Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  La requête de M. Michel Brun est rejetée.
Avril 1996
     20 avril 1996. - M. Krylyschin (Stéphane), Paris-La Villette.
Art. 8. -  Une instruction conjointe du ministre chargé de l'agriculture et     du ministre chargé du budget détermine les règles générales d'application des     dispositions des articles 1er à 6.
Art. 2. -  Tout propriétaire ou détenteur de bovin doit tenir et mettre à     jour un registre des bovins. Tous les bovins qu'il détient doivent figurer     sur ce registre.
Art. 3. -  Après avoir dressé l'inventaire du cheptel bovin présent, le     propriétaire ou détenteur assure de façon permanente l'enregistrement sur le     registre des bovins de toutes les naissances, toutes les morts et tous les     mouvements d'animaux, au jour le jour, quelle que soit la durée de leur     détention.
Art. 1er. -  Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est     présidé par M. Alluin (Guy), conseiller d'Etat honoraire, et en son absence     par M. Marillia (Georges-Daniel), conseiller d'Etat honoraire.
Art. 8. -  Des documents écrits édités par des moyens informatiques peuvent     tenir lieu de registre des bovins. Dans ce cas, ils sont identifiés,
     numérotés et datés dès leur établissement de manière à offrir toute garantie     en matière de preuve, conformément à la réglementation en vigueur en matière     de documents comptables.
Art. 3. -  Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer     et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 1er. -  M. le général Jean-Georges Brévot, commandant la défense     aérienne, reçoit délégation du ministre de la défense pour signer les actes     prévus aux articles D. 131-6, D. 131-8 à D. 131-11 et R. 131-4 du code de     l'aviation civile.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent également aux     plans de servitudes aéronautiques de dégagement des aérodromes implantés dans     les départements et territoires d'outre-mer.
Art. 9. -  Le registre devra être présenté à toute réquisition des services     des administrations départementales compétentes.
Chef du cabinet militaire
      M. le général de corps d'armée Raymond Germanos.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 mai 1997 et à compter de     la même date, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la     direction du commissariat de la marine à Lorient (Morbihan) est fixé à 6 900     000 F.
Art. 16. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et     de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Concours de type 3
      Herpin (Daniel).
      Millaire (Alain).
    CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIO-VASCULAIRE
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andres, la     délégation qui lui est donnée par l'arrêté du 30 juin 1997 susvisé est     dévolue, dans les mêmes conditions, à Mme Dominique Viel, chef de service.
Concours de type 3
      Doutrellot (Pierre-Louis).
    RHUMATOLOGIE
En qualité de représentants de l'Institut Pasteur
      Titulaire : M. Hurtrel (Bruno).
      Suppléant : M. Bourhy (Hervé).
Art. 4. -  Le point relatif à la voie aérienne H 22 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1997, M.
     Wiart (Jean-Louis), commissaire principal de police, détaché en qualité de     sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la     Corse-du-Sud, est nommé sous-préfet de Montluçon (1re catégorie).
Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne G 274 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 juillet     1997, M. Pruel (Pierre), directeur départemental des affaires sanitaires et     sociales de la Nièvre (gr. III), est nommé directeur départemental des     affaires sanitaires et sociales du Calvados (gr. II) à compter du 1er août     1997.
Creuse
      1 Fialaire (René) ; 2 Sarda (Jean-Claude) ; 3 Beaudenon (Roger) ; 4 Plas     (Yolande).
Au grade de chevalier
    Avec effet du 18 avril 1997
     M. Bouland (Michel), capitaine de police ; 29 ans de services civils et     militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 16     avril 1997.
Art. 6. -  La diffusion des résultats issus des exploitations statistiques     s'applique aux tableaux, tels que définis à l'article 8.
A compter du 13 novembre 1997
      M. Landais (Dominique).
AN, MAINE-ET-LOIRE (5e CIRCONSCRIPTION)
    M. GILLES BOURDOULEIX
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé en date du 15 octobre 1997, sont     habilitées en qualité d'inspecteurs de l'Agence du médicament :
      Mlle Piera (Marie-José), biologiste ;
      Mme Soyeux (Isabelle), pharmacien.
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1997, M.
     d'Humières (Géraud), officier, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur     du cabinet du préfet de Saône-et-Loire.
AN, BAS-RHIN (9e CIRCONSCRIPTION)
    M. DAMIEN BRESSE
A N N E X E
    Modificatifs
      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0183 du 08/08/97                        Page 11816  a 11818    
                      ......................................................
Art. 8. -  Le brevet professionnel Etanchéité du bâtiment et des travaux     publics est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par     le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret     précité.
Art. 1er. -  La requête de Mme Georgia Vincent est rejetée.
