Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
42e section: Anatomie et cytologie pathologiques
    3e sous-section
      M. Diebold (Jacques), université Paris-VI.
      M. Le Charpentier (Yves), université Paris-VI.
      M. Patricot (Louis, Marc), université Lyon-I.
42e section: Anatomie
    1re sous-section
      M. Godlewski (Guilhem), université Montpellier-I.
      M. Lassau (Jean-Pierre), université Paris-VII.
Art. 8. -  L'arrêté du 16 septembre 1991 portant institution de régies de     recettes et de régies d'avances auprès d'un établissement et de directions     régionales du service des essences des armées est abrogé.
Sous-section 4501 Bactériologie, virologie-hygiène
      M. Gutmann (Laurent), université Paris-VI - Broussais.
Art. 21. -  Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 1995 et sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  L'ordonnateur secondaire des régies prévues aux titres Ier et II     est, pour la totalité de leurs opérations, le directeur de l'établissement     administratif et technique du service des essences des armées à Nancy     (Meurthe-et-Moselle).
Sous-section 4702 Cancérologie. - Radiothérapie
      M. Solassol (Claude), université Montpellier-I.
Sous-section 4905 Rééducation fonctionnelle
      M. Delarque (Alain), université Aix-Marseille-II.
Art. 12. -  Le groupe des inspections est chargé au sein du ministère de la     défense:
      - de l'inspection du travail à laquelle est rattachée l'inspection de la     médecine de prévention;
      - de l'inspection des installations classées pour la protection de     l'environnement.
Sous-section 4601 Epidémiologie, économie de la santé
    et prévention
      Mme Trecan (Gwenaelle), épouse Vidal, université Paris-V - Cochin.
Art. 8. -  Le groupe de contrôle des services centraux et des soutiens     exerce le contrôle de l'ensemble des organismes qui concourent à     l'administration générale et à la satisfaction des besoins des personnels et     des forces.
Sous-section 4602 Médecine du travail
    et des risques professionnels
      Mme Roure (Danièle), épouse Vitrey, université Lyon-I.
Sous-section 4604 Biostatistiques et informatique médicale
      Mlle Ledoray (Véronique), université Aix-Marseille-II.
Art. 9. -  Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et     apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Conseillers techniques
      Mme Marie-Claude Chardeau.
      M. Benoît Parayre.
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence accordée à l'association Radio Clean susvisée est     suspendue pour une durée de quarante-huit heures, du 21 juin 1995 à 0 heure     au 22 juin 1995 à 24 heures.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre des relations avec le     Parlement:
Art. 1er. -  M. Jean-François Deniau, député du Cher, est, dans le cadre des     dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une     mission temporaire auprès du Premier ministre.
Art. 3. -  Les dispositions contraires des arrêtés du 7 février 1995 et du 5     mai 1995 relatives à A.I.N.F. sont annulées.
Conseillers techniques
      M. Christian Daviot.
      M. Xavier Jung, ingénieur des mines.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de l'économie et des finances:
    Directeur du cabinet
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24     octobre 1995, Mlle Genet (Sandrine), greffier, est, à compter du 1er octobre     1995, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Briey, en     remplacement du Mme Dufour.
Art. 2. -  Les organisations syndicales mentionnées ci-dessus disposent d'un     délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté     pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
Art. 1er. -  Les chefs de service de défense de zone pour l'équipement et     les transports sont, dans chaque zone de défense, les délégués de zone du     ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports     et du ministère du logement.
Art. 3. -  A l'article 3 du même arrêté, les mots: << l'article 13 de     l'ordonnance no 67-706 du 21 août 1967 modifiée >> sont remplacés par: <<     l'article L. 241-5 du code de la sécurité sociale >>.
A N N E X E
    MODIFICATIFS
      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé:
57-6 Boroclarine (phényléphrine, acide borique, borax), collyre, 1 flacon     de 10 ml (laboratoires Martinet ophtalmologie).
Par décret en date du 6 novembre 1995, M. Jean Lemierre est nommé membre du     conseil d'administration du Crédit lyonnais en qualité de représentant de     l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du Plan,
     en remplacement de M. Christian Noyer.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine Bachellerie,
     délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses     attributions, à M. Philippe Didierjean, sous-directeur.
Art. 11. -  L'Etablissement public de réalisation de défaisance prend à sa     charge les dépenses assumées par le Crédit foncier de France pour le compte     de l'Etat au titre du soutien financier apporté par ce dernier dans le cadre     des plans de redressement mentionnés à l'article 8.
Art. 14. -  Les mandataires sociaux des sociétés mentionnées au premier     alinéa de l'article 13 de la présente loi sont agréés par le ministre chargé     de l'économie.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'arrêté du 20 mai 1965 modifié susvisé     est établi ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0264 du 14/11/95                        Page 16699  a 16700    
                      ......................................................
Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 1995, Mme     Vadot (Odile), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission auprès     du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est     nommée sous-préfet hors cadre.
Par décret en date du 7 septembre 1995, M. Philippe de Fontaine Vive Curtaz,     administrateur civil, chef du bureau Energie, transports et urbanisme à la     direction du Trésor, est nommé membre du conseil d'administration de la     Compagnie nationale du Rhône en qualité de représentant de l'Etat.
ARMEE ACTIVE
    ARMEE DE TERRE
    Au grade de chevalier
    Avec traitement
    Avec effet du 1er juillet 1995
     Panazol (Denis, Pierre), capitaine, infanterie; 15 ans de services. Cité. Tué     dans l'accomplissement de son devoir le 28 juin 1995.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès de la direction générale des postes et     télécommunications, 20, avenue de Ségur, 75353 Paris 07 SP.
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité et de circulation routières est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. -  Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux     de l'armée de terre:
Art. 2. -  Les horaires et les programmes applicables dans ces classes     figurent respectivement en annexe I et II du présent arrêté (1).
Art. 1er. -  Dans chaque administration centrale ou administration     assimilée, les attachés d'administration constituent un corps classé dans la     catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
     Certains corps d'attachés peuvent être communs à deux ou plusieurs     administrations centrales ou assimilées.
Par décret du Président de la République en date du 23 août 1995, M. Chep     (Yves), chef d'escadron de gendarmerie, est nommé et titularisé dans le corps     des membres des chambres régionales des comptes en qualité de conseiller de     2e classe, 7e échelon, avec une ancienneté du 1er août 1993.
Caen
      M. Foucault (Jean-Paul).
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en application à     compter de la rentrée scolaire de 1996.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 26 juin 1995,
     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'annexe à l'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé est remplacée     par l'annexe ci-jointe.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 382 917 531 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 78 646 695 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
II. - Indemnités forfaitaires uniques
    (Indemnités forfaitaires pour notification d'actes
    et en remboursement de frais de témoins)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0193 du 20/08/95                        Page 12460  a 12461    
                      ......................................................
Pour prendre rang du 1er septembre 1995
    Au grade de général de division aérienne
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Regnault     (François, Xavier), nommé sous-chef d'état-major des armées à la même date.
Art. 17. -  L'affectation des inspecteurs du Trésor public recrutés au titre     de l'article 6 (2o) est prononcée après celle des inspecteurs appartenant à     la promotion qui aura terminé sa scolarité au cours de l'année précédant     celle au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude.
Art. 1er. -  Les valeurs de Co, Bo, bo et des garages figurant     respectivement aux articles 6-1, 7-1 et 7-3 de l'arrêté du 21 mars 1978     susvisé et applicables à partir du 1er septembre 1995 sont données en annexe     du présent arrêté.
Art. 2. -  Le montant de l'indemnité d'entretien et de renouvellement     d'uniforme prévue à l'article 3 du décret du 11 février 1981 susvisé est fixé     à 996 F.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la     direction générale de l'aviation civile (service des ressources humaines,
     bureau du recrutement et de la formation), 48, rue Camille-Desmoulins, 92452     Issy-les-Moulineaux Cedex (téléphone: 41-09-46-59).
Art. 1er. -  Le montant de l'indemnité de première mise d'uniforme prévue à     l'article 2 du décret du 11 février 1981 susvisé est fixé à 1 662 F.
Concours au titre de la spécialité Tactique aéronautique
      1 Rivière (Patrick, Jean, Maurice).
      2 Moqueur (Christophe, Robert).
Art. 4. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de terre:
Métiers de l'audiovisuel
      Photographes:
      Concours externe: un poste;
      Concours interne: un poste.
Art. 1er. -  Conformément aux dispositions de l'article 5-II du décret du 23     mars 1992 susvisé, il est créé une commission d'équivalence chargée     d'examiner les titres et travaux des candidats aux concours de recrutement     des techniciens d'art ne pouvant justifier des diplômes requis.
Par décret du Président de la République en date du 12 septembre 1995, la     démission de M. Martinez (Francis), professeur des universités (disciplines     scientifiques), affecté à l'université Grenoble-I, est acceptée à compter du     1er octobre 1991.
Concours au titre de la spécialité Administration
      1 Witkowski (Jean-Claude).
      2 Sedkaoui (Nordin, Ahmed).
      3 Meudec (Bernard).
      4 Gaetan (Thierry, Jean, Christian).
Concours au titre de la spécialité Electricité
      1 Manach (Didier).
Art. 6. -  Le dernier alinéa de l'article 10 du même décret est abrogé.
