Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 9. -  L'Etat prend en charge les analyses réalisées pour la confirmation de la maladie de Newcastle ou de l'influenza aviaire, sous réserve que la suspicion ait été déclarée au directeur des services vétérinaires, qui précise les prélèvements à réaliser et autorise la mise en oeuvre des analyses.
Art. 2. -  La circonscription territoriale de ce comité s'étend sur la Haute-Corse et la Corse-du-Sud.
Art. 2. -  Les produits visés à l'article 1er doivent obligatoirement subir le traitement prévu pour les matières à haut risque à incinérer issues de ruminants dans une usine spécialisée pour leur traitement et agréée à cette fin.
Au grade de commandeur
    M. Bobillo (Pierre), directeur, adjoint au directeur général de l'administration. Officier du 19 février 1991.
Art. 3. -  Le sous-directeur de la réinsertion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Etat F. - Comptes de prêts
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1998 page 20253 à 20264
    =============================================
Art. 2. -  Le poste comptable réorganisé est renommé trésorerie de Morlaix et banlieue.
Art. 1er. -  La liste annexée à l'arrêté du 28 avril 1997 susvisé est complétée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 15/11/1998 page 17263 à 17266
    =============================================
Art. 1er. -  La sixième ligne du tableau figurant en annexe de la décision no 90-984 du 19 juin 1990 susvisée est supprimée.
Fraction de contingent 1996/10
    Legros (Frédéric, Claude, André).
    Nouaux (Frank, Jean-François).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 1998, M. Medina (Pierre, Marie) est nommé notaire à la résidence d'Athée-sur-Cher (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Niot (Gilles, Paul, André), démissionnaire.
Art. 3. -  M. Delas, chargé de mission auprès de la direction scientifique environnement, forêt et agriculture de l'Institut national de la recherche agronomique, est nommé président de la commission des matières fertilisantes et supports de culture.
Art. 2. -  Le comptable assignataire dont dépend cette régie de recettes est le trésorier-payeur général des Hautes-Pyrénées.
Art. 23. -  Si aucun représentant ne peut valablement siéger du fait que son cas est soumis à l'examen de la commission, il est fait application de la procédure de tirage au sort parmi les agents éligibles à la commission.
Art. 14. -  Les représentants de l'administration, titulaires ou suppléants au sein de la commission, sont nommés par arrêté. Ils sont choisis parmi les fonctionnaires en fonctions à la direction générale de l'aviation civile, à Météo-France ou à l'Ecole nationale de l'aviation civile.
Art. 7. -  La durée des mandats des membres du conseil est de trois années. Lorsqu'un membre cesse ses fonctions, notamment pour avoir perdu la qualité en raison de laquelle il avait été nommé, son remplacement s'effectue dans les mêmes conditions que la nomination et pour la durée du mandat restant à accomplir.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 juillet 2000, M. Chabanon (Michel), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale-action sociale-santé » à compter du 1er septembre 2000.
A compter du 1er octobre 1992
      Mme Dirlewanger (Elisabeth), docteur de l'université Paris-XI.
Art. 5. - L’exclusion d’un élève, le départ volontaire en cours de scolarité pour quelque motif que ce soit n’ouvrent pas droit au bénéfice de l’indemnité de licenciement prévue par le décret du 17 janvier 1986 susvisé.
Art. 1er. - Sont inscrites en rubrique I au Catalogue officiel des espèces     et variétés de plantes cultivées en France, pour une durée de dix ans à     compter de la date de parution du présent arrêté, les variétés fruitières     désignées ci-après:
Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Henri Legrand, directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, Mlle Yveline Laviole, sous-directeur, a délégation pour signer contrats, marchés ou conventions, dans la limite de ses attributions.
Art. 1er. - L’échelonnement indiciaire applicable aux grades de technicien sanitaire principal et de technicien sanitaire en chef est fixé ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 167 du 22 juillet 1993, page 10306.
Article 72
      1. Le présent Accord est ouvert à l'adhésion des Communautés européennes.
      2. Le présent Accord ne fait en aucune manière obstacle à la poursuite de     l'exécution des traités instituant les Communautés européennes.
Art. 2. - Le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'annexe III, paragraphe I, point 1, de l'arrêté du 29 février 1996 susvisé est abrogé et remplacé par :
Conseiller
    M. Gérard Belet.
Art. 1er. -  Les concours de recrutement, externe et interne, d'accès au corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale prévus au 1o de l'article 4 du décret du 19 mars 1998 susvisé seront organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. - Sont considérés comme oléagineux métropolitains au sens du présent     décret: le colza, la navette, le tournesol, le soja, l'oeillette, le ricin,
     le carthame et le lin oléagineux.
