Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Avant le chapitre Ier du livre III du code électoral (partie Réglementaire), il est inséré un titre Ier intitulé : « Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon », qui comprend les articles R. 172 à R. 178.
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Teyssier, conseiller commercial hors classe, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 août 1999, M. Olmeta (René) est nommé membre du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale au titre des représentants des conseillers généraux, en qualité de suppléant.
Section Betteraves et chicorée industrielle
      M. Richard-Mollard (Marc), en remplacement de M. Pichenez (Jacques).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999, M. Aubert (Franck), greffier du troisième grade, est, à compter du 1er septembre 1999, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Omer, en remplacement de Mme Brochard.
Art. 2. -  La dévolution de biens s'effectuera sous le contrôle des agents mentionnés à l'article L. 991-3 du code du travail.
Art. 3. - Le montant de l'achat du vaccin nécessaire à la vaccination des     bovins prévue à l'article 2 ci-dessus ou à la vaccination éventuelle à titre     volontaire et individuel des ovins et des caprins ne donne pas lieu à     subvention par le ministre de l'agriculture et de la forêt.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 août 1999, M. Worms (Guy) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier.
Art. 3. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture et de la forêt et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle et le ministre de la solidarité, de la santé et de     la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. - Toute décision de refus, de retrait d'homologation ou de     réception, d'interdiction de mise sur le marché ou d'usage est motivée et     notifiée dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 de la directive du     28 juin 1977 modifiée susvisée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999, Mme Labarre (Viviane), épouse Bellet, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er juin 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Béziers.
Suisse
    M. Chretien (Bernard, Jean).
    M. Nantier (Eric, Jean-Paul).
    M m e Zellweger (Marie-Ange).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2 juillet 1969 précitée.
Cour d'appel de Bourges
      Conseiller: M. Bruno Gautier, premier juge au tribunal de grande instance de     Montluçon, en remplacement de M. Herald.
Russie
    M. Brochet (Pierre-Christian).
    M. Comte (Antoine, Charles).
Art. 1er. -  Il est créé une cour administrative d'appel dont le siège est à Douai.
Pays-Bas
    M. Adamowicz (Serge, Michel).
    M. Coppere (Pierre, Henry).
    M. Osmandjian (Jean-Jacques).
    M. Pertuis (Philippe, Manuel).
    M. Remy (Jérôme, Maurice).
Cour d'appel de Nancy
    Tribunal de grande instance de Briey
      Premier juge: Mme Martine Laplasse, épouse Escolano, juge au tribunal de     grande instance de Belfort, chargé du service du tribunal d'instance de     Belfort, en remplacement de M. Pierre.
Art. 6. - Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté sont     passibles des pénalités prévues par le décret no 65-1177 du 31 décembre 1965     susvisé.
Art. 2. -  Le décret du 9 mai 1997 fixant la liste de membres de la commission instituée en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est abrogé.
C HAPITRE  II
    Des concours externes et des concours internes
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 mai 1999, M. Polaillon (Arnaud), administrateur civil à la direction du budget, est nommé membre du conseil d'administration de la société d'économie mixte Tête-Défense, en remplacement de M. Baudier (Philippe).
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 24 mai 1999, aux fonctions de M. Jean-Pierre Philippe, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, appelé à d'autres fonctions.
Art. 4. - Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget des     services généraux du Premier ministre, le secrétaire général à l'intégration     peut faire appel à des collaborateurs, appartenant ou non à l'administration,     qui lui apportent leur concours de façon permanente.
Art. 98. - Au deuxième alinéa du 1 de l'article 1761 du code général des     impôts, les mots: <<pour les communes de plus de 3000 habitants et avant le     31 octobre pour les autres communes>> sont supprimés.
Art. 4. - L'établissement doit pouvoir faire réaliser:
      1o En permanence, des examens de bactériologie, d'hématologie et     d'immunologie;
      2o Des investigations de médecine nucléaire cardio-pneumologiques et     d'électro-encéphalographie.
TITRE II
    DISPOSITIONS PERMANENTES
    I. - MESURES CONCERNANT LA FISCALITE
    a) Soutien à l'investissement
Art. 67. - Le deuxième alinéa du 2o de l'article 53 de la loi de finances     rectificative pour 1989 (no 89-936 du 29 décembre 1989) est ainsi rédigé:
      <<- les aides destinées au financement de logements à usage locatif social     en région Ile-de-France;>>
Picardie
     Lacroix (Michel).
Art. 79. - Est fixée, pour 1991, conformément à l'état G annexé à la     présente loi, la liste des chapitres dont les dotations ont un caractère     provisionnel.
