Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - Sans préjudice de textes applicables à différentes catégories     d'installations, le rejet en provenance d'installations classées de     substances relevant de l'annexe au présent arrêté est interdit dans les eaux     souterraines.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 28 juillet 1999, aux fonctions de M. Maurice Sportiche, conseiller auprès du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, appelé à d'autres fonctions.
Nombre de postes offerts
    Le nombre de postes offerts sera précisé ultérieurement.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 27     mars 1972 précitée.
Art. 1er. -  L'université Grenoble-I est habilitée à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Institut des sciences et techniques de Grenoble de l'université Grenoble-I, dans la spécialité Réseaux informatiques et communication multimédia, au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.
Art. 1er. - La proportion de 30 p. 100 mentionnée au deuxième alinéa de     l'article 3 du décret du 20 septembre 1973 susvisé est remplacée par celle de     35 p. 100.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 juillet 1999, le compte financier de l'Etablissement public du campus de Jussieu pour l'exercice 1998 est approuvé.
Les fonctionnaires de ces corps sont reclassés, conformément au tableau de     correspondance ci-après, à identité d'échelon, en conservant l'ancienneté     d'échelon acquise.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0185 du 11/08/1990    
                      ......................................................
Art. 2. -  La société est tenue de mettre en service le nouveau décrochage mentionné à l'avenant précité dans un délai de six mois à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente décision.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 33 du 09/02/1999 page 2089 à 2090
    =============================================
2o En ce qui concerne l'échelle 2:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0185 du 11/08/1990    
                      ......................................................
4o En ce qui concerne l'échelle 4:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0185 du 11/08/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - L'année de stage des professeurs de sport comporte un stage en     situation, plusieurs séquences de formation et la soutenance d'un rapport de     stage devant un jury.
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes:
       - nom des expéditeurs et destinataires des objets retrouvés spoliés;
      - adresse;
      - code postal.
Art. 3. -  Ces concours comportent une épreuve écrite d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission.
    Le programme des épreuves est fixé en annexe du présent arrêté.
Art. 3. - L'article 22bis du décret du 21 décembre 1957 susvisé est complété     par les mots: <<et comptant au moins deux ans de services effectifs dans leur     grade>>.
CTA Armée de terre
    A. - Concours Sciences
    Meranthe (Stéphane, J.-M.), sergent, transmissions.
    Deschamps (Fabrice, D., Ph.), maréchal des logis, matériel.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 22 juillet 1999, M. Coste (Pierre), conseiller commercial hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Art. 2. - I. - Le barème de l'impôt sur le revenu est fixé comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0303 du 30/12/1990    
                      ......................................................
Art. 5. -  Le directeur général des collectivités locales et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre du Commissariat à l'énergie atomique
    M. Desmoulins (Christian), directeur des technologies avancées du Commissariat à l'énergie atomique (titulaire).
    M. Garderet (Philippe), directeur de la stratégie et de l'évaluation du Commissariat à l'énergie atomique (suppléant).
M. Dissler (Frantz).
     M. Durand (Nicolas).
    Mme Jan (Marie-Claire).
     M. Mehadhebi (Karim).
Art. 2. - Le tableau annexé à l'article 1er du décret du 7 mai 1952 susvisé     est modifié conformément au tableau ci-joint.
Art. 1er. - Mme Hélène Dorlhac de Borne, secrétaire d'Etat à la famille et     aux personnes âgées, assiste le ministre des affaires sociales et de la     solidarité pour les questions relatives à la famille et aux personnes âgées.
Art. 2. - Ce comité comprend:
      Représentants de l'administration: cinq membres titulaires; cinq membres     suppléants;
       Représentants du personnel: sept membres titulaires; sept membres     suppléants;
      Le médecin de prévention ou son suppléant.
Art. 6. -  A la deuxième phrase de l'article 27 de l'arrêté du 6 octobre 1986 susvisé, les mots : « article 378 du code pénal » sont remplacés par les mots : « article 226-13 du nouveau code pénal ».
Par décret du Président de la République en date du 28 mai 1999, M. Paul Cathaly, inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement, est promu inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (3e tour).
Art. 8. -  Les articles 3 et 6 du présent décret prennent effet au 1er août 1996.
Art. 9. -  Chaque section se réunit au moins une fois par an afin d'examiner les perspectives concernant l'emploi maritime en fonction de l'évolution passée, des données actuelles et des prévisions portées à sa connaissance par l'administration et les armateurs.
