Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 1999, M. Castex (Jean), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse et chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse.
Art. 2. -  Le 4 de l'article 5 du décret du 2 septembre 1992 susvisé est rédigé comme suit :
    « 4. Huit représentants des grandes entreprises et des établissements publics dont l'activité est en rapport avec le secteur des transports. »
Art. 1er. -  Il est créé auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement une commission spécialisée de terminologie et de néologie.
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    Un technicien de la recherche en gestion scientifique et technique ;
    Affectation : Montpellier.
    ADJOINTS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE
Art. 18. -  A la fin du montage de chaque émission, l'une des personnes mandatées par le parti ou groupement politique signe un bon à diffuser. A défaut, le parti ou groupement politique est réputé avoir renoncé à la diffusion de son intervention.
    Le bon à diffuser est cosigné par le membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Art. 3. -  Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er juillet 1998.
Art. 25. -  Il sera remis aux partis ou groupements politiques un dossier relatif à la technique et à la décoration.
Art. 28. -  Deux salles de post-production sont affectées au montage des émissions et à la confection des bandes antennes. Elles comportent chacune :
    - un système de montage numérique assisté par ordinateur ;
    - un magnétoscope VHS ;
    - un magnétoscope Béta SP.
Art. 1er. -  L'article 1-1-8 A du titre Ier du règlement général du Conseil des marchés financiers est remplacé par l'article 1-1-8-1 dont le texte est annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Cette formation de onze semaines, dont une avant prise de fonction, comprend :
    1. Six semaines en site central et porte sur les thèmes suivants :
Art. 27. -  Le studio comporte un chronomètre électronique, visible sur moniteurs par les intervenants, permettant le décompte du temps d'intervention alloué aux partis ou groupements politiques.
Concours no 3-2
    Un ingénieur d'études de 2e classe.
Concours no 1-3
    Un assistant ingénieur.
    La répartition des emplois au sein de la branche d'activité professionnelle (BAP) no 2 s'effectue comme suit :
Par décret du Président de la République en date du 25 mai 1999, M. Simon (Gilbert), inspecteur général de l'équipement, est nommé directeur général du Conseil supérieur de la pêche, en remplacement de M. Tendron (Gérard), appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Le numéro codique du poste créé est le 003 029.
Art. 36. -  L'ensemble des opérations relatives à la production et à la diffusion des émissions destinées à la campagne officielle radiotélévisée est coordonnée par M. Bergamo (Lucien), directeur des opérations à la Société française de production.
Art. 16. -  Le règlement intérieur du conseil d'administration de l'établissement et celui du bureau sont établis par le directeur et adoptés par le conseil d'administration.
Art. 1er. - Conformément à la dérogation instituée par la loi du 12 novembre     1956 susvisée, l'association pour la promotion des échanges franco-égyptiens     est autorisée à utiliser la dénomination <<chambre de commerce et d'industrie     franco-égyptienne>>.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 1281000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1987 susvisé, il est ajouté la rubrique suivante :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 121 du 28/05/1999 page 7877
    =============================================
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 5 janvier 1978 précitée.
Art. 1er. -  Il est créé, sous le nom d'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes, un établissement public de l'Etat, à caractère industriel et commercial, dont le siège est fixé à Saint-Etienne.
Art. 3. -  Les activités de l'établissement public foncier s'exercent dans le cadre d'un programme pluriannuel d'interventions réalisé par tranches annuelles.
II. - Epreuves orales d'admission
    Les épreuves orales d'admission comportent six épreuves communes et une épreuve à option. Chaque épreuve compte une heure de préparation et trente minutes devant le jury.
Art. 19. -  Les épreuves du groupe des disciplines scientifiques (F/S) du deuxième concours sont fixées comme suit :
Art. 1er. -  Les gestions comptables des centres hospitaliers de Castres et de Mazamet sont respectivement disjointes des postes comptables de Castres-Ville et de Mazamet (département du Tarn).
Art. 2. - Le président du comité sur les politiques communautaires     concernant le travail, l'emploi et la formation professionnelle est nommé par     arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle.
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité horaire pour travail des dimanches et     jours fériés prévue à l'article 1er du décret no 74-1065 du 13 décembre 1974     susvisé est fixé à 4,61F.
Art. L. 121-2. - Le contrat de travail est exempt de timbre et     d'enregistrement.
Conseiller pour la communication
      M. Claude Gault, journaliste.
Art. L. 122-9. - Lorsque le contrat de travail à durée déterminée est conclu     pour remplacer un salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail     est suspendu, il peut prendre effet avant l'absence du salarié à remplacer.
