Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2015, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de pomme de terre de consommation cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :
- Kennebec, Margod.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2015, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de lin fibre de printemps cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), de la variété désignée ci-après :
- Agatha.
A l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 2014, pour la variété Jazzy, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Meijer France (FR) » sont remplacés par les mots : « Meijer C. BV (NL) ».
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de betterave sucrière cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2014, les variétés désignées ci-après :
Clipper, Floden, Ridani, Yasmine.
A l'article 5 de l'arrêté du 1er décembre 2014, le mot « Sinatra » est supprimé.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail, les dispositions de l'avenant n° 6 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle.
La reconnaissance en tant qu'organisation interprofessionnelle de l'Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP) est retirée.
Le présent décret est applicable à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Lorsque les assesseurs maritimes se déplacent, il leur est alloué, sur justification, une indemnité de transport calculée dans les conditions fixées pour les déplacements des personnels civils de l'Etat.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 2 mars 2015, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2015 au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat est fixé à 14.
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget du ministère chargé de la mer, il est accordé aux assesseurs maritimes, s'il y a lieu :
1° Une indemnité d'audience (y compris la prestation de serment et la participation à l'audience solennelle) ;
2° Des frais de transport ;
3° Une indemnité journalière de séjour.
L'indemnité d'audience est calculée conformément aux dispositions de l'article R. 140 du code de procédure pénale. Elle est accordée aux assesseurs maritimes pour chaque journée durant laquelle ils ont été appelés à siéger.
Après chaque audience, le greffier du tribunal maritime délivre aux assesseurs maritimes, s'ils en font la demande, les certifications correspondant aux indemnités journalières auxquelles ils ont droit.
Les assesseurs maritimes retenus hors de leur résidence par l'accomplissement de leurs obligations ont droit à une indemnité journalière de séjour calculée dans les conditions fixées pour les personnels civils de l'Etat.
La direction interrégionale de la mer, la direction de la mer ou le service des affaires maritimes situé dans le ressort du tribunal maritime effectue les vérifications formelles relatives aux éléments devant figurer dans le dossier de candidature et des vérifications techniques relatives aux éléments justifiant l'expérience en matière de navigation.
Les dispositions de la présente section sont applicables lorsque les assesseurs maritimes sont appelés à participer à la formation préalable à l'exercice de leurs fonctions.
Les activités du tribunal maritime mentionnées au II de l'article 13 de la loi du 17 décembre 1926 sont :
- la prestation de serment ;
- la participation à l'audience solennelle ;
- les activités juridictionnelles, comprenant la préparation et la participation à l'audience et au délibéré.
Le siège de la commission est fixé au siège du tribunal de grande instance ou du tribunal de première instance auprès duquel le tribunal maritime est institué.
Le secrétariat de la commission est assuré par un agent désigné par le directeur de la direction interrégionale de la mer, de la direction de la mer ou du service des affaires maritimes situé dans le ressort du tribunal maritime.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 le Caroux et l'Espinouse figure en annexe au présent arrêté.
Le président du tribunal de grande instance ou du tribunal de première instance procède ou fait procéder aux vérifications des conditions de capacité énoncées aux 1°, 4°, 5° et 6° de l'article 8 de la loi du 17 décembre 1926.
Le greffe du tribunal maritime est le greffe du tribunal de grande instance ou du tribunal de première instance auprès duquel cette juridiction est instituée.
Les dossiers des assesseurs maritimes sont transmis au président du tribunal maritime. Ils sont détruits à l'expiration de leurs mandats.
Les dossiers des autres candidats sont détruits après établissement de la liste des assesseurs maritimes.
Les membres et le secrétariat de la commission ne peuvent, sous les peines prévues à l'article 226-13 du code pénal, communiquer à des tiers les informations relatives à la situation des candidats aux fonctions d'assesseur maritime dont ils ont eu connaissance dans l'exercice de leurs attributions.
Par décret du président de la République en date du 6 mars 2015, M. Pierre-Henri Guignard, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé secrétaire général chargé de la préparation et de l'organisation de la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 février 2015, M. Georges Morin est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée, en qualité de personnalité qualifiée, à compter du 22 février 2015.
Délégation est donnée à Mme Agnès Agrafeil-Marry, attachée principale d'administration, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.
Délégation est donnée à Mme Agnès Agrafeil-Marry, attachée principale d'administration, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.
Par décret en date du 6 mars 2015, M. Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs en qualité de magistrat de la Cour des comptes.
L'article L. 911-8 du code de justice administrative est conforme à la Constitution.
M. Philippe GOSSELIN est élu membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
La formation restreinte de la commission est ainsi composée :
M. Jean-François CARREZ, président.
Mme Dominique CASTERA.
M. Philippe GOSSELIN.
M. Alexandre LINDEN.
Mme Marie-Hélène MITJAVILE.
M. Maurice RONAI.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 11 221 194 € en autorisations d'engagement et de 28 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 11 221 194 € en autorisations d'engagement et de 28 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 7 février 2002 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national d'histoire de l'art et l'arrêté du 7 mars 2002 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur le Muséum national d'histoire naturelle sont abrogés.
L'arrêté du 21 janvier 2015 susvisé est ainsi modifié :
Au I de l'article 2, après les mots : « Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération : », sont ajoutés les mots : « Mme Sandrine Cournier, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau ; ».
L'association Sherpa, ayant son siège social sis 22, rue de Milan, 75009 Paris, est agréée au titre de l'article 2-23 du code de procédure pénale pour une durée de trois ans.
L'association Anticor, association contre la corruption, ayant son siège social sis 5, avenue des Piliers, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, est agréée au titre de l'article 2-23 du code de procédure pénale pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 février 2015, M. Gyre (Christian), conseiller technique du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 mai 2015.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère de la défense.
Pour chaque sous-marin étudié, le chef de centre de sécurité des navires compétent est assisté d'experts, compétents dans les matières dont connaît la commission, désignés par le sous-directeur de la sécurité maritime parmi la liste des personnes fixée au précédent article.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 février 2015, M. Le Marchand (Christian), directeur des services déconcentrés du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2014.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Stabilisateur pour le soutien à l'agriculture biologique - volet « maintien ».
Pour l'année 2014, compte tenu du dépassement du plafond budgétaire, un coefficient stabilisateur de 74,57 % est appliqué aux montants par hectare relatifs au soutien à l'agriculture biologique volet « maintien ».
L'accord interprofessionnel conclu le 17 décembre 2014 entre les organisations professionnelles constituant l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV), relatif à la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association ATM ruminants (accord amont), est étendu jusqu'au 31 décembre 2017.
L'accord interprofessionnel conclu le 17 décembre 2014 entre les organisations professionnelles constituant l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP), relatif à la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association ATM ruminants (accord amont), est étendu jusqu'au 31 décembre 2017.
L'accord interprofessionnel conclu le 3 décembre 2014 entre les organisations professionnelles constituant le Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL), relatif à la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association ATM ruminants (accord amont), est étendu jusqu'au 31 décembre 2017.
Rectificatif au Journal officiel du 6 janvier 2015, édition électronique, texte n° 31 :
Au lieu de : « Mme Serge DORE »,
Lire : « M. Serge DORE ».
Au lieu de : « Mme Eric FRITSCH »,
Lire : « M. Eric FRITSCH ».
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 février 2015, M. Coudy (Henri-Jean), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Cayenne, du 1er mars 2015 au 1er avril 2015.
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JOnº 0056 du 07/03/2015, texte nº 99

