Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le Premier ministre,
      Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement     d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
      Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre,
              Arrête:
Préfecture de l'Yonne
     Mme Guyon (Evelyne).
Préfecture de la région Ile-de-France
     M. Buguellou (Philippe).
Art. 3. -  Cette commission spéciale est ainsi constituée:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0111 du 14/05/94                        Page 7013   a 7015    
                      ......................................................
Préfecture des Hauts-de-Seine
     Mme Jarmoszko (Betty).
    M. Istillarte (René).
    M. Orester (Claude).
    Mme Decarroux (Catherine).
    Mme Madej (Jocelyne).
    Mme Hery (Florence).
    Mme Raynaud (Martine).
Cadre d'Orient
    Au 6e échelon
      M. Fauveau (Gérard), secrétaire adjoint principal des affaires étrangères     (cadre d'Orient) de 2e classe, 5e échelon.
Art. 13. -  Le bureau de vote central procède au dépouillement du scrutin et     détermine le nombre de voix obtenues par chaque liste.
      Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de     suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à     élire pour l'ensemble de la commission.
Préfecture des Yvelines
     M. Bunel (Maurice).
    Mme Fraichard (Maryvonne).
    Mme Herbaut (Christine).
Cour administrative d'appel de Lyon
     Mme Alamartine (Marie-Odile).
Fraction de contingent 1992/04
     Petchy (Sylvestre, Aubert).
Art. 12. -  Le stage en entreprise, dont les modalités d'organisation font     l'objet, pour chaque stagiaire, d'une convention écrite, définie en annexe au     présent arrêté, avec l'entreprise d'accueil, donne lieu à la rédaction d'un     rapport et à une présentation orale par l'étudiant.
Tribunal administratif de Versailles
     M. Charlier (Thierry).
Préfecture de la Haute-Vienne
     Mme Beuriot (Nadine).
    M. Pelletier (Paul).
Cour administrative d'appel de Nantes
     Mme Gomont-Jacquemin (Michèle).
Juridictions administratives
    Cour administrative d'appel de Bordeaux
     Mme Remigereau (Véronique).
Art. 35. -  La commission antérieurement constituée à la date de publication     du présent arrêté demeurera en fonctions jusqu'aux résultats des élections     consécutives au présent arrêté.
Préfecture de Tarn-et-Garonne
     M. Iche (Daniel).
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 1993, l’honorariat est conféré à Mlle Duclos (Claude, Aimée, Suzanne), ancien notaire à la résidence de Saint-Germain-au-Mont-d’or (Rhône).
Art. 2. - L’arrêté du 10 décembre 1990 fixant les taux moyens annuels de l’indemnité de sujétions allouée aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d’établissements relevant du secrétariat d’Etat chargé de la jeunesse et des sports est abrogé.
Art. 1er. - En application des dispositions de l’article 3 du décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 susvisé, des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être attribuées aux agents détenant le grade d’expert technique principal des services techniques.
Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 16 mars 1993, M. Coquin (Yves), sous-directeur de la veille sanitaire, est nommé membre suppléant au conseil d’administration de l’institut français de l’environnement au titre de représentant de l’Etat.
Par décret du Président de la République en date du 24 mars 1993, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs : M. Maurice Allegre.
Art. 2. - Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Tableau de correspondance
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 127 du 4 juin 1993, page 8118.
Art. 4. - Les agents non titulaires qui ont satisfait aux épreuves de l’examen professionnel sont nommés suivant l’ordre de mérite et immédiatement titularisés dans le grade de début du corps à-un échelon déterminé selon les modalité : fixées par le statut particulier du corps d’intégration.
Art. 1er. - La société Ascom est autorisée à établir et exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone Paris - Ile-de-France selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 6. - La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne peut être transférée à un tiers autre que la société d’exploitation désignée au paragraphe 1.2 du cahier des charges joint au présent arrêté.
Par décret en date du 23 mars 1993 : Il est mis fin à sa demande aux fonctions de membre du conseil d’administration de l’Etablissement public du Grand Louvre exercées par M. Philippe Boucher.
