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Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 3 septembre 1998, il est mis fin, à compter du 30 mars 1998, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense exercées par Mme Jourdan (Chantal), administrateur civil hors classe, appelée à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  M. Michel Foucher, professeur des universités, est nommé, à compter du 1er septembre 1998, chargé de mission auprès du ministre des affaires étrangères.
Gasull (Philippe, Marc, Thierry).
Paillot (Didier, Pierre, Serge).
Médecins nutritionnistes
      Titulaire: M. le professeur Lestradet (Henri).
      Suppléante: Mme le docteur Rouaud (Catherine).
Conseiller spécial auprès du ministre délégué
    M. Jean-Michel Thornary, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Diététiciens exerçant dans l'industrie agro-alimentaire
      Titulaire: Mme Adine (Anne-Marie).
      Suppléante: Mme Loch (Annie).
Diététiciens exerçant à titre libéral
      Titulaire: Mme Daine (Florence).
      Suppléante: Mme Dumay (Monique).
Diététiciens exerçant dans la restauration collective
      Titulaire: Mme Foulon (Bénédicte).
      Suppléante: Mme Jung (Marylène).
Art. 33. -  Transport des aliments destinés aux animaux de compagnie. - Lorsque des aliments destinés aux animaux de compagnie sont transportés en même temps que des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, outre les précautions hygiénique particulières qui s'imposent, tout est mis en oeuvre pour prévenir tout risque de confusion sur leur destination.
Art. 61. -  Le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Montrouge, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 5. -  Une copie du récépissé mentionné à l'article 3 du présent décret est conservée à bord de chaque véhicule et doit être présentée à toute réquisition des agents chargés du contrôle au titre de l'article 26 de la loi du 15 juillet 1975 susvisée.
Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1996, M.
     Daniel Caron, directeur du travail, est nommé inspecteur de l'agriculture à     compter du 15 décembre 1995.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 26 août 1997, M. Rothermundt (Thomas), de Charbonnages de France, est     nommé membre de la commission des recherches scientifiques et techniques sur     la sécurité et la santé dans les industries extractives, en remplacement de     M. Benech (Michel).
Art. 3. -  L'arrêté du 12 septembre 1995 portant création d'une zone     dangereuse dans la région de Valdoie (territoire de Belfort) est abrogé.
Par décret en date du 16 juillet 1996, M. André Autrand est nommé membre du     conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières, en     qualité de représentant du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en remplacement de M. Bruno Rossi.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par l'accord collectif du 19     septembre 1991 précité.
Art. 6. -  Le directeur central des transmissions est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. -  Cette commission se réunira en même temps que la session annuelle     de l'assemblée plénière du Conseil. Toutefois, lors des travaux du bureau     permanent, le président et le rapporteur de cette commission pourront, si     cela s'avère utile, réunir les membres présents.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 19 janvier     1996, M. de Verdelon (Xavier) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de     la Société de développement régional Lordex (S.D.R. de Lorraine).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 4     janvier 1996, Mme Joseph (Lucienne), inspecteur du travail à la direction     départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des     Yvelines, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15     juillet 1996.
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 49
      Au 2o, les mots : << Communauté économique européenne >> sont remplacés par     les mots : << Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin     1995, l'honorariat est conféré à M. Lelièvre (Jean, Louis, Pierre), ancien     commissaire-priseur à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir).
Art. 1er. -  Les heures d'écoute significatives d'Archipel Quatre, au sens     de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée, sont celles     correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Dupont de Dinechin,     la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions à     M. Guy Aubigny, ingénieur général des télécommunications, placé directement     sous son autorité.
Art. 1er. -  M. Jacques Oudin, sénateur de la Vendée, est, dans le cadre des     dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une     mission temporaire auprès du Premier ministre.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 37 du 20 janvier 1995 à la     convention collective de travail du 14 mars 1980 concernant les entreprises     paysagistes de Normandie sont rendues obligatoires pour tous les employeurs     et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et     territorial de ladite convention.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. le docteur Philippe     Hrouda, haut fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, dans la limite de     ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les     générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des     décrets.
Directeur du cabinet
      Mme Elisabeth Bukspan, inspecteur général des finances.
