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Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2015, M. Pierre-Henry MACCIONI, préfet hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2016.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Loutrel, directeur général, M. François Lions, directeur général adjoint, est habilité à signer, au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée.
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JOnº 0236 du 11/10/2015, texte nº 49
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JOnº 0234 du 09/10/2015, texte nº 84
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JOnº 0234 du 09/10/2015, texte nº 85
Rendu public le 7 octobre 2015.
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JOnº 0234 du 09/10/2015, texte nº 83
Le second alinéa de l'article 280-1 du code civil dans sa rédaction issue de la loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce est conforme à la Constitution.
Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 2015, M. Jean-Marc Zuretti, architecte urbaniste de l'Etat en chef, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille, en remplacement de Mme Marielle Riche, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 2015, M. Moutier (Géry) est nommé directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon, en renouvellement de son mandat.
Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 2015, M. François Badie, magistrat hors hiérarchie, est maintenu en position de détachement auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de chef du service central de prévention de la corruption du 26 juillet 2014 au 31 août 2015.
M. David Bertolotti, conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume hachémite de Jordanie, en remplacement de Mme Caroline Dumas, appelée à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 2015, M. David COSTE, inspecteur général de l'administration, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle I).
Par décret en date du 8 octobre 2015, Mme Catherine COLLINET, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, est nommée haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2015, Mme Claudine PRADEL, attachée principale d'administration de l'Etat, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2016.
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JOnº 0235 du 10/10/2015, texte nº 57
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JOnº 0235 du 10/10/2015, texte nº 58
A l'annexe A de la décision n° 2013-132 du 15 janvier 2013, les mots : « les spécifications techniques TS 102 427 et TS 102 428 sont remplacés par : « la spécification technique TS 102 563. »
La présente décision sera notifiée à la SARL Paris Imparator Média Groupe, à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 14 octobre 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur Météo-France est abrogé.
Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur ces différentes configurations de pistes sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
La souscription par l'Etat à l'augmentation de capital réalisée par la société LFB SA pour un montant de 230 000 000 euros, représentant 4 600 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 50 euros, est autorisée.
L'arrêté du 1er avril 2015 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : FCPE1505031A) est abrogé
Météo-France est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
Délégation est donnée à M. Alain Diot, administrateur des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
La concession est accordée pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française. Le volume d'extraction de sables calcaires coquilliers ne pourra pas excéder 250 000 m3 par an.
Il est accordé à la société Compagnie armoricaine de navigation la concession de sables calcaires coquilliers dite « concession de la Pointe d'Armor », portant sur les fonds marins du domaine public maritime au large des côtes des départements du Finistère et des Côtes-d'Armor.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 7 septembre 2015, M. Hervé Puygauthier, attaché principal d'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 septembre 2015, M. Hervé BRUNELOT, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, est nommé directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde, à compter du 28 septembre 2015.
Il est mis fin aux fonctions de M. Benoît Guidée, conseiller Asie, Amériques, appelé à d'autres fonctions.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Frédéric Guzy, conseiller social, appelé à d'autres fonctions, à compter du 14 septembre 2015.
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 7 septembre 2015, M. François Pastor, attaché principal d'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 janvier 2016.
Le préfet de la Charente-Maritime exerce les attributions de police dévolues à l'autorité préfectorale par la législation et la réglementation minières en vigueur.
Le volume d'extraction de sables siliceux marins est limité à 330 000 mètres cubes par an.
Le ministre chargé des mines peut retirer la présente concession en cas d'inobservation des conditions fixées dans le présent acte, de non-respect du cahier des charges annexé à ce décret ou des mesures imposées par le préfet en vue d'assurer la protection des intérêts énumérés à l'article L. 161-1 du code minier.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Damien de Boissieu, à compter du 1er octobre 2015.
M. Vincent Deshayes est nommé conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale.
Mme Amélie Girerd est nommée chef de cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale.
Dans le cadre de l'engagement du Conseil supérieur de l'audiovisuel en faveur de la diversité et de la lutte contre les discriminations, la cellule d'écoute et de traitement des situations de discriminations est renouvelée.
La cellule diversité est composée d'un seul niveau.
La décision n° 2012-P-06 du 1er octobre 2012 relative à la composition de la cellule diversité est abrogée.
Les personnes qui composent la cellule diversité sont les suivantes :
Laurence Dario ;
Catherine Victor ;
Michèle Lenours ;
Alix Cornelis ;
Fabien Mignet.
L'arrêté du 15 mai 2007 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est abrogé.
