Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Ont été nommés à la Commission de régulation de l'électricité :
 Par décret du Président de la République en date du 5 avril 2002 : M. Léchevin (Bruno).
 Par décision du président du Sénat en date du 20 février 2002 : M. Troesch (Jacques-André).
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 avril 2002, M. Dontenwille (François), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, est, à compter du 3 avril 2000, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale.
L'ordonnateur transmet au contrôleur financier :
 - une actualisation trimestrielle du tableau des effectifs réels selon la présentation des emplois autorisés au budget primitif ;
 - dès leur signature, les marchés, contrats, conventions, baux, dont le montant est inférieur au seuil mentionné au 5° de l'article 5.
Par arrêté du maire de la ville de Draguignan en date du 27 février 2002, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe : M. José-Manuel Pastor, directeur territorial.
Une concession pour l'exploitation de l'aérodrome de Valence-Chabeuil est accordée au syndicat mixte de l'aérodrome de Valence-Chabeuil conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 susvisé et à la convention de concession signée le 16 avril 2002.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la défense et du ministre chargé de la fonction publique fixe les règles générales d'organisation des examens professionnels, la nature et le programme des épreuves.
 Le ministre chargé de la défense arrête les modalités d'organisation des examens professionnels et nomme les membres du jury.
Concours de type 2
    Levade (Thierry).
    Mosser (Jean).
    Poubelle (Patrice).
IV. - Corps technique et administratif
    du service des essences des armées
    Pichard (Patricia, C., J.).
    Baras (David, P., G.).
En cas de vote, les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Chaque membre dispose d'une voix et peut recevoir mandat d'un seul membre absent. En cas de partage égal des votes exprimés, le vote du président est prépondérant.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Janssen-Cilag SA, Merck Sharp & Dohme-Chibret, Sanofi Synthélabo France et Thea, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2001, la variété désignée ci-après :
 Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2004.
L'arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
L'ordre du jour de la commission est fixé par le directeur du service national des travaux.
 Le secrétariat de la commission est assuré par le service national des travaux.
 La commission se réunit sur convocation du directeur du service national des travaux.
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974 s'établit à 616,9 pour le mois de juillet 2002.
La liste des directions ou services déconcentrés prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé est fixée comme suit :
 Conseil général vétérinaire ;
 Direction générale de l'alimentation ;
 Directions et directions départementales des services vétérinaires.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 9 décembre 2002, M. Gauchet (Patrick) est nommé et titularisé dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense à compter du 1er septembre 2002.
Le programme des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission de mathématiques et d'économie ainsi que le programme de l'épreuve orale facultative d'admission portant sur le traitement automatisé de l'information figurent en annexe au présent arrêté (1).
Il est mis fin aux fonctions de Mme Valérie Wathier, conseillère technique, à compter du 1er décembre 2002.
L'arrêté du 15 novembre 2001 fixant les droits d'inscription aux concours pour l'admission comme élèves titulaires au groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.
Le titre Ier du décret du 31 mai 1961 susvisé est abrogé.
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 9 février 2001 et du 18 mars 2002, modifié par l'arrêté du 28 août 2002, susvisés.
Sont définitivement admis les candidats ayant obtenu à l'issue des épreuves d'admission une note moyenne égale ou supérieure à 12 sur 20.
Les élèves fonctionnaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques admis à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ont la qualité d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2002, M. Jean-François Seiller, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 février 2003.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2002, M. Max Delphin est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère à compter du 7 octobre 2002.
Chaque agent appartenant aux corps cités à l'article 1er demande son rattachement à l'une des trois sections créées par l'arrêté du 8 novembre 2002 susvisé, conformément au modèle joint en annexe.
L'article 10 de l'arrêté du 30 décembre 1999 susvisé est ainsi modifié :
 I. - Au premier alinéa, les mots : « et moyens » sont abrogés ;
 II. - Le second alinéa est abrogé.
La clôture du compte épargne-temps est effective à l'expiration du délai de dix ans déterminé par l'application de l'article 5 du présent arrêté. Le détenteur du compte est informé de son droit à utiliser les congés accumulés à la date de clôture du compte dans un délai au moins égal à la somme de ces congés plus un mois.
Les dispositions du présent décret, à l'exception de celles attribuant compétence au préfet de région, peuvent être modifiées par décret simple.
L'arrêté du 16 mai 1986 est abrogé.
Le certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile fluvial est délivré par le préfet du département dont dépend le centre d'examen dans des conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé des télécommunications.
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et la ministre de l'outre-mer sont reponsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Christian Job, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet du Val-de-Marne (1re catégorie), est nommé préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna.
M. Dominique Vian, préfet de l'Ardèche, est nommé préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe.
M. Jean-François Carenco, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, est nommé préfet de la Haute-Savoie.
M. Jean-Jacques Debacq, préfet des Pyrénées-Orientales, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la Société française du radiotéléphone, accompagnée des annexes 1 et 2. La présente décision et son annexe 1 seront publiées au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, M. Cosnard (Philippe), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Loire, est nommé sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse.
