Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 12 janvier 2015, la garantie de l'Etat est accordée à l'Etablissement public de la RMN-GP pour l'exposition « Velázquez ».
Le présent arrêté prendra effet le 1er février 2015.
Les articles 11, 12, 13, 14, 15 et 16 du même décret sont abrogés.
L'article 7-2 du même décret est abrogé.
Les articles 10-2, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 du même décret sont abrogés.
L'intitulé de la section 4 est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions communes au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole ».
Le 3° de l'article 20 du même décret est abrogé.
La dernière phrase de l'article 21 du même décret est supprimée.
Au premier alinéa de l'article 17, les mots : « articles 5, 8 et 12 » sont remplacés par les mots : « 5 et 8 ».
L'article 6-2 du même décret est abrogé.
La dernière phrase de l'article 4 du même décret est supprimée.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 12 janvier 2015, M. Martin Gutton, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne à compter du 15 février 2015.
Par arrêté de la présidente du conseil général de La Réunion en date du 19 décembre 2014, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques au titre de la promotion interne : Mme Laurence MACE.
Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 12 janvier 2015, M. PRIMAULT (Jacques), inspecteur général de la jeunesse et des sports, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er mai 2015.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 janvier 2015, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jack LOUIS, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er juillet 2015.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Sébastien Soriano, conseiller spécial, à compter du 14 janvier 2015.
Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre du directoire de la Société du Grand Paris exercées par M. Didier BENSE, à compter du 19 janvier 2015.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 13 janvier 2015, M. Alain HOCQUET, ingénieur général des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2015.
Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre du directoire de la Société du Grand Paris exercées par M. Pierre-Alain JEANNENEY, à compter du 19 janvier 2015.
Conseiller stratégie, partenaires et instruments du commerce extérieur :
M. Martin Fortes.
Le programme philatélique de l'année 2015 (1re partie) est modifié comme suit :
Série « commémoratifs et divers » : 
Remplacer : « émission commune France-Belgique », par : « le Gouvernement belge à Sainte-Adresse 1914-1918 ».
Au point 6 de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé, remplacer les termes : « à l'aplomb de la pointe de la hanche » par les termes : « à la limite verticale du peaucier de flanc (Cutaneus tronci) ».
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er février 2015.
M. Renaud Damesin est nommé conseiller « développement de l'emploi », au cabinet du ministre.
Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, les mots : « ou les fonctions d'assistance technique auprès des chefs de travaux » sont supprimés.
L'article 8 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les troisième et quatrième alinéas sont supprimés ;
2° Au neuvième alinéa, les mots : « cinquième alinéa » sont remplacés par les mots : « troisième alinéa ».
Les syndicats ci-dessus énumérés disposent d'un délai maximal de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
Toute demande de renouvellement d'agrément doit être adressée à l'autorité compétente, au plus tard six mois avant la date d'expiration de l'agrément.
L'ambassadeur de France au Maroc est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'autorité compétente pour délivrer l'agrément est le directeur des affaires maritimes.
Le directeur des affaires maritimes et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
- montant maximum de l'encaisse : 7 000 euros ;
- montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 12 000 euros.
Il est institué auprès de l'Institut français du Maroc, pour son antenne d'Essaouira, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
L'agrément est accordé pour une durée maximale de cinq ans. La décision d'agrément précise le nom du titulaire de l'agrément, l'intitulé de la formation, les dates de début et de fin de l'agrément.
Il est institué auprès de l'Institut français du Maroc, pour son antenne d'Essaouira, une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
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JOnº 0016 du 20/01/2015, texte nº 74
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JOnº 0016 du 20/01/2015, texte nº 72
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JOnº 0016 du 20/01/2015, texte nº 73
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège, signé à Paris le 6 mars 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Est autorisée la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, adoptée le 18 mai 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Le contingent de crédit de temps syndical attribué au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé, pour l'année scolaire 2015-2016, à 2 500 équivalents-temps plein, en application de l'article 3 du décret du 6 juillet 2015 susvisé.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière, signé à Paris le 6 mars 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Sont annulés, pour 2015, des crédits d'un montant de 1 333 880 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2015, des crédits d'un montant de 1 333 880 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du même décret est fixé à 400 € au 1er septembre 2016.
Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 27 avril 2015 susvisé est fixé à 300 €.
Le surplus des demandes de la société NUCLEOSUN est rejeté.
La présente décision sera notifiée à la société NUCLEOSUN ainsi qu'à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
La demande de la société NUCLEOSUN d'enjoindre à ERDF de produire de nouvelles propositions techniques et financières est devenue sans objet.
La société ERDF a méconnu sa procédure de traitement des demandes de raccordement en ce qui concerne le premier projet de la société NUCLEOSUN.
