Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 octobre 2006, M. Philippe Morel, attaché des services déconcentrés, est inscrit au tableau d'avancement au grade d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés au titre de l'année 2006 (au choix).
La présente décision sera notifiée à RTE, à RFF, à la SNCF, au ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction des transports terrestres) et publiée au Journal officiel de la République française.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 9 juillet 2003, M. Olivieri (Jean), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 mars 2004.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 des salines de l'étang de Berre » (zone de protection spéciale FR 9312005) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000, s'étendant sur une partie du territoire de la commune de Berre-l'Etang dans le département des Bouches-du-Rhône.
Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 13 avril 1990 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 7. - Chaque composition est examinée par deux correcteurs et reçoit une note de 0 à 20. Cette note est affectée d'un coefficient 1. »
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées à l'article 5 du présent arrêté sont affichées dans les deux jours qui suivent la date de clôture de dépôt des candidatures dans les locaux de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice.
Le décret du 25 janvier 1982 définissant les conditions de production du vin de pays de la Petite Crau est abrogé.
L'élève choisit son directeur de projet agréé par l'équipe pédagogique de l'ANAT.
L'indemnité forfaitaire de mission est fixée à :
 90 euros pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
 120 euros ou 14 320 F CFP pour la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et la Polynésie française.
Les directeurs stagiaires, dont la formation est validée, sont titularisés après avis de la commission administrative paritaire. Ils sont affectés en tenant compte de leur rang de classement.
Est modifié comme suit l'arrêté du 15 juillet 2003 susvisé :
 A la fin de l'article 2, est ajouté l'alinéa suivant :
 « Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2006. »
Mme Lucette Michaux-Chevry, sénatrice de la Guadeloupe, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre déléguée à l'industrie.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er avril 2004, M. Monod (François) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er janvier 2003.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Cerquiglini, délégué général à la langue française et aux langues de France, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Abraham Bengio, délégué général adjoint.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er avril 2004, M. Fontaine (Jean-Marie) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er janvier 2003.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er avril 2004, M. Barbier (Pierre) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er janvier 2003.
Est ouvert sur 2004 un crédit de paiement de 13 131 293 EUR applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er avril 2004, M. Balland (Jean-François) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er janvier 2003.
Par décret en date du 25 février 2004, Mme Isabelle Richard, chargée du bureau des départements et territoires d'outre-mer à la direction du Trésor, est nommée membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY), en remplacement de Mme Christiane Wicker.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er avril 2004, M. Maroy (Didier) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er janvier 2003.
Ces obligations seront assimilées, après paiement du premier coupon, à la ligne d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2014, créée par l'arrêté du 19 février 2004 susvisé.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau de l'évaluation et du contrôle de gestion (SD5) de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire. Il assure la convocation des membres et l'établissement des procès-verbaux.
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, les directeurs régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur général du Centre national de formation et d'études sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 11 février 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jean-Paul Musy, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 16 avril 2004.
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er juin 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le prix des travaux à façon et des frais d'envoi est fixé par voie de devis. Les travaux à façon correspondent à l'élaboration, à partir d'outils de diffusion standards, de tableaux statistiques spécifiques, selon les critères définis par le demandeur.
Rectificatif au Journal officiel de la République française du 22 janvier 2004, page 1655, 2e colonne, 8e et 9e lignes, au lieu de : « 12, 13 et 14 juin 2004 », lire : « 12, 13 et 14 mai 2004 ».
A l'article 5 de l'arrêté du 15 novembre 2000 susvisé est inséré un premier alinéa ainsi rédigé :
 « L'application Moorea transmet à l'application "TSE-Transparence des structures existantes les informations visées aux 1 et 2 de l'article 3. »
Les dispositions contraires au présent arrêté figurant en annexe de l'arrêté du 24 juillet 1997 relatif à l'hébreu, première langue vivante, sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.
Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5 et 6 du présent arrêté, le jury est désigné par le directeur général de l'IRD et composé conformément aux dispositions de l'article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.
Pour le conseil d'administration, le vote doit être exprimé, sous peine de nullité, à l'aide d'un seul bulletin ne comportant ni rayure, ni rature, ni signe de reconnaissance.
L'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacé par le suivant :
 « Les méthodes d'essai complétant les annexes I et II sont définies par décision du directeur chargé des hydrocarbures publiée au Journal officiel de la République française. »
A l'article 31, point p, i), de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, le dernier alinéa est ainsi modifié :
 « - la moelle épinière des ovins et caprins âgés de douze mois et plus ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive ; »
Le bénéfice de cette tarification ne fait pas obstacle à l'obtention des aides de toute nature prévues par le décret du 20 juin 2001 susvisé.
Le directeur de l'Ecole du Louvre est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date et les modalités des scrutins.