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JOnº 0056 du 07/03/2015, texte nº 99
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JOnº 0056 du 07/03/2015, texte nº 100
La décision n° 2008-27 du 15 janvier 2008, reconduite par la décision n° 2012-DI-19 du 26 juin 2012, est abrogée à compter de l'entrée en vigueur des autorisations issues du prochain appel à candidatures lancé dans le ressort du CTA de Dijon.
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JOnº 0056 du 07/03/2015, texte nº 98
La présente décision, qui annule et remplace la décision du 9 janvier 2014, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 février 2015, M. Simon (Jean-Pierre) est nommé directeur de la Villa Arson, en renouvellement de son mandat.
La directrice générale de la prévention des risques, le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Roger Veillard, directeurs des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques.
Délégation est donnée à M. Pascal Regard, administrateur supérieur des douanes, à l'effet de signer au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Le chef d'organisme du service de la qualité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 11 juin 2015.
Délégation est donnée à MM. Stéphane Pichegru, Jean-Michel Manzoni-Barrioz et Julien Coudray inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.
L'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
Service de la qualité.
L'arrêté du 23 janvier 2015 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé à compter du 11 juin 2015.
Tout nouveau personnel affecté dans l'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté relève du champ de compétence de ce présent comité. Cette évolution de l'effectif est sans incidence sur le nombre et la répartition des sièges des membres représentant le personnel dans le présent comité.
La liste des antennes de l'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté relevant du champ de compétence du présent comité est communiquée aux représentants du personnel du comité.
L'annexe de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié susvisé est modifiée comme suit :
A la ligne « République démocratique du Congo » :
« Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 12 000 euros et le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local du régisseur est fixé à 125 000 euros. »
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 anciennes carrières souterraines de Chevillon et Fontaines-sur-Marne figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 souterrains de Montlibert figure en annexe au présent arrêté.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 souterrains de Montlibert » (zone spéciale de conservation FR 2100342) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Ardennes, sur une partie du territoire de la commune suivante : Signy-Montlibert.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêt d'Harréville-les-Chanteurs figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 site à chiroptères de la vallée de la Bar figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 carrières souterraines de Chaumont-Choignes figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 prairies et bois alluviaux de la basse vallée alluviale de l'Aube figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 prairies, marais et bois alluviaux de la Bassée figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 étang de la Horre figure en annexe au présent arrêté.
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JOnº 0131 du 09/06/2015, texte nº 92
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JOnº 0131 du 09/06/2015, texte nº 91
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JOnº 0131 du 09/06/2015, texte nº 93

