Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Pour prendre rang du 1er février 1994
    Fraction de contingent 1993/02 A
     Galaup (Michel, Pierre, Jean).
    Pujol (Philippe, Raymond, Georges, Julien).
Art. 7. -  La commission ne délibère valablement que si cinq au moins des     neuf membres sont présents à la réunion.
     En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 10. -  Il est attribué chaque année à l'agent, par le chef de poste ou     de mission, une note chiffrée suivie d'une appréciation générale exprimant sa     valeur professionnelle.
Pour prendre rang du 1er mai 1991
    Fraction de contingent 1990/04
     Sous (Marc, Eric).
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
    Fraction de contingent 1989/10 A
     Fiol (Jean-Michel).
    Sclover (Emmanuel).
Pour prendre rang du 1er janvier 1995
    Fraction de contingent 1993/02 A
     Rampignon (Philippe, Jean-Yves).
Fraction de contingent 1987/04 A
     Tarpin-Lyonnet (Christian).
Art. 12. -  Les droits des personnels visés par le présent arrêté en matière     de congé administratif sont identiques à ceux prévus pour les fonctionnaires     civils du ministère de la défense affectés à l'étranger, notamment en ce qui     concerne les conditions d'ouverture, la durée et les possibilités de cumul.
9.1. Transmission au préfet
      Vous demanderez aux autorités territoriales de vous transmettre sans délai     un exemplaire des procès-verbaux correspondant aux divers scrutins. Devront     notamment y figurer le nombre d'inscrits, de votants, de suffrages exprimés     et le nombre de suffrages recueillis par chaque liste.
Art. 4. -  Le second alinéa de l'article 5 bis de l'arrêté du 13 décembre     1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
     << Passé ces délais, l'agent qui n'aura pas rejoint son poste sera placé en     instance d'affectation ou remis à la disposition de son service. >>
Pour prendre rang du 1er février 1989
    Fraction de contingent 1986/10 A
     Jurus (Vincent, Maurice, Gabriel, Guy).
Pour prendre rang du 1er octobre 1988
     Aubry (Emmanuel, Roger).
Pour prendre rang du 1er janvier 1993
    Fraction de contingent 1990/10 A
     Darles (Jean, Marie).
Art. 2. -  Le traitement a pour finalité le traitement des recours en grâce     dont est saisi le ministère de la justice et qui font l'objet, en application     de l'article R. 133-1 du code pénal, d'une procédure d'instruction par la     direction des affaires criminelles et des grâces.
Pour prendre rang du 1er mai 1993
    Fraction de contingent 1992/04
     Lombard (Martial).
    Marchiset (Eric, Jean, Daniel).
Pour prendre rang du 1er décembre 1992
    Fraction de contingent 1991/12
     Vergeron (Thierry, Jean, Philippe).
Pour prendre rang du 1er juillet 1989
    Fraction de contingent 1987/10 A
     Villiamier (Franck, Jean, René).
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en     date du 28 avril 1995, Mme N'Diaye, née Bodin (Renée), attaché     d'administration centrale, est admise à faire valoir ses droits à la     retraite, sur sa demande, à compter du 6 février 1996.
Art. 3. -  Pour le décompte du complément d'indemnité, les 1er mai, 14     juillet et 15 août sont assimilés aux dimanches lorsqu'ils tombent en     semaine.
Art. 3. -  La société est soumise au contrôle de l'Etat sur les entreprises     publiques nationales dans les conditions prévues par les décrets susvisés des     9 août 1953 et 26 mai 1955.
Tribunal de grande instance de Nice
      Procureur de la République: M. Jean-Jacques Zirnhelt, procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Mulhouse.
Gard
      1 Beltramini (Daniel).
Contrôleur: pupitreur (La Poste)
    Catégorie D
    Gironde
      1 Delon (Jacques).
Art. 7. -  La société prendra fin, après réception de la dernière tranche     des travaux, à la date de remise à la Compagnie nationale du Rhône des     ouvrages correspondants, et au plus tard le 31 décembre 2010.
Art. 2. -  L'appendice de l'annexe III de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé     est modifié comme suit:
Tribunal de grande instance d'Angoulême
      Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Catherine Jeanpierre,
     épouse Cleva, vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé).
