Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. - Les dispositions des articles L.235-5, L.236-13, L.236-14, L.242-2     à L.242-7, L.311-7 (premier alinéa), L.323-1 à L.324-6 et L.381-1 à L. 381-6     du code des communes sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Art. 16. - Le projet du budget du territoire ou de la province est préparé     par l'ordonnateur.
Art. 2. - Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer et le ministre délégué auprès du     ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
TITRE II
    TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DES
    SECTIONS REGIONALES DE LA CONCHYLICULTURE
Tribunal de grande instance de Compiègne
      Président: sur sa demande, Mme Danielle Collin, épouse Monehaie,
     vice-président du second grade, second groupe au tribunal de grande instance     de Beauvais, en remplacement de M. Pers.
TITRE Ier
     TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DU COMITE NATIONAL DE LA CONCHYLICULTURE     ET DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER
Art. 48. - A compter de la date de publication du présent décret, il n'est     plus procédé au recrutement d'inspecteur général des bibliothèques.
Art. 15. - Les titres de créances négociables peuvent être émis en toute     devise étrangère; la Banque de France peut toutefois décider de la suspension     temporaire des émissions de titres libellés dans une devise déterminée pour     des raisons de régulation monétaire.
Art. 20. - Le recteur arrête la liste définitive des candidats admis dans le     corps des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du     ministère de l'éducation nationale, dans l'ordre présenté par le jury.
Art. 1er. - Il est mis fin aux activités des bureaux régionaux de fret pour     les transports routiers de marchandises et du Centre national des bureaux de     fret, sous réserve de la réalisation des actes nécessaires en vue de leur     liquidation prévue par le présent décret.
Art. 3. - Le service liquidateur est composé d'une personnalité désignée par     le ministre chargé des transports en raison de sa compétence et du comptable     du Centre national des bureaux de fret.
      La personnalité mentionnée à l'alinéa précédant ordonnance les recettes et     les dépenses de la liquidation.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Bernard Kessedjian, directeur     du cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères.
Art. 3. - La société informe préalablement le conseil, dans un délai qui lui     permette d'exercer ses responsabilités, de toute modification du montant ou     de la composition de son capital figurant au dossier à la date de la présente     autorisation.
Art. 7. - Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux     articles 4, 5 et 6 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.
<<Article R.311-3-7
      <<Le retrait du bénéfice du revenu de remplacement pour l'un des motifs     énumérés aux 1 et 2 de l'article R.351-28 entraîne pour l'intéressé la     radiation de la liste des demandeurs d'emploi.>>
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0077 du 31/03/1992    
                      ......................................................
       Observation. - Cette solde n'est pas soumise à la retenue pour le service     des pensions.
Art. 2. - L'ordre du jour de la session extraordinaire comprendra une     déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d'un débat.
1er COLLEGE: PROFESSEURS ET ASSIMILES
    56e section
    Développement, croissance et prévention
    1re sous-section
    Pédodontie
        M. Jasmin (Jean), université de Nice.
Tribunal de grande instance de Poitiers
      Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Michel Barrailla,
     vice-président au tribunal de grande instance de Limoges, chargé du service     du tribunal d'instance de Limoges du second grade, second groupe (poste     créé).
Tribunal de grande instance de Brest
      Mme Isabelle Exshaw, épouse Tardy-Joubert, vice-président audit tribunal du     second grade, second groupe, est chargée du service du tribunal d'instance de     Brest, en remplacement de Mme Le Gars, nommée premier juge au tribunal de     grande instance de Nanterre.
3e sous-section
    Prévention, épidémiologie, économie de la santé,
Tribunal de grande instance de Grenoble
      Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Marc     Gervason, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande     instance de Cahors, en remplacement de M. Meffre.
Tribunal de grande instance d'Epinal
      Vice-président du second grade, second groupe: M. Pascal Bridey, juge au     tribunal de grande instance de Nancy, chargé du service du tribunal     d'instance de Nancy, en remplacement de M. Vouaux-Massel.
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
       Substitut du procureur de la République: Mme Chantal Berroux, épouse     Prestaux, inspecteur principal des impôts, en remplacement de M. Lanne,
     décédé.
