Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la coopération en date du 24 février 1994, Mme     Tarman (Corinne) est nommée régisseur de recettes auprès de la mission de     coopération et d'action culturelle de Moroni (Comores) à compter du 1er     janvier 1994.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Airways une licence d'exploitation     lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de     passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse maximale au     décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20 sièges.
Art. 3. -  Le sous-régisseur disposera d'un compte de dépôt de fonds au     Trésor chez le comptable assignataire. Il ne sera pas autorisé à effectuer     des règlements par chèque.
Art. 5. - Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis.
La liste et les notes des candidats admis sont transmises au ministre chargé de la sécurité civile.
Le ministre informe, par la voie hiérarchique, chaque candidat des résultats qu’il a obtenu à l’examen.
Etablissements de 3e et 4e catégorie
      Fonctionnaire assurant l'intérim d'un directeur ou d'une directrice: 15040     F;
      Fonctionnaire assurant l'intérim d'un directeur adjoint ou d'une directrice     adjointe: 7524 F.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. - Après audition des rapporteurs et délibération en séance plénière, le jury établit les totaux de chaque candidat. Il fixe une note minimale pour l’inscription sur lu listes d’aptitude prévues à l’article 6 du décret du 27 janvier 1993 susvisé.
Chef de cabinet
      M. Bernard Cazeneuve.
11-0    Pivalone 1000 microgrammes/dose (tixocortol, pivalate de), suspension nasale    en flacon polyéthylène de 10 ml (laboratoires Jouveinal).
GENDARMERIE NATIONALE
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er février 1992
     Le lieutenant-colonel Couturier (Alain, Jacques, Marie).
Pour prendre rang du 1er mai 1992
        Les lieutenants de réserve:
Art. 1er. - M. Paul Dijoud, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en     fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire     et plénipotentiaire de la République française au Mexique, en remplacement de     M. Alain Rouquié.
Art. 14. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne     industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 6. - La régie transmet au conseil, à la fin de chaque exercice, son     bilan, son compte de résultat et l'annexe, ainsi que son rapport annuel.
Art. 10. - La gestion du régime d'indemnisation des sapeurs-pompiers     volontaires institué par la section 2 de la loi du 31 décembre 1991 susvisée     est assurée par la Caisse des dépôts et consignations, qui liquide et alloue     les prestations après avis de la commission de réforme.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 2 septembre 1993, M. Blondel (Pascal), inspecteur du Trésor, est nommé agent comptable de l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles de Château-Chinon (création).
L'absence à une épreuve obligatoire est éliminatoire sauf si elle est dûment     justifiée. Dans ce dernier cas, elle donne lieu à l'attribution de la note 0.
Art. 1er. -  M. Christian Prouteau, préfet, chargé d'une mission de service     public relevant du Gouvernement, est nommé préfet hors cadre.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 11     juillet 1991 précitée.
Art. 2. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le     ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 9. - Le directeur général de l’aviation, civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Est ajoutée à la décision susvisée l'annexe suivante:
Art. 12. - Le ministre chargé des armées (directeur central du commissariat de la marine) arrête la liste d’aptitude établie dans l’ordre du classement et dans la limite du nombre de places offertes au titre de ce mode de recrutement.
Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 les autorisations de programme d’un montant de 176 758 518 F et les crédits de paiement d’un montant de 228 435 333 F applicables au compte d’affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le ministre de la défense est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Pierre Chiquet est reconduit dans ses fonctions de président du conseil d’administration de la société G.I.A.T. Industries.
Art. 1er. -  Aux articles 1er, 5, 6 et 7 du décret no 89-610 du 1er     septembre 1989 susvisé, après les termes  << au 1er août 1992  301 - 487 >>,     sont ajoutés les termes  << au 1er août 1993  322 - 558 >>.
Art. 2. - L’article 2 de l’arrêté du 18 août 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le montant de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 50 000 F. »
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret du 18 décembre 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1993,     dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
Art. 5. - La mise en exploitation de l'installation Clio est soumise à     l'approbation du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de     l'environnement. Le S.C.P.R.I. sera informé de cette approbation.
ARMEE DE L'AIR
     Lebrun (Jean-Claude, René, Guislain), général de corps aérien. Commandeur du     18 septembre 1987.
