Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 10. -  Le contrôleur financier peut demander l'émission d'un titre de     recette par l'ordonnateur.
      Il vise les décisions portant admission en non-valeur des créances ou     portant remise gracieuse ainsi que celles relatives au placement des fonds de     l'établissement.
Art. 1er. -  Le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de risques prévue à     l'article 1er du décret du 19 juin 1975 susvisé est fixé à 1 650 F.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 22 758 957 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 juillet 1996, sont     approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association     reconnue d'utilité publique dite << La Semaine de la bonté >>, dont le siège     est à Paris (6e), 4, place Saint-Germain-des-Prés.
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 21 novembre 1995 susvisé est modifié     comme suit :
      Au lieu de   << M. le général Jacky Morel >>, lire   << M. le général Luc     Robin >>.
Art. 22. -  Il est interdit aux aéronefs motopropulsés de survoler la     réserve à une hauteur du sol inférieure à 300 mètres.
      Cette disposition n'est pas applicable aux aéronefs d'Etat en nécessité de     service, aux opérations de police, de sauvetage ou de gestion de la réserve     naturelle.
Art. 1er. -  Le secrétariat de la commission instituée par le décret du 21     juillet 1994 susvisé et dont la composition est fixée par son article 3 est     assuré par la direction des hôpitaux.
Cour d'appel de Colmar
    Tribunal de grande instance de Mulhouse
      Vice-président du premier grade, premier groupe: sur sa demande, M. Olivier     Kirchner, président du tribunal de grande instance de Vesoul, en remplacement     de M. Palpacuer, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de     Colmar.
A compter du 11 septembre 1995
    Tribunal administratif de Rennes
      M. Jean-Claude Bernard.
Art. 1er. -  L'Ecole spéciale d'architecture reçoit, pour les années     universitaires 1995-1996 et 1996-1997, l'habilitation prévue à l'article 1er     du décret du 16 janvier 1978 susvisé.
Art. 9. -  Le directeur général de l'établissement est nommé par arrêté du     ministre chargé de l'urbanisme, après consultation du préfet de région et du     président du conseil d'administration. Il est mis fin à ses fonctions dans     les mêmes formes.
      Les fonctions de directeur général sont incompatibles avec celles de membre     du conseil d'administration.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et s'appliquera à compter du 1er janvier 1996.
Fraction de contingent 1991/10 A
     Alaux (Frédéric, Christophe).
Pour prendre rang du 1er août 1989
    Fraction de contingent 1988/08
     Sternat (Christophe, Roger).
Pour prendre rang du 1er août 1994
    Fraction de contingent 1990/10 B
     Hoffmann (Philippe, Erwin).
Danois
      Caen, Créteil, Nancy-Metz, Paris, Strasbourg, Versailles.
A N N E X E  I I I (*)
      << Site d'émission : immeuble Bélier, 50130 Octeville.
      << Altitude du site : 85 mètres.
      << Hauteur de l'antenne : 138 mètres. >>
Elèves originaires des classes de technologie
    et de mathématiques TA
     2  M.Durand (Sébastien).
Art. 3. -  L'arrêté du 16 mars 1994 fixant l'indemnisation, sous forme de     vacations, des membres de la commission départementale de conciliation est     abrogé.
Art. 4. -  L'arrêté du 13 avril 1989 fixant l'organisation, la nature et le     programme du concours pour le recrutement des officiers de port est abrogé.
Art. 4. -  L'élève qui n'a pas obtenu, à la fin de la période correspondant     à la durée normale de la scolarité, le titre en vue duquel il est inscrit     cesse de bénéficier des dispositions susmentionnées sauf autorisation de     prolongation de scolarité accordée dans les conditions prévues par le     règlement de l'école.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Charpente-couverture comporte des stages en milieu professionnel dont les     finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en     annexe II au présent arrêté.
Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et     de l'artisanat en date du 1er août 1996, M. Chesnaud (Jacques) est nommé     président du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources     affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations     professionnelles de l'artisanat.
