Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Concours de type 2
    Lapeyre-Mestre-Dupui (Maryse).
    Quintin (Luc).
6o Voies navigables du Centre
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 76 du 31/03/1998 page 4943 à 4947
    =============================================
Art. 1er. -  M. Bruno Tassy est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Art. 1er. -  Mme Monique Le Brizoual est déclarée inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Art. 4. -  Des avis à la batellerie feront connaître aux usagers les modifications qui devraient être portées aux prévisions du tableau de l'article 1er ci-dessus.
Concours de type 2
    Balosso (Jacques).
AN, SEINE-MARITIME (12e CIRCONSCRIPTION)
    Mme DOMINIQUE LE BONHOMME
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 1998, M. Chevit (Pascal), médecin général de santé publique, est nommé directeur de l'Ecole nationale de la santé publique.
Concours de type 2
    Wallet (France).
(1) Le présent protocole est entré en vigueur le 5 février 1998.
    (2) Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (39405 à 39836 AI) annexée au Journal officiel de ce jour.
Dermato-vénéréologie
    Concours de type 1
    Bedane (Christophe, Richard, Marie),
    Delaporte (Emmanuel).
Bactériologie, virologie-hygiène
    Concours de type 1
    Descamps (Diane).
    La Scola (Bernard).
    Lina (Gérard).
    Mainardi (Jean-Luc).
    Marechal (Vincent).
    Ploy (Marie-Cécile).
    Riegel (Philippe).
Art. 6. -  Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Histologie, embryologie, cytogénétique
    Concours de type 1
    Courtade-Saidi (Monique).
    Polette (Myriam).
    Romana (Pierrick).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 décembre 1997, le budget pour 1998 de l'école d'architecture de Paris-Villemin est fixé en dépenses et en recettes à 6 058 514 F.
Gironde
    1 Mauge (Laurent).
Lot-et-Garonne
    1 Marie-Françoise (Philippe).
Art. 3. -  Le décret du 29 août 1997 portant délégation de signature à la direction du budget est abrogé.
Aube
    1 Schneider (Philippe).
Gironde
    1 Rogero (Alain) ; 2 Marques (Jean-Marc) ; 3 Berthomet (Jean-Marc) ; 4 Marchal (Jean-Paul) ; 5 Carillier (Yannick).
Val-d'Oise
    1 Cubizolle (Franck).
Seine-et-Marne
    1 Cubizolle (Franck).
Finistère
    1 Polo (Pascal).
Vienne
    1 Herault (Sylvette).
Côtes-d'Armor
    1 Pouliquen (Jean-Luc).
Par décision no 98-370 en date du 27 mai 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Prokam Film und Video Aufnahme GmbH est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
=============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 115 du 19/05/1998 page 7611 à 7613
    =============================================
Tarn-et-Garonne
    1 Panassie (Serge).
Pyrénées-Orientales
    1 Garnier (Jacques) ; 2 Perals (Louis) ; 3 Carmona (François).
Art. 11. -  L'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 14. -  L'inscription sur la liste d'aptitude prend effet au 1er septembre de l'année scolaire au titre de laquelle elle est établie. Elle expire au 31 août de l'année scolaire suivante. »
(Art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale
    et arrêté du 5 août 1985 modifié)
    Abréviations utilisées
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 22 du 27/01/1998 page 1254 à 1256
    =============================================
Art. 16. -  Le tableau figurant à l'article 27 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 162 du 16/07/1998 page 10928 à 10930
    =============================================
    Chapitre II
    Dispositions transitoires et finales
Art. 3. -  Le titre III de l'arrêté du 4 décembre 1992 susvisé relatif aux modalités d'agrément des organismes assurant la formation des formateurs est supprimé.
III. - Accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes
    A. - Protocole d'accord no 131 du 31 mars 1998 relatif au dispositif salarial.
XI. - Centre de rééducation de l'ouïe et de la parole
    14760 Bretteville-sur-Odon
    A. - Protocole d'accord du 12 mars 1998 relatif aux congés scolaires des non-enseignants spécialisés.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Administration des fonctions publiques sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 8. -  La première session de la mention complémentaire « installateur conseil en audiovisuel électronique et antennes », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 1999.