Art. 71. - Il est ouvert aux ministres, pour 1991, au titre des mesures     nouvelles des opérations à caractère temporaire des comptes d'affectation     spéciale, des autorisations de programme et des crédits de paiement s'élevant     respectivement à 24000000 F et à 4000000 F.
Art. 3. - Les dates des sessions de préparation à l'examen organisées     conformément à l'article 5 du décret susvisé figurent au calendrier     prévisionnel annuel du centre interdépartemental spécialisé agréé de la     sécurité civile.
Art. 2. - L'arrêté du 7 juillet 1989 fixant les taux de l'indemnité     forfaitaire spéciale allouée aux magistrats du corps judiciaire placés en     position de détachement pour exercer des fonctions judiciaires militaires est     abrogé.
Art. 5. - Les préfets de région sont chargés de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal administratif de Lyon
        M. Alain Levasseur.
     M. Pierre Montsec.
Tribunal administratif de Montpellier
        M. Jean-Marc Grabarsky.
Tribunal administratif d'Amiens
        M. Jean-Louis Bedier.
    Mlle Marie-Christine Giraudon.
Tribunal administratif de Limoges
        M. Bernard Foucher.
Tribunal administratif de Versailles
        M. Serge Gonzales.
    Mme Elisabeth Labarthe-Vacquier.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Renard, délégation     permanente est donnée à MM. Bruno Bergery, André Colat-Parros et Michel     Ferret, sous-directeurs, pour signer, dans la limite de leurs attributions,
     les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus.
4.2. Protection contre l'exposition aux rayonnements ionisants
Aquitaine
     Maury (Jean-Louis).
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et     de la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des     finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - M. Michel Delebarre est nommé ministre d'Etat, ministre de la     ville.
Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et prendra effet au 1er janvier 1991.
Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la marine, par anticipation et sur sa demande, à compter du 1er mars 1991:
      M. le commissaire général de 1re classe Chevalier (Pierre, Marie).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/37 en date du 16 mai 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 3. -  Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :
Tribunal supérieur d'appel
    de Saint-Pierre-et-Miquelon
    Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
    Assesseur titulaire : Mme Goupil (Marie-Line).
    Assesseur suppléant : Mme Urdanabia (Maryse), épouse Lebailly.
En qualité de personnalités désignées en raison
    de leurs compétences dans les domaines d'activités de l'institut
    MM. Druesne (Gérard) et Bonnefous (Marc).
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au tourisme en date du 10 septembre 1999, M. Besson (Patrick) est nommé délégué régional au tourisme pour la région Champagne-Ardenne.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 septembre 1999, M. Le Net (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 26 octobre 1999.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 octobre 1999, Mlle Antoine (Isabelle), administratrice civile affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er juillet 1997.
Art. 4. -  L'article 4 de l'arrêté du 4 décembre 1990 modifié susvisé est abrogé.
Art. 9. -  L'article 19 de l'arrêté du 4 décembre 1990 modifié susvisé est abrogé.
Art. 5. - Les commissaires sont chargés de dresser ou d'attester des actes     authentiques, notamment en matière d'état civil ou d'engagement, ainsi que de     rédiger les procès-verbaux relatifs aux fonds et au matériel.
Art. 10. -  Le directeur de l'espace rural et de la forêt et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
III. - Prestations relatives à la cuisine
    Les plats sont élaborés dans l'établissement ou dans un des établissements gérés par le même exploitant.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 1er octobre 1999, ont obtenu le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 1999 les candidats dont les noms suivent :
II. - Association Confiance
    (78120 Rambouillet)
    Accord d'entreprise du 8 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
3. A l'Autorité de régulation des télécommunications
    A compter du 1er janvier 1999
    M. Simoni (Pierre-Laurent), 1er échelon avec ancienneté du 1er septembre 1998.
TITRE II
    ATTRIBUTIONS PARTICULIERES
    AU COMMANDEMENT DE REGION AERIENNE
TITRE II
    DISPOSITIONS PARTICULIERES AU COMMANDEMENT
    MARITIME A COMPETENCE TERRITORIALE
TITRE Ier
    ORGANISATION GENERALE
Art. 7. - Les adaptations nécessaires à l'application du présent décret dans     les départements d'outre-mer et dans les territoires d'outre-mer peuvent être     apportées par décret.
Art. 1er. - M. Henri de Lassus est nommé directeur du cabinet du ministre     délégué au tourisme, en remplacement de M. Jacques Graindorge, appelé à     d'autres fonctions.
Art. 1er. - Les lignes permanentes Tours-Milan et Clermont-Ferrand-Londres     sont retirées de la liste des lignes visées à l'article 4 de l'arrêté du 22     décembre 1989 susvisé, que la compagnie T.A.T. export est autorisée à     exploiter.
