Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au titre des associations de protection de la nature
      Suppléant: M. Crampon (Norbert), en remplacement de M. Mercier (Eric).
Art. 4. - Les budgets primitifs, les éventuels budgets rectificatifs et les     budgets exécutés de l'assemblée des chambres françaises de commerce et     d'industrie et des groupements interconsulaires sont transmis, pour     approbation, au ministre chargé de la tutelle administrative des chambres de     commerce et d'industrie dans les quinze jours suivant leur adoption.
Maine-et-Loire
      Titulaire: M. Poirier (Guy), en remplacement de M. de Villoutreys     (Christian).
      Suppléant: M. Justeau (J.-Yves), en remplacement de M. Courtiaud (André).
Art. 18. -  Le décret no 95-674 du 9 mai 1995 relatif au Comité national de coordination de la recherche en éducation est abrogé.
Chef de cabinet
    Mme Dominique Calvin.
41e section : Sciences biologiques
    M. Dauguet (Jean-Claude), université de Caen (emploi 41 PR 0843).
Art. 2. - La composition de ces commissions administratives paritaires est     fixée ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0215 du 16/09/1992    
                      ......................................................
Art. 6. - Toute décision de rejet d'une demande d'attestation de capacité de     transporteur de marchandises par voie navigable est motivée. Elle est     notifiée à l'intéressé avec l'indication des voies et des délais de recours     ouverts par les lois et règlements.
2e COLLEGE
    Maîtres de conférences et assimilés
      Mme Collotte-Morfaux (Anne-Marie), université de Reims.
      Mme Sausey-Marchand-Arvier (Monique), université Nancy-I.
Art. 5. - Les annexes I et II de l'arrêté du 20 juin 1990 susvisé sont     remplacées par les annexes du présent arrêté (1).
Epreuve no 7
    Gestion et traitement automatisé de l'information
    1. L'information
      1.1. Représentation de l'information;
     1.2. Les différents supports de l'information (caractéristiques,
     utilisations).
Base de calcul des contributions, cotisations et pensions
    applicable au 1er juillet 1992
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0003 du 04/01/1992    
                      ......................................................
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la     modernisation de l'administration, et le garde des sceaux, ministre de la     justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 60. - Lorsqu'une sage-femme est placée par un médecin auprès d'une     parturiente, elle ne doit jamais, sauf en cas de force majeure, se substituer     à lui de sa propre initiative au moment de l'accouchement.
Art. 35. - Il est interdit à une sage-femme d'établir un rapport tendancieux     ou de délivrer un certificat de complaisance.
Observatoire de Grenoble
      M. Perrier (Christian), astronome adjoint à l'observatoire de Lyon.
Art. 17. - Une sage-femme sollicitée ou requise pour examiner une personne     privée de liberté doit informer l'autorité judiciaire lorsqu'elle constate     que cette personne ne reçoit pas les soins justifiés par son état ou a subi     des sévices ou de mauvais traitements.
<<La population à prendre en compte est la population totale municipale     résultant du dernier recensement.>>
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 5000000 F     et un crédit de paiement de 12460000 F applicables au budget et aux chapitres     mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. - Au sens du présent arrêté, le terme semence désigne l'éjaculat     d'un animal de l'espèce porcine, en l'état, préparé ou dilué.
Art. 1er. - Les postes comptables des services déconcentrés du Trésor de     Saint-Vaast-d'Equiqueville et Envermeu (département de la Seine-Maritime)     sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Envermeu.
Avril 1991
    2 avril 1991. -
    6 avril 1991. -
    9 avril 1991. -
    12 avril 1991. -
    15 avril 1991. -
    19 avril 1991. -
    19 avril 1991. -
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 133201844 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 11. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Cour d'appel de Bordeaux
    Tribunal de grande instance d'Angoulême
      Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême: M. Jean-Yves     Kerguen, avocat, en remplacement de Mlle Georgeault, nommée juge au tribunal     de grande instance de Nantes.
Art. 1er. - Les bonnes pratiques de fabrication mentionnées à l'article R.
     5115-9 du code de la santé publique auxquelles doivent se soumettre les     établissements pharmaceutiques visés à l'article L. 596 sont décrites en     annexe au présent arrêté (1).
