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Le programme d'enseignement de spécialité de physique-chimie de la classe de première de la voie générale est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme d'enseignement de sciences économiques et sociales de la classe de seconde générale et technologique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Les annexes de l'arrêté du 11 mars 2015 susvisé fixant les programmes des enseignements de mathématiques, de français, d'histoire-géographie, de langues vivantes, d'éducation physique et sportive et de l'enseignement optionnel d'arts sont remplacées par les annexes du présent arrêté fixant les programmes des enseignements correspondants.
Le programme des enseignements de spécialité de la classe de première conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) est fixé conformément aux annexes du présent arrêté.
Les dispositions de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé sont abrogées pour la classe de seconde de la série « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration ».
L'arrêté du 11 mars 2015 susvisé est complété par l'annexe du présent arrêté fixant le programme d'enseignement moral et civique pour la classe de seconde de la série « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration ».
Le programme des enseignements de spécialité de la classe de première conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) est fixé conformément aux annexes du présent arrêté.
Le programme d'enseignement de sciences numériques et technologie de la classe de seconde générale et technologique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme de l'enseignement de sciences de la vie et de la Terre de la classe de seconde générale et technologique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019 pour la classe de première et à la rentrée 2020 pour la classe terminale.
Le programme d'enseignement de spécialité de sciences de la vie et de la Terre de la classe de première de la voie générale est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme des enseignements de spécialité des classes de première et terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) est fixé conformément aux annexes du présent arrêté.
Le programme des enseignements de spécialité de la classe de première conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de laboratoire (STL) est fixé conformément aux annexes du présent arrêté.
Le programme d'enseignement optionnel de sciences et laboratoire de la classe de seconde générale et technologique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme d'enseignement optionnel de santé et social de la classe de seconde générale et technologique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme de l'enseignement de physique-chimie de la classe de seconde générale et technologique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme d'enseignement de spécialité de sciences économiques et sociales de la classe de première de la voie générale est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
L'ambassadeur de France au Kazakhstan est compétent pour toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consulat général de France à Almaty mentionnées à l'article 1 du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2019.
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France au Kazakhstan et le consul général de France à Almaty sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 26 avril 2011 relatif aux compétences du consul général de France à Alexandrie et du consul général de France au Caire est abrogé.
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Alexandrie et le consul général de France au Caire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le consul général de France au Caire est compétent dans toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consulat général de France à Alexandrie mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
Le programme d'enseignement optionnel de biotechnologies de la classe de seconde générale et technologique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme d'enseignement optionnel d'arts de la classe de seconde générale et technologique et des classes de première et terminale des voies générale et technologique est fixé conformément aux annexes du présent arrêté.
Le programme d'enseignement de spécialité d'arts des classes de première et terminale de la voie générale est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme des enseignements de spécialité des classes de première et terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) est fixé conformément aux annexes du présent arrêté.
L'annexe de l'arrêté du 15 février 2016 susvisé est complétée en annexe 12 par le programme d'enseignement optionnel d'arts pour la classe de première fixé par l'annexe du présent arrêté.
Le programme d'enseignement de spécialité de mathématiques de la classe de première de la voie générale est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé sont abrogées pour la classe de première de la série « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration ».
Le programme des enseignements de mathématiques, de français, d'éducation physique et sportive et d'enseignement moral et civique fixés par l'annexe de l'arrêté du 15 février 2016 susvisé est remplacé par le programme des enseignements correspondants en annexe du présent arrêté pour la classe de première.
Le programme d'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères de la classe de première de la voie générale est fixé conformément aux annexes du présent arrêté.
Le programme d'enseignement moral et civique de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première des voies générale et technologique est fixé conformément aux annexes du présent arrêté.
Le programme d'enseignement optionnel de création et innovation technologiques, et de sciences de l'ingénieur de la classe de seconde générale et technologique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme d'enseignement scientifique de la classe de première de la voie générale est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme d'enseignement optionnel de création et culture-design de la classe de seconde générale et technologique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme d'enseignement de spécialité d'histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques de la classe de première de la voie générale est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme de l'enseignement de français de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première des voies générale et technologique est fixé conformément aux annexes du présent arrêté.
