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Art. 19. -  L'arrêté du 19 janvier 1947 fixant les modalités d'élection des     représentants du personnel et des pensionnés à la commission de gestion de la     caisse des retraites du personnel du Théâtre français est abrogé.
Ophtalmologie
      Mme le docteur Lefebvre (Françoise), membre titulaire.
Art. 10. -  L'épreuve pratique de la première partie et les deux premières épreuves pratiques de la seconde partie se déroulent devant une des commissions visées à l'article 6.
    La deuxième épreuve pratique de la deuxième partie a lieu dans l'établissement dans lequel le candidat a effectué son stage.
Art. 3. -  Le Premier ministre et le ministre du travail et des affaires     sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université Bordeaux-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Bert, chef du service de l'inspection générale des finances, délégation est donnée à M. Etienne Barel, inspecteur des finances chargé de mission, à l'effet de signer tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.
Art. 2. -  Ce bureau ne peut effectuer de vérifications dans les     établissements dont il serait dépendant financièrement pour des raisons     autres que ces vérifications.
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice,     et du maire de Paris en date du 5 septembre 1997, Mme Hubault (Catherine),
     administrateur de la ville de Paris, est mise à disposition du Conseil     d'Etat, pour une période de deux ans à compter du 1er avril 1997, au titre de     la mobilité.
(1) L'annexe au présent arrêté peut être consultée au ministère de     l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'enseignement et de la     recherche, bureau de l'évaluation, des concours et des diplômes), 1 ter,
     avenue de Lowendal, 75007 Paris 07 SP.
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1996, M.
     Henry (Michel), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors     classe, secrétaire général de la préfecture de l'Aude, est nommé sous-préfet     de Libourne.
Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 1997, M. Rose (Kristoffer) est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'Ecole normale supérieure de Lyon, pour une durée de trente-six mois, à compter du 1er septembre 1997.
Art. 1er. -  Le recouvrement des impôts de la ville de Fontenay-le-Comte est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Fontenay-le-Comte au poste comptable de Fontenay-le-Comte - Val de Vendée (département de la Vendée).
Art. 9. -  Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à Mme Marie-France Moraux, directrice des personnels enseignants, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Les gestions comptables du centre hospitalier d'Evian-les-Bains et du centre hospitalier de Thonon-les-Bains sont disjointes respectivement des postes comptables d'Evian et de Thonon-les-Bains (département de la Haute-Savoie).
Par décret en date du 25 février 1993, M. Jérôme Gallot, chef de bureau au ministère du budget, est désigné en qualité de représentant de l’Etat au comité des finances locales, au titre du ministère du budget, en remplacement de M. Laurent Galzy.
Art. 6. - La composition du comité technique paritaire spécial visé à l’article précédent est fixée ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 71 du 25 mars 1993, page 4656.
Art. 1er. - L’élection au conseil d’administration du musée Rodin prévue à l’article 3 (3°) du décret du 2 février 1993 susvisé de deux membres titulaires et de deux membres suppléants représentant les personnels a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne et sans panachage.
Art. 4. - La composition des comités techniques départementaux est fixée ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 71 du 25 mars 1993, page 4656.
Art. 2. - Le directeur des personnels d’inspection et de direction et les recteurs d’académies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L’institut universitaire de technologie de Roanne, créé par le décret du 18 mai 1992 susvisé, dispense les spécialités suivantes :
- la spécialité Gestion des entreprises et des administrations ;
- la spécialité Techniques de commercialisation ;
- la spécialité Maintenance industrielle.
Art. 2. - Cette obligation s’applique à toutes les constructions et extensions de bâtiments pour leur programme global à l’exception des bâtiments à vocation administrative exclusive.
Art. 5. - Le directeur des enseignements supérieurs et le recteur de l’académie de Lyon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. - Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le ministre de l’agriculture et de la pêche dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, sans préjudice d’un recours éventuel devant la juridiction administrative.
Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 2 août 1993, sont approuvées les élections au conseil d’administration du Parc national des Pyrénées occidentales de M. Lassalle (Jean), en qualité de président, et de M. Abadie (Antoine) et M. Broustail (François), en qualité de vice-présidents.
Art. 1er. - Est approuvé le traité d’apport-fusion réglant les modalités de fusion entre la société d’aménagement foncier et d’établissement rural Rhône-Alpes-Nord et la société d’aménagement foncier et d’établissement rural Alpes-Cévennes.
Art. 23. -  L'arrêté du 24 juin 1982 fixant les conditions techniques du     suivi et de la comptabilité des matières nucléaires est abrogé.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 juin 1993, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Nice pour l’exercice 1991 est approuvé.
