Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 6. - La liste des candidats autorisés à prendre part au concours professionnel est arrêtée par le ministre chargé de l’aviation civile.
Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er avril 1994
     Le commissaire en chef de 2e classe Sciorella (Hubert, Louis, Joseph).
Art. 10. - Le ministre de l’éducation nationale arrête la liste définitive d’admission dans l’ordre présenté par le jury.
Art. 11. - Les dispositions des articles 2 à 10 ci-dessus sur les modalités d’organisation du concours externe sont également applicables dans les mêmes termes aux modalités d’organisation du concours interne prévu à l’article 12 (1°) du décret du 1er août 1990 susvisé.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers de gendarmerie
    Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er mai 1994
          Les sous-lieutenants de réserve:
    Defrain (Fabrice, Henri).
    Moyon (Christophe, Joël, Arnaud).
Art. 3. -  Les dispositions de l'article 2 du présent décret entrent en     vigueur à compter du 1er juillet 1994.
Art. 6. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l’armée de l’air, pour prendre rang du 1er octobre 1993, avec maintien dans ses fonctions :
Au grade de général de brigade aérienne
M. le colonel du corps des officiers de l’air Nicolas (Jean, Michel, Marie).
Biochimie et biologie moléculaire
    Concours de type 1
      Autard-Claustres (Mireille).
      Briand-David (Véronique).
      Jauzac (Philipe).
      Mazière (Jean-Claude).
      Misrahi-Abadou (Micheline).
      Rousson (Robert).
Art. 16. - Chaque épreuve est notée de 0 à 20. La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves de l’examen professionnel sont fixés dans le tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 203 du 2 septembre 1993, page 12345.
Art. 2. - L’arrêté du 17 août 1992 fixant les taux individuels de l’indemnité annuelle des collaborateurs auxiliaires de la Météorologie nationale (observateurs du réseau climatologique) est abrogé.
Art. 1er. -  M. Patey (Gérard), ingénieur en chef des ponts et chaussées,
     est nommé directeur du Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire, en remplacement     de M. Graillot (André), appelé à d'autres fonctions.
Spécialité Administration et recrutement
    Pour prendre rang du 1er février 1994
          Les aspirants de réserve:
En qualité de réalisateurs de films
      Membre titulaire: M. Hubert (Jean-Loup);
      Membre suppléant: M. Fansten (Jacques).
Art. 1er. -  M. le général de division aérienne Alain Courthieu est nommé     chef du cabinet militaire au cabinet du Premier ministre, en remplacement de     M. le contre-amiral Patrick Lecointre.
Au grade d'officier
     M. Dauxois (Jean), trésorier d'une société protectrice de l'enfance.
     Chevalier du 6 juillet 1951.
    M. Meyer (Philippe), praticien hospitalier, professeur des universités.
     Chevalier du 11 mars 1980.
Au grade de commandeur
     M. Eichenberger (Jean, Raymond, André), ancien président de sociétés.
     Officier du 11 mai 1977.
    M. Weil (Henri, Achille), président d'une union professionnelle. Officier du     16 février 1983.
    Ministère de l'équipement,
Art. 17. -  Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 6. -  Les personnes de nationalité française et les ressortissants des     Etats membres des Communautés européennes peuvent présenter leur candidature     aux concours de recrutement de professeurs des universités - praticiens     hospitaliers, dans les conditions ci-après définies par type de concours.
Pour prendre rang du 1er février 1994
          Les aspirants de réserve:
    INFANTERIE
Art. 4. -  Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale     et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter     du 1er janvier 1994 et sera publié au Journal officiel de la République     française.
Fraction de contingent 1993/02
     Masson Bachasson de Montalivet (François-Roch, Marie, Fidèle).
Fraction de contingent 1993/02
     Chevallier (Stéphane, Christian, Jacques).
    Chevarin (Bertrand, Etienne).
    Commandeur (Stéphane, Pierre, Emmanuel).
    Ronchi (Emmanuel, Karl).
Fraction de contingent 1992/12 B
     Brulé (Hervé, Bernard).
    Gibert (Chantal, Elisabeth, Geneviève).
    Guyomar (Mattias, Pierre, Jacques).
    Houdot (Olivier, Jean, Pierre).
    Mansion (Olivier).
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1994
    Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés au titre du
    Onselaer (Eric, Raymond, André).
    Rué (Jean-Robert, Roger, Marcel).
Fraction de contingent 1993/02
     Baudoin (Jean-Louis, Robert).
    Gène (Yves, Céleste).
Rattaché à la fraction de contingent 1993/04
     Delaunay (Nicolas).
