Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l’environnement et du ministre du budget en date du 13 novembre 1992, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national de la Vanoise pour 1992 sont arrêtées à la somme de 22 708 718 F.
Art. 4. - A l’article 5 de l’arrêté précité, les mots : « le secrétaire général de l’aviation civile, le haut-commissaire dans le Pacifique » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l’aviation civile, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ».
Corrèze
      N 2443. - Société coopérative agricole Coprovit. Siège social: Brive.
     N 2447. - Société coopérative agricole Corlodogne. Siège social: Varetz.
LIVRE III
    CONSERVATION ET POLICE DES BIENS FORESTIERS
    ET AGRO-FORESTIERS EN GENERAL
    TITRE Ier
    DEFRICHEMENTS
    C HAPITRE  Ier
    Biens forestiers et agro-forestiers des particuliers
En cas de récidive, il peut en outre être prononcé un emprisonnement de cinq     jours à deux mois.
b) Toute personne qui prête sciemment son concours en vue de soustraire aux     effets du retrait d'agrément ou du retrait de l'autorisation de dédouaner     ceux qui en auraient été atteints.
      En cas de récidive des contraventions mentionnées au présent article, la     peine de prison pourra tre portée à deux mois.
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux     nécessaires à la création d'une école primaire, sur le territoire de la     commune du Plessis-Feu-Aussoux, conformément aux plans au 1/500 annexés au     présent décret (1).
Art. 2. - Demeurent en vigueur jusqu'au 30 juin 1992 les arrêtés     ministériels antérieurs à la date du présent décret instituant sur tout ou     partie de département un plan de chasse au petit gibier ou au sanglier.
Corps technique et administratif
    Au grade d'officier en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er décembre 1992
     L'officier principal Terrillon (Jean-Claude, Louis).
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1992
      Le sous-lieutenant de réserve Aubry (André, Jean, Mary).
Corps des ingénieurs des études
    et techniques d'armement
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er novembre 1992
        Les ingénieurs en chef de 2e classe:
     Jauffret (Jean-Claude, Michel).
     Hainneville (Claude, René, Alexandre).
Art. 9. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Castellan     (Dominique, Jean-Marie) est placé, sur sa demande, en service détaché auprès     de la société DCN International à compter du 17 avril 1991, pour y exercer     les fonctions de président du conseil d'administration (régularisation).
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 35890000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1992
      Le lieutenant de réserve Walser (Charles, Raymond, Paul).
Art. 11. - Le vote se déroule par correspondance et doit intervenir au plus     tard le jour du scrutin.
Art. 4. - Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en     vigueur à compter du 1er juillet 1992. Celles des articles 2 et 3 entrent en     vigueur à compter du 1er janvier 1993.
Art. 2. - Le montant maximal de l'avance pouvant être consentie au régisseur     est fixé à 5000 F.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 123189100     F et un crédit de paiement de 46925238 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Les personnes désirant, en application des articles 34 et suivants     de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, obtenir l'accès aux informations les     concernant présentent leur demande auprès du service général de l'E.S.A.M.
Art. 3. - La direction centrale du commissariat de l'air comprend:
      - un bureau Etudes;
      - une sous-direction Organisation, personnel;
      - une sous-direction Finances;
      - une sous-direction Matériel, établissements;
      - une sous-direction Restauration, hôtellerie.
Art. 2. - Les actes dressés en minutes par ces trois fonctionnaires en vertu     du présent arrêté seront conservés par le Crédit d'équipement des petites et     moyennes entreprises, à charge pour lui d'en délivrer toute grosse ou     expédition.
Art. 1er. - Mme Hélène Dorlhac de Borne est nommée inspecteur général des     affaires sociales.
Art. 5. - Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 6 de l'arrêté du 3     janvier 1989 susvisé le mot <<circonscription>> est remplacé par les mots     <<zone géographique>>.
TITRE Ier
    L'ACCES A L'AIDE JURIDICTIONNELLE
TITRE Ier
    DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE
    DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE
    Article 1er
      Il est ajouté au livreIX du code de l'organisation judiciaire (partie     Législative) un titreIII ainsi rédigé:
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est     complétée comme suit:
    Appareil monochambre à fréquence asservie
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0241 du 16/10/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est     complétée comme suit:
    Appareil monochambre avec télémétrie
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0241 du 16/10/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est     complétée comme suit:
    Appareil monochambre
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0241 du 16/10/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 10190000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er mars 1992
        Les chefs d'escadron:
     Martini (Jean-Baptiste).
     Maunier (Rémy, François, Jean).
