Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Tribunal de grande instance de Tarascon
      Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arles, sur sa demande : M.
     Michel Vertuel, juge au tribunal de grande instance de Grasse, en     remplacement de M. Ghera, nommé président du tribunal de grande instance     d'Alès.
Tribunal de grande instance de Vesoul
      Juge d'instruction : M. Etienne Manteaux, auditeur de justice.
      Substitut du procureur de la République : M. Pierre Esper, auditeur de     justice, en remplacement de M. Prou-Gaillard, nommé substitut à     l'administration centrale du ministère de la justice.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par ledit avenant.
Cour d'appel de Bastia
      Conseiller : Mme Jeanne Chiaverini, vice-président au tribunal de grande     instance de Bastia, en remplacement de M. Decomble.
Art. 1er. -  Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la     région de Toulouse (Haute-Garonne).
A la préfecture de la Seine-Maritime
      M. Fréville (William), à compter du 1er janvier 1997.
A la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
      M. Jourdan (Pierre), à compter du 1er janvier 1997.
A la préfecture de la Lozère
      M. Fraquet (Jean-Yves), à compter du 1er janvier 1997.
A la préfecture de la Corrèze
      M. Rochet (Pierre), à compter du 31 juillet 1997.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 10 juillet 1997, Mme Verdier-Naves est nommée membre titulaire de la     Commission supérieure nationale du personnel, en remplacement de M. Arnaud     (Bernard).
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et     suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction centrale du     commissariat de l'armée de terre, sous-direction Organisation ressources     humaines, caserne Lourcine, BP 305, 00464 Armées.
Par arrêté du ministre délégué à la coopération en date du 18 avril 1997, le     tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché principal     d'administration centrale au titre de l'année 1997 est établi ainsi qu'il     suit :
      M. Trouard-Riolle (Claude).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 25     avril 1997, la société coopérative ouvrière de production Paris fiscal et     juridique, sise 51, avenue Raymond-Poincaré, 75116 Paris, est autorisée à     sortir du statut coopératif.
Art. 49. -  Le comité est informé de toutes les observations faites par les     inspecteurs de la sécurité et de la santé au travail.
Art. 3. -  Les dispositions de l'arrêté du 6 août 1996 portant délégation de     signature sont abrogées.
Art. 54. -  Les séances du comité ne sont pas publiques.
Tarn
      1 Claquin (Patrick).
Vaucluse
      1 Mailliet (Jean-Louis) ; 2 Madalla (Jean-François) ; 3 Genot (Dominique) ;     4 Carle (Jean-Claude).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 28 février 1994 fixant la     répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités     techniques paritaires régionaux de l'administration pénitentiaire sont     abrogées.
Série Sciences humaines
    Option Philosophie
      De 9 heures à 14 heures. - 2e composition de philosophie.
<< A N N E X E  I V
    << Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0068 du 21/03/97                        Page 4455    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 3 500 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 3 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 juillet 1994     modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
      << 4. Tout titre ou diplôme du secteur sanitaire ou social homologué au     minimum au niveau V. >>
Réunion
      1 Meyer (François).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 14 mars 1997, M. Guy de Manheulle, ingénieur général d'agronomie, est     nommé président de la 3e section du Conseil général de l'agronomie à compter     du 8 mars 1997.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 298 576 238 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Puy-de-Dôme
      1 Maltrait (Raymond) ; 2 Debrion (Jean-Luc).
Section C
      Mme Saint-Martin (Florence de), pharmacien inspecteur en chef de santé     publique, titulaire.
      M. Vanhooydonck (Jean-Pierre), pharmacien inspecteur en chef de santé     publique, suppléant.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 30 décembre 1996, M. Berthaud (Claude) est nommé ingénieur     divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er avril 1996.
Art. 2. -  Le préfet du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté,
     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 1997, M.
     François Dumas, administrateur civil, est nommé en qualité de directeur     adjoint du Conservatoire national des arts et métiers à compter de la date de     publication du présent décret.
Art. 1er. -  Mme Marie-Josée Roig, député de Vaucluse, est, dans le cadre     des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une     mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, du logement, des     transports et du tourisme.
