Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 18 484 847 € en autorisations d'engagement et de 17 892 172 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 4 706 879 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2018, des crédits d'un montant de 4 706 879 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
L'annexe I de l'arrêté du 20 juin 2018 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
La délibération n° 2/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 28 Juin 2018 relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2017 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
L'arrêté du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités est abrogé. 
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2018.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur et le préfet de la région Occitanie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Un rapportage semestriel par les Comités départementaux des pêches maritimes et des élevages marins, auprès des directions des territoires et de la mer (DDTM-DML) compétentes, des obligations déclaratives est obligatoire concernant la pêche à la senne de plage.
Toute activité de pêche à la senne de plage doit faire l'objet d'une déclaration préalable au moins 24 heures à l'avance auprès du Centre national de surveillance des pêches.
L'article 5 du même arrêté est modifié comme suit : 
1° Au premier alinéa, après le mot « contenant » sont ajoutés les mots : « le cas échéant » ; 
2° Au deuxième alinéa, après le mot « ayant » sont ajoutés les mots : « le cas échéant ».
A l'article 4 de l'arrêté du 8 juillet 2014 susvisé, les mots : 
« ont le choix entre le vote à l'urne et le vote par correspondance » sont remplacés par les mots : « peuvent voter à l'urne ou par correspondance. Ils votent selon les modalités garantissant leur participation au scrutin ».
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2019 des concours.
L'arrêté du 23 juin 2017 portant habilitation de la direction générale de la police nationale pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la cohésion sociale au ministère des solidarités et de la santé sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles mentionnées à l'article 1er du présent arrêté et fixées du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018.
L'arrêté du 9 septembre 2014 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection des instances de représentation des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.
La formation continue des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière prévue par l'article 18 du décret du 22 mai 2013 susvisé permet le maintien et le développement des compétences professionnelles.
Au vu des résultats obtenus au stage d'acquisition des compétences et en formation théorique, le directeur général de l'institut national de sécurité routière et de recherches délivre la qualification provisoire autorisant les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires à faire passer les examens du permis de conduire de la catégorie B pendant leur formation.
Au cours du stage d'acquisition des compétences, un contrôle est réalisé lors des épreuves pratiques de l'examen du permis de conduire en vue de délivrer la qualification provisoire à évaluer les épreuves pratiques de l'examen du permis de conduire de la catégorie B.
La partie pratique de la formation comprend :
- une période de découverte de l'environnement professionnel ;
- un stage d'acquisition des compétences ;
- un stage de consolidation des compétences.
Le titre : « Chapitre II : modalités des visites techniques » est remplacé par le titre : « Chapitre II : modalités des contrôles techniques ».
Au cinquième alinéa de l'article 7,le mot : « a » est remplacé par le mot : « b ».
Après le quatrième alinéa du 14 du 1.2.1 de l'annexe II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Les commentaires ».
Sur avis de cette commission pédagogique, le directeur général de l'institut national de sécurité routière et de recherches délivre les qualifications initiales à évaluer les épreuves pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories B, A1 et A2.
Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires qui ne possèdent pas la catégorie A2 du permis de conduire sont présentés à chaque épreuve en vue de l'obtention de ce permis de conduire dans la limite de deux fois. En cas d'échec au premier passage, une formation complémentaire est délivrée.
Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière sont présentés à chaque épreuve en vue de l'obtention de chaque permis de conduire du groupe lourd dans la limite de deux fois. En cas d'échec au premier passage, une formation complémentaire est délivrée.
Les campus des métiers et des qualifications utilisent, sur leurs supports de communication, la charte graphique définie par le ministère de l'éducation nationale.
Les agents relevant du corps des personnels scientifiques de laboratoire régis par le décret du 17 octobre 2000 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
Les agents relevant du corps des techniciens de laboratoire régis par le décret du 19 mars 2012 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
La liste des campus des métiers et des qualifications, établie au titre de l'appel à projets paru au bulletin officiel de l'éducation nationale du 16 février 2017, figure en annexe au présent arrêté.
