Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. - L’exonération est définitivement acquise lorsque le vendeur, dans les six mois de la vente, rentre en possession du titre justificatif de l’exportation dament visé par l’autorité compétente du point de sortie définitive de la Communauté européenne.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 mars 1998, le centre de réception radioélectrique de Montreuil (Seine-Saint-Denis) est classé en 2e catégorie.
Concours de type 2
    Vacher (Christian).
11e section : Langues et littératures anglaises
    et anglo-saxonnes
    M. Vella (Michaël), université Nancy-II : douze mois.
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 18 février 1998 la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale du ministère de la défense (anciens combattants) est établie ainsi qu'il suit au titre de l'année 1997 :
    Mme Colson (Mireille).
Art. 1er. -  Les écoles de formation technique de la délégation générale pour l'armement dispensent à leurs élèves une formation initiale adaptée aux techniques spécifiques mises en oeuvre au sein du ministère de la défense.
Isère
      M. Borel (Yves), titulaire; M. Seigle-Vatte (Gérard), suppléant.
Pour prendre rang du 1er mai 1993
    Fraction de contingent 1987/10 B
     Chavatte (Pierre-Yves, Félicien).
    Schoendorff (Patrice, Stéphane).
Au grade de chef de bataillon de réserve
     Le capitaine Cuttier (Pierre, Yves, Marie).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1990/02 B
     Grellet (Pierre, Daniel, Michel).
Art. 1er. -  Après l'article D. 981-9 du code du travail sont insérés les     articles D. 981-10 à D. 981-14 ainsi rédigés:
Fraction de contingent 1991/02 B
     Rabaud (Emmanuel).
Pour prendre rang du 1er juillet 1991
    Fraction de contingent 1987/10 B
     Bulso (Vincent).
Fraction de contingent 1987/10 A
     Libbrecht (Eric, Michel).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 21 janvier 1994, l'honorariat est conféré à M. Rochette (Philippe,
     Marie, Georges, Edmond), ancien notaire à la résidence de Rouen     (Seine-Maritime).
Fraction de contingent 1986/10 A
     Potevin (Claude, René, Marc).
Pour prendre rang du 1er novembre 1989
    Fraction de contingent 1985/10 B
     Mérite (François).
Rectificatif au Journal officiel du 5 janvier 1994, page 293, 1re ligne:
      Après  << ... ville... >>, ajouter  << et du ministre du budget,
     porte-parole du Gouvernement, ... >>.
Art. 4. - Le directeur de l’administration générale du ministère de la jeunesse et des sports et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er septembre 1990
    Fraction de contingent 1989/02 B
     Hervé de Beaulieu (Eric).
Fraction de contingent 1987/10 B
     Bidaud (Christian, Elie).
    Vergne (Julien, Henri).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 février 1994,
     l'oeuvre La Cigogne reçoit l'habilitation pour exercer l'activité     d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants     mineurs originaires du Rwanda.
Art. 4. - Les articles 23, 24 et 26 du décret du 11 octobre 1982 susvisé deviennent respectivement les articles 29, 30 et 31.
Deuxième partie
Dispositions relatives aux sections créées au sein des conseils économiques et sociaux régionaux
Fraction de contingent 1992/08
     Boisseau (Jean-Luc, André).
    Sauvain (Jean-Philippe).
Art. 3. - Le programme des épreuves orales d’admission nos 1 et 2 est annexé au présent arrêté.
Art. 2. - L’arrêté du 26 juin 1990, modifié par l’arrêté du 14 mai 1991, fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales est abrogé.
Pour prendre rang du 1er janvier 1990
    Fraction de contingent 1987/04 B
     Rey (Jean-François, Pierre).
Art. 24. -  A l'exception des dispositions de ses titres Ier et V, la     présente loi entrera en vigueur le 1er mars 1994.
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Concours de type 3
    Berard (Etienne, Jean, François).
    Cheron (Gérard).
Art. 10. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session des concours de 1998.
Concours de type 3
    Rouge (Pierre).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 800 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 août 1998, M. Bonnet (François), vétérinaire inspecteur en chef, est nommé directeur des services vétérinaires à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe à compter du 28 août 1998.
Art. 2. - La fréquence 107,0 MHz indiquée à la 3e ligne du tableau de l’annexe à la décision n° 90-697 du 20 juillet 1990 susvisée est modifiée en 106,2 MHz.
Art. 1er. -  La compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Toulouse est étendue à la portion de la route départementale 980 située sur la commune de Tournefeuille, du PR 1 + 700 au PR 2 + 890.
