Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A compter du 1er janvier 1996
      M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Richalet     (Pierre, Alexandre, Germain).
      M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Cyssau     (Bernard, Paul, Rémy).
Art. 3. -  Les plis qui, ne répondant pas aux conditions fixées par la     réglementation en vigueur, n'ont pas été ouverts par la commission, sont     renvoyés à leurs expéditeurs par le président de la commission. Les motifs de     renvoi sans ouverture sont notifiés aux soumissionnaires.
Art. 13. -  Les éleveurs et détenteurs d'équidés sont tenus d'apporter leur     concours et de répondre à toute demande du directeur des services     vétérinaires dans le cadre de l'enquête épidémiologique visée aux articles 3     et 6.
ZONE DE VILLEDIEU-LES-POELES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0301 du 28/12/95                        Page 18825  a 18827    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 28 du 4 septembre 1995 à la     convention collective nationale de travail du 7 juin 1984 concernant les     coopératives agricoles laitières sont rendues obligatoires pour tous les     employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Cour d'appel de Nîmes
    Tribunal pour enfants d'Avignon
        Assesseurs titulaires :
     M. Gras (Alain).
     Mme Mautner (Denise), épouse Leroy.
       Assesseur suppléant :
     Mme Latreille de Fozières (Isabelle), épouse Altayrac.
Art. 1er. -  Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A     du présent arrêté sont offerts à la mutation, au détachement et, en     application du I de l'article 43 du décret du 6 juin 1984 susvisé, au     recrutement.
    TITRE Ier
    MUTATION
Tribunal pour enfants de Grasse
        Assesseurs titulaires :
     M. Blanc (Gilles).
     Mme Delhomme (Marie-France), épouse Schaffner.
       Assesseurs suppléants :
     Mme Gagelli (Pierrette), épouse Cacciabue.
     M. Gosse (Lucien).
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 novembre 1995.
    A C C O R D
    L'AMBASSADEUR DE SUISSE
    Paris, le 1er décembre 1994.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Oxygène.
Art. 2. -  L'arrêté du 13 juin 1995 portant désignation des personnes     responsables des marchés passés par les services du ministère du travail, du     dialogue social et de la participation est abrogé.
Nota. - Cet avis annule et remplace l'avis paru au Journal officiel du 1er     décembre 1995 et portant sur le même objet.
Par arrêté du ministre délégué à la coopération en date du 5 novembre 1995,     Mme Gahigi (Hélène) est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de     la mission de coopération et d'action culturelle de Bamako (Mali) à compter     du 10 octobre 1995.
Art. 7. -  Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Morelle, sous-directeur, à     l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des     personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts.
Art. 34. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Réviron,
     délégation de signature est donnée à M. Jacques Girerd, agent contractuel,
     pour signer les bons de commande, les lettres de commande et les conventions,     dans la limite de ses attributions.
Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (33213 à 33254 B.A.) annexée     au Journal officiel de ce jour.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-30 en date du 14 septembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 8. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget du ministère de la santé publique et de l'assurance maladie est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     décembre 1995, M. Locqueneux (Thierry, Pierre, Gilbert, Marie) est nommé     notaire à la résidence de Tournay (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M.
     Bazus (Roger, Henri, Antoine), démissionnaire.
Art. 2. -  L'extension des effets et des sanctions de l'accord susvisé est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par la convention précitée.
Certificats relevant de l'arrêté du 28 octobre 1988 (*)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0252 du 28/10/95                        Page 15754  a 15756    
                      ......................................................
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec les communes de Salviac et     Cazals, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre     d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression     directe.
Par arrêté du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre     l'exclusion en date du 8 septembre 1995, M. Faure (Jean-Paul) est nommé en     qualité de rapporteur à la Commission centrale d'aide sociale.
Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 13 septembre 1995, MM.
     Bourdeaux (Eric), Hervé (Cédric) et Merkiled (Gilles) (promotion 1993-1997)     sont radiés de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure     des techniques industrielles et des mines de Douai.
Art. 1er. -  M. François Baroin est nommé chargé de mission auprès du     Président de la République.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 6 600 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Est ouvert sur 1995 un crédit de 8 410 738 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 9. -  Le ministre de l'économie, des finances et du Plan et le     secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, des finances et du Plan est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le directeur de l'administration générale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 1995     et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 12 septembre 1995, Mme Elisabeth Frichet-Thirion est     nommée membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais,
     en qualité de représentant du ministre chargé du travail, en remplacement de     M. Daniel Lejeune.
