Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 46. - Dans l'article 1er du décret du 4 décembre 1964 susvisé, les     mots  <<et territoires d'outre-mer>> sont remplacés par les mots     <<territoires et collectivités territoriales d'outre-mer>>.
Art. 2. - Une instruction ministérielle précise les conditions d'application     du présent arrêté dans chaque armée et la gendarmerie.
Art. 1er. - A l'article 9 du décret du 30 avril 1987 modifié susvisé, les     mots  <<deux cent cinquante heures>> sont remplacés par les mots  <<deux cent     cinquante-quatre heures>>. La présente disposition est applicable à compter     du 1er janvier 1991.
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
    MM. Balmet (Alain), Blanc (Robert), Capdeville (Guy) et Mercurin (Jean-Claude).
Au titre de l'Union générale
    des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
    MM. Bonnetin (Guy), Hallinger (Patrick), Lhubert (Bernard) et Ruel (Roger).
Art. 2. -  Dans la première phrase du II et du III de l'article R. 712-87 du code de la santé publique, les mots : « installations autorisées en médecine » sont remplacés par les mots : « installations autorisées à cet effet ».
Art. 2. -  L'élargissement au secteur professionnel considéré des accords susvisés est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
Art. 1er. - Les montants de la répartition de la dotation globale entre les     régimes d'assurance maladie débiteurs d'une part, et entre les risques     couverts d'autre part, sont fixés pour l'exercice 1989 conformément au     tableau annexé ci-après.
Article 2
    Définition
      Pour l'application du présent arrêté, un produit est un aéronef complet ou     un moteur.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0272 du 23/11/1990    
                      ......................................................
Art. 3. - La taxe parafiscale est perçue, pour le compte de chacun des     organismes, par les receveurs locaux des impôts.
      L'administration reverse aux organismes bénéficiaires le montant de la taxe     après déduction, dans les conditions réglementaires, des frais d'assiette et     de perception.
Art. 16. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les     directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la Républiquefrançaise.
Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent     décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés     rectilignes, dont les sommets ABCD et E sont définis comme suit (leurs     coordonnées dans le système de projection Lambert III, zone Sud, étant     données à titre subsidiaire):
Art. 5. - L'autorité académique exerce un contrôle de conformité et de     légalité sur les opérations de déroulement de l'examen, après le déroulement     des épreuves, ou durant celles-ci à la demande du président. Elle émet les     instructions relatives à la mise en place et à l'organisation des examens.
TROUPES DE MARINE
     Baudin (Patrick)
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense un comité directeur de     l'océanographie militaire.
Art. 6. - Pour l'année scolaire 1990-1991, la disposition prévue au     troisième alinéa de l'article 3 ci-dessus n'est pas applicable.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet conformément aux     dispositions de l'article 2 du décret du 14 janvier 1991 susvisé.
M. Joseph Ronsin (Composants, signaux et systèmes).
M. Tao Pham Dinh (Analyse et informatique).
Liste complémentaire
     1 M. Zacklad (Guy).
     2 Mme Thabut (Isabelle).
Cour d'appel de Versailles
      Mme Lebrond, épouse Sarracani (Anne-Marie), agent technique de bureau au     conseil de prud'hommes de Versailles, est nommée régisseur d'avances     titulaire, en remplacement de Mlle Peyrin (Marie-Christine), à compter du 1er     septembre 1990.
M. André Savall (Energétique).
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 4400000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Institut national polytechnique de Toulouse
    Ecole nationale supérieure agronomique
        M. Christian Ambid (Biotechnologie et agroalimentaire).
M. Jean-Pierre Redoules (Physique de l'état condensé et cristallographie).
Pour prendre rang du 1er septembre 1990
        Les officiers principaux:
     Lemée (Yves, Louis, Jean, René).
     Buros (Christian, Pierre, Jacques).
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     De Vasselot de Régné (Gabriel, Maurice, Marie, Michel).
