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Les dispositions du titre intitulé : « Travail et circulation en hauteur » du règlement général des industries extractives institué par l'article 1er du décret du 7 mai 1980 susvisé et annexé à ce décret sont abrogées.
Les articles 4,5,17 et 18 du même arrêté sont supprimés. 
Les articles 6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,19 et 20 sont respectivement renumérotés en articles 4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15 et 16.
Le mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires instituées par l'arrêté du 16 mai 2018 susvisé est maintenu jusqu'au renouvellement des commissions modifiées.
Dans le tableau de l'annexe 2 de l'arrêté du 2 février 2017, les mots : « Responsable de pôle de l'agence du numérique de la sécurité civile » sont remplacés par : « Chargés de mission au sein d'un pôle de l'agence du numérique de la sécurité civile ».
L'arrêté du 16 mai 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
A l'article 13 du même arrêté, les mots : « compétences propres à l'EPS » sont remplacés par les mots : « champs d'apprentissage ».
A l'article 12 du même arrêté, les mots : «, de l'actualisation de la liste nationale des épreuves et activités correspondantes, » sont remplacés par le mot : « et ».
L'annexe de l'arrêté du 20 février 2014 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 5 décembre 2002 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de douane judiciaire ;
2° L'arrêté du 17 novembre 2017 portant création des unités locales du Service national de douane judiciaire.
En application du I de l'article 5 du décret n° 2019-460 du 16 mai 2019 susvisé, le service d'enquêtes judiciaires des finances comprend dix unités locales.
A la dernière phrase du sixième alinéa de l'article 2-2 de l'arrêté du 3 avril 2008 susvisé, après les mots : « la commission des infractions fiscales » sont insérés les mots : « , le service d'enquêtes judiciaires des finances ».
Le siège de chacune de ces unités locales est situé à Bordeaux, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Paris et Toulouse. Deux unités locales sont implantées à Paris.
A l'article 1er du décret du 21 avril 2017 susvisé, les mots : « A titre expérimental et pour une durée de deux ans, » sont supprimés.
A l'article GH 37, après les mots : « les appareils électriques de production de froid », sont insérés les mots : « , n'utilisant pas de fluides frigorigènes inflammables, ».
La section VII du chapitre II du titre 1er du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, approuvé par l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé, est modifiée conformément à l'article 2.
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté susvisé, après le mot : « passeport » sont ajoutés les mots : « , de permis de conduire ».
A l'article REF 5, la référence : « R. 123-23 » est remplacée par la référence : « L. 111-8 ».
Au troisième alinéa de l'article REF 16, après les mots : « ces appareils », sont insérés les mots : « devront être résistants au gel. Dans le cas d'une exposition à des températures inférieures à la limite d'utilisation de ces appareils, ils ».
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux demandes d'asile enregistrées à compter de la publication du présent arrêté.
Aux articles CO 48, EL 18, REF 20, REF 22, REF 25, REF 38, REF 39, REF 40 et REF 41, les mots : « commission départementale de sécurité » sont remplacés par les mots : « commission de sécurité ».
L'article REF 14 est complété par un paragraphe 5 ainsi rédigé : 
« § 5. Les refuges utilisant des systèmes de chauffage à combustible doivent disposer d'un ou plusieurs détecteurs de monoxyde de carbone conformes aux normes en vigueur et implantés dans les lieux de couchage. »
L'article REF 4 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. REF 4 
« Calcul de l'effectif 
« L'effectif maximal du public admis est déterminé suivant la déclaration contrôlée du maître d'ouvrage, de l'exploitant ou du propriétaire. »
Le chapitre V du titre Ier du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé, est modifié conformément aux articles 2 à 3.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 4 février 2019 susvisé, après le mot : « passeport » sont ajoutés les mots : « , de permis de conduire ».
Le c) de l'article CH 45 est supprimé.
Le chapitre II du titre II du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé, est ainsi modifié : 
Le § 4 de l'article M 40est supprimé.
Le chapitre V du livre IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé, est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent arrêté.
A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « marines », sont insérés les mots : « et d'exploitation de marais salants ». 
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 18 décembre 2014, les mots : «, 11 et 12 » sont remplacés par les mots : «, 11,12 et 13 ».