Art. 2. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté     du 2 septembre 1985 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:
      <<Le montant maximal des menues dépenses de matériel susceptibles d'être     payées par la régie est fixé à 1500 F par opération.>>
A compter du 1er août 1990
      M. Taouis (Mohammed), docteur de l'université Paul-Sabatier.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1990 et     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Le jury de l'examen est présidé par le directeur des industries     touristiques ou par son représentant. Il comprend en nombre égal des     fonctionnaires de la direction des industries touristiques et des     représentants des entrepreneurs de remise et de tourisme désignés par les     organisations syndicales représentatives de la profession.
Art. 2. - Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles et     le programme de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent     respectivement pour chaque option en annexe I du présent arrêté.
Art. 8. - Le directeur des industries touristiques est chargé de l'exécution     de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Il est créé au plan national un brevet d'études professionnelles     Maintenance de véhicules automobiles.
Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision     no 10-08 du 18 octobre 1985 susvisée, les indications relatives au site     d'émission sont remplacées par les dispositions suivantes:
      <<Emplacement de l'émetteur: 2, route d'Auxerre, 10000 Troyes.>>
Art. 1er. - Les dispositions des décrets susvisés portant délégation de     signature sont reconduites, dans les mêmes conditions et dans la limite des     attributions respectives de chacun des délégataires, à l'effet de signer, au     nom du ministre délégué à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à     l'exclusion des décrets.
Art. 2. - L'arrêté du 1er juin 1990 fixant le taux de l'indemnité de     technicité instituée en faveur de certains personnels en fonctions à la     direction générale de l'aviation civile et à la direction de la Météorologie     nationale est abrogé.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de la Vendée telles qu'elles figurent au document annexé au     présent arrêté (1) sont agréées.
Pour prendre rang du 1er avril 1987
    Contingent 1985/02B
      Nauche (Philippe, André), 4e région militaire.
Contingent 1987/02A
      Idus (Jean-Michel), 3e C.A. et 2e région militaire.
     Porche (Pierre, Yves), 1re région militaire.
Contingent 1990/04
     Girardet (Thierry, François, Marie).
     Kerfourn (Yann, Alain, Loïc).
     Luberriaga (Jean-Pascal).
     Roszak (Yannick).
Contingent 1984/12B
      Willaume (Christian, Robert, Jean), C.A.R.A.A.
Pour prendre rang du 1er juin 1989
    Contingent 1988/02
     Blaise (Pierre, Paul), 3e région militaire.
     Blanc (Dominique, Paul), 4e région militaire.
SERVICE DU MATERIEL
    Au grade de commandant de réserve
        Les capitaines:
     Azelie (Jean-Claude, Jules).
     Durand (Yvan).
M. Samy (Marcel).
     M. Armangau (Jean-François).
     M. Goujaud (Didier).
    Mlle Fradin (Marguerite).
     M. Griffon (Pierre-Yves).
    Mme Devaud (Françoise), épouse Béseme.
Contingent 1988/02A
      Janiak (Eric, Jacques, Léon), 3e C.A. et 2e région militaire.
     Wacquez (Pierre-Marie), 3e C.A. et 2e région militaire.
Pour prendre rang du 1er mai 1989
    Contingent 1985/04
      Cherbonneau (Raphaël, René, Pierre), 1re région militaire.
Corps technique et administratif
    SERVICE DU GENIE
    Au grade de commandant de réserve
        Les capitaines:
     Eckert (Jean, Raymond).
     Thibault (Dominique).
Art. 22. - L'article 28 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Le jury dresse la liste alphabétique des candidats déclarés admissibles et     autorisés à subir la phase d'admission.>>
Corps des administrateurs de la ville de Paris
      MM. Dacosta (Bertrand), Jarrige (Bertrand), Mme Le Guennec (Viviane), M.
     Wilfred (Daniel).
Contingent 1985/04A
      Feger (Benoît, Hubert, Joseph), C.I.R.A.M. Bordeaux.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/41 en date du 12 novembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
A la préfecture des Yvelines
        M. Lombard (Francis), à compter du 1er janvier 1991.
A la préfecture de la région Ile-de-France
        M. Raynaud (Alain), à compter du 1er janvier 1991.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 29 octobre 1999 susvisé, le nombre : « 5645 » est remplacé par : « 5856 ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 novembre 1999, l'aérodrome de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon) est fermé définitivement à toute circulation aérienne et supprimé.
Art. 6. -  Le chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 décembre 1999, M. Perret (Lucien), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel, directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne à Evry, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 25 octobre 1999, M. Bettan (André), chef d'unité technique, 6e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 17 janvier 2000.
