Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de     volailles du 20 juin 1973, les dispositions de l'avenant du 25 avril 1991 à     la convention collective susvisée.
3e sous-section. - Histoire des mondes modernes
        M. Jacques Maillard, Angers.
     M. Guy Martiniere, Grenoble-II.
    Mlle Françoise Bayard, Lyon-II.
    Mme Christine Tainturier, épouse Lamarre, Lyon-III.
     M. Guy Lemarchand, Rouen.
Art. 1er. - Dans son département de préparation à des diplômes de formation     supérieure en rapport avec les sciences agronomiques, une formation     sanctionnée par le diplôme d'ingénieur des techniques des industries     agro-alimentaires est créée à l'Institut national de promotion supérieure     agricole.
Art. 5. - La cotisation prévue à l'article 1142-6 (alinéa 2) du code rural     est égale à 48 F par hectare pondéré jusqu'à 100 hectares pondérés.
Art. 2. - L'arrêté du 28 novembre 1989 relatif au même objet est abrogé.
A compter du 1er septembre 1990
      M. Placenti (Jean-Yves), service de la surveillance industrielle de     l'armement.
Art. 4. - L'article 6 du décret du 9 juillet 1951 susvisé est abrogé.
Art. 2. - Les articles 1er et 2 du décret du 11 janvier 1979 susvisé sont     abrogés.
Art. 13. - L'article 15 du décret du 11 janvier 1979 susvisé est complété     par les dispositions suivantes:
      <<Les fonctionnaires nommés au grade de contremaître sont classés dans leur     nouveau grade dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 27     janvier 1970 susvisé.>>
Art. 28. - Dans le premier alinéa de l'article 1038 du code rural, les mots:     <<aux articles 1024 et 1025>> sont remplacés par les mots: <<à l'article     1144>>.
Ingénieur de recherche
    Spécialité 1: Ingénieur de recherche
    en sciences humaines et sociales
      Disciplines:
      1.1. Sciences humaines;
      1.2. Sciences sociales.
Art. 2. - Au sein de cette branche d'activité professionnelle, les     fonctionnaires sont nommés au titre d'une spécialité, dans une discipline     donnée.
Art. 2. - L'arrêté du 2 juin 1989 fixant les modalités de rattachement du     produit des sommes versées au titre de contribution aux dépenses du Centre     national de formation, de documentation et de coopération internationale de     la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes est abrogé.
Art. 2. - Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par     le régisseur et versées à la recette générale des finances dans les     conditions fixées aux articles 7 et 8 du décret du 28 mai 1964 susvisé, sous     réserve de l'application des dispositions de l'article 5 ci-après.
Art. 2. - L'article 6 du décret du 21 décembre 1983 susvisé est abrogé.
Art. 69. - Il est ouvert aux ministres, pour 1992, au titre des mesures     nouvelles des comptes de commerce, une autorisation de découvert s'élevant à     la somme de 101000000 F.
Art. 75. - La perception des taxes parafiscales dont la liste figure à     l'état E annexé à la présente loi continuera d'être opérée pendant l'année     1992.
Art. 7. - Le directeur des enseignements supérieurs, le directeur des écoles     et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et qui prendra effet à compter de la rentrée scolaire de     1992.
1. - Au titre des représentants de l'Etat
      Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale:
        M. Mabille (Michel), titulaire;
    Mme Lucas (Danièle), suppléante.
Art. 2. - Les attributions des différentes unités administratives précisées     à l'annexe de l'arrêté du 17 mars 1987 sont modifiées dans les conditions     exposées à l'annexe du présent arrté (1).
Art. 9. - L'arrêté du 29 mars 1991 portant création, composition et     fonctionnement de la précédente commission d'ouverture des plis de la     sécurité civile est abrogé.
Art. 4. - Assistent aux réunions des deux sous-commissions:
      Le directeur général de la concurrence, de la commission et de la répression     des fraudes ou son représentant;
      Le contrôleur financier ou son représentant.
Art. 1er. - L'expression <<institut universitaire de formation des maîtres>>     se substitue à celle d'<<école normale>> dans tous les articles de l'arrêté     du 15 juin 1982 susvisé où il est fait mention de cette dernière expression.
Art. 95. - En cas d'admission au bénéfice de l'assistance gratuite du     conseil en propriété industrielle, une copie de la décision est transmise au     président de la compagnie nationale des conseils en propriété industrielle     aux fins de la désignation d'un tel conseil.
Art. 1er. - M. Pierre Bérégovoy est nommé Premier ministre.
A compter du 1er octobre 1992
        M. Lusson (Luc), à la préfecture de la Vendée.
TITRE II
    DISPOSITIONS PERMANENTES
    I. - MESURES CONCERNANT LA FISCALITE
    A. - Environnement
Art. 57. - Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 1992, au titre     des services votés du budget général, est fixé à la somme de 1447491896916 F.
