Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - Sont abrogées les dispositions du livre 1er de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, figurant sous le titre : « Huitième partie : Signalisation temporaire » (arrêté du 15 juillet 1974 modifié).
Art. 10. - Le comité est tenu de communiquer mensuellement au ministre chargé des hydrocarbures toutes informations sur la façon dont il s’acquitte de son obligation de stockage stratégique, sur la localisation de ses stocks et sur les mises à disposition qu’il reçoit.
VI. - Programme de développement social urbain
    et de politique de la ville
       Nota. - Ce programme sera fixé ultérieurement par un arrêté.
2. Notions fondamentales de comptabilité analytique
      Analyse par produits: prix de revient complet, <<direct costing>>, coûts     standard.
Art. 6. - Le directeur du service public au ministère des postes et     télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret     du 18 octobre 1989 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
      Ingénieurs d'études et de fabrications:
      2e et 3e classe: 1794,41 F;
      1re classe: 2073,66 F.
Art. 1er. - M. Jacques Renard, administrateur civil hors classe, est nommé     directeur de l'administration générale, en remplacement de M. Jean-Ludovic     Silicani, appelé à d'autres fonctions.
Sont inscrits sur la liste supplémentaire dans l'ordre de classement     indiqué ci-dessous et sont susceptibles d'être admis, en remplacement des     candidats qui renonceraient au bénéfice de leur inscription sur la liste     d'admission ci-dessus les candidats dont les noms suivent:
Art. 3. - L'institut est doté des mêmes instances que celles prévues par le     décret du 6 janvier 1971 susvisé, selon la composition, les attributions et     les modalités de fonctionnement qui y sont définies.
Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 juin 1979 est     abrogé.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0277 du 28/11/1992    
                      ......................................................
Art. 18. - A l'issue de ces opérations, un procès-verbal est dressé par     collège et par section. Il est immédiatement adressé à la commission de     contrôle des opérations électorales.
Art. 10. - Le président de la formation peut demander une suspension de     séance à son initiative ou à celle d'un tiers au moins des membres présents.     Il prononce la clôture de la réunion après épuisement de l'ordre du jour.
Art. 3. - Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en     vigueur le 1er janvier 1993.
TITRE Ier
    DU CENTRE DE PENSIONNAIRES
Art. 1er. - Les élections des membres du Conseil national des universités,
     dans les disciplines autres que les disciplines pharmaceutiques, ont lieu     dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Art. 6. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et les     recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 30. - Si la conception du récepteur de charge est telle que la position     du centre de gravité de la charge isolée est susceptible de varier d'une     pesée à l'autre, les erreurs maximales tolérées fixées à l'article 13 doivent     être respectées quelle que soit cette position.
Art. 2. - L'arrêté du 4 janvier 1991 fixant les taux de l'indemnité spéciale     de sécurité aérienne est abrogé.
Art. 4. - Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès du commandant de l'E.S.G.N., 21, place Joffre,
     75700 Paris.
L'avancement des professeurs relève de la sous-section composée de leurs     seuls représentants.
      Un arrêté du ministre chargé de l'architecture fixe les modalités     d'application du présent article.
Art. 2. - L'arrêté du 25 juin 1991 est abrogé.
Art. 18. - La circulation des véhicules à moteur est interdite sur toute     l'étendue de la réserve, sauf pour de strictes raisons de sécurité.
Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République de Singapour relatif au fonctionnement de     l'Institut franco-singapourien (ensemble cinq annexes), fait à Singapour le 2     juillet 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - A compter du 1er octobre 1992, le transport et la     commercialisation de bovins appartenant à des cheptels immatriculés dans le     département de la Charente sont régis selon les conditions définies dans le     présent arrêté.
La politique de l'enfance et de la famille, la politique de la santé, le     service public hospitalier, la politique de la vieillesse.
Art. 8. - Le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite.      Au vu de cette liste, l'autorité compétente procède aux nominations.
Pour représenter la région Rhône-Alpes
      En qualité de membre suppléant: Mme Grossetete (Françoise), en remplacement     de M. Jacon (Paul).
Avril 1991
    4 avril 1991. -
    17 avril 1991. -
    18 avril 1991. -
Art. 1er. - M. Jean-Louis Dewost, conseiller d'Etat, est, à compter du 1r     novembre 1992, maintenu dans la position de détachement de longue durée     auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, pour exercer les     fonctions de directeur général du service juridique de la Commission des     communautés européennes.
