Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
TITRE VI
    CONDITIONS D'UTILISATION
Art. 14. - Les conditions d'accès des secrétaires d'administration scolaire     et universitaire de l'enseignement agricole au grade de chef de section et     les conditions d'avancement d'échelon des secrétaires et des chefs de section     sont régies par les dispositions du décret du 20 septembre 1973 susvisé.
Art. 1er. - Dans la décision du 5 septembre 1983 susvisée, les mots <<Radio     Chantepleure>> sont remplacés par les mots <<Univers FM>>.
Conseiller technique
      M. Jean-Baptiste Mattei, conseiller des affaires étrangères.
Art. 24. - Les opérations de la Caisse nationale d'assurance vieillesse     mutuelle agricole relatives au régime complémentaire devront faire l'objet de     comptes distincts de ceux du régime d'assurance vieillesse de base institué     en application des chapitres IV et IV-1 du titre II du livre VII du code     rural.
En qualité de directeur régional des affaires culturelles
    M. Clément (Michel) ; suppléant : M. Massy (Jean-Luc).
Art. 1er. - Les fréquences 91,0 MHz et 98,0 MHz indiquées à l'annexe de la     décision no 88-309 du 21 juillet 1988 susvisée sont modifiées respectivement     en 98,0 MHz et 90,5 MHz.
En qualité de personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche
    M. Loyer (François) professeur d'université.
    M. Barruol (Guy), membre du Conseil national de la recherche archéologique.
En qualité de conservateur du patrimoine
    relevant de la spécialité des monuments historiques
    M. Hans (Pierre-Xavier) ;  suppléant : M. Aurat (Jean-Louis).
Art. 6. - L'approbation d'un modèle est subordonnée à l'exécution d'essais     aux frais du fabricant ou de son représentant, effectués par un laboratoire     agréé à cet effet par le ministre chargé de l'industrie.
En qualité d'architecte en chef des monuments historiques
    M. Goutal (Michel) ;  suppléant : M. Lefèvre (Daniel).
6. Au titre de la 4e section
    En qualité de membre du Conseil d'Etat
    sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
    Mme Dulery (Françoise), conseiller d'Etat honoraire ; suppléant : M. Marcel (Justin), conseiller d'Etat honoraire.
En qualité d'architectes en chef des monuments historiques chargés
    d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
    M. Poncelet (Etienne) ; suppléant : M. Mouton (Benjamin).
    M. Repellin (Didier) ;  suppléant : M. Voinchet (Bernard).
Réunion du mercredi 18 avril 1990
    et décision de l'Assemblée nationale du même jour
    COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,
Art. 1er. - Sont reconnus équivalents aux diplômes français pour     l'inscription à un tableau régional d'architectes les diplômes, certificats     et autres titres d'architectes délivrés par les Etats membres de la     Communauté économique européenne et figurant sur les deux listes annexées au     présent arrêté (1).
Art. 3. - L'arrêté du 29 février 1988 fixant la liste des diplômes,
     certificats et autres titres du domaine de l'architecture délivrés à leurs     ressortissants par les Etats membres de la C.E.E. et permettant l'inscription     au tableau régional de l'ordre des architectes est abrogé.
Art. 6. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
ANNEXE
    A LA DECISION FIXANT LE NOMBRE, LE SIEGE ET LE RESSORT
    DES ECOLES DE NOTARIAT
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0093 du 20/04/1990    
                      ......................................................
Cour d'appel de Bastia
      Ajaccio: président, procureur de la République.
Art. 1er. - Le nombre, le siège et le ressort des écoles de notariat sont     fixés conformément au tableau joint en annexe.
Art. 1er. - La société Locavia 49 est autorisée à effectuer des transports     aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues     par les articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17 du code de     l'aviation civile, et précisées dans le présent arrêté.
La délégation se réunira aujourd'hui, jeudi 19 avril 1990, à dix heures     (salle no 216).
Art. 2. - M. Barthelemy, conseiller à la cour d'appel de Paris, est nommé     vice-président de la commission dite <<de la marque distinctive>>.
Réunions de commissions du jeudi 19 avril 1990
Au grade de commandeur
    CONTROLE GENERAL DES ARMEES
    Sans traitement
     Bourdin (Jean, Auguste, Léon), 18 juin 1924, contrôleur général des armées.
     Officier du 1r octobre 1975.
Art. 3. - A l'article 3, les mots <<sixième et septième>> sont remplacés par     les mots <<sixième, septième et huitième>>. Au sixième alinéa de l'article 4,     les mots <<quatrième et cinquième>> sont remplacés par les mots <<quatrième,     cinquième et huitième>>.
Ile-de-France
                      ......................................................
      50    
                      ......................................................
