Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 23. -  Le premier alinéa de l'article 168 du même décret est ainsi rédigé :
    « Le service de la pension de réversion est suspendu en cas de remariage et son titulaire bénéficie d'un versement immédiat égal à trois annuités de la prestation qui lui était précédemment servie. »
Art. 2. -  Un arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des affaires étrangères et du secrétaire d'Etat au budget précisera les modalités de rattachement au budget des affaires étrangères des recettes visées à l'article 1er du présent décret.
Art. 1er. -  La société COMCAST est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Le Parc-de-Maurepas, située sur le territoire de la commune de Thiais.
Art. 10. -  Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 juillet 1998, M. Barreau (Michel), administrateur civil hors classe, contrôleur financier de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs financiers à compter du 26 janvier 1998.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er septembre 1998
    M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Adam (Roger, Pierre, Désiré).
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prendra effet le 15 juillet 1998.
Chef du cabinet militaire
    M. le général de brigade Thorette (Bernard, Jacques, Jules), en remplacement de M. le général de corps d'armée Germanos (Raymond), appelé à d'autres fonctions.
Yonne
    Titulaire : M. Delprat (Michel), en remplacement de M. Bourras (Guy).
    Suppléant : M. Bourras (Guy), en remplacement de M. Pichon (Michel).
Nota. - Ces plans peuvent être consultés soit à la direction départementale de l'équipement de Vaucluse, cité administrative, BP 1045, 84098 Avignon Cedex 9, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris - La Défense Cedex 04.
Inondations et coulées de boue du 7 au 10 février 2001
    Communes de Cléder (3), Sibiril (3).
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes auprès des services du préfet de la Vienne (direction départementale de l'équipement).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1998
    Communes de Labastide-Saint-Sernin (2), Labruyère-Dorsa (1).
Art. 1er. -  Le montant moyen annuel de la prime fonctionnelle allouée aux agents titulaires qui exercent les fonctions de directeur d'école d'architecture est fixé à 27 456 F.
Art. 2. -  La prime fonctionnelle allouée à chaque directeur tient compte des sujétions particulières et des caractéristiques de l'établissement qu'il dirige, et notamment du nombre d'étudiants scolarisés, de son budget global et de l'existence de formations spécialisées.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 août 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société hippique française », dont le siège est à Paris (7e), 16, avenue La Bourdonnais.
(1) Le texte de l'annexe peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau du lait), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, ou au BRILAC, La Vallée des Touches, Mignaloux-Beauvoir, BP 191, 86005 Poitiers Cedex.
Art. 8. -  La décision no 97-267 du 27 août 1997 portant attribution de fréquences à CEGETEL Entreprises est abrogée.
Art. 40. -  Les dispositions des articles 4, 23, 26 à 31 et 36 du présent décret prennent effet au 1er août 1995 en tant qu'elles concernent l'emploi de technicien et l'emploi d'ingénieur.
Art. 1er. -  Les modules d'enseignements généraux communs aux options du brevet d'études professionnelles agricoles font l'objet d'une annexe au présent arrêté (1).
Art. 6. -  Le chef du service des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 157 du 09/07/1998 page 10545 à 10549
    =============================================
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 27 mai 1998, à 0 heure. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser la fréquence dans les délais prévus dans la convention.
Art. 1er. -  La durée du temps passé dans chaque échelon ainsi que l'échelonnement indiciaire dans chaque catégorie d'emploi instituée par le décret du 13 mai 1998 susvisé sont fixés comme suit :
Inondations et coulées de boue du 17 au 18 mars 2001
    Commune de Misy-sur-Yonne.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 30 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Mouvement de terrain du 26 février 2001
    Commune de Gèdre.
    DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Catégorie d'emploi de niveau III
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 146 du 26/06/1998 page 9721 à 9722
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Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols d'avril 1998 à novembre 2000
    Commune de Chauriat (2).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 juin 1998, Mlle Debard (Geneviève), attachée principale d'administration centrale de 2e classe, est promue au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe à compter du 6 novembre 1998.
Inondations par remontées de nappe phréatique
    du 1er décembre 2000 au 14 février 2001
    Commune de Lille (1).
    DEPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 23 au 27 mars 2001
    Commune de Saint-Malo-de-Phily.
