Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Chambres régionales des comptes
      Mme Aubey-Berthelot (Catherine), M. Bellin (Richard), Mlle Busidan (Hélène),     M. Demurger (Pascal), M. Sachot (Guy), M. Stephan (Alain).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 juin 2001, M. Emmanuel Clery, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 25 décembre 2001.
Art. 1er. -  Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité chargé     d'assister, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, le     comité technique paritaire central institué auprès du directeur de     l'administration générale et de la modernisation des services.
Secrétaires des affaires étrangères
      M. Anfré (Antoine), M. Briens (Martin), M. Brochet (Olivier), M. Errera     (Philippe), M. Lalliot (Philippe), M. Mauriès (Fabrice), Mlle Sparacino     (Patrizianna).
(1) Cet arrêté, accompagné de son annexe, sera publié au Bulletin officiel spécial du ministère de l'emploi et de la solidarité et sera en vente à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, Paris (15e).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par l'accord national précité.
Article 16
      La participation au tirage du Super Loto implique l'adhésion au présent     règlement.
Article 1er
      Le règlement du jeu instantané dénommé << Poker Plus >>, fait le 16 mai 1994     et publié au Journal officiel du 1er juin 1994 puis modifié le 23 février     1996 avec publication de la modification au Journal officiel du 1er mars     1996, est modifié comme suit.
Art. 5. -  L'article R. 513-45 du même code est complété par un alinéa ainsi     rédigé :
      << Ils ne doivent pas être imprimés sur papier de couleur. >>
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21     janvier 1997, M. Lacaze (Olivier) est nommé huissier de justice à la     résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. Laffue (Francis, Jean,     Robert), dont la démission a été acceptée par arrêté du 26 juin 1996.
Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 20 janvier 1997, MM. Sivieude (Olivier), administrateur civil, et     Bourgoin (Eric), directeur divisionnaire des impôts, sont nommés comme     rapporteurs auprès du comité consultatif pour la répression des abus de     droit.
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 15 janvier 1997, les crédits ouverts     au budget autonome du musée Gustave-Moreau sont modifiés de 140 000 F pour     l'exercice 1995 (décision modificative no 1).
Art. 40. -  Les demandes d'équivalence sont transmises au ministre chargé de     la culture par les directeurs des écoles nationales, régionales ou     municipales d'art habilitées dans lesquelles les candidats souhaitent     effectuer leurs études.
Par décret du Président de la République en date du 8 avril 1997, M. Guillou     (Alain), magistrat du premier grade, second groupe, est maintenu en position     de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au     Vietnam, pour une durée d'un an à compter du 1er avril 1997.
Art. 6. -  Il est créé une commission << Agrément produit >> composée     exclusivement de membres professionnels et nommés, sur proposition de     l'organisme chargé de la défense de l'appellation, par le Comité national des     produits agroalimentaires. Peuvent être associés à cette commission des     membres de l'administration à titre d'expert.
Nota. - Le texte de la convention collective susvisée a été publié au     Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-07 en     date du 15 mars 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26,
     rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 janvier 1997, M. Leroy     (Michel), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et des     finances, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite     à compter du 1er avril 1997.
Procureur général
      M. Jean-François Burgelin.
2o En qualité de représentants du personnel de direction
    et d'encadrement des écoles
      a) Sur proposition de l'Association nationale des directrices et monitrices     des écoles et des écoles cadres de sages-femmes :
Art. 2. -  L'arrêté du 3 juillet 1996 fixant les modalités de rattachement     par voie de fonds de concours au budget de l'industrie du produit des     recettes provenant de la cession d'ouvrages et publications édités par la     délégation à l'information et à la communication est abrogé.
Article 11
      Seul fait foi le résultat du tirage constaté par l'huissier et figurant sur     le procès-verbal qu'il a dressé.
      Le résultat du tirage et le montant des gains unitaires par rang sont portés     à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel.
Centre de Nouméa
     M m e Deschamps (Marie-Christine).
Fraction de contingent 1993/02 A
     Ducros (Laurent).
Art. 17. -  La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans     chacun des échelons des grades sont fixées ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0126 du 01/06/97                        Page 8806   a 8810    
                      ......................................................
Fraction de contingent 1994/08
     Poirette (Jean-François, Marc, Pierre).
Fraction de contingent 1992/12
     Beneteaud (Serge).
    Chriv (Olivier).
    Lacroix (Jérôme, Antoine, Edouard).
Fraction de contingent 1994/10 B
     Brasse (Olivier).
Pour prendre rang du 1er février 1995
    Fraction de contingent 1993/08
     Riche (Francis, Jean, Daniel).
Pour prendre rang du 1er février 1997
    Fraction de contingent 1994/10 B
     Berlemont (François, Yves, Bernard).
