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(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de Dijon, 16, rue Ferdinand-de-Lesseps, 21000 Dijon.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Dijon est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
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    n° 68 du 21/03/1998 page 4242 à 4243
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    n° 68 du 21/03/1998 page 4242 à 4243
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Au grade de chevalier
    Avec effet du 11 juillet 1997
    Jenssonnie (Patrice, Hervé, Wilfrid), lieutenant-colonel, cadre spécial ; 24 ans de services, décédé en service le 7 juillet 1997.
Article 2
    Compétence territoriale
      L'agence est compétente pour les départements de la Dordogne, de la Gironde,     des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 septembre 2001, le docteur Marcel Caron est nommé médecin qualifié auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail.
Turquie
    M. Layrac (Patrice, Henry).
    M. Lesage (Jean-Loup).
Arabie saoudite
    M. Bourgeois (Jacques).
    M. Tabbah (Hachem).
Art. 3. -  Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
VI. - Association Jeunesse Hauts de Garonne (AJHAG)
    (33310 Lormont)
    Accord d'entreprise du 12 décembre 2000 et avenant no 1 du 22 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Bulgarie
    M. Libbrecht (Patrick, Maurice).
    M. Petit (Laurent, Louis).
Par décret du Premier ministre en date du 25 novembre 1997, M. Jean-François     Cuby, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale, est     nommé président du conseil d'administration de l'institut régional     d'administration de Nantes pour une durée de trois ans.
Art. 10. -  Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 15 octobre 1985 précitée.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 novembre 1997, Mme Sher     (Nicole), état-major de l'armée de terre, est nommée et titularisée au choix     au grade d'attaché de service administratif à compter du 1er septembre 1997.
Art. 1er. -  Les articles 2, 15, 16 et 17 de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé sont abrogés.
2. Constats et observations de France Télécom
    2.1. Le processus de création de paires
    Demande de l'Autorité
    Dans sa décision du 8 février 2001, l'Autorité a demandé à France Télécom de modifier son offre dans les conditions suivantes :
Art. 5. -  Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Section d'archéologie et d'histoire
    des civilisations médiévales et modernes
    Mme Anne Pingeot, Mme Sylvie Aubenas.
Art. 3. -  Sont admis dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur leur demande :
Section d'histoire contemporaine et du temps présent
    M. Michel Hau, M. Henri Zuber, M. Frédéric Chauvaud, Mme Geneviève Gavignaud-Fontaine, Mme Patricia Gillet, M. Alain Faure, M. André Encrevé.
Art. 17. -  Dans le premier alinéa de l'article R. 123-3 du code forestier, les mots : « par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la forêt et de l'environnement ».
Département de la Manche
    Canton de Barenton
    Communes de Barenton, Saint-Cyr-du-Bailleul, Saint-Georges-de-Rouelley.
Canton de Carrouges
    Commune de Beauvain, parties de commune de Saint-Ouen-le-Brisoult.
Art. 2. -  L'arrêté du 16 janvier 1987 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale des sommes versées par la coopérative des adhérents de la mutuelle des instituteurs de France au titre des charges des personnels de l'éducation nationale mis à sa disposition est abrogé.
Art. 7. -  L'arrêté du 15 mars 1993 portant institution d'une régie de     recettes et d'une régie d'avances auprès du service de la formation     aéronautique et du contrôle technique est abrogé.
Art. 5. -  Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie au     régisseur est fixé à 50 000 F.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat au budget en     date du 17 novembre 1997, est approuvée la décision modificative no 3 du     budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1997.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 20 mars 2001.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     secrétaire d'Etat au budget en date du 9 octobre 1997, M. Planchon (Louis),
     inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement     d'intérêt public Atelier technique des espaces naturels.
Art. 3. -  La directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 54. -  Les étrangers qui font l'objet des mesures définies à l'article 48 de l'ordonnance du 26 avril 2000 susvisée sont maintenus à Mayotte dans des centres et locaux de rétention administrative conformément aux conditions prévues au présent chapitre.
    Section 1
    Les centres de rétention administrative
Art. 89. -  Sous réserve des nécessités de l'ordre public et de la sécurité des transports, une association habilitée peut accéder, par l'intermédiaire d'un ou de deux représentants agréés, à chaque zone d'attente huit fois par an, entre 8 heures et 20 heures.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 31 mai 1997 susvisé sont prorogées pour 2001.