Art. 5. -  Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. -  Le Premier ministre et le ministre de l'industrie, de la poste et     des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-10 en date du 20 avril     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 3. -  L'arrêté du 7 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 30 décembre     1982 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 1996.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 2 novembre 1995, Mme Adelheim (Annie) est nommée ingénieur     divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er juillet 1995.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-41 en date du 16 novembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 1er. -  Mme Hélène Bernard, administrateur civil, est nommée directrice de l'administration.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 octobre 1997, M. Schotte (Gérard), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du Fonds de solidarité, en remplacement de Mme Lamathe (Michèle).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 6 novembre 1995, M. Geay (Christian) est nommé ingénieur     divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er juillet 1995.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 500000 F et     un crédit de paiement de 7000000 F applicables au budget et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 7. - Pour le calcul du crédit d'impôt, les périodes de chômage partiel     et de cessation d'activité due à un conflit collectif du travail ne sont pas     prises en compte.
Art. 5. - Dans les cas prévus aux articles 1er, 2 et 4 ci-dessus, une     expertise préalable visant notamment à apprécier la durée d'utilisation des     équipements peut être effectuée à l'initiative du ministre chargé de l'emploi     ou de son représentant.
Art. 2. - M. le général d'armée Cot (Jean, René, Michel) est nommé     commandant la 1re armée et gouverneur militaire de Strasbourg à compter du     1er avril 1990.
Art. 2. -  Le directeur de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 juin 1998, M. Atkinson (Leslie) est nommé à la Commission nationale consultative de la Résistance, en qualité de vice-président, en remplacement de M. Nathan-Murat (Roger), décédé.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 20347990 F applicable au budget     annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Les orientations régionales forestières de la région Picardie,
     jointes au présent arrêté, sont approuvées (1).
Art. 9. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 8. -  Le délégué à l'information et à la communication de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er mai 1990
      M. Lansiaux (Didier).
2e légion de gendarmerie mobile
    Dorlet (Jean-Philippe).
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 6     juin 1988 précitée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1998, M. Ben Geloun (Claude, Michel, Lotfi) est nommé notaire à la résidence de Bernay (Eure), en remplacement de M. Guiraud (Jacques), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 27 avril 1998, M. Legrand (Pierre), professeur des universités, est nommé directeur de l'école universitaire d'ingénieurs de Lille (université Lille-I), pour une durée de cinq ans, à compter du 27 avril 1998.
Représentants des distributeurs de films
    M. Virenque (Antoine), membre titulaire.
    Mme Chedhomme Crancée (Elisabeth), membre suppléant.
Art. 1er. -  Les dispositions soumises à l'examen du Conseil constitutionnel ont le caractère réglementaire.
Art. 12. - Le décret no 75-448 du 23 mai 1975 fixant le statut particulier     des secrétaires administratifs des services extérieurs du ministère de     l'industrie et de la recherche est abrogé.
Art. 6. -  Dans le cadre de sa mission, le commissaire peut recevoir     délégation de signature des ministres intéressés. Il anime et coordonne     l'action des différents services ministériels, et de leurs établissements     publics, qui sont tenus de lui prêter leur concours.
Art. 17. -  Les examinateurs, titulaires et suppléants, chargés des épreuves     orales pour la seconde voie du concours sont nommés chaque année par arrêté     du ministre de la défense, sur proposition du conseil d'administration.
Art. 1er. -  Dans les articles R. 15 et R. 19 du code des pensions de     retraite des marins susvisé, le pourcentage de 50 p. 100 applicable au calcul     des pensions de réversion servies aux veuves est porté à 52 p. 100.
3o En qualité de membre du Conseil d'Etat
      M. Groshens (Jean-Claude).
Art. 1er. -  Sont retirés du plan d'équipement en abattoirs publics les     abattoirs suivants:
      Flers (Orne);
      Vimoutiers (Orne).
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret no 95-151 du 7 février 1995 susvisé est attribuée dans les conditions     fixées par le tableau ci-joint pour la quatrième et la cinquième tranche, aux     fonctionnaires appartenant au cadre national des préfectures.
Par décret en date du 4 décembre 1995, Mme Lecomte (Eliane), MM. Amann     (Armand), Pinette (Mathieu), Ribemont (Francis) et Schaettel (Charles) sont     intégrés dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er     décembre 1995.