Art. 21. - Il est inséré après l'article 14 de l'ordonnance no 58-1270 du 22     décembre 1958 précitée un intitulé ainsi rédigé:
Art. 1er. - L'autorisation d'importation et de mise à la consommation     intérieure concernant les produits pétroliers de catégorie VII accordée à la     société Baraille et Maurel en application de l'article 1er du décret no     87-217 du 27 mars 1987 susvisé est retirée à compter du 1er juillet 1992.
A compter du 19 novembre 1992
      M. Henry (Frédéric), attaché principal de 2e classe, 7e échelon (sans     ancienneté).
Art. 2. - Le général d'armée Gilbert Forray, grand'croix de la Légion     d'honneur, est nommé grand chancelier de la Légion d'honneur.
Article D.N.C. 182
      En l'absence du haut-commissaire de la République ou du directeur de     cabinet, les séances sont présidées par le magistrat du rang le plus élevé.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jacques Senecat, appelé à     d'autres fonctions, en qualité de directeur du cabinet.
Art. 1er. - Le produit des retenues effectuées sur les émoluments des agents logés par l’Etat à l’étranger est rattaché par voie de fonds de concours au chapitre 54-40 (Infrastructure) du budget de la défense.
Art. 2. - L’arrêté du 20 janvier 1992 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des fonds versés par les sociétés autoroutières au titre des charges de fonctionnement des effectifs de gendarmerie en service sur les réseaux autoroutiers est abrogé.
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er mars 1993, aux fonctions de chef de cabinet du ministre de l’économie et des finances qu’exerçait M. Jean-Louis Manchon, administrateur civil hors classe, appelé à d’autres fonctions.
Art. 1er. - Il est inséré au titre V du livre IX du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat), après la section VI, une section VII ainsi rédigée :
Art. 1er. - Il est inséré au titre V du livre IX du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat), après la section VII, une section VIII ainsi rédigée :
Art. 1er. - M. Jacques Badet, maître de conférences à l'université Lyon-II,     est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour).
Art. 3. - Le tableau de l'annexe II (A) de l'arrêté du 5 novembre 1984     susvisé est complété par les genres et carrosseries définis à l'annexe au     présent arrêté.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 54 du 5 mars 1993, page 3469.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 54 du 5 mars 1993, page 3469.
Art. 1er. - M. Léon Saint-Prix, préfet de la Seine-Saint-Denis, est nommé     préfet hors cadre.
II. - Mise en circulation des animaux
    dans et hors le département des Deux-Sèvres
d) Les candidats titulaires d'un diplôme figurant sur une liste des diplômes     reconnus fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.
Art. 5. - Le cycle de formation prévu à l’article 9 du décret du 2 septembre 1991 susvisé comprend notamment des enseignements relatifs aux sciences de l’information et des enseignements visant à faire acquérir la maîtrise des méthodes et des pratiques scientifiques qui relèvent du cadre d’emplois des conservateurs de bibliothèques.
Art. 4. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les     préfets des régions littorales et d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 10. - Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et le secrétaire d’Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A la préfecture de l'Hérault
      Mme Fluxench (Ginette), à compter du 1er janvier 1992.
A la préfecture de la Seine-Maritime
      Mme Roger (Marie-Thérèse), à compter du 1er janvier 1992.
Tribunal de grande instance de Tarascon
      Juge d'instruction: M. René Pagis, officier, en remplacement de M. Beaulier,     nommé président du tribunal de grande instance de Mende.
Tribunal de grande instance de Draguignan
      Président: Mme Andrée Conre, épouse Gervais de Lafond, président de chambre     à la cour d'appel de Nouméa, en remplacement de M. Gariazzo.
Art. 5. - Le ministre de la santé et de l'action humanitaire est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de la convention visée à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.
Art. 4. - Les dispositions du présent décret prennent effet le 5 novembre     1992.
Art. 1er. -  Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil     supérieur de la fonction publique de l'Etat:
Article D.P. 154
      Il appartient aux chefs des établissements pénitentiaires de  délivrer aux     autorités habilitées par la loi ou les règlements des extraits ou des copies     certifiés conformes de toutes pièces qui se trouvent en leur possession.
      Il leur appartient pareillement de délivrer des expéditions ou extraits des     actes  d'écrou.
EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET TOURISME
Article D.P. 91
      Le choix des détenus à placer en commun et leur répartition  à l'intérieur     de chaque maison d'arrêt incombent personnellement au chef  d'établissement.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts     au ministre de l'environnement par la loi de finances pour 1995, au titre des     dépenses en capital du budget de l'environnement, sont répartis, par     chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Il est créé à la Caisse des dépôts et consignations un     traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de     permettre la gestion d'une comptabilité divisionnaire pour les pensions sur     fonds spéciaux (P.S.F.S.) gérées par l'établissement de Bordeaux.
