Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 4 avril 2003, sont nommés membres du comité consultatif sur la gestion du potentiel viticole dans le cadre de la réserve nationale des droits de plantation de vignes au titre des organisations professionnelles représentatives :
L'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales est abrogé.
Le directeur des personnels enseignants, les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.
Dans la limite de ses attributions, M. Jean-Michel Hubert, ingénieur général des télécommunications, vice-président du Conseil général des technologies de l'information, reçoit délégation permanente de la ministre déléguée à l'industrie pour signer tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination.
La durée de la période de formation en milieu professionnel est de seize semaines. Ses objectifs et modalités sont définis à l'annexe II du présent arrêté.
Par arrêté du ministre des sports en date du 10 juillet 2003, M. Hugues Leseur est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Haute-Loire à compter du 1er septembre 2003.
L'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2002 susvisé est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2003, M. Sailly (Julien, Pierre) est nommé huissier de justice à la résidence de Tonnay-Charente (Charente-Maritime), en remplacement de M. Hemart (Philippe, Jean, Régis), démissionnaire.
M. Alain Etchegoyen, professeur agrégé, est chargé des fonctions de commissaire au Plan.
La présente décision sera notifiée à l'association Centre diocésain de l'information d'Orléans et sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-189 du 8 avril 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Skyrock, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 27 avril 2003 au 26 avril 2008.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 27 mai 2003, M. Claude Soubeiran, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé chef du service spécial des bases aériennes du Sud-Est à compter du 1er mai 2003.
Inondations et coulées de boue du 4 septembre 2002
  Commune de Théoule-sur-Mer (1).
Est annulé sur 2002 un crédit de 62 611 319 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le cinquième alinéa du 2° du A de l'article 3 de l'arrêté du 22 février 1996 précité est modifié comme suit :
 « Environnement institutionnel du sport boules (local, départemental, régional, national). »
A N N E X E
RÉPARTITION DES EMPLOIS OUVERTS EN 2003 POUR L'INTÉGRATION DANS LE CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES PAR LA VOIE DE L'INSCRIPTION SUR LISTES D'APTITUDE
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Biogaran, Ivax SAS, Medipha Santé et Ratiopharm, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Est ouvert sur 2003 un crédit de 62 611 319 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le décret n° 89-938 du 29 décembre 1989 réglementant les relations financières avec l'étranger est abrogé.
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire créé par le présent décret ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports.
Les agents de l'association affectés à la gestion du Fonds national de développement agricole appelés à assister le liquidateur restent employés dans les conditions prévues dans leur contrat de travail.
Attribution du niveau de qualification de praticien confirmé.
 Le nombre de postes ouverts par corps et par domaine de compétences est réparti entre le collège des officiers de carrière et celui des officiers sous contrat ou commissionnés, rattachés au corps des médecins des armées.
Les dispositions de l'article 1er du décret n° 95-30 du 10 janvier 1995 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :
Les conventions conclues en application des dispositions de la section 6 du titre V du livre IX du code du travail dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret demeurent régies jusqu'à leur terme par ces dispositions.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 4 avril 2003, M. Gruenberg (Stéphane), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à l'ambassade de France à Haïti pour une durée de deux ans à compter du 4 septembre 2002, au titre de la mobilité.
Ordre de passage aux écluses (art. 6.29, § 4, du RGP).
 Sans objet.
L'Agence nationale pour le développement de la productique appliquée à l'industrie (ADEPA) est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Est modifiée ainsi qu'il suit la liste des variétés concernées à l'article 3 de l'arrêté du 22 février 2001 susvisé :
 Sont ajoutées les variétés des espèces suivantes :
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 mars 1997 susvisé portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Littoral est modifié ainsi qu'il suit :
 « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 8 avril 2003. »
Le bureau affaires réservées traite des missions particulières que le directeur central et le directeur central adjoint lui assignent, organise leurs activités et assure leur secrétariat. Il élabore le volet communication de la politique générale du directeur central, en propose les modalités d'application et en dirige la réalisation.
Le ministère réalise le matériel de vote, de couleur blanche, et l'adresse aux structures concernées. Chaque établissement met à la disposition des électeurs des bulletins de vote avec mention du collège et de la section, ainsi que les enveloppes prévues à l'article 11 du présent arrêté.
Toutes dispositions contraires à celles figurant dans le présent arrêté sont abrogées.
Délégation est donnée à M. Hervé Savy, délégué à l'emploi et aux formations au ministère des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Les droits d'inscription au concours commun A d'admission en première année des écoles nationales vétérinaires (option générale et option biologie-biochimie), recrutant dans les conditions fixées par l'arrêté du 31 juillet 1997 susvisé, sont fixés à 170 EUR, ramenés à 100 EUR pour les boursiers d'Etat.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 février 2003, Mme Hongniat-Lange (Martine), traductrice principale de 2e classe, est inscrite au tableau d'avancement du grade de traducteur principal de 1re classe au titre de l'année 2003.
Délégation permanente est donnée à M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Des instructions fixent les modalités d'application du présent arrêté ainsi que celles concernant la scolarité des élèves et stagiaires étrangers.
La ligne suivante du tableau est supprimée :
Les seuils mentionnés par le présent décret peuvent être modifiés par décret.
Sont nommés membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de :
L'annexe III à la décision n° 2001-899 du 27 novembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Un blâme est prononcé à l'encontre de M. Drigues.
Le nombre des emplois de chef des services techniques prévu à l'article 2 du décret du 19 octobre 2005 susvisé est fixé à 13, dont 5 ayant accès à l'échelon fonctionnel.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux marchés et accords-cadres définis à l'article 1er de l'ordonnance du 6 juin 2005 susvisée passés par les entités adjudicatrices définies à l'article 4 de la même ordonnance.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 2 170 160 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce par demande présentée auprès du secrétariat du service régional chargé des forêts.
Le décret du 21 juin 2005 portant délégation de signature à la direction de la nature et des paysages est abrogé.
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé, au sein de la direction de la réforme budgétaire, une commission d'appel d'offres pour l'ensemble des marchés passés par le service à compétence nationale ACCORD.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 12 mai 2006, M. Bussière (Pascal), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales à la direction des affaires financières du ministère de la défense pour une durée de trois ans renouvelable.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 1er mai 2006 aux dispositifs antibruit routiers tels que définis par la norme NF EN 14388.
La direction générale de la forêt et des affaires rurales rend compte chaque année à la Commission nationale de l'informatique et des libertés de ses activités de vérification, de mise à jour et d'effacement des informations enregistrées dans le traitement.
Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « étude et économie de la construction », conformément aux dispositions du présent arrêté.
L'autorisation accordée à la SARL Cap Communication en catégorie C sur la zone de Châteaubriant est transférée à la SNC Europe 2 Entreprises en catégorie D.
Le maître d'oeuvre de l'identification est tenu d'assurer une comptabilité matière :
 - des documents préimprimés de notification délivrés à chaque détenteur ;
 - des documents de notification retournés pour chaque détenteur, ces derniers devant être conservés pendant une période de trois ans.
L'autorisation accordée à la SARL Europe 2 Bergerac en catégorie C sur la zone de Bergerac est transférée à la SNC Europe 2 Entreprises en catégorie D.
L'autorisation accordée à la SARL Nord Bretagne Diffusion en catégorie C sur la zone de Rennes est transférée à la SA Vortex en catégorie D.
Les fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.
Dans le respect des lois et règlements en vigueur, notamment celui du code de déontologie de la police nationale, les adjoints de sécurité exécutent loyalement les instructions et les ordres qui leur sont donnés par l'autorité supérieure. Ils sont responsables de leur exécution, ou des conséquences de leur inexécution, dont ils ont l'obligation de rendre compte.
Une interdiction de pratiquer pendant cinq ans une activité d'intermédiation est prononcée à l'encontre de M. Mitondo.
Une interdiction de pratiquer pendant dix ans une activité d'intermédiation est prononcée à l'encontre de la société de courtage en assurances Optima conseil.
Dans le titre et aux articles 1er et 2 de la décision n° 2005-1179 du 15 novembre 2005 susvisée, le nom du titulaire : « EURL IPM » est remplacé par : « SARL RFM Grand Sud ».
Le deuxième alinéa de l'article 14 est complété par la phrase suivante :
 « Copie de la liste est également immédiatement adressée au Haut Conseil du commissariat aux comptes. »
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'entrée en vigueur du décret prévu à l'article L. 226-1 confiant tout ou partie de la gestion du service public de l'équarrissage à l'établissement public mentionné par cet article.
L'article 31 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 31. - Les installations, ouvrages, travaux ou activités doivent être implantés, réalisés et exploités conformément au dossier de déclaration et, le cas échéant, aux prescriptions particulières mentionnées aux articles 29-3 et 32. »
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 2 530 091 EUR et un crédit de paiement de 2 530 091 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
La trésorerie de Portbail est regroupée sur la trésorerie de Barneville-Carteret (Manche), renommée trésorerie de Barneville-Portbail.
A l'article 17, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans ».
Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « M. François Geindre, directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine, est désigné en qualité de liquidateur de l'établissement. »
Sont abrogés les articles 3 et suivants du décret du 28 novembre 1873 susvisé ainsi que le décret n° 67-725 du 23 août 1967 modifié relatif à l'instauration de contingents départementaux de parts de redevance.
A l'article 23, les mots : « ou le préfet chargé de la coordination de la procédure, mentionné à l'article 3, » sont supprimés.
La trésorerie de Canisy est regroupée sur la trésorerie de Saint-Lô (Manche), renommée trésorerie de Saint-Lô - Canisy.
Le décret n° 99-733 du 27 août 1999 portant création de la Commission nationale consultative des gens du voyage est abrogé.
L'arrêté du 4 janvier 2002 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation est abrogé.
Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 1er décembre 1999 susvisé :
   Remplacer :
 « le commissaire conseiller auprès du commandant des éléments français en République du Tchad »
   Par :
 « le directeur du commissariat des éléments français au Tchad ».
La chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales est autorisée à contracter un emprunt de 800 000 EUR destiné à la construction d'un bâtiment d'accueil du marché international Saint-Charles.
Professions libérales
Barème 2006 (1° de l'article D. 643-5). - Versement pour un trimestre
Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu à l'article D. 723-4 du code de la sécurité sociale, applicable en 2006, est fixé conformément au tableau ci-dessous :
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de sept ans.
 Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
Est autorisée l'approbation de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel, signée à Strasbourg le 24 janvier 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une éolienne a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean Pierre Joseph Thomas, domicilié lieudit La Bessière, 12580 Campuac.
 Cette éolienne, d'une capacité de production de 5 kW, est localisée à la même adresse.
L'article 6 devient l'article 7.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 avril 2006 portant délégation de signature pour la direction des retraites.
Pour l'application du I de l'article L. 4111-2 et de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique susvisés, la commission d'autorisation d'exercice et le Conseil supérieur de la pharmacie, réunis sur convocation du ministre chargé de la santé, se prononcent après examen du dossier constitué par les candidats.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité en date du 21 juin 2006, M. Marc Garonne, inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales, est nommé secrétaire général de la Commission nationale consultative des gens du voyage.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 20 juin 2006, Mlle Prévôt (Alexandra) est exclue de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 23 juin 2006, M. Aldo Massa, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur interdépartemental des routes Nord à compter du 1er juin 2006.
A l'issue des épreuves du deuxième groupe, le jury dispose des éléments d'appréciation suffisants pour déclarer le candidat admis ou l'ajourner. Il ne peut pas attribuer de points supplémentaires.
La liste, la nature, la durée et le coefficient des épreuves sont fixés à l'annexe 3 du présent arrêté, qui précise également les épreuves anticipées.
 Pour certaines épreuves, la note attribuée prend en compte des résultats obtenus en cours de scolarité selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Les candidats ajournés en 2007 présentent obligatoirement l'épreuve E6 « sciences humaines » de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) en épreuve terminale sans bénéficier du CCF pour celle-ci.
Le nombre maximum d'heures de stage et de suivi pris en compte pour la formation initiale, requalification, suivi en situation d'emploi et perfectionnement et leur suivi est de 31 660 heures.
L'arrêté du 28 février 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Charente-Maritime est abrogé à compter de la même date.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2003, M. Peron (Serge) est nommé auprès du préfet de la région Ile-de-France, en qualité de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales, à compter du 1er novembre 2003 pour une durée de trois ans.
