Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'agrément accordé à la société PAQA pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants selon les modalités de la décision du 20 avril 2005 est renouvelé.
La décision du 26 février 2015 prise en application de l'article R. 5124-46 du CSP et fixant la forme et le contenu de l'état des établissements pharmaceutiques visés aux 1° à 15° de l'article R. 5124-2 du même code est abrogée.
Les principes des bonnes pratiques de fabrication sont définis en conformité avec les dispositions annexées à la présente décision (1).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 janvier 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « La Bienvenue » dont le siège est à Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Le titre professionnel de maçon est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 22 février 2016.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF).
L'agrément accordé à la société SOCOTEC France pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique selon les modalités de la décision du 7 octobre 2005 est renouvelé.
L'agrément accordé à la société PAQA pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique selon les modalités de la décision du 7 octobre 2005 est renouvelé.
Délégation de signature est donnée à Mme Natasha Butler, secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires de recouvrement de créances alimentaires.
Délégation est donnée à Mme Olivia Christmann, conseillère des affaires étrangères, conseillère pour les affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.
A l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2014 susvisé, les mots : « Mme Claire Raulin » sont remplacés par les mots : « M. Adrien Pinelli ».
Le poste suivant est ajouté de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 15 février 2016 : 
SERVICES OU DIRECTIONS 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
Direction régionale de Basse-Normandie 
Chef du service statistique
La gestion comptable et financière de la commune de Les Vallées de la Vanne, issue de la fusion des anciennes communes de Chigy, Theil-sur-Vanne et Vareilles, est assurée par le comptable de la trésorerie de Villeneuve-l'Archevèque (Yonne).
La gestion comptable et financière de la commune de Le Val-d'Ocre, issue de la fusion des anciennes communes de Saint-Aubin-Château-Neuf et Saint-Martin-sur-Ocre, est assurée par le comptable de la trésorerie de Toucy (Yonne).
La gestion comptable et financière de la commune de Montrichard Val de Cher, issue de la fusion des anciennes communes de Bourré et Montrichard, est assurée par le comptable de la trésorerie de Montrichard (Loir-et-Cher).
La gestion comptable et financière de la commune de Valencisse, issue de la fusion des anciennes communes de Molineuf et Orchaise, est assurée par le comptable de la trésorerie d'Onzain-Herbault (Loir-et-Cher).
La gestion comptable et financière de la commune de Chémery-Chéhéry, issue de la fusion des anciennes communes de Chémery-sur-Bar et Chéhéry, est assurée par le comptable de la trésorerie de Carignan (Ardennes).
La gestion comptable et financière de la commune de Hauts de Bienne, issue de la fusion des anciennes communes de La Mouille, Lézat et Morez, est assurée par le comptable de la trésorerie de Morez (Jura).
La gestion comptable et financière de la commune de Provenchères-et-Colroy, issue de la fusion des anciennes communes de Colroy-la-Grande et Provenchères-sur-Fave, est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Dié, gestion publique locale (Vosges).
Les électeurs de la 2e circonscription de l'Aisne sont convoqués le dimanche 13 mars 2016 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 20 mars 2016.
A l'article 13, après les mots : « dans des conditions d'aptitude » sont insérés les mots : « fixées par l'arrêté mentionné à l'article 3-1 ».
Au dernier alinéa de l'article 13-1, les mots : « les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours, » sont supprimés.
Le premier alinéa de l'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le contrat d'engagement initial ainsi que le premier des contrats intervenant après une interruption de service ne deviennent définitifs qu'à l'issue d'une période probatoire dont la durée est celle du suivi effectif de la formation initiale prévue à l'article 14. »
Le décret du 12 septembre 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
L'article R. 5212-5 du code du travail est complété par les dispositions suivantes :
« 3° Soit avec un travailleur indépendant handicapé tel que défini au 4° de l'article L. 5212-6 ».
