Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, les fonctions     de délégué de zone des services déconcentrés des ministères chargés de     l'économie, des finances et du budget sont exercées par le trésorier-payeur     général du chef-lieu de zone.
Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 1994, Mme     Viviane Huchard est nommée conservateur général du patrimoine à compter du 17     août 1994.
Art. 2. -  L'exploitant est tenu de rendre public le protocole définissant     les modalités techniques d'échange entre le réseau qu'il exploite et les     équipements terminaux radioélectriques des tiers utilisateurs qui y sont     raccordés. Ces informations sont consultables auprès du titulaire de     l'autorisation.
(1) Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses d'allocations     familiales et des caisses de mutualité sociale agricole.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 15 100 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du     1er mars 1995.
Art. 1er. -  Il est créé, au Conservatoire national des arts et métiers, un     institut aérotechnique, situé dans les locaux légués par la fondation Henri     Deutsch de la Meurthe, à Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines).
Art. 1er. -  La requête de Mme  Laurence Rossignol est rejetée.
Art. 17. -  A l'article R. 236-28 du même code, les mots: << par arrêté du     préfet >> sont remplacés par les mots: << à dix >>.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de l'intérieur par la loi de finances pour 1998, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'intérieur et de la décentralisation, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Leclerc est nommé président du conseil     d'administration de l'Opéra national de Paris.
Art. 2. -  Le contrôleur d'Etat auprès du Centre national de la cinématographie exerce le contrôle de l'administration des subventions mentionnées à l'article 1er.
Pyrénées-Atlantiques
     93-2   Société d'intérêt collectif agricole Groupement Adour Pyrénées     Porc-G.A.P.P., siège social: Lons.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-40, disponible à la     Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au     prix de 40 F.
Art. 5. -  Les dépenses du Fonds national d'action sanitaire et sociale sont     fixées comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0302 du 28/12/96                        Page 19267  a 19271    
                      ......................................................
III. - COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE
    (En francs)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/96                        Page 19542  a 19557    
                      ......................................................
Par décret du Président de la République en date du 28 août 1996, M.
     Guillerme (André) est nommé en qualité de professeur du Conservatoire     national des arts et métiers, à compter de sa date d'installation, sur la     chaire Histoire des techniques.
Nota. - Les annexes des titres V et VI et les annexes finales du présent     arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 92-661 du 21 juillet 1992 modifiée     susvisée l'annexe suivante :
Nota. - Cet arrêté accompagné de son accord paraîtra dans le Bulletin     officiel SPS no 97-18, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26,     rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 35 F.
Art. 1er. -  A l'article 20 du décret du 1er mars 1954 susvisé, les poids de     mobilier afférents au groupe IV pour le militaire et pour le conjoint sont     remplacés respectivement par les valeurs suivantes : << 2 000 kg >> et << 1     500 kg >>.
Art. 34. -  Les décisions du jury sont prises à la majorité absolue. Le     quorum est de trois membres. Le président de jury a voix prépondérante en cas     de partage égal des voix. Le jury peut décerner des mentions et des     félicitations.
Art. 1er. -  Le directeur de la gestion et de l'organisation peut disposer     d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
Art. 1er. -  Au 1 de l'article 350 A de l'annexe III au code général des     impôts, les mots   << ou divisionnaires >> sont insérés après les mots   <<     inspecteurs principaux >>.
Art. 2. -  La répartition des zones de compétences des trois sous-directions     à compétence géographique et des bureaux qui les constituent est définie par     le directeur des relations internationales.
Art. 1er. -  La taxe parafiscale instituée par l'article 1er du décret du 25     juillet 1995 susvisé est perçue au taux de 0,53 p. 1000 jusqu'au 31 décembre     1997.
Art. 4. -  La sous-direction des achats comprend :
      - le bureau de la politique des achats ;
      - le bureau de l'expertise des coûts ;
      - le bureau des marchés ;
      - le bureau de l'organisation et de la qualité.
