Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1989
     Le lieutenant-colonel de réserve Diter (Bernard, Marie), X12246R.
Art. 1er. - Il est créé un tribunal pour enfants à Roanne (département de la     Loire).
Pour prendre rang du 1er juillet 1989
     Le capitaine de réserve Ponche (Gilbert, Henri, André), K12807U.
Pour prendre rang du 1er décembre 1989
        Les commissaires lieutenants-colonels de réserve:
     Lamoureux (Pierre).
     Barathe (André).
Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1989
     Le major de réserve Grussenmeyer (Jacques, René, Charles), P 04032 K.
Chef de cabinet
      M. Jean-Claude Schlumberger, conseiller des affaires étrangères de 2e     classe.
Art. 1er. -  Le Bureau de recherches géologiques et minières est autorisé à     prendre une participation de 49 p. 100, soit 104 515 actions pour un montant     de 14 906 750 F, dans le capital de la société malienne Somilo.
Directeur adjoint du cabinet
      M. Patrick Hubert, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Plomberie
      M.A. Toulouse: un poste.
      C.P. Lannemezan: un poste.
Conseillers techniques
      M. Bruno Deletré.
      M. Olivier Garnier.
      M. Michel Laffitte.
      M. Jacques Lovergne.
      M. Jean-Christophe Potton.
Art. 9. -  Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué     à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau, à compteurs continus ou    compteurs continus selon le débit maximal :
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 1996, M.
     Lafon (Michel), sous-préfet, est intégré, sur sa demande, dans le corps des     administrateurs civils à compter du 1er juin 1995.
Compteurs de volume de gaz :
    Compteurs de volume de gaz selon le débit maximal :
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-11 en date du 23 avril     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février     1996, le montant de l'avance accordée au régisseur d'avances et de recettes     de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du     Calvados est porté à 120 000 F à compter du 15 février 1996.
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er février 1996
     L'ingénieur principal Leterrier (Michel, Jean-Claude, Alain).
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la     direction des travaux maritimes, B.P. 15, 56998 Lorient-Naval.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 95 471 500 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 250 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. L. 2334-8.  - La dotation forfaitaire fait l'objet de versements     mensuels.
Art. 2. -  La commission administrative paritaire no 2 en exercice à la date     de publication du présent arrêté continuera à fonctionner jusqu'à     l'expiration du mandat de ses membres.
- instruments d'analyse des gaz d'échappement des moteurs :
Art. L. 2411-19.  - Des décrets en Conseil d'Etat fixent, en tant que de     besoin, les modalités d'application du présent chapitre.
    CHAPITRE II
    Dispositions financières
Art. L. 2333-50.  - La taxe communale est instituée par délibération du     conseil municipal qui en fixe le taux dans la limite de 3 p. 100 des recettes     brutes provenant de la vente des titres de transport.
Art. L. 2335-14.  - Les modalités de recouvrement de la redevance prévue à     l'article L. 2335-13 sont fixées par décret en conseil des ministres, le     Conseil d'Etat entendu.
    CHAPITRE VI
    Avances et emprunts
    Section 1
    Avances
Pour prendre rang du 1er février 2001
    La sous-lieutenante :
    TRAIN
    Delplanque (Angélique, Corinne, Annick).
Art. 10. -  Le ministre du travail, du dialogue social et de la     participation et le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
    Corps des vétérinaires biologistes des armées
    Au grade de vétérinaire biologiste
    Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Le vétérinaire biologiste aspirant Aguesse (Vincent, Marie, Hervé, Tanguy).
Art. 1er. -  Le catalogue d'interconnexion de France Télécom pour les exploitants de réseaux ouverts au public autorisés au titre de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications pour 2001 est approuvé. Ce catalogue constitue l'annexe 1 de la présente décision.
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration et du développement et     le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 10. -  A l'issue de la seconde année de formation, les conseillers     d'insertion et de probation stagiaires sont soumis à une évaluation pour la     délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'insertion     et de probation.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de paiement de 224 496 648 F applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  La dérogation accordée par le présent arrêté est valable pour une     durée de trois ans à compter de la date de sa publication.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 74 885 145 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     décret.
Par arrêté du ministre délégué au logement en date du 6 novembre 1996, la     société anonyme d'habitations à loyer modéré Espacil-Habitat, à Rennes     (Ille-et-Vilaine), est autorisée à exercer sa compétence sur l'ensemble du     territoire national.
Art. 2. -  L'article 4 de l'arrêté du 25 octobre 1995 susvisé est complété     par un deuxième alinéa ainsi rédigé :
      << Ce document est tenu jour par jour, à l'encre, sans blanc ni rature ni     surcharge. >>
Art. 4. -  La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne     peut être transférée à un tiers sans autorisation préalable.
