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TABLEAU ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7873.
Art. 13. - Est prononcé à la date du présent arrêté le changement de dénomination de la variété suivante, inscrite en liste B par l’arrêté du 19 août 1992 (art. 2) susvisé :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7883.
Art. 1er - M. Jacques Dawatre, directeur général de la sécurité extérieure, reçoit, dans les conditions fixées par le décret du 27 janvier 1988 susvisé, délégation pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes ressortissant à ses attributions.
Art. 12. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l’armée de l’air, pour prendre rang du 1er juillet 1993 et maintenu dans ses fonctions :
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
M. le commissaire colonel Gautier (Jean, Philippe, André).
Nigeria
     M. Faudou (Jean-Yves).
    M. Lanfranchi (Serge, Jean-Claude).
    M. Perrin (Jean-Louis).
    M. Seynes (Etienne, Philippe de).
Art. 3. - Le montant du fonds de caisse permanent du régisseur ainsi que les conditions de versement du numéraire sont fixés par les décisions prises par le directeur de l’établissement.
Art. 15. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Cambodge
     M. Catry (Dominique).
Art. 5. - Sont transférées à la rubrique particulière des variétés d’orge à orientation brassicole, à la date du présent arrêté et jusqu’à échéance d’inscription, les variétés désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7887.
Par décret du Président de la République en date du 10 juin 1993, M. Carava (André), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Sainte-Menehould, est nommé sous-préfet de Limoux.
Par décret du Président de la République en date du 10 juin 1993, M. Cayrel (Laurent), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Narbonne, est nommé sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Lorraine.
Japon
     M. Kiefer (Jean-Jacques).
    M. Kopff (Pierre, Joseph).
    M. Volat (Jean-Michel).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 mai 1993, M. Cornée (Pierre), ministre plénipotentiaire de 1re classe, est admis, par limite d’âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 juillet 1993.
Art. 7. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 713 904 417 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décision du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 4 mai 1993, M. Eid (Hicham), de nationalité libanaise, est autorisé à exercer la profession d’architecte, en France, dans les conditions fixées par l’article 11 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture.
Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 3 juin 1993, Mme Jaffre (Annick), adjoint administratif principal, est nommée régisseur d’avances auprès de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Caen.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la francophonie en date du 26 mai 1993, Mme Hickel (Geneviève), attaché d’administration centrale de 2e classe, est promue au grade d’attaché principal d’administration centrale de 2e classe à compter du 1er janvier 1993.
Art. 14. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1er section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées :
Pour prendre rang du 1er juin 1993
A M. le médecin chef des services de classe normale Borredon (Paul, Jean, Pierre).
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, les dispositions de l’avenant n° 11 du 14 janvier 1993 à la convention collective susvisée.
Art. 4. - Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Le jury est désigné par arrêté ministériel. Il est composé d’au moins trois membres choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A, la majorité d’entre eux devant être des spécialistes des métiers d’art.
Art. 1er. - L’autorisation d’usage de la fréquence 104,5 MHz délivrée à la S.A.R.L. Royan Diffusion pour la diffusion d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Atlantique est caduque.
Art. 1er. - Il est ajouté à l’article 5 de l’arrêté du 8 juillet 1991 susvisé un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« Une liste complémentaire d’admission peut être établie par le jury. »
Art. 7. - Les lauréats des concours sont admis en formation dans la mesure où ils répondent aux conditions d’aptitude médicale de classe 1 déterminées par l’arrêté du 2 décembre 1988 susvisé.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel Blanc, directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, et de M. Christophe Luciani, sous-directeur, M. Pierre Buffard, administrateur civil, reçoit délégation pour signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions visés à l’article 2.
Art. 3. - Le ministre de l’économie et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - On appelle station terrienne pour liaisons vidéo temporaires une station terrienne émission-réception, utilisée à titre temporaire aux fins de transmission d’images et de sons pour diverses applications, telles que la vidéotransmission ou la production de programmes de radiodiffusion.
Art. 4. - Les entretiens de médiation pour les couples ou les familles confrontés à des situations conflictuelles pourront, sur la base d’une convention spécifique, également faire l’objet d’un financement.
Art. 13. - L’arrêté du 21 septembre 1988 est abrogé.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 avril 1993, les crédits ouverts au budget du Centre national de la cinématographie sont diminués de la somme de 18 516 848 F pour l’exercice 1992 (décision modificative n° 1).
Art. 3. - L’action publique est éteinte lorsque l’auteur de l’infraction a payé les sommes dues dans les délais impartis.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs d'atelier     central de La Poste et aux chefs d'atelier central de France Télécom est fixé     ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0032 du 06/02/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef     surveillant de La Poste et au grade de chef surveillant de France Télécom est     fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0032 du 06/02/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - L'université de Pau est habilitée à délivrer le titre     d'ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie des     technologies industrielles.