Il est enjoint à la société ERDF de refaire l'ensemble des études électriques pour chacun des projets, de transmettre à la société NUCLEOSUN une proposition technique et financière pour chacun des projets et le cas échéant de lui proposer de les traiter de manière groupée, si celle-ci le souhaite, dans un délai de deux mois.
La société ERDF a méconnu sa procédure de traitement des demandes de raccordement de la société NUCLEOSUN.
Le cahier des charges « Initiative PME - Biodiversité », prévu par l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » créée par la loi de finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 susvisée est approuvé (1).
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JOnº 0155 du 07/07/2015, texte nº 118
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JOnº 0155 du 07/07/2015, texte nº 117
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JOnº 0155 du 07/07/2015, texte nº 116
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 30 juin 2015, M. Daniel DELESTRE, ingénieur général des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2016.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêts, corniches calcaires, ruisseaux et marais de Vulvoz à Viry figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 cavités à chauves-souris en Bourgogne figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallées de la Cure et du Cousin dans le Nord Morvan figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Grandvaux figure en annexe au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée scolaire 2015.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 réseau de cavités à minioptères de Schreibers en Franche-Comté (12 cavités) figure en annexe au présent arrêté.
L'avenant n° 2 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Il pourra être consulté à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, 11, rue des Hibiscus, Clairière, Fort-de-France.
La direction de la recherche et de l'innovation et la direction des ressources humaines assurent conjointement le secrétariat de la commission d'évaluation et de son bureau.
La commission d'évaluation adopte un règlement intérieur précisant les modalités de son fonctionnement.
Des experts scientifiques n'appartenant pas aux deux corps concernés peuvent contribuer, sans droit de vote, à des travaux de la commission d'évaluation. Ils sont nommés par décision du directeur de la recherche et de l'innovation, sur proposition du président de la commission.
Le directeur de la recherche et de l'innovation et le directeur des ressources humaines sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE I
CONCESSIONS TARIFAIRES DE LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE EN FAVEUR DE PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES
ANNEXE I a)
CONCESSIONS TARIFAIRES DE LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE EN FAVEUR DE PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES
(visées à l'article 21)
L'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part (ensemble sept annexes et sept protocoles), signé à Luxembourg le 16 juin 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés en application des articles susvisés du code du travail est fixé pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 à 75 444 euros.
Le montant minimum du fonds de réserve prévu à l'article D. 5424-40 susvisé est fixé pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 à 166 955 780 euros.
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JOnº 0157 du 09/07/2015, texte nº 130
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JOnº 0157 du 09/07/2015, texte nº 129
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JOnº 0157 du 09/07/2015, texte nº 128
M. Jean-Romain BRUNET est nommé conseiller spécial au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Il est mis fin aux fonctions de :
M. Fabien MEURIS, conseiller spécial au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports.
Mme Anouck PAUMARD, conseillère presse au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports, à compter du 1er juillet 2015.
Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2015, Mme Marie-Odile SAILLARD, directrice d'hôpital hors classe, est nommée directrice générale du centre hospitalier régional de Metz-Thionville (Moselle) à compter du 1er septembre 2015.
Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports à compter du 1er juillet 2015 :
En qualité de conseiller sport professionnel et éthique du sport :
M. Skander KARAA.
En qualité de conseiller sport :
M. François LOICHET.
Par décret en date du 6 juillet 2015, M. Sébastien RASPILLER est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public BPI-Groupe en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Delphine d'AMARZIT.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 3 juillet 2015, M. Sébastien Massart est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de Civi.Pol Conseil.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 juillet 2015, M. Aymeric MOLIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Aquitaine, pour une durée de trois ans à compter du 27 juillet 2015.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 juillet 2015, M. Sylvestre DELCAMBRE, architecte et urbaniste de l'Etat, est nommé directeur départemental adjoint des territoires de la Marne à compter du 15 juillet 2015.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 juin 2015, M. Laboune (Jacques), attaché d'administration de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 26 mars 2015.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 juillet 2015, M. Alain IVANIC, inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, est nommé directeur départemental de la cohésion sociale du Finistère à compter du 1er août 2015.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 12 juin 2015, Mme Bourgeois (Béatrice), secrétaire des affaires étrangères, est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite, sur sa demande, à compter du 1er décembre 2015.
Mme Rachel CHANE SEE CHU, adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommée représentante de l'Etat au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis Seine Amont.
Mme Juliette ROGER est nommée conseillère financière et budgétaire au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Emmanuelle Ledoux, cheffe de cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique, à compter du 6 juillet 2015.
L'agrément de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 27 juin 2015.
