Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Il est créé au conseil économique et social régional de la     région Languedoc-Roussillon une section chargée de la prospective et de la     conjoncture, et une section chargée de la communication et des relations     extérieures.
Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1995, M.
     Treffel (Jean-Francis), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Lunéville,
     est nommé sous-préfet de Saint-Dié.
Art. 11. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le     ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le président et le vice-président de chaque section sont élus à     bulletins secrets au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. La majorité     absolue des voix est requise au premier tour. En cas d'égalité des suffrages     au second tour, le plus âgé est proclamé élu.
      Le président doit être un membre du conseil économique et social régional.
Art. 7. -  Le président du conseil économique et social régional notifie au     président de la section compétente les demandes d'avis adressées à celles-ci.      Le conseil économique et social régional se prononce sur tous les avis et     rapports établis par les sections avant leur transmission à l'autorité     compétente.
Art. 1er. -  La commission régionale d'action touristique comprend, sous la     présidence du préfet de région ou de son représentant:
2. Au titre des collectivités locales (2e collège)
      Le président du conseil régional ou son représentant.
      Le président de chacun des conseils généraux de la région ou son     représentant.
      Deux maires de la région nommés par le préfet.
Art. 1er. -  L'article 9 du décret du 28 janvier 1986 susvisé est ainsi     rédigé:
      << Toute infraction aux dispositions des articles 4, 5 et 6 du présent     décret est punie... >> (Le reste sans changement.)
Art. 32. -  Les unités de valeur prévues à l'article 18 du décret no 90-853     du 25 septembre 1990 susvisé et nécessaires à l'accès au choix au grade de     lieutenant-colonel sont l'ensemble des unités de valeur de chef de groupement     et de chef de site.
<< Tableau B
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0018 du 21/01/95                        Page 1118   a 1119    
                      ......................................................
      Lire:
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, l'office     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Cernay, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 18. -  L'article 11-9 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 précitée est     abrogé.
    TITRE III
    DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 3. -  Le premier alinéa de l'article L. 52-6 du code électoral est     complété par une phrase ainsi rédigée:
      << L'expert-comptable chargé de la présentation du compte de campagne ne     peut exercer cette fonction. >>
Art. 9. -  Le dernier alinéa de l'article L. 157 du code électoral est     remplacé par deux alinéas ainsi rédigés:
      << La déclaration de candidature est remise personnellement par le candidat     ou son suppléant.
      << Un reçu provisoire de déclaration est donné au déposant. >>
46e section: Médecine du travail
    et des risques professionnels
    2e sous-section
      M. Mallion (Jean-Michel), université Grenoble-I.
      Mme Vernadet (Marie-Louise), épouse Efthymiou, université Paris-VII.
Art. 7. -  Les dispositions de la présente loi ne font pas obstacle à     l'exercice par les autorités administratives compétentes des pouvoirs     qu'elles détiennent, dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité de la     circulation sur les voies publiques, en matière d'autorisation de     stationnement.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0008 du 10/01/95                        Page 439    a 440    
                      ......................................................
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de     Ham-sous-Varsberg, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise     en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions     d'expression directe.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article L. 52-4 du code électoral est     complété par une phrase ainsi rédigée:
      << Un même mandataire ne peut être commun à plusieurs candidats. >>
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes: identité (adresse et qualité) des responsables d'opérations     archéologiques, identité de l'inventeur des sites, références cadastrales et     localisation des sites.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Air Guyane une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20     sièges.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du personnel des cabinets d'avocats du 20 février 1979, les     dispositions de l'avenant no 40 du 24 septembre 1993 à la convention     collective nationale susvisée.
Art. 1er. -  M. Xavier Patier, conseiller de chambre régionale des comptes,     est nommé conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre des     affaires sociales, de la santé et de la ville, en remplacement de M.
     Christian Charpy, appelé à d'autres fonctions.
