Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 13. -  Le directeur général des enseignements supérieurs au ministère     de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur de la     comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé     d'informations nominatives dont la finalité principale est l'élaboration de     statistiques annuelles des accidents du travail survenus aux personnels     civils de la direction du matériel en région militaire de défense Nord-Est.
Discipline Pharmacie
    Spécialité Pharmacie hospitalière
     Sabot (Christophe, François, Robe).
    Vaille (Alain, Georges, Emile).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 23 septembre 1994, Mme Bordaries (Michèle), chef adjoint de service     administratif, est promue au grade de chef de service administratif à compter     du 1er janvier 1994.
Art. 25. -  Le 14o du 3 de l'article 902 du code général des impôts est     complété par les mots: << ainsi que des sociétés civiles à objet agricole >>.
Art. 40. -  I. - Au 1o du I de l'article 156 du code général des impôts, la     somme  << 150 000 F >> est remplacée par la somme  << 200 000 F >>.
      II. - Cette disposition s'applique à compter de l'imposition des revenus de     1995.
Spécialité Gynécologie et obstétrique
     Ivanescu (Vasile).
Art. 2. -  La taxe est due par les personnes physiques ou morales exploitant     une installation classée soumise à autorisation au titre de la loi du 19     juillet 1976 susvisée et dont les caractéristiques sont définies dans     l'annexe au présent décret.
Concours de type III
     Balosso (Jacques).
Nota. - L'annexe sera publiée au Bulletin officiel no 95-14 du 31 mai 1995,     vendu au prix de 18,90 F.
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 1995, il est     mis fin, à compter du 1er mai 1995, aux fonctions de conseiller du corps des     membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel     exercées par Mlle Michèle Hourt, magistrat de l'ordre judiciaire, en service     détaché.
Nota. - Les statuts, règlements et barèmes peuvent être consultés au siège     de la mutuelle.
Art. 1er. -  L'agrément du comité consultatif de protection des personnes     dans la recherche biomédicale de Montpellier-Lapeyronie, sis au centre     hospitalier régional, 555, route de Ganges, 34059 Montpellier Cedex, est     retiré.
Spécialité Médecine polyvalente gériatrique
    Concours de type I
     Albrand (Gilles).
    Pinganaud (Geneviève, Andrée).
    Schoesetters (Christiane, Andrée).
    Verny (Marc, Georges).
Concours de type IV
     Achache (Pierre, Gilbert).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 décembre     1994, le budget pour 1995 de l'école d'architecture de Bordeaux est fixé en     dépenses à 8 074 360 F et en recettes à 8 111 860 F.
Art. 4. -  Les membres du comité sont nommés par arrêté du ministre pour une     durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable.
Art. 5. -  Les dispositions de l'article 16 du même décret sont abrogées.
Art. 5. -  Le concours comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des     épreuves orales d'admission énumérées ci-après:
Art. 17. -  Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux     contrats de volontariat et conventions conclus avant sa date d'entrée en     vigueur, fixée à la date de sa publication au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de la coopération en date du 1er février 1995, Mme     Baesberg (Chantale) est nommée agent comptable du centre culturel français de     Kigali (Rwanda) à compter du 1er septembre 1994.
Art. 18. -  Les ministres compétents visés aux articles 1er et 6 du présent     décret sont le ministre des affaires étrangères, le ministre de la     coopération et le ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de     l'homme.
Art. 11. -  Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et     le ministre du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  L'arrêté du 8 octobre 1993 fixant les taux des indemnités     susceptibles d'être accordées aux agents des services déconcentrés du Trésor     chargés de l'exercice des poursuites est abrogé.
Pour le Groupement national de la coopération
      Au titre de suppléant, en remplacement de M. de Thieulloy (Philippe): M.
     Gauthier (Yann) (Centre international du Crédit mutuel).
      Sont renouvelés dans leurs fonctions, en qualité de représentants des     collectifs ou coordinations d'associations de solidarité internationale:
Buenos Aires, le 20 décembre 1994.
Par décret du Président de la République en date du 20 février 1995, Mlle     Danièle Masson, conseiller de 1re classe, est déléguée dans les fonctions de     commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de     Poitou-Charentes.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 13 avril 1995, le jury du premier concours d'accès à l'Ecole     nationale de la magistrature, pour la session de 1995, est ainsi composé:
    Président
      M. Canivet (Guy), conseiller à la cour de cassation.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 21 novembre 1994, M. Hersant (Jean-Paul), ingénieur des travaux     publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux     publics de l'Etat à compter du 1er juillet 1994.
Secteur Productions animales
    Biologie du développement
      Un poste de chargé de recherche de 1re classe.
