Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 février     1984 susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0187 du 14/08/1990    
                      ......................................................
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 370000 F et     un crédit de paiement de 5440144 F applicables au budget et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 40362700 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le préfet du département de l'Aube notifiera aux permissionnaires,     les sociétés Total Exploration et Triton France, la présente décision, qui     sera publiée au Journal officiel de la République française.
Ventos (Philippe, Alain, Frédéric).
Petit (Frédéric, Georges, Marie, Joseph).
Au grade de général de brigade
      M. le colonel de l'artillerie Vigla (Patrick, Paul, Marie).
Leculier (Jean-Michel, Georges, René).
Reconnaissances
      Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 26     janvier 1990, les organismes ci-dessous ont été reconnus en qualité de     groupement de producteurs:
Au grade de pharmacien chimiste en chef
    Pour prendre rang du 1er mai 1990
        Les pharmaciens chimistes principaux:
     Hesler (Nicole, Marie-France), épouse Hasselot.
     Berre (Alain, Louis, Etienne, René).
     Masson (Patrick, Yvon, Maurice).
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er mai 1990
     Gonzalès (Luc, Henri, Joseph).
     Ansoult (Bernard, Jean).
     Libessart (Marc, Henri).
Capelle (Christophe, Georges, François).
Le Guen (Patrice, Pierre, René).
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 391299608 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne     sont classés hors catégorie pour la fixation de leurs indices de traitement.
Bittoun (Lise, Isabelle, Léa).
Baudry (Jean-Luc, Etienne, Nicolas).
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 248400000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le présent règlement est pris en application des dispositions de l'article     1er du règlement général des tranches de la loterie nationale, publié au     Journal officiel du 20 novembre 1970.
Vu le décret no 88-24 du 7 janvier 1988 relatif à l'Office des migrations     internationales;
      Vu la délibération du conseil d'administration de l'Office des migrations     internationales en date du 21 décembre 1989,
Troupes de marine
     Jean-Baptiste (Gilbert, Georges, Angel).
     Stanghellini (Marcel, Raoul, André).
     Taczanowski (Gérard, Barthélemy).
Art. 7. - Pendant la durée de ces stages, les résidents sont affectés dans     l'établissement hospitalier dans lequel ils réalisent leur stage et qui les     rémunère.
Section 1
    Internes de spécialités
Arme blindée et cavalerie
     Sourdeau de Beauregard (François, Marie, Edmond, Guillaume).
Corps technique et administratif
      Groupe de spécialité  Etat-major, spécialité Administration et recrutement     Bureau (Patrick, Marie, Joseph, Henri).
     De France (Jean, Louis, Marie, Joseph).
      Service du matériel:
     Renaud (Raymond, Marcel).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 1997, M. Perichaud (Pierre) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er octobre 1997.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 mars 1998, le compte financier pour 1995 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est approuvé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 1997, M. Guillotin (Noël) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er août 1997.
Art. 6. -  L'intitulé du chapitre II du titre II du livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est remplacé par l'intitulé suivant : « Fabrication, exploitation, importation, distribution en gros, exportation des médicaments et autres produits pharmaceutiques à usage humain. »
Nota. - Ces annexes feront l'objet d'une parution au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement, au prix de 20,30 F, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 1997, M. Lafuste (Jean-Pierre) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er juillet 1997.
Par décret en date du 16 février 1998, Mme Anne Le Lorier est nommée membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, en remplacement de M. Sylvain Lemoyne de Forges, appelé à d'autres fonctions.
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Mme Dewailly (Marie-Christine), à compter du 1er janvier 1998.
Section 62 Energétique, génie des procédés
    M. Saurel (Richard) à l'université Aix-Marseille-I, en remplacement de M. Gaune (Patrick).
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-10 du 4 avril 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 2. -  L'arrêté du 31 mai 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Savoie est abrogé.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-10 en date du 4 avril 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
(Application des dispositions de l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile)
    Situation au 1er janvier 1998
1.3. Le patrimoine culturel
    1.3.1. Les noms de lieux
    Les noms kanak des lieux seront recensés et rétablis. Les sites sacrés selon la tradition kanak seront identifiés et juridiquement protégés, selon les règles applicables en matière de monuments historiques.
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 juin 1998, M. Puaux (Frédéric), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'Autorité de régulation des télécommunications.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 mai 1998, M. Schaeffer (Eugène) est nommé président du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 juillet 1997, est nommé praticien hospitalier à titre permanent dans l'établissement suivant :
    Mme Brouard (Agnès), pharmacien des hôpitaux, Assistance publique de Paris, pharmacie centrale (département de Paris).
