Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Il est mis en place au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la réalisation d'une base de données en vue d'obtenir les résultats des contrôles antidopage et d'en assurer le suivi.
Conseillers auprès du ministre
    M. Jean-François Barthe.
    M. Denis Morin.
    M. Philippe Riquer.
Art. 9. -  Le président du conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications et le directeur de l'Institut national des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance de Sens
    Procureur de la République : M. Dominique Boisselet, juge au tribunal de grande instance de Nîmes.
Tribunal de grande instance de Pontoise
    Juge : Mme Isabelle Paulmier-Cayrol.
    Substitute du procureur de la République : Mme Catherine Briet, épouse Hernas.
Tribunal de grande instance de Melun
    Substitute du procureur de la République : Mme Rosette Combe.
Art. 2. -  Les candidats des établissements d'enseignement agricole peuvent se présenter à la série technologique ou à la série professionnelle du diplôme national du brevet.
Art. 4. -  Les établissements d'enseignement supérieur sont habilités à délivrer chacune de ces mentions à l'issue d'une procédure d'évaluation unique.
    Le conseil d'administration de l'établissement habilité arrête, dans les limites fixées à l'article 3, la liste des licences auxquelles la mention peut être accolée.
Cour d'appel de Montpellier
    Conseillers du second grade :
    M. Claude Andrieux ;
    M. Paul Grimaldi ;
    Mlle Christine Dezandre.
Au 2e échelon
    Mme Le Grand (Diane), épouse de Rugy, avec 4 mois.
    M. Trannoy (Raphaël), avec 4 mois.
Série technologique
    Coefficient
    --
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 125 du 30/05/20 0 page 8108 à 8109
    =============================================
Art. 7. -  Pour tous les candidats, les épreuves d'examen sont établies en tenant compte de la spécificité des programmes des classes de troisième dépendant du ministère chargé de l'agriculture.
    A cette fin, des enseignants et des membres de l'inspection de l'enseignement agricole sont associés à la commission académique de choix des sujets.
Art. 2. -  DCN est organisé :
    1. En services communs ;
    2. En branches d'activités qui comportent des établissements.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 mars 2000, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, M. Louvat (Robert), commissaire principal de la police nationale, à compter du 22 juillet 2000.
Art. 17. -  A la première phrase de l'article 38 du même décret, les mots : « de 1er échelon » sont supprimés. Le 2e alinéa et le tableau du même article sont supprimés.
    TITRE II
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 2. -  La liste des emplois supérieurs de l'Etat classés dans les groupes hors échelle, annexée au décret du 10 juillet 1948 susvisé, est complétée par la mention de l'emploi de délégué interrégional des impôts.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 février 2000, M. Momal (Jean-Marie), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 mai 2000.
Par décret du Président de la République en date du 17 mai 2000, il est mis fin, à compter du 1er octobre 2000, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Marc Bayle, administrateur civil, en service détaché.
Art. 3. -  Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2000.
Art. 3. -  Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le taux unitaire de la vacation prévue à l'article 4 du décret du 22 juin 2000 susvisé est fixé à 1 000 F.
    Le nombre maximum annuel de vacations versées à une même personne est fixé à 15.
Art. 13. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé des gens de mer et du ministre chargé de la pêche détermine les recommandations et fixe les instructions techniques que les médecins des gens de mer doivent respecter dans le cadre de la surveillance médicale des marins.
Art. 1er. -  L'annexe au décret du 4 décembre 1996 susvisé est complétée suivant les dispositions figurant en annexe du présent décret.
Art. 7. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et la ministre déléguée à la famille et à l'enfance sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2000, M. Bourgeois (Jean-Paul) est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes à compter du 1er juillet 2000.
Art. 1er. -  En application de l'article 21 de l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée, les efforts civils et militaires de défense sont coordonnés dans le cadre de zones communes appelées zones de défense.
Art. 1er. -  Les titres intitulés « diplôme supérieur d'arts décoratifs - option objet » et « diplôme supérieur d'arts décoratifs - option communication visuelle », délivrés par l'Ecole supérieure des arts décoratifs de Strasbourg à l'issue de cinq années d'études, sont agréés.
