Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'obligation de possession d'une certification prévue au paragraphe II de l'article 12-9-1-2 de l'annexe du présent arrêté entre en vigueur six mois après la publication du présent arrêté.
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er mai 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le service de la communication :
- conseille la direction dans les domaines de la communication externe et interne ;
- conçoit, en liaison avec le département de l'information et de la communication du secrétariat général, et met en œuvre les activités de communication de la direction ;
- conseille et coordonne les services déconcentrés pour les actions de communication.
L'arrêté du 25 janvier 2006 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le domaine national de Chambord est abrogé.
Le domaine national de Chambord est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
Les arrêtés des 9 juillet 2008, 19 mai 2009, 18 août 2009, 12 juillet 2011 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaires sont abrogés.
Le pôle des relations sociales et des projets transverses :
- veille à la qualité des relations sociales au niveau national et dans les services déconcentrés ;
- propose toutes mesures destinées à favoriser le développement du dialogue social ;
- pilote les projets transverses ainsi que les dossiers nécessitant un travail de synthèse des contributions des bureaux de la sous-direction.
La sous-direction du pilotage et de la sécurité des services comprend six bureaux :
- le bureau de la synthèse ;
- le bureau des équipements, des technologies et de l'innovation ;
- le bureau de l'immobilier ;
- le bureau des systèmes d'information ;
- le bureau de la performance ;
- le bureau de la gestion déléguée.
L'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire est abrogé.
A l'annexe VIII de la décision n° 2012-813 du 16 octobre 2012, les mises en service sont reportées à une date ultérieure.
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices des services du réseau R 8 ainsi qu'à la société R 8 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices des services du réseau R5 ainsi qu'à la société Multiplex R5-MR5 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Pour les sites mentionnés à l'annexe de la présente décision, les mises en service intialement prévues le 2 juin 2015 à l'annexe I de la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 modifiée sont reportées à une date qui sera fixée ultérieurement par le conseil.
A l'article 8 de la décision n° 2012-813 du 16 octobre 2012, les mots :« à compter du 2 juin 2015 » sont remplacés par les mots : « à compter d'une date qui sera fixée ultérieurement par le Conseil ».
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JOnº 0124 du 31/05/2015, texte nº 60
A l'article 6 de la décision n° 2012-807 du 16 octobre 2012, les mots : « à compter du 2 juin 2015 » sont remplacés par les mots : « à compter d'une date qui sera fixée ultérieurement par le conseil ».
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices des services du réseau R 4 susmentionnées ainsi qu'à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) et sera publiée au Journal officiel de la République française.
A l'annexe VI de la décision n° 2012-804 du 16 octobre 2012, les mises en service sont reportées à une date ultérieure.
A l'article 6 de la décision n° 2012-804 du 16 octobre 2012, les mots :« à compter du 2 juin 2015 » sont remplacés par les mots : « à compter d'une date qui sera fixée ultérieurement par le conseil ».
A l'annexe VI de la décision n° 2012-807 du 16 octobre 2012, les mises en service sont reportées à une date ultérieure.
A l'article 11 de la décision n° 2012-713 du 2 octobre 2012, les mots : « à compter du 2 juin 2015 » sont remplacés par les mots : « à compter d'une date qui sera fixée ultérieurement par le Conseil ».
A l'annexe V de la décision n° 2012-801 du 16 octobre 2012, les mises en service sont reportées à une date ultérieure.
A l'annexe XI de la décision n° 2012-713 du 2 octobre 2012, les mises en service sont reportées à une date ultérieure.
A l'article 5 de la décision n° 2012-801 du 16 octobre 2012, les mots : « à compter du 2 juin 2015 » sont remplacés par les mots : « à compter d'une date qui sera fixée ultérieurement par le conseil ».
A l'annexe VIII de la décision n° 2012-810 du 16 octobre 2012, les mises en service sont reportées à une date ultérieure.
La présente décision sera notifiée à la SARL Antenne Réunion Radio et publiée au Journal officiel de la République française.
La décision n° 2011-740 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Antenne Réunion Radio à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne Réunion Radio est abrogée.
A l'article 8 de la décision n° 2012-810 du 16 octobre 2012, les mots : « à compter du 2 juin 2015 » sont remplacés par les mots : « à compter d'une date qui sera fixée ultérieurement par le Conseil ».
A l'annexe VII de la décision n° 2012-798 du 16 octobre 2012 modifiée, la mise en service est reportée à une date ultérieure.
A l'article 7 de la décision n° 2012-798 du 16 octobre 2012 modifiée, les mots : « à compter du 2 juin 2015 » sont remplacés par les mots : « à compter d'une date qui sera fixée ultérieurement par le conseil ».
L'autorisation n° 2014-388 du 30 juillet 2014, délivrée à la SARL OROM dans la zone de Salazie, est déclarée caduque.
Pour les sites mentionnés à l'annexe de la présente décision, les mises en service intialement prévues le 2 juin 2015 à l'annexe I de la décision n°2012-520 du 24 juillet 2012 modifiée sont reportées à une date qui sera fixée ultérieurement par le conseil.
