Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-38 en date du 26 octobre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Tribunal d'instance de Poitiers
      Régisseur titulaire : Mme Uhlen (Martine), épouse Guitard, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Didier (Sylvie), épouse Chauvin, agent     administratif de 2e classe.
Tribunal d'instance de Brest
      Régisseur titulaire : Mme Paugam (Eliane), épouse Fichoux, adjoint     administratif principal de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Van Der Linden (Isabelle), épouse Omnes, adjoint     administratif principal de 2e classe.
Tribunal d'instance de Dinan
      Régisseur titulaire : Mme Labbé (Catherine), épouse Maugère, adjoint     administratif principal de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Lebras-Pihan (Gaëtane), épouse Colas, agent     administratif de 1re classe.
V.1. Contrôle
      Le ministre chargé des postes et télécommunications peut exercer un contrôle     sur le respect des conditions de l'autorisation, notamment sur l'utilisation     des fréquences.
      Les modalités pratiques du contrôle sont précisées au cahier des clauses     techniques particulières.
Art. 4. -  Le présent arrêté prend effet à compter de la date de publication     du décret du 17 janvier 1997 susvisé fixant les attributions et     l'organisation de la délégation générale pour l'armement et de l'arrêté du 17     janvier 1997 susvisé portant organisation du service de la maintenance     aéronautique.
(1) Avis no 181289 du 8 novembre 1996.
Art. 5. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la marine :
A compter du 1er avril 1997
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de     l'air Mothes (Henri).
Art. 5. -  Le directeur du service de la maintenance aéronautique est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  M. Pierre Dartout, préfet de la région Guyane, préfet de la     Guyane, est nommé directeur de l'administration territoriale et des affaires     politiques au ministère de l'intérieur.
      Il sera placé en position de service détaché.
Art. 8. -  Les articles 5, 7, 8 et 9 du décret du 26 mai 1982 susvisé     deviennent respectivement les articles 9, 11, 12 et 13.
Tribunal d'instance d'Issoire
      Régisseur titulaire : M. Chaabane (Amine-Xavier), greffier du troisième     grade.
      Régisseur suppléant : Mme Marquet (Thérèse), épouse Virat, agent     administratif de 1re classe.
Par décret en date du 3 janvier 1997, M. Philippe Vesseron est nommé membre     du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières,     en qualité de représentant du ministre chargé de l'environnement, en     remplacement de M. Gustave Defrance.
Tribunal d'instance de Gannat
      Régisseur titulaire : Mme Pinolat (Maryse), épouse Bal, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Gerbert-Gaillard (Laure-Hélène), née Chevillion,
     adjoint administratif principal de 1re classe.
Art. 3. -  Sur les liaisons internationales auxquelles le règlement (CEE) no     2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est     autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non     réguliers de fret.
Tribunal de grande instance du Puy
      Régisseur titulaire : Mme Pharisier (Gisèle), épouse Reynaud, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Gaillard (Cécile), épouse Beal, greffier du     premier grade.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 3     janvier 1997, M. Pes (Gérard), administrateur civil hors classe, est nommé     sous-directeur au ministère de l'intérieur.
Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
      Régisseur titulaire : Mme Gauvin (Annette), épouse Cipolat, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Martin (Marie-Ange), épouse Caby, agent     administratif de 2e classe.
Tribunal d'instance de Reims
      Régisseur titulaire : Mme Thomas (Rosine), agent administratif de 1re     classe.
      Régisseur suppléant : Mlle Bobin (Pascale), adjoint administratif.
Art. 3. -  Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre :
Secteur Economie et sciences sociales pour l'agriculture
    et l'agroalimentaire et méthodes d'étude des systèmes
    Histoire
      1 poste de chargé de recherche de 1re classe.
Fraction de contingent 1992/12
     Gueret (Gildas, Frédéric).
Pour prendre rang du 1er août 1996
    Fraction de contingent 1993/02 A
     Berlioz (Christian, Jean-François).
