Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  L'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux divisions 120 et 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 est abrogé.
Calvados
    1 Nury (Philippe) ; 2 Goupil (Patrick).
Art. 3. -  Les dispositions de l'arrêté du 5 mars 1998 portant délégation de signature sont abrogées.
II. - Spécialité Sciences juridiques
    Imbert (Laurence, Martine).
Marne
    1 Collin (Régine) ; 2 Lefevre (Olivier) ; 3 Lutton (Michel).
Dordogne
    1 Jappain (Sylvain) ; 2 Boinot (Patrick) ; 3 Hemery (Gilles) ; 4 Ranc (Jean-Louis) ; 5 Maury (Jean-Paul) ; 6 Tricoulet (Pascal) ; 7 Doyotte (Dominique) ; 8 Gilbert (Martine).
Art. 15. -  M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Tardivel (Guy, Raymond) est nommé directeur du service de santé en région militaire de défense Nord-Est et chef du service de santé en circonscription militaire de défense de Metz à compter du 1er octobre 1998.
Haute-Saône
    1 Farnier (Michel) ; 2 Villemin (Gérard) ; 3 Vauthier (Pascal).
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Pour prendre rang du 28 septembre 1998
    M. le colonel du génie Andrianoff (Paul, Georges).
Rectificatif au Journal officiel du 27 mai 2003, page 9062, 2e colonne, 4 (b) :
 Au lieu de : « M. Fiches (Jean-Luc), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique ; », lire : « M. Tuffreau (Alain), professeur à l'université de Lille ; ».
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 5 mai 1993 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 2. -  Le nombre maximal des élèves pilotes de ligne admis en formation est fixé chaque année par décision du directeur général de l'aviation civile. »
En qualité de suppléants
    M. Ferrari (Roger), SNES.
    M. Boudias (Christophe), SNES.
    Mme Régnier (Caroline), SNUIPP.
Art. 2. -  La directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
    de la République française.
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du Var et aux mairies de Cabasse et du Thoronet.
METROPOLE CONTINENTALE
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 270 du 21/11/2001 page 18525 à 18528
    =============================================
L'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Art. 2. -  Au premier alinéa de l'article D. 212-12 du code du travail, les mots : « et pour lesquels est intervenu un décret pris en application de l'article L. 212-2 » sont supprimés.
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
    Corps des ingénieurs de l'armement
    Au grade d'ingénieur en chef
    Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    L'ingénieur principal Buey (Yves, Philippe, Marie).
Pour prendre rang du 1er avril 1998
    Le commandant Aymard (David, Jean, René).
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 1998, Mme Buccio (Fabienne), directrice de préfecture, est nommée sous-préfet de 2e classe, directrice du cabinet du préfet de la Corrèze.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de Grenoble, 12, rue Pierre-Semard, 38003 Grenoble Cedex 01.
Nota. - Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture des Hautes-Alpes et aux mairies de Pelvoux et de Puy-Saint-André.
Art. 1er. -  Les candidats au concours externe d'accès au cadre d'emplois des animateurs territoriaux doivent être titulaires du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse.
    TITRE II
    ORGANISATION DES CONCOURS
    Chapitre Ier
    Dispositions générales
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 8 juin 1998, M. Bally (Guy), ingénieur des travaux de la météorologie, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 janvier 1999.
Art. 10. -  Pour l'application des articles 8 et 9 ci-dessus, les jurys peuvent, compte tenu notamment du nombre des candidats, se constituer en groupes d'examinateurs en vue de la correction des épreuves écrites et des interrogations orales.
Art. 3. -  Au deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 6 février 1991 susvisé, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « douze mois » et les mots : « trente mois » sont remplacés par les mots : « vingt-quatre mois ».
Tribunal de grande instance de Draguignan
    Procureur de la République, sur sa demande : M. Christian Girard, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux, en remplacement de M. Huet.
Art. 7. -  I. - Dans la première phrase de l'article R. 723-56 du code de la sécurité sociale, les mots : « au moins » sont supprimés.