Art. 1er. -  Le diplôme dénommé titre de reconnaissance de la nation, qui     reconnaît les services rendus à la nation par les militaires et civils ayant     participé aux opérations d'Afrique du Nord, donne droit au port d'une     médaille dite << médaille d'Afrique du Nord >>.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et     du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 15 avril     1997, M. O'Quin (Philippe), conseiller commercial de 1re classe, est nommé     sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des     finances.
Art. 1er. -  L'arrêté du 6 janvier 1995 portant refus d'agrément du comité     pour le développement des activités et des loisirs verts dans le cadre     national est retiré.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation en date du 17 avril 1996, Mlle Trinquier (Magali),
     élève de l'institut régional d'administration de Bastia, est déclarée apte à     être titularisée.
Art. 1er. -  Les tétines de biberons en élastomères de silicone, fabriquées     par la société Caoutchouc Velay Applications, 43320 Saint-Vidal, sont     autorisées d'emploi à compter de la date d'entrée en vigueur du présent     arrêté.
Art. 2. -  Le président de la troisième chambre de la Cour des comptes, les     présidents des chambres régionales des comptes et le secrétaire général de la     Cour des comptes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. L. 2543-7.  - Les recettes non fiscales de la section d'investissement     comprennent le montant de la contribution aux dépenses d'équipements publics     prévue au 3o de l'article L. 332-6-1 du code de l'urbanisme.
    Section 5
    Comptabilité
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 1997 et sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Immédiatement après leur souscription, l'Etat cédera à NEC     Corporation 2 705 432 actions de nominal 10 F, au prix unitaire de 22 F.
Tribunal d'instance de Riom
      Régisseur titulaire : Mme Testel (Evelyne), greffier du troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Monnet (Annie), épouse Pouzol, adjoint     administratif.
Art. 1er. -  L'existence d'un virement de la section de fonctionnement à la     section d'investissement fait obstacle à l'étalement prévu au troisième     alinéa de l'article L. 2331-10 du code général des collectivités     territoriales.
Art. 2. -  L'arrêté du 20 octobre 1992 fixant le nombre maximal des emplois     concernés par l'avantage spécifique d'ancienneté institué par l'article 11 de     la loi no 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à     la fonction publique est abrogé.
-8 du code général des collectivités territoriales
Tribunal d'instance de Pamiers
      Régisseur titulaire : Mme Tournan (Evelyne), épouse Bertelli, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Mandrou (Reine), épouse Haulier, adjoint     administratif.
Art. 7. -  L'arrêté du 16 avril 1985 portant diverses dispositions relatives     au fonctionnement financier des établissements publics d'aménagement des     villes nouvelles est abrogé.
Art. 3. -  L'article 2 de l'arrêté du 28 novembre 1995 susvisé est modifié     comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0040 du 16/02/96                        Page 2543   a 2544    
                      ......................................................
Pour prendre rang du 1er décembre 1987
    Fraction de contingent 1986/04 A
     Bassil (Marc).
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
    Fraction de contingent 1986/10 A
     Duparcq (Thierry, Jacques, Henri).
Art. 6. -  L'arrêté du 28 décembre 1994, modifié par les arrêtés des 24     février et 9 mai 1995, relatif à l'exploitation de services de transport     aérien au profit de la société T.A.T. European Airlines est abrogé.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1995
    Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés au titre du
    Deroo (Yves, Claude).
    Pillon (Denis, Camille, Joseph).
    Baiguini (Jean-Marie, François).
(1) Ce plan doit être consulté, chaque fois qu'une construction est     envisagée dans les zones frappées de servitudes, par tous les services     administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de     la Sarthe (direction départementale de l'équipement), cité administrative,
     24, rue Chanzy, au Mans.