Art. 1er. - Le programme philatélique de l'année 1993 est fixé comme suit:
Art. 26. - Aux articles 278 bis, 278 quater, 278 quinquies et 281 octies du     même code, après le mot  <<importation>>, sont insérés les mots     <<d'acquisition intracommunautaire.>>.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 21 septembre 1998, l'état des listes des candidats dont la déclaration a été définitivement enregistrée en vue de l'élection du 27 septembre 1998 des sénateurs représentant les Français établis hors de France est reproduit à l'annexe jointe comportant cinq listes de candidats.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 1 934 046 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 14. -  L'arrêté du 6 juin 2000 modifié fixant les comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux, communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux est abrogé.
Lot-et-Garonne
    1 Dousseau (Laurent).
Par décision no 2000-1292 en date du 13 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la communauté de l'agglomération belfortaine est autorisée à établir un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Belfort.
Art. 4. -  L'arrêté du 8 décembre 1998 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) est abrogé.
Section 73 Cultures et langues régionales
    (Par décision en date du 15 avril 1998)
    M. Gwendal (Denis).
Art. 9. -  En cas de non-respect par un formateur agréé des dispositions de l'article 8 du présent arrêté, le ministre chargé de l'aviation civile peut retirer l'agrément du formateur, après que celui-ci a été mis en mesure de présenter ses observations. La décision de retrait d'agrément indique les voies et délais de recours.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
    « Ecole nationale de police d'Oissel (Seine-Maritime) ;
    « Ecole nationale de police de Nîmes (Gard). »
Art. 1er. -  A l'article 1er du décret du 9 septembre 1991 susvisé, les deuxième et troisième tirets sont remplacés par les tirets suivants :
    « - le commandant de la force d'action terrestre ;
    « - le commandant de la force logistique terrestre. »
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 17 février 1997 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial socio-éducatif de la direction de l'administration pénitentiaire sont abrogées.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral Jean Moulin, la délégation de signature prévue à l'article 2 est donnée pour les affaires relevant de la compétence des services de l'administration générale et dans la limite de ses attributions à M. Hubert Chrétien, sous-directeur finances, informatique et documentation.
Art. 6. -  Le directeur des transports terrestres et l'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les appareils figurant sur la liste ci-après sont inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS), chapitre 3 (Appareils électroniques de surdité) du titre II (Orthèses et prothèses externes).
Art. 7. -  Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur de l'Ecole nationale de santé publique. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
T A B L E A U A
    STRUCTURE CIBLE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 193 du 22/08/1998 page 12887 à 12903
    =============================================
Art. 3. -  Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Biologie cellulaire
    Concours de type 1
    Aubin (François) (discipline hospitalière : dermato-vénéréologie).
    Chomel (Jean-Claude).
    Guerin (Eric).
    Levy-Mozziconacci (Annie).
Chirurgie orthopédique et traumatologique
    Concours de type 1
    Baulot (Emmanuel).
    Garbuio (Patrick).
    Laffargue (Philippe).
    Massin (Philippe).
    Maynou (Carlos).
    Rouvillain (Jean-Louis).
Art. 2. -  La Commission nationale est présidée par le ministre de l'équipement, des transports et du logement et, en son absence, par le directeur des routes et, en l'absence de celui-ci, par le délégué aux grands projets ou son représentant.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 avril 2000, M. Rattez (Hervé) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie pour un mandat de deux ans.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/01 en date du 4 février 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01Euro).
Thérapeutique
    Concours de type 1
    Oger (Emmanuel) (discipline hospitalière : médecine interne).
Radiologie et imagerie médicale
    Concours de type 1
    Beregi (Jean-Paul).
    Ernst (Olivier).
    Ferretti (Gilbert).
    Gangi (Afshin).
    Guibaud (Laurent).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2000, M. Camisan (Samuel, Léon, Joseph) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Trienbach (Paul, Charles) à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin).
Art. 4. -  Le centre de services informatiques de Poitiers peut comprendre, outre les services de direction, des ateliers chargés plus spécifiquement d'une des missions qui lui sont confiées.
Art. 3. -  Le deuxième alinéa de l'article R. 831-1 du même code est complété par les mots : « sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 juin 2000, Mme Le Thi Kim Loan (Jacqueline), épouse Forgeron, est promue au grade de secrétaire des affaires étrangères principale de 1re classe (cadre d'administration) à compter du 1er juillet 2000.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 mars 2000, Mme Blanchard (Elisabeth) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé, concernant la régie d'avances, est modifié comme suit :
    Supprimer :
    « Ambassade de France à Dakar,
    « Consulat général de France à Dakar, ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2000, M. Lahitte (Jean-Marc) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Cher, à Bourges, à compter du 16 décembre 1999.
