Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 1 700  000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
Art. 3. -  Le redevable de la taxe au titre du terrain concerné est     l'exploitant tel qu'il figure à l'acte de concession ou à l'autorisation de     prise d'eau de mer, à la date de publication du présent arrêté.
Module 2: gestion comptable et financière
      Introduction à l'économie. La comptabilité générale. Les investissements. La     comptabilité hospitalière. Les budgets hospitaliers. La comptabilité     analytique.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Sarralbe,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 décembre 1994, les     prévisions de recettes et les crédits du budget primitif du musée Rodin sont     augmentés de 8 038 000 F pour l'exercice 1994 (décision modificative no 2).
Sur les autres articles de la loi:
      Considérant qu'aucun de ces articles ne porte atteinte à une règle ou à un     principe de valeur constitutionnelle;
              Décide:
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 92-772 du 25 août 1992 modifiée     susvisée l'annexe suivante:
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 8 décembre 1994, Mme Gaillard (Raymonde), épouse Montchamp, greffier     divisionnaire, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance du Puy,     en remplacement de M. Mallet.
Art. 3. -  Le directeur du budget et le directeur général des collectivités     locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 5 janvier 1995, M. Peynet (Bernard, Laurent, Auguste) est nommé     notaire à la résidence d'Ennezat (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Peynet     (Louis, Marcel), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27     septembre 1994, M. Guinefoleau (Jean-Paul) est nommé ingénieur des travaux     agricoles à compter du 1er janvier 1994.
Pour prendre rang du 1er octobre 1994
    Fraction de contingent 1993/12
     Barbitch (Bojidar).
    Paumier (Eric).
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
    Fraction de contingent 1993/11
     L'aspirant de réserve Mougey (Yannick, Serge, Nicolas).
Corps des ingénieurs des études
    et techniques de travaux maritimes
    Au grade d'ingénieur des études et techniques
    de travaux maritimes de 3e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1994
     Tymen (Emmanuel).
    Poret (Denis).
    Dupas (Christophe).
Au grade de commandant de réserve
     Le capitaine Eloy (Michel).
Art. 2. -  Une nouvelle annexe XX (Certificat de transporteur aérien) jointe     au présent arrêté est ajoutée à l'annexe à l'arrêté du 5 novembre 1987     susvisé.
(1)Les annexes I et II peuvent être consultées à la sous-préfecture de     Saint-Denis et à la mairie de Saint-Denis.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Louis     Langlais, inspecteur général de l'administration, délégué général à la lutte     contre la drogue et la toxicomanie.
Art. 2. -  L'annexe de l'arrêté du 16 février portant règlement d'examen du     baccalauréat technologique Musique est modifié comme suit pour ce qui     concerne l'épreuve de français:
      Epreuve orale de français du second groupe: coefficient 1.
Art. 1er. -  Les requêtes susvisées sont rejetées.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter     de la session 1995 du baccalauréat technologique et prennent effet pour les     épreuves anticipées de cette session d'examen.
Art. 3. -  A l'article 9 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, les mots:
     << de la sécurité civile >> sont remplacés par les mots: << de la sécurité     civile, de la direction régionale de l'environnement >>.
A N N E X E
    COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
    Inondations et coulées de boue du 11 au 13 mars 1994
      Commune de Saint-Pierre.
Art. 4. -  L'article 20 du décret du 20 décembre 1979 susvisé est abrogé,
     sauf en ce qui concerne l'examen des demandes d'autorisation et de permis ou     les déclarations présentées antérieurement à la date d'entrée en vigueur de     la loi du 4 janvier 1993 susvisée.
Art. 5. -  La commission peut se constituer en sous-commissions spécifiques     chargées d'examiner des opérations particulières. Elle peut recourir à des     experts, des organismes, des représentants de divers départements     ministériels et de collectivités territoriales. Le résultat des travaux des     sous-commissions est soumis à la commission.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 8 septembre 1994, M.
     Coppolani (Charles), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de     contrôle économique et financier Sécurité sociale, action sociale, santé.
Art. 4. -  Le montant des crédits affectés à la première part pour être     répartis au prorata de la longueur de la voirie classée dans le domaine     public départemental est fixé à 196 296 000 F.
