Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les brigadiers-chefs de police qui ont été promus à ce grade en 2011, 2012, 2013 et 2014 depuis le 7e échelon du grade de brigadier de police bénéficient, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, d'une reprise d'ancienneté de deux ans et six mois.
Le titre Ier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
A l'article 5 de l'arrêté du 29 mai 2015 susvisé, au premier alinéa, les mots : « au sens de l'article 2 » sont remplacés par les mots : « au sens de l'article 12 ».
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JOnº 0251 du 29/10/2015, texte nº 99
Les émissions de la campagne électorale sont programmées :
- sur le service de radio Martinique 1re après le journal de 13 heures ;
- sur le service de télévision Martinique 1re vers 19 h 55 dès la fin de la tranche d'information.
Les émissions de la campagne électorale ne peuvent être reprises par un autre service de radio ou de télévision.
La transmission et la diffusion technique des émissions de la campagne électorale sont effectuées par la société chargée d'assurer la diffusion des programmes de Martinique 1re.
Les émissions de la campagne électorale sont mises à disposition du public sur le site internet de Martinique 1re. Les émissions sont rendues accessibles le jour même, immédiatement après leur première diffusion.
Les émissions de la campagne électorale sont produites dans le studio Aloes Audiovisuel Productions, sis Carrière Ernoult, D1, Batelière Sud 97233 Schoelcher.
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JOnº 0251 du 29/10/2015, texte nº 98
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JOnº 0251 du 29/10/2015, texte nº 100
ANNEXE II
La convention conclue entre le Comité territorial de l'audiovisuel et l'association Office du tourisme de Morzine concernant le service de télévision « Morzine-Avoriaz TV » est consultable au siège du comité (106, rue Pierre-Corneille, 69003 Lyon).
ANNEXE II
La convention conclue entre le Comité territorial de l'audiovisuel et la SARL Motiv Oxygène concernant le service de télévision « Châtel TV » est consultable au siège du comité (106, rue Pierre-Corneille, 69003 Lyon).
ANNEXE II
La convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel et l'Association de gestion de la Maison de l'Alpe concernant le service de télévision Alpe d'Huez TV est consultable au siège du comité (106, rue Pierre-Corneille, 69003 Lyon).
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nº 0033 du 09/02/2016, texte nº 67
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nº 0033 du 09/02/2016, texte nº 65
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nº 0033 du 09/02/2016, texte nº 66
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nº 0033 du 09/02/2016, texte nº 68
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 9 février 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Porto/Scandola/Revellata/Calvi/calanches de Piana (zone terrestre et marine) figure en annexe au présent arrêté.
Les fonctions des délégués professionnels sont gratuites et ne donnent droit à aucune indemnité de remboursement des frais par l'administration.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 îles et pointe Bruzzi, étangs de Chevanu et d'Arbitru figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 baie de Stagnolu, golfu di Sognu, golfe de Porto-Vecchio figure en annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 17 janvier 2011 fixant la liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 est abrogé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 5 janvier 2016, M. Beaussou (Jean-Jacques), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2016.
Mme Anousheh Karvar est nommée directrice de cabinet adjointe chargée de l'emploi et de la formation professionnelle au cabinet de la ministre.
M. Fabrice LAVOISIER est habilité par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions prévues par l'article 78 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée sur l'ensemble du territoire national.
Mme Brigitte CHEVALLIER est nommée dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers pour une durée de quatre ans à compter du 27 janvier 2016.
M. Patrick DREHAN est nommé dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille pour une durée de quatre ans à compter du 27 janvier 2016.
M. Geoffroy MELCHIOR est habilité par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions prévues par l'article 78 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée sur l'ensemble du territoire national.
Mme Régine MONTOYA est nommée dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen pour une durée de quatre ans à compter du 27 janvier 2016.
M. Ludovic ABIVEN est nommé conseiller budgétaire au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
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JOnº 0273 du 25/11/2015, texte nº 78
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JOnº 0273 du 25/11/2015, texte nº 76
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JOnº 0273 du 25/11/2015, texte nº 75
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JOnº 0273 du 25/11/2015, texte nº 74
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JOnº 0273 du 25/11/2015, texte nº 77
Les méthodes d'essai prévues à l'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé et à l'article 3 de l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé sont fixées en annexe de la présente décision.
Le siège du service de publicité foncière de Montmorillon, situé actuellement dans la commune de Montmorillon, est transféré dans la commune de Poitiers (Vienne).
Les services de publicité foncière de Poitiers et Montmorillon sont respectivement renommés Poitiers 1 et Poitiers 2 (Vienne).
Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des redevables professionnels, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Nemours, sont transférées au comptable du service des impôts des entreprises de Melun (Seine-et-Marne).
Après le sixième alinéa de l'article R. 831-11, il est inséréun alinéa ainsi rédigé : 
« Il peut conduire des évaluations des unités de recherche de l'établissement dans les conditions prévues au treizième alinéa de l'article R. 831-6. »
Le siège du service de publicité foncière de Clamecy, situé actuellement dans la commune de Clamecy, est transféré dans la commune de Nevers (Nièvre).
