Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les figues pour lesquelles est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée « Figue de Solliès » doivent satisfaire aux conditions d'agrément fixées par le présent décret.
L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 25 octobre 1978 précitée.
Pour l'application de l'article 2, premier alinéa, du décret du 11 juillet 1994 susvisé, les formulaires et informations normalisées transmis par le président du conseil régional au préfet de région en matière de formation professionnelle continue ont été modifiés et sont conformes aux modèles figurant en annexe du présent arrêté.
Les épreuves de sélection professionnelle prévues à l'article 22 du décret du 30 mai 2003 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.
Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants du groupe des professions libérales.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 5 octobre 2001, M. Lartigue (Michel), chef d'unité technique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 janvier 2002.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 10 juillet 2001, M. Jean-Bernard Paillisser est nommé secrétaire général du Conseil national des activités physiques et sportives à compter du 1er juillet 2001.
V. - Association de sauvegarde et d'accueil Colbert, La Source,
    maison de retraite (37100 Tours)
    Accord du 29 juin 1999 et avenants des 25 novembre 1999, 14 février 2001 et 23 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 5. -  Les biens, droits et obligations appartenant au centre régional de documentation pédagogique des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane, situés pour l'exercice de ses missions sur le territoire de la Martinique, sont transférés au centre régional de documentation pédagogique de la Martinique.
Art. 20. -  I. - Les articles 14 et 15 sont abrogés.
    II. - Les articles 16 et 17 deviennent respectivement les articles 14 et 15.
Section 30
    Milieux dilués et optique
    M. Georges Boulon, université Lyon-I, en remplacement de M. Guy Stephan.
    COLLEGE 2
Art. 12. -  La liquidation et le paiement de l'indemnité sont assurés par l'ONILAIT, qui s'assure que les justifications ont bien été fournies.
16e section
    Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
    Mme Ergis-Lequette (Anne-Marie, Brigitte), université Paris-V.
Drôme
    Titulaire : M. Gilbert Bouchet, en remplacement de M. Claude Bres.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, à la section 1, à la sous-section 5 « Stimulateurs cardiaques double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », remplacer INSIGNA par INSIGNIA correspondant au code 3442483.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 juin 2001, M. Poupon (Jacques), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à jouissance différée à compter du 1er janvier 2001.
L'article 1er de l'arrêté du 16 juin 2003 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
 « La discipline accompagnement comprend trois options : option instruments, option voix, option danse. »
La présente décision sera notifiée à l'association Inovac 45 et publiée au Journal officiel de la République française.
Est nommé à l'état-major particulier du Président de la République à compter du 1er août 2007 : M. le commissaire en chef de la marine Philippe Jacob, en remplacement de M. le commissaire en chef de la marine Marin Pelletier Doisy.
L'article 31 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 31. - Il est tenu au Centre national de la cinématographie un registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et un registre des options. »
Les dispositions des annexes des arrêtés du 11 janvier 2005 susvisés sont modifiées comme suit dans l'annexe jointe.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour la promotion de la musique classique et sera publiée au Journal officiel de la République française.
En application de l'article 13 du décret du 30 octobre 1980 susvisé, les taxes parafiscales dues aux organismes bénéficiaires et dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2004 continuent d'être recouvrées dans les conditions prévues aux décrets susvisés.
Le montant de l'indemnité exceptionnelle de mutation ou de déplacement d'office liée aux transferts de compétence entre la police nationale et d'autres services de l'Etat est fixé comme suit :
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé au lieudit Les Sohettes sur la commune de Fruges (Pas-de-Calais).
Art. 6. -  Le secrétariat général de la direction assiste le directeur. A ce titre, il gère les ressources humaines et les moyens logistiques. Il suit les questions parlementaires et les requêtes des particuliers. Il assure l'animation de la communication interne et externe de la direction.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 14 août 2001, M. Blanc (Yannick), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service des affaires politiques et de la vie associative à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques de l'administration centrale du ministère de l'intérieur pour une durée de trois ans.
Par décret en date du 17 octobre 2001, Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto, directrice de l'administration au ministère de l'éducation nationale, est nommée membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentante de l'administration, en remplacement de Mme Hélène Bernard.