Art. 1er. -  La société Western Telecom SA est autorisée à fournir le service téléphonique au public entre points fixes dans les régions Ile-de-France, Rhône-Alpes et Nord - Pas-de-Calais, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 1990
    Commune de Sainte-Maure-de-Peyriac (1).
    DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 7 novembre 2000
    Commune de Coudray-Rabut (2).
Inondations et coulées de boue du 5 janvier 2001
    Communes de Ploubalay (2), Plumaugat (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols de janvier à juin 1998
    Communes de Gémenos (1), La Roque-d'Anthéron (2).
Art. 1er. -  M. Pierre Steinmetz, préfet de la région Bourgogne, préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la Côte-d'Or (hors classe), est nommé préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne (hors classe).
Inondations et coulées de boue du 24 au 25 janvier 2001
    Communes de Lanvallay (5), Léhon (4), Saint-André-des-Eaux (3).
Mouvement de terrain du 31 mars 2001 au 1er avril 2001
    Commune de Neuville-sur-Authou (2).
Inondations et coulées de boue du 26 au 28 mars 2001
    Commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
    DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2000
    Commune de Mouettes (2).
Art. 5. -  Sont créés, à compter de la date de publication du présent arrêté, les emplois figurant dans le tableau ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 18 du 22/01/1998 page 1036 à 1040
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Art. 6. -  Le jury établit la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique et la liste des candidats admis par ordre de mérite ainsi que celle des candidats inscrits sur la liste complémentaire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 octobre 1997, M. Antoine (Michel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 février 1998.
Article 3
    Siège
      Le siège de l'agence est fixé à Lille.
Art. 2. -  M. Christophe Lannelongue est nommé directeur de l'administration générale, du personnel et du budget.
Art. 2. -  La présence de traces des substances citées ci-dessus est tolérée à condition qu'elle soit techniquement inévitable dans les conditions prévues par les bonnes pratiques de fabrication mentionnées à l'article L. 5131-5 du code de la santé publique.
2. L'organisation de la sécurité sociale
    Le système français de sécurité sociale (régime général, régimes spéciaux et autonomes) : principes essentiels, organisation, évolution, principaux types de prestations, financement, problèmes résultant de la multiplicité des régimes.
3. Les finances locales
    Les ressources et les dépenses des collectivités territoriales.
    Le budget des collectivités territoriales : principes généraux.
    Les aspects économiques et sociaux du budget des collectivités territoriales.
    L'élaboration, l'exécution et le contrôle du budget des collectivités territoriales, les chambres régionales des comptes.
3. Les grandes caractéristiques
    des régimes étrangers contemporains
    Le régime présidentiel aux Etats-Unis.
    Les régimes de l'Allemagne, du Royaume-Uni et de l'Italie.
Art. 1er. -  Le décret du 11 octobre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Au cinquième alinéa du 3o de l'article 3, les mots : « Premier ministre » sont remplacés par les mots : « préfet de région ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 novembre 1997, M. Venet (Gilbert), contrôleur d'Etat de 1re classe, est nommé chef de mission de contrôle économique et financier à compter du 21 novembre 1997.
Art. 20. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du secrétaire d'Etat au budget en date du 26 septembre 1997, est approuvé le compte financier de l'office universitaire et culturel pour l'Algérie pour l'exercice 1993.
Art. 2. -  En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1998 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1999 est de 67,29 F par obligation.
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
    Assesseurs titulaires :
    Mme Loprin (Josiane), épouse Petro ;
    Mme Fabre (Marcelline), épouse Blachier.
    Assesseur suppléant :
    M. Helenon (Eric).
Art. 2. -  En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1998 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1998 est de 97,54 F par obligation.
Art. 5. -  L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 9 octobre 1987 (section II) fixant les conditions d'agrément.
Art. 1er. -  Le montant du plafond des dépenses électorales est multiplié par le coefficient 1,05 pour les élections auxquelles les dispositions de l'article L. 52-11 du code électoral sont applicables, à l'exception de celles des députés.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 décembre 1997, M. Vaiani (Emile), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er juillet 1997.
