Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Il est créé au siège du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), à Issy-les-Moulineaux, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est le versement mensuel d'un salaire aux salariés sous contrat d'insertion par l'activité.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 août 1998, M. Charlot (Jacques), ingénieur territorial, est nommé directeur régional des affaires culturelles de Lorraine à compter du 1er septembre 1998.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 165 du 19/07/1998 page 11097
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Corse-du-Sud
    1 Sammartini (Jean-Michel) ; 2 Andréani (Bernard) ; 3 Sabatier (Jean-Louis).
Loire-Atlantique
    1 Salis (Gilles).
Drôme
    1 Folcher (Jacques).
Haut-Rhin
    1 Le Guen (Joseph).
Territoire de Belfort
    1 Martin (Daniel) ; 2 Seguin (Jacky).
Compagnie générale des eaux
    Commis
    Catégorie D (militaires)
    Hautes-Alpes
    1 Garnier (Jacques).
Employé aux écritures
    Catégorie D (militaires)
    Alpes-Maritimes
    1 Noël (Jean-Pierre).
Finistère
    1 Rivier (Henri).
Mécanicien dépanneur, mécanicien réparateur (La Poste)
    Catégorie D (militaires)
    Dordogne
    1 Cazal (Michel).
Rhône
    1 Picard (Dominique).
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT,
    DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
    Conducteur de travaux publics de l'Etat (routes bases aériennes)
    Catégorie D (militaires)
    Ariège
    1 Maque (Jacques).
Dessinateur (service de l'équipement)
    Catégorie D (militaires)
    Alpes-de-Haute-Provence
    1 Terrasson (Pascal).
Paris
    1 Le Ber (Gael) ; 2 Le Guen (Jean-Yves).
Meurthe-et-Moselle
    1 Gorlini (Michel).
Isère
    1 Roman-Faure (Franck).
Art. 10. -  Les dispositions de l'arrêté du 20 juin 1962 modifié relatif aux commissions de réforme des personnels assujettis à la loi du 2 août 1949 relevant du secrétariat général à l'aviation civile sont abrogées.
Rhône
    1 Benadassi (Alain).
Ardèche
    1 Gaston (Patrick) ; 2 Jouve (Michel) ; 3 Tendil (Jean-Luc) ; 4 Vincent (France).
Ouvrier professionnel
    (soudeur au chalumeau ou à l'arc électrique)
    Catégorie D (militaires)
    Rhône
    1 Venet (Bernard).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 25 mars 1994 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels sont applicables en ce qui concerne les actes effectués par les chirurgiens-dentistes.
Loire
    1 Servy (Régis) ; 2 Perrin (Patrick).
Landes
    1 Correia de Oliveira (Christophe).
Loiret
    1 Villette (Patrick) ; 2 Aublanc (Robert) ; 3 Gravelet (Patrick).
Doubs
    1 Charberet (Christian) ; 2 Loch (Hervé) ; 3 Dartevel (Christian).
Jura
    1 Morin (Michel) ; 2 Veuve (Yves) ; 3 Guillot (Jean-Michel) ; 4 Debarnot (Christian) ; 5 Galerne (Patrick) ; 6 Simonin (Philippe).
Art. 16. -  Le taux annuel des droits d'inscription au concours est fixé à 600 F.
Art. 5. -  Le taux annuel des droits de scolarité est fixé à 1 420 F pour le premier cycle, à 2 200 F pour le second cycle et à 800 F pour le troisième cycle.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du 21 juillet 1998 jusqu'au 6 février 2001, à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.
Art. 5. -  Les dispositions du 2o du quatrième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 6 août 1993 susvisé sont supprimées.
Réalisation d'ouvrages chaudronnés
    et de structures métalliques
    Formation méthodologique de base.
    Unités spécifiques suivantes :
Officiers du corps technique et administratif
    des affaires maritimes
    Au grade d'officier en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1998
    Les officiers principaux :
    Di Mercurio (Georges, Christian, Sauveur).
    Le Flaguais (Philippe, René, Louis, Marie).