Savoie
    1 Putz (Roger) ; 2 Gay (Jean-Luc).
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la publication du présent arrêté aux éléments de maçonnerie en terre cuite tels que définis par la norme harmonisée NF EN 771-1.
DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,
    DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION FRAUDES
    Adjoint de contrôle
    Pyrénées-Atlantiques
    1 Lafaille (Lucien).
Par décret en date du 27 juillet 2004, M. Thull (Patrick), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est nommé directeur de l'institut régional d'administration de Metz à compter du 1er septembre 2004 pour une période de quatre ans.
Landes
    1 Frutier (Jean-Yves).
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2004, M. Arnaud Cochet, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud (1re catégorie).
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 19 juin 1969 précitée.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 janvier 2002, M. Cartier (Michel), ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2002.
Les articles 1er et 4 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé sont modifiés comme suit :
 I. - L'article 1er est ainsi rédigé :
 « Art. 1er. - La sous-direction de la commande publique comprend :
A l'article 3 de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé, au lieu de : « chef de la mission militaire de Saclant à Norfolk », lire : « chef de la mission militaire française auprès du Saclant à Norfolk ».
Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord de la France sont étendues, pour les campagnes 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004, à l'ensemble des producteurs d'endives et de choux-fleurs sur l'ensemble de la circonscription du comité économique agricole.
Lorsqu'il ne donne pas suite à l'appel d'offres, le ministre chargé de l'énergie en avise tous les candidats et les informe des motifs de sa décision. Il en informe également la Commission de régulation de l'électricité et l'Observatoire national du service public de l'électricité.
Est annulé sur 2002 un crédit de 210 000 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Chaque jury dresse la liste des candidats proposés à l'admission dans le corps concerné. Les listes définitives d'admission sont arrêtées par le recteur de l'académie de Paris.
Les activités de l'Institut diplomatique font l'objet d'un compte rendu inclus dans le rapport annuel sur la formation présenté au premier comité technique paritaire ministériel.
Art. 6. -  Le concours visé à l'article 1er ci-dessus comporte les épreuves ci-après :
Est annulé sur 2002 un crédit de 177 200 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 5. -  Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe les règles et les conditions d'organisation, la nature et le programme de l'examen professionnel prévu au 1o de l'article 2 du présent décret et la composition du jury.
Mme Arlette Franco, députée des Pyrénées-Orientales, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat au tourisme.
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2002, M. Louis Le Vert, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en mission à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Londres, en remplacement de Mme Françoise Bourolleau, appelée à d'autres fonctions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Thibier, M. Jean Reparet, chef de service, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Le décret du 19 avril 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 5. -  Sont insérées en fin de l'arrêté du 3 avril 1996 susvisé les annexes I et II suivantes :
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2002, M. Guy Paillotin est nommé président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, en remplacement de M. Lionel Brard, démissionnaire.
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une indemnité de fonction est allouée au président et aux membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Mlle Ana-Elena Lorenzo est nommée chargée de mission au cabinet du ministre.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2001, le colonel Pierre Dolo, sous-directeur de l'emploi à la direction générale de la gendarmerie nationale, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en remplacement du général Louis-Christian Jullien.
Alpes-Maritimes
    1 Caregnato (Laurent) ; 2 Valcelli (Marc) ; 3 Hue (Alain) ; 4 Pellegrino (Marie) ; 5 Meynadier (Martine).
Art. 8. -  Les fonctions de membre du conseil d'orientation et du conseil de la formation sont gratuites.
A compter du 26 décembre 2001
    M. Richard (Marcel), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 26 décembre 2001).
A compter du 17 juillet 2001
    M. Morier (Yves), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 17 juillet 2001).
Art. 4. -  A l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 1997 susvisé, le montant de 150 000 000 F est remplacé par un montant de 23 000 000 Euro.
Les dispositions de l'arrêté du 23 août 2001 relatives à la régie d'avances et de recettes auprès de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (END de Neuilly) sont abrogées.
