Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes) fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Art. 6. -  L'arrêté du 1er octobre 1980 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans les espaces aériens contrôlés associés à l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza est abrogé.
Art. 1er. -  Il est ajouté au deuxième alinéa de l'article 12 du décret du 23 octobre 1959 susvisé un 11o ainsi rédigé :
    « 11o Conclusion de toutes transactions. »
Par décret en date du 21 janvier 1999, est classé parmi les sites du département de Lot-et-Garonne l'ensemble formé par la vallée de Gavaudun, sur le territoire des communes de Gavaudun et de Lacapelle-Biron (1).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-50 en date du 20 janvier 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 1er. -  La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Calais-Dunkerque (Nord) fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Art. 1er. -  La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Calvi - Sainte-Catherine (Haute-Corse) fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Art. 2. -  Les expropriations éventuellement nécessaires à l'exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent décret.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 janvier 1999, M. Durand (Jean), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur régional de l'équipement de la Bretagne à compter du 1er février 1999.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé est complété par les phrases :
    « La présente autorisation est valable jusqu'au 25 mars 2006. Les conditions de son renouvellement sont définies à l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications. »
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 14 mars 1978 sont abrogées.
Art. 1er. -  M. Francis Lott, ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Côte d'Ivoire, en remplacement de M. Christian Dutheil de La Rochère.
Article 170 quinquies
    Les mots : « des articles 697, 721 et 1465 » sont remplacés par les mots : « des articles 721 et 1465 ».
    (Loi no 98-1266 du 30 décembre 1998, art. 39-I-4.)
Art. 5. -  L'arrêté du 12 septembre 1988 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues est abrogé.
Nota. - Accord de coordination :
    C
    = accordé sans réserve ;
    E
    = accordé sous réserve de non-brouillage ;
    G
    = accordé sans garantie de  protection ;
    H
    = E + G.
A compter du 1er mars 1999
    M. Bernard (Pierre), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 4e échelon, ancienneté du 28 mars 1997.
A N N E X E
    MATERIELS RADIOELECTRIQUES
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 221 du 23/09/1999 page 14205 à 14210
    =============================================
A compter du 22 novembre 1999
    M. Miart (Eric), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 5e échelon, ancienneté du 21 juin 1998.
4. En qualité de représentant des salariés
    de Réseau ferré de France
    M. Giordano (Joseph), Fédération nationale du personnel d'encadrement des chemins de fer et des activités connexes CFE-CGC.
A N N E X E
    DISPOSITIONS PRENANT EFFET AUX DATES INDIQUEES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 137 du 16/06/1999 page 8768
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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 mai 1999, M. Legoupil (François), vétérinaire inspecteur en chef, est nommé directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Ardennes à compter du 1er juillet 1999.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 2 février 1999 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras, relatif à la cotisation interprofessionnelle, sont étendues pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Art. 2. -  La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 27 août 1986 susvisé est complétée par les mots suivants : « , ainsi que les faits qui lui sont reprochés ».
Art. 7. -  La direction du personnel et de l'administration comprend :
    - la sous-direction des affaires générales ;
    - la sous-direction des services déconcentrés et des établissements ;
    - la mission Bases de données et informations statistiques.
Article 37
    Au premier alinéa, les mots : « le 3o de l'article 286 » sont remplacés par les mots : « le 3o du I de l'article 286 ».
    (Loi no 98-1266 du 30 décembre 1998, art. 7-II-25.)
Art. 4. -  Les produits mentionnés aux articles 1er et 2 sont pris en charge par les organismes de sécurité sociale dans les conditions prévues à l'article L. 165-7 du code de la sécurité sociale.
