Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 9. -  Les règles concernant la composition, les attributions et les     modalités de fonctionnement définies par le deuxième alinéa de l'article 4,
     les titres II, III et IV du décret du 6 janvier 1971 susvisé sont applicables     aux conseils mentionnés à l'article 6 ci-dessus.
Art. 6. -  Le secrétariat du conseil est assuré par la sous-direction de la     justice criminelle à la direction des affaires criminelles et des grâces.
Art. 2. -  Le directeur général des impôts, le directeur du budget, le     directeur, chef du service de la législation fiscale, et le chef du service     juridique et technique de l'information sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 11. -  Une même personne physique ou morale figurant parmi celles     mentionnées aux 1o et 5o du deuxième alinéa de l'article 5 de la loi du 31     décembre 1990 susvisée ne peut détenir des participations que dans deux     sociétés d'exercice libéral de médecins.
Art. 4. -  L'article 4 de l'arrêté du 18 novembre 1993 susvisé est abrogé.
Art. 3. -  Le Conseil supérieur de la médecine légale peut faire appel à     toute personne dont l'avis est susceptible de l'éclairer.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 10 000 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels     médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les     établissements hospitaliers publics et les taux de vacations des attachés des     établissements publics sont fixés conformément aux tableaux figurant en     annexes à compter du 1er août 1994.
Art. 17. -  L'article 2 du décret du 19 mars 1971 susvisé est abrogé.
      A l'article R. 814-6 du code rural, les mots << de Versailles >> sont     supprimés.
Art. 18. -  Les personnes qui assurent la direction des régies, entreprises     ou associations habilitées doivent justifier d'une formation professionnelle     identique à celle définie à l'article 17.
Art. 3. -  Le décret no 84-946 du 23 octobre 1984 relatif à la composition     du comité technique paritaire central de la police nationale est abrogé.
Art. 2. -  La répartition des sièges attribués aux représentants des     personnels actifs des services de la police nationale au comité technique     paritaire central est fixée conformément à l'article 53 du décret du 9 mai     1995 susvisé.
Art. 6. -  L'article 11 du décret no 80-284 du 17 avril 1980 relatif au     classement des établissements publics et privés assurant le service public     hospitalier est abrogé.
Cour d'appel de Toulouse
    Tribunal de grande instance de Toulouse
      Premier substitut du procureur de la République: Mlle Marie-Catherine     Robert, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande     instance de Bayonne.
Art. 1er. - Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée Corse sont attribués comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 119 du 25 mai 1993, page 7726.
Art. 7. - Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action     humanitaire et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de     l'éducation nationale et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 4. - L’arrêté du 22 novembre 1990 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l’Agence financière de bassin Rhin-Meuse est abrogé.
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales de la santé et de la ville est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jacques Gilot,
     vice-président du conseil général d'agronomie, pour signer, à l'exception des     décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se     rapportant aux missions d'inspection générale confiées aux ingénieurs     généraux d'agronomie.
Art. 2. - Cette décision annule la décision no 89-151 du 3 août 1989.
Art. 1er. - Tout projet de cession, prise ou extension de participation financière égal ou supérieur à 50 MF est soumis à l’approbation conjointe du ministre chargé de l’économie et du ministre chargé de l’énergie par arrêté, qui en précise le montant en valeur absolue et en pourcentage.
A la préfecture des Yvelines
      Mme Bargel (Arlette), à compter du 1er février 1992.
Art. 3. - Les représentants de l’administration sont nommés par décision du directeur de l’agence de l’eau parmi les agents contractuels ou les fonctionnaires de l’agence de l’eau qui sont spécialement qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence des comités techniques.
Art. 3. - Le directeur général du Centre national de documentation     pédagogique et les directeurs de centres régionaux de documentation     pédagogique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 7 mai 1993, M. Bodin (Pierre), ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 juillet 1993.
Tour extérieur
      M. Pierre Lageze, magistrat du second grade, premier groupe, détaché.
Magistrats membres suppléants
      Mme Lambremon-Latapie (Sophie), président de chambre à la cour d'appel de     Reims.
      Mme Trebucq (Laurence), conseiller à la cour d'appel de Paris.
Art. 3. - L'arrêté du 9 juin 1988 fixant l'indice de besoins relatif aux     appareils d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à     utilisation clinique est abrogé.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Van der Malière, la     délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions, à M.     Robert Alvado, sous-directeur.
Art. 7. - L'agrément est indéfiniment renouvelable par période de deux ans.
