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Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2005, M. Joël Tixier, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
Est annulé sur 2005 un crédit de 1 600 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2005 un crédit de 67 297 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 novembre 1997 susvisé, les mots : « directeur des transports terrestres » sont remplacés par les mots : « directeur des transports ferroviaires et collectifs ».
Le présent arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret du 6 décembre 2000 susvisé.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 29 décembre 2005, M. Dussart (Alain), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 mai 2006.
Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2006, M. Pierre-Etienne Bisch, préfet, membre du conseil d'administration de Météo-France, est nommé président-directeur général de Météo-France.
La présente décision sera notifiée à l'association Oxygène et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de deux ans à compter de sa date de parution au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Le traitement des instituteurs stagiaires régis par l'arrêté du 15 juillet 1985 susvisé du préfet de Mayotte et relevant du cadre 2 à la date d'effet du présent décret est fixé à l'indice brut 100. Lors de leur titularisation, ils sont classés au 1er échelon du cadre des instituteurs.
Art. D. 2223-128. -
    Le jury national arrête les sujets des épreuves.
Par décret en date du 28 août 2007, M. Zahra (Bernard), administrateur civil hors classe relevant pour sa gestion du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est nommé directeur de l'institut régional d'administration de Bastia à compter de la date de son installation dans cet établissement.
Art. R. 2333-66. -
    Le maire et les agents commissionnés par lui procèdent à la vérification des déclarations prévues aux articles R. 2333-62 et R. 2333-63.
    A cette fin, il peut demander aux logeurs et hôteliers la communication des pièces comptables s'y rapportant.
L'association Culture et Information est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aquitaine Radio Diffusion - ARD.
L'arrêté du 27 juin 1994 susvisé, modifié par le présent arrêté, est abrogé le 1er juin 2008.
Au IV de l'article 11 du décret du 1er juillet 2004 susvisé, les mots : « le 31 décembre 2005 » sont remplacés par les mots : « le 31 décembre 2006 ».
Art. R. 2231-17. -
    Toute demande de classement d'une station uvale est adressée au préfet qui en donne récépissé.
    Cette demande est instruite dans les conditions fixées pour les stations hydrominérales et climatiques par les dispositions des articles R. 2231-2 à R. 2231-4.
Art. R. 2231-47. -
    Le compte financier de l'exercice écoulé est présenté par le président au comité de direction qui en délibère et le transmet au conseil municipal pour approbation.
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2006.
A l'article 9, qui devient l'article 8, les nombres : « 3, 4 et 5 » sont remplacés par ceux de : « 3 et 4 ».
L'article 31 du même décret devient l'article 17.
L'article 3 du décret du 18 juillet 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « a) La classe normale qui comprend dix échelons ; »
 2° Le quatrième alinéa est supprimé.
16. Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688)
L'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er ci-dessus ne peut être cumulée avec l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ou toute autre prime ou indemnité.
Les modalités d'application du présent décret, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2006, sont précisées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé des personnes handicapées.
Le temps accompli durant la journée de solidarité, selon le cycle de travail, au-delà de sept heures ou de la durée de sept heures proratisée pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel est restitué au crédit des intéressés.
L'arrêté du 7 janvier 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Burkina Faso est abrogé.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 26 juillet 2005, M. Girard (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er août 2005.
M. Joseph Mastrolorenzo est agréé pour la réalisation de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Moyen Age à la Période moderne, avec archéologie des élévations et sondages.
Le décret du 18 juillet 2003 susvisé est applicable aux commissions administratives paritaires locales de la fonction publique hospitalière à Mayotte sous réserve des adaptations prévues au présent décret.
L'accord de coopération à long terme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de la création et du développement des autoroutes à péages dans la Fédération de Russie, signé à Moscou le 2 juillet 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
Mme Françoise Bouygard, administratrice civile hors classe, chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, est nommée directrice, déléguée adjointe à l'emploi et à la formation professionnelle.
