Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jacques Poyer, délégué à     l'espace aérien, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et     au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion     des décrets.
Directeur adjoint du cabinet pour la communication
      M. Marc Nicolas.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre de la culture et de la     communication, porte-parole du Gouvernement, en qualité de :
Au grade de commandeur
     M. Elleinstein (Jean, Léon), journaliste, écrivain. Officier du 23 mai 1991.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Sarazin,
     directeur des Journaux officiels, M. Patrick Buffet et M. Jean-Didier Roux,
     sous-directeurs, sont autorisés à signer, au nom du Premier ministre, tous     les documents cités à l'article 1er.
Aisne
Calvados
Charente
Finistère
Gironde
Loire-Atlantique
Manche
Morbihan
Oise
Pyrénées-Atlantiques
Haut-Rhin
Vendée
Val-de-Marne
Guyane
Art. 11. -  A l'article 46, le quatrième alinéa est remplacé par:
      << Les boues provenant du traitement des eaux ne peuvent être utilisées en     agriculture que si elles sont conformes aux spécifications énoncées aux     titres 4.3 et 7.1 de la norme NFU 44-041. >>
Sont nommés au cabinet du Premier ministre :
 Directeurs adjoints : M. Patrick Stefanini et M. Pierre-Mathieu Duhamel.
 Chef de cabinet : M. Nicolas Desforges.
Art. 14. -  Le même décret est complété par un article 37-1 ainsi rédigé:
      << Art. 37-1. -  Les nominations dans le corps sont prononcées par arrêté du     garde des sceaux, ministre de la justice. >>
Immunologie
    Concours de type 1
      Martin (Thierry, François).
      Moreau (Jean-François, René).
Art. 121. -  A l'article 173 du décret du 27 décembre 1985 précité, après     les mots  << Aucune opposition >>, sont insérés les mots  << ou procédure     d'exécution de quelque nature qu'elle soit >>.
Art. 18. -  Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
A N N E X E  I I
    L'AIDE PUBLIQUE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0069 du 22/03/95                        Page 4438   a 4440    
                      ......................................................
Art. 1er. -  En application de l'article 352 du code rural, sont interdites     la plantation et la multiplication de végétaux appartenant aux genres,
     espèces, variétés et/ou cultivars mentionnés en annexe du présent arrêté.
    CHAPITRE Ier
    L'autorisation de plantation
Au grade de contre-amiral
      M. le capitaine de vaisseau Gohlinger (Jean-Claude).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 24 janvier 1995, M. Delobbe (Bernard), adjoint administratif, est, à     compter du 21 décembre 1994, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance     de Pithiviers, en remplacement de Mme Larrieu.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Lebelle (Pierre, Albert, Fabien,
     Maurice).
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Métras (Daniel, Marcel).
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Darricau (Jacques, Marcel).
Art. 1er. -  Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers     généraux avec maintien dans leurs fonctions:
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 26 décembre 1994, le     praticien hospitalier dont le nom suit est nommé dans l'établissement     suivant: M. Prouzet (Jean-Louis), spécialiste des hôpitaux (radiologie), au     centre hospitalier de Montbard.
Rectificatif au Journal officiel du 27 juillet 1994, page 10828, 1re     colonne, article 27, 1re ligne, au lieu de  << livre II >>, lire  << livre     III >>.
A compter du 1er juin 1995
      M. le général de division Curé (Alain, Marie).
Art. 3. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur général des stratégies     industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de la fonction publique en     date du 25 janvier 1995, est approuvée la décision modificative no 2 au     budget de l'institut régional d'administration de Lyon pour l'exercice 1994.
Art. 2. -  L'arrêté du 10 juillet 1984 fixant le modèle de rapport annuel et     de fiche d'entreprise prévus aux articles 15 et 42 du décret du 11 mai 1982     susvisé est abrogé en ce qui concerne la fiche d'entreprise prévue à     l'article 42 dudit décret.
