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MAINTIEN DE LA RECONNAISSANCE
      Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 29 juin     1990, la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs est maintenue     pour les organismes ci-dessous:
RETRAIT DE PRODUITS
      Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 29 juin     1990:
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Géraud de la Tour     d'Auvergne, haut fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, au nom du     ministre de la culture, de la communication et des grands travaux, tous actes     et décisions se rapportant à sa mission.
Tribunal administratif de Nice
        M. Georges Ayache, jusqu'au 31 décembre 1990.
     M. Christian Lambert.
Tribunal administratif d'Amiens
        M. Pierre Moreau.
Art. 2. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué à la santé:
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par le chapitre V de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978, et notamment son article 34, s'exerce auprès des directions,
     bureaux, centres administratifs des unités ayant mis en oeuvre ces     traitements.
Tribunal administratif de Marseille
        M. Stanislas Gall, jusqu'au 31 décembre 1990.
Tribunal administratif de Caen
        M. Jean-Frédéric Millet.
Art. 3. - Le décret no 57-477 du 9 avril 1957 relatif au contrôle des     organismes de la mutualité sociale agricole est abrogé.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Moissonnier, la     délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions à M.     Alain Lavoisier, chef de service.
Art. 9. - Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est     interdite.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Luc Michaud,
     directeur des industries touristiques, à l'effet de signer, au nom du     ministre délégué au tourisme, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions     ressortissant aux attributions de la direction des industries touristiques, à     l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - Le décret no 90-883 du 1er octobre 1990 relatif à l'homologation     des titres et diplômes de l'enseignement technologique est rapporté.
Art. 5. - Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique     et sportive pour une raison de santé en sont dispensés à condition de     produire un certificat délivré:
Art. 5. - Les services du ministère de la défense sont mis, en tant que de     besoin, à la disposition du secrétaire d'Etat à la défense pour l'exercice de     ses attributions.
Contingent 1990/02
     Bruneteau (Jean-Luc), AG59661S.
Contingent 1986/02B
      Salbanera (Didier, Pierre, Antoine), 4e région militaire.
Contingent 1989/02A
      Dero (Philippe, Maurice), C.A.R.A.A.
     Dewilde (Pierre, André), C.A.R.A.A.
     Garbuio (Philippe, Antoine), C.A.R.A.A.
Art. 2. - La société Métropole Télévision est tenue de procéder à l'arrêt de     l'utilisation de l'émetteur d'Avignon-Le Pontet mentionné à l'annexe à la     décision no 87-13 du 26 février 1987 avant la fin de l'année 1991.
Pour prendre rang du 1er juin 1991
        Les commandants:
     Guis (Alain, Arthur, Adolphe).
     Ferré (Michel, Philippe).
     Beaulieu (Robert, André, Michel).
     Duvaux (Jean, Marie).
     Copier (Gérard, Roger, Jean).
Art. 6. - Les directeurs d'institut universitaire de formation des maîtres     ou, à défaut, les responsables de leur mise en place sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Haute-Garonne
     Delmond (Pierre).
     De Loppinot (Patrick).
Art. 1er. - M. Michel Davy de Virville est nommé conseiller maître à la Cour     des comptes, en remplacement de M. Alain Gérolami, admis à faire valoir ses     droits à la retraite (3e tour).
Art. 1er. - La société Télévision française1 est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée dans l'annexe à la présente décision. L'attribution de     cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le     bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces     conditions.
Art. 1er. - Il est institué auprès de la direction départementale de     l'équipement du Val-d'Oise une régie d'avances pour le paiement des dépenses     énumérées à l'article 9 du décret du 28 mai 1964 susvisé.
A la préfecture de la Seine-Maritime
       Mlle Turgis (Yvonne), à compter du 23 septembre 1991.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988, les dispositions de     l'avenant no 3 du 20 décembre 1990 (une annexe) à la convention collective     susvisée.
Art. 2. - Le montant maximal de l'avance pouvant être consentie au régisseur     est fixé à 7000 F.
Tribunal de grande instance de Laval
      Substitut du procureur de la République: M. Yves Tasseau, greffier en chef,     en remplacement de Mme Lefevre, nommée juge au tribunal de grande instance du     Mans.
Cour d'appel d'Agen
      Conseiller: Mme Carmen Pons, épouse Dreuilhe, conseiller à la cour d'appel     de Bastia, en remplacement de Mme Roger.
Art. 1er. - Les résolutions des assemblées générales extraordinaires du 19     décembre 1989 et du 28 décembre 1990 de la société France Régions 3 relatives     à l'augmentation du capital de la société sont approuvées.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Gilles-Pierre Lévy,
     directeur de l'administration générale, à l'effet de signer, dans la limite     de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au     commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des     décrets.
Art. 12. - Le présent décret entrera en vigueur à compter du premier jour du     sixième mois suivant le mois de sa publication au Journal officiel.