6.4. Elections aux assemblées de province et au Congrès
    Des élections aux assemblées de province et au Congrès auront lieu dans les six mois suivant l'adoption des textes relatifs à l'organisation politique de la Nouvelle-Calédonie.
    Les mandats des membres des assemblées de province prendront fin à la date de ces élections.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 mars 1998, le budget primitif pour 1997 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est approuvé.
Cour d'appel de Rennes
    Tribunal pour enfants de Quimper
    Assesseur titulaire : Mme Chevet (Christine), épouse Larzul.
    Assesseur suppléant : Mme Le Corre (Jacqueline), épouse Mahé.
3.2.6. Les dessertes aériennes internationales
    L'Exécutif sera associé aux négociations lorsque la compétence n'est pas entièrement confiée à la Nouvelle-Calédonie.
Art. 15. - Le bivouac, le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans     tout autre abri est interdit.
Art. 8. - Les activités forestières continuent à s'exercer conformément aux     usages en vigueur.
      Toutefois, toute modification de la couverture végétale actuelle ne     résultant pas de l'exploitation courante est interdite, sauf autorisation du     préfet, sur proposition du gestionnaire et après avis du comité consultatif.
C HAPITRE  Ier
    Création et délimitation de la réserve naturelle
    de la Grotte du Carroussel
Tour extérieur
      Mme Martine Reillon, épouse Sem, juge des enfants au tribunal de grande     instance de Paris.
Cour d'appel d'Orléans
    Tribunal de grande instance de Blois
      Président: M. Henry Robert, président du tribunal de grande instance du Puy,     en remplacemnt de M. Foulon.
Tour intérieur
      Mme Elisabeth Schewin, épouse Dumuis;
      M. Marc Rouchayrole;
      Mlle Marie-Hélène Poinssot,
      substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second     grade, premier groupe.
Tour intérieur
      Mlle Valérie Goudet;
      Mme Marie-Christine Girard, épouse Thuillier,
      substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second     grade, premier groupe.
Art. 2. - Le directeur des affaires civiles et du sceau et le directeur du     service chargé de la propriété industrielle sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Série Sciences humaines
      Option Philosophie:
      - de 9 heures à 14 heures, 2e composition de philosophie.
      Option Histoire et géographie:
      - de 9 heures à 12 heures, explication de texte ou de document historique,
     et      - de 14 heures à 17 heures, commentaire de carte géographique.
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la société avec l'accord de la ville de     Wattrelos.
46e section: Santé publique
    1re sous-section: Epidémiologie, économie de la santé
      Mme Lalain (Françoise), épouse Tissot-Guerraz, université Lyon-I, en     remplacement de M. Gachie (Jean-Pierre).
Anthropologie de la nature
      M. Philippe Descola, maître de conférences à l'Ecole des hautes études en     sciences sociales.
Histoire et archéologie de la civilisation médiévale
      Mlle Françoise Piponnier, maître de conférences à l'Ecole des hautes études     en sciences sociales.
M. Ponsard (Dominique).
     M. Peyre (Eric), détaché.
     M. Bord (Michel).
     M. Auvray (Jean-Marc).
     M. Demeure (Jean-Marc).
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 400000000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux grades de conservateur     de 2e classe, conservateur de 1re classe et conservateur en chef des     bibliothèques est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0076 du 30/03/1990    
                      ......................................................
Art. 2. - L'arrêté du 30 juillet 1987 fixant les modalités de rattachement     par voie de fonds de concours au budget du ministère de la culture et de la     communication des sommes provenant de la rémunération des services rendus au     titre de diverses prestations fournies par la direction des Archives de     France est abrogé.
IX. - Comité de gestion de service social (33)
      Protocole d'accord du 12 décembre 1989 relatif au droit d'expression des     salariés.
Rhône
    1 Crepeaux (Frédéric).
Gironde
    1 Lartigue (Serge).
Hérault
    1 Barrere (Pierre).
VIII. - Association pour les soins de l'éducation
    des jeunes épileptiques, centre de Toul ar C'hot (Finistère)
      Protocole d'accord du 3 avril 1990 relatif au droit d'expression des     salariés.
