
    Contingent 1982/12A
      Bertrand (Franck, Marcel, Luc), C.I.R.A.M. Marseille.
Art. 4. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1991, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Contingent 1987/10A
      Choserot (Thierry, Georges), C.A.R.A.A.
Contingent 1987/10A
      Lasfargue (Bruno, Philippe, Marie), région militaire de défense     Méditerranée.
     Nabeth (Hervé, Félix), région militaire de défense Méditerranée.
Pour prendre rang du 1er mai 1989
    Contingent 1983/02
      Collinot (Christian, Henri), 4e région militaire.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 26 du 18 juillet 1990 à la     convention collective de travail du 8 septembre 1982 concernant les     exploitations agricoles du département de l'Ain sont rendues obligatoires     pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ     d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Pour prendre rang du 1er mars 1990
    Contingent 1987/10A
      Rouhier (François-Jean, Guy, Fernand), 3e C.A. et 2e région militaire.
RHONE-ALPES
    Loire
      Centre hospitalier régional de Saint-Etienne:
      Service d'endocrinologie, hôpital Bellevue: un poste.
Art. 11. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et     du ministre chargé de la fonction publique fixe le nombre de postes mis au     concours prévu aux articles 22 et 23 du décret du 18 juillet 1990 susvisé     ainsi que la date de clôture du registre des inscriptions.
Art. 2. - L'appareil épurateur de gaz Funisorb 84, fabriqué par la société     Scamia, 20, rue des Entrepreneurs, Z.A. Plaine Haute, 91560 Crosne, est agréé     pour une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent     arrêté.
16-C HARENTE
    Agglomération d'Angoulême
     Commune ajoutée: Mornac.
A compter du 18 mars 1991
      Azam (Pierre), direction des constructions aéronautiques, centre d'essais     aéronautique de Toulouse.
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 décembre     1986 susvisé est remplacé par celui ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0235 du 08/10/1991    
                      ......................................................
Art. 2. - Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er devront     faire connaître leurs représentants au directeur interdépartemental des     anciens combattants et victimes de guerre de Marseille dans un délai de cinq     jours à dater de la publication du présent arrêté.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord est faite à dater     de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux     conditions prévues par la convention collective précitée.
A. - Ministres du culte à temps complet
       49 bénéficiaires à temps complet à 63436 F.