Art. 12- L’option Opérateur, régleur en systèmes d’usinage du brevet d’études professionnelles Usinage créé par l’arrêté du 27 août 1985 modifié, est abrogée à compter de la dernière session d’examen qui aura lieu en 1995.
Art. 3. -  Au 1 de l'article 4 du décret du 24 décembre 1985 susvisé, le nom « La Clape » est supprimé.
Par décret en date du 23 février 1998, la modification des statuts de la congrégation des soeurs de Sainte-Marthe de Périgueux, dont le siège est 181, avenue Michel-Grandou, 24750 Trélissac (Dordogne), est approuvée.
OFFICIER SPECIALISE DE LA MARINE
    Lieutenant de vaisseau
    Steffe (Gabriel, Jean), du bâtiment hydrographique de 2e classe Lapérouse.
Art. 2. -  Cette indemnité spécifique est allouée selon des modalités et conditions particulières fixées par le conseil d'administration de la caisse dans la limite des crédits inscrits chaque année à cet effet au budget de l'établissement public.
Représentants du ministre chargé des départements
    et territoires d'outre-mer
    Mme Delmas-Comolli (Catherine), titulaire.
    M. Laurain (Christian), suppléant.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 47 187 927 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Michel Cadot, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, est nommé préfet de la Meuse.
Fraction de contingent 1993/04
    Horobeti (Jean-Philippe).
Fraction de contingent 1994/10 B
    Menot (Pascal, André, Louis).
« Intra-auriculaire
    « Titulaire du marquage CE : Newson
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 276 du 28/11/1998 page 17956
    =============================================
Article 13
    Adhésion au règlement
    Toute participation au jeu organisé à l'occasion de la Saint-Valentin implique l'adhésion au présent règlement.
Septembre 1998
    8 septembre 1998. - M. Calvet (Patrick), Languedoc-Roussillon.
Inscription pour ordre dans l'attente de l'agrément
    M. Gross (Roland), SD, SSM de Moselle-Est, désigné D., SSM du Haut-Rhin.
Art. 1er. -  La décision no 95-392 du 12 septembre 1995, publiée au Journal officiel du 25 septembre 1995, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Metz FM est abrogée.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 3 150 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Lafosse, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, 3e échelon, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Brunei Darussalam, en remplacement de Louis Bardollet.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 octobre 1998, M. Ledan (Sébastien), élève civil, est nommé représentant des étudiants au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, en remplacement de Mme Abiven (Christine).
Art. 3. -  Le chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'agrément est accordé pour une durée maximale de trois ans. Les arrêtés d'agrément et de retrait d'agrément sont publiés au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé sont modifiées comme suit :
    Remplacer : « 2 000 F » par : « 3 000 F ».
Art. 1er. -  Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Giennois », suivie ou non du nom « Val de Loire », les vins blancs, rouges ou rosés qui répondent aux conditions fixées ci-après.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-03 en date du 17 février 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 45 F.
Art. 1er. -  A l'article 1er de la décision du 8 septembre 1992 susvisée,
     les mots   << Radio Parabole Allier >> sont remplacés par les mots   <<     R.C.F. Allier >>.
Art. 7. -  La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2     novembre 1995, Mme Herbelin (Christine), épouse Prudor, agent administratif,     est, à compter du 4 septembre 1995, nommée régisseur suppléant du tribunal     d'instance d'Asnières-sur-Seine, en remplacement de Mme Pares.
Art. 1er. - Il est créé un brevet de technicien supérieur Conception et     réalisation de carrosseries dont la définition et les modalités de la     formation qu'il sanctionne sont fixées par le présent arrêté et ses annexes.
Article R.20-6
      1o A réception du dossier, il est délivré au demandeur un accusé de     réception. Sont indiqués, le cas échéant, la ou les pièces manquantes ainsi     que le délai fixé pour les produire.
V. - Institut pour la réinsertion des aveugles
    et malvoyants A.R.A.M.A.V. (30)
      A. - Accord d'établissement du 16 mars 1992 relatif au statut de     l'instructrice en braille, de l'instructrice en A.V.J. et d'une partie du     protocole Durieux.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du     1er mars 1989 précitée.
