Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « INTERNET_MN_GESTION DE VIVIERS » dont le responsable est le major général de la marine.
Ce traitement a pour finalité le suivi des candidatures de postulants à un recrutement dans la marine nationale.
Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à :
1° L'identification des postulants et, le cas échéant, de leurs représentants légaux ;
2° La vie professionnelle des postulants.
Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées pendant une durée de deux ans à compter de leur enregistrement, avant suppression définitive. La durée de conservation des données et informations est prorogée d'un an sur demande du postulant.
L'arrêté du 9 décembre 2019 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger est abrogé.
Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 modifié susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 10 février 2005 modifié portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Rhin de Strasbourg à Marckolsheim (zone de protection spéciale).
Le présent arrêté prend effet au 1er avril 2021. Il sera publié au Journal officiel de la République française.
Le nombre : « 18 550 » du tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 2020 susvisé est remplacé par le nombre : « 18 730 ».
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des responsabilités du chef d'état-major des armées prévues à l'article R.* 3121-2 du code de la défense en matière de défense des systèmes d'information.
Pour l'application de l'article 1er, il est créé à Noyon un poste comptable dénommé « guichet TVA commerce en ligne ».
Le classement de ce poste sera fixé par arrêté du directeur général des finances publiques.
Après l'article 61 du même décret, il est rétabli un chapitre III ainsi rédigé : 
« Chapitre III 
« Dispositions diverses 
« Art. 62.-Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat. »
A l'article 52 du même décret, les mots : « membres présents » sont remplacés par les mots : « suffrages exprimés ».
La demande d'aide doit être adressée, au plus tard 30 jours après la publication du présent arrêté, à l'Institut français du cheval et de l'équitation qui en assure l'instruction et qui procède au paiement dans la limite des crédits disponibles.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la session d'examen 2021.
L'annexe V de l'arrêté du 30 août 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er de l'arrêté du 7 octobre 2019 susvisé, la date du « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date du « 31 décembre 2021 ».
Le septième alinéa de l'article 114-4 de l'arrêté du 6 juin 2006 susvisé est complété par les mots suivants : « ou dans un autre lieu sécurisé où le dépôt de l'arme est autorisé par instructions de son service ou de son unité. »
Les articles 1er à 7 de l'arrêté du 28 octobre 2016 susvisé sont abrogés.
L'arrêté du 7 janvier 2011 portant organisation du service à compétence nationale TRACFIN est abrogé.
L'article 2 de l'arrêté du 27 janvier 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-La date limite des factures prévue à l'article 3 du décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 susvisé est fixée au 30 juin 2021 inclus. »
L'annexe 2 de l'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé est complétée par la ligne suivante : « Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ».
Le taux mentionné à l'article 6 du décret du 19 mai 2003 susvisé est fixé à 30 % au titre des années 2021 et 2022.
Le titre de l'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé est remplacé par le titre suivant : « Arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents contractuels des services et de certains établissements du ministère de la culture ».
L'arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'application du règlement (UE) n° 2018/395 de la Commission du 13 mars 2018 établissant des règles détaillées concernant l'exploitation de ballons conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseilest abrogé.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000, les dispositions de l'avenant n° 36 du 9 octobre 2019 relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective nationale de la conchyliculture.
Il est institué un bulletin officiel intitulé « Bulletin officiel de la sécurité sociale ».
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale est publié sous format électronique sur un site internet dédié, à l'adresse suivante : https://boss.gouv.fr. Il constitue le site internet mentionné à l'article L. 243-6-2 du code de la sécurité sociale.
Au premier alinéa du II de l'article 6 du décret du 26 décembre 2019 susvisé, les mots : « 31 mars 2021 » sont remplacés par les mots : « 31 mai 2021 ».
Les dispositions de l'article 2 et du 3° de l'article 4 s'appliquent aux contrats de travail conclus à compter du 1er avril 2021.
L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 26 novembre 2020.
Le chapitre II du titre 1er du livre II de la troisième partie du code des transports (partie réglementaire) est abrogé.
En vue de l'élaboration du dossier de demande, l'expert, diligenté par le demandeur, procède à des analyses pour formuler un avis conclusif sur les mesures de couverture des risques fondé sur des éléments relatifs à l'aptitude d'un système à respecter les exigences de sécurité dans son domaine de compétences.
Les autorisations de circulation d'essai délivrées par l'Etablissement public de sécurité ferroviaire avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valables.
