Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence accordée à l'association F.I.J. par la décision no     89-137 (59-190) susvisée est suspendue pour une durée de sept jours à compter     de la publication de cette décision au Journal officiel de la République     française.
AUVERGNE
    CHIRURGIE ET SPECIALITES CHIRURGICALES
    Gynécologie-obstétrique
    Cantal
      Centre hospitalier de Mauriac.
Art. 2. - L'arrêté du 4 février 1985 fixant les taux de l'indemnité spéciale     de sécurité aérienne est abrogé.
Essonne
      Centre hospitalier de Dourdan.
Septembre 1989
    18 septembre 1989. -
    21 septembre 1989. -
A compter du 1er juin 1990
      A M. le général de division Carbonneaux (Jean, Francis).
      A M. le général de division Roquejeoffre (Michel, Henri, Louis).
Article 1er
      La concession de mines de fluorine d'Escaro est régie par le présent cahier     des charges qui demeurera annexé au décret modifiant les conditions     auxquelles est soumise cette concession et autorisant sa mutation.
Art. 4. -  Les sections 1 et 3 du décret du 19 août 1977 susvisé sont     abrogées.
Art. 1er. -  L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à l'association     Syndicat d'initiative de la ville de Papeete << Parenui >> pour la diffusion     d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en     modulation de fréquence dénommé Radio Papeete est caduque.
Tribunal de grande instance de Carpentras
      Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Sophie     Bazureault, magistrat du second grade, placé en position de congé parental,
     en remplacement de M. Simon, admis à cesser ses fonctions.
Art. 36. -  Les mécaniciens navigants peuvent en outre, pour ceux qui sont     au niveau 2, exercer les fonctions spécifiques suivantes:
      - chef mécanicien de secteur;
      - instructeur mécanicien navigant;
      - contrôleur technique en vol.
Art. 1er. -  Dans l'énoncé de la décision no 91-21 du 18 janvier 1991     autorisant l'association Agora FM, et dans son article 1er, les mots:
      << Agora FM >> sont remplacés par: << Agora T.S.F. >>.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 3 mars 1994, M. Campinchi (Jean-Pierre), directeur de 1re classe à la     mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, est promu au grade de     directeur hors classe à compter du 1er janvier 1994.
Art. 14. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des     ingénieurs généraux de l'armement:
Art. 2. -  On appelle station terrienne pour liaisons vidéo temporaires une     station terrienne émission-réception utilisée à titre temporaire aux fins de     transmission d'images et de sons pour diverses applications telles que la     vidéotransmission ou la production de programmes de radiodiffusion.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 4 du 27 septembre 2000 à la convention collective de travail du 8 décembre 1999 concernant les salariés des exploitations agricoles du département de l'Ain sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Var
    1 Anfray (Patrick) ; 2 Martin (Stéphane) ; 3 Rivière (Roland) ; 4 Rivière (Jean-Yves) ; 5 Techer (Patrick) ; 6 Lemichez (Laurent) ; 7 Beaubrun (Daniel) ; 8 Bergia (Didier).
Art. 13. -  Les représentants de l'administration au sein de chaque commission, titulaires et suppléants, sont nommés par décision du directeur de l'école. Ils sont choisis parmi les agents en fonctions dans l'école concernée.
Art. 4. -  La consultation prévue au 1o de l'article 2 doit permettre d'assurer la prise en charge médicale et psychologique des personnes concernées par une utilisation abusive ou détournée de substances ou procédés dopants.
Rectificatif au Journal officiel du 20 décembre 1994, page 18082, 1re     colonne, 5e ligne, au lieu de  << de la même date >>, lire  << du 1er juin     1994 >>.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     27 juin 1994, Mme Saint-Germain (Pierrette), chef de section des impôts, est     désignée en qualité de régisseur d'avances auprès de l'Ecole nationale des     impôts.
Pour prendre rang du 1er août 1990
    Fraction de contingent 1989/08
     Vendeville (Philippe, Pascal, Laurent).
Fraction de contingent 1986/08
     Cottard (Gilles, François).
    D'Auriac (Bertrand, François, Edouard).
    Fougeat (François, Edmond, Marcel).
    Lhéritier (Philippe, Robert).
Pour prendre rang du 1er décembre 1992
    Fraction de contingent 1989/10 A
     Fardel (Olivier, Pierre, René).
Etat C. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 1994
    (dépenses ordinaires des services militaires)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0302 du 30/12/94                        Page 18902  a 18915    
                      ......................................................
Fraction de contingent 1993/02
     Bastian (Laurent, Alexandre).
Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumise l'association dénommée     Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les     inadaptations est exercé par le contrôleur financier près le ministère de la     solidarité, de la santé et de la protection sociale.
