Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 18. -  Les frais de dossier à la charge des candidats relevant du     présent titre seront précisés par note de service.
Art. 7. -  L'indemnité allouée pour la correction des épreuves écrites     considérées comme principales pourra être majorée de 25 p. 100 en application     de l'article 13, deuxième alinéa, du décret du 12 juin 1956 modifié susvisé.
Art. 2. -  Le directeur de l'information scientifique et technique et des     bibliothèques et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences de     l'information et des bibliothèques sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er août 1991
    Fraction de contingent 1990/08
     Boring (Eric, Michel).
    Romain (Lionel, Jacques, Edouard).
    Vinciguerra (Marc, Jean, Philippe).
Pour prendre rang du 1er juin 1986
    Fraction de contingent 1983/12 A
     Desruelles (Bernard, Charles, Maurice).
Fraction de contingent 1990/10 B
     Ruitton-Allinieu (Frédéric, Pierre, Noël).
Art. 1er. -  Le titre Ier de la deuxième partie (Réglementaire) du code de     l'expropriation pour cause d'utilité publique est applicable dans la     collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des     dispositions du présent décret.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 4 mai     1994, M. Manoury (Jacques, Gaston, Lucien), conservateur général du     patrimoine à la direction des musées de France, est admis, sur sa demande, à     faire valoir ses droits à pension de retraite, pour invalidité, à compter du     1er juillet 1994.
Biochimie et biologie moléculaire
    Concours de type 1
      Puy (Hervé).
Art. 28. -  Les candidats au concours externe de recrutement des adjoints     administratifs de la recherche subissent les épreuves suivantes:
Greffier en chef délégué, secrétaire général
    Mme Mazard (Lucile).
Art. 7. -  La régie transmet au Conseil supérieur de l'audiovisuel à la fin de chaque exercice son bilan, son compte de résultat et l'annexe, ainsi que son rapport annuel.
Art. 1er. -  La requête de M. Patrick Debeaurain, dit Ségur, est rejetée.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Dominique Lacambre, directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
II. - Association dijonnaise d'entraide des familles ouvrières
    (21000 Dijon)
    Accord collectif d'établissement du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Association AFAPEI (68870 Bartenheim)
    Accord d'entreprise du 25 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Fraction de contingent 1996/10
     Briotet (David, Jean-Pierre).
    Comtet (Frédéric).
    De Roland (Geoffroy, Bertrand, Ludovic, Marie).
    Fraysse (Stéphane).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 juin 1997, est approuvée     la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité     publique dite << Association pour la recherche sur la sclérose en plaques >>,     dont le siège est à Paris (13e), 4, rue Chéreau.
Art. 4. -  Les montants moyens et les coefficients de modulation de     l'indemnité de fonction ainsi que les montants moyens de l'indemnité de     direction et les postes y ouvrant droit sont fixés par arrêté conjoint du     ministre des affaires étrangères, du ministre chargé de la fonction publique     et du ministre chargé du budget.
Art. 1er. -  Les clauses générales des conventions à fin de placement     conclues au titre de l'article L. 311-1 du code du travail entre l'Agence     nationale pour l'emploi et ses correspondants doivent être conformes au     cahier des charges type annexé au présent arrêté.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la coopération en date du 16 septembre     1997, M. Sexe (Bernard), directeur de la cellule d'urgence, est nommé membre     du Comité national de l'urgence médico-psychologique.
Centre hospitalier universitaire d'Angers
      Laboratoire de biochimie et biologie moléculaire A : M. Malthiery (Yves).
Par arrêté du ministre de la coopération en date du 24 février 1994, Mme     Trompe-Baguenard (Françoise) est nommée régisseur de recettes et d'avances     auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Lomé (Togo) à     compter du 1er janvier 1994.
Art. 2. -  Un arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice,
     et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la     décentralisation fixe la date des épreuves de l'examen et le nombre des     emplois de secrétaire administratif de classe exceptionnelle à pourvoir.
