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Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget, à compter du 16 novembre 2015 :
M. François Adam, directeur du cabinet ;
M. Sébastien Bakhouche, directeur adjoint du cabinet.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 novembre 2015, M. Francis Delon, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du Premier ministre, pour la période du 3 octobre 2015 au 6 octobre 2015, afin d'exercer les fonctions de président de la Commission nationale des techniques de renseignement.
Rectificatif au Journal officiel du 11 novembre 2015, édition électronique, texte n° 34, et édition papier, page 21062, 2e colonne :
Au lieu de : « M. BARDIER (Alexandre) », 
Lire : « M. BARBIER (Alexandre) ».
Il est mis fin aux fonctions de directrice du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire exercées par Mme Isabelle Amaglio-Térisse, appelée à d'autres fonctions, à compter du 15 novembre 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2015, Mme Fabienne TITET est nommée membre suppléante du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en qualité de représentante de l'UGSP-CGT.
Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du ministre des finances et des comptes publics exercées par M. Guillaume Robert, à compter du 14 novembre 2015.
Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2015, Mme Marie-Thérèse DELAUNAY, administratrice territoriale, est intégrée dans le corps des sous-préfets.
M. François Adam est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre des finances et des comptes publics à compter du 16 novembre 2015.
L'arrêté du 21 mai 1965 modifié relatif aux emprunts des organismes d'habitations à loyer modéré est abrogé.
La société d'Etat dite l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité est dissoute, après une délibération en ce sens de son conseil d'administration, le 31 décembre 2015.
L'arrêté du 21 juillet 2006 relatif aux statuts de la société d'Etat dite Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (nouvelle appellation : l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité LADOM) est abrogé.
La ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation interprofessionnelle perçue par le CIRTDOM et définissant le montant de la cotisation pour l'année 2015 (1) sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées.
Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.
L'arrêté du 21 décembre 2012 portant habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat pour les formations aux premiers secours est abrogé.
L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er et à l'article 2 du présent arrêté est délivrée, au service de surveillance et de sécurité du Sénat, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
Le présent décret entrera en vigueur à compter du 14 novembre 2015, à zéro heure.
L'état d'urgence est déclaré, à compter du 14 novembre 2015, à zéro heure, sur le territoire métropolitain et en Corse.
La décision du 27 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre gérontologique Pontacq Nay Jurançon », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Pontacq-Soumoulou, est transférée au comptable de la trésorerie de Pau Etablissements hospitaliers (Pyrénées-Atlantiques).
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Fouqueure, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie d'Aigre et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable de la trésorerie de Mansle (Charente).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 2, 4 et 6 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2016, est confié au comptable du service des impôts des particuliers et entreprises de Ruffec (Charente).
La gestion comptable et financière de la commune de Fouqueure, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Aigre, est transférée au comptable de la trésorerie de Mansle (Charente).
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 16 737 408,27 € en autorisations d'engagement et de 105 077 132,92 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre Hospitalier de Châteauneuf », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Châteauneuf-sur-Charente, est transférée au comptable de la trésorerie de Cognac municipale (Charente).
Les trésoreries d'Aigre et de Châteauneuf-sur-Charente sont fermées (Charente).
La gestion comptable et financière des communes de Linars et Saint-Saturnin, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Châteauneuf-sur-Charente, est transférée au comptable de la trésorerie d'Angoulême Municipale et Amendes (Charente).
Sont ouverts, pour 2015, des crédits d'un montant de 200 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
.Sont constatées des recettes supplémentaires d'un montant de 200 000 000 € applicables à la ligne mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
La gestion comptable et financière des communes de Sireuil et Trois-Palis, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Châteauneuf-sur-Charente, est transférée au comptable de la trésorerie de La Couronne (Charente).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 9 et 11 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2016, est confié au comptable de la trésorerie de Jarnac (Charente).
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 9 493 680,20 € en autorisations d'engagement et de 9 493 680,20 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Jean-de-Sauves, est transférée au comptable de la trésorerie de Loudun (Vienne).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Jean-de-Sauves, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et entreprises de Loudun (Vienne).
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de Chauny », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Chauny, est transférée au comptable de la trésorerie de Laon Centre hospitalier (Aisne).
La gestion comptable et financière de la commune de La Puye, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Pleumartin, est transférée au comptable de la trésorerie de Chauvigny (Vienne).
La gestion comptable et financière des communes d'Aigre, Barbezières, Oradour, Ranville-Breuillaud, Verdille et Villejésus, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie d'Aigre, est transférée au comptable de la trésorerie de Rouillac (Charente).
Les trésoreries de Saint-Jean-de-Sauves et Pleumartin sont fermées (Vienne).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Pleumartin, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Châtellerault (Vienne).
