Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le deuxième alinéa de l'article R. 5321-9 est complété par les mots : « ou des préfectures de région dans le cas d'un grand port fluvio-maritime. »
A l'article R. 5312-76, après les mots : « par les articles R. 5312-5 à R. 5312-8 », sont insérés les mots : «, ainsi que les transferts à un grand port fluvio-maritime lors de sa création ».
Au 6° de l'article R. 103-1 du code de l'urbanisme, après les mots : « ports fluviaux », sont ajoutés les mots : « ou du secteur fluvial d'un grand port fluvio-maritime ».
Au dernier alinéa de l'article 24 du décret n° 2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine-Nord Europe, les mots : « un représentant de HAROPA » sont remplacés par les mots : « un représentant du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine ».
Au 8° de l'article 1er du décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 relatif au délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, les mots : « Le groupement d'intérêt économique HAROPA » sont remplacés par les mots : « le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine ».
Au premier alinéa de l'article R. 5312-83, après les mots : « Sous réserve des cas d'exploitation prévus à l'article L. 5312-4, » sont insérés les mots : « qui ne s'appliquent pas au secteur fluvial d'un grand port fluvio-maritime, ».
Le premier alinéa de l'article R. 5312-90 est complété par la phrase suivante : « Ce plan n'est pas applicable au secteur fluvial d'un grand port fluvio-maritime. »
Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Dans l'intitulé du décret et à l'article 1er, les mots : « de l'année scolaire 2020-2021 » sont remplacés par les mots : « des années scolaires 2020-2021 et 2021-2022 ».
Le décret du 9 avril 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent décret.
La section 3 correspond au dossier technique présenté par activité dans chacun des sites, avec six sous-sections correspondant respectivement aux activités suivantes : collecte, préparation, qualification biologique du don, contrôle de la qualité, distribution et délivrance.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dans un délai de 6 mois à compter de la publication du présent arrêté.
La délivrance des médicaments à usage humain composés de midazolam administrés par voie parentérale doit être fractionnée.
Les fractions doivent correspondre à des durées maximales de traitement de sept jours.
Les médicaments à usage humain composés de midazolam administrés par voie parentérale sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-5 et R. 5132-30 du code de la santé publique.
L'article R. 1261-1 du code des transports est complété par les mots : « et, dans la limite de ses attributions, à tout agent de l'autorité. »
L'arrêté du 23 novembre 1973 modifié fixant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Nobleest abrogé.
Des dérogations aux règles définies dans le présent arrêté peuvent être accordées à titre exceptionnel par le ministre chargé de l'aviation civile. Un bilan des dérogations accordées est présenté chaque année à la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toussus-le-Noble.
L'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Bouches-du-Rhône » est abrogé.
L'arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Méditerranée » est abrogé.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dossiers sont examinés par une commission de sélection. Cette commission propose un avis en s'appuyant notamment sur les résultats scolaires et l'évaluation réalisée par un groupement recrutement sélection. Elle doit se prononcer sur l'aptitude du candidat à suivre la formation académique et la formation militaire, à vivre en internat et à devenir militaire.
La commission de sélection comprend :
- un officier désigné par le sous-directeur recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, président de la commission ;
- le commandant du centre d'enseignement technique de l'armée de terre ou son représentant, vice-président ;
- le proviseur du lycée militaire d'Autun ou son représentant.
L'arrêté du 24 décembre 2019 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense est abrogé.
La liste détaillée des emplois ouvrant droit au bénéfice de cette nouvelle bonification indiciaire est déterminée par un arrêté du ministre de la défense dans les conditions fixées par des tableaux figurant en annexe de cet arrêté.
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 2007 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux figurant en annexe au présent arrêté, dans la limite de 8 064 emplois et 80 943 points pour l'ensemble du ministère.
Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 2012 susmentionné, les mots : « le ministre » sont remplacés par les mots : « les ministres ».
A l'article 8 de l'arrêté du 1er septembre 2016 susvisé, les mots : « article 38 de la loi du 6 janvier 1978 » sont remplacés par les mots : « article 21 du règlement susvisé ».
