Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Ils feront l'objet d'une liste d'admissibilité et d'un classement     particuliers. A cet effet, ils recevront chacun un numéro d'ordre pris dans     une liste nationale spécifique. Leurs épreuves écrites seront corrigées et     leurs examens oraux assumés par un même groupe de correcteurs ou     d'examinateurs.
Art. 16. - La composition du jury est arrêtée par le ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer.
      Le jury prend toute mesure qu'il juge utile pour préserver au mieux l'équité     si des circonstances imprévues ont empêché le déroulement normal d'une     épreuve.
Art. 2. - Le concours comprend deux options qui portent respectivement sur     les programmes M et PI applicables dans les classes de mathématiques     supérieures et de mathématiques spéciales définis par arrêtés du ministre de     l'éducation nationale, en vigueur l'année du concours.
      Dans la suite, ces deux options sont désignées comme suit: option M, option     PI.
Art. 1er. - Le classement hiérarchique des grades et emplois des personnels     des exploitants publics La Poste et France Télécom est défini par l'indice     qui leur est affecté dans les tableaux annexés au présent décret.
Art. 1er. - Le concours ouvert chaque année pour l'admission d'élèves     ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole     nationale des ponts et chaussées comporte des épreuves d'admissibilité et des     épreuves d'admission.
Art. 15. - En cas de violation des règles de discipline professionnelle     adoptées par les organisations de producteurs et étendues dans les conditions     déterminées en Conseil d'Etat, les organisations de producteurs peuvent     demander réparation du préjudice causé à la profession.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-305 du 5 avril 1991 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: centre de recherche sur le cancer, 69008 Lyon.
      <<L'altitude au sommet des antennes devra être supérieure à 250 mètres.>>
Art. 2. - Cette décision annule et remplace la décision no 90-779 du 12     octobre 1990.
Article D.N.C. 221
      Les membres du personnel ne peuvent entretenir avec les personnes placées ou     ayant été placées par décision de justice sous l'autorité ou le contrôle de     l'établissement ou du service dont ils relèvent, ainsi qu'avec leurs parents     ou amis, des relations qui ne seraient pas justifiées par les nécessités de     leurs fonctions.
Art. 36. - Les dispositions des articles 29, 32 et 33 sont portées à la     connaissance du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle lors de la     notification de son admission.
Article D.N.C. 225
      Dans aucun cas, et sous aucun prétexte, les membres du personnel logés à     l'établissement ne doivent recevoir les détenus dans leur logement.
      Aucun membre de leur famille ne doit pénétrer à l'intérieur de la détention.
Art. 15. - Au 2o du premier alinéa de l'article R.*34, après les mots:
     <<souscrit cette déclaration>>, sont insérés les mots: <<et pour lesquels ils     n'ont pas reçu un avis d'inscription d'un autre maire ou d'un consul>>.
Art. 14. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Article D.N.C. 159
      La partie pénitentiaire du dossier est constituée par le chef de     l'établissement.
      Elle contient tous les renseignements tenus à jour sur son comportement en     détention et au travail, ses comptes de compte nominatif, et sur les     décisions administratives prises à son égard.
Art. 42. - A l'article R.*173, les mots: <<assujettie au service national>>     sont remplacés par les mots: <<soumise aux obligations du service de     défense>>.
Catégorie E
      S.A. Radio Monte-Carlo (Radio Monte-Carlo).
      S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (R.T.L.).
Art. 2. - Pour les tarifications de l'année 1991, un coefficient de 0,96     sera appliqué à la formule définie au paragraphe 1 de l'article 1er du     présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation     des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié     au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er     novembre 1991.
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0013 du 16/01/1992    
                      ......................................................
Art. 6. - La première phrase de l'article 12 du décret susvisé du 26 octobre     1984 est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes:
      <<Le directeur est nommé par décret sur proposition des ministres chargés de     la culture et de l'industrie pour une durée de trois ans, renouvelable deux     fois.>>
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
    ANNEXE
    RADIO FRANCE NORMANDIE CAEN
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0013 du 16/01/1992    
                      ......................................................
Art. 9. - L'attestation de qualification, une fois délivrée, reste valide     lorsque le chef d'établissement occupe des emplois de directeur successifs.
      Toutefois, s'il y a interruption de fonctions supérieure à trois ans,
     l'attestation perd sa validité.