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 1983 susvisé est complété     par les mots :
      << Geai des chênes (Garrulus glandarius) ;
      << Pie bavarde (Pica pica). >>
Fraction de contingent 1994/04
     Marchal (Philippe, Pierre).
Pour prendre rang du 1er janvier 1995
    Fraction de contingent 1993/12
     Baudot (Fabrice).
Fraction de contingent 1992/10 A
     Busson (Philippe, Lionel, Christian).
Pour prendre rang du 1er décembre 1992
    Fraction de contingent 1991/12
     Amsellem (Raphaël).
F. - Animation
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0126 du 01/06/97                        Page 8800   a 8801    
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Pour prendre rang du 1er mars 1993
    Fraction de contingent 1990/10 A
     Ferrigno (Jean, Marie).
Fraction de contingent 1993/04
     Brenet (Olivier, Vincent).
Tribunal de grande instance de Morlaix
      Substitut du procureur de la République : Mlle Nathalie Mouleres, auditeur     de justice.
Art. 4. -  Le délégué aux arts plastiques et le président du Centre national     de la fonction publique territoriale sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     aux finances et au commerce extérieur en date du 22 mai 1997, M. Rebillard     (Michel), conseiller commercial de 1re classe, est affecté à l'administration     centrale à compter du 31 mai 1997.
Art. 5. -  L'organisme agréé qui a accordé l'attestation d'examen CEE de     type pour un type de grue à tour veille à la conformité des fabrications. Le     contrôle de la conformité au type examiné est exécuté, si faire se peut, par     sondage.
Art. 2. -  Le directeur général de l'Autorité de régulation des     télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui     sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  L'affectation définitive du fonctionnaire est prononcée après     avis de la commission administrative paritaire.
Tribunal de grande instance de Caen
      Juges des enfants :
      M. Olivier Weisphal, auditeur de justice, en remplacement de M. Mulliez,
     nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;
      M. François Touret de Coucy, auditeur de justice, poste créé.
Cour d'appel d'Orléans
      Juge placé auprès du premier président : Mlle Laurence Duvallet, auditeur de     justice.
Art. 1er. -  Le taux de prélèvement mentionné au deuxième alinéa de     l'article L. 752-7 du code de la sécurité sociale est fixé par l'arrêté pris     en application de l'article L. 251-8 du même code.
Pour prendre rang du 1er juin 1995
    Fraction de contingent 1993/12
     Bar (Guillaume, Jean, Maurice).
Art. 2. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et     du ministre chargé de la mer fixe le nombre de postes à pourvoir de     contrôleur de classe exceptionnelle du corps d'encadrement et de commandement     des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires     maritimes.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-14 du 14 mai 1997,
     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 44 F.
Fraction de contingent 1995/12
     Duret (Philippe, René, Gabriel, Martial).
Assistants ingénieurs
      BAP Techniques d'étude du matériel vivant ou d'intérêt agronomique : 9     postes.
      BAP Gestion scientifique et technique : 4 postes.
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet à compter du 1er janvier 1997.
Art. 3. -  L'article 2 de l'arrêté du 21 novembre 1996 susvisé est abrogé.
Art. 5. -  Le directeur général des impôts et le directeur de la     comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrté du ministre de l'intérieur en date du 2 juillet 1997, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite << Association française de lutte contre la     mucoviscidose >>, dont le siège est à Paris (13e), 76, rue Bobillot.
Art. 2. -  Les capacités des abattoirs ci-après désignés, inscrits sur la     liste des abattoirs publics, sont modifiées et fixées comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0288 du 11/12/96                        Page 18128  a 18129    
                      ......................................................
Art. 12. -  Les personnes de nationalité étrangère remplissant les     conditions fixées par l'article 1er (alinéas 2 et 4) de l'arrêté du 2 janvier     1986 susvisé peuvent présenter leur candidature en vue de l'attribution du     titre de professeur des universités - praticien hospitalier à titre étranger.
Collège no 5
    Représentant des élèves
      M. Guyon (Anthony).
Art. 3. -  A l'article 24 de l'arrêté du 20 mai 1963 susvisé, les termes :
     << directeur de la qualité et de la sécurité industrielle >> sont remplacés     par : << directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie     >>.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 27 novembre 1996, Mme Pellegrin (Hélène), ingénieur d'agronomie de 2e     classe, est nommée ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er     juillet 1996.
Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 1996, M.
     Marc (Alain), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet hors cadre, est nommé     sous-préfet de Vire.
Art. 1er. -  Le règlement no 96-03 du 6 janvier 1997 de la Commission des     opérations de bourse annexé au présent arrêté est homologué.
