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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 6     novembre 1995, Mme Bois (Christine) est nommée régisseur d'avances et de     recettes de la direction régionale de Rhône-Alpes de l'Institut national de     la statistique et des études économiques à compter du 1er janvier 1996.
Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 1995, le     conseil des ministres entendu, M. Jean-Philippe Lachenaud, conseiller maître     à la Cour des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à     la retraite à compter du 31 octobre 1995.
En qualité de membres élus par les personnels titulaires des corps         d'ingénieurs, de techniciens et d'administration de la recherche     Mme Chapotier (Valérie).
    M. Issoulie (Yves).
    En qualité de membres nommés par le ministre
    chargé de la recherche et par le ministre chargé de la santé
Concours de type II
      Renucci (Mireille, Charlotte).
Chirurgie plastique et reconstitutive
    Concours de type I
      Grolleau-Raoux (Jean-Louis).
Art. 1er. -  L'habilitation accordée au fonds d'assurance formation des     travailleurs non salariés de la coiffure et de l'esthétique par l'arrêté du 5     juin 1984 est suspendue à compter de la date de signature du présent arrêté.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Pochard, directeur     général de l'administration et de la fonction publique, M. Didier Bargas,
     chef de service, est habilité à signer, au nom du ministre de la fonction     publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  M. Jean Marimbert, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est     nommé directeur des relations du travail.
Art. 3. -  A compter du 9 décembre 1995, l'aérodrome de Cannes-Mandelieu est     interdit aux aéronefs relevant de l'annexe 16 de la convention relative à     l'aviation civile internationale, volume 1, deuxième partie, chapitre II,
     deuxième édition (1988).
Art. 3. -  Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
TABLEAU N° 1
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 152 du 3 juillet 1993, page 9459.
TABLEAU N° 2
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 152 du 3 juillet 1993, page 9459.
Par arrêté du Premier ministre en date du- 23 juin 1993, M. Gozard (Gilbert), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 1er mars 1993, date de sa nomination en qualité d’inspecteur général de l’administration.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juillet 1993, est approuvée la délibération du conseil d’administration de l’université Aix-Marseille-III conférant le titre de docteur honoris causa à M. Klaus (Vaclav), Premier ministre de la République tchèque (République tchèque).
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 20 juillet 1993, M. Guyon (Claude) est nommé, après concours, professeur stagiaire en agronomie (forêt cultivée) à l’Ecole nationale d’ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux à compter du 1er septembre 1993.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie et du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 25 juin 1993, M. de Cointet de Fillain (Alain) administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l’administration centrale du ministère de l’économie.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin du 21 janvier 1977 susvisée, les dispositions de l’accord du 10 juillet 1992 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Art. 19. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Michel Bernard, Jacques André Pichot, Jean-François Grassineau et Jean-Michel Bour, délégation de signature est donnée à M. Michel Debourle, agent contractuel, à l’effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 9 juin 1993, est nommé membre du conseil d’administration de la société Rhône-Poulenc S.A., en qualité de représentant de l’Etat, sur proposition du ministre de l’économie : M. Thierry Aulagnon, en remplacement de M. Patrice Durand.
Art. 4. - Pour l’attribution ultérieure d’un nom au produit, le propriétaire propose, sur papier libre joint aux originaux du document d’accompagnement et de la cane d’immatriculation, si ceux-ci sont édités, trois noms dans l’ordre de préférence.
Art. 2. - Pour les agents non titulaires appartenant aux catégories mentionnées en annexe, le délai prévu au premier alinéa de l’article 4 du décret du 3 octobre 1984 susvisé court à compter de la date de publication du présent décret.
Art. 1er. - Les candidats de nationalité étrangère peuvent être recrutés comme élèves à l’Institut national agronomique Paris-Grignon et dans les autres écoles supérieures agronomiques dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Art. 2. - Par dérogation à l’article 11 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 100 000 F.
Art. 14. - Les adjoints des cadres techniques de classe normale peuvent être nommés au grade d’adjoint des cadres techniques de classe supérieure dans les conditions prévues au 1° du premier alinéa de l’article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires. Ils doivent avoir atteint le 8e échelon de la classe normale.
Par arrêté du ministre de l’économie en date du 25 mai 1993, M. Parini (Philippe), directeur du personnel et des services généreux, est nommé membre du conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale de la statistique et de l’administration économique, en remplacement de M. Morel (Daniel), pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier.