Art. 3. -  Le classement du poste comptable restructuré en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
Art. 4. -  Inscription au plan d'équipement en abattoirs privés :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 198 du 28/08/1998 page 13230 à 13231
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Art. 3. -  Le bénéficiaire d'une autorisation prend à sa charge le coût des réaménagements ou adaptations nécessaires à la préservation de la qualité de la diffusion des services de télévision régulièrement exploités dans la zone.
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement, 13, rue des Moulins, 43102 Le Puy-en-Velay.
Art. 4. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 15
    Adhésion au règlement
    La participation aux tirages implique l'adhésion au présent règlement.
Art. 2. -  Tout changement intervenu dans les éléments présentés par une entreprise dans le cadre de la délivrance de l'agrément qu'elle détient doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'agrément.
Article 14
    Fiscalité
    Conformément aux dispositions légales en vigueur, les lots résultant de la participation aux tirages n'entrent pas en compte pour la détermination du revenu net global soumis à l'impôt sur le revenu.
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Thann exercées par M. Guyon (Stéphane), sous-préfet de 2e classe.
    Il sera placé en position de service détaché à compter du 1er juillet 1998.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur Biochimiste sont définies en annexe I au présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Daniel-Léonard Blanc est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
AN, ESSONNE (2e CIRCONSCRIPTION)
    M. MICHEL HERVOIS
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 décembre 1997, Mme Douyère (Gaëtane), attaché territorial, est intégrée dans les corps des personnels de préfecture à compter du 1er septembre 1997 en qualité d'attaché de préfecture à la préfecture de la Sarthe.
24e section : Aménagement de l'espace, urbanisme
    M. Behar (Daniel), université Paris-XII : douze mois.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 61 101 876 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 585 401 223 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
En qualité de conseiller
    M. Jacques Soulas, précédemment conseiller technique.
    M. Pierre Ulrich, précédemment conseiller technique.
AN, DORDOGNE (3e CIRCONSCRIPTION)
    M. GILLES LEMONNIER
Art. 6. -  Le chef du services Licences et interconnexion est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée au titulaire.
Art. 2. -  L'ensemble des biens et des disponibilités de cet établissement supprimé est dévolu comme suit :
    Immobilisations corporelles : sans objet.
    Solde financier : réintégration au chapitre budgétaire (chapitre 36-82).
Art. 1er. -  M. Régis Fauchoit est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
Art. 1er. -  M. Jacques Daborge-Debru est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
Art. 1er. -  La SARL Challenge susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration.
Art. 4. -  Toute modification apportée au tarif des honoraires des organismes mentionnés aux articles ci-dessus doit être portée à la connaissance du ministère chargé du travail, à la direction des relations du travail (bureau CT4, 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP).
Art. 1er. -  La cession à la société Caravelle de la participation majoritaire au capital de Marrel détenue par Altus Participations, filiale indirecte du Consortium de réalisation, est autorisée.
Directeur adjoint de cabinet
    M. Gilles Fournier, administrateur civil hors classe, précédemment conseiller technique.
Art. 11. -  A l'article R. 721-39-1 du même code, le mot : « trimestriellement » est remplacé par le mot : « mensuellement ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 mars 1998, M. Fifi (José) est nommé au grade de contrôleur général des services vétérinaires au titre de l'année 1998 à compter du 19 avril 1998.
Art. 14. -  Tout organisme ayant cessé son activité de formation doit en aviser les préfets des départements dans lesquels il a été agréé. L'organisme doit alors retirer de tous ses documents à en-tête les mentions relatives à l'agrément détenu.
Art. 13. -  A l'article R. 721-41 du code de la sécurité sociale, les mots : « aux articles R. 721-13 et R. 721-58 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 721-13 ».
Art. 1er. -  M. Gilbert Santel, directeur général de l'administration et de la fonction publique, est autorisé à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Colombie
    M. Bougaud (Georges,
    Bernard).