    II. - Le 4o et le 5o du même article sont abrogés.
Lignes directrices pour la mise en cage d'oiseaux
    (Stockage et procédures dans des établissements utilisateurs)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 131 du 08/06/2001 page 9094 à 9120
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Contrôleur des douanes (surveillance)
    Charente-Maritime
    1 Vallee (Bertrand) ; 2 Letuve (Frédéric) ; 3 Magnenat (Bruno) ; 4 Guillaume (Gaël).
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de recteur de l'académie de Bordeaux de M. Pierre Le Mire, appelé à d'autres fonctions.
A N N E X E I I
    CONVENTION
    Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société TCI Guadeloupe, ci-après dénommée la société, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Art. 12. -  Dans les trois cycles, l'enseignement est encadré par les directeurs et directeurs adjoints de département assistés par des intervenants, professionnels en exercice.
    Les programmes sont préparés par le directeur des études, soumis, pour avis, au conseil d'orientation et au conseil d'administration.
Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion, exercées par M. Witkowski (Jacques), sous-préfet de 2e classe.
    Il sera placé en position de service détaché.
Art. 36. -  Les diverses commissions rendent compte à l'académie de l'état des travaux qu'elles sont chargées de mener ou de surveiller. Elles lui soumettent leurs rapports sur les affaires qui leur sont confiées. Elles ne peuvent correspondre directement avec les autorités.
Art. 5. -  Les régisseurs sont autorisés à ouvrir un compte bancaire.
Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1999, Mme Candiani (Franca), épouse Dohet, magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfète, pour une durée de deux ans à compter du 18 novembre 1998.
Article 8
    Les dispositions des articles 1er à 7 ci-dessus prennent effet à compter du début des prises de jeux participant au tirage du 11 janvier 1999.
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2001, M. François Lainée, ingénieur en chef des mines, est radié, sur sa demande, du corps des mines à compter du 1er janvier 2001.
Centre hospitalier et universitaire de Lille
    M. Blond (Serge) : service de neurochirurgie A, hôpital Roger-Salengro.
    M. Vallee (Louis) : service des maladies infectieuses et neurologie infantiles, hôpital Roger-Salengro.
Art. 6. -  Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au traitement mis en place, à l'exception des personnes hospitalisées dans le cadre du décret no 74-27 du 14 janvier 1974 qui auraient supporté une erreur de facturation.
Deux-Sèvres
    1 Prevosto (Pierre) ; 2 Giraud (Stéphane) ; 3 Di Marco (David) ; 4 Boijoux (François) ; 5 Sullivan (Jocelyne) ; 6 Tame (Thierry).
Art. 2. -  Ce prix est décerné par le ministre chargé de la culture et de la communication. Il est attribué sur proposition d'un jury, présidé par le directeur général du Centre national de la cinématographie, composé de huit personnalités désignées pour un an, éventuellement renouvelable, par le ministre chargé de la culture et de la communication.
Catégorie F
    Secrétaire de chancellerie
    1 Henaff (François).
Spécialité Administration et recrutement
    Les spécialistes :
    Barrière (Patrick, Didier).
    Julia (Jean-Paul, Arokiasamy).
    Picca (Alexis, Florent, Matthieu).
I. - Filière PT
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 156 du 08/07/1998 page 10422 à 10424
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Val-d'Oise
    1 Mauroy (Frédéric).
Art. 2. -  Dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé un TAC intérimaire provisoire de 3 000 tonnes de morue pour la période du 1er janvier 1999 au 30 juin 1999.
Art. 7. -  Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Philippe Petit, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève, en remplacement de M. Daniel Bernard.
Martinique
    1 Zabulon (Willy) ; 2 Pain (Jean-Yves).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au tourisme en date du 13 août 1998, M. Kreiss (Louis-André) est nommé directeur général du groupement d'intérêt économique Maison de la France à compter du 1er juillet 1998.