Les électeurs de la 2e circonscription des Yvelines sont convoqués le dimanche 13 mars 2016 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Les électeurs de la 10e circonscription du Nord sont convoqués le dimanche 13 mars 2016 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
L'article 77 de la loi du 29 décembre 2014 susvisée entre en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 28 janvier 2016, M. Jean-Charles RINGARD-FLAMENT, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé vice-recteur de Nouvelle-Calédonie, en remplacement de M. Patrick DION admis à faire valoir ses droits à pension de retraite.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2016, M. SAHUC (Pierre) est nommé notaire à la résidence de Saint-Leu (La Réunion), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2016, M. MICHEL (Frank), est nommé huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), office vacant.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 21 janvier 2016, M. Christophe LEROUGE, chef du service de l'industrie à la direction générale des entreprises, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du centre technique industriel de la plasturgie et des composites.
La décision du 2 juin 2014 susvisée est ainsi modifiée :
1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
Délégation est donnée à Mme Marie-Claude Dasquet, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef de la division du pilotage budgétaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
L'arrêté du 21 avril 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif à la collecte d'une cotisation au profit de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV), section caprine, est abrogé.
A la troisième ligne de l'article annexe I de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé, les mots : « Etat-major des armées » sont remplacés par les mots : « Direction générale des relations internationales et de la stratégie ».
L'arrêté du 15 octobre 2010 portant organisation de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire est abrogé.
L'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire, ci-après désigné l'institut, est un organisme extérieur de la direction générale des relations internationales et de la stratégie. Il est rattaché au directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération.
Les travaux du conseil scientifique sont dirigés par un président.
Ce dernier est choisi par le conseil scientifique parmi les huit personnalités qualifiées membres du conseil. Il est nommé par arrêté du ministre de la défense.
Le directeur de l'institut est responsable :
1° Des productions scientifiques ;
2° Des relations avec le monde universitaire et les différents partenaires ;
3° De la communication et du rayonnement ;
4° De l'organisation et du fonctionnement et de la politique générale de l'institut.
L'institut comprend :
1° Une équipe de direction ;
2° Une équipe de recherche ;
3° Une équipe de soutien à la recherche.
Il dispose d'un conseil scientifique.
Le directeur scientifique de l'institut est soit un professeur des universités, soit un directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique, soit un agent contractuel de niveau équivalent. Il assiste le directeur dans l'exécution de sa mission et est chargé plus particulièrement des missions de programmation scientifique de l'institut.
Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 2010 susvisé, les mots : « un coordonnateur ministériel à l'intelligence économique, » sont supprimés.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 4 décembre 2015, édition électronique, texte n° 12, et édition papier, page 22421, 2e colonne, article 1er,au 3° :
Au lieu de : « L. 451-1 »,
Lire : « L. 451-1-2 ».
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JOnº 0024 du 29/01/2016, texte nº 149
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JOnº 0024 du 29/01/2016, texte nº 148
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a été saisie d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 9 MW, située rue de la Californie, 44000 Rèze.
L'arrêté du 20 février 2015 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Convocation
La conférence, constituée conformément à l'article 47 du règlement, est convoquée pour le mardi 2 février 2016, à 10 heures, dans les salons de la présidence.
Le président de la Commission de régulation de l'énergie délivre à chacun des agents mentionnés à l'article 1er de la présente décision le titre d'habilitation mentionné par l'article R. 135-3 du code de l'énergie dans les conditions prévues par la décision du 11 octobre 2001 susvisée.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 10 décembre 2015, un poste est transféré du concours externe de conservateur territorial du patrimoine, spécialité « patrimoine scientifique, technique et naturel » (session 2015), au profit du concours interne, spécialité « monuments historiques et inventaire ».
La décision du 11 janvier 2015 susvisée est modifiée comme suit, dans le titre et à la signature :
Au lieu de : « Décision du 11 janvier 2015 », lire : « Décision du 11 janvier 2016 ».
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 18 janvier 2016, Mme Christiane Guillot, contrôleuse générale, est admise d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 mars 2016.
