Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'article 3 de l'arrêté du 17 juin 2011 susvisé est complété par l'alinéa ainsi rédigé : 
« Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 39,71 % et la part d'hommes représentés est de 60,29 %. »
L'article 3 de l'arrêté du 22 septembre 2014 susvisé est complété comme suit : 
« En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, l'effectif représenté se compose de 70,16 % de femmes et de 29,84 % d'hommes. »
Dans l'intitulé et aux articles 1er, 3 et 4 de l'arrêté du 22 septembre 2014 susvisé, les mots : « ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes » sont remplacés par les mots : « ministres chargés des affaires sociales et de la santé ».
Au premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « Sous réserve de publication de textes règlementaires relatifs aux conditions de vote par voie électronique pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat, » sont supprimés.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement du comité technique d'établissement du Centre national d'enseignement à distance.
Le directeur général des finances publiques, la directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de la création artistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et sur le portail Galaxie accessible depuis le site du ministère :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens (ensemble deux annexes), signé à Paris le 26 juillet 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part (ensemble six annexes), signé à Bruxelles le 12 décembre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord portant création du fonds fiduciaire de l'Union européenne en faveur de la Colombie, et ses règles internes (ensemble quatre annexes), signé à Bruxelles le 12 décembre 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des instances de représentation du personnel de l'Institut national d'études démographiques.
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La période d'expérimentation commence le 1er octobre 2016 et se termine le 31 mars 2019. »
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La période d'expérimentation commence le 28 juillet 2016 et se termine le 31 mars 2019. »
Le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur des affaires criminelles et des grâces sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les données à caractère personnel et les informations mentionnées en annexe du présent arrêté sont conservées pendant deux ans à compter de leur enregistrement.
Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont énumérées en annexe du présent arrêté.
Les opérations de créations consultation, mise à jour et suppression des données et informations du traitement mentionné à l'article 1er font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure et l'objet de l'opération. Les informations relatives à ces opérations sont conservées pendant trois ans.
L'article 4-1 de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est abrogé.
Les opérations de créations, consultations, mises à jour et suppressions des données à caractère personnel et informations du traitement mentionné à l'article 1er font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure et l'objet de l'opération. Les informations relatives à ces opérations sont conservées pendant un an.
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, les droits d'accès et de rectification des données enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er s'exercent auprès du centre national de traitement (CNT) de Rennes.
Au troisième alinéa de l'article 1er et au premier alinéa du II de l'annexe de l'arrêté du 11 avril 2013 susvisé, après les mots : « actes de terrorisme » sont insérés les mots : « et des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation ».
Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont énumérées en annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de décembre 2018.
L'article 3 de l'arrêté du 23 mai 2014 susvisé est complété par l'alinéa ainsi rédigé : 
« Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 57,41 % et la part d'hommes représentés est de 42,59 %. ».
L'article 3 de l'arrêté du 7 juin 2011 susvisé est complété par l'alinéa ainsi rédigé : 
« Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 65,26 % et la part d'hommes représentés est de 34,74 %. ».
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique du Musée national de la marine de décembre 2018.
A l'article 10 de l'arrêté du 16 février 1993 susvisé, la phrase « Pour l'élection intervenant en 2011, ce délai est ramené à trois semaines. » est supprimée.
Les compétences dévolues à la commission consultative paritaire instituée à l'article 1er du présent arrêté sont fixées par l'article 28 de l'arrêté du 18 décembre 2017 susvisé.
Après ledeuxième alinéa de l'article 6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
«-le système de télépaiement par prélèvement bancaire PayFiP ; ».
Il est institué auprès du directeur général des douanes et droits indirects une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects.
L'arrêté du 16 décembre 2014 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans un territoire d'outre-mer de la République est abrogé.
Les utilisateurs externes habilités peuvent consulter les données relatives aux bordereaux créés sous forme électronique ainsi que leur statut au moyen de l'application PABLO disponible sur le portail Prodouane. Le visa électronique est directement consultable en ligne par ce biais. Ces mêmes données sont adressées aux opérateurs de détaxe dans le cadre des échanges de données informatisés (EDI).
L'article 12 de l'arrêté du 13 mars 2012 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « à savoir : » sont supprimés ; 
2° Les deuxième à douzième alinéas sont abrogés.
Le directeur du Haras national du Pin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le site internet des ministères économiques et financiers mentionne la mise en œuvre du traitement automatisé autorisé par le présent décret. Les personnes concernées par le transfert des informations nominatives mentionné à l'article 1er en sont averties par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement général des représentants des personnels intervenant en 2018.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public prévu à l'article 3 apporte son concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, au comité technique d'établissement public institué à l'article 1er.
Les dixième à onzième alinéas de l'article 17 de l'arrêté du 13 mars 2012 susvisé sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
-l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ;
-l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine.
Le premier et le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 8 octobre 2011 susvisé sont abrogés.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du centre des finances publiques du domicile fiscal du demandeur.