Art. 4. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent pour une     durée d'un an aux élèves des établissements suivants:
Paris
    1 Laures (Jean-Louis).
Puy-de-Dôme
    1 Dondeyne (Philippe) ; 2 Boisseau (Pierre) ; 3 Couvert (Christian).
IV. - Association nationale de prévention de l'alcoolisme
      Avenant no 15 du 19 avril 1990 portant la valeur du point à compter du 1er     janvier 1990 à 23,63 F et au 1er avril 1990 à 23,91 F.
MINISTERE DE L'ECONOMIE,
    DES FINANCES ET DU BUDGET
    Direction de la concurrence et de la répression des fraudes
    Contrôleur de la concurrence et de la répression des fraudes
    Catégorie D (militaires)
    Haute-Garonne
    1 Chabanne (Jacques).
Yvelines
    1 Blouet (Pascal).
Art. 5. -  Un prélèvement maximum de 2 123 103 actions pourra être effectué au profit de l'offre à prix ferme sur le nombre total d'actions mentionné à l'article 4.
Article 2
    Le montant définitif des recettes du budget général de l'année 1995 est arrêté à 1 514 946 383 057,36 F.
    La répartition de cette somme fait l'objet du tableau A annexé à la présente loi.
Art. 1er. - Une indemnité de fonctions non soumise à retenue pour pension     civile de retraite peut être attribuée aux fonctionnaires occupant un emploi     de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs ou un emploi     de directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Françoise     Gastebois-Mazeline, chef de cabinet, à compter du 10 octobre 1990.
Articles 32 ( 4)
      Le paragraphe 4 est complété comme suit:
      <<4. Dans chaque spécialisation, la formation comprend:
Art. 5. - Il est ajouté au décret du 3 juin 1987 susvisé un article 7 bis     ainsi rédigé:
      <<Art. 7 bis. - Le secrétariat du Comité national pour l'évaluation médicale     est assuré par la direction générale de la santé.>>
Art. 4. - L'accès en deuxième année du cycle d'études conduisant au     baccalauréat professionnel section Maintenance automobile est subordonné à     l'accomplissement de la scolarité de première année dans cette même section.
Art. 1er. - Mme Michèle Cascales-Balligand est nommée conseiller technique     au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur.
Art. 12. - Au deuxième alinéa de l'article 13 du décret du 20 juin 1967     susvisé, les mots <<orales>> et: <<complète son appréciation par la     consultation des dossiers individuels des candidats et>> sont supprimés.
<<Section IV
    <<Accès des greffiers en chef du premier grade à certains
    emplois des juridictions ou de l'administration centrale
Art. 12. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session     de 1992.
Ministère chargé des DOM-TOM
    Titulaire : M. Chatot (Michel).
    Premier suppléant : M. Sanchez (Hervé).
    Deuxième suppléant : M. Marcon (Jean-Marie).
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
    Titulaire : M. Riquois (Jean-Pierre).
    Premier suppléant : M. Deher (Patrick).
    Deuxième suppléant : Mme Frassetto (Elisabeth).
Concours de type 3
    Bossut (Fabienne, Paul, Jannie).
    Dutau (Hervé).
    Hardy (Karen).
    Hourie (Saad).
Art. 7. - Le président du conseil d'administration a qualité d'ordonnateur     principal. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses     pouvoirs au directeur général ou, après avis de celui-ci, à un ou plusieurs     chefs de service placé sous l'autorité du directeur général. Le président du     conseil d'administration désigne les ordonnateurs secondaires.
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions     législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans     le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté, les accords     collectifs de travail suivants (1):
Art. 1er. -  MM. Abjean (René), Bazin (Jean) et Decré (Michel) sont reconduits dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes, pour une durée de quatre ans, du 6 décembre 1998 au 5 décembre 2002.
Génétique médicale
    Concours de type 1
    Levy (Annie, Hélène).
Somme
    1 Chenaf (Mourad) ; 2 Berquin (Frédéric) ; 3 Ricquart (Vincent).
Paris
    1 Traguany (Jacques) ; 2 Jacq (Benoît) ; 3 Klein (Bernard) ; 4 Dorison (Bruno).
Médecine légale
    Concours de type 1
    Dorandeu (Anne).
Art. 5. -  Elle peut, en tant que de besoin, après accord du président,
     entendre les organismes représentant les professionnels de l'industrie de     l'amiante et du bâtiment, les organisations patronales et syndicales, les     associations de défense des consommateurs ou toute personnalité qualifiée.
