Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Epreuve no 2
    Epreuve constituée d'une série de questions à choix multiples ou appelant une réponse courte portant sur les éléments essentiels du droit public, du droit de l'Union européenne et des politiques économiques (annexe I).
    (Durée : trois heures ; coefficient 4.)
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/52 en date du 25 janvier 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 1er. -  L'association Radio Musique à Lyon est mise en demeure d'émettre, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, avec une excursion de fréquence inférieure ou égale à 75 kHz.
Art. 1er. -  L'arrêté du 12 juin 2001 susvisé est modifié comme suit :
    La date de signature de l'accord (22 décembre 2000) mentionnée dans l'arrêté susvisé est supprimée et remplacée par la date suivante : « 14 novembre 2000 ».
Pour prendre rang du 1er avril 2001
    L'aspirante Pouget (Carine, Raymonde, Isabelle).
Mai 1997
    30 mai 1997. - Mlle Muller (Agathe), Paris-La Villette.
Art. 9. -  Les candidats doivent remplir les formalités d'inscription selon les procédures précisées par l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg et indiquées dans les documents des deux banques d'épreuves.
Art. 3. -  Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 50 000 F.
Fraction de contingent 1992/02A
    Payen de la Garanderie (Jérôme, Paul).
Fraction de contingent 1984/10
    Maudet (Jean-Marie).
Art. 65. -  L'intitulé du chapitre Ier du titre V du décret no 85-1389 du 27 décembre 1985 précité est ainsi rédigé :
    « Chapitre Ier
    « Honorariat, costume d'audience et serment des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises »
Inondations et coulées de boue du 19 au 20 mars 2001
    Commune de Morteaux-Couliboeuf (3).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 novembre 1998, Mme Bergaentzlé (Monique), attachée principale d'administration centrale, est nommée rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 15 octobre 1998.
Fraction de contingent 1994/02A
    Tassinari (Laurent, Francisque, Louis).
Inondations et coulées de boue du 25 au 30 mars 2001
    Commune de Fontaine-Heudebourg (3).
Inondations et coulées de boue du 12 décembre 2000
    Commune de Pont-Croix (3).
Art. 2. -  Le directeur du Centre national de la cinématographie au ministère de la culture et de communication et le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
LOI DE FINANCES POUR 1999
    Les députés soussignés défèrent au Conseil constitutionnel les articles suivants de la loi de finances pour 1999, adoptée définitivement le 18 décembre 1998.
    Ils demandent au Conseil constitutionnel de décider que ces articles ne sont pas conformes à la Constitution pour les motifs suivants :
Inondations et coulées de boue du 26 au 28 mars 2001
    Communes d'Armancourt, Bury, Cramoisy, Laneuvilleroy (2), Thourotte.
Art. 2. -  Le recteur de l'académie de Lyon et le président de l'université Lyon-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  Sont promu ou nommé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions :
Inondations et coulées de boue du 23 au 26 mars 2001
    Communes d'Amanlis (4), Redon.
Art. 2. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 68
    Champ d'application
    Les dispositions de la présente section s'appliquent à la population civile au sens du présent Protocole et complètent les articles 23, 55, 59, 60, 61 et 62 et les autres dispositions pertinentes de la IVe Convention.
Art. 3. -  La liste annexée à l'arrêté du 1er décembre 1997 susvisé est modifiée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 232 du 07/10/1998 page 15195 à 15197
    =============================================
PROTOCOLE ADDITIONNEL
    AUX CONVENTIONS DE GENEVE DU 12 AOUT 1949 RELATIF A LA PROTECTION DES VICTIMES DES CONFLITS ARMES INTERNATIONAUX (PROTOCOLE I) (ENSEMBLE DEUX ANNEXES)
Art. 4. -  L'arrêté du 26 juillet 1994 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Lorient - Lann-Bihoué (Morbihan) est abrogé.
D. - Diurétiques
    Les substances interdites appartenant à la classe D comprennent les exemples suivants :
    Substance interdite si injectée par voie intraveineuse.
    , mersalyl, spironolactone, triamtérène,... et substances apparentées.
Lot-et-Garonne
    1 Drouin (Clément).
Yvelines
    1 Jourdain (André).
Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à l'échéance du 31 décembre 2001, la variété désignée ci-après :
 Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2004.
