Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juin 1993, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Nantes pour l’exercice 1991 est approuvé.
ANNEXE
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 72 du 26 mars 1993, page 4828.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 mars 1993, M. Laval (Jean-Claude) est nommé membre du comité économique et social de la région Champagne-Ardenne, en remplacement de M. Gauby (Jean-Michel), décédé.
Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 3 novembre 1995, sont     nommés membres du comité interprofessionnel de développement des industries     du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure:
    En tant que représentants des organisations professionnelles
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3     novembre 1995, Mme Chouet (Laurence, Jocelyne), épouse Pretot, est nommée     huissier de justice à la résidence de Pont-de-Roide (Doubs), en remplacement     de M. Petit (Jacques, Raymond, Georges), démissionnaire.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0264 du 14/11/95                        Page 16695    
                      ......................................................
Art. 5. -  Les dépenses du Fonds national d'action sanitaire et sociale sont     fixées comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0276 du 28/11/95                        Page 17358  a 17361    
                      ......................................................
Art. 3. -  Sont annulés sur 1995 des crédits de paiement d'un montant de 13     769 702 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre     mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
A compter du 1er mars 1996
      M. le général de brigade Chavanier (Georges, Jean, Gabriel).
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Morschwiller-le-Bas, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 3. -  Le tirage des pièces en qualité Epreuve définies par le présent     arrêté est limité à :
      10 000 exemplaires de 50 F en or ;
      40 000 exemplaires de 10 F en argent.
      Ces pièces ont cours légal.
c) Représentants de l'Union nationale
    des associations familiales
      Membre titulaire : M. Jacquenod (Raymond) ;
      Membres suppléants :
      Premier : M. Frantz (Pierre) ;
      Deuxième : M. Chevillard (Paul).
Nota. - L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du     ministère de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du Centre     national de documentation pédagogique, B.P. 10705, 75224 Paris Cedex 05,
     vendu au prix de 28 F.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour     1995 sont majorées d'une somme de 14 334 977 F applicable au compte     d'affectation spéciale et aux lignes mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 1er. -  La régie est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune d'Ottrott,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  Le barème et les modalités d'attribution des bourses aux élèves     de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux     applicables dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du     ministère chargé de l'éducation nationale.
Art. 3. -  Le concours comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et     quatre épreuves orales et pratiques d'admission, dont une facultative.
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumise l'Ecole supérieure de     plasturgie est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre     chargé du budget et placé sous son autorité.
Art. 3. -  Le décret du 9 avril 1993 portant délégation de signature du     ministre de la défense au commandant de la défense aérienne en matière de     circulation aérienne est abrogé.
A N N E X E
    ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0217 du 17/09/95                        Page 13717  a 13718    
                      ......................................................
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     octobre 1995, la démission de Mlle Maillard (Marie), auditeur de justice, est     acceptée à compter du 1er septembre 1995.
Art. 1er. -  Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée << Muscadet     Côtes de Grand Lieu >>, complétée ou non par les mots: << Val de Loire >>,
     les vins répondant aux conditions fixées ci-après.
Pour prendre rang du 1er décembre 1993
    Fraction de contingent 1991/04
     Durel (Luc, Michel, Paul).
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
    Fraction de contingent 1991/12
     Schneider (Pascal).
Pour prendre rang du 1er octobre 1993
    Fraction de contingent 1988/02 B
     Guilbert (Xavier, Edmond).
Art. 15. -  Le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture et de     la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Pour prendre rang du 1er juin 1990
    Fraction de contingent 1986/12
     Brillet (Philippe, Marcel, Charles).
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    Corps technique et administratif
    Officier retraité
    Au grade de commandant
    Pour compter du jour de sa radiation
    des cadres de l'armée active
    Pour prendre rang du 14 novembre 1994
     Le capitaine Pérès (Jean-Yves).
Pour prendre rang du 14 février 1995
    Au grade de général de brigade aérienne
     M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Gandon (Gérald,
     Antonin, Yvon).
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 9 décembre 1994, la     demande présentée par la clinique Escudié, à Albi (Tarn), en vue d'être     autorisée à pratiquer des activités cliniques d'assistance médicale à la     procréation, est rejetée.
Nota. - Pour tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent     s'adresser à la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie, avenue     James-Cook, B.P. 13, 98843 Nouméa Cedex.
Pour prendre rang du 1er janvier 1995
    Au grade de général de division aérienne
     M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Solanet     (Claude, Pierre, Louis).