Art. 24. -  Le haut fonctionnaire de défense du ministère de l'industrie est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 18 août 1993, M. Simon (Guy), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l’équipement des Pyrénées-Orientales à compter du 1er septembre 1993.
Par décret en date du 6 juillet 1993, M. Galley (Robert), président de la mission locale de Troyes, est nommé président du Conseil national des missions locales.
Art. 2. - Le présent arrêté rixe égaiement les tarifs des péages de l’autoroute nouvelle dénommée A 68 et exploitée par la. Société des autoroutes du Sud de la France.
Art. 1er. - La requête de Mme Geneviève Martin est rejetée.
Art. 3. - L’arrêté du 6 mai 1993 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 197 du 26 août 1993, page 12054.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 28 mars 1994, M. Csomos (Jean-Claude), greffier, est nommé régisseur     titulaire du tribunal de grande instance de Foix, en remplacement de Mme     Guerlez.
Art. 7. - Le préfet, sur proposition du directeur des services vétérinaires, peut appliquer les mesures prévues à l’article 6 à d’autres exploitations en relation épidémiologique avec l’exploitation infectée.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 20 décembre 1988 précitée.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune d'Ohlungen,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 13. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Art. 22. - Toutes les analyses prévues par le présent arrêté doivent être réalisées dans des laboratoires agréés par le ministère de l’agriculture et de la pêche.
Art. 1er. - Les dispositions de l’avenant n° 16 du 9 avril 1993 à la convention collective de travail du 20 décembre 1988 concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 5. -  L'arrêté du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité     pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués est     abrogé.
Art. 6. - L’arrêté du 29 août 1990 portant répartition des sièges de représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale est abrogé.
Art. 7. - Le directeur général de la police nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L’arrêté du 26 novembre 1979 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de la défense du produit des retenues effectuées sur les émoluments de ses agents logés par l’Etat à l’étranger est abrogé.
Art. 3. - Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l’alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Les attributions des différentes unités administratives précisées à l’annexe de l’arrêté du 14 mars 1986 sont modifiées dans les conditions exposées à l’annexe du présent arrêté (1).
Art. 2. - Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur est chargé de l’exécution du présent décret ; qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de classe D     associée à l'aérodrome de Villacoublay-Vélizy (Yvelines).
Art. 7. - Les membres de la commission d'hygiène et de sécurité sont     désignés pour l'année scolaire.
      En cas d'empêchement des membres représentant le personnel, les parents     d'élèves ou les élèves, ceux-ci sont remplacés par leurs suppléants.
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle spécialisée (S/CTA) de classe     D à Brétigny-sur-Orge (Essonne).
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à     l'aérodrome de Nouméa-La-Tontouta (Nouvelle-Calédonie).
Art. 1er. - Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour     1991 sont majorées d'une somme de 24189644 F applicable au compte     d'affectation spéciale et aux lignes mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 3. - Pour l'application de l'article 4 de la loi du 10 juillet 1991     précitée, l'autorisation peut également être donnée sur proposition écrite et     motivée du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer.
Section A1
    Mathématiques
       25 Otwinowska (Anna).
      26 Carles (Rémi).
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 246220 F     et un crédit de paiement de 246220 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Section D3
    Sciences économiques et sociales
    1er concours
       1 Gauthier (Catherine).
       2 Lafaye De Micheaux        (Elsa).
       3 Simonet (Maud).
      4 Sanquer (Ronan).
Art. 10. - Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée     <<Monbazillac>> doivent subir un élevage jusqu'au 30 septembre de l'année qui     suit celle de la récolte.
Les commissaires stagiaires désignés ci-dessus sont nommés et titularisés     dans le corps des commissaires de police à compter du 29 mars 1981.
Art. 2. - L'aire de production des vins blancs ayant droit à l'appellation     d'origine contrôlée <<Monbazillac>> est délimitée à l'intérieur du territoire     des communes suivantes: Colombier, Monbazillac, Pomport,
     Rouffignac-de-Sigoulès et Saint-Laurent-des-Vignes.
23 mars 1977. -
    Juin 1981
    30 juin 1981. -
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 37500000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe de l'Imprimerie     nationale pour 1992 sont augmentées d'une somme de 100200000 F applicable au     chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Les candidats ne possédant pas la nationalité française qui     remplissent les conditions énumérées à l'article 2 du présent arrêté peuvent     présenter leur candidature.
Art. 14. - Moyens. - Le contrôleur doit prévoir les moyens nécessaires pour     accomplir les actes types dans le respect de l'objectif de prévention de sa     mission.
