Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Pour prendre rang du 28 août 1990
      M. le colonel de l'infanterie Tardy (Michel, Jean, Marie).
Sauf dérogation du ministre chargé du logement prise sur avis de l'Agence     nationale, le solde des dotations nécessaires pour la couverture de ces mêmes     risques est imputé sur la dotation aux réserves prévue à l'article 7 du     décret du 26 janvier 1990 susvisé.
Art. 3. - Le préfet du département des Côtes-du-Nord est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Il est créé une commission d'animation touristique auprès du     directeur de la sécurité et de la circulation routières.
      Cette commission est chargée de donner un avis sur les projets de     signalisation d'animation culturelle et touristique concernant les réseaux à     caractéristiques autoroutières.
Art. 3. - Le recteur de l'académie de Toulouse et le président de     l'université Toulouse-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 20. - Les charges du palais de la Découverte comprennent les frais de     personnels, de fonctionnement, d'équipement et, d'une manière générale,
     toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.
Art. 3. - La fraction visée au dernier alinéa du 1o de l'article R. 313-33-2     est égale à 50 p. 100.
Art. 1er. - L'article A. 38 du code des pensions militaires d'invalidité et     des victimes de guerre est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. A. 38. - L'indemnité mensuelle allouée au médecin rapporteur de la     commission supérieure des soins gratuits est fixée à 580,40 F.>>
Art. 1er. - Est supprimé au budget du ministère de l'industrie et de     l'aménagement du territoire (II.-Aménagement du territoire) un emploi de     chargé de mission (groupe D).
Art. 8. - Le président du conseil d'administration est nommé par arrêté du     ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les personnalités figurant     au 2o de l'article précédent. Le conseil d'administration désigne en son sein     un vice-président chargé, en cas d'absence ou d'empêchement du président, de     diriger les débats.
M. - COMBUSTIBLES - ENERGIE NUCLEAIRE
      M 07-066 Pr.
     Pr ISO/DIS 8708. - Pétrole brut. - Détermination des caractéristiques de     distillation utilisant 15 plateaux théoriques (indice de classement: M07066).     Date de clôture: 20 février 1990.
Art. 8. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     république française.
Art. 3. - Le préfet du département de la Creuse est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article R. 313-25 du code de la     construction et de l'habitation, les mots <<par les organismes collecteurs>>     sont remplacés par les mots <<par les organismes collecteurs énumérés aux b     et c du 2o de l'article R. 313-9>>.
Art. 1er. - La gestion comptable de la maison de retraite Jeanne-de-Ruze de     Semblançay (département d'Indre-et-Loire) est rattachée au poste comptable de     Neuillé-Pont-Pierre.
Art. 3. - Sont soumis aux dispositions du décret no 89-236 du 17 avril 1989     susvisé les marchés de fournitures des collectivités locales et de leurs     établissements publics dont le montant estimé avant leur passation est égal     ou supérieur à 1400000 F hors T.V.A.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de Maine-et-Loire telles qu'elles figurent au document annexé au     présent arrêté(1) sont agréées.
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont les services concernés     du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Art. 3. - Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. - L'aide visée aux articles 3 et 7 est attribuée par le directeur de     l'Office interprofessionnel des vins (Onivins) qui en assure la liquidation     et le paiement.
Au grade de commissaire capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
     Le commissaire lieutenant de réserve Renaud (Eric, Michel).
Administration centrale
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0069 du 21/03/96                        Page 4338   a 4339    
                      ......................................................
Postes de directeur de 4e classe
      Centre hospitalier de Mende: Mme Martin, adjoint au directeur au centre     hospitalier de Brioude-et-Paulhaguet.
      Centre hospitalier de Château-Gontier: M. Guiboux, directeur de la maison de     retraite de Toulon-sur-Arroux.
Commissariat de l'armée de terre
     Florentin (François, Georges, Camille, Abel).