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices des services du réseau R 7 susmentionnées ainsi qu'à la société MHD 7 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 8 636 341,78 € en autorisations d'engagement et de 5 892 620,53 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 124 030,49 € en autorisations d'engagement et de 124 030,49 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 100 305,80 € en autorisations d'engagement et de 100 305,80 € en crédits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2015.
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JOnº 0117 du 22/05/2015, texte nº 73
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JOnº 0117 du 22/05/2015, texte nº 72
A l'annexe 1 « Signalisation de prescription - Panonceaux M6 » de la quatrième partie « Signalisation de prescription », il est inséré, avec sa légende, le panonceau M6i figurant à l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé.
L'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée est modifiée conformément aux articles 2 et 3.
Par décret du Président de la République en date du 21 mai 2015, M. Christophe Lemoine, conseiller des affaires étrangères, est nommé consul général de France à Los Angeles, en remplacement de M. Axel Cruau, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 21 mai 2015, M. Marc Trouyet, conseiller des affaires étrangères, est nommé consul général de France à Toronto, en remplacement de M. Jean-François Casabonne-Masonnave, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 21 mai 2015, M. Arnaud de Sury d'Aspremont, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé consul général de France à Casablanca, en remplacement de M. Gilles Favret, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 21 mai 2015, M. Eric Berti, conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Sydney, est nommé consul général de France à Hong Kong, en remplacement de M. Arnaud Barthélémy, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 21 mai 2015, M. Eric Millet, conseiller des affaires étrangères, conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à Nicosie, est nommé consul général de France à Ekaterinbourg, en remplacement de M. Michel Baran, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 21 mai 2015, Mme Mireille ELBAUM est titularisée dans le grade d'inspecteur général des affaires sociales à compter du 19 juin 2015.
Par décret du Président de la République en date du 21 mai 2015, Mme Catherine Feuillet, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée consule générale de France à Montréal, en remplacement de M. Bruno Clerc, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 21 mai 2015, M. Valéry Freland, conseiller des affaires étrangères, est nommé consul général de France à Boston, en remplacement de M. Fabien Fieschi, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 avril 2015, M. Michel PEREZ, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 octobre 2015.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 16 avril 2015, M. Christian de la Rochebrochard, administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur général économique et financier de 2e classe.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mai 2015, M. Augustin Landier est nommé membre du Conseil d'analyse économique en qualité de personnalité choisie en raison de ses compétences dans le domaine de l'analyse économique.
Par décret du Président de la République en date du 21 mai 2015, Mme Catherine Crosnier, secrétaire des affaires étrangères principale, est nommée consule de France à Haïfa, en remplacement de M. Gilles Courregelongue, appelé à d'autres fonctions.
Des modifications (échanges, flexibilité interzones, flexibilité inter-annuelle…) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.
Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.
Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime sus visé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2015.
A l'article R. 2333-133 du code général des collectivités territoriales, les mots : « l'article L. 2333-87 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 2333-88 ».
L'arrêté du 21 mars 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
L'ensemble des biens non vendus de cet établissement est dévolu à l'ambassade de France à Tachkent, selon l'état des biens signé par le directeur de l'établissement et l'agent comptable en date du 31 décembre 2014.
Le directeur des programmes et du réseau au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur général des finances publiques au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'agent comptable en titre est chargé des opérations de liquidation de l'établissement après sa fermeture au 31 décembre 2014.
L'article 2, rubrique II, de l'arrêté du 24 janvier 2011 susvisé est modifié comme suit : 
Dans la rubrique Cap-Vert, supprimer : « Institut français du Cap-Vert ».
L'article 2, rubrique II, de l'arrêté du 24 janvier 2011 susvisé est modifié comme suit : 
Dans la rubrique Ouzbekistan, supprimer : « Institut français d'Ouzbekistan (dont antenne à Samarcande) ».
L'arrêté du 10 octobre 2014 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature est abrogé.
ANNEXE
EXEMPLE CE3b
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JOnº 0118 du 23/05/2015, texte nº 2
La présente décision sera notifiée à M. Jean-Didier CARRÉ et au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
Il n'y a pas lieu, pour le Conseil constitutionnel, de déclarer M. Jean-Didier CARRÉ inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
M. Didier COMBIS est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
M. Christian RIEUSSEC est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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JOnº 0119 du 24/05/2015, texte nº 63
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JOnº 0119 du 24/05/2015, texte nº 62
M. François DAVIET est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
M. Didier CALVET est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
M. Jean-Marie LE GUIADER est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à M. Jean-Marc SALVAING et au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
M. Jean-Marc SALVAING est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
Sont conformes à la Constitution :
- le 1° du paragraphe III de l'article L. 3120-2 du code des transports ;
- sous la réserve énoncée au considérant 26, l'article L. 3122-9 du même code.
L'article L. 3122-2 du code des transports est contraire à la Constitution.
La déclaration d'inconstitutionnalité de l'article ler prend effet à compter de la publication de la présente décision dans les conditions fixées par son considérant 30.
La requête de Mme Sandra RENDA est rejetée.