TITRE III
    LE BUREAU D'AIDE JURIDICTIONNELLE
C HAPITRE  III
    De certaines dispositions applicables
    à l'établissement pénitentiaire
    Section I
    Du greffe judiciaire de l'établissement
    Paragraphe 1
    Registre et formalités d'écrou
    Article D.N.C. 148
      L'établissement pénitentiaire est pourvu d'un registre d'écrou.
Art. 2. - Cette réglementation technique définit les caractéristiques de     téléphonométrie, de transmission et d'exploitation d'un poste téléphonique     simple.
Art. 1er. - M. Maurice Saborin, préfet du Finistère, est nommé préfet hors     cadre. Il sera placé en position de service détaché.
      M. Christian Fremont, préfet hors cadre, est nommé préfet du Finistère.
Art. 1er. - M. Hubert Fournier, préfet de la Haute-Saône, est nommé préfet     de la région Réunion, préfet de la Réunion.
Art. 1er. - M. Jacques Delmas-Marsalet, conseiller d'Etat, est maintenu dans     la position de disponibilité pour convenances personnelles pour une période     maximale de trois ans à compter du 1er novembre 1992.
Art. 1er. - Les dispositions jointes en annexe au présent arrêté résultant     d'accords réalisés dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle     laitière sont homologuées (1).
Art. 2. -  Le traitement a pour finalité la gestion des horaires variables     des personnels.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 des crédits de paiement d'un montant de 158 689 321 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'architecture et de l'agriculture détermine chaque année le nombre de places offertes au concours et leur répartition dans les établissements ainsi que la composition du jury.
Art. 1er. -  Le concours d'admission en première année de la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG, prévu à l'article R. 812-8 du code rural, a pour objectif de sélectionner les candidats sur leurs aptitudes et leurs capacités à percevoir et à analyser un site et à le traduire à l'aide de plusieurs moyens d'expression.
Commission Valorisation économique,
    sociale et culturelle de la recherche
    M. Perret (Robert), en remplacement de M. Minoux (Jean).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 16 septembre 1997, M. Bourbon (Jacques), secrétaire de chancellerie de classe normale, est désigné en qualité de régisseur de recettes auprès de la direction générale de l'administration (hôtel du ministre), à compter du 17 septembre 1997.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Rémi Toussain, directeur de la production et des échanges, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.
Art. 7. -  L'arrêté du 17 février 1995 relatif au concours d'admission en première année de la formation de paysagiste DPLG est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15     septembre 1995, M. Ponsaille (Eric, Pierre, Robert) est nommé notaire à la     résidence de Saillagouse (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M.
     Ponsaille (Robert, Etienne, Philippe, Pierre), démissionnaire.
Art. 7. -  Le régisseur effectue le paiement des dépenses conformément aux     dispositions des articles 12 et 13 du décret du 20 juillet 1992 modifié.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
    A LA REGIE DE RECETTES ET A LA REGIE D'AVANCES
Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne du 23 octobre 1987, les dispositions de l’avenant Champ d’application du 22 décembre 1992 à la convention collective susvisée.
Art. 3. -  Le montant de l'avance est fixé par l'arrêté institutif     conformément aux dispositions de l'article 11 du décret du 20 juillet 1992     modifié.
Art. 3. - Le directeur des hôpitaux et le directeur de l’action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 16 mars 1995, est abrogé le décret du 9 juillet 1971     fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du     centre radioélectrique de Toulouse-Daux (Haute-Garonne) pour la protection     contre les obstacles.
Art. 2. -  Le montant de la participation des ressortissants étrangers     bénéficiant du statut de réfugié aux frais d'introduction ou d'admission en     France des membres de leur famille comprenant le conjoint et les enfants âgés     de moins de vingt et un ans ou à charge est fixé, pour l'ensemble de la     famille, à 1 000 F.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 8 173 271 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 8 avril 1993 susvisé est modifié comme suit :
Après : « M. le contrôleur général des armées Jean-François Lazerges », Ajouter : « M. le contrôleur général des armées Jacques Barthélemy ».
Conseiller pour les affaires intérieures et de sécurité
      M. Jean-Michel Roulet, préfet.
Art. 1er. -  Est annulée sur 1995 une autorisation de programme de 2 857 278     F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au     présent arrêté.