     115
<<En outre, chacun de ces ensembles est subdivisé en deux groupes: les     cahiers du premier groupe contiennent des clauses administratives, ceux du     second groupe rassemblent les clauses techniques; on obtient ainsi le     classement suivant:
Art. 1er. - La commission administrative paritaire no 3, instituée par     l'arrêté du 14 novembre 1959, est compétente pour les fonctionnaires des     grades ci-après:
      - chefs de groupe;
      - adjoints administratifs;
      - secrétaires sténodactylographes;
      - sténodactylographes.
Art. 3. - A l'article 6 ter de l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié susvisé,     lire: <<M. Jean-Pierre Zabern, administrateur hors classe>>.
Espèces à gazon
      Fétuque rouge gazonnante: Soprano.
      Fétuque rouge traçante: Ensylva.
      Pâturin des prés: Fylking, Monopoly, Parade.
      Ray-grass anglais: Barry, Player, Score.
M. Brassens (Bertrand), attaché principal d'administration centrale;
     M. Gagey (Frédéric), administrateur de l'I.N.S.E.E.;
     M. Tanti (André), attaché principal d'administration centrale.
      Ils seront placés en position de service détaché dans cet emploi.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 janvier 1999, CAFEDEM de Bordeaux, 19, rue Monthyon, 33000 Bordeaux, est habilité à assurer à nouveau la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse, pour une période de quatre ans à compter du 8 novembre 1999.
Zambie
    M. Bondaz (Jean-Paul, Gilbert).
    M. Dekoninck (Philippe, Maurice).
    Sont nommés conseillers honoraires du commerce extérieur de la France à compter du 1er janvier 1999 :
Thaïlande
    M. Milon (Patrick, Jacques).
    M. Testard (Michel, Marc).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 janvier 1999, l'institut de formation Rick-Odums, 54 A, rue de Clichy, 75009 Paris, est habilité à assurer à nouveau la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse, pour une période de quatre ans à compter du 19 juillet 1999.
Concours de type 3
    Boulbair (Fatiha).
    Feham (Nasr-Eddine).
    Karst (Anne).
    Tokarski (Marc, Stéphane).
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs à l'aménagement de la RN 204 dans les gorges de Saorge du PR 13,000 au PR 15,400, conformément au plan au 1/2 000 annexé au présent décret (1).
Turquie
    M. Camous (Rémy, Jean). 
    M. Moucheron (Baudouin, Marie de).
Rectificatif au Journal officiel du 5 décembre 1998, page 18373, 2e colonne, 2e ligne, au lieu de : « ... attaché d'administration », lire : « ... attaché principal d'administration ».
Vietnam
    M. Audier (Nicolas, Charles).
    M. Lachize (Didier, Albert).
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de conseiller     technique au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports     et de la mer par M. Thierry Lehuerou Kerisel.
Art. 3. - Le versement des acomptes mis à la charge de la Caisse nationale     de l'assurance maladie des travailleurs salariés et de la Caisse nationale     d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, en application de l'article     1er, est effectué par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Cour d'appel de Grenoble
      Bourgoin-Jallieu: procureur de la République.
Cour d'appel de Caen
      Argentan: procureur de la République.
      Caen: premier juge d'instruction.
Art. 6. - Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 1998, Mme Fabre (Marie-Odile), épouse Devillers, magistrate placée en position de disponibilité, est réintégrée dans le corps judiciaire à compter du 7 septembre 1998.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1999, M. Wernert (Yves) est nommé huissier de justice à la résidence d'Obernai (Bas-Rhin), en remplacement de M. Saas (Fernand, Antoine, Florent), décédé.
Maîtres de conférences et assimilés
    Sous-section 4201 Anatomie
    M. Champsaur (Pierre), université Aix-Marseille-II, en remplacement de M. Darnault (Pierre).
Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 1998, M. Pretre (Jean-Michel), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfet, pour une période de deux ans à compter du 17 juin 1998.
Tribunal administratif de Lille
    M. Pellissier (Gilles).
    M. Pourny (François).
Concours de type 2
    Deboffle (Gérard, Roland).
    Ribiere (Jacques, Gaston, Jean).
    Samy (Bernard, Jacob, Marc).
    Teissie-Solier (Madeleine).
PROLINE (785)
    Après la rubrique Définition, insérer une rubrique Production ainsi libellée :
Art. 1er. -  Les monographies ci-dessous de la Pharmacopée européenne, troisième édition, sont modifiées comme suit :
Concours de type 3
    Blain (Hubert).
    Glohr (Lionel).
    Imler (Didier).
Art. 5. -  Toutes les personnes qui participent, même à titre occasionnel, aux travaux des groupes techniques sont tenues à une obligation de réserve pour tous les faits, informations ou documents dont elles ont connaissance à l'occasion de leur participation à ces travaux.