Art. 1er. -  Est approuvé l'avenant no 1 à la convention du 7 juin 1994     entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une     part, et la société Canal Polynésie, d'autre part. Cet avenant est annexé à     la présente décision.
Art. 1er. -  La société Régiocom Provence est autorisée, en lieu et place de     la société Azur Radio Mobiles, à installer et exploiter un réseau     radioélectrique à ressources partagées selon les prescriptions techniques et     réglementaires fixées dans l'arrêté du 24 juin 1991 susvisé.
Art. 1er. -  L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à l'association     Rive Sud Radio, à Ajaccio, pour la diffusion d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rive     Sud Radio est caduque.
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers des armes
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1994
          Les aspirants de réserve:
    INFANTERIE
Art. 3. -  L'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1992 modifié précité est     ainsi modifié:
      - au troisième tiret, les mots: << du service central >> sont remplacés par     les mots: << de l'office >>.
Art. 72. -  A l'article 101 du décret du 27 décembre 1985 précité, les mots:     << 250 F >> sont remplacés par les mots: << 1 000 F >>.
Art. 1er. -  Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 1992     modifié susvisé la phrase: << Elle assure le secrétariat du Comité médical     supérieur. >>
Art. 1er. -  Un concours spécifique d'accès au corps des conseillers     principaux d'éducation est institué pour les sessions de 1995, 1996, 1997 et     1998.
Article 4
      Le ministère compétent visé à l'article 65 paragraphe 2 de la Convention de     1990 est, en ce qui concerne la République portugaise: le Ministère de la     Justice.
Par décret du Président de la République en date du 17 mars 1995, M. Jacques     Franquet est nommé inspecteur général des services actifs de la police     nationale.
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 23 octobre 1990 susvisé, au lieu     de  <<Mme Danièle Frager, attaché parlementaire>>, il convient de lire  <<Mme     Danièle Frager, conseiller technique chargé des relations avec le Parlement     et les élus>>.
Art. 8. - La société respecte les spécifications techniques d'ensemble     applicables aux réseaux câblés dans les conditions fixées par l'arrêté     mentionné au troisième alinéa de l'article 34 de la loi du 30 septembre 1986     susvisée.
Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi     qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0262 du 10/11/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - Les titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres     d'ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie, de 2e classe, visé au a de     l'article 6 du décret du 5 septembre 1991 susvisé, sont ceux figurant au     tableau I annexé au présent arrêté.
Art. 5. - L'article 8 de l'arrêté interministériel du 24 juin 1985 susvisé     est modifié de la façon suivante:
      Au lieu de  <<l'article 9>>, lire  <<article 6>>.
Art. 3. - Les candidats adressent à l'Ecole nationale de l'aviation civile,     par la voie hiérarchique, leur demande de participation aux épreuves de     l'examen professionnel.
Par arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en date du 15 février 1993, M. Bazart (Daniel), chef de centre, est nommé régisseur d’avances auprès de la direction régionale du travail et de l’emploi de la Lorraine.
Section IV
    Du service socio-éducatif
    Article D.N.C. 460
      Au sein de l'établissement pénitentiaire est institué un service     socio-éducatif qui comprend des assistants sociaux et des éducateurs.
Art. 1er. - M. René Souchon, inspecteur général de l’agriculture, est nommé président du conseil d’administration de l’Office national des forêts.
Article D.N.C. 443
      L'établissement possède une bibliothèque dont les ouvrages sont mis     gratuitement à la disposition des détenus.
      Ils doivent être suffisamment nombreux et variés pour tenir compte des     diversités linguistiques et culturelles des détenus, et pour respecter leur     liberté de choix.
Art. 2. - Les communes du Haillan et de Saint-Aubin-du-Médoc, de     Saint-Médard-en-Jalles et de Taillan-Médoc sont disjointes respectivement des     postes de Bordeaux (8e division) et de Blanquefort et rattachées au poste     comptable de Saint-Médard-en-Jalles.
