Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  La sous-direction des ressources humaines comprend :
    1. Le bureau de la gestion des cadres de niveau I ;
    2. Le bureau de la gestion des cadres et du personnel des niveaux II et III ;
    3. Le bureau de la formation ;
    4. Le bureau des affaires sociales ;
    5. Le bureau du personnel militaire des armées.
Art. 8. -  Le directeur des centres d'expertise et d'essais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le directeur de la gestion et de l'organisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  La sous-direction des systèmes d'information comprend :
    1. Le bureau de la qualité et des méthodes ;
    2. Le bureau de la planification des systèmes d'information ;
    3. Le bureau des ressources informatiques.
Titulaire du marquage CE : Oticon
    Société : Prodition
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 179 du 04/08/20 0 page 12107 à 12112
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Titulaire du marquage CE : Sonic Innovations
    Société : ISO Sonic
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 179 du 04/08/20 0 page 12107 à 12112
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VIII. - Association Entraide protestante de Toulon,
    établissements des Marquisanes 1 et 2 (83000 Toulon)
    Accord d'entreprise du 5 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 7. -  A l'exception de son article 7, l'arrêté du 2 décembre 1996 est abrogé.
Art. 10. -  Les programmes du concours « chimie » et du concours « physique » sont ceux mentionnés en annexe à l'arrêté du 29 novembre 1994 susvisé.
Titulaire du marquage CE : Siemens Audiologische Technik GmbH
    Société : Siemens
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 179 du 04/08/20 0 page 12107 à 12112
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Titulaire du marquage CE : Starkey Laboratories, Inc.
    Société : Starkey
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 179 du 04/08/20 0 page 12107 à 12112
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Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, M. Jacques Witkowski, sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Côtes-d'Armor, est nommé directeur du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé à été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives, no 2000/1 en date du 4 février 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 12. -  Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentant de l'Association des maires de France :
    Mme Michaud (Marie-France) ;
    Mme Bergere-Salvaire (Martine).
Pour prendre rang du 1er avril 2000
    L'ingénieur principal Hamon (Jean-Luc).
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er février 2000
    Les ingénieurs principaux :
    Kerlidou (Gilles).
    Audrin (Christian, Pierre, Raymond).
    Munier (Michel, Lucien).
    Jay (Christian, Antoine, Marie).
Pour prendre rang du 1er avril 2000
    L'ingénieur de 1re classe Soltysiak (Didier).
Art. 1er. -  M. Laurent Vidy est nommé conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat au tourisme à compter du 2 mai 2000.
Art. 1er. -  Dans la décision no 94-426 du 19 juillet 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Laxou, les compétences de la commune précitée sont transférées à la communauté urbaine du Grand Nancy.
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er février 2000
    L'ingénieur en chef de 2e classe Aumeunier (Christian, Robert).
Art. 2. -  Les modalités des épreuves sont définies par convention entre l'institut de formation de Marseille et la faculté de médecine de Marseille.
Art. 2. -  L'arrêté du 8 avril 1997 fixant les taux de l'indemnité spéciale est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 juin 2000, M. Fosseprez (Michel) est nommé membre du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales, en qualité de représentant des producteurs de cérérales, en remplacement de M. Picard (Jacques).
Art. 12. -  Le délai prévu au III de l'article 4 du décret du 11 décembre 1963 susvisé est de dix ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
Article 1er
    Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie Législative du code de l'éducation.
Art. 13. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 223 T
    Cet article est périmé.
Art. 10. -  L'article R. 24-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique est complété par un dernier tiret ainsi rédigé :
    « - au titre II du décret no 2000-547 du 16 juin 2000 relatif à l'application des articles 94 et 95 du code minier. »
Art. 24. -  Pour ces concours, le tarif boursier n'est accordé aux candidats qui le sollicitent qu'au vu du certificat du chef de l'établissement où ils poursuivent leurs études attestant leur qualité de boursier et le montant de la bourse, certificat qui devra être joint au dossier d'inscription.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune du Havre, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 2. -  Le premier alinéa de l'article 4 du décret du 14 décembre 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « L'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur comporte sept échelons. »
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/02 du 11 février 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
En qualité de représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
    Ricard (Jean-Louis), titulaire, Vicrey (Claude), suppléant.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 avril 2000, le centre de réception de Saint-Christol (no ANFR : 084 02 73) exploité par le ministère de la défense, division technique, est classé en 1re catégorie.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/10 du 31 mars 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Article 3
    Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par le I de l'article 6 de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du livre VII (nouveau) du code rural.
Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 2000
    Le commissaire de 3e classe de réserve El Safty (Hakim, Yann).
Art. 3. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 21 mars 1989 susvisé relatives à la présidence du jury de l'examen par le médecin inspecteur régional de la santé sont abrogées.
Art. 2. -  Dans les dispositions et l'intitulé de l'arrêté du 28 mai 1969 susvisé, les termes : « service d'information et de relations publiques des armées » sont remplacés par : « délégation à l'information et à la communication de la défense ».
