Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
X. - Association pour adultes et jeunes handicapés
    (86100 Châtellerault)
    Accord du 29 juin 1999 et avenants no 1 du 18 octobre 1999, no 2 du 30 juin 2000 et no 3 du 7 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association tutélaire de la Haute-Loire
    (43000 Le Puy-en-Velay)
    Accord du 10 décembre 1999 et avenant no 1 du 3 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  La seconde phrase du premier alinéa de l'article 16 du décret du 15 septembre 1993 susvisé est abrogée à compter de la session 2002 pour les épreuves anticipées organisées à compter de l'année 2001.
Par décret en date du 5 janvier 2001, la congrégation dénommée « Monastère de Solan », dont le siège est à La Bastide-d'Engras (Gard), est légalement reconnue.
Article 47
    Marchés publics
    Les parties coopèrent pour promouvoir une concurrence ouverte dans la passation des marchés de biens et services, notamment par le biais d'appels d'offres.
Art. 4. -  A l'intérieur de cette zone de contrôle et de cette région de contrôle terminale, les organismes cités à l'article 2 assurent les services de la CAG au profit des aéronefs évoluant en CAG selon les règles VFR ou IFR.
Art. 3. -  Le directeur général des collectivités locales et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Elle est présidée par le vice-président du Conseil général des mines ou son représentant.
LISTES DES DOCUMENTS JOINTS
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 109 du 11/05/2001 page 7457 à 7476
    =============================================
    Protocole concernant l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière.
Japonais
    Aix-Marseille, Bordeaux, Caen, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Nice, Orléans-Tours, Paris, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles.
Art. 11. -  Les représentants du personnel au sein de la commission de chaque école sont élus à bulletin secret à la proportionnelle.
    La désignation des membres titulaires est effectuée conformément aux dispositions de l'article 21 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires.
Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 28 avril 2000 et après inscription sur un tableau d'avancement, M. Buon (Daniel), attaché principal de 2e classe de l'Office national des forêts, est nommé, à compter du 24 mai 2000, dans le grade d'attaché principal de 1re classe.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 30 mars 2001, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2001 au concours externe ouvert pour le recrutement d'officiers de port adjoints est fixé à 44.
Article 12
    Adhésion au règlement
    Toute participation aux présents jeux de loterie implique l'adhésion au présent règlement. Celui-ci ainsi que les règlements particuliers de chaque jeu peuvent être modifiés ou complétés par simple publication au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La commune de Mamoudzou est placée sous le régime de la police d'Etat à compter du 21 avril 2001.
Art. 6. -  L'autorité compétente prend d'office en cas d'urgence toute mesure exécutoire en vue d'assurer la sûreté des envois postaux de matières radioactives. Elle peut notamment suspendre ce service sans que les prestataires concernés et les expéditeurs agréés puissent prétendre au versement d'indemnités.
Art. 16. -  Les résultats sont proclamés par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'emploi et de la solidarité, publié au Bulletin officiel de chacun des ministères.
Nota. - Les candidats doivent adresser leur demande de candidature au préfet de la région Guyane (service administratif et technique de la police nationale).
    Ces renseignements peuvent également être obtenus auprès de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane.
Art. 5. -  Sont éligibles au titre de chacun des quatre collèges de membres à élire les personnels mentionnés à l'article 2 inscrits sur la liste des électeurs du collège considéré et ayant fait la déclaration de candidature prévue à l'article 6 ci-dessous.
Au titre des représentants du secteur coopératif agricole
    M. Delaitre (Max).
    M. Leforestier (Benoît).
    M. Palu (Jean).
Fraction de contingent 1999/12
    Fandos (Enguerran, Thibault, Gontran, Amour).
    Guyonnet (Pierre, Gilles, Luc).
    Hustache (Frédéric, Gérard).
    Lanclume (Franck, Louis).
    Maggioni (Stéphane, Pierre, Francis).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 septembre 2000, M. Paraire (Luc), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aisne, est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Loiret à compter du 11 septembre 2000.
Suppléants
    M. Crépin (Xavier), FAPEE.
    M. Volck (Thierry), FCPE.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 novembre 2000, sont nommés membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens au titre de représentant du ministre de l'intérieur :
    M. Eric Freysselinard, titulaire ;
    M. Erick Bergs, suppléant.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM.
Art. 4. -  Il est créé une station régionale de 2e classe à Caracas à compter du 1er juillet 2000.
Art. 2. -  Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants ainsi que leurs sels :
    Acide alendronique ;
    Acide étidronique ;
    Acide risédronique ;
    Acide tiludronique.
Art. 2. -  M. Frédéric Mion, précédemment conseiller technique, est nommé conseiller.