Art. 31. -  Les candidats obtenant un total de points inférieur à 80 sont     autorisés à se présenter à la deuxième session. Ils conservent le bénéfice de     la note de contrôle continu de troisième année et subissent les épreuves     visées à l'article 27.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24     septembre 1996, la deuxième décision modificative au budget 1995 du Centre     national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est     approuvée.
Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 1996, le     conseil des ministre entendu, M. Jean-Louis Destandau, préfet hors cadre     (hors classe), est placé en position de service détaché.
Art. 1er. -  Il est créé dans le code de la santé publique (deuxième partie     : Décrets en Conseil d'Etat) un livre VIII, intitulé << Institutions >>, qui     comporte un chapitre préliminaire intitulé << Conférences nationale et     régionales de santé >>.
Vu les avis du Conseil national de la comptabilité en date du 26 octobre     1989;
      Vu les propositions du conseil d'administration de l'Agence nationale pour     la participation des employeurs à l'effort de construction du 15 novembre     1989,
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de l'accord national susvisé     est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par ledit accord.
V. - Nature et programme des épreuves
      La nature et le programme des épreuves des concours sont fixés conformément     aux dispositions des arrêtés interministériels en date des 3 octobre 1985     (Journal officiel du 29 octobre 1985) et 4 novembre 1986 (Journal officiel du     19 novembre 1986).
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 50859000F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Haute-Garonne
      Centre hospitalier régional de Toulouse:
      - hôpital Rangueil: un poste (P).
HAUTE-NORMANDIE
    Eure
      Centre hospitalier d'Evreux: un poste (P).
Liste complémentaire
      1 Toury (Jean-Luc).
      2 Toullier (Marcel).
Art. 7. - L'arrêté du 12 décembre 1989 est rapporté.
Art. 2. - Les associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux     engins et aux filets sur les eaux du domaine public doivent mettre leurs     statuts en conformité avec ces dispositions avant le 1er octobre 1990 selon     la procédure prévue à l'article 6 de l'arrêté du 9 décembre 1985 susvisé.
Au grade d'officier greffier de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
        Les officiers greffiers de 2e classe:
     Gérard (André, Jean).
     Thierry (Alfred, Jean-Louis, Bernard, Robert).
     Dessales (Michel).
     Bodson (Jacques, René, Raymond).
Décembre 1988
    21 décembre 1988. -
Sur la proposition du ministre de la recherche et de la technologie:
        M. Pouzard (Guy), titulaire;
    Mme du Lau d'Allemans (Béatrice), suppléante.
Art. 3. - Chacun des partis et groupements politiques figurant à l'annexe II     doit faire connaître au ministre chargé du budget(1) le numéro de compte     bancaire ou postal sur lequel devra être versée la somme qui lui est     attribuée ainsi que l'identité du titulaire de ce compte.
Art. 3. - Le préfet du département de la Haute-Garonne est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. - Le président du directoire est nommé par arrêté conjoint des     ministres chargés de l'agriculture, de la santé, de la consommation et de la     recherche pour une durée de trois ans. Il préside également le conseil     d'orientation. Il est choisi en raison de ses compétences scientifiques.
Art. 2. - Le montant des indemnités ci-dessus allouées à des magistrats     affectés dans les territoires d'outre-mer est versé, pour sa contre-valeur,
     en monnaie locale affectée du coefficient de majoration applicable aux     territoires considérés.
Art. 1er. - Il est porté modifications à la dixième édition de la     Pharmacopée française pour la monographie:
Art. 2. - Le présent arrêté entre en application le 1er juillet 1990.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 22 janvier 1990.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de la Haute-Saône telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du     8 décembre 1989 (1) sont reconduites.
Art. 2. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Le directeur de la DNRFP, nommé par le ministre chargé du budget sur proposition du directeur général des douanes et droits indirects, exerce son autorité hiérarchique sur les responsables des services et établissements composant la DNRFP. Il assure également la direction de l'Ecole nationale des douanes de Tourcoing.
