Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - Il est créé à l'Ecole supérieure de guerre navale (E.S.G.N.) un     traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la     gestion des cadres, des stagiaires et des conférences de l'école.
Art. 4. - Le directeur général de l'administration, les préfets et les     présidents des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Ce réseau sera établi avec des connexions vers le réseau public     selon la description technique figurant dans la demande d'autorisation     susvisée. Toute connexion à un autre réseau indépendant sera soumise à     l'accord préalable du directeur général des postes et télécommunications.
Art. 3. - Le directeur général des impôts et le directeur de la nature et     des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 23. - Les maîtres de conférences et les professeurs des universités     assumant, à la date de publication du présent décret, des fonctions     administratives ou pédagogiques dans les conditions définies aux articles 40     et 56 ci-dessus peuvent demander à bénéficier des dispositions du quatrième     alinéa de chacun de ces articles.
Art. 4. - Le montant des crédits affectés à la première part pour être     répartis au prorata de la longueur de la voirie classée dans le domaine     public départemental est fixé à 183012000 F.
Art. 1er. - L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à la S.A.R.L.
     Radio Sam pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sam est     caduque.
Art. 1er. - La requête de M. Raymond Grey est rejetée.
Concours de type 2
      Garnier-Sancho (Hélène).
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
Art. 1er. -  M. Alain Pallu de Beaupuy, conseiller des affaires étrangères     (Orient) de 1re classe, en mission à l'administration centrale, est nommé     ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française     auprès de la République de Panama, en remplacement de M. Jean-Paul Barré.
Art. 2. - La composition de la partie du service transféré à la direction     régionale de l'environnement est la suivante:
      Trois agents de catégorie A;
      Deux agents de catégorie B;
      Quatre agents de catégorie C.
Art. 2. - Les modalités de déclaration des installations et d’octroi de l’exonération de la taxe intérieure de consommation sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l’industrie et du ministre chargé du budget.
Art. 2. -  Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er prend la     dénomination Ingénieur INFITL diplômé de l'Ecole nationale supérieure d'arts     et métiers, spécialité Techniques logistiques.
Art. 4. - La liste des départements figurant au quatrième alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 1er août 1986 susvisé est complétée par les départements d’Eure-et-Loir et du Loiret.
Article D.N.C. 518
      Les agents des services sociaux agréés par le juge des enfants sont     habilités à visiter les mineurs détenus dans les mêmes conditions que les     visiteurs des prisons.
Art. 5. -  L'examen professionnel est ouvert pour une ou plusieurs des     options mentionnées en annexe.
Article D.N.C. 356
      Chaque détenu doit disposer d'un lit individuel et d'une literie appropriée,     entretenue convenablement et renouvelée de façon à en assurer la propreté.
      Les effets de literie ayant servi à un détenu doivent être changés avant     d'être utilisés à nouveau.
Art. 7. - Est abrogé le décret no 90-617 du 12 juillet 1990 relatif à la     composition du cahier des clauses techniques générales aux dates d'entrée en     vigueur du présent décret.
Art. 2. -  Sont modifiés les peuplements porte-graine classés énumérés en     annexe II.
Pour prendre rang du 1er mars 1995
     Le sous-lieutenant de réserve Baudry (Olivier, Pascal, Jean, Yves).
Loir-et-Cher
     No 2161. - Société coopérative agricole des planteurs de tabac du Centre     Touraine. Siège social: Blois.
Art. 1er. -  Est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 11 mars 1994 susvisé le     département de la Mayenne.
Pour prendre rang du 1er mars 1995
          Les lieutenants-colonels:
    Sarrail (Gilbert, Régis).
    De Foucaud (Paul, Emmanuel, Marie, François, Philippe).
    Montagne (Christian, Maurice).
    Guittat (Bernard, Daniel).
