Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 28 juin 1994, Mme le     docteur Thérèse Roquel, inspecteur général des affaires sociales, est nommée     commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé     Institut national de la transfusion sanguine.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-08 en date du 30 mai 1994,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 17. -  L'article 26 du même décret est modifié et complété comme suit:      1o Au premier alinéa, les mots: << procureur de la République >> sont     remplacés par les mots: << procureur général.;
      2o Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé: << L'appel est suspensif >>.
Art. 3. -  A la fin du premier alinéa du IV du même article, les mots: <<     sur le déroulement du processus communautaire >> sont supprimés.
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 2. -  L'arrêté du 29 janvier 1987 est abrogé.
Pour prendre rang du 15 décembre 1994
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Martinez (Laurent, Auguste).
Art. 1er. -  Les montants mensuels de la prime de personnel navigant allouée     aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires     maritimes prévue par le décret susvisé sont fixés comme suit à compter du 1er     janvier 1994 (en francs):
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
Art. 15. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des     ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions:
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
Art. 12. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation     de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions, à:
Art. 1er. -  M. Jean-Claude Fortuit, conseiller des affaires étrangères de     1re classe, en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République     de Sierra Leone, en remplacement de M. Jacques Nizart.
Art. 1er. -  Le cahier des missions et des charges de la société France 2 et     le cahier des missions et des charges de la société France 3, annexés au     présent décret, sont approuvés.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de     Saint-Jean-de-Maurienne, une analyse de la situation du réseau au regard de     la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions     d'expression directe.
Pour prendre rang du 1er décembre 1994
    Au grade de contre-amiral
      M. le capitaine de vaisseau Abadie (Pierrre, Jean, Jacques).
      M. le capitaine de vaisseau Arino (Henri, Georges).
A compter du 1er novembre 1994
      M. le général de brigade Ruer (Roland, Marie, Charles, Louis).
Art. 6. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans le     délai d'un mois suivant sa publication pour ce qui concerne les viandes     fraîches de boucherie, autres que celles de chevreau. Elles sont applicables     aux viandes fraîches de toutes les espèces à compter du 1er janvier 1995.
Art. 10. -  Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-25 en date du 9 août 1994,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 7. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 31 décembre 1991,
     modifié par l'arrêté du 26 mars 1993, portant octroi d'autorisation et     d'agrément de transports aériens au profit de la société Corse Air     International sont abrogées.
Art. 2. -  Il est ajouté au 2o de l'article R. 256 du code de la route les     dispositions suivantes:
      << Art. R. 233-5 du code de la route: Dépassement du taux d'alcoolémie. >>
Art. 4. -  Le régisseur est tenu de se faire ouvrir un compte de dépôts de     fonds au Trésor.
Art. 1er. -  Dans l'article 2 de l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié     susvisé, le tableau II (Classes terminales) est annulé et remplacé par le     tableau suivant:
Pour prendre rang du 1er juillet 1993
    Fraction de contingent 1989/02 B
     Pierre (Thierry, Jean).
Pour prendre rang du 1er avril 1994
    Fraction de contingent 1993/02 B
     Deniau (Jean-Marc, Mathieu).
    Neu (Claude, Jean, Christian).
    Pinget (Frédéric, Pierre).
    Pollet (Jean-François, Daniel).
Art. 3. -  Le cumul de cette indemnité avec une autre rémunération pour     travaux supplémentaires effectués à l'occasion de la même élection n'est     autorisé que dans la limite du plafond fixé à l'article 2 ci-dessus.
Art. 2. -  L'article 3 du même décret est abrogé.
Art. 41. -  Le Gouvernement organise chaque année une conférence nationale     de la famille à laquelle il convie le mouvement familial et les organismes     qualifiés.
Art. 1er. -  Il est créé au plan national une option Décolletage au brevet     d'études professionnelles Productique mécanique.
