Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Tribunal de grande instance de Senlis
      Vice-président: M. Alain Vieillard, juge au tribunal de grande instance     d'Evry, chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau, en     remplacement de M. Bichard, nommé premier vice-président au tribunal de     grande instance de Béthune.
Cour d'appel de Pau
      Conseiller: sur sa demande, Mme Marie-Christine Pecastaing, épouse     Riboulleau, conseiller à la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M.
     Pellefigues, nommé conseiller à la cour d'appel de Versailles.
Tribunal de grande instance de Nevers
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nevers: Mlle Mireille     Chanfrau, greffier en chef, en remplacement de Mme Teiller, nommée juge au     tribunal de grande instance de Melun.
Art. 4. - Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas de     l'article 21 de l'arrêté du 6 mars 1989 susvisé sont supprimés et remplacés     par l'alinéa suivant:
      <<Les modalités de tirage au sort des jurys sont définies à l'annexe II>>.
Art. 7. -  Le point de contrôle 1.6.1 de la partie B de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié comme suit :
    « 1.6.1. Système antiblocage et/ou de régulation. »
Art. 2. -  L'article 2 du décret du 26 décembre 1997 susvisé est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 juillet 1998, le compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine est approuvé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 octobre 1997, M. Paindessous (Franck), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de la caisse de crédit municipal de Toulouse, en remplacement de Mme Arderiu (Marie).
Art. 7. -  Au premier alinéa de l'article 29 du même décret, les mots : « cachetée », et les mots : « au verso » sont supprimés.
Art. 1er. -  La société SPVE est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la cité Saint-Michel située sur le territoire de la commune d'Etampes.
Art. 1er. -  La société TDF est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune d'Echirolles, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 4. -  L'arrêté du 13 décembre 1993 portant répartition entre les organisations syndicales des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Office national de la chasse est abrogé.
Décembre 1996
    6 décembre 1996. - Mlle Guidubaldi (Sabine), Marseille-Luminy.
    17 décembre 1996. - Mlle Aidan (Valérie), Paris-La Villette.
b) Article 11 de l'arrêté du 28 mars 1974
    M. Caron (Daniel).
    M. Pitti-Ferrandi (Antoine).
Art. 1er. -  Le recouvrement des impôts de la ville d'Argentan est transféré de la perception de ville de la recette des finances d'Argentan au poste comptable d'Argentan (département de l'Orne).
Art. 16. -  Les termes : « ou un BEP » sont insérés après les termes : « Un CAP ou un CFP » du point 2.1.1 de l'annexe IV de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 5 819 347 F et un crédit de paiement de 5 819 347 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1998, dans l'arrêté du 5 février 1998 portant constitution de la société civile professionnelle François Jame et Valérie Brunet, huissiers de justice associés, à la résidence de Rue (Somme), au lieu de : « François », lire : « Francis ».
Art. 7. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget au ministère du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le ou les stages pratiques prévus aux articles 12 et 13 du décret     no 90-126 du 9 février 1990 susvisé peuvent s'effectuer dans les services     d'une collectivité territoriale, d'un établissement public ou d'une     entreprise ainsi qu'au sein d'une administration de l'Etat.
Art. 6. - A l'issue des épreuves, chaque jury arrête, par ordre     alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel.
      Le président du jury transmet cette liste au président du Centre national de     la fonction publique territoriale avec un compte rendu de l'ensemble des     opérations.
Art. 4. - La date d'ouverture du concours, la liste des candidats admis à     concourir et la liste des centres d'examen sont fixées par arrêtés du     ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 1er avril 1994 susvisé est remplacé par le suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 97 du 25/04/1998 page 6371 à 6372
    =============================================
Pour prendre rang du 1er août 1992
    Fraction de contingent 1990/04
    Ain (Bruno, René).
Fraction de contingent 1990/12
    Bonnet (Christophe, Francis, Louis, Dominique).
    Codina (Alain, Roger).
    Duhamel (Franck, René, Pierre, André).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 194 788 682 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'école de l'université Strasbourg-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1991/08
    Bartoli (Pascal, Jean, Luc).
    Dimov (Michel, Laurent).
    Ferino (Christophe, Emile).
    Huppert (Pierre, André).
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement des Yvelines, 39, rue de Noailles, 78011 Versailles Cedex.
« Juillet 1996
    « 11 juillet 1996. - M. Gutierrez (Laurent), Paris-Belleville. »
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité Electronique, diplômé de l'université Paris-VI ».
Nota. - L'arrêté du 26 mars 1998 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 98-20 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex au prix de 40 F.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 février 1998, Mme Le Hénaff (Marie-Hélène), administrateur civil, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile) est à compter du 1er janvier 1998 affectée au ministère de l'agriculture et de la pêche.