Par décision du ministre de la défense en date du 19 janvier 1999 et à compter du 1er décembre 1998, sont nommés professeurs agrégés du service de santé des armées :
    CORPS MILITAIRE DES MEDECINS DES ARMEES
Art. 1er. -  Les heures d'écoute significatives d'Antenne Créole Guyane, au sens de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Concours de type 3
    Nou (Patricia).
Art. 3. -  Chaque groupe technique est animé par un coordinateur.
    Le secrétariat de chaque groupe technique est assuré par la direction générale de la santé.
    Les groupes se réunissent sur convocation du directeur général de la santé.
    L'ordre du jour est préparé par le coordinateur de chaque groupe technique en collaboration avec la direction générale de la santé.
Concours de type 2
    Gabard (Geneviève).
    Schwaller (Marc).
Concours de type 3
    Salmon (François, René, Jean-Jacques).
    Steininger (Roland, Josef).
Art. 2. -  Le directeur de la recherche et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le centre d'études et de prévision est assisté d'un conseil d'orientation présidé par une personnalité qualifiée désignée par le ministre de l'intérieur.
Art. 12. -  L'article 1er du décret du 10 septembre 1991 susvisé devient l'article 15 du décret du 2 octobre 1985 précité.
Ministère chargé de l'équipement
    Titulaire : M. Ulivieri (François).
    Premier suppléant : M. Giroult (Eric).
    Deuxième suppléant : Le Picard (François).
    En qualité de représentants des chefs d'établissement :
Par décret du Président de la République en date du 14 avril 1999, Mme Noël, née Marine Doquet-Chassaing, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est radiée du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 12 septembre 1991.
Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN)
    Titulaire : M. Baeckeroot (Yves).
    Premier suppléant : M. Humblot (Michel).
    Deuxième suppléant : M. Kaloudoff (Bernard).
Art. 6. -  Il est ajouté à l'article 6 un alinéa ainsi rédigé :
    « Il assure une fonction d'expertise juridique des actes des services du ministère qui le saisissent à cette fin. »
Art. 3. - Un protocole d'accord entre les deux ministères précise, dans le     respect des dispositions statutaires propres à chacun des corps de     fonctionnaires ainsi qu'à celles du décret no 78-457 du 17 mars 1978, les     modalités pratiques de gestion.
Art. 25. -  A l'article 4 du même décret, les mots : « les commissions administratives paritaires nationales des personnels visés par le présent décret sont présidées » sont remplacés par les mots : « la commission administrative paritaire nationale commune aux corps mentionnés par le présent décret est présidée ».
Art. 1er. -  L'arrêté du 8 décembre 1994 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle DCS R 2 est abrogé.
Art. 9. -  Les vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Beaujolais » et « Beaujolais supérieur » ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret du 19 octobre 1974 susvisé.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 26 juin 1998 sont prorogées jusqu'au 1er janvier 2000 en ce qui concerne la spécialité :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 26 du 31/01/1999 page 1629
    =============================================
Article 6
    La répartition des recettes est déterminée librement par les coproducteurs ; elle est, en principe, proportionnelle à l'apport total de chacun des coproducteurs. Les dispositions financières adoptées par les coproducteurs et les zones de partage des recettes sont soumises à l'approbation des autorités compétentes des deux pays.
Art. 2. -  Le quatrième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé est abrogé.
Département de Saône-et-Loire
    Chânes, Chapelle-de-Guinchay (La), Leynes, Romanèche-Thorins, Pruzilly, Saint-Symphorien-d'Ancelles.
    Dans ce cas, le nom de la commune d'origine est placé après l'appellation Beaujolais, en caractères identiques.
Art. 7. - Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
(1) Cette annexe peut être consultée ou retirée au siège des directions régionales des affaires culturelles et à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, 53, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
Art. 2. -  Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 1999.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'inspecteur de     service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle est fixé ainsi     qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0185 du 11/08/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. -  A l'article 4 de l'arrêté du 21 juin 1968 modifié susvisé, les mots : « chefs de service administratifs » sont remplacés par : « attachés principaux des services déconcentrés de l'équipement de 1re classe ».
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants ingénieurs est fixé, à compter du 1er janvier 1997, ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 244 du 21/10/1998 page 15953
    =============================================
Art. 1er. - Est autorisée la mise en oeuvre par les juridictions d'un système de gestion automatisée des accès par badges aux locaux de la juridiction et à ses aires de stationnement.
Art. 5. -  Les personnes désirant, en application des articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, obtenir l'accès aux informations les concernant, devront présenter leur demande au greffier en chef, chef de greffe, de la juridiction.
Article 2
    Pour être admises au bénéfice de la coproduction, les oeuvres cinématographiques doivent être entreprises pour la France par des producteurs et pour le Burkina Faso par des producteurs ou cinéastes ayant une organisation et une expérience reconnues par l'Autorité nationale.
