Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  Il est créé deux bureaux de vote centraux auprès du directeur de     la comptabilité publique au ministère de l'économie et des finances et un     bureau de vote spécial auprès de chaque chef de poste comptable supérieur.
      Une section de vote fonctionne auprès de chaque bureau de vote central et de     chaque bureau de vote spécial.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'économie et des finances en date du 27 novembre 1996, les prévisions des     recettes et des dépenses de l'Institut national de jeunes sourds de Paris     pour 1996 sont majorées de la somme de 575 445 F (décision modificative no     2).
(Personnels incorporables sur la base aérienne 105 d'Evreux)
    Préparation militaire supérieure air obtenue en juillet 1996
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29     novembre 1996, la démission de M. Riba (Jean-Pierre, Marie), notaire à la     résidence de Souillac (Lot), est acceptée.
Art. 3. -  Le directeur du budget et le directeur de l'Etablissement     national des invalides de la marine sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 1997, page 25, 1re colonne,     article 1er, article L. 89-3, 5e ligne, au lieu de : << domaine maritime >>,     lire : << domaine public maritime >>.
Article 3
      Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la     République française.
      Fait à Paris, le 17 janvier 1997.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à date de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 15     novembre 1978 précité.
Identification
      Le jeune rameau d'Abies alba Mill. porte des feuilles persistantes, vert     clair, linéaires, planes, disposées apparemment sur 2 rangées, obtuses ou     marginées, avec 2 lignes blanchâtres et 3 lignes vertes à la face inférieure.
Art. 1er. -  Au B de l'article 5 de l'arrêté du 26 février 1991 susvisé, le     point 5 (Epreuve facultative) est supprimé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12     novembre 1996, Mlle Divo (Véronique) est nommée notaire à la résidence de     Favières (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Perini (Conrad),
     démissionnaire.
Art. 1er. -  A l'article 1er de la décision du 15 septembre 1992 susvisée,
     les mots : << Espace Limousin (programme Chérie FM) sont remplacés par les     mots : << Chérie FM Limoges >>.
Art. 2. -  L'arrêté du 30 avril 1996 relatif au même objet est abrogé.
Art. 2. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et les recteurs     d'académie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Jean de Lapparent, conseiller référendaire de 1re classe à     la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M.
     Vorms, retraité (2e tour).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 8     novembre 1996, M. Michelin (Pierre), inspecteur principal de 1re classe des     affaires sanitaires et sociales, est nommé directeur départemental des     affaires sanitaires et sociales du Cher (gr. II) à compter du 4 novembre     1996.
Par décret en date du 2 décembre 1996, Mme Isabelle Martel est nommée membre     du conseil d'administration de la société Sorelif Saône-Rhin.
Art. 3. -  Le décret no 62-287 du 14 mars 1962 fixant les conditions de     désignation des membres de la commission permanente de l'assemblée     territoriale des îles Wallis-et-Futuna est abrogé.
A N N E X E
    REFERENCES DES METHODES OBLIGATOIRES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0274 du 24/11/96                        Page 17151  a 17152    
                      ......................................................
3. Chefs de groupe chargé du soutien et des activités
    opérationnelles dans les services régionaux : 11 emplois
                      ......................................................
                      ......................................................
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Classe A
     M. Thalamy (Christian), adm. civil H.C., ministère du travail et des affaires     sociales, détaché D. de cabinet, C.N.A.M.T.S.
Art. 23. -  Les décisions d'approbation de modèle prononcées en application     des dispositions antérieurement en vigueur peuvent faire l'objet de     modifications en application de ces dispositions.
Art. 13. -  Le décret no 93-139 du 3 février 1993 relatif aux plans     d'élimination des déchets ménagers et assimilés est abrogé.
A N N E X E
    Modificatifs
      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0280 du 01/12/96                        Page 17475    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Mme Catherine Delmas-Comolli, préfet de Loir-et-Cher, est     nommée préfet hors cadre. Elle sera appelée à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Les programmes applicables à compter de la rentrée scolaire de     1997 en classe de cinquième et de la rentrée scolaire de 1998 en classe de     quatrième dans toutes les disciplines sont fixés en annexe au présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Bernard Pomel, sous-préfet hors classe, détaché en qualité     de directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la     pêche et de l'alimentation, est nommé préfet de la Haute-Corse.