Après le III de l'article 1er-1 du même décret, il est ajouté un IV ainsi rédigé :
« IV. - Les montants de la prime d'administration prévue pour les personnels mentionnés aux premier à cinquième alinéas de l'article 1er ne sont pas cumulables ».
Le montant annuel de l'indemnité de fonctions allouée au président du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur prévue à l'article 2 du décret du 15 septembre 2015 susvisé est fixé à 75 000 euros.
La prime d'administration due aux présidents des communautés d'universités et établissements au titre de l'année 2015 est attribuée sous la forme d'un versement annuel unique.
L'article 2-1 de l'arrêté du 6 décembre 1995 susvisé est abrogé.
La décision du 13 février 2015 portant délégation de signature pour la certification du service fait et opération de validation électronique sur Chorus (direction générale de l'énergie et du climat), par laquelle délégation de signature avait été donnée à M. Sébastien Lefèvre, est abrogée à compter du 30 septembre 2015.
Le classement indiciaire applicable à l'emploi de président du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est fixé au groupe hors échelle F.
Après le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 12 janvier 1990 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La prime d'administration est également attribuée aux présidents des communautés d'universités et établissements. ».
Au 2° de l'article R. 221-21, la référence à l'article R. 221-12 est remplacée par la référence à l'article R. 221-10. 
Au 3° de l'article R. 221-21, la référence à l'article R. 221-10 est remplacée par la référence à l'article R. 221-11.
Le code de justice administrative (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 24 du présent décret.
L'article R. 431-8 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 431-8.-Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence à l'étranger doivent faire élection de domicile sur le territoire de la République. »
Au troisième alinéa de l'article R. 233-14, après les mots : « sont nommés et titularisés », sont insérés les mots : « dans le grade de conseiller ».
L'article R. 231-1 est complété par les mots suivants : « ou à la Cour nationale du droit d'asile ».
Le 2° de l'article R. 221-11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Ne pas avoir cessé d'exercer cette activité depuis plus de deux ans avant la date limite de dépôt des candidatures, le 15 septembre de chaque année ; ».
Dans les articles R. 222-14 et R. 222-15, la référence au 7° de l'article R. 222-13 est remplacée par la référence au 10° du même article.
La dernière phrase de l'article R. 222-12 est remplacée par la phrase suivante :
« En cas d'absence ou d'empêchement, ils peuvent déléguer leur signature à un membre ou à un fonctionnaire de leur juridiction. »
Sont ouverts, pour 2015, des crédits d'un montant de 1 034 667 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2015, des crédits d'un montant de 1 034 667 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Les dispositions du II de l'article 24 sont applicables à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'entrée en vigueur du présent décret.
Les dispositions de l'article 20 s'appliquent aux décisions rendues après l'entrée en vigueur du présent décret.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, à M. Renaud Duplay, ingénieur en chef des mines, dans la limite des attributions de la 1re sous-direction.
M. Christophe Prochasson est nommé conseiller en charge de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche à la présidence de la République à compter du 16 septembre 2015.
L'Accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan, signé à Paris le 4 décembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine des énergies renouvelables (ensemble un échange de lettres signées à Rabat les 3 et 13 juin 2011), signé à Paris le 2 juillet 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le cahier des charges « Concours mondial d'innovation - phase amorçage 2015 » relatif à l'action « Programme de soutien à l'innovation majeure (PSIM) », créée par la loi de finances susvisée, est approuvé (1).
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JOnº 0214 du 16/09/2015, texte nº 87
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JOnº 0214 du 16/09/2015, texte nº 88
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JOnº 0214 du 16/09/2015, texte nº 86
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JOnº 0214 du 16/09/2015, texte nº 85
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JOnº 0214 du 16/09/2015, texte nº 84
Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, mentionné aux articles D. 3324-21-2, D. 3324-25, D. 3324-33 et D. 3324-40 du code du travail, ressort à 0,96 % pour le premier semestre de l'année 2015.
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JOnº 0215 du 17/09/2015, texte nº 103
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JOnº 0215 du 17/09/2015, texte nº 102
La présente décision sera notifiée à l'association Besbre-et-Loire FM et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Besbre-et-Loire FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-300 du 11 mai 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 juin 2016.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-298 du 11 mai 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 juin 2016.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 8 septembre 2015, est nommé membre suppléant du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières : M. Charles TOUBOUL, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en remplacement de M. Marc SANSON, démissionnaire.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 7 septembre 2015, M. Michel Boué, attaché principal d'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2015.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 10 septembre 2015, Mme Elisabeth Blanchard, chargée d'études documentaires principale, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2016.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 30 juillet 2015, M. Michel MORIZET, attaché d'administration de l'Etat, 12e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 25 novembre 2015.