M. François Barré est nommé pour une durée de trois ans membre du conseil d’administration de l’Etablissement public du Grand Louvre.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Catherine Lawless, chargée de mission auprès du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, appelée à d’autres fonctions.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 1 573 000 000 F et un crédit de paiement de 1 585 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 9 mars 1993, M. Février (Patrick), administrateur civil hors classe, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, en remplacement de M. Cellier (François).
Par décret du Président de la République en date du 18 mars 1993, M. Daniel Griess, maître de conférences de l’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, est intégré dans le corps des professeurs de l’enseignement supérieur agricole (2e classe) à compter du 1er septembre 1992.
Art. 1er. -  La troisième ligne de l'annexe I à la décision no 93-222 du 10     février 1993 susvisée est modifiée conformément au tableau joint en annexe.
Art. 14. -  Pour chaque élection est institué un bureau de vote central.
      Le bureau de vote procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation     des résultats.
      Le bureau de vote comprend un président, un secrétaire désigné par     l'administration ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Préfecture de la Somme
     M. Florin (Bernard).
Préfecture du Tarn
     Mme Vidal (Marie-Odette).
Art. 23. -  Toute publicité pour une substance appartenant à une ou     plusieurs des catégories visées à l'article R. 231-51 est interdite s'il n'y     est pas fait mention de la ou des catégories de danger qu'elle présente.
    TITRE V
    DISPOSITIONS FINALES
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 30 avril 1993, les établissements Julien Ruaud sont autorisés à établir et à exploiter an réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Elven (Morbihan).
Art. 1er. -  M. Jean-Marie Duval, administrateur civil détaché en qualité de     sous-préfet hors classe, sous-préfet de Senlis (1re catégorie), est nommé     préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Corps technique et administratif
     Dichard (Michel), groupe de spécialités état-major, spécialité administration     et recrutement.
    Martin (Robert, Paul), groupe de spécialités état-major, spécialité     transmissions.
Art. 3. -  Le tableau annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé     concernant les tranches précitées est modifié comme suit:
Nota. - Les annexes du présent arrêté seront publiées dans un prochain     Bulletin officiel du ministère, qui sera disponible auprès du Centre national     de documentation pédagogique, B.P. 107-05, 75224 Paris Cedex 5, au prix de 28     F.
Art. 3. -  Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice,     le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le     directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet au 1er janvier 1995.
1. Branche d'activité Maintenance des bâtiments
      Spécialités:
      - agencement intérieur;
      - installations électriques;
      - installations sanitaires et thermiques;
      - revêtements et finitions.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 janvier 1996, le centre     de réception radioélectrique de Saint-Priest - Caserne Chabal (Rhône), C.C.T.     no 069 08 012, exploité par le ministère de la défense, direction centrale     des transmissions de l'armée de terre, est classé en 2e catégorie.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 janvier 1996, le centre     de réception radioélectrique de Vayres - Les Gâtineaux (Gironde), C.C.T. no     033 08 010, exploité par le ministère de la défense, direction centrale des     transmissions de l'armée de terre, est classé en 2e catégorie.
A compter du 2 mai 1995
      M. Houdaille (Joël).
Canton de Meulan: 1
      Mézy-sur-Seine.
      Soit un total de 94 communes concernées.
      Le périmètre du parc est délimité par la charte, et notamment le plan du     parc.
Art. 17. -  Les dispositions des articles 1er à 15 du présent décret sont     applicables à tous les transferts dont le fait générateur est postérieur à     son entrée en vigueur.
Art. 4. -  Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Chiffert,
     délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses     attributions, à Mme Florence de Foucauld, sous-directeur.
Art. 4. -  Le directeur des lycées et collèges et les recteurs d'académie     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 6     mai 1958 précitée.
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel     de l'éducation nationale du 28 septembre 1995, vendu au prix de 14 F,
     disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four,     75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de     documentation pédagogique.
Art. 7. -  Les éléments des équipements de travail pour lesquels il existe     un risque de rupture ou d'éclatement doivent être équipés de protecteurs     appropriés.
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 1995, sont     promus dans l'armée active:
    Corps des administrateurs des affaires maritimes
    Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er juin 1995
     L'administrateur en chef de 2e classe Latreille (Paul, Thomas, Jean-Marie).
