Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce en ce qui     concerne la tutelle de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les     compétences attribuées au recteur par la loi du 26 janvier 1984 précitée et     par les décrets pris pour son application.
Concours de type 2
    Tournier-Lasserve (Elisabeth).
Mme Michèle Lafond;
      Colette Bosquet.
Art. 1er. -  Le II (Visite technique) de l'annexe II a de l'arrêté du 2 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Radiologie et imagerie médicale
    Concours de type 1
    Chagnaud (Christophe).
    Dormont (Didier).
    Ducou Le Pointe (Hubert).
    Herbreteau (Denis).
    Taourel (Patrice).
Liste complémentaire
    1 Le Pallec (Thibault).
    2 Mouillac (Magali).
Combat des blindés
    Blanchet (Damien, J., M.).
    Chaptal (Nicolas).
    Nuguet (Nicolas).
    Rabillon (Bruno, J., P.).
    Cravedi (Mathieu, F.).
Par décret du Président de la République en date du 31 août 1999, M. Antoine Frasseto, administrateur civil hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Genève, en remplacement de M. Claude Fouquet.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 1er septembre 1999, aux fonctions de conseillère du ministre délégué à la coopération et à la francophonie exercées par Mme Cécile Sportis, attachée principale d'administration centrale, appelée à d'autres fonctions.
Art. 3. -  Le taux de l'intérêt imposable sur le paiement tardif des redevances de route est de 6,75 % par an.
Art. 1er. - L'arrêté du 18 septembre 1984 créant un comité central d'hygiène     et de sécurité au ministère du redéploiement industriel et du commerce     extérieur et au ministère de la recherche et de la technologie est abrogé.
Art. 3. - Le directeur de la réglementation générale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - A l’article 1er, premier alinéa, de l’arrêté du 8 juin 1990 susvisé, les mots : « Centre national de coordination des études et recherches sur la nutrition et l’alimentation » sont remplacés par les mots : « Centre national d’études et de recommandations sur la nutrition et l’alimentation ».
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 100200000 F applicable au budget     annexe de l'Imprimerie nationale et aux chapitres mentionnés dans le tableau     B annexé au présent arrêté.
Art. 6. - Sur son initiative ou à la demande du directeur général de la santé, le directeur de la sécurité civile réunit la Commission nationale du secourisme, il arrête l’ordre du jour et fait établir les procès-verbaux.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0233 du 05/10/1991    
                      ......................................................
Art. 2. - Les catégories d’informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
Nom, prénom et fonction du responsable de l’entreprise ;
Nom, prénom et fonction d’un second correspondant dans l’entreprise ;
Raison sociale, adresse, téléphone et télécopie de l’entreprise.
Art. 3. - Ces prêts ont l'aval du territoire de la Nouvelle-Calédonie.
Art. 1er. - A la première phrase de l’article 9 du décret du 7 juin 1990 susvisé, la mention : « qui sont élus pour un an » est remplacée par la mention : « qui siègent jusqu’à l’élection des représentants de leur catégorie, au titre de l’année suivante ».
Art. 4. - La procédure mentionnée ci-dessus s’applique en cas de modification des postes classés et de création de nouveaux postes.
Art. 2. - Cette régie est installée au 12 bis, rue du Capitaine-Menard,
     75015 Paris.
Art. 7. - Le directeur de l’administration générale au ministère de la culture et de la francophonie, ainsi que le directeur de la comptabilité publique du ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. - SERVICES
    GENIE
        Les spécialistes:
     Doulcier (Laurent, Jean, Jules, Marie).
     Dudas (Philippe, Daniel).
     Bayle (Patrick, Gilles, René).
     Verniere (Albert, Achille).
     Petit (Philippe).
     Mabily (Julien, François).
Art. 11. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Novembre 1989
    6 novembre 1989. -
Art. 1er. - Il est créé une section Industries graphiques (impression) du baccalauréat professionnel.
Art. 58. - Les concours prévus aux articles 51, 52 et 54 sont ouverts par     arrêté du ministre chargé de l'architecture qui détermine le nombre de postes     à pourvoir et leur répartition entre les groupes de disciplines.
