Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  L'abattoir ci-après désigné est inscrit sur la liste des     abattoirs privés:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0250 du 27/10/94                        Page 15293    
                      ......................................................
Art. 3. -  Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4 789 du coût du     poste de professeur de cycle long, calculé comme indiqué à l'article 2, soit     40,35 F.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-33 en date du 22 septembre     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 1er. -  Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 26 mai     1994 susvisée, les mots: << La Voix des Landes et de Gascogne >> sont     remplacés par: << La Voix de la Gascogne >>.
Art. 1er. -  M. Jean-Jacques Gaillarde, conseiller des affaires étrangères     (Orient) de 1re classe, en mission à l'administration centrale, est nommé     ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française     auprès de la République de Croatie, en remplacement de M. Georges-Marie     Chenu.
Art. 4. -  Le saumoduc, dans ses parties non modifiées, reste soumis aux     prescriptions de l'arrêté susvisé du 22 septembre 1975, renforcées et     complétées par les articles 11, 13, 16 et 19 du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 15 juin 1994, M. Blondin (Pierre), ingénieur en chef des ponts et     chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25     septembre 1994.
Art. 3. -  Les enseignements dispensés au lycée agricole de Mayotte en     formation initiale et les enseignements de même nature dispensés par la voie     de la formation professionnelle continue sont sanctionnés par des diplômes     d'Etat.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 1 450 000     F et un crédit de paiement de 3 600 000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Pour prendre rang du 1er janvier 1988
    Fraction de contingent 1987/02 A
     Frégeai (François).
Art. 7. -  Les candidats sont classés par ordre de mérite sur une liste     d'admission; le nombre de personnes inscrites sur la liste complémentaire de     chaque concours ne peut excéder le nombre des emplois offerts au concours.
Fraction de contingent 1985/02 A
     Condemine (Pierre, Antoine).
Pour prendre rang du 1er décembre 1988
    Fraction de contingent 1987/10 B
     Deschutter (Claude).
Art. 20. -  La commission régionale et interdépartementale d'action sociale     se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du directeur régional     des affaires sanitaires et sociales, à son initiative ou, dans le délai     maximum de deux mois, sur demande écrite de la moitié des membres de la     commission siégeant au titre du personnel.
Pour prendre rang du 1er février 1989
    Fraction de contingent 1988/02 B
     Dadon (Pascal, David).
Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1995, M.
     Jean-Claude Moreau, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re     classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé consul général de     France à Edimbourg et Glasgow, en remplacement de M. Jean-Claude Richard.
(1) Ces documents sont entrés en vigueur le 1er janvier 1995 et sont publiés     dans l'édition des Documents administratifs no 54 de ce jour.
Vienne
     N 2558. - Société coopérative agricole Centre-Ouest Céréales. Siège social:
     Chalandray.
Fraction de contingent 1993/02 A
     Beaurain (Christophe, André).
    Emonard (Christophe, André, Jean, Claude).
    Guffond (Thierry, Dominique).
    Lassonnery (Louis-Georges, Dominique, Marie).
    Piat (Jean-Philippe, Robert, Charles).
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
    Fraction de contingent 1989/10 A
     Fraudin (Yannick).
A la préfecture des Alpes-Maritimes
      M. Benkemoun (Gérard), à compter du 1er janvier 1995.
Pour prendre rang du 1er novembre 1991
    Fraction de contingent 1990/10 B
     Paput (François, Jean, Pierre).
Art. 1er. -  Le circuit de vitesse de Lédenon (Gard), tel qu'il est décrit     dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué pour tous les types de     voitures et de motocyclettes, pour une durée de quatre ans à compter de ce     jour.
Juin 1991
     30 juin 1991. - Mlle de Clerck (Béatrice), Paris-Villemin.
Par décret du Président de la République en date du 14 avril 1995, M. Hervé     Le Bris, professeur associé à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, est     nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole en pathologie aquacole     au même établissement à compter du 24 février 1995.
Candidats étrangers
     Akéboué (Clément), République de Côte d'Ivoire.
    El Yacoubi (El Wafi), Maroc.
    Jamoulle (Sébastien), Belgique.
    Lei (Yongqian), Chine.
    Tiendrébéogo (Philippe), Burkina Faso.
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'intérieur et de     l'aménagement du territoire, direction des libertés publiques et des affaires     juridiques (sous-direction de la circulation et de la sécurité routières,
     bureau de surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008     Paris.
Art. 3. -  Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 8 avril 1993 susvisé     deviennent respectivement les articles 3 et 4.
Art. 1er. -  Les émetteurs et récepteurs pour les systèmes de transmission     radiophonique de faible puissance (incluant les microphones sans fil) définis     au paragraphe c de l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 1994 susvisé sont     soumis à des conditions techniques d'exploitation.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement de l'Oise, boulevard Amyot-d'Inville, B.P. 317, 60021 Beauvais     Cedex.