Art. 68. -  Les organisations d'élèves visées à l'article 67 peuvent     disposer de facilités d'affichage, de réunion, de collecte de cotisations     avec l'autorisation des directeurs des écoles et selon les disponibilités en     matériels, en personnels ou en locaux offerts par l'établissement.
Art. 31. -  Les dispositions des articles 28 à 30 entrent en vigueur le 1er     janvier 1995 pour les enfants arrivés au foyer à compter de cette date.
Art. 1er. -  Chacun des deux alinéas de l'article 1er du décret du 18     octobre 1991 susvisé est complété par les mots: << ou par les autorités de     facto en Haïti, ou pour le compte des personnes physiques relevant     directement ou indirectement desdites autorités >>.
Par décret en date du 19 juillet 1994, sont approuvées les modifications     apportées aux statuts de la société des filles de Marie de     Saint-Denis-de-la-Réunion existant légalement en vertu d'un décret du 27 mai     1857.
Art. 1er. -  L'arrêté du 13 mai 1994 portant cessation de la pêche de la     sébaste dans les zones C.I.E.M. I et II (eaux norvégiennes au Nord de 62o     Nord) est abrogé.
Art. 14. -  La date de rentrée est fixée, après accord du directeur     départemental des affaires sanitaires et sociales, soit entre le 15 septembre     et le 15 octobre, soit entre le 15 janvier et le 15 février.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Air     Provence International par arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de     validité.
Nota. - Le présent arrêté et son annexe IV seront publiés au Bulletin     officiel du ministère en date du 22 septembre 1994, vendu au prix de 12,50 F,     disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four,     75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de     documentation pédagogique.
Art. 64. -  Le conseil de discipline entend l'élève; celui-ci peut être     assisté d'une personne de son choix. Des témoins peuvent être entendus à la     demande de l'élève, du directeur, du président du conseil ou de la majorité     des membres du conseil.
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 1994, M.
     Michel Touraine, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe,
     en fonctions à l'administration centrale, est nommé consul général de France     à Saint-Pétersbourg, en remplacement de M. Roland Blatmann.
Fraction de contingent 1990/10 A
     Lesueur (Eric, Eugène, Marcel).
Art. 2. -  L'arrêté du 6 décembre 1993 instituant des commissions     administratives paritaires locales à la direction générale de l'aviation     civile, à l'Ecole nationale de l'aviation civile et dans les établissements     publics Aéroports de Paris et Météo France est abrogé.
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
    Fraction de contingent 1991/10 A
     Achard (Gilles, Alain).
    Dumas (Emmanuel, Charles, Daniel).
    Laporte (Eric).
    Orand (Jean-Pierre, Henri).
    Viaud (Franck, André, Raymond, Alexandre).
    Wozniak (François, Daniel).
Corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de pharmacien chimiste de réserve
          Les volontaires de l'aide technique et de la coopération:
Pour prendre rang du 1er mai 1989
    Fraction de contingent 1988/04
     Lailheugue (Bruno, Jean, Gabriel).
Pour prendre rang du 1er avril 1990
    Fraction de contingent 1989/02 B
     Fougéras (Richard).
    Pouly (Alain, Roger).
Fraction de contingent 1992/04
     Dejean de la Batie (Sébastien, Louis).
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
    Fraction de contingent 1989/10 A
     Dao (Trong, Duc).
    Lemonnier (Thierry, Jacques, Guy).
    Touitou (Thierry, Rémy).
Art. 1er. -  L'Institut national de recherche et de sécurité est agréé pour     examiner les déclarations de substances nouvelles qui peuvent faire courir     des risques aux travailleurs, prévues à l'article L. 231-7 (3e alinéa) du     code du travail.
Pour prendre rang du 1er octobre 1987
    Fraction de contingent 1986/10 A
     Piorowicz (Hervé, Alain).