Finistère
      1 Costiou (Paul) ; 2 Gautreau (Marie-Thérèse) ; 3 Evanno (Didier).
Art. 23. -  Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du     1er avril 1997.
Etablissements sanitaires et sociaux
    (filière médicale)
    Infirmier(ère)
    Catégorie D
    Ardèche
      1 Isnard (Gérard).
Gironde
      1 Françoise (Joël) ; 2 Gérardi (Jean-Claude) ; 3 Desreumaux (Jean-Luc) ; 4     Garcia (Gabriel) ; 5 Houssier (Jean).
Loire-Atlantique
      1 Bonardel (Patrice) ; 2 Lecomte (Michel).
Loire
      1 Corbiere (Jean).
Représentant du ministre chargé de l'économie
      M. Mousel (Michel), contrôleur d'Etat, membre de la mission de contrôle des     transports terrestres.
Art. 1er. -  Le directeur du centre des hautes études de l'armement peut     disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'empêchement.
Charente-Maritime
      1 Urcun (André).
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-44 en date du 6 décembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 28 novembre 1996, est     nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les     usagers :
      Electricité de France :
      Titulaire : M. Plivard (Pierre), en remplacement de M. Ferdinand (Maurice).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 27 novembre 1996, M. Fenzy (Espérance), ingénieur général     des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 9 mars 1997.
Par décret en date du 2 décembre 1996, M. Didier Pfeiffer est nommé membre     du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances     nationales, en qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence, en     remplacement de M. Jean-Jacques Bonnaud.
(1) Ce plan pourra être consulté au ministère de la culture (direction de     l'administration générale, bureau des affaires immobilières), 3, rue de     Valois, 75001 Paris.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 novembre 1996,     le budget primitif pour 1996 de l'Agence du médicament est de 9 296 756 F     (décision modificative no 2).
Art. 9. -  Le premier alinéa de l'article 20 du décret du 28 mai 1982     susvisé est rédigé comme suit :
      << Le bureau de vote constate le nombre total de votants et détermine le     nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix     obtenues par chaque liste. >>
Art. 6. -  Le directeur de la coopération et des affaires industrielles est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 1996, M.
     Bertrand (Jean-Christophe), commissaire principal de police détaché en     qualité de sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet du Var,     est nommé sous-préfet hors cadre.
Pour prendre rang du 1er février 1997
      A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Chabanne     (Jean-Philippe, Noël).
VI. - Services rattachés à la direction générale
    de la police nationale : 71
      1. Chefs de groupe de liaison et documentation : 15 emplois.
      2. Chefs de groupe opérationnel : 28 emplois.
      3. Chefs de groupe technique : 28 emplois.
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er avril 1997,
     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le règlement no 97-01 du 20 janvier 1997 du Comité de la     réglementation bancaire et financière annexé au présent arrêté est homologué.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96/38 en date du 26 octobre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 2. -  La composition de la commission administrative paritaire     mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0272 du 22/11/96                        Page 17046    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date     du 24 décembre 1996, M. Komiha (Philippe) est nommé rapporteur permanent au     Conseil de la concurrence à compter du 1er janvier 1997.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 15 novembre 1996, sont nommés membres du Conseil national     de l'information géographique :
    En qualité de président de conseil général
      M. Collard (Henri), président du conseil général de l'Eure.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 1er de la loi du     13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour     les dommages causés par les inondations et coulées de boue, mouvements de     terrain et séismes survenus dans les départements et aux dates désignés en     annexe.
Pour prendre rang du 1er décembre 1995
    Fraction de contingent 1993/10 A
     Charvolin (Jean-Yves, Philippe).
2.4.2. Les autres cotisations
      Le revenu de remplacement reste soumis à cotisation au titre de la :
      - contribution sociale généralisée (C.S.G.) ;
      - contribution au remboursement de la dette sociale (C.R.D.S.).
Pour prendre rang du 1er février 1996
    Fraction de contingent 1991/12
     Losco (Patrice, Laurent, Gilles).
Fraction de contingent 1993/12
     Gendreau (Vincent, Raymond).
Pour prendre rang du 1er juin 1996
    Fraction de contingent 1992/10 A
     Dulac (Thierry, Michel, Henri).