Article 13
      La participation aux tirages du Loto 7 implique l'adhésion au présent     règlement.
Art. 98. -  Au 2o du I de l'article L. 236-9 du code du travail, les mots:
     << sixième alinéa >> sont remplacés par les mots: << septième alinéa >>.
Art. 7. -  Sont promus ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de l'air:
Pour prendre rang du 25 janvier 1995
    Au grade de contre-amiral
     M. le capitaine de vaisseau Grassal (Rémy, Marie).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 16 mars 1995, M. Denis (Bernard, Jacques, Marie) est nommé notaire     salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Prats (Jean-Marie,     François, Albert) à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique).
Art. 5. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre:
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 1995, M. Giraud     (Jean), professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole normale     supérieure de Lyon pour une durée de cinq ans à compter de la publication du     présent décret.
Art. 3. -  Le destinataire de ces données indirectement nominatives est le     centre coordonnateur de l'étude en France: le Service commun 10 de l'Inserm.      Ces données sont transmises au centre coordonnateur par fax puis par     courrier, dans les trois jours suivant leur recueil.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'équipement, des     transports et du tourisme en date du 9 novembre 1994, la société Groupe Air     France S.A. est autorisée à prendre une participation de 72,34 p. 100 dans le     capital de la société Air Inter, pour un montant de 2 387 002 644 F.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la     direction départementale de l'équipement d'Indre-et-Loire, subdivision des     bases aériennes, 37031 Tours Cedex.
Art. 2. -  L'arrêté du 29 juillet 1993 fixant les taux des indemnités     allouées aux observateurs de la marine marchande est abrogé.
Art. 3. -  A l'article 41 sexvicies de l'annexe III au code général des     impôts, les mots: << à l'article 41 quatervicies >> sont remplacés par les     mots: << aux articles 41 quatervicies et 41 septvicies >>.
Dans le département des Yvelines (14):
    Canton de Bonnières-sur-Seine: 1
      Gommecourt.
Art. 5. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur     général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Il est mis fin sur sa demande aux fonctions de directeur du     cabinet exercées par M. Yves Cabana, au cabinet du ministre des départements     et territoires d'outre-mer.
Art. 122. -  La première phrase de l'article 174 du décret du 27 décembre     1985 précité est précédée des mots: << Sans préjudice des pouvoirs attribués     en premier ressort au juge-commissaire, >>.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre d'Etat, ministre de la défense,     par la loi de finances pour 1995, au titre des dépenses ordinaires du budget     de la défense, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au     présent décret.
Art. 18. -  Le plan conventionnel de redressement est signé et daté par les     parties; une copie leur en est adressée.
Art. 98. -  A l'article 129 du décret du 27 décembre 1985 précité, après les     mots  << code de procédure civile (ancien) >>, sont mentionnés les mots  << à     l'exception de l'article 692 de ce code et >>.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 9     novembre 1994, M. Meraud (Philippe) est nommé attaché du Conseil économique     et social, 4e échelon, à compter du 1er novembre 1993, avec une ancienneté de     11 mois 8 jours dans l'échelon.
Art. 2. -  La partie nationale du système d'information Schengen se compose     de deux ensembles:
      - le système informatique dénommé N-SIS;
      - le bureau national chargé de sa gestion opérationnelle dénommé Sirene     (supplément d'information requis à l'entrée nationale).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions du protocole d'accord susvisé     est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par ledit protocole d'accord.
Art. 2. -  Le premier président de la Cour des comptes et le directeur de la     comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
     ministre de la justice, en date du 17 mars 1995, Mme Trevet (Nicole) est     nommée attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat à     compter du 30 janvier 1995.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 1 891 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Au premier et au dernier alinéa de chacun des articles 2 et 3     de l'arrêté du 25 janvier 1995 susvisé, après les termes: <<     enseignants-chercheurs >> sont ajoutés les termes: << , les autres formateurs     de l'institut universitaire de formation des maîtres >>.
Art. 9. -  Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Cour d'appel de Grenoble
    Tribunal pour enfants de Grenoble
      Assesseur suppléant: Mme Jacquet (Marie-Josèphe), épouse Michalyk.
Art. 2. -  L'examen professionnel est annoncé au moins deux mois à l'avance     par insertion au bulletin municipal de la ville de Paris ainsi que par     affichage au sein de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
Art. 3. -  Ces dispositions prennent effet au 1er avril 1994, en     remplacement de celles des arrêtés du 22 mars 1994 et du 5 août 1994     complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires,     abrogés.
