Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret en date du 1er août 2002, l'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible accordée à Gaz de France (service national) par décret du 25 octobre 1971 modifié sur le territoire de la commune de Chémery, dans le département de Loir-et-Cher, est renouvelée jusqu'au 5 novembre 2016.
L'arrêté du 24 décembre 1996 portant création d'un Comité national de l'euro et l'arrêté du 24 décembre 1996 portant désignation au Comité national de l'euro sont abrogés à compter de la publication du présent arrêté.
Art. 8. -  Le directeur des affaires financières du ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les assesseurs perçoivent une indemnité de 102 F pour chaque séance à laquelle ils participent effectivement, dans la limite de 4 518 F par an et par bénéficiaire.
Conformément aux dispositions de l'avis d'expiration n° 2002/C 255/03 paru au Journal officiel des Communautés européennes n° C 255 du 23 octobre 2002, les mesures antidumping mentionnées ci-dessous expirent :
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 mai 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Gentelet (Claude), directeur du travail, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, à compter du 1er juillet 1999.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 1999, M. Delattre (Rémy) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine, à La Garenne-Colombes, à compter du 1er janvier 1998.
Chirurgie polyvalente
    52950016 Achibet Abdelkrim.
    41980013 Ecoe Assiongbo Zobigbe.
    24960118 Hamhami Cherif.
    82970188 Zeid Magdy.
Art. 4. -  Il est inséré, au premier alinéa de l'article R. 5194 du code de la santé publique, un 6o ainsi rédigé :
    « 6o Le cas échéant, la mention prévue à l'article R. 5143-11. »
Art. 76. -  Contrôle spécial du produit des jeux. - Des fonctionnaires du service des renseignements généraux de Polynésie française, officiers de police judiciaire, sont spécialement désignés pour assurer la surveillance des jeux.
Article 5
    Dans le deuxième alinéa de l'article 3 de l'ordonnance no 82-283 du 26 mars 1982 précitée, le pourcentage : « 4 % » est remplacé par le pourcentage : « 2 % ».
Liste complémentaire
    1 Teppaz (Laurence).
    2 Briane (Jocelyne).
    3 Debaigt (Yves).
    4 Larida (Catherine).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 187 177 500 F et un crédit de paiement de 187 177 500 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Section 20
Biomolécules : structures et mécanismes d'action
 1 siège, en remplacement de M. Jean-François Hernandez.
L'organisation des épreuves est fixée comme suit :
 1. Epreuve générale (durée : 2 heures) : un écrit comportant vingt questions dont au moins un cas pratique ;
 2. Epreuve spécifique (durée : 2 heures) : un écrit comportant dix questions au moins.
Art. 25. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est institué auprès de l'institut français Charles-Nodier (Ljubljana) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Art. 1er. - Il est accordé à la société Brabant Petroleum Limited un permis     exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis     d'Humbauville>>, d'une superficie de 88 kilomètres carrés environ, portant     sur partie du département de la Marne.
Art. 5. -  L'arrêté du 26 mai 1977 fixant le programme et les modalités de     l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaires aux comptes, publié au     Journal officiel du 2 juin 1977, est abrogé.
Art. 12. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque     échelon sont fixées comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0071 du 24/03/1992    
                      ......................................................
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre délégué au budget et le ministre délégué aux postes et     télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
C HAPITRE  Ier
    Concours externes
    Section 1
    Conditions d'admission aux épreuves
Art. 21. -  Lorsque le scrutin est clos, les bureaux procèdent immédiatement     au dépouillement des votes.
Art. 6. - Les articles 41 septdecies à 41 septdecies G de l'annexe III au     code général des impôts sont abrogés.
Art. 26. - Les articles 121, 122, 123, 124 et 125 du décret du 31 décembre     1985 susvisé sont abrogés.
Art. 1er. -  Mme Rolande Ruellan est nommée directeur de la sécurité     sociale, en remplacement de M. Michel Lagrave, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     10 janvier 1994, M. Cavel (Claude), receveur principal des douanes, est nommé     régisseur de recettes et régisseur d'avances auprès de l'Ecole nationale des     brigades des douanes de La Rochelle.
Art. 46. - Les services accomplis comme aide technique sont assimilés à des     services accomplis comme agent des services techniques de 2e classe.
Par décret du Président de la République en date du 8 septembre 1993, M. Olivier Sachs, ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est radié du corps des ingénieurs des ponts et chaussées à compter du 16 août 1993.