L'interrégion Est comporte, pour les activités de soins relevant d'un schéma interrégional d'organisation sanitaire, un territoire de santé composé des régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine.
Les droits d'accès et de rectification s'exercent auprès des préfets de départements et, à Paris, du préfet de police dans les conditions fixées aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 7 novembre 2007, M. Thierry Senegas, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public de développement local du pays d'Alençon, en remplacement de M. Christian Gasnier.
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2007, M. Christophe Peyrel, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est nommé secrétaire général de la préfecture de Mayotte.
Le présent décret entrera en vigueur le premier jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
Par dérogation à l'article 2 des arrêtés du 29 août 1967 et du 19 juin 2000 susvisés, la teneur maximum de soufre du gazole pêche, du diesel marine léger et du fioul domestique détenus en vue de leur vente ou vendus est de 0,15 % (m/m).
En application de l'article 2 des arrêtés du 29 août 1967 et du 19 juin 2000 susvisés, la teneur maximum de soufre du gazole pêche, du diesel marine léger et du fioul domestique en sortie de raffinerie est de 0,10 % (m/m).
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 mont Chajol » (zone spéciale de conservation FR 9301560) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département des Alpes-Maritimes : Tende.
Il est créé à la direction des ressources humaines du ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ALLIANCE » et dont la finalité principale est la gestion administrative et la pré-liquidation de la paie du personnel du ministère de la défense rémunéré par la procédure du paiement sans ordonnancement préalable.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Almus France, Arrow Génériques, Biogaran, EG Labo - laboratoires EuroGenerics, Merck Génériques, Qualimed, Ratiopharm, Sandoz, Teva Classics et Zydus France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
La présente décision sera notifiée à la SARL Bollwerk Communications et publiée au Journal officiel de la République française.
55e section
    Spécialités médico-chirurgicales
    1re sous-section
    Oto-rhino-laryngologie
      M. Peynegre (Roger), université Paris-XII, en remplacement de M. Desnos     (Jacques), admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Cour d'appel de Chambéry
      Mme Deschamps (Josiane), épouse Deleani, commis au tribunal d'instance de     Saint-Jean-de-Maurienne, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de     Mme Olive.
Radiothérapie
    RHONE-ALPES
    Loire
      Centre hospitalier régional de Saint-Etienne, service de radiothérapie,
     hôpital Bellevue: un poste.
BOURGOGNE
    Côte-d'Or
      Centre hospitalier régional de Dijon, service de radiologie, hôpital du     Bocage: un poste.
Art. 2. - A l'article 3, alinéa 1er, du décret du 1er mars 1989 susvisé, les     termes  <<jusqu'au 31 décembre 1989>> sont remplacés par les termes     <<jusqu'au 31 décembre 1990>>.
C.H.U. de Paris-Créteil
      M. Adnot (Serge), physiologie (option biologique), service d'explorations     fonctionnelles, hôpital Henri-Mondor, emploi no 442MCF0111.
Pas-de-Calais
      Centre hospitalier de Montreuil-sur-Mer : un poste (P.C.2).
      Centre hospitalier spécialisé de Saint-Venant : un poste (P.C.1).
Art. 1er. - Les valeurs de Cv, Bv et Gv, figurant à l'annexe IX de l'arrêté     du 26 mars 1985 susvisé et applicables jusqu'au 30 juin 1990, d'une part, et     à partir du 1er juillet 1990, d'autre part, sont données en annexe au présent     arrêté.
Moselle
      Centre hospitalier de Forbach : un poste (P.C.2).
21e section
    Histoire et civilisations
    2e sous-section
    Histoire et archéologie des mondes médiévaux
      M. Zimmermann (Michel), université Paris-I, en remplacement de M. Kaplan     (Michel), nommé professeur des universités.
27e section
    Constituants élémentaires, milieux dilués et optiques
    3e sous-section
    Physique atomique, moléculaire des ions et des plasmas,
M. Dufau (Jean-Etienne), A.C., caisse primaire d'assurance maladie et     union de recouvrement, Tarbes.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 5 mai 1990
      M. le colonel de l'artillerie Weyders (Marc, Jean, Lucien).
Mme Kreutzer (Françoise), A.C., caisse d'allocations familiales et union de     recouvrement, Chaumont.