Art. 12. -  L'organisation des enseignements est fixée par chaque école dans     le cadre d'un projet de formation élaboré dans les conditions prévues à     l'article 5 de l'arrêté du 8 mars 1994 susvisé. Arrêtée pour une durée de     quatre ans, cette organisation est revue au terme de cette période.
(1) Les annexes I et II peuvent être consultées auprès du secrétariat de     chacune des écoles vétérinaires.
Art. 1er. -  M. François Roussely, conseiller référendaire de 1re classe à     la Cour des comptes, en détachement en qualité de secrétaire général pour     l'administration au ministère de la défense, est nommé conseiller maître     (hors tour).
      En cette qualité, M. Roussely est maintenu en détachement.
Art. 2. -  L'échelonnement indiciaire provisoire prévu à l'article 7 du     décret du 28 décembre 1994 susvisé est fixé comme suit:
      1er échelon: 801;
      2e échelon: 852;
      3e échelon: 901.
Art. 1er. -  Il est institué, auprès du ministre chargé de la recherche, un     Comité national de coordination de la recherche en éducation.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au Premier ministre par la loi de finances     pour 1995, au titre des dépenses ordinaires du budget des services du Premier     ministre (I. - Services généraux), sont répartis, par chapitre, conformément     à l'état A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la     Seine-Maritime, est désigné pour exercer les pouvoirs de police dévolus aux     préfets sur l'emprise du Pont de Normandie, ouvrage d'art qui relie le     département de la Seine-Maritime à celui du Calvados.
Art. 34. -  Au premier alinéa de l'article L. 280 du livre des procédures     fiscales, les mots: << , par une décision non susceptible d'appel rendue en     même temps que le jugement sur le fond, >> sont supprimés.
Art. 5. -  Le taux de la cotisation est fixé, dans la limite maximum de 1 %, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie et du budget, de l'éducation nationale et de la formation professionnelle.
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
          Titulaire :
      Mme Sadoul (Monique).
          Suppléant :
      M. Liot (Jean-Paul).
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, au sein de l'ensemble immobilier Résidence Le     Vauban situé sur le territoire de la commune du Havre, l'exploitation d'un     réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de     télévision.
Art. 6. -  La commission interministérielle se réunit au moins deux fois par     an sur un ordre du jour fixé par le président, qui convoque les membres.
1  Mlle Betton (France).
    2  M. Bruttin (Jean).
    3  M. Bernard (Pierre).
    4  M. Chaumie (Jacques).
    5  Mlle Chasse (Catherine).
    6  Mme Baudet (Véronique), épouse Muller.
Cour d'appel de Papeete
    Tribunal de première instance de Papeete
      Juge chargé de la section de Nuku-Hiva : M. Jean-Claude Sarthou, juge au     tribunal de grande instance de Brive, en remplacement de M. Mesiere.
Tribunal de grande instance de Nîmes
      Juge : Mme Catherine Ginoux, épouse Roux, juge placé auprès du premier     président de la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de Mme Monereau.
Art. 1er. -  Le présent arrêté s'applique aux véhicules à moteur à deux ou     trois roues et quadricycles à moteur tels que définis à l'article 1er de la     directive 92/61/CEE susvisée.
Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juin 1996
    Fraction de contingent 1996/08
          Les aspirants de réserve :
    Bernier (David, André).
    Brondel (Christophe, Patrick).
    Castel (Patrick, Charles, Joseph).
Tribunal de grande instance de Marseille
      Mme Lucienne Chapus, épouse Berard, juge, est déchargée des fonctions de     l'instruction.
Art. 1er. -  Le présent arrêté s'applique aux véhicules à moteur à trois     roues et aux quadricycles à moteur tels que définis à l'article 1er de la     directive 92/61/CEE susvisée.
Rattaché à la fraction de contingent 1996/08
     L'aspirant de réserve Saingré (Cyril).
Art. 3. -  L'arrêté du 28 juillet 1993 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Dinard-Pleurtuit (Ille-et-Vilaine) est abrogé.
Art. 4. -  L'arrêté du 4 juillet 1996 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rennes-Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine) est abrogé.
Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent     s'adresser au service des examens et concours du rectorat de l'académie de     Créteil.
