Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - La commission ainsi composée est chargée des opérations     d'ouverture des plis selon les modalités définies par l'article 96 du code     des marchés publics, pour tous les marchés imputés sur les chapitres     budgétaires gérés par le premier président de la Cour des comptes.
Mme Périn (Catherine).
    Mlle Debon (Marie-Ange).
     M. Comolet-Tirman         (Christian).
    Mlle Renaud (Odile).
    Mlle Mayenobe (Catherine).
Art. 3. -  Le vote pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales et aux commissions administratives paritaires académiques peut s'effectuer par correspondance, dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 août 1984 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 5 juin 1998, M. Coulon (Paul), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, est nommé directeur du cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme.
Art. 1er. -  La requête de M. Dominique Bailly est rejetée.
AN, NORD (6e CIRCONSCRIPTION)
    M. DOMINIQUE BAILLY
Art. 2. -  Le jury ne pourra valablement délibérer que si le quorum de dix membres est atteint.
Art. 2. -  Les opérations électorales qui se sont déroulées dans la 1re circonscription du département du Var les 25 mai et 1er juin 1997 sont annulées.
AN, YVELINES (11e CIRCONSCRIPTION)
    M. JEAN-MICHEL FOURGOUS
Art. 1er. -  Dans le titre de l'arrêté du 2 octobre 1992 susvisé, les mots : « de la recherche » sont remplacés par les mots : « de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ».
A compter du 1er juin 1998
    M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Servantie (Bernard, Marie, Félix).
Art. 12. -  Le décret no 76-1228 du 24 décembre 1976 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - L'article 2 est abrogé.
    II. - Le quatrième alinéa de l'article 11 est abrogé.
Art. 7. -  Les deuxième et troisième alinéas de l'article 3 du décret no 75-1212 du 22 décembre 1975 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « Un arrêté du ministre chargé des armées fixe les emplois qui ne peuvent être tenus que par des hommes. »
Art. 3. -  Le vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale peut s'effectuer par correspondance, dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 août 1984 susvisé.
Art. 2. -  Le présent arrêté prendra effet à compter de la session de 1999 des concours.
Art. 2. - L'arrêté du 10 août 1987 fixant les modalités de rattachement au     budget de l'éducation nationale des sommes versées par l'Union des     groupements d'achats publics au titre des rémunérations de ses personnels est     abrogé.
Art. 27. -  Le volet identification du passeport du bovin ne peut être délivré que par le maître d'oeuvre de l'identification et conformément aux dispositions prévues dans le cahier des charges national de l'identification.
Art. 42. -  Si, dans un délai de deux jours ouvrables, le détenteur ne peut prouver l'identification de l'animal, ce dernier doit, conformément à l'article 1er du règlement (CE) no 494-98 du 27 février 1998 susvisé, être immédiatement détruit sous surveillance des services vétérinaires et sans compensation financière.
Art. 2. - Le b de l'article 1er du décret no 76-159 du 10 février 1976     susvisé est abrogé à compter du 1er mars 1989.
TITRE II
    ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT
Art. 2. -  L'association Culture et Communication susvisée est autorisée à     utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention     susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Art. 2. -  La SARL Euro Pub susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision.
Art. 6. -  Le directeur général des douanes et droits indirects, le     directeur des relations économiques extérieures et le directeur de la     production et des échanges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  La SARL Médiaspot susvisée est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et     aux annexes de la présente décision.
Art. 30. -  Le contrôle général des armées exerce sur l'Ecole polytechnique     le contrôle prévu à l'article 4 du décret du 16 juillet 1964 susvisé.
Art. 1er. -  Le conseil municipal de la commune de Taputapuatea (Polynésie     française) est dissous.
Art. 1er. -  L'autorisation d'usage des fréquences délivrées à la société SA Réunion FM pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Radio Réunion FM (RFM) est caduque.
Chirurgie urologique
     91950010  Ben-Naoum (Kamel, Cheikh, Redouane).
     82950007  Dembele (Diala).
     11950295  Hoznek (Andras, Peter).
     94950010  Smaoui (Samir).
VII. - Union nationale d'aide à domicile
    en milieu rural (A.D.M.R.)
      Avenant no 187 du 19 janvier 1996 relatif à la revalorisation des indemnités     kilométriques.
AN, ARIEGE (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. JEAN-MICHEL BOINEAU
II. - Convention collective nationale du 15 mars 1966
      Avenant no 258 du 1er février 1966 relatif à la revalorisation des     indemnités kilométriques.
(1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 25 décembre 1997, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la     rentrée de l'année scolaire 1997-1998 pour ce qui est des classes de première     année et à compter de la rentrée scolaire 1998-1999 pour ce qui est des     classes de seconde année.
