Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Dans l'intitulé de la section 8 du chapitre III, les mots : « la notification de l'inscription » sont remplacés les mots : « les notifications ».
A l'article 82, les mots : « A compter du 1er janvier 2011, » et le second alinéa sont supprimés.
La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel au sein des centres de traitement de chèques.
Ce traitement permet la gestion et le suivi de l'activité de traitement des chèques remis à l'encaissement, par les professionnels titulaires de comptes de dépôts de fonds réglementés et par les professionnels titulaires de comptes ouverts dans les écritures de la Caisse des dépôts et consignations.
Les droits prévus à la section 2 du chapitre V de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du comptable territorialement compétent.
Les données à caractère personnel mentionnées au I de l'article 3 sont conservées dix-huit mois.
Les données mentionnées au II de l'article 3 sont conservées cinq jours.
Exécution.
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Renforcement des mesures de prévention dans les transports.
Les transporteurs élaborent et maintiennent des procédures qui leur permettent de rapidement mettre en place les mesures de prévention renforcées que le préfet peut ordonner en zone réglementée en application de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé.
Délais d'application.
Les dispositions décrites dans le présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2018.
A l'article 7 de l'arrêté du 24 août 2000 susvisé, les mots : « direction des ressources et des compétences de la police nationale » sont remplacés par les mots : « direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ».
A l'article 2 de l'arrêté du 8 octobre 2009 susvisé, les mots : « directeur des ressources et des compétences de la police nationale » sont remplacés par les mots : « directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale ».
L'accord de coopération scientifique en Antarctique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne, signé à Rome le 23 mars 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.
La commission pour le personnel sous-officier est composée des membres suivants :
- le délégué aux réserves du service des essences des armées ;
- le chef de la division « performance synthèse » de la direction centrale du service des essences des armées.
L'arrêté du 8 octobre 2012 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées à inscrire au tableau d'avancement est abrogé.
La commission pour le personnel officier est composée des membres suivants :
- le directeur central adjoint du service des essences des armées ;
- le délégué aux réserves du service des essences des armées.
Pour les réservistes opérationnels relevant du service des essences des armées, la commission d'avancement prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense est présidée par le directeur central du service des essences des armées pour le personnel officier, ou par le directeur central adjoint du service des essences des armées pour le personnel sous-officier.
La fiche d'information thérapeutique relative à ESBRIET qui figurait en annexe II de l'arrêté du 9 octobre 2015 susvisé est abrogée.
Le premier alinéa de l'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« L'usage du dictionnaire est autorisé exclusivement lors des épreuves écrites pour les langues suivantes : arabe littéral, chinois, haoussa, hébreu, hindi, japonais, mandingue, persan, swahili et turc. »
Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 2010 modifié susvisé, entre les mots : « malgache » et « néerlandais », est inséré le mot : « mandingue ».
La liste des bureaux de vote ouverts dans les ambassades et les postes consulaires pour l'élection législative partielle dans la cinquième circonscription des Français de l'étranger des 8 et 22 avril 2018 pour lesquels l'heure de clôture du scrutin est retardée est annexée au présent arrêté.
Relèvent de l'obligation de transmission préalable à la nomination de la déclaration d'intérêts prévue au titre du 3° de l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 susvisé les emplois suivants :
- directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.
Le programme de langue et littérature des sections internationales chinoises conduisant à l'option internationale du brevet est fixé par l'annexe du présent arrêté.
Le tableau de l'annexe de l'arrêté du 16 mars 2017 susvisé est complété par la ligne suivante : 
Certification des matériels de multiplication végétative de la vigne 
Laboratoire de La Rochelle de FranceAgrimer
Les aménagements apportés au programme de l'enseignement du chinois pour les sections internationales de l'école élémentaire sont fixés par l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2018 pour les niveaux d'enseignement concernés.
Après le neuvième alinéa de l'article 4 bis de l'arrêté du 20 juin 2011 susvisé sont insérés les mots «-refus d'une demande de mobilisation du compte personnel de formation ; ».
