Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 février 2004, Mlle Brihaye (Marie-Eve), ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisée dans son grade à compter du 13 septembre 2003.
Par décret du Président de la République en date du 13 août 2004, M. Lascar (Michel), magistrat de chambre régionale des comptes, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2004.
Les dispositions de l'avenant n° 29 du 28 août 2003 à la convention collective nationale de travail du 6 juin 1988 concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Pour prendre rang du 1er juin 2004
 A M. le médecin chef des services hors classe Lebigot (Gérard, François).
Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et le directeur des relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont nommés au cabinet du ministre délégué :
   Directeur du cabinet :
 M. Vincent Mahé, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
   Directeur adjoint du cabinet :
 M. François-Xavier Rouxel, ingénieur en chef du corps des mines.
Art. 10. -  Le contrôleur financier reçoit, selon une périodicité arrêtée après concertation avec l'ordonnateur :
    - la situation de l'exécution du budget (engagements et mandatements) ;
    - la situation de la trésorerie ;
    - l'état des effectifs réels de l'établissement.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement, le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie peut déléguer sa signature, en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur principal mentionnée à l'article 1er du présent arrêté, à un ou plusieurs fonctionnaires de catégorie A ou assimilés de sa direction.
Est annulé sur 2005 un crédit de 5 800 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Brulhet, délégation est donnée à M. Jacques Benazet, secrétaire général du Conseil général vétérinaire, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 13,80 MW, localisée lieudit Plat de la Devèze, 11360 Villesèque-des-Corbières.
« A N N E X E  I I
 Utilisation de la sous-porteuse
M. Daniel Benel est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Dijon jusqu'au 7 mars 2009.
A N N E X E
Tableau 1 : Contingents de puissance et de jauge en fonction des régions et des catégories de PME
Tableau 2 : variations du bilan entrée/sortie de la puissance et de la jauge en fonction des régions et des catégories de PME
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE
DE CALÉO APPLICABLES AU 1ER AVRIL 2007 (HORS TAXES)
Le montant de l'indemnité différentielle sera réduit pour tenir compte des promotions ou reclassements consécutifs à un changement de catégorie, des revalorisations indemnitaires et des augmentations de traitement résultant d'un avancement de niveau ou d'échelon de l'agent à la date d'effet de cet avancement.
Le Comité national de l'eau est maintenu dans sa composition à la date de publication du présent décret jusqu'à la date de nomination ou de désignation de ses membres dans les conditions fixées aux articles D. 213-1 à D. 213-5 du code de l'environnement dans leur rédaction résultant du présent décret, et au plus tard jusqu'au 1er janvier 2008.
Catégorie I bis
Catégorie I
Catégorie II
Catégorie III
Catégorie IV
Catégorie V
Le directeur de l'eau et les directeurs des agences de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2007, M. Delarbre (Philippe), magistrat, est nommé sous-directeur, chef du service du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice.
Les cotations des actes suivants de la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) sont modifiées comme suit :
Les articles D.* 1432-6 et D.* 1681-13 du code de la défense sont abrogés.
Les opérations effectives de reconditionnement des matières nucléaires définies à l'article 3 du présent arrêté doivent faire l'objet d'un accord opérationnel du directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
Par décret du Président de la République en date du 30 mars 2005, M. Louis Michel Morris, conseiller économique de classe exceptionnelle, est nommé directeur général d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Masseron, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, M. Stéphan Gabrielli, chargé de mission, directement placé sous l'autorité de M. Paul Masseron, est habilité à signer tous actes, décisions, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de ses attributions.
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police aux frontières et le préfet de la Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le dernier alinéa de l'article L. 122-8 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints si cette activité salariée est directement liée à l'exercice du mandat de maire. »
L'aide financière de l'Etat ne peut être déléguée qu'à des structures adhérentes ou ayant un lien organique avec les organisations professionnelles et syndicales mentionnées au c de l'article D. 514-1 du code du travail ainsi qu'à des instituts du travail.