Art. 2. -  Les termes : << établissements nationaux de bienfaisance >>     figurant aux articles 1er, 2, 3 et 4 du décret du 12 mai 1961 susvisé sont     remplacés par les termes  : << instituts nationaux de jeunes sourds, de     l'Institut national des jeunes aveugles. >>
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.
VII. - Association Les Résidences lozériennes d'Olt (48)
      A.-Accord d'entreprise du 21 octobre 1993 relatif à l'application de la     troisième tranche de l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100.
Art. 2. -  Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre des     départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
IV. - SPECIALISTES
    Corps des officiers de marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1997
          Les spécialistes :
    Décup (Frédéric, David).
    Clemençon (Fabrice).
Pour prendre rang du 1er juin 1990
    Fraction de contingent 1986/02 B
     Battistelli (Daniel, Richard).
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 6 décembre 2000, M. Vaissade (Emile), attaché d'administration centrale, 11e échelon, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 août 2001.
Art. 5. -  Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général     de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 32. -  Les attributions dévolues par les lois et règlements aux     techniciens des travaux forestiers de l'Etat, aux techniciens des services     vétérinaires, aux techniciens de génie rural et aux techniciens d'agriculture     sont exercées par les techniciens régis par le présent décret, compte tenu de     leur spécialité.
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être     consultés à la préfecture de l'Ardèche et dans les mairies de Chauzon,
     Labeaume et Ruoms.
Art. 9. -  La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun     des échelons des grades mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont fixées à     l'article 10 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.
A. - Corps des médecins des armées :
Art. 17. -  Les ingénieurs en chef sont reclassés dans le nouveau grade     d'ingénieur en chef conformément au tableau de reclassement suivant :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0202 du 30/08/96                        Page 12976  a 12981    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 93 683 553 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     février 1997, l'honorariat est conféré à M. Kaler (Philippe, Marie, Léon),
     ancien notaire à la résidence de Rethel (Ardennes).
Art. 4. -  Peuvent seuls être destinataires des informations nominatives     issues des courriers électroniques le cabinet du ministre et les services     directement concernés du ministère.
      Les autres informations sont d'accès libre.
Art. 4. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
A N N E X E
    (7 inscriptions)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0248 du 23/10/96                        Page 15495  a 15496    
                      ......................................................
Art. 7. -  Au premier et au deuxième alinéas du I de l'article 12 du même     arrêté, après les mots   << dans la station >> sont ajoutés les mots   << ou     dans un rayon de 50 kilomètres >>.
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 1er avril 1997
      M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Lagrange (Guy,
     Emile, Louis).
Art. 1er. -  Le taux de la taxe destinée au financement des actions du     centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe     est fixé à 6,94 F par tonne de canne pour la campagne de 1996-1997.
Art. 9. -  Le chef du service des droits des femmes est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 34. -  Les délibérations du conseil d'administration relatives au     budget et au compte financier sont soumises à l'approbation du ministre     chargé de l'enseignement supérieur. A défaut d'opposition dans le délai d'un     mois suivant la réception par le ministre des procès-verbaux, ces     délibérations sont réputées approuvées.
Rectificatif au Journal officiel du 9 juin 1996, page 8563, tableau A,
     Charges communes, au lieu de   << Dépenses accidentelles >>, lire   <<     Dépenses éventuelles >>.
Art. 4. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne     industrie et le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la     Seine-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  L'examen professionnel comporte une phase d'admissibilité et une     phase d'admission.
Art. 8. -  L'arrêté du 20 juin 1994 relatif à la mise à disposition de     certains personnels ouvriers est abrogé.
Art. 23. -  Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. François Bonnelle, préfet hors cadre, est nommé conseiller     technique au cabinet du ministre de l'intérieur,
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 des autorisations de programme d'un     montant de 42 222 601 F et des crédits de paiement d'un montant de 41 578 897     F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés     dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté abroge l'instruction du 3 décembre 1997 relative à l'utilisation des croix lumineuses sur les pistes fermées en totalité.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 14 février 2007, M. Camille Rohou, ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 17 mai 2007.