Gers
    1 Pellizzari (Lucien) ; 2 Besnard (Bertrand) ; 3 Grioche (Olivier).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 des crédits de paiement d'un montant de 1 620 898 294 F applicables au compte spécial du Trésor mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Article 21
    Les articles 32, 37 et 38 sont abrogés.
De la santé :
    L'ingénieur régional du génie sanitaire chargé du bassin hydrographique Seine-Normandie, direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 48 000 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 6 mars 2000, M. Sanjuan (Pascal), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime.
Corps des ingénieurs des études
    et techniques d'armement
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er avril 2000
    L'ingénieur en chef de 2e classe Bolloré (Yvonnick, Louis, Jean, Baptiste).
Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les majors :
    Heuzé (Pascal).
    Aranda (André, Claude, Joseph).
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Michel Fouquet, la délégation prévue à l'article 1er est accordée à M. le général François Rivet, directeur de la circulation aérienne militaire.
Au grade de pharmacien chimiste principal
    Pour prendre rang du 1er juillet 2000
    Les pharmaciens chimistes :
    Chapot (Thierry).
    Vigezzi (Jean, François, Constant).
Les personnels relevant du ministère des affaires étrangères en exercice à l'administration centrale désignés ci-après peuvent percevoir une indemnité forfaitaire d'activité dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret :
 - secrétaire général, ambassadeur de France (hors échelle G) ;
 - conseiller diplomatique du Gouvernement (hors échelle F).
Les droits d'exploitation de l'oeuvre de Raoul Dufy, qui appartiennent à l'Etat pour dépendre de la succession en déshérence de sa veuve, Mme Eugénie Brisson, sont affectés au ministère de la culture et de la communication.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 novembre 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Pelan (Pierre), attaché principal d'administration centrale, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bretagne à compter du 30 septembre 1999.
Les doctorants effectuent leurs travaux individuellement ou collectivement sous le contrôle et la responsabilité de leur directeur de thèse.
 Ils participent aux formations, enseignements, séminaires et stages prévus par l'école doctorale.
 Ils sont intégrés dans une unité ou une équipe de recherche de l'école doctorale.
De l'industrie :
    Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de l'Ile-de-France.
Art. 14. -  Le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage peut faire appel aux services de l'Etat dont le concours est nécessaire à l'accomplissement de sa mission.
Sur proposition du ministre
    chargé de l'enseignement supérieur
    M. Patte (Jean-Claude).
Art. 15. -  L'intitulé du titre IX du décret du 25 janvier 1990 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
    « TITRE IX
    « SANCTIONS PENALES ET ADMINISTRATIVES »
Au grade d'officier
    M. Lemasson (Pierre), vice-président de la fédération des anciens combattants français de Montréal. Chevalier du 8 mai 1966.
Avril 1999
    1er avril 1999. - M. Tizianel (Ivan), Paris-Belleville.
Art. 1er. -  Le délai prévu à l'article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé, pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux, est prorogé jusqu'au 6 mai 2005.
Art. 1er. -  Le nom de la société autorisée Unisource Carrier Services est remplacé par Energis (Switzerland) AG dans l'arrêté du 17 novembre 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.
Avril 1998
    9 avril 1998. - Mlle Priollaud (Delphine), Paris-La Villette.
    30 avril 1998. - M. Paris (Christophe), Paris-La Villette.
Au titre de personnalités choisies
    en raison de leur compétence
    M. Brégant (Gilles), sous-directeur des programmes et de la prospective à la direction générale de l'industrie des technologies de l'information et des postes, en remplacement de M. de Guerre (Patrick).
Spécialité dermatologie
    Al Akhras (Rafah).
    Djotni (Hacina).
VI. - Association ardéchoise pour l'enfant et l'adolescent
    en difficulté (home vivarois) (07200 Aubenas)
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 115 du 18/05/20 0 page 7435
    =============================================
Art. 5. -  La liste des candidats admis et, éventuellement, la liste complémentaire, sont affichées par le directeur de l'école dans les locaux de l'établissement.
