Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 janvier 2001, M. Gabriel de Broglie est nommé, pour une durée de quatre ans, président de la Commission générale de terminologie et de néologie.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 décembre 2000, M. Michel (Laurent), ingénieur en chef des mines, est nommé directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, en remplacement de M. Favier (Rémi), appelé à d'autres fonctions.
Art. 3. -  Le lieu d'examen de l'épreuve écrite et de l'épreuve orale, les dates, lieux et heures des épreuves sont fixés par le directeur départemental ou le chef de service.
Art. 3. -  A l'article 23 du décret du 31 août 1993 susvisé, les mots : « le ministre chargé des sports » sont remplacés par les mots : « le préfet de région ».
Art. 3. -  L'inscription est subordonnée à la production par l'intéressé d'un dossier administratif dont le contenu est fixé par le directeur de l'école d'architecture et à l'accomplissement des formalités prévues par la réglementation des droits d'inscription.
Art. 3. -  Le Premier ministre et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré- sent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Tout candidat désireux de s'inscrire dans une école d'architecture en qualité d'étudiant doit préciser le diplôme ou certificat qu'il désire acquérir. Il doit satisfaire aux conditions particulières exigées à cet effet par les textes en vigueur.
Art. 1er. -  M. Jean-Marie Paulot, inspecteur de l'administration, en     position de service détaché, est nommé inspecteur général de l'administration     (hors tour).
Art. 11. -  I. - Les décisions administratives individuelles mentionnées à l'annexe I sont prises par le préfet de région.
    II. - Les décisions administratives individuelles mentionnées à l'annexe II sont prises par les chefs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture désignés dans cette annexe.
V. - Association Ma Maison (30000 Nîmes)
    Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 et avenant du 5 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Maison de retraite Notre-Dame de la Miséricorde
    (53013 Laval)
    Décision unilatérale du 4 novembre 1999 et avenant du 30 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 312 910 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est approuvée la modification, annexée au présent décret, du cahier des charges annexé à la convention du 24 octobre 1975 relative à l'aménagement de la chute hydroélectrique de Pierre-Bénite sur le Rhône, approuvée par le décret du 18 mai 1976.
Art. 7. -  Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1998.
II. - Association Orsac, maison de retraite médicalisée,
    foyer logement La Pousterle (26110 Nyons)
    Accord d'établissement du 30 novembre 1999 et avenants no 1 du 31 mars 2000 et no 2 du 14 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  En application du décret du 28 décembre 1995 susvisé, le taux de la taxe parafiscale forfaitaire due par les exploitants agricoles au titre de leurs activités agricoles au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé à 500 F à compter de l'année 1998.
IV. - Association AGEHB, centre d'hébergement
    et de réadaptation sociale Les Ajoncs (29200 Brest)
    Accord du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association de parents d'enfants inadaptés
    du pays du Mont-Blanc (74700 Sallanches)
    Accord du 28 décembre 1999 et avenant du 19 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Au titre II (Orthèses et prothèses externes), dans le chapitre 1er (Orthèses), du tarif interministériel des prestations sanitaires, les annexes au code 201H (Chaussures thérapeutiques de série) sont ainsi rédigées :
Art. 1er. -  Les crédits ouverts à la ministre de la jeunesse et des sports par la loi de finances pour 1998, au titre des dépenses ordinaires du budget de la jeunesse et des sports, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 1998, au titre des dépenses ordinaires du budget des services du Premier ministre (II. - Secrétariat général de la défense nationale), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 8. -  Chaque stud-book du livre généalogique français des races de poney est tenu par l'association française de la race correspondante en collaboration avec le centre de traitement des informations du service des haras (Institut du cheval, SIRE) suivant un règlement particulier agréé par le ministre chargé de l'agriculture.
Art. 5. -  Le directeur du budget, le directeur du Trésor et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 1998, au titre des dépenses ordinaires du budget des services du Premier ministre (III. - Conseil économique et social), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  M. Jean Godfroid, préfet de la Drôme, est nommé préfet hors     cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  M. André Viau, préfet hors cadre, est nommé préfet de l'Yonne.
Art. 2. -  Le poste comptable restructuré prend la dénomination de     Château-Thierry-et-Banlieue.
Art. 1er. -  M. Christian Frémont, préfet du Pas-de-Calais (hors classe),
     est nommé préfet hors cadre (hors classe), directeur général de     l'administration au ministère de l'intérieur. Il sera placé en position de     service détaché.
Mécanique
      Statique des fluides (M 4).
Optique
      Photométrie (O 3).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     septembre 1997, il est, à compter du 1er août 1997, mis fin aux fonctions de     Mme Carlotti (Danielle), épouse Crouzet, greffier du premier grade, en sa     qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Arles.
Art. 21. -  Ils peuvent bénéficier également de mesures de soutien     psychologique.