Section sciences de la vie
    M. Periquet (Georges).
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 31 mars 2000, l'agrément de l'association de financement de Convergences écologie solidarité exerçant ses activités à l'intérieur du territoire français, dont le siège social était 10, rue Elisée-Reclus, à Bordeaux (Gironde), est retiré.
Au titre de représentant des collectivités locales
    M. Aurelli (Paul), adjoint au maire de Paris, est reconduit dans ses fonctions à compter du 22 mai 2000.
Par décret en date du 18 mai 2000, sont nommés membres du conseil de l'ordre des Palmes académiques :
    Mme Geneviève Becquelin, doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
    M. Jacky Richard, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 mai 2000, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Rivaton (Roland), commissaire principal de la police nationale, à compter du 12 septembre 2000.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 23 mai 2000, M. Pot (Michel), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions d'adjoint « administration finances » auprès du directeur des constructions navales.
(1) Ce formulaire peut être retiré auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salariés non agricoles.
Art. 10. -  Le directeur de DCN est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'emploi de délégué interrégional comporte trois échelons.
    La durée du temps passé dans chacun des deux premiers échelons est de deux ans.
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Weiss, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur du personnel et des services à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, en remplacement de M. Pierre Chantereau, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Lozère exercées par M. Gouteyron (Serge), sous-préfet de 1re classe.
    Il sera placé en position de service détaché.
Dénomination
    La dénomination du groupement est Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (GELD).
Art. 2. -  Le montant mensuel de la prime forfaitaire est fixé ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 234 du 08/10/20 0 page 16000 à 16001
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Art. 1er. -  La SA CLT-UFA est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 96-1093 du 19 novembre 1996 susvisée est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 17. -  L'article 37 du décret du 21 juin 1985 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 37. -  Les dates de congés scolaires des élèves sont fixées par le directeur régional des affaires maritimes sur proposition du directeur de l'école. »
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/17 en date du 26 mai 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 7. -  L'intitulé de la section IV du décret du 21 juin 1985 susvisé est ainsi rédigé :
    « Personnels des services administratifs et financiers et de l'agence comptable. »
Art. 4. -  Le vote a lieu par correspondance, sur sigle et sous enveloppe. Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type.
Art. 1er. -  La SA monégasque Europe 1 Communications est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1.
Art. 1er. -  La SA Radio Nostalgie est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie.
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2000, M. Michel Pipelier, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Beyrouth, en remplacement de M. François Ponge, appelé à d'autres fonctions.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 175 du 30/07/20 0 page 11812
    =============================================
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-1093 du 19 novembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2000, M. Cordier (Jean-Paul) est nommé huissier de justice à la résidence de Thaon-les-Vosges (Vosges), en remplacement de Mlle Pierrel (Chantal, Marie, Louise), démissionnaire.
Art. 5. -  L'examen du certificat d'aptitude professionnelle ébéniste comporte sept épreuves obligatoires regroupées en six domaines.
    La liste des domaines et le règlement d'examen figurent en annexe II au présent arrêté.
    La définition des épreuves figure en annexe III au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les abattements prévus par les articles 1er et 3 de l'arrêté du 21 décembre 1977 susvisé sont ramenés à 0 % jusqu'à la fin de l'année 2002.
Art. 2. -  Toutes les pages du recueil défini à l'article 1er sont remplacées par les pages annexées au présent arrêté, sauf celles relatives aux fiches de mode opératoire des épreuves (1).
(1) Le texte intégral de cet arrêté et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de l'Eure et à la mairie de Miserey.
Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 1999, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-Marie Coulon, président du tribunal de grande instance de Paris, est nommé premier président de la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Canivet, nommé premier président de la Cour de cassation.
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est modifiée comme suit à compter du 1er novembre 1999 :
    Après les mots : « site archéologique des Fontaines Salées (Bourgogne) », sont ajoutés les mots : « abbaye de Cluny (Bourgogne) ».
(1) Ce formulaire pourra être retiré auprès des unions de recouvrement de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) et des caisses générales de sécurité sociale (CGSS).