C HAPITRE  XIV
    Dispositions modifiant le code
    des instruments monétaires et des médailles
Art. 3. - Dans le décret du 24 août 1983 susvisé, il est ajouté un article 2     ainsi rédigé:
      <<Art. 2. - Les orthophonistes peuvent participer, par leurs actes ci-dessus     énumérés, à des actions de prévention au sein d'une équipe     pluridisciplinaire.>>
Art. 154. - A l'article 87 du code du domaine public fluvial et de la     navigation intérieure, les mots: <<des peines visées à l'article 162 du code     pénal>> sont remplacés par les mots: <<de trois ans d'emprisonnement et de     300000 F d'amende>>.
C HAPITRE  III
    Dispositions modifiant le code des assurances
Au grade de général de division aérienne
    Pour prendre rang du 1er octobre 1992
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Pidancet     (Jean-François, Xavier).
Art. 14. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du budget     et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU II
    Application du titre III du décret no 56-585 du 12 juin 1956
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0169 du 23/07/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - M. Laurent Cathala, secrétaire d'Etat à la famille, aux     personnes âgées et aux rapatriés, assiste le ministre des affaires sociales     et de l'intégration pour les questions relatives à la famille, aux personnes     âgées et aux rapatriés.
Art. 1er. - Les annexes I et IV de la décision no 90-885 du 21 décembre 1990     portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Triage sont     abrogées.
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 15 décembre 1988 modifié portant     octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la     société Uni Air sont abrogées à compter de ce jour.
Art. 6. - Les membres du conseil d’administration ne sont pas rémunérés à ce titre. Ils peuvent bénéficier des indemnités de déplacement et de séjour prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
Un membre du conseil d’administration peut donner, par lettre, mandat à un autre membre de le représenter à une séance.
Art. 6. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de la recherche et de l’espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 25 novembre 1992, M. Le Mestre (Jacques), ingénieur des travaux publics de l’Etat, est promu au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat à compter du 31 décembre 1992.
Art. 2. - L’arrêté du 20 mars 1990 fixant les tarifs des analyses des eaux destinées à la consommation humaine réalisées en application du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié est abrogé à compter du 1er janvier 1993.
Art. 9. - L'arrêté du 26 novembre 1982 instituant une régie d'avances auprès     du secrétariat général du Conseil d'Etat est abrogé.
Art. 4. - La société est tenue d’assurer elle-même l’exécution du service. Pendant la durée de l’autorisation, l’activité propre de la société TV 4 se limite à l’exploitation du service prévue à l’article 1er de la présente autorisation et aux opérations qui s’y rattachent directement.
Art. 22. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l’environnement et le ministre de la recherche et de l’espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Spécialité mathématiques
    Candidats étrangers
    1  Mlle Kachenoura (Djedjiga).
    2  M. Soltani (Selim).
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de l’animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions de l’avis n° 11 d’interprétation du 1er février 1993, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Art. 1er. -  Dans l'énoncé de la décision no 93-259 autorisant Radio     Nostalgie Tarn-et-Garonne et à son article 1er, les mots: << S.A.R.L. FEL >>     sont remplacés par: << S.A.R.L. Tarn-et-Garonne Diffusion >>.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 23400000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 1975 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  M. Bruno Grange, ingénieur général des ponts et chaussées, est     nommé commissaire général aux transports, en remplacement de M. Jean-Marie     Martin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Article 7
    Le début du 2 bis de l'article 39 du code général des impôts est ainsi rédigé : « A compter de l'entrée en vigueur sur le territoire de la République de la convention sur la lutte contre la corruption... (le reste sans changement). »
Art. 3. -  France Télécom transmettra à l'Autorité copie de sa proposition contractuelle à Infosat. Infosat transmettra à l'Autorité une copie du contrat conclu avec France Télécom en application de la présente décision.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1994 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 20 du 25/01/20 0 page 1270
    =============================================
Art. 10. - Les produits mentionnés à l’article 1er doivent répondre jusqu’à leur remise au consommateur aux critères microbiologiques mentionnés à l’annexe I du présent arrêté, vérifiés selon les modalités précisées à l’annexe III.
Art. 3. - Peuvent être seuls autorisés à se présenter aux épreuves d’admission les candidats déclarés admissibles par le jury.
Art. 4. -  Le service à la mer accompli sur des navires de la marine     nationale n'est pas pris en compte pour ce qui concerne les titres de     formation professionnelle maritime autres que ceux retenus aux articles 2 et     3 du présent arrêté.
Art. 12. - Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, et le ministre délégué à l’aménagement du territoire et aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Est désigné en qualité d’examinateur spécial pour l’épreuve d’admission portant sur les questions sociales du concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 1993 M. Buy (Michel), professeur d’université.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 93-52 en date du 14 février     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     PARIS CEDEX 15, au prix de 35 F.