Section B
      Mlle Poulain (Caroline).
      M. Sandret (Arnaud).
Chargé de mission
      M. Olivier Cayrol.
Liste complémentaire
      Mlle Jestaz (Laure).
Conseiller technique chargé des relations
    avec le Parlement et les élus
      Mme Stéphanie Martin.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 août 1997, M. Cochet (Arnaud),     administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 3. -  Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux corps     placés en voie d'extinction.
Par décret en date du 31 juillet 1997, M. François Mongin, sous-directeur à     la direction du budget, est nommé administrateur au conseil d'administration     de la Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD) en qualité de     représentant de l'Etat.
Art. 4. -  Une ou plusieurs commission(s) de sélection, instituée à     l'initiative du préfet ou du représentant de l'Etat dans la collectivité     territoriale de Mayotte et, à Paris, du préfet de police, soumet les     candidats à l'entretien mentionné à l'article 3 ci-dessus.
Art. 9. -  Les adjoints de sécurité consacrent l'intégralité de leur     activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées.
    Section 3
    Organisation du travail
Art. 3. -  Les candidats dont le dossier aura été jugé recevable au vu d'une     enquête administrative et d'une vérification de l'aptitude physique sont     soumis à des tests psychologiques et, en cas de succès à ces derniers, à un     entretien de sélection.
Art. 3. -  Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 16 avril 1997 susvisé     sont remplacées par les dispositions ci-après :
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 octobre 1997, et pour     compter du 1er décembre 1997, l'attaché en chef de 2e classe Gicquel (Jean,
     Henri, Louis) est promu dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle     général des armées, au grade d'attaché en chef de 1re classe.
Art. 2. -  L'extension de l'avenant précité est prononcée sous réserve de     l'application des dispositions réglementaires concernant, aux annexes I, III     et IV à la convention, le salaire minimum de croissance.
Pour prendre rang du 1er juin 1996
    Fraction de contingent 1995/02 A
     Huet (Renaud, François, Sébastien).
Art. 11. -  Le matériel doit être détenu dans les conditions de quarantaine     mentionnées à l'article 3 pendant son introduction et sa circulation et doit     être transféré directement et immédiatement dans le ou les sites indiqués     dans la demande.
    Chapitre III
    Les mesures de protection
Pour prendre rang du 1er mai 1996
    Fraction de contingent 1995/04
     Arrigo (Sébastien).
    Dupont (Olivier, Jean-François).
Art. 13. -  Les brevets sont délivrés par le directeur général des impôts,
     au vu des propositions du jury.
    TITRE II
    LES PREBREVETS
Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 1997, M.
     Hartmann (Daniel) est nommé et titularisé en qualité de professeur des     universités (disciplines pharmaceutiques) à compter du 1er septembre 1997 et     affecté auprès de l'université Lyon-I.
CHU de Paris - Cochin - Port-Royal (université Paris-V)
      M. Philippon (Alain) :
      - bactériologie, virologie, hygiène : bactériologie, virologie (option     biologique) ;
      - service de bactériologie, virologie, hôpital Cochin ;
      - emploi no 451 PU-PH 0438.
Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 1997, Mme     Mendez (Marie-Françoise) est nommée président du conseil d'administration de     l'Agence de l'eau Adour-Garonne, en remplacement de M. Mahenc (Jean).
Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 8 octobre 1997, Mme Nacu (Danielle), agent d'administration de     l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseur d'avances auprès du     centre de maintenance de Châteauroux.
Par décret en date du 20 octobre 1997, le mandat d'administrateur, en     qualité de représentant de l'Etat, de M. Marc Spielrein est renouvelé pour     une période de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24     septembre 1997, M. Guyonnet (Georges) est nommé ingénieur divisionnaire des     travaux agricoles à compter du 1er janvier 1997.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
      Au lieu de : << Pour prendre rang du 1er juin 1996 >>, lire : << Pour     prendre rang du 1er juin 1997 >>.
Art. 21. -  Le décret no 88-938 du 28 septembre 1988 portant statut     particulier du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours     administratives d'appel est abrogé à compter du 1er janvier 1998.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 3     juillet 1985 précitée.
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
          Les aspirants de réserve :
Russie
    M. Fabre-Magnan (Mathieu, Pierre).
    M. Rehbinder (Séraphin).
    M. Rottenberg (Jacques, Henri).
    M m e Vergnas (Sophie, Joëlle).
Art. 1er. -  Il est créé au secrétariat général de la défense nationale un     traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le     contrôle et la gestion du personnel permanent et des visiteurs, ainsi que     l'établissement de situations horaires.
République tchèque
    M. Bastien (Patrick).
    M. Delatte (Jean-Pierre, Marie).
    M. Hue (Gérard, Michel).
Singapour
    M m e Bonnet-Esculier (Servane, Michèle).