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
      Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Bruno Liotard,
     vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé).
      Premier juge: Mme Françoise Pelier, épouse Rocault, juge au tribunal de     grande instance de Dijon (poste créé).
Gers
      1 Mattiuzzo (Hervé).
Chargé de mission
      Mme Julie Lirus-Galap.
Au titre de représentants des industries techniques
      Membre titulaire: M. Fetoux (Jean-Bernard).
      Membre suppléant: M. Dormoy (Bertrand).
Art. 3. - Dans l'attente de la parution de l'arrêté afférent à l'exercice     1990, les sommes encaissées par l'agence centrale des organismes de sécurité     sociale à compter du 1er janvier 1990 sont réparties à titre provisoire     conformément aux pourcentages de la répartition fixés pour 1989.
Art. 8. - L'attestation de suivi du stage six mois est délivrée par le     préfet de département ou son représentant, après avis de la commission     définie à l'article 7 ci-dessus.
Art. 2. - Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 3. - Le montant de l'indemnité de tutorat définie à l'article 9 de     l'arrêté du 14 janvier 1991 susvisé est fixé à 3600 F.
Art. 8. - L'article 8 de l'arrêté du 23 février 1989 susvisé est abrogé et     remplacé par les dispositions suivantes:
Art. 6. - Au quatrième alinéa de l'article 12 du décret du 2 septembre 1954     susvisé, le mot <<administratif>> est supprimé.
Art. 10. - Les dispositions prévues par le présent arrêté entrent en     application à compter du 1er janvier 1991.
Art. 11. - A l'article 35 du décret du 21 décembre 1957 susvisé, les mots:
     <<Le ministre des postes et télécommunications>> sont remplacés par les mots:     <<Le président du conseil d'administration de La Poste>>.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prendra effet à compter du 1er janvier 1991.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 13912000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le directeur général des collectivités locales et le directeur     général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Exaequo:
       Mlle Coquard (Danielle).
     M. Duthoit (Marc).
    Mlle Duvelleroy (Yvonne).
    Mme Laurens (Cécile).
    Mme Mahuzier (Christine).
Art. 6. - Le jury établit la liste des candidats autorisés à subir les     épreuves orales.
      Les candidats admissibles sont convoqués à ces épreuves individuellement.
II. - Indemnité pour changement d'uniforme
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0021 du 24/01/1991    
                      ......................................................
Matériel
     Folliot (Hubert), capitaine.
     Gaulin (Philippe), capitaine.
      Les diplômes seront délivrés par le directeur du cours supérieurd'armement.
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter du 1er avril 1991, à     assurer, dans le territoire de la ville de Moirans-en-Montagne,
     l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     sur le site;
Art. 3. - Les candidats font connaître lors du dépôt de leur dossier de     candidature l'option choisie pour l'épreuve orale no 5. Aucune modification     ultérieure ne peut être acceptée.
Exaequo:
        M. Maizeret (Bernard).
     M. Seval (Frédéric).
     M. Shearer (Thomas).
      Au titre de l'article 19 bis du même décret:
       Mme Esteban (Nicole).
    Mme Collat-Goussard (Marie).
Artillerie
     Chaalons (André), chef d'escadron.
     Jouglas (Claude), capitaine.
Cour d'appel de Bourges
      M. Grandjean (Gil), greffier du tribunal d'instance de Clamecy, est nommé     régisseur suppléant, en remplacement de Mme Falcoz.
Corse-du-Sud
      1 Giudicelli (Jean-Claude).
Seine-Maritime
      1 Maucorps (Aude); 2 Dolbec (Véronique).
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter du 1er avril 1991, à     assurer, dans le territoire de la ville de Cébazat, l'exploitation d'un     réseau câblé distribuant:
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     sur le site;
A compter du 1er novembre 1990
      A M. le vice-amiral Bergot (Jean-Paul, Maurice, Albert, Marie).
3o Les services accomplis dans un emploi du niveau des catégories C ou D sont     retenus à raison de six seizièmes de leur durée excédant dix ans.
Gironde
      1 Vessiere (Chantal); 2 Pauzie (Christian); 3 Landou (Bernadette); 4     Lalanne-Berdouticq (Marie-Agnes); 5 Mattiuzzo (Hervé); 6 Adoue (Mireille).
Art. 1er. - Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine:
Lot-et-Garonne
      1 Zerbib (Pierre); 2 Gutierrez (Gisèle).
TITRE IV
    DISPOSITIONS PARTICULIERES
Art. 2.. - Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles     et le programme de ce brevet d'études professionnelles figurent en annexe I     du présent arrêté.
Art. 2. - Les annexes de l'arrêté du 17 août 1987 susvisé relatives aux     référentiels caractéristiques des compétences professionnelles et     technologiques du brevet d'études professionnelles Techniques du cuir et     matériaux associés sont abrogées et remplacées par les dispositions figurant     en annexe du présent arrêté.
Art. 1er. - M. Combeau (André), ingénieur en chef des ponts et chaussées,
     est nommé directeur du Port autonome de Bordeaux, en remplacement de M. Valls     (Paul), appelé à d'autres fonctions.
Au titre de la 2e classe
    A compter du 1er août 1990
      M. Salles (Christian), docteur de l'université Montpellier-II.
Art. 1er. - Le taux moyen annuel servant de base au calcul des crédits pour     l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du     décret du 8 juillet 1985 susvisé est fixé à 6657F à compter du 1er janvier     1990.
Art. 1er. - La liste des systèmes d'exploitation prévue à l'article 7 de     l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé (fonction de programmeur de système     d'exploitation) comprend:
      - GCOS7;
      - UNIX.
Art. 1er. - Le taux moyen annuel servant de base au calcul des crédits pour     l'attribution de l'indemnité de responsabilité prévue à l'article 1er du     décret du 1er avril 1981 susvisé est fixé à 5919 F à compter du 1er janvier     1990.
Art. 6. - Les modalités d'organisation et de fonctionnement des conseils des     services communs de la documentation des universités visés par le présent     titre sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 2. - A l'article 3 du décret du 4 juillet 1985 susvisé, il est ajouté     un troisième alinéa ainsi conçu:
       <<L'ensemble des bibliothèques qui sont intégrées dans le service commun de     la documentation peut porter le nom de bibliothèque universitaire.>>
ACCORD BUDGETAIRE
    ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
    ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC
      Le Gouvernement de la République française et      Le Gouvernement du Royaume du Maroc     sont convenus des dispositions suivantes:
Art. 1er. - Le c de l'article L.521-3 du code rural est ainsi rédigé:
      <<c) La limitation de l'intérêt versé au capital souscrit par les associés     coopérateurs au dernier taux d'intérêt légal connu à la date de réunion de     l'assemblée générale;>>.
Art. 6. - A l'avant-dernier alinéa de l'article 12 du décret du 30 avril     1956 susvisé, les mots: <<par tableau d'avancement>> sont remplacés par les     mots: <<par voie d'inscription sur une liste d'aptitude>>.
TITRE II
    DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORETS
    C HAPITRE  Ier
    Dispositions relatives à l'Office national des forêts
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre     d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en     qualité de conseiller technique, par M. Maurice Michel, appelé à d'autres     fonctions.
Section II
    Dispositions spécifiques à l'assurance
    des personnes bénéficiaires de l'agrément
C HAPITRE  III
    Dispositions pénales
Art. 12. - A l'article 17 du décret du 12 avril 1965 susvisé, les mots: <<Le     corps>> sont remplacés par les mots: <<Chaque corps>>.
Art. 4. - M. Grégoire Olivier, ingénieur des mines, chargé de mission, est     nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre.
Art. 5. - La propriété de la marque s'acquiert par l'enregistrement. La     marque peut être acquise en copropriété.
      L'enregistrement produit ses effets à compter de la date de dépôt de la     demande pour une période de dix ans indéfiniment renouvelable.
TITRE Ier
    DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA MARQUE
Art. 7. - La commission d'histoire de la Révolution française instituée en     1903 est régie par l'arrêté du 27 février 1986 susvisé. Pour l'organisation     du Congrès national des sociétés savantes, elle collabore avec la section     d'histoire moderne et contemporaine.
Art. 8. - Les membres titulaires du comité sont nommés par arrêté     ministériel dans les conditions fixées à l'article 10 ci-dessous. Nul ne peut     être membre titulaire de plus de deux sections.
Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1989 portant octroi     d'autorisation et d'agrément de transport aérien à la société Air Toulouse     sont abrogées.
Art. 3 - Les membres de la mission peuvent, pour les nécessités de l'enquête et sans se voir opposer le secret professionnel, accéder à tout document ou élément d'information détenu par les services de l'Etat ou des autres personnes morales mentionnées à l'article 1er.
Art. 3. - Ce module est mis en place sous la forme d'une mention nationale     de licence, et fait l'objet à ce titre d'une habilitation, dans les formes de     la licence qui lui sert de support.
TITRE II
     SOUMISSION DES PROCEDURES DE PASSATION DE CERTAINS CONTRATS A DES OBLIGATIONS     DE PUBLICITE ET DE MISE EN CONCURRENCE
Art. 3. - L'agrément est accordé à titre précaire et peut être retiré à tout     moment dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 13 de     l'arrêté du 26 novembre 1981.
C HAPITRE  II
    Heures supplémentaires
Art. L. 221-16. - Les gardiens et concierges des établissements industriels     et commerciaux auxquels le repos hebdomadaire ne peut être donné doivent     avoir un repos compensateur.
      La dérogation au repos hebdomadaire prévue par le présent article n'est pas     applicable aux jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans.
Discipline Mathématiques
      M. Herman (Michaël).
      M. Bismut (Jean-Michel).
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 26 février 1991     susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
      <<Les conseillers en exercice au 31 décembre 1990 sont habilités à assurer     leurs fonctions de la date d'effet du présent décret au 31 décembre 1991.>>
C HAPITRE  V
    Application des conventions et accords collectifs de travail
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités     locales:
Art. L. 135-2. - Lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une     convention ou d'un accord collectif de travail, ces clauses s'appliquent aux     contrats de travail conclus avec lui, sauf dispositions plus favorables.
Art. L. 222-4. - Néanmoins, dans les usines à feu continu, les jeunes     travailleurs du sexe masculin peuvent être employés tous les jours de la     semaine, à la condition qu'ils aient au moins un jour de repos par semaine.
Art. L. 133-2. - En cas de litige portant sur l'importance des délégations     composant la commission mixte, le représentant du Gouvernement peut fixer,
     dans les convocations, le nombre maximum de représentants par organisation.
Art. 1er. - Sont désignés comme membres suppléants du comité technique     radiophonique des régions Aquitaine et Poitou-Charentes (sauf départements     des Deux-Sèvres et de la Vienne), à Bordeaux:
       M. Jean-Marc Dudezert;
      M. Francis Zapata.
Art. 1er. - M. Charles Renard, conseiller maître à la Cour des comptes, est     nommé président de chambre, en remplacement de M. May, retraité.
Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, et le ministre délégué aux affaires européennes sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Section 2
    Procédures d'extension et d'élargissement
C HAPITRE  III
    Congés annuels
    Section 1
    Droit au congé
Art. 4. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant le taux annuel de l'indemnité     pour travail dominical permanent attribuée à certains personnels de     surveillance et de gardiennage du Muséum national d'histoire naturelle, du     palais de la Découverte et du Conservatoire national des arts et métiers est     abrogé.
Art. 3. - Les tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires définis à     l'article 1er ci-dessus et résultant de conventions ou d'arrêtés préfectoraux     sont fixés hors taxes dans tous les cas.
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier     1991.
M. Dahan (Thierry).
     M. Brault (Olivier).
     M. Castex (Jean).
    Mme Gadriot-Renard         (Hélène).
     M. Albertini (Jean-Paul).
     M. Glimet (Emmanuel).
Art. 2. - L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de     Caen est rattaché à l'université de Caen.
Tour extérieur
      Mme Antoinette Filippi, épouse Bouloc, auditeur à la Cour de cassation, du     second grade, premier groupe.
      Sont nommés substituts à l'administration centrale du ministère de la     justice, du second grade, premier groupe:
Tour intérieur
      M. Dominique Luciani;
      Mme Noëlle Campocassi,
Art. 3. - A l'article 1er du décret no 88-481 du 2 mai 1988 modifié susvisé,     les mots  <<jusqu'au 31 décembre 1990>> sont remplacés par les mots     <<jusqu'au 31 décembre 1991>>.
Art. 2. - L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de     Rouen est rattaché aux établissements publics à caractère scientifique,
     culturel et professionnel suivants:
      Université de Rouen;
      Université du Havre.
Art. 1er. - Les articles 6 à 9 de l'arrêté du 19 juillet 1967 relatifs aux     conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de la chloropicrine sont     abrogés à compter du 1er juillet 1991.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué     à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels     majeurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tour extérieur
      M. Philippe Labregere, substitut du procureur de la République près le     tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe.
Art. 3. - Le cycle de perfectionnement est complété par des stages de     perfectionnement dans la limite de six semaines dans les trente mois qui     suivent leur titularisation.
Art. 5. - Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Elle     est multipliée par le coefficient fixé ci-dessus.
Art. 3. - Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20.
     L'épreuve écrite est éliminatoire. Peuvent seuls être admis à se présenter à     l'oral les candidats ayant obtenu au moins 10 à l'épreuve écrite.
Art. 3. - Les fonctions de régisseur d'avances sont confiées au chef du     détachement, agent de la catégorie A et désigné par le directeur général des     douanes et droits indirects.
Art. 1er. - L'article R*122-21 du code de la voirie routière est modifié     ainsi qu'il suit:
      <<Sous le contrôle du conseil d'administration, la Caisse des dépôts et     consignations assure la gestion de l'établissement dans les conditions     définies par une convention passée avec celui-ci.>>
Ministère de l'agriculture et de la forêt
      Cinq emplois à l'administration centrale.
      Trois emplois dans les services extérieurs.
      Un emploi auprès de l'Office national interprofessionnel des céréales     (O.N.I.C.).
Art. L. 142-1. - Les conditions de rémunération des heures supplémentaires     sont fixées par les dispositions du livre II relatives à la durée du travail.
Art. 18. -  Les candidats au brevet doivent se faire inscrire auprès de l'inspection académique. L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, fixe la date d'ouverture et de clôture du registre d'inscription à l'examen.
A la suite de l'examen qui s'est déroulé le 29 mai 1999, les candidats dont les noms suivent, classés par domaines de spécialités et dans l'ordre de mérite, sont admis à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active :
Art. 3. - En application des articles précédents, l'intérêt à verser le 13     décembre 1990 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de     l'emprunt d'Etat Janvier 1988 d'une valeur nominale de 50000 F est fixé à     1232,30 F.
Concours no 2-4
    Un technicien de la recherche de classe normale.
    La répartition des emplois au sein de la branche d'activité professionnelle (BAP) no 3 s'effectue comme suit :
Concours no 5-3
    Quatre assistants ingénieurs.
Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28     février 1978 susvisé, au 2e échelon du grade de secrétaire général de 2e     classe, l'indice brut 404 est remplacé par l'indice brut 410.
Nouvelle-Calédonie
        M. Gros (Philippe).
Irak
        M. Viale (Philippe).
Bénin
        M. Inchelin (Daniel).
     M. Leandri (Marc, Jérôme).
     M. Pilard (Michel).
Pérou
        M. Duranteau (André).
Irak
        M. Marco (Jacques).
Art. 53. - La liste des candidats admis, établie par ordre alphabétique, est     affichée à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.
Arabie Saoudite
        M. Touzelet (Georges).
Art. 2. -  La solde spéciale prévue à l'article 1er du présent décret n'est pas affectée d'un index de correction.
Art. 1er. -  La commune de Bréal-sous-Montfort est disjointe du poste comptable de Rennes - Banlieue Ouest, et rattachée au poste comptable de Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine).
Brésil
        M. Chavanon (Michel).
     M. Pech (Pierre).
     M. Valentin (Pierre).