Art. 6. - Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Les agents des impôts de catégorie A sont habilités à procéder aux visites et saisies prévues à l’article 48 de l’ordonnance précitée pour la constatation des infractions mentionnées à l’article 1er. Ils peuvent être assistés d’agents des impôts de catégorie B.
Art. 43. - Les moyens décrits au présent titre sont mis à la disposition des organisations politiques qui le souhaitent dès le 1er mars 1993.
Art. 1er. - Il est accordé à la société Kelt Energie France un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Clermont-l’Hérault », d’une superficie de 945 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de l’Hérault.
Art. 1er . “ M. Jacques Migozzi, ministre plénipotentiaire, en fonctions à l’administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe, en remplacement de M. Pierre Garrigue-Guyonnaud.
Art. 1er. -  Le comité législatif d'information écologique est agréé au     titre des articles L. 160-1 du code de l'urbanisme et L. 252-1 et suivants du     code rural dans le cadre national.
Art. 1er. - La deuxième ligne du tableau de l'annexe de la décision no 89-89     du 6 juin 1989 susvisée concernant Radio France Normandie Caen est remplacée     par le tableau annexé à la présente décision.
Art. 3. - L'arrêté du 3 juillet 1989 portant organisation des     sous-directions de la direction centrale du service des essences des armées     est abrogé.
Art. 30. - Les articles R. 353-45 à R. 353-48 et R. 353-50 à R. 353-50-3 du     code des communes et les articles 5, 6, 7, 9 et 13 du décret no 80-988 du 8     décembre 1980 sont abrogés.
Art. 1er. - A titre expérimental et pour une durée de deux ans, le présent     arrêté fixe à 950 F hors taxes le prix de vente de l'adaptateur de véhicule     qui est commercialisé pour le récepteur Eurosignal. Ce prix inclut une     garantie standard de six mois.
Art. 5. - Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Caractères
      Poudre fine blanche, d'odeur piquante, facilement soluble dans l'eau et dans     l'alcool, peu soluble à assez soluble dans l'acétone, pratiquement insoluble     dans l'éther.
2. Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud
      Concours d'entrée en 1re année:
                      ......................................................
    37
    35
    37
    109
Concours de type 2
     Eiler (Brigitte), épouse Samama.
     Loubelo (Eugène-Fernand).
     Nicolas (Marie, Carolle), épouse Bolnet.
     Piaton (Eric).
     Wolf (Jean-Philippe).
Mexique
    Institut français d'Amérique latine (Mexico).
Tchad
    Centre culturel de N'Djamena.
Art. 9. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions:
Art. 11. - Au deuxième alinéa de l'article 26 du décret du 26 décembre 1967     susvisé, les mots  <<de l'état-major général>> sont remplacés par les mots     <<du cadre des officiers généraux>>.
Art. 7. - L'arrêté du 30 avril 1979 relatif à l'importation de produits à     base de viande, issues, graisses alimentaires autres que celles présentées à     l'état frais, réfrigéré ou congelé, conserves et préparations de viandes ou     d'abats ainsi qu'extraits de viande est abrogé.
Art. 2. - L'arrêté du 17 août 1989 fixant le taux de l'indemnité susceptible     d'être allouée aux présidents, membres et délégués des commissions de     contrôle des opérations de vote instituées par l'article L.85-1 du code     électoral est abrogé.
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 11 octobre 1988 susvisée, les     mots  <<R.V.N.>> sont remplacés par les mots  <<La Voix de l'info>>.
Art. 49. - Pour la constitution initiale du corps des agents techniques,
     sont intégrés dans ce corps au grade d'agent technique les magasiniers de 2e     catégorie.
      Ils sont reclassés à égalité d'échelon avec maintien de l'ancienneté acquise     dans cet échelon.
INFANTERIE
     Guillot (Pascal, Olivier, Michel).
     Thiébaux (Thierry, Amédée, Claude).
     Pierrat (Claude, Robert).
     Gilli (Eric, René, Louis, Joseph).
     Dagnicourt (Olivier, Pierre, Aimé).
     Oller (Franck, José).
     Masson (Eric, Daniel).