Les représentants des élèves au conseil d'administration et au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre sont élus jusqu'aux élections suivantes, et pour une durée maximale d'un an.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé au lieudit Les Trentes, sur la commune de Fruges (Pas-de-Calais).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 décembre 2003, est nommé en qualité de conseiller des affaires étrangères de 2e classe (cadre d'Orient) stagiaire à compter du 20 décembre 2003 :
Concours externe
 Section Afrique subsaharienne et océan Indien : M. Jérémie Robert.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 février 2004, est nommé en qualité de conseiller des affaires étrangères de 2e classe (cadre d'Orient) stagiaire à compter du 1er février 2004 :
Concours interne
 Section Maghreb et Moyen-Orient : M. Majdi Abed.
L'Association pour la communication juive, éditrice du service radiophonique Radio J, est condamnée à verser au Trésor public la somme de 1 000 EUR.
Est annulé sur 2003 un crédit de 13 390 511 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 13 390 511 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoiress Novo Nordisk Pharmaceutique SA, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 2003, M. Jean-Christophe Bouvier, directeur du cabinet du préfet de la Charente-Maritime, est nommé sous-préfet d'Ancenis.
En qualité de conseillère
 Mme Françoise Mallet, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
En qualité de conseiller
 M. Antoine Bousquet, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
En qualité de chargé de mission
 M. Jean-Xavier Moreau.
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune du Fresne-Camilly, actuellement assurés par la trésorerie de Creully, sont transférés à la trésorerie de Tilly-sur-Seulles (Calvados).
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 30 novembre 2003. »
La trésorerie d'Olliergues est fusionnée avec celle de Cunlhat (Puy-de-Dôme).
Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 2003, M. Paul Boulvrais, sous-préfet de Bressuire, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône.
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune d'Asnières-en-Bessin, actuellement assurés par la trésorerie d'Isigny-sur-Mer, sont transférés à la trésorerie de Trévières (Calvados).
La trésorerie de Signy-le-Petit est fusionnée avec celle de Rocroi-Maubert (Ardennes).
L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie d'Echenoz-la-Méline-et-Colombier est transférée à la trésorerie de Vesoul (Haute-Saône).
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Baignes, Boursières, Clans et de Velle-le-Châtel sont transférés de la trésorerie de Vesoul sur celle de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône).
Le montant brut de cette indemnité est égal à 10 % du total des émoluments bruts visés au 1° de l'article 14 du décret du 1er août 2003 susvisé, dus au titre du contrat en cours. Cette indemnité n'est pas soumise à cotisations IRCANTEC.
La trésorerie de Chantelle est supprimée.
Les propositions des instances universitaires pour chaque emploi au recrutement sont enregistrés par les établissements jusqu'au 1er juin 2007 à 16 heures, heure de Paris.
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.
La trésorerie de Caylus est regroupée sur la trésorerie de Caussade-Septfonds, renommée trésorerie de Caussade-Caylus (Tarn-et-Garonne).
Le présent arrêté abroge l'arrêté en date du 24 février 2003 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour la branche « caisse de retraites » (BCR).
Le candidat proposé par les instances universitaires pour un détachement sur les emplois ouverts est enregistré par les établissements jusqu'au 1er juin 2007 à 16 heures, heure de Paris, sur un centre serveur réservé à l'administration.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 9 février 2007, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge :
 M. Jean-Jacques Chapin, commissaire de police de la police nationale, à compter du 3 mai 2007.
Le candidat proposé par les instances universitaires pour une mutation sur les emplois ouverts est enregistré par les établissements jusqu'au 1er juin 2007 à 16 heures, heure de Paris, sur un centre serveur réservé à l'administration.
Il est mis fin, à compter du 8 décembre 2003, aux fonctions de M. Lionel Majesté-Larrouy, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
La trésorerie de Clermont-Ferrand banlieue sud est renommée trésorerie de Clermont-Ferrand banlieue (Puy-de-Dôme).
Les dispositions de l'avenant n° 1 du 14 mai 2003 à l'accord collectif national de travail du 31 octobre 2000 relatif au capital de temps de formation dans les scieries agricoles et les exploitations forestières sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2 décembre 1985 précitée.
Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 1er décembre 2003.
Est ouvert sur 2004 un crédit de paiement de 1 437 040 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 5 292 925  en autorisations d'engagement et de 2 232 384  en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2006, M. Gourion (Jérôme, Anthony, Valéry) est nommé notaire à la résidence de Reims (Marne), en remplacement de M. Renard (Philippe, Marie, Jacques), démissionnaire.
Par arrêté du garde de sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2006, est désigné en qualité de membre titulaire du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire : M. Facques (Denis), administrateur judiciaire, en remplacement de M. Patry (Paul).
L'arrêté du 27 avril 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéroréfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Golfech est abrogé.
