Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
      Régisseur titulaire : Mme Guichard (Régine), épouse Rozeron, agent     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Blanc (Eliane), épouse Robert, greffier du     troisième grade.
Au grade de commandeur
     Mme Chelini, née Roman (Andrée, Marie), ancien maire. Officier du 23 mars     1988.
    M. Martray (Joseph, Eugène), président honoraire d'un comité en faveur de     l'aménagement du littoral atlantique. Officier du 7 septembre 1973.
Art. 1er. -  Il est créé, au sein du ministère de la défense, un comité de     coordination des études prospectives de défense à caractère     politico-militaire, économique et social.
Au grade de commandeur
     M. Gosley (Michel), chef du service de l'inspection générale de     l'agriculture. Officier du 7 juin 1989.
Art. 1er. -  M. Philippe Legrix, préfet, est nommé directeur du cabinet du     ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, en     remplacement de M. Jean-Yves Audouin, préfet.
Art. 8. -  Le directeur central du service de santé des armées est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Tribunal de grande instance de Roanne
      Régisseur titulaire : Mme Brimont (Aline), épouse Seroux, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Fouilland (Danièle), épouse Riu, adjoint     administratif principal de 2e classe.
Tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
      Régisseur titulaire : Mme Loubatière (Annie), épouse Domenech, agent     administratif de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Rouland (Denise), épouse Manojlovic, greffier du     troisième grade.
Tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche
      Régisseur titulaire : Mme Cordier (Ghislaine), épouse Pellissier, greffier     du troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Walter (Claudine), épouse Vidaud, adjoint     administratif.
Greffe détaché de Rive-de-Gier
      Régisseur titulaire : Mlle Charroin (Eliane), adjoint administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Blanc (Colette), épouse Brun, greffier du     troisième grade.
Tribunal d'instance d'Ussel
      Régisseur titulaire : Mme Rabier (Michelle), épouse Fumat, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Ceron (Claudine), épouse Gaillot, agent     administratif de 1re classe.
Tribunal de grande instance de Grenoble
      Régisseur titulaire : Mme Vitello (Claude), épouse Scarpini, adjoint     administratif principal de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Ganci (Marie-Claude), épouse Rossetto, agent     administratif de 1re classe.
Tribunal d'instance de Verdun
      Régisseur titulaire : Mme Rolland (Nicole), épouse Tonnellatto, adjoint     administratif principal de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mlle Podlecki (Patricia), agent administratif de 1re     classe.
Tribunal d'instance d'Epinal
      Régisseur titulaire : M. Sion (Michel), greffier du troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Sirdey (Renée), épouse Breniere, adjoint     administratif.
Tribunal d'instance de Nîmes
      Régisseur titulaire : M. Mourey (Dominique), agent administratif de 2e     classe.
      Régisseur suppléant : Mme Dumas (Martine), épouse Lascombe, greffier     divisionnaire.
Tribunal de grande instance de Nancy
      Régisseur titulaire : Mme Lemarquis (Corinne), épouse Lardin, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : M. Fischer (Dominique), adjoint administratif.
Greffe détaché de Pertuis
      Régisseur titulaire : Mme Guegan (Christiane), épouse Macellaro, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : néant.
Tribunal de grande instance de Verdun
      Régisseur titulaire : Mme Watelet (Dominique), épouse Locqueneux, greffier     du troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Freimann (Mauricette), épouse Picard, greffier du     premier grade.
Art. 6. -  L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 septembre     1996, à 107 milliards de francs. En moyenne sur le mois de septembre 1996,
     l'encours des titres pris en pension s'élève à 59,56 milliards de francs.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 335 008 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Le droit d'opposition pour raisons légitimes prévu par l'article     26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas à ce traitement.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-29 en date du 6 septembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 1er. -  Le traité d'amitié et de coopération entre la République     française et la République d'Ouzbékistan, signé à Paris le 27 octobre 1993,
     sera publié au Journal officiel de la République française.
Chargé de mission
      M. Olivier Couvert-Castéra, conseiller du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel.
Art. 5. -  Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion     d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 710 000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 11 septembre 1996, page 13537, 2e     colonne, sous-colonne << Administrations et corps >>, en ce qui concerne la     défense, au lieu de   << Attaché d'administration centrale >>, lire   <<     Attaché administratif des services déconcentrés >>.
Conseiller technique
      Mme Françoise Travaillot, magistrat.
<< Spécialités du secteur tertiaire
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0215 du 14/09/96                        Page 13725  a 13726    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Au 2o de l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1996 susvisé, les     mots : << (préparation : trente minutes, interrogation : trente minutes) >>     sont remplacés par les mots   << (durée   quinze minutes) >>.
