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Le décret n° 2012-1059 du 17 septembre 2012 relatif aux conditions d'indemnisation et de remboursement des frais de déplacement du président, des membres, du rapporteur général et des rapporteurs spécialisés du comité des prix de revient des fabrications d'armement est abrogé.
L'arrêté du 20 novembre 2017 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
Au trente-sixième alinéa de l'article 2, les mots : «-sous-directeur des bureaux des cabinets ; » sont remplacés par les mots : «-sous-directeur des cabinets ;».
Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2015 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Ce dispositif est expérimenté pour une durée de cinq ans. »
Le préfet de Seine-Saint-Denis et le directeur des routes d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe de l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La réquisition est demandée par la personne publique ou privée chargée de l'organisation ou du déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques qui en sollicite le bénéfice au préfet du département dans lequel sont situés les terrains et bâtiments qui en sont l'objet. Elle est déposée avant le 1er octobre 2021.
Le silence gardé par le préfet pendant un délai de trois mois à compter de la réception du dossier de demande de réquisition complet vaut décision de rejet.
A l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2005 susvisé, il est rétabli un 7. ainsi rédigé :
« 7. L'Institut polytechnique de Paris ; ».
A l'article 4 de l'arrêté du 2 octobre 2018 susvisé, les mots : « collège Aviation civile de la section « Mobilités et transports » » sont remplacés par les mots : « vice-président ».
Au troisième alinéa de l'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2014 susvisé, après le mot : «Lyon, », est inséré le mot : « Marseille, ».
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la santé et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les recteurs d'académie et les vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 2016 susvisé, le mot : « six » est remplacé par le mot : « trois ».
L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au deuxième alinéa du A du II de l'article 2, les mots : « et demi » sont supprimés ; 
2° A la première phrase du C du I de l'article 3 le mot : « six » est remplacé par le mot : « trois ».
La liste figurant au2° de l'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 1993 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : 
Au lieu de : 
« Chirurgie générale » 
Lire : 
« Chirurgie viscérale et digestive ».
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, les dispositions de l'avenant n° 73 du 28 juin 2018 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2018, à la convention collective susvisée.
L'arrêté du 5 septembre 2008 relatif aux états dans lesquels peut se trouver une aide radio à la navigation est abrogé. 
L'arrêté du 10 avril 2015 relatif à la mise en service et au suivi des aides radio à la navigation est abrogé.
L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Corse, créée au sein de l'université de Corse, est renouvelée à compter du 1er septembre 2018 et jusqu'au terme du prochain contrat pluriannuel.
La rectrice de l'académie de Corse, chancelière des universités, et le président de l'université de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général des outre-mer et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Par dérogation à l'article D. 231-1 du code de la sécurité sociale, la durée des mandats des membres du conseil de la caisse commune de sécurité sociale de Lozère, qui seront désignés ou élus lors du premier renouvellement intégral suivant la publication du présent décret, est fixée à trois ans.
A l'article 1er de l'arrêté du 16 février 1959 susvisé, le taux : « 6,80 % » est remplacé par le taux : « 6,90 % ».
Le présent arrêté s'applique aux cotisations d'assurance vieillesse dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019.
L'arrêté du 19 mai 2009 modifié relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d'une durée supérieure à trois mois est abrogé.
Les dispositions du décret n° 2018-1130 du 11 décembre 2018 relatif à la validation du visa de long séjour valant titre de séjour entrent en vigueur le 18 février 2019.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au deuxième alinéa de l'article R. 1222-18 du même code, après les mots : « transfusion sanguine, » sont ajoutés les mots : « sous la direction et la responsabilité d'un médecin présent sur le site ou auquel il peut être fait appel à distance par tout moyen de communication prévu au R. 1222-17 ».
Au troisième alinéa de l'article L. 1264-3 du même code, après les mots : « de son auteur », sont insérés les mots : «, notamment sa bonne foi, ».
A l'article L. 1264-1 du même code, après les mots : « à l'article L. 1262-2-1 », sont insérés les mots : «, au troisième alinéa du II de l'article L. 1262-4 ».
Le cahier des charges de l'appel à projets n° 3 « Concours d'innovation - Croissance » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1721902A), la ligne suivante est supprimée :
 « - n° LA 13/78 “Caille jaune fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée” ».
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Paris le 12 octobre 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.
La notification du Conseil fédéral suisse relative à l'adhésion du canton du Valais à l'accord du 30 octobre 1979 concernant le traitement fiscal des libéralités faites dans des buts désintéressés, faite en vertu de l'article 4 dudit accord le 22 octobre 2010, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 19 mai 2016relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
La directrice générale du Trésor, la directrice du budget et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 3 janvier 2008 susvisé, les mots « selon les spécifications techniques TS 102 427 et TS 102 428 ou » sont supprimés.
Le directeur général des entreprises et le directeur général des médias et des industries culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'année 2019, le taux mentionné au III de l'article 1604 du code général des impôts susvisé est fixé à 1 %.