M. Raymond COUDERC est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
M. Jean-Marie BROCHARD est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
La décision du 24 octobre 2013 modifiée portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité) est abrogée.
Par décret du Président de la République en date du 21 mai 2015, est nommé dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur adjoint des armées, pour prendre rang du 1er mai 2015 :
M. Pernaudet (Olivier, Bruno), capitaine de corvette du corps des officiers de marine.
L'arrêté du 2 avril 2015 relatif à la prévention de l'introduction de Xylella fastidiosa (Well and Raju) est abrogé.
Délégation est donnée à Mme Monique Lajugie, attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires de la sous-direction de l'accès à la nationalité française.
Le délai dans lequel le Conseil supérieur de l'audiovisuel doit se prononcer sur le différend qui oppose les sociétés Azur TV et Bouygues Télécom est porté à quatre mois.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Maïmouna Diabira ;
Françoise Ousset ;
Suzanne Parrot-Schadeck ;
Audrey Pouchain ;
pour valider, dans l'application Chorus, les attestations de certification de service fait relevant du programme 308 « Défenseur des droits ».
Est rendu obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986, l'accord du 26 mai 2014 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Danièle Giuganti, conseillère « qualité de la vie au travail, administration générale », appelée à d'autres fonctions.
Il est mis fin à compter du 1er juin 2015 aux fonctions de M. Jérôme SALOMON, conseiller en charge de la sécurité sanitaire au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Par arrêté de la ministre des outre-mer en date du 21 mai 2015, M. ROUSSEAU (Alain), directeur général des outre-mer, est nommé membre du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane en qualité de personnalité qualifiée.
La présente décision sera notifiée aux sociétés Azur TV et Iliad et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le délai dans lequel le Conseil supérieur de l'audiovisuel doit se prononcer sur le différend qui oppose les sociétés Azur TV et Iliad est porté à quatre mois.
La SAM Radio Monte-Carlo est mise en demeure d'émettre, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, le service « RMC » diffusé sur la fréquence 90,4 MHz à Bricquebec depuis le site prévu dans la décision n° 2013-617 du 24 juillet 2013.
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JOnº 0118 du 23/05/2015, texte nº 86

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JOnº 0118 du 23/05/2015, texte nº 86
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JOnº 0118 du 23/05/2015, texte nº 87

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JOnº 0118 du 23/05/2015, texte nº 87
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JOnº 0118 du 23/05/2015, texte nº 85
Il est mis fin aux fonctions de Mme Martine AOUSTIN, directrice générale de l'agence régionale de santé Languedoc-Roussillon, admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 mai 2015.
M. Christian CHOCQUET, préfet de la Creuse, est nommé conseiller du Gouvernement, haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service du haut fonctionnaire de défense au secrétariat général du ministère de l'intérieur, à compter du 8 juin 2015.
M. Philippe CHOPIN, préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, est nommé préfet de la Creuse.
Mme Anne LAUBIES, sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Pas-de-Calais (classe fonctionnelle II), est nommée préfète déléguée auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Les dispositions de l'avenant n° 56 du 17 février 2015 à la convention collective de travail du 13 juin 1991 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
M. Laurent Vallet, administrateur civil hors classe, est nommé, au titre des représentants de l'Etat, membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel pour exercer les fonctions de président, en remplacement de Mme Agnès Saal.
M. Loïc Depecker, professeur agrégé des universités, est nommé délégué général à la langue française et aux langues de France au ministère de la culture et de la communication.
M. Martin Ajdari, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication à compter du 3 juin 2015.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 18 mai 2015, Mme Marie Lhuissier est nommée membre de l'Observatoire de l'épargne réglementée en raison de ses compétences bancaire et financière, en remplacement de M. Jacques Sainctavit, à compter du 25 mai 2015.
Par décret du Président de la République en date du 20 mai 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes exercées par Mme Sylvie CENDRE, sous-préfète. Elle sera appelée à de nouvelles fonctions.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 21 mai 2015, Mme Dominique MARCHAND, directrice générale adjointe, est nommée directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon à compter du 25 mai 2015.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 26 avril 2013 susvisé le mot : « DOSPROV » est remplacé par le mot : « REV ».
L'arrêté du 16 mars 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes est abrogé.
Les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux sont assujetties au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
L'arrêté du 17 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux est retiré.
M. Roger LEMAIRE est reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille du 31 mai 2015 au 24 mars 2018, date de son 75e anniversaire.
M. Francis DEGUILLY est reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers pour une durée de quatre ans à compter du 15 mai 2015.
M. Gilles MERCIER est reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille pour une durée de quatre ans à compter du 31 mai 2015.
La présente décision sera notifiée aux sociétés Azur TV et Bouygues Télécom et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Mme Nathalie DEUMIER est reconduite dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse pour une durée de quatre ans à compter du 15 mai 2015.
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 2 485 136,61 € en autorisations d'engagement et de 2 485 136,61 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de l'année 2015.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, au comité technique ministériel institué par l'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 2014 susvisé.
Le directeur de la sécurité sociale et le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 20 mai 2015 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Prix du jeune écrivain », dont le siège est à Muret (31) ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette association.

          (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.