Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les essences spéciales H définies par l'arrêté du 28 décembre 1966 modifié, destinées à être utilisées comme carburant dans les moteurs à deux temps doivent être conditionnées dans des bidons scellés ; leur vente ou leur mise en vente en vrac sont interdites à tous les stades de la commercialisation.
La liste des établissements d'enseignement français placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est fixée ainsi qu'il suit :
- école de Müllheim ;
- école de Breisach ;
- école de Fassberg.
Le trifluorure d'azote est à prendre en compte dans les bilans d'émission de gaz à effet de serre devant être rendus à partir du 1er juillet 2016.
L'arrêté du 24 août 2011 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émissions de gaz à effet de serre est abrogé.
La décision (NOR : FCPE1429845S) du 3 mars 2015 portant délégation de signature du comptable spécialisé du domaine est abrogée.
L'arrêté du 7 décembre 2001 fixant la liste des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est abrogé.
La plate-forme informatique mentionnée à l'article 1 du présent arrêté prévoit la possibilité de fournir certaines informations complémentaires. Les personnes morales mentionnées aux 1°, 2° et 3° du I de l'article L. 229-25 sont libres de renseigner ou non ces informations.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 22 décembre 1978 modifié relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes.
A l'annexe IV de l'arrêté du 24 août 2011 susvisé, la composition du pôle de la coordination nationale sur les bilans d'émissions de gaz à effet de serre est complétée par : « Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique (CINOV) ».
La plate-forme informatique mentionnée au II de l'article L. 229-25 est hébergée à l'adresse suivante : http://www.bilans-ges.ademe.fr/.
Les dispositions du présent arrêté sont appliquées sans préjudice des conditions qui peuvent être imposées par d'autres textes législatifs ou réglementaires en ce qui concerne la vente, l'emploi, les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers.
Le directeur général de l'énergie et du climat et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le protocole n° 16 de la résolution 2015-I-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 3 juin 2015, relatif à l'amendement du règlement de police pour la navigation du Rhin par une prescription de caractère temporaire (articles 4.07, 12.01 et annexe 12), sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
Annexe 1 : Modification du Règlement de police pour la navigation du Rhin
Annexe 2 : Modification définitive du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin
La répartition entre branches et organismes des sommes versées par la CADES en 2016 fera l'objet d'une régularisation sur la base des comptes de ceux-ci pour l'exercice 2015, tels que constatés par un arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget.
Le 4° de l'article 3 de l'arrêté du 2 mai 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Un chercheur en sciences humaines ou sociales nommé par le directeur général de la recherche et de l'innovation. »
La garantie autonome à première demande inconditionnelle et irrévocable de l'Etat est accordée aux obligations en euros émises en 2016 par l'Unédic en application des décisions de son conseil d'administration. La garantie porte sur un encours maximum en principal de cinq milliards d'euros auquel s'ajoutent tous intérêts et frais y afférents.
La présente décision sera notifiée à M. Auguste GONCALVES MONTEIRO et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
La demande de la société Import Export Druguet et Cie est rejetée.
La demande de mesures conservatoires de M. Auguste GONCALVES MONTEIRO est rejetée.
La présente décision sera notifiée à la société Import Export Druguet et Cie et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision s'applique à compter du 17 décembre 2015, date à laquelle sera notifiée la présente décision à TDF, et pour une durée de trois ans, sans préjudice d'un éventuel réexamen anticipé, conformément aux dispositions des articles D. 301 à D. 303 du code des postes et des communications électroniques.
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'application de la présente décision. Il notifiera à TDF la présente décision et ses annexes qui seront publiées sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française à l'exception des parties couvertes par le secret des affaires.
M. Frédéric THOMAS est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de lre classe (5e tour).
M. Michel Eddi est nommé président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2016, M. KERVERN-ROQUE (Julien, Paul, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme VIALETTES (Véronique, Christine) à la résidence de Martel (Lot).