Art. 5. -  Le respect des dispositions de l'article 3 est attesté par la mention « conforme aux exigences de sécurité », qui doit être apposée soit sur le siège pliant, soit sur son emballage, soit sur la fiche technique d'identification, par le fabricant ou le responsable de la première mise sur le marché.
Persan
    Aix-Marseille, Créteil, Paris, Strasbourg et Versailles.
Art. 8. -  L'article 21 du décret du 7 mars 1973 susvisé devient l'article 16.
Vietnamien
    Aix-Marseille, Créteil, Paris et Versailles.
Art. 5. -  L'arrêté du 18 novembre 1999 portant délégation de signature est abrogé.
Les modalités de délivrance de l'agrément, notamment la composition du dossier de demande d'agrément et la procédure d'instruction de cette demande, sont précisées par arrêté conjoint des ministres chargés du tourisme et des affaires sociales.
Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication, à l'exception des dispositions concernant les conducteurs de messagerie et les convoyeurs de fonds qui entreront en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant sa publication.
Art. 37. -  L'acquisition des aptitudes dans l'un des domaines définis à l'article 35 permet l'engagement du caporal de sapeur-pompier sur des missions correspondantes.
    Section 2
    Le sergent
Les interventions qu'un ouvrier est appelé à effectuer sur son lieu de travail au cours de son service d'astreinte constituent du temps de travail effectif, y compris les temps de déplacement.
Art. 1er. -  Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques un traitement automatisé d'informations nominatives issues d'une enquête par téléphone auprès d'un échantillon de titulaires d'un contrat initiative-emploi et auprès d'un échantillon témoin.
Art. 10. -  Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir des émargements portés sur la liste électorale. Si le nombre de votants est supérieur ou égal à la moitié des personnels appelés à voter, le bureau de vote procède sans délai au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
L'article 3 du décret du 16 novembre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - Le corps des administrateurs civils comporte deux grades :
 « - le grade d'administrateur civil qui comprend neuf échelons ;
 « - le grade d'administrateur civil hors classe qui comprend sept échelons. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 septembre 2000, M. Barry (Simon), attaché commercial, est nommé dans l'emploi de sous-directeur du développement des services de communication au secrétariat général du Gouvernement (service juridique et technique de l'information et de la communication) pour une période de trois ans à compter du 12 juillet 2000.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 mars 2002, la donation complémentaire de Mme Pasquier-Monduit est acceptée.
Art. 2. -  L'arrêté du 10 janvier 1996 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves administrateurs et aux élèves attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
En application de l'article 11 du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé, il est organisé une consultation générale des personnels de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.
 Le vote a lieu uniquement par correspondance. Le scrutin est fixé au 6 juin 2002, à 9 heures.
Territoire de Belfort
    Belfort. - Eglise Sainte-Jeanne-d'Arc (CAD BO 460) : inscription par arrêté du 16 février 1999.
Art. 4. -  Le secrétariat du conseil est assuré par le ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de l'alimentation, sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux.
L'avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) au centre hospitalier spécialisé de Caen (Calvados) paru au Journal officiel du 19 mai 2002, page 9360, est annulé.
II. - Association Lann Eol (56400 Sainte-Anne-d'Auray)
    Accord du 21 décembre 1999 et avenant du 6 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 octobre 2000, M. Conaut (Michel), architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommé chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Guyane à compter du 1er octobre 2000.
Pour prendre rang du 1er mars 2001
    Au grade d'ingénieur général de 1re classe
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Wernert (Michel, Eugène, Henry).
Art. 5. -  A l'article 7 de l'arrêté du 5 janvier 1990 susvisé, les mots : « le service de l'organisation et l'informatique » sont remplacés par les mots : « les services de développement de la direction générale des impôts ».
Article 7
    Chaque Partie peut recommander aux ressortissants de l'autre pays, titulaires d'un visa « Vacances-travail », de contracter une assurance médicale.
Art. 1er. -  M. Joël Dessaint est nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre.
XV. - Association Institut de psycho-pédagogie appliquée
    (94000 Créteil)
    Accord du 27 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, M. Roland Beyssac, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er septembre 2000.
Art. 7. -  La durée de l'épreuve E 3 en annexe IV portant règlement d'examen du BTS Informatique industrielle est modifiée en annexe 7 du présent arrêté.
