Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Dans le décret du 7 janvier 1986 susvisé, le mot : <<     extérieurs >> est remplacé par le mot : << déconcentrés >>.
Art. 6. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'industrie, de la poste et des télécommunications et le ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 35. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Le Houx,
     délégation est donnée à M. Jacques Girerd, agent contractuel, pour signer les     bons de commande, les lettres de commande et les conventions, dans la limite     de ses attributions.
Article 10
      Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République     française.
      Fait à Paris, le 22 mai 1997.
Art. 1er. -  L'article D. 407, la seconde phrase de l'article D. 407-1 et     les articles D. 408 à D. 431 du code des postes et télécommunications sont     abrogés.
Art. 12. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin, la     délégation prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de leurs     attributions, par MM. Maxime Coffin, ingénieur en chef de l'aviation civile,     et Claude Wendt, administrateur civil.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Bernard Bigot, directeur général de     la recherche et de la technologie, à l'effet de signer, au nom du ministre de     l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et dans la limite     de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des     décrets.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 2 150 000     F et un crédit de paiement de 2 650 000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Concours de type 2
      Boulenger (Jean-Philippe).
Concours de type 1
      Delaborde (Françoise), épouse Carpentier.
      Teboul (Jean-Louis, Maurice) (discipline hospitalière : réanimation     médicale).
    BIOLOGIE DU DEVELOPPEMENT
    ET DE LA REPRODUCTION
Art. 6. -  La présente décision se substitue aux dispositions prévues par     l'arrêté du 18 décembre 1991 susvisé, qui est abrogé.
Art. 4. -  Le comité désigne en son sein un vice-président appelé à suppléer     le président.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Commerce international sont fixées conformément aux     dispositions du présent arrêté.
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
     Guy (Claude, Michel),  colonel.
    Pauchard (Jean-Michel),  chirurgien-dentiste en chef.
    Pujol (Jean, Georges, Albert),  colonel.
Art. 6. -  Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 2 avril     1997, M. Jean Corbeau, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des     comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge,     à compter du 19 août 1997.
Art. 3. -  Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces     informations sont :
      - l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
      - les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes :
      - le nom ;
      - le prénom ;
      - la situation familiale ;
      - la formation scolaire et professionnelle ;
      - l'emploi sur lequel l'objecteur de conscience est affecté ;
      - le numéro de matricule du contingent.
Sur désignation des caisses centrales
    de la mutualité sociale agricole
      Titulaire : M. Crepeau (Bernard).
      Suppléant : M. Erbs (Pierre).
Art. 1er. -  Le directeur de la coopération et des affaires industrielles     peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou     d'empêchement.
Sur désignation de la Fédération nationale du bâtiment
      Titulaire : M. Coloos (Bernard).
      Suppléant : M. Schmidt (Patrick).
Sur désignation de l'Association française des banques
      Titulaire : M. Benoin (Gabriel).
      Suppléant : M. Thiercelin (Eric).
Sur désignation de la Chambre syndicale des banques populaires
Sur désignation de la Fédération nationale des centres pour la protection,
     l'amélioration, la conservation, la transformation de l'habitat ancien    
      Titulaire : M. Dubin (François).
      Suppléant : M. Benoist (Xavier).
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics
Art. 2. -  Le directeur général de l'alimentation, le directeur de la     production et des échanges et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Sur désignation du Sénat
      Titulaire : M. Moinard (Louis), sénateur de Vendée.
      Suppléant : M. Cleach (Marcel-Pierre), sénateur de la Sarthe.
Art. 1er. -  L'Association de défense des victimes de troubles de voisinage     est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre     national.
Art. 6. -  Le directeur de l'habitat et de la construction, le directeur de     la sécurité sociale, le directeur du budget et le directeur des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Jean Gaeremynck, conseiller d'Etat, est nommé directeur de     la population et des migrations, en remplacement de M. Gérard Moreau, appelé     à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 11 662 811 643 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 3. -  La sous-direction des affaires commerciales et internationales     comprend :
      - le bureau de la stratégie ;
      - le bureau commercial.
Art. 2. -  La sous-direction technique comprend :
      - le bureau de la stratégie, des études et des techniques ;
      - le bureau des investissements ;
      - le bureau de la qualité et de la sécurité des essais ;
      - le bureau du contrôle de gestion et du système d'information ;
      - le bureau de l'information économique et du renseignement.
Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales
      Titulaire : M. Boutheon (Roger).
      Suppléant : M. Peinoit (Jean-Pierre).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 7 avril 1997, M. Rousselot (Michel), ingénieur général     des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à     la retraite à compter du 11 juillet 1997.
Art. 4. -  L'arrêté du 4 mars 1996 fixant le montant des redevances pour     utilisation du matériel de l'Etat à l'occasion du contrôle des instruments de     mesure et des travaux effectués par les agents de l'Etat chargés de ce     contrôle est abrogé.
2o Homogénéité
      Pour les emballages de 5 kg ou moins, l'écart maximum entre le tubercule le     plus petit et le tubercule le plus gros est fixé à 30 mm.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31     décembre 1996, la demande d'autorisation de pratiquer les activités cliniques     de recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale au centre     hospitalier de Mantes-la-Jolie (Yvelines) est rejetée.
7o Voies navigables du Rhône et de la basse Saône
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0086 du 12/04/97                        Page 5574   a 5578    
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Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de conseiller au cabinet du     ministre de la culture exercées par M. Christopher Baldelli, appelé à     d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 28 mars 1997, M. Thierry     Dhorne, maître de conférences à l'Ecole nationale supérieure agronomique de     Rennes, est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole en     mathématiques au même établissement à compter du 22 janvier 1997.
Art. 33. -  Le diplôme national supérieur d'expression plastique est délivré     par le ministre chargé de la culture.
      Le jury comprend cinq membres nommés par le ministre chargé de la culture :      - le président ;
      - le vice-président ;
      - un enseignant de culture générale ;
      - deux membres proposés par l'école.
Art. 7. -  La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article R. 513-56 du     même code est ainsi rédigée :
      << Elles sont opaques, d'une seule couleur, et non gommées. >>
Art. 1er. -  Il est organisé un concours A d'admission à l'Institut national     agronomique Paris-Grignon et aux autres écoles nationales supérieures     agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et     alimentaires et à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la     nutrition et à l'alimentation.
Art. 1er. -  Est supprimée à l'annexe I du décret du 12 novembre 1984     susvisé la mention suivante :
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0066 du 19/03/97                        Page 4297    
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Par décret du Président de la République en date du 2 avril 1997, M. Rives     (Fabrice), magistrat détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe,
     sous-préfet de Gourdon, est nommé sous-préfet de Blaye.
Par décret en date du 17 mars 1997, M. Jean-Claude Burckel, conseiller     régional d'Alsace, est nommé membre du conseil d'administration de la     Compagnie nationale du Rhône, en qualité de représentant de la région Alsace.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé, la     somme de 6 744 F est remplacée par la somme de 6 513 F.
Commission consultative paritaire nationale compétente
    à l'égard des personnels non titulaires sur règlements locaux
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0066 du 19/03/97                        Page 4304   a 4305    
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Vienne
      1 Derombise (Arnaud).
Finistère
      1 Lepage (Dominique) ; 2 Gautreau (Marie-Thérèse) ; 3 Evanno (Didier).
Haute-Garonne
      1 Collomb (Odile) ; 2 Astrie (Jean) ; 3 Pibouleau (Geneviève) ; 4 Rossi     (Georges) ; 5 Hustet-Grange (Michel) ; 6 Save (Raymond).
Hérault
      1 Barrère (Pierre) ; 2 Bourgeat (Christian).
Paris
      1 Leullier (William).
Somme
      1 Dutus (Jean-Philippe).
Art. 8. -  Le président du jury transmet au ministre chargé de     l'enseignement supérieur le procès-verbal des délibérations, la liste des     candidats et le nombre de points obtenu par chacun d'eux, avec la liste des     candidats proposés par le jury pour la délivrance du diplôme.
Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne R 111 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Vendée
      1 Dufau (Bernard).
Art. 10. -  Sont dispensés, sur leur demande, des épreuves théoriques     (écrites et orales) de l'examen les candidats titulaires de diplômes figurant     sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur,
     ainsi que les candidats visés à l'article 7 du présent décret.
