Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 8. -  Toute autre qualification zootechnique ou génétique attribuée à l'animal doit comporter la nature de la qualification, la date d'obtention et la désignation de l'organisme habilité à laproduire.
Art. 9. -  L'indice de valeur génétique et les performances de croissance et de carcasse visés à l'article 7 sont facultatifs pour les verrats des races locales faisant l'objet d'un programme de conservation.
Allier      1 Borel (Jean-Paul).
Puy-de-Dôme      1 Le Clech (Josette).
Art. 3. -  Les chefs de mission en fonctions au 1er août 1994 sont reclassés à cette date conformément au tableau ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 233 du 07/10/1997 page 14513 à 14515
    =============================================
<< Essai
      << Teneur en éthanol (2.9.10). La teneur en éthanol est comprise entre 40 %     V/V et 50 % V/V.
      << Résidu sec. Le résidu sec (voir la monographie PREPARATIONS     HOMEOPATHIQUES) est supérieur ou égal à 1,70 %.
<< Dexécadotril
      << (+)-(R)-2-[[2-[(Acétylsulfanyl)méthyl]-3-phénylpropanoyl]amino]acétate de     benzyle.
Isère et Savoie      1 Durand (Roland).
Art. 17. -  La présentation des supports d'information et les informations complémentaires diffusées sous la seule responsabilité de l'auteur ne doivent en aucun cas nuire à la lecture et à l'interprétation des informations à diffusion obligatoire définies à l'article 16.
<< Caractères
      << Galeopsis ochroleuca présente les caractères macroscopiques décrits en     identification.
ARMEE ACTIVE
    GENDARMERIE NATIONALE
    Au grade de chevalier
    Avec effet du 4 juillet 1997
    Bonnet (Bernard, Henri), lieutenant ; 20 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 5 juin 1997.
<< Essai
      << Teneur en éthanol (2.9.10). La teneur en éthanol est comprise entre 60 %     V/V et 70 % V/V.
      << Résidu sec. Le résidu sec (voir la monographie PREPARATIONS     HOMEOPATHIQUES) est supérieur ou égal à 0,90 %.
Aisne      1 Durand (Raphaël).
<< Fasidotril
      << (2S)-2-[[(2S)-2-[     (Acétylsulfanyl)méthyl]-3-(1,3-benzodioxol-5-yl)propanoyl]amino]propanoate de     benzyle.
<< Lagatide
      << l-Prolyl-l-valyl-l-thréonyl-l-lysyl-l-prolyl-l-glutaminyl-d-alani namide.
ROSIER DE DAMAS
      Remplacer les parties de la plante employées par << pétales en bouton,
     bouton floral >>.
FRENE ELEVE
      Remplacer le nom français de la plante par << FRENE >>.
Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 1997, M.
     Bremener (Patrick), administrateur civil de 1re classe, détaché en qualité de     sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Nérac, est nommé sous-préfet de     Vendôme.
Art. 1er. -  A l'article 2 (2o) du décret du 28 mars 1988 susvisé, les mots     : << en vertu de l'article L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et     militaires >> sont supprimés.
Art. 2. -  Le montant de la rémunération mentionnée à l'article 35-1 du code     des caisses d'épargne est fixé au titre de l'année 1997 à 4 milliards de     francs.
A la préfecture de l'Hérault
      Mme Coste (Alice), à compter du 1er août 1996.
A la préfecture de la Haute-Garonne
      M. Repessé (Marc), à compter du 1er août 1996.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 juillet 1997, M. Ciron (André), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er septembre 1997.
A la préfecture du Pas-de-Calais
      M. Lacheré (Marc), à compter du 16 décembre 1996.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 juillet 1997, M. Barthelemy (Jean-Claude), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 12 mai 1997.
Charente      1 Boisliveau (Alain) ; 2 Royer (Didier).
Guadeloupe      1 Patalin (Joël).
Indre-et-Loire      1 Carel (Jean-Paul).
Haute-Saône      1 Mejat (François).
Art. 1er. -  Le troisième alinéa de l'article 3 du décret du 15 septembre     1993 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
      << Les candidats ne peuvent être inscrits à plus de deux épreuves     facultatives correspondant aux options. >>
Rectificatif au Journal officiel du 22 août 1997, page 12440, 1re colonne,
     3e ligne :
      Au lieu de : << ... justifier d'une durée de quatre cents heures minimum >>,     lire : << ... justifier d'une durée de formation de quatre cents heures     minimum >>.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 15 juillet 1997, M. Rodriguez (Daniel), ingénieur des travaux publics     de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics     de l'Etat à compter du 1er juillet 1997.
