Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  Le décret du 8 juin 1995 portant délégation de signature du     ministre de la défense au commandant de la défense aérienne en matière de     circulation aérienne est abrogé.
Article 256 bis
      Au troisième alinéa du c du 2o du I, au 3o du même I et au 3o du II, les     mots   << Communauté économique européenne >> sont remplacés par les mots     << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Art. 5. -  Le C.C.M.M. peut détenir, dans les conditions prévues par la     Commission nationale de l'informatique et des libertés, des données     nominatives à caractère médical sur les personnes qui ont consulté.
Art. 1er. -  Pour l'application des dispositions du titre III du décret du     12 juin 1956 susvisé, le concours donnant accès à l'emploi de secrétaire de     protection est classé dans le groupe III.
Art. 6. -  Le directeur de la comptabilité publique est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet au 1er septembre 1994.
Article 39 duodecies A
      Au deuxième alinéa du 4, les mots : << de l'alinéa précédent >> sont     remplacés par les mots : << du premier alinéa >>.
Art. 34. -  Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques     avancées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 1995, M.
     Thierry Roger, maître de conférences à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon,     est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole en anatomie au même     établissement à compter du 18 octobre 1995.
Art. 2. -  Dans les articles 3 et 4 du décret du 23 décembre 1982 susvisé,
     les mots: << le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne >>     sont remplacés par les mots: << le tribunal aux armées des forces françaises     stationnées en Allemagne >>.
Art. 1er. -  Dans le territoire de la Polynésie française, la navigation     maritime commerciale, autre que celle effectuée au long cours, comprend les     catégories ci-après:
      1o Le grand cabotage;
      2o Le petit cabotage;
      3o Le bornage.
Direction des systèmes terrestres et d'information
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0268 du 18/11/95                        Page 16908  a 16928    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 avril 1995, M.     Humann (Jacques), ministre plénipotentiaire hors classe, est admis, à sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 23 juin 1995.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement     scolaire:
Art. 2. -  L'alinéa 2 de l'article 6 de l'arrêté du 22 novembre 1994 est     complété comme suit:
      << Ce document tient compte du montant éventuellement plafonné selon le mode     de calcul prévu au dernier alinéa de l'article 2. >>
Art. 3. -  Le chef du bureau des personnels administratifs, techniques et     scientifiques ou son représentant assure le secrétariat de la commission.
Art. 3. -  Le bénéficiaire d'une autorisation est tenu d'assurer lui-mme     l'exécution du service.
      Cette obligation n'exclut pas qu'il s'adresse, sous sa responsabilité, à des     prestataires extérieurs, étant entendu qu'il conserve l'entière maîtrise de     sa programmation.
Direction du service des essences des armées
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0268 du 18/11/95                        Page 16908  a 16928    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le dernier alinéa de l'article A. 441-3 du code des assurances     est ainsi rédigé:
      << Les calculs sont effectués selon les modalités prévues à l'article A.
     441-4. >>
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline Wiener,
     délégation est donnée à M. Jean-François Cuby, inspecteur général de     l'administration de l'éducation nationale, à l'effet de signer les pièces     relatives à la gestion courante du service.
Art. 12. -  Les filiales des services mentionnés à l'article 10 ne peuvent     prendre que des participations minoritaires à la coproduction des oeuvres     cinématographiques.
Art. 2. -  L'arrêté du 2 juin 1969 modifié fixant la liste des diplômes ou     titres exigés des candidats au concours pour le recrutement d'élèves attachés     de l'Institut national de la statistique et des études économiques est     abrogé.
Art. 29. -  Les modalités de délivrance du diplôme applicables aux étudiants     candidats à un diplôme du troisième cycle de l'enseignement supérieur sont     définies par le règlement de scolarité conformément aux textes en vigueur     relatifs aux enseignements du troisième cycle.
Art. 1er. -  Le temps de séjour ouvrant droit au remboursement des frais     occasionnés par un voyage de congé administratif en France est fixé     conformément au tableau figurant en annexe du présent arrrêté.
L'exequatur est accordé à M. Valette (Michel Louis), consul honoraire     d'Islande à Lyon, avec juridiction sur l'Ain, l'Ardèche, la Drôme, l'Isère,
     la Loire, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie.
Art. 3. -  Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports reçoit délégation     du Premier ministre pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et     décisions, dans la limite des attributions fixées par le présent décret.
      Il contresigne les décrets relevant de ces mêmes attributions.
Article 259 B
      Au second alinéa du 9o, les mots : << Communauté économique européenne >>     sont remplacés par les mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Article 289 C
      Au 1, les mots : << Communauté économique européenne >> sont remplacés par     les mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Art. 24. -  Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du     budget et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 24 novembre 1980 fixant la liste des titres ou     diplômes exigés des candidats au concours pour l'emploi d'élève     administrateur de l'Institut national de la statistique et des études     économiques est abrogé.