Art. 1er. -  A l'article 4 de l'arrêté du 6 janvier 1962 susvisé, les mots : « qualitative et quantitative » sont supprimés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mars 2000, M. Bahougne (Thierry), administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) à compter du 1er janvier 2000.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1968 susvisé est modifié comme suit :
    Dans le dernier alinéa, remplacer : « service de la production industrielle » par : « direction de la branche maintien en conditions opérationnelles ».
(1) Le présent arrangement est entré en vigueur le 27 août 1999.
Art. 3. -  Le secrétaire général de la Commission centrale des marchés au ministère de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2000.
Art. 2. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La liste des personnalités compétentes représentant les différents secteurs d'activité relevant du ministère de l'équipement, des transports et du logement et habilitées à siéger au comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est modifiée comme suit :
XII. - Association de services spécialisés pour enfants
    et adolescents en difficulté (ADSSEAD) (59800 Lille)
    Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association Beauregard
    (38000 Grenoble)
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant no 1 du 26 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 13. -  Les opérateurs recensés par le Comité national des produits agroalimentaires ayant produit et commercialisé des piments sous tout ou partie du nom de l'appellation, de façon continue, peuvent continuer à utiliser ce nom dans les conditions actuelles sans la mention « appellation d'origine contrôlée » pendant la période telle que visée à l'article 12.
II. - Comité ardennais de l'enfance et de la famille
    (08106 Charleville-Mézières)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
L'annexe IV à la décision n° 2000-989 du 11 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
IV. - Association pour le maintien à domicile des personnes
    âgées de la vallée d'Ossau (64260 Louvie-Juzon)
    Accord collectif du 7 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Article 52
    Tout étranger résidant à Mayotte, quelle que soit la nature de son titre de séjour, peut quitter librement l'archipel.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 116 du 19/05/20 0 page 7586
    =============================================
IV. - Association de patronage de l'institut régional des sourds
    et aveugles de Marseille IRSAM, 13007 Marseille
    Accord du 29 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 mars 2002, M. Vincent Rioux est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes à compter du 1er janvier 2002.
VI. - Association Fondation Lamauve, 76000 Rouen
    Accord collectif du 10 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
A compter du 1er avril 1999 :
    M. Thomas (Michel).
Le budget
    Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes.
    Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes.
Art. 1er. -  La commission nationale de concertation et de proposition prévue par l'article L. 511-4-1 du code rural est composée d'un nombre égal de représentants des organisations syndicales de salariés des chambres d'agriculture et de représentants des employeurs désignés selon les modalités ci-après.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-37 en date du 15 octobre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 janvier 2002, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université d'Auvergne, Clermont-Ferrand-I conférant le titre de docteur honoris causa à M. Abdoulaye Wade, Président de la République du Sénégal.
Spécialité biologie cellulaire et moléculaire
    Mayol (Jean-François).
    Teissier du Cros (Frédéric).
    Garguier (Nathalie).
    Begot (Laurent).
Il est créé, auprès du ministre de l'éducation nationale, un Haut Comité de suivi des concours.
Par décret du Président de la République en date du 12 juin 2002, M. Michel Seguy, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Pondichéry et Chennai, en remplacement de M. Christian Bader.
Pays de la Loire
    Titulaire : Mme Bachelot (Roselyne).
    Suppléant : M. Peny (Alain).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Joël Delplanque, directeur des sports, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Hubert Bouchet, conseiller technique au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er septembre 1999.
Communes de moins de 10 000 habitants
    Titulaire : M. Grataloup (Pierre).
    Suppléant : M. Lesbros (Marcel).
Art. 1er. -  Est agréé l'avenant no 39 du 13 avril 1999 concernant l'octroi de primes spécifiques aux personnels soignants d'encadrement des établissements de santé de l'UMT - Mutualité tarnaise.
Industries d'élimination des déchets
    Titulaire : M. Fabiew (Eric).
    Suppléant : M. Desroches (Christian).
Alpes-Maritimes
    Titulaire : Mme Bellon (Pierrette).
    Suppléant : M. Morani (Pierre-Guy).
Art. 3. -  La répartition, entre les régions, des montants fixés à l'article 2 du présent arrêté est effectuée suivant les critères énoncés à l'article 3 du décret du 12 novembre 1999 susvisé. La répartition par région figure dans le tableau annexé au présent arrêté.
