Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
En qualité de représentant du ministre chargé du commerce extérieur    
      M. Pierre Crettiez, sous-directeur à la direction des relations économiques     extérieures, en remplacement de M. Gérard Moulin.
      Leur mandat prendra fin le 21 juillet 1992.
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0132 du 09/06/1990    
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Art. 17. - Le congé de maternité ou pour adoption auquel peut prétendre     l'agent est égal à la durée prévue par la législation sur la sécurité sociale     française.
      Pendant cette période, l'agent perçoit l'intégralité des émoluments prévus à     l'article 4.
Art. 1er. - M. Jean-Jacques Pascal, préfet de la Manche, est nommé directeur     central des renseignements généraux. Il sera placé en service détaché.
b) Au titre de l'assemblée permanente
    des chambres d'agriculture
      M. Habig (Michel).
      M. Rispat (Yves).
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 80 000 F.
Article 2
      Une première tranche de travaux financée selon un accord particulier entre     les parties, a été réalisée en 1988 pour un montant de 10,5 MF T.T.C., au     titre du programme indiqué à l'article 1er.
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
    a) Au titre du négoce des grains
      M. Catin (Jean).
      M. Robert (Michel).
d) Au titre des organisations de producteurs de céréales
      M. Picard (Jacques).
      M. Mordillat (Pierre).
      M. Guillot (Pierre).
      M. Pellerin (Robert).
Art. 1er. - Les statuts types homologués des unions de sociétés coopératives     agricoles sont modifiés conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
DECISION No 97-183
    Blocs de numéros géographiques métropolitains
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 44 du 21/02/1998 page 2767 à 2772
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Par décision no 97-409 en date du 27 novembre 1997, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Paris est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé à Paris.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 décembre 1997, M. Didier (Michel) est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon à compter du 2 juillet 1997.
Art. 8. -  M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Namer (Patrick, Jacques) est nommé directeur adjoint de la cellule de coordination du partenariat pour la paix à compter du 1er février 1998.
A compter du 1er mars 1998
    M. le général de brigade Pinatel (Georges, Paul, Edmond).
Art. 1er. -  La requête de M. Ambroise Guellec est rejetée.
Article 9
    Publication
    Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 22 septembre 1998.
« A N N E X E V I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 44 du 21/02/1998 page 2760
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Art. 1er. -  L'annexe II de la décision no 97-475 du 25 février 1997 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 1998, M. Tierny (Dominique), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 1999.
Art. 2. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 septembre 1998, M. Deslignes (Pierre), détaché dans le corps des administrateurs civils, est, à compter du 11 novembre 1998, réintégré dans le corps des sous-préfets et admis à cette même date et sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 34. -  La permanence du Conseil supérieur de l'audiovisuel à Nouméa se tient à RFO Nouvelle-Calédonie.
Par décision no 97-423 en date du 5 décembre 1997, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Château de Cognac SA est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé pour relier ses locaux à Cognac (Charente).
Art. 4. -  Le président de la mission est assisté d'un conseil d'orientation, dont les membres sont nommés par arrêté du Premier ministre parmi les personnalités françaises et étrangères compétentes en matière de droits de l'homme.
Pour le département des Yvelines
    M. Abiven (Claude).
    M. Boeri (Jean-Luc).
    M. Baudou (Jean-Noël).
Art. 2. -  Les limites de la voie transférée par l'article 1er ci-dessus figurent au plan parcellaire annexé au présent décret (1).
Pour le département du Var
    M. Amen (Jean-Brice).
    M. Ascencio (Guy).
    M. Nivesse (Christophe).
Art. 1er. - Le titre du décret no 88-281 du 22 mars 1988 susvisé est     remplacé par le titre suivant:
      <<Décret portant organisation de l'administration centrale du secrétariat     d'Etat chargé de la jeunesse et des sports.>>
Audition de M. Noël Lebel, directeur à la Datar.
        A dix-sept heures trente:
Zone Asie
    Mention « passable »
    Thenkum (Sutee), avec les félicitations du jury.
Art. 1er. - La mission de contrôle économique et financier exerce ses     fonctions au siège de l'association. Le chef de la mission financière peut     être assisté et se faire représenter par un ou des adjoints.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 21 juillet 1999, M. Castets (Alain) est nommé en qualité de directeur de l'observatoire de Bordeaux pour une durée de cinq ans à compter du 1er août 1999.
