Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 105 055,52 € en autorisations d'engagement et de 105 055,52 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 292 337 302,93 € en autorisations d'engagement et de 15 054 699,10 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Le directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de l'organisme suivant :
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.
Les émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue du second tour de l'élection des membres de l'assemblée de Guyane, le 13 décembre 2015, sont programmées sur les antennes de Guyane 1re aux dates figurant dans les tableaux annexés à la présente décision.
Les émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue du second tour de l'élection des membres de l'assemblée de Martinique, le 13 décembre 2015, sont programmées sur les antennes de Martinique 1re aux dates figurant dans les tableaux annexés à la présente décision.
Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie sera fixé par décret, après avis des chambres de commerce et d'industrie territoriales qui lui sont rattachées, au plus tard le 30 septembre 2016.
Jusqu'à cette date, le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie est fixé à Saint-Contest.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller écosystèmes et start-up exercées par M. Nicolas Le Roux au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique, à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2015, M. MARNAS (Pierre-Yves, Vincent, Raymond) est nommé huissier de justice à la résidence de Sillé-le-Guillaume (Sarthe), en remplacement de M. BREHM (Eric, Gérard), démissionnaire.
L'arrêté du 1er juillet 2014 portant délégation de signature est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 2015, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 novembre 2015, est nommé :
Cour de cassation
Conseiller en service extraordinaire :
M. Christophe Ricour.
M. Frédéric Fèvre, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Nancy.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2015, M. DUMAT (Frédéric, Roger, Marie-Joseph) est nommé huissier de justice à la résidence d'Ecommoy (Sarthe), en remplacement de M. BARNIER (Thibaut, Henri, André), démissionnaire.
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
A l'article 2, il est ajouté unIV ainsi rédigé : 
« IV.-L'inspection du commissariat des armées est placée sous l'autorité directe du directeur central. »
Le secrétaire général, la directrice des services judiciaires, la directrice de l'administration pénitentiaire et la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le II de l'article 9 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ; 
2° Le 2° est abrogé.
A l'article 1er, le 1° du II est complété par un r ainsi rédigé : 
« r) Le groupement de soutien du personnel isolé. »
L'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2011 susvisé est modifié par les dispositions suivantes : 
La fonction de « chef du département des ressources humaines au secrétariat général » est remplacée par la fonction de « chef de cabinet du secrétaire général ».
L'article 7 est ainsi modifié : 
1° Au I, le 5° est abrogé ; 
2° Au II, le 9° est abrogé.
Au 7° du I de l'article 5, le mot : « soutiens» est remplacé par le mot : « opérations ».
Le présent arrêté abroge l'arrêté relatif aux échanges par voie électronique des données à caractère personnel contenues dans les actes d'état civil en date du 23 décembre 2011.
Ne sont pas conservées par COMEDEC :
- les données à caractère personnel contenues dans les actes de l'état civil qui font l'objet d'une signature électronique de la part des officiers de l'état civil ;
- les opérations de vérification de la signature électronique.
Le dispositif sécurisé de création de la signature électronique est fourni sous forme de cartes à puce par l'ANTS aux communes et au service central d'état civil.
Ces cartes sont référencées au sens de l'article 12 de l'ordonnance susvisée.
Les demandes de vérification et les réponses à ces demandes sont transmises via COMEDEC, plate-forme de routage dédiée à ces échanges.
La vérification des données de l'état civil est signée électroniquement par l'officier de l'état civil au moyen d'une signature électronique trois étoiles (***) au sens du référentiel général de sécurité.
COMEDEC fait l'objet d'une homologation de sécurité, au sens de l'article 5 du décret n° 2010-112 du 2 février 2010 susvisé, prononcée par le secrétaire général du ministère de la justice, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, le 9 septembre 2013.
Une attestation électronique de vérification de la signature électronique est transmise par COMEDEC au système d'information de l'organisme demandeur. La conservation de cette attestation électronique relève de la responsabilité exclusive de l'organisme demandeur.