Répartition des appels selon les différentes plages horaires
    L'Autorité a utilisé les informations communiquées par France Télécom Mobiles qui précisent que la répartition des appels est de 65 % en heures pleines et de 35 % en heures creuses.
Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Les aspirants de réserve :
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Au titre de représentant des salariés de la filière
    M. Loïc Plepst.
    Le mandat des membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.
Corps des ingénieurs des études
    et techniques de travaux maritimes
    Au grade d'ingénieur de 3e  classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 2000
    L'aspirant de réserve Garin (Lionel).
Au titre de représentant des salariés
    M. Bernard Quinton.
    Le mandat des membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.
Au titre de représentant de l'Institut national
    des appellations d'origine
    M. Bechet (Christian).
Au titre de représentant des salariés de la filière
    M. Hemmerle (André).
    Le mandat des membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.
Fraction de contingent 1999/12
    Créhalet (Emmanuel, Jean, Edouard, Marie).
    De Colbert (Edouard, Philippe, Pascal).
    Laroche-Hivert (Sammy, Grégory).
    Peris (Jean-David, Dominique).
Par décret en date du 11 avril 2001 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation des Gueules cassées », dont le siège est à Paris ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Art. 24. -  Chaque candidat tête de liste reçoit, sur sa demande, un exemplaire de la liste électorale des maires ou des présidents des établissements publics locaux fournie par le préfet compétent pour l'organisation des élections.
Art. 7. -  Les modalités de fonctionnement de la commission sont déterminées     par décision du président de France Télécom, après concertation avec les     organisations syndicales représentatives.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-42 en date du 22 novembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 12. -  Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1997.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des     finances en date du 19 décembre 1996, la société Aérospatiale est autorisée à     prendre une participation au capital de la société Semeccel pour un montant     de 500 000 F, soit 6,17 % dudit capital.
<< Lettonie
      << Centre culturel et de coopération linguistique de Riga. >>
Art. 8. -  Le directeur général des postes et télécommunications est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auJournal officiel de la     République française.
Art. 8. -  Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article 26 de la     même ordonnance, les mots : << aux articles 7 et 8 >> sont remplacés par les     mots : << aux articles 7, 8 et 10-1 >>.
(1) L'avis de la commission est publié au Journal officiel de ce jour sous     la rubrique Avis divers.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 4 500 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 17. -  Les collectivités territoriales concernées peuvent participer     financièrement à la vaccination antirabique des animaux vecteurs de la rage.     Les sommes allouées sont versées au Trésor public pour être rattachées par     voie de fonds de concours au budget du ministère chargé de l'agriculture.
    Chapitre III
    Dispositions finales
Art. 2. -  L'arrêté du 21 mars 1991 modifié autorisant l'Institut supérieur     des assistants en management d'Amiens à délivrer un diplôme visé par le     ministre de l'éducation nationale est abrogé.
Pour prendre rang du 1er mai 1995
    Fraction de contingent 1990/12
     Perrotin (Franck, Guy, Paul).
Pour prendre rang du 1er mai 1989
    Fraction de contingent 1987/10 B
     Plateau (Olivier, Francis).
Art. 6. -  La commission constitue en son sein, en tant que de besoin, des     sections chargées de répondre aux problèmes qui lui sont posés.
     L'organisation et la composition des sections sont fixées de façon concertée     entre le président et le vice-président. Chacune des sections peut faire     appel à des experts pour l'assister dans ses travaux.
Fraction de contingent 1989/10 B
     Hembert (François, Clément, Voltaire).
Art. 4. -  Au troisième alinéa de l'article 5 du même décret, les mots : <<     en application de l'article L. 761-14 du code de la santé publique, sur     l'agrément des organismes publics ou privés chargés d'assurer le contrôle de     qualité des analyses >> sont supprimés.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure     de commerce de Lyon, 23, avenue Guy-de-Collongue, B.P. 174, 69132 Ecully     Cedex.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de     Toulouse est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté     (1).
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'institut de préparation à     l'administration et à la gestion est modifié conformément aux dispositions     jointes au présent arrêté (1). Ces dispositions s'appliquent aux étudiants     recrutés à compter de l'année universitaire 1996-1997.
Art. 1er. -  Les contrôleurs des transmissions sont recrutés par la voie     d'un concours externe et d'un concours interne, organisés conjointement aux     dates fixées par arrêté du ministre de la défense.
Art. 10. -  En cas d'urgence et en l'absence d'un médecin, le     masseur-kinésithérapeute est habilité à accomplir les gestes de secours     nécessaires jusqu'à l'intervention d'un médecin. Un compte rendu des actes     accomplis dans ces conditions doit être remis au médecin dès son     intervention.