Art. 1er. -  a) Est classé sur la liste I des substances vénéneuses le produit suivant ainsi que ses sels et ses esters :
    Liste I
    Carprofène.
    b) Est classé sur la liste II des substances vénéneuses le produit suivant ainsi que ses sels et ses esters :
    Liste II
    Epsiprantel.
La formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale est une formation en alternance. Elle est composée d'une partie théorique et de stages. La durée et le contenu de la formation sont définis par arrêté.
Pour être admis à se présenter à l'examen pour l'obtention du diplôme d'études de la marine marchande option machine, les candidats doivent avoir suivi la formation correspondante dont l'organisation et le programme sont fixés à l'annexe du présent arrêté (1).
L'agrément est accordé, à titre précaire et révocable à tout moment, par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article R. 236-40 du code du travail en cas de non-respect des dispositions des articles ci-dessus.
Le programme des épreuves définies aux articles 4 et 7 ci-dessus est celui figurant à l'annexe de l'arrêté susvisé relatif aux modalités de recrutement des ouvriers professionnels dans la spécialité considérée.
Les concours réservés de recrutement pour l'accès au corps des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale institués par l'article 1er du décret du 27 mars 2002 susvisé sont organisés par spécialité par les recteurs d'académie et les vice-recteurs dans les conditions définies ci-après.
A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury dresse par ordre alphabétique la liste des candidats admis à subir l'épreuve d'admission.
Les prix de vente maxima au public, toutes taxes comprises, des stimulateurs cardiaques Miniswing 200, DR1 et DR1E de la société Sorin Biomedica inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
Les concours réservés de recrutement pour l'accès au corps des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale institués par l'article 1er du décret du 27 mars 2002 susvisé sont organisés par spécialité par les recteurs d'académie et les vice-recteurs dans les conditions définies ci-après.
Art. 1er. -  A compter du 1er janvier 2000, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 est modifié comme suit :
    Dans la rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », Irak, supprimer : « Centre de documentation universitaire, scientifique et technique de Bagdad ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 2 novembre 1999, Mme Milanini (Danièle), secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée et titularisée dans le corps des attachés d'administration centrale (coopération) à compter du 1er octobre 1999.
Le programme des épreuves définies aux articles 4 et 7 ci-dessus est celui fixé en annexe de l'arrêté du 8 novembre 1993 susvisé.
Les professions de foi, les bulletins de vote portant le nom des candidats titulaires et de leurs suppléants, la note explicative et les enveloppes de vote sont envoyés au domicile de l'électeur, quinze jours au moins avant la date de clôture du scrutin.
Pour la répartition des crédits mentionnés au II de l'article 124 de la loi de finances pour 2002 susvisée, la part de chaque organisation syndicale habilitée au niveau départemental au sens de l'article 2 de la loi du 9 juillet 1999 résulte de l'application de la formule suivante :
Art. 4. -  Les 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e et 9e cantons de Lyon prennent respectivement la dénomination de Lyon-II, III, IV, V, VI, VII et VIII.
Le programme de l'épreuve définie à l'article 3 ci-dessus est celui figurant à l'annexe de l'arrêté susvisé relatif aux modalités de recrutement des ouvriers professionnels dans la spécialité considérée.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-15 en date du 21 mai 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Le présent arrêté, qui prend effet à la date d'entrée en vigueur du décret du 16 janvier 2002 susvisé, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'épreuve écrite d'admissibilité consiste en questions simples relatives pour moitié à la biologie-géologie et pour moitié aux sciences physiques.
Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2002, M. Marrot (Bernard), chef de service des affaires sanitaires et sociales, est nommé inspecteur général des affaires sociales (4e tour).
Art. 9. -  Les vins à appellation d'origine contrôlée « Saumur » ou « Saumur-Champigny » ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret du 19 octobre 1974 susvisé.
L'Etat participe financièrement à l'exécution du prélèvement de la tête de l'animal suspect et à son transport à destination d'un laboratoire habilité dans les conditions mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 15 mars 2002 susvisé : 23 EUR par tête prélevée et acheminée à destination d'un laboratoire.
Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine.
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
    Le professeur en chef de 2e classe Thépaut (Jacques, Marie).
