Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  La modernisation des structures et la réforme des procédures comptables à l'étranger sont mises en oeuvre, à titre expérimental, au Maroc et en Italie à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 30 juin 1999, Mme André (Sylvie), professeur des universités, est nommée administratrice provisoire de l'université de la Polynésie française.
Classe C1
    M. Tramier (Paul-André), inspecteur, DRASS d'Alsace.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 mars 1999, M. Deletré (Bruno), sous-directeur « financement de l'économie et compétitivité des entreprises » à la direction du Trésor, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de la CDC-Participations.
De/vers la Réunion
    Réunion-Antananarivo.
    Réunion-Maurice.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 29 décembre 1955 précitée.
Art. 8. -  Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur général de la comptabilité publique et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 34. -  Le décret du 26 juin 1998 portant délégation de signature est abrogé.
Somme
    1 Poire (Robert) ; 2 Leblanc (Patrick).
Lot
    1 Sartory (Eric) ; 2 Gourdis (Alain).
Art. 2. -  La directrice générale de l'action sociale, le directeur général des collectivités locales et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le taux de compétence en dernier ressort fixé par le présent décret est applicable uniquement aux instances introduites devant les conseils de prud'hommes à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 1 995 501 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Tribunal de grande instance de Vannes
    Juge : M. Jacques Santarelli, juge au tribunal de grande instance de Nancy.
    Mme Aline Deliere, juge, est chargée du service du tribunal d'instance de Vannes.
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Sylvie Thevenoux, épouse Fornet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Quentin du second grade.
V. - Association pour adultes et jeunes handicapés, APAJH, comité du Gard, institut médico-professionnel Les Capitelles (30900 Nîmes)
    Accord collectif du 6 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de paiement de 694 485 329 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Cour d'appel d'Amiens
    Substitute du procureur général : Mme Françoise Mothes, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Art. 1er. -  M. Patrice Raulin est nommé directeur des transports terrestres, en remplacement de M. Hubert du Mesnil, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 novembre 2001, Mme Marie-Pierre Bouvier, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 mai 2002.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 décembre 2000, Mme Morvan (Odile) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 12 décembre 2000.
Rectificatif au Journal officiel du 5 août 2003, page 13502, première colonne, 4e ligne :
 Au lieu de : « ...Tournon-sur-Rhône... », lire : « ... d'Albertville... ».
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire « aéronautique » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.
 L'arrêté du 7 juin 1999 modifié portant création de la mention complémentaire « aéronautique » est abrogé à l'issue de la session 2003.
Art. 5. -  Le recrutement dans le cycle ingénieur par la formation continue diplômante à distance comporte deux phases : l'admissibilité et l'admission.
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 23 juillet 2003, M. Deiss (Philippe), ingénieur des ponts et chaussées, directeur de l'exploitation, est désigné comme suppléant du directeur du Port autonome de Bordeaux, en remplacement de M. Michaud (Frédéric).
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 1 751 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Il est mis fin, à compter du 31 décembre 2003, aux fonctions de M. Alexandre Joubert-Bompard, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
Le décret du 13 mars 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 octobre 2003, M. Linder (Jean-Marc) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 26 septembre 2003.
IV. - Dans le domaine médical - Enseignement commun et enseignement optionnel A dans le cadre de l'enseignement dispensé uniquement aux médecins rhumatologues
    Fédération française de rhumatologie, 110, avenue du Maréchal-Joffre, 94120 Fontenay-sous-Bois.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 21 décembre 2000, M. Feytis (Jacques), contrôleur des armées, est nommé rapporteur devant la Commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de M. Le Guen (Franck).
Par décret en date du 26 décembre 2000, est classé parmi les sites du département de la Savoie le versant savoyard du massif du Mont-Thabor sur le territoire des communes de Modane, Orelle et Valmeinier (1).
Art. 3. -  Le complément de prime à l'abattage pour les génisses est octroyé au titre des femelles n'ayant jamais vêlé, d'au moins huit mois, de race éligible à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA), abattues dans l'Union européenne ou exportées vers un pays tiers.
Art. 4. -  Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et la directrice des affaires financières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Loire-Atlantique
    1 Creff (Gwenael).
Est ouvert sur 2002 un crédit de 6 677 112 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Vienne
    1 Fraigneau (Jean-Marc) ; 2 Laurent (Henry).
Il est créé un article 23 reprenant les dispositions figurant à l'article 16 du décret du 5 avril 1990 susvisé dans sa rédaction antérieure à l'adoption du présent décret.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 70 000 000 F et un crédit de paiement de 19 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Troupes de marine
    Lieutenant-colonel Barret (Pascal).