Art. 2. -  Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 29 mai 1997 du     même objet.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 1er août 1997, M. Morel (Alexandre) est radié de la liste des élèves     titulaires (promotion de 1996-2000) de l'Ecole nationale supérieure des     techniques industrielles et des mines de Douai.
A compter du 17 mai 1997
      M. Marquet (Pascal).
Art. 4. -  Le jury est constitué conformément aux dispositions de l'article     10 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié précité. Il peut être fractionné     en groupes d'au moins deux membres.
Art. 8. -  L'arrêté du 14 février 1986 définissant les caractéristiques et     les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les     autobus destinés à des usages de tourisme et de loisirs est abrogé.
Allier
      1 Baudin (Luc) ; 2 Mosca (Robert) ; 3 Nexon (Claude) ; 4 Borel (Jean-Paul) ;     5 Dulac (Sylvie) ; 6 Lebaupin (Jean-Luc) ; 7 Garnier (Dominique) ; 8 Orthala     (Alain).
Alpes-de-Haute-Provence
      1 Dupouy (Jean-Denis) ; 2 Dutheuil (Michel) ; 3 Magnac (Lucien) ; 4 Schaer     (Joseph).
Pour la photographie
      M. Lefever (Frédéric), pour une durée de douze mois.
Haute-Savoie
      1 Pacotte (Jacques).
Saône-et-Loire
      1 Bonnet (Gérard) ; 2 Martin (Eric).
Charente
      1 Termeniere (Philippe) ; 2 Wilhelm (Julien) ; 3 Bechemin (Jean-Claude) ; 4     Maziere (Jean-Yves) ; 5 Biget (Christian).
Cher
      1 Strobel (Franck).
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1997, M.
     Lamouroux (Jean-Frédéric), magistrat détaché en qualité de sous-préfet de 1re     classe, sous-préfet de Saint-Flour, est nommé directeur du cabinet du préfet     du Val-d'Oise.
Pyrénées-Orientales
      1 Fabregat (Monique) ; 2 Llong (Gilbert) ; 3 Haffner (Jean-Marc) ; 4 Regnier     (Georges) ; 5 Le Pimpec (Christian) ; 6 Perals (Louis).
Haute-Marne
      1 Luas (Christian).
Corse-du-Sud (20)
     No 2612. - SICA Plein champ. Siège social : Biguglia.
A N N E X E
    EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIEE
    Siège
      Le siège du groupement est fixé à l'université Strasbourg-I, 4, rue     Blaise-Pascal, 67070 Strasbourg Cedex.
    Durée
      Le groupement est prorogé pour une durée de cinq ans.
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
    Fraction de contingent 1993/04
     Brunel (Philippe, Hervé).
Pour prendre rang du 1er mai 1995
    Fraction de contingent 1991/04
     Pham (The, Anh).
A N N E X E
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0249 du 25/10/97   :
                      : Page 15554  a 15555              :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 21. -  L'agrément zootechnique d'un verrat peut être retiré à tout moment par décision du préfet de la région. La diffusion des semences du reproducteur objet de ce retrait est alors suspendue sans délai par les centres d'insémination artificielle détenant cette semence, dès notification d'une telle décision par le préfet de la région.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er août 1997, M. Piotre     (Christian), contrôleur des armées, est nommé en qualité de secrétaire     général pour les affaires régionales d'Aquitaine à compter du 28 juillet     1997.
Art. 1er. -  M. Jean-François Girard, professeur des universités - praticien hospitalier et directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le     secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  L'examen professionnel prévu au II de l'article 11 du décret du     18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'avancement au grade de technicien d'art     de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture, est organisé dans     les conditions fixées aux articles suivants.
Cour d'appel de Nîmes
    Tribunal pour enfants de Mende
          Assesseur suppléant :
      Mme Tréneule (Anne-Marie), épouse Paradis.
Art. 3. -  Le montant de cette subvention du Fonds national de garantie des     calamités agricoles représentera 7,5 p. 100 de la prime ou cotisation nette     d'impôt et taxe acquittée par l'assurée.
Cour d'appel de Metz
    Tribunal pour enfants de Metz
          Assesseur suppléant :
      Mme Le Douarin (Annick), épouse Pinet.
Art. 6. -  Les sanctions pouvant être appliquées à l'encontre de tout     candidat ayant commis une fraude au cours des examens sont définies dans     l'arrêté du 23 octobre 1995 susvisé.
Art. 8. -  L'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif au programme et au     régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote     professionnel avion est abrogé.
Art. 4. -  L'arme fabriquée et commercialisée par la société Verney-Carron     sous l'appellation << Flash-Ball Maxi >> et dont les caractéristiques     techniques sont déposées à l'Etablissement technique de Bourges est classée     en 4e catégorie.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 29 juillet 1997, M. Verdeaux (Pierre), ingénieur des ponts et     chaussées de 1re classe, est nommé directeur du service Navigation du     Nord-Est à compter du 4 août 1997.