Art. 1er. -  Les études, les expériences professionnelles ou les acquis personnels peuvent être validés en vue de l'accès en début ou en cours des premier et deuxième cycles des études d'architecture et du troisième cycle conduisant au diplôme d'architecte DPLG, dans les conditions fixées par le présent décret.
Art. 4. -  Le décret du 10 septembre 1997 portant délégation de signature est abrogé.
Au grade de commissaire général de brigade
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    M. le commissaire colonel Guilloz (Jérôme, Maurice, Auguste), nommé chef de la division « soutien-ressources » de l'état-major du commandement de la force logistique terrestre à compter du 1er septembre 2001.
Art. 16. -  Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air :
Art. 5. -  Le ministre des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur général du Centre national de la cinématographie peut faire appel, en tant que de besoin, à des personnalités qualifiées dans les domaines technique et financier. Ces personnes ne peuvent en aucun cas participer au vote de la commission.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 13 août 1998, le compte financier du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour 1996 est approuvé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1998, M. Rogliardo (Frédéric, André) est nommé huissier de justice à la résidence de Lamure-sur-Azergues (Rhône), en remplacement de M. Excoffier (Michel, Jean, Noël, Léopold), démissionnaire.
MAQUEREAU
    (en tonnes)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 158 du 10/07/1998 page 10614 à 10621
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Art. 3. -  Le chef du service technique de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à France Télécom.
Pyrénées-Orientales
    Titulaire : M. Cassoly (Guy), en remplacement de Mme Pons (Marie-Cécile).
    Suppléante : Mme Pons (Marie-Cécile), en remplacement de M. Bordaneil (Jacques).
Art. 1er. -  L'annexe à l'arrêté du 7 octobre 1948 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
IV. - Candidat présentant le concours PC-PSI à titre étranger et déclaré admissible à la suite des épreuves écrites
    Diawara (Djibril).
Art. 61. -  Le directeur général de la santé, le directeur de la sûreté des installations nucléaires et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Mururoa (Polynésie française).
Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 1998, M. Michel Dejaegher, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Vancouver, en remplacement de Mlle Maryse Berniau.
Art. 1er. -  L'article 1er, paragraphe « 1o Formations techniques françaises », de l'arrêté du 1er juin 1979 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Après : « Institut national agronomique », ajouter : « Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ».
Art. 14. -  La Fédération française du cartonnage, des emballages et produits composites ne pourra se dégager des travaux dont elle a accepté l'exécution qu'après un préavis de six mois au moins adressé au service enquêteur.
    En tout état de cause, elle mènera à son terme le programme d'enquêtes de l'année en cours.
II. - Filière PC
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 156 du 08/07/1998 page 10422 à 10424
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Art. 16. -  En cas de stockage intermédiaire dans un silo portuaire, le stockeur doit déclarer mensuellement aux services régionaux de l'Office national interprofessionnel des céréales dont il dépend les quantités qu'il détient au titre de ce stockage.
Art. 3. -  Après l'article 15-1 du décret du 3 mars 1995 précité, il est inséré le titre suivant :
    « TITRE V
    « DISPOSITIONS DIVERSES »
Prévention, épidémiologie, économie de la santé,
    odontologie légale
    Muller (Michèle).
A compter du 14 février 1998
    M. Kubler (Patrick).
Hautes-Alpes
    Titulaire : M. Gleize (Adrien), en remplacement de M. Arnaud (André).
    Suppléant : M. Bernard (Jean-Marie), en remplacement de M. Gleize (Adrien).
Art. 13. -  Le collecteur agréé doit autoriser expressément le ou les établissements de crédit escompteurs à communiquer soit à l'Office national interprofessionnel des céréales, soit à la société de caution mutuelle dont il est adhérent, toutes informations et documents économiques et financiers les concernant.
Art. 4. -  Les prix de financement applicables pour chaque campagne de commercialisation sont définis chaque année par le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales, après avis du Conseil central ou, le cas échéant, du comité permanent.
Art. 1er. -  M. Théophile Hassler est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Nancy. Son mandat s'achèvera le 23 mai 2002.
Art. 1er. -  M. Bernard Fragneau, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, est nommé préfet du Jura.
Art. 5. -  Le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de     l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Les candidats au brevet professionnel Restaurant se présentant à     l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la     délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de     pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
Art. 1er. -  L'article  1er de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est     complété comme suit :
      << 8o Des recettes provenant de la vente de supports vidéo >>.