      Ces moyens sont précisés dans les offres avec éventuellement une     décomposition suivant les actes types.
Art. 10. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, les     recteurs d'académies, chanceliers des universités et les chefs     d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A     du présent arrêté sont ouverts au recrutement au titre de l'article 46(3o) du     décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié.
Corps des administrateurs des affaires maritimes
    Au grade d'administrateur de 1re classe
    A compter du 1er août 1992
    Pour prendre rang du 1er août 1990
     Le lieutenant de vaisseau Ruesch (Eric, Yvon).
Art. 9. - Les raisins doivent être récoltés à bonne maturité et vinifiés     conformément aux usages locaux. Les vins bénéficient de toutes les pratiques     autorisées par la réglementation en vigueur. Les vins rosés sont obtenus par     foulage, puis par saignée.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 678000 F et     un crédit de paiement de 678000 F applicables aux budgets et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 24. - Les dispositions de l'article 22 ci-dessus sont applicables à     compter de l'année scolaire 1993-1994.
Art. 4. - L'admission, dans les écoles nationales de la marine marchande,
     des candidats prévus au premier alinéa de l'article 3 ci-dessus est     subordonnée à la possession d'un baccalauréat ou d'un diplôme admis en     équivalence.
Art. 1er. - M. Jacques Bonnot, conseiller d'Etat, est, à compter du 22 juin     1992, placé dans la position de détachement de longue durée afin d'exercer     les fonctions de président du conseil d'administration de la Compagnie     nationale du Rhône.
Art. 10. - Le recteur d'académie, chancelier des universités, arrête, après     examen des dossiers, la liste des candidatures recevables et la transmet aux     chefs d'établissements concernés.
      Les candidats qui n'ont pas déposé les dossiers destinés aux chefs     d'établissement sont considérés comme ayant renoncé à leur candidature.
Art. 1er. - La méthode officielle pour l'évaluation de l'irritation oculaire     d'un produit cosmétique décrite dans l'annexe II de l'arrêté du 5 avril 1971     susvisé est remplacée par la méthode décrite en annexe du présent arrêté.
Sont chargés des fonctions de juge de l'application des peines:
      Mme Christine Colas des Francs, épouse Lasne, juge au tribunal de grande     instance de Vannes;
      M. Bernard Delextrat, juge au tribunal de grande instance de Bressuire.
Cour d'appel de Montpellier
      Juge placé auprès du premier président: sur sa demande, Mme Valérie Parent,     épouse Meunier, magistrat placé en position de congé parental, en     remplacement de Mme Dourthe, nommée juge au tribunal de grande instance de     Montpellier.
Université de Nantes
      M. Frankel (Sydney), de nationalité canadienne.
      M. Scheilch (Donald), de nationalité américaine.
      M. Xiao (Gang), de nationalité chinoise.
      M. Yafaev (Dimitri), de nationalité soviétique.
Université Paris-X
    Institut universitaire de technologie de Cergy-Pontoise
      M. Valkov (Stéphane), de nationalité bulgare.
Cour d'appel de Nancy
    Tribunal de grande instance de Nancy
      Président: M. Alain Nuee, président du tribunal de grande instance de     Châlons-sur-Marne, en remplacement de M. Steinmetz, nommé premier président     de la cour d'appel d'Orléans.
Article D.N.C. 396
      Les détenus peuvent, sur leur consentement écrit et après avis conforme du     médecin, être soumis à un traitement anti-alcoolique avant leur libération.
Article D.N.C. 391-1
      Lorsque les examens ou traitements de spécialistes ne peuvent avoir lieu à     l'intérieur de l'établissement sans qu'il y ait lieu à hospitalisation, ils     ont lieu dans les divers établissements sanitaires publics du territoire ou     les établissements éventuellement conventionnés par celui-ci.
Toutefois les frais de transfèrement et de séjour des militaires sont à la     charge du ministre de la défense lorsque les intéressés sont dirigés sur un     hôpital militaire.
Art. 5. - A l'article 14 du même décret, le membre de phrase: <<aux articles     9 et 11 ci-dessus>> est remplacé par: <<aux articles 9, 11 et 11-1     ci-dessus>>.
Article D.N.C. 419
      Les défenseurs correspondent, dans les conditions visées à l'article D.N.C.     69, avec les prévenus et les condamnés qu'ils ont assistés au cours de la     procédure. Pour ces derniers, ils doivent justifier auprès du chef de     l'établissement qu'ils ont personnellement apporté cette assistance.
