Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Epidémiologie, économie de la santé et prévention
    Concours de type 1
    Durand (Isabelle, Suzanne, Yvonne), épouse Zaleski.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 1999, M. Bouniol (Philippe, Pierre) est nommé huissier de justice à la résidence de Nogaro (Gers), en remplacement de Mme Bertin (Marie-Claude), épouse Drouhaut, démissionnaire.
Médecine du travail et des risques professionnels
    Concours de type 1
    Lasfargues (Gérard, Raoul).
Art. 3. -  Le directeur général de la comptabilité publique et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 66 du 19/03/1999 page 4071 à 4072
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    Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
Art. 2. -  Les directeurs des écoles susvisées sont autorisés à subdéléguer leur signature, en ce qui concerne leur compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à leur adjoint et au secrétaire général de chacune des écoles.
Art. 3. -  M. Bertrand Schwerer, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Palau, retraité (2e tour).
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 178 du 04/08/1999 page 11732 à 11742
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Art. 3. -  M. François-Roger Cazala, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité d'administrateur principal à l'Organisation de coopération et de développement économiques, est nommé conseiller maître (hors tour).
    En cette qualité, M. Cazala est maintenu en détachement.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 juillet 1999, M. le professeur Imbs (Jean-Louis) est nommé président du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 32 922 000 F et un crédit de paiement de 32 922 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 32 922 000 F et un crédit de paiement de 32 922 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 août 1999, Mme Martinage (Michelle), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile).
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 2002 de l'examen du baccalauréat.
Il est institué auprès du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
 1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 1 500 EUR par opération ;
 2. Les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais.
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et des ministres chargés de la fonction publique et du budget.
Les montants servant de base au calcul des avances de taxe différentielle sur les véhicules à moteur versées à chaque département en 2002 figurent dans le tableau joint en annexe.
Art. 2. -  L'arrêté du 17 avril 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre est abrogé.
Allemand
    Mme Dubois (Danièle), professeur agrégé.
    Mme Gebuhrer (Sonia), professeur agrégé.
Espagnol
    Mme Baro (Marie-Christine), professeur agrégé.
    M. Caro (Jacques), professeur au lycée Fénelon.
Le décret du 26 septembre 2001 modifié portant délégation de signature est abrogé.
Aux ingénieurs en chef de 2e classe
    des études et techniques d'armement
    Auber (Eric).
    Januel (Jean-Paul).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 6 février 1968 précitée.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-24 en date du 26 juillet 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 79 du 23 décembre 1998 à la convention collective de travail du 6 février 1968 concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-18 en date du 15 juin 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 2. -  Le cahier des charges annexé au présent arrêté annule et remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 20 octobre 1998 susvisé.
Art. 5. -  Le chef du service de l'administration générale est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1999, la démission de M. Guilloteau (Michel, Raymond), notaire à la résidence de La Chapelle-d'Angillon (Cher), est acceptée.
Art. 41. -  Lorsque l'agrément des investissements a été délivré et que des sommes ont été allouées aux entreprises de production pour la production et, le cas échéant, pour la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée, l'agrément de production constitue la décision d'octroi à titre définitif de ces sommes.
Art. 1er. -  La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rodez-Marcillac (Aveyron) et la région de contrôle terminale de Rodez (Aveyron) font l'objet d'arrêtés de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté cesseront d'être applicables par chacune des sociétés mentionnées à l'article 1er dès qu'elles seront reconnues par arrêté au titre de la division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
Art. 12. -  L'intitulé du titre III du décret du 13 octobre 1994 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
    « TITRE III
    « INSTRUCTION DES DEMANDES
    PAR LE PREFET DU DEPARTEMENT »
Art. 3. -  Le président de la Commission répartit entre les commissaires désignés pour exercer le droit d'accès indirect les demandes adressées à la commission. Il signe les lettres de notification adressées aux requérants.
Art. 3. -  Les dispositions de reconnaissance en vigueur jusqu'au 31 décembre 1998 concernant l'American Bureau of Shipping sont prorogées jusqu'au 30 juin 1999.
Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 1998, M. Job (Christian), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet du Val-de-Marne (1re catégorie).
Art. 1er. -  La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Valence-Chabeuil (Drôme) fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
A titre d'experts
    M. Civil (Pierre), professeur des universités.
    M. Jambou (Louis), professeur des universités.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 1999, au titre des dépenses en capital du budget des services du Premier ministre (I. - Services généraux), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  L'annexe I à la décision no 96-175 du 19 mars 1996 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.
Art. 1er. -  Mme Geneviève Reynaud est reconduite dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux, ainsi que M. Jean Julia dans ses fonctions de membre suppléant, pour une période de quatre ans. Leurs mandats s'achèveront respectivement le 6 février et le 4 janvier 2003.
Génie
    Chef de bataillon Chavanat (Benoît).
    Chef de bataillon Guion de Méritens (Bruno).
    Chef de bataillon Lecoeur (Roland).
Art. 3. -  M. Jacques Guerin est nommé membre honoraire.