Art. 7. -  Les articles 5 et 8, ainsi que les articles 6, 9 et 10 en tant qu'ils concernent l'emploi de secrétaire général, du décret du 5 décembre 1972 susvisé sont abrogés.
Art. 6. -  Lorsque la commission siège en section « marine de commerce », chaque représentant des armateurs dispose de deux voix, les représentants du personnel navigant disposant chacun d'une voix.
Art. 72. - Il est ouvert aux ministres, pour 1991, au titre des mesures     nouvelles des comptes de commerce, des autorisations de programme s'élevant à     la somme de 80000000 F et une autorisation de découvert s'élevant à la somme     de 1400000000 F.
Article 44
    L'article 132-70-1 du code pénal est abrogé.
Art. 3. -  Les moyens de transport des aliments visés au présent arrêté sont conçus de telle sorte qu'ils :
    1. Permettent de protéger les aliments des causes susceptibles de les contaminer ou de les altérer pendant toute la durée du transport ;
    2. Soient faciles à nettoyer et à désinfecter.
Article 18
    Le deuxième alinéa de l'article 27 de la même ordonnance est complété par les mots : « ou aura communiqué des renseignements inexacts sur son identité ».
31e section
    Chimie théorique, physique, analytique
    M. Akoka (Serge) (université de Nantes).
    Mme Funel (Geneviève), épouse Barci (université de Nice).
31e section
    Chimie théorique, physique, analytique
    M. Weiner (John) (université Toulouse-III)
66e section
    Physiologie
    M. Khan (Naim Akhtar) (université de Dijon).
27e section
    Informatique
    Mme Mathieu (Claire), épouse Kenyon (université Paris-XI).
Art. 2. -  Le directeur général des impôts et le directeur, chef du service     de la législation fiscale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journalofficiel de la     République française.
34e section
    Astronomie, astrophysique
    Mlle Grenier (Isabelle) (université Paris-VII).
Conseiller social
      M. Jacques Rigaudiat, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Conseiller auprès du Premier ministre
      M. Pierre-Alain Muet.
Art. 2. -  Sont nommés au cabinet du Premier ministre :
Conseiller pour la culture et la communication
      M. David Kessler, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
« Juin 1996
    « 24 juin 1996. - M. Diez (Jean), Strasbourg. »
    Lire :
Art. 34. -  Transport des retours ou invendus. - Sans préjudice des réglementations en vigueur, lorsque est effectué un transport de retours et invendus, la mention explicitant le motif du transport et la destination des produits doit figurer sur le document d'accompagnement prévu à l'article 43.
Art. 45. -  La commission administrative paritaire compétente à l'égard des aides techniques de laboratoire régis par le décret du 22 novembre 1978 susmentionné est compétente à l'égard du corps des aides techniques de laboratoire relevant du présent décret jusqu'à l'installation de la commission administrative paritaire de ce corps.
Art. 41. -  Peuvent être détachés dans le corps des aides techniques de laboratoire régi par le présent décret, après avis de la commission administrative paritaire compétente, dans la limite de 20 % de l'effectif budgétaire de ce corps, les fonctionnaires exerçant des fonctions de même nature et de même niveau.
Art. 4. -  L'arrêté du 17 juillet 1995 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne) est abrogé.
Art. 10. -  Dans le cas où des négociants ou des courtiers exécutent une opération de transport par route de déchets, ils sont également assujettis aux dispositions applicables à l'exercice de l'activité de transport par route de déchets.
    TITRE III
    DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise).
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 mai 1998, M. Salvatores (Massimo), directeur de recherches à la direction des réacteurs nucléaires du Commissariat à l'énergie atomique, est nommé membre du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de M. Thomas (Jean-Baptiste).
Art. 3. -  Les étiquettes devront être mises en conformité avec les dispositions énumérées ci-dessus, dans le délai de trois mois à compter de la publication du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 mai 1998, M. Albertini (Jean-Benoît), sous-préfet, est nommé en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées à compter du 27 avril 1998.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 août 1998, le colonel de réserve Le Teno (Paul) est nommé commissaire adjoint aux transports terrestres à compter du 1er septembre 1998.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 septembre 1998, la société Air France est autorisée à céder les 28,78 % des parts qu'elle détient dans le capital de la société anonyme SOGEMAC pour un montant de 8 617 799 F.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 1998, Mlle Rimeu (Sophie), élève de l'institut régional d'administration de Nantes, est, à compter du 1er septembre 1998, titularisée dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat.
