Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - Sont ouverts sur 1989 des autorisations de programme s'élevant à     14896000 F et des crédits de paiement s'élevant à 49839442 F applicables au     compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B     annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 6641086042 F applicable aux     budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au     présent arrêté.
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès de la direction générale des     télécommunications, service du personnel.
Article 17
    Mise en service des ouvrages
    La mise en service des ouvrages devra se faire conformément aux dispositions des articles 32 et 33 du décret du 15 octobre 1985 modifié.
Art. 9. - L'arrêté du 27 avril 1988 fixant l'organisation de la direction de     l'administration générale, du personnel et du budget en sous-directions et     divisions est abrogé.
Art. 1er. -  Le montant du versement institué par l'article L. 176-1 du code de la sécurité sociale et revalorisé en application du deuxième alinéa du même article est fixé à 920,8 millions de francs au titre de l'année 1999.
Article 29
    Durée de la concession
    La durée de la concession est fixée à trente ans.
Article 35
    Timbre et enregistrement
    Le présent contrat n'est pas assujetti aux droits de timbre et d'enregistrement. Ces droits, s'ils étaient perçus, seraient à la charge de celle des parties qui en aurait provoqué la perception.
Art. 6. -  L'arrêté du 18 juin 1996 relatif au même objet est abrogé.
Art. 5. -  La commission d'adjudication et d'appel d'offres, constituée selon les modalités fixées par les articles ci-dessus, établit en tant que de besoin et dans la forme qu'il conviendra ses règles de fonctionnement.
Art. 1er. -  Il est constitué au sein de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, sous-direction de l'action sociale, conformément aux dispositions de l'article 83 du code des marchés publics, une commission d'adjudication et d'appel d'offres pour l'ensemble des marchés publics passés par la sous-direction au nom de l'Etat.
Art. 4. -  Le secrétariat de la commission est assuré par le responsable de la division des « marchés » de la sous-direction qui initie la procédure ; celui-ci avertit les membres de la commission de la date et du lieu de la séance d'examen des candidatures ou d'ouverture des plis.
    Il établit le procès-verbal de la séance.
Art. 2. -  Les objectifs de formation et le programme de chimie de la classe préparatoire de seconde année de physique et sciences de l'ingénieur (PSI), affectée ou non d'une étoile, figurant en annexe III de l'arrêté du 20 juin 1996 susvisé sont modifiés conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 1er. -  Les objectifs de formation et le programme de chimie de la classe préparatoire de première année de physique, chimie et sciences de l'ingénieur figurant en annexe III de l'arrêté du 3 juillet 1995 susvisé sont modifiés conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 3. -  Le trésorier auprès de l'ambassade de France à Brazzaville est un comptable direct du Trésor, ayant la qualité de comptable secondaire.
Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 1998, M. Jacques Sturm, conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Leipzig, en remplacement de M. Eugène Berg.
Art. 3. -  Le trésorier auprès de l'ambassade de France à Rabat est un comptable direct du Trésor, ayant la qualité de comptable secondaire.
Fraction de contingent 1995/02B
    Lecat (Franck, Alfred, Louis).
    Massou (Christophe, Bernard, Maurice).
Pour prendre rang du 1er février 1997
    Fraction de contingent 1995/08
    Kern (Thierry, Laurent).
Fraction de contingent 1995/10B
    Richier (Philippe, Alexis, Roger).
    Roussel (Patrick, Joseph, Roger).
Fraction de contingent 1991/02B
    Barland (Jean, Christophe).
Pour prendre rang du 1er août 1996
    Fraction de contingent 1995/10
    Lallemand (Philippe).
Art. 1er. - M. Louis Giustetti, conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République     du Liberia, en remplacement de M. Robert Fauris.
Art. 11. -  Après l'article 23 du décret du 5 juin 1984 susvisé, est inséré un article 23-1 ainsi rédigé :
    « Art. 23-1. -  Le présent décret peut être modifié par décret du Premier ministre pris en Conseil d'Etat. »
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
    Fraction de contingent 1988/10A
    Deschamps (Jack, Yves, Alain, Georges).
Pour prendre rang du 1er octobre 1989
    Fraction de contingent 1988/10A
    Martin (Valéry, Claude).
    Weissenberger (Jean, André, Pierre).
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
    Fraction de contingent 1990/10B
    Risoul (Olivier).
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 13714940 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Fraction de contingent 1995/04
    Boiron (Alex, Jean-Daniel).
Art. 2. - Dans les zones ainsi délimitées, toute culture de tournesol autre     que pour la production de semences est interdite.
