Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Filles du groupe 2
    Gauffriaud (Murielle, Amanda).
    Gautier (Marie, Anne, Marguerite).
    Glandu (Magalie, Marthe, Luce).
    Michel (Tamara, Françoise).
    Blévennec (Marion, Virginie, Sophie).
    Breton (Caroline, Sylvie).
Par décision no 98-313 en date du 6 mai 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Sept/Arte est autorisée à modifier son réseau radioélectrique indépendant du service fixe pour relier ses locaux et ceux de la Cinquième à Issy-les-Moulineaux.
Art. 4. -  L'arrêté du 23 février 1998 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1993 est abrogé.
Art. 2. -  L'article 3 de l'arrêté du 22 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
    « Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 150 000 F. »
    Le deuxième alinéa est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 21 août 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Sarrebourg exercées par M. Devouassoux (Damien), sous-préfet de 1re classe.
    Il sera placé en position de service détaché.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 juillet 1998, M. Bourdelon (Dominique) est nommé administrateur provisoire de l'école d'architecture de Marseille-Luminy à compter du 22 juillet 1998, en remplacement de M. Lopes da Fonseca (Jorge).
A compter du 1er décembre 1998
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Néolet (Joseph, Marie, Emmanuel, Louis).
A compter du 1er décembre 1998
    M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Puzenat (Charles, Antoine, Pierre).
    M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Ferret (Jean, Noël, François).
Art. 4. -  Le directeur de l'Office national de la chasse est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du personnel employé de maison du 3 juin 1980, les dispositions de     l'avenant S 26 du 2 juillet 1997 (Salaires) à la convention collective     nationale susvisée.
Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 1997 :
      Est agréée la démission présentée par Mgr Charles-Amarin Brand, archevêque     de Strasbourg ;
      Mgr Joseph Doré est nommé archevêque de Strasbourg.
Art. 2. -  Le directeur du budget et le directeur de la comptabilité     publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par décret en date du 24 octobre 1997, M. Didier Houssin, directeur des     hydrocarbures, est nommé en qualité de représentant de l'Etat, sur     proposition du ministre chargé de l'énergie, au conseil d'administration     d'Elf-Aquitaine.
b) Concours Lettres
     Courty (Cédric, C., M.), sergent, commissariat de l'armée de terre.
    Fouquet (Marc, A., J.), lieutenant, santé.
    Monfort (Gildas, L.), maréchal des logis, ALAT.
    Lalande (Patrice, S., R.), lieutenant, transmissions.
Art. 4. -  Le point relatif à la voie aérienne G 271 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet de technicien supérieur Mise en forme des matériaux par forgeage sont     définies en annexe I au présent arrêté.
3.1.4.3. Isoloirs
      Il doit y avoir, dans chaque bureau de vote, un isoloir par 300 électeurs     inscrits ou par fraction de ce nombre. Les isoloirs ne doivent pas être     placés de façon à dissimuler au public les opérations électorales.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 juillet 1997, M. Masson     (Fabien), attaché principal, est nommé en qualité de chargé de mission à     temps plein auprès du préfet de la région Auvergne, à compter du 2 juillet     1997.
Tribunal administratif de Dijon
      Mme Ghislaine Borot.
3.3.3.1. Composition de la commission de recensement des votes
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 164 870     000 F et un crédit de paiement de 253 500 000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne qui     comporte trois tronçons, sont définies ci-après :
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 39, en France     métropolitaine.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andres, la     délégation qui lui est donnée par le décret du 31 juillet 1997 susvisé est     dévolue dans les mêmes conditions à Mme Dominique Viel, chef de service.
Art. 8. -  Pour les candidats ne pouvant subir l'épreuve d'éducation     physique et sportive pour une raison médicale, sont applicables les     dispositions fixées par le décret no 92-109 du 30 janvier 1992 susvisé.
Art. 4. -  Le directeur des services financiers est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 53, en France     métropolitaine.
Art. 3. -  Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal  officiel de la République     française.