Suède
    M. Calmettes (Jean-Louis).
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Productique textile comporte des stages en milieu professionnel dont les     finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en     annexe II au présent arrêté.
Art. 5. -  Un arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité fixe la     date des épreuves, le nombre de postes à pourvoir et la date limite de dépôt     des candidatures. L'épreuve orale a lieu à Paris.
Groupe Sciences sociales (B/L)
     22 Aubry (Florent, Frédéric).
    23 Charnoz (Olivier, François, Pierre).
    24 Faugere (Arnaud, Amaury, Robert).
    25 Louvel (Séverine).
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Productique textile sont fixées conformément aux     dispositions du présent arrêté.
      Le brevet de technicien supérieur Productique textile comporte quatre     options : option A : filature, option B : bonneterie, option C : tissage,
     option D : ennoblissement.
Pour prendre rang du 1er janvier 1992
    Fraction de contingent 1990/12
     Feignoux (Michel, André).
Pour prendre rang du 1er octobre 1989
    Fraction de contingent 1986/10 B
     Limonier (Gilles, Jean-Pierre).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 23 novembre 2001, M. Marc Debene, recteur de l'académie de Rennes, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Euro-pôle universitaire de Rennes ».
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat au budget en date du     23 octobre 1997, est approuvé le compte financier de l'Ecole nationale     d'administration pour l'exercice 1996.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 279 du 01/12/2001 page 19129 à 19133
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Art. 3. -  Les dispositions de l'arrêté du 1er juillet 1997 portant     délégation de signature sont abrogées.
Art. 42. -  Une formation et un entraînement régulier du personnel amené à     opérer dans l'enceinte de confinement sont prévus conformément à l'article     47.
    TITRE V
    ORGANISATION DE LA SECURITE
    Chapitre Ier
    Dispositions en matière de sécurité
A compter du 1er janvier 1998
      M. Cellard (Pierre), magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.      Mme Huguenin (Laurence), épouse Sinquin, magistrat du second grade, pour une     durée de trois ans.
Art. 41. -  Pendant les opérations de transvasement, un dispositif de     ventilation à débit réduit et le dispositif de neutralisation du chlore sont     obligatoirement mis en service.
Art. 50. -  Un dispositif au moins indique la direction du vent. Il est     visible de jour et de nuit depuis la salle de contrôle.
Art. 22. -  L'enceinte de confinement doit comporter au moins deux issues     d'évacuation, aussi éloignées que possible l'une de l'autre et de préférence     sur deux faces opposées du bâtiment.
Art. 30. -  Des tests du bon fonctionnement des systèmes de détection,
     d'aspiration et de neutralisation ainsi que de maintien en dépression du     bâtiment par rapport à l'extérieur sont réalisés périodiquement.
    Chapitre II
    Installation d'extraction
    et de neutralisation des rejets de chlore
Art. 1er. -  M. Gilles Ricono, directeur du cabinet du ministre, est nommé conseiller auprès du ministre.
Art. 3. -  Le présent arrêté prend effet à compter du 1er décembre 2001.
Par décret en date du 16 novembre 2001 :
    - est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation du prieuré de Marcevol », dont le siège est à Arboussols, hameau de Marcevol (Pyrénées-Orientales) ;
    - sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Art. 33. -  Les candidats déclarés admis et qui sont décédés ou démissionnaires peuvent être remplacés, dans la limite des places mises au concours considéré, par des candidats figurant sur la liste complémentaire dressée par le jury du concours, dans l'ordre de leur classement.
Art. 24. -  Pour chacun des concours, le jury apprécie souverainement, avant que soit levé l'anonymat des copies, le nombre de candidats à admettre aux épreuves orales.
Art. 1er. -  Il est institué au profit du comité interprofessionnel du vin     de Champagne, pour les campagnes 1997-1998 à 2001-2002, deux taxes     parafiscales.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 novembre 2001, M. Schmutz (Denis), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 mars 2002.
Art. 1er. -  A l'annexe I de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé, la liste des lignes régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012 est complétée ainsi qu'il suit :
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 novembre 2001, M. Michel Bloch, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 27 mars 2002.
Pour prendre rang du 1er mars 1998
    Au grade de vice-amiral
    M. le contre-amiral Méniolle d'Hauthuille (Olivier, Paul, Marie, Hugues, Joseph).
A compter du 1er février 1998
    M. le général de brigade Keller (Jacques, Philippe, Jean, François).
Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 2001, M. Auter (Dominique), magistrat du premier grade, premier groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2000.
Pour prendre rang du 1er janvier 2002
    M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Bellot (Alain, Jean, Claude).