L'Etablissement public de sécurité ferroviaire instruit le dossier de demande et délivre, le cas échéant, une autorisation temporaire d'essais ou de catégories d'essais pour la réalisation des essais dans les conditions définies par le présent arrêté.
Les essais se déroulant sur des projets de lignes à grande vitesse destinées à intégrer le système ferroviaire sont également soumis à autorisation de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire dans les conditions spécifiques prévues au chapitre VI du présent arrêté.
Afin de garantir l'impartialité des évaluations, l'organisme d'évaluation de l'analyse des risques qui réalise le rapport mentionné à l'article 32 ne peut établir le rapport requis dans le cadre de la demande d'autorisation de mise en service de la ligne.
L'équipe de conduite applique la réglementation technique et de sécurité de l'exploitation ainsi que la documentation d'exploitation du réseau concerné par la circulation, les consignes spécifiques à la circulation d'essai et les prescriptions d'utilisation du matériel roulant.
L'information par le titulaire de l'autorisation mentionnée à l'article 155 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 susvisé est adressée par pli suivi ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'Etablissement public de sécurité ferroviaire.
La demande de l'autorisation de l'essai vise la réalisation des essais d'intégration et des essais dynamiques, notamment des essais en survitesse, de l'ensemble des sous-systèmes qui visent à démontrer le bon fonctionnement de la ligne et de ses interfaces lorsqu'elle sera en exploitation.
L'autorisation de l'essai a pour objectif de valider la pertinence des conditions organisationnelles de l'essai.
L'organisme d'essais exécute les essais en sécurité dans les conditions présentées dans le dossier de demande.
Sans préjudice des responsabilités des autres acteurs, il s'assure lors de la réalisation des essais de la mise en œuvre des mesures de maîtrise des risques.
Après le g du 4° de l'article D. 612-34 du code de l'éducation, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« h) Par l'université de Montpellier et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. »
La première phrase du II de l'article D. 531-2 du code de la sécurité sociale est supprimée.
L'arrêté du 11 août 2017 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle est abrogé.
Un certificat de scolarité attestant notamment des enseignements particuliers suivis est délivré aux élèves qui en font la demande s'ils quittent le lycée avant l'obtention du baccalauréat ou s'ils ne se présentent pas au baccalauréat français international.
A l'article 3 et à l'annexe de l'arrêté du 20 décembre 2018 susvisé, après les mots : « option internationale » sont insérés les mots : « intitulée « baccalauréat français international » ».
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Le directeur général de l'alimentation et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur immédiatement et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté reste en vigueur pour une période de 120 jours à partir de sa date d'entrée en vigueur.
Conformément au règlement (UE) 2018/1981 susvisé, la dose de cuivre apportée en application de l'article 1er est prise en compte de telle sorte que les apports de cuivre ne dépassent pas 28 kg/ha sur la période 2019-2025.
L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par l'alinéa ainsi rédigé : 
«-réorganisation de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure et fermeture du site du Pont-Audemer ».
Par dérogation au premier alinéa de l'article R. 722-8 du code de commerce, au titre de l'année 2021, l'élection du président du tribunal de commerce a lieu au plus tard le 31 décembre 2021, lorsque le mandat du président en exercice expire en 2021.
Au 2° du B de l'article 2 du décret du 19 avril 2019 susvisé, après les mots : « mise en œuvre », sont insérés les mots : « de l'espace numérique de santé prévu à l'article L. 1111-13-1 du code de la santé publique et ».
L'extension des effets et sanctions de l'accord susviss prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
A l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2020 susvisé, les mots : « En application du VII de l'article 4 du décret du 16 juin 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « En application du 7° de l'article 4 du décret du 16 juin 2009 susvisé ».
A l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2021 susvisé, les mots : « En application du IX de l'article 4 du décret du 16 juin 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « En application du 2° de l'article 4 du décret du 16 juin 2009 susvisé ».
A l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 2021 susvisé, les mots : « En application du VIII de l'article 4 du décret du 16 juin 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « En application du 3° de l'article 4 du décret du 16 juin 2009 susvisé ».
A l'article 1er de l'arrêté du 8 août 2017 susvisé, les mots : « en application du IV bis de l'article 4 du décret du 16 juin 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « en application du 9° de l'article 4 du décret du 16 juin 2009 susvisé ».
Au I de l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé, les mots : « En application du V de l'article 4 du décret du 16 juin 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « En application du 5° de l'article 4 du décret du 16 juin 2009 susvisé ».
