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Le Conseil national du numérique est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'effet de l'arrêté portant nomination de ses membres conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
Le II de l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est complété par l'alinéa suivant : 
« 3° Les centres territoriaux d'action sociale et les centres d'action sociale d'outre-mer, qui relèvent directement du sous-directeur de l'action sociale. »
Le Conseil national du numérique rend public son programme prévisionnel de travail, qu'il actualise au moins une fois par an.
Il recueille sur son site internet les propositions du public concernant les questions à inscrire à son programme de travail.
Placé auprès du ministre chargé du numérique, le secrétariat du Conseil national du numérique est assuré par la direction générale des entreprises qui prend en charge ses frais de fonctionnement.
Le président dispose du secrétariat, qui l'assiste dans l'organisation, la préparation et la mise en œuvre des travaux et des réunions du conseil.
Le décret n° 2012-1400 du 13 décembre 2012 relatif au Conseil national du numérique est abrogé.
Le Conseil national du numérique adresse chaque année un rapport d'activité au Président de la République, au Premier ministre et au ministre chargé du numérique.
Au sens du présent arrêté, est qualifié d'alimentation électrique à quai l'approvisionnement en électricité, au moyen d'une interface, d'un navire de mer en escale dans un port.
Le présent arrêté ne s'applique qu'aux systèmes de connexion haute tension pour les navires nécessitant une puissance supérieure à 1MW.
Il ne s'applique pas pour l'alimentation électrique lors des opérations de mise en cale sèche et de réparation des navires.
L'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I.-L'article R. 543-304 du code de l'environnement est abrogé. 
II.-Les dispositions de l'article 6 entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er juillet 2018.
Elle s'applique aux contrats d'assurance conclus ou renouvelés à compter de sa date d'entrée en vigueur.
L'intitulé de la section 6 du chapitre Ier du titre II du livre IV du même code est remplacé par l'intitulé suivant : « Section 6 : Intervention du fonds en cas de retrait d'agrément administratif d'une entreprise d'assurance ».
Les 3° et 4° de l'article L. 421-4-1 du même code sont abrogés.
Au premier alinéa de l'article L. 421-9-2 du même code, les mots : « prononcé en application du 14° du I de l'article L. 612-33 du code monétaire et financier » sont insérés après le mot : « portefeuille ».
Le 3° de l'article L. 421-4-2 du même code est abrogé.
A la première phrase du I de l'article L. 421-9-1 du même code, les mots : « du présent code » sont remplacés par les mots : « et agréée en France ».
Le I de l'article L. 421-1 du code des assurances est ainsi modifié : 
1° Les c des 1 et 2 sont abrogés ; 
2° Le onzième alinéa est supprimé.
L'article L. 421-9-6 du même code est ainsi modifié : 
1° Au 1°, les mots : «, à l'exclusion de celles définies aux articles L. 421-1 et L. 421-8 » sont supprimés ; 
2° Le 4° est abrogé.
A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2013 susvisé, les 5° et 6° sont supprimés.
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 12 Mont-Saint-Michel dans la région du Mont-Saint-Michel (Manche) dans la région d'information de vol de Brest est abrogé.
Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 12 Mont-Saint-Michel, dans la région du Mont-Saint-Michel (Manche), dans la région d'information de vol de Brest.
L'article 6 de l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit : 
Les mots : « directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces » sont remplacés par les mots : « directeur de la plate-forme achats finances Rambouillet ».
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 décembre 2017.
ArtExecution 3. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 2 août 2016 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents est abrogé à compter du 31 décembre 2016.
Le montant de l'indemnité de garantie instituée par l'article L. 5343-18 du code des transports est porté à 21,22 € à compter du 1er janvier 2017.
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est rétabli un article R. 543-36 du code de l'environnement ainsi rédigé : 
« Le préfet statue sur les demandes d'agrément dans un délai de quatre mois. »
Le III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement est ainsi modifié : 
1° Au septième alinéa, le mot : « et » est remplacé par le mot : « ou » ; 
2° Au dixième alinéa, le mot : « phytosanitaires » est remplacé par le mot : « phytopharmaceutiques ».
Le règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes est annexé au présent arrêté.
A l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 2015 susvisé, les mots : « 350 sur 700 » sont remplacés par les mots : « 400 sur 800 ».
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 1 462 682 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Le présent arrêté entre en vigueur le 30 novembre 2017.
Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 1 462 682 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
L'arrêté du 18 avril 2017 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques est abrogé.
L'annexe de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé est modifiée (version 13.00) et est publiée au Bulletin officiel du ministère en charge de l''agriculture. Elle peut être consultée à l'adresse suivante :  https :// info. agriculture. gouv. fr
L'article 17 de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé est modifié comme suit : 
Les termes « La directrice générale » sont modifiés par : « Le directeur général ».