Art. 1er. - Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au     secrétaire général permanent de la commission des comptes de la sécurité     sociale est fixé à 3000 F.
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes:
      - références du recours (juridiction, numéro d'enregistrement);
      - nom des parties;
      - résumé de l'objet du recours;
      - date du jugement ou arrêt et résumé du contenu du jugement ou arrêt.
CHAPITRE  Ier
    Composition et modalités de désignation des membres
    du Conseil national de la formation des élus locaux
Art. 8. - A la fin de l'article 40-8 de l'arrêté du 13 septembre 1985     susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant:
      <<Lorsqu'une course comporte moins de deux chevaux à l'arrivée, tous les     paris "jumelé placé" sont remboursés.>>
Art. 8. - A l'issue de chaque séance, un procès-verbal est établi et     transmis au ministre de l'intérieur.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
CHAPITRE  III
    Modalités d'application propres aux élus des territoires
    d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte
Art. 2. - L'indice ainsi défini sera appliqué dans chaque région sanitaire à     sa population et au nombre de lits du ou des centres hospitaliers régionaux     qui y sont implantés.
Art. 1er. - Il est créé, au sein du ministère de la défense, un comité de     coordination des études technico-opérationnelles.
Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 23 février 1983 susvisé est ajouté un     second alinéa ainsi rédigé:
      <<Le président du comité peut à l'expiration de son mandat être nommé     président d'honneur par décret du Président de la République.>>
C HAPITRE  IV
    Mesures en cas de suspicion
Art. 3. - L'arrêté du 20 février 1978 est abrogé.
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées en qualité de conseiller technique auprès du ministre de l’agriculture et du développement rural par Mlle Sylviane Fache.
Art. 3. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’équipement, du logement et des transports et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Michel Tyvaert, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général des finances et du contrôle de gestion, en remplacement de M. Bernard Cieutat.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 3 janvier 1994, M. Maurice (Pierre), professeur des universités     (science économique générale) à l'université de la Réunion, est admis, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre     1994.
Par décret en date du 12 mars 1993, M. Larger (Jean-François), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d’administration de l’institut régional d’administration de Lyon pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent décret.
41e section
    Sciences biologiques
      Biologie cellulaire et moléculaire.
      Immunologie.
      Hématologie.
      Bactériologie et virologie.
      Parasitologie et mycologie médicale.
      Biochimie générale et clinique.
      Botanique et cryptogamie.
    TITRE II
    CANDIDATURES
Art. 1er. -  Les concours nationaux d'agrégation ouverts pour le recrutement     des professeurs des universités des disciplines pharmaceutiques, en     application des dispositions de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984     susvisé, sont organisés dans les conditions fixées ci-après.
Art. 1er. -  Dans l'énoncé de la décision no 92-507 du 26 mai 1992     autorisant Euro-Info-Land et dans son article 1er, les mots: <<     Euro-Info-Land >> sont remplacés par : << Euro-Infos-Pyrénées-Métropole FM     >>.
Art. 11. -  Les démissions présentées par les membres des jurys ne peuvent     prendre effet qu'après acceptation par le ministre chargé de l'enseignement     supérieur qui peut les refuser dans l'intérêt du service.
      Tout membre du jury qui a été empêché d'assister à l'une des séances du     concours cesse de faire partie du jury.
Cour d'appel de Nîmes
    Tribunal de grande instance de Privas
      Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Marc Bouvier, président     du tribunal de grande instance de Cayenne (poste créé).
Liste complémentaire
      Néant.
      Sont nommés inspecteurs stagiaires des affaires maritimes à compter de leur     prise de fonction au Groupe-Ecoles Cidam à Bordeaux les candidats dont les     noms suivent:
Cour d'appel de Limoges
    Tribunal de grande instance de Brive
      Vice-président du second grade: M. Jean Labrunie, premier juge audit     tribunal (poste créé).
Conseillers techniques
      M. Jean-Claude Barreau, inspecteur général de l'éducation nationale.
      M. Jean-Louis Valentin, administrateur civil.
      M. Jean-Luc Videlaine, administrateur civil hors classe.
Art. 5. -  L'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 10. -  Les réunions du Conseil national des universités ont lieu par     groupe ou par section. >>
Art. 13. -  L'article 58-1 du même décret est modifié comme suit:
      I. - Au premier alinéa, les termes: << ou cadre d'emplois >> sont ajoutés     après les termes: << sous réserve qu'ils soient titulaires dans leur corps     >>.
