Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national de l'association suivante :
Réseau vaccin hépatite B (REVAHB).
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JOnº 0086 du 12/04/2015, texte nº 59
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JOnº 0086 du 12/04/2015, texte nº 60
Par décret en date du 10 avril 2015, M. Guillaume Chabert est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement, en remplacement de M. Anthony Requin.
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 52 730 237,75 € en autorisations d'engagement et de 52 730 237,75 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 10 avril 2015, Mme Françoise Lombard est nommée membre du conseil d'administration de l'établissement public BPI-Groupe en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Juliette d'Aboville.
Il est mis fin à compter du 1er mai 2015 aux fonctions de Mme Claire BOUCHART, conseillère pour les politiques interministérielles et locales de jeunesse, du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 3 872 510,97 € en autorisations d'engagement et de 11 356 006,41 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2015, M. Patrice HUIBAN, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire (2e tour) à compter du 15 avril 2015.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 avril 2015, M. Stéphane DHERS, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière.
Rectificatif au Journal officiel du 8 avril 2015, édition électronique, texte n° 26 et édition papier, page 6381, 1re colonne, dans le tableau de l'annexe :
Après la ligne :
59 NORD
103 000
Insérer la ligne :
60 OISE
9 000
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 9 avril 2015, Mme Camille Faure, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice du droit international et du droit européen (groupe II) à la direction des affaires juridiques du ministère de la défense pour une durée de trois ans à compter du 16 mai 2015.
Rectificatif au Journal officiel du 4 avril 2015, édition électronique, texte n° 37, l'arrêté du 31 mars 2015 susmentionné est complété par l'annexe ci-jointe :
Rectificatif au Journal officiel du 31 mars 2015, édition électronique, texte n° 25, à la signature :
Au lieu de : « Le chef de service de la législation fiscale »,
Lire : « Le chef de service de la gestion fiscale ».
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par Mme Christine Miller, à compter du 1er avril 2015.
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JOnº 0083 du 09/04/2015, texte nº 109

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JOnº 0083 du 09/04/2015, texte nº 109
La définition des épreuves est définie à l'annexe II c du présent arrêté.
Le règlement d'examen est défini à l'annexe II b du présent arrêté.
La période de formation en milieu professionnel qui se déroule en 15 semaines est définie à l'annexe III du présent arrêté.
Le tableau de correspondance est défini à l'annexe IV du présent arrêté.
Les unités constitutives du diplôme sont définies à l'annexe II a du présent arrêté.
Le référentiel de certification est défini à l'annexe I b du présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2015, le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour le recrutement des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé à 28.
La définition et les conditions de délivrance de la mention complémentaire « coiffure coupe couleur » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formations.
Le référentiel des activités professionnelles est défini à l'annexe I a du présent arrêté.
La dernière session d'examen des mentions complémentaires « coloriste permanentiste » et « styliste-visagiste » aura lieu en 2015.
A l'issue de cette session, les arrêtés du 24 mai 2004 susvisés seront abrogés.
La première session d'examen de la mention complémentaire « coiffure coupe couleur » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.
Le 1° de l'article L. 612-7 du code de la sécurité intérieure est conforme à la Constitution.
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JOnº 0085 du 11/04/2015, texte nº 43
L'article L. 480-12 du code de l'urbanisme est conforme à la Constitution.
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JOnº 0085 du 11/04/2015, texte nº 42
La présente décision sera notifiée à la société ACTELIOR et sera publiée au Journal officiel de la République française.
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JOnº 0085 du 11/04/2015, texte nº 44

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JOnº 0085 du 11/04/2015, texte nº 44
Rectificatif au Journal officiel du 2 avril 2015, édition électronique, texte n° 75, rétablir l'annexe ainsi qu'il suit :
Dans la section Ire du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 39-1, l'alinéa ainsi rédigé : 
« Quartier centre de détention (chemin de Verderonne) du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise). » 
est supprimé.
Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur à la date prévue au V de l'article 63 de la loi du 27 janvier 2014 susvisée.
Les délais mentionnés aux articles 3 et 7 de l'arrêté du 20 mars 2015 susvisé sont reportés au 18 avril 2015 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de l'Autize figure en annexe au présent arrêté.
La mention : « ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie-Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) » est inscrite en annexe du décret du 29 août 2011 susvisé.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de la Bresle figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 pelouses calcicoles et falaises des environs de Clamecy figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 prairies, bocage, milieux tourbeux et landes sèches de la vallée de la Belaine figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 landes et tourbière du bois de la Biche figure en annexe au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 1er avril 2015, le nombre de places offertes au titre de l'année 2015 au concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe est fixé à 4.
La prime d'intéressement à la performance collective instituée par le décret du 8 avril 2015 susvisé, est versée annuellement, aux agents en fonction dans tous les services de l'ENIM.
La période de référence de chaque année de versement de la prime d'intéressement à la performance collective est l'année civile précédente.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 1
3444105,
3426550,
3413079
Stimulateurs cardiaques
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur un site internet relevant du ministère chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr).