Par décret en date du 3 mai 1993 :
Est reconnue comme établissement d’utilité publique la fondation dite « Fondation Entreprise, réussite scolaire », dont le siège est à Lyon (Rhône), 1, place de la Comédie.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Autriche
      << Diplom-Tierarzt >> << Mag. med. vet. >> (diplôme de vétérinaire), délivré     par l'université de médecine vétérinaire de Vienne (anciennement l'Ecole     supérieure de médecine vétérinaire à Vienne).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 19 mars 1993, M. Coppolani (Charles), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé directeur adjoint à l’administration centrale du ministère du budget.
A N N E X E
    Structure auprès de laquelle
    est instituée une sous-régie d'avances
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0070 du 23/03/95                        Page 4630    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1993 :
Mme Rochigneux (Eliane), épouse Frery, agent administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Montbrison, en remplacement de Mme Chomat.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 16 200 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l’accord susvisé.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l’accord collectif national précité.
Art. 10. -  [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par     décision du Conseil constitutionnel no 93-335 DC du 21 janvier 1994.].
Art. 1er. -  Le directeur du service d'études techniques des routes et     autoroutes est chargé d'exercer les fonctions d'ordonnateur secondaire des     dépenses et des recettes relatives à son activité.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 une autorisation de programme de 51 726 000 F et un crédit de paiement de 44 436 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 54 du 5 mars 1993, page 3468.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 54 du 5 mars 1993, page 3468.
Art. 6. -  La société informe préalablement le conseil, dans un délai qui     lui permette d'exercer ses responsabilités, de toute modification du montant     ou de la composition de son capital figurant au dossier à la date de la     présente autorisation.
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session du concours de 1994 et se substitueront alors aux dispositions de l’arrêté du 2 septembre 1972, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 4 mars 1988.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Saint-Pierre, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services     de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. -  L'indemnité perçue par un agent à l'occasion des élections     législatives (pour les deux tours de scrutin), régionales et à l'assemblée de     Corse (pour les deux tours), en application de l'article 1er du présent     arrêté, ne peut excéder 3 680 F.
Art. 1er. -  Dans le concours E de l'Ecole normale supérieure de Cachan     donnant accès au département de langues étrangères (communication et sciences     pour l'ingénieur) pour les sessions 1995 et 1996, le programme est fixé     conformément à l'annexe ci-jointe (1).
Pour prendre rang du 1er mai 1994
    Les médecins chefs des services de classe normale, médecins généraux:
    Blin (François, Henri, Marie, Yves).
     Le médecin chef des services de classe normale Fatome (Marc, Lucien).
Pour prendre rang du 1er avril 1994
     Le lieutenant de réserve Roussel (Charles, Serge, Jacques).
Art. 3. -  L'indemnité perçue par un agent à l'occasion d'une élection     cantonale ou municipale (pour les deux tours de scrutin), en application de     l'article 1er du présent arrêté, ne peut excéder 2 576,50 F.
Art. 2. -  Les sorties en mer sont décomptées de la prise du service à la     mer à l'appareillage à sa cessation au mouillage.
      Il n'est alloué aucune indemnité pour les sorties en mer inférieures à     quatre heures.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l’article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l’avenant du 23 février 1993 portant extension du champ d’application territorial de la convention du 1er janvier 1993 relative à l’assurance chômage au territoire monégasque.
Art. 2. - On appelle station terrienne pour liaisons vidéo temporaires une station terrienne émission-réception, utilisée à titre temporaire aux fins de transmission d’images et de sons pour diverses applications, telles que la vidéotransmission ou la production de programmes de radiodiffusion.
Art. 3. - Le décret du 18 décembre 1869 sur les services intérieurs du ministère des finances est abrogé.
Art. 3. -  A l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1982 susvisé, les mots:     << ministre d'Etat, ministre des transports >> sont remplacés par les mots:
     << ministre chargé de l'aviation civile >>.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 15 février 1993, M. Castel (Yves), ingénieur d’études de la mission de la recherche de 2e classe, est radié des cadres de l’administration à compter du 4 avril 1993.
Art. 6. - Le titulaire de l’autorisation doit acquitter une taxe de dossier, fixée par les textes tarifaires en vigueur.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 1er février 1993, la mairie d’Annecy est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Annecy (Haute-Savoie).
Par décret du Président de la République en date du 26 février 1993, M. Claude Ambrosini, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, consul général de France à Ho Chi Minh-Ville, est nommé consul général de France à Beyrouth, en remplacement de M. Simon.