Art. L. 122-3. - En aucun cas, le contrat de travail à durée déterminée ne     peut avoir pour objet le remplacement d'un salarié dont le contrat de travail     est suspendu par suite d'un conflit collectif du travail.
Chargé de mission
      M. Marc Paillet.
Cour d'appel d'Agen
      Mme Di Giovanni (Patricia), épouse Laboubée, agent technique de bureau au     tribunal d'instance de Nérac, est nommée régisseur titulaire, en remplacement     de Mme Flourach-Rouch.
Art. 16. - La circulation et le stationnement des personnes peuvent être     réglementés sur tout ou partie de la réserve naturelle par le préfet après     avis du comité consultatif.
      Cette disposition n'est pas applicable aux agents des services publics dans     l'exercice de leurs fonctions.
Cour d'appel d'Amiens
      M. Supersac (Laurent), greffier au tribunal de grande instance de Beauvais,     est nommé régisseur titulaire, en remplacement de M. Laneuville.
Art. 5. - Le directeur de la programmation et du développement universitaire     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - Est nommée au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports à     compter du 2 juin 1991:
          Directeur adjoint du cabinet:
       Mlle Jocelyne Soussan.
Art. 3. - Le comité est convoqué par son président. Son secrétariat est     assuré par la direction de la programmation et du développement     universitaire. Le comité peut appeler à participer à ses travaux toute     personne qu'il estime utile d'associer, d'entendre ou de consulter.
Art. 1er. - M. Jacques Le Blanc, ministre plénipotentiaire, est désigné pour     remplir les fonctions d'ambassadeur, représentant de la France auprès de la     commission du Pacifique Sud, en remplacement de M. Philippe Baude.
C HAPITRE  II
    Règles propres au contrat de travail
    Section 1
    Contrat à durée déterminée
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Locquirec (Finistère) est     dissous.
Art. 7. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service     du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et les     recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera, ainsi que son annexe, publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Pourront être validés pour la retraite au titre de l'article L.5     du code des pensions civiles et militaires les services de non-titulaire     effectués par le personnel technique du service national des examens du     permis de conduire, auprès de la direction de la circulation et de la     sécurité routières, depuis le 1er janvier 1984.
Art. 25. - Le paragraphe II de l'article 32 de l'arrêté du 12 mars 1986     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
Art. 3. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer et le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques     technologiques et naturels majeurs sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
    ANNEXE
    FRANCE INFO
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0046 du 22/02/1991    
                      ......................................................
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0219 du 21/09/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - La fréquence 99,8 MHz attribuée à Radio Corse Fréquenza Mora et     mentionnée en annexe de la décision no 90-254 du 20 juillet 1990 est     remplacée par la fréquence 88,2 MHz.
Art. 3. - L'inspection des services de la protection judiciaire de la     jeunesse, directement rattachée au directeur, assure le contrôle des     établissements et services de protection judiciaire de la jeunesse du secteur     public et du secteur associatif habilité, dans les domaines administratif,
     pédagogique et financier.
Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 3 janvier 1978 sont abrogées en     ce qui concerne l'échelonnement indiciaire applicable au 3e grade du corps     des ingénieurs des travaux de la météorologie.
Art. 1er. - Les dispositions du II. - Exploration de l'hémostase et de la     coagulation du chapitre B. - Hématologie de la deuxième partie de la     Nomenclature des actes de biologie sont remplacées par les dispositions     suivantes:
Art. 1er. - La commune de Mellionnec (département des Côtes-d'Armor) est     disjointe du poste comptable de Gouarec et rattachée au poste comptable de     Rostrenen.
Art. 4. - Le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité     sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de     technologie de la spécialité Chimie est fixée conformément à l'annexe jointe     au présent arrêté(1).
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs     attributions respectives et dans la limite de leur compétence, les directeurs     et les directeurs adjoints, le service du personnel, le service d'affectation     des organismes du ministère.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommée Maxximum.
Droit privé
      Saint-Quentin-Versailles: au lieu de <<un emploi>>, lire <<deux emplois     rattachés administrativement à Paris-X>>.
      Supprimer  <<Melun  un emploi>>.
Art. 2. - Le présent décret prendra effet à compter du 21 janvier 1991.
Art. 2. - L'arrêté du 27 mars 1980 modifiant l'arrêté du 21 juin 1968     portant application du décret no 68-560 du 15 juin 1968 relatif aux     indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains     personnels administratifs titulaires des services extérieurs est abrogé.