Art. 2. - Sont dispensés du stage long dans la limite des allégements prévus par les dispositions de l’article 1er :
- les stagiaires en situation d’emploi sur des fonctions d’éducateur de jeunes enfants ;
- les titulaires du certificat d’auxiliaire de puériculture occupant un poste dans cette fonction.
Art. 1er. - A l’article 6 du décret susvisé du 14 octobre 1983, les mots : « rectorat de l’académie de Paris » sont remplacés par les mots : « rectorat de l’académie compétente. »
Représentants des collectivités territoriales
      M. Yves Larbiou, maire adjoint de Montpellier.
      Me Jean-Paul Pottier, maire de Meyrueis, vice-président du conseil général     de la Lozère, président de l'A.D.D.M. de Lozère.
Art. 15. - Dans le premier alinéa de l’article 62 de l’annexe I au code général des impôts, les mots : « les agents habilités des impôts » sont remplacés par : « les agents habilités par l’administration des douanes et droits indirects ».
Art. 33. - Au deuxième alinéa de l’article 172 de l’annexe I au code général des impôts, les mots : « service des impôts » sont remplacés par : « service des douanes et droits indirects ».
Art. 2. - Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique française.
Art. 38. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 51. - Au premier et au deuxième alinéas de l’article 286 D de l’annexe II au code général des impôts, les mots : « service des impôts » sont remplacés par : « service des douanes et droits indirects ».
Art. 2. -  L'arrêté du 23 avril 1980, complété par l'arrêté du 19 juin 1991     relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du     département de la Haute-Saône, est abrogé.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 1993, M. Alquier (Frédéric, Georges) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. Alquier (Henri, Cyprien, Auguste), décédé.
Art. 10. - Le ministre du budget, le ministre de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 60. - Le décret du 31 décembre 1977 précité est abrogé à compter du 1er août 1992.
Art. 31. - Le service topographique est habilité à constater d’office, pour la tenue à jour des documents dont il a la charge, les changements de toute nature n’affectant pas la situation juridique des immeubles.
Art. 9. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux départements d’outre-mer.
Art. 2. -  La prise en charge de cet appareil ne peut plus être acceptée     lorsque la date de son homologation est périmée.
Art. 10. - L'article 63 du décret du 31 décembre 1985 susvisé est abrogé.
Art. 2. -  La fraction visée à l'article R. 315-16 du code de la     construction et de l'habitation est égale à cinq neuvièmes à compter du 16     février 1994.
Art. 1er. -  Les troisième, huitième et onzième lignes du tableau de     l'annexe à la décision no 88-375 du 22 septembre 1988 susvisée sont modifiées     par le tableau annexé à la présente décision.
Art. 3. -  Le programme de l'examen est le suivant:
Art. 6. -  L'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'autorisations de     transport aérien au profit de la société Transports Aériens du Sud est     abrogé.
Article 5
    Mises
    5.1. Mises du loto.
    Selon le choix du joueur, parmi les possibilités indiquées aux articles précédents, les mises sont les suivantes :
Art. 1er. - A l’article 1er de la décision n° 93-7 du 5 janvier 1993 susvisée, les mots : « dans le département de la Guadeloupe » sont remplacés par les mots : « dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique ».
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 1993, M. Boulanger (Jean-Marc), directeur régional du travail et de l’emploi du Nord - Pas-de-Calais, est nommé inspecteur général des affaires sociales (hors tour).
Art. 5. -  Il est accordé à la société Elf Aquitaine Production une     autorisation de prospections préalables d'hydrocarbures liquides ou gazeux     portant sur le plateau continental français au large des côtes du département     du Finistère, sur une zone dite << de Nord-Ouessant >>, d'une superficie de     12 130 kilomètres carrés environ.
(1) L'annexe jointe au présent arrêté qui peut être consultée au ministère     de l'équipement, des transports et du tourisme (direction des gens de mer et     de l'administration générale, bureau AG 2), 3, place de Fontenoy, 75700     Paris, sera publiée au Bulletin officiel de la marine marchande et au     Bulletin officiel des armées.
Art. 2. - L’annexe précitée est complétée par l’annexe au présent arrêté fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre des années 1992 et 1993.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Gustave Defrance, directeur de la     prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, à     l'effet de signer, au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés     et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 10. - A l’article 30 du même décret, qui en devient l’article 20, les mots : « agents de change » sont remplacés par les mots : « sociétés de bourse ».