ARMEE ACTIVE
    GENDARMERIE NATIONALE
    Avec effet du 2 janvier 1990
      Levasseur (Alain, Paul, Patrick), 31 juillet 1952, maréchal des logis-chef;     18 ans 3 mois de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son     devoir le 30 décembre 1989.
Art. 1er. - Les communes de Saint-Broladre et de Saint-Marcan (département     d'Ille-et-Vilaine) sont disjointes du poste comptable de Dol-de-Bretagne et     rattachées au poste comptable de Pleine-Fougères.
Art. 1er. - Est homologué le règlement technique de la délivrance de     certificats et de plombs officiels à la récolte des semences sélectionnées de     pin maritime dans le massif forestier des Landes de Gascogne, prévu à     l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 1987 et figurant en annexe (1).
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 7     juin 1984 précitée.
ARMEE ACTIVE
    MARINE NATIONALE
    Avec effet du 26 octobre 1989
     Legrand (Gérald, François), 22 juin 1963, maître; 7 ans 10 mois de services.     Tué dans l'accomplissement de son devoir le 24 octobre 1989.
Ces postes sont répartis de la manière suivante:
Art. 4. - Le décret no 67-1026 du 10 novembre 1967 modifié fixant le taux     des indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les écoles     nationales vétérinaires est abrogé.
Cour d'appel de Metz
        Metz:
      Premier juge;
      Premier juge d'instruction.
        Sarreguemines:
      Vice-président.
        Thionville:
      Premier juge.
Cour d'appel de Poitiers
        Bressuire:
      Président.
        La Roche-sur-Yon:
      Vice-président.
        Niort:
      Procureur de la République.
        Poitiers:
      Premier juge d'instruction;
      Premier substitut.
        Saintes:
      Premier substitut.
Art. 2. - Ne pourront être inscrits sur la liste d'aptitude supplémentaire     ainsi prévue que les magistrats du second grade ayant fait acte de     candidature à des postes visés à l'article 1er ci-dessus.
Sont admis en deuxième année les candidats ci-après:
Cour d'appel de Chambéry
        Albertville:
      Procureur de la République.
        Bonneville:
      Procureur de la République.
Art. 2. - Dans la première phrase de l'article R.* 411-18 du code rural, les     mots  <<et les ouvrages incorporés au sol>> sont remplacés par les mots     <<les ouvrages incorporés au sol et les bâtiments d'habitation>>.
A compter du 1er septembre 1989
         M. Chomier (Gérard).
A compter du 22 mai 1989
        Mlle Dozorme (Marie-Josèphe).
     M. Bellet (Alain).
II. - Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1989
        Les aspirants de réserve:
     De Varenne de Fenille (François, Marie, Ernest, Hubert).
     Roure (Jean-Yves, Hubert, Marie).
Laboratoires S.C.A.T.
       Composition: dépallethrine (DCF), 1,10 g, butoxyde de pipéronyle, 4,40 g. -     A.M.M. no 332 210.6: (125 ml en flacon [polypropylène]) (décision du 25     juillet 1989).
Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale du     ministère des affaires étrangères et le directeur de la comptabilité publique     au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet au 1er septembre 1989.
Art. 2. - Est ouvert sur 1989 un crédit de 1200000000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 15. - Le directeur des hôpitaux et le directeur des personnels     d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Peuvent faire acte de candidature:
      - les praticiens hospitaliers régis par le décret no 84-131 du 24 février     1984, ayant huit ans d'ancienneté en cette qualité, ayant exercé une activité     enseignante universitaire dans les conditions prévues par leur statut     particulier.
En qualité de représentants du Conseil des bourses de valeurs
      M. Gizard (Bruno), titulaire.
      M. Dallerac (Hervé), suppléant.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet au 1er septembre 1989.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les     territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.
Concours de type 1
      Bladou (Franck).
      Colombel (Marc).
      Descotes (Jean-Luc).
      Michel (Frédéric).
      Thiounn (Nicolas).
    MEDECINE INTERNE
Chaire d'oxyologie appliquée aux armées
    Médecin en chef Palmier (Bruno, Charles, Marie).
Candidats étrangers
    Adamescu (Alexander).
    Belabout Otam (Arlette).
    Derban (Sergueï).
Septembre 1994
     28 septembre 1994. - M. Darrault (Florent), Paris-La Défense.
    30 septembre 1994. - M. Desercy (Xavier), Paris-La Défense.
45-2 A. - Construction de maisons individuelles
      Les entreprises générales de bâtiment, les entreprises de construction de     maisons individuelles, y compris à ossature bois, sont visées en totalité.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-32 en date du 6 septembre     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 3. -  Les destinataires ou catégories de destinataires de ces     informations sont, dans le cadre de leurs attributions : les chefs de bureau     et les agents concernés de l'administration centrale.