La commission de contrôle proclame publiquement les résultats.
 La décision de la commission proclamant les résultats de la consultation, signée par l'ensemble de ses membres, est publiée au recueil des actes administratifs.
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 17 novembre 2003 susvisé en faveur du président de la commission d'examen des pratiques commerciales est fixé à 650 EUR.
Le jury d'attribution du diplôme comprend pour chaque centre :
 - le directeur de l'école, président ;
 - le directeur du centre ;
 - le secrétaire général de l'école ;
 - des professeurs qui ont participé à la correction des différentes épreuves ;
 - des représentants des élèves.
Le barème des indemnités prévu à l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 1999 susvisé est modifié comme suit :
La présente décision sera notifiée à la SARL de presse Société mahoraise de production et de radiodiffusion et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 26 novembre 2003, M. Jean-François de Canchy, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, est nommé directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France à compter du 21 novembre 2003.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 14 novembre 2003, M. Arcay (Henry), ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2003.
Les dispositions du décret du 4 avril 2003 portant délégation de signature sont abrogées.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 8 juillet 2003, M. Regnauld de Bellescize (Gabriel), ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 septembre 2003.
Les articles 6, 13, 35, 39 et 77 de la loi déférée sont déclarés contraires à la Constitution.
La scolarité de certains élèves, ingénieurs détachés par l'industrie, pourra être étendue sur trois ans sur la base de scolarités partielles successives correspondant aux modules mentionnés à l'article 16. Les élèves ne pourront obtenir le diplôme que lorsqu'ils auront satisfait aux épreuves prévues à l'article 20.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le centre exploration forme des ingénieurs capables de concevoir et de mettre en oeuvre les techniques modernes des géo-sciences pétrolières allant de l'exploration à la caractérisation de réservoirs. Il organise le cycle géosciences pétrolières composé de deux options :
 - option géologie ;
 - option géophysique.
Les articles 179 et 181 du décret du 27 décembre 1985 susvisé sont abrogés. Toutefois, les procédures ouvertes avant l'entrée en vigueur du présent décret demeurent régies par ces dispositions.
Peuvent être remises les dettes exigibles à la date de réception de la demande de remises, valant saisine de la commission mentionnée à l'article 6, et dues aux administrations, organismes et institutions mentionnés à l'article 1er.
La trésorerie de Blesle est regroupée sur celle d'Auzon - Sainte-Florine (Haute-Loire).
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt de la commune de Bassoncourt sont transférés de la trésorerie de Merrey vers celle du Val-de-Meuse (Haute-Marne).
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 15 AU 19 SEPTEMBRE 2003
(Gestion 2003)
Est annulé sur 2003 un crédit de 1 295 017 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Il est délivré à la société Eurojet Airlines une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
Le présent arrêté entre en vigueur le 19 février 2007.
La durée de l'autorisation est de cinq ans à compter du 1er janvier 2004.
 La société s'engage à débuter l'exploitation effective du service dans un délai de trois mois à compter de la date mentionnée au présent article.
 Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation.
Par arrêté du président du conseil général de Seine-et-Marne en date du 23 décembre 2003, M. Roland Jacquier est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne.
Le taux de la cotisation prévue à l'article 7 du décret du 29 février 1956 susvisé, due par chaque notaire pour l'année 2007, est fixé à 0,27 % de la moyenne de ses produits totaux réalisés aux cours des années 2004 et 2005.
A l'article D. 221-106 susvisé, les mots : « acquises en application » sont remplacés par les mots : « mentionnées aux 1°, 1° bis et 2° ».
Par décret en date du 23 mars 2004, M. Bertrand Mathieu est nommé professeur associé à l'école d'architecture de Paris-Val de Seine, à compter du 1er octobre 2003, pour une durée de vingt-quatre mois, à temps plein.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2004. Toutefois, les dispositions de l'article 27 de l'arrêté du 1er juin 2001 modifié, en vigueur au 31 décembre 2003, peuvent encore être appliquées jusqu'au 30 juin 2004.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 25 janvier 2007, M. Morad Pedram est nommé rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, à titre complémentaire, pour l'année 2007.