      II. - Le 4o du premier alinéa est supprimé.
Art. 17. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - Le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l’économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux installations qui relèvent du ministère de la défense.
Art. 2. - A l’article 1er de l’arrêté du 19 juin 1991 (Rennes), dans le préambule du cahier des charges et dans le cahier des clauses techniques particulières joints à cet arrêté, S 3 RP Atlantique est remplacé par S 3 RP.
Art. 5. - Le recteur établit au début de chaque cycle de formation un recensement des centres de formation d’apprentis habilités au niveau académique et effectue à la fin de chaque session d’examen, en liaison avec le jury, un bilan du fonctionnement des formations donnant lieu à un contrôle en cours de formation.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 1993.
Art. 2. - Le ministre de la coopération est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la     défense, en date du 26 décembre 1994, M. Guerre (Roger), administrateur civil     hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du     ministère de la défense.
Art. 1er. -  Les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies     professionnelles figurant aux tableaux I et II annexés à l'arrêté du 28     décembre 1985 susvisé sont remplacés par les tarifs (tableaux I et II)     annexés au présent arrêté.
Art. 6. -  Le ministre de l'économie, le ministre de l'industrie, des postes     et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre du budget,
     porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Nota. - Pour tous renseignements les candidats doivent s'adresser aux     directions régionales ou départementales des affaires sanitaires et sociales     de leur lieu de résidence.
Art. 8. -  La cotisation prévue à l'article 1142-15 du code rural est égale     à 46 F par hectare pondéré.
Cour d'appel de Nîmes
      Tribunal de grande instance de Carpentras: un poste.
      Tribunal de grande instance de Mende: un poste.
Article D.P. 509
      Les officiers en prévention et ceux qui ont conservé leur   grade malgré     leur condamnation, sont placés en cellule individuelle, dans toute  la mesure     du possible, et effectuent leur promenade séparément.
Cour d'appel de Limoges
      Tribunal d'instance de Limoges: un poste.
Art. 4. -  Le ministre de la coopération est chargé de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Articles D.P. 580 et D.P. 581
      Néant.
Cour d'appel de Besançon
      Tribunal de grande instance de Belfort: un poste.
Centre hospitalier universitaire de Paris
    (Cochin - Port-Royal)
      M. Jouannet (Pierre): service d'histo-embryologie orienté en biologie de la     reproduction, hôpital Cochin.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 17 novembre 1994, M. Huard (Serge), professeur d'université, est     nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure de physique de Marseille,
     pour une durée de cinq ans, à compter du 1er septembre 1994.
Article D.P. 420
      Les détenus sont autorisés à conserver leur bague d'alliance  et des     photographies de famille.
Article D.P. 485
      Il entre dans les attributions du service d'insertion et de  probation     d'effectuer, en accord avec le chef de l'établissement, les diligences     voulues pour que les détenus malades soient, s'il y a lieu, hospitalisés dès     leur  libération.
Article D.P. 453
      Les détenus peuvent se livrer à toutes études compatibles  avec leur     situation pénale et les conditions de leur détention.
      Il leur est permis de disposer du matériel et des fournitures scolaires     ainsi que  des documents pédagogiques nécessaires.
Article D.P. 438
      Les détenus peuvent toujours correspondre librement et sous pli fermé avec     l'aumônier de l'établissement; aucune sanction disciplinaire ne  peut     entraîner la suppression de cette faculté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 27 octobre 1994, M. Grand (Pierre), ingénieur divisionnaire du     contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 22 janvier 1995.
Art. 4. -  L'arrêté du 29 juillet 1993 fixant les taux de l'indemnité de     technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de     la météorologie est abrogé.
Art. 3. -  Le ministre de la coopération est chargé de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. -  Les dispositions de l'article R. 109-1 sont applicables aux     véhicules concernés par l'application du présent arrêté.
Mai 1994
     19 mai 1994. - Mlle Soave (Anne), Toulouse.
    19 mai 1994. - Mlle Valmary (Quitterie), Toulouse.
    26 mai 1994. - M. Alves (Armando), Clermont-Ferrand.
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0273 du 25/11/94                        Page 16689  a 16690    
                      ......................................................
      Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
Art. 3. -  Pour l'application de l'article 4 de l'arrêté du 28 octobre 1994     susvisé, la transmission du bruit de choc produit par la machine à chocs     décrite dans la norme NF S 31-052 est exprimée par un niveau de pression     acoustique normalisé LnAT.