Art. 1er. -  Les centres techniques industriels dénommés centre d'études techniques des industries de l'habillement et Institut textile de France sont dissous à la date du 31 octobre 2000, date de la constatation par leurs conseils d'administration de leurs apports à l'Institut français du textile et de l'habillement.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-27 en date du 16 août     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 1er. -  Le dossier présenté par L'Ammoniac agricole en vue de son agrément est approuvé conforme au cahier des charges susvisé.
Art. 3. -  La présente décision sera publiée intégralement au Journal officiel de la République française, au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports et à Athlétisme, publication de la Fédération française d'athlétisme.
Art. 7. -  Le droit d'accès et de rectification, prévu par la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exerce auprès de la direction de gestion dont relève l'agent.
    En outre, le droit d'opposition, prévu par l'article 26 de la loi précitée, ne s'applique pas au présent traitement.
Art. 6. -  Le directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des     finances et de l'industrie en date du 15 septembre 1997, est approuvée la     décision modificative no 1 au budget de l'Institut national d'études de la     sécurité civile pour 1997.
Art. 50. -  Toute zone couverte fait l'objet d'un plan général de couverture     et, si nécessaire, de plans de détail qui complètent le plan d'exploitation     prévu à l'article 29.
Art. 2. -  Le montant de la subvention accordée à chaque organisation syndicale est déterminé compte tenu du nombre de ses sièges au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.
    Il est fixé par un arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée B 3, en France métropolitaine.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé     d'informations nominatives dénommé << Traitement SOP >>, dont la finalité     principale est l'optimisation de l'orientation du personnel incorporé au     centre d'instruction naval de Querqueville.
(1) Secrétariat du concours d'admission de l'Ecole polytechnique, 91128 Palaiseau Cedex (téléphone : 01-69-33-41-07 ou 01-69-33-41-10, fax : 01-69-33-30-16).
    (2) Facultative pour les candidats de la catégorie particulière.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet de technicien supérieur Conception de produits industriels sont     définies en annexe I au présent arrêté.
Art. 3. -  Les articles 28-1 et 31-1 du décret du 30 juillet 1963 susvisé sont abrogés.
    A l'article 56 du même décret, les mots : « ou "Le Conseil d'Etat statuant au contentieux (section du contentieux, commission d'admission des pourvois en cassation)" » sont supprimés.
Pour prendre rang du 1er février 1998
    Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Damilaville (Patrice, Simon, Marc).
Art. 16. -  Compte tenu des résultats de la consultation, le préfet de département répartit les sièges et invite chacune des organisations syndicales à désigner, par lettre recommandée avec accusé de réception, le représentant titulaire et le représentant suppléant pour chacun des sièges qui leur sont attribués.
Art. 4. -  Les personnes ne possédant pas la nationalité française qui     remplissent les conditions énumérées aux articles 2 ou 3 du présent arrêté     peuvent présenter leur candidature conformément au dernier alinéa de     l'article 42 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Art. 10. -  Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 4. -  Le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction     publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion     sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé     du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe chaque année le     contingent d'emplois offerts à ces concours.
      Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture répartit les emplois entre les     sections.
Art. 8. -  Le directeur général des finances et du contrôle de gestion du     ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le directeur des centres d'expertise et d'essais est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Troupes de marine
      Chef de bataillon Ambroise (Philippe).
      Chef de bataillon Delmotte (Olivier).
      Chef de bataillon Hauteja (Frédéric).
      Chef d'escadron Le Sénéchal (Hervé).
      Chef d'escadron Otz (Pascal).
      Chef d'escadron Rives (Michel).
Rectificatif au Journal officiel du 3 décembre 1996, pages 17546, 1re     colonne, à 17548, 2e colonne, l'annexe ci-jointe remplace celle publiée au     Journal officiel du 3 décembre 1996 :
VI. - Entrée en vigueur
      L'entrée en vigueur d'un accord a lieu conformément aux dispositions de cet     accord prévues à cet effet.
Au titre des représentants du commerce de gros
    M. Flipo (Antoine).
    M. Le Fichoux (Jean-Yves).
    M. Loridan (Jean-Michel).
    M. Luraschi (Claude).
2. CANDIDATURES ET PROPAGANDE
    2.1. Candidatures
    2.1.1. Eligibilité
      L'ensemble des conditions d'éligibilité s'apprécient à la date du scrutin.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 253 500     000 F et un crédit de paiement de 253 500 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Jean-Luc Wahl est déclaré inéligible, en application de     l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 18     novembre 1997.
