Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 16. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, et le ministre délégué aux affaires européennes sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 29 avril 1987 susvisé est abrogée et     remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
<<Toutefois, ces exonérations ou autres avantages ne sont applicables que     si ces entités bénéficient d'exonérations ou avantages analogues dans le     premier Etat.>>
Art. 8. - Les épreuves orales ont lieu immédiatement après les épreuves     écrites et sont publiques.
      Pour ces épreuves, des séries de questions sont préparées avant chaque     séance par le jury. Chaque série complète est placée dans une enveloppe que     les candidats tireront au sort au moment d'être interrogés.
Dordogne
      N 1235 Union de coopératives agricoles Groupement des producteurs de fraises     de la Dordogne. Siège social: Notre-Dame-de-Sanilhac.
     N 1909 Société coopérative agricole de Saint-Alvère, en Périgord. Siège     social: Saint-Alvère.
Art. 10. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les     directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux     de l'éducation nationale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. - Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux     de l'éducation nationale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 17     juillet 1991 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et     à option d'échange Juillet 1984 est de 192,45 F par obligation.
Au titre de représentant du ministre chargé de l'industrie
      M. Derain (Jean-François).
      Suppléants: Mme Ganiage (Dominique), Granottier (Jean-Marie) et Mlle Durand     (Simone).
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 150000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - La Société de réseaux radioélectriques à ressources partagées     (S3RP) est autorisée à établir et exploiter un réseau radio- électrique à     ressources partagées ouvert à des tiers sur la zone de Nantes selon les     prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges     annexé au présent arrêté.
Val-d'Oise
      Hôpital de Magny.
NORD-PAS-DE-CALAIS
    CHIRURGIE ET SPECIALITES CHIRURGICALES
    Chirurgie polyvalente
    Nord
      Hôpital du Cateau.
      Centre hospitalier de Roubaix.
Art. 3. - L'arrêté du 30 décembre 1988 est abrogé.
Oto-rhino-laryngologie
    Aisne
      Centre hospitalier de Laon.
CHIRURGIE ET SPECIALITES CHIRURGICALES
    Gynécologie-obstétrique
    Somme
      Hôpital-hospice de Péronne.
CHIRURGIE ET SPECIALITES CHIRURGICALES
    Gynécologie-obstétrique
    Var
      Centre hospitalier de Brignoles.
INFANTERIE
     Mouny (Jean-Michel, Pierre).
     Noël (Nicolas, Jacques, Pierre, Robert, Marie).
     Joly (Christian, Jean-Marie).
     Bouchacourt (Gabriel, Marie, Guylain, François).
     Laporte (Jean-Louis).
     Costa (Cyril, Jean).
     Leroux (Frédéric, André, Christian, Marie).
TROUPES DE MARINE
     Delefosse (Thierry, Eric, Simon).
     Renucci (Jean-Jacques, Jérôme).
     Salinas (Thierry, Philippe).
Art. 2. -  Le préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte, est nommé     commissaire du Gouvernement auprès de la société Electricité de Mayotte. Il     peut se faire représenter dans cette fonction.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air     Charter (S.A.F.A.) par l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de     validité.
Au titre du concours interne (technique)
    Liste principale
      Roue (André).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 6 juin 1988 précitée.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-44 en date du 6 décembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 3. -  L'article 2 du décret du 13 février 1984 susvisé est complété par     les dispositions suivantes :
      << La durée du service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre     mensuel, sauf pour les instructeurs des écoles de formation technique et des     collèges militaires. >>
Art. 9. -  Dans l'article 149 du même code, les mots : << manifestement     anormal et d'une particulière gravité >> sont supprimés.
Art. 8. -  Le directeur de l'eau et le directeur des pêches maritimes et des     cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Le deuxième paragraphe de l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 1988     susvisé est modifié comme suit :
      Les mots   << par la directive CEE no 91-441 >> sont remplacés par   << par     la directive no 94/12/CE >>.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 17 juillet 1996, M.
     Prodhomme (Jean, Alexandre, Marie), ingénieur de recherche de 2e classe, est     admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 31 octobre     1996.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 septembre 1996, M. Dohet     (Frédéric), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa     gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des     administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé     d'informations nominatives dénommé << Annuaire www >> mis en oeuvre par     l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la     marine.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 19 août 1996, la convention (1) créant le     centre régional dont l'appellation est << centre régional associé de Limoges     >> est approuvée.