L'arrêté du 20 février 2014 susvisé est ainsi modifié : 
Au I bis de l'article 1er, après les mots : «-l'université Paris-VII ; » sont ajoutés les mots : «-l'université Paris-XI ; » et «-l'université Paris-XII ; ».
Pour chaque spécialité de certificat d'aptitude professionnelle existant à la date du présent arrêté, il est précisé en annexe II la durée de la période de formation en milieu professionnel.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux travaux de rénovation de façade dont la déclaration préalable ou la demande de permis de construire est déposée à partir du 1er janvier 2020.
Les dispositions de l'arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études.
Les concours de recrutement d'ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études prévus aux articles 15 et 28 du titre Ier du décret du 14 mai 1991 susvisé sont organisés pour chacun des corps par branches d'activité professionnelle, par spécialité ou par discipline.
Pour chaque concours, le jury est désigné par le ministre chargé de la culture en application des dispositions de l'article 54 du décret du 14 mai 1991 susvisé.
L'annexe 4, portant admission de matériels de base en catégorie testée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.
L'annexe 5, portant admission de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 4 du présent arrêté.
Interdiction de commercialisation.
Il est interdit de vendre ou de proposer à la vente des carcasses ou des parties de carcasses de makaires bleus (Makaira nigricans) ou de makaires blancs (Tetrapturus spp.) de l'Atlantique capturés en pêche de loisir.
Couverture scientifique des débarquements.
Une couverture de 5 % des débarquements de makaires bleus (Makaira nigricans) et de makaires blancs (Tetrapturus spp.) de l'Atlantique issus de concours sportifs est assurée par des observateurs scientifiques.
Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de Guadeloupe et de Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par dérogation à l'article 1er, le président en fonction à la date de publication du décret susvisé bénéficie d'une indemnité de fonctions annuelle fixée à 75 548 euros ou, s'il est ou devient titulaire d'une pension de retraite relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite, à 21 819 euros.
L'arrêté du 3 juillet 2000 fixant la rémunération des fonctions de président et l'indemnisation des fonctions de membre de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires est abrogé.
Le montant des indemnités prévues aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 2 du décret n° 2019-456 du 15 mai 2019 susvisé est fixé respectivement à 288, 144, 144 et 72 euros.
Le présent décret s'applique à compter des contributions mentionnées à l'article L. 138-10 et des remises mentionnées à l'article L. 138-13 dues au titre de 2019.
Le tableau annexé à l'arrêté du 20 février 2019 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
La fiche d'information thérapeutique relative à IMRALDI qui figurait en annexe II de l'arrêté du 9 octobre 2018 susvisé est abrogée.
A l'article R. 733-14 du même code, la référence : « L. 733-13» est remplacée par la référence : « L. 733-12 ».
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication, à l'exception de son article 1er qui entre en vigueur le 12 avril 2018.
Le président et les membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires peuvent prétendre au remboursement des frais de déplacement et de séjour qu'ils sont susceptibles d'engager dans l'exercice de leurs missions dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.
Le troisième alinéa de l'article L. 327-1 du code de l'urbanisme est complété par une phrase rédigée : « La réalisation de l'objet de ces sociétés concourt à l'exercice d'au moins une compétence de chacune des collectivités territoriales et de chacun des groupements de collectivités territoriales qui en sont actionnaires. »
Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, les dispositions de la présente loi s'appliquent aux sociétés mentionnées aux articles L. 1521-1 et L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales et à l'article L. 327-1 du code de l'urbanisme constituées antérieurement à sa date de publication.
A l'article D. 841-7 du même code, après le mot : « présente », sont ajoutés les mots : « au plus tard le 15 septembre » et après les mots : « il aura été procédé », sont ajoutés les mots : « au cours de l'année universitaire précédente ».
Le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article D. 841-2 du code de l'éducation, les mots : " des démarches et services de la vie étudiante  www.etudiant.gouv.fr. " sont remplacés par les mots : " défini par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. "
L'article D. 852-2 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion est compétent pour l'application de l'article D. 841-10 à Mayotte. »
Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2018 susvisé, les mots : « sous-directeur de la vie étudiante, relevant du » sont supprimés.