Art. 3. - Le ministre de l’économie, le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. - Le directeur de l’administration pénitentiaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 1 094 700 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Corps des officiers féminins de l'armée de l'air
    Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er avril 1994
      Le capitaine Pierrugues (Geneviève, Josseline, Nicole).
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     1.
Art. 11. -  La commission entend le demandeur à sa requête. Elle peut     entendre toute personne qu'elle juge utile de consulter.
Art. 3. -  Le président de la chambre de commerce et d'industrie et le     président de la chambre de métiers peuvent se faire représenter par un membre     de leur bureau, dûment mandaté à cet effet.
ANNEXE  1995-1996
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0297 du 21/12/96                        Page 18910  a 18913    
                      ......................................................
Défense
      Colonel Barbet (Claude), commissaire adjoint aux transports terrestres ;
     suppléant : colonel Le Teno (Paul), chef d'état-major au commissariat général     aux transports.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 janvier 1998, M. Colin (Michel) est nommé en qualité d'assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au titre de représentant des salariés.
Cour des comptes
      M. Murret-Labarthe (Pierre), conseiller-maître ; suppléant : N...
Art. 20. -  Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de     représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au     titre de cette liste.
      Les candidats sont désignés en qualité de représentants suppléants dans     l'ordre de présentation des listes.
Art. 3. -  Le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours     administratives d'appel désigné selon la procédure décrite à l'article 2 est     nommé président de la commission paritaire régionale par le préfet de région.
Art. 34. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne     industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
A compter du 1er octobre 1996
      M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de     l'air Bioux (Francis, Jacques, Paul, Michel).
Art. 3. -  L'Ecole nationale de la santé publique verse directement aux     stagiaires les traitements et les indemnités de toute nature qui leur sont     dues.
      L'Ecole nationale de la santé publique s'acquitte de l'ensemble des charges     sociales et fiscales s'y rapportant.
A compter du 21 octobre 1996
      M. le général d'armée Duhamel (Michel, Gaston, Charles).
Art. 2. -  Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux :
Au grade de commissaire général de division
    Pour prendre rang du 1er août 1996
      M. le commissaire général de brigade Virgitti (Michel, Robert, Raoul), placé     en position de service détaché auprès du haut fonctionnaire de défense du     ministère de l'économie et des finances à la même date.
Art. 33. -  Les membres de la commission paritaire régionale ne perçoivent     aucune indemnité du fait de leurs fonctions. Des frais de déplacement et de     séjour leur sont attribués dans les conditions fixées par le décret no 90-437     du 28 mai 1990.
    Section 4
Art. 5. -  Les taux de l'indemnité de charges administratives prévue à     l'article 10 du décret du 13 octobre 1971 modifié susvisé sont fixés ainsi     qu'il suit :
      Taux moyen annuel : 6 663 F ;
      Taux maximal annuel : 16 047 F.
Art. 3. -  Le taux maximal annuel de l'indemnité de charges administratives     prévue à l'article 5 du décret du 13 octobre 1971 modifié susvisé est fixé à     2 541 F.
Art. 26. -  La commission paritaire régionale se réunit sur convocation du     préfet de région.
      Lorsqu'un membre titulaire est empêché de siéger, il est remplacé dans     l'ordre de présentation par un suppléant élu sur la même liste que lui.
Art. 8. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet à compter du 1er janvier 1996.
Art. 19. -  Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française, prend effet le 1er septembre 1996.
Chef de cabinet
      M. Laurent Van Soen.
Plan
      M. Guaino (Henri), commissaire au Plan ; suppléant : M. Matheu (Michel),
     chef du service Energie, environnement, agriculture, tertiaire au     Commissariat général du Plan.
Conseiller pour les affaires économiques et budgéraires
      M. Thierry Wahl.
Art. 2. -  L'Association pour une radio de l'église en Pays basque susvisée     est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la     convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Art. 30. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Claude Probst et Dominique David, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à MM. Antoine Jourdan, chef de service administratif, et Arnaud Camus, attaché principal d’administration centrale.
Par décret en date du 26 juillet 1993, la commune de Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique) est classée station balnéaire.
Art. 2. - Aux premier, cinquième et sixième alinéas de l’article 2 du décret du 21 avril 1993 susvisé, remplacer : « Patrick Gandil » par : « Claude Azam ».
Art. 32. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. René Gaudin, la délégation prévue à l’article précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions, par M. Georges Janton, ingénieur général de l’aviation civile, et M. Yves Garrigues, ingénieur de l’aviation civile.
Art. 22. - Les dispositions du décret n° 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique, pour les séries du baccalauréat technologique visées à l’article 2, sont abrogées.