Art. 13. - Les règles budgétaires et comptables applicables au centre spécialisé de soins, gestionnaire d’un réseau de familles d’accueil, sont celles prévues dans le décret n° 92-590 du 29 juin 1992 susvisé, notamment aux articles 11, 12 et 13.
Art. 1er. - L’article 8 du décret du 26 septembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - L’expérimentation instituée commencera le 1er juillet 1991 et se poursuivra jusqu’au 31 décembre 1993 inclus. »
Rectificatif au Journal officiel du 12 mai 1993, page 7264, 1re colonne, 4e ligne, au lieu de : « ... 1er août 1993 », lire : « ... 1er avril 1993 ».
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l’organisation de la formation entreront en application à la rentrée de l’année scolaire 1993-1994 en ce qui concerne la première année de la formation et à la rentrée scolaire 1994-1995 en ce qui concerne la seconde année.
Art. 34. - Tout élève admis à renouveler sa scolarité peut être incorporé dans une promotion dont la formation est en cours, selon les conditions fixées par le sous-directeur de la formation de la police.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 13 mai 1993, M. Munoz (Claude), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, à compter du 27 novembre 1993.
Par décision nos 77313, 77567, 77568 du 10 avril 1992, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux, a annulé le quatrième alinéa de l’article 2 du décret n° 86-203 du 7 février 1986.
Art. 2. - Le référentiel des compétences générales technologiques et professionnelles requises pour la délivrance du brevet de technicien supérieur Informatique industrielle est défini à l’annexe I du présent arrêté.
Les contenus de la formation préparant à ce brevet de technicien supérieur sont précisés à l’annexe II.
Art. 2. - L’arrêté du 28 août 1987 fixant le modèle de cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’Etat dans les eaux mentionnées à l’article 419 du code rural est abrogé.
Art. 18. - Afin de préserver l’équilibre général du dispositif, le directeur de l’établissement est régulièrement associé aux réunions d’état-major du service d’accueil à l’exclusion de la spécificité.
Art. 30. - A tout moment, il appartient au sous-directeur de la formation d’apprécier la suite à donner à des faits qui lui auraient été signalés, relatifs au comportement des élèves.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juin 1993, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Paris pour l’exercice 1991 est approuvé.
Art. 1er. - Sont approuvées les modifications (1) apportées aux dispositions du livre Ier de l’instruction sur la signalisation routière, en ce qui concerne :
- la première partie : Généralités ;
- la cinquième partie : Signalisation d’indication.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 1er juin 1993, M. Vigneron (Jacques), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur régional de l’équipement de la Lorraine, en remplacement de M. Eruimy, à compter du 1er août 1993.
Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur de l’administration générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de fonctionnaires de l’administration centrale suivant : techniciens paramédicaux de l’institution nationale des invalides.
Art. 2. - Le ministre de l’économie et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 juillet 1993, l’oeuvre de l’adoption Renaître reçoit l’habilitation pour exercer l’activité d’intermédiaire pour l’adoption ou le placement en vue d’adoption des enfants mineurs originaires de l’Equateur.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 9 juillet 1993, Mme Hainaut (Jacqueline), adjoint administratif, est nommée régisseur de recettes à la direction des musées de France à compter du 12 juillet 1993.
Art. 4. - Pour les jeux vidéo et les logiciels détenus en stock au stade du détail, le responsable de la première mise sur le marché doit fournir au détaillant les notices et avertissements prévus en annexes I et III. Ce dernier est responsable de l’application dans son magasin des dispositions de l’article 3 ci-dessus.
Art. 10. - Le baccalauréat professionnel section Industries chimiques et de procédés sera délivré en application du présent arrêté par unités de contrôle capitalisables pour les sessions d’examen de 1993 et 1994.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du     ministre du budget en date du 5 mai 1995, M. Poudade (Paul), ministre     plénipotentiaire, est détaché sur un emploi de chef de service à     l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, pour une     période de cinq ans à compter du 23 février 1994.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
      M. Michel Blangy.
Art. 2. -  Compte tenu du phénomène de fissuration provoqué par la cuisson     de la matière poreuse GIP 2, le remplissage des bouteilles définies à     l'article 1er ci-dessus est interdit à compter du 1er janvier 1997.
A compter du 19 octobre 1995
      Mme Luscan (Christine), épouse Chassaigne, magistrat du second grade, pour     une durée d'un an.