Concours au titre de la spécialité Sûreté navale
      1 Fraire (Serge, André, Hugues).
Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 1995, est     approuvée l'élection par l'Académie des beaux-arts de M. Federico Zeri au     siège d'associé étranger vacant, en remplacement de M. Richard Nixon, décédé.
III. - Association l'Elan (11)
      A. - Accord d'entreprise du 10 avril 1995 relatif à la modulation du temps     de travail pour les salariés en contrat à durée indéterminée dans les     établissements d'enfants.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé     d'informations nominatives dont la finalité est de permettre la gestion du     courrier reçu et émis par la sous-direction du contentieux et des dommages de     la direction de l'administration générale.
Art. 3. -  Le chef de service à la direction de la comptabilité publique au     ministère de l'économie et des finances et le directeur des services     financiers au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 16. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Chimie analytique et bromatologie
      M. Cardot (Philippe).
Art. 2. -  Le tableau III annexé à l'arrêté du 10 décembre 1952 modifié     susvisé est complété ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0185 du 10/08/95                        Page 11984  a 11985    
                      ......................................................
Article 3
      Les modalités de diffusion des décrochages locaux réguliers sont fixées à     l'annexe II de la présente convention.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la     rentrée de l'année scolaire 1995-1996.
Art. 6. -  M. Jean Pidello, capitaine de frégate, commandant de la base     d'avions de la sécurité civile de Marignane, est habilité à signer les pièces     administratives et comptables relatives au fonctionnement de la base.
Art. 16. -  La nomination des candidats à l'un des emplois visés à l'article     1er du présent arrêté est subordonnée au résultat favorable des examens     médicaux prévus au titre II du décret no 86-442 du 14 mars 1986 qu'ils     subissent à la diligence de l'administration.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre de la défense:
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 septembre 1995, M. Sallier     (Gérard), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de la coopération, est, à compter du 8 septembre 1995, réintégré     dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la     coopération.
Art. 2. -  L'arrêté du 17 septembre 1993 relatif à l'adoption d'une     réglementation technique nationale est abrogé.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 8 septembre 1995,     la démission de Mlle Hittenger (Barbara), élève à l'institut régional     d'administration de Metz, est acceptée à compter du 1er septembre 1995.
Art. 2. -  M. Pierre Auriacombe est nommé chef de cabinet du ministre de la     réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté.
Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation des     concours pour l'accès aux emplois suivants de la Caisse des dépôts et     consignations:
      - secrétaire administratif;
      - secrétaire technique.
Pyrénées-Orientales
      1 Medina (Angèle).
Yvelines
      1 Ortin (Annick); 2 Aversenq (Jean-Claude); 3 Agbekodo (Koffi).
MINISTERE DE LA JUSTICE
    Education surveillée
    Secrétaire d'intendance
    Loiret
      1 Gauthier (Françoise).
Cour d'appel d'Amiens
      Juge placé auprès du premier président: Mlle Christelle Le Goanvic, auditeur     de justice, en remplacement de Mlle Grasset, nommée juge au tribunal de     grande instance d'Amiens.
Saône-et-Loire
      1 Grenot (Jean-Christophe); 2 Bonavita (Marc); 3 Garnier (Jean-François).
Haute-Garonne
      1 Forissier (Alain).
Art. 2. -  Est autorisée l'émission au bénéfice de l'Etat, qui les cédera     immédiatement à la société IPC Corporation Limited, de 4 528 986 actions de     valeur nominale de 10 F de la Compagnie des machines Bull, à un prix unitaire     de 11,04 F par action.
Paris
      1 Damiani (Nathalie); 2 Chaumont (Jean-Philippe); 3 Montazaud (Bruno); 4     Benoît (Florine); 5 Rocuet (Jean-Luc).
Art. 9. -  L'article R. 251-11 du même code est modifié comme suit:
      Le mot << dix >> est remplacé par le mot << quatorze >>;
      Le mot << cinq >> est remplacé par le mot << sept >>.
Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 5 octobre 1995, M.
     Dupendant (René) est nommé membre du comité de développement des industries     françaises de l'ameublement au titre des représentants des industries de     l'ameublement, par reconduction de son précédent mandat.
Art. 1er. -  Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe E     dans la région de Rouen (Seine-Maritime).
Au grade de chef d'escadron
    Pour prendre rang du 1er septembre 1995
          Les capitaines:
    Gotab (Michel, Léon).
    Bonnaud (Pascal, Bernard).
    Bovis (Marc, Maurice, Marie).
    Mazy (Philippe, Léon, Jean-Louis).
    Lhoumeau (Patrick, Roger, Maurice, Jacques).
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale et le préfet,
     représentant du Gouvernement à Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
(1) Ces statuts peuvent tre consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 24 juillet 1995, M. Soule (Yves), attaché principal de 2e classe de     l'administration centrale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 6 septembre 1995.