Au grade d'officier
     M. Lormand (Guy, Jean, Jacques), directeur à La Poste. Chevalier du 17     octobre 1988.
    M. Soubie (Raymond, Jean, André), président d'une société de presse. Chevalier     du 5 mai 1988.
Art. 1er. -  Est autorisée la mise en oeuvre dans les tribunaux de grande     instance d'un système de gestion automatisée des procédures d'injonctions     thérapeutiques.
Mention << passable >>
      M. Pucelle (Christophe).
      M. Rolland (Julien).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 350 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  La dernière phrase du troisième alinéa de l'article 22 du même     décret est ainsi complétée : << S'ils sont nommés au 1er échelon, ils     conservent... >> (la suite sans changement).
Centre hospitalier universitaire de Nancy
      Service de psychologie médicale, hôpital Jeanne-d'Arc : M. Kahn     (Jean-Pierre).
      Service de cardiologie infantile, hôpital d'enfants : M. Marcon (François).
Art. 2. -  Les étiquettes devront être mises en conformité avec les     dispositions énumérées ci-dessus, dans le délai de trois mois à compter de la     publication du présent arrêté.
Art. 6. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisé s'exerce auprès du chef de l'établissement pénitentiaire.
Art. 17. -  La liste des zones indemnes et des exploitations indemnes dans     une zone non indemne est établie par la Commission européenne, sur     proposition du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
    Chapitre III
    Programmes de qualification
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Strzoda, M.
     Pierre Guiziou, commissaire principal de la police nationale, a délégation     pour signer, dans la limite de ses attributions, les correspondances     courantes ainsi que les décisions et pièces comptables dont le montant     n'excède pas 20 000 F.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège     social de l'association.
Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 1995, le     conseil des ministres entendu, M. Jacques Biancarelli, conseiller d'Etat,
     placé dans la position de détachement de longue durée, est, à compter du 1er     octobre 1995, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
2.1.2. Troupes de marine
          Les lieutenants-colonels:
    Chardon (Gilbert).
    Pernot (Michel).
Art. 4. -  Le droit d'accès de toute personne physique aux informations la     concernant s'exercera auprès du bureau du cabinet du ministre de     l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, Arche de La     Défense, 92055 La Défense Cedex.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 7 septembre 1995, M. Calchera (Jacky) est nommé ingénieur des travaux     agricoles à compter du 14 décembre 1994.
Art. 1er. -  L'accord de coopération dans le domaine de la santé et de la     médecine entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement     de la République socialiste du Viet-Nam, signé à Hanoi le 10 février 1993,
     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Sont admis à prendre part aux épreuves les contrôleurs     divisionnaires des transmissions remplissant les conditions fixées à     l'article 1er du décret du 26 septembre 1995 susvisé.
Art. 6. -  Le directeur général de l'administration et de la fonction     publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 28 septembre 1995, M. Véziant (Jean-Paul), ministre plénipotentiaire,     est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère des     affaires étrangères.
Art. 8. -  Le directeur général de l'énergie et des matières premières et le     directeur du gaz, de l'électricité et du charbon sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Modificatifs
      1o Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0104 du 03/05/96                        Page 6688   a 6693    
                      ......................................................
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 1990
    Commune de Plan-d'Aups-Sainte-Baume (1).
Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 2001, M. Barre (Eric), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols de mars à juin 1992
    Commune de Chaville (3).
Art. 3. -  L'arrêté du 28 août 1991 fixant la liste des titulaires d'un commandement organique pouvant envoyer les militaires non officiers devant un conseil d'enquête est abrogé.
Art. 14. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du     service des essences des armées, par anticipation et sur sa demande :
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 février 1996,
     M. Civet (Pierre), attaché de préfecture, est nommé régisseur d'avances et de     recettes auprès du tribunal administratif de Grenoble à compter du 1er     janvier 1996.
Deuxième concours
    Troisième concours
      Bouguennec (Philippe).
      Caroff (Michel).
      Person (Dominique).
Art. 7. -  L'introduction de l'action mentionnée au premier alinéa de     l'article 6, tendant au retour d'un bien culturel sur le territoire d'un Etat     membre, est portée à la connaissance du public par l'autorité administrative.
Art. 6. -  En application du second alinéa de l'article 26 de la loi du 6     janvier 1978 précitée, le droit d'opposition prévu au premier alinéa du même     article n'est pas applicable au présent traitement informatisé.
Mme Citterio (Annick), cadre niveau 4B, caisse primaire d'assurance     maladie, Paris.
Art. 3. - L'arrêté du 6 février 1978 relatif aux conditions d'aptitude     exigées des candidats et candidates aux concours d'admission aux écoles du     service de santé des armées (section technique et administrative) est abrogé.