Art. 5. -  L'arrêté du 20 novembre 1992, modifié par arrêté du 16 février     1993, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au     profit de la société Héliglobe Industrie est abrogé dans ses dispositions     contraires au présent arrêté.
En qualité de représentants de l'Union des fédérations
    des fonctions publiques et assimilées C.F.D.T.
Art. 4. -  L'arrêté du 3 février 1983 portant institution d'une régie     d'avances auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France     pour le compte du laboratoire régional de l'Est parisien est abrogé à compter     de la même date.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 1er octobre 1993, M. Maurice (Paul), ingénieur des travaux publics de     l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de     l'Etat à compter du 1er avril 1993.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 15 septembre 1993, M. Estingoy (Philippe), ingénieur des travaux     publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux     publics de l'Etat à compter du 1er septembre 1993.
Par décret du Président de la République en date du 10 mars 1994, M. Jacques     Ducos de Lahitte, maître de conférences en parasitologie et maladies     parasitaires à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, est intégré dans le     corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole à compter du 23     octobre 1992.
Art. 4. -  L'arrêté du 28 décembre 1967 instituant une régie d'avances     auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement et du     logement est abrogé à compter de la même date.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 6 octobre 1993, M. Duval (Gilbert), ingénieur des travaux publics de     l'Etat, de classe exceptionnelle est promu au grade d'ingénieur divisionnaire     des travaux publics de l'Etat à compter du 1er septembre 1993.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'environnement en date du 29 mars 1994, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget du Parc national des Pyrénées occidentales     pour 1994 augmentent de la somme de 4 095 048,67 F (décision modificative no     1).
Académie de Nancy
      Ecole Tunon, 1-3, avenue du Maréchal-Juin, 54000 Nancy.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21     février 1977 précitée.
Art. 6. -  L'arrté du 31 juillet 1991 portant création d'un traitement     automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en oeuvre du suivi     des malades consultants externes et hospitalisés dans les hôpitaux des armées     parisiens à l'aide de cartes à microprocesseur est abrogé.
Académie de Nantes
      Ecole technique privée Pigier, 38-40, rue de Paris, 53000 Laval.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 35 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  L'arrêté du 28 décembre 1992 portant fixation du montant     journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers     prud'hommes est abrogé.
Art. 4. -  Le directeur général de la police nationale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
TABLEAU
    Indemnités d'entretien des coopérants du service national
    Elément lié à l'affectation au 1er mars 1994
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0059 du 11/03/94                        Page 3867   a 3868    
                      ......................................................
A compter du 1er mai 1993
      M. Viguier (Laurent), administrateur civil détaché en qualité de     sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Meuse.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     de la Charente, 43, rue du Docteur-Duroselle, 16016 ANGOULEME CEDEX.
Art.  2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 7. -  L'intitulé de la section II du chapitre II du titre II du livre V     du code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) est     remplacé par l'intitulé suivant: << Médicaments et produits soumis à     autorisation >>.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats étrangers à l'administration     pourront s'adresser aux directeurs interrégionaux des douanes de Marseille,
     Nantes, Rouen et Antilles-Guyane.
Art. 18. -  Les produits de nettoyage et désinfection doivent être autorisés     par la réglementation en vigueur. Les contenants, clairement identifiables,
     sont munis d'une étiquette précisant leur mode d'emploi. Un rinçage complet à     l'eau potable doit suivre leur utilisation.
Art. 4. -  Le directeur du personnel et des services généraux et le     directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Département Mécanique automatique
     M. Le Foulgoc (Jean-Marc).
Art. 1er. -  A la fin du premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 13     mars 1991 susvisé, les mots : << et l'enveloppe contenant son bulletin de     vote aux élections à ladite chambre quand il entend y participer également >>     sont supprimés.
Art. 6. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 28 décembre 1992     portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit     de la société Air Angoulême sont abrogées.
