Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Est promue dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement :
Par arrêté de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 11 juin 2004, Mme Nathalie Senegas est nommée déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité pour la région Nord - Pas-de-Calais à compter du 1er septembre 2004.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 4 mai 2004, M. Meary (Bertrand), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président de section du Conseil général des ponts et chaussées à compter du 1er mai 2004.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2004, les conseillers des affaires étrangères hors classe dont les noms suivent sont nommés au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe à compter du 1er août 2004 :
 M. Laumonier (François).
 M. Valette (Jean-François).
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du renouvellement du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement qui suit la rentrée scolaire 2004.
L'arrêté du 3 septembre 2004 relatif à des mesures particulières de lutte contre la rage applicables dans les départements de la Dordogne, de la Gironde et de Lot-et-Garonne entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.
L'annexe III devient l'annexe II.
Le montant de la prime allouée à chaque bénéficiaire est modulé en fonction de sa manière de servir et de sa contribution aux travaux du service, dans la limite d'un montant maximal annuel égal au double du montant moyen.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 14 mai 2004, M. Hangard (Daniel), administrateur civil hors classe, est nommé chef de mission de contrôle économique et financier.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 novembre 2004, M. Jacques Verclytte, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 7 novembre 2005.
La présente décision sera notifiée à l'assocation Fédération des étudiants troyens et publiée au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'arrêté du 24 août 2006 fixant le montant de l'indemnité spéciale des personnels des instituts régionaux d'administration sont abrogées.
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de le République française.
La section 1 du chapitre IV du titre Ier du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est abrogée.
Un contingent exprimé en puissance et en jauge des permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés pour l'année 2004 est fixé à 14 864,6 kW et 2 596,97 GT respectivement. Il est réparti comme précisé à l'annexe du présent arrêté.
L'article 13 du décret du 2 octobre 1992 susvisé est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
 « Il est interdit de mettre sur le marché le bois traité avec des composés de l'arsenic. »
Par décret en date du 4 novembre 2004, est retranchée du réseau ferré national la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Valenciennes - Faubourg-de-Paris à Hautmont (Nord), comprise entre les PK 48,600 et 50,830, soit une longueur de 2,230 kilomètres.
Sauf décision contraire du président du tribunal, l'instruction est close par l'enregistrement de la réplique ou, à défaut, par l'expiration du délai imparti pour sa production, et il n'est pas tenu compte de la réplique éventuellement enregistrée après l'expiration de ce délai.
Rectificatif au Journal officiel du 13 octobre 2004, édition papier, page 17464, 1re colonne, IV, 4e ligne, et édition électronique, texte n° 49 :
 Au lieu de : « délais prévus au II », lire : « délais prévus au III ».
M. François-Daniel Migeon, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat, en remplacement de M. Serge Arnaud.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le président qui statue dans les huit jours suivants. En cas de maintien de la contestation, celle-ci peut faire l'objet d'une saisine du tribunal administratif.
Lorsqu'elles constituent des établissements publics communaux, intercommunaux, départementaux ou interdépartementaux, les maisons d'accueil spécialisées sont régies par les dispositions du chapitre IV du titre I er du présent livre.
Pour réunir les éléments d'appréciation relatifs aux conditions définies aux 1° et 3° de l'article R. 421-1, le président du conseil général peut faire appel à des personnes morales de droit public ou de droit privé ayant conclu à cet effet convention avec le département.
Les rapporteurs pris hors les membres du tribunal ont voix délibérative dans les affaires qu'ils rapportent.
 En cas d'égal partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le président du conseil général doit être, dans le mois, avisé des changements qui interviennent, concernant :
 - la propriété de l'immeuble ou les modalités juridiques de sa jouissance ;
 - les dispositions statutaires relatives à l'objet, aux moyens d'action et aux organes délibérants.
Pour prendre rang du 18 novembre 2004
 M. le colonel Morel (Jacques).
L'indemnité de sujétions prévue à l'article 1er du présent décret est exclusive de toute autre indemnité horaire ou forfaitaire pour travaux supplémentaires.