Art. 10. - Les résultats définitifs sont rendus publics par le ministre     d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
<<II. - Matériel et fonctionnement
      <<o) Actes d'engagement des dépenses des centres de responsabilité, lorsque     la convention conclue par le ministère de rattachement avec les ministères     chargés du budget et de la fonction publique et des réformes administratives     l'aura prévu.>>
Aisne
    1 Prevot (Christophe).
Ariège
    1 Barrere (Jacqueline) ; 2 Tropis (Odile) ; 3 Bertrand (Evelyne).
Calvados
    1 Varin (Benoît) ; 2 Lemenager (Michelle) ; 3 Derouet (Marie-Christine) ; 4 Agnez (Nathalie) ; 5 Leray (Christine) ; 6 Calbris (Dominique) ; 7 Roquier (Nathalie).
Pyrénées-Atlantiques
    1 Lafaille (Lucien) ; 2 Perret (Joëlle) ; 3 Ladousse (Corinne) ; 4 Despons (Nathalie) ; 5 Cassou (Lucien).
Guadeloupe
    1 Dolmare (Venus) ; 2 Anne-Marie (Serge) ; 3 Paulo (Christian) ; 4 Periac (Judith).
Vosges
    1 Martin (Michel) ; 2 Cevalte (Bernard).
Rhône
    1 Bouchard (Nadine) ; 2 Lagardette (Dominique).
DEPARTEMENT DE PARIS
    Etablissements d'aide sociale à l'enfance de Paris
    (filière administrative)
    Adjoint administratif
    (administration et dactylographie)
    Catégorie H
    Paris
    1 Dupouy (Anne-Marie).
Cour d'appel de Versailles
    Conseiller : M. Bernard Bureau, conseiller à la cour d'appel d'Orléans.
Tribunal de grande instance d'Agen
    Substitut du procureur de la République : M. Marc Fritsch, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen, en remplacement de Mme Daux, nommée juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du service du tribunal d'instance de Lodève.
Art. 2. -  La composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de recherche est fixée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 43 du 20/02/1998 page 2660 à 2661
    =============================================
    (Le reste sans changement.)
Art. 1er. -  Le Conservatoire national des arts et métiers est habilité à délivrer un titre d'ingénieur diplômé au titre de la formation continue. La formation est assurée au centre régional associé d'Amiens.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 579 878 892 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 449 965 455 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat au budget en date du 31 juillet 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget primitif du Fonds de solidarité pour 1998 sont augmentées de 1 788 412 611,57 F.
Art. 2. -  L'arrêté du 24 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des assistants ingénieurs est abrogé à compter du 1er janvier 1997.
Art. 7. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 3. - Le comité consultatif est consulté sur les questions relatives au     contrôle de l'immigration et des étrangers y compris la délivrance de visas     pour un séjour supérieur à trois mois.
      Il peut émettre des recommandations sur les modalités de ce contrôle.
Travail, emploi et formation professionnelle
    Affaires sociales et solidarité
      Mlle Bassano (Laurence), Mlle Eynaud (Isabelle), Mlle Gueydan (Geneviève),
     M. Robinet (Jean-François).
Education nationale, jeunesse et sports
      M. Colonna d'Istria (Bernard), M. Jouve (Louis).
54e section
    1re sous-section
    Pédiatrie
      M. Odievre (Michel), université Paris-XI, Kremlin-Bicêtre, en remplacement     de M. Alagille (Daniel).
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite     <<Association France-Alzheimer>>, dont le siège est à Paris (16e), 49, rue     Mirabeau.
      Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Chargé de mission auprès du ministre d'Etat
      Mme Josiane Serre, professeur d'université.
18e section
    Arts plastiques, du spectacle, musique,
Art. 11. -  La directrice des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite     <<Fondation française pour la recherche sur l'épilepsie>>, dont le siège est     à Paris (8e), 47, rue du Faubourg-Saint-Honoré.
      Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Art. 9. -  Le dossier doit être adressé de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 10 novembre 1998 à minuit, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi.
Art. 11. - Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
     porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret,
     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
43e section
    1re sous-section
    Biophysique
      M. Chambron (Jacques), université Strasbourg-I, en remplacement de M.
     Valeyre (Jacques).
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 9 octobre 1998, sur sa demande, aux fonctions de chef adjoint de cabinet du ministre délégué chargé des affaires européennes exercées par Mme Marie-Madeleine Delabre-Phelouzat, secrétaire de chancellerie.
Art. 4. - Pour chaque épreuve technique d'admission, les examinateurs     spécialisés sont au nombre de deux. Ils sont choisis à parité parmi les     membres de l'enseignement supérieur, les fonctionnaires et les agents de     direction ou agents comptables des organismes des divers régimes de sécurité     sociale.