    Furic (Jean-Guy, Clément).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre     de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 27 septembre     1995, le compte financier de l'exercice 1993 de l'Office national     interprofessionnel des vins (Onivins) est approuvé.
Concours D 3
    Sciences sociales
    17 Poullaouec (Tristan).
    18 Arnaudo (Marianne).
    19 Joyeux (Brigitte).
    20 May (Julie).
Art. 1er. -  Aux articles 2, 6, 7, 8, 10 et 12 du décret du 10 février 1994     susvisé, les mots  << 11 décembre 1992 >> sont remplacés par les mots  << 19     mai 1994 >>.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Marly-la-Ville, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services     de radiodiffusion sonore et de télévision.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-23 en date du 3 août 1995,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 40 F.
Par décret du Président de la République en date du 26 avril 1995, M. Dubois     (François), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est radié du     corps des ingénieurs des ponts et chaussées à compter du 1er octobre 1994.
Gironde
     Croizet (Fernand).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions du protocole d'accord susvisé     est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par ledit accord.
C. - Dispositions communes aux régies d'avances et aux régies de recettes des     cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs
Art. 4. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur <<     Communication des entreprises >> comporte un stage professionnel en     entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV du     présent arrêté.
A compter du 1er septembre 1995
      M. Auter (Dominique), substitut du procureur de la République près le     tribunal de grande instance de Privas.
      M. Duchaine (Charles), juge d'instruction au tribunal de grande instance     d'Aurillac.
Art. 3. -  Le nombre et l'emplacement des moyens ou des dispositifs de     signalisation à mettre en place sont fonction de l'importance des risques ou     dangers, ou de la zone à couvrir.
Hautes-Pyrénées
     Arrouy (Rémi).
    Bornuat (René).
    Dupont (Maryse).
    S.C.P. d'experts agricoles      Dupont (Maryse).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de paiement de 2 255 000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 7 mars 1996, page 3533 :
      A l'annexe II, 5e colonne, Montant de l'aide publique attribuée pour 1996     (en francs), 2e ligne, au lieu de   << 98 704 081,63 >>, lire   << 96 704     081,63 >>.
Au grade de général de brigade aérienne
      M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Fillère     (Jean-Pierre, André).
Anesthésiologie et réanimation chirurgicale
    Concours de type 1
      Cohendy (Robert, Charles, Alexis, Côme).
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la     loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction de l'animation     de la recherche, des études et des statistiques, ministère du travail et des     affaires sociales.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'économie et des finances en date du 15 décembre 1995, les prévisions de     recettes et de dépenses de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour     1995 sont majorées de la somme de 2 003 169 F (décision modificative no 3).
Rectificatif au Journal officiel du 29 décembre 1995, page 18887, première     colonne, corps des officiers spécialisés de la marine, pour le grade de     capitaine de frégate, 9e nom :
     Au lieu de   << Lecoeur (François, Louis, Marie) >>, lire   << Le Borgne     (François, Louis, Marie). >>
Art. 1er. -  Les dispositions relatives aux méthodes d'analyse des     coliformes totaux, des coliformes thermotolérants et des streptocoques fécaux     figurant à l'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 1991 susvisé sont remplacées     par les dispositions de l'annexe ci-jointe.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bernard Pomel, Olivier     Beth et Jean-Pierre Deloche, M. Patrick Plazenet, attaché d'administration     centrale, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes,
     arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Puy-de-Dôme
      1 Pouzat (Jean-Patrick); 2 Vera (Pierrick).
Vendée
      1 Merry (Bernard); 2 Samson (Philippe).
Rhône
      1 Busquets (Etienne).
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-15 en date du 18 juin     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole     nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai     (directeur des études: M. Roland Daul), 941, rue Charles-Bourseul, B.P. 838,     59508 Douai Cedex (téléphone: 27-93-21-25).
Art. 3. -  Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au     ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française et prend effet à     compter du 1er janvier 1994.
