Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La décision n° 2011-114 du 18 janvier 2011 autorisant la société Télé des Pertuis à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Célà TV dans la zone de La Rochelle est abrogée à compter du 25 février 2015.
La reconduction de l'autorisation délivrée à la société La Chaîne Marseille sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.
Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2015, M. Michel CHAZAUD, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, est nommé inspecteur général de l'agriculture de 2e classe.
Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2015, Mme Anne PERRET, administratrice civile hors classe, est nommée inspectrice générale de l'agriculture de 2e classe.
Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2015, M. Marc REVERCHON, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine à compter du 2 janvier 2012 et radié des cadres à la même date.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 18 mars 2015, M. Daniel Dubret, directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle au titre du ministre chargé du budget.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 19 mars 2015, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière :
En qualité de représentant du personnel
Titulaire : M. PEYROUSE (Eric), en remplacement de M. GARCIA (Jean).
Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2015, M. Gérard VELTER, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine à compter du 1er mars 2012 et radié des cadres à la même date.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2015, M. Valéry Turcey, chef du service des affaires européennes et internationales, est nommé en qualité d'observateur au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale.
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 7 520 041,33 € en autorisations d'engagement et de 15 027 566,47 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 36 288 053,95 € en autorisations d'engagement en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 291 804,69 € en autorisations d'engagement et de 291 804,69 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 169 359 175 € en autorisations d'engagement et de 17 534 507 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 31,17 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 36 288 053,95 € en autorisations d'engagement et applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 31,17 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 169 359 175 € en autorisations d'engagement et de 17 534 507 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 15 494 057,16 € en autorisations d'engagement et de 15 494 057,16 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 3 438 503 € en autorisations d'engagement et de 2 796 700 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 3 513 061 928 € en autorisations d'engagement et de 3 958 567 834 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2015, des crédits d'un montant de 21 685 624 € en autorisations d'engagement et de 23 513 542 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 3 438 503 € en autorisations d'engagement et de 2 796 700 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 21 685 624 € en autorisations d'engagement et de 23 513 542 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 3 247 250,04 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 29 653 623 € en autorisations d'engagement et de 26 107 748 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 29 653 623 € en autorisations d'engagement et de 26 107 748 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 3 247 250,04 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2015, des crédits d'un montant de 3 513 061 928 € en autorisations d'engagement et de 3 958 567 834 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 9 039 051 € en autorisations d'engagement et de 16 025 828 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 9 039 051 € en autorisations d'engagement et de 16 025 828 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 129 687,00 € en autorisations d'engagement et de 129 687,00 € en crédits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2015, des crédits d'un montant de 67 876 699 € en autorisations d'engagement et de 43 556 306 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 67 876 699 € en autorisations d'engagement et de 43 556 306 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
A l'article 16, le mot : « ODEADOM » est supprimé.
A l'article 17, les mots : « règlement (CE) n° 796/2004 du 21 avril 2004 susvisé » sont remplacés par les mots : « règlement (CE) n° 1122/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 ».
A l'article 11, les mots : « article 31 du règlement (CE) n° 793/2006 du 12 avril 2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « article 23 du règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 ».
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des outre-mer sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 15, les mots : « article 35 du règlement (CE) n° 793/2006 du 12 avril 2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « article 27 du règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 ».
Le décret du 13 décembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Haute-Provence » est abrogé.
Le décret n° 2009-50 du 13 janvier 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges » est abrogé.
Les articles 6, 7 et 8 sont abrogés.
Le décret du 29 janvier 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 2 197 105 € en autorisations d'engagement et de 2 609 598 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 2 197 105 € en autorisations d'engagement et de 2 609 598 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 2 851 508 € en autorisations d'engagement et de 11 764 083 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 2 851 508 € en autorisations d'engagement et de 11 764 083 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 3 697 716 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 14 415 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du compte de concours financiers mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 14 415 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du compte de concours financiers mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques garantit la sécurisation des transferts de données par des protocoles assurant la confidentialité des données ainsi que la restriction de l'accès aux données aux seules personnes habilitées.
La directrice des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers et la directrice des ressources humaines du ministère des affaires étrangères et du développement international sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans l'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 2000 susvisé, le quatrième alinéa est supprimé.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 4 912 957,70 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Dans l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 2000 susvisé, les mots : « que des épreuves facultatives » sont remplacés par les mots : « qu'une épreuve facultative ».
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 421 095,83 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 168 219 127 € en autorisations d'engagement et de 142 783 792 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 168 219 127 € en autorisations d'engagement et de 142 783 792 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 421 095,83 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 50 501 705 € en autorisations d'engagement et de 68 035 457 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 50 501 705 € en autorisations d'engagement et de 68 035 457 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 191 148 797 € en autorisations d'engagement et de 190 604 100 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 17 094 977,32 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 12 579 052,64 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2015 des crédits d'un montant de 1 039 446 € en autorisations d'engagement et de 3 077 235 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 191 148 797 € en autorisations d'engagement et de 190 604 100 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 12 579 052,64 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 17 094 977,32 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 1 039 446 € en autorisations d'engagement et de 3 077 235 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 13 542 468 € en autorisations d'engagement et de 16 013 007 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 13 542 468 € en autorisations d'engagement et de 16 013 007 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Les articles 8 et 9 de l'arrêté du 27 septembre 2000 susvisé sont abrogés.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 4 912 957,70 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Dans l'article 10 de l'arrêté du 27 septembre 2000 susvisé, les mots : « pour chacune des épreuves facultatives » figurant au sixième alinéa sont remplacés par les mots : « à l'épreuve facultative ».
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 13 janvier 2015, Mme Martine Japiot épouse Martini, attachée d'administration, est admise, sur demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2015.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 23 mars 2015, M. André Fourcade, attaché d'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2015.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 22 janvier 2015, M. Dominique Naud, attaché d'administration, est admis, sur demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2015.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 mars 2015, M. Carré (Bernard), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2015.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 20 novembre 2014, Mme Anne Marie Nebes, attachée principale d'administration, est admise, sur demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er mars 2014.
Le cahier des charges pour l'attribution du titre de maître-restaurateur, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Au premier alinéa de l'article 4 du même décret, sont ajoutés les mots : « ou dans laquelle il exerce ses activités ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 mars 2015, M. Jean-Pascal DEVIS, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, est nommé directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Manche, à compter du 1er mai 2015.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 12 mars 2015, M. GUERQUIN Bruno, secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 1er septembre 2015, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 mars 2015, M. Mingam (Henri), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2015.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2015, M. Patrick Chanabas, directeur des services pénitentiaires au centre de détention de Tarascon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2015
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2015, M. Michel Schwindenhammer, directeur des services pénitentiaires à la maison centrale d'ENSISHEIM, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2015.
Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 25 mars 2015, l'agence départementale pour l'information sur le logement est agréée en tant qu'observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d'observation correspondant au territoire de la commune de Lille.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 4 314 910,52 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 630 479 € en autorisations d'engagement et de 3 402 989 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 4 314 910,52 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 156 024 220,42 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 630 479 € en autorisations d'engagement et de 3 402 989 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 93 198 283 € en autorisations d'engagement et de 177 370 805 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 240 951,89 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 1 558 479 € en autorisations d'engagement et de 2 902 805 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 1 100 € en autorisations d'engagement et de 1 680 498 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 36 254 282 € en autorisations d'engagement et de 123 960 694 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 36 254 282 € en autorisations d'engagement et de 123 960 694 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 240 951,89 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 1 558 479 € en autorisations d'engagement et de 2 902 805 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 579 865 036 € en autorisations d'engagement et de 635 281 008 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 1 100 € en autorisations d'engagement et de 1 680 498 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 579 865 036 € en autorisations d'engagement et de 635 281 008 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 11 036 366 € en autorisations d'engagement et de 20 717 216 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 11 036 366 € en autorisations d'engagement et de 20 717 216 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 28 212 340 € en autorisations d'engagement et de 24 002 563 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 1 458 250 € en autorisations d'engagement et de 1 618 415 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 28 212 340 € en autorisations d'engagement et de 24 002 563 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.