Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé.
Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé.
L'accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres et le Royaume du Maroc, signé à Bruxelles le 12 décembre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
La section 2 est reclassée dans le domaine public routier national sous l'appellation RN n° 2050.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels, signé à Hanoï le 12 novembre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la réforme du prix De Gaulle-Adenauer, signées à Berlin le 31 mars 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part (ensemble une annexe), signé à Rome le 15 décembre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'indice des loyers commerciaux du premier trimestre de 2015, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 108,32.
Cet indice est calculé avec une référence 100 au premier trimestre de 2008.
Cet indice a été publié par l'INSEE le 12 juin 2015.
Peuvent seules adresser un engagement de conformité à la présente autorisation unique les entités du groupe Motorola Mobility, agissant en qualité de responsable de traitement, étant juridiquement liées par les BCR « responsable de traitement » du groupe Motorola Mobility et ayant mis en œuvre les engagements pris au titre des BCR.
L'indice des loyers des activités tertiaires du premier trimestre de 2015, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 107,69.
Cet indice est calculé avec une référence 100 au premier trimestre de 2010.
Cet indice a été publié par l'INSEE le 12 juin 2015.
L'indice du coût de la construction du premier trimestre de 2015, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 1632.
Cet indice est calculé avec une référence 100 au quatrième trimestre 1953.
Cet indice a été publié par l'INSEE le 12 juin 2015.
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JOnº 0141 du 20/06/2015, texte nº 78
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JOnº 0141 du 20/06/2015, texte nº 77
Les données à caractère personnel traitées sont issues :
- des informations saisies ou renseignées par l'usager ;
- de l'annuaire des agents DGFiP (MADHRAS) et de l'annuaire des entreprises.
Au premier alinéa de l'article D. 334 du même code, après les mots : « compte nominatif », sont insérés les mots : « , sous réserve des versements au fonds de garantie conformément aux dispositions de l'article D. 334-1 ».
La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CONCURSIVE ».
Les données mentionnées à l'article 3 sont conservées six ans. A compter de la fin de l'année 2015, ces données seront conservées deux ans.
L'arrêté du 15 décembre 2004 relatif à la création et à l'attribution d'un prix d'économie de la défense et l'arrêté du 15 décembre 2004 portant règlement du concours pour l'attribution d'un prix d'économie de la défense sont abrogés.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
Les thèses, les travaux scientifiques et les mémoires déposés par les candidats restent la propriété de leur auteur. En cas de publication de la thèse, des travaux scientifiques ou du mémoire récompensés, le lauréat est tenu de faire mention de l'obtention du prix en couverture ou en page de titre intérieur.
Le montant du prix d'économie de la défense est fixé à cinq mille euros. Il est imputé sur les crédits ouverts au budget du ministère de la défense.
Les travaux sont présentés en langue française ou dans une autre langue que le français. Les pièces présentées dans une autre langue que le français peuvent donner lieu à une demande de traduction adressée au candidat. Chaque demande fixe le délai pour la réception de la traduction.
Le jury décide souverainement des travaux admis à concourir et de l'attribution du prix. Il ne peut être fait appel de ses décisions. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Les articles 29 et 30 du décret du 19 mars 2007 susvisé sont abrogés.
Le décret n° 2000-686 du 20 juillet 2000 pris pour l'application du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement est abrogé.
Le prix annuel dit « d'économie de la défense » récompense une thèse, la présentation de travaux scientifiques originaux ou un mémoire universitaire de deuxième ou de troisième cycle pour sa qualité, son originalité et son intérêt vis-à-vis du domaine de l'économie de la défense.
M. Jean-Hugues Simon-Michel, conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur, représentant de la France à la Conférence du désarmement à Genève, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala, en remplacement de M. Philippe Franc, appelé à d'autres fonctions.