Au premier alinéa de l'article 5 du même arrêté, après les mots : « dans un institut universitaire de formation des maîtres » sont insérés les mots : «, dans une école supérieure du professorat et de l'éducation ».
L'article 2 du même arrêtéest complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Langues et cultures de l'Antiquité : option latin, option grec. »
Champ d'application.
Le présent arrêté s'applique au transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants, à l'exception des transports réalisés par des particuliers concernant trente animaux ou moins.
La fiche d'information thérapeutique relative à ENBREL qui figurait en annexe II de l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé est abrogée.
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site  www.travail-emploi.gouv.fr.
La transmission des données s'effectue par dépôt-retrait sur un serveur sécurisé mis à disposition du Conseil départemental par le service statistique du ministère chargé des personnes âgées.
L'intitulé du titre professionnel : « technicien de réseaux câblés de communications » est remplacé par : « technicien de réseaux de télécommunications ».
Le titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2018.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 255s (code NSF).
L'intitulé du titre professionnel : « installateur de réseaux câblés de communications » est remplacé par : « installateur de réseaux de télécommunications ».
Le titre professionnel de technicien de réseaux de télécommunications est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2018.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 255s (code NSF).
Le titre professionnel de technicien d'équipement et d'exploitation en électricité est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 8 mai 2018.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 255n (code NSF).
L'intitulé du titre professionnel : « technicien d'équipement en électricité » est remplacé par : « technicien d'équipement et d'exploitation en électricité ».
A titre expérimental, les modèles de heaumes ventilés suivants sont utilisés :
- La GRIDEL AP du fabricant Honeywell
- Le MATIVENT du fabricant Matisec.
Rectificatif au Journal officiel du 21 février 2018, texte n° 45 :
Au lieu de « commissaire capitaine », lire : « commissaire principale ».
Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du même décret, établi selon les groupes de personnels, est le suivant :
GROUPES
MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION DE RÉSIDENCE
(en euros)
1 à 3
non applicable
4
665
5 à 7
non applicable
8
405
9
non applicable
L'arrêté du 30 juin 2016 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France est abrogé.
L'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé est complétée ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 28 février 2023 : 
Paris-Papeete (Polynésie française) ; 
Paris-San Francisco (Etats-Unis). »
Pour le calcul des effectifs des fonctionnaires relevant des commissions administratives paritaires en application de l'article 2 du décret du 17 avril 1989 précité, les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants sont pris en compte au titre de la catégorie A.
Au 1° de l'article 6 du même décret, après les mots : « des secrétaires de mairie » sont ajoutés les mots : « des assistants socio-éducatifs, des éducateurs de jeunes enfants et des cadres de santé territoriaux paramédicaux ».
Au 3° de l'article 4 du même décret, l'indice brut : « 576 » est remplacé par l'indice brut : « 591 ».
A l'article 5 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé, le trente et unième alinéa suivant est supprimé : « Est dispensé de l'évaluation n° 1, le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants : ».
Le titre professionnel d'électricien d'équipement du bâtiment est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 2 septembre 2018.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 255s (code NSF).
Au point 3 de l'article 3 de l'arrêté du 21 mars 2017 susvisé, les mots : « du 28 avril au 5 mai 2017 inclus » sont remplacés par les mots : « pendant les cinq jours ouvrés précédant le dernier jour ouvré inclus de la première semaine du mois de mai ».
L'arrêté du 16 décembre 2016 fixant la composition des comités exécutifs du comité de coordination des aéroports français est abrogé.
La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse est définie conformément à l'annexe jointe au présent arrêté (1).
Modalités de répartition.
Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2018.
Répartition générale
Le quota d'espadon (Xiphias gladius) alloué à la France pour la zone Méditerranée est de 123 tonnes pour l'année 2018.
Sanctions
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont sanctionnées conformément aux dispositions applicables du code rural et de la pêche maritime.
Echange de quotas entre Etats membres
Un échange de quotas, réalisé entre Etats membres, peut affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition du présent arrêté.
Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont les suivants :
- les chefs d'établissement et les personnels enseignants et de vie scolaire de l'établissement, qui ont accès à l'ensemble des données, à l'exclusion des données de connexion ;
- les élèves et leurs responsables légaux, pour les données relatives aux enseignants.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
- données relatives aux élèves : nom, prénom, division, données de connexion ;
- données relatives aux responsables des élèves : civilité, nom, prénom, données de connexion ;
- données relatives aux enseignants : civilité, nom, prénom, matière enseignée.
La fiche d'information thérapeutique relative à ILARIS qui figurait en annexe II de l'arrêté du 30 octobre 2015 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Les données à caractère personnel prévues à l'article 2 sont conservées pendant une durée d'un an.
Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Emploi du temps » dont l'objet est de permettre aux élèves et à leurs responsables de consulter l'emploi du temps auquel est soumis l'élève dans son établissement scolaire.
L'arrêté du 4 janvier 2018 portant création du traitement de données à caractère personnel sur la situation actuelle des « Enfants de la Creuse » est abrogé.
Par décret en date du 2 avril 2018, Mme Patricia BARBIZET est nommée présidente du comité de surveillance mentionné au IV de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010.
L'article 3 de l'arrêté du 4 janvier 2018 susvisé est modifié comme suit : 
« Art. 3.-Les données mentionnées à l'article 2 sont conservées jusqu'au 31 décembre 2018. »
L'article 4 de l'arrêté du 4 janvier 2018 susvisé est modifié comme suit : 
« Art. 4.-Les personnes autorisées à accéder aux données traitées sont les agents habilités de la direction générale des outre-mer en raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître. »
Les territoires des communes ou parties de communes, tels qu'ils figurent à l'annexe du présent arrêté, sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime.
L'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi complété : 
«-chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; ».
L'annexe 2 de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est abrogée.
L'article 4 de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est ainsi modifié : 
Les mots : « des structures de gestion départementales ou interdépartementales » sont remplacés par les mots : « des centres régionaux de coordination des dépistages des cancers ».
Disposition transitoire :
La nouvelle composition du conseil de perfectionnement entrera en vigueur à compter de la date de la prochaine séance.
Le cahier des charges joint en annexe 1 à l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est remplacé par le cahier des charges joint en annexe 1 du présent arrêté.
Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière et le directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé « STEMO Carpentras » à Carpentras sis 78, avenue Jean-Jaurès, 84200 Carpentras.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, la directrice générale du trésor, la directrice du budget et le commissaire général à l'égalité des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le total des montants financés au titre de la partie forfaitaire, mentionnée à l'article 1er, et de la partie sur critères, mentionnée à l'article 2, ne peut excéder 1 380 euros par travailleur handicapé en équivalent temps plein pris en compte dans l'effectif de référence au 31 mars de l'année en cours.
Les éléments d'assiette des cotisations mentionnées aux articles L. 342-21, L. 452-4 et L. 452-4-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2018 sont déclarés par les organismes redevables par voie électronique via le site internet https://teledeclaration.cglls.fr.
La période de télédéclaration des éléments d'assiette des cotisations mentionnées aux articles L. 342-21, L. 452-4 et L. 452-4-1 du code de la construction et de l'habitation débute le lendemain de la publication du présent arrêté, pour une durée de 30 jours.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif aux modalités de coopération dans le domaine de l'aviation civile, signé à Montréal le 9 janvier 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.
Est autorisée la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signé à Strasbourg le 2 octobre 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Le diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités telles que définies à l'annexe 1 « Référentiel professionnel » du présent arrêté.
La formation préparant au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds est dispensée sur une amplitude maximum de quatre semestres. Elle comporte 870 heures d'enseignement théorique et 780 heures de formation pratique.
Le référentiel de certification du diplôme d'Etat figure à l'annexe 3 du présent arrêté.
L'annexe 4, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et la directrice du budget sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le titre professionnel de responsable de coordination touristique territoriale est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 1er août 2018.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans les domaines d'activité 334p (code NSF).