Par décret du Président de la République en date du 28 janvier 2016, M. Emmanuel BOUREL, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Eure, est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale des Vosges à compter du 1er février 2016, en remplacement de M. Léon FOLK, muté.
M. Jean-Jacques VLODY, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet de proposer des solutions pour favoriser le développement économique, social et éducatif des outre-mer.
Mme Valérie FOURNEYRON, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritime françaises.
M. Charles REVET, sénateur, est, en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritime françaises.
Mme Chantal GUITTET, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la pérennisation du modèle de la Société nationale de sauvetage en mer.
M. François-Michel LAMBERT, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritime françaises.
M. Jérôme BIGNON, sénateur, est, en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritime françaises.
Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :
Directeur du cabinet
M. Alain Christnacht.
Conseiller auprès du ministre
M. Floran Vadillo.
Cheffe de cabinet
Mme Anne Wurtz.
M. René VANDIERENDONCK, sénateur, est, en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritime françaises.
Par décret du Président de la République en date du 28 janvier 2016, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. Denis KESSLER, au siège de membre titulaire laissé vacant, dans la section économie politique, statistique et finances, par le décès de M. Michel ALBERT.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 15 janvier 2016, M. JOUBERT (Bruno), ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 30 juillet 2016.
Mme Elisabeth LAMURE, sénatrice, est, en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritime françaises.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 janvier 2016, M. Stéphane GREGOIR est nommé directeur de l'Ecole d'économie de Toulouse, école interne de l'université Toulouse-I.
La sous-section 5 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II est intitulée : « Suspension, retrait des listes et interdiction d'inscription sur ces listes ».
Le code du sport est modifié conformément aux articles 2 à 29 du présent décret.
A l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, à la rubrique « intérieur », le chapitre V « service des systèmes d'information et de communication » est supprimé.
A l'article R. 232-49, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Le sportif doit mentionner sur le procès-verbal l'adresse postale et, le cas échéant, l'adresse électronique auxquelles doivent lui être adressés les documents consécutifs au résultat du contrôle. »
Aux deuxième et sixième alinéas de l'article R. 232-66,le mot : « huit » est remplacé par le mot : « dix ».
L'article R. 232-69 est ainsi modifié : 
1° Le premier alinéa est rédigé comme suit : 
« Les personnes chargées du contrôle au titre de l'article L. 232-11 reçoivent une formation initiale et continue. » ; 
2° Le deuxième alinéa est supprimé.
Au 1° de l'article R. 232-11, les mots : « Au directeur du département des contrôles » sont remplacés par les mots : « Au directeur du département des contrôles : la désignation des sportifs aux fins de constituer le groupe cible mentionné à l'article L. 232-15 ».
Après le douzième alinéa de l'article R. 221-15, il est inséréun alinéa ainsi rédigé : 
«-au présent code ; ».
Le deuxième alinéa de l'article R. 232-67-15 est complété par une phrase ainsi rédigée : 
« Le dossier est également transmis à la fédération internationale compétente, à l'Agence mondiale antidopage et, le cas échéant, à l'organisation nationale antidopage compétente. »
Les références à des dispositions du code des transports abrogées par le 2° de l'article 2 de la présente ordonnance, contenues dans des dispositions de nature législative ou réglementaire, sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du titre VI du livre II de la première partie du même code.
Au III de l'article L. 752-2 du code de commerce, après les mots : « gares ferroviaires », sont insérés les mots : « et routières ».
A l'article L. 111-19 du code de l'urbanisme, après les mots : « les espaces paysagers en pleine terre, », sont insérés les mots : « les surfaces des aménagements relevant de l'article L. 3114-1 du code des transports, ».
L'ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 sur les gares routières de voyageurs est abrogée.
A l'article L. 581-7 du code de l'environnement, après les mots : « gares ferroviaires », sont insérés les mots : « et routières ».
Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « La Compagnie générale des matières nucléaires, en sa qualité d'exploitant de l'installation nucléaire de base visée à l'article 1er, » sont remplacés par les mots : « L'exploitant ».
Le décret du 12 mai 1981 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9.
Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « Compagnie générale des matières nucléaires » sont remplacés par les mots : « société AREVA NC, ci-après “l'exploitant”, ».
Le dernier alinéa de l'article 6 est supprimé.
Au deuxième alinéa de l'article 6-6 du décret du 25 septembre 1990 susvisé, le mot : « sapeur » est remplacé par les mots : « sapeur de 1re classe ».
L'avenant mentionné à l'article 1er et la liste des modifications apportées à la convention de concession et au cahier des charges annexé à cette convention sont annexés au présent décret.
L'avenant mentionné à l'article 1er et la liste des modifications apportées au cahier des charges sont annexés au présent décret.
Est approuvé le deuxième avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la Compagnie EIFFAGE du viaduc de Millau pour le financement, la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien du viaduc de Millau et au cahier des charges annexé à cette convention.
La mention : « Corps des secrétaires administratifs relevant des juridictions financières » est inscrite en annexe de l'arrêté du 19 mars 2015 susvisé.
La mention : « Corps des adjoints administratifs relevant des juridictions financières » est inscrite en annexe de l'arrêté du 20 mai 2014 susvisé.
La mention : « Corps des adjoints techniques relevant des juridictions financières » est inscrite en annexe de l'arrêté du 28 avril 2015 susvisé.
Le directeur général des entreprises, le directeur général de la création artistique et le directeur général des patrimoines sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat peuvent être créés au sein des administrations centrales, des services à compétence nationale, des services déconcentrés et des établissements publics administratifs de l'Etat.
Les droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Auvergne sont transférés au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Auvergne - Rhône-Alpes.
L'arrêté du 12 décembre 2003 fixant la liste des métiers de l'artisanat d'art est abrogé.
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er février 2016.
Le décret n° 2007-1487 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est abrogé à compter du 1er janvier 2017.
Le titre de « maître artisan en métier d'art » est attribué dans les mêmes conditions que le titre de maître artisan telles que prévues aux articles 3 et 4 du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 susvisé.
Les droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Rhône-Alpes sont transférés au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Auvergne - Rhône-Alpes.
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat.
Sont abrogés à compter du 1er février 2016 :
- l'arrêté du 13 mars 1986 portant création de la chambre régionale de métiers d'Auvergne ;
- l'arrêté du 30 janvier 1987 portant création de la chambre régionale de métiers Rhône-Alpes.
Les métiers qui figurent dans la liste annexée au présent arrêté sont dénommés « métiers d'art ».
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JOnº 0026 du 31/01/2016, texte nº 100
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JOnº 0026 du 31/01/2016, texte nº 99
Au second alinéa de l'article D. 232-75, il est inséré, à la fin de la première phrase, les mots : « ou par voie électronique ».
Le 3° de l'article R. 232-71 est supprimé.
Au dernier alinéa de l'article R. 232-91, les mots : « du code du sport » sont supprimés.
Au 3° de l'annexe I du décret susvisé du 10 novembre 2015, les termes : « 30 jours » sont remplacés par les termes : « 21 jours ».
L'article R. 232-86 du code du sport est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 232-86.-Les fédérations sportives agréées adoptent à l'identique, en application de l'article L. 232-21, le règlement type particulier de lutte contre le dopage reproduit en annexe II-2. »
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 16 décembre 2015, Mme Solenn GUEGUENIAT est inscrite sur la liste d'aptitude des concours d'accès au grade d'administrateur territorial (session 2013) à compter du 1er janvier 2016.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 28 janvier 2016. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La SASU Virgin Radio Régions est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Vendée.
La SAM Lagardère Active Broadcast est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1.
Offices et délégations
1. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 29 février 2016
A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition publique, ouverte à la presse, sur « Les enjeux stratégiques des terres rares ».
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JOnº 0025 du 30/01/2016, texte nº 147
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JOnº 0025 du 30/01/2016, texte nº 148
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JOnº 0025 du 30/01/2016, texte nº 146
Pour prendre rang du 1er février 2016
A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Roos (Philippe), nommé directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense à la même date.