Art. 8. -  Toute pièce destinée au sommeil peut recevoir au maximum six     travailleurs. Sa superficie minimale est de 9 mètres carrés pour le premier     occupant et de 7 mètres carrés par occupant supplémentaire. Les lits ne     peuvent être superposés.
Par décret en date du 24 août 1995, M. Rochet (Marc) est nommé membre du     conseil d'administration d'Aéroports de Paris en qualité de représentant des     transporteurs aériens, en remplacement de M. Couvelaire (Alexandre),
     démissionnaire.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 21 août 1995, la     démission de M. Descamps (Frédéric), élève à l'institut régional     d'administration de Lille, est acceptée à compter du 1er septembre 1995.
Art. 5. -  Les présentes dispositions se substituent aux dispositions de     l'arrêté du 6 août 1993 susvisé, à l'exception des articles 2, 3, 4, 7 et 8     de ce même arrêté.
Art. 1er. -  M. Philippe Pontet est nommé président du conseil     d'administration de la Compagnie générale maritime et financière.
05-2 Sulfate de Duboisine 1 p. 100 (sulfate d'hyoscyamine), collyre, 1     flacon de 15 ml (laboratoires Martinet ophtalmologie).
40-8 Néo syncarpine 2.5 (pilocarpine nitrate, néosynéphrine chlorhydrate),
     collyre, 1 flacon de 15 ml (laboratoires Martinet ophtalmologie).
52-4 Martigène (phényléphrine chlorhydrate, bromphéniramine maléate),
     collyre, 1 flacon de 10 ml (laboratoires Martinet ophtalmologie).
Représentants des chambres de commerce et d'industrie
      M. Groeme (Jean);
      Suppléante: Mlle Le Boniec (Monique).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 102 928 696 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
A N N E X E
    CORPS DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0256 du 03/11/95                        Page 16061  a 16062    
                      ......................................................
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret du 14 octobre 1991 modifié susvisé est attribuée, pour les quatrième     et cinquième tranches, aux fonctionnaires du ministère de l'intérieur     appartenant aux corps des services techniques du matériel dans les conditions     fixées par le tableau annexé.
Spécialité Exploitant
    (Option Surveillant principal de standard)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0228 du 30/09/95                        Page 14309  a 14312    
                      ......................................................
Conseiller spécial
      M. Pierre Chantereau, ingénieur général des ponts et chaussées.
Quatrième année
     M. Bérard (Philippe).
    M. Chartier (Romain).
    M. Polge (Christophe).
Au grade d'officier
     M. Deconinck (Bernard, François, Carlos), président d'un conseil de     surveillance. Chevalier du 10 septembre 1987.
    M. Turmine (Jacques, Marcel, Paul), ancien président-directeur général de     société, président d'un syndicat professionnel. Chevalier du 10 avril 1987.
Art. 5. -  La taxe est liquidée et collectée par les transformateurs. Elle     est déduite mensuellement des sommes versées aux producteurs ou aux     entreprises et groupements mentionnés à l'article 2 en rémunération de leurs     livraisons de lait ou de crème.
Au grade d'officier
     M. Millet (Hubert, François, Bernard), président de sociétés, conseiller du     commerce extérieur. Chevalier du 8 septembre 1987.
Art. 2. -  A l'article 41 septdecies K de l'annexe III au code général des     impôts, les mots : << des encaissements et décaissements >> sont remplacés     par les mots : << des profits et des pertes >>.
Art. 2. -  Le décret no 94-1088 du 15 décembre 1994 relatif à la fixation     des taux de base applicables à compter du 1er janvier 1995 de la redevance     pour droit d'usage des appareils de télévision est abrogé à compter du 1er     janvier 1996.
Art. 8. -  Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie, du ministre     chargé du budget et du ministre chargé de l'agriculture fixe, chaque année,
     dans les limites prévues à l'article 3, les montants de la taxe.
Art. 2. -  La durée de l'entretien est fixée à vingt minutes.
Au grade d'officier
     M. Husson (Jean-Claude, Gaston, Paul), président-directeur général d'une     société. Chevalier du 10 juin 1985.
    M. Larsen (Gilbert, Ludwig), chef d'études au ministère. Chevalier du 20 mars     1979.
Art. 3. -  L'arrêté du 4 novembre 1994 fixant le taux de l'indemnité pour     service à la mer attribuée aux fonctionnaires et agents de la direction     générale de l'aviation civile et de Météo-France en service ou en mission à     bord des navires ou autres plates-formes en mer est abrogé.