Génie des procédés
      1 poste de chargé de recherche de 1re classe.
Art. 9. -  Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions :
Pour prendre rang du 1er avril 1995
    Fraction de contingent 1990/02 B
     Penelaud (Pierre, François, André).
Pour prendre rang du 1er mars 1994
    Fraction de contingent 1989/10 B
     Potie (Frédéric, Jean, Romain).
Art. 12. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation     de médecin général sont conférés dans la 2e section du cadre des officiers     généraux du service de santé des armées :
Art. 3. -  M. Jacques Lovergne est nommé directeur du cabinet du ministre     délégué aux finances et au commerce extérieur.
Pour prendre rang du 1er mai 1997
    Au grade de vice-amiral
      M. le contre-amiral Viriot (Jean, Marie, Pierre, Emile).
Conseiller technique
      M. Jean-Louis Buër.
Art. 2. -  Il est décidé de procéder au transfert par étapes du secteur     public au secteur privé de la société Thomson SA, la première étape étant     réalisée par le transfert au secteur privé de la participation majoritaire     détenue par Thomson SA au capital de Thomson CSF.
Art. 7. -  Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions :
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 28 octobre 1996, le compte financier pour 1995 de l'école     d'architecture de Paris-Villemin est approuvé.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 92-533 du 26 mai 1992 susvisée     l'annexe suivante :
Par décret du Président de la République en date du 5 février 1997, MM.
     Lecuit (Luc) et Boldo (Didier), anciens élèves de l'Ecole polytechnique, sont     nommés ingénieurs-élèves géographes pour compter du 1er septembre 1996.
Art. 3. -  Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives pouvant être     enregistrées sans donner lieu à traitement sont les suivantes : identité,
     adresse et téléphone, sexe et date de naissance, nationalité, situation de     famille, formations et diplômes, activité professionnelle.
Art. 4. -  La composition des commissions administratives paritaires visées     à l'article 2 est fixée conformément au tableau joint en annexe .
Au titre de personnalité particulièrement compétente
      M. Arault (Jean-Paul).
Pour prendre rang du 1er juin 1992
    Fraction de contingent 1987/04 B
     Dahan (Michaël).
Fraction de contingent 1990/10 B
     Laporte (Eric, Jacques, René).
Fraction de contingent 1993/10 A
     Rouvier (Philippe, Pierre, Marie).
Fraction de contingent 1992/10 A
     Cottias (Pascal, Jacques, Christian).
Pour prendre rang du 1er novembre 1995
    Fraction de contingent 1994/10 B
     Kochman (Frédéric, Jean, Michel).
    Pour prendre rang du 1er novembre 1995
    Fraction de contingent 1989/02 B
     Poupelin (Jean, Charles).
Fraction de contingent 1993/12
     Chemin (Benoît, François).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de     l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 5 mars 1997, le     Bureau de recherches géologiques et minières est autorisé à céder à BRGM SA     369 582 actions représentant une participation de 9,45 % dans le capital de     la société Mine Or SA.
Fraction de contingent 1990/04
     Munz-Louer-de-La-Caffiniere (Marc, Gérard, Jean).
Fraction de contingent 1995/10
     Attal (Bruno, Patrick).
Ancien sous-officier engagé
     Cornic (Lionel, Bernard, Patrick).
Fraction de contingent 1993/12
     Haddad (Alexandre).
Neurochirurgie
    Concours de type 1
      Coubes (Philippe).
Economie, mathématiques et informatique appliquée,
Biochimie et biologie moléculaire
    Concours de type 1
      Beldjor (Cherif).
      Masliah (Joëlle, Emma), épouse Preat.
Fraction de contingent 1995/02 A
     Richard (Pierre, Charles, Marcel).
Pour prendre rang du 1er février 1996
    Fraction de contingent 1994/02 A
     Vautrin (Etienne, Jean-Marie).
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1996
          Les aspirants de réserve :
    SERVICE DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
Concours de type 3
      Chassard (Dominique).