Le programme de l'enseignement d'histoire-géographie de la classe de seconde générale et technologique, de la classe de première de la voie générale et de la classe de première de la voie technologique est fixé conformément aux annexes du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019 en classes de seconde et de première et à la rentrée scolaire 2020 en classe terminale.
Le programme d'enseignement commun et d'enseignement optionnel d'éducation physique et sportive des classes de seconde, de première et terminale des lycées d'enseignement général et technologique est fixé conformément aux annexes du présent arrêté.
Le programme d'enseignement optionnel de management et gestion de la classe de seconde générale et technologique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme d'enseignement de spécialité de littérature et langues et cultures de l'Antiquité de la classe de première de la voie générale est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme d'enseignement de spécialité d'humanités, littérature et philosophie de la classe de première de la voie générale est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme d'enseignement commun et optionnel de langues vivantes de la classe de seconde générale et technologique et des classes de première et terminale des voies générale et technologique est fixé conformément aux annexes du présent arrêté.
Le programme d'enseignement de mathématiques de la classe de seconde générale et technologique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019 pour les classes de seconde et de première et à la rentrée 2020 pour la classe terminale.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 15 décembre 2008 susvisé, les mots : « aux 2° à 6° » sont remplacés par les mots : « aux 3° à 6° ».
Les essais des appareils ou des dispositifs techniques mentionnés à l'article L. 2371-2 du code de la défense couvrent les travaux de recherche et de développement, de vérification, de validation ou de qualification de ces appareils ou dispositifs techniques.
A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié susvisé, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après : 
« L'établissement suivant est retiré de la liste :
-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Envermeu (Seine-Maritime). »
L'annexe de l'arrêté du 12 septembre 2018 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : 
Après la ligne : 
« 
Le directeur général du centre national pour le développement du sport (CNDS) 
», 
Il est inséré une ligne ainsi rédigée : 
« 
Le directeur général de France compétences 
».
Dans l'intitulé de l'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé, les mots : « aux 2° à 6° » sont remplacés par les mots : « aux 3° à 6° ».
Le présent arrêté modifie les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés susvisés portant désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine.
L'exploitant effectue les démarches mentionnées à l'article 1er du présent arrêté pour chaque installation de combustion moyenne présente dans l'enceinte de l'installation classée ou l'établissement dans lequel elle est exploitée.
Les informations demandées à l'article R. 515-114 du code de l'environnement sont déclarées par voie électronique sur le site internet https://demarches-simplifiees.fr/.
Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur pour les contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019.
Les représentants titulaires et suppléants du personnel doivent être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
La garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret du 4 mai 1972 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4.
La convention relative au dédouanement centralisé, concernant l'attribution des frais de perception nationaux qui sont conservés lorsque les ressources propres traditionnelles sont mises à la disposition du budget de l'Union européenne, signée à Bruxelles le 10 mars 2009, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'article 46 est ainsi modifié : 
1° Au 1°, le chiffre : « 3 » est remplacé par le chiffre : « 2 » ; 
2° Au 3°, le chiffre : « 6 » est remplacé par le chiffre : « 3 ».
Le présent arrêté modifie les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés susvisés portant désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Pays de la Loire.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux expertises ordonnées à compter du jour de son entrée en vigueur.
Pour les visites à domicile, les frais de déplacement sont calculés sur la base du tarif de l'indemnité kilométrique fixé par la convention mentionnée à l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark relatif au baccalauréat franco-danois délivré par le lycée français Prins Henrik de Copenhague (ensemble une annexe), signé à Copenhague le 21 août 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.
La directrice générale du Trésor et le délégué à la sécurité routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tout litige surgissant entre les parties contractantes en rapport avec l'interprétation ou le fonctionnement de la présente convention est, dans la mesure du possible, résolu par la négociation. Si aucune solution n'est trouvée dans un délai de trois mois, les parties contractantes concernées peuvent choisir, d'un commun accord, un médiateur pour résoudre ledit litige.
L'arrêté du 22 juin 2009 confiant à une fondation et à des associations la gestion de prestations d'action sociale pour les agents du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est abrogé.
