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Par décret du Président de la République en date du 25 février 2003, M. Jean-Paul Beraudo, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2003.
Est annulé sur 2002 un crédit de 2 526 089 EUR applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le décret du 29 août 2002 portant délégation de signature est abrogé.
La société ABsat, éditrice du service de télévision Action, pour n'avoir pas respecté les quotas de diffusion d'oeuvres cinématographiques, ne diffusera aucune oeuvre cinématographique autre qu'européenne ou d'expression originale française sur l'antenne de ce service durant une période de deux semaines avant la fin de l'année 2003.
Le présent décret entrera en vigueur le 15 septembre 2003.
L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - Est également admis un titre ou un diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins trois années, acquis en France ou dans un autre Etat, et attesté par l'autorité compétente de l'Etat considéré. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 31 janvier 2003, M. Jean-Luc Masnieres, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est nommé directeur départemental de l'équipement de l'Aube à compter du 1er mars 2003.
Au second alinéa de l'article R. 222-19, après les mots : « le président du tribunal administratif ou le magistrat désigné pour statuer peuvent » sont insérés les mots : « , de leur propre initiative ou sur proposition du commissaire du Gouvernement. »
L'émission n° 2, code jeu 83202, des tickets du jeu « Banco » est clôturée le 27 juin 2003.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au lundi 28 juillet 2003 inclus.
La requête de M. Jean-Claude Fidji est rejetée.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 5 juin 2003, est nommé membre du Conseil supérieur de la participation en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA), en tant que membre titulaire : M. Cédric Laumonnier.
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et les préfets (à Paris, le préfet de police) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'exception de l'article 8, le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2003, M. Georgen (Bertrand, Philippe, Luc) est nommé notaire à la résidence de Belvès (Dordogne), en remplacement de M. Lamothe (Eric, Nelson), démissionnaire.
Le plafond des dépenses subventionnables pour les opérations individuelles, prévu à l'article 8, quatrième alinéa, du décret du 5 février 2003 susvisé, est fixé à 50 000 EUR hors taxes.
Dans le cas d'une opération collective, le montant des dépenses d'investissement subventionnables pour une entreprise est limité à 50 000 EUR hors taxes.
A l'article R. 351-36 du code du travail, les mots : « dans la limite de leurs droits au versement desdites allocations » sont supprimés.
Le premier alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le directeur de l'établissement est nommé par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme après consultation du président du conseil d'administration. »
Délégation est donnée à M. Jean-Charles Toulouze, directeur régional des services pénitentiaires de Paris, M. Richard Bauer, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 40 000 .
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 18 septembre 2006, le général d'armée de Bouteiller (Thierry, Frédéric), inspecteur général des armées, est nommé inspecteur de l'Ecole polytechnique à compter du 1er septembre 2006.
Les missions des tuteurs consistent à intervenir en complément des formateurs, et notamment à impliquer les élèves dans des situations de travail diversifiées et formatives compatibles avec le strict respect du niveau déjà acquis de leurs connaissances.
La justification des performances de résistance au feu selon l'annexe 2 est apportée par le concepteur, sauf restriction particulière mentionnée dans les documents de référence.
 Les fabricants et constructeurs de produits, éléments de construction et d'ouvrages visés à l'annexe 3 s'assurent de leur conformité aux documents de référence.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 18 mars 2004, M. de Rohan (Olivier) est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles en tant que personnalité choisie en raison de sa connaissance des publics des musées nationaux.
La durée de validité des procès-verbaux de résistance au feu, valides à la date de publication d'un arrêté mettant en vigueur le marquage CE pour la famille de produits concernés en application du décret du 8 juillet 1992 susvisé, est prolongée jusqu'à la fin de la période de transition prévue par cet arrêté.
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 5 novembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux annexés.
L'annexe du décret du 5 novembre 2001 susvisé est complétée comme suit :
 6. Vice-président de tribunal administratif ;
 7. Vice-président de section au tribunal administratif de Paris.
Le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur du contrôle de la sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 22 mars 2004, M. Daniel, Jean Alcouffe, conservateur général du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 10 août 2004.
La liste des établissements de la construction et de la réparation navales mentionnée au 1° du I de l'article 41 modifié de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 modifié susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe I au présent arrêté.
Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à présenter l'épreuve d'admission. Peuvent seuls participer à celle-ci les candidats ayant obtenu à chaque épreuve écrite une note au moins égale à 5 sur 20 et un total de points fixé par le jury qui ne peut être inférieur à 60 après application des coefficients.
Le chef de service investi du pouvoir de notation du lieu d'affectation du fonctionnaire stagiaire lui attribue une note de 0 à 20 au vu de l'aptitude professionnelle manifestée sur l'emploi occupé pendant la durée du stage dans la perspective d'une titularisation éventuelle.
Ces concours sont ouverts aux candidats satisfaisant aux conditions fixées par l'article 23 du décret du 14 avril 2006 susvisé.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 29 juin 2006, M. Philippe Pottier est nommé directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er septembre 2006.
Au cours de sa scolarité et des stages pratiques en établissement pénitentiaire, l'élève surveillant pénitentiaire est doté d'un uniforme remis par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. L'élève surveillant pénitentiaire exerce les missions qui lui sont confiées en uniforme ou en civil.
L'arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'état-major de force et d'entraînement interarmées est abrogé.
L'organisation et le fonctionnement de l'état-major interarmées de force et d'entraînement sont fixés par le chef d'état-major des armées.
Le directeur central de la DIRISI est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le bureau « administration et moyens généraux » exerce les fonctions organiques pour la direction centrale et l'ensemble des organismes qui sont rattachés à la DIRISI.
 Il participe à l'élaboration des protocoles avec les organismes assurant des prestations de soutien au profit de la DIRISI.
Les 5 et 6 de l'article 8 de l'arrêté du 12 mars 2003 susvisé sont abrogés.
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
 « ... et 2003-2004 ».
Le retrait de l'agrément est prononcé par arrêté motivé du ministre chargé des sports publié au Journal officiel de la République française.
 La fédération bénéficiaire de l'agrément est préalablement informée des motifs susceptibles de fonder le retrait de l'agrément et mise à même de présenter ses observations.
L'ordonnateur tient une comptabilité des engagements de dépenses et la transmet au contrôleur financier selon une périodicité définie conjointement.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 79 969 166 EUR applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'annexe I à l'arrêté du 5 août 1999 susvisé relative au programme de droit pénal et de procédure pénale est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 13 août 2004, M. Auvray (Brice), administrateur civil, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2004.
L'organisme Assistance sécurité systèmes (A2S), 404, rue Saint-Exupéry, 1, mas des Cavaliers, 34130 Mauguio, est habilité pour une durée de un an.
Par décret du Président de la République en date du 13 août 2004, Mme Meyer (Anne), administrateur civil, est intégrée en qualité de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2004.
Ces opérations de retrait sont soumises aux mêmes contrôles que ceux définis au chapitre VII du présent arrêté ainsi qu'au chapitre IV du règlement 103/2004. Elles donnent lieu à la rédaction et à la transmission à l'Office national interprofessionnel des fruits et légumes et de l'horticulture d'un certificat de retrait.
Le taux mentionné à l'article 14 du décret susvisé est fixé à 21 %.
Les dispositions relatives à l'agrément des éleveurs et entreprises assimilées, développées à l'article 18 du présent arrêté, sont applicables à compter de la campagne 2005-2006. Pour la campagne 2004-2005, les modalités antérieurement définies au présent arrêté restent d'application.
En vue de la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat, le vote aura lieu exclusivement par correspondance dans les conditions définies ci-après.
M. Hubert Fournier, préfet, détaché dans le corps des ministres plénipotentiaires hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya, en remplacement de M. Pierre Jacquemot, appelé à d'autres fonctions.
A ce titre, sur directives du chef d'état-major des armées, il inspecte les forces en opérations, tant sur le territoire national qu'à l'extérieur. A cette fin, il est régulièrement tenu informé de la situation.
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 308 227 EUR et un crédit de paiement de 308 227 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Dans le quatrième alinéa du III de l'article 110 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, les mots : « soixante jours » sont remplacés par les mots : « cent vingt jours ».
L'association Ouest FM est mise en demeure, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, d'émettre sur les fréquences 89,4 MHz à Cayenne et 95,9 MHz à Kourou.
La présente décision sera notifiée à l'association Centre socio-culturel guyanais et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe I à la décision n° 2003-305 du 10 juin 2003 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.