La commission émet à l'attention du ministre chargé des transports un avis sur les demandes d'habilitation. Cet avis précise la ou les catégories pour lesquelles l'habilitation est susceptible d'être délivrée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2007, M. Wery (Vincent, François, Yves) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Dupin (François, Marie, Philippe) à la résidence de Morcenx (Landes).
Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé sont applicables à la session 2008 du baccalauréat technologique de la série sciences et technologies de la gestion (STG).
Un arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche fixe, pour l'accès à chacun des corps, la date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury.
A N N E X E
ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE
Financement de la campagne électorale
Mémento à l'usage du candidat
et de son mandataire
 Ce document a pour objet d'aider les candidats à l'élection présidentielle et leur mandataire à s'acquitter de leurs obligations.
Délégation est donnée à M. Christophe Arnaud, Mme Anne-Lise Bonotto et M. Patrick Halopé, directeurs d'études, et à M. Jean-Marc Bartier, assistant technique, à l'effet de signer les documents liés aux déplacements et aux frais de mission relatifs à la direction des systèmes d'information de la direction des retraites.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbière de Mées » (zone spéciale de conservation FR 7200727) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Landes : Mées, Saint-Paul-lès-Dax.
L'autorisation accordée à la SARL Axrena sur les zones de Nantes et Rennes est transférée à la SAS Chérie FM Réseau.
Le décret du 29 février 1956 susvisé est modifié comme il est dit aux articles 2 à 6 du présent décret.
L'agrément pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières délivré par l'arrêté du 11 mai 1998 susvisé est retiré à :
 Société ANTEA, 3, avenue Claude-Guillemin, BP 6119, 45061 Orléans Cedex 2.
L'arrêté du 28 août 1998 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 juin 2005, Mme Clorindre Cianfarani, contrôleuse générale de 2e classe, est nommée membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de métiers et de l'artisanat ».
Aucun versement dans les caisses d'épargne ne peut être inférieur à 1,5 euro.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, à la section 7, à la sous-section 1 « Défibrillateur cardiaque implantable simple chambre à fréquence asservie », dans la rubrique « Société BIOTRONIK France (BIOTRONIK) », est ajouté le produit suivant :
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 1 159 354 EUR et un crédit de paiement de 1 159 354 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 12 octobre 2000 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Saarbrücken (Allemagne) est abrogé.
Par décret en date du 21 août 2006, M. Gressier (Claude) est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, en remplacement de M. Brossier (Christian).
En situation de crise, le service d'information et de communication de la police nationale élabore et conduit, dans le cadre défini aux articles 2 et 3 et selon les directives du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et du directeur général de la police nationale, la communication de l'ensemble des services de la police nationale.
L'autorisation accordée à la SARL Média Concept sur la zone de Toulouse est transférée à la SAS Chérie FM Réseau.
La durée de l'entretien avec le jury prévu à l'article 4 du présent arrêté est fixée à vingt minutes.
Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2006, M. Yves Van Haecke, inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence unique de paiement.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 20 octobre 2006, Mme Chantal Cusin-Berche est nommée directrice du Centre national des arts plastiques.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Châteauroux-Déols.
A l'article 9 du même décret, le mot : « 6e » est remplacé par celui de : « 5e ».
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe E dans la région de Rouen (Seine-Maritime).
Le régisseur de chaque antenne peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local (1).
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les candidats dont la qualification a fait l'objet d'un refus par le groupe peuvent, sur leur demande, obtenir communication du rapport établi conformément aux articles 24 et 45 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Le nom de la société autorisée : « SIRIS » est remplacé par : « T-Systems SIRIS SAS » dans l'arrêté du 18 décembre 1997 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.
Est annulé sur 2001 un crédit de 2 139 509 994 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le président de la Commission consultative du secret de la défense nationale peut percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle.