Art. 6. - Les dispositions de l’arrêté du 1er juin 1959 modifié précité relatif au brevet de technicien supérieur Physicien seront abrogées à l’issue de la session d’examen de 1994 ou à l’issue de la session d’examen de rattrapage éventuellement organisée en 1995.
Art. 1er. - L’article 2 de l’arrêté du 1er avril 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le ministre de l’économie arrête la composition de la commission de sélection. Celle-ci comprend des membres choisis en raison de leurs compétences. »
Art. 3. -  Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie et le     préfet de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de     l'agriculture et de la pêche, formation des ingénieurs forestiers de     l'E.N.G.R.E.F., 14, rue Girardet, 54042 Nancy Cedex.
Art. 3. - La convention précisera :
- les conditions de financement ;
- les modalités d’accueil du public ;
- et les informations qui devront être portées à la connaissance des services de l’Etat.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 15 septembre 1993.
Art. 33. -  Les modalités pratiques dans lesquelles s'effectuent les prises     de rendez-vous et l'affectation des moyens mis à la disposition des listes     sont décrites à l'annexe III.
Art. 13. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux étudiants     ayant suivi une scolarité à l'Ecole nationale d'art d'Aubusson à partir de     l'année 1992.
Art. 2. - Le ministre de l’économie et des finances, le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le ministre délégué au commerce et à l’artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tableau annexe
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 116 du 20 mai 1993, page 7612.
Franche-Comté
      Champagne-Ardenne, Alsace-Moselle, Lorraine, Bourgogne, Franche-Comté: 3     bis, rue André-Boulloche-Planaise, B.P. 087, 25051 Besançon Cedex.
Art. 2. -  Le classement du poste comptable, réorganisé en application de     l'article 1er, sera fixé par décision du directeur de la comptabilité     publique.
Art. 5. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles-Pierre Lévy, de M. Daniel Hangard et de M. Didier Houssin, la délégation prévue à l’article 3 est dévolue dans les mêmes conditions à Mme Chantai Guillet-Valette, administrateur civil.
Art. 11. - Dispositions transitoires. - Les agréments des organismes de formation en cours de validité sont prorogés jusqu’au 31 décembre 1994.
Art. 2. - Le jury arrête la liste des candidats retenus.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1993 un crédit de 182 087 506 F applicable aux     budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 10 juin 1993, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de l’Essonne, exercées par M. Etcharry (Jean-Pierre), sous-préfet hors classe.
Il sera placé en position de service détaché.
Art. 4. - Pour l’exécution de sa mission, le contrôleur financier peut procéder à toutes enquêtes, demandes, communications, ou prendre connaissance sur place de tous documents ou titres détenus par les services de l’association.
L’association lui adresse trimestriellement, dès leur arrêté, copie des balances.
Art. 1er. - Les dispositions de l’accord collectif national de travail du 15 décembre 1992 concernant la formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois relevant du régime agricole de moins de dix salariés sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial dudit accord.
Art. 13. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session     d'examen de 1997, à l'exception de l'accès au diplôme par unités     capitalisables, qui peut être organisé à l'initiative des recteurs d'académie     dès la publication du présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Jean-Michel Lacombe, ministre plénipotentiaire, ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République     populaire du Bangladesh, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française en République de Maurice, en     remplacement de M. Joël de Zorzi.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. Chassaigne (Henri, Marie,
     Joseph), ancien notaire à la résidence de Trévoux (Ain).
Concours de type III
      Savage (Sandrine, Florence, Yvonne).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 22 janvier 1996, M. Durand (Bernard), ingénieur en chef     des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement du     Val-d'Oise à compter du 1er février 1996.
Art. 4. -  L'arrêté du 19 septembre 1972 instituant la commission     administrative paritaire nationale des inspecteurs de la police nationale et     l'arrêté du 15 novembre 1977 instituant la commission administrative     paritaire nationale des commandants et officiers de paix sont abrogés.
Par arrté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier     1996, l'honorariat est conféré à M. Gueit-Dessus (Roger, Jean, Martial),
     ancien notaire à la résidence de Montaner (Pyrénées-Atlantiques).
Art. 4. -  L'arrêté du 28 février 1972 instituant une commission     administrative paritaire compétente à l'égard des commissaires de police est     abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. Moisan (Alfred, Ambroise, Marie),     ancien notaire à la résidence de Commana (Finistère).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. Marchier (François, Henri),
     ancien huissier de justice à la résidence de Castillon-la-Bataille (Gironde).
Art. 3. -  L'arrêté du 26 janvier 1994 relatif aux emplois de chef de     service dans le corps des techniciens des études et de l'exploitation de     l'aviation civile est abrogé.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     de la Manche, boulevard de la Dollée, B.P. 496, 50006 Saint-Lô  Cedex.