Le plafond de la rémunération du dirigeant mentionné aux a ter du 1° et a du 2° du III de l'article 220 octies du code susvisé est fixé à 45 000 € (quarante-cinq mille euros) par an.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 juin 2015, M. Benoît JACQUEMIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Pays de la Loire, pour une durée de trois ans, à compter du 1er juillet 2015.
Les dispositions du I de l'article 50 de la loi du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 susvisée entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 juin 2015, M. Philippe COSNARD, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur des publics et des produits (groupe II) à la direction de l'information légale et administrative (dans les services du Premier ministre), pour une durée de trois ans, à compter du 25 juillet 2015.
M. Emmanuel Bonne, conseiller des affaires étrangères, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise, en remplacement de M. Patrice Paoli, appelé à d'autres fonctions.
Il n'y a pas lieu de déclarer Mme Anne-Marie ESCOFFIER inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
La requête de M. Alain FAUCONNIER est rejetée.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 juin 2015, il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er juillet 2015, aux fonctions exercées au Conseil d'Etat en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire par M. Jean-Marie Deligne, administrateur civil.
Après le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2015 susvisé est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « - l'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ».
La présente décision sera notifiée à Mme Anne-Marie ESCOFFIER et au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 juin 2015, M. Richard MONLEON, président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2016.
La demande, le renouvellement ou la modification de la carte professionnelle, la déclaration préalable d'activité, la déclaration de libre prestation de services et la demande d'attestation de personne habilitée prévus par le décret n° 72-678 susvisé sont conformes aux modèles figurant en annexe du présent arrêté.
M. David Izzo, conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Salvador, en remplacement de M. Philippe Vinogradoff, appelé à d'autres fonctions.
Le centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines comprend deux départements ainsi que, directement placés auprès de son directeur, trois bureaux et un pôle.
Les informations et les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont conservées jusqu'à l'extinction définitive des droits des bénéficiaires et des ayants cause. En cas de contentieux, ce délai est prorogé, le cas échéant, jusqu'à l'intervention d'une décision juridictionnelle devenue définitive.
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JOnº 0142 du 21/06/2015, texte nº 83
Sur les responsables de traitement/champ d'application.
Peuvent seules adresser un engagement de conformité à la présente autorisation unique les entités du groupe ENGIE, agissant en qualité de responsable de traitement, étant juridiquement liées par les BCR « responsable de traitement » du groupe ENGIE et ayant mis en œuvre les engagements pris au titre des BCR.
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JOnº 0142 du 21/06/2015, texte nº 82

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JOnº 0142 du 21/06/2015, texte nº 82
Sur les responsables de traitement/champ d'application.
Peuvent seules adresser un engagement de conformité à la présente autorisation unique les entités du groupe Johnson Controls, agissant en qualité de responsable de traitement, étant juridiquement liées par les BCR « responsable de traitement » du groupe Johnson Controls et ayant mis en œuvre les engagements pris au titre des BCR.
La présente décision sera notifiée à M. Alain TRAMPOGLIERI et au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à M. Marc GUILLAUME et au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française
Il n'y a pas lieu de déclarer M. Jean-Louis GRIMAL inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
M. Alain FAUCONNIER est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
M. Marc GUILLAUME est déclaré inéligible en application de l'article L.O. 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à M. Jean-Louis GRIMAL et au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à M. Alain FAUCONNIER et au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
Il n'y a pas lieu de déclarer M. Alain TRAMPOGLIERI inéligible à tout mandat en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
M. Jean GIRARDON est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à M. Jean GIRARDON et au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
L'article 15 est complété par l'alinéa suivant : 
« Les dispositions du chapitre II du présent décret s'appliquent au passeport de mission, sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent chapitre. Pour l'application de l'article 1er, la résidence administrative de l'agent est regardée comme son domicile. »
L'article 13 est complété par l'alinéa suivant : 
« Les dispositions du chapitre II du présent décret s'appliquent au passeport de service, sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent chapitre. Pour l'application de l'article 1er, la résidence administrative de l'agent est regardée comme son domicile. »
Les dispositions prévues à l'article 1er ne s'appliquent pas à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises.