Rapport sur les opérations réalisées par la caisse d'amortissement de la     dette publique (application de l'article 32 de la loi de finances     rectificative pour 1986 [no 86-824 du 11 juillet 1986]).
Commission de Nice
      Assesseur titulaire:
      M. Blanc (Laurent), trésorier-payeur général des Alpes-Maritimes;
      Assesseurs suppléants:
      M. Bonnet (Daniel), chef des services départementaux du Trésor;
      Mlle Couturier (Anne), inspecteur principal du Trésor.
Fraction de contingent 1995/04
    Huillet (Frédéric, Jean, Christophe).
    Prevel (Hervé, Jean-Claude).
(Dépôt enregistré à la présidence le 21 mars 1990 et rattaché pour ordre au     procès-verbal de la séance du 22 décembre 1989.)
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité de costume d'audience prévue par le     décret du 13 juin 1962 susvisé est fixé à 1634 F.
Fraction de contingent 1994/12
    Uguen (Christophe, Joël).
Pour prendre rang du 1er février 1995
    Fraction de contingent 1994/02A
    Broussaud (Olivier, Maurice, Lucien).
    Murat (Olivier, Denis, Michel).
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports exercées par M. Philippe Sultan, appelé à d'autres fonctions.
Direction régionale des services pénitentiaires de Rennes
    Direction régionale de Rennes.
    Centre de détention de Caen.
    Centre pénitentiaire de Rennes.
    Centre pénitentiaire de Nantes.
    Centre de détention d'Argentan.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 février 1998, M. Bourges (Hervé), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 mai 1998.
Art. 1er. -  Il est créé à la Caisse des dépôts et consignations un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des prêts aux personnels de la Caisse des dépôts et consignations et du groupe financier de la Caisse des dépôts et consignations.
    Ce traitement est dénommé GIPRETE.
Art. 2. -  Un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, fixe, d'une part, la date et le lieu des épreuves et, d'autre part, le nombre des emplois pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
Art. 2. - Il est institué auprès des directions départementales de     l'équipement, dont la liste figure en annexe du présent arrêté, plusieurs     régies de recettes pour l'encaissement des produits visés à l'article 3.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-33 en date du 18 septembre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 20 juin 1977 précitée.
C HAPITRE  Ier
    Création et délimitation de la réserve naturelle
    de la dune Marchand (Nord)
Art. 7. - M. Pierre Dubois de Prisque, inspecteur général des services     judiciaires au ministère de la justice, reçoit délégation pour signer, au nom     du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions     ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Art. 14. - Toute activité industrielle est interdite dans la réserve.
      Sont seules autorisées les activités commerciales liées à la gestion et à     l'animation de la réserve naturelle.
Art. 7. -  En vue de l'admissibilité, les candidats doivent :
<<Article R. 5279
      <<L'homologation est accordée par arrêté du ministre chargé de la santé.
      <<L'arrêté d'homologation peut limiter les conditions d'utilisation des     produits et appareils.
Art. 2. - Les collecteurs agréés et les producteurs grainiers versent, sur     toutes les réceptions de céréales, les taxes visées à l'article 1er du     présent décret, à la direction générale des impôts, dans les conditions     fixées par l'article 25 du décret no 59-909 du 31 juillet 1959.
Art. 1er. -  Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 673-9 (2o) du code de la santé publique est fixé à 51 152 000 F pour l'exercice 1999.
(1) Ce formulaire peut être retiré auprès des unions de recouvrement de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) et des caisses générales de sécurité sociale (CGSS).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 7 juin 1984 précitée.
Art. 2. -  M. Baudin (Marc) est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane, pour une période de trois ans qui s'achèvera le 18 janvier 2002.
Art. 1er. - M. Yvan Meyerhoeffer, président hors classe de tribunal     administratif (président du tribunal administratif de Montpellier), est nommé     conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).
<<Art. R. 124-14. - La garantie financière prévue à l'article R. 124-7 ne     peut être donnée par des sociétés de caution mutuelle que si celles-ci ont     pour objet unique de garantir les créances définies à l'article R. 124-8.>>
Art. 8. -  L'alinéa 2 de l'article 19 de l'arrêté du 23 décembre 1991 susvisé est ainsi modifié :
    « Les bulletins de vote doivent être de couleur identique pour un même collège. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 29 juin 1998, est approuvée la décision modificative no 1 du budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1998.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 juillet 1998, le centre de réception radioélectrique exploité par Météo-France : centre météo de Bollène (Vaucluse) est classé en 1re catégorie.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 février 1998, est approuvé le budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1998.
Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 1998, le conseil des ministres entendu, Mme France Gorny-Navazo, préfet, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 octobre 1998.