Art. 2. -  Les 2o et 3o de l'article 5 du décret du 12 avril 1972 susvisé     sont abrogés.
Art. 1er. -  La onzième ligne du tableau figurant en annexe de la décision     no 88-473 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente     décision.
Art. 5. -  La transcription en heures stagiaires du montant des frais     exposés pour assurer le suivi et l'encadrement de la formation en situation     d'emploi de l'effectif pondéré des deux cent quinze moniteurs ne peut excéder     20 700 heures.
Art. 7. -  Le coût de l'assistance de l'Etablissement public d'aménagement     de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines sera inscrit au budget de     l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval au titre de     l'exercice 1996.
A compter du 1er juillet 1996
     M m e Toudic (Christine), épouse Gaborit, au 2e échelon.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre de     la culture exercées par M. Marc (Alain), appelé à d'autres fonctions.
Art. 4. -  Est inscrit au plan d'équipement en abattoirs privés l'abattoir     ci-après désigné :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0288 du 11/12/96                        Page 18128  a 18129    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Il est institué dans les services du Trésor public deux     commissions administratives paritaires compétentes, respectivement à l'égard     des personnels ci-après :
    Commission administrative paritaire no 1
      Receveurs-percepteurs des finances de 2e classe hors métropole.
    Commission administrative paritaire no 2
Par décret en date du 2 décembre 1996, M. Marc Sanson, directeur de la     nature et des paysages, est nommé membre titulaire du conseil     d'administration de l'Office national des forêts en qualité de représentant     du ministre de l'environnement, en remplacement de M. Gilbert Simon.
1er septembre 1996
      Bois (Jean-Yves), centre de traitement de l'information de Paris, Suresnes.
Art. 4. -  Un compte rendu des délibérations et un relevé des décisions sont     établis après chaque réunion.
      Sur proposition du président et sous réserve de l'accord de la majorité des     membres présents, la commission peut, en séance, procéder à toute adjonction     nécessaire à l'ordre du jour.
Cour d'appel de Poitiers
      M. Gaulpier-Daillet (Marc), ancien membre du conseil de prud'hommes des     Sables-d'Olonne.
Art. 1er. -  Le programme des concours d'admission à l'Ecole normale     supérieure de Lyon est fixé conformément aux annexes ci-jointes (1).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     novembre 1996, M. Catala (Francis, Guy, Alain) est nommé notaire à la     résidence de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne), en remplacement de M.
     Cebeillac (Jacques, Félix, Marie, Georges), démissionnaire.
10 août 1996
      Butreau (Florent), direction des télécommunications et de l'informatique,
     Saint-Germain-en-Laye.
Art. 69. -  Il est ouvert aux ministres, pour 1997, au titre des mesures     nouvelles des opérations à caractère temporaire des comptes d'affectation     spéciale, des autorisations de programme et des crédits de paiement s'élevant     respectivement à 58 000 000 F et 12 180 000 F.
Art. 39. -  [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par     décision du Conseil constitutionnel no 96-385 DC du 30 décembre 1996.]
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre du travail et des affaires     sociales par la loi de finances pour 1997, au titre des dépenses ordinaires     du budget du travail et des affaires sociales, sont répartis, par chapitre,
     conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 19. -  Après le 9o de l'article 259 B du code général des impôts, il     est inséré un 10o ainsi rédigé :
      << 10o Prestations de télécommunication. >>
Art. 82. -  I. - Le premier alinéa de l'article 163 septdecies du code     général des impôts est complété par les mots : << , dans la limite de 120 000     F >>.
      II. - Les dispositions du présent article s'appliquent à compter de     l'imposition des revenus de l'année 1997.
Art. 1e. -  A l'article 1er de la décision du 8 septembre 1992 susvisée, les     mots   << Radio Nostalgie Brive-Tulle >> sont remplacés par les mots   << RFM     Brive-Tulle >>.
Art. 49. -  Une fraction égale à 6,39 p. 100 du produit du droit de     consommation sur les tabacs manufacturés, prévu à l'article 575 du code     général des impôts, est affectée à la Caisse nationale d'assurance maladie.
Art. 1er. -  M. Jacques Maire est nommé directeur général de Gaz de France.
Art. 4. -  Les notes obtenues à l'épreuve écrite d'admissibilité de français     sont prises en compte à nouveau pour l'admission et viennent s'ajouter aux     coefficients indiqués à l'article 5 ci-après à celles des épreuves orales.
Art. 12. -  Les épreuves du premier concours sont fixées comme suit :
II. - Deuxième concours
      Déposer auprès de l'Ecole normale supérieure de Lyon un dossier comprenant     les pièces mentionnées aux a, b et c ci-dessus.