A N N E X E I I
 Nom du service : First Réunion.
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Le paragraphe 1° de l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé est modifié comme suit :
 1° Agents non titulaires de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
L'autorisation accordée à la SARL RFM Côtes-d'Armor en catégorie C sur les zones de Lannion et Perros-Guirec est transférée à la SAS RFM Entreprises en catégorie D.
Dans le texte 128 publié au Journal officiel du 8 décembre 2006, au lieu de : « 10 février 2007 », lire : « 10 février 2008 ».
 Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 17 janvier 2007.
Sont nommés au Comité national de l'eau au titre des représentants des collectivités locales :
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, les dispositions de l'avenant du 30 juin 2003 relatif aux salaires minima, à la convention collective susvisée.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 10 octobre 2003, M. Devismes (Christian) est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, en remplacement de M. Beaux (Jean-Philippe).
Toute infraction aux dispositions des articles 3 à 11 sera réprimée en application de l'article R. 228-1 du code rural.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2003, M. Polidori (Philippe, Raymond, Michel) est nommé en qualité de notaire à la résidence de Ducey (Manche), en remplacement de M. Pons (Jean-Michel), démissionnaire.
Il est institué un tribunal administratif dans les îles Wallis et Futuna.
Délégation permanente est donnée à M. Gérard Dumont, haut fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Dans tous les textes législatifs applicables dans les îles Wallis et Futuna, la référence au conseil du contentieux administratif est remplacée par la référence au tribunal administratif.
Le service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA) et le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) sont à la disposition de la direction de la sécurité et de la circulation routières dans le cadre de leurs attributions relatives à la sécurité et à la circulation routières.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 24 janvier 2007, Mme Danielle Bourret, directrice adjointe du travail, affectée à la direction générale du travail, est promue au grade de directrice du travail à compter du 1er janvier 2007.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2003, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Le règlement du stud-book français du cheval de Mérens figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du cheval de Mérens figurant en annexe de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé (1).
Le présent arrêté définit les spécifications relatives aux croix lumineuses utilisées pour signaler la fermeture temporaire de la totalité d'une piste et rend leur utilisation obligatoire dans les conditions prévues par l'article 4.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 1er septembre 2003, M. Jacques Charpillon, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, est nommé chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 18 AU 22 DÉCEMBRE 2006
(Gestion 2006)
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 février 2007, M. Bruno Chéramy, conseiller d'Etat honoraire, est renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter du 1er février 2007, dans les fonctions de président de section à la Commission des recours des réfugiés.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 11 février 2004, sont nommés membres du Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié :
M. Pierre Mongin, préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe).
Le classement de la trésorerie réorganisée en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
L'arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne V 30 en France métropolitaine est abrogé.
La trésorerie de Belleherbe est regroupée sur celle de Maîche (Doubs).
Tous les électeurs sont éligibles dans la section au titre de laquelle ils sont inscrits sur les listes électorales.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mars 2004, M. Grenier de Monner (Philippe), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite pour limite d'âge à compter du 22 mai 2004.
Le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'énergie et des matières, le directeur des transports terrestres, le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les agents recrutés en application du présent titre sont immédiatement titularisés et classés dans leur nouveau corps dans les conditions fixées par l'article 6 du décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé.
L'article 28 du décret du 14 janvier 1991 susvisé est ainsi modifié : après « 2° », ajouter les mots : « jusqu'au 5 janvier 2006 ».
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée T 15, en France métropolitaine.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée B 373, en France métropolitaine.
M. Nicolas Rivet est nommé chargé de mission au cabinet du ministre délégué.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées, pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté, membres de la commission des photographes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale.
En cas de fautes commises dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses activités au titre du stage, l'établissement du service de santé des armées en informe le directeur général du centre hospitalier universitaire, qui peut mettre en oeuvre la procédure disciplinaire prévue aux articles 29 à 37 du décret du 10 novembre 1999 susvisé.
M. Philippe Coste, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an renouvelable.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 16 AU 20 FÉVRIER 2004
(Gestion 2004)
Le 10° de l'article 4 de l'arrêté du 16 novembre 2002 susvisé est abrogé.
L'émission n° 2, code jeu 85202, des tickets du jeu « Super Bingo » est clôturée le 9 avril 2004.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au lundi 10 mai 2004 inclus.
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
IV. - Plan
Le montant de la proposition technique et financière établie par Electricité de France, gestionnaire du réseau public de distribution, est diminué de la somme de 289 378 EUR (hors taxes) correspondant au poste « travaux d'adaptation du réseau HTA ».
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 4 du décret du 23 décembre 2003 susvisé est fixé à 400 EUR.
Le montant de l'indemnité de formation prévue à l'article 2 du décret du 23 décembre 2003 susvisé est fixé à 121,96 EUR par mois.
La société NC Numéricâble est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer en lieu et place de ses filiales, telles que citées dans le document joint en annexe, l'exploitation des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision, dans les conditions fixées par les décisions citées en annexe.
Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2004, au titre des comptes de prêts, sont répartis, par compte, conformément à l'état E annexé au présent décret.
Le concours professionnel prévu à l'article 20 du décret du 30 octobre 1997 susvisé pour l'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe est organisé dans les conditions fixées ci-après.
Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 11 du décret du 13 février 1992 susvisé, les mots : « et des finances » sont supprimés.
Le règlement de l'Autorité des marchés financiers modifiant le règlement n° 2003-08 de la Commission des opérations de bourse relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, annexé au présent arrêté, est homologué.
A l'article 51 du décret du 25 mars 1993 susvisé, les mots : « le présent décret est applicable » sont remplacés par : « Les titres Ier et II du présent décret sont applicables ».
Le directeur des relations du travail, le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux salariés à temps complet assurant des fonctions de veilleurs de nuit en chambre de garde dans les établissements compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des maisons d'étudiants tel qu'il a été étendu par arrêté du 13 mai 1996.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b au présent arrêté.
 Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité technicien d'usinage sont définies en annexe II a au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 15 janvier 2004, M. Philippe Saint-Raymond, ingénieur général des mines, est nommé président de section au Conseil général des mines (section juridique) à compter du 8 mars 2004.
Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu à l'article 2 ci-dessus. Toute note inférieure ou égale à 5 sur 20 est éliminatoire.
Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 25 mars 1993 susvisé, les mots : « à l'article 5 » sont remplacés par les mots : « aux articles 5 et 5-1 ».
Ces agréments sont délivrés à compter du 19 décembre 2003 et jusqu'au 18 décembre 2008.
Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés par le président pour chaque candidat, les commissions de spécialistes établissent la liste des candidats admis à poursuivre le concours. Ces candidats doivent adresser immédiatement à l'établissement les travaux mentionnés dans le curriculum vitae (annexe C).
L'article 21 de l'arrêté du 29 novembre 2000 susvisé est complété d'un cinquième alinéa rédigé comme suit :
 « 5. Les émetteurs ne sont pas équipés de ventilateurs. »
Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 22 juillet 2004, est nommé au Comité de bassin Adour-Garonne, pour représenter les milieux socio-professionnels :
 Suppléant : M. Jean-Paul Vuillermoz, en remplacement de M. Raymond Squizzato.
L'APAVE Groupe a qualité d'organisme agréé au titre de l'article 30, paragraphe 3, de l'arrêté ADR.
L'annulation de crédit réalisée par la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), au titre des dépenses des comptes spéciaux du Trésor, est répartie, par compte et par chapitre, conformément à l'état L annexé au présent décret.
Les annulations d'autorisations de programme et de crédits de paiement réalisées par la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), au titre des dépenses en capital des services militaires, sont réparties, par chapitre, conformément à l'état H annexé au présent décret.