Art. 12. -  L'article 65-I du décret du 1er septembre  1989 susvisé est     abrogé.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     ministère de la culture et de la francophonie (direction de l'administration     générale, bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (téléphone:     40-15-85-71).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 30 juillet 1993, M. Wiernasz (Michel), chef adjoint de service     administratif, est promu chef de service administratif à compter du 1er     janvier 1993.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 12 juillet 1993, M. Leme (Yves), chef adjoint de service     administratif, est promu chef de service administratif à compter du 1er     janvier 1993.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 14 janvier 1994, la démission de M. Caron (Jean-Philippe, Didier),
     huissier de justice à la résidence de Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime),
     est acceptée.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 janvier 1994, M. Petot     (André), trésorier principal de 1re classe honoraire, est nommé agent     comptable du musée de l'air et de l'espace (création).
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa     publication et jusqu'au 9 juillet 1996 à 24 heures. La présente autorisation     sera caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date     de publication de l'autorisation.
Art. 3. -  Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des     arrêtés des 1er février 1991, 2 janvier 1992 et 30 décembre 1992 portant     agrément dans les mêmes conditions de diverses personnes et organismes.
Art. 2. -  Le dernier alinéa de l'article R. 5049 du code de la santé     publique est abrogé.
Art. 2. -  Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé     à 700 000 F.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Michel-Régis Talon,
     administrateur civil, chef du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom     du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et dans la limite     de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et     arrêtés.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
      Levèque (Daniel).
Art. 1er. -  M. Badré (Denis), ingénieur général du génie rural, des eaux et     des forêts, est nommé directeur général de l'administration et du     développement, en remplacement de M. Metoudi (Gérard).
Art. 1er. -  L'arrêté du 8 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
      I. - Au titre V, Etats-majors d'armée, article 20, paragraphe I:
      1. Au A, Armée de terre, après le tableau VII, Direction de la poste aux     armées, il est ajouté le tableau suivant:
Art. 2. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le     ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'arrêté du 14 octobre 1985 relatif à la terminologie des noms     d'Etats et de capitales est abrogé.
Art. 3. -  Le directeur du personnel et de l'administration générale au     ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère du     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 21 mars 1994, M. Coste (Philippe), ministre plénipotentiaire, est     nommé chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires     étrangères.
A N N E X E
    PROGRAMMES NATIONAUX
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0053 du 04/03/94                        Page 3563   a 3564    
                      ......................................................
A N N E X E
    RADIO FRANCE PICARDIE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0053 du 04/03/94                        Page 3562    
                      ......................................................
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 93-50 en date du 10 février     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     PARIS CEDEX 15, au prix de 35 F.
Art. 1er. -  La fréquence 105,3 MHz indiquée à la 7e ligne du tableau     concernant France Info annexé à la décision no 88-477 du 14 novembre 1988     susvisée est modifiée en 105,6 MHz.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du Centre national     d'études vétérinaires et alimentaires (direction générale, service du     personnel), 22, rue Pierre-Curie, B.P. 19, 94701 MAISONS-ALFORT CEDEX.
Art. 1er. -  Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans     le cadre de l'appel aux candidatures du 12 octobre 1993:
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0053 du 04/03/94                        Page 3557   a 3558    
                      ......................................................
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0053 du 04/03/94                        Page 3558    
                      ......................................................
(1) Cette annexe peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la     pêche (sous-direction Fopdac), 78, rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP.
Art. 1er. -  La commune des Saintes-Maries-de-la-Mer est ajoutée, d'une     part, à la liste des communes classées en zone à vocation extensive, d'autre     part, à la liste des communes classées en zone à vocation pastorale définies     par l'arrêté du 25 février 1991 susvisé.
Art. 4. -  L'arrêté du 27 juin 1985 instituant les régies de recettes et les     régies d'avances auprès des dépôts d'étalons nationaux est abrogé.
Art. 1er. -  La forme et l'orthographe des noms d'Etats et de capitales     inscrits sur la liste annexée au présent arrêté sont recommandées.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de la jeunesse et des sports en date du 15 février 1994, le budget     de l'exercice 1993 de l'Ecole nationale d'équitation est modifié, en recettes     et en dépenses, de la somme de 168 200 F.