Inscription d'audioprothèses
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0211 du 11/09/97                        Page 13220  a 13221    
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Tribunal de grande instance de Tours
      Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : Mme     Monique Goix-Daillant, président du tribunal de grande instance de     Mont-de-Marsan, en remplacement de M. Jacotot.
Art. 2. -  Le directeur des sports, le directeur de l'administration     générale du ministère de la jeunesse et des sports et le directeur de     l'Institut national du sport et de l'éducation physique sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
      Procureur de la République, sur sa demande : M. André-José Ribes, substitut     du procureur de la République près le tribunal de grande instance de     Périgueux, en remplacement de M. Boyet, nommé procureur de la République près     le tribunal de grande instance de Montargis.
Réinscription d'audioprothèses
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0211 du 11/09/97                        Page 13220  a 13221    
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Tribunal de grande instance de Narbonne
      Procureur de la République, sur sa demande : Mme Yolande Fromenteau, épouse     Renzi, juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, en     remplacement de M. Mathe.
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
      Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Fabrice Adam, président     du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, poste créé.
      Procureur de la République adjoint : M. Jacques Doremieux, président du     tribunal de grande instance d'Hazebrouck, poste créé.
Art. 2. -  Le nombre de postes offerts aux concours, leur répartition entre     les séries et les dates des épreuves sont fixés chaque année par arrêté du     ministre chargé de l'enseignement supérieur.
    TITRE II
    DISPOSITIONS RELATIVES
    A L'INSCRIPTION DES CANDIDATS
Art. 6. -  Le caractère de route express est conféré, conformément au plan     au 1/10 000 annexé au présent décret (1), à la section de la route nationale     7 située entre l'extrémité sud de la déviation de Nevers et Magny-Cours - Sud     (du PR 77,650 au PR 84,350).
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 octobre 1997, Mme     Catalifaud-Ricouard (Hélène), ingénieur d'agronomie, est nommée en qualité de     chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région     Poitou-Charentes à compter du 1er octobre 1997.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 23 juillet 1976 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Les races de l'espèce chevaline reconnues en France sont :
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1996 et     sera publié au Journal officiel de la République française.
Economie de la santé
      1 M. Simon (Jean-Michel).
4e catégorie
      Premier concours : 20.
      Deuxième concours : 11.
      Ces places sont réparties entre les différentes sections de la manière     suivante :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     secrétaire d'Etat au budget en date du 1er septembre 1997, M. Beraud-Chaulet     (Marc), administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur financier de     2e classe, 5e échelon.
A compter du 1er février 1997
      M. Deluard (Alain).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 7 novembre 1997, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 8     septembre 1997 aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du     ministère des affaires étrangères exercées par M. Gain (Bruno), conseiller     des affaires étrangères de 1re classe.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 29 octobre 1997, Mme Chiama (Sophie) est intégrée dans le corps des     personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés, au grade     d'attaché administratif des services déconcentrés, à compter du 1er novembre     1997.
Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 1997, M.
     Gouyette (Alain), de nationalité française, est nommé en qualité de     professeur associé à temps plein (disciplines pharmaceutiques) pour une durée     d'un an à compter du 1er septembre 1997 à l'université Paris-XI.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'emploi et de la     solidarité en date du 7 novembre 1997, M. Barbezieux (Philippe),
     administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé chef de service à     l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Art. 4. -  Les dispositions de l'article D. 49-1 du code de procédure     pénale, dans leur rédaction résultant de l'article 1er du présent décret,
     entreront en vigueur le 1er octobre 1996.
Art. 1er. -  Sont approuvées les modifications figurant en annexe apportées     par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la     qualification des médecins.
Art. 132. -  L'arrêté du 4 avril 1984 portant règlement sur les marchés des     organismes de sécurité sociale du régime général est abrogé.
Art. 1er. -  La société Axone est autorisée à fournir au public les services     relevant de l'article L. 34-5 du code des postes et télécommunications     décrits dans la demande d'autorisation susvisée.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 4 août 1977 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit :
     << - deux ingénieurs généraux ou en chef des ponts et chaussées, dont l'un     exerce les fonctions de président ; >>     (Le reste sans changement.)
Art. 59. -  Lorsque l'organisme n'est pas en mesure d'exécuter par ses     propres moyens les études qui lui sont nécessaires, il a recours à des     marchés d'études.