Art. 1er. - Il est créé dans l'académie de Strasbourg, à compter du 1er     septembre 1991, un institut universitaire de formation des maîtres qui a son     siège à Strasbourg.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Barbaroux et Guy     Devaugerme, M. Claude Delatre, attaché principal d'administration centrale, a     délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et     décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 2. - Le montant annuel de l'allocation d'année préparatoire à     l'institut universitaire de formation des maîtres est fixé à 70000 F pour les     étudiants qui se destinent à l'enseignement des disciplines technologiques et     professionnelles du second degré.
La société civile professionnelle suivante est inscrite sur la liste des     experts agricoles et fonciers:
Art. 8. - L'inscription en institut universitaire de formation des maîtres     devient définitive après le paiement des droits de scolarité, dans les     conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Art. 5. - Le brevet national de maître-chien de recherche et de sauvetage     des personnes égarées est délivré aux équipes cynophiles qui ont subi avec     succès le stage de formation et les épreuves de l'examen.
      En cas de dissociation de l'équipe, le brevet est périmé.
TITRE II
    REGIME PARTICULIER
    ET DISPOSITIONS DIVERSES
    C HAPITRE  Ier
    Régime particulier
Art. 20. - Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du deuxième     mois suivant celui de sa parution au Journal officiel.
Art. 8. - Le brevet de maître-chien de recherche et de sauvetage des     personnes égarées sera attribué aux titulaires des attestations de stage     délivrées par le préfet des Hautes-Alpes et par le directeur de la sécurité     civile antérieurement au présent décret.
Art. 3. - Les thermomètres sont soumis à l'approbation de modèle et à la     vérification primitive prévues par le décret du 6 mai 1988 susvisé.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de paiement de 30000000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent décret.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 18921263865 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 2. - Au titre des actions énumérées à l'article 1er du présent arrêté,     ne peuvent être engagées que des dépenses d'intervention.
Art. 1er. - Il est institué, au sein du Conseil national du tourisme, auprès     du ministère du tourisme, une commission de terminologie du tourisme.
Art. 58. - Les décisions prises en application des articles 11, 12, 15, 23,     24, 25, 26, 27 et 33 ne peuvent être remises en cause à l'occasion d'un     litige relatif à l'évaluation cadastrale d'une propriété.
Art. 59. - Pour les impositions établies respectivement au titre de chacune     des années 1991 et 1992, les prélèvements pour frais d'assiette et de     recouvrement prévus au paragraphe II de l'article 1641 du code général des     impôts sont majorés de 0,4 point.
Haute-Garonne
    1 Aubert (Yves).
Art. 1er. - Le montant moyen budgétaire annuel de l'indemnité de fonctions     prévue à l'article 1er du décret du 7 mars 1979 susvisé est fixé à 32879 F.
1. Stéroïdes anabolisants androgènes (SAA)
    Androsténedione, clostébol, déhydroépiandrostérone (DHEA), fluoxymestérone, métandiénone, méténolone, nandrolone, oxandrolone, stanozolol, testostérone (*), et substances apparentées.
Convention collective du 31 octobre 1951
      Avenant no 89-14 du 24 octobre 1989 relatif à la revalorisation des     carrières des personnels de laboratoire.
A compter du 1er janvier 1999
    Cour administrative d'appel de Nancy
    Mme Blais (Hélène).
Au titre de la 1re section
      M. Guyon (Jean).
      M. Richard (Jean-Claude).
Art. 7. - Le directeur de la Météorologie nationale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par la convention susvisée.
Art. 7. - Sont agréées pour une durée de deux ans à compter de la date de     publication du présent décret les associations qui, à cette même date,
     bénéficient de l'aide du ministère chargé de l'éducation nationale au titre     des activités complémentaires de l'enseignement public, sous les formes     prévues à l'article 3.
Inspection générale de l'administration
    au ministère de l'intérieur
      Mme Dalmas (Dominique).
Art. 3. - Le régisseur de recettes est nommé par arrêté du préfet, après     agrément du trésorier-payeur général.
Art. 2. - Les dispositions des lois no 79-520 du 2 juillet 1979 et no 84-404     du 30 mai 1984 relatives à la vaccination antivariolique sont applicables à     la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prendra effet au 1er janvier 1990.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0106 du 06/05/1990    
                      ......................................................
TITRE Ier
    Appareils et matériels de traitements
    et articles pour pansements
    C HAPITRE  Ier
    Matériels et appareils médicaux mis à disposition
    des assurés pour traitements à domicile
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 18 février 1986 susvisé est     modifiée comme suit:
    Inscription d'audioprothèses
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0106 du 06/05/1990    
                      ......................................................
Art. 12. - Le conseil d'administration peut créer des comités techniques     consultatifs qu'il réglemente.