Art. 10. -  Au a du III de l'article 12 du décret du 30 août 1984 susvisé,
     les mots : << en service à l'administration centrale de la marine marchande     >> sont supprimés.
Art. 5. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 23 septembre     1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
              Cite à l'ordre de la Nation :
      Le caporal Georges Chapommier, sapeur-pompier volontaire, du centre de     secours de Montaigut-en-Combrailles, d'un dévouement exemplaire et d'une     grande conscience professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 4 septembre 1996, M. Richert (Dominique), ingénieur des travaux des     eaux et forêts, est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et     forêts à compter du 6 mars 1996.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 17 septembre 1996, Mme Diot     (Marie-Françoise), ingénieur de recherche de 2e classe, est inscrite au     tableau d'avancement au grade d'ingénieur de recherche de 1re classe au titre     de l'année 1996.
Art. 1er. -  Il est créé à la direction générale de la santé un traitement     automatisé dont l'objet est de permettre la gestion des recours hiérarchiques     relatifs aux créations et aux transferts des officines de pharmacie.
Art. 5. -  L'emploi de boues inverses est interdit.
      Tout rejet d'effluents dans le milieu naturel à partir de la plate-forme de     forage est interdit.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané du secrétaire général     et de M. François Tisne, secrétaire général adjoint, la même délégation est     donnée à M. Yves Bachmann, chef des services de l'administration générale,
     ou, à défaut, à M. Serge Conte, inspecteur du Trésor.
Art. 1er. -  Aux articles 1er et 2 du décret du 24 mars 1993 susvisé, les     mots : << dans la limite du plafond de cotisation au régime de la convention     collective nationale du 14 mars 1947 >> sont remplacés par les mots : << dans     la limite du double de ce même plafond >>.
Art. 4. -  La liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du     concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif     d'administration centrale de classe exceptionnelle est arrêtée par le     ministre du travail et des affaires sociales.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de l'agriculture et de la     pêche :
Art. 9. -  Le délégué à l'emploi et le directeur du budget sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux     conventions de préretraites progressives conclues à compter de sa     publication.
b) Déclaration sur support magnétique
      Une notice explicative spéciale de déclaration sur support magnétique     reproduisant l'ensemble des prescriptions réglementaires y afférentes est     également diffusée par l'administration.
Art. 1er. -  Il est créé un Institut des hautes études de l'éducation     nationale, placé sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale.
Art. 4. -  Le nombre des emplois de chargé de mission de classe     exceptionnelle ne peut excéder 35 % de l'effectif total du corps.
    Chapitre II
    Recrutement
Art. 4. -  L'arrêté du 29 août 1978 fixant les attributions, la composition     et le fonctionnement du conseil d'enseignement de l'Ecole polytechnique est     abrogé.
Art. 18. -  Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le     programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de     la fonction publique et du ministre chargé de l'agriculture.
      Les conditions d'organisation de ces concours et la composition du jury sont     fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés commerciaux     de la direction des relations économiques extérieures est fixé comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0118 du 23/05/97                        Page 7762   a 7763    
                      ......................................................
Art. 4. -  Le décret no 64-573 du 18 juin 1964 portant approbation des     statuts de la Société pour la mise en valeur des régions Auvergne et Limousin     (Somival) est abrogé.
Art. 1er. -  Le montant de la contribution financière de chaque département     au financement du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance     maltraitée prévu à l'article 71 susvisé du code de la famille et de l'aide     sociale est fixé comme suit au titre du budget 1997.
Art. 8. -  Les dispositions prévues par le présent décret entrent en vigueur     six mois après la date de publication de celui-ci.
Art. 2. -  Le bénéficiaire peut être une personne physique ou morale ou     plusieurs d'entre elles agissant en association.
      En cas d'association, les procédures de contrôle prévues à l'article 9 du     présent décret sont appliquées à chacun des participants au programme.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er     juillet 1997, Mlle Rousseau (Paulette), adjoint administratif, est, à compter     du 1er septembre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande     instance de Toulouse, en remplacement de M. Chalvet.
Avril 1996
     1er avril 1996. - Mlle Leblond (Alice), Paris-Belleville.
    18 avril 1996. - M. Meriadec (Steven), Paris-Belleville.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances     en date du 30 avril 1997, M. Holz (Jean-Paul), administrateur civil hors     classe, directeur adjoint, est nommé chef de service à l'administration     centrale du ministère de l'économie et des finances.