Art. 35. -  Les concours de recrutement des agents du groupe 6 des filières     administrative et technique comprennent une épreuve d'admissibilité et une     épreuve d'admission.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'économie et des finances en date du 27 décembre 1995, le budget primitif     pour 1996 de l'Ecole nationale de la santé publique fixant les prévisions de     recettes et de dépenses à 187 090 050 F est approuvé.
Article 1648 B bis
      Au 2o du I, le membre de phrase : << pénultième alinéa du IV de l'article 6     de la loi de finances pour 1987 >> est remplacé par le membre de phrase : <<     pénultième alinéa du IV modifié de l'article 6 de la loi de finances pour     1987 >>.
Article 1698
      Au premier alinéa, après les mots << la cotisation à la production sur     l'isoglucose >> sont insérés les mots : << , la cotisation à la production     sur le sirop d'inuline >>.
     (Loi no 94-1163 du 29 décembre 1994, art. 18-VI.)
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 14 décembre 1995, M. Tanniere (Jacques) est nommé ingénieur     divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er octobre 1995.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 14 décembre 1995, M. Schmit (Germain) est nommé ingénieur     divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er octobre 1995.
Art. 8. -  Au second alinéa de l'article R. 108 du même code, les mots: <<     En outre des règles prévues à l'article R. 14 >> sont remplacés par les mots:     << En outre des règles prévues à l'article R. 16. >>
Art. 1er. -  Il est délivré à la société St-Barth Commuter une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à vingt     sièges.
V. - Mutualité de la Côte-d'Or (21)
      A. - Avenant no 66 du 22 septembre 1995 relatif à l'institution d'une     garantie médico-sociale chirurgicale collective à adhésion obligatoire.
Art. 5. -  Le directeur des sports, le directeur de la jeunesse et de la vie     associative et le délégué aux formations sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 16. -  Les matériels et les équipements sont conformes à la     réglementation en vigueur et bien entretenus.
      Les embarcations gonflables et insubmersibles non motorisées, conduites à     l'aviron ou à la pagaie, et notamment les rafts, ne doivent pas accueillir     plus de douze personnes.
Conseiller
      M. Louis-Charles Viossat, inspecteur des affaires sociales.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer :
          Conseiller technique :
      M. Jean-Hugues Simon-Michel.
Art. 8. -  Les matériels et les équipements sont conformes à la     réglementation en vigueur et bien entretenus.
Art. 4. -  La première épreuve d'admission est une épreuve pratique qui     consiste en un montage et un dépannage d'installation ou partie     d'installation, réalisé à partir de documents techniques.
      Au cours de l'épreuve, le jury peut interroger oralement le candidat sur la     manière dont il conduit celle-ci.
Art. 7. -  Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 34. -  L'instruction du 29 décembre 1981 relative au concours     d'admission à l'Ecole polytechnique des candidats de la catégorie     particulière est abrogée.
Tableau I
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0303 du 31/12/94                        Page 19014  a 19016    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 décembre 1994, le budget     de l'Ecole polytechnique pour l'exercice 1995 est fixé, en recettes et en     dépenses, à la somme de 357 931 514 F.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 4 630 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Centrafrique
      Centre culturel de Bangui.
Art. 2. -  Le directeur du personnel et des services est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 19 septembre 1994 et sera     publié au Journal officiel de la République française.
Physiologie
    Concours de type 1
      Barbier (Christine, Pierrette), épouse Clerici.
      Dauzat (Michel, Marie, Joseph, Edmon).
      Gioux (Maxime, Jean, Marie).
Pharmacologie fondamentale, pharmacologie clinique
    Concours de type 1
      Senard (Jean-Michel).
Chirurgie buccale, pathologie
    et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
      Coudert (Jean-Loup).
A N N E X E  I
    HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS,
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 s'exerce auprès des missions de coopération et d'action culturelle du     ministère de la coopération.
Art. 2. -  La convention constitutive ci-dessus peut être consultée par     toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la     fonction publique.
Neurochirurgie
    Concours de type 1
      Godard (Joël).
      Lejeune (Jean-Paul).
      Lemaire (Jean-Jacques).
