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Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé « Watty à l'école », décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté.
L'arrêté du 29 mai 2013 portant validation de programmes d'information et de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie est abrogé.
ANNEXE
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JOnº 0241 du 17/10/2015, texte nº 3
La déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 1er prend effet à compter du 1er janvier 2017 dans les conditions fixées au considérant 9.
Les mots : « des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou » figurant à l'article 48-2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse sont contraires à la Constitution.
La déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 1er prend effet dans les conditions fixées au considérant 9.
Le deuxième alinéa de l'article 99 du code de procédure pénale est contraire à la Constitution.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 9 octobre 2015, M. Félix Chatel, attaché d'administration de l'Etat, est nommé secrétaire général de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie à compter du 28 octobre 2015.
M. Maximilien Mézard, chef adjoint de cabinet, conseiller auprès de la ministre, est nommé conseiller spécial, conseiller parlementaire, à compter du 14 octobre 2015.
Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 2015, M. Nicolas JACQUET, préfet en position de disponibilité, est réintégré dans le corps des préfets et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2016.
Il est mis fin aux fonctions de :
Mme Camille Chicoteau, conseillère technique logement, à compter du 19 octobre 2015, appelée à d'autres fonctions ;
Mme Julie Lavet, conseillère parlementaire, à compter du 14 octobre 2015, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 octobre 2015, M. Denis COLLAS, commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de la brigade financière à Paris (075), PP/PJ, est affecté en qualité de sous-directeur chargé du soutien à l'investigation à Paris (075), PP/PJ, à compter du 26 octobre 2015.
Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 2015, la démission de M. Goetz BOKELMANN, professeur des universités à l'université de Montpellier (35e section), est acceptée à compter du 1er octobre 2015.
M. Goetz BOKELMANN est radié des cadres à la même date.
Le second alinéa de l'article L. 3352-2 du code de la santé publique est conforme à la Constitution.
L'arrêté du 20 août 2015 portant délégation de signature des délégués départementaux de l'action sociale (direction des ressources humaines du Secrétariat général) est abrogé.
Le 1 du II de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé, conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, par le texte et le tableau de l'annexe 1 ci-jointe.
Le 2 du II de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé, conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, par le texte et le tableau de l'annexe 2 ci-jointe.
En fonction des circonstances, le directeur des infrastructures de transport peut, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.
Les préfets de Meurthe-et-Moselle et du Bas-Rhin et le directeur interdépartemental des routes Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le I de l'article 66 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 entre en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.
En annexe IV au code général des impôts, livre premier, première partie, titre IV, chapitre II, section II, le V est intitulé : « Débite des timbres mobiles et des timbres dématérialisés » et au troisième alinéa de l'article 121 KM, les mots : « amendes forfaitaires par » sont supprimés.
Peuvent bénéficier de l'aide :
1° Les exploitants agricoles à titre individuel ;
2° Les groupements agricoles d'exploitation en commun ;
3° Les exploitations agricoles à responsabilité limitée ;
4° Les autres personnes morales ayant pour objet l'exploitation agricole.
A l'article 1er du décret du 13 septembre 2007 susvisé, les mots : « de primes et » sont supprimés.
Le versement de l'aide et le recouvrement des éventuels indus sont assurés par l'Agence de services et de paiement.
L'intitulé du chapitre Ier du décret du 13 septembre 2007 susvisé est ainsi rédigé : 
« Chapitre Ier 
« Indemnité principale et complément indemnitaire ».
En cas de non-respect par le bénéficiaire des conditions prévues aux articles 2 et 3 ou des dispositions du règlement (UE) n° 1408/2013 du 18 décembre 2013 susvisé, l'aide est remboursée en totalité.
A l'article 8 du décret du 13 septembre 2007 susvisé, les mots : « primes et » sont supprimés.
La décision du 30 juin 2005 modifiée fixant la liste des pays d'origine sûrs est abrogée.
La durée initiale de l'attestation de demande d'asile visée à l'article L. 742-1 du même code est fixée à un mois. Elle est renouvelable par période de quatre mois.
Le directeur général des étrangers en France, le préfet de police de Paris et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Localisation des animaux au titre des aides ovines, caprines.
En application de l'article 21 du règlement (UE) n° 809/2014 susvisé, le demandeur d'aides doit localiser en permanence ses animaux afin de permettre le bon déroulement des contrôles.
Définition de la période de détention obligatoire.
Pour l'aide ovine de base et l'aide caprine de base, la période de détention obligatoire (PDO) correspond à une période de cent jours à compter du lendemain de la date limite de dépôt de la demande d'aide (hors « dépôt tardif »).
Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 2015, M. Michel Charbonnier, conseiller des affaires étrangères, est nommé consul général de France à Washington, en remplacement de M. Olivier Serot Alméras Latour, appelé à d'autres fonctions.
Par décret en date du 16 octobre 2015, Mme Elisabeth DALLO est nommée membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac en qualité de représentante de l'Etat, en remplacement de Mme Michelle DESJARDINS.
L'annexe à l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé est modifiée conformément à l'avenant figurant en annexe au présent arrêté.
En application de l'article D. 615-42 du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine, les conditions d'accès aux aides ovines et caprines.
L'annexe I de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.
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JOnº 0242 du 18/10/2015, texte nº 48
M. Etienne CREPON est nommé président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment.
M. Mathieu Herondart, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2015, Mme Valérie ROSMADE est nommée membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire en qualité de directrice des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 30 septembre 2015, les dispositions de l'arrêté du 10 septembre 2015 portant admission à la retraite, sur demande, de Mme Elisabeth Blanchard sont annulées.
M. Jean-Marc LACAVE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président-directeur général de Météo-France.
Par décret en date du 14 octobre 2015, M. Stéphane BOUILLON est nommé membre du conseil de surveillance de la société Aéroport Marseille Provence en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Michel CADOT.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2015 :
GENDARMERIE NATIONALE
M. le général de brigade Poirier-Coutansais (Bruno, Marie, Emmanuel) est nommé chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure à compter du 1er décembre 2015.
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées :
Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er décembre 2015
M. le commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées Jehl (Louis, Georges).
Mme Carine Soulay, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique, à compter du 16 novembre 2016.
M. Thierry Le Goff, administrateur général, est nommé directeur général de l'administration et de la fonction publique.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 octobre 2015, M. Créange (Stéphane), adjoint au sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Fondation du patrimoine.
L'annexe 1 de l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Le II de l'article 15 de l'arrêté du 23 juillet 2015 susvisé est abrogé.
Au premier alinéa de l'article 5, après les mots : « aux centres de formation d'apprentis » sont insérés les mots : « à l'Agence de services et de paiement ».
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'avancement de grade pouvant être prononcés au titre des années 2016, 2017 et 2018 dans les corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Il est mis fin à compter du 18 octobre 2015 aux fonctions de Mme Camille REINAULD, conseillère économie du sport et relations avec les entreprises au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports.
Les deux premiers alinéas de l'article L. 222-1 du code de l'éducation et les mots : « et fonctionnent au siège de chaque académie » figurant à l'article L. 822-3 du même code ont le caractère réglementaire.
Rectificatif au Journal officiel du 4 septembre 2015, édition électronique, texte n° 60,dans le titre au lieu de : « M. DJENIZIAN (Frédéric) », lire : « M. DJENIZIAN (Thierry) ».
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JOnº 0241 du 17/10/2015, texte nº 79
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JOnº 0241 du 17/10/2015, texte nº 80
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JOnº 0241 du 17/10/2015, texte nº 78
Rectificatif au Journal officiel du 16 octobre 2015, édition électronique, texte n° 67, à l'article 1er :
Au lieu de : « , à compter du 16 novembre 2016. »,
Lire : « , à compter du 16 novembre 2015. »
L'article R. 733-8 est ainsi modifié : 
1° La seconde phrase du premier alinéa est supprimée ; 
2° Le troisième alinéa est supprimé.
Au dernier alinéa de l'article R. 733-23, les mots : « de l'application du sixième alinéa de l'article R. 733-24 » sont remplacés par les mots : « du prononcé d'un huis-clos en application de l'article L. 733-1-1 ».
Au premier alinéa de l'article R. 733-11, les mots : « par lettre recommandée avec demande d'avis de réception » sont supprimés.
La partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est modifiée conformément aux articles 2 à 19 du présent décret.
Le premier alinéa de l'article R. 733-6 est ainsi modifié :
1° Après le mot : « mémoire », le mot : « et » est remplacé par : « , » ;
2° Après le mot : « pièces », sont insérés les mots : « et des actes de procédure ».
Les dispositions du présent décret sont applicables à l'ensemble du territoire de la République, à l'exception de celles de l'article 21 qui ne sont pas applicables à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna.
Le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics et le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 7 juin 2013 susvisé est supprimé.
Les vice-présidents désignés en application du sixième alinéa de l'article R. 732-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction antérieure au présent décret, exercent leurs fonctions jusqu'au terme de leur mandat en cours.
Au II de l'article 10 du décret du 20 juin 2013 susvisé, les mots : « à Mayotte, » sont supprimés.
Le dernier alinéa de l'article R. 234-6 du code de justice administrative est ainsi modifié :
1° Les mots : « Paris ou » sont remplacés par le mot : « Paris, » ;
2° Après les mots : « huit chambres », sont insérés les mots : « ou de section à la Cour nationale du droit d'asile ».
Au premier alinéa de l'article R. 733-32 :
-le mot: « office » est remplacé par : « Office français de protection des réfugiés et des apatrides » ;
-la dernière phrase est supprimée.
A la première phrase du deuxième alinéa de l'article R. 733-30, les mots : « du sixième alinéa de l'article R. 733-24 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 733-1-1».
A la première phrase du premier alinéa de l'article R. 733-25, les mots : « , en toute indépendance, » sont insérés après les mots : « qui analyse ».
Dans le tableau de l'article 1er du décret du 11 juillet 2013 susvisé, la ligne relative aux lieutenants de police est remplacée par la ligne suivante : 
Lieutenant de police 
26 
25
Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 2015, M. Frédéric LOISEAU, commissaire de la police nationale, est intégré dans le corps des sous-préfets.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 13 septembre 2007 susvisé, les mots : « primes et» sont supprimés.
Par décret en date du 15 octobre 2015, M. Daniel Vigier est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques en qualité de personnalité qualifiée dans les domaines relevant de la compétence de l'institut, en remplacement de Mme Maryse Arditi.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 2 octobre 2015, Mme Merlo (Caroline), secrétaire des affaires étrangères, est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 9 avril 2016.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 2 octobre 2015, M. Biau (Jacques), secrétaire des affaires étrangères principal, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 16 avril 2016.
L'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 2007 susvisé est abrogé.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2015, M. BEAUVOIS (Vincent) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ROULLET (Vincent, André, Camille, François) à la résidence de Verruyes (Deux-Sèvres).
Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 2015, M. Christian VANIER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est renouvelé dans les fonctions de directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Tournai le 18 mars 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 16 octobre 2015, la transformation de la SCP d'HLM Boucle de la Seine, dont le siège social est situé à Gennevilliers (92), en SCIC d'HLM est autorisée.
Les dispositions du 5° de l'article 12 du présent décret sont applicables aux mandats en cours des directeurs de département à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 octobre 2015, Mme Sophie-Justine Lieber, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat à compter du 20 octobre 2015.
L'article 8 du décret du 21 février 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « cinq ans au terme duquel il peut être reconduit par périodes de trois ans » sont remplacés par les mots : « trois ans renouvelable deux fois » ;
2° La seconde phrase du premier alinéa est supprimée.
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat, à l'exception de son article 18, du 1° de son article 35, du 1° de son article 36, du 1° de son article 38 et du 1° de son article 46.
Le premier alinéa de l'article 13 du décret du 20 mai 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration. »
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 7 octobre 2015, M. Benoît Parlos, administrateur général, est nommé chef de mission de contrôle général économique et financier.
Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2015, M. Bromberg (Serge) est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD).
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 12 octobre 2015, M. Patrick Lahay, attaché principal d'administration, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 janvier 2016.
Mme Isabelle Amaglio-Terisse est nommée contrôleuse générale économique et financière de 1re classe (tour extérieur) à compter du 15 novembre 2015.
Pour prendre rang du 1er décembre 2015
M. le contrôleur des armées Maigne (Olivier, Jean, Jacques).
M. le contrôleur des armées Charlet (Frédéric, Gérard, Thierry).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2015, M. Christophe Eoche-Duval, conseiller d'Etat, est nommé auprès de l'ordre national des infirmiers en qualité de membre du conseil national et président suppléant de la chambre disciplinaire nationale.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 14 octobre 2015, M. Duclos (Laurent) est nommé membre titulaire au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Estrade (Marc-Antoine).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2015, M. KHAYAT (Ilan, Victor, Haï) est nommé notaire à la résidence de Croissy-sur-Seine (Yvelines), office créé.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 14 octobre 2015, M. Didier Bureau, contrôleur général de 1re classe, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 février 2016.
Le premier alinéa de l'article 12 du décret du 5 avril 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'industrie, après avis du conseil d'administration. »
M. Eric TOURNIER est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour) à compter du 15 novembre 2015.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 2 octobre 2015, M. d'ANDURAIN (Arnaud), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2016.
A l'article 17 du décret du 16 novembre 2006 susvisé, les mots : « cinq ans dans lequel il peut être reconduit par périodes de trois ans » sont remplacés par les mots : « trois ans renouvelable deux fois ».
L'article 14 du décret du 30 octobre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 14.-Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration. »
A l'article 13 du décret n° 2002-1515 du 23 décembre 2002 susvisé, les mots : « une fois » sont remplacés par les mots : « deux fois ».
A l'article 13 du décret n° 2002-1514 du 23 décembre 2002 susvisé, les mots : « une fois » sont remplacés par les mots : « deux fois ».
A la fin du premier alinéa de l'article 10 du décret du 19 mai 1998 susvisé sont ajoutés les mots : «, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois ».
A l'article 13 du décret n° 2002-1519 du 23 décembre 2002 susvisé, les mots : « une fois » sont remplacés par les mots : « deux fois ».
A l'article 13 du décret n° 2003-852 du 3 septembre 2003 susvisé, les mots : « une fois » sont remplacés par les mots : « deux fois ».
A l'article 13 du décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002 susvisé, les mots : « une fois » sont remplacés par les mots : « deux fois ».
A l'article 13 du décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 susvisé, les mots : « une fois » sont remplacés par les mots : « deux fois ».
A l'article 14 du décret n° 2002-1516 du 23 décembre 2002 susvisé, les mots : « une fois » sont remplacés par les mots : « deux fois ».
Au premier alinéa de l'article 4 du décret n° 72-461 du 31 mai 1972 susvisé, les mots : « deux fois » sont insérés après le mot : « renouvelable ».
La première phrase du premier alinéa de l'article 11 du décret du 13 mai 1998 susvisé est remplacée par la phrase suivante : « Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration. »
Le décret du 5 janvier 1998 susvisé est ainsi modifié : 
1° A la fin de l'article 11 sont ajoutés les mots : « deux fois » ; 
2° Au 10° de l'article 21, après les mots : « Le produit des emprunts », sont ajoutés les mots : « dont le terme est inférieur à douze mois ».
Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 1er avril 1995 susvisé, les mots : « deux fois » sont insérés après le mot : « renouvelable ».
L'article 13 du décret du 8 mars 1978 susviséest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 13.-Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration. »
Au premier alinéa de l'article 4 du décret n° 68-906 du 21 octobre 1968 susvisé, les mots : « deux fois » sont insérés après le mot : « renouvelable ».
Au premier alinéa de l'article 4 du décret n° 72-460 du 31 mai 1972 susvisé, les mots : « deux fois » sont insérés après le mot : « renouvelable ».
A la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article 8 du décret du 27 janvier 1976 susvisé, sont ajoutés les mots : «, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois ».
A la première phrase du premier alinéa de l'article 4 du décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 susvisé, les mots : « deux fois » sont insérés après le mot : « renouvelable ».