Elevage et nutrition
      Trois postes de chargé de recherche de 2e classe.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'environnement en date     du 9 février 1995, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du     Parc national des Cévennes pour 1995 sont fixées à la somme nette de 33 015     013 F.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'environnement en date     du 9 février 1995, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du     Parc national de la Guadeloupe pour 1995 sont fixées à la somme nette de 17     599 830,50 F.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 22 février 1995, M. Soisson     (Jean-Pierre), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes,
     est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter du     9 novembre 1994.
Art. 3. -  Toutes dispositions contraires figurant dans les règlements     particuliers des diplômes de brevet d'études professionnelles ou de     certificat d'aptitude professionnelle sont abrogées.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 23 février 1995, M. Perdrizet (François), ingénieur en chef des ponts     et chaussées, est nommé directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de     l'Etat à compter du 20 février 1995.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 23 février 1995, M. Sene (Daniel), ingénieur en chef des ponts et     chaussées, est nommé directeur régional de l'équipement de la région Centre à     compter du 15 mars 1995.
Par décret du Président de la République en date du 20 février 1995, M.
     Marceau Long, vice-président du Conseil d'Etat, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 23 avril 1995.
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0052 du 02/03/95    
                      ......................................................
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement du président du Conseil de la     concurrence et de Mme Marie Picard, rapporteur général, M. François Vaissette     a délégation pour signer les engagements de dépenses et les marchés.
Décembre 1993
     2 décembre 1993. - Mlle Devemy (Cécile), Grenoble.
B.A.P. V: Gestion scientifique et technique de la recherche
    Concours A.I. no 02
    Un poste
      Assistant ingénieur: gestionnaire de personnel.
      Affectation: Antony.
Art. 5. -  Le directeur de l'Office national interprofessionnel du lait et     des produits laitiers est chargé de l'exécution de la présente décision, qui     sera publiée au Journal officiel de la République française.
Concours T.R. no 02
    Un poste
      Technicien de la recherche en épuration des eaux usées.
      Affectation: Bordeaux.
B.A.P. II: Sciences et techniques de l'ingénieur
    Concours T.R. no 04
    Un poste
      Technicien de la recherche en hydrologie et hydraulique.
      Affectation: Lyon.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 20 février 1995, M. Fluet (Bruno, Philippe, Louis) est nommé huissier     de justice à la résidence d'Amiens (Somme), en remplacement de M. Charlet     (Jean-Jacques, Fernand, Adalbert), démissionnaire.
Art. 1er. -  Le livre IV du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987     est modifié comme indiqué dans l'annexe au présent arrêté (1).
A compter du 12 janvier 1994
     M. Cassayre (Yves).
    M. Taupiac (Christian), en service détaché.
    M. Michel (Marc), en service détaché.
ANNEXE
    LIMITES APPLICABLES AU REJET DES SUBSTANCES CHIMIQUES
    PRESENTES DANS LES EFFLUENTS RADIOACTIFS LIQUIDES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0176 du 31/07/94                        Page 11159  a 11161    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juillet     1994, M. Trunel (Jean-Claude), ingénieur du génie rural et des eaux et     forêts, chef du service des relations internationales, est nommé commissaire     du Gouvernement près la Société pour l'expansion des ventes des produits     agricoles et alimentaires (Sopexa).
Art. 2. -  Le jury est présidé par le directeur général de l'Office national     des anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant.
      Les membres en sont nommés par le directeur général.
Commission administrative paritaire no 7
      Aides techniques de laboratoire et aides de laboratoire.
Art. 1er. -  Le quota de cabillaud (Gadhus morhua) dont dispose la France en     zone économique exclusive dans la zone économique exclusive de la Norvège et     dans la zone située autour de Jan Mayen est réputé épuisé. Les captures de     cette espèce sont interdites dans les zones précitées.
Art. 16. -  Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Charente
     Dindinaud (Joseph).
    Durandeau (André).
    Hansen (Patrick).
    Hillairet (Jean-Claude).
    Perrachon (Jacques).
    Vignaud (Paul).
Art. 15. -  Les membres du jury du test de sélection, de l'examen de     préformation et de l'examen final sont désignés conformément à l'article 10     de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé.
Art. 2. -  Est nommé, à compter du 8 septembre 1994, conseiller technique au     cabinet du ministre de l'économie: M. Philippe de Fontaine Vive Curtaz,
     administratreur civil hors classe.
Creuse
     Chauvin de Vendômois    (François).
    Constantin (Jean).
    Lacoste (Albert).
    Lafond (Guy).
    Mathurin (Daniel).
    Moutarde (André).
    Paladeau (Guy).
    Paquet (Jean).
Art. 12. -  Le candidat précise dans son dossier de candidature à l'examen     final les spécialités choisies pour l'épreuve technique (une spécialité     principale et une spécialité secondaire).