 Elle ne peut être allouée, en aucun cas, aux agents logés par nécessité absolue de service.
Le président du tribunal peut, par ordonnance, donner acte des désistements, constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur un recours et rejeter les conclusions entachées d'une irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte en cours d'instance.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le régisseur remet à l'ordonnateur ou au trésorier auprès de l'ambassade de France au Sénégal, au moins une fois par mois, les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins.
Le décret n° 99-593 du 13 juillet 1999 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires relevant du ministère de la défense est abrogé.
La réalisation et le suivi des opérations d'emprunt de l'établissement sont assurés par l'Agence de la dette.
Le titre II de l'arrêté du 25 novembre 1993 susvisé est complété par un article 5 bis rédigé comme suit : « Le régisseur détient les valeurs suivantes : timbres fiscaux, bons d'essence et bons de transport pour lesquels il tient une comptabilité de stock. »
Dans le titre et aux articles 1er, 3, 7 et 8 de l'arrêté du 25 novembre 1993 susvisé, les mots : « du ministère de l'environnement » sont remplacés par les mots : « du ministère de l'écologie et du développement durable ».
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 9 000 euros.
 L'avance est versée par le trésorier auprès de l'ambassade de France au Sénégal sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.
Toute maison de santé pour maladies mentales doit comporter :
 1° Des salles de réunion et de jeu ;
 2° Des locaux permettant l'application des thérapeutiques rééducatives.
 Dans les établissements comportant plusieurs bâtiments d'hospitalisation, chacun de ces bâtiments doit comporter de tels locaux.
Les articles R. 6122-8 à R. 6122-20, à l'exception de l'article R. 6122-12, sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 6412-6 à R. 6412-12.
M. Jean-Christophe Chouvet, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal, en remplacement de M. Jean-François Dobelle, appelé à d'autres fonctions.
M. François-Xavier Deniau, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne, en remplacement de M. Patrick Villemur, appelé à d'autres fonctions.
M. Patrice Paoli, conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Emirats arabes unis, en remplacement de M. François Gouyette, appelé à d'autres fonctions.
Les délibérations des conseils d'administration des syndicats interhospitaliers deviennent exécutoires dans les conditions définies à l'article L. 6143-4.
Pour l'exercice de ses attributions en matière d'aménagement du territoire, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dispose de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et, en tant que de besoin, des services des divers départements ministériels. Il peut faire appel au Commissariat général du Plan.
L'arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la date et du lot de fabrication dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées est abrogé.
L'arrêté n° 2004-64 du 9 mars 2004 portant application de l'article 11 du décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs est abrogé.
La liste des pièces constitutives du dossier de demande de subvention prévu à l'article R. 323-5 du code de la construction et de l'habitation figure en annexe I du présent arrêté.
La location d'un véhicule avec conducteur par une entreprise établie en France auprès d'une entreprise non résidente est interdite à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Baudon (Dominique, Emile, Henri) est nommé directeur régional du service de santé de Lyon à compter du 1er octobre 2005.
Le 8° de l'article L. 3562-1 du même code est complété par les mots : « et notamment sa contribution au financement de la formation des officiers de sapeurs-pompiers volontaires assurée par leur établissement public national de formation ; ».
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée universitaire 2006-2007.
Le montant de la part fixe et le montant maximum de la part variable de l'indemnité d'activité et de service prévue à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
La liste des directeurs d'études responsables du suivi des architectes diplômés d'Etat tout au long de leur formation est établie sur proposition du conseil chargé des études et validée par le conseil d'administration de l'établissement.
Mme Ait El Machkouri (Malika), épouse Sturm.
 Mme Grandbois (Cynthia, Chantal), épouse Arnaud.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 1er août 2005, M. Serge Milon est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Charente à compter du 1er septembre 2005.
Les enseignements prennent des formes diversifiées adaptées aux formations : cours, travaux dirigés, travaux pratiques, études de cas, enseignements intégrés, projets tutorés, travaux d'étude et de recherche et mises en situations professionnelles.