L'article 9 de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé est modifié comme suit : 
Dans les alinéas 5 et 13, après les termes « la signature » est ajouté : «, ou validation d'un document électronique, ».
L'article 14 de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé est modifié comme suit : 
Les termes « directions départementales de l'agriculture et de la forêt » sont modifiés par : « Direction départementale en charge de la protection des populations ».
Les articles 3,5,6,7,9,9-1,10,10-1 et 12 de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé sont modifiés comme suit : 
Après les termes « code rural » sont ajoutés : « et de la pêche maritime ».
L'arrêté du 18 avril 2017 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés en Nouvelle-Calédonie sur les courses hippiques est abrogé.
L'article 3 de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé est modifié comme suit : 
La référence « D. 212-40 » est remplacé par « R. 212-40 ».
Les articles 3 et 17 de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé sont modifiés comme suit : 
Les termes « ministère de l'agriculture et de la pêche » sont remplacés par : « ministère en charge de l''agriculture ».
L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2018 du diplôme national du brevet.
L'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance est abrogé.
La directrice de l'énergie et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 1411-44 du code de la santé publique, les mandats des membres de la Conférence nationale de santé arrivant à échéance le 26 février 2018 sont prorogés jusqu'au 26 février 2019.
Il est créé la spécialité « Arts de la reliure » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La société RNT Lille 1 informe le conseil de toute modification de son capital portant sur plus de 10 % des parts sociales ou des droits de vote.
La présente décision sera notifiée à la société RNT Lille 1 et aux éditeurs autorisés sur le canal 7C dans la zone de Lille local et publiée au Journal officiel de la République française.
La société RNT Blad informe le conseil de toute modification de son capital portant sur plus de 10 % des parts sociales ou des droits de vote.
La présente décision sera notifiée à la société Cmux et aux éditeurs autorisés sur le canal 8A dans la zone de Lille étendu et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société RNT Blad et aux éditeurs autorisés sur le canal 11D dans la zone de Douai-Lens-Béthune-Arras-Saint-Pol-sur-Ternoise-Douvrin-Isbergues et publiée au Journal officiel de la République française.
La société Cmux informe le conseil de toute modification de son capital portant sur plus de 10 % des parts sociales ou des droits de vote.
La société La Coopérative de Radiodiffusion informe le conseil de toute modification de son capital portant sur plus de 10 % des parts sociales ou des droits de vote.
Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 4 426 062 € en autorisations d'engagement et de 5 511 062 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 4 426 062 € en autorisations d'engagement et de 5 511 062 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Les véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres de la catégorie A comprennent les types B et C de la norme NF EN 1789 : 2007 + A1 : 2010 + A2 : 2014 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements. ― Ambulances routières » (annexe 1).
Les véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres de la catégorie C comprennent le type A de la norme NF EN 1789 : 2007 + A1 : 2010 + A2 : 2014 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements. ― Ambulances routières » (annexe 1).
L'autorité sanitaire au niveau départemental s'assure périodiquement de la conformité des conditions requises à l'article 6 par un suivi du système qualité du transporteur sanitaire ou à défaut par un contrôle de l'équipement des véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres en service.
A la dernière phrase de l'article 5 de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé, les mots : « ou son tiers contractant » sont supprimés.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date du 15 décembre 2017.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur, régi par le décret du 27 décembre 2011 susvisé, bénéficie des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
Le corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur régi par le décret du 27 décembre 2011 susvisé bénéficie des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
La durée de conservation des données visées à l'article 2 est de deux ans à compter de la date du défèrement ou de l'extraction judiciaire.
Dans la limite de leur ressort, les services d'enquête pourront être destinataires des données à caractère personnel enregistrées dans le traitement.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exercent auprès du procureur de la République ou du procureur général.
Les tâches à effectuer en télétravail sont fixées régulièrement à l'agent dans le cadre des objectifs assignés lors de l'entretien professionnel et formalisées dans l'autorisation individuelle.
Les agents affectés dans les greffes des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel peuvent exercer leurs fonctions en télétravail dans les conditions fixées par le décret du 11 février 2016 susvisé et le présent arrêté, sous réserve de l'intérêt du service.
Le traitement conserve, dans la limite des durées définies à l'article 3, les informations relatives aux créations, modifications, suppressions et consultations dont il fait l'objet, en précisant la qualité de la personne ou autorité ayant procédé à l'opération.
Les nouveaux chiffres de population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2018.
Les conservateurs du patrimoine régis par le décret susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
La population municipale de la Polynésie française est arrêtée à 275 918 habitants. La population totale de la Polynésie française est arrêtée à 281 674 habitants.
L'arrêté du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres est abrogé.
La ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Le titre professionnel de technicien d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 7 janvier 2018.
Le titre professionnel de sellier harnacheur est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 1er février 2018.
Est abrogé l'arrêté du 25 août 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 04-94 « Saumon fumé », au nom du groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires (PAQ), 33, rue Marbeuf, 75008 Paris.
Le titre professionnel de sellier garnisseur est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 28 février 2018.
Le titre professionnel de fraiseur d'outillage en commande numérique est prorogé pour une durée d'un an à compter du 20 mars 2018.
L'article 2 de l'arrêté du 23 octobre 2017 susvisé est remplacé par la phrase suivante : 
« Art. 2.-La date des élections, commune à tous les comités régionaux de la conchyliculture, est fixée au 8 février 2018. »
Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
Sont abrogés : 
1° Le décret n° 61-632 du 20 juin 1961 portant application de la loi du 2 août 1960 sur l'enseignement et la formation professionnelles agricoles ; 
2° Le décret n° 81-418 du 23 avril 1981 relatif aux complexes d'enseignement agricole.
L'unité de référence de la vacation est la journée.
Le montant unitaire de la vacation ainsi que le nombre maximum annuel de vacations pouvant être attribuées à chaque membre de la commission sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la justice et de la fonction publique.
L'arrêté du 1er mars 1984 modifié relatif à la protection individuelle des salariés effectuant des travaux forestiers est abrogé.
Le territoire de la commune de Pont-Farcy (département du Calvados) est rattaché au département de la Manche.
Le territoire de la commune de Freigné (département de Maine-et-Loire) est rattaché au département de la Loire-Atlantique.
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de « Toulon-Provence-Méditerranée ».
Le trésorier de Toulon Municipale assure les fonctions de comptable de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée.
Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : 107, boulevard Henri Fabre, CS 30536, 83041 Toulon Cedex 9.
Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté d'agglomération Toulon-Provence-Méditerranée.
Les intempéries survenues entre les 18 et 19 septembre 2017 dans les collectivités d'outre-mer figurant sur la liste annexée au présent décret sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel au sens de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2013 susvisé est remplacé par : 
« Art. 1.-Le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est porté à 1 106 au titre de l'année 2018. »
A l'article 2 du décret susvisé du 25 février 2014, après le mot : « Couffé, » est ajouté le mot : « Freigné, ».
A l'article 21 du décret susvisé du 26 février 2014, le mot : «, Freigné » est supprimé.
Les dispositions de l'annexe au présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2018 en vue de l'établissement du bilan social 2019.
Le seuil de trafic mentionné à l'article L. 6331-3 du code des transports en deçà duquel la détention du certificat de sécurité aéroportuaire n'est pas obligatoire est fixé à 10 000 passagers sur des vols commerciaux au cours de l'une des trois dernières années civiles écoulées.
L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2013 susvisé est remplacée par l'annexeau présent arrêté.
L'article 4 de l'arrêté du 20 octobre 2011 fixant le seuil de trafic prévu dans le code des transports et l'arrêté du 2 avril 2012 fixant le seuil de trafic prévu dans le code des transports sont abrogés.
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication à l'exception des dispositions de l'article 5 relatives aux coefficients des stages, qui ne seront applicables que pour les élèves commençant leur scolarité au 1er janvier 2018.
Le premier alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les enseignements sont construits sur la base du référentiel de compétences managériales attendues d'un cadre supérieur ou dirigeant de l'Etat, tel qu'élaboré par le secrétariat général du Gouvernement. »
L'arrêté du 4 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
Au cinquième alinéa du troisième paragraphe de l'article 7, les mots : « au numérique ; » sont remplacés par les mots : « à la transformation digitale de la société et aux attentes des usagers ; ».
Le titre V du livre V est ainsi modifié :
1° A l'article R. 556-1, les mots « ou de celles de comité économique agricole agréé » sont supprimés ;
2° Les articles R. 556-2 à R. 556-5 sont abrogés.
Le livre VI (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 18 à 25.
Est reconnue représentative dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (1700) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Syndicat des Rhumiers Indépendants de la Guadeloupe (SRIG).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boyauderie (n° 1543) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT).
L'arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boyauderie (n° 1543) est abrogé.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe (n° 2405) les organisations syndicales suivantes :
- l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) ;
- la Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG).
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ d'application de l'accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié-non avocat-(n° 2329) est abrogé.
L'arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe (n° 2405) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 0923) est abrogé.
L'arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 0899) est abrogé.
L'arrêté du 27 novembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective auto-moto de La Réunion (n° 1247) est abrogé.
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951) est abrogé.
L'arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 0959) est abrogé.
L'arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472) est abrogé.
L'arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des sociétés d'assurances est abrogé.
Est reconnue représentative dans la convention collective de l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique (n° 2534) l'organisation syndicale suivante :
- la Confédération générale du travail (CGT).
L'arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières (n° 5001) est abrogé.
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du crédit maritime mutuel (n° 2622) est abrogé.
Le livre V (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 12 à 16.