Art. 13. -  Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la     défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 6. -  Le directeur du personnel et de la formation de la police est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
A compter du 5 septembre 1994
      M. Alloix (Pierre).
I. - Partie 1
      a) Limites latérales:
      Cercle de 7 NM (13 km) de rayon centré sur le point 45o 39' 29'' N, 000o 19'     00'' W;
      b) Limites verticales: de la surface au niveau de vol 65 (2 000 mètres).
A compter du 16 octobre 1994
      M. Goenaga (Michel).
Art. 7. -  Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter     du 1er juillet 1994.
Art. 1er. -  Il est créé un brevet de technicien supérieur Enveloppe du     bâtiment: façades - étanchéité, dont la définition et les modalités de la     formation qu'il sanctionne sont fixées par le présent arrêté et ses annexes.
Art. 3. -  Le rapport de présentation, à partir d'une analyse de l'état     initial du paysage à protéger et à mettre en valeur et de son caractère     remarquable, expose les objectifs poursuivis en ce qui concerne la protection     et la mise en valeur des structures de ce paysage.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 20 avril 1994, l'honorariat est conféré à M. Colin (Jean-Pierre),
     ancien notaire à la résidence de Besançon (Doubs).
Art. 5. -  Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du     présent décret et celles de leurs ayants cause sont révisées à compter de la     date de son application aux personnels en activité.
Art. 2. -  Les dispositions relatives à l'horaire hebdomadaire et figurant à     l'annexe III de l'arrêté du 31 juillet 1992 susvisé sont remplacées par les     dispositions fixées à l'annexe B du présent arrêté (1).
Art. 3. -  Les présentes dispositions prendront effet à la rentrée de 1994.
Art. 1er. -  Les péages fixés en application de l'arrêté du 25 août 1993     susvisé sont complétés et modifiés afin de tenir compte de l'ouverture du     demi-diffuseur Ouest de Nordausques sur l'autoroute A 26.
Article 51 bis
    Statuts du personnel
      Le statut appliqué au personnel est le statut national du personnel des     industries électriques et gazières.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 25 mars 1991 est modifié comme suit:
      << Art. 2. -  Les commissions visées à l'article 1er ci-dessus sont placées     auprès du directeur de la fonction militaire et du personnel civil. >>
Art. 1er. -  L'agrément du comité consultatif de protection des personnes     dans la recherche biomédicale de Lyon C, sis hôtel-Dieu, 1, place de     l'Hôpital, 69288 LYON CEDEX 02, est retiré.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
      Centre d'Aix-Marseille-II: 20.
      Centre de Nice: 20.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 17 mai 1994, M.
     Faure (Philippe), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur     au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
(1) L'annexe est publiée au numéro 38 de l'édition des Documents     administratifs parue ce jour.
Art. 4. -  L'arrêté du 1er octobre 1992 portant création d'une région de     contrôle terminale dans la région de Pau - Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et     Hautes-Pyrénées) est abrogé.
Art. 2. -  Le périmètre à l'intérieur duquel peuvent être exercées les     servitudes prévues à l'article 4 de la loi du 16 octobre 1919 susvisée est     délimité par une ligne en violet sur la carte au 1/5 000 annexée au cahier     des charges susvisé.
Art. 4. -  Le comité régional de formation se réunit au moins deux fois par     an et statue en séance plénière. Il peut se réunir en sous-commissions en     fonction des thèmes traités. Le secrétariat permanent du comité est assuré     par le service régional de formation.
Art. 3. -  Les présidents des sociétés nationales de programmes sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente     décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Article 29
    Conditions spéciales du service
      Néant.
En qualité de représentant de l'Union générale
    des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
      M. Rèche (Emile), en remplacement de M. Villa (Armand).
Art. 9. -  Les articles 21, 22, 23 et 24 du décret du 8 novembre 1971     susvisé sont abrogés.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès de la direction départementale des affaires     sanitaires et sociales, service des actions sanitaires.
II. - Centre de Dijon
    Section B
    M. Baccharetti (Eric).
    Mlle Duthoit (Claire).
    M. Font (Emmanuel).
    M. Galimard (Christophe).
    Mlle Girardet (Patricia).
    M. Kasprzyk (Dimitri).
    Mlle Sauvageot (Isabelle).
Art. 2. -  L'arrêté du 26 juillet 1988 relatif à l'organisation de la     protection judiciaire de la jeunesse du département de la Haute-Loire est     abrogé.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 30 mai 1994, Mme Selves (Francine), épouse Banon, adjoint     administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance     de Millau, en remplacement de Mme Badel.
A compter du 1er mars 1994
    M. Blottiere (Hervé).
    Mme Forget (Florence).
    Mlle Gruffat (Dominique).
    M. Mistou (Michel-Yves).
    M. Mougin (Christian).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant     no 5 du 20 décembre 1993 à l'accord national du 28 avril 1989 relatif aux     classifications et aux salaires minima du personnel non ouvrier dans les     industries du bois.
