Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1991
        Les sous-lieutenants de réserve:
     Lagarde (Frédéric, Albert, Eugène).
     Lebeau (Christophe, Jacques).
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 1er mars 1991
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Boucher (Daniel, Claude);
      M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Balac (René, Jean,     Henri).
JUSTICE MILITAIRE
    Corps des officiers greffiers
    Au grade d'officier greffier principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 1991
     L'officier greffier de 1re classe Gonzalez (Joseph, Raphaël).
......................................................
    55
    40
    5
    11
    111
Art. 1er. - Le montant maximal annuel de l'indemnité de direction prévue à     l'article 3 du décret du 31 décembre 1977 susvisé est fixé à 11517 F.
Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon:
Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à     l'alimentation de Dijon:
A compter du 1er avril 1991
      A M. le médecin-chef des services de classe normale Mannoni     (François-Xavier, Joseph, Jacob).
Art. 1er. - Les bons du Trésor émis à compter du 1er janvier 1990 peuvent     être remboursés par anticipation conformément au barème F17 (après     prélèvement libératoire de 35 p. 100) joint en annexe.
Art. 4. - L'extension et l'élargissement des effets et sanctions de     l'avenant visé à l'article 1er sont faits à dater de la publication du     présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par     la convention collective précitée du 1er décembre 1982.
Art. 2. - Le directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation     des Français d'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
ARTILLERIE
     Guay (Jean-Luc, Maurice, Lucien).
     Corre (Louis, Marie).
     Delarche (Michel, Bernard, Jean, Pierre).
SERVICE DU GENIE
     Dijoux (Robert, Marie).
     Insergueix (Luc, Gabriel).
     Lieutaud (Gérard, Jean-Louis).
Art. 4. - Les dispositions relatives aux élèves ingénieurs civils contenues     dans l'arrêté du 9 mai 1970 susvisé sont abrogées.
A la préfecture de la Guyane
        M. Haberschill (Henri), à compter du 24 juin 1990.
A la préfecture de l'Essonne
        M. Emsalem (Gabriel), à compter du 23 février 1990.
(La conférence des présidents a fixé au mercredi 18 avril 1990, à dix-sept     heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.)
A la préfecture de la Drôme
       Mme Ménage (Thérèse), à compter du 1er janvier 1990.
Art. 1er. - Le chapitre III du titre Ier du livre Ier du code des pensions     militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (deuxième partie:
     Réglementaire) est remplacé par les dispositions suivantes:
A la préfecture de l'Ariège
        M. Soler (Joseph), à compter du 1er janvier 1990.
A la préfecture du Var
        M. De La Vega (Fernand), à compter du 1er janvier 1990.
A la préfecture des Ardennes
        M. Dominé (Claude), à compter du 1er décembre 1990.
Art. 3. - Le directeur de la protection de la nature et les préfets sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est     modifié, à compter du 1er août 1990, conformément au tableau figurant en     annexe au présent arrêté.
ANNEXE
    AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE
    AU 1er AOUT 1990
                      ......................................................
     + 24,50 p. 100
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Sont créés à l'administration centrale du ministère de     l'agriculture et de la forêt:
      Trois emplois d'inspecteur général de l'agriculture (indice brut 1015,
     groupe C).
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers de marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
        Les aspirants de marine de réserve:
Art. 1er. - La convention type prévue à l'article 1er du décret susvisé est     annexée au présent arrêté.
C HAPITRE  II
    Recrutement
    Section 1
    Professeurs des écoles de rééducation
    professionnelle du premier grade
Art. 3. - Le préfet du département de la Haute-Vienne est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Contingent 1989/06
     Fromont (Pierre).
     Ogier (Christophe, Michel).
TROUPES DE MARINE
    Au grade de lieutenant-colonel de réserve
     Le chef de bataillon Catesson (Alain, François).
