Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  L'arrêté du 12 juillet 1993 fixant le taux annuel de la prime de     sujétions spéciales attribuée à certains personnels de surveillance et de     gardiennage du Muséum national d'histoire naturelle, du Palais de la     découverte et du Conservatoire national des arts et métiers est abrogé.
Art. 6. -  Les dispositions des arrêtés des 17 janvier 1963 et 6 mai 1969     portant modalités d'organisation du concours d'accès à l'emploi de     dessinateur projeteur du ministère de l'économie et des finances sont     abrogées.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 octobre 1995, l'ingénieur     de 1re classe Cordier (Jean-Pierre, Raymond, Eugène, Alain) est inscrit au     tableau d'avancement de l'année 1996 pour le grade d'ingénieur en chef.
Art. 12. -  Le ministre de l'économie, des finances et du Plan est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Conseiller médical
      M. Philippe Thibault, professeur de médecine.
Spécialisation Agronomie tropicale
     Mlle Lepigeon (Isabelle).
    M. Loury (Thomas).
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Wingen-sur-Moder, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Spécialisation Industries agricoles et alimentaires
     M. Delmarre (Frédéric).
Art. 6. -  En application du second alinéa de l'article 26 de la loi du 6     janvier 1978 susvisée, le droit d'opposition prévu au premier alinéa n'est     pas applicable au présent traitement informatisé.
Tribunal de grande instance de Vannes
      Juge: sur sa demande, Mme Aline Deliere, magistrat du second grade, placée     en position de congé parental.
Art. 15. -  La pêche est autorisée. Les plans de gestion piscicole prévus à     l'article L. 233-3 du code rural sont soumis à l'avis du comité consultatif.      Il est interdit de pêcher en se tenant dans le lit des cours d'eau.
    Section 5
    Activités agricoles et pastorales
Tribunal de grande instance de Douai
      M. Jean-Marie Descamps, procureur de la République, est élevé au second     groupe du premier grade.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre     de la défense en date du 6 octobre 1995, M. Remond (Bruno), conseiller maître     à la Cour des comptes, est désigné en qualité de membre du comité des prix de     revient des fabrications d'armement, en remplacement de M. Perrin (Bernard).
Art. 4. -  Les dispositions des articles 1er à 3 du présent décret sont     applicables dans les mêmes conditions aux associés personnes physiques des     sociétés visées à l'article 8 du code général des impôts pour les terres     mises en valeur par lesdites sociétés lorsque celles-ci sont inscrites à     l'actif de leur bilan.
Art. 4. -  Le montant de l'aide prévue à l'article 1er est de 5 000 F     lorsque le véhicule neuf est un petit modèle, tel que défini par arrêté du     ministre chargé de l'industrie, de 7 000 F dans les autres cas.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Tribunal de grande instance de Digne
      Juge d'instruction: sur sa demande, M. Bernard Frery, juge placé auprès du     premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M.     Bonnet, placé en position de disponibilité.
Tribunal de grande instance de Libourne
      Vice-président du second grade: Mlle Anne-Marie Chassagne, juge audit     tribunal (poste créé).
      Juge: sur sa demande, Mme Marie-Ange Dulau, épouse Sentucq, magistrat du     second grade, placée en position de congé parental, en remplacement de Mlle     Chassagne.
VII. - Direction de la poste aux armées
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0129 du 03/06/95                        Page 8808   a 8827    
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Art. 1er. -  M. André Barilari, directeur général des impôts, reçoit     délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions     et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés,
     décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
III. - Direction du génie
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0129 du 03/06/95                        Page 8808   a 8827    
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Art. 6. -  Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. -  M. Alain Boissinot, inspecteur général de l'éducation     nationale, est nommé directeur des lycées et collèges, en remplacement de M.     Christian Forestier, appelé à d'autres fonctions.
I. - Gendarmerie
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Art. 32. -  A l'issue de leur scolarité, les élèves inscrits sur la première     liste choisissent les postes proposés selon leur rang dans le classement     national.
