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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1993 :
Cour d’appel de Douai
M. Quenson (Christian), agent administratif de 2e classe au tribunal de grande instance d’Arras, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme De Bosscher.
Art. 1er. -  Les rang et appellation de général de corps d'armée sont     conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien     dans ses fonctions, pour prendre rang du 1er février 1994, à M. le général de     division Cribier (Michel, Gustave).
Art. 5. - Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, le ministre du budget et le ministre des affaires sociales et de l’intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du     service de santé des armées, par anticipation et sur leur demande:
Au grade de général de brigade
      M. le colonel Robert (Georges, Marcel, Gaston).
Art. 7. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de     l'armement, par anticipation et sur leur demande:
A compter du 10 mars 1994
      M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Goasguen (Jean,     Georges).
Art. 2. - L’article 5 du décret du 7 mai 1991 susvisé est ainsi modifié, les mots : « 36 000 F » sont remplacés par les mots : « 38 000 F ».
Art. 7. - Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes mesures en vue d’assurer la conservation d’espèces animales ou végétales ou la limitation d’animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de classe     D associée à l'aérodrome d'Orange-Caritat (Vaucluse).
Art. 17. -  L'organisme chargé de la gestion du livre prévoit et présente     les conditions dans lesquelles il entend assurer la promotion de la     population animale sélectionnée considérée.
Art. 9. - L’arrêté du 26 octobre 1987 fixant les conditions d’adhésion et les droits des bénéficiaires des contrats de solidarité relatifs à la préretraite progressive conclus après le 31 mars 1984, modifié par l’arrêté du 27 avril 1990, est abrogé.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques Renard, directeur de l’administration générale, et de Mme Francine Mariani-Ducray, sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Patrick Dubois, agent contractuel.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 1993, M. Morsy (Seymour) est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Vaucluse.
Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques Renard, directeur de l’administration générale, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Jean-Pierre Dalbera et Marc Nicolas, agents contractuels.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’accord visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.
Art. 5. -  L'ensemble du dossier est transmis par le demandeur en cinq     exemplaires au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du     département où se trouve l'établissement, le laboratoire d'analyses de     biologie médicale ou l'organisme sans but lucratif.
Art. 6. - Lorsque les statuts particuliers prévoient des conditions de services effectifs pour l’accès à certains grades, les services dont la prise en compte a été autorisée sont considérés comme des services effectifs accomplis dans le corps d’accueil.
Art. 8. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques Sallois, directeur des musées de France, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Pierre Mohen, Conservateur général du patrimoine.
Art. 1er. - Le montant de la cotisation prévue à l’article D. 635-43 du code de la sécurité sociale est fixé pour l’année 1993 à 676 F, dont 628 F au titre de l’assurance invalidité et 48 F au titre de l’assurance décès.
Art. 3. - Une convention conclue entre l’entreprise de production et le Centre national de la cinématographie détermine les modalités de versement de l’aide.
Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre de la culture un comité d’histoire du ministère de la culture et des institutions culturelles dont il assure la tutelle.
Art. 4. - Le directeur de l’administration générale du ministère de la coopération est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - La présente autorisation est incessible :
Art. 3. - L’aide au développement est accordée aux entreprises de production par décision du ministre chargé du cinéma après avis du directeur général du Centre national de la cinématographie. Celui-ci recourt pour l’analyse des projets de développement des entreprises à des experts spécialisés.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 54 du 5 mars 1993, page 3470.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 54 du 5 mars 1993, page 3470.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et le ministre des départements et territoires d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Les candidats au certificat de qualification complémentaire Vélo tout terrain bénéficient des allégements de formation et des dispenses d’épreuves définis à l’annexe Il du présent arrêté, en fonction des diplômes mentionnés à l’article 2 dont le candidat est titulaire.
Art. 1er. - M. Gilles Auffret, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du groupe Pechiney en vue d’exercer des fonctions de directeur, est nommé conseiller maître (hors tour).
En cette qualité, M. Auffret est maintenu en détachement.
Art. 2. - Cette indemnité est exclusive de toute autre rémunération pour travaux supplémentaires au même titre. Elle est payable trimestriellement.
Art. 2. - Les décisions modificatives visées à l’article 1er sont accompagnées d’une annexe explicative présentée conformément au modèle joint en annexe II (1).
