Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Pour prendre rang du 1er août 1983
    Contingent 1982/08
      Larose (Patrick, Jean, Henri, Paul), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er novembre 1989
    Contingent 1987/08
      Schoenfelder (Francis, Joseph, Albert), 1er C.A. et 6e région militaire.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement, cet ordonnateur secondaire est     autorisé, sous sa responsabilité, à déléguer sa signature à un fonctionnaire     civil ou à un officier de son service.
Contingent 1987/10A
      Willig (Jean, Joseph), 1er C.A. et 6e région militaire.
Contingent 1988/04
      Muller (Lucien), 1er C.A. et 6e région militaire.
Art. 1er. - L'accès et l'avancement dans l'emploi de chef de service     régional de La Poste sont régis par les dispositions du décret du 20 juin     1979 susvisé, sous réserve des modifications qui lui sont apportées par le     présent décret.
Contingent 1987/10A
      Bourrel (Frédéric, Jean-Paul), 4e région militaire.
     Delandre (Dominique, Gilbert, Jean), 1re région militaire.
     Olivetti (Jean-Michel, François), 5e région militaire.
Art. 10. - Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et de     risques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Contingent 1987/04B
      Coz (Yves, Pierre), 1re région militaire.
     Theoule (Jean, Georges), 5e région militaire.
Art. 4. - Les décisions individuelles d'attribution de l'indemnité     spécifique pour fonctions d'intérêt collectif ainsi que les montants     individuels sont arrêtés par le directeur général de l'Institut français de     recherche scientifique pour le développement en coopération.
Vu l'avenant au contrat de participation du 25 octobre 1989;
      Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Contingent 1986/12
      Velter (Marc, André, Georges), 1re région militaire.
Art. 3. - Le coût de l'heure-stagiaire correspond au 4789e du coût du poste     de professeur de cycle long et de cycle supérieur court, calculé selon les     dispositions indiquées en article 2, soit 36,98F.
Contingent 1985/02A
      Bernard-Brunel (Laurent, Jean, Emmanuel), 1re région militaire.
Contingent 1984/04
      Pienkowski (Patrice), 4e région militaire.
Art. 11. - Les services fournis sont payables selon les modalités suivantes:    
      - soit par carte bancaire.
        Les types de cartes admises sont celles acceptées par le groupe d'intérêt     économique <<Carte bancaire>>.
       - soit par virement interbancaire au compte de la délégation olympique de     France Télécom.
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement, ces ordonnateurs sont     autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à un officier     ou à un fonctionnaire civil de catégorie A de leur service.
Art. 2. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer et le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Le secrétaire général de la défense nationale, le haut     fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'intérieur et les préfets     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le titulaire de l'autorisation doit acquitter au profit du budget     annexe des postes et télécommuncations les contributions prévues par le     décret no 89-352 du 5 juin 1989 susvisé relatives à son réseau.
Art. 3. - Les prérogatives et responsabilités du commissaire à l'aménagement     et au développement économique des Alpes, ainsi que celles de son adjoint,
     s'exercent sur la zone des massifs des Alpes du Nord et des Alpes du Sud,
     telles qu'elles résultent des décrets du 20 mars 1985 susvisés.
Art. 5. - En tant que de besoin et dans la mesure où elles ne sont pas     contraires à la loi susvisée du 4 juillet 1990 et au présent décret, les     dispositions du décret du 7 décembre 1955 relatif au régime des titres     nominatifs sont applicables aux certificats d'investissement de la société     anonyme.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement, ces ordonnateurs sont     autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à un officier     ou à un fonctionnaire civil de leur service.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 74652000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. - Le nombre des sièges de la chambre régionale de commerce et     d'industrie de Champagne-Ardenne est fixé à vingt-cinq, ainsi répartis:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0020 du 24/01/1992    
                      ......................................................
Art. 4. - Les modalités d'application du présent arrêté font en tant que de     besoin l'objet d'instructions du haut fonctionnaire de défense et, le cas     échéant, du délégué de zone.
21e section
    Histoire et civilisations: histoire et archéologie
    des mondes anciens et des mondes médiévaux; de l'art
      Université de Limoges: M. Desbordes (Jean-Marie), de nationalité française     (11 mois).
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont: l'intéressé,     le service général et les personnels de permanence de l'E.S.A.M.