    Lieutenant-colonel Houlbreque (Patrick).
    Colonel Joussineau de Tourdonnet (de) (Olivier).
Art. 8. -  Le directeur général de la santé et le directeur de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I V
    ACTE D'ADHESION DU PATIENT AU RESEAU ESPOIR
    =============================================
    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 285 du 09/12/1999 page 18304 à 18319
    =============================================
Par décision no 99-876 en date du 15 octobre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe délivrée à la société Alpes Networks par l'arrêté du 27 août 1996 est abrogée.
OFFICIER SPECIALISE DE LA MARINE
    Le lieutenant de vaisseau Riou (Rémy), du remorqueur de haute mer Tenace.
    Les dates de prises de fonctions seront précisées par décision ministérielle.
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2002. Les sapeurs-pompiers professionnels promus adjudants avant cette date sont réputés détenir les unités de valeur mentionnées à l'article 2 lorsqu'ils ont suivi une formation équivalente validée par leur autorité d'emploi.
L'application du présent décret fait l'objet d'un dispositif de suivi destiné à étudier toute question relative à l'organisation des parcours types de formation, à leur lisibilité, à leur publicité ainsi qu'aux conditions de leur généralisation.
Art. 1er. -  Le taux annuel de l'indemnité prévue au paragraphe a de l'article 1er du décret du 28 août 1963 susvisé est fixé à 1 551 F.
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 septembre 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :
Candidat admis en 1998
    et ajourné un an, ayant intégré
    Barbier (Johann, B., Y.).
Art. 8. -  Les utilisateurs de piles et d'accumulateurs autres que les ménages sont tenus de collecter ou de faire collecter, de valoriser ou de faire valoriser, d'éliminer ou de faire éliminer leurs piles ou accumulateurs usagés, qu'ils soient ou non incorporés à des appareils.
    Chapitre IV
    Des filières d'élimination
Meurthe-et-Moselle
    Gouttin (François).
    Michaut (Arnaud).
    Piot (Hervé).
Art. 22. -  Pour ces concours, le tarif boursier n'est accordé aux candidats qui le sollicitent qu'au vu du certificat du chef de l'établissement où ils poursuivent leurs études attestant leur qualité de boursier et le montant de la bourse, certificat qui devra être joint au dossier d'inscription.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'école supérieure de commerce du Havre, 30, rue de Richelieu, 76087 Le Havre Cedex.
Côte-d'Or
    Dubois (Jean-Michel), AFOCEL.
    Froissard-Broissia (Pierre).
    Helmbold (Bernard).
    Lemps (de) (Hugues).
    Soutenet (Claude), société forestière de la CDC.
    Susse (Roland).
Finistère
    Bernicot (Basile).
    Boutry (Didier).
    Cocheril (Marcel).
    Estevenon (Maurice).
    Kermenguy (de) (Olivier).
    Le Berre (Bernard).
    Le Dez (Joseph).
    Le Lay (Albert).
    Melou (Alain).
Est ouvert sur 2002 un crédit de 334 778 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 1999, M. Gonzales (Marcel) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse, à Avignon, à compter du 1er janvier 1998.
Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2002, M. René Cahuzac, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (2e tour).
Art. 2. -  Les commissions en exercice à la date de la publication du présent arrêté continueront à fonctionner jusqu'à l'expiration des mandats en cours.
Ministère de la culture et de la communication
    Concours externe : 2 postes.
Art. 2. -  Cette indemnité, liée à l'exercice effectif de fonctions dans les directions et services énumérés à l'article 1er, est exclusive de l'indemnité spéciale de sujétions instituée par le décret du 13 mars 2000.
Art. 23. -  Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 octobre 1999, M. Picandet (Michel), premier substitut, est renouvelé dans ses fonctions de membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de service public pour une durée de quatre ans.
Art. 2. -  L'arrêté du 27 mars 1993 portant nomination des fonctionnaires habilités à siéger aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics pour le ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
Par décret en date du 19 novembre 1999, les dispositions du décret du 1er août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Blagnac-Toulouse traversant le département de la Haute-Garonne sont abrogées.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er février 1999
    Les lieutenants-colonels :
    Mazzola (Alain, François).
    Balmer (Jackie, Albert, Antoine, Georges).