Art. 1er. - Il est créé au ministère de l'intérieur un traitement automatisé     d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des actions de     formation organisées par la direction générale de l'administration.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle du 4 février 1976, les dispositions de l’accord du 5 mai 1992 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Article D.N.C. 410
      Les jours et heures de visite, ainsi que leur durée et leur fréquence, sont     déterminés par le règlement intérieur de l'établissement.
      Les prévenus doivent pouvoir être visités au moins deux fois par semaine, et     les condamnés au moins une fois par semaine.
Conseillers techniques
      M. Pierre Chaubon.
      M. Pierre-Franck Naudet, professeur agrégé.
      M. Patrice Paoli, conseiller des affaires étrangères.
      Mme Brigitte Pellegrini, magistrat.
      Mme Dany Sarlat.
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 3 du décret du 6     octobre 1950 susvisé, des indemnités horaires pour travaux supplémentaires     peuvent être attribuées aux agents détenant le grade de magasinier en chef     principal.
Art. 3. - Les dispositions du I et du II de l’article 1er de l’arrêté du 11 mai 1978 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de l’enseignement supérieur agricole et vétérinaire sont abrogées en tant qu’elles concernent les professeurs et les maîtres de conférences.
Paragraphe 2
    Aide aux indigents
    Article D.N.C. 481
      Une aide matérielle peut être attribuée aux détenus dépourvus de ressources     au moment de leur libération afin de leur permettre de subvenir à leurs     besoins pendant le temps nécessaire pour rejoindre le lieu où ils ont déclaré     se rendre.
Cour d'appel de Basse-Terre
      Mme Trepy (Eléonore), épouse Senneville, adjoint administratif au tribunal     de grande instance de Basse-Terre, est nommée régisseur suppléant, en     remplacement de Mme Musquet.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
      Mme Noaro (Marcelle), épouse Sasso, greffier divisionnaire au tribunal     d'instance d'Hyères, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme     Deluard.
Art. 18. - Les dispositions du présent titre sont applicables aux contrats     en cours.
Article D.N.C. 468
      Pendant toute la durée de leur incarcération, les détenus peuvent être reçus     par un travailleur social, soit sur leur demande, soit sur convocation.
      Le travailleur social apprécie l'opportunité de recevoir un détenu ou     d'effectuer les démarches qu'il sollicite.
A la préfecture de l'Essonne:
      Mme Blanchard (Jacqueline), attaché de préfecture de 2e classe.
Art. 5. - Le ministre chargé des affaires sociales arrête la liste par ordre     de mérite des candidats reçus au concours.
      Cette liste est publiée au Journal officiel.
Art. 3. - L'arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle     spécialisée associée à l'aérodrome de Metz-Frescaty (Moselle) est abrogé.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de classe D     associée à l'aérodrome de Metz-Frescaty (Moselle).
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de classe A     associée à l'aérodrome de Villacoublay-Vélizy (Yvelines).
Art. 2. - L'arrêté du 4 octobre 1989 portant agrément d'organismes est     abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 1er mars 1993, Mme Marie-Hélène Mitjavile et M. Christophe Devys, auditeurs de 1re classe, sont nommés maîtres des requêtes au Conseil d’Etat (premier et deuxième tours intérieurs).
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 22 février 1993, Mme Barret (Danielle), professeur agrégé d’histoire, est nommée sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires à compter du 1er août 1992.
Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie et le     préfet de la région Picardie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. - Ce service débutera effectivement à une date qui ne pourra être     postérieure au 1er janvier 1991.
Art. 3. - Seront punis des peines d'amende prévues pour les contraventions     de la 5e classe ceux qui auront contrevenu aux dispositions du présent     décret.
      En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive des     contraventions de la 5e classe sera applicable.
TITRE III
    COMITE DE LIAISON
    DES COMITES DE BASSIN D'EMPLOI
Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie et le     préfet de la région Basse-Normandie sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 6. - Les arrêtés du 6 décembre 1990 et du 19 novembre 1991 sont     abrogés.