Mme Claret (Josette), Ch. D., Caisse nationale d'allocation vieillesse de     la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie françaises.
A l'Ecole d'application du service de santé
    pour l'armée de terre
      Chaire de chirurgie de guerre: médecin en chef Vicq (Philippe, Marc, E.).
Art. 3. - L'arrêté du 7 décembre 1982 fixant la liste des organisations     syndicales de fonctionnaires du ministère des anciens combattants aptes à     désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire     central est abrogé.
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Talence
      M. Lataillade (Jean-Luc), maître de conférences de 1re classe à l'Ecole     nationale supérieure d'arts et métiers de Talence (composites mécaniques).
Art. 1er. - Il est créé un corps des conservateurs généraux du patrimoine.
     Ce corps, à vocation interministérielle, est classé dans la catégorie A     mentionnée à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Art. 2. - Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er devront     faire connaître leurs représentants au directeur interdépartemental des     anciens combattants et victimes de guerre de Rennes dans un délai de cinq     jours à dater de la publication du présent arrêté.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des dispositions des avenants     susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     précitée.
I. - Du contrat passé entre le centre de responsabilité
    et le ministère de rattachement
Article 5
      L'article 11 est modifié ainsi qu'il suit:
      <<Lorsqu'une entreprise de l'un des Etats contractants, du fait de sa     participation à la gestion ou au capital d'une entreprise de l'autre Etat     contractant, fait ou impose à cette dernière, directement ou indirectement     dans leurs relations commerciales ou financières...>>
Art. 1er. - La fréquence 98,8 MHz indiquée à la 6e ligne du tableau de     l'annexe de la décision no 89-99 du 6 juin 1989 susvisée est modifiée en 98,6     MHz.
A. - Les assouplissements envisagés pourront porter sur la totalité ou     seulement une partie des éléments suivants:
Section I
    Direction et administration
Art. 5. - Le président assume sous sa responsabilité la direction générale     de l'association. Il représente celle-ci dans ses rapports avec les tiers.
      Les statuts doivent fixer les conditions dans lesquelles les engagements     souscrits par le président sont soumis à approbation par le conseil     d'administration et l'assemblée.
TITRE II
    DISPOSITIONS RELATIVES
    AUX OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES
Art. 8. - Les dispositions du présent titre sont applicables:
      1o Aux sociétés nationales de programme Antenne 2 et France Régions 3;
      2o Aux services de télévision autorisés diffusés en clair par voie     hertzienne terrestre.
Art. 3. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officel de la     République française.
Art. 1er. - M. le général Bernard Norlain, commandant la défense aérienne,
     reçoit délégation du ministre de la défense pour signer les actes prévus aux     articles D. 131-6, D. 131-8 à D. 131-11 et R. 131-4 du code de l'aviation     civile.
Art. 2. - M. Michel Grangere est désigné en tant que responsable de     l'application du programme de production de semences mis en oeuvre par la     coopérative désignée ci-dessus.
Art. 1er. - La nature, le programme des épreuves, ainsi que les conditions     de l'examen professionnel de magasinier des archives de la Cour des comptes     et des chambres régionales des comptes prévu à l'article 6 du décret no 89-57     du 31 janvier 1989 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de charges administratives     prévue à l'article 2 du décret du 2 avril 1979 susvisé est fixé à 5614 F.
Art. 1er. - La convention no 2 conclue au sein du comité interprofessionnel     de la pintade française, qui complète l'accord interprofessionnel précité et     porte fixation de la cotisation à 0,10 F par pintadeau d'un jour, est étendue     pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Tableau B
        M. Pruel (Pierre), inspecteur principal, direction régionale des affaires     sanitaires et sociales des Pays de la Loire.
     M. Queau (Christian), inspecteur de 1re classe, direction régionale des     affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire.
Art. 2. - L'arrêté du 25 janvier 1989 fixant le taux des vacations horaires     allouées aux médecins de la Commission supérieure des soins gratuits est     abrogé.
Art. 2. - Est ouvert sur 1989 au compte d'affectation spéciale Fonds de     secours aux victimes de sinistres et calamités un crédit de 22000000F.
Mme Escande (Janick), directeur adjoint, direction régionale des affaires     sanitaires et sociales du Centre.
M. Hannequin (Christian), cadre niveau 4B, caisse régionale d'assurance     maladie, Montpellier.
M. Garnaud (Serge), Ch. D., caisse Organic, La Rochelle.
Pour le département d'Ille-et-Vilaine:
        M. Daux (Bernard).
     M. Chesnel (Guy).
En qualité de représentant des huileries industrielles
      M. Barsacq (Jean-Claude), secrétaire général du Syndicat général de     fabricants d'huile et de tourteaux de France, 10, rue de la Paix, 75002     Paris.