Art. 5. -  Le pourcentage limite mentionné à l'alinéa 2 de l'article 14-2 de     la loi du 29 juillet 1961 modifiée susvisée et dont les éléments sont définis     aux articles 2 à 4 ci-dessus est fixé à 50 p. 100.
2o Sur proposition de la Confédération française démocratique
Rectificatif au Journal officiel du 7 mai 1995, page 7605, 2e colonne, 9e     ligne, au lieu de  << Les épreuves orales se dérouleront à Pau >>, lire  <<     Les épreuves orales se dérouleront à Paris >>.
Art. 8. -  La liste des candidats déclarés reçus aux concours externe et     interne est fixée, sur proposition du jury, par arrêté du ministre chargé de     l'agriculture.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-42 en date du 29 novembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-46 en date du 16 décembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 7. -  Les décisions modificatives du budget non soumises à     l'approbation du conseil d'administration en application des dispositions du     dernier alinéa de l'article 21 du décret du 24 octobre 1994 susvisé doivent     recueillir l'accord du contrôleur financier.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'économie et des finances en date du 21 décembre 1995, les prévisions des     recettes et des dépenses de l'Institut national des jeunes aveugles pour 1995     sont majorées de la somme de 7 896 142 F (décision modificative no 2).
Art. 3. -  A titre transitoire, pour le concours dont l'épreuve écrite     d'admissibilité se déroulera en 1996, une onzième option (11o Contributions     indirectes) sera proposée au choix des candidats.
Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 1996, la     démission de M. Barrière (Serge), professeur associé (disciplines     scientifiques) affecté à l'université de Limoges, est acceptée à compter du     15 octobre 1995.
Par décret en date du 22 janvier 1996, sont approuvées les modifications     apportées aux statuts de la congrégation des soeurs du Bon Secours, province     de France, existant légalement à Paris (6e) en vertu d'une ordonnance du 17     janvier 1827.
Art. 2. -  Au premier alinéa de l'article D. 323-3-5 du même code, les mots:     << Une équipe technique >> sont remplacés par les mots: << Une équipe     technique, dont la composition est arrêtée par le préfet et le président du     conseil général >>.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Pierre Viaux, directeur     des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la jeunesse et     aux sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses     attributions, à l'exclusion des décrets.
En qualité de personnalités
    choisies en raison de leurs compétences
      M. Michel Bon.
     M. Yannick d'Escatha.
     M. François Grappotte.
     M. Eric Hayat.
     M. Marc Ladreit de Lacharrière.
     M. Gilles Mortier.
     M. Simon Nora.
Par décision du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation     en date du 24 novembre 1995, M. Gosley (Michel), inspecteur général de     l'agriculture, est nommé chef du service de l'inspection générale de     l'agriculture.
Art. 15. - Un rapport annexé au projet de loi de règlement définitif du budget de 1994 et aux projets de loi de règlement ultérieurs présentera la ventilation des dégrèvements et remboursements de contributions directes et taxes assimilées entre impôts d’Etat et locaux, par nature d’impôt.
Art. 1er. - M. Jacques Dewatre, préfet, est nommé directeur général de la sécurité extérieure, en remplacement de M. Claude Silberzahn, appelé à d’autres fonctions.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le tableau annexé à l’arrêté du 21 juin 1991 susvisé, modifié par l’arrêté du 26 octobre 1992 susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 130 du 8 juin 1993, page 8236.
Art. 6. - L’arrêté du 29 juin 1967 modifié portant institution d’une régie de recettes auprès de l’administration centrale du ministère des affaires sociales est abrogé.
Art. 3. - L’Ecole supérieure des inspecteurs de la police nationale de Toulouse est placée sous l’autorité d’un directeur assisté d’un directeur adjoint, chargé de l’administration générale, et d’un adjoint au directeur chargé de la pédagogie.
Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Leroy, haut fonctionnaire de défense, à l’effet de signer au nom du ministre de l’éducation nationale et dans la limite de ses attributions tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 3. - Le mandat des membres de la section expire en même temps que celui des membres du bureau du conseil économique et social régional. Il est renouvelable.
Art. 14. - Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du budget en date du 21 janvier 1993, la décision modificative n° 3 du budget autonome primitif du Musée national de la Légion d’honneur pour 1992 est approuvée.
Art. 18. - Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements d’enseignement supérieur en vue d’y préparer le certificat de capacité d’orthoptiste est fixé à 927 F.