Article 7
      Les tickets du jeu instantané << Monopoly >> restent la propriété de La     Française des jeux et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par     le présent règlement.
Par décret en date du 14 novembre 1996, la modification des statuts de la     communauté des Carmélites anciennement de Brest, désormais sise 35, rue     Jean-Gougaud, à Vannes (Morbihan), et dénommée communauté des Carmélites de     Vannes, est approuvée.
Art. 2. -  Le directeur général de la santé, le directeur de l'eau et le     directeur de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  A l'article 2 du décret du 24 octobre 1996 susvisé, les mots :     << Mme Patricia Bouillaguet, chef du département de la formation     professionnelle continue >> sont remplacés par : << M. François Hiller, chef     du département de la formation professionnelle continue >>.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1997 et sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre     délégué à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Section 14
    Système solaire et univers lointain
      M. Roux (Alain), en remplacement de M. Lellouch (Emmanuel).
Section 22
    Thérapeutiques et médicaments : concepts et moyens
      Mme Bousseau (Anne), en remplacement de M. Vanhoutte (Paul).
Art. 13. -  Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de président du     conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière     exercées par M. Philippe Pontet.
Art. 6. -  Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A     offerts au détachement sont des emplois susceptibles d'être vacants.
      Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation sont retirés de     la liste des emplois offerts au détachement.
Art. 13. -  Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 1997.
Art. 4. -  Le barème fixé à l'article 1er est applicable dès la publication     du présent arrêté au Journal officiel pour les autorisations nouvelles et à     compter de la prochaine échéance de la redevance suivant cette publication     pour les autorisations en cours.
Art. 12. -  Le décret no 94-893 du 13 octobre 1994 portant création d'un     conseil consultatif de gestion du corps interministériel des ingénieurs des     télécommunications est abrogé.
Art. 9. -  Les fonctionnaires investis d'une mission d'inspection générale     agissent en qualité de représentants directs des ministres intéressés. Ils     requièrent les services et organismes inspectés de leur fournir tous     documents ou renseignements qu'ils jugent utiles à l'accomplissement de leur     mission.
Art. 6. -  A compter du 1er janvier 1997, le président de l'autorité de     régulation des télécommunications se substitue au directeur général des     postes et télécommunications pour l'ensemble des dispositions relatives à la     présente autorisation.
Art. 5. -  L'arrêté du 6 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0278 du 29/11/96                        Page 17333  a 17335    
                      ......................................................
Art. 8. -  A l'article 9 ter, les mots : << de la condition prévue à     l'alinéa 3 de l'article 2 >> sont remplacés par les mots : << de la seconde     condition prévue au deuxième alinéa de l'article 2 >>.
Art. 2. -  Le référentiel de compétences requises pour l'obtention du brevet     d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Voile, est défini en     annexe I.
Art. 4. -  Les épreuves de ce concours sont les suivantes :
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général de     brigade aérienne Jean-Louis Stum, la délégation de signature définie à     l'article 3 est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Hubert     Chrétien, sous-directeur finances, informatique et documentation.
Art. 10. -  L'examen comprend :
      - des épreuves par anticipation de l'examen final ;
      - des épreuves en évaluation terminale de l'examen final.
Art. 14. -  Le directeur général de l'Institut national de la statistique et     des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 13. -  Les articles 1er à 7 et 20 à 22 de l'arrêté du 20 février 1995     fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires, dits élèves     titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de     l'information sont abrogés.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 20 novembre 1996, est approuvée la délibération     du conseil d'administration de l'université Paris-VII conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Soyinka (Wole), Prix Nobel de littérature en 1986.
Art. 5. -  Le décret no 86-898 du 30 juillet 1986 relatif à l'organisation     et au fonctionnement du comité territorial consultatif du crédit créé auprès     du conseil des ministres du territoire de la Polynésie française est abrogé.
Art. 16. -  Lorsqu'une personne transmet par écrit et par voie télématique     des engagements ou des classements des voeux d'affectation différents, seul     le document écrit peut être pris en considération, sous réserve qu'il ait été     reçu dans le délai prévu à l'article 13 ci-dessus.