Art. 1er. -  L'arrêté du 18 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation     de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire médico-social     territorial en chef est abrogé à compter du 1er août 1995.
Art. 17. -  Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est institué, à compter du 1er janvier 1996 et jusqu'au 31     décembre 2000, une taxe parafiscale sur les laits de brebis et de chèvre,
     perçue au titre de l'Association nationale pour le développement agricole,
     pour être versée au Fonds national de développement agricole.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-34 en date du 17 octobre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Au grade d'officier
     M. Pierre (Gilbert, Rémy, Henri), conseiller maître à la Cour des comptes.
     Chevalier du 9 mars 1981.
    M. Pistre (Robert, Jean), conseiller général du Tarn. Chevalier du 13 mai     1987.
Art. 3. -  Les dispositions de l'annexe II prennent effet à compter du 1er     janvier 1996.
Art. 2. -  Au premier alinéa du II de l'article 12 du même décret, les mots     : << services exigés aux b et c >> et << concours >> sont remplacés     respectivement par les mots : << services exigés aux b, c et d >> et <<     concours, sélection professionnelle et examen professionnel >>.
Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 1995, M.
     François (Philippe), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Sartène, est     nommé sous-préfet de Nyons.
Art. 6. -  Le 2o de l'article R.* 241-28 du code rural est complété par les     mots : << ainsi que le produit de la taxe sur les passagers maritimes prévue     à l'article 285 quater du code des douanes >>.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5     du décret du 29 décembre 1982 modifié susvisé est fixé à 14 200 F à compter     du 1er janvier 1995.
Art. 1er. -  Le contrôle financier du compte d'affectation spéciale no     902-25 intitulé Fonds de péréquation des transports aériens est assuré par le     contrôleur financier près le ministre chargé de l'aviation civile.
Ain
     No 2563. - Union de coopératives agricoles Sélaict. Siège social:
     Bourg-en-Bresse.
Isère
     No 95-7. - Société d'intérêt collectif agricole des abattoirs Sud-Isère.
     Siège social: La Mure-d'Isère.
Antilles-Guyane
      Réalités et perspectives de l'industrie en Guadeloupe (édition 1994)......
    100 F     Les actes du séminaire emploi 1994, région Guadeloupe (édition 1994)......
    50 F                      ......................................................
Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 1995, M.
     Alloncle (Philippe), sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la     préfecture de la Haute-Saône, est nommé sous-préfet hors cadre.
     Il sera appelé à d'autres fonctions.
Centre hospitalier universitaire de Grenoble
      M. Seigneurin (Jean-Marie) : laboratoire de bactériologie-virologie, hôpital     Albert-Michallon.
Au titre des centres d'enseignement des soins d'urgence
      Le centre d'enseignement des soins d'urgence de la Somme, à Amiens.
Liste complémentaire par ordre de mérite des candidats susceptibles d'être
    admis
Au titre des états-majors de zone de défense Sécurité civile
      Zone Est :
     Le centre interrégional d'études de la sécurité civile, à Metz.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12     décembre 1995, M. Caussil (Pierre, Claude, Jules) est nommé huissier de     justice à la résidence de Sète (Hérault), en remplacement de M. Boutet     (Christian, Gabriel, Arthur), démissionnaire.
Art. 3. -  Les crédits supplémentaires ouverts au ministre de la défense par     la loi de finances rectificative pour 1995 (no 95-1347 du 30 décembre 1995),     au titre des dépenses ordinaires des services militaires, sont répartis, par     chapitre, conformément à l'état C annexé au présent décret.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13     décembre 1995, M. Le Breton (Jérôme, Henri, Claude, Emile) est nommé notaire     associé, membre de la société civile professionnelle Le Breton et associés,
     notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
Etat F. - Comptes de prêts
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/95                        Page 19213  a 19224    
                      ......................................................
Pour le grade de commissaire lieutenant-colonel
    Reliquat du tableau 1995
        Les commissaires commandants :
     1 Rémy-Néris (Eric, Claude, Georges).
     2 Bano (Jean-Paul, Antoine).
Etat D. - Comptes d'opérations monétaires
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/95                        Page 19213  a 19224    
                      ......................................................