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 février 2016, est nommée membre de la Commission nationale de la certification professionnelle au titre du ministre chargé du travail et de l'emploi :
Mme Carine CHEVRIER, titulaire, en remplacement de Mme Emmanuelle WARGON.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 28 janvier 2016, M. Alain Le Marhadour, attaché d'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2016.
Par décret du Président de la République en date du 3 février 2016, sont nommés et titularisés, en qualité d'inspecteurs des affaires sociales de 2e classe, à compter du 1er janvier 2016 :
M. Jean-Baptiste Barféty.
Mme Clémence Marty-Chastan.
Mme Eve Robert.
Par décret du Président de la République en date du 3 février 2016, les ministres plénipotentiaires de 1re classe dont les noms suivent sont promus au grade de ministre plénipotentiaire hors classe à compter du 1er février 2016 :
Patrice Paoli.
Elisabeth Beton-Delègue.
M. Ludovic Magnier est nommé conseiller pour les affaires territoriales à compter du 1er février 2016.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 25 janvier 2016, M. Assane DIAGNE, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France », en remplacement de Mme Mirella BARAYRE.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 25 janvier 2016, M. Laurent JEANNIN, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire de Bourbon-Lancy.
Le 6 de l'article 4 de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. M. Jean-Ollivier Serra, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation du travail et du dialogue social. »
Dans l'intitulé, à l'article 1er et dans l'annexe de l'arrêté du 1er décembre 2015 susvisé, les mots : « Airbus Defence & Space GmbH » sont remplacés par les mots : « Airbus DS GmbH ».
La société coopérative de production MAPEA, dont le siège social est situé à Pluvignier (56330), est autorisée à sortir du statut coopératif.
L'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique est autorisé à intervenir en dehors de son périmètre, sur le territoire de la commune de Floirac, pour assurer la cohérence de l'aménagement du secteur Garonne-Eiffel.
Mme Marie MURAULT est nommée cheffe du service de presse au cabinet du Premier ministre.
Le directeur général de l'aménagement, du logement, et de la nature et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 22 janvier 2016, Mme Sylvie FEREST, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie interhospitalière de Saint-Germain-en-Laye ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 22 janvier 2016, M. Vincent LESAGE est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date et prend la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires.
Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 1er février 2016 :
Mme Agathe LE NAHENEC, conseillère pour les affaires juridiques, budgétaires et européennes.
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 1
3419722
Stimulateurs cardiaques
Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 1
3419610, 3449002
Stimulateurs cardiaques
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de ces missions auprès du directeur général de l'Agence Régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais - Picardie.
Une équipe de huit réservistes sanitaires est mobilisée afin d'assurer la poursuite de la vaccination contre la rougeole au centre de migrants de Calais, à compter du 1er février 2016, pour une durée d'une semaine, renouvelable une fois.
La réserve sanitaire est mobilisée pour composer une équipe de cinq réservistes afin d'appuyer les agences régionales de santé de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane, à compter du 29 janvier 2016, pour une durée de quinze jours renouvelable une fois.
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2
3176343
Implants vasculaires
La fiche d'information thérapeutique relative à LUCENTIS qui figurait en annexe II de l'arrêté du 30 avril 2014 susvisé est abrogée.
Le livre IV de la partie réglementaire du code du patrimoine est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
Le chef du bureau lait, produits laitiers et sélection animale de la DGPE est nommé représentant de l'Etat pour le développement agricole et rural auprès de France AgriMer pour le programme « Génétique animale ».
Le chef du bureau changement climatique et biodiversité de la DGPE est nommé représentant de l'Etat pour le développement agricole et rural auprès de l'Association française d'agroforesterie.
Le chef du bureau emploi et innovation de la DGPE est nommé représentant de l'Etat pour le développement agricole et rural auprès de Service de remplacement France, en remplacement de Mme Sophie Villers.
Au deuxième alinéa de l'article R. 452-12, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « une année, à temps plein ou à temps partiel, ».