Art. 1er. -  Nonobstant les dispositions relatives à l'aide à la scolarité,     les élèves des établissements d'enseignement agricole conservent le bénéfice     des bourses nationales dans les conditions prévues par les articles suivants.
Art. 2. -  Au titre d'une année scolaire, lorsque le montant de l'aide à la     scolarité lui est supérieur, le montant de la bourse n'est pas versé.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de la jeunesse et des sports     en date du 26 janvier 1995, le budget de l'exercice 1995 de l'Ecole nationale     d'équitation est arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 42 216 521     F.
Art. 1er. -  Les épreuves visées à l'article 2 du décret du 7 octobre 1994     susvisé comprennent, pour les candidats médecins, les épreuves du certificat     de synthèse clinique et thérapeutique définies par le décret du 7 avril 1988     modifié et une épreuve orale.
Art. 2. -  Le présent décret est applicable aux territoires d'outre-mer et à     la collectivité territoriale de Mayotte.
A compter du 5 février 1994
     Mme Humbert (Pascale).
b) Concours communs polytechniques-T.A.
Art. 3. -  A l'expiration des délais prévus à l'article 2, l'application des     dispositions de l'article 1er ne pourra être éventuellement reconduite     qu'après un nouvel examen de la situation des établissements concernés et sur     leur demande.
Art. 3. -  Le délai prévu à l'article 5 du décret du 24 novembre 1993     susvisé est fixé à dix jours à compter de la date de la notification de la     décision préfectorale.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 233 500 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 10. -  Les résultats des concours de recrutement de professeur des     universités, ouverts par le présent arrêté, sont enregistrés jusqu'au 24 mai     1995 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Au titre des représentants
    de la transformation des fruits à cidre
      M. Favennec (Jean-Pierre).
      M. Paitre (Michel).
      M. Semery (Jean-Pierre).
Au titre des représentants du secteur coopératif
      M. Poulain (Jean-Charles).
Art. 1er. -  La direction générale des impôts est autorisée à mettre en     oeuvre un traitement automatisé dénommé MEDOC (mécanisation des opérations     comptables).
Au titre des représentants des salariés de la filière
      M. Fouassier (Simon).
      Le mandat des membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole prendra     fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office     national interprofessionnel des vins.
Pour le Syndicat national des podologues
      MM. Labbé (Georges) et Alleau (Gérard), titulaires.
      MM. Leleu (Jean-Albert) et Bonafe (Jean-Louis), suppléants.
Art. 6. -  Les emplois offerts au détachement sont des emplois susceptibles     d'être vacants.
      Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation sont retirés de     la liste des postes offerts au détachement.
Art. 4. -  L'article L. 3 du code de la route est applicable dans les     territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles     Wallis et Futuna.
Rectificatif au Journal officiel du 21 décembre 1994, page 18117, 1re     colonne, en ce qui concerne le renvoi, il convient de lire:
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 588 000 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Au titre de l'article 46 (1o)
    du décret du 6 juin 1984 susvisé
(1) Ce plan et le mémoire explicatif peuvent être consultés chaque fois     qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes     auprès des services du préfet de la Guadeloupe (direction départementale de     l'équipement), B.P. 54, 97102 Basse-Terre.
Art. 1er. -  La liste des diplômes exigés des candidats au concours prévu à     l'article 5 (1o) du décret du 11 janvier 1993 susvisé est celle fixée par     l'arrêté du 29 décembre 1978 pour le concours externe de secrétaire     administratif d'administration centrale.
Art. 5. -  Aucune liaison C.P.L. ne fonctionne dans la bande de fréquences     495-505 kHz afin d'éviter les risques de brouillages sur la fréquence     internationale d'appel et de détresse en radiotélégraphie 500 kHz.
Art. 4. -  Toutes les liaisons C.P.L. dont les fréquences de fonctionnement     sont supérieures à 200 kHz satisfont aux conditions spécifiées aux articles     5 à 11 ci-après.