Art. 8. -  Le présent arrêté est applicable aux concours ouverts en     application des dispositions du décret du 24 août 1995 susvisé.
Art. 8. -  Les modalités d'exercice par le contrôleur d'Etat du contrôle     économique et financier prévu par les décrets du 26 mai 1955 et du 30 octobre     1980 susvisés sont fixées en tant que de besoin par arrêté des ministres     chargés de l'économie et du budget.
Art. 4. -  Chacun des partis et groupements politiques figurant soit à     l'annexe I, soit à l'annexe II doit faire connaître au ministre de l'économie     et des finances (1) le numéro de compte bancaire ou postal sur lequel devra     être versée la somme qui lui est attribuée ainsi que l'identité du titulaire     de ce compte.
Art. 5. -  Le taux de la cotisation est fixé, dans la limite maximum de 1 p.     100, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, du budget, de     l'éducation nationale et de la formation professionnelle.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 22 février 1996, les docteurs Harlay (Alain), Hiance (Jean-François),     Lafontaine (Eugène) et Lagorsse (Francis) sont nommés médecins qualifiés près     les sections agricoles de la Commission nationale technique.
Art. 2. -  Les organisations visées à l'article 1er ci-dessus devront     communiquer au directeur général de l'administration et de la fonction     publique, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent     arrêté, le nom des représentants titulaires et suppléants qu'elles auront     désignés.
Art. 1er. -  La mission de contrôle économique et financier auprès de La     Poste et de France Télécom est désignée pour exercer le contrôle économique     et financier de l'Etat organisé par le décret du 26 mai 1955 susvisé sur la     société Datapost.
Art. 2. -  La société Amersham France devra remettre à chaque acquéreur de     sources d'un de ces modèles une copie du présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du directeur général de l'administration     une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des     agents des services techniques des services déconcentrés.
Art. L. 5213-18.  - Lorsqu'un district renonce à percevoir les ressources     prévues au 1o du a de l'article L. 2331-3, il peut se transformer de plein     droit en syndicat de communes dans les conditions prévues à l'article L.
     5213-27.
Art. L. 5213-25.  - Un district existant le 8 février 1992, date de     publication de la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 relative à     l'administration territoriale de la République, peut se transformer en     communauté de communes par décision du conseil de district prise à la     majorité des deux tiers au moins de ses membres.
Art. L. 5611-1.  - Deux ou plusieurs régions peuvent, pour l'exercice de     leurs compétences, conclure entre elles des conventions ou créer des     institutions d'utilité commune.
    TITRE II
    ENTENTE INTERREGIONALE
    CHAPITRE Ier
    Organisation et fonctionnement
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre de l'économie et des finances en date du 22     février 1996, le compte financier du centre régional des oeuvres     universitaires et scolaires d'Aix-Marseille pour l'exercice 1994 est     approuvé.
Art. L. 5334-1.  - Les dispositions du livre III de la deuxième partie sont     applicables aux syndicats d'agglomération nouvelle.
Art. L. 5215-33.  - Sont applicables à la communauté urbaine les     dispositions de l'article L. 5212-21.
Art. L. 5721-1.  - Le syndicat mixte est un établissement public.
Art. L. 5721-5.  - Le syndicat mixte peut réaliser son objet notamment par     voie d'exploitation directe ou par simple participation financière dans des     sociétés ou organismes dans les mêmes conditions que les départements ou les     communes.
      Dans ce dernier cas, les modalités de cette participation sont fixées par la     décision institutive.
Art. L. 5334-20.  - Les subventions d'équipement et la dotation spécifique     en matière d'équipement dont bénéficient les syndicats d'agglomération     nouvelle ne sont pas cumulables avec la dotation d'équipement des communes.
    Section 2
    Fin du régime particulier
    applicable aux agglomérations nouvelles
Art. L. 5331-1.  - La communauté d'agglomération nouvelle est un     établissement public de coopération intercommunale à caractère administratif     administré par un conseil d'agglomération composé de délégués des communes     élus au suffrage universel par les électeurs inscrits dans les communes     membres de cette communauté.