Le chef du bureau gestion des risques de la DGPE est nommé représentant de l'Etat pour le développement agricole et rural auprès de Solidarité Paysans.
Le chef du bureau financement des entreprises de la DGPE est nommé représentant de l'Etat pour le développement agricole et rural auprès de :
- l'InterAfocg, en remplacement de M. Patrick Simon ;
- la Fédération associative pour le développement de l'emploi agricole et rural.
Le décret du 26 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Corse » ou « Huile d'olive de Corse - Oliu di Corsica » est abrogé.
L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er et à l'article 2 du présent arrêté est délivrée, au 6e bataillon d'infanterie de marine, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
L'arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2014 portant habilitation du 6e bataillon d'infanterie de marine pour les formations aux premiers secours est abrogé.
La société Avanti Communications Group PLC est autorisée à exploiter les assignations de fréquence déclarées par la France à l'Union internationale des télécommunications à la position orbitale 21,5° Est dans les conditions fixées dans l'annexe au présent arrêté.
Le chef du bureau qualité de la DGPE est nommé représentant de l'Etat pour le développement agricole et rural auprès de la Fédération nationale d'agriculture biologique.
Le chef du bureau du foncier de la DGPE est nommé représentant de l'Etat pour le développement agricole et rural auprès de Terres de liens.
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'agrément prévu à l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile susvisé est délivré à l'organisme à caractère humanitaire suivant :
Association Les amis de la région de Rivne, domiciliée place de la République, hôtel de ville, 04200 Sisteron.
Par arrêté du président du conseil départemental du Rhône en date du 23 octobre 2015, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, au titre de la promotion interne : Mme Marie Aude DUPUY.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 janvier 2016, M. François PRADON, directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, est chargé des fonctions de directeur par intérim de l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers à compter du 15 janvier 2016.
Validation.
Le formulaire déclaratif remis par chaque établissement déclarant est validé par un dirigeant responsable de l'établissement déclarant ou par une personne en ayant reçu délégation.
Entrée en application.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Elle s'applique aux contributions calculées à compter de l'année 2016.
M. Sébastien LIME est nommé directeur adjoint du cabinet en charge de la politique de la ville au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports à compter du 1er février 2016.
Transmission des informations en 2016.
Par dérogation à l'article 1er, les informations à transmettre pour l'année 2016 sont remises au plus tard le 15 février 2016.
Il est mis fin à compter du 1er février 2016 aux fonctions de M. Camille VIELHESCAZE, directeur adjoint du cabinet en charge de la politique de la ville au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
Il est mis fin aux fonctions de M. Raymond LE MOIGN, directeur adjoint du cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Par décret du Président de la République en date du 2 février 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice de cabinet du préfet de l'Eure exercées par Mme Aude PLUMEAU, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.
M. Nicolas PEJU est nommé directeur adjoint du cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Par décret du Président de la République en date du 2 février 2016, M. Madjid OURIACHI, personnel de direction d'établissement d'enseignement de l'éducation nationale détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Saint-Flour, est nommé directeur de cabinet du préfet de l'Eure.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.
L'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles le 6 octobre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le mandat des membres du Haut Conseil de la famille est prorogé jusqu'à la date d'installation du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge et au plus tard jusqu'au 30 septembre 2016.
L'accord entre la République française et l'Union européenne visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité, signé à Bruxelles le 17 février 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la reconnaissance réciproque des études, des qualifications et des grades universitaires, signé à Moscou le 29 juin 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hongrie relatif à l'enseignement des langues, signé à Budapest le 2 septembre 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0030 du 05/02/2016, texte nº 5
L'emploi de professeur des universités de médecine générale localisé à l'unité de formation et de recherche de médecine de Kremlin-Bicêtre relevant de l'université Paris XI (533 PRMG 1222) est déclaré vacant au titre de l'année 2016.