Art. 13. -  Il est statué sur toute demande de permis exclusif de recherches     par arrêté du ministre chargé des mines.
    Section 2
    De la concession
Au grade d'officier
     M. Driol (Jean, Marius), président de chambre à la Cour des comptes.
     Chevalier du 23 février 1982.
    M. Lelong (Pierre, Alexandre, Eugène), ancien ministre, président de chambre à     la Cour des comptes. Chevalier du 29 octobre 1986.
Fraction de contingent 1988/10 B
     Delay (Emmanuel, Roger).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-04 en date du 8 mars 1995,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 37 F.
Fraction de contingent 1990/10 B
     Julien (Christophe, Serge, Daniel).
Fonctionnaires venant d'un autre ministère
    admis en deuxième année
    Candidats français
     Blanc (Christophe).
    Richard (Vincent).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 3 novembre 1994, M. Jardin (Daniel), greffier divisionnaire, est, à     compter du 9 septembre 1994 et pour une période maximum de six mois, nommé     régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Baugé.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de     Moulins-lès-Metz, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise     en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions     d'expression directe.
(1) Ce plan peut être consulté auprès des directions départementales de     l'équipement du Val-d'Oise, préfecture, avenue Bernard-Hirsch, 95010     Cergy-Pontoise Cedex, et des Yvelines, 35, rue de Noailles, B.P. 1115, 78011     Versailles Cedex.
Art. 1er. -  L'Union nationale des fédérations départementales des chasseurs     est agréée au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le     cadre national.
(1) Ce programme de gestion pourra être consulté à la préfecture de la     Savoie et à la préfecture de la Haute-Savoie, ainsi que dans les directions     de l'agriculture et de la forêt de ces départements.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la     pêche en date du 1er mars 1995, le troisième rectificatif à l'état des     prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel     du lait et des produits laitiers pour l'exercice 1994 est approuvé.
Pour prendre rang du 1er juillet 1989
    Fraction de contingent 1987/02 B
     Gainnier (Marc, Joseph, Marie).
Fraction de contingent 1987/10 B
     Cormier (Luc, Georges).
    Ouayoun (Michel, Christian).
Art. 1er. -  Le montant du salaire de référence est fixé à 14,88 F pour     1994.
Fraction de contingent 1991/04
     Rolland (Frédéric, François, Xavier).
Fraction de contingent 1989/94
     Rouyer (Olivier).
Fraction de contingent 1990/10 B
     Cattoni (Stéphane).
    Tilhet-Coartet (Stéphane, Jean, Michel).
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
    Fraction de contingent 1990/10 A
     Dehoux (Claude, Robert).
Fraction de contingent 1989/10 B
     Musso (Philippe, Jean-Louis).
Fraction de contingent 1988/04
     Courtade (Alain, Georges).
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0077 du 31/03/95                        Page 5162   a 5167    
                      ......................................................
A compter du 15 février 1994
      Mme Lefebvre (Caroline).
      Mlle Cabesos (Sylvie).
Fraction de contingent 1992/12
     Singlas (Bruno, François).
Fraction de contingent 1983/02
     Delépine (Bertrand, Emmanuel, Ghislain).
Rectificatif au Journal officiel du 3 novembre 1994, page 15616, 2e colonne,     article 1er, dernière ligne du tableau, au lieu de: << 1er échelon... 349 >>,     lire: << 1er échelon... 379 >>.
Fraction de contingent 1993/02 B
     Chapuis (Frédéric, Robert).
    Louveau (Vincent, Jean, Robert).
    Morel (Stéphane, Jean).
    Philippe-Huffschmitt (Pascal).
Fraction de contingent 1992/02 B
     Greselle (Patrick).
    Poensin (Jérôme, René, André).
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1994
    Fraction de contingent 1993/09
     L'aspirant de réserve Werner (Laurent, Jean, Marcel).
