Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  A l'article 2 de l'arrêté du 24 août 1993, les branches     d'activité professionnelle Biologie, chimie, sciences de la terre et du     paysage (B.A.P. I) et Informatique et calcul scientifique (B.A.P. III) sont     complétées comme suit:
Art. 4. -  Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
<< Collectivités territoriales à statut particulier
      << Archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. >>
Art. 5. -  Les prix de vente aux établissements de santé utilisateurs de     ceux des produits soumis aux dispositions du présent arrêté qui sont pris en     charge par la sécurité sociale sur la base de tarifs fixés au tarif     interministériel des prestations sanitaires ne peuvent excéder ces tarifs.
Art. 1er. -  M. Bernard Pache est nommé président du directoire de     l'Entreprise minière et chimique.
<< Conservation
      << En récipient étanche.
Corée
     M. Barthelemy (Olivier, Claude).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 15 mars 1995, M. Legrand (Eric), procureur de la République près le     tribunal de grande instance d'Avranches, est nommé maître de conférences de     2e classe à compter du 1er avril 1995.
Art. 11. -  A la fin de l'article 11 sexies de l'arrêté du 3 juillet 1978     susvisé, les mots: << 0,027 3 dans les autres cas >> sont remplacés par les     mots: << 0,028 2 dans les autres cas >>.
Art. 5. -  Dans la limite des autorisations fixées par le directeur général     de l'Office national des forêts, certaines dépenses peuvent être ordonnancées     par les responsables des échelons de direction des services extérieurs de     l'établissement agissant en qualité d'ordonnateur secondaire, et payées par     l'agent comptable ou les comptables secondaires.
AFFAIRES SOCIALES, SANTE ET VILLE
Art. 4. -  L'article 21 du code minier est ainsi rédigé:
      << Art. 21. -  Sous réserve des dispositions de l'article 22, les mines ne     peuvent être exploitées qu'en vertu d'une concession ou par l'Etat. >>
Art. 5. -  Les demandes d'autorisation à participer au concours devront être     adressées au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire                      ......................................................
     professionnelle), place Beauvau, 75800 Paris.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 27 mai 1994, la     demande d'autorisation prévue au code de la santé publique tendant à     l'installation d'une gamma-caméra au centre hospitalier de Troyes (Aube) est     rejetée.
Art. 1er. -  Est autorisée la mise en oeuvre, dans les conseils de     prud'hommes, d'un système de gestion automatisée des affaires relevant de     leur compétence.
Art. 4. -  Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session     de 1995 des concours et sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 10. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 mai 1994, l'arrêté     du 8 septembre 1993 du préfet de la région Alsace rejetant la demande de     création d'un établissement de soins de longue durée, rue de la Ziegelau, à     Strasbourg (Bas-Rhin), est confirmé.
Art. 3. -  Le maître d'ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux     exploitations agricoles dans les conditions prévues par les articles L.
     112-2, L. 112-3, L. 123-24 et L. 352-1 du code rural.
Oto-rhino-laryngologie
    Concours de type 1
      Dessi (Patrick).
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 3 mars 1995, le compte financier du centre     régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Toulouse     pour l'exercice 1993 est approuvé.
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er janvier 1995
      Le lieutenant Torcq (Jean-Yves, Simon, Jacques).
Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 1995
          Les ingénieurs:
    (4e tour) Giroudot (Henri, Michel, Marie).
    (5e tour) Galan (Etienne, François, Marie).
Art. 1er. -  Sont nommés au conseil d'administration du groupement d'intérêt     public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg:
Par décret en date du 7 février 1995, M. Michel Garnier est nommé membre du     conseil d'administration de Voies navigables de France, sur proposition     d'Electricité de France, en remplacement de M. Bernard Meclot et pour la     durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 3 mars 1995, le compte financier du centre     régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Rennes pour     l'exercice 1993 est approuvé.