Art. 5. - Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
II. - Les dispositions du paragraphe I du présent article sont applicables     aux relevés des contrats de travail établis à compter du 1er novembre 1991.
Art. 4. - Le directeur central du service des essences des armées est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 6. - La sous-direction administrative gère le budget d'infra- structure     de l'armée de l'air et, éventuellement, les crédits correspondant aux travaux     qui sont confiés au service par d'autres organismes.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 3000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 9. - L'arrêté du 14 février 1983 portant organisation du service de     l'infrastructure de l'air est abrogé.
- des bonifications éventuelles prévues par l'article 6 ci-dessus.
Art. 6. - Le directeur central du service national est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 7. - Le bureau Etudes générales conduit les études relatives à     l'organisation et au fonctionnement du service ainsi que toutes études qui     lui sont confiées par le directeur central.
      Il est chargé de la préparation des réunions du conseil de gestion du     service.
Art. 8. - La sous-direction Informatique mène les études relatives à     l'architecture des systèmes et conduit le développement, la maintenance et     l'exploitation des logiciels.
C HAPITRE  Ier
    Organisation interprofessionnelle des pêches maritimes
    et des élevages marins
Article unique. - Sont insérées dans le chapitre VII du titre III du livre     Ier du code forestier les dispositions suivantes:
Art. 7. - Le directeur central du service de santé des armées est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 6. - Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 4. - Le directeur des services financiers au ministère de la défense et     le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports
      Mme Geneviève Domenach-Chich, en remplacement de Mme Marie Richard,
     titulaire;
      Mme Denise Barriolade, en remplacement de M. Elie Le Port, suppléante.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision pour la diffusion     du programme Radio France Normandie Caen de la société Radio France.
     L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans     l'annexe.
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 17 avril 1987 modifié portant     octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la     société Europe Aéro Service sont abrogées à compter de ce jour.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
    ANNEXE
    RADIO FRANCE MAYENNE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0013 du 16/01/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - La fréquence 105,5 MHz indiquée à la dix-septième ligne du     tableau de l'annexe à la décision no 88-359 du 8 septembre 1988 susvisée est     modifiée en 105,7 MHz.
Art. 6. - Préemballage.
Lorsque le fromage est vendu après préemballage, les morceaux doivent obligatoirement présenter une partie croûtée caractéristique de l’appellation ; toutefois, cette croûte peut être débarrassée de la morge.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 5 412 233 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 5. - Les candidatures devront être déposées au Conseil supérieur de l’audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, avant le 1er septembre 1993, à
12 heures.
Art. 7. - Le ministre de l’économie est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Les dispositions de l’arrêté du 9 mars 1978 portant modalités d’organisation, programme et nature des épreuves des concours pour le recrutement de divers personnels des services extérieurs de l’administration pénitentiaire sont abrogées.
Art. 1er. - Il est délivré à la société Auvergne Aéro Services une licence d’exploitation lui permettant d’effectuer des services de transport aérien public autorisés dans les conditions précisées ci-après.
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l’organisation de la formation entreront en application à la rentrée de l’année scolaire 1993-1994 en ce qui concerne la première année de formation et à la rentrée de l’année scolaire 1994-1995 en ce qui concerne la seconde année.
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques publie le 18 août 1993, dans l’édition Documents administratifs du Journal officiel de ce jour, la quatrième série des comptes de campagne des élections cantonales des 22 et 29 mars 1992.
Art. 4. - Le ministre de l’éducation nationale et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre de représentants des usagers
    M. Bermond (Pierre).
    M. Delquignies (Jean-Marie).
    M. Doucet (Pierre-Louis).
    M. Henceval (Jacques).
Art. 5. - Les dispositions de l’arrêté du 17 juin 1992 portant octroi d’autorisation et d’agrément de transport aérien au profit de la société Sudair sont abrogées.
Art. 2. - Les horaires d’enseignement applicables dans les sections préparatoires au brevet d’études professionnelles Mise en oeuvre des matériaux, option D (Matériaux textiles), sont ceux fixés par l’arrêté du 17 janvier 1992 susvisé.
Par décision du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 14 juin 1993, le brevet technique de l’armée de mer est attribué, à compter du 1er janvier 1993, à l’ingénieur en chef des études et techniques de travaux maritimes Chargueraud (Didier).