Montants unitaires de l'aide complémentaire à la vache allaitante.
Pour la campagne 2014, les montant unitaires de l'aide complémentaire à la vache allaitante sont fixés à :
56,34 euros pour chacun des 40 premiers animaux primables ;
35,85 euros pour chacun des animaux suivants.
Plafond par exploitation pour l'aide à l'engraissement de jeunes bovins.
Pour la campagne 2014, le plafond de jeunes bovins par exploitation pour l'aide à l'engraissement de jeunes bovins est fixé à 24 jeunes bovins.
Montant de l'enveloppe.
En application de l'article 4 du décret du 28 novembre 2014 relatif à l'octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique pour la campagne 2014, le montant de l'enveloppe est fixé à 1 113 000 euros.
Montant de la dotation forfaitaire.
En application de l'article 4 du décret du 28 novembre 2014 relatif à l'octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique pour la campagne 2014, la dotation forfaitaire est fixée à 300 euros.
La liste complémentaire des missions locales intervenant sur les territoires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté et de l'arrêté du 11 décembre 2014 est fixée dans l'annexe jointe. Les communes situées dans la zone de couverture de ces missions locales sont également incluses dans le champ de l'expérimentation.
Par décret en date du 10 avril 2015, M. Matthieu Astruc est nommé membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Strasbourg-Entzheim, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Grégory Huntzinger.
Par décret en date du 10 avril 2015, Mme Audrey Mariani est nommée membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Guilhem Blondy.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 avril 2015, Mme Josiane REGIS, directrice départementale adjointe de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône, est renouvelée dans ses fonctions pour une période d'un an, à compter du 27 avril 2015.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'intérieur et de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 mars 2015, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Cafés-Cultures » est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée auprès du siège du groupement.
Le préfet de la région Haute-Normandie est désigné préfet coordonnateur pour l'établissement public foncier de Normandie jusqu'au 1er janvier 2016.
L'« Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation.
A l'article 5 du même décret, les mots : « du conseil scientifique » sont remplacés par les mots : « du conseil académique ou de l'organe compétent pour exercer les attributions mentionnées à l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation ».
Les statuts de l'« Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University », annexés au présent décret, sont approuvés.
Le décret n° 2012-952 du 1er août 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « PSL-Formation » est abrogé.
Au premier alinéa de l'article 8 du décret du 6 mars 1991 susvisé, les mots : « temps plein » sont remplacés par les mots : « mi-temps ».
M. Alain ROUSSEAU, préfet de la Haute-Corse, est nommé directeur général des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, à compter du 27 avril 2015. Il sera placé en position de service détaché.
Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique exercées par M. Denis Tersen.
M. Marc VIZY, administrateur général, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 avril 2015, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Bernard KIRCH, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 6 octobre 2015.
M. Guillaume LAMBERT, préfet de la Lozère, est nommé préfet hors cadre.
Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique exercées par M. Denis Tersen.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003, les dispositions de l'avenant n° 15 du 18 décembre 2014 relatif aux salaires minima, à la convention collective susvisée.
L'extension des effets et sanctions de la convention collective et des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention collective et lesdits avenants.
M. Hervé MALHERBE, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Sarcelles (classe fonctionnelle II), est nommé préfet de la Lozère.
A l'article 2 de l'arrêté du 24 février 2015 susvisé, les mots : « RGT Benggal » sont remplacés par le mot : « Benggal ».
A compter du 1er avril 2015, sont inscrits sur la liste des partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes :
- boxe ;
- escrime ;
- natation ;
- tennis ;
- tennis de table.
Mme Sylviane BULTEAU, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Le taux mentionné à l'article 6 du décret du 19 mai 2003 susvisé est fixé à 40 % au titre des années 2015, 2016 et 2017.
L'accès aux données mentionnées dans l'article 8 à des fins de recherche conduisant à une valorisation collective et n'entrant pas dans les travaux d'évaluation génétique officielle nécessite la signature d'un accord préalable de transfert de données entre l'organisme qui transmet les données et le bénéficiaire.
Afin d'assurer les engagements de la France pour l'application des traités internationaux et pour le suivi de l'évolution des races et populations animales sélectionnées de l'espèce porcine, le ministère chargé de l'agriculture a accès à l'ensemble des données minimales mentionnées dans le présent arrêté.
Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2015, la variété désignée ci-après :
Orge de printemps à 2 rangs : Kenza.
A l'article 7 de l'arrêté du 26 décembre 2014 susvisé, pour l'espèce blé tendre d'hiver, le mot « EurekaHaussmann » est remplacé par les mots « Eureka, Haussmann ».
L'arrêté du 9 août 2013 relatif aux droits établis au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité, et l'arrêté du 28 mars 2008 exonérant les pommeaux du droit établi au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité sont abrogés.
Le présent arrêté prend effet le 1er août 2015.
Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2014, la variété désignée ci-après :
Blé tendre d'hiver : Solution.
Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2017.
Est transférée, jusqu'à échéance d'inscription, à la rubrique orientation brassicole du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, la variété désignée ci-après :
Orge d'hiver à 6 rangs : Marmara.