Technicien des travaux forestiers de l'Etat
    Catégorie D
    Meurthe-et-Moselle
      1 Charpy (Jean-Pierre).
Art. 2. -  L'administrateur provisoire de l'université d'Evry - Val     d'Essonne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE
    ET DE L'ALIMENTATION
    Office national des forêts
    Technicien forestier
    Catégorie D
    Alpes-Maritimes
      1 Chaudron (Bernard).
Art. 2. -  Les infractions au présent arrêté seront sanctionnées     conformément au décret du 9 janvier 1852 modifié relatif à l'exercice de la     pêche maritime.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
    Télédiffusion de France (filière technique)
    Technicien supérieur exploitation maintenance
    (groupe B 15-0) (niveau NA)
    Catégorie D
    Alpes-Maritimes
      1 Damet (Gilbert).
Ille-et-Vilaine
      1 Durand (Alain).
Art. 4. -  Le point relatif à la voie aérienne R 14 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
(1) Cette annexe peut être consultée au secrétariat général des concours,
     Institut national agronomique Paris-Grignon, 16, rue Claude-Bernard, 75231     Paris Cedex 05.
Article 5
     La mise en place de plans d'épargne retraite est subordonnée à la conclusion     d'un contrat entre un employeur, un groupement d'employeurs, d'une part, et     un organisme mentionné à l'article 8, d'autre part.
      Les fonds d'épargne retraite ne peuvent s'engager à servir des prestations     définies.
Art. 1er. -  Il est créé un diplôme préparatoire à la recherche biomédicale.
Art. 9. -  Le comité technique paritaire en fonction à la date de     publication du présent décret, placé auprès d'un service départemental     employant au moins vingt sapeurs-pompiers professionnels, demeure compétent     jusqu'à la mise en place du comité technique paritaire départemental     mentionné à l'article 4.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 28, en France     métropolitaine.
Par décret en date du 4 avril 1997, M. Hugues Bied-Charreton est nommé     membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et     minières, en qualité de représentant du ministre de l'économie et des     finances, en remplacement de M. André Autrand, appelé à d'autres fonctions.
Art. 12. -  Lorsqu'il n'est pas membre des comités techniques paritaires     mentionnés aux articles 9 et 10, le directeur départemental des services     d'incendie et de secours assiste avec voix consultative aux travaux de ces     comités.
Art. 3. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la marine par anticipation et sur leur demande :
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement,     des transports et du tourisme en date du 7 mai 1997, M. Bry (Philippe),
     administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration     centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme.
Art. 6. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de     l'armement par anticipation et sur leur demande :
Août 1996
     12 août 1996. - M. Chevalet (Alain), Paris-Villemin.
Conseiller technique (affaires européennes et internationales,
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions des accords du 12 décembre     1996 susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
Décembre 1995
     22 décembre 1995. - Mlle Antoniolli (Pierina), Paris-Tolbiac.
    22 décembre 1995. - Mlle Cablan (Armelle), Paris-Tolbiac.
Conseiller technique adjoint (presse et communication)
      M. Patrick Paquet.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs, attachés     principaux et attachés de préfecture est fixé ainsi qu'il suit :
Art. 5. -  La note de stage traduit l'implication de l'élève inspecteur au     cours des stages réalisés en première année.
      Elle est attribuée par le directeur de l'Ecole nationale de la santé     publique à partir des évaluations formulées par les maîtres de stage.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des     finances en date du 4 avril 1997, la société DCN International est autorisée     à prendre une participation à hauteur de 10 % du capital d'une société à     créer en Afrique du Sud pour un montant équivalant en francs français à 20     000 rands.
Juin 1994
     30 juin 1994. - Mlle Vayrette (Christine), Paris-La Défense.
Juin 1993
     30 juin 1993. - M. Jardel (Ludovic), Paris-La Défense.
Languedoc-Roussillon
      Centre de Montpellier-I : 25 places ;
Art. 5. -  L'arrêté du 12 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Pan Européenne Air Service est abrogé.
Nota.- Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives, no 96-45 en date du 13 décembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord paritaire du 3     décembre 1996 susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté     pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 1er. -  M. Daniel Benel est reconduit en qualité de membre suppléant du     comité technique radiophonique de Dijon jusqu'au 7 mars 2001.
AN, JURA (3e CIRCONSCRIPTION)
    Mme ANNE DE BOISSEZON-ROULET
Art. 1er. -  La requête de Mme Anne de Boissezon-Roulet est rejetée.