A N N E X E
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE
DE COMPÉTITIVITÉ N° 20051963 DÉNOMMÉ « SEA-NERGIE »
A N N E X E
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20054273 DÉNOMMÉ « LYON URBAN TRUCK&BUS 2015 »
La première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 411-11 du code rural est complétée par les mots : « sur la base de références calculées d'après des modalités définies par décret en Conseil d'Etat ».
Il est ajouté à la décision n° 2005-1085 une annexe 3 :
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 22 juin 2006, M. Egels (Yves), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 2 novembre 2006.
Le centre opérationnel et d'enseignement en sauvetage, secourisme et sécurité n'est plus agréé pour la formation préparatoire et initiale des candidats au brevet national d'instructeur de secourisme ainsi que pour la formation continue des titulaires de ce brevet.
L'ambassadeur de France en Ouzbékistan est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le dossier doit être envoyé au plus tard le 7 novembre 2006, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Aucun document, y compris thèse et travaux, n'est accepté après la clôture des inscriptions.
Le contrôle du respect des normes minimales requises dans le domaine de l'environnement attachées à l'investissement concerné se fait selon les modalités prévues au point 9.2.7 du plan de développement rural national. Les points de contrôle spécifiques au plan végétal pour l'environnement sont précisés dans une circulaire d'application.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 6 juin 2006, M. Rodier (René), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 31 décembre 2006.
L'arrêté du 29 août 2003 portant organisation du service des pensions et l'arrêté du 29 août 2003 portant organisation des sous-directions du service des pensions sont abrogés.
A N N E X E
BARÈME DES ALLOCATIONS DES SOCIÉTAIRES
DE LA COMÉDIE-FRANÇAISE AU 1er JANVIER 2006
BARÈME DES FEUX DES SOCIÉTAIRES
DE LA COMÉDIE-FRANÇAISE AU 1er JANVIER 2006
L'agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie (CEC) en qualité de société de perception et de répartition des droits de reproduction par reprographie est renouvelé.
A l'article L. 411-45, les mots : « le bail » sont remplacés par les mots : « la location ».
Il est ajouté à la décision n° 2003-726 du 9 décembre 2003 susvisée l'annexe suivante :
Le règlement d'examen du CAP « menuisier en sièges » publié en annexe I de l'arrêté du 1er juillet 1955 susvisé est remplacé par le règlement d'examen publié à l'annexe I du présent arrêté.
Les instructions relatives à la nature et au déroulement des épreuves publiées en annexe I de l'arrêté du 1er juillet 1955 susvisé sont modifiées et complétées par les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté.
Par décret en date du 10 août 2006, l'Académie des sciences est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le testateur, le legs qui lui a été consenti par M. Jean-Claude Louis Bourcart.
La résolution relative à l'amendement de l'annexe V de la convention portant création d'une Agence spatiale européenne, adoptée à Paris le 22 juin 2005, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée Q 16, en France métropolitaine.
De confirmer la mission confiée à M. Georges Mercadal, vice-président de la Commission nationale du débat public, de suivre la préparation et le déroulement du débat organisé par les maîtres d'ouvrage.
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes de Viriat, Saint-Denis-lès-Bourg et Péronnas (Ain) à compter du 1er janvier 2005.
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes de Gainneville et d'Octeville-sur-Mer à compter du 1er septembre 2003.
En considération de circonstances locales particulières, le préfet peut, par arrêté, décider la mise en place dans son département de la procédure d'annonce différée, par voie postale, du résultat de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national du 1er juillet 2003 sur les salaires conclu dans le secteur des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires.
La gestion comptable et financière des communes de Bourgneuf-en-Retz et de Fresnay-en-Retz est transférée de la trésorerie de Bourgneuf-en-Retz vers celle de Machecoul (Loire-Atlantique).
L'article 8 de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est ainsi rédigé :
 « Le présent fichier peut être alimenté, dans les conditions prévues par l'article L. 225-1 du code de la route, par le traitement d'informations nominatives dénommé "Système contrôle sanction automatisé. »
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des communes de Beaumes-de-Venise, Gigondas, La Roque-Alric, Lafare, Suzette et Vacqueyras, actuellement confiés à la trésorerie de Beaumes-de-Venise, sont transférés à la trésorerie de Carpentras (Vaucluse).
Le décret du 19 décembre 1991 susvisé et le tableau annexé à son article 90 sont modifiés comme il est dit aux articles 2 et 3 du présent décret.
La durée du repos entre une fin de service et une prise de service est au minimum de onze heures entre deux journées de travail consécutives, de trente-cinq heures pour un repos simple et de cinquante-neuf heures pour un repos double.
Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Il ne peut se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires d'une autre nature qui seraient éventuellement perçues par l'agent exerçant des fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire dans les conditions du présent décret.
Chef de cabinet
 M. Bertrand Furno.
Conseillère technique
 Mme Sophie Guillon.
Chargée de mission auprès du ministre
 Mme Arlette Fructus.
M. Jean-Baptiste Gillet, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des affaires financières, en remplacement de M. Jacques-Emmanuel de Lajugie, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2003, M. Philippe Navarre, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie).
Rectificatif au Journal officiel du 22 février 2004, page 3644, après la signature, ajouter :
Les organes actuels de l'agence et des établissements en gestion directe demeurent en place jusqu'à la désignation et l'installation des nouvelles instances, notamment des ordonnateurs et des comptables secondaires dans les formes prévues par le présent décret.
Le directeur des services judiciaires, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le concours interne prévu à l'article 4 du décret du 2 février 1995 susvisé pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie est organisé conformément aux dispositions ci-après.
Le décret n° 86-539 du 14 mars 1986 portant statut de l'emploi du directeur du musée d'Orsay, modifié par les décrets n° 2000-961 du 28 septembre 2000 et n° 2001-936 du 12 octobre 2001, est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004, M. Zobler (Jean-Paul, Auguste, Eugène) est nommé notaire à la résidence de Ribeauvillé (Haut-Rhin), en remplacement de M. Jehl (Jean-Jacques), nommé à d'autres fonctions.
Les comptes de l'exercice précédent doivent être établis avant le 31 mai de chaque année et transmis dans un délai maximum de huit jours au commissaire du Gouvernement et au contrôleur d'Etat.
Une commission des acquisitions commune aux musées nationaux des Antiquités nationales et de Préhistoire est créée afin de donner son avis sur les propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit de biens culturels destinés à entrer dans les collections de l'Etat dont ces musées ont la garde.
Le texte du chapitre VII qui figure en annexe du présent arrêté se substitue en totalité à celui précédemment publié.
Sont approuvées les modifications apportées au chapitre VII portant sur les bonifications de temps et de points du règlement de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées et relatif aux conditions de délivrance des dans et grades équivalents.
A titre transitoire et par dérogation au 5° de l'article 20, le budget primitif de l'exercice 2004 est arrêté par décision conjointe du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2004, M. Martinie (Pierre-Yves), attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat, est promu au grade d'attaché principal de 2e classe à compter du 1er mars 2004.
M. Jean-François Rocchi est nommé président du directoire de l'Entreprise minière et chimique.
Le règlement du Comité de la réglementation comptable du 12 décembre 2003 n° 2003-07 modifiant l'article 15 du règlement n° 2002-10 du CRC relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs est homologué.
Les services aériens réguliers entre l'aéroport de Bourges et celui de Lyon-Saint-Exupéry sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 1er octobre 2003, M. Gaucherelle (Gérard), ingénieur général des télécommunications affecté à l'Agence nationale des fréquences, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er novembre 2003.
Si le verger à graines ou les parents de famille sont destinés à la production d'un hybride interspécifique, le pourcentage d'hybrides présents dans les matériels de reproduction doit être déterminé.
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 9 octobre 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs) pour le remplacement de deux appareils de circulation sanguine extracorporelle.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 23 septembre 2003, les dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2003 sont rapportées en ce qui concerne la nomination en qualité d'adjointe administrative stagiaire du ministère de la défense, au titre des emplois réservés, de Mme Monestier (Sabine).
La liste des essences forestières prévues aux articles L. 551-1 et R*. 551-1 du code forestier figure à l'annexe 1 du présent arrêté.
Sont soumises aux dispositions du présent règlement technique les essences visées à l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2003  relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.
A N N E X E
LISTE DES ESSENCES NOUVELLEMENT SOUMISES À LA RÉGLEMENTATION ET POUR LESQUELLES LA COMMERCIALISATION DES STOCKS EST AUTORISÉE PENDANT UNE PÉRIODE TRANSITOIRE
L'expérimentateur conçoit, installe et assure le suivi des essais comparatifs ainsi que des tests d'évaluation génétique effectués dans le cadre du présent règlement technique. Il recueille et analyse les données. A tout moment, il agit conformément aux procédures reconnues au plan international.