Dispositions particulières applicables dans les zones en prophylaxie médico-sanitaire de la brucellose ovine et caprine
Art. 14. -  L'arrêté du 7 juillet 1990 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose caprine et ovine est abrogé.
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques,
    biomatériaux, biophysique, radiologie
    Cathelineau (Guy).
    Morenas (Maurice).
    Quemar (Jean-Claude).
Art. 4. -  L'admission dans chaque cycle de formation spécialisée est prononcée par la commission d'admission du cycle de formation visée à l'article 5 ci-après, qui dresse la liste des candidats admis. Les décisions de la commission d'admission sont sans appel.
26. Génie
    Colonel Antoine (Jean-Louis).
    Lieutenant-colonel Bizeul (Michel).
    Colonel Chauchis (Daniel).
    Lieutenant-colonel Laycuras (Serge).
    Lieutenant-colonel Prouteau (Didier).
    Colonel Vanago (Daniel).
Au titre du personnel technique de l'habillement
    (cadres et ouvriers)
    Mme Perano (Anne-Marie).
    M. Bazoche (Pierre).
    M. Robinet (Patrick).
    M. Mussa Peretto (Christian).
Art. 1er. -  Est annulée sur 1998 une autorisation de programme de 246 502 602 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Sont nommés examinateurs suppléants des épreuves orales du concours     d'admission à l'Ecole polytechnique en 1990:
Art. 2. - Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le     directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. - Les informations communiquées à l'association Quadratic sont les     suivantes:
       - code du centre de chèques;
      - numéro de compte-chèques postal;
      - code du motif de la défense de payer (perte ou vol);
      - numéro des formules de chèques déclarées perdues ou volées.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-189 du 10 mai 1988 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: village Oasis, 80480 Dury.>>
Art. 7. - Les observations produites par la personne poursuivie sont     communiquées dans tous les cas au commissaire du Gouvernement; elles sont     communiquées à la commission des opérations de bourse lorsque le conseil a     été saisi par une demande de celle-ci.
Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.
      Le jury est présidé par le directeur des hôpitaux; en cas d'absence ou     d'empêchement, le président est désigné par le ministre chargé de la santé.
      Le secrétariat est assuré par l'Ecole nationale de la santé publique.
Ille-et-Vilaine
      1 Charef (Tadj); 2 Nicolas (Michel); 3 Cristien (Maurice); 4 Le Morvan     (Michel).
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens       de fonctionnaires, agents de l'Etat et des collectivités territoriales    
      Mlle Le Dantec (Roberte) et Mme Prud'homme (Nicole).
Art. 6. - Dans les articles 73, 88 et 89, remplacer l'expression     <<commandant de la marine, chef de l'arrondissement>> par <<commandant de     l'arrondissement>>.
Art. 4. - Le conseil d'administration élit en son sein, pour une durée de     trois ans, un président et un vice-président, ce dernier remplaçant de droit     le président absent ou empêché. En cas de cessation de leurs fonctions en     cours de mandat, un successeur est élu pour la période restant à courir.
ARMEE DE L'AIR
      Mermet (François, Henri), général d'armée aérienne. Commandeur du 13     septembre 1984.
     Vougny (Philippe, André, Gaston), général d'armée aérienne. Commandeur du 27     septembre 1985.
Gard
      1 Saurin (Francis); 2 Jalbert (Aimé); 3 Perez (Raymond); 4 Selzer (Georges);     5 Boutin (Jean-Pierre); 6 Bastide (René); 7 Ferrer (Guy); 8 Brunet     (François); 9 Cauquil (Robert).
A la dignité de grand'croix
      Schmitt (Maurice, Marie, Joseph), général d'armée, Grand officier du 25     septembre 1986.
Art. 2. - Le chapitre 216-1: Obligations des navires de commerce et de pêche     ainsi que des navires de plaisance d'une longueur supérieure ou égale à     vingt-cinq mètres en matière de radiocommunications est modifié suivant les     dispositions annexées au présent arrêté (1).
Art. 8. - La date de règlement est fixée au 25 juillet 1990.
Chef de cabinet
      M. Thierry Le Lay, à compter du 4 juillet 1990.
Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 31 mai 1990 aux fonctions exercées     par M. Yves Le Gall au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens     combattants et des victimes de guerre en qualité de chef de cabinet.
Art. 7. - Le montant de l'émission Juin 1990 de la deuxième tranche de     l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 3,040 milliards de francs.