Art. 4. - La commission technique se réunit au moins une fois par an sur     convocation de l'administrateur général. Elle doit être convoquée si le     président de la commission ou un tiers de ses membres le demande. L'ordre du     jour des réunions est arrêté par l'administrateur général du Conservatoire     national des arts et métiers sur proposition du président de la commission.
Art. 8. - L'administrateur général du conservatoire met à la disposition de     l'institut deux enveloppes de crédits, globales, l'une destinée au     fonctionnement, l'autre à l'investissement. La manière dont l'institut     participe aux dépenses sur marchés ou contrats lui est précisée par     l'administrateur général.
1re classe
      Indices bruts: 579-801 (821-860) (1).
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 juillet 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Gizard (Bruno), sous-préfet, en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de Basse-Normandie à compter du 10 mai 1999.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-10 en date du 20 avril 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 95-1003 du 12 décembre 1995 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 95-640 du 4 juillet 1995 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Article 7
      Les billets restent la propriété de la société France Loto et ne peuvent     servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement.
Cour d'appel de Paris
      M. Veslin (Daniel), commis au tribunal de police de Paris, est nommé     régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Di Corcia.
Art. 1er. - Les conditions générales de l'exercice du contrôle économique et     financier de l'Etat définies par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sont, en     ce qui concerne la Compagnie française pour l'exposition de Séville     (Cofres-S.A.), complétées par les dispositions du présent arrêté.
Art. 6. - La deuxième phrase du premier alinéa et les deuxième et troisième     alinéas de l'article R.831-21-2 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
Par décret en date du 25 août 1999, les dispositions du décret du 25 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Belfort-Sausheim traversant les départements du territoire de Belfort et du Haut-Rhin sont abrogées.
Art. 2. -  Le présent arrêté est applicable dans un délai de douze mois à compter de sa publication.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-16 en date du 4 juin 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Art. 1er. -  La chambre régionale de métiers de Corse est instituée.
    Son siège est fixé à Ajaccio.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 28 janvier 1999, la délibération du conseil général de Mayotte no 139/98/CGD du 30 décembre 1998 est approuvée.
Art. 2. -  La modernisation des structures et la réforme des procédures comptables à l'étranger sont mises en oeuvre, à titre expérimental, en Italie, en Tunisie et au Zimbabwe, à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  Le tableau annexé à l'arrêté du 15 septembre 1995 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 173 du 29/07/1999 page 11312 à 11313
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Art. 3. -  Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration. A cet effet, tous les documents remis aux membres du conseil lui sont adressés dans les mêmes conditions qu'à ceux-ci ; les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.
Article 20
    Cession de la concession
    Sous réserve des dispositions législatives en vigueur, toute cession partielle ou totale de la concession ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation de l'autorité concédante.
Article 15
    Exécution des travaux sur le domaine public
    L'exécution des travaux aura lieu dans les conditions prévues à l'article 30 du décret du 15 octobre 1985 modifié susvisé.
Art. 1er. -  Le recouvrement des impôts de la ville de Millau est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Millau au poste comptable de Millau (Aveyron).
Art. 1er. -  Le recouvrement des impôts de la ville de Fontainebleau est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Fontainebleau au poste comptable d'Avon (Seine-et-Marne).
Art. 2. - L'agrément des effets et des sanctions de l'accord visé à     l'article 1er est donné pour la durée de validité dudit accord.
Art. 3. -  Le tableau no 45 de maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est remplacé par le tableau rédigé comme suit :
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumis l'Institut national du sport et de l'éducation physique est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Biochimie
    Concours de type 2
      Simard (Gilles).
Art. 2. -  Les maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 47 du décret no 84-135 du 24 février 1984 susvisé peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant à l'annexe I, dans les conditions définies ci-dessous.
Article 14
    L'article 276-4 actuel du code rural devient l'article 276-6.
Article 24
    Le premier alinéa de l'article 524 du code civil est ainsi rédigé :
    « Les animaux et les objets que le propriétaire d'un fonds y a placés pour le service et l'exploitation de ce fonds sont immeubles par destination. »
Art. 1er. -  Les emplois de professeur des universités - praticien hospitalier désignés dans les listes annexées au présent arrêté (annexes I A et I B) sont déclarés vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après.
    TITRE 1er
    MUTATION
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21 mai 1969 précitée.
Article 27
    L'article 285-3 du code rural est abrogé.
Art. 4. -  A l'issue de l'épreuve, le jury attribue une note de 0 à 20.
    Il établit la liste des candidats par ordre de mérite dans la limite des places offertes au concours.
    Seuls peuvent être déclarés admis les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10.