Hautes-Alpes
    1 Astier (Francis).
ASSISTANCE PUBLIQUE
    Prothésiste dentaire
    Catégorie H
    Paris
    1 Partouche (Jules).
Art. 3. -  Il est ajouté après l'article 9 du décret du 31 juillet 1992     susvisé un article 9-1 ainsi rédigé :
      << Art. 9-1. -  Les décisions du juge de l'exécution statuant sur la     compétence ne sont pas susceptibles de contredit. >>
Côte-d'Or
    1 Delenclos (Catherine) ; 2 Jeandet (Jean-Luc) ; 3 Berthelon (Alain) ; 4 Lepeut (Christiane).
Seine-Maritime
    1 Uscain (Christophe).
Art. 2. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de     l'agriculture et de la forêt et le directeur du budget au ministère de     l'économie, des finances et du budget, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Hygiène hospitalière
      82950216  Smati Salim.
Contingent 1988/12
     Caubet (Olivier).
     Jones (Olivier, Alain, Joseph).
Stomatologie
      1950639  Khellaf Yacine Farouz.
      25950076  Tran Thien Thanh.
    MEDECINE
Art. 28. -  Les modalités de délivrance du diplôme applicables aux étudiants     candidats au diplôme d'études approfondies et aux stagiaires de doctorat sont     définies par le règlement de scolarité conformément aux textes en vigueur     relatifs aux études de troisième cycle de l'enseignement supérieur.
Art. 18. -  Tout ou partie d'une année de formation académique peut être     effectué, sous le contrôle de l'école, dans un autre établissement en France     ou à l'étranger dispensant un enseignement dont le niveau est reconnu     équivalent par le conseil d'administration et dans les conditions prévues par     des accords particuliers approuvés par celui-ci.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour     1995 sont majorées d'une somme de 38 946 487 F applicable au compte     d'affectation spéciale et aux lignes mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
    M. Mariotto (Bernard), à compter du 1er janvier 1998.
Préfecture de l'Oise
    Mme Laurent (Dominique), à compter du 1er janvier 1998.
Art. 2. -  Le présent arrêté entre en application le 1er juillet 1996.
Conseillers techniques
      M. Alain Le Tirant.
      M. Luc Benoit-Cattin, ingénieur en chef des mines.
Article 1600-0 H
    Au 1, l'année : « 2009 » est remplacée par l'année : « 2014 ».
    (Loi no 97-1164 du 19 décembre 1997, art. 31-6o.)
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 67 984 755 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'uniforme des agents de l'Office national de la chasse     commissionnés par arrêté ministériel en qualité de préposés des eaux et des     forêts et assermentés est ainsi composé :
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Salve     Regina.
<< Définition
      << La cellulose en poudre est une cellulose purifiée et mécaniquement     désagrégée. Elle est préparée par traitement de l'alpha-cellulose obtenue     sous forme de pulpe à partir d'une matière végétale fibreuse.
Fraction de contingent 1996/04
    Le Helley (Johnny).
Art. 1er. - L'accord de coopération économique, industrielle, financière,
     scientifique, technique et culturelle entre le Gouvernement de la République     française et le Gouvernement de la République démocratique populaire lao,
     signé à Paris le 13 décembre 1989, sera publié au Journal officiel de la     République française.
A compter du 1er mars 1998
    Mme Guenet (Muriel), épouse Fievet, magistrat du second grade, jusqu'au 9 mars 1998.
    Mme Tesseyre (Claire), épouse Jean, magistrat du second grade, jusqu'au 15 mars 1998.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 10 avril 1996, Mme Jouve (Marie-Claire) est nommée ingénieur     divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1996.
Art. 3. -  L'aménagement des horaires fera l'objet d'un tableau prévisionnel     annuel établi par le chef du service.
Pour prendre rang du 1er avril 1993
    Fraction de contingent 1992/02B
    Dossin (Olivier).
    Lombardot (Olivier, Eloi, Emile).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions     de l'accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs au passage     des ouragans Luis et Marylin dans le département de la Guadeloupe (1).