Liste principale
     1. Griot (Marie-Pierre), épouse Perret.
     2. Apap (Michel).
     3. Bonnet (Max).
Art. 7. - L'arrêté du 25 avril 1989 relatif au montant des marchés publics     de travaux et de fournitures soumis aux règles de la concurrence dans le     cadre de la Communauté économique européenne est abrogé à compter de la date     de publication du présent arrêté.
C.H.U. de Toulouse
      M. Rascol (Olivier), pharmacologie fondamentale, pharmacologie clinique,
     thérapeutique: pharmacologie clinique (option clinique), service de     pharmacologie clinique, hôpital Purpan, emploi no 483MCF0517.
Art. 2. - L'arrêté du 18 avril 1968 approuvant les méthodes de contrôle     élaborées par le service central de protection contre les rayonnements     ionisants est abrogé.
Octobre 1989
    18 octobre 1989. -
    18 octobre 1989. -
    20 octobre 1989. -
Avril 1989
    21 avril 1989. -
    21 avril 1989. -
C HAPITRE  Ier
    Des plans départementaux d'action
    pour le logement des personnes défavorisées
Art. 10. - L'exploitant peut demander à l'organisme extérieur agréé toutes     prestations utiles, notamment d'organiser des séances de formation du     personnel, dans le domaine de la sécurité et de la salubrité du travail.
M. Beaup (Jacques), ingénieur d'études et d'applications niveau 3, Caisse     nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
M. Caron (Alain), Ch.D., caisse d'assurance maladie des professions     libérales Provinces.
M. Compagnet (André), cadre niveau 4B, caisse régionale d'assurance     maladie, Nantes.
Art. 19. - L'Opéra de Paris est soumis au régime financier et comptable     défini par les articles 151 à 153 et 190 à 225 du décret du 29 décembre 1962     susvisé, sous réserve des dispositions particulières du présent décret.
Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de     Chesley et de Chaource (département de l'Aube) sont regroupés en un seul     poste comptable dénommé Chaource.
Mme Levy (Danièle), S.D., Caisse nationale d'assurance vieillesse des     travailleurs salariés.
Mme Lorenzi (Corinne), cadre niveau 3, caisse régionale d'assurance     maladie, Paris.
M. Leroux (Armand), S.D., 2e classe, caisse régionale d'assurance maladie,     Paris.
Art. 5. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de     l'arrêté du 21 décembre 1988 portant agrément, dans les mêmes conditions, de     divers organismes.
Art. 2. - Le présent arrêté est applicable aux concours qui seront organisés     en 1990 et ultérieurement.
Art. 3. - Les sommes visées à l'article 2 (3 à 13) sont versées à l'Agence     centrale des organismes de sécurité sociale pour le compte de la Caisse     nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Art. 3. - Le préfet du département de l'Hérault est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
M. Blanc (Paul), agent de contrôle niveau 3, union de recouvrement des     cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, Annecy.
Art. 3. - Est annulé sur 1989 un crédit de 28000000F au chapitre 37-95     Dépenses accidentelles du budget du ministère de l'économie, des finances et     du budget, I: Charges communes.
Mme Grand (Nicole), agent de contrôle, union de recouvrement des     cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, Valence.
M. Geulin (Gratien), cadre niveau 4B, caisse primaire d'assurance maladie,     Bordeaux.
Art. 7. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. - Les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 11. - L'intitulé du titre V du livre II du code de la construction et     de l'habitation est ainsi rédigé: <<Bail à construction et bail à     réhabilitation>>. Le <<Chapitre unique>> devient <<Chapitre Ier>> et son     intitulé devient <<Bail à construction>>. Il est ajouté un chapitre II ainsi     rédigé:
Art. 4. - L'arrêté du 4 mars 1988 relatif à l'organisation des services de     la direction de l'administration générale et de l'environnement culturel est     abrogé.
