Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Musique
    Iannon (Xavier, P., J., M.).
    Plisson (Stéphane, G., H.).
    Tesson (Elisabeth, M., L.).
    Poupinais (Sandrine, T., A.).
    Longueville (Sabine).
Art. 26. - Sont abrogés l'article 6 du décret du 6 février 1932 susvisé et     les articles 60 et 61 du décret du 17 avril 1934 susvisé.
Art. 1er. - L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement     de la République française et le Gouvernement de la République fédérale     d'Allemagne sur la sécurité aérienne à Berlin, signé à Bonn le 23 octobre     1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Tout bateau étranger de plus de 15 mètres de longueur doit     comprendre parmi son équipage ou ses passagers au moins une personne pouvant     servir d'interprète.
Art. 1er. - Les dispositions du présent décret sont applicables à l'ensemble     des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures, telles     qu'elles sont définies en application de l'article 1er du décret du 7 mars     1988 susvisé.
Art. 18. - Un arrêté du ministre chargé des transports précise les     conditions d'application des articles 15, 16 et 17, et notamment les     prescriptions techniques imposées pour la délivrance du label.
Art. 7. -  Le directeur de l'évaluation du médicament et des produits biologiques est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Directeur départemental
    Groupe I : 55 280 F.
    Groupes II et III : sans changement.
A N N E X E
    Matériels radioélectriques
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 279 du 02/12/1999 page 17960
    =============================================
Art. 2. -  Le président de l'Autorité notifiera à France Télécom et SFR la présente décision, qui sera notifiée à la Commission européenne et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article unique
    Est autorisée l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signée à Paris le 28 mai 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 2. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le présent décret est applicable aux adhésions à l'assurance maladie-maternité-invalidité de la Caisse des Français de l'étranger postérieures à sa date d'entrée en vigueur.
Art. 2. -  Sont nommés membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, pour la durée indiquée à l'article 1er :
Art. 3. -  Le président de l'Autorité notifiera à France Télécom et à SFR la présente décision, qui sera notifiée à la Commission européenne et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 87-95 du 3 août 1987 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: tour Eiffel, Paris;
      <<Puissance (P.A.R.): 10 kW;
      <<Contraintes: néant.>>
Art. 1er. -  M. Aurélien Colson est nommé chargé de mission au cabinet du Premier ministre.
Art. 1er. -  Il est supprimé au 2o de l'article 6 de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé les mots suivants : « Les contrôleurs d'aérodrome sur les aérodromes dont le trafic annuel est inférieur à 80 000 mouvements ».
Art. 15. -  Les sujets des épreuves pour chaque série sont établis respectivement en fonction des programmes des classes de troisième correspondant à chacune des séries.
Art. 13. -  Pour chaque discipline, les notes sont exprimées de 0 à 20 et affectées des coefficients correspondants.
Branche d'activité professionnelle
    Informatique et calcul scientifique, électronique
    Dans la spécialité suivante :
    Assistant ingénieur informaticien.
Art. 4. - Il est inséré dans la liste des états figurant à l'article R.
     342-17 du code des assurances, entre les états A5 et B6, un état B5, état     justificatif de la quote-part mentionnée à l'article R. 344-1.
Branche d'activité professionnelle
    Gestion  scientifique et technique
    Dans la spécialité suivante :
    Assistant ingénieur en gestion scientifique et technique (ressources humaines et droit public, gestion, marchés publics).
Art. 1er. - L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie,
     ci-après dénommée l'agence, est un établissement public de l'Etat à caractère     industriel et commercial, placé sous la tutelle des ministres chargés de la     recherche, de l'environnement et de l'énergie.
Branche d'activité professionnelle
    Gestion scientifique et technique
    Dans la spécialité suivante :
    Technicien en gestion scientifique et technique (secrétaire comptable, secrétariat, secrétariat documentation, secrétariat informatique, gestionnaire des ressources humaines, aide-statisticien, gestion des chercheurs).
Branche d'activité professionnelle
    Gestion scientifique et technique
    Dans la spécialité suivante :
    Adjoint technique en gestion scientifique et technique (secrétariat, secrétariat PAO, secrétariat comptable, gestion du personnel).
Art. 2. - Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque     note est multipliée par un coefficient tel qu'il est fixé à l'article 1er     ci-dessus.
      La somme des points ainsi obtenus forme le total des points pour l'ensemble     des épreuves.
Art. 7. - Les commissionnaires de transport qui font exécuter des opérations     d'affrètement sont tenus d'enregistrer dans l'ordre chronologique chacune des     opérations dont ils ont confié l'exécution à un transporteur public.