Art. 8. -  L'arrêté du 9 novembre 1989 fixant les conditions de dispense de l'évaluation dans le domaine de l'éducation physique et sportive dans les examens de brevet d'études professionnelles et certificat d'aptitude professionnelle est abrogé.
Art. 5. -  Les dispenses prévues aux articles 1er à 4 ci-dessus sont accordées pendant la durée de validité des bénéfices des domaines généraux correspondants.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité Mise en oeuvre des matériaux, sont définies, pour chaque option, aux annexes I-A et I-B du présent arrêté.
Eure
    1 Moreau (Guy) ; 2 Audo (Alain) ; 3 Régis (Pierre).
Art. 10. -  A l'article 13 du même décret, les mots : « Lorsque l'application des dispositions des articles 11 et 12 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « Lorsque l'application des dispositions des articles 12 et 12-1 ci-dessus ».
Côte-d'Or
    1 Saussier (Patrick) ; 2 Guillaume (Jean-Claude) ; 3 Debarnot (Christian) ; 4 Villemin (Gérard) ; 5 Graf (Daniel) ; 6 Gautier (Christian).
Cantal
    1 Guilleminot (Rémy).
Art. 15. -  Pour le reclassement dans la 1re classe du grade de directeur principal, il est créé un échelon provisoire d'une durée de trois ans.
Gironde
    1 Cazes (Christian) ; 2 Colombie (Patrice) ; 3 Correia de Oliveira (Christophe) ; 4 Dominguez Roger dit (José).
Indre-et-Loire
    1 Chandonnay (Pascal) ; 2 Barry (Daniel) ; 3 Gaborieau (Daniel) ; 4 Guillaume (Jean-Claude).
Ille-et-Vilaine
    1 Roudaut (Raymond).
Finistère
    1 Andro (Jean-Marc).
Martinique
    1 Fortier (Félix) ; 2 Gratien (Lea) ; 3 Fares (Philippe) ; 4 Laval (Clovis) ; 5 Sommier (Juliette).
Bouches-du-Rhône
    1 Lacroix (Patrick) ; 2 Mangot (Christian).
Pays-Bas
    M. Plasse (Jean-Louis).
    M. Riss (Alain, Paul).
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Meuse FM.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cocktail FM.
Hongrie
    M. Faivret (Bernard, Eugène).
    M. Haond (Bernard).
    M. Ouazzani (Mehdi).
Art. 5. -  L'arrêté du 24 février 1997 relatif au même objet est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé une région de contrôle spécialisée (S/CTA) de classe D associée à l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir).
Art. 1er. -  Les pièces justificatives qui doivent être produites à l'appui des demandes pour la délivrance de la carte d'identité de commerçant étranger sont énoncées dans la liste annexée au présent arrêté.
I. - Croix-Rouge française
    Avenant no 97-02 du 3 juin 1997 relatif à l'emploi d'enseignant spécialisé.
Art. 1er. -  Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté (1) les accords collectifs de travail suivants :
VI. - France Terre d'asile
    Avenant no 97-02 du 12 décembre 1997 relatif à la valeur du point.
Art. 5. -  Pour être déclarés admissibles, les candidats doivent avoir un total de points fixé par le jury qui ne peut être inférieur à 80 points, soit une moyenne de 10 sur 20.
Art. 22. -  Le jury peut décider :
    - de recevoir l'étudiant, le cas échéant, avec mention assez bien, bien ou très bien ; la mention très bien est accordée à l'unanimité du jury ;
    - de demander au candidat un travail complémentaire ; dans ce dernier cas, l'étudiant présente son TPFE à une session suivante.
Art. 25. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée universitaire 1998-1999.
Art. 10. -  Le directeur de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 février 1998, M. Soubra (Alain), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 19 août 1998.
République dominicaine
    M. Chatellenaz (Edouard, Michel).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 mars 1998, Mme Varoqueaux (Claude, Marie, Marguerite), conservateur en chef du patrimoine, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 9 avril 1998.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cartables FM.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires du 26 novembre 1971, mise à jour le 27 mars 1974, les dispositions du seizième avenant du 18 novembre 1997 à la convention collective susvisée.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Rouen.
