Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Article 4
    Afin de mettre en application le présent Accord, les Parties mettent en place un groupe mixte de travail qui se réunit chaque année pour examiner et développer des plans d'actions spécifiques. Ce groupe évalue régulièrement la mise en oeuvre du présent Accord.
Art. 13. -  La direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité assiste le délégué général pour l'armement dans l'exercice des attributions mentionnées aux 1o, 2o, 3o, 4o, 6o, 10o, 11o et 14o de l'article 1er du présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2000, la démission de M. Germain (Yves), professeur des universités associé (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université de Metz, est acceptée à compter du 1er septembre 2000.
Art. 2. -  L'annexe de l'arrêté du 10 juin 1994 susvisé est abrogée.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 2001, le montant net des recettes et des dépenses du budget primitif pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace est fixé à 5 354 200 F.
Art. 2. -  Au premier alinéa de l'article 17 du décret du 19 décembre 1945 susvisé, les mots : « chacun des différents établissements dépositaires » sont remplacés par les mots : « la Caisse des dépôts et consignations ».
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 96-984 du 8 octobre 1996 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 2 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune d'OEting, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  Au deuxième alinéa de l'article D. 612-13 du code de la sécurité sociale, les mots : « du deuxième mois qui suit la décision d'affiliation » sont remplacés par les mots : « du quatrième mois qui suit la décision d'affiliation ».
Art. 8. -  M. le général de brigade Dureau (François, Lucien) est placé en position de service détaché auprès du Premier ministre - secrétariat général de la défense nationale - à compter du 1er octobre 2000.
Art. 13. -  Le décret no 53-1360 du 30 décembre 1953 relatif au régiment de sapeurs-pompiers de Paris et le décret no 67-155 du 28 février 1967 portant création d'une brigade de sapeurs-pompiers de Paris sont abrogés.
Art. 7. -  Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
    La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Art. 6. -  A la fin de la première année, les directeurs élèves de 2e classe qui justifient de la moyenne pour l'ensemble des épreuves et appréciations, notées sur 20, sont nommés directeurs stagiaires de 2e classe.
(1) Il peut être pris connaissance de ces plans et documents auprès de la direction départementale de l'équipement des Alpes-de-Haute-Provence, à Digne-les-Bains.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 novembre 2000, Mme Simone Roudière-Dejean, conservatrice en chef du patrimoine, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 29 janvier 2001.
V. - Association Union nationale interprofessionnelle des mutuelles cogérées, service de soins infirmiers à domicile (75534 Paris)
    Accord collectif d'établissement du 1er décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 5. -  Les procédures particulières applicables à la CAG et à la CAM à l'intérieur de la zone dangereuse LF-D 18 sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
1.1.2. Spécialité navigateur officier système d'armes
    1 Boubert (Olivier), aspirant.
    2 Roesch (Candice), sergent.
    3 Goupil (Frédéric), sergent.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er mai 2000
    Les commandants :
    Massart (Denis, Alain, Antoine).
    Nicolas (Alain, René, Paul).
    Carbon (Gérard, Roger).
    Le Gal de Kerangal (Guillaume, Olivier, Marie).
    Delva (Jacques, Guy, Maurice).
A compter du 1er janvier 2000
    M. Bermond (Denis).
    M. Lesquer (Jean-Claude).
    M. Morel (Gérard).
    M. Rohaut (Jacques).
    M. Vie (Gérard).
    M. Vincent (Antoine).
Art. 1er. -  La zone réglementée LF-R 146 dans la région de Loudéac (Côtes-d'Armor) fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 avril 2002, M. Pierre Mayet, vice-président honoraire du Conseil général des ponts et chaussées, est nommé président de la conférence permanente « habitat-construction et développement durable ».
Art. 6. -  L'arrêté du 29 janvier 1985 portant création du certificat de spécialisation « technicien en élevage porcin » est abrogé à compter du 1er septembre 2000. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.