Art.  1er. - Le présent arrêté détermine les spécifications auxquelles doit     satisfaire le volume limite de déformation défini par l'article 6 du décret     no 90-490 du 15 juin 1990 susvisé relatif aux structures de protection en cas     de retournement et aux structures de protection contre les chutes d'objets.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le     directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à     l'affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 1er avril 1990,     conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Bouches-du-Rhône
      Centre hospitalier de Martigues: un poste.
FRANCHE-COMTE
    Territoire de Belfort
      Centre hospitalier de Belfort, P.M.S.I.: un poste.
Art. 1er. - Le concours prévu au titre Ier, article 6-1, du décret du 6 août     1964 modifié susvisé pour le recrutement des électroniciens de la sécurité     aérienne est organisé suivant les modalités ci-après.
Vienne
      Centre hospitalier de Loudun: un poste.
Art. 2. - Les indemnités sont versées annuellement après établissement, par     le greffier en chef, d'un état horaire visé par le président de la     commission.
Orne
      Centre hospitalier d'Alençon: un poste.
      Hôpital d'Argentan: un poste.
      Centre hospitalier de Mortagne-au-Perche: un poste.
      Hôpital de L'Aigle: un poste.
CHAMPAGNE-ARDENNE
    Ardennes
      Centre hospitalier de Vouziers: un poste.
Collège des représentants des ministères
    1o Au titre de représentants du garde des sceaux,
Chirurgie urologique
    ALSACE
    Haut-Rhin
      Centre hospitalier de Colmar: un poste.
      Centre hospitalier de Mulhouse: un poste.
CHAMPAGNE-ARDENNE
    Ardennes
      Centre hospitalier de Charleville-Mézières: un poste.
Art. 1er. - La formation des ingénieurs des techniques forestières civils     est confiée à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et forêts à partir     du recrutement de 1990.
LORRAINE
    Meuse
      Centre hospitalier de Verdun: un poste.
Yvelines
      Centre hospitalier de Mantes-la-Jolie: un poste.
      Centre hospitalier de Versailles: un poste.
Loiret
      Centre hospitalier de Gien: un poste.
      Centre hospitalier de Montargis: un poste.
4o Au titre de représentants du ministre de la solidarité,
BRETAGNE
    Morbihan
      Centre hospitalier de Lorient: un poste.
Rhône
      Hôpital de Tarare: un poste.
      Centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône, service S.M.U.R.-Urgences     réanimation polyvalente: un poste.
Art. 4. - Les frais afférents à ces dispositions sont mis à la charge du     fabricant ou de l'importateur.
AUVERGNE
    Allier
      Centre hospitalier de Moulins : un poste.
Puy-de-Dôme
      Centre hospitalier d'Issoire : un poste.
Haut-Rhin
      Centre hospitalier de Thann: un poste.
PAYS DE LA LOIRE
    Maine-et-Loire
      Centre hospitalier de Saumur: deux postes.
MIDI-PYRENEES
    Aveyron
      Centre hospitalier de Millau: un poste.
POITOU-CHARENTES
    Deux-Sèvres
      Centre hospitalier de Bressuire: un poste.
      Centre hospitalier de Parthenay: un poste.
      Centre hospitalier de Thouars: un poste.
Eure-et-Loir
      Hôpital de Châteaudun: un poste.
      Centre hospitalier de Dreux, service B: un poste.
      Centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou : un poste.
Loir-et-Cher
      Centre hospitalier de Blois : un poste.
      Centre hospitalier de Romorantin Lanthenay: deux postes.
ANTILLES-GUYANE
    Guadeloupe
      Centre hospitalier Camp-Jacob à Saint-Claude: deux postes.
      Centre hospitalier Marigot à Saint-Martin: un poste.
Art. 1er. - L'examen professionnel prévu à l'article 20 (2o) du décret du 21     mai 1984 susvisé permettant l'accès au grade d'attaché principal des affaires     maritimes est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Manche
      Centre hospitalier d'Avranches: un poste.