A N N E X E
    BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
    Barème des ressources en francs
    Année universitaire 1996-1997
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0281 du 03/12/96                        Page 17527  a 17528    
                      ......................................................
Art. 2. -  Les arrêtés portant nomination au cabinet du ministre des 14     novembre 1995, 7 décembre 1995, 30 août 1996, 16 septembre 1996, 21 novembre     1996 et 27 novembre 1996 sont abrogés.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0281 du 03/12/96                        Page 17553  a 17565    
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Art. 3. -  Les dispositions de la dixième édition de la Pharmacopée     française sont abrogées à compter du 1er janvier 1997, à l'exception des     textes suivants :
Art. 1er. -  Il est mis fin à compter du 31 décembre 1996 aux fonctions de     conseiller technique du ministre délégué pour l'emploi qu'exerçait M.
     Thibault de Sade, appelé à d'autres fonctions.
Commission administrative paritaire locale no 2
      Contrôleurs principaux-contrôleurs divisionnaires.
      Contrôleurs de 1re classe.
      Contrôleurs de 2e classe.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 janvier 1997, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite << la Croix-Rouge française >>, dont le siège est à     Paris (8e), 1, place Henri-Dunant.
Art. 1er. -  Au titre II (Orthèses et prothèses externes, du tarif     interministériel des prestations sanitaires), au chapitre 3 (Appareils     électroniques de surdité), les conditions de prise en charge, la nomenclature     et les tarifs sont abrogés et remplacés par un chapitre 3 ainsi rédigé :
Par décision no 97-98 de l'Autorité de régulation des télécommunications en     date du 23 avril 1997, la société Confluent est autorisée à établir et à     exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites     constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Par décision no 97-92 de l'Autorité de régulation des télécommunications en     date du 16 avril 1997, la société Renault est autorisée à modifier son réseau     indépendant de télécommunications par l'adjonction de nouvelles liaisons par     fibre optique.
Art. 5. -  Le procès-verbal (C) de la commission de recensement des votes,
     mentionné à l'article R. 513-107, son intercalaire et son annexe doivent être     conformes aux modèles annexés F, G et H.
Par décret en date du 9 mai 1997, l'élection à l'Académie de marine en     qualité de membre titulaire de M. Jean Esmein, affecté à la section Histoire,     lettres et arts, est approuvée.
Art. 1er. -  Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la     région de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques).
III. - Procédure de demande d'inscription et de réinscription
Art. 6. -  Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le     programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du garde des sceaux,
     ministre de la justice, et du ministre chargé de la fonction publique.
      Les conditions d'organisation des concours et la composition du jury sont     fixées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 mai     1997, le compte financier de l'Agence centrale des organismes d'intervention     dans le secteur agricole pour l'exercice 1994 est approuvé.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 13 mai 1997, est acceptée,
     au nom de l'Etat (ministère de la culture), la donation proposée par Mme     Levin (Simone) concernant l'oeuvre photographique de feu son époux.
Art. 1er. -  M. Pascal Fieschi, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en     fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française en Ukraine, en remplacement de M.     Dominique Chassard.
Par décision no 97-48 de l'Autorité de régulation des télécommunications en     date du 13 mars 1997, le centre hospitalier d'Aubenas est autorisé à établir     et à exploiter un réseau indépendant du service fixe à usage privé pour     relier ses locaux à Aubenas (Ardèche).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des accords du 24 octobre     1996 et du 12 décembre 1996 susvisés est faite à dater de la publication du     présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par     lesdits accords.
Art. 2. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère de     l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-05 en date du 7 mars 1997,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Georges (Philippe), en     qualité de conseiller auprès du ministre, au cabinet du ministre du travail     et des affaires sociales.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 mai 1997, Mme Arbelet     (Dominique), administrateur civil, affectée au ministère de l'économie et des     finances, est affectée au ministère de l'industrie, de la poste et des     télécommunications à compter du 1er août 1993.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 210 256 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Salons agréés
      Salon Graphitec (Paris-Nord - Villepinte).
      Salon Intersélection (Paris-Nord - Villepinte).
      Salon de l'habitat et de la décoration (Strasbourg).
(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'école supérieure     de commerce de Troyes, CCI, 217, avenue Pierre-Brossolette, BP 710, 10002     Troyes Cedex.
Par décisions no 148029 et 148030 du 18 octobre 1995, le Conseil d'Etat,
     statuant au contentieux, a annulé les décrets no 93-811 et no 93-812 du 30     avril 1993 relatifs aux commissions administratives paritaires de La Poste.
Art. 1er. -  L'annexe I de l'arrêté du 19 janvier 1990 portant classement de     communes et parties de communes est modifié pour le département de la     Haute-Loire selon les conditions indiquées à l'annexe jointe.