Sur proposition de la Confédération française
    démocratique du travail (CFDT)
    En tant que membre titulaire :
    M. Poulet (Jean-Pierre), en remplacement de Mme Reffet (Christine).
    Est nommé membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :
Art. 1er. -  Les dépenses nettes de fonctionnement et d'investissement des unions régionales des caisses d'assurance maladie se sont élevées à un montant total de 89 737 943,25 F au titre de l'exercice 1998.
Rectificatif au Journal officiel du 29 novembre 2001, page 18983, 1re colonne, 12e et 13e ligne :
 Au lieu de : « Jean-Marc Cabannes-Gelly », lire : « Jean-Marc Cabanes-Gelly ».
Art. 12. -  Le déclarant est tenu de laisser accès aux agents chargés du contrôle dans les conditions prévues à l'article 20 de la loi du 3 janvier 1992 susvisée.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres), signé à Paris le 20 octobre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 12 300 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les aspirants de réserve :
    ARTILLERIE
Art. 8. -  Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article 14 (2o, A) de l'arrêté du 15 février 1973 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 1999, M. Roszak (Patrick) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Somme, à Amiens, à compter du 1er janvier 1998.
Art. 43. -  Les agents de la 2e classe du groupe 4 ayant atteint au moins le 6e échelon de leur classe peuvent être promus à la 1re classe après inscription sur un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission consultative paritaire.
    TITRE IV
    DISPOSITIONS PARTICULIERES
    A LA FILIERE TECHNIQUE
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée jusqu'au 18 mai 2003. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Art. 5. -  Le directeur de la Documentation française et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les dispositions de la décision no 99-22 du 12 janvier 1999 modifiée susvisée sont abrogées.
(1) Les candidats pourront se procurer le programme annexé au présent arrêté en s'adressant au ministère de l'équipement, des transports et du logement, tour Pascal B (direction du personnel et des services, bureau RF 1, secteur 7), 92055 La Défense Cedex.
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    L'aspirant de réserve Montagnon (Pierre-Olivier, Edmond, Marie).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 280 000 F et un crédit de paiement de 280 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 23. -  Une liste des zones classées pour le reparcage avec l'indication de leur emplacement est établie et constamment mise à jour dans chaque département côtier par le préfet (directeur départemental des affaires maritimes). Cette liste est tenue à la disposition des services et organisations professionnelles concernés.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 1 603 149 300 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'arrêté du 29 mai 1996 portant adjonction d'une épreuve facultative de tahitien aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré pour les sections Lettres modernes, Langues vivantes étrangères (anglais) et Histoire et géographie est abrogé.
Art. 15. -  Au premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 3 octobre 1983 portant instructions complémentaires susvisé, les mots : « à compter du jour de l'élection » sont remplacés par : « à compter du jour du dépouillement du scrutin ».
Tribunal de grande instance de Poitiers
    Juge, sur sa demande : Mme Florence Heck, juge au tribunal de grande intance de Bressuire, chargée du service du tribunal d'instance de Parthenay, en remplacement de M. Pascot.
Art. 5. -  La filière est constituée de médecins libéraux généralistes et spécialistes, des centres hospitaliers du département, des centres d'examen de santé du département, de paramédicaux, notamment d'infirmiers et de pédicures-podologues ainsi que de diététiciens et de pharmaciens.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 177 431 498 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 15 mars 2002, M. Roger Barralis, chef de mission au ministère de l'agriculture et de la pêche, est nommé inspecteur de l'agriculture.
Représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
    des travailleurs salariés (CNAMTS)
    Titulaire : M. Johanet (Gilles), directeur.
    Suppléant : M. Phélippeau (Jean-Paul), directeur délégué.
Art. 1er. -  Dans la limite des crédits disponibles, une prime d'activité peut être allouée aux fonctionnaires du corps des inspecteurs de la formation professionnelle.
Article 8
    La méconnaissance par le médecin de l'obligation de transmission prévue à l'article 7 ou des prohibitions mentionnées à l'article 19 est passible de sanctions disciplinaires devant les instances compétentes de l'ordre des médecins.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Montaigne située sur le territoire de la commune de Fontenay-le-Fleury.