Art. 10. -  A l'article 18-1 du code minier, les mots: << le décret >> sont     remplacés par les mots: << l'arrêté >>.
Art. 35. -  Au premier alinéa de l'article 121 du code minier, les mots: <<     au permis d'exploitation >> sont remplacés par les mots: << à une concession     >>.
      Au troisième alinéa du même article, les mots: << du permis d'exploitation     >> sont remplacés par les mots: << de la concession >>.
Art. 17. -  Les vétérinaires de centres doivent faire connaître     immédiatement au directeur des services vétérinaires toute constatation ou     suspicion de maladie contagieuse.
Arrêtés de déclassement du 2 décembre 1992
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0167 du 21/07/94                        Page 10523  a 10528    
                      ......................................................
      Sous-total des édifices déclassés: 45.
Arrêtés de déclassement du 26 mars 1993
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0167 du 21/07/94                        Page 10523  a 10528    
                      ......................................................
      Sous-total des édifices déclassés: 4.
Art. 16. -  Toute activité de recherche ou d'exploitation minières est     interdite dans la réserve.
(1) Ces annexes peuvent être achetées auprès du Centre national de promotion     rurale (C.N.P.R.), Marmilhat, 63370 Lempdes (téléphone: 73-83-06-55).
Nota. - Le texte de la convention collective susvisée et de son avenant a     été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions     collectives no 94-1 bis en date du 31 mai 1994, disponible à la Direction des     Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 21 F.
Art. 1er. -  L'article 4 du décret du 27 novembre 1995 susvisé est abrogé.
Biophysique
    Concours de type IV
      Bouveresse (Marie-Edith, Marthe, Renée).
      Prost (Annie, Christine).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. Damourette (Charles, Jean,
     François), ancien notaire à la résidence de Cherbourg (Manche).
Hygiène hospitalière
    Concours de type I
      Marquet (Nathalie, Laure).
Art. 4. -  Le deuxième alinéa de l'article 24 du même décret est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << Les déclarations individuelles doivent être conformes à un modèle fixé     par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. >>    
    CHAPITRE II
    Vote par correspondance
Art. 2. - L’arrêté du 3 août 1987 est abrogé.
Art. 3. - L’arrêté du 2 janvier 1985 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées est abrogé.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 14 juin 1993, le centre de réception radioélectrique de Doullens, base aérienne 922, n° C.C.T. : 080 52 306, exploité par le ministère de la défense (armée de l’air), est classé en 1re catégorie.
Art. 2. - L’arrêté du 6 juin 1988 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de la défense de la rémunération des services rendus par le service hydrographique et océanographique de la marine est abrogé.
Art. 9. - Le titulaire du baccalauréat professionnel section Définition de produits industriels est réputé avoir acquis la totalité des unités constitutives de ce diplôme.
Art. 2. - L’arrêté du 14 mai 1991 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, de sommes versées par les gouvernements étrangers pour la fabrication de matériels militaires est abrogé.
Art. 10. - Le baccalauréat professionnel section Travaux publics sera délivré en application du présent arrêté par unités de contrôle capitalisables pour les sessions d’examen de 1993 et 1994.
Art. 5. - Les organisations syndicales intéressées disposent d’un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
Art. 4. - L’élection a lieu quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d’expiration de la durée du mandat des membres en exercice.
La première élection a lieu dans les neuf mois suivant l’entrée en vigueur du décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 23 août 1993, l’arrêté du 2 juin 1993 portant mutation de Mme Isserlis (Catherine), psychiatre des hôpitaux, au centre hospitalier intercommunal de Créteil, secteur 94105, est annulé.
Par décret du Président de la République en date du 27 août 1993, M. Guillaume (Jean), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Toul, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime.
Art. 2. - Les taux unitaires des Etats participant au système de la redevance de route figurent à l’annexe I du présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 8 décembre 1993, page 17058, 2e colonne,     1er nom:
      Au lieu de << 1 Mme Peranaud (Victorine) >>,
      Lire: << 1 Mme Perarnaud (Victorine) >>.
Art. 10. -  Le directeur général de l'administration, des ressources     humaines et des affaires financières et le directeur du Muséum national     d'histoire naturelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Le taux unitaire global de redevance figurant à l’article 2 de l’arrêté du 18 juillet 1990 est fixé à 62,44 écus (un écu égale 6,892 32 francs français).
Art. 1er. - Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est présidé par M. Durand (Jacques), conseiller d’Etat honoraire, et en son absence, par M. Lambertin (Jean), conseiller d’Etat honoraire.