Les limites territoriales du canton n° 10 (Le Mans-1) et du canton n° 16 (Le Mans-7) sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004, les dispositions de l'avenant du 29 mars 2018 relatif à la grille des salaires minima, à la convention collective susvisée.
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 14 juin 2018 susvisé est modifiée conformément aux mentions figurant dans les annexes du présent arrêté.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 5 décembre 2018 dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2018-2019.
La liste des bénéficiaires du contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2019 sera transmise par le ministre chargé des pêches maritimes à chaque préfet de région concerné.
A l'issue du recrutement, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.
Le dossier de candidature doit être adressé en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 3 avril 2019 à minuit (le cachet apposé par les services postaux faisant foi), à un rectorat d'académie choisi par le candidat.
Les examens professionnels sont ouverts par arrêté du ministre de l'intérieur. Il fixe le nombre de postes offerts, la date des épreuves, la liste des centres d'examen, le lieu et la date limite de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription.
L'arrêté du 29 mai 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de contrôleur de classe supérieure et de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur est abrogé.
L'arrêté du 31 mars 2016 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des services techniques de classe normale du ministère de l'intérieur est abrogé.
L'examen professionnel prévu à l'alinéa b du 4° de l'article 6 du décret du 27 décembre 2011 susvisé est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.
Les concours prévus à l'article 6 du décret du 27 décembre 2011 susvisé sont organisés conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur au 1er janvier 2019.
Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur au 1er janvier 2020.
Les examens professionnels prévus au 1° du I et 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé sont organisés conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.
ANNEXE III
RUBRIQUES DE LA FICHE INDIVIDUELLE DE RENSEIGNEMENT DU CONCOURS EXTERNE
1. Identification du candidat ou de la candidate ;
2. Etudes-Formations ;
3. Expérience professionnelle.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er avril 2019.
L'article 1er du même arrêté est complété par les dispositions suivantes : « 17. Médaille de l'Innovation du CNRS ».
La détermination de l'aptitude médicale pour occuper un emploi sédentaire au regard des conditions mentionnées à l'article 3 devra faire l'objet d'une demande particulière de la part de la direction centrale du service des essences des armées auprès du centre médical en charge d'effectuer la visite médicale du réserviste.
Au 1° de l'article R. 312-13-3 du même code, les mots : « A l'article L. 218-7 » sont remplacés par les mots : « Aux articles L. 218-6 et L. 218-7 ».
En complément du personnel d'active et afin de répondre à ses besoins fonctionnels, le service des essences des armées recrute des personnels dans la réserve opérationnelle (officiers, sous-officiers et militaires du rang).
Pour la majeure partie des emplois occupés par les réservistes, les conditions médicales d'aptitude requises doivent être conformes à celles mentionnées dans les différents arrêtés relatifs aux recrutements des personnels militaires d'active du service des essences des armées.
Toutefois, certains emplois sont considérés comme sédentaires et à ce titre requièrent l'aptitude médicale minimale suivante :
S
I
G
Y
C
O
P
4
3
4
5
4
3
0 ou 1
A l'article 5 de l'arrêté du 17 mars 2015 susvisé, les mots : « quatre ans » sont remplacés par les mots : « six ans ».
Le calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2019 approuvé par l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé modifié par l'arrêté du 7 février 2019 est complété par le calendrier (1) ci-annexé.
La liste d'admissibilité est établie par le jury, pour chacun des concours, par ordre alphabétique.
Elle fait l'objet d'un affichage dans l'établissement organisateur du concours. Les candidats admissibles sont convoqués par courrier aux épreuves d'admission définies à l'article 6 du présent arrêté.
L'arrêté du 21 juillet 2009 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours de recrutement pour l'accès au corps des agents de maîtrise de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est abrogé.
Les dispositions du présent décret, hormis les dispositions de l'article R. 3512-31 nouveau du code de la santé publique, s'appliquent aux cigarettes et au tabac à rouler à compter du 20 mai 2019 et aux autres produits du tabac à compter du 20 mai 2024.
A l'article 22 de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé, les mots : « la Communauté » sont remplacés par : « l'Union ».
A l'article 16 de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé, les mots : « visée par la direction générale des entreprises, service des biens à double usage. Elle est » sont supprimés.
A l'article 6 de l'arrêté du 13 décembre 2001, les mots : « Après signature et visa, la licence délivrée et, si besoin, la facture, sont remis à l'exportateur. Le service des biens à double usage conserve un exemplaire de la licence. » sont supprimés.
A l'article 7 alinéa premier de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé, les mots : «, établie sur le formulaire de licence d'exportation de modèle CERFA n° 10994, » sont supprimés.
L'article 14 de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé est ainsi rédigé : " L'obtention de l'autorisation visée à l'article 12 est soumise au dépôt d'une demande selon les modalités indiquées sur le site  www.sbdu.entreprises.gouv.fr".
A l'article 8 de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé, les mots : « Les demandes de licence sont présentées par groupes de destinataires ou Etats de destination » sont supprimés.
Dans l'intitulé du paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre III du titre III du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement, le mot : « biomédicales » est remplacé par les mots : « impliquant la personne humaine ».