Art. 37. - Le tarif de l'impôt de solidarité sur la fortune est fixé à:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/1991    
                      ......................................................
Art. 68. - Il est ouvert aux ministres, pour 1992, au titre des mesures     nouvelles des opérations à caractère temporaire des comptes d'affectation     spéciale, des autorisations de programme et des crédits de paiement s'élevant     respectivement à 20000000 F et à 2000000 F.
Art. 89. - Les taxes foncières peuvent être recouvrées, sur demande du     contribuable, dans les conditions prévues à l'article 1681A du code général     des impôts. Cette disposition fait l'objet d'une mise en oeuvre progressive     dont les étapes sont fixées par décret.
V. - Les dispositions des II, III et IV s'appliquent à compter du 15     janvier 1992.
Art. 53. - A l'article 1614 du code général des impôts, le taux de 0,60 p.
     100 est remplacé par le taux de 0,40 p. 100.
TITRE II
    DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES
Ecole nationale supérieure
    des mines de Saint-Etienne
      Essais des matériaux: un poste.
      Sciences physiques et chimiques: un poste.
Art. 42. - I. - Au I de l'article 967 du code général des impôts, la somme     de <<160 F>> est remplacée par celle de <<200 F>>.
      II. - Les dispositions du I s'appliquent à compter du 15 janvier 1992.
Contingent 1989/02A
     Sattonnay (Denis, Louis).
Pour prendre rang du 1er mars 1986
    Contingent 1985/02
     Galvier (Eric, Guy, Jacques).
Contingent 1989/10B
     Denarnaud (Claude, Bernard).
Pour prendre rang du 1er août 1985
      Le capitaine de réserve de l'infanterie Doutre (Yves, Marcel).
Pour prendre rang du 1er avril 1986
    Contingent 1985/04
     Prabonnaud (Pascal, Jean-Marie).
Pour prendre rang du 1er février 1985
    Contingent 1984/02
     Dautel (Manuel, Jean, Robert).
B. - Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve:
    Pour prendre rang du 1er juin 1983
    Contingent 1981/08
     Nicolas (Laurent, Jacques).
Contingent 1987/10B
     Anres (Olivier, René).
Pour prendre rang du 1er novembre 1989
    Contingent 1986/04A
     Corbel (Yves, Henri, François).
Art. 2. - Les expropriations éventuellement nécessaires devront être     réalisées dans un délai de dix ans à compter de la publication du présent     décret.
Art. 26. - Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 30172442 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Cour d'appel d'Amiens
      Mme Bansard (Monique), greffier divisionnaire au tribunal d'instance de     Soissons, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M. Fortier.
Art. 2. - Le Centre national de formation et d'études est un service     extérieur du ministère de la justice; il comprend un pôle national, sis 54,
     rue de Garches, à Vaucresson, et des pôles déconcentrés, les centres     régionaux ou interrégionaux de formation.
Cour d'appel de Rouen
      Mme Verduyn (Annie), épouse Levavasseur, premier greffier au tribunal de     grande instance de Bernay, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de     Mme Goujeard.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 7 du décret du 18 décembre 1990     susvisé, les mots: <<de la moitié au moins des représentants titulaires du     personnel>> sont remplacés par les mots: <<des représentants titulaires d'au     moins deux organisations syndicales>>.
4o Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens     (C.F.T.C.):
        Titulaire:
        M. Gruat (Jean).
Néerlandais
      Bordeaux, Grenoble, Lille, Nancy-Metz, Paris, Strasbourg.
5o Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement     Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.):
        Titulaire:
        M. Meyer (Jean).
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la société avec l'accord de la ville de     Creutzwald.
Art. 11. - Toute découverte d'antiquités doit être déclarée par l'exploitant     à la direction régionale des antiquités préhistoriques ainsi qu'à la     direction régionale des antiquités historiques qui seront tenues informées du     programme de réalisation des campagnes de travaux de décapage.
Art. 1er. - Les emplois de professeur des universités-praticien hospitalier     désignés dans les listes annexées au présent arrêté (annexes I a et I b) sont     déclarés vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées     ci-après.
Art. 1er. - Il est institué une Commission nationale consultative des gens     du voyage.
      Cette commission est chargée d'étudier les problèmes spécifiques que     connaissent les gens du voyage et de faire au Premier ministre les     propositions de nature à les résoudre, en vue d'assurer une meilleure     insertion de cette population dans la communauté nationale.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0035 du 11/02/1992    
                      ......................................................
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa     publication et jusqu'au 10 mars 1997. La présente autorisation sera caduque     si l'exploitation effective n'a pas débuté deux mois après la date de     publication de l'autorisation.
