Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - L'article 3-II du décret du 11 février 1986 modifié susvisé est     complété comme suit: <<le président du Syndicat national des résidences du     tourisme, ou son représentant>>; <<le président du Comité national olympique     et sportif français ou son représentant>>.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires     sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Dans le cas où il s'agit d'une garantie complémentaire accordée en     application de l'article 227 du décret du 27 novembre 1991 susvisé,
     l'attestation doit mentionner l'identité des autres garants ainsi que le     montant des garanties accordées par eux.
Art. 7. - Lorsqu'un laboratoire ne remplit plus une ou plusieurs des     conditions exigées pour l'agrément, il en informe l'administration et cesse     d'utiliser l'agrément. En cas de non-respect de ces dispositions,
     l'administration lui retire son agrément.
Art. 6. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de l'air:
A compter du 1er janvier 1992
      M. Bionville (Médard), 2e échelon (ancienneté du 9 mars 1991).
Au grade de général de brigade aérienne
    M. le colonel du corps des officiers de l'air Jarry (Xavier, Michel, Marie), nommé chef de la division « forces nucléaires » de l'état-major des armées à la même date.
Grande-Bretagne
    International Petroleum Exchange.
    London Metal Exchange.
Art. 1er. -  Aux primes et indemnités énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 1998 susvisé il est ajouté :
    « - indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants. »
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 19 janvier 1993, M. Lefevre (Christian), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 juin 1993.
Art. 5. -  Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 201 100 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Etats-Unis
    Cantor Financial Futures Exchange.
    Chicago Board of Trade.
    Chicago Mercantile Exchange.
    Coffee, Sugar and Cocoa Exchange.
    Kansas City Board of Trade.
    Mid America Commodity Exchange.
    Minneapolis Grain Exchange.
    New York Cotton Exchange.
    New York Futures Exchange.
    New York Mercantile Exchange.
Art. 1er. -  Aux primes et indemnités énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 1998 susvisé il est ajouté :
    « - indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants. »
Art. 4. -  Délégation est donnée à MM. Philipe Durand et Bruno Parent, chefs de service, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Canada
    Montréal Exchange.
    Toronto Futures Exchange.
    Winnipeg Commodity Exchange.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/33 en date du 17 septembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/23 en date du 22 juillet 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries pharmaceutiques du 6 avril 1956, les dispositions de l'accord du 23 juin 1999 portant modification du dispositif capital de temps de formation, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Art. 3. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du service économique et statistique du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 mars 2000, M. Marguerin (Jean-François), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, est, à compter du 1er janvier 2000, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication.
Art. 5. -  Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/18 en date du 2 juin 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 1er. -  M. Gouzes (Gérard) est élu vice-président.
Par décision no 2000-105 en date du 26 janvier 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Alpha Services Télécommunication Radiocommunication Electronique est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Ile-de-France.
Art. 11. -  A la première phrase de l'article R. 611-64 du même code, les mots : « aux chefs-lieux de département et d'arrondissement » sont supprimés.
Art. 1er. -  M. le général de brigade Moulian (Paul, André), placé en position de service détaché auprès du Sénat, est réintégré dans les cadres à compter du 1er août 2000 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des officiers généraux.
Art. 7. -  Lorsqu'un stage tendant à assurer de façon alternée une même formation ou un même perfectionnement se déroule en plusieurs sessions, il convient de retenir pour le calcul des indemnités prévues à l'article 3 ci-dessus la durée correspondant à l'ensemble des sessions.
Art. 1er. -  Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 9 juillet 1999 susvisé sont abrogés.
Article 30
    La présente loi entrera en vigueur le même jour que l'ordonnance no 2000-387 du 4 mai 2000 relative à la partie législative du code de justice administrative.
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 9
    Dans le titre II du livre V du même code, il est inséré un chapitre II intitulé : « Procédure », qui comporte les articles L. 522-1 à L. 522-3.
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication et jusqu’au 1er juillet 1997. La présente autorisation sera caduque si l’exploitation effective n’a pas débuté un mois après la date de publication de l’autorisation.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Claude Vitoux, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Nicole Klein, MM. Manuel Bamberger et Charley Chetrit, administrateurs civils, et à M. Dominique Ponsard, attaché principal d’administration centrale.
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Christian Forestier, directeur des lycées et collèges, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation nationale et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 21. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’équipement, du logement et des transports et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L’article 2 de l’arrêté du 17 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :
« Le nombre des postes offerts aux concours est fixé à cinq. La répartition par spécialité s’effectue comme suit :
Art. 3. - Le présent arrêté est applicable à compter de la date de sa publication. Les emballages et étiquetages qui ne répondent pas aux dispositions du présent arrêté peuvent être écoulés jusqu’au 31 décembre 1993.
Art. 1er. - A la fin de l’article 1er de l’arrêté du 4 avril 1990 susvisé, sont ajoutés les mots : « ... pour chaque voie de recrutement prévue par le statut particulier du corps concerné conformément aux dispositions statutaires ».