Art. 8. -  Le deuxième alinéa de l'article 21 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Ce corps comporte une classe normale comportant neuf échelons et une hors-classe comportant six échelons. »
B. - Code de l'organisation judiciaire
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 101 du 29/04/2001 page 6837 à 6841
    =============================================
Article 7
    Chaque Partie se réserve le droit de ne pas donner suite entièrement ou partiellement à une demande, de ne pas accorder son soutien ou de ne pas prendre une mesure de coopération lorsque cela est susceptible de porter atteinte à son droit national, de mettre en danger sa sécurité ou de nuire à ses intérêts vitaux.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 27 janvier 2006. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Association de Villepinte, établissement hospitalier Sainte-Marie
    (93420 Villepinte)
    Avenant du 24 décembre 2000 à l'accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  M. Olivier Ferrand est nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre.
Art. 5. -  Occupe un emploi de direction au sens du présent arrêté l'agent qui y a été nommé en application de l'article R. 121-1 (5o et 6o) du code de la sécurité sociale.
Art. 3. -  Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur de l'eau, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Association Naissance (93260 Les Lilas)
    Accord d'établissement du 18 mai 2000, modifié par premier avenant, d'aménagement et de réduction du temps de travail.
Art. 31. -  A l'article R. 123-12 du code de l'urbanisme, la dernière phrase du premier alinéa est modifiée comme suit :
    Les mots : « et des associations mentionnées » sont remplacés par les mots : « des associations et des organismes de gestion des parcs naturels régionaux ainsi que par les communications du préfet mentionnés ».
Biophysique et médecine nucléaire
    Concours de type 1
    Meyer (Marc-Etienne).
Concours de type 3
    Azaloux (Hervé).
Art. 12. -  L'arrêté du 19 avril 2001 portant restriction de circulation ou de transport sur le territoire national de tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés) est abrogé.
Art. 3. -  Sans préjudice des dispositions du présent arrêté, la mise en circulation et le transport d'animaux provenant d'une ou plusieurs exploitations sont autorisés pour la transhumance dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur concernant la transhumance.
    Chapitre II
    Transit, échanges intracommunautaires,
    importation et exportation
Art. 4. -  La Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, est chargée de la diffusion de ce bulletin. Il est mis en vente par abonnement annuel ou par numéro.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 septembre 1998, M. Rucker (Laurent) est nommé chargé d'études documentaires, 1er échelon, stagiaire, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) à compter du 14 septembre 1998.
Art. 3. -  Météo-France et les armées fournissent gratuitement les prestations prévues aux articles 1er et 2.
Art. 1er. -  A compter du 2 juillet 2001, l'arrêté du 7 mai 2001 portant homologation du prix de vente des tabacs manufacturés en France continentale est modifié conformément aux tableaux ci-joints.
Art. 3. -  L'introduction de l'euro, à compter du 1er janvier 2002, ne devra donner lieu, en aucun cas, à une augmentation de tarifs pour les usagers de la restauration scolaire visés à l'article 1er du décret du 19 juillet 2000 susvisé.
Art. 3. -  Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2001,  M. Gimenez (Gérard), magistrat de l'ordre judiciaire, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2001.
Au titre de représentant des courtiers
    M. Jean-Pierre Py.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Sens, l'exploitation d'un réseau distribuant par le câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 15. -  L'arrêté du 11 avril 2001 portant restriction de circulation ou de transport sur le territoire national de tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés) est abrogé.
Art. 1er. -  A l'article 1er du décret du 15 novembre 1967 susvisé, la liste des appellations d'origine contrôlées est complétée par les appellations suivantes :
    « Côtes de Blaye blanc » ;
    « Côtes du Vivarais blanc et rosé ».
Art. 12. -  Lorsque l'étalon doit changer de lieu de stationnement en cours de monte après avoir été agréé, le propriétaire de l'étalon doit en aviser l'établissement public « Les Haras nationaux » dans les huit jours suivant le changement. La procédure est identique en cas de mutation entre deux saisons de monte.
Art. 14. -  L'étalonnier est tenu de vérifier l'identité des juments qui lui sont présentées préalablement à la saillie.
    Il appose son visa sur le document d'identification de la jument.
Art. 1er. -  L'annexe I-5 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est ainsi complétée :
    A la rubrique « médicaments d'exception », ajouter : « REGRANEX ».