Art. 1er. -  M. le commissaire général de division Juanchich (Jacques,
     Eugène, Jean), placé en position de service détaché auprès du haut     fonctionnaire de défense du ministère de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation, est réintégré dans les cadres à compter du 1er janvier 1996.
Art. 6. -  L'arrêté du 31 janvier 1995 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la Société nouvelle Air Guadeloupe est abrogé.
Fraction de contingent 1994/04
     Schruoffeneger (Olivier, André, Georges).
Article unique. - Est autorisée l'approbation de la convention     d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République du Mali, signée à Bamako le 26 septembre 1994,     et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Massieux,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
     Olivier Peyrat, conseiller technique.
Somme
     No 1877. - Union des coopératives agricoles du Santerre (Unica). Siège social     : Chaulnes.
(1) Ce plan et l'état parcellaire peuvent être consultés à la direction     départementale de l'équipement (subdivision des bases aériennes), B.P. 3,
     68890 Réguisheim.
Art. 15. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 23 mai 2001, MM. Grillot (Xavier) et de Ratuld (Philippe) sont inscrits au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des administrateurs du Conseil économique et social au titre de l'année 2001.
Nord
      Hôpital de Dunkerque: un poste.
      Centre hospitalier de Maubeuge: un poste.
      Centre hospitalier de Roubaix: un poste.
2e classe, 3e échelon
      M. Maube (Jean-Luc), à compter du 1er avril 1990, avec un reliquat     d'ancienneté de 1 an 2 mois 4 jours;
      M. Pascaud (Daniel), à compter du 1er avril 1990.
Art. 1er. - Le présent arrêté fixe, à titre expérimental et pour une durée     de deux ans, les conditions tarifaires du service après-vente du poste     téléphonique sans fil Aria.
Art. 30. - L'inscription au concours d'admission comporte le paiement     préalable des droits d'inscription fixés par arrêté du ministre chargé de     l'équipement et du ministre chargé de l'économie et des finances.
Haute-Marne
      Centre hospitalier de Saint-Dizier: un poste.
Art. 24. - Lorsque la cessation des fonctions du directeur ne résulte ni de     la demande de l'intéressé, ni de 86 mise à la retraite dans le corps des     ponts et chaussées, elle ne peut être prononcée que dans les mêmes formes que     sa nomination.
TITRE IV
    ORGANISATION DE L'ECOLE
Indre
      Hôpital du Blanc: un poste.
      Hôpital de La Châtre: un poste.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de frégate
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
     Le capitaine de corvette Raymond (Jacques, Joseph).
Pour prendre rang du 1er février 1990
        Les capitaines de corvette:
     Pinguet (José, Jacques).
     Delbut (Claude, Pierre).
     Bossini (Jean, Jacques, Paul).
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 62855064 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - La maison de repos et de convalescence Les Myosotis, située à     Saillagouse (Pyrénées-Orientales), est rayée, sur sa demande, de la liste des     établissements admis à participer au service public hospitalier à partir du     1er janvier 1990.
Art. 3. - Les dispositions du présent décret ne peuvent en aucun cas     permettre de sélectionner une catégorie particulière de personnes à partir     des seules informations mentionnées à l'article 1er.
      Il ne peut être fait état de ces informations dans les rapports d'enquêtes     administratives ou de moralité.
Copie en est remise au salarié.
      L'employeur doit signaler à la direction départementale du travail et de     l'emploi et à l'Agence nationale pour l'emploi toute rupture du contrat de     travail qui interviendrait avant la fin de la convention.
Art. 6. - Le droit d'accès aux informations visées à l'article 2 s'exerce     auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,
     conformément aux dispositions de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978     susvisée.
Au grade d'officier en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
     L'officier principal Delabre (Marius, Jean, Raymond).
Corps des vétérinaires biologistes des armées
    Au grade de vétérinaire biologiste en chef
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
     Le vétérinaire biologiste principal Baratte (Bernard, André).
Pour prendre rang du 1er mars 1990
     Le capitaine de corvette Kervella (Francis, Jean, Mathurin).
