Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 20. -  L'organisme de formation doit présenter annuellement au ministre     chargé de l'aviation civile les bilans techniques et pédagogiques et     l'ensemble des mesures prises grâce à l'analyse de ces bilans pour maintenir     et améliorer si nécessaire la qualité de la formation.
A N N E X E   I I
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0012 du 14/01/95                        Page 705    a 707    
                      ......................................................
Art. 2. -  L'arrêté du 18 juin 1993 fixant le taux de l'indemnité de     direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Institut national du     sport et de l'éducation physique est abrogé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 3 929 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Le directeur des activités bancaires et financières de la Caisse     des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 15 décembre 1994, M. Langlois (Philippe) est titularisé à compter du     1er juillet 1994 attaché d'administration, 3e échelon (ancienneté du 1er     juillet 1994).
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 18 août 1981 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << Art. 2. -  Le montant maximum annuel de l'allocation prévue à l'article     1er ci-dessus est fixé à 1 871 F. >>
Art. 1er. -  M. Philippe Faure, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis mexicains, en remplacement de M. Bruno Delaye, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Les heures d'écoute significatives de Télévision Caraïbe     international-Guadeloupe, au sens de l'article 27 de la loi du 30 septembre     1986 modifiée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps de     programmation.
III. - MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS
    DES HOPITAUX DES ARMEES
    Corps des infirmiers principaux
    Pour le grade d'infirmier principal de 1re classe
          L'infirmier principal de 2e classe:
     1 Kissel (Mireille, Marie, Paule).
A N N E X E
    CONVENTION DE CONCESSION
    S.A.P.N.
Art. 1er. -  Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle composites, plastiques chaudronnés dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumis chaque centre     d'éducation populaire et de sport est exercé par un contrôleur financier     désigné par le ministre du budget et placé sous son autorité.
A C C O R D
    LE MINISTRE
    DES AFFAIRES EXTERIEURES
    -
    Rome, le 29 août 1994.
Art. 1er. -  Le brevet de technicien dans la spécialité « technologies d'entretien des articles textiles » cesse d'être préparé et délivré conformément aux dispositions définies par le présent arrêté.
Art. 1er. -  Un emploi d'ingénieur général de l'armement de 1re classe est supprimé au chapitre 31-21 du budget du ministère de la défense.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 10 février 1995, la démission de M. Seite (Jacques, Marie), notaire à     la résidence de Lanvollon (Côtes-d'Armor), est acceptée.
Rectificatif au Journal officiel du 18 janvier 1995, page 969, 2e colonne,
     troisième nom:
      Au lieu de  << Mlle Eveillard (Claude) >>, lire  << M. Eveillard (Claude)     >>.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 23 septembre 1994, M. Serrano (Didier), ingénieur des études et de     l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade     à compter du 19 septembre 1994.
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes:
      - nom, prénoms et numéro de téléphone du président ou du mandataire du     service de radiodiffusion sonore;
      - nom, prénoms et numéro de téléphone de la personne physique responsable du     service de radiodiffusion sonore.
Art. 3. - Le centre de contrôle d'approche de Dinard fournit aux aéronefs     évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire de type V les     services de la circulation aérienne décrits en annexe au présent arrêté.
Art. 1er. - Les sommes misées à chacun des tirages de la loterie nationale     dénommés Tapis vert font l'objet d'un prélèvement de 21,555 p. 100 affecté en     recettes non fiscales du budget général.
Art. 1er. - 667032 actions de la Caisse nationale de crédit agricole     détenues par l'Etat sont proposées aux salariés, anciens salariés,
     fonctionnaires et anciens fonctionnaires mentionnés à l'article 4 de la loi     du 18 janvier 1988 susvisée.
Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes
        M. Jean-Bruno Ramsteim (Physique nucléaire et corpusculaire).
Université Nancy-II
    (Institut universitaire de technologie A)
        M. Herbert Néry (Chimie physique: Epinal).
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 1er septembre 1990
      M. le capitaine de vaisseau Guinard (Yvon, Marie, Jacques).
Art. 4. - Les instruments sont soumis à une vérification périodique     annuelle. Cette vérification est exécutée par des organismes agréés à cet     effet dans les conditions fixées au titre X du décret du 6 mai 1988 susvisé.
Art.  1er. - L'annexe à la décision no 88-228 du 25 mai 1988 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: 28, route Nationale, 80140 Huppy.>>
Art. 3. - Les essais spécifiés à l'article 2 peuvent être effectués par le     demandeur sous le contrôle du Laboratoire national d'essais.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-85 du 20 janvier 1989 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: château d'eau des IV Pavés, 78180     Montigny-le-Bretonneux.>>
Art. 3. - Les essais spécifiés à l'article 2 de l'arrêté du 20 juin 1990     susvisé peuvent être effectués par le demandeur sous le contrôle du Centre     national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et forêts.
Art. 6. - Les caractéristiques, l'emplacement et le libellé de la marque de     conformité prévue par l'article R. 233-63 du code du travail sont définis par     l'annexe VII du présent arrêté.
Au grade de commandant de groupe principal
      M. Ruiz (Jean), à compter du 1er janvier 1990.
Institut universitaire de technologie de Bourges
        M. Jérôme Renard (dynamique structures).
Université de Saint-Etienne
        M. Bernard Laget (Image).
Art. 2. - Pour pouvoir bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement     supérieur, les personnels visés à l'article 1er ci-dessus doivent être en     position d'activité ou de détachement dans un des établissements mentionnés à     ce même article.
Institut national des sciences appliquées de Lyon
        M. Claude Boisson (Génie mécanique).
M. Jean Renault (Mathématiques fondamentales et appliquées).
M. Gilbert Rios (Génie des procédés).
M. Trong Tuong Truong (Physique théorique).
Art. 4. - L'arrêté du 30 décembre 1988 relatif à l'affectation du produit     des tirages de la loterie nationale dénommés Tapis vert est abrogé.
M. Alain Colin de Verdiere (Océanographie physique).
Université Montpellier-II
    (Institut universitaire de technologie de Montpellier-Nîmes)
        M. Christian Le Peuch (Biochimie métabolique et cellulaire).
Art. 3. - Les responsables de la première mise sur le marché des poêles     mobiles à pétrole lampant doivent tenir à la disposition de l'autorité     administrative les deux documents cités à l'article 2.
Art. 5. - Lorsqu'il est fait application de l'un des modes d'aménagement     foncier décrit au titre Ier du livre Ier du code rural, l'effet de l'aide à     l'extensification est reporté sur les immeubles remembrés ou échangés.
Université Paris-XIII
        M. François Armanet (Chimie des matériaux).
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0024 du 28/01/1990    
                      ......................................................
Université Paris-V
       Mme Monique Albert, épouse Gardes (Chimie physique).
Bordeaux-III:
        M. Marrast (Robert), à compter du 1er octobre 1989.
Montpellier-III:
        M. Recoules (Henri), à compter du 1er octobre 1989.
Mme Danièle Paupardin, épouse Tritsch (Neurosciences).
Art. 1er. -  M. Claude Lapeyre est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
AN, BOUCHES-DU-RHONE (3e CIRCONSCRIPTION)
    M. ALAIN PERSIA
2. Epreuve orale d'admission
    (durée de l'épreuve : quinze minutes)
      Conversation avec le jury portant :
      - sur les fonctions exercées par le candidat ;
      - sur sa culture administrative ;
      - sur l'organisation des missions des ministères chargés du travail, de la     santé, de l'action sociale et de la protection sociale.
Art. 4. -  L'exploitant prend les dispositions pour satisfaire à     l'esthétique du site.