49-3    Azantac 300 mg (ranitidine), granulés effervescents, sachets (15)     (laboratoires Glaxo).
Paris-V
          Supprimer les mentions suivantes:
      << Sciences sociales >>, << Sciences de l'éducation >>, << Linguistique     générale et appliquée. >>          Ajouter la mention suivante:
      << Sciences humaines et sociales. >>
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er mai 1995
          Les capitaines:
    Pesme (René, Bernard).
    Dumoulin (Jean-Jacques, Robert, Henri).
    Gazin (Jean-Jacques).
Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er juin 1995
     L'ingénieur de 1re classe Meurice (Jean-Luc, Patrick, René).
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1995
          Les enseignes de vaisseau de 2e classe de réserve:
    Redoulez (Olivier, Alain, Marie).
    Videau (Vincent, Jean-François).
    Couble (Hervé, André, Jean-Louis).
Art. 22. -  Le livret d'évaluation comporte les objectifs pédagogiques à     atteindre durant la séquence en service actif, les activités réalisées à cet     effet, les conditions de mise en oeuvre et le résultat constaté.
Art. 30. -  Le classement national des élèves est établi en fonction des     résultats obtenus dans les différentes épreuves. Sont reconnus aptes les     élèves qui ont obtenu un nombre de points au moins égal à la moitié du total     des notes maximales sanctionnant les épreuves.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de frégate
    Pour prendre rang du 1er août 1995
          Les capitaines de corvette:
    Bolle (Patrick, Raymond, Gustave).
    Gloaguen (André, Germain).
    Coadou (Jean, Ambroise).
Art. 2. -  Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à     partir du lundi 11 septembre 1995 et jusqu'au dimanche 17 septembre 1995, à     minuit.
      La campagne électorale sera ouverte le lundi 18 septembre 1995, à zéro     heure.
L'exequatur est accordé à M. Letzelter (Pierre, Gérard), consul honoraire     des Pays-Bas à Epernay, avec juridiction sur l'Aisne, les Ardennes, l'Aube,
     la Marne, la Haute-Marne et la Meuse.
Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1995
          Les majors:
    Perez Pria (José, Manuel).
    Gil (José, Antonio).
Art. 2. -  L'article 3 de l'arrêté du 23 mars 1993 susvisé est modifié comme     suit:
      << Les programmes des épreuves écrites nos 2 et 3 ainsi que de l'épreuve     facultative no 2 figurent en annexe au présent arrêté. >>
Au grade de commissaire lieutenant
      (Les officiers qui sont issus de l'école du commissariat de l'air seront     ultérieurement reclassés entre eux sur la liste d'ancienneté de leur grade,
     conformément aux dispositions de l'article 19 du décret no 76-801 du 19 août     1976.)
Art. 2. -  Aucun remboursement des frais d'alimentation n'est dû par un     élève ayant reçu une solde mensuelle pour la période où il a été placé à ce     régime de solde.
Au grade de capitaine
    A compter du 1er juillet 1995
     Le capitaine de réserve Rosochacki (Jean-François), commissariat de l'armée     de terre, rang du 1er janvier 1986.
Pour prendre rang du 1er juillet 1995
          Les médecins en chef:
    Malet (Claude, Pierre).
    Hernandez-Martinez (Jean-Pierre, Joseph).
    Minous (Michel, François).
    Ronsin (Jean-Claude).
    Carrica (André, Jacques).
    Langlois (Jean, Charles, Laurent).
Art. 4. -  La structure dispose d'une capacité de 4 places et fonctionne 365     jours par an en internat.
Art. 9. -  Les pièces destinées au sommeil des hommes sont séparées de     celles destinées au sommeil des femmes.
Pour prendre rang du 1er septembre 1995
     Le médecin chef des services de classe normale Desgeorges (Michel, Jean,
     Bernard).
II. - Liste complémentaire d'admission
    Concours interne
    Spécialité Analyste
      Mansano (Mattiuzzo) (Flora).
      Jacquemond (Philippe).
      Peronny (Salanova) (Isabelle).