B.A.P. 1: Informatique et calcul scientifique,
C HAPITRE  IV
    Entrée en vigueur et dispositions transitoires
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet en     Nouvelle-Calédonie à compter de la session de 1992 du baccalauréat     professionnel.
Au grade de chevalier
    Avec traitement
    Avec effet du 28 juin 1991
     Orlando (Christian, Georges), lieutenant; 26 ans de services. Tué dans     l'accomplissement de son devoir le 27 juin 1991.
Art. 2. - L'article 2 du décret du 13 mai 1992 susvisé est modifié ainsi     qu'il suit:
      Remplacer: <<M. Daniel Hery, administrateur en chef de 1re classe des     affaires maritimes>> par: <<M. Jean-Louis Jourde, administrateur en chef de     2e classe des affaires maritimes>>.
Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 9 septembre 1987 susvisé restent     applicables aux agriculteurs installés avant la date de publication de     l'arrêté prévu à l'article 5 du décret no 90-573 du 6 juillet 1990.
ARMEE ACTIVE
    MARINE NATIONALE
    Au grade de chevalier
    Avec traitement
    Avec effet du 14 septembre 1992
     Kobylanski (Paul, Casimir, Antoine), enseigne de vaisseau de 1re classe; 5     ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 9 septembre     1992.
ARMEE ACTIVE
    GENDARMERIE NATIONALE
    Avec traitement
    Avec effet du 24 juin 1991
       Millon (Alain, Gérard), gendarme; 21 ans de services. Tué dans     l'accomplissement de son devoir le 22 juin 1991.
Art. 13. - A titre transitoire, les membres de la nouvelle profession     anciens conseils juridiques en exercice au 1er janvier 1992, âgés d'au moins     cinquante ans à cette date, peuvent, lors de la liquidation de leurs     avantages de retraite de base et complémentaire, bénéficier du service de ces     avantages sans cessation de leur nouvelle profession.
Art. 8. - Les dispositions des articles 13, 22 et 19 (alinéa 3) de l'arrêté     du 9 octobre 1964 susvisé relatives à l'organisation de la direction des     affaires civiles et du sceau et de la direction des affaires criminelles et     des grâces sont abrogées.
Art. 2. - Le programme contenu dans l'annexe III de l'arrêté du 28 juin 1991     modifié susvisé est remplacé par le programme suivant:
Art. 1er. - L'annexe II de la décision no 91-82 du 18 janvier 1991, publiée     au Journal officiel du 5 février 1991, portant autorisation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Alpes FM à Laragne est abrogée.
Art. 7. - Les médecins inspecteurs de santé publique sont tenus de justifier     de la possession du diplôme d'Etat de santé publique délivré par l'Ecole     nationale de la santé publique au plus tard à l'expiration de leur stage.
Art. 6. - Toute modification des conditions ayant présidé à la délivrance de     l'agrément doit être précédée d'une modification approuvée des spécifications     d'agrément.
A compter du 14 mars 1991
      Casamajou (Robert), groupement industriel des armements terrestres, centre     de Tarbes.
A compter du 25 mars 1991
      Doche (Jacques), direction des engins, centre d'essais des Landes,
     Biscarrosse.
Art. 6. - La direction de l'administration générale élabore le schéma     directeur d'implantation de l'administration centrale et procède à     l'attribution des locaux.
      Elle est chargée du soutien de l'administration centrale du ministère de la     défense et en gère le financement.
A compter du 19 janvier 1991
      Herbetz (François), direction des constructions aéronautiques, centre     d'essais en vol de Brétigny.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 863262464 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Section A2. - Physique
     31bis Nikolic (Irena), de nationalité yougoslave.
Contingent 1984/10
      Harvey (Thierry, René, Michel), 1re région militaire.
Contingent 1986/04A
      Aussant (Philippe, Pierre, Louis, René), 3e région militaire.
Contingent 1988/02B
      Colloc (Jean-Pierre), région militaire de défense Méditerranée.
     Grasseau (Denis, Lucien), C.A.R.A.A.
     Hazzan (Michel), région militaire de défense Méditerranée.
Pour prendre rang du 1er février 1988
    Contingent 1984/02
      De Botton (Jean-Michel), région militaire de défense Méditerranée.
Pour prendre rang du 1er avril 1989
    Contingent 1986/10
      Boulesteix (Hervé, Michel), 1re région militaire.
Contingent 1985/02A
      Aldighieri (Sylvain, Jean, Dominique), région militaire de défense     Méditerranée.
     Capon (Christian), C.I.R.A.M. Dunkerque.
Art. 3. - Le commandant du service militaire adapté relève du chef     d'état-major des armées. Il tient informé chaque commandant supérieur dans     les départements et territoires d'outre-mer des décisions concernant le     service militaire adapté dans sa zone de compétence.