Art. 32. -  Le commandant de force maritime a qualité pour procéder, hors     des ports français, à des visites ou enquêtes à bord des navires français     n'appartenant pas à la marine nationale, conformément au droit international     et aux lois et règlements en vigueur.
Art. 14. -  Les militaires pensionnés visés à l'article L. 6 du code des     pensions civiles et militaires de retraite bénéficient du revenu de     remplacement prévu à l'article L. 351-1 du code du travail.
Art. 12. -  Le commandant de navire de guerre a, vis-à-vis des navires de     commerce français, les pouvoirs disciplinaires et judiciaires définis par le     code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
Représentants élus des praticiens-conseils chargés
    Premier collège : médecins-conseils chefs de service
      Membres titulaires : docteurs Vanhollebeke (Jean-Claude), Bozec (Serge) et     Champigny (Pierre).
      Membres suppléants : docteurs Rassat (Christian) et Bossi-François     (Brigitte).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars     1997, Mme Decroix (Valérie), sous-directeur à la maison d'arrêt d'Epinal, est     promue au grade de directeur de 2e classe à compter du 1er janvier 1997.
Pour prendre rang du 1er juillet 1993
    Fraction de contingent 1989/04
     Legrand (Jean-Michel, André).
Art. 17. -  Les catégories de biens culturels visées au 1o du deuxième     alinéa de l'article 2 et au 1o de l'article 11 de la loi du 3 août 1995     susvisée sont celles qui figurent en annexe au présent décret.
A N N E X E
    (102 radiations)
      Radiations applicables dès la date de la parution au Journal officiel :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0118 du 23/05/97                        Page 7743   a 7745    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de la culture en date du 3 septembre 1996, M. Becmeur     (Pierre) est nommé chef du service départemental de l'architecture et du     patrimoine de Haute-Corse à compter du 1er septembre 1996.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 juin 1996, M. Zanin     (Yvan), commissaire divisionnaire de la police nationale, est admis à faire     valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 5 décembre     1996.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 36 340 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 3 mars 1997
      M. le colonel du génie Bilemdjian (Jean-Michel, Denis, Marcel).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 2 000 111 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  L'annexe relative aux fonctions exercées, pouvant ouvrir droit     au versement d'une nouvelle bonification indiciaire, mentionnées par le     décret du 26 décembre 1991 susvisé est complétée par l'annexe figurant au     présent décret.
A compter du 15 juillet 1996
      M. Labarthe (Jean-Pierre).
Art. 1er. -  Il est créé auprès du ministre de l'intérieur un Observatoire     national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.
Art. 1er. -  Mme Françoise de Panafieu est nommée délégué permanent de la     France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la     science et la culture, en remplacement de M. Claude Harel.
Art. 4. -  La structure dispose d'une capacité de trois places et fonctionne     365 jours par an, en internat.
Art. 1er. -  Le solde déficitaire de la section comptable prévue à l'article     R. 741-40 du code de la sécurité sociale s'élève pour l'exercice 1995 à 3 556     127 097,14 F.
Concours de type 2
    Christine Bellanne, épouse Chantelot.
Art. 7. -  L'instruction des dossiers peut être confiée à des rapporteurs     extérieurs à la commission, désignés par décision conjointe du ministre     chargé de la santé et du ministre chargé de l'éducation nationale.
      Ces rapporteurs peuvent être appelés à siéger à la commission avec voix     consultative.
Art. 3. -  Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre     d'emplois bénéficiaires sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de     la fonction publique, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre     chargé du budget.
Fraction de contingent 1993/02 A
     Mescam (Laurent, Paul, Henri).
Art. 1er. -  Les annexes de l'arrêté du 13 février 1992 susvisé sont     modifiées ainsi qu'il suit :
Pour prendre rang du 1er octobre 1989
    Fraction de contingent 1988/10 A
     Perrey (Christophe, Jean-Marie).
Pour prendre rang du 1er décembre 1992
    Fraction de contingent 1991/12
     Germain (Paul, Michel, Laurent).
Art. 4. -  Les dispositions de l'article 3 concernent les adjudications     volontaires portant sur des fonds d'une superficie égale ou supérieure à     cinquante ares.
Fraction de contingent 1994/08
     Pradines (Bruno, Claude).
Pour prendre rang du 1er février 1996
    Fraction de contingent 1994/08
     Telliez (Stéphane, Raymond).
Représentants du ministre chargé des relations extérieures
      Le chef du service de coopération et de développement ou son représentant;
      Le sous-directeur des étrangers en France ou son représentant;
      Le sous-directeur de la recherche et de la technologie ou son représentant.