Art. 29. -  Les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels peuvent, sur leur demande, y être intégrés lorsqu'ils y ont été détachés depuis deux ans au moins.
Art. 3. -  Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère de la défense (anciens combattants) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur général de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  L'arrêté du 27 mars 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'éducateurs des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Article 356
    Les mots : « d'acquits-à-caution » sont remplacés par les mots : « des documents mentionnés au I de l'article 302 M ».
    (Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-2o.)
Article 1613 bis
    Au III, les mots : « marchands en gros » sont remplacés par les mots : « entrepositaires agréés ».
    (Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-1o.)
Article R. 24-3
    Cet article devient sans objet.
    (Loi no 98-546 du 2 juillet 1998, art. 87-VI.)
Art. 3. -  Les seuls destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, les médecins du service de pathologie infectieuses et tropicale et du service de médecine des collectivités de l'hôpital d'instruction des armées Laveran.
IV. - Association pour l'insertion professionnelle et sociale
    des handicapés (AIPSH), 56100 Lorient
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant no 1 du 11 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Article 223 L
    L'article est modifié comme suit :
    - le b du 6 est périmé ;
    - au troisième alinéa du c et au cinquième alinéa du d, les mots : « ainsi qu'au b du présent 6 » sont supprimés.
Articles 84 et 85
    Ces articles sont disjoints.
Art. 8. -  Le directeur des relations économiques extérieures au ministère     de l'économie et le directeur de la comptabilité publique au ministère du     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - En application de l’article 2 de l’arrêté du 25 mars 1993 susvisé, sont désignées comme unités de formation et de recherche centres d’épreuves :
Paris-VI - Saint-Antoine, Lyon-1, Lille-II, Nancy-I, Rennes-I, AixMarseille-II, Toulouse-III.
Au grade de commandeur
     M. Dupeyroux (Jean-Jacques), directeur d'une revue. Professeur des     universités. Officier du 11 avril 1983.
    M. Pascal de Peretti (Pierre-Henri), président du Conseil national de l'office     des migrations internationales. Officier du 27 janvier 1972.
Art. 2. -  Dans les tribunaux de grande instance où il est procédé à la     suppression d'emplois en application du présent décret, les magistrats qui se     trouvent en surnombre sont provisoirement placés à la suite de la juridiction     pour y exercer les fonctions dont ils étaient titulaires.
Art. 2. -  Le directeur des transports terrestres et le président de la     commission de surveillance de Lyon sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 7. -  Les documents prévus à l'article 13 de l'arrêté du 17 septembre     1987 susvisé doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés     avant le vendredi 8 juillet 1994.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 13 août 1993, M. Briozzo (Pierre) est nommé, après concours, maître-assistant stagiaire en biochimie, spécialité Biophysique, à l’Institut national agronomique de Paris-Grignon à compter du 16 août 1993.
Au grade d'officier
     M. Ancellin (Jacques, Charles), directeur de la société des sciences et     mathématiques de Cherbourg. Chevalier du 21 avril 1976.
    M. Coulet (Eric), directeur de la réserve nationale de Camargue. Chevalier du     22 mai 1981.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 1992 susvisé, le taux     << 10 p. 100 >> est remplacé par << 12,5 p. 100 >>.
Art. 2. - M. Emmanuel Le Roy Ladurie, administrateur général de la Bibliothèque nationale, est autorisé à déléguer sa signature à M. Jack Meurisse, sous-directeur, responsable de la direction administrative et financière, à l’effet de signer tous actes et décisions relevant de ses attributions.
Concours de type 2
      Moret (Jacques).
Art. 3. -  M. Alain Lefoulon, conseiller référendaire de 1re classe à la     Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M.
     Delaporte, retraité (5e tour).
Guinée équatoriale
      Institut culturel d'expression française de Malabo et son annexe de Bata.
Cancérologie. - Radiothérapie
    Concours de type 1
      Mazeron (Jean-Jacques).
      Mousseau (Mireille).
      Robert (Jacques).