Art. 4. - Le montant de l'effort financier minimal souscrit en application     de l'article 10 du code minier pour la seconde période de validité du permis,     étendu comme il est dit à l'article 1er ci-dessus, est porté de 6000000 F à     7233000 F (valeur février 1990).
Art. 2. - Le schéma d'aménagement régional de la Corse est tenu à la     disposition du public au siège de la région, à l'hôtel des départements de la     Corse-du-Sud et de la Haute-Corse et dans les mairies des chefs-lieux de     canton.
Art. 2. - L'arrêté du 21 mars 1990 est abrogé.
TITRE II
     ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES     PARITAIRES NATIONALES
Art. 1er. - Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune de     Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin).
Section 18
    Eléments de transition, interfaces et catalyse
      M. Girerd (Jean-Jacques), directeur de recherche au C.N.R.S., en     remplacement de M. Floriani (Carlo).
Art. 3. - La société Esso S.A.F. est responsable des obligations incombant à     la société Esso Raffinage S.A.F., conjointement avec elle.
Art. 8. - Le diplôme d'architecture diplômé par le Gouvernement est délivré     par le ministre chargé de l'architecture aux stagiaires ayant satisfait aux     exigences de la présente formation.
Art. 8. - Le haut-commissaire convoque les candidats. Toutefois, le défaut     de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de     l'administration.
Art. 4. - L'autorisation accordée à l'article 1er est subordonnée à     l'engagement que devra prendre la société Esso Raffinage S.A.F. de se     conformer aux dispositions du présent décret.
L'exequatur est accordé à M. Hassen Slim, consul général de Tunisie à Nice,     avec juridiction sur les départements suivants: Alpes-de-Haute-Provence,
     Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Haute-Corse et Corse-du-Sud.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 39000000 F     et un crédit de paiement de 145534000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 7029646 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - L'arrêté du 8 février 1990 fixant le taux de l'indemnité de     scolarité au personnel des phares et balises à compter du 1er janvier 1990     est abrogé.
Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe des Journaux     officiels pour 1991 sont augmentées d'une somme de 3377138 F applicable au     chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A compter du 19 décembre 1991
      M. Thirion (Alain), directeur de cabinet du préfet de la région Limousin,
     préfet de la Haute-Vienne.
Art. 1er. - Est accordée sur 1992 une autorisation de programme de 12000000     F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au     présent arrêté.
Art. 2. - Le 3o de l'article 2 (premier concours et deuxième concours) de     l'arrêté du 18 septembre 1980 est modifié comme suit:
      <<(Durée: trois heures; coefficient 2.)>>
Art. 2. - Le document est élaboré à l'initiative du chef de l'entreprise de     travail temporaire. En cas de pluralité d'établissements d'une même     entreprise, il est établi un document pour chaque établissement couvert par     l'adhésion.
      Le document est mis à jour, dans les mêmes conditions, au moins une fois par     an.
Art. 2. - Le traitement a pour objet l'établissement de statistiques et la     réalisation de simulations fiscales à partir de l'exploitation des données     contenues dans les tableaux comptables des déclarations des bénéfices     agricoles relevant du régime réel normal ou simplifié.
MATERIEL
    Au grade de commandant de réserve
     Le capitaine Raymond (Jean-Luc, Gérard, Lucien).
INFANTERIE
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
    Contingent 1989/10
     Lefèvre (Jean-Bernard, Christian).
Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 1er du même décret est complété par     la phrase suivante: <<Cet arrêté est publié au Recueil des actes     administratifs du département et fait en outre l'objet d'une mention en     caractères apparents dans un journal régional ou local diffusé dans le     département.>>
Art. 4. - Le directeur de la protection de la nature et le directeur du     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, et le secrétaire d'Etat aux grands travaux sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est institué auprès du ministre chargé de l'industrie un Haut     Conseil des écoles des mines.
Art. 2. - L'arrêté du 18 juin 1990 portant majoration du taux de l'indemnité     pour sujétions spéciales des commissaires du Gouvernement près les tribunaux     administratifs est abrogé.
Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1991, les médecins du corps provisoire     des médecins de la santé publique régis par le décret du 30 juillet 1964     susvisé sont placés sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation     nationale.
      Ils exercent leurs fonctions dans le service de santé scolaire.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre des relations avec le Parlement et le ministre délégué au     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Les dispositions des articles 4, 5 et 6 du décret du 16 mars 1992     susvisé sont applicables aux personnels relevant du ministère de l'éducation     nationale.
Pour prendre rang du 1er décembre 1991
    Contingent 1990/08
     Labourdette-Liaresq (Olivier, Philippe).
Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 24     octobre 1977 susvisé, au 2e échelon des grades de secrétaire adjoint de 2e     classe, l'indice brut 404 est remplacé par l'indice brut 410.
Art. 11. - Aux articles R.321-10, R.321-11 et R.321-14 du code des     assurances, la référence au <<ministre de l'économie et des finances>> ou au     <<ministre>> est remplacée par une référence à la <<commission de contrôle     des assurances>> ou à la <<commission>>.
Art. 25. - L'article R. 325-13 du code des assurances est remplacé par les     dispositions suivantes:
      <<L'arrêté ou la décision de retrait de l'agrément administratif, selon le     cas, fait l'objet d'une publication au Journal officiel.>>
Art. 2. - Au prix de remboursement s'ajoutera le coupon d'intérêt de 286 F     venant à l'échéance à la même date.
Art. 1er. - M. Pierre Hunt, ministre plénipotentiaire hors classe, est élevé     à la dignité d'ambassadeur de France pour prendre rang à compter du 29 août     1990.
Art. 2. - A l'article R. 321-1 du code des assurances, la mention: <<30.
     Réassurance: Toute opération d'acceptation en réassurance pratiquée par les     entreprises dont l'activité s'étend à d'autres branches>> est abrogée.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 6 février 1990     susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est     agréée est complétée comme suit:
      <<Lille-Rennes (jusqu'au 31 décembre 1993).>>
Université Strasbourg-I
        M. Michel Giat (Mécanique des fluides expérimentale).
Art. 7. - Tout vétérinaire sanitaire, même s'il n'a pas été désigné par     l'éleveur ou par le préfet dans les conditions prévues à l'article précédent,     est habilité à procéder aux opérations de police sanitaire.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre des postes, des     télécommunications et de l'espace et le ministre de la recherche et de la     technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Université Toulouse-III
        M. Jean-Marc Azais (Modélisation, calcul scientifique, statistiques).
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 13 du décret du 6 mai 1988     susvisé est remplacé par le tableau suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0297 du 22/12/1990    
                      ......................................................
Université Paris-VIII
       Mlle Christiane Frougny (Programmation distribuée, architecture, objet et     théorie des langages).
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 8     mars 1974 précitée.
Université de Mulhouse
        M. Bernard Muckensturm (Chimie organique).
M. Yves Monteil (Chimie des matériaux).
M. Bruno Sicardy (Astronomie, astrophysique, physique de l'environnement     terrestre, météorologie).
Art. 1er. - M. Jean-Daniel Levi est nommé directeur général du Centre     national d'études spatiales, en remplacement de M. Jean-Marie Luton, appelé à     d'autres fonctions.
Art. 1er. - L'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de     la République française et le Gouvernement de la République fédérative     tchèque et slovaque relatif à la suppression réciproque des visas de court     séjour, signé à Prague les 10 et 11 juillet 1990, sera publié au Journal     officiel de la République française.
A compter du 22 juin 1990
       Mlle Simone Joulie.
    Mme Jacqueline Buet.
    Mme Nicole Lebel.
    A compter du 1er septembre 1990
        M. Yvan-Paul Ivanoff.
     M. Charles Martin.
Université Paris-V
       Mme Madeleine Ricour, épouse Bonnet (Informatique théorique, informatique     des systèmes matériels et logiciels).