Lorsqu'elle n'est pas portée en service ou transportée pour la formation prévue à l'article 4 ci-dessus, l'arme doit être conservée dans des conditions présentant toutes garanties de sécurité selon les modalités définies aux articles R. 314-2 et R. 314-3 du code de la sécurité intérieure.
La secrétaire générale du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 2021 susvisé, les mots : « neuf cent cinquante-neuf mille (959 000) euros » sont remplacés par les mots : « cinq cent mille (500 000) euros ».
L'arrêté du 3 août 2010 relatif aux modalités de présentation de la demande d'agrément, de renouvellement d'agrément et de modification des éléments de l'agrément des établissements de transfusion sanguine mentionnés à l'article L. 1223-1 du code de la santé publiqueest abrogé.
Le Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 27 août 2021.
Les 2° à 5°, les 7°, 8° et 13° de l'article 2, le 5° de l'article 7, l'article 13 et le second alinéa de l'article 18 du décret du 14 août 2020 susvisé sont supprimés.
Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur le 20 août 2021 et celles de l'article 2 entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.
L'article 2 de l'arrêté du 22 février 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Le 1° de l'article 1er du présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »
A l'article 1er de l'arrêté du 18 mai 2020 susvisé, la date : « 30 juin 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ».
A l'article 10 de l'arrêté du 9 novembre 2020 susvisé, la date : « 1er juillet 2021 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2022 ».
Le montant forfaitaire annuel de la prime pouvant être allouée aux fonctionnaires mentionnés à l'article 3 du décret n° 2021-777 du 17 juin 2021 susvisé est fixé à 600 euros.
L'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La prime forfaitaire liée aux attributions d'officier de police judiciaire est versée trimestriellement. »
L'arrêté du 17 octobre 1980 autorisant certains fonctionnaires et agents du ministère de la défense à détenir et à porter pour l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions des armes et munitions est abrogé.
L'annexe I de l'arrêté du 4 juin 2021 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
L'extension des effets et sanctions de la convention collective et des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits convention et avenants.
La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature, la directrice générale des outre-mer et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'état d'urgence sanitaire est déclaré sur le territoire de la Polynésie française à compter du 12 août 2021 à 0 heure.
L'arrêté du 3 juin 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est abrogé.
Il est ajouté à l'article 15-3, après les mots :
«-le commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale », 
un dernier alinéa ainsi rédigé : 
«-le commandant de la gendarmerie dans le cyberespace. »
Il est ajouté au II. de l'article 15-2, après les mots :
«-le commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale », 
un dernier alinéa ainsi rédigé : 
«-le commandant de la gendarmerie dans le cyberespace. »
Il est ajouté à l'article 15-1, après les mots : 
«-le commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale », 
un dernier alinéa ainsi rédigé : 
«-le commandant de la gendarmerie dans le cyberespace. »
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries alimentaires diverses cinq branches (n° 3109) est abrogé.
L'arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (n° 2420) est abrogé.
L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n° 0016) est abrogé.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) est abrogé.
L'arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure (n° 0468) est abrogé.
L'arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la banque (n° 2120) est abrogé.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614) est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 3 septembre 2021.
L'annexe de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé est modifiée comme suit : 
Dans la liste des emplois relevant du groupe 2, les mots : « commandant du corps de réaction rapide européen » sont remplacés par les mots : « commandant de l'espace ».
Il est ajouté au II de l'article 2, après les mots : 
«-le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale », 
un dernier alinéa ainsi rédigé : 
«-le commandant de la gendarmerie dans le cyberespace. »
Il est ajouté aux articles 4,5,6,7 et 9, après les mots : 
«-le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale », 
un dernier alinéa ainsi rédigé : 
«-le commandant de la gendarmerie dans le cyberespace. »
Il est ajouté au II de l'article 1er, après les mots :
«-le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale », 
un dernier alinéa ainsi rédigé : 
«-le commandant de la gendarmerie dans le cyberespace. »
L'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent arrêté.
Il est ajouté au II de l'article 3, après les mots :
«-le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale », 
un dernier alinéa ainsi rédigé : 
«-le commandant de la gendarmerie dans le cyberespace. »
Le dernier alinéa au b du I de l'article 13 est supprimé.
Au I de l'article 16-1 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé, les mots : « du 24 juin 2019 » sont remplacés par les mots : « du 10 août 2021 ».
