Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'annexe III de l'arrêté du 27 avril 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Au troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 avril 2011 susvisé, les mots : « à la date de clôture de la période d'inscription » sont remplacés par les mots : « au 1er janvier de l'année du concours ».
A l'article 25 de l'arrêté du 27 avril 2011 susvisé, les mots : « publiées au Journal officiel de la République française » sont remplacés par les mots : « publiées sur le site internet du recrutement de la gendarmerie nationale ».
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau (n° 3228), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Groupement des Armateurs de Services publics maritimes de Passages d'Eau (gaspe).
Est reconnue représentative dans la convention collective des coopératives de consommateurs (n° 3205), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération Nationale des Coopératives de Consommateurs (FNCC).
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des coopératives de consommateurs (n° 3205) est abrogé.
Est reconnue représentative dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Armateurs de France (Armateurs Fr.).
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972) est abrogé.
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau est abrogé.
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières (n° 5001) est abrogé.
Sont reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières (n° 5001), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Union Française de l'Electricité (UFE) ;
- Union Nationale des Employeurs des Industries Gazières (UNEmIG).
Est reconnue représentative dans la branche de l'industrie textile (IDCC n° 0018) et des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (IDCC n° 1942), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Union des Industries Textiles (UIT).
L'arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (n° 3043) est abrogé.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Fédération des Entreprises de Propreté et services Associés (FEP) ;
- Syndicat National des Professionnels de la Propreté et des Services Associés (SNPRO).
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683) est abrogé.
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Groupement des entreprises de portage de presse (GREPP).
L'arrêté du 8 octobre 2015 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers est abrogé.
La nature ou l'exercice des activités des jeunes sapeurs-pompiers doivent respecter les règles d'hygiène et de sécurité applicables aux mineurs reprises dans le référentiel national de formation.
Tout candidat déclaré admis par le jury reçoit le diplôme du brevet national de jeune sapeur-pompier délivré par le directeur départemental des services d'incendie et de secours, conforme au modèle défini dans le référentiel national d'évaluation précité.
Il est inséré à l'arrêté du 2 juillet 2021 susvisé un article 1-1 ainsi rédigé : 
« Art. 1-1.-Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises. »
La dernière phrase de l'article 2 du décret du 23 octobre 1989 susvisé est supprimée.
Il est inséré à l'arrêté du 3 juin 2021 susvisé un article 2-1 ainsi rédigé : 
« Art. 2-1.-Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises. »
Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur publie, sur son site internet, la Charte française de déontologie des métiers de la recherche.
Le rapport mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 211-2 du code de la recherche présente les données et informations pertinentes relatives à la mise en œuvre des dispositions prévues aux 3°, 5°, 6° et 7° de l'article 3, ainsi qu'à l'article 4 du présent décret.
L'intégrité scientifique mentionnée à l'article L. 211-2 du code de la recherche se définit comme l'ensemble des règles et valeurs qui doivent régir les activités de recherche pour en garantir le caractère honnête et scientifiquement rigoureux.
Les résultats bruts des travaux scientifiques mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 211-2 du code de la recherche sont constitués des données produites au cours du processus de recherche, ou à défaut des données traitées et scientifiquement validées, ainsi que des codes sources utilisés dans le traitement de ces données.
Le décret n° 2011-1718 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne » est abrogé.
Le décret n° 2011-1717 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Véran » est abrogé.
Les documents permettant de démontrer le respect des articles 2 à 4 sont conservés par la personne réalisant le grand projet d'aménagement ou d'infrastructure, pendant dix ans.
Chaque lot de déblais est identifié par un numéro unique et la zone d'excavation est référencée.
Le système de numérotation est consigné dans le manuel de qualité mentionné dans l'arrêté ministériel du 19 juin 2015 susvisé.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux marchés publics de fournitures et de services pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel à la concurrence a été envoyé à la publication à compter de son entrée en vigueur.
Les dispositions du présent décret sont évaluées et, le cas échéant, modifiées, d'ici le 31 décembre 2023, afin de tenir compte de l'évolution des techniques pouvant constituer des solutions alternatives à l'usage de produit en plastique à usage unique.
L'arrêté du 27 septembre 2018 portant renouvellement d'habilitation de l'organisme APAVE pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement est abrogé.
ANNEXE 22
Les paragraphes 2 et 3 de l'annexe 22 sont supprimés.
Fait à Paris, le 31 décembre 2021.