Art. 3. -  Le présent arrêté prend effet à compter de la gestion 2000.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 mars 2000, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, M. Payen (Michel), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel, à compter du 27 juillet 2000.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 62 du 14/03/20 0 page 3990 à 3994
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Art. 1er. -  Le nombre d'actions de la société Thomson Multimédia cédées par l'Etat dans les conditions prévues aux articles 3 et 7 de l'arrêté du 15 octobre 1999 susvisé est fixé à 2 139 950.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l'accord concernant le financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire.
Art. 5. -  Les vergers sont conduits selon les dispositions suivantes :
Art. 2. -  Le recteur de l'académie de Paris et le président de l'université Paris-IV sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de sa publication.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Crosne, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 3. -  L'arrêté du 27 mai 1998 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes est abrogé.
2e classe
    Ajouter :
    « 63e section : électronique, optronique et systèmes
    « Université Rennes-I (Ecole nationale supérieure de sciences appliquées et de technologie de Lannion) : optoélectronique, optique intégrée : 1630. »
    (Le reste sans changement.)
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Paris le 25 avril 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 39. -  Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication, à l'exception des articles 19, 20, 21, 22 et 23 qui entrent en vigueur le jour de sa publication.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 284 du 08/12/1999 page 18226 à 18230
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Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 2000
    L'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve Bothorel (Marylène, Françoise).
Biologie du développement et de la reproduction
    Concours de type 2
    Sarnacki (Sabine).
Pour prendre rang du 1er février 2000
    Le sous-lieutenant de réserve Ahadji (Didier, Erick).
Art. 4. -  Le ministre de l'intérieur, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 15 mars 2000, M. Jean Simon, secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Saint-Louis du Sénégal, en remplacement de M. René Revoltier.
Art. 10. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Epidémiologie, économie de la santé
    et prévention
    Concours de type 1
    Trombert Paviot (Béatrice).
Art. 3. -  L'arrêté du 12 mars 1968 modifié relatif aux panonceaux des hôtels et restaurants de tourisme est abrogé.
Concours de type 2
    Philippe (Christophe).
Biologie cellulaire
    Concours de type 1
    Aubin (François).
    Chomel (Jean-Claude).
    Guerin (Eric).
    Levy-Mozziconacci (Annie).
Art. 2. -  Le directeur de l'action sociale, le directeur du budget et le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale
    Au grade de manipulateur d'électroradiologie
    médicale surveillant
    Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    Le manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure Thizy (Michel, Claude, Marie).
Au titre du secteur de la restauration
    M. Crepet (Dominique).
    Mme Drouelle (Jacqueline).
    M. Feutre (Alain-Philippe).
    M. Laborde (Jean).
    M. Lacan (Emile).
    M. Moulins (Maurice).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 1995 susvisé sont modifiées comme suit :
    Supprimer : « Direction régionale du Sud-Est de la direction de la qualité, à Marseille (Bouches-du-Rhône). »
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er décembre 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le recrutement des architectes en chef des monuments historiques prévu par le décret du 20 novembre 1980 susvisé comprend un concours unique organisé selon les modalités suivantes.
Radiologie et imagerie médicale
    Concours de type 1
    Croisille (Pierre).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 décembre 1999, M. Troncy (Eric) est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon à compter du 1er octobre 1999.
Art. 3. -  La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les sous-lieutenants de réserve :
    ARTILLERIE
    Pouvreau (William, Alex, André).
    Lucchesi (Jean-Charles, Jacques).
Pour les opérations ou missions mentionnées à l'article R. 224, alinéa E, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, la médaille de reconnaissance de la Nation ne pourra être portée que par ceux qui auront servi au moins quatre-vingt-dix jours au cours d'une ou de plusieurs de ces missions ou opérations.
L'arrêté du 17 septembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
L'annexe à l'arrêté du 22 novembre 2000 susvisé est remplacée par celle qui est jointe au présent arrêté.
L'intitulé du décret du 15 janvier 1996 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « décret portant statut particulier du corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture ».
Le décret n° 98-455 du 12 juin 1998 relatif à l'allocation spécifique d'attente est abrogé.
Les personnels en fonctions à la date d'effet du présent arrêté, occupant les emplois suivants de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : directeur général, secrétaire général et directeur d'administration centrale, conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur régime indemnitaire antérieur.
M. Christophe Lannelongue est nommé inspecteur général des affaires sociales (5e tour).
A compter du 9 septembre 1999
    M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Rabault (Jean-Pierre, Victor, Marcel).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2002, Mme Company (Joselyne), épouse Georget, greffière du premier grade, est, à compter du 18 mars 2002, nommée régisseuse suppléante du greffe détaché de Crest.
L'article 1er de l'arrêté du 24 mars 1967 susvisé est complété comme suit :
 « Le bénéfice des primes de service est étendu aux personnels occupant les emplois suivants de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : directeur général, secrétaire général et directeur d'administration centrale. »
Par décret du Président de la République en date du 3 avril 2002, M. Gérard Grall, secrétaire des affaires étrangères, 9e échelon, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul de France à Sarrebruck, en remplacement de Mme Jacqueline Sejean-Carabelli.