     Le Novère (Roland, Eugène, Ferdinand).
     Abadie (André, Henri, Louis).
Art. 2. - Les données enregistrées portent sur l'année de naissance, le     département de naissance (ou le pays de naissance), la nationalité, le     département de domicile (ou le pays de domicile), la situation familiale, la     situation professionnelle de la femme et de son conjoint, les informations     médicales relatives à l'interruption de grossesse et aux antécédents.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Roy,
     sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la     limite de leurs attributions, à Mmes Marie-Claude Baby et Marie-Claire Millet     et à M. Bertrand Calenge, conservateur de bibliothèque.
Art. 4. - M. Jean-Michel Le Guillou, conseiller référendaire de 1re classe à     la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à compter du 30 novembre     1992, en remplacement de M. Giry, admis à faire valoir ses droits à la     retraite (5e tour).
Art. 1er. - M. Jacques Barel, préfet, est nommé conseiller maître en service     extraordinaire à la Cour des comptes.
Art. 1er. - Les postes comptables des services déconcentrés du Trésor de     Maraussan et Boujan-sur-Libron (département de l'Hérault) sont regroupés en     un seul poste comptable dénommé Boujan-sur-Libron.
<<Si, à l'expiration du délai prévu au premier alinéa, l'associé n'a pas     fait usage de la faculté prévue par cet alinéa, la société est dissoute de     plein droit.>>
Art. 79. - L'article 126 du décret du 24 juillet 1969 précité est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art. 126. - Les dispositions de l'article 62 sont applicables aux sociétés     régies par le présent titre.>>
Art. 46. - L'avancement des professeurs de la 2e à la 1re classe a lieu au     choix, dans la limite des emplois vacants de professeurs de 1re classe, parmi     les professeurs de 2e classe ayant atteint le 4e échelon de leur classe,
     selon les modalités prévues pour les maîtres-assistants.
Au titre de la première série
    Centre d'ambassade de France à Abidjan
       Mlle Vannier (Marie-Christine).
Article D.N.C. 491
      L'admission au régime spécial des personnes qui satisfont à l'une des     conditions visées à l'article D.N.C. 490 a lieu d'office sur l'indication que     le ministère public près la juridiction saisie ou la juridiction de     condamnation donne au chef de l'établissement.
Article D.N.C. 445
      Le règlement intérieur de l'établissement détermine les conditions dans     lesquelles les détenus empruntent ou consultent les ouvrages de la     bibliothèque.
      Il doit notamment prévoir et favoriser les conditions d'accès direct des     détenus à la bibliothèque.
Clausiliidae
      Macrogasta lineolata euzieriana (Bourguignat, 1869).
Art. 7. - Le centre de contrôle d'approche de Figari, dans les conditions     décrites à l'article 4, fournit aux aéronefs évoluant selon les règles de la     circulation aérienne militaire de type V les services de la circulation     aérienne décrits en annexe au présent arrêté.
Le président du conseil scientifique et pédagogique est élu par les membres     de ce conseil.
      La répartition des catégories de membres du conseil scientifique et     pédagogique ainsi que les modalités de leur désignation sont fixées par le     règlement intérieur de l'institut.
Art. 8. - Les dispositions du décret no 90-708 du 1er août 1990 susvisé ne     sont pas applicables aux personnels relevant des dispositions du présent     décret.
Art. 2. - Le centre de contrôle d'approche de Figari assure aux aéronefs     évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire de type V les     services de la circulation aérienne décrits en annexe au présent arrêté.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Gilbert Carrère, directeur     général de l'administration, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou     décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. - Chaque concours professionnel comporte deux épreuves écrites     d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission.
      Le programme des épreuves figure en annexe au présent arrêté (1).
Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence accordée à l'association Radio Basket par la     décision no 29-34 susvisée est suspendue pour une durée de dix jours à     compter de la publication de cette décision au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 5000000 F     et un crédit de paiement de 5000000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publé au Journal officiel de la République     française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.
Art. 5. - A compter de l'année scolaire 1990-1991, les droits d'examen     perçus pour l'inscription aux diplômes préparés dans les écoles nationales,
     régionales et municipales d'art sont fixés ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
    150F
    150F
    150F
EMPLOIS GROUPES
    Agent de service
1 Batko (Denis); 2 Pamphile (Guy); 3 Lemarre (Jean-François); 4 Studnia
    (André); 5 Berthelot (Claude); 6 Dohal (Richar
      1 D'Hooghe (Roger).
Art. 18. - Le directeur des personnels d'inspection et de direction est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 14. - L'épreuve orale d'admission consiste, à partir du dossier du     candidat, en un entretien avec le jury permettant d'apprécier la compétence     dans la spécialité, l'expérience professionnelle et l'aptitude du candidat     aux fonctions d'inspection (durée de l'épreuve: quarante-cinq minutes     maximum).