Art. L. 5223-2.  - Les chartes peuvent servir de base à des conventions avec     le département, la région ou l'Etat pour la réalisation des projets et     programmes qu'elles ont définis. En zone rurale, les chartes intercommunales     se substituent aux plans d'aménagement rural.
Art. L. 5813-1.  - Lorsqu'une communauté urbaine exerce sa compétence sur     une voie, elle perçoit les droits, prévus par l'article 4 de la loi locale du     21 mai 1879, sur les propriétaires riverains de cette voie.
Art. L. 5216-24.  - Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans     lesquelles sont achevées les opérations décidées par les communes, les     syndicats de communes ou les districts avant le transfert de compétences,
     notamment en ce qui concerne le financement de ces opérations.
    Section 5
    Dispositions financières
Art. L. 5212-4.  - L'arrêté d'autorisation visé à l'article L. 5212-3 fixe     le siège du syndicat sur proposition des communes syndiquées.
      Il détermine, le cas échéant, les conditions de la participation au syndicat     des communes qui ont refusé leur adhésion.
Art. 2. -  L'élargissement au secteur territorial considéré de l'accord     susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par l'accord précité.
Art. 3. -  Le ministre du travail et des affaires sociales est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel  de la     République française.
Art. 2. -  L'article 11 dudit décret est, dans sa dernière phrase, modifié     comme suit :
      << Il comprend les cinq vice-présidents du conseil, les cinq délégués de     section, les présidents des commissions en exercice ainsi que le secrétaire     général et le secrétaire général adjoint. >>
Pour prendre rang du 1er novembre 1995
    Au grade de général de division
      M. le général de brigade Costedoat (Pierre, Jacques).
      M. le général de brigade Marescaux (Henri, Marie).
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de     l'établissement du génie de Clermont-Ferrand, 5, rue Auger, B.P. 1040, 63240     Clermont-Ferrand Cedex.
Rectificatif au Journal officiel du 5 août 1995, page 11748, 1re colonne,
     article 7, 4e ligne, au lieu de  << 1er février 1996 >>, lire  << 1er janvier     1996 >>.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 23     octobre 1995, M. Larrera de Morel (Bertrand), inspecteur général des     finances, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite     à compter du 30 octobre 1995.
Art. 1er. -  M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget, porte-parole     du Gouvernement, exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions     de porte-parole du Gouvernement.
      Pour l'exercice de ces attributions, il dispose, en tant que de besoin, du     service d'information et de diffusion du Premier ministre.
Art. 6. -  Le Conseil national de la vie lycéenne peut entendre, en fonction     des thèmes inscrits à l'ordre du jour et avec l'accord de son président,
     toute personne dont le concours est jugé utile à ses travaux.
Art. 16. -  Les activités sportives et touristiques sont concentrées dans la     zone d'accueil de l'Arataï et selon les conditions précisées par le plan de     circulation mentionné à l'article 15.
Art. 1er. -  Au troisième alinéa de l'article 6 de l'ordonnance du 9 octobre     1945 susvisée, les mots: << pris en conseil des ministres >> sont supprimés.
Art. 2. -  A l'article L.O. 277 du code électoral, les mots : << d'octobre     >> sont supprimés.
Art. 3. -  Le général commandant les forces françaises stationnées en     Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 75 du 16 mars 1995 à la     convention collective de travail du 6 février 1968 concernant les     exploitations agricoles du département de la Dordogne sont rendues     obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le     champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Article 37
    Election de domicile
      Pour l'application de la convention, le concessionnaire fait élection de     domicile à Pau (64000), 49, avenue Dufau.
Art. 4. -  Le sécrétaire d'Etat à la recherche exerce, sous l'autorité du     ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche, la tutelle sur les établissements publics et organismes qui     exercent leurs missions dans le domaine délégué par le présent décret.
Art. 64. -  A l'article 72 de la loi de finances pour 1992 (no 91-1322 du 30     décembre 1991), la date   << 31 décembre 1995 >> est remplacée par la date     << 31 décembre 1996 >>.
Art. 74. -  Au a du III de l'article 199 sexies C du code général des     impôts, la date   << 31 décembre 1995 >> est remplacée par la date   << 31     décembre 1996 >>.