L'article R. 831-7 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « après la réception du procès-verbal » sont remplacés par les mots : « après leur réception » ; 
2° Au troisième alinéa, les mots : « autres que les groupements d'intérêt public » et la dernière phrase sont supprimés.
Les services de publicité foncière de Nevers et Clamecy sont respectivement renommés Nevers 1 et Nevers 2 (Nièvre).
Le service de publicité foncière de La Flèche est renommé Le Mans 3 (Sarthe).
Le siège du service de publicité foncière de La Flèche, situé actuellement dans la commune de La Flèche, est transféré dans la commune du Mans (Sarthe).
La décision du 2 mai 2012 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10 est abrogée.
L'article R. 831-4-1 est complété par la phrase suivante : 
« Cette nomination intervient après un appel public à candidatures établi sous forme d'avis par le ministre chargé de la recherche, publié au Journal officiel, et l'examen de ces candidatures par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés à l'article R. 831-4-2. »
Le chapitre Ier du titre III du livre VIII du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent décret.
Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues aux annexes des décisions susvisées.
La présente décision annule et remplace la décision du 30 octobre 2015 fixant les modalités d'application à la commission de régulation de l'énergie du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
Les dispositions des articles 2 et 3 sont applicables pour une durée de deux ans à compter de la date de publication au Journal officiel de cette décision.
Les frais de taxi sur la tranche horaire de 21 heures à 7 heures 45 du matin. La prise d'un taxi en dehors de cette période est soumise à autorisation préalable.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente autorisation. Si dans un délai de trois mois à compter de cette date, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le conseil pourra déclarer cette autorisation caduque.
La présente décision sera notifiée à la société 2L et publiée au Journal officiel de la République française.
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JOnº 0274 du 26/11/2015, texte nº 118
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JOnº 0274 du 26/11/2015, texte nº 120
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JOnº 0274 du 26/11/2015, texte nº 119
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Pont-de-Veyle, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Laurent-sur-Saône (Ain).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Pont-de-Veyle, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Saint-Laurent-sur-Saône (Ain).
La trésorerie de Saint-Rambert-en-Bugey est regroupée sur la trésorerie d'Ambérieu-en-Bugey (Ain).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Nonancourt, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Verneuil-sur-Avre (Eure).
Les trésoreries de Montfort-sur-Risle et Nonancourt (Eure) sont supprimées.
La trésorerie de Pont-de-Veyle (Ain) est supprimée.
La trésorerie de Poncin (Ain) est supprimée.
La trésorerie de Poncin est regroupée sur la trésorerie de Pont-d'Ain, renommée « trésorerie de Poncin - Pont-d'Ain » (Ain).
La trésorerie de Saint-Rambert-en-Bugey (Ain) est supprimée.
Par décret en date du 24 novembre 2015, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation de coopération scientifique « Fondation Jean-Jacques Laffont, Toulouse sciences économiques », créée par décret du 1er février 2007.

          (1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Toulouse.
L'article 1er du même décretest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1.-Une indemnité de responsabilité peut être attribuée aux personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques. »
Le titre du décret du 17 décembre 1991 susvisé est remplacé par le titre suivant : 
« Décret n° 91-1259 du 17 décembre 1991 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques ».
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Montfort-sur-Risle est transférée au comptable de la trésorerie de Pont-Audemer (Eure).
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Nonancourt est transférée au comptable de la trésorerie de Verneuil-sur-Avre (Eure).
A l'article R. 381-12 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « ou de société de financement » sont remplacés par les mots : «, de société de financement, ou de société de tiers-financement bénéficiant de l'autorisation mentionnée à l'article R. 518-70 du code monétaire et financier ».
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Montfort-sur-Risle, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Pont-Audemer (Eure).
Annexe 3
GRILLES DE PROGRAMMES
Consultables au CSA.
La convention du 8 octobre 2001 modifiée, conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Télévision française 1, reste en vigueur. A compter du 5 avril 2016, elle est annexée à la décision d'autorisation n° 2008-424 du 6 mai 2008.
La présente décision sera notifiée à la société Télévision française 1 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La décision n° 2003-298 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en définition standard du service de télévision à caractère national dénommé France 2 est abrogée à compter du 5 avril 2016.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe I de la décision n° 2015-62 du 11 février 2015.
L'annexe I entre en vigueur à compter de la parution au Journal officiel de la République française.
Mme Viviane ARHOU, M. Wassissi KONYI et M. Nicolas VIGNOLES sont nommés membres du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna pour une durée de quatre ans à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la Société opératrice du Multiplex R4 (MULTI 4) ainsi qu'aux éditeurs autorisés sur le multiplex et publiée au Journal officiel de la République française.
La convention du 24 juillet 2001 modifiée, conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Métropole Télévision, reste en vigueur. A compter du 5 avril 2016, elle est annexée à la décision d'autorisation n° 2008-427 du 6 mai 2008.