2o Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail     (C.F.D.T.):
        Titulaires:
       Mme Battut (Catherine).
     M. Caron (Michel).
Vu l'avis du Conseil supérieur des hôpitaux en date du 9 décembre 1991;
      Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Art. 1er. - M. Michel Dresch, administrateur civil hors classe, est nommé     directeur de la construction, en remplacement de M. Gilbert Santel, appelé à     d'autres fonctions.
Art. 8. - Pour l'application des dispositions de l'article 15 du règlement     no 4115-88 susvisé, l'échantillon représentatif des exploitations     bénéficiaires représente au moins 5 p. 100 de celle-ci.
Pour prendre rang du 1er septembre 1991
INFANTERIE
     Nguyen-Van-Tu (Laurent, René).
Art. 1er. - Le Comité d'organisation du parcours de la flamme olympique est     autorisé à organiser du samedi 14 décembre 1991 au samedi 8 février 1992 le     parcours de la flamme à l'occasion des 16e jeux Olympiques d'hiver     d'Albertville (Savoie).
Art. 5. - Le document de circulation pour étranger mineur est établi suivant     un modèle défini par arrêté du ministre de l'intérieur.
TABLEAU ANNEXE
    DECRET DECONCENTRATION
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0080 du 03/04/1992    
                      ......................................................
INFANTERIE
     Croizer (Yann).
    GENIE
     Laguerre (Félix, Manuel).
Art. 168. - Les dispositions de l'article 136 ne sont pas applicables à la     constitution initiale du Conseil national de l'aide juridique.
Art. 1er. - Les agents figurant sur la liste annexée à la présente décision     sont habilités par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les     infractions prévues par l'article 78 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
Représentant de l'Union nationale des associations familiales
      M. Daigney (Jean-Claude);
      Suppléante: Mme Picard (France).
Art. 10. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne     industrie et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Des conditions d'âge et de nationalité peuvent être fixées par     circulaire.
Art.  1er. - Le titre III relatif aux instituts de recherche sur les     civilisations de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé est modifié     en ce qui concerne la rubrique <<Kenya>> ainsi qu'il suit:
Conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat
      M. Pierre Begault, conseiller de tribunal administratif et de cour     administrative d'appel.
Art. 2. - Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à     partir du 30 décembre 1991 et jusqu'au 5 janvier 1992, à minuit.
      La campagne électorale sera ouverte le 6 janvier 1992, à 0 heure.
Art. 2. - M. Xavier Fels, conseiller des affaires étrangères, est nommé     conseiller diplomatique au cabinet du ministre de la recherche et de la     technologie à compter du 1er janvier 1992.
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er janvier 1992, aux fonctions de     conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche et de la     technologie exercées par M. Philippe Zeller, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. - Il est institué au ministère de l'intérieur une commission     consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires de     l'administration centrale gérés par la direction des personnels, de la     formation et de l'action sociale et soumis aux dispositions du règlement     intérieur applicable aux agents contractuels du ministère de l'intérieur.
Tribunal de grande instance de Boulogne
      Substitut du procureur de la République: M. Dominique Boiron.
Tribunal de grande instance de Soissons
      Substitut du procureur de la République: Mme Colette Clément, épouse     Barthez.
Art. 2. - L'annexe jointe à l'arrêté du 18 décembre 1987 fixant le     classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est     modifiée pour le département de la Seine-Maritime, conformément à l'annexe     jointe au présent arrêté.
Tribunal de grande instance de Lure
      Juge d'instruction: M. Jean-Louis Rey.
TABLEAU No 1
    REPARTITION DES ENSEIGNANTS
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0301 du 27/12/1991    
                      ......................................................
Cour d'appel de Rennes
    Tribunal de grande instance de Brest
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Brest: Mme Nicole     Kerbellec, épouse Le Meilleur.
      Substitut du procureur de la République: Mme Evelyne Le Morlec.
Tribunal de grande instance de Briey
      Juge d'instruction: M. Jean Guary.
A compter du 18 février 1992
      M. Beauzor (Erick), au 4e échelon.
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
      Juge: M. Hervé Liance.
Art. 2. - La société est tenue de mettre en service les fréquences     mentionnées dans l'annexe I à la présente décision dans un délai de six mois     à compter de la date d'autorisation.
Mention <<Bien>>
        M. Manfredi (Raphaël).
Art. 1er. - Dans l'article 4 de l'arrêté du 21 juin 1968 modifié susvisé,
     les mots <<secrétaires généraux d'université>> sont supprimés.
Art. 2.. - L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Art. 7. - Les travaux d'audits, d'études et de contrôles autres que ceux     prévus aux articles précédents donnent lieu à la perception d'une redevance     horaire de 433 F.