L'article D. 852-2 du code de l'éducation est complété par les dispositions suivantes : « et organise, en lien étroit avec le centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte, les actions et prestations prévues à l'article D. 841-10. »
L'arrêté du 7 mars 2014 relatif au cautionnement aux comptables de l'Etat dont les opérations sont décrites dans un budget annexe ou un compte spécial et aux comptables publics ayant qualité d'agent comptable est abrogé.
Les agents exerçant des fonctions non comptables à titre principal peuvent se voir confier en adjonction de leur mission une agence comptable. Par dérogation à l'article 1er, le montant de leur cautionnement est fixé par référence à l'indice brut 525, auquel est appliqué le coefficient 1,5.
Le deuxième alinéa de l'article 8 est complété par la phrase suivante :
« A ce titre, la “cellule Thémis”, chargée de la lutte contre les cas de harcèlement, discriminations et violences sexuels, lui est rattachée. Son organisation, ses missions et les modalités de leur exercice sont précisées par instruction ministérielle. »
Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « Il est assisté par le chef du département de soutien du contrôle général des armées » sont remplacés par les mots : « Il est assisté par le chef du département du soutien général et par le chef du bureau des ressources humaines du contrôle général des armées.»
A l'article 20, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « - être titulaire du brevet de natation (50 mètres). »
L'arrêté du 16 juillet 2014 susvisé est modifié conformément au présent arrêté.
Avant le 1 de l'annexe 5, est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Lorsqu'une pièce justificative est signée au nom d'une personne morale, elle comporte les nom, prénom et qualité du signataire.»
Après le trente-quatrième alinéa de l'annexe 6, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « - pour le SIREN et la raison sociale de l'organisme de contrôle : l'identité de cet organisme est indiquée lorsque l'opération fait l'objet d'un contrôle obligatoire. »
L'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.
Le troisième alinéa de l'article 1er est complété par les dispositions suivantes :
« , qui supplée l'adjoint au chef du contrôle général des armées en cas d'absence ou d'empêchement. »
Les modifications du présent arrêté sont applicables aux élèves gendarmes admis en école de formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.
Au troisième alinéa de l'article 10, les mots : « deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « premier alinéa».
A l'article 25, les mots : « selon le lieu d'identification maritime du candidat, » sont supprimés.
Les articles 10,11 et 13 sont abrogés.
L'article 9est ainsi modifié : 
1° Le mot : « admis » est remplacé par le mot : « inscrit » ; 
2° Après les mots : « dans une section de technicien supérieur maritime » sont insérés les mots : « ou dans une classe de mise à niveau maritime ».
L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 8.-L'admission en classe de mise à niveau maritime en vue de l'admission dans les sections de technicien supérieur maritime est organisée selon les modalités définies aux I et II de l'article 7. »
A l'article 34, les mots : « cinquième alinéa de l'article L. 612-3 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « deuxième alinéa du XIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation ».
La licence de Regiorail France délivrée par l'arrêté du 16 décembre 2013 précité fait l'objet d'un réexamen à l'issue de la période prévue à l'article 11 du décret du 7 mars 2003 susvisé à compter de la date du présent arrêté.
L'arrêté du 16 décembre 2013 susvisé est modifié ainsi en son article premier : les mots « services de transport de marchandises » sont remplacés par les mots : « services de transport de marchandises et de traction ».
L'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
Avant l'article 1er est inséré un titre Ier intitulé : « Titre Ier.-La spécialité “ maintenance des systèmes électro-navals ” du brevet de technicien supérieur maritime. »
L'article 4est ainsi modifié : 
1° le premier alinéa est complété par les mots : « par la voie scolaire dans les établissements suivants : » ; 
2° le deuxième alinéa et les deux derniers alinéas sont supprimés.
Le décret du 3 juin 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.
Délégation est donnée à Mme Nicole Civatte, agente contractuelle, cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Raingeval Elodie, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet auprès du directeur des services administratifs et financiers, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Marie-France Cury, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Agathe Guérin, agente contractuelle, directrice des projets relatifs aux systèmes d'information de gestion des ressources humaines (RENOIRH), directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Le présent arrêté entre en vigueur à partir du jour suivant celui où les traités européens cessent de s'appliquer au Royaume-Uni, conformément à l'article 50, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne, à moins qu'un accord de retrait ne soit entré en vigueur à cette date.
L'obtention de la licence générale « Royaume-Uni » est sans préjudice des autres réglementations applicables aux biens exportés ou au pays de destination.
Il est créé la spécialité « taxidermiste » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.
Le présent arrêté définit la licence générale nationale relative aux exportations de biens à double usage à destination du territoire douanier du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord à compter de sa sortie de l'Union européenne, ci-après dénommée licence générale « Royaume-Uni ».
Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé.
La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines définie en annexe III du présent arrêté.
Au deuxième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 20 décembre 2018 susvisé, les mots « Langues, littératures et cultures étrangères » sont remplacés par les mots : « Langues, littératures et cultures étrangères et régionales ».