Art. 1er. - Il est créé au plan national un certificat d’aptitude professionnelle des métiers de la gravure à quatre options :
- option A : Gravure d’ornementation ;
- option B : Gravure d’impression ;
- option C : Gravure en modelé ;
- option D : Marquage, poinçonnage.
Art. 2. - Le baccalauréat général comprend les séries suivantes :
Série E.S. : Economique et sociale.
Série L. : Littéraire.
Série S. : Scientifique.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Art. 2. - L’extension de l’avenant susvisé est prononcée sous réserve de l’application des dispositions réglementaires concernant, à l’article 24 de la convention, le salaire minimum de l’apprenti (art. D. 117-1 du code du travail).
Art. 3. - Il est institué une régie d’avances auprès du musée des plans reliefs pour le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 5 000 F par opération (art. 10, paragraphe 1, du décret du 20 juillet 1992).
Art. 3. - Une seule session est organisée chaque année scolaire.
La date de début des épreuves, les dates d’ouverture et de clôture des registres d’inscription sont fixées par le ministre de l’éducation nationale. La liste des pièces à fournir lors de l’inscription est fixée par les recteurs.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La demande de certificat pour. un bien culturel prévue à l’article 2 du décret du 29 janvier 1993 susvisé est effectuée au moyen du formulaire joint en annexe au présent arrêté.
Art. 7. - Le président du conseil d’administration est élu par le conseil au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, parmi les personnalités nommées en raison de leurs compétences.
Art. 1er. - Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l’Agence de l’eau Artois-Picardie sont attribués comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 119 du 25 mai 1993, page 7726.
Par décret en date du 1er mars 1993, sont nommés membres du conseil d’administration des Houillères du bassin de Lorraine, au titre de la représentation des Charbonnages de France :
M. Michel Escoin, en remplacement de M. Joseph Bernard ;
M. Pierre Marois, en remplacement de M. Jack Verlaine.
Par décret du Président de la République en date du 19 mai 1993, le décret du 18 mars 1993 portant nomination de magistrats est modifié ainsi qu’il suit en ce qui concerte la nomination de M. Stéphane Chatillon, au lieu de : « juge du second grade, premier groupe », lire : « juge du second grade, second groupe ».
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des activités du déchet, tel qu’il résulte de l’avenant n° 37 du 10 octobre 1989, les dispositions du 42e avenant du 15 octobre 1992 à la convention collective susvisée.
Art. 1er . - Le permis d’exploitation d’eaux chaudes et vapeurs d’eau souterraines susceptibles d’être utilisées à la production d’énergie géothermique dît « Permis de Bouillante » (Guadeloupe) est renouvelé, pour une durée de quatre ans, jusqu’au 30 avril 1996.
Art. 1er. - L’autorisation d’usage de la fréquence 105,7 MHz délivrée à l’association Radio Haute-Loire pour la diffusion d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vivarais Lignon est caduque.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 mars 1993, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de président du groupe central des villes nouvelles exercées par M. Pallez (Gabriel), inspecteur général des finances. M. Roullier (Jean-Eudes), inspecteur général des finances, est nommé président du groupe central des villes nouvelles.
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 186 064 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 655 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 8. - L’arrêté du 10 février 1984 créant auprès de chaque délégué régional un comité technique paritaire régional et l’arrêté du 18 mai 1990 portant création de comités techniques paritaires départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse sont abrogés.
Art. 2. -  Toutefois, jusqu'au 30 juin 1996, les établissements visés à     l'article 1er peuvent continuer à faire usage pour l'estampillage des viandes     d'encre à base de colorants précédemment autorisés.
Zaïre
    M. Joncheray (Robert,
    François).
    M. Le Morvan (Yves, Georges).
      Sont nommés conseillers honoraires du commerce extérieur de la France à     compter du 1er juillet 1995:
Suisse
    M. Regazzacci Stephanopoli (Vincent, François).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 11 décembre 1995, l'ingénieur stagiaire des travaux ruraux dont le     nom suit est nommé ingénieur des travaux ruraux à compter du 17 septembre     1995 :
      M. Parnaudeau (Willy).
Périmètre Nord
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0032 du 07/02/96                        Page 1982    
                      ......................................................
Par décret en date du 6 novembre 1995:
      Sont nommés conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle     période de trois années à compter du 1er juillet 1995:
Arabie saoudite
    M. Bardet (Jean-Noël, Willy).
    M. Calcat (Jean).
    M. Vounatsos (Michel,
    Périclès).
Concours de type IV
      Mianfoutila (Séraphin).