      L'ensemble du site doit être maintenu en bon état de propreté (peinture,
     plantations, engazonnement, etc.). Notamment, les émissaires de rejet et leur     périphérie doivent faire l'objet d'un soin particulier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 mars 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « association hospitalière Les Cheminots », dont le siège est à Paris (8e), 34, rue de Liège.
(1) Le texte de l'annexe peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau du lait), 3, rue Barbet-de-Jouy, Paris ou au CNIEL, 34, rue de Saint-Pétersbourg, 75382 Paris Cedex 08.
Art. 4. -  Le montant des crédits affectés à la première part pour être répartis au prorata de la longueur de la voirie classée dans le domaine public départemental est fixé à 270 424 000 F.
Par décret en date du 11 mars 1998, Mme Renaud-Basso (Odile) est nommée membre du conseil d'administration de la société DCN International en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Aucoin (Alban).
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juillet 2001, Mme Acremann (Aline), inspectrice du travail, est nommée auprès du préfet de la région Lorraine en qualité de chargée de mission à temps plein à compter du 1er janvier 2001, pour une durée de trois ans.
Art. 1er. -  Sont soumis aux dispositions du présent arrêté tous les aéronefs appartenant à la circulation aérienne générale (CAG) et volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine.
Elèves civils étrangers
    Khoumri (Mustapha), Maroc.
    Soualhi (Hassan), Maroc.
AN, HAUTS-DE-SEINE (10e CIRCONSCRIPTION)
    M. FREDERIC JANVIER
Par décision no 157069 du 26 novembre 1997, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé le décret no 94-176 du 22 février 1994.
Maroc
    M. Greciet (François).
Argentine
    M. Lefebvre (Jean-Pierre).
    M. Salamon (François).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 1998, la démission de M. Hourie (Laurent, Gilles, François), huissier de justice à la résidence de Castres (Tarn), est acceptée.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 septembre 2000, les directeurs de préfecture dont les noms suivent sont nommés et reclassés dans l'emploi de chef de service administratif :
    A la préfecture du Pas-de-Calais
    M. Hamel (Michel), à compter du 10 février 2000.
Bas-Rhin
    Turckheim (de) (Brice).
Art. 1er. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement     ouverts aux ministres par la loi de finances pour 1995, au titre des comptes     d'affectation spéciale, sont répartis, par compte, conformément à l'état A     annexé au présent décret.
Art. 3. -  Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 37. -  Le montant des crédits ouverts aux ministres pour 1995, au titre     des services votés du budget général, est fixé à la somme de 1 608 234 134     596 F.
Art. 66. -  Au b du 1 bis de l'article 39 ter du code général des impôts,
     l'année  << 1995 >> est remplacée par l'année  << 2000 >>.
A la préfecture de Tarn-et-Garonne
    M. Hoarau (Jean-Marie), à compter du 1er janvier 1999.
Loir-et-Cher
    Bisson (Jean-Marie).
    Brabant (Olivier).
    Cochet (Paul).
    Herpin (Michel).
    Mainguet (Jean-Pierre).
    Menseau (Serge).
    Mercier (Jean-Claude).
    Muckensturm (Maggy).
    Saisset (Jean-Marie).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2000, la démission de Mlle Anne Richard, stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er novembre 2000.
Allier
    Bischoff (Eric).
    Imbert (Philippe).
Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 1994, est     approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Pierre Joly     au fauteuil de membre titulaire, vacant dans la VIe section (sciences     pharmaceutiques), en remplacement de M. Maurice Vigneron, décédé.
Art. 5. -  Le premier alinéa de l'article R. 441-15 du même code est     remplacé par la disposition suivante:
      << Le nombre de participants à une convention ne peut être inférieur à 1     000. >>
Landes
    Boyau (Michel).
    Cantal (Frédéric).
    Capes (François), Spot image.
Art. 2. -  La commission ne statue valablement que si la moitié au moins de     ses membres est présente.