Directeur du cabinet
 M. Xavier Musca.
Directeur adjoint du cabinet
 M. Christian Béchon.
 M. François Pérol.
 M. Augustin de Romanet de Beaune.
Chef de cabinet
 M. Gérard Sarracanie.
Chef adjoint du cabinet
 M. François Vuillemin.
La compétence professionnelle C2 « conduire et piloter un engin de manutention automobile à conducteur porté » figurant à l'annexe I de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est supprimée et remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Pfizer, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
3 chargés de la gestion des ressources humaines.
 Corps : ingénieurs d'études.
 Affectations :
 Département des ressources humaines, Paris ;
 Administration déléguée régionale Paris-XII - Henri-Mondor, Créteil ;
 Administration déléguée régionale « Languedoc - Roussillon », Montpellier.
La durée de conservation des données nominatives est de dix ans en application du délai de reprise de l'administration prévu par l'article L. 186 du livre des procédures fiscales.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 18 juin 2003, Mme Levang (Brigitte, Lydia), épouse Parent, conservatrice en chef du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 septembre 2003.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 juillet 2003, M. Bernard Monnier, secrétaire des affaires étrangères, 8e échelon, est nommé secrétaire général adjoint du Conseil supérieur des Français à l'étranger.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 17 juin 2003, Mme Ginestet (Marie-Thérèse), assistante technique, 1re classe, 2e échelon, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 décembre 2003.
L'annexe de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est abrogé et remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Par décret en date du 23 juillet 2003 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération jumeaux et plus », dont le siège est à Paris ;
 Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Les destinataires de ces informations sont les agents habilités des impôts, responsables du site « TVA e-service ».
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès du 43e régiment d'infanterie, bureau management et systèmes d'information, La Citadelle, 59998 Lille-Armées.
Le règlement n° 2003-03 du Comité de la réglementation bancaire et financière en date du 24 juillet 2003 annexé au présent arrêté est homologué.
Le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
M. Ludovic Mathieu, jusqu'à présent conseiller technique, en charge des relations avec le Parlement et les élus, est nommé chef de cabinet de la ministre déléguée.
Mme Sylvie Merviel est reconduite dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Lille pour une période de quatre ans à compter du 8 juin 2002.
L'annexe II à la décision n° 2000-813 du 4 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Le droit d'accès et de rectification s'exerce auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques, antenne de Mayotte.
L'autorisation de recours à l'emprunt ayant fait l'objet des arrêtés du 14 janvier 1998 et du 28 décembre 2000 est renouvelée.
 Cet emprunt sera remboursé au plus tard le 31 décembre 2003 au fur et à mesure du versement des subventions que cet emprunt préfinance.
Conformément au troisième alinéa de l'article 31 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, la collecte et le traitement de données nominatives relatives au statut civil des personnes et à la polygamie sont autorisés à l'occasion du recensement général de la population de Mayotte qui sera exécuté en 2002.
Les témoins sont entendus par l'enquêteur, dans les conditions prévues à l'article R. 442-8 du code de la sécurité sociale, en présence de la victime ou des ayants droit, de l'employeur et du représentant de la caisse de mutualité sociale agricole, si ceux-ci comparaissent.
Art. 20. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin et de M. Maxime Coffin, délégation de signature est donnée à M. Joël André, ingénieur en chef de l'armement, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 mai 2005, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 au concours réservé pour le recrutement de chargés d'études documentaires (femmes et hommes) est fixé à 10.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 2 juillet 2001, M. Frédéric Rame est nommé directeur du CREPS de Toulouse à compter du 1er juillet 2001.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 267 du 17/11/2001 page 18344 à 18347
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Le comité régional compétent prévu à l'article D. 461-28 du code de la sécurité sociale est celui dans le ressort duquel se trouve la caisse de mutualité sociale agricole ou le bureau départemental ou interdépartemental du groupement mentionné à l'article L. 752-14 du présent code dont relève la victime.
Mme Amat (Susana).
 M. Schumacher (Jörg).
Les olives sont récoltées dans des vergers ayant fait l'objet d'une procédure d'identification et transformées dans l'aire géographique qui s'étend au territoire des communes suivantes :
La date d'ouverture de la récolte est fixée par arrêté préfectoral sur proposition des services de l'INAO après avis du syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée.
 Toutefois, en cas de conditions climatiques exceptionnelles et sur demande individuelle, les services de l'INAO peuvent accorder des dérogations.
M. Olivier Berthelot, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé, à compter du 1er novembre 2004, conseiller technique chargé des investissements au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2005, M. Chastagnaret (Olivier, Francis) est nommé notaire à la résidence de Saint-Péray (Ardèche), en remplacement de M. de Chalendar (Louis, Henri, Marie, Joseph), démissionnaire.
Est approuvé l'avenant au programme d'aménagement du Parc national des Cévennes relatif à la réhabilitation du Mas de la Barque.
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 31 mai 2005, M. Serge Pernigotto, directeur adjoint 2e classe, centre hospitalier, Vittel (Vosges), est nommé directeur, centre hospitalier, Champagnole-et-Nozeroy (Jura).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 6 mai 2005, M. Vernet (Gilles), conseiller économique, est réintégré dans le corps des conseillers économiques et affecté à l'administration centrale à compter du 1er septembre 2005.
La haute autorité enregistre sans délai les réclamations dont elle est saisie et en informe par écrit l'auteur de la saisine. Le cas échéant, elle fait connaître à ce dernier que les faits invoqués n'entrent pas dans le champ de sa compétence ou que sa réclamation apparaît manifestement infondée.
En application des articles 1er et 2 du règlement (CE) n° 1788/2003 susvisé, un prélèvement est perçu au titre de la campagne 2004-2005 dans les conditions du présent arrêté ; le taux de ce prélèvement est de 0,3327 euro par kilogramme de lait (0,3426 euro par litre).
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur adjoint du cabinet exercées par M. Gilles Bloch à compter du 1er mars 2005.
Il est ajouté à l'article 2 et à l'article 4 du décret du 9 janvier 2002 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
 « Ce taux est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique. »
A l'article 8, les mots : « du service d'identité judiciaire » sont remplacés par les mots : « des services d'identité judiciaire ».
Le recouvrement des dommages-intérêts qui seront accordés à l'Etat, à la région, à la collectivité territoriale de Corse ou au gestionnaire de la réserve naturelle est effectué sans frais à leur profit par le comptable du Trésor.
Les dispositions des articles R. 341-24 et R. 341-26 sont applicables à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.
La section 1 du chapitre VII du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est abrogée.
 La section 2 devient une section unique, et les articles R. 1417-7 à R. 1417-22 deviennent les articles R. 1417-1 à R. 1417-16.
Les autorisations mentionnées aux articles R. 411-6 à R.* 411-8 peuvent être suspendues ou révoquées, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne sont pas respectées.
Professeurs des universités et assimilés
    Section 20 : anthropologie, ethnologie, préhistoire
    M. Jean Jamin, Ecole des hautes études en sciences sociales de Paris, en remplacement de Mme France-Marie Renard-Casevitz.
    COLLEGE  2
Le montant de la prime de sujétions spéciales est déterminé dans les conditions fixées par arrêté interministériel du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique. Le versement de la prime de sujétions spéciales est lié à l'exercice effectif des fonctions.
Sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, au titre de la section agriculture biologique, pour une durée de trois ans :
M. Alain Lecomte est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat.
La mention de la non-transmission à la CNAF de la catégorie d'informations « crédit d'impôt PER » citée à l'annexe de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est supprimée.
Le présent agrément peut être suspendu, restreint ou retiré en cas de manquement grave aux obligations fixées par les arrêtés du 10 mars 1986 ou du 14 décembre 1989 susvisés ou aux conditions de l'article 2 du présent arrêté.
Est annulé sur 2003 un crédit de paiement de 128 887 000 EUR applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 14 juin 2004, M. Bruno Vergobbi est nommé en qualité de personnalité qualifiée au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF).
L'association Radio 2000 Vienne Information est mise en demeure d'émettre sur la fréquence 89,5 MHz à Vienne Information dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté s'appliquent pour les sessions 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 de l'examen du baccalauréat technologique.
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « Pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié : 24,68 EUR. »
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 du lac du Der » (zone de protection spéciale FR 2110002) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
Les personnels en service à l'étranger visés par le présent arrêté perçoivent l'indemnité d'établissement prévue à l'article 11 du décret du 28 mars 1967 susvisé.