    M. Cherer (François, Marie).
    M. Grataloup (Didier, Pierre).
    M. Moriette (Pierre, Roland).
Turquie
    M. Durant de Saint-André (Patrice).
    M. Luc (Benoît, François).
    M. Rolland (Jean-François).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 18 septembre 1997, M. Darget (Jacques), contrôleur des transports     terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction     départementale de l'équipement du Cher.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'aménagement du territoire     et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de     Ségur, 75302 Paris 07 SP.
Hongrie
    M. Goavec (Jean-Yves).
    M. Lejeune (Philippe, François).
Au grade d'administrateur de 1re classe
    A compter du 1re août 1997
    Pour prendre rang du 1er septembre 1996
          Les administrateurs de 2e classe :
    Livet (Philippe, Georges, Patrice).
    Rubins de Cervens (François-Xavier, Marie, Jean, Bernard).
Italie
    M. Bacci (Giosafat, Pierre).
    M. Lanternier (Jacques, Paul).
Uruguay
    M. Chatelain (Michel, Pierre).
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association     culturelle Karata, sera publiée au Journal officiel de la République     française.
Brésil
    M. Corcos (Albert).
Finlande
    M. Morel (Olivier, Philippe).
Equateur
    M. Cegarra Escolano (Frédéric).
27 juin 1997
      Mme Alvarez-Dabas (Isabelle).
Portugal
    M. Carrer (Jean-Pierre, Yves).
    M. Pesnot (Patrick, Louis).
    M. Vales (Alain, Pierre).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24     septembre 1997, M. Cardi (Jean-Pierre) est nommé ingénieur divisionnaire des     travaux agricoles à compter du 1er janvier 1997.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     baccalauréat professionnel, spécialité Cultures marines, sont définies en     annexe I au présent arrêté.
Art. 4. -  La formation se déroule pour partie en milieu professionnel.
      La durée, les modalités, l'organisation et les objectifs de la formation en     milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat     professionnel, spécialité Cultures marines, sont définis en annexe II au     présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique exercées     par M. Yves Sinno.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-13 en date du 7 mai 1997,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 10. -  Les données relatives à la polygamie et au statut civil ne sont     disponibles qu'au niveau de la collectivité territoriale.
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 8 septembre 1997
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Raynal (Guy, Marie, Alfred).
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er novembre 1997
      M. le colonel du cadre spécial Delhumeau (François, Jean).
Art. 7. -  Les produits peuvent être cédés, dans les conditions fixées à     l'article 8, aux destinataires suivants :
    i) Les organismes publics : les municipalités et syndicats de communes,
    ii) L'ensemble des personnes physiques ou morales, publiques ou privées.
Concours Génie civil
      1 Ginestet (Stéphane, Maurice, Adrien).
     2 Bertrand (Jean-Louis).
     3 Cron (Florence, Christine).
     4 Micoud (Franck).
     5 Oms (Claire, Michèle, Gabrielle).
Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 1997, M.
     Rouzeau (Michel), inspecteur de l'administration, détaché en qualité de     sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Cher, est     nommé sous-préfet de Dinan.
Art. 1er. -  M. Gérard (Yannick), ministre plénipotentiaire, en fonction à     l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique     du Pakistan, en remplacement de M. Lafrance (Pierre).
A la préfecture du Nord
      Mme Laurent (Ghislaine), à compter du 1er janvier 1997.
(1) Avis no 185322 du 30 avril 1997.
(1) Ces annexes seront publiées au Bulletin officiel de l'éducation     nationale du 6 novembre 1997.
Guadeloupe
      Spécialité Cuisine, M A Basse-Terre : 1 poste.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 822 034 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
A la préfecture des Deux-Sèvres
      M. Garcia (Gilles), à compter du 1er janvier 1997.
Art. 4. -  Au premier alinéa de l'article 5, au premier alinéa du c de     l'article 6 et à l'article 7 du décret du 17 juillet 1984 susvisé, les mots :     << trois ans >> sont remplacés par les mots : << quatre ans >>.
Liste complémentaire
     1 Lapeyre (Stéphane).
     2 Lafon (Vincent).
     3 Didier (Marie-Laure).
     4 Waluga (Coralie).
     5 Braud (Alain).
     6 Fromantin (Edmond).
     7 De La Lande de Calan         (Jeanne).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 707 810 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  Le décret no 70-718 du 31 juillet 1970 relatif à l'organisation     et au service de la gendarmerie maritime et le décret no 73-327 du 16 mars     1973 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'armement     sont abrogés.
Art. 1er. -  Dans le département de la Seine-Maritime, la liste électorale     spéciale des organisations syndicales du secteur des métiers fera l'objet     d'une révision exceptionnelle dans les conditions fixées par le présent     arrêté.
Art. 2. -  La gendarmerie de l'armement comprend :
      - un commandement ;
      - des formations adaptées.