Art. 5. -  Le directeur des relations du travail, le directeur général de la     santé et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi en agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 1997, M. Gilbert Amy, compositeur et chef d'orchestre, est renouvelé dans ses fonctions de directeur du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 1997.
Toxicologie et pharmacologie
     11950255  Sadeg (Nouredine).
20 décembre 1997
      Date limite de diffusion de la liste des candidats par le ministère de     l'équipement, des transports et du logement.
LOI PORTANT REFORME DU SERVICE NATIONAL
    Paris, le 30 octobre 1997.
Art. 3. -  Le premier président de la Cour des comptes et le directeur de la     comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
A compter du 1er août 1997 jusqu'au 4 septembre 1997
      Mme Breyton (Laurence), épouse Bellanger, magistrat du second grade.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     octobre 1997, M. Blondel (Olivier, Marcel) est nommé notaire à la résidence     de Villers-Bocage (Somme), en remplacement de Mme Houbart (Anne-Sophie,
     Jeanne, Claire), épouse Trencart, démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 30 octobre 1997, M. Domont (Michel), inspecteur     général de l'administration de l'éducation nationale, est admis, par limite     d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 24     juin 1998.
Art. 2. -  Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus     est fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre     chargé de la fonction publique et du ministre chargé des anciens combattants.
Art. 9. -  A l'annexe I a, pour les eaux, la ligne : << Couleur NFT 90 034     >> est remplacée par : << Couleur NF EN ISO 7887 >>.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 138 300     F et un crédit de paiement de 1 267 430 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 1996, le     conseil des ministres entendu, M. Jean Le Naire, préfet, est admis, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 janvier     1997.
Art. 1er. -  Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à     l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 1995 autorisant la société Cinq sur     Cinq à installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les termes de     l'avenant annexé au présent arrêté.
III. - Fondation Bon Sauveur (50)
      Accord d'entreprise du 18 juin 1996 relatif à la création d'un     compte-épargne temps.
Art. 3. -  Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté,
     notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM), sont et demeurent     abrogées.
Année 1997
     1 M. Robert (Jean-Marie-Vianney), receveur des finances de 1re catégorie,
     détaché en qualité d'agent comptable du Bureau de recherches géologiques et     minières.
    2 M. Guéritée (Jean), receveur des finances de 1re catégorie, payeur général     de Mayotte.
V. - Association départementale d'amis et parents de personnes
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 octobre 1996, M. Villain     (Claude), inspecteur général des finances, est nommé chef de la délégation     française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la     réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin.
Art. 1er. -  Dans le titre de l'arrêté du 2 juillet 1992 susvisé, les mots :     << et de direction du second degré >> sont remplacés par les mots : << de     direction du second degré ainsi que des inspecteurs pédagogiques régionaux -     inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale >>.
Nota. - Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Cour d'appel de Grenoble
      Substitut placé auprès du procureur général, sur sa demande : M. Alain     Vivier, juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, chargé du     service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu, en remplacement de M.
     Michau.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 6 047 000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 138 300 F     et un crédit de paiement de 1 267 430 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision du 26 septembre 1995 susvisée l'annexe     suivante :
Art. 3. -  Un arrêté du ministre du travail et des affaires sociales fixe la     date des épreuves, le nombre de postes à pourvoir et la date limite de dépôt     des candidatures. L'épreuve écrite se déroule à Paris et à Nantes, et     l'épreuve orale a lieu à Paris.
Art. 5. -  Les séances du comité consultatif ne sont pas publiques. Les     informations contenues dans les dossiers soumis au comité consultatif et les     délibérations dudit comité ne doivent pas être divulguées.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 5 janvier 1998, M. Gardère (Jean-Daniel) est nommé directeur général du Centre français du commerce extérieur, en remplacement de Mme Chauvet (Christine).
Art. 5. -  La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne     peut être cédée à un tiers sans autorisation préalable. L'autorisation peut     être retirée en cas de modification substantielle dans la composition du     capital du titulaire, qui n'aurait pas fait l'objet d'un accord préalable.
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
      Juge : Mme Laurence Ruyssen, auditeur de justice.
      Juge d'instruction : Mlle Isabelle Fort, auditeur de justice.
ODONTOLOGIE
    Odontologie polyvalente
     41950039  Cotutiu (Sorana).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de     l'économie et des finances en date du 26 juin 1996, est approuvée la décision     modificative no 2 au budget 1996 de l'Ecole nationale de la magistrature,
     augmentant les dépenses et les recettes de la somme nette de 617 000 F.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 octobre 1996, le centre de     réception radioélectrique Le Quartier Les Fioloux (Puy-de-Dôme), no C.C.T. :     063.54.304, exploité par le ministère de la défense (armée de l'air), est     classé en 1re catégorie.