Les dispositions du présent arrêté et de ses annexes sont applicables aux travaux qui font l'objet d'une déclaration d'ouverture des travaux d'exploitation d'un gîte géothermique de minime importance à compter du lendemain de la date de publication du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Les dispositions prévues au point 5.2 de l'annexe du présent arrêté sont applicables aux installations existantes avant le lendemain de la publication du présent arrêté, dans un délai de cinq ans.
La directrice générale de la prévention des risques, le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'association « Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles » (INRS) est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
L'arrêté du 21 janvier 2015 susvisé est ainsi modifié :
Au II de l'article 1er, les mots : « Mme Emilienne Ndjentche, secrétaire administrative » sont supprimés.
La demande d'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines présentée par l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (laboratoire de biologie de la reproduction du CHU la Conception, Odile Lacroix) est refusée.
Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Guinée » les commandants de formation ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les personnes tuées, blessées ou citées à l'ordre avec croix de guerre ou de la valeur militaire ou rapatriées sanitaires à l'occasion de la mission y ouvrant droit peuvent être décorées de cette médaille sans condition de durée de séjour.
Peuvent y prétendre les personnels, civils ou militaires, qui ont participé, depuis le 26 novembre 2014 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement, pendant une durée minimale de quinze jours, continus ou discontinus, à la mission « Tamarin ».
Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « Guinée » sur la médaille commémorative française.
Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2015, à l'exception des dispositions relatives aux missions et aux ressources de l'agence, mentionnées respectivement au 1° et au 9° de l'article 1er, qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.
La décision n° 2013-808 du 18 décembre 2013 autorisant l'association Le 6e sens-Te Mataru'i no Polynesia à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Marevareva FM.
La présente décision annule et remplace, à compter du 1er juillet 2015, la décision n° 529 du 12 mars 2015 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision annule et remplace, à compter du 1er juillet 2015, la décision n° 421 du 5 décembre 2012 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
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JOnº 0156 du 08/07/2015, texte nº 89

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JOnº 0156 du 08/07/2015, texte nº 89
La décision n° 2015-P-4 du 12 février 2015 portant délégation de signature est abrogée.
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JOnº 0156 du 08/07/2015, texte nº 90

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JOnº 0156 du 08/07/2015, texte nº 90
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JOnº 0156 du 08/07/2015, texte nº 88
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées à compter du 31 juillet 2015 de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées à compter du 31 juillet 2015 de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.
Les dates et lieux des épreuves de niveau sont fixés par convocation adressée aux étudiants concernés au plus tard huit jours avant le début des épreuves.
La date de la rentrée intervient au plus tard à la fin de la deuxième semaine de septembre.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2
3159818, 3198706
Implants vasculaires
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 juillet 2015, M. Yves-Marie RENAUD, administrateur civil hors classe, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse, est nommé adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la Guyane, pour une durée de trois ans, à compter du 1er août 2015.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 29 juin 2015, M. François CLEMENT, contrôleur principal des finances publiques, est nommé agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Blanchisserie interhospitalière de Vichy », en remplacement de Mme Mélanie TOURNEMOULY.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 29 juin 2015, Mme Sarah BENYAYER, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Gironde », en remplacement de M. Nicolas CABRERA.
La spécialité « jardinier paysagiste » du certificat d'aptitude professionnelle agricole est définie par un référentiel de diplôme qui comporte :
- un référentiel professionnel ;
- un référentiel de certification ;
- le cas échéant, un référentiel de formation.
Le référentiel de diplôme constitue l'annexe du présent arrêté (1).
Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements obligatoires, généraux et professionnels, applicables à la spécialité « jardinier paysagiste » sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Il est créé la spécialité « jardinier paysagiste » du certificat d'aptitude professionnelle agricole.
Cette spécialité est préparée dans les établissements d'enseignement relevant de la compétence du ministère en charge de l'agriculture.
L'arrêté du 25 juillet 1995 portant création de l'option « travaux paysagers » du certificat d'aptitude professionnelle agricole est abrogé à compter du 1er septembre 2017.
La spécialité « jardinier paysagiste » du certificat d'aptitude professionnelle agricole peut également être obtenue par la modalité des unités capitalisables.
La liste des unités capitalisables de la spécialité « jardinier paysagiste » du certificat d'aptitude professionnelle agricole figure dans le référentiel de diplôme en annexe du présent arrêté (1).
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère en charge de l'agriculture sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les 3° et 4° de l'article 3 de l'arrêté du 19 juin 2014 susvisé sont ainsi rédigés :
« 3° Mme Nicole Bricq, sénatrice ;
4° Mme Isabelle Debré, sénatrice. »
Il est mis fin, à compter du 1er août 2015, aux fonctions de M. Benjamin Foissey, conseiller chargé des questions mémorielles.
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé, les membres du Conseil national de la spécialisation vétérinaire sont nommés pour une durée de quatre ans.