TROUPES DE MARINE
     De Butler (Benoit, Philippe).
     Danton (Xavier, Jean, Georges).
     Roquette (Guillaume, Joseph, Marie, Bernard).
Pour prendre rang du 1er mars 1990
     Le commandant Pugliese (Pierre-Paul, Vincent).
Corps technique et administratif
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
     Le capitaine de réserve Delbos (Jean, René), commissariat de l'armée de     terre.
TRAIN
     Vernier (Thierry, Eugène, Arthur).
     Granier (Michel, Joseph).
Néphrologie
    BOURGOGNE
    Yonne
      Centre hospitalier d'Auxerre, service d'hémodialyse: un poste.
Art. 6. - Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 octobre     1989.
MIDI-PYRENEES
    Tarn
      Centre hospitalier de Lavaur: un poste.
Art. 2. - L'arrêté du 6 février 1989 fixant les taux annuels de     l'indemnité pour charges militaires est abrogé.
<<Arrondissement de Verdun
      <<Canton de Clermont-en-Argonne: toutes les communes.
      <<Canton de Souilly: communes et parties de communes situées sur la rive     gauche de la Meuse.
      <<Canton de Verdun: communes et parties de communes situées sur la rive     gauche de la Meuse.
CENTRE
    Cher
      Hôpital de Saint-Amand-Montrond: un poste.
Direction de la programmation,
Au grade de commissaire général de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er septembre 1990
      M. le commissaire général de 2e classe Voisard (Bertrand, Marie, Jean).
P REMIERE PARTIE. - Sociétés coopératives ouvrières de production régies par     la loi du 19 juillet 1978, à l'exception des articles 26 et 26 bis
<<Article R. 280-1
      <<La décision d'immobilisation prise en vertu du 12o de l'article R. 278     doit prescrire la présentation du véhicule à une visite technique dans une     installation de contrôle du choix du conducteur.
Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'application du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L'utilisation sur le territoire national de stations radio-     électriques raccordées au réseau mentionné à l'article 1er est autorisée pour     tout abonné à l'un des services offerts sur le réseau, dans les limites de la     présente autorisation.
Pour prendre rang du 1er avril 1991
        Les commandants:
     Aubouy (Jean-Pierre, Paul, Michel).
     Barthelemy (Bernard).
<<Administration générale:
      <<Externe: 313 places.
      <<Interne: 587 places.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence des     séances du conseil d'administration est assurée par un de ses membres désigné     par le ministre de tutelle.
Art. 2. - La société est tenue d'assurer elle-même l'exécution du service.
      Cette obligation n'exclut pas qu'elle s'adresse, sous sa responsabilité, à     des prestataires extérieurs, étant entendu qu'elle conserve l'entière     maîtrise de sa programmation.
Art. 2. - Le département des professions et des personnels comprend:
      - le bureau des personnels scientifiques;
      - le bureau des personnels administratifs, techniques, de surveillance et     des affaires sociales.
Art. 2. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de     l'économie, des finances et du budget et le directeur des enseignements     supérieurs au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. - Le département des collections comprend:
      - le bureau des acquisitions;
      - le bureau du mouvement des oeuvres et de l'inventaire.
23 avril 1991
      Date limite de diffusion de la liste des candidats par le ministère de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer.
Art. 19. - Le montant de la cotisation d'assurance veuvage à la charge des     salariés visés à l'article 18 est déterminé dans les conditions définies aux     articles L.241-4 et D.242-5 du code de la sécurité sociale.
Article D.N.C. 63
      Les sommes appartenant ou venant à échoir aux prévenus sont inscrites à leur     compte nominatif dans les conditions fixées aux articles D.N.C. 328 et D.N.C.     329.
