Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 1999, M. Raffy (Jean-François), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet du 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Landes, est nommé directeur du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle.
Oise
    Bataille (Michel).
    Juchat (Claude).
    Laporte (Michel).
    Wiart (Jean).
Psychiatrie polyvalente
    Au lieu de :
    « 11980059 Bentorcha Moucef. »
    Lire :
    « 11980059 Bentorcha Moncef. »
Somme
    Chabot Tramecourt (de) (Pierre).
    Dutrieux (Pascal), GGPF d'Amiens.
    Halluin (d') (Antoine).
    Huyghe (Bernard), GGPF d'Amiens.
    Wante (Jean-Pierre), GGPF d'Amiens.
Pyrénées-Atlantiques
    Dagorret (Louis).
Hauts-de-Seine
    Cochet (Pierre), SGFF de la Société générale.
    Legge (de) (Roger), cabinet de Legge.
    Masset (Paul-Louis), société Forêts gestion.
    Mesnil (Jean-Pierre), SGFF de la Société générale.
Art. 23. -  En cas d'incident de transmission par satellite, le coordinateur pour la diffusion désigné à l'article 44 est informé dans les meilleurs délais par France Télécom ainsi que par RFO.
    Chapitre III
    Diffusion sur les antennes de RFI
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juillet 1999, M. Baty (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 décembre 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Hostachy (Bruno), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommé ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  A l'article 1er de la décision no 98-170 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 mars 1998 susvisée, après le mot : « dédiés », les mots : « sur le territoire métropolitain » sont ajoutés.
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1999, M. Christian Bidard de La Noe, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er août 1999.
Art. 6. -  Le chef du service technique de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Les dossiers des candidats, accompagnés des avis du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et de la commission médicale d'établissement, doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de vingt et un jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.
Art. 1er. -  Le règlement technique de l'appellation d'origine contrôlée « Miel de Corse - Mele di Corsica » est homologué.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction régionale de l'INSEE, à Ajaccio.
Meuse
    Cortet (Michel), société forestière de la CDC.
Fraction de contingent 1993/12
    Bornicat (Gérald, Georges).
Fraction de contingent 1996/04
    Barthier (Laurent, Jean, Marcel).
    Bellaiche (Jean-Marc, Laurent, Maurice).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 1999, M. Odin (Jean-Marie, André) est nommé notaire à la résidence de Vermenton (Yonne), en remplacement de M. Fournier (Jean, Claude), démissionnaire.
Art. 2. -  L'élève qui n'a pas obtenu, à la fin de la période correspondant à la durée normale de la scolarité, le titre en vue duquel il est inscrit cesse de bénéficier des dispositions susmentionnées, sauf autorisation de prolongation de scolarité accordée dans les conditions prévues par le règlement de l'école.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 1999, Mme Etancelin (Marie-Christine), épouse Charmolue, greffière du premier grade, est, à compter du 26 février 1999, et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Rouen.
Art. 2. -  L'arrêté du 10 novembre 1998 modifié portant délégation de signature est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 2 juin 1999, M. Flory (Philippe), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Institut national de la consommation, en remplacement de Mme Cacaly (Marie-Louise).
Tribunal de grande instance de Digne
    Juge : Mme Hélène Dubreuil-Ittah.
Art. 3. -  L'article 6 du décret du 2 février 1998 susvisé est abrogé.
Seine-Saint-Denis
    1 Ouari (Bernard) ; 2 Legrand (Serge) ; 3 Fichet (James).
Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 1999, M. Mattias Guyomar, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (second tour intérieur).
Tribunal de grande instance de Draguignan
    Juge : Mme Catherine Doustaly, épouse Pierru.
    Substitut du procureur de la République : Mme Marie-Laure Arnouil.
Article 3
    L'article L. 712-10 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Des dispositions particulières peuvent être prises pour les soins palliatifs. »
Cour d'appel de Grenoble
    Conseillère du premier grade, premier groupe : Mme Christiane Pugieu, épouse Beroujon.
    Conseillers du second grade :
    M. Yann Cattin ;
    Mme Pascale Crutchet.
Art. 3. -  Les destinataires des informations sont les bénéficiaires concernés, les destinataires internes de la Caisse des dépôts (responsables hiérarchiques), les destinataires externes de la Caisse des dépôts (l'administrateur système de « Informatique CDC »).