Université française du Pacifique
        M. René Pineau (Zootechnies, agronomie tropicale, Nouméa).
Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand
        M. Jean Lacoste (Physico-chimie macromoléculaire).
M. Téophile Bernard (Physiologie, biologie des organismes et des     populations).
Université d'Amiens
        M. Gérard Czternasty (Neurophysiologie, psychophysiologie, éthologie).
Mme Marie-Christine Frenot, épouse Lafarie (Génie mécanique).
Université Aix-Marseille-I
    Institut universitaire des systèmes thermiques industriels
        M. Roger Martin (Transformation de l'énergie).
Université Aix-Marseille-III
    Institut universitaire de technologie
        M. Jacques Artaud (Chimie minérale, chimie analytique).
Institut universitaire de technologie de La Rochelle
        M. Jean-Paul Gourret (Génie informatique), affecté au 1er octobre 1990.
Ecole nationale supérieure agronomique
        M. Jean-Claude Revel (Physico-chimie des sols).
Ecole nationale supérieure de géologie appliquée
    et de prospection minière
        M. Jean Macaudière (Géologie).
M. Bernard Lassalle (Embriologie et biologie de la différenciation).
M. Georges Pananakakis (Composants).
Mme Anne-Marie Portmann, épouse Bautz (Physiologie, biologie des organismes     et des populations).
Art. 1er. - Est accordée sur 1990 une autorisation de programme de 18000000     F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au     présent arrêté.
M. Pierre Nicolet (Chimie physique).
Art. 14. - Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'agriculture et de     la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Mme Michèle Brenon, épouse Larchevêque (Mécanique, génie mécanique, génie     civil).
Université Lyon-I
        M. Marc Chamarie (Mathématiques).
Tableau récapitulatif
      Au lieu de <<Travail, emploi et formation professionnelle et solidarité,
     santé et protection sociale, Services communs  10563736>>, lire     <<10029439>>.
      Au lieu de <<Total pour le tableau A  867419466>>, lire  <<866885169>>.
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès des directions régionales des affaires     sanitaires et sociales.
Art. 16. - La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du     baccalauréat professionnel, section Maintenance des systèmes mécaniques     automatisés, aura lieu en 1992.
Art. 6. - Les contenus des enseignements sont définis en annexe I du présent     arrêté.
      L'horaire et l'organisation des enseignements sont fixés à l'annexe II du     présent arrêté.
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en     date du 27 mars 1990 portant le numéro 109321,
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent     principal des services techniques est fixé comme suit à compter du 1er août     1990:
Art. 2. - Les sommes inférieures à 50000 F seront selon les cas:
      - recouvrées en une seule fois pour les distributeurs à solde négatif;
      - réglées en une seule fois pour les distributeurs à solde positif.
Art. 65. - Toute sage-femme, lors de son inscription au tableau, doit     affirmer devant le conseil départemental de l'ordre qu'elle a eu connaissance     du présent code et s'engager sous serment et par écrit à le respecter.
Art. 67. - Toutes les décisions prises par l'ordre des sages-femmes en     application du présent code doivent être motivées.
      Les décisions prises par les conseils départementaux peuvent faire l'objet     d'un recours hiérarchique devant le conseil national.
Art. 1er. - Le montant de l'indemnité de vacation versée aux membres élus du     Conseil supérieur des Français de l'étranger, quand ils participent en France     à une réunion à laquelle ils ont été convoqués dans l'exercice de leurs     fonctions, est fixée à 250 F par jour.
Art. 1er. - L'article R. 5146-53 bis du code de la santé publique devient     l'article R. 5146-53-1.
Art. 62. - Après la consultation ou l'intervention du médecin appelé, la     sage-femme reprend, en accord avec la patiente, la direction des soins sous     sa propre responsabilité.
Art. 45. - Les sages-femmes doivent communiquer au conseil départemental de     l'ordre dont elles relèvent les contrats et leurs avenants ayant pour objet     l'exercice de leur profession.