Les annexes I et II au présent arrêté se substituent respectivement aux annexes éponymes de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé.
Des bourses Talents peuvent être attribuées aux personnes préparant un ou plusieurs concours donnant accès à un emploi permanent de la fonction publique de catégorie A ou B, ainsi qu'à un emploi en qualité de magistrat.
Le bénéfice des bourses Talents ne peut être accordé qu'une seule fois. A titre exceptionnel, le préfet peut renouveler ce bénéfice une seule fois, compte tenu des résultats obtenus au concours préparé et, le cas échéant, de la situation particulière du demandeur.
L'arrêté du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique est abrogé.
Le présent décret entre en vigueur le 9 août 2021.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au premier et au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 4 juillet 2018 susvisé, après le mot : « inférieure » sont ajoutés les mots : « ou égale».
L'arrêté du 24 janvier 2017 fixant les modalités des opérations de tirages au sort prévues à l'article 53 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire est abrogé.
I. - L'article 1er du présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.
II. - L'article 2 du présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.
L'article 1er du présent décret est applicable jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa du A du II de l'article 1er de la loi du 31 mai 2021 susvisée.
Le présent arrêté fixe les modalités de mise en œuvre du tirage au sort permettant de déterminer l'ordre d'instruction des demandes de nomination sur un office à créer de notaire dans les cas prévus à l'article 53 du décret du 5 juillet 1973 susvisé.
Le ministre des outre-mer et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Un représentant du Conseil supérieur du notariat et un rapporteur de l'Autorité de la concurrence assistent aux opérations prévues par le présent chapitre. Un magistrat administratif ou judiciaire en fonction au ministère de la justice est également présent.
Au troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 9 juillet 2021 susvisé, après le mot : « décroissante », sont insérés les mots : « parmi la liste de postes figurant à l'annexe III du présent arrêté ».
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 9 août 2021.
Par dérogation au deuxième alinéa de l'article R. 723-6 du code de commerce, au titre de l'année 2021, les déclarations de candidature sont recevables jusqu'au treizième jour précédant celui du dépouillement du premier tour de scrutin.
Au deuxième alinéa de l'article R. 50 quinquies du code de procédure pénale, les mots : « tribunal judiciaire visé » sont remplacés par les mots : « ou de plusieurs tribunaux judiciaires visés ».
Dans les trois alinéas de l'article R. 251 du code de procédure pénale, les mots compris entre : « dans sa rédaction résultant du décret » et « sous réserve des adaptations prévues au présent titre » sont remplacés par les mots : « décret n° 2021-1045 du 4 août 2021 ».
Par dérogation à l'article R. 723-3 du code de commerce, au titre de l'année 2021, la commission arrête la liste électorale au plus tard le 15 septembre 2021.
Par dérogation à l'article R. 723-5 du code de commerce, les élections prévues au premier alinéa de l'article L. 723-11 ont lieu, au titre de l'année 2021 du 22 novembre au 5 décembre 2021.
Au premier alinéa de l'article R. 321-6 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « les ministres chargés du budget et de l'économie, », sont remplacés par les mots : « les ministres chargés du budget, de l'économie et de l'énergie, ».
A l'article R. 321-1 du code de la construction et de l'habitation, après les mots : « du logement, », sont insérés les mots : « de l'énergie, ».
Au 4° du 1) du I de l'article R. 321-4 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « de l'environnement » sont remplacés par les mots : « de l'énergie ».
L'arrêté du 7 août 2021 relatif à une dérogation temporaire accordée pour la quantité de cuivre applicable pour lutter contre le mildiou de la vigne entrera en vigueur immédiatement.
A l'article D. 421-161 du même code, après les mots : « de l'option internationale », sont insérés les mots : « intitulée “baccalauréat français international'' ».
L'article D. 421-142 du même code est modifié comme suit :
1° Après les mots : « les sections internationales », sont insérés les mots : « et les classes menant au baccalauréat français international » ;
2° Après les mots : « de section internationale », sont insérés les mots : « et de parcours international ».
L'article D. 422-39 du même code est modifié comme suit :
1° Après les mots : « plusieurs sections internationales », sont insérés les mots : « ou une ou plusieurs classes menant au baccalauréat français international ».
2° Après les mots : « de section internationale », sont insérés les mots : « et de parcours international ».
L'article D. 421-141 du même code est modifié comme suit :
1° A la première phrase, après les mots : « section internationale », sont insérés les mots : « et de parcours international » ;
2° A la deuxième phrase, après les mots : « section internationale », sont insérés les mots : « et de parcours international ».