AN, MOSELLE (7e CIRCONSCRIPTION)
    M. JEAN-PAUL MANTOUT
Art. 9. -  Au premier alinéa de l'article 11 du décret du 4 janvier 1977     susvisé, les mots : << aux articles 6, 9, 10 et 10-1 >> sont remplacés par     les mots : << aux articles 6, 9, 10, 10-1 et 10-3 >>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 1997, M. Madelin (Jean-Baptiste) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Cotu (Marcel, Fernand, Fulgence) à la résidence de Montdidier (Somme).
AN, BOUCHES-DU-RHONE (14e CIRCONSCRIPTION)
    M. JEAN-PIERRE GAIGNE
Concours IR no 3
      Un ingénieur de recherche de 2e classe en génie des procédés, affectation :     Clermont-Ferrand.
Art. 1er. -  La requête de M. Maurice Delorme est rejetée.
Art. 1er. -  La requête de M. René Bernard est rejetée.
CHU de Paris - Lariboisière - Saint-Louis
    (université Paris-VII)
      M. Vicaut (Eric) :
      - biophysique et traitement de l'image ;
      - service de biophysique, hôpital Lariboisière ;
      - emploi no 431 PU-PH 0490.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Roncière, secrétaire     général de la mer, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est     dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Guy de Chauliac, secrétaire     général adjoint.
Au grade d'ingénieur de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Les spécialistes :
    Jacob (Tanguy).
    Remita (Hakim).
Concours interne
    Spécialité Analyste
    M. Oberlechner (Franck).
    M. Bringas (Pascal).
    M. Holuigue (Roger).
    M. Wagner (Jean-Claude).
    M. Ganz (François).
    M. Jacquemond (Philippe).
    M. Galhardo (Michel).
Spécialité Hygiène, sécurité et conditions de travail
    M. Sarda (Serge).
Art. 2. -  Les déclarations de candidatures seront reçues à la préfecture de chacun des départements intéressés à partir du lundi 26 février 2001 et jusqu'au dimanche 4 mars 2001 à minuit.
    La campagne électorale sera ouverte le lundi 5 mars 2001 à zéro heure.
Art. 14. -  Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs, ou son représentant membre du corps de l'inspection principale, désigne et préside le jury.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 janvier 1998, est inscrit sur la liste d'aptitude au titre de l'année 1997, en vue d'une nomination en qualité d'attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) :
    M. Paillard (Michel), secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
Art. 17. -  Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2001.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
    Dans la rubrique : « Paris-VI » :
    Supprimer la mention suivante :
    « Sciences des matériaux. »
Art. 1er. -  M. Eric Brassart, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du Port autonome de Marseille, en remplacement de M. André Combeau, appelé à d'autres fonctions.
Art. 30. -  Les articles 12 à 14 et le chapitre V de la délibération du 17 mai 1961 susvisée sont abrogés.
    Chapitre V
    Dispositions relatives à la procédure de changement de nom pour les personnes ayant le statut civil de droit local applicable à Mayotte
Art. 14. -  Lorsque la demande est formée dans les conditions prévues aux articles 10 à 12, le président de la commission fait procéder, dès réception de la demande, à son enregistrement sur le registre central et désigne un rapporteur permanent chargé d'en assurer l'instruction. Il en informe le ministère public.
Art. 6. -  L'arrêté du 10 octobre 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la sous-direction de la formation de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur à Clermont-Ferrand est abrogé.
Art. 4. -  Les feuilles destinées à l'inscription des actes de l'état civil doivent être numérotées. Elles sont, en outre, revêtues d'un timbre spécial ou, à défaut, paraphées par le juge du tribunal de première instance.
    Elles sont utilisées dans l'ordre de leur numérotation.
Art. 1er. -  Le conseil tient ses séances à son siège, 35, rue Saint-Dominique, à Paris. Il peut exceptionnellement décider de se réunir en un autre lieu.
Art. 11. -  Le bureau de vote central et les bureaux de vote spéciaux comprennent un président et un secrétaire. Chaque organisation candidate ou chaque groupement peut y désigner un assesseur.
Art. 12. -  Les services du conseil sont dirigés, sous l'autorité du président, par le secrétaire général, qui assure la préparation et l'exécution des délibérations du conseil.
Art. 6. -  Chaque organisation d'employeurs ou de salariés qui a proposé un membre de comité tehnique national peut à tout moment proposer son remplacement à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles.