    Vaslin (Christophe, Auguste).
Rhône-Alpes
    Centre de Lyon-I : 45.
Sur proposition du secrétaire d'Etat au budget
    M. François Auvigne.
Art. 3. -  Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de La Chapelle-Saint-Géraud est transféré à la trésorerie d'Argentat (département de la Corrèze).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 457 747 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 31. -  La mise à disposition d'équipements sonores et visuels exclut l'utilisation par les listes de tout autre appareil.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 750 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
(1) L'arrêté accompagné de ses annexes paraîtra au Bulletin officiel Solidarité-santé no 99-09, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Au grade de pharmacien chimiste en chef
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    Les pharmaciens chimistes principaux :
    Huart (Bruno).
    Michel (Jean-Jacques, Max).
Paris
    1 Gouzarch (Eric) ; 2 Martin (Jean-Philippe).
Art. 1er. -  L'arrêté du 6 mai 1954 agréant la Fédération de l'imprimerie et des industries graphiques, devenue par arrêté du 30 novembre 1993 la Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique (FICG), est abrogé.
Pas-de-Calais
    1 Dhilly (Yves) ; 2 Mann (Eric) ; 3 Moity (Christian) ; 4 Coze (Jean-Marc).
Ouvrier professionnel services extérieurs
    (conduite et mécanique automobiles)
    Catégorie H
    Sarthe
    1 Fevrier (Roger).
Tarn-et-Garonne
    1 Giner-Olmos (Juan) ; 2 Fraysse (Jacques).
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er mars 1999, M. Juré (Patrick), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration du ministère de la culture et de la communication.
Art. 1er. -  L'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières est autorisée à transférer au secteur privé la majorité du capital de la société Eramet SA.
Gironde
    1 Mouchonniere (Daniel).
Haute-Marne
    1 Viot (Roland).
Corse-du-Sud
    1 Hamand (Jacques) ; 2 Ucelli (Ange) ; 3 Buresi (Jean-Luc) ; 4 Giannerini (Louis) ; 5 Carcopino (Claude).
Concierge
    Catégorie C
    Lot-et-Garonne
    1 Mansour-Hafifi (Abdelkader).
Rectificatif
    Dans l'arrêté du 6 août 1999, pour la spécialité 348 231-8, au lieu de : « Imogram », lire : « Imogam ».
Ouvrier professionnel services extérieurs
    (espaces verts et installations sportives)
    Catégorie C
    Loiret
    1 Delachaume (Guy).
Rhône
    1 Picot (Jean-Lou) ; 2 Salai (Armand) ; 3 Carbasa (Eric).
Réunion
    1 Ivaha (Jean-Bernard) ; 2 Sinama (Edmond) ; 3 Grondin (Marcel).
Au grade d'officier principal
    Pour prendre rang du 1er février 1999
    L'officier de 1re classe Burnichon (Jean, Claude, Georges).
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 177 du 03/08/1999 page 11644 à 11645
    =============================================
Pyrénées-Orientales
    1 Calteau (Daniel).
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,
    ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
    Surveillant du Muséum d'histoire naturelle
    Catégorie D
    Paris
    1 Coridon (Issecoumarane) ; 2 Machus (Jean-Claude).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 mars 1999, M. Scemama (Bernard), contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé en cette qualité à compter du 1er mars 1999.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 avril 1999, il est mis aux fonctions de régisseur d'avances exercées auprès du service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement par Mme Defrance (Lucienne).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 18 novembre 1998, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-X conférant le titre de docteur honoris causa à M. Théo Angelopoulos, cinéaste grec.
Art. 1er. -  Le montant de la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants est fixé à 171 Euro pour l'année universitaire 2001-2002.
Isère
    1 Vandevelde (Sylvie) ; 2 Sancey-Richard (Aude) ; 3 Meyzonet (René).
Art. 11. -  Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En qualité de représentant de l'Union
    des fédérations de fonctionnaires UNSA
    Membre suppléant :
    M. Mercurin (Jean-Claude), en remplacement de M. Espanol (René).
Hauts-de-Seine
    1 Guitoune (Achour).
Art. 11. -  Les deux derniers alinéas de l'article 13 et l'article 14 sont abrogés.
Fraction de contingent 1990/12
    Monory (Emmanuel, Delphin, Constant).
Fraction de contingent 1998/06
    Boissy (Christophe, Alain).
    D'Arundel d'Esquincourt de Condé (François, Gérard).