Art. 1er. -  Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A     2 du présent arrêté sont offerts au recrutement en application du IV de     l'article 43 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Groupe Commerce et industrie
    a) Représentants du commerce : grossistes,
c) Professionnels du secteur coopératif
      M. Cartron (François), titulaire ; M. Regler (Denis), suppléant.
A N N E X E  I V
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0080 du 05/04/97                        Page 5228    
                      ......................................................
Rectificatif au Journal officiel du 6 novembre 1996, page 16155, 2e colonne,     article 1er, 9e et 10e ligne, au lieu de : << ... les articles R. 531-1 et R.                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 3 mars 1997, M. Enchery (Michel) est nommé ingénieur divisionnaire     des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1997.
(1) Les plans des lieux peuvent être consultés à la préfecture de     Meurthe-et-Moselle.
Art. 1er. -  La convention no 3 conclue au sein du comité interprofessionnel     de la pintade, qui complète l'accord interprofessionnel précité et porte     fixation de la cotisation à 0,07 F par pintadeau d'un jour, est étendue pour     une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Branche d'activité professionnelle III
    Informatique et calcul scientifique
    Concours IE no 03
      Un ingénieur d'études de 2e classe en mathématiques et calcul scientifique,     affectation : Clermont-Ferrand.
Art. 9. -  Aux articles R. 20-13 (1o) et R. 20-14 (4o) du code des postes et     télécommunications, l'expression : << arrêté du ministre chargé des     télécommunications >> est remplacée par : << décision de l'Autorité de     régulation des télécommunications >>.
Art. 1er. -  M. l'administrateur civil hors classe Duval (Robert) est nommé     contrôleur général des armées en mission extraordinaire.
Par décret du Président de la République en date du 20 février 1997, M. Roux     (Albert-Louis), professeur des universités, est nommé président du conseil     d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Par décret du Président de la République en date du 9 avril 1997, M. Yves Le     Bars, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé     directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières, en     remplacement de M. Jean-Pierre Hugon, appelé à d'autres fonctions.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction     des travaux maritimes de Toulon, BP 71, 83800 Toulon.
Art. 3. -  La somme forfaitaire due par l'ancien élève mettant fin à sa     période de stage et non encore titularisé correspond au montant des dix     derniers mois de traitement brut, hors indemnités.
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-04 en date du 28 février     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-51 en date du 18 janvier     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 6. -  Le décret du 31 mars 1937 est abrogé en toutes ses dispositions     concernant les entreprises, établissements ou parties d'établissements visés     à l'article 1er du présent décret.
Art. 3. -  L'arrêté du 29 février 1996 fixant le montant de la redevance à     verser à l'Office des migrations internationales à l'occasion de l'examen     médical subi par les étrangers demandant un titre de séjour est abrogé.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1997, sera     publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0080 du 05/04/97                        Page 5217    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Il est créé dans les missions de coopération et d'action     culturelle du ministère de la coopération un traitement automatisé     d'informations nominatives visant à la gestion de la programmation des     bourses et stages accordés aux étudiants ressortissants des pays relevant de     la compétence du ministère de la coopération.
Art. 3. -  Les destinataires exclusifs de ces informations sont les missions     de coopération et d'action culturelle du ministère de la coopération et le     Centre international des étudiants et stagiaires.
Art. 5. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur     de l'Ecole centrale de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et prendra effet à la session de 1997.
Art. 1er. -  Les annexes I et II du décret du 5 décembre 1951 susvisé sont     modifiées conformément aux dispositions de l'annexe du présent décret.
    Chapitre II
Art. 5. -  Le statut d'autoroute est attribué à la RN 10 entre Belin-Béliet     (Gironde) et Saint-Geours-de-Maremne (Landes).
Art. 6. -  Les dispositions du 2o du premier alinéa de l'article 3 du décret     du 4 juillet 1972 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
      << 2o La hors-classe qui comprend sept échelons. >>
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de     service administratif des préfectures est fixé ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0125 du 31/05/97                        Page 8508    
                      ......................................................
Art. 3. -  Les conseillers pour les affaires sociales en Allemagne et en     Espagne peuvent recevoir délégation de signature de l'ambassadeur pour les     crédits inscrits aux sections 35 et 42 du budget du ministère du travail et     des affaires sociales.