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2000, MM. Cozzarolo (Bertrand), Pannier (Marc), Bonnard (Christophe) et Mlle Runacher (Agnès) sont nommés inspecteurs adjoints des finances à compter du 1er avril 2000.
XV. - Association pour la réhabilitation, l'épanouissement
    et l'accompagnement des polyhandicapés (26111 Nyons)
    Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  L'armée de terre comprend du personnel militaire français appartenant soit à l'active, soit à la disponibilité, soit à la réserve et du personnel militaire servant à titre étranger.
    Elle emploie du personnel civil.
Art. 2. -  L'article D. 243-3 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Djibouti
    M. Belleville (Olivier, Marie) (de).
Au titre du ministre chargé de l'agriculture
    Le directeur de l'espace rural et de la forêt.
Oman
    M. Landes (Frédéric, Noël).
IV. - Association Sainte-Bernadette (29410 Saint-Thégonnec)
    Accord collectif du 15 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association Dieulefit Santé, centre de pneumologie Le Jas
    (26220 Dieulefit)
    Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Pour prendre rang du 1er février 2000
    A M. le médecin chef des services de classe normale Bonsignour (Jean-Pierre).
Cuba
    M. Adrian (Noël, Dominique).
    M. Casse (Jean-Michel).
Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    A M. le général de division Novello (Pierre, Antoine, Jean).
IV. - Association départementale des pupilles
    de l'enseignement public (32000 Auch)
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant no 1 du 17 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Malaisie
    M. Aubin (Dominique, Gilbert).
    M. Chaumet (Bertrand, Marie).
Chili
    M. Montelimard (Yves).
Association audoise sociale et médicale,
    Limoux (11)
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Biologie cellulaire et moléculaire
    M. David Baltimore.
Art. 4. -  L'arrêté du 23 février 1996 portant nomination à la Commission nationale d'aide aux commerçants et artisans âgés est abrogé.
Art. 1er. -  Les tableaux figurant en annexe au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 218 du 20/09/20 0 page 14710 à 14711
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Spécialité réanimation médicale
    Beilouny (Bassam).
    Bohus (Mircea, Constantin).
    Nicola (Walid).
    Ouchenir (Abdelkader).
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône en date du 14 mars 2002, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe : M. Jean-Marc Hernandez.
Art. 2. -  L'organisme chargé de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans cette zone de contrôle est la tour de contrôle de l'aérodrome d'Avignon-Caumont (Vaucluse).
Centre médical d'Oussoulx, Paulhaguet (43)
    Accord de réduction du temps de travail du 28 juin 1999.
Institut Saint-Pierre, Palavas-les-Flots (34)
    Accord de réduction du temps de travail du 30 juin 1999, modifié par additif du 26 novembre 1999.
Meurthe-et-Moselle
    1 Louis (Michel) ; 2 Scholler (Didier) ; 3 Balsamo (Andréa).
Strasbourg-I
    M. Koop (Michel) (PAMG no 1318).
Somme
    1 Fourneaux (Danielle).
Bouches-du-Rhône
    1 Paul (Claude) ; 2 Humblot (Didier) ; 3 Reani (Léon).
Meurthe-et-Moselle
    1 Spak (Patrice) ; 2 Gremillet (Michel) ; 3 Mahu (Michel) ; 4 Baderot (Jean-Marie) ; 5 Gras (Christian) ; 6 Fontaine (Volcy) ; 7 Lemaire (Michel) ; 8 Minet (Laurent).
Art. 7. -  Les doseuses pondérales doivent répondre aux prescriptions techniques définies au chapitre III de la R. 61.
    En outre, les doseuses pondérales automatiques électroniques doivent être conformes aux prescriptions définies au chapitre IV de la R. 61.
Article 91
    Le régime accordé à la République d'Arménie en vertu du présent accord n'est en aucun cas plus favorable que celui que les Etats membres s'appliquent entre eux.
Art. 4. -  Les président et les membres du jury sont désignés à l'occasion des concours par décision du ministre de la défense.