Art. 3. - Le directeur des relations du travail et le directeur général de l’aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - L’enseignement dispensé par le centre est constitué d’unités de valeur capitalisables, complétées par un mémoire. Le nombre et le contenu des unités de valeur sont définis par le comité d’orientation et de coordination. L’ensemble de la formation peut s’effectuer sur une durée de trois ans.
Art. 21. - Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements d’enseignement supérieur pour la préparation du diplôme d’Etat de psychomotricien est fixé à 3 605 F.
Art. 2. - Le système d’information et de gestion A.G.A.P.E. est mis en œuvre à l’administration centrale et dans les inspections d’académie.
Art. 13. - La liste des diplômes permettant des allégements de formation figure en annexe IV.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 4 mai 1993, M. Salmet (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne (7e échelon), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, à compter du 16 septembre 1993.
Art. 2. - Le montant de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 56 000 F.
Art. 3. - Le régisseur remet à l’ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de trente jours à compter de la date de paiement.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 12 mai 1993, M. Poiroux (Dominique) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l’aviation marchande, au titre du premier collège, en qualité de représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Soubeyran (Denis).
Art. 2. - La direction administrative et pédagogique du certificat d’études supérieures est assurée par le secrétaire général de l’I.S.A.D.
Art. 2. - Les expropriations éventuellement nécessaires devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent décret.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 4 mai 1993, le montant maximum de l’avance consentie au régisseur d’avances auprès de la direction départementale de l’équipement de Savoie est porté à 42 000 F.
Art. 2. - Le présent an été sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. - Les radio-clubs autorisés disposent d’un délai d’un an à compter de la date de publication du présent arrêté pour se mettre en conformité avec celui-ci.
Les indicatifs des installations de radio-club sont reclassés conformément à l’annexe VI.
Art. 1er. - Sont ouverts sur 1993 une autorisation de programme de 23 730 000 F et un crédit de paiement de 23 730 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le président réunit le comité de coordination des aéroports parisiens chaque fois que nécessaire et au moins avant chaque saison de programmation des horaires par les compagnies aériennes.
Art. 3. - Le délégué aux programmes d’armement est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - A l’article 2 de l’arrêté du 23 mars 1993 susvisé, les termes : « l’autre, au rapporteur » sont remplacés par les termes « l’autre, constitué en double exemplaire, aux deux rapporteurs ».
Art. 2. - Le deuxième alinéa de l’annexe II de l’arrêté du 4 novembre 1988 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « le délégué aux formations ou son représentant, président ».
Art. 6. - Le droit d’opposition prévu par l’article 26 de la loi du 6 janvier 1978 ne s’applique pas au traitement mis en place.
Art. 2. - Est ajoutée à la décision n° 91-427 du 17 mai 1991 susvisée l’annexe suivante :
Art. 4. - L’arrêté du 30 décembre 1991 partant institution d’une régie d’avances auprès du service d’Etat de l’aviation civile en Polynésie française est abrogé.
Art. 5. “ La Commission nationale du secourisme est présidée par le directeur de la sécurité civile ou son représentant.
Art. 2. - Le montant de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 25 000 F.
Art. 5. - Le montant de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 220 000 F.
Art. 4. - L’arrêté du 30 décembre 1991 portant institution d’une régie de recettes auprès des aéroports de Marseille-Marignane et de Bordeaux-Mérignac est abrogé.
Art. 11. “ Le directeur de la sécurité civile et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 23 avril 1993, M. Bachet (Jean-Paul), du ministère de la justice, est nommé représentant suppléant de l’administration au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l’Etat, en remplacement de M. Cèbe (Philippe).
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 août 1993, M. Linfort (Jean-Michel), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l’agriculture et de la pêche, est rattaché pour sa gestion au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire à compter du 1er juillet 1993.
Art. 6. - L’arrêté du 29 mars 1988 relatif aux modalités d’application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction est abrogé.
Art. 10. - Le directeur général de l’aviation civile au ministère de l’équipement, des transports et du tourisme et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - L’arrêté du 30 décembre 1991 portant institution des régies d’avances auprès de la direction régionale de l’aviation civile Sud-Ouest est abrogé.
Art. 6. - L’arrêté du 9 avril 1984 portant création d’une régie de recettes auprès de la direction du personnel et des services généraux est abrogé.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yves Lambert, la délégation prévue à l’article précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Gilles Marquigny, sous-directeur.
Art. 3. - L’arrêté du 17 juin 1954 fixant les caractéristiques de la carte de réfractaire est abrogé.