Art. 7. -  L'arrêté du 6 août 1987 portant institution des régies de recettes et d'avances auprès du Conseil de la concurrence est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 janvier 1999, Mme Gaubert (Jeanine), contrôleuse de 1re classe des douanes, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France.
Par décision no 98-1026 en date du 17 décembre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société La Voix du Nord est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Lille et Marcq-en-Baroeul (Nord).
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 mai 1999, M. Navarre (Philippe), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er avril 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Filière PT
    M. Bécam (David).
    M. Marcheron (Bertrand).
Art. 6. -  Le général, commandant la circonscription militaire de défense de Rennes, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le recrutement mentionné à l'article 1er se fait par la voie d'un concours externe ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées par le 2o de l'article 6 du décret du 5 novembre 1997 susvisé.
Art. 3. -  Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 12. -  Avant le dépouillement, le bureau de vote procède en présence de ses membres au recensement général des votes qu'il a reçus et au dénombrement des émargements correspondants. La liste d'émargement de chaque catégorie d'électeurs est signée par les membres du bureau de vote auprès desquels elle a été déposée.
Art. 2. -  Le directeur du groupe Ecoles-Centre d'instruction et de documentation administrative maritime de Bordeaux et le chef du département des systèmes d'information des affaires maritimes et des gens de mer de Saint-Malo participent aux réunions du comité en qualité d'expert à titre permanent.
Art. 27. -  Les maîtres de conférences de 2e et de 1re classe sont classés conformément au tableau suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 116 du 19/05/2001 page 8012 à 8016
    =============================================
Art. 1er. -  A compter du 1er septembre 2001, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
    Dans la rubrique II : « Etablissements à vocation pluridisciplinaire, Allemagne », supprimer : « Institut français de Bonn ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1998, Mlle Frey (Barbara, Sophie, Berthe) est nommée notaire à la résidence de Puget-sur-Argens (Var), office créé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 décembre 2001, M. Fabre (Jean-Paul) est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure de physique de Marseille pour un mandat de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 1998, M. Meyer (Roland), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Denis (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 1999, M. Jean-Marie Travers, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur de l'agriculture à compter du 4 septembre 1998.
Art. 3. -  Sont retirés en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux les fascicules suivants qui ont été transformés en norme française homologuée :
Art. 3. -  Ce comité technique paritaire central est présidé par le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1999, le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999, est ainsi composé :
    Président :
    M. Le Gall (Henri), conseiller à la Cour de cassation.
Aviculture
    Association Nord lapin (Nord)
    La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des lapins, pour les lapins de chair, accordée par l'arrêté du 1er juillet modifié à l'association Nord lapin, dont le siège social est établi à Lille (Nord), est étendue sur la totalité du département de la Somme.
Rectificatif au Journal officiel du 30 mars 1999, page 4700, 1re colonne, article 1er, 6e ligne, au lieu de : « ... du c du 1o du I de l'article 31... », lire : « ... du e du 1o du I de l'article 31... ».
Art. 13. -  Le décret du 2 novembre 1966 définissant les conditions de production de l'appellation « Côtes du Rhône Villages » est abrogé.
Art. 3. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixée à 33 000 F.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 6. -  Les périodicités et les modalités des actions de surveillance des soupapes de sûreté définies ci-avant peuvent être aménagées pour les établissements industriels disposant d'un service d'inspection reconnu, en accord avec les conditions fixées dans les instructions du ministre chargé de l'industrie.
Institut national polytechnique de Nancy
    Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy.
    Ecole nationale supérieure de géologie de Nancy.
    Ecole nationale supérieure des industries chimiques de Nancy.
Art. 16. -  A l'article D. 242-19 du code de la sécurité sociale, les mots : « doit être un multiple de 10 F » sont remplacés par les mots : « est arrondie à l'euro le plus proche ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 1999, M. Baudey (René-Pascal, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence du Havre (Seine-Maritime), en remplacement de M. Pierron (Robert, Jean, Arsène), démissionnaire.
Art. 4. -  Le secrétariat du comité est assuré par le secrétariat général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
Art. 1er. -  Le conseil municipal de la commune de Pradines (Loire) est dissous.