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui comporte six tronçons, sont définies ci-après ;
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 98-434 du 6 mai 1998 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 4. -  L'arrêté du 11 avril 1995 relatif à la création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Grenoble - Saint-Geoirs (Isère) est abrogé.
Art. 5. -  L'arrêté du 29 juin 2000 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués est abrogé.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 avril 2001, la contrôleuse générale des armées Debernardy (Brigitte, Marie-Claire, Renée) est nommée secrétaire générale du Conseil supérieur de la fonction militaire à compter du 9 avril 2001.
2.2. Le processus de colocalisation physique
    Demande de l'Autorité
    Dans la décision du 8 février susvisée, l'Autorité a demandé à France Télécom de modifier la prestation de colocalisation dans les conditions suivantes :
Par décret en date du 27 juillet 2001, M. Yvon Robert, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé membre du conseil de l'ordre des Palmes académiques, en remplacement de M. Jacky Richard.
2.4. Technologies utilisables
    Demande de l'Autorité
    Dans sa décision du 8 février 2001, l'Autorité a demandé à France Télécom de modifier son offre dans les conditions suivantes :
Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 1998, M. Dassonville (Yves), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Réunion (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Lorient (1re catégorie).
Rattachés à la fraction de contingent 1997/08
    Barraquier (Frédéric, Jacques).
    Bouniol (François, Michel).
    Leblanc (François, Jean-Pierre).
    Pouthé (David, Romuald).
V. - Association Léopold-Bellan, foyer Léopold-Bellan
    (92400 Courbevoie)
    Accord d'établissement du 9 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 6. -  Le président et les membres du jury sont désignés à l'occasion des concours par arrêté du ministre de la défense.
Corps des commissaires de l'armée de terre
    Au grade de commissaire sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1998
    Les aspirants de réserve :
Rattachés à la fraction de contingent 1996/10
    Aubry (Benoit).
    Dufour (Philippe-Emmanuel).
Commission des marchés d'approvisionnements généraux no 1
    Un représentant du ministre de la défense.
    Un représentant du ministre chargé de l'industrie.
    Un représentant du ministre chargé de la recherche.
    Un représentant du ministre chargé de la santé.
Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique,
    de matériels électriques et d'armement
    Deux représentants du ministre de la défense.
    Un représentant du ministre de l'intérieur.
    Un représentant du ministre chargé de l'industrie.
Art. 1er. -  La monographie ci-dessous de la Pharmacopée européenne, 3e édition, est modifiée comme suit :
Art. 4. -  Le comité établira ses règles de fonctionnement et entendra toute personnalité dont l'avis lui semblera utile, et notamment les représentants des entreprises intéressées.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/04 en date du 22 février 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
A N N E X E
    Transferts d'autorisations d'exploitation au profit de la société Est Vidéocommunication
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 93 du 20/04/2001 page 6147 à 6148
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Art. 3. -  Les fonctionnaires affectés à la cellule de coordination chargée du traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) et dûment habilités sont seuls autorisés à accéder aux informations contenues dans ce traitement.
Art. 5. -  Le délai de conservation des informations relatives aux personnes soupçonnées et aux opérations suspectes ne peut en aucun cas excéder dix ans. Les informations relatives aux correspondants désignés par les organismes financiers sont conservées jusqu'à réception par TRACFIN de la notification de leur cessation d'activité ou de leur remplacement.
Art. 2. -  L'enseignement de français et de philosophie dans les classes préparatoires aux écoles nationales vétérinaires durant l'année scolaire 2001-2002 s'appuie notamment sur le second thème et les oeuvres correspondantes indiquées à l'article 1er ci-dessus.
Art. 1er. -  La SARL Contact FM est mise en demeure d'émettre, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de la présente décision, avec une puissance apparente rayonnée maximale de 1 kW.
Art. 4. -  Toute infraction aux dispositions des articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté sera réprimée en application du décret du 18 février 1963 susvisé.
Art. 1er. -  L'association Groupement d'études des invertébrés armoricains est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre suivant : la région Bretagne et le département de la Sarthe.
Fraction de contingent 1986/02
    Patte (Fabrice, Gaétan, Pierre).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/07 en date du 28 mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 7. -  Le directeur de l'espace rural et de la forêt et le directeur général de l'établissement public « Les Haras nationaux » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le nombre maximum de juments pouvant être servies par un étalon sur le territoire national pour produire dans certaines races est fixé suivant les critères précisés dans l'annexe II du présent arrêté.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1992/04
    De Gayffier (Antoine, Anne).
    Dorschner (Luc, Erwin).
    Eber (Pierre, Marie).
    Fourcroy (Pierre, Jean, Franck, André).
    Pothier (Jean-Philippe, Joseph).
    Tazarourte (Karim).
Art. 8. -  Les vins d'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Vendômois » ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine, après avoir satisfait aux examens analytique et organoleptique tels que prévus par la réglementation en vigueur.
VIII. - Association pour adultes et jeunes handicapés,
    foyer de vie Le Flamboyant (97141 Vieux-Fort)
    Décision unilatérale du 29 septembre 2000 et avenant du 19 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
I. - Association Jamais Seul, centre d'hébergement
    et de réinsertion sociale (51100 Reims)
    Accord collectif d'établissement du 20 décembre 1999 et les avenants no 1 du 26 mai 2000 et no 2 du 22 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 14. -  Tout transport de médicaments entre la pharmacie et les unités de soins doit se faire dans des chariots ou conteneurs clos et de préférence fermés à clef ou disposant d'un système de fermeture assurant la même sécurité.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-06 en date du 19 mars 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Art. 2. -  Le paragraphe 5 de la section I du chapitre Ier du titre II du livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), intitulé « Médicaments spécialisés de l'officine » et comprenant les articles R. 5097 et R. 5098, est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 10 mars 1999, M. Henry (François), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, est nommé sous-préfet de Mortagne-au-Perche.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, Mme Le Hy (Anne), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommée ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 1999.
A compter du 4 avril 1999
    Mme Durand (Marie-José), épouse Laurent, magistrate du second grade, pour une durée de deux ans.
A compter du 7 mai 1999
    Mme Simon (Christiane), épouse Cartillier, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Yvan Houssard en qualité de conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er mars 1999.
Art. 2. -  M. Jean-Michel Roulet est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Art. 3. -  Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le sixième alinéa de l'article 52 du décret du 24 février 1984 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
    « Le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats admis. »
Art. 4. -  Le directeur du personnel militaire de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 17 novembre 1998, page 17305, 2e colonne, article 5-4-1, 6e ligne, au lieu de : « concessionnaire(s)... », lire : « cessionnaire(s)... ».
II. - Commission des puéricultrices
    Lorsque la commission est consultée sur des questions relatives à la formation des auxiliaires de puériculture, en qualité de représentants des élèves auxiliaires de puériculture :
    Mlle Valentin (Delphine) ;
    Mlle Vouhe (Isabelle).
Art. 5. -  Les dispositions de l'arrêté du 25 juin 1998 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur à M. Mirmand et à certains agents de la sous-direction de l'administration générale et des finances sont abrogées.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Morin (Jean-Pierre), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 1999.
Art. 10. -  Sont abrogés les articles 1er et 5 de l'arrêté du 20 janvier 1999 susvisé ainsi que les mentions relatives à trois variétés de rutabaga dans l'article 2.
Art. 9. -  Au troisième alinéa de l'article 60 du décret du 24 février 1984 susvisé, les mots : « les changements de service hospitalier » sont remplacés par les mots : « les changements de centre hospitalier et universitaire ».
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 180 900 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Une prime de polyvalence mensuelle est accordée aux techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle et aux techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale qui détiennent la qualification prévue à l'article 12 du décret du 27 mars 1993 susvisé.
Art. 7. -  Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est annulé sur 2001 un crédit de 28 125 422 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 12 912 048 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 816 663 194 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.