Tribunal de grande instance de Nancy
    Juge : Mme Sabine Gaston.
    Substitut du procureur de la République : M. Gérard Morel.
Art. 4. -  Pour atteindre ces objectifs, l'Office national de la chasse et l'Office national des forêts mettent en oeuvre, de façon conjointe, les dispositions du programme de gestion annexé au présent arrêté (1).
Ouvrier professionnel 2e catégorie :
    menuisier qualifié
    Catégorie H
    Morbihan
    1 Genson (Philippe).
Hauts-de-Seine
    1 Chevrinais (Denis).
Haute-Vienne
    1 Ferrandiere (Pierre).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 659 530 000 F et un crédit de paiement de 599 210 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Loiret
    Angenault (Jean-Philippe).
Seine-et-Marne
    Egea (Jean-Pierre), société Forêts gestion.
    Tranzeat (Jacques).
4. Officier du corps technique
    et administratif de la marine
    Officier en chef de 2e classe Le Berre (Alain).
Article 33
    Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 2001-453 DC du 18 décembre 2001.
Le délai prévu à l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1996 susvisé est prorogé jusqu'au 7 janvier 2005.
Au 6 octobre 1997
    Mme Dubois, née Guérineau (Anne), délégation générale pour l'armement, service de la maintenance aéronautique, Paris (détachée).
Art. 2. -  A l'article 3 de l'arrêté du 15 janvier 1990 susvisé, le mot : « et » entre les mots : « justifie » et « lorsque » est remplacé par le mot : « ou ».
Art. 11. -  Les organismes extérieurs agissent dans le cadre des instructions données par le directeur de la protection et de la sécurité de la défense. Ils apportent leur concours aux différents échelons de commandement auprès desquels ils sont placés, pour l'exercice de leurs responsabilités en matière de sécurité.
Le conseil d'administration, dans sa composition à la date de parution du présent décret, demeure en fonction jusqu'à l'installation du nouveau conseil d'administration constitué en application du présent décret.
Art. 16. -  Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Départements d'outre-mer
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 183 du 10/08/1999 page 12055 à 12056
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    Fait à Paris, le 10 mai 1999.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 28 décembre 2001, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur de M. Eric Delzant, appelé à d'autres fonctions.
MARINE NATIONALE
    Valentin (Jean-Jacques, André), 1er mai 1939, capitaine de vaisseau. Officier du 14 juillet 1994.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 2000-1278 du 24 octobre 2000 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 3. -  Les bandes de fréquences, les classes d'émission et les puissances maximales autorisées sont précisées à l'annexe 2.
Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 2001, M. Bobin (Jean-Bernard), sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommé sous-préfet de Châteaubriant.
Les demandes de concours de moyens militaires émanant des préfets de département sont adressées au préfet de zone.
Pour les compétences exercées à l'échelon de la zone, le préfet de zone a seul qualité pour recevoir les délégations de signature des ministres chargés des administrations civiles de l'Etat.
Art. 7. -  La sous-direction recherche est chargée de recueillir, par moyens humains ou techniques, les informations nécessaires à l'accomplissement des missions du service.
Art. 3. -  Lorsque la ou les décharges attribuées sont inférieures à la quotité maximale fixée à l'article 2 du présent arrêté, le nombre des décharges accordées au sein de l'établissement peut être augmenté dans la limite de cette quotité maximale.
Les indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents contractuels mentionnés à l'article 1er du décret du 17 janvier 2002 susvisé sont fixés comme suit :
L'arrêté du 11 février 1992 modifié fixant les modalités et le programme des concours pour le recrutement des médecins inspecteurs de santé publique est abrogé.
Conformément aux dispositions du code de la santé publique susvisées, l'hôpital privé Arthur-Gardiner situé à Dinard dans le département d'Ille-et-Vilaine et géré par l'association La Providence est admis à participer au service public hospitalier à compter du 1er janvier 2002.
L'arrêté du 26 décembre 2000 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis est abrogé.
Art. 4. -  L'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1986 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'enfant de parents séparés est considéré comme vivant au foyer de l'un et de l'autre parent. »
Art. 1er. -  L'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret du 26 mars 1996 modifié susvisé pour l'avancement au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure de la police technique et scientifique est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.
Art. 7. -  L'arrêté du 4 janvier 1993 relatif à l'organisation et à la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien principal des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 1999, la démission de M. Magnet (Jean-Louis), professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), affecté auprès du Conservatoire national des arts et métiers, est acceptée à compter du 1er octobre 1999.