Art. 1er. - La requête de M. Emmanuel Lemarchand est rejetée.
Art. 2. - La requête de M. Gérard-Marie Muller est rejetée.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 25 mai 1993, Mme Remy (Denise), maître-assistant stagiaire en pathologie chirurgicale à l’Ecole nationale vétérinaire de Lyon, est titularisée dans son grade à compter du 1er janvier 1993.
Art. 1er. - Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A du présent arrêté sont ouverts au recrutement au titre de l’article 46 (3°) du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 18 août 1993, M. Vial (Pierre), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur régional de l’équipement de la Bourgogne à compter du 1er octobre 1993.
Art. 13. - Des épreuves facultatives, dont la nature et la durée sont     précisées par l'arrêté ministériel visé à l'article 7 ci-dessus, donnent     droit à mention sur le diplôme lorsque le candidat a obtenu à ces épreuves     une note égale ou supérieure à 10 sur 20.
Art. 2. - A l’article 3 de l’arrêté du 16 décembre 1991 susvisé, après les mots : « le service historique de l’armée de terre », sont insérés les mots : «, les directions des personnels des armées et des services communs, le cabinet du ministre de la défense ».
Tableau d'intégration des agents de catégorie A
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0035 du 11/02/94                        Page 2357   a 2358    
                      ......................................................
Art. 5. - Les régisseurs sont nommés par décision du recteur d’académie.
Art. 2. - L’arrêté du 27 juillet 1977 relatif à l’indemnité mensuelle forfaitaire allouée aux élèves du Centre national d’études supérieures de sécurité sociale est abrogé.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective de la métallurgie de la Charente du 12 décembre 1989 susvisée, les dispositions de l’avenant du 14 janvier 1993 à la convention collective susvisée.
Art. 4. -  Si un membre du comité perd les fonctions en raison desquelles il     a été nommé, l'administration ou l'organisation qui l'a proposé fait, sans     délai, une proposition en vue d'assurer son remplacement. Dans ce cas, le     mandat du nouveau membre expire à la même date que le mandat de son     prédécesseur.
Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision privés en clair par voie hertzienne terrestre, en vue de l’attribution des fréquences mentionnées à l’annexe I à la présente décision.
Art. 2. - La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel pour l’usage des fréquences faisant l’objet de l’appel aux candidatures est indiquée sur les cartes figurant à l’annexe II à la présente décision.
Art. 6. -  Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - La composition de la commission administrative paritaire des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est fixée ainsi qu’il suit :
Représentants de l’administration : deux titulaires et deux suppléants ;
Représentants du personnel : deux titulaires et deux suppléants.
Art. L. 641-3. -
    Les écoles techniques autorisées à délivrer le diplôme d'ingénieur, les écoles supérieures de commerce et les écoles techniques privées reconnues de même niveau par décision du ministre chargé de l'enseignement supérieur ne sont pas soumises aux dispositions des articles L. 335-13 à L. 335-16.
Art. L. 712-1. -
    Le président d'université par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations, le conseil scientifique ainsi que le conseil des études et de la vie universitaire par leurs propositions, leurs avis et leurs veoeux, assurent l'administration de l'université.
Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur général du SHOM. Le bureau se prononce sur les difficultés rencontrées pendant les opérations électorales, constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Délégation est donnée à M. Pierre Farouilh, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables dans la limite des attributions du département des affaires générales.
L'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2001 susvisé est rédigé comme suit :
 « Il est institué auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes : ».
En application de l'article 10 du décret du 3 avril 1998 susvisé, pour les techniciens supérieurs de l'industrie et des mines recrutés en application de son article 4 (2°), les modalités de formation sont fixées aux articles suivants.
Délégation est donnée à M. Thierry Courtine, ingénieur des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables dans la limite des attributions du secrétariat général.
L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent technique et de gestion de premier niveau de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :
Mme Sophie Bouchet-Petersen, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour). Mme Bouchet-Petersen est maintenue, en cette qualité, en position de détachement.
Pour l'application de l'article R. 61-7 du code de procédure pénale, sont créées huit commissions pluridisciplinaires des mesures de sûreté dont le siège et la compétence territoriale sont fixés comme suit :
La société Ensemble TV est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe I en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale dénommé « IDF 1 », diffusé en clair en mode numérique, selon les conditions stipulées dans la convention figurant à l'annexe II.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2007, Mme Annick Vergnolle, épouse Dronneau, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 mars 2008.