      Centre hospitalier de Cherbourg: un poste.
      Centre hospitalier de Coutances: un poste.
      Hôpital de Valognes: un poste.
Centre hospitalier de Nemours: un poste.
      Centre hospitalier de Provins: un poste.
Art. 2. - Les taux de l'indemnité forfaitaire de déplacement dans le     département attribuée en application des articles 9 et 53 du décret du 28 mai     1990 susvisé sont fixés comme suit, à compter du 1er juillet 1990:
      Groupe I: 175F;
      Groupes II et III: 150F.
A compter du 1er janvier 1992, la distinction entre les missions et les     tournées et la répartition des fonctionnaires en groupes sont supprimées.
      En conséquence, à partir de cette date, tout déplacement en dehors de la     résidence administrative et de la résidence familiale ouvre droit aux     indemnités de mission du groupe I.
74e section
    Sciences et techniques des activités
    physiques et sportives
      M. Gilbert Andrieu, université Bordeaux-II.
      Un arrêté fixera pour chacun la date de nomination et le classement dans le     corps des professeurs des universités.
Art. 2. - L'arrêté du 28 avril 1961 modifié portant création du groupe     permanent d'étude des marchés de peintures, vernis et produits connexes est     abrogé.
Art. 10. -  A titre transitoire, les régies créées antérieurement à la     parution du décret du 20 juillet 1992 modifié peuvent continuer à fonctionner     jusqu'au 31 décembre 1993, conformément à l'article 17, alinéa 2, dudit     décret.
En qualité de représentant des ouvriers dockers du port
      M. Monseigne (Alain), secrétaire général du syndicat C.G.T. des ouvriers     dockers du port de Bordeaux.
Au titre des usagers du port présentés par la chambre
    de commerce et d'industrie de Bordeaux
      M. Boyer de la Giroday (François), courtier maritime, interprète juré.
      M. Parfait (Gérard), président de la société Interforêt.
ANNEXE
Conditions spéciales de validation
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 71 du 25 mars 1993, page 4673.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean Syrota, vice-président du Conseil général des mines, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l’industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.
Sciences sociales
    Concours no 17
      Un socio-anthropologue.
Art. 2. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Concours no 13
      Un biologiste spécialiste de la dynamique des populations micro-faune des     sols.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     ministère de la justice (direction de l'administration pénitentiaire, bureau     de la gestion des personnels et du recrutement), 247, rue Saint-Honoré, 75001     Paris (téléphone: 44-77-69-98 et 44-77-69-97).
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. -  Sont nommés membres du comité consultatif des foires et salons:
    1.En qualité de représentants des administrations intéressées
Art. 2. - Cet ordonnateur est habilité à émettre les titres de recettes éventuels de la direction de la garantie et des services industriels.
Art. 3. -  Le mandat des membres du comité est de quatre ans à partir de la     date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 20 mai     1994, M. Viatte (Germain), conservateur général du patrimoine, est nommé     président du conseil scientifique du patrimoine muséographique du xxe siècle,     en remplacement de M. Bozo (Dominique), décédé.
Mars 1993
      5 mars 1993. - Mlle Noble (Louise), Paris-Belleville.
    31 mars 1993. - M. Brunnquell (Xavier), Paris-La Seine.
    31 mars 1993. - Mlle Horiti (Anna), Paris-La Seine.
Art. 3. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture et de la pêche et le préfet de région sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-7 en date du 25 mai 1994,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 4. - Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s’exerce auprès de la direction générale de l’I.N.S.E.E.
Art. 1er. - M. Gérard Moulin, directeur de la communication, reçoit délégation permanente à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l’économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-07 en date du 25 mai 1994,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 8. -  Le tableau figurant à l'article 15 du même décret est remplacé     par le tableau suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0129 du 05/06/94                        Page 8138   a 8140    
                      ......................................................