      Les décisions de la commission sont prises à la majorité des membres     présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 octobre 1994,
     M. Deyres (Jean-Pierre) est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au     corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires     étrangères au titre de l'année 1994.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la défense,     et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de     l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Pour prendre rang du 1er novembre 1994
    Au grade de général de brigade
      M. le colonel de l'artillerie Pedron (Alain, Jean). Maintenu dans ses     fonctions.
Art. 1er. -  Dans le décret du 2 novembre 1961 susvisé les mots: << services     extérieurs >> et << extérieurs >> sont remplacés respectivement par les mots:     << services déconcentrés >> et << déconcentrés >>.
Par décret en date du 26 septembre 1994, M. Thoraval (Joël), préfet de la     région Ile-de-France, est nommé président du conseil d'administration de     l'Agence de l'eau Seine-Normandie, en remplacement de M. Aurousseau     (Jean-Claude).
Art. 29. -  L'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et     techniques d'armement peut prendre des participations financières et créer     des filiales dans le cadre des missions définies à l'article 2 ci-dessus en     vue notamment d'assurer la valorisation de ses recherches.
Art. 4. -  Le directeur des transports terrestres et le directeur général de     la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'arrêté du 17 mars 1981 portant institution d'une sous-régie     d'avances auprès du bureau des brevets et inventions de la direction des     personnels et des affaires générales de l'armement, à Paris, est abrogé.
Au grade de chevalier
     M. Antoni (François), sous-brigadier de la police nationale; 19 ans de     services civils et militaires. Grièvement blessé le 12 juillet 1994.
Art. 10. -  L'Etat procédera à des exploitations nationales des informations     visées aux articles 2, 3, 4, 5 et 6 du présent décret et en communiquera les     résultats au président du conseil général et au conseil départemental     d'insertion.
Art. 22. -  La demande d'autorisation d'exportation de déchets radioactifs     est adressée par l'expéditeur au ministre chargé de l'énergie, en utilisant     le document uniforme de suivi.
Art. 4. -  Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice,     le directeur du budget au ministère du budget et le directeur général de la     fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 76. -  Le bénéfice du Fonds national pour le développement des     adductions d'eau dans les communes rurales institué par le décret no 54-982     du 1er octobre 1954 est étendu à la collectivité territoriale de     Saint-Pierre-etMiquelon.
Par décret en date du 4 octobre 2000, M. Philippe Delleur est nommé membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie, en remplacement de M. Jean-François Stoll, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Art. 6. -  L'arrêté du 18 mars 1993 modifié relatif à la validation des licences professionnelles de personnel navigant technique délivrées par les autres Etats membres de la Communauté économique européenne est abrogé.
Nota. - Le texte de la convention a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-8 en date du 1er avril     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 8. -  Les études nécessaires à l'établissement des avis du comité et     proposées par celui-ci sont soumises au comité de programme des études du     ministère.
Suppléants
      Mme Boucher (Régine), université Montpellier-II.
      Mme Berc (Francine), université Bordeaux-II.
Art. 10. - Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation     <<Crémant de Limoux>>, sans un certificat délivré par l'Institut national des     appellations d'origine des vins et eaux-de-vie, dans les conditions prévues     par le décret no 74-871 du 19 octobre 1974 susvisé.
Art. 7. - Dans les déclarations de récolte et de stock, factures, documents     comptables et tous autres documents accompagnant le vin et la vendange, la     dénomination <<Vin destiné à l'élaboration de "Crémant de Limoux">> est     obligatoire.
A compter du 1er septembre 1990
      A M. le médecin chef des services de classe normale Haguenauer (Gérald).
      A M. le médecin chef des services de classe normale Court (Louis, Auguste).
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département des Hauts-de-Seine telles qu'elles figurent au document annexé au     présent arrêté (1) sont agréées.
TRAIN
    Au grade de colonel de réserve
     Le lieutenant-colonel Gautier (Jean-Claude, Marius).