      Viale (Jean, Paul).
Art. 4. -  Les articles 5, 6 et 7 de l'arrêté du 28 novembre 1996 susvisé sont supprimés.
Haut-Rhin
    Suppléant : M. Francis Demuth, en remplacement de M. Rémy With.
    Suppléant : M. Dominique Dirrig, en remplacement de M. Michel Habib.
    Titulaire : M. Pierre Schmitt, en remplacement de M. Francis Demuth.
Seine-Maritime
     No 9716. - SICA Habitat Rural de Seine-Maritime (HR Seine-Maritime). Siège     social : Bois-Guillaume (76232).
Martinique
     No 9705. - SICA Ban Alliance (Banalliance). Siège social : Le Lamentin     (97232).
Art. 4. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé, le directeur des industries chimiques et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Opticien-lunetier sont fixées conformément aux     dispositions du présent arrêté.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat     professionnel, spécialité Equipements et installations électriques, sont     fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat     professionnel, spécialité Maintenance de l'audiovisuel électronique, sont     fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat     professionnel, spécialité Travaux publics, sont fixées conformément aux     dispositions du présent arrêté.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Etude et réalisation d'outillages de mise en forme des     matériaux sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 4. -  La formation se déroule pour partie en milieu professionnel.
      La durée, les modalités, l'organisation et les objectifs de la formation en     milieu professionnel au titre de la préparation  du baccalauréat     professionnel, spécialité Métiers de l'alimentation, sont définis en annexe     II au présent arrêté.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet de technicien supérieur Art céramique sont définies en annexe I au     présent arrêté.
      Cette annexe précise également les unités communes au brevet de technicien     supérieur Art céramique et à d'autres spécialités de brevet de technicien     supérieur.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet de technicien supérieur Etude et réalisation d'outillages de mise en     forme des matériaux sont définies en annexe I au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le document final de la première conférence chargée d'examiner     le fonctionnement du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe     et de l'acte de clôture de la négociation sur les effectifs, adopté à Vienne     le 31 mai 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat     professionnel, spécialité Productique bois, sont fixées conformément aux     dispositions du présent arrêté.
Article 8
      Les deux Parties promeuvent la coopération internationale sur les questions     juridiques d'intérêt commun susceptibles d'apparaître dans les enceintes     appropriées, dans le cadre de l'étude et de l'utilisation pacifique de     l'espace extra-atmosphérique, et se consultent si nécessaire à cet effet.
Article 6
      Les droits de propriété intellectuelle acquis dans le cadre de la     coopération prévue par le présent Accord sont attribués conformément aux     dispositions de l'annexe qui en fait partie intégrante, sauf dispositions     particulières figurant dans les conventions visées à l'article 7.
Art. 2. -  Le poste comptable restructuré prend la dénomination de Vienne.
Art. 5. -  Pour chaque concours, le jury établit, par ordre de mérite, la     liste des candidats admis. Le nombre de candidats inscrits sur chaque liste     complémentaire ne peut excéder 20 % du nombre des emplois offerts.
Art. 6. -  Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté.
      La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en     cours de formation sont fixées à l'annexe V au présent arrêté.
Article 5
      Au paragraphe 1 de l'article 13 de l'Accord, les mots : << , directement ou     par l'intermédiaire d'une ou plusieurs autres sociétés ou personnes morales     >> sont insérés après les mots : << est composé principalement >>.
(1) Le présent avenant est entré en vigueur le 1er septembre 1997.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Esthétique-cosmétique comporte des stages en milieu professionnel dont les     finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en     annexe II au présent arrêté.
« Secrétariats généraux
    « Aisne.
« Postes de directeur de cabinet
    « Directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris. »
Art. 1er. -  L'arrêté du 20 décembre 1985 portant dispositions relatives au contrôle financier de l'association Urba 2000 est abrogé.