Art. 5. -  Au premier alinéa de l'article 8 du décret du 5 juin 1984 susvisé, les mots : « le ministre chargé de la recherche ou par le ministre chargé de la mer » sont remplacés par les mots : « l'un des ministres exerçant la tutelle de l'institut ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 février 1998, M. Orine (Charles), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 mars 1998.
Art. 13. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Juillet 1997
    1er juillet 1997. - M. Lepelletier (Philippe), Paris-Villemin. »
Art. 12. -  Sont promus ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juillet 1998, est approuvé le compte financier de l'Institut national des appellations d'origine pour l'exercice 1997.
Pour prendre rang du 1er juin 1998
    Au grade de général de brigade
    M. le colonel Klein (Charles, Jean).
Art. 6. -  Il est institué un bureau de vote central dans chaque direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. Ce bureau est situé au siège de la direction régionale.
Fraction de contingent 1994/08
    Proux (Thomas, Philippe, Marie).
Pour prendre rang du 1er février 1993
    Fraction de contingent 1992/02A
    Delon (Patrick).
    Labeille (Pascal, Philippe).
    Molard (Frédéric, Marie, Pierre).
    Richard (Philippe, Bruno, Eloi).
A. - Armée de terre
    I. - Direction du personnel militaire de l'armée de terre
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0139 du 17/06/97                        Page 9493   a 9517    
                      ......................................................
Art. 1er. - Le règlement général du conseil du marché à terme, dont le texte     est annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 1er. - Les tableaux annexés au décret du 14 juin 1985 susvisé sont     remplacés par les tableaux figurant en annexe du présent décret.
Yvelines
      Centre hospitalier de Saint-Germain-en-Laye: un poste.
ALSACE
    Haut-Rhin
      Centre hospitalier de Colmar: un poste.
Art. 3. - Le maître d'ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux     exploitants agricoles dans les conditions prévues par l'article 10 de la loi     du 8 août 1962 susvisée, l'ouvrage ayant un caractère linéaire.
Art. 1er. - Les emplois de professeur des universités-praticien hospitalier     désignés dans les listes annexées au présent arrêté (annexes Ia et Ib) sont     déclarés vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées     ci-après.
Art. 1er. - L'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses     applications est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé en     convention avec l'association Institut supérieur d'études de l'électronique     et de ses applications.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0111 du 13/05/1990    
                      ......................................................
MALADIES INFECTIEUSES, MALADIES TROPICALES
    Concours de type 1
     Bernard-Leport (Catherine).
     Gérard (Alain).
     Pichard (Eric).
Art. 1er. - Le comité consultatif de protection des personnes dans la     recherche biomédicale Toulouse-I, sis à la direction régionale des affaires     sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées, 71 bis, allées Jean-Jaurès, 31050     TOULOUSE CEDEX, est agréé.
Art. 23. - Le décret no 72-367 du 28 avril 1972 attribuant la personnalité     civile et l'autonomie financière au palais de la Découverte et relatif à son     opération administrative et financière est abrogé.
Lozère
      Coopérative des bateliers des gorges du Tarn, La Malène, 48210     Sainte-Enimie.
     SCOP hôtelière Castan Diet, 9, place du Pont, 48190 Bagnols-les-Bains.
Art. 2. - L'arrêté du 25 janvier 1989 relatif à l'indemnité mensuelle     allouée au médecin rapporteur de la commission supérieure des soins gratuits     est abrogé.
Art. 2. - N'est pas agréé l'accord de travail suivant:
      Accord d'établissement de l'institut Pasteur à Paris: avenant no 35 portant     modification de l'accord d'entreprise du 22 juin 1978, section Hôpital.
Art. 2. - La composition de la commission administrative paritaire     mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0020 du 24/01/1990    
                      ......................................................
Pour prendre rang du 1er avril 1991
     L'officier greffier de 2e classe Le Gras (Gaston, Jean, Marc).