Art. 8. -  Au premier alinéa de l'article 7 du décret du 28 août 1992 susvisé, les mots : « huit années » sont remplacés par les mots : « six années ».
Fondation Chantepie-Mancier,
    à L'Isle-Adam - Parmain (Val-d'Oise)
    Accord d'entreprise no 98-01 du 29 mai 1998 relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle aux agents des services hospitaliers exerçant en maison de retraite.
Art. 1er. -  Les opérations électorales qui ont eu lieu les 20 et 27 septembre 1998 dans la 9e circonscription des Bouches-du-Rhône pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale sont annulées.
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0178 du 03/08/1990    
                      ......................................................
Pour prendre rang du 1er août 1988
    Contingent 1987/04
     Philibert (Pascal, Henri, Marie).
Contingent 1985/04
     Peret (Michel, Jean-Marie).
Pour prendre rang du 1er février 1989
    Contingent 1985/08
     Poulain (Jean-Luc).
Pour prendre rang du 1er juin 1990
    Contingent 1986/12
     Bernert (Luc, Frédéric).
        B. - Les médecins aspirants de réserve:
Pour prendre rang du 1er novembre 1987
    Contingent 1981/08
     Bénézeth (Pierre, Marie).
Pour prendre rang du 1er avril 1987
    Contingent 1986/04A
     Lacroix (Didier, Joseph, Olivier).
Contingent 1985/10B
     Langanay (Thierry, Georges, Marie, Emile).
     Raimondeau (Jacques, Jean-Pierre, Joseph).
     Rogé (Christophe, Pierre, Yves).
Article 84
    Installations électriques interdites
      Sont interdites les installations électriques:
      - du domaine H.T.B.;
      - réalisées suivant le schéma TN-C;
      - réalisées suivant le schéma TN-C ou TT dans lesquelles la tension nominale     excède 250 V.
Contingent 1986/02
     Ouvry (Pierre, Achille, Guillaume).
Contingent 1987/10B
     Robertet (Guy, Jean).
Pour prendre rang du 1er avril 1990
    Contingent 1985/04
     Brouillet (Vincent, Dominique).
Art. 1er. - L'article 3 du décret no 76-607 du 7 juillet 1976 susvisé est     abrogé.
Cite à l'ordre de la Nation:
      M. Xavier Tibald, sapeur-pompier volontaire du centre de secours de     Carcassonne (11).
      Sapeur-pompier très courageux, très consciencieux et particulièrement     dévoué, mort dans l'accomplissement de sa mission.
Art. 1er. - L'agrément de l'association Union fédérale des consommateurs     (U.F.C.) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux     associations agréées de consommateurs par la loi du 5 janvier 1988 susvisée     est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 21 septembre 1991.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 13500000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Ces dispositions prendront effet à compter du 1er décembre 1991.
Périmètre occidental (délimitant 132 km2)
       1
    0,60 gr E      54,60 gr N
    0,70 gr E      54,60 gr N
    0,70 gr E      54,40 gr N
    0,60 gr E      54,40 gr N
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 12 août 1988     susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:
      Au premier alinéa, remplacer: <<un certificat de classement égal ou     supérieur à 5/6>> par <<un certificat de classement égal ou supérieur à 15>>.
Art. 1er. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions, pour     prendre rang du 1er octobre 1991:
Pour prendre rang du 10 décembre 1991
      M. le colonel du train Nabec (René, Ernest).
Cite à l'ordre de la Nation:
       M. Christian Soria, caporal-chef professionnel de sapeurs- pompiers du     centre de secours principal de Saint-Raphaël (Var).
      Sapeur-pompier très courageux, très consciencieux et particulièrement     dévoué, mort dans l'accomplissement de sa mission.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de paiement de 155764000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 2. - Au premier alinéa de l'article R. 314-5, les mots: <<à l'article     précédent>> sont remplacés par les mots: <<aux articles R. 314-4 et R.
     314-4-1>>.
2. Section Pharmacie
    a) Candidats masculins
      Ravaud (Christophe, Stéphane), Lyon.
      Monleau (Fabien, Pierre, M.), Lyon.
Article 75
    Installations du domaine H.T.A.
Contingent 1988/08
      Gendron (Eric, Bernard).
Article 85
    Utilisation de la terre
      Les installations électriques dont la technique nécessite par nature, comme     partie d'un circuit actif, l'emploi de la terre ou d'un conducteur de     protection doivent être exclusivement constituées de matériels ou systèmes de     sécurité intrinsèque.