Art. 1er. -  Sont créés deux établissements d'Etat, un lycée sis à Sada no 976 0182 U et un collège à Pamandzi no 976 0183 V.
Novembre 1996
    12 novembre 1996. - M. Olivares (Yan), Saint-Etienne.
    26 novembre 1996. - M. David (Eric), Saint-Etienne.
Rectificatif au Journal officiel du 29 janvier 1998, page 1417, 2e ligne, au lieu de : « ... à temps partiel... », lire : « ... à temps plein... ».
Art. 1er. - L'annexe II (Régions) de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé     est modifiée par l'annexe jointe au présent arrêté.
C. - Déroulement des épreuves d'admission
    Les épreuves d'admission se dérouleront aux écoles de Coëtquidan à compter du 22 mai 1998.
« Avril 1996
    12 avril 1996. - Mlle Lemay (Elyse), Paris-Belleville.
« Juillet 1995
    10 juillet 1995. - Mlle Van Cauteren (Géraldine), Paris-Villemin. »
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG parue au Journal officiel du 30 octobre 1997 est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au lieu de :
    « Juillet 1996
    23 juillet 1997. - M. Eybert (Lionel), Paris-La Villette. »
    Lire :
1. Discipline Epidémiologie, prévention et économie de la santé
    Biologie médicale
    Le médecin en chef Cavallo (Jean-Didier, Louis).
Article 8
    Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
c) Compostage
    La nature biodégradable des déchets d'emballages traités en vue du compostage ne doit pas faire obstacle à la collecte séparée ni au processus ou à l'activité de compostage dans lesquels ils sont introduits.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 11 380 000 F et un crédit de paiement de 11 380 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
La section des activités productives, de la recherche et de la technologie     se réunira le jeudi 15 février 1990, à dix heures (salle no 214):
Epreuves d'admission
    Un commentaire d'un texte et un entretien de motivation (préparation : trente minutes ; durée : quarante-cinq minutes ; coefficient 4) ;
    Une épreuve écrite de langue étrangère (durée : deux heures ; coefficient 1).
Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République populaire de Pologne sur les échanges de     jeunes, signé à Varsovie le 14 juin 1989, sera publié au Journal officiel de     la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 juillet 1998, M. Chassel (Francis), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est affecté au ministère de la culture et de la communication à compter du 1er janvier 1998.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 25 avril 1974 précitée.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 décembre 1997, le centre de réception radioélectrique d'Apremont - Aérodrome de Creil (Oise), ANFR no 060.08.010, exploité par le ministère de la défense, direction centrale des transmissions de l'armée de terre, est classé en 2e catégorie.
Art. 20. -  Le Centre national de la danse est autorisé à placer ses fonds disponibles dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'économie et des finances.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 1er juillet 1965 précitée.
Art. 5. -  L'arrêté du 24 mars 1987 relatif aux centres nationaux de     référence est abrogé.
Art. 3. -  Le directeur général des douanes est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Avec traitement
     Courbier (Albert, Augustin, Louis), lieutenant, infanterie. Chevalier du 16     mars 1921.
Art. 2. -  L'arrêté du 2 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1996     fixant les modalités de déroulement du stage de formation des contrôleurs     stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des     fraudes est abrogé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 16 206 800 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 22 octobre 1996, il est mis fin, sur sa demande, à     compter du 31 août 1996, aux fonctions de sous-directeur à l'administration     centrale du ministère de la justice exercées par M. Carbuccia-Berland     (Jean-Pierre), magistrat.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-33 en date du 4 octobre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 1er. -  Le conseil municipal de la commune de Crouy-en-Thelle (Oise) est dissous.
Art. 3. -  Le directeur de la production et des échanges et le directeur du     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel exercent leurs fonctions dans les conditions définies par le décret du 14 janvier 1994 susvisé, notamment par ses articles 12, 15 et 16.
Art. 6. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes fixe la date et les conditions d'organisation de l'examen professionnel, ainsi que la composition du jury.
    TITRE IV
    ACCES AU CORPS DES PERSONNELS
    DE MAITRISE DE L'IMPRIMERIE NATIONALE
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 1998, Mlle Holveck (Nathalie, Marie, Andrée) est nommée huissier de justice à la résidence du Port (Réunion), office créé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 mai 1998, les recettes et les crédits ouverts au budget primitif de l'Etablissement public du parc de La Villette sont fixés à la somme de 47 567 330 F pour l'exercice 1998.
Art. 3. -  L'arrêté du 30 novembre 1970, modifié par l'arrêté du 17 mars 1978, fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent comptable d'université est abrogé.