Cardiologie
    M. le docteur Facquet (Dominique), membre titulaire.
    M. le docteur Carcone (Pierre), membre suppléant.
Pneumo-phtisiologie
    M. le docteur Magar (Yves), membre titulaire.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts à la ministre de la jeunesse et des sports par la loi de finances pour 1999, au titre des dépenses ordinaires du budget de la jeunesse et des sports, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
« A N N E X E I I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 241 du 17/10/1998 page 15731 à 15732
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Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 96-365 du 4 juin 1996 susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue survenus dans le département et aux dates désignés en annexe.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-459 du 19 septembre 1995 susvisée l'annexe suivante :
Par décision no 98-726 en date du 2 septembre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Rhodia Chimie est autorisée à établir et à exploiter son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage privé, sur la zone de Saint-Fons (Rhône).
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 1er juin 1999, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique en charge de la presse nationale et de la communication exercées par Mme Bonnenfant (Edith).
Art. 1er. -  Dans le guide-barème annexé au décret du 29 mai 1919 susvisé, les dispositions du titre XV (Thorax) sont remplacées par celles figurant en annexe.
Art. 1er. -  M. Michel Guillot, directeur des transmissions et de l'informatique au ministère de l'intérieur, est nommé préfet des Vosges.
Art. 91. -  Les conditions prévues aux III et IV de l'article 78 ne s'appliquent pas pour l'octroi des prix de qualité.
Art. 4. -  Jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement intérieur prévu au 2o de l'article R. 792-10 du code de la santé publique, les deux membres du conseil d'administration mentionnés au 3o de l'article R. 792-3 sont désignés par arrêté du ministre chargé de la santé.
Art. 1er. -  La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire) et la région de contrôle terminale de Saint-Yan (Saône-et-Loire) font l'objet d'arrêtés de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumise l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
V. - Direction de la surveillance du territoire : 36
    1. Chefs de groupe technique ou opérationnel
    en résidence aux services centraux : 18
    2. Chefs de groupe technique ou opérationnel
    en résidence hors services centraux : 18
Art. 2. -  L'arrêté du 26 mars 1998 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de la police nationale est abrogé.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 mars 1999, l'offre de démission présentée par M. Moreau (Jean-Yves), ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction de la gestion et de l'organisation, est acceptée. L'intéressé est rayé des contrôles pour compter du 1er janvier 1997.
Art. 1er. -  La décision no 99-37 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 12 janvier 1999 fixant la canalisation à utiliser par les matériels à modulation numérique de transmission point à point du service fixe dans la bande 8025-8500 MHz (1) est homologuée.
Titulaire du marquage CE : Siemens Audiologische Technik
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 63 du 16/03/1999 page 3871 à 3872
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Art. 4. -  Le chef du service technique de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
LISTE DES SITES INSCRITS AU COURS DE L'ANNEE 1998 AU TITRE DE LA LOI DU 2 MAI 1930
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 70 du 24/03/1999 page 4428 à 4429
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Par décision no 99-285 en date du 7 avril 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le conseil général de Maine-et-Loire est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé, à Angers.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 135 du 13/06/1999 page 8661 à 8662
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Art. 2. -  L'arrêté du 23 novembre 1995 est abrogé.
Art. 1er. -  Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national de la Vanoise à compter du 1er novembre 1998 :
Art. 8. -  Lorsqu'une des formations prévues aux articles 1er et 3 a été suivie avec succès, il est délivré au conducteur une attestation dont le modèle est défini par arrêté du ministre chargé des transports.
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Jeanne Seyvet, directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 novembre 1998, Mme Mielle (Simone), sous-préfet, est détachée en qualité d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 16 juin 1997, au titre de la mobilité.
Art. 1er. -  Mme Jeanne Seyvet, ingénieur en chef des mines, est nommée directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes.
Art. 2. -  L'arrêté du 8 avril 1997 relatif à la prime d'évolution des qualifications est abrogé.
IV. - COMPTES DE PRETS
    (En francs)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1998 page 20116 à 20138
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Art. 1er. -  L'épreuve orale de la sélection professionnelle prévue à l'article 24 du décret du 13 février 1997 susvisé pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés est organisée dans les conditions fixées au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est autorisé à prendre au nom de l'Etat une participation au capital de la société en cours de constitution Dassault Participation représentant 45,76 % du capital, soit 4 633 547 actions de 0,5 FF chacune.
A N N E X E
    LISTE DES CENTRES DE RECHERCHE DE L'INRA
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 11 du 14/01/1999 page 681
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Art. 2. -  Parallèlement à l'interrogation des salariés et selon les thèmes d'étude, un retour sur le terrain sera également entrepris auprès des entreprises auxquelles ces salariés sont affiliés. Cette double approche répond à la structure en deux volets « salariés »/« entreprises » du dispositif d'enquêtes (COI 1997).
Art. 2. -  M. Jean Bassères, inspecteur des finances, est nommé directeur général de la comptabilité publique.
Art. 1er. -  M. Jean-Claude Beaufret, inspecteur général des finances, est nommé directeur général des impôts.