Val-d'Oise
      Centre hospitalier de Pontoise : un poste (P.C.1).
Indre
      Hôpital du Blanc : un poste (P.C.2).
M. Gérard (Eric), Ch. S., caisse mutuelle régionale d'assurance maladie et     maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, Reims.
Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
BASSE-NORMANDIE
    Manche
      Centre hospitalier de Cherbourg: un poste.
      Centre hospitalier de Saint-Lô: un poste.
M. Gallen (Jean-Yves), A.C., caisse primaire d'assurance maladie, Quimper.
Mme Gally-Houssaye (Colette), A.C., caisse d'assurance vieillesse des     artisans, Melun.
REUNION
      Centre hospitalier spécialisé de Saint-Paul:
      - secteur 97I01 : un poste.
Au grade de général de brigade
      M. le colonel du train Perrier-Gros-Claude (Jean).
Au grade de général de brigade
      M. le colonel de l'artillerie Crène (Yves, Gabriel, Jean, Max).
      M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Bâton (Jacques, Alfred,
     Louis).
      M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Forterre (Pierre, Henri).
Vendée
      Centre hospitalier de la Roche-sur-Yon: un poste.
Art. 2. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions, pour prendre rang du     1er avril 1990:
Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande:
Art. 6. - Il est ajouté une annexe III-I portant création de l'option Polo     de l'arrêté du 6 février 1987 modifié susvisé (1).
Art. 1er. - Au 2o de l'article 14 du décret du 12 avril 1965 susvisé, les     mots  <<au tableau d'avancement>> sont remplacés par les mots  <<sur une     liste d'aptitude>>.
Art. 7. - L'arrêté du 13 février 1989 fixant le montant des redevances     perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des jaugeages,
     étalonnages et travaux effectués, sur demande, par les fonctionnaires chargés     de ce contrôle est abrogé.
Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 19 décembre 1989 susvisé, lire:
     <<M. Charles Rozmaryn, ingénieur général, adjoint au directeur général des     télécommunications>>.
Immunologie clinique
    ILE-DE-FRANCE
    Paris
      Centre hospitalier régional de Paris:
      Service d'immunologie clinique (SIDA), hôpital Saint-Louis: un poste.
LANGUEDOC-ROUSSILLON
    Lozère
      Centre hospitalier de Mende: un poste (P).
      Centre hospitalier spécialisé de Saint-Alban: un poste (P).
ANTILLES-GUYANE
    Martinique
      Centre hospitalier régional de Fort-de-France, hôpital La Meynard: un poste.
2. Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud
      Série Sciences humaines, au lieu de  <<trente-huit postes>>, lire     <<trente-neuf postes>>.
Vosges
      Centre hospitalier d'Epinal: un poste (P).
Médecine interne
    ALSACE
    Bas-Rhin
      Centre hospitalier régional de Strasbourg, service de médecine interne B,
     hôpital Central: un poste.
Art. 2. - Le présent arrêté entrera en application au concours général de     1991.
Art. 15. - Le ou les stages organisés au cours du premier cycle ne donnent     pas lieu à validation.
Art. 18. - Les dates et les modalités des épreuves de contrôle des     connaissances sont fixées par le directeur de l'école après avis du conseil     technique.
Art. 1er. - Bénéficient des dipositions de la section 3 du chapitre Ier du     titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale (partie Législative et     partie Décrets en Conseil d'Etat) les élèves des établissements désignés à     l'article 2 ci-dessous.
Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de     Cologne et de Mauvezin (département du Gers) sont regroupés en un seul poste     comptable, dénommé Mauvezin-Cologne.