Art. 4. -  La structure dispose d'une capacité de huit places et fonctionne     365 jours par an en internat.
Art. 1er. -  Le livret de formation du sapeur-pompier est remis, lors de     leur affectation, aux sapeurs-pompiers auxiliaires qui ne le possèdent pas.
      Les diplômes, brevets et qualifications professionnelles obtenus par le     sapeur-pompier auxiliaire sont mentionnés sur ce livret.
Art. 3. -  Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 22 janvier 1997, M. le capitaine de frégate de réserve     Perrouty (Jean-François) est nommé commissaire adjoint aux transports     maritimes à compter du 12 novembre 1996.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 avril     1997, Mme Wicker (Christiane) est nommée membre du conseil d'administration     de la Société de gestion des fonds de garantie des territoires d'outre-mer     (SOFOTOM) en qualité de représentant du ministre de l'économie et des     finances.
A. - Epreuve générale (coefficient 4)
    a) Ecrit (durée : trois heures ; coefficient 2)
(1) Ces modèles sont disponibles dans les mairies des grandes villes, dans     les préfectures ainsi qu'au ministère du travail et des affaires sociales     (direction des relations du travail, bureau DS 1), 20 bis, rue d'Estrées,
     75350 Paris SP 07.
Art. 2. -  L'article R.* 341-2 (nouveau) du code rural est abrogé.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     février 1997, l'honorariat est conféré à M. Bollet (Jean-Claude), ancien     avoué près la cour d'appel de Paris.
25. Industrie du caoutchouc et des plastiques
    25.2G. Fabrication d'articles divers en matières plastiques
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     février 1997, l'honorariat est conféré à M. Natali (Jean), ancien huissier de     justice à la résidence d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales).
28.4B. Découpage, emboutissage
      Dans ce groupe est visée l'activité des graveurs estampeurs travaillant     essentiellement pour la bijouterie et l'orfèvrerie.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 janvier 1997, est inscrite au     tableau d'avancement en vue d'une promotion au grade d'attaché principal     d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre     (secrétariat général du Gouvernement), au titre de l'année 1996 :
      Mlle Ecale (Marie-Claude), attaché d'administration centrale.
36.6E. Autres activités manufacturières non classées ailleurs
Art. 1er. -  Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans     le cadre de l'appel aux candidatures du 24 octobre 1996 susvisé :
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 février 1997, M. Fournet     (Jean) est nommé membre du conseil d'administration de la Société Dassault     Aviation, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre     de la défense, en remplacement de M. Gillyboeuf (Jean-Paul).
Art. 6. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur de     l'administration de la police nationale et le sous-directeur de la formation     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er février 1997
          Les lieutenants de réserve :
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
     Belombo (Bernard, Jean-Charles).
    Fanchon (Vincent, Bernard, Pierre).
Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
     Le commandant Hennon (Jean-Pierre), commissariat de l'armée de terre.
C. - Tolérances d'autres variétés
      2 % en poids de tubercules de variétés différentes de celles constituant le     colis ou le lot dans le cas de présentation en vrac.
Art. 7. -  Les crédits nécessaires à l'institution indépendante pour     l'accomplissement de ses missions proviennent du budget du ministère chargé     de l'aviation civile et du budget du ministère chargé de l'environnement.
Art. 2. -  Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au  Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les sociétés de surveillance dont les noms sont repris en     annexe sont agréées pour la délivrance des attestations certifiant l'arrivée     à destination des produits agricoles dans les pays tiers de la zone     géographique indiquée.
Art. 2. -  Les professeurs des universités - praticiens hospitaliers qui     satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 20 du décret no     90-92 du 24 janvier 1990 susvisé peuvent solliciter leur mutation sur les     emplois figurant à l'annexe I, dans les conditions définies ci-dessous.
Au titre de l'article 13 de la loi du 31 décembre 1992 précitée
      M. Arlette (Guy), ingénieur général des mines, directeur des hydrocarbures.      M. Bonocori (Daniel), ingénieur en chef des essences, chef du service     Stockage-transport-distribution.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions     de la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage et du     règlement annexé à cette convention.