Art. 1er. - Le concours ouvert pour le recrutement des inspecteurs de     l'éducation nationale, conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du     décret du 18 juillet 1990 susvisé est organisé dans les conditions fixées     ci-après.
Art. 3. - L'arrêté du 3 janvier 1990 est abrogé.
Art. 2. - Peuvent en outre être payées par la régie d'avances prévue à     l'article précédent les dépenses afférentes à l'octroi de mer.
Art. 1er. - La décision no 88-227 du 25 mai 1988, publiée au Journal     officiel du 3 juin 1988, portant autorisation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     H est abrogée.
Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 mai 1993, le montant le l’avance consenti au régisseur de la régie d’avances auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est fixé à 5 000 F.
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 1993, M. Jouanneau (Daniel), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé chef du protocole, en remplacement de M. Gadaud (André), appelé à d’autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mai 1993, le règlement pédagogique de l’école supérieure de commerce de Nantes est modifié conformément aux dispositions jointes audit arrêté (1).
Art. 3. - Le classement des postes comptables, réorganisé en application des     articles 1er et 2, sera fixé par décision du directeur de la comptabilité     publique.
Art. 26. - Nul ne peut être à la fois membre du conseil supérieur et membre     du conseil régional. Tout élu doit opter dans la quinzaine qui suit son     élection. Faute d'avoir opté dans ledit délai, il sera réputé démissionnaire     de ses fonctions de membre du conseil régional.
Art. 5. - La sous-direction de l'informatique comprend:
      Le bureau de l'informatique générale;
      Le bureau de l'informatique de l'administration centrale;
      Le bureau des systèmes d'information;
      Le bureau des centres de formation à l'informatique.
Art. 1er - Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Jacques Roudier, directeur de la flotte de commerce, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l’exclusion des décrets.
Art. 3. - La commission d’intégration ne délibère valablement que si le président et au moins la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents.
Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air, par anticipation et sur leur demande:
Art. 2. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions:
Art. 4. - Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget, le directeur de la population et des migrations et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 18 mai 1993, M. Jean-Yves Chamard, député, est, dans le cadre des dispositions de l’article L.O. 144 du code électoral, chargé d’une mission temporaire auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
Pour prendre rang du 1er janvier 1991
      M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Hamon (Michel,
     René, André).
Art. 2. - L’arrêté du 5 février 1993 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des droits d’entrée au musée de l’air est abrogé.
Vous pouvez consulter les tableaux dans le JO n° 115 du 19 mai 1993, page 7561.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 3 mai 1993, M. Gaiero (Raymond), agent contractuel de 2e catégorie, est nommé régisseur d’avances et de recettes du service technique des bases aériennes.
Art. 1er. - L’habilitation accordée aux établissements publics dont la liste figure en annexe, afin de préparer le brevet de technicien supérieur Informatique industrielle par la voie des unités de contrôle capitalisables, est suspendue par la présente décision (1).
Art. 2. - Les remboursements auxquels peut prétendre la Caisse autonome     nationale de la sécurité sociale dans les mines, en application du deuxième     alinéa de l'article 6 du décret du 27 octobre 1967 susvisé, sont assurés dans     les conditions fixées par la convention également susvisée.
Art. 5. - Le directeur de la réglementation générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur du personnel et des services généraux est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Corps technique et administratif des affaires maritimes
    Au grade d'officier en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
     L'officier principal Boisseau (Daniel, Bernard).
Au grade d'administrateur de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er août 1991
        Les administrateurs de 2e classe:
     Sanlaville (Patrick, Robert).
     Martin-Castex (Brice, Ghislain).
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
    Au grade de professeur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
     Le professeur en chef de 2e classe Sotin (François, Jean, Yves,  Marie).
Art. 4. - La réduction des redevances de procédure annuelles, dont bénéficie     le titulaire d'un brevet admis au régime de la licence de droit conformément     à l'article 66 du décret précité, est fixée à 40 p. 100.
Section 2
    Des communications téléphoniques
                      ......................................................
Art. 1er. - La société Canal Réunion est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée dans l'annexe à la présente décision afin de compléter la zone de     desserte de l'émetteur de Saint-Denis- La Montagne.