Art. 6. -  Les vols à caractère humanitaire ou sanitaire, les aéronefs     effectuant des missions de protection des personnes et des biens, les     aéronefs militaires ne sont pas concernés par le présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur de la production et des échanges et le directeur     général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
A N N E X E
    CATEGORIES DE DENREES ET PRODUITS PERISSABLES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0084 du 10/04/97                        Page 5465   a 5466    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Il est institué à l'Institut national de la statistique et des     études économiques sept commissions administratives paritaires compétentes à     l'égard des personnels ci-après désignés :
I. - Convention collective nationale du 26 août 1965
      Avenant no 04-96 du 22 novembre 1996 relatif à la modification du premier     paragraphe de l'article 1er de la convention collective concernant le champ     d'application professionnel.
Au grade d'officier
     M. Le Chatelier (Bertrand, Henri), administrateur national d'une association     de secours. Chevalier du 9 novembre 1978.
    M. Patin (Paul, François, Georges), président d'un comité départemental de     prévention routière. Chevalier du 24 octobre 1985.
Art. 1er. -  Le tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes est transféré à Evry     (Essonne) et prend le nom de tribunal d'instance d'Evry.
I. - Convention collective nationale du 2 mars 1970
      Avenant no 96-01 du 29 octobre 1996 relatif à la revalorisation de la valeur     du point.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre     1994 susvisé est modifié comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0031 du 06/02/97                        Page 2005    
                      ......................................................
Art. 9. -  L'arrêté du 9 janvier 1995 modifié portant désignation des     autorités habilitées à signer les marchés passés par les directions et     services du ministère de la défense est abrogé.
Art. 4. -  L'Etat s'interdit de procéder, pendant toute la durée de     l'emprunt, à l'amortissement par remboursement anticipé des obligations, mais     se réserve le droit de procéder, sur le marché, à des rachats ou des     échanges.
MEDECINE
    Médecine polyvalente
      Commin (Véronique, Laurence).
      Del Mazo (Frédéric, Georges).
      Postel-Vinay (Jacqueline, Marie).
      Sancenot (Jean-Claude).
Art. 1er. -  L'organisation et le fonctionnement des paris engagés sur des     parties de pelote basque sont confiés aux sociétés de courses autorisées à     organiser le pari mutuel dans les conditions fixées à l'article 5 de la loi     du 2 juin 1891.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des     finances en date du 30 décembre 1996, le budget du musée de la marine pour     l'exercice 1997 est arrêté, en recettes et en dépenses, hors virements     internes, à la somme nette de 26 947 000 F.
Explorations fonctionnelles
    Concours de type I
      Abraham (Pierre).
      Gagnard (Corinne, Antoinette, Renée).
      Joly (Hélène, Gilberte, Germaine).
      Sainte Beuve (Claude, Marie, Elisabeth).
      Van Albada (Tine, Sophia, Jacqueline).
Concours de type IV
      Gazeau (Marilyn, Odette).
      Royo (Jacqueline, Marie, Josèphe).
Art. 5. -  Au premier alinéa de l'article D. 253-19-2 et au deuxième alinéa     de l'article D. 253-19-3 du même code, les mots : << visés à l'article D.
     253-1 >> sont supprimés. Le dernier alinéa de chacun de ces articles est     supprimé.
Art. 4. -  Chaque concours réservé est constitué d'une épreuve écrite     d'admissibilité et d'une épreuve orale d'admission qui repose sur un rapport     rédigé par le candidat et relatif à son expérience professionnelle. Ces     épreuves sont fixées en annexe du présent arrêté.
C. - Représentants de l'Etat
      Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires     sociales ou son représentant.
      Le directeur du livre et de la lecture au ministère de la culture ou son     représentant.
Art. 1er. -  Les concours réservés prévus à l'article 1er du décret du 16     avril 1997 susvisé sont organisés conformément aux modalités définies dans le     présent arrêté.
Art. 1er. -  Les personnes dont les noms suivent sont nommées, pour une     durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté,
     membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes     instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale :
Art. 1er. -  L'annexe I de l'arrêté du 25 janvier 1988 susvisé est remplacée     par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0090 du 17/04/97                        Page 5816   a 5817    
                      ......................................................
Art. 3. -  Le concours interne spécial comporte les épreuves d'admissibilité     et d'admission suivantes :
Art. 9. -  Le président du conseil d'administration est élu par le conseil,     parmi les personnalités nommées en raison de leurs compétences.
1er février 1997
      Bertoni (Jean-Marie), direction de la qualité, Paris.
      Hebrard (Jean-Luc), direction centrale du matériel de l'armée de terre,
     Malakoff.
      Minssart (Daniel), établissement central des systèmes terrestres et     d'information, Issy-les-Moulineaux.
Branche d'activité professionnelle V
    Gestion scientifique et technique de la recherche
    Concours TR no 03
      Un technicien de la recherche de classe normale, affectation : non précisée.
Fraction de contingent 1995/06
     Nicolas (Didier, Christian).
Concours de type IV
      Daaboul (Yaacoub).
Concours de type IV
      Schnitzler (Béatrice).