      Peroni (Jean-Louis).
Grèce
    M. Delevacque (Daniel).
    M. Samothrakis (Elie).
Egypte
    M. Viallaneix (Michel).
Centrafrique
    M. Blanchard (Alain, Paul).
    M. Coquil (Michel,
    Corentin).
    M. Guillocheau (Jean-Marie).
    M. Lamarche (Etienne, Pierre).
    M. Leclerc (Hubert, Albert).
Allemagne
     M. Berthier (Henri, Jean).
    M. Lutz (Hubert).
    M. Untereiner (Gilles).
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret du 7 février 1995 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par     le tableau ci-joint.
Art. 3. -  L'article 2 du décret du 1er juin 1995 susvisé est abrogé.
Art. 5. -  Les articles 71 à 71-3 du règlement intérieur modèle des caisses     primaires d'assurance maladie, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947 susvisé,
     sont modifiés en conséquence.
Art. 14. -  Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1994, M.
     Andrieu (Bernard), inspecteur des affaires sociales, détaché en qualité de     sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Parthenay, est nommé sous-préfet de     Châtellerault.
Art. 5. -  Le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis.     Il peut établir une liste complémentaire. Le nombre des nominations des     candidats inscrits sur la liste complémentaire ne peut excéder 20 p. 100 du     nombre total des emplois offerts.
Concours de type IV
      Labrousse (Hossein, Lhoucine).
Art. 4. -  Le directeur du budget et le chef du service des haras, des     courses et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Concours de type III
      Lambert (Claude).
      Pirenne (Hélène, Geneviève, Marie).
Madagascar
    M m e Cadillac (Gisèle, Jeanne).
    M. Fraise (Georges, René).
A compter du 1er octobre 1995
      M. Durand (Henri).
      M. Pailheret (Alain), détaché.
      M. Soude (René).
Vietnam
    M. Bani (Guy).
    M. Marie (Jacques, Pierre).
    M. Petitjean (Michel, Georges).
    M. Thouret (Jean-Louis).
Art. 2. -  A l'article 4 de l'arrêté du 6 juillet 1992 susvisé, les termes :     << ministère des affaires étrangères >> et << ministère de la coopération et     du développement >> sont remplacés par : << ministère chargé des affaires     étrangères >> et << ministère chargé de la coopération >>.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2     décembre 1985 précitée.
Art. 4. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget et le directeur du personnel et de l’administration générale au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Peuvent être destinataires de l’ensemble de ces informations : le bureau du travail maritime et de l’emploi au ministère chargé de la marine marchande, les quartiers des affaires maritimes, les compagnies de navigation et les membres du conseil d’orientation paritaire de l’antenne A.N.P.E. - B.C.M.O.M.
Art. 1er. - L’examen de qualification professionnelle sanctionnant le stage effectué par les candidats admis aux concours prévus aux articles 12 et 13 du décret du 20 juin 1989 susvisé est organisé selon les modalités fixées par le présent arrêté.
Art. 2. - Un arrêté fixant les conditions du passage de cette épreuve dans chaque département sera pris par les préfets respectivement compétents.
L'exequatur est accordé à M. Landrieu (Joël), consul honoraire de Norvège à     Caen, avec juridiction sur le Calvados.
Art. 10. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 14. - L’article 6 de l’arrêté du 19 août 1992 susvisé portant déclaration de synonymie est modifié comme suit :
Maïs : au lieu de « LG 2520 = Alibert (1) », lire « LG 2520 - Aliber (1) ».
Art. 2. - Le montant annuel maximum des indemnités perçues par chaque bénéficiaire est fixé à 65 000 F.
Art. 10. - Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) la variété désignée ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7882.
Art. 3. - La liste des états modèles figurant à l’article A. 344-6 du code des assurances est complétée par l’état B 28 mentionné à l’article R. 342-17 et dont le contenu est défini en annexe II.
Art. 1er. -  Le tableau annexé au décret du 6 août 1985 modifié susvisé est     modifié ainsi qu'il suit:
Art. 11. -  Le montant des frais de dossier à acquitter par les candidats au     diplôme national de thanatopracteur lors de l'inscription à l'examen est fixé     par arrêté du ministre chargé de la santé.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 21 avril 1993, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l’association reconnue d’utilité publique, dite Médecins sans frontières, dont le siège est à Paris (11e), 8, rue Saint-Sabin.