 Cette indemnité, renouvelable à chaque mutation, s'acquiert par la prise de service au poste à l'étranger.
Les montants de référence, les taux normaux et supérieurs de l'indemnité de technicité et de sécurité sont les suivants (annuellement, par groupe et en euros) :
La liste des comptes à ouvrir dans le budget annexe relatif à l'activité de production et de commercialisation des centres d'aide par le travail et des centres d'hébergement et de réinsertion sociale ayant une activité de production et de commercialisation est fixée par le plan comptable joint en annexe 4.
Les secteurs disciplinaires prévus à l'article 1er ci-dessus, qui peuvent comprendre des options, sont fixés comme suit :
 Arts : option cinéma et audiovisuel ou danse ou histoire des arts ou théâtre ;
 Enseignement en langue étrangère dans une discipline non linguistique ;
 Français : seconde langue.
Il est institué auprès de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
L'article 2 de l'arrêté du 25 mars 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 Toutefois, la commission administrative paritaire n° 6, en exercice à la date de publication du présent arrêté, continuera à fonctionner jusqu'à l'expiration normale du mandat de ses membres.
Les électeurs chargés d'élire les représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire instituée par le présent arrêté votent par correspondance selon les modalités fixées par l'arrêté du 22 septembre 2000 susvisé.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 3 décembre 2003, Mme Rosie Aubin est agréée en tant que directrice de l'Association pour la formation en milieu rural, sise à Etcharry (64120).
Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2006, M. Fernandes (Sébastien), magistrat de chambre régionale des comptes, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2006.
 L'intéressé sera placé en position de service détaché.
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE,
DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Services extérieurs du Trésor
Contrôleur du Trésor
Catégorie D
Meuse
 1 Esch (Stéphane).
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 3 février 2004, au I de l'arrêté du 22 décembre 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 23 février 2001 susvisé, après les mots : « aux usages tels que baignade, » sont insérés les mots : « loisirs nautiques, ».
Est annulé sur 2003 un crédit de 6 311 406 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2003 un crédit de paiement de 75 633 293 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
La présente décision sera notifiée à La Compagnie du vent, à Electricité de France et à RTE EDF Transport ; elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
La régie est rattachée au trésorier auprès de l'ambassade de France en Chine.
L'arrêté du 4 mai 2000 portant création d'une zone réglementée dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne) est abrogé.
M. Maurice Meda, maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur du cabinet, est nommé conseiller spécial du ministre.
Il est créé au collège Martin Luther King de Buc (78) une section internationale britannique.
Les personnes publiques ou privées qui concluent ou exécutent les contrats, marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 1er communiquent les données relatives à leur passation, à leur notification et à leur exécution conformément aux dispositions de l'article 2.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 lande de la Borie » (zone spéciale de conservation FR 7300879) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Aveyron : La Rouquette.
Délégation est donnée à M. Philippe Preschez, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes dans la limite des attributions de l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine.
M. Martens (Laurent), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du Port autonome de La Rochelle à compter du 1er janvier 2006.
Les candidats composent dans les centres d'examen des concours communs polytechniques (CCP). Ils sont soumis à la réglementation générale de ces concours. Les manquements à ces règles sont signalés au président du jury et peuvent entraîner, sur sa décision, l'exclusion du concours.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 21 octobre 2005, M. Erhardt (Jean-Bernard), adjoint au sous-directeur de la sécurité maritime, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en qualité de représentant du ministre chargé de la mer.
Le quatrième alinéa de l'article 30 du même décret est ainsi modifié :
 « Toutefois, chaque candidat ou liste de candidats peut faire imprimer, à l'encre noire, un emblème sur ses bulletins de vote ainsi que la mention : "Bulletin de vote. »
A l'intitulé, au visa n° 8 et à l'article 1er de la décision n° 2001-479 du 20 février 2001 susvisée, la dénomination : « SARL SORAMA » est remplacée par : « SARL Europe 2 Champagne ».
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 30 août 2005, M. Alain Charrier est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Indre-et-Loire à compter du 3 octobre 2005.
Est annulée sur 2005 une autorisation de programme de 7 206 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.