Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. - A toute manade correspond un nom et une marque au feu qui sont     enregistrés par l'organisme prévu à l'article 1er lorsque la manade est     reconnue. La liste des manades reconnues à ce jour et de leurs marques au feu     figure en annexe II au présent arrêté.
      Elle est tenue à jour et publiée annuellement.
Section 2
    Définitions relatives aux cheptels bovins
A compter du 1er mai 1990
    Centre hospitalier et universitaire d'Amiens
      M. Krzisch (Claude), cancérologie-radiothérapie: quatre ans.
Les rémunérations des médecins experts sont fixées par arrêté conjoint des     ministres chargés de l'aide sociale et du budget.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 671000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 1500000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Directeur du cabinet:
      M. Dominique de Combles de Nayves, conseiller référendaire à la Cour des     comptes.
        Chef de cabinet:
      Mme Ariane Paris.
Art. 25. - Les dépenses de l'Académie de marine comprennent les frais de     fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes celles     nécessaires à son activité.
Art. 2. - La chambre nationale des commissaires-priseurs assure une     publicité suffisante, deux mois au moins à l'avance, de la date fixée pour     les épreuves, notamment par des insertions dans les revues professionnelles     et par un affichage dans les locaux de la chambre nationale et des chambres     de discipline.
Art. 7. - Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 1575117 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 5. - M. Alain Hespel, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour     des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Viot, admis à     faire valoir ses droits à la retraite (5e tour).
ARMEE ACTIVE
    MARINE NATIONALE
    Avec effet du 11 avril 1991
      Poitevin (Thierry, Gabriel, Georges), second maître; 11 ans de services.
     Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 6 avril 1991.
Art. 4. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Plastiques et composites comporte un stage professionnel en entreprise dont     l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV du présent     arrêté(1).
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de     2076700000 F et un crédit de paiement de 2065400000 F applicables au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre:
          Directeur du cabinet:
      M. Christian Vigouroux, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
          Directeur adjoint du cabinet:
      M. Daniel Cadoux, préfet.
Art. 3. - Le directeur des services financiers est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui prend effet le 15 novembre 1990 et qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Sont nommés membres du comité consultatif des centres d'information     Jeunesse:
Art. 2. - Cette formation est organisée sous forme de stages dont la durée     annuelle ne peut être inférieure à dix jours.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
      Mme Cavalier (Chantal), épouse Roubaud, commis au tribunal d'instance de     Salon-de-Provence, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme     Juvigny.
Fédération nationale des syndicats mareyeurs
    et expéditeurs
      M. Peltier (Michel).
Art. 4. - Chaque comité pédagogique comprend au moins un     enseignant-chercheur désigné par le président de chaque établissement     universitaire relevant du ressort du centre d'initiation à l'enseignement     supérieur, des tuteurs et des représentants élus des allocataires moniteurs.
Art. 1er. - Chaque année, un concours d'entrée à l'Ecole nationale     d'administration est ouvert par arrêté du ministre chargé de la fonction     publique aux candidats remplissant les conditions fixées par l'article 1er du     décret du 13 juillet 1990 susvisé.
Juillet 1989
    3 juillet 1989. -
    4 juillet 1989. -
    6 juillet 1989. -
    7 juillet 1989. -
    7 juillet 1989. -
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er novembre 1998
    M. le colonel du train Brulé (Daniel, Joseph, Marie).
Art. 4. - L'inspection générale des affaires sociales et la division des     relations internationales sont, pour leur gestion, rattachées au ministère de     la solidarité, de la santé et de la protection sociale.
Art. 7. - Les préfets arrêtent, en tant que de besoin et sur proposition des     directeurs régionaux de l'industrie et de la recherche, les modalités     d'application des articles ci-dessus.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques (service des bases aériennes, cité administrative), BP 134, 64015 Pau Cedex.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique (service des bases aériennes), 10, boulevard Gaston-Serpette, BP 1015, 44036 Nantes Cedex.
Art. 9. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions :
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par la convention collective nationale du 22 avril     1955.
Art. 1er. -  Est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 29 février 1996 susvisé entre « infection à Haemophilus influenza B » et « oreillons » : « infections à pneumocoque ».
Art. 14. - Des commissions régionales d'évaluation sont désignées par le     ministre chargé de la mer, pour une année scolaire, sur proposition de     l'inspecteur général de l'enseignement maritime.