Contingent 1987/10A
      Cambuzat (Benoît, Gilles), C.I.R.A.M. Toulon.
     Page (Bernard), 1re région militaire.
Contingent 1986/10B
      Arnoux (Thierry, Auguste), région militaire de défense Méditerranée.
Contingent 1988/02B
      Fouassin (Stéphane, Michel), C.A.R.A.A.
Pour prendre rang du rang du 1er décembre 1989
    Contingent 1986/10
      Soudry (Gabriel), C.I.R.A.M. Marseille.
Contingent 1986/10A
      Barthelemy (Alain, Elie, Marie), région militaire de défense Méditerranée.
Contingent 1987/10B
      Frouart (Patrick, Bernard), C.A.R.A.A.
Corps des vétérinaires biologistes des armées
    Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
      A. - Les volontaires de l'aide technique et de la coopération:
Pour prendre rang du 1er juillet 1989
    Contingent 1986/10B
      Valensi (Gérard, Jean, Edouard), région militaire de défense Méditerranée.
42-L OIRE
    Agglomération de Saint-Etienne
     Communes ajoutées: Farnay, Sury-le-Comtal et Veauche.
A compter du 6 avril 1991
      Droguet (Claude), direction des engins, laboratoire de recherches     balistiques et aérodynamiques de Vernon.
      Dominguez (Christian), direction des constructions aéronautiques, centre     d'essais en vol d'Istres.
56-M ORBIHAN
    Agglomération de Lorient
     Commune ajoutée: Quéven.
31-H AUTE- G ARONNE
    Agglomération de Toulouse
      Communes ajoutées: Aussonne, Beaupuy, Belberaud, Eaunes, Escalquens,
     Labarthe-sur-Lèze, Muret, Pins-Justaret, Roquettes, Seilh et Villate.
Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier     d'Amboise-Bléré-Château-Renault est rattachée à la trésorerie principale     d'Amboise-Pocé.
Art. 3. - Mme Hamel (Annick) est nommée secrétaire générale de la commission     ministérielle de terminologie de l'informatique.
Décrète:
      III. - La répartition des emplois entre les grades de médecin inspecteur en     chef et de médecin inspecteur s'effectue dans la proportion suivante:
      - médecin inspecteur en chef: 40 p. 100;
      - médecin inspecteur: 60 p. 100.
Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 28 février 1986     susvisé est remplacé par celui ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0235 du 08/10/1991    
                      ......................................................
Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er décembre 1992
      Le commissaire en chef de 2e classe Leroy (Antoine, Charles, René).
MARINE NATIONALE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de vaisseau
    Pour prendre rang du 1er novembre 1992
        Les capitaines de frégate:
     De la Bigne (Benoit, Henri, Hugues, Marie).
     Masset (Yves, Louis, Joseph).
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Berard, haut fonctionnaire     de défense, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes     conditions à l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes     Jean-Philippe Bloch, chef du bureau de la défense.
Corps des ingénieurs des études et techniques
    de travaux maritimes
    Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er novembre 1992
      L'ingénieur de 1re classe Sintive (Dominique, Louis, Joseph).
Au titre de personnalités qualifiées
      M. Lemas (Pierre-René).
      M. Pietrasanta (Yves).
      M. Tramier (Bernard).
      M. Levi (Jean-Daniel).
      M. Garnier (Christian).
Art. 3. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux     fonctionnaires dont la titularisation prend effet à partir du 1er janvier     1992.
Art. 33. - Jusqu'au vote du budget par le conseil d'administration de     l'institut universitaire de formation des maîtres, le directeur et l'agent     comptable de l'institut exécutent un budget provisoire arrêté par le ministre     chargé de l'éducation nationale.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 106985496214 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. - Il est créé auprès du musée d'Orsay un comité spécial d'hygiène     et de sécurité.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord cité à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.
Art. 12. - Chaque électeur a la faculté, le jour du scrutin, de déposer     lui-même entre les mains du président du bureau de vote son bulletin inséré     dans les deux enveloppes mentionnées au précédent article. La séance est     ouverte au moins une heure avant l'heure fixée pour le dépouillement du     scrutin.
Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est complétée par     un appendice 2 ainsi rédigé:
Article 26
    Publicité des tarifs
      Les tarifs sont portés à la connaissance du public dans les conditions     fixées par la réglementation en vigueur.
      La société concessionnaire est responsable de la conservation des affiches     indiquant les tarifs et les remplace toutes les fois qu'il y a lieu.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant cité à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 9     décembre 1963 précitée.
Art. 2. - Le bénéfice de l'agrément est accordé à titre précaire et     révocable par application des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 15     juillet 1968, modifié par l'arrêté du 31 août 1972 susvisé.
