Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art.  1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe E     dans la région de Quimper.
Branche d'activité professionnelle Techniques d'étude
    du matériel vivant ou d'intérêt agronomique
      Seize postes dans les centres suivants: Angers, Jouy-en-Josas,
     Clermont-Ferrand-Theix, Dijon, Antilles-Guyane, Antibes.
Art. 1er. - Il est créé, dans la région Nord-Est, un ensemble de zones     réglementées au profit des vols d'entraînement à très basse altitude     d'aéronefs militaires où le pilote ne peut pas assurer la prévention des     abordages.
Art. 8. - Le directeur de l'Ecole nationale du patrimoine est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. - Dans des cas exceptionnels, il pourra être accordé, conformément     aux dispositions de l'article 6, alinéa 2, du décret du 12 juin 1956 susvisé,     des indemnités annuelles supérieures aux maxima prévus à l'alinéa 1 dudit     article.
Art. 2. - Le montant de l'aide forfaitaire de l'Etat pour les départements     d'outre-mer est égal à 4,33 fois le montant hebdomadaire du salaire minimum     interprofessionnel de croissance en vigueur au 1er janvier 1991 dans chacun     de ces départements, sur la base de 169 heures.
Pour prendre rang du 1er novembre 1991
    Au grade de professeur général de 1re classe
    de l'enseignement maritime
      M. le professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime Le Rhun     (Roger, Gérard). Maintenu dans ses fonctions.
Article R.20-21
      Lorsqu'un accord entre la Communauté économique européenne et un Etat     n'appartenant pas à celle-ci a été conclu à cet effet, la conformité d'un     équipement terminal aux normes et spécifications techniques est évaluée en     tenant compte de la documentation établie par un organisme pertinent de ce     pays.
Art. 8. - L'ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président     de la cour d'appel, par l'étranger, le ministère public ou le préfet et à     Paris le préfet de police, dans les vingt-quatre heures de son prononcé.
Art. 5. - L'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 23 août 1990 susvisé est modifié comme     il suit:
      <<Les personnels expatriés visés par le présent arrêté sont répartis ainsi     qu'il suit sur les groupes d'indemnité d'expatriation, quel que soit leur     pays d'affectation:
Art. 2. - La durée de l'autorisation est de huit ans à compter de la     publication de la présente décision au Journal officiel de la République     française.
      Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mlle Marie-Claire Papegay au     secrétariat particulier du Président de la République.
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 16     janvier 1978 s'exerce auprès du commandant de la cité de l'air et de la base     aérienne 117, 26, boulevard Victor, 00460 ARMEES.
Art. 6. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des     départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
      M. Spiridon (Roger), à compter du 1er janvier 1992.
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article R. 311-3-2 du code du travail     devient l'article D. 311-6 du même code.
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 16     janvier 1978 s'exerce auprès de l'école des pupilles de l'air (E.P.A.749),
     B.P. 33, Montbonnot-Saint-Martin, 38330 Saint-Ismier.
Art. 4. - L'arrêté du 14 juin 1984 portant création d'une zone de contrôle     au profit de l'aérodrome de Tarbes-Ossun-Lourdes est abrogé.
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Simiane-Collongue     (Bouches-du-Rhône) est dissous.
Art. 2. - L'arrêté du 7 mai 1986 fixant la répartition des sommes à     rattacher au budget du ministère du redéploiement industriel et du commerce     extérieur et provenant des travaux effectués par le service d'étude des     stratégies et des statistiques industrielles est abrogé.
Art. 1er. - La société Air Toulon est autorisée à effectuer des transports     aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues     par les articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17 du code de     l'aviation civile, et précisées dans le présent arrêté.
Art. 5. - Le décret no 75-497 du 5 juin 1975 portant attribution d'une     indemnité de sujétions spéciales aux conservateurs de musées d'histoire     naturelle de province et aux directeurs de jardins zoologique et botanique,
     vivarium et aquarium est abrogé.
Commission d'Amiens
        Assesseur suppléant:
      M. Gabellec (Gérard), directeur adjoint des services départementaux du     Trésor.
Art. 1er. - M. André Guihal, président hors classe du tribunal administratif     d'Orléans, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour), pour     exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel.
Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le     ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de     l'administration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
F.10. Logiciels
      Logiciels spécialement conçus ou modifiés pour les matériels visés par le     présent arrêté.
Art. 3. - Sont abrogés les titres I et II de l'arrêté du 2 avril 1971 fixant     la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une     procédure spéciale d'exportation et les dérogations à cette procédure.