Par décret du Président de la République en date du 12 mai 1997, M. Rives     (Fabrice), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement     auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfet     pour une durée de deux ans à compter du 12 septembre 1996.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 avril 1997, le centre de     réception radioélectrique d'Auxonne, quartier Bonaparte (Côte-d'Or), ANF no     021 08 005, exploité par le ministère de la défense (direction centrale des     transmissions de l'armée de terre), est classé en 2e catégorie.
Art. 2. -  L'article 2 du décret du 11 décembre 1995 susvisé est abrogé.
Président
      M. Alain de Lacoste-Lareymondie, conseiller d'Etat honoraire.
    Vice-président
      M. le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du     ministère des anciens combattants et victimes de guerre.
Art. 1er. -  Une directive de protection et de mise en valeur des paysages     est mise à l'étude sur la commune de Chartres et les communes environnantes.
Au grade d'ingénieur de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les spécialistes :
    Chevallier (Marc, Philippe).
    Lasne (Jean-Baptiste, Lucien, Pierre).
    Lejault (Jean-Pascal, Alain).
    Savin (Olivier, Claude).
Au grade de commissaire commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
     Le commissaire capitaine de réserve Lemoine (Henri, Emile).
Art. 4. -  L'arrté du 2 octobre 1995 est modifié comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0026 du 31/01/97                        Page 1666   a 1669    
                      ......................................................
Corps technique et administratif de la marine
    Au grade d'officier en chef de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
     L'officier en chef de 2e classe de réserve Dumahut (Jean-  Claude, Denis).
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les lieutenants-colonels de réserve :
    Horent (Yves, Achille, François).
    Olivier (Pierre, Alfred).
    Wotawa (Pierre, Louis, Vincent).
    Bochet (Guy, Jean, Emile).
Art. 3. -  Les articles 20 et 21 du décret susvisé du 31 mars 1978 sont     abrogés.
Art. 3. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au     Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0026 du 31/01/97                        Page 1663   a 1666    
                      ......................................................
Art. 1er. -  M. Christian Jacob, député de Seine-et-Marne, est, dans le     cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,
     chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la coopération.
Spécialité administration et recrutement
     Le major Petit (Jacques, Joseph, Albert).
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
    SERVICES
Cour d'appel de Nancy
      M. Patret (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy.
      M. Saint Mard (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy.
Art. 13. -  L'arrêté du 2 janvier 1990 relatif aux modalités d'organisation,     à la nature et aux programmes des épreuves du concours externe pour le     recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de     l'équipement) est abrogé.
Art. 14. -  Le directeur du personnel et des services du ministère de     l'équipement, du logement, des transports et du tourisme est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
V. - COMPTES D'AVANCES DU TRESOR
    (En francs)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/96                        Page 19490  a 19542    
                      ......................................................
Art. 3. -  Les statuts types annexés au même arrêté sont remplacés par les     statuts types annexés au présent arrêté.
Art. 7. -  Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les annexes I et II de l'arrêté du 17 décembre 1992 susvisé     sont remplacées par les annexes I et II ci-après.
Art. 1er. -  Les heures d'écoute significatives d'Antenne Créole Guyane, au     sens de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles     correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Art. 5. -  Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats     proposés pour l'inscription au tableau d'avancement.
ETAT G
    (Art. 76 de la loi)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/96                        Page 19490  a 19542    
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Art. 3. -  Il est interdit aux organismes agréés d'effectuer un mesurage du     bruit dans le cadre d'une mise en demeure de l'inspection du travail, après     avoir assuré la maîtrise d'oeuvre de la réduction des niveaux sonores.
Art. 3. -  L'article 5 de l'arrêté du 14 mai 1996 susvisé est complété comme     suit :
      << En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, il est     pourvu au remplacement du membre du comité dans les mêmes conditions et pour     la durée du mandat restant à accomplir. >>
Art. 71. -  Il est ouvert aux ministres, pour 1997, au titre des mesures     nouvelles des comptes de commerce, une autorisation de découvert s'élevant à     1 000 000 F.
A. - Mesures fiscales
    1. Réforme de l'impôt sur le revenu
Art. 4. -  Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers     des académies de Créteil, Paris et Versailles au titre de leurs frais de     transport est fixé ainsi qu'il suit   taux annuel   990 F.
A N N E X E
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0026 du 31/01/97                        Page 1657   a 1658    
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