Art. 2. - Au sein de chacune des branches d'activité professionnelle, les     fonctionnaires sont nommés au titre soit d'un des métiers, soit d'une des     spécialités suivantes :
Commission des affaires culturelles, à onze heures trente (salle no 261).
      Commission des affaires étrangères, à dix heures (salle no 216).
      Commission des finances, à onze heures et à quinze heures trente (salle no     131).
Section 2
    Cas particuliers
Ordre du jour établi en conférence des présidents
    Convocation de commissions
    Convocation de la conférence des présidents
    COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Art. 38. - Les commandes de vaccins établies par les vétérinaires sanitaires     seront transmises aux fabricants désignés sous couvert du directeur des     services vétérinaires du département où est implantée l'exploitation.
Art. 13. - L'évaluation cadastrale des propriétés non bâties est déterminée     en appliquant un tarif à leur superficie.
      Ce tarif est déterminé conformément aux dispositions des articles 17 à 23.
Art. 1er. - L'agrément de l'association Confédération nationale du logement     pour exercer sur le plan national l'action civile devant les juridictions est     renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 15 mai 1990.
Art. 2. - Le décret du 20 novembre 1989 portant délégation de signature est     abrogé.
e) En agglomération seulement:
      - pour les occupants des véhicules des services publics contraints par     nécessité de service de s'arrêter fréquemment;
      - pour les occupants des véhicules effectuant des livraisons de porte à     porte.
Art. 3. - Le présent arrêté abroge et remplace à compter du 1er décembre     1990 les dispositions de l'arrêté du 14 décembre 1989 relatif aux conditions     de port de la ceinture de sécurité équipant les véhicules automobiles visés     au titre II du code de la route.
ANNEXE A L'ARRETE DU 9 JUILLET 1990
    Symbole d'exemption au port de la ceinture de sécurité
    (Application de l'article 2, alinéa b)
Art. 3. -  Les lauréats du concours sont nommés en qualité de stagiaire pour une durée de deux ans à la rentrée scolaire qui suit leur réussite au concours et affectés sur l'un des emplois cités à l'article 2 ci-dessus.
18e section: Arts plastiques, du spectacle, musique,
Eure-et-Loir
      1 Panteix (Jean).
Art. 2. - Le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la     justice et le directeur général des impôts, chef du service des domaines au     ministère de l'économie, des finances et du budget, sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Confirmant leur désir de renforcer leur coopération dans le domaine     agro-industriel sur des bases mutuellement avantageuses,
      Les Parties sont convenues de ce qui suit:
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de Saône-et-Loire telles qu'elles figurent au document annexé au     présent arrêté (1) sont agréées.
24e section
    1re sous-section: Informatique théorique,
Salons agréés
    Salon des loisirs de plein air (Paris Expo).
    Carrefour du Bois (Nantes).
    Salon de l'habitat et de l'immobilier (Toulouse).
29e section: Composants, signaux et systèmes
        Ajouter:
     <<Université Rennes-I (institut universitaire de technologie de Lannion):
     0092.
     <<Université Rennes-I (institut universitaire de technologie de Lannion):
     0129S.>>
Art. 17. - Les candidats engagés dans la préparation du baccalauréat     professionnel, section Maintenance et gestion en climatique, subiront     l'ensemble des épreuves définies à l'article 9 du présent arrêté dès la     session d'examen de 1991.
23e section: Mathématiques fondamentales et appliquées
        Ajouter:
     <<Université Aix-Marseille-II: 1.
     <<Université Lyon-III: 1.>>        Supprimer:
« TABLEAU III
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 174 du 30/07/1999 page 11402 à 11403
    =============================================
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application en     classe de 6e à partir de la rentrée scolaire de 1991 et en classe de 5e à     partir de la rentrée scolaire de 1992.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 1300000 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 23. - La commission paritaire se réunit sur la convocation du président     ou à la demande écrite de la moitié au moins de ses membres titulaires dans     le délai maximal de deux mois et, en tout état de cause, au moins deux fois     par an.
Article unique. - Est autorisée l'approbation de la convention entre le     Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman     en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble un échange de lettres),
     signée à Paris le 1er juin 1989 et dont le texte est annexé à la présente loi     (2).
C HAPITRE  VI
    Cas particuliers
    Section 1
    Prophylaxie médicale de la paratuberculose bovine
Représentants des professionnels
      Mme Chazee (Chantal), titulaire;
      Mme Mons-Spinner (Christine), titulaire;
      M. Ruiz (Jean-Claude), suppléant;
      Mme Maguy-Mariani (Françoise), suppléante.
Art. 2. - L'arrêté du 22 avril 1988 fixant le taux de la prime de sujétions     spéciales attribuée aux personnels qualifiés des parcs et jardins relevant de     la direction du patrimoine au ministère de la culture et de la communication     est abrogé.