    En cas d'absence ou d'empêchement du président, cette indemnité peut être attribuée au vice-président de la commission.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 3 mai 2004, M. Gérin (Roger), ingénieur des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er août 2004.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 août 2001, sont nommés membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France :
    En qualité de représentant du ministre chargé de la recherche
    M. Pierre Signoles, professeur des universités.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 23 juin 2004, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Philippe Delafosse, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 2 septembre 2004.
A compter du 1er septembre 2004
 M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Michaut (Bertrand, Léon).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 mars 2004, M. Patrick Samuel, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche.
L'arrêté du 7 janvier 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets est abrogé.
L'élection au conseil d'administration public du musée d'Orsay prévue au 4° de l'article 15 du décret du 26 décembre 2003 susvisé de trois membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et de trois membres suppléants a lieu au scrutin majoritaire à un tour.
Article 6
    Les membres de famille des jeunes professionnels (conjoint et enfants) ne peuvent ni bénéficier de la procédure de regroupement familial ni être autorisés à travailler dans l'Etat d'accueil pendant la durée du séjour du jeune professionnel.
Art. 17. -  A l'article 57 du même décret, les mots : « la moitié au moins de ces emplois doit être pourvue par concours externe » sont remplacés par les mots : « un tiers au plus de ces emplois doivent être pourvus par concours externe ».
L'article 2 de la décision n° 96-799 du 27 août 1996 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
La déviation de la route nationale 91 à Livet a le statut de déviation d'agglomération. En conséquence, les conditions d'accès à la voie nouvelle sont régies par les dispositions de l'article L. 152-1 du code de la voirie routière.
Délégation permanente est donnée à M. Francis Bonnet, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement.
V. - Association Orsac, établissement La Roche-Fleurie à Lyon (69001), foyer occupationnel et foyer double tarification à Prémeyzel (01300) (69001 Lyon)
    Accord du 16 décembre 1999 et avenant du 2 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Nota. - L'arrêté du 11 septembre 2001 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 2001/46 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 6,20 Euro.
L'article 2 de la décision n° 98-497 du 19 mai 1998 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Par décret en date du 24 septembre 2002, M. Alain Seban, directeur du développement des médias, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France, en remplacement de M. Christian Phéline, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 octobre 2001, M. Braud (Claude), attaché principal de préfecture de 2e classe, est nommé au grade de directeur de préfecture, à compter du 31 décembre 2001, à la préfecture du Bas-Rhin.
La gestion comptable et financière des communes de Nogent-sur-Marne et de Joinville-le-Pont est transférée de la trésorerie de Nogent-sur-Marne à la trésorerie du Perreux-sur-Marne.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 août 2007, M. Bernard Moncéré, détaché dans l'emploi de délégué interrégional, est affecté en la même qualité à la délégation interrégionale Rhône-Alpes - Bourgogne à compter du 28 décembre 2007.
L'arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Avignon-Caumont (Vaucluse) est abrogé.
La présente décision sera notifiée à la SARL Tridom K. Danse Radio et publiée au Journal officiel de la République française.
Les concours sur titres sont annoncés au moins deux mois à l'avance par insertion au Journal officiel de la République française ainsi que par affichage au sein de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Le concours est annoncé au moins deux mois à l'avance par insertion au Journal officiel de la République française ainsi que par affichage au sein de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
L'installation des membres de la chambre de commerce et d'industrie et de la chambre de métiers et de l'artisanat qui suivra les premières élections s'effectue selon un règlement établi par le représentant de l'Etat à Mayotte.
« A. - Emplois en administration centrale, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris
 4° Directeur de projet à l'administration centrale, à la préfecture de police ou à la préfecture de Paris :
L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA) admet comme étudiants des élèves, des auditeurs, des stagiaires de doctorat et des stagiaires en formation permanente français et étrangers.
Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2006, Mme Eva Farseth, épouse Joly, magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité, est réintégrée dans le corps judiciaire pour être admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2006.