Art. 1er. - Les orientations régionales forestières de la région Centre     jointes au présent arrêté sont approuvées (1).
Nancy-I
      M. Manciaux (Michel), à compter du 1er octobre 1991.
Art. 3. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service     du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et les     recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 10. - Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du     ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence et de la consommation, le     directeur du budget, le directeur général de l'alimentation, le chef du     service des biens de consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
B. - En qualité de représentant des bénéficiaires
    Au titre des représentants du personnel
    des entreprises de transports publics sur route
        Membre suppléant:
      M. Orhon (Roger), en remplacement de M. Cavaroc (Michel).
Art. 1er. - Mme Monique Augé-Lafon, membre du Conseil supérieur de     l'audiovisuel, est nommée membre de droit de la Commission nationale pour     l'U.N.E.S.C.O.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre-Henri Gourgeon,
     Yves Lambert et Jacques André Pichot, la délégation prévue à l'article     précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par     MM. Jean-Michel Bour et Gilles Marquigny, sous-directeurs.
En qualité de membre suppléant
      Mme Lannuzel (Sylvie) (Interco-C.F.D.T.), en remplacement de Mme     Psaltopoulos (Jacqueline) (Interco-C.F.D.T.).
Art. 1er. - Le taux de participation pour la banque de données du centre     interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région     Ile-de-France est fixé pour l'exercice 1991 ainsi qu'il suit:
      1o 1,95 F par habitant, pour les communes;
      2o 145 F par agent, pour les établissements publics.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 8800000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Conseillers techniques
      M. Citroën (Philippe).
      M. Colliard (Jacques).
      M. Le Clainche (Michel).
      M. Rol Tanguy (Francis).
      M. De Saintignon (Pierre).
      M. Thery (Michel).
      Mme Derycke (Dinah).
A. - Concours externe
      1o Un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre;
      2o Le cas échéant, un état signalétique et des services militaires ou une     copie dûment certifiée conforme à ce document ou à la première page du livret     militaire.
TITRE Ier
    DES DISPENSES DE DROIT
TITRE II
     DES DISPENSES SOUMISES A L'AVIS DE LA COMMISSION DES     MASSEURS-KINESITHERAPEUTES DU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES    
    C HAPITRE  Ier
    Des dispenses de la première année d'études
Art. 12. - Les candidats qui n'ont pu, à l'issue de l'examen de passage,
     être admis en deuxième année de formation ont la possibilité de se présenter     à nouveau à cet examen.
Art. 12. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et     prendra effet pour le prochain renouvellement des conseils généraux.
Art. 1er. - Le taux de la cotisation à la charge des salariés fixé par     l'article 2 du décret du 26 février 1974 modifié susvisé est fixé à 8,25 p.
     100.
Corps des officiers des bases de l'air
      Lieutenant-colonel Galland (Jean-Marc).
      Lieutenant-colonel Labit (Jean-Paul).
Art. 4. - La redevance tréfoncière due par le titulaire du permis aux     propriétaires des terrains compris dans le périmètre dudit permis est fixée à     une somme une fois payée de 100 F par hectare.
Art. 1er. - Le taux de la retenue mentionné à l'article 5 du règlement de     retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens     (R.A.T.P.) est fixé à 7,85 p. 100.
Art. 34. - A l'issue du ou des modules choisis et en cas de réussite, le     directeur de l'école délivre à ces candidats un certificat attestant la     validation de ces enseignements.
Art. 1er. - La convention relative à l'adhésion de la République hellénique     à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles ouverte     à la signature à Rome le 19 juin 1980, signée à Luxembourg le 10 avril 1984,     sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 267780 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Photographie
      Brenner (Frédéric) (un an).
      Formosa (Isabel) (un an).
Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert Espérou,
     délégation de signature est donnée à M. Bernard Pellissier, attaché principal     d'administration centrale, à l'effet de signer toutes décisions et pièces     administratives relevant de ses attributions, à l'exclusion des marchés.
Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle et le ministre des affaires sociales et de     l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. - Le I de l'article 3 du décret du 19 septembre 1947 susvisé est     complété par l'alinéa suivant:
      <<Les collectivités employeurs des personnels visés au IV de l'article 2     sont assujetties sur la nouvelle bonification indiciaire à une contribution     dont le taux est fixé par décret.>>
En tant que représentant du ministre chargé de la recherche
      M. Michel Crozon.
En tant que représentants de l'Etat
    En tant que représentant du Premier ministre
      M. Marc Ladreit de Lacharriere.
Art. 12. - L'arrêté du 8 août 1985 modifié portant organisation de la     direction du personnel est abrogé.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 68700000     F et un crédit de paiement de 68700000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - L'arrêté du 13 novembre 1987 portant homologation des règlements     techniques pour l'admission en catégorie contrôlée des matériels de base de     douglas, pin laricio de Corse, épicéa commun et sapin pectiné est abrogé.