Représentant de l'Académie nationale de chirurgie dentaire
      M. Weill (Robert), président de l'Académie nationale de chirurgie dentaire.
M. le docteur Jung (François), membre du Conseil national de l'ordre des     médecins;
      M. le docteur Bailly (Pierre), membre du Conseil national de l'ordre des     médecins.
Art. 1er. - Les sommes misées à chacun des tirages du match du jour font     l'objet d'un prélèvement de 20 p. 100 affecté au développement du sport et     les ressources correspondantes sont inscrites au crédit du compte     d'affectation spéciale Fonds national pour le développement du sport.
Art. 5. - L'arrêté du 4 novembre 1986 relatif à l'organisation de la     délégation aux enseignements et aux formations est abrogé.
Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l'association F.I.J.,
     sera publiée au Journal officiel de la République française.
Université Paris-VI
        M. Robert Barchewitz (Chimie théorique, chimie physique).
M. Jean Marec (Constituants élémentaires, milieux dilués et optiques).
Université de Besançon
        M. Lionel Bonamy (Physique atomique, moléculaire, des ions et des plasmas,     physique du rayonnement électromagnétique).
Université Strasbourg-I (Ecole d'application
    des hauts polymères de Strasbourg)
        M. René Muller (Rhéologie polymères).
A compter du 1er octobre 1989
    Université des Antilles-Guyane
    (Institut universitaire de technologie de Kourou)
        M. Claude Maille (Composants, signaux et systèmes).
Chaire de réanimation-anesthésie
      M. Quinot (Jean-François), médecin en chef.
M. Gérard Smadja (Physique expérimentale des hautes énergies).
Université Lille-I
        M. Robert Bausiere (Systèmes électroniques, électrotechnique).
En tant que chercheurs de l'Institut national
    de la recherche agronomique
      M. Barillet (Francis), ingénieur de recherches.
      M. Bibe (Bernard), chargé de recherches.
      M. Tchamitchian (Léon), ingénieur de recherches.
      M. Ricordeau (Guy), maître de recherches.
Section Agriculture et productions végétales
      M. Cottenie (André).
      M. Sansavini (Silviero).
47e section: Hématologie, cancérologie, immunologie et génétique
    4e sous-section: Génétique
      M. Jeanpierre (Marc), université Paris-V, en remplacement de M. Grandchamp     Desraux (Bernard).
Art. 3. - Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région     Aquitaine est nommé président du complexe C.R.A.R.C. En cas d'empêchement, il     est représenté par le chef du service régional de la formation et du     développement relevant de sa direction.
Directeur adjoint du cabinet
      M. Daniel Cadoux.
Université Strasbourg-III
    (Institut universitaire de technologie d'Illkirch)
        M. Jean-Paul Hindermann (Chimie physique).
Institut national polytechnique de Toulouse
        M. Jean-Pierre Gorrichon (Chimie organique, minérale, analytique,
     industrielle).
Art. 2. - Le service d'audioconférence multipoint permet aux abonnés     d'organiser des téléréunions sur réservation, pouvant mettre en relation     quatre terminaux raccordés au service Transcom ou Numeris et des participants     raccordés au réseau téléphonique commuté.
Corps des ingénieurs des travaux des essences
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1989
        Les ingénieurs en chef de 2e classe de réserve:
     Lablache-Combier (Jean-François).
     Laugier (René, Léon, Marius).
Art. 1er. - Les dispositions du décret no 87-1161 du 24 décembre 1987 et de     son annexe publiée au Journal officiel du 5 janvier 1988 sont prorogées     jusqu'au 31 décembre 1990.
Art. 4. - Le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique,     le directeur des hôpitaux et le directeur de la sécurité sociale sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1989
        Les capitaines de réserve:
     Cambier (Christian).
     Montagnier (René).
Art. 2. - Les valeurs minima du loyer annuel de base au mètre carré de     surface corrigée pour les logements construits en application du titre II de     la loi du 13 juillet 1928 n'appartenant pas aux organismes d'H.L.M. sont     égales à 50 p. 100 des valeurs précisées à l'article 1er.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 15 décembre 1997, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-VIII conférant le titre de docteur honoris causa à M. Hasumi (Shiguéhiko), président de l'université de Tokyo.
Article 2
    Compétence territoriale
      L'agence est compétente pour les départements de la Côte-d'Or, la Nièvre, la     Saône-et-Loire et l'Yonne.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 682 275 949 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  Les articles A. 213-1 à A. 213-4 du code des assurances sont     abrogés.
Rectificatif au Journal officiel du 29 juin 2001, page 10332, 2e colonne :
    Rétablir la signature ainsi qu'il suit :
Art. 4. -  La durée de la formation initiale est fixée à 27 semaines. Des aménagements pourront être organisés en fonction des acquis des stagiaires.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 juillet 2001, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs des travaux ruraux est fixée au 12 novembre 2001.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 1er octobre 2001.
A. - PROTHESE DU MEMBRE SUPERIEUR
    Les tarifs en euros sont applicables à compter du 1er janvier 2002
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 173 du 28/07/2001 page 12143 à 12212
    =============================================
Art. 1er. -  La requête de M. Robert Weinum est rejetée.