Au premier alinéa de l'article L. 236-4 du code rural, les mots : « leurs produits, les denrées animales ou d'origine animale, les produits destinés à l'alimentation animale » sont remplacés par les mots : « les produits et sous-produits d'origine animale et les aliments pour animaux ».
A l'article R. 1331-2 du code de la santé publique, la référence à l'article L. 1331-23 est remplacée par une référence à l'article L. 1331-25.
La fiche d'information thérapeutique relative à EMEND qui figurait en annexe de l'arrêté du 2 août 2004 susvisé est abrogée.
Par décret en date du 22 septembre 2003, le décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au centre d'écoute et de radiogoniométrie de Toulouse-Montaudran est abrogé.
Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 6 novembre 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Sont, en outre, habilités à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa : M. Jean-Louis Guérin, commandant de police, et M. Ludovic Armoet, lieutenant de police. »
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de l'Ecole supérieure et d'application du matériel (bureau management des systèmes d'information), Bourges, BP 24, 18998 Avord Armées.
L'arrêté du 28 juillet 2000 portant création de la voie aérienne R 112 en France métropolitaine est abrogé.
L'activité de recouvrement des impôts de la trésorerie de Cenon est transférée à la trésorerie de Bordeaux Est (Gironde).
L'activité de recouvrement des impôts des trésoreries de Sainte-Alvère et de Saint-Cyprien est transférée sur la trésorerie de Le Bugue (Dordogne).
Pour prendre rang du 1er décembre 2005
 A M. le pharmacien chef des services hors classe Renaudeau (Claude, Henri, Maxime).
Dans le quatrième alinéa de l'article L. 262-44 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « après avis de la commission locale d'insertion » sont remplacés par les mots : « le cas échéant après avis de la personne mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 262-37 ».
Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le directeur de la défense et de la sécurité civiles et le directeur des relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 3 de l'arrêté du 13 mai 1998 susvisé, les termes : « directive 97/20/CE du 18 avril 1997 » sont remplacés par les termes : « directive 2005/21/CE du 7 mars 2005 susvisée ».
Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :
 - identité (nom, prénom, sexe, mél, adresse postale et téléphone) ;
 - vie professionnelle (informations sur l'équipement informatique, appartenance aux catégories socioprofessionnelles).
 La durée de conservation des adresses IP des machines connectées au site est d'un mois.
Le comité de massif établit son règlement intérieur.
 Il peut constituer en son sein des commissions ou groupes de travail aux travaux desquels il peut associer toute personnalité de son choix.
Validation des bulletins jusqu'au mercredi 11 octobre 2006.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
Les indemnités instituées par le présent décret sont exclusives de toutes autres primes, indemnités ou compensations, de quelque nature qu'elles soient.
Les dispositions des annexes III « règlement d'examen » et IV « définitions des épreuves » de l'arrêté du 16 février 2004 susvisé portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur-opérateur de scierie » sont remplacées respectivement par les dispositions des annexes I et II au présent arrêté.
Le président convoque les membres de la commission ainsi que, le cas échéant, les experts sur proposition du service chargé de l'organisation du concours ou de l'examen professionnel qui assure le secrétariat de la commission. Les séances de la commission ne sont pas publiques.
Le décret n° 76-193 du 24 février 1976 fixant le régime des rémunérations pour travaux supplémentaires administratifs et techniques susceptibles d'être versées par les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants aux fonctionnaires et agents de l'Etat est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2003, M. Jean-Paul Milland, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des affaires juridiques et internationales à la direction centrale de la police aux frontières, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
La directrice des musées de France et les préfets des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SAS Editions Hiddekel et publiée au Journal officiel de la République française.
Les autres différends relatifs à l'application du titre VI de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée relèvent de l'organisation du contentieux général. Les dispositions des articles 2 et 4 à 19 du présent décret leur sont applicables.
A N N E X E
RENDEMENTS REPRÉSENTATIFS (Q/HA)
Récolte 2004
Le procureur général transmet cet appel à candidatures à la chambre régionale des huissiers de justice de la cour d'appel de Colmar ou, selon le cas, à la chambre régionale des huissiers de justice de la Moselle, qui en assurent la diffusion par tous les moyens.
