Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. L. 1112-6.  - Il est créé une commission nationale de la coopération     décentralisée qui établit et tient à jour un état de la coopération     décentralisée menée par les collectivités territoriales. Elle peut formuler     toute proposition tendant à renforcer celle-ci.
Art. L. 1211-1.  - Il est créé un comité des finances locales composé de     membres des assemblées parlementaires et de représentants élus des régions,
     des départements, des communes et de leurs groupements, ainsi que de     représentants des administrations de l'Etat.
Art. 1er. -  Sont classées en réserve naturelle sous la dénomination de <<     réserve naturelle de la Tourbière de Machais >> (Vosges) les parcelles     cadastrales suivantes :
Par arrêté du ministre de la culture en date du 16 janvier 1996, M. Pottier     (Jean-Pierre) est nommé directeur régional des affaires culturelles de la     région Poitou-Charentes à compter du 17 juillet 1995.
Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre     et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15     janvier 1996, est approuvé le budget primitif de l'Office national des     anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1996.
Art. 9. -  L'exercice de la chasse est interdit sur les parcelles no 77 et     no 78 pour leur partie classée en réserve naturelle, no 79 à no 85 et no 88.     Elle s'exerce, dans le reste de la réserve naturelle, conformément à la     réglementation en vigueur.
Art. L. 1421-2.  - Le conseil régional ou, en dehors de ses sessions, sa     commission permanente, se prononce sur l'opportunité de faire jouer au profit     de la région le droit de préemption prévu par la législation sur les     archives.
Art. 1er. -  Mme Martine Viallet, administrateur civil hors classe, est     nommée directeur de la Documentation française au secrétariat général du     Gouvernement, en remplacement de M. Jean Jenger.
Art. 7. -  Il est créé, sous la dénomination d'Etablissement public de     réalisation de défaisance, un établissement public administratif national     doté de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du ministre chargé de     l'économie.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     planoise FM.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-34 en date du 17 octobre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
(1) Ce tarif concerne forfaitairement les formalités de publicité légale au     B.O.D.A.C.C. liées à l'immatriculation et inclut le coût des annonces de     radiation.
A la dignité de grand officier
    Sans traitement
    ARMEE DE TERRE
     Dannaud (Jean-Pierre, Etienne), lieutenant-colonel, troupes de marine.
     Commandeur du 25 septembre 1964.
Art. 1er. -  Le compte de campagne déposé le 7 juillet 1995 par M. Jacques     Cheminade est rejeté.
Art. 1er. -  Le compte de Mme Dominique Voynet est arrêté comme suit (en     francs):
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0238 du 12/10/95                        Page 14846  a 14847    
                      ......................................................
Art. 4. -  L'arrêté du 11 mars 1980 modifié fixant la nature et le programme     des épreuves des concours pour l'emploi d'agent de constatation stagiaire des     douanes est abrogé.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 84 696 800     F et un crédit de paiement de 174 254 000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Aube
     No1610.-Société coopérative agricole des producteurs Aube-Champagne Copac.
     Siège social: Saint-Parres-lès-Vaudes.
Art. 4. -  Lorsque cet élément ou ce produit du corps humain a été implanté,     le document mentionné à l'article 3 ci-dessus est complété par le nom du     receveur et la date d'implantation et conservé dans le dossier médical de     celui-ci.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 247 828 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
A N N E X E
    (3 inscriptions)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0247 du 22/10/95                        Page 15489  a 15491    
                      ......................................................
Art. 2. -  L'arrêté du 14 juin 1979 fixant les spécialités dans lesquelles     doivent être classés les officiers mariniers de réserve pour pouvoir être     nommés directement au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve     en qualité d'officier spécialisé de la marine est abrogé.
Bourse de Bordeaux
      Biscuits Poult.
     Erpi.
     Kalamazoo.
Bourse de Lyon
      Chemin de fer de Chamonix au Montenvers.
     Gérard Perrier Industrie.
     Gerland.
     Jouef Industries.
     L'Héritier Guyot.
     Sofath.
     Société Travaux Ind. maritimes Orbigny.
Art. 3. -  Le présent arrêté est applicable aux demandes déposées au titre     de la campagne communautaire de commercialisation 1995.
Art. 1er. -  M. Rollon Mouchel-Blaisot, sous-préfet, est nommé chef de     cabinet.
Art. 2. -  Le présent arrêté entrera en application au concours général de     1996.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Chelles, l'exploitation d'un réseau d'antennes collectives distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans la résidence des Domaines du mont Châlats.