1. Une épreuve écrite
    (durée de l'épreuve : trois heures)
      Rédaction d'une note, d'un rapport ou d'une lettre à l'aide des éléments     d'un dossier de caractère administratif.
      Notation : cette épreuve est notée de 0 à 20 points.
Art. 5. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et     du Plan et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 5. -  Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création     industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
A compter du 30 novembre 1995
      Mme Morice (Christine), épouse Henry-Bonniot, magistrat du second grade,
     pour une durée de trois ans.
A N N E X E
    INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE METZ
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0217 du 17/09/95                        Page 13720  a 13721    
                      ......................................................
Art. 10. -  Le directeur général de l'administration au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Section 15 Langues et littératures arabes,
Art. 9. -  Les comptes de gestion visés à l'article 8 ci-dessus sont     produits à la Cour des comptes au plus tard le 31 décembre qui suit la     clôture de l'exercice auquel ils se rapportent.
    TITRE IV
    DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGIES
Art. 3. -  Le montant des annuités des emprunts garanties ou cautionnées est     égal au montant des annuités des garanties ou cautions déjà accordées à des     emprunts contractés par des personnes de droit privé ou de droit public.
Rectificatif au Journal officiel du 21 janvier 1996, page 1095, 2e et 3e     ligne, supprimer : << à compter du 15 janvier 1996 >>.
Concours interne
      Les candidats fourniront un état détaillé des services civils effectués qui     devra mentionner leur durée, le grade et la qualité en laquelle ces services     ont été accomplis.
      Les candidats à ce concours doivent transmettre leur demande par la voie     hiérarchique.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 5 mai 1995, aux fonctions de M.
     Laurent Truchot, conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, garde     des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.
Section 24 Aménagement de l'espace, urbanisme
      M. Chaline (Claude), université Paris-XII.
     M. Steinberg (Jean), université Paris-XII.
     M. Dupuy (Gabriel), université Paris-X.
     M. Motte (Alain), université Aix-Marseille-III.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 1er mai 1995, aux fonctions de M.     Christophe Noël, conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, garde     des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie, du ministre du budget et du ministre     du logement en date du 21 avril 1995, est approuvé le budget primitif de la     Caisse de garantie du logement social pour l'année 1994.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la     pêche en date du 28 avril 1995, le compte financier de l'exercice 1993 de     l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de     l'aviculture est approuvé.
Conseiller
      M. Christophe Barthélemy, administrateur de la ville de Paris.
Art. 14. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué à     l'outre-mer et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision n° 67622 du 29 mai 1992, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux, a annulé les articles 8 à 17 et 28 du décret du 4 février 1985 relatif au Muséum national d’histoire naturelle.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 15 mars 1993, M. Gay-Bellile (Christian) est nommé directeur général de l’Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette.
Art. 1er. - M. François Geindre est nommé inspecteur général de la construction (5e tour).
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de la jeunesse et des sports en date du 5 février 1993, le budget de l’exercice 1992 de l’Ecole nationale d’équitation est modifié en recettes et en dépenses de la somme de 248 000 F.
Art. 1er. -  Les orientations régionales forestières de la région     Basse-Normandie, jointes au présent arrêté, sont approuvées (1).
Art. 1er. - Est approuvée la convention ci-annexée, passée le 10 juin 1993 entre le ministre de l’économie et le gouverneur de la Banque de France.
Art. 3. - Les services accomplis dans les grades d’origine sont assimilés à des services accomplis dans les grades d’intégration.
A N N E X E
    DEPARTEMENTS, LES REGIONS ET L'ETAT
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0105 du 06/05/94                        Page 6610   a 6611    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 91-439 du 17 mai 1991 modifiée     susvisée l'annexe suivante:
Art. 4. - Les dispositions de l’article 3 concernent les adjudications volontaires portant sur des fonds d’une superficie égale ou supérieure à 1 hectare dans le cas général et à 15 ares dans les zones viticoles V.Q.P.R.D. ainsi que pour les vergers intensifs.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 91-522 du 26 juin 1991 susvisée     l'annexe suivante:
Art. 6. -  Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé     à 170 000 F.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 197 du 26 août 1993, page 12056.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 197 du 26 août 1993, page 12056.
Art. 1er. - Mme Simy Pallot-Graillot est nommée chargé de mission à la présidence de la République.
