Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décision n° 2014-1444 en date du 4 décembre 2014, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2013 respectera les règles ci-annexées (1).

          (1) L'annexe est consultable sur le site www.arcep.fr.
Mme Fabienne BOURDAIS est nommée directrice du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports.
Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera, avec son annexe, notifiée à la société Free Mobile et publiée sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0030 du 05/02/2015, texte nº 124
La présente autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques est attribuée pour une durée de dix ans et prend effet à compter de la date de la présente décision.
Le chef d'emprise de l'aérodrome de Chabeuil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de Baquet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de la 12e BSMAT est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
Centre de formation de la défense de Bourges.
Le chef d'organisme du centre de formation de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme de de l'ELOCA de Portes-lès-Valence est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de Vayres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise du camp de Souge est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise du camp de La Courtine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise du 126e RI est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme de la 13e BSMAT est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise du SAMHA est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de l'HIA Robert Picqué est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 2 entre en vigueur à compter du prochain renouvellement du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'acquisition d'un système satellitaire optique d'observation de la Terre de résolution submétrique, signé à Lima le 24 avril 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de Beauséjour est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de Carayon Latour est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de la caserne Nansouty est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de la caserne Pelleport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de la BA 106 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de Xaintrailles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise du quartier Brun est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise du camp de passage de Valdahon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise du quartier Joffre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise du quartier Ruty est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de La Valbonne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise du quartier Bonaparte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 7 août 2002 susvisé sont supprimés.
Le titre de l'arrêté du 13 février 2002 susvisé est ainsi modifié : 
L'appellation : « ministère de l'agriculture et de la pêche » est remplacée par l'appellation : « ministère chargé de l'agriculture ».
Au tableau de l'article 1er du même arrêté, à la cinquième ligne, les mots : « avec échelon spécial » sont supprimés.
Le titre de l'arrêté du 30 juillet 2010 susvisé est ainsi modifié :
L'appellation : « ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche » est remplacée par l'appellation : « ministère chargé de l'agriculture ».
L'article 9 de la présente ordonnance est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Le 1° de l'article 10 du décret n° 2011-980 du 23 août 2011 susvisé est abrogé.
M. Christophe Blanchard-Dignac, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
Le contenu des formations mentionnées aux articles 2 à 6 est fixé en annexe du présent arrêté.
Ces formations peuvent être dispensées sous forme de cours, de travaux pratiques, d'études de cas ou de visites.
La formation prévue à l'article précédent porte notamment sur l'acquisition des connaissances et savoir-faire nécessaires à l'exercice de leurs missions. Elle doit aussi faciliter le transfert des acquis de formation en situation professionnelle.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. GIGUET, délégation est donnée à Mme Dominique EDMOND-NIRENNOLD, attachée hors classe, secrétaire générale adjointe du service de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service.
Les modalités d'organisation des formations prévues aux articles 4-2 et 5 du décret du 10 juin 1985 susvisé sont fixées par le présent arrêté.
Les formations mentionnées aux articles 2 à 6 sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale ou par tout autre organisme mentionné à l'article 23 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée.
Les agents chargés d'assurer une fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité, désignés en application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 juin 1985 susvisé, reçoivent une formation préalable à leur prise de fonctions d'une durée de seize jours.
L'arrêté du 3 mai 2002 relatif à la formation préalable à la prise de fonctions et à la formation continue des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité dans la fonction publique territoriale est abrogé.
L'arrêté du 24 novembre 2014 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 est abrogé.
A l'article 5 du même décret, la référence à l'exercice 2014 est remplacée par la référence à l'exercice 2015.
Les chapitres IV et V du titre IV du livre III du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) sont modifiés conformément à l'annexe du présent décret.
Le décret n° 2009-450 du 21 avril 2009fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Polynésie française et le décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Nouvelle-Calédonie sont abrogés.
Les références à des dispositions abrogées par le présent décret contenues dans des dispositions de nature réglementaire sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la sécurité intérieure.
Le chef d'organisme de la 5e BSMAT est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de Walter-Bruat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de Dio est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise du camp de Canjuers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au deuxième alinéa de l'article 11, les mots : « trésoriers-payeurs généraux et les » sont supprimés.
Les articles 15 et 16 sont abrogés.
Les modalités pratiques du concours ainsi que la composition des dossiers de candidatures sont fixées par circulaire.
Le chef d'emprise du quartier Auger Carnot est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Peuvent faire acte de candidature les aides-soignants civils du ministère de la défense ayant la qualité de titulaire au 1er janvier de l'année du déroulement de la sélection professionnelle.
Le chef d'emprise de la BA 702 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La sélection professionnelle prévue à l'article 7 du décret du 28 juillet 2014 susvisé est organisée selon les modalités fixées par les dispositions du présent arrêté.
L'arrêté du 7 mai 2010 fixant les modalités d'organisation de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants du ministère de la défense de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent est abrogé.
A l'issue de l'épreuve écrite, le jury détermine le nombre de points nécessaires pour être admissible et établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats reconnus aptes à se présenter à l'épreuve orale d'admission.
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Toute note inférieure à 10 sur 20 à l'une des épreuves, avant application du coefficient, est éliminatoire.
Le directeur général des finances publiques et l'agent comptable de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Après l'article 10, il est inséré un article 10-1 ainsi rédigé :
« Ce dispositif entre en vigueur à compter de l'application du plan de contrôle établi pour l'année 2015. »
Le chef d'emprise de Balembois est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de Square du réduit est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de Kleber est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de Saint-Ruth est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de Corbineau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 février 2015, M. Guy Quintane, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office, par limite d'âge, à compter du 28 mars 2015.
