Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  La répartition par circonscription territoriale du nombre des emplois à pourvoir est établie par arrêté ministériel. Dans le cas où la circonscription territoriale recouvre le ressort de plusieurs départements, cet arrêté précise le préfet auquel incombe la mise en oeuvre des actes énumérés à l'article 1er ci-dessus.
Art. 2. -  Les attributions de la mission de la logistique et du système     d'information de gestion sont réparties comme il suit :
Art. 3. -  Le chef du service des affaires financières est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère de     l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Ingénieurs et personnels techniques
      Ingénieurs de recherche.
      Ingénieurs d'études.
      Assistants ingénieurs.
      Techniciens de recherche et de formation.
      Adjoints techniques de recherche et de formation.
      Agents techniques de recherche et de formation.
      Agents des services techniques de recherche et de formation.
Art. 2. -  I. - A compter de 1998, un arrêté interministériel fixe chaque     année le montant maximal mentionné à l'article 1er.
      II. - Pour 1997, ce montant est fixé, y compris la majoration, à 7 091 F.
Art. 1er. -  Il est créé un brevet professionnel Serrurerie-métallerie dont     la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux     dispositions du présent arrêté (1).
Djibouti
     M. Cornille (Pierre, Philippe).
    M. Delarue (Jean-Philippe).
    M. Detraux (Joseph, Charles).
    M. Pardigon (Bernard).
    M. Vimar (Jean-Stanislas).
Art. 1er. -  Pour l'année 1997, il n'y a pas de dépassement pour la     superficie de base suivante : base maïs irrigué.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 septembre 1997, le mandat de     président de la commission des marchés d'électronique et de     télécommunications de M. Cieutat (Bernard), conseiller maître à la Cour des     comptes, est renouvelé pour une durée de trois ans.
Albanie
     M. Pocart (Michel, Henri).
Kenya
    M. Spindler (Aldric, Jacques).
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel du brevet professionnel     Peintre applicateur de revêtements sont définies en annexe I au présent     arrêté.
Honduras
    M. Blois (Patrice, Robert).
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Assistant en création industrielle sont fixées     conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet     professionnel Electronique sont fixées conformément aux dispositions du     présent arrêté (1).
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Transport comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et     la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en annexe II au     présent arrêté.
Au titre de représentants des producteurs
    des différentes régions viticoles
      Mme Arvoire (Marie-Paule), MM. Aguilas (Pierre), Baltenweck (Raymond),
     Feneuil (Philippe), Gravegeal (Jacques), Ravier (Olivier).
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet de technicien supérieur Transport sont définies en annexe I au présent     arrêté.
      Cette annexe précise également les unités communes au brevet de technicien     supérieur Transport et à d'autres spécialités de brevet de technicien     supérieur.
Par décret en date du 28 août 1997, est abrogé le décret du 3 février 1969     fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les     obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de     Lyon-Savigneux (Ain).
Art. 2. -  Le concours prévu à l'article 1er du décret du 27 mai 1997     susvisé peut être organisé dans les deux spécialités suivantes : spécialité     Génie rural et spécialité Travaux forestiers, ou l'une d'entre elles. Il     comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Art. 8. -  Cette épreuve est destinée à vérifier, à partir de l'expérience     du candidat, son aptitude à l'emploi et ses connaissances au regard de     l'organisation interne du service et les règles de base en matière d'hygiène     et de sécurité.
Art. 14. -  La décision de la commission est notifiée à l'expert mis en     cause. La notification indique que la décision de la commission peut faire     l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant la juridiction administrative     compétente. Les décisions de suspension ou de radiation sont publiées au     Bulletin officiel du ministère des transports.
Art. 21. -  La phase d'admissibilité consiste en une épreuve écrite sous     forme de questionnaire à choix multiple, destinée à vérifier les     connaissances professionnelles de base du candidat nécessaires pour     l'exercice des fonctions (durée : une heure ; coefficient 1).
Art. 11. -  Le concours comporte une phase d'admissibilité et une phase     d'admission.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 20     juin 1977 précitée.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 septembre 1997, le centre     de réception radioélectrique de Poitiers, caserne Ladmirault (Vienne) (ANFR     no 086.08.008), exploité par le ministère de la défense, direction centrale     des transmissions de l'armée de terre, est classé en 2e catégorie.
Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne G 5 de l'annexe à l'arrêté du     29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 7, en France     métropolitaine.
Art. 6. -  Les délégataires désignés aux articles 3, 4 et 5 peuvent     subdéléguer leur signature à un agent de leur service.
Art. 3. -  Le régisseur est nommé par décision du directeur des Monnaies et     médailles avec l'agrément de l'agent comptable.