Art. 7. - Sont nommés au titre du congé du personnel navigant de l'armée de     l'air:
Pour prendre rang du 15 juin 1991
      M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de Sury d'Aspremont     (Charles, Henri, Raymond).
Pour prendre rang du 28 juin 1991
      M. le colonel du corps technique et administratif Bayard (Hervé, Jean).
Art. 3. - Le directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des     statuts et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Au grade de général de division
    Pour prendre rang du 1er juin 1991
      M. le général de brigade Cottereau (Michel, Marie, Joseph). Maintenu dans     ses fonctions.
En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Blancher     (Lionel):
        M. Avril (Roger).
     M. Maepas (Bernard).
     M. Cana (Hubert).
Art. 4. - Pour cette opération à caractère linéaire, le maître de l'ouvrage     sera tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles dans     les conditions prévues à l'article 10 de la loi du 8 août 1962 susvisée.
Art. 1er. - Le montant maximum annuel de l'indemnité forfaitaire prévue à     l'article 28 du décret du 19 juin 1991 susvisé est fixé à 1200 F.
Art. 3. - Le présent arrêté entre en application le 1er janvier 1991.
Art. 3. - L'arrêté du 22 juin 1989 fixant les taux annuels del'indemnité     forfaitaire pour travaux supplémentaires des conducteurs d'automobile du     service central automobile du ministère de l'intérieur est abrogé.
Art. 2. - Le taux de compétence en dernier ressort fixé par le présent     décret ne sera applicable qu'aux instances introduites devant les conseils de     prud'hommes à compter du 1er janvier 1991.
Art. 3. - L'article 10 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé est ainsi     complété: <<, des élèves et étudiants des établissements d'enseignement     relevant de l'article L.412-8 (2o) du code de la sécurité sociale et des     entreprises de travail temporaire, en tant que de besoin>>.
Collège A2
        M. Berthelot (Pierre).
     M. Cros (Jean).
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 3     février 1981 précitée.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le     ministre délégué à la coopération et au développement sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 106 du 25 juin 1992 à la     convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les     exploitations viticoles de la Champagne délimitée sont rendues obligatoires     pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ     d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 4 du décret du 17 juillet 1984 modifié     susvisé un troisième alinéa rédigé ainsi qu'il suit:
      <<Il peut déléguer sa signature.>>
<<Région Haute-Normandie
      <<Institut régional du travail social, route de Duclair, 76380 Canteleu.
      <<Institut de formation d'éducateurs de Normandie, 10, rue du     Docteur-Gibert, 76600 Le Havre.
Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de     l'attribution de la fréquence mentionnée à l'annexe I à la présente décision     pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local dans     la zone de Saint-Etienne.
Art. 5. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du     1er janvier 1993.
Art. 2. - Seuls les centres d'insémination artificielle porcine agréés et     les services d'insémination artificielle contractualisés, dans la limite     définie dans le présent arrêté, sont habilités à récolter, ou traiter, ou     stocker de la semence porcine.
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de grand     chancelier de la Légion d'honneur exercées par le général d'armée André     Biard.
x = 496 926,67 y = 255 633,93
     Puy-Chalard >>, sur la commune de Bussière-Galant:
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Michel Fernet et Hervé Le     Gall, M. Albert-Michel Rouleaux, attaché principal d'administration centrale,     a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et     décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 1er. - M. Legrand (Henri), ingénieur en chef des mines, est nommé     directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques     majeurs.
Art. 2. - La liste des langages évolués prévue aux articles 8 et 9 de     l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé comprend les langages suivants: ADA, BASIC,     C, COBOL, FORTRAN, PASCAL.
Art. 2. - La mention concernant le coût des travaux à la charge du maître de     l'ouvrage doit être écrite de la main du maître de l'ouvrage et signée par     lui lorsque le contrat est régi par les articles L.231-1 et suivants du code     de la construction et de l'habitation.
Art. 3. - L'arrêté du 21 juin 1983 fixant la liste des systèmes     d'exploitation et des langages évolués prévus dans les concours et examens du     ministère des affaires étrangères portant sur le traitement de l'information     est abrogé.
Art. 2. - L'arrêté du 28 mars 1990 fixant le taux des indemnités allouées au     personnel cultuel des établissements pénitentiaires est abrogé.
A compter du 1er janvier 1993
      M. le contre-amiral Gachot (Gaston, Gérard).
      M. le contre-amiral Lavaine (François, Albert, Joseph).
      M. le contre-amiral Peyredieu du Charlat (Charles, Marie, Théophile).