Est annulée sur 2002 une autorisation de programme de 1 281 905 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le décret n° 61-371 du 13 avril 1961 est abrogé.
Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves, en course et aux essais, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le montant mensuel de la prime forfaitaire est fixé ainsi qu'il suit :
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 152 243 EUR et un crédit de paiement de 15 243 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le plan de contrôle est agréé par le ministre chargé du budget.
Il est institué auprès de la délégation culturelle et pédagogique de Gand (Belgique) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
(Décret n° 2002-1108 du 30 août 2002, art. 1er)
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2002, Mme Guillet-Valette (Chantal), administratrice civile, est intégrée en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2002.
M. Denis Castaing est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2002, M. Gosselin (Olivier), administrateur de la ville de Paris, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2002.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'avenant susvisé.
Mme Boivineau, née Catherine Greverie, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar, en remplacement de M. Stanislas Lefebvre de Laboulaye, appelé à d'autres fonctions.
La Commission nationale des abattoirs est présidée par le directeur des politiques économique et internationale ou son représentant.
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 30 500 EUR et un crédit de paiement de 30 500 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'annexe au présent arrêté actualise et remplace la liste annexée à l'arrêté du 26 juin 1998 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, M. Lesecq (Jean-Baptiste), conseiller des affaires étrangères, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Allier.
Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Orange France, accompagnée des annexes 1 et 2. La présente décision et son annexe 1 seront publiées au Journal officiel de la République française.
Le montant maximum autorisé de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé à 20 000 EUR.
M. Pierre Breuil, préfet de la Haute-Savoie, est nommé préfet des Alpes-Maritimes (hors classe).
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 18 octobre 2002, Mme Paris (Jocelyne) est nommée membre du troisième collège.
L'arrêté du 26 décembre 1996 fixant la liste des titres et diplômes donnant accès au concours externe de recrutement des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques est abrogé.
Le jury est nommé par le ministre chargé de la culture.
La teneur en soufre du combustible utilisé pour l'alimentation du groupe électrogène de secours doit être inférieure à 0,2 % en masse.
L'arrêté du 26 décembre 1995 modifié fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines est abrogé.
Par décret en date du 18 décembre 2002, M. Yves Nicolin, député de la Loire, est nommé président du Conseil supérieur de l'adoption.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 14 octobre 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation jeunesse, avenir, entreprise », dont le siège est à Lyon.
L'arrêté du 31 juillet 1995 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lille-Lesquin (Nord) est abrogé.
Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Bussière-Badil est transféré à la trésorerie de Nontron.
Art. 1er. -  L'arrêté du 12 février 1996 fixant les conditions d'exploitation du réseau Radiocom 2000 en vue de la fourniture par France Télécom d'un service analogique de radiotéléphonie publique est abrogé.
IV. - Association Le Domaine, CAT, le foyer et le service
    d'accompagnement (35430 Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine)
    Accord collectif d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant du 19 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
X. - Association nationale pour l'intégration des handicapés moteurs, foyer de vie Le Luzard, 77186 Noisiel (33140 Villenave-d'Ornon)
    Accord d'entreprise du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Association APEI de Conflans-Sainte-Honorine,
    IME Les Papillons blancs (78701 Conflans-Sainte-Honorine)
    Accord du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Centre d'aide par le travail Marville,
    géré par l'association La Résidence sociale (93200 Saint-Denis)
    Accord d'entreprise du 28 octobre 1999 et avenant no 1 du 26 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association des centres éducatifs et de sauvegarde des mineurs et jeunes majeurs de Loir-et-Cher (41028 Blois)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et additif du 2 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 12 000 EUR. L'avance est versée par le payeur général du Trésor sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 64 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le décret du 2 août 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
Par décret en date du 23 octobre 2002, M. Thierry (Michel), inspecteur général des affaires sociales, est désigné pour remplir des fonctions de délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail, et ce pour une durée de trois ans.
Les dispositions de l'article 3 concernant les adjudications volontaires portant sur des fonds d'une superficie égale ou supérieure à 50 ares.
Est nommé membre du Conseil supérieur de l'armée de terre :
 M. le général de corps d'armée Thomann (Jean-Claude, Maurice), en remplacement du général de corps d'armée Lafourcade (Jean-Claude, Marie, Jacques), admis dans la 2e section.
La composition de cette commission administrative paritaire est fixée ainsi qu'il suit :
Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2003, Mme Marguerite-Marie Stephan, conseiller à la Cour de cassation, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 juin 2003 et maintenue en fonctions jusqu'au 30 juin 2003.
Il est institué auprès du centre culturel français de Jakarta (Indonésie) pour son annexe Wijaya une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Hélène Jacquot-Guimbal, conseillère, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 20 janvier 2003, Mme Martine Courant-Vidal, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 22 juillet 2003.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 16 000 EUR.
Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2003, M. Jacques Repussard est nommé directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 23 avril 2003, M. Thierry Salmona, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2003.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2003, est nommée maître de conférences de 2e classe à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 19 décembre 2002 : Mme Dominique Devigne, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Par arrêté du ministre des sports en date du 11 mars 2003, M. Dominique Crosnier, responsable de la mission bases de données et informations statistiques du ministère des sports, est nommé membre du Conseil national de l'information statistique en remplacement de Mme Brigitte Belloc.
Mme Hélène Jacquot-Guimbal est nommée directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales, en remplacement de M. Thierry Wahl, appelé à d'autres fonctions.
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 944 064 EUR et un crédit de paiement de 8 261 912 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
Art. 2. -  Les services mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont chargés de la formation professionnelle, initiale et continue, des agents de la direction générale des impôts et de productions documentaires.
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé peut requérir du demandeur les informations complémentaires qui seraient nécessaires à l'instruction du dossier. Il indique le délai dans lequel ces informations doivent lui être communiquées.
Tout vétérinaire chargé de l'encadrement d'un agent de l'établissement public « Les Haras nationaux » pour la réalisation de l'identification électronique des équidés en informe le conseil régional de l'ordre des vétérinaires et lui adresse copie de la convention correspondante.
L'annexe II (Transport ferroviaire) de l'arrêté du 21 mars 1995 susvisé est annulée et remplacée par l'annexe B intitulée : « Volume F. - Transport des matières dangereuses. - Annexe B : Fret ferroviaire » jointe au présent arrêté (1).
Il est inséré, à l'article 69 du décret du 22 juillet 1967 susvisé, après le quatrième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
 « Cette possibilité est également ouverte aux praticiens exerçant dans les établissements publics de santé. »
Les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Bris » ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret du 7 décembre 2001 susvisé.
La société Cable & Wireless M&G est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public dans les régions Martinique et Guadeloupe, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Le président du Conseil national du développement durable est nommé par arrêté du Premier ministre pour une durée de trois ans, renouvelables.
Par arrêté du ministre des sports en date du 9 janvier 2003, M. Jean-Richard Germont, inspecteur général de la jeunesse et des sports, est nommé directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique à compter du 13 janvier 2003.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 1er février 2003 aux candélabres d'éclairage public en acier et en aluminium, tels que définis par les normes harmonisées NF EN 40-5, NF EN 40-6.
Corée
    M. Penicaut (Alain, Marie).
    M. Sirguey (Georges, Michel).
Art. 2. -  Dans le titre, au 8e visa et à l'article 1er de la décision de reconduction de l'autorisation no 96-1043 du 15 octobre 1996, la dénomination : « SARL Cholet Media », est remplacée par : « Société Europe 2 Cholet ».
Art. 6. -  Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la régie présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune d'Argancy, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Villemoisson-sur-Orge, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 4. -  Le chef du service économie et concurrence est chargé de l'exécution de la présente décision, qui, à l'exception de ses annexes, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le secrétariat de la commission est assuré par la direction départementale de la jeunesse et des sports.
C. - Spécialité gestion des matériels
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 131 du 07/06/20 0 page 8595 à 8597
    =============================================
Article 2
    Les dispositions du code de justice administrative qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes ou de lois sont modifiées de plein droit par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de paiement de 138 229 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  En application des articles 5, 7 et 8 du décret du 17 mars 1997 susvisé, le ministre chargé de l'intérieur procède au recrutement par concours des contrôleurs des services techniques dans les conditions fixées au présent arrêté.
Au 3e échelon
    Mme Manuel (Jacqueline), épouse Lorelle, avec 11 mois 27 jours.
Art. 1er. -  La régie est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune d'Argancy l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
22e section : histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain, de l'art, de la musique
    M. de Alencastro (Luiz, Felipe), université Paris-IV, onze mois.
Djibouti
    M. Lefret (Albert, André).
    M. Marill (Thierry, Thibault).
Au 2e échelon
    Mme Ramanakasina (Marguerite), épouse Degardin, sans ancienneté.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 décembre 1999, la donation des consorts Laurent est acceptée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 novembre 1999, M. Monnier (Jean), vétérinaire inspecteur en chef, est nommé directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier à compter du 29 novembre 1999.
Art. 2. -  L'organisme chargé de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans cette zone de contrôle est la tour de contrôle de l'aérodrome d'Annecy-Meythet (Haute-Savoie).
Art. 1er. -  La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Brest-Guipavas (Finistère) fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 1999, M. de Gouvello (Erwan), lieutenant-colonel, est intégré sur sa demande dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères en qualité de conseiller des affaires étrangères de 2e classe à compter du 1er novembre 1999.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-908 du 3 septembre 1996 susvisée l'annexe suivante :