    Isidro Machado (Philippe, Manuel).
    Priou (Nicolas, François, Michel).
    GENIE
Au grade de chef d'escadron de réserve
    Les capitaines :
    Acker (Jean, Charles, Frédéric).
    Aimond (Roland, Robert).
    Roblet (Jean-Claude).
Fraction de contingent 1993/12
    Baudet (Philippe, René).
Fraction de contingent 1994/10A
    Abecidan (Eric).
    Charpin (Eric).
    Daugas (Eric, Henri).
    Glock (Alexandre, Robert, Jean).
    Magnier (Frédérick, Pierre, Marcel).
Art. 1er. -  M. Pierre Boillot, ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen, en remplacement de M. André Janier.
Fraction de contingent 1996/08B
    Marhuenda (Laurent, Didier, Olivier).
Art. 1er. -  M. Michel Delpuech, préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, est nommé préfet, directeur du cabinet du préfet de police.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-22 en date du 15 juillet 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Fraction de contingent 1990/10B
    Deloye (Jean, Bernard).
    Zorza (Grégoire, Hermenegild, Nicopej).
Art. 1er. -  M. Pierre Bobillo, administrateur civil hors classe, est nommé directeur, adjoint au directeur général de l'administration.
Art. 1er. -  L'article 3 du décret du 13 janvier 1983 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 3. -  L'Institut de mécanique des fluides de Lille est dirigé par un directeur nommé par le président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales. »
Fraction de contingent 1995/08
    Boisbrun (Michel, Pierre).
    Carpentier (Emmanuel, Bernard, Philippe).
    Ciolina (Olivier, Jean-François).
    Cornet (Thierry, Pierre, Michel).
    Prince (Eric, Christian, Maurice, Augustin).
    Segard (Olivier).
    Trefault (Rodolphe).
Candidats étrangers
    Benbachir Elidrissi (Brahim), Maroc.
    Claus (Bart), Belgique.
    Darrassi (Amine), Maroc.
    Neifer (Mazen), Tunisie.
    Sebti (Amine), Maroc.
Art. 4. -  Afin de faciliter la poursuite des adaptations structurelles de la production laitière, les cessions temporaires visées à l'article 6 du règlement (CEE) no 3950-92 du 28 décembre 1992 susvisé ne sont pas mises en oeuvre au cours de la campagne 2001-2002.
Art. 1er. -  M. David Cameo est nommé, à compter du 1er juillet 2001, conseiller technique au cabinet du Premier ministre, en remplacement de Mme Brigitte Joseph-Jeanneney, appelée à d'autres fonctions.
Art. 18. -  Les services publics effectifs accomplis dans leur ancien cadre d'emplois par les officiers intégrés en application du présent chapitre sont considérés comme des services effectifs accomplis dans le cadre d'emplois d'intégration.
Art. 1er. -  La section I du chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) est modifiée conformément aux dispositions du présent chapitre.
Pour prendre rang du 1er mai 1985
    Contingent 1983/08
     Bosseboeuf (Philippe, André).
    Contingent 1983/12A
     Sarthe (Christian, Jacques, Louis).
Contingent 1987/10A
     Gouelo (Philippe).
C HAPITRE  II
    Dispositions relatives à la collectivité territoriale
    de Saint-Pierre-et-Miquelon
Art. 12. -  Le décret no 87-178 du 19 mars 1987 portant création d'un système de fabrication de gestion informatisée de cartes nationales d'identité et le décret no 87-179 du 19 mars 1987 relatif au relevé d'une empreinte digitale lors d'une demande de carte nationale d'identité sont abrogés.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM     Graffiti.
Art. 6. - Le ministre de l'environnement et le ministre de l'équipement, du     logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Dans les établissements de l'Etat déterminés par le décret du 27     mars 1992 susvisé, les fonctions de médecin inspecteur du travail sont     exercées par l'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.
Art. 7. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 7. -  A l'article 23-4 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, les mots : « au troisième alinéa de l'article 23-3 » sont remplacés par les mots : « au quatrième alinéa de l'article 23-3 ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 janvier 2000, M. Hao (Jin-Kao), maître-assistant de 2e classe, est radié de son corps d'origine à compter du 1er septembre 1999, date de sa nomination et de sa titularisation en qualité de professeur des universités.
Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue par le     décret du 8 juillet 1985 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
     22200 F    
                      ......................................................
      21000 F    
                      ......................................................
      16700 F