Art. 1er. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées, pour prendre rang du 1er juin 1998 : M. le contrôleur des armées Josselin (Jean, Claude, Marie).
Article 2
    Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 mars 1998, M. Furcy (Bernard), ingénieur d'études et de fabrications relevant de la délégation générale pour l'armement, est radié des contrôles du ministère de la défense à compter du 1er septembre 1997.
Art. 12. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions :
Art. 8. -  Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de général de brigade
    M. le colonel Jeannin (Michel, Henri, Ange).
    M. le colonel Bedou (Jean-Pierre, Joseph, Louis, Charles).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mars 1998, M. Simon (Maurice) est nommé ingénieur des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1998.
Art. 7. -  M. le général de brigade Georgelin (Jean-Louis, Marie) est nommé chef de la division « plans, programmes, évaluation » de l'état-major des armées à compter du 11 mai 1998.
Art. 1er. -  Pour l'application de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, ci-après dénommée la Convention, il est créé un comité interministériel pour l'application de la convention interdisant les armes chimiques (CICIAC).
Art. 17. -  Les dispositions des articles 9, 10, 11 et 13 sont applicables à compter du 1er août 1996.
Grade de contrôleur du travail de classe normale
    Trois représentants de l'administration, titulaires.
    Trois représentants de l'administration, suppléants.
    Trois représentants du personnel, titulaires.
    Trois représentants du personnel, suppléants.
Art. 2. -  Les crédits ouverts à l'article 1er ci-dessus seront soumis à la ratification du Parlement conformément aux dispositions de l'article 11 (2o) de l'ordonnance du 2 janvier 1959 susvisée.
Art. 4. -  Les destinataires des informations sont les magistrats, les fonctionnaires du greffe ainsi que le ministère de la justice, les parties et leurs avocats, l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, les Journaux officiels.
Rectificatif au Journal officiel du 23 décembre 1997, page 18686, 2e colonne, compléter l'arrêté ainsi qu'il suit :
    « La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : "Pascal Tiffreau, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation". »
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 18 556 505 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 7. -  Les informations sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la date à laquelle l'arrêt est rendu.
Art. 3. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 30 000 F.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 3. -  La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des contrôleurs du travail est composée comme suit :
Art. 2. -  Il est institué auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin pour son antenne à Wohan (bureau de coopération linguistique et éducative) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Septembre 1997
    30 septembre 1997. - M. Hodier (Lionel), Bordeaux (Paysage).
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 98-4, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Mars 1997
    27 mars 1997. - Mlle Brocard (Anne), Bordeaux (Paysage).
Art. 6. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des services déconcentrés : rectorats et inspections académiques du ministère chargé de l'éducation nationale.
Art. 4. -  Les articles 126 A et 126 B de la même annexe sont abrogés.
Art. 4. -  La direction de l'administration et du personnel (bureau de l'action sanitaire et sociale) du ministère chargé de l'éducation nationale réalise la synthèse des données statistiques globales non nominatives et le ministère chargé de la fonction publique est destinataire des statistiques de ce traitement.
Art. 4. -  Ces fréquences sont utilisables sous réserve de non-brouillage par l'opérateur des systèmes fonctionnant dans les bandes de fréquences adjacentes et, pour la Martinique, dans les conditions décrites par les forces armées dans la note du 14 novembre 1997 susvisée et notifiées à France Télécom.
Art. 1er. -  M. Dominique Stephan est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
AN, GIRONDE (7e CIRCONSCRIPTION)
    M. ROLAND CAUBET
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mars 1998, M. Falconnet (Gérard) est nommé ingénieur des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1998.
Art. 1er. -  M. Claude Prouteau est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
A compter du 31 octobre 1997
    Ozouf (Guy), direction des constructions navales, Cherbourg.
    Le Bars (Olivier), direction des travaux maritimes, Brest.
Art. 1er. -  M. Michel Ben-Haim est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
Les contrats de qualification prévus à l'article 25 de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 susvisée s'adressent aux personnes âgées de vingt-six ans et plus, sans emploi, rencontrant ou susceptibles de rencontrer des difficultés sociales et professionnelles, du fait d'une absence de qualification ou d'une qualification insuffisante.