M. Valois (Jean-Pierre), cadre niveau 4B, caisse primaire d'assurance     maladie, Limoges.
Art. 2. -  L'arrêté du 27 juin 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité de     charges administratives allouée aux chefs des missions académiques à la     formation des personnels de l'éducation nationale est abrogé.
Art. 4. -  L'épreuve écrite est jugée par des commissions d'examen composées     en nombre égal d'enseignants et d'experts-comptables désignés par le ministre     chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrté du ministre de l'industrie en date du 6 novembre 1995, M. Bernhard     (Sylvain), ingénieur de l'industrie et des mines, est radié des cadres du     ministère de l'industrie à compter du 1er novembre 1991.
Par décret du Président de la République en date du 9 avril 1996, M. Guy     Gautherin est renouvelé en qualité de directeur général de l'Ecole nationale     supérieure d'arts et métiers pour une durée de cinq ans à compter du 4 avril     1996.
Art. 3. -  Toute modification dans la composition du directoire du centre de     radioprotection dans les mines et de son comité scientifique devra être     portée à la connaissance des ministres signataires.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'économie et des finances en date du 2 février 1996, le budget primitif pour     1996 de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry, à Cognin, fixé à 64     846 647 F, est approuvé.
Landes
      1 Aviron (Michel); 2 Driss (Daniel); 3 Touzinaud (Patrick); 4 Delabre     (Patrick); 5 Thisselin (Jacques); 6 Barou (Jean-Louis); 7 Vacher (Karin).
Manche
      1 Delaplace (Henry); 2 Suard (Patrick).
Vaucluse
      1 Mailliet (Jean-Louis); 2 Madalla (Jean-François); 3 Genot (Dominique); 4     Carle (Jean-Claude); 5 Ecouellan (Claudine); 6 Logiacco (Pierre).
MINISTERE DE LA JUSTICE
    Education surveillée
    Secrétaire d'intendance
    Catégorie D
    Charente-Maritime
      1 Anquetil (Hervé).
Bouches-du-Rhône
      1 Deloche (Gérard).
Hérault
      1 Viard (Michel); 2 Schumann (Yves).
Rectificatif au Journal officiel du 19 août 1995, page 12425, 2e colonne, 5e     ligne, au lieu de  << sont majorées de... >>, lire  << sont fixées à... >>.
Art. 12. -  Les membres du conseil d'administration mentionnés au quatrième     alinéa de l'article 138 du code de la famille et de l'aide sociale sont     nommés par le maire dans le délai fixé à l'article 10.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 10 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 7. -  Les secrétaires d'administration de la recherche en position de     détachement dans un autre corps de secrétaires d'administration remplissant     les conditions requises pourront subir l'examen professionnel sous réserve     d'en faire la demande soit dans leur corps d'origine, soit dans leur corps de     détachement.
Art. 32. -  Le décret du Président de la République, co-prince d'Andorre, du     25 janvier 1982 relatif aux établissements du co-prince français en Andorre     est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 1995, vu     l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Delafaye (Bernard), avocat     général près la cour d'appel de Paris, est placé en position de disponibilité     pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 1995.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 24 août     1995, Mme Mouron (Marie-Claire), trésorier principal de 2e classe, est nommée     agent comptable du groupement d'intérêt public Etablissement départemental de     transfusion sanguine du Var (création).
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
      A M. le vice-amiral Lecointre (Patrick, Marie, Robert).
Art. 2. -  Les conducteurs des véhicules visés à l'article 1er se     conformeront à l'ensemble des prescriptions du code de la route, en     particulier aux limitations de vitesse.
Art. 2. -  L'arrêté du 12 avril 1994 fixant les taux de l'indemnité de     sujétions particulières allouée aux fonctionnaires des cadres techniques du     matériel du ministère de l'intérieur est abrogé.
Art. 23. -  Le ministre chargé de l'agriculture arrête, dans l'ordre     présenté par le jury, la liste des candidats déclarés admis à l'examen     professionnel.
Art. 6. -  L'arrêté du 29 septembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0012 du 14/01/96                        Page 678    a 680    
                      ......................................................
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et     du Plan en date du 24 octobre 1995, M. Bon (Michel), inspecteur général des     finances, est placé en position hors cadres, en qualité de président du     conseil d'administration de France Télécom, pour cinq ans à compter du 13     septembre 1995.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0176 du 30/07/95                        Page 11367  a 11396    
                      ......................................................