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 7 octobre 1997,
     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 janvier 1998, M. Touzery (Lucien), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Seine-Saint-Denis à compter du 19 janvier 1998.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1998, Mme Guidez (Chantal) est nommée secrétaire de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes, en remplacement de Mme Richoux (Nadine), épouse Noël.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 juillet 1997, M. Jacquet (Jean-Jacques), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er juillet 1997.
Art. 1er. -  Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques).
Nota. - Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Gironde, cité administrative, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex, et à la direction départementale de l'équipement de la Seine-Maritime, cité administrative Saint-Sever, 76032 Rouen Cedex.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 mai 1998, M. André (Gérard), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence du médicament est fixé ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 116 du 20/05/1998 page 7678 à 7679
    =============================================
Art. 1er. -  M. Jean Paraf, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, est nommé, sur sa demande, préfet hors cadre.
Par décret du Président de la République en date du 28 mai 1998, il est mis fin aux fonctions de secrétaire générale adjointe de la préfecture du Var exercées par Mme Chetail (Claudette), directeur de préfecture détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
    Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.
5o Pour les employeurs artisans, sur proposition
    de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
    Titulaire : M. Ferrando (Yvan).
    Suppléant : M. Chazalon (Jean).
Art. 1er. -  M. Charles Josselin, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, est nommé ministre délégué à la coopération et à la francophonie et participe à ce titre au conseil des ministres.
Art. 6. -  Le rapport annuel d'activité doit être adressé au ministère chargé du travail avant le 31 janvier de chaque année.
1o Pour le garde des sceaux, ministre de la justice
    Le directeur des services judiciaires ou son représentant.
    Le directeur des affaires civiles et du sceau ou son représentant.
Génétique
    Concours de type 1
    Devys (Didier).
    Le Guern (Eric).
    Zattara-Cannoni (Hélène).
Art. 1er. -  M. Jean-Claude Ehrmann, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin (1re catégorie), est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Art. 3. -  Sont nommés membres du Conseil supérieur de la prud'homie en qualité de représentants des employeurs :
Art. 1er. -  Le prix des informations statistiques issues de documents douaniers visées à l'article 1er du décret du 23 juillet 1964 susvisé est fixé à 2 F par reproduction papier de tableau prédéfini.
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 1998, M. Saffar (Alain), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfet pour une durée de deux ans à compter du 9 octobre 1997.
Concours de type 3
    Basset (Nicole, Simone, Berthe), épouse Seguin.
Biologie du développement et de la reproduction
    Concours de type 1
    Hamamah (Samir).
    Saliba (Elie).
Par décret du Président de la République en date du 18 février 1998, le conseil des ministres entendu, M. René Millancourt, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 mars 1998.
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 1998, Mme Jacqueline Gaugey est nommée inspecteur de l'académie de Paris.
Concours de type 2
    Izri (Mohand, Arezki).
3.2. Demandes s'appuyant sur un accord de branche
    Vous pourrez être saisis de demandes de convention déposées en application d'une convention ou d'un accord de branche étendus. Vous vérifierez que ledit accord a bien fait l'objet d'un arrêté d'extension.
AN, YVELINES (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. YANNICK LANG
3.3. Cumul
    Ces deux majorations sont cumulables, et peuvent s'ajouter à l'abattement de base mentionné plus haut.
Thérapeutique
    Concours de type 1
    Girerd (Xavier).
    Lefebvre-Caparros (Dominique).
Art. 1er. -  M. Alain Deruche est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Appréciation de cette obligation de maintien
    Cette obligation s'apprécie en moyenne annuelle, selon le mode de calcul de l'effectif moyen à la fin de chaque période annuelle de maintien.
Art. 1er. -  M. Emile Gores est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
AN, ESSONNE (7e CIRCONSCRIPTION)
    M. CHRISTIAN HUOT
AN, ESSONNE (7e CIRCONSCRIPTION)
    M. NICOLAS REVEL
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'Association culturelle de Serre-Chevalier susvisée est suspendue pour une durée de 24 heures, le 22 avril 1998, de 0 à 24 heures.
Art. 4. -  La formation se déroule pour partie en milieu professionnel.
    La durée, les modalités, l'organisation et les objectifs de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel, spécialité Carrosserie, sont définis pour chaque option en annexe I-A et I-B du présent arrêté.
Art. 4. -  La formation se déroule pour partie en milieu professionnel.