Article D.P. 598
      Les modalités du fonctionnement financier et comptable du  service sont     fixées par arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de     l'économie et des finances. >>
Art. 6. -  La cotisation prévue à l'article 1142-6 (2e alinéa) du code rural     est égale à 62 F par hectare pondéré jusqu'à 100 hectares pondérés.
Art. 5. -  Le montant de la cotisation prévue à l'article 1142-6 (1er     alinéa) du code rural est fixé comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0303 du 31/12/94                        Page 19069  a 19070    
                      ......................................................
Art. 21. -  Les attributions confiées aux agents du service central de     protection contre les rayonnements ionisants par les lois susvisées du 2 août     1961, du 25 juillet 1980 et du 3 janvier 1992 et leurs dispositions     d'application sont exercées dans les mêmes conditions par les agents de     l'office.
Art. 23. -  L'article 29 du décret du 20 juin 1966 susvisé est abrogé.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de directeur     régional est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0037 du 12/02/1991    
                      ......................................................
       (1) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.
<<T ITRE  III
     <<Informations communiquées par l'investigateur au comité consultatif de     protection des personnes dans la recherche biomédicale
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 63270694 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - L'arrêté du 5 février 1990 fixant le montant des vacations     allouées aux fonctionnaires civils ou militaires, en activité de service ou à     la retraite, qui remplissent les fonctions de commissaire du Gouvernement     auprès des juridictions des pensions est abrogé.
Article 14
    Isolateurs
       1. - Les isolateurs doivent être appropriés aux plus fortes tensions     électriques et aux plus fortes contraintes mécaniques qu'ils ont à supporter     en exploitation.
       2. - Les isolateurs des lignes électriques aériennes ne doivent pas     présenter de risque de perforation cachée.
Art. 3. - L'arrêté du 21 janvier 1991 fixant les taux de l'indemnité     spéciale de séjour est abrogé.
Art. 9. - L'article R. 332-14-1 est abrogé.
I. - L'article R. 5117 est abrogé et remplacé par les dispositions     suivantes:
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
      Assesseur titulaire: Mme Dexport (Marie, Simone), épouse Nativel.
      Assesseurs suppléants:
       Mme Fabre (Martine), épouse Cordier;
      Mme Esparon (Danielle), épouse Benard.
7. - Les distances minimales prescrites aux paragraphes 1, 2, 3, 4 et 6 du     présent article doivent être respectées pour la position des conducteurs     correspondant à leur température maximale et à l'absence de vent.
Art. 1er. - L'article 4 de la décision du 27 janvier 1989 susvisée est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Le titulaire de l'autorisation est autorisé à diffuser le programme     Skyrock sous réserve de diffuser un programme propre significatif.>>
Art. 9. - Le décret no 75-56 du 24 janvier 1975 modifié relatif à la     rémunération de certains personnels de direction des lycées et collèges     agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même     niveau est abrogé.
Art. 1er. - La date du 31 décembre 1990 mentionnée à l'article 1er du décret     no 88-1227 du 30 décembre 1988 susvisé est remplacée par la date du 31     décembre 1991.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 90000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Tribunal administratif de Nantes
      M. Pierre Thomas.
Art. 2. - Le conseil de Paris est convoqué le 20 janvier 1991 à l'effet de     nommer ses délégués et suppléants en vue de cette élection partielle.
Art. 26. - Le 1o de l'article R.332-7 est supprimé.
Référence. - Décret no 87-141 du 3 mars 1987 pris pour l'application du 7o     de l'article L. 221-2 du code des communes.
Art. 28. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La paierie auprès de l'ambassade de France à Bruxelles est     supprimée à compter du 1er janvier 1991.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 6     mai 1969 précitée.
Représentant du ministre chargé de l'économie,
Art. 20. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 10. - Les dispositions du tableau de l'article 17 du décret du 25 août     1958 susvisé sont modifiées comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0017 du 19/01/1991    
                      ......................................................
Art. 5. - Dans l'article 8 du décret du 20 juin 1979 susvisé, les mots:
     <<prononcées par arrêté du ministre chargé des postes et télécommunications>>     sont remplacés par les mots: <<prononcées par décision du président du     conseil d'administration de La Poste>>.
Référence: Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des     bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des     nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif;
Art. 4. - Les décisions individuelles d'attribution de l'indemnité     spécifique pour fonctions d'intérêt collectif ainsi que les montants     individuels sont arrêtés par le directeur général de l'Institut national de     la recherche agronomique.