Spécialité Mécanique industrielle
      Roulhac de Rochebrune (Xavier).
      Echer (Yves).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-20 en date du 8 juillet     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 3. -  Au 2o de l'article 7 du décret du 22 décembre 1975 susvisé, après     les mots  << ci-dessus >> sont ajoutés les mots  << et les conditions     d'aptitude aux fonctions fixées par arrêté du ministre chargé des armées, >>.
Art. 2. -  Le coût des services communs est imputé aux services composant le     secteur conventionné et le secteur privé selon une clef de répartition     arrêtée chaque année par le conseil d'administration au moment de     l'approbation du budget.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 11 juillet 1995, les prévisions de recettes et les crédits     ouverts au budget primitif de l'Académie de France à Rome sont augmentés à la     somme de 890 000 F pour l'exercice 1995.
Par décret en date du 24 août 1995, la congrégation dite Monastère orthodoxe     Saint-Silouane, dont le siège est à Saint-Mars-de-Locquenay (Sarthe), est     légalement reconnue.
Art. 5. -  L'association est soumise au contrôle financier de l'Etat prévu     par le décret du 30 octobre 1935 susvisé dans les conditions prévues au titre     IV du présent arrêté.
Landes
      1 Darracq (Jean); 2 Hackenheimer (Thierry); 3 Bretonville (Marc).
Hérault
      1 Perez (Didier); 2 Soulage (Michèle); 3 Cerveaux (Jean-Pierre); 4 Becker     (Jean-Jacques).
Saône-et-Loire
      1 Deschamps (Maurice).
Filles du groupe 2
     Dubois (Sylvie, Catherine).
    Kobilinsky (Adélaïde, Matilde, Françoise).
    Montgermont (Aude, Madeleine, Mauricette).
    Pennetier (Karine, Anne).
Maine-et-Loire
      1 Bonardel (Patrice).
Haute-Garonne
      1 Ramus de Coste (Joël).
Par décret en date du 7 septembre 1995, M. Stéphane-Paul Frydman est nommé     membre du conseil d'administration des Charbonnages de France en qualité de     représentant de l'Etat, en remplacement de M. Thierry Dissaux.
Direction générale de la police nationale
    Inspecteur: masculin
    Catégorie D
    Seine-et-Marne
      1 De Berroa (Bernard); 2 Basoni (Gillian); 3 Becel (Frédéric); 4 Debret     (Laurent); 5 Dutheil (Marc); 6 Vera (Pierrick).
Alpes-Maritimes
      1 Mailliet (Jean-Louis); 2 Lecomte (Michel); 3 Cacciapalle (Robert); 4 Jayer     (Marc); 5 Poignant (Brigitte); 6 Callea (Martine).
Catégorie D
    Aude
      1 Reverdy (Serge).
Calvados
      1 Varlet (Francis).
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
      Juge des enfants: M. Philippe Duval, auditeur de justice, en remplacement de     Mlle Mollemeyer.
      Substitut du procureur de la République: M. Jérôme Hars, auditeur de     justice, en remplacement de M. Crouzier.
Tribunal de grande instance de Lure
      Procureur de la République: sur sa demande, Mme Clarisse Taron, épouse     Ferrand, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande     instance de Montbéliard.
      Juge: M. Gilles Neyrand, auditeur de justice, en remplacement de M. Kato.
Tribunal de grande instance de Montauban
      Juge d'instruction: sur sa demande, Mlle Isabelle Mollemeyer, juge des     enfants au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier (poste créé).
Tribunal de grande instance de Vannes
      Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Patrick Mignot,     substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance     de Dieppe (poste créé).
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 1995, Mme     Farges (Roselyne), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet     des Landes, est nommée directeur du cabinet du préfet de la Corrèze.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12     septembre 1995, M. Dolou (Michel, Roger) est nommé notaire à la résidence de     Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), office créé.
Art. 8. -  L'arrêté du 12 mai 1981 modifié relatif aux épreuves de sélection     professionnelle au ministère de la coopération en vue de l'inscription au     tableau d'avancement au grade de secrétaire administratif en chef est abrogé.