Art. 2. -  Cette inclusion prend effet à la date de prise d'effet du décret     du 31 mai 1996 susvisé.
(1) Ce formulaire pourra être obtenu auprès de la Caisse des Français de     l'étranger.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 1er de la loi du     13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour     les dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues dans le     département et aux dates désignés en annexe.
Par décret du Président de la République en date du 14 mai 1997, M. Dujardin     (Bernard), contrôleur d'Etat, est nommé président du conseil d'administration     de l'Institut géographique national.
Au grade de commandeur
     M. Daniel (Louis, Pierre), président de société, conseiller du commerce     extérieur. Officier du 15 décembre 1987.
Par décret du Président de la République en date du 14 mai 1997, M.
     Jean-François Hertgen, conseiller d'Etat, est nommé président de la cour     administrative d'appel de Marseille.
Art. 5. -  Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air :
Au grade de commandeur
     M. Balland (Roger), ingénieur général à l'inspection générale de la     coopération technique. Officier du 11 décembre 1985.
    M. Sorensen (Jean, Pierre), ancien président-directeur général d'une société     viticole. Officier du 15 novembre 1966.
Art. 2. -  L'arrêté du 11 avril 1996 portant extension de l'accord     interprofessionnel du 14 février 1996 relatif à une norme pour le melon     charentais est abrogé.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 10 mai 1997.
    A C C O R D
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    MINISTERE
    DES AFFAIRES ETRANGERES
    LE MINISTRE
    Paris, le 10 avril 1997.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant du 15 janvier     1997 susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Art. 1er. -  Mme Catherine Bréchignac, directeur de recherche, est nommée     directeur général du Centre national de la recherche scientifique, en     remplacement de M. Guy Aubert, à compter du 19 juillet 1997.
Art. 2. -  L'arrêté du 4 juillet 1996 portant extension de l'accord     interprofessionnel du 22 mai 1996 relatif à la commercialisation des poires     Jules Guyot et Williams est abrogé.
Art. 3. -  Les nominations dans l'emploi de chef de service administratif     des préfectures sont prononcées par arrêté du ministre de l'intérieur.
      Les fonctionnaires occupant un emploi de chef de service administratif des     préfectures sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.
Article 22
    De la révision des tarifs d'honoraires
      La procédure applicable à la revalorisation tarifaire est prévue au titre V,     article 19, relatif au principe de la régulation concertée.
Art. 6. -  Tout fonctionnaire occupant un emploi de chef de service     administratif des préfectures peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt     du service.
Art. 8. -  Il est ajouté à la liste des informations relatives à la nature     du contrôle figurant au paragraphe 1.2.1.1 de l'annexe II de l'arrêté du 18     juin 1991 susvisé la mention << - visite complémentaire >> sous la mention <<     - contre-visite >>.
Art. 7. -  L'appendice 6 de l'annexe II de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé     est remplacé par :
    << Appendice 6
    << Fac-similé du timbre carte grise
Art. 37. -  Le décret no 60-400 du 22 avril 1960 relatif au statut     particulier des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture est     abrogé.
Art. 3. -  Après correction des épreuves et délibération, le jury arrête,
     par ordre de mérite et dans la limite du nombre d'emplois ouverts, la liste     des candidats ayant satisfait aux épreuves. Il établit éventuellement une     liste complémentaire.
Art. 3. -  L'article 3 du décret no 87-615 du 3 août 1987 modifiant le     décret no 73-1060 du 22 novembre 1973 modifié portant statut du corps de     l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles est     abrogé.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-20 en date du 27 juin     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 2. -  Le préfet d'Ille-et-Vilaine est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 1er août 1997
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Porchier (Patrick), placé en     position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général     de la défense nationale) à la même date.
Art. 7. -  Lorsque la demande est présentée par une entreprise de     production, elle doit comporter un contrat de cession des droits d'auteur, ou     le contrat d'option et, le cas échéant, sur l'oeuvre préexistante.
Par décret du Président de la République en date du 28 mai 1997, M. Gilbert     Jolivet, directeur de recherche de classe exceptionnelle de l'Institut     national de la recherche agronomique, est maintenu dans ses fonctions de     président du conseil d'administration du Centre national d'études     vétérinaires et alimentaires.