A la préfecture du Finistère
        M. Dolle (Arnaud), à compter du 22 septembre 1991.
Art. 18. - Les nominations sont prononcées par le ministre dont relève     chaque corps d'ouvriers professionnels et de maîtres ouvriers.
Au grade de capitaine de frégate
    Pour prendre rang du 1er février 1991
      Le capitaine de corvette Mollat du Jourdin (Patrick, Michel, Marie,
     François).
Corrèze
     Palluet (Bernard).
Art. 5. - Les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers     d'inscription sont fixées par arrêté de l'autorité organisatrice de l'examen     professionnel.
      Cette autorité détermine en outre les lieux et heures des épreuves.
Art. 4. -  Le groupe central est convoqué à l'initiative de son président au moins une fois par semestre. Il établit un rapport annuel d'activité.
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 12 mai 1981 portant agrément de     la Fédération nationale de l'industrie des engrais pour l'exécution     d'enquêtes de statistiques industrielles sont abrogées.
Art. 37. - Les dispositions prévues à l'article 36 ci-dessus sont abrogées à     compter du 1er juillet 1992, date à laquelle les mesures d'assainissement des     cheptels infectés spécifiées à la section 3 du présent chapitre deviennent     applicables sur l'ensemble du territoire national.
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 avril 1999, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Kamal Ghanem, ressortissant non membre de l'Union européenne.
Par décret du Président de la République en date du 30 août 1999, il est mis fin, à compter du 1er septembre 1999, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Demaret (Sylvain), administrateur territorial, en service détaché.
Les recettes nettes s'entendent de celles afférentes à l'énergie vendue en     1988, à l'exclusion des taxes et impôts indirects de l'Etat, des taxes     municipales et départementales et des redevances de location et d'entretien     des compteurs.
Somme
      N 2387 Union de coopératives agricoles Sully. Siège social: Amiens.
     N 2391 Sarapicardie, union de coopératives agricoles. Siège social: Chaulnes.
Paris-V (unité de formation et de recherche
    de médecine Paris-Ouest)
    M. Rougeron (Claude).
Le matériel électoral transmis aux électeurs comprend, pour chaque liste,
     une déclaration d'intentions et, pour chaque candidat, des indications     succinctes sur le champ de son activité scientifique établies selon les     modalités arrêtées par le directeur général après avis des commissions     électorales.
Art. 1er. -  A l'article 4 de la décision no 98-1046 du 23 décembre 1998 susvisée, les mots : « 28 janvier » sont remplacés par les mots : « 17 février ».
<<3. Dérogations éventuelles
       <<Indiquer les dérogations apportées, le cas échéant, aux normes françaises     homologuées.
Art. 15. -  L'utilisation à des fins publicitaires de toute expression     évoquant directement ou indirectement la réserve est soumise à autorisation     délivrée par le préfet après avis du comité consultatif.
Janvier1993
     4janvier1993,M. Bakhshmand (Amir, Davoud), Paris-Villemin.
    8janvier1993,M. Abou Farhat (Wajdi), Paris-Tolbiac.
Art. 1er. -  Le montant maximal annuel de l'indemnité pour sujétions     spéciales allouée aux commissaires du Gouvernement près les tribunaux     administratifs et les cours administratives d'appel est fixé à 6 400 F.
Représentant le Conseil économique et social
      M. Courbey (Roger), membre du Conseil économique et social, membre     titulaire.
      M. Crusol (Jean), membre du Conseil économique et social, membre suppléant.
Art. 8. -  Le directeur des relations du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle et le directeur de la comptabilité publique au     ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Article D.P. 597
      Le juge de l'application des peines est consulté sur les  demandes     d'agrément formulées conformément à la législation relative à l'aide sociale     par les oeuvres hébergeant des libérés.
      Ses avis sont transmis par le ministre de la justice au ministre de la     santé.
Catégorie 5: Etudiants
    Promotion et défense des étudiants
    Liste des associations amicales, corpo, B.D.E.,
Article D.P. 576
      Le service d'insertion et de probation apporte aux sortants  de prison, à     leur demande, une aide dans les conditions prévues par l'article D.P. 544.
Art. 2. -  Cette réglementation technique annule et remplace la     réglementation ST/PAA/TPA/AGH/1065.