Le décret du 22 octobre 1955 susvisé est modifié conformément aux articles 16 à 18 du présent décret.
Le quatrième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le demandeur auquel la loi a fixé une commune de rattachement produit un livret spécial de circulation ou un livret de circulation en cours de validité. »
Le deuxième alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le demandeur auquel la loi a fixé une commune de rattachement produit un livret spécial de circulation ou un livret de circulation en cours de validité. »
Les annexes de l'arrêté du 10 février 2009 susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.
Dans l'article 2 de l'arrêté du 3 avril 2013 susvisé, les mots : « d'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire-géographie ».
Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde, première et terminale de la série « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration » est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé.
Le programme d'enseignement moral et civique dans les sections préparant au brevet des métiers d'art est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015 pour la classe de seconde, à compter de la rentrée scolaire 2016 pour la classe de première et à compter de la rentrée scolaire 2017 pour la classe terminale.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2015-2016.
Dans la grille horaire relative au cycle des approfondissements (CE2, CM1, CM2) figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 juin 2008 susvisé, les mots : « instruction civique et morale » sont remplacés par les mots : « enseignement moral et civique ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée scolaire 2015.
L'annexe de l'arrêté du 17 juillet 2012 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur pour l'année scolaire 2015-2016 pour les classes de première et terminales et pour l'année scolaire 2016-2017 uniquement pour la classe terminale.
Le titre de l'arrêté du 3 avril 2013 susvisé est remplacé par le titre suivant « arrêté fixant les programmes de l'enseignement de français et d'histoire-géographie applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art».
La mention : « éducation civique » figurant dans la définition de la sous-épreuve « histoire géographie et éducation civique » fixée par les annexes des arrêtés de création des spécialités de baccalauréat professionnel, est remplacée par la mention : « enseignement moral et civique ».
Les modalités d'évaluation de l'épreuve de français et d'histoire-géographie et enseignement moral et civique pour les spécialités de brevet des métiers d'art sont fixées conformément à l'annexe du présent arrêté.
L'article 3 et l'annexe du même arrêté sont supprimés.
La mention : « éducation civique » figurant dans les unités constitutives des spécialités de baccalauréat professionnel et dans les règlements d'examen fixés par les annexes des arrêtés de création des spécialités de baccalauréat professionnel, est remplacée par la mention : « enseignement moral et civique ».
Le présent arrêté est applicable pour l'année scolaire 2015-2016.
La mention « éducation civique » figurant dans la définition d'épreuve de la partie d'épreuve « histoire géographie et éducation civique » fixée par les annexes des arrêtés de création des spécialités de brevet des métiers d'art, est remplacée par la mention « enseignement moral et civique ».
La mention : « éducation civique » figurant dans le titre, les articles et l'annexe de l'arrêté du 13 avril 2010 susvisé, est remplacée par la mention : « enseignement moral et civique ».
La mention « éducation civique » figurant dans les unités constitutives des spécialités de baccalauréat professionnel et dans les règlements d'examen fixés par les annexes des arrêtés de création des spécialités de brevet des métiers d'art, est remplacée par la mention « enseignement moral et civique ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour l'année scolaire 2015-2016 pour les classes de première et terminale et pour l'année scolaire 2016-2017 uniquement pour la classe terminale.
Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de première et terminale de la série conduisant au baccalauréat technologique Hôtellerie est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015. susvisé.
A l'article 5 de l'arrêté du 24 avril 2002 susvisé, les mots : « éducation civique » sont remplacés par les mots : « enseignement moral et civique ».