Art. 2. -  L'article 3 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :
    Groupe II, supprimer : « Guadeloupe » et « Martinique » ;
    Groupe III, supprimer : « Guyane ».
A compter du 1er septembre 1999
    M. Chaumont (Jean-François).
Art. 1er. -  Le tableau annexé à l'arrêté du 27 août 1999 fixant le nombre de véhicules admis en courses et en essais sur le circuit de vitesse d'Albi-Le Sequestre (Tarn) est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 juin 1999, M. Lalaut (Jean-Pierre), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, est, à compter du 1er avril 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication.
Art. 12. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la SA Lac Léman FM, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte intégral de cette décision est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr
Par décret en date du 13 décembre 1999, MM. Casas (Didier), Donnat (Francis) et Pignerol (Bernard), auditeurs au Conseil d'Etat, sont nommés rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière.
A N N E X E
 La prise en charge des spécialités suivantes est étendue à l'indication : « prophylaxie des infections à pneumocoques chez les splénectomisés, les drépanocytaires majeurs et les autres aspléniques fonctionnels » :
Architecture navale
    Michel (Gérald, Bernard).
    Mocard (Laurent, Henri, Jean).
    Objois (Erwan).
    Yhuel (Patrice, André, Jérôme).
Région Centre
    M. Brossard (Bernard), 18000 Bourges.
    M. Houdre (Francis), 28000 Chartres.
    M. Poisson (Luc), 45000 Orléans.
    Mme Sauvage (Dona), 37540 Saint-Cyr-sur-Loire.
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation des Yvelines comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9856
    =============================================
Art. 1er. -  M. Jean-Louis Durand-Drouhin est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin, en remplacement de M. Guy Richier, appelé à d'autres fonctions.
Charente
    1 Caduc (Denis) ; 2 Lakrouf (Hassan) ; 3 Perrier (Michel).
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 9 février 1999, est approuvé le budget pour 1999 de l'Institut international d'administration publique.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 mars 2002, M. Tran (François) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 9 400 000 F et un crédit de paiement de 9 400 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Article 69
    Pour 2002, les objectifs de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 juin 2002, l'arrêté du 6 mai 2002 portant nomination à Bruxelles de M. Philippe (Jean-Pierre) en qualité de chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Benelux est rapporté.
Article 27
    A l'article L. 222-7 du code des juridictions financières, les mots : « magistrat des chambres régionales des comptes » sont remplacés par les mots : « président de chambre régionale des comptes, vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France ou magistrat des chambres régionales des comptes ».
Art. 2. -  Le secteur recouvrement des impôts de la trésorerie de Metz - Sainte-Croix est rattaché à la trésorerie de Metz-Cathédrale, renommée Metz-Serpenoise.
Art. 2. -  L'arrêté du 24 septembre 1987 portant application de l'article 215 du code des douanes est abrogé.
Art. 1er. -  La limite prévue à l'article 6 du décret du 26 janvier 1990 susvisé et à l'article 3 du décret du 30 décembre 1993 susvisé est fixée à 30 %.
Art. 2. -  Le directeur de l'action sociale et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
B. - Réservation
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 30 du 04/02/20 1 page 1970 à 1972
    =============================================
« Paris-II
 « Institut IMAC (Image et communication). »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2002, M. Ducros (Jean-Michel), administrateur civil hors classe, est détaché dans le corps judiciaire pour exercer des fonctions de magistrat du premier grade à compter du 1er janvier 2003.
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de la commune de Courçay sont transférés de la trésorerie de Cormery à la trésorerie de Bléré.
Sous-section 4901 : neurologie
    Gil (Roger), université de Poitiers.
    Lyon Caen (Olivier), université Paris-VI.
    Touchon (Jacques), université Montpellier-I.
Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Villefranche-du-Périgord est transféré à la trésorerie de Belvès.
II. - Contrôle de gestion
    Problématique du contrôle dans les organisations.
    La démarche prévisionnelle : stratégie, plans, budgets.
    Evaluation des résultats et des performances.
    Conception et réalisation des dispositifs de pilotage et de contrôle.
Pour le département de Meurthe-et-Moselle
    M. Cronel (Denis).