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JOnº 0131 du 09/06/2015, texte nº 93
Annexe 2
Liste des membres du comité de personnalités indépendantes
1. M. Jean-Louis RICHARD'S, éducateur sportif.
2. M. Christian DEIDA, professeur de mathématiques.
3. M. Edouard PERRIER-LATOUR, photographe.
La présente décision sera notifiée à la société Production des îles et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 mai 2015, M. Ausseil (Mathieu), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au Conseil d'Etat du 1er juillet au 31 juillet 2015, en qualité de chargé de mission.
M. Michaël Mastier est nommé conseiller diplomatique à compter du 15 juin 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2015, Mme Astrid IAIZA-RAULY, conseillère à la cour d'appel de Grenoble, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2015.
M. Claude Morel est nommé directeur du cabinet, en remplacement de Mme Véronique Hamayon, appelée à d'autres fonctions.
M. Cyril Forget, conseiller affaires industrielles, économiques, budgétaires et financières, est nommé directeur adjoint du cabinet, en charge notamment des affaires industrielles, budgétaires et financières, en remplacement de M. Marc Borel, appelé à d'autres fonctions.
M. Claude Morel est nommé directeur adjoint, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en remplacement de Mme Véronique Hamayon, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 1er mai 2015, M. Frédéric LALOUE, inspecteur des affaires sociales, est nommé secrétaire général du Conseil d'orientation sur les conditions de travail à compter du 1er mai 2015.
Mme Stéphanie Smaniotto est nommée cheffe adjointe du cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique à compter du 15 juin 2015.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 29 avril 2015, Mme Blandine KREISS, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2015.
L'arrêté du 25 avril 2013 fixant le lieu d'implantation du siège du Musée national du sport est abrogé.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-62 du 11 février 2015 à compter de la parution au Journal officiel de la République française.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 à compter de la parution au Journal officiel de la République française.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-60 du 11 février 2015 à compter de la parution au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société Media H Antilles Guyane et publiée au Journal officiel de la République française.
La société ayant été entendue en audition publique le 18 mars 2015 ;
Après en avoir délibéré,
 Décide :
Annexe 2
Liste des membres du comité de personnalités indépendantes
Alex BOTTIUS, médecin.
Daniel DESROSES, enseignant.
Gérard LACOM, comité de la culture.
Valérie PLATON PAGESY, communication.
Véronique VATRAN, pharmacienne.
La présente décision sera notifiée à la SA Société d'exploitation du multiplex R 6-SMR 6 et publiée au Journal officiel de la République française.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-64 du 11 février 2015 à compter de la parution au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la Société opératrice du multiplex R1 (GR1) et publiée au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté entrera en vigueur à partir des concours organisés en 2015.
L'article 2 de l'arrêté du 13 mai 2004 modifié est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »
L'annexe à l'arrêté du 13 mai 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Les dispositions suivantes du code du sport sont abrogées : 
I.-Les articles A. 212-116 à A. 212-119. 
II.-L'article A. 322-141.
L'arrêté du 30 mars 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est abrogé.
La présente décision annule et remplace, à compter du 6 mai 2015, la décision n° 425 du 5 décembre 2012 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le 3° du 7 du paragraphe III de l'article 150-0 A du code général des impôts, dans sa rédaction issue de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004, est conforme à la Constitution.
La présente décision annule et remplace, à compter du 6 mai 2015, la décision n° 423 du 5 décembre 2012 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La requête de M. Bernard COTTAZ-CORDIER est rejetée.
La requête de M. Olivier BETTATI est rejetée.
ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
      

    (identification 
      

    du programme)
RADICAL DU CODE PS
      

    (nom du programme)
TERRITOIRES CONCERNÉS
RDL
F942
RDLradio
Lille
Sous la réserve énoncée au considérant 7, les mots : « de l'avis d'amende forfaitaire majorée correspondant à l'amende considérée ainsi que » figurant au troisième alinéa de l'article 530 du code de procédure pénale sont conformes à la Constitution.
La trésorerie de Calvi est regroupée sur la trésorerie de L'Ile-Rousse (Haute-Corse).
L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.