Par décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 août     1997, la demande d'autorisation, présentée au titre de la carte sanitaire,
     tendant à l'installation d'un appareil de médecine nucléaire dans les locaux     de la clinique Guillaume-de-Varye, à Saint-Doulchard (Cher), est rejetée.
Art. 3. -  La présente autorisation ne saurait préjuger des autorisations     nécessaires pour la fourniture de services de radiodiffusion audiovisuelle     par satellite.
Art. 10. -  Le ministre des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat à la     coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
IV. - Convention collective France terre d'asile
      Avenant no 97-01 du 10 juin 1997 relatif à la valeur du point.
VIII. - Foyer de vie de Beaubois pour adultes aveugles (75)
      Protocole d'accord du 27 mai 1997 relatif aux congés trimestriels.
CHU de Paris - Saint-Antoine (université Paris-VI)
      M. Thomas (Gilles) :
      - génétique (option clinique) ;
      - service de chirurgie générale, hôpital Saint-Antoine ;
      - emploi no 474 PU-PH 1856.
II. - Association de patronage des établissements pour sourds, aveugles et     sourds-aveugles du centre-ouest de la France (86000 Poitiers)    
      Accord d'entreprise du 17 avril 1997 relatif au nombre d'heures     complémentaires des temps partiels.
Art. 2. -  Délégation permanente est donnée à M. Gérard Aboulker, chef du     service central des rapatriés, à l'effet de signer, au nom du ministre de     l'emploi et de la solidarité et dans la limite de ses attributions, tous     actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés.
Commissions consultatives paritaires
      Achitectes, ingénieurs mécaniciens électriciens.
      Ingénieurs adjoints, contrôleurs principaux des installations téléphoniques.
Art. 2. -  L'élargissement au département des Alpes-de-Haute-Provence de l'avenant est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
AN, LOIRET (5e CIRCONSCRIPTION)
    M. BERNARD CHAUVET
Art. 1er. -  La requête de M. Gilles Bourdouleix est rejetée.
Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne A 55 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Art. 1er. -  M. Joël Menard, professeur de médecine, est nommé directeur     général de la santé, en remplacement de M. le professeur Jean-François     Girard, appelé à d'autres fonctions.
Art. 9. -  La présente autorisation ne confère aucune exclusivité à son     titulaire.
Novembre 1995
     27 novembre 1995. - M. Guyard (Yves), Paris-La Défense.
Comité de la télématique anonyme
      En qualité de représentant du ministre de la culture et de la communication,     porte-parole du Gouvernement :
      Suppléante : Mlle Hovine (Axelle), adjointe au chef de bureau du régime     juridique de la presse écrite et des services d'information, en remplacement     de Mme Phene (Patricia).
Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne A 25 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Art. 1er. -  La requête de M. Jean Berthelier est rejetée.
Art. 1er. -  M. Jean-Cyril Spinetta est nommé président du conseil     d'administration de la Compagnie nationale Air France.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 octobre 1997, Mlle Bouché     (Nancy), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des     transports et du logement, est radiée du corps des administrateurs civils à     compter du 2 avril 1997, date de sa nomination dans le corps des inspecteurs     généraux de l'équipement.
Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne A 3 de l'annexe à l'arrêté du     29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION                   Télédiffusion de France (filière technique)                 Agent technique (groupe B 4-0) (monteur-câbleur)                                   Catégorie D                                     Ardèche      1 Portier (Alain).
Agent d'administration et de gestion                             (groupe B 7-0) niveau NA                                   Catégorie D                                      Paris      1 Gerome (Alain) ; 2 Ioriatti (Yves) ; 3 Mollet (Jean-Pierre).
Puy-de-Dôme      1 Stemmelen (Marcel).
Art. 6. -  Le jury établit la liste des candidats admissibles par ordre     alphabétique.
Rhône      1 Varilh (Marie-Lazard).
Finistère      1 Polard (Jean-Pierre).
Concours du groupe PC
      133 bis Touel (Helmi), de nationalité tunisienne.
Landes      1 Labourdette (Pierre) ; 2 Correia de Oleivera (Christophe).
Vaucluse      1 Marechal (Jean-Yves).
Pas-de-Calais      1 Haack (Stéphane) ; 2 Declerck (Patrice).
Haute-Marne      1 Luas (Christian) ; 2 Postat (Rémy).
Lozère      1 Thiery (Jean-Claude).
Art. 3. -  Le bilan de la carte sanitaire des établissements autorisés à     pratiquer les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation     est établi comme il apparaît en annexe III ci-jointe.
(1) L'arrêté et le plan sont affichés pendant un mois à la mairie de     Parthenay et à la mairie de Châtillon-sur-Thouet. Ils peuvent également être     consultés à la préfecture des Deux-Sèvres, à la direction départementale de     l'équipement et au service départemental de l'architecture et du patrimoine.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 septembre 1997, M.