Art. 6. -  Le jury d'admission établit:
      - une liste principale de candidats;
      - éventuellement, une liste complémentaire de candidats classés par ordre de     mérite, en vue de pourvoir aux défections éventuelles.
Art. 8. -  Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction     publique et le ministre de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Spécialité Inventaire général
     1 Renaudeau-Lecordier (Olivier).
    2 Guiochon (Xavier-Philippe).
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 7 octobre 1994, est approuvée la délibération du conseil     d'administration de l'université Paris-VI conférant le titre de docteur     honoris causa à M. David Gottlieb, professeur à l'université de Brown, à     Providence, Rhode Island (Etats-Unis).
Art. 5. -  L'arrêté du 17 janvier 1978 constituant en réserve nationale de     chasse la réserve de chasse approuvée du lac du Der-Chantecoq est abrogé.
Art. 1er. -  Le nombre maximal d'actions à céder aux salariés et aux     mandataires sociaux de la Compagnie nationale Air France en contrepartie de     leurs réductions volontaires de salaires dans le cadre de l'article 17 de la     loi du 8 août 1994 susvisée est de 2 225 000 actions.
Diplômes délivrés le 23 septembre 1999
    M. Boniface (Pierre).
    M. Leblanc (Frédéric).
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 1995, M.
     Charles Prévot, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines.
Art. 10. -  Les constructeurs communiquent au ministre chargé des transports     la liste des personnes habilitées à signer les attestations de classement     prévues à l'article 9.
Art. 14. -  Sur proposition du jury d'examen, le directeur régional de la     jeunesse et des sports arrête la liste des personnes admises au diplôme     d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 18 mai 1994:
      Sont nommés membres des sections du Conseil national des universités au     titre de l'article 4 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992:
    COLLEGE 1
Art. 1er. -  A l'occasion des cérémonies commémorant le cinquantième     anniversaire du débarquement en Normandie, il est créé une zone interdite     temporaire dont les caractéristiques et les conditions d'utilisation sont     définies en annexe.
A compter du 1er septembre 1994
      M. le général de brigade Cusin-Gogat (Jean).
Section 35
    Physique et chimie de la terre
      M. Ferhi (Mohamed), université Paris-VI, en remplacement de Mme Brandeis     (Geneviève).
Art. 15. -  Les annexes du présent arrêté non publiées au Journal officiel     de la République française peuvent être consultées auprès des services     vétérinaires départementaux.
Art. 2. -  A l'article 41 septdecies S de l'annexe III au code général des     impôts, les mots : << des encaissements et décaissements >> sont remplacés     par les mots : << des profits et des pertes >>.
Pour prendre rang du 1er août 1990
    Fraction de contingent 1989/08
     Gilbert (Stéphane, Franck, Olivier).
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 10 août 1995, la liste d'admission par ordre de     mérite pour le recrutement au grade d'administrateur principal des affaires     maritimes est arrêtée ainsi qu'il suit:
    Liste principale
      Legrand (Guy).
Pour prendre rang du 1er mars 1987
    Fraction de contingent 1986/02
     Bruneau (Pierre, Adrien, Maurice).
    Heiwy (Jean-François, Roger, Gilles).
Art. 6. -  La taxe due par les entreprises n'est pas mise en recouvrement si     son montant annuel est inférieur à 500 F.
Art. 3. -  Les destinataires ou catégories de destinataires de ces     informations sont les agents du ministère de la culture, les agents de     collectivités locales liées au ministère de la culture par convention pour     réaliser leur inventaire et le public du Centre national de la documentation     du patrimoine ou des centres de documentation du patrimoine des directions     régionales des affaires culturelles.
Au grade d'ingénieur de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
        Les spécialistes :
    Chastagner (Bruno, Jean, Paul).
    Combet (Laurent, Alain).
    De Carmantrand de la Roussille (Franck, Jean, René).
    Mahéo (Xavier, Yves).
(1) Avis no 173519 du 19 janvier 1996.
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
    Fraction de contingent 1987/10 B
     Dubuc (Pierre-Dominique, René).