Par décret en date du 17 décembre 1996, M. Alain Pierret, ministre     plénipotentiaire hors classe, est nommé président du comité interministériel     de l'agriculture et de l'alimentation, en remplacement de M. Paul-Marc Henry.
Par décret en date du 6 mars 1997, M. Fournet (Jean) est nommé membre du     conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction     de moteurs d'aviation (SNECMA), en qualité de représentant de l'Etat, sur     proposition du ministre de la défense, en remplacement de M. Gillyboeuf     (Jean-Paul).
Art. 5. -  Le directeur de la sécurité civile, haut fonctionnaire de     défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel.
Art. 6. -  L'agrément peut être retiré à tout moment en application des     dispositions de l'article 27 de l'arrêté du 7 mars 1995 (titre VI) susvisé.
Art. 5. -  Le régisseur remet à l'ordonnateur ou au comptable secondaire les     pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de trente     jours à compter de la date du paiement.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié intitulée <<     Liste des agents de L'Institut national des appellations d'origine agréés en     application de l'article 1er pour les centres suivants >> est modifiée par     l'annexe au présent arrêté, qui s'y substitue pour les centres mentionnés.
Par arrêté du ministre délégué à l'outre-mer et du ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 avril 1997, est approuvé     le compte financier pour 1995 de l'Agence d'insertion de la Guadeloupe.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au     Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0096 du 24/04/97                        Page 6215   a 6217    
                      ......................................................
Rattaché à la fraction de contingent 1995/12
     Lecoq (Bertrand, Jean, Pierre).
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers des armes
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 1997
          Les aspirants de réserve :
    INFANTERIE
Art. 4. -  Le fonctionnement de la commission est assuré dans les conditions     prévues par les articles 27 à 43 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé.
Art. 5. -  Le droit d'opposition, prévu par l'article 26 de la loi du 6     janvier 1978, ne s'applique pas au traitement mis en place.
Art. 14. -  Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 8. -  Le directeur du personnel et des services est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril     1997, Mlle Fugier (Agnès), greffier du troisième grade, est, à compter du 10     février 1997, nommée régisseur intérimaire du tribunal d'instance de     Charolles.
Art. 1er. -  Les gestions comptables des centres hospitaliers de Saint-André     et de Saint-Benoît sont disjointes respectivement des postes comptables de     Saint-André et de Saint-Benoît.
Art. 3. -  Le titre IX de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié     susvisé relatif aux centres culturels et de coopération linguistique est     modifié comme suit :
      Dans la rubrique République tchèque, ajouter la mention : << Institut     français de Prague >>.
Ile-de-France
      ISRP : 52 étudiants.
      Centre La Pitié - La Salpêtrière : 117 étudiants.
Rattachés à la fraction de contingent 1996/02
     Léon (Florence, Mireille, Thérèse).
    Salmi (Akim).
    Vallette (Arnaud, Jacques, Jean, Marie).
Art. 7. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 15 000 F.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'économie et des finances en date du 28 janvier 1997, le budget primitif du     Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'exercice 1997     est fixé, tant en recettes qu'en dépenses, à la somme nette de 66 316 300 F.
Art. 4. -  Les membres du jury de l'examen de la partie spécifique sont     désignés conformément à l'article 10 de l'arrêté du 30 novembre 1992.
Art. 6. -  Le vice-amiral d'escadre commandant en chef de la région maritime     Méditerranée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 juillet     1997, la date des élections des représentants du personnel à la Commission     nationale des enseignants-chercheurs (CNECA) est fixée au 12 novembre 1997.
      Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 12 septembre 1997 inclus.
Conseiller technique chargé de la presse écrite et de la radio
Par décret en date du 16 juillet 1997, est nommé membre du conseil     d'administration du Port autonome du Havre, en qualité de représentant des     ouvriers dockers du port : M. Minot (Patrick), en remplacement de M. Fortier     (Jack), pour la période restant à courir du mandat de ce dernier.
Art. 7. -  L'arrêté du 30 janvier 1991 relatif à l'examen professionnel de     sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe du     ministère de l'éducation nationale est abrogé.
Art. 1er. -  La société Reuters France GIE est autorisée à modifier le     réseau indépendant de télécommunications par satellite autorisé par l'arrêté     du 22 janvier 1991 susvisé, par l'adjonction de stations d'émission-réception     selon les conditions précisées à la présente décision et au cahier des     charges annexé.