Art. 1er. -  Pour les cotisations de taxe d'habitation établies au titre de     l'année 1997, le seuil d'imposition de taxe d'habitation visé aux articles     1414 A, 1414 B et 1414 C du code général des impôts est porté à 2 066 F.
A N N E X E
    TABLEAU DE CORRESPONDANCE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0055 du 06/03/97                        Page 3586    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 17 mars 1997, M. Le     Marec (Jacques) est nommé membre du conseil d'administration du Conseil     supérieur de la pêche en qualité de représentant du ministre chargé du     tourisme, en remplacement de M. Le Scouarnec (Noël).
Art. 2. -  Le parc naturel régional de la Forêt d'Orient est régi par la     charte adoptée par la région Champagne-Ardenne les 28 et 29 octobre 1996 et     annexée au présent décret (1).
A titre de représentants des industries techniques
        Titulaire    M. Mercier (Jean-François).
        Suppléante    Mme Barry (Chantal).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 26 février 1997, M. Provost (Jean-Louis), ingénieur     général de l'aviation civile, est désigné comme membre permanent du Conseil     général des ponts et chaussées à compter du 1er février 1997.
Section 23 : Génomes. - Structures, fonctions et régulations
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0295 du 19/12/96                        Page 18690  a 18694    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 décembre 1996,     M. Malherbe (Manuel) est nommé interprète stagiaire du ministère des affaires     étrangères à compter du 6 janvier 1997.
Branche d'activité professionnelle Gestion scientifique et technique    
      Deux postes.
Hématologie et transfusion
        Concours de type 1:
      Abgrall (Jean-François).
      Lafage-Pochitaloff-Huvale (Marina).
Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1989 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire     allouée aux agents participant aux tournées des bibliothèques centrales de     prêt est abrogé.
Art. 2. - Sont approuvées les modifications apportées par l'assemblée     générale extraordinaire susvisée à l'article 5 des statuts de la Banque     française du commerce extérieur, telles qu'elles figurent dans le texte     annexé au présent décret.
A compter du 1er août 1990
      M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Malchair (Guy,     Julien, Clémence, Louis, Ghislain).
Art. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1990.
Art. 1er. - M. Bernard Dutheillet-Lamonthezie, conseiller à la Cour de     cassation, est nommé président de chambre à ladite cour, en remplacement de     M. Auboin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 3. - Cette prime est versée semestriellement et à terme échu en     fonction de la nature et de l'importance des fonctions exercées ainsi que de     la qualité des services rendus.
Art. 1er. - Il peut être alloué aux conservateurs généraux du patrimoine une     prime de rendement non soumise à retenue pour pension civile.
6722  Charges provenant de différences sur produits à recevoir;
      6724  Annulation de titres émis au cours d'exercices antérieurs;
      7723  Titres réémis;
      77281 Produits de l'hospitalisation et des activités faisant l'objet d'une     tarification spécifique.
Art. 2. - Pour le calcul de la différence entre le montant des annulations     et celui des réémissions de titres de recettes sur exercices antérieurs     prévue au dernier alinéa de l'article 28-1 du décret du 11 août 1983 modifié     susvisé, les comptes concernés sont les suivants:
Art. 3. - Le décret no 87-309 du 4 mai 1987 portant relèvement des droits de     chancellerie est abrogé.
Art. 2. - Les personnes justifiant de ressources modiques peuvent demander     l'exonération totale du versement des droits de chancellerie par simple     requête adressée au grand maître ou au grand chancelier qui en apprécient le     bien-fondé.
Art. 6. - Le directeur général de l'Office national des anciens combattants     et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
D. - Obligations envers le Fonds des Organisations
    internationales de produit associées et de leurs participants
Article 7
      Les tickets restent la propriété de France Loto et ne peuvent servir à     d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement.
Art. 1er. - Il est introduit au règlement général des industries extractives     institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 en son titre intitulé:
     Rayonnements ionisants, une seconde partie relative à la protection de     l'environnement, qui fait l'objet des dispositions annexées au présent     décret.
Art. 3. - Le paragraphe III de l'article 6bis précité est ainsi rédigé:
      <<III. - Chaque délégation organise la publicité de ses travaux dans les     conditions définies par le règlement de chaque assemblée.
      <<La délégation de l'Assemblée nationale et celle du Sénat peuvent décider     de tenir des réunions conjointes.>>
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-24 en date du 4 août 1994,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 1er. -  Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option     Voile, confère à son titulaire la qualification professionnelle nécessaire à     l'organisation, l'enseignement et la promotion de l'activité Voile pour tous     publics.
Art. 2. -  Le traitement a pour finalité la gestion du contrôle des accès.