Art. 6. -  Pour l'application du titre III du décret du 12 juin 1956 modifié     susvisé, le classement dans les groupes des jurys des concours de recrutement     et des examens professionnels d'accès aux corps et grades des personnels des     bibliothèques est effectué conformément au tableau III annexé au présent     arrêté.
Pour prendre rang du 1er novembre 1989
    Fraction de contingent 1988/02 B
     Fréva (Patrick, Jacques).
Art. 5. -  Pour l'application des dispositions du titre II du décret du 12     juin 1956 modifié susvisé, les enseignements donnés pour la préparation aux     concours de recrutement et examens professionnels d'accès aux corps et grades     des personnels des bibliothèques sont classés conformément au tableau II     annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Les organisations syndicales qui désirent se présenter à la     consultation doivent le faire savoir par écrit au Premier ministre (direction     des services administratifs et financiers) dans le délai d'un mois suivant la     publication du présent arrêté au Journal officiel.
Catégorie A
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0082 du 06/04/95                        Page 5516   a 5518    
                      ......................................................
Art. 7. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du     1er juin 1995.
Pour prendre rang du 1er novembre 1993
    Fraction de contingent 1992/10 A
     Rosselet (Philippe, René, Lucien).
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du     budget en date du 28 mars 1995, les prévisions de recettes et de dépenses du     budget du Théâtre national de l'Odéon sont fixées à la somme de 91 814 546 F     pour l'exercice 1995.
Fraction de contingent 1992/02 B
     Gauze (Francis, Joseph, Jacques).
(1) Cette annexe sera publiée par note de service de la direction générale     de l'enseignement et de la recherche.
Art. 6. -  Les emplois offerts au détachement sont des emplois susceptibles     d'être vacants.
      Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation sont retirés de     la liste des emplois offerts au détachement.
Art. 45. -  Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles     une personne exerçant à titre principal une activité professionnelle non     salariée agricole peut occuper à titre accessoire un emploi à temps non     complet dans une collectivité locale.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 13 janvier 1995, M.
     Bucherie (Alain) est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour     représenter la région Poitou-Charentes en qualité de membre suppléant, en     remplacement de M. Remond (Alain).
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 12 décembre 1994, la mairie de Rognac est     autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public, à Rognac (Bouches-du-Rhône).
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 1995, M. Zink     (Michel), professeur des universités à l'université Paris-IV, est radié du     corps des professeurs des universités à compter du 1er octobre 1994, date de     sa nomination en qualité de professeur titulaire au Collège de France.
Au grade de commissaire sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
     Le spécialiste Lenoble (Pascal, Gérard).
Art. 20. -  L'arrêté du 10 février 1992 fixant les conditions d'inscription     sur les listes électorales et les modalités des élections des membres des     commissions de spécialistes est abrogé.
Pour le grade d'officier principal des équipages de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
     L'officier de 1re classe des équipages de réserve Hémery (Jacques).
Métiers du papier
      Monteur en dessins: un poste.
Pour prendre rang du 1er décembre 1994
          Les lieutenants-colonels de réserve:
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 26 avril 1995, M. Corbari (Eric, François) est nommé huissier de     justice à la résidence de Rougemont (Doubs), en remplacement de M. Copi     (Jean-Luc), démissionnaire.
Art. 2. -  La société est tenue de mettre en service la fréquence mentionnée     dans l'annexe à la présente décision dans un délai de six mois à compter de     la date d'autorisation.
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 31 janvier 1991 susvisé est complété     par un cinquième alinéa ainsi rédigé:
      << Nul ne peut se présenter aux épreuves du contrôle de connaissances plus     de trois fois. >>
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés chaque fois     qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes     auprès des services du préfet du Finistère (direction départementale de     l'équipement).
Histoire et critique textuelle
    des documents arabes et syriaques
      M. Hugonnard-Roche (Henri), directeur de recherche au Centre national de la     recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 7 février 1995, M. de la     Motte de Broons de Vauvert (Jean) est nommé commissaire du Gouvernement     auprès de la Société financière d'innovation Sofines.
Art. 8. -  Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi no 78-17     du 6 janvier 1978 ne s'applique pas au présent traitement.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la     francophonie en date du 4 mai 1995, M. Klein (René), administrateur civil,
     est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de la     culture et de la francophonie.
Corps des officiers du cadre spécial
    Au grade de colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
          Les lieutenants-colonels de réserve:
    Bodet (Joël, Marie-Alain, Jean-Claude).
    Lescure (Yves).
    Bourban (Jean, Paul, Raymond, Marie).
Art. 3. -  Le ministre du budget et le ministre des anciens combattants et     victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Le montant de ce droit d'examen est fixé par arrêté conjoint des     ministres chargés de l'intérieur, des transports et du budget.
En qualité de représentant
    du ministre chargé de la coopération
      Titulaire: M. Jean-Michel Severino, directeur du développement.
      Suppléant: M. Patrick O'Quin, sous-directeur du développement     institutionnel.
Corps technique et administratif
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
          Les capitaines de réserve:
    Delannoy (Francis, Augustin, Arthur).
    Uloa-Ramos (Philippe, Florear).
    Mayslich (Claude, Hervé, Simon).
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 14 février 1995, l'association de l'école     Charles Chevillotte << Le Nivot >> est autorisée à établir et à exploiter un     réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Lopérec     (Finistère).
En qualité de représentant
    du ministre chargé des affaires européennes
      Titulaire: M. Philippe Costes, directeur de la coopération européenne.
      Suppléant: M. Philippe Etienne, sous-directeur des relations extérieures de     la Communauté.
Membres suppléants
      M. Vendemini (Serge), professeur de gestion à l'université Nancy-II.
      M. Zagame (Paul), professeur de sciences économiques à l'université Paris-I     - Panthéon-Sorbonne.
Art. 8. -  Les régisseurs sont assujettis à un cautionnement.
      Toutefois, ils peuvent être dispensés de la constitution d'un cautionnement,     lorsque le montant mensuel des avances consenties ou des recettes encaissées     n'excède pas le seuil fixé par l'arrêté du 28 juillet 1992 susvisé.
Art. 3. -  L'I.N.S.E.E. et les Archives de France sont seuls destinataires     des informations recueillies.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement     automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la publication des     résultats de l'admissibilité et de l'admission au concours de recrutement des     inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie.
Art. 1er. -  La SARL Vortex est mise en demeure de respecter, sans délai, les articles 1er et 15 de la loi susvisée en ne diffusant plus de propos susceptibles de porter gravement atteinte à la dignité de la personne humaine et de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs.
Art. 3. -  Le chef du service juridique est chargé de notifier aux sociétés MFS Communications et France Télécom Mobiles la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Vortex, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont les agents habilités du secrétariat des concours d'admission dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles ainsi que, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, les agents habilités des services des concours agronomiques ou vétérinaires.
Art. 1er. -  La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser la fréquence qui lui a été attribuée par la décision no 89-86 du 30 mai 1989 susvisée pour la zone de Lourdes - Le Béout dans les conditions modifiées qui sont indiquées à l'annexe à la présente décision.
La Fédération de l'éducation nationale
    En qualité de titulaires
    M. Leydet (Thierry), instituteur (SE/FEN).
    M. Martin (Gérard), professeur d'enseignement général de collège (SE/FEN).
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Pierre Ulrich, en qualité de directeur adjoint du cabinet du ministre.
30e section : milieux dilués et optique
    Université Paris-XI : transferts radiatifs dans les plasmas : application aux lasers X : 2125.
9 quater-3
    Les 5 personnes dont les numéros d'ordre alphabétique n'ont pas été sélectionnés dans les 49 extractions mentionnées au sous-article 9 quater-2 ne font pas partie des 49 participants aux opérations ultérieures et reçoivent un lot de 10 000 F.
Art. 1er. -  En application de l'article 5 du décret du 20 novembre 1990 susvisé, les tarifs hors taxes du gaz combustible distribué par réseaux publics en vigueur à la date du présent arrêté sont augmentés, en moyenne, de 9,5 % à compter du 1er mai 2001.
35e section : structure et évolution de la Terre
    et des autres planètes
    Université de Nice : et 36e section, géosciences : 1184.
I. - Union départementale des associations familiales
    (47006 Agen)
    Accord du 14 juin 1999, avenant no 1 du 7 juillet 2000 et avenant no 3 du 27 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Aude
    Toutes les communes du département hormis les communes des cantons d'Axat et de Belcaire.
Art. 20. -  Le directeur de l'eau et le directeur du transport maritime, des ports et du littoral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 17. -  Les résultats des concours de recrutement de professeur des universités ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 23 mai 2001 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Art. 15. -  La cessation définitive de l'activité indiquée dans la déclaration fait l'objet d'une déclaration par l'exploitant auprès du préfet dans un délai d'un mois. Il est donné acte de cette déclaration.
Zones confinées
    Les analyses sont à effectuer à chaque opération si celles-ci sont espacées de plus d'un an, ou une fois par an si plusieurs opérations sont effectuées annuellement.
Article unique. -  M. Olivier Dutheillet de Lamothe est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Georges Abadie.
    Fait à Paris, le 26 février 2001.
Section génie civil
    Option équipements techniques-énergie.
    Option structures et ouvrages.
Art. 10. -  Le préfet peut imposer un programme d'entretien et définir les conditions de sa mise en oeuvre. Le déclarant adresse périodiquement au service chargé de la police de l'eau les comptes rendus de mise en oeuvre de ce programme.