A N N E X E
    (4 inscriptions)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0040 du 17/02/94                        Page 2705    
                      ......................................................
Université Clermont-Ferrand-II
    Institut universitaire de technologie de Montluçon
     M. Alain Genoux-Lubain (Constituants élémentaires).
Art. 12. - Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’agriculture et du développement rural et le secrétaire d’Etat aux droits des femmes et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Au troisième alinéa de l’article 10 du décret du 23 novembre 1968, les mots : « sur la proposition du directeur des assurances et » sont supprimés.
Université Strasbourg-I
    Institut universitaire professionnalisé
     M. Ali Katrib (Chimie théorique, physique, analytique).
Art. 1er. -  La fréquence 103,5 MHz indiquée dans le tableau de l'annexe à     la décision no 90-210 du 18 mai 1990 susvisée est modifiée en 102,0 MHz.
Art. 2. - Le Premier ministre-et le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Les organisations syndicales mentionnées au tableau ci-dessus devront faire connaître leurs représentants aux directeurs interdépartementaux des anciens combattants et victimes de guerre dans un délai de cinq jours à dater de la publication du présent arrêté.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l’éducation nationale et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 1999, M. Olivier Fouquet, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 22 octobre 1999, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Gabriel Vught.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 224 400 F et un crédit de paiement de 724 400 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Suppléants du 1er collège:
      Mme Vonnier (Fabienne); M. Audiard (Jacques); M. Verley (Bernard).
Art. 4. -  Les demandes de réduction de taux doivent être transmises au comité régional de l'organisme professionnel dans le ressort duquel se trouve le siège de l'entreprise ou de l'établissement où le comité est constitué lorsque plusieurs CHSCT existent dans l'entreprise en application de l'article L. 236-1.
A compter du 28 septembre 1991
      M. le général de corps d'armée Salvan (Jean, Germain, Justin, Jasmin).
Art. 2. - Les dispositions du présent décret s'appliquent à la clôture de     l'exercice en cours à la date de publication du présent décret.
Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 4 décembre 1990 susvisé, la date     <<31 décembre 1991>> est remplacée par <<31 décembre 1992>>.
Art. 6. -  Le visa prévu à l'article 5 qui n'est pas notifié à la personne     habilitée statutairement à diriger l'association dans un délai de quinze     jours francs suivant la date de réception du dossier correspondant, tel qu'il     est mentionné à l'article 5, est réputé acquis.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juillet 1993, M. Samuelson (Alain), professeur des universités (Science économique générale) à l’université Grenoble-II, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 novembre 1994.
ANNEXE
Concours d’internat en médecine 1993-1994
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 181 du 7 août 1993, page 11159.
Art. 4. - Le 3 de l’article 1er du décret du 19 décembre 1991 susvisé ainsi que le 3 de l’article 1er, du décret du 20 février 1992 susvisé sont abrogés.
Par arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en date du 25 juin 1993, M. Morote (Maxime), directeur adjoint du travail de classe normale réintégré pour ordre dans le corps de l’inspection du travail, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 1993.
Art. 5. - Le droit d’accès prévu à l’article 34 de la loi précitée s’exerce directement ou par l’intermédiaire d’un médecin que l’intéressé aura désigné à cet effet auprès du médecin responsable du service médical de chacun des organismes cités à l’article 1er.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 11 février 1994, M. Capoulade (Pierre), conseiller à la Cour de     cassation, est désigné, en remplacement de M. Chevreau (José), en qualité de     président de la commission relative à la copropriété.
Par décret du Président de la République en date du 18 février 1994, M. Ivan     Coste-Manière est nommé membre de la section des économies régionales et de     l'aménagement du territoire du Conseil économique et social, en remplacement     de M. Francis Galizi, élu député.
Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 24 janvier 1994, Mme Tavarez (Eliane), adjoint d'administration, est     nommée régisseur d'avances auprès de l'administration centrale de la     direction générale de l'aviation civile.
Art. 2. -  Pour faire acte de candidature, outre les pièces exigées à     l'article 7 de l'arrêté du 30 novembre 1992 susvisé, l'intéressé doit     préciser la spécialité choisie pour l'examen.