INFANTERIE
     Baiocchi (Marc, Laurent, Marcel).
Art. 5. - Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
      Les votes de procuration et par correspondance ne sont pas autorisés.
Commissariat de l'armée de terre
    Au grade de commissaire lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1991
     Le commissaire commandant Jeannin (Michel, Yves, Marc).
ARTILLERIE
     Cornelus (Stéphane, Paul).
     Gourlain (Bruno, Henri, André).
     Lamand (Philippe, Joseph, Georges).
Art. 2. - L'arrêté du 31 décembre 1986 fixant le taux de l'indemnité     spéciale en faveur des ouvriers d'état du Centre national d'études des     télécommunications est abrogé.
Art. 1er. - Le montant de l'émission Mai 1990 sur la première tranche de     l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 8,292 milliards de francs.
1re sous-section
    Chimie organique
      Mme Bougot (Renée), épouse Danion, université Rennes-I, en remplacement de     Mme Farines (Marie-Anne), nommée professeur des universités.
I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951
      Avenant no 89-09 du 5 juillet 1989 relatif à la revalorisation des emplois     d'infirmier général, d'infirmier général adjoint et surveillant général.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de la convention cadre     susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention cadre.
Art. 1er. - Le programme des concours d'admission à l'Ecole normale     supérieure de Cachan est fixé conformément à l'annexe ci-jointe (1).
PICARDIE
    Aisne
      Centre hospitalier de Laon: un poste.
      Centre hospitalier de Soissons: un poste.
Art. 3. - A l'occasion de promotions commerciales ou en fonction des     quantités de terminaux commandés par l'administration des télécommunications,     les prix mensuels hors taxes des terminaux Numeris définis ci-après peuvent     faire l'objet d'une réduction tarifaire de 10 p. 100 dont les modalités     d'application sont précisées par circulaire.
c) Concours d'entrée en troisième année:
                      ......................................................
    5
    4
    9
    8
    9
    4
    2
    3
    44
    284
Art. 2. - Dans la première colonne du barème prévu à l'article 76 du décret     du 1er septembre 1972 susvisé, le 10o est modifié comme suit:
      <<10o Commission du séjour des étrangers; commission d'expulsion des     étrangers.>>
Art. 1er. - M. Jean-Michel Berard, préfet, est nommé délégué     interministériel à la sécurité routière, en remplacement de M. Pierre Graff,     appelé à d'autres fonctions.
Art. 13. - Le règlement intérieur arrêté par le conseil d'administration et     approuvé par le ministre de tutelle détermine notamment les droits et     obligations des pensionnaires, ceux des personnes hospitalisées ainsi que les     conditions de travail des personnels de l'établissement.
Article D.N.C. 54
      Néant.
Art. 3. - Les sommes mentionnées aux articles 1er et 2 ci-dessus sont     indexées sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique et     réévaluées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture après visa du     contrôleur financier.
Art. 3. - Les rang et prérogatives de général de division avec appellation     de pharmacien chimiste général inspecteur sont conférés dans la 1re section     du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions:
Art. 2. - Pour l'application des articles 7 et 8 du décret du 22 janvier     1990 susvisé, l'aide à l'extensification est de 480 F par U.G.B. existant     avant l'engagement.
M. François Parreau (Mathématiques fondamentales et appliquées).
Art. 3. - Les dates des rentrées scolaires sont fixées par le directeur de     l'école après avis du conseil technique. Celle de la première année     intervient au plus tard à la fin de la troisième semaine de septembre.
Université de Dijon
        M. Kokou Yetongnon (Informatique théorique, informatique des systèmes     matériels et logiciels).
Art. 3. - Le paragraphe 3.1 de l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 1975     susvisé est modifié comme suit:
     <<3.1. Certaines catégories de permis de conduire donnent à leur titulaire le     droit de conduire des véhicules d'autres catégories dans les conditions     ci-après:
Art. 22. - La durée totale du deuxième cycle ne peut excéder quatre années     de scolarité.
Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée     de cinq ans à compter de sa date de publication.
Université Paris-I
       Mlle Marie Cottrell (Probabilités et statistiques), affecté au 1er octobre     1989.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1991 et sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Bernard Dejean de La Batie, ministre plénipotentiaire hors     classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période     d'un an à compter de la date de signature du présent décret.
Art. 3. - Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE  I
    SERVICE MEDICAL INTERENTREPRISES
Art. 10. - Les directeurs régionaux sont notés par le directeur de     l'administration pénitentiaire.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet qu'exerçait M.
     Frédéric Niedzielski, appelé à d'autres fonctions, à compter du 4 janvier     1991.
Art. 1er. - L'article 14 (2o) A de l'arrêté susvisé du 15 février 1973     modifié est remplacé par les dispositions suivantes:
Art. 4. - Le directeur des services financiers au ministère de la défense et     le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des     finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Conseiller technique:
      M. Christophe Chantepy, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Art. 1er. - M. Claude Bodin, sous-préfet, est nommé directeur général de     l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en     remplacement de M. Yves Bentegeac.
Art. 1er. - Pour l'année 1991, le taux de la cotisation prévu à l'article 2     du décret no 49-798 du 14 juin 1949 susvisé est fixé à 0,24 F par tonneau de     jauge brute.
Art. 4. - L'arrêté du 12 novembre 1987 fixant la composition de la     commission de terminologie du sport est abrogé.
Art. 8. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre     délégué à l'industrie et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Au grade de commissaire commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1989
     Le commissaire capitaine de réserve Zirah (Gilbert, Christian, Elie),
     S66025T.
3. Hébergement des candidats
      Les candidats peuvent être hébergés au centre d'examen.
Art. 55. - Le taux de taxe professionnelle pour 1986 mentionné au quatrième     alinéa du IV de l'article 6 de la loi de finances pour 1987 (no 86-1317 du 30     décembre 1986) est, à compter de 1991, multiplié par 0,960.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994, les dispositions de  l'avenant du 29 juin 1998 à l'accord du 5 juillet 1996 (Capital de temps de formation) à la convention collective susvisée.
Art. 12. - A partir de la récolte 1990, le nom de Vacqueyras ne pourra être     adjoint à celui de l'appellation d'origine contrôlée <<Côtes du Rhône>>.
Art. 16.. - Il peut être institué à la Réunion des musées nationaux des     régies de recettes et des régies de dépenses dans les conditions prévues par     le décret du 28 mai 1964 susvisé et par les textes pris pour son application.
Art. 3. -  Le directeur des affaires étrangères et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les instruments employés pour la récolte des goémons doivent être conçus et     utilisés de manière à éviter l'arrachage des crampons ou bases de fixation.
      L'interdiction et les prescriptions visées au présent article ne     s'appliquent pas à la récolte des laminariées et des lichens.
Art. 3. - La Réunion des musées nationaux est administrée par un conseil     d'administration qui comprend:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999, Mlle Palueau (Agnès), adjointe administrative stagiaire, est, à compter du 1er juillet 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Angers, en remplacement de Mme Rubio.
A la dignité de grand officier
    ARMEE DE TERRE
     Allemane (Guy, Jacques, Bertrand), général de division. 38 ans de services.
     Ménage (Guy, René), général de brigade. 38 ans de services.
MARINE NATIONALE
     Renauldon (Francis, Jean, Henri), 31 janvier 1928, capitaine de frégate.
     Officier du 1er juillet 1981.
     Vernhes (Joffre, Albert), 1er juin 1919, capitaine de frégate.
Art. 17. - Chaque établissement ou groupement d'établissements est pourvu     d'un agent comptable.
Art. 34. - Les dispositions des articles 10 et 11 du présent décret sont     applicables aux conseils de centre.