Les annexes du même arrêté sont remplacées par les annexes au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 juin 2015, M. Martin Ajdari, administrateur civil hors classe, directeur général des médias et des industries culturelles, est nommé membre du conseil de surveillance de la société ARTE France en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Laurence Franceschini.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 juin 2015, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Hervé PARRIQUE, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 29 mai 2015, M. Vergez (Christian), conseiller des affaires étrangères (cadre général), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 29 mai 2015, M. Romnicianu (Jean), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2016.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Journal officiel.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 juin 2015, M. Jean BERTHENEZE, administrateur civil hors classe, affecté aux ministère économiques et financiers, est admis, après recul de limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 août 2015.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 12 mai 2015, M. Jean-Pierre Bénaben, attaché principal d'administration de l'Etat est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2015.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 8 juin 2015, M. Alain Wirtensohn, attaché d'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2015.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 9 juin 2015, Mme Geneviève Bonnisseau, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, est admise sur demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2015.
Il est créé un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Téléinscriptions », dont l'objet est la mise à disposition des usagers d'un ou plusieurs téléservices de l'administration électronique pour permettre aux parents ou responsables légaux d'inscrire leur(s) enfant(s) dans une classe de l'enseignement agricole.
La durée des mandats des membres des conseils d'administration des sociétés de courses est fixée à quatre ans.
L'incompatibilité définie au quatrième alinéa de l'article 14 des statuts annexés au présent arrêté est applicable au président des sociétés de courses élus postérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté.
L'arrêté du 12 mars 2007 modifié relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux est abrogé.
Le 2° de l'article R. 411-11 du code de la route est ainsi complété : « et des élus désignés par le conseil de la métropole de Lyon. ».
Le label rouge LA n° 09-95 « Agneau de plus 13 kg carcasse » est associé à l'indication géographique protégée (IGP) « Agneau de Sisteron ».
L'utilisation de ce label rouge est conditionnée au respect du cahier des charges de l'IGP « Agneau de Sisteron ».
Le chef de la mission d'appui au pilotage et des affaires transversales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le droit d'opposition prévu au titre de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 s'applique au présent traitement.
ANNEXE
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JO n º 0141 du 20/06/2015, texte n º 12 

Panneau B1j.-Panneau de répétition d'interdiction d'accès à contresens de bretelles de sortie sur les autoroutes et routes à chaussées séparées sans accès riverain
Dans l'intitulé de la section 3 du chapitre unique du titre IV du livre II de la partie 3 de la partie réglementaire du code de la défense, les mots : « forces françaises stationnées » sont remplacés par les mots : « éléments français ».
Le troisième alinéa de l'article R. 422-16 du code de la construction et de l'habitation est supprimé.
La mention : « éducation civique » figurant dans les définitions d'épreuve de la partie d'épreuve « histoire géographie et éducation civique » fixée par les annexes des arrêtés de création des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle est remplacée par la mention : « enseignement moral et civique ».
La mention : « éducation civique » figurant dans les unités constitutives et dans les règlements d'examen fixés par les annexes des arrêtés de création des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle, est remplacée par la mention : « enseignement moral et civique ».
La mention : « éducation civique » figurant dans l'annexe I du même arrêté est remplacée par la mention : « enseignement moral et civique ».
La mention : « Français, histoire-géographie et éducation civique » figurant aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 8 juillet 2009 susvisé est remplacée par la mention : « Français, histoire-géographie et enseignement moral et civique ».
La mention : « Français et histoire et géographie » figurant à l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 2003 susvisé est remplacée par la mention : « Français et histoire, géographie et enseignement moral et civique ».
La mention : « éducation civique » figurant dans l'annexe du même arrêté est remplacée par la mention : « enseignement moral et civique ».
La mention : « éducation civique » figurant dans les unités constitutives et dans les règlements d'examen fixés par les annexes des arrêtés de création des spécialités de brevet d'études professionnelles est remplacée par la mention : « enseignement moral et civique ».
Le « A.-Français, histoire-géographie et éducation civique : coefficient 6 » de l'annexe du même arrêté est remplacé par les dispositions fixées en annexe du présent arrêté.