Art. 8. - Les candidats dont la qualification a fait l’objet d’un refus peuvent, sur leur demande formulée au plus tard dans le délai d’un an à compter de la date de publication de la liste au Journal officiel obtenir communication du rapport mentionné à l’article 24 du décret susvisé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural et du ministre du budget en date du 26 janvier 1993, le second état rectificatif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture pour l'exercice 1992 est approuvé.
Art. 3. - Le directeur de la production et des échanges et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Section détachée de Lifou
    Assesseur titulaire : Mme Tiabe (Germaine), épouse Upigit.
    Assesseur suppléant : M. Haeweng (Maurice).
Art. 49. - La limite d'âge est fixée à soixante-cinq ans.
      L'agent partant en retraite en cours d'année est considéré comme quittant le     service au 31 décembre pour le calcul du congé annuel.
Art. 69. - Les dispositions du décret du 2 octobre 1980 susvisé concernant     les techniciens de laboratoire sont abrogées le 1er janvier 1992.
Art. 1er. - Le taux de l’indemnité horaire pour travail des dimanches et jours fériés prévue à l’article 1er du décret n° 74-1065 du 13 décembre 1974 susvisé est fixé à 4,85 F.
Art. 1er. -  Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de     l'académie de Grenoble pour le paiement:
      - des secours urgents et exceptionnels;
      - des aides aux vacances.
Art. 3. -  Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire: sur sa     demande, M. Eric Marechal, juge d'instruction au tribunal de grande instance     de Rennes, en remplacement de M. Coffre, nommé premier substitut du procureur     de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.
Art. 1er. - Il est créé, à la direction générale et dans les centres     d'information et de recrutement de la gendarmerie, un traitement automatisé     d'informations nominatives destiné au suivi des candidats potentiels à un     service national ou à une carrière en gendarmerie.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 21 septembre 1999, Mme Schartier (Yvonne), attachée d'administration centrale, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 décembre 1999.
Art. 5. - Le conseil est composé, d'une part, de représentants des     exploitants conchylicoles et des salariés permanents de ces entreprises, qui     constituent le groupe Production et, d'autre part, de représentants     professionnels de la distribution et de la transformation des produits     conchylicoles, qui constituent le groupe Commerce et industrie.
Art. 2. - I. - Le barème de l'impôt sur le revenu est fixé comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/1991    
                      ......................................................
TRAIN
     Quernet (Patrice, Lucien, Michel).
Au grade de capitaine de frégate
    Pour prendre rang du 24 octobre 1991
      Le capitaine de corvette Sarrauste de Menthière (Hugues, Marie, François).
Art. 2. - Compte tenu des acomptes versés en application de l'arrêté du 25     juin 1990 susvisé, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs     salariés est redevable à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale     dans les mines de 31926388,98 F.
Art. 1er. - Au 3o de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 1986 susvisé,
     les mots  <<aux alinéas 1, 2, 3 et 4>> sont remplacés par les mots  <<au     paragraphe 4>>.
Art. 2. - Les intégrations sont prononcées par arrêté du ministre de     l'équipement, du logement et des transports après avis des commissions     administratives paritaires compétentes, dans les conditions prévues à     l'article 3 ci-après.
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er novembre 1991
     Le commandant Faugeron (François, Louis, Emile).
Directeur du cabinet
      M. Jean Nestor, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en     remplacement de M. Jean-Pierre Dintilhac, appelé à d'autres fonctions.
Pour prendre rang du 1er avril 1992
        Les lieutenants de vaisseau:
     Gonidec (Jean, René).
     Baffreau (Patrice, Roland).
     Wiessler (Jacques, Albert, Armand).
     Berthier (Pierre, François, Auguste).
     Urban (Daniel, Jean).
     Le Hir (Roger, Emile, Marie).
Pour prendre rang du 1er avril 1992
        Les lieutenants-colonels:
     Janvier (Daniel, Michel, Paul).
     Ramiere (Louis).
Art. 3. - L'arrêté du 18 avril 1989 est abrogé.
TITRE Ier
    SURVEILLANT CHEF DES SERVICES MEDICAUX
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Huber (Hervé, Louis).
     Pailliard-Turenne (Hugues, Charles, Henri, Maurice).
     Cormerais (Philippe, Marie, Alain).
Art. 6. - Il établit chaque année un rapport d'activité pédagogique,
     administrative et financière soumis au comité technique paritaire central de     la protection judiciaire de la jeunesse.
TRANSMISSIONS
     Nguyen (Philippe, Vincent, Doan-Hung).
     Forestier (Eric, Louis).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 février 1992, M.
     Thalvard (Michel), chef de service administratif des préfectures de 4e     échelon, en fonctions à la préfecture de la région Ile-de-France, est nommé     au 5e échelon de son emploi à compter du 1er octobre 1992.