Art. 16. -  A l'article R. 721-48 du code de la sécurité sociale, le mot : « trimestriellement » est remplacé par le mot : « mensuellement ».
Art. 1er. -  Aux deuxième et troisième alinéas de l'article D. 721-13 du code de la sécurité sociale, le mot : « trimestre » est remplacé par le mot : « mois ».
Art. 5. -  A partir du 1er octobre 1999, les dispositions de la directive 77/539/CEE, modifiée par la directive 97/32/CE, sont applicables :
    - à tous les véhicules neufs mis pour la première fois en circulation ;
    - à tous les feux de marche arrière vendus neufs pour être installés sur les véhicules.
Conservateurs des bibliothèques de la ville de Paris
    Promotion 1994-1996
    M. Fuchs (Renaud).
    M. Gay (Henri).
    M l l e Ruty (Valérie).
En qualité de conseillère technique
    Mme Monique Akoun, attachée principale d'administration centrale.
Art. 21. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dordogne
      1 Bresson (Georges) ; 2 Fort (Jean) ; 3 Bertaux (Pierrick) ; 4 Zinamsgvarov     (Pierre) ; 5 Boinot (Patrick) ; 6 Abgrall (Marcel) ; 7 Maury (Jean-Paul).
Calvados
      1 Lepileur (Gilbert) ; 2 Fernagu (Gabriel) ; 3 Legay (Jean-Luc) ; 4 Regnauld     (Michel) ; 5 Patault (Maurice) ; 6 Cheron (Pascal) ; 7 Bellot (Jean-Marie).
Yvelines
      1 Imbart (Jacques).
Pyrénées-Atlantiques
      1 Klotz (Rémi) ; 2 Treche (Claude) ; 3 Boyer (Fernand).
Gironde
      1 Farjanel (Luc) ; 2 Giraudet (Alain) ; 3 Baillon (Yves).
Corse-du-Sud
      1 Arrighi (Charles) ; 2 Fratacci (Jean-Pierre) ; 3 Mariot (Jean-Luc) ; 4     Pietrera (Charles) ; 5 Latour (Robert).
Pour le département du Finistère
      M. Haage (Christian).
Drôme
      1 Busse (Jean-Claude).
Au grade de commandeur
     M. Roncière (Paul, Raphaël, Jean), ancien haut-commissaire de la République     en Polynésie française. Officier du 3 juillet 1991.
Hérault
      1 Viard (Michel) ; 2 Guigon (Roland) ; 3 Martrou (Jean-Pierre) ; 4 Noël     (Jean-Pierre) ; 5 Maurel (Daniel).
Art. 4. -  Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au     ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont les     dipositions entreront en vigueur dans un délai de six mois à compter de sa     publication au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 des crédits de paiement d'un montant de 9     824 517 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre     mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 3     octobre 1997, est approuvé le compte financier du Parc national des Ecrins     pour 1996.
Art. 2. -  Toute personne désirant s'inscrire à l'examen dépose le dossier     prévu aux articles 7 et 8 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé.
Art. 1er. -  Les sociétés Crédit lyonnais SA et Compagnie rhodanienne de     gestion SA sont autorisées à céder à General Electric Capital Corp. leur     participation au capital des sociétés Woodchester Investments plc et     Woodchester Holdings plc.
Hérault
      1 Sirach (Jean-Claude).
Mayenne
      1 Le Quere (José) ; 2 Berrehouc (Alain).
Finistère
      1 Troadec (Michel) ; 2 Crenn (Laurent).
Orne
      1 Abiven (Pierre) ; 2 Guilcher (Pascal) ; 3 Le Guerneve (Bernard) ; 4 Eliot     (Dominique).
Morbihan
      1 Troadec (Michel).
Var
      1 Senac (Jean-Claude).
Rhône
      1 Techer (Daniel) ; 2 Maillard (Serge) ; 3 Cavro (Manuel).
Loire
      1 Servy (Régis) ; 2 Duzelet (Jacques) ; 3 Perrin (Patrick).
Val-d'Oise
      1 Le Tetour (Christian).
Deux-Sèvres
      1 Leroux (Martine).
Indre
      1 Payet (Gérald) ; 2 Pillot (Yves) ; 3 Gabillat (Lionel) ; 4 Marie (Charles)     ; 5 Devaux (Alain) ; 6 Say (Michel) ; 7 Boulmier (Jean-Marie).
