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Par décret du Président de la République en date du 17 août 2015, Mme Nathalie VILACEQUE, inspectrice de l'éducation nationale dans l'académie d'Amiens, est nommée directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne à compter du 21 août 2015.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 juillet 2015, M. Rémi Vergnaud (session 2011) est exclu définitivement de l'Ecole normale supérieure de Lyon.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à l'établissement d'une zone transfrontalière d'entraînement entre la France et la Suisse (ensemble une annexe), signé à Payerne le 25 février 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M Alexandre Météreaud, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques.
Les articles 3 et 7 de la décision du 8 octobre 2013 susvisée sont abrogés.
Délégation est donnée à Mme Dominique Valentin, ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du soutien, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau du soutien.
A l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2008 susvisé, les mots : « de la norme XP C 16-600 de février 2011 » sont remplacés par les mots : « du fascicule de documentation FD C 16-600 de juin 2015 ».
M. David Izzo, conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Salvador, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Belize, en résidence à Salvador, en remplacement de M. Philippe Vinogradoff, appelé à d'autres fonctions.
L'annexe II de l'arrêté du 8 juillet 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 17 août 2015, Mme Estelle Grelier, députée, est nommée présidente du conseil d'administration de l'établissement public Business France.
Délégation est donnée à Mmes Violaine Roques, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du personnel et des compétences, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau du personnel et des compétences.
A l'article 15 de la même décision, les mots : « Mme Eliane Kozar, administratrice civile hors classe, » sont remplacés par les mots : « Mme Elsa Pépin, sous-préfète détachée dans le corps des administrateurs civils du ministère de l'intérieur, ».
A l'article 12 de la même décision, les mots : « M. Raymond Prats, administrateur civil hors classe, » sont remplacés par les mots : « M. Gérard Bouvier, administrateur hors classe de l'INSEE, ».
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 5 426 066,67 € en autorisations d'engagement et de 5 426 066,67 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Après le premier alinéa de l'article R. 403 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Cette durée est portée à cinq ans pour les personnes mentionnées aux articles L. 394 à L. 396 du présent code. »
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 9 976 881,77 € en autorisations d'engagement et de 9 976 881,77 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat mentionnée à l'article R. 221-11 du code monétaire et financier est fixé au titre de l'année 2015 à 805 millions d'euros.
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 81 940 113,46 € en autorisations d'engagement et de 6 581 863,46 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Le ministre de la défense et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée est abrogé à compter du 1er septembre 2015, date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er janvier 2016.
L'article D. 412-41 du même codeest ainsi modifié : 
1° Au deuxième alinéa, les mots : « réparti, le cas échéant, par catégorie de risques » sont supprimés ; 
2° Le troisième alinéa est supprimé.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er octobre 2015.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 août 2015, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2015 au recrutement réservé pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur est fixé à 10 (dix).
Le secrétariat de l'observatoire est assuré par la préfecture de Mayotte.
L'observatoire se réunit sur convocation de son président. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour.
Sur l'initiative de son président, il peut auditionner des personnalités extérieures.
Le deuxième alinéa de l'article D. 412-40 du code de la sécurité sociale est supprimé.
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 3 janvier 1995 relatif à la cotisation Accidents du travail-maladies professionnelles versée par l'administration pénitentiaire pour le travail des détenus est abrogé à compter du 1er janvier 2016.
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'administration pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant en annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-64 du 11 février 2015.
L'annexe entre en vigueur à compter de la parution au Journal officiel de la République française.
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JOnº 0187 du 14/08/2015, texte nº 89
La présente décision sera notifiée à la SAS Société opératrice du multiplex R1 (GR1) et publiée au Journal officiel de la République française.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-59 du 11 février 2015.
L'annexe entre en vigueur à compter de la parution au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SA Société d'exploitation du multiplex R6 - SMR6 et publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 20 janvier 2015 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger est abrogé.
La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La détermination du contingent à prendre en compte pour une demande de plantation donnée se fait en fonction de localisation des parcelles à planter.
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) est chargé de notifier les décisions individuelles d'autorisations aux bénéficiaires visés à l'article 9.
La directrice générale des douanes et droits indirects et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 18 mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) est abrogé.