Art. 11. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs des études     et techniques d'armement :
C. - Présentation
      Les pommes de terre doivent être présentées dans des emballages propres, en     bon état et appropriés, permettant d'assurer une aération suffisante des     tubercules.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Girault, M.
     François Chambon, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de     M. Claude Girault, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et     pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Au grade de vice-amiral
    Pour prendre rang du 1er mai 1997
      M. le contre-amiral de Penfentenyo de Kervereguin (François, Marie).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions     de la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance conversion et du     règlement annexé à cette convention.
En qualité de médecins généralistes
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0036 du 12/02/97                        Page 2445   a 2447    
                      ......................................................
Art. 3. -  L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Pour prendre rang du 1er avril 1997
          Les chefs d'escadron :
    Beauchesne (Benoît, Joseph, Marie).
    Roux (Gilbert, Jean, René).
    Dollet (Jean, Marc).
    Boulet (Max, Alexandre, Jean-Marie).
    Sarrazin (René, Charles, Henri).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'économie et des finances en date du 19 juin 1996, le compte financier de     l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1995 est arrêté à     la somme nette de 63 953 303,27 F en recettes et dépenses.
Art. 1er. -  M. Richard Cazenave, député de l'Isère, est, dans le cadre des     dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une     mission temporaire auprès de M. Hervé de Charette, ministre des affaires     étrangères.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 12 mars 1996, l'ingénieur des travaux ruraux dont le nom suit est     nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 3 avril 1996 :     M. Jousset (Michel).
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus     prend la dénomination : << ingénieur ISGTA, diplômé de l'Ecole centrale de     Nantes, spécialité Mécanique >>.
Art. 9. -  Interdiction de la navigation et sections désaffectées (art. 6.22     du R.G.P.).
      Des dispositions particulières pourront être temporairement prescrites par     des décisions du directeur départemental de l'équipement concerné portées à     la connaissance des usagers par voie d'avis à la batellerie.
Art. 13. -  Dispositions spéciales pour les bâtiments naviguant au radar     (art. 6.33,   1, du R.G.P.).
      Sans objet.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 10 juin 1996, M. Vidal (Jean), conseiller d'Etat, est nommé     président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété     industrielle pour une durée de trois ans.
5. Restriction à certains modes de navigation
    (art. 1.06,   4, du R.G.P.)
      Sans objet.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Francis Lott, directeur     général de l'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre des     affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des     décrets.
Art. 2. -  Le chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté du 6 juillet 2000 susvisé est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 17. -  Stationnement dans les ports et les garages (art. 7.10 du     R.G.P.).
      Sans objet.
    Chapitre IV
    Dispositions complémentaires particulières aux convois poussés
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 241 200 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 30 933 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 241 200 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 novembre 2000, le mandat des membres du Conseil supérieur du travail social est prorogé jusqu'au 19 mars 2001.
Art. 1er. -  La société Easynet SA est autorisée à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public sur une zone de cinq kilomètres de rayon centrée sur le 12, rue Brigadier-Voituret, 69007 Lyon, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
A N N E X E
    statutaires ou aux dates particulières indiquées ci-dessous
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0137 du 14/06/96                        Page 8878   a 8880    
                      ......................................................
Art. 5. -  Le président de la commission peut créer, à son initiative ou sur     proposition de celle-ci, des sous-commissions ou des groupes de travail afin     d'examiner les questions particulières qui lui sont soumises.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2     septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Alivon (Georges, Raymond),
     ancien huissier de justice à la résidence de Saint-Rémy-de-Provence     (Bouches-du-Rhône).
I. - Cycle d'enseignement professionnel
Art. 5. -  Le directeur du budget et le directeur de la comptabilité     publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. -  Un représentant du ministre chargé de l'aviation civile siège au     conseil d'administration de l'association Cohor, avec voix consultative.
Définitions :
      Le règlement général de police de la navigation intérieure susvisé est     désigné ci-après par le sigle R.G.P. ;
      Le présent règlement particulier de police de la navigation est désigné     ci-après par le sigle R.P.P.
Chargé de mission pour les relations avec la presse
      Mme Lydie Tardito.