    Les désignations intervenant en cours de mandat le sont pour la durée du mandat restant à courir.
Art. 7. -  Les suppléants siègent au comité technique national en l'absence des titulaires. Toutefois, ils peuvent assister aux séances des comités techniques nationaux sans pouvoir participer au vote.
Art. 1er. -  Le groupe Consortium de réalisation est autorisé à céder sa participation au capital de la société Transalliance SA à la société constituée par M. Philippe Michel, la société 3i Gestion et SNVB Participations.
Section 28 Biologie du développement
    et de la reproduction
      M. Fontes (Michel), en remplacement de M. Lepesant (Jean-Antoine).
1er mars 1997
      Mlle Marcellin (Catherine).
      M. Pujol (Jean-Luc).
      Mme Szafraniec (Isabelle).
Art. 1er. -  La requête de Mme Danielle Destenay et de M. Thierry Ple est rejetée.
Spécialité administration et recrutement
    Laleve (Robert).
Art. 4. -  Un jury d'examen est désigné par le ministre chargé de l'aviation     civile.
Art. 2. -  Les conditions relatives à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en aviation générale dans le cadre prévu à l'article 1er sont contenues dans le document intitulé : « Utilisation des minimums opérationnels Avion en aviation générale », annexé au présent arrêté (1).
Art. 5. -  Le président du conseil d'administration est l'ordonnateur des     dépenses et des recettes de l'établissement public. Les moyens nécessaires à     la gestion administrative et financière sont mis à disposition de     l'établissement par l'Etat dans des conditions prévues par une convention     entre les deux parties.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3     novembre 1997, M. Choquet (Jean-Louis), directeur de 2e classe au centre     pénitentiaire de Baie-Mahault, est promu au grade de directeur de 1re classe     à compter du 1er août 1997.
Art. 4. -  L'arrêté du 27 juin 1996 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels est abrogé à la date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.
Art. 6. -  Les avis motivés de la commission sont pris à la majorité des     membres présents. Ils sont communiqués au directeur des transports terrestres     par le président de la commission.
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à la préfecture de la région Basse-Normandie.
Canton de Trélon : 10
    Anor, Baives, Eppe-Sauvage, Féron, Fourmies, Ohain, Trélon, Wallers-Trélon, Wignehies, Willies.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 1er de la loi du     13 juillet 1982 modifiée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour     les dommages causés par les inondations et coulées de boue, mouvements de     terrain, séismes survenus dans les départements et aux dates désignés en     annexe.
Art. 2. -  Le président de la Commission nationale de recrutement dans les     classes préparatoires des établissements publics d'enseignement relevant du     ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par décision no 97-456 en date du 17 décembre 1997, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville d'Angers est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Angers (Maine-et-Loire).
(1) L'annexe au présent arrêté est publiée dans l'édition des Documents administratifs no 7 de ce jour.
Art. 2. -  Le régisseur de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre assurera les fonctions auparavant confiées au régisseur de recettes auprès de la délégation à la mémoire et à l'information historique.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 mars 1998, le commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel Touitou (Aimé), chargé de mission à la direction générale de la police nationale pour la politique de sécurité dans les quartiers sensibles, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Art. 8. -  Pour être déclarés admissibles, les candidats doivent avoir un total de points fixé par le jury qui ne peut être inférieur à 30 points pour le concours externe et le concours interne, soit une moyenne de 10 sur 20.
-39 du code général des collectivités territoriales et relatif aux    chambres mortuaires des établissements de santé
Art. 1er. -  A l'article 29 du décret du 28 octobre 1994 susvisé, les mots : « jusqu'au 31 décembre 1996 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 1998 ».
Phanérogames - Gymnospermes
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 13 du 16/01/1998 page 674 à 675
    =============================================
Art. 3. -  Le destinataire exclusif de ces informations est le ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie).
Art. 11. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danièle Polvé, administrateur civil, Mme Annick Anniel, attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Danièle Polvé, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les décisions et correspondances courantes.
Etat D. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 1997
    (dépenses des budgets annexes)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 30/12/1997 page 19150 à 19160
    =============================================
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-46 en date du 17 décembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 1er. -  M. Philippe Louet, ministre plénipotentiaire hors classe, nommé conseiller diplomatique du Gouvernement le 1er décembre 1992, est maintenu dans ses fonctions jusqu'au 7 juillet 1998.
Art. 9. -  Dans les conditions fixées par l'acte constitutif de la régie, le régisseur peut adresser au redevable une demande de paiement.
