Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 25. - Jusqu'à la date d'installation de la Commission nationale des     enseignants-chercheurs, les compétences dévolues à cette instance par     l'article 19 ci-dessus sont exercées par une commission nationale     conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 7 du décret du     16 avril 1991 susvisé.
Cour d'appel de Douai
      Mme Ziemczak (Sabine), épouse Guffroy, greffier au tribunal de grande     instance d'Arras, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme     Targocz.
Art. 7. - A l'article R. 331-76-1 du code de la construction et de     l'habitation, les mots  <<et au troisième alinéa>> sont remplacés par le mot     <<alinéa>>.
Art. 13. - Par dérogation aux dispositions de l'article 12 ci-dessus, un     maître de conférences, membre titulaire ou suppléant, qui accède au corps des     professeurs continue de siéger dans le collège des maîtres de conférences     jusqu'à la fin de son mandat.
Art. 2. - Le montant maximal de l'avance pouvant être consentie au régisseur     est fixé à 19500 F.
Art. 2. - Le montant maximal de l'avance pouvant être consentie au régisseur     est fixé à 16000F.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 3558000 F     et un crédit de paiement de 3558000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles-Pierre Lévy et de     M. Daniel Hangard, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M.
     Didier Houssin, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.
C HAPITRE  II
    Dispositions particulières applicables au Comité national
    des pêches maritimes et des élevages marins
Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 26 février 1991 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
      <<La nature des épreuves, leur durée et les coefficients qui leur sont     applicables sont fixés comme suit:
C HAPITRE  III
    Dispositions particulières applicables aux comités régionaux
Art. 4. - Le remboursement des frais de déplacement des membres du conseil     scientifique, la rémunération des expertises et études ainsi que le paiement     de tous les frais occasionnés par l'organisation des réunions du conseil ou     des groupes de travail spécialisés sont effectués sur des crédits mis à     disposition du Centre national de la cinématographie.
Art. 11. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne     industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions     des avis nos 7 et 8 du 18 novembre 1991 conclus dans le cadre de la     convention collective nationale susvisée.
Art. 1er. - La société Jet Alsace est autorisée à effectuer des transports     aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues     par les articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17 du code de     l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
La répartition des emplois au sein des branches d'activité professionnelle     (B.A.P.) s'effectue comme suit:
    B.A.P. I: Informatique et calcul scientifique, électronique,
Art. 4. - Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.
Art. 3. - Les blés tendres retenus au titre de rémunération en nature par     les meuniers et boulangers échangistes et livrés à un collecteur agréé     supportent la somme prévue à l'article 1er du présent arrêté.
Art. 1er. - La société Héli Union est autorisée à effectuer des transports     aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues     par les articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17 du code de     l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
Partie 4: classe E
      a) Limites latérales:
      Cercle de 17 NM (31,5 km) de rayon centré sur le point de référence de     l'aérodrome: 43o39I59J N, 007o12I57J E), à l'exclusion de la partie située en     région d'information de vol FIR Milan.
Article R.711-6-2
      Dans chaque région sanitaire, le préfet de région fixe, après avis du comité     régional de l'organisation sanitaire et sociale, la liste des établissements     publics de santé qui relèvent de la catégorie des hôpitaux locaux mentionnés     au quatrième alinéa de l'article L. 711-6.
CONCOURS No 1-4
      Un technicien de la recherche de 3e classe.
Paragraphe 3
    Régime de semi-liberté
    Article D.N.C. 136
      Néant.
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 34 402 084 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - L'article 3 du décret du 14 avril 1981 susvisé est modifié ainsi     qu'il suit:
Au titre des officiers supérieurs en activité
    issus de l'Ecole spéciale militaire
      Le colonel de Vaugrigneuse, en remplacement du colonel d'Achon;
      Le lieutenant-colonel de Lardemelle, en remplacement du colonel Merle.
C.H.U. de Paris (Bichat-Beaujon, université Paris-VII)
      Mme Sterkers, née Morineaux (Ghislaine), immunologie (option biologique),
     service d'hématologie biologique, hôpital Robert-Debré, emploi no 473PR0964.
Au titre des professeurs de l'enseignement supérieur
      M. Jauffret, professeur d'histoire à l'université de Montpellier, en     remplacement de M. Lacoste, universitaire;
      M. Le Traon, professeur de mathématiques à l'université de Rennes.
Au titre des enseignants des écoles de Coëtquidan
      M. Danet, docteur en gestion.
C.H.U. de Paris (Lariboisière-Saint-Louis, université Paris-VII)
      Mme Chapulut (Marie-Christine), épouse de Vernejoul, biologie cellulaire     (option clinique, rhumatologie), service de rhumatologie, hôpital     Lariboisière, emploi no 443PR1628.
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
     Jean-Louis Chambon, en qualité de délégué interministériel aux jeux     Olympiques.
Chef de cabinet:
      M. Antoine Cahen.
Au titre des fabricants de sucre de canne
    des départements d'outre-mer
      M. Desoye (Michel), membre suppléant, en remplacement de M. Seite (Albert),     démissionnaire.
Art. 1er. - M. Bernard Poncet, conseiller des affaires étrangères (Orient)     de 1re classe, en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Slovénie.
Au titre des fabricants de sucre métropolitain
      M. Bourges (Bruno), en remplacement de M. Paclot (Paul).
      M. Bruandet (Dominique), membre suppléant.
      M. Larminat (Stanislas de), membre suppléant, en remplacement de M. Brot     (Denis).
<<Art. 18. - Le grade d'aide technique principal comporte trois échelons.
      <<La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon     sont fixées ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0073 du 26/03/1992    
                      ......................................................
Art. 4. - Les contremaîtres des services techniques du matériel visés à     l'article 1er du présent décret ne conservent aucune ancienneté dans     l'échelon auquel ils sont reclassés en qualité de chef d'équipe en     application de l'article 2 ci-dessus.
Pour représenter la région Bourgogne
      En qualité de membre titulaire: M. Billardon (André), en remplacement de M.     Nesme (Jean-Marc).
      En qualité de membre suppléant: M. Raymond (Michel), en remplacement de M.
     Anciaux (Jean-Paul).
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1eraoût 1992
     L'administrateur principal Compain (Yves, Marie, Roger).
Pour représenter la région Centre
      En qualité de membre titulaire: M. Pelicot (Joël), en remplacement de M.
     Bordas (James).
      En qualité de membre suppléant: M. Baleynaud (Patrice), en remplacement de     M. Poulain (Jean).
Au grade d'officier principal
    Pour prendre rang du 1er août 1992
        Les officiers de 1re classe:
     Combe (Henri, René, Maurice).
     Di Mercurio (Georges, Christian, Sauveur).
     Leroy (Bruno, Lucien, Pierre, Edgard).
     Le Flaguais (Philippe, René, Louis, Marie).
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à     l'aérodrome de Clermont-Ferrand.
Art. 4. - Les candidats au diplôme d'Etat de docteur en médecine prennent     une inscription au début de chaque année universitaire dans une université     habilitée, par arrté conjoint des ministres chargés des enseignements     supérieurs et de la santé, à délivrer le diplôme d'Etat de docteur en     médecine.
Article D.N.C. 146
      Dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article D.N.C. 145, la     permission de sortir peut être portée une fois par an à dix jours en vue de     la préparation à la réinsertion sociale.
Mme Ferry (Isabelle).
      Au titre de personnalités qualifiées:
       M. Dupuis-Mendel (Philippe).
     M. Venzal (Bruno).
     M. Rajic (Thierry).
     M. Meyer (Michel).
     M. Gentil (Mickaël).
Au grade d'officier en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1992
     L'officier principal Durand (Noël, André, Jean, Marie, Marius).
Ouvrier 2e catégorie : Cuisinier qualifié
      1 Marchand (Pascal).
Ouvrier 2e catégorie : Ajusteur
      1 Le Guen (Henri); 2 Delor (Didier); 3 Navarre (Claude); 4 Kam (Charles).
Art. 1er. - L'arrêté du 30 janvier 1990 relatif à la lutte contre le mildiou     du tournesol est prorogé jusqu'au 30 juin 1991.
Ouvrier 3e catégorie : Menuisier
      1 Chatte (Fabrice); 2 Kliszewski (Hervé); 3 Raquin (Georges); 4 Duguay     (Guy); 5 Lagrue (Jacques); 6 Mory (Nicolas).
Art. 9. - Le conseil permanent délibère sur toutes questions de sa     compétence et notamment:
      a) L'établissement du budget;
      b) La politique générale de l'institut;
      c) La défense de la notion d'appellation d'origine contrôlée.
Allier
      1 Verrier (Philippe).
Art. 5. - La société communique au Conseil supérieur de l'audiovisuel les     conventions conclues avec les organismes assurant la production, la     transmission et la diffusion des signaux.
Région Poitou-Charentes
      Laboratoire Centre-Atlantique (L.C.A.), 2, avenue de Fétilly, B.P. 569,
     17074 LA ROCHELLE C.T.A. CEDEX 9.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 89370000     F et un crédit de paiement de 89370000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
39.2. En outre, l'Etat peut se substituer à la société défaillante pour     assurer provisoirement la continuation des travaux, la marche du service ou     l'entretien des ouvrages, aux frais, risques et périls du concessionnaire.
Art. 5. - Le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la santé     et de la protection animales) au ministère de l'agriculture et du     développement rural et le préfet du Jura sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Article 9
    Modifications des ouvrages,
Membres désignés par le ministre délégué au budget
      Le chef du bureau D4 de la gestion financière et comptable des     établissements publics nationaux et organismes divers à la direction de la     comptabilité publique, membre titulaire, ou son représentant en qualité de     membre suppléant.
- concours externe: 405;
      - concours interne: 267.
      Ces places sont réparties comme suit entre les différents instituts     régionaux d'administration:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0223 du 26/09/1990    
                      ......................................................
Membres désignés par le ministre des affaires sociales
    et de la solidarité
      Le sous-directeur de l'assurance vieillesse, membre titulaire.
      Le chef du bureau de l'assurance vieillesse des non-salariés non agricoles,     membre suppléant.
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 25 octobre 1982 modifié est modifié     comme suit:
      Président: M. Jacquin-Pentillon (Roger), conseiller d'Etat, président de la     cour administrative d'appel de Nancy.
Aude
      1 Kramarz (Michel).
En qualité de représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt    
      M. André Grammont, directeur de l'espace rural et de la forêt, en     remplacement de M. Jean Armengaud.
Art. 27. - Les services publics effectifs accomplis dans leur ancien grade     ou emploi par les fonctionnaires intégrés en application du présent chapitre     sont considérés comme des services effectifs accomplis dans le grade     d'intégration.
28e section
    Milieux denses et matériaux
    1re sous-section
    Physique de l'état condensé et cristallographie
      M. Diep The Hung, université Paris-VII, en remplacement de M. Abel     (François, Marie), nommé professeur des universités.
Art. 32. - Les articles R.353-22, R.353-42 à R.353-44 et R.353-51 à     R.353-53 du code des communes sont abrogés.
B. - Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve:
Pour prendre rang du 1er juin 1986
    Contingent 1985/06
      Chipon (Didier, Michel, Antoine, Marie), 1re région militaire.
Art. 4. - Après délibération, le jury établit la liste des candidats qui     sont admis à l'examen de qualification professionnelle ou qui ont obtenu le     certificat d'aptitude.
Art. 3. - Les agents mentionnés aux articles 1er et 2 procèdent aux enquêtes et visites dans le ressort territorial du service auquel ils sont affectés.
Art. 1er. - Les statuts du Groupe d’étude international du nickel, adoptés le 2 mai 1986 à Genève et modifiés lors de la réunion inaugurale de juin 1990, seront publiés au Journal officiel de la République française.
Les spécialistes:
     Desprez (Frédéric, André).
     Jeulin (Olivier, Laurent, Patrice).
Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 22 novembre 1991 susvisé est modifié comme suit :
« Action-environnement » (cahier n° 5) : L’aménagement paysager des petites stations d’épuration 70 F.
Art. 5. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et     du budget et le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 9. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu’au 31 décembre 1993.
Art. 2. - Le contrôleur d’Etat reçoit communication de toutes les informations concernant l’activité économique et financière du comité de gestion et a accès à tous les documents qui s’y rapportent.
Art. 5. - Les élèves bénéficient de congés scolaires, dont au moins cinq     semaines consécutives au cours de chacune des deux premières années. La     répartition en est fixée par le directeur de l'école après avis du conseil     technique.
Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 6 novembre 1970 modifié susvisé,
     les mots: <<le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale>> sont     remplacés par les mots: <<le préfet de région>>.
Art. 10. - Le directeur des hydrocarbures, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 22 mars 1993, la section de ligne située entre le point kilométrique 0 et le point kilométrique 0,141 de la ligne secondaire d’intérêt général des chemins de fer de Provence, ligne de Nice à Digne, est déclassée du domaine public de l’Etat.
ARTILLERIE
      Le major de réserve Levêque (Guy, Edouard, Ernest).
     L'adjudant-chef de réserve Cueille (Georges, Jacques, Jean-Marie).
        Les adjudants de réserve:
     Marcot (Eric, Fabien).
     Cavalier (Yves, Georges, Luc).
Pour prendre rang du 1er mars 1988
    Contingent 1984/02
      Machala (Philippe, Jean-Claude), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er décembre 1987
    Contingent 1986/10A
      Pelletier (Jean-Luc), 5e région militaire.
Par arrêté du ministre délégué à l’énergie en date du 4 mars 1993, sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’application des servitudes, les travaux d’établissement, dans le département de l’Hérault, de la ligne électrique souterraine à 225 kV Montpellier-Le Peyrou.
Pour prendre rang du 1er mai 1988
    Contingent 1987/04B
      Payri (Joël), 5e région militaire.
Contingent 1987/02A
      Jochem (François-Xavier, Daniel), 5e région militaire.
10 juin 1991
      Scrutin dans chaque office et au département de Paris.
Pour prendre rang du 1er mars 1987
    Contingent 1986/02
      Bargues (Jean-Luc), 5e région militaire.
     Cervesato (Yvan), 1re région militaire.
     Douls (Didier, Jean-Marie, Gérard), 5e région militaire.
Pour prendre rang du 1er mars 1988
    Contingent 1987/02B
      Toselli (Dominique, Jean), 4e région militaire.
Art. 2. - Le montant du remboursement forfaitaire à verser par les employeurs du commerce, de l’industrie et d’activités diverses utilisant de la main-d’oeuvre étrangère saisonnière introduite par l’Office des migrations internationales est fixé à 2 000 F par travailleur.
Pour prendre rang du 1er juillet 1988
    Contingent 1985/10B
      Chaumeton (Jean-Jacques), C.I.R.A.M. Bordeaux.
Pour prendre rang du 1er septembre 1988
    Contingent 1984/06
      Urvoy (Philippe, Jean, Charles), 1re région militaire.
Contingent 1987/08
      Creteur (Pierre-Marie, Charles), 3e C.A. et 2e région militaire.
Contingent 1986/04A
      Kritly (Taric, Philippe), 1er C.A. et 6e région militaire.
     Romanin (Lionel, Stéphane, Patrice), 1re région militaire.
Contingent 1987/08
      Protte (Eric, Marie, Philippe), 1er C.A. et 6e région militaire.
Art. 4. - Pour l'application de l'article 4 de la loi du 11 octobre 1985     susvisée, la date mentionnée par cet article est le 1er janvier 1992.
Contingent 1985/08
      Le Minor (Jean, Marie, René), 1er C.A. et 6e région militaire.
Pour prendre rang du 1er mars 1985
    Contingent 1983/10
      Le Gall (Hervé, Georges, Gilbert), 1re région militaire
Pour prendre rang du 1er mars 1990
    Contingent 1988/08
      Olivier (Pierre, Vincent), C.I.R.A.M. Marseille.
En qualité de techniciens
      Membres titulaires: Mme Van Effenterre (Joëlle), M. Hennequin (Dominique);
      Membres suppléants: Mme Champetier (Caroline), M. Saulnier (Jacques).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 100 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-36 en date du 4 octobre     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 3. -  Il est créé un article D. 821-7 du code de la sécurité sociale     ainsi rédigé:
      << Art. D. 821-7. -  Les organismes chargés du versement de l'allocation     sont autorisés à abandonner la mise en recouvrement des indus lorsque leur     montant est inférieur à 100 F. >>
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-37 en date du 11 octobre     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Fraction de contingent 1993/02
     Berthoud (Julien, Henri, Marie).
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle, qui     comprend trois parties, sont définies ci-après:
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 713 904 417 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité civile, ou son représentant, réunit et préside le comité technique des pisteurs-secouristes. Il arrête l’ordre du jour et fait établir les procès-verbaux.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 mai 1993, M. Franka (Jean), contrôleur divisionnaire du Trésor, est nommé agent comptable du groupement d’intérêt public Observatoire national des drogues et des toxicomanies (création).
Art. 8. - L’arrêté du 6 octobre 1979 modifié relatif à la composition du comité technique des pisteurs-secouristes est abrogé.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 16 000 000 F et un crédit de paiement de 16 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le directeur de l’Office des migrations internationales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La requête de M. Serge Jarrige est rejetée.
Art. 1er. -  Le concours de recrutement des ouvriers d'entretien et     d'accueil des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, prévu à l'article 4     du décret no 93-1050 du 6 septembre 1993, est organisé selon les modalités     définies par le présent arrêté.
Art. 7. -  Le grand chancelier de la Légion d'honneur arrête la liste     définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Art. 1er. - La requête de M. Huard de Jorna est rejetée.
Art. 1er. - La requête de Mme Anne Bouteloup est rejetée.
Art. 6. -  L'arrêté du 14 mars 1979, modifié par l'arrêté du 8 janvier 1991,     portant création d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de     Ljubljana est abrogé.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du centre culturel français de Ljubljana     une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article     1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Art. 2. - Les décisions prises par le directeur de l’établissement déterminent, dan les limites prévues à l’article 1er ci-dessus, la nature des recettes susceptibles d’être encaissées dans chaque régie de recettes créée.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 26 avril     1994, le brevet de qualification militaire supérieure est attribué à compter     du 1er janvier 1994 à l'officier en chef de 2e classe du corps technique et     administratif de la marine Lemée (Yves, Louis, Jean, René).
Art. 3. - Peuvent seuls être destinataires de ces informations :
Le 11e bureau de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire ;
L’ensemble des casinos français (pour la liste des exclus) ;
Le service de police exerçant la surveillance des salles de jeux (pour la liste des exclus).
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 1993, l’honorariat est conféré à M. Ducastel (Pierre, André, Paul, Antoine), ancien notaire à la résidence de Saint-Laurent-des-Arbres (Gard).
Art. 1er. - Le montant des droits d’inscription prévu par l’article 17 du décret du 25 août 1971 modifié susvisé est fixé à 350 F.
Il est fixé à 200 F pour les candidats titulaires d’une bourse d’études.
Par décret en date du 24 mai 1993, M. François Jonchère est nommé membre du conseil d’administration de la Société nationale d’exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.) en qualité de représentant de l’Etat, sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement.
Art. 4. - Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - L’utilisation des équipements radioélectriques, liée à l’abonnement au service exploité par la société mentionnée à l’article 1er, est autorisée pour tout abonné à son service, dans les limites de la présente autorisation.