Art. 62. -  Il est ouvert aux ministres pour 1996, au titre des mesures     nouvelles des opérations à caractère temporaire des comptes d'affectation     spéciale, des autorisations de programme et des crédits de paiement s'élevant     respectivement à 60 000 000 F et à 12 600 000 F.
3. En qualité de représentants du personnel
    technique du textile
      M. Frizon (Michel).
     M. Payen (Joël).
     M. Rapenne (Marc).
Art. 54. -  Le ministre de la défense est autorisé à engager en 1996, par     anticipation sur les crédits qui lui seront alloués pour 1997, des dépenses     se montant à la somme totale de 130 000 000 F conformément à l'état D annexé     à la présente loi.
Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 1995, M.
     Hubert Astier, administrateur civil hors classe, est nommé président du     conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine     national de Versailles.
Au titre des représentants des organismes formateurs,
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 238 621 819 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Aquitaine
      Titulaire  M. Lahaye (Richard); suppléant  M. Favroul (Francis).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 30 500 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Bernard Leroy, député de l'Eure, est, dans le cadre des     dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une     mission temporaire auprès du ministre de la défense.
Catégorie des éleveurs marins
      Titulaire: M. Ghiglia (Marc); suppléant: M. Van Obbergen (François):
     U.A.P.F.
Catégorie des équipages
    et des salariés des entreprises de pêche maritime
      Titulaire  remplacer  << M. Dufailly (Pierre) >> par << M. Le Quellec (René)     >>.
      Suppléant  remplacer  << M. Lahaye (Richard) >> par << M. Philippe (Firmin)     >>.
Art. 5. -  Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale,     secrétaire général du conseil, assure la publicité de ses avis.
Art. 3. -  Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces     informations sont:
      - l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports;
      - les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 179 000 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     décret.
Rattachés à la fraction de contingent 1994/11
        Les aspirants de réserve :
    De Greling (Robert-Maurice).
    François (Nicolas).
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la     division des examens et concours du rectorat de l'académie où ils désirent     concourir.
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1995
    ECOLE POLYTECHNIQUE
        Les aspirants de réserve :
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Au grade de chevalier
    Avec effet du 30 mai 1995
     M. Anceaux (Patrick), inspecteur principal de la police nationale; 23 ans de     services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de     son devoir le 29 mai 1995.
Art. 1er. -  Les amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la     Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les     navires (résolution MEPC. 52/32), adoptés le 6 mars 1992, seront publiés au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les annexes I et II de l'arrêté du 16 juillet 1984 susvisé sont     remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er octobre 1995
        Les aspirants de réserve :
    TRANSMISSIONS
Art. 3. -  Les services du ministère de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation chargés de l'instruction des dossiers de demande de paiement     compensatoire aux cultures arables et de déclaration des surfaces fourragères     sont destinataires de ces informations.
Art. 17. -  Les enseignements dispensés à l'Ecole nationale des sciences     géographiques sont d'ordre théorique et pratique et comprennent     éventuellement des travaux d'application sur le terrain; ils sont définis par     le règlement intérieur de l'école.
ETAT B
    (Art. 50 de la loi)
    (En francs)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/95                        Page 19030  a 19078    
                      ......................................................
Art. 44. -  Au deuxième alinéa de l'article 302 bis ZB du code général des     impôts, le tarif   << 2 centimes >> est remplacé par le tarif   << 4 centimes     >>.
Chargés de mission
      M. André Parant, conseiller des affaires étrangères de 1re classe ;
     M. Eric Lebedel, conseiller des affaires étrangères de 2e classe.
V. - COMPTES D'AVANCES DU TRESOR
    (En francs)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/95                        Page 19030  a 19078    
                      ......................................................
AFFAIRES ETRANGERES ET COOPERATION
    I. - Affaires étrangères
INDUSTRIE, POSTE ET TELECOMMUNICATIONS
    I. - Industrie
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts     au ministre de l'environnement par la loi de finances pour 1996, au titre des     dépenses en capital du budget de l'environnement, sont répartis, par     chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 98. -  [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par     décision du Conseil Constitutionnel no 95-369 DC du 28 décembre 1995.]
