Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  Il peut être mis fin aux attributions du coordonnateur visé à     l'article 1er du présent arrêté en cas d'inexécution totale ou partielle des     obligations figurant au cahier des charges ci-annexé.
      Cette décision est effective à l'issue d'un préavis de trois mois.
Art. 4. -  Les arrêtés du 31 juillet 1995 et du 1er septembre 1995 portant     modification de l'annexe I de l'arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la monte     publique des étalons des espèces chevaline et asine sont abrogés.
Art. 2. -  Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé     de l'exécution du présent arrté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2     septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Vidal (Pierre, Henri, Jacques),     ancien notaire à la résidence de Béziers (Hérault).
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er janvier 1996.
    A C C O R D
    AMBASSADE
    DE GRANDE-BRETAGNE
    L'AMBASSADEUR
    Paris, le 23 février 1995.
Strasbourg-I
      M. Ruch (Jean-Victor).
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-664 du 4 juillet 1995 susvisée     l'annexe suivante :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2     septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Le Monier (Paul, Joseph),
     ancien notaire à la résidence de La Roche-Derrien (Côtes-d'Armor).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur     les marqueurs sériques est refusée au centre hospitalier d'Armentières, 112,     rue Sadi-Carnot, à Armentières (Nord).
Art. 5. -  En cas d'inobservation des conditions de l'autorisation, le     titulaire de l'autorisation encourt l'application des sanctions prévues à     l'article L. 34-7 du code des postes et télécommunications.
(1) Ce plan doit être consulté dans les cas où une installation commerciale     ou industrielle est prévue dans les zones frappées de servitudes, par tous     les services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services     de la direction départementale de l'équipement (subdivision des phares et     balises, bases aériennes), quai des Frégates, à Saint-Nazaire.
Année 1996
      M. Potier de Courcy (François).
      M. Etchegaray (Arnaud).
      M. Dablanc (Pierre).
Art. 1er. -  La formation des inspecteurs-élèves des douanes et droits     indirects comprend un cycle d'enseignement professionnel à l'Ecole nationale     des douanes ou dans une autre école financière pour la période relative au     cycle ministériel et un stage pratique dans les services déconcentrés de la     direction des douanes et droits indirects.
Art. 1er. -  Il est ordonné le retrait du marché du lot no 0005 du produit     viscoélastique Viscum HMW de la société L.C.A.
Art. 6. -  Le directeur général de l'administration au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Il est créé, auprès du ministre du travail et des affaires     sociales, des directeurs chargés de la mise en place des agences régionales     de l'hospitalisation.
Paris-VI - La Pitié - La Salpêtrière
      M. Nouet (Jean-Claude).
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé FUN Radio.
Art. 5. -  L'Observatoire national de l'enseignement agricole peut entendre,     sur convocation de son président, tous experts dont la consultation lui     paraît utile à l'accomplissement de ses missions.
Art. 7. -  Les infractions sont constatées et réprimées, et les instances     instruites et jugées, conformément aux dispositions du code des douanes.
Art. 12. -  Les fonctionnaires de Mayotte sont responsables de l'exécution     des tâches qui leur sont confiées.
      Ils doivent se conformer aux instructions données par leur supérieur     hiérarchique.
La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et     des cours administratives d'appel publiée au Journal officiel du 4 janvier     1994 est modifiée comme suit en ce qui concerne les membres de droit :
      << 4o M. Ingall-Montagnier (Philippe), directeur des services judiciaires.
     >>
Art. 1er. -  L'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement     de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba     (ensemble une annexe), signé à La Havane le 13 octobre 1993, sera publié au     Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 20 mai 1996.
    A C C O R D
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    LE MINISTRE
    DES AFFAIRES ETRANGERES
    Paris, le 4 avril 1996.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 13 septembre 1996, M. Marec (Bernard), contrôleur     principal des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès     de la direction régionale de l'équipement de Bretagne, à Quimper (Finistère).
Nota. - Les annexes au présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel     du ministère, vendu au prix de 28 F, disponible auprès du Centre national de     documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris.
Art. 8. -  Les épreuves écrites font l'objet d'une double correction.
Art. 3. -  Les candidats au concours externe subissent les épreuves     suivantes :
Art. 2. -  Le directeur des ports et de la navigation maritimes, le     directeur des transports terrestres et le directeur général des stratégies     industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 23 juillet 1996, est approuvée la délibération     du conseil d'administration de l'université Toulouse-II conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Francisco Ayala, écrivain (Espagne).
Tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
      Régisseur titulaire : Mme Herriou (Victorine), épouse Carrere, agent     administratif de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Carrere (Marie-José), épouse Sabalot, adjoint     administratif.
Art. 6. -  Sont abrogés l'arrêté du 1er mars 1995 relatif à l'organisation     territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et     de l'alimentation ainsi que toutes dispositions antérieures relatives     notamment aux correspondants de zone du ministère de l'agriculture.
Tribunal d'instance de Saint-Dizier
      Régisseur titulaire : Mme Suze (Florence), épouse Pietrement, agent     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : néant.
Art. 3. -  Le décret du 1er décembre 1995 portant délégation de signature     est abrogé.
Art. 4. -  L'arrêté du 28 mars 1994 portant création d'une région de     contrôle terminale dans la région de Pau-Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et     Hautes-Pyrénées) est abrogé.
Tribunal d'instance de Moûtiers
      Régisseur titulaire : Mme Manentaz (Simone), épouse Luboz, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Guigonnet (Colette), épouse Roustain, adjoint     administratif principal de 2e classe.
Art. 2. -  Sont créés au chapitre 31-90 du budget des services financiers     quatre emplois de contrôleur financier de 1re et 2e classe.
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
      Régisseur titulaire : Mme Marous (Gilberte), épouse Lamotte, agent     administratif de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mlle Erichot (Josiane), agent administratif de 2e     classe.
Art. 1er. -  M. Gilbert Carrère est nommé chargé de mission pour la     Nouvelle-Calédonie auprès du ministre délégué à l'outre-mer.
Tribunal d'instance d'Orthez
      Régisseur titulaire : Mme Camy (Françoise), épouse Lacoste, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : M. Guillaumin (Jean-Luc), adjoint administratif.
Option P'
      1 Huneker (Erik).
      2 Ohman (Erik).
      3 Goucha (Skander).
      4 Berguiga (Morsi).
      5 Bassène (Stéphane).
      6 Sy (Yéong).
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, du logement,     des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
I. - Sur l'ordre public social et sur les principes fondateurs
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la résidence Jardins de     Cythère sise 80, avenue du Bois-de-Cythère, à Nice, l'exploitation d'un     réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de     télévision.
Art. 2. -  L'arrêté portant ouverture du concours fixe en annexe la liste     des disciplines ouvertes pour la session considérée.
Art. 13. -  Le directeur de l'administration générale du ministère de la     jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
I. - Epreuves d'admissibilité
    Epreuve no 1
      Composition à partir d'un sujet portant sur les fondements scientifiques de     l'optimisation de la performance sportive (durée de l'épreuve : quatre heures     ; coefficient 3).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 2 375 000     F et un crédit de paiement de 800 000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Article 4
    Collaboration dans le domaine juridique,
Circonscription de Steyr-Land
     Gaflenz.
    Garsten.
    Groraming.
    Laussa.
    Losentein.
    Maria Neustift.
    Reichraming.
    Sankt Ulrich bei Steyr.
    Ternberg.
    Weyer Land.
    Weyer Markt.
Art. 3. -  Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à     2 000 000 d'exemplaires. Ces pièces ont cours légal.
Val-de-Marne
    1 Magnenat (Bruno).
III. - Deux niveaux principaux d'intervention
      S'ajoutant aux politiques éducatives conduites dans chaque académie, la     lutte contre la violence en milieu scolaire prend forme aux niveaux     départemental et local.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 982 684 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet     1996, l'honorariat est conféré à M. Peynet (Louis, Marcel), ancien notaire à     la résidence d'Ennezat (Puy-de-Dôme).
Art. 5. -  Au premier alinéa de l'article D. 461-23 du même code, les mots :     << nos 25, 44 et 91 >> sont remplacés par les mots : << nos 25, 44, 91 et 94     >>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet     1996, l'honorariat est conféré à M. Delamer (Jean, Paul, Marie, Fernand),
     ancien notaire à la résidence de Sourdeval (Manche).
A compter du 18 octobre 1995
      M. Morel (François) au 1er échelon.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Est Réunion.
Haute-Garonne
    1 Levaufre (Christian).
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     de Tarn-et-Garonne, 2, quai de Verdun, B.P. 775, 82013 Montauban Cedex.