Des conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens passées entre le ministère de l'intérieur et ces organismes déterminent les modalités, notamment sur le plan financier, de la gestion des prestations d'action sociale concernées.
L'arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale est abrogé.
L'obtention de la licence générale « matériels aéronautiques » est sans préjudice des autres réglementations applicables aux biens exportés et/ou aux pays de destination, notamment des obligations découlant des sanctions imposées par l'Union européenne, par l'OSCE ou par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.
Le présent arrêté définit la licence générale nationale relative aux exportations de biens à double usage pour la réparation d'aéronefs civils, ci-après dénommée licence générale « matériels aéronautiques ».
L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2018 susvisé est remplacée par les annexes du présent arrêté.
A l'article 11 de l'arrêté du 19 octobre 2018 susvisé est ajouté l'alinéa suivant : « Chaque emplacement de la découverte de cadavre de sanglier est géo-localisé et est notifié au préfet quotidiennement. »
A la fin de l'article 16 de l'arrêté du 19 octobre 2018 est ajouté un alinéa rédigé ainsi : 
« Le préfet peut déroger au I. du présent article si les conditions sanitaires sont favorables et après autorisation du ministre en charge de l'agriculture. »
Fermeture saisonnière du quota.
La pêche de dorade rose (Pagellus bogaraveo) dans les zones CIEM VI, VII et VIII est interdite du 1er janvier au 30 juin.
Taille minimale de capture.
La taille minimale de capture et de débarquement de dorade rose (Pagellus bogaraveo) dans les zones CIEM VI, VII et VIII est fixée à 35 cm.
Abrogation. 
L'arrêté du 31 décembre 2014 portant limitation des débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo) et interdiction d'utiliser la senne tournante pour capturer cette espèce dans les zones CIEM VI, VII et VIII est abrogé.
Interdiction de la senne tournante.
La capture, le débarquement et la vente de dorade rose (Pagellus bogaraveo) sont interdits aux navires pêchant à la senne tournante (code national : PS) dans les zones CIEM VI, VII et VIII.
L'arrêté du 12 avril 2012 fixant la nature des contrôles réalisés dans le cadre des audits de conformité et d'apurement des fonds de mutualisation agréés en application de l'article D. 361-80 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.
L'arrêté du 24 mars 2015 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine est abrogé.
Afin d'assurer les engagements de la France pour l'application des traités internationaux, et pour le suivi de l'évolution des races et populations animales sélectionnées de l'espèce porcine, le ministère chargé de l'agriculture a accès à l'ensemble des données minimales mentionnées dans le présent arrêté.
L'accès aux données mentionnées dans l'article 6 à des fins de recherche conduisant à une valorisation collective nécessite la signature d'un accord préalable de transfert de données entre l'organisme qui transmet les données et le bénéficiaire.
Après l'article 6, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1. - Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-165 du 5 mars 2019, en ce qu'il concerne la défense nationale. »
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des armées, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'élection des représentants du personnel prévue à l'article 8, le personnel est réparti en deux collèges électoraux composés, d'une part, des ingénieurs et cadres et, d'autre part, des autres catégories de personnel.
L'article 3 est remplacé parles dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Les informations localisées sont fournies dans le système de référence défini à l'article 1er. »
Les représentants du personnel dans chacun des comités mentionnés aux articles 2 et 5 sont élus au suffrage direct.
Des représentants du personnel suppléants sont également élus en nombre égal à celui des représentants titulaires du personnel. Les représentants suppléants siègent en cas d'empêchement des représentants titulaires.
Les dispositions de l'article L. 2314-2 du code du travail relatif aux représentants syndicaux s'appliquent aux comités mentionnés aux articles 2 et 5.
À l'article 4, les mots : « chargé de l'équipement » sont remplacés par les mots : « chargé de l'environnement ».
Un comité national et des comités sociaux et économiques d'établissement exercent les attributions prévues respectivement aux articles L. 2316-1 et L. 2316-20 du code du travail.
A l'article 2 du décret du 22 avril 2013 susvisé, les mots : « ayant rang de directeur » sont supprimés.
Les dispositions du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code du travail sont applicables au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives régi par les articles L. 332-1 à L. 332-7 du code de la recherche, sous réserve des adaptations fixées par le présent décret.