      Mourier (Klaus, Luc).
Membres du troisième collège de la commission:
      Mmes Aknin (Brigitte), Champetier (Caroline), Reza (Yasmina), Schiffman     (Suzanne), Vonier (Fabienne), MM. Audiard (Jacques), Legrand (Gilles).
Art. 1er. -  Le siège de la trésorerie de Saint-Leu - Franconville,
     actuellement situé à Saint-Leu-la-Forêt (département du Val-d'Oise), est     transféré à Franconville.
Anatomie
    Concours de type 1
      Brunet (Christian, Marie, Aurèle).
Art. 3. -  Les émissions en qualité épreuve définies par le présent arrêté     sont limitées à:
      500 F or: 350 exemplaires;
      100 F argent: 3 000 exemplaires.
      Ces pièces ont cours légal.
Option P'
      Minimum  100; maximum  111.
Art. 1er. -  Le taux de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret     du 21 août 1991 susvisé est fixé à 0,11 p. 100 du 1er janvier 1995 au 31     décembre 1995.
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui prendra effet du premier jour du trimestre civil suivant     sa publication au Journal officiel de la République française et s'appliquera     aux rémunérations versées à compter de la date d'effet ainsi déterminée.
Art. 2. -  Sont ouverts sur les sections et au chapitre du compte     d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté     des crédits pour un montant de 55 000 000 F.
Pour une durée de trois ans
      Générale de Formation, 3, rue de l'Arrivée, 75749 Paris Cedex 15.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 272 168 359 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 4. -  Le ministre de l'économie et le ministre du budget, porte-parole     du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 7. -  Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications de la     catégorie c prévue par les textes susvisés pendant la phase d'exploitation     est accordé à compter du 1er janvier 1994 aux organismes et personnes     suivants:
Pour une durée d'un an
      Sécurité Conseils Expertise S.C.E., 16, allée des Frênes, 31120     Portet-sur-Garonne.
      Paris (Maurice), 1 bis, rue du 15-Septembre-1944, 54320 Maxéville.
Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 1994, M.
     Bernard Grasset, préfet en congé spécial, est admis, sur sa demande, à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 1995.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 8 novembre 1994, la démission de M. Le Goff (Philippe, Jean, Marie,
     Joseph), notaire à la résidence de Callac (Côtes-d'Armor), est acceptée.
Art. 15. -  La commission administrative paritaire du corps des éducateurs     des établissements nationaux de bienfaisance reste compétente à l'égard des     conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de     jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles jusqu'à     l'installation de la commission administrative paritaire de ce corps.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de la fonction publique en date du 21 décembre 1994, est approuvé le     budget primitif 1995 de l'institut régional d'administration de Bastia.
Art. 8. -  Le taux de cotisation applicable aux élèves des établissements     d'enseignement technique et de formation professionnelle agricole (y compris     Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle) est fixé à 0,38 p. 100.
Art. 2. -  Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications des     catégories a et b prévues par les textes susvisés pendant les phases de     conception, de construction et d'exploitation est accordé à compter du 1er     janvier 1994 aux organismes et personnes suivants:
Article 11
      L'article 16 A suivant est inséré dans la Convention après l'article 16:
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. René Forceville, chef de     service, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions au service     des affaires financières et de la coordination géographique et au nom du     ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à     l'exclusion des décrets.
Art. 19. -  Lors de la délibération du jury, le président peut en cas de     litige, proposer un vote à bulletin secret.
      Si un résultat majoritaire n'est pas enregistré au premier tour, le     président met deux bulletins dans l'urne lors du second tour.
Art. 1er. -  La deuxième ligne du tableau figurant en annexe de la décision     no 91-878 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente     décision.
Spécialité administration et recrutement
    Rattachés à la fraction de contingent 1996/10
    Jaisson (Vincent).
    Rudler (Jean-François, Guy, Alphonse).
    Rozsnyo (Roland).
    Wiscart (Patrick, Georges, Marie).
« Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la division des examens et concours du rectorat de l'académie ou des académies de leur choix. »
Art. 2. -  L'arrêté du 14 janvier 1993 relatif à l'attribution de dispenses de scolarité pour la préparation du diplôme d'Etat d'infirmier est abrogé.