A l'article 7 de l'arrêté du 5 juillet 2010 susvisé, au 2°, les mots : « des éléments de la compétence évalués lors des stages » sont remplacés par les mots : « des compétences évaluées lors des stages ».
Au premier alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 5 juillet 2010 susvisé, les mots : « évalue les acquisitions des éléments de chacune des compétences » sont remplacés par les mots : « évalue les niveaux acquis pour chacune des compétences ».
A l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2012 susvisé, les mots : « deux épreuves écrites » sont remplacés par les mots : « une épreuve écrite » et les mots : « deux épreuves orales » sont remplacés par les mots : « une épreuve orale ».
A l'article 20 de l'arrêté du 5 juillet 2010 susvisé, au 3°, les mots : « les éléments des compétences requises » sont remplacés par les mots : « les compétences au niveau requis ».
A l'article 17 de l'arrêté du 5 juillet 2010 susvisé, les mots : « les éléments des compétences en stage manquants. » sont remplacés par les mots : « les compétences non validées au niveau 3 en stage. ».
Dans l'en-tête du chapitre A, le mot : « Epreuves » est remplacé par le mot : « Epreuve ».
L'article 2 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-L'épreuve écrite d'admissibilité comporte deux parties (durée 4 heures ; coefficient 4). »
Au premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, après les mots : « acquises par les candidats », sont insérés les mots : « , leurs connaissances ».
A l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2012 susvisé, les mots : « une phase d'admissibilité et une phase d'admission, dont les épreuves sont » sont remplacés par les mots : « une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission ».
Le nombre de places offertes à l'examen professionnel organisé au titre de l'année 2015 pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est fixé à 8.
En application de l'article R. 726-1 du code rural et de la pêche maritime, une enveloppe de crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole d'un montant de 8 500 000 euros destinés au financement de prises en charge de cotisations sociales agricoles est répartie par département conformément au tableau figurant en annexe.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 16 juillet 2015, M. Philippe Marion, attaché principal d'administration, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 octobre 2015.
Dans l'en-tête du chapitre B, le mot : « Epreuves » est remplacé par le mot : « Epreuve ».
L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-L'épreuve écrite d'admissibilité comporte deux parties (durée 4 heures ; coefficient 4). »
L'article 4 bis du même arrêté est supprimé.
Dans l'en-tête du chapitre A, le mot : «Epreuves » est remplacé par le mot : « Epreuve ».
Par décret du Président de la République en date du 13 août 2015, M. Thierry DEVIMEUX, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Valenciennes (classe fonctionnelle II).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 août 2015, M. Bouquet (Michel), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2016.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par décret du Président de la République en date du 13 août 2015, M. Philippe PORTAL, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mantes-la-Jolie (classe fonctionnelle III), est nommé sous-préfet de Draguignan (classe fonctionnelle II).
Par décret du Président de la République en date du 13 août 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Draguignan (classe fonctionnelle II) exercées par M. Stanislas CAZELLES, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 13 août 2015, M. Frédéric VISEUR, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mantes-la-Jolie (classe fonctionnelle III).
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 7 août 2015, M. Philippe PIRECKI, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « GCS BIOLOGIE 85 ».
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JOnº 0187 du 14/08/2015, texte nº 90
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JOnº 0187 du 14/08/2015, texte nº 91
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JOnº 0188 du 15/08/2015, texte nº 56
Rectificatif au Journal officiel du 14 août 2015, édition électronique, texte n° 64, rétablir le nom de la mutuelle ainsi qu'il suit :
« Mutuelle nationale territoriale (MNT) ».
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 5 août 2015, M. André Moulin, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2015.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 6 août 2015, M. Joël Miette, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 octobre 2015.
Rectificatif au Journal officiel du 5 août 2015, édition électronique, texte n° 69 :
Au lieu de : « Thibaut HENNION »,
Lire : « Thibault HENNION ».
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JOnº 0188 du 15/08/2015, texte nº 55
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JOnº 0188 du 15/08/2015, texte nº 54
L'arrêté du 18 novembre 2009 modifié fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s'appliquent pas, en application de l'article R. 543-126 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement, est abrogé.
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er octobre 2015.