Directeur du cabinet
      M. Thierry Aulagnon, administrateur civil hors classe.
Pour prendre rang du 1er avril 1986
    Contingent 1985/02B
     Godeville (Stéphane, Jules, Ferdinand).
Pour prendre rang du 1er mai 1990
    Contingent 1988/04
     Plantier (Daniel, Jérémie, André).
Art. 2. - L'arrêté du 23 octobre 1990 fixant le taux de l'indemnité de     fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des     loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des     loisirs est abrogé.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1991
        Les aspirants de réserve:
ANNEXE
    relative à la répartition de compétences entre les communes, les
    départements, les régions et l'Etat
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0137 du 14/06/1992    
                      ......................................................
Contingent 1985/10B
     Boivin (Jean-François).
     Diebolt (Maurice, René).
Art. 3. - Compte tenu de la quote-part versée par chaque section     professionnelle en application de l'arrêté du 16 mars 1990 susvisé, sont     débitrices des sommes suivantes:
                      ......................................................
    415838
Art. 1er. - M. Alain Deniel, administrateur civil hors classe, est nommé     directeur de la comptabilité publique.
Art. 3. - La société Conservatome en sa qualité d'exploitant de     l'installation nucléaire de base mentionnée à l'article 1er se conformera aux     prescriptions du présent décret, sans préjudice du respect des autres     dispositions en vigueur.
Par arrêté du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 15 février 1993, M. Syrota (Jean), ingénieur général des mines, est nommé vice-président du Conseil général des mines à compter du 1er janvier 1993, en remplacement de M. Levy (Raymond H.).
Art. 5. -  Les élections ont lieu, pour chaque groupe, au scrutin de liste, à deux tours, sans panachage ni vote préférentiel, avec représentation proportionnelle.
Art. 3. -  L'arrêté du 20 mai 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat de motoriste à la pêche est abrogé à compter du 1er août 2000.
Inondations et coulées de boue du 12 juillet 1999
    Arrondissement d'Angoulême
    Canton de La Couronne :
    Commune de La Couronne.
Art. 1er. - Sont déclarés d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la construction d’un restaurant scolaire et d’un parking et à la constitution d’une réserve foncière sur le territoire de la commune de Villeneuve-de-la-Raho, conformément au plan au 1/1 000 annexé au présent décret (1).
Art. 4. - Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Châteauneuf-Villevieille (Alpes-Maritimes) est dissous.
Art. 2. - L’arrêté du 24 juin 1991 fixant les taux annuels de l’indemnité spéciale forfaitaire et dégressive des fonctionnaires chargés des fonctions de secrétaire général d’université est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2000, M. Sarcelet (Sylvain, Jérôme) est nommé notaire à la résidence de Sainte-Menehould (Marne), en remplacement de M. Martin (Frédéric, Reynald, Bernard), démissionnaire.
Art. 4. - Toute utilisation d’une sous-porteuse dois être autorisée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.
Art. 7. -  Lorsque la durée collective du travail dans l'entreprise ou l'établissement est inférieure à 32 heures hebdomadaires, l'allégement déterminé suivant les modalités prévues aux articles 2 à 6 du présent décret est réduit selon le rapport entre cette durée collective et la durée de 32 heures.
Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er     janvier 1993.
Art. 9. - Les candidats titulaires d’un brevet d’études professionnelles du même secteur professionnel ou d’un diplôme classé au moins au niveau IV sont dispensés de l’évaluation prévue dans les domaines généraux.
Les domaines dont ils sont dispensés ne sont pas pris en compte pour l’obtention du diplôme.
A la préfecture de la Seine-Saint-Denis
      Mme Fossat (Roseline), à compter du 1er janvier 1991.
Art. 1er. - La mairie de Roubaix est autorisée à établir et à exploiter pour     ses besoins propres un réseau indépendant de télécommunications sur le     territoire municipal, destiné à l'exploitation interactive d'un service de     vidéosurveillance de lieux publics.
ANNEXE
Radio France Nancy
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 4 du 6 janvier 1993, page 368.
Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de la l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Au livre VII, titre II, chapitre III, du code de la sécurité     sociale, sont créées les sections 1 et 2 dans lesquelles sont insérés les     articles D.723-1 et D.723-2 ainsi rédigés:
Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian Forestier, directeur des lycées et collèges, de M. Pierre Benoist, chef de service, et de M. Jean-Louis Devaux, chef de service, délégation est donnée à M. Daniel Vimont, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.
Art. 14. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prendra effet pour l'année universitaire 1992-1993.
Art. 1er. - L'organisme chargé de fournir aux aéronefs de la circulation     aérienne générale les services de contrôle et d'information de vol et     d'alerte dans la zone de contrôle de classe D de Toulouse est le centre de     contrôle d'approche de Toulouse-Blagnac.