    La durée, les modalités, l'organisation et les objectifs de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel, spécialité Energétique, sont définis en annexe II du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 septembre 1998, il est mis fin aux fonctions de Mme Rogan (Marie-Hélène), secrétaire générale de la Commission nationale pour le logement des populations immigrées.
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le présent décret entrera en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Aux articles 1er, 3 et 6 bis du décret du 13 janvier 1947 susvisé, l'expression : « les consuls » est remplacée par : « les chefs de poste consulaire et les chefs de mission diplomatique pourvus d'une circonscription consulaire ».
Art. 1er. -  Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux :
Art. 3. -  Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 32. -  A l'article 77 du décret précité, le chiffre « 13-2 », suivi d'une virgule, est inséré entre le mot : « articles » et le chiffre « 44-2 ».
    TITRE II
    DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE (PARTIE REGLEMENTAIRE)
Art. 7. -  S'agissant des valeurs mentionnées à l'article 3, ne sont admises au recensement que celles sur lesquelles il est possible de relever les caractéristiques suivantes :
    - émetteur des valeurs ;
    - nature de la créance ;
    - numéro d'identification ;
    - valeur nominale et taux le cas échéant.
A compter du 1er novembre 1998
    M. le contre-amiral Laroche (Jean-Pierre, Henri, Fernand).
Art. 9. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
Art. 1er. -  M. Charles Barbeau, conseiller d'Etat, est nommé directeur du cabinet du ministre de l'intérieur, en remplacement de M. Jean-Pierre Duport, préfet, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  L'ensemble des biens et disponibilités de l'Institut français de Fès sont transférés à l'Institut français de Meknès.
Art. 1er. -  M. Bernard Coquet, préfet de la Haute-Savoie, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Aire de production. - La production de lait, la fabrication et l'affinage des fromages doivent être effectués dans l'aire géographique telle qu'approuvée par le Comité national des produits laitiers en séance du 26 juin 1997 et délimitée par les communes ou parties de communes suivantes :
Art. 1er. -  M. Philippe Boisadam est nommé directeur du tourisme, en remplacement de M. Hugues Parant, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article 40 A de l'annexe III au code général des impôts, les mots : « avant le 1er mars » sont remplacés par les mots : « au plus tard le 30 avril ».
Art. 13. -  Une palanquée constituée de plongeurs de niveau 1 ne peut évoluer que dans l'espace médian et sous la responsabilité d'un guide de palanquée. En fin de formation technique conduisant au niveau 2, celle-ci peut évoluer dans l'espace lointain, sous la responsabilité d'un enseignant qualifié.
Art. 6. -  Plusieurs plongeurs qui effectuent ensemble une plongée présentant les mêmes caractéristiques de durée, de profondeur et de trajet constituent une palanquée.
    Une équipe est une palanquée réduite à deux plongeurs.
Art. 17. -  Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables à l'apnée, à la plongée archéologique, souterraine ainsi qu'aux parcours balisés d'entraînement et de compétition d'orientation subaquatique.
Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 1997, il     est mis fin à la délégation en qualité de commissaire du Gouvernement près la     chambre régionale des comptes de Bretagne de M. Franz Le Barbier.
Art. 6. -  La liste des experts en automobile est publiée chaque année avant     le 1er mai au Bulletin officiel du ministère chargé des transports.
      Les décisions d'inscription ou de radiation qui interviennent en cours     d'année font l'objet d'une publication distincte.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 4 août     1997, est approuvé le compte financier pour 1996 de l'institut régional     d'administration de Metz.
<< Caractères
      << Liquide brun, d'odeur aromatique caractéristique.
<< Caractères
      << Asperula odorata présente les caractères macroscopiques décrits en     identification.
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel     du ministère en date du 25 septembre 1997, vendu au prix de 14 F et     disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four,     75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de     documentation pédagogique.
(1) Le présent protocole est entré en vigueur le 1er août 1997.
Article 4
    L'accès aux informations et matériels classifiés sera limité uniquement aux personnes dont les fonctions nécessitent l'accès à ces informations et matériels classifiés sur la base du besoin d'en connaître et qui ont été habilitées et autorisées par les autorités compétentes.
Doubs      1 Mejat (François).