Le délai au terme duquel devra être effectuée la substitution de fréquence prévue par la décision n° 2003-721 du 19 décembre 2003 pour la zone de Ribérac est reporté au 11 juin 2004.
Le décret du 25 août 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2004, Mme Dalais (Catherine, Isabelle), épouse Enel-Rehel, est nommée notaire à la résidence de Cozes (Charente-Maritime), en remplacement de M. Lacaze (Jean, André, Henri), démissionnaire.
Sont abrogés :
 1° Le décret n° 74-338 du 22 avril 1974 modifié relatif aux positions statutaires des militaires de carrière ;
 2° Le décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées.
Le haut conseil est assisté par un secrétaire général nommé par les ministres chargés de la santé et de l'assurance maladie. Le secrétaire général assure, sous l'autorité du président, l'organisation des travaux du conseil ainsi que l'établissement de ses rapports.
A l'article 9 de l'arrêté du 15 juin 2000 susvisé, les mots : « la gestion et l'administration du personnel du contingent pendant le service national, des volontaires et de l'ensemble du personnel de la réserve » sont remplacés par les mots : « la gestion et l'administration des volontaires et de l'ensemble du personnel de la réserve ».
Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2006, M. Jean-Baptiste Main de Boissiere, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Chicago, en remplacement de M. Richard Barbeyron, appelé à d'autres fonctions.
Est annulé sur 2003 un crédit de paiement de 50 410 800 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Délégation est donnée à M. Jean-Christophe Bouvier, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Le dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle est homologué.
L'arrêté du 16 février 2004 est abrogé.
L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdit avenants.
Jusqu'à la date mentionnée à l'article 3, les chambres de commerce et d'industrie d'Epinal et de Saint-Dié des Vosges continuent à être représentées auprès de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Lorraine et de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie dans les conditions actuellement en vigueur.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de l'état-major des armées, division programmes interarmées, 14, rue Saint-Dominique, 00456 Armées.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 7 septembre 2001, la convention (1) créant le centre régional dont l'appellation est « centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Languedoc-Roussillon » est approuvée.
Art. 6. -  L'arrêté du 26 janvier 1993 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction du personnel et des services généraux (centre de formation professionnelle et de perfectionnement) est abrogé.
Art. 1er. -  L'association Radio Festival est mise en demeure de diffuser le programme décrit à l'annexe II de sa convention à compter de la notification de la présente décision.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Prévost, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Pierre Couturier, attaché principal d'administration centrale, et Mlle Isabelle Herréro, attachée d'administration centrale, en ce qui concerne toutes pièces comptables et correspondances courantes.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 septembre 2002, M. Arnaud Defrenne est nommé en qualité d'attaché des systèmes d'information et de communication stagiaire à compter du 1er septembre 2002.
Art. 3. -  Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  A compter du 1er janvier 2001, le tableau annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est complété, en ce qu'il concerne les services déconcentrés, par le tableau I.B, et remplacé, en ce qu'il concerne l'administration centrale, par le tableau III annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le décret no 2000-1132 du 24 novembre 2000 modifiant le tarif de certaines annonces et insertions au Journal officiel est abrogé à compter de la date d'application du présent décret.
Le dépôt des listes s'opère dans les conditions prévues aux articles 15, 16, 16 bis et 23 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Les limites du marché d'intérêt national de Toulouse telles qu'elles figurent au plan annexé au décret du 21 août 1964 susvisé sont modifiées. Les nouvelles limites sont celles figurant sur le plan annexé au présent décret (1).
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 610 000 EUR et un crédit de paiement de 610 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2002 un crédit de 541 026 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 8 juillet 2002, est accordée la garantie de l'Etat au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou pour l'exposition Max Beckmann.
II. - Timbres-poste sans surtaxe
 Série Commémoratifs et divers :
   Ajouter :
 « Alexandre Dumas » ;
 « Léopold Sédar Senghor ».
A l'article D. 722-15-4, la première phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
 « En cas d'état pathologique résultant de la grossesse et attesté par un certificat médical, les durées maximales de remplacement fixées au second alinéa de l'article D. 722-15-2 sont augmentées de moitié. »