Art. 3. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et     l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le taux de la taxe instituée par le décret no 93-287 du 5 mars     1993 est fixé à 0,31 p. 100 du chiffre d'affaires hors taxes.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 92-766 du 25 août 1992 susvisée     l'annexe suivante:
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 8 novembre 1994, M. Bouchard (Paul), sous-directeur au centre     pénitentiaire de Clairvaux, est promu au grade de directeur de 2e classe à     compter du 1er novembre 1994.
Art. 5. -  Les dates auxquelles les redevances sont considérées comme     régulièrement acquittées sont déterminées ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0303 du 31/12/94                        Page 19041  a 19042    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du     ministre délégué à la santé en date du 25 octobre 1994, M. le professeur     Jacques Milliez est chargé de la direction de l'école de sages-femmes de     l'hôpital Saint-Antoine, en qualité de médecin directeur technique et     d'enseignement.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 3 mars 1995, le compte financier du centre     régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Bordeaux     pour l'exercice 1993 est approuvé.
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
      Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 29 décembre 1994.
Art. 2. -  M. Jean Martel-Hebrard est nommé membre honoraire.
Article D.P. 185
      Néant.
    Section V
    Des conditions dans lesquelles certaines personnes
    sont admises à visiter les détenus
Articles D.P. 83 et D.P. 88
      Néant.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de la culture et de la     francophonie par la loi de finances pour 1995, au titre des dépenses     ordinaires du budget de la culture, sont répartis, par chapitre, conformément     à l'état A annexé au présent décret.
Articles D.P. 191. et D.P. 192
      Néant.
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
    I. - Enseignement supérieur
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour     1993 sont majorées d'une somme de 4 909 130 997 F applicable au compte     d'affectation spéciale et à la ligne mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Article D.P. 160
      Dans la même partie du dossier sont consignées les sanctions disciplinaires     prononcées, ainsi que toutes les mesures visant à encourager les efforts des     détenus en vue de leur réinsertion.
Article D.P. 196
      Pour assurer leur fonctionnement, les services  déconcentrés de     l'administration pénitentiaire disposent de fonctionnaires  pénitentiaires et     de personnels contractuels, indemnitaires ou vacataires.
3o Lycée professionnel
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0166 du 20/07/94                        Page 10455  a 10456    
                      ......................................................
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er     octobre 1995.
Art. 3. - Pour l’application de l’artice L. 141-3 du code du travail, l’indice de référence est l’indice, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé du mois de mai 1993 publié au Journal officiel.
Pour une durée d'un an
      Sécurité Conseils Expertises (S.C.E.), 16, allée des Frênes, 31120     Portet-sur-Garonne.
      C.E.B.T.P., 48, rue de Dantzig, 75015 Paris.
Art. 4. -  Le cahier des charges mentionné à l'article 1er fixe les droits     et les obligations réciproques de la collectivité territoriale et de     l'établissement demandeur.
Art. 2. -  Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la     fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le     ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui prendra effet à compter du premier jour     du mois suivant la date de sa publication au Journal officiel de la     République française.
Art. 18. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Francis Massé et Michel Balme, la délégation de signature prévue à l’article précédent est exercée par Mme Geneviève de Vasconcelos, agent contractuel.
Art. 5. -  Le directeur de l'administration générale au ministère de la     coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Le décret du 18 mai 1993 portant délégation de signature est     abrogé.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 1993, Mme Dufour (Annie), épouse Gabin, greffier, est nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Cusset, en remplacement de Mme Viougeas.
A N N E X E
    (8 inscriptions)
Décembre 1992
     11 décembre 1992, M. Derosais (Olivier), Paris-La Villette.
    16 décembre 1992, Mme Chan (Diana), épouse Chieng, Paris-Villemin.
    17 décembre 1992, M. Gilles (Eric), Paris-La Villette.
Anciens sous-officiers engagés
     Fournier (Patrick, Marie, Xavier).
    Willefert (Pascal, Didier).
Juin 1992
     22 juin 1992, M. Diwisch (Jean-Claude), Strasbourg.
    26 juin 1992, M. Chavoshi Dizajkhalil (Mohammas), Paris-La Villette.
    30 juin 1992, M. Dezarmenien (Pierre), Paris-Villemin.
Art. 1er. - Le tableau de correspondance annexé au décret du 3 octobre 1984 susvisé est complété par le tableau de correspondance annexé au présent décret.
