Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  Le secrétariat de la commission est assuré par le chef du département de gestion des ressources humaines et des moyens ou son représentant ; celui-ci avertit les membres de la commission de la date et du lieu de la séance d'examen des candidatures ou d'ouverture des plis. Il établit le procès-verbal de la séance.
LISTE DES DOCUMENTS JOINTS
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 107 du 08/05/2001 page 7230 à 7250
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    Protocole concernant l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière.
Art. 1er. -  A l'article 12 du décret du 28 mai 1982 susvisé, il est ajouté un 9o ainsi rédigé :
    « 9o A l'évolution des effectifs et des qualifications. »
Télécommunications et mass médias
    La participation des capitaux étrangers fait l'objet de certaines limitations.
Art. 42. -  A l'article 4 du décret du 25 octobre 1996 susvisé relatif au vin de pays de Sainte-Marie-la-Blanche, le cépage pinot gris G est ajouté à la liste des cépages reconnus pour la production de vins blancs.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio Brume sera publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 51 du 01/03/2001 page 3270 à 3272
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A N N E X E
    Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 117 du 20/05/2001 page 8094 à 8096
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Spécification technique
    Il s'agit d'un document qui décrit les caractéristiques techniques requises d'un produit ou d'un service pour que celui-ci remplisse un usage donné.
Art. 5. -  Pour apprécier la situation d'un demandeur au regard des critères et plafonds retenus en application des articles 2, 3 et 4, le préfet prend en considération la totalité des références livraisons et ventes directes de l'exploitation du demandeur.
Branche d'activité professionnelle III :
    informatique et calcul scientifique
    Concours IE no 01
    Un ingénieur d'études informaticien.
    Affectation : direction générale, Antony.
Le service
    Il s'agit du service de communication personnelle défini au paragraphe 1.1 du présent cahier des charges.
Définitions
    Dans le présent cahier des charges, il est fait usage de termes qui sont entendus de la manière suivante :
Vins rouges "primeur" ou "nouveau"
    Chenanson N, cinsaut N, merlot N, portan N, syrah N.
Art. 4. -  Le directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à la société Esprit Télécom France.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 juin 1998, M. Cornaille (Alain), secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient), est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 22 août 1998.
Par décret en date du 23 juin 1998, M. Augustin de Romanet est nommé membre du conseil d'administration des Charbonnages de France, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du secrétaire d'Etat au budget, en remplacement de M. François Jonchère.
FICHE No 2
    CALCUL DE L'EFFECTIF
    POUR L'APPLICATION DE LA NOUVELLE DUREE LEGALE
Art. 3. -  Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 103 du 03/05/1998 page 6774
    =============================================
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 144 du 24/06/1998 page 9579 à 9580
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Art. 4. -  Le régisseur doit remettre les pièces justificatives des paiements effectués par ses soins aux ordonnateurs respectifs du budget de la défense et du compte de commerce 904-05.
XI. - Foyer de vie occupationnel (59)
    Protocole d'accord du 21 janvier 1998 relatif au bénéfice des congés supplémentaires aux seuls salariés recrutés avant le 1er janvier 1998 et qui prévoit différentes mesures d'ordre interne.
Vaucluse
    Suppléant : M. Gonnet (Christian), en remplacement de M. Agu (Henri).
Art. 1er. -  M. Jérôme Vignon, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
Art. 2. -  Les expropriations éventuellement nécessaires à l'exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret.
Art. 3. -  La terminologie applicable dans le cadre du présent arrêté est définie dans le chapitre Terminologie de la Recommandation internationale R 51 révisée (édition de 1996) de l'Organisation internationale de métrologie légale.
PROTOCOLE 2
    SUR L'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE MUTUELLE EN VUE DE L'APPLICATION CORRECTE DE LA LEGISLATION DOUANIERE
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat au budget en date du 20 mai 1998, est approuvée la modification au budget primitif de l'Ecole nationale d'administration pour l'exercice 1998.
Art. 18. -  Les articles 1er, 4, 5, 6, 7, 10, 12, 13, 14, 15 et 16 du présent décret prennent effet au 1er août 1995.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 mai 1998, M. Apostolo (Alain), attaché principal des services déconcentrés de 1re classe, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Martinique à compter du 1er juin 1998.
« 302D. - Implant ophtalmologique
    « 302D01.2. - Accessoire pour la pose d'implant cristallinien
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 125 du 31/05/1998 page 8325 à 8326
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Article 2
    Le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme consacrés notamment par l'Acte final d'Helsinki et la Charte de Paris pour une nouvelle Europe inspire les politiques intérieures et extérieures des Parties et constitue un élément essentiel du partenariat et du présent Accord.