Art. 2. -  A chacun des sièges de représentant titulaire répartis dans les conditions fixées à l'article 1er du présent arrêté correspond un siège de représentant suppléant.
Art. 7. -  Le directeur général de l'administration et les préfets     (secrétariats généraux pour l'administration de la police) sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Le nombre, la nature des épreuves orales et leurs coefficients     sont fixés comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0301 du 27/12/96                        Page 19204  a 19205    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 25 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  La modification des statuts de l'Institution de prévoyance de     l'industrie cinématographique des activités du spectacle et de l'audiovisuel     (I.P.I.C.A.S.) est approuvée.
Art. 1er. -  Des régies d'avances sont instituées auprès des rectorats     d'académie et des services de l'académie de Paris suivant les modalités     fixées en annexe.
12o Au titre du directeur d'un institut de formation du personnel
    des services d'observation, d'information et d'orientation
    M. Guichard (Jean), directeur de l'Institut national des études de travail et de l'orientation professionnelle (INETOP) ; suppléant : M. Porlier (Jean-Claude), INETOP.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont les agents gestionnaires des examens ainsi que, en ce qui concerne la proclamation des résultats, le public par la voie de l'affichage (identité du candidat et résultat des examens).
Art. 3. - Le contrôle et les modalités du versement prévu à l'article 2 du     présent décret seront fixés par un arrêté du ministre du budget.
3o Au titre des chambres de métiers
    M. Cayroche (Lucien) ; suppléant : M. Gay-Pageon (Bernard).
Art. 5. -  Le directeur du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sur proposition du ministre chargé de la défense
    M. Aliotti (Philippe), sous-directeur des affaires nucléaires, biologiques et chimiques à la direction des systèmes de forces et de la prospective.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 291 du 16/12/1998 page 18940 à 18941
    =============================================
Au siège de conseiller référendaire
      Titulaire: M. Cazanave (Gilles);
      Suppléant: Mme Ratte (Evelyne).
Art. 1er. - Les agents contractuels des services extérieurs du ministère du     tourisme peuvent bénéficier d'indemnités pour les travaux supplémentaires     qu'ils sont appelés à effectuer dans les conditions fixées aux articles     ci-après.
Art. 1er. - M. Christophe Cevasco est nommé attaché parlementaire au cabinet     du Premier ministre, en remplacement de M. Manuel Valls, nommé chargé de     mission.
Art. 3. - Dans les articles 1er, 4 et 6, <<la division de l'ingénierie, de     l'équipement et de l'exploitation>> est remplacée par <<la sous-direction de     l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation>>.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0134 du 12/06/1990    
                      ......................................................
Disciplines médicales
    46e section: Santé publique
    3e sous-section: Médecine légale
      M. Garnier (Michel), université Paris-XIII, en remplacement de M. Barres     (Denis), démissionnaire.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 36480000 F     et un crédit de paiement de 36480000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Est approuvée la modification du schéma directeur de Marne-Nord     en vue de la réalisation de la ligne nouvelle d'interconnexion des T.G.V.
     contournant Paris par l'Est, conformément au plan au 1/25000 et au rapport     annexés au présent décret (1).
Art. 2. - L'arrté du 10 octobre 1989 fixant le taux de l'indemnité de     technicité instituée en faveur de certains personnels en fonctions à la     direction générale de l'aviation civile et à la direction de la Météorologie     nationale est abrogé.
<<3o Il négocie les conventions collectives;
      <<4o Il passe les marchés, les commandes, les contrats de commercialisation     et de diffusion et les contrats de location de matériel;
      <<5o Il engage et licencie le personnel technique et administratif,
     permanent, occasionnel ou temporaire.>>
Art. 1er. - Il est inséré dans le décret du 31 mai 1955 susvisé un article     31 ainsi rédigé:
      <<Art. 31. - Pour le calcul de la pension de retraite, seules sont prises en     considération les cotisations qui ont été acquittées avant la date de leur     prescription.
Art. 5. - L'arrêté du 4 mars 1986 relatif à la taxe parafiscale sur les     spectacles est abrogé.
Est nommé membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur     de la fonction publique de l'Etat:
          En qualité de représentant de l'administration:
      M. Ferrier (Jean), directeur des écoles au ministère de l'éducation     nationale, de la jeunesse et des sports, en remplacement de M. Baladier     (Louis).
Art. 1er. - Une zone d'aménagement différé est créée sur la portion du     territoire de la commune de Fréthun (Pas-de-Calais) délimitée par un trait     bleu sur le plan au 1/5000 annexé au présent arrêté (1).