Concours du groupe PT
      98 bis El Samad (Chadi), de nationalité libanaise.
Art. 5. -  Les taux fixés par le présent arrêté sont applicables à tout armement de navire intervenu à compter du 1er janvier 1998.
Liste de classement, par ordre alphabétique,
Art. 5. -  Le directeur général de la police nationale et le directeur de l'administration de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade d'officier greffier principal de réserve
    L'officier greffier de 1re classe de réserve Colon (Roger, Raymond).
Art. 2. -  Les modalités d'application de l'article 1er seront fixées par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 février 2001, M. Philippe Boncorps est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 17 juillet 2000.
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Les commandants de réserve :
    SERVICES
Art. 3. -  Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4 651 du coût du     poste de professeur de cycle long calculé selon les dispositions indiquées à     l'article 2, soit 43,42 F.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
    II. - Environnement
Art. 4. -  Le nombre maximum d'heures de stage, de formation initiale, de     requalification et de suivi en situation d'emploi pris en compte est de 73     653 heures.
II. - BUDGETS ANNEXES
    (En francs)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1997 page 19261 à 19311
    =============================================
Art. 22. -  L'arrêté du 9 août 1990 modifié relatif à la nature des     épreuves, l'organisation et la discipline des concours d'entrée au Centre     national d'études supérieures de sécurité sociale est abrogé.
Article 113
    Les ressources et les moyens alloués par l'Etat aux formations supérieures sont retracés dans un état récapitulatif annexé au projet de loi de finances, dénommé budget coordonné de l'enseignement supérieur.
Article 104
    Dans le dernier alinéa de l'article 22-3 de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, les mots : « en 1996 et en 1997 » sont remplacés par les mots : « en 1998 ».
Art. 5. -  Le troisième alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 25 janvier 1985 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Il procède dans un premier temps aux opérations de dépouillement des votes exprimés par les praticiens placés en position de détachement. »
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    TRAIN
    Le major Hennequin (Guy, Jean, André).
Au grade d'officier greffier de 1re classe de réserve
    L'officier greffier de 2e classe de réserve Moulis (Daniel, André).
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 11 août 1998 susvisé est complété comme suit :
    « 9. Identification en nombre des entreprises et établissements par le réseau internet sécurisé. »
Art. 3. -  Le prix pour la mise à disposition d'une copie de la base et de ses mises à jour pendant la durée de la licence est fixé à 600 Euro.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 1999.
Confédération paysanne
    M. Julien Bertau.
    M. Michel Dupont.
    M. Yves Leperlier.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 18 novembre 1998, est approuvée la première décision modificative au budget de la Caisse de garantie du logement social pour 1997.
Au titre de représentant du secteur des bois et plants de vigne
    M. Jacques Gergaud.
V. - Association Groupement pour l'insertion des personnes
    handicapées physiques (GIPH Aquitaine) (33700 Mérignac)
    Note d'information du 21 décembre 2000 et avenants du 20 février 2001 et du 30 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Au titre de représentants des producteurs
    des différentes régions viticoles
    M. Pierre Aguilas.
    M. Gérard Boesch.
    M. Bernard Guionnet.
    M. Jean-Louis Piton.
    M. Olivier Ravier.
    M. Jean-Louis Trocard.
Art. 3. -  Afin de faciliter la poursuite des adaptations structurelles de la production laitière, les cessions temporaires visées à l'article 6 du règlement (CEE) no 3950-92 du 28 décembre 1992 susvisé ne sont pas mises en oeuvre au cours de la campagne 2001-2002.
Art. 12. -  Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er septembre 2001.
Art. 1er. -  Les règlements du Conseil des ministres de l'Union européenne, les règlements de la Banque centrale européenne et la décision de la Banque centrale européenne figurant dans la liste ci-annexée sont applicables à Mayotte et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art. 2. -  Aux articles R. 524-10, R. 524-22-1 et R. 531-6 du code rural, les montants de 500 000 F sont remplacés par 700 000 F.
Pour prendre rang du 1er mars 2001
    Les aspirants :
    INFANTERIE
    Merrien (Nicolas, Pierre, Jean).
    ARTILLERIE
    Barbosa (Eric, Rémi, Antonio).
    TRAIN
    Tauban (Pierre, Jean).
MARINE NATIONALE
    Corps des officiers spécialisés
    de la marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    Les aspirants de marine :
    Marsanne (Olivier, Christian, Jean-Marie).
    Freytag (Stéphane, Georges, Pascal).
Par décision du ministre de la défense en date du 20 novembre 1998 et à compter du 1er octobre 1998, le brevet technique est attribué aux officiers de l'armée de l'air désignés ci-après :
    Corps des officiers de l'air
    Du Pont de Romemont (Emmanuel).
    Vandersippe (Eric).