L'avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco », publié au Journal officiel du 27 octobre 2007, est modifié ainsi qu'il suit :
 A la 11e ligne, au lieu de : « émission n° 8 », lire : « émission n° 08 ».
Cette autorisation est délivrée pour la période du 4 septembre 2007 au 6 mai 2012. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 4 juillet 2007, M. André Cadalen, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine.
Art. L. 941-15. -
    A l'article L. 145-26, les mots : « aux départements » sont remplacés par les mots : « à la Polynésie française ».
Art. L. 943-1. -
    Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 310-1 sont supprimés.
Art. L. 955-3. -
    Aux articles L. 523-8 et L. 524-6, les mots : « articles 1426 à 1429 du nouveau code de procédure civile » sont remplacés par les mots : « dispositions de procédure civile applicables localement relatives aux offres de payement et à la consignation ».
Art. L. 956-2. -
    A l'article L. 612-2, après les mots : « au comité d'entreprise » sont ajoutés les mots : « ou, à défaut, aux délégués du personnel ».
Art. L. 955-6. -
    Au II de l'article L. 525-9, les mots : « au privilège visé à l'article L. 243-4 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « au privilège organisé en faveur de la caisse de prévoyance sociale du territoire ».
Art. L. 951-2. -
    Les dérogations prévues par les articles L. 123-25 à L. 123-27 sont applicables aux personnes physiques soumises à un régime simplifié d'imposition par la réglementation en vigueur localement.
Art. L. 633-6. -
    Les activités hospitalières mentionnées aux articles L. 633-5, L. 952-18 à L. 952-20 concernent celles qui sont effectuées dans les centres hospitaliers régionaux et dans les autres centres hospitaliers.
    Chapitre IV
    Les études odontologiques
Art. L. 941-7. -
    A l'article L. 141-13, les mots : « par les articles 638 et 653 du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « par les dispositions du code des impôts applicable en Polynésie française ».
Art. L. 940-4. -
    En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions du présent code applicables en Polynésie française, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
Art. L. 632-7. -
    Les troisièmes cycles de médecine spécialisée sont organisés dans la circonscription formée par la région d'Ile-de-France et dans des circonscriptions géographiques dénommées interrégions comprenant au moins trois centres hospitaliers et universitaires.
Art. 3. - Le préfet du département du Loiret est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Maine-et-Loire
      Centre hospitalier régional d'Angers:
      - pharmacie centrale: deux postes.
BIOLOGIE
    Biologie polyvalente
Gironde
      Centre hospitalier régional de Bordeaux, hôpital Pellegrin: un poste (P).
Art. 1er. - Les comptes à prendre en considération pour le calcul de la     franchise citée au troisième alinéa de l'article R. 423-14-2 du code de la     construction et de l'habitation sont définis comme suit pour les organismes     concernés:
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Grammont, délégation     permanente est donnée à MM. Olivier Martin de Lagarde et Bernard Chevalier,
     sous-directeurs, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à     l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.
Art. 2. - L'agrément de ces étalons pour l'élevage du cheval de selle est     donné par une commission désignée par le ministre de l'agriculture et du     développement rural comprenant des représentants de l'administration et des     représentants de l'équitation de loisir.
Art. 6. - Les infirmiers diplômés d'Etat bénéficient, dès leur nomination     comme stagiaire, d'une bonification d'ancienneté d'un an. Elle n'est pas     accordée aux fonctionnaires qui auraient déjà bénéficié d'une bonification de     même nature prévue par un statut de personnel infirmier.
Art. 1er. - Le conseil d'administration, les comités régionaux et les     comités départementaux de l'Agence nationale pour l'emploi constituent des     commissions prévues à l'alinéa 2 de l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai     1990 susvisé.
Art. 25. - Les épreuves écrites ou orales sont notées de 0 à 20 et affectées     d'un coefficient.
Art. 5. - Les épreuves écrites et orales sont notées de 0 à 20 et affectées     d'un coefficient.
A titre interne
    A compter du 6 janvier 1992
      Section Europe orientale:
      M. Billet (Frédéric).