      Ces marchés doivent être nettement définis quant à leur objet, leur durée,
     leur montant et leurs modalités de règlement.
Art. 84. -  Les règlements d'avances et d'acomptes n'ont pas le caractère de     paiements définitifs; leur bénéficiaire en est débiteur jusqu'au règlement     final du marché ou, lorsque le marché le prévoit, jusqu'au règlement partiel     définitif en cas de réception ou d'admission partielle.
Saône-et-Loire
     Bouvier (Henri).
    Decerle (Henri).
    Perrot (François).
Cantal
     Fruiquière (Henri-François).
    Montarnal (Paul).
Indre
     Cave (Pierre).
    Drouglazet (Michel).
    Limousin (Jean).
Article unique. -  Est autorisée la ratification du traité d'amitié et de     coopération entre la République française et la République d'Ouzbékistan,
     signé à Paris le 27 octobre 1993, et dont le texte est annexé à la présente     loi (2).
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Hérault
     Broussous (Dominique).
Bouches-du-Rhône
     Barry (Jacques).
    Claveirole (Lucien).
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 26 mars 1993 susvisé est complété     par un alinéa ainsi rédigé :
      << Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne autres que la     France ont accès à ce corps dans les mêmes conditions que les ressortissants     français. >>
Charente
     Dindinaud (Joseph).
    Durandeau (André).
    Hansen (Patrick).
    Hillairet (Jean-Claude).
    Landes (Serge).
    Perrachon (Jacques).
    Vignaud (Paul).
Eure
     Frechon (Marc), société Forêts gestion.
    Hauet (François), société Forêts gestion.
Art. 3. -  Le directeur de l'action sociale et le directeur des hôpitaux au     ministère du travail et des affaires sociales et le directeur du budget au     ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Vosges
     Collombier (Jean-René).
    Thomas (Jean).
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice,     et du maire de Paris en date du 20 juin 1996, M. Dacosta (Bertrand),
     administrateur de la ville de Paris, est mis à disposition du Conseil d'Etat     pour une période de deux ans à compter du 1er avril 1996, au titre de la     mobilité.
Haute-Saône
     Goguey (Jacques).
    Rougeot (Roger).
    Valicourt (Jean-Joseph de).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de     l'avenant no 59 (Salaires) du 7 décembre 1994 à la convention collective     nationale susvisée.
Art. 83. -  Chaque marché doit déterminer les conditions administratives ou     techniques auxquelles sont subordonnés les versements d'avances et     d'acomptes, conformément aux règles d'attribution prévues au présent     chapitre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13     décembre 1995, M. Warlouzet (André), directeur de 1re classe à la maison     d'arrêt de la Seine-Saint-Denis, est promu au grade de directeur hors classe     à compter du 1er janvier 1995.
Art. 6. -  Les formations conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de     directeur de projet d'animation et de développement seront organisées à titre     expérimental pendant une durée de trois ans à compter de la date de     publication du présent décret.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13     décembre 1995, M. Marchal (Pascal), directeur de 2e classe à la maison     d'arrêt de Dijon, est promu au grade de directeur de 1re classe à compter du     1er février 1995.
Art. 4. -  Au deuxième alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 21 février 1990     modifié susvisé, le symbole Xn est remplacé par le symbole T.
Art. 1er. -  La délivrance du diplôme défini à l'article 1er du décret     susvisé atteste de l'obtention du niveau requis dans les unités de     compétences capitalisables (U.C.C.) dont il porte certification.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     à l'outre-mer en date du 29 décembre 1995, est approuvé le budget     prévisionnel de l'agence d'insertion de la Guadeloupe pour l'exercice 1995     arrêté en recettes et en dépenses à 21 505 000 F.
III. - Direction du génie
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0268 du 18/11/95                        Page 16908  a 16928    
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V. - Direction des transmissions
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0268 du 18/11/95                        Page 16908  a 16928    
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Art. 2. -  Le nombre maximum de vacations attribuées à un même bénéficiaire     est fixé à 200.
II. - Direction du commissariat de l'air
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0268 du 18/11/95                        Page 16908  a 16928    
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Art. 3. -  M. de Peretti reçoit délégation du Premier ministre pour signer,     en son nom, tous les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des     attributions mentionnées ci-dessus.
      Il contresigne les décrets relatifs aux mêmes attributions.
Art. 2. -  La gestion comptable du centre hospitalier des pays de Morlaix     est rattachée au poste comptable de Morlaix Municipale.