Vu le procès-verbal de clôture de la conférence mixte à l'échelon central en     date du 8 mars 1990;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Art. 6. -  L'ambassadeur de France en Inde est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 juillet 1999, M. Saunders (Malcolm), vétérinaire inspecteur en chef, est nommé directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Deux-Sèvres à compter du 19 juillet 1999.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de l'Institut français de Pondichéry (Inde) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
Art. 6. -  Pour les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation au titre de l'expropriation pour cause d'utilité publique, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :
    AO de la région Bourgogne ....................   0,232 2
    Rhône ....................   0,232 2
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 1999, Mme Michèle Vallée, inspectrice principale de la jeunesse, des sports et des loisirs, est nommée inspectrice générale de la jeunesse et des sports (2e tour).
Art. 12. -  Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Est rattaché à la sous-direction de lutte contre l'immigration irrégulière l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et l'emploi d'étrangers sans titre, institué par le décret du 6 août 1996 susvisé, service à compétence nationale.
Art. 1er. -  L'accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme, fait à Strasbourg le 5 mars 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  L'article 11 devient l'article 17.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'agriculture et de la forêt     et le ministre de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont ajoutées à la fin du deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 6 novembre 1970 susvisé les dispositions suivantes :
    « - le directeur de l'école de cadres de sages-femmes. »
Article 8
    Adhésion au règlement
    Toute participation à un jeu, au moyen d'un « média télématique », implique l'adhésion au présent règlement et aux règlements des jeux mentionnés au 1.2 de l'article 1er.
Au Comité de bassin Artois-Picardie
    Titulaire : le coordonnateur du bassin Artois-Picardie au sein de la mission d'inspection spécialisée de l'eau et de la navigation, en remplacement du chef de la 28e circonscription d'inspection des services de navigation.
Art. 1er. -  Au paragraphe 6.3.3.3 de la réglementation technique nationale B 11-20 A, édition 2 de juin 1995, les mots : « 50 dB » sont remplacés par : « 45 dB ».
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Bernet et Michel Penel, M. Pascal Bouniol, administrateur civil, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 1er. - Sont approuvées comme définies aux articles ci-dessous, dans le     tronçon Poligny (origine)-Saint-Lothain, les caractéristiques de l'ouvrage     destiné au transport de saumure, déclaré d'intérêt général par décret du 21     mai 1976 susvisé.
Art. 37. - Les décisions et jugements sont insérés par extraits comportant     le dispositif au recueil des actes administratifs de la préfecture du     département où est situé l'établissement ou service concerné par le litige.
Art. 1er. - Le montant de l'indemnité de panier allouée aux agents     d'entretien des nécropoles nationales, en application de l'article 2 du     décret du 25 mars 1977 susvisé, est fixé à 7,70 F par jour et par agent.
Lorraine
      Centre de détention de Saint-Mihiel (55): un poste.
      Centre pénitentiaire de Metz (57): un poste.
Art. 2. - Les services et organismes dépendant du ministre de la défense     supportent les frais de prélèvement et les frais d'analyse imputés à     l'exploitant par les articles 11 et 12 du décret du 3 janvier 1989 susvisé,
     selon les conditions définies par l'annexe du présent arrêté.
JUSTICE MILITAIRE
    Corps des officiers greffiers
    Au grade d'officier greffier en chef
    Pour prendre rang du 1er juillet 1990
      L'officier greffier principal Savornin (Jean-Noël, Gonzague, Sébastien).
TITRE Ier
    MODIFICATIONS DU CODE PENAL
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er avril 1990
      Le capitaine officier technicien Lepage ( Bernard, Denis), groupe de     spécialités état-major, spécialité Administration et recrutement.
Au titre de la 4e section
      M. Gutwirth (Jacques).
Art. 12. - La marque de vérification primitive est composée dans l'ordre     suivant des indications ci-après:
       - la lettre majuscule F;
      - les deux derniers chiffres du millésime de l'année de vérification.
      Le support et l'emplacement de cette marque sont spécifiés par la décision     d'approbation de modèle.
Art. 1er. - Les articles R. 980-1 à R. 980-4 du code du travail deviennent     les articles R. 980-2 à R. 980-5.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 20000000 F     et un crédit de paiement de 30000000 F applicables au budget et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 22. - Le directeur général de l'industrie et le préfet du Jura sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 3800000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Conseiller technique
      Mme Martine Marchand-Antheaume.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 280100000 F     et un crédit de paiement de 258325000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le renouvellement d'autorisation est accordé pour une durée de dix     ans à compter du 1er juillet 1990.
Rectificatif au Journal officiel du 13 mai 1998, à l'annexe I, page 7198, 1re colonne, au 6, 2e ligne :
    Au lieu de : « ... 10 mg/m3... », lire : « ... 10 mg/m3... ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 mai 1998, M. Passemard (Philippe), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 23 novembre 1998.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 juillet 1998, M. Peyrouse (Yves), chef de service à EDF, est nommé, à compter du 1er septembre 1998, membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Gardes (Michel).