Le présent arrêté fixe les modalités de calcul de la subvention spécifique pouvant être accordée au titre de l'année 2018.
L'arrêté du 25 février 2015 relatif à la subvention spécifique dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile est abrogé.
Le montant de l'aide au démarrage, mentionnée à l'article D. 5213-79 du code du travail, est fixé à 4600 euros par embauche d'un travailleur handicapé, sans que le total puisse excéder 92 000 euros, au cours des deux premières années civiles de fonctionnement de l'entreprise adaptée.
ANNEXE II
INDICE DE LA NORME
TITRE DE LA NORME
NF EN 131-3 (février 2018)
Echelles - Marquage et instructions destinées à l'utilisateur
Les modifications correspondant aux II et III de l'annexe 2 entrent en vigueur le 8 juin 2018.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 2018, à l'exception des dispositions de l'article 5 qui entrent en vigueur au 1er octobre 2018.
L'arrêté du 5 mai 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
L'annexe 1 de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté.
Les anciens articles 4,5,6,7,8, et 9 deviennent respectivement les articles 6,7,8,9,10 et 11.
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et les chefs de mission diplomatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté susvisé du 27 février 2007 est modifié ainsi qu'il suit : 
Au second alinéa de l'article 5, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « quatre ans ».
Rectificatif au Journal officiel du 14 avril 2018, édition électronique, texte n° 1 :
Au dernier alinéa du 3° du IV de l'article 4 :
Au lieu de : « diplômes »,
Lire : « diplôme ».
La rectrice de l'académie de Toulouse, chancelière des universités, et l'administrateur provisoire de l'université Toulouse-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 5 du même décret, après les mots : « Terres australes et antarctiques françaises » sont insérés les mots : «, dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-290 du 19 avril 2018 ».
A l'article 2 du décret du 23 août 2017 susvisé, après les mots : « un générateur d'aérosol » sont ajoutés les mots : « par agent ».
Le directeur général du travail et le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général du travail au ministère du travail et le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'article 1er du présent décret sont applicables à compter du 9 février 2019.
Le contrôle des émissions de polluants atmosphériques et des particules fines émanant de l'échappement des véhicules lourds est renforcé lors du contrôle technique, conformément aux dispositions du présent arrêté.
L'arrêté en date du 21 avril 2015 est abrogé.
Le septième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 8 mars 1996 susvisé est supprimé.
L'arrêté du 5 janvier 2017 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'inspection générale des finances en 2016 est abrogé.
Après le 9e alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 août 2011 susvisé, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés : 
« A compter du 1er janvier 2017 : 
«-contractuels A et 1B : 516,87 €. »
L'arrêté du 11 mars 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
Dans l'intitulé,les mots : « du recyclage » sont remplacés par les mots : « des formations de mise à niveau ».
Les dispositions de l'article 3 et les annexes I et II figurant à l'article 6 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
Au premier alinéa de l'article 4, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « huit ».
L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié : 
1° A la fin du cinquième alinéa, sont ajoutés les mots suivants : « en sécurité ; » ; 
2° Au sixième alinéa, les mots : « de vingt minutes » sont remplacés par les mots : « comprise entre dix minutes et vingt minutes maximum ».
Il est créé trois annexes I, II et III au même arrêté, ainsi rédigées :
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans l'intitulé, les mots : « du recyclage » sont remplacés par les mots : « des formations de mise à niveau ».
Le traitement a pour finalité :
- la dématérialisation et l'archivage des documents reçus sous format papier relatifs aux redevables professionnels ;
- la consultation de ces documents dématérialisés par les agents habilités de la direction générale des finances publiques.
Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé GED SIE est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques au sein du service de la documentation nationale du cadastre.
A l'article 23, les références : « 1° à 3° du A de l'article R. 931-10-21 du code de la sécurité sociale » sont remplacées, dans leurs deux occurrences, par les références : « 1° à 2° bis de l'article R. 332-2 du code des assurances ».