Section 2
    Dispositions complémentaires pour tous les travaux souterrains
C HAPITRE  VII
    Utilisation, entretien, surveillance et vérification
    des installations électriques
Contingent 1984/12A
     Casanova (François, Pierre, Xavier).
Pour prendre rang du 1er novembre 1984
    Contingent 1978/10
     Chevallier (Olivier, Roger, Joseph).
Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le     ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - L'appel à candidatures complémentaire du 22 mai 1990 susvisé est     clos.
Au grade de chef de bataillon de réserve
     Le capitaine Le Nalbaut (Patrick, Louis, Marie).
Art. 4. - Les saisies totales ou partielles pratiquées dans les abattoirs     par les services d'inspection sanitaire et les viandes qui font l'objet     d'achats effectués par les organismes d'intervention ne donnent pas lieu à la     perception de la redevance sanitaire de découpage.
Deuxième concours
      Officiers mariniers de carrière ou sous contrat, aspirants et officiers de     réserve en situation d'activité des différents corps de la marine,
     fonctionnaires de catégorie B et agents sur contrat exerçant des fonctions de     niveau équivalent relevant du ministre délégué à la mer.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 7000000 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - La variété de haricot Maxidor, inscrite par l'arrêté du 16 juin     1977 susvisé sur la liste des variétés soumises à la certification     obligatoire, est radiée de cette liste à compter du 1er juillet 1991.
Art. 2. - Le taux de base journalier fixé à l'article 1er ci-dessus est     doublé pour chaque journée où les travaux sont effectués en plongée.
5o Rhin-Grand canal d'Alsace et canaux annexes
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0077 du 30/03/1991    
                      ......................................................
Art. 2. - Le montant de l'indemnité complémentaire d'habillement en faveur     des gradés et gardiens des compagnies républicaines de sécurité prévue par     l'article 2 du décret no 72-177 du 6 mars 1972 est fixé à 71F.
CONCOURS No 14
      Un ingénieur d'études de 2e classe en informatique.
      Affectation: Ecole normale supérieure, Lyon.
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité journalière de vol prévue à l'article 8     du décret du 23 juillet 1967 susvisé est fixé à 60,58 F par jour.
CONCOURS No 11
      Un ingénieur d'études de 2e classe analyste;
      Affectation: Laboratoire de physique de l'environnement,
     Issy-les-Moulineaux.
Au titre de représentants de l'administration
       Mme Strasser (Catherine).
     M. Troche (Michel).
Art. 4. - M. l'amiral Lanxade (Jacques, René, Pierre, Marie) est nommé chef     d'état-major des armées à compter du 24 avril 1991.
Pour prendre rang du 1er décembre 1990
    Contingent 1989/12
     Degrande (Jacques, Daniel, André).
Art. 2. - Il est mis fin à la procédure de sanction administrative engagée à     l'encontre de l'association Cultures Communications Nord-Sud sur le fondement     des articles 42 et suivants de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
Art. 1er. - L'examen d'aptitude prévu à l'article 7-1 du décret no 73-609 du     5 juillet 1973 modifié susvisé a lieu au moins une fois par an.
      L'organisation matérielle de l'examen est confiée au Centre national de     l'enseignement professionnel notarial.
TITRE VII
    DISPOSITIONS RELATIVES AUX INFRACTIONS
    A LA REGLEMENTATION DE LA CHASSE
Art. 2. - L'arrêté du 17 août 1989 fixant le taux de l'indemnité de risques     et de sujétions spéciales allouée à certains personnels de la protection     judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Art. 3. - Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au     ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française et prend effet à     compter du 1er janvier 1991.
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 8     avril 1974 précitée.
Art. 3. - Le directeur des relations du travail et le directeur des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de     l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Liste complémentaire
      No 6 Pédroni (Dominique).
      No 7 Le Berre (Pierre).
Art. 17. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Robert Espérou et Claude     Probst, délégation de signature est donnée à M. Antoine Jourdan, chef de     service administratif, à l'effet de signer toutes décisions et pièces     administratives relevant de ses attributions.
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès de l'Etablissement cinématographique et     photographique des armées, fort d'Ivry, 94205 Ivry-sur-Seine.
Art. 8. - Le registre prévu à l'article 18 de la loi du 12 juillet 1990     mentionne les sommes apportées ou échangées par le joueur. Le registre doit     être conservé pendant dix ans.
Art. 2. - L'arrêté du 14 avril 1989 fixant le taux annuel de l'indemnité     forfaitaire spéciale allouée à certains personnels des services extérieurs de     la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
C HAPITRE  II
    Extension de dispositions diverses