Art. 2. -  En sa qualité d'ordonnateur secondaire, l'ambassadeur de France en Indonésie a la faculté de déléguer sa signature aux responsables des différents services français concernés.
Ecole nationale supérieure des industries agricoles
    et alimentaires de Massy
      Emploi MC-04-860 :
      - section CNECA no 3 ;
      - discipline : génie des procédés alimentaires, mécanique.
Art. 9. -  Les activités forestières et pastorales continuent à s'exercer     conformément aux usages en vigueur et selon la destination actuelle des     terrains. Tout changement d'affectation de l'utilisation actuelle des     parcelles doit se faire après autorisation ministérielle.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 1 095 809 037 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
      Emploi MC-05-858 :
      - section CNECA no 9 ;
      - discipline : évaluation des politiques publiques.
Art. 20. -  Les articles 11, 12, 13, 14 et 16 du décret du 27 janvier 1964     susvisé sont abrogés.
Art. 8. -  La chasse et la pêche s'exercent conformément à la réglementation     en vigueur.
      Toutefois, le préfet, après avis du comité consultatif et dans l'intérêt de     la préservation de l'avifaune, pourra arrêter des prescriptions particulières     pour l'exercice de la chasse.
Au grade d'officier
     M. Maire (Henri, Auguste), président du conseil de surveillance d'un groupe     vinicole, conseiller du commerce extérieur. Chevalier du 5 novembre 1968.
Classe C 1
      M. Carabajal (Henri), C N9, CPAM d'Orléans.
Classe C 1
      M. Gaillegue (Jacques), AC, CMR Poitou-Charentes.
    DEUXIEME SECTION
Par arrêté du ministre de la culture en date du 13 mars 1997, Mme Drieux     (Yvonne, Marie, Madeleine), épouse Poulle, conservateur en chef du     patrimoine, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à     compter du 16 juillet 1997.
Représentant du ministre chargé de l'intérieur
      Mme Battestini (Marie), chef du bureau de la surveillance du réseau routier     de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; suppléant     : M. François (Gérard), adjoint au chef du bureau de la surveillance du     réseau routier.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0074 du 28/03/97                        Page 4847    
                      ......................................................
C. - Secteur de Sens à Courtenay sur l'autoroute A 19
      La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs est fixée à 200 W.
Juillet 1996
      12 juillet 1996. - M. Rassier (Richard), Languedoc-Roussillon.
Art. 7. -  Au premier alinéa de l'article D. 133-2 du même code, après le     mot   << assurés >>, sont ajoutés les mots   << ou constatés à l'égard de     tiers >>.
Art. 1er. -  Les agents figurant sur la liste annexée à la présente décision     sont habilités par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les     infractions prévues par l'article 78 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
Pour prendre rang du 1er janvier 1995
    Fraction de contingent 1991/12
     Ruquier (Joël, Jacques, Eugène).
Fraction de contingent 1994/08
     Cambus (Laurent, Jean).
    Tarnaud (David, Joël).
Pour prendre rang du 1er octobre 1994
    Fraction de contingent 1993/10 A
     Debusschere (Eric, Jean-Marc).
    Godin (Gilles, Claude).
Pour prendre rang du 1er avril 1992
    Fraction de contingent 1991/02 B
     Cavallere (Christophe).
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0037 du 13/02/97                        Page 2502   a 2503    
                      ......................................................
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
    Fraction de contingent 1993/10 A
     Gervais (Philippe, Pierre).
Fraction de contingent 1995/05
     Moins (Grégoire, Claude, Paul).
Art. 2. -  La sous-direction des emplois et des carrières du personnel     d'encadrement comprend :
      - le bureau de la gestion des emplois et des compétences ;
      - le bureau de la gestion des carrières ;
      - le bureau de la gestion du recrutement ;
      - le bureau du personnel militaire des armées.
Art. 1er. -  Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 10 décembre 1976     susvisé, les mots : << un emploi vacant sur quatre >> sont remplacés par les     mots : << un emploi vacant sur cinq >>.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions     de l'accord du 19 décembre 1996 relatif au développement de l'emploi en     contrepartie de la cessation d'activité de salariés âgés.