Directeur de recherche
    Titulaire : Le Tacon (François) ; suppléant : Blondel (Jacques).
I. - Convention collective de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966
    Avenant no 263 du 16 avril 1998 relatif à la valeur du point.
Art. 7. -  Les trieurs-étiqueteurs doivent répondre aux prescriptions techniques définies au chapitre III de la R 51.
    En outre, les trieurs-étiqueteurs électroniques doivent être conformes aux prescriptions définies au chapitre IV de la R 51.
Section 4
    Chimie, technologie, sciences des aliments
    Professeur d'université
    Titulaire : Puigserver (Antoine) ; suppléant : Parmentier (Michel).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 mai 1998, l'arrêté du 18 mars 1998 portant nomination d'un membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective est rapporté.
Section 10
    Animation et administration
    Professeur d'université
    Titulaire : Jayez (Jacques-Henri) ; suppléant : Resche (François).
Art. 1er. -  L'arrêté du 31 mars 1992 pris pour l'application de l'article R. 712-10 du code de la santé publique portant définition du contenu obligatoire des schémas régionaux d'organisation sanitaire est abrogé.
Art. 9. -  Le directeur général de la santé, le directeur des transports terrestres, le directeur général des stratégies industrielles et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les aides de documentation du secrétariat général du Gouvernement sont assimilés aux secrétaires administratifs d'administration centrale des services généraux du Premier ministre.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 10 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Tribunal de grande instance de Foix
    Juge d'instruction, sur sa demande : M. Vincent Aniere, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de M. Pauvert.
Art. 1er. -  La société HOT Telecommunications (Deutschland) GmbH est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public par satellite sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Cour d'appel de Nîmes
    Tribunal de grande instance de Nîmes
    Juge de l'application des peines, sur sa demande : M. Jean-Michel Combalat, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de Mme Lefevre.
Art. 5. -  Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  La liste des unités de valeur constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance figure en annexe V au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 6 octobre 1986 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
    « ou, pour la discipline pharmacie, deux membres titulaires et deux membres suppléants parmi les pharmaciens inspecteurs régionaux de la santé. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 septembre 1998, M. Bigot (Jacques), conseiller fédéral au Groupement national de la coopération, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la coopération, au titre des représentants des activités coopératives, en remplacement de M. Petrequin (Daniel).
Tribunal de grande instance de Lyon
    Juge : Mlle Maria Apruzzese, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon, poste créé.
    Juge des enfants : Mme Annie Letoublon, épouse Saglio, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Art. 3. -  Tous les termes « numéro CEE » figurant à l'annexe I et à l'annexe VI sont remplacés par les termes « numéro CE ».
    Tous les termes « étiquetage CEE » figurant à l'annexe VI sont remplacés par les termes « étiquetage CE ».
3. Accès aux établissements à l'intérieur de la zone
    Dans la zone, l'équipe d'accompagnement peut retarder l'accès à certaines parties de celle-ci. Cependant, si le retard dépasse quatre heures, l'équipe d'inspection a le droit d'annuler l'inspection.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Traitements des matériaux sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
    Le brevet de technicien supérieur Traitements des matériaux comporte deux options (option A : traitements thermiques, option B : traitements de surface).
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sartène : Mme Valérie Lecornu, magistrat du second grade placé en position de congé parental.
Art. 10. -  Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du diplôme d'Etat d'audioprothésiste est fixé à 1 706 F.
Art. 22. -  Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 1998-1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article unique
    Est autorisée la ratification du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République d'Azerbaïdjan, signé à Paris le 20 décembre 1993, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1998, Mme Monique Mousseau, administrateur civil hors classe, et M. François Schechter, administrateur civil hors classe, sont nommés dans le grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales.
B. - Réservation
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 177 du 02/08/1998 page 11905 à 11906
    =============================================
Art. 1er. -  Dans le cadre de l'autorisation du 3 juin 1998 susvisée, des canaux duplex d'une largeur de 25 kHz situés dans la bande de fréquences 418-420 MHz couplée à la bande 428-430 MHz sont attribués à la société Régiocom, selon les conditions précisées en annexe I.
Art. 9. -  Sur la proposition de son président, la commission académique ou la commission nationale peut faire appel à des médecins spécialistes pour l'examen des cas qui relèvent de sa compétence. Toute personne qualifiée dont l'avis peut s'avérer nécessaire peut également être entendue.