      Toutefois, les taux prévus par ces arrêtés restent applicables si des     avertissements ou notifications ont déjà été adressés.
Les dispositions de l'article 11 du présent décret sont applicables à toute     demande ne répondant pas aux conditions prévues à l'alinéa précédent. La date     de saisine de l'institut est celle à laquelle la demande a, le cas échéant,
     été régularisée.
TITRE Ier
    DEFINITION DU COMITE DE BASSIN D'EMPLOI
Art. 10. - Chaque organisme certificateur adresse aux ministres intéressés     un rapport annuel d'activité. Il tient à la disposition du public les     documents décrivant les systèmes de certification de conformité et, pour     chacun de ceux-ci, la liste des entreprises bénéficiaires.
Art. 1er. - Pour l'application des dispositions des décrets du 24 août 1990     susvisés, certaines attributions, habilitations et délégations de pouvoirs     sont, en région militaire de défense Méditerranée et pour la durée de     l'expérimentation, mises en oeuvre selon les modalités particulières fixées     par le présent arrêté.
Art. 4. - Les dispositions du présent décret ne font pas obstacle à     l'application des clauses contractuelles mentionnées au e de l'article 17 de     la loi du 6 juillet 1989 ou des accords collectifs locaux conclus en     application de l'article 42 de la loi du 23 décembre 1986 susvisée.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Frantzen, la     délégation prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de ses     attributions, par M. Jean-Paul Troadec, ingénieur en chef de l'aviation     civile.
Art. 7. - Les attachés de recherche reçoivent une formation à la recherche     en préparant notamment des doctorats au sein des laboratoires de recherche de     l'école, ou des instituts de recherche français ou étrangers associés à     l'école, ou d'entreprises publiques ou privées ayant passé une convention     avec l'école.
Art. 4. - L'évaluation de compétences des candidats est organisée par     domaine. Chaque domaine est constitué d'une ou plusieurs des matières     mentionnées à l'article 11 du décret du 19 octobre 1987 susvisé.
      La liste de ces domaines figure en annexe II au présent arrêté (1).
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 17862000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 29. - En cas de non-conformité d'une demande d'inscription, il est fait     application de la procédure prévue à l'article 11 (1o) du présent décret.
Art. 31. - Les articles 3 (2o, d), 9 à 17, 24, 26 à 30 du présent décret     sont applicables aux enregistrements internationaux de marque étendus à la     France conformément à l'arrangement de Madrid susvisé, dans la limite et sous     la réserve des dispositions prévues au présent chapitre.
Art. 2. - L'annexe V de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est complétée par     un appendice 1 rédigé comme suit:
Avril 1989
    28 avril 1989. -
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 6970771 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 30. - Les services publics effectifs accomplis dans leur ancien grade     ou emploi par les fonctionnaires intégrés en application du présent chapitre     sont considérés comme des services effectifs accomplis dans le grade     d'intégration.
A compter du 6 mai 1991
      Adnot (Jean-Claude), direction des constructions aéronautiques, centre     d'essais en vol de Cazaux.
      Creignou (Yves), direction des constructions navales, Toulon.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de l'Hérault telles qu'elles figurent au document annexé au     présent arrêté (1) sont agréées.
A compter du 9 janvier 1991
      Frenois (Noël), base aérienne no 217, Brétigny.
A compter du 14 mars 1991
      Demilier (Gérard), direction des constructions navales, Brest.
A compter du 6 mai 1991
      Le Gouadec (Jacques), direction des constructions navales, Lorient.
      Montagu (Michel), direction des armements terrestres, établissement     technique de Bourges.
A compter du 8 avril 1991
      Marchand (Paul), groupement industriel des armements terrestres, centre de     Bourges.
Epreuves écrites d'admissibilité du groupe C/S
      1o Première composition de mathématiques (durée: six heures; coefficient 6);      2o Deuxième composition de mathématiques (durée: quatre heures; coefficient     4);
      3o Composition de physique (durée: six heures; coefficient 7).