Art. 1er. - Les autorisations spéciales d'importation et de livraison à la     consommation intérieure visées à l'annexe I du décret no 87-217 du 27 mars     1987 susvisé sont retirées pour la personne morale suivante:
      No 52: société Euromarché (catégories I et VII).
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-338 du 9 août 1988 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: lieudit Le Croquet, 59173 Blaringhem.>>
Art. 1er. - L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée     comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0099 du 27/04/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - L'Institut national de la consommation (I.N.C.) est un     établissement public national à caractère industriel et commercial, doté de     la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il est placé sous la     tutelle du ministre chargé de la consommation.
TITRE Ier
    COLISSIMO-REPONSE
Réunions de commissions du jeudi 26 avril 1990
Concours de type 2
      Lemoine (François).
Concours de type 2
      Aegerter (Philippe).
      Weill (Georges).
TITRE II
    REGULATION DES NAISSANCES
A compter du 1er octobre 1989
      Lambert (Jean-Paul), D.C.T., centre Organisation, méthodes et automatisation     des transmissions, Levallois-Perret.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 43 du 4 décembre 1989 à la     convention collective de travail du 18 juin 1979 concernant les exploitations     agricoles du département de l'Ariège sont rendues obligatoires pour tous les     employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
C HAPITRE  III
    Epreuve facultative commune aux deux concours
LIVRE III
    AMENAGEMENT FONCIER
    TITRE Ier
    OPERATIONS D'AMENAGEMENT
    C HAPITRE  Ier
    Lotissements
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 9 février 1990     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 1994.>>
Art. 6. - Le chef du service des statistiques industrielles au ministère de     l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
A la préfecture de la Charente
      M. Crétois (André), à compter du 1er juin 1990.
Département d'Indre-et-Loire
      Toutes les communes.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 17613532060 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Article R. 433 du code des pensions
      1 Tiefenthaler (Gabrielle).
Odontologie
    Odontologie polyvalente (75)
      Centre hospitalier de Melun (Seine-et-Marne): un poste.
Représentant de l'Association française de normalisation
      Mme Guillevic. Suppléant: M. Boillot.
Art. 3. - Le préfet du département de la Seine-Maritime est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Pédiatrie (36)
    Loiret
      Hôpital de Gien: un poste.
Cardiologie et maladies vasculaires (07)
      Centre hospitalier de Coulommiers (Seine-et-Marne): un poste.
      Centre hospitalier public de Juvisy-sur-Orge (Essonne): un poste.
A compter du 1er décembre 1989
    Corps des officiers des bases de l'air
      Gohier (Roland).
      Rolin (Denis).
Art. 9. - Le ministre chargé de l'industrie peut, par décision motivée,
     suspendre ou retirer le bénéfice de l'agrément de modèle:
      a) Lorsque le titulaire ne justifie plus de la capacité à garantir la     conformité des produits explosifs aux modèles agréés correspondants;
e) Au titre des organisations de coopératives agricoles
    de céréales
      M. Chambaud (Jacques).
      M. Tirard (Roger).
      M. Gonnard (Jean).
      M. Dauvergne (Jean).
      M. Mille (Pierre).
      M. Marie (Michel).
Art. 16. - La demande d'agrément technique est adressée par l'exploitant de     l'installation au préfet du département du lieu où est située l'installation,     s'il s'agit d'une installation fixe, et du département du siège social ou du     domicile de l'exploitant, s'il s'agit d'une installation mobile.
Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le     préfet de la région Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - Le préfet du département de Saône-et-Loire est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er     juillet 1990.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département du Tarn telles qu'elles figurent au document annexé au présent     arrêté (1) sont agréées.
Art. 3. - Le préfet du département du Tarn est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 6. - Les dispositions des deux arrêtés du 23 juin 1980 susvisés seront     abrogées à l'issue de la session d'examen de 1992 ou à l'issue de la session     de rattrapage éventuellement organisée en 1993.
SERVICES EXTERIEURS. - ETABLISSEMENTS PUBLICS
    EMPLOIS GROUPES
    Agent de bureau
    Catégorie A
    Haute-Garonne
      1 Mirete (Serge).
Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe de la navigation     aérienne pour 1990 sont augmentées d'une somme de 54629811 F applicable au     chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - La ligne permanente Montluçon-Paris est retirée de la liste des     lignes, visées à l'article 4 de l'arrêté du 25 avril 1988 modifié susvisé,
     que la Compagnie Air Littoral est autorisée à exploiter.
Art. 1er. - La décision no 88-171 (80-118) du 5 mai 1988 portant     autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence est caduque.
Art. 1er. - La date d'effet de l'arrêté du 24 novembre 1987 est modifiée     comme suit, lire  <<21 octobre 1988>>, au lieu de  <<1er janvier 1988>>.