L'arrêté du 28 février 2014 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé à compter du 1er août 2015.
Cette dépense est imputée au compte n° 465-1200000 « Fonds des collectivités locales - dotation globale de fonctionnement - Année 2015 » - Code CDR COL0916000 - dotation non interfacée du contrôleur budgétaire et comptable ministériel de l'intérieur.
Une somme de 191 672,70 € est attribuée aux différentes organisations syndicales figurant sur la liste jointe en annexe, au titre du remboursement de la rémunération nette des agents dont les mises à disposition n'ont pas été prononcées entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014.
L'arrêté du 26 décembre 2013 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours est abrogé.
L'arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine est abrogé.
Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2015 :
ÉCHELON
ANNÉE 2015
Bronze 
2 200
Argent 
600
Or 
200
Les jeunes travailleurs mentionnés à l'article L. 5541-2 du code des transports figurent sur la liste d'équipage.
Pour les navires professionnels battant pavillon français et effectuant des voyages à l'international, la liste d'équipage mentionnée à l'article L. 5522-3 du code des transports s'entend comme le modèle 5 de l'appendice 1 de la convention visant à faciliter le trafic maritime international adoptée le 9 avril 1965.
Pour les navires mentionnés aux articles 1er et 2, le capitaine s'assure à tout moment de l'adéquation de la liste d'équipage avec les gens de mer présents à bord, notamment avant chaque départ en mer.
Pour les navires mentionnés à l'article 3, le capitaine s'assure de la mise à jour quotidienne du journal de mer.
La liste d'équipage est transmise au service de gestion administrative du navire pour la délivrance du titre de navigation.
En cas de modification, la liste d'équipage est transmise au service de gestion administrative du navire avant le départ en mer.
Le deuxième alinéa du présent article n'est pas applicable aux navires mentionnés à l'article 3.
Le chapitre Ier du présent décret, à l'exception de l'article 3, est applicable aux gens de mer embarqués sur les navires immatriculés au registre international français, quel que soit leur lieu de résidence.
Le présent décret s'applique aux Terres australes et antarctiques françaises.
Le présent décret s'applique en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna en tant qu'il concerne les compétences exercées par l'Etat.
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er juillet 2015.
Le présent arrêté entre en vigueur un jour après sa date de publication au Journal officiel de la République française.
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JOnº 0084 du 10/04/2015, texte nº 113
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JOnº 0084 du 10/04/2015, texte nº 112
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JOnº 0084 du 10/04/2015, texte nº 111
M. Dominique Bureau est nommé président de l'Autorité de la statistique publique.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2015, M. DANIEL (Cyril, Jean-Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme de notaires PANHARD & ASSOCIÉS à la résidence de Paris.
Délégation est donnée à Mme Marine Courtois, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la programmation budgétaire et élaboration de la stratégie financière, à l'effet de signer, au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 avril 2015, Mme Stéphanie PETITJEAN, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommée directrice départementale adjointe de la protection des populations de Saône-et-Loire à compter du 11 mai 2015.
Délégation est donnée à Mme Gabrielle de Nadaillac, responsable du pôle programmation et exécution du programme 147, à l'effet de signer, au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 avril 2015, M. Daniel GOUDINEAU, administrateur général rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite, après recul de limite d'âge, à compter du 11 avril 2015.
L'arrêté du 10 septembre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général du comité interministériel des villes) est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 avril 2015, M. Michel (Hervé), administrateur civil hors classe, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2015.
M. Philippe Bodenez est nommé conseiller risques technologiques, sûreté nucléaire et économie circulaire, en remplacement de M. Pierre-Louis Dubourdeau dont il est mis fin aux fonctions, sur sa demande.
M. Laurent Bouvier est nommé conseiller eau, risques naturels et santé environnement.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 avril 2015, M. Albert GRENIER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental des territoires de l'Ardèche à compter du 18 mai 2015.
Mme Emmanuelle Huet est nommée conseillère technique chargée des affaires réservées.
Mme Sandrine Ménard est nommée conseillère pour la Conférence Climat (COP 21).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 18 février 2015, M. DUCLOS (Michel), ministre plénipotentiaire hors classe, est radié du corps des ministres plénipotentiaires à compter du 21 août 2015, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 avril 2015, M. Yann DACQUAY, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental adjoint des territoires de la Marne, est nommé directeur départemental des territoires des Vosges à compter du 15 mai 2015.
M. Didier Houssin est nommé président du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 18 février 2015, M. Pierre MENAT, ministre plénipotentiaire hors classe, est radié du corps des ministres plénipotentiaires à compter du 13 août 2015, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Est promue dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions :
Au grade de vice-amirale
Pour prendre rang du 1er mai 2015
Mme la contre-amirale Cullerre (Anne, Marie-Josèphe, Henriette).
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 3 513 059 698 € en autorisations d'engagement et de 3 958 565 604 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Au 2° de l'article R. 572-3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, les mots : « en appel et en cassation » sont supprimés.
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête méthodologique de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME) par internet.