Art. 4. -  Cette décision abroge la décision no 92-950 du 2 septembre 1992     modifiant la décision no 92-384 du 14 avril 1992 susvisée.
Par décret du Président de la République en date du 4 juin 1996, M. Cailly     (Pierre, Gérard), administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur     général de l'agriculture (1er tour).
Art. 5. -  Le directeur général de la santé, le directeur général des     collectivités locales et le directeur de l'eau sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  A l'article 2, second alinéa, de l'arrêté du 23 novembre 1993     susvisé, les mots   << quarante-cinq minutes >> sont remplacés par les mots     << trente minutes >>.
Art. 9. -  La régie respecte les spécifications techniques d'ensemble applicables aux réseaux câblés dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel mentionné au cinquième alinéa de l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
Par décret du Président de la République en date du 4 juin 1996, la     démission de M. Arendt (Wolfgang), professeur des universités (disciplines     scientifiques), affecté à l'université de Besançon, est acceptée à compter du     4 janvier 1996.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er juin 2001, aux fonctions de directrice adjointe du cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait Mme Dominique Arbelet, appelée à d'autres fonctions.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     du Nord, arrondissement d'Orchies-Marchiennes, rue du 11-Novembre, 59310     Orchies.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-09 en date du 6 avril     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
2.2. Composition du code
      Les opérations ci-dessus décrites relatives au champ, au périmètre et au     plan du code sont au coeur de l'opération de codification et d'elles     dépendent largement la qualité et la clarté du code.
Art. 9. -  Le référentiel de compétences du brevet d'Etat d'éducateur     sportif du premier degré relatif aux métiers de la forme est défini en annexe     I.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est     faite à date de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé     Coloriage.
1o Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Art. 5. -  L'article R. 714-18-6 du même code est complété par un alinéa     ainsi rédigé :
      << Le président du comité technique d'établissement, en sa qualité de chef     d'établissement, peut se faire assister du ou des collaborateurs de son     choix, sans que celui-ci ou ceux-ci puissent prendre part aux votes. >>
Art. 1er. -  Sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, les diplômes d'architecte bulgares délivrés par la faculté d'architecture de l'université d'architecture, de génie civil et de géodésie de Sofia (Bulgarie).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 4 283 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
A N N E X E
    Département des Ardennes (08)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0098 du 25/04/96                        Page 6359   a 6362    
                      ......................................................
Art. 2. -  L'arrêté du 27 juin 1994 fixant les taux de l'indemnité de     sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux     médecins de l'éducation nationale conseillers techniques en application du     décret no 92-731 du 27 juillet 1992 est abrogé.
Art. 1er. -  Sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, les diplômes d'architecte libanais délivrés par l'école d'architecture de l'académie libanaise des beaux-arts de l'université de Balamand (Liban).
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée de trois ans.
    Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition préalable de la société au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 juin 1996, Mme Diméglio     (Christine), attaché de service administratif, 8e échelon, est admise à la     retraite, sur sa demande, à compter du 1er septembre 1996 et sera radiée des     contrôles à la même date.
Art. 1er. -  Est approuvée l'annexe au présent arrêté portant modification     du règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en     orthopédie dento-faciale établi par le conseil national de l'ordre des     chirurgiens-dentistes en application des dispositions de l'article 13 du     décret du 22 juillet 1967 susvisé.
Section Langues vivantes étrangères : allemand, anglais, espagnol    
      De 9 heures à 13 heures : épreuve de traduction.
Art. 11. -  Aux articles 11-1, 12 et 12-1 du même décret, les mots : << de     l'Etat >> sont supprimés.
Art. 4. -  Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel     de la République française.
Art. 2. -  La composition de ce comité technique paritaire est fixée comme     suit :
      1o Représentants de l'administration : dix  membres titulaires et dix     membres suppléants ;
      2o Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres     suppléants.
Art. 4. -  L'arrêté du 7 septembre 1992 relatif à la création d'un comité     technique paritaire central à l'administration centrale du ministère du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.
Art. L. 3213-6.  - Le conseil général statue sur l'acceptation des dons et     legs faits au département.
    CHAPITRE IV
    Action sociale
Art. L. 3334-10.  - La dotation globale d'équipement des départements     comprend deux parts dont l'importance est fixée chaque année par décret après     consultation du comité des finances locales.
Art. L. 3213-5.  - Le conseil général statue sur les transactions concernant     les droits du département.
    Section 4
    Dons et legs
Art. L. 3123-23.  - Les membres du conseil général sont affiliés au régime     complémentaire de retraite institué au profit des agents non titulaires des     collectivités publiques.