Nota. - L'arrêté du 30 juillet 1999 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 99-34 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
(1) La division 311 est intégrée au volume 6. D'ici à sa parution, les annexes pourront être obtenues auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement (bibliothèque), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris 07 SP.
Art. 1er. -  Une prime forfaitaire est attribuée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale et du corps de maîtrise et d'application de la police nationale ayant la qualification d'agent de police judiciaire.
« A N N E X E I I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 183 du 10/08/1999 page 12073
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Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'annexe du décret du 26 décembre 1994 susvisé est complétée par l'annexe jointe au présent décret, qui fixe la délimitation pour le département de la Guyane.
Art. 5. -  Le deuxième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 6 février 1987 susvisé est supprimé.
Art. 4. -  Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés pour lesquels la date d'engagement de la consultation est postérieure au premier jour du sixième mois suivant celui de sa publication.
Art. 89. -  Lors de son installation, la commission consultative des jeux arrête un règlement intérieur.
Art. 10. -  L'Etat peut conclure une convention afin que le paiement aux bénéficiaires des allocations spéciales soit assuré par les organismes mentionnés à l'article L. 351-21 du code du travail. Dans ce cas, l'Etat verse mensuellement une avance au régime d'assurance chômage.
Art. 63. -  Prélèvements. - Le montant des prélèvements effectués au bénéfice de la cagnotte du cercle doit être annoncé à haute voix par le croupier.
Art. 9. -  Chèques. - Les chèques tirés par les joueurs et acceptés par les casinos qui demeurent impayés ne peuvent être passés en charges exceptionnelles avant un délai de trois ans à compter du dépôt de la plainte ou, lorsque celle-ci n'est pas recevable, de la réception du certificat de non-paiement.
Art. 1er. -  Il est créé, sur le territoire français, une partie de la région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Lille (Nord).
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 105 du 06/05/1999 page 6793
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Par décision du ministre de la défense en date du 14 décembre 2001, le brevet technique du collège interarmées de défense est attribué, à compter du 1er novembre 2001, aux commissaires de l'air désignés ci-après :
 Bousselet (François, Michel, Pierre) ;
 Joliy (Alain, Jean, Eugène).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 3 août 1999, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Rennes-II conférant le titre de docteur honoris causa à M. Alpha Oumar Konaré, Président de la République du Mali.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 1999, M. Japiot (Olivier), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Mayenne.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 1999, M. Lauvergnat (Jacques), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Mauriac, est nommé sous-préfet d'Avallon.
Art. 3. -  Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.
    Ce taux est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Hoss, délégation permanente est donnée à M. Marc Nicolas, directeur général adjoint chargé du patrimoine, à l'effet de signer tous actes et décisions entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des marchés publics.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 242 338 897 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1999, Mme Lhermitte (Marie-Caroline, Léone, Louise), épouse Brault, est nommée notaire à la résidence de Morsang-sur-Orge (Essonne), office créé.
Art. 2. -  L'étude conduite par l'unité 521 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est réalisée auprès des personnes ayant été traitées, de 1941 à 1973, par radiothérapie pour un hémangiome durant leur enfance à l'institut Gustave-Roussy, à Villejuif.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 85 350 490 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Section 06
    Sciences de gestion
    Par décision en date du 17 mars 1999
    M. Philippe (Jean).
Art. 7. -  Le directeur des personnels enseignants, les recteurs d'académie, chanceliers des universités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.
« A N N E X E
    « Liste des départements déclarés atteints par la rage :
    « Ardennes ;
    « Meurthe-et-Moselle ;
    « Meuse ;
    « Moselle ;
    « Bas-Rhin. »
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de Paris, institut de management Europe-Paris, 79, avenue de la République, 75543 Paris Cedex 11.
Art. 4. -  L'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'air est abrogé.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-07 en date du 2 avril 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-38 en date du 22 octobre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 21 mai 1997 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
    « 5. Remboursement des frais d'hébergement par des tiers. »
Catégorie V B
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 187 du 14/08/1999 page 12282 à 12283
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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 30 juillet 1999, le budget de l'Ecole polytechnique pour l'exercice 1999 est fixé en recettes et en dépenses à la somme de 460 591 142 F après intervention de la deuxième décision modificative.