Les agents relevant du corps des adjoints techniques de laboratoire régis par le décret du 23 décembre 2006 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
La réorganisation des services territoriaux de la direction centrale de la sécurité publique (services de l'officier du ministère public) dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 18 novembre 2016 susvisée constitue une opération de restructuration qui ouvre droit aux primes et indemnités mentionnées à l'article 2.
Le 10° de l'article R. 225-2 est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2018.
L'arrêté du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum d'histoire naturelle est abrogé. 
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2018.
Le calendrier des opérations d'appel aux groupes visées au présent arrêté fait l'objet d'une publication annuelle sur le portail Galaxie.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2018. 
L'arrêté du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités est abrogé.
L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Strasbourg, créée au sein de l'université de Strasbourg en partenariat avec l'université de Mulhouse, est renouvelée à compter du 1er septembre 2018 et jusqu'au terme du prochain contrat pluriannuel.
L'article 2 de l'arrêté du 17 mars 2017 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
«-métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation. »
L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Poitiers, créée au sein de l'université de Poitiers en partenariat avec l'université de La Rochelle, est renouvelée à compter du 1er septembre 2018 et jusqu'au terme du prochain contrat pluriannuel.
L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Limoges, créée au sein de l'université de Limoges, est renouvelée à compter du 1er septembre 2018 et jusqu'au terme du prochain contrat pluriannuel.
La rectrice de l'académie de Limoges, chancelière des universités, et le président de l'université de Limoges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 19 juin 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane est abrogé.
1° Au a du V de l'article 16 de l'arrêté du 13 avril 2015 susvisé, les mots : « chapitre III » sont remplacés par les mots : « chapitre IV ».
2° La référence au chapitre III est remplacée par la référence au chapitre IV dans toutes les autres dispositions réglementaires.
La décision de délégation de signature du 24 août 2017 est abrogée.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 2 novembre 2018.
L'arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité ministériel pour la modernisation de l'administration est abrogé.
Les dispositions dérogatoires prévues à l'arrêté du 15 avril 2015 en application des articles 2-8, 6 et 7 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, sont maintenues en vigueur pour une durée de trois ans.
L'arrêté du 21 janvier 2016 susvisé est abrogé.
Le présent arrêté s'applique pour une durée de trois ans à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République Française.
Les informations concernant cette épreuve ainsi que le plan d'accès au centre d'examen sont consultables sur le site internet suivant :  www.cng.sante.fr, rubrique " autorisation d'exercice ".
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions du 2° de l'article 4 qui entrent en vigueur le 1er octobre 2018 et celles des 1° et 3° de l'article 4 et de l'article 5 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Au 6.1.5 de l'annexe V, le mot : « visites » est remplacé par le mot : « contrôles ».
ANNEXES
ANNEXE 1
PLAN DE DÉLIMITATION DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION SUR EXTRAIT DE FOND CADASTRAL À L'ÉCHELLE 1/15000
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
L'expert indépendant chargé de vérifier le respect des garanties mentionnées à l'article précédent doit notamment fournir un moyen technique permettant de vérifier a posteriori que les différents composants logiciels sur lesquels a porté l'expertise n'ont pas été modifiés sur le système de vote électronique par internet utilisé durant le scrutin.
Le Centre national de gestion, chargé de la mise en œuvre du système de vote électronique, fait contrôler, sous sa responsabilité, que les listes électorales et de candidats importées sur le système de vote électronique sont conformes à celles qu'il a transmises au prestataire.
Conformément aux dispositions de l'article 70-18 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, les informations relatives au traitement sont notamment communiquées :
- sur le site Internet du Centre national de gestion ;
- sur la notice d'information détaillée prévue à l'article 13 du décret susvisé du 14 novembre 2017.
Les listes de candidats ainsi que les professions de foi sont mises en ligne sur le site Internet du Centre national de gestion, le 14 novembre 2018 au plus tard. Le contenu de cette page est protégé de toute indexation par les moteurs de recherche.
Si un ou plusieurs électeurs ne disposent pas d'un poste informatique sur leur lieu de travail, un espace électoral, doté d'un poste dédié à l'exercice du suffrage et garantissant l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote, est aménagé au sein de l'établissement d'affectation sous la responsabilité du directeur de cet établissement.
Avant l'ouverture du vote électronique, les clés de chiffrement sont remises aux présidents des bureaux de vote électronique mentionnés à l'article 7 du présent arrêté, puis aux autres membres de ces mêmes bureaux.
Les clés de chiffrement sont conservées sous la responsabilité de chacun des détenteurs.
La reconnaissance en tant qu'organisation interprofessionnelle du comité interprofessionnel de la dinde est retirée.
La reconnaissance en tant qu'organisation interprofessionnelle du comité interprofessionnel de la pintade française est retirée.
Aux neuvième et dernier alinéas de l'article 5 et aux articles 7,8 et 13 du même décret, les mots : « région Lorraine» sont remplacés par les mots : « région Grand Est ».
Lorsqu'elle radie un électeur de la liste électorale consulaire, la commission de contrôle est responsable de la conduite de la procédure contradictoire écrite. Elle avise l'électeur concerné de son intention de le radier par voie électronique ou, à défaut, par voie postale, via le secrétariat de la commission.
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 31 octobre 2018, à l'exception des dispositions du III de l'article 1er qui entrent en vigueur le 31 juillet 2019.
II. - Les dispositions du II de l'article 1er sont applicables jusqu'au 31 juillet 2019.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2018.
L'arrêté du 22 juin 2018 susvisé est retiré en tant qu'il n'agréé pas le cabinet AEPACT.
A l'article 1er de l'arrêté du 22 juin 2018 susvisé est inséré l'alinéa suivant : 
« AEPACT : 59, rue Meslay, 75003 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production » ;
Les Français établis hors de France qui présentent une demande d'inscription sur une liste électorale consulaire, en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2005 susvisé, doivent accompagner cette demande des pièces justifiant de leur identité, de leur nationalité, et de leur résidence habituelle dans la circonscription consulaire.
Au 3 de l'annexe V « Fiche descriptive d'activités » de l'arrêté susvisé, les mots : « brevet d'Etat d'alpinisme » sont remplacés par les mots : « diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne ».
L'article 4 de l'arrêté susvisé est ainsi complété : 
« Lors de sa première inscription, le candidat s'inscrit à la totalité des épreuves de l'examen probatoire mentionnées à l'article 5. »
A l'article 23 de l'arrêté susvisé, les mots : « à l'article 23 » sont remplacés par les mots : « aux articles 20 et 21. »
A compter de l'année universitaire 2018-2019 et jusqu'au terme du contrat en cours à la date du présent arrêté de chaque établissement, la liste des segments professionnels et des établissements concernés est fixée en annexe du présent arrêté.
Le décret n° 2010-110 du 29 janvier 2010 relatif au régime de sanctions du programme POSEI-France modifié par les décrets n° 2011-124 du 28 janvier 2011 et n° 2015-344 du 26 mars 2015 est abrogé.
L'arrêté du 16 juin 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent arrêté.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007, les dispositions de l'avenant n° 14 du 5 septembre 2017 relatif aux dispositions de l'article 3.2, à la convention collective nationale susvisée.
L'arrêté du 23 décembre 1999 modifié susvisé est complété par l'annexe V du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception des dispositions de l'article 4 qui entrent en vigueur le 12 octobre 2018.
Le directeur général de l'énergie et du climat, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Une régie de recettes peut être créée selon les dispositions du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
La secrétaire générale, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur des affaires maritimes et l'inspecteur général des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 19 juin 2000 modifié relatif aux caractéristiques du diesel marine léger.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 19 juin 2000 modifié relatif aux caractéristiques du gazole pêche.
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception des dispositions de l'article 3 qui entrent en vigueur le 12 octobre 2018.
L'arrêté du 28 décembre 2006 susvisé est complété par l'annexe IV du présent arrêté.
L'arrêté du 28 décembre 2006 susvisé est complété par l'annexe V du présent arrêté.
L'annexe V de l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié susvisé est remplacé par l'annexe V du présent arrêté.
L'article 3 de l'arrêté du 28 décembre 2006 susvisé est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Pour remplir ses missions, le service de la planification et de la gestion des crises comprend :
- la sous-direction de la préparation à la gestion des crises ;
- la sous-direction des moyens nationaux ;
- le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) ;
- le pôle transverse d'information géographique et de géomatique.
L'école d'administration des affaires maritimes est une grande école militaire chargée de la formation initiale des élèves officiers et stagiaires, préalablement à leur recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes.
Elle peut recevoir des stagiaires étrangers.
L'arrêté du 29 novembre 2016 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises est abrogé.
L'arrêté du 10 juillet 2017 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2017, modifié par l'arrêté du 23 octobre 2017, est abrogé.
A l'article 6, le paragraphe est modifié comme suit : « Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant le 6 décembre 2018 ».
A l'article 3, le premier alinéa est complété par la phrase suivante : « Il peut être recouru au vote électronique selon les modalités définies par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 en Conseil d'Etat ».
Il est institué auprès du président-directeur général de l'établissement public Météo-France deux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps d'Etat des techniciens supérieurs de la météorologie en Polynésie française et à l'égard du corps des aides-techniciens de la météorologie.
Le cahier des charges de l'appel à projets « MOOC et solutions numériques pour l'orientation vers les études supérieures », relatif à l'action « Territoires d'innovation pédagogique » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Le cahier des charges de l'appel à projets « ERA-Net Smart Energy Systems - spécificités françaises », relatif à l'action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Le cahier des charges de l'appel à projets « Expérimentation du véhicule routier autonome », relatif à l'action « Véhicules et transports du futur » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Le décret du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions mentionnées aux articles 2 à 6 du présent décret.
Au premier alinéa de l'article 43, les mots : « le département des relations européennes et internationales » sont supprimés et le mot : « et » est inséré après le mot : « expérimentation ».
Au premier alinéa de l'article 66, les mots : « la mission Europe et internationale pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « la délégation aux affaires européennes et internationales ».
La durée de conservation des données enregistrées est de dix ans à compter de la date de validation de la déclaration dans DOMINO.
Au cinquième alinéa de l'article 58, les mots : « mission Europe et international pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « délégation aux affaires européennes et internationales ».
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée s'exercent auprès du bureau F1 de la direction générale des douanes et droits indirects sise 11, rue des deux communes, 93558 Montreuil.
Les agents individuellement désignés et spécialement habilités de la direction générale des douanes et droits indirects ont seuls accès, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, à la totalité ou à une partie des données et informations contenues dans DOMINO.
Le directeur du service à compétence nationale « Parcoursup » est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Il établit un rapport annuel sur l'ensemble de l'activité, du fonctionnement et de la gestion du service.
A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 3 du décret du 10 avril 2017 susvisé, les mots : « du rang du vœu exprimé par le candidat pour cette section dans la procédure de préinscriptions » sont supprimés.
Il est institué auprès du chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports régi par le décret du 10 janvier 2002 susvisé.
L'arrêté du 19 avril 1979 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est abrogé.
Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La campagne en vue de la consultation s'ouvrira le lundi 22 octobre 2018, à zéro heure, et prendra fin le vendredi 2 novembre 2018, à minuit.
Sont admis à participer à la consultation du 4 novembre 2018 les électeurs inscrits à cette date sur la liste électorale spéciale prévue à l'article 219 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
L'arrêté du 28 mars 2017 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.
Au c du paragraphe 2.5.1 de l'annexe III du même arrêté, les mots : « arrêt de la propulsion en vol » sont remplacés par les mots : « arrêt des moteurs ».
Les dispositions des articles 13, 14 et 18 entrent en vigueur le 1er juillet 2018.
Au paragraphe 3.8.1 du chapitre III de l'annexe III du même arrêté, à chaque mention, le mot : « navire » est remplacé par le mot : « bateau ».