    M. Hervé Le Floc'h-Louboutin, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la législation fiscale.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du Centre d'études de l'emploi, 29, promenade Michel-Simon, Marne-la-Vallée, 93166 Noisy-le-Grand.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 octobre 1998, M. Lecaudey (Marcel), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès de La Poste et de France Télécom.
Art. 3. -  Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  L'admission définitive dans une école est subordonnée à un examen pratiqué par le médecin assermenté de l'établissement et à l'issue duquel le candidat devra être reconnu apte à exercer une fonction d'ingénieur.
Art. 25. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Graff et Frank Morisseau, délégation de signature est donnée à M. Jacques Lagarde, premier conseiller des tribunaux administratifs, à l'effet de signer tous actes, conventions, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
Art. 3. -  Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le régisseur et versées mensuellement à l'agent comptable du budget annexe de l'aviation civile dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Art. 8. -  Le ministre chargé des hydrocarbures peut, après avis du ministre chargé des transports, astreindre le bénéficiaire à effectuer des transports pour le compte d'opérateurs autres que ceux mentionnés à l'article 6 ci-dessus dans la limite de la capacité autorisée à l'article 3.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 décembre 1998, M. Duteil (Daniel), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er novembre 1998.
Catégorie D
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 18 du 22/01/1999 page 1207 à 1208
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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 janvier 1999, M. Mercadal (Georges), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est nommé président de section au Conseil général des ponts et chaussées à compter du 1er mars 1999.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 décembre 1998, M. Boulvrais (Paul), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 15 septembre 1997 au titre de la mobilité.
Art. 12. -  La réinscription se fait selon les mêmes modalités qu'une première inscription au COHS.
    TITRE II
    CONDITIONS D'INSTALLATION ET DE FONCTIONNEMENT REQUISES POUR L'INSCRIPTION D'UN COUVOIR AU CONTROLE OFFICIEL HYGIENIQUE ET SANITAIRE
A compter du 1er décembre 1998
    M. Denis (Gérard), université de Rouen.
    Au terme de ces périodes, les intéressés pourront être renouvelés dans leurs fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Haute-Garonne
    1 Cournet (Christine) ; 2 Naws (Chantal).
Gironde
    1 Plas (Sébastien) ; 2 Despoix (Benjamin).
MINISTERE DE L'INTERIEUR
    Contrôleur des transmissions : technicien radio
    Catégorie H
    Ille-et-Vilaine
    1 Douard (Alain).
Inscription nouvelle
    L'ingénieur en chef de 2e classe :
    1 Tabourel (Dominique, René, Pierre).
Corps des pharmaciens chimistes des armées
    Pour le grade de pharmacien chimiste
    chef des services hors classe
    Le pharmacien chimiste chef des services de classe normale :
    1 Lafargue (Paul, Marcel).
Art. 1er. -  Mme Marie-Françoise Haye-Guillaud, préfète du Cher, est nommée préfète de la Charente.
Bouches-du-Rhône
    1 Peticard (Michel) ; 2 Peaucellier (Christine).
Technicien des services vétérinaires
    Catégorie H
    Côte-d'Or
    1 Recouvreur (Sylvain).
Pas-de-Calais
    1 Gaudefroy (Geneviève) ; 2 Leroy (Fabienne).
Art. 1er. -  Est approuvé l'avenant no 2 à la convention conclue le 31 juillet 1996 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Métropole Télévision, d'autre part. Cet avenant est annexé à la présente décision.
Art. 3. -  Le ministre chargé de l'aviation civile approuve, après instruction conjointe du service des bases aériennes et du service technique des bases aériennes, les dispositifs techniques de contrôle en vue de leur inscription sur la liste mentionnée à l'article R. 321-10.
Maine-et-Loire
    1 Martin (Didier) ; 2 Pachaud (Muriel).
Art. 5. -  Le directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales assiste aux réunions du comité d'orientation, y présente le projet de programme annuel d'activités et en assure le secrétariat.
    Il assiste également aux réunions des comités thématiques. Il peut s'y faire représenter par l'un de ses collaborateurs.
Art. 10. -  Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Infirmier(e)
    H  
    Hautes-Alpes
    1 Besseau (Frédérique).
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Issoudun exercées par M. Hurlin (Michel), sous-préfet de 2e classe.
    Il sera placé en position de service détaché.
Essonne
    1 Louzary (Daniel).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 avril 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « L'OEuvre de Sainte-Blandine », dont le siège est à Metz (Moselle), 8, rue de la Gendarmerie.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du secrétaire d'Etat au budget en date du 4 décembre 1998, est approuvé le budget primitif de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie d'un montant total de 3 726 641 F pour l'année 1999.
Art. 1er. -  La zone réglementée LF-R 93 associée à l'aérodrome d'Etain-Rouvres (Meuse) fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Art. 5. -  Les procédures particulières applicables à la CAG et à la CAM, à l'intérieur de la zone réglementée LF-R 40, sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Cour de cassation
    M. Viennois (Maurice).
    M. Leclercq (Pierre).
Art. 10. -  Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 64 754 424 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.