Art. 1er. -  Il est créé auprès du ministre chargé de la recherche un Conseil national de la science ayant pour mission d'éclairer les choix du Gouvernement en matière de politique de recherche et de technologie.
Par décret du Président de la République en date du 30 août 1999, M. Alzamora (Jean), administrateur civil hors classe, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er juillet 1999.
    L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 15 octobre 1998, aux fonctions de conseiller technique exercées au cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports par M. Michel Fize, ingénieur de recherche au CNRS.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Concours de type 4
    Acquaviva (Michèle).
    Sarry (Bernard, Julien).
    PHARMACIE
Par décret du Président de la République en date du 14 avril 1999, sont approuvées les élections par l'Académie des beaux-arts des membres suivants :
    Section de composition musicale
    M. Charles Trenet.
Les dotations pour opérations en capital sont prélevées sur les réserves du fonds national susmentionné ainsi qu'il suit :
Section C
    Mme de Saint-Martin (Florence), pharmacienne inspectrice en chef de santé publique, titulaire.
    M. Vanhooydonck (Jean-Pierre), pharmacien inspecteur en chef de santé publique, suppléant.
Ille-et-Vilaine
    1 Salaun (Louis).
Technicien d'exploitation maintenance
    (groupe b 15-0) niveau na
    Catégorie D (militaires)
    Paris
    1 Villaret (Maurice) ; 2 Citadelle (Jean).
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du matériel de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « GPC » dont la finalité principale est la gestion des personnels civils en service à l'établissement du matériel de Bruz.
Loire-Atlantique
    1 Durand (Alain).
Art. 3. -  Tout ou partie de cette formation peut être assuré dans des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche, dans des universités ou dans des organismes de formation liés par convention à l'Institut supérieur des productions animales.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-12 en date du 30 avril 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
MINISTERE DE LA DEFENSE
    Office national d'études et de recherches aérospatiales
    Employé principal
    Catégorie D (militaires)
    Haute-Garonne
    1 Feuillard (Philippe) ; 2 Paoli (Paul).
Vienne
    1 Contamine (Eric) ; 2 Cardona (Gilles) ; 3 Zely (Thierry).
Nord
    1 Guenin (Christophe) ; 2 Ricquart (Vincent).
Rhône
    1 Duclau (Philippe).
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 7 mai 1999, l'agrément de l'association de financement de l'Union Drôme-Sud des Républicains, dont le siège social était 11, avenue Henri-Rochier, à Nyons (Drôme), est retiré.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 3 novembre 1971 précitée.
Landes
    1 Musslin (Xavier).
Lot-et-Garonne
    1 Buessard (Armand).
A N N E X E
    (10 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 291 du 16/12/1998 page 18892
    =============================================
Art. 2. -  Les recteurs des académies de Rouen et de Lille et les présidents des universités du Havre et de Valenciennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Les redevances de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques dues au titre des articles 2 à 8 du présent arrêté sont dues au 1er mars 1999.
A N N E X E
    TABLEAU DE CORRESPONDANCE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 291 du 16/12/1998 page 18896 à 18897
    =============================================
Art. 1er. -  M. Georges Vaugier, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République slovaque, en remplacement de M. Albert Turot.
Par décret du Président de la République en date du 30 août 1999, M. Pierre-Franck Chevet, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.
(1) Article 31 du décret no 67-223 du 17 mars 1967 :
    « Le syndic engage et congédie le personnel du syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur. L'assemblée générale a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie des emplois. »
Art. 1er. -  M. Laurent Aublin, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Venezuela, en remplacement de M. Patrick Villemur.
Art. 3. - L'arrêté du 29 janvier 1988 modifié fixant les taux annuels de     l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école     maternelle et élémentaire et aux directeurs d'établissement spécialisé est     abrogé.
Art. 1er. -  L'Institut supérieur des productions animales est un centre de spécialisation de troisième cycle en productions animales sous tutelle du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Art. 3. -  Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sur désignation de l'association Droit au logement (DAL)
    Titulaire : M. Eyraud (Jean-Baptiste).
    Suppléant : M. Castaldello (Marc).
    II. - En tant que représentant des élus de la nation et des collectivités locales :
MINISTERE DE LA DEFENSE
    Technicien supérieur d'études et fabrications des armées
    Technicien supérieur d'études et fabrications des armées -
    hydrographie
    Catégorie D (militaires)
    Finistère
    1 Courtois (Denis) ; 2 Godebert (Joseph).
Haute-Garonne
    1 Barrere (Pierre) ; 2 Herbin (Michel) ; 3 Levaufre (Christian).
Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option
    Au lieu de : « M. Gué (Thierry), capitaine, écoles de Coëtquidan », lire : « M. Gué (Christophe), capitaine, écoles de Coëtquidan ».