    Ces experts ne peuvent participer aux délibérations.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 1998.
« A N N E X E I I
    Conservateurs en chef territoriaux du patrimoine
    Emplois ajoutés :
    REGION CENTRE
Art. 2. -  L'arrêté du 5 août 1996 relatif aux organismes agréés pour assurer les fonctions de sélection, de multiplication et de tenue de livre généalogique ou de registre zootechnique dans l'espèce porcine est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 août 1998, M. Oziol (Francis), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est nommé directeur départemental de l'équipement de l'Indre à compter du 14 septembre 1998.
A compter du 1er juillet 1998
    Mme Auzanneau (Sylviane), épouse Schmitt, magistrate du second grade, jusqu'au 1er septembre 2000.
Cour d'appel de Papeete
    Tribunal de première instance de Papeete
    Substitut du procureur de la République : Mme Isabelle Pinet, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Breton, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 1er. -  Sont désignés comme personnes responsables des marchés passés pour le compte du secrétariat d'Etat au tourisme dans la limite de leurs attributions respectives :
    - le directeur du tourisme ;
    - l'adjoint au directeur du tourisme ;
    - le sous-directeur de la stratégie et des moyens.
Art. 5. -  Le surclassement est prononcé par le préfet du département concerné, au vu de la délibération prévue à l'article 4. Cette délibération est accompagnée d'un dossier constitué par la commune et comprenant l'ensemble des éléments prévus à l'article 3.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 27 novembre 1997, M. Loirat (Philippe) est nommé président du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé.
Art. 22. -  Il est interdit à toute personne employée à titre quelconque dans une salle de jeux de consentir des prêts d'argent aux joueurs. Il est également interdit de réaliser à l'intérieur de l'établissement des opérations de change manuel. Cette interdiction ne s'applique pas aux personnes qui exercent la profession de changeur manuel.
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG, parue au Journal officiel du 6 juillet 1997, est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au lieu de :
    « Décembre 1996
    « 17 décembre 1996. - M. Gunnerod (Torild), Normandie. »
    Lire :
Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 1997, la démission de M. Abrahamson Sune, professeur des universités associé (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université Strasbourg-I, est acceptée à compter du 1er août 1997.
Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 1997, M. Dominique Ponnau est nommé directeur de l'Ecole du Louvre à compter du 1er janvier 1998.
Art. 4. -  Le deuxième cycle des études d'architecture comporte 1 500 heures encadrées réparties en 8 à 14 modules. Le nombre total des enseignements de ce cycle ne peut être supérieur à 20.
    Un ou deux modules peuvent être optionnels et choisis par l'étudiant sur une liste établie par l'école.
Art. 10. -  Le décret no 85-1116 du 16 octobre 1985 relatif aux conditions de nomination dans l'emploi de chef de service de la formation professionnelle est abrogé.
A N N E X E
    CLASSEMENT PRENANT EFFET AUX DATES PREVUES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 17 du 21/01/1998 page 943 à 944
    =============================================
Art. 2. -  Le régisseur distribue aux agents ces valeurs sur le lieu de leur affectation ou poste de rattachement. Il tient une comptabilité de stock retraçant les entrées et les sorties de ces valeurs.
    Le régisseur est tenu de transmettre au receveur général des finances de Paris sa comptabilité de stock chaque fin de mois.
A N N E X E
    MODELE DE FICHE D'ANALYSE DES FORMALITES
    Nouvelle formalité.  Modification d'une formalité existante.  
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 31 du 06/02/1998 page 1912 à 1914
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Art. 4. -  Le conseil doit se réunir au moins deux fois par an en séance plénière. Il peut créer en son sein des commissions ou groupes de travail qui comprendront chacun dix membres au maximum. Ces commissions étudieront les thèmes arrêtés au préalable par le président, en accord avec le ministre chargé de la culture.
Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Le capitaine de réserve Lapertot (Gilles, Henri, Marcel).
Art. 5. -  Le règlement particulier du cycle de formation Institut EERIE est annexé au règlement de scolarité de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.
Art. 9. -  Les représentants des membres du corps des inspecteurs de la formation professionnelle à la commission administrative paritaire sont maintenus en fonction jusqu'à l'expiration de leur mandat.
Art. 5. -  Le droit d'opposition pour raisons légitimes prévu par l'article 26 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 ne s'applique pas aux questionnaires de l'enquête « emploi du temps ».