Les données extraites du traitement permettant l'accès au dossier fiscal des particuliers et transférées à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ne sont pas conservées par la direction générale des finances publiques au-delà du temps nécessaire à la réalisation effective du transfert.
Seuls sont autorisés à connaitre des données et traitements mentionnés ci-dessus les agents spécialement habilités, à raison de leurs attributions, de la direction générale des finances publiques et de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale en charge de la protection universelle maladie.
L'article 5 du même arrêtéest abrogé.
Il est institué auprès de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de catégories A, B et C de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et du service commun des laboratoires.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La nature des mesures que les fournisseurs de service numérique sont tenus de mettre en œuvre conformément à l'article 12 de la loi du 26 février 2018 précitée est fixée à l'article 2 du règlement d'exécution du 30 janvier 2018 susvisé.
Le Premier ministre, sur proposition du ministre dont le domaine de compétence recouvre un secteur ou sous-secteur d'activités figurant à l'annexe au présent décret ou de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, met fin à la désignation des opérateurs de services essentiels qui ne satisfont plus aux critères mentionnés à l'article 2.
Tout recours contentieux formé par un opérateur de services essentiels ou un fournisseur de service numérique à l'encontre des décisions individuelles prises à son égard sur le fondement du présent décret est précédé, à peine d'irrecevabilité, d'un recours administratif préalable formé auprès du Premier ministre.
La liste des services essentiels au fonctionnement de la société ou de l'économie mentionnés à l'article 5 de la loi du 26 février 2018 susvisée figure à l'annexe au présent décret.
Le troisième alinéa de l'article D. 2223-55-10 du code général des collectivités territoriales est supprimé.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la garde des sceaux, ministre de la justice et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La déclaration en ligne concernant les faits mentionnés aux b, c et d du 1° de l'article 1er est autorisée à titre expérimental pour une durée de douze mois à compter de la publication du présent décret, à l'issue de laquelle il est procédé à son évaluation. Un rapport est transmis à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Le décret n° 2008-1109 du 29 octobre 2008 portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé dénommé « pré-plainte en ligne » est abrogé.
Les données à caractère personnel et les informations mentionnées à l'article 2 sont effacées dès que la victime a signé sa plainte ou, à défaut, au plus tard trente jours après la réception de la déclaration.
Les concours externe, interne, troisième concours et concours de prérecrutement prévus aux articles 5 à 7 du décret du 19 octobre 2005 modifié susvisé sont organisés conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.
A la première phrase de l'article 16 de l'arrêté du 16 février 1993 susvisé, le mot « uniquement » est supprimé. 
Il est ajouté à la fin du même article la phrase suivante : « Il peut être recouru au vote électronique selon les modalités définies par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011. »
A l'égard du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires, les dispositions des articles D. 1, D. 20 et D. 21 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans leur rédaction issue du décret du 10 janvier 2013 susvisé, prennent effet le 1er juin 2018.
Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GRADE ET EMPLOI
MONTANT MINIMAL 
      

    (en euros)
Conservateur général
4 150
Dans l'intitulé de l'arrêté du 14 avril 2015 susvisé, les mots : « pour les étudiants relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « prises en charge par le réseau des œuvres universitaires ».
Aux quatrième et huitième alinéas de l'article 3 du même arrêté, les mots : « du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « du ministère chargé de l'enseignement supérieur ».
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 3 de l'arrêté du 7 juin 2011 susvisé est complété par l'alinéa ainsi rédigé :
« Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 39,50 % et la part d'hommes représentés est de 60,50 %. ».
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace de décembre 2018.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Institution nationale des invalides de décembre 2018.
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 3 de l'arrêté du 23 mai 2014 susvisé est complété par l'alinéa ainsi rédigé : 
« Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 67,81 % et la part d'hommes représentés est de 32,19 %. ».
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau du service de santé des armées de décembre 2018.
L'article 3 de l'arrêté du 9 septembre 2011 susvisé est complété par l'alinéa ainsi rédigé : 
« Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 68,37 % et la part d'hommes représentés est de 31,63 %. »
L'article 3 de l'arrêté du 9 septembre 2011 susvisé est complété par l'alinéa ainsi rédigé : 
« Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 44,51 % et la part d'hommes représentés est de 55,49 %. ».
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau du service du commissariat des armées de décembre 2018.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense de décembre 2018.
L'article 3 de l'arrêté du 15 juin 2011 susvisé est complété par l'alinéa ainsi rédigé : 
« Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 49,12 % et la part d'hommes représentés est de 50,88 %. ».
L'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 2016 susvisé est complété par l'alinéa ainsi rédigé : 
« Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 36,46 % et la part d'hommes représentés est de 63,54 %. »
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique de l'Ecole navale de décembre 2018.
L'article 3 de l'arrêté du 23 mai 2014 susvisé est complété par l'alinéa ainsi rédigé : 
« Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 39,46 % et la part d'hommes représentés est de 60,54 %. ».