Pour l'Etat :
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Jean-Baptiste Djebbari
Pour la société ADELAC :
Le président,
Philippe Nourry
MODIFICATIONS APPORTÉES AU CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ À LA CONVENTION DE CONCESSION DE LA SOCIÉTÉ ADELAC
La décision (NOR : CCPB2134520S) du 18 novembre 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
Délégation est donnée à :
M. Jean-François LIGOUT, commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Fort-de-France,
à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la ministre de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'agrément de l'organisme vaut approbation, au sens de l'article R. 743-14 du code de la sécurité intérieure, de son implantation, des caractéristiques et des conditions d'utilisation de ses unités de sauvetage.
En cas de modification des éléments visés au 1e alinéa de l'article 4, l'association en informe sans délai cette autorité.
L'association ou la fondation agréée adresse chaque année son rapport d'activité à l'autorité qui a accordé l'agrément.
La décision d'agrément est publiée au Journal officiel de la République Française.
Les associations déjà agréées disposent d'un délai d'un an, à compter de la publication du présent arrêté, pour déposer une nouvelle demande d'agrément. A défaut, l'arrêté portant agrément de l'organisme de secours et de sauvetage en mer sera abrogé.
La présente décision sera notifiée à la SAS Cmux et aux éditeurs autorisés dans la zone Perpignan local sur le canal 11A et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SAS Rmux et aux éditeurs autorisés dans la zone Montpellier local sur le canal 9C et publiée au Journal officiel de la République française.
La SAS Cmux informe le Conseil de toute modification de son capital portant sur plus de 10 % des parts sociales ou des droits de vote.
La SAS Rmux informe le Conseil de toute modification de son capital portant sur plus de 10 % des parts sociales ou des droits de vote.
Le décret n° 2013-304 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires est abrogé.
Le 2° et le 3° de l'article 1er sont applicables aux périodes de congés courant à compter du lendemain de la publication du présent décret.
Le 1° de l'article 1er et l'article 2 sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2022.
La deuxième phrase du premier alinéa de l'article R. 2135-15 du code du travail est complétée par les mots : « et suivant la règle de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ».
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 0054) est abrogé.
Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La session visant l'obtention de la certification mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est dénommée « session d'examen ». La certification mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est obtenue par validation de l'épreuve proposée lors de la session d'examen décrite dans le référentiel d'évaluation.
Le règlement général des sessions d'examen en vue de l'obtention de la certification mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est annexé au présent arrêté (cf. annexe 1).
La certification relative aux compétences de maître d'apprentissage/tuteur est révisée. Elle est enregistrée dans le répertoire spécifique sous le même intitulé pour une durée de cinq ans, à compter du 15 octobre 2021.
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux demandes d'homologation présentées à compter du 1er avril 2022.
La présente décision sera notifiée à la SAS Rmux et aux éditeurs autorisés dans la zone Nîmes local sur le canal 11D et publiée au Journal officiel de la République française.
La fiche d'information thérapeutique relative à HUMIRA qui figurait en annexe II de l'arrêté du 23 juillet 2021 susvisé est abrogée.
Gestion des déchets solides.
Les déchets solides ne contiennent pas de matériel tétraploïde vivant.
L'exploitant assure l'élimination appropriée de ces déchets.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le groupement national interprofessionnel dans le domaine des semences et plants (SEMAE) pour les années 2022, 2023 et 2024 sont étendues jusqu'au 31 décembre 2024.
L'arrêté du 26 août 2010 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est abrogé.
L'Etat décide de se porter acquéreur d'une participation de 9 505 actions de la Société française Donges-Metz, représentant environ 95,05 % du capital de la société, auprès de la société Bolloré Energy, entraînant le transfert de la majorité du capital de la Société française Donges-Metz au secteur public.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française
Le chapitre Ier et l'article 14 du décret du 24 décembre 2018 susvisé sont abrogés.
Le présent décret entre en vigueur sur l'ensemble du territoire de la République le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La promotion au grade de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste principal ouvre droit, s'il en est besoin, au taux normal de la prime de qualification de praticien certifié. »
Au quatrième alinéa du même article, les mots : « et définies » sont remplacés par les mots : « dans des conditions arrêtées ».
Le montant mensuel de l'indemnité prévue au 4° de l'article 1er du décret n° 2021-1643 du 13 décembre 2021 susvisé est fixé à 1 010 € bruts.
Cette indemnité est versée mensuellement par le directeur de l'établissement public de santé dans lequel les personnels sont nommés.
A l'article 1er de l'arrêté du 17 septembre 2021 susvisé, le chiffre : « 1er » est remplacé par le chiffre : « 4 ».
L'arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires est abrogé.
Les contrats en cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent applicables de plein droit.
Le montant mensuel de l'indemnité est de 420,86 euros brut. Ce montant suit l'évolution des traitements de la fonction publique constatée par le ministre chargé de la santé.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 26 juin 2009 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 2° des articles 26-6 et 30 et au b du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 est abrogé.