Art. 1er. -  Délégation permanente de signature est donnée à M. Roger Jouet,     délégué à la mémoire et à l'information historique, à l'effet de signer tous     actes et décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative     de la délégation créée par le décret du 12 mars 1992 susvisé.
Art. 29. -  Les modalités de délivrance du diplôme applicables aux étudiants     candidats aux diplômes de troisième cycle de l'enseignement supérieur sont     définies par le règlement de scolarité conformément aux textes en vigueur     relatifs aux études de troisième cycle.
Canton de Limay: 11
      Brueil-en-Vexin, Drocourt, Follainville-Dennemont, Fontenay-Saint-Père,
     Guernes, Jambville, Lainville, Montalet-le-Bois, Oinville-sur-Montcient,
     Sailly, Saint-Martin-la-Garenne.
Art. 18. -  La circulation et le stationnement des personnes sont autorisés     sauf dans les zones de nidification des oiseaux en période de reproduction.
     Les zones et périodes d'interdiction sont arrêtées annuellement par le préfet     après avis du comité consultatif et signalées par des panneaux.
Article 302 septies B
      Cet article est ainsi modifié :
     Au I, chaque membre de l'énumération est précédé respectivement des lettres     << a >>, << b >> et << c >> ;
     Au II, chaque membre de l'énumération est précédé respectivement des lettres     << a >>, << b >>, << c >> et << d >>.
Art. 17. -  L'utilisation à des fins publicitaires de toute expression     évoquant directement ou indirectement la réserve est soumise à autorisation     délivrée par le préfet après avis du comité consultatif.
Art. 3. -  Le préfet, après avoir demandé l'avis des communes concernées,
     confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à une     association régie par la loi de 1901 ou à un établissement public. Le     gestionnaire est notamment chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan     de gestion.
Article 302 F
      Au 1o, les mots : << Communauté économique européenne >> sont remplacés par     les mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Art. 7. -  Lorsqu'il est fait application par le bailleur des articles L.
     411-32 ou L. 411-57 du code rural et que le preneur entend continuer la     production laitière, la quantité de référence de l'exploitation n'est pas     modifiée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 2 novembre 1995, M. Iotti (Jean) est nommé ingénieur divisionnaire     des travaux agricoles à compter du 1er juillet 1995.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12     juillet 1977 précitée.
Article 1740 septies
      Au premier alinéa, après les mots : << loi no 92-666 du 16 juillet 1992 >>,     il est ajouté le mot : << modifiée >>.
Art. 8. -  Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Article 1778
      Les termes : << , experts-comptables ou comptables agréés >> sont remplacés     par les termes : << ou experts-comptables >>.
     (Loi no 94-679 du 8 août 1994, art. 49-II.)
Art. 4. -  Le jury est composé, sous la présidence du directeur de     l'administration générale et de l'équipement, ou de son représentant, de     trois fonctionnaires de catégorie A nommés, pour chaque session, par arrêté     du garde des sceaux, ministre de la justice.
Article 1723 nonies
      Au premier alinéa, les mots : << par l'article 118 de la loi no 89-935 du 29     décembre 1989 >> sont remplacés par les mots : << par l'article 118 de la loi     no 89-935 du 29 décembre 1989 modifiée >>.
Article 1065
      Au deuxième alinéa, les mots : << de l'article L. 324-5 >> sont remplacés     par les mots : << du 6o de l'article L. 310-18 >>.
     (Loi no 89-1014 du 31 décembre 1989, art. 31 et 46.)
Article 302 R
      Les mots : << Communauté économique européenne >> sont remplacés par les     mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Art. 8. -  Le secrétaire général de la défense nationale se substitue au     délégué ou à la délégation interministérielle pour la sécurité des systèmes     d'information dans tous les textes réglementaires où il en est fait mention.
A compter du 30 septembre 1995
      M. Charpentier (Daniel).
Art. 9. -  L'article 12 du décret du 5 octobre 1987 susvisé est abrogé.
Art. 3. -  Tant au niveau central qu'au niveau régional, des fichiers     d'étude sont constitués, qui ne comportent plus les nom, prénoms, numéro     d'ordre.
Art. 5. -  Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'INSEE est seul destinataire des informations nominatives     recueillies.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 août     1997, sont nommés à la Commission centrale d'aide sociale :
    En qualité d'assesseurs
      M. Brossat (Jacques), sous-directeur honoraire.
      M. Rolland (Jean-Marie), directeur du travail.
Art. 1er. -  Les fréquences 446,950 0 MHz, 446,975 0 MHz et 446,987 5 MHz     sont assignées jusqu'au 1er janvier 2005 pour le fonctionnement des     équipements de radiocommunications professionnelles simplifiées.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 juillet 1997,
     M. Enfoux (Pierre), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est     admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 septembre 1997.