Art. 1er. -  L'autorisation sollicitée par la commune de Laruns au titre de     l'article L. 145-5 du code de l'urbanisme en vue de réaliser une opération     d'urbanisation sur les rives du plan d'eau artificiel de Fabrèges est     accordée.
G. - Secteur d'Orléans à Bourges sur l'autoroute A 71
      La puissance apparente rayonnée (P.A.R.) des émetteurs est fixée à 200 W.
Art. 2. -  Ces conventions sont conclues au seul bénéfice des salariés dont     l'emploi est supprimé au titre du plan social 1994, qui sont âgés au minimum     de cinquante ans et de moins de cinquante-cinq ans au moment de leur entrée     en congé de longue durée fixée au plus tard le 31 décembre 1994.
Art. 3. -  Le directeur de l'action sociale, le directeur des hôpitaux et le     directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet au 1er janvier 1994.
Art. 1er. -  Le présent arrêté définit les mesures de lutte à appliquer en     cas d'apparition de maladie vésiculeuse des suidés domestiques ou sauvages.
Art. 2. -  L'arrêté du 27 juillet 1992 fixant le taux de l'indemnité de     sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux     médecins de l'éducation nationale conseillers techniques, en application du     décret no 92-731 du 27 juillet 1992, est abrogé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 25 avril 1994, est approuvée la modification     apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite <<     Clair regard >>, dont le siège est à Paris (9e), 10, rue Rodier.
Art. 5. -  Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des     dépenses payées dans le délai maximal de trente jours à compter de la date du     paiement.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires     sociales, de la santé et de la ville, et le directeur du budget au ministère     du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Au titre de la 1re classe
    A compter du 1er mars 1994
      M. Lichtfouse (Eric).
Art. 1er. -  Le prix des carnets est remboursé à l'administration par le     casino. Le prix est fixé à 13,80 F le carnet.
Rectificatif au Journal officiel du 26 avril 1994, page 6117, compléter     l'insertion ainsi qu'il suit:
Corse-du-Sud
     M. Servoles (Gaston).
    M. Delamare (André).
Isère
     M. Luciani (Vincent).
    M. Walter (Didier).
Art. 2. - Dans le libellé du renvoi (1) remplacer les mots : « Les annexes A et B du présent arrêté,... » par les mots : « Les annexes A, B et C du présent arrêté,... ».
Art. 3. - Le directeur général de l’Agence du médicament ut chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 septembre 1993, M. Hoffmann (Yves) est nommé membre du conseil scientifique de l’institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, en remplacement de M. Pasteau (François).
Art. 1er. - Les mandats des membres de la commission paritaire nationale instituée par l’article 18 du décret du 29 mars 1985 susvisé sont prorogés jusqu’au 31 décembre 1993.
Art. 6. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - L’article 22 du décret du 31 août 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 22. - Les dix membres titulaires prévus au 2° de l’article 3 du présent décret comprennent deux professeurs des écoles et huit instituteurs. »
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 772 373 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le référentiel de sciences appliquées figurant en annexe I de l’arrêté du 29 août 1990 susvisé est abrogé et remplacé par le référentiel figurant en annexe I du présent arrêté.
Art. 1er. - L’annexe I de l’arrêté du 7 septembre 1992 susvisé est abrogée et remplacée par l’annexe I du présent arrêté.
Art. 12. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1995.
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 5 du même arrêté est modifié     comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0046 du 24/02/94                        Page 3097   a 3098    
                      ......................................................
<< Inspecteurs du Trésor >>
      (Le reste sans changement.)
Université de Mulhouse
     Mme Louise Dietrich, épouse Stauffer (Milieux denses et matériaux).
    M. Patrick Gilot (Energétique, génie des procédés).
    M. Michel Imbert (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
    M. Bernard Loegel (Milieux denses et matériaux).
Commission administrative paritaire no 2
     Directeurs départementaux adjoints;
    Inspecteurs principaux;
    Receveurs principaux de 1re classe;
    Receveurs principaux de 2e classe;
    Inspecteurs.
Art. 2. -  Les fonctionnaires bénéficiaires des dispositions de l'article     1er ci-dessus ne peuvent faire partie du conseil de discipline départemental     ou interdépartemental institué par l'article 90 bis de la loi du 26 janvier     1984 susvisée.
Université Bordeaux-I
     M. Dietrich Foerster (Constituants élémentaires).
Institut universitaire de formation
    des maîtres de Toulouse
     Mme Jeanne Fine (Mathématiques appliquées et applications des mathématiques).    M. Gaston Levy (Chimie organique, minérale, industrielle).
    M. Athanase Papadopoulos (Constituants élémentaires).
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5671.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5671.