PRESCRIPTIONS APPLICABLES AU BATI EXISTANT DANS LES ZONES INONDABLES         Annexe : exemples de mesures applicables et champ d'application    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0163 du 14/07/96                        Page 10643  a 10646    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 129 979 043 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 23. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux     des études et techniques d'armement avec maintien dans ses fonctions :
A compter du 1er janvier 1998
      M. le général de division de la Choue de la Mettrie (Philippe,
     Marie-Joseph).
      M. le général de brigade Paoli (Dominique, Jacques, Camille).
Art. 21. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux     de l'armement, par anticipation et sur leur demande :
Art. 2. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère de     l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 15 octobre 1997
      M. le colonel des troupes de marine Vié (Christian, Charles, Marcel).
Art. 11. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air par anticipation et sur leur demande :
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de     l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. -  Sauf autorisation délivrée aux vols effectués selon les règles de     vol aux instruments par l'organisme du contrôle de la circulation aérienne     compétent, le contournement de cette zone réglementée est obligatoire pendant     les périodes d'activité publiées par le service de l'information     aéronautique.
Art. 2. -  Les fonctionnaires et agents de l'Etat en fonction dans les     services ainsi définis et concernés par la présente expérimentation sont     régis par les dispositions des décrets no 95-133 et 95-134 du 7 février 1995     susvisés.
Art. 2. -  Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité     sociale et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Christian Forestier, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé recteur de l'académie de Versailles, en remplacement de M. Armand Frémont, appelé à d'autres fonctions.
Conseillère technique chargée de l'audiovisuel
      Mme Catherine Smadja.
Nota. - L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel de la     jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du Centre national de     documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex, au prix de 28 F.
Art. 4. -  Sont élevés aux rang et appellation de général de corps d'armée     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :
Art. 5. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de terre :
Art. 1er. -  Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 19     Romorantin, dans la région de Romorantin (Loir-et-Cher), au profit     d'activités militaires.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 mars 1996, M. Ambroise     (Guy), inspecteur des transmissions du ministère de l'intérieur, est admis à     faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 août 1996.
Art. 2. -  Les modalités d'organisation de cette consultation sont fixées     par instruction du directeur de l'Institut du cheval.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 juin 1996, est approuvée     la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité     publique dite << Fondation Dubuffet >>, dont le siège est à     Pérignay-sur-Yerres (Val-de-Marne), rue du Moulin-Neuf.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 juillet 1996,
     M. Pehau (Bernard), adjoint administratif de préfecture, est nommé régisseur     d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Pau à compter du     1er janvier 1996.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-21 en date du 12 juillet     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES AUX FONCTIONS DE PREMIER SUBSTITUT A     L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Art. 6. -  Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des     enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Article 9
     Le ministre chargé de la défense remet chaque année au Parlement un rapport     sur la réforme du service national, la mise en place de l'armée     professionnelle et le fonctionnement de celle-ci.
      Une évaluation des dispositions de la présente loi sera réalisée dans les     cinq années qui suivent sa promulgation.
Art. 1er. -  Le Conseil constitutionnel n'a pas compétence pour statuer sur     la demande susvisée en date du 29 octobre 1997 tendant à l'appréciation de la     conformité à la Constitution de la loi du 28 octobre 1997 portant réforme du     service national.
Art. 2. -  Ces classes sont destinées à accueillir les titulaires d'un     baccalauréat de la série S ayant suivi un enseignement obligatoire de     technologie industrielle.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août     1997, Mme Antoni (Xavière), épouse Luigi, greffier du deuxième grade, est, à     compter du 4 août 1997, nommée régisseur suppléant de la cour d'appel de     Bastia.
Art. 1er. -  Le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires     servant de base de calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses     de congés payés, en application des articles susvisés du code du travail, est     fixé, pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998, à 303 288 F.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 juillet 1996, l'ingénieur     général de l'armement Guiguet (Jean-Claude) est nommé président du comité de     coordination des télécommunications, en remplacement du général de corps     aérien Fevre (Nicolas).
Art. 6. -  La répartition du montant des cotisations complémentaires entre     frais de gestion, contrôle médical et action sanitaire et sociale est fixée     par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du     budget.
    Chapitre II
    Cotisations de prestations familiales
Article 3
      Les frais éventuels d'enregistrement et de publication au Journal officiel     de la République française de la présente convention et du cahier des charges     y annexé seront supportés par le concessionnaire.
      Fait en quintuple original à Paris, le 30 septembre 1994.