L'article 6 de ce même arrêté est modifié comme suit : 
1° Avant les mots : « par le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale » est ajouté le mot : « ou ». 
2° Les mots : « ou par le sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale. » sont supprimés.
L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du grade de gardien-brigadier de police municipale de Paris est fixé conformément à l'échelle de rémunération C2 fixée par le décret du 12 mai 2016 susvisé.
L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du grade de brigadier-chef principal de police municipale de Paris est fixé conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 24 août 1994 susvisé.
A compter du 1er septembre 2021, il est créé, à titre dérogatoire, un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO de la Vienne Poitiers », sis 7, rue Aliénor-d'Aquitaine, 86000 Poitiers.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps de directeur de police municipale de Paris est fixé conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 17 novembre 2006 susvisé.
Les fonctionnaires stagiaires, nommés dans le corps des agents de surveillance de Paris ou dans celui des inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris, avant la publication du présent décret poursuivent leur stage dans le corps des agents de police municipale de Paris et sont soumis aux obligations de formation et d'agréments prévues aux articles 7 et 8.
Les fonctionnaires accueillis en détachement dans les corps d'agent de surveillance de Paris et d'inspecteur de sécurité de la Ville de Paris poursuivent leur détachement dans le corps des agents de police municipale de Paris et sont reclassés dans les conditions prévues à l'article 26 du présent décret.
Jusqu'à la constitution de la commission administrative paritaire du corps des agents de police municipale de Paris, les membres des commissions administratives des corps des agents de surveillance de Paris et d'inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris sont maintenus en fonction et siègent en formation commune.
L'avancement de grade dans le corps des agents de police municipale de Paris a lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement. Les avancements de grade et d'échelon sont prononcés par arrêté du maire de Paris.
Le recrutement des agents de police municipale de Paris intervient après inscription sur la liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Nul ne peut être recruté en qualité de gardien-brigadier de police municipale de Paris s'il n'est âgé de dix-huit ans au minimum.
Le nombre de postes ouverts aux concours mentionnés à l'article 5 est fixé par arrêté du maire de Paris.
Le corps des agents de police municipale de Paris constitue un corps classé dans la catégorie C prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
A compter du 1er septembre 2021, l'annexe à l'arrêté du 15 décembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 16 décembre 2020 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er septembre 2021 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié : 
« Les personnels de direction, les directeurs administratifs et financiers, secrétaires généraux et les agents comptables secondaires des établissements placés en gestion directe (…) ».
La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D.911-42 du code de l'éducation, arrêtée au 1er septembre 2021, est détaillée en annexe du présent arrêté.
Le bénéfice des dispositions prévues aux articles 2 et 3 du présent arrêté est ouvert pour une période de trois ans à compter du 15 juillet 2021.
Le 4° de l'article 2 du décret du 11 décembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Un collège de représentants d'organisations syndicales des salariés et d'organisations de jeunes composé de cinq membres dont quatre représentants d'organisations syndicales de salariés ; ».
Les déclarations de candidature sont déposées au ministère de l'Europe et des affaires étrangères au plus tard le lundi 6 septembre 2021 à 18 heures.
La modification des statuts de la société La Française des jeux adoptée lors de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 16 juin 2021, annexée au présent décret, est approuvée.
Le collège électoral pour l'élection des sénateurs est convoqué le dimanche 26 septembre 2021 afin de procéder à l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France appartenant à la série n° 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral.
La réorganisation du Centre national d'administration de la solde gendarmerie, à compter du 20 septembre 2021, constitue une opération de restructuration qui ouvre droit au bénéfice des primes et indemnités de restructuration mentionnées aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
A compter du 1er septembre 2021, il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMOI des Deux-Sèvres Niort », sis 90, avenue de Paris, 79000 Niort.
Le directeur général de l'Aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, dans la liste des liaisons régulières de courrier et de fret que la société ASL Airlines France SA est autorisée à effectuer sont insérés les alinéas suivants : 
« Jusqu'au 31 juillet 2026 : 
Paris-Kiev (Ukraine). »
Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : 
Dans la rubrique « 10. Direction de la coopération internationale », la ligne : 
« 
Sous-directeur de l'administration et des finances 
» 
est supprimée.
Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : 
Dans la rubrique « 11. Service de la protection », la ligne : 
« 
Chef groupe de sécurité de la Présidence de la République et directeur de la sécurité de la Présidence de la République 
» 
est ajoutée.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 16 août 2021.
A l'article 2 de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé, les mots : « à la durée légale hebdomadaire du travail pour les jeunes travailleurs ou » sont supprimés.
Les annexes 1 à 3 au présent arrêté sont consultables sur le site internet de l'Agence du numérique en santé, à l'adresse suivante :  https://esante.gouv.fr/segur-de-la-sante/radiologie.
Les annexes 1 à 3 au présent arrêté sont consultables sur le site internet de l'Agence du numérique en santé, à l'adresse suivante :  https://esante.gouv.fr/segur-de-la-sante/hopital.
Les annexes 1 à 3 au présent arrêté sont consultables sur le site internet de l'Agence du numérique en santé, à l'adresse suivante :  https://esante.gouv.fr/segur-de-la-sante/medecin-de-ville.
L'arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles est abrogé.
Les annexes 1 à 3 au présent arrêté sont consultables sur le site internet de l'Agence du numérique en santé, à l'adresse suivante :  https://esante.gouv.fr/segur-de-la-sante/biologie-medicale.
L'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 2018 susviséest abrogé.
L'interdiction prévue à l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2018 susvisé ne s'applique aux organismes figurant à l'annexe 2 de cet arrêté ainsi modifié qu'à compter d'un an après la publication du présent arrêté.
L'agent comptable informe l'ordonnateur des anomalies détectées lors de la mise en œuvre de ses contrôles.
Il rend compte annuellement de ses contrôles au ministre chargé du budget.
Cet arrêté entre en vigueur à compter de l'application du plan de contrôle établi pour l'exercice 2021.
L'agent comptable assure la traçabilité de ses contrôles permettant ainsi aux corps de contrôle de les identifier.
La méthodologie d'analyse de risques et d'élaboration du plan de contrôle est soumise à l'approbation préalable du ministre chargé du budget.
L'arrêté du 15 janvier 2010 relatif aux modalités de contrôle des dépenses d'intervention par l'agent comptable de l'agence de services et de paiement est abrogé.
Le montant mentionné à l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier est fixé comme suit au titre des années 2021 à 2026 (en millions d'euros) :
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Montant de la compensation versée à LBP (M€)
338
321
303
287
269
252
Le présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé, les mots : « Le commandement des écoles de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « Le groupement de soutien opérationnel des écoles ».
Pour l'exercice de ses attributions, le commandement des écoles de la gendarmerie nationale dispose notamment :
- d'un cabinet ;
- d'un bureau de la performance et de la cohérence opérationnelle ;
- d'une division des compétences ;
- d'une division du recrutement, des concours et des examens.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le commandement des écoles de la gendarmerie nationale est placé sous l'autorité d'un officier général de gendarmerie.
Un officier général de gendarmerie, commandant en second, l'assiste dans ses missions et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
A l'article 13 de l'arrêté du 31 juillet 2019 susvisé, les mots : « sous-directeur des compétences de la direction générale de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « commandant des écoles de la gendarmerie nationale ».
Au deuxième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 6 novembre 2013 susvisé, les mots : « sous-directeur des compétences » sont remplacés par les mots : « commandant des écoles de la gendarmerie nationale ».
Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2020 susvisé fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Les dispositions du 2° de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2021.
Le seuil applicable à la quantité de biodéchets restants dans les ordures ménagères résiduelles mentionné au 2° du III de l'article R. 543-227-2 du code de l'environnement est égal à 39 kg par habitant et par an.
La redevance due pour l'année 2021 par un exploitant pour son compte et celui de ses filiales pour l'ensemble des ouvrages sur le territoire national n'est pas mise en recouvrement lorsque son montant est inférieur à 30 euros conformément aux dispositions du dernier alinéa du I de l'article R. 554-10 du code de l'environnement.
Les valeurs des termes D et E mentionnés à l'article R. 554-15 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2021 pour un calcul de redevance hors taxes :
- D = 8 000 ;
- E = 500.
Le dernier alinéa du 1° de l'article 4 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
«-la sous-direction de la formation, des concours et des stages ; ».