Pour prendre rang du 1er octobre 1993
    Fraction de contingent 1988/10 B
     Gaudio (Frédéric, Philippe).
Fraction de contingent 1992/02 A
     Brocq (Olivier, Pierre).
    Dapvril (Vincent, Luc, Yves).
    De Varennes Bissuel de Saint Victor (Jean-François, Marie, Antoine).
    Montseny (Jean-Jacques).
Hérault
      1 Veinberg (Chantal); 2 Marce (Marie-Jeanne); 3 Senegas (Charlyne); 4     Grandcolas (Marie-Françoise); 5 Lislet (Jacqueline); 6 Vigneron (Margaret); 7     Roulot (Sylviane).
Quatrième concours
      Néant.
      Les candidats admis devront faire connaître dans les plus brefs délais s'ils     maintiennent ou non leur candidature.
      La date à laquelle il ne pourra plus être fait appel aux candidats de la     liste complémentaire est fixée au 18 septembre 1995.
En qualité de membre suppléant
     M. Giroudon (Gérard).
Fraction de contingent 1989/10 A
     Boillat (Frédéric, Camille, Maxime).
Pour prendre rang du 1er février 1989
    Fraction de contingent 1987/10 B
     Souchu (Eric, Pierre).
Fraction de contingent 1989/02 B
     Duriez (Philippe, Nicolas).
Pour prendre rang du 1er mai 1991
    Fraction de contingent 1988/10 B
     Parmentier (François, Jean, Elisée).
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Marie-Galante Aviation une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à vingt     sièges.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-7 en date du 25 mars 1995,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 1er. -  L'article 4 de l'arrêté du 22 mai 1995 susvisé est abrogé.
Membres civils suppléants
      M. Vitry (Daniel), professeur à l'université Paris-II;
      M. Lemoyne de Forges (Jean-Michel), professeur à l'université Paris-II.
Fraction de contingent 1989/10 A
     Bilbault (Pascal, Bernard, Joseph).
Deux-Sèvres
      1 Gachard (Marie-Laure).
Fraction de contingent 1994/06
     Pinto (Paulo, Augusto).
Conseillers
      M. Olivier Le Gall, inspecteur des finances.
      M. Jean-Pierre Frémont.
Art. 1er. -  Une série de recettes est instituée auprès de l'Etablissement     aéronautique de Paris (E.A.P.) pour l'encaissement des produits mentionnés à     l'article 1er (alinéas a, b et e) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
Au titre des industries pétrolières
      Titulaire: M. Duseux (Francis), en remplacement de M. Servat (Julien).
Par arrêté du ministre de la culture en date du 27 septembre 1995, Mme     Julien (Marion), administrateur civil, est nommée secrétaire général de     l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles.
Fraction de contingent 1992/02 A
     Blaszyk (Bruno, Robert).
    Devouassoux (Michaël, Jean, François).
    Fischer (Didier, Hervé, Alain).
Art. 2. -  La licence générale G. 001 est utilisable pour l'exportation des     biens à double usage définis à l'article 1er, à l'exclusion de ceux figurant     dans la liste jointe en annexe A, vers les pays de destination finale     figurant en annexe II à la décision du Conseil susvisée.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 450 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 8. -  L'arrêté du 1er avril 1976 fixant les modalités de l'épreuve de     sélection professionnelle pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire     de la Caisse nationale de crédit agricole est abrogé.
Art. 4. -  Sont abrogés l'arrêté du 14 mars 1996 portant classement des     directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales     et l'arrêté du 31 janvier 1997 portant classement de la direction régionale     des affaires sanitaires et sociales d'Antilles-Guyane.
Corps des officiers des armes
    Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1996
    ARTILLERIE
     Mell (Bernard, André).
    MATERIEL
     Pinoteau (Gérard, Patrick).
Art. 5. -  L'arrêté du 14 novembre 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Altagna est abrogé.
Art. 20. -  Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre     abri est interdit.