Pas-de-Calais
      1 Haack (Stéphane) ; 2 Declerck (Patrice).
Corrèze
      1 Ferlando (Joseph).
Loire
      1 Bonnet (Gérard).
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES
    ET DU BUDGET
    Direction générale de la concurrence, de la consommation
    et de la répression des fraudes
    Adjoint de contrôle
    Catégorie D
    Ariège
      1 Villanou (Paul).
Art. 1er. -  M. Jean Aribaud, préfet en service détaché, est nommé     haut-commissaire de la République en Polynésie française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 janvier 1998, M. Wicker (François) est nommé chargé d'études de 2e classe, 1er échelon, stagiaire, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) à compter du 5 janvier 1998.
Par décision no 148082 du 4 juillet 1997, le Conseil d'Etat, statutant au contentieux, a annulé le décret no 93-767 du 29 mars 1993.
Classe C 1
    « Mme Jos-Desmet (Mireille), cadre N. 9, CPAM de Versailles. »
    (Le reste sans changement.)
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 janvier 1998, M. Saint-Denis (Antoine) est nommé chargé d'études de 2e classe, 1er échelon, stagiaire, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) à compter du 5 janvier 1998.
Section 31
    Chimie théorique, physique, analytique
    Par décision en date du 7 mai 1997
      Mme Yanagida (Akino), épouse Jossang.
Art. 1er. -  Le nouveau régime des études institué par le décret du 27 novembre 1997 susvisé est applicable, à compter de la rentrée universitaire 1998-1999, aux étudiants en cours d'études dans les conditions fixées aux articles 2 à 7 ci-après.
Art. 4. -  L'agrément demandé par une société pour une personne ne vaut que pour cette société.
PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 1997
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 3 du 04/01/1998 page 210 à 211
    =============================================
Art. 8. -  Au titre du présent arrêté, l'agrément est refusé lorsqu'un commissaire ne remplit pas les conditions fixées.
Art. 6. -  Un commissaire peut être agréé dans plusieurs sociétés. Le nombre de sociétés est limité à 6. Le commissaire, agréé au titre de plusieurs sociétés, ne doit pas être appelé à exercer dans plus de 60 réunions.
Canton du Teilleul
    Toutes les communes.
Art. 1er. -  Il est ajouté à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé les mentions suivantes :
    « Toulouse-II
    « Ecole supérieure d'audiovisuel (ESAV) »
Spécialité Pharmacie clinique
    M. Astier (Alain), Nancy-I (emploi no 40 PR 1286).
    Mlle Boulieu (Roselyne), Lyon-I (emploi no 40 PR 0095).
Art. 8. -  Il est interdit de connecter ce traitement automatisé     d'informations nominatives avec un autre traitement.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat au budget en     date du 15 septembre 1997, est approuvé le compte financier de la Fondation     Singer-Polignac pour l'exercice 1996.
T A B L E A U A N N E X E
    REDEVANCES DE PROCEDURE
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 10 du 12/01/20 1 page 551 à 553
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Art. 2. -  L'arrêté du 26 décembre 1996 portant aménagement des cotisations versées à la caisse générale de prévoyance par les pensionnés de l'Etablissement national des invalides de la marine est abrogé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 7 242 978 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A compter du 1er mars 2001
    M. le général de brigade Borgiali (Raymond, Antoine, Joseph).
« 7.2. Langue ancienne
    « L'épreuve consiste en la traduction d'un texte choisi dans tout ou partie d'une oeuvre définie chaque année par une circulaire ministérielle. La traduction est suivie par des réponses en langue française aux questions posées par l'examinateur. »
En qualité de suppléant du directeur général
    du Centre national d'études spatiales
      M. Mangin (André), responsable des applications de l'imagerie satellite au     CNES.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 26 juin 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Littoral Express sont abrogées.