Art. 4. -  Le point relatif à la voie aérienne G 53 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Art. 12. -  Le brevet d'études professionnelles maritimes de marin du     commerce est attribué après délibération d'un jury désigné par le ministre     chargé de la mer pour une année scolaire, sur proposition de l'inspecteur     général de l'enseignement maritime, en ce qui concerne les membres     enseignants.
Art. 9. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation     de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux du service de santé des armées :
A N N E X E
    PRISE EN CHARGE
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0248 du 24/10/97   :
                      : Page 15482  a 15483              :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 6. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de l'air :
Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 1997, M.
     Quiard (Jean-Michel), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du     préfet de la Drôme, est nommé sous-préfet de Château-Chinon.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 octobre 1997,
     sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les     travaux à exécuter pour le renouvellement d'une canalisation de traversée de     la rivière le Cher, sur le territoire de la commune de Saint-Victor (Allier).
A compter du 1er novembre 1997
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air     Paret (Yves, Pierre, Etienne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     octobre 1997, M. Peiffer (Pierre), conseiller à la cour d'appel de     Montpellier, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 29 octobre 1997.
Art. 11. -  Les contestations sur la validité des opérations électorales     sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des     résultats devant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
     puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 des crédits de paiement d'un montant de 12     400 000 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 juillet     1997, sont désignés pour représenter le ministre de l'agriculture et de la     pêche au comité interministériel des parcs nationaux :
      Titulaire : M. Grammont (André) ;
      Suppléant : M. Gotesman (Maxime).
Art. 1er. -  Le décret no 96-156 du 26 février 1996 relatif au régime     d'autorisation applicable aux centrales thermiques produisant de l'énergie     électrique et utilisant exclusivement ou principalement des combustibles     pétroliers est abrogé.
Art. 2. -  Les crédits ouverts à l'article 1er ci-dessus seront soumis à la     ratification du Parlement conformément aux dispositions de l'article 11 (2o)     de l'ordonnance du 2 janvier 1959 susvisée.
Art. 37. -  Les effluents aqueux récupérés susceptibles d'être pollués     (pompages, lavage d'installation, etc.) doivent être stockés dans des     capacités avant leur valorisation ou leur élimination, dans des conditions ne     présentant pas de risque de pollution.
    TITRE VII
    DECHETS
Nota. - L'arrêté du 10 juillet 1997 sera publié intégralement au Bulletin     officiel no 97-32 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à     la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au     prix de 35 F.
Art. 2. -  Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles     et le référentiel de certification de ce brevet d'études professionnelles     figurent en annexe I du présent arrêté.
Art. 4. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur     général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
A compter du 8 septembre 1997
    Tribunal administratif de Nantes
      M. Hougron (Philippe).
Art. 2. -  Pour chaque corps et chaque spécialité mentionnés à l'annexe     ci-jointe, les épreuves visées à l'article 1er portent sur le même programme.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 750 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A compter du 1er septembre 1997
    Cour administrative d'appel de Paris
      M. Libert (Xavier).
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5     septembre 1997, l'emploi de directeur des maisons de retraite de     Villemur-sur-Tarn et de Fronton (Haute-Garonne) est rangé en 3e classe à     compter du 1er septembre 1997.
Région Aquitaine, académie de Bordeaux
      Institut technique supérieur privé (ITECH), 1, cours Xavier-Arnozan, 33000     Bordeaux.
Art. 4. -  Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent pour une     durée de trois ans aux établissements suivants :
Région Centre, académie d'Orléans-Tours
      OGEC Léon-XIII Sainte-Solange, place de la Gare, 36000 Châteauroux.
Art. 8. -  Les candidats titulaires d'un brevet d'études professionnelles ou     d'un brevet d'études professionnelles agricoles ou d'un diplôme classé au     moins au niveau IV sont dispensés de l'évaluation prévue dans les domaines     généraux. Les domaines dont ils sont dispensés ne sont pas pris en compte     pour l'obtention du diplôme.