Rectificatif au Journal officiel n° 157 du 9 juillet 2015, édition électronique, texte n° 18 :
Au dernier alinéa de l'article 1er, au lieu de : « professeurser », lire : « professeurs ».
L'arrêté du 21 février 2014 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Aix-en-Provence est abrogé.
L'arrêté du 6 janvier 2015 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.
A compter du 1er janvier 2016, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 13 juin 2013 modifié susvisé.
L'article 14 du titre V est supprimé.
Les bourses nationales d'études sur critères sociaux du second degré de lycée sont destinées à favoriser la scolarité des élèves qui suivent des enseignements professionnels dans les établissements publics locaux d'enseignement maritimes sous tutelle du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Les bourses nationales d'études sur critères sociaux du second degré de lycée sont accordées pour la durée de la scolarité au niveau du lycée ou de la période de scolarité restant à accomplir à ce niveau d'études. Elles sont accordées pour chaque établissement par décision du directeur interrégional de la mer de rattachement sur proposition de la commission désignée à l'article 5.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015-2016.
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2561 (production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages) sont soumises aux dispositions de l'annexe I (*).
Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.
L'arrêté du 24 août 1983 relatif à l'attribution des bourses d'études dans les écoles d'apprentissage maritimes est abrogé.
Des transferts de bourses entre établissements habilités à recevoir des boursiers nationaux du second degré de lycée peuvent être accordés par le directeur interrégional de la mer. Ces transferts sont de droit quand la famille de l'élève change de résidence.
La directrice des affaires maritimes au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2560 (Travail mécanique des métaux et alliages) sont soumises aux dispositions de l'annexe I (*).
Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.
Les modalités d'application des dispositifs, d'examen des dossiers et d'attribution des aides sociales ainsi que le calendrier seront précisés dans une note technique de la direction des affaires maritimes publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
La présente décision qui prendra effet à partir du 1er septembre 2015 sera publiée au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à Mme Sophie Hug, directrice du travail, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Pour l'année 2015, le montant prévisionnel total des contributions nécessaires au financement du fonds est fixé à 14 200 000 €.
Délégation est donnée à Mme Catherine Vedrenne, conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du bureau des conseils de prud'hommes, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des conseils de prud'hommes, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée M. Paulo Pinto, attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du bureau du statut protecteur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Marianne Cotis, administratrice civile, cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Christophe Moreau, administrateur civil, chef du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Aymeric Morin, administrateur civil, chef du bureau des relations collectives du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Anne Thauvin, administratrice civile, cheffe du bureau des relations individuelles du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Dominique Lamy, agente contractuelle hors catégorie, cheffe de la mission communication, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission communication, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Marie-Soline Chomel, agente contractuelle hors catégorie, cheffe de la mission études, Europe et international, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission études, Europe et international, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Sophie Baron, administratrice civile, cheffe du bureau de la politique et des acteurs de la prévention, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la politique et des acteurs de la prévention et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
La présente décision, qui prendra effet à partir du 16 août 2015, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le programme de langue et littérature des sections internationales arabes conduisant au baccalauréat général, option internationale, est fixé par l'annexe du présent arrêté.
Pour chacun des concours mentionnés à l'article 4 du présent arrêté, lorsqu'une épreuve comporte des options, le candidat détermine l'option de son choix au moment de son inscription. Aucune modification de l'option choisie ne peut être acceptée après la clôture du registre des inscriptions.
Le programme de langue et littérature des sections internationales arabes conduisant à l'option internationale du brevet est fixé par l'annexe du présent arrêté.
La directrice générale des ressources humaines et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions des articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du 19 avril 2013 susvisé sont applicables aux concours relevant du présent chapitre.
L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national est accordé à l'association Vieilles maisons françaises pour une période de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Dans la division 333, aux articles 333.1.17 et 333.1.18 et à l'annexe 333-1. A. 3, les mots : « par la résolution MSC. 55 (66)» sont supprimés.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2015 pour la classe de seconde et à la rentrée scolaire 2016 pour le cycle terminal.
Le programme de langue et littérature arabes figurant dans l'arrêté du 7 juillet 2005 susvisé est abrogé à l'entrée en vigueur du programme correspondant du présent arrêté.