Art. 1er. -  Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la commune     d'Aubervilliers de l'immeuble sis 125, rue des Cités, à Aubervilliers     (Seine-Saint-Denis), conformément au plan annexé au présent décret (1).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 21 650 184 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 3. -  La nature, la durée et les coefficients des épreuves     d'admissibilité et des épreuves d'admission dans chaque concours sont fixés     comme suit:
Art. 1er. -  L'annexe I à la décision du 14 avril 1992 susvisée est modifiée     comme suit:
      << Hauteur de l'antenne: 145 mètres. >>
Article 8
    Navigation à la même hauteur
    (Art. 6-17 du R.G.P.)
      La navigation à la même hauteur est interdite.
Art. 1er. -  A l'article 50 du décret du 24 janvier 1992 susvisé, les mots:     << trois ans >> sont remplacés par les mots: << cinq ans >>.
Art. 2. -  Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et qui entrera en vigueur à partir des concours organisés en 1994.
Art. 2. -  L'arrêté du 13 novembre 1991 fixant le taux de l'indemnité de     sujétions spéciales allouée aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse     relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
Art. 1er. -  Le taux annuel de référence de l'indemnité de sujétions     spéciales prévue à l'article 1er du décret du 28 janvier 1988 susvisé est     fixé à 3 443 F.
II. - Armée de l'air
      Fougeroux de Champigneulles (Pierre, Jean, Marie, Joseph), lieutenant.
      Jourdan (Philippe, Lucien), lieutenant.
      Lagache (Alain, Roger), lieutenant.
Art. 1er. -  Les taux annuels de référence de l'indemnité de sujétions     prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 1992 susvisé sont fixés ainsi     qu'il suit:
      Enseignant de haut niveau: 8 987 F;
      Enseignant: 6 197 F.
Fraction de contingent 1989/02 B
     Montagne (François, Marie).
Art. 1er. -  Il est créé au ministère des affaires sociales, de la santé et     de la ville une commission administrative paritaire placée auprès du     directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et     compétente à l'égard des techniciens sanitaires.
Par décret du Président de la République en date du 20 avril 1994, M. Jean-Denis Combrexelle, conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).
Art. 5. -  Le directeur général du Laboratoire français du fractionnement et     des biotechnologies adresse à l'Agence du médicament et au conseil central de     la section B de l'ordre national des pharmaciens copie de l'acte portant     désignation du pharmacien responsable et détermination de l'étendue de ses     pouvoirs.
Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 11 avril 1994, M. Pillon (Franck) est titularisé dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations à compter du 1er janvier 1994.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 9 février 1994, M. Francin (Laurent) est nommé notaire à la résidence     de L'Isle-sur-Serein (Yonne), en remplacement de M. Drouhin (Laurent,
     Michel), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 19 avril 1994, M. Le Vert (Louis), conseiller des affaires étrangères (cadre général) de 1re classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 février 1994, le     deuxième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de     l'exercice 1993 de l'Office national interprofessionnel des vins est     approuvé.
Par décret du Président de la République en date du 20 avril 1994, M. Maurice Meda, administrateur civil hors classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).
A N N E X E
    (12 inscriptions)
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 24 mars 1994, M. Lequerre (Jean-Jacques), ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 10 juin 1994.
Art. 2. -  Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le     régisseur et versées mensuellement à l'agent comptable du budget annexe de     l'aviation civile dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret 20     juillet 1992 susvisé.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 9 février 1994, M. Drouhin (Laurent, Michel) est nommé notaire à la     résidence d'Aix-en-Othe (Aube), en remplacement de M. Loeuillet (Jacques,
     Louis, Georges), démissionnaire.
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (C.T.R.) de classe E associée     à l'aérodrome de Poitiers-Biard (Vienne).
Académie de Dijon
      Ecole supérieure privée de management, Le Gauchard, 71150 Farges-lès-Chalon.