Art. 8. - Le directeur de l’administration générale et de l’équipement du ministère de la justice, le directeur du budget du ministère du budget et le directeur général de l’administration du ministère de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 91-531 du 26 juin 1991 modifiée     susvisée l'annexe suivante:
Art. 24. - Les délibérations du conseil d’administration relatives aux emprunts, aux aliénations et au compte financier sont soumises à l’approbation du ministre chargé de l’enseignement supérieur et à celle du ministre chargé du budget.
Art. 3. - Les tarifs approuvés peuvent être consultés par toute personne intéressée auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.
Art. 1er. - Les dispositions de l’avenant n° 46 du 7 octobre 1992 à la convention collective nationale de travail du 2 mai 1973 concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 1er. - Le secrétaire général et les chefs de département du Centre national de documentation pédagogique peuvent percevoir une prime de rendement non soumise à retenue pour pension civile.
Par décret en date du 19 août 1993, la communauté des Carmélites de Montpellier, dont le siège est à Montpellier (Hérault), est légalement reconnue.
Art. 6. - La présidence de la commission est assurée par le directeur ou son représentant.
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont :
Les agents du service contentieux général et des services contentieux des établissements de Bordeaux et Angers ;
Les agents des services payeurs de l’établissement ;
Les créanciers ;
Les organismes payeurs des prestations.
Art. 4. - Le présent arrête sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le contrôle économique et financier du comité central de coordination de l’apprentissage du bâtiment et des travaux publics (C.C.C.A.) est exercé par la mission de contrôle des organismes chargés de l’emploi et de la formation professionnelle.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour là durée restant à courir et aux conditions fixées par la convention collective précitée.
Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
CRÉDITS OUVERTS SUR 1993
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 202 du 1er septembre 1993, page 12290.
Art. 2. -  Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Toute note     inférieure à 6 sur 20 à l'épreuve écrite d'admissibilité est éliminatoire.
Art. 10. - La hiérarchie dm services concernés est responsable de la mise en oeuvre de l’ensemble du dispositif et veille à son bon fonctionnement.
Art. 4. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Informatique industrielle comporte un stage professionnel en entreprise dont l’organisation et les finalités sont fixées à l’annexe IV du présent arrêté.
Art. 24. - Le livret d’évaluation est renseigné par le tuteur et le formateur. Il est visé par la hiérarchie du service d’accueil.
Art. 39. - Le directeur général de la police nationale et le directeur du personnel et de la formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1993.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 1993.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement du Tarn, 19, rue de Ciron, 81013 ALBI CEDEX.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 23 février 1993, M. Austruy (Jacques), professeur des universités (science économique générale) à l’université Paris-II, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1993.
Art. 22. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - L’évaluation des compétences des candidats est organisée par domaine. Chaque domaine est constitué d’une ou plusieurs des matières mentionnées à l’article 12 du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé.
La liste de ces domaines figure en annexe II du présent arrêté (1).
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision n° 91-78 du 18 janvier 1991 modifiée susvisée l’annexe suivante :
Art. 1er. - Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le montant des vacations allouées aux techniciens du laboratoire d’études scientifiques des oeuvres d’art du musée du Louvre est fixé à 117,82 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin     1995, M. Bertault (Christian, Jean-Louis) est nommé notaire à la résidence     d'Ingrandes (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Lemasson (Gaëtan,
     Lucien), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin     1995, la démission de M. Gane (Jean-Michel, Jean-Marie), notaire à la     résidence de Saint-Clément (Corrèze), est acceptée.
Art. 14. -  Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Conseiller diplomatique
      M. Hervé Bolot, conseiller des affaires étrangères.
A compter du 1er octobre 1995
      M. le général de brigade Plazanet (Claude, René).
Art. 5. -  La commission se réunit au moins une fois par an, sur convocation     de son président.
Art. 11. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la marine par anticipation et sur leur demande:
Art. 3. -  En ce qui concerne les marchés à bon de commande, l'autorité     habilitée à signer les marchés l'est également:
      - pour signer elle-même les bons de commande émis sur le marché;
      - pour autoriser les autorités désignées dans le marché à signer pour son     compte tous les bons de commande émis sur ce marché.