Modifications apportées au cahier des charges joint à la convention passée     le 4 juin 1986, modifiée par l'avenant passé le 31 octobre 1990    
      Il est ajouté un article 24 bis rédigé comme suit:
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1991
      L'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve Grandperrin (Michel,
     Jacques, Armand).
Article 1er
      Le cahier des charges joint à la convention de concession approuvée par     décret du 9 mai 1988 est modifié conformément aux dispositions du présent     avenant.
Art. 5. - L'Etablissement national des invalides de la marine procède au     contrôle des déclarations trimestrielles simplifiées selon les dispositions     de l'article 8-2 du décret du 30 septembre 1953 susvisé relatives au contrôle     des déclarations effectuées par les employeurs.
Art. 1er. - La société Promo Air Tourisme est autorisée à effectuer des     transports aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les     conditions prévues par les articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17     du code de l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
Travaux publics en général
      Titulaire: M. Gagneraud, en remplacement de M. Pontevia.
      Suppléant: M. Pehuet, en remplacement de M. Gagneraud.
A compter du 1er février 1990
        M. Sordoillet (René).
     M. Arvieu (André), en service détaché.
     M. Deffontaines (Alphonse).
Art. 1er. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions, pour     prendre rang du 1er juin 1990:
Art. 2. - M. le général de division Favreau (Jacques) est nommé inspecteur     de la défense opérationnelle du territoire à compter du 1er juin 1990.
Art. 1er. - L'homologation du circuit de Charade (Puy-de-Dôme) est prorogée     pour une durée de dix-huit mois à compter du 1er juin 1990.
Section Betteraves et chicorée industrielle
      M. Choppin de Janvry (Eric).
      M. Guyot (Jean-Yves), en remplacement de M. Loilier (Michel).
Section Céréales à paille
      M. Autran (Jean-Claude), en remplacement de M. Feillet (Pierre).
      Mlle Couvreur (Françoise), en remplacement de M. Feyt (Henry).
Art. 1er. - Les articles 1er à 14, à l'exception de l'article 12 qui est     abrogé, du décret no 84-712 susvisé sont regroupés au sein d'un chapitre Ier     intitulé <<Dispositions permanentes>>.
Art. 2. - Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en     course ou aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent     arrêté.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 10     janvier 1972 précitée.
Art. 6. - Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves un total     de points supérieur ou égal à 130 peuvent seuls être admis.
U. - MATIERES ET OBJETS UTILISES EN AGRICULTURE
      U 10-152 Pr.
     Pr ISO 2288. - Tracteurs et machines agricoles. - Code d'essai des moteurs     (essai au banc). - Puissance nette (indice de classement: U10152).
     Date de clôture: 5 mars 1990.
Art. 1e. - Le taux maximal annuel de l'indemnité prévue au paragraphe a de     l'article 1er du décret du 28 août 1963 modifié susvisé est fixé à 1366 F.
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 28 juillet 1983     susvisé est complété comme suit:
      <<Service de l'imprimerie des timbres-poste et des valeurs fiduciaires.>>
Art. 3. - Les dispositions relatives au régime forfaitaire d'imposition     prévu en matière de taxes sur le chiffre d'affaires ne sont pas applicables à     la redevance sanitaire d'abattage.
Art. 2. - Pour bénéficier des dispositions de l'article 1er, les candidats     doivent avoir accompli leur scolarité à l'université d'Abidjan dans les mêmes     conditions que celles prévues pour l'obtention du diplôme français     correspondant.
INFANTERIE
     Barbier (Gilles, Pierre, Ghislain).
     Bouchasson (Jean, Georges, Philippe).
     Joucla (Olivier, Jean, Hugues).
MATERIEL
     Morali (Pierre).
     Bosset (Thierry, Claude, Marie).
    Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1989
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 267200000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Essonne
      Centre hospitalier de Dourdan (long séjour).
CENTRE
    CHIRURGIE ET SPECIALITES CHIRURGICALES
    Gynécologie-obstétrique
    Indre
      Hôpital du Blanc.