Art. 3. -  Les membres de la commission sont convoqués par la sous-direction     de l'administration générale de la direction des transmissions et de     l'informatique qui assure le secrétariat et établit le procès-verbal des     travaux de la commission.
Art. 5. -  La mission des études économiques, de la recherche et des     statistiques recueille les informations sur l'activité du transport maritime,     des ports et des activités nautiques, elle en assure la publication. Elle     coordonne la recherche dans les différents secteurs concernant la direction     et procède à toutes études générales nécessaires.
Art. 1er. -  A l'article 4 de l'arrêté du 11 juillet 1989 modifié susvisé,
     les mots : << elle est limitée à sept années universitaires >> sont remplacés     par les mots : << elle est limitée à huit années universitaires >>.
Centre hospitalier universitaire de Besançon
      Service de bactériologie, hôpital Jean-Minjoz : M. Plesiat (Patrick).
      Service d'hygiène hospitalière, hôpital Jean-Minjoz : M. Talon (Daniel).
Art. 7. -  Dans le titre IV et à l'article 10 du même décret, le mot : <<     commis >> est remplacé par le mot : << adjoints administratifs >>.
<< 3.2. Tolérance
      << L'étoffe ne doit susciter aucune réaction d'intolérance.
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article 4 du décret du 29 mars 1985     susvisé, les mots : << commissaire de la République de la région >> sont     remplacés par les mots : << directeur de l'agence régionale de     l'hospitalisation >>.
Au grade d'ingénieur de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
          MM. :
    Corlay (Gilles, René).
    Brege (Jean-Luc).
Pour prendre rang du 1er février 1997
     L'ingénieur principal Portes (Marc, Marie).
Art. 5. -  Au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 3 mai 1995     susvisé, le chiffre << 400 000 >> est remplacé par << 800 000 >>.
Au grade d'ingénieur de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
          MM. :
    Hetet (Alain, Pierre).
    Heysen (Alain).
    Le Garsmeur (Patrick, Philippe).
    Rubino (Antonio, Giuseppe).
    Presman (Eric).
Au grade de médecin chef des services de classe normale
    Pour prendre rang du 1er février 1997
          Les médecins en chef :
    Chuiton (Jacques, Roland).
    Jacob (Gabriel, Alexandre, Jacques, Victor).
    Cartel (Jean-Louis, Raymond, René).
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé, les mots       << pour les rentrées 1994, 1995 et 1996 >> sont remplacés par les mots   <<     pour la rentrée 1997 >>.
Art. 6. -  L'engagement est précédé par une période probatoire d'une durée     de six mois, non renouvelable. Au cours de cette période probatoire,
     l'engagement peut être résilié sans indemnité ni préavis par chacune des deux     parties.
Art. 10. -  A l'article 54 du même décret, les chiffres << 3 et 4 >> sont     remplacés par les chiffres << 2 et 3 >>.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet le 1er janvier 1997.
Art. 1er. -  M. Bernard Le Tourneau, conseiller des affaires étrangères     (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé     ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française     auprès de la République de Djibouti, en remplacement de M. Jean-Marie Momal.
Art. 6. -  L'attribution du complément spécifique de restructuration est     subordonnée à l'agrément de l'opération visée à l'article 1er par un arrêté     conjoint des ministres chargés respectivement de la défense, de la fonction     publique et du budget.
Art. 1er. -  Il est créé, auprès du ministre chargé de l'éducation nationale     et de l'enseignement supérieur, un Comité consultatif de l'enseignement     professionnel.
Par décret en date du 11 juillet 1997, M. Philippe Camus est nommé membre du     conseil d'administration du Crédit lyonnais, en qualité de personnalité     qualifiée, en remplacement de M. Jean-Luc Lagardère, démissionnaire.
Au grade d'officier
     Mme Lacouture, née Lys (Lucette), proviseur honoraire de lycée. Chevalier du     21 avril 1989.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction     de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
      - les personnels habilités de la section Recrutements officiers de la     direction du personnel militaire de la marine ;
      - les candidats ;
      - les membres des corps d'inspection.
Rectificatif au Journal officiel du 22 mai 1997, page 7696, au VI de     l'article 44, au lieu de : << Les dispositions du présent décret... >>, lire     : << Les dispositions du présent article... >>.
Art. 7. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de     l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Les heures d'écoute significatives de Télé-Bleue, au sens de     l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles     correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Art. 1er. -  Les heures d'écoute significatives de Télévision Caraïbe     International-Guadeloupe, au sens de l'article 27 de la loi du 30 septembre     1986 modifiée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps de     programmation.