4740 F et à 5920 F pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une     exonération de 20 p. 100.
Nancy-I
      Baumgartner (Jean), en neurochirurgie.
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
    Assesseur suppléant :
    M. Yves Barrere.
Cour d'appel de Besançon
    Tribunal pour enfants de Belfort
    Assesseur titulaire :
    M. Daniel Richard.
    Assesseur suppléant :
    M. Bernard Camboulives.
Art. 10. -  Il appartient aux lauréats du concours de prendre les mesures propres à assurer leur disponibilité à l'égard de l'administration en vue de leur incorporation, en tant que gardiens de la paix stagiaires, en école de police, à défaut de quoi ils s'exposent à la perte du bénéfice du concours.
Cour d'appel de Bastia
    Tribunal pour enfants de Bastia
    Assesseur titulaire :
    Mme Isabelle Vitrant, épouse Pincemaille.
    Assesseur suppléant :
    M. Paul Carrara.
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
      M. Hirlemann (Eric).
      M. Pelletier (Philippe).
      M. Charpigny (Pascal).
Option Géologie minière
      M. Al-Ahiane (Rachid).
      M. Coupey (Jean).
      M. Hoffler (Philippe).
      M. Jaques (Eric).
      M. Makanga (Jean, Félicien).
      M. Oullaf (Zouhir).
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 décembre 1999, est nommé auprès du préfet de la région Bretagne à compter du 1er octobre 1999 : M. Madelain (François), directeur du travail, en qualité de chargé de mission à temps plein.
Tribunal pour enfants de Lille
    Assesseurs titulaires :
    Mme Patricia Ler ;
    M. Hervé Olivier ;
    M. Bertrand Caffier ;
    M. Antoine Filippi ;
    M. Michel Mille ;
    M. Pierre-Henri Rousseaux.
    Assesseur suppléant :
    M. Roger Bollu.
Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 1999, M. Gaston Fourn, magistrat du premier grade, premier groupe, en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, est réintégré dans le corps judiciaire pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 décembre 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Chazal (Bruno), ingénieur de l'armement, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, à compter du 31 juillet 1999.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Baudot, directeur de l'eau, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Patrick Février, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Bernard Baudot.
Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 4 août 1988 portant octroi     d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Wallisair     sont abrogées.
Art. 2. -  Le taux de la cotisation mentionnée à l'article 1er assise sur les revenus professionnels ou sur l'assiette forfaitaire définis à l'article 1003-12 du code rural ainsi que la partie de cette cotisation afffectée à la couverture des frais de gestion sont fixés chaque année par décret.
Art. 1er. - Il est créé au centre d'électronique de l'armement de Bruz un     traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la     gestion des comptes des usagers du restaurant.
Vu les avis du préfet du Gard en date des 12 février 1988 et 15 mai 1990;
      Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 14 mai 1991;
      Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Art. 23. - Il est interdit à toute sage-femme qui remplit un mandat     politique ou électif ou une fonction administrative d'en user à des fins     professionnelles pour accroître sa clientèle.
Art. 2. -  Les préfets de chacun des départements traversés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 30. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et entrera en vigueur à compter de la session de 1993     pour l'ensemble des concours.
Art. 15. - Une sage-femme qui se trouve en présence d'une femme enceinte,
     d'une parturiente, d'une accouchée ou d'un nouveau-né en danger immédiat ou     qui est informée d'un tel danger doit lui porter assistance ou s'assurer que     les soins nécessaires sont donnés.
Art. 4. - Les dispositions de l'épreuve de Natation synchronisée du test     physique d'option de l'annexe V. - Epreuve pratique de l'examen final de     l'arrêté du 30 septembre 1985 susvisé sont complétées par le barème de     l'annexe IV du présent arrêté.
Art. 6. - Les crédits délégués pour le mandatement des dépenses visées à     l'article 2 peuvent être sous-délégués, conformément à l'article 8 du décret     no 91-669 du 14 juillet 1991 susvisé.
Art. 6. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et     prendra effet à compter du 1er septembre 1991.