Lorsqu'elles sont effectuées par voie électronique, les procédures sécurisées relatives à la vérification des données à caractère personnel contenues dans les actes de l'état civil doivent répondre aux garanties fixées par le présent arrêté.
COMEDEC utilise des procédés techniques garantissant l'authentification, la signature électronique, l'horodatage, l'intégrité, la confidentialité et la traçabilité des échanges électroniques.
L'authentification des systèmes d'information des organismes demandeurs est assurée par l'utilisation de certificats électroniques.
L'aérodrome « Biarritz-Bayonne-Anglet » est dénommé « Biarritz-Pays Basque ».
La SARL Tendance Ouest est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la société Multi 7 et à la société CBFM et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-184 du 5 avril 2011 pour l'exploitation des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Le Havre et NRJ Beauvais est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 10 juillet 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-180 du 5 avril 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2016.
La SARL Démo FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-183 du 5 avril 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Rouen est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 10 juillet 2016.
La SAS Envergure est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-192 du 5 avril 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 10 juillet 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-193 du 5 avril 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-23 du 31 janvier 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Le Mans est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-185 du 5 avril 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Normandie/Virgin Radio Caen est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-187 du 5 avril 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 10 juillet 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-186 du 5 avril 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2016.
M. Jean-Jacques Urvoas est nommé garde des sceaux, ministre de la justice.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français.
La présente décision entre en vigueur le 1er février 2016.
L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par un alinéa ainsi rédigé :
 « - fermeture de l'implantation territoriale de Hennebont et transfert des agents sur le site de Lorient de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan ; ».
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-178 du 5 avril 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cocktail programme Cristal est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2016.
L'association Radios chrétiennes en France Haute-Normandie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-177 du 5 avril 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Normandie que est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 10 juillet 2016.
L'association Radio Grand Ciel est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Coup de Foudre et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-176 du 5 avril 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Ciel que est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-181 du 5 avril 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2016.
L'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-179 du 5 avril 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Normandie FM programme Tendance Ouest est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2016.
La SARL Normandie FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
Le c du 3° du II de l'annexe à l'arrêté du 20 mars 2015 susvisé est abrogé.
Le chef d'état-major des armées et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JOnº 0023 du 28/01/2016, texte nº 111
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JOnº 0023 du 28/01/2016, texte nº 110
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JOnº 0023 du 28/01/2016, texte nº 112
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a été saisie d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 6,71 MW, située rue Django-Reinhardt, 21000 Dijon.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Démission d'un député
Dans sa séance du mercredi 27 janvier, l'Assemblée nationale a pris acte de la démission de M. Gérald Darmanin, député de la dixième circonscription du Nord.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Modification à la composition des groupes
Groupe les républicains
(189 membres au lieu de 190)
Supprimer le nom de : M. Gérald DARMANIN.
Le présent décret s'applique aux fonctionnaires exerçant leurs fonctions au sein de l'entreprise Orange.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2016, M. Arnaud AVENEL, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, est, à compter du 1er janvier 2016, nommé et titularisé dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2016, Mme Angélique Desplanques, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est, à compter du 1er janvier 2016, nommée et titularisée dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.
Le fonctionnaire bénéficie d'un entretien individuel annuel qui donne lieu à un compte rendu sur un support électronique. Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct.
La date de cet entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct et communiquée au fonctionnaire au moins huit jours à l'avance.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2016, Mme Ludivine Martinez, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est, à compter du 1er janvier 2016, nommée et titularisée dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont affectés à la bibliothèque de l'Institut national d'histoire de l'art les publications, les documents manuscrits et les photographies figurant sur les inventaires du service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France sous les cotes annexées au présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2016, Mme Véronique KLEINHOLT, secrétaire administrative de classe supérieure, est, à compter du 1er janvier 2016, nommée et titularisée dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.
L'arrêté du 29 décembre 2006 portant transfert d'affectation de collections de la bibliothèque centrale des musées nationaux à la bibliothèque de l'Institut national d'histoire de l'art est abrogé.
Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail rattachés au directeur général, aux directeurs territoriaux et aux directeurs régionaux de l'Office national des forêts bénéficient d'une majoration en application du deuxième alinéa de l'article 75-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 janvier 2016, M. Vincent BEUSELINCK, inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé directeur départemental adjoint de la protection des populations du Nord à compter du 15 février 2016.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2016, Mme Chantal SALMON, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2016.
Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 2016, est approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et des belles-lettres de Mme Cécile MORRISSON au fauteuil d'académicien précédemment occupé par M. Jean FAVIER, décédé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2016, Mme Cécile Flechaire, secrétaire administrative de classe supérieure, est, à compter du 1er janvier 2016, nommée et titularisée dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.
Par arrêté en date du 19 janvier 2016, M. Nohlier (Marc), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille en qualité de représentant du ministre chargé des ports maritimes, en remplacement de M. Cousquer (Yves), décédé.
Le directeur général de l'Office de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ces opérations de restructuration sont effectuées entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016.
Constitue une opération de restructuration, au sens des décrets nos 2008-366 et 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés, la fermeture des délégations départementales de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et des structures locales de cet établissement mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté.
Dans le deuxième alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « des épreuves écrites » sont remplacés par les mots : « de l'épreuve écrite ».
Le second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé est supprimé.
Le montant de la prime de restructuration de service versée dans le cadre des opérations de restructuration prévues par l'arrêté du 19 janvier 2016 susvisé est fixé dans les conditions prévues par les articles 2 et 3 du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 janvier 2016, l'emploi suivant des services actifs de la police nationale est offert aux militaires en activité de service qui sont candidats à des emplois civils au titre de l'année 2016 :
Corps de conception et de direction, commissaire de police : 1 emploi.
Le concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels ouvert au titre de l'année 2015 est annulé.
L'avis (NOR : INTE1430891V) portant ouverture d'un concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2015 est annulé.
A l'article R. 5125-18-1 du code de la santé publique, la référence au premier alinéa de l'article 5-1 de la loi susvisée du 31 décembre 1990 est remplacée par la référence au 1° du IV de l'article 6 de cette même loi.
L'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 3, au titre de président de la section « Arbres fruitiers », les mots : « M. BLANCHET Patrice » sont remplacés par les mots : « M. PINÇONNET Didier ».
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-175 du 5 avril 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Coup de Foudre est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2016.
L'association Radio Coup de Foudre est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « Cocktail FM programme Radio Cristal » est remplacé par : « Cocktail programme Cristal ».
Il est donné acte du désistement des conclusions de la société ECR tendant à ce que l'Autorité ordonne le versement des sommes de 5 733 288,48 euros au titre de l'année 2012 et de 5 873 024,44 euros au titre de l'année 2013 en réparation de ses préjudices.
Le surplus des conclusions de la société ECR est rejeté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2016, M. Philippe Sauvannet, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2016.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2016, Mme Marie BOYER, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2016.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2016, M. Eric FRANCOIS, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2016.
La SAS Plus FM Multimédia est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-354 du 17 mai 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plus FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 juin 2016.
Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom de service : « Radio Côte d'Amour » est remplacé par : « RCA ».
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Côte d'Amour et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-353 du 17 mai 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graffic est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 juin 2016.
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JOnº 0296 du 22/12/2015, texte nº 184
La SARL Fast Forward Médias est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
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JOnº 0296 du 22/12/2015, texte nº 183
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-355 du 17 mai 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Collines est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 juin 2016.
La SARL Radio du Bocage est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio du Bocage et publiée au Journal officiel de la République française.
En l'absence d'observations des créanciers dans le délai prévu au premier alinéa de l'article L. 148-3 du code des assurances, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
En l'absence d'observations des créanciers dans les délais prévus au quatrième alinéa de l'article L. 212-11 du code de la mutualité et au deuxième alinéa de l'article L. 324-1 du code des assurances, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société ACTUELIA. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
En l'absence d'observations des créanciers dans le délai prévu au 2e alinéa de l'article L. 324-1 du code des assurances, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2015, M. Philippe MALIZARD, sous-préfet hors cadre (hors classe), est nommé directeur de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (classe fonctionnelle III).