L'arrêté du 23 juin 2004 est abrogé.
M. Jean-Maurice Ripert, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse, en remplacement de M. Bernard Kessedjian, appelé à d'autres fonctions.
Assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration, l'agent comptable et le contrôleur financier.
Le jury arrête les sujets des épreuves. Il attribue, pour chaque épreuve, une note exprimée par un nombre variant de 0 à 20. Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 1 000 EUR.
M. Bernard Audras est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon, pour une période de quatre ans à compter du 20 novembre 2004.
Avant sa prise de fonctions, le régisseur est tenu de constituer un cautionnement et peut percevoir une indemnité de responsabilité en application de l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 12 septembre 2007, M. Jacques Chabrun, conseiller maître honoraire, est reconduit dans ses fonctions de président de section à la Commission des recours des réfugiés pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2007.
L'article 11 du même décret est modifié comme suit :
 1° Au début de cet article sont insérés les mots : « Sous réserve des dispositions du présent décret, » ;
 2° A la fin de cet article, il est ajouté la phrase suivante : « L'article 48 de ce même décret leur est également applicable. »
Les organisations syndicales visées à l'article 1er doivent désigner leurs représentants, titulaires et suppléants, dans un délai d'un mois avant expiration du précédent mandat, soit avant le 18 mars 2005.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 7,5 MW, localisé lieudit Quartier Beauregard, 26700 Pierrelatte.
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Pierre Polivka, inspecteur général de l'éducation nationale, en qualité de directeur de l'académie de Paris, à compter du 5 janvier 2005.
L'arrêté du 25 août 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile est abrogé.
Le contingent d'échelons exceptionnels dans les grades d'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes et de professeurs en chef de 1re classe de l'enseignement maritime est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer et des ministres chargés de la défense, du budget et de la fonction publique.
Mlle Olivia Pénichou est nommée conseillère technique au cabinet de la ministre à compter du 1er janvier 2005.
Le nombre total d'emplois des différents corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est fixé conformément au tableau inséré ci-dessous :
La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2007 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 13,38 EUR.
La société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré La Maison familiale du Nord est autorisée à transférer son siège social de Cambrai (Nord) à Grenoble (Isère).
Les organismes de certification visés à l'article R. 125-2-5 du code de la construction et de l'habitation doivent être accrédités conformément aux prescriptions de la norme NF EN ISO/CEI 17024 et satisfaire aux procédures prévues à l'annexe du présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2007, l'arrêté du 15 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Chaque année, la direction de l'administration générale et de l'équipement rend compte au conseil national de l'exécution de l'emploi des crédits affectés à l'action sociale, elle communique le bilan des actions réalisées et leur évaluation.
Le président convoque les membres de la commission ainsi que, le cas échéant, le ou les experts, sur proposition du service chargé de l'organisation du concours qui assure le secrétariat de la commission. La commission statue à la majorité absolue de ses membres.
Le code de l'organisation judiciaire (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er août 2007
 M. le colonel Lizurey (Richard, Paul), nommé commandant la région de gendarmerie de Corse à la même date.
Sont ouverts pour 2007 des crédits d'un montant de 3 916 725  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts pour 2007 des crédits d'un montant de 56 500  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
La SA CLT UFA est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL.
L'arrêté du 17 novembre 2006 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.
La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le directeur directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chapitre « 3° Déclarations d'accident ou d'incident » est inséré entre les articles 91 et 91 bis de l'arrêté du 2 juillet 1982.
La concession de l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot accordée par l'arrêté du 30 octobre 2002 susvisé est modifiée de la manière suivante : la convention de concession signée le 23 juillet 2002 fait l'objet de l'avenant n° 1 signé le 10 mai 2007.
L'annexe de l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé est complétée par une sous-partie Q intitulée « Exigences en matière de repos des équipages » annexée au présent arrêté.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Sandoz et Sanofi-Aventis France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la Républiquefrançaise.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 20 septembre 2007, M. Bouton (Dominique), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2007.