Art. 1er. - Les inspecteurs des affaires maritimes forment un corps classé     dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984     susvisée.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du     1er mai 1995.
A N N E X E
    Modificatifs
      Le libellé de la spécialité pharmaceutique est abrogé:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0064 du 16/03/95                        Page 4108   a 4109    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Au premier alinéa du B de l'article 11 du décret du 20 août     1991 susvisé, les mots: << est fixé à 2,01 centimes par mètre cube >> sont     remplacés par les mots: << est fixé à 2,04 centimes par mètre cube >>.
Art. 8. -  Les attributions et les modalités de fonctionnement du conseil     général commun sont celles prévues par les articles 3 et 7 à 15 du décret du     6 janvier 1971 susvisé.
Art. 13. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1994 à l’exception de l’accès au diplôme par unités capitalisables qui peut être organisé à l’initiative des recteurs d’académie dés la publication du présent arrêté.
Art. 1er. -  Les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du     ministre chargé de l'agriculture peuvent faire appel pour des fonctions     d'enseignement à des chargés d'enseignement vacataires et à des agents     temporaires vacataires, dans les conditions définies par le présent décret.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-08 en date du 1er avril     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 29. -  A l'article 29 du décret du 27 décembre 1985 précité, les mots:     << Un mois après >> sont remplacés par les mots: << Dans le délai de deux     mois après >>.
Art. 2. -  La définition, la durée et le coefficient des épreuves de     français, mathématiques-sciences physiques, histoire-géographie, éducation     physique et sportive des brevets d'études professionnelles sont fixés en     annexe du présent arrêté.
Art. 21. -  Toutes dispositions sont prises pour limiter les quantités de     déchets produits, notamment en effectuant toutes les opérations de     valorisation possibles. Les diverses catégories de déchets sont collectées     séparément puis valorisées ou éliminées vers des installations dûment     autorisées.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-36 en date du 4 octobre     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Par décret du Président de la République en date du 10 mars 1995, est     ratifiée l'élection de M. André Constantin, docteur vétérinaire, ancien     directeur scientifique d'Intervet, en qualité de membre titulaire de     l'Académie vétérinaire de France.
Art. 2. -  L'arrêté du 15 avril 1991 fixant les modalités de rattachement     par voie de fonds de concours aux budgets de l'urbanisme, du logement et des     services communs des participations des entreprises aux frais de     fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs     des transports est abrogé.
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer dans le territoire de la commune d’Erstein l’exploitation d’un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur     de l'Ecole supérieure de plasturgie sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Au grade d'officier
     M. Climaud (Jean), vice-président-directeur général d'une société. Chevalier     du 18 novembre 1976.
    M. Ségalen (Jean, Albert), président-directeur général d'une société.
     Chevalier du 5 avril 1978.
Art. 7. -  Par dérogation à l'article 26 du décret du 27 mars 1973 susvisé,     aucune autorisation ne peut être accordée pour un travail public ou privé     susceptible de modifier l'état des lieux.
Art. 2. - Les matières complémentaires de formation générale des séries visées à l’article les, sur lesquelles portent les épreuves du baccalauréat technologique, ainsi que les coefficients attribués à chacune de ces matières, sont fixés comme suit :
Art. 1er. - L’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’administration des archives des instances arbitrales, signé à Bonn les 20 janvier et 28 février 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le directeur général des postes et télécommunications est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 38. - Les élèves qui échouent à la deuxième session de l'examen de     passage sont admis à redoubler s'ils n'ont pas déjà bénéficié de cette     mesure. Dans ce cas, ils sont exclus de la formation.
Art. 18. - L'examen de passage comprend cinq épreuves écrites et anonymes,
     chacune d'une durée d'une heure et notée sur vingt points:
      - physique;
      - sémiologie-pathologie;
      - anatomie;
      - physiologie;
      - une épreuve portant sur l'ensemble des autres matières enseignées.
Art. 6. - Le directeur général de l'administration et de la fonction     publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
C HAPITRE  II
    Surveillance médicale
- le véhicule est mis contre rémunération à la disposition exclusive de     l'entreprise locataire pendant la durée du contrat de location, dans ses     déplacements en charge ou à vide;
      - le véhicule est conduit par le locataire ou par les préposés de celui-ci.