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
     Chicoisne (André, René, Joseph), ingénieur en chef de 2e classe des études et     techniques d'armement. Chevalier du 4 décembre 1982.
Art. 3. -  L'arrêté du 29 juillet 1993 est abrogé.
Art. 30. -  La durée du temps passé dans les échelons provisoires prévus à     l'article 29 du présent décret est fixée ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0049 du 26/02/95                        Page 3079   a 3083    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Pour l'année 1995, le montant annuel du maximum de pension     mentionné à l'article D. 721-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 22     606 F.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat aux quartiers en     difficulté:
          Conseiller technique:
      M. Bruno Guigue, sous-préfet.
Art. 9. -  L'article R. 441-22 du même code est remplacé par la disposition     suivante:
      << Art. R. 441-22. -  Pour une convention donnée, le rapport de la provision     technique spéciale à la provision mathématique théorique doit être au moins     égal à 1. >>
Art. 18. -  Les activités sportives sont interdites sur la réserve.
hambon (Daniel, Dominique), transmissions.
Par arrêté du ministre de la solidarité entre les générations et du     secrétaire d'Etat au budget en date du 14 août 1995, les prévisions de     recettes et de dépenses de l'Institut de l'enfance et de la famille sont     majorées de la somme de 1 024 041,59 F pour 1995 (décision modificative no     1).
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé, la mention:     << R. 234-4 à R. 234-4-17 >> est remplacée par la mention: << R. 235-4 à R.
     235-4-17 >>.
Art. 4. -  Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires     sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 22 décembre 1994:
      Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite <<     Fondation Jean et Jeanne Scelles >>, dont le siège est à Paris (1er), 14, rue     Mondétour.
      Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Les rapporteurs ont accès à tous immeubles dont sont propriétaires, locataires ou occupants les communes, départements ou régions ou les autres personnes morales de droit public et organismes soumis au contrôle de la chambre régionale des comptes ; ils peuvent procéder à la vérification des fournitures, matériels, travaux et constructions.
Les chambres régionales des comptes sont désignées sous le nom de la région de leur ressort.
Le représentant de l'Etat informe la collectivité ou l'établissement public intéressé de la saisine de la chambre régionale des comptes.
Zone C
      Tous les autres postes.
      En fonction de l'évolution de la situation de ces pays, des modifications     peuvent être apportées en tant que de besoin à cette répartition qui fera     l'objet d'un réexamen annuel.
Art. 5. -  A l'article 11 du même décret, les mots: << aux articles 5 et 6     du décret du 20 septembre 1973 susvisé >> sont remplacés par les mots: << aux     articles 3 à 7 du décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 précité >>.
Art. 12. -  Le candidat qui a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10     sur 20 aux épreuves définies dans l'article 10 est proposé à l'admission     définitive au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option     Voile.
    TITRE VI
    DISPOSITIONS GENERALES
IV. - LA PROCEDURE
    A. - Du dépôt du dossier à la décision du préfet
      Les étrangers remplissant les conditions mentionnées au III, A, ci-dessus et     sollicitant la venue en France de leur famille doivent déposer une demande     qui sera instruite comme suit.
Guatemala
     M. Libercier (Gérard, Georges).
Pyrénées-Atlantiques
      M. Laine (Albert).
      M. Lavallée (Pierre).
Art. 4. -  L'administration se réserve la possibilité de mettre à la     disposition des candidats des procédures télématiques pour s'inscrire aux     divers concours et examens.
Art. 3. -  Le recrutement en qualité de technicien territorial intervient     après inscription sur les listes d'aptitude établies:
      1o En application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier     1984 susvisée;
      2o En application des dispositions du 2o de l'article 39 de ladite loi.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 27 octobre 1994, Mlle Koskas (Elisabeth) est nommée et titularisée à     compter du 1er juillet 1994 attaché d'administration (spécialité Analyste),
     2e échelon (ancienneté du 1er janvier 1994).
Art. 4. -  Les modalités d'élection du président, du vice-président et du     rapporteur de chacune des sections, qui constituent le bureau de la section,     sont déterminées par le règlement intérieur du conseil économique et social.      Le président doit être un membre du conseil économique et social régional.
Université de Caen
        M. Pierre Beslin (Chimie organique, minérale, analytique, industrielle).
Mme Françoise Calendini, épouse Michel (Physique de l'état condensé et     cristallographie), affectée au 1er octobre 1989.
Art. 2. - Le calendrier des épreuves, les périodes d'inscription et le     nombre de postes offerts ainsi que leur répartition entre les quatre     disciplines d'internat et entre les circonscriptions sont portés à la     connaissance des candidats par voie d'affiche dans les directions régionales     des affaires sanitaires et sociales au moins quinze jours avant la date de     début des inscriptions.