Tribunal de grande instance de Limoges
      Vice-président du premier grade, premier groupe: Mlle Raphaëlle     Duval-Arnould, premier juge au tribunal de grande instance de Pontoise, en     remplacement de Mme Ody, nommée vice-président chargé des fonctions de juge     des enfants au tribunal de grande instance de Caen.
Tribunal de grande instance de Roanne
      Substitut du procureur de la République: M. Alain Grellet, auditeur de     justice, en remplacement de Mme Allouche.
Tribunal de grande instance d'Angoulême
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Ruffec: Mme Isabelle Lecoq,     épouse Caron, auditeur de justice, en remplacement de M. Douchin.
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
      Juge: M. Stéphane Winter, auditeur de justice, en remplacement de Mme Lecoq.
Tribunal de grande instance de Quimper
      Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Catherine Gouee, épouse     Le François, premier juge au tribunal de grande instance de Cherbourg (poste     créé).
Art. 6. -  Le directeur général des collectivités locales, le directeur des     hôpitaux, le directeur de l'action sociale et le directeur général de la     Caisse des dépôts et consignations sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Somme
      1 Fouache (Catherine); 2 Noulet (Patrice).
Landes
      1 Allart (Bruno); 2 Serrano (Louis); 3 Meyer (Bruno); 4 Marsolle (Patrick).
Vendée
      1 Chaillou (Martial); 2 Penisson (Jacky).
Art. 1er. -  L'habilitation du Fonds d'assurance formation des travailleurs     non salariés de la coiffure et de l'esthétique, suspendue par l'arrêté du 10     juin 1995 susvisé, est rétablie à compter de la date de signature du présent     arrêté.
Art. 1er. -  M. le vice-amiral Jean-Luc Delaunay est nommé chef de     l'état-major particulier du Président de la République, en remplacement de M.     le général d'armée Christian Quesnot.
Essonne
      1 Louis (Loïc); 2 Crenn (Serge); 3 Naulier (Claude).
Vosges
      1 Diloisy (Marie-Odile).
Yvelines
      1 Naulier (Claude).
Pas-de-Calais
      1 Cucheval (Paul).
5. En qualité de représentant
    du conseil régional d'Ile-de-France
      M. Brugère-Trélat (Vincent).
Maintien de reconnaissance
      Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation     en date du 29 juin 1995, les organismes ci-dessous sont maintenus en qualité     de groupement de producteurs.
Art. 3. -  Les préfets de chacun des départements traversés sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
(1) Cette annexe pourra être consultée à l'Organisation nationale     interprofessionnelle des oléagineux (Onidol), 12, avenue George-V, 75008     Paris.
Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 1995, la     démission présentée par M. de La Croix de Castries (Henri), inspecteur des     finances de 1re classe, est acceptée à compter du 1er septembre 1995.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 novembre 1995, M. Hadas-Lebel (Raphaël) est renouvelé comme membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette au titre des personnalités qualifiées, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des     finances en date du 21 décembre 1995, le budget de l'Ecole polytechnique pour     l'exercice 1996 est fixé en recettes et en dépenses à la somme de 356 933 754     F.
M. Philippe Selz, ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun, en remplacement de M. Gilles Vidal.
Art. 4. -  Le régisseur est autorisé à se faire ouvrir un compte bancaire.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des     finances en date du 15 décembre 1995, le budget du musée de la marine pour     l'exercice 1996 est arrêté, en recettes et en dépenses, hors virements     internes, à la somme de 27 583 600 F.
B.A.P. 2 : Techniques de caractérisation des milieux naturels
CAHIER DES CHARGES
    RELATIF A L'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN RESEAU
    INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITES
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 92-330 du 14 avril 1992 susvisée     l'annexe suivante:
B.A.P. 4 : Techniques des sciences humaines
    et sociales et de communication
    CONCOURS I.E. No 41
      Ingénieur d'études en sciences humaines et sociales (affectation Afrique du     Sud ou Afrique de l'Ouest).