Pour prendre rang du 1er août 1993
    Fraction de contingent 1990/04
    Rispal (Jean-Marc).
Fraction de contingent 1990/10B
    Chatelet (Pascal, Jean, Jacques).
    Gauret (Philippe, René, Jacques, Marie).
Pour prendre rang du 1er novembre 1994
    Fraction de contingent 1989/10B
    Ormezzano (Olivier, Jean, Roger).
Nota. - L'arrêté du 30 octobre 1997 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 97-51 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 35 F.
Fraction de contingent 1991/04
    Benhamou (Hervé, Lazare).
Morbihan
    1 Aubry (Anne-Lise) ; 2 Lucas (Isabelle) ; 3 André (Cécile) ; 4 Le Claire (Chantal).
Deux-Sèvres
    1 Beaujeault (Doris) ; 2 Delahaie (Claudie) ; 3 Emaure (Mickael).
MINISTERE DE L'INTERIEUR
    Direction générale de la police nationale
    Adjoint administratif (administration générale)
    Catégorie H
    Alpes-de-Haute-Provence
    1 Roche (Catherine).
« Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand. »
Loire
     Basset (Jean).
    Paliard (François).
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-François Benard,
     directeur général de la Société nationale des chemins de fer français.
Pas-de-Calais
     Chabot-Tramecourt (Bernard de).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 13 février 1998, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Grenoble-I conférant le titre de docteur honoris causa à M. Kenneth Walters, professeur de mathématiques appliquées à l'université de Wales, Aberystwyth.
En qualité de conservateur régional des monuments historiques
    M. Simonnet (Nicolas) ; suppléant : M. Jourdan (Robert).
Cour d'appel de Poitiers
      M. Bureau (André), ancien président du conseil de prud'hommes de Poitiers.
      M. Lacaze (Pierre), ancien président du conseil de prud'hommes de Poitiers.      M. Meckler (Pierre), ancien président du conseil de prud'hommes de Poitiers.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du     secrétaire d'Etat au budget en date du 23 octobre 1995, les comptes     financiers du Centre français du commerce extérieur pour l'année 1994 ainsi     que l'affectation aux comptes de réserves de leurs résultats sont approuvés.
Art. 1er. -  M. Jean-Claude Moreno est nommé président du conseil     d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette, en     remplacement de M. Marcel Linet.
Art. 2. -  Les arrêtés d'agrément et de retrait d'agrément sont publiés au     Journal officiel de la République française.
Garde républicaine
    Prusik (Benoît, Stéphane).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 décembre 1997, Mme Dumilly (Sylvie) est nommée en qualité d'assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail au titre de représentant des employeurs ou travailleurs indépendants.
Art. 2. -  L'association Radio Espoir susvisée est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et     aux annexes de la présente décision.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 16 juillet 1998, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Aix-Marseille-II conférant le titre de docteur honoris causa à M. Harold Whiting, professeur à l'université de Trondheim (Norvège).
Association pour l'insertion, le développement
    et l'éducation (Radio Cayenne)
    88,1 Mhz
    Zone de Cayenne.
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er novembre 1997
     Le lieutenant La Torre (Thierry, Noël).
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 18 mars 1997 susvisé, les mots : « Air Littoral Riviera » sont remplacés par les mots : « Air Littoral ».
Art. 16. - Jusqu’à l’installation des commissions administratives paritaires propres au corps des éducateurs techniques spécialisés régis par le présent décret, demeurent compétentes à l’égard de ce corps les commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des agents qui bénéficient des mesures d’intégration prévues par le présent décret.
Art. 4. - Le directeur de la nature et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Le directeur du Trésor et le directeur du personnel et des services généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le cumul de l’indemnité prévue à l’article 1er avec une autre rémunération pour travaux supplémentaires effectués à l’occasion des mêmes élections n’est autorisé que dans la limite des plafonds respectivement fixés aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Art. 2. - Le second alinéa de l’article D. 722-15 est complété comme suit :
« Les modalités d’application de l’article L. 722-8-1 sont celles prévues aux articles D. 722-15-1 à D. 722-15-9. »
Art. 2. - A compter du 1er août 1994 le classement indiciaire applicable au corps des moniteurs d’atelier et de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
Indices bruts : 260-460.
Art. 1er. - La formation initiale d’application des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives prévue aux articles 7 et 8 du décret du 1er avril 1992 susvisé est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1993 un crédit de 400 000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.