Mme Martine FAURE, députée, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre de la culture et de la communication.
Est nommé au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes :
Conseiller : M. Stéphane EXPOSITO.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2015, M. Olivier Challan-Belval, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 7 février 2015.
Par décret du Président de la République en date du 3 février 2015, M. Paul MASSERON, préfet en service détaché, est réintégré dans le corps des préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 avril 2015.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 novembre 2014, M. Robert (Dominique), attaché principal d'administration du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er mai 2015.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par décret du Président de la République en date du 3 février 2015, M. Pierre GUINOT-DELERY, préfet en service détaché, est réintégré dans le corps des préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 mars 2015.
Par décret en date du 3 février 2015, est nommée au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics, en qualité de personnalité qualifiée : Mme Valérie CHAMPAGNE, inspectrice générale des finances, en remplacement de M. Antoine DOUSSAINT.
Mme Fabienne BOURDAIS est nommée directrice adjointe du cabinet chargée des politiques des sports du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
Par décret du Président de la République en date du 3 février 2015, M. Dominique DUBOIS, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2015.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 février 2015, M. Marc NOEL, président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office, par limite d'âge, à compter du 24 mai 2015.
L'arrêté du 24 avril 2009 susvisé est ainsi modifié : 
A l'annexe, après les mots : « Stud-book du cheval Auvergne », sont ajoutés les mots : « Stud-book du cheval de sport anglo-normand » et les mots : « Stud-book du cheval miniature français ».
Le chef d'emprise du quartier Ernest Duchesne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise du camp militaire de Chanteau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de la BA 123 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme de l'ELOCA de Brétigny-sur-Orge est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'antenne d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont la suivante :
Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA), centre du soutien logistique du service des essences des armées.
Le chef d'emprise du terrain d'exercices de Montlhéry est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de l'EAR de Taverny est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de la BA 110 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de l'école de fourriers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise du quartier Guynemer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise du camp de Sainte-Marthe chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de l'HIA Laveran est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise du camp de Carpiagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de la caserne Audéoud est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme de DGA TH est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de la BA 105 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret du 18 novembre 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
A l'article 10, les mots : « des ministres chargés du budget et de l'économie » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé du budget ».
Les garanties mentionnées au 3° sont accordées par un ou plusieurs organismes financiers, agréés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, se portant caution de l'entreprise pour le montant exigible.
A l'article 2, les mots : « directeur général de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « directeur général des finances publiques ».
L'arrêté du 7 juillet 2005 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès des cabinets du ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants est abrogé.
Le chef d'emprise de la BA 701 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'ordonnateur de rattachement des régies mentionnées aux articles 1er et 2 du présent arrêté est, pour le ministre de la défense, le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.
Le chef d'emprise de Miramas est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de la BA 125 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. - Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent.
II. - La nomination du régisseur et de son suppléant en cas d'empêchement ou d'absence est notifiée au comptable assignataire.
Le chef d'emprise de la caserne Varaigne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de la BA 116 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise du 12e régiment de cuirassiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de Bellecombe-Sonis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
Pharmacie centrale de l'armée (PCA), Chanteau.
Le chef d'emprise de Coëtquidan est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise du quartier Foch est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise du quartier Leschi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme de la PCA est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise du camp de la Lande d'Ouée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef du quartier Foch-Delestraint est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise de la BA 279 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'emprise du quartier IG Béchereau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour les personnels placés sous leur autorité, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, et les préfets de département d'Ile-de-France ont délégation pour prendre les actes listés aux articles 3 et 4.
Pour les personnels des services techniques et des systèmes d'information et de communication placés sous leur autorité, sont délégués aux préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police en outre-mer les actes listés aux 2° à 9° de l'article 3 et aux 1° et 2° de l'article 4.
Par décret en date du 3 février 2015, est abrogé le décret du 7 novembre 1969 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Centre d'entraînement aux techniques d'expression et de communication-animation jeunesse (CETEC-AJ) », dont le siège est à Paris.
Le présent arrêté concerne les ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur régis par le décret du 25 juin 1955 susvisé dont la gestion relève de la compétence du secrétariat général du ministère de l'intérieur.
Pour les personnels affectés dans les services de police du ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, à l'exception des personnels affectés dans un service d'administration centrale, le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, a délégation pour prendre les actes listés aux articles 3 et 4.
Pour les personnels en fonctions dans les greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel de leur ressort territorial, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, et les préfets de département d'Ile-de-France ont délégation pour prendre les actes mentionnés au 1° de l'article 6.
Par décret en date du 3 février 2015, est abrogé le décret du 22 avril 1927 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « des Amis du Conservatoire », dont le siège est à Paris.
La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée à compter du 1er mars 2015 de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.
L'arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est abrogé.
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget.
Deux réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés pour une période de quinze jours à compter du 2 février 2015, afin d'effectuer une mission de contrôle sanitaire des voyageurs auprès du service médical d'urgence de la société Aéroports de Paris.
Le chef d'emprise de la base école Général Lejay est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'exécution de l'ensemble de ses missions, l'inspecteur de l'armement chargé de la sécurité biologique et chimique dispose de l'expertise technique de la direction générale de l'armement. Les modalités de ce soutien sont précisées par des instructions particulières du délégué général pour l'armement.
Le chef d'emprise du quartier Margueritte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.