A l'article 4, les mots : « à l'article 9 du décret du 31 août 2001 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 212-10-17 du code du sport ».
A l'annexe I, est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé : 
«-éducateur sportif mention pêche de loisirs, créée par l'arrêté du 22 août 2018. »
A l'annexe I, est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé : 
«-la spécialité “ éducateur sportif ” mention “ activités physiques pour tous ”, créée par l'arrêté du 21 juin 2016 modifié ».
A l'article 3,les mots : « à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport ».
A l'article 3, après la référence : « D. 212-22 » sont insérés les mots : « et D. 212-23 ».
A l'article 1er, après les mots : « aux spécialités » sont insérés les mots : « et mentions ».
A l'article 3, les mots : « à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport ».
A l'article 4, la référence : « D. 212-28 » est remplacée par les mots : « R. 212-10-17 du code du sport ».
Les candidats admis en formation avant le 1er janvier 2020, à l'une des unités capitalisables complémentaires ou à l'un des certificats de spécialisation mentionnés à l'article 16, demeurent régis par les dispositions de l'arrêté portant création de l'unité capitalisable complémentaire ou du certificat de spécialisation correspondant.
L'arrêté du 9 novembre 2011 modifié fixant les conditions d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé » est abrogé.
Au terme de l'expérimentation, et sur la base des rapports d'évaluation fournis par les intermédiaires en financement participatif, le ministre de l'économie et des finances transmet un rapport final d'évaluation au Parlement.
Les articles 3 et 5 du décret n° 2010-497 du 17 mai 2010 susvisé sont rétablis dans leur rédaction initiale.
Pour les pharmacies dans le ressort des départements mentionnés à l'article 1er, la date limite de déclaration du chiffre d'affaires prévue à l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2019 est reportée au 30 août 2019.
Les agents de l'université de Paris-V et ceux de l'université de Paris-VII sont électeurs et éligibles à l'élection des représentants du personnel ayant pour objet la constitution du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'université de Paris.
A l'article 10 du décret du 20 mars 2019 susvisé :
1° Au premier alinéa, les mots : « dans les six mois suivant la publication du présent décret » sont supprimés ;
2° Le second alinéa est supprimé.
Le règlement annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent arrêté.
Le directeur général des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 5 de l'arrêté du 3 juin 2014 susvisé, les mots : « à 2019 » sont remplacés par les mots : « à 2020 ».
A l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 2019 relatif au titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises susvisé, le code « 331n » est remplacé par le code : « 311n ».
L'arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr est abrogé.
L'arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis est abrogé.
L'arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Bordeaux est abrogé.
L'arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Bonneville est abrogé.
L'arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gédia est abrogé.
L'arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne est abrogé.
L'arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel est abrogé.
Jusqu'à l'intervention de la décision mentionnée au dernier alinéa de l'article 1er, les comités techniques d'établissement locaux institués au sein des groupements d'hôpitaux avant la fusion demeurent compétents. Le mandat de leurs membres est maintenu jusqu'à la même échéance.
Les autorisations délivrées sur le fondement de l'article 4 prennent effet à compter du 1er janvier 2020.
Aux I et II de l'article 2 du décret du 27 janvier 2015 susvisé, les mots : « 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2021 ».
A l'article 7 du décret du 9 février 2018 susvisé, les mots : « 1er juillet 2019 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2020 ».
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux professionnels se livrant habituellement au commerce d'antiquités et d'œuvres d'art assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme visés au 10° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier.
L'article D. 211-21-1 du code du tourisme est abrogé.
Au deuxième alinéa du III de l'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : « ministre chargé de la famille », sont ajoutés les mots : «, du ministre chargé des collectivités territoriales ».
L'arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies est abrogé.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Sorégies évolueront au plus tard le 1er juillet 2020.
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel d'Energies Services Lannemezan est stable jusqu'au 1er juillet 2020.
Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est stable jusqu'au 1er janvier 2021.
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de Sorégies est stable jusqu'au 31 octobre 2020.
Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la Régie municipale de Bazas est stable jusqu'au 31 octobre 2019.