Cet emploi pourra être pourvu dans les conditions indiquées ci-après :
Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 60 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé, peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant aux annexes I A et I B, dans les conditions définies ci-dessous.
Ces emplois pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après :
La candidature de l'établissement public de coopération culturelle d'Issoudun pour le projet « Bip TV » est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 18 décembre 2015 susvisé.
La candidature de la société en nom collectif 7 L pour le projet « TV Sud Montpellier » est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 2 décembre 2015 susvisé.
La candidature de la société coopérative d'intérêt collectif Télé Paese pour le projet « Télé Paese » est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 18 décembre 2015 susvisé.
La candidature de la société par actions simplifiée TV 276 pour le projet « La chaîne normande » est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 2 décembre 2015 susvisé.
La candidature de la société par actions simplifiée Grand Lille TV pour le projet « Grand Lille TV » est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 18 décembre 2015 susvisé.
La candidature de la société par actions simplifiée TV Sud PO pour le projet « TV Sud PO » est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 2 décembre 2015 susvisé.
La candidature de la société anonyme Loire Télé pour le projet « TL7 - Télévision Loire 7 » est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 2 décembre 2015 susvisé.
La candidature de la société par actions simplifiée CBFM pour le projet « BFM Business Paris » est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 18 décembre 2015 susvisé.
La candidature de la société anonyme Société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais pour le projet « Wéo » est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 2 décembre 2015 susvisé.
La candidature de la société par actions simplifiée La chaîne Marseille pour le projet « TV Sud Provence » est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 2 décembre 2015 susvisé.
La candidature de la société à responsabilité limitée Pyrénéenne de télévision SARL pour le projet « TVPI » est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 2 décembre 2015 susvisé.
La candidature de la société par actions simplifiée N7 TV pour le projet « Télénantes » est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 2 décembre 2015 susvisé.
La présente décision annule et remplace la décision du 16 novembre 2015 fixant les modalités d'application à la Commission de régulation de l'énergie du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
La candidature de la société anonyme TV7 Bordeaux SA pour le projet « TV7 Bordeaux » est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 2 décembre 2015 susvisé.
Les frais de taxi sur la tranche horaire de 21 heures à 7 h 45 du matin. La prise d'un taxi en dehors de cette période est soumise à autorisation préalable ;
La candidature de la société par actions simplifiée Azur TV pour le projet « Azur TV » est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 2 décembre 2015 susvisé.
La candidature de la société anonyme d'économie mixte Angers Loire Télévision pour le projet « Angers Télé » est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 2 décembre 2015 susvisé.
La candidature de la société par actions simplifiée Télé Saint-Quentin pour le projet « MATÉLÉ » est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 2 décembre 2015 susvisé.
La candidature de la société par actions simplifiée Télégrenoble pour le projet « Télégrenoble » est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 2 décembre 2015 susvisé.
Les candidatures de la société anonyme d'économie mixte Vendée Images pour le projet « TV Vendée » et de la société à responsabilité limitée ATV pour le projet « TLC - Télévision locale du choletais » sont déclarées recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 18 décembre 2015 susvisé.
La candidature de la société par actions simplifiée Télévision Bretagne Ouest pour le projet « Tébéo » est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 2 décembre 2015 susvisé.
La candidature de la société par actions simplifiée Télévision Bretagne Sud pour le projet « Tébésud » est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 2 décembre 2015 susvisé.
La candidature de la société par actions simplifiée T.M.S. pour le projet « TV Sud Camargue - Cévennes » est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 18 décembre 2015 susvisé.
Le directeur du budget, le directeur général du Trésor, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 20 janvier 2016, Mme Fatène Benhabyles-Foeth est titularisée en qualité de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) à compter du 30 novembre 2015.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 février 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Gilles MAY-CARLE, en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale du Rhône à compter du 12 février 2016.
L'intitulé de l'arrêté du 29 avril 1997 susvisé est ainsi modifié : les mots : « dans les départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion ».
L'arrêté du 23 janvier 2015 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 est abrogé.