Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Est installée à Nice une antenne de la direction régionale de     la jeunesse et des sports de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur qui     prend l'appellation de délégation régionale de la jeunesse et des sports pour     la Côte d'Azur.
Loire-Atlantique
      1 Olier (Yves); 2 Perroteau (Patrice).
Art. 30. -  Le ministre de l'économie, le ministre de l'équipement, des     transports et du tourisme et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
1o Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)    
          Titulaires:
      M. Beauvillain (Kléber).
      M. Field (Bernard).
          Suppléants:
      Mme Lepinay (Agnès).
      M. Tellier (Dominique).
TABLEAU ANNEXE
    Attribution de la nouvelle bonification indiciaire
    au Conseil économique et social
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0109 du 10/05/95                        Page 7681    
                      ......................................................
Art. 3. -  L'exploitation du service est soumise à des règles particulières     dont le contenu est fixé dans la convention annexée à la décision no 93-686     du 26 octobre 1993.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des     transports et du tourisme en date du 22 novembre 1994, M. Lecomte (Alain),
     administrateur civil hors classe, est nommé chef de service à     l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du     tourisme.
Art. 2. -  La durée de l'autorisation porte jusqu'à la date du 14 novembre     1997 à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel     de la République française. Le service sera exploité pendant toute la durée     de l'autorisation.
Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 1994, M.
     Bernard Bourges est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie à l'Ecole     nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes à     compter du 1er septembre 1994.
Au titre du représentant de la Fédération hospitalière de France
      Titulaire: M. Paillé (Michel), directeur général du centre hospitalier     universitaire de Nancy.
      Suppléant: M. Vigouroux (Philippe), directeur du centre hospitalier de     Sablé-sur-Sarthe.
Art. 8. - Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
Toute note inférieure à 5 sur 20 à l’une des épreuves entraîne l’élimination du candidat.
Cour d'appel d'Orléans
      Substitut du procureur général: M. Philippe Prudhomme, vice-président au     tribunal de grande instance de Tours, du second grade, en remplacement de M.     Beney, nommé substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la     cour d'appel de Versailles.
Cour d'appel de Basse-Terre
    Tribunal de grande instance de Basse-Terre
      Juge: M. Bernard Hubac, premier substitut du procureur de la République près     le tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de Mme     Alaux-Pradines.
Art. 4. -  Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. - Les arrêtés du 30 décembre 1991 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du service de l’information aéronautique sont abrogés.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 11 600 000 F et un crédit de paiement de 11 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 4. - L’épreuve du concours mentionné à l’article 2 du présent décret consiste en un entretien avec le jury permettant d’apprécier l’expérience professionnelle des candidats et leurs aptitudes à exercer leur profession dans le cadre des missions remplies par les collectivités territoriales et leurs établissements publics (durée : trente minutes).
Art. 4. - Le musée de l’air et de l’espace est administré par un conseil d’administration.
Un directeur assure, sous l’autorité du conseil d’administration, la direction administrative, financière et scientifique du musée.
Art. 4. - Les concours d’accès au cadre d’emplois des secrétaires médicosociaux territoriaux comprennent un concours externe et un concours interne.
Art. 9. - Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
Toute note inférieure à 5 sur 20 à l’une de ces épreuves est éliminatoire.
Art. 15. - Les jurys peuvent, compte tenu notamment du nombre des candidats, se constituter en groupes d’examinateurs en vue de la correction des épreuves écrites et des interrogations orales.
Préfecture du Cher
     Mlle Nicolich (Marie-Christine).
Par décret en date du 5 mai 1994, le décret du 21 mars 1868, en tant qu'il     autorisait l'établissement particulier d'Issoire (Puy-de-Dôme) de la     congrégation des soeurs de Saint-Joseph, est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mai 1994, M. Delcros (Bertrand),     administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion aux services     du Premier ministre, est, à compter du 1er mars 1994, réintégré dans le corps     des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre.
Art. 22. - La nomination des lauréats reste subordonnée à l’agrément du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et à la reconnaissance de leur aptitude physique déterminée par un médecin de la police nationale.
III. - Convention collective de la Croix-Rouge française
      Avenant no 93-22 du 13 octobre 1993 relatif au nombre d'heures     supplémentaires payées aux salariés à temps partiel dépassant l'horaire de     travail prévu au contrat.