Art. 20. - Sauf dans le cas prévu à l'article 22 ci-dessous.
      Un cheptel est déclaré infecté dans les cas suivants:
Horticulture
      Le syndicat dit Syndicat des fleurs du Roussillon, à Perpignan     (Pyrénées-Orientales), pour les fleurs coupées, les plantes en pot et les     plantes vertes, jusqu'au 31 janvier 1991.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 25180000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Conformément aux dispositions du règlement technique susvisé,
     titre III, premier alinéa, une liste provisoire de variétés de trèfle hybride     admises à la certification est ouverte au ministère de l'agriculture et de la     forêt.
Retrait de la reconnaissance
      Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 27     octobre 1989:
Modification de la reconnaissance
      Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 27     octobre 1989:
Art. 3. - Le préfet du département de la Guadeloupe est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 25180000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
TITRE III
    MODALITES DE CLASSIFICATION
    A. - Propriétés physico-chimiques
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jack Meurisse, délégation     est donnée dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions,     à Mlle Ségolène Bergeon et à M. Philippe Grenier de Monner, administrateurs     civils.
Art. 1er. - Le montant de l'émission d'obligations 8,5 p. 100 Mars 2000 de     la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 4,750     milliards de francs.
Aviculture
      La coopérative dite Société coopérative agricole de producteurs de     palmipèdes à foie gras du Périgord, Scopal, à Ribérac (Dordogne), pour les     canards et les oies, à compter du 1er mai 1989 jusqu'au 31 janvier 1991.
Art. 4. - Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux     et du Bicentenaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et     des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est créé, sous le nom d'Agence pour l'enseignement français à     l'étranger, un établissement public national à caractère administratif placé     sous la tutelle du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre     chargé de la coopération.
IV.-Ajustement des quantités de référence
    des acheteurs en cours de campagne
Art. 13. - L'intitulé du chapitre II du titre II du livre IV du code des     assurances devient: <<Le fonds de garantie des victimes des actes de     terrorisme et d'autres infractions>>.
Art. 1er. - La commune de Saint-Christ-Briost (département de la Somme) est     disjointe du poste comptable d'Athies et rattachée au poste comptable de     Péronne municipale et banlieue.
A compter du 9 juillet 1990
      M. Jamet (François), à la direction des télécommunications du réseau     national.
      M. Hagerman (Dominique), à la direction générale des télécommunications.
A compter du 5 mars 1990
      M. Dubosc (Jacques), à la direction des télécommunications d'Ile-de-France;      M. Jacob (Jean-Luc), à la direction opérationnelle des télécommunications de     Lyon.
Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament au ministère de la     solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 9. - Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du     25 janvier 1990.
Art. 9. - En cas de désaffectation totale ou partielle des biens qui, en     application de l'article 5 de la présente loi, ont été mis à disposition de     l'Etat, la collectivité propriétaire recouvre l'ensemble de ses droits et     obligations sur les biens désaffectés.
Art. 8. - Le décret no 66-105 du 22 février 1966 relatif à l'organisation de     l'administration centrale du ministère des affaires sociales est abrogé.
Mercredi 4 avril 1990, à neuf heures quarante-cinq:
      Présentation à la commission, par les experts économiques de l'O.F.C.E., du     C.E.P.I.I. et de l'Institute for Fiscal Studies, de l'étude commandée sur     <<l'harmonisation fiscale européenne et ses conséquences économiques>>.
Art. 2. - Le barème figurant à l'article R.24 du code des pensions de     retraite des marins est complété comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0087 du 12/04/1990    
                      ......................................................
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées se     réunira le mercredi 4 avril 1990, à onze heures (salle no 216):
      Audition de M. Michel Tatu sur l'évolution soviétique et la situation     actuelle du pacte de Varsovie.
Paris
      Administration centrale: deux postes.
      Direction régionale de l'équipement: deux postes.
      Laboratoire central des ponts et chaussées: deux postes.
      Service de la navigation de la Seine: trois postes.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de conseiller     technique par M. Marc-Olivier Baruch, administrateur civil, appelé à d'autres     fonctions.
Yvelines
      Direction départementale de l'équipement: trois postes.
      Conseil général: un poste.
Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Patrice Cahart, Tony     Lambert, Gérard Roy et Hervé Pottier, M. Didier Tavant, attaché     d'administration centrale, reçoit délégation à l'effet de liquider les     dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'administration     générale.
Seine-Saint-Denis
      Direction départementale de l'équipement: trois postes.
Art. 2. - L'article 46 quater-0T et le 2o de l'article 46 quater-0Y de     l'annexe III au code général des impôts sont abrogés.
Drôme
      Direction départementale de l'équipement: 1 poste.
Conservation
      En récipient bien fermé, à l'abri de la lumière. Les récipients en matière     plastique sont à éviter.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 110867051 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 110867051 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.