Art. 5. -  L'arrêté du 8 novembre 1990 portant octroi d'autorisation et     d'agrément de transports aériens à la société Air Affaires Eja France est     abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.
Art. 3. - Le directeur du personnel et des services du ministère de l’équipement, des transports et du tourisme est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Pour tous renseignements concernant le concours externe, les     candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale de l'aviation civile (bureau     des concours), 7, avenue Edouard-Belin, B.P. 4005, 31055 TOULOUSE CEDEX     (téléphone: [16] 62-17-40-74).
Art. 2. - Les expropriations éventuellement nécessaires devront être     réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent     décret.
En qualité de représentants du Sénat
      M. Jean Arthuis et M. Paul Loridant.
Art. 3. - Un exemplaire du schéma directeur routier national et du rapport     annexé est tenu à la disposition du public à la préfecture et à la direction     départementale de l'équipement de chacun des départements concernés.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Ibis.
Direction régionale des services pénitentiaires de Toulouse
      Direction régionale de Toulouse.
      Centre de détention de Muret.
      Centre pénitentiaire de Perpignan.
      Maison centrale de Lannemezan.
      Maison d'arrêt de Nîmes.
Art. 3. -  A l'article 3 du décret du 10 février 1984 susvisé, les mots: <<     un corps particulier au ministère des P.T.T. >> sont supprimés.
Représentant des chambres de métiers
      M. Legeron (René);
      Suppléant: M. Bianco (Didier).
Art. 1er. -  M. Philippe Lazar est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement.
Art. 5. -  Pour les déplacements outre-mer et à l'étranger lorsque les repas de midi et du soir et les frais divers ne sont pas pris en charge dans le cadre du marché, l'agent peut être indemnisé au titre de ses dépenses correspondantes à hauteur d'une quotité spécifique fixée par arrêté.
Art. 9. -  L'article 10 du décret du 15 avril 1991 susvisé est abrogé.
Art. 20. -  L'article R. 811-43 du code rural est abrogé.
Art. 1er. -  Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1999 est fixé conformément aux tableaux I à V ci-annexés.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 octobre 2000, M. Jean Gueritee, trésorier-payeur général de la Martinique, est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR).
A la préfecture du Calvados
    Mme Hommeril (Josiane), à compter du 1er janvier 2000.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du commandant de la base navale de Toulon, BP 61, 83800 Toulon Naval.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 975 000 F et un crédit de paiement de 28 189 952 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A la préfecture du Lot
    M. Leboullenger (Bruno), à compter du 14 janvier 2000.
Art. 7. -  La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Hubert Fournier, préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (hors classe), est nommé préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (hors classe).
Concours externe (1998)
    M. Duchamp (Philippe).
A compter du 1er décembre 1999
    M. Macé (Laurent).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 août 2000, M. Hourcade (Michel), administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur d'Etat de 2e classe.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/36 en date du 5 octobre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000-28 en date du 11 août 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
3.2. Candidats admis à l'issue du concours
    sur titres à prédominance scientifique
    3.2.1. Spécialité contrôleur
    1 Séveno (Solenn), sergent.
    2 Gewiss (Frédérique), sergent.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 janvier 2001, M. Dorandeu (Renaud), professeur agrégé, est nommé en qualité de directeur adjoint des études à l'Ecole nationale d'administration.
Ligne B du métro
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 15 du 18/01/20 1 page 968
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2000, M. Herland (Michel), professeur des universités, est nommé vice-recteur de Nouvelle-Calédonie à compter du 1er août 2000.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée R 9, en France métropolitaine.
L'article R. 1617-14 du même code est ainsi modifié :
 1° Les mots : « à la fin de chaque mois » sont remplacés par les mots : « une fois par mois ».
 2° Après les mots : « à l'ordonnateur » sont insérés les mots : « ou au comptable assignataire ».
L'exploitation est effectuée par tranches successives dont le réaménagement est coordonné. Le stockage des déchets est réalisé de préférence par zone peu étendue et en hauteur pour limiter la superficie, en cours d'exploitation, soumise aux intempéries.
La date de clôture de la liquidation de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines est fixée au 31 décembre 2005.
 A cette même date, il est mis fin aux fonctions du liquidateur.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Elisabeth Tome-Gertheinrichs, conseillère technique au cabinet du ministre, à compter du 1er février 2006.
L'arrêté du 6 septembre 1996 habilitant l'institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme à procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE est abrogé.