Comité du patrimoine cultuel.
L'arrêté du 24 juin 2002 portant création d'un comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication est abrogé.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, signé à Tours le 6 juillet 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'article 26 entrent en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er juillet 2016.
Comité de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales.
L'article 6 du décret du 2 février 2012 susvisé est abrogé.
Commissions de règlement des litiges de consommation.
L'arrêté du 25 mars 2005 portant création et fonctionnement des commissions de règlement des litiges de consommation est abrogé.
Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie.
L'arrêté du 9 février 2006 relatif à la création et à la composition du Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie est abrogé.
Comité scientifique du site Intervention précoce, soutien à la parentalité. 
L'arrêté du 6 avril 2012 portant création du Comité scientifique du site « Intervention précoce, soutien à la parentalité » est abrogé.
Groupes d'experts chargés d'étudier les transports des matières nucléaires et la protection des installations et établissements.
L'article R. 1333-15 du code de la défense est abrogé.
Conseil de l'hospitalisation.
L'article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Commission consultative de la statistique agricole.
Les articles 1er et 2 du décret du 15 février 1957 susvisé sont abrogés.
Comité d'orientation du Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive.
Les articles 4 et 5 du décret du 14 mars 2014 susvisé sont abrogés.
Commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville.
L'arrêté du 14 juin 2011 relatif à la commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville est abrogé.
Commission régionale de défense économique.
La seconde phrase du premier alinéa et le dernier alinéa de l'article R.* 1311-31 du code de la défense sont supprimés.
Groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique.
L'arrêté du 3 février 2009 portant création d'un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique est abrogé.
Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics et la secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale.
Le décret n° 2006-429 du 12 avril 2006 relatif aux pôles d'excellence rurale est abrogé.
L'arrêté du 1er octobre 2009 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est abrogé.
II. - Formation initiale d'une durée de trois années
III. - Formation initiale d'une durée d'un an
La décision du 23 septembre 2015 portant délégation de signature est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
Le présent décret entre en vigueur à la date prévue au V de l'article 63 de la loi du 27 janvier 2014 susvisée.
Le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur du Centre de crise et de soutien du ministère des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets et dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, à M. Pascal Revel, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets et dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à Mme Anne Bertinetti, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets et dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », à M. Christophe Mornon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets et dans la limite des attributions du cabinet, à M. Martial Duqueyroix, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent saisir le médiateur des difficultés qu'ils rencontrent dans la mise en œuvre des lois ou de règlements par tout moyen.
Le médiateur informe sans délai le préfet de département territorialement compétent des saisines reçues.
Le médiateur remet au Premier ministre un rapport annuel dans lequel il établit le bilan de son activité et formule des propositions de nature à améliorer la mise en œuvre des textes réglementaires par les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Ce rapport est rendu public.
Le présent décret entrera en vigueur à compter du 15 novembre 2015, à zéro heure.
Le service de santé des armées est chargé, pour le médicament mentionné à l'article 1er :
- de l'élaboration et de la mise en place d'un protocole d'utilisation ;
- de l'enregistrement et de l'analyse de toute déclaration de pharmacovigilance transmise au SSA dans les conditions prévues par l'article 4.
Le service de santé des armées approvisionne l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires qui met à disposition des services d'aide médicale urgente le sulfate d'atropine, solution injectable 40 mg/20 mL PCA.
La décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest) est abrogée.
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur du Centre de crise et de soutien du ministère des affaires étrangères et du développement international.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif au programme « vacances-travail », signé à Paris le 8 juin 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.
Comité de suivi de l'application du règlement EMAS.
L'arrêté du 20 juin 2002 portant création du comité de suivi de l'application du règlement EMAS est abrogé.
Commission consultative de la procédure d'attribution de la taxe poids lourds.
Les articles 2 à 4 du décret du 30 mars 2009 susvisé sont abrogés.
Comité stratégique de la sécurité des systèmes d'information.
L'article 7 du décret du 7 juillet 2009 susvisé est abrogé.
Groupe national de suivi des projets d'infrastructures majeurs et d'évaluation des actions engagées. 
Le paragraphe II de l'article 17 de la loi du 3 août 2009 susvisée est abrogé.
Conseil supérieur de la médecine légale.
Le décret n° 94-1210 du 30 décembre 1994 portant création d'un Conseil supérieur de la médecine légale est abrogé.
Comité des prix de revient des fabrications d'armement.
Le décret n° 66-221 du 14 avril 1966 portant création du comité des prix de revient des fabrications d'armement est abrogé.
Comité stratégique du calcul intensif.
L'arrêté du 3 octobre 2011 portant création du comité stratégique du calcul intensif est abrogé.