III. - Association Les Compagnons,
    CAT, foyer d'hébergement, FIS, SAIS (14400 Bayeux)
    Accord d'entreprise du 27 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 7. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er juin 2000
    Les spécialistes :
    Didier (Franck, Laurent).
    Lemoine (Romuald, Alain).
    Lorente (Michel, Jean-Marie).
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Jacques-Henri Stahl, directeur des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
VII. - Association départementale des pupilles
    de l'enseignement public (siège) (60000 Beauvais)
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 40. -  Les contrats auxquels donnent lieu les aides du fonds de solidarité pour le logement sont conclus au nom du groupement. Toutefois, les conventions relatives aux mesures d'accompagnement social sont conclues aux noms du groupement de l'Etat et du département.
II. - Association pour la lutte contre l'inadaptation
    des handicapés, foyer Olivier-Arabeyre (63600 Champétières)
    Accord du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Article 7
    Modalités de règlement du consultant
    L'Etat et l'entreprise verseront directement au consultant, les sommes dues en application de la répartition et de la prise en charge définies à l'article 6.
Art. 2. -  Les ressortissants des Etats ayant conclu avec la France un accord de suppression de l'obligation du visa sont dispensés du visa prévu à l'article 1er du présent arrêté pour des séjours d'une durée ne devant pas excéder celle mentionnée dans l'accord.
Art. 2. -  Les infractions seront constatées et réprimées conformément aux dispositions de l'article 6, alinéa 7 et alinéa 8, du décret du 9 janvier 1852 susvisé relatif à l'exercice de la pêche maritime.
Par décret en date du 6 juin 2001, les conseillers de chambres régionales des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les chambres régionales et territoriales des comptes désignées ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 132 du 09/06/2001 page 9193
    =============================================
Art. 18. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement :
Art. 7. -  Les rang et appellation d'amiral sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
A compter du 1er septembre 2001
    M. le général de brigade Billard (Jean-Claude, Roger, Achille).
(1) Ce plan des lieux pourra être consulté à la préfecture du Calvados.
La participation financière à leurs frais d'hébergement et d'entretien que les personnes accueillies en centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) acquittent est fixée selon le barème suivant :
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 1997 susvisé, les mots : « rapporteur général ; » sont remplacés par le mot : « directeur ; ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 19 février 1999, est approuvée la première décision modificative au budget de la caisse de garantie du logement social pour 1998.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 26 janvier 1999, le budget primitif de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1999 est fixé à 151 446 248 F.
Art. 3. -  Le programme philatélique de l'année 2000 (1re partie) est fixé comme suit :
Val-d'Oise
    1 Brochen (Martine).
Art. 17. -  A l'article 2 du décret du 18 mars 1983 susvisé, les mots : « aux animaux domestiques terrestres et d'eau douce » sont remplacés par les mots : « aux animaux domestiques terrestres ».
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT,
    DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
    Technicien des travaux publics de l'Etat
    Assistant technique
    Catégorie H
    Finistère
    1 Le Meur (Philippe).
Cour d'appel de Grenoble
    Président de chambre : M. Jean-Marie Fayol-Noireterre, conseiller à la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Berger, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1998
    Les capitaines de réserve :
    Garros (Michel, Roland).
    Bize (Gérard, Maurice, Michel).
    Veyssière (Jean-Michel).
Art. 7. -  Les fonctions de membres de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive sont gratuites. Toutefois, il peut être alloué des indemnités correspondants aux frais de déplacement et de séjour effectivement supportés à l'occasion des réunions, dans les conditions fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale en date du 13 mars 2002, M. Julien Bovis, conseiller d'administration scolaire et universitaire, est nommé agent comptable du centre régional de documentation pédagogique de Paris.
Achat de propriétés foncières
    L'achat de propriétés foncières par des sociétés non communautaires est réglementé dans certains Etats membres.
« A N N E X E V I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 278 du 30/11/2001 page 19072
    =============================================
Art. 1er. -  Les modalités du concours interne prévu à l'article 8 (2o) du décret du 10 août 1965 susvisé sont fixées aux articles suivants.
Art. 11. -  La directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
A titre interne
    Section Europe centrale :
    M. Bel (Emmanuel).
    Section Extrême-Orient et Pacifique :
    M. Lesecq (Jean-Baptiste).