M. Jérôme Savary est nommé directeur du Théâtre national de l'Opéra-Comique.
Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 2007, M. Jean-Yves Fraquet, sous-préfet hors cadre, est nommé sous-préfet d'Argentan.
La liste des membres titulaires et suppléants du comité de bassin est arrêtée par le préfet de Mayotte et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2007, Mme Josse (Emmanuelle, Marie, Catherine), épouse Taillandier, est nommée huissière de justice à la résidence de Bagneux (Hauts-de-Seine), en remplacement de M. Jalady (Jean-Louis), démissionnaire.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 19 octobre 2007, M. Alain Toubol, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de l'Indre à compter du 1er novembre 2007.
Sont ouverts à titre d'avance, pour 2007, des crédits d'un montant de 826 800 000 EUR en autorisations d'engagement et de 796 300 000 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Les dispositions du présent décret s'appliquent à Mayotte, aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974, s'établit à 682,7 pour le mois d'avril 2005.
Les bonnes pratiques de laboratoire prévues à l'article L. 5131-5 du code de la santé publique sont décrites à l'annexe de l'arrêté du 10 août 2004 susvisé.
Au titre de l'année 2006, les descriptions génériques devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription sur la liste prévue à l'article L. 165-1 en application de l'article 27 du décret du 23 décembre 2004 susvisé sont les suivantes :
Les sanctions de retrait sont infligées par le ministre de la défense après consultation du conseil d'examen des faits professionnels dans les conditions prévues au chapitre 2.
 Le conseil d'examen des faits professionnels peut proposer, outre le retrait définitif de qualification professionnelle, le changement de spécialité ou de sous-spécialité de l'intéressé.
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Luc Michaud, chef du service de l'inspection générale du tourisme, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs à l'inspection générale du tourisme, à l'exclusion des décrets.
L'établissement de santé dans lequel fonctionne une unité de soins intensifs cardiologiques passe une convention précisant les conditions de transfert des patients avec des établissements de santé disposant d'une unité de réanimation.
Outre les lits et places servant à la gynécologie, toute unité d'obstétrique nouvellement créée comprend un minimum de quinze lits. En cas de création, tout établissement spécialisé autonome d'obstétrique dispose au minimum de vingt-cinq lits d'obstétrique sur le même site.
Au troisième alinéa de l'article 22 du même décret, les mots : « cinq postes » sont remplacés par les mots : « quatre postes ».
La convention mentionne les droits et obligations résultant des conventions de dépôt ou de prêt relatives aux objets mobiliers situés, à ce titre, dans un immeuble faisant l'objet d'un transfert de propriété.
 Elle désigne l'ensemble des biens mobiliers inclus dans le transfert.
Les maisons de régime sont des établissements destinés à recevoir des malades stabilisés chez lesquels on ne prévoit aucune évolution prochaine de leur maladie, qui doivent suivre un régime alimentaire particulier et dont l'état de santé ne nécessite pas une hospitalisation en court séjour.
Les conditions de fonctionnement sont identiques pour les deux catégories d'établissements. Certains établissements aménagés en conséquence peuvent être à la fois maisons de repos et maisons de convalescence.
La maîtrise d'oeuvre des travaux portant sur les orgues protégées au titre des monuments historiques et n'appartenant pas à l'Etat et financés dans le cadre de la convention mentionnée à l'article 1er est assurée par un technicien-conseil selon les modalités fixées par le titre Ier du décret du 26 avril 1995 susvisé.
Si l'établissement n'est pas entièrement aménagé en chambres individuelles, un cinquième au moins des lits est en chambres individuelles et un autre cinquième en chambres à deux ou trois lits.
L'autorisation est accordée par type de transplantation. Elle mentionne l'unité où est assuré l'acte chirurgical de transplantation et le nom du praticien responsable de cette unité.
Le caissier général tient une comptabilité lui permettant de justifier ses opérations de recettes et ses dépenses.
Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2005, M. Philippe Jaumouillie, sous-préfet, sous-préfet de Redon, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire.