Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Mme Michèle REISER est nommée en qualité d'administrateur de la société nationale de programme Radio France au titre des personnalités indépendantes, en remplacement de Mme Muriel MAYETTE-HOLTZ, appelée à d'autres fonctions.
M. Henri LECLERC est reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon pour une durée de quatre ans à compter du 4 octobre 2015.
M. Jean-Louis CHANUT est reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon pour une durée de quatre ans à compter du 30 novembre 2015.
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JOnº 0239 du 15/10/2015, texte nº 121
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JOnº 0239 du 15/10/2015, texte nº 123
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JOnº 0239 du 15/10/2015, texte nº 122
L'accord du 19 décembre 2014 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention collective nationale de Pôle emploi annexé au présent arrêté est agréé.
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre des finances et des comptes publics sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article R. 15-33-66-2 du code de procédure pénale, les mots : « du juge des libertés et de la détention » sont remplacés par les mots : « du procureur de la République ».
L'article 6 entre en vigueur le 1er juillet 2016.
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le premier alinéa du b du 5° de l'article R. 121-4 du code de procédure pénale est complété par une phrase ainsi rédigée : 
« Les dispositions du présent alinéa sont applicables au contrôle de l'exécution des mesures de transactions prévues à l'article 41-1-1. »
Le deuxième alinéa de l'article R. 131-37 du code pénal est supprimé.
L'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris est transformée en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, et aux textes réglementaires pris pour leur application ainsi qu'à celles du présent décret.
Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'école.
Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables dans les îles Wallis et Futuna en tant qu'elles concernent les administrateurs judiciaires.
Les articles L. 811-4 et L. 812-2-2 sont abrogés.
Le livre VIII du code de commerce est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 de la présente ordonnance.
Aux articles L. 811-8 et L. 812-6, la référence : « L. 814-1 » est remplacée par la référence : « L. 814-1-1 ».
Les biens, droits et obligations de l'établissement public administratif dénommé « Ecole nationale supérieure de chimie de Paris » sont dévolus au nouvel établissement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Les agents précédemment affectés à ce même établissement public administratif sont affectés au nouvel établissement à cette même date.
Ces principes des bonnes pratiques de distribution des substances actives des médicaments à usage humain sont applicables aux établissements autorisés selon l'article L. 5138-1 du code de la santé publique, notamment aux importateurs et distributeurs ayant des activités de distribution de substances actives sur le territoire national ou à partir du territoire national.
La carte professionnelle mentionnée à l'article 1er ne peut être délivrée qu'aux personnes qui en font la demande avant le 31 juillet 2016.
Cette carte professionnelle est valable pour une durée de cinq ans.
Les principes des bonnes pratiques de distribution des substances actives des médicaments à usage humain sont définis en conformité avec les dispositions annexées à la présente décision (1).
La secrétaire générale et le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts et de l'établissement public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La décision du 5 décembre 2014 (NOR : FCPE1428974S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la justice) est abrogée.
Les principes des bonnes pratiques de fabrication pour les substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments à usage humain et vétérinaire sont définis en conformité avec les dispositions annexées à la présente décision (1).
Un rapport portant sur les conditions d'application du présent décret est établi par le ministre de l'intérieur avant le 1er juillet 2017.
Délégation est donnée à M. Patrick-Laurens-Frings directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 6 octobre 2015, est autorisée la cession d'un appartement sis 1 Cedar House, Malroes Road (Grande-Bretagne), inscrit au Land registry NGL 221036.
Ce bien immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 145238/201830.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 sommets du nord Margeride figure en annexe au présent arrêté.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 site de Teissières figure en annexe au présent arrêté.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin (ensemble deux annexes), signé à Paris le 7 octobre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 septembre 2015, le Centre national de la recherche scientifique est autorisé à accepter le legs qui lui a été consenti par Mme Fleury, veuve Baux, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice.
Il est institué une régie de recettes auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'encaissement des produits suivants :
- participation des agents aux prix des repas.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 18 000 euros.
L'arrêté du 7 octobre 2002 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies est abrogé.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Union de Birmanie relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement et de Proparco en Birmanie, signé à Nay Pyi Taw le 5 décembre 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.
La fiche d'information thérapeutique relative à ESBRIET qui figurait en annexe II de l'arrêté du 28 septembre 2012 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Les informations concernant cette épreuve ainsi que le plan d'accès au centre d'examen sont consultables sur le site internet suivant :  http://www.cng.sante.fr, rubrique " commissions d'autorisation d'exercice ".
Base de données publique des médicaments :  http://www.medicaments.gouv.fr.
Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de tout ou partie de ces données, dans la limite du besoin d'en connaître et à raison de leurs attributions respectives, sont :
- les agents de l'Agence nationale des fréquences ;
- le demandeur de la licence.
Les droits d'accès, de rectification et d'opposition prévus par les articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du Directeur général de l'Agence nationale des fréquences, situé au 78, avenue du Général-de-Gaulle, 94700 Maisons-Alfort.
Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 3 sont conservées pour une durée de quatre mois.
Des arrêtés conjoints du ministre chargé de la forêt et du ministre chargé du budget fixent les conditions d'attribution, les montants et, le cas échéant, les plafonds de dépenses éligibles des subventions sur devis.
Le décret n° 2007-952 du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement des entreprises d'exploitation forestière est abrogé.
Les décisions du 28 mai 2015 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières et direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières, site Le Blanc) sont abrogées.
L'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5.
Mme Pascale Andreani, ministre plénipotentiaire hors classe, nommée conseillère diplomatique du Gouvernement le 2 octobre 2014, est maintenue dans ses fonctions pour une période d'un an.
Accèdent à l'échelon fonctionnel du grade de colonel et dans les conditions fixées par l'article 36-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé les colonels occupant l'un des emplois fixés en annexe.
Les listes complètes de candidatures devront être déposées au ministère de l'intérieur, direction générale des collectivités locales, au plus tard le 26 octobre 2015, à 12 heures.
Les bulletins de vote devront parvenir au ministère de l'intérieur, direction générale des collectivités locales, par pli recommandé avec demande d'avis de réception, ou être déposés contre récépissé à la même adresse au plus tard le 16 novembre 2015, à 12 heures.
Le nombre maximum de colonels pouvant bénéficier de l'échelon fonctionnel est fixé à 34.
La date de l'élection des représentants des présidents des conseils départementaux au comité des finances locales est fixée au 23 novembre 2015.
La décision du 15 juillet 2015 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) est abrogée.
Les annexes I et II sont remplacées par le tableau annexé au présent arrêté.
La deuxième phrase du troisième alinéa de l'article 17-3 est remplacée par les dispositions suivantes :
« L'empêchement est constaté par un certificat délivré par un médecin spécialiste choisi sur une liste établie par le procureur de la République. Ce certificat est joint à la demande. »
A l'article 113, les mots : « à l'administration légale sous contrôle judiciaire telle qu'elle est prévue pour les mineurs » sont remplacés par les mots : « à la tutelle des majeurs sans conseil de famille ».
L'article L. 221-9 du code de l'organisation judiciaire est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° De l'habilitation familiale prévue par la section 6 du chapitre II du titre XI du livre Ier du code civil. »
Le code civil est modifié conformément aux articles 2 à 14 de la présente ordonnance.
Au troisième alinéa de l'article 1304, après les mots : « les héritiers de la personne en tutelle ou en curatelle » sont insérés les mots : « ou de la personne faisant l'objet d'une habilitation familiale ».
Aux premier et troisième alinéas de l'article 477, après les mots : « de tutelle » sont insérés les mots : « ou d'une habilitation familiale ».
Au 3° de l'article 414-2, après les mots : « aux fins d'ouverture d'une curatelle ou d'une tutelle », sont insérés les mots : « ou aux fins d'habilitation familiale ».
L'article 413-5 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 413-5.-Le compte de l'administration, le cas échéant, ou de la tutelle est rendu au mineur émancipé dans les conditions prévues respectivement par les articles 387-5 et 514. »
L'article 424 est complété par un alinéa rédigé ainsi : 
« La personne habilitée en application des dispositions de la section 6 du chapitre II du présent titre engage sa responsabilité à l'égard de la personne représentée pour l'exercice de l'habilitation qui lui est conférée, dans les mêmes conditions. »
La demande de M. Thierry ROBERT relative à l'appréciation de la compatibilité de ses fonctions ou activités avec son mandat de député est rejetée.
La présente décision sera notifiée au Président de l'Assemblée nationale, à M. ROBERT et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 12 octobre 2015, M. Michel Prada est nommé président du Conseil de normalisation des comptes publics.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2015, M. Alexis GRANDHAIE est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en qualité de représentant de l'UGSP-CGT, en remplacement de M. Karl CLAYES.
Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2015, M. Baptiste LEFEVRE, ingénieur-élève des ponts, des eaux et des forêts, est nommé et titularisé dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts à compter du 1er septembre 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2015, Mme Valérie MOUSSEEFF est reconduite dans ses fonctions de membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en qualité de représentante de l'organisation syndicale Force ouvrière.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 octobre 2015, M. Jérémie BOUQUET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Centre-Val de Loire, pour une durée de trois ans, à compter du 19 octobre 2015.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 octobre 2015, M. Pascal VARDON, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur départemental des territoires et de la mer de la Haute-Corse à compter du 1er novembre 2015.
Pour la même session, sont désignés en qualité de membres suppléants de la commission :
Lieutenant-colonel ALARY (François), région de gendarmerie des Pays de la Loire.
Lieutenant-colonel CHAMBRE (François), région de gendarmerie d'Ile-de-France.
Chef d'escadron DALIDEC (Jean-Paul), région de gendarmerie de Bretagne.
L'arrêté du 9 octobre 2014 portant nomination à la commission prévue à l'article 16 (2°) du code de procédure pénale est abrogé.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 octobre 2015, Mme Destribats (Anne-Sophie) est nommée membre titulaire du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon, en qualité de représentante de l'inspection de la création et des enseignements artistiques, en remplacement de M. Fournier (Michel).
Sont d'application immédiate les dispositions de l'avis n° 2015-08 du 10 décembre 2015 susvisé.
Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur général de l'agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais - Picardie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à Mme Maryse-Dominique Leplat, administratrice civile hors classe, chef de la mission de modernisation du SIRH ministériel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de ces missions auprès du directeur général de l'agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais - Picardie.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La date des élections pour le renouvellement des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des membres du corps des techniciens sanitaire et de sécurité sanitaire et du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat rattachés pour leur gestion au ministère chargé des affaires sociales est fixée au 31 mars 2016.
Les mandats en cours restent en vigueur jusqu'à l'installation des membres nouvellement élus.
Les mandats des membres nouvellement élus prendront fin lors du prochain renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de l'Etat.
L'annexe de la décision n° 2014-13 susvisée est modifiée conformément au tableau annexé à la présente décision. Les crédits de paiement correspondant aux autorisations d'engagement seront versés à échéance 2017 conformément à la chronique modifiée mentionnée dans ladite annexe.
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JOnº 0021 du 26/01/2016, texte nº 53
L'émission n° 04, code jeu 549, des tickets du jeu « CASH » est clôturée le vendredi 29 janvier 2016 inclus.
En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 28 février 2016 inclus.
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JOnº 0021 du 26/01/2016, texte nº 54
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JOnº 0021 du 26/01/2016, texte nº 52
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JOnº 0021 du 26/01/2016, texte nº 55
L'émission n° 02, code jeu 573, des tickets du jeu « BANCO » est clôturée le vendredi 29 janvier 2016 inclus.