Art. 21. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Le comptable du Trésor adresse aux créanciers un extrait de compte comportant le montant et la date de naissance de leur créance.
Art. 8. - Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 17 juillet 1993, M. Aguado (Eric) est nommé maître-assistant associé à l’Ecole nationale vétérinaire de Nantes à compter du 1er juillet 1993, pour une durée d’un an.
Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre du logement en date du 14 juin 1993, le comité interprofessionnel du logement Cévennes-Rhône-Camargue, sis 13 bis, boulevard Talabot, à Nîmes (Gard), est agréé en tant qu’organisme collecteur de la participation des employeurs à l’effort de construction.
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Mers-les-Bains (Somme) est dissous.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 307 051 630 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Inondations et coulées de boue des 17 et 18 août 1999
    Arrondissement de Cherbourg
    Canton de Beaumont-Hague :
    Communes d'Ureville-Nacqueville, Vauville.
    DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Art. 5. - Le directeur de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiés au Journal officiel de la République française.
Concours de type III
      Bachellier (Philippe, Pierre, Jacques).
      Brouzes (Serge).
      Dambron (Philippe, Paul).
      Framery (Dominique, Robert, Lucien).
      Manouvrier (Jean-Luc).
      Rullier (Eric).
Art. 3. - L'article R. 211-6 du code du travail est ainsi modifié:
      I. - Au premier alinéa, après les mots: <<la demande>>, sont insérés les     mots: <<d'autorisation>>.
Mayenne
      1 Joigneaux (Paul).
<<Section III
    <<Règles applicables à la licence
    d'agence de mannequins
<<b) Militaires non officiers engagés:
      <<La durée maximale des services des militaires non officiers engagés est     fixée à vingt-deux ans.
Art. 2. - Les véhicules pour lesquels des dérogations permanentes ou     exceptionnelles ont été consenties par les arrêtés des 10 janvier et 27     décembre 1974 sont soumis aux dispositions de l'article 1er ci-dessus.
Art. 4. - Les procédures particulières applicables dans la zone de contrôle     de Bordeaux au profit des aéronefs de la circulation aérienne militaire sont     décrites en annexe au présent arrêté.
<<Article R.763-9
      <<La garantie financière prévue à l'article L.763-9 ne peut être donnée par     des sociétés de caution mutuelle que si celles-ci ont pour objet unique de     garantir les créances définies à l'article R.763-4.
Art. 2. - Le ministre de la défense et le ministre du budget sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 38. - Dans l'article 472 du même code, le mot: <<acquittée>> est     remplacé par le mot: <<relaxée>>.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 21 janvier 1993, la mairie de Pleurtuit est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine).
Art. 1er. - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 7 décembre 1953     agréant la Fédération nationale des dentelles, tulles, broderies, guipures et     passementeries.
TITRE II
    DES CORPS DE CONTREMAITRES
Art. 1er. -  L'arrêté du 24 février 1997 susvisé est modifié comme suit :
    A l'article 5, les mots : « caserne Lourcine » sont remplacés par : « quartier Estienne ».
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement, les ordonnateurs institués aux articles 1er et 3 sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à un officier ou à un fonctionnaire civil de leur service.
Art. 1er. - Le traitement automatisé d’informations nominatives dont la finalité était la gestion des horaires variables des personnels de l’établissement de réserve générale du matériel du Mans (Sarthe) est supprimé.
Art. 1er. -  Le traité d'entente et d'amitié entre la République française     et la République de Hongrie, signé à Paris le 11 septembre 1991, sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française et prendra effet à la session de 1993 des     concours.
Art. 6. - Lorsqu'une personne transmet par écrit et par voie télématique des     engagements ou des classements des voeux d'affectation différents, seul le     document écrit peut être pris en considération, sous réserve qu'il ait été     reçu dans le délai prévu à l'article 3 ci-dessus.
Art. 76. - Le premier alinéa de l'article 706-25 du même code est ainsi     rédigé:
      <<Pour le jugement des accusés majeurs, les règles relatives à la     composition et au fonctionnement de la cour d'assises sont fixées par les     dispositions de l'article 698-6.>>
A compter du 1er septembre 1992
        M. Brossaud (Maurice), à la préfecture de la Corrèze.
Art. 1er. - Il est institué au sein de la direction de la sécurité civile     une commission d'ouverture des plis composée de deux sous-commissions.
      Cette commission fonctionnera conformément aux dispositions du présent     arrêté.
Directeur adjoint du cabinet
      M. Denis Morin, administrateur civil hors classe.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 novembre 1999, Mlle Bechaux (Eléonore), élève ingénieur d'agronomie, est nommée ingénieur d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 1999.
Art. 9. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et les     recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 30000000     F et un crédit de paiement de 30000000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 1031692 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.