Art. 47. - Les personnels des services communaux restent régis par les     règles qui leur sont applicables jusqu'à la date d'entrée en vigueur des     dispositions statutaires adaptées aux besoins des collectivités territoriales     de Nouvelle-Calédonie prises par les autorités compétentes du territoire.
Art. 11. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
1   M. Doos (Joël).
     M. Bellanger (Jean-Pierre).
Art. 6. - La commission électorale examine le bien-fondé des demandes     d'inscription présentées en application de l'article 5 ci-dessus, premier     alinéa. Elle procède aux inscriptions par section et au classement des     inscrits dans les collèges définis à l'article 1er du décret du 18 février     1991 susvisé.
Art. 2. - Les dispositions de cet avenant sont également rendues     obligatoires, dans les mêmes conditions, sur l'ensemble du territoire     métropolitain, pour tous les employeurs et tous les salariés, dans les     sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) vinicoles.
Art. 4. - Le maître d'ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux     exploitations agricoles dans les conditions prévues par l'article 10 de la     loi du 8 août 1962 susvisée.
Art. 9. - Le directeur du personnel du ministère de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sciences biologiques
     Boussagol (Pierre); Mallet-Bonnaure (Martine).
    Odontologie conservatrice, endodontie
     Azerad (Jean).
     Hess (Jean-Claude).
     Laurichesse (Jean-Marie).
     Maquin (Michel).
     Rocca (Jean-Paul).
TITRE II
      ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DES POSTES ET     TELECOMMUNICATIONS
VII. - Tchad
      Djona (Bertin Madi), capitaine.
Art. 3. - M. le général de corps d'armée Cann (François, Robert) est nommé     chef de la mission militaire française auprès du commandant suprême des     forces alliées en Europe à compter du 1er novembre 1990.
Art. 3. - Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions et selon     les mêmes modalités que les membres titulaires.
Art. 11. - Le secrétariat de la commission est assuré par la direction du     service public au ministère des postes, des télécommunications et de     l'espace.
      Un procès-verbal est établi après chaque séance et transmis dans le délai de     deux mois aux membres de la commission. Il est approuvé lors de la séance     suivante.
2e sous-section. - Histoire et archéologie des mondes médiévaux
Un arrêté individuel fixera, pour chacun, la date de nomination et de     titularisation ainsi que le classement dans le corps des professeurs des     universités.
Art. 6. - Les membres de la commission professionnelle consultative sont     nommés par le ministre chargé de l'agriculture, en fonction de leur     compétence dans le domaine des qualifications et des formations du ressort de     la commission. La durée de leur mandat est de quatre ans. Le mandat peut être     renouvelé.
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter du 1er avril 1991, à     assurer, dans le territoire de la ville de Blanzat, l'exploitation d'un     réseau câblé distribuant:
      1o Les services de radiodiffusion sonore difusés en modulation de fréquence     sur le site.
4e sous-section. - Histoire du monde contemporain
        M. Geoffrey Crossick, de nationalité britannique, université Lyon-II.
Art. 1er. - Les déclarations prévues à l'article 46 de la loi no 90-669 du     30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles     retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux sont     présentées sur des imprimés conformes aux modèles établis par     l'administration.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 2500000 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le directeur des services administratifs et financiers du Premier     ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances     et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet à compter du 1er janvier 1990.
Cour d'appel de Bastia
      Mme Porruncini (Marie-Josèphe), épouse Legay, greffier en chef du tribunal     d'instance d'Ajaccio, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de M.
     Coppo.
Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué     à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Représentants de l'inspection générale
    des affaires sociales
      Titulaire: M. Paul (Stéphane), inspecteur, en remplacement de Mlle Berger     (Yvette).
      Suppléant: Mme Aubourg (Elisabeth), inspecteur, en remplacement de M. Paul     (Stéphane).
Art. 1er. - Les candidats aux concours d'adjoints administratifs, spécialité     Dactylographie, remplissant les conditions d'âge et de service prévues à     l'article 5 du décret du 1er août 1990 susvisé subissent les épreuves     suivantes:
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 34500000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué au tourisme:
          Conseillers techniques:
       M. Jean-Michel Bruneau, administrateur territorial hors classe; M. Hervé     Barre; M. Max Salomon; M. Michel Peyre.
          Attachée parlementaire:
       Mme Hélène Attali.
Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges, le directeur     général des impôts et le directeur général de la concurrence, de la     consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est créé dans la région Nord-Est une zone réglementée au     profit des vols d'entraînement à basse altitude et à très grande vitesse où     le pilote n'assure pas la prévention des abordages.