Art. 6. -  Le directeur général des impôts, chef du service des domaines au     ministère de l'économie et des finances, est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Haut-Rhin
    1 Cavalcante (Nathalie) ; 2 Marinot (Dominique).
Experts scientifiques
      M. Barbeau (Gérard).
      M. Bouquet (Alain).
      M. Boursiquot (Jean-Michel).
      M. Leclair (Philippe).
      M. Lefort (Pierre-Louis).
      M. Schaeffer (Alex).
      M. Schneider (Christophe).
Seine-Maritime
    1 Mailliet (Jean-Michel) ; 2 Autin (Stéphane).
Art. 3. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur central     de la sécurité publique et le préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet     de la Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Contrôleur transmissions :
    technicien informatique et transmission de données
    Doubs
    1 Garcia (Serge).
Val-de-Marne
    1 Riou (Thierry) ; 2 Puyjalon (Marie-Christine) ; 3 Ravaine (Bénédicte) ; 4 Magnenat (Bruno) ; 5 Hesnault (Sébastien).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, de la poste et     des télécommunications en date du 22 mai 1996, M. Gautier (Bertrand),
     administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration     centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications.
Représentants de l'administration
      Président de la section : M. Rembert (Jean).
      Secrétaire technique : M. Gensollen (Vincent).
      Président du comité plénier : M. Gadoud (Raymond).
      Secrétaire général du C.T.P.S. : M. Guiard (Joël).
Loire
    1 Rychlinski (Maryan).
Loiret
    1 Villemin (Laurent) ; 2 Ursch (Joël) ; 3 Di Marco (David) ; 4 Marchand (Dominique) ; 5 Cotret (André) ; 6 Rosa (André) ; 7 Chalencon (Gilles).
Alpes-Maritimes
    1 Ritter (Philippe).
Représentants des agriculteurs multiplicateurs
    de semences ou de plants
      M. Levasseur (Philippe) (Syndicat national des agriculteurs multiplicateurs     de lin).
      M. Musters (Bernard) (Association nationale des agriculteurs multiplicateurs     de semences oléagineuses).
Hautes-Alpes
    1 Spatari (Serge).
Art. 1er. -  Mme Elisabeth Dufourcq, ingénieur de recherche à     l'I.N.S.E.R.M., est nommée inspecteur général des affaires sociales (5e     tour).
Représentants de l'administration
      Président de la section : M. Arbez (Michel) ;
      Secrétaire technique : M. Heois (Bernard) ;
      Président du comité plénier : M. Gadoud (Raymond) ;
      Secrétaire général du C.T.P.S. : M. Guiard (Joël).
Art. 3. -  Les capacités des abattoirs ci-après désignés, inscrits sur la     liste des abattoirs privés, sont modifiées et fixées comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0125 du 31/05/96                        Page 8100   a 8101    
                      ......................................................
Art. 7. -  La déclaration prévue à l'article 20 du décret du 3 janvier 1989     susvisé est à adresser, par l'exploitant, au directeur départemental des     affaires sanitaires et sociales avec copie au directeur central du service de     santé des armées.
Art. 9. -  Le directeur central du service de santé des armées fait rapport     au ministre de la défense, au moins une fois par an, sur les conditions     d'application du décret du 3 janvier 1989 susvisé et de ses textes     d'application.
Art. 2. -  Les domaines d'intervention du G.I.M. sont la formation,
     l'assistance technique aux entreprises ainsi que les actions relatives aux     infrastructures commerciales et industrielles de chacune des chambres qui le     composent.
Représentants des agriculteurs multiplicateurs
    de semences ou de plants
      M. Coudiere (Etienne) (Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs     de semences).
      M. Nardi (Louis) (Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de     semences).
Représentants des établissements producteurs
    de semences ou de plants
      M. Clemendot (G.) (Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et     des pépinières).
      M. Dessainjean (Jean-Luc) (Fédération nationale des producteurs de     l'horticulture et des pépinières).
Représentants des agriculteurs multiplicateurs
    de semences ou de plants
      M. Deneufbourg (François) (Fédération nationale des agriculteurs     multiplicateurs de semences).
      M. Monod (Jean-Pierre) (Fédération nationale des agriculteurs     multiplicateurs de semences).
Représentants des agriculteurs multiplicateurs
    de semences ou de plants
      M. Delsuc (Bernard).
      M. Girard (Jean-Jacques).
Association du centre de Lordat (11150 Bram)
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association Le Chavanon (19340 Merlines)
    Accord collectif d'entreprise du 6 novembre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  M. Jean Daubigny, préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion, est nommé préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne (hors classe).
Art. 53. -  Les dispositions des articles L. 381-1 à L. 381-6 du code des     communes sont applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (30177 à 30224 CSA) annexée au Journal officiel de ce jour.