Art. 4. - Le premier alinéa du paragraphe 4.3 (Certification) de l'appendice     no 15 (Emballages) du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des     matières dangereuses est modifié comme suit:
Concours externe
    A compter du 2 octobre 1990
      Mlle Sauvageot (Valérie).
      M. Kohamdel (Yamshid).
SERVICES EXTERIEURS. - ETABLISSEMENTS PUBLICS
    EMPLOIS GROUPES
    Agent de service
    Catégorie A
    Corrèze
      1 Eymat (Marcel).
Collège A2
        M. Bernard (Alain).
     M. Demaille (Jacques).
     M. Louisot (Pierre).
     M. Paillard (Michel).
Art. 3. - L'arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une région de contrôle     spécialisée dans la région d'Istres (Bouches-du-Rhône) est abrogé.
Art. 5. - Le secrétariat de la commission est assuré par la division de     l'informatique, de la bureautique et de l'organisation.
<< Appendice
      << Liste des types d'aéronefs pour lesquels un programme minimal     d'instruction comprenant les moyens associés est défini par décision du     ministre chargé de l'aviation civile ainsi qu'il est prévu au paragraphe     6.1.3.3 (dernier alinéa):
       Robinson R 22 (RH 22). >>
A N N E X E
    CONCOURS SPECIAL D'INTERNAT EN MEDECINE
    Discipline Médecine du travail
    Année 1994-1995
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0114 du 18/05/94                        Page 7276    
                      ......................................................
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret prennent effet lors du     renouvellement des commissions administratives paritaires dont les     représentants du personnel ont été élus postérieurement au 1er février 1994.
Art. 1er. -  M. Claude Jeanmart est nommé membre du Comité national     d'évaluation de la recherche, au titre des représentants de la communauté     scientifique et technique, en remplacement de M. Pierre Mainguy.
Taux pour la vérification de mise en conformité après contrôle
Taux pour les locaux à réglementations particulières
    et services généraux d'immeubles
      Formule d'attestation de conformité, l'unité: 246 F, dont T.V.A. 38,58 F.
      Prise en compte des formules périmées, l'unité: 113 F, dont T.V.A. 17,72 F.
Art. 2. -  Sont nommés, à compter du 1er mai 1994, conseillers techniques au     cabinet du ministre de l'économie:
      Mme Laurence Dors, conseiller commercial;
      M. Olivier Garnier, administrateur de l'I.N.S.E.E.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 1er mars 1993, les prévisions de recettes et de crédits ouverts au budget du Théâtre national de la Colline pour l’exercice 1992 sont augmentées chacun de la somme de 1 477 127 F.
Art. 3. - Les destinataires des informations nominatives enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives, les biologistes des hôpitaux des armées et du centre de transfusion sanguine des années, et les intéressés donneurs, pour toute information les concernant aux termes de la réglementation.
Art. 2. - Le référentiel des compétences générales, technologiques et professionnelles requises pour la délivrance du brevet de technicien supérieur Hôtellerie-restauration est défini à l’annexe I du présent arrêté.
Les contenus de la formation préparant à ce brevet de technicien supérieur sont précisés à l’annexe II.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. André-Claude Lacoste et de M. Philippe Saint-Raymond, les délégations prévues par l’arrêté du 14 avril 1993 susvisé sont dévolues dans les mêmes conditions à M. Pierre-Franck Chevet, ingénieur des mines, placé directement sous leur autorité.
Art. 2. - Le brevet d’initiation aéronautique comprend des épreuves obligatoires écrites et des épreuves optionnelles. La nature de celles-ci, leurs modalités d’exécution, ainsi que le programme des connaissances exigées sont précisés dans l’annexe du présent arrêté.
Art. 10. - Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 16. -  Il est créé, dans le titre XVII du code des douanes, un chapitre     Ier intitulé: << Dispositions relatives à la déclaration d'échange de biens     entre les Etats membres de la Communauté européenne >> et comprenant     l'article 467.
Art. 4. -  A l'article 8 du décret du 27 avril 1993 susvisé, remplacer les     mots  << Hélène Jacquot >> par les mots  << Catherine Lacaze >>.
Art. 7. -  Les régisseurs remettent à l'ordonnateur les pièces     justificatives des dépenses payées dans le délai maximum d'un mois à compter     de la date de paiement.
    TITRE IV
    DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 7. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui  sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 400 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Les régisseurs de recettes peuvent être assistés de     sous-régisseurs nommés par les directeurs des dépôts d'étalons nationaux.
      Les sous-régisseurs sont choisis avec l'agrément des régisseurs de recettes.     Ils agissent pour le compte et sous la responsabilité du régisseur.
Art. 9. -  Les montants maxima autorisés de l'encaisse et de l'avoir du     compte courant postal des régisseurs sont fixés respectivement à 20 000 F et     à 50 000 F.
    TITRE V
    DISPOSITIONS DIVERSES