VI. - Association pour adultes et jeunes handicapés (76)
      Accord du 19 janvier 1994 relatif à l'application de la troisième tranche de     l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100.
Art. 15. - Les concours de recrutement comprennent une phase d’admissibilité et une phase d’admission. Les épreuves sont identiques pour les deux concours (externe, interne), seuls les coefficients diffèrent pour les épreuves d’admissibilité 2 et 3.
Art. 19. - Il est attribué à chaque épreuve écrite et orale une note de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire. La somme des points multipliée par les cœfficients fixés forme le total des points pour l’ensemble des épreuves.
Art. 1er. -  Le chéquier-conseil est composé de six chèques d'un montant     unitaire de 300 F pris en charge par l'Etat. Un chèque équivaut à une heure     de conseil, l'heure de conseil ouvrant droit aux chèques-conseil est fixée à     400 F.
Préfecture de la Corrèze
     Mlle Placial (Sabine).
    Mlle Habauzit (Claire).
Art. 16. - Nul ne peut se présenter plus de trois fois au concours externe.
Art. 69. - La création de l’office et la nomination de son titulaire sont prononcées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, sans qu’il y ait lieu de recourir à la procédure prévue aux articles 12-2 à 12-13 du décret du 19 décembre 1945 précité.
Art. 21. - Les candidats à l’emploi de technicien des laboratoires de police technique et scientifique de la police nationale bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés subissent un examen d’aptitude technique spéciale dont les épreuves sont celles du concours, sauf l’épreuve d’admissibilité n° 1.
Art. 1er. - A l’article 1er (2°, a) de l’arrêté du 17 mars 1988 susvisé, il est ajouté après le mot : « Informatique » les mots : « Action sanitaire et sociale ».
(Le reste sans changement.)
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-15 en date du 31 mai 1995,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 2. - Les régisseurs titulaires de régies de recettes instituées auprès des services situés dans les départements et territoires d’outre-mer sont autorisés à encaisser les produits suivants :
- redevances pour services terminaux de la circulation aérienne ;
- recettes sur cessions.
Art. 6. - L’arrêté du 30 décembre 1991 portant institution de régies d’avances auprès de la direction régionale de l’aviation civile aux Antilles-Guyane est abrogé.
Art. 1er. - L’arrêté du 24 mars 1993 portant création d’un conseil d’orientation des programmes communautaires est retiré.
Art. 3. - Chaque régisseur est tenu d’établir le 25 de chaque mois le relevé des recettes encaissées jusqu’à cette date et de le remettre le jour suivant au chef du service de la formation aéronautique, ordonnateur secondaire unique, pour l’ensemble des services énumérés à l’article 1er.
Art. 2. -  Il est inséré au chapitre III du titre II du livre VI du code de     la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) une section II     ainsi rédigée:
    << Section II
    << De l'agrément des établissements de transfusion sanguine
Art. 2. - Les recettes prévues à l’article 1er sont encaissées par le régisseur et versées mensuellement à l’agent comptable du budget annexe de l’aviation civile dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Aviation civile
     1  M.Tacquin (Alain).
     2 MmeMartinage (Michelle).
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 1 150 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Ministère de la coopération
     1  M.Bruno (Jean-Marie).
Art. 4. -  L'arrêté du 18 novembre 1980 relatif à l'enseignement et à la     pratique du secourisme est abrogé.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 174 du 30 juillet 1993, page 10738.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 174 du 30 juillet 1993, page 10738.
Art. 8. - Les régisseurs de recettes sont autorisés à disposer d’un fonds de caisse permanent dont le montant sera mentionné dans l’acte constitutif de la régie.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 25 mai 1993, la société Brittany Ferries est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).
Art. 2. - Le directeur de la réglementation générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 juillet 1993, M. Pacaud (Louis), receveur-percepteur des finances, est nommé agent comptable de l’Etablissement public du musée du Louvre (création).
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à modifier les conditions d’usage de la fréquence mentionnée dans l’annexe de la présente décision pour la diffusion du programme de la société France 3.
Art. 1er. - En application de l’article 2 de la loi n° 75-600 du 10 juillet 1975 modifiée susvisée, les dispositions de l’accord susvisé concernant le financement des actions interprofessionnelles sont étendues, sur le territoire national, à l’ensemble des familles professionnelles concernées (1).