Pour prendre rang du 1er juin 1990
    Contingent 1988/12
     Valet (Eric, Henri, Louis).
Art. 8. - Le directeur de la comptabilité publique et le directeur de la     navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - L'acide citrique et les citrates de sodium, de potassium et de     calcium faisant l'objet du présent arrêté doivent répondre aux critères de     pureté généraux et aux spécifications établis par l'arrêté du 21 novembre     1980 susvisé.
ingénieurs des travaux ruraux.
        M. Jourde (Christophe);
    Mlle Lanceau (Laurence),
Art. 2. - La composition des commissions administratives paritaires locales     visées au premier alinéa de l'article 1er ci-dessus est fixée provisoirement     comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0081 du 05/04/1990    
                      ......................................................
admis au concours spécial d'admission à l'Ecole nationale du génie rural, des     eaux et des forêts réservé aux titulaires de diplômes délivrés par certaines     écoles scientifiques.
TRAIN
    Pour prendre rang du 1er mai 1990
    Rattachés au contingent 1989/04
     Gossart (Arnauld, Philippe, Marie).
     Lajoinie (Stéphane, Jean-Luc).
     Peugnet (Olivier, Jean, Victor).
     Soulingeas (Michel).
Vins rouges et rosés
    1. Cépages principaux
      Cabernet Franc (n), Cabernet Sauvignon (n), Merlot (n), l'ensemble de ces     cépages étant limité à 75 p. 100 au maximum de l'encépagement de chaque     exploitation.
Rattaché au contingent 1989/02
     Kessler (Dominique), AG21389P.
Art. 6. - L'arrêté du 22 septembre 1989 est abrogé.
Art. 8. - En application de l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé,
     les personnels énumérés à l'article 1er du présent arrêté sont classés dans     le groupe IV de majorations familiales.
TITRE Ier
    DISPOSITIONS RELATIVES
    A L'INSCRIPTION DES CANDIDATS
Pour prendre rang du 1er avril 1987
    Contingent 1985/12
      Favory (Eric, André, Pamphile), 1re région militaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 mai 1990, il est mis fin aux     fonctions exercées en qualité de secrétaire général pour les affaires     régionales de la région Lorraine par M. de Nonancourt (Philippe), ingénieur     en chef d'agronomie, à compter du 22 avril 1990.
Art. 9. - Le bureau de vote se prononce sur les difficultés relatives aux     opérations de vote.
      Ses décisions sont motivées. Toutes les déclarations et décisions sont     inscrites sur le procès-verbal: les pièces qui s'y rapportent y sont     énumérées et annexées après avoir été paraphées par un membre du bureau.
Art. 11. - Les contestations sur la validité des opérations électorales sont     portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des     résultats devant le directeur de l'école qui statue dans les huit jours     suivants.
Au grade de chef de bataillon de réserve
        Les capitaines:
     Bertrand (Michel, Gilbert, Marius).
     Junquet (Daniel, Henri).
Art. 10. - Le directeur de l'administration générale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. - Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1989 et sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Les associations agréées de pêche et de pisciculture doivent     mettre leurs statuts en conformité avec ces dispositions avant le 1er octobre     1990 selon la procédure prévue à l'article 6 de l'arrêté du 9 décembre 1985     susvisé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 2 février 1995, M. Lecuyer (Jacques) est agréé en qualité     de directeur de la Caisse nationale des barreaux français.
Art. 1er. -  L'université Paul-Sabatier est autorisée à établir et à     exploiter un réseau indépendant de télécommunications pour son propre compte     sur le domaine du campus de l'université Paul-Sabatier de Toulouse selon les     prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des clauses     techniques particulières (C.C.T.P.).
Art. 6. -  L'arrêté du 8 janvier 1988 modifié portant institution d'une     régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre interarmées de     formation de Rochefort (Charente-Maritime) est abrogé.