Art. 4. - M. le général de corps d'armée de Courréges (Michel, Marie,
     Antoine, Félix, Etienne) est nommé inspecteur de l'infanterie à compter du 16     mai 1992.
Art. 1er. - Est annulée sur 1991 une autorisation de programme de 80000000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
ANNEXE
    PROGRAMME FRANCE INFO
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0095 du 22/04/1992    
                      ......................................................
Art. 4. - Des options facultatives sont offertes aux élèves suivant le     dispositif figurant en annexe.
      Les élèves ont également la possibilité de suivre un enseignement facultatif     dans le cadre d'ateliers pratiques ouverts, dans leur lycée, sur la base de     projets pédagogiques.
Art. 5. - L'arrêté du 25 janvier 1977 Région supérieure d'information de vol     et région supérieure de contrôle France est abrogé.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 207647020 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. - M. Georges Rochiccioli, conseiller des affaires étrangères de     1re classe, en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République     unie de Tanzanie, en remplacement de M. Bernard Lodiot.
Art. 1er. - Est renouvelé le mandat de membre du conseil du centre d'étude     des revenus et des coûts de M. Philippe Essig, ingénieur général des ponts et     chaussées.
Art. 13. - Pendant les deux années postérieures à la titularisation, la     formation initiale organisée par le présent arrêté est prolongée par     l'instauration d'une formation continue obligatoire de deux semaines par an.
Art. 1er. - La loi organique modifiant l'ordonnance no 58-1360 du 29     décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social     est conforme à la Constitution.
Art. 15. - A l’article 56 I ter de l’annexe IV au code général des impôts, les mots : « recette des impôts de rattachement du bureau de garantie » sont remplacés par : « recette des douanes et droits indirects de rattachement du bureau de garantie ».
ANNEXE
    RADIO FRANCE NANCY
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0185 du 11/08/1992    
                      ......................................................
Caisse mutuelle régionale de Champagne-Ardenne
      Titulaire: M. Molina (Yves), chef de région des Assurances générales de     France, 127, avenue de Paris, 59012 Lille, en remplacement de M. Favre     (Marcel).
Art. 11. - Peuvent être nommés dans un emploi de directeur de centre local     des oeuvres universitaires et scolaires les fonctionnaires titulaires     justifiant d'au moins huit années de services effectifs dans un corps, un     cadre d'emplois ou un emploi classé dans la catégorie A.
Art. 4. - L'article 310-1.05 est modifié comme suit:
<<Article 333-5.01
    <<Application
      <<Les essais prévus à la section 1/8.2 de la résolution A689 (17) de     l'O.M.I. sont applicables pour l'approbation des crocs à dégagement     automatique des radeaux.>>
Avances aux établissements hospitaliers.
Bâtiments scolaires et culturels.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 29 mai 1990 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0057 du 09/03/94                        Page 3735   a 3736    
                      ......................................................
Matériel informatique et bureautique.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 8 février 1993, M. Geffard (Jean-Christophe), ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 21 janvier 1993.
Art. 11. -  L'article 19 du même décret est abrogé.
Art. 22. - Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l’armement :
Au grade d’ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er mars 1993
M. l’ingénieur en chef de l’armement Baret (François).
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à asssurer, dans le territoire de la commune de Joeuf,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision susvisée du 14 avril 1992, les     mots  <<Radio Sainte-Anne>> sont remplacés par les mots  <<Radio Pays     d'Auray>>.
Art. 8. - A l'issue de l'ensemble des épreuves, le jury établit le     classement, par ordre de mérite, des candidats reconnus aptes à l'emploi de     technicien principal.
      La liste des candidats définitivement admis est arrêtée par le ministre de     l'économie et des finances.
Art. 3. - L'arrêté du 15 février 1979, modifié par l'arrêté du 5 juin 1985,     fixant les taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des     militaires de la gendarmerie dans les territoires d'outre-mer est abrogé.
Métiers de la céramique
    Spécialité Céramiste
      Certificat d'initiation plastique, section Céramique.
      Brevet professionnel des métiers de la céramique.
      Brevet de technicien dessinateur en arts appliqués, option Céramique.
Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe de l'Imprimerie     nationale pour 1992 sont augmentées d'une somme de 41000000 F applicable au     chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Au titre de la représentation des cadres administratifs et techniques    
    En qualité de membre titulaire
      M. Letendart (Michel).
TRAIN
    Au grade de colonel de réserve
     Le lieutenant-colonel Benanti (Antoine, Jacques, Joseph).
Rhône-Alpes
                      ......................................................
      75
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 75000000     F et un crédit de paiement de 75000000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 8. - Le deuxième alinéa de l’article 8 de l’arrêté du 11 janvier 1988 susvisé fixant les conditions de délivrance du brevet d’études professionnelles Communication administrative et secrétariat est abrogé.
Par arrêté du secrétaire d’Etat aux droits des femmes et à la consommation en date du 25 janvier 1993, Mme Grau (Chantal) est nommée déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Lorraine à compter du 1er février 1993.
Art. 2. -  Le premier alinéa de l'article 2 du même décret est remplacé par     les dispositions suivantes:
      << Le corps des commissaires des services déconcentrés de la concurrence et     de la consommation comporte douze échelons. >>
Art. 12. -  Les services accomplis dans leur corps d'origine par les fonctionnaires intégrés en application des dispositions des articles 9 et 10 ci-dessus sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
Art. 1er. - La décision n° 90-67 du 13 février 1990, modifiée par la décision n° 92-715 du 21 juillet 1992 portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tropic FM est caduque.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 27 février 1998 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 67 du 19/03/20 0 page 4305
    =============================================
A compter du 1er décembre 1993
    Université de Dijon
     M. Daniel Lines (Mathématiques).
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du service communication de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers, 71, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et     le ministre de l'équipement, du logement et des transports sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Corps technique et administratif
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 1990
     Le capitaine de réserve Vincenti (Claude, Félix), matériel.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Roudier,
     directeur de la flotte de commerce, la délégation prévue à l'article 1er du     présent arrêté est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Serge     Garache, sous-directeur.
Pour prendre rang du 1er janvier 1990
        Les sous-lieutenants de réserve:
A compter du 1er janvier 1999
    M. le général d'armée Janvier (Bernard, Louis, Antonin).
    M. le général de division Judeaux (Joël, Pierre, Antoine).
    M. le général de division Ossent (Bruno, Georges, Edouard).
Corps des commissaires de la marine
Bouches-du-Rhône
    1 Derval (Monique) ; 2 Floch (Nathalie).
Catégorie I
    Paris
    1 Gentil (Marie-Edith).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de l'industrie des tuiles et briques, les dispositions de l'avenant     no 34 du 18 octobre 1994 à la convention collective susvisée.
Art. 7. -  Les autres épreuves ne sont limitées par aucun programme.
Art. 5. -  Dans chaque établissement, une évaluation qualitative et quantitative du tutorat est établie annuellement et présentée au conseil compétent.
Art. 3. -  Le premier alinéa de l'article 9 du décret du 30 mai 1985 précité est ainsi rédigé :
    « La liste électorale est dressée à la diligence de l'autorité territoriale en prenant comme date de référence celle du premier tour de scrutin. Elle demeure inchangée pour le second tour. »
Santé
    Option Administration
    Pipaon (Laëtitia).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 juillet 1998, il est mis fin aux fonctions de déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Aquitaine de Mme Wolff-Augarde (Isabelle), à compter du 22 septembre 1998.
A compter du 20 mai 1998
    M. Chapelet (Philippe).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 mars 1998, le budget primitif de l'Office national de la chasse est fixé en recettes et en dépenses à 665 025 000 F pour 1998.
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction     départementale de l'équipement de la Charente-Maritime, 5, rue de la Cloche,     B.P. 506, 17018 La Rochelle Cedex.
Art. 2. -  Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur des     services mentionnés à l'article 1er est fixé à 90 000 F.
Art. 2. -  Les candidats qui ne peuvent se présenter plus de trois fois à     ces épreuves ne sont autorisés à se présenter chaque année que dans une seule     spécialité.
Art. 3. -  Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de l'environnement :
        Conseiller technique pour les questions relatives à l'eau, la mer et la     pêche :
     M. Marc Collet, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi     d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société     Cogia sont abrogées.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 25     avril 1996, la date des élections des représentants du personnel à la     commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des     conseillers et conseillères techniques de service social est fixée au 25 juin     1996.