Comité de convergence des normes comptables publiques et privées. 
Le VII de l'article 136 de la loi du 28 décembre 2001 susvisée est abrogé.
Commissions permanentes d'enquêtes.
La sous-section 7 de la section 5 du chapitre III du titre Ier du livre III de la cinquième partie de la partie réglementaire du code des transports est abrogée.
Le Parlement sera réuni en Congrès le lundi 16 novembre par application du deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution.
Les 15 novembre, 16 novembre et 17 novembre 2015 sont déclarés jours de deuil national en hommage aux victimes des attentats commis à Paris le 13 novembre 2015.
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JOnº 0264 du 14/11/2015, texte nº 160
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JOnº 0264 du 14/11/2015, texte nº 163
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JOnº 0264 du 14/11/2015, texte nº 162
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JOnº 0264 du 14/11/2015, texte nº 159
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JOnº 0264 du 14/11/2015, texte nº 161
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JOnº 0263 du 13/11/2015, texte nº 168
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JOnº 0263 du 13/11/2015, texte nº 167
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JOnº 0263 du 13/11/2015, texte nº 169
La présente décision annule et remplace, à compter du 12 novembre 2015, la décision n° 419 du 5 décembre 2012 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision annule et remplace, à compter du 12 novembre 2015, la décision n° 546 du 1er juillet 2015 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La gestion comptable et financière des communes de Lampaul-Ploudalmézeau, Landunvez, Ploudalmézeau, Plourin, Porspoder et Tréouergat, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Ploudalmézeau, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Renan (Finistère).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Lézardrieux, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Paimpol (Côtes-d'Armor).
La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confié au comptable de la trésorerie de Lézardrieux, est transférée au comptable de la trésorerie de Paimpol (Côtes-d'Armor).
La trésorerie de Lézardrieux est supprimée (Côtes-d'Armor).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Doué-la-Fontaine, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Saumur (Maine-et-Loire).
La gestion comptable et financière des communes de Rohan, Bréhan, Crédin, Pleugriffet, Radenac et Réguiny, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rohan, est transférée au comptable de la trésorerie de Pontivy (Morbihan).
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 3 et 4 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2016, est transféré au comptable de trésorerie de Saint-Renan (Finistère).
Les trésoreries de Candé, Le Louroux-Béconnais, Les Ponts-de-Cé et Pouancé (Maine-et-Loire) sont supprimées.
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Pouancé, est transférée au comptable de la trésorerie de Segré (Maine-et-Loire).
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 3 et 4 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Pontivy (Morbihan).
La trésorerie de Ploudalmézeau est supprimée (Finistère).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Pouancé, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Segré (Maine-et-Loire).
La gestion comptable et financière de la commune de Lantillac, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rohan, est transférée au comptable de la trésorerie de Ploërmel (Morbihan).
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Candé, est transférée au comptable de la trésorerie de Segré (Maine-et-Loire).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Candé, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Segré (Maine-et-Loire).
Les trésoreries de La Guerche-de-Bretagne et de Louvigné-du-Désert (Ille-et-Vilaine) sont supprimées.
La gestion comptable et financière des communes de Caudan, Quéven, Pont-Scorff, Cléguer et Gestel, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Lorient Collectivités, est transférée au comptable de la trésorerie d'Hennebont (Morbihan).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Louvigné-du-Désert, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Fougères (Ille-et-Vilaine).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie du Louroux-Béconnais, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Angers Ouest (Maine-et-Loire).
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie du Louroux-Béconnais, est transférée au comptable de la trésorerie du Lion-d'Angers (Maine-et-Loire).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie du Lion-d'Angers, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Segré (Maine-et-Loire).
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Louvigné-du-Désert est transférée au comptable de la trésorerie de Fougères collectivités (Ille-et-Vilaine).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de La Guerche-de-Bretagne, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Vitré (Ille-et-Vilaine).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Montrevault Nord Mauges, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Cholet (Maine-et-Loire).
La trésorerie de Rohan (Morbihan) est supprimée.
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable de la trésorerie de La Guerche-de-Bretagne est transférée au comptable de la trésorerie de Vitré collectivités (Ille-et-Vilaine).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Le Palais, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Auray (Morbihan).
Les trésoreries de Bray-sur-Somme et de Roisel (Somme) sont supprimées.
La gestion comptable et financière des communes de Plouguin et Saint-Pabu, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Ploudalmézeau, est transférée au comptable de la trésorerie de Plabennec (Finistère).
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable de la trésorerie du Bény-Bocage est transférée au comptable de la trésorerie de Vire (Calvados).
La trésorerie du Bény-Bocage est supprimée (Calvados).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie du Bény-Bocage, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Vire (Calvados).