      Toutefois, le bivouac peut être autorisé par le préfet après avis du comité     consultatif.
Art. 3. -  L'attribution de la prime de rendement prévue par le présent     décret est exclusive du versement, au titre de l'exercice des mêmes     fonctions, de toute indemnité autre que l'indemnité de fonction instituée par     le décret du 10 mars 1997 susvisé et autre que les indemnités représentatives     de frais.
Art. 2. -  Le montant du remboursement forfaitaire à verser par les     employeurs du commerce, de l'industrie et d'activités diverses utilisant de     la main-d'oeuvre étrangère saisonnière introduite par l'Office des migrations     internationales est fixé à 2 200 F par travailleur.
Art. 2. -  L'arrêté du 20 septembre 1984 fixant les modèles de statuts des     unions ou fédérations d'organismes de sécurité sociale est abrogé.
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
    A compter du 1er décembre 1996
    Pour prendre rang du 1er décembre 1994
     Le lieutenant-colonel Le Bourg (Hervé, Marie, Serge).
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0020 du 24/01/97                        Page 1234   a 1247    
                      ......................................................
Art. 2. -  Les articles 2 et 3 du décret du 19 décembre 1995 susvisé sont     abrogés.
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 30 décembre 1996, M. Bravo (Alain) est nommé président du     conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de     Bretagne.
Art. 3. -  Un arrêté du ministre chargé de la santé détermine annuellement     par unité de lit le taux de la contribution financière due par les     établissements respectivement au titre des 1o et 2o de l'article 2.
Liste complémentaire
      9 Lafayolle de la Bruyere (Yves).
Art. 2. -  Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de     l'environnement de la région Ile-de-France accorde les homologations prévues     par le règlement no 97 susvisé aux véhicules automobiles qui répondent aux     dispositions dudit règlement en ce qui concerne leurs systèmes d'alarme.
Art. 1er. -  En application de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1975     modifiée susvisée, les dispositions de l'accord national interprofessionnel     relatif à la tomate destinée à la transformation et son avenant pour les jus     de tomates sont étendues, sur le territoire national, à l'ensemble des     familles professionnelles concernées (1).
Sur désignation de la Fédération nationale
    des sociétés coopératives d'HLM
      Titulaire : M. Dumont (Jean-Louis).
      Suppléant : Mme Attar (Michèle).
Corps des ingénieurs des études
    et techniques d'armement
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
          Les ingénieurs en chef de 2e classe :
    Benazech (Henri).
    Martin (Alain).
Art. 1er. -  L'attribution par l'Autorité de régulation des     télécommunications de ressources de numérotation à un opérateur entraîne le     versement d'une redevance due par année civile, y compris l'année de     l'attribution.
Au grade de médecin
    A compter du 1er avril 1996, pour prendre rang
    sans rappel de solde du 1er janvier 1996
     Le médecin aspirant Dard (Johannes, Daridius, Gibber).
Art. 4. -  La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans     à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2     décembre 1996, M. Ducord (Philippe, Fernand, Guy) est nommé notaire à la     résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Ducord (Guy,     Armand, Max, Antonin), démissionnaire.
Art. 55. -  [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par     décision du Conseil constitutionnel no 96-386 DC du 30 décembre 1996.]
Art. 1er. -  Il est créé dans les COTOREP (commissions techniques     d'orientation et de reclassement professionnel) un traitement automatisé     d'informations nominatives dont l'objet est de renseigner les demandeurs sur     l'état d'avancement de leur dossier à l'aide de serveurs vocaux.
NORD-PAS-DE-CALAIS
    Nord
      Centre hospitalier de Dunkerque : un poste.
      Centre hospitalier de Roubaix : un poste.
      Centre hospitalier de Valenciennes : un poste.
Art. 5. - Sont abrogés:
      Les articles 2, 3 et 4 du décret no 75-107 du 20 février 1975;
      Les articles R.431-39 à R.431-47 du code des assurances.