Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme d'enseignement d'économie-droit des classes préparant au baccalauréat professionnel est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme d'enseignement moral et civique de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme d'enseignement d'économie-gestion des classes préparant au baccalauréat professionnel est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020.
Le programme d'enseignement de français de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
L'arrêté du 8 janvier 2010 fixant le programme d'enseignement de français pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la deuxième année de formation.
Au chapitre II du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes », homologué par le décret n° 2011-1453 du 4 novembre 2011 susvisé, le I est remplacé par les dispositions suivantes :
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0c371c80-33c1-440e-a943-9c8e2d3302d6 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Au chapitre II du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil », homologué par le décret n° 2011-1186 du 23 septembre 2011 susvisé :
- le 1 du I est supprimé.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-63d161e5-0b1b-4c56-a46c-721dcb37060b permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant et des accords susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenant et accords.
Le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
L'arrêté du 8 janvier 2010 fixant le programme d'histoire-géographie pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la deuxième année de formation.
Le programme d'enseignement de physique-chimie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme d'enseignement de mathématiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme d'enseignement de prévention santé environnement de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme d'enseignement de prévention santé environnement des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme d'enseignement de physique-chimie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme d'enseignement de mathématiques de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Par dérogation aux dispositions de l'article 3, les frais de déplacement engagés pour participer aux préparations aux concours et examens professionnels organisées par le Conseil d'Etat sont pris en charge par l'administration dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 ci-dessus.
Les autres frais de toute nature éventuellement occasionnés par la participation à des formations dans le cadre du compte personnel de formation demeurent à la charge des agents intéressés.
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2016 susvisé, l'année « 2019 » est remplacée par l'année « 2022 ».
Le présent arrêté, pris en application de l'article 9 du décret du 6 mai 2017 ci-dessus, précise les conditions et modalités de prise en charge des frais pédagogiques au titre du compte personnel de formation pour les agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.
La mission des Archives de France est chargée d'établir et de mettre en œuvre la politique d'archivage des services de l'administration centrale et de participer à l'élaboration de la politique d'archivage ministérielle.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne sans accord.
Rattachée directement au ministre, la sous-direction des cabinets comprend :
- le bureau des cabinets ;
- le centre de veille ;
- la mission des Archives de France.
A l'article 1er du décret du 12 août 2013 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« j) La sous-direction des cabinets. »
Au deuxième alinéa de l'article R. 5121-202 du code de la santé publique, après les mots : « les médicaments », sont ajoutés les mots : « ne figurant pas sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale ».
L'annexe I jointe à la présente décision annule et remplace l'annexe I de la décision n° 2018-781 du 24 octobre 2018.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République. La directrice de la sécurité sociale est chargée de son exécution.
Dans l'annexe de l'arrêté du 8 mars 2019 susvisé : 
Au chapitre sur « La saisine de la commission de recours amiable » à l'avant-dernier paragraphe : 
Au lieu de : 
« dans le délai de 30 jours », 
Lire : 
« dans un délai de deux mois ».
Sont ouverts, pour 2019, des crédits d'un montant de 6 780 000 € en autorisations d'engagement et de 6 900 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2019, des crédits d'un montant de 6 780 000 € en autorisations d'engagement et de 6 900 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996, les dispositions de l'avenant n° 7 du 3 juillet 2018 relatif au compte épargne-temps, à la convention collective nationale susvisée.
La ligne du tableau concernant la région Occitanie est modifiée à l'annexe de l'arrêté du 31 mars 2014 susvisé portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal comme suit : 
« 
Occitanie 
FREDON Occitanie 
FRGDS Occitanie 
».
La ligne suivante du tableau concernant la région Pays de la Loire à l'annexe de l'arrêté du 31 mars 2014 susvisé portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal est supprimée : 
« 
Pays de la Loire 
FREDON Pays-de-la-Loire 
POLLENIZ 
».
A la fin du I de l'article 6, dans le titre de la section 3, à la fin de l'article 15, à l'article 16 de l'arrêté du 19 octobre 2018, les termes : « zone d'observation renforcée » sont remplacés par les termes : « zone blanche ».
Les annexes de l'arrêté du 19 octobre 2018 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé, les alinéas : 
« Jusqu'au 30 novembre 2018 : 
Fort-de-France-Port-au-Prince (Haïti), 
Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince (Haïti). » 
sont abrogés.
A l'article 16 bis de l'arrêté du 19 octobre 2018 susvisé, le premier alinéa et les dispositions du 1 sont supprimées.
L'article 14 de l'arrêté du 19 octobre 2018 est supprimé.
A l'alinéa 2 de l'article 3 de l'arrêté du 19 octobre 2018 susvisé, les termes : « zone d'observation renforcée. Au sein de la zone d'observation renforcée, des zones blanches de dépeuplement accélérées sont constituées » sont remplacés par les termes : « zone blanche ».
L'extension des effets et sanctions des accords et des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords et avenants.
Au premier alinéa de l'article 67-8 et au deuxième alinéa de l'article 68-22-1 du même arrêté, le mot : « huit » est remplacé par les mots : « vingt-et-un ».
Le directeur général de la santé et le délégué à la sécurité routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent décret entre en vigueur le 30 décembre 2018.
A l'article R. 351-28-1 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « et D. 553-4 » sont remplacés par les mots : «, D. 553-4 et D. 553-5 ».
La directrice de la sécurité sociale, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article D. 262-94-2 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « et D. 553-4 » sont remplacés par les mots : «, D. 553-4 et D. 553-5 ».
L'arrêté du 9 octobre 2017, dans sa rédaction résultant du présent arrêté, s'applique aux indemnités versées à compter du 30 décembre 2018.
Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « sponsors des challenges Intelligence Artificielle - vague 1 », relatif à l'action « Usages et technologies du numérique » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif à la délimitation maritime dans la région des Caraïbes, signé à Saint John's le 15 mars 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec portant sur le renforcement de la coopération en matière policière et de la coopération en matière de sécurité civile, signée à Paris le 8 mars 2018, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000, les dispositions de l'accord du 22 septembre 2017 relatif à l'accompagnement du développement numérique, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Le présent décret entre en vigueur à la date du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord fondé sur l'article 50 du traité sur l'Union européenne.
Le cahier des charges de l'appel à projets « collèges numériques et expérimentation de projets pédagogiques innovants s'inscrivant dans une démarche BYOD/AVEC », relatif à l'action « Innovation numérique pour l'excellence éducative » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
La garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE A - Eléments d'information essentiels minimum.
TABLEAU A - Bulletin de commande type.
ANNEXE B - Points de contact.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la fourniture de soutien logistique réciproque entre leurs forces armées (ensemble deux annexes), signé à New Delhi le 10 mars 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 3 de l'arrêté du 9 septembre 2016 susvisé, les mots : « deux enseignants universitaires de santé publique » sont remplacés par les mots : « deux enseignants-chercheurs de santé publique ».
L'appel à projets « Expérimentation pour le développement de la mobilité servicielle » relatif à l'action « Véhicules et transports du futur » du Programme d'investissements d'avenir (1) est prolongé jusqu'au 12 mars 2019.
M. Adrien TAQUET est nommé secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé et participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions.
L'avenant à l'accord de coopération en matière de recherche scientifique, technologique et d'innovation du 17 juillet 2008 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège (ensemble deux annexes), signé à Rouen le 24 septembre 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'El Salvador relatif au régime fiscal applicable aux activités de PROPARCO en République d'El Salvador, signé à Paris le 11 décembre 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté modifie les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés susvisés portant désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Pays de la Loire.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Lima le 14 avril 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général du travail au ministère du travail et le directeur général de l'aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
À LA DÉCISION NO 2018-DC-0644 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 9 OCTOBRE 2018 PORTANT ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'AUTORITÉ DE SURETÉ NUCLÉAIRE
Annexe 1 au règlement intérieur :
Charte de la déontologie des commissaires et des agents de l'ASN
Article 6
Les commissaires s'abstiennent de diffuser des informations et de prendre, à titre personnel, une position publique qui puisse porter préjudice au bon fonctionnement de l'ASN (11).
Article 32
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux expertises réalisées à la demande de l'ASN par des organismes dont la prestation d'expertise est financée par des subventions d'Etat.
Article 22
Les dispositions relatives à la déontologie des commissaires et des agents figurent dans une charte annexée au présent règlement intérieur (annexe 1).
Les dispositions relatives à l'expertise externe réalisée à la demande de l'ASN figurent dans une charte annexée au présent règlement intérieur (annexe 2).
A l'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 2018 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2018 en France métropolitaine, le coefficient de « 0,97 » est remplacé par le coefficient de « 0,9868 ».
Le présent arrêté est applicable à compter de l'année universitaire 2019-2020 pour les étudiants et élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées s'inscrivant en deuxième cycle.
Les articles 34 et 35 sont abrogés.
A l'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 2018 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2018 en France métropolitaine susvisé, le montant de « 38,90 euros » est remplacé par le montant de « 39,15 euros ».
A l'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 2018 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2018 en France métropolitaine susvisé, le montant de « 78,50 euros » est remplacé par le montant de « 80,40 euros ».
La directrice centrale du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté modifie les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés susvisés portant désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Grand Est.
Article 52
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux agents, stagiaires et apprentis de l'ASN tels que définis à l'article 24 ainsi qu'aux collaborateurs extérieurs et occasionnels de l'Autorité, notamment les employés des prestataires de services.
Article 44
Une décision du président de l'ASN établit la liste des emplois de l'Autorité pour lesquels la nomination est conditionnée à la transmission préalable par les candidats de la déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi du 13 juillet 1983.
Article 46
Lorsque les agents de l'ASN apportent leur concours aux membres et aux rapporteurs de la commission des sanctions, ils sont fonctionnellement soumis à ces derniers et agissent sur leurs instructions. Le président ainsi que toute la hiérarchie de l'ASN s'interdisent de leur donner des instructions dans l'accomplissement de cette mission.
Article 45
Le directeur général est tenu de prendre, dans un délai de deux mois suivant sa nomination, toutes dispositions pour que ses instruments financiers soient gérés, pendant la durée de ses fonctions, dans des conditions excluant tout droit de regard de sa part.
Il justifie des mesures prises auprès du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Article 28
Sans préjudice des dispositions des articles 47 et 48, l'article 3 est applicable aux agents de l'ASN.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
En application de l'article 3 de l'arrêté du 20 octobre 2014 susvisé, les sept sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial du bureau du déminage sont répartis dans les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté.
Le présent décret s'applique pour les rémunérations dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2019.
En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désignée grand événement la 135e édition du carnaval de Nice organisée par la commune de Nice du 16 février 2019 au 2 mars 2019 dans la commune de Nice, dans le département des Alpes-Maritimes (06).
Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.
Le présent décret est applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans la limite des taux de cotisations en vigueur dans ces territoires.
La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2019.
A titre transitoire, pour la session 2019, l'attestation mentionnée à l'article 1 pourra être produite par le candidat jusqu'au jour précédant la tenue du jury.
Le titre professionnel de technicien d'équipement d'aide à la personne est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 31 janvier 2019. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 255r (code NSF).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988, les dispositions de l'avenant n° 166 du 10 avril 2018 relatif aux congés de courte durée, à la convention collective nationale susvisée.
Article 39
Les séances des groupes permanents d'experts qui traitent de questions ayant des liens avec les produits de santé sont soumises aux dispositions en matière de publicité prévues par l'article L. 1451-1-1 du code de la santé publique.
Article 13
La vérification des compétences, de l'expérience et de l'indépendance des experts est effectuée par la commission de sélection lors du renouvellement du GPE concerné et, pour les remplacements d'experts intervenant en cours de mandat, par le secrétariat de ce dernier en lien avec son président.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Transports et mobilité durable - Edition 2019 », relatif à l'action « Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants - volet transports et mobilité durable » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Le référent déontologue ministériel ainsi que les référents déontologues mentionnées à l'article 2 peuvent se voir confier les missions de référent alerte au sens du décret du 19 avril 2017 susvisé.
Les référents déontologues mentionnés aux articles 1er et 2 sont soumis aux obligations prévues par la loi du 13 juillet 1983 susvisée, notamment son article 25 ter.
Le référent déontologue ministériel peut être saisi par les directeurs généraux et les directeurs d'administration sur toute question déontologique.
Un référent déontologue ministériel est placé auprès du secrétaire général des ministères économiques et financiers, qui le nomme.
Les référents déontologues directionnels sont chargés d'apporter aux agents tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques fixés par les articles 25 à 28 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
L'arrêté du 18 décembre 2017 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique est abrogé.
Au premier alinéa de l'article 33, les mots : « établissement habilité » sont remplacés par les mots : « établissement accrédité ».
L'article 10 est ainsi modifié : 
1° Dans la première phrase, après les mots : « un établissement de santé » sont insérés les mots : « ou un hôpital des armées » ; 
2° Dans la seconde phrase, après les mots : « des établissements de santé » sont insérés les mots : « ou des hôpitaux des armées ».
L'arrêté du 8 avril 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 24 du présent arrêté.
Après le quatrième alinéa de l'article 24, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Un praticien des armées peut faire partie d'un jury de thèse. »
Au troisième alinéa de l'article 18, après les mots : « les compétences afférentes à l'orientation professionnelle » sont insérés les mots : « et au parcours de formation choisis ».
L'article 23 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa le mot : « 3e » est remplacé par le mot : « troisième » ; 
2° Au deuxième alinéa, les mots : « formations pharmaceutiques, » sont remplacés par les mots : « formations pharmaceutiques. »
L'article 19 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « Le stage » sont précédés de la mention : « I. » ; 
2° Au sixième alinéa, les mots : « Les étudiants » sont précédés de la mention : « II. ».
Le programme d'enseignement de spécialité de sciences de l'ingénieur des classes de première et terminale de la voie générale est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme d'enseignement de spécialité de numérique et sciences informatiques de la classe de première de la voie générale est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.