Art. 5. - Le directeur de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. - Le directeur du personnel et des services du ministère de l’équipement, du logement et des transports est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - M. le général de brigade aérienne Fontaine (Christian, Alexandre) est mis à la disposition du major général de l’armée de l’air à compter du 1er avril 1993.
M. le général de brigade aérienne Caumartin (Robert, Marcel, Christian) est nommé directeur technique en région aérienne Nord-Est à compter du 1er mai 1993.
Art. 10. - Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - La nature, la durée et les cœfficients des épreuves sont fixés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5336.
Le programme de l’ensemble des épreuves figure en annexe au présent arrêté (1).
Art. 2. - Le premier alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 21 avril 1986 susvisé est modifié de la façon suivante :
« Cette formation initiale est placée sous la tutelle du ministère de l’éducation nationale qui délivre une attestation conforme à l’annexe I au présent arrêté. »
Art. 1er. - M. le contrôleur général des armées Barthelemy (Jacques, André, Laurent) est nommé, à compter du 1er mai 1993, chef du département de contrôle des services de soutien, en remplacement de M. le contrôleur général des armées Renvoise (Jacques, Albert, Marie).
Art. 2. - Le ministre de l’équipement, du logement et des transports, le ministre du budget et le secrétaire l’Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L’extension de l’accord susvisé est prononcée sous réserve de l’application des dispositions législatives concernant, à l’article 3 dudit accord, les droits des salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée (art. L. 122-3-3 du code du travail).
Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Leroy, directeur des affaires générales, internationales et de la coopération, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation nationale et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 20. - Il est inséré dans le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique un article L. 11-9 ainsi rédigé :
« Art. L. 11-9. - L’indemnisation des commissaires enquêteurs et des membres des commissions d’enquête est assurée par l’Etat. »
Art. 4. - Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.
Art. 1er. -  M. François Leblond, préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe) et placé en position de service détaché.
Art. 28. -  Le sous-directeur des personnels au service des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 19. -  Le secrétariat est assuré par un représentant de l'administration qui peut n'être pas membre de la commission. Un représentant du personnel est désigné par la commission en son sein pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint. Un procès-verbal est établi après chaque séance.
Art. 1er. - A l’article 1er de la décision n° 91-602 du 26 juin 1991 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore Skyrock est remplacée par Fun Normandie.
Art. 2. - Les épreuves, identiques pour les concours externe et interne, comportent trois épreuves écrites d’admissibilité et une épreuve orale d’admission.
Art. 2. - Les dépenses d’investissement transférées dans les conditions fixées à l’article L. 168-4 du code des communes, qui figurent comme réalisés dans les comptes administratifs des communes membres, ne constituent pas des opérations nouvelles à inscrire au budget de la communauté de villes.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 novembre 1999, M. Grippai (Robert), ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er février 2000.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 novembre 1999, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre de l'intérieur : M. Bartolt (Raphaël), en remplacement de M. Guillot (Michel).
Art. 6. - Le jury établit la liste des candidats déclarés admissibles.
En tout état de cause, peuvent seuls être admis à subir l’épreuve orale les candidats ayant obtenu au moins 48 points pour l’ensemble des épreuves écrites d’admissibilité.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Claude Pompougnac, la délégation prévue à l’article 1er est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Didierjean, sous-directeur.
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 9 mai 1995 susvisé, la mention « 15 000 F » est supprimée.
Art. 2. -  Il est institué auprès du centre culturel français de Bandung (Indonésie) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Art. 3. -  Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 2000.
Art. 11. -  L'arrêté du 6 septembre 1978 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils de l'Etat est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 2000, Mme Annie Mamecier, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, est nommée inspectrice générale de l'éducation nationale (1er tour).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 janvier 2000, M. Worms (Guy) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société de développement régional de Bretagne, en remplacement de M. Dubreuil (Jean-Pierre).
16e section : Psychologie, psychologie clinique,
    psychologie sociale
    Mme Thommen Coletti (Evelyne), université de Poitiers : 12 mois.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2000, l'office d'huissier de justice à la résidence de Pavilly (Seine-Maritime), dont est titulaire la société civile professionnelle Martine Lerisson et Philippe Lerisson, huissiers de justice associés, est transféré à la résidence de Barentin (Seine-Maritime).
Par décret du Président de la République en date du 12 janvier 2000, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Michel Arsac au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 2e section (chirurgie et spécialités chirurgicales), en remplacement de M. Claude Dufourmentel, nommé membre émérite.
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG publiée au Journal officiel du 5 janvier 2000 est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au lieu de :
    « Septembre 1999
    « 28 septembre 1999. - Mlle Schwoehrer (Tania), Strasbourg »,
    Lire :
2o Au titre des autres cultes visés à l'article R. 721-14
    modifié du code de la sécurité sociale
    a) Culte anglican
    Titulaire
    Père Martin Draper.