Pour prendre rang du 1er décembre 1996
    Fraction de contingent 1987/04
     L'aspirant de réserve Silva (Stéphane, Manuel, Louis).
Art. 6. -  L'arrêté du 22 février 1995 modifié relatif à l'exploitation de     services de transport aérien par la société Air Saint-Barthélemy est abrogé.
Concours de type II
      Amghar (Ghyslaine).
Concours de type III
      Lebrun (Jean-Loup).
      Salamon (Maroun).
      Vedie (Frédéric, Emmanuel, Joseph).
Concours de type III
      Lopez (Jean-Gabriel).
      Payen (Ennemond).
Hémobiologie, transfusion
    Concours de type I
      David (Bernard, Marie-Adolphe).
      Hounsou (Donnee, Victoire, Célestine).
      Le Niger (Catherine, Marie-Claude).
      Peynaud-Debayle (Edith, Jeanne, Claire).
Concours de type III
      Ducottet (Xavier-Marie).
      Guerin (Bruno, Jean, Marie).
      Vantaux (Philippe, Georges).
Médecine légale
    Concours de type I
      Hedouin (Valéry, Charles, Michel).
      Marc (Bernard, Robert, Maurice).
Art. 2. -  Le produit de cette taxe sera affecté de la façon suivante :
      24 % à l'Office national interprofessionnel des céréales ;
      27 % à l'Institut technique des céréales et fourrages ;
      49 % au Fonds de solidarité céréaliculteurs-éleveurs.
Fraction de contingent 1990/02 B
     Maillard (François, Jean-Marie, Denis).
    Marchal (Frédéric, Maurice, Edouard).
Art. 4. -  14 580 000 actions seront cédées à l'occasion d'un placement, en     France et sur le marché financier international, garanti par un syndicat     bancaire au prix de 38 F par action.
Fraction de contingent 1993/10 A
     Carles (Bertrand, Dominique, Marie).
Art. 5. -  Le directeur de la programmation, des affaires financières et     immobilières au ministère de l'intérieur et le directeur de la comptabilité     publique au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 7 décembre 1993 susvisé sont     modifiées ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0036 du 12/02/97                        Page 2431   a 2432    
                      ......................................................
(1) Ces statuts peuvent être consultés au siège de l'université du Littoral,     1, place de l'Yser, 59375 Dunkerque Cedex 1.
Art. 2. -  L'administrateur provisoire de l'université du Littoral est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Médecine polyvalente d'urgence
      Au lieu de   << Dorostgov (Mohammad) >>, lire   << Dorostgou (Mohammad-Réza)     >>.
Fraction de contingent 1991/02 B
     Gaudillat (Eric).
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Lafon, ministre plénipotentiaire hors classe,
     est nommé directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France à     l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, en     remplacement de Mme Isabelle Renouard, appelée à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  L'Institut supérieur de commerce international de Dunkerque est     intégré à l'université du Littoral.
Fraction de contingent 1990/02 A
     Robin (Michaël).
Art. 1er. -  Le décret no 96-137 du 20 février 1996 autorisant le transfert     au secteur privé de la société Thomson SA est abrogé.
Pour prendre rang du 1er décembre 1990
    Fraction de contingent 1985/02 A
     Egrix (Yves, Maurice).
Art. 5. -  L'administrateur général du groupe des écoles des     télécommunications et les directeurs des écoles sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
    Fraction de contingent 1989/10 B
     Gerhard (Jean, Louis).
Art. 8. -  A l'article R. 20-24 du code des postes et télécommunications,
     l'expression   << le ministre >> est remplacée par   << l'Autorité de     régulation des télécommunications >>.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent décret sont applicables aux     entreprises, établissements ou parties d'établissements relevant de la loi du     24 janvier 1984 susvisée ou de la loi du 2 juillet 1996 susvisée ainsi qu'aux     établissements de change.
Art. 7. -  Le Premier ministre et le ministre du travail et des affaires     sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Sont homologués l'abrogation de l'article 5-2-9 et les articles     5-2-10 et 5-2-15 modifiés du chapitre 2 du titre V du règlement général du     Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  L'article 9 de l'arrêté du 28 décembre 1976 modifié susvisé est     ainsi complété :
      << Le loueur du meublé ou son mandataire doit afficher, de manière visible à     l'intérieur du meublé, l'arrêté de classement et le dernier certificat de     visite. >>
Art. 2. -  Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal     officiel de la République française.
Art. 18. -  Les thermomètres utilisés à compter du 1er juillet 1998 devront     être conformes aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. -  Les succursales navales de la Caisse nationale d'épargne sont     fermées trois mois après la date de la publication du présent décret.
Liste I
      Enrofloxacine.
      Meloxicam.
      Marbofloxacine.