Au grade d'officier
     M. Delmas (Hervé, Henri, Ernest), trésorier-payeur général du Gard. Chevalier     du 16 octobre 1974.
Art. 26. -  A l'issue des trois premières sessions de concours externe et     interne organisées dans les conditions prévues au présent arrêté, le     directeur de la sécurité civile transmet au Conseil supérieur de la fonction     publique territoriale un rapport d'évaluation.
Art. 1er. -  Les tableaux I à XI annexés à l'arrêté du 14 octobre 1991     susvisé sont complétés et modifiés par les tableaux I à XI annexés au présent     arrêté.
Art. 1er. -  La sous-direction de la formation continue, des affaires     statutaires et des relations sociales comprend:
      Le bureau des affaires statutaires et réglementaires;
      Le bureau des pensions;
      Le bureau de la formation continue;
      Le bureau de l'action sanitaire et sociale.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Xavier Darcos, doyen de     l'inspection générale de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom     du ministre de l'éducation nationale, et dans la limite de ses attributions,     tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 5. -  Les unités de formation indépendantes et le module de 120 heures     sont agréés pour la durée de formation soumise à l'agrément.
Art. 5. -  Les arrêtés des 2 juillet 1975 et 25 septembre 1979 sont abrogés.
Art. 2. -  La présidence du bureau de vote est assurée par l'inspecteur de     la pharmacie de la Réunion, ou à défaut par le préfet de Mayotte.
A compter du 1er juin 1995
     M. le général de corps d'armée Sorret (Noël, Jean, Robert).
    M. le commissaire général de brigade Pigeaud (Philippe, Lucien, Antoine).
Art. 9. -  La Commission nationale d'action sociale se réunit au moins deux     fois par an, sur convocation du directeur de l'admi-nistration générale, du     personnel et du budget, à son initiative ou, dans le délai maximum de deux     mois, sur demande écrite de la moitié des membres de la commission siégeant     au titre du personnel.
Article 3
      L'article 8 de la Convention est supprimé et remplacé par l'article suivant:
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par ladite convention.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès du secrétariat du commissariat de police.
Art. 1er. -  L'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de     la République française et le Gouvernement des Etats-Unis dénonçant l'Accord     aérien du 27 mars 1946, signé à Washington les 4 mai et 9 juin 1992, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de     l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La décision no 95-P-26 du 24 janvier 1995 portant délégation de     signature est abrogée.
Art. 1er. -  M. Claude Birraux, député de la Haute-Savoie, est, dans le     cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,
     chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des     transports et du tourisme.
Art. 2. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux grades de technicien de     la recherche est fixé comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0097 du 25/04/95                        Page 6414   a 6415    
                      ......................................................
Art. 3. -  La commission d'appel d'offres sur performances est composée     conformément à l'article 99 du code des marchés publics.
Art. 2. -  Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est nommé     rapporteur général du comité et M. Mathieu (Bernard), ingénieur en chef des     ponts et chaussées, chargé de mission auprès de lui, en est nommé secrétaire     général.
Art. 2. -  Le directeur du personnel et des services au ministère de     l'équipement, des transports et du tourisme et le directeur du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     prend effet à compter du 1er janvier 1995 et sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 8. -  Le régisseur est nommé par arrêté du ministre d'Etat, ministre de     l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
      Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent     être confiées à un même agent.
Art. 20. -  Le transit des marchandises dangereuses dans la liaison fixe     trans-Manche est autorisé, dans les conditions définies par le présent     arrêté, à compter de la date d'approbation, par la commission     intergouvernementale susvisée, de l'élargissement ad hoc de l'autorisation     d'exploitation (1).
Art. 1er. -  Le tableau de répartition déterminant le montant de l'indemnité     complémentaire à caractère forfaitaire attribuée à chaque membre élu,
     figurant en annexe de l'arrêté du 10 mars 1993 susvisé, est remplacé par le     tableau joint en annexe.
Art. 21. -  Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.