Art. 12. -  Le directeur du musée de l'air et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 mai 1998, M. Abirached (Robert) est nommé président du comité ministériel d'évaluation.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 1998, Mme Pinel (Catherine), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er août 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Malo, en remplacement de Mme Pietu.
Meurthe-et-Moselle
    1 Thurot (François).
Par décret du Président de la République en date du 25 mai 1998, M. Jean-Yves Ollier, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur).
Oto-rhino-laryngologie
    Concours de type 1
    Debry (Christian).
Médecine interne
    Concours de type 1
    Chassagne (Philippe).
    Cherin (Patrick).
    Fain (Olivier).
    Godeau (Bertrand).
    Goichot (Bernard).
    Kaminsky (Pierre).
    Pesce (Alain).
    Roblot (Pascal).
Isère
    1 Jallud (Christian).
Paris
    1 Ollivaud (Nathalie) ; 2 Drenaud (Gisèle) ; 3 Oger (Claire) ; 4 Gemarin (Solange).
Réunion
    1 Giza (Marie-Lourdes) ; 2 Barry-Harivelo (Emilienne).
Art. 1er. -  La SARL Vortex est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock.
Art. 1er. -  Le montant total des ressources des bénéficiaires de l'allocation spécifique d'attente visé au premier alinéa de l'article L. 351-10-1 du code du travail ne peut être inférieur à 5 000 F.
Somme
    1 Monderek (Carole).
Cantal
    1 Mercier (Patricia).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 mai 1998, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Mary (Gérard), contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 17 août 1998.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 1992 susvisé, l'échelonnement indiciaire concernant le troisième groupe est supprimé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juillet 1998, est approuvée la décision modificative no 1 au budget pour 1998 de l'Ecole nationale de la magistrature, augmentant les dépenses et les recettes de 4 220 000 F.
Art. 2. -  L'arrêté du 2 septembre 1992 portant classement des emplois de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.
Art. 1er. -  M. Philippe Martin, préfet hors cadre, est placé, sur sa demande, en position de service détaché à compter du 27 mars 1998.
Thérapeutique
    Concours de type 2
    Giuliano (François) (discipline hospitalière : Urologie).
Par décret en date du 30 avril 1998, Mme Stéphane Pallez est nommée membre du conseil d'administration de Gaz de France en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Jérôme Calvet.
Par décret du Président de la République en date du 22 avril 1998, la démission de M. Barbier de La Serre (Michel) est acceptée à compter du 1er janvier 1998.
Concours de type 2
    Gromb (Sophie).
Art. 3. -  Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces informations sont :
    - l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
    - les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports.
Art. 2. -  Les organisations syndicales désigneront leurs représentants titulaires et suppléants conformément à l'article 1er dans un délai de trois semaines à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 25 juin 1997 susvisé est supprimé.
Art. 3. -  Le directeur de la production et des échanges, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et des droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Les études portant sur le choix des produits et procédés de traitement, prévues à l'article 4 (II, 4o) du décret du 3 janvier 1989, comportent les éléments définis à l'annexe III.
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 1998, M. Guy Durand, maître de conférences à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes, est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole en développement rural et agriculture comparée au même établissement à compter du 12 décembre 1997.
Art. 1er. -  Il est mis fin sur sa demande, à compter du 30 juin 1998, aux fonctions exercées par M. Olivier Cayrol, chargé de mission, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 236 490 339 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Article 8
    Le premier alinéa de l'article 15 de la loi no 93-980 du 4 août 1993 précitée est ainsi rédigé :
    « La Banque de France exerce également d'autres missions d'intérêt général. »
Art. 2. -  L'arrêté du 23 octobre 1997 fixant les taux des primes spéciales et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées est abrogé.
A N N E X E
    application en 1998 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 99 du 28/04/1998 page 6474 à 6475
    =============================================
III. - Identification des catégories d'utilisateurs
    Il est proposé de distinguer trois catégories d'utilisateurs professionnels pour l'utilisation de microphones sans fil dans la bande 470-830 MHz :
Art. 1er. -  Chaque établissement public d'enseignement supérieur adopte, après avis des conseils compétents et consultation de ses écoles doctorales quand elles existent, une charte des thèses. Elle est signée par le doctorant, d'une part, son directeur de thèse et les responsables des structures d'accueil, d'autre part.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre délégué :
Premier groupe
    Aix-Marseille, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Paris, Rennes, Strasbourg, Toulouse et Versailles.