Membre suppléant
      Mme Agnoux (Frédérique).
Art. 3. - Dans les limites de ces zones réglementées, le vol des aéronefs     est subordonné à certaines conditions publiées par le service de     l'information aéronautique.
Art. 1er. - M. François Kourilsky est renouvelé dans ses fonctions de     directeur général du Centre national de la recherche scientifique.
Art. 1er. - Il est créé au plan national un certificat d'aptitude     professionnelle en modèles et moules céramiques.
Art. 12. - Les stagiaires sont rémunérés par la collectivité ou     l'établissement qui a procédé au recrutement sur la base de l'indice afférent     au 1er échelon de leur grade.
Art. 3. - La dotation en moyens d'enseignement attribuée aux sections     préparatoires au brevet d'études professionnelles Outillages dans les lycées     professionnels est celle prévue par l'arrêté du 25 juillet 1973 susvisé.
Tribunal de grande instance d'Epinal
      Mme Michèle Henry, épouse Hermann, juge, est chargée des fonctions de juge     de l'application des peines, en remplacement de Mme Estebe.
Art. 1er. - M. Gaston Le Paudert, ministre plénipotentiaire, est nommé     ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au     Belize, en résidence à San Salvador, en remplacement de M. Jean-Claude     Fortuit.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique qu'exerçait     M. Bruno Rostain, appelé à d'autres fonctions à compter du 15 février 1991.
Art. 1er. - La liste des langages prévue à l'article 9 de l'arrêté du 10     juin 1982 susvisé comprend les langages suivants: Cobol, C, Pascal, Fortran,     PL I, Basic, APL, GPL.
Au titre des enseignants de l'Ecole spéciale militaire
      M. Marie, professeur à l'université Rennes-I.
      M. Martel, professeur, chaire Histoire de la défense, Institut d'études     politiques.
Un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, précisera le classement des intéressés dans le corps     des professeurs des universités.
Art. 2. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de     Lunéville-Campagne, réorganisé en application de l'article 1er ci-dessus, et     de Lunéville-Municipale sont regroupés en un seul poste comptable dénommé     Lunéville-Municipale et Banlieue.
Art. 4. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Systèmes constructifs Bois et habitat comporte un stage professionnel en     entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV du     présent arrêté (1).
Article R. 323.106 du code du travail
      1 Chartol (Danièle).
      1 Calmettes (Marcel).
      1 Roche (Alain).
Art. 4. - Le directeur général des télécommunications est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 21 février 1991
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Rouvellou (Jean, Luc, Eugène,     Marie).
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 9 janvier 1991
      M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Caire (Raymond,     Paul, Marius).
Tribunal de grande instance de Nanterre
      Vice-présidents:
      M. Christian Rougeot, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme     Thenon, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Direction régionale Nord-Pas-de-Calais-Picardie
      59 C.O.A.E. de Lille: un poste;
      59 C.O.A.E. de Raismes Valenciennes: un poste.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 50000000     F et un crédit de paiement de 21000000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Cour d'appel de Grenoble
      Mme Narindal (Sylviane), épouse Pernin, agent de bureau au tribunal     d'instance de Grenoble, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de     Mme Balague.
Tribunal de grande instance de Gap
      Juge des enfants: sur sa demande, M. Jean-Yves Segonnes, juge des enfants au     tribunal de grande instance de Verdun, en remplacement de Mlle Meunier,
     nommée magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
Direction régionale Alsace-Bourgogne-Franche-Comté
      21 C.O.A.E. de Dijon: un poste.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 267852 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 267852 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - La liste des commissions mentionnées au premier alinéa de     l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé est fixée ainsi qu'il suit:
      Commission paritaire des publications et agences de presse;
      Commission d'attribution des aides financières à l'expression radiophonique.
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
      L'enseigne de vaisseau de 1re classe Moucheboeuf (François, Jean-Luc).
Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 22 mars 1991, à 11 h 45, à la     décision no 91-187 du 1er février 1991 portant suspension d'autorisation     d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.
Corps technique et administratif
    Au grade d'officier en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er juillet 1991
      L'officier principal Laluc (Fernand, Léon).
Personnalités qualifiées:
       Mme Schwarz (Janine);
     M. Lacotte (Pierre);
     M. Alberca (Jacques);
    Mme Duboc (Odile).
Pour prendre rang du 7 octobre 1991
      L'ingénieur de 2e classe Moreau (Didier, Emile, Gustave).