La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La décision n° 2003-301 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en définition standard du service de télévision à caractère national dénommé Arte est abrogée à compter du 5 avril 2016.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe I de la décision n° 2015-64 du 11 février 2015.
L'annexe I entre en vigueur à compter de la parution au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société Arte France et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SA Société d'exploitation du multiplex R6 - SMR6 ainsi qu'aux éditeurs autorisés sur le multiplex et publiée au Journal officiel de la République française.
L'accord de consolidation de dette entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad, signé à Paris le 2 octobre 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.
Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2015.
L'arrêté du 6 novembre 2014 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers est abrogé à compter du 31 décembre 2014.
La gestion comptable et financière de la commune de Marseillan, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Marseillan, est transférée au comptable de la trésorerie de Frontignan (Hérault).
La gestion comptable et financière des communes de Bessan, Florensac, Pinet et Pomérols, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Marseillan, est transférée au comptable de la trésorerie d'Agde (Hérault).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de La Touraine Sud, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Loches (Indre-et-Loire).
La trésorerie de La Touraine Sud (Indre-et-Loire) est supprimée.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Marseillan, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Pézenas (Hérault).
La gestion comptable et financière de la commune de Valergues, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Castries, est transférée au comptable de la trésorerie de Mauguio (Hérault).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Ligueil, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Loches (Indre-et-Loire).
La trésorerie de Marseillan (Hérault) est supprimée.
La gestion comptable et financière de la commune de Druye, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Azay-le-Rideau, est transférée au comptable de la trésorerie de Tours Banlieue Ouest (Indre-et-Loire).
La gestion comptable et financière de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Frontignan, est transférée au comptable de la trésorerie de Cournonterral (Hérault).
La gestion comptable et financière des communes de Prades-le-Lez, Garrigues et Campagne, actuellement confiée au comptable de la trésorerie des Matelles, est transférée au comptable de la trésorerie de Castries (Hérault).
La gestion comptable et financière des communes de Dinsheim-sur-Bruche, Gresswiller, Heiligenberg, Mutzig, Niederhaslach, Oberhaslach et Still, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Mutzig, est transférée au comptable de la trésorerie de Molsheim (Bas-Rhin).
La trésorerie de Loures-Barousse est regroupée sur la trésorerie de Saint-Laurent-de-Neste, renommée Neste-Barousse (Hautes-Pyrénées).
La trésorerie de Rabastens-de-Bigorre est regroupée sur la trésorerie de Vic-en-Bigorre, renommée Vic-Rabastens (Hautes-Pyrénées).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 3 et 4 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2016 est confié au comptable du service des impôts des particuliers de Molsheim (Bas-Rhin).
La gestion comptable et financière de la commune de Hiis, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Tarbes-Adour-Echez, est transférée au comptable de la trésorerie de Bagnères-de-Bigorre-Campan (Hautes-Pyrénées).
La gestion comptable et financière des communes d'Oroix, Pintac et Tarasteix actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Tarbes-Adour-Echez, est transférée au comptable de la trésorerie de Vic-Rabastens (Hautes-Pyrénées).
La gestion comptable et financière de la commune de Duppigheim, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Illkirch-Graffenstaden, est transférée au comptable de la trésorerie de Molsheim (Bas-Rhin).
La gestion comptable et financière des communes de Lutzelhouse, Muhlbach-sur-Bruche et Urmatt, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Mutzig, est transférée au comptable de la trésorerie de Schirmeck (Bas-Rhin).
La trésorerie de Mutzig (Bas-Rhin) est supprimée.
Les trésoreries de La Barthe-de-Neste, Loures-Barousse et Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) sont supprimées.
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Balbigny est transférée au comptable de la trésorerie de Feurs (Loire).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Balbigny, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Feurs (Loire).
La trésorerie de Balbigny (Loire) est supprimée.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Benfeld, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Erstein (Bas-Rhin).
Après le septième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2014 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Office français de l'immigration et de l'intégration ; ».
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Truchtersheim, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Schiltigheim (Bas-Rhin).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de La Barthe-de-Neste, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).
Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2014 susvisé est supprimé.
La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Barthe-de-Neste, est transférée au comptable de la trésorerie de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).
La trésorerie d'Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire) est supprimée.
La gestion comptable et financière de la commune de Chambray-lès-Tours, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Sorigny, est transférée au comptable de la trésorerie de Tours Banlieue Ouest (Indre-et-Loire).
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 3 et 4 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2016 est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Chinon (Indre-et-Loire).
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable de la trésorerie de La Touraine Sud est transférée au comptable de la trésorerie de Ligueil (Indre-et-Loire).
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 8 et 9 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2016 est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Tours Sud-Est (Indre-et-Loire).
ANNEXE 2
COPIE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS SIGNÉE AVEC LA RÉGION CENTRE - VAL DE LOIRE CONSULTABLE AU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL
ANNEXE 4
GRILLES DE PROGRAMMES CONSULTABLES AU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL
L'autorisation dont est titulaire la société Touraine Télévision est reconduite à compter du 24 mars 2016 jusqu'au 23 mars 2021.