Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 6. - Les concours dont les épreuves sont énumérées ci-après comprennent     une procédure de sélection sur dossier et des épreuves d'admission pour les     candidats retenus.
Les aides techniques et les agents de bureau recrutés avant la date de     publication du présent décret sont nommés et classés dans les corps d'aides     techniques ou d'agents de bureau régis par le présent décret. Ils conservent,     au 1er échelon, le bénéfice à titre personnel de l'indice qu'ils détenaient     avant la date de publication du présent décret.
Art. 10. - La responsabilité de l'organisation des élections aux commissions     consultatives paritaires centrales est confiée à un bureau de vote central     mis en place par les ministères de tutelle.
      La responsabilité de l'organisation des élections aux commissions     consultatives paritaires locales est confiée à un bureau de vote spécial mis     en place par le chef de mission diplomatique.
Art. 35. - Le grade d'agent des services techniques de recherche et de     formation de 1re classe est créé à compter du 1er août 1993.
Art. 9. - Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables dans     les départements d'outre-mer.
Art. 1er. - Le lycée, lycée professionnel et collège Charles-de-Gaulle de     Baden-Baden est institué <<établissement liquidateur>> des droits et     obligations des établissements d'enseignement français implantés à la suite     des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne dont la     dissolution intervient.
Art. 55. - Il n'est plus procédé à des recrutements d'agents de bureau de     recherche et de formation régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé à     compter de la date de publication du présent décret.
Grade de conservateur de 1re classe
      Représentants titulaires: deux;
      Représentants suppléants: deux.
Art. 8. - Les électeurs qui ne peuvent voter personnellement ont la     possibilité d'exercer leur droit de vote par un mandataire, en lui donnant     procuration écrite pour voter en leur lieu et place.
      Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant.     Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats.
Art. 14. - Pendant la durée du scrutin, toute propagande est interdite à     l'intérieur des salles où sont installés les bureaux de vote.
Art. 1er. - Un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à     l'identification des administrés dégagés des obligations du service national     est mis en oeuvre par le Bureau central d'archives administratives militaires     (B.C.A.A.M.) de Pau. Il a pour finalité l'identification des personnels dont     ce bureau détient les dossiers.
57e section
    Sciences biologiques, médecine et chirurgie buccales
    1re sous-section
    Parodontologie
        M. Durand (Bernard-Marie), université Lyon-I.
Suppléants
         M. Dhellemmes (Pierre-Yves).
     M. Lagarde (Jean-Christophe).
     M. Kergosien (Pascal).
     M. Leduc (Patrice).
     M. Le Goff (Robert).
     M. Parres (Alain).
Art. 1er. - L'organisme chargé de fournir aux aéronefs de la circulation     aérienne générale les services de contrôle, d'information de vol et d'alerte     dans la région de contrôle terminale de classe D de Lille est le centre de     contrôle d'approche de Lille.
Art. 20. - Après la proclamation des résultats, le jury est tenu de     communiquer les notes.
      De plus, les étudiants ont droit, sur leur demande, à la communication de     leurs copies et à un entretien.
Art. 13. - Le vice-président du conseil général des mines et le directeur de     l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de     Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. - A compter de la parution du présent arrêté, en vue de procéder au     premier recrutement jusqu'à l'installation du conseil d'administration de     l'établissement, le jury d'admission est composé par décision du     vice-président du conseil général des mines.
Art. 3. - La date des épreuves est fixée par arrêté du ministre chargé des     transports.
      Les centres d'examen sont désignés par le ministre chargé des transports.
Art. 11. - En cas d'empêchement du président, le greffier en chef le plus     ancien dans le grade le plus élevé assure la présidence.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 13672286 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 8. - L'intitulé de la section V du chapitre II du titre II du livre IV     de la deuxième partie Réglementaire du code de la construction et de     l'habitation est remplacé par l'intitulé suivant:
      <<Dispositions communes aux sociétés anonymes et aux sociétés coopératives     d'habitations à loyer modéré.>>
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 20923000     F et un crédit de paiement de 20923000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 290045000 F     et un crédit de paiement de 395000000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 27 mai 1977 fixant l'échelonnement     indiciaire des grades et emplois des personnels hospitaliers de l'Institution     nationale des invalides sont abrogées.
Art. 6. - Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le     ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
En qualité de représentant du Conseil économique et social
      M. Cormoreche (Pierre).
Art. 6. - Les décrets no 71-684 du 18 août 1971, no 72-913 du 6 octobre 1972     et no 76-350 du 13 avril 1976 sont abrogés.
Art. 11. - Dans l'article R.513-29 du code du travail, les mots: <<le 8     novembre de l'année de l'élection générale>> sont remplacés par les mots: <<à     une date fixée par un arrêté du ministre chargé du travail>>.
Art. 7. - Le directeur des relations du travail et le directeur des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Cour d'appel de Rennes
      Mme Corfmat (Marie-Hélène), épouse Morand, agent administratif au tribunal     de grande instance de Vannes, est nommée régisseur titulaire, en remplacement     de M. Demay.
Art. 1er. - Les taux nets des redevances communale et départementale des     mines applicables en 1992 sont fixés ainsi qu'il suit:
CONCOURS No 11
      Un ingénieur d'études de 2e classe en informatique;
      Affectation: Laboratoire de phénomènes de transport dans les milieux en     réaction, Mont-Saint-Aignan.
3o Sous-chef d'atelier des manufactures
    Corps d'origine. - Reclassement
      4e échelon. - 1er échelon, ancienneté conservée dans la limite de trois ans.
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er avril 1992,
     sera publié au Journal officiel de la République française.
2o Sous-chef du service artistique
    et sous-chef de la fabrication
    Corps d'origine. - Reclassement
      6e échelon. - 1eréchelon, ancienneté conservée dans la limite de trois ans.
Art. 1er. - M. Jacques Pelletier est nommé Médiateur de la République, en     remplacement de M. Paul Legatte, à compter du 5 mars 1992.
Art. 18. - Les agents mentionnés à l'article précédent sont reclassés dans     le corps des chefs de travaux conformément aux tableaux suivants:
      I. - Sont reclassés dans le grade de chef de travaux d'art de 2e classe les     personnels suivants:
Egypte
                      ......................................................
    200
Bolivie
                      ......................................................
    350
Tribunal de grande instance de Privas
      Substitut du procureur de la République: Mlle Marie-Dominique Usciati,
     avocat, en remplacement de M. Boyer, nommé juge d'instruction au tribunal de     grande instance de Cahors.
Liban
      Visa de passeport figurant à l'article 17 du tarif:
       Sous a:
                      ......................................................
    110
                      ......................................................
    220
Uruguay
      Légalisation de signature:
                      ......................................................
    165
Art. 1er. - L'arrêté du 28 octobre 1986 fixant l'échelonnement indiciaire     applicable à l'emploi de directeur du musée d'Orsay est abrogé.
Tribunal de grande instance d'Auxerre
      Procureur de la République: M. Jacques Cazals, procureur de la République     près le tribunal de grande instance de Moulins, en remplacement de M. Ride.
Mention <<Passable>>
        M. Chambrelan (Christophe).
       M. Pierron (Stéphane).
COUR D'APPEL DE CAEN
    Tribunal de grande instance de Cherbourg
      Juge d'instruction: M. Dominique Tatoueix, inspecteur des impôts, en     remplacement de M. Collas, nommé juge au tribunal de grande instance de     Quimper.
Art. 1er. - M. Jean-Pierre Guidon, conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, consul général de France à Dakar, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République     de Guinée, en remplacement de M. Robert Thomas.
Art. 8. - Le septième alinéa de l'article R.513-18 du code du travail est     ainsi rédigé:
      <<La commission examine l'ensemble des documents mentionnés à l'article     R.513-16.>>
Art. 4. - Les articles R. 351-7 et R. 351-8 et le deuxième alinéa de     l'article R. 351-16 du code du travail sont abrogés.
      Dans le premier alinéa de l'article R. 351-11 du même code, la référence à     l'article R. 351-8 est abrogée.
Partie 1-2: classe E
      a) Limites latérales:
      Au Nord: parallèle 49o58I00JN;
      A l'Est: bordure Ouest de la voie aérienne (AWY) B31;
      A l'Ouest: bordure Est de la voie aérienne (AWY) B3.
Art. 3. - Les sommes nécessaires au fonctionnement de la régie sont versées     par le payeur de France, agent comptable de l'établissement; le régisseur     peut disposer, en tant que de besoin, d'un compte bancaire.
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement de la     chute du pont de la Vanna sur le Prunelli, conformément au plan au 1/25000     annexé au présent décret (1). Ces travaux concernent le territoire de la     commune d'Ocana dans le département de la Corse-du-Sud.
Art. 4. - Pendant les périodes d'exercices majeurs de la défense, la région     de contrôle de Montpellier est aménageable, en totalité ou partie, au profit     de l'activité de la circulation aérienne militaire selon les modalités     particulières fixées entre les autorités civiles et militaires compétentes.
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier     1989 susvisé est abrogé.
Art. 4. - Pendant les périodes d'exercices majeurs de la défense, la région     de contrôle de Lyon est aménageable, en totalité ou partie, au profit de     l'activité de la circulation aérienne militaire selon les modalités     particulières fixées entre les autorités civiles et militaires compétentes.
Art. 4. - Pendant les périodes d'exercices majeurs de la défense, la zone de     contrôle de Clermont-Ferrand est aménageable, en totalité ou partie, au     profit de l'activité de la circulation aérienne militaire selon les modalités     particulières fixées entre les autorités civiles et militaires compétentes.
Art. 8.. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les     directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 4. - Pendant les périodes d'exercices majeurs de la défense, la zone de     contrôle de Lyon-Satolas est aménageable, en totalité ou partie, au profit de     l'activité de la circulation aérienne militaire selon les modalités     particulières fixées entre les autorités civiles et militaires compétentes.
Art. 4. - Au 2 de l'article 364 de l'annexe III au code général des impôts,     après les mots: <<la majoration de 10 p. 100 correspondante>>, sont insérés     les mots: <<prévue au 3 de l'article 1762 du code général des impôts>>.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - Les valeurs de Co, Bo et Go figurant à l'annexe IX de l'arrêté     du 26 mars 1985 susvisé et applicables:
      - jusqu'au 30 juin 1992;
      - à partir du 1er juillet 1992,
     sont données en annexe du présent arrêté.
Art. 15. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.
Art. 2. - Le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour     de cassation assure une publicité suffisante, deux mois au moins à l'avance,     de la date fixée pour les épreuves, notamment par des insertions dans les     revues professionnelles et par un affichage dans ses locaux.
Art. 1er. - L'annexe VII de l'arrêté du 25 mai 1971 susvisé est modifiée     conformément au tableau ci-après.
Art. 1er. - Il est créé quatre régions d'information de vol (FIR) de classe     G en France métropolitaine.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre     délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Pour prendre rang du 1er avril 1991
    Contingent 1990/02B
     Casile (Christian, Gaston).
     Gautard (Olivier, Henry).
Contingent 1989/08
     Moreau (Denis, Joël, Eugène).
Art. 1er. - M. Claude Lamotte est nommé président du conseil     d'administration de la Banque Scalbert Dupont.
Art. 5. - L'arrêté du 23 décembre 1975 modifié relatif à l'examen de chef de     quart est abrogé.
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
    Contingent 1990/10A
     Bourbouze (Thierry, Jean, Philippe).
     Cesbron (Eric, Louis).
     Lastennet (Eric, Jean, René).
     Moussour (Patrick, Alain).
     Msika (Eric, Mardochée).
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 104500000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
    Contingent 1989/06
     Derozier (Christophe, Louis).
     Lepeintre (Jérôme, René, Robert).
Art. 3. - Des textes particuliers fixent les conditions d'admission à     l'école et le nombre de stagiaires.
      Le chef d'état-major des armées procède à la répartition des places offertes     dans chaque stage entre les états-majors, les directions et les services du     ministère.
Contingent 1989/10A
     Bourgeois (Didier, Marie, Joseph).
Pour prendre rang du 1er janvier 1991
    Contingent 1989/08
     Lefeuvre (Jérôme, Georges, André).
     Uldry (Hervé, Jacques, Nicolas).
A compter du 1er mars 1992
      M. Conte (Christian), direction des constructions navales, Toulon.
Art. 1e. - Est annulé sur 1992 un crédit de 650000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Les candidats qui, ayant échoué à la session de juin, se     présentent à la session de septembre suivante doivent subir toutes les     épreuves écrites, pratiques et orales.
Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la     santé sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 9. - Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique     et sportive pour une raison de santé en sont dispensés à condition de     produire un certificat délivré:
Art. 1er. - Il est inséré après le premier alinéa de l'article R.* 81 du     code du domaine de l'Etat l'alinéa suivant:
      <<L'affectation est définitive ou provisoire selon qu'elle concerne un     immeuble définitivement ou temporairement inutile à un département     ministériel.>>
Art. 1er. - Les dispositions des avenants nos 38 et 39 du 25 novembre 1991 à     la convention collective de travail du 18 juin 1975 concernant les     exploitations forestières de la région Alsace sont rendues obligatoires pour     tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité pour service à la mer prévue à l'article     1er du décret du 25 juillet 1978 susvisé est fixé à 65 F.
Art. 9. - Le directeur du personnel et des services du ministère de     l'équipement, du logement et des transports est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 7. - Les directeurs des centres d'études techniques de l'équipement et     les chefs des services techniques centraux où des postes sont à pourvoir sont     chargés de l'organisation matérielle des examens professionnels     correspondants dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de     l'équipement.
Art. 2. - Les centres d'études techniques de l'équipement et les services     techniques centraux de l'équipement visés à l'article 1er ci-dessus sont     centres d'inscription et centres d'examen pour les concours et examens     professionnels qu'ils sont chargés d'organiser.
A la préfecture d'Indre-et-Loire
      M. Richard (Jacques), à compter du 1er avril 1992.
Art. 1er. - Dans le premier alinéa de l'article 2 du décret du 27 mai 1987     modifié susvisé, les termes: <<jusqu'au 31 décembre 1991>> sont remplacés par     les termes: <<jusqu'au 31 décembre 1994>>.
Art.  1er. - Les épreuves de sélection professionnelle prévues à l'article     24 du décret du 30 avril 1992 susvisé en vue de l'établissement du tableau     d'avancement au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services     judiciaires sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Bernard     Tapie, ministre de la ville.
Art. 1er. - Le laboratoire d'essais d'agrément (L.E.A.) situé au sein du     Centre national d'études des télécommunications (C.N.E.T.) est agréé comme     laboratoire pour effectuer les essais de conformité des équipements terminaux     de télécommunications à la norme européenne de télécommunications NET 10.
Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er prend la     dénomination Ingénieur diplômé des universités Paris-X et Paris-XI,
     spécialité Techniques électroniques, analogiques et numériques.
Art. 2. - Les aides à la transmission et à la restructuration d'entreprises     commerciales ou artisanales peuvent être attribuées dans les zones rurales     d'intervention prioritaire ainsi que dans les sites relevant du programme de     développement social des quartiers retenus par l'Etat et les régions dans le     cadre des contrats de plan.
D.R.P.J.J. Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon
      C.O.A.E. de Toulouse-Riquet (31): un poste.
Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er prend la     dénomination Ingénieur ITII diplômé de l'Ecole nationale supérieure des arts     et industries de Strasbourg, spécialité Mécanique.
Art. 1er. - Il est créé le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale     supérieure d'ingénieurs de Limoges.
Septembre 1990
    27 septembre 1990. -
Art. 14. - Le conseil d'établissement est mis en place dans un délai de six     mois à compter de la publication du présent décret.
Art. 1er. - Le titulaire de l'autorisation est autorisé à diffuser le     programme de Fun Radio sous réserve de diffuser un programme propre pour une     part prépondérante de son temps d'antenne.
Art. 6. - La régie transmet au conseil à la fin de chaque exercice son     bilan, son compte de résultat et l'annexe ainsi que son rapport annuel.
Art. 23. - La commission se réunit au moins une fois par an sur la     convocation du président ou à la demande écrite de la moitié au moins de     leurs membres titulaires dans le délai maximal de deux mois.
Art. 12. - Un bureau de vote central est institué.
      Il procède au dépouillement et proclame les résultats.
      Il comprend un président et un secrétaire désignés par le ministre de     l'intérieur, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Article 3
    Adresse du centre régional d'informatique
      L'adresse du centre régional d'informatique dont dépend l'organisme relais     lui est fournie par l'administration après signature de la présente     convention. Cette adresse ne doit donner lieu à aucune diffusion.
Pour prendre rang du 1er décembre 1991
    Contingent 1990/08
     Perron (Laurent, Alain, Claude).
Art. 5. - Les problèmes que pourraient soulever l'interprétation et     l'application de la présente décision durant le déroulement de la campagne     officielle radiotélévisée relèvent du représentant du Conseil supérieur de     l'audiovisuel mentionné à l'article 25.
3. Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er septembre 1991
    ECOLE POLYTECHNIQUE
        Les aspirants de marine de réserve:
     Aladjidi (Alexis, Serge).
     Vandame (Arnaud, François, Jérôme, Marie, Joseph).
Art. 3. - L'arrêté du 10 janvier 1985 portant habilitation d'un ordonnateur     secondaire de la défense en qualité d'ordonnateur du ministre de l'urbanisme,     du logement et des transports est abrogé.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la
Art. 2. - L'article 291 bis de l'annexe III au code général des impôts est     abrogé.
Art. 11. - Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais de     l'administration, d'après un modèle type fourni par celle-ci.
Art. 28. - Le Gouvernement dépose chaque année sur le bureau de l'Assemblée     nationale et du Sénat un rapport relatif aux conditions d'application de la     présente loi.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
      Le second maître appelé volontaire service long spécialiste Guénot (Hervé,
     Serge, Jacques).
Art. 4. - Tous les personnels du secteur public de la radiodiffusion sonore     et de la télévision sont tenus au secret professionnel en ce qui concerne les     opérations mentionnées dans la présente décision.
TITRE III
    DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMPTES DE GESTION
Pour prendre rang du 1e décembre 1991
        L'aspirant de réserve:
    Contingent 1990/12
     Gaigé (Yves, Serge, Marie), AG92166R.
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la société avec l'accord de la commune     d'Antibes.
Art. 4. - Le présent décret est applicable aux demandes de renseignements     déposées à partir du premir jour du deuxième mois suivant celui de sa     publication au Journal officiel de la République française.
Art. 8. - Les reversements de trop-payé qui sont effectués pendant la durée     de l'exercice sur lequel le mandatement a eu lieu peuvent être rétablis au     crédit de l'article qui avait d'abord supporté la dépense.
Rattachés au contingent 1990/11
     Bayon (Alban), AG89077N.
     Clinkemaillie (Emmanuel), AG89080U.
     Cuzel (Didier), AG89081D.
     Lajeunesse (Alexandre), AG89089T.
     Roth (Stéphane), AG89094L.
Art. 1er. - M. Jacques Dangoumau est nommé directeur de la pharmacie et du     médicament.
Art. 1er. - L'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne     en vue de la construction d'un tunnel routier au col du Somport, signé à     Paris le 25 avril 1991, sera publié au Journal officiel de la République     française.