Par décret du Président de la République en date du 3 avril 2002, M. Jean-Marin Schuh, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, premier conseiller à l'ambassade de France à Kaboul, est nommé consul général de France à Shanghai, en remplacement de M. Nicolas Chapuis.
Il est institué un bureau de vote commun à l'ensemble des centres placé auprès du directeur général du Centre national professionnel de la propriété forestière.
Art. 2. -  Mlle Nathalie Chaume, précédemment chargée de mission, ainsi que MM. Pierre Besnard, Jean-Pierre Caffet, Dominique Lamy et Pascal Pouillet, précédemment chargés de mission, sont nommés conseillers techniques.
L'arrêté du 24 juin 1992 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des conducteurs ambulanciers est abrogé.
Tribunal administratif de Strasbourg
    M. Martinez (José).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 juin 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société française d'anesthésie et de réanimation (SFAR) », dont le siège est à Paris.
A l'article 7 du même décret :
 I. - Au premier alinéa, les mots : « , aux assistants des observatoires et des instituts de physique du globe, les assistants » sont supprimés.
 II. - Au deuxième alinéa, les mots : « et aux assistants » sont supprimés.
Les dispositions de la décision n° 91-1029 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser la fréquence 96,0 MHz sur le site d'Angers (49) en vue de la diffusion du programme Radio France Loire-Océan sont abrogées.
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 1 524 490 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2002 est complété comme suit.
(Voir tableau pages suivantes.)
Les dispositions de la décision n° 90-811 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser la fréquence 87,8 MHz sur le site des Allues (73) en vue de la diffusion du programme France Musiques sont abrogées.
Le recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Il est créé un brevet d'études professionnelles des métiers de l'électrotechnique dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les examens professionnels de recrutement pour l'accès au corps des agents techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ouverts en application de l'article 9 du décret du 27 mars 2002 susvisé sont organisés par les recteurs dans les conditions définies ci-après.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Alpharma, Arrow Génériques, Biogaran, G GAM, GNR-pharma, Irex, Ratiopharm et RPG Aventis, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
La Cour de cassation comprend :
 Le premier président ;
 Six présidents de chambre ;
 Quatre-vingt-huit conseillers ;
 Soixante-cinq conseillers référendaires appartenant au premier grade ;
 Le procureur général ;
 Le premier avocat général ;
 Vingt-deux avocats généraux.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 décembre 1999 M. Caillaud (Michel), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 29 mars 1999, au titre de la mobilité.
Le décret n° 2001-412 du 10 mai 2001 fixant les effectifs des magistrats de la Cour de cassation et du service de documentation et d'études de ladite cour est abrogé.
Le cycle de travail est caractérisé par les éléments suivants :
 - la durée du cycle ;
 - la durée hebdomadaire de travail dans le cycle ;
 - le nombre de jours travaillés dans la semaine ;
 - les horaires quotidiens.
Les catégories d'informations que les destinataires des déclarations annuelles de données sociales sont habilités à recevoir par l'intermédiaire des centres de transfert de données sociales sont fixées par le tableau annexé au présent arrêté à compter des déclarations de l'année 2001.
Il est créé au ministère de la défense, au commandement de la formation de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Concours des majors » mis en oeuvre par l'école d'application de l'artillerie de Draguignan, dont la finalité principale est la gestion des résultats du concours au grade de major.
V. - La méconnaissance du préambule
    de la Constitution de 1946
    Le préambule de la Constitution de 1946, en son dixième alinéa, dispose « la nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à son développement ». La loi sur le PACS contredit en plusieurs points cette disposition de valeur constitutionnelle.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'enseignement et de la recherche, sous-direction de l'enseignement supérieur), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP.
Art. 1er. -  La commune de Villers-Saint-Paul est placée sous le régime de la police d'Etat à compter du 3 janvier 2000.
Art. 40. -  Les concours externes de recrutement au groupe 3, 2e classe, prévus aux articles 57 et 58 du décret du 29 décembre 1998 susvisé, comportent des épreuves écrites d'admissibilité, des épreuves orales et physiques d'admission, ainsi que des tests psychotechniques.
De la consommation :
    Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Midi-Pyrénées.
Art. 34. -  Le concours interne de recrutement au groupe 2, 2e classe, prévu à l'article 49 du décret du 29 décembre 1998 susvisé, comporte des épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
TABLEAU D'AVANCEMENT
    AU GRADE DE COMMISSAIRE CONTROLEUR GENERAL
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 octobre 1999, M. Plante (Jack), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 16 mai 2000.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 décembre 1999, M. Cocquerez (Yves), commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon, est nommé commissaire contrôleur chef de brigade de 4e échelon à compter du 1er janvier 1999.
Chargés de mission
    M m e Sandrine Sartori.
    M. Jean-Christophe Toulon.