Rectificatif au Journal officiel du 26 octobre 1999, page 15959, 2e colonne, article 1er, 2e ligne et article 2, 2e ligne, au lieu de : « ... article 3... », lire : « ... article 4... ».
Section d'histoire médiévale et de philologie
    M. Fossier (Robert), président ; M. Contamine (Philippe) et M. Favreau (Robert), vice-présidents.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 3 août 1999, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'Institut d'études politiques de Rennes exercées par M. Morabito (Marcel), sur sa demande, à compter du 1er septembre 1999.
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-13 en date du 7 mai 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
La validité de l'agrément dont bénéficient les organismes publics ou privés autorisés par l'arrêté du 25 novembre 1998 susvisé est prolongée jusqu'au 30 novembre 2002.
Mlle Mélanie Gaudin est nommée conseillère technique.
Pour l'année scolaire 2001-2002 et par dérogation aux dispositions des articles 1er et 2 du présent décret, les maxima de service hebdomadaire sont fixés ainsi qu'il suit pour ce qui concerne les enseignements artistiques :
 Agrégés : seize heures ;
 Non-agrégés : dix-neuf heures.
Art. 44. -  L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour que les prélèvements et mesures réglementaires puissent être effectués en toutes circonstances, et, en particulier, prévoit obligatoirement une alimentation électrique secourue pour tous les appareillages de radioprotection.
Nota. - Cet arrêté, accompagné de ces accords, paraîtra dans le Bulletin officiel MES no 99-12, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
VI. - Comité départemental, Association pour adultes
    et jeunes handicapés, 91000 Evry
    Protocole d'accord du 9 décembre 1998 relatif aux négociations annuelles.
Art. 47. -  Les dépenses afférentes à la prise d'échantillons nécessaires et aux analyses sont à la charge de l'exploitant.
Art. 5. -  Le concours sur épreuves professionnelles comporte les épreuves écrites et orale suivantes :
Art. 1er. -  Le concours sur épreuves professionnelles prévu à l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé, pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques, est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
Art. 62. -  Les prescriptions de l'arrêté interministériel du 5 décembre 1980 autorisant le rejet d'effluents radioactifs gazeux par la centrale de Saint-Laurent-des-Eaux (tranches A 1, A 2, B 1 et B 2) sont abrogées.
Art. 7. -  Chaque épreuve écrite et orale est notée de 0 à 20. Elle est multipliée par le coefficient fixé pour chaque épreuve. La note éliminatoire, pour les épreuves écrites d'admissibilité, est fixée à 0/20.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 235 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
b) Article 11 de l'arrêté du 28 mars 1974
    M. Caron (Daniel).
    M m e Madelin (Virginie).
    DEUXIEME LISTE
    (DIRECTEUR, DIRECTEUR ADJOINT)
Art. 2. -  A l'article 3 du décret du 16 novembre 1981 susvisé relatif aux vins de pays des coteaux de l'Ardèche, les cépages marselan N et portan N sont ajoutés à la liste des cépages principaux pour la production des vins rouges.
Loire
    Saint-Etienne. - Maison dite de François Ier, y compris la cour et le logis sur cour, 5, place Boivin (CAD PV 22) : classement par arrêté du 17 novembre 1998.
Par décision no 99-90 en date du 27 janvier 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Alcatel Business Systems est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux, à Colombes (Hauts-de-Seine).
Au titre de la réparation
    Membre titulaire
    Membre suppléant
    M. Muller (Daniel), vice-président du Conseil national des professions de l'automobile.
    M. Valet (Serge), de la Fédération nationale de l'artisanat automobile.
Au titre de l'Institut national de la recherche agronomique
    M. Vialle (Paul), directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique (titulaire).
    M. Stengel (Pierre), directeur scientifique adjoint de l'Institut national de la recherche agronomique (suppléant).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 1999, Mme Thiers (Valérie, Louise, Françoise), épouse Viala, est nommée notaire à la résidence de Cazals (Lot), en remplacement de M. Sales de Gauzy (Etienne, Marie, François, Hubert), démissionnaire.
Art. 16. -  Les horaires auxquels les listes procèdent à l'enregistrement et au montage de leurs interventions sont fixés par le coordinateur. Ces horaires sont établis en fonction de l'ordre de diffusion issu du tirage au sort. Ils doivent impérativement être respectés par les listes.