Par décret du Président de la République en date du 23 mars 1993, Mme Agnès Jeannet, inspecteur à l’inspection générale des affaires sociales, est nommée directeur de l’Agence française du sang pour une durée de trois ans.
Art. 2. - Le montant maximum de l’avance susceptible d’être consentie au régisseur est fixé à 5 000 000 F pour la période du 1er janvier au 31 mai et à 10 000 000 F pour la période du 1er juin au 31 décembre.
Art. 1er. - La Nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 juin 1993, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Caen pour l’exercice 1991 est approuvé.
Art. 2. - L’arrêté du 30 octobre 1990 est abrogé.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 juin 1993, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Clermont-Ferrand pour l’exercice 1991 est approuvé.
Art. 13. - Est nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l’armement avec maintien dans ses fonctions :
Au grade d’ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 1993
M. l’ingénieur en chef de l’armement Déveaux (Jean, Marie, Michel).
Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 29 juin 1993, M. Jean-Michel Wrobel, conseiller hors classe, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Bourgogne.
Art. 15. - Au deuxième alinéa de l’article 23 de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 précitée, les mots : « que sur avis conforme » sont remplacés par les mots : « qu’après avis ».
Art. 16. - Le 3° de l’article 24 de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 précitée est supprimé.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 1993, les commissions administratives paritaires des agents non titulaires de l’administration centrale du ministère de la justice voient leur mandat prorogé jusqu’au 11 février 1994.
Ministère des anciens combattants et victimes de guerre
     1  M.Mathiaud (Gérard).
     2  M.Hazael-Massieux    (Henri).
     3  M.Tressard (Jean-Pierre).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 1er février 1991 portant octroi     d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société     Darta International sont abrogées.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 27 avril 1993, la société anonyme d’économie mixte locale Port-Rhu Développement est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau publie à Douarnenez (Finistère).
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 25 mai 1993, la ville de Lorient est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Lorient (Morbihan).
Art. 11. - I. - Le sixième alinéa de l’article 18 bis de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 précitée est supprimé.
Il. - L’avant-dernier alinéa du même article est supprimé.
Art. 3. -  L'arrêté du 15 mai 1992 modifié fixant les taux annuels de     l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs est     abrogé.
Rectificatif au Journal officiel du 5 janvier 1993, page 253, lre colonne, article 5, 4e ligne, au lieu de : « article 5 », lire : « article 6 ».
Art. 1er. - M. Jean-Claude Albouy, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur général d’Aéroports de Paris.
Art. 5. - Le directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE RELATIVE AUX CATÉGORIES DE BIENS CULTURELS VISÉES À L’ARTICLE 1er DU DÉCRET
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 25 du 30 janvier 1993, page 1601.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 78 188 388 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Section Extrême-Orient et Pacifique:
      M. Léger (François-Xavier).
Section Maghreb et Moyen-Orient:
      M. Sivan (Antoine).
      M. Testot (Christian).
Art. 2. - Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre Joubert, la délégation prévue à l’article 1er est dévolue à MM. Maurice Hitier, Samy-Marc Saadia et Michel Gautier, directeurs du travail hors classe, directement placés sous l’autorité de M. Joubert.
Art. 5. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jacques Coutard, chef du bureau du cabinet, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l’exclusion des décrets et arrêtés.
Art. 12. - L'article 14 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est abrogé.
Art. 8. - Les agents non titulaires qui ne souhaitent ou ne peuvent se rendre au bureau de vote le jour du scrutin ont la faculté de voter par correspondance.
Art. 59. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 92-317 DC du 21 janvier 1993.]
ARTILLERIE
     Huart (Laurent).
     Petit (Fabrice, Christian).
     Lebert (Christophe, Denis, Bruno).
TRANSMISSIONS
     Ruckebusch (Eric, René).
Art. 45. - Le second alinéa de l'article 71 du décret du 24 juillet 1969     précité est remplacé par l'alinéa suivant:
      <<Celle-ci peut être constituée par une quote-part ou la totalité des     produits nets de l'office dont la société est titulaire.>>
3. Adjoints techniques de la recherche
Section 3
    Concours internes
Art. 75. - Au premier alinéa de l'article 121 du décret du 24 juillet 1969     précité, les mots  <<de suspension>> sont remplacés par les mots     <<d'interdiction>>.