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique du musée de l'armée de décembre 2018.
L'article 3 de l'arrêté du 7 juin 2011 susvisé est complété par l'alinéa ainsi rédigé :
« Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 52,70 % et la part d'hommes représentés est de 47,30 %. ».
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées de décembre 2018.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne de décembre 2018.
L'article 3 de l'arrêté du 7 juin 2011 susvisé est complété par l'alinéa ainsi rédigé :
« Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 35,19 % et la part d'hommes représentés est de 64,81 %. ».
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique du musée de l'air et de l'espace de décembre 2018.
L'article 3 de l'arrêté du 7 juin 2011 susvisé est complété par l'alinéa ainsi rédigé : 
« Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 32,20 % et la part d'hommes représentés est de 67,80 %. ».
Article 3-2-1 I-T
Information des services compétents de l'Etat
L'entreprise de transport aérien informe immédiatement les services compétents de l'Etat lorsqu'une personne accède ou cherche à accéder de manière non autorisée à l'aéronef.
Section laissée intentionnellement vide
Section laissée intentionnellement vierge
L'article 3 de l'arrêté du 7 juin 2011 susvisé est complété par l'alinéa ainsi rédigé : 
« Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 38,46 % et la part d'hommes représentés est de 61,54 %. »
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique du service hydrographique et océanographique de la marine de décembre 2018.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau de la marine nationale de décembre 2018.
L'article 3 de l'arrêté du 9 septembre 2011 susvisé est complété par l'alinéa ainsi rédigé : 
« Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 36,92 % et la part d'hommes représentés est de 63,08 %. ».
L'article 3 de l'arrêté du 9 septembre 2011 susvisé est complété par l'alinéa ainsi rédigé : 
« Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 36,87 % et la part d'hommes représentés est de 63,13 %. ».
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau de l'armée de l'air et de l'élection du comité technique de réseau du service industriel de l'aéronautique de décembre 2018.
L'article 3 de l'arrêté du 9 septembre 2011 susvisé est complété par l'alinéa ainsi rédigé : 
« Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 32,15 % et la part d'hommes représentés est de 67,85 %. »
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau de l'armée de terre de décembre 2018.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de décembre 2018.
L'article 3 de l'arrêté du 9 septembre 2011 susvisé est complété par l'alinéa ainsi rédigé : 
« Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 28,58 % et la part d'hommes représentés est de 71,42 %. »
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement de décembre 2018.
L'article 3 de l'arrêté du 9 septembre 2011 susvisé est complété par l'alinéa ainsi rédigé : 
« Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 19,93 % et la part d'hommes représentés est de 80,07 %. »
L'article 3 de l'arrêté du 9 septembre 2011 susvisé est complété par l'alinéa ainsi rédigé : 
« Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 56,01 % et la part d'hommes représentés est de 43,99 %. ».
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique d'administration centrale de décembre 2018.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique de l'Ecole polytechnique de décembre 2018.
L'article 3 de l'arrêté du 7 juin 2011 susvisé est complété par l'alinéa ainsi rédigé : 
« Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 65,24 % et la part d'hommes représentés est de 34,76 %. »
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La période d'expérimentation commence le 1er mai 2017 et se termine le 30 avril 2019. »
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente annexe peut être modifiée par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé des transports et du ministre chargé des douanes pour les dispositions relevant de leur compétence conjointe. Les articles correspondants ne sont identifiés par aucun sigle spécifique placé dans leur titre après le numéro.
L'arrêté du 20 juillet 2015 modifié relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent arrêté.
Au premier alinéa de l'article 1er, la référence : « R. 632-4 » est remplacée par la référence : « R. 632-2 ».
Au troisième alinéa du a de l'article 5, les mots : « être accompagné » sont supprimés.
Après le deuxième alinéa de l'article D. 711-6 du code de l'éducation sont insérées les dispositions suivantes : « 1-1° Communauté d'universités et établissements Centre-Val de Loire ».
Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret du 11 mars 2015 susvisé figurant à l'annexe au présent décret.
Au a de l'article 5, la référence : « R. 632-10 » est remplacée par la référence : « R. 632-5 » et la référence : « R. 632-11 » est remplacée par la référence : « R. 632-8 ».
Au 5° du II de l'article 2, la référence : « R. 632-9 » est remplacée par la référence : « R. 632-7 ».
Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2018.
Sanctions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont sanctionnées conformément aux dispositions applicables du code rural et de la pêche maritime, notamment son article R921-63.
L'arrêté du 12 mai 2015 pris pour l'application à la juridiction administrative du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels de la juridiction administrative est abrogé.
Le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement en France métropolitaine est fixé à 60 euros par nuitée. Toutefois, dans les communes mentionnées à l'annexe du présent arrêté, ce taux est porté à 80 euros dans la limite des sommes effectivement engagées.