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 1998, M. Rémy Dhuicque est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 256 335 651 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur du Centre national de la cinématographie au ministère de la culture et de la communication et le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 21. -  Les activités sportives ou touristiques organisées sont soumises à autorisation préfectorale, après avis du comité consultatif de gestion.
Art. 1er. -  M. Omar Bouraba est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1997 susvisé, les mots : « pendant une période d'un an à compter du 1er mars 1997 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er mars 1997 jusqu'au 31 août 1999 ».
Fraction de contingent 1991/08
    You (Jean, François, Luc, Gabriel).
Fraction de contingent 1995/10A
    Jeras (Pierre, Henri, Jean).
Art. 17. -  Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le chef du service des études et des statistiques industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 des crédits de paiement d'un montant de 11 269 017 F applicables au compte d'affection spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 des crédits de paiement d'un montant de 170 049 794 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté est interdite l'introduction sur le territoire national des animaux autres que de loisir ou de compagnie, des oeufs à couver, des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale, d'origine belge.
Art. 5. -  Délégation est donnée à MM. Claude Badrone, Bruno Gibert, Jean Journet et Jean-Pierre Lieb, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 125 du 02/06/1999 page 8112
    =============================================
C. - Autres
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 111 du 15/05/1999 page 7221 à 7224
    =============================================
Art. 20. -  La commission se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 130 du 08/06/1999 page 8374
    =============================================
Art. 1er. -  Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme France Quatremarre, conseillère technique au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité, à compter du 15 mai 1999.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 des crédits de paiement d'un montant de 139 563 312 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 des crédits de paiement d'un montant de 139 563 312 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Fraction de contingent 1991/12
    Schmitt (Clair, Florent, Michel, Claude).
Art. 1er. -  M. Pierre Sebastiani, préfet de la Charente-Maritime, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Fraction de contingent 1992/10B
    Bellouti (Abdaka).
    Hammann (Christophe, Nicolas, Bernard).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la jutice, en date du 7 juin 1999, M. Pavageau (Christophe, Yves, Philippe) est nommé huissier de justice à la résidence de Montaigu (Vendée), en remplacement de M. Le Clezio (Pierre-Yves), démissionnaire.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 3 617 321 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le poste réorganisé est dénommé trésorerie d'Autun.
Des arrêtés interministériels fixent les conditions dans lesquelles des personnels civils et militaires sont mis à la disposition du préfet de zone en vue d'assurer le fonctionnement de l'état-major de zone.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 1999, M. Castex (Gérard), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, pour une période de deux ans à compter du 13 avril 1999.
II. - Timbres-poste sans surtaxe
    Série Commémoratifs et divers :
    Ajouter :
    « Eclipse de soleil du 11 août 1999. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Fourmy (Jacques), ingénieur des travaux des eaux et forêts, est promu ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Blet-Charaudeau (Claude), ingénieur des travaux des eaux et forêts, est promu ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er janvier 1999.
Le présent décret prend effet à compter du 1er septembre 2001.
Art. 5. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Piroche (Jean-Noël), ingénieur des travaux des eaux et forêts, est promu ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 10 août 1999, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Bordeaux-III conférant le titre de docteur honoris causa à M. José Saramago, écrivain portugais, Prix Nobel de littérature en 1998.
Liste complémentaire
    12 M. Montalti (Emile) ;
    13 M. Delarue (Dominique) ;
    14 Mme Pailot (Catherine).
A titre de représentant du ministre chargé de la culture
    M. Théobalt (Jean-Christophe).
Art. 7. -  L'arrêté du 6 décembre 2000 modifié fixant le montant des taxes et redevances perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des jaugeages, des étalonnages et des travaux, effectués sous le contrôle des agents de l'Etat, est abrogé.
Art. 2. -  Les redevances fixées par l'article 1er ci-dessus sont encaissées par l'intermédiaire des régies de recettes instituées auprès des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement en application de l'arrêté du 6 décembre 1993 susvisé pour être versées au budget général.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 décembre 2001, le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est fixé à 100 000 Euro.
Art. 1er. -  Une commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales est créée auprès du ministre chargé de la recherche. Dans le domaine des sciences et techniques spatiales, elle exerce les missions définies à l'article 7 du décret du 3 juillet 1996 susvisé.
Art. 1er. -  Le contrôleur d'Etat désigné auprès du groupement d'intérêt public dénommé Pôle universitaire européen de Strasbourg a une mission générale de contrôle de la gestion de l'organisme et de surveillance de toutes les opérations menées par le groupement ou avec son concours.