En cas de décision de retrait d'habilitation, prévu à l'article R 981-4 du code du travail, l'employeur est tenu de reverser à l'Etat l'intégralité des sommes perçues au titre de ce contrat.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 décembre 2001, le montant du budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie est arrêté à la somme nette de 797 290,52 EUR.
Art. 5. -  Le classement des trésoreries réorganisées, en application des articles précédents, sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Est accordée sur 2002 une autorisation de programme de 24 391 843 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
La feuille de route permet l'enregistrement du temps passé au service de l'employeur.
 La feuille de route, remplie par le salarié et établie par procédé autocopiant, constitue, pour les personnels ambulanciers roulants des entreprises de transport sanitaire, un document obligatoire.
Est annulé sur 2002 un crédit de 18 294 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie d'Evry banlieue et OPHLM de l'Essonne est transféré à la trésorerie de Corbeil-Villabé (Essonne).
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
    - la direction centrale du commissariat de la marine ;
    - le personnel de chacun des salons d'habillement mettant en oeuvre le traitement ;
    - le personnel du centre informatique de gestion des stocks.
L'article 4 de l'arrêté du 28 novembre 1980 susvisé est abrogé.
Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 décembre 2001, M. Jean-Claude, Georges, Marie Menou, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 15 mars 2002.
Article 14
    Adhésion au règlement
    Toute participation à un jeu de loterie dont le règlement particulier est publié au Journal officiel implique l'adhésion au présent règlement général et au règlement particulier du jeu.
Les enjeux totalisés, après défalcation des prélèvements légaux, déterminent la masse à partager.
 Le calcul des rapports bruts s'effectue comme suit :
 La masse à partager est répartie au prorata du nombre de mises sur l'équipe classée première.
Un pari « triplet » consiste à désigner trois équipes dans une partie et à préciser leur ordre exact de classement.
 Un pari « triplet » est payable si l'ordre de classement stipulé par le parieur pour les trois équipes choisies est conforme à l'ordre de classement affiché à l'issue de la partie.
Article 12
    Fraude
    Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot fera l'objet de poursuites, conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du code pénal.
Le montant des prélèvements légaux est défalqué du total des enjeux. On obtient ainsi la masse à partager.
 Le calcul des rapports bruts s'effectue comme suit :
 La masse à partager est répartie au prorata du nombre de mises sur la combinaison gagnante.
La fonction de membre du groupe de travail ouvre droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret n° 2000-928 du 22 septembre 2000.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 26 décembre 2001, la durée du mandat des membres composant la commission administrative paritaire nationale du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière est prorogée jusqu'au 31 juillet 2002 inclus.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 5 000 EUR. L'avance est versée par le payeur général du Trésor sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.
Au dernier alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : « au concours prévu » sont remplacés par les mots : « à l'un des concours prévus ».
Art. 2. -  Les points mentionnés à l'article 1er ci-dessus qui ne seront pas attribués en application de l'article 4-1 du décret du 24 octobre 1991 susvisé pourront être alloués dans les conditions prévues par les autres articles du même décret et les arrêtés pris pour son application.
Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2001, page 21473, 2e colonne, 6e ligne :
 Au lieu de : « J.-M. Delarue », lire : « S. Fratacci ».
Art. 1er. -  Pour l'exercice 1997, le montant de la contribution des régimes de sécurité sociale participant au fonctionnement du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants est fixé comme suit :
    EXERCICE 1997
Art. 2. -  Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe II du présent arrêté et relatif aux caractéristiques du mélange de plasmas frais congelés sécurisés.
Contribution des régimes de sécurité sociale
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 216 du 18/09/1998 page 14223
    =============================================
Art. 2. -  L'arrêté du 13 décembre 2000 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 7 juin 1996 fixant le montant unitaire de l'aide de l'Etat à la mise sur le marché de certains types de matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 15 juillet 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Haute-Vienne est abrogé.
Région Pays de la Loire, académie de Nantes
    Ecole européenne de graphisme publicitaire, 17, rue Merlet-de-la-Boulaye, 49000 Angers.
    Institut supérieur des cadres et techniciens, groupe Pigier, 38-40, route de Paris, 53000 Laval.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'accord collectif de travail du 19 mars 1998 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de la Sarthe sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.