Art. 1er. - Le programme des concours d'admission à l'Ecole normale     supérieure est fixé conformément aux annexes ci-jointes (1).
Art. 1er. - Après vérification de la concordance entre les chèques-vacances     émis, puis remboursés ou échangés, ces titres sont détruits par incinération     dans les conditions déterminées ci-dessous.
2e collège: MAITRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES
    42e section
    2e sous-section
    Histologie, embryologie, cytogénétique
      M. Defossez (André), université Lille-II, en remplacement de M. Caratero     (Claude), nommé professeur des universités.
C HAPITRE  Ier
    Premier concours (accès en première année)
Art. 6. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au     ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur du budget au     ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - Mme Yannick Moreau, secrétaire général pour l'administration,
     reçoit délégation pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes,     à l'exclusion des décrets, ressortissant à ses attributions.
Art. 2. - M. Bernard Rautureau est nommé directeur de l'administration     générale.
Art. 2. - La préparation du brevet de technicien supérieur agricole option     Agronomie tropicale est assurée dans l'établissement public local     d'enseignement et de formation professionnellle agricole: lycée agricole de     la Guadeloupe.
Art. 14. - Les procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration     et du bureau sont adressés au préfet de région, préfet du Nord, ainsi qu'au     préfet du Pas-de-Calais, au contrôleur d'Etat et à l'agent comptable.
Art. 6. - Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable.
Art. 18. - Les épreuves du groupe Biologie, chimie, géologie (F/S) du     deuxième concours de la section des sciences sont fixées comme suit:
Art. 6. - Les dispositions de la présente loi sont applicables dans les     territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
       La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 4. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des     départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. - Le comptable assignataire des recettes et des dépenses visées aux     titres Ier et II est le trésorier-payeur général du Val-de-Marne.
A compter du 1er juillet 1991
      M. le général de division Bourgouin (Roland, Marcel, Jean).
Art. 5. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux par     anticipation et sur sa demande:
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
      M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Krecek (Jean,
     Antoine, Marie).
Art. 9. - Les activités agricoles, forestières ou pastorales sont     réglementées par le préfet compte tenu du plan de gestion et d'aménagement     mentionné à l'article 4.
Art. 2. - L'article 24 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art. 24. - La catégorie du personnel administratif comporte les grades     suivants:
      <<a) Secrétaire médical de classe exceptionnelle;
Art. 4. - Il est inséré entre l'article 38-2 et l'article 39 du décret du 24     juillet 1980 susvisé un article 38-3 et un article 38-4 rédigés comme suit:
Art. 22. - Une convention établie entre le préfet et l'autorité militaire     territoriale fixe les limites que les armées s'imposent dans l'exercice de     leurs activités en raison de la qualité du milieu naturel.
Cour d'appel de Poitiers
      Mme Naert (Laurence), épouse Gobin, adjoint administratif au tribunal     d'instance de Parthenay, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de     Mme Belliard.
Art. 1er. - La décision du 24 janvier 1989 portant autorisation d'un service     de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Clin d'oeil est abrogée.
Article 22
      Les annexes I et II visées aux articles 1 et 10 font partie intégrante du     présent Accord.
       En foi de quoi, les représentants des deux Gouvernements dûment autorisés à     cet effet ont signé le présent Accord et l'ont revêtu de leur sceau.
Art. 1er. - M. Claude Martin, ministre plénipotentiaire, en fonctions à     l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française en République populaire de Chine,     en remplacement de M. Charles Malo.
Art. 4. - L'article 21 du décret du 28 décembre 1984 susvisé est complété     par les mots: <<ainsi qu'en matière de nomination et de gestion dans le corps     relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés>>.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 1600000 F applicable au budget     annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
Art. 2. - L'article R. 511-61 du code rural est complété par les     dispositions suivantes:
      <<Les membres de la délégation spéciale sont indemnisés dans les conditions     prévues à l'article R. 511-85.>>