Art. 15. -  L'arrêté du 2 août 1993 fixant les modalités de la consultation     des personnels organisée pour déterminer la représentativité des     organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité     technique paritaire local de la trésorerie générale des créances spéciales du     Trésor est abrogé.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé, les     termes : << Section Sciences sociales >> sont remplacés par les termes : <<     Section Sciences économiques et sociales >>.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 septembre 1997, le centre     de réception radioélectrique de Saint-Senier (marine) (Manche) no 050.06.020,     exploité par le ministère de la défense (état-major de la marine), est classé     en 2e catégorie.
Art. 10. -  La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun     des échelons des grades mentionnés à l'article 2 ci-dessus sont celles fixées     à l'article 10 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.
Concours Physique appliquée
      1 Froppier (Bruno, David).
     2 Bouland (Valérie).
     3 Passard (Catherine, Yvette).
     4 Charnal (Emmanuel).
     5 Aime (Martin).
     6 Simonot (Lionel).
Art. 8. -  Le brevet professionnel Construction d'ouvrages du bâtiment en     aluminium, verre et matériaux de synthèse est délivré aux candidats ayant     subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux     dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Concours d'économie, droit et gestion
     17 Darodes de Tailly (Antoine).
    18 Gamgani (Lisa, Lucette).
    19 Choquet (Caroline).
    20 Sottel (Carole, Anais).
Art. 1er. -  Il est créé un brevet professionnel Construction d'ouvrages du     bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse dont la définition et     les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du     présent arrêté (1).
Art. 5. -  Le présent arrêté prendra effet à compter de la session de 1998     des concours, à l'exception des dispositions relatives aux agrégations de     lettres classiques, de russe et de sciences physiques qui prendront effet à     compter de la session de 1999 des concours.
Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 1997, M.
     Carava (André), sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture     des Hautes-Pyrénées, est nommé sous-préfet hors cadre.
      Il sera appelé à d'autres fonctions.
Art. 6. -  Le règlement d'examen du brevet professionnel Electronique est     fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles     et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV     au présent arrêté.
Art. 3. -  Les candidats au brevet professionnel Electronique se présentant     à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la     délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de     pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
Art. 2. -  Le recouvrement et la gestion comptable de la commune     d'Auribeau-sur-Siagne gérés par la trésorerie de Grasse-Municipale et     Banlieue sont transférés à la trésorerie de Mandelieu-la-Napoule.
<< Conservation
      << En récipient bien fermé, à l'abri de la lumière. >>
Art. 2. -  Le montant des droits des examens figurant au précédent article     est acquitté par l'apposition, sur la demande d'inscription, de timbres     fiscaux.
Art. 2. -  Le poste comptable restructuré prend la dénomination de Marmande.
Art. 1er. -  Le 2o du quatrième alinéa de l'article 1er du décret du 24     janvier 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
      << 2o La hors-classe divisée en sept échelons. >>
Art. 4. -  Le classement des postes comptables réorganisés en application     des articles 1er, 2 et 3 sera fixé par décision du directeur de la     comptabilité publique.
Art. 1er. -  Le 2o du deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 24 janvier     1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
      << 2o La hors-classe divisée en sept échelons. >>
Art. 2. -  Le poste comptable restructuré prend la dénomination de     Lisieux-Ville.
IV. - Convention collective nationale concernant les personnels
      Avenant no 97-01 du 22 avril 1997 relatif à la valeur du point.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30     septembre 1997, M. Wallon (Bertrand), directeur du travail de 2e classe, en     position de service détaché auprès du ministère de la justice, est promu au     grade de directeur du travail de 1re classe à compter du 1er juillet 1997.
Art. 8. -  Les candidats admis aux concours sont nommés agents techniques     d'éducation stagiaires et accomplissent un stage d'une durée d'un an.
Art. 1er. -  M. Jean-François Denis, préfet détaché en qualité de directeur     de la sécurité civile au ministère de l'intérieur et haut fonctionnaire     chargé des mesures de défense auprès du ministre de l'intérieur, est nommé     préfet de Meurthe-et-Moselle.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat au logement :
    Conseiller technique
      M. Michel Briand, administrateur civil hors classe.
Art. 3. -  Les conditions d'utilisation de ces fréquences doivent être conformes aux termes de l'accord du 4 novembre 1991 entre les ministères chargés des télécommunications et de la défense, déposé au Comité de coordination des télécommunications sous le numéro 1905.
<< Caractères
      << Voir la monographie EUCALYPTUS.