AN, SEINE-SAINT-DENIS (11e CIRCONSCRIPTION)
    M. JACQUES OUDOT
Art. 1er. -  L'université Lille-I et l'Institut national des     télécommunications sont habilités conjointement à délivrer un titre     d'ingénieur diplômé dans la spécialité Technologie de l'information et de la     communication au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant et de     la formation continue.
Art. 1er. -  M. Azouz Begag est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 29 janvier 1998.
Art. 7. -  Le dernier alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le contrôleur d'Etat auprès du groupement est désigné, dès l'approbation de la convention constitutive et de ses annexes, par le ministre chargé de l'économie et des finances et le ministre chargé du budget. »
En qualité de représentants du ministre de l'économie,
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     secrétaire d'Etat au budget en date du 16 septembre 1997, M. Dubard     (Maurice), trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du     groupement d'intérêt public Environnement et santé (création).
Art. 1er. -  L'arrêté du 25 septembre 1991 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret sont applicables aux nominations en qualité de professeur des écoles prenant effet à compter du 1er septembre 2000.
Art. 5. -  Les personnels relevant du présent décret, appelés à se déplacer     pour les besoins du service, peuvent bénéficier du remboursement de leurs     frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990     susvisé.
Art. 11. -  L'arrêté du 9 mars 1993 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major est abrogé.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Un modèle d'imprimé modifié a été adopté par le conseil ; ce     nouveau document sera utilisé pour la déclaration des éléments de l'année     1996.
(1) Il peut être pris connaissance de ces plans et documents à la direction départementale de l'équipement de l'Ariège, 10, rue des Salenques, BP 102, 09007 Foix.
Art. 2. -  A compter de cette date, est nommé au cabinet du ministre : M. Loïc Evain, conseiller technique.
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  En cas de rejet, les candidats peuvent renouveler leur demande d'inscription l'année suivante. Les candidats doivent joindre à leur nouvelle demande un état complémentaire de leurs services et travaux effectués après le dépôt de la précédente demande et les publications correspondant à cette période.
Art. 1er. -  Il est créé auprès du Conseil supérieur d'hygiène publique de     France, section des maladies transmissibles, un groupe de travail permanent     intitulé comité technique des vaccinations.
Article 7
      Les tickets du jeu << France 98 >> restent la propriété de La Française des     jeux et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent     règlement.
Série Lettres
    Option Lettres classiques
    De 9 heures à 13 heures. - Version latine ou version grecque.
Art. 8. -  Le premier président de la Cour de cassation veillera à la mise en oeuvre des mesures tant physiques que logiques nécessaires à la garantie de la sécurité et la confidentialité des données nominatives.
Art. 1er. -  A compter du 1er janvier et jusqu'au 30 avril 1998 inclus, le débarquement de bar (Dicentrachus labrax) par les chalutiers est limité à 5 tonnes hebdomadaires par navire.
Art. 2. -  Les articles 3 et 7 de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé sont supprimés.
Art. 2. -  Le CEREM-LNE sud est tenu d'observer toutes directives et procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires, qui lui sont notifiées par le ministre chargé des transports ou par l'autorité ayant reçu délégation de celui-ci.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 11 132 250 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 14 novembre 1997, le     compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires     de Grenoble pour l'exercice 1996 est approuvé.
Art. 3. -  Le LEREM est tenu d'observer toutes directives et procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires, qui lui sont notifiées par le ministre chargé des transports ou par l'autorité ayant reçu délégation de celui-ci.
A N N E X E
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0274 du 26/11/97   :
                      : Page 17084  a 17087              :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 3. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 30 du 05/02/1998 page 1852 à 1854
    =============================================
Art. 2. -  Pour l'exercice de ses attributions, il dispose de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain.
Tribunal pour enfants de la section de Lifou
    Assesseur titulaire :
    M. Tchacko (Tom).