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 décembre 1999, M. Poncet (Antoine), membre de l'Académie des beaux-arts, est nommé membre du conseil d'administration de la Fondation du patrimoine en tant que personnalité qualifiée, en remplacement de M. Bettencourt (André).
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 19 janvier 1999 susvisé, le nombre : « 19 665 » est remplacé par : « 21 429 ».
Art. 11. -  Les résultats des concours de recrutement de maîtres de conférences ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 7 juin 2000 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 18 366 309 225 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 mars 2000, M. Bodin (Philippe), ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 30 avril 2000.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 mars 2000, M. Montagard (Jacques), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Haute-Corse à compter du 1er avril 2000.
Art. 1er. -  Sont supprimés au chapitre 31-01 du budget du secrétariat général de la défense nationale les emplois inscrits au tableau A.
Art. 4. -  Le directeur général de l'Agence française de sécurité des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fondation Edith-Seltzer, Paris (7e)
    Accord collectif du 18 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 10. -  Le décret no 98-495 du 22 juin 1998 relatif au contrôle de l'exécution des conventions conclues entre l'Etat et les entreprises et relatives à l'aide prévue à l'article 3 de la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail est abrogé.
Art. 2. -  En l'attente de la publication de l'arrêté afférent à l'exercice 2000, il est fait application à titre provisoire de la clé figurant au présent arrêté. La régularisation s'effectue dès la fixation de la clé de l'exercice 2000.
Art. 7. -  Les montants maxima autorisés de l'encaisse et de l'avoir du compte au Trésor sont fixés respectivement à 1 500 F et à 12 000 F.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 100 000 000 F et un crédit de paiement de 100 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 7. -  Le décret no 87-254 du 10 avril 1987 modifié relatif à l'agrément et aux modalités de fonctionnement du compte unique mentionné par l'article 45 de la loi de finances rectificative pour 1986 (no 86-1318 du 30 décembre 1986) est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 février 2000, M. Delavau (Pierre-Michel), attaché principal d'administration centrale de 1re classe, est admis d'office, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2000.
Article 8
    Le changement de nom s'étend de plein droit aux enfants du bénéficiaire lorsqu'ils ont moins de treize ans.
Article 12
    Les personnes mentionnées à l'article 11 choisissent librement leurs prénoms.
Article 21
    La commission est saisie par la personne dont l'état civil est en cause, par son conjoint, par ses ascendants, par ses descendants, par ses collatéraux au deuxième degré ou par ses ayants droit.
    Elle peut également être saisie par le ministère public.
Art. 4. -  A l'article 14 de l'arrêté du 22 mars 1999 susvisé, les termes : « soixante attributions », sont remplacés par les termes : « quarante attributions ».
Article 1er
    Dans les communes de la collectivité territoriale de Mayotte, et par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 55 du code civil, les déclarations de naissance des enfants de statut civil de droit commun seront faites dans les quinze jours de l'accouchement à l'officier de l'état civil du lieu de naissance.
Art. 1er. -  Au 3o de l'article 3 du décret no 50-581 du 25 mai 1950 susvisé, les mots : « deux heures supplémentaires » sont remplacés par les mots : « une heure supplémentaire ».
Art. 2. -  L'arrêté du 28 octobre 1998 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour la campagne 1998-1999 est abrogé.
Art. 3. -  Au troisième alinéa de l'article 4 du décret no 50-583 du 25 mai 1950 susvisé, les mots : « deux heures supplémentaires » sont remplacés par les mots : « une heure supplémentaire ».
Par décret en date du 11 octobre 1999, le décret du 30 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception du sémaphore de La Coubre (Charente-Maritime) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.
Le dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est abrogé.
Tourisme
    Titulaire : M. Gonzalo (Hélios).
    Suppléant : M. Giraud (Dominique).
Electricité de France
    Titulaire : M. Verry (Alain).
    Suppléant : Mme Griffon-Fouco (Martine).
M. Alain Menemenis, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur).
Les dispositions du présent décret sont applicables aux arrêts de travail dont la constatation médicale intervient à compter du 1er octobre 2002.
M. Jean-Yves Rossi, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
 M. Rossi est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.