Article D.N.C. 425
      En application des dispositions de l'article 723-3 relatives aux permissions     de sortir, et dans les conditions fixées à l'article D.N.C. 144, les     condamnés peuvent être autorisés à se rendre auprès d'un membre de leur     proche famille gravement malade ou décédé.
Article D.N.C. 384
      L'hospitalisation est faite à la diligence du chef de l'établissement sur     avis du médecin de l'établissement. En ce qui concerne les prévenus,
     l'extraction en vue d'une hospitalisation est subordonnée à l'accord     préalable de l'autorité judiciaire saisie du dossier.
Article D.N.C. 426
      Les agents de la force publique ou les membres de l'administration     pénitentiaire, lorsqu'ils sont chargés de l'escorte qui accompagne le détenu     auquel a été accordée une autorisation de sortie en application des articles     148-5 et 723-6, peuvent être dispensés du port de l'uniforme.
Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 7 décembre 1989 portant octroi     d'autorisation et d'agrément des transports aériens à la société Alsair sont     abrogées.
Art. 1er. - M. Michel Le Clainche, administrateur civil hors classe, est     nommé conseiller technique au cabinet du ministre du budget à compter du 24     juin 1992.
Art. 10. - Le directeur des personnels administratifs ouvriers et de     service, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Septembre 1991
    11 septembre 1991. -
Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumis le Conseil national des     barreaux est exercé, par application de l'article 40 du décret du 27 novembre     1991 susvisé, par un contrôleur financier désigné par le ministre du budget     et placé sous son autorité.
4. Accord d'entreprise du 3 juin 1986
    (centre médical de l'Argentière)
      Avenant no 1 du 9 juillet 1992 relatif à la création d'une grille indiciaire     applicable à l'ensemble des rééducateurs du centre médical de l'Argentière.
C HAPITRE  VII
    Dispositions relatives à la discipline
    1. Dispositions générales
Art. 11. - Les articles 1er à 4, 7 et 8 de la loi no 88-14 du 5 janvier 1988     modifiée relative aux actions en justice des associations agréées de     consommateurs et à l'information des consommateurs sont applicables dans les     territoires mentionnés à l'article 1er.
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de     l'année scolaire 1992-1993.
Art. 2. - Une note 0 à l'une quelconque des épreuves ainsi qu'une note     inférieure à 8 à l'épreuve de cartes ou une note inférieure à 12 à l'épreuve     de règles de barre et de route, feux, signaux, balisage sont éliminatoires.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 13208600     F et un crédit de paiement de 10466200 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Dans la même annexe, remplacer le tableau Détail des épreuves par     le suivant:
    D. - Détail des épreuves
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0279 du 01/12/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans     le cadre de l'appel aux candidatures du 18 janvier 1991 susvisé:
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 94425 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 27352516 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 4. - M. le général d'armée Hérisson (Jacques, Camille, Fernand) est     nommé inspecteur général des armées à compter du 1er mars 1992.
      M. le général de division Sardet (Jean-François, Cyrille) est nommé major     général de la gendarmerie nationale à compter du 1er mars 1992.
Art. 12. - M. le général de brigade aérienne Huet (Jean-Paul, Marie) est     admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air,     par anticipation et sur sa demande, à compter du 1er mai 1992.
Art. 9. - Les commissions de spécialistes constituées en application de la     réglementation applicable antérieurement à la publication du présent décret     restent compétentes jusqu'à l'installation des commissions de spécialistes     constituées conformément aux dispositions du présent décret. Cette     installation aura lieu au plus tard trois mois après la publication du     présent décret.
Art. 9. - A l'article R. 331-76-3 du code de la construction et de     l'habitation, les mots: <<ou d'amélioration>> sont abrogés.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 7 mai 1992
      M. le colonel Brixy (André, Juste, Marcel).
Pour prendre rang du 1er mars 1992
      M. le général de corps d'armée Hérisson (Jacques, Camille, Fernand).
Art. 1er. - Le titre du décret du 6 juin 1984 susvisé est remplacé par le     titre suivant:
      <<Décret fixant les dispositions statutaires communes applicables aux     enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs     des universités et du corps des maîtres de conférences>>.
Art. 21. - Pour toutes les formations de la Commission nationale des     enseignants-chercheurs, le ministre chargé de l'agriculture arrête l'ordre du     jour des réunions et convoque les participants.
Art. 2. - Le titre IV du décret du 9 avril 1984 susvisé est modifié ainsi     qu'il suit:
    <<T ITRE  V
    <<Dispositions transitoires et finales>>
      Les articles 21 à 24 du décret deviennent les articles 32 à 35.