A l'identique de toute autre catégorie de personnels de la police nationale, les adjoints de sécurité sont garants de la qualité du service rendu au public. Ils portent une attention particulière aux victimes, en termes, notamment, d'accueil, d'écoute, d'accompagnement et d'orientation dans les démarches à accomplir.
Les adjoints administratifs de la police nationale sont chargés de tâches administratives d'exécution (comptabilité, secrétariat, rédaction, accueil...) impliquant la connaissance des règlements administratifs ainsi que les modalités de leur application. Ils peuvent être chargés d'actions de formation.
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 10 000 euros.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 août 2003, Mme Irène Luc est nommée rapporteure générale adjointe du Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre 2003.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 juillet 2003, M. Serie (Alain) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er janvier 2003.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 16 octobre 2006, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, au titre des personnalités qualifiées :
 M. Lichtenberger (Yves) ;
 M. Tavernier (Jacques).
Par arrêté du président du conseil général de la Haute-Loire en date du 26 août 2003, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Bernard Figuet.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 juillet 2003, M. Colin (Pierre) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er février 2003.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 juillet 2003, M. Jamey (Christian) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er janvier 2003.
L'agrément prévu à l'article 2-2 du décret du 27 mai 1982 susvisé est délivré à l'organisme à caractère humanitaire suivant :
 Association « Secours populaire français, fédération du Pas-de-Calais », domiciliée 38, rue Baudimont, BP 557, 62008 Arras Cedex.
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des relations du travail, le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe I à la décision n° 2005-477 du 19 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.
L'indemnité est liquidée mensuellement.
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 janvier 2007, M. Magnant (Antoine), administrateur civil, est nommé rapporteur auprès du Comité consultatif pour la répression des abus de droit.
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 300 000 EUR et un crédit de paiement de 300 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Départements d'outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna
et Terres australes et antarctiques françaises
M. Didier Lallement, préfet en service détaché, est nommé préfet de Saône-et-Loire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2007, M. Thierry Maurin, adjoint administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Périgueux, en remplacement de Mme Christiane Chezelle, à compter du 1er février 2007.
M. Lionel Majesté-Larrouy est nommé en qualité de conseiller diplomatique au cabinet de la ministre à compter du 8 décembre 2003.
Le directeur du budget et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :
La décision du 1er septembre 2003 portant délégation de signature est abrogée.
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 1 990 000 EUR et un crédit de paiement de 1 990 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 683 862 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé sur les sites parisiens de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est le décompte des horaires de travail et la gestion des absences des agents.
Les plans de protection de l'atmosphère, réalisés en application du décret du 25 mai 2001 susvisé, prennent en considération lors de leur élaboration ou de leur révision les dispositions du programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques annexé au présent arrêté.
L'annexe à la décision n° 2002-1031 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.
Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
 Le vote a lieu à l'urne, au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
Pendant la période transitoire, les fonctions d'agent comptable sont assurées par un agent nommé conjointement par le ministre chargé du budget et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret en date du 24 septembre 2003, la chancellerie des universités de Paris est autorisée à accepter la donation qui lui a été consentie par Mme Claudine Renée Josette Jullien, dite Françoise Seligmann, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice.
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Jeurre, Lavancia-Epercy et de Vaux-lès-Saint-Claude sont rattachés à la trésorerie de Moirans-en-Montagne (département du Jura).
Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Lepetit et MM. Gérard Bouriane et Jean-Marc Fenet, chefs de service, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
La trésorerie de Ligny-le-Châtel est fusionnée avec celle de Châblis (département de l'Yonne).
La résolution MSC.52 (66) relative aux systèmes obligatoires de comptes rendus de navires (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 30 mai 1996, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les bâtiments d'élevage sont ventilés de manière efficace et permanente.
 L'exploitant prend des dispositions pour atténuer les émissions d'odeurs, de gaz ou de poussières susceptibles de créer des nuisances de voisinage.
Toutes les eaux de nettoyage nécessaires à l'entretien des bâtiments et des annexes et les eaux susceptibles de ruisseler sur les aires bétonnées sont collectées par un réseau étanche et dirigées vers le système d'assainissement des effluents.
Est annulé sur 2003 un crédit de 822 813 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
La gestion comptable et financière des communes gérées par la trésorerie du pays châtelleraudais est transférée vers la trésorerie de Châtellerault municipale (Vienne).
La revalorisation des taux de majoration des rentes désignées à l'article 126 de la loi du 30 décembre 1999 susvisée est de 1,7 % pour les rentes servies en 2004.
 Ainsi, les taux de majorations applicables en 2004 aux rentes susvisées sont :
La trésorerie du pays châtelleraudais est spécialisée dans le recouvrement de l'impôt (Vienne).
Le premier alinéa de l'article R. 67 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Peut prétendre à la pension provisoire prévue à l'article L. 57 le conjoint séparé de corps lorsque le jugement n'a pas été prononcé contre lui. »