Art. 9. -  Les installations de stockage sont conçues et exploitées     conformément aux dispositions techniques de l'annexe I.
     L'exploitant peut adopter des mesures techniques autres que celles qui sont     fixées à l'annexe I s'il est démontré que de telles mesures de remplacement     ont au moins la même efficacité.
Art. 14. -  A partir du 31 décembre 2004, les exigences concernant     l'équipement de remplissage en source prévues à l'annexe III s'appliquent à     tous les portiques de chargement des véhicules-citernes de tous les     terminaux.
Art. 1er. -  En application de l'article 5 du décret du 20 novembre 1990     susvisé, les tarifs hors taxes du gaz combustible distribué par réseaux     publics en vigueur à la date du présent arrêté sont augmentés, en moyenne, de     2 p. 100 à compter du 15 novembre 1996.
Tribunal de police de Lyon
      Régisseur titulaire : Mlle Mathieu (Michèle), greffier du deuxième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Ben Naim (Brigitte), épouse Ben Sadoun, adjoint     administratif.
Tribunal d'instance de Chinon
      Régisseur titulaire : Mlle Guerin (Martine), greffier en chef du troisième     grade.
      Régisseur suppléant : Mme Leclerc (Anne-Marie), épouse Durbigny, adjoint     administratif principal de 2e classe.
Art. 1er. -  Le gain annuel minimum prévu à l'article 1234-22 du code rural     est fixé à 48 094 F pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1997.
Tribunal d'instance de Tours
      Régisseur titulaire : Mlle Clement (Nicole), adjoint administratif principal     de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Richard (Françoise), épouse Thevenin, greffier     divisionnaire.
Art. 7. -  L'arrêté du 12 février 1971 et le troisième alinéa de l'article     1er de l'arrêté du 22 mai 1985 sont abrogés.
Art. 2. -  Les zones géographiques déterminées par le Conseil supérieur de     l'audiovisuel pour l'usage des fréquences faisant l'objet de l'appel aux     candidatures sont indiquées sur les cartes figurant à l'annexe II à la     présente décision.
A. - Les conseils d'orientation et de formation
Au grade d'officier principal
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les officiers de 1re classe :
    Buet (Richard, Jean-Marie, Marcel).
    Morat (Serge, René, Marcel).
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
      Régisseur titulaire : Mme Bourrianne (Maryse), épouse Marguier, agent     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : M. Brochard (Christophe), greffier du troisième grade.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 8 474 800     F et un crédit de paiement de 8 474 800 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 octobre 1996, M.
     Baltzinger (Hubert), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel, est     admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du     17 octobre 1996.
Art. 9. -  Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Tribunal d'instance de Montbrison
      Régisseur titulaire : Mme Jan (Armelle), épouse Moulin, agent administratif     de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Clavelloux (Annie), épouse Grandpierre, adjoint     administratif principal de 2e classe.
Art. 8. -  Les dispositions du décret du 5 août 1996 portant délégation de     signature sont abrogées.
C.H.U. de Paris - Necker - Enfants malades
    (université Paris-V)
      M. Renier (Dominique), Neurochirurgie, service de neurochirurgie     pédiatrique, hôpital Necker - Enfants malades, emploi no 492 PU-PH 0463.
Pour prendre rang du 1er janvier 1992
    Fraction de contingent 1990/12
     Martin (Philippe, Claude).
Art. 1er. -  M. Pierre Brisset, préfet en service détaché, est nommé préfet     de l'Aube.
Pour prendre rang du 1er mai 1990
    Fraction de contingent 1989/04
     Poulet (Franck, Olivier, Robert).
Art. 2. -  L'effectif nécessaire au bon fonctionnement informatique du     service chargé, dans chaque préfecture, des transmissions et de     l'informatique, mentionné ci-dessus, est fixé par le tableau joint en annexe.     L'ouverture du droit à la prime informatique ne peut se faire que dans cette     limite.
b) Article 11 de l'arrêté du 28 mars 1974
     M. Caron (Daniel).
    M. Pitti-Ferrandi (Antoine).