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 91-78 du 18 janvier 1991 susvisée     est modifiée comme suit:
      <<Puissance (P.A.R.): 800 W.>>
C HAPITRE  II
    Modalités de recrutement
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 24300000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 9. - Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise     à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée     mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires     titulaires du ministère chargé de la culture exerçant une des fonctions     figurant en annexe au présent décret.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles-Pierre Lévy, la     délégation prévue à l'article précédent est dévolue à M. Daniel Hangard, chef     de service.
A compter du 1er janvier 1992
      M. Quere (Bernard), inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie.
Article D.N.C. 121
      Néant.
Article D.N.C. 127
      L'ouverture d'un chantier de travail dans les conditions prévues à l'article     D.N.C. 126 est subordonnée à l'accord du haut-commissaire de la République si     l'effectif des détenus est supérieur à trois. Dans les autres cas, il en est     tenu informé.
Art. 11. - Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article     6, la date limite de dépôt des demandes ne peut être postérieure au dernier     jour du mois suivant celui de la publication du présent décret au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - L'extension de cet avenant est prononcée sous réserve de     l'application, à l'article 29-1 (dernier alinéa) de la convention, des     dispositions législatives concernant le salaire servant de base au calcul de     l'indemnité de départ en retraite (art. L. 122-14-13 du code du travail).
Art. 7. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 14. - Les dispositions de l'article 10 sont applicables aux titulaires     d'une pension de retraite servie au 31 décembre 1990 par la Compagnie     générale des eaux en application de l'article D. 173-1 du code de la sécurité     sociale.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 1997, la     démission de M. Chatelain (Jean-Louis), professeur des universités associé à     mi-temps (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'Institut national     polytechnique de Lorraine (Ecole des mines de Nancy), est acceptée à compter     du 6 janvier 1997.
Art. 1er. -  Les horaires des enseignements obligatoires et facultatifs     applicables aux élèves du cycle d'orientation de collège (classe de     troisième) sont définis en annexe du présent arrêté.
Fraction du contingent 1995/06
     Boulhol (Fabrice, Maurice, Jean).
    Deshayes (Vincent).
Languedoc-Roussillon
      Les Bâtisseurs pyrénéens, 6, rue de l'Arsenal, 66760 Bourg-Madame.
Art. 8. -  Les candidats sont répartis dans les différentes écoles compte tenu de leur classement et des voeux d'affectation qu'ils auront exprimés après l'admissibilité.
Art. 2. -  En application des dispositions de l'article 13 du décret du 28     mai 1982 susvisé, les chefs d'établissement ou responsables de service     arrêtent la liste des électeurs appelés à voter dans les différentes sections     de vote.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 juillet 1997, M. Barbance     (Jacques), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi     et de la solidarité, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à     la retraite, à compter du 1er octobre 1997.
Nota. - Le texte de cet avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-23 en date du 18 juillet     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Pyrénées-Atlantiques
      1 Pouyau (Jeanne).
Art. 4. -  Le directeur des lycées et collèges, le directeur des écoles et     le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26     septembre 1997, l'emploi de chef d'établissement de l'hôpital local de     Tarascon-sur-Ariège (Ariège) est rangé en 3e classe à compter du 1er     septembre 1997.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Tribunal pour enfants de Draguignan
          Assesseur titulaire :
      Mme Franceschi (Marie-Dominique).
          Assesseurs suppléants :
      Mme Pappini (Monique), épouse Sicard ;
      M. Nardini (Paul).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er     septembre 1997, M. Bevignani (Laurent) est nommé notaire à la résidence de     Beaumont-du-Périgord (Dordogne), en remplacement de M. Dutour (Gilles),
     démissionnaire.
Haute-Savoie
      1 Pacotte (Jacques) ; 2 Aimon (Marie-Jeanne) ; 3 Vernon (Bruno) ; 4 Géranton     (Christian).
Nord - Pas-de-Calais
    Déconcentration administrative, à Lille.
    Renforcement du pôle agroalimentaire, à Lille.
Art. 1er. -  M. Christian Dernelle est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 9 décembre 1997.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 septembre 1997, M. Richard     (Michel) est nommé délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la     région Haute-Normandie à compter du 1er septembre 1997.