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont A.P.R.O.D.I. ;
Ministère de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.
Art. 13. -  Lorsque l'agent est recruté par contrat à durée déterminée,
     aucun congé ne peut être attribué au-delà de la période d'engagement restant     à courir, sauf à verser les indemnités de congé payé restant dues au moment     de la rupture du contrat.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 janvier     1994, M. Blanc (Jean-Louis) est nommé ingénieur des travaux agricoles à     compter du 20 octobre 1993.
Art. 1er. -  Mme Claire Bazy-Malaurie, conseiller référendaire à la Cour des     comptes, est nommée directeur des affaires financières et de l'administration     générale, en remplacement de Mme Isabelle Vaulont, appelée à d'autres     fonctions.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 11 octobre 1994, aux fonctions de     conseiller technique exercées par M. Bruno Angles, ingénieur des ponts et     chaussées, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 12 octobre 1994,
     Mme Deregnaucourt (Catherine), attaché principal d'administration scolaire et     universitaire, est renouvelée dans ses fonctions de directeur des études et     des stages à l'institut régional d'administration de Lille pour une durée de     trois ans à compter du 1er octobre 1994.
Art. 3. -  Le secrétariat général est assuré par deux substituts chargés du     secrétariat général de la Cour de cassation.
Art. 3. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. Le directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sent publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Paul Mingasson, préfet hors cadre, est placé sur sa demande     en disponibilité à compter du 7 mars 1994.
Art. 1er. - Les montants de base de l’indemnité prévus à l’article 2 du décret du 24 mars 1993 susvisé sont fixés comme suit :
Montant en francs.
Niveaux :
VI et V : 145
IV : 175
III : 240
II : 310
I : 420
Art. 3. -  La durée des enseignements est fixée à quarante heures     hebdomadaires. Le programme des enseignements est défini par la liste publiée     en annexe.
Art. 15. -  Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la défense,     le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la     fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Département du Nord
      Communes d'Armentières, Croix, Haubourdin, Hellemmes, Lambersart, Lille, La     Madeleine, Mons-en-Baroeul, Roubaix, Tourcoing, Valenciennes et Wasquehal.
Art. 3. - Le directeur de l’action sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française (1).
Art. 2. -  Le directeur du personnel et des services du ministère de     l'équipement, des transports et du tourisme est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 42 800 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 9. -  La détention et la manipulation de l'organisme est interdite.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 4 janvier 1995, M. Lambert (Denis-Clair), professeur des universités     (science économique générale) à l'université Lyon-III, est admis, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre     1995.
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa de l'article R. 242-13 du code de la     sécurité sociale est abrogé.
Art. 19. -  Les services accomplis par les agents visés aux articles 14, 15,     16 et 17 ci-dessus dans les grades d'origine sont assimilés à des services     accomplis dans les grades d'accueil.
Art. 1er. -  A l'article 3 de l'arrêté du 12 août 1992 susvisé, le taux     mentionné au dernier alinéa est porté à 65 F.
Rattachés à la fraction de contingent 1993/10
     Anneville (Rodolphe).
    Guadagno (Christian).
Art. 3. -  Les programmes et les descriptifs concernant les épreuves des     concours sont fixés par section dans l'annexe au présent arrêté (1).
Pour prendre rang du 1er novembre 1988
    Fraction de contingent 1987/02 A
     Brunel (Louis, Julien, Fernand).
Somme
     No 1396. - Union picarde des coopératives laitières (U.P.C.L.). Siège social:     Airaines.
Fraction de contingent 1987/02 A
     Boucher (Jean-Marc, Serge, Daniel).
Pour prendre rang du 1er décembre 1988
    Fraction de contingent 1987/10 B
     Deloffre (Hervé).
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
     L'aspirant de réserve en situation d'activité recruté au titre du décret du     22 octobre 1973 Bensilhé (Jean-Michel).
          Les aspirants de réserve:
Section Sciences économiques et sociales et gestion
    Concours externe
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0178 du 03/08/94                        Page 11277  a 11284    
                      ......................................................
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 3 056 546 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang au 1er juin 1994
          Les aspirants de réserve:
    La Torre (Thierry).
    Quilghini (Sandrine).
Art. 2. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le     ministre du budget, le ministre de la fonction publique et le ministre des     départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 6 mai 1994, Mme Pey (Anne-Marie, Louise, Rose) est nommée notaire à     la résidence de Sassenage (Isère), office créé.