Art. 3. -  Sont nommés membres de la commission de la formation     professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la     fonction publique de l'Etat:
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
    Guadeloupe
     M. Théry (Jacques, François).
3o A l'étranger
    Algérie
     M. Sallet (Raymond).
    M. Viale (Philippe, Maxime).
Par décret du Président de la République en date du 25 février 1993, M. Rollet (Christian), inspecteur général des affaires sociales, est nommé chef du service de l’inspection générale des affaires sociales.
Art. 2. - Le tableau annexé à l’arrêté du 11 mai 1992 susvisé, modifié par l’arrêté du 26 octobre 1992 susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 173 du 29 juillet 1993, page 10675.
Art. 54. - Figure en annexe V le récapitulatif des différents dos-siers mis à la disposition des organisations politiques, pour leur information.
Art. 1er. - Le livre II de la deuxième partie du code des postes et     télécommunications est intitulé: <<Les Télécommunications>>.
      Le titre Ier du livre II de la deuxième partie du code des postes et     télécommunications est intitulé: <<Services de télécommunications>>.
Art. 4. - Le montant en points majorés de la nouvelle bonification     indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction     mentionnée en annexe sont fixés au titre de chaque année par arrêté conjoint     des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de la     Météorologie nationale.
Art. 44. - Les représentants des organisations politiques peuvent faire autant de prises qu’ils le désirent dans le temps imparti tel que défini aux articles 31, 36 et 38, en tenant compte du temps de montage nécessaire.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 92-283 du 14 avril 1992 susvisée     l'annexe suivante:
Art. 3. - Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - La liste des candidats admis à prendre part aux épreuves du     concours spécial est arrêtée par le ministre de l'intérieur.
Art. 6. - Les obligations cessent de porter intérêt à partir du jour où     elles sont appelées au remboursement. Les obligations de la première tranche     sont remboursées à un prix égal au pair, soit 2000 F. Les obligations de la     seconde tranche sont remboursées à un prix égal au pair, soit 500 ECU.
Concours externe
    Liste des candidats admis
      Hourmat (Franck), Bordeaux.
      Villebrun (Laurent), Caen.
      Daussy (Nathalie), Bordeaux.
      Jegu (Didier), Rennes.
Art. 2. - L'arrêté du 15 novembre 1961 est abrogé.
SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS
    ET DES VICTIMES DE GUERRE
    Au grade d'officier
     M. Paris (Jacques, André), liquidateur du Mouvement national des prisonniers     de guerre et déportés. Chevalier du 12 juillet 1984.
Nouveaux inscrits: 4
       Mlle Bellot, juge d'instruction (Lyon).
     M. Guichard, juge d'instruction (Strasbourg).
    Mme Lelièvre, épouse Tome, magistrat du siège (détaché).
     M. Nivose, juge (Paris).
Pour prendre rang du 1er septembre 1992
      A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Contant     (André, Camille).
      A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Daniellou     (Pierre). Maintenu dans ses fonctions.
Art. 4. - Le montant des annuités des emprunts garantis ou cautionnés est     égal au montant des annuités des garanties ou cautions déjà accordées à des     emprunts contractés par des personnes de droit privé et de droit public.
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la     région de Clermont-Ferrand.
TITRE II
    DISPOSITIONS RELATIVES
    A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE
Art. 1er. - M. Jean Cochard, président de chambre à la Cour de cassation,
     est nommé président du comité de coordination prévu à l'article 6 du décret     du 30 mai 1984 précité pour une durée de trois ans renouvelable.
1er COLLEGE
    Professeurs et assimilés
    44e section
    2e sous-section: Physiologie
      M. Ardaillou (André), université Paris-VI, en remplacement de Mme     Kerleguer-Teillac (Andrée).
Art. 2. - Les changements de département des professeurs des écoles intégrés     sur les emplois répartis selon les dispositions de l'article 1er ci-dessus     entraînent transferts simultanés des emplois correspondants des départements     d'origine aux départements d'accueil.
Ministère des affaires étrangères
    PROTOCOLE
    ETRANGERS EN FRANCE
    Au grade de commandeur
     Mme Dietrich (Marlène), artiste. Officier du 31 décembre 1971.
     M. Paneff (Dimitre), conseiller international (Bulgarie). Officier du 30     décembre 1980.
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance     des moyens par la voie de l'information aéronautique.
Art. 2. - L’article 41 du code des pensions militaires. d’invalidité et des victimes de guerre est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. A. 41. - Il est alloué aux membres non fonctionnaires des commissions départementales des soins gratuits une indemnité de 23,50 F par heure de présence effective aux séances des commissions. »
Par arrêté du ministre des départements et territoires d’outre-mer en date du 26 février 1993, M. Closset (Jean-Claude), administrateur civil de 1re classe, est nommé commissaire délégué de la République pour la province Nord de la Nouvelle-Calédonie, en remplacement de M. Delattre (Marc), appelé à d’autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté est applicable quatre mois après sa parution au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l’alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L'article 1er du même décret du 22 avril 1988 est abrogé.
Cour d'appel de Fort-de-France
    Tribunal pour enfants de Cayenne
      Assesseur titulaire: M. Robo (Rodolphe);
      Assesseur suppléant: M. Bonjotin (Claude-Victor).
Art. 2. - Il est ajouté un dernier tiret au paragraphe V de l’annexe I de l’arrêté du 6 février 1989 susvisé :
« - ammoniaque : pas plus de 0,4 p. 100 de l’antimousse. »
Art. 3. - Le montant de l’attribution versée à chaque commune est égal au rapport entre le montant annuel de la dotation prévue à cet effet et le nombre de communes bénéficiaires.
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0248 du 24/10/1992    
                      ......................................................
I. - Corps technique et administratif de l'armée de terre
     Vacher (Christelle, M.).
     Trinquet (Emmanuel, A., G.).
     Vantrimpont (Angélique).
     Abadie (Isabelle, A., M.).
    II. - Corps technique et administratif de l'armement
     Bastien (Laurent, M.).
Art. 4. - Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 32. - Les dispositions de la présente loi entreront en vigueur à     compter du 1er mars 1990.
Branche Etudes administratives militaires supérieures
      Beverini (Jean-Noël).
      Ragon (Charles, Edouard, Michel).
      Marchadier (Hubert, Marie, Claude).
      Lepage (Pierre, Henri, François).
Art. 1er. - La société Régional est autorisée à effectuer des transports     aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues     par les articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17 du code de     l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article R. 133-3 du code de la sécurité     sociale, après les mots  <<reste sans effet>> sont ajoutés les mots  <<au     terme du délai d'un mois à compter de sa notification>>.
Art. 31. - Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions     d'application de la présente loi.
Art. 3. - Il est inséré une annexe III à l'arrêté du 7 mars 1983 susvisé     relative au programme de l'épreuve facultative portant sur la gestion et le     traitement automatisé de l'information.
Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 2(1o) du décret du 6     avril 1987 susvisé, la liste des titres, diplômes ou qualifications jugés au     moins équivalents aux titres requis pour se présenter au premier concours du     certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole est     fixée comme suit:
A compter du 16 juillet 1990
      Mme Demange (Françoise).
      Mme Shimizu (Claudine).
Art. 8. - Durant le premier cycle, l'élève bénéficie d'enseignements     théoriques répartis en six modules et d'un ou de stages cliniques.
Infanterie
     Boone Arbod Borsat de Laperouse (Philippe), chef de bataillon.
     Derache (Simon), chef de bataillon.
     Vaillant (Pierre-Henri), chef de bataillon.
Arme blindée et cavalerie
     Dumont Saint Priest (Bertrand), chef d'escadrons.
Art. 9. - Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique     et sportive pour une raison de santé en sont dispensés, à condition de     produire un certificat délivré par un médecin des gens de mer.
Art. 15. - Toute publicité quelle qu'en soit la forme, le support ou le     moyen est interdite dans la réserve naturelle.
      L'utilisation à des fins publicitaires de toute expression évoquant     directement ou indirectement la réserve est soumise à autorisation délivrée     par le préfet après avis du comité consultatif.
Art. 1er. - Il est créé sur le plan national un brevet d'études     professionnelles maritimes de conduite et exploitation des navires de pêche.
Art. 2. - L'arrêté du 5 février 1990 fixant le montant de l'indemnité     spéciale allouée aux agents d'entretien des nécropoles nationales est abrogé.
Art. 1er. - M. Philippe Coste, conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République     française à l'île Maurice, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française au Cambodge.
Art. 4. - Les tarifs mentionnés à l'article 1er sont applicables dès la     publication du présent arrêté au Journal officiel pour les autorisations     nouvelles et à compter de la prochaine échéance de la redevance suivant cette     publication pour les autorisations en cours.
Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'accord entre le     Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République     populaire de Bulgarie sur le statut et les modalités de fonctionnement des     centres culturels signé à Paris, le 14 février 1990 et dont le texte est     annexé à la présente loi (2).
Art. 3. - L'arrêté du 5 février 1990 portant attribution d'indemnités au     président et aux rapporteurs de la commission de classement des candidats aux     emplois réservés prévue à l'article L. 411 du code des pensions militaires     d'invalidité et des victimes de guerre est abrogé.
Art. 2. - L'arrêté du 5 février 1990 portant attribution d'une indemnité     forfaitaire de sujétion et de travaux supplémentaires à certains experts     vérificateurs du service de l'appareillage des mutilés du secrétariat d'Etat     chargé des anciens combattants et des victimes de guerre est abrogé.
Art. 1er. - L'échelle indiciaire applicable au corps des psychologues est     fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté, dont les dispositions prennent effet à compter     du 1er janvier 1991, sera publié au Journal officiel de la République     française.
Pour prendre rang du 1er août 1981
    Contingent 1979/10
      Masson (Alex), 1re région militaire.
Art. 3. - L'agrément peut être suspendu ou retiré définitivement si les     conditions posées lors de sa délivrance ne sont plus respectées ou s'il est     constaté un manquement aux règles fixant l'exercice de l'activité du     contrôleur et après que ce dernier a été entendu.
Contingent 1989/02A
      Benkhoucha (Kemal), C.A.R.A.A.
C HAPITRE  II
    Les installations de contrôle
Pour prendre rang du 1er mars 1989
    Contingent 1987/10A
      Bonopera (Rémi), région militaire de défense Méditerranée.
Pour prendre rang du 1er août 1990
    Contingent 1988/10A
      Regnault (Jean, Christophe), 1re région militaire.
Art. 7. - L'article 6 du décret du 29 janvier 1976 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 6. - L'emploi de directeur d'établissement principal de France     Télécom peut être retiré dans l'intérêt du service ou à la demande de     l'intéressé.>>
Pour prendre rang du 1er février 1990
    Contingent 1988/02B
      Plissart (Pierre, Gérard, Jacques), 3e C.A. et 2e région militaire.
Art. 20. - Les titulaires des grades de chef d'établissement de classe     exceptionnelle, de classe supérieure, hors classe, de 1re classe et de 2e     classe de La Poste et de France Télécom relèvent de la catégorie cadre au     sens de l'article 3 des décrets du 12 décembre 1990 susvisés.
Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 29 janvier 1976     susvisé est modifié comme suit:
      <<Les emplois de directeur d'établissement principal de France Télécom     comprennent chacun quatre échelons.>>
Art. 5. - La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne     peut être cédée à un tiers.
Art. 1er. - Ont force de loi, dans leur rédaction en vigueur à la date de la     présente loi, les dispositions contenues dans la partie Législative du code     forestier annexée au décret no 79-113 du 25 janvier 1979.
Art. 1er. - Mme Joëlle Lombard-Platet, épouse Bourgois, ministre     plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale, est nommée     ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en     République d'Afrique du Sud, en remplacement de M. Jacques Dupont.
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est     complétée comme suit:
    Appareils multiprogrammables
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0091 du 17/04/1991    
                      ......................................................
Art. 8. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 120 du code de     la route, tel que modifié par l'article 2 du présent décret, sont applicables     à dater du 1er janvier 1992.
Pour prendre rang du 1er janvier 1987
    Contingent 1985/12B
      Gameiro (Patrick, René, Jacky), région militaire de défense Méditerranée.
Article 4
      1. Les Parties contractantes favoriseront la conclusion de contrats     commerciaux par les organismes et entreprises relevant de leur juridiction en     vue d'échanges scientifiques et techniques, de réalisations industrielles et     pour la fourniture de matières, de matières nucléaires, d'équipements,
     d'installations et de services du cycle du combustible nucléaire.
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
    Contingent 1989/10A
      Garcia (Philippe), région militaire de défense Méditerranée.
Art. 9. - Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et     des vice-présidents.
      Le président est choisi parmi les membres représentant le conseil régional.      Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur nomination, le président     en cas d'absence ou d'empêchement.
Inscription pour le grade d'ingénieur de la météorologie de 1re classe    
      1 Thual (Olivier).
      2 Pircher (Vincent).
Pour le grade d'ingénieur général de 2e classe
      L'ingénieur en chef Debiesse (Georges, Pierre, Marie), avec application de     l'article 7 du décret no 59-358 du 20 février 1959.
Art. 1er. - Les substances visées à l'article 1er de la loi du 28 juin 1989,     qu'elles soient ou non incluses dans un médicament ou toute préparation, sont     déterminées en annexe au présent arrêté.
Art. 1er. - Il est institué, auprès des ministres chargés respectivement de     la recherche, de l'environnement et de l'enseignement supérieur, un Comité     national de coordination pour la recherche publique en environnement.
Art. 1er. - M. Didier Lombard est nommé directeur général des stratégies     industrielles.
Art. 4. - Les dispositions ci-dessus entreront en vigueur lors du     renouvellement du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la     publication du présent arrêté.
A la direction générale des collectivités locales
      Le directeur général des collectivités locales;
      L'adjoint au directeur général des collectivités locales.
Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 22 octobre 1990 portant octroi     d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Deux Ailes     S.A. sont abrogées.
En qualité de parlementaires membres
    de la Commission supérieure du service public
      M. Fourré (Jean-Pierre), président de la Commission supérieure du service     public.
      M. Montcharmont (Gabriel), député.
      M. Perrein (Louis), sénateur.
Art. 2. - La compétence des directeurs adjoints, des adjoints aux directeurs     et des sous-directeurs est limitée à la signature des marchés dont le montant     n'excède pas le seuil de présentation des commissions spécialisées des     marchés compétentes.
Art. 4. - Le décret no 67-1209 du 22 décembre 1967 fixant les effectifs des     magistrats de la Cour de cassation et du service de documentation et d'études     de ladite cour est abrogé.
Chef de cabinet
      M. Donon (Christophe).
ARMEE ACTIVE
    ARMEE DE TERRE
    Avec effet du 10 octobre 1990
      Vernet (Jean-Claude, Guy, Raoul), adjudant-chef, train; 17 ans 1 mois de     services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 8     octobre 1990.
Au titre des représentants des producteurs
    de fruits à cidre
       Mlle Gressier (Régine).
     M. Loisel (Jacques).
Art. 3. - A l'article 17 du décret du 28 décembre 1984 susvisé, les mots     <<chaque année>> sont remplacés par les mots <<pour quatre ans>>.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Mélodie.
A compter du 1er mars 1991
      A M. le pharmacien chimiste chef des services de classe normale Boutier     (François, Yves).
En qualité de représentants de l'administration
        Membre suppléant:
       M. Pichot (Jacques, André), directeur à la direction générale de l'aviation     civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer, en remplacement de M. Jouffroy (Jean-Claude).
Art. 2. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions: