Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Le conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur relève directement du chef d'état-major des armées.
Liste I
    La quinine sous toutes ses formes, ainsi que ses sels et ses esters s'ils peuvent exister.
    La chloroquine sous forme injectable, ainsi que ses sels et ses esters s'ils peuvent exister.
Par décret en date du 19 janvier 1999, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er janvier 1999, aux fonctions de M. Claude Baptiste en qualité de directeur général des hospices civils de Lyon.
Art. 1er. -  Sont nommés en qualité d'administrateurs de la Société nationale de télévision France 3 pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 1998 :
    M. Renard (Jacques) ;
    M. Viot (Pierre).
Art. 4. -  Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 1998, Mme Ceccarelli (Cécilia), de nationalité italienne, est nommée en qualité d'astronome associé à l'Observatoire de Grenoble pour une nouvelle période d'un an à compter du 1er janvier 1999.
A N N E X E
    EMPLOI ET SOLIDARITE
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 294 du 19/12/1998 page 19199 à 19200
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Art. 1er. -  Le quota de hareng (Clupea harengus) dont dispose la France en zones CIEM V b, VI a N et VI b est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans les zones précitées.
Art. 1er. -  M. Jean-Didier Roisin, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé directeur d'Afrique et de l'océan Indien à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Art. 1er. -  L'autorisation d'aménagement et d'exploitation du stockage souterrain de propane situé sur la commune de Carresse-Cassaber (Pyrénées-Atlantiques) accordée par le décret du 5 janvier 1998 à la société Elf Aquitaine Production est transférée à la société Elf Aquitaine Exploration Production France.
Art. 3. -  Le bureau du contentieux de la sous-direction du droit de l'urbanisme est seul destinataire des informations enregistrées.
Art. 1er. -  Au 3o de l'article 1er de l'arrêté du 1er mars 1991 susvisé, ajouter in fine :
    « Commission de réflexion chargée de définir le cadre du futur historial de l'annexion de fait de l'Alsace-Moselle. »
Art. 7. -  Le décret no 71-9 du 6 janvier 1971 relatif à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration est abrogé.
Art. 5. -  Le droit d'accès de toute personne physique aux informations la concernant figurant dans le traitement s'exercera auprès des directions départementales de l'équipement (siège).
Art. 3. -  Il est ajouté à la fin de l'article 2 de la décision no 98-242 susvisée :
    « Les demandes d'attribution de fréquences doivent être déposées auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications avant le 31 janvier 1999. »
Art. 1er. -  La décision no 98-861 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 23 octobre 1998 (1) relative à l'offre transitoire d'accès à certains commutateurs de raccordement d'abonnés de France Télécom est homologuée.
Art. 1er. -  Dans les conditions fixées à l'article R. 233-13-3 du code du travail, les équipements servant au levage de charge peuvent être utilisés pour le levage de personnes, sous réserve que soient satisfaites les obligations définies par les articles suivants.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-45 en date du 11 décembre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21 mai 1980 précitée.
Art. 2. -  Sont créés au chapitre 31-31 du budget du ministère de la défense les emplois inscrits au tableau B.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 44 du 17 juillet 1998 à la convention collective de travail du 21 mai 1980 concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 33 000 000 F applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
4.3. Taux de rémunération du capital employé
    Les différentes catégories de coûts énoncées précédemment ont été évaluées sur la base d'un taux de rémunération du capital de 10,9 % pour 1999, conformément à la décision no 98-684 susvisée en date du 23 septembre 1998.
Art. 5. -  La délivrance de l'agrément pour l'analyse et le comptage de fibres d'amiante est subordonnée, lors de la première demande ou en cas de nouvelle demande consécutive à un retrait d'agrément, à la participation de l'organisme à la campagne d'intercomparaison précédant immédiatement la demande.
Art. 15. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en application le 1er janvier 2000.
Art. 5. -  Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
MEDECINE
    Médecine polyvalente gériatrique
    Gonzalez (Louis, Francis).
    Ranaivonjatovo (Harisoa, Sylvia).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 décembre 1998, M. Besselat (Bernard) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er août 1998.
ARMEE ACTIVE
    GENDARMERIE NATIONALE
Liste II
    Le proguanil sous forme orale, ainsi que ses sels et ses esters s'ils peuvent exister.
    La chloroquine sous forme orale, ainsi que ses sels et ses esters s'ils peuvent exister.
Art. 8. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement :
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.
BAP 5. - Gestion scientifique et technique de la recherche
    Concours no IE51 : ingénieur d'études en gestion scientifique et technique d'une opération de recherche « juriste » (Paris).
    ASSISTANTS INGENIEURS
Art. 3. -  Est promu dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions :
Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 1999, la démission de M. Müller (Detlef), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université Strasbourg-I, est acceptée à compter du 1er octobre 1999.
Art. 1er. -  En application de l'article 36 de la loi du 25 juillet 1994 susvisée, la base mensuelle de calcul des allocations familiales mentionnée à l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale est fixée à 2 146,81 F à compter du 1er janvier 1999.
Section 10
    Littératures comparées
    Mme de Cassaigne-Levillain (Henriette), professeur à l'université de Caen, en remplacement de M. Madelenat (Daniel).
Section 22
    Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes,
    histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
    Mme Petiteau (Natalie), maître de conférences à l'université d'Avignon, en remplacement de M. Boudon (Jacques).
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-27 en date du 11 août 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Spécialité Qualité
    Mathet (Patricia).
Section 70
    Sciences de l'éducation
    M. Rayou (Patrick), maître de conférences à l'université de Nantes, en remplacement de M. Malrieu (Pierre).
Art. 8. -  L'élection des membres du Conseil national des universités a lieu par section.
Art. 4. -  Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Spécialité Informatique scientifique,
    temps réel et systèmes
    Lamour (Christophe).
    Vinceleux (Tanguy).
Au titre du représentant
    de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
    Titulaire : M. Honoré (Alain).
    Suppléant : M. Calenge (Francis).
Art. 20. -  Les modalités d'application du présent arrêté sont précisées par instruction du directeur général de l'aviation civile.
Spécialité Mécanique industrielle
    Clad (Thierry).
    Kerjouan (Jean-Gwénaël).
    Pintus (Hugues).
    Bouvier (Vincent).
    Lombardi (Eric).
    Torriani (Bruno).
    Revest (Sylvie).
    Damidaux (Christophe).
Spécialité Agro-alimentaire
    Richard (Stéphane).
    Guegan (Romain).
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Westhalten, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 1er. -  Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 98-400 du 27 mai 1998 susvisée, la dénomination : « La Vague Médoc programme Montmartre FM » est remplacée par : « MFM Médoc M comme Montmartre ».
Art. 2. -  Sont qualifiés ULM les aéronefs monoplaces ou biplaces faiblement motorisés répondant aux définitions de classes suivantes :
Art. 13. -  Si la sécurité l'exige, le ministre chargé de l'aviation civile peut imposer, sous forme de consignes opérationnelles ou de consignes de navigabilité, des vérifications, des modifications ou des limitations d'utilisation.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune des Mureaux, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Sophie Béranger, conseillère technique, à compter du 16 décembre 1998.
§ XIII. - Dispositions finales
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 38. -  Le président de l'académie, ou à défaut le vice-président, préside de droit les commissions.
Centre hospitalier et universitaire de Paris-Créteil
    M. Chevalier (Xavier) : service de rhumatologie, hôpital Henri-Mondor.
    M. Raulo (Yvon) : service de chirurgie plastique et reconstructrice, hôpital Henri-Mondor.
3o A compter du 1er septembre 1999
    Centre hospitalier et universitaire de Caen
    M. Herlicoviez (Michel) : service de grossesses à hauts risques, hôpital Clemenceau.
Art. 19. -  Les associés étrangers sont choisis par les académiciens, parmi les savants les plus distingués par leurs travaux dans les domaines d'études de l'académie.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 17 octobre 1994 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le ministre chargé de la santé est responsable de l'organisation du concours national d'internat en odontologie visé à l'article 1er du présent arrêté. »
Art. 7. -  Le président et le vice-président ainsi élus entrent en fonction à la première séance de l'année suivant leur élection.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er février 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « La Maison maternelle », dont le siège est à Paris (14e), 5, rue Gassendi.
Oise
    Noyon. - Eglise de la Madeleine (CAD AL 86) : inscription par arrêté du 9 janvier 1996.
Aisne
    Vailly-sur-Aisne. - Chapelle de la carrière de Rouge-Maison (CAD D 168) : inscription par arrêté du 31 octobre 1997.
Art. 6. -  Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé et le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile).
Art. 1er. -  L'agrément du conservatoire botanique de Mascarin (Association pour le conservatoire botanique de Mascarin) en tant que conservatoire botanique national est renouvelé jusqu'au 18 août 2003.
Art. 19. -  Les documents mentionnés à l'article 14 sont tenus par l'établissement à la disposition des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales.
Art. 26. -  Les tarifs journaliers afférents aux soins sont arrêtés en appliquant les formules de calcul précisées à l'annexe II du présent décret.
    TITRE III
    DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 6. -  Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1998 susvisé, la conversion en euro le 31 décembre 1998 des valeurs du Trésor au taux de 6,559 57 francs a été réalisée comme suit :
Art. 14. -  Le ministre chargé des transports établit, après consultation du ministre des affaires étrangères, la liste des Etats qui accordent aux ressortissants français les avantages ou privilèges analogues à ceux mentionnés aux articles 4 et 7.1.1 ci-dessus. Il porte cette liste à la connaissance des préfets.
Art. 2. -  Pour l'impression sous forme de pages standards de données issues de la base de données Géokit, le droit d'accès est fixé à 10 F par page et les coûts de mise à disposition sont facturés 2 F la page, soit un total de 12 F la page.
Art. 13. -  La procédure de l'échange ne s'applique pas au permis de conduire international.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 1999, M. Perdigues (Michel) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault, à Montpellier, à compter du 1er mars 1999.
Art. 2. -  Les expropriations nécessaires devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret.
Technicien paramédical de classe normale
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 97 du 25/04/1999 page 6191 à 6192
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Art. 24. -  Les tarifs journaliers afférents à la dépendance sont arrêtés en appliquant les formules de calcul précisées à l'annexe II du présent décret.
    Section 5
    Tarifs journaliers afférents aux soins et dotation
    globale de financement relative aux soins
Art. 1er. -  Les règles suivantes édictées par le comité économique Fruits et légumes du nord de la France sont étendues, pour les campagnes 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001, à l'ensemble des producteurs d'endives et de choux-fleurs, sur l'ensemble de la circonscription du comité économique agricole.
Technicien paramédical surveillant
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 97 du 25/04/1999 page 6191 à 6192
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Art. 6. -  Le versement de l'allocation spéciale licenciement n'est pas interrompu par le départ du bénéficiaire hors du territoire français et l'installation par ce dernier de sa séance dans un Etat étranger appartenant ou non à la Communauté européenne.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 décembre 1998, M. Coulomb (Michel) est intégré dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1998.
Art. 3. -  Les contributions définies à l'article 1er sont versées par dixième.
    Les versements interviennent sur demande du président du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles dès que le montant des disponibilités de l'établissement devient inférieur au dixième des dépenses de l'année 1998.
Art. 1er. -  L'arrêté du 1er décembre 1992 agréant la Fédération française des industries du jouet, devenue depuis le 17 avril 1997 la Fédération française des industries jouet-puériculture, est abrogé.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 31 décembre 2001, M. Marchat (Philippe), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2002.
En cas de surenchère ou de folle enchère, la nouvelle adjudication est précédée de la publicité de droit commun. Cette publicité peut être aménagée dans les conditions définies aux articles 7 à 10.
 La nouvelle adjudication ne donne pas lieu aux formalités prévues à l'article 5.
Il est créé une catégorie unique, dénommée « personnels d'entretien », permettant le classement et l'avancement des agents visés à l'article 1er du présent décret, selon des modalités fixées aux articles suivants.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 janvier 2002, Mme Brigitte Rezzi, secrétaire administrative d'administration centrale, est nommée régisseuse d'avances auprès du cabinet de la ministre de la culture et de la communication à compter du 2 janvier 2002.
Art. 4. -  La formation se déroule pour partie en milieu professionnel.
    La durée, les objectifs et l'organisation de la formation en milieu professionnel sont définis en annexe II du présent arrêté.
Art. 2. -  La décharge de service d'enseignement prévue à l'article 1er du présent arrêté est égale, au plus, à 85 heures de cours, 128 heures de travaux dirigés, 192 heures de travaux pratiques ou toute combinaison équivalente.