Art. 4. -  L'arrêté du 23 décembre 1993 modifié instituant des régies d'avances auprès des directions départementales des services fiscaux pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (services sociaux) est abrogé.
PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 2001
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/2001 page 10608 à 10609
    =============================================
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 969 424 F et un crédit de paiement de 969 424 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 juin 2001, M. Pouzoulet (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 27 mars 2001, date de sa nomination en qualité d'inspecteur général de l'agriculture.
Art. 20. -  Le II de l'article 7 de la loi no 94-1 du 3 janvier 1994     instituant la société par action simplifiée est complété par les mots : << à     l'exception de son article 4 >>.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 1 250 000 000 F et un crédit de paiement de 1 250 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 avril 1996, à     63 milliards de francs. En moyenne sur le mois d'avril 1996, l'encours des     titres pris en pension s'élève à 56,8 milliards de francs.
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être     consultés à la préfecture de la Corrèze et à la mairie de Collonges-la-Rouge.
Art. 13. -  Les fonds doivent être reversés au bénéficiaire dès la     justification de l'encaissement définitif et dans le respect des conventions     de délais de bonne fin conclues entre la caisse et l'établissement de crédit     dépositaire des fonds.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 23 avril 1996 susvisé est modifié     de la façon suivante :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0138 du 15/06/96                        Page 8927   a 8928    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le délégué à la formation professionnelle est nommé commissaire     du Gouvernement auprès du Fonds national agréé pour gérer les excédents     financiers dont disposent, le cas échéant, les organismes paritaires agréés     au titre du congé individuel de formation. En cas d'empêchement, il peut se     faire représenter.
Art. 3. -  L'arrêté du 21 décembre 1993 fixant les taux des indemnités     forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels     titulaires des services extérieurs est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 28 juin 2001, M. Dumas (François), administrateur civil, est nommé sous-directeur des constructions et du développement régional à la direction de la programmation et du développement à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale pour une période de trois ans.
Art. 2. -  Les tarifs de restauration scolaire qui ont été relevés au titre de l'année scolaire 2000-2001, au cours de l'année 2001, peuvent être majorés de 2,3 %, au titre de l'année scolaire 2001-2002, à compter du 1er avril 2002.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 juin 2001, est nommé auprès du préfet de la région Basse-Normandie : M. Touzeau (Pierre), en qualité de chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication, pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2001.
Art. 1er. -  M. Michel Thenault, préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 avril 2001, M. Jeancourt-Galignani (Antoine), inspecteur des finances, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2001.
Association de santé mentale du 13e (75013 Paris)
    Accord collectif du 30 juin 1999, complété par additif du 30 juin 1999 et modifié par avenant no 1, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  Les présentes dispositions s'appliquent à compter de l'exercice 2001.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 2 juillet 2001, M. Strebelle (Alain) est nommé directeur de l'Agence de l'eau Artois-Picardie, en remplacement de M. Guillard (Philippe).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 juin 2001, M. Gautier-Sauvagnac (Denis), inspecteur général des finances, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2001.
Art. 2. -  Les centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères désignés ci-après sont classés en hors classe :
    Washington, représentation permanente à Bruxelles.
Art. 1er. -  L'article 17 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé est abrogé.
Art. 7. -  Si la demande est présentée au cours du trimestre du soixantième anniversaire, le premier règlement correspondant au nombre de jours écoulés entre ce soixantième anniversaire et la fin du trimestre de présentation de la demande ; pour une demande postérieure, la date d'ouverture des droits est fixée au premier jour du trimestre de cette demande.
Art. 2. -  L'arrêté du 25 avril 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Isère est abrogé.
Art. 5. -  Pour faire acte de candidature au stage de préformation, les     intéressés doivent compléter leur dossier d'inscription par une attestation     de réussite au test de sélection datant de moins d'un an.
Art. 10. -  Stockage.
      Les embryons conservés doivent être placés dans des conditionnements     individuels stériles.
      Le stockage doit être effectué dans un centre de transfert agréé.
Art. 1er. -  Est nommé membre du Comité de l'énergie atomique, au titre des     personnalités choisies par le ministre chargé de la défense : M. Jean-Yves     Helmer, délégué général à l'armement, en remplacement de M. Henri Conze,
     démissionnaire.
Art. 15. -  Les membres du jury du test de sélection, de l'examen de     préformation et de l'examen final sont désignés conformément à l'article 10     de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé, complétés pour la fédération     française de cyclotourisme, par le président ou son représentant et un cadre     technique.