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la SEML SYNELVA Collectivités est stable jusqu'au 31 octobre 2019.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas évolueront au plus tard le 1er novembre 2019, afin de tenir compte de l'évolution des conditions d'approvisionnement définies à l'article 2.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de la SEML SYNELVA Collectivités évolueront au plus tard le 1er novembre 2019, afin de tenir compte de l'évolution des conditions d'approvisionnement définies à l'article 2.
L'arrêté du 2 novembre 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour) est abrogé.
L'arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Lavaur est abrogé.
L'arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas est abrogé.
L'arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de SEML SYNELVA Collectivités est abrogé.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Gascogne Energies et Services évolueront au plus tard le 1er juillet 2020.
L'arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Lannemezan est abrogé.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan évolueront au plus tard le 1er juillet 2020.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energies Services Lavaur évolueront au plus tard le 1er juillet 2020, afin de tenir compte de l'évolution des conditions d'approvisionnement définies à l'article 2.
L'arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Occitans (Ene'O) est abrogé.
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la Régie de La Réole est stable jusqu'au 31 octobre 2020.
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel d'Energies Services Occitans est stable jusqu'au 1er juillet 2020.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la Régie de La Réole évolueront au plus tard le 1er juillet 2020, afin de tenir compte de l'évolution des conditions d'approvisionnement définies à l'article 2.
L'arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni par la Régie de La Réole est abrogé.
L'arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble est abrogé.
L'arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis est abrogé.
L'arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Regiongaz est abrogé.
L'arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Sallanches est abrogé.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energies Services Occitans évolueront au plus tard le 1er juillet 2020, afin de tenir compte de l'évolution des conditions d'approvisionnement définies à l'article 2.
L'arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel ES-Energies Strasbourg est abrogé.
L'arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie municipale de Villard-Bonnot est abrogé.
Le neuvième alinéa de l'article 22 du décret du 7 mars 2003 susvisé, ajouté par le 7° de l'article 1er du présent décret, peut être modifié par décret.
Les modifications prévues par les 2°, 3° et 5° de l'article 1er du présent décret s'appliquent aux demandes d'accès au réseau ferroviaire pour les services librement organisés de transport ferroviaire de voyageurs déposées en vue de l'exploitation de ces services à compter du 12 décembre 2020.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la Nouvelle-Calédonie.
La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale du Trésor sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 27 avril 2017 relatif aux majorations applicables aux tarifs des actes et consultations externes des établissements de santé publics et des établissements de santé privés est abrogé.
A l'article 2.5.1, les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : 
«-le département de la modernisation et de l'animation des réseaux ; 
«-le département des solutions numériques pour les ressources humaines. »
L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent arrêté.
A l'article 2.8.3, les deux premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La sous-direction des méthodes et des services de plateforme définit les règles de conception et d'administration visant à garantir la cohérence, l'ouverture et l'interopérabilité des systèmes d'information du ministère. »
A l'article 2.6.1, le troisième alinéa est modifié comme suit : 
Les mots : « des ministères » sont remplacés par les mots : « du ministère ».
L'article 10 est modifié comme suit : 
Il est inséré, après le quatrième alinéa, un alinéa ainsi rédigé : 
«-l'arrêté du 2 juin 2003 portant organisation du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations ; ».
L'arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni par ENGIE et l'arrêté du 30 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni par ENGIE sont abrogés.
A l'article 2.6.4.1, le deuxième alinéa est modifié comme suit : 
Les mots : «, ce » sont insérés entre les mots : « agents » et : « qui ».
Les articles 6 à 12 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2019.
Le dernier alinéa de l'article 30 est remplacé par l'alinéa suivant :
 « - du bureau de l'évaluation des dispositifs éducatifs et des études sur les pratiques enseignantes. »
Le deuxième alinéa de l'article 13 est remplacé par l'alinéa suivant :
 « - la sous-direction de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale ; ».
Le deuxième alinéa de l'article 10 est remplacé par l'alinéa suivant :
 « - la sous-direction de la gestion prévisionnelle, de la formation et des affaires statutaires et réglementaires ; ».
Les trois derniers alinéas de l'article 45 sont remplacés par les deux alinéas suivants :
 « - la sous-direction des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires ;
 « - la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle. »