Art. 4. -  Le quatrième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 26 avril 1983     susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  Il est institué dans les départements de la Guadeloupe, de la     Guyane, de la Martinique et de la Réunion, jusqu'au 31 décembre 1999, une     taxe parafiscale au profit du Centre de coopération internationale en     recherche agronomique pour le développement (CIRAD).
2. Bouteur
      Engin automoteur, sur pneus ou chenilles, équipé d'une lame frontale qui     sert essentiellement à déplacer ou à répandre des matériaux.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de chef adjoint de cabinet     exercées par Mme Nicole Beltrando au cabinet du ministre de la jeunesse et     des sports.
III. - LES SPECIALISTES
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
     Le spécialiste Sattonnet (Philippe).
Fraction de contingent 1995/10 A
     Grégoire (Simon, Jean-François, Pascal).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août     1996, Mme Porchey (Denise), épouse Parra, greffier divisionnaire, est, à     compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la     République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de     Grenoble.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat     professionnel, spécialité Industries graphiques (impression), sont fixées     conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 12. -  L'arrêté du 20 octobre 1988 fixant l'organisation de l'Ecole     nationale des techniciens de l'équipement est abrogé.
Art. 6. -  La première phrase du huitième alinéa de l'article L. 910-1 du     code du travail est complétée par les mots: << et les parlementaires du     département >>.
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre     du logement et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Chine
     M. Cristau (Bertrand, Marie).
    M. Jacquemin-Depis (Philippe).
    M. Romain (Jacques, Alfred).
    M. Salvador (Aldo, Daniel).
    Mme Van Gaver (Geneviève).
Philippines
     M. Chavanon (Philippe).
    M. Laumond (Hervé, Didier).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/15 en date du 12 mai 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 au prix de 46 F (7,01 Euro).
Brésil
     M. Caro (Michel, Marie).
Art. 10. -  Ces décisions sont susceptibles de faire l'objet de recours     administratif, gracieux ou hiérarchique. La mise en oeuvre de ce recours a     pour effet de suspendre les délais de recours contentieux.
Rattaché au contingent 1998/08
    Nouharet (Michel, Roger).
Rhône-Alpes
      Centre Lyon-I: quarante-cinq places.
<< (1)Autorisation à solliciter auprès de la T.G.E. ou du payeur pour les     comptes en monnaie locale ou en francs et auprès des ministères de l'économie     et des finances et du budget pour les comptes en monnaie tierce. >>
Art. 3. -  M. l'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes     Hennequin (Jean-Claude, Raymond) est nommé inspecteur général des services     des affaires maritimes à compter du 1er décembre 1994.
Art. 2. -  Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de terre:
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
    L'aspirant de réserve en situation d'activité, recruté au titre du décret no 77-162 du 18 février 1977, article 9 :
    Gruand (Nathalie, Véronique).
Au grade de commandeur
     M. Anselme (Michel, Jean), président fondateur d'une association de     construction. Officier du 15 janvier 1975.
    Ministère de la culture et de la francophonie
Fraction de contingent 1994/10B
    Filisetti (Denis, Angèl, Charles, Louis).
    Garnier (Frédéric).
    Le Chaffotec (Laurent, Pierre).
    Maze (Vincent, Jean, Marie).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 21 septembre 1994, il est mis fin aux fonctions de     déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Pays de la Loire de     Mme Largillière (Danielle), à compter du 2 octobre 1994.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 8 mars 1990 susvisé est complété par     les dispositions suivantes:
      << - fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie. >>
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Helitrans une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de dix tonnes et/ou d'une capacité inférieure à vingt     sièges.
Direction générale des impôts
    Contrôleur
    Catégorie C
    Puy-de-Dôme
      1 Boyer (Jacques).
Drôme
      1 Vallernaud (Armand).
Hérault
      1 Barrere (Pierre).
Taïwan
     M. Beudet (Philippe, Jean-Marie).
    M. Tellier (Claude, André).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de paiement de 5 211 534 645 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er mars 1995
    Fraction de contingent 1989/10 A
     Le Naour (Richard, Raphaël, André).
Art. 4. -  Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront     sanctionnées conformément aux dispositions du décret du 9 janvier 1852     modifié sur l'exercice de la pêche martime.
Art. 9. -  Les candidats titulaires de certains diplômes peuvent,
     conformément aux dispositions de l'annexe V 1 au présent arrêté, être     dispensés d'avoir à subir une ou plusieurs unités constitutives du brevet     professionnel Banque.
Fraction de contingent 1993/02 B
     Petrissans (Bernard, Albert).
Art. 1er. -  La convention constitutive du complexe régional d'information     pédagogique et technique agricole de l'île de la Réunion signée par les     membres fondateurs du complexe et agréée par leurs conseils d'administration     est approuvée.
Art. 8. -  Le brevet professionnel Plâtrerie et plaque est délivré aux     candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté     conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.