Art. 25. - L'honorariat peut être accordé aux anciens présidents des bureaux     d'aide juridictionnelle ou des sections de bureau qui ont exercé leurs     fonctions pendant six ans au moins. Il est conféré par arrêté du garde des     sceaux, ministre de la justice, pris sur proposition de l'autorité de     nomination.
Art. 20. - Le brevet de lieutenant de pêche est délivré après un examen.
Art. 4. - L'indemnité scientifique prévue à l'article 1er ci-dessus est     exclusive de toute autre indemnité horaire ou forfaitaire rémunérant des     travaux supplémentaires. Elle est payable semestriellement à terme échu.
En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de Mme     Neporon (Angélique), épouse Gatefait:
        M. Avril (Roger);
    Mme Vico (Annick), épouse Melas;
     M. Thydjepache (Mickael).
Art. 18. - Sont abrogés:
      1o Le décret no 72-809 du 1er septembre 1972;
      2o Le décret no 73-894 du 14 septembre 1973;
      3o Le décret no 84-319 du 27 avril 1984.
Art. 3. - Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs     est subordonné à certaines conditions pubiées par le service de l'information     aéronautique.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de magasinier en     chef principal est fixé ainsi qu'il suit:
    Indices bruts
    -
    449
    427
    396
Art. 1er. - Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mercredi     8 janvier 1992.
Art. 7. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 8165000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Tour intérieur
      Mme Virginia Melgar;
      Mlle Dominique Lavau;
      M. Didier Safar,
      substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second     grade, premier groupe.
Art. 1er. - Le renouvellement général des conseillers prud'hommes effectué     en application de l'article L.513-4 du code du travail aura lieu le mercredi     9 décembre 1992.
TITRE Ier
    DISPOSITIONS RENFORCANT LA LUTTE
    CONTRE LE TRAVAIL CLANDESTIN
    C HAPITRE  Ier
    Obligations des employeurs
TITRE IV
    DISPOSITIONS DIVERSES
    ET MODALITES D'APPLICATION
Art. 23. - Les conservateurs généraux des bibliothèques sont chargés de     fonctions supérieures de direction, d'encadrement, de coordination ainsi que     d'études et de conseil comportant des responsabilités particulières.
Art. 4. - Le décret du 13 août 1931 modifié relatif aux jurys du     baccalauréat de l'enseignement du second degré est abrogé.
C HAPITRE  III
    Reclassement lors de la titularisation
Ils peuvent être chargés, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement     supérieur, de missions d'inspection générale.
Art. 3. - Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1992.
Art. 3. - Le corps des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des     musées d'établissements d'enseignement supérieur comporte les grades     suivants:
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la société avec l'accord du syndicat     intercommunal.
Art. 18. - Le décret no 91-79 du 22 janvier 1991 relatif aux billets de     trésorerie et autres titres de créances négociables et le décret no 91-80 du     22 janvier 1991 relatif à l'obligation d'information statistique des     émetteurs de titres de créances négociables sont abrogés.
Art. 5. - L'épreuve d'admission est une épreuve pratique qui consiste en la     réalisation de tout ou partie d'un ou plusieurs ouvrages mettant en oeuvre     principalement le matériau bois (ou ses dérivés).
      Au cours de l'épreuve le jury peut interroger oralement le candidat sur la     manière dont il conduit celle-ci.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 9664875520 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 3. - Le montant des avances pouvant être consenti au régisseur est     déterminé dans la double limite du quart du montant prévisible des dépenses     courantes énumérées ci-dessus et d'un maximum fixé à la contre-valeur en     devises d'une somme de 50000 F.
Pour chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre où     ils figurent sur la liste. En cas d'égalité des restes, le ou les sièges     restant à pourvoir sont attribués d'après l'âge des candidats en position     d'être élus, en commençant par le plus âgé.
C HAPITRE  III
    Préparation et déroulement des opérations électorales
Art. 9. - Chaque épreuve est notée de 0 à 20. La durée maximale et le     coefficient de chacune des épreuves définies aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus     sont, pour l'option A comme pour l'option B, fixés dans le tableau     ci-dessous:
Art. 2. - L'arrêté du 3 juillet 1991 relatif à l'indemnité de     responsabilité administrative attribuée aux directeurs régionaux et aux     directeurs départementaux des services extérieurs de la protection judiciaire     de la jeunesse est abrogé.
Art. 1er. - Les programmes de physique et chimie applicables dans les     classes de quatrième et de quatrième technologique à compter de la rentrée     scolaire de 1993 sont fixés par l'annexe jointe au présent arrêté (1).
Art. 17. - Le jury académique chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à     l'emploi d'ouvrier professionnel des établissements d'enseignement du     ministère de l'éducation nationale est désigné par le recteur dans les     conditions définies à l'article 7 ci-dessus.