Par décret en date du 20 août 1997, M. Bernard Lodiot, ministre     plénipotentiaire de 2e classe, est nommé haut fonctionnaire de défense auprès     du ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. Bernard Le     Tourneau, appelé à d'autres fonctions.
Quatrième concours
      Cornée (Emmanuel).
      Les candidats admis devront faire connaître dans les plus brefs délais s'ils     maintiennent ou non leur candidature.
      La date à laquelle il ne pourra plus être fait appel aux candidats de la     liste complémentaire est fixée au 18 septembre 1997.
Art. 1er. -  Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme :
    Chef de cabinet
      Mlle Céline Godin.
Art. 1er. -  M. le général Luc Robin, directeur de la circulation aérienne     militaire, reçoit délégation du ministre de la défense pour signer tous     actes, arrêtés et décisions pris en application de l'article 5 du décret du     27 juin 1996 susvisé.
II. - Section du transport aérien
    a) Membres représentant l'aviation civile
    Titulaire : M. Pichot (Jacques-André).
    Suppléants : MM. Hoyer (Jacques), Marcou (Bernard).
Section 6 : Matière condensée : structures
    et propriétés électroniques
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 283 du 06/12/1997 page 17647 à 17651
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 novembre 1997, le compte financier du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1996 est approuvé.
Art. 3. -  Le présent arrêté est applicable aux prestations échues à compter     du 1er janvier 1998.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 3 septembre 1997, M. Storck (Alain), professeur des     universités, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure des     industries chimiques de Nancy pour une durée de cinq ans à compter du 16     juillet 1997.
Art. 6. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du     1er juillet 1997.
Section 15 : Systèmes moléculaires complexes
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 283 du 06/12/1997 page 17647 à 17651
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 28 octobre 1997, sont approuvés les comptes financiers du Port autonome de Rouen afférents aux exercices 1989, 1990, 1991, 1992, 1993 et 1994.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 26 000 000 F et un crédit de paiement de 12 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Section 12 : Planète Terre : enveloppes superficielles
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 283 du 06/12/1997 page 17647 à 17651
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 juillet     1997, est nommé :
    Emploi de 1re classe
          Poste de directeur :
      Centre hospitalier spécialisé d'Auxerre : M. Pauchard (Pierre), en     disponibilité.
(1) Cette instruction est publiée au Journal officiel de ce jour (édition des Documents administratifs no 37).
Art. 7. -  Le troisième alinéa de l'article 57 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Il est prononcé dans les conditions de procédure prévues aux cinq premiers alinéas de l'article 56 ci-dessus, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »
En tant que spécialistes en épidémiologie,
Septembre 1996
    30 septembre 1996. - M. Jean-Baptiste-Edouard (Laurent), Paris-La Villette.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 avril 1998, l'offre de démission présentée par M. Renaudat (Charles), ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction des constructions navales, est acceptée.
    L'intéressé est rayé des contrôles pour compter du 26 septembre 1997.
Décembre 1996
    11 décembre 1996. - Mlle Massonnet (Muriel), épouse Dugne, Paris-Belleville. »
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense, à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion administrative et pédagogique des élèves.
Art. 8. -  Au premier alinéa de l'article 15 du décret du 30 avril 1992, les mots : « les agents de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics qui en dépendent, ainsi que les agents d'établissements hospitaliers » sont remplacés par les mots : « les agents non titulaires ».
Art. 6. -  Les fonctions des membres du conseil sont gratuites. Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres du conseil dans le cadre de leurs travaux sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Section du travail
    M. Pierre Bobe.
    Mme Solange Morgenstern.
    M. Auguste Picollet.
    M. Serge Paganelli.
Art. 3. - Le directeur du budget et le délégué à l'emploi sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - La répartition entre les différentes compensations, pour les     organismes de sécurité sociale qui participent à plusieurs d'entre elles, est     fixée dans l'annexe au présent arrêté.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de la convention collective     susvisée et des textes la complétant est faite à dater de la publication du     présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par     ladite convention.
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables aux     conventions de chômage partiel conclues ou renouvelées à compter de la date     de publication du présent décret et avant le 31 décembre 1992.
Premier ministre
    Au grade de commandeur
     M. Bouquin (Robert, Jules, Joseph), ancien préfet. Officier du 26 avril 1983.     M. Soulages (Pierre, Jean, Louis), artiste peintre. Officier du 2 décembre     1978.
ASSISTANTS INGENIEURS (1)
    Branche d'activité professionnelle no 1
        Biologie      Institut Cochin de génétique moléculaire.
Art. 4. - Le versement des allocations allouées conformément aux     dispositions du présent arrêté ne peut intervenir que sur présentation des     contrats de cession des droits d'auteur ou sur justification des dépenses     engagées pour la préparation.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce selon les conditions fixées à l'article 4 pour le droit d'opposition.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 octobre 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur départemental de l'équipement de l'Aube exercées par M. Vandros (Daniel), ingénieur des ponts et chaussées, à compter du 19 octobre 1998.
En tant que juriste
      Mme Cance, maître-assistant (Paris-X).
b) Membres suppléants
    Au titre de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
      M. Andreau (Jean-Louis), M. Compoint (Michel), M. Sevestre (Philippe) et     Toussenel (Pierre).
Par décret en date du 19 octobre 1998, M. Arnaud Polaillon, chef du bureau 3 C à la direction du budget, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris, au titre de représentant du ministère chargé du budget.
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques,
    biomatériaux, biophysique, radiologie
    Morenas (Maurice).
Nota. - Le texte de la convention collective susvisée a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-10 en date du 4 avril 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 14. -  Le Syndicat français de l'industrie cimentière ne pourra se dégager des travaux dont il a accepté l'exécution qu'après un préavis de six mois au moins adressé au service enquêteur.
    En tout état de cause, il mènera à son terme le programme d'enquêtes de l'année en cours.
Art. 1er. - Il est ajouté dans l'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 1989     susvisé, après les mots  <<... sont inscrits...>>, les mots  <<ou dans     laquelle ils avaient pris leur première inscription en troisième cycle des     études médicales>>.
Représentant du Centre national d'études supérieures
    de sécurité sociale
      Titulaire: M. d'Haene (Yannick), directeur du Centre national d'études     supérieures de sécurité sociale, en remplacement de M. Nicolle (Michel).
C HAPITRE  II
    Dispositions pénales relatives aux lotissements
Pour prendre rang du 1er janvier 1988
    Contingent 1986/04B
      Baudouin (Claude, Sylvain, Bernard), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er octobre 1985
    Contingent 1984/06
     Pophillat (François, Xavier, Marie), 5e région militaire.
Rattaché au contingent 1989/01
     Coulomb (Bertrand, Alexandre, André), AF08258F.
Rattachés au contingent 1988/10
     Froment (Denis), AG08333K.
     Jail (Jérôme, Alexandre, Daniel), AG08335Q.
     Kerneguez (Serge), AG08337A.
Pour prendre rang du 1er juillet 1986
    Contingent 1984/08
     Cailleux (Pierre, Etienne, Marie), 1re région militaire.
Cour d'appel de Nîmes
    Tribunal de grande instance de Carpentras
      Vice-président: sur sa demande, M. Gilles Rognoni-Reslinger, substitut du     procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en     remplacement de M. Llorca.
Contingent 1987/04A
      Brami (Denis, Félix), 5e région militaire.
     Condemi (Sylvain, Jean, Joseph), 5e région militaire.
     Renaud (Philippe, Gérard, Charles), 1er C.A. et 6e région militaire.
Contingent 1986/08
      Holuigue (Hugues, André, Jacques), 3e C.A. et 2e région militaire.
Pour prendre rang du 1er juin 1986
    Contingent 1984/06
      Wisniewski (Michel, Jean, Antoine), 3e C.A. et 2e région militaire.
Pour prendre rang du 1er novembre 1982
    Contingent 1981/10
     Swiecznik (Michel, Benjamin), C.A.R.A.A.
Corps des ingénieurs géographes
      Concours interne: deux postes;
      Examen professionnel: deux postes.
Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
        Les aspirants de réserve:
Pour prendre rang du 1er juillet 1986
    Contingent 1983/10
     Prikazsky (Marc, Dominique), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er juillet 1986
    Contingent 1983/12
     Furois (Dominique, Guy, Mary), 1re région militaire.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des agences générales d'assurances du 12 mars 1981, les     dispositions de l'avenant no 16 du 28 février 1990 à la convention collective     susvisée (1).
Extension de zone de reconnaissance
      Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 27     octobre 1989:
Fruits et légumes
      L'arrêté du 16 mai 1989 portant retrait de la reconnaissance en qualité de     groupement de producteurs pour les olives de table à la S.I.C.A. oléicole de     la vallée des Baux de Fontvieille, à Fontvieille (Bouches-du-Rhône), est     abrogé.
Art. 4. - L'arrêté du 3 février 1989 fixant le taux de l'indemnité     d'exploitation en régie de certains personnels de l'Office national des     forêts est abrogé.
Art. 2. - L'arrêté du 16 janvier 1989 fixant les taux de la prime pour     services en campagne des militaires appelés est abrogé.