Par décret en date du 19 octobre 2005, le décret du 5 mai 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Besançon-Pierrefontaine-les-Varans traversant le département du Doubs est abrogé.
La trésorerie de Rouen Champlain est regroupée sur celle de Rouen Champ-de-Mars, renommée trésorerie de Rouen Impôts (Seine-Maritime).
Un certificat de sécurité est délivré à la SNCB pour l'exploitation d'un service international de transport de fret sur les itinéraires Mouscron-Tourcoing vers Fréthun et Athus-Mont-Saint-Martin vers Creutzwald.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Le Hamel au Brun, 50160 Guilberville.
Le décret n° 97-1024 du 6 novembre 1997 relatif à l'attribution de l'indemnité pour sujétions exceptionnelles allouée à certains fonctionnaires actifs de la police nationale est abrogé.
Il est créé une circonscription interdépartementale de sécurité publique dans les départements du Gard et de Vaucluse.
 Elle regroupe les communes d'Avignon (Vaucluse), des Angles (Gard) et de Villeneuve-lès-Avignon (Gard).
La présente décision sera notifiée à la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer et publiée au Journal officiel de la République française.
La gestion comptable et financière de la commune de Baleix (Pyrénées-Atlantiques), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Pontacq-Soumoulou, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Morlaas (Pyrénées-Atlantiques).
Le haut conseil est saisi par le Président de la République ou par le Premier ministre.
 Il peut, par une décision prise à la majorité des deux tiers de ses membres, se saisir des questions sur lesquelles il estime urgent d'appeler l'attention des pouvoirs publics.
L'arrêté du 11 février 2002 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial chargé d'assister le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.
Les organismes partenaires susceptibles de traiter des informations dans le cadre de ce téléservice sont :
 - le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
 - la Caisse nationale d'allocations familiales ;
 - l'Agence nationale pour l'emploi ;
 - l'UNEDIC.
Est ajoutée à la décision n° 2000-1327 du 21 novembre 2000 modifiée susvisée l'annexe suivante :
Rectificatif au Journal officiel du 5 novembre 2006, édition électronique, texte n° 20 :
 Au lieu de : « Mlle Déguin (Brigitte),... », lire : « Mlle Deguin (Brigitte),... ».
Le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs FROM Sud-Ouest dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE) est réputé épuisé pour l'année 2006.
 Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
Sont visées, par la présente décision, les installations d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN). Ces installations radioélectriques à large bande permettent un accès sans fil à des applications publiques et privées quelle que soit la topologie du réseau sous-jacent.
La valeur de point prévue à l'article 4 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des fonctionnaires techniques de la direction des Monnaies et médailles est modifiée et fixée à 51,87 EUR à compter du 1er juillet 2006.
Les communes touristiques mentionnées au premier alinéa de l'article 199 decies EA du code général des impôts figurent en annexe au présent décret.
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'enseignement de français et de philosophie dans les classes préparatoires scientifiques accessibles aux bacheliers durant l'année scolaire 2005-2006 s'appuie notamment sur les thèmes suivants, étudiés à travers les oeuvres littéraires et philosophiques précisées ci-après :
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 août 2005, M. Patrick Caiani, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est placé en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de premier conseiller, pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 2005, au titre de la mobilité statutaire.
France Télécom exerce une influence significative sur le marché de gros des offres d'accès large bande livrées au niveau régional, tel que défini par l'article 1er de la présente décision.
Art. 5. -  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge l'arrêté du 31 janvier 1994 modifié portant institution d'une régie de recettes de la direction générale des douanes et droits indirects (centre de renseignements statistiques des douanes).
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 octobre 2001, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2001 aux fonctions exercées par M. Juré (Patrick), administrateur civil, en qualité de sous-directeur.
L'article 1er de l'arrêté du 28 mai 2001 susvisé est modifié comme suit (date d'effet) :