A N N E X E
    Modificatifs
      1o Le libellé des spécialités pharmaceutiques est abrogé:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0255 du 01/11/95                        Page 15975  a 15976    
                      ......................................................
ANNEE 1996
      M. Berthiaume (Marc) ; Mme Gauzere (Mireille) ; M. Macquart (Bruno) ; M.
     Viossat (Louis-Charles) ; M. Morelle (Aquilino).
Art. 1er. -  Dans l'énoncé de la décision no 93-295 du 4 mai 1993 susvisée     et dans son article 1er, les mots : << Radio Couserans >> sont remplacés par     : << R.D.C. >>.
Département de Tarn-et-Garonne
      Canton de Caylus : les communes de Caylus, Lacapelle-Livron, Loze,
     Saint-Projet.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 9 janvier 1996, est approuvé le     budget de l'Ecole nationale d'administration pour l'exercice 1996.
Art. 5. -  Le directeur du personnel et de l'administration, le directeur de     la comptabilité publique et le directeur du Trésor sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent     arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Centre hospitalier et universitaire de Caen
      M. Defer (Gilles): service de neurologie Dejerine, hôpital Côte-de-Nacre.
      M. Marcelli (Christian): service de rhumatologie, hôpital Côte-de-Nacre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23     octobre 1995, M. Sabourin (Christophe, Emilien, Jean-Marie) est nommé     commissaire-priseur à la résidence de Châtellerault (Vienne), en remplacement     de M. Vaillant (Laurent, Marie), démissionnaire.
Centre hospitalier et universitaire de Dijon
      M. Sagot (Paul): maternité, hôpital du Bocage.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Bischwiller,
     une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Bischwiller, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  Il est créé à la section II du titre III du livre III du code     de la construction et de l'habitation, après la sous-section 5, une     sous-section 5 bis ainsi rédigée:
    << Sous-section 5 bis
    << Dispositions relatives à la mise en extinction des prêts
Art. 6. -  La commission apprécie le degré des connaissances et des qualifications que le diplôme ou les états de service présentés permettent de présumer chez son titulaire, en fonction de la nature et de la durée des études nécessaires, ainsi que, le cas échéant, des formations pratiques dont l'accomplissement était exigé pour l'obtenir.
Art. 7. -  Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 janvier 2001, M. Michel Gasperin est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er octobre 2000.
Art. 1er. -  Une indemnité journalière de sujétions spéciales peut être attribuée aux agents appartenant aux corps régis par les décrets susvisés en situation de renforts saisonniers dans un autre département que leur département d'affectation.
A N N E X E
    (20 modifications)
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 14 du 17/01/20 1 page 867 à 868
    =============================================
Art. 20. -  Le président de la commission peut convoquer tous les témoins dont il estime la présence nécessaire pour éclairer la commission commune de discipline.
Art. 4. -  Le calendrier électoral est fixé par décision du directeur général du CNRS.
Art. 10. -  Les électeurs doivent voter pour une liste entière sans rayer ou ajouter aucun nom, ni modifier l'ordre de présentation, à peine de nullité du bulletin de vote.
Article 3
    L'allocation forfaitaire est versée pour tous les jours chômés et dans la limite de 28 jours ; à partir du 29e jour de chômage, les dispositions de droit commun du règlement annexé à la convention susvisée s'appliquent.
Art. 16. -  La saisine de la commission commune de discipline est adressée à son président par le directeur de l'école à laquelle appartient l'agent concerné.
    Elle est accompagnée d'un rapport indiquant clairement les faits reprochés à l'agent et précisant les circonstances dans lesquelles ils se sont produits.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 janvier 2001, Mme Anne Jouhannaud-Trusson est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 6 septembre 2000.
Art. 6. -  Le directeur général fixe par décision le calendrier des élections.
Art. 15. -  Le vote a lieu exclusivement par correspondance.
Art. 16. -  Les contestations éventuelles sur la validité des opérations sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le directeur général du CNRS qui statue dans un délai de dix jours.