Art. 4. -  Les recettes et dépenses afférentes à son fonctionnement courant     sont ordonnancées par le directeur régional des services pénitentiaires de     Paris.
Au grade de commissaire de 1re classe
    A compter du 1er août 1995,
Art. 4. -  Le ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de     la citoyenneté et le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre     l'exclusion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. -  Les armes importées d'un pays tiers à la Communauté européenne     visées à l'article 2 ci-dessus sont soumises à l'expertise de l'établissement     technique désigné par le ministre de la défense.
2. Au titre de représentants du personnel technique
    des branches d'activités intéressées
      M. Hergueux (Claude).
      M. Ghiglione (Dominique).
Isère
      1 Komlanz (Laurent).
Pour prendre rang du 1er février 1993
    Fraction de contingent 1991/08
     Hospitalier (Jean, Henri).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     jeunesse et des sports en date du 11 juillet 1995, est approuvé l'avenant no     2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public Sport d'élite     et préparation olympique prorogeant la durée du groupement jusqu'au 31     décembre 1995.
Article R. 323-106 du code du travail
    Seine-et-Marne et Seine-Saint-Denis
      1 Maugeau (Dominique).
Gard
      1 Senegas (Charlyne); 2 Roulot (Sylviane); 3 Mora (Katia).
Tribunal de grande instance de Marmande
      Juge chargé du service du tribunal de Marmande: sur sa demande, M.
     Jean-François Daux, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du     service du tribunal d'instance de Bordeaux, en remplacement de Mme Billaud.
Yvelines
      1 Rosais (Jean-Pierre).
Aude
      1 Gener (Anne-Marie).
Pour prendre rang du 1er décembre 1991
    Fraction de contingent 1989/10 A
     Falgas (François).
Art. 3. -  Le stage de préformation a une durée minimale de 60 heures (40     heures de formation et 20 heures de stage en situation).
Art. 1er. -  A l'article 2 bis de l'arrêté du 13 juillet 1994 modifié     susvisé, la liste des liaisons sur lesquelles la société Euralair     International est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers     est ainsi complétée:
      << Paris - Charles-de-Gaulle-Quimper >>.
Art. 6. -  Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des     études et techniques d'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de la fonction publique en     date du 24 mars 1995, est approuvé le budget primitif 1995 de l'institut     régional d'administration de Lyon.
II. - Obligations techniques
    1o Obligations générales
    Article 11
      Le concessionnaire doit réaliser les conditions posées à l'attribution de la     concession, et notamment le programme de travaux de mise en valeur agricole,     dans le délai de cinq ans, éventuellement prorogé, sans que la durée totale     de la concession puisse excéder dix ans.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 3 octobre 1994, la chambre de commerce et     d'industrie de Rodez est autorisée à établir et à exploiter un réseau     indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Rodez     (Aveyron).
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 20 janvier 1995, le centre de réception     radioélectrique de Bar-sur-Loup (Alpes-Maritimes) est classé en 2e catégorie.
Art. 1er. -  Sont déclarés conformes à la Constitution les articles 92, 95     et 119 de la loi portant diverses dispositions d'ordre social.
Art. 1er. -  Les conditions d'attribution et les montants de l'aide     forfaitaire prévus au titre II du décret du 27 juillet 1993 susvisé sont     applicables aux contrats d'apprentissage et aux contrats de qualification     conclus entre le 1er janvier 1995 et le 30 juin 1995.
Art. 1er. -  A compter du 13 février 1995, il est mis fin aux fonctions de     conseiller technique au cabinet du ministre de la coopération de M. Philippe     Orliange.
Art. 1er. -  M. Laurent Meniere est nommé directeur adjoint du cabinet du     ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement.
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet     1993 susvisé, les termes: << vers les pays de la Communauté européenne >>     sont complétés par les termes: << et des autres Etats parties à l'accord sur     l'Espace économique européen >>.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 31 janvier 1995,
     Mlle Viallet (Martine), administrateur civil hors classe, est nommée chef de     service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Art. 7. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 16 septembre 1992,
     modifié par arrêtés en date des 19 novembre et 11 décembre 1992, portant     octroi d'autorisation et agrément de transport aérien au profit de la société     T.A.T. European Airlines sont abrogées.
Art. 8. -  Le directeur de l'action sociale au ministère des affaires     sociales, de la santé et de la ville et le directeur des écoles au ministère     de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994, au titre du compte d'affectation spéciale     Fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités, un crédit de 102 842     292 F applicable aux sections mentionnées dans le tableau annexé au présent     arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 25 août 1994, Mlle Chaumier (Monique), attaché administratif des     services déconcentrés, est nommée chef adjoint de service administratif à     compter du 5 février 1994.