Au dernier alinéa de l'article D. 334-21 du même code, les mots : « du baccalauréat option internationale » sont remplacés par les mots : « de l'option internationale du baccalauréat, intitulée “baccalauréat français international”, ».
L'article D. 421-136 du même code est modifié comme suit :
1° Après les mots : « aux sections internationales », sont insérés les mots : « et aux classes menant au baccalauréat français international » ;
2° Après les mots : « des sections internationales », sont insérés les mots : « et des classes menant au baccalauréat français international ».
Au dernier alinéa de l'article D. 334-11 du même code, les mots : « “option internationale” » sont remplacés par les mots : « “baccalauréat français international” ».
L'article 2 est ainsi modifié : 
1° Au 4° du II, la date : « 30 juin 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 » ; 
2° Au 1° du III, la date : « 31 décembre 2021 » est remplacée par la date : « 30 juin 2022 ».
I. - L'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé est complétée par l'annexe I et modifiée par l'annexe II du présent arrêté.
II. - L'annexe II de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé est complétée par l'annexe III du présent arrêté.
Au II de l'article 5, la date : « 31 mars 2022 » est remplacée par la date : « 30 septembre 2022 ».
L'arrêté du 4 septembre 2020 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6.
Au I de l'article 1er, la date : « 30 juin 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ».
Il est institué, auprès de la ministre chargée de l'énergie, un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique.
Le décret n° 2019-67 du 1er février 2019 instituant un délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d'implantation des centrales de production d'électricité à partir du charbon est abrogé.
Le cahier des charges de l'appel à programmes « Programmes et équipements prioritaires de recherche exploratoires », relatif à l'action « Programmes et équipements prioritaires de recherche » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).
Les dispositions de l'arrêté du 28 janvier 2005 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des épreuves d'admission du concours externe et du concours interne pour le recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports ouverts par arrêté du 3 mars 2021 susvisé.
Pour l'application des dispositions du II de l'article 1er du même arrêté du 28 janvier 2005, relatif aux épreuves d'admission du concours externe, l'épreuve n° 6 (épreuve sportive comprenant deux exercices physiques) est suspendue.
Pour l'application des dispositions du II de l'article 2 du même arrêté du 28 janvier 2005, relatif aux épreuves d'admission du concours interne, l'épreuve n° 5 (épreuve sportive comprenant deux exercices physiques) est suspendue.
Le directeur général du trésor et le directeur de la sécurité sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, respectivement pour l'article 1er et pour les articles 2 et 3, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 12 avril 2021 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé sont rapportées.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2021.
Le présent décret s'applique à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
A l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1999 susvisé, après le mot : « complet », est inséré le mot : «, complété ».
Le cahier des charges de l'appel à projets « Excellence sous toutes ses formes », relatif à l'action « Financement structurel de l'écosystème de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de l'innovation et de la valorisation » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).
La SAS Grand Ouest Mux informe le Conseil de toute modification de son capital portant sur plus de 10 % des parts sociales ou des droits de vote.
La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et aux éditeurs autorisés dans la zone Orléans étendu sur le canal 10A et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SAS Grand Ouest Mux et aux éditeurs autorisés dans la zone Tours local sur le canal 9B et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SAS Grand Ouest Mux et aux éditeurs autorisés dans la zone Poitiers local sur le canal 7C et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SAS Grand Ouest Mux et aux éditeurs autorisés dans la zone Orléans local sur le canal 5C et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et aux éditeurs autorisés dans la zone Tours étendu sur le canal 6C et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et aux éditeurs autorisés dans la zone Poitiers étendu sur le canal 9C et publiée au Journal officiel de la République française.
Un traitement de données à caractère personnel dénommé « VINCI : le vivier interministériel des cadres » est créé par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).
Ce traitement de données vise à identifier les compétences détenues par les membres de l'encadrement supérieur, à faire connaître les postes à pourvoir et les compétences recherchées, et à faciliter la mise en relation des employeurs et des agents, au niveau interministériel.
Les données mentionnées à l'article 1er sont transmises par voie dématérialisée selon un cadre de référence de transmission de ces données publié sur :  https://www.moncompteformation.gouv.fr/.
Les données transmises au système d'information du compte personnel de formation mentionnées à l'article R. 6113-17-1 du code du travail sont précisées à l'annexe du présent arrêté.