Art. 1er. - M. Claude Sardais, directeur des transports terrestres, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l’équipement, du logement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l’exclusion des décrets.
Cour d'appel de Toulouse
    Tribunal pour enfants de Toulouse :
    Assesseur titulaire : Mme Lacomme (Jacqueline), épouse Laffite.
Art. 3. -  Cette formation est triennale d'une durée de deux jours. Les experts diplômés depuis moins de trois ans en sont dispensés.
Art. 2. -  Le présent arrêté est applicable aux demandes déposées au titre de la campagne communautaire de commercialisation 1999.
A compter du 1er janvier 1999
    M. Zacklad (Guy).
En qualité de représentant de l'administration
    M. Blumenfeld (Philippe), administrateur civil, responsable du pôle d'administration des ressources humaines de l'Etablissement public et du groupe financier Caisse des dépôts et consignations, en remplacement de M. Beuzelin (Alain).
Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 22 janvier 1993, les prévisions des recettes et des dépenses de l’Institut national de jeunes sourds de Chambéry pour 1992 sont majorées de la somme de 348 104 F (décision modificative n° 2).
Art. 1er. -  L'accord conclu au sein du comité interprofessionnel de la dinde française relatif au prélèvement d'une cotisation fixée à 0,09 F par dindonneau d'un jour est étendu à l'ensemble des membres des professions pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Art. 1er. -  L'accord de coopération dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (ensemble une annexe), signé à Marrakech le 13 janvier 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 janvier 2000, M. Erfurth (Jean), assistant ingénieur, est nommé et titularisé dans le corps des ingénieurs d'études à compter du 1er mai 1999.
Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser à la division des examens et des concours du rectorat de l'académie ou des académies de leur choix.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au tourisme en date du 2 février 2000, Mme Khiari (Bariza), déléguée régionale du tourisme Ile-de-France, est nommée commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public Bourse solidarité vacances.
Par décret en date du 24 janvier 2000, l'ouvrage et l'observatoire de Schiesseck situés sur le territoire des communes de Bitche et de Schorbach (Moselle) sont déclassés du domaine public et en tant que place de guerre de deuxième série.
    La première zone de servitude défensive de l'ouvrage est supprimée.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 130 000 000 F applicables au compte spécial du Trésor « Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables » et au chapitre mentionné dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 janvier 2000, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Martin (Jean-Claude), commissaire principal de la police nationale, à compter du 17 mars 2000.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 5 803 482 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le chef du service central des enquêtes et études statistiques au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 1 266 613 860 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Au grade de commissaire principal de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les commissaires de 1re classe de réserve :
    Campergue (François).
    Mariani (Pierre, Paul, François).
    Baverez (Nicolas).
    Sardet (Philippe, Marie, Stéphane).
Art. 2. -  La reconnaissance est accordée pour la production et la commercialisation des produits de la conchyliculture provenant des concessions d'élevage situées sur le littoral des communes riveraines de l'étang de Thau ainsi que sur la façade maritime de celles-ci.
Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire colonel de réserve
    Les commissaires lieutenant-colonel de réserve :
    Braud (Michel).
    Tricot (Daniel).
Au grade de commissaire commandant de réserve
    Les commissaires capitaine de réserve :
    Drilhon (Stanislas).
    Laurent (Pierre, Henri, Michel).
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les majors de réserve :
    Bonnes (Michel).
    Hermelin (Joël, Louis)
    Le maître principal de réserve Eray (Philippe, Sylvain).
Association Radio Sun'Lazes (Radio Sun'Lazes)
    89,0 MHz Zone de Salazie.
    100,9 MHz Zone de Salazie.
Au grade d'ingénieur principal de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les ingénieurs de réserve :
    Dubourdieu (Philippe, Jean-Paul).
    Codron (Luc, Gabriel).
    Gilon (Bruno, André, Maurice)
Art. 16. - Les conditions générales et particulières d’hygiène définies précédemment, à la section 1 et à la section 2 chapitre Ier respectivement, sont applicables à bord des navires-cuiseurs.
Art. 4. - Le droit d’opposition prévu à l’article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.
Art. 3. - Les destinataires des informations sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d’en connaître, les personnels des services visités, le service d’accueil et l’officier de sécurité de l’établissement.
Art. 1er. -  M. Christian Dors, préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  La décision du 7 décembre 1999 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique est abrogée.
Art. 1er. -  L'ordre de passage et la durée des interventions de chaque parti et groupement politique habilité à participer à la campagne officielle radiotélévisée sont fixés comme suit pour la radio, d'une part, pour la télévision, d'autre part :
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2000, M. Adamiak (Jean-Pierre), attaché d'administration centrale, est promu au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe à compter du 18 novembre 1999.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 24 janvier 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université de Caen conférant le titre de docteur honoris causa à M. Seamus Heaney, poète irlandais.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 24 janvier 2000, M. Ducasse (André), professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole supérieure d'optique pour une durée de cinq ans.
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er octobre 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.