    Section 4
    Dispositions diverses
Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Les aspirants de réserve :
    GENIE
Pour prendre rang du 1er septembre 2000
    ECOLE POLYTECHNIQUE
    Les aspirants de réserve :
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cèbe, directeur des affaires financières et de l'administration générale, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Arnaud d'Escrivan, sous-directeur.
Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    Les seconds maîtres :
    Gachet (Florian).
    Zilka (Damien, Gilbert).
(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés à la direction des travaux maritimes de Brest, Le Château, 29240 Brest-Naval.
Au grade de capitaine de corvette de réserve
    Le lieutenant de vaisseau Blesch (Jérôme).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 104 du 18 décembre 2000 à la convention collective de travail du 12 mai 1959 concernant les exploitations agricoles du département du Tarn sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Juge au tribunal de grande instance de Chambéry
    M. Michel Lapeze, du 15 mars 2001 au 14 mars 2004.
Art. 1er. -  Le taux d'évolution moyen des tarifs des prestations afférentes aux activités d'alternatives à la dialyse en centre et d'hospitalisation à domicile mentionnées à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est fixé à 2,37 %.
Candidat étranger
    Safi (Mirna).
    Sont admis sur titres en qualité d'élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique à compter du 7 septembre 2000 :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 5 décembre 2000, M. Rouher (Jean-Charles), conseiller commercial de classe exceptionnelle, est affecté à Ottawa, en qualité de chef des services d'expansion économique au Canada.
Art. 3. -  L'arrêté du 26 avril 1994 modifié fixant le taux de la redevance additionnelle aux redevances pour vérifications et visites techniques de certains véhicules et ses modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'industrie est abrogé.
Art. 24. -  Le décret du 24 mars 1977 susvisé est abrogé, à l'exception de     ses articles 22 et 25.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 mai 1995, M. Avignon (Pierre),
     secrétaire général de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques,
     est nommé membre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des     services publics.
Art. 2. -  Le présent décret prend effet le 1er janvier 2001.
Art. 23. -  Les directeurs de section d'arrondissement ou les responsables     des services mentionnés au deuxième alinéa de l'article 11 peuvent, par     délégation du maire de Paris, prononcer l'admission d'urgence à l'aide     sociale prévue par l'article 134 du code de la famille et de l'aide sociale.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 4 mai 1995, M. Villeneuve     (Jean-Pierre), chef de mission, est nommé chef de la mission de contrôle     économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation     professionnelle, en remplacement de M. Charpy (Jean), appelé à d'autres     fonctions.
Au titre de représentant des salariés de la filière
    Mme Mansot (Chantal).
Au titre de représentants des producteurs d'eaux-de-vie
    d'appellation contrôlée
    M. Guionnet (Bernard).
    M. Sempe (Jean-Paul).
Art. 2. -  Les titres d'occupation du domaine public constitutifs de droit     réel délivrés en application de l'article 3 de la loi susvisée du 25 juillet     1994 sont soumis aux dispositions des articles R. 57-1 à R. 57-9 du code du     domaine de l'Etat.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives, no 2000/28 en date du 11 août 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 5. -  Le ministre chargé de l'éducation nationale nomme, parmi les     membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements     scolaires, le président, pour une durée de trois ans, par arrêté.
Ukraine
     M. Le Gall (Jean-Louis).
Au titre des représentants de la transformation
    des fruits à cidre
    M. Chamla (Alain).
    M. Favennec (Jean-Pierre).
    M. Guillet (André).
    M. Semery (Jean-Pierre).
    M. Volcler (Yann).
Togo
     M. Mounier (Jean, Roland).
    M. Picot (Jean-Paul).
Par arrêté du ministre du budget en date du 18 avril 1995, M. Redon     (Hubert), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique     et des études économiques, est nommé contrôleur financier de 2e classe, 5e     échelon.
Art. 4. -  La pédagogie mise en oeuvre associe des séquences d'apports de connaissance et des travaux d'application et de mises en situation professionnelle.
Art. 6. -  Les stages sont organisés par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle qui en contrôle l'exécution.
    Dans les services, ces stages se déroulent localement sous la responsabilité des chefs de service et du maître de stage désigné.
Art. 2. -  Le taux mensuel de l'indemnité forfaitaire de garde médicale prévue par l'article 4 du décret du 30 janvier 1975 modifié susvisé est fixé à 765,25 Euro à compter du 1er janvier 2001.
Centre de convalescence Sainte-Catherine-Labouré
    (26730 La Baume-d'Hostun)
    Accord d'entreprise du 23 décembre 1999, modifié par avenant du 21 février 2000, relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Au titre de représentant des exploitants d'abattoirs publics
    M. Marcel Fouvet.