1.5. Renouvellement
    Le renouvellement des prothèses myoélectriques est accordé après avis du médecin responsable de l'appareillage dans les conditions définies à l'article R. 165-24 du code de la sécurité sociale.
AN, VAL-DE-MARNE (9e CIRCONSCRIPTION)
    M. ABDELMOUTAKI TERRABA
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, sur le territoire de la commune d'Osenbach,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 3. -  L'arrêté du 10 janvier 1996 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est abrogé.
Art. 2. -  M. Thierry Wahl, conseiller pour les affaires économiques et budgétaires, est nommé directeur adjoint du cabinet.
En qualité de représentants de la Fédération générale CFTC des syndicats     chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
    Membre titulaire
      M. Missaire (Yves), en remplacement de M. Dupaquier (Jacky).
Article 3
    Siège
      Le siège de l'agence est fixé à Orléans, 37 bis, quai de Prague.
Art. 1er. -  M. Brice Espallargas est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 9 janvier 1998.
Contours d'oreille
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 123 du 29/05/1998 page 8162 à 8164
    =============================================
Art. 1er. -  Il est créé au titre VIII du livre IX du code du travail (troisième partie : Décrets) un chapitre Ier intitulé « Contrats d'insertion en alternance ».
A N N E X E
    ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
    AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 123 du 29/05/1998 page 8160 à 8161
    =============================================
Art. 2. -  Le paiement de cette indemnité est assuré sur présentation de     mémoires, établis mensuellement, recensant les interventions effectuées.
Article 2
    Compétence territoriale
      L'agence est compétente pour les départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la     Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie.
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 5 mai 1997 susvisé est complétée, dans sa partie Lignes directrices particulières, par les dispositions relatives à la fabrication des médicaments vétérinaires stériles décrites en annexe au présent arrêté (1).
Art. 6. -  Les demandes de rectification d'erreur matérielle formulées par les électeurs doivent être adressées directement par lettre recommandée avec avis de réception au chef d'établissement, dans les délais fixés par celui-ci.
    La situation des électeurs est appréciée à la date d'établissement des listes électorales.
AN, REUNION (4e CIRCONSCRIPTION)
    M. ANDRE MAURICE PIHOUEE
Art. 4. -  Les données mentionnées à l'article 2 sont détruites trois ans après la date de la décision du Premier ministre mentionnée au 11o du même article.
Art. 12. -  L'article 11 ter du même arrêté est ainsi rédigé :
    « Art. 11 ter. -  En application de l'article R. 351-22-1, le montant forfaitaire des charges est fixé comme suit :
Article 3
    Siège
      Le siège de l'agence est fixé à Ajaccio, 19, avenue Impératrice-Eugénie.
Art. 7. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de     l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Article 3
    Siège
      Le siège de l'agence est fixé à Limoges.
Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les prix de vente des annuaires officiels     des abonnés au téléphone pour l'édition 1991.
<< 5o Mission à l'égard
    des directions départementales de l'équipement
       <<Assistance technique aux stades de l'autorisation d'exécution des     travaux, de l'autorisation de mise en exploitation, du contrôle de     l'exploitation;
Art. 2. - La D.A.D.S. 1 simplifiée 1990 est utilisée en procédure de saisie     unique et doit être adressée au centre de transfert de données sociales     compétent pour l'ensemble des départements métropolitains.
Art. 2. - Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les sièges pour     enfants dont la conception est telle qu'un enfant puisse introduire un pied     entre les rayons de la roue du véhicule sur lequel il est fixé.
Spécialité Chirurgie plastique et reconstitutive
    Concours de type I
     Chardonnal (Joëlle, Marie, Denise).
Spécialité Cancérologie
    Concours de type I
     Extra (Jean, Marc).
     Khayat (David, Meyer).
     Mechinaud (Françoise).
     Morere (Jean-François).
Art. 4. - Le directeur des relations du travail, le directeur général de la     santé et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
En cas d'empêchement de M. François (André), la présidence des jurys sera     assurée par M. Luchaire (Yves) pour la première catégorie et M. Quillet     (Nicolas) pour la seconde catégorie.
Membre suppléant
      Chef d'escadron Barateau (Jean), de la légion de gendarmerie départementale     de Midi-Pyrénées, adjoint au commandant du groupement de l'Ariège, à Foix.
Spécialité Médecine nucléaire
    Concours de type I
     Bournaud (Elisabeth, Marie, Thérèse).
     Coudre (Martine).
    Concours de type III
     Granjon (Denise, Marie, Claude).
     Habert (Marie, Odile).
     Toussaint (Paul, Jean, Edmond).
Art. 3. - Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique     française.
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des     jours fériés instituée par le décret du 15 mars 1978 susvisé est fixé à 3,94F     par heure.