En conséquence le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 28 février 2016 inclus.
Le tableau intitulé « 3. Circuler dans des conditions difficiles et partager la route avec les autres usagers » de l'annexe III de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé est remplacé par le tableau figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Le tableau intitulé « 3. Circuler dans des conditions difficiles et partager la route avec les autres usagers » de l'annexe II de l'arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie BE du permis de conduire est remplacé par le tableau figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 janvier 2016, Mme Martine RAMOND, administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est, à compter du 30 juin 2016, admise à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.
M. Paul Indelicato est nommé conseiller en charge de la recherche au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche à compter du 25 janvier 2016.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels, les mots : « concours professionnels » sont remplacés par le mot : « concours ».
La délibération n° 10/2015 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 10 décembre 2015 relative au taux de la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est approuvée.
Elle est annexée au présent avis.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Dépôt de rapport
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur les dispositifs sectoriels d'exonération de cotisations sociales.
Ce rapport a été transmis à la commission des affaires sociales et à celle des finances.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe I de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Voiron prévue à l'annexe de la décision n° 89-91 du 6 juin 1989 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe II de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Voiron prévue à l'annexe de la décision n° 89-150 du 1er août 1989 susvisée.
M. Jean-Bernard NILAM-RIBAL est nommé directeur adjoint du cabinet à compter du 1er février 2016.
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er février 2016, aux fonctions de directeur adjoint de cabinet exercées par M. Brice BLONDEL.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe V de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Gruchet-la-Valasse prévue à l'annexe de la décision n° 92-695 du 30 juin 1992 susvisée.
La décision n° 2013-602 du 24 juillet 2013 est abrogée.
Mme Armelle DAAM est nommée directrice du cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports à compter du 1er février 2016.
M. Dimitri GRYGOWSKI est nommé, à compter du 15 janvier 2016, conseiller aux grands événements et équipements sportifs au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
A l'annexe I du même arrêté, les mots : « l'ENSMD » sont remplacés par les mots : « l'établissement spécialisé de formation».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2016, Mme MATA (Victoria, Luisa) est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 janvier 2016, M. François LALANNE, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans ses fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales, auprès du préfet de la région Corse, pour une durée de trois ans à compter du 4 février 2016.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2016, M. LONJON (Christian, Marie, Nicolas) est nommé notaire à la résidence de Castelnau-le-Lez (Hérault), office créé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2016, Mme MADELAINE (Nelly, Mihaela, Annie), épouse AULINO, est nommée notaire à la résidence de Bouguenais (Loire-Atlantique), office créé.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 19 janvier 2016, Mme Armelle BLANC, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de La Réunion », en remplacement de M. Philippe MERSANNE.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 19 janvier 2016, M. François CANO, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du comité de protection des personnes Ile-de-France IV, en remplacement de Mme Sandra LOYENET.
Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2016, M. Jean-Baptiste Lesort, directeur de recherche de première classe, détaché dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, est intégré dans celui-ci au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale.
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2014 susvisé, les mots : « à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (ENSMD) » sont remplacés par les mots : « auprès d'un établissement spécialisé de formation ».
Aux articles 2,3,4,5 et 7 du même arrêté, le mot : « l'école » et les mots : « l'ENSMD » sont remplacés par les mots : « l'établissement spécialisé de formation».
Aux articles 5 et 11 du même arrêté, les mots : « direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services » sont remplacés par les mots : « direction générale des entreprises».
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JOnº 0022 du 27/01/2016, texte nº 108
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JOnº 0022 du 27/01/2016, texte nº 109
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JOnº 0022 du 27/01/2016, texte nº 110
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JOnº 0022 du 27/01/2016, texte nº 112
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JOnº 0022 du 27/01/2016, texte nº 111