Art. 59. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux     installations nouvelles dans un délai de trois mois après sa publication au     Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  L'article 6 du même décret est ainsi modifié :
      << Dans le cas de concours communs à plusieurs corps >> (le reste sans     changement).
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour     1996 sont majorées d'une somme de 24 793 055 F applicable au compte     d'affectation spéciale et à la ligne mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
f) Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des     travailleurs non salariés des professions non agricoles    
          Titulaire :
      M. Postel-Vinay (Daniel), directeur général.
          Suppléant :
      M. Rivière (Pascal), chargé de la sous-direction des ressources humaines.
Art. 1er. -  Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels     médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les     établissements hospitaliers publics et les taux de vacation des attachés des     établissements publics sont fixés conformément aux tableaux figurant en     annexes à compter du 1er octobre 1997.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 10 septembre 1997
      M. le colonel des troupes de marine Ricard (Jacques, Louis, Charles).
      M. le colonel des troupes de marine du Plessis de Grenedan (Guy, Arnaud,
     Marie, Joseph, Thérèse).
Art. 8. -  L'épreuve d'admission est notée de 0 à 20.
Art. 8. -  Le brevet professionnel Boulanger est délivré aux candidats ayant     subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux     dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Art. 3. -  Le destinataire exclusif de ces informations est le bureau commun     du service national.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 8 990 000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-25 en date du 26 juillet     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 29. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le     secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Haute-Vienne
      1 Sortez (Claudie).
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Pierre Denis,
     secrétaire général adjoint de la présidence de la République.
Seine-Maritime
      1 Devolder (Joël) ; 2 Dietrich (Alban) ; 3 Somorowsky (Didier).
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 29 août 1997, M. Roger-Lacan (Cyril), maître des requêtes     au Conseil d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour     convenances personnelles, pour une durée maximale de trois ans à compter du     1er septembre 1997.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de Mme Maryvonne Chamboduc de     Saint-Pulgent, directeur du patrimoine.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 29 août 1997, le     compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires     d'Amiens pour l'exercice 1996 est approuvé.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 13     juin 1991 précitée.
Art. 15. -  Toute activité industrielle ou commerciale est interdite. Sont     seules autorisées par le préfet, après avis du comité consultatif, les     activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve     naturelle ainsi qu'aux activités prévues aux articles 9 et 10 du présent     décret.
Art. 7. -  Le chef du service licences et interconnexion est chargé de     l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de     la République française et notifiée au titulaire.
Art. 1er. -  M. François Filliatre, préfet de Loir-et-Cher, est nommé préfet     hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de     l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er octobre 1997 et à     compter du 1er novembre 1997, l'arrêté du 26 janvier 1983 portant institution     d'une régie d'avances auprès du centre administratif des personnels     extérieurs de la justice militaire, à Paris, est abrogé.
Art. 1er. -  M. Jean-François Carenco, préfet de la collectivité     territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommé préfet de     Tarn-et-Garonne.
Art. 1er. -  M. Gérard Cros, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est     nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République     française auprès de la République d'Indonésie, en remplacement de M. Thierry     Martin de Beaucé.
Art. 1er. -  M. Michel Pinauldt, préfet délégué pour la sécurité et la     défense auprès du préfet de la zone de défense Est, préfet de la région     Lorraine, préfet de la Moselle, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à     d'autres fonctions.
Article 5
     Les dispositions prévues aux articles L. 323-1 et L. 323-2 du code du travail     sont applicables aux employeurs qui embauchent des personnes visées à     l'article L. 322-4-19 dans le cadre des conventions prévues à l'article L.
     322-4-18.
Gard et Var
      1 Palacin (Bernard).
Article 12
    1. Tout désaccord relatif à l'interprétation ou à l'application des mesures prises dans le présent Accord est réglé par consultation entre les représentants des deux Parties.
    2. Pendant la durée de ce désaccord les deux Parties continuent de respecter les obligations qui découlent de l'accord.
Article 2
    Le présent Protocole ne peut faire l'objet de réserves.