L'annexe XI de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé est abrogée.
L'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires est abrogé.
L'arrêté du 31 août 2020 fixant pour le ministère de la culture la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, est abrogé.
A l'article R. 112-5 du code de l'urbanisme, après la référence : « R. 572-5 », sont insérées les références : « R. 572-6, R. 572-6-1 et R. 572-6-2 ».
La ministre de la transition écologique, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 22 février 2011 relatif à la communication par voie électronique en matière de protection judiciaire des majeurs est abrogé.
L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002) est abrogé.
Au II de l'article 4 du décret du 15 juillet 2020 susvisé, après les mots : « direction générale de l'administration et de la fonction publique » sont ajoutés les mots : « et sur la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat ».
Au premier alinéa des I, II, III et IV de l'article 8 du décret du 30 décembre 2020 susvisé, le mois : « octobre » est remplacé par le mois : « décembre ».
Dans le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé, les mots : « directeur de l'exploitation et de la logique pétrolières interarmées » sont remplacés par les mots : « commandant du centre de soutien technique et administratif ».
Au 4° de l'article 8 du même arrêté, après les mots : « des oléoducs intéressant la défense », est inséré le mot : « nationale ».
Au 4° de l'article 6 du même arrêté, après les mots : « à l'exploitation », sont insérés les mots : « et à l'arrêt ».
Les annexes I, II, et III de l'arrêté du 4 mai 2000 susvisé sont remplacées par les annexes I, II, III et IV du présent arrêté.
L'article 8 de l'arrêté du 4 mai 2000 susvisé est abrogé.
A l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 2000 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les conditions d'agrément des organismes d'examen théorique commun de pilote d'ULM sont définies à l'annexe IV du présent arrêté. »
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2021, y compris dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française.
L'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (n° 0029) est abrogé.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 0200) est abrogé.
L'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (n° 0405) est abrogé.
L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du caoutchouc (n° 0045) est abrogé.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 0454), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération générale du travail (CGT).
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 0176) est abrogé.
L'arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 0043) est abrogé.
L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la plasturgie (n° 0292) est abrogé.
Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et le directeur général de l'aviation civile au ministère de la transition écologique sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les courriels expédiés par la juridiction, ainsi que le journal de l'historique des échanges, sont enregistrés et conservés pendant un an à compter de la clôture du dossier au moyen de dispositifs de stockage mis à disposition de chaque juridiction.
Le présent arrêté est applicable aux îles de Wallis et Futuna.
L'arrêté du 6 mai 2019 relatif aux caractéristiques techniques de la communication par voie électronique via le « Portail du justiciable » est abrogé.
L'accès des justiciables au système de communication électronique mis à disposition des juridictions se fait via le site sécurisé www.monespace.justice.fr disponible sur le réseau ouvert au public internet.
Les agents mentionnés à l'article 2 accèdent aux applications civiles et pénales via le réseau privé virtuel justice dont les fonctions sont spécifiées par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé. Les accès à ces applications sont contrôlés par un procédé d'identification et d'authentification strictement personnel.
L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés financières (n° 0478) est abrogé.
L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 0454) est abrogé.
L'arrêté du 28 mai 2019 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portail du justiciable » (suivi en ligne par le justiciable de l'état d'avancement de son affaire judiciaire) est abrogé.
Le traitement conserve pendant une durée de six mois les informations relatives aux créations, modifications, suppressions et consultations dont il fait l'objet, en précisant la qualité de la personne ou autorité ayant procédé à l'opération.
La directrice générale de l'offre de soins, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les rappels d'audience ou d'auditions sont envoyés au numéro de téléphone portable déclaré par le justiciable.
A l'article 3 de l'arrêté du 21 octobre 2019 susvisé, la mention «, au plus tard avant la première mise sur le marché, » est supprimée.
A l'article 5 de l'arrêté du 21 octobre 2019 susvisé, la mention « Les pêcheurs disposant d'installations de stockage à terre doivent les déclarer auprès de la direction départementale de la protection des populations territorialement compétente. » est supprimée.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 0043), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Fédération des Entreprises Internationales de la mécanique, de l'électronique (FICIME) ;
- Confédération Française du Commerce de Gros et International (CGI).
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la Banque Populaire (n° 3210) est abrogé.
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la banque populaire (IDCC n° 3210), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Banque Populaire Caisse d'Epargne (BPCE).
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'importation exportation - machines à coudre est abrogé.
Est reconnue représentative au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur de l'économie sociale et solidaire l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES).
L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168) est abrogé.