Art. 1er. -  Le second alinéa de l'article 1er du décret du 14 février 1995     susvisé est abrogé.
Art. 3. -  Le mandat des membres de chaque section est de trois ans. Il     expire en même temps que celui des membres du bureau du conseil économique et     social régional. Il est renouvelable.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 11 662 811 643 F applicable     aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 19. -  Dans l'article L. 611-15 du code du travail, après les mots : <<     sont compétents pour >>, sont insérés les mots : << rechercher et >>.
Art. 1er. -  Le directeur des systèmes d'armes peut disposer d'adjoints qui     peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
Art. 8. -  Le directeur de la coopération et des affaires industrielles est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 7. -  La sous-direction des finances et de la comptabilité comprend :
      - le bureau des affaires fiscales ;
      - le bureau de l'exploitation comptable ;
      - le bureau de l'application financière et comptable ;
      - le bureau des finances ;
      - le bureau des prévisions financières.
Sur désignation de la Confédération générale
    du travail Force ouvrière
      Titulaire : M. Cardon (Michel).
      Suppléant : M. Dutey (Noël).
Art. 3. -  Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
      Titulaire : M. Desjardins (Marc).
      Suppléant : Mme Le Corre (Catherine).
Sur désignation de la Confédération générale du travail
      Titulaire : M. Lamoot (Maurice).
      Suppléant : M. Dusart (Michel).
Art. 7. -  I. - Le premier alinéa de l'article L. 620-3 du code du travail     est complété par les mots : << et de façon indélébile >>.
      II. - Les deux derniers alinéas de ce même article sont supprimés.
Art. 1r. -  Les dispositions de l'arrêté du 24 janvier 1997 susvisé     emportant création des premier et deuxième bureaux des hypothèques d'Antibes     et des premier et deuxième bureaux des hypothèques de Grasse sont applicables     à compter du 1er avril 1997.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association La Voix     lactée, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
      Titulaire : M. De Kerhalic (Gildas).
      Suppléant : M. Gaultier (Yves).
Sur désignation de l'Union nationale interprofessionnelle
    du logement
      Titulaire : M. Bary (Louis-Charles).
      Suppléant : M. Goujon (Bertrand).
b) Au titre de personnalités qualifiées
      M. Lasserre (Bruno).
      M. Le Bars (Yvon).
      M. Lebegue (Daniel).
      M. Mailhan (Jean-Claude).
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 17 septembre 1996, est approuvée la décision     modificative no 2 au budget de 1996 de l'Institut international     d'administration publique.
Tribunal de grande instance de Versailles
      Premier vice-président : M. François Grosjean, vice-président au tribunal de     grande instance de Toulon du premier grade, premier groupe, poste créé.
      Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M. Lucien     Leger, président du tribunal de grande instance de Lisieux, poste créé.
Cour d'appel d'Amiens
    Tribunal de grande instance de Compiègne
      Procureur de la République : M. Christophe Kapella, procureur de la     République près le tribunal de grande instance d'Abbeville, en remplacement     de M. Pageot.
Concours A 3
    Biochimie, génie biologique
      4 Agostini (Laure).
Art. 5. -  Les fonctionnaires occupant un emploi de chef de mission sont     placés en position de détachement de leur corps d'origine.
Art. 6. -  Tout fonctionnaire nommé à l'emploi de chef de mission peut se     voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Art. 2. -  La prise en charge de cet appareil ne peut plus être acceptée     lorsque la date de sa commercialisation sur le territoire français est     périmée et il est radié du T.I.P.S.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère du travail et des affaires sociales un     traitement automatisé d'informations nominatives au sens de l'article 15 de     la loi du 6 janvier 1978 susvisée en vue de la constitution automatisée des     listes électorales pour le scrutin prud'homal du 10 décembre 1997.