      Les pensions versées en exécution du présent article sont cumulables sans     limitation avec toutes autres pensions ou retraites.
Art. 1er. -  Le taux de l'indemnité de panier prévue par le décret du 22     octobre 1973 susvisé est fixé à 12,80 F par nuit et par agent.
Art. L. 3213-4.  - Le conseil général décide de l'établissement et de     l'entretien des bacs, passages d'eau et ouvrages d'art sur les routes     départementales ; il fixe les tarifs de péage dans les limites prévues à     l'article L. 153-4 du code de la voirie routière.
    Section 3
    Transactions
Art. L. 3212-3.  - Le conseil général statue sur les offres faites par les     communes, les associations ou les particuliers pour concourir à des dépenses     quelconques d'intérêt départemental.
    Section 2
    Emprunts
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 29 décembre 1995,     Mlle Da Costa (Aude) est promue au grade d'attaché principal de 2e classe     d'administration centrale, 1er échelon, à compter du 31 décembre 1995.
Par décret en date du 26 février 1996, M. Lucien Meadel, trésorier-payeur     général, est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale     de programme Radio France en qualité de représentant de l'Etat.
Art. L. 2531-7.  - Après déduction d'une retenue pour frais de recouvrement     et de remboursement fixée par arrêté interministériel, ledit syndicat     répartit le solde en fonction des affectations définies à l'article L.
     2531-5.
Art. L. 2513-2.  - La dissolution du conseil municipal de Marseille ou de     Lyon entraîne de plein droit la dissolution des conseils d'arrondissement de     la commune concernée.
    Section 2
    Attributions
Région Limousin
      Titulaire : M. Souchaud (Claude), en remplacement de M. Bouet (Guy).
      Suppléant : M. Leyrat (Alain), en remplacement de M. Lemoine (Jean-Marie).
Art. L. 2541-19.  - Le maire administre les affaires communales pour autant     que l'intervention du conseil municipal n'est pas requise.
      Il prépare les délibérations du conseil municipal.
      Il est seul chargé de leur exécution.
Art. L. 2542-5.  - Le mode le plus convenable pour le transport des corps     est réglé suivant les localités par le maire.
Art. L. 3111-1.  - Le changement de nom d'un département est décidé par     décret en Conseil d'Etat sur la demande du conseil général.
    CHAPITRE II
    Limites territoriales et chef-lieu
Art. L. 2544-9.  - La section qui a obtenu gain de cause dans une instance     contre la commune ou une autre section ne peut être soumise aux charges et     contributions imposées à la commune pour payer les frais et dommages-intérêts     résultant du procès.
    Section 3
    Biens communaux et établissements communaux
En qualité de représentant de l'Union nationale des syndicats de     sages-femmes françaises :
          Titulaire :
      Mme Rose (Odette).
          Suppléant :
      Mme Pouvreau-Romilly (Yvonne).
Art. 3. -  Ce comité technique paritaire ministériel chargé des affaires     sociales est présidé par le ministre du travail et des affaires sociales.
Art. 3. -  Ce comité technique paritaire central chargé des affaires     sociales est présidé par le directeur de l'administration générale, du     personnel et du budget.
Art. 1er. -  Les chapitres V, VII et IX du cahier des charges mentionné à     l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé sont modifiés dans les     termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Section Documentation : épreuve à option
      De 9 heures à 15 heures : composition française.
      De 9 heures à 13 heures : dissertation en langue anglaise ou en langue     allemande ou en langue espagnole.
A N N E X E
    S.N.C.F. ET DECLASSEES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0092 du 18/04/96                        Page 5953   a 5954    
                      ......................................................
B.A.P. 3 : mathématiques, informatique,
Spécialité Chimie, minéraux, poudres
      Crenn (Philippe).
      Mauguen (Serge).
      Bardiot (Ripard) (Véronique).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances     en date du 17 août 1995, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er     juillet 1995, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du     ministère de l'économie et des finances exercées par M. Debains (Olivier),
     administrateur civil hors classe.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 4 septembre 1995, M. Doubrere (Jean-Claude),
     ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 1996.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-17 en date du 17 juin     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 16. -  La première session d'examen organisée en vue de la délivrance     du baccalauréat professionnel, section Productique mécanique (option     Décolletage), aura lieu en 1997.
Chef de cabinet
      M. Didier Houguet, administrateur civil.
Art. 10. -  La répartition du montant des cotisations complémentaires entre     frais de gestion, contrôle médical et action sanitaire et sociale est fixée     par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du     budget.