Etat C. - Comptes de règlement avec les gouvernements étrangers
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/95                        Page 19213  a 19224    
                      ......................................................
Inscriptions nouvelles
        Les ingénieurs en chef de 2e classe :
     1 Guyomard (Patrick, Jean, Maurice).
     2 Daffix (Jean, Henri).
     3 Urban (Maurice, François).
Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 1995, M.
     Possy Berry Quenum (Michel), magistrat, est nommé sous-préfet hors classe,
     sous-préfet de Vitry-le-François.
Corps des commissaires de la marine
    Pour le grade de commissaire en chef de 1re classe
    Reliquat du tableau 1995
        Les commissaires en chef de 2e classe :
     1 Dugrenot (Pierre, Henri, Marie).
     2 Cavalan (Xavier, Paul, Joseph).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21     décembre 1995, M. Pessina (Dominique, Paul, Claude, Marie) est nommé notaire     à la résidence de Paris, en remplacement de M. Pessina (Henri-Claude,
     Georges, Xavier), démissionnaire.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 30 600 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié à     compter du 1er janvier 1996, conformément au tableau figurant en annexe du     présent arrêté.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. le docteur Philippe     Hrouda, haut fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, dans la limite de     ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales,
     tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  M. Jean Dauga, inspecteur pédagogique régional-inspecteur     d'académie, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour).
Art. 4. -  Dans la liste figurant à l'annexe I de l'arrêté du 20 janvier     1982 susvisé, les espèces suivantes sont supprimées:
Gers
     No 94-24. - Société d'intérêt collectif agricole Cepvin. Siège social:
     Cazaubon.
Aude
     No 2564. - Union de coopératives agricoles Plein Sud. Siège social:
     Bize-Minervois.
I. - Convention collective nationale du 26 août 1965
      A. - Avenant no 04 du 14 octobre 1994 relatif à la transposition du     protocole Durafour à la convention collective du 26 août 1965.
Art. 11. -  L'article 14 du même décret est abrogé.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Veynes,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  N'est pas agréé:
    Convention collective nationale
    des centres de lutte contre le cancer
      Avenant no 109 du 27 juin 1994 relatif à la revalorisation des personnels     infirmiers, médico-techniques et de rééducation.
Maîtres de conférences et assimilés
    44e section, 2e sous-section
    Physiologie
      Mlle Blanquet (France), université Aix-Marseille-II, en remplacement de M.
     Denjean (André).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 23 février 1995, l'honorariat est conféré à M. Massie (Jean-Jacques,     Mathieu, Dominique), ancien notaire à la résidence de Gradignan (Gironde).
Nota. - L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du     ministère de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du Centre     national de documentation pédagogique, B.P. 107 05, 75224 Paris Cedex 05,
     vendu au prix de 28 F.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 23 février 1995, l'honorariat est conféré à M. Tellier (Guy, Joseph),     ancien notaire à la résidence de Saint-Juéry (Tarn).
Art. 19. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
     Toutefois, les prescriptions de la division 411, édition 1993, pourront être     appliquées en lieu et place des nouvelles prescriptions jusqu'au 30 juin     1995.
Art. 3. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le président     de l'université du Mans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 8. -  L'article 32 du même décret est abrogé.
Art. 1er. -  La division 219 relative aux radiocommunications pour le     système mondial de détresse et de sécurité en mer, dont le texte figure en     annexe (1) au présent arrêté, est ajoutée au règlement annexé à l'arrêté du     23 novembre 1987 susvisé.
Art. 1er. -  L'arrêté du 24 juillet 1980 relatif à la reconnaissance de     l'Union interprofessionnelle des coteaux du Languedoc est abrogé.
Art. 7. -  Le commissaire présente un rapport annuel au ministre des     départements et territoires d'outre-mer.
a) Pour la filière Exploitation
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0049 du 26/02/95                        Page 3094   a 3096    
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Art. 1er. -  Le trempage des pulpes de poisson dans une solution aqueuse     d'ozone est autorisé pour la décoloration de ces pulpes.
      La quantité d'ozone utilisée est inférieure à 0,9 gramme par kilogramme de     pulpe.
Art. 4. -  Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier     1995. Pour l'exercice 1995, la transmission par l'Agence centrale des     organismes de sécurité sociale aux caisses nationales des états prévisionnels     de trésorerie a lieu au plus tard le 28 février 1995.