Art. 1er. -  Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de la consultation du personnel pour le renouvellement du comité technique paritaire institué auprès du directeur de l'Office national de la chasse.
    La date de cette consultation est fixée au 19 mars 1998.
« Juillet 1997
    « 2 juillet 1997. - Mlle Al-Durrah (Magda), Languedoc-Roussillon.
    « 4 juillet 1997. - Mlle Menassier (Sabine), Languedoc-Roussillon. »
Corps des officiers du cadre spécial
    Au grade de colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1997
    Les lieutenants-colonels de réserve :
    Tabonet (Jospeh, Raymond).
    Cage (Pierre, Emile, Georges).
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG, parue au Journal officiel du 2 décembre 1997, est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au lieu de :
    « Mai 1997
    « 28 mai 1997. - M. Blawck (Antoine), Strasbourg. »
    Lire :
Art. 19. -  Les membres du personnel des salles de jeux ci-après désignés : chef et sous-chef de table, croupier, changeur, ravitailleur et valet de pied, doivent, pendant le travail, porter des vêtements sans poche.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont les agents de la mission du patrimoine photographique de la direction du patrimoine au ministère chargé de la culture et toutes personnes physiques ou morales, sur demande.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Wanda Schaal et de M. Marc Gougne, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Laurence Menguy et M. Claude Rives, attachés d'administration centrale, directement placés sous leur autorité respective.
Concours d'économie
    et gestion (D 2), option III
    3 Soubeiran (Eric).
    8 Bortoli (Thomas).
Art. 5. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :
A compter du 1er décembre 1998
    M. le général de brigade Klein (Charles, Jean).
Concours Chimie
    1 Barbier (Isabelle).
    2 Chouillet (Cyril, Christian, Daniel).
    3 Jacquot (David).
Concours Biochimie-Génie biologique
    4 Bury (Stéphanie).
Pour prendre rang du 1er août 1998
    Au grade de commissaire général de division
    M. le commissaire général de brigade Gehin (Jean-Pierre, Louis, Henri), placé en position de service détaché auprès du Haut Fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à la même date.
Pour prendre rang du 3 septembre 1998
    M. le colonel de l'infanterie Rommelaere (Edmond, Michel, Gérard).
A compter du 1er octobre 1998
    M. le vice-amiral d'escadre Durteste (Philippe, Jacques, Albert).
Art. 18. -  Sont nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement :
Art. 1er. -  Délégation permanente de signature pour saisir la commission des infractions fiscales instituée par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1977 susvisée est donnée, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à M. Jean Bassères, directeur de la comptabilité publique.
Au titre du cinquième concours
    Mevelec (Eric).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 juillet 1998, M. Defaix (Gilbert, André), ingénieur général d'agronomie, affecté à la direction de la production et des échanges, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 septembre 1998.
Art. 1er. -  M. Gilles Chouraqui, ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines, en remplacement de M. Samuel Le Caruyer de Beauvais.
Art. 3. -  Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président. En fonction de l'ordre du jour des séances, le président peut inviter à participer aux travaux du comité toute personne dont il juge la présence utile.
Art. 2. -  Le décret du 1er juillet 1998 portant délégation de signature à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques est abrogé.
Par décision en date du 19 juin 1998
    Mme Sviatov (Vera),
    épouse Traimond.
Paris-Montrouge (université Paris-V)
    M. Godeau Gaston, de nationalité française, en sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie).
Par décision en date du 31 mars 1998
    M. Marignier (Jean-Louis).
    Section 32
    Chimie organique, minérale, industrielle
Par décision en date du 23 avril 1998
    Mme Sellem (Sophie), épouse Piro.
    Section 35
    Structure et évolution de la Terre
    et des autres planètes
Art. 3. -  La demande d'habilitation donne lieu à une enquête préalable.
Art. 1er. -  Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 2 du décret du 22 décembre 1995 susvisé, est insérée la phrase suivante :
    « Il approuve les transactions. »
Art. 1er. -  M. Yves Bottin est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour).
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 1998, M. Brunet (Christian), administrateur civil hors classe, directeur adjoint, est nommé caissier général de la Caisse des dépôts et consignations, en remplacement de M. Bargel (Alain), admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 des crédits de paiement d'un montant de 6 722 362 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Caisse mutuelle régionale de Picardie
    Titulaire :
    M. Lebreton (Yves), directeur régional adjoint, Mutuelles du Mans Assurances, 20, place Vauban, 59564 La Madeleine Cedex, en remplacement de M. Caye.