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1991, sera     publié au Journal officiel de la République française.
MATERIEL
     Brimbal (Frédéric, Denis).
     Gurrieri (Jean-Bruno).
ARTILLERIE
     Auzou (Eric, André, Paul).
     Veyrat-Masson (Christophe, Claude, Jean-Louis).
Art. 8. - L'addition de conservateurs, colorants, antioxydants, filtres     ultraviolets est autorisée dans le respect de la réglementation en vigueur,
     notamment celle applicable aux produits cosmétiques.
CONCOURS No 6
      Un ingénieur de recherche de 2e classe en calcul scientifique;
      Affectation: Laboratoire d'études des propriétés électroniques des solides,     Grenoble.
CONCOURS No 2
      Deux ingénieurs de recherche de 2e classe en informatique;
        Affectations:
      Centre de recherche en automatique de Nancy, Vandoeuvre-lès-Nancy;
      Laboratoire de physique et de mécanique des matériaux, Metz.
Art. 5. - Tout fonctionnaire nommé dans l'emploi de directeur de centre     régional de documentation pédagogique peut se voir retirer cet emploi dans     l'intérêt du service.
Art. 4. - La société informe préalablement le conseil, dans un délai qui lui     permette d'exercer ses responsabilités, de toute modification du montant ou     de la composition de son capital figurant au dossier à la date de la présente     autorisation.
<<A. - Budget
      <<Art. R.716-3-19. - Chaque hôpital, groupe hospitalier ou service général     est doté, dans le cadre du budget de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,     d'une section de budget qui lui est propre.
Art. 2. - Le ministre du budget, le ministre de l'agriculture et de la     forêt, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le secrétaire     d'Etat aux handicapés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 51086603     F et un crédit de paiement de 51086603 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 48. - Les cotisations professionnelles sont établies exclusivement au     nom de chacun des associés et acquittées par eux.
Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté fixent le calendrier des     années scolaires 1993-1994, 1994-1995 et 1995-1996 pour les académies visées     à l'article 3 ci-après.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 36800000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 9. - Les dispositions des articles 4 à 6 et 8 sont applicables aux     modifications de statuts.
Art. 12. - Peuvent faire l'objet d'apports à une société civile     professionnelle, en propriété ou en jouissance:
Sous-section 5
    Dissolution par suite du retrait de la société
    demandé par tous les associés
Sous-section 3
    Dissolution pour cause de radiation de la société
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, le ministre de l'économie et des finances, le ministre du budget et     le secrétaire d'Etat à la communication sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Sous-section 6
    Dissolution de la société dans le cas
    où il ne subsiste qu'un associé
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er juillet 1992
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Gillon (Francis, Maurice).
Sous-section 7
    Dissolution de la société pour cause de fusion
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire prévu     par les décrets du 24 août 1976 susvisés est fixé à 140 F, quel que soit le     groupe indiqué aux articles 4 de ces décrets.
Art. 1er. - L'institut européen de l'environnement de Bordeaux est agréé     pour procéder aux analyses des échantillons d'aliments pour animaux.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Fréquence no 1.
Art. 4. - La phase d'admission comporte une épreuve pratique.
      Cette épreuve consiste en la réalisation ou la restauration d'un objet, ou     en la conception d'un projet faisant appel à des connaissances techniques et     artistiques liées à la spécialité, d'un coefficient 4, et en une épreuve de     dessin d'un coefficient 1.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Sud Loire.
Art. 2. - Les concours externe et interne comportent une phase     d'admissibilité et une phase d'admission.
Grande-Bretagne
                      ......................................................
      60000F    
                      ......................................................
      20000F    
                      ......................................................
      15000F
Septembre 1991
    5 septembre 1991. -
    27 septembre 1991. -
    28 septembre 1991. -
    30 septembre 1991. -
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Folie     FM.
Art. 6. - Les arrêtés du 25 mai 1984 et du 10 avril 1985 sont abrogés.
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la société avec l'accord de la commune de     Grande-Synthe.
Art. 6. - La direction de la comptabilité publique est chargée de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 7. - La société acquitte chaque année la taxe forfaitaire annuelle     prévue à l'article 35 de la loi no 89-935 du 29 décembre 1989 susvisée.
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.
<<T ITRE  III
    <<Dispositions communes
      <<Art. 11. - Les dispositions des titres IX et X du décret du 17 janvier     1986 susvisé ne sont pas applicables aux enseignants associés et invités.
<<T ITRE  Ier
    <<Professeurs des universités et maîtres de conférences
    associés ou invités à temps plein>>
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré et de M.
     Bruno Suzzarelli, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la     limite de ses attributions, à M. Michel Chovin, attaché d'administration     centrale.