Université Paris-XII
        M. Christian Regnaut (Cristallographie), affecté au 1er octobre 1990.
M. Alain Grasmick (Génie des procédés).
Mars 1989
    10 mars 1989. -
    13 mars 1989. -
    16 mars 1989. -
    17 mars 1989. -
Université de Rouen
        M. Jean Grenet (Milieux denses et matériaux).
Institut universitaire de technologie A
        M. Jean-Pierre Macchion (Conception des systèmes d'information).
Art. 4.. - L'évaluation des compétences des candidats est organisée par     domaine. Chaque domaine est constitué d'une ou plusieurs des matières     mentionnées à l'article 11 du décret no 87-851 du 19 octobre 1987 susvisé.
      La liste de ces domaines figure en annexe III du présent arrêté.
ARMEE DE L'AIR
     Baulet (Thierry, Louis), commandant, 13 ans de services. Tué dans     l'accomplissement de son devoir le 9 avril 1991.
     Forest (Xavier, Michel, Marie), sous-lieutenant, 7 ans de services. Tué dans     l'accomplissement de son devoir le 9 avril 1991.
Art. 1er. - L'intitulé du brevet d'études professionnelles Techniques du     cuir et matériaux associés créé par l'arrêté susvisé est abrogé et remplacé     par l'intitulé suivant:
      <<Brevet d'études professionnelles Matériaux souples.>>
TITRE II
     DISPOSITIONS COMPLETANT LE DECRET No 90-852 DU 25 SEPTEMBRE 1990 PORTANT     STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES LIEUTENANTS DE SAPEURS-POMPIERS     PROFESSIONNELS
Septembre 1988
    16 septembre 1988. -
    29 septembre 1988. -
Art. 3. - Le montant maximal des avances pour frais de mission aux agents du     musée d'Orsay est fixé à 1500 F par personne et par déplacement.
<<Le grade d'ingénieur des travaux de classe exceptionnelle est doté d'un     échelon unique.>>
Art. L. 240-5. - Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités     d'application du présent titre, et notamment, lorsque la procédure de mise en     demeure est prévue, le délai à l'expiration auquel les infractions devront     avoir disparu. Ce délai ne peut être inférieur à quatre jours.
Art. L. 222-2. - Les heures de travail perdues par suite de chômage des     jours fériés ne peuvent donner lieu à récupération.
Fraction de contingent 1998/07
    Cascio (Véronique).
    Le Foulgoc (Loïc, Jean-Yves).
    Lequai (Guillaume, Jacques).
    TRAIN
Art. 6. - Est réputé approuvé tout ensemble tel que précisé à l'article 3     ayant bénéficié antérieurement d'une autorisation d'emploi délivrée par     l'Etat.
Art. L. 411-11. - Ils ont le droit d'ester en justice. Ils peuvent devant     toutes les juridictions exercer tous les droits réservés à la partie civile     relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt     collectif de la profession qu'ils représentent.
Art. L. 221-24. - Un arrêté du représentant du Gouvernement à Mayotte     établit la nomenclature des industries particulières qui doivent être     comprises dans les catégories générales énoncées aux articles L. 221-21, L.
     221-22 et L. 221-23 en ce qui concerne les jeunes travailleurs et les femmes.
C HAPITRE  V
     Dispositions portant modification du décret no 88-547 du 6 mai 1988 portant     statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
Art. 7. - L'ensemble des locaux et des installations doit être conforme à la     réglementation en vigueur en matière d'urbanisme, de construction, d'hygiène     et de sécurité, notamment à l'arrêté du 30 janvier 1978 relatif aux règles de     construction spéciales à l'habitat de loisirs à gestion collective.
Art. 6. - A l'issue de chaque période de formation, le président du Centre     national de la fonction publique territoriale porte à la connaissance de     l'autorité territoriale son appréciation écrite sur le stagiaire, et     notamment sur les aptitudes dont il a fait preuve au cours de sa formation.
Tribunal de grande instance de Poitiers
      Premier juge d'instruction: M. Marc Bauhain, juge au tribunal de grande     instance d'Ajaccio, en remplacement de M. Hovaere.