Article 3
    Il est inséré, dans le code électoral, un article LO 230-2 ainsi rédigé :
    « Art. LO 230-2. -  Ne peuvent être conseillers municipaux ni membres du conseil de Paris les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne autres que la France déchus du droit d'éligibilité dans leur Etat d'origine. »
Art. 1er. -  Il est institué un Grand Prix national des arts visuels. Ce grand prix récompense deux lauréats, dont l'un est choisi parmi les jeunes talents et l'autre parmi les talents confirmés. Les lauréats sont choisis dans les disciplines suivantes : peinture, sculpture, arts graphiques, photographie, métiers d'art, création industrielle et nouvelles technologies.
Art. 2. -  Il est ordonné le retrait du marché de ces dispositifs de distribution des produits de nutrition entérale avec, au niveau de l'extrémité patient, un raccord permettant la connexion à un assemblage conique femelle à 6 % (luer) ou à un assemblage à verrouillage femelle à 6 % (luer-lock).
Admission en deuxième année
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 120 du 26/05/1998 page 7985
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    Les places offertes ci-dessus dans une catégorie et non attribuées pourront être réaffectées dans une autre catégorie par le jury d'admission.
Irlande
    M. Pingeot (Alban, Marie).
    M. Ricoux (Jean).
Espagne
    M. Breton (Lionel, Yves).
    M. Couzinier (Jean-Pierre).
    M. Fribourg (Jean, René).
    M. Salvi (Gilbert, Jacques).
République du Yémen
    Centre français d'études yéménites (Sanaa).
Art. 1er. -  Les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique qui ont souscrit un contrat sous le régime du décret du 18 décembre 1992 susvisé bénéficient dans les conditions fixées aux articles 22, 25 et 26 du décret précité des majorations familiales pour chacun de leurs enfants à charge.
Belgique
    M. Alberge (Michel).
    M. Bres (Patrice, Marie).
    M. Langevin (François, Yves).
République tchèque
    Centre français de recherches en sciences sociales (Prague).
Tunisie
    Institut français de coopération de Tunis.
Suède
    Institut français de Stockholm.
Inde
    M. Breton (Jean-Claude).
    M. Le Paulmier (Jean-Yves).
    M. Petit (Gérard, Robert).
Pays-Bas
    M. Nouschi (Pascal).
Suède
    M. Bergadaa (Jean-Claude).
    M. Celle (Jean-Claude, René).
    M m e Wahlstrom (Martine, Camille).
Bas-Rhin
    1 Muller (Jean-Louis).
33e section
    Chimie des matériaux
    M. De Roy (André), université Clermont-Ferrand-II.
    M. Massiani (Yvan), université Aix-Marseille-I.
    M. Vilasi (Michel), université Nancy-I.
Bas-Rhin
    1 Dienis (Michel).
Art. 1er. -  Le montant à prélever en 1998 sur le montant des cotisations encaissées par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires au profit des dépenses de gestion administrative est fixé à 96 950 000 F.
Art. 3. -  Le produit des cotisations sur émoluments est réparti comme suit entre les comptes généraux ouverts dans les écritures de la caisse pour l'exercice 1998 :
    1o Compte Maladie, maternité, invalidité, décès : 30 % ;
    2o Compte Vieillesse, réversion : 70%.
MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
    ET DE LA POSTE
    Contrôleur : programmeur (La Poste)
    Catégorie D (militaires)
    Hérault
    1 Genet (Roger).
Pyrénées-Atlantiques
    1 Pagnac (Patrick).
Haute-Marne
    1 Auzeine (Gérard).
Bouches-du-Rhône
    1 Menge (Jean-Marc) ; 2 Roddon (Guy) ; 3 Queffeulou (Henri).
VILLE DE PARIS
    Assistant technique
    Catégorie C (invalides pensionnés masculins)
    Paris
    1 Nowakowski (Edouard).
Loire-Atlantique
    1 Normand (Aline).
Haute-Marne
    1 Biocalti (Alain).
Moselle
    1 Duchatel (François).
Mardi 3 novembre 1998
    UNCT : 2 min 20 s.
    FLNKS : 2 min 42 s.
    FCCI : 2 min 45 s.
    RPCR : 4 min 48 s.
Pyrénées-Atlantiques
    1 Naudon (Jean-Claude).
Hérault
    1 Beaumont (Olivier) ; 2 Simon (Dominique).
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,
    ET DE L'EQUIPEMENT
    Aviation civile et météorologie
    Technicien de la météorologie « exploitation »
    Catégorie D (militaires)
    Bouches-du-Rhône
    1 Perini (Michel).