    TITRE II
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 1er. - M. Jacques Depaigne, ministre plénipotentiaire, en fonctions à l’administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zaïre, en remplacement de M. Philippe Bernard.
Art. 2. - L’arrêté du 16 janvier 1987 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l’éducation nationale des sommes versées par les collectivités intéressées au titre des rémunérations des personnels de l’éducation nationale affectés au développement des activités éducatives est abrogé.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 515800000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de la jeunesse et des sports en date du 17 février 1993, le budget de l’exercice 1992 de l’Institut national du sport et de l’éducation physique est modifié en recettes et en dépenses de la somme de 1 513 440 F (décision modificative n° 2).
Art. 2. - En tout temps et sur tout le territoire métropolitain, le ramassage et le transport de tout ou partie des spécimens de l’algue Caulerpa taxifolia (Vahl.) C. Agardh sont soumis à une autorisation, délivrée par le préfet du département concerné, en application de l’article R. 212-2 du code rural.
Art. 2. - Le secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - La campagne électorale pour le premier tour sera ouverte le 9 mars     1992, à zéro heure, et prendra fin le 21 mars 1992, à minuit. La campagne     pour le second tour éventuel commencera le 23 mars 1992, à midi, et     s'achèvera le 28 mars 1992, à minuit.
Art. 2. - Le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 29 mars 1992 dans     les circonscriptions où il devra y être procédé.
Art. 1er. - Le circuit de vitesse du Val-de-Vienne au Vigeant (Vienne),
     décrit sur les plans ci-annexés(1), est homologué pour une durée de quatre     ans à compter de ce jour, pour toutes les catégories de véhicules.
Lieutenant de vaisseau inscrit au tableau d'avancement
      Huc (François-Régis, Bernard, Jean-Marc), du patrouilleur La Rieuse.
Capitaine de corvette de réserve
     Geronde (Georges, Frédéric), du chasseur de mines Cassiopée.
A la préfecture de la Loire-Atlantique:
       M. Tallec (Gérard), attaché de préfecture de 2e classe.
Art. 11. - Les fonctionnaires détachés dans les conditions prévues à     l'article 6 ci-dessus peuvent être astreints à suivre une formation théorique     et pratique dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des     affaires sociales.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 24     octobre 1983 précitée.
A la direction des transmissions et de l'informatique
      Le directeur des transmissions et de l'informatique;
      Le sous-directeur de l'administration générale.
Art. 2.. - Le deuxième alinéa de l'article L.132-1 du code de l'organisation     judiciaire est ainsi rédigé:
      <<Il la porte aux audiences des chambres et devant la formation prévue à     l'article L.151-2, quand il le juge convenable.>>
Art. 1er. - Le service central de la communication et de la     commercialisation (S3C) est un service technique central de la météorologie     placé sous l'autorité du directeur de la Météorologie nationale. Ses missions     sont définies par le décret no 86-93 du 17 janvier 1986 modifié portant     réorganisation et attributions générales de la météorologie.
Art. 12. - Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 9. - Le service central de la communication et de la commercialisation     réalise la préparation et l'impression de documents pour les besoins de tous     les services. Il peut avoir recours à la sous-traitance en cas de nécessité.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux grades de chef des     travaux de restauration, chef d'atelier de restauration, sous-chef d'atelier     de restauration et restaurateur spécialiste du corps des restaurateurs     spécialistes des bibliothèques est fixé ainsi qu'il suit:
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy Fougier, la délégation     de signature prévue à l'article 1er sera exercée par M. le vice-amiral     d'escadre Ghislain de Langre, secrétaire général adjoint de la défense     nationale.
<<Un véhicule couvert par une carte grise "véhicule de collection" ne peut     être réimmatriculé en carte grise normale que s'il a satisfait, lors d'une     réception à titre isolé, aux prescriptions techniques visées à l'article     R.106-1 du code de la route.>>