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er février 1990
         Les ingénieurs principaux:
     Chevis (Louis, Aristide, Claude, Dominique).
     Merlet (Rémy, Michel).
     Cogordan (Jean-Claude, Georges).
     Pasquini (Ange, Victor, Emile).
Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
      L'ingénieur principal des études et techniques d'armement (4e tour) Reyz     (Philippe, Guérino, Jean).
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité Production, diplômé du Conservatoire national des arts et métiers ».
Art. 12. -  La directrice des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Article 17
    Dans la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 26 bis de la même ordonnance, les mots : « de la décision d'interdiction du territoire prononcée en application du IV de l'article 22 et » sont supprimés.
Art. 24. -  Les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat sont     reclassés conformément au tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0215 du 15/09/95                        Page 13603  a 13607    
                      ......................................................
(1) Ce plan pourra être consulté à la préfecture de Meurthe-et-Moselle, à la     direction départementale de l'équipement, au service départemental de     l'architecture et à la mairie de Nancy.
Médecine légale
     11952045  Boubrit (Fodil).
Art. 2. -  Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de     l'industrie, de la poste et des télécommunications sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le certificat spécial d'opérateur du service mobile maritime et     du service mobile maritime par satellite est délivré par l'exploitant du     réseau de radiocommunications maritimes.
A compter du 1er juin 1996
      M. Delvart (Xavier), 1er échelon, avec ancienneté du 1er juin 1996.
Tribunal de grande instance d'Amiens
      Juge des enfants: sur sa demande, Mme Nicole Grandin, épouse Moriamez,
     substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance     de Valenciennes, en remplacement de M. Vrignaud, nommé premier juge des     enfants au tribunal de grande instance de Lille.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24     septembre 1996, la deuxième décision modificative au budget 1991 du Centre     national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est     approuvée.
Lieutenant de vaisseau inscrit au tableau d'avancement
      Berger (Alain, Christian, Richard), du remorqueur de haute mer Tenace.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 1997, M. Cros (Jean-Claude) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 16 juillet 1997.
Corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale    
    Membre titulaire
      M. Marc (Gilbert), chef du service de l'inspection générale, en remplacement     de M. Simon (Jacky).
      Le reste sans changement.
c) Comité régional Vallée du Rhône
      <<Côtes du Luberon>> (blanc et rosé).
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet au 1er janvier     1991.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 13 440 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 10. -  La responsabilité de l'organisation des élections aux commissions consultatives paritaires centrales est confiée à un bureau de vote central mis en place par les ministères de tutelle.
    La responsabilité de l'organisation des élections aux commissions consultatives paritaires locales est confiée à un bureau de vote spécial mis en place par le chef de mission diplomatique.
Président: sur sa demande, Mlle Laurence Flise, conseiller à la cour d'appel     de Metz, en remplacement de M. Alberca.
      Vice-président: sur sa demande, M. Philippe Casanova, premier juge au     tribunal de grande instance de Saint-Omer, en remplacement de M. Simon.
Tribunal de grande instance de Poitiers
      Juge: sur sa demande, M. Alain Ballereau, juge au tribunal de grande     instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance du Blanc, en     remplacement de Mme Paillet, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 8. -  Au a du 1o de l'article 15 du décret du 19 mars 1968 susvisé, les mots : « et âgés de quarante-cinq ans au plus à la même date » sont supprimés.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du 16 juin 1998 et jusqu'au 18 mai 2003. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Art. 3. -  Le directeur des relations économiques extérieures et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurié sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des     ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime,     les transports et le commerce international    
      M. Roux-Alezais (Henry).
Art. 3. - L'arrêté du 25 avril 1990 portant création d'une zone de contrôle     associée à l'aérodrome de Rennes-Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine) est abrogé.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 30 décembre 1991     modifié susvisé, la liste des lignes saisonnières pour lesquelles la société     est agréée est complétée comme suit:
      <<Lignes saisonnières:
      <<Limoges-Nice.>>
Pour prendre rang du 30 juillet 1992
      M. le colonel du matériel Buecher (Raymond, Paul, Henri).