Art. 2. - La présente autorisation entrera en vigueur à compter de la date     de présentation au ministre chargé des télécommunications du document cadre     fixant les conditions techniques et financières de connexion du réseau visé à     l'article 1er du présent arrêté au réseau de l'exploitant public.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de corvette de réserve
    Pour prendre rang du 1er mai 1991
      Le lieutenant de vaisseau de réserve Tronca (Jean-Louis).
Au grade d'ingénieur de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1991
         Les ingénieurs de 3e classe:
     Le Floch (Valérie).
     Puissegur (Guy, Jean, René).
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 13000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
M. William Baranes.
    Mme Isabelle Brotons.
     M. Franck Coquet.
    Mme Bénédicte Folscheid.
     M. Claude Jardin.
     M. François Lamontagne.
     M. Christian Lancelle.
     M. Michel Pocheron.
Art. 1e. - M. Jean-Pierre Dintilhac, directeur général de la gendarmerie     nationale, reçoit, dans les conditions fixées par le décret du 27 janvier     1988 susvisé, délégation pour signer, au nom du ministre de la défense, tous     actes ressortissant à ses attributions.
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de     l'exécution du présent arrté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et entrera en vigueur à compter de la session de 1992     des concours.
<<b) Militaires de la marine:
                      ......................................................
      56 ans;
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
      <<c) Militaires de l'armée de l'air:
                      ......................................................
      56 ans;
                      ......................................................
      55 ans;
                      ......................................................
Les résultats obtenus aux épreuves mentionnées au cinquième alinéa du     présent article sont pris en compte en vue de la délivrance du diplôme dans     les conditions fixées à l'article 5 du présent arrêté.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 309528 F et     un crédit de paiement de 4461673 F applicables au budget et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 2000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 31. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter     du 1er septembre 1990, à l'exception des articles 14 et 26 qui prennent effet     à compter du 1er septembre 1992.
Art. 7. - Les décisions de refus ou de retrait d'approbation C.E. de type ou     d'approbation du système de qualité doivent être motivées; elles indiquent,
     en outre, les voies de recours juridictionnel ainsi que les délais ouverts     pour exercer ces recours.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 4432450 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Membres de l'Assemblée nationale
      M. Bouquet (Jean-Pierre), député de la Marne.
      M. Le Meur (Daniel), député de l'Aisne.
Pour prendre rang du 1er juillet 1991
         Les capitaines de frégate:
     Gard (Jean-Noël).
     Melaine (Yves, Georges, Eugène).
     Toubon (Pierre, Jean, Fernand).
     Célérier (François, Gabriel, Gaston, Marie).
     Tranzéat (Philippe, Gilbert, Charles).
M. Gallois (Vincent).
     M. Micolau (Emmanuel).
     M. Revel (Jean-Max).
Art. 3. - Les zones de récoltes doivent être situées sur des sols d'origine     corallienne.
TITRE Ier
    LES CONSEILS DEPARTEMENTAUX
    DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
Doit être tenu en huilerie un registre indiquant l'origine des entrées     d'amandes séchées, les quantités d'huiles obtenues pour chaque lot d'amandes,     les quantités d'huiles expédiées de l'huilerie ainsi que leur destination. Le     registre est tenu à disposition des services de contrôle.
Art. 5. - Le conseil départemental se réunit sur convocation de son     président. Il délibère sur un ordre du jour arrêté par celui-ci.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Isabelle Vaulont,     conseiller technique au cabinet, appelée à d'autres fonctions.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 35220000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 3. - Les dispositions des articles 1er et 2 du présent décret sont     applicables à dater du 1er janvier 1992.
Art. 1er. - Le titre III de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé     est modifié comme suit:
      Ajouter:
      <<Tunisie: Institut de recherche sur le Maghreb contemporain.>>
Art. 6. - Est abrogé l'arrêté du 6 juillet 1987 relatif à l'organisation     territoriale de la défense dans les secteurs industriels relevant du ministre     chargé de l'industrie.
Cour d'appel d'Angers
      Mme Beillard (Claudine), épouse Leroy, agent administratif au tribunal     d'instance de Baugé, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme     Dubois.
Art. 1er. - Une zone d'aménagement différé est créée sur les portions du     territoire de la commune de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis) délimitées     par un trait rose sur le plan au 1/5000 annexé au présent décret (1).
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes:
      Nom;
      Nom de jeune fille;
      Prénom;
      Date et lieu de naissance;
      Adresse;
      Diplôme.
Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio Spi,     sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à la société Radio Nice     (NRJ Nice), sera publiée au Journal officiel de la République française.