Art. 4. -  La taxe parafiscale est perçue, pour le compte de chacun des     organismes, par les receveurs locaux des douanes.
      L'administration reverse aux organismes bénéficiaires le montant de la taxe     après déduction, dans les conditions réglementaires, des frais d'assiette et     de perception.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-28 en date du 22 août     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 5. -  Le recouvrement de la taxe est assuré par le comité     interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellations     contrôlées.
Art. 8. -  Le directeur de la production et des échanges et le directeur     général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  La régie est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Montoy-Flanville, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-18 en date du 13 juin     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 5. -  La régie transmet au conseil à la fin de chaque exercice son     bilan, son compte de résultat et l'annexe, ainsi que son rapport annuel.
Art. 1er. -  Il est créé au plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Construction d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et     matériaux de synthèse dont la définition et les conditions de délivrance sont     fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle     terminale, qui comprend six parties, sont définies ci-après :
Art. 13. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de     la session de 1999, à l'exception de l'accès au diplôme par unités     capitalisables, qui peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la     publication du présent arrêté.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel du brevet professionnel     Agent technique de prévention et de sécurité sont définies en annexe I au     présent arrêté.
Art. 2. -  Le poste comptable restructuré prend la dénomination de Rochefort     et Banlieue.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la date de publication     de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la résidence du     Parc des Aigles située sur la commune de Gouvieux, l'exploitation d'un réseau     distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
C. - Corps militaire des vétérinaires biologistes des armées
    I. - SPECIALISTE DE RECHERCHE
    Discipline de physiologie
     Le vétérinaire biologiste des armées Sendowski (Isabelle, Claire, Paule).
Industries diverses
      Titulaire : M. Michel (Francis), en remplacement de M. Lacroix.
      Suppléant : M. Sciaud (Jacques), en remplacement de M. Michel (Francis).
Art. 9. -  Le directeur de l'administration générale du ministère de la     culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté,
     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  L'office fournit au conseil toutes les informations permettant à     celui-ci d'exercer son contrôle du respect des obligations qui lui sont     imposées.
Art. 6. -  La régie fournit au conseil toutes les informations permettant à     celui-ci d'exercer son contrôle du respect des obligations qui lui sont     imposées.
2. Discipline de pharmacie hospitalière
          Les pharmaciens chimistes des armées :
    Grelaud (Gilles, Gérard, Paul).
    Pons (Magali, Thérèse), épouse Borne.
III. - SPECIALISTE DES TECHNIQUES MEDICO-MILITAIRES
    1. Discipline d'hygiène nucléaire
     Le médecin des armées Curet (Pierre-Marie, Maurice).
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Monteux,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 27 août 1997, M. Lacoste (Jacques), professeur des     universités, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de     Clermont-Ferrand, pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 1997.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans la résidence << Les Terrasses d'Antibes >>     située sur le territoire de la commune d'Antibes, l'exploitation d'un réseau     distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Pour prendre rang du 1er février 1998
    Fraction de contingent 1993/04
    Autret (Hervé, Marie).
Fraction de contingent 1992/04
    Lerno (Jean-François, Jacques, Alain).
Fraction de contingent 1995/02
    Levy (Eric, Joseph, Stanislas).
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 11 août 1982 précitée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 mai 1998, Mme Le Guevel (Anne-Marie), administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, est, à compter du 1er avril 1998, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de la culture et de la communication.
(1) Ce plan doit être consulté dans les cas où une installation commerciale ou industrielle est prévue dans les zones de dégagement frappées de servitudes, par tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de la Vienne (direction départementale de l'équipement), 15, rue Arthur-Ranc, à Poitiers.
Fraction de contingent 1996/02 A
    De Nardin (Xavier).
Art. 1er. -  M. Yannick d'Escatha est nommé administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique.
Fraction de contingent 1995/12
    Hespel (Olivier, Jean, Marie).
Fraction de contingent 1994/08
    Baratin (Philippe, Olivier, Roger, Rémy).
Fraction de contingent 1996/02 A
    Koen (Thierry, Samuel).