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 1993, M. Jacques Beaulaton, professeur des universités (disciplines scientifiques) à l’université des Antilles et de la Guyane, est radié de son corps d’origine, à compter du 1er mars 1993, pour abandon de poste.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 12 mars 1993, Mlle O’Neill (Laure), adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie, est désignée en qualité de régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l’étranger et des étrangers en France.
Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 4 mars 1993, sont approuvées les élections de M. Chedal-Anglay (Camille) en qualité de président et de M. Tournier (Hubert) en qualité de vice-président de la commission permanente du Parc national de la Vanoise.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l’équipement, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 27 avril 1994, M. Zimmermann (Daniel), directeur de 2e classe de la     maison d'arrêt d'Epinal, est promu au grade de directeur de 1re classe à     compter du 1er janvier 1994.
Par décret du Président de la République en date du 18 mars 1993, M. Michel Eeckhoutte, maître de conférences de l’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, est intégré dans le corps des professeurs de l’enseignement supérieur agricole (2e classe) à compter du 1er septembre 1992.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 1er février 1994, Mlle     Koenig (Paulette), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes,
     est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter     du 6 avril 1994.
Art. 7. -  Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des     dépenses payées dans le délai maximal de quinze jours à compter de la date de     paiement.
Art. 1er. - A l’avant-dernier alinéa de l’article 3 du décret du 28 mars 1977 susvisé, la date du 1er janvier 1995 est substituée à la date du 1er janvier 1993.
Art. 2. -  Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par     le régisseur et versées au receveur général des finances de Paris dans les     conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Par arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en date du 22 mars 1993, M. Richard (René) est nommé rapporteur général de la commission technique d’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique, à compter du 26 mars 1993, en remplacement de M. Dauguet (Francis).
Art. 9. -  Le directeur du tourisme au ministère de l'équipement, des     transports et du tourisme et le directeur de la comptabilité publique au     ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Sainte-Luce, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Centre hospitalier et universitaire de Paris (Kremlin-Bicêtre)
Art. 2. -  Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Une     note de 6 sur 20 est nécessaire pour passer l'épreuve d'admission.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 18 février 1994, les     personnels dont les noms suivent sont nommés dans les fonctions de chef de     service pour une durée de cinq ans:
    A compter du 1er novembre 1993
    Centre hospitalier et universitaire de Paris (Saint-Antoine)
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Moreau, délégation est     donnée à M. Patrick Broudic, chef de service, à l'effet de signer, dans la     limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les     générations, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er janvier 1995.
      (2) Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (O.M.C.) annexée au     Journal officiel de ce jour.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy Forzy, la délégation     accordée à ce dernier est exercée par M. Renaud Bachy, agent contractuel,
     directeur du cabinet du délégué aux rapatriés et placé directement sous son     autorité.
Art. 3. -  Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le     ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et le ministre de     l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 8 juin 1995, la     régie de recettes et d'avances instituée à Ibadan (Nigeria) auprès de     l'Institut français de recherche en Afrique est supprimée.
Art. 24. -  Une moyenne de classement N est établie pour chaque candidat     ayant subi toutes les épreuves. Elle est définie par la formule suivante:
    N  (4 [M + P] + sup [9, F]) /9
Concours de type III
      Berthelot (Philippe).
      Pernes (Jacques).
A compter du 1er octobre 1995
      M. Juredieu (Jean).
      M. Inial (Jean-Louis).
      M. Doussineau (Jean).
Concours de type III
      Catoliquot (Marie-Noëlle).
      Chantrel (François).
      Ghali (Nasredine).
      Postec (Eric).
Concours de type III
      Delmas Marsalet (Béatrice, Jacqueline, Catherine).
      Jourdan (Eric, François, René).
Hémobiologie-transfusion
    Concours de type I
      Guinard (Stéphane, François).
      Poullin (Pascale, Danièle).
      Puntous (Maryse).
      Rohrlich (Pierre-Simon).
Concours de type IV
      Bergoin (Violaine).
      Burin des Roziers (Nicolas).
      Planaguma-Gelada (Martine, Montsarrat).
      Savi (Joëlle).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'alinéa 3 de l'article 20 de l'arrêté du 3     mai 1946 modifié susvisé sont modifiées comme suit :
      << Département de la Martinique : arrondissements de Fort-de-France, du     Marin, de Saint-Pierre et de La Trinité. >>