Cour administrative d'appel de Paris
      M. Jean-Pierre Paitre.
Tribunal administratif de Paris
      M. Jean-Max Brunet.
      Mme Véronique Giard-Masson.
      M. Gilduin Houist.
      M. Jean-Claude Stortz.
Art. 1er. -  La liste des normes figurant dans l'annexe de l'arrêté du 28     février 1989 susvisé est complétée de la manière suivante :
Art. 6. -  Le général commandant la région militaire de défense nord-est et     la circonscription militaire de défense de Metz est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne A 6 de l'annexe à l'arrêté du     29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 octobre 1997, le     centre de réception radioélectrique de Vielle-Adour (65) est classé en 2e     catégorie.
Art. 4. -  Les travaux seront réalisés dans un délai de cinq ans au maximum     à compter de la date de publication du présent décret.
Art. 3. -  Les étiquettes devront être mises en conformité avec les     dispositions énumérées ci-dessus dans le délai de six mois à compter de la     date de publication du présent arrêté.
A la préfecture du Tarn
      Mme Ballarin (Josiane), à compter du 1er août 1996.
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1997
          Les aspirants de réserve :
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
          Les spécialistes :
     Bagnères (Denis, Pierre, Marie).
    Fraslin (Benoît, Daniel, Nicolas).
A la préfecture du Bas-Rhin
      M. Porte (Yves), à compter du 1er août 1996.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 114 000     000 F et un crédit de paiement de 133 000 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
13. Bureau du service national
    de Toulouse
     Dupras (Erwan).
    Esteban (Christophe).
    Parson (Thomas).
Par décret en date du 31 juillet 1997, le décret du 16 juin 1892 qui a     reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite << Union     des femmes peintres, sculpteurs, graveurs et décorateurs >>, dont le siège     est à Paris (8e), 9-11, rue Berryer, est abrogé.
Vice-président
     M. Begaud (Bernard).
      Pour le sous-groupe compétent en matière de recherches concernant les     médicaments et produits assimilés mentionnés aux articles L. 511, L. 512 (3o)     et L. 567-2 :
III. - Centre Grenoble-II
     Cobessi (Nathalie).
    Mas (Kyra-Françoise).
    Roux (Christian).
    Sourzat (Pascale).
    Touron (Stéphanie).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 5 763 123 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1. Bureau du service national d'Ajaccio
     Ciccoli (François-Xavier).
A la préfecture du Rhône
      Mme Denis (Michèle), à compter du 1er août 1996.
Art. 2. -  L'élargissement des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 28 novembre 1983 précitée.
A la préfecture des Alpes-Maritimes
      M. Faccenda (Daniel), à compter du 1er août 1996.
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
    Fraction de contingent 1990/12
     Michaud (Yves, Marie, René).
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée A 1, en France     métropolitaine.
A la préfecture des Hauts-de-Seine
      Mme Delros (Marie-José), à compter du 1er août 1996.
      Mme Robet (Annick), à compter du 1er août 1996.
Art. 5. -  La commission établit son règlement intérieur.
      Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire de catégorie     A non membre de la commission désigné par le ministre chargé des transports.    
    TITRE II
    LISTE NATIONALE DES EXPERTS EN AUTOMOBILE
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et     suivants de la loi précitée s'exerce auprès du commandant du bureau d'aide à     la reconversion de la circonscription militaire de défense de Metz, 1,
     boulevard Clemenceau, 57998 Metz Armées.
IV. - Concours d'accès au corps des aides de laboratoire des établissements     d'enseignement agricole publics régi par le décret no 95-272 du 8 mars 1995
Art. 7. -  Le concours prévu à l'article 5 du décret du 27 mai 1997 susvisé     comporte une épreuve unique d'entretien avec le jury d'une durée de quinze     minutes environ.
Nota. - L'arrêté du 21 août 1997 sera publié intégralement au Bulletin     officiel no 97-35 du ministère de l'emploi et de la solidarité qui est     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 35 F.
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1997, M.
     Francis Englaro, commandant de police à l'emploi fonctionnel, grièvement     blessé dans l'exercice de ses fonctions, est nommé à titre exceptionnel dans     le corps de conception et de direction de la police nationale, au grade de     commissaire de police de la police nationale.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 71 du 25/03/1998 page 4450 à 4451
    =============================================
AN, NORD (9e CIRCONSCRIPTION)
    M. JEAN-PIERRE LEMAI
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 71 du 25/03/1998 page 4448 à 4449
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Art. 5. -  L'arrêté du 12 décembre 1983 portant création du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine est abrogé.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce directement ou par l'intermédiaire d'un médecin que l'intéressé aura désigné à cet effet auprès du médecin responsable du service de médecine de prévention.
Art. 11. -  Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le ministre de l'intérieur puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.