Art. 64. - L'article 103 du décret du 24 juillet 1969 précité est modifié     ainsi qu'il suit:
      I. - Au deuxième alinéa, les mots: <<la copie conforme de ladite     convention>> sont remplacés par les mots: <<l'un des originaux de cette     convention>>.
Pour prendre rang du 1r mars 1992
        Les sous-lieutenants de réserve:
     Mauléon (Cyrille).
     Trampont (Emmanuel, Bernard, Yves).
Art. 3. - Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 24 juillet 1969     précité, sont ajoutées les dispositions suivantes:
      <<c) soit dans un office de commissaire-priseur créé dans le même     département.>>
Pour prendre rang du 1er février 1992
        Les lieutenants de réserve:
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1992
      L'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve Boyer-Resses (Patrice,
     Jean-Jacques, Raymond).
MATERIEL
     Gardez (Denis, Philippe).
Pour prendre rang du 1er avril 1992
        Les capitaines de corvette:
     Rosello (Alain, Antoine, Bernard, François).
     Blanluet (Norbert, Christian, Edouard).
Art. 40. - Pour chacun des concours externes ou internes en vue de l'accès     à l'un des corps visé par le présent arrêté, les nominations sont prononcées     par le directeur de l'Institut national d'études démographiques dans l'ordre     d'inscription sur la liste principale.
Section 4
    Nomination des candidats reçus
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Bernard Prevost, préfet de la Nièvre, est nommé préfet hors cadre.
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué aux relations avec l’Assemblée nationale :
Chargé de mission :
M. Paul-Roland Vincent.
Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires sont les candidats nommés, les préfectures, autres ministères, les services ou organismes placés sous tutelle du ministère de l’agriculture et de la pêche.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 4 292 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - A l’article 5, titre Ier point a, « Panneau CE 10 », de l’arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, remplacer « car ferry » par « navire transbordeur ».
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 175 142 495 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 12. - Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le maître d’ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles dans les conditions prévues au code rural.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de la rentrée universitaire de 1993-1994.
Hugues (Jean-Claude, Fernand, Louis).
     Pucheu (Henri-Jean, Albert).
     Zonca (Guy, Roger, Jean-Paul).
Au grade de sage-femme surveillante-chef
    Pour prendre rang du 1er janvier 1992
     La sage-femme Bernasconi (Claude, Yvette).
A compter du 1er octobre 1991
    Pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 1991
      M. Chianéa (Denis, André, Gérard) (reçu docteur en pharmacie le 21 juin     1991).
     M. Marcel (André, Auguste, Maurice) (reçu docteur en pharmacie le 5 septembre     1991).
Des comptabilités séparées sont tenues pour individualiser les divers     services des comités ou des opérations faites pour le compte de tiers ou par     les commissions spécialisées du comité. Toutefois, les recettes et les     dépenses correspondantes doivent être reprises au moins sur une ligne de     recettes et une ligne de dépenses dans les états de prévisions.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de classe D     associée à l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret).
2e sous-section: Orthopédie dento-faciale
      M. Laude (Maurice), université d'Amiens.
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès de la préfecture du lieu de dépôt de la     demande.
Art. L. 134-6. - Tout procès-verbal de vente emporte exécution parée contre     les acheteurs, leurs associés et cautions, tant pour le paiement du prix     principal de la vente que pour accessoires et frais.
Art. 5. - Le chef du bureau du cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Une sous-régie d'avances, rattachée à la régie d'avances de     l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est     instituée auprès du magasin général de cet établissement.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de classe D     associée à l'aérodrome de Landivisiau (Finistère).
C HAPITRE  XIX
     Dispositions modifiant le décret no 91-849 du 2 septembre 1991 portant statut     particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du     patrimoine et des bibliothèques
C HAPITRE  XIV
     Dispositions modifiant le décret no 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut     particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
Art. 4. - Le ministre de la coopération est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - A l'article 12, deuxième alinéa, du décret du 30 décembre 1987     susvisé, les mots: <<ancienneté acquise dans ces échelons>> sont remplacés     par les mots: <<ancienneté acquise dans cet échelon>>.
Art. 7. - Le ministre de l'environnement et le ministre de l'équipement, du     logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - Les pièces justificatives à présenter par les collectivités territoriales, maîtres d’ouvrage, pour demander l’attribution et le versement de la subvention sont précisées par circulaire.
La subvention est versée au vu d’une décision attributive.
Art. 2. - L’annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 26 du 31 janvier 1993, page 1686.