Art. 1er. -  Il est créé au sein de l'Office national interprofessionnel des vins un conseil spécialisé pour les vins de pays.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision du 11 janvier 1994 susvisée l'annexe     suivante :
Art. 2. -  M. Imbert (Jean-Claude), professeur des universités - praticien     hospitalier, est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole     nationale de la santé publique.
      Mme Meme (Colette), conseiller d'Etat, est nommée vice-présidente.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, sur le territoire de la commune de     Marolles-en-Brie, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision.
AN, PARIS (7e CIRCONSCRIPTION)
    M. LIONEL CHOUCHA
A compter du 1er mai 1990
         M. Rouez (Pierre).
     M. Pommereau (Jean-Claude).
     M. d'Ornellas (Christian) (en service détaché).
Art. 6. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Série Lettres
      Option Lettres classiques:
      - de 9 heures à 13 heures, version latine ou version grecque.
      Option Lettres modernes:
      - de 9 heures à 14 heures, étude littéraire stylistique d'un texte français.
Ethnologie de l'Europe du Sud-Ouest
      M. Daniel Fabre, maître de conférences à l'université Toulouse-III.
La Constitution du sujet dans les sociétés contemporaines
    XVIIIe-XXe  siècles
      M. Marcel Gauchet, ingénieur d'études à l'Ecole des hautes études en     sciences sociales.
Art. 4. -  Les régies placées auprès du poste diplomatique et des postes consulaires, ainsi que les régies des autres services de l'Etat au Maroc, sont rattachées à la Trésorerie auprès de l'ambassade de France à Rabat, dans les conditions prévues par la circulaire du 27 décembre 1996 susvisée.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0193 du 22/08/1990    
                      ......................................................
Art. 10. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour     l'établissement de la liste d'aptitude pour l'année 1991.
Art. 1er. -  M. Marc Gaillard est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Art. 3. -  Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces informations sont :
    L'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
    Les établissements nationaux.
AN, VAL-D'OISE (7e CIRCONSCRIPTION)
    M. PHILIPPE LAVAUD
Spécialité administration et recrutement
    Rattaché à la fraction de contingent 1995/12
    Zivoder (Eddy, Georges).
Art. 16. -  Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 6 novembre 1992 modifié susvisé, les mots : « et titularisés » sont supprimés.
Par décret du Président de la République en date du 17 février 1998, M. Jean-Louis Périllier, inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement, est promu inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (1er tour).
ASPIRANTS
    Corps des officiers de marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
    Fraction de contingent 02/97
    Pour prendre rang du 1er décembre 1997
    Les aspirants de réserve :
    Filniez (Samuel).
    Germain (Laurent).
Art. 10. -  Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 4 août 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Ses membres sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de l'éducation. ».
OFFICIERS MARINIERS
    Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er mai 1997
    Le second maître Carré (David, Jean).
Fraction de contingent 1989/08
    Sappa (Philippe, Gérard, Yvon).
Art. 7. -  L'arrêté du 26 décembre 1995 relatif aux modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade provisoire de secrétaire en chef de l'administration centrale du ministère de la justice est abrogé.
Fraction de contingent 1991/12
    Bellenger (Christophe, André, Lucien).
Pour prendre rang du 1er novembre 1992
    Fraction de contingent 1990/12
    Derisquebourg (Thierry, Jean, Michel, Guy).
Tribunal de grande instance de Tarascon
    Juge, sur sa demande : Mlle Anne Amaudric du Chaffaut, juge au tribunal de grande instance de Carpentras, chargée du service du tribunal d'instance d'Orange, en remplacement de Mme Fournier, nommée juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    Juge d'instruction : Mlle Karine Lacombe, auditrice de justice, en remplacement de M. Berthet.
    Juge des enfants : Mme Céline Robin, épouse Karrer, auditrice de justice, en remplacement de M. Duval.
Pour prendre rang du 1er mai 1987
    Fraction de contingent 1984/12A
    Lagrange (Louis, Philippe, Marie).
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 98 du 26/04/1998 page 6436 à 6437
    =============================================
Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 21 avril 1998, M. Frélicot (Alain) est nommé président du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat.
Au conseil d'administration
    de la Société des autoroutes Paris-Normandie
    M. Thuaud (Bernard), ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur à la 3e et à la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.
Art. 14. -  Toute activité commerciale et industrielle est interdite.
    Peuvent seules être autorisées par le préfet après avis du comité consultatif les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle.
Au conseil d'administration
    de la Société des autoroutes Rhône-Alpes
    M. Gérard (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de mission à la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.