Art. 8. -  Le baccalauréat professionnel, section Productique mécanique     (option Décolletage) est délivré aux candidats qui subissent avec succès les     épreuves de l'examen défini par le décret du 11 mars 1986 modifié susvisé et     par le présent arrêté et ses annexes.
Art. 1er. -  M. Jean-Marc Sauvé, conseiller d'Etat, est nommé secrétaire     général du Gouvernement.
Grenoble-I
      M. Segebarth (Christoph), de nationalité belge, en biophysique et traitement     de l'image.
Par décret en date du 21 septembre 1995, M. Yannick d'Escatha est nommé     membre du conseil d'administration d'Electricité de France, en qualité de     représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'industrie, en     remplacement de M. Philippe Rouvillois.
Art. 1er. -  M. Henri-Michel Comet, préfet hors cadre, est nommé directeur     des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer.
Nota. - Pout tout renseignement, les candidats peuvent s'adresser à     l'administration des Monnaies et médailles (bureau de l'administration     générale, section Recrutement), 11, quai Conti, 75270 Paris Cedex 06     (téléphone: [16-1] 40-46-56-66).
Strasbourg-I
      M. de Jong (Wybren), de nationalité néerlandaise, en pharmacologie     fondamentale - pharmacologie clinique.
Montpellier-I
      M. Guilleminault (Christian), de nationalité française, en neurologie.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     de la Côte-d'or, 57, rue de Mulhouse, 21033 Dijon Cedex.
Spécialité Mécanique industrielle
      Richard (Didier).
Art. 2. -  Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et     techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à     la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Délégation permanente de signature pour saisir la commission     des infractions fiscales instituée par l'article 1er de la loi du 29 décembre     1977 susvisée est donnée à M. Michel Gonnet, directeur de la comptabilité     publique, et à M. Didier Maupas, chef de service.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 935 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué à la coopération en     date du 14 août 1995, Mlle Huber (Céline), élève de l'institut régional     d'administration de Metz, est nommée et titularisée dans le corps des     attachés d'administration centrale du ministère de la coopération à compter     du 1er avril 1995.
Art. 1er. -  Sont nommés au conseil d'administration de l'Institution     nationale des invalides en qualité de personnalités siégeant avec voix     délibératives:
      M. Jean Baby;
      M. Jean-Claude Gouellain;
      M. René Heckenroth;
      M. Jean Mialet.
2.d.2
    Limité aux générateurs de signaux de fréquence synthétisés autres
      - une fréquence synthétisée de sortie supérieure à 2,6 GHz; ou      - un << temps de commutation de fréquence >> inférieur à 0,3 ms.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 11 juillet     1995, M. Costa (Yves), receveur-percepteur des finances, est nommé agent     comptable du groupement d'intérêt public Etablissement de transfusion     sanguine de la Réunion (création).
3.c
    Limité aux ensembles permettant de porter la << PTP >> de
Art. 7. -  Le ministre chargé de l'éducation nationale, les recteurs     d'académie ou les vice-recteurs arrêtent la liste définitive d'admission dans     l'ordre présenté par le jury.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 11 juillet     1995, M. Wach (Alphonse), inspecteur du Trésor, est désigné agent comptable     intérimaire du groupement d'intérêt public Centre des études européennes de     Strasbourg (création).
Art. 4. -  Secrétaire général pour l'administration.
      La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. François Roussely,
     secrétaire général pour l'administration.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 7 juillet 1995, Mme Ricart(Brigitte), attaché     administratif des services déconcentrés, est nommée chef adjoint de service     administratif à compter du 28 janvier 1995.
Art. 1er. -  M. Jean Anciaux, préfet en service détaché, est nommé préfet de     la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne (hors classe).
Par décision du ministre de la défense en date du 1er août 1995, le brevet     technique du collège interarmées de défense est attribué, à compter du 1er     novembre 1994, aux officiers de l'armée de l'air désignés ci-après:
      Lieutenant-colonel Bey (Patrick);
      Lieutenant-colonel Clermont (Bruno).
Art. 2. -  Les règles spécifiques qui seront annuellement définies pour     chaque produit à l'occasion de chaque campagne, en application du 3o, alinéas     A, B et C, et du 4o ci-dessus, seront transmises préalablement pour     approbation aux autorités de tutelle.
Art. 2. -  Le nombre de places offertes à la session de 1996 aux candidats     au concours A 2 représentera 58 p. 100 du nombre de places ouvertes pour     l'ensemble des concours A 1, A 2 et A 3.
Art. 6. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre des     technologies de l'information et de la poste et le secrétaire d'Etat au     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.