Hépatologie, gastro-entérologie
    Concours de type 1
      Bernard (Jean-Paul, Laurent).
      Ruszniewski (Philippe, Bernard).
      Trinchet (Jean-Claude, François, Jacques).
      Zarski (Jean-Pierre, Henri).
Par décret en date du 26 septembre 1994, M. Francis Brun-Buisson est nommé     membre du conseil d'administration de France Télécom, en qualité de     représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de la     communication, en remplacement de M. André-Michel Besse.
Art. 3. - En formation initiale, les enseignements permettant d’atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l’horaire figurant à l’annexe III, du présent arrêté.
Gabon
      Centre culturel de Libreville.
Cameroun
      Centre culturel de Yaoundé.
      Centre culturel de Douala.
Art. 2. - Le directeur du Trésor au ministère de l’économie et le directeur des lycées et collèges au ministère de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Concours de type 3
      Albertini (Marc, Paul).
      Ginies (Jean-Louis).
Art. 15. -  Le préfet fixe par arrêté les objectifs de réduction des flux de     substances polluantes.
    Section 3
    Programmation de l'assainissement
Art. 7. -  Les arrêtés du 23 mai 1969, du 15 avril 1970, du 30 septembre     1980 et du 17 décembre 1987 portant création d'une régie de recettes et d'une     régie d'avances auprès de l'hôpital principal de Dakar sont abrogés.
Art. 3. -  Le taux de l'indemnité forfaitaire journalière spéciale prévue à     l'article 1er ci-dessus est égal à 60 p. 100 du montant de l'indemnité de     repas fixé par l'arrêté prévu à l'article 9 du décret du 28 mai 1990 susvisé.
Art. 6. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l’éducation nationale et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. - Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de huit jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur des musées de France qui statue dans les cinq jours suivants.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 7 050 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 761 602 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 29 juillet 1993, est inscrite au tableau complémentaire d’avancement au grade de pharmacien général de santé publique au titre de l’année 1993 Mme Evin (France), pharmacien inspecteur en chef de santé publique.
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l’article 1er du décret du 11 août 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans le département de la Guyane et pour l’année 1993, le montant de la contribution forfaitaire est fixé à 2 000 F par travailleur. »
Au grade de commandeur
     M. Foucault (Raymond, Louis), président d'une confédération professionnelle.     Officier du 13 mars 1981.
Art. 21. - Si, pour une raison quelconque, un lévrier inscrit ne prend pas part à la course, toutes les mises « gagnant » et « placé » sur ce lévrier sont remboursées et leur montant déduit des enjeux.
Art. 7. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sen publié au Journal officiel de la République française.
Epreuves orales d'admission des séries Langues vivantes,
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 50 000     F.
Conseiller technique auprès du Premier ministre
      M. Aquilino Morelle.
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 250     000 F.
Conseiller pour l'aménagement du territoire et l'environnement
Art. 4. -  En cas d'absence ou empêchement de M. le commissaire général de     brigade aérienne Jean-Louis Stum, la délégation de signature définie à     l'article 3 est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Hubert     Chrétien, sous-directeur Finances, informatique et documentation.
ARMEE ACTIVE
    GENDARMERIE NATIONALE
    Au grade de chevalier
    Avec effet du 17 novembre 1997
    Roques (André, François, Michel), major ; 28 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 15 novembre 1997.
Art. 24. -  Le troisième alinéa (2o) de l'article L. 237 du code électoral     est ainsi rédigé :
      << 2o De fonctionnaire des corps de conception et de direction et de     commandement et d'encadrement de la police nationale ; >>.
    Chapitre IV
    Dispositions diverses
Art. 4. -  L'arrêté du 21 mars 1997 fixant l'indice de besoins relatif aux appareils d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique est abrogé.
Art. 12. -  Le deuxième alinéa (1o) de l'article 25 du code civil est     complété par les mots : << ou pour un crime ou un délit constituant un acte     de terrorisme >>.
    Chapitre II
Art. 5. -  Le droit d'opposition pour raisons légitimes prévu par l'article     26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas aux questionnaires     de l'enquête d'octobre 1996.
9e section
    Langue et littérature françaises
      M. France (Peter), de nationalité britannique, université Paris-IV (six     mois).
Art. 2. -  Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de la défense :
    Directeur du cabinet civil et militaire
      M. François Roussely, conseiller maître à la Cour des comptes.