Fraction de contingent 1992/02
     Daumet (Pierre, Jacques, Emmanuel).
Par décret du Président de la République en date du 14 juin 1993, il est mis fin, à compter du 11 janvier 1993, aux fonctions de conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel exercées par Mme Marie Doumit El-Khoury, magistrat de l’ordre judiciaire, en service détaché.
Art. 14. - Les commissions spécialisées au sein du comité national sont habilitées à élaborer des prévisions de recettes et de dépenses. Ces documents sont partie intégrante des documents financiers du comité national et sont soumis au même contrôle.
Art. 1er. - Le Comité national de la conchyliculture et les sections régionales de la conchyliculture, créés en application de la loi du 2 mai 1991 susvisée, sont soumis aux dispositions financières et comptables ci-après :
Fraction de contingent 1993/02
     Beaudeux (Edouard, Roger, Télesphore).
Art. 1er. - Le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 6 janvier 1992 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 140 du 19 juin 1993, page 8681.
Fraction de contingent 1992/12
     Boy (Pascal, Michel).
    Durand (Thierry, Jacques, Louis).
    Nguyen (Charles, Tuan).
    Pastré (Bruno, Pierre).
    Roche (Philippe, Jean-Michel).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 juillet 1993, M. Oliviero (Pierre) est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l’étranger, en remplacement de M. Blanchard (Francis), démissionnaire.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 44 600 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    ASPIRANTS
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1993
          Les médecins aspirants de réserve:
Art. 2. - L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré, en cas de non-respect, de toutes les conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Art. 2 - Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1992/10
     Allard (Julien).
Art. 2. - Le directeur des personnels d’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de colonel de réserve
     Le lieutenant-colonel Geay (Patrick, Henri, Marie, Joseph, Louis).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Art. 1er - Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R. 85, associée à l’aérodrome de Tours - Saint-Symphorien (Indre-et-Loire).
Art. 2. -  Le référentiel des compétences, savoirs et savoir-faire exigés     pour son obtention figure en annexe I du présent arrêté.
      Le règlement d'examen et la définition des épreuves figurent en annexe II du     présent arrêté.
(Classement par ordre de mérite)
Ohling (Francis).
Dugoujon (Philippe).
Huot-Marchand (Dominique, G., M.).
Despont (Gérard, J.).
Leroy (Dominique, R, L.).
Cadario (Gille, R, H.).
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement d'Ille-et-Vilaine, 3, avenue de Cucillé, B.P. 67 A, 35031 Rennes     Cedex.
Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 21 juin 1993, Mlle Bonnet (Françoise), secrétaire administratif, est nommée au poste de régisseur d’avances auprès de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de l’Ile-de-France.
Art. 4. - Le droit d’accès et de rectification prévu par l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce sur simple demande adressée auprès de l’agence locale du domicile du demandeur d’emploi.
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa du c de l'article 1er du décret du 30 juin     1955 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
      << Il peut également les autoriser à prendre une participation supérieure à     49 p. 100 dans des sociétés financières de crédit-bail immobilier. >>
Par décret en date du 6 mai 1993, sont approuvées les élections suivantes à l’Académie d’agriculture de France en qualité de membres étrangers :
MM. Sene (Djibril), Van Montagu (Marc).
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 1993, M. Callaud (Pierre-Olivier, André, Paul, Édouard) est nommé notaire à la résidence de Vouzailles (Vienne), en remplacement de M. Coussemacker (Jean, Carlo), démissionnaire.
Art. 7. - Les candidats ne sont pas autorisés à se présenter plus de trois fois au concours, à l’exception de ceux qui ont, sans être reçus, obtenu au moins une fois le nombre minimum de 80 points exigé pour l’admission et qui peuvent se présenter une quatrième fois.
Art. 1er. -  M. Alain Déniel, administrateur civil hors classe, est nommé     conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Larger, admis     à faire valoir ses droits à la retraite (3e tour).
Art. 2. - A l’article 1er de l’arrêté du 13 mars 1992, dans le cahier des charges et dans le cahier des clauses techniques particulières joints à cet arrêté, Freval est remplacé par Sogera.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 4 982 855 095 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. - M. Emmanuel Edou, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l’habitat et de la construction, en remplacement de M. Michel Dresch, appelé à d’autres fonctions.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 16 juin 1994, la     demande présentée par le centre hospitalier du Mans (Sarthe) en vue de     pratiquer des activités cliniques de procréation médicalement assistée est     rejetée.