     Meneret (Claude), attaché principal d'administration centrale de 1re classe,     1er échelon, est admis à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 janvier     1998 et sera radié des contrôles à la même date.
Creuse      1 Fialaire (René) ; 2 Sarda (Jean-Claude) ; 3 Beaudenon (Roger) ; 4 Plas     (Yolande).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 22 septembre 1997, M. Tardivon (Christian), administrateur civil hors     classe, est nommé contrôleur d'Etat de 1re classe.
Hautes-Alpes      1 Dirand (Xavier).
Pyrénées-Atlantiques      1 Douthe (Yves).
Dordogne      1 Bresson (Georges) ; 2 Fort (Jean) ; 3 Bertaux (Pierrick) ; 4 Zinamsgvarov     (Pierre) ; 5 Boinot (Patrick) ; 6 Abgrall (Marcel) ; 7 Maury (Jean-Paul).
Nord      1 Nouvion (Patrick) ; 2 Romefort (Pierre) ; 3 Sienkiewicz (Michel) ; 4     Decraemer (Johny) ; 5 Fournier (Jean-Marc) ; 6 Quevy (Philippe) ; 7 Magniez     (Yves).
Moselle      1 Drouaine (Jean-Marc) ; 2 Raggi (Dominique).
Gers      1 Pellizzari (Lucien) ; 2 Besnard (Bertrand) ; 3 Grioche (Olivier).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 22 septembre 1997, Mme Targa (Annie), administrateur civil hors classe,
     est nommée contrôleur d'Etat de 1re classe.
Catégorie F                                 Landes et Loire      1 Alidor (Annick).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé en date du 30 septembre 1997, le     règlement intérieur du Conseil national de la formation médicale continue des     médecins exerçant à titre libéral ci-annexé est approuvé (1).
Hauts-de-Seine      1 Kobusinski (Dominique) ; 2 Marteau (Thierry).
Midi-Pyrénées
    Centre de Toulouse : 20.
Rhône-Alpes
    Centre de Lyon-I : 70.
Article 16
    La présente loi est applicable aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 6
    Les ministres, les autorités publiques, les agents publics ne peuvent s'opposer à l'action de la commission pour quelque motif que ce soit et doivent prendre toutes mesures utiles pour la faciliter.
Au grade d'officier
    ARMEE DE TERRE
    Perez (Jean-Pierre),  colonel, infanterie. Chevalier du 14 juillet 1993. Cité.
    Puga (Benoît, Marie),  colonel, infanterie. Chevalier du 16 juillet 1991. Cité.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 900 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 6. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  Est nommé au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air :
Art. 2. -  Les arrêtés du 2 février 1973, du 15 juillet 1975, du 25 juin 1976 et du 17 août 1989 complétant et modifiant l'arrêté du 13 octobre 1953 sont abrogés.
AN, DEUX-SEVRES (2e CIRCONSCRIPTION)
    M. GUY MELANI
Art. 1er. -  Les tableaux II et III annexés au décret du 14 octobre 1991 susvisé sont remplacés par les tableaux correspondants annexés au présent décret.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont le médecin du service de médecine de prévention, l'inspecteur de la médecine de prévention et, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, les auxiliaires médicaux de ce service.
Art. 4. -  L'arrêté du 3 octobre 1994 est abrogé.
AN, PARIS (3e CIRCONSCRIPTION)
    M. BERNARD PERIER
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 1998, M. Grossard (Daniel-Alain), sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Arles (1re catégorie), est nommé sous-préfet d'Abbeville.
Art. 1er. -  M. Bernard Périer est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
Art. 2. -  Les candidats au concours externe d'accès à l'emploi de lieutenant de police et aux concours d'accès à l'emploi de gardien de la paix doivent en outre mesurer au minimum 1,68 m pour les hommes et 1,60 m pour les femmes.
AN, PARIS (3e CIRCONSCRIPTION)
    M. EMMANUEL GROSSET
AN, VAL-DE-MARNE (7e CIRCONSCRIPTION)
    M. DIDIER HERAUD
AN, LOT-ET-GARONNE (3e CIRCONSCRIPTION)
    Mme ZOHRA JAMMES
AN, ALPES-MARITIMES (8e CIRCONSCRIPTION)
    M. BRUNO TASSY
Art. 1er. -  M. Paul Lemoine est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Art. 1er. -  M. Didier Mandarino est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Art. 1er. -  M. Michel Thourot est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
ARRETE PORTANT PROMOTION (CONTROLE D'ETAT)
Lorraine
    Centre de Nancy-I : 30.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Centre d'Aix-Marseille-II : 20.
    Centre de Nice : 20.
III. - Filière PSI
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 156 du 08/07/1998 page 10422 à 10424
    =============================================
    « L'épreuve écrite de français fait l'objet d'une double correction. »
3.1.2. Test suivant la méthode d'essai
    << détermination de stabilité statique >> (paragraphe 4)
      Latéralement, le tricycle est stable sur une pente de 7o.
Art. 6. -  Il est habilité, pour l'exécution de ses missions, à entretenir     des relations avec les associations de réservistes et participe aux travaux     des commissions consultatives des cadres de réserve de son armée.
Art. 2. -  Lorsque la demande porte sur une réserve nationale de chasse et     de faune sauvage, le préfet prend l'avis du directeur de la réserve.
Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 1997, vu     l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Martine Stouff, épouse     Peronnet, avocat, est nommée conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence     en service extraordinaire.
Art. 5. -  La durée des périodes de formation en entreprise est de douze     semaines. Leurs objectifs et leurs modalités sont fixés à l'annexe II du     présent arrêté.
Epreuve no 4
    Soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation
      Soutenance d'un rapport de stage comportant entre trente et cinquante pages     hors annexes (durée : trente minutes ; coefficient 1).
Epreuve no 2
    Relations juridiques de crédit, de travail
    et de contentieux
      Etude d'un cas pratique sur le droit du travail et le droit social et     application(s) ou question(s) sur chacune des autres parties du programme     (durée : quatre heures ; coefficient 1).
Art. 8. -  Le brevet professionnel des métiers de la piscine est délivré aux     candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté     conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Art. 4. -  Dans le quatrième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 7 juillet     1995 susvisé, le mot : << neufs >> est supprimé après les mots : << véhicules     acquis >>.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 29 août 1997, le     compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires     de Dijon pour l'exercice 1996 est approuvé.
Par décret en date du 24 octobre 1997, M. le contre-amiral (2e section)     Prud'homme (Georges) est nommé directeur du musée de la marine pour trois ans     à compter du 25 novembre 1997.
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le     secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à     l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-32 en date du 6 septembre     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 6 octobre     1997, est approuvée la décision modificative no 2 au budget pour 1997 de     l'Institut international d'administration publique.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 septembre 1997, M. Delzant     (Eric), sous-préfet, est nommé en qualité de secrétaire général pour les     affaires régionales de Haute-Normandie à compter du 1er septembre 1997.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre     1997, M. Parcé (Thierry, Bernard, Noël) est nommé notaire à la résidence     d'Allonnes (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Andrault (Jacques,
     Alphonse), démissionnaire.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet     professionnel Installation en télécommunications sont fixées conformément aux     dispositions du présent arrêté.
Art. 1er. -  L'ouverture d'une session d'épreuves nationales d'aptitude aux     fonctions de praticien adjoint contractuel est autorisée au titre de l'année     1998 dans les spécialités figurant en annexe de l'arrêté du 10 mai 1995     modifié susvisé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 27 août 1997, M.
     Chevènement (Jean-Pierre), conseiller commercial, est maintenu en service     détaché du 2 au 4 juin 1997 pour exercer son mandat de député.
Art. 1er. -  M. Jean-Jacques Dumont, ingénieur général des mines, est nommé     directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, en     remplacement de M. Ivan Chiaverini, réintégré à sa demande, dans son corps     d'origine.
Art. 10. -  Le directeur général de l'aviation civile est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
1.4. Plaque constructeur
      Le fabricant indique sur un support inviolable fixé sur le châssis du     véhicule sa raison sociale, le type du véhicule, le poids maximum de     l'utilisateur, le numéro de série et le numéro d'agrément.
Histoire du droit et des institutions
      M. Moleur (Bernard), université d'Amiens.
      M. Mulliez (Jacques), université des Antilles et de la Guyane.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Jean-Claude Colin, chef de service, dans la limite de ses attributions.
Art. 7. -  L'obtention du diplôme confère au titulaire la capacité à occuper les emplois de chef de groupe et de chef de garde.
A compter du 6 octobre 1997
    M. Goubault (Eric).
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la régie présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Turckheim, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 1er. -  M. Alain Auclaire est nommé, pour trois ans, président de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son.
Art. 6. -  La régie fournit au conseil toutes les informations permettant à celui-ci d'exercer son contrôle du respect des obligations qui lui sont imposées.
Art. 8. -  Les échantillons sont conservés jusqu'au règlement définitif de l'affaire.
Art. 4. -  L'autorité centrale concourt à la définition de la politique de coopération internationale dans le domaine de l'adoption d'enfants étrangers.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 486 F et un crédit de paiement de 16 200 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 1998, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Michel Demazure en qualité de directeur du palais de la Découverte à compter du 5 juin 1998, l'intéressé ayant été appelé à d'autres fonctions.
Liste I
    La quinidine sous toutes ses formes, ainsi que ses sels et ses esters s'ils peuvent exister.