Art. 3. - Les horaires et les programmes applicables dans cette préparation     figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté(1).
C HAPITRE  III
    Organisation et déroulement du recyclage
Corps des officiers des bases de l'air
      Fleurie (Philippe).
Lieutenant de vaisseau
      Coppin (Benoît, Jean-Paul, Marie), du remorqueur de haute mer Tenace.
Art. 23. - Les articles 114, 115, 116 et 117 du décret du 31 décembre 1985     susvisé sont abrogés.
Art. 32. - L'article 143 du décret du 31 décembre 1985 susvisé est complété     par les dispositions suivantes:
      <<Pendant leur détachement, ils concourent pour l'avancement de grade et     d'échelon avec les fonctionnaires du corps dans lequel ils sont détachés.>>
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 1990 susvisé, la mention     suivante est supprimée: <<Les lycée et collège Turenne à Fribourg, siège de     l'agence comptable, et le collège situé à Friedrichshafen, établissement     rattaché;>>.
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la société avec l'accord de la commune de     Villard-Bonnot.
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 mars 1987     susvisé est modifié comme suit pour ce qui concerne les corps de directeurs     de recherche et d'assistants-ingénieurs, qui relèvent respectivement des     commissions administratives paritaires no 1 et no 5:
Art. 1er. - L'organisme chargé de fournir aux aéronefs de la circulation     aérienne générale et de la circulation aérienne militaire les services de     contrôle, d'information de vol et d'alerte dans la zone de contrôle     spécialisée de classe D d'Orange est le centre de contrôle local d'aérodrome     d'Orange.
<<Section Ibis
    <<Inscription au tableau>>
TITRE II
    REGIES D'AVANCES DES COURS ADMINISTRATIVES
    D'APPEL ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
Art. 4. - Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du conseiller pour l'informatique de la     direction centrale du service de santé des armées, 14, rue Saint-Dominique,
     00459 ARMEES.
Art. 9. - Pour chacune des disciplines énumérées à l'article 8, les épreuves     d'admissibilité et d'admission sont les suivantes:
Section 1
     Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs     territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Musique et danse    
    Sous-section 1
    Du concours externe
Art. 6. - Le concours externe et le concours interne pour le recrutement des     professeurs territoriaux d'enseignement artistique comprennent des épreuves     d'admissibilité et des épreuves d'admission, à l'exception du concours     externe sur titres pour les spécialités Musique et danse et Art dramatique.
Art. 2. - Il est porté suppression à la dixième édition de la Pharmacopée     française à la date du 1er janvier 1993 des monographies suivantes:
      Corticotropine pour soluté injectable;
      Suspension injectable de corticotropine-hydroxyde de zinc;
      Soluté injectable d'oxytocine.
C HAPITRE  II
    Du concours externe
Section 2
     Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs     territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Art dramatique    
    Sous-section 1
    Du concours externe
Art. 4. - Les services d'enquêtes sociales établissent mensuellement ou     trimestriellement des mémoires récapitulatifs en triple exemplaire contenant     les indications suivantes:
Art. 10. - Les programmes de chacune des épreuves prévues aux articles 6, 7,     8 et 9 ci-dessus sont fixés par arrêté du ministre chargé des collectivités     territoriales.
Art. 6. - Chaque jury est composé d'au moins trois membres conformément aux     dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
      Il est désigné pour chaque session par arrêté du ministre chargé de     l'équipement, sur proposition du directeur du centre d'études techniques de     l'équipement ou du chef du service technique central concerné.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le     ministre des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
A la préfecture du Rhône
      Mme Chaleyssin (Suzanne), à compter du 1er avril 1992.
A la préfecture des Hauts-de-Seine
      M. Beddiar (Ménouar), à compter du 1er avril 1992.
A la préfecture de la Réunion
      Mlle Rivière (Marie-Thérèse), à compter du 1er avril 1992.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
      M. Rancher (Patrick), greffier du tribunal d'instance de Forcalquier, est     nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mme Arditti.
3o Groupement de disciplines spécialités chirurgicales
    CHIRURGIE VISCERALE
        Les médecins des armées:
      Baranger (Bernard, Anatole, P.).
      Daigremont (Hugues, Armand).
Art. 4. - Les projets de décision comportant des conséquences économiques et     financières sont adressés au contrôleur d'Etat dix jours au moins avant     d'être présentés au conseil d'administration.
Art. 2. - L'arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux de l'indemnité de     fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des     affaires culturelles est abrogé.
Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application, à     compter de la rentrée scolaire 1993-1994, en ce qui concerne les classes de     première, et de la rentrée scolaire 1994-1995 en ce qui concerne les classes     terminales.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à     l'aérodrome de Rouen-Boos.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 1033450 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à     l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza.
Art. 15. - Toute décision prise par une caisse d'assurance maladie de placer     hors convention la société ou un associé exerçant sa profession en son sein,     ou constatant que la société s'est placée hors convention, est notifiée à la     société ainsi qu'à chacun des associés.
Art. 8. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art.  1er. - La délégation à la mémoire et à l'information historique     comprend quatre départements. En outre, les bureaux des affaires générales et     de la documentation sont directement rattachés au délégué à la mémoire et à     l'information historique.
Art. 21. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin, la     délégation de signature prévue à l'article précédent est exercée, dans la     limite de leurs attributions, par MM. Georges Janton, ingénieur général de     l'aviation civile, et Philippe Langumier, ingénieur en chef de l'aviation     civile.
Art. 13. - Les greffiers stagiaires recrutés en application des dispositions     de l'article 7 ci-dessus reçoivent à l'Ecole nationale des greffes une     formation générale et technique.
Art. 3. - L'arrêté du 8 août 1989 relatif à la création de la région de     contrôle de Béziers-Vias est abrogé.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à     l'aérodrome d'Avignon-Caumont.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet du 1er janvier 1992.
Art. 7. - Le conseil d'orientation sur les matériaux et le groupe     interministériel sur les matériaux disposent d'un secrétariat unique assuré     par l'un des trois ministères.
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la     région de Lille.
Art. 11. -  Les arrêtés du 2 juillet 1973, du 3 juillet 1973 et du 12 novembre 1984 relatifs aux commissions professionnelles consultatives sont abrogés.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 janvier 2000, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Tournemine (Gérard), commissaire de police de la police nationale, à compter du 8 avril 2000.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 janvier 2000, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Hermitte (Guy), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 9 avril 2000.
Art. 10. -  La configuration des commissions nationales spécialisées et des groupes de travail est réexaminée tous les deux ans par le ministre en charge de la formation professionnelle en lien avec les commissions professionnelles consultatives, sur la base des rapports annuels d'activité prévus à l'article 5 du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 janvier 2000, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Paynot (Michel), commissaire principal de la police nationale, à compter du 25 avril 2000.
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à la SARL Virage Dauphiné susvisée est suspendue pour une durée de 24 heures, le 15 février 2000 de 0 heure à 24 heures.
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2000, M. Hamet (François), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret, est nommé secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2000, la démission de Mme Schumacher (Christiane), épouse Bestien, notaire à la résidence de Hayange (Moselle), est acceptée.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 janvier 2000, M. Oursel (Hervé, Marie, Charles), conservateur général du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 24 mars 2000.
Art. 4. -  Au 1o de l'article R. 611-39 du même code, les mots : « deux médecins élus » sont remplacés par les mots : « deux médecins désignés dans les conditions prévues à l'article R. 611-88 ».
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte ainsi que par la convention collective nationale du 20 décembre 1990 précitée.
TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE D'ADMINISTRATEUR
    FINANCIER HORS CLASSE (ANNEE 1999)
    Est inscrite au tableau d'avancement au grade d'administrateur financier hors classe pour l'année 1999 :
    Mme Schenk (Suzanne).
Art. 1er. -  M. l'ingénieur général de l'armement Jean-Marie Poimboeuf est nommé directeur des constructions navales, en remplacement de M. Rodolphe Greif, appelé à d'autres fonctions.
Art. 3. -  La société Ericsson respecte, pour l'utilisation des fréquences mentionnées à l'article 1er, les conditions techniques décrites dans sa demande.
Art. 38. -  Les installations disposent de réserves suffisantes et adaptées aux risques de produits ou matières consommables utilisés de manière courante ou occasionnellement pour assurer la sécurité ou la protection de l'environnement.
Art. 2. -  Ces obligations seront assimilées, après paiement du premier coupon, à la ligne d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2010, créée par l'arrêté du 25 janvier 2000 susvisé.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 49 du 27/02/20 0 page 3086 à 3087
    =============================================
Art. 5. -  Le chef du service Licences et interconnexion de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Ericsson et publiée au Journal officiel de la République française.
Conseiller technique
    M. Jérôme Bonnafont.
Art. 16. -  Le présent décret est applicable, sous réserve des dispositions spécifiques prévues par accord collectif de branche étendu, au personnel cadres et assimilés définis comme tels dans le cadre de la convention collective étendue applicable.
    Chapitre IX
    Dispositions relatives au contrôle
A compter du 1er octobre 1999
    Compain (Claude), établissement du génie, Bordeaux.