Tribunal pour enfants de Nîmes
    Assesseurs  titulaires :
    Mme Lemanissier (Michèle) ;
    M. Benguigui (Paul).
    Assesseurs suppléants :
    M. Bresson (André) ;
    M. Arnal (Bernard) ;
    M. Vidal (Raymond).
En tant que conseillers municipaux de Paris
    Titulaire : M. Méraud (Daniel), conseiller de la ville de Paris, président du syndicat intercommunal d'assainissement pour l'agglomération parisienne.
    Suppléant : M. Larmanou (Marcel), conseiller général de l'Eure, maire de Gisors.
Cour d'appel de Bordeaux
    Tribunal pour enfants d'Angoulême
    Assesseur suppléant :
    Mme Joly (Catherine).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 décembre 1999, M. Renault (Jean-Jacques), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Art. 1er. - Le chapitre VI intitulé: Dispositions transitoires du décret du     6 septembre 1989 susvisé devient le chapitre VII dudit décret.
Art. 27. - Le paragraphe II de l'article 35 de l'arrêté du 12 mars 1986     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
Art. 28. - L'article 36 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Les candidats au concours externe de recrutement des adjoints     administratifs de la recherche subissent les épreuves suivantes:
Art. 7. - Les directeurs d'école sont tenus d'admettre en priorité et au     prorata des places disponibles les candidats dispensés de la première année     d'études sans examen de passage en seconde année.
Pour prendre rang du 17 décembre 1991
      M. le colonel du génie Martinot (Jean-Marie, Paul, Raymond).
Art. 18. - En cas d'égalité entre plusieurs candidats, pour une place, le     plus âgé est admis.
Pour prendre rang du 1er août 1986
    Contingent 1985/04
      Bargier (Jacques, René), région militaire de défense Méditerranée.
Art. 37. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique     française.
Pour prendre rang du 1er avril 1991
    Contingent 1990/02
     Thomas (Jean-Louis, Joseph).
Art. 22. - La dispense délivrée par la commission prévue à l'article 3-1     nouveau du décret du 29 mars 1963 modifié susvisé n'est valable que pour     l'année et l'école pour laquelle elle a été délivrée.
Art. 10. - Le dernier alinéa de l'article 117 du décret du 31 décembre 1985     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Pour pouvoir être inscrits au tableau d'avancement, les agents     d'administration doivent avoir atteint le 6e échelon du deuxième niveau.>>
Art. 7. - Le dernier alinéa de l'article 64 du décret du 31 décembre 1985     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Pour pouvoir être inscrits à ce tableau d'avancement, les agents     techniques doivent avoir atteint le 6e échelon du deuxième niveau.>>
Art. 3. - La commission fixe elle-même son règlement intérieur.
« A N N E X E I I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 233 du 07/10/1999 page 14899 à 14900
    =============================================
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter de sa parution au Journal officiel et jusqu'au 10 juin 2001. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Art. 4. -  La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 97-532 du 4 mars 1997 susvisée l'annexe suivante :
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-612 du 17 septembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
Art. 3. -  La décision no 96-825 du 26 novembre 1996 portant extension à la décision no 96-612 du 17 septembre 1996 susvisée est abrogée.
Art. 1er. - M. Roland Dumas, ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, est nommé président de la délégation française à la XLVIe session     de l'Assemblée générale des Nations Unies.
Bahrein
        M. Aubry (Antoine).
Australie
        M. Carriol (Michel, Henri).
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 1975 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
Nouvelle-Calédonie
        M. Faucilhon (Christian).
Art. 15. - Le directeur de la protection de la nature est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 18. - L'article 18 du décret no 80-791 du 1er octobre 1980 pris pour     l'application de l'article 276 du code rural est abrogé.
Avril 1990
    4 avril 1990. -
    5 avril 1990. -
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 5 décembre 1990     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Les fonctionnaires nommés dans un emploi de direction d'un établissement     public d'enseignement technique agricole perçoivent la rémunération afférente     à cet emploi.>>
A compter du 1er août 1991
        M. de la Broise (Pierre).
     M. Monchalin (Gérard), en service détaché.
     M. Chabas (Jacques).
     M. Braun (Jacques), en service détaché.
Lundi 16 mars 1992
      Composition française: classes de première A, B, S, E.
      Espagnol: classes terminales A, B, C, D, E.
      Construction: classes terminales E.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 85000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de dessinateur     chef de groupe de 1re classe est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août     1990:
    Indices
    bruts
    449
    427
    396
Art. 3. - Le corps des aides-jardiniers régi par le décret no 67-299 du 30     mars 1967 modifié est mis en voie d'extinction.