Par arrêté du président du conseil départemental du Bas-Rhin en date du 25 juin 2015, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques, au titre de la promotion interne : Mme Céline CORBIÈRES-SIGRIST.
Les articles 187, 188, 188 bis et 188 ter de l'annexe IV au code général des impôts sont abrogés.
La décision du 6 juillet 2015 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le versement annuel à la direction générale des finances publiques mentionné à l'article 1er est accompagné d'un flux d'information comptable détaillant la ventilation de chaque taxe par attributaire final.
Les articles 382 A, 382 B, 382 C, 382 D et 382 E de l'annexe III au code général des impôts peuvent être modifiés par décret.
Le présent décret s'applique aux sommes dues à compter du 1er janvier 2015 au titre de la taxe prévue aux articles 1600 A et 1601-0 A du code général des impôts.
En cas de recouvrement partiel de la taxe prévue aux articles 1600 A et 1601-0 A du code général des impôts, les dispositions de l'article D. 131-6-5 du code de la sécurité sociale s'appliquent.
Les personnes morales de droit privé habilitées en 2015 au niveau national à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire sont les suivantes :
- ADRA France - Adventist Development and Relief Agency ;
- Association des cités du Secours catholique.
La mission du service du contrôle général économique et financier compétente pour La Poste et les sociétés visées à l'article 1er est installée au siège du groupe.
La présente décision abroge et remplace la décision du 4 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi).
La décision du 1er juillet 2015 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.
Une trésorerie militaire ou une sous-trésorerie miliaire est créée, selon une répartition en différentes catégories, dans chacune des formations et unités de la gendarmerie nationale figurant en annexe.
La décision du 10 février 2011 modifiée portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires de la gendarmerie nationale est abrogée.
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées à compter du 15 octobre 2015 de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées à compter du 15 octobre 2015 de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.
L'annexe du présent arrêté est ajouté en annexe VI à l'arrêté du 3 octobre 2010 susvisé.
Le libellé de l'annexe V de l'arrêté du 3 octobre 2010 susvisé est remplacé par le libellé suivant :
« Taux d'application d'extinction et durées pour les stratégies de lutte contre l'incendie ne prévoyant pas l'intervention des services d'incendie et de secours ».
Les candidatures dont la liste figure en annexe sont déclarées recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 29 juillet 2015 susvisé.
Dans la décision n° 2012-678 du 18 septembre 2012, susvisée, le nom du titulaire : « Association des amis de la maison des jeunes » est remplacé par : « Association Radio HDR ».
La société D8 est mise en demeure de respecter, à l'avenir, sur le service D8, les stipulations précitées combinées des articles 2-2-1 et 2-3-3 de la convention du 10 juin 2003.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-299 du 11 mai 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Clermont-Ferrand est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 juin 2016.
L'association Radio Campus Clermont-Ferrand est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-296 du 11 mai 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RJFM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 juin 2016.
L'association Radio Jeunes Fréquence Montluçon est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-297 du 11 mai 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corrèze est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 juin 2016.
L'association RCF Corrèze est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Campus Clermont-Ferrand et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 7 septembre 2015, M. Michel Blazin, ingénieur de l'industrie et des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er décembre 2015.
ANNEXE IV 
LISTE DES TITRES NE FIGURANT PAS À L'ARTICLE 9 SOUMIS À REVALIDATION QUINQUENNALE ET CONDITIONS DE REVALIDATION ASSOCIÉES 
Nota.-Si les conditions de revalidation ne sont pas satisfaites, le titre ne peut être revalidé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015. La première session de formation en vue de l'obtention du certificat de matelot pont a lieu à partir du 1er septembre 2016.
Dans certains cas particuliers, un certificat de matelot pont peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 9, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.
En application des articles 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont.
Le certificat d'initiation nautique peut continuer d'être délivré jusqu'au 1er septembre 2016 dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 janvier 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat d'initiation nautique.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015. La première session de formation en vue de l'obtention du brevet de mécanicien 250 kW a lieu à partir du 1er septembre 2016.
Les périodes de service en mer requises par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé. Les périodes de service en mer doivent avoir été accomplies dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du certificat concerné.
Est abrogé, à compter du 1er septembre 2016, l'arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du permis de conduire les moteurs marins (250 kW).
En application des articles 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet de mécanicien 250 kW.
Dans certains cas particuliers, un brevet de mécanicien 250 kW peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 10, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015. La première session de formation en vue de l'obtention du brevet de capitaine 200 voile a lieu à partir du 1er septembre 2016.
Le module voile peut également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 novembre 2008 susvisé.