<< Essai
      << Teneur en éthanol (2.9.10). La teneur en éthanol est comprise entre 60 %     V/V et 70 % V/V.
      << Résidu sec. Le résidu sec (voir la monographie PREPARATIONS     HOMEOPATHIQUES) est supérieur ou égal à 1,00 %. >>
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 septembre 1997, il est mis fin à compter du 15 septembre 1997 à la mise à disposition auprès de la Croix-Rouge française de M. Fraysse (Thierry), conseiller des affaires étrangères de 2e classe.
CASSISSIER
      Remplacer le nom français de la plante par << CASSIS >>.
Art. 1er. -  M. Jean-François Gueullette, préfet en service détaché, est nommé préfet des Deux-Sèvres.
<< Avoréline
      << (5-Oxo-l-prolyl)-l-histidyl-l-tryptophyl-l-séryl-l-tyrosyl     (2-méthyl-d-tryptophyl)-l-leucyl-l-arginyl-(N-éthyl-l-prolinamide).
<< Essai
      << Teneur en éthanol (2.9.10). La teneur en éthanol est comprise entre 60 %     V/V et 70 % V/V.
      << Résidu sec. Le résidu sec (voir la monographie PREPARATIONS     HOMEOPATHIQUES) est supérieur ou égal à 2,00 %. >>
<< Caractères
      << Voir la monographie FENUGREC.
<< Igovomab
      << Immunoglobuline G1 fragment F(ab')2 de l'anticorps monoclonal OC 125     anti-antigène CA 125 associé à certaines tumeurs ovariennes.
ALOES DU CAP
      Remplacer les Parties de la plante employées par << suc concentré provenant     des feuilles, mucilage >>.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 novembre     1997, M. Servolin (Claude, Maurice, Marie, Olivier), inspecteur général de     l'agriculture en fonction à l'inspection générale de l'agriculture, est admis     à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 9     janvier 1998.
POSOLOGIE CHEZ L'ADULTE (IV.5.5)
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0222 du 24/09/97   :
                      : Page 13827  a 13839              :
                      :                                  :
                      ....................................
<< Réactif
      << Pilocarpine (nitrate de). C11H16N2O2, HNO3 (Mr  271,3).
      << Cristaux blancs, facilement solubles dans l'eau, assez solubles dans     l'alcool.
      << F : 171 oC à 176 oC avec décomposition. >>
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement     en date du 23 octobre 1997, est nommé au Comité de bassin Adour-Garonne, en     raison de sa compétence :
      Suppléant : M. Lavialle (Christian), en remplacement de M. Despax (Michel).
En qualité de membre suppléant
      M. Levy (Francis), inspecteur général, en remplacement de M. Michaud-Nerard     (Bernard).
Art. 1er. -  M. Pierre Deblock, administrateur civil hors classe, est nommé     directeur du cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme, en remplacement de M.     Gilles Leblanc.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 1997, M.
     Jean-Claude Fabry, sous-préfet hors classe, est, sur sa demande, titularisé     en qualité de préfet à compter du 30 septembre 1997.
Juin 1997
      Gastellier (Antoine).
      Soriano (Béatrice).
      Xanthopoulos (Nikolaos), avec les félicitations du jury.
      Lozac'h (Yann).
      Lavie (Maxime), avec les félicitations du jury.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la coopération en date du 2 octobre 1997,     M. Bernard (Gilbert), capitaine, est nommé régisseur d'avances auprès du     détachement militaire d'assistance technique et de coordination de Rosso     (Mauritanie) à compter du 1er septembre 1997.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 26 400 000     F et un crédit de paiement de 26 400 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 1 724 662 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-33 en date du 10 septembre     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 1er. -  La société Electricité de Mayotte est soumise au contrôle     économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Art. 2. -  La composition de ce comité d'hygiène et de sécurité est fixée     comme suit :
      a) Représentants de l'administration : trois membres titulaires et trois     membres suppléants ;
      b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres     suppléants ;
      c) Le médecin de prévention.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 29 septembre 1997, M. Lajonchère (Lucien), chargé     d'études documentaires de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à     pension de retraite à compter du 3 novembre 1997.
Art. 4. -  L'arrêté du 8 février 1994 portant institution de régies     d'avances auprès des centres de contrôle de la navigation aérienne est     abrogé.
Art. 1er. -  Sont inscrits au registre des peuplements contrôlés les     peuplements et vergers à graines énumérés en annexe.
Côte-d'Or      1 Lavalette (Béatrice).