Article unique. - Est autorisée l'adhésion au traité sur la     non-prolifération des armes nucléaires, fait à Washington, Londres et Moscou     le 1er juillet 1968 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Art. 44. - L'avant-dernier alinéa de l'article L.766-5 du code de la     sécurité sociale est ainsi rédigé:
      <<2o Un représentant du personnel de la caisse des Français à l'étranger,
     désigné dans des conditions fixées par décret;>>.
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
    Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
      Assesseur titulaire: Mme Frioult (Marylise), épouse Lévêque.
      Assesseur suppléant: Mme Cormier (Jacqueline), épouse André.
Art. 29. - Les dispositions relatives aux correspondants locaux de la presse     régionale et départementale non salariés figurant à l'article 10 de la loi no     87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social sont     prorogées jusqu'au 31 décembre 1992.
Art. 27. - L'article 9 de la loi no 90-1260 du 31 décembre 1990     d'actualisation de dispositions relatives à l'exercice des professions     commerciales et artisanales est abrogé.
Art. 3. - M. Jean-Claude Faure, directeur du développement, et en cas     d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Faure, Mme Louise Avon,
     sous-directeur, sont désignés en qualité de personne responsable au sens de     l'article 44 du code des marchés publics dans la limite de leurs     attributions.
Art. 1er. - L'annexe I Départements de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé     est complétée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 5. - Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine.      M. Jean Albouy, agent sur contrat, chef du service technique des     transmissions d'infrastructure de la marine, pour signer tous actes     ressortissant à ses attributions et, en cas d'absence ou d'empêchement de     celui-ci, M. l'ingénieur en chef Rémy Merlet.
Art. 10. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 10. - La liste des centres spécialisés de soins pour toxicomanes est     publiée chaque année au bulletin des actes administratifs de la préfecture du     département dans lequel le centre se situe.
Art. 3. - La direction du personnel et des services généraux, la direction     de la communication et la commission de développement de l'informatique et de     la bureautique sont placées sous l'autorité conjointe du ministre de     l'économie et des finances et du ministre du budget.
SCIENCES ANATOMIQUES ET PHYSIOLOGIQUES, OCCLUSODONTIQUES, BIOMATERIAUX,
     BIOPHYSIQUE, RADIOLOGIE    
      Cahu-Lissac (Michèle).
Art. 8. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de la marine, pour prendre rang du 1er septembre 1992:
Art. 12. - La gestion financière et comptable des centres conventionnés     gérés par une association régie par la loi du 1er juillet 1901 est soumise     aux dispositions des articles 3, 5 à 15, 17, troisième alinéa, 18 à 24 et 38     du décret du 24 mars 1988 susvisé.
Art. 6. - M. le général de brigade Godinot (Maurice, Marie, Antoine, André)     est placé en position de service détaché auprès du Premier ministre     (secrétariat général de la défense nationale) à compter du 1er août 1992.
Art. 3. - La formation obligatoire mentionnée à l'article 1er est organisée     conjointement par le ministre chargé des transports et par le ministre chargé     des sports.
Deuxième groupe
    (Agents comptables)
    Titulaires
    M. Henon (Dominique), agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris.
    M. Challiol (Philippe), agent comptable de la caisse d'allocations familiales d'Anjou.
Mention <<bien>>
      M. Félix-Henri (Christophe).
      M. Ménéguzy (Laurent).
Art. 6. -  Le directeur des centres d'expertise et d'essais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le 2o de l'article 17 du décret du 30 juin 1972 susvisé est     abrogé. Le 3o de cet article devient le 2o.
<<Exploitant
      <<Options:
      <<Exploitation générale: une place;
      <<Surveillant principal de standard: deux places;
      <<Exploitation d'un centre de commutation électronique: deux places.
Art. 1er. - M. Lemaire (Jean) est nommé chef du service technique à compter     du 1er septembre 1991.
Art. 2. - L'article 3 du décret no 91-523 du 7 juin 1991 susvisé devient     l'article 4.
Art. 3. - L'arrêté du 8 février 1988 portant création d'une région de     contrôle terminale de Quimper est abrogé.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à     l'aérodrome de Bergerac-Roumanière.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à     l'aérodrome du Touquet-Paris-Plage.