Art. 1er. -  Le taux moyen annuel prévu à l'article 1er du décret du 11 août 1987 susvisé est fixé pour l'année scolaire 1999-2000 à 1 %.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 novembre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association régionale des infirmes moteurs cérébraux Ile-de-France », dont le siège est à Paris.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 296 du 21/12/2001 page 20316 à 20317
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Art. 1er. -  Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du musée de la marine.
I. - Maison Sainte-Anne, communauté des Augustines
    (22303 Lannion)
    Décision unilatérale du 12 décembre 2000 et avenant du 18 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Sont agréés, jusqu'au 31 décembre 2003, les organismes suivants :
Art. 3. -  Le destinataire de l'ensemble de ces informations est la société BVA. Le destinataire des informations relatives aux caractéristiques sociodémographiques, à la santé et à l'utilisation des services de soins est la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
Art. 2. -  Le recouvrement des impôts actuellement assuré par la trésorerie de Saint-Clair-sur-Elle est transféré à la trésorerie de Saint-Jean-de-Daye (département de la Manche).
Art. 4. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les trésoreries de Saint-Angeau et de Mansle (département de la Charente) sont fusionnées en une seule trésorerie, dénommée trésorerie de Mansle.
Article 70
    Pour 2001, les objectifs révisés de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 17 décembre 2001, le montant maximal des recettes susceptibles d'être encaissées par la régie de recettes auprès du centre des hautes études de Chaillot est fixé à 38 112 EUR.
Art. 2. -  Dans le cas du changement de résidence prévu au deuxième alinéa de l'article 17 du décret du 28 mai 1990 susvisé, la distance kilométrique est fixée forfaitairement à 5 kilomètres.
Fraction de contingent 1997/10A
    Barrette (Régis, Ludovic).
    Charras (Bruno, Jean, Claude).
    Jouve (Olivier, Antoine).
    Marquet (Eric, Jean, Claude).
A l'article 1er du décret du 31 juillet 2000, la date du « 31 décembre 2001 » est remplacée par la date du « 31 décembre 2003 ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 mars 1999, le général de division Bachelet (Jean, René, Ferdinand, Claude), à la disposition du chef d'état-major de l'armée de terre, est nommé inspecteur de l'Ecole polytechnique à compter du 31 mars 1999.
Art. 3. -  Le maître d'ouvrage est tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles par l'exécution de ces travaux dans les conditions prévues par les articles L. 123-24 à L. 123-26 et L. 352-1 et R. 352-1 à R. 352-14 du code rural.
Art. 3. -  Au premier alinéa de l'article 33 du même décret, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « six mois ».
Art. 2. -  La directrice générale de l'alimentation, la directrice de la nature et des paysages et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er février 1999, le budget pour 1999 de l'école d'architecture de Lyon est fixé en dépenses et en recettes à 8 258 167,91 F.
Art. 7. -  Le programme de la deuxième épreuve orale du concours externe, du concours interne et du troisième concours est fixé comme suit :
Art. 4. -  Le droit d'accès de toute personne physique aux informations la concernant s'exercera auprès du chef du service expéditeur du courrier.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Héli Inter Riviera par l'arrêté du 30 décembre 1998 susvisé est en cours de validité.
Art. 1er. -  Il est créé à l'Institut territorial de la statistique et des études économiques (ITSEE) de Nouvelle-Calédonie un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est de tenir un fichier général des électeurs de Nouvelle-Calédonie.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 mars 1999, Mmes et MM. les membres du bureau permanent, Mmes et MM. les présidents et rapporteurs des commissions et Mmes et MM. les présidents de groupes du Conseil supérieur des Français de l'étranger sont convoqués à Paris les 4 et 5 juin 1999.
Art. 10. -  Le directeur du budget, la directrice de la nature et des paysages et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Prades exercées par M. Duchamp (René), sous-préfet de 2e classe.
    Il sera placé en position de service détaché.
Art. 6. -  L'indemnité de service de nuit est fixée à 120 F par période complète de quatre heures comprise entre 21 heures et 6 heures.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 5 000 000 F et un crédit de paiement de 5 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le recouvrement des impôts de la ville de Morlaix est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Morlaix au poste comptable de Morlaix Banlieue (département du Finistère).
Art. 2. -  L'installation sur des véhicules neufs de dispositifs d'attelage mécanique non conformes aux dispositions de la directive 94/20/CE susvisée est interdite.