    Le jury du concours comprend :
    - le médecin-chef d'un établissement hospitalier du service de santé des armées, président ;
    - un cadre infirmier ;
    - un fonctionnaire de catégorie A ou B.
Par décision no 189235 du 5 octobre 1998, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé le troisième alinéa de l'article 31-1 ajouté au décret no 84-131 du 24 février 1984 par l'article 5 du décret no 97-623 du 31 mai 1997.
III. - Convention collective du 2 mars 1970
    Avenant no 98-01 du 11 septembre 1998 relatif à la valeur du point.
5. Conditions de réception
    Chaque chaussure porte sur le haut et à l'intérieur de la tige le nom du fournisseur ainsi que la date de mise à disposition au patient.
Art. 1er. -  Les heures d'écoute significatives de Métropole Télévision (M 6), au sens de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles comprises entre 17 heures et 23 heures, et le mercredi entre 14 heures et 23 heures.
Art. 10. -  Le candidat au certificat d'aptitude professionnelle Agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs, doit pouvoir justifier de la possession du permis D pour la délivrance de ce diplôme.
Art. 1er. -  M. Emmanuel Blanc est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 22 novembre 2001.
Art. 1er. -  Le seuil visé à l'article R.** 114-6 du code des ports maritimes est fixé à un million d'euros.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 novembre 2001, M. René Dosière, député, est nommé président du Conseil national de la sécurité routière.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Malaisie sur la coopération dans le domaine de la prévention et de la gestion des catastro-phes et de la sécurité civile (ensemble un protocole), signé à Paris le 25 mai 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les déclarations de candidatures seront reçues à la préfecture de Corse, pour le premier tour, à partir du 1er février 1999 et jusqu'au 8 février 1999, à midi ; pour le second tour éventuel, à partir du 8 mars 1999 et jusqu'au 9 mars 1999, à 18 heures.
Article 21
    Le Conseil de coopération examine les améliorations qui peuvent être apportées aux conditions de travail des hommes d'affaires en conformité avec les engagements internationaux des parties, notamment ceux définis dans le document de la Conférence CSCE de Bonn.
Art. 1er. -  Le tableau mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 1997 portant création de comités techniques paritaires à l'administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement est remplacé par le tableau suivant :
Pologne
    M. Ferent (Gérard, Jacques).
    M. Poirieux (Gilles-Noël).
Indonésie
    M. Plagnol (Michel).
Hautes-Pyrénées
    Layrle (Gérard), compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne.
Etats-Unis
    M. Lemor (Pierre, Charles).
Alpes-Maritimes
      1 Mondielli (Antoine); 2 Picot (Claude); 3 Bonici (Marcel); 4 Romani (Rose);     5 Tran Van (Quang); 6 Flori (Jean-Baptiste); 7 Touboul (Elie); 8 Anduix     (Michel).
Art. 4. - Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978     susvisée s'exerce auprès du commandant du bureau du service national dont     dépend l'assujetti, nonobstant les dispositions des articles 39 et 40 de     ladite loi.
Haute-Garonne
      1 Sicre (Guy); 2 Sala (Fernand); 3 Albigot (Roger); 4 Briand (Pierre); 5     Blanpied (Roger); 6 Cola (Norbert); 7 Faya (Julian); 8 Artico (Robert); 9     Warryn (Robert).
Art. 2. -  Le contrôleur d'Etat reçoit communication de toutes les notes et rapports sur l'activité économique et financière de l'organisme et a accès à tous les documents qui s'y rapportent, en particulier à la comptabilité. Pour l'exécution de sa mission, il a tous pouvoirs d'investigation sur pièces et sur place.
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique).
Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs     d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Haute-Saône
     Souvelain (Michel).
Art. 1er. -  Une formation aux postes d'inspecteur international de     l'organisation pour l'interdiction des armes chimiques est organisée par le     ministre de la défense.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. Chambon (René, Joseph, Auguste),     ancien notaire à la résidence de Saint-Christophe-en-Brionnais     (Saône-et-Loire).