Le comité national se réunit au moins trois fois par an.
Chaque comité social et économique d'établissement se réunit au moins six fois par an.
Lorsqu'ont été institués un comité central et des comités locaux des activités sociales, ces comités se réunissent chacun au moins deux fois par an.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret n° 85-1077 du 10 octobre 1985 relatif à l'adaptation au Commissariat à l'énergie atomique des dispositions des titres II et III du livre IV du code du travail est abrogé.
Le décret du 26 décembre 2000 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
L'annexe III de l'arrêté du 29 décembre 2010 susvisé est modifiée comme suit : 
Après les mots : « 6° Fédération départementale des chasseurs de l'Hérault » sont ajoutés, à la ligne suivante, les mots : « 7° Fédération départementale des chasseurs de la Charente Maritime ».
Le 9e alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « établi conformément à l'annexe V au » sont remplacés par les mots : « défini à l'article 9 du ».
L'annexe II mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Dans le 2e alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé, l'annexe V est remplacée par l'annexe II.
Le 1er alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé est modifié comme suit : 
1. Les mots : « la partie A de » sont supprimés ; 
2. Les mots suivants : « la partie B de cette même carte » sont remplacés par les mots : « le formulaire de demande de modification ».
Le 3e alinéa de l'article 22 de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé est modifié comme suit :
Dans la 3e ligne après le mot : « un mois » sont ajoutés les mots : « ou pendant la mise sous surveillance officielle » et l'annexe III est remplacée par l'annexe VI.
A la fin du 5e alinéa de l'article 24 de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé sont ajoutés les mots suivants : « le numéro de passeport de l'animal identifié. »
Au deuxième alinéa de l'article R. 742-22, les mots : «, s'agissant des offices vacants, » et les mots : « mentionnée à l'article R. 742-24 » sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article R. 743-79, après les mots : « sur les finances », sont insérés les mots : «, dans les conditions prévues aux articles R. 742-27-1, à l'exception de son dernier alinéa, R. 742-27-2 et R. 742-28 ».
Le premier alinéa de l'article R. 743-107 est complété par une phrase ainsi rédigée : 
« La demande est adressée à ce dernier par téléprocédure sur le site internet du ministère de la justice. »
Au deuxième alinéa de l'article R. 743-106, après les mots : « des articles R. 743-44 », sont ajoutés les mots : «, à l'exception de son deuxième alinéa, ».
A l'article R. 743-85, la référence à l'article 10 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 est remplacée par la référence à l'article 1843-2 du code civil.
Au premier alinéa de l'article R. 743-48, après les mots : « et R. 743-42 », sont insérés les mots : « et du deuxième alinéa de l'article R. 743-44 ».
Au premier alinéa de l'article R. 743-139-5, après les mots : « ministère de la justice, » le mot : « qui » est remplacé par les mots : « par téléprocédure sur le site internet du ministère de la justice. Le garde des sceaux, ministre de la justice, ».
Au deuxième alinéa de l'article R. 743-44, le mot : « celui » est remplacé par le mot suivant : « celui-ci » et les mots : « un candidat d'une autre promotion » sont remplacés par les mots suivants : « le candidat le mieux classé d'une autre promotion ».
A l'article R. 743-116, après les mots : « candidat à l'office », sont insérés les mots : «, parmi les personnes ayant candidaté en application de l'article R. 742-27-1 et ».
A l'article R. 742-29, après les mots : « Une même personne peut », sont insérés les mots : «, à sa demande, ».
Les deux premiers alinéas de l'article R. 743-138 sont supprimés.
A l'article R. 743-136, les mots : « au troisième alinéa de » sont remplacés par le mot : « à ».
Au deuxième alinéa de l'article R. 743-109, les mots : « du premier alinéa » sont supprimés.
Le code de commerce est modifié conformément aux articles 2 à 28 du présent décret.
Au 3° de l'article R. 742-18, la référence au 6° est remplacée par une référence au 5°.
A l'article R. 742-19, après les mots : « ministre de la justice, » sont insérés les mots suivants : « indiquant le montant de l'indemnité et ».
Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La secrétaire générale des ministères économiques et financiers et la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.