Angers
      M. Rebel (André), à compter du 1er septembre 1995.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 août 1994, l'état des     prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel     des plantes à parfum, aromatiques et médicinales pour 1994 est approuvé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 4 801 351 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Grenoble-I
      M. Paramelle (Bernard), à compter du 11 août 1995.
Art. 2. -  Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et     techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Angers
      M. Pillet (Jean), à compter du 9 avril 1995.
Art. 2. -  L'extension de l'avenant no 35 susvisé est prononcée sous réserve     de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum     de croissance.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet à compter du 1er octobre 1993.
Art. 2. -  L'extension de l'avenant susvisé est prononcée sous réserve de     l'application, à l'article 34 de la convention, des dispositions     réglementaires relatives au salaire minimum de l'apprenti (art. D. 117-1 du     code du travail).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 25 128 429     F et un crédit de paiement de 128 429 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Nota.- Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-05 en date du 9 mai 1994,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 1er. -  L'intitulé du livre VI du code de la santé publique est ainsi     rédigé:
    << LIVRE VI
    << Don et utilisation des éléments
    et produits du corps humain >>
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet le 1er janvier 1994.
Art. 25. -  Si toutes les conditions sont réunies pour autoriser     l'exportation de déchets radioactifs, le ministre chargé de l'énergie peut     autoriser l'expéditeur à effectuer l'exportation et informe les autorités     compétentes de l'Etat de destination et, le cas échéant, les autorités     compétentes des Etats de transit.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prendra effet dès sa parution au Journal officiel.
A N N E X E
    Liste des structures auprès desquelles
    sont instituées des sous-régies d'avances
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0230 du 04/10/94                        Page 14007    
                      ......................................................
Art. 8. -  Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1995.
Art. 36. -  Le 6o de l'article 43 du décret du 21 septembre 1977 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
      << 6o Quiconque aura omis de faire la déclaration ou la notification prévue     aux articles 34 et 34-1 du présent décret; >>
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1994, M.
     Damien Lamberton, ingénieur des ponts et chausées de 1re classe, est radié du     corps des ingénieurs des ponts et chaussées à compter du 1er septembre 1993.
Aux officiers en chef de 2e classe
    du corps technique et administratif de l'armement
     Champonet (Michel).
    Noyon (Daniel).
V. - Mutualité de la Côte-d'Or (21)
      Avenant no 62 du 21 juin 1994 relatif à l'actualisation des éléments de     rémunération selon le schéma pluriannuel, adopté par le protocole Rossinot     dans la fonction publique.
I. - Convention collective nationale du 26 août 1965
      Avenant no 3-94 du 10 juin 1994 modifiant les grilles J-K, L et M par la     création d'un échelon supplémentaire après vingt-sept ans d'ancienneté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 270 408 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 8 septembre 1994, le décret du 12 avril 1961 fixant     l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre     radiomaritime du Conquet-Lochrist (Finistère) dans l'intérêt des     transmissions radioélectriques est abrogé.
Art. 11. -  Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le président de La Poste est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  L'intitulé du titre III du même décret est remplacé par     l'intitulé suivant: << Titre III - Equipes de suppléance - Organisation du     travail de façon continue pour raisons économiques. >>
Article 26
      Dans les cas de manquements aux obligations prévues par la présente     convention, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra ordonner     l'insertion, dans les programmes, d'un communiqué dont il fixe les termes et     les conditions de diffusion.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des anciens combattants et     victimes de guerre en date du 22 juillet 1994, M. Le Gall (Yves),
     administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration     centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre.
Article 27
      Dans le cas où la société n'aurait pas déféré, dans le délai prescrit, aux     mesures prévues aux articles 24 et 26, le Conseil supérieur de l'audiovisuel     pourra lui infliger l'une des sanctions prévues à l'article 25.
Art. 4. -  Le présent arrêté entrera en vigueur le 15 septembre 1994.
IV. - Principes généraux relatifs aux programmes
    Article 5
      La société est responsable du contenu des émissions qu'elle programme.
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce     auprès de la direction des ressources humaines de chacun des établissements     cités à l'article 1er du présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 21 148     000 F et un crédit de paiement de 21 148 000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre     de la fonction publique et le ministre de la jeunesse et des sports sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     prend effet à compter du 1er juillet 1994 et sera publié au Journal officiel     de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-20 en date du 9 juillet     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     PARIS CEDEX 15, au prix de 36 F.
Art. 1er. -  M. Benichou (Marcel) est reconduit dans ses fonctions de     président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de     recherches aérospatiales.
Art. 4. -  L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est     administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur,
     assisté d'un conseil de la formation et d'un conseil de la recherche.
Art. 24. -  Les dépenses de l'Ecole nationale supérieure de techniques     avancées comprennent les frais de personnel propres à l'établissement, les     charges d'équipement, de fonctionnement, d'entretien, de sécurité et, d'une     manière générale, toutes les dépenses nécessaires aux activités de l'école.
Art. 4. -  L'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et     techniques d'armement est administrée par un conseil d'administration et     dirigée par un directeur, assisté d'un conseil de la formation et d'un     conseil de la recherche.
Art. 4. -  A l'article 16 de l'arrêté du 24 septembre 1990 susvisé, les     mots  << et pratiques >> sont ajoutés après  << enseignements théoriques >>.
Yvelines
      1 Boscage (Michel); 2 Paloc (Jean-Paul); 3 Meyer (Pascal).
(1) Ce formulaire sera délivré par la caisse régionale d'assurance     vieillesse des travailleurs salariés d'Alsace-Moselle.
SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE
    Agent électronicien
    Catégorie D
    Doubs
      1 Deschamps (Maurice).
A compter du 1er août 1994
      M. le général de corps d'armée Favreau (Jacques).
Adjoint des cadres hospitaliers
    rédaction
    Catégorie C
    Hérault
      1 Coste (Jean-Marie).
Retrait
      Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27     janvier 1994:
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration et des finances du     ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce     extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les décisions du directeur général du Centre français du commerce     extérieur fixent, dans chaque cas et dans les limites prévues à l'article     1er, les recettes qui peuvent être encaissées par chaque régie.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1993 un crédit de 18 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A N N E X E
    R.F.I. Guyane
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0140 du 18/06/94                        Page 8821    
                      ......................................................
Art. 8. -  L'acte institutif de la régie fixe le délai maximum de production     des pièces justificatives de dépenses auprès de l'agent comptable, en     application de l'article 13 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 6     décembre 1963 précitée.
(1) L'annexe peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la     pêche (direction générale de l'enseignement et de la recherche,
     sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général,
     technologique et professionnel, bureau Forminfo), 1 ter, avenue de Lowendal,     Paris (7e).
A N N E X E
    R.F.O. Guyane - Programme FM 1
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0140 du 18/06/94                        Page 8824    
                      ......................................................
Maine-et-Loire
      1 Delage (Francis); 2 Tournelier (Paul).
Loire-Atlantique
      1 Blin (Serge); 2 Beyou (Dominique); 3 Tournelier (Paul).
Art. 3. -  Le préfet de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade d'officier
     Mme Vibert (Jacqueline, Hélène), épouse Perriard, dite Jacqueline Baudrier,
     journaliste, ancien président-directeur général d'une société de     radiodiffusion. Chevalier du 20 décembre 1971.
ELECTRICITE DE FRANCE. - GAZ DE FRANCE
    Filière administrative
    Cadre administratif débutant
    Catégorie D
    Pyrénées-Orientales
      1 Jordan (Georges).
Var
      1 Chaix (Régine); 2 Poignant (Brigitte); 3 Malbec (Jean-Luc); 4 Banchieri     (Sylvie); 5 Claquin (Patrick); 6 Dupont (Patrick); 7 Logiacco (Pierre).
Au grade d'officier
     Mlle Sid Cara (Nafissa), ancien ministre, présidente d'honneur d'une     association de rapatriés. Chevalier du 5 avril 1965.
Technicien des travaux publics de l'Etat
    Assistance technique
    Catégorie D
    Alpes-Maritimes
      1 Giordan (Alain).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 juin     1994, sont inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil     national adjoint du contrôle médical des régimes agricoles de protection     sociale:
      M. le docteur Bayet (Jean-François).
      M. le docteur Nemeth (François).
Pyrénées-Atlantiques
      1 Collignon (Jacky); 2 Allart (Bruno).
Art. 5. -  Les dispositions du présent décret sont applicables aux comptes     du premier exercice ouvert après le 31 décembre 1994.
Par décret en date du 7 octobre 1994, M. Gérard Marchand, M. Claude     Niedergang, M. Bernard Pache et M. Philippe Vecten sont nommés membres du     directoire de l'Entreprise minière et chimique.
Art. 15. -  Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies     aux articles 13 et 14 ci-dessus sont établis en annexe au présent arrêté.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du     1er août 1994.
Centre hospitalier et universitaire de Rouen
    (université de Rouen)
      M. Joly (Pascal), dermato-vénéréologie, clinique dermatologique, centre     hospitalier et universitaire de Rouen, emploi no 503 PR 1054.
Art. 3. -  La commission peut s'adjoindre des rapporteurs choisis par le     président en raison de leur compétence particulière. Le secrétariat de la     commission est assuré par le ministère des affaires étrangères.
3.6. Bureau du service national de Paris
     Danjon (Xavier).
    Saba (Philippe).
Art. 4. -  Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 1989     susvisé est complété comme suit:
      << ... y compris, le cas échéant, des dispositifs de prémarquage. >>
A N N E X E  I
    HOSPITALIER
    MIS AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE 1994 (2e TOUR)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0234 du 08/10/94                        Page 14247  a 14249    
                      ......................................................
Art. 4. -  Chacune des autorisations du présent arrêté peut tre retirée dans     les conditions prévues par le code de l'aviation civile. Le retrait est     prononcé sans préjudice des sanctions prévues aux articles R. 330-15 et     suivants du code de l'aviation civile.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 3 février 1995, Mlle Pastor (Sylvie), agent administratif, est nommée     régisseur suppléant du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris, en     remplacement de Mme Verdeil-Azas.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 3 février 1995, Mme Pina (Myriam), épouse Bos, agent administratif,
     est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Espalion, en     remplacement de Mme Wattecamps.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est     modifié comme suit:
      A la rubrique  << Metz >>, ajouter la mention  << Etudes supérieures de     management >>.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère des affaires sociales, de la santé et     de la ville une commission administrative paritaire placée auprès du     directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et     compétente à l'égard des agents sanitaires.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la     direction départementale de l'équipement (service de l'urbanisme et de     l'aménagement) de la Guyane, rue du Vieux-Port, B.P. 338, 97306 Cayenne     Cedex.
Art. 4. -  Tout système de contrôle d'accès utilisé pour la diffusion des     signaux indiqués au premier alinéa de l'article 3 doit être conforme à la     norme française NF EN 50094: << Système d'accès conditionnel pour la famille     Mac/Paquet: Eurocrypt >>.
Art. 3. -  Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Le présent arrêté prend effet à compter du 19 décembre 1994 et     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Jean-Paul Frouin, préfet, est nommé conseiller maître en     service extraordinaire à la Cour des comptes.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 6 février 1995, M. Renaudin     (Noël), chef de mission, est désigné pour diriger la mission de contrôle     économique et financier Sécurité sociale, action sociale, santé.
Tribunal administratif de Caen
      M. Mathis (Gilles).
      Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près     les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent:
Art. 12. -  Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  M. Philippe Loiseau, préfet, est nommé directeur du cabinet du     ministre des anciens combattants et victimes de guerre.
Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 1995, M.
     Vinolas (Didier), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission     pour la politique de la ville auprès du préfet de Seine-et-Marne, est nommé     sous-préfet de Nogent-sur-Seine.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 décembre     1994, le budget pour 1995 de l'école d'architecture de Saint-Etienne est fixé     en dépenses et en recettes à 4 006 005,70 F.
III. - Vente